(Dix
heures trois minutes)
Le Président (M. Richer) : À
l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare
la séance de la Commission des
finances publiques ouverte. Je
demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la
sonnerie de leurs téléphones
cellulaires.
La commission est
réunie afin de procéder à l'interpellation du député de Brome-Missisquoi au ministre
des Finances et de l'Économie sur le sujet suivant : Le bulletin
désastreux du gouvernement péquiste en
matière de gestion des finances publiques.
M. le secrétaire, y
a-t-il des remplacements?
Le
Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Claveau (Dubuc) est
remplacé par M. Richer (Argenteuil) et M. Arcand (Mont-Royal) est
remplacé par M. Hamad (Louis-Hébert).
Le Président (M.
Richer) : Merci, M. le secrétaire. Alors, je vous rappelle brièvement
le déroulement de l'interpellation. Dans un premier temps, le député de
Brome-Missisquoi aura un temps de parole de 10 minutes pour les remarques d'ouverture, suivi du ministre pour
également 10 minutes. Par la suite, des périodes de cinq minutes seront
allouées, selon la séquence suivante : d'abord, le député interpellateur,
ensuite, le ministre, puis le député du groupe formant le gouvernement, et
ainsi de suite. Je comprends qu'il y a une entente à l'effet que le député du
deuxième groupe d'opposition interviendra lors
des troisième et sixième séries d'interventions. 20 minutes avant la fin,
j'accorderai 10 minutes de conclusion, d'abord au ministre, et un temps de
réplique égal au député de Brome-Missisquoi.
Enfin,
je vous rappelle que le débat ne peut, à moins de consentement, dépasser midi,
et, comme nous débutons à 10 h 3, y a-t-il consentement pour
poursuivre nos travaux jusqu'à 12 h 3?
M.
Gendron :
…l'on sait depuis longtemps que ça commençait à 10 heures puis on finit à
midi.
Le Président (M. Richer) :
Donc, il n'y a pas consentement, nous terminerons à midi. M. le député de
Brome-Missisquoi, vous… Pardon?
M.
Paradis :
Question de règlement.
Le Président (M.
Richer) : Oui. De quel règlement s'agit-il, monsieur…
Question de règlement concernant le
remplacement du ministre interpelé
M.
Paradis :
L'interpellation que l'on retrouve au feuilleton de l'Assemblée nationale
spécifie ce qui suit : Interpellation
du député de Brome-Missisquoi au ministre des Finances et de l'Économie sur le
sujet suivant : Le bulletin désastreux du gouvernement péquiste en
matière de gestion financière publique.
M.
le Président, je me rends compte que c'est mon bon ami le vice-premier ministre
qui est ici, ce n'est pas le ministre
des Finances. Je connais la jurisprudence à ce sujet, comme vous la connaissez
bien. Maintenant, comme il a été question,
cette semaine, dans le cas du ministre des Finances, du respect de nos
institutions, j'insiste, à ce moment-ci, que, comme président, vous rappeliez au ministre des Finances, par lettre,
les décisions jamais renversées de la présidence et qui disent que, dans notre système parlementaire,
le Parlement a priorité. Un ministre doit donc préparer son horaire en
fonction du Parlement. Je vous saurais gré d'envoyer une lettre à cet effet au
ministre des Finances et je considérerai l'élément comme clos, mais je l'ajouterai
au bulletin du ministre des Finances quant à son respect des institutions.
Le Président (M. Richer) : M. le député de Brome-Missisquoi, je reçois bien
votre intervention, mais je vous rappelle que… le principe de la responsabilité
ministérielle, qu'un ministre peut toujours agir au nom d'un autre ministre.
Une voix :
…je m'excuse. Je vous ai dit…
M.
Therrien : …du vice-premier ministre. Alors, je veux dire, à
quelque part, là, ça montre le profond respect qu'on a envers nos
institutions d'arriver et de faire en sorte que le vice-premier ministre soit
ici pour répondre aux questions de l'opposition. Ça montre le sérieux de notre
démarche.
Une voix :
…
Le
Président (M. Richer) : Un instant, je vais répondre au ministre, là.
Un instant, s'il vous plaît. J'ai eu une interpellation du député de Sanguinet,
je voudrais lui répondre, s'il vous plaît. Alors, je maintiens ma décision,
toujours en considérant le principe de… ministérielle, selon laquelle un
ministre peut remplacer un autre ministre.
M.
Paradis :
…ministre des Finances à l'effet de respecter les décisions antérieures.
Le Président (M.
Richer) : J'applique le principe de responsabilité ministérielle,
monsieur.
M.
Paradis : Je m'excuse. Également, un autre précédent, vous
le renversez ou vous le suivez, un des deux. La décision date… Je peux
vous donner une référence, vérifiez avec votre secrétariat, c'est une décision
qui a été rendue par Richard Guay le 3 mai
1984 et qui n'a jamais été renversée par aucun président, d'aucune commission.
Et ce que je vous demande de faire
est bien simple : de rappeler son devoir au ministre des Finances. Si vous
ne voulez pas le faire, je considérerai que cette décision est renversée
et je ne suis pas sûr que ce soit faisable sans vérifier avec les autorités
parlementaires.
Le Président (M. Richer) : Je vous rappelle, M. le député de
Brome-Missisquoi, que j'ai déjà annoncé ma décision et que la décision
du président est sans appel en ce qui concerne cette commission.
M.
Paradis : …je la respecte. Un ministre, je l'ai salué; le
vice-premier ministre, c'est un de mes bons amis. Je la respecte. Je
vous demande d'appliquer le règlement et les précédents et d'aviser le ministre
des Finances qu'il doit prioriser les travaux de la Chambre. C'est tout. Je ne
questionne pas votre décision, moi, là, là.
Le Président (M. Richer) : …prendre votre demande en délibéré, et je vous
annoncerai ma décision. Et je vous demanderais, M. le député de Brome-Missisquoi,
de commencer votre temps de parole.
M.
Paradis : …mise au
point, vous avez mentionné que le député de la CAQ aurait les troisième et
sixième séries de questions. Je ne sais s'il pourrait y avoir entente, là. Moi,
il m'a demandé d'avoir la deuxième et troisième, et je n'ai pas d'objection.
Le Président (M.
Richer) : C'est recevable.
M.
Gendron :
Oui, moi, je n'ai pas de trouble, si c'est pour l'accommoder, puis il aime
mieux ce qu'on vient d'indiquer, je n'ai
aucun problème avec ça. Parce
que nous, on est accommodants. On
aurait évité ce qui s'est passé, M. le Président, si ces gens-là avaient été le moindrement
accommodants à des informations qu'ils connaissaient, mais ils n'ont pas voulu jouer le fair-play parlementaire. Alors,
vous pourriez écrire ça dans la lettre aussi, si jamais ça vous
intéresse.
Le Président (M. Richer) : Alors, M.
le député de Lévis,
vous pourrez intervenir au deuxième et au quatrième bloc, et, M. le
député de Brome-Missisquoi, vous avez la parole.
Exposé du sujet
M. Pierre Paradis
M.
Paradis :
Merci beaucoup, M. le Président, pour 10 minutes. Le 4 septembre de l'an passé,
on était en élection. Le Parti québécois a reçu un mandat de gouvernement, mais de gouvernement minoritaire. Le
19 septembre, le Conseil des
ministres a été assermenté par Mme la
première ministre. Le ministre
des Finances et le président du
Conseil du trésor se sont fait donner un mandat strict, des ordres stricts par
Mme la première ministre : atteinte du déficit zéro, l'avenir économique
du Québec en dépend. Le 20 novembre dernier, le ministre des Finances a déposé
en cette Chambre son budget, et l'atteinte du déficit zéro faisait partie des objectifs
gouvernementaux à cette époque-là.
• (10 h 10) •
Aujourd'hui, nous en
sommes au bulletin du ministre des Finances, et, je vous préviens, M. le
Président, tous nos chiffres sont issus du budget
du ministre des Finances, de la mise à jour économique du ministère des Finances et des bulletins du ministre
des Finances, sauf un chiffre qui nous vient de l'APCHQ, à la question des
mises en chantier; c'est le dernier bulletin de l'APCHQ, l'association
professionnelle reconnue dans ce domaine.
En
ce qui concerne les mises en chantier résidentielles au Québec,
le ministre des Finances avait fait preuve de modération, il avait prévu une baisse de 10 %. On se retrouve dans quelle situation, M.
le Président? On se retrouve avec une
baisse de 25 %. La marge d'erreur du ministre des Finances dans le
domaine des mises en chantier résidentielles est de l'ordre de 150 %. Ça, ça pénalise les jeunes
familles québécoises qui veulent avoir, dans toutes nos régions, dans
toutes nos municipalités, accès à la
propriété. Ces chiffres-là sont vérifiables, je vous ai donné la source, le
vice-premier ministre pourra les vérifier.
Deuxième élément, M.
le Président. Pas d'investissement dans le domiciliaire, manque d'investissement
dans le domaine commercial et industriel. Le
ministre des Finances avait prévu dans son budget une augmentation de 5 %.
Il a obtenu une augmentation de 2 %. Ça
veut dire quoi, M. le Président? Ça veut dire une erreur de 60 % dans lesinvestissements commerciaux et industriels.
Ça veut dire que les gens d'affaires, les entrepreneurs au Québec ont
perdu confiance dans ce gouvernement-là et ont décidé de diminuer les investissements
qui étaient prévus.
En
matière d'emploi, c'est encore plus catastrophique, M. le Président. Le
ministre des Finances a prévu la création de 45 000 nouveaux emplois. Résultat pratique? 45 000 emplois
non pas prévus, mais perdus. Différence de 90 000 jobs, M. le Président. C'est beaucoup pour les
travailleurs du Québec. La marge d'erreur du ministre des Finances?
200 %.
Tantôt, les
gens d'en face vont vous citer d'autres chiffres. Puis ils sont bons, leurs
chiffres. Je vais vous expliquer comment
qu'ils les travaillent. Eux autres, ils prennent les chiffres de l'automne passé, du budget Bachand, qui
étaient sur ses prévisions, alors qu'ils
savent très bien que le budget du ministre des Finances a été
déposé le 20 novembre. Donc, les effets
sur les emplois du budget Bachand ont duré au moins jusqu'au 1er janvier, on en
assume la totale responsabilité. Les
effets du budget Bachand sur l'emploi ont arrêté le 1er janvier, mais là le
budget du ministre des Finances
péquiste, depuis le 1er janvier, a eu des
effets de perte de 45 000 jobs.
J'espère qu'ils vont avoir assez de transparence et d'honnêteté pour en
assumer également la responsabilité.
M. le
Président, il s'est perdu 45 000 jobs au Québec. Pendant ce temps-là, dans
le reste du Canada, il s'en est créé 145 000. Pendant ce temps-là,
aux États-Unis, parce que la première ministre a essayé de nous faire un petit cours de géographie, hein, il s'en est créé
1,4 million. C'est, dans les proportions, 10 % au Canada. Alors que
le reste du continent, alors que le reste de l'Amérique est en
progression de création d'emplois, le Québec évolue à contresens, est en perte
d'emploi nette.
M. le Président, ces chiffres-là nous amènent à une autre colonne. On savait que les investissements nefonctionnaient pas, on
savait que les revenus ne rentraient pas, mais on pensait que les dépenses
étaient sous contrôle. Sérieusement, moi, M.
le Président, je me suis méfié un petit peu quand j'ai vu l'attitude un peu lymphatique du ministre des Finances, qui, à chaque signal où il manquait une cible, ne réagissait pas, ne
corrigeait rien. On manque la cible en revenus,
on ne corrige rien, on manque la cible en… On ne corrige rien nulle part. Là,
je me suis inquiété un petit
peu. Mais j'écoutais puis je voyais le
président du Conseil du trésor, qui, lui, maintenait le cap… ses collègues
ne l'appréciaient pas toujours, mais il a maintenu le cap jusqu'au 31
mars, ses chiffres du 31 mars sont bons. Mais là, au 31 mars, il s'est rendu
compte de quoi? Il s'est rendu compte que la première ministre l'avait
abandonné, il s'est rendu compte que le ministre des Finances louvoyait, il s'est
rendu compte qu'il était tout seul au front. Se retrouvant tout seul au front, bien, il
a décidé de faire comme les autres,
de baisser les bras. Puis vous savez ce qui est arrivé quand il a baissé les
bras comme tel, M. le Président? Bien, les dépenses se sont mises à augmenter
au-delà des prévisions qu'il avait faites. Il s'est
trompé de 40 %. Il avait prévu
des dépenses de 314 millions, il a obtenu des dépenses de
434 millions, marge d'erreur de 40 %. Et cette marge d'erreur
là, M. le Président, c'est avant les annonces préélectorales. Parce que c'est
juste un trimestre, là, 40 % d'erreur, 120 millions dans un
trimestre.
Puis là on est tombés dans les annonces
électorales. M. le Président, les annonces électorales, là, du mois de
septembre seulement, seulement au mois de septembre, à partir du moment où ils
ont abandonné l'objectif du déficit zéro, à
partir du moment où les revenus sont en baisse de plus de 1 milliard, les
dépenses en hausse ou en dehors de la cible
de plus de 40 %, 120 millions, il y a plus de 200 annonces au mois de
septembre. M. le Président, moi, j'aimerais ça, là, dire que je suis d'accord
avec tout ça, mais ça n'a pas de bon sens, ça n'a pas de bon sens, M. le
Président.
Et nos chiffres sont corroborés, là. Ce n'est
pas le Parti libéral qui le dit, là : le Mouvement Desjardins titre Le Québec est en panne, le Conseil du patronat, les analystes
financiers... Même ce matin, dans La Presse, Alain
Dubuc parle de la crédibilité du ministre
des Finances, qui est mise en doute, M. le Président. Quand la crédibilité d'un
ministre des Finances est mise en doute,
c'est l'économie du Québec qui est mise en doute. Puis, quand il n'y a pas de
mise en chantier, quand qu'il n'y a
pas d'investissement industriel et commercial à la hauteur prévue, c'est un
appauvrissement collectif. Puis,
quand on s'appauvrit politiquement, M. le Président, ce sont toutes les couches de la société qui paient. Ce sont
nos jeunes familles qui n'ont pas accès à la
propriété. Ce sont nos travailleurs qui n'ont pas d'emploi. Ce sont nos services
sociaux qui sont en baisse. Ce sont nos malades qui sont plus longtemps dans
les corridors des hôpitaux. Ce sont nos enfants en difficulté qui, à l'école, n'ont
pas les services requis.
Puis, pendant
ce temps-là, le ministre des Finances, M. Météo de la politique, nous
dit : Il va faire beau. Ça va être correct. Mais, quand il sort
dehors, puis qu'il pleut, bien, le Québécois, il n'a pas de parapluie. Le
Québécois, ce qu'il a, là, c'est des
augmentations de taxes, des augmentations d'impôts, des augmentations de taxe
scolaire, 200 millions, on l'a vu, il y a un autre
200 millions qui s'en vient sur la taxe foncière des municipalités. On est
déjà les plus taxés en Amérique du Nord. Nos cibles budgétaires sont
complètement ratées. Puis, pendant ce temps-là, le ministre des Finances ne
réagit pas.
On nous a
promis, là, une politique industrielle transversale pour lundi prochain. Ça
m'inquiète, M. le Président, parce que l'auteure de la politique, là, c'est
la ministre de la banque qui n'a pas réussi puis des investissements qui n'ont pas réussi. C'est la ministre qui a perdu
quatre fois plus d'emplois — on en a perdu 23 000 — que la ministre des Ressources
naturelles, qu'on pensait être la pire dans ce ministère-là, dans ce
gouvernement-là. Elle en a perdu quatre fois
plus. Puis là on se dit : C'était quoi, elle, ce qu'elle a réalisé avant
de venir en politique, celle qui va nous présenter cette politique-là lundi prochain? J'inviterais les
collègues de l'autre côté, là, s'ils veulent connaître son implication
majeure dans un dossier majeur au Québec, de
lire le rapport sur la Gaspésia; elle est citée à peu près à toutes les 10
pages. Elle était au centre d'une des pires catastrophes économiques du
Québec puis elle va nous annoncer une politique transversale parce que c'est
elle qui est la championne des pertes d'emploi de tous les ministères. Elle
veut que les autres deviennent comme elle. Ça m'inquiète, M. le Président, au
nom des Québécois puis des Québécoises.
Ce qu'on a
besoin… Le député qui m'accompagne, de Louis-Hébert, a proposé cinq mesures
concrètes que le ministre des Finances peut mettre en application à
compter de minuit ce soir, qui vont permettre de créer de l'emploi dans la
construction, qui vont permettre de créer des investissements dans nos shops,
dans nos manufactures, des emplois qui vont
être permanents puis durables. On a proposé cinq mesures immédiates, M. le
Président; aucune réaction de M. Météo, ministre lymphatique des
Finances.
J'espère
qu'aujourd'hui le vice-premier ministre, qui nous fait l'honneur de sa présence
en cette commission, va réagir positivement et qu'il va faire en sorte
que le message qu'il reçoit de ses électeurs d'Abitibi-Ouest soit mis en application par le ministre des Finances. Je sais
que lui-même, là, il n'est pas tellement heureux des pertes d'emploi qu'ils
ont eu à l'Agriculture puis on reviendra là-dessus tantôt. Merci, M. le
Président.
Le Président (M. Richer) : Alors,
merci. Je cède maintenant la parole à M. le ministre pour une période de 10
minutes.
Réponse du ministre
M. François Gendron
M.
Gendron :
Alors, merci, M. le Président. Je salue les collègues, mon collègue d'abord qui
m'accompagne ainsi que les collègues de l'opposition officielle et du deuxième
groupe. Je suis très heureux, ce matin, au nom du gouvernement du Québec, comme
vice-premier ministre, comme député d'Abitibi-Ouest également, de venir à cette
interpellation-là puis vous rappeler
d'autres réalités. Je vais commencer par quelques messages auxquels je tiens à
mettre dans mon premier 10 minutes, puis, après ça, on verra comment on occupe
la patinoire politique.
Moi, ce que
j'assiste, puis j'assiste au Conseil des ministres à tous les mercredis,
l'obsession du gouvernement, dans les faits, dans mon vécu, je pourrais
en parler tantôt parce que mon collègue de Brome-Missisquoi a fini avec le ministre de l'Agriculture : tous les
vendredis, tous les vendredis depuis au moins huit semaines, je suis en quelque
part au Québec pour annoncer un nouveau
programme d'accompagnement au niveau du secteur bioalimentaire et
agroalimentaire suite à la politique que
j'ai eu l'honneur, avec la première ministre, de publier en mai dernier,
quelque quatre mois après.
Mais on n'a
pas pris, comme nos anciens amis, là,
qui ont placoté pendant six ans dans le secteur agriculture, ils ont
placoté rapport sur rapport, puis là je pourrais tous les nommer… Mais pas d'orientation,
pas de décision. Mais je vais m'en tenir à ce que je dois faire ce matin, là.
Notre
préoccupation, c'est l'emploi. Puis c'est tellement vrai que, ce matin, pourquoi
je suis ici? Pour deux raisons. On n'a pas voulu être gentleman, on n'a
pas voulu accommoder, parce que ça s'est déjà déplacé, une interpellation. Non,
puis, peu importe, puis on la veut, puis, même si le ministre des Finances est
ailleurs… C'est ce qui s'est passé.
• (10 h 20) •
Une voix : M. le Président,
question de règlement.
M.
Gendron : Bon. Ça
ne me dérange pas.
M.
Paradis : ...offert qu'elle soit déplacée n'importe quand
jeudi. J'ai offert de la tenir à huit heures ce matin s'il fallait. Je
sais que vous n'en avez pas été informé, parce que vous n'auriez pas dit ça. Ça
va.
Le Président (M. Richer) : On parle
de quel règlement, M. le député?
M.
Paradis : C'est
réglé, là, il vient de dire ce qu'il a à dire.
Le Président (M. Richer) : Alors, c'est
un propos. Alors, veuillez poursuivre, M. le ministre.
M.
Gendron : Aujourd'hui même, là, à la même heure, là, l'annonce est
faite, là. On se préoccupe tellement
de l'emploi qu'encore ce matin, là, le ministre des Finances avec la ministre déléguée au
développement économique sont en train d'annoncer... la première
ministre, sont en train d'annoncer, pour une ixième fois, un projet majeur d'envergure
dans un créneau où, effectivement, on va
générer de l'activité économique pour l'avenir, pour les jeunes, bien payés,
bien rémunérés. C'est déjà fait, là, je suis convaincu que c'est fait, là, puis
ça s'appelle une annonce avec Warner Bros. à Montréal.
Alors, j'espère avoir le plaisir, dans les quelques minutes qui sont miennes,
là… puis de reparler de ce dossier-là et de d'autres.
Mais moi, je suis convaincu que le député de
Brome-Missisquoi, qui devrait se réjouir, il voudra en savoir davantage sur pas
mal d'investissements qu'on a faits. Puis je l'entendais, dans son point de
presse, avant, là, il est allé placoter en
dehors avant de venir faire le débat ici, puis il a le droit, il n'y a pas de
trouble, on est d'accord là-dessus, là. Alors, il est allé expliquer que, nous, là, nos engagements n'étaient
pas chiffrés. Bien, on ne marche pas de même. Nous, là, nos engagements sont chiffrés, ils sont
budgétisés. Tous ces engagements-là, qu'il a qualifiés d'un autre nom, bien,
ces engagements-là, là, on va les livrer, puis on a déjà commencé à les livrer,
parce que, nous autres, là, un engagement qui
n'est pas budgétisé, pour lequel le Trésor n'a pas accepté les crédits, ce
n'est pas très régulier. Je n'emploierai pas d'autres qualificatifs,
mais on a connu ça pendant sept ans. Alors, je reviens toujours à mes affaires,
là.
Ils nous
interpellent sur le bulletin. Moi, j'ai tombé en bas de ma chaise, parce que...
surtout que l'expression qu'ils ont employée, là : mauvais bulletin
lié à toute la question des finances publiques. Dans la question des finances
publiques, il y a toujours deux colonnes : il y a les entrées puis il y a
les dépenses. Sur les dépenses, je répète : On a un régime très, très
rigoureux de suivi, puis ce n'est qu'à la marge qu'il y a des distinctions, ce
n'est qu'à la marge.
Mais, en même temps,
nous, on a une vision de développement économique équitable et durable pour le
développement du Québec, surtout dans le contexte — et là il y a un mot
qui compte, M. le Président — dans le contexte économique international
actuel. Ah bon! On n'est pas sur une île déserte. Et, s'il y en a qui pensent
qu'on est sur une île
déserte, le contexte actuel international, il est fragile. Puis, je le sais, il
va me dire : Oui, mais Ontario puis au Canada... Pensez-vous que je ne le sais pas? Mais l'Ontario, écoutez,
j'étais étudiant à l'école normale, puis l'Ontario avait une meilleure
économie que moi. Ça fait juste 45 ans. Ça fait 45 ans que c'est comme ça.
Donc, est-ce que ça me dérange? Pantoute.
Parce qu'on a tellement pompé de l'argent… Bien non, on a tellement pompé de
l'argent du fédéral à Ottawa... Ottawa a tellement pompé de l'argent
envers l'Ontario qu'ils ont toujours eu une économie beaucoup plus supportée avec mes impôts — oui, oui, vous pouvez écrire ce que vous
voulez — beaucoup
plus supportée avec nos impôts qu'où que ce soit dans le monde. C'est
ça, la réalité. Alors, on y va tranquillement.
Gestion responsable
des finances publiques. Que c'est qu'on a dû composer, là, quand on est arrivés
au gouvernement? D'abord, on va en parler
tantôt, là, s'il y a un gouvernement qui devrait être gêné le restant de ses
jours, c'est bien eux autres par rapport aux
cibles. Ils n'ont jamais, jamais, jamais
rencontré quelque cible que ce soit, confirmé par le Vérificateur
général, pas par celui qui vous parle, confirmé par le Vérificateur général. À
chaque fois, le Vérificateur général était obligé de dire : Ils avaient dit que,
sur la plaque, ils se rendraient là, woup, ils n'étaient pas un pouce ou
deux pouces à côté de la plaque, 100 % à côté de la plaque, 400 % à
côté de la plaque, 500 % à côté de la plaque. Je vais vous l'illustrer tantôt, là, mais là je vais
rester où j'en suis. 2,6 milliards 2011‑2012 de déficit,
1,5 milliard, les déficits du Québec des deux dernières années. C'est
des méchants efforts, ça, à essayer de redresser ça.
Trois
raisons pourquoi que c'est un peu plus difficile au Québec… Parce que moi, je
n'essaierai pas de cacher la vérité,
là, il me connaît un peu, là, on ne fait pas 37 ans de vie politique si on
passe notre temps à compter des fleurettes à tout le monde puis on ne donne pas l'heure juste. Mais est-ce qu'on
vieillit plus qu'ailleurs? Oui. Le Québec, la population vieillit plus
qu'ailleurs. Est-ce que ça entraîne des dépenses accrues? Oui. Est-ce que ça a
un effet sur la rentabilité, la profitabilité? Oui.
Deuxièmement,
récession moins sévère qu'ailleurs. Mais êtes-vous au courant qu'une récession
moins sévère qu'ailleurs, des fois, ça peut
avoir des conséquences? Parce que, par définition, le rebond, le rebond va être
moins fort au Québec qu'ailleurs, on
est allés moins creux dans le trou qu'ailleurs. Ça, ce n'est pas… pas besoin
d'être économiste pour ça, là, pas besoin d'avoir un paquet de diplômes,
là. C'est simple à comprendre.
Troisième élément, un
endettement. Ah, là, là c'est vrai comme ça ne se peut pas. Un endettement
beaucoup plus élevé qu'ailleurs. L'ancien
gouvernement… Moi, j'en ai connu quelques-uns, là, je suis ici depuis 1976.
Jamais de ma vie je n'ai vu un gouvernement qui a pompé autant de
dépenses sur le dos des générations futures à des hauteurs incommensurables. Ça va être difficile, M. le
Président, de s'en sortir, et il faut vraiment n'être pas très responsable
pour prétendre que ça coûte une méchante
beurrée aux Québécois : un tiers de la dette totale. Le tiers de la dette
totale. Je n'ai jamais vu ça. En neuf
ans, là, le tiers de la dette totale. Cependant, la raison la plus importante,
à la base même de tous nos efforts,
c'est la nécessité d'avoir des finances publiques saines. Alors, est-ce qu'on a
fait des efforts? Regardez ce que les autres
font. Le gouvernement fédéral, il va retourner à l'équilibre quand? Vous le
savez, 2016. L'Ontario, 2018. Ce serait un peu honnête d'en parler un peu, que nous, on a mis beaucoup plus,
beaucoup plus serré que ça. Quand on a une once d'honnêteté, on essaie
de se rapprocher des réalités. Les agents, puis là j'arrive peut-être à ce qui
m'apparaît le plus important... Hé, écoutez,
entre le bulletin partisan de l'équipe d'en face puis le bulletin des firmes
des agences de dotation, qui vous pensez que je vais choisir, M. le
Président? Je vais choisir les firmes de dotation. Puis, eux autres, est-ce qu'ils
nous donnent un bulletin aussi ridicule
qu'il a fait ce matin? D'aucune façon. Parce que ces gens-là, ils sont habitués
de porter des jugements avec les données sur
lesquelles on doit les nourrir. Et ils ont dit : Nous, on croit ça, là. On
est d'accord que ces gens-là ont une comptabilité qui nous donne la
certitude qu'ils sont sérieux. J'aime pas mal mieux cette crédibilité-là que ce
que j'ai entendu tantôt.
Autre chose : c'est
clair que notre gestion serrée des finances publiques, ça repose aussi sur la
capacité du gouvernement d'atteindre les
objectifs établis de la réduction de la dette à moyen terme. Sur le contrôle
des dépenses — parcequ'il me reste encore un peu de temps — dès notre arrivée à l'automne 2012, nous
nous sommes donné des moyens : un, un contrôle des dépenses serré, deux — écoutez bien ça, mes amis d'en face,
là — des
niveaux d'investissement public en
immobilisations — on n'a
pas arrêté là, on a continué la phrase —compatibles, compatibles avec ce qu'on appelle
un certain réalisme et la capacité de payer. Que c'est que ça veut dire
concrètement? Moi, combien de fois j'ai dit, avant que j'aie l'occasion de faire ce que je fais à matin : Est-ce que
j'étais pour ça, un programme d'infrastructure? Oui. Est-ce que c'est intelligent? Oui. Est-ce que c'est
intelligent de le porter à la hauteur qu'ils l'ont porté, en milliards? Je me rappelle, là, on était rendus, 35; non, ce n'est
plus 35, c'est 38; non, ce n'est plus 38, c'est 42; ce n'est plus 42, c'est
45. À un moment donné, on était rendus à 47 milliards, le
firmament, l'apothéose. Que c'est qui
est arrivé? De la surchauffe. Et qu'on l'a payée cher, la surchauffe.
Est-ce qu'on la paie encore cher, la surchauffe? La réponse, c'est oui.
Mon
père avait une bonne expression : Petit gars, quand tu mets trop de bois
dans la fournaise ou dans le poêle, le tuyau va chauffer puis c'est
dangereux. Alors, est-ce que le tuyau chauffe au Québec? Oui. Est-ce qu'il a
chauffé toujours à la bonne place? Non. Est-ce qu'on a payé pour rien? Oui.
Alors, ça, c'est ça, le contexte des gens d'en face. Puis là ils vont nous
jouer du violon? Écoutez, moi, ils repasseront. Merci.
Argumentation
Le Président (M. Richer) : Alors, je vous remercie. Alors, nous allons
maintenant débuter la période d'échange.
Mais, avant de vous
céder la parole, M. le député de Brome-Missisquoi, deux petites interventions.
Vous avez utilisé des propos tout à fait corrects tout le long de la première
intervention, sauf à la toute fin. Donc, je vous demanderais de faire attention
à vos propos et je vous inviterais à un tout petit peu baisser le ton durant l'intervention
du ministre, parce que...
M.
Paradis : ...d'être
partisan, M. le Président.
Le Président (M. Richer) : Il n'y a aucune partisanerie à vous rappeler le
règlement. Et le règlement 35 précise entre autres que vous ne
devez pas parler en même temps qu'un député...
M.
Paradis :
...
Le Président (M.
Richer) : ...alors que vous le faites en même temps que moi
actuellement.
M.
Paradis :
Ça ne se fait pas, ce que vous faites.
Le Président (M.
Richer) : M. le député...
M.
Paradis :
Ça ne se fait pas d'être partisan et présider, monsieur...
Le Président (M.
Richer) : ...je vous ai fait un rappel. Et je vous invite maintenant à
entamer la période...
M.
Hamad : ...question
de règlement, M. le
Président. Vous venez de dire à un collègue
ici qu'il s'est comporté...
Le Président (M.
Richer) : ...député?
M.
Hamad :
Je suis en train d'expliquer, là, donnez-moi la chance.
M.
Paradis :
L'article 2 du règlement. Le pouvoir d'un président.
• (10 h 30) •
M.
Hamad : Alors, M. le Président, l'article 2. Vous venez
de dire qu'un député s'est comporté parfaitement et, après ça, vous lui
demandez la prudence.
M.
Paradis :
Il y a des limites.
M.
Hamad :
Alors, on ne comprend pas votre message, M. le Président. Puis il y a des
limites dans votre pouvoir, là.
M.
Paradis :
Il y a des limites, M. le Président.
M.
Hamad :
Alors là, il faut respecter les collègues ici.
M.
Paradis :
...peut pas franchir.
Le Président (M.
Richer) : ...qu'à la toute fin. Votre collègue avait utilisé des
propos sur lesquels je lui demandais de faire attention et je vous ai aussi
demandé, durant les interventions de l'autre groupe, de baisser le ton dans vos
échanges, parce que vous intervenez...
Une voix :
...
Le Président (M.
Richer) : ...à voix haute durant...
M.
Paradis :
Vous n'êtes pas un député péquiste, ce matin, vous êtes un président à l'Assemblée
nationale.
Le Président (M.
Richer) : Ce matin, je suis le président, et j'agis comme président,
M. le député.
M.
Paradis :
Oui, mais il ne faut pas...
Le Président (M.
Richer) : Et je vous cède la parole maintenant pour un bloc de cinq
minutes.
M.
Hamad : Alors, d'abord, M. le Président, le député d'Abitibi-Ouest,
je ne le sais pas s'il assiste aux réunions de Conseil des ministres, M.
le Président. Puis il doit voir un peu la situation économique, un peu. J'espère
qu'au Conseil des ministres, dans ce
gouvernement-là, ils partagent l'information sur l'économie, parce qu'à
l'entendre parler on dirait qu'il ne
vit pas au Québec, il ne lit pas les journaux au Québec, il ne lit pas
Desjardins, Banque Nationale, Conseil du patronat. Je ne sais pas où il
est, M. le Président.
Les chiffres, ça, c'est
les chiffres du gouvernement, M. le Président. Ça, c'est des chiffres que le
bulletin du ministère des Finances a sortis.
Ces chiffres-là, M. le Président, ce qu'ils disent... mise en chantier, était
prévu moins 10 %, M. le Président. Et actuellement l'état actuel, c'est
moins 25 %...
Une voix :
Je ne vois rien. Est-ce qu'il y aurait moyen de le déposer?
M.
Hamad :
Ce n'est pas grave. Je vais finir, M. le Président, là, j'en ai besoin.
M.
Paradis :
M. le Président, M. le Président, là-dessus, je vais accommoder mon collègue,
on va faire des copies puis on va lui en envoyer pour qu'il puisse
suivre.
Une voix : Merci.
M.
Hamad :
Alors, M. le Président, la mise en chantier était prévue moins 10 %. On
est rendus à 25 %. Donc, le ministre des Finances s'est trompé de
150 %. Les investissements commerciaux et industriels, était prévue une augmentation de 5 %. Actuellement, nous avons
2 %. Et, ce matin, on voit que
la confiance des PME est à la baisse pour les investissements, donc il s'est
trompé de 60 %. L'emploi, M. le
Président, ils ont prévu créer 45 000 emplois, le bulletin de l'emploi
aujourd'hui, c'est moins 45 000. C'est 200 %, l'erreur de ce
gouvernement-là.
Le député
d'Abitibi, M. le Président, d'Abitibi-Ouest, il disait qu'on a un contrôle
serré des dépenses. Pour les premiers trois mois au Québec, M. le
Président, ils ont défoncé de 40 % de l'objectif de contrôle des dépenses.
Ça, est-ce qu'on appelle ça un contrôle
serré des dépenses, quand vous vous trompez de 40 %? Vous savez que, sur
1 $ que vous avez prévu de
dépenser, vous avez dépensé à peu près 1,50 $. Ça, on appelle ça contrôle
serré des dépenses, M. le Président.
Imaginez un père de famille ou une mère de famille qui contrôle ses dépenses,
puis finalement ont dépensé une fois
et demie ce qu'ils ont prévu, M. le Président, pensez-vous qu'ils seront
encore… qu'ils ne seront pas en faillite? Ça, c'est le bulletin de ce
gouvernement-là, M. le Président.
L'autre
élément, il a parlé… En passant, j'étais vraiment surpris et je n'ai pas cru
mes oreilles, M. le Président. Il dit,
lui… Ce gouvernement-là, il vient dire que ça ne le dérange pas, que l'Ontario
soit meilleur que nous, M. le Président. Il dit : Ça ne nous
dérange pas. Puis, en plus, s'il y a un problème de finances publiques, il
vient dire : Ah! Mais parce que c'est les vieux, on a trop de vieux au
Québec. Parce qu'on a des vieux au Québec, ça coûte cher, puis pour ça, les
finances publiques sont dans un mauvais état. Ce que je viens de l'entendre, M.
le Président, parler de vieillissement, puis,
il dit, ça ne lui dérangeait pas que l'Ontario performe. Il dit : Depuis
40 ans, ça performe. Je m'excuse, M. le Président, il n'est pas au courant des chiffres depuis
quelques années, d'après moi. Parce que, pendant la pire crise économique
en Amérique du Nord, M. le Président, nous avons performé mieux que l'Ontario,
le taux de chômage au Québec était plus bas
que l'Ontario, on a créé plus d'emplois au Québec que l'Ontario, M. le Président.
Il a oublié cette période-là, mais,
pour le rappeler, je lui demanderai d'appeler M. Landry, Bernard Landry; qu'il
l'appelle. M. Landry lui-même, il a dit que le Québec a mieux performé que tous les autres dans cette crise
économique là, M. le Président. Où il a été, ledéputé, le vice-premier ministre, M. le Président? Je comprends qu'il
est dans l'agriculture, mais, au moins, qu'il regarde les chiffres.
M. le Président, quand il parlait de dette, la
dette, on la mesure toujours en fonction de PIB. En 1999, M. le Président, il était au gouvernement, lui, on avait
le plus haut pourcentage de dette par rapport au PIB dans notre
histoire, M. le Président. C'était dans son temps à lui. Aujourd'hui, la dette
est plus basse qu'elle était en 1999, c'est nous autres qui a mis un plan, M. le Président, sur place pour attaquer à la
dette : le Fonds de générations. Ce gouvernement-là, il critiquait le Fonds de générations, et,
aujourd'hui, bien, ils sont contents d'avoir le Fonds de générations. Mais, par
contre, le problème qu'ils ont, M. le
Président, ils ne génèrent pas assez de revenus pour combler le Fonds de
générations, M. le Président. Ça n'a pas bon sens, ça n'a pas de bon
sens de voir ce déni total.
Juste voir
les chiffres, M. le Président, la seule chose qui monte au Québec depuis qu'ils
sont là, c'est le chômage. Le taux de
chômage monte depuis le début de l'année, M. le Président. Ça, ce n'est pas
grave; de toute façon, on comprend que ce gouvernement-là a démissionné,
parce qu'il dit que ce n'est pas grave, l'Ontario est meilleur que nous. C'est grave, ce qu'il vient de dire là, ça démontre
l'esprit de ce Conseil des ministres là, ce gouvernement-là. Bon, l'Ontario
nous dépasse, ils sont plus chanceux que nous. Puis…
Une voix : …
M.
Hamad : J'ai
24 secondes encore, M. le Président. O.K.
Et là, M. le
Président, on leur a offert des mesures qu'ils peuvent appliquer, parce qu'ils
manquaient d'imagination, ils ne
veulent même pas les appliquer pour aider l'économie. Alors, qui qui va l'aider,
M. le Président? Quelle idéologie qu'ils ont dans la tête pour ne pas
aider les Québécois, les familles, et les travailleurs, et l'économie du
Québec?
Le Président (M. Richer) : Alors, M.
le ministre, pour une période de cinq minutes.
M.
Gendron :Oui. Bien, très simplement, je
voudrais commencer, parce que je l'avais indiqué… bien, peut-être tout
de suite… revenir sur la remarque qui
a été faite par rapport à l'Ontario. Pensez-vous que je ne sais pas que, suite
à la crise de l'économie américaine et le
fait que l'Ontario a toujours été immensément favorisé par le pacte de l'industrie
de l'automobile… Pensez-vous que je ne suis
pas au courant de ça, là, que, lorsqu'il y a eu une crise aux États-Unis,
est-ce que ça a affecté d'une façon temporaire l'économie de l'Ontario, quand
on me rappelle que le Québec a mieux performé que
l'Ontario pour une courte période? Je suis au courant, parfaitement au courant,
puis je n'ai pas de trouble avec ça. Alors, il devrait se rappeler que
ce n'est pas parce que, pour quelques mois, que le Québec… ou même une année ou
deux, sur 40 ans, que le Québec a une
meilleure performance que l'Ontario, que c'est les statistiques qu'il connaît
autant que moi. Le taux de chômage au Québec a toujours été presque le
double de celui de l'Ontario. La raison principale, c'est le support par nos argents pour 50 % au
gouvernement canadien, qui a toujours supporté plus et mieux… Regardez
juste les centres de recherche. Je m'en
rappelle, j'avais déjà fait une monographie, moi, quand j'étais étudiant à
l'école normale, puis il y avait deux centres de
recherche au Québec, puis il y en avait 26 du côté d'Ottawa — mais
en Ontario — puis les 26 étaient supportés à mort par le
gouvernement canadien, puis il y en avait seulement que deux l'autre côté de la rivière. Alors, si ces gens-là n'ont
pas traversé la rivière Outaouais, c'est leur problème. Moi, je l'ai
traversée à une couple de reprises.
Revenons à ce
qui est plus majeur, M. le Président. Et là c'est évident que ça ne leur
tentera pas de regarder ça, là, mais ça, c'est leur magnifique oeuvre
par rapport, là… l'augmentation réelle versus les objectifs initiaux…
Une voix : …
M.
Gendron :
Oui, oui. Je vais le faire comme vous autres, là, on va vous déposer ça à la
fin, bon échange de procédés. On avait prévu ça, on en a des copies…
Une voix : …
M.
Gendron : Ah! bien,
on va le faire en même temps, là. Il y a des gens ici qui normalement viennent
nous aider pour déposer… Ça me fait plaisir. Mais c'est étonnant par contre qu'ils
veulent le voir tout de suite, alors qu'ils l'ont vécu pendant neuf ans. Alors,
moi, je pensais qu'ils s'en rappelaient. Ils l'ont vécu, ils l'ont pratiqué.
Alors,
regardez ici, là, ce n'est pas compliqué, là. Le blanc, ça, ça veut dire le
niveau de croissance en termes de dépenses prévues par l'ancien
gouvernement, puis le rouge, là, il a quasiment toujours été aussi haut que le
blanc. Avez-vous une idée de ce que ça veut
dire? Dès 2004-2005, il y a juste une petite erreur de 2 milliards, petite
erreur de 2 milliards.
2005-2006, on baisse ça un peu, 1,9 milliard. 2006-2007, encore pareil,
1 milliard quelque chose. 2007-2008, woup, on revient à 2 milliards. Et là regardez l'explosion, 2008‑2009,
on est quasiment à trois d'écart. 2009‑2010… Puis on continue toujours,
là. Je répète : Le Vérificateur général a toujours confirmé que jamais,
jamais ces gens-là n'ont atteint… Ce n'est pas des…
Une voix : …
• (10 h 40) •
M.
Gendron :
C'est des pourcentages. Ce n'est pas des milliards, excusez, je corrige,
là, c'est des pourcentages. Jamais ces gens-là n'ont atteint les cibles
fixées. Donc, ce serait important.
Je ne sais pas si vous voyez de loin, là, on va
vous le distribuer. Je ne sais pas si vous voyez la dernière, là, 2012‑2013, là, woup, là il y a la cible puis il y
a ce qu'on appelle la petite erreur par rapport à la cible prévue. Ça, je
pense que ça méritait d'être mentionné. Et
j'ai entendu religieusement le député de Brome-Missisquoi, il a dit, au tout
début : Vos chiffres sont bons, vos
chiffres sont bons, même s'ils ont dit, pendant des semaines, dans la période
de questions, que nos chiffres n'étaient pas bons. Il a même dit ici, en
notre Chambre, là, après des semaines à dire que nos chiffres, ce n'était pas bon, là, ils sont bons ce matin. Bien,
tant mieux, on reconnaît ça. Et il a reconnu, il y a quelques
semaines, que son gouvernement avait fait de la comptabilité créative. On a entendu ça ici, là, il a
fait de la comptabilité… Le 19 septembre, là, il dit : «On a
assisté, au cours des [dernières] années, à de la comptabilité créative...» Je
trouve que c'est un bel aveu, moi, j'endosse
ça. C'est clair qu'on a assisté à de la comptabilité créative pas à peu près,
parce qu'entre la réalité
objective puis les chiffres qu'on voyait dans leurs documents il n'y a jamais
eu une adéquation parfaite. Mais moi, je peux vous
affirmer, M. le Président : On n'a jamais fait de la comptabilité
créative. Donc, je suis heureux d'apprendre que c'était la méthode libérale,
mais, nous, ça ne nous tente pas, ça ne nous tente pas de tromper la
population. Ça, on a le droit de dire ça?
Oui. En
conclusion, il faut donner l'heure juste à la population. C'est ce qu'on fait,
et on a un parfait contrôle, avec une conjoncture qui fait qu'effectivement
il va y avoir quelques petites erreurs sur les cibles.
Le
Président (M. Richer) :
Alors, merci. Je cède maintenant la parole au député de Sanguinet pour une
période de cinq minutes. M. le député.
M.
Therrien :
Merci. Merci, M. le Président, je vous salue. Je salue le ministre et son
équipe, je salue les gens de l'opposition, les trois députés présents.
La nouvelle équipe économique, je vous salue. Écoutez, après avoir vu partir M. Bachand et M. Paquet, à la dernière élection,
et M. Gignac, je pense qu'ils ont un gros défi à relever. Écoutez, je
sais que le critique économique nous porte à croire que, dans le Parti libéral,
le ministre le plus important, c'est le ministre de la Famille, de la famille
libérale.
Donc, je
parlerais un peu des commentaires du ministre de… du ministre… du député de
Brome-Missisquoi par rapport à ce
qu'il a dit, là. Puis ici il arrive avec des erreurs en pourcentage. Première
chose qu'on ne fait jamais, c'est de calculer
des marges d'erreur sur des pourcentages avec des variables quantitatives. Tu
ne fais jamais ça. Si tu veux calculer une
marge d'erreur, tu ne regardes pas les pourcentages, c'est des données
construites. Ce qu'il faut que tu fasses, il faut que tu regardes des valeurs totales, en dollars dans
ce cas-là, et que tu fasses ta marge d'erreur à partir de ça. Exemple, si
je fais une prévision de 0,2 % puis, finalement, c'est 0,4 %, on va
dire : On a fait une erreur de 100 %. Bravo, mais ça n'a aucun sens,
parler comme ça. Ça, ça montre la rigueur intellectuelle de l'autre côté. C'est
toujours comme ça. Ils tripotent les chiffres, je veux dire, ils violent la
pensée critique, la pensée scientifique, c'est toujours la même chose. Puis
après ils nous arrivent dans une situation où ce qu'on doit expliquer des
choses qui n'ont aucun sens.
Quand on
parle de diminution de la mise en chantier, là, nos collègues de l'autre côté,
ils étaient là quand vous avez été présents puis le ministre Flaherty a
commencé à parler de l'accès à la propriété. On avait un problème au Canada. Le problème, c'était la bulle spéculative en Alberta
puis en Colombie-Britannique. On avait un problème de financement des hypothèques. Alors, Flaherty évidemment, qui gouverne
pour l'ensemble du Canada, sauf pour le Québec, qu'est-ce qu'il a dit? Il dit : On a un problème actuellement au
Canada, il faut absolument limiter l'accès à la propriété. Même si cette mesure-là ne favorise pas le Québec
et nuit au Québec parce qu'on n'a pas de problème de bulle spéculative au Québec, on est arrivés avec une politique, en
2011, qui a fait en sorte qu'on a actuellement les rebonds de ça, qu'on
a une diminution de l'accessibilité.
Et qu'est-ce
que nos gens d'en face on fait quand ça s'est produit? Est-ce qu'ils ont
défendu les intérêts du Québec? Pantoute. Ils n'ont pas défendu les
intérêts du Québec, ce n'est pas leur fonction première. Qu'est-ce qu'ils ont
fait? Ils n'ont rien fait. Ils n'ont même
pas opposé quoi que ce soit face à l'accès à la propriété. Ils ont laissé les
choses aller parce que ces gens-là,
quand ils vont à Ottawa, ce n'est pas pour défendre nos intérêts, ils vont
manger des croque-monsieur puis ils font du béni-oui-oui. Ça, c'est l'économie
québécoise qui en souffre.
Pourquoi ils n'ont pas justement fait en sorte
de protéger les intérêts des Québécois où est-ce qu'on aurait davantage accès à la propriété? C'est sûr, pour des gens d'un âge certain, ce n'est pas
problématique, mais, pour nos jeunes qui veulent accéder à la propriété,
ça pose davantage problème. Est-ce qu'on a pensé à eux? Est-ce qu'on a pensé à
cette situation-là?
Autre
chose : on parle de l'emploi au Canada. Le Québec, actuellement, dans la
création d'emplois, depuis un an, est en quatrième position, est devancé
par l'Ontario. Pourquoi? Le vice-premier ministre a bien mentionné, je veux dire, ils se sont effondrés en 2008. A fallu de
l'aide du fédéral d'urgence, aurait fallu que mes impôts paient
justement le péril économique de l'Ontario.
Alors, ils se sont effondrés. C'est sûr que, quand tu perds 450 000
emplois, de récupérer une somme, ce
n'est pas problématique. Puis, en plus, eux ont des déficits extrêmement
élevés, qui dépassent le 10 milliards de dollars.
Il faut comprendre une chose, c'est que le
déficit, là, à très court terme, ça peut stimuler l'économie. Ils le savent; c'est comme ça qu'ils essaient de régler
les problèmes économiques, en empruntant sur le dos des générations futures. Mais, quand on est éclairés, quand on va
faire des politiques économiques sur du long terme, sur du structurel,
il faut faire en sorte que les emplois qu'on
crée vont rester permanents. Bien, il faut absolument qu'on soit éclairés,
qu'on fasse en sorte que nos démarches
aillent directement dans la promotion de la productivité et du savoir-faire,
puis c'est là-dessus qu'on est en train de travailler à court terme et à
long terme. Et donc il faut comprendre une chose, c'est que la solution facile à la libérale avec un endettement excessif, ce
n'est pas la solution. Et là les deux, troisième positions, c'est l'Alberta, la Saskatchewan. Mais c'est à
cause du prix du pétrole. Encore une fois, l'Alberta a subi des
contrecoups d'une baisse des prix du pétrole en 2011. Et là ils se font un
rattrapage également. Ça, c'est la vérité. Ça, c'est les chiffres qui parlent.
Puis, quand
on parle de rigueur intellectuelle, j'aimerais beaucoup qu'à part les critiques
qu'ils formulent à l'égard de la
présidence ici, là, qu'ils soient un peu plus constructifs puis qu'ils fassent
en sorte d'élever davantage le débat. Parce que ce que j'ai entendu
jusqu'à date, là, ce n'est pas digne d'un travail de parlementaire.
Le Président (M. Richer) : Alors,
merci. Alors, nous passons au deuxième bloc d'interventions. Et, tel que
convenu en début de séance, je cède la parole au deuxième groupe d'opposition.
M. le député de Lévis.
M. Dubé :
Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Et je tiens à saluer mes collègues. Je
crois que j'ai un premier bloc de 10 minutes. C'est ça?
Le Président (M. Richer) : Cinq
minutes.
M. Dubé :
De cinq minutes. O.K. Je vais être assez rapide. Je vais vous faire juste une
petite comparaison pour exprimer un peu ma surprise d'avoir le
vice-premier ministre ce matin avec nous à cette rencontre-là. Et j'ai beaucoup de respect pour vous, M. le vice-premier
ministre, mais c'est un peu comme si on avait demandé à rencontrer le
chef des finances puis on nous a envoyé le contrôleur. Puis là ce n'est plus le
contrôleur, là, c'est rendu le chef du marketing.
Alors, je dois vous dire que je suis un peu surpris. Je trouve ça un peu
déplorable. Et ce que j'aimerais dire, c'est que je vais poser quand même mes questions très claires. Et
malheureusement je pense que je n'aurai pas les réponses. Mais je vais
les poser très simples, s'il vous plaît.
Je vais
commencer pas les états financiers du 2002, du 2013, qui sont toujours en
préparation. Lorsque nous avons reçu
les états financiers, les résultats du 30 juin, au 30 juin… c'est-à-dire le 31
mars 2013, il y a eu un estimé qui a été préparé et qui a été déposé le 29 ou le 30 juin. Dans ces états
financiers là, le déficit du gouvernement du Québec, pour l'année qui se
terminait en 2012‑2013, était de 1 789 000 000 $,
contrairement à l'objectif de la cible, qui était de 1,5 milliard. Alors, depuis quelques semaines, on entend et le
ministre des Finances, et le président du Conseil du trésor, les deux personnes, encore une fois, qui étaient
supposées être ici ce matin en alternance pour parler de ça. On nous indique, il
y a eu plusieurs déclarations qui
nous disent que, maintenant, on dit
que l'atteinte de la cible de 1,5 milliard va être faite. Alors,
c'est-à-dire qu'entre l'estimé qui a été déposé pour le 31 mars… Ce qu'on nous
dit, c'est que, pendant que le vérificateur fait son travail, il va donc y
avoir des ajustements pour au moins 300 millions pour que les résultats
qui vont sortir, vérifiés par le
vérificateur à quelque part au mois de novembre, juste à temps pour les
prochaines élections, vont montrer l'atteinte du déficit 1,5.
Alors, ma
question est très claire, et c'est la première : Quels sont les
ajustements qui font qu'aujourd'hui le ministre des Finances et le
président du Conseil du trésor peuvent affirmer que, contrairement à l'estimé de 1 789 000 000, aujourd'hui,
on peut dire que le gouvernement va atteindre la cible de 1,5 milliard?
C'est ma première question.
La deuxième question,
maintenant, et en supposant — parce que là, j'ai toujours respecté à l'intérieur
de ma limite de temps — que le vice-premier ministre, encore une
fois, que je respecte beaucoup, puisse répondre à ma question, la deuxième question, toujours sur le même sujet,
elle est simple. Je veux m'assurer qu'au cours de cet exercice-là, qui
est fait présentement par le Vérificateur
général, il n'y aura pas de pratique ou de changement aux pratiques comptables
ouaux normes comptables qui
feraient que, lorsqu'on va comparer les résultats de 2012-2013 avec les
résultats de l'année précédente… il n'y aura
pas de changement dans les pratiques comptables qui ferait que les résultats,
dont on a eu l'estimé dont je parlais
tout à l'heure de 1,8 milliard… on n'aura pas changé, durant l'été, ou
demandé à des organismes et fondsspéciaux
de changer des pratiques comptables pour respecter le déficit, qui est très
important, qui était un engagement électoral.
Et je veux
bien m'expliquer parce qu'avant de répondre… Puis je suis certain que tout le
monde est très transparent ici. Et c'est pour ça que j'aurais aimé
pouvoir en discuter ouvertement, notamment avec le président du Conseil du trésor, qui était supposé remplacer le ministre
des Finances, là, à la dernière minute. Pour bien comprendre… Et je vais
être très précis dans ma question. Parce que,
s'il y a des changements dans les pratiques comptables… Puis je veux
juste vous donner la chance, M. le vice-premier ministre, de bien répondre à
cette question-là. Il sera très clair, dans tous les rapports du Vérificateur
général, que, s'il y a eu des pratiques comptables, le vérificateur doit
l'indiquer dans son opinion. Alors, je vous
dis juste que, s'il y a des changements dans les pratiques comptables, entre
les deux exercices, qui aideraient à respecter le déficit, le
vérificateur va être obligé de l'indiquer dans le rapport de chacun des
organismes.
Maintenant…
• (10 h 50) •
Le Président (M. Richer) : ...
M. Dubé :
En conclusion, avec plaisir. Alors, je conclus en disant : Et que, tous
ces rapports de vérificateur là, nous allons les voir, ils vont être
disponibles lorsque les organismes vont déposer.
Alors, ce sont mes deux questions très précises,
M. le vice-premier ministre. Merci.
Le
Président (M. Richer) :
Alors, merci, M. le député. Alors, M. le ministre, pour une période de cinq
minutes.
M.
Gendron : Oui, je
veux d'abord remercier le député de Lévis de sa présence. Et moi aussi, j'ai du
respect pour tous les parlementaires, donc j'en ai également pour le député de
Lévis et sa responsabilité dans sa formation politique. Mais là je voudrais
commencer par une réponse du chef du marketing parce que c'est l'appellation qu'il
m'affuble ce matin.
Une voix : …
M.
Gendron :
Oui, oui, je n'ai pas de trouble avec ça. Je ne me sens pas blessé, M. le
député de Lévis. Je fais juste vous
expliquer que le chef du marketing, il est dans un secteur économique pas à peu
près. Et il veut juste vous en parler un peu parce que je n'en entends pas bien, bien parler de votre formation
politique. Je n'ai pas eu une question
et je ne suis pas sûr qu'ils savent c'est quoi, le bioalimentaire ou le
secteur agroalimentaire. Donc, moi, je suis obligé de vous dire ça, là. Le
secteur pour lequel j'ai la responsabilité, là, c'est juste 22 milliards,
c'est 22 milliards de dollars du produit intérieur
brut. C'est presque 9 % de l'économie québécoise. Ça, c'est
toujours le chef du marketing qui parle, là. C'est…
Une voix : …répondre à la
question…
M.
Gendron : On va
répondre.
Une voix : ...
M.
Gendron : Non, non,
mais je vais répondre à votre question. J'ai cinq minutes, M. le Président...
M. Dubé :
M. le Président, question de règlement. J'ai posé deux questions très simples.
Si vous êtes la bonne personne pour
répondre aux questions, monsieur, répondez aux deux questions précises que j'ai
posées. La différence...
Des voix : ...
M.
Gendron : Je les
ai, les deux questions. Je vais répondre.
Une voix : Si vous êtes la
bonne personne, s'il vous plaît, répondez à...
M.
Gendron : Je vous
jure que je vais...
Une voix : ...
M.
Gendron :
Un instant. Je vais répondre à vos deux questions, mais j'ai cinq minutes. Je
vais le faire dans les dernières minutes.
Le Président (M. Richer) : Alors, M. le député de Lévis, je reçois votre
demande, et on va laisser le temps au ministre de répondre. Et, M. le
ministre, je vous rappelle de vous adresser à la présidence, s'il vous plaît.
M.
Gendron :
Oui, M. le Président, et je veux indiquer à mon collègue de Lévis que…
Une voix :
Est-ce qu'on pourrait avoir le silence un peu? Si vous voulez entendre les
réponses…
Des voix :
…
Une voix :
M. le Président, s'il vous plaît, demandez-lui de répondre aux deux questions
que j'ai posées, s'il vous plaît.
Le Président (M. Richer) : La demande est faite, et je vais demander la
collaboration de tous pour un échange cordial. Alors, M. le ministre.
M.
Gendron :
M. le Président, je vous jure que je vais répondre aux deux questions posées.
Mais, dans mon cinq minutes, je peux-tu l'utiliser comme bon me semble? J'ai
assez d'expérience ici pour savoir quand je peux utiliser… le moment où je vais répondre précisément à ces deux
questions. Alors, je veux juste continuer, pas longtemps.
Mais
le produit intérieur brut de l'agroalimentaire, là, juste un exemple, c'est supérieur
à l'ensemble de l'extraction minière
du Québec. Je ne suis pas sûr que le député de Lévis sait ça, là. C'est
supérieur, c'est quatre fois… deux fois plus élevé que le secteur aérospatial. Ah bon. Je suis là-dedans, je suis
responsable de ça, donc c'est peut-être important d'en parler. Et moi, j'ai l'impression que j'ai une
responsabilité économique. Et, quand je discute au Conseil des
ministres, ça me fait plaisir de discuter d'économie. Ça me fait plaisir de
parler de ces secteurs-là, parce que c'est très significatif. C'est juste presque un demi-million d'emplois,
475 000 emplois du secteur bioalimentaire. Puis là je pourrais le
répartir par secteur. Je ne le ferai pas, par respect pour mon collègue de
Lévis.
J'arrive
aux questions posées. Première question, la réponse est simple : Le
Vérificateur général, dans les comptes publics, va être obligé de donner
effectivement toute l'information à votre première question.
À
la deuxième question, nous, là, on respecte les pratiques comptables. Moi, là,
là, comme membre de l'équipe du gouvernement, là, on respecte les
pratiques comptables. Et vous avez posé : Est-ce qu'il va avoir des
changements aux pratiques comptables? La réponse, c'est : Non, il n'y aura
pas de changement aux pratiques comptables.
Et,
quand il y en a, puis vous le savez, je connais votre formation, quand il y en
a, des changements aux normes, il faut
avoir des nota bene, il faut avoir des signets, il faut avoir les
avertissements. C'est obligatoire. Les ajustements, non seulement on le
signale, mais ça requiert des ajustements pour les années antérieures, pour
être certain que le lecteur qui prendra
connaissance de cette information-là, avec des changements aux ajustements
comptables, bien, qu'il puisse faire des
comparables qui se comparent. On ne peut pas comparer des pommes avec des
oranges si on a modifié les méthodes comptables.
Et
c'est clair qu'il n'est pas question, pour ce que j'appelle s'accommoder d'une
réalité, de changer au gré du vent les normes comptables. Parce que comment
voulez-vous que les parlementaires… Le Vérificateur général, quand il dépose
son rapport, les comptes publics — j'ai assez d'expérience ici, en Chambre,
là — quand
on dépose ça, il faut que ça ait une base de
logique et il faut que ça serve en termes d'informations. Je suis convaincu que vous allez être d'accord
avec ça. Moi, quand je consulte ces briques-là, là, qu'on laisse souvent à nos
pieds de notre pupitre, là, ou dans notre bureau,
là, c'est majeur, si on fait des consultations de ces documents-là, il faut qu'ils soient éducatifs, instructifs et qu'ils nous
permettent de tirer et de dégager des constats, des conclusions, mais qu'ils
permettent, effectivement, d'avoir une référence. Si ces éléments-là n'avaient
aucune référence par rapport aux années antérieures, comment on va faire pour s'assurer
qu'il s'agit d'outils pédagogiques pour les parlementaires, significatifs, qui
nous permettent de faire notre job?
Une voix :
…
M.
Gendron :
Oui?
M. Dubé :
...puis il n'a pas encore répondu à première question. Je lui ai demandé c'étaient
quoi, les ajustements pour
300 millions, puis il n'a pas encore... Je veux lui donner la chance de
répondre une dernière fois, là. Ma première question était : Quels
sont les ajustements pour 300 millions? Il n'a pas répondu.
Une voix :
Excusez-moi. Question de règlement, M. le Président.
Le Président (M.
Richer) : Alors, un instant, M. le député de Lévis.
Une voix :
Article 81.
Le Président (M. Richer) : Règlement, 211, sur la pertinence, permet une
réponse qui, à mon avis, ne peut pas être jugée, donc vous n'avez pas le
choix que d'accepter les réponses actuelles du ministre.
Une voix : Article 81.
Le Président (M.
Richer) : Oui?
M.
Therrien :
Aucun rappel au règlement ne peut être fondé sur l'opinion que la réponse à une
question posée à un ministre est insatisfaisante.
Le Président (M. Richer) : Très
clair, je le reçois bien. Donc, merci. Ceci mettait fin à votre bloc, monsieur.
Des voix : …
M.
Paradis : …que la
pertinence ne peut pas être jugée…
Le Président (M. Richer) : Juste un
instant, nous allons finir le bloc sur lequel… Et je recevrai votre point de
règlement.
M.
Paradis : Non,
excusez, non. Vous avez dit que la pertinence ne peut pas être jugée. Je vous
soumets très respectueusement que la pertinence doit être jugée par la
présidence.
Le
Président (M. Richer) : Je
reçois. Alors, M. le ministre, il restait 33 secondes à votre bloc d'interventions.
M.
Gendron :
Oui, je les prends, je les prends, les 33 secondes. Je veux dire que, dans le
secteur bioalimentaire, suite à la politique de souveraineté
alimentaire, qui, en passant, a été bien reçue à 75 %, 80 % de l'ensemble
de la population, j'ai la chance, tous les
vendredis, d'annoncer des investissements et de s'assurer que les producteurs
agricoles soient mieux supportés compte tenu
du facteur risque, compte tenu de beaucoup d'éléments. Et, dans ce sens-là, je
pense que le secteur contribue au
développement économique, contribue à l'économie du Québec avec une répartition
dans toutes les régions du Québec. Et
moi, je pense que ça devrait être relaté davantage au niveau du développement
économique.
Le
Président (M. Richer) :
Merci, M. le ministre. Alors, M. le député de Sanguinet, pour un bloc de cinq
minutes, en vous rappelant de conserver un ton qui favorise des échanges
cordiaux. Merci.
• (11 heures) •
M.
Therrien :
Merci, M. le Président. Écoutez, le Cirque du Soleil, soit dit en passant, est
une belle réalisation de l'entreprise de l'économie québécoise, il ne
faut pas se moquer de ça. Il ne faut pas se moquer de ça. Autre chose, j'aimerais ça qu'à l'avenir, quand vous avez une
question de règlement, il faut utiliser le règlement en bonne et due
forme selon les préséances qu'on doit avoir ici.
Alors, je
vais revenir sur les propos du député de Brome-Missisquoi, je pense, ou c'est
le député de Louis-Hébert, je ne me rappelle plus trop, par rapport à
la… Il parlait du ratio d'endettement, de la dette publique par rapport au PIB. Mais je dois avouer qu'il a raison, c'est ce
qu'il faut regarder, et c'est bien. Mais il compare la situation en
1999, quand le Parti québécois était au
pouvoir, et sa situation, la situation du Parti libéral quand ils ont laissé le
pouvoir. Et ils ont le record absolu
au niveau de la dette brute, c'est 55 %, et de la dette cumulée, c'est
33 %, en 2012, et là il compare à 1999.
Ça, c'est des
erreurs qu'il ne faut pas faire. Parce que, dans les années 90, le gouvernement
fédéral, Jean Chrétien, a utilisé les
coupures des transferts aux provinces dans le but d'éliminer leur propre
déficit. Dans leur lutte au déficit, c'est ce qu'ils ont fait. Ils ont coupé massivement dans les transferts aux
provinces, ils ont pelleté dans la cour des provinces la lutte au déficit, et toutes les provinces canadiennes se sont retrouvées dans une situation
problématique. Je vais vous donner un
exemple simple : en 1999, les transferts aux provinces, au Québec,
le transfert du fédéral au Québec,
c'était 6 milliards; en 2012,
était de 14 milliards. Et donc la situation catastrophique des finances
publiques due à un gouvernement prédateur au fédéral avait fait en sorte de nous mettre dans une situation
intenable, et c'est d'ailleurs ce qui avait amené l'ensemble des
provinces canadiennes à parler de déséquilibre fiscal. Et toutes les provinces
canadiennes avaient considéré, à l'époque,
que c'était une entrave au développement économique des provinces, et toutes
les provinces, même l'Ontario, se
sont soulevées contre cette prédation fédérale là. Alors, quand vous arrivez et
que vous commencez à comparer ces deux situations-là alors que l'arrivée
du gouvernement actuel, Harper, a justement rétabli en partie la situation des transferts aux provinces, bien, quand on regarde
ce que le Parti libéral a fait durant son règne de cette augmentation
massive des transferts aux provinces, on
s'aperçoit qu'ils ont quand même emporté, en 2012, le record absolu de l'endettement
public. Et ça, je pense qu'il faut bien le comprendre afin de ne pas comparer
les deux situations, soit l'endettement public
de 1999 et l'endettement public de 2012. Alors, il faudrait quand même faire
très attention à ne pas comparer des situations incomparables. Il faut
toujours revenir à l'histoire, hein, si on veut bien comprendre les choses.
Dernier point, le député de Lévis mentionnait qu'on
avait bâclé l'année 2013 avec un déficit de 1,7, 1,8 milliard. Il faut comprendre qu'on avait un trou budgétaire de
1,6. Ça veut dire qu'on a récupéré du gâchis libéral quand même 1,3 sur 1,6. C'est sûr qu'on n'a pas atteint
la perfection, mais quand même on a dû travailler et lutter très fort
pour justement arriver dans une situation où
notre déficit en fin d'année s'approche très fortement de notre cible. Mais il
faut comprendre que d'arriver à une situation de 1,6 milliard... avec un
trou de 1,6 milliard, c'est difficile.
Dernier point, il ne faut pas oublier que, quand
on parle d'héritage libéral, l'endettement public grossi, là, de 30 %, là,
ça a une conséquence sur le budget aussi. Ça veut dire que le service de la
dette actuellement, au Québec, grâce aux lumières libérales, le service de la
dette actuellement est aussi élevé que les dépenses qui sont dans le primaire et le secondaire au Québec. L'éducation
et le service de la dette, c'est deux, deux plans budgétaires
équivalents. Ça, c'est un héritage avec
lequel on doit travailler. Puis il y a aussi d'autres héritages avec lesquels
on doit travailler, il y en a plein. On est arrivés dans une situation
catastrophique. Et, nous, qu'est-ce qu'on fait? On est en train de rétablir
l'ordre, on met le Québec sur ses rails parce qu'on a une situation, à bien des
égards, qui était complètement, complètement, je veux dire...
Une voix : ...
M.
Therrien : Oui, on
était dans une situation complètement aberrante, et c'était suite à l'inaction,
pendant neuf ans, du régime libéral. Et
nous, on doit se sortir de ça, et c'est ce qu'on fait. Et vous allez voir, là,
avec... lundi prochain, là, il y a des choses qui s'en viennent. On est
très fiers de ça. Merci, M. le Président.
Le
Président (M. Richer) :
Merci, M. le député. Alors, nous allons entreprendre la troisième série
d'intervention, et j'invite, pour une période de cinq minutes, le député de
Lévis à prendre la parole.
M.
Dubé : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je vais faire un
deuxième essai. Le premier essai, je le faisais… Là, je vais parler en
termes de football peut-être ou de... On va essayer de trouver un terrain
d'entente. Mon premier bloc portait sur les
résultats de 2012‑2013, qui sont en
cours de vérification, là je vais parler du bloc du premier trimestre de
l'année, c'est-à-dire celui qui s'est terminé le 30 juin 2013.
Le
30 juin 2013 — je
vous rappelle les faits, M. le
vice-premier ministre — le déficit à ce jour est
de 1,8 milliard après trois
mois. Et j'aimerais vous dire, bon, toute l'inquiétude que… je ne suis pas le
seul, là, les différents… plusieurs personnes, plusieurs institutions
financières, plusieurs commentateurs ont indiqué leurs craintes. Et j'aimerais
vous amener spécifiquement sur la croissance
des dépenses, donc je vais être encore très précis dans mes points. Il avait
été indiqué que la croissance des dépenses de programmes, la croissance des
dépenses de programmes serait de l'ordre de 1,9 %, alors qu'après trois
mois elle est de 2,6 %.
Ce qui est
très inquiétant aussi, c'est que nous n'avons pas d'information sur ce qu'on
appelle les organismes et les fonds
spéciaux. Et je vous amène… je pourrai vous soumettre la liste, si vous voulez,
juste pour vous rappeler, parce que c'est un point que je discute depuis
un an. Il y a une centaine d'organismes et de fonds spéciaux qui ne sont que consolidés à la fin de l'année, là, dans la fin de
l'exercice comptable, pour donner les dépenses totales du gouvernement. Parce
que, si vous regardez le budget du gouvernement, qui est de l'ordre d'à peu
près 70 milliards, lorsqu'on vient consolider toutes ces dépenses-là dans
les centaines d'organismes dont j'ai la liste ici, on arrive à un total d'à peu
près 90 milliards, qui inclut la dépense d'intérêts.
Donc, aujourd'hui, on n'a aucune idée, après
90 jours d'exercice financier, de combien est la croissance de dépenses
dans ces 100 organismes là. Alors, ma question est très spécifique. Non
seulement le gouvernement, après trois mois… Puis je m'attendais de
pouvoir le demander… Puis je suis très… ça me fait très plaisir de vous avoir aujourd'hui, là, mais ça ne répond pas aux
questions, puis je vais vous donner la chance de répondre. J'aurais
demandé au président du Conseil du trésor,
parce que lui, il s'occupe des dépenses… Je lui dis : Vous ne respectez
pas votre objectif de 1,9, vous êtes
déjà à 2,6. J'ose penser que, quand je regarde des dépenses comme l'Agence
métropolitaine des transports, la
Régie de l'assurance maladie, la Société de l'assurance automobile, le fonds
d'assistance financière pour les régions sinistrées, Lac-Mégantic, Fonds de développement du marché du travail,
fonds de fourniture des biens — puis je peux vous en donner, là — fonds de technologie de l'information, qui
ne respectent aucun des budgets… Je veux vous demander d'être très spécifique : Quelle est croissance
des dépenses, après trois mois, dans ces organismes-là et fonds
spéciaux?
Parce que je vais vous donner un exemple, puis
je vais poser la question, là, mais je vais vous donner un exemple. L'an dernier, le gouvernement, votre
gouvernement, s'est gargarisé de dire qu'il avait respecté les dépenses
de programmes, c'est le beau tableau que
vous nous avez sorti tantôt. Vous avez juste oublié de dire, dans le même
tableau, que vous ne tenez pas compte de la
croissance des dépenses dans les organismes et fonds spéciaux. Moi, ce que je
vous dis aujourd'hui, c'est que, l'an dernier, quand vous avez, admettons,
2 % sur le 60 milliards, mais que vous dépensez, exemple, à 4 %, 5 %, puis, je peux vous
dire, ça a monté jusqu'à 10 % dans certains organismes, la croissance
totale de toutes les dépenses du
gouvernement est supérieure à 3 %. Mais la différence de 1 % sur
90 milliards, c'est 900 millions. Alors, ce que… 900. On ne
parle pas de 9 millions, on ne parle pas de 90 millions, on parle de
900 millions.
Alors, moi,
ce que je vous demande très précisément aujourd'hui, je demande par
l'intermédiaire du président, puis vous pourrez le demander au président
du Conseil du trésor : En date du 30 juin 2013, quelle a été la
croissance des dépenses de ces 100 organismes autres que budgétaires et
fonds spéciaux?
Et, comme il me reste quelques secondes — puis
j'écouterai votre réponse tout à l'heure — j'aimerais vous demander — parce que je veux le demander au président
du Conseil du trésor, qui s'était
engagé à le faire depuis un an, qui ne
l'a pas fait encore — dans
la liste détaillée du PQI — parce que, là, vous allez vous promener en campagne électorale bientôt,
on pense, peut-être, hein, il
y a des rumeurs — je veux savoir, dans le PQI détaillé qui
nous est promis depuis un an, il y a combien de projets importants, c'est-à-dire
qui sont supérieurs à 30, 40 ou 50 millions, qu'on verrait dans cette
liste-là. Est-ce que c'est 100 projets importants? C'est-u 125? C'est-u 150?
Alors, pour être très clair : Il y a combien de projets importants qui sont sur la liste qui va vous servir à faire
votre campagne électorale? Ce sont mes deux questions, M. le Président.
Le Président (M. Richer) : Merci, M.
le député. Alors, M. le ministre, pour une période de cinq minutes.
M.
Gendron :
Oui. Merci, M. le Président. Je suis un peu surpris, mais pas des questions.
Les questions sont très bonnes, très précises, alors je vous remercie
beaucoup. Il a répété à trois, quatre reprises que c'est des questions qui s'adressent au président
du Conseil du trésor. Alors, il le savait, tout comme moi, c'est écrit sur le
feuilleton, que c'était le ministre des Finances...
Une voix : ...
M. Dubé : Je veux juste être
sûr. Ça, c'est une question de règlement; on va trouver le règlement, là. Ce
que je vous dis : J'ai appris quelques
minutes avant de venir à cette réunion-là que la deuxième personne qui
remplaçait le ministre des Finances,
c'était le président du Conseil du trésor, et là j'apprends que j'ai la chance
de pouvoir poser des questions au vice-premier ministre, qui est aussi
ministre de l'Agriculture. J'ai bien compris aujourd'hui. Mais moi, je ne peux
pas vous dire que... Je suis venu pour discuter de finances publiques.
Le
Président (M. Richer) :
Alors, M. le député, ça ne touche pas, à mon avis, à un point de règlement.
Alors, je vais demander au ministre de poursuivre sa réponse.
M. Dubé :
...si vous me dites... Non, mais c'est clair. Est-ce que vous me dites que vous
ne pouvez pas répondre à la question que j'ai posée?
Le Président (M. Richer) : Alors, M.
le ministre, la parole est à vous.
M.
Gendron : Non, ce n'est
pas grave, mon collègue... On va répondre à la question.
M. Dubé :
... l'article 82, là, il dit que c'est un refus de répondre. Est-ce que c'est
un refus de répondre? Qu'il me le dise. Si c'est ça, qu'il me le dise.
M.
Gendron :
...répondre? Bon, bien, écoutez, s'il ne veut pas de réponse, il n'en aura pas.
• (11 h 10) •
Le Président (M. Richer) : Bon,
alors, la parole est au ministre justement pour vous répondre.
Une voix : ...
Le
Président (M. Richer) :
Alors, je veux juste vous rappeler que la parole est au ministre, actuellement.
Merci.
Une voix : ...
M.
Gendron : Ce n'est
pas lui qui sait si je refuse de répondre ou pas. La réponse...
Une voix : ...
M.
Gendron : Je vais
répondre. Je vous l'ai dit, mais vous n'écoutez pas.
Une voix : Voulez-vous que je
répète la question?
M.
Gendron : Non. Elle
est claire. Vous n'écoutez pas du tout.
M. Dubé : C'est quoi, le taux
de croissance de dépenses?
M.
Gendron :
Ce n'est pas ça, mon problème. Un instant. M. le Président, j'ai cinq minutes
et je voudrais avoir la paix pour le faire. Il peut-u se la... Bon. Ça,
c'est votre responsabilité...
Une voix : ...
M.
Gendron : Bien, s'il
vous plaît...
Une voix : ...
Le Président (M. Richer) : Je
demande la collaboration.
M.
Gendron : Bon, je
retire. Je retire tout ça.
Une voix : ...
M.
Gendron : Je
retire. Bon.
Une voix : ...
M.
Gendron : Oui, bien, je comprends qu'on perd notre temps.
Qui nous le fait perdre? C'est le député de Lévis.
Une voix : ...
Le Président (M. Richer) : Merci de
votre collaboration. J'aimerais qu'on continue le débat.
Une voix : ...
M.
Gendron : M. le
Président, je n'ai pas pu parler encore.
Le
Président (M. Richer) : M.
le député de Lévis, actuellement, vous interrompez le droit de parole, ce qui
est contraire au règlement 35. Alors, M. le ministre, vous avez la parole.
M.
Gendron : Il a eu
cinq minutes, je n'ai pas dit un mot. Il savait, en se présentant ici, très
sérieusement… Sur le feuilleton, c'est
marqué, c'était une interpellation au ministre des Finances. Ça va, là? Ce
n'est pas une insulte, c'est très clair. Il pose des questions correctes
au président du Conseil du trésor. Je vais répondre aux questions.
Depuis le
début de l'exercice financier, les dépenses budgétaires totalisaient
19 milliards, ce qui représente une hausse de 532 millions, soit 2,9 % par rapport à l'an dernier.
Ça, ce n'est pas compliqué, là. Et le président du Conseil du trésor aurait donné cette réponse-là. Pour les
trois premiers mois de l'exercice financier, les dépenses de programmes
ont augmenté de 434 millions, soit 2,6 %, pour atteindre
17 milliards. La croissance prévue dans le point sur la situation économique et financière de mars dernier, pour
l'année 2013-2014, est de 1,9 %. On s'entend-u jusque-là? Les
variations les plus importantes proviennent de deux missions : mission
santé et services sociaux, 239 millions, et éducation et culture,
155 millions. Là, j'aimerais ça avoir son attention. De tout temps, de
tout temps, M. le député…
Une voix : …
Le Président (M. Richer) : Est-ce qu'on
peut laisser le ministre terminer sa réponse, s'il vous plaît?
Des voix : ….
Une voix : …article 32,
décorum, il coupe la parole au ministre.
Le Président (M. Richer) : Tout à
fait. Alors, M. le ministre, poursuivez, s'il vous plaît.
M.
Gendron : Oui. Je poursuis. J'allais dire que la tendance historique
s'est toujours passée, à chaque année, depuis des années, comme ça. Les dépenses, au chapitre de
ces deux rubriques, sont toujours beaucoup plus importantes en début année que durant tout le reste de l'année; il faut au moins savoir ça.
Et, parce que ça se passe comme ça puis que c'est une
tendance historique, c'est un écart qui peut se résorber assez facilement en
cours de période. Donc, nous, on pense qu'on
est capables de résorber l'écart en cours de période et qu'on vient de
rappeler, par exemple, dans le même sens, qu'en septembre, en 2012, le gouvernement a
constaté une impasse totalisant 1,6 milliard attribuable à un
dépassement de 1 milliard pour des
dépenses puis un manque à gagner de 500 millions. Le suivi des résultats nous a
permis d'effectuer rapidement un rattrapage.
Dans l'autre
question, c'était une liste d'engagements, où moi, j'ai l'information qu'il n'y
a pas d'engagements qui sont rendus publics s'ils ne sont pas planifiés,
budgétés et qui sont dans le PQI. Et le PQI, il est global, il comprend l'ensemble
des vocations ou des missions de l'État québécois, et c'est rendu que si… il n'y
a pas juste une autorisation du Conseil du trésor, ça prend une autorisation du
Conseil des ministres par dossier. On appelle ça la ceinture et les bretelles, M. le député de Lévis. Donc, il me semble
que, pour la première fois, on marque progrès, comme dirait l'ex-premier
ministre M. Parizeau, on marque progrès. Parce que ça nous permet d'avoir deux
instances — ça,
c'est le respect des institutions — qui nous donnent une confirmation on ne peut
plus claire que ces dépenses-là ont été examinées, validées et sont autorisées parce qu'effectivement elles sont
prévues dans les crédits budgétaires. Une dépense qui n'est pas prévue dans les crédits budgétaires,
ça fait ce que j'ai vécu avec la prison d'Amos : quatre ministres
sont venus l'annoncer, on a planté quatre pelles devant la pancarte annonçant
le projet, mais il n'y a jamais eu aucune activité sur le projet parce que c'était
une annonce non budgétisée, une annonce qui n'avait aucune décision, ni du
Trésor ni du Conseil des ministres. Conséquence, c'est qu'il y avait… c'était
un chantier inactif. Moi, je veux des chantiers actifs. Ce n'est que les
chantiers actifs qui génèrent de l'activité économique.
Donc, moi, je
n'ai pas vécu, là, la période excessive d'enthousiasme de l'ancien ministre des
Finances, là, qui effectivement connaissait les finances… Effectivement,
je n'en disconviens pas, on en a parlé tantôt, on a eu toute une diminution de
la qualité de l'équipe économique …
Le Président (M. Richer) : M. le
ministre, la période est terminée.
M.
Gendron : …
Le Président (M. Richer) : S'il vous
plaît.
M.
Gendron :
…le constater. Merci.
Le Président (M. Richer) : Merci.
Alors, M. le député de Sanguinet, pour une période de cinq minutes.
M.
Therrien : Merci,
M. le Président. Je reconnais la
rigueur dans les questions du député
de Lévis. Au niveau des réponses, je trouve que les réponses sont très à propos, c'est juste
qu'il faut avoir un minimum de contenu économique pour bien les saisir. Et
moi, je vous dirais que j'apprécierais qu'il ait la même rigueur en face de son
chef. Parce que j'ai, justement, là, le résultat d'une visite de la CAQ, de l'autobus
de la CAQ dans mon coin. Et le chef de la CAQ est arrivé à La Prairie et il
a dit : «Le terrain de Rose et Laflamme, propriété de la ville depuis
2002, serait […] "un bon exemple de
terrain dans lequel le gouvernement doit investir, via un programme de revitalisation
et de décontamination. […]un terrain qui se rentabilise bien sur cinq à
10 ans, une fois vendu…"»
Et là c'est
la mairesse qui parle. «Si Mme Roussel n'a rien contre un investissement
gouvernemental permettant la décontamination de ce terrain — une
opération s'élevant à 3 [milliards] — la mairesse a tout de même
apporté un bémol quant à ce qui pourrait y être construit.
«Je ne pense
pas que ce sera une industrie sur le terrain.» Bien, ça, ça ressemble un peu à
la rigueur de la CAQ, là. Il arrive à un endroit, il ne se renseigne
pas, il dit : Tiens, ici, on devrait mettre une entreprise. Puis la
mairesse dit : Non, non, c'est parce que c'est un environnement très
culturel ici, on ne devrait peut-être pas mettre d'industrie.
Puis, finalement, en finissant, avant d'embarquer
dans l'autobus, il mentionne : «Les parcs industriels de La Prairie, [de] Candiac et même Delson,
c'est plusieurs millions de kilomètres carrés, certains utilisables
maintenant...» En tout cas, Delson, La Prairie et Candiac, ce n'est pas
plusieurs millions de kilomètres carrés, et ça, ça prouve à peu près, là, la
rigueur des amis de la CAQ.
Je voudrais
revenir… Oui, bien, c'est ça, là, toujours on verra, on verra, j'ai des… En
tout cas, on pourrait continuer comme
ça, là. Leur cadre financier, là, c'était le festival du on verra. Ils
voulaient payer sur 200 ans la dette publique avec les retours sur le
pétrole, qui n'a pas encore été exploité au Québec, soit dit en passant, et ils
avaient oublié que la moitié des récoltes via cette source de revenus devait
aller à la péréquation, mais ils avaient oublié ça. Peu importe.
Je voudrais
revenir sur une situation extrêmement importante pour le Québec. Le Québec,
c'est un pays — mais c'est une province, mais, un jour, ça
deviendra un pays — qui
est ouvert sur le monde, comme les petites économies sur la planète. Quand on parle de petites économies, on parle de
8 millions d'habitants. C'est des petites économies. Les grosses économies, là, il n'y en a pas beaucoup
dans le monde. Et, évidemment, comme toutes les économies de taille semblable au Québec, on est très ouverts sur le
monde et très dépendants de ce qui se passe sur le reste de la planète.
On exporte actuellement 46 % de notre
PIB. Quand je parle d'exportations, c'est à la fois au reste du Canada et à
l'étranger, et ça, c'est une forte diminution depuis les années 90 pour
plusieurs raisons, mais je ne rentrerai pas dans ces détails-là. C'est sûr qu'on y travaille actuellement. On
essaie de stimuler l'exportation davantage en amenant une cohérence au
niveau des démarches qui sont entreprises par les petites entreprises à travers
Expansion Québec, un réseau très intéressant qui
va permettre aux petites entreprises d'aller vendre à l'étranger, même si elles
n'ont pas nécessairement les moyens financiers de réussir ce tour de
force.
Et, quand on regarde ce qui se passe par rapport
au reste du monde, on est très tributaires de ça… Bien, le FMI, au début de
l'année 2013… Je vous avais avertis que 2013 serait une année de transition
vers une croissance en 2014. Et on n'arrête
pas de revenir… Le FMI revient toujours sur ses prévisions en disant :
Bien, je pense que ça va être pire
qu'on pensait, je pense que la croissance économique n'est pas au rendez-vous.
Et là on ne parle pas seulement du Québec, évidemment, mais on parle de
l'ensemble de la communauté internationale, qui sont des consommateurs à
46 % de notre production. Alors, il faut comprendre ça aussi : on n'est
pas sur une île, on n'est pas indépendants totalement de ce qui se passe à l'étranger.
On a juste à
penser aux États-Unis actuellement, qui ont des problèmes budgétaires assez
importants. On va même peut-être même vivre, aux États-Unis, une
récession suite à ça. Ça dépend comment de temps ça va durer. On pense à l'Europe, qui s'est relevée péniblement d'une
récession, mais qui est encore vacillante, et donc qu'on n'est pas
certains qu'on ne va pas retourner en récession. Les économies émergentes, on
parle du BRIC généralement : Brésil, Russie, Inde et Chine. C'est des pays qui ont déjà connu des jours meilleurs et
qui sont fortement intéressés généralement aux biens et aux productions
canadiennes et québécoises. Alors, on est dans une situation actuellement où
les débouchés internationaux se referment lentement. Et évidemment, quand on
parle de l'Europe, des États-Unis, on parle de récession potentielle. Mais,
ici, c'est sûr qu'il n'y en aura pas, là.
Et donc tout
ça pour vous dire que le gouvernement du Parti québécois a des projets, a des projets et des
politiques qui vont justement répondre aux besoins et qui vont compenser en
grande partie, là, la diminution de l'activité économique d'outre-frontières.
• (11 h 20) •
Le
Président (M. Richer) :
Alors, merci, M. le député de Sanguinet. Alors, nous entamons la quatrième série d'interventions.
Et je donne maintenant la parole au député de Louis-Hébert pour une période de
cinq minutes.
M.
Hamad : Merci,
M. le Président. C'est que les collègues en face, là, du gouvernement péquiste,
là, ils essaient de toute faire la démonstration que ce n'est jamais
leur faute nulle part. Chaque fois qu'il y a un problème, là, ils font une
démonstration, une fausse démonstration que ce n'est vraiment pas leur faute.
On va les prendre un
par un, M. le Président. Secteur minier, il vient de faire une loi, déposer une
loi qui était en commission parlementaire,
et on voit les chefs d'entreprise qui disent : Moi, j'aime mieux aller
investir en Tanzanie. Quelle est la
réponse de ce gouvernement-là? Ah, ce n'est pas notre faute, c'est le régime
minier, que le députéd'Abitibi-Ouest connaît bien. Puis il savait qu'on était le meilleur
régime au monde selon l'Institut Fraser. Puis aujourd'hui on ne l'est
plus à cause de ce gouvernement-là. Là, ce n'est pas la faute du Québec, c'est
la faute de Tanzanie.
Taxes
scolaires, ce n'est pas notre faute, 200 millions, des taxes pour les
citoyens, c'est la faute de la commission scolaire, ils ont mal compris. Les directives étaient claires, ce
gouvernement-là, pour faire des taxes additionnelles pour les citoyens.
Ce n'est pas notre faute, c'est les taxes scolaires.
Il
n'y a pas longtemps, le ministre des Finances, M. le Président… il y a une
baisse de consommation, le ministre des
Finances est sorti en public pour dire : Écoutez, les Québécois épargnent
plus, ils dépensent moins. Puis, moi, là, je mets au défi, là, tous les députés ici, en face, M. le Président, qui
ont un salaire plus haut que la moyenne québécoise, là : Lesquels,
parmi ces députés-là, épargnent plus depuis quelques mois, M. le Président? On
n'est vraiment pas… C'est la faute des citoyens qui épargnent plus selon ce
gouvernement-là.
On
arrive, le taux de chômage, l'investissement : Ah! Mais là ce n'est pas
notre faute, ça, c'est le fédéral, c'est l'Ontario, c'est le contexte
mondial, c'est la lune, le soleil, c'est toutes les fautes des autres, sauf
nous autres.
Une voix :
La météo.
M.
Hamad :
La météo, évidemment. Mais pas nous autres dans les investissements au Québec.
Là,
les dépenses ont augmenté, c'est la faute des vieux. Ce qu'il vient de dire, le
député d'Abitibi-Ouest : Ce n'est pas
notre faute. Les dépenses augmentent, c'est comme : on vient de se
réveiller, qu'on a un taux de vieillissement élevé au Québec. Ah! Mais
là on ne le savait pas, qu'il y a un taux de vieillissement, on vient de l'apprendre,
que… le député d'Abitibi-Ouest vient de
l'apprendre, que le taux de vieillissement est plus important, donc on dépense
plus. M. le Président, c'est toujours
la faute des autres. Ils n'ont jamais pris aucune responsabilité de rien, de
rien. Puis là c'est contexte mondial puis
contexte canadien. C'est drôle, là, ils n'ont pas vu que 11 régions sur 16 au
Québec, le taux de chômage a augmenté; ils n'ont pas vu que toutes les autres provinces, à l'exception de quelques
provinces, que l'emploi, la création d'emplois était bonne partout.
145 000 emplois dans le reste du Canada. Puis on a des pertes d'emploi.
Ils n'ont pas vu ça, là. C'est la faute, là, je ne sais pas de qui, là, ils
vont en trouver, un justificatif. Et là il a parlé des déficits, parlé de…
M. le Président, je
prends une référence… ce n'est pas nous autres, là, on prend la référence du
ministère des Finances et l'Économie et la presse. Récemment, ils ont sorti les
déficits accumulés après trois premiers mois de l'année en 2013‑2014, 2012‑2013;
en fait, les dernières cinq années. Puis là ils ont dit combien qu'on avait un
déficit les premiers trois mois et quel est finalement le déficit réel à la fin
de l'année. Alors, 2009-2010, on se rappelle, on était en pleine crise
économique, les premiers trois mois, c'est 1,6 milliard; 2010‑2011,
1,2 milliard; 2011‑2012, 1 milliard — c'est
950 millions; 2012-2013, 1,5; et, cette année, 1,8 milliard. Mais, dans les quatre autres années, M. le Président, c'étaient toujours des déficits prévus
dans les budgets. C'est-à-dire qu'avec un déficit de 1,5 milliard l'année passée le gouvernement péquiste a fait un déficit de 1,7 milliard. De 1 milliard, on a fait un déficit de 1,6 milliard. Et là, cette année, il y a 1,8 milliard de déficit pour
les trois premiers mois.
Puis là quelle est la
réponse du ministre des Finances? Bien là, on va équilibrer le budget. Quelle
est leur réponse? On va équilibrer le budget.
C'est le déficit des premiers trois mois le plus important depuis cinq ans. Les
quatre dernières années, chaque fois qu'on avait un déficit, on avait un
déficit à la fin de l'année cumulé, et là leur réponse, M. le Président :
Non, non, non, il n'y a pas de déficit. On va faire l'équilibre budgétaire.
M. le Président, à un
moment donné, là, à un moment donné, là, il faut être réaliste. Il faut dire la
vérité aux Québécois, M. le
Président. À un moment donné, là, ce
qu'on voit, les chiffres, là… Et, comme vice-premier ministre, M. le Président, un gars qui a 35 ans d'expérience
à l'Assemblée nationale…
Une voix :
36.
M.
Hamad : 36 ans à l'Assemblée nationale, il doit savoir une chose. J'ai une question
pour lui, j'aimerais ça qu'il me réponde. Quand il adopte un budget, à
partir de quel mois l'effet du budget commence à avoir des effets du budget adopté sur l'économie du Québec? Une question simple. On a adopté le budget
le 20 novembre 2012. À quelle date les effets du budget adopté le 20
novembre ont un effet sur l'économie du Québec?
Une voix :
Sur les jobs.
M.
Hamad :
Sur les jobs, l'économie. Voilà.
Le Président (M.
Richer) : Merci, M. le député de Louis-Hébert. Alors, M. le ministre,
pour une période de cinq minutes.
M.
Gendron :
Oui, je vous remercie. Je suis très content de la question, je vais répondre à
la fin parce que je voudrais camper quand même avant… Moi, personnellement, je
ne crois pas qu'on peut accepter de toujours reporter effectivement des obligations qui sont nôtres. La population a décidé de
nous faire confiance, avec raison, et elle a pas mal de raisons, parce
que nous, on n'a pas bien, bien joué dans le film que vous connaissez, là, de l'immense
coût, pour la société québécoise, de la corruption. Alors, ça a coûté
immensément cher…
Des voix :…
M.
Gendron :
Bien, l'UPAC, elle ne débarque pas chez nous pour l'instant, en tout cas.
Alors, je
voudrais vous parler d'investissement privé et de croissance future, parce que
je suis convaincu… Puis c'est notre
responsabilité. Je n'ai pas entendu bien, bien, de l'autre côté, là, de vision
économique. Alors, nous autres, notre vision
est fondée sur la conviction qu'il faut investir pour assurer la croissance
économique nécessaire à l'enrichissement des Québécois, et il faut que les investissements privés augmentent. Et
on ne peut pas avoir que deux colonnes, comme ces gens-là. Il y avait une seule colonne,
c'est-à-dire mettre le plus haut possible les dépenses publiques pour qu'il y
ait de la surchauffe, du gaspillage, et ce qui s'est passé. Ça, c'est
connu, c'est leur dossier. Donc, moi, un niveau de dépenses publiques à un niveau raisonnable, que tu
contrôles, c'est une mosus de bonne affaire. Je souscris à ça, et ça fait
partie de notre vision, ça fait partie de notre vision. On y va, on y va.
Est-ce que plusieurs initiatives ont été mises
en place? La réponse, c'est oui. Congé d'impôt pour les grands projets
d'investissement, 300 millions dans les secteurs d'activité stratégiques.
Prolongation du crédit d'impôt à l'investissement et sa bonification de cinq
points de pourcentage pour les entreprises de certaines régions ressources. Un fonds de 200 millions destiné au
développement des technologies propres et à l'électrification des transports.
Je fais ça pourquoi? Pour augmenter
le niveau d'employabilité, augmenter le niveau de richesse. Bonification de
17,5 à 27,5 des crédits d'impôt à la recherche et au développement pour
les grandes entreprises biopharmaceutiques. Une enveloppe de 125 millions
pour cinq ans pour les projets de partenariat.
M.
Hamad :
La question, elle est simple : À quelle date l'effet d'un budget adopté le
20 novembre commence à avoir effet sur l'économie du Québec? Alors, c'est
juste une date qu'on demande, M. le Président. C'est l'article 82.
Une voix : Il peut refuser de
répondre.
M.
Hamad : Il refuse
de répondre, M. le Président.
Le
Président (M. Richer) : M. le député, je reçois votre commentaire, mais, à mon avis, le ministre
était en train de répondre. Donc, on va le laisser terminer sa période.
M.
Gendron : Bien oui, parce que, regardez… Non,
mais, je n'en reviens pas, qu'on... Je les connais comme il faut, là, c'est deux parlementaires d'expérience.
Il a posé sa question, dans son cinq minutes, à la 32e seconde. Il pense
que je vais répondre à une date pendant cinq minutes? Ça ne fait pas sérieux,
ça. Alors, il n'a pas le droit de m'interpeller là-dessus. Moi, j'ai mon cinq minutes, mais je vais vous répondre, à
votre question. Pourquoi vous l'avez posée dans les 30
dernières secondes? C'est parce que vous savez que ça prend peut-être une
seconde, répondre à une date. Alors, je peux-tu faire ce que j'ai à faire?
Alors, je vais continuer ce que j'ai à faire.
Appui aux
secteurs clés de l'économie. Projets porteurs pour l'économie.
Le Québec se maintient comme l'un des endroits au Canada
où le poids sur la fiscalité et sur l'investissement est un des plus faibles — on
est d'accord là-dessus — pour
permettre des investissements de nature privée. Et, dans ce sens-là, c'est ce
qu'on assiste. Que fait… mes collègues… le ministre des Finances ce
matin? Il fait de l'économie, il fait de l'emploi sur le terrain avec la
première ministre puis la ministre déléguée.
Moi, je répète, je fais ça tous les vendredis, tous les vendredis. Je donne un
exemple : transfo alimentaire, programme Levier, 19 millions.
Innovactions, 31 millions. J'étais, pas plus tard que mardi passé, dans la région de Laval élargie, où on annonçait
effectivement quelque chose d'intéressant pour l'avenir. Et, juste à
côté, là, la compagnie O Sole Mio, qu'on allait voir, ils voulaient me faire
visiter une extraordinaire usine qui va faire des choses très importantes dans
le secteur de l'alimentation sans gluten, un investissement d'au-delà de
55 millions. C'est ça, de l'économie.
À sa
question… Puis moi, je pourrais prendre encore du temps, il me reste
1 min 13 s, puis il l'a posée, je répète, à la dernière seconde. Alors, moi, est-ce que je…
Je serais qui, ce matin, là, même avec beaucoup d'expérience, pour dire : C'est telle date, à 11 heures
l'avant-midi, que, là, le budget puis les mesures pour lesquelles on a
accompagné les gens de l'économie,
là, ça commence à être comptabilisable, puis c'est uniquement nous qui en ont
le crédit? Je ne croyais jamais qu'on pouvait aller avec des questions
aussi infantiles. Ça n'a pas de bon sens, je ne peux pas répondre à ça.
Mais je sais une chose. Ah! Attends un peu, ah
bon, je sais une chose. Ce que je viens de parler, là, c'est des mesures qui vont donner des effets concrets et qui
vont relancer l'économie, comme ça se fait ailleurs. Il faut accompagner
les créneaux d'excellence. Et moi, je le
fais dans le secteur agroalimentaire parce que le secteur de la transfo
alimentaire, c'est un des secteurs qui génèrent le plus d'activité économique.
Moi, quand j'ai pris l'Agriculture au ministère… Regardons votre beau dossier
juste en Abitibi — oui,
je conclus — de
85 fermes de perdues en deux ans et demi. Deux
ans et demi, là, avant, là, 85 fermes juste en Abitibi. Je vais arrêter ça.
J'ai publié une politique agroalimentaire qui va permettre de donner de
l'oxygène puis relancer l'économie.
• (11 h 30) •
Le Président (M. Richer) : Merci, M.
le ministre. Alors, M. le député de Sanguinet, pour une période de cinq
minutes.
M.
Therrien : Merci, M. le
Président. Juste revenir rapidement, ce que le député de Louis-Hébert a dit par
rapport à…
Une voix : …
M.
Therrien : Pardon?
Une
voix : …
M.
Therrien :
Écoutez, il mentionnait que c'était… qu'on revenait toujours sur le règne
libéral, et ainsi de suite, que…
Une voix :
…
M.
Therrien :
Est-ce que je peux continuer ma réponse? O.K., merci, merci. Il disait que
nous, on parlait toujours que ce n'était pas de notre faute, ainsi de suite.
Là, là, on parle d'un règne qui a duré neuf ans, qui a saccagé l'économie québécoise. Et ça fait un an de ça, là,
ça ne fait pas 30 ans. Eux, en 2012, ils parlaient encore et ils
trouvaient des excuses encore chez le règne
péquiste qui a fini en 2003. Ça, ils l'ont fait allègrement et même sans arrêt.
Et eux, ils nous disent : Bien,
vous devriez arrêter. Non, on ne peut
pas arrêter parce que, dans l'état où on a retrouvé l'économie,
là, on ne peut pas, on ne peut pas
arrêter d'en parler parce que c'est complètement, complètement incroyable, ce qu'on a retrouvé.
Je
vais prendre un exemple. M. le député de Louis-Hébert,
il parle des mines, la situation dans les mines. Il dit : On avait
le meilleur régime au monde. Je crois bien, c'était un bar ouvert. Les
entreprises étaient bien contentes, disent : Mon Dieu, hein, on a beaucoup de plaisir là, on s'en va là. 10 sur 19
n'ont jamais rien payé, et puis on est très heureux de ça. Et là on
arrive à une situation où…
M.
Paradis : M. le Président, question de règlement. On n'a pas
le droit… au vice-premier ministre, là, des choses dont il n'est pas
responsable. Il a été ministre de l'Énergie puis des Mines sous une loi qu'il a
défendue et dont il était fier. Moi, je ne laisserai pas le député de Sanguinet
l'attaquer comme ça.
M.
Hamad :
Absolument, M. le Président.
Des voix :
…
M.
Hamad :
Le vice-premier ministre n'a pas dit, M. le Président.
Le Président (M.
Richer) : S'il vous plaît! Nous allons poursuivre.
Des voix :
…
Le Président (M.
Richer) : Messieurs, c'est reçu. On ampute sur le temps de réponse.
M.
Therrien : On n'est pas au Théâtre du Rideau vert, ici, là.
Attendez, M. le député de Brome-Missisquoi, je vais revenir là-dessus,
vous allez voir que vous allez moins rire un peu, là. Ce n'est pas terminé, j'ai
cinq minutes, laissez-moi placer mes affaires, là, puis on en… là, on va en
reparler.
Une voix :
…
M.
Therrien :
On va en reparler. Quand on parle du règne libéral, à un moment donné, quand M.
Charest a été battu et finalement il a donné
sa démission, à la télévision, les analystes disaient : Quel est
l'héritage de M. Charest? Et là il y
a eu un silence de mort pendant une minute, ils se regardaient dans le blanc
des yeux, et, au bout d'une minute de réflexion, ils ont dit :
Bien, le Conseil de la fédération puis le Plan Nord. C'est tout ce qu'il a fait
en neuf ans.
Le
Conseil de la fédération, c'était une parade de mode, et là on arrive avec le
Plan Nord. Je vais vous le montrer, c'est
quoi, le Plan Nord. Ça, là, c'est l'évolution des prix de l'or depuis 2003. On
appelle ça — puis le
député, la semaine passée, de
Rivière-du-Loup ne me croyait pas — en économie, un supercycle, une hausse des
prix de l'or et des matières premières de façon fulgurante. Pour l'or,
un exemple, c'est fois cinq.
Une voix :
…
M.
Therrien :
Je peux continuer ma réponse?
M.
Hamad :
…c'est une parade de mode. Sa première ministre était très fière d'assister à
ces conseils des fédérations là. Est-ce
qu'il est en train de dire que sa première ministre assiste à des parades de
mode? Il a attaqué, tantôt… le vice-premier ministre, maintenant, il
attaque la première ministre en disant que la première ministre assiste à des
parades de mode. Alors, c'est-u ça qu'on va entendre aujourd'hui? C'est l'article
35.
Le Président (M.
Richer) : Alors, je vous demande votre collaboration…
M.
Hamad :
Il impute des motifs à ses collègues. Ils ne sont pas raisonnables.
Le Président (M.
Richer) : …et laisser terminer le député, terminer sa…
M.
Hamad : …
M.
Therrien :
…y aller à la parade de mode, il aurait aimé ça parader. Est-ce que je peux
continuer, M. le Président, là?
Le Président (M. Richer) : S'il vous
plaît.
M.
Therrien :
Écoutez, est-ce que c'est un… Est-ce qu'on peut jouer les vierges offensées,
ici, comme ça, tout le temps, comme
ça? Ça n'a pas de bon sens, là. À un moment donné, il y a des limites, là.
Est-ce qu'on peut lui amener une tisane?
Or donc, on voit ici, là, le Plan Nord. Le Plan
Nord, c'est : augmentation faramineuse des prix des matières premières. Et là qu'est-ce qui est arrivé? Là, les
libéraux, vu qu'ils étaient assis sur leurs mains, ils ont dit : Ah!
Regarde, il y a une belle vague, et là il y a une création d'emplois
dans le Nord-du-Québec qui se fait automatiquement, il faut absolument prendre
le crédit de ça vu qu'on n'a rien fait pendant neuf ans. Et là qu'est-ce qu'ils
ont fait? Ils ont créé un bel outil marketing pour faire croire aux gens que c'était
grâce à eux s'il y avait une création d'emplois dans le Nord-du-Québec. Évidemment que nous, si on avait été dans une situation
aussi importante, qu'on s'était aperçu que la Loi sur les mines ne
répondait pas à ça, on ne l'avait pas créée dans ce sens-là, ça ne répondait à
cette situation-là, on aurait changé les
choses. Mais eux ne l'ont pas changée. Et qu'est-ce qui est arrivé? Ils ont
laissé l'économie devenir une exploitation des ressources naturelles.
Et donc, pour
vous montrer que le Plan Nord n'a rien à voir avec la stimulation des emplois
dans le Nord, ici, j'ai le deuxième
carton, c'est les investissements miniers au Québec et en Ontario. Et qu'est-ce
qu'on s'aperçoit? On s'aperçoit qu'en
Ontario aussi, semble-t-il, il y avait un plan Nord. Même s'ils n'ont jamais
fait de Plan Nord, il se trouvait à en avoir aussi parce que tu as une
augmentation des investissements en Ontario et au Québec. Et qu'est-ce qu'on s'aperçoit?
Suite à la chute des prix des matières
premières en 2012, il y a eu une chute à la fois au Québec et en Ontario, qui
fait en sorte que ça prouve que ce n'était pas une histoire de Plan Nord parce
qu'il n'y en avait pas en Ontario. Et, si ça a chuté moins fortement au Québec, c'est justement parce que le
gouvernement a agi pour, justement, limiter les diminutions dans ce sens-là. Et donc, moi, ce que je peux vous
dire : Le régime libéral, ce n'est qu'un ramassis d'immobilisme et…
Bien, je ne dirais pas ça parce que le ministre de la Famille libéral est
extrêmement, extrêmement actif, 80 % des dépassements. Et qu'est-ce qu'on
peut regarder aussi, ça… Je ne sais pas, c'est-u… C'est ma dernière
intervention?
Le Président (M. Richer) : Oui.
M.
Therrien :
Malheureusement. Ça, c'est toute la liste de l'augmentation des tarifs que vous
avez amenés : hausse du prix de
l'essence, 480 millions, l'indexation des frais, hausse des droits de
scolarité — à part
ceux que vous vouliez faire l'année passée — 332 millions,
taxe sur la santé régressive, 950 millions. Tout le monde était taxé de la
même chose, c'est intelligent, ça. Ça, là, l'équité…
Le Président (M. Richer) : C'est
terminé.
M.
Therrien :
…verticale puis horizontale…
Le
Président (M. Richer) : Merci, M. le député. Alors, nous passons à la cinquième série d'interventions, et je
cède la parole au représentant de l'opposition officielle. Alors, M. le député.
M.
Hamad : Écoutez, M.
le Président, j'aimerais qu'il dépose le dernier tableau qu'il a présenté, le député
de Sanguinet, je demande le dépôt. Le dépôt de document. Là, ça ne compte pas… mon
temps, là, M. le Président, là, c'est une question de règlement.
Le Président (M. Richer) : Pardon?
M.
Hamad :
C'est une question de règlement, ce n'est pas mon temps qui compte, là. Je
viens de demander un dépôt de document.
Le Président (M. Richer) : Cinq
minutes.
M.
Hamad :
Oui, mais il faut recommencer. Question de règlement, on revient à cinq
minutes. Là, mon temps, il n'arrête pas, là. Pourriez-vous l'arrêter?
Le Président (M. Richer) : Ce n'est
pas une question de règlement, qu'on me dit, alors…
M.
Hamad : Le dépôt de
document?
Le
Président (M. Richer) :
…poursuivre et, même si on dépasse de quelques secondes, vous avez votre
temps.
M.
Hamad :
Alors, on a posé une question simple, M. le Président. Et le vice-premier
ministre, ça fait 36 ans qu'il est à l'Assemblée nationale,
probablement…
Une
voix : 37.
M.
Hamad :
36 ans.
Une voix :
37.
M.
Hamad :
37 bientôt, il a vu 36 budgets à date. La question est simple. On ne demande
pas quelle heure, quelle minute, quelle
journée que le budget fait effet sur l'économie
du Québec. Ce qu'on lui demande, en
mois, M. le Président,
en mois, on est très, très, quand
même, généreux avec lui… Le budget de
ce gouvernement-là qui a été déposé le 20 novembre 2012…
Alors, à partir du 20 novembre, il y a des mesures budgétaires que le vice-premier
ministre commençait à nous dicter, à nous dire qu'est-ce que c'est, comme, par
exemple, le congé de taxe qu'à date il y a, peut-être, potentiel d'un projet de 70 emplois. La banque
de développement, c'est une mesure que, maintenant,
il n'y a plus rien, de résultat. Ce
qu'on lui demande, M. le Président, tout
simplement, tout simplement : de nous dire, son budget, le budget de son
gouvernement, le 20 novembre, est-ce qu'il y a un effet sur l'économie à partir
du 20 décembre, est-ce que c'est mois de décembre, c'est mois de janvier, c'est
ça qu'on veut savoir, M. le Président, puis s'il trouve que son budget avait un effet énorme sur l'économie…
Puis un budget qui est extraordinaire normalement devrait avoir effet dans quelques
semaines, au moins, M. le Président, le temps… se mette en marche. Le congé fiscal,
c'est un meilleur exemple. Dans son budget, on a eu un projet à date.
Ça, c'est la première question au vice-premier ministre.
Deuxième
question au vice-premier
ministre. Si les chiffres que j'ai
mentionnés tantôt, qu'il manque des revenus de 1,8 milliard dans les premiers trois mois, que les dépenses, M. le Président, ils ont défoncé d'à peu près une centaine de millions pour les trois premiers mois seulement, pas jusqu'en
septembre, là, c'est les trois premiers mois, c'est-à-dire avril, mai, juin, ils ont dépassé de 100 millions...
Pourtant, ce gouvernement-là, on se rappelle son collègue, le président du Conseil du trésor, il se vantait sur toutes les tribunes qu'il va tout contrôler les
dépenses, c'est le champion des dépenses. Puis il ne reconnaît pas ce que le vice-premier ministre tantôt a
dit, c'est-à-dire qu'il a dit : Les premiers mois, normalement,
on dépense plus. Et, s'il écoute ce que son collègue
a dit, le président du Conseil du trésor n'a jamais dit, jamais
dit que les premiers mois, on va dépenser plus que les autres. Pourtant,
le ministère de la Finance le disait, mais il n'a jamais reconnu ça.
Donc,
est-ce qu'il peut reconnaître une chose, M. le Président : c'est ses chiffres, de son gouvernement, c'est les chiffres des ministères des Finances. Est-ce qu'il
peut reconnaître que la situation...
• (11 h 40) •
Le Président (M.
Richer) : Alors, M. le député de Louis-Hébert, je devrais vous
demander de conclure rapidement, parce que
je dois, selon l'article 302 du règlement, consacrer les 20 dernières
minutes à deux blocs, donc à un bloc de 10 minutes et à un bloc qui
vous reviendra. Alors, en conclusion, s'il vous plaît.
M.
Hamad : En conclusion : Est-ce qu'il est inquiet pour
le 1,8 milliard? Puis qu'il nous donne une date à peu près, d'approximatif,
un mois, dans les mois, juste les mois. C'est-u un mois ou deux mois après le
dépôt du budget?
Conclusions
Le Président (M.
Richer) : Merci beaucoup. Alors, nous en sommes maintenant aux
dernières interventions. M. le ministre, vous avez un maximum de
10 minutes.
M. François Gendron
M.
Gendron : Oui, je le sais. Merci, M. le Président. Je vais
faire rapidement sur la question posée. On voit là la méconnaissance de
l'économie des gens d'en face, parce qu'un économiste comme M. Bachand,
qui connaissait ça, comme M. Gignac,
que je connais personnellement, pour qui j'ai beaucoup d'estime, m'a déjà
répondu à trois reprises : Il n'y a aucun économiste qui peut
répondre à ça. C'est d'une... Je n'emploierai pas de mot négatif, mais je n'ai
jamais vu quelqu'un qui peut prétendre qu'on
peut mettre à partir de tel mois : Voilà où on peut commencer à
comptabiliser les retombées dues au budget de y par rapport à z. Je n'ai
jamais entendu ça, là, en 37 ans. C'est la première fois. Alors, il faut
vraiment ne pas connaître grand-chose à l'économie ou vouloir amuser les gens
de poser une telle question. J'aimerais mieux m'en tenir à mes réflexions de
conclusion.
Ce
qu'on a assisté, M. le Président, ce n'est pas compliqué, là, le député de
Brome-Missisquoi et son collègue ont interpelé
le gouvernement supposément sur le bilan désastreux, quelles que soient les
explications qu'on peut donner légitimement avec des comparables, avec
des historiques que ça s'est passé ailleurs. Moi, j'ai voulu lui démontrer, au nom du gouvernement, puis je suis fier, que
l'ensemble des actions prises par notre gouvernement concernant les
finances publiques ainsi que les mesures mises de l'avant en matière de
développement économique, là, c'est les meilleures avenues pour poursuivre et
relancer l'essor, pas de l'endettement, l'essor du développement du Québec.
Et, pas plus tard que
lundi, lundi prochain, là — et
ça, c'est une date que je peux donner, là — il y aura l'annonce enfin
d'une politique économique costaude, équilibrée, qui va respecter ce qu'on
appelle des créneaux de développement qui n'égalent pas ce qu'on appelle
uniquement deux choses : on met ça à une hauteur telle qu'on est sûrs qu'il
y aura du gaspillage, qu'il y aura de la surchauffe — ça, c'était
le programme d'infrastructure à un niveau exagéré — ou sur le service de la
dette. C'est ça, leur politique économique.
Ça fait exactement
depuis 2005... Ils ont été sept ans au gouvernement... neuf ans, pas une ligne
sur une politique de développement économique qui aurait permis de générer de l'activité
économique stable dans les bons créneaux, pas toujours être au niveau, par exemple, de l'énergie
nucléaire ou autres secteurs. Les grandes orientations, le gouvernement
les a prises.
Je
tiens à rappeler que les nouveaux gestes donneront lieu à des initiatives
d'investissement majeures, mais pour un développement économique rigoureux, fort et structurant. On va être à la
bonne place, sur les bonnes plaques, entre autres dans l'électrification. C'est très important
d'avoir un accent très fort pour ce qui est de toute l'électrification de notre
réseau routier, qui coûte une fortune, qui est dommageable sur le plan de l'environnement.
On est en surplus énergétique. Déjà, moi, j'ai obtenu un engagement ferme du
gouvernement pour augmenter la production maraîchère, la production en serre, avec nos surplus énergétiques. Que c'est
qu'ils ont fait pendant neuf ans? Ils auraient pu le faire, on était en
surplus. Non, on développe
l'hydroélectricité. Ce n'est pas important qu'on soit capables de la vendre ou
pas, ça n'a pas d'importance. On est en surplus par-dessus la tête, ça a
coûté une fortune, on ne fait pas d'économie intelligente avec ça.
La complicité des
interventions concertées de l'État dans les discussions de la politique de
développement économique, là, reflète de la
vision de développement rassembleuse, équitable, durable et qui tient compte de
l'ensemble des répondants et des principaux. Ce qu'on veut, c'est augmenter la
croissance des revenus du gouvernement. La conjoncture internationale
actuellement est aux prises avec une croissance mitigée — ça,
mon collègue l'a très, très bien
démontré — affecte
la croissance attendue des revenus du gouvernement, et particulièrement cette
année, où d'autres juridictions, notamment dans la zone euro, ont fait
des choix difficiles à l'instar du Québec.
Parce
que, si on avait plus de temps, je voulais montrer comment c'est tout
interrelié, et que le Québec ressemble au monde normalement constitué,
et toutes nos courbes… je l'avais sur le bout, là, tantôt, là… toutes les
courbes se profilent exactement de la même
façon — regardez
ça, mes amis, là — exactement,
là. Vous avez : cycle économique du Québec, Canada, États-Unis. Woup! Ça se touche tout le temps, ça se
profile de la même façon. Et oui, je le dépose, là, ce serait intéressant de regarder ça. Et on a beau
regarder la période que vous voulez, là. J'ai mis 30 ans, pour être
certain que vous en ayez assez, là. Sur 30 ans, là, est-ce qu'il y a des
écarts? Est-ce qu'on se projette différemment? Non, on se projette toujours de
la même façon. Ça, c'est de la discussion intelligente : Comment ça se
fait qu'on ressemble à ces gens-là, là, puis on doit se comporter de la même
façon qu'eux?
C'est
pour ça, M. le Président, vous comprendrez que la croissance modérée que
connaît le Québec, là, que c'est qu'elle est? Elle est liée…
Une voix :
…
M.
Gendron : Oui, il est déposé. Il est déposé. Je l'ai donné à
quelqu'un qui… O.K. Alors, il est étroitement lié à la situation économique de nos principaux
partenaires. La situation économique s'améliore aux États-Unis, mais l'impasse
budgétaire que traverse son administration fédérale, est-ce que ça tourmente l'économie
dans laquelle on est? Bien oui. C'est quoi,
le Québec? C'est un marché d'exportation. Moi, je le vis, je le connais.
Pourquoi le manufacturier puis les emplois manufacturiers au Québec ont
eu de la sérieuse difficulté? C'est parce que, quand tu exportes 80 % de
tes produits en quantité qui dépasse nos
besoins propres, puis que tu les expédies aux États-Unis, puis qu'il y a un ralentissement
économique, est-ce que ça affecte le Québec? Bien, la réponse, c'est oui.
Alors, la croissance
des revenus du Québec, là, c'est toujours tributaire de facteurs temporaires.
Puis je veux toujours indiquer : oui,
je veux plus revenus. On va se battre à mort avec la politique de développement
économique d'aller chercher plus de revenus. Mais également il faut
maintenir… Contrairement à vos inquiétudes, messieurs, est-ce que le
gouvernement a l'intention de maintenir le cap sur les équilibres budgétaires
pour s'assurer que notre niveau de dépenses ne se projette pas comme vous l'aviez
fait pendant neuf ans? La réponse, c'est oui.
Alors,
vous m'en trouverez, des gouvernements comparables qui ont mis un niveau de
croissance alentour de 2 % par
année, une réduction de 1,9 % de dépenses des programmes, une réduction
des dépenses de fonds des organismes. On peut leur montrer encore ce
tableau-là. Avant ça, votre régime, là, votre régime de rouge, là, c'était
quoi, là? 4,5 %. Dans le rouge tout le temps. Là, dans le bleu, là, on est
à un point quelque chose, on est à 2 %.
Une voix :
…
M.
Gendron :
Oui. Oui, mais…
Une voix :
…
M.
Gendron : Ça va être 1,9 % à la fin de l'année, oui.
Puis on vise 2 %, maintenir 2 %. Pas se propulser dans des hauteurs qu'on ne peut
pas se permettre. Donc, il faut faire du ménage, et on va continuer nos efforts
afin de respecter les équilibres budgétaires.
Donc,
j'appelle ça une approche équilibrée. C'est ça, ma conclusion, une approche
équilibrée qui démontre qu'on va continuer à exercer deux volontés
fermes : la volonté d'accroître les revenus d'un côté, puis des revenus,
ce qu'on appelle d'investissement de nature privé. Est-ce qu'on va maintenir
aussi les dépenses publiques dans le programme d'infrastructure? Bien oui. Oui. Mais à une hauteur raisonnable, qui
nous permet d'en avoir un sain contrôle. Il me semble que ce n'est pas en latin, ça, là. Ce n'est pas
compliqué, ça. Et, quand on a une approche équilibrée des deux
principaux volets de l'économie québécoise
ou de l'économie d'ailleurs comparable, contrôle serré des dépenses puis
accroissement des revenus au niveau du
secteur privé, il me semble que ça, ça ressemble à du développement économique
intelligent. Une gestion responsable des finances publiques, ça va nous obliger
effectivement à continuer, pour l'an prochain, à avoir un contrôle serré des
dépenses, s'assurer qu'on n'accepte pas de faire un investissement si on n'est
pas en mesure de le budgétiser.
Que c'est que vous nous
avez dit quand on a déposé notre livre des crédits? Vous avez dit : Vous
avez coupé de l'argent dans le programme
d'infrastructure. La réponse, c'est oui. On n'a pas coupé, on en a mis moins.
Ce n'est pas une coupure, ça. Ce n'est
pas du tout une coupure, ça. Quand on dit : On dépense 2 point… 30 %,
bon, c'est une augmentation des crédits, mais une augmentation
raisonnable des crédits qui permet de faire une dépense qu'on estime que le Québec est capable d'assumer par
rapport à sa richesse, par rapport à la croissance du produit intérieur
brut. C'est des choses de même, mais pas à
un niveau de dépassement… Ce n'est pas grave, la pelle est large, on peut
pelleter ça dans la cour des générations futures, puis c'est tellement vrai.
Quand vous avez été obligés de penser à un fonds des générations, c'est clair,
on n'a pas le choix. Imagine-toi, si on n'avait pas pensé à ça, avec un pareil
pelletage sur les générations futures, ça
aurait été d'une responsabilité chronique. Donc, vous avez dit : Nous
autres, là, on va mettre ça, les surplus
puis telle affaire, là, on va mettre ça dans le Fonds des générations. On fait
des folies, puis on les finance, nos folies, par le Fonds des générations. Moi, je ne peux pas marcher là-dedans puis
faire semblant que je n'en ai pas connaissance, là. Alors, on en a eu
connaissance, on l'a constaté, les Québécois ont fait le choix de dire :
C'est assez! On ne peut pas continuer, là, dépenses de fou, corruption et
pelletage à l'étranger. Ça, on ne peut pas accepter ça.
• (11 h 50) •
Alors, il me
semble que, dans ce que nous sommes en train de faire, il y a de la
perspective, il y a de la vision sur les grandes orientations de société. Le Québec a fait les choix de la
modernité, et, quand tu fais les choix de la modernité, ça nous oblige à
faire certains sacrifices. Puis, on le sait, on le sait qu'on a imposé des
sacrifices aux Québécois, on le sait, on
n'est pas fous. Parce qu'on veut vivre selon nos moyens, mais, quand on veut
vivre selon nos moyens, dans la modernité, ça suppose que tu fais les
choix qui l'accompagnent.
Le
Président (M. Richer) :
Alors, merci, M. le ministre. Je cède maintenant la parole au député de
Brome-Missisquoi, qui a également un temps de 10 minutes. Alors, M. le
député.
M. Pierre Paradis
M.
Paradis : Merci, M.
le Président. Le vice-premier ministre, ministre de l'Agriculture ne nous a pas
parlé beaucoup du bulletin au ministre des Finances. Il dit : Non, je n'en
ai pas parlé beaucoup.
Je vais peut-être répondre à deux de ses
questions, le replacer dans un contexte. Il est là depuis 37 ans, puis je pense que sa mémoire va bien le
servir. Moi, j'ai l'évolution du solde budgétaire du gouvernement du
Québec de 1970 à 2013. Il est probablement
le parlementaire qui connaît le mieux le dossier, là, en tout cas celui qui a
été là pendant toutes ces années-là,
quasiment, là, 1976. L'évolution du solde budgétaire du gouvernement du Québec…
je vais vous donner le solde en
fonction du PIB, notre richesse collective, le PIB, là, à chaque année. C'est quoi, nos pires années comme société québécoise, quel que soit le gouvernement, là? Puis vous
allez peut-être pouvoir nous dire quel gouvernement était là pendant ces années-là. La pire année,
1980-1981, 3 481 000 000 $
de solde sur un budget total de 73 104 000 $, 4,8 %. Qu'est-ce qui est arrivé à cette
année-là, 1980-1981? Pourquoi que c'est aussi important? Année référendaire.
Quand on arrive dans une période politique au PQ, on baisse les bras sur le
contrôle des dépenses et on perd le contrôle.
1994-1995, que c'est qui est arrivé? Même
situation, 3,4 %. Qu'est-ce qu'il y a eu en 1995? Un référendum. Quand on tombe dans la turbulence politique puis
le préélectoral, les dépenses puis l'argent du peuple, ça ne compte
plus. Puis là, de l'autre côté, on rit. Puis
j'ai retenu un de ses arguments, il dit : Moi, là, il dit, je me fie juste
aux agences de crédit. Il dit :
Le reste, c'est de la politique. Quand est-ce que la cote de crédit de la
province de Québec a été abaissée pour
la dernière fois? Et de combien? Le lendemain du référendum de 1995. En 1996,
la cote a été abaissée parce que votre irresponsabilité est suivie de
dommages irréparables sur l'économie du Québec. Et c'est le peuple qui paie en
perte d'emploi puis en augmentation d'impôt et de taxes puis en baisse de
services. Votre irresponsabilité, dans ces périodes-là,
coûte cher au peuple du Québec et affaiblit le Québec comme société. À mon bon
ami le député de Sanguinet, qui
s'inquiétait de ce que le gouvernement libéral a fait dans le passé… Puis je
veux passer brièvement parce qu'après avoir attaqué le vice-premier
ministre puis la première ministre, je ne pense pas de le retrouver sur les
banquettes d'en avant bien, bien longtemps. Il s'inquiète, il s'inquiétait de l'endettement…
Une voix : …
M.
Paradis :
Je le réfère au Devoir, 16 mai 2013, Jacques Parizeau. Je vais vous le
lire parce que vous avez de la misère
avec votre vision, là : Ne surdramatisons pas notre endettement.
Fait qu'à ce moment-là, là, prenez donc conseil sur votre ancien premier ministre. Il est aussi inspirant dans d'autres
dossiers. Vous pourrez peut-être vous en rapprocher plutôt que laisser à
des ministres qui veulent créer la chicane dans d'autres dossiers se mettre en
valeur.
Je reviens au bulletin, M. le Président. Mises
en chantier, on en a parlé tantôt. Il y a un budget, à la fin de l'année 2012,
qui nous dit que les mises en chantier vont baisser de 10 % dans l'année
qui suit. On a des rapports intérimaires,
des chiffres vérifiés de la Société d'habitation du Québec, c'est moins
25 %. Là, le député de Sanguinet, il n'aime pas que je fasse ça, mais le monde vont suivre facilement. Tu as
prévu moins 10 %, tu es rendu à moins 25 %, ça fait combien en pourcentage? Moins 150 %, M.
le député de Sanguinet. Si votre additionneuse ne vous donne pas ça, là…
Une voix : …
M.
Paradis :
Bien, c'est marqué, là : échec. C'est marqué en bas, là. C'est marqué en
bas : échec. Regardez juste ici, on vous a donné le tableau.
Deuxième élément : investissement
commercial et industriel. Les chiffres du ministère des Finances du
Québec, le budget, les rapports mensuels, il avait prévu une augmentation des
investisseurs, par les entrepreneurs québécois, là, en Abitibi comme dans
Brome-Missisquoi, de plus de 5 %. Ils ont donné plus 2 %. Ils se sont
dit : On ne fait pas confiance à ce
gouvernement-là. On va jouer de prudence. Mais ça, ça veut dire que nos
investissements ne sont pas là puis
que les chiffres d'emploi à venir sont inquiétants, 60 % de marge d'erreur.
Je comprends que le député de Sanguinet va dire : Échec. 60 %
de marge d'erreur, je n'en laisserais pas passer, moi non plus, un ministre des
Finances, à 60 % de marge d'erreur.
Au niveau des
emplois, c'est peut-être ça qui fait le plus mal, puis c'est peut-être là où,
comme société, on va avoir plus de difficultés à se relever. Au moment où le
reste du Canada, là, pendant la même, même période, crée 145 000 nouvelles jobs, pendant que les
États-Unis, dont le député de Sanguinet a parlé, là, ils sont supposés être en panne, suivant lui, là, ils en ont créé 1,4 million. Au
même moment, on en a perdu ici, au Québec, 45 000.
Il avait prévu d'en créer 45 000,
il en a perdu 45 000. Mettez ça sur votre calculatrice, ça fait
90 000 de différence. Marge d'erreur : 200 %. Je pense que l'élève n'aurait même pas été admis à
s'inscrire au cours. Puis qu'est-ce que fait le ministre des Finances
quand il a ces résultats-là, il s'aperçoit que ses cibles ne sont pas
atteintes? Il ne réagit pas, il est flegmatique. Il sourit. Il nous annonce que
la conjoncture à venir, les perspectives sont ensoleillées. Mais ces
chiffres-là lui indiquent qu'il n'a rencontré
aucune de ses cibles en matière de revenus, puis en matière d'investissements,
puis en matière de création d'emplois.
Je
vous l'ai dit tantôt, puis je le répète, parce que j'avais l'impression...
Puis, là-dessus, je demande au vice-premier ministre d'être attentif au Conseil des ministres, là. Jusqu'au 31 mars,
je l'ai dit, là, le président du Conseil du trésor a fait des efforts surhumains pour garder les dépenses
sous contrôle. Il s'est même fait détester par certains de ses collègues
au Conseil des ministres puis par plusieurs clientèles. Mais, le 31 mars, quand
il s'est rendu compte que le ministre des Finances
ne donnait aucun… ne l'accompagnait pas dans cette démarche-là, quand il s'est
rendu compte que la première ministre
disait : Oui, peut-être le déficit zéro, peut-être pas, il s'est rendu
compte qu'il était seul. Il a littéralement baissé les bras. Puis c'est ça que je vous demande de
surveiller, parce qu'avant le 31 mars il avait un bon bulletin. Depuis le 31
mars, dans le semestre qui a suivi, c'est
40 %... il avait prévu des dépenses de 314 millions, il en a effectué pour
434. Il s'est trompé de 40 %. Il
est tombé dans le même club que le ministre des Finances. Puis de l'autre côté
on trouve ça drôle. Puis ça ne tient pas compte, M. le Président, des
200 annonces qui ont été faites au mois de septembre.
Moi,
là, j'écoutais le vice-premier ministre me dire tantôt : Tout est budgété,
là, puis c'est serré, puis c'est approuvé. J'ai écouté, je pense, c'est le ministre aux Relations internationales,
me dire que le métro de Montréal, là, la ligne bleue, elle n'est pas
dans le PIQM.
Une voix :
Elle n'a pas d'affaire là.
M.
Paradis : Elle n'a
pas d'affaire... Tabarnouche! Elle n'a pas d'affaire là! Je ne sais pas où ils
vont la mettre. Mais elle est
extrabudgétaire, sans doute. C'est dommage que le député de Lévis ne peuve pas revenir, là, parce
que, si c'est extrabudgétaire, on aimerait ça, le savoir.
Mais c'est les Québécois qui vont payer pour. Ça, les Québécois
le savent.
M. le Président, le ministre
de l'Agriculture, je ne sais pas sur qui qu'il a pris exemple. Mais je l'ai vu
agir dans le dossier des mines, puis, sérieusement, il a agi comme un député responsable. Il a pris la défense des gens de
son comté, puis il a amené ça à Québec,
puis il a fait en sorte que la ministre
des Ressources naturelles se fasse
enlever son dossier par le ministre des Finances, puis les redevances,
etc. Ça, c'est un député qui dure longtemps. Je regardais d'autres députés de l'autre côté, là, qui prennent
le message du ministère des Finances puis qui tentent de rentrer ça dans la gorge
de leurs électeurs. Ces députés-là, là, ils font partie de ceux qui ne durent
pas ici, à l'Assemblée nationale. La moyenne,
c'est six ans, puis les gens qui prennent le message de Québec
pour le rentrer dans la gorge de leurs électeurs, là, ils ne font pas
plus qu'un mandat à l'Assemblée nationale du Québec, et c'est ce qui fait que
la moyenne soit si faible. Moi, là...
Une voix :
...
• (12 heures) •
M.
Paradis : ... — il
répond «on verra ça», etc., là — c'est
cette attitude-là, qui est reconnue par les électeurs, qui fait qu'il y
a la moitié des députés qui ne sont jamais réélus, M. le Président.
Le
ministre de l'Agriculture, comme ministre comme tel, a perdu plus d'emplois que la ministre des Ressources naturelles.
La ministre des Ressources naturelles a perdu 8 300 emplois; le ministre de l'Agriculture, dans son secteur d'activité, qu'il nous disait
être important, en a perdu 8 700 sur les 45 000. Je vous dis, là, moi, c'est un domaine que j'ai à coeur, et je pense qu'il a le domaine à coeur
également. Mais comment que tu expliques que tu as battu la ministre des
Ressources naturelles en pertes d'emploi dans ton secteur d'activité? Je veux
dire, il faut le faire. Puis celle qui les a tous battus, puis de loin, c'est
celle qui va nous déposer lundi la politique industrielle transversale. Elle,
elle en a perdu 23 000 après avoir été responsable d'un des
plus gros fiascos financiers au Québec, la Gaspésia. M. le Président, ce
n'est pas rassurant pour les gens au Québec.
Et
ce que je déplore le plus, c'est qu'on n'a pas d'admission de problèmes. Si, de
l'autre côté, là, le ministre de l'Agriculture
nous disait : Oui, M. le député, j'en ai perdu 8 700, mais on a
changé des choses, là, puis je vais changer des choses, je ne continuerai pas à en perdre, si le ministre des Finances
disait : Moi, à compter de ce soir, là, minuit, là, je vais poser
des gestes pour relancer l'économie immédiatement, je reprendrais confiance.
Mais j'ai en face de moi un gouvernement qui
a baissé les bras sur le contrôle des dépenses, un gouvernement qui annonce
n'importe quoi, n'importe quand parce qu'il est en campagne
préélectorale au Québec.
M. le Président, tantôt,
on nous a dit qu'on avait confiance en Clément Gignac. Bien, Clément Gignac
vient de déclarer que le Québec est quasiment en récession. Quatre mois — oui,
il a dit ça, Clément Gignac — quatre mois de diminution.
M. le Président, en conclusion, M. le Président,
que le ministre des Finances pose des gestes pour changer la situation, qu'il
accepte qu'il a manqué et son bulletin est un échec total. Maintenant, M. le
Président…
Le Président (M. Richer) : Merci, M.
le député de Brome-Missisquoi.
M.
Paradis : …avant de
lever l'assemblée, vous aviez pris en délibéré une question.
Décision de la présidence
sur la question de règlement
concernant le remplacement du ministre interpelé
Le
Président (M. Richer) :
Exactement. Je vais maintenant rendre ma décision sur la question soulevée par
le député de Brome-Missisquoi au début de nos travaux.
Celui-ci m'a demandé d'écrire au ministre des
Finances et de l'Économie pour rappeler l'importance de nos institutions, en
raison du fait qu'il s'est fait remplacer par le vice-premier ministre et
ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation pour la tenue de
l'interpellation de ce matin.
Après que
j'aie rappelé le principe de la solidarité ministérielle qui s'appliquait dans
de telles circonstances, le député de Brome-Missisquoi a référé à une
décision du président Guay, rendue en 1984, qui indiquait que, dans notre système parlementaire, le Parlement a priorité et
qu'un ministre doit donc préparer son horaire en fonction du Parlement.
Bien que
cette décision s'applique toujours aujourd'hui, je vous réfère à une multitude
d'autres décisions qui ont été rendues
par la suite et qui ont nuancé cette décision à la lumière du principe de la
responsabilité ministérielle, codifié à l'article 189 de notre règlement. En effet, à l'Assemblée nationale, le
principe de la responsabilité ministérielle prévoit qu'un ministre peut toujours agir au nom d'un
autre ministre. Cela se matérialise de multiples manières. Ainsi, lors
de la période de questions et de réponses
orales, même si une question est adressée à un ministre en particulier, le
gouvernement peut répondre par la voix d'un ministre qu'il désigne. La
présidence d'une commission…
Des voix : …
Le Président (M. Richer) :
Laissez-moi terminer, s'il vous plaît. Je suis en train de rendre ma réponse.
M.
Paradis :
...votre décision, vous l'avez rendue et vous aviez droit de la rendre. Je vous
ai posé une question, et vous ne répondez pas, dans votre décision, à la
question.
Le Président (M. Richer) : Oui.
M.
Paradis : Vous
dites que ça a été nuancé.
Le Président (M. Richer) : Si vous
me laissez terminer, M. le député…
M.
Paradis : Ça n'a
jamais été…
Le Président (M. Richer) : …je
réponds à la question.
Alors, la présidence d'une commission a reconnu
que le principe de la responsabilité ministérielle s'applique également en commission lors d'une interpellation.
Ainsi, même si l'avis d'interpellation vise précisément un ministre, il
appartient au gouvernement de désigner le ministre qui interviendra. Le choix
du ministre qui interviendra lors d'une interpellation relève de l'Exécutif, et
la présidence de la commission n'a pas à intervenir à ce sujet.
Certes, en 1984, la présidence de l'Assemblée a
décidé que, dans notre système parlementaire, une préséance devrait être accordée aux affaires du Parlement et
qu'un ministre devrait préparer son horaire en conséquence. Il importe toutefois de remettre cette
décision dans son contexte. En fait, cette décision faisait suite à une impossibilité
de fixer une date pour une interpellation à cause de l'indisponibilité du ministre.
Il n'avait pas comme objectif d'obliger le ministre à être présent au moment de
l'interpellation. Ce n'est d'ailleurs pas la première fois depuis 1984 qu'un ministre
est remplacé par un autre ministre pour s'exprimer au nom du gouvernement lors
d'une interpellation.
En terminant,
je vous réfère à une décision rendue en 1999 par le président Charbonneau, dans
le contexte d'un autre moyen de contrôle parlementaire que sont les débats
de fin de séance, où les mêmes principes s'appliquent. Il indiquait alors que,
si la présidence peut souhaiter que le ministre concerné soit présent, il ne
lui appartient pas d'intervenir en cette matière. Cela confirme donc mon intervention
au début de l'interpellation de ce matin, et je considère donc que la question
est close.
Alors, je
vous remercie. Je lève donc la séance, et la commission, ayant accompli son
mandat, ajourne ses travaux sine die. Merci, messieurs.
(Fin de la séance à 12 h 5)