(Quatorze heures deux minutes)
Le
Président (M. Pelletier, Rimouski) : Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je
déclare la séance de la Commission des
finances publiques ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de
bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.
La commission
est réunie afin de procéder à l'interpellation du député d'Outremont au
ministre des Finances et de l'Économie sur le sujet suivant...
Une voix : …
Le Président (M. Pelletier, Rimouski) :
Alors, le sujet suivant : Faire le point sur les conséquences de la
diminution des revenus de l'État sous le régime péquiste.
Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?
La Secrétaire : Oui, M. le
Président. M. Dubé (Lévis) est remplacé par M. Le Bouyonnec (La Prairie).
Le
Président (M. Pelletier, Rimouski) : Merci. Je vous rappelle succinctement les règles sans les expliquer,
vous allez voir qu'il y a des changements.
Je vous rappelle brièvement le déroulement de l'interpellation : dans un
premier temps, le député d'Outremont
aura un temps de parole de huit minutes, suivi du ministre pour un temps
de six minutes. Par la suite, des périodes de quatre...
Une voix : ...
Le Président (M. Pelletier, Rimouski) :
Par la suite, des périodes de quatre minutes seront allouées selon la
séquence suivante : d'abord le député interpellateur, ensuite le ministre,
puis un ministre… puis un député du groupe formant
le gouvernement, et ainsi de suite, jusqu'à 16 minutes avant la fin, et puis
nous allons garder, dans les remarques finales, six minutes pour le
ministre et 10 minutes pour le député d'Outremont.
Je vais vous le demander quand même, parce que
c'est un règlement, mais, étant donné qu'on a commencé à 14 heures, est-ce
qu'il y a consentement pour finir à 16 heures? J'imagine que non.
Alors, sans plus tarder, je reconnais M. le
député d'Outremont. Vous avez la parole pour huit minutes.
Exposé du sujet
M. Raymond Bachand
M.
Bachand : …M. le Président.
Bonjour, chers collègues. Salutations au ministre des Finances, aux
députés qui l'accompagnent, aux excellents fonctionnaires du ministère des
Finances qui vous entourent pour vous conseiller, et mon conseiller Jonathan
Hamel, qui est ici, et au député de la CAQ et son conseiller.
Nous interpellons aujourd'hui le ministre des
Finances du Québec parce que nous sommes inquiets, parce que l'équilibre budgétaire semble être en danger, et
juste pour montrer, trois titres de journaux de la semaine dernière, hein, alors : Le ministre des Finances — je passe par-dessus son nom, on n'a pas le
droit de le dire ici — défend l'atteinte
de l'équilibre budgétaire cette année, Nous contrôlons les dépenses,
évidemment, le même jour… Les syndicats — grand titre — demandent le report du déficit zéro,
et, le même jour, Marois donne satisfaction aux chefs
syndicaux.
Alors, évidemment, quand on a une première
ministre qui, à trois reprises depuis le dépôt de la mise à jour économique et budgétaire à la fin mars… Ce n'est
pas un document qui date d'il y a un an, d'il y a 12 mois, ça date
de quelques semaines, document qui garde le
cap sur l'équilibre budgétaire, qui a plusieurs interrogations. Nous
reviendrons là-dessus tout à l'heure, mais,
quand on a, à plusieurs reprises, cette incertitude… La première ministre,
évidemment, d'abord dans une rencontre
privée avec des gens d'affaires, ensuite à Larocque Lapierre, ensuite
dans une rencontre privée avec les
chefs syndicaux, trois fois, là, trois fois en 10 jours, il faut le faire,
en même temps que le ministre des Finances est à New York, la première ministre émet des doutes sur la capacité
d'atteindre l'équilibre budgétaire. Pourquoi? Parce qu'elle émet des
doutes sur les revenus. Elle pose des questions : Est-ce que les revenus
seront au rendez-vous? Nous reviendrons à ça dans le courant de
l'interpellation.
Les revenus, effectivement c'est une inquiétude
que nous avons, parce qu'on constate, dans la mise à jour, qu'il y a une baisse importante de revenus de
l'État, dans la mise à jour, par rapport au budget improvisé de
l'automne dernier. D'ailleurs, sur deux ans,
on parle de 800 millions de revenus de moins, croissance économique un peu
plus faible, mais, je dirais, aussi baisse importante des
investissements privés, et nous aurons aussi l'occasion de revenir sur ce sujet-là : équilibre
budgétaire, revenus, dépenses d'investissement. D'ailleurs, c'était le test que
le ministre des Finances s'était
donné dans son budget. Le test de son administration du gouvernement, c'est :
stimuler les investissements privés. Or, on sait que les investissements
privés sont en recul au Québec. Et ça, ce sont des chiffres de Statistique
Canada, les investissements privés non
résidentiels sont en recul au Québec. Nous aurons l'occasion d'y revenir. Puis
autant la CAQ et le PQ pourront s'amuser à se chicaner, là, sur les
chiffres d'Investissement Québec et à sortir n'importe quels chiffres. Moi, je vais prendre les chiffres de Statistique Canada
analysés par le ministère des Finances, et ça démontre que, pour la première fois depuis plusieurs...
longtemps, depuis qu'on est sortis de la récession, les investissements privés
sont en recul au Canada, puis on sait aussi qu'on a perdu
30 000 emplois au cours des deux derniers mois.
Alors, nous avons des inquiétudes parce que la
crédibilité du Québec dépend de la crédibilité du ministre des Finances, et c'est à peu près les documents les
plus solennels d'un gouvernement, c'est le budget et bien sûr sa
corollaire, qui est la mise à jour six mois après, deux fois par année. Il y a
un budget et il y a une mise à jour économique.
On sait que,
pour avoir une économie forte, il faut qu'on contrôle les finances publiques.
Nous l'avons fait, nous l'avons fait systématiquement, quoi qu'en disent
le ministère et le ministre des Finances actuellement. On l'a fait de façon équilibrée. On a atteint et même fait mieux
que nos cibles budgétaires année après année — et nous pourrons revenir sur les chiffres — on a gardé le cap sur la réduction du poids de la
dette. Et d'ailleurs nous avons les mêmes cibles sur la réduction de la
dette que le ministre des Finances. Nous avons réglé et contrôlé les dépenses
gouvernementales, pas en coupant dans les
services publics, contrairement à ce que le gouvernement du Parti québécois
fait, et pas en dompant les déficits
et les coupures dans le reste. On n'a pas coupé les municipalités, on a
augmenté les budgets des universités. Vous
avez coupé les budgets des universités, vous avez coupé les budgets des
commissions scolaires, vous pigez dans les garderies. Vous changez les règles... vous voulez changer — parce que la loi n'est pas adoptée — les règles d'équilibre comptable, hein, en disant : Bien, règles
comptables, ce n'est pas important, je ferme Gentilly, c'est 1,8 milliard,
mais on ne comptera pas ça dans le déficit, ça, ça ne compte pas. Bien, je
regrette, mais, dans le monde entier, là, il y a eu une réforme globale de toutes les règles comptables depuis quelques années
pour éviter tous les scandales qu'il y a eu, Enron, et tous les gens qui
cachaient des choses. Je suis très fier que notre gouvernement... c'était la
première fois depuis longtemps, et
maintenant quatre années d'affilée, M. le sous-ministre, cinq années d'affilée,
le Vérificateur général qui a signé
les états financiers sans restriction, sans commentaire, satisfait des règles
comptables. Et là le nouveau gouvernement revient dans les vieilles
habitudes du Parti québécois, bien, en disant : Bien, il y a
1,8 milliard qu'on va rater, mais, savez-vous, on ne le comptera pas.
• (14 h 10) •
Évidemment,
vous avez fait des promesses pendant la campagne électorale. On verra aussi, en
fin d'après-midi, aujourd'hui, là…
c'est aujourd'hui le nouveau régime de redevances minières, on pourra…
l'occasion... on aura l'occasion d'en parler, possiblement. On le sait
que nous avions un régime désuet qui rapportait 30 millions par année
pendant 10 ans, on le sait, et que la réforme majeure du régime que nous
avons faite amène les redevances à 390 millions en 2014‑2015. C'est votre chiffre,
M. le ministre des Finances, c'est mon chiffre, 385; 395, on a le même chiffre
pour 2014-2015, on ne se chicanera pas, il y
a des fluctuations entre-temps. 30 millions, 395 millions, engagement
électoral du Parti québécois, de la ministre
des Ressources naturelles, de la chef du Parti québécois, de dire : On va
doubler ça, on va avoir
400 millions de plus, 388 millions de plus. Alors, on verra.
Peut-être que c'est comme ça, par ailleurs... dernière impasse
budgétaire qu'on voit.
Donc, incertitude sur les revenus, mais j'espère
que le ministre des Finances va aussi nous rassurer sur les revenus et nous rassurer sur le contrôle des
dépenses. Parce qu'il y a un chiffre dans les crédits — on ne voit pas ça ici mais dans les crédits — qui était 400 millions de coupures de
dépenses à déterminer... compressions, coupures à déterminer. Ce n'est
toujours pas fait. Pas pour dans trois ans, là, l'année qui est commencée
maintenant. Puis là on a la première ministre,
alors, qui vient dire : Bien, il n'y aura plus de compression. Alors,
est-ce qu'il manque ce 400 millions là aussi pour l'équilibre
budgétaire de cette année? Je ne sais pas. Je ne sais pas ce que vous allez
faire. Peut-être que c'est le même 400 millions que vous allez chercher
dans les redevances minières, alors le problème serait réglé. J'en doute, bien sûr. Coupures dans les universités, coupures
dans la recherche et l'innovation, alors il y a une inquiétude parce que
ça, c'est des moteurs d'investissement. Puis
par ailleurs vous mettez en doute vous-même, ou votre première ministre,
ou... il y a des inquiétudes sur les revenus.
Voilà pourquoi nous sommes ici aujourd'hui, pour
que le ministre des Finances nous confirme que le point qu'il a fait il y a
quelques semaines tient toujours, tient la route, et que sa première ministre a
tort d'inquiéter les Québécois, parce que
les chiffres du ministère des Finances sont solides, étant donné l'état de
l'économie et les prévisions qu'ils viennent de faire il y a à peine
quelques semaines, M. le Président. Je vous remercie.
Le
Président (M. Pelletier, Rimouski) : Merci. Merci, M. le député d'Outremont. M. le ministre, pour un
temps de six minutes.
Réponse du ministre
M. Nicolas Marceau
M. Marceau : Merci, M. le Président.
Écoutez, M. le Président, M. le député d'Outremont interpelle le gouvernement
sur ce qu'il appelle les conséquences de la diminution des revenus de l'État
depuis l'élection de notre gouvernement, en
septembre 2012. Maintenant, M. le Président, la prémisse du député d'Outremont
est fausse. Contrairement à ce qu'il dit, les revenus de l'État
québécois vont augmenter. Je l'invite à consulter Le point qui a été déposé le 28 mars dernier, et il y constatera que les
revenus autonomes, entre 2012-2013 et 2013-2014, passent de 52,9 milliards à 55,7 milliards, une
hausse de 5,2 %. Ça, ce sont pour les revenus autonomes. Et puis, quant
aux revenus budgétaires, eux, ils passent de 68,7, disons, à
72,1 milliards, une hausse de 5 %. Donc, M. le Président, les
revenus augmentent, et, parce que les
revenus augmentent, entre autres, mais aussi parce que nous contrôlons les
dépenses, nous sommes en mesure d'atteindre l'équilibre budgétaire dès
cette année, en 2013-2014, chose qui n'a pas été accomplie depuis plus de
quatre ans.
Alors, M. le Président,
j'aimerais démontrer au député d'Outremont que les actions prises et les
mesures mises de l'avant par notre
gouvernement en matière de politiques économiques constituent le meilleur
projet de développement que le Québec
a eu depuis plusieurs années. C'est une vision de développement économique
rassembleuse, équitable et durable pour tout le Québec, surtout dans le
contexte actuel de la conjoncture économique mondiale.
Je vous rappellerai qu'en septembre 2012
nous avons constaté, à notre arrivée, une impasse budgétaire significative de 1,6 milliard de dollars pour
2012-2013 de même que des impasses supplémentaires, pour 2013-2014, de
1,4 milliard de dollars et de 2,8 milliards de dollars pour
2014-2015, impasses qui découlaient d'engagements pris par le précédent
gouvernement, pour lesquels les revenus n'étaient pas prévus. Donc,
difficulté.
Par ailleurs,
comparativement à d'autres juridictions, nous voulons revenir à l'équilibre
budgétaire sur une période plus
rapide que nos voisins pour trois raisons principales. La première, c'est que
la récession de 2009 a affecté moins les finances publiques du Québec que
le gouvernement fédéral ou l'Ontario. Deuxièmement, vous le savez, le Québec est plus endetté que ses voisins. Entre autres, ça
découle de la gestion irresponsable de l'ancien gouvernement qui a
acheté des infrastructures à fort prix, à
des prix beaucoup trop élevés, à l'aide de la dette. Ça a été la stratégie,
essentiellement, économique de l'ancien gouvernement, donc, d'acheter des
infrastructures trop chères avec de la dette. Finalement, il faut le rappeler,
l'enjeu démographique est un enjeu de fond, un enjeu structurel pour le Québec.
On prévoit une diminution de la population de 15 à 54 ans, entre 2010 et
2030, de 3,3 %, et c'est complètement l'inverse ailleurs, par exemple aux
États-Unis ou en Ontario.
Alors, étant donné tous ces facteurs, étant
donné les impasses qui nous avaient été laissées, des gestes immédiats devaient
être posés, des choix difficiles devaient être faits, nécessaires, même si ce
n'est pas simple, j'en conviendrai
rapidement. Alors, le gouvernement a misé sur une vision de développement axée
sur la prospérité durable pour tous les Québécois, et, dans le budget de
2012, budget de... pardon, le budget de novembre 2012 pour l'année 2013-2014, nous avons redressé les
finances publiques, nous avons amélioré le sort des familles et nous
avons mis de l'avant une stratégie
économique qui vise à stimuler les investissements privés. Des gestes
importants ont été posés, des gestes qui font en sorte que l'objectif de
l'équilibre budgétaire est atteint. Nous y parvenons par un contrôle rigoureux des dépenses. Nous y parvenons par
quelques efforts additionnels aux revenus. Nous y parvenons par une
gestion améliorée des infrastructures, qui
avait été laissée à l'abandon, je dirais, par l'ancien gouvernement. Et nous
maintenons les objectifs de réduction de la dette, qui sont fondamentaux, étant
donné l'endettement massif qui nous a été laissé par l'ancien gouvernement.
Maintenant,
je ne peux pas passer sous silence le fait que le contexte économique n'est
tout de même pas simple présentement.
L'économie du Québec croît, elle croît bien. Évidemment, elle pourrait croître
encore mieux. Les difficultés auxquelles nous sommes confrontés sont
celles de tout pays exportateur, de toute juridiction exportatrice comme le
Québec; le Québec exporte 46 % de son PIB. Vous le savez, il y a faiblesse
de l'activité économique dans plusieurs économies
avancées, dont la zone euro. Vous le savez aussi, il y a eu des tractations
politiques budgétaires aux États-Unis qui
ont limité la croissance économique là-bas. Et vous savez aussi que la
croissance économique au Canada a été plus faible que prévu. Donc, ces
éléments sont pris en compte dans Le point que nous avons déposé le
28 mars dernier.
Malgré ces difficultés à l'international et dans
le reste du Canada, les revenus du gouvernement continueront de croître, continueront de croître à un rythme
très soutenu. On parle de 5 %, encore une fois, je le rappelle — j'espère
que le collègue d'Outremont aura l'occasion
de consulter la page B.27 du Point. Et, étant donné le fait que les
revenus sont au rendez-vous, étant donné le
fait que nous avons remis de l'ordre dans nos infrastructures, étant donné le
fait que nous contrôlons les dépenses de façon rigoureuse, nous sommes
en mesure d'atteindre l'équilibre budgétaire pour l'année 2013-2014 de
même que pour les années subséquentes.
M. le
Président, c'est un changement significatif par rapport à ce qui se passait
avant notre arrivée. Le Québec s'en
portera mieux, et l'économie du Québec s'en portera mieux, et les Québécois
s'en porteront mieux. Merci, M. le Président.
Argumentation
Le Président (M. Pelletier, Rimouski) :
Merci, M. le ministre. Maintenant, nous allons entamer la période d'échange. M.
le député d'Outremont, vous avez la parole pour un maximum de quatre minutes.
M. Bachand : Quatre minutes. Vous
êtes généreux, M. le Président.
Le Président (M. Pelletier, Rimouski) :
On coupe.
M. Bachand : Merci beaucoup. Les coupures d'électricité,
c'est-u parce que le ministre des Finances, qui contrôle maintenant
l'Hydro-Québec puis le tracé des lignes, il contrôle aussi l'énergie à
l'Assemblée nationale?
Le Président (M. Pelletier, Rimouski) :
Votre quatre minutes est commencé, monsieur.
• (14 h 20) •
M.
Bachand : Oui, je le sais, M. le Président. Ça ne nous empêche pas
quand même d'avoir du plaisir dans nos discussions.
Ce
premier bloc, j'aimerais le faire, entre autres, sur les revenus du
gouvernement. Bien sûr, les revenus globaux du gouvernement sont en
croissance, et c'est bien évident que les revenus globaux du gouvernement,
j'espère bien, dans une période de croissance économique, les revenus sont en
croissance. Mais c'est les prévisions du ministre des Finances qui ne sont pas
solides. Le ministre des Finances, dans son budget, avait des prévisions de
revenus, puis le ministre des Finances, dans sa mise à jour, quelques mois
après, là, hein, change ses prévisions. J'aimerais ça qu'il m'explique que, dans son budget, le PIB, il le
prévoyait à 1,5 %, alors que, dans le budget du printemps dernier,
c'était 1,9 %, donc 4/10 de 1 % de
moins pour le PIB mais une chute de 565 millions de revenus par rapport au
budget original, pour l'année, que
j'avais déposé. Par ailleurs, dans sa mise à jour, le PIB baisse de 1,5 %
à 1,3 %, 2/10. Mais les revenus chutent de 515 millions.
Alors, il ajuste... Le PIB baisse de 4/10, puis il fait une baisse de revenus
de l'État de 565 millions. Quatre mois après, il ajuste la prévision de
PIB de 2/10, et les revenus baissent de 515 millions. Puis il explique, bien sûr, à la page B.11 — parce qu'il n'y a pas juste la page B.9 et
les autres, il y a la page B.11 — l'ensemble
des révisions aux revenus. Mais il pourrait peut-être nous expliquer, puisqu'il
est économiste, les différences. Pourquoi 2/10 de baisse du PIB produisent
autant de baisse de revenus que 4/10 de baisse du PIB?
Puis
je suis rassuré que le ministre nous dise, nous confirme… Il n'a pas de doute,
il est clair comme il l'était à New
York. Au moins, il dit la même chose à New York qu'il dit à l'Assemblée
nationale, puis je pense qu'il dit la même chose en privé qu'il dit en
public. Je vais lui rendre ça, lui, pas sa chef, mais lui, il dit la même chose
en public qu'en privé. Il est clair, nous
serons à l'équilibre budgétaire cette année. Il va maintenir le cap. Il y a
quand même une inquiétude sur les
revenus. Donc, est-ce que je comprends que le ministre des Finances n'a pas
d'inquiétude sur les revenus, même si on voit que les investissements ne
sont pas au rendez-vous et chutent?
Et,
deuxièmement, il y a 400 millions de coupures de dépenses à identifier,
que son collègue du Trésor n'a pas identifiés. L'année financière est
commencée. Ce n'est pas... Puis il y a une première ministre qui dit qu'elle ne fera plus de compressions. Alors, s'il
veut être à l'équilibre budgétaire, est-ce que ses prévisions de revenus
sont solides, puis juste qu'il nous explique
pourquoi ce n'est pas les mêmes chiffres? Ce n'est pas une règle de trois,
si je comprends bien. Et, deuxièmement,
comment il va combler ce 400 millions de dépenses là? Parce qu'il a
demandé à son collègue du Trésor... Il a donné une enveloppe de
dépenses, mais, son collègue du Trésor, il y a 400 millions qu'il n'a pas identifiés. L'année est commencée. Alors,
comment va-t-il se tirer de cette impasse qui est vraiment devant nous,
devant nos yeux, et il n'y a pas de réponse à ça. Et donc, étant donné, encore
une fois, les critiques de la première ministre, on peut être inquiets. Voilà,
M. le Président, j'arrête ici.
Le Président (M.
Pelletier, Rimouski) : Merci, M. le député. M. le ministre, quatre
minutes.
M. Marceau : Oui, M. le Président. Bon, la première des choses, c'est que, là, le
député me pose des questions sur les prévisions économiques qui ont été
incorporées dans notre document Le point, là, le 28 mars dernier, et les changements qui ont été apportés quant à la
croissance du PIB réel sont des changements qui correspondent également
à ceux qu'on retrouve dans le secteur privé.
Il n'y a pas d'écart. Ce sont des changements, en fait, qu'on observe
partout. Ce n'est pas une spécificité
québécoise, c'est le cas dans les juridictions voisines, c'est le cas pour le
Canada. La Banque du Canada a révisé
ses prévisions pour le Canada. Aux États-Unis également, il y a eu des
changements dans les prévisions. Les prévisions que nous vous faisons
sont en ligne…
D'ailleurs,
je crois qu'en point de presse vous avez souligné la très grande qualité du
travail qui est effectué par les fonctionnaires du ministère des
Finances et de l'Économie. Évidemment, j'aimerais le redire, ce travail-là est impeccable. Ces gens-là sont des spécialistes. Ils
connaissent très, très bien ce qui se passe au Québec. On a des modèles
tout à fait élaborés qui permettent de bien appréhender la réalité.
Maintenant, je le
réitère et je l'ai dit tout à l'heure, nous espérions que les choses se
rétablissent un peu plus aux États-Unis. Ça n'est pas encore complètement…
L'incertitude ne s'est pas complètement dissipée à ce jour aux États-Unis. La situation dans la zone euro non
plus. Je vous rappelle qu'entre Le point... pardon, entre le budget puis
Le point, il y a eu l'événement chypriote qui n'a pas été, lui non plus, à même
d'améliorer, disons, la situation puis le niveau de confiance dans l'économie
européenne.
Mais, cela étant, je
le réitère, là, même s'il y a eu une légère révision à la baisse de la
croissance du PIB réel dans Le point, l'économie québécoise continue de
croître, et nous, on croit que... Enfin, vous regarderez, vous avez l'ensemble des détails dans notre document, mais
la demande intérieure va continuer à croître, les exportations devraient
croître également, une meilleure performance. Même chose pour nos
investissements, nos investissements non résidentiels des entreprises devraient
continuer à croître à un bon rythme. Le marché du travail québécois continue d'afficher une belle performance. Je vous rappelle
qu'entre le premier trimestre de 2012 et puis le premier trimestre
de 2013, là, si on prend la moyenne des
trois premiers mois de 2013 puis la moyenne des trois premiers mois de 2012, il
yavait, au Québec,
100 000 emplois de plus, un taux de chômage tout à fait enviable
également, et puis nous prévoyons que le taux de chômage va continuer de
diminuer.
Donc,
la situation économique, encore une fois, elle est bonne. Évidemment,
j'aimerais qu'elle soit plus forte et qu'elle
soit meilleure; c'est ce que nous souhaitons tous. Et moi, j'ai confiance, là,
qu'avec la dissipation de l'incertitude en zone euro... Et puis, aussi,
aux États-Unis, je pense que les choses commencent à s'améliorer. Donc, avec
ces deux événements-là, étant donné l'importance de nos exportations, je pense
qu'on peut espérer que ça va contribuer de façon encore plus significative à
l'économie du Québec.
Je voudrais terminer sur une chose qui a été
mentionnée puis évoquée par le collègue d'Outremont, c'est la question d'une supposée impasse. Il y a, dans le
cadre financier du gouvernement, un écart à résorber de
430 millions à partir
de 2014-2015. Et là nous sommes en 2013-2014, le 430 millions de dollars,
évidemment, j'ai encore le temps, nous avons
encore le temps de faire les travaux nécessaires pour identifier les moyens que
nous prendrons pour le résorber. Cela
étant, c'est tout à fait envisageable, là. Puis nous apporterons les correctifs
nécessaires le moment venu. Alors, voilà. Je m'arrête là-dessus, M. le
Président.
Le Président (M. Pelletier, Rimouski) :
Merci, M. le ministre. Et je reconnais maintenant M. le député de Sanguinet
pour quatre minutes.
M.
Therrien : Merci, M. le
Président. Je salue mes collègues, M. le ministre des Finances et son équipe,
le député de Dubuc, le député de La Prairie et le député d'Outremont,
ainsi que leurs équipes.
Écoutez, on parle de revenus. Il y a deux façons
d'aller obtenir des revenus, quand on fait un budget : soit qu'on augmente
le niveau des taxes ou soit tout simplement qu'on vérifie la corrélation des
revenus par rapport à la croissance
économique. Étant donné que le gouvernement précédent avait été extrêmement
imaginatif dans la façon de taxer les
citoyens, on est arrivés dans une situation où on n'avait plus de place pour
taxer davantage. Et, de toute façon, ce n'était pas notre désir de taxer
davantage.
Alors, à ce
moment-là, ce qu'on a fait, c'est qu'on a essayé de prévoir, avec les
paramètres macroéconomiques, quels
seraient les revenus pour la prochaine année et demie. Et, quand on a fait nos
prévisions, le ministre des Finances et son équipe, il n'y a personne qui est tombé en bas de sa chaise pour
dire que ces prévisions-là n'avaient pas de sens, tout le monde était d'accord avec ces prévisions-là. Et
même, en février, je pense que c'était en février, C.D. How a donné la
troisième position, sur 11 positions possibles, au ministère des Finances comme
étant les meilleures prévisionnistes au niveau des revenus. Alors, il ne faut
pas leur lancer la pierre comme ça.
Qu'est-ce qui
est arrivé? En quelques mois, bien, la Chine a une situation qui se complique,
croissance économique qui diminue. Les États-Unis étaient aux prises
avec ce qu'on a appelé le mur fiscal. Bon, ils l'ont réglé en partie, mais ce n'est pas totalement réglé, alors on a eu
une croissance économique qui était... qui s'est un peu essoufflée aux États-Unis. Les pays émergents, même chose. En
Europe, on sait tous qu'est-ce qui arrive, surtout dans le Sud de
l'Europe, mais là c'est en train de faire
contagion avec le Nord de l'Europe, à un point tel que le FMI a sonné la cloche
d'alarme.
Alors, on ne
peut pas dire que ça va très bien à travers le monde et, à cela, on ajoute la
croissance économique canadienne qui a été plus faible que prévu. Si on
considère que les exportations québécoises représentent à peu près 46 % de la production totale qu'on fait, il
est clair que ces chutes… je ne dirais pas des chutes, mais ces diminutions
de croissance économique ont eu un impact direct sur les revenus, sur, si on
veut, la cible des revenus. Il faut s'entendre là-dessus. À cela s'ajoute le
prix des matières premières qui ne cesse de diminuer, et ça, veux veux pas, ça
a créé une croissance économique quand même soutenue, surtout dans le
Nord-du-Québec.
On doit rajouter quelque chose. On parle souvent
des investissements, comme quoi les investissements ont diminué. Il ne faut pas oublier que la réforme Flaherty a touché le
Québec de plein fouet au niveau des investissements résidentiels. Écoutez, ça, ça prouve à quel point
le fédéralisme canadien vient nous toucher jusque dans le coeur de notre
économie. Pour éviter qu'il y ait une bulle
spéculative en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique... — écoutez
ce que je vous dis, M. le député
d'Outremont, vous allez apprendre, oui, attention. Alors donc, étant donné qu'on
voulait éviter une bulle spéculative, on a
rendu plus difficile l'accès à la propriété. Donc, pour servir le reste du
Canada, on est arrivé avec des entraves à l'accès à la propriété qui ont
touché directement les Québécois. Alors que nous, on n'avait pas de bulle spéculative, nous, on ne souffrait
pas de cette menace-là, on est arrivé et on a empêché des Québécois
d'obtenir une propriété. Moi, ça, si on
parle de développement économique, il faut commencer par donner l'accès à ces
gens-là, au fait que les gens puissent avoir accès à leurs propriétés.
C'est le début d'un enrichissement individuel. Ça, ça a été enrayé par l'action
du fédéral.
On a des bonnes nouvelles : l'exportation
de bois d'oeuvre, récemment, premier trimestre, augmentation aux États-Unis. Taux de chômage, vendredi, ça a sorti,
le plus bas en huit ans aux États-Unis. Le taux de change qui semble se stabiliser, et l'année 2013, deuxième… année 2013,
selon plusieurs observateurs, va avoir tendance à avoir une baisse des
tumultes; entre autres la Caisse de dépôt et placement, lors de l'étude des
crédits, nous mentionnait ça. Alors, il y a des bonnes chances qu'on ait une
deuxième moitié de 2013 qui soit beaucoup plus avantageuse pour nous.
• (14 h 30) •
Le
Président (M. Pelletier, Rimouski) : Merci, M. le député. M. le député d'Outremont, pour un quatre minutes.
M.
Bachand : Oui, M. le
Président. Donc, on constatera que le ministre des Finances n'a pas répondu à
la question. Bien sûr, il a répondu que le PIB du Québec baisse... monte
moins vite qu'il avait prévu; c'est un consensus de la plupart des économistes. Mais il n'a pas adressé la relation entre la
baisse de l'impact du PIB et les revenus de l'État qui ne sont pas là. Il n'a pas répondu non plus aux
cibles d'économie qui étaient documentées dans les documents des crédits
mais qui ne sont pas identifiées. Il a parlé
de 2014-2015; moi, je lui parlais de 2013-2014. Au fond, il nous dit qu'il y
a 800 millions de problèmes, ce n'est pas juste 400 millions.
Mais j'aimerais arriver à un point majeur, qui
sont les investissements privés, parce que — puis son collègue en a parlé — le coeur de l'économie du Québec et le test
que vous avez fixé vous-même dans votre budget… votre test, vous avez mis la barre sur l'investissement privé,
dans le budget, que, les investissements privés non résidentiels, vous estimiez une croissance importante — je
vais vous retrouver le chiffre dans quelques instants, dans Le point — et
c'est moins important. En fait, les investissements privés sont en baisse en
2013. Si on se fie à Statistique Canada, dans le document qu'ils font une fois par année... et le 27 février, hein,
ils ont fait un document, là, public sur les investissements privés et
publics au Canada, au Québec, en Ontario, un peu partout, et, si on regarde au
Québec et on prend les investissements non résidentiels
des entreprises, ils prévoient une baisse de 2,9 % pour 2013, après trois
années de hausse consécutives. Bien sûr, on
a eu la récession, on a été frappés comme tout le monde, la crise économique,
moins que les autres, mais on a baissé en
2009, c'est normal, monté de 4 % en 2010, de 8,4 % en 2011, de
14,4 % en 2012. Ça, c'est la confiance de l'ensemble des
investisseurs du secteur privé en l'économie du Québec, ils investissaient. Et
là, maintenant, la nouvelle prévision s'établit à
25 483 000 000 $, à moins 2,9 %. Je sais que le
ministre des Finances ne nous fera pas
l'injure que sa collègue du Développement industriel ou... — je
ne sais jamais le nouveau titre — en essayant de comparer cette
année-là avec un mélange de quatre années, y compris celle de la récession,
hein?
Regardons comment l'investissement privé
progressait — mais
il progressait — il
y a... Selon Statistique Canada, il y aura moins d'investissement privé en
2013, au Québec, qu'il y en avait en 2012. Deuxièmement, deuxièmement, quand on regarde dans quels
secteurs, et là je suis dans le privé, bien, le manufacturier se fait frapper.
Le manufacturier, lui, était en croissance,
3,3 milliards, 7,7 % de croissance en 2010, 38 % de croissance
en 2011, 4,6 milliards, on passe
le cap du 5 milliards en 2012, 8,8 %, et on baisse de 6 %, 2013.
2013, c'est vous autres, ça, hein? 2012, c'est nous autres pour les six
premiers mois de... les neuf premiers de l'année de calendrier. Bien sûr, on
baisse dans les mines, pétrole et gaz, de 700 millions de dollars. Alors,
voilà une inquiétude que nous avons.
Et, si je
regarde aussi dans la construction, M. le Président, la Commission de la
construction, organisme neutre, disent : «Bien que
l'année 2012 marque un record d'activité dans l'industrie de la
construction — il
y avait un record d'activité — l'évolution des derniers mois — là, il parle, au fond, de la fin de
l'année 2012 — suggère
que le vent est en train de tourner.» C'est vrai dans tous les secteurs,
c'est vrai particulièrement dans le secteur industriel et aussi dans le secteur
minier.
Alors, l'investissement privé, puis là j'évite
la loufoque chicane entre le chef de la CAQ et puis vous, là, à partir des
chiffres d'Investissement Québec...
Le Président (M. Pelletier, Rimouski) :
En terminant.
M. Bachand : C'est pour ça que je ne
prends pas ça — peut-être
mon 15 secondes que je n'avais pas fait tantôt — je ne
prends pas ces chiffres-là...
Le Président (M. Pelletier, Rimouski) :
Ça ne se reporte pas, M. le député.
M. Bachand : ...je prends les
chiffres de Statistique Canada, M. le ministre des Finances.
Le Président (M. Pelletier, Rimouski) :
Merci beaucoup, M. le député. M. le ministre, un quatre minutes.
M.
Marceau : Oui, merci, M. le
Président. Plusieurs choses à dire. La première, je voudrais simplement
revenir sur cette impasse, que je pourrai
qualifier d'imaginaire, que le collègue d'Outremont croit voir dans le cadre
financier du gouvernement. Il n'y a pas
d'impasse de 400 millions de dollars cette année. Le gouvernement a,
encore une fois, établi très
clairement un profil de revenus pour cette année. Encore une fois, ça apparaît
à la page B.27 du Point. Je ne vais pas répéter les chiffres, là, je
pense que le collègue d'Outremont pourra les consulter sans difficulté, mais,
encore une fois, il n'y a pas d'impasse. Étant donné ce profil de revenus et
étant donné le fait que nous contrôlions de façon très rigoureuse des dépenses, nous parvenons à atteindre l'équilibre
budgétaire cette année, et nous allons l'atteindre, M. le Président,
parce que c'est un objectif auquel nous croyons et derrière lequel l'ensemble
du gouvernement est très, très fortement engagé.
Et je pense que ça vaut la peine que je rappelle
que Moody's, le 11 avril 2013, dans son rapport annuel sur le Québec, a tout d'abord confirmé la cote de crédit
du Québec et dit la chose suivante : «Malgré une activité
économique et une croissance des revenus
actuellement inférieures aux niveaux initialement prévus, le Québec demeure sur
la bonne voie pour rétablir
l'équilibre budgétaire en 2013-2014 et a, face à ces nouvelles pressions,
présenté un plan jugé réaliste pour
préserver à moyen terme cet équilibre.» Alors, M. le Président, ça, c'est
Moody's. Le même verdict a été rendu par Fitch la semaine dernière, qui
a confirmé, elle aussi, que le gouvernement du Québec avait un plan crédible
pour atteindre l'équilibre budgétaire. Nous nous y sommes engagés de façon
ferme et nous y parviendrons.
Par ailleurs,
sur la question des investissements, plusieurs choses à dire. La première,
c'est : j'invite encore une fois le collègue député d'Outremont à
bien lire le document que nous avons déposé le 28 mars dernier, Le
point sur la situation économique du Québec, et, à la page A.15, on retrouve des
informations sur les investissements des entreprises. Au graphique A.10, on voit les
investissements des entreprises au Québec et on y constate que les
investissements, en 2012, ont effectivement crû de façon fort
importante, de 9,1 %, ce qui était une excellente année, j'en conviens
sans difficulté. Par ailleurs, pour 2013 et
2014, les taux de croissance sont quand même significatifs. On parle de
4 % pour 2013 et de 5,6 % pour 2014. Les chiffres pour les
investissements des entreprises en machines et matériel au Québec sont
également fort importants. Les machines et les équipements, M. le Président,
avec la croissance de notre capital humain, de notre formation de la
main-d'oeuvre, de notre scolarisation, donc les machines et le matériel et puis
la scolarisation, ce sont les deux
ingrédients les plus importants, les plus fondamentaux pour la croissance
économique, et, quant aux machines et matériel au Québec, encore une
fois on parle d'un taux de croissance de 4 % pour 2013 et de 5,7 %
pour 2014, donc très robuste comme croissance. Ça pourrait être plus, j'en
serais encore plus heureux, mais ça demeure des niveaux de croissance tout à
fait intéressants.
Par ailleurs, pour terminer, le ministre...
pardon, le ministre, l'ancien ministre des Finances, le collègue d'Outremont, a fait référence à une enquête sur
les intentions d'investissement qui avait été faite avant le budget que
nous avons déposé en
novembre dernier, et à cette époque, évidemment, les gens ne savaient pas où on
s'en allait. Maintenant, ils savent que nous sommes déterminés à
accroître l'investissement privé. Et, dans le passé, ces enquêtes-là se sont révélées... se sont trompées, quoi, disons, je
dirais, de façon importante. Moi, j'ai beaucoup plus confiance dans ce
que je viens de vous dire, M. le Président.
Le
Président (M. Pelletier, Rimouski) : Merci, M. le ministre. Je reconnais maintenant M. le député de
Dubuc.
• (14 h 40) •
M. Claveau : Merci, M. le Président.
Alors, pour continuer, je vais vous parler, moi, de redevances minières. On sait qu'au cours des derniers mois, au cours
des dernières années, ça a fait couler beaucoup d'encre, et, avant de
vous parler du nouveau régime qui devrait
être déposé cet après-midi, on va regarder, présentement, les prévisions qui
ont été faites par le ministre dans le dernier budget, pour les
années... puis la révision qui a été faite, qui est apportée.
Alors, pour les années 2012-2013 et
2013-2014, on prévoyait des montants de redevances minières de 205 millions annuellement, alors qu'elles
devaient atteindre, en 2014-2015, 315 millions. Les révisions apportées
font qu'on doit diminuer, on doit rendre à la baisse, diminuer ces prévisions
de 40 millions la première année, 50 millions et 70 millions
pour les années subséquentes.
C'est exclusivement en raison du contexte
mondial aussi. Ça s'explique par une diminution prévue de la valeur de la production minière assujettie aux
droits miniers, depuis le budget, qui ont été faits. Bien que les
perspectives des prix des métaux produits au
Québec demeurent favorables, le prix des ressources connaît des fluctuations
importantes en raison des incertitudes entourant l'économie mondiale, quand on
regarde du côté de ce qui se passe en Europe. C'est certain qu'il y a des attentes; moi, tout particulièrement avec ce qui
va être déposé cet après-midi, deux minières dans mon comté, un investissement de 1 milliard qui
s'en vient, qui est promis par IAMGold et Niobec, et l'autre, Ressources
Arianne, au Lac à Paul. Alors, je
suis ça très bien. D'ailleurs, M. le ministre des Finances — je m'adresse au président — demain,
ces représentants seront à la présentation du ministre des Finances.
Mais, en personne responsable, en personne qui
cherchait autant, au niveau de son budget, d'équilibrer les dépenses et les revenus… Il y a eu un supercycle
qui a débuté. On a eu une explosion des prix des métaux en 2006, dont
l'ancien ministre des Finances aurait pu bénéficier pour équilibrer ou en tout
cas diminuer les déficits budgétaires au cours des quatre derniers budgets, de
profiter de ce supercycle-là. Il y avait un moment parfait pour profiter de la conjoncture qui était favorable pour structurer un
système de redevances qui aurait pu être beaucoup plus respectueux. Vous
savez, quand on a une ressource puis qu'on a dit, c'était combien…
10 minières sur 19 qui ne payaient aucune redevance, ce n'est pas normal. On n'a pas profité de cette situation-là
pour augmenter les revenus. Et je pense que, cet après-midi, notre
ministre des Finances nous présentera un régime qui tiendra compte… une
nouvelle formule qui va favoriser les emplois, les investissements et les
redevances. Alors, c'est en gouvernement responsable et en ministre responsable
qu'il va adapter ces mesures.
D'ailleurs,
moi, les minières, autant comme la population, beaucoup que j'ai rencontrées en
fin de semaine encore, ils étaient inquiets de la situation et ils
voulaient avoir un régime équilibré. Mais on ne voulait plus, on ne veut plus, les
gens ne veulent plus qu'on donne nos richesses inutilement. La ministre Martine
Ouellet, ministre des Ressources naturelles,
est venue dans mon comté, la ministre des Ressources naturelles est venue dans
mon comté, et je lui ai fait rencontrer ces promoteurs pour qu'on adapte
nos redevances en fonction des attentes de l'industrie et qu'on permette à tous les Québécois de bénéficier de cette source
de revenus qu'on a besoin. Et je pense que ce qui va nous être présenté
cet après-midi devrait répondre aux attentes et de l'industrie et...
Le
Président (M. Pelletier, Rimouski) : Merci. Merci, M. le député. Et maintenant je reconnais M. le
député de La Prairie pour quatre minutes.
M. Le Bouyonnec : Merci, M. le
Président. Bonjour à mes collègues de Dubuc, Sanguinet, M. le ministre des Finances, M. l'ex-ministre des Finances, le
collègue d'Outremont. Bon, évidemment, nous, la coalition, par moments,
on sent qu'on est un peu arbitres entre... les discussions entre l'ancien
gouvernement et le nouveau gouvernement. Et puis c'est intéressant de pouvoir
jouer ce rôle-là, puis de pouvoir à l'occasion mettre les choses en
perspective, puis rappeler que, durant ses
quelques années de règne, le Parti libéral a rajouté au Québec le tiers de la dette
et a fait en sorte que gouverner le Québec est devenu aujourd'hui encore
plus difficile, avec des marges de manoeuvre restreintes. Et ça, ça ne dépend
pas de l'actuel gouvernement, ça dépend évidemment de l'héritage libéral.
Quand le député d'Outremont indique que nous
avions des discussions loufoques entre la coalition et le gouvernement sur les investissements privés,
j'aimerais lui rappeler qu'il ne peut pas baser son analyse strictement
sur les chiffres de Statistique Canada.
C'est intéressant, Statistique Canada, mais c'est un peu comme des chiffres de
comptables, hein? Les comptables, ça analyse le passé, c'est le rétroviseur.
Donc, Statistique Canada, les chiffres d'aujourd'hui, 2013, sont faits en fonction des perspectives globales de l'économie
canadienne, et on peut raisonnablement penser que les données de
Statistique Canada en 2013 dépendent de beaucoup des années où le député
d'Outremont était lui-même ministre des Finances, et donc ce n'est qu'une
conséquence de la tenue des livres du Parti libéral.
Nous, nous
étions concentrés à un autre niveau : les indicateurs avancés. Nous avons
tenté de savoir, nonobstant la conjoncture
mondiale : Est-ce que le gouvernement actuel du Parti québécois mettait
vraiment l'épaule à la roue pour aider une économie que l'on voit
chancelante? Et la question qu'on se posait, M. le Président, c'est : Ce
gouvernement-là, était-il trop préoccupé par les frais de scolarité, par les
coupures dans l'aide sociale, par la consultation sur le régime minier, par l'incertitude linguistique du p.l. n° 14
de telle sorte qu'il avait oublié qu'un gouvernement, au-delà de gérer
des programmes sociaux, doit aussi prendre
son bâton du pèlerin, être le vendeur numéro un du Québec et de son
économie?
Les projets d'investissement
supportés par le gouvernement, nous, on considère… Et, même si la ministre du Développement industriel a parlé de l'indicateur
de communiqués de presse, pour reprendre son expression — puis c'est très bien dit, c'est un fait — on part du principe, nous, que les bons
projets du gouvernement… Et le gouvernement n'a aucune raison de retenir des annonces, et, lorsqu'il y a des bons
projets, bien, il y a des annonces. Et, lorsqu'on voit une diminution des annonces, en nombre ou en volume,
bien, c'est une indication que peut-être que le carnet de commandes à venir va être moins intéressant pour l'économie
que ce qu'on aurait pu supposer et que donc, le trou que l'on regarde,
en tout respect pour le député d'Outremont,
aujourd'hui, peut-être qu'il y a une baisse, mais, si ça se trouve, la vraie
baisse elle s'en vient. Et, nous, c'est ça qui nous préoccupe, et c'est pour ça
que nous avons posé la question.
D'ailleurs, à
la deuxième interpellation, avec la ministre déléguée à la Politique
industrielle, on est contents d'avoir pu observer… Malgré que sa base de
comparaison n'était pas la même que la nôtre, alors que nous parlions de 1,5 milliard de dollars d'investissement
privé de moins, elle a quand même reconnu qu'elle était autour de
1 milliard. Donc, en termes d'ordre de grandeur, M. le député
d'Outremont, vous allez reconnaître que nous n'étions pas en désaccord si
extrême que ça avec le gouvernement et que donc on ne peut parler de chiffres
qui étaient, à ce propos, loufoques.
Je crois que
ce sur quoi on veut insister, tous, par cette interpellation, c'est qu'on est
conscients qu'il y a une baisse des investissements, et on aimerait voir
le gouvernement mettre l'épaule à la roue pour nous trouver des solutions qui
soient pérennes et ne pas simplement mettre la faute de la situation à
l'activité américaine, chinoise, européenne. Qu'est-ce que fait le gouvernement
du Québec aujourd'hui pour redresser l'économie?
Le Président (M. Pelletier, Rimouski) :
Merci, M. le député. M. le ministre, pour un quatre minutes.
M.
Marceau : Oui, merci, M. le
Président. Tout d'abord, les investissements vont augmenter, M. le
Président, je l'ai déjà dit. Ils ont augmenté dans le passé et vont continuer
d'augmenter. Pour ça, dans le budget de cette
année, en 2012-2013, on a annoncé un certain nombre d'améliorations à la
fiscalité existante, parce qu'il y a eu crédit d'impôt à l'investissement. On a aussi mis en place un nouveau congé
fiscal pour les grands investissements, un congé fiscal pour les projets de plus de 300 millions de dollars, pour
des projets qui vont s'étaler sur quatre ans, mais le congé fiscal
pourra s'étaler, lui, sur 10 ans. Donc,
un congé fiscal majeur, qui portera fruit. Nous avons eu plusieurs téléphones,
plusieurs démarches avec des entreprises, et les choses vont bon train.
Par ailleurs,
nous mettons en place dans le... nous avons annoncé la mise en place... et ma
collègue la ministre déléguée à la Banque de développement économique du
Québec a déjà déposé le projet de loi créant la Banque de développement
économique du Québec, qui va être un outil majeur pour assurer le financement
des bons projets économiques. On va mettre ensemble… Et on va simplifier la vie
des entrepreneurs et des entreprises. On va mettre ensemble, donc, Investissement Québec et toutes les directions
régionales du ministère des Finances et de l'Économie de façon à ce que ça soit plus simple pour les
entrepreneurs. On va également avoir un arrimage très étroit, très serré,
très intime avec les CLD, qui sont présents
sur tout le territoire du Québec, de façon, donc, à simplifier. Par ailleurs,
les projets qui seront supportés par la Banque de développement
économique du Québec seront en lien, seront cohérents avec les politiques
économiques régionales qui auront été développées par les acteurs économiques
régionaux, ça, c'est très important pour nous. On ne veut pas d'une politique
qui part de Québec ou de Montréal, on veut d'une politique d'investissement qui
va être en lien, encore une fois, très étroit avec les désirs des acteurs
économiques régionaux.
Donc, M. le
Président, dans le budget de 2012... pardon, dans le budget de
novembre 2012 pour 2013-2014, il y a déjà un bon nombre d'outils. Je pourrais en faire... je pourrais en
ajouter, mais on a posé des gestes importants à cet égard.
Par ailleurs,
j'aimerais revenir sur cette discussion qu'il y a eu quant aux interventions
d'Investissement Québec récemment
puis dans les dernières années. J'aimerais dire au collègue qu'il n'y a pas
nécessairement de lien entre le nombre
d'interventions d'Investissement Québec, ou bien la valeur de financement des
interventions d'Investissement Québec,
ou encore la valeur des projets supportés par Investissement Québec, d'une
part, et la performance d'une économie, d'autre part. En fait, en fait, si on regarde l'histoire des cinq
dernières années, ce qu'on constate, c'est qu'au moment où l'économie allait le moins bien, au moment où
l'économie était le plus en difficulté, au moment où le crédit se
refermait dans le secteur privé puis il était difficile pour les bons projets
économiques de trouver du financement, c'est à ce moment-là, précis, qu'Investissement Québec a été la plus active. À
l'inverse, lorsque la situation économique se redresse, lorsque le crédit se remet à circuler facilement
dans une économie, Investissement Québec devient moins... pas moins
utile, mais devient moins obligatoire, si
vous voulez, pour que des bons projets économiques puissent aller de l'avant.
Ce qui ne change pas qu'il faille avoir une Investissement Québec qui
soit performante, puis désormais ça sera la Banque de développement économique
du Québec.
Mais j'aimerais que le collègue remette en
question sa façon de réfléchir. Encore une fois, l'année où la performance économique du Québec a été la moins
bonne au plan des investissements, c'est l'année où Investissement
Québec a été la plus active, c'était en 2009. Je m'arrête là-dessus, M. le
Président.
• (14 h 50) •
Le Président (M. Pelletier, Rimouski) :
Merci, M. le ministre. M. le député de Sanguinet.
M. Therrien : Merci, M. le
Président. Il est évident que, si on veut créer une amélioration, notre
économie, cette année et dans le futur, il faut miser sur des croissances
économiques fortes. Si on veut miser sur des croissances économiques futures... Le député de
La Prairie parlait d'indicateurs avancés. Évidemment, regardons en avant,
faisons en sorte de faire une analyse, un
prolongement à moyen, à long terme. Si on veut amener des croissances
économiques élevées dans le futur, il faut
motiver, il faut aider les investissements. L'investissement, c'est le moteur
d'une économie. C'est ça qui permet de développer les forces productives
dans le futur.
Alors,
regardons ce qu'on propose, nous, en termes d'investissement, comme je vous
dis, court, moyen, long terme. Ça
prend... Pour qu'on ait des investissements, il faut convaincre les gens de
mettre de l'argent et de placer leur argent dans des machineries pour
qu'ils puissent produire et vendre plus tard. Alors, ça veut dire quoi?
Stabilité sociale. Qu'est-ce qu'on a eu avec
le dernier gouvernement? Une crise sociale d'envergure, la plus grosse dans les
40 dernières années, donc printemps
érable. Ça, ce n'est pas de quoi motiver les investissements quand tu arrives
avec une crise sociale comme ça. Commission
Charbonneau, de dire aux gens que, nous, quand on fait des dépenses dans les
infrastructures, là, c'est à la va comme je te pousse, puis ce n'est pas sûr
qu'on ait des rendements optimaux à partir des dépenses qu'on fait. Fiscalité compétitive, faire en sorte que
les entreprises ici puissent hériter d'une situation fiscale intéressante. Le
dernier gouvernement a commencé et a multiplié les façons de taxer à la fois
les entreprises et les individus.
Ça prend un entrepreneuriat qui soit solide.
Avec le dernier gouvernement, on avait deux fois moins d'entrepreneurs au Québec qu'il y en a dans le reste du Canada,
proportions gardées. Le Québec inc. de voilà jadis n'est plus le Québec inc. aujourd'hui. Il faut que les
entrepreneurs aient les moyens de leurs ambitions. Il faut qu'ils soient
encadrés dans leur départ d'entreprises. Il
faut qu'ils aient accès facilement aux informations et à l'aide. Et c'est ça
que la Banque de développement
économique du Québec nous propose, d'arriver avec un guichet unique
qui fasse en sorte que les gens sachent
où aller, obtiennent du financement plus facilement, ce qui était défectueux,
parce qu'on n'aidait pas nécessairementtout le temps les petites, petites entreprises ou les petits démarrages.
C'est eux, les investisseurs de demain. C'est notre économie à nous
qu'il faut faire en sorte d'augmenter dans ce sens-là.
Il faut
contrôler les finances publiques. Quand tu as un ancien gouvernement qui rate
quatre fois sa cible en ligne au niveau de ses finances publiques,
comment voulez-vous que les investisseurs nous prennent au sérieux, à la fois
les investisseurs locaux puis étrangers? C'est ce qu'on propose, et on va le
réaliser pour 2014, déficit zéro.
On parle
aussi des infrastructures, de faire en sorte que les entreprises qui sont ici
aient droit à des infrastructures de
qualité. Ça, ça veut dire que chaque dollar qui est dépensé dans les
infrastructures nous amène une amélioration de notre capital industriel. 80 % de dépassements de coûts, ce n'est
pas sérieux, ça, M. le Président. Comment voulez-vous qu'on stimule les
investissements dans une situation comme ça? Et c'est ce qu'on propose, le
ministre des Finances travaille très fort en
ce sens-là, et la ministre déléguée aussi, c'est d'améliorer justement le
climat pour qu'on voie rejaillir l'entrepreneuriat et qu'on amène aussi
des investisseurs étrangers.
Malgré le
fait que les prix des matières premières aient tombé, c'est là-dessus qu'il
faut travailler. C'est un travail de
longue haleine, mais il faut être sérieux, il faut être rigoureux et non pas
enthousiastes. Il faut faire en sorte que nos dépenses soient mesurées, contrôler les dépenses, parce qu'on sait que
les revenus, une partie des revenus est dépendante de la croissance économique des autres pays. Alors,
il faut être rigoureux au niveau des dépenses. Il faut savoir être
capables de dire non, non aux collaborateurs
et à la famille, non aux gens qui ne veulent pas faire avancer le Québec, et
oui aux projets à l'entrepreneuriat, oui un coup de pouce aux gens qui
le méritent, M. le Président. C'est ce qu'on propose.
Le Président (M. Pelletier, Rimouski) :
Merci, M. le député. M. le député d'Outremont.
M.
Bachand : Merci, M. le
Président. Dans sa grande envolée partisane, le député de Sanguinet a véhiculé
des faussetés, les mêmes faussetés que le ministre des Finances a véhiculées
dans sa réponse à la période de questions en Chambre, jeudi dernier.
Le Président (M. Pelletier, Rimouski) :
M. le député, vous savez qu'il faut prendre la parole du député.
M. Bachand : Je n'ai pas le droit de
dire le mot «mensonge».
Le Président (M. Pelletier, Rimouski) :
Non.
M. Bachand : Mais, si ce qu'il dit
est faux, je vais le démontrer, M. le Président.
Le Président (M. Pelletier, Rimouski) :
Ça, vous pouvez le faire.
M.
Bachand : O.K. Le député de
Sanguinet, comme le ministre des Finances jeudi, a dit que le
gouvernement, quatre fois — et
je vous le mets entre guillemets — a raté ses cibles. «Raté ses cibles».
C'est vrai qu'on les a ratées, oui, parce
qu'on a fait mieux, parce qu'en 2009-2010 le déficit prévu, dans les budgets,
était 4,3 milliards, le résultat est 3,2 milliards. C'est faux qu'on ait raté cette cible-là, on a
atteint mieux par 1,1 milliard. 2010-2011, 4,2 budgetés, 3,2
réels, 1 milliard de moins. Votre affirmation est fausse, M. le député de
Sanguinet. 2011-2012, 3,3 milliards budgetés; réels, 2,6 milliards. Et, 2012-2013, qui est une année charnière,
hein, on était là jusqu'au mois de septembre, vous avez été là jusqu'au 30 mars, la cible de déficit
était de 1,5 milliard. Malgré tous vos déchirages de chemise, vous arrivez
dans votre budget en disant : On
arrivera à 1,5 milliard. Il reste même une provision de 200 millions
pour atteindre l'année. Quatre années
consécutives où les cibles du gouvernement ont été atteintes, elles n'ont pas
été ratées. Au fond, on a fait mieux
que ce qui était prévu. Alors, s'il vous plaît... M. le Président, je ne sais
pas comment on doit interpréter ça, mais tout ce que je peux dire,
c'est : Ce qui a été affirmé en cette Chambre est faux. C'est l'inverse.
Deuxièmement,
au niveau du contrôle des dépenses, ils affirment les mêmes insanités, M. le
Président, en disant que jamais on
n'a contrôlé les dépenses. Ce n'est pas vrai, ça aussi. Les dépenses montaient
plus faiblement que toutes les provinces canadiennes, à peu près
5,5 % par année. On a réduit ce rythme-là à 3,5 %. Oui, il y a eu des
années… parce que, quand vous êtes en train
de faire ce virage dans l'administration publique, ça prend un certain temps,
mais je rappellerais au député de Sanguinet que,
dans les comptes publics déposés par le Vérificateur général, pour l'année 2011-2012, qui est la dernière année complète qu'on
a gérée, les dépenses consolidées au budget étaient de74 390 000 000 $ et le réel 73
605 000 000 $. Donc, on a dépensé moins que budgeté. J'appelle
ça sous contrôle, M. le Président.
Puis on peut les prendre avec le service de la dette, parce qu'on n'a pas sauvé
ça avec les taux d'intérêt. Même réalité, M. le Président, les dépenses
étaient sous contrôle, étaient réalisées.
Ce qui se
passe actuellement, M. le Président, c'est que l'investissement glisse au
Québec, parce que… Dans toutes les
circonstances que le député de Sanguinet explique, la première, c'est la
stabilité fiscale. Et ça a été quoi, le premier geste du ministre des Finances, les premiers gestes des premières
semaines? Ça a été de créer l'instabilité fiscale, d'annoncer des impôts rétroactifs, d'augmenter... de se
séparer du Canada sur les dividendes, de se séparer du Canada sur les
gains en capital, toute une panoplie… sur
laquelle il a reculé complètement. Je le félicite d'avoir reculé, mais il a
créé un dommage. Il a créé un dommage de manque de confiance.
Même chose dans les mines. Ce n'est pas pour
rien que les investissements miniers tombent. Oui, il y a une conjoncture économique mondiale, M. le Président,
mais il y a une conjoncture québécoise péquiste, M. le Président, qui
nous nuit considérablement. Nous sommes frappés par deux conjonctures. Je
reviendrai sur les redevances minières tout à l'heure...
Le Président (M. Pelletier, Rimouski) :
Merci, monsieur...
M. Bachand : ...à ma prochaine
intervention, avant que vous me coupiez la parole, M. le Président.
Le Président (M. Pelletier, Rimouski) :
Merci, M. le député d'Outremont. M. le ministre.
• (15 heures) •
M.
Marceau : Oui, merci, M. le
Président. C'est intéressant, cette discussion sur l'atteinte des objectifs
qu'on s'est donnés. Je pense que le ministre
des Finances de l'ancien gouvernement, l'actuel député d'Outremont, voit ce
qui s'est passé ces dernières années sous un
oeil que je dirais plutôt… — je cherche le mot, M. le Président, parce
que je ne veux pas être antiparlementaire — sous un oeil trop
favorable pour ce qui s'est produit.
En fait, si j'avais à résumer la situation — puis
je n'ai pas le goût d'inonder les gens qui nous écoutent d'une multitude de
chiffres — ce
qui s'est passé ces dernières années, c'est que le gouvernement, donc, avait
des cibles de dépenses, qu'il se donnait en
début d'année, qui jamais n'étaient atteintes, jamais. En fait, il n'est pas
arrivé une seule fois que ça soit
atteint. Il est arrivé une année… puis là je vais être parfaitement correct,
là, donc il y a une année où on est passés près d'y arriver, mais, les autres années, ça a été des écarts assez
substantiels, là. On parlait de plusieurs dixièmes de point de pourcentage, des fois plus qu'un point de
pourcentage, même des fois plus de deux ou trois points d'écart, là,
entre la croissance prévue puis la croissance réalisée, donc un écart fort
important au niveau des dépenses.
Cependant, cependant, il est tout à fait correct
de dire que les cibles de déficit ont été moindres que celles qui avaient été
prévues, mais pour une raison extrêmement simple : c'est que, du côté de
la colonne des revenus, l'ancien ministre
des Finances avait été très actif, M. le Président, beaucoup plus actif à faire
croître les revenus, à imposer des taxes, des tarifs, avec pour conséquences qu'effectivement les revenus étaient
beaucoup plus importants que prévu au départ et donc que les cibles de déficit étaient atteintes. Ça ne veut pas dire
que c'est une recette qu'il faut reproduire. Moi, je suis désolé, M. le Président, mais ce n'est pas la
recette que j'ai l'intention de reproduire. Je n'ai pas l'intention
d'ensevelir les Québécois sous des hausses
de taxes et de tarifs. Bien au contraire, je crois que les Québécois ont eu
suffisamment droit à cette recette
dans les dernières années. Ce que les Québécois veulent, c'est un gouvernement
qui contrôle rigoureusement ses
dépenses, un gouvernement qui, lorsqu'il dit qu'il va atteindre un taux de
croissance des dépenses de 1,9 %, livre du 1,9 %. C'est à ça
que les Québécois s'attendent et c'est ça que nous allons leur offrir.
Par ailleurs, le collègue d'Outremont oublie de
dire que… Bien sûr, il y a la colonne des revenus courants, bien sûr il y a la
colonne des dépenses courantes — encore une fois, je vous ai dit ce qui
s'est passé sur ces deux colonnes-là, donc
les revenus ont été plus grands que prévu, les dépenses plus grandes que prévu,
puis au net ça s'est pas mal équilibré — mais il oublie de dire aussi
qu'il y a cette troisième colonne, qui est celle des investissements en infrastructures,
sur laquelle l'ancien député… l'ancien ministre n'a pas agi comme il aurait dû
le faire, et avec des conséquences assez
graves, je pense, premièrement le fait que nous ayons, pendant de longues
années, payé beaucoup trop cher pour nos infrastructures. Bien sûr, ces
sommes-là, ils sont ensevelis dans la dette maintenant, méthode que l'ancien député… que l'ancien ministre n'avait pas
de misère à utiliser. Alors, ces montants-là sont ensevelis dans la
dette. C'est le résultat de l'excès d'enthousiasme de plusieurs de ses
collègues à l'époque où il était ministre.
Mais nous, on
n'accepte pas cette façon de faire, on a décidé de revoir de fond en comble la
façon dont on gère nos infrastructures.
Il y aura désormais un horizon de planification de 10 ans. Il y aura
désormais des listes publiées de projets qu'on pourra vérifier puis
revoir année après année, puis on pourra voir l'évolution des montants, puis
des coûts, puis des projets. Il y aura aussi une réévaluation du déficit
d'entretien des actifs du gouvernement du Québec. Bref, il y aura toute une
façon nouvelle de faire les choses qui permettra à terme d'économiser des sous
pour les Québécois. Merci, M. le Président.
Le Président (M. Pelletier, Rimouski) :
Merci. Merci, M. le ministre. M. le député de Sanguinet.
M. Therrien : Merci, M. le
Président. Je ne sais pas comment appeler les performances du gouvernement antérieur — si
ce n'est pas un manque de cibles, je ne sais pas comment appeler ça — mais,
après cinq mois, cet été, on s'est
aperçus qu'il y avait un déficit de 1,6 milliard qui était imprévu, à un
point tel que le ministère de l'Éducation avait reçu
une lettre comme quoi il fallait couper en catastrophe, et ça, ça montre un peu
comment on fonctionnait : on arrivait avec
un budget, et ensuite, pris de panique, on prenait des décisions qui n'avaient
aucune vision à moyen et long terme.
On peut en parler longtemps, mais regardez
comment ça fonctionne, le gouvernement libéral précédent, mais c'était tout simplement : On va taxer, on ne
contrôle pas les dépenses, 5,6 % en moyenne. Ce qu'on fait, c'est qu'on
taxe. On monte deux fois la TVQ. Oups! on n'avait
pas prévu ça dans la campagne électorale de 2008, on ne parle pas de ça,
ce n'est pas grave, on manque d'argent, on
monte deux fois la TVQ. 2 % de TVQ, d'augmentation, c'est près de
3 milliards de revenus annuellement.
C'est un cadeau qu'on se faisait. Les taux d'intérêt ont baissé de façon
dramatique; et c'est tant mieux pour
tout le monde, c'est tant mieux pour le gouvernement québécois qui est endetté.
Ça a donné au gouvernement un espace
intéressant au niveau des dépenses. Il avait l'occasion d'arriver et de nous
présenter des déficits nuls, un équilibre des dépenses par rapport aux
revenus. Il n'est jamais arrivé avec ça. Pourtant, il a monté deux fois la TVQ,
il voulait augmenter Hydro-Québec, le bloc patrimonial. Il a créé la taxe
santé. Il a augmenté les frais de scolarité, les permis de conduire, les
immatriculations, les garderies de 5 $ à 7 $. C'était comme ça
qu'on fonctionnait.
Alors, vu qu'on n'était pas capables de réduire,
et c'était trop forçant de réduire les dépenses, qu'est-ce qu'on faisait? Bien, on arrivait avec une pluie
d'augmentations de tarifs et de taxes. Ce n'est pas sérieux, ça, M. le
Président. Ce n'est pas comme ça qu'on gère une économie. Ce n'est pas à la va
comme je te pousse. Ce n'est pas en étranglant le contribuable québécois. Ce
n'est pas comme ça qu'on fait.
Et nous, on
arrive et on se dit : Oui, ça va être difficile. Et même on demandait aux
partis de l'opposition… on tendait la
main, parce qu'on sait qu'il faut assainir les finances publiques, on a
dit : On est des gens sérieux, on va contrôler les dépenses, 1,9 %. Et eux, ce qu'ils font,
ils n'arrêtent pas de revenir là-dessus : Ah, vous coupez, vous coupez. On
ne coupe pas, on fait en sorte de gérer une
augmentation à 1,9 %. Ce n'est pas ça, une coupure. On appelle ça un
contrôle rigoureux des dépenses. On l'a fait
dans le sens justement d'améliorer et de ramasser un peu le dégât du
gouvernement précédent pour arriver éventuellement, en 2014, à un déficit qui
est égal à zéro. C'était ça, le but.
Bonne nouvelle. Moi, je vous dis, je vais
insister — c'est
probablement la dernière fois que je parle — sur l'avenir. Les États-Unis, actuellement, sont derrière le reste du Canada
comme étant notre principal consommateur. Avant, ça a été longtemps les Américains qui étaient les plus grands
consommateurs de produits québécois. Ils sont rendus en deuxième
position; c'est la première fois depuis au moins 30 ans — j'ai
regardé les chiffres depuis les 30 dernières années. Et là ce qu'on s'aperçoit aux États-Unis, c'est que le géant
américain a l'air de vouloir se réveiller. On voit une augmentation de
l'exportation du bois d'oeuvre, ce qui est intéressant. On voit que cette
économie-là est en croissance, taux de
chômage qui est le plus bas depuis les huit dernières années. On a su ça
vendredi. Grâce à la Banque de développement économique du Québec, on
aura une recrudescence de l'entrepreneuriat, de la recherche, et, à ce
moment-là, on peut espérer qu'à travers les exportations qui vont augmenter
cette année et l'année prochaine ça nous donnera
une bouffée d'air frais. Parce que, malheureusement, on fait un effort
extrêmement important des dépenses… du contrôle
des dépenses et on sait que l'opposition en profite… Voyez-vous, c'est comme
ça, alors qu'on est courageux, alors qu'on fait le travail, on se fait
taxer de manquer de coeur. Bien, nous, ce qu'on a de besoin, c'est une bouffée
d'air frais, puis elle va venir, et ça va,
entre autres, nous permettre de réaliser ce que tout le monde pensait
impossible il y a un an : d'arriver avec un déficit zéro.
Le Président (M. Pelletier, Rimouski) :
Merci, M. le député de Sanguinet. M. le député d'Outremont, votre dernier
quatre minutes.
• (15 h 10) •
M.
Bachand : Oui, merci. Bien,
je pense que les gens, ils savent qui a le coeur à la bonne place, qui n'a pas
coupé dans les services publics. Le Parti
québécois l'a fait il y a 15 ans, il le refait encore aujourd'hui. On a
chacun nos recettes pour arriver à l'équilibre budgétaire. Et, encore
une fois, M. le Président, contrairement à ce qui est dit par le député de Sanguinet, la cible des dépenses… les dépenses
étaient sous contrôle. Je vous amènerai à la page 29 des comptes
publics, où nous avons dépensé exactement ce qui était prévu et même un peu
moins.
Je voudrais
revenir à l'investissement et au régime minier, parce que le député de
Sanguinet a aussi mentionné le régime minier — et
c'est important parce que ce sont nos ressources naturelles, hein, ce sont nos
ressources naturelles — où nous avions un régime totalement désuet.
C'est vrai. Le Vérificateur général l'a dit. Alors, il ne faut pas
mélanger l'avant le nouveau régime minier, depuis le nouveau régime minier.
Avant le nouveau régime minier, M. le Président, 30 millions par année de
revenus, 300 millions pendant 10 ans. Ce n'est pas assez, ça n'a pas
de bon sens, effectivement.
En
mars 2010, si je me souviens bien, on a déposé une réforme globale du
régime minier qui en fait le régime le plus
exigeant au Canada. Ça a été quoi, les revenus, M. le Président, en 2010-2011?
305 millions. On était à 30, moyenne de 30, 10 ans,
305 millions, 334 millions en 2011-2012. Il y a une baisse dans les
prix en 2012-2013. 2013-2014, 2014-2015, ça, c'est la pleine mesure du régime
minier, 390 millions. M. le ministre des Finances dit 85, je disais 95 il
y a un an, on s'entend, là, 390 millions. Donc, 30 millions par année
pendant 10 ans, ça n'a pas de bon sens.
Le nouveau régime,
compétitif, plus cher que partout au Canada, 390 millions, promesse
irresponsable, complètement, selon moi, de
la ministre des Ressources naturelles; publicités de camions qui sortent en
nous laissant des grenailles; le Parti québécois qui promet
400 millions de plus, de 400 à 800 millions par année, M. le
Président. Pourquoi les investissements miniers ont arrêté? Pourquoi les
emplois ont été perdus en région? Pourquoi on perd de l'emploi? Pourquoi les
investissements arrêtent? Pourquoi les gens qui... les équipementiers, que vous
connaissez, là, dans les régions du Québec,
puis qui ont des gros équipements, sont dans leurs cours à matin? Pourquoi la
Commission de la construction — des gens neutres, ça, hein? — nous disent... annoncé, en effet, un recul
des intentions d'investissement minier... des investissements en construction dans
ces secteurs-là, conforme avec les incertitudes qui prévalent dans le
domaine des ressources... l'incertitude dans le domaine des ressources, M. le
Président? Qu'est-ce qui se passe dans le monde puis qu'est-ce qui se passe au
Québec? Il y a la conjoncture mondiale, il y a la conjoncture péquiste, et la
conjoncture péquiste qui est une conjoncture d'incertitude, qui est une
conjoncture d'improvisation.
Je
plains le ministre des Finances. Non seulement il a des collègues radicaux
autour de lui qui sèment le doute, qui sèment l'inquiétude, qui traitent
le monde littéralement de bandit, mais, en plus de ça, par-dessus lui, il y a
une première ministre qui ne le consulte pas
puis qui sème le doute aussi sur ses propres prévisions économiques, à
savoir s'il va respecter l'équilibre budgétaire. Position relativement
difficile, M. le Président.
Alors, les questions
qu'on pose aujourd'hui visent à valider ce qu'il vient de déposer dans sa mise
à jour économique — je
ne suis pas rassuré par les réponses, il n'avait pas de réponse, j'aurai le
temps tantôt dans ma conclusion — visent à rassurer aussi sur
l'investissement privé. Et l'investissement privé est en baisse au Québec,
l'investissement privé non résidentiel; il nous sort des bouts de statistiques
où il mêle de l'investissement public.
Je poserais une
question très claire au ministre des Finances : Si l'investissement privé
est en baisse, si l'économie ralentit — 1,9 %, 1,5 %, 1,3 % — est-ce que c'est le moment de couper dans
les dépenses d'infrastructures du gouvernement du Québec? C'est le...
Conclusions
Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Merci, monsieur... Merci, M. le député. Et nous
en sommes maintenant aux dernières interventions. M. le ministre, vous
avez un maximum de huit minutes.
M. Nicolas Marceau
M. Marceau : Oui, merci, M. le Président. Écoutez, M. le Président, ce matin, on a
appris que le nouveau chef du Parti libéral, Philippe Couillard, voulait
tourner la page sur l'époque de l'ancien premier ministre Charest. Donc, en quelque sorte, Philippe Couillard rejette
l'héritage de Jean Charest. Je ne peux pas lui en vouloir. Moi aussi, je ne
voudrais pas de cet héritage-là. Je ne peux pas lui en vouloir, je le comprends
de vouloir tourner la page sur cette époque, c'est normal. Mais je rappellerais quand même à ceux qui nous écoutent que
l'héritage de Jean Charest, c'est aussi l'héritage, en partie en tout
cas, auquel a contribué le député d'Outremont.
C'est un héritage
constitué de dettes, dette massive, un endettement très, très élevé. 30 %
de la dette du Québec a été contractée par
les anciens gouvernements successifs, qui se sont succédé de 2003 à 2012.
30 % de la dette du Québec, 54 milliards de dollars, M. le
Président, c'est fort important. Et il faut rappeler que ça a servi à financer des infrastructures, certaines d'entre elles
certainement fort utiles et certainement fort avantageuses pour le Québec,
mais que nous avons malheureusement payées
beaucoup trop cher. Le montant supplémentaire que nous avons payé à ce
jour n'a pas été établi, puis cela prendra certainement un certain temps avant
d'y parvenir. Mais il faut avouer que c'est quand même incroyable puis
inquiétant qu'on ait passé de longues années sachant que ces coûts trop élevés
étaient présents, sachant qu'il y avait des
problèmes de corruption, de collusion dans l'industrie de la construction.
C'est quand même inquiétant de savoir
que, pendant de longues années, on a laissé aller les choses comme on l'a fait
sous l'ancien gouvernement.
M.
le Président, s'il y a quelque chose qui a contribué à détériorer le climat de
confiance au Québec, c'est le fait d'avoir
tardé, c'est le fait que des députés, dans cette Chambre, se soient levés
10 fois pour voter contre une commission d'enquête. Ce n'est quand même pas rien. Il a fallu attendre trois ans
avant qu'on voie ce qu'on voit aujourd'hui. Puis je dois le reconnaître,
M. le Président, c'est un climat qui est difficile à vivre, parce qu'on apprend
des choses qui sont difficiles puis qui sont inquiétantes.
Alors, je voudrais
simplement, donc, rappeler que je suis tout à fait d'accord avec le nouveau
chef du Parti libéral : il est temps de
tourner la page sur cet héritage-là, l'héritage de l'ancien gouvernement. Il
est temps de passer à autre chose, et, avec le nouveau gouvernement,
nous passons à autre chose. Nous avons remis de l'ordre dans les finances
publiques, nous avons remis de l'ordre dans nos dépenses.
Je
veux simplement rappeler que, des engagements passés qui nous coûtent cher, il
y en a à d'autres égards. En particulier,
il y a eu des dépenses... il y a des dépenses d'amortissement et d'intérêts qui
découlent des investissements qui ont été faits à des prix trop élevés
par l'ancien gouvernement. Ces dépenses d'amortissement, si vous regardez le
tableau A.6 du budget, à la page A.16, vous constaterez que les
dépenses d'amortissement et d'intérêts croissent à des rythmes de 9,6 % en 2013-2014 et de 8,2 % en 2014-2015.
C'est quand même très, très fort, là, très, très important. Il faut reprendre
le contrôle de ces dépenses d'amortissement et d'intérêts. Même chose avec les
ententes qui ont été signées par l'ancien
gouvernement avec les fédérations médicales, on parle ici de coûts qui
augmentent à des rythmes de plus de 500 millions par année,
9,5 % pour 2013-2014, 8,8 % pour 2014-2015, donc des engagements
passés qui ont été pris de manière irresponsable par l'ancien gouvernement.
Alors,
M. le Président, c'est vrai, il faut passer à autre chose, il faut tourner la
page. Je trouve qu'encore une fois nous, on a fait ce tournant. On a
encore une fois mis de l'ordre dans les finances publiques. On a mis en place
des mesures pour nous assurer que les familles québécoises retrouvent de
l'oxygène. Ça ne va pas aussi vite que nous le voudrions. La contribution santé progressive que nous avons annoncée
prendra effet l'an prochain, sera celle que les gens devront acquitter l'an prochain et qui remplacera
la taxe santé inéquitable, injuste, que l'ancien gouvernement avait mise
en place. Par ailleurs, la hausse drastique des droits, des droits de
scolarité, oui, a été remplacée, vous l'avez vu, par une indexation, quelque
chose de tout à fait raisonnable. Même chose pour les tarifs d'électricité, on
avait eu une hausse drastique des tarifs
d'électricité, et, grâce à la diversification des sources de revenus qui vont
contribuer au remboursement de notre dette, on a
été capables de remplacer cette hausse drastique des tarifs d'électricité par
une indexation des tarifs d'électricité.
Donc,
M. le Président, les choses ont changé. Je pense que les Québécois le
reconnaissent et en sont fort heureux. Il reste évidemment beaucoup de
travail à faire. J'ai parlé tout à l'heure de revoir toute la façon de gérer
les infrastructures... les dépenses
d'infrastructures au Québec. Ce travail se poursuit, entre autres avec les
travaux qui sont effectués au Conseil du trésor. Mais vous pouvez être
assurés que nous allons livrer la marchandise, parce que c'est ce que les
Québécois veulent.
Alors, écoutez, M. le
Président, je vais vous laisser en vous disant simplement que, quand on fait le
tour de la situation, on est forcés de
reconnaître qu'on a fait les choix que les Québécois demandaient, que ce soit
quant à l'oxygène qu'on leur donne, que ce soit quant au redressement
des finances publiques puis quant au fait que nous mettons l'accent là où il le
faut, c'est-à-dire sur les investissements privés qui doivent dorénavant
prendre le pas sur les investissements publics.
Moody's a reconnu que
notre approche était la bonne, Fitch a reconnu que notre approche était la
bonne. Et je suis certain qu'à la fin de cette année financière les Québécois
seront heureux de constater que non seulement les finances publiques sont en ordre, mais qu'en plus de ça l'activité
économique est au rendez-vous, que les investissements sont au rendez-vous. Alors, j'invite le député
d'Outremont à se rassurer, je l'invite à calmer ses angoisses. Les
choses vont bien, les choses vont mieux et les choses vont continuer à aller
mieux, M. le Président. Je m'arrête là-dessus.
• (15 h 20) •
Le Président (M.
Pelletier, Rimouski) : Merci, M. le ministre. M. le député
d'Outremont, pour 10 minutes.
M. Raymond Bachand
M. Bachand : Merci, M. le Président. Alors, nous venons aux termes de cette
interpellation où, malheureusement, cher
collègue ministre des Finances, je ne suis pas rassuré. J'aurais aimé l'être.
J'aurais aimé que le ministre des Finances, qui a déposé un budget improvisé, bousculé par ses collègues et la première
ministre l'automne dernier... Il vient de faire une mise à jour. Ça, il
a eu le temps de faire la mise à jour, hein, il a eu le temps de faire Le point
il y a quelques semaines. Et, dans cette
mise à jour, il constate une baisse des investissements privés, un
ralentissement de l'économie, mais il nous assure qu'il va être à
l'équilibre budgétaire, même si son collègue du Trésor doit encore identifier
des cibles d'économie de 400 millions
et pour lesquelles les organismes doivent donner leurs plans, ce que nous
n'avons pas vu la couleur. Il y a cette incertitude-là, mais…
Et
je voudrais bien croire… être rassuré par le ministre des Finances. Le
problème, c'est qu'il y a une première ministre,
il y a une première ministre qui, elle, se promène, en privé, en général — Laroque Lapierre, ça, ce n'est
pas tout à fait privé, Laroque Lapierre — et puis qui met en doute les prévisions du
ministre des Finances. Puis aujourd'hui il avait l'occasion de nous
rassurer de contrôler... Et d'ailleurs la première ministre, ce qu'elle dit,
elle nuance ses propos en ajoutant, sur
l'équilibre budgétaire, que, si la conjoncture économique ne s'améliorait pas,
il faudrait accepter ça. Oui, mais qu'est-ce que c'est qu'on ne sait
pas? Le ministre des Finances, il ne pourrait pas dire une phrase comme ça, les
marchés financiers diraient : Change ton prospectus, change tes
prévisions. Changes-tu tes prévisions ou tu ne les changes pas? Le ministre des
Finances nous a répondu : Je ne les change pas. Le ministre des Finances
contredit sa première ministre jour après
jour; il n'a pas le choix. Il ne peut pas dire — j'allais l'appeler par son prénom :
Tais-toi, mêle-toi de tes affaires
puis arrête de penser à voix haute. On est dans les finances publiques, on est
dans la crédibilité du Québec. Alors,
soit que la première ministre sait des choses qu'on ne sait pas, parce qu'elle
fait des rencontres privées, soit que
le ministre des Finances a raison, puis la première ministre a tort. Puis ça
lui arrive, on le voit de ce temps-ci, de penser à voix haute.
Ce qui est clair, par
exemple, c'est que, le PIB du Québec, qui avait une croissance de 1,9 % de
prévue, ils l'ont baissé à 1,5 % cet
automne puis ils sont rendus à 1,3 %. C'est clair que ça a des
conséquences sur les revenus de l'État. C'est normal que ça ait des
conséquences sur les revenus de l'État. Le ministre des Finances n'a pas
expliqué pourquoi un point de baisse du PIB n'a pas les mêmes conséquences au
moment du budget qu'au moment de la mise à jour. Il a passé ça sous silence et
il a parlé d'autre chose.
Je
réitère, quand il parle des finances publiques sous contrôle, les finances
publiques sont sous contrôle, M. le Président. Depuis quatre ans, les
finances publiques sont sous contrôle. Et d'ailleurs c'est pour ça que les
agences de crédit ont monté notre cote de
crédit, parce que, quatre années consécutives, nous avons non seulement
respecté les cibles de déficit décroissant
de façon ordonnée, de façon à relancer l'économie, stimuler les entreprises,
créer de l'emploi, ce qui s'est fait massivement au Québec, M. le
Président, mieux qu'ailleurs, et en même temps de revenir graduellement à l'équilibre budgétaire, de réduire la croissance
des dépenses de l'État, ce que nous avons fait. Et, la dernière année
complète où nous étions au pouvoir, contrairement à ce qu'affirment le ministre
des Finances et ses collègues, mais selon ce qu'affirme
le Vérificateur général du Québec, les dépenses du Québec étaient sous contrôle
et même un peu inférieures à ce qui avait été budgétisé pour l'année
2011-2012.
Le ministre des
Finances nous parle de la dette. Alors, quand il parle d'infrastructures, il
parle de la dette du Québec... Il n'a pas
répondu non plus à la question : Pourquoi, à une période où la croissance
économique faiblit, où les investissements privés faiblissent, parce
qu'on a établi très clairement, cet après-midi, que les investissements privés sont en décroissance au Québec en 2013, mais... et
c'est ce moment-là que le ministre des Finances choisit pour réduire les
investissements d'infrastructures. Pendant les 10 prochaines années,
1,5 milliard de moins par année, 15 milliards de moins de dépenses
d'infrastructures. Ce n'est pas un bon timing économique — et
nous aurons l'occasion de nous revoir au
cours des prochaines semaines — et,
non plus, ce n'est pas un bon timing parce que le stock
d'infrastructures au Québec a besoin d'être
réparé, a besoin d'être reconstruit, a besoin d'être rebâti. C'est vrai dans
tous les secteurs, c'est ce que nous devons faire.
Bien sûr, nous devons le faire avec des entreprises honnêtes ou le contrôle des
dépenses, mais les infrastructures en attente, c'est tellement considérable
que... et l'économie exige que l'on investisse dans nos infrastructures, et non
pas les coupures que fait le ministre des Finances à ce moment-ci.
Le
ministre des Finances répond qu'il… oui, mais il compte sur l'entreprise
privée. D'ailleurs, au fond, ce qu'on a appris cet après-midi, c'est que, si ça vacille au Québec, bien, au
fond, il s'assoit dans sa chaise puis il espère que ça aille mieux aux
États-Unis puis en Europe. Ça, c'est la réponse économique du ministre des
Finances : Espérons que ça aille mieux
aux États-Unis puis en Europe parce que, comme ça, ça va entraîner le Québec.
Bien sûr, le Québec ira mieux si les
États-Unis et l'Europe vont mieux, mais on n'a pas attendu, nous autres, que
les États-Unis puis l'Europe se remontent pour faire un plan de
développement économique, pour faire le programme Renfort, pour soutenir les
emplois et aider le Québec à en sortir. Alors, j'interpelle toujours le
ministre des Finances sur cette question.
Je
reviens sur la dette du Québec, parce qu'il coupe les infrastructures de
15 milliards sur les prochaines années puis il nous parle de la
dette du Québec. Est-ce que je peux rappeler au ministre des Finances que, sous
le Parti québécois, la dette du Québec était
à 59 % du PIB et qu'au 31 mars 2012 elle était à 54,5 %,
entre 54 %, 55 %, qu'au fond, malgré les réformes comptables,
le poids de la dette sur le PIB a baissé, au fond, au cours des 10 dernières
années?
Est-ce
que je peux rappeler au ministre des Finances simplement que les revenus que ça
nous prend pour payer la dette, le service d'intérêt — donc,
c'est comme votre hypothèque, là, ce n'est pas la taille de votre hypothèque,
etc., c'est combien ça prend de votre
salaire pour payer l'hypothèque, hein — c'était, en 1998, à 17 % de l'ensemble
des revenus de l'État, étaient dédiés à rembourser, au service de la
dette, les intérêts, etc., que c'est maintenant 11,5 %, à peu près — donc, la dette brute en fonction du PIB a
baissé — que ce
que ça nous coûte par rapport aux revenus qu'on a, ça a baissé, que c'est dans un niveau du raisonnable,
qu'on doit investir dans nos infrastructures — ce n'est pas un caprice, il y a du monde qui
est mort, hein, dans des infrastructures de transport qui étaient mal
entretenues. Il y avait un déficit d'entretien depuis 20 ans,
gouvernements Parti québécois et libéraux confondus. Pendant 20 ans, un
déficit majeur d'entretien — que
les infrastructures, c'est le coeur de l'économie, que les gens vont investir
s'il y a des infrastructures qui sont
solides. Et donc c'est une très mauvaise décision de réduire les investissements
en infrastructures, globalement, au Québec, au moment où on se parle, M.
le Président.
Alors,
je ne sors pas de cette interpellation rassuré parce que le test même que le
ministre des Finances s'est mis… Et je suis d'accord avec lui que le
test de la santé de l'économie du Québec dépend de l'investissement privé. Le gouvernement peut soutenir, stimuler, avoir un
crédit d'impôt à l'investissement. On a baissé... on a aboli la taxe sur
le capital, on a baissé les impôts des
compagnies, stimulé l'investissement, et les investissements des entreprises
étaient en croissance de façon
importante, M. le Président, au cours des trois dernières années.
Malheureusement, depuis l'arrivée au pouvoir du Parti québécois, ça a
stoppé. Ça a stoppé à cause de la confiance, à cause de l'incertitude fiscale.
Ça, c'est sa
responsabilité, l'incertitude fiscale. Ça, ce n'est pas la conjoncture
mondiale, c'est la conjoncture québécoise. Ce n'est pas canadien, c'était ici,
dans la capitale nationale, c'était son parti. Désastre l'automne dernier,
incertitude totale dans le secteur minier; on les traitait... ils les
traitaient de voleurs. Pas le ministre des Finances, il n'a jamais fait ça, mais ses collègues, littéralement, faisaient ça,
faisaient une publicité, ont fait croire aux Québécois qu'on pouvait
aller chercher 400 millions de plus par année que le 400 millions que
la réforme minière donnait. On verra, cet après-midi, quel est le chiffre qu'il
obtiendra ou s'il a dû faire un recul stratégique majeur pour protéger 40 000,
50 000 personnes au Québec et s'assurer que l'investissement reprenne.
Les dommages qui sont
faits sont là pour longtemps, M. le Président. Ça va prendre du temps avant que
la confiance revienne. J'espère que ce qu'il fera, ça sera mis rapidement dans
un projet de loi qu'on pourra voter, parce que
ce sera une amélioration à la marge des réformes que nous avons faites, et
qu'on mette fin à cette incertitude qui est néfaste actuellement pour le
Québec.
Alors,
voilà un gouvernement, M. le Président, qui n'a pas une attitude… et quand on
regarde les gens, qui n'a pas une
attitude favorable à l'emploi, favorable à l'investissement. On a perdu
30 000 emplois au cours des deux derniers mois. Nous aurons
l'occasion de revenir sur les comparaisons fallacieuses, statistiques, qu'on
entend parfois ici, malheureusement même dans cette Chambre.
Et l'incertitude sur
les revenus demeure. Nous aurons l'occasion… Et c'est pour ça que, conformément
au règlement de l'Assemblée, nous avons
exigé que le ministre des Finances comparaisse, littéralement, devant la
Commission des finances publiques. Ça aura
lieu au mois de mai, pendant sept heures. Nous entendrons un économiste,
l'économiste en chef de la Banque Nationale,
nous entendrons le président de l'Agence du revenu, qui peut-être pourra, lui,
nous dire où s'en vont les revenus,
et nous entendrons le ministre des Finances. Le mot «comparution» est peut-être
un mot un peu fort, mais il viendra,
parce qu'il n'est pas membre de la commission, il viendra nous expliquer
comment vont les revenus du Québec.
Alors, je vous
remercie, M. le Président...
Le Président (M.
Pelletier, Rimouski) : Merci, M. le député.
M. Bachand :
...pour la façon dont vous avez mené cette commission. Permettez-moi de vous
remercier, le personnel de la commission,
les fonctionnaires du ministère, mes collègues qui sont ici présents. Et au
plaisir de vous revoir.
Le Président (M.
Pelletier, Rimouski) : Alors, à mon tour, merci. Merci, M. le
ministre, merci aux parlementaires, merci
aux gens qui l'accompagnent, merci aux gens du ministère, merci au personnel de
l'Assemblée, merci Mme la secrétaire.
Et je lève donc la
séance. Et la commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine
die.
(Fin de la séance à 15 h 29)