(Dix heures cinq minutes)
Le Président (M. Pelletier, Rimouski) :
Alors, à l'ordre, s'il vous plaît!
Ayant
constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des finances
publiques ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de
bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.
La commission
est réunie afin de procéder à l'interpellation du député de La Prairie au
ministre des Finances et de l'Économie sur le sujet suivant : La
chute des investissements privés annoncés au Québec depuis l'élection du Parti
québécois.
Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?
La Secrétaire : Oui, M. le
Président. M. Therrien (Sanguinet) est remplacé par M. Trottier (Roberval).
Le
Président (M. Pelletier, Rimouski) : Merci. Je vous rappelle brièvement le déroulement de l'interpellation.
Dans un premier temps, le député de
La Prairie aura un temps de parole de 10 minutes, suivi de la ministre
pour également 10 minutes. Par la
suite, des périodes de cinq minutes seront allouées selon les séquences
suivantes : d'abord, le député interpellateur,
le député de La Prairie, ensuite, la ministre, puis un député du groupe
formant le gouvernement, et ainsi de suite à chaque séance. Et, 20 minutes
avant midi, j'accorderai 10 minutes de conclusion à la ministre et un temps de
réplique égal au député de La Prairie.
Je comprends qu'il y a une entente à l'effet que
le député de l'opposition officielle et député de Jean-Lesage interviendra lors de la troisième et la sixième
série d'interventions pour un cinq minutes chacun, chaque fois. Enfin,
je vous rappelle que le débat ne peut, à
moins d'un consentement, dépasser midi. Ainsi, il est 12 h 6, la
séance débute à 12 h 5, disons, est-ce qu'il y a consentement
pour terminer nos travaux jusqu'à 12 h 5? C'est oui ou non.
Des voix : Non.
Le
Président (M. Pelletier, Rimouski) : Non, O.K., d'accord, il n'y a pas de consentement. Donc, on va
terminer les échanges à 11 h 40 pour garder 10 minutes de chaque
côté, par la suite, pour la finale. M. le député de La Prairie, vous avez
la parole pour 10 minutes.
Exposé du sujet
M. Stéphane Le Bouyonnec
M. Le
Bouyonnec : Merci, M. le
Président. Je salue la ministre à la Politique industrielle et les collègues,
député de Jean-Lesage et autres députés du gouvernement.
Écoutez, je
montre ma surprise, M. le Président, aujourd'hui du fait que... Mais ce n'est
pas parce que je n'ai pas beaucoup de
respect pour Mme la ministre, bien au contraire. Nous avons déjà eu l'occasion
d'avoir une interpellation sur la politique industrielle il y a de ça
quelques semaines, qui était une interpellation, je pense, très intéressante.
Nous nous attendions ce matin à avoir en
interpellation le ministre des Finances et de l'Économie, d'où la présence ici,
à mes côtés, de son critique au niveau des Finances. Ceci étant dit,
nous allons procéder avec nos remarques préliminaires sans plus attendre.
Écoutez, M. le Président, nous sommes inquiets,
nous sommes même très inquiets, je crois que beaucoup de Québécois et de
Québécoises sont aussi inquiets quant à la situation économique du Québec à l'heure
actuelle. Ces inquiétudes ont commencé très
rapidement avec le discours inaugural et se sont intensifiées avec le budget,
ont continué à s'intensifier compte tenu de l'incertitude et l'inquiétude
manifestée par des grands pans de notre économie; entre autres, je pourrais
mentionner les ressources, et nous y reviendrons. Nous avons vu que, dans les
derniers mois, de nombreuses pertes d'emploi
se sont fait sentir au Québec. Nous voyons aussi qu'avec la loi, le projet de
loi n° 14, nous tentons de réouvrir un débat linguistique au
Québec, qui, même si, dans le fond, il est normal qu'après 30 ans une loi soit éventuellement améliorée, il faut comprendre
que ça inquiète au niveau de l'économie, au niveau des entrepreneurs,
particulièrement les éléments touchant les entreprises, les PME de 26 à
50 employés.
Le
gouvernement, évidemment, nous avait promis, lors du discours inaugural et par la
suite, dans les mois qui ont suivi,
la création de la Banque de développement économique du Québec. Mme la ministre
a déposé ce projet de loi en Chambre
un peu plus tôt. Évidemment, nous avons plusieurs commentaires à pouvoir
apporter lors de cette interpellation quant
à la création de la Banque de développement économique du Québec, et on se
demande véritablement si ce sera ça qui sera la réponse à la situation
économique que nous connaissons au Québec.
• (10 h 10) •
Mais,
avant d'en arriver à ces discussions sur des sujets particuliers, comme la
Banque de développementéconomique du
Québec, notre formation politique, par son chef, à cinq reprises, s'est levée
en Chambre pour poser une question
fort simple, pour laquelle nous n'avons pas eu de réponse satisfaisante. Le
ministre des Finances avait même émis un
communiqué le jour de la première demande, qui, finalement, passait à côté de
la question. La question n'était pas : Quelle est, en fait, durant la période que nous regardions, c'est-à-dire
depuis l'élection du Parti québécois à maintenant, la totalité des engagements et des investissements
gouvernementaux dans l'économie du Québec à travers directement les ministères ou à travers Investissement Québec? La
question était : Depuis sept mois, quelles ont été les contreparties
en engagement privé du secteur privé suite aux investissements et au
financement gouvernementaux?
Rappelons que nous avions émis, dès la première
journée, lors de la question, nous avions émis qu'en analysant finalement pour
une période de sept mois comparable, donc la période de sept mois de septembre
dernier à maintenant, ou à peu près, versus
la même période qui est où le précédent gouvernement était au pouvoir, nous
avions trouvé que les montants accordés, alors que le Parti libéral était aux
rênes, le montant accordé par le gouvernement se
chiffrait à 328 millions de dollars pour des projets totalisant
1,5 milliard de dollars — j'arrondis ici volontairement — alors
que, les sept mois où le Parti québécois a
géré l'économie du Québec, 50 millions seulement, donc 80 % de moins.
Mais ce qui est plus inquiétant aussi, c'est la contrepartie privée, elle a
aussi baissé, si on compare les deux périodes, à 152 millions, d'où notre
calcul d'une baisse de 90 %.
Évidemment, certains ont mis en cause notre
méthodologie. Tout ce que nous avons fait, c'est de comparer une période donnée avec une autre période donnée à
un an d'écart de sept mois. Tout ce que nous avons fait, nous avons pris
la totalité des annonces publiques conjointes gouvernement et entreprise
privée. Nous avons publié cette liste et nous avons fait le calcul.
Comment se
fait-il qu'après cinq questions en Chambre à la période de questions nous
n'ayons pas eu encore le début d'une
réponse? Y a-t-il des projets qui n'ont pas été annoncés bien que le
gouvernement se soit engagé? Auquel cas on pourrait se demander : S'il y a des bonnes nouvelles, pourquoi
les retenez-vous? N'y a-t-il pas lieu dans ces moments de morosité d'annoncer
les bonnes nouvelles? Et, s'il n'y a pas de bonne nouvelle, pouvez-vous
confirmer nos chiffres? Si vous trouvez que
ces chiffres ne sont pas exacts, quels sont vos chiffres? Quelles ont été les
contreparties du secteur privé à l'ensemble des annonces des
investissements gouvernementaux?
Et cette question, elle est particulièrement
importante parce que, déjà, avec les indicateurs avancés, nous voyons clairement, avec le chômage, les pertes
d'emploi, avec les taxes à la consommation, les revenus endogènes du gouvernement, il est en train de se passer quelque
chose au Québec. Et le fait de parler du contexte international, ça ne
suffit pas. Ça ne suffit pas, parce que
l'économie américaine, lentement mais peut-être sûrement, on va le souhaiter,
va mieux. Ça ne suffit pas, parce qu'au niveau de l'Europe l'incertitude
au niveau de l'insolvabilité de certains pays s'estompe. Ça ne suffit pas,
parce que la Chine, elle aussi, que l'on croyait en perte de vitesse
importante, ne l'est pas vraiment.
Alors, pourquoi au Québec? Pourquoi au Québec
avons-nous une chute aussi importante des investissements privés? Nous voulons
avoir le détail. Et, si nous nous trompons, nous serons très heureux de nous
tromper. Et, si la chute n'est pas de
90 %, elle est de 40 %, elle sera de 40 %. Nous regarderons ça
avec le gouvernement et nous serons heureux d'analyser la situation.
Mais nous voulons avoir des réponses quant à cette question importante que tous
les Québécois, dans le fond, même si c'est
technique, aimeraient bien connaître la réponse. Comment se porte aujourd'hui
l'économie du Québec?
On peut, vous savez, se demander, et c'est ce
qui est un peu inquiétant... Il y a trois moteurs à l'économie principalement : les dépenses de M. et Mme
Tout-le-monde, les dépenses à la consommation. Tous les Québécois et les
Québécoises qui nous écoutent savent très bien qu'avec les augmentations de
taxe, par exemple de TVQ, avec les augmentations
d'impôt, avec, à venir, les augmentations de taxe scolaire, par exemple, avec
le fait que, même si ça ne dépend pas
du gouvernement du Québec, le fait que nous avons des modifications, par
exemple, aux règles concernant les hypothèques
de maisons, il y a un ralentissement dans le marché immobilier, nous savons
très bien aujourd'hui que nous ne pouvons
pas compter sur les dépenses à la consommation et des particuliers compte tenu
de leur niveau d'endettement.
Le niveau
d'endettement. Il y a 20 ans, une famille québécoise moyenne avait 50 % de
son revenu en dette totale. Aujourd'hui, nous sommes à 140 %. Les
ménages sont endettés, n'en peuvent plus. Le gouvernement, vous le savez tout autant que nous, le gouvernement comprime ses
dépenses. C'est vrai au niveau fédéral, c'est vrai au niveau provincial.
Nous voyons tous les efforts et les
gymnastiques en termes à la fois de maquillage un peu comptable en même temps
que des coupures très sévères dans certains secteurs que l'actuel gouvernement
fait pour tenter — et
on n'a pas encore la réponse à savoir s'il
va y réussir ou non — de
maintenir la cible pour l'an prochain du déficit zéro. Nous ne pouvons
non plus compter sur le gouvernement. Et on
le voit aussi dans les compressions des dépenses au niveau des
infrastructures.
Alors, que
reste-t-il? Et d'où l'importance de notre question sur les investissements
privés. Il reste le secteur privé : Que se passe-t-il aujourd'hui avec le secteur privé? Qu'est-ce que la
ministre peut nous dire pour rassurer les Québécois et les Québécoises,
et pour rassurer le deuxième groupe d'opposition quant à la situation
économique du Québec?
On aimerait avoir une discussion ouverte parce
qu'on croit que des débats de structure aussi ne sont pas la solution à la
situation. Il faut un gouvernement qui agit, il faut un gouvernement qui
stimule l'économie, il faut un gouvernement
qui favorise les investissements, qui crée un climat pour ce faire plutôt que
ce qu'on voit depuis plusieurs mois.
Quelle est votre stratégie économique? Quelle est votre relation avec les
milieux d'affaires? Qu'allez-vous faire pour les pertes d'emploi? Qu'allez-vous
faire avec les agences de notation si jamais nous n'atteignons pas le déficit
zéro tel que promis et redit à plusieurs reprises?
Le
Président (M. Pelletier, Rimouski) : Merci, M. le député. Mme la ministre déléguée à la Politique
industrielle et à la Banque de développement économique du Québec, vous avez la
parole également pour 10 minutes.
Réponse de la ministre
Mme Élaine Zakaïb
Mme
Zakaïb : Merci, M. le
Président. Je tiens d'abord à saluer les députés de l'opposition, le député de
Lévis, le député de La Prairie, le député de Jean-Lesage, les gens de mon
cabinet ainsi que du ministère des Finances et de l'Économie et les auditeurs.
M. le Président, je suis heureuse de remplacer
le ministre des Finances, qui est justement présentement à New York à rencontrer des investisseurs privés.
Heureuse, parce que ça va nous permettre de rectifier le tir, également
parce que les investissements d'Investissement Québec et ceux qui sont gérés
par Investissement Québec mais qui proviennent du gouvernement sont sous ma
responsabilité, alors je crois être la bonne personne pour répondre aux
questions de l'opposition aujourd'hui.
Tout d'abord,
d'entrée de jeu, je veux rectifier le tir. Il est important de donner aux
Québécois les bons chiffres. Présentement,
malheureusement, ce qu'on a sur la place publique, c'est ce que j'appellerais
l'indice des communiqués de presse. En fait, les informations
proviennent de communiqués de presse, et je dirais même de titres de
communiqués de presse. Alors, si vous me permettez, M. le Président, je vais
rectifier le tir.
Pour la
période de septembre à mars, soit sept mois, premièrement, pour ce qui est du
nombre d'interventions de l'État visant à accroître l'investissement
privé au Québec, il n'a pas diminué, mais il a augmenté. Elles sont en effet passées de 867 en 2011‑2012 à 885 en 2012‑2013.
C'est une légère hausse. Deuxièmement, quant aux montants d'aide
autorisés pour la même période, ils ont connu également une hausse. Ils sont
passés de 908 millions en 2011‑2012 à 1 668 000 000 $
en 2012-2013. Ça, c'est pour la période de sept mois.
Si on prend maintenant les chiffres d'une année,
en 2011‑2012, le nombre d'interventions — du 1er avril au 31 mars, parce qu'on sait que l'État a une fin
d'année au 31 mars — était de
1 560. Il est maintenant, dans l'année qui vient de se terminer, 2012‑2013, 1 655. Les
montants d'aide accordés l'année dernière étaient de
1 449 000 000 $; cette année, 2 098 000 000 $; pour des
montants totaux de projets, l'année dernière, de
6 577 000 000 $, et, cette année,
5 565 000 000 $.
• (10 h 20) •
M. le Président, si on prend maintenant les
chiffres du mois de septembre au mois de mars, c'est-à-dire du 1er septembre au 31 mars, le nombre
d'interventions de l'État, je le rappelle : 867 pour 2011‑2012, et, pour
2012‑2013, 885. Donc, légère hausse. Aide
accordée : 908 millions l'année dernière,
1 668 000 000 $ cette année, pour des coûts totaux
de projets pour 2011‑2012 de 4 183 000 000 $ et, cette
année, 3 275 000 000 $.
Maintenant, M. le Président... Donc, il y a eu
des interventions de l'État, il y a eu des interventions du privé également, on
est en période d'un ralentissement économique mondial, c'est vrai. Maintenant,
dans ces périodes-là, il faut soutenir l'emploi. Il faut soutenir les emplois
existants, et ça nécessite des interventions gouvernementales.
Maintenant,
M. le Président, je reconnais qu'il y a place à amélioration. Je reconnais que,
quand on arrivés au pouvoir, il y
avait des choses qui devaient être mises en place. Le précédant gouvernement
avait une stratégie de... avait réfléchi, avec le ministère, à une
stratégie de l'entrepreneuriat, on l'a mise en place, ça prenait plus. C'est
pour ça, M. le Président, que j'ai reçu deux
mandats importants. Le premier : créer la Banque de développement
économique du Québec; le deuxième : élaborer une véritable
politique industrielle et manufacturière.
Maintenant, on nous a accusés à tort d'aller
rapidement, d'improviser. Ces deux projets-là, M. le Président, sont majeurs, comme dirait le chef du second
groupe d'opposition. Et, étant des projets majeurs, ils nécessitent du
temps.
Pour la Banque de développement économique du
Québec, je fais le tour du Québec, M. le Président. J'ai rencontré tous les
intervenants socioéconomiques à travers le Québec plus d'une fois. On a déposé
un projet — et
je vais y revenir tantôt — qui est rassembleur, qui fait en sorte que
tous les acteurs économiques sont derrière le projet, un projet qui va
amener le Québec plus loin.
La politique industrielle et manufacturière sera
disponible à l'automne, en même temps que la Banque de développement
économique, pour mettre en place la vision de notre gouvernement, qui est une
vision basée sur le développement durable,
sur l'augmentation de la compétitivité de nos entreprises, M. le Président, et
sur le verdissement de nos entreprises.
Maintenant, ces politiques vont également... La
politique du gouvernement va tenir compte de la politique industrielle et
manufacturière, mais également de la politique sur la souveraineté alimentaire,
la politique nationale en recherche et développement, la politique énergétique,
et tout ça, ensemble, va stimuler l'économie du Québec.
Nos leviers principaux, que sont la Banque de
développement économique et l'élaboration de la véritable politique industrielle et manufacturière, sont là
pour donner corps à notre vision du développement économique, une vision
rassembleuse et équitable pour le Québec,
une vision axée sur le développement durable, basée sur un développement
optimal de toutes les régions et qui mise
sur un soutien ciblé à l'entrepreneuriat et à l'investissement privé. Nos
actions sont fondées sur cette vision, M. le
Président, afin de préparer le Québec de demain tout en bâtissant le Québec
d'aujourd'hui.
M. le Président, permettez-moi aujourd'hui de
rappeler les actions mises à l'avant par notre gouvernement depuis notre entrée en poste en septembre dernier
afin d'accroître les investissements privés au Québec et de favoriser la
croissance de notre économie. Dès le début,
on a eu le courage politique de faire des choix difficiles mais
responsables et nécessaires pour répondre adéquatement aux impératifs du
contexte économique, social et environnemental actuel.
Tout d'abord, fermer Gentilly-2. Ça fait partie
des choix difficiles. On a perdu des comtés, M. le Président, parce qu'on avait annoncé, nous, qu'il fallait
fermer Gentilly-2, alors que le Parti libéral avait caché cette
information. Mais on a immédiatement agi afin de réduire l'impact de cette
fermeture et aider les régions du Centre-du-Québec et de la Mauricie à se
positionner pour l'avenir. On a créé un fonds de diversification économique de
200 millions, qui va donner à ces régions le moyen de développer leur économie autrement,
selon leurs propres orientations et en fonction de leurs atouts
spécifiques; un fonds de 200 millions, qui devrait générer des retombées
de 1,2 milliard, M. le Président. De la
même façon, on a mis en place un fonds de diversification de 50 millions
de dollars pour la MRC des Sources afin de pallier les conséquences d'une autre décision difficile à prendre mais
nécessaire, la fermeture de la Mine Jeffrey à Asbestos, suite au retrait
du prêt qui avait été autorisé par Investissement Québec, prêt que l'on
retrouve d'ailleurs dans les chiffres de
l'année dernière, qui ont été déposés tantôt. Ce qui veut dire que, depuis
septembre, nos actions sont cohérentes avec
notre vision de développement économique, et, depuis septembre, nous
travaillons avec acharnement pour faire du Québec un Québec prospère
pour tous.
Mais, surtout, on a mis à profit ces quelques
mois pour mettre en place les véritables leviers qui vont nous permettre d'accroître
les investissements. Le premier, je l'ai mentionné plus tôt, c'est la Banque de
développement économique du Québec. C'est un outil pour améliorer l'action de l'État
en matière de développement économique, pour
favoriser le développement de toutes les régions et simplifier la vie des
entrepreneurs. On n'a pas sorti ce projet de notre manche comme un lapin ou une promesse électorale. On l'a pensé, on
l'a réfléchi, on l'a documenté, on a consulté les experts comme les
acteurs de première ligne. On a fait nos devoirs, M. le Président. Je l'ai dit
tantôt, je suis allée personnellement rencontrer des entrepreneurs partout au
Québec. J'ai rencontré les tables de l'entrepreneuriat, les chambres de commerce, j'ai rencontré les élus,
j'ai rencontré les acteurs socioéconomiques. Je voulais être certaine
que la Banque de développement économique allait
répondre aux besoins des entrepreneurs de chaque région et serait l'outil
dont ils ont besoin pour croître. M. le
Président, il faut soutenir les entrepreneurs, il faut soutenir les
entreprises. Ce sont elles qui créent
de la richesse, ce sont elles qui créent des emplois, ce sont elles qui font en
sorte que notre économie se porte bien. Le projet de banque de développement qu'on a déposé cette semaine répond à
ces exigences et à ces attentes des entrepreneurs et des entreprises.
Pour les
bénéfices de nos auditeurs, je vais rappeler rapidement ce que sera la banque.
En fait, c'est Investissement Québec et les services de première ligne
du ministre des Finances et de l'Économie, mission Économie, qui vont être
regroupés afin de réunir toutes les ressources et l'expertise disponibles. C'est
des bureaux présents dans chacune des 17
régions du Québec afin de rendre des services accessibles de façon permanente
dans toutes les régions. Des régions qui vont avoir le mandat d'établir
leurs visions de développement économique, M. le Président, et un plan d'action,
un plan d'affaires pour atteindre ces visions-là.
Et, dans
cette vision, on va travailler autour des créneaux ACCORD, qui sont, dans
chacune des régions du Québec, des secteurs qui ont déjà été ciblés
comme des secteurs à privilégier. Dans chacune des régions, M. le Président,
nous allons identifier les fleurons régionaux, ceux qui doivent être
accompagnés de façon plus étroite, ceux qui doivent bénéficier d'investissements personnalisés. Nous allons également
identifier les gazelles, c'est-à-dire les entreprises qui pourraient devenir les fleurons de demain. Et nous
allons les aider à croître de façon personnalisée, par de l'accompagnement,
par du financement. Et ça, c'est important, parce qu'au Québec on a beaucoup de
très petites entreprises et très peu de moyennes entreprises.
Argumentation
Le
Président (M. Pelletier, Rimouski) : Merci. Merci, Mme la ministre. Votre 10 minutes est écoulé, et
nous allons procéder maintenant à une
période d'échange par rotation. Peut-être deux petits points à vous dire en
début, c'est que le cinq minutes que
vous avez n'est pas partageable. Alors, si un député prend quatre minutes, sa
minute revient à la fin puis ce n'est pas nécessairement son parti qui
va l'utiliser. Deuxièmement, c'est le temps. Vous avez les moniteurs qui
fonctionnent. Alors, quand vous parlez, vous pouvez suivre votre temps sur le
moniteur. D'ailleurs, le député de La Prairie le savait. Et, pour la
première période d'échange, je reconnais maintenant M. le député de
La Prairie pour cinq minutes.
M. Le
Bouyonnec : Merci, M. le
Président. Ne vous inquiétez surtout pas sur le partage entre députés parce
que nous, malgré le fait que nous ayons eu
27 % du suffrage populaire, en commission, nous avons qu'une place de
député. Alors, malheureusement, nous ne
pouvons pas, à la Coalition avenir Québec, partager notre temps. J'imagine que
ça se réglera, cette question-là, avec la prochaine élection.
Mme la
ministre, merci, d'abord, d'avoir finalement, après cinq questions en Chambre,
répondu quelque chose, mais peut-être répondu partiellement. Donc, je
vais me permettre de revenir un petit peu à la charge.
Selon les
chiffres que vous nous donnez, j'espère les avoir bien pris en note, on parle,
au niveau des projets, donc, la contrepartie privée, si vous voulez, aux
interventions gouvernementales, qui ont augmenté, mais qui sont, somme toute, à peu près au même niveau, on parle de
1 milliard de dollars de baisse durant la période. En faisant un calcul
rapide, on parle donc d'une baisse de 25 %. Évidemment, nous, nous parlons
d'une baisse de 90 %. On voit que la base de méthodologie n'est peut-être
pas la même, mais est-ce qu'il serait possible que vous puissiez nous donner le
détail, comme nous l'avons fait, nous donner le détail de tous les projets dont
vous parlez, qui semblent démontrer une baisse de 25 % puis de
1 milliard?
Bon,
j'imagine que vous allez peut-être nous dire qu'il y a des choses là-dedans qui
sont confidentielles. Je reviens à la question : Pourquoi le
gouvernement n'annonce pas les bonnes nouvelles, s'il y en a? Mais, si c'est
confidentiel, masquez le nom de l'entreprise, mettez-nous simplement «Compagnie
XYZ», et que nous puissions poursuivre notre analyse
de la situation économique du Québec. Enfin, ce serait fort utile et je pense
qu'on pourrait, après ça, être au même diapason sur ce qui se passe
réellement.
• (10 h 30) •
Mais
j'aimerais revenir sur le fait qu'au Québec, depuis un bon bout de temps… Et ce
n'est pas la faute nécessairement du gouvernement actuel, on ne peut pas
dire qu'après sept mois le gouvernement actuel est responsable de tous les
maux. Dans des études intéressantes, entre autres délivrées par le HEC
Montréal, le centre de productivité, on sait
que, depuis les 30 dernières années, la croissance moyenne du PIB au Québec a
été de 1,3 %, alors que, dans
les pays de l'OCDE, elle est de 1,9 %. Si on compare avec, par exemple,
Terre-Neuve, Terre-Neuve, pendant les 30
dernières années, a eu une croissance de son PIB de plus du double de celle du
Québec. La productivité au Québec, dans la même période, la productivité a augmenté de 45 % seulement. Et,
lorsqu'on parle de productivité, je ne voudrais pas que les gens interprètent, en nous écoutant à la
maison, de l'ardeur au travail de nos travailleurs; on parle du fait que
par emploi au Québec et le PIB, nous n'avons
pas eu une croissance de la production de nos biens et services, et,
généralement, c'est un signe d'un
sous-financement au niveau des équipements, au niveau des outils de
productivité. Mais le chiffre, 45 %
au Québec en 30 ans seulement, alors que la Norvège — et souvent le Parti québécois se compare,
par exemple, aux pays nordiques — a été de 100 %... Même
la France, on pense la joie de vivre à la française, etc., a été, pendant cette
période-là, de 80 %.
Le capital de risque en 2012 — vous
connaissez bien ce domaine, Mme la ministre, je ne vous ferai pas de leçon — vous connaissez ces chiffres :
16 % de moins qu'en 2011. Le «clean tech», qui semble être la pierre
angulaire de la politique industrielle du nouveau gouvernement, n'aura présenté
que 5 % — hein,
les technologies vertes — des
investissements, une chute, par rapport à
l'année précédente, de 80 %. Est-ce que c'est là-dessus qu'on peut
véritablement baser l'ensemble de la
politique industrielle du gouvernement du Québec? Les fonds fiscalisés, les
fonds fiscalisés, une chute de 38 % de leurs investissements.
Nous savons
tous qu'au Québec nous avons un problème maintenant et ça se dégrade de plus en
plus. Nos jeunes Québécois, les
entrepreneurs ont le moins le goût d'entreprendre. Nous avons moins de
propriétaires d'entreprise au Québec que
dans le reste du Canada. Ces entrepreneurs qui existent pensent, au tiers
seulement, à 33 %, être capables de faire croître leurs entreprises, alors qu'il est de 44 %
dans le reste du Canada. Ceux qui n'exportent pas, au Québec, sont 15 %
seulement à penser qu'ils vont être capables d'exporter, alors qu'ils sont le
double dans le reste du Canada. Ce sont des chiffres, Mme la ministre, qui
devraient vous faire réagir.
Et, pendant ce temps-là, au Québec, nous
augmentons la réglementation. Vous connaissez comme moi le rapport de la
Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, qui indique qu'au Québec le
coût de la paperasse administrative est de
2 %. Je compare à Terre-Neuve, M. le Président, encore : de
1,2 %. La moyenne canadienne : 1,7 %. Si nous avions le
taux de paperasse que Terre-Neuve a, pour le Québec, ça signifie, chaque...
année après année, de manière récurrente, 3 milliards de dollars que nous
injections dans l'économie.
Le Président (M. Pelletier, Rimouski) :
Merci, M. le député. Mme la ministre, pour cinq minutes.
Mme
Zakaïb : M. le Président, je
vais revenir sur les chiffres que notre collègue le député de La Prairie
interprète en disant qu'il y a une baisse de
25 % par rapport à l'année dernière. En fait, les investissements
privés... le 1 milliard s'explique en partie par deux très gros
investissements.
Le premier,
c'est un investissement de 310 millions de Tembec, qui a été annoncé
l'année dernière. Mais c'est un... Vous
savez, les investissements sont annoncés avant que les sommes soient
déboursées. Cet investissement de Tembec, donc, de 310 millions, va
s'échelonner sur plusieurs années, en fait jusqu'en 2015.
Le deuxième, c'est un investissement de
750 millions pour l'établissement du parc éolien de la seigneurie de Beaupré. Le parc est en cours de construction
présentement puis il va être terminé en décembre 2013. Alors, ces
investissements-là, c'est aujourd'hui, au Québec, qu'on est en train d'en
profiter et c'est important de le dire.
J'aimerais
aussi qu'on cesse de continuellement noircir le tableau. C'est vrai que, sous
l'ancien gouvernement... Puis les chiffres qu'a donnés le député de
La Prairie, ce sont tous des chiffres où il compare le travail de l'ancien
gouvernement. C'est vrai qu'on a perdu, que
l'économie du Québec se porte moins bien, mais on est en train de mettre
des choses en place, M. le Président, pour
que ça aille mieux. Et, si on ne fait que crier au loup, M. le Président, comme
dans l'histoire de Pierre et le loup, on risque de finalement être mangés, et
il faudrait penser à ça.
Ce qu'on est en train de faire au Québec, M. le
Président, par la Banque de développement économique, c'est justement stimuler l'investissement privé. Il faut
accompagner les entrepreneurs. Il faut qu'on ait des sommes disponibles
pour les projets puis il faut qu'on soit proactifs dans chacune des régions du
Québec pour que de nouveaux projets aient
lieu. Et j'espère que la deuxième opposition va nous accompagner et va
accompagner le projet de loi, va faire en sorte que le projet de loi soit adopté, parce que nous allons faciliter la vie
des entrepreneurs et faire en sorte que des nouveaux projets qui n'auraient
pas vu le jour autrement voient le jour.
M. le Président, je suis d'accord, il y a
énormément de paperasse. Il y a des comités présentement pour éliminer la paperasse, mais la meilleure façon,
c'est que, quand un entrepreneur va se présenter à la Banque de
développement économique du Québec, il y a quelqu'un, quand il y aura un projet
structurant... l'entrepreneur arrive avec un
projet structurant, soit au CLD, soit à la banque, il y a quelqu'un qui va le
prendre en charge, et le mandat de cette personne-là, ça va être de faire arriver le projet, de faire la course à
obstacles au lieu de l'entrepreneur et de le faire pour le financement
et face aux différents ministères qui sont impliqués pour faire en sorte que le
projet voie le jour de façon plus rapide puis avec moins d'impacts sur ce qui
est demandé comme effort a l'entrepreneur.
Maintenant,
on va également mettre en place une politique industrielle, qui va être notre
deuxième levier. C'est important de dire que… Je suis d'accord, il faut
absolument qu'on aide les entreprises à améliorer leur productivité, leur compétitivité, et ça, ça passe par des
nouveaux équipements, M. le Président, de la robotisation. Alors que le
dollar canadien était faible, que les
exportations étaient bonnes parce qu'on bénéficiait d'un avantage concurrentiel
important, la faiblesse
du dollar, les entreprises ont peu investi. Aujourd'hui, elles se retrouvent
moins compétitives. Il faut stimuler l'investissement des entreprises en
équipements, en robotisation, en modernisation, et la politique industrielle,
M. le Président, va servir à ça. Également, il faut verdir nos entreprises, il
faut qu'elles diminuent leurs émissions de gaz à effet de serre. On va les aider, et, en aidant les entreprises à se
verdir, nécessairement, on va aider nos filières dans les énergies
propres.
M. le Président, à ça
va s'adjoindre un fonds de 200 millions pour l'électrification des
transports, qui est un projet d'avenir pour
le Québec. Nous avons de l'électricité. Nous avons de l'électricité propre,
nous avons de l'électricité peu coûteuse. Il faut diminuer notre
dépendance au pétrole et remplacer ça par l'utilisation de notre énergie
propre. M. le Président, nous allons
également mettre en place un fonds de 125 millions pour les sciences de la
vie, un secteur important de notre
industrie. Ce n'est pas que pour les technologies propres. On a également une
politique de la recherche et développement qui va bénéficier, elle
aussi, de sommes additionnelles.
M.
le Président, notre gouvernement est proactif. Notre gouvernement va également
stimuler l'entreprise privée par un
congé d'impôt de 10 ans pour tout projet de 300 millions et plus. M. le
Président, un projet de 300 millions par une entreprise, ça prend plus que sept mois à se
réaliser. Moi, je soutiens présentement l'entreprise IFFCO, qui veut s'installer
à Bécancour. On travaille étroitement avec eux pour faire en sorte que leur
projet de 1,2 milliard se concrétise. Mais, M. le Président, nous allons
annoncer ce projet, contrairement à l'ancien gouvernement, lorsqu'il sera
attaché.
Alors,
je vous remercie, M. le Président, puis j'aurai sans doute l'occasion, à la
fin, de revenir sur ces points-là.
Le Président (M.
Pelletier, Rimouski) : Merci, Mme la ministre. Et je reconnais
maintenant M. le député de Roberval.
M. Trottier :
Oui, M. le Président, d'abord, une précision. Est-ce que, sur le cinq minutes,
on peut se le partager entre deux collègues?
Le Président (M.
Pelletier, Rimouski) : Non, non.
M. Trottier :
Il faut vraiment faire le cinq minutes au complet?
Le Président (M.
Pelletier, Rimouski) : Voilà.
M. Trottier : O.K., c'est bien. Bon, d'entrée de jeu, M. le Président, je voudrais
préciser que, cette semaine, c'est... Bien, c'est sûr que notre sujet,
ce matin, c'est l'investissement privé. Je pense que c'est fondamental, tout le
monde le reconnaît au Québec. Mais il faut reconnaître aussi que l'économie du
Québec tient également au fait qu'il y a de nombreux
bénévoles qui s'impliquent dans toutes sortes d'organisations. Et cette
semaine, c'est la Semaine de l'action bénévole.
Il y a des milliers de Québécois et de Québécoises qui s'impliquent dans toutes
sortes d'organisations à caractère social,
économique ou autre qui permettent le développement à la fois social, mais
également économique du Québec. Et ça, il faut le retenir parce que,
vous savez, souvent, on oublie ça, cet aspect fondamental là.
Et, nous, au Parti
québécois, c'est qu'on sait que c'est important, et c'est dans cet esprit-là
que la Banque de développement économique va
avoir un aspect important sur la question de l'économie sociale. Je pense que tout
le monde doit reconnaître que c'est
fondamental dans le développement du Québec et qu'il ne faut pas penser que le
développement privé, c'est uniquement des
multinationales. Il y a beaucoup soit de coopératives soit d'organismes sans
but lucratif qui contribuent et qui vont contribuer de plus en plus au
développement économique du Québec, et on est très heureux d'en faire une
priorité à notre gouvernement.
Sur la question des
investissements privés, il y a des choses qui sont un peu aberrantes, là, de la
part de la Coalition avenir Québec, là.
Puis, bon, en passant, tout à l'heure, notre collègue se plaignait du fait
qu'il y avait un seul représentant dans des commissions. Je vais vous
dire que je pense que le meilleur investissement qu'ils pourraient faire, c'est d'abord de venir quand ils ont un
représentant. J'ai assisté à plusieurs commissions dans le passé dans
lesquelles leur représentant n'était pas même pas là, ça fait que là... Je
pense que se plaindre de manquer de poste, quand tu n'occupes même pas ceux-là
que tu devrais avoir, ce n'est pas d'avance.
Bon, je continue, M.
le Président, en disant que...
Le Président (M.
Pelletier, Rimouski) : Question de règlement, monsieur... Oui, M. le
député de Lévis.
M. Dubé :
Est-ce que je pourrais avoir la liste des fois où le représentant n'a pas été
là, s'il vous plaît?
Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Je pense que ce n'est pas... Excusez, je pense
que ce n'est pas dans le sujet d'aujourd'hui.
Mais, M. le député de Roberval, soyez prudent, parce qu'on ne peut pas signaler
l'absence ou la présence. Là, vous êtes sur la barre.
M. Trottier :
Mais, au besoin, ça me fera plaisir, parce que j'étais là, j'étais là en...
Une voix :
...
• (10 h 40) •
M. Trottier :
Oui, oui. Bon. M. le Président, dans un communiqué du 17 avril 2013, la
Coalition avenir Québec mentionnait que la
valeur totale des investissements privés annoncés par Investissement Québec
était de153 millions de dollars, alors que
ce montant correspond plutôt au financement accordé par Investissement Québec aux entreprises sous forme de prêts ou de prises
de participation. Puis il faut comprendre, là, que l'effort d'investissement
des entreprises québécoises ne se limite pas
à la valeur du financement des projets soutenus par Investissement
Québec. C'est qu'il y a beaucoup de projets
d'investissement qui se réalisent, soit sans investissement ou en plus des
investissements du gouvernement. Je pense que ça, c'est la vraie vie.
Puis,
en plus aussi, ce qui est curieux de la part de la coalition, c'est que... Ils
sont difficiles à suivre, hein? C'est que,
bon, parfois, ils font des sorties en disant : Il faut toutes couper les
subventions, il faut arrêter tout ça, ça n'a pas de bon sens. Il faut laisser
la libre entreprise fonctionner. Puis, d'autres fois, ils nous disent :
Hé! Ça n'a pas de bon sens, il faudrait en
mettre plus, là. Ça fait que c'est assez difficile à cerner, là. Est-ce qu'ils
sont en faveur ou pas du soutien de l'État?
J'ai bien hâte qu'ils prennent position là-dessus. Peut-être qu'à ce moment-là
les Québécois comprendront mieux c'est quoi, leur position.
Puis
également aussi, c'est qu'il faut faire attention de s'accaparer, des fois, des
investissements dont on n'est pas toujours,
on pourrait dire, les initiateurs. Je me rappelle que, sous l'ancien
gouvernement... vous devez vous rappeler vous aussi, M. le Président, que, quand on a lancé la Plan Nord, là, on a
annoncé toutes sortes de projets, que c'était supposé être le gouvernement qui soutenait ça. Mais, dans le
fond, c'étaient des investissements qui étaient déjà prévus, qui n'avaient
aucun rapport avec le Plan Nord comme tel,
en tout cas, par rapport à la stratégie. Mais on se servait d'investissements
de d'autres, puis on essayait de faire
passer que c'était le gouvernement qui avait mis ça de l'avant. Ce n'est pas
très intéressant.
Bon,
également aussi, M. le Président, ce qu'on sait, c'est que, selon l'enquête
annuelle de Statistique Canada sur les intentions d'investissements
privés et publics, le niveau d'investissement non résidentiel aux entreprises a
été révisé à la hausse en 2012, puis on dit
que, malgré l'incertitude du contexte économique mondial, les investissements
des entreprises au Québec se chiffrent à 26 milliards, alors qu'un an plus
tôt les entreprises avaient l'intention d'investir 25 milliards. On dit aussi, toujours selon l'enquête sur les
intentions d'investissements privés et publics au Canada de Statistique Canada, qui est quand même une source,
à mon avis, qui est valable, on dit que, selon cette enquête officielle,
le niveau d'investissement des entreprises
au Québec restera élevé en 2013. On dit : L'ensemble des entreprises du
secteur privé devrait investir
25,5 milliards de dollars, puis il s'agit d'une troisième année
consécutive au‑dessus de la moyenne des 10 dernières années, qui étaient autour de 21 milliards. Bien, je
pense que, tu sais, c'est... on dirait que la CAQ se plaît à montrer une
image extrêmement négative du Québec, alors que la situation, elle est bien
différente. Et, quant à tout à l'heure, notre collègue...
Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : M. le député de Roberval, vous allez avoir
d'autre temps cet avant-midi pour continuer. Je reconnais maintenant M.
le député de La Prairie.
M. Le Bouyonnec : Oui, merci, M. le Président. Écoutez, je voyais, tout à l'heure, Mme la
ministre, pendant que vous répondiez
aux questions, que votre collègue de votre cabinet semblait avoir devant lui,
là, la fameuse liste, là, avec tous
les détails, ce qu'on aimerait avoir pour pouvoir comparer vos chiffres avec
les nôtres. Est-ce que vous pourriez vous engager, là, à déposer aujourd'hui cette liste auprès du président, que
nous puissions en prendre connaissance? Et, si nous nous sommes trompés,
comme certains semblent le dire, royalement, on fera, à ce moment-là, amende
honorable. Est-ce que vous vous engagez à
déposer cette liste? Alors, j'espère avoir une réponse en revenant tout à
l'heure. On serait très heureux de ça.
Permettez-moi
maintenant de passer... Et je sais que ce n'est pas la responsabilité de Mme la
ministre et je suis convaincu qu'elle-même doit, en se couchant le soir,
avoir des doutes quant à la pertinence pour son gouvernement de revoir le
régime de redevances minières.
Un
bref historique. Rappelons que les libéraux, déjà, avaient changé ce régime,
faisant du régime québécois le plus
coûteux d'un point de vue fiscal à travers le Canada. Le nouveau gouvernement,
soit disant voulant un peu calquer un nouveau modèle sur ce qui se passe
en Australie, oublie que nous avons 25 mines au Québec, grosso modo, qu'il fait
froid, que nous sommes loin des principaux marchés, que l'Australie a 800 mines
et que, finalement, même si les redevances
sont importantes, nous en avons un certain niveau, il ne faut jamais oublier
les emplois créés en région, tous les sous-traitants dans la région de
Montréal qui se sentent aujourd'hui menacés.
Par
un coulage médiatique, effectivement, il y a eu des articles dans les journaux,
on commence à voir un peu à quoi ressemble cette nouvelle redevance. On
réalise, lorsqu'on fait des calculs, que, somme toute, afin de respecter sa promesse et d'avoir un pourcentage sur le brut
extrait plus un pourcentage sur les surprofits… Mais, finalement, entre
les calculs sur ce qui avait été annoncé en
campagne électorale… Ça avait créé des situations absolument épouvantables
pour la plupart des minières, ça avait
cancellé des projets, fermé des mines. On arrive maintenant avec la redevance
minière basée sur la valeur du minerai à la tête du puits, qui va
complexifier énormément le système. Lorsqu'on fait des calculs, maintenant, les minières se disent :
Seulement... Tout ça pour ça? Parce qu'en bout de course ça n'ajoutera pas
beaucoup de redevances.
Est-ce
que ce gouvernement aurait le courage... Et on sait que c'est une nouvelle
manière de gouverner parce que Mme la
première ministre l'a dit. Nous avions avant un gouvernement libéral têtu,
obtus, qui n'était pas à l'écoute de ses citoyens. Nous
avons maintenant un gouvernement qui est très à l'écoute des citoyens, d'où
les nombreux reculs que nous avons eus. Et
ce n'est peut-être pas mauvais de faire des tentatives, avancer d'un pas,
reculer de deux pas, pourquoi ne pas
le faire non plus au niveau des redevances minières? Pourquoi ne pas déclarer
tout bonnement : On s'est trompés, on est allés trop loin, ce n'est pas une bonne idée au moment où on entre
dans un cycle baissé au niveau minier d'imposer de nouvelles charges et
de nouvelles contraintes aux entreprises?
Vous savez, c'est
quand même grave, M. le Président, parce que le président, par exemple, de Association
minière du Canada disait, Pierre
Gratton : «…l'équipe de la première ministre Pauline Marois pousserait le
Québec dans une "grande noirceur" semblable
à celle réglant en Colombie-Britannique dans les années 90.» Et on se rappellera qu'à ce moment-là un nouveau parti, le
Nouveau Parti démocratique, est au pouvoir, augmentation de taxes,
nouvelles réglementations, avait créé une incertitude telle que, finalement, la
Colombie-Britannique avait mis 15 ans à se relever de ça.
Osisko, hein, la
seule minière aurifère en siège social québécois, le président dit : Nous
sommes des acteurs importants sur la scène québécoise, nous sommes contents d'être
ici, mais nous avons besoin d'un partenaire. Nous n'avons pas besoin d'un
policier.
Parlons
de Strateco. Pourquoi Strateco? Pourquoi l'uranium? Pourquoi canceller
l'uranium? Un moratoire qui va tuer cette compagnie, 120 millions
de dollars d'investis par des petits investisseurs, une capitalisation
boursière qui a baissé de 90 % depuis
un an, et principalement depuis les annonces, des dizaines et peut-être des
centaines d'emplois, alors que le
nucléaire, juridiction fédérale, avait passé l'étape de la Commission
canadienne de la sûreté nucléaire. Puis, même au niveau du développement durable en sol québécois, 22 certificats
d'autorisation avaient été émis. Mais non. Nous, on préfère canceller Strateco. Et, lorsqu'il se passe... Lorsque nous
voyons Pétrolia à Gaspé, est-ce que le gouvernement est intervenu pour
dire au maire de Gaspé : Attention, nous avons peut-être du pétrole ici?
Nous sommes en phase d'exploration. Nous
déciderons plus tard, si on devait passer en phase d'exploitation, comment
accommoder les populations avoisinantes et faire en sorte que ce soit
équitable pour tous. Qu'est-ce que le gouvernement a à répondre concernant les
ressources aujourd'hui?
Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Merci, M. le député. Je vous rappelle, à vous et
aux autres collègues aussi, que, même en citant un texte, on ne peut pas
nommer les parlementaires que par leur titre. Et je cède la parole maintenant à
Mme la ministre.
Mme Zakaïb :
Merci, M. le Président. Est-ce que c'est possible de faire passer...
Le Président (M.
Pelletier, Rimouski) : Vous avez cinq minutes.
Mme Zakaïb :
Est-ce que c'est passé?
Le Président (M.
Pelletier, Rimouski) : C'est à vous.
Mme Zakaïb :
O.K. M. le Président, je vais revenir sur les investissements privés qui ont
été appuyés par Investissement Québec et par
le gouvernement. Tout d'abord, il faut dire qu'il y a des investissements qui
sont faits par Investissement Québec à même ses fonds propres et
certains qui sont gérés par Investissement Québec, mais qui sont faits par le Fonds de développement économique,
qui est une entité à l'intérieur du gouvernement, ou des sommes qui sont disponibles pour le gouvernement. Je vous ai
dit tantôt que ces investissements-là, pour l'année 2012‑2013, étaient
de 5,6 milliards. Je tiens à préciser,
M. le Président, que ce montant-là est supérieur à la moyenne des quatre
dernières années. La moyenne des
quatre dernières années était de 5,3 milliards. Alors, on peut conclure
qu'il y a des investissements privés qui
se sont faits dans la dernière année qui sont sensiblement les mêmes qu'au
cours des quatre dernières années. C'est pour ça que je dis qu'il faut faire attention de ne pas assombrir le
portrait, parce que le Québec a des atouts importants.
• (10 h 50) •
Maintenant,
M. le Président, au niveau des mines, je tiendrais à rappeler au deuxième
groupe d'opposition que les prix des
métaux ont chuté partout dans le monde et que la capitalisation boursière de
l'ensemble de l'industrie minière, pas seulement
ceux du Québec, partout dans le monde, a baissé de façon drastique.
Effectivement, il aurait fallu augmenter les redevances alors que le
prix des métaux était à la hausse, alors que les compagnies minières étaient...
que leur capitalisation était bonne. Présentement, ce n'est pas ça qu'on voit
au Québec.
Maintenant,
M. le Président, c'est important de revenir sur la vision de notre
gouvernement, vision qui va prendre forme dans la Banque de
développement et dans la politique industrielle. Il faut soutenir l'investissement
privé. Il faut soutenir l'entrepreneuriat. Il faut également avoir de nouveaux
projets pour le Québec. Et ces projets-là doivent nécessairement s'axer autour des créneaux ACCORD et des grappes
industrielles de Montréal. Et la meilleure façon de le faire, c'est de
travailler les grappes avec les investissements. Présentement, ce qui se passe,
c'est que les créneaux ACCORD sont au
ministère et l'argent est chez Investissement Québec. Et il faut absolument
rejoindre ça ensemble pour faire en sorte que chaque dollar investi par
le gouvernement québécois aille plus loin. Et la bonne façon que ça aille plus
loin, c'est que ce soit dans les secteurs porteurs, secteurs qui ont déjà été
identifiés partout à travers le Québec.
Et
je rappellerais que le chef du deuxième groupe d'opposition, le 10 août,
pendant la campagne électorale, a dit, et je cite : «J'annonce
aujourd'hui qu'Investissement Québec va devenir un véritable guichet unique.
Donc, tous les outils de développement économique vont maintenant être sous la
responsabilité d'Investissement Québec. Donc, un entrepreneur, qu'il soit
étranger ou local, n'aura plus à cogner à 10 portes au Québec. Il va
devoir cogner à une porte, Investissement Québec.
Le relais d'Investissement Québec, dans chacune des régions du Québec, sera
fait par les centres locaux de développement.»
Et
je pourrais continuer, mais, étant donné que j'ai très peu de temps… Et on a
mis cette note-là à ma connaissance il
y a quelques jours, je trouve que ça ressemble étrangement à ce qu'on fait
quand on crée la Banque de développement économique du Québec. On veut
créer ce guichet unique. On veut faire en sorte que la Banque de développement
économique soit l'endroit, la porte où cogner, et le faire avec les CLD dans
chacune des régions du Québec.
On veut le faire
aussi avec l'économie sociale, parce que, M. le Président, il y a moins d'entrepreneurs
au Québec qu'on voudrait qu'il y en ait. On est en train de stimuler l'entrepreneuriat
traditionnel, mais l'entrepreneuriat collectif peut
également être une solution, M. le Président. Et, pour ça, il faut soutenir les
coopératives, il faut que les coopératives
de travailleurs, les coopératives de gestionnaires puissent prendre la relève
des entrepreneurs qui veulent prendre leur retraite, pour effectivement
que nos fleurons demeurent, que nos entreprises québécoises demeurent des
entreprises productives, compétitives. Et on va le faire également par notre
politique qui s'en vient, M. le Président.
Je
reviens sur l'importance d'investir dans la compétitivité de nos entreprises,
de le faire avec des programmes qui vont favoriser l'achat d'équipement,
qui vont favoriser également la robotisation, qui vont faire en sorte que nos entreprises se verdissent, faire en sorte que
l'État, dans ses achats, soit capable de favoriser justement des entreprises
qui ont un moindre impact au niveau de...
d'impact environnemental. Et la politique industrielle, qui est en cours de
rédaction, qui va faire l'objet d'une deuxième consultation, M. le Président,
parce que, comme pour la Banque de développement économique, on veut que ce
soit un projet rassembleur…
M.
le Président, l'heure n'est pas au gris et au noir, l'heure est à l'espoir,
parce qu'effectivement on a un projet porteur pour le Québec.
Le Président (M.
Pelletier, Rimouski) : Merci. Merci, Mme la ministre. Et je cède
maintenant la parole à M. le député de Rouyn-Noranda—Témiscamingue pour cinq
minutes.
M.
Chapadeau : Merci, M. le Président. Je salue... Je profite de
l'occasion pour saluer les collègues qui sont ici ce matin, et de les remercier
parce que... de les remercier de cette interpellation. C'est une belle
occasion, en fait, de faire valoir ce que fait notre gouvernement. On n'a pas
souvent l'occasion de le faire. Ce matin, on a l'opportunité d'aller plus à fond dans des mesures qui ont été
prises sur le point de vue économique de la part de notre gouvernement.
Il y en a énormément, des mesures, depuis le 4 septembre, et j'y
reviendrai.
Je veux peut-être, en
tout premier lieu, répondre à toute la question des redevances minières au
député de La Prairie. Et je viens d'une région minière. Rouyn-Noranda—Témiscamingue,
l'Abitibi-Témiscamingue, c'est une région
minière. Et évidemment, quand on a parlé, quand on parle de hausse de
redevances, il serait... de dire qu'il n'y a pas de discussion au niveau… dans la région, de dire que les gens ne
sont pas préoccupés… Effectivement, les entrepreneurssont préoccupés, mais ces entrepreneurs-là
préoccupés, ces entreprises préoccupées, ils ont eu l'opportunité à
maintes reprises de rencontrer tant la
députation, les trois, le caucus des députés, que la première ministre,
lorsqu'elle est venue à Rouyn-Noranda,
que la ministre des Ressources naturelles, qui est allée à Val-d'Or. Donc, à
toutes les... à chaque fois, on a senti des gens qui étaient rassurés,
après leur avoir parlé, après… parce que ce sont des partenaires. Les
entreprises minières, ce sont des
partenaires. Et, ce qu'on entend des oppositions, on nous reproche d'être à
l'écoute de nos partenaires pour...
On nous dit : Il faut prendre une décision, la prendre rapidement. Ce
qu'on aurait souhaité, c'est qu'on fasse un peu comme on a fait le printemps dernier avec la crise étudiante,
c'est-à-dire qu'on prenne une décision rapide sans consulter nos
partenaires.
Ce qu'on a choisi de
faire, puis on l'a dit depuis le début, c'est qu'on est un gouvernement de
dialogue. Un gouvernement de dialogue, ça dialogue avec les partenaires, et,
depuis le 4 septembre, c'est ce qu'on a fait, c'est ce qu'on a fait au niveau
de la région.
Et,
moi, quand j'ai... Cette semaine, on a eu la visite des grands explorateurs,
parce que c'est la première fois qu'on avait la visite, là, d'un représentant
de la CAQ dans notre région. On l'a appelé grand... Ils ont finalement
découvert le Nord. Ils l'ont découvert à des
fins partisanes. Et, la même chose la semaine précédente, le député de
Rivière-du-Loup—Témiscouata
qui est venu nous dire... qui est venu dire dans la région qu'il y avait eu
l'effet Marois. Donc, l'effet Marois, ça, ça veut dire : Depuis le
4 septembre, il y avait 2 500 emplois qui sont perdus... qui avaient été
perdus au niveau de la région à cause de l'effet Marois.
Le Président (M.
Pelletier, Rimouski) : Vous parlez de la première ministre, là.
M.
Chapadeau : Je parle de la première ministre, évidemment, là. Je cite
mon... le député de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.
Le Président (M.
Pelletier, Rimouski) : Même en citant, M. le député...
M. Chapadeau : Je comprends, M. le Président. C'est les émotions. Écoutez, il me
semble qu'il faut se donner une perspective
quand on... et de ne pas noircir le tableau, comme le disait la ministre et que
le disait mon collègue, d'aller prétendre que, depuis l'élection du
Parti québécois, sans tenir en compte le contexte mondial du secteur minier...
Il me semble que... C'est vrai qu'on ne peut
pas le dire ici, en cette Chambre, là, mais il me semble que c'est de
manquer de perspective, hein, c'est... ou
d'oublier qu'il y a une partie, là, des... oublier une partie des éléments qui
sont importants.
Il
y a des emplois de perdus partout dans le monde. En Australie... Je pense qu'on
parle de 4 000 emplois qui ont été perdus en Australie, 17 000 emplois aux États-Unis. Et ce n'est pas
à cause de l'effet de l'élection du Parti québécois, là, j'espère. J'espère qu'on ne prétendra pas que
c'est l'élection du Parti québécois qui a fait perdre des emplois aux
États-Unis. C'est le contexte mondial, et la ministre vient justement d'en
parler.
Donc,
à mon avis, dans des débats comme celui de la question des redevances... Et
pourquoi parler de questions... Pourquoi parler des redevances? Parce
que, simplement... qu'on veut s'assurer que l'ensemble... que tout le monde
fasse sa part et s'assurer qu'on puisse obtenir le maximum de retombées pour
nos ressources naturelles et tout en assurant la pérennité des entreprises.
Et moi, je le rappelle, je le redis, là, les
gens qu'on a rencontrés, ils ne nous parlent pas de statu quo, là, ils sont
arrivés en mode solution eux autres même, puis c'est avec eux autres qu'on veut
trouver des solutions : avec nos partenaires. Et c'est ce qu'on a fait depuis le 4
septembre, de parler à l'ensemble de nos partenaires. Et les entreprises
minières, oui, elles ont eu de l'écoute de notre part, et j'espère qu'on ne
nous reprochera pas ça.
Le
Président (M. Pelletier, Rimouski) : Merci, M. le député. Et on débute une troisième série d'interventions
et je reconnais M. le député de Jean-Lesage.
• (11 heures) •
M. Drolet : Merci beaucoup, M. le
Président. Salutations à la ministre et à tous les collègues ici ce matin. Ce gouvernement, comme jamais, nous met dans une
inquiétude. Et d'ailleurs plusieurs... comme un mauvais gouvernement. À peu près tous ont leurs commentaires, mais ce
qui ressort le plus, M. le Président, c'est l'improvisation et le recul,
les bris de confiance, le cafouillage.
Permettez-moi
de parler de petite histoire de cafouillages de ce gouvernement… mais
l'angoisse fiscale dès son arrivée au
pouvoir, proposition de hausser le taux marginal d'imposition à plus de
50 %, ce qui aurait eu un impact négatif sur l'économie puisque le Québec ne serait plus compétitif au niveau
fiscal comparativement à ses voisins; hausser les impôts sur le gain en capital et les dividendes en
les faisant passer de 50 % à 64 %, ce qui aurait eu également un
effet néfaste et de façon rétroactive en
plus... Les conséquences d'un fardeau supplémentaire que ça aurait représenté
pour nos entreprises les auraient
chassées du marché boursier québécois et forcées à émettre des actions dans les
autres provinces et aux États-Unis,
alors que le Québec ne représente actuellement que 7 % des émissions
d'actions au Canada, et c'est déjà très peu.
C'est à
partir de ce moment que la confiance a été brisée et… que la première ministre
a peine à rétablir depuis. On a
demandé à la première ministre et son ministre qu'avec le budget qu'ils
s'engagent à ce que dorénavant la stabilité, la prévisibilité et la compétitivité gouvernent les politiques fiscales.
Heureusement, ils ont reculé sur plusieurs points : hausse rétroactive sur les gains en capital,
hausse des impôts, ingérence dans le mandat de la Caisse de dépôt et
placement du Québec, abolition du Fonds des générations. Ils ont également
donné suite à notre objectif de retour à l'équilibre budgétaire. Ils ont eu une
bonne intention. Le gouvernement a même institué son document expliquant sa
vision économique, Investir pour assurer
notre prospérité, en plaçant au coeur de sa stratégie de développement
l'augmentation des investissements privés.
Malheureusement, le ministre a dû faire un constat d'échec lors de sa mise à
jour budgétaire dernière, ses propositions n'ont rien donné, chiffres à
l'appui. Dans les investissements privés revus à la baisse : les investissements non résidentiels des entreprises
de 60 % en 2013 et de 30 % en 2014, et, si on regarde du côté du
Canada, les investissements non résidentiels des entreprises sont en baisse de
moins de 15 % en 2013 et marquent une hausse de 12 % en 2014.
Parlons maintenant des revenus autonomes du
gouvernement. Révision à la baisse de 250 millions pour 2012-2013 et de 565 millions pour 2013-2014.
Pour expliquer la diminution des revenus autonomes du gouvernement, la
mise à jour économique nous a dit qu'il y a notamment une révision à la baisse
de la consommation, des revenus provenant
des impôts payés par les participants et par les sociétés. Pour le PIB,
dans sa mise à jour économique, le ministre des Finances admet que le Québec fait moins bien que le Canada. La
croissance du PIB est de 1,3 % au Québec versus 1,7 % au
Canada en 2013. Pour 2014, c'est 1,8 % versus 2,2 % au Canada. On a
cru à une lueur d'espoir avec ces résultats
de janvier, mais les experts s'entendent pour dire que ça ne durera pas. À ça
on ajoute les 30 000 emplois perdus au total depuis les deux
derniers mois. Il ne faut pas trop se surprendre des chiffres quand on voit
maintenant que les mois ont passé.
C'était quoi,
le réel plan du développement économique du Parti québécois? Des reculs, des
coupures, une absence de leadership.
Fermeture de Gentilly, pas d'appel d'offres pour l'industrie éolienne, pas de
geste concret pour l'exploitation du
pétrole, alors que c'était une priorité de la ministre. Moratoires à la tonne
sur les ressources naturelles, laisse durer le conflit entre Pétrolia et Gaspésie, démantèlement du ministère du
Développement économique au profit d'une structure qui ressemble à un labyrinthe, coupures dans la
recherche, dans l'exportation, dans le soutien au transfert
technologique, toujours pas de projet de loi
sur les mines et les hydrocarbures, une future politique nationale de la
recherche et d'innovation qui met de côté l'économie, incertitude autour
des crédits d'impôt aux affaires électroniques, rétroactivité sur la taxe sur l'alcool — quelle
injustice — abandon
des travailleurs expérimentés.
La semaine
dernière, la première ministre a cherché à rallier la communauté d'affaires.
L'angoisse et l'incertitude sont toujours bel et bien présentes.
Malheureusement, les gens d'affaires... sans même en parler à son ministre des
Finances… C'est une improvisation constante.
La Banque de
développement économique du Québec, dont le projet de loi a été déposé mercredi
le 24 avril à l'Assemblée nationale,
est la solution miracle de la première ministre. Pour relancer l'économie du
Québec, ça va prendre encore six mois, voire un an si on est chanceux,
avant qu'elle soit mise en place. La ministre va sûrement nous rappeler son
congé fiscal aux grands événements, sa bourse de développement économique, sa
politique industrielle. Mais ce qu'on veut
savoir ce matin : Est-ce que la ministre ou son collègue ministre des
Finances et de l'Économie ont des mesures concrètes dans leurs cartons
pour agir à court terme pour stimuler les investissements au Québec?
Le
Président (M. Pelletier, Rimouski) : Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole à Mme la
ministre.
Mme
Zakaïb : M. le Président, je
tiens à répondre à une question du député de La Prairie tantôt concernant
la liste des investissements : la liste
va être dans le rapport annuel d'Investissement Québec, qui est présentement en
rédaction, qui va être par la suite vérifié
par le Vérificateur général, et nous déposerons le rapport annuel à la Chambre
lorsqu'il sera prêt.
Maintenant, M. le Président, je reviens avec ce
que notre gouvernement a fait et les annonces qui ont été faites par le
gouvernement au cours des derniers mois, M. le Président. Seulement cette
semaine, je procédais, lundi, à une annonce importante,
soit la reprise du contrôle québécois d'une entreprise française, donc contrôle
français qui devient contrôle québécois,
grâce à un investissement de 8 millions de dollars d'Investissement Québec
dans l'entreprise OSI, près de
700 emplois dans un secteur clé de notre économie, les technologies de
l'information et des communications.
J'annonçais, mardi, l'arrivée à Montréal de
trois nouveaux joueurs dans le domaine de l'aéronautique, trois joueurs qui n'étaient
pas présents avant, la société allemande PFW, la société autrichienne FACC
Solutions et la société française LGM. Des nouvelles entreprises, M. le
Président, et de nouveaux emplois. Les investisseurs privés s'intéressent au
Québec dans nos secteurs clés, malgré la campagne de dénigrement de l'opposition
qui fait en sorte que le Québec serait, selon eux, sur une pente destructrice.
M. le
Président, depuis septembre, dans toutes les régions du Québec, on a appuyé des
investissements. On l'a fait dans tous les comtés, dans toutes les
régions, qu'ils soient des comtés d'allégeance péquiste ou qu'ils soient des
comtés de l'opposition.
Je tiendrais
à rappeler au deuxième groupe d'opposition que je suis allée à Saint-Jérôme
appuyer la reprise de l'entreprise
Luxor, qui a sauvé 150 emplois. M. le Président, il faut créer de nouveaux
emplois, mais il faut également sauver les emplois existants, et ça, ça
nécessite un support accru de l'État. Et je remercie le député de Saint-Jérôme,
qui était présent à cette annonce, qui a souligné la collaboration de notre
gouvernement.
M. le Président, vendredi dernier, on a annoncé
un prêt d'urgence de 5 millions pour sauver 400 emplois à Cap sur mer, aux Îles-de-la-Madeleine,
400 emplois importants, 400 emplois qui sont finalement le moteur
économique des Îles-de-la-Madeleine.
Il y a
quelques semaines, on a annoncé chez Soprema, à Drummondville, une autre
entreprise dans un comté du deuxième groupe d'opposition, on a annoncé
une nouvelle usine, 43 millions d'investissements, soutenus par mon ministère. Ça aussi, c'est des choses positives.
Soprema, c'est une entreprise française qui pense à déménager son siège
social chez nous, et j'imagine que cette nouvelle usine là devrait aider à ce
que le siège social déménage.
À la session
précédente, M. le Président, j'ai appuyé un consortium mené par la biothèque
montréalaise Caprion dans le domaine
des biomarqueurs en oncologie. Ça, c'est un secteur porteur pour le Québec, M.
le Président. Maintenant, avec ce qui va se développer, c'est un projet
de 20 millions, tourné vers l'avenir, on va être capables de voir si les individus ont des gènes qui les prédisposent à
certains cancers et de quelle façon on est capables de cibler le
traitement en fonction des gènes de chaque individu. Ça, c'est porteur.
M. le
Président, j'ai aussi annoncé la relance des activités de Davie, dans le comté
de Lévis, comté du représentant de la CAQ, sans un sou du gouvernement,
M. le Président, relance de 550 emplois. On a même sauvé l'argent du gouvernement, parce que l'ancien gouvernement
s'était engagé pour des sommes additionnelles si le chantier n'était pas
relancé, c'est-à-dire, il s'est engagé à
payer les primes de séparation des employés, à remettre le site en état,
plusieurs dizaines de millions de dollars, M. le Président, qu'il aurait fallu
payer si on ne relançait pas les activités. Mais, sans un sou additionnel du gouvernement, on a réussi à relancer les activités
de la Davie. Puis, M. le Président, je tiens à dire que j'ai sur mon bureau des dossiers intéressants,
des dossiers qui sont en «closing», comme on dit dans le métier, pour
des centaines de millions de dollars d'investissement.
M. le Président, tout ça, ce n'est pas de la
morosité. Tout ça, c'est l'avenir. C'est l'avenir avec une politique industrielle qui va être mise en place par une
banque de développement économique, qui va donner... qui va permettre à chaque région du Québec de prendre en main son
développement économique et, encore une fois, j'invite le deuxième
groupe d'opposition à s'asseoir avec nous pour discuter du projet de la banque
de développement économique et nous allons le faire pour la politique
industrielle et manufacturière également, M. le Président.
Le Président (M. Pelletier, Rimouski) :
Merci, Mme la ministre, et je reconnais maintenant M. le député de Roberval.
• (11 h 10) •
M.
Trottier : Oui, merci, M. le
Président. Tout à l'heure, notre collègue disait que ce serait le fun d'avoir
des bonnes nouvelles. Il y en a, des bonnes
nouvelles, M. le Président. Entre autres, c'est que là on a pu voir que les
Québécois et les Québécoises n'embarquent
pas dans la stratégie de dénigrement de nos collègues de l'ADQ, parce qu'ils
baissent dans les intentions de vote. Ça fait que je ne pense pas que, je veux
dire, que c'est intéressant pour eux autres, mais, pour nous autres, c'est une
très bonne nouvelle puis pour les Québécois aussi, qui se rendent compte que ce
n'est pas par le dénigrement qu'on bâtit une société.
Vous savez,
une interpellation, ça peut servir à poser des questions, mais ça peut servir
aussi à proposer aussi, parce que ça,
c'est pas mal plus constructif. Quand on était dans l'opposition, j'en ai
faites quelques-unes, des interpellations, puis chaque fois on arrivait avec des propositions puis on disait au
gouvernement : Et voici ce que vous pourriez faire, voici ce que vous devriez faire. Puis là on proposait des
affaires. Là, tout ce qu'ils ont à dire, c'est que ça ne marche pas, ce
n'est pas bon, ce n'est pas correct, etc. Je vais vous dire, pour du monde qui
veut espérer un jour gouverner, ce n'est pas un gros programme électoral, là.
Ça ne marche pas comme… Je ne pense pas que c'est comme ça que ça va
fonctionner.
Puis en plus
aussi, quand je les regarde, si on les écoutait, là, dans le fond, on aurait
quasiment envie de fuir le Québec,
puis, sincèrement, s'ils pensent que, je veux dire, qu'on est dans l'enfer, ce
que je ne crois pas, là, parce que je pense
qu'on est un des meilleurs pays au monde… mais, s'ils pensent qu'on est dans
l'enfer, je les incite à démissionner, profiter du fait qu'on n'a pas encore passé notre projet de loi sur l'abolition
des primes de transition. Ils pourraient en profiter. Profitez-en, là,
comme on dit. Bon.
Puis,
M. le Président, vous savez qu'au niveau des investissements il y a un élément
fondamental qui accélère les investissements,
c'est le climat de confiance. Quand les gens ont confiance, ils investissent
davantage. Mais qu'est-ce que fait l'opposition? C'est que là ils se
font tout pour miner cet aspect de confiance là. Tout ce qu'ils peuvent faire, qu'ils peuvent dire,
qu'ils peuvent inventer, ils vont le faire. Dans le fond, c'est que leur
objectif, ce n'est pas que le Québec se
développe, c'est de faire de la basse partisanerie politique en essayant de
dénigrer le gouvernement. Même quand ça va bien, ils vont dire que ça va mal. Puis, je me rappelle, quand
l'élection a eu lieu, le gouvernement a été élu minoritaire, ils ont
tous dit : On va collaborer avec le gouvernement, c'est un gouvernement
minoritaire, c'est important. Ça n'a pas duré
30 secondes qu'ils étaient dans le dénigrement. Bien, à un bon moment donné, il
va falloir qu'ils réfléchissent puis qu'ils
s'aperçoivent qu'ils ont une part de responsabilité sur le fait que le Québec
se développe ou pas. Tu ne peux pas dire au monde : Investissez,
puis : Ça va bien mal. Tu sais, il va falloir qu'ils choisissent à un
certain moment donné. Puis je vous dirais que moins ils vont parler, plus il va
y avoir d'investissements, parce qu'à chaque fois qu'ils parlent ils contribuent à faire en sorte que le climat se
détériore, en tout cas que ça peut sembler se détériorer. S'il y a un conseil
à leur donner, là, bien, c'est ça : Parlez moins, ça va nous aider. Puis,
si vous ne voulez pas aider, au moins, ne nuisez pas.
D'autre
part, M. le Président, quand on regarde ça, c'est qu'on nous dit, selon les
statistiques, que globalement les investissements des entreprises à
chiffres... affichent, plutôt, un niveau historiquement élevé. Et cette
tendance se traduit par un climat de
confiance. Vous savez, plus les gens investissent, plus il y en a qui
investissent. Bien, arrêtez de détériorer
cet esprit-là. Les gens veulent investir au Québec, puis je pense que nous, on
est en train de mettre toute une série de
mesures qui vont inciter à le faire, ce que ne faisait pas l'ancien
gouvernement. L'ancien gouvernement, ce qu'il a fait pour soutenir la croissance, bien, il a pris
l'argent, on pourrait dire, des futurs Québécois, ils ont emprunté, ils ont
grossi notre dette du tiers, ils ont fait beaucoup d'investissements publics
puis ils n'ont pas suscité l'investissement privé. Puis, finalement, c'est que c'est les générations futures qui vont payer
pour les développements des dernières années. Ce n'est pas ça qu'on veut
faire, nous autres, on veut être pas mal plus responsables que ça.
Puis,
M. le Président, à la CAQ, là, c'est tout facile, hein? Ils ont des solutions,
des fois, bien faciles, là, tu sais... Puis, eux autres, c'est tellement
facile, qu'une journée, ils peuvent dire quelque chose, le lendemain le
contraire, des fois la même journée.
Puis,
vous savez, il y a quelques semaines, ils ont lancé un projet, là, qui est un
peu l'équivalent du Plan Nord de l'ancien
gouvernement, là, c'était supposé d'être révolutionnaire. Puis, bon, il y avait
quelques petits manques, là. Entre autres,
on s'apercevait que la majeure partie des régions du Québec était abandonnée ou
oubliée, on ne s'occupait pas de ça, ce
n'était pas grave, là. Puis, finalement, c'est que ça consistait… entre autres,
là, le coeur du projet, c'était de financer la décontamination de terrains qui avaient été contaminés par le privé puis
qu'ils ne voulaient pas s'occuper. Et, hop! Tout d'un coup, ça allait se mettre à... le Québec allait se mettre à se
développer. Bien, c'est que, là, ce qu'on peut voir, là, c'est que l'équivalent de leur Plan Nord est plutôt
l'équivalent du plan mort, parce qu'on n'en a pas réentendu parler. C'est
un peu comme si c'était... ils avaient lancé ça, mais... au lieu de parler de
la température, ils ont parlé de ça. Quand on a un projet sérieux, M. le
Président, on revient avec ça, on explique davantage : phase I, phase II,
phase III. Mais, eux autres, l'important, là, c'est de garrocher quelque chose
puis d'essayer de montrer qu'ils...
Le Président (M.
Pelletier, Rimouski) : Merci, M. le député de Roberval. Et je cède
maintenant la parole à M. le député de La Prairie.
M. Le Bouyonnec : Merci, M. le Président. Bon, je sens que nous avançons bien, là, dans
cette interpellation. Ça me fait plaisir, parce que — en
fait, ça va sûrement être confirmé au moment où aura la liste — Mme
la ministre nous indique que ce sera
simplement au niveau du rapport annuel d'Investissement Québec, donc, ça nous
ramène très, très loin dans le temps.
Je réinsiste encore, en me disant : Peut-être que ça serait utile, compte
tenu qu'elle a fait des calculs, elle
a fait des calculs sur des données. On aimerait bien les voir, ces données,
puisque publiquement maintenant elle nous a donné des indications de ses
propres calculs. Nous avons déposé une liste. Le gouvernement pourrait faire de
même.
Mais ce que j'aime
bien, moi, dans les calculs de la ministre, c'est que, finalement, il n'y a pas
un gros écart, M. le Président, entre nos
calculs et ses calculs. Nous parlions, nous, d'un écart, au niveau des
investissements privés, de 1,4 milliard
en sept mois. Mme la ministre nous parle d'un écart de 1 milliard en sept
mois. C'est même à se demander ce que
ça sera à la fin de l'année. Donc, on pourra repasser, là, quand on indique que
la CAQ était complètement dans le champ,
ce n'est pas le cas. Et probablement qu'on peut raffiner puis réduire cet
écart-là de 400 millions, aller au fond des choses, et puis je
pense que c'est un exercice qui serait utile. Parce que le rôle de l'opposition,
effectivement, pour les gens qui sont à la maison, qui nous écoutent, c'est de
stimuler le gouvernement, puis on essaie de le faire aussi de manière
constructive.
D'ailleurs, dans une
autre interpellation, et on y reviendra aujourd'hui, nous avions suggéré à Mme
la ministre 12 travaux prioritaires pour
l'économie du Québec. Et c'est toujours d'actualité, puis on souhaiterait bien
que ça puisse se faire. C'est aussi le rôle
de l'opposition, lorsqu'un gouvernement s'en va dans une mauvaise direction, de
lui dire : Non, ça ne marche pas. La population ne suit pas, l'économie ne
suit pas.
Je
vois une contradiction flagrante. Vous nous dites que le marché des ressources,
au niveau mondial, ralentit. Bien sûr,
on l'observe tous. À ce moment-là, pourquoi simplement ne pas dire que votre
projet de refaire et de reconstituer un nouveau programme de redevances
ne soit pas tout simplement annulé? C'est un fait. Au moment des élections puis
au moment où vous faisiez votre programme de parti politique, on n'était pas
conscients que le marché minier allait baisser
autant. Pourquoi ne pas le reconnaître? Pourquoi vouloir persister à tout prix?
C'est pour ça que je ne peux pas entendre... Nous aussi, nous avons des
contacts dans l'industrie, nous parlons à la population. Puis je peux vous dire
une chose : Au niveau des redevances
minières, vous faites fausse route. Et nous, nous défendons les régions, n'en
déplaise au député de Roberval. Nous défendons les régions parce que ces
jobs-là sont en région, et vous devriez reculer sur la question des redevances.
Le gouvernement, lors du budget, s'était fait un
plan d'action, un gouvernement qui agit en misant sur l'investissement privé.
Plusieurs mois plus tard, lorsqu'on regarde... Par exemple, le congé fiscal
pour les entreprises qui investiraient 300 millions
de dollars et plus, congé fiscal de 10 ans, de mémoire, qu'en est-il, Mme la
ministre? Avons-nous des dossiers en
négociation en ce moment pour des investissements de 300 millions de
dollars au Québec? Qu'en est-il de
l'appui au libre-échange qui avait été initié, on s'en rappelle, par le
précédent gouvernement, suivi par le gouvernement
canadien? Étrangement, on n'entend pas grand-chose. Et pourtant ça, ça serait
une source de stimulation de l'économie
québécoise, le libre-échange avec la Communauté européenne. Le ministre du
Commerce extérieur, on ne l'a pas entendu beaucoup nous parler de ça
dans les derniers temps. Mais les échos que nous avons, c'est qu'il y a quand
même, en ce moment, un risque au niveau de cet accord. Que fait le gouvernement
du Québec?
Une stratégie
industrielle pour le développement des technologies propres. Tout à l'heure, je
disais que, dans le capital de
risque, baisse, entre 2011 et 2012, de 80 % des investissements. C'est
intéressant, les technologies propres, on ne le nie pas. Mais, dans le napperon de consultation de politique
industrielle, il y avait deux éléments : il y avait technologies
propres et il y avait l'électrification des transports. Ce n'est pas assez
comme politique industrielle pour relancer le moteur économique du Québec.
Politique
nationale de la recherche et de l'innovation, avec le ministre de
l'Enseignement supérieur, qui a eu lieu suite au sommet de l'enseignement supérieur. Alors là, lorsqu'on parle
de... Les trois thèmes : démographie, développement durable et puis
identité québécoise. Des thèmes de recherche et développement. Mais, lorsqu'on
parle de recherche et développement au Québec pour stimuler l'économie, on
parle de recherche et développement dans des secteurs, des secteurs d'exportation, des secteurs clés pour l'économie.
L'identité québécoise n'est pas un secteur de recherche à des fins d'exportation
internationale, à moins que je me trompe.
Le Président (M. Pelletier, Rimouski) :
Merci, M. le député. Merci, Mme la secrétaire, de me rappeler à l'ordre. Mme la
ministre, c'est à vous pour cinq minutes.
• (11 h 20) •
Mme
Zakaïb : M. le Président,
toute la semaine, on nous a ramené le fait que les investissements avaient
baissé de 90 %. Ce que j'ai donné comme chiffres, on vous dit que les
investissements privés soutenus par l'État, soit par Investissement Québec ou
par le gouvernement, ont été plus élevés que la moyenne des quatre dernières
années, 5,3 milliards les quatre
dernières années puis 5,6 milliards dans la dernière année. M. le
Président, il faut faire attention quand
on prend comme indice les communiqués de presse. On annonce des choses en
précampagne électorale qui ne sont pas
nécessairement toujours attachées. Il y a des projets, comme celui de
90 millions d'Enerkem, qui avait été annoncé en grande conférence de presse le 6 février à
Varennes, le 6 février de l'année dernière. Ce projet-là est toujours sur
mon bureau, M. le Président. On est encore en train d'essayer de le faire
atterrir. Donc, effectivement, on ne peut pas se fier aux communiqués de
presse.
Maintenant, je l'ai dit, l'investissement est
soutenu par notre gouvernement, 5,3 milliards, la moyenne des quatre
dernières années, 5,6 milliards, ce qui a été fait cette année. M. le
Président, il y a des dossiers de 300 millions de dollars et plus qui sont présentement sur mon bureau. Il y a celui
d'IFFCO, j'en ai parlé tantôt. Il y en a d'autres qui sont encore
confidentiels. Mais il y en a. Maintenant, des projets de 300 millions de
dollars et plus, ça prend plus que sept mois
à se réaliser, M. le Président. Quand on voit que celui de 90 millions sur
l'éthanol n'est toujours pas encore… d'Enerkem n'est toujours pas encore
atterri… Des projets, c'est long, c'est du travail acharné. Et c'est ça qu'on
est en train de faire présentement, M. le Président.
Maintenant,
moi, je crois réellement à faire de la politique différemment. M. le Président,
je l'ai dit, on travaille dans toutes
les régions du Québec. On a annoncé, dans tous les comtés du Québec, des
projets. Et on le fait peu importe l'allégeance politique. J'aimerais
que le deuxième groupe d'opposition fasse la même chose et s'assoit avec nous prochainement pour discuter de la Banque de
développement économique du Québec. Je crois sincèrement que cette
banque va être un outil important pour
stimuler l'entrepreneuriat, stimuler les investissements privés. Et je ne le
sais pas ce qu'il y a dans la banque
qui pourrait faire en sorte que le deuxième groupe d'opposition ne soit pas
d'accord. On parle de moins de structures.
On parle d'une offre complémentaire. On parle d'un développement pour et par
les régions. On parle de travailler autour des créneaux porteurs, de
travailler conjointement avec les CLD, de faciliter la vie des entrepreneurs,
de faire en sorte que les projets voient le jour. Je pense que c'est un projet
qui est porteur.
On revient régulièrement sur la politique
industrielle. Le premier tour de roue qu'on a fait de consultation, M. le
Président, je le répète, la politique industrielle va être une politique pour
augmenter la compétitivité de nos entreprises.
Et on va le faire par l'investissement en technologie, l'investissement en
technologie de l'information et des communications. Le Québec est en
arrière de ce qui se passe partout dans le monde au niveau des TIC. Il faut que
nos entreprises prennent le virage des
technologies. Il faut que nos entreprises investissent en équipement. Il faut
qu'elles investissent en robotisation. Ça va être au coeur de la politique
industrielle. Et j'invite encore une fois le deuxième groupe d'opposition à nous suivre dans cette voie-là, parce que je pense
que c'est effectivement porteur pour l'ensemble du Québec.
On va également vouloir verdir nos entreprises.
Il faut qu'on diminue notre empreinte environnementale. C'est important pour
les générations à venir. Et on va le soutenir, on va soutenir les entreprises
encore plus quand elles vont... quand leurs investissements vont faire en sorte
de réduire leur impact environnemental.
Alors, tout ça, c'est porteur pour le Québec, M.
le Président. Et je pense que c'est beaucoup plus que de la morosité. C'est aller plus loin. C'est amener le
Québec ailleurs, amener le Québec à l'ère du XXIe siècle, M. le
Président. Et, naturellement, on est un gouvernement minoritaire, on ne pourra
pas faire ça tout seul. Mais j'aimerais m'asseoir avec le député de
La Prairie et j'aimerais m'asseoir avec le député de Lévis pour qu'on
trouve ensemble une voie de passage. Parce que déjà la Banque de développement
économique du Québec reçoit l'assentiment de tout le monde, en partant... en passant par les entreprises
d'économie sociale jusqu'au Conseil du patronat. Tout le spectre des
acteurs socioéconomiques au Québec voit dans la Banque de
développement économique un outil privilégié qui va faciliter la vie des entrepreneurs, et j'aimerais qu'on
travaille ensemble pour faire en sorte que ce projet de loi là voie le jour
pendant la présente session et qu'à l'automne on ait des banques de
développement dans chacune des régions avec une vision de développement économique, qui vont être proactives, qui vont susciter
des projets partout à travers le Québec, et une politique industrielle
qui va arriver en même temps.
M. le Président, il n'est pas trop tard. On a
vécu neuf ans de régime libéral. On peut maintenant faire de la politique différemment, travailler ensemble pour
l'avenir du Québec, l'avenir de nos régions et de la métropole, M. le
Président.
Le Président (M. Pelletier, Rimouski) :
Merci, Mme la ministre. Et je reconnais maintenant M. le député de
Rouyn-Noranda—Témiscamingue.
M.
Chapadeau : Merci, M. le
Président. Écoutez, je veux juste revenir brièvement sur la question des
redevances minières. Moi, je suis convaincu que la solution et la... ce qui...
la proposition qui sera faite prochainement... Mme la première ministre l'a dit en cette Chambre à la dernière période des
questions, que rapidement il y aura une décision de prise. Je suis
convaincu... et je viens d'une région minière, là, et je suis convaincu que la
solution sera une solution gagnant-gagnant : gagnant pour les Québécois et
Québécoises, et gagnant pour l'industrie, pour la filière minière.
Il y a beaucoup d'emplois qui dépendent de ce
secteur-là, dans ma région et ailleurs au Québec, le député de La Prairie
l'a dit tantôt, c'est un secteur important. Et la première ministre et le
ministre des Finances, la ministre des Ressources
naturelles, ce qu'ils ont dit par rapport à cette question-là : On veut
plus d'investissements. Il y a eu 4 milliards d'investissements
dans le secteur minier l'année dernière. C'est un joueur important, le secteur
minier est un joueur important dans notre économie au Québec, et on le
reconnaît.
On veut plus
d'emplois, c'est ce que la première ministre a dit, et on veut plus
d'investissements, on veut plus de projets miniers. Évidemment... Et là
j'en appelle aussi au calme de la part des oppositions, c'est-à-dire... Ils la
créent eux-mêmes, l'incertitude. Quand on est en... on dialogue avec nos
partenaires, on est dans un esprit d'ouverture et de recherche d'une façon pour qu'on sorte avec une solution gagnant-gagnant,
parce que les redevances minières, ça va dans la construction des
routes, des hôpitaux, ça va dans le paiement de la dette, et je suis convaincu
que le député de La Prairie ne sera pas
contre ça. Donc, une solution gagnant-gagnant pour les Québécois et Québécoises
et pour l'industrie minière, c'est ce que le gouvernement cherche.
Et moi, je
suis convaincu que la solution qui sera trouvée sera une solution qui aura été
étudiée, puis on prendra le temps de
le faire, puis on a pris le temps de le faire, le faire correctement. Quand on
va rapidement, on nous dit qu'on improvise,
quand on prend le temps de faire les choses correctement, on nous reproche de
dialoguer avec nos partenaires. Alors,
là-dessus, je pense qu'ils ont eux-mêmes, par leur présence dans la région, là,
dans leur dernière présence, créé eux-mêmes ce climat-là qui existe et
qui n'est pas nécessaire quand on est dans un esprit de dialogue.
La ministre
nous parlait de la création de la banque de développement. Moi, je me réjouis comme
quelqu'un qui vient d'une région. Je
me réjouis d'abord de savoir que la banque de développement sera sous la
gouverne de la ministre. Pourquoi? Parce qu'elle connaît bien les
régions du Québec. Son emploi... son ancienne vie l'a amenée à voyager partout au Québec et à travailler avec les acteurs
dans les régions du Québec, et elle croit à ces acteurs-là. Et moi, je
suis... Les réactions dans ma région par
rapport à la création de la banque sont fort positives. Et je regarde la revue
de presse et je me réjouis aussi de
voir que ces réactions-là soient aussi positives. Ce sont des instruments
additionnels, des instruments additionnels qu'on se donne pour le
développement des régions du Québec. Et j'espère que... Et la ministre a appelé
les partis de l'opposition. J'espère que... dans un esprit de collaboration. Et
j'aurai de la... j'ai de la difficulté à voir pourquoi les oppositions
pourraient être contre le développement de ce nouvel instrument-là.
J'ai, moi
aussi, dans mon ancienne vie, eu l'occasion de côtoyer des entrepreneurs, des
femmes et des hommes qui ont des
idées extraordinaires, qui sont à la recherche d'une méthode plus simple pour
mettre à l'oeuvre leurs idées. Et, moi,
quand il y a eu des consultations déjà sous l'ancien gouvernement... Et j'avais
participé à ces consultations-là. À l'époque, c'était M. Gignac qui
était là. Et le message des entrepreneurs, c'est : On a des bonnes idées,
on veut des capitaux puis on veut qu'on nous
facilite la tâche. Et c'est ce que la banque vise à faire : faciliter la
tâche de ces femmes et ces hommes qui ont des idées, qui ont des moyens
mais qui veulent avoir un guichet unique, qui veulent être capables de mettre
en oeuvre leurs idées.
Et ce qu'on nous disait à l'époque, ils nous
disaient : Si on avait su comment c'était compliqué, on ne se serait pas lancés en affaires. Et, moi, ce que je
me rends compte, c'est que... ce que je comprends par la création de
cette banque-là, c'est justement que ça va répondre à ces attentes-là puis à
ces besoins-là qui ont été signifiés il y a très longtemps. Et c'est un nouvel instrument de développement pour nos
régions et... pour la région et par des gens des régions.
Le Président (M. Pelletier, Rimouski) :
Merci, M. le député. Et Je reconnais maintenant M. le député de La Prairie
pour une dernière série d'échanges.
• (11 h 30) •
M. Le
Bouyonnec : Oui. Évidemment,
j'entends l'appel de la ministre concernant le projet de loi déposé
cette semaine quant à la Banque de
développement économique du Québec. Et c'est sûr que nous allons collaborer.
Notre groupe d'opposition,
d'ailleurs, a collaboré à tous les projets de loi, à toutes fins pratiques, qui
ont été déposés par ce gouvernement.
La dernière
démonstration de ça, d'ailleurs, ça a été le projet de loi n° 14,
hein, même si nous avons des restrictions sur certains éléments... des modifications de la Charte de la langue
française, donc la loi 101, particulièrement, justement, au niveau économique, c'est-à-dire l'application de
cette charte au niveau des entreprises de 25 à 50 employés. Mais
nous allons participer. Nous allons participer aussi au projet de loi de la
Banque de développement économique du Québec.
Cependant,
d'abord, dans un premier temps, ce n'est pas véritablement un guichet unique.
Ce n'est pas un guichet unique parce
que, dès la constitution de ce gouvernement, déjà, alors que les gouvernements
antérieurs avaient fait en sorte d'avoir, sous un même ministère, dans
le fond, la recherche, la technologie, le développement économique et le commerce extérieur, la nouvelle première ministre a
décidé de modifier un peu, hein, de distribuer ces fonctionséconomiques à différents ministres. Ainsi, la
recherche et la technologie, se rapprochant des universités, entre
guillemets, se retrouvent sous le ministre de l'Enseignement supérieur. Le
commerce extérieur, c'est-à-dire l'exportation de nos entreprises, se retrouve maintenant au niveau des Relations
internationales. Donc, à l'étage supérieur, là, on vient de le morceler, ce qu'on veut faire, autrement dit
d'avoir un endroit où l'entrepreneur, l'entreprise peut aller pour
véritablement mettre en place ses stratégies avec l'aide du gouvernement.
Au niveau des étages inférieurs, on comprend
maintenant qu'il y aura deux conseils d'administration, on comprend qu'il y aura trois filiales, on comprend
surtout qu'au niveau régional il n'y aura pas, là non plus, un guichet unique,
parce que les CLD, qui coûtent à peu près, grosso modo, 1 milliard de
dollars au gouvernement... et vous le savez très bien, Mme la ministre,
que les CLD, dépendamment des régions, dépendamment des individus, ont un impact et une compétence qui peuvent être très
variables. J'aurais cru que, dans ce projet de loi, nous aurions pu voir
un peu une standardisation de ce qui se
passe au niveau du CLD et une véritable réforme qui aurait permis à tous les
CLD de toutes les régions du Québec d'être
véritablement efficaces, ce qui n'est pas la cas aujourd'hui. Aujourd'hui, ce
qu'on nous dit plutôt : Il va y avoir le bureau régional de la nouvelle
banque qui va travailler en collaboration avec le CLD. Quel chapeau? Qui porte quoi? L'entrepreneur, où
va-t-il d'abord? D'abord au CLD? D'abord au bureau régional de la Banque
de développement économique? Et, si les deux
ne s'entendent pas, qui va résoudre le conflit? Comment cela va-t-il se
passer? Le projet de loi, là-dessus, est complètement muet.
Évidemment,
l'autre question : Comment allez-vous faire pour que 250 fonctionnaires
habitués finalement à du développement
économique, qui ne sont pas des investisseurs ou des «bankers», entre
guillemets, par définition, comment allez-vous
faire, sans que ça nuise au rythme d'investissement d'Investissement Québec ou
la Banque de développement économique...
allez-vous faire pour intégrer? Ne craignez-vous pas que ce simple geste de
brasser des structures va faire en sorte qu'encore une fois les
investissements privés vont être ralentis? Nous venons, au Québec, de nous
payer, entre guillemets, déjà la fusion entre la Société générale de
financement et Investissement Québec. Maintenant, une autre fusion. Nous avons,
de ce point de vue là, finalement beaucoup, beaucoup d'interrogations.
Et puis,
aussi, c'est surtout l'argent neuf. Y a-t-il de l'argent neuf? On pense — et là corrigez-nous encore une fois — qu'il n'y a pas vraiment d'argent neuf. Vous
savez, les fonctions, là, de prêt, de cautionnement, d'investissement et
même de capital de risque, et même
d'économie sociale, il ne faut pas se tromper, ici, là, Investissement Québec
en faisait déjà. On ne change rien. Est-ce que c'est une entreprise
seulement de marketing pour changer le nom? Pour copier le fédéral avec la Banque de développement du Canada?
Mme la ministre disait : Ce qui est bon pour la feuille d'érable
est bon pour la feuille de lis, mais écoutez : on ne va pas simplement se
mettre à copier la Banque de développement économique
du Canada. Et on peut faire plus que ça au Québec, on est meilleurs que ça. Et
un endroit sur lequel on ne veut pas que vous copiiez le fédéral, c'est
les services, la consultation offerts aux entreprises, qui est une mauvaise idée fédérale, d'avoir que le gouvernement fédéral
compétitionne directement les entreprises spécialisées comme les boîtes de comptables, par exemple, etc. Le gouvernement
n'a pas sa place à compétitionner le secteur privé directement comme le fait le gouvernement fédéral avec la BDC, comme se
propose de le faire éventuellement la Banque de développement économique
du Québec. Merci.
Le Président (M. Pelletier, Rimouski) :
Merci, M. le député. Mme la ministre, un cinq minutes.
Mme
Zakaïb : M. le Président, je
suis très heureuse. On va enfin parler du fond du sujet. La Banque dedéveloppement économique du Québec va être un
guichet unifié. Je m'explique. Tout ce dont le député de La Prairie
a parlé, c'est-à-dire ce qui se retrouve
sous la responsabilité du ministre de l'Enseignement supérieur, du ministre desexportations, tout ça va être offert à la
banque. La banque va être le seul endroit où aller chercher de l'aide.
Maintenant, la banque va travailler
conjointement avec les CLD. Et là je reviens à ce qui avait été dit lors de la
campagne électorale par le chef du
deuxième groupe d'opposition : le relais d'Investissement Québec, dans
chacune des régions du Québec, sera fait par les centres locaux de développement. M. le Président, les centres
locaux de développement vont travailler conjointement avec la banque dans chaque région du Québec pour
créer une vision de développement économique régional et se doter d'un
plan d'action pour les atteindre. Et, dans cette vision-là, je le rappelle, on
va parler des créneaux ACCORD et on va
regarder quels sont nos fleurons, quels sont les fleurons de demain, comment on
peut les accompagner. Et ça, c'est beaucoup plus que fait la Banque de
développement du Canada, M. le Président. Nous allons agir de façon proactive.
C'est beaucoup plus que ce que fait présentement Investissement Québec, parce
que, présentement, Investissement Québec étudie, selon des programmes, des
dossiers quand ils viennent sur leurs bureaux. Nous allons agir de façon
proactive dans toutes les régions du Québec.
Maintenant,
qu'il y ait un C.A., c'est normal qu'une entreprise ait un conseil
d'administration, et, dans les filiales, ça va être les mêmes personnes
qui vont se retrouver sur le conseil d'administration. M. le Président, on veut
nous amener dans la structure quand, ce qu'on met en place, c'est la
possibilité d'avoir des gens qui vont accompagner les entrepreneurs. On parle
de nos fonctionnaires. Nos fonctionnaires, M. le Président, ce sont des gens
dans chacune des régions du Québec
qui offrent déjà des services aux entrepreneurs, ce sont des gens qui offrent
des services d'accompagnement, des services de planification stratégique qui
sont en lien avec ce qui est offert justement par le privé, qui sont capables de donner de l'aide, des
subventions, par exemple, à l'aide... à la planification stratégique,
qui sont capables d'offrir des formations
aux entrepreneurs. Ces gens-là vont être effectivement les accompagnateurs de
la banque. Il va y avoir, à la banque, des gens dont le métier, ça va
être le financement, puis des gens dont le métier, ça va être accompagner. Tout
ça sous une même entreprise qu'on appelle la Banque de développement économique
du Québec.
On parle
d'argent neuf, M. le Président, on met plus de 1 milliard d'argent neuf dans la
banque, plus de 1 milliard neuf. Pour une fois, on va avoir une filiale
en démarrage d'entreprise dans le secteur traditionnel, de l'économie traditionnelle. Et M. le député de La Prairie
sait, comme moi, que présentement, au Québec, il y a des lacunes dans
notre écosystème de financement. Il y a des
lacunes quand on arrive à la commercialisation de certaines entreprises et il y
a des lacunes pour créer des entreprises de taille moyenne avec des
investissements entre 500 000 $ et 5 millions. C'est ce que va
faire Capital Émergence Québec, uniquement du démarrage d'entreprise et
uniquement sous forme de capital-actions, d'investissement dans les fonds
propres des entreprises.
Ce qu'on est en train de dire, M. le Président,
c'est qu'on va compléter l'offre de financement qui existe présentement partout
à travers le Québec, et ça, ça ne se faisait pas avant par Investissement
Québec, je m'excuse. L'ancien gouvernement a
tenté de le faire avec les FIER. Il y a eu un rapport qui a été déposé où on
disait qu'il n'y avait pas assez de
démarrage d'entreprise au Québec. Ils l'ont fait avec... Ils ont voulu créer
ces... Ils ont créé les structures des FIER en voulant régler ce
problème-là. M. le Président, les FIER ne font pas de démarrage au Québec. On
le sait. Ils n'en font à peu près pas. Il
faut qu'on ait une institution, et ça va être le cas de Capital Émergence
Québec, qui va être vouée uniquement
à ça, qui va être vouée au démarrage d'entreprise et qui va aider les
entreprises jusqu'à la commercialisation, M. le Président. Et tout le monde au Québec s'accorde à dire que
présentement il n'y a pas d'argent dans ce secteur-là.
J'ai déjà
dit : C'est le rôle de l'État de soutenir les démarrages. Je ne veux pas
dire par là que c'est l'État qui va créer des entreprises; ce que je
dis, c'est que c'est le rôle de l'État de soutenir les démarrages d'entreprise.
Et nous allons le faire par cette
filiale-là, M. le Président, qui va être dotée d'une capitalisation de départ
de 50 millions, et qui va également récupérer les sommes des FIER,
parce que les FIER achèvent. Et je peux vous dire, et je l'ai déjà
annoncé : Le gouvernement n'entend pas reconduire les FIER. Alors, à la
fin de vie des FIER, les sommes d'argent qui vont être disponibles vont s'en venir dans Capital Émergence Québec pour être le
véritable outil de création de nouvelles entreprises au Québec, M. le
Président
• (11 h 40) •
Maintenant,
j'aimerais qu'on s'assoie pour en reparler, de cette Banque de développement
économique, M. le Président. Je pense que c'est effectivement un outil
qui va aider dans chacune des régions du Québec, qui va être la réponse aux
entrepreneurs, un guichet. Et je rappelle que, si quelqu'un se présente à un
CLD, M. le Président, ça va être la porte d'entrée de la banque également.
Conclusions
Le
Président (M. Pelletier, Rimouski) : Je vous arrête juste cinq secondes, Mme la ministre, pour vous dire
que la période d'échange est terminée, mais qu'on en arrive à nos
interventions, nos dernières interventions, et vous avez 10 minutes. Donc, vous
continuez. C'est vos remarques finales pour 10 minutes.
Mme Élaine Zakaïb
Mme Zakaïb : Alors, je vais terminer
en disant... rapidement terminer ce que j'allais dire. Que quelqu'un se présente à un CLD ou qu'il se présente à la
banque, M. le Président, directement, il va être au bon endroit. Il va être
pris en charge à partir de là, on ne va pas l'envoyer ailleurs et nous allons,
avec les CLD, travailler justement à ce qu'on homogénéise
le travail des CLD partout à travers le Québec. Et ça, ça va être fait dès le
dépôt, dès la création de la banque. On va travailler avec les CLD pour
qu'effectivement ce ne soit plus autant à géométrie variable que ça l'était avant.
Maintenant,
M. le Président, je suis heureuse d'être venue ici ce matin, à cette
interpellation, parce que ça m'a donné
l'occasion de rectifier le tir d'entrée de jeu, en présentant les interventions
de notre gouvernement et les aides que nous avons versées à des projets porteurs. De septembre à mars, je rappelle
que le nombre d'interventions visant à accroître l'investissement privé au Québec a augmenté, en 2012‑2013, pour
atteindre près de 900 interventions, comparativement à 867 en 2011‑2012.
Je rappelle également que les montants d'aide autorisés ont connu une hausse
importante, passant de 908 millions à
1 668 000 000 pour la même période. Je rappelle également que le
montant des investissements privés appuyés
par Investissement Québec et par le Fonds de développement économique du
Québec, géré par Investissement Québec, est de 5,6 milliards, alors
que la moyenne des quatre dernières années était de 5,3 milliards, M. le
Président.
Une fois les faits rétablis, l'intervention d'aujourd'hui
m'a permis de faire ressortir les bons coups de notre gouvernement et, surtout, de mettre en lumière le caractère proactif de
nos stratégies et de nos actions visant à accroître les investissements
privés au Québec.
M. le Président, les actions de notre gouvernement
depuis notre arrivée en poste en septembre ont été et continuent d'être cohérentes avec notre vision de développement
économique du Québec. Un développement économique pour et par les régions, grâce à la Banque de
développement économique du Québec, qui sera prochainement au service
des entrepreneurs de toutes les régions. Un développement durable pour le
Québec, qui se concrétise, entre autres, par la création des fonds de diversification économique, ceux de la Mauricie et
du Centre-du-Québec et celui de la MRC des Sources. Notre volonté de verdir le secteur manufacturier, notre volonté
d'investir dans la compétitivité de nos entreprises, de favoriser l'émergence de nouveaux créneaux
d'excellence basés sur les technologies propres, les énergies renouvelables,
de soutenir nos créneaux d'excellence et nos grappes industrielles de la
Métropole et les créneaux d'excellence de chacune de nos
régions, un développement économique propice aux investissements privés, M. le
Président, grâce aux mesures fiscales annoncées lors du dernier budget; le CII,
soit le crédit d'impôt pour les projets de plus de 300 millions, un développement qui favorise la croissance du
secteur manufacturier, grâce à la politique industrielle du Québec, qui
redonnera au secteur sa place dans l'économie québécoise.
M. le
Président, nos actions visent aussi une prospérité durable pour le Québec et
ses citoyennes et citoyens de toutes les régions. En fait, la force
notre vision, de nos outils et nos mesures se trouvent justement dans cette volonté
de favoriser la prospérité de tous les
Québécois. Cette prospérité passe par la création de richesse et d'emploi dans
toutes les régions et les entrepreneurs y
jouent un rôle clé, un rôle clé que nous appuierons avec la création prochaine
de la banque, qui sera non seulement
au service de nos entrepreneurs, mais sera également un levier majeur pour
stimuler les investissements privés
et le développement des régions. Aussi, pour stimuler l'investissement privé et
assurer l'enrichissement de tous les Québécois,
nous travaillons à bonifier et à maintenir un régime fiscal compétitif, qui
encourage justement l'investissement.
Je rappelle
la mesure du CII, qui consiste en un congé fiscal de 10 ans pour des projets
majeurs d'investissement d'au moins 300 millions de dollars. Avec
cette mesure, nous voulons accroître les investissements dans le secteur
manufacturier, dans la transformation des ressources minières et dans d'autres
secteurs stratégiques.
On a aussi
bonifié et prolongé jusqu'en 2017 le crédit d'impôt à l'investissement
disponible dans toutes les régions. La
politique industrielle du Québec favorisera également l'accroissement des
investissements privés. Elle sera assortie d'un fonds de
200 millions qui aura pour objectif de verdir le secteur manufacturier et
de poursuivre le développement des filières stratégiques liées aux technologies
propres et à l'électrification des transports, comme je l'ai dit plus tôt.
Des fonds de
diversification économique qui totalisent 250 millions de dollars, notre
participation active dans plusieurs projets d'envergure, dont celui d'IFFCO,
qui témoigne aussi de notre intention de faire croître la région du Centre-du-Québec, qui bénéficiera de retombées
importantes grâce à un projet de construction tout à fait sécuritaire d'une
usine de production d'urée dans le parc industriel de Bécancour, un projet d'investissement
de 1,2 milliard, M. le Président, qui va créer 1 500 emplois pendant
la construction et 250 emplois permanents par la suite.
Je le
rappelle, M. le Président, je suis allée personnellement rencontrer les
dirigeants d'IFFCO lors de ma mission en Inde en janvier afin de m'assurer
de l'avancement du projet et je vous informe que le projet va bon train parce
qu'un sous-ministre a pris en charge ce projet-là, à l'intérieur du ministère,
pour faire en sorte de faire avancer les choses le plus rapidement possible
avec l'entreprise.
Enfin, nos
facteurs d'avenir, comme les sciences de la vie, qui maintiennent le Québec
parmi les sociétés de haut savoir les plus compétitives au monde,
bénéficient de notre appui entier pour continuer de croître, comme également les secteurs stratégiques, les grappes
industrielles de la métropole. L'annonce du ministre Marceau de la mise en
oeuvre du Fonds de partenariat pour un Québec innovant et en santé, doté d'une
enveloppe de 125 millions de dollars, en est un exemple éloquent.
Cette mesure, qui permet de financer des projets
de partenariat entre des sociétés biopharmaceutiques et des entreprises de
recherche publiques, témoigne avec force de notre compréhension des enjeux
actuels de l'industrie et de son nouveau modèle d'affaires davantage axé sur le
partenariat.
En terminant,
M. le Président, je tiens à souligner que le Québec a toutes les cartes en main
pour se hisser parmi les sociétés les plus innovantes et prospères de la
planète. On a des secteurs d'activité clés qui font notre renommée. On les
retrouve dans les créneaux ACCORD, dans les grappes industrielles de Montréal,
des régions dynamiques aux ressources
abondantes, tant sur le plan de la main-d'oeuvre que de la nature et des
entrepreneurs créatifs qui font vivre leurs rêves, au Québec comme ailleurs, des atouts qui ont le potentiel de
favoriser les investissements privés au Québec, des atouts qui ont le
pouvoir d'attirer les investisseurs étrangers en sol québécois. Notre
gouvernement se fait donc un devoir de
mettre en place les mesures nécessaires pour créer un environnement d'affaires
propice à ces investissements.
Et surtout, M. le Président, notre gouvernement
est déterminé à construire, avec la participation de toutes les Québécoises et de tous les Québécois de toutes les
régions, un Québec à notre image, un Québec où il fait bon vivre, un
Québec vert et bleu, un Québec pour tous. Merci, M. le Président.
Le Président (M. Pelletier, Rimouski) :
Merci, Mme la ministre. Et je cède maintenant la parole à M. le député de
La Prairie pour ses remarques finales... la réplique, en fait.
M. Stéphane
Le Bouyonnec
M. Le Bouyonnec : Merci, M. le
Président, merci aux collègues députés aussi pour cette intervention... cette
interpellation, puis merci à Mme la ministre, qui a participé pleinement et
collaboré à cette interpellation.
Je peux ne
faire que de me montrer très heureux du fait que nous avons pu avoir un début
de réponse concernant ce que nous
avions posé comme question en Chambre à cinq reprises et de voir
qu'effectivement, alors que nous voyons une baisse d'investissements privés sur les projets stimulés par le
gouvernement de 1,4 milliard, Mme la ministre confirme aujourd'hui
que c'est plutôt de l'ordre de un milliard, donc, nous n'étions pas
tellement loin de la cible. Mais, honnêtement,
nous aimerions quand même avoir la liste, que le gouvernement puisse déposer
cette liste, hein, dans un souci de transparence. Ce gouvernement qui,
lorsqu'il était dans l'opposition officielle, n'a pas cessé de reprocher au
précédent gouvernement son manque de transparence au niveau des finances
publiques. Pourquoi ne pas faire acte et un geste de transparence?
Nous
l'aurons, j'imagine, cette liste. Nous avons fait un gros pas aujourd'hui, mais
nous continuerons à talonner le gouvernement sur ce qui se passe
réellement au plancher des vaches. C'est bien beau, les débats de structure, c'est
beau, la gouvernance souverainiste, etc., mais ce que les Québécois et
Québécoises veulent savoir : Les emplois que nous
perdons, comment allons-nous les rattraper? Et surtout, lorsqu'on veut jouer
avec l'économie, parce qu'on parle de jeu un
peu d'apprenti sorcier, le gouvernement du Parti québécois nous disait qu'ils
étaient prêts à gouverner au moment de
l'élection. Mais, manifestement, concernant les ressources, ils ne l'étaient
pas vraiment. Le calcul n'avait pas été fait, puisqu'il faut consulter, consulter et consulter, lancer des ballons à
travers les journaux, ne pas arriver à des conclusions rapides, alors que toute l'industrie attend ces
conclusions. Encore une fois, sur les ressources, aujourd'hui, nous n'avons
pas été nécessairement satisfaits des réponses parce que, semble-t-il, le
gouvernement refuse de reculer sur cet aspect.
Sur l'aspect de la Banque de développement
économique du Québec, nous avons soulevé un certain nombre d'interrogations et, éventuellement, d'objections.
La ministre pourra compter sur nous pour éventuellement, article par
article, au niveau du projet de loi, faire avancer ce dossier. Mais, vous
savez, on espère que ça soit davantage qu'une opération
de marketing. Moi, j'ai connu, à l'époque, au début de ma carrière… Investissement
Québec s'appelait la SDI, la Société de développement industriel du
Québec. Ça a changé de nom : Investissement Québec. Maintenant, ça devient
Banque de développement économique du Québec. En toute honnêteté, en toute
honnêteté, il n'est pas complètement clair
pour moi quelle est la différence fondamentale à ce que nous avions avant et ce
que nous allons avoir dorénavant, compte tenu qu'au niveau des CLD… ils
restent en place au niveau régional.
• (11 h 50) •
Et, au niveau
du Capital Émergence, l'interrogation que j'ai : Est-ce que la ministre,
dans sa réponse m'a-t-elle indiqué tout à l'heure, que la banque
ferait... prendrait les participations directes au niveau du démarrage? Ce que
je vois de Capital Émergence, dans les
actifs qui ont roulé, surtout plus un fonds de fonds... avec des participations
dans des fonds spécialisés. Donc, cette partie-là restera sûrement à être
éclaircie en cours de commission parlementaire.
J'ai été surpris de voir que la ministre ne nous
a pas du tout parlé de Montréal en termes de développement économique... un peu, oui, le mot «métropole» a
été mentionné à quelques reprises. Mais, dans la métropole, maintenant, nous avons un taux de chômage de 10 %. Le
taux de chômage de la métropole est supérieur à la moyenne québécoise, c'est quand même incroyable, c'est notre
métropole. Nous avons connu une désindustrialisation massive depuis
plusieurs années. Le gouvernement est bien
conscient qu'en ce moment à Montréal il se passe des choses troublantes. Nous
le voyons au niveau de la commission
Charbonneau. Nous voyons que Montréal, à toutes fins pratiques, des centaines
de millions de dollars ont été volés aux contribuables. Nous ne voyons pas
encore le début de la volonté du gouvernement de véritablement recouvrer ces sommes. Au niveau des travaux publics, la
loi n° 1 fait en sorte que maintenant l'Autorité des marchés
financiers est un peu embourbée. Plus de la moitié des travaux de Montréal sont
retardés. Encore une fois, c'est une baisse
de l'activité économique. D'une manière plus générale, l'échangeur Turcot, par
exemple, un autre report de deux ans.
Tout ça nuit à l'activité économique de notre métropole, la locomotive
économique du Québec. Et nous devons relancer. Le Québec... le
gouvernement du Québec doit aider à relancer Montréal. Et je déplore le fait
que, dans cette interpellation, Montréal a été très peu abordée par Mme la
ministre.
Pensant avoir
M. le ministre des Finances aujourd'hui en Chambre, il m'a surpris, à un
moment, en répondant à une question,
de sortir une statistique, en fait, qui disait que Montréal était numéro un
dans la revue FDI, American Cities of the Future. Et puis,
ça m'a intrigué, je me suis dit : Je vais quand même aller voir aux
sources de quoi il en retourne. Pour dire,
oui, le numéro un, en fait, c'était un peu pour la stratégie que Montréal avait
pour se faire valoir. Mais, en réalité, lorsqu'on regarde dans le
détail, au niveau du potentiel économique, Montréal n'est même pas dans les 10
premiers. Au niveau du potentiel de ressources humaines, Montréal n'est pas
dans les 10 premiers. Puis, au niveau du «cost-effectiveness» — dans
le fond, les coûts de faire affaire à Montréal — ni Montréal — ni
Toronto, vous allez me dire — ne sont dans les 10 premiers. Alors, ce
n'est pas vrai que Montréal va bien puis ce n'est pas vrai qu'on peut se
passer, au Québec, d'un Montréal fort puis
d'un Montréal qui génère de l'activité économique pour l'ensemble du
Québec.
Et ce n'est pas vrai non plus que la Coalition
avenir Québec ne fait que critiquer. Nous avons été constructifs depuis l'élection du 4 septembre. Nous avons eu
des positions courageuses et nous avons aussi proposé aux Québécois et
aux Québécoises un projet mobilisateur. Le Projet Saint-Laurent est un projet
qui vise à mobiliser autour des rives du Saint-Laurent
l'ensemble des Québécois et des Québécoises. Parce que c'est autour de nos
universités, c'est autour de là où nous avons l'activité principale que
nous pouvons aussi, par la recherche, par la création de nouvelles entreprises stimuler
les régions. Et c'est par là aussi qu'on peut faire en sorte que, oui, nous
pouvons compter sur nos ressources naturelles,
mais nous devons surtout compter, au Québec, sur notre matière grise, les
ressources de notre capital humain, et nous devons contribuer à le
développer davantage.
Nous pensons aussi que développement durable
peut aller de pair avec développement économique. Nous croyons que les Québécois et Québécoises peuvent se réapproprier leur
fleuve Saint-Laurent, l'accès aux berges. Nous pensons que les gens de l'extérieur,
d'un peu partout dans le monde, peuvent aussi venir nous voir, voir notre beau pays, augmenter notre activité économique et venir
chez nous faire croître ce Québec que nous aimons tous profondément.
Maintenant, il va falloir, au gouvernement du
Québec, se poser des vraies questions si nous voulons vraiment relancer le Québec. Et parmi ces questions que
refuse d'aborder, de manière frontale, le gouvernement, il y a, par
exemple, nos crédits d'impôt et l'aide à l'entreprise. Est-il correctement ou
non distribué? À travers toutes ces années de sédimentation
et d'annonces politiques, pouvons-nous dire aujourd'hui que l'argent du
gouvernement québécois est bien dépensé
au niveau économique? Nous avons des sérieux doutes. Nous avons proposé à Mme
la ministre de collaborer aussi sur
cet aspect-là. Nous avons parlé souvent de structure aussi, structure au niveau
gouvernemental, dépenses excessives, poids
de l'État dans l'économie québécoise, qui ne devrait pas continuer de croître,
mais au contraire devrait décroître afin de faire en sorte que le
secteur privé prenne davantage le relais.
Nous avons aussi insisté beaucoup sur le fait qu'il
est important pour le gouvernement du Québec d'avoir un souci de transparence à
tous les niveaux. C'est le principal reproche que font les Québécois et les
Québécoises au gouvernement du Québec, entre autres en matière de finances
publiques. Vous avez, Mme la ministre, aujourd'hui, encore une fois, une bonne occasion de répondre
aux questions honnêtes — parce que ce sont des questions honnêtes — du
deuxième groupe d'opposition concernant la hauteur des investissements privés
depuis l'élection du Parti québécois.
Je terminerais en disant que, malgré le fait que
nous sommes souvent, en Chambre... nous assistons à des combats épiques, il est important que les lois… parce que le rôle d'un
député, c'est d'abord et avant tout de faire en sorte que les bonnes lois soient votées à l'Assemblée
nationale, qu'elles soient proprement étudiées, que ces lois-là puissent
être applicables, que ces lois-là soient effectives et que ces lois-là fassent
en sorte de nous faire avancer.
Il n'y a pas
lieu au Québec d'avoir de nouvelles lois qui sont inutiles, de nouvelles lois
qui ne servent pas l'intérêt public,
de nouvelles lois qui ne servent en fait qu'à appliquer le programme de
marketing d'un parti politique. Nous voulons des lois, de véritables lois qui servent l'intérêt public. Et, Mme la
ministre, j'espère que ça va commencer avec une étude réelle et sincère autour de la Banque de
développement économique du Québec, pour laquelle vous ne nous avez pas
encore convaincus du bien-fondé de cette loi. Compte tenu que je comprends que
les sommes additionnelles, vous parlez de 1 milliard,
j'avais vu 1,5 milliard… j'espère que ce milliard ou ce
1,5 milliard se retrouvera dans les crédits et qu'éventuellement
les entrepreneurs pourront véritablement constater qu'effectivement le Québec
décide de mettre l'épaule à la roue, d'aider véritablement l'économie du Québec
et faire en sorte que les familles qui nous écoutent puissent recouvrer un peu
de prospérité, des jobs qu'ils ont perdus et faire en sorte que le Québec
progresse à partir de maintenant. Merci, M. le Président.
Le
Président (M. Pelletier, Rimouski) : Merci. Merci, Mme la ministre ainsi que les gens qui vous
accompagnent, de votre cabinet et du ministère. Merci aux collègues des deux
côtés de la Chambre. Merci aux gens qui m'accompagnent. Merci, Mme la
secrétaire. Merci au personnel de l'Assemblée nationale.
Et je lève donc la séance. Et la commission,
ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die.
(Fin de la séance à 11 h 58)