Journal des débats (Hansard) of the Committee on Labour and the Economy

(Neuf heures quarante minutes)

La Présidente (Mme IsaBelle) : Bonjour, tout le monde. À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude du volet Économie des crédits budgétaires du portefeuille Économie et Innovation pour l'exercice financier 2020‑2021. Une enveloppe de quatre heures a été allouée pour l'étude ce volet.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Lévesque (Chapleau) remplace Mme Boutin (Jean-Talon); M. Lefebvre (Arthabaska) remplace Mme Dansereau (Verchères); M. Marissal (Rosemont) remplace M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve); et M. Ouellet (René-Lévesque) remplace Mme Richard (Duplessis).

Économie

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Nous allons procéder maintenant aux échanges entre les groupes d'opposition et le ministre par blocs d'environ 10 à 20 minutes pour permettre à chaque groupe d'opposition d'écouler graduellement son temps de parole. Le temps d'échange inclut effectivement les questions et les réponses. Je fais appel à votre collaboration pour que le temps des réponses soit proportionnel au temps des questions, comme le veut la pratique. Je vous indique que, de 16 h 15 à 17 h 45, le ministre sera accompagné des représentants d'Investissement Québec.

Discussion générale

Alors, nous sommes maintenant prêts à reconnaître une première intervention de l'opposition officielle pour un premier bloc d'échange. Alors, la parole est à vous, député de Robert-Baldwin. Je vais y arriver.

M. Leitão : Très bien. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, M. le ministre, bonjour, les personnes qui vous accompagnent, les collègues aussi. Alors, pour moi, c'est la première fois à cette commission dans le cadre de l'étude des crédits.

Alors, M. le ministre, nous allons avoir plusieurs blocs d'intervention. Dans ce premier bloc, je veux vous parler un petit peu des choses un peu plus... de façon générale, un peu plus macroéconomiques. Nous nous sommes... nous avions parlé de ça un peu lors de nos premières commissions parlementaires virtuelles au mois de mai, je pense, c'était ça, et, à ce moment-là, bon, on était encore en pleine urgence sanitaire, l'avenir était quand même encore très brouillé, on ne savait pas trop, trop comment on allait s'en sortir, de tout ça. Et, à ce moment-là, je vous avais posé la question : Qu'est-ce que vous... comment vous voyez l'évolution des choses dans un contexte très incertain, mais quand est-ce que vous pensiez que le Québec, le Canada seraient revenus à une situation qui ressemblerait un peu plus à ce qu'on avait au mois de février? Vous m'aviez dit, à ce moment-là, que bien sûr qu'il y avait de l'incertitude, mais que vous pensiez que, quelque part à la fin 2020, premier trimestre de 2021, on serait de retour plus ou moins là où on était. Est-ce que c'est toujours votre appréciation des choses? Est-ce que vous pensez toujours que, disons, rendu à mars 2021, on va être rendus là où on était en février en termes d'activité économique, d'emplois, etc.?

M. Fitzgibbon : Bien, effectivement, j'avais dit que... moi, je pensais, j'avais dit, en fait, qu'on serait probablement de retour au PIB de la fin 2019 quelque part dans l'été 2021. Évidemment, je n'ai pas la boule de cristal, comme personne, ici, dans la salle. Je regarde les indicatifs, que je suis de très près, au niveau des entreprises. Je suis aussi, évidemment, ce qui se passe dans le reste du monde, bon, on peut apprendre ce qui se passe. Notre ministre des Finances a mentionné, lui, qu'il prévoyait, à la fin 2021, qu'on pourrait être de retour à un niveau de PIB semblable à la fin 2019.

Écoutez, à ce moment-ci, ce qui me rend confortable, relativement confortable... Je regarde le niveau d'emploi, parce qu'évidemment tout est relié, il y a deux éléments importants : la productivité de nos entreprises, d'une part, et, d'autre part, la confiance des consommateurs. Bon, quand on regarde, dans le monde, ce qui se passe, je suis favorablement étonné de voir la liquidité, hein? On l'a vu dans le dossier du Cirque du Soleil, par exemple, où on pensait, au mois de mars, qu'il y aurait probablement un acheteur, il y en a eu six qui se sont présentés. Il y a beaucoup d'argent dans le système. Les gouvernements, comme vous savez très bien, se financent à des taux historiquement bas. Donc, ça, c'est précurseur de ça, c'est qu'il y a une confiance de la part des consommateurs. On le voit, d'ailleurs, comment les consommateurs veulent revenir où ils étaient après l'intermission qu'on a eue pendant quelques mois. Alors, il y a un bon esprit de ce côté-là.

Au niveau de l'emploi, nous sommes aujourd'hui... à la fin juillet, là — je n'ai pas les chiffres du mois d'août encore, de toute évidence — on est à 244 000 emplois de moins que nous avions en février 2020. Ça, pour moi, c'est un très bon indicateur. On était quasiment à 800 000 de déficit. Alors, moi, je pense qu'on voit un retour. Alors, moi, je suis encore confiant qu'à quelque part à la fin 2021 on devrait revenir où nous étions.

La problématique, évidemment, c'est qu'il y a des secteurs qui vont être beaucoup affectés, qui vont... plus longs : le tourisme, la culture et l'aéronautique, les trois principaux, eux autres, ça va être plus tard que ça, mais la construction, la pharmaceutique est déjà dans une situation de surplus. Alors, moi, je pense qu'il faut faire attention aux moyennes, mais je suis encore confortable que 2021 va être l'année où on devrait revenir où nous étions.

M. Leitão : Très bien, merci. O.K., vous avez mentionné plusieurs choses, justement, là où je voulais y aller, donc on va continuer.

Juste rapidement, et ce n'est pas un sujet que je veux élaborer longuement, mais vous avez mentionné le Cirque du Soleil. Juste pour vous dire que, tout dernièrement, l'échéance du 17 août est passée, il n'y a pas eu d'autres acheteurs qui se sont présentés, donc il n'y a pas tellement d'engouement de la part d'autres opérateurs pour le cirque. Mais ce n'est pas de ça que je vais parler ici aujourd'hui.

Vous avez mentionné emploi et confiance. Tout à fait d'accord avec vous, la clé de tout... enfin, la clé de l'économie, dans un système comme le nôtre, la clé, c'est la confiance — confiance des consommateurs, confiance des investisseurs, confiance de tout le monde — et la confiance dépend en grande partie de l'emploi. Si on a un très haut taux de chômage, bien, la confiance ne va pas être très forte. Alors donc, tout revient... enfin, pas tout, mais en grande partie revient à l'emploi. Vous avez mentionné, avec raison, que, rendu au mois de juillet, c'étaient les derniers chiffres qui ont été publiés au début du mois d'août, le niveau de l'emploi au Québec, maintenant à 4,1 millions d'emplois, c'est 240 000 quelques de moins qu'au sommet du cycle en février. Et vous et votre collègue le ministre des Finances, parce qu'on en a parlé, de ça aussi, lundi dernier, vous trouvez que c'est une très bonne performance, qu'on a récupéré 70 % des jobs perdues en mars et avril et qu'il ne nous reste que 240 000. Et, comme j'avais dit à votre collègue des Finances, il ne reste que 240 000, mais 240 000, c'est beaucoup, là. Et, quand l'économie, au Québec, roule de façon normale, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, la question de l'emploi, annuellement, au Québec, on est dans les 30 000 jobs par année. Donc, pour récupérer les 240 000 qu'il nous manque, juste pour arriver là où on était, ça ne se fera pas... ce n'est pas si facile que ça, en temps normal. En temps normal, même si certains secteurs vont très bien, dans une bonne année, on va créer 50 000 jobs, c'est une bonne année. Donc, ça prendra du temps, là. C'est pour ça que je pense que, le gouvernement, votre collègue des Finances, vous, le premier ministre, je vous trouve un petit peu optimistes en pensant qu'on peut arriver, d'ici la fin 2021, à une situation où on était. Mais, bon, vous êtes optimistes, tant mieux.

Alors, la grande question, c'est : Mais comment? Quel est le plan? Comment est-ce qu'on va y arriver, là? Les 240 000 jobs qu'il nous manque, ça ne va pas arriver automatiquement et rapidement. Alors donc, vous devez avoir un plan, vous devez avoir une approche pour soutenir la création d'emplois. Je sais que c'est une question très vague, vous pouvez y aller pendant une demi-heure, ce n'est pas ça l'objectif. Plus ou moins rapidement, si vous pouvez nous parler un peu de quel est votre plan pour soutenir la création d'emplois dans les prochains six mois.

• (9 h 50) •

M. Fitzgibbon : O.K. Un commentaire, juste d'emblée, vous avez dit quelque chose au début, je veux corriger, vous avez dit qu'il n'y a pas beaucoup d'engouement pour le Cirque du Soleil. Vous êtes dans l'erreur, il y a eu six parties prenantes qui se sont présentées avec des offres. Par contre, Catalyst a mis sa créance, 1,2 milliard. Donc, effectivement, personne d'autre, incluant le gouvernement, n'a voulu participer, mais c'est faux de dire qu'il n'y a pas d'intérêt. Il y avait un intérêt énorme pour le cirque, c'est Catalyst qui a réussi à l'avoir pour 1,2 milliard, un chiffre assez exorbitant.

Pour les emplois, écoutez, je ne banalise pas. Vous avez raison, là, 240 000 emplois qui... est en déficit par rapport au mois de février. Définitivement, on est focalisés sur ça. Je vais donner une petite fleur au gouvernement, on est la province du Canada qui a eu le plus gros taux de réduction du chômage, hein? On a été... on a eu un taux très élevé au début parce qu'on a fermé beaucoup d'entreprises, mais on est un des taux les plus bas, maintenant. Donc, je pense qu'on peut être fiers de ce que le gouvernement a fait pour déconfiner.

Maintenant, ce qui reste, pour donner des chiffres, là, il reste encore 57 000 personnes sur le 244 000 qui proviennent de l'industrie de l'hébergement et de la restauration. La plupart viennent des grands centres. La première affaire qu'il faut faire, là, il faut retourner le monde dans les bureaux. Le jour où on va retourner le monde dans les bureaux — je parle de la ville de Montréal — vous allez voir 20 000, 30 000 qui vont revenir automatiquement. Et ça, c'est un de mes focus principaux, il faut que le monde travaille dans les bureaux, parce que sinon, si tout le monde reste chez eux, à Terrebonne, puis dans les Laurentides, puis partout, bien, le centre-ville de Montréal, on a beau faire de la magie... je n'ai pas de bâton magique pour que les restaurants de Montréal repartent. Alors, ça, c'est la première chose que le gouvernement focalise. Il faut garder, évidemment, l'équilibre entre retourner le monde dans les bureaux et, évidemment, la pandémie puis la deuxième crise qu'on pourrait avoir. De toute évidence, mon collègue M. Dubé est en train d'évaluer les pour et les contre, mais, au niveau économique, numéro un, le monde dans les bureaux, ça va aller bien.

Après ça, il y a le côté innovation. Vous vous rappelez qu'un des créneaux, développement économique de la province de Québec, c'était de rendre nos sociétés plus productives, parce qu'elles sont sous-productives, présentement. Alors, heureusement, dans le budget, tout ce qui touche l'innovation... Puis hier on avait une station PME innovation, mais, malheureusement... parlé du Cirque du Soleil... surpris de voir qu'on ne parle pas d'innovation, là. Moi, j'aurais aimé parler de ça, mais on va en parler à matin. Alors, l'innovation, là, nous, on est focalisés sur ça et on va mettre de l'argent dans nos entreprises pour qu'elles soient plus productives. Si elles sont plus productives, elles vont pouvoir mieux exporter, puis, dans certains cas, on va importer moins. Alors, moi, je suis très confiant. Ça va être du travail, et le plan, c'est de mettre de l'argent dans les entreprises pour qu'elles soient plus productives. Ça, c'est le plan numéro un.

À ça, il faut ajouter les secteurs stratégiques pour le Québec. On parle de l'aérospatiale, l'aéronautique. Définitivement, c'est un des secteurs, comme la culture et le tourisme, qui est très affecté. On travaille à lancer des programmes d'appels d'offres d'innovation pour que nos ingénieurs retournent travailler et fassent des projets futuristes pour l'industrie. On travaille beaucoup avec... au niveau aérospatial. On a des dossiers, là, qui vont être probablement annoncés bientôt, qui vont donner un peu d'engouement de ce côté-là.

Sciences de la vie, on a, comme vous savez, perdu beaucoup de momentum. Là, on est en train d'en reprendre, puis merci au Mila, merci à la médecine personnalisée. On est focus sur l'innovation, en sciences de la vie.

L'aluminium, on travaille beaucoup avec la transformation de l'aluminium. Évidemment, ça fait 10 ans qu'on en parle, il est temps qu'on agisse. Et, quand on regarde, avec ce qui se passe avec les douanes, qu'on a présentement, avec... de toute évidence, faire des commodités, ça ne marche plus, il faut améliorer ça. On a un plan, on travaille avec l'industrie pour ça.

Et je rajouterais à ça la filière d'électrification du Québec, une filière qui va être, j'espère, le legs du gouvernement, un dossier qui accapare beaucoup de mon temps.

Alors, je pense qu'il y a beaucoup de programmes qui vont être en place pour stimuler l'emploi, puis en même temps, bien, retournons le monde dans les bureaux, puis ça va aller bien.

M. Leitão : Très bien, merci. Parfait. Vous avez vraiment couvert des choses que je voulais en parler, en tous les cas, alors, bravo! On va y aller parce que, vous avez raison, ce sont tous des éléments très importants, et je pense que notre avenir collectif, en grande partie, va dépendre de notre succès à adresser ces questions-là. Alors, on va y aller, probablement, dans le bloc prochain aussi, parce que... Il me reste combien de temps, cette fois-ci, madame?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Il vous reste huit minutes.

M. Leitão : Ah! on a encore du temps, mais je pense qu'on va déborder dans le prochain bloc aussi.

Très bonne liste, mais, à mon avis, il me manque... il nous manque un gros secteur, dans cette liste, sur les PME, et surtout les PME des secteurs fragiles, fragilisés par la COVID. Vous avez mentionné hébergement, restauration, j'ajouterais à ça tout ce qui est divertissement, culture, spectacle, et c'est un très gros secteur en termes d'emplois, là, c'est très gros puis ça emploie beaucoup de personnes. Ils ont été parmi les premiers à tomber — et tourisme aussi, on met tout ça là-dedans — ils ont été parmi les premiers à tomber, à être affectés par la récession, confinement, récession, et seront pas mal les derniers à s'en sortir.

Alors, c'est très bien, vous avez toutes sortes de plans très... on en parlera, aérospatiale, «life sciences», aluminium, parfait, là, mais ces secteurs, disons, secteurs mous, sont peuplés par des petites entreprises et des petites, petites entreprises, cinq employés et moins, souvent. Et ça, il me semble, depuis le début de la crise, que ce segment-là de l'économie, c'est un peu l'angle mort de ce gouvernement. Vous — quand je dis «vous», ce n'est pas vous personnellement, c'est vous, le gouvernement — ne semblez pas être capables d'avoir une vision à plus long terme pour ces secteurs très fragilisés. Parce que moi, je prétends que la COVID crée aussi un nouveau choc structurel pour l'économie québécoise. Ces secteurs-là ne vont pas revenir d'eux-mêmes. Vous avez mentionné que, si on remplit le centre-ville à nouveau, ces petits magasins vont revenir. Pas sûr. Pour qu'ils puissent revenir, il faut qu'ils restent en vie, ça peut prendre un peu de temps.

Alors, qu'est-ce que vous avez comme mesures, comme programmes, comme initiatives pour pouvoir garder ces entreprises fragiles sur le respirateur artificiel? Je comprends bien, là, c'est... mais est-ce que c'est quelque chose que vous regardez ou vous gardez vos programmes et vos interventions pour les entreprises qui pourraient être rentables et celles qui, malheureusement, ne vont pas survivre, ne vont pas survivre? Comment est-ce que vous allez adresser la question des petites, petites PME, surtout dans ces secteurs très à risque?

M. Fitzgibbon : Écoutez, je ne suis pas en désaccord avec vous. Permettez-moi d'être un peu cynique, peut-être, au début, là, mais ce n'est pas personnel, parce que je vous aime beaucoup, de se faire dire par le Parti libéral que le gouvernement n'est pas... l'angle mort du gouvernement, c'est la PME, je trouve ça très paradoxal, en passant. Alors, je pense qu'au contraire nous avons démontré que nous sommes un gouvernement qui promouvoit l'entrepreneuriat, les PME, surtout en région. Alors, je prends objection à votre commentaire.

Ceci étant dit, ce n'est pas facile effectivement. Et vous avez raison, il y a plusieurs PME du Québec, présentement, 50 000, 60 000 qui sont en difficulté, aucun questionnement sur ça. Moi, je pense que ce n'est pas le rôle du gouvernement, de faire l'intervention spécifique dans les petites entreprises. Il y en a trop, on n'est pas capables, on n'a pas les ressources pour pouvoir choisir les gagnants, les perdants. Donc, conséquemment, trouver des programmes qui sont plus holistiques, par exemple, on parle de... parlons de l'aérospatiale. Il y a des programmes qu'on met en place, il y a des choses qui se produisent. Dans la chaîne d'approvisionnement de l'aérospatiale, il y a plusieurs PME.

Donc, il y a beaucoup de PME qui vont être capturées par des programmes plus généraux — l'aluminium, l'intelligence artificielle — il y a beaucoup de sociétés qui vont bénéficier de ça. Donc, ces sociétés-là qui sont grappées dans les secteurs stratégiques, j'ai assez confiance qu'ils vont pouvoir passer à travers. Les autres, effectivement, les restaurants, les bars, les petits commerces, c'est très difficile. Alors, c'est pour ça que la position du gouvernement, la position que moi, j'ai défendue à mes collègues puis qu'on a approuvée, c'est de dire : Intervenons pour mettre de la liquidité.

Hier, on a passé beaucoup de temps à parler de ça avec votre collègue le député de Nelligan, puis moi, je crois que c'est un bon programme, où on a mis beaucoup de liquidités dans le système. On s'entend, trop de dettes pour une entreprise... quand on va sortir du marasme pandémique, il y a des sociétés qui ne pourront pas payer cette dette-là, 100 % d'accord, mais, à court terme, moi, je me dis : On gère l'argent de la population du Québec, avant d'envoyer de l'argent d'un bord puis de l'autre puis de dire : Est-ce qu'il va arriver?, on fait des prêts, donc, techniquement, ces prêts-là vont être remboursables. Donc, on n'impute pas le public avec la dette additionnelle que M. Girard va emprunter, qui va être payée par 8,3 millions de personnes, mais en même temps on va voir qu'est-ce qui va se passer.

Puis, quand je disais, hier... puis le député de Rosemont m'a mal cité dans son tweet, tu sais, je disais : On va attendre, les entreprises ont de l'argent, présentement, ils ont accès à de l'argent, ils ont accès aux 40 000 $ du fédéral, ils ont accès au FLI, ils ont accès au PACTE, alors attendons de voir ce qui va se passer. Une partie de cette dette-là va être remboursée et doit être remboursée. Une partie de la dette va être convertie en équité. Il y a des sociétés qui sont mal capitalisées, et ce n'est pas vrai qu'on va donner des subventions. On va prendre de l'équité, à la place, puis, dans cinq ans, quand ils vont se sortir, ils nous le rachèteront.

Et, dans d'autres situations, dans les FLI, les petites entreprises, il est possible, effectivement, qu'on réalise que ces petites entreprises là ne pourront pas repayer. Puis, de l'équité, on n'en veut pas, on ne va pas être actionnaires d'un bar, là, ou d'un restaurant, ça n'a pas de bon sens pour le gouvernement. Donc, peut-être qu'il y aura des perdants, à ce moment-là. Moi, je pense qu'on est dans une très bonne position. Et d'ailleurs la FCEI, je pense, je me trompe peut-être, a mis un rapport sur le nombre de faillites qu'il pourrait y avoir et, en proportion des entreprises totales des provinces, on est un des meilleurs, le Québec est bien positionné, en pourcentage. Est-ce qu'il y a trop de faillites qui vont arriver? Oui, il y en a trop. On parlait de 15 000, 25 000, on ne connaît pas le chiffre, ça va être un chiffre dans cette envergure-là, on ne veut pas ça. En même temps, il y a certaines entreprises qui ne pourront pas survivre, mais, entre-temps, la liquidité est disponible.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Il reste 1 min 45 s.

• (10 heures) •

M. Leitão : Alors, on va continuer dans le prochain bloc, c'est certain, parce que c'est important. Oui, c'est très difficile de soutenir ces secteurs fragiles de l'hébergement, restauration, bars, divertissement, tout ça. En même temps, ils emploient beaucoup de personnes. Ce n'est pas de leur faute, qu'il n'y a pas d'achalandage dans leurs commerces, et cet achalandage va revenir seulement une fois que l'économie aurait revenu... serait revenue à un rythme de fonctionnement un peu plus normal, une fois que les gens soient revenus au bureau, au centre-ville. Ça risque de prendre du temps — c'est juste pour donner un exemple — et donc moi, je pense que c'est absolument essentiel de soutenir ces secteurs-là. Oui, ça coûtera de l'argent, mais, comme vous avez dit aussi, les taux d'intérêt n'ont jamais été aussi bas, et l'État peut faire cet effort additionnel, et je pense que l'État doit faire cet effort additionnel. Et ce n'est pas avec la dette, pour ces entreprises, c'est avec de l'aide directe, des subventions. Et des fois ce n'est pas beaucoup, là, des fois une petite subvention ou un prêt non remboursable de 10 000$, 15 000 $, 20 000 $, ça va faire toute la différence et ça va les garder en vie jusqu'à ce que les clients reviennent. Et de là dépend vraiment la vitalité...

La Présidente (Mme IsaBelle) : En conclusion.

M. Leitão : ...la vitalité de nos collectivités, parce que ces commerces de proximité sont ce qui fait la vie urbaine intéressante. Merci.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci, député de Robert-Baldwin. Nous allons maintenant avec le deuxième groupe d'opposition. Député de Rosemont, vous avez 13 minutes.

M. Marissal : Merci, Mme la Présidente, rebonjour. Désolé de mon léger retard. M. le ministre, rebonjour. Je ne crois pas vous avoir mal cité, et j'y reviendrai, parce qu'il y a eu des développements depuis hier. Certains journalistes sont retournés aux sources puis ils se sont fait dire la même chose qu'on s'est fait dire depuis le début quant aux aides du gouvernement sous forme de prêts. Je vous ai bien entendu dire : En attendant, on va attendre que le fédéral continue, on serait fous de s'en priver, mais on ne fera pas un débat sémantique, là, puis je ne voudrais pas vous inscrire dans le club des mal cités non plus.

Mais j'ai quelques sujets et peu de temps. On a parlé de Medicom, hier, qui, en soi, est une bonne nouvelle, parce qu'on va être capables de s'approvisionner en masques, là, notamment le N95, au Québec, là, si j'ai bien compris. Tant mieux, tant mieux, parce que c'est un peu honteux, de faire venir des Antonov de Chine puis de se faire voler notre équipement sur certains tarmacs aux États-Unis. C'était mal parti au début, alors tant mieux si on est capables de les faire ici, là, d'autant que ce n'est pas «rocket science», comme on dit, là, c'est des masques.

Sauf que vous avez publié un décret... en fait, un décret a été publié dans la Gazette officielle le 30 juin dernier, et on y apprend, dans ce décret, que, pour la fourniture des masques N95 par AMD Medicom, vous êtes passés par un système qui est parfois controversé, un contrat de gré à gré pour 10 ans. Là, il ne faudrait pas qu'on tombe dans l'inverse, là, à cause de la pandémie, puis qu'on panique, puis qu'on baisse la garde, puis qu'on baisse nos balises de saine gestion, là. Un contrat de gré à gré de 10 ans, c'est inusité, hein? Pourriez-vous d'abord nous détailler ce contrat et nous donner un peu les balises qui vous ont amené à faire un contrat de gré à gré sur 10 ans?

M. Fitzgibbon : Bien, premièrement, si on avait à le refaire, on referait la même chose. C'est une initiative, je pense, qu'il faut saluer. Il faut se remettre dans le contexte de la psychose des équipements médicaux, c'est un dossier... je dois avouer que je n'étais pas directement impliqué, mais mon ministère l'était, et je suis 100 % solidaire avec les décisions qui ont été prises.

D'ailleurs, dans le contrat gré à gré... Parce que, si on était en appel d'offres, on serait encore, aujourd'hui, à faire un appel d'offres, on n'aurait pas de masques. Ça fait qu'à un moment donné, dans la vie, il faut être capable de prendre des décisions, puis notre gouvernement, je pense qu'on prend les bonnes décisions quand c'est requis. Parce que vous n'étiez pas là, là, mais, quand... ceux qui étaient là, là, on regardait les équipements, en mars... on peut questionner pourquoi, là. Alors, très bonne décision.

Maintenant, au niveau du prix, le prix, je ne l'ai pas dans la tête par coeur, là, évidemment, là, mais le prix était très faible par rapport au prix que nous payions depuis un bout de temps. Et, deuxièmement, il y a des clauses d'ajustement au niveau des prix. Alors, dans le temps, c'est 10 ans, effectivement. Il y a quatre lignes de production, je pense qu'il y en a deux pour le Québec, deux pour le Canada. Le fédéral a fait la même chose, on a fait ça conjointement avec le fédéral, et je suis très fier de ce que le ministère de l'Économie a fait. Et on a mis des balises, quand même, parce que, vous avez raison, dans le gré à gré, il faut faire attention parce qu'il faut qu'il y ait la qualité, il faut qu'il y ait aussi une balise par rapport au marché du masque, mais, honnêtement, le marché du masque, depuis six mois, le «benchmark» n'est pas fort. Alors, je suis très fier de cette décision-là.

M. Marissal : Est-ce qu'il y a eu d'autres contrats, à votre connaissance, de ce type conclus dans l'urgence et dans ce cadre-là?

M. Fitzgibbon : Non. Pour la période de 10 ans, non, mais c'est sûr que... D'ailleurs, mon collègue à côté de moi, là, je vais parler pour lui, là, parce qu'il ne peut pas parler, je pense, là, mais on a créé une cellule de crise, et, pour tous les appareils d'équipement médical, pour tous les appareils médicaux, si on pouvait les faire au Québec, les visières, on a une compagnie de Saint-Jérôme... je ne sais pas... ce n'est pas public, je ne peux pas le dire, là, mais une compagnie de Saint-Jérôme... connaître qui en fait, on a encouragé fortement la production québécoise. Il n'y a pas eu de contrat de 10 ans, mais on va commencer à regarder ça, par contre, parce que je peux vous assurer que la prochaine pandémie, là, on ne sera pas dépendants des avions d'Air China qui n'atterriront pas à Dorval. Alors, on va continuer comme dans ce temps-là, il n'y a aucun doute, en respectant des règles. Mais à un moment donné il faut être pratiques puis il faut être réalistes sur ce qui nous entoure comme environnement.

M. Marissal : Donc, je comprends que la réponse est non, il n'y a pas d'autres contrats de ce... Est-ce qu'il y en a d'autres à venir? Est-ce qu'il y en a d'autres?

M. Fitzgibbon : Je ne suis pas un futuriste, là, mais...

M. Marissal : Non, non, mais sans être futuriste, des contrats qui...

M. Fitzgibbon : Je n'en ai pas sur mon bureau, là.

M. Marissal : O.K., c'était la question. Très bien. Vous comprenez mon point là-dessus, que de dire que les contrats gré à gré, ça devrait être l'exception et non pas la règle, mais je comprends comme vous l'urgence. Puis la mascarade des masques, puis le vol des... le bal des avions à Mirabel, effectivement, je serai d'accord avec vous que c'était un peu ridicule, mais je...

M. Fitzgibbon : ...utilisation.

M. Marissal : ...oui, je vous invite à la prudence, néanmoins, parce que, dans l'urgence puis dans la panique, parfois, la nature humaine étant ce qu'elle est, certains voudraient profiter d'un gouvernement qui dépense trop facilement. Ça, vous le savez comme moi.

Revenons, donc, sur l'aide aux entreprises. Mon collègue de Robert-Baldwin vous en a parlé un peu, on en a parlé hier. On va se garder du temps pour l'innovation, parce que moi, j'avais quelque chose dont je voulais vous parler là-dessus.

M. Fitzgibbon : ...

M. Marissal : Mais non, il n'y a pas de... on est ouverts, il faut être flexibles, M. le ministre, il faut être flexibles, le monde a changé.

Parlons de l'aide aux entreprises. Ce qu'on vous dit, en fait, essentiellement, puis ce n'est pas tous les jours que je serai à ce point d'accord avec mes amis libéraux, mais mon collègue — «strange bedfellows», comme on dit — mon collègue de René-Lévesque était pas mal à la même place aussi, puis je serai court, là-dessus, là, l'aide que vous offrez, c'est essentiellement des reports et des prêts.

Il y a un article ce matin, dans Radio-Canada, par Mathieu Dion, il cite Stéphane Drouin, directeur général du Conseil québécois du commerce de détail, et je le cite : «"Le défi de nos membres, c'est la capacité d'emprunt qui est assez limitée ou de soutenir une dette additionnelle", croit [...] Stéphane Drouin, qui explique que l'aide de Québec n'est pas adaptée au contexte de pandémie "où les revenus sont considérablement réduits".»

Là, ce n'est pas moi ou mes collègues qui le disons. Puis, Stéphane Drouin, je pense, ça serait plus un allié naturel de vous que de moi, quoique je suis de tout coeur avec eux, et avec les commerçants, et surtout les petits commerçants. Qu'est-ce que vous lui répondez, à M. Drouin?

M. Fitzgibbon : Ce que je vous ai répondu, et je vais répondre aux deux questions, M. le député de Robert-Baldwin n'a pas eu le temps... je n'ai pas eu le temps de lui répondre, je vais lui répondre en même temps, écoutez, je vais me répéter, là, je suis très confortable avec l'approche que nous prenons où, via les FLI... j'ai dit hier, que, les gens qui vont prendre le PACTE avec l'Investissement Québec, fort probablement que la dette excédentaire va être convertie en équité parce que ce sont des entreprises qui peuvent prendre de l'équité. Dans le cas des FLI, où on fait des interventions de 50 000 $ et moins... d'ailleurs, je ne suis pas en désaccord avec le député de Robert-Baldwin, que, souvent, ces entreprises-là, ça peut être un 10 000 $, 15 000 $, mais l'important... ça prend des liquidités dans le système pour que les gens puissent survivre. Alors, il n'y a aucune PME, aujourd'hui, qui n'a pas accès à ces fonds-là.

Alors, il faut qu'on mette de l'argent dans le système, et attendons de voir quel est le plan de redressement. Il n'y a personne dans la salle, ici, qui sait à quel moment donné il va y avoir un point d'inflexion où on va redevenir profitables dans ces différents canaux là. On ne le sait pas et on navigue dans le brouillard. Alors, moi, je pense que la force d'un gouvernement... pas la force d'un gouvernement, la mission d'un gouvernement, c'est de mettre de la liquidité et s'ajuster aux besoins. Quand je disais, hier, «attendre», je ne disais pas «attendre qu'ils meurent pour les réanimer», je disais «attendre de voir comment est-ce qu'on va recapitaliser le prêt», alors je ne vous dirai pas la même chose que j'ai dite hier, puis c'est une approche qu'on va conserver.

• (10 h 10) •

M. Marissal : Bien, Mme la Présidente, malheureusement, il y en a qui vont mourir et il y en a qui meurent tous les jours. Là, votre programme, c'est un peu un Kinder Surprise, là, vous dites : Prenez ça, cassez le coco, puis peut-être que vous allez avoir un bonus à la fin puis que vous n'aurez pas à rembourser. Vous le dites à nous, ce n'est pas connu par les entreprises. Moi, les entreprises de mon comté, ils ne le savent pas, ça. En ce moment, tout ce qu'on leur offre, c'est un report ou un prêt. Ils sont déjà endettés, ils ne savent pas quand est-ce qu'ils vont pouvoir reprendre.

Prenez les restaurants, là, ils sont à un clic de refermer : contamination qui repart, Horacio qui fait une conférence de presse, et c'est fini, puis ils sont refermés probablement jusqu'en janvier, peut-être même février, peut-être même mars, alors d'où mon analogie aux Kinder Suprise. On ne peut pas opérer une business puis être dans l'incertitude comme ça.

Et en plus on nous dit que vos programmes sont mal connus, sont mal communiqués. Ça, c'est peut-être un problème, tout simplement, de communication, là, qui pourrait se régler assez facilement. Alors, est-ce qu'on peut considérer, à un moment donné, que ces gens-là vous envoient des «flares», là, dans tout le ciel du Québec en disant : On a besoin d'aide là, maintenant?, pas : Peut-être qu'on va vous faire un prêt qui va virer en subvention après. Mettez-vous dans la place, là... à la place, là, d'un restaurateur, là, qui vit avec ça.

M. Fitzgibbon : Moi, je pense que, avec tout le respect que je vous dois, vous méconnaissez la fibre d'un entrepreneur. Un entrepreneur, là, qui a sa business, là, puis, woups! il lui manque un 10 000 $, 15 000 $, là, pour arriver, puis il va aller emprunter, il va figurer après ce qui va se passer. Ce n'est pas vrai, de dire que de ne pas avoir de subvention normée, présentement, va faire qu'un entrepreneur n'ira pas emprunter le 40 000 $ du fédéral ou le 50 000 $ du FLI parce qu'il ne sait pas s'il va leur prêter. Ce n'est pas vrai. Un entrepreneur va foncer jusqu'au bout.

Et la plupart des entrepreneurs à qui je parle — mais je ne parlerai pas à tout le monde, il y en a 250 000 — les liquidités sont là, ils sont satisfaits de ça. Et je suis d'accord avec tout le monde, de dire : Est-ce que la plupart... quel pourcentage va pouvoir repayer leur prêt? On ne le sait pas, on n'a aucune idée parce que ça va dépendre... le redressement de l'économie. S'ils peuvent repayer leur prêt, ils vont le repayer. Moi, je ne suis pas prêt à donner des subventions de l'argent du public, d'emprunter de l'argent. Même si l'argent est disponible, c'est quand même... il y a 8,3 millions de personnes qui vont payer pour ça. Si une entreprise a des problèmes de liquidités et elle ressort du tunnel dans deux, trois, quatre ans, elle doit repayer cet emprunt-là.

Ceux qui ne peuvent pas, deux choses qui vont arriver : ils vont fermer, malheureusement — j'espère que ça n'arrivera pas parce qu'on a mis de l'argent dedans — ou on verra comment est-ce qu'on aménage le remboursement. Moi, je pense qu'un entrepreneur est prêt à accepter ça, parce qu'on travaille dans l'inconnu. Et, moi, ma difficulté avec tout ce qu'on discute, c'est juste qu'on met des programmes... Il y a, quoi, 25 000, 50 000 entreprises, au Québec, qui sont dans des situations difficiles, puis il y en a peut-être 25 000 qui vont mourir, 15 000, on ne sait pas le chiffre, là. On va faire quoi? On va mettre 50 000 fois 50 000 $ de subventions? Non, je ne suis pas prêt à faire ça, ce n'est pas rigoureux de la part du gouvernement.

La contrepartie, j'accepte qu'il faut que les entreprises survivent. Alors, moi, je pense, le programme qu'on a, de liquidités dans les FLI, on a mis 100 millions. Il y a un autre 150 qui est là. Le problème des... L'enjeu des communications, on ne communique jamais trop, alors on va mieux communiquer. Ça, je ne suis pas en désaccord avec vous, mais je serais surpris, aujourd'hui, qu'une entreprise ne sait pas qu'il y a des programmes qui existent au fédéral, au provincial. Mais, si c'est le cas, il faut corriger ça, ça, vous avez absolument raison, puis c'est encore temps pour le faire.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Il reste 1 min 35 s.

M. Marissal : Vous avez raison de dire que je ne suis pas entrepreneur et je ne l'ai jamais été. Par contre, j'ai passé 25 ans de ma vie à faire du journalisme, alors je suis capable d'écouter, je suis capable de synthétiser ce que les gens me disent, puis ce que les gens du milieu me disent, ça ne correspond pas exactement avec votre vision.

Je vous ai... puis j'en parlerai peut-être dans la deuxième vague, pas aujourd'hui, pas maintenant, mais tout à l'heure, je vous ai remis un article, hier, concernant une belle entreprise québécoise, Reacts, dans le domaine de la télémédecine, qui s'est lancée à force de jus de cerveau. Et, pour faire une histoire courte parce que je n'ai plus beaucoup de temps, finalement, cette entreprise a été vendue à Philips, des Pays-Bas, pour 40 millions de dollars, en télémédecine, précisément ce dont on a besoin en ce moment, entre autres. C'est plus un commentaire qu'une question, je trouve ça malheureux, de voir ces entreprises-là partir, et je sais que vous avez une préoccupation pour ça. Moi, j'appellerais ça le syndrome du dragon, tu sais, comme l'émission Les dragons, là, on va vendre quelque chose, et puis on a un succès immédiat, puis on... mais on ne le garde pas ici. Est-ce qu'il y a un plan pour les détecter, les attirer, les retenir ici, ce genre d'entreprises? D'autant que, dans la nouvelle économie, une entreprise comme Reacts serait parfaite, elle serait parfaite, c'est une espèce de «poster boy» de ce qu'on a besoin, au Québec.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Malheureusement, il ne reste que six secondes, alors la réponse viendra probablement prochainement ou... Alors, la parole est maintenant au député de Robert-Baldwin.

M. Leitão : ...merci beaucoup. Alors, on reprend, M. le ministre, et on va continuer dans la même voie qu'on avait. Et, vraiment, là, il commence à y avoir une convergence PLQ-QS. Je ne sais pas qu'est-ce qui se passe, il y a quelque chose dans l'air. Ça doit être la pandémie, je ne sais pas.

M. Marissal : ...

M. Leitão : Excusez-moi. Donc, on va rester avec les PME, parce que, là, je pense qu'il y a probablement un enjeu de, peut-être, communication ou... je ne sais pas, mais je pense qu'on ne parle pas des mêmes choses. M. le ministre, quand vous parlez des PME, vous parlez de la fibre entrepreneuriale, vous parlez des PME qui s'ajustent, qui s'adaptent, qui sont agiles, qui trouvent les moyens d'aller chercher du financement. Et c'est vrai, les PME québécoises sont très, très débrouillardes, et les gouvernements du Québec et Canada ont toutes sortes de programmes qui facilitent les choses. Donc, ça, c'est un autre enjeu, et on en parlera aussi après, mais ici on est surtout dans le secteur manufacturier, quand on parle de ça.

Ce dont on parle, moi et le collègue de Rosemont, ce sont les PME, surtout les petites, petites PME, cinq employés et moins, dans les secteurs fragiles, dans les secteurs qui ont été touchés durement par cette récession. Et ça, c'est différent, ce qui se passe maintenant est très différent. Je sais que tous les économistes vous disent ça : «This time, it's different», mais, vraiment, cette fois-ci, c'est vraiment différent parce que, dans des récessions précédentes, dans des cycles économiques, on pouvait toujours compter sur l'économie de proximité, les restaurants, les commerces, les bars, tout ça, c'étaient toujours les premiers à repartir parce que le gouvernement injectait des liquidités, les gens allaient dépenser, et la roue repartait avec la construction. Cette fois-ci, ces secteurs-là ont été frappés durement, et c'est structurel. Et, s'ils ferment, ils ne vont pas réouvrir après, la fermeture sera permanente. Et donc, pour utiliser un terme que je pense que vous êtes bien au courant, on en parlait beaucoup dans votre milieu et le mien en 2007‑2008, les entreprises «too big to fail», trop grosses pour qu'elles puissent faire faillite, ici, je vous soumets que ce secteur-là, le secteur dans son entièreté est «too big to fail». On ne peut pas les laisser tomber parce que, si on les laisse tomber, c'est la vitalité même de nos grandes et petites villes aussi qui va être affectée.

Donc, je pense que vous, gouvernement, vous devez... ça coûterait cher, je n'en doute pas, mais on devrait mettre en place un programme d'aide directe à ces petites entreprises pour qu'elles puissent s'en sortir. Est-ce que cela se ferait à travers vous, à travers le ministère de l'Économie, ou est-ce que ça serait avec Revenu Québec? Je ne sais pas, on pourrait en discuter longuement, mais je pense qu'on... que le gouvernement devrait aller dans cette direction parce que c'est vital pour la vitalité de nos villes et villages. Je ne sais pas si vous voulez commenter là-dessus ou...

M. Fitzgibbon : Bien, je vais me répéter, je pense... je ne suis pas en désaccord que la fibre entrepreneuriale du Québec est essentielle au succès et création de richesse que nous avons établis quand on est arrivés en poste. Maintenant, les moyens pour y arriver, vous et moi, on a des vues différentes. Vous et Québec solidaire, vous êtes parties prenantes de ça. Je pense que — encore une fois, je me répète — la liquidité est importante. Le programme fédéral de la PCU, subvention salariale, c'est un très bon programme aussi. Le rôle du provincial, du Québec, c'est de se... de complémenter les programmes qui existent.

Vous parliez des entreprises de cinq employés et moins. Je vais vous dire que, dans beaucoup de situations, certaines de ces entreprises-là sont peut-être mieux de temporairement se fermer sur elles-mêmes, apprendre le nouveau monde dans lequel on va être... parce qu'il ne faut pas oublier que, là, il faut apprendre de redéfinir les entreprises. Une entreprise de trois personnes, où on a un bon programme de filet social, bien, peut-être que c'est mieux de fermer, puis réouvrir dans six mois, puis, avec l'aide du gouvernement, pouvoir faire de l'innovation.

On n'est pas pour commencer à intervenir, donner des subventions spécifiques à des entreprises. Alors, ce que nous, on fait, c'est qu'on fait des programmes sectoriaux, puis beaucoup de ces PME là, «by the way», vont être capturées par des programmes sectoriaux.

Dans d'autres situations, on est la seule province... Il faut comprendre, les PME ont deux coûts importants : les salaires, le loyer. On est la seule province au Canada qui a un programme où on rembourse 50 % de la perte des propriétaires immobiliers. On fait des choses énormes. En fait, quand on regarde ce que le Québec fait par rapport aux autres provinces, on est numéro un. Alors, moi, je suis très fier de ce qu'on fait comme assistance. On a une différence, vous et moi, sur la sémantique de ce qu'on va faire. Il n'y a... Le gouvernement en place est très proentrepreneur, c'est juste qu'on n'est pas d'accord sur comment on va intervenir. Et on a encore du temps, on en a encore pour un an et demi dans le marasme où on est, alors, si on se met à faire des programmes à droite puis à gauche, des milliards d'un bord puis de l'autre, c'est irresponsable comme gouvernement, et on est un gouvernement responsable. Mais on ne laissera pas tomber l'infrastructure, parce qu'en bout de piste, je vais conclure sur ça, le rôle du gouvernement, c'est : l'infrastructure du Québec doit être en place quand on va reprendre l'économie. Là, il faut définir c'est quoi, l'infrastructure.

• (10 h 20) •

M. Leitão : Très bien, mais je vous soumets que le coût de ne pas faire ce que je propose... et d'autres, je ne suis pas le seul, là, ce coût-là, qui est substantiel, est quand même moins élevé que le coût de ne pas le faire, qui semble être l'approche que votre gouvernement suit maintenant. Parce qu'une vague de faillites, et c'est à ça qu'on... écoutez, on fait... on va faire face à ça. Maintenant, c'est l'été, tout le monde est content, tout le monde est dehors, il y a des fêtes, il y a des partys, il faut faire attention, là, pas plus de 10 personnes, bon, les restaurants, ça roule, les bars sont ouverts, plus ou moins, les spectacles recommencent un peu, mais qu'est-ce qui va arriver, là, au mois d'octobre, novembre? Il va faire trop froid pour que les terrasses soient ouvertes.

Vous avez parlé des bureaux, les tours à bureaux, à Montréal, à Québec. Est-ce que les employés vont revenir? Pas sûr, moi. Je ne suis pas sûr que les entrepreneurs, que les entreprises... pas sûr que les banques, par exemple, ou les grands sièges sociaux, les entreprises qui ont maintenant développé des processus de télétravail qui fonctionnent... pas sûr que tout le monde va revenir au bureau. Donc, les centres-villes de Montréal, de Québec, de Sherbrooke, de Trois-Rivières, les centres-villes vont avoir un défi énorme. Et je pense que le gouvernement doit soutenir ça, soutenir ces centres-villes-là, les commerces de proximité, jusqu'à ce que la situation revienne à un peu plus normale, et ça va prendre du temps, ça va prendre d'ici jusqu'à la fin 2021. On peut être un an et demi, et ça va coûter probablement très cher. Et, encore une fois, ne pas le faire, finalement, nous coûtera plus cher.

Ce n'est pas seulement moi qui le dis ni Québec solidaire, mais je finis avec ça, là, juste ici, un article que j'ai trouvé intéressant, de Tim Geithner et Glenn Hubbard, ce sont des Américains — il n'y a pas plus capitaliste que ça — et, justement, qu'ils maintiennent que le «support for small business» est essentiel, surtout ces petites entreprises dans ces secteurs-là.

Bon, on a parlé de ça, là, ça va. On a du temps, mais, quand même, le temps est limité, j'aimerais maintenant passer à un autre sujet. Si vous voulez commenter brièvement, allez-y, sinon on passe à un autre sujet. O.K.

Vous avez mentionné que, dans votre liste, tantôt, il y avait, bon, six composantes, dont une était l'aérospatiale. Et, très bien, en effet, l'aérospatiale est un des secteurs clés stratégiques au Québec, à Montréal, au Québec. Et vous aviez dit que, bon, il y a des choses intéressantes qui s'amènent. Est-ce que vous pouvez nous parler un peu de ce qui s'en vient? De toute évidence, vous travaillez là-dessus, donc vous avez une idée de comment on va faire ça. Alors, quel est votre plan? S'il y a des choses que vous ne pouvez pas dévoiler, là, on n'est pas ici pour dévoiler des secrets, mais, de façon générale, c'est quoi, votre approche pour l'aérospatiale?

M. Fitzgibbon : Bien, écoutez, effectivement, c'est un secteur qui est tellement stratégique pour le Québec, pas seulement en termes d'emplois bien rémunérés, mais aussi la notoriété que nous avons gagnée au fil des ans dans le monde, hein? Moi, je réclame que le Québec, et après Toulouse, puis après Seattle, c'est la place de choix pour les entreprises aérospatiales. Une des raisons, c'est que le Québec, depuis plusieurs années, a mis en disponibilité des fonds de recherche, des appels d'offres et innovations, et on continue dans ce sens-là. C'est des programmes qui avaient été bien établis, que je considère adéquats, et on songe à les rehausser. Vous vous rappelez que l'énoncé budgétaire de mon collègue le ministre des Finances... on a alloué, dans notre budget, des argents pour la relance économique, et, je pense, c'est le genre d'initiative, d'innovation qu'on doit mettre en place si on veut garder notre position stratégique.

Je suis déçu que le fédéral n'est pas au rendez-vous, je dois avouer, et je n'ai pas renoncé à ce qu'il soit là, parce que je parle régulièrement à mon collègue... mon homologue à Ottawa, M. Bains, et je pense que c'est important pour le Canada de maintenir ça. Alors, à défaut d'avoir le fédéral, nous allons mettre de l'argent là-dedans. On est en train de finaliser. Je ne vais pas vous lancer des chiffres comme ça, au hasard, parce qu'il faut les négocier avec les Finances, mais je pense que M. Girard et M. Legault réalisent tous qu'on doit supporter cette industrie-là.

En même temps, heureusement, pendant que l'aéronautique va plus ou moins bien, puis que, je pense, ça va être difficile pour plusieurs années, c'est pour ça qu'il faut compenser, mais, moi, ce qui m'inquiète le plus, c'est que nos ingénieurs, nos talents en aéronautique s'en aillent dans d'autres secteurs. Je ne veux pas ça, parce que je veux qu'on maintienne le momentum là-dedans, sinon ça va être dur à reconstruire.

Alors donc, l'autre élément qui est important, c'est l'aérospatiale... le côté spatial, l'espace, et ça, je dois avouer... bien, il y a des choses qui ont déjà été annoncées, là, on a parlé de NorthStar, on a parlé de... Il y a des projets... qui s'en vient, et on est très actifs, M. Bahan et moi, M. LeBlanc, d'Investissement Québec, pour attirer au Québec et pour créer des positons dans le domaine de l'espace. Et, je pense, ça va être à court... bien, à court terme... c'est relativement à court terme parce que c'est un secteur qui va bien, contrairement à l'aéronautique. Alors, moi, je considère que l'espace puis l'aéronautique traditionnelle, là, ça va comme ensemble.

Alors, écoutez, moi, je pense que, d'ici quelques mois, là, on va faire des annonces, parce que c'est impératif pour le Québec de maintenir notre avantage comparatif qu'on a gagné au fil des ans, là. Ça fait plusieurs années qu'on est là-dedans, il ne faut pas qu'on perde ce momentum-là. Alors, il y a des choses intéressantes, je ne peux pas en dire plus maintenant, mais aussitôt que ça va être annoncé, je vais être heureux de pouvoir en parler. Mais on va mettre de l'argent là-dedans, là. Le gouvernement doit être agressif, entre guillemets, là, en respectant une certaine rigueur. Puis d'autant plus... Tu sais, on revient aux PME, je me répète, là, mais il y a des PME, beaucoup, dans la chaîne d'aéronautique, hein? Le Québec, là, les «tier 1», on en a cinq, là, mais il y a beaucoup de PME là-dedans. Alors, c'est sûr que ces grands donneurs d'ordres là, quand on leur donne de l'argent pour faire de l'innovation, bien, ça percute en bas. Alors, moi, je pense que ça... on peut atteindre deux objectifs en même temps.

M. Leitão : Ah! tout à fait. Quand on parle des PME dans l'aérospatiale, ce n'est pas la même chose que les restaurants et les bars, mais je vous soumets que les restaurants et les bars, c'est aussi important pour la vitalité des... parce que, ces ingénieurs-là, après le travail, il faut qu'ils aillent quelque part, mais bon...

M. Fitzgibbon : ...à Montréal.

M. Leitão : Mais donc deux choses : le soutien à ce secteur-là va se faire à travers des programmes d'incitation à la recherche, si j'ai bien compris, donc, des crédits d'impôt, je présume. On va élargir un peu ces critères-là ou...

M. Fitzgibbon : Bien, non, en fait, des crédits d'impôt, je pense qu'on veut limiter un peu cette enveloppe-là, mais par contre la nouvelle mouture d'Investissement Québec, là, qu'on a mise en place avec le p.l. n° 27... Vous avez vu les décrets passer, là, plusieurs, d'ailleurs. On regarde beaucoup, maintenant, des situations... Il y en a qu'on n'avait pas... Ah! il n'est pas encore décrété, je ne peux pas en parler, là, mais une société bien connue à Montréal, on fait des prêts pardons. Alors, il y a la subvention, mais le pardon se fait a posteriori. Créez-moi 50 jobs à 100 000 $, je vais vous pardonner 10 % du prêt. Alors, c'est la nouvelle mouture d'Investissement Québec.

Et l'autre mouture qu'on a, c'est de faire des prêts pas d'intérêt, à redevances. Alors, si on considère que l'entreprise veut un coût en capital négligeable, un PSRI, là, un prêt pas d'intérêt, on va dire : Parfait, bien, quand tu vas faire de l'argent plus tard, on va en faire aussi. Alors, il y a des moyens financiers, et à date, bien, on a un certain succès avec ça. La subvention déguisée, c'est sûr, on ne paie pas d'intérêt sur une subvention. Et par contre il y a une redevance. Ça fait que, si ça marche, on fait de l'argent. Puis un prêt pardon, bien, moi, je suis prêt à pardonner un prêt a posteriori si vous créez 50 jobs à 100 000 $. Puis il y a une formule mathématique, là, M. Bahan, qui vient des Finances, il a sa boîte noire qui dit : Voici le chiffre qu'on peut donner, et je pense que c'est ça qu'on doit utiliser, puis on le fait relativement bien.

M. Leitão : Très bien. Écoutez, ce sont des pistes d'intervention que je trouve intéressantes. Est-ce que vous seriez prêts aussi... encore une fois, vous, au gouvernement, seriez prêts aussi à prendre des participations directes, donc être actionnaires?

• (10 h 30) •

M. Fitzgibbon : Oui, c'est un débat, ça, hein, c'est un gros débat parce que... On va parler du Cirque du Soleil, là, 30 secondes, là, c'est un sujet que tout le monde aime, là. Dans ce cas-là, je n'ai pas voulu qu'on soit actionnaires, je voulais qu'on soit prêteurs. Sauf que la différence, c'est qu'il y avait 200 millions de prêts, pas d'autre prêt, donc. J'aime autant être prêteur sénior sécure que dans l'actionnariat. Je ne pense pas que c'est le rôle du gouvernement d'être dans l'actionnariat, sauf sur une situation temporaire, qu'il faut faire... mais il faut se faire racheter après. Ce n'est pas le rôle du gouvernement, de détenir des entreprises. Alors, moi, je suis généralement allergique à prendre des participations directes. Par contre, ce qu'on fait, c'est qu'on prend les participations des devantures... tu sais, des instruments où on a un risque d'équité, donc il y a une corrélation avec le risque qu'on prend, mais on n'est pas dans l'actionnariat pur. Je pense, c'est une erreur du gouvernement, de faire ça. Mais, dans des situations où la compagnie est en difficulté, bien là, il faut intervenir, là. Des fois, on peut... dettes, mais, s'il y a trop de dettes, on va rentrer dans le capital. Il faut protéger le capital, mais d'emblée la mission d'Investissement Québec n'est pas de détenir des entreprises.

M. Leitão : Très bien, mais ça peut arriver temporairement pour une raison spécifique, mais ce n'est pas l'objectif ultime d'Investissement Québec d'être actionnaire, d'avoir un portefeuille de...

M. Fitzgibbon : Absolument, puis de la Caisse de dépôt aussi.

M. Leitão : C'est ça.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Il reste quatre minutes à l'échange.

M. Leitão : Très bien. Merci, Mme la Présidente. Vous avez mentionné des choses qui sont intéressantes, et je vous soumets que ça pourrait s'élargir à d'autres secteurs. Vous avez parlé des prêts pardons. Bon, les prêts pardons, c'est quelque chose qui... le concept pourrait être quelque chose comme ça, aux entreprises plus petites, dans les secteurs fragiles. Je comprends qu'il y en a pas mal, ça serait plus difficile à gérer, là, parce qu'on parle de milliers de petites unités, mais ça pourrait aider, puisque, pour une entreprise très fragile, à ce moment-ci, un prêt, ce n'est pas nécessairement la meilleure chose, mais, s'il y a cette partie-là de prêt pardon, ça pourrait être intéressant. Très bien.

Donc, pour ce secteur-là, vous avez un plan, vous avez une vision, vous voulez y aller, c'est un secteur clé pour notre économie, très bien. Juste une petite question comme ça : Est-ce que... dans ces évaluations-là, quand vous regardez ces transactions-là, ces interventions-là, est-ce que vous — vous, encore une fois, le gouvernement, là, vos équipes — faites une analyse environnementale? Est-ce qu'on discute d'enjeux d'émissions de gaz à effet de serre? Les avions ont tendance à être des appareils qui consomment des hydrocarbures, alors est-ce que... Comment vous voyez ça, là? Comment...

M. Fitzgibbon : La réponse, c'est oui. Je pense que... On a, d'ailleurs, vous vous rappelez peut-être, le programme d'appel à l'innovation, un projet public, je pense, avec Bombardier, pour l'avion électrique, là. Donc, on investit des sommes relativement importantes pour promouvoir une innovation, évidemment, qui va respecter nos objectifs de lutte aux changements climatiques.

Quand... Tous les projets qui passent au MEI ou à IQ, il y a différents critères qu'on regarde. Le premier, évidemment, c'est la création de richesse, hein, vous savez que le gouvernement, on est un peu obsédés par ça. Donc, quand on me présente un projet où on rehausse la moyenne salariale d'une entreprise, ça m'excite, donc on a tendance à être plus généreux dans ce contexte-là.

Il y a toujours une évaluation environnementale qui est faite aussi. Est-ce qu'on va toujours refuser les projets qui génèrent des émissions? La réponse, c'est non, dans la mesure que l'atténuation peut être faite ailleurs.

Alors, oui, c'est un critère. Et d'ailleurs je pense qu'il y a... mentionner un pourcentage, là, mais il y a peut-être un 30 % de nos projets qu'on regarde qui touchent l'environnement, parce que, tu sais, on est rendus, maintenant... J'ai toujours dit que l'environnement est une courroie de transmission de l'économie, je le crois réellement. J'ai trois, quatre projets qui me viennent en tête qu'on regarde présentement, qui vont adresser des enjeux environnementaux tout en créant de la richesse. Ça fait que, là, évidemment, ça, c'est gagnant-gagnant. Ces projets-là, on les aime beaucoup.

D'autres projets qui sont négatifs au niveau des GES, il y en a. Il faut malheureusement les accepter, mais on essaie du mieux qu'on peut de voir s'il y a une atténuation qui peut être faite.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Il reste une minute.

M. Leitão : Très bien. Et c'est là où je voulais aller un peu maintenant, dans ma fin de deuxième et puis début de troisième bloc qui viendra après, c'est cette question environnementale. Vous savez très bien — ou, si vous ne le savez pas, je vous le dis — hier, nous avons eu une bonne discussion avec votre collègue le ministre de l'Environnement. Il y a plein de choses qui se passent, au ministère de l'Environnement, plein de changements de nature structurelle, puis qui s'amènent à ce ministère-là.

Vous venez de dire, et je vous crois, que vous regardez certains projets. Vous, Investissement Québec regardez plusieurs projets, maintenant, dans le domaine de l'environnement, des projets intéressants, et je suis sûr qu'il y en a plusieurs, projets très intéressants. Ma question est : Un entrepreneur dans ce secteur-là, des gens des «cleantech» ou des choses comme ça, à qui ils s'adressent? À vous? À Investissement Québec? Au ministère de l'Environnement? Au ministère de l'Énergie? On a déjà dit à la blague, mais avec raison, que le problème du Québec, c'est qu'on a beaucoup trop de guichets uniques.

La Présidente (Mme IsaBelle) : C'est tout, donc la réponse sera donc au prochain bloc. Alors, on y va avec, maintenant, le député de René-Lévesque. Vous avez 13 minutes.

M. Ouellet : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Hier, M. le ministre, vous nous avez indiqué que vous aviez fixé une liste, en 2018, d'entreprises qui méritaient intérêt de votre part et de la part du gouvernement. Bon, évidemment, j'ai tenté d'obtenir cette liste, mais vous ne nous l'avez pas donnée, puis c'est bien correct. Mais je vais fonctionner différemment, je vais vous nommer des entreprises, dites-moi si elles sont sur votre liste, puis on va parler de ces entreprises-là : Nemaska. Est-ce que Nemaska faisait partie de votre liste des 25 entreprises à surveiller ou à monitorer?

M. Fitzgibbon : Non, mais elle l'est devenue par après.

M. Ouellet : Il se passe quoi avec Nemaska Lithium?

M. Fitzgibbon : Bien, il y a une partie qui est judiciarisée, là, il faut faire attention, le juge est en train de revoir les différentes initiatives. C'est un dossier qui est très triste. C'est un dossier qui me chagrine beaucoup parce que je détiens présentement... puis, quand je dis «je», là, je parle au nom du gouvernement, là, nous détenons, 8,3 millions de personnes du Québec, 80 millions de dollars qui a été investi par Investissement Québec dans une patente qui ne marche pas, et je suis très peiné de ça parce que cet argent-là, il est perdu. Ça me fait de la peine parce que ça a été fait... malheureusement, c'était un projet qui a été excessivement mal ficelé, un projet qui a vu... après avoir levé de l'argent des particuliers, on a découvert qu'il y avait 400 millions de montants excédentaires qu'il fallait investir, d'une part. D'autre part, moi, j'ai découvert qu'il y avait des actionnaires, pour ne pas le nommer, SoftBank, qui était actionnaire au même titre que nous, Investissement Québec, mais eux, ils avaient 20 % de la production qu'ils pouvaient acheter à escompte. En plus, il y avait un financier américain, qui s'appelle Orion, lui, il avait 5 000 tonnes de carbonate de lithium qu'il achetait à 60 % d'escompte sur le prix. C'est une patente à gosses. Et là, aujourd'hui, on s'est ramassés, le 23 décembre 2019, là, l'arbre de Noël, il a disjoncté, il n'y a plus de lumières. Triste, très triste.

Alors, où on est rendus aujourd'hui? Bien, cette patente à gosses là ne fonctionne plus, il faut qu'elle soit refaite. Moi, étant donné que j'avais 80 millions d'argent des Québécois, chaque Québécois a 10 $ dans cette patente à gosses là, alors moi, j'ai... on a donné un mandat : regarder dans le monde. Moi, je suis allé en Asie au mois de décembre 2019, entre autres, pour la filière électrique, qui incluait, évidemment, Nemaska, parce que la patente à gosses, elle est importante, là, on parle du minerai jusqu'à la batterie, on parle du recyclage, on parle des voitures électriques, là, les trois affaires qui sont dans notre champ de tir, et la mission, c'est-à-dire : Qui dans le monde est prêt à venir investir dans la patente à gosses? Personne ne s'est présenté. Aucun financier ne s'est présenté.

Alors, il est arrivé ce qui est arrivé, l'arbre de Noël a disjoncté, le juge a écrit un processus pour voir comment est-ce qu'on prend cet actif-là puis on en fait quelque chose avec. Et là on va savoir, dans les prochains jours, je pense, qu'est-ce qui va arriver. Alors, je ne peux pas spéculer parce que, premièrement, je ne le sais pas. Le gouvernement du Québec... moi, c'est un dossier qui m'intéresse beaucoup parce que ça s'insère dans la Stratégie d'électrification. C'est un morceau parmi tant d'autres, c'est un projet qui va coûter 10 milliards, probablement, là, à un moment donné, alors je me trouve... il faut que je trouve des partenaires, là, on ne fera pas ça tout seul. Alors, Nemaska, c'est très, très, très triste, comme situation.

M. Ouellet : C'est très triste parce qu'il y a des créanciers, des citoyens qui ont cru en l'histoire, qui ont investi argent, fonds de retraite et qui se retrouvent devant rien. Et, dans la restructuration, vous me corrigerez, M. le ministre, mais eux non plus n'auront rien. Dans la réflexion qu'il y a, actuellement, tous les petits actionnaires qui étaient dans Nemaska vont se retrouver, suite à la décision, à avoir tout perdu, est-ce que je me trompe?

• (10 h 40) •

M. Fitzgibbon : Écoutez, c'est une possibilité. Je ne le sais pas parce que ça n'a pas été annoncé. Tout ça est judiciarisé, il y a un juge, là, de la cour, qui regarde, présentement, les différentes offres. Je ne sais même pas c'est quoi, les offres. Alors, vous avez peut-être raison, probablement raison. Puis je ne peux pas vous le confirmer, on va le savoir, probablement, d'ici 48 heures.

Mais, tu sais, ce qui est triste là-dedans... je suis d'accord avec vous, là, puis moi, j'ai 80 millions sur le bilan d'Investissement Québec, la même affaire, là, chaque Québécois a 10 $ dans cette affaire-là, alors je trouve ça désolant. Une statistique qui a été triste... quand l'émission... il y a eu une émission de l'action qui a été faite, hein, une IPO — vous savez c'est quoi, hein? — on l'a rendue publique quand l'émission s'est faite, il y avait à peu près 70 % d'institutions financières, donc, des caisses de dépôt... je dis «caisses de dépôt», d'autres, là, qui ont acheté le stock, puis 30 % qui s'en vont dans le «retail», qu'on appelle. Quand le management a annoncé la surcharge, là, de 375 millions, là, c'est quelque part... Q2 2019, là, la chaîne du bicycle a débarqué, hein? Puis savez-vous, aujourd'hui, à ce moment-là, c'est quoi, la portion des actionnaires? Il n'y a plus d'institutions, ils ont tout vendu. Qui a acheté? Les particuliers. C'est triste, triste.

Ça, c'est arrivé avant, là... on arrivait au pouvoir, là, on est arrivés... on a été élus, quoi, au mois d'octobre, ça, c'est arrivé au mois de février, là. Le stock a baissé, les institutions financières ont vendu le stock, puis les particuliers ont jeté le stock. Ça vous dit quoi, aujourd'hui, ça? Patente à gosses. Ça a été très, très, très mal.

Et là vous allez me poser la question : Pourquoi on ne sauve pas la Nemaska des actionnaires? Il y a 1,1 milliard qu'il manque dans la patente, là, pour la finir. Pour la mine, pour l'usine d'hydroxyde ou de carbonate — ils vont faire les deux, probablement — c'est 1 milliard. Si on garde la structure actuelle — on va le voir, là, mais j'espère que je me trompe — il n'y a personne qui va investir. Est-ce que le gouvernement du Québec va mettre 1 milliard dans la patente parce qu'on est les seuls qui vont le faire? La réponse, c'est non. Au même titre que... je disais à M. le député de Rosemont, hier, qui n'a pas tout compris ce que je lui disais, que le Cirque du Soleil, 1,3 milliard, je n'étais pas intéressé non plus. À un moment donné, là, le gouvernement, on est rigoureux.

Alors, dans le cas de Nemaska... puis malheureusement on a tout fait pour sauver la compagnie, puis je peux vous garantir que le 80 millions, sur le bilan d'Investissement Québec, qui aurait toffé, là, il aurait fait un... complet, là, ça a fait mal au coeur. Mais à un moment donné il faut voir l'évidence. Si, seuls, on avait mis 1 milliard dans la patente, on aurait pu la conserver. Est-ce que c'est rigoureux pour le Québec, pour nos 8 millions de personnes? Non, alors on ne le fait pas. D'autres vont vous le faire... Si d'autres vont le faire, j'espère pour nous et pour vous qu'il y a des gens qui vont investir des milliards puis qui vont garder la structure, mais ce n'est pas nous autres.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Il reste six minutes à l'échange.

M. Ouellet : Pour terminer là-dessus, M. le ministre, je veux vous citer, dans un article de La Presse, je crois, de mars 2020 : «Nemaska Lithium est un "actif stratégique" pour le Québec, a affirmé au mois de novembre le ministre de l'Économie[...]. Il a rencontré le président du fonds d'investissement. "Pallinghurst et le gouvernement sont alignés quant à ce qu'on veut faire avec notre lithium."»

C'est quoi, cet alignement-là avec Pallinghurst? Puis, pour le bénéfice de nos téléspectateurs, c'est qui, ça, Pallinghurst? Puis est-ce qu'il représente la clé, un peu, d'une solution possible à... je ne veux même pas dire une relance, mais un démarrage adéquat à Nemaska?

M. Fitzgibbon : J'espère que oui. Pallinghurst, c'est un fonds britannique qui est financé par plusieurs fonds souverains — comme la Caisse de dépôt — dans le monde, des fonds asiatiques, des fonds des pays scandinaves, ils ont une expertise dans le domaine minier et transformation primaire. Le projet de société qu'on a établi pour le Québec pour l'électrification des transports passe par — je vais parler du premier bloc, là — du minerai aux batteries, puis on a engagé McKinsey pour nous aider, parce qu'on a un plan très, très clair.

Moi, je suis allé vendre le plan, au mois de décembre. Ça, ça va coûter 7 milliards. Le gouvernement du Québec, je pense qu'on doit mettre, là-dedans, une couple de milliards. C'est un projet qui va être tellement structurant pour le Québec, parce que, contrairement à des projets comme Stornoway, là, où on fait des diamants, puis on les amène à la bourse, puis on les vend, puis on espère qu'on va avoir un bon prix, ici on peut s'en aller loin dans la chaîne d'approvisionnement. Tout seuls, on ne peut pas faire ça, impossible, ça nous prend de l'expertise. L'expertise va venir... ceux qui font les anodes, les cathodes, l'électrolyte et ceux qui vont faire la conversion. Alors, Pallinghurst, c'est un fonds qui se spécialise là-dedans.

Alors, eux devaient regarder Nemaska dans sa structure actuelle. Quand ils ont regardé puis ils ont ouvert le sac, là, ouf! ils n'investissent pas, ils ne veulent pas toucher à ça. Nous, on les a pris et on a dit : O.K., voici notre projet, là. Parce que le commentaire que vous avez dit, j'y crois énormément. Le lithium... le prix du lithium... malheureusement, aujourd'hui, le spodumène, là, qu'on extrait du terroir, le prix d'extraction du spodumène est moins cher que le prix du marché parce qu'il y a un surplus sur le lithium. Donc, pour une couple d'années, là, la mine... ça n'arrivera pas, cette mine-là, il faut la convertir. Alors, moi, j'aime mieux qu'on bâtisse une usine pour faire du carbonate ou de l'hydroxyde de lithium puis qu'on l'achète spot du marché, puis un jour on repartira la mine. Alors, Pallinghurst est un partenaire comme d'autres qui veulent travailler avec nous autres dans ce plan macro là. Alors, j'espère qu'on va être capables. Bien, si ce n'est pas Nemaska, on prendra un... elles sont toutes dans le trouble, les compagnies de lithium, là. Ça fait qu'on va en prendre une, mais on va le faire comme il faut.

Ces projets-là, là, pour conclure, ça prend de l'équité. Puis, pour parler de Nemaska, c'est un arbre de Noël qui a été mal dessiné, c'est un désastre financier. On ne fera pas l'erreur deux fois.

M. Ouellet : Vous parlez de... je veux reprendre vos propos, ça pourrait coûter 7 à 8 milliards pour structurer la filière batterie, c'est ce que je comprends, et non pas 7 milliards pour uniquement un seul projet d'entreprise. Là, je veux juste bien comprendre. Cette filière-là, vous cherchez à la structurer avec... peut-être avec le fonds Pallinghurst, mais avec d'autres partenaires, pour qu'il y ait d'autres entreprises au Québec qui s'y greffent, c'est ce que j'ai compris?

M. Fitzgibbon : Vous avez raison. Bien, entre autres, là, je dis rapidement, là, mines, on fait... on extrait le spodumène, on fait de l'hydroxyde du carbonate de lithium, on fait du matériel qui va aller dans la cathode, l'anode ou l'électrolyte, puis il y a la batterie au bout. C'est une chaîne assez longue.

M. Ouellet : Est-ce que l'entreprise Mason Graphite pourrait effectivement s'insérer aussi dans cette stratégie? Parce qu'on est au même endroit, ce n'est pas la patente à gosses de Nemaska, comme vous l'avez dit, mais Mason Graphite a fait face à des défis. Ils ne sont toujours pas installés chez nous, ils ont décidé de mettre le «hold» sur la mine, d'importer leur minerai et de faire la transformation, en tout cas, du moins sur le territoire du Québec, mais tout près de Montréal. Quelle est votre vision pour Mason Graphite? Est-ce qu'on peut penser qu'ils pourraient s'intégrer, oui, à la filière, mais que, tôt ou tard, on aurait des véritables retombées, pas juste du côté de l'usine de transformation, mais aussi dans la deuxième et troisième transformation, qui était le plan visé par Mason Graphite, notamment dans ma circonscription?

M. Fitzgibbon : Vous avez raison. Et en fait l'élément de vente... Parce qu'au Québec, là, dans les mines, là, on a baissé pas mal, hein? Voilà quatre, cinq ans, on était le numéro quatre au monde pour les investisseurs, on est rendus 16e. Ce n'est pas facile, au Québec, pour toutes sortes de raisons, puis je ne veux pas rentrer là-dedans.

Maintenant, quand on regarde... quand on fait le pitch de vente, là, aux grosses compagnies, là, que c'est qu'on vend? On vend du cobalt, du nickel, du graphite, du lithium. Ça, c'est «winner». C'est cher, produire au Québec, par contre. Nemaska, là, le prix était beaucoup supérieur à ce que ça devrait être pour toutes sortes de raisons. Alors, c'est ça, le point de vente, puis le point de vente, c'est de dire aux équipementiers : Je ne pense pas que Tesla va venir faire des chars au Québec, mais moi, je pense qu'on est capables de se rendre loin dans la chaîne. Puis une batterie... si on est capables de faire quelque chose avec nos véhicules électriques, des transports, des camions, autobus, pourquoi ne pas avoir une usine de batteries? Mais ça, c'est le bout de la ligne, là.

Alors, l'avantage concurrentiel que le Québec a, c'est qu'on a quatre produits importants dans le... pour faire les anodes, cathodes, électrolytes. On va être agressifs pour mettre de l'argent, pour faire les usines de conversion, parce qu'on parle de beaucoup d'argent, là, et je pense que c'est ça qui va nous faire... Je suis... Ça, c'est mon projet. C'est mon projet, là, le numéro un, là, de livrer ça, là, dans les prochaines années. Et je pense que c'est avec des Mason Graphite, des Nouveau Monde Graphite, c'est avec Glencore, qui a du cobalt, nickel... j'oublie le nom, là... en tout cas, on travaille avec tout ce monde-là, là, puis leur dire : Prenons le matériel, là, convertissons-le dans les régions, évidemment, là, pour revitaliser. Les batteries, ils vont les faire, probablement, à Montréal, là, mais... ou les cathodes, là. Moi, je pense que ce que vous dites, c'est le... c'est ça qui est important pour qu'on soit compétitifs.

M. Ouellet : Intéressante discussion, M. le ministre. Cette réflexion-là, cette structuration-là va-t-elle apparaître dans un plan? Est-ce qu'elle sera présentée, là? Parce qu'on sait qu'au gouvernement du Québec il y a différents plans. Cette filière-là, est-ce qu'elle va se décupler? Parce que, là, je vous entends, là, j'ai l'impression que c'est tout dans votre tête ou dans la boîte noire de votre directeur qui vous accompagne et qui vous aide là-dedans, mais, concrètement, M. et Mme Tout-le-monde, là, les Québécois et Québécoises, pour prendre confiance en la filière et prendre confiance en cette volonté-là, est-ce que ça sera connu, déterminé? Je ne vous demande pas un PowerPoint de 30 pages, là, mais...

M. Fitzgibbon : C'est un bon point. Non, je vais vous rassurer, c'est...

La Présidente (Mme IsaBelle) : ...secondes seulement.

M. Fitzgibbon : Hein?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Vous avez 20 secondes.

M. Fitzgibbon : Bien, je suis d'accord avec vous. C'est dans ma tête, là, mais il y a d'autres têtes aussi, là, puis on a engagé McKinsey. On a un pitch, là, qu'on fait dans le monde, là, qui est très bien fait. Alors, je vais me faire... En fait, quand on va voir Nemaska, ce qui va arriver, là, on va le savoir dans les prochains jours. Je vais profiter, peut-être, de Nemaska, parce qu'il y a beaucoup d'émotions, Nemaska, là, de toute évidence, ça serait important de... à ce moment-là, puis je prends note de votre point d'expliquer le plus clairement possible la vision du gouvernement.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci, M. le ministre. Alors, nous allons avec le troisième et dernier bloc de l'opposition officielle, avec un 20 minutes.

M. Leitão : Merci, Mme la Présidente. Dernier de ce matin...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Oui, oui, de ce matin.

M. Leitão : ...on continue l'après-midi. Et, juste pour compléter un peu avec ce que le collègue... dont vous parliez avec notre collègue, ça serait bien, oui, que ce pitch que vous allez faire, qui est maintenant dans votre tête, bien, qu'il puisse être présenté un peu à tout le monde, les parlementaires, ici, mais à tout le monde. On n'a pas besoin d'un PowerPoint de 30 pages, mais peut-être un PowerPoint de 10 pages, ça pourrait être utile pour savoir un peu dans quelle direction on va aller.

Juste un petit commentaire aussi, vous avez mentionné une des entreprises avec qui vous pensez peut-être trouver des alliances ou faire des affaires, c'est Glencore. Je ne sais pas, moi, je resterais un peu loin de Glencore. Glencore, c'est aussi... ils sont eux aussi derrière les tarifs d'aluminium, mais, bon, ça, c'est une autre... enfin, la filiale américaine, ça, c'est une autre histoire.

Revenons au guichet unique. Donc, pour les entrepreneurs québécois, les entreprises québécoises qui auraient des projets, qui auraient des idées, qui auraient des initiatives dans le secteur des technologies propres ou autres secteurs liés de près ou de loin à l'environnement, à qui ils s'adressent, Investissement Québec, Environnement, Énergie?

• (10 h 50) •

M. Fitzgibbon : C'est une bonne question. Premièrement, je pense que vous connaissez l'environnement gouvernemental. Le MEI, slash, Investissement Québec, on a les FDE, les fonds propres d'Investissement Québec, on a ça dans un tout. C'est nous qui est responsable pour faire les initiatives financières des entreprises.

Mais qu'on parle de culture, qu'on parle de tourisme, qu'on parle environnemental, qu'on parle d'une mine, dans tous les cas, l'avis sectoriel est requis. Je ne ferai jamais un programme pour faire une usine de recyclage du plastique sans que le ministère de l'Environnement nous confirme que c'est conforme avec leurs objectifs.

Alors, dans le cas de l'Environnement, c'est encore plus lié parce que... je dis «30 %», je n'ai pas les chiffres exacts, là, mais il y a beaucoup de projets qui sont reliés à l'Environnement. Le triage est un enjeu important au Québec, présentement. Le recyclage, la décontamination pour le recyclage, c'est au coeur de notre économie, présentement. Alors, c'est sûr que ces projets-là, je ne pourrais même pas aller au Conseil des ministres si mon collègue M. Charette ne serait pas supporteur du projet. Ça, ça ne serait pas réaliste ni rigoureux de notre part.

Mais, juste pour répondre à votre question, s'il y a une demande financière, généralement, pour un prêt, de l'équité, ils vont venir chez Investissement Québec, MEI, mais c'est nous, à ce moment-là, directement, qui implique l'Environnement pour être sûrs qu'on soit conforme.

M. Leitão : Très bien. Et l'enjeu a toujours été... et ce n'est pas d'aujourd'hui, ça a toujours été qui est le porteur du ballon, parce que ça peut facilement se perdre dans la bureaucratie gouvernementale quand il y a plusieurs ministères, nécessairement, d'impliqués.

Moi, ce que je vous suggère fortement, ce que je demanderais même de faire, c'est que ça soit vous, que ça soit Investissement Québec qui soit le porteur du ballon. Parce que moi, j'ai... je suis candide avec vous aussi, moi, j'ai une grande crainte qu'avec les réformes qui se préparent au ministère de l'Environnement, la disparition de Transition énergétique Québec, le rapatriement de ses mandats, de ses fonctions à l'intérieur du ministère de l'Environnement, à l'intérieur du ministère de l'Énergie, que ça devienne extrêmement bureaucratique. Et donc l'agilité qu'on avait, on risque de la perdre, et qu'accorder de l'aide financière à ces entreprises-là, ça peut devenir extrêmement compliqué. Il faut que vous soyez là, il faut qu'Investissement Québec soit à la table.

Après ça, vous discutez avec vos collègues, certainement, mais il faut que l'initiative passe par Investissement Québec ou par le ministère de l'Économie, parce que, dans ce domaine, le défi qui nous attend en termes de transition énergétique est énorme, les sommes qui sont requises sont colossales. Le gouvernement, qui qu'il soit... ici comme ailleurs, les gouvernements n'ont pas les moyens, tout seuls, de financer cette transition-là, il faut être capables de mobiliser le capital privé. Et, pour ce faire, l'expertise au sein du gouvernement du Québec est chez vous et pas à l'Environnement. Donc, moi, j'ai une grande crainte qu'on rate le bateau si des analystes d'IQ ne sont pas présents. Pas seulement présents, mais que...

M. Fitzgibbon : M. le député, je suis d'accord avec vous, je suis totalement d'accord avec vous. D'ailleurs, si on regarde la réforme du p.l. n° 27, c'est un peu ça, hein? On voulait que le fameux guichet unique... je n'aime pas le mot «guichet unique», c'est un peu galvaudé, mais c'est ce qui se passe. Puis, honnêtement, dans le cas de l'Environnement, avec M. Charette, on a une relation tellement forte, parce qu'ils n'ont pas l'expertise de faire l'investissement, mais ils ont quand même l'expertise de savoir qu'est-ce qui est valable ou non pour la lutte aux changements climatiques. Alors, je peux vous rassurer que ça, c'est l'intention, puis c'est pas mal ce qui se passe déjà, mais il faut effectivement que l'entonnoir sur la gestion financière des projets, l'addition de partenaires... C'est la même chose dans le cas du lithium, là, c'est exactement la même chose. Il fallait trouver des partenaires, sinon... on ne peut pas le faire tout seuls. Alors, je suis d'accord avec vous. Je ne peux pas élaborer plus que ça, là, vous avez raison.

M. Leitão : Très bien. Et donc non seulement l'expertise n'est pas... l'expertise financière n'est pas dans ces ministères-là, mais en même temps ils ont de l'argent, là, il y a le Fonds vert. Le Fonds vert, c'est au moins 4 milliards pour les prochains six ans, c'est beaucoup de sous. Il faut bien voir comment cela va être déployé, il faut avoir une vision d'ensemble, comment tout ça va s'arrimer avec le reste des interventions de l'État.

Encore une fois, avant, il y avait des organismes indépendants qui... Conseil de gestion du Fonds vert, TEQ, qui étaient dans le portrait. Là, maintenant, ça va être dévolu au ministère, et je suis très préoccupé par ça. C'est quand même 4 milliards, dans le Fonds vert, c'est de l'argent.

M. Fitzgibbon : Écoutez, règle générale, là, l'Environnement n'est pas différent des autres. Ce qu'on voit dans le fonctionnement du gouvernement que... moi, je suis très à l'aise avec ça, c'est que la partie subventionnée... Écoutez, si le Tourisme veut subventionner des organismes, c'est eux qui ont l'expertise pour faire ça. Dans l'Environnement, pour la subvention de projets porteurs pour les changements climatiques, environnementaux, je pense qu'ils ont l'expertise aussi. Mais aussitôt qu'on rentre dans la structure financière pour faire un investissement quelconque en prêts, c'est là qu'Investissement Québec... Alors, je pense qu'il y a une ligne qui sépare où le côté subventions est fait par les ministères concernés, que ça soit l'Agriculture, que ça soit l'Environnement ou ailleurs, puis aussitôt qu'on rentre dans la structure financière, ça rentre chez nous — «chez nous», slash, Investissement Québec, MEI. Je pense, c'est la bonne démarcation.

Bon, là, la question du déploiement du Fonds vert, du 4 milliards, Benoit n'a pas encore annoncé son programme, mais il va le faire bientôt. J'en connais une grande partie, mais je pense qu'on va être confortables avec comment l'utilisation va être faite. Mais, vous avez raison, c'est 4 milliards qu'il faut qu'il soit bien dépensé, puis on en est conscients.

M. Leitão : Et pas seulement qu'il soit bien dépensé, mais qu'on l'utilise comme levier pour aller chercher d'autres fonds, parce que, encore une fois, les sommes requises pour accomplir notre nécessaire transition écologique, ces sommes-là sont colossales. L'État n'a pas ces moyens-là, il faut être capables de s'arrimer avec les autres.

Et une chose qui se fait déjà et que je pense qu'on devrait faire beaucoup plus que ça, c'est l'appariement, donc l'État met une partie, puis on va chercher des fonds privés, et je pense que le réseau de contacts pour pouvoir bien déployer ces mesures-là se trouve dans votre ministère. Alors, je vous incite fortement à prendre une place plus active dans ce domaine-là parce qu'on a besoin de cette expertise et on a besoin de bien faire notre transition écologique.

O.K., là, j'aimerais qu'on continue un petit peu dans les six axes d'intervention que vous avez mentionnés au tout début. Il y avait, bon, l'aérospatiale et puis il y avait aussi les sciences de la vie. Qu'est-ce que vous voyez dans ce secteur-là qui a beaucoup changé, hein? Ça a beaucoup changé dans les derniers cinq, 10 ans. On a toujours une... c'est toujours un secteur important au Québec, mais il est pas mal différent du passé, et, justement, il y en a beaucoup, de PME, maintenant, qui se trouvent dans ce secteur-là. Alors, comment vous voyez le rôle de votre ministère, d'Investissement Québec dans cette grappe d'activités là?

M. Fitzgibbon : Disons que je pense que, dans l'ancien temps, là — puis, à l'époque, j'étais conseiller financier pour les entreprises — on avait le phénomène des biotechs, hein, on avait un médecin, une molécule, puis on faisait une IPO, on avait une compagnie de biotech. Les pharmas avaient, à ce moment-là, délaissé la recherche, l'avaient transférée aux biotechs puis ils achetaient les biotechs après, quand ils avaient réussi. Puis ce modèle est un peu révolu parce que... on voit de plus en plus dans la santé, les gens focaliser sur les... sur ce qu'on appelle la médecine personnalisée. Je m'explique. Je pense qu'au Québec, depuis quelques années, qu'on pense à l'Institut de cardiologie, qu'on pense aux cellules souches à Maisonneuve-Rosemont, qu'on pense aux neuros à McGill, le Québec a développé une très bonne notoriété sur la médecine spécialisée faite par les hôpitaux universitaires, et je pense que c'est ça, le coeur, le noeud gordien qu'il faut défaire pour que les pharmas, les pharmaceutiques puissent revenir au Québec parce qu'il faut accepter qu'ils sont partis du Québec.

Quand moi, j'ai gradué à l'université, tout le monde était ici avec des chercheurs, puis là, woups! on a des vendeurs de pilules, là. C'est méchant, là, mais c'est ça qu'on a, au Québec, là. Alors, il faut changer le modèle de vendeurs de pilules puis de refaire de la recherche. Mais la recherche, ça ne se fera pas comme elle se faisait dans l'ancien temps, alors moi, je pense qu'il faut capitaliser sur nos hôpitaux universitaires, puis Maisonneuve-Rosemont, celui qui... mais Maisonneuve-Rosemont, j'ai passé plus de temps sur celui-là pour mieux le comprendre parce que je ne le comprenais pas. Puis je me suis dit : Wow! Là, on a quelque chose, là, où on a des médecins, M. Sauvageau, M. Roy, qui excitent les pharmas parce que c'est live.

Deuxièmement, merci à Mila et Ivado, l'intelligence artificielle, parce que, en bout de piste, les algorithmes qu'on peut faire avec les données qu'on a dans les hôpitaux vont faire en sorte qu'on va être plus efficients pour avoir des médicaments qui vont être plus ciblés.

Alors, moi, je pense que... on a l'intelligence artificielle, on a la médecine spécialisée. Éventuellement, quand on va régler l'accès aux données, on a les données de la RAMQ, puis les données de la RAMQ, là, c'est une mine d'or. Je sais que c'est un sujet, là, très controversé, puis je ne rentrerai pas là-dedans tout de suite, là, j'ai des vues très précises sur ça. Mais le jour où on peut se rendre confortables de donner accès à nos données de santé aux compagnies pharmas, qui vont venir dans les hôpitaux universitaires qui sont très performants, puis qu'on a Mila à côté qui fait l'algorithme, ou Imagia, c'est «winner». Alors, la stratégie du gouvernement, c'est carrément de vouloir attirer les pharmas, quelques pharmas, de venir jouer dans nos platebandes, profiter de ça, et je pense qu'on a une chance incroyable, là, d'y arriver.

• (11 heures) •

M. Leitão : Très bien. Écoutez, je vous encouragerais à bâtir sur ce que notre ancien collègue, l'ancien ministre de la Santé, avait déjà commencé à faire dans ce domaine-là, je pense qu'il y a là une bonne piste. Pour ce qui est des données de la RAMQ, je comprends le potentiel puis je comprends aussi les enjeux d'informations personnelles, mais il faut trouver un moyen de naviguer ça.

Maintenant, dans le contexte présent de la pandémie, et donc de la recherche d'un vaccin, on a vu le gouvernement fédéral, canadien, qui s'est impliqué dans ce processus-là. Est-ce que le Québec participe aussi, ou c'est quelque chose que, pour l'instant, ce n'est pas dans nos cartons?

M. Fitzgibbon : C'est selon nos moyens. Écoutez, on a créé une cellule... je ne dirais pas de crise, mais une cellule, avec Paul L'Archevêque, qui est maintenant au Bureau de l'innovation, au MSSS, Rémi Quirion, le Scientifique en chef, et, au ministère, on a Hughes Beaulieu, Mathieu Gervais, on a une équipe qui... on a fait... je regarde David, là, on a fait à peu près 25 projets d'innovation, on a alloué des fonds pour la recherche.

C'est sûr que c'est une course au vaccin. Est-ce qu'on va gagner la course? Peut-être pas, mais on a fait un projet, il est allé en décret la semaine passée, je pense, là, une société québécoise, un peu comme Medicago, qui fait des vaccins, puis on a mis de l'argent là-dedans parce que... idéalement, ils vont trouver le vaccin, mais, s'ils ne le trouvent pas, ils peuvent le faire, le vaccin, parce que le problème des vaccins... Comme on sait, à un moment donné, il va se découvrir un vaccin. Là, comment est-ce qu'on le fait? On va-tu attendre l'avion d'Air China qui amène le vaccin? Non, on veut le faire ici.

Alors, on a une stratégie, les moyens sont illimités. On a peut-être mis... En tout cas, on a mis, peut-être... à peu près une dizaine de millions qu'on a mis, durant la pandémie, dans les projets spécifiques de recherche. Évidemment, on veut gagner la course au vaccin, mais on veut aussi être capables de réagir quand le vaccin va être là. Alors, je pense qu'on a une bonne stratégie pour ça. Puis c'est sûr que Rémi Quirion, que j'ai vu hier, regarde tout le côté pandémique largement défini. Dans les trois Fonds de recherche, on est en train de revoir comment est-ce qu'on va peut-être avoir un petit «boost» au niveau de l'argent qu'on peut dédier à ça, parce qu'il n'y a aucun doute pour moi que, dans cette relance économique là, oui, il faut faire des projets court terme pour sauver les restaurants, là, c'est sûr qu'il faut aider les restaurants, mais il faut aller plus loin que ça, là, il faut investir dans la recherche fondamentale, parce que c'est ça qui va nous amener, dans quelques années, avec des projets structurants pour le Québec. Alors, je pense qu'il faut naviguer des deux côtés.

M. Leitão : Très bien, merci. Vous avez mentionné avant, quand on parlait de l'aérospatiale, le type d'intervention qui... avec lequel vous êtes à l'aise, les prêts pardons, les prêts à redevances, donc une certaine conditionnalité dans les mesures d'investissement. Cette conditionnalité, il me semble que c'est une très bonne piste, et on devrait l'élargir à d'autres... avec d'autres paramètres, et un de ces paramètres-là, ce serait l'écoconditionnalité, et, de ça, le Commissaire au développement durable avait déjà mentionné qu'une chose qui manquait au gouvernement du Québec en général, c'était d'user de cette technique-là d'écoconditionnalité de façon plus structurante dans ses interventions. Alors, est-ce que vous... et peut-être une question qu'on pourra discuter cet après-midi avec Investissement Québec, est-ce que vous êtes prêts, dans les interventions d'Investissement Québec, à inclure aussi des paramètres d'écoconditionnalité? C'est-à-dire, on...

M. Fitzgibbon : Je n'ai pas la réponse à votre question, mais... je ne le sais pas, mais on est ouverts à ça. Je pense que le concept... En fait, le concept d'Investissement Québec, quand on retourne un peu en arrière, c'est de prendre plus de risques, mais d'être rémunéré pour le risque soit avec le retour sur une redevance ou soit avec du pardon parce qu'il y a des créations d'emplois intéressantes. Alors, si l'écoconditionnalité... il y a des projets qui sont intéressants, pourquoi pas? Mais je n'ai pas de réponse spécifique, là. Ce n'est pas sur mon agenda, là, tu sais, l'éconditionnalité, mais... On va apprendre c'est quoi, là, mais on est ouverts à des projets.

Tu sais, tantôt — je vais prendre la balle au bond — vous avez dit... Votre collègue au Tourisme, là, je pense qu'elle n'avait pas compris ce qu'on a fait, parce qu'hier elle a blâmé ma collègue Mme Proulx. On a fait le prêt pardon pour les hôtels, alors, tu sais, Investissement... c'est le Tourisme qui a fait son programme, mais on a travaillé avec eux autres. On a dit, tantôt : Investissement Québec doit être au centre des décisions financières. Câline! On va faire un programme, puis on a fait un prêt pardon, 400 000 $, 100 000 $ de prêt pardon, c'est très structurant.

Alors, je pense qu'on est capables, Investissement Québec, de s'ajuster. Alors, si l'écoconditionnalité devient le «trend», bien, on va en faire, absolument.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Juste préciser que Caroline est la ministre du Tourisme, tout comme, tantôt, Benoit était le... est le ministre de l'Environnement. Merci, M. le ministre. Alors, il vous reste 2 min 40 s.

M. Leitão : Très bien. Alors, Mme la Présidente, bien, écoutez, je pense que l'écoconditionnalité, c'est un peu plus... beaucoup plus que juste une «trend». Moi, je pense que ça doit être le... ça doit devenir notre façon de faire, parce que, encore une fois, si on ne le fait pas... L'État du Québec intervient quand même beaucoup dans l'économie, et je ne dis pas ça de façon péjorative du tout, et donc on peut utiliser ce pouvoir d'intervention comme levier pour accélérer notre transition écologique, et, dans ce cas-là, l'écoconditionnalité est importante. Ça peut poser des questions qui sont, des fois, déchirantes, qu'est-ce qu'on fait avec l'aérospatiale, justement, avec les avions, mais je pense qu'on doit réfléchir à ces enjeux-là.

Écoutez, je pense que je vais arrêter ici, parce que j'aimerais rentrer dans un tout... un autre domaine, et puis ça ne sert à rien de faire ça pendant 30 secondes, et puis... Voilà, j'arrête ici.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait, merci.

M. Leitão : Je ne sais pas si le ministre a quelque chose à ajouter, mais sinon moi, j'arrêterais ici.

M. Fitzgibbon : Je vais apprendre le mot «écoconditionnalité» puis je vais vous revenir avec...

M. Leitão : Très bien. Et je vous suggère de... dans votre temps libre, s'il y a du temps libre, je vous suggère de lire le rapport... le dernier rapport du Commissaire au développement durable, de mai 2020, où cet aspect a été couvert, et je pense que c'est... Nous avons d'ailleurs tous... tous ceux qui nous écoutent... c'est un très bon rapport à aller examiner, voilà.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Nous donnons maintenant la parole à la députée de Marie-Victorin. Vous avez 2 min 30 s.

Mme Fournier : Merci, Mme la Présidente. Bonjour, tout le monde. Je suis contente d'être ici. Je n'étais pas là hier parce que je participais à une autre commission parlementaire, mais je voulais quand même prendre le temps, ce matin, de sensibiliser le ministre à l'importance du déploiement rapide, en fait, des zones d'innovation dans les différentes régions du Québec. Il y en a une, chez nous, qui a été déposée en juillet, celle de l'intelligence numérique industrielle, puis il y a déjà 83 entreprises, en fait, qui ont soumis une lettre d'engagement pour en faire partie. Donc, je crois que c'est très important.

Puis aussi une initiative très intéressante, à Longueuil, qui va être aussi, éventuellement, là, intégrée à la zone d'innovation, qui est le Centre d'expertise industrielle, aussi appelé Digifab, que je sais que vous connaissez parce que vous l'avez déjà appuyé financièrement... mais sachez aussi qu'on va avoir besoin de davantage d'aide, parce qu'il y a tellement d'entreprises qui font des demandes. Alors, ça aussi, ça va, je pense, devoir contribuer activement à la relance.

Ma question concerne toutefois, là, plus précisément le programme audit 4.0. On sait qu'auparavant la contribution gouvernementale était de 80 %. Elle a récemment été abaissée à 50 %, là, ce qui m'apparaît assez incohérent, quand on veut assurer le virage numérique des entreprises. Alors, dans le contexte de la relance, je me demandais si vous aviez l'intention de rehausser la contribution et de la remettre à son point de 80 %.

M. Fitzgibbon : Bien, premièrement, pour la question des zones d'innovation, je peux vous confirmer que mon patron, c'est lui qui l'a inventé, le concept. Alors, à toutes les semaines, il me rappelle à l'ordre, de savoir... Alors, il y a beaucoup de pression positive pour qu'on y arrive, parce que c'est un modèle qui, effectivement... que j'aime beaucoup parce que c'est un modèle où on peut regrouper, dans un lieu géographique et thématique, grands donneurs d'ordres, les PME, la recherche et l'éducation. Alors, pour moi, c'est un dossier qui est important. On a 53 demandes présentement en analyse, et j'espère qu'on va pouvoir en annoncer quelques-unes, parce que c'est un projet qui va être porteur pour le Québec.

Pour votre question spécifique, écoutez, je n'ai pas la réponse, si on va monter de 50 % à 80 %. La réponse que j'ai, par contre, c'est que l'audit 4.0 se veut un catalyste pour que les entreprises puissent accélérer leurs investissements en innovation. Ce qu'on fait présentement, c'est qu'on a des programmes de... pas de la subvention, mais du prêt pardon ou du prêt... En fait, il y a beaucoup de prêts pardons dans ces cas-là. On est prêts, nous, à dire à l'entrepreneur qui veut, par exemple, s'acheter un robot : Bien, on va payer une plus grande partie du robot que dans le passé, parce que les banques ne veulent pas prêter pour l'innovation, nécessairement, dépendant des profitabilités. Alors, nous, on est prêts à prendre le risque, on va être insérés en dessous des banques, on va financer le robot puis on va dire à l'entrepreneur : Paie-nous pas tout de suite, mais, quand le robot va amener de la rémunération ou de la profitabilité, je vais dire, on va se payer.

Alors, je vais regarder, parce qu'honnêtement je n'étais pas familier avec le détail... Là, je vais regarder, mais il faut voir l'ensemble. Et, c'est clair, l'innovation... audit 4.0 s'insère dans tout le côté innovation, on veut être plus agressifs. Puis je pourrai vous revenir, là, mais, d'emblée, là, je ne pense pas qu'on veut nécessairement monter de 50 % à 80 %. Si on ne le fait pas, on peut le faire différemment.

Mme Fournier : Merci.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci pour l'échange. Alors, je vous rappelle qu'à 16 h 15 le ministre sera accompagné des représentants d'Investissement Québec lorsqu'on fera notre deuxième séance, cet après-midi.

Compte tenu de l'heure, la commission suspend ses travaux jusqu'à 15 heures. Je vous invite d'arriver à l'heure, du moins un petit peu à l'avance.

(Suspension de la séance à 11 h 11)

(Reprise à 15 heures)

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, bonjour. Nous allons reprendre nos travaux de ce matin.

Je vous rappelle que la commission est réunie afin de poursuivre l'étude du volet Économie des crédits budgétaires du portefeuille Économie et Innovation pour l'exercice financier 2020‑2021.

Alors, nous sommes maintenant à un bloc d'intervention de l'opposition officielle. M. le député de Robert-Baldwin, la parole est à vous.

M. Leitão : Très bien, très bien. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, chers collègues, c'est un plaisir de vous revoir pour cette deuxième partie de notre commission.

Alors, M. le ministre, je vais commencer avec un sujet, un enjeu qui ne relève pas de vous, mais je vous annonce ça à l'avance, mais, je pense, c'est important qu'on vous entende là-dessus et qu'on en parle un petit peu, et c'est la grève au port de Montréal. Évidemment, le port de Montréal est névralgique pour l'économie du Québec, de l'Est du Canada, de l'Est de l'Amérique du Nord, et là le port est paralysé depuis déjà un certain nombre de jours, et il ne semble pas... n'est pas proche, il me semble, de régler ça. Alors, je sais bien que ce n'est pas sous votre juridiction, mais comment est-ce que vous voyez cet enjeu-là?

M. Fitzgibbon : Écoutez, je suis, je pense, plus inquiet de la fermeture du port que de la pandémie. Je pense que le port de Montréal, c'est le centre nerveux du Québec. Je suis extrêmement soucieux de ça. Je pense que plusieurs sociétés québécoises ont déjà fait... J'ai eu plusieurs communications verbales et écrites avec des exportateurs, des importateurs aussi. Évidemment, c'est très problématique. J'ai eu plusieurs discussions avec le fédéral.

C'est sûr que c'est mon collègue au ministère du Travail qui est responsable de ça. M. Boulet favorise la collaboration et la discussion. Le fédéral a été clair hier, ils ont dit qu'ils ne voulaient pas intervenir aujourd'hui parce qu'ils voyaient d'un bon oeil une conciliation, et je suis d'accord avec le principe, mais je pense qu'il va falloir mettre des échéanciers très court terme parce que je suis soucieux.

Écoutez, mon collègue au Travail partage mon opinion. Évidemment, lui, il est dans la... Il oeuvre dans le segment de concilier, discussions avec les syndicats, donc c'est sûr qu'il veut prendre une approche plus coopérative, peut-être, que moi, je peux avoir. Je suis coopératif aussi, mais c'est un équilibre qu'il faut avoir, la balance des inconvénients, comme on dit, mais c'est clair qu'on ne peut pas laisser cette guerre-là continuer, ça va être néfaste pour le Québec.

M. Leitão : Je suis tout à fait d'accord avec vous et je pense que c'est un enjeu majeur. Il y a non seulement l'impact immédiat, donc la paralysie du port, et donc les marchandises qui ne rentrent pas et qui ne sortent pas, mais il y a aussi le dommage que ça peut faire à plus long terme sur la réputation du port de Montréal. Si des entreprises trouvent des alternatives parce qu'ils n'ont pas le choix, bon, ça se peut qu'une bonne partie du volume d'affaires ne revienne pas non plus, donc il y a un risque important. Et le transport, en général, est vraiment... On parlait, ce matin, de l'aérospatiale, industrie stratégique pour le Québec, mais les transports, une industrie aussi très stratégique pour la région de Montréal... D'ailleurs, la ville a été fondée... Vous parlez de l'histoire, mais sa position géographique, le transport, le fleuve, tout ça, plus tard les chemins de fer, donc le transport est très important, et il ne faut pas le mettre à risque. Donc, je partage aussi vos préoccupations. Oui?

M. Fitzgibbon : ...je pense que la stratégie... même si la stratégie maritime ou la stratégie portuaire est de juridiction fédérale, je peux vous dire qu'au ministère de l'Économie on est très impliqués. Heureusement, il y a d'autres ports, mais c'est sûr que le port de Montréal, c'est le coeur, le noyau dur. Mais, je pense, ça prouve que, peut-être, ça prend une résilience en termes portuaires, puis c'est clair que c'est au coeur des préoccupations du MEI.

M. Leitão : Tout à fait. Et, dans une autre époque pas si lointaine que ça, il y avait un gouvernement qui parlait beaucoup des pôles industriels ou portuaires, qui... Oui, c'est un vecteur de développement économique important, et, comme vous le savez très bien, le port de Montréal avait des plans d'expansion.

Bon, au mois de mars, avant la pandémie, votre ministère avait autorisé des modifications au programme Essor, à ce moment-là, pour appuyer et pour aider les entreprises touchées par les blocus ferroviaires. Bon, il semblerait que ça n'a pas été vraiment utilisé parce qu'entre-temps, là, ça a été réglé, et, bon... Est-ce que vous pouvez considérer quelque chose de semblable pour les entreprises touchées par le blocus du port?

M. Fitzgibbon : Écoutez, on n'a pas, à ce moment-ci, voulu segmenter le programme Essor, ce qu'on appelle PACTE, maintenant. Tu sais, Essor a eu le blocus, il y a eu les droits douaniers du bois d'oeuvre, il y a eu la pandémie. On l'appelle PACTE, mais c'est clair qu'il y a des sociétés qui sont déjà venues nous voir, là, depuis quelques jours, puis on va les inclure par défaut dans le PACTE COVID. Mais c'est clair qu'on ne laissera pas tomber des sociétés qui ne peuvent pas exporter temporairement et qui sont pénalisées financièrement, c'est sûr qu'on va les aider, c'est le rôle du gouvernement. Puis, à savoir s'il va falloir créer un sous-programme Essor pour la grève du port, j'espère que ça va se régler avant, mais entre-temps nous sommes présents pour les entreprises.

M. Leitão : Très bien, merci. J'aimerais maintenant parler un petit peu de... Vous allez voir, cet après-midi, je vais aller un peu partout, plusieurs sujets, et pas nécessairement une suite très, très logique, mais il y a toujours une logique dans ma tête, mais des fois elle n'est pas apparente pour tout le monde.

J'aimerais revenir un peu à l'enjeu dont on avait parlé tantôt, de la fabrication locale, donc, qu'un des enjeux que vous surveillez, dans le contexte de la pandémie, ce serait de voir qu'est-ce qu'on peut produire localement pour remplacer les importations. Alors, je présume qu'il y a peut-être une liste ou vous travaillez sur identifier certains secteurs où ça pourrait se faire. Est-ce que vous pouvez partager ça avec nous, où vous êtes rendu dans cette réflexion-là?

M. Fitzgibbon : Écoutez, oui, c'est un sujet qui est très important. Mon patron me la demande à tous les jours, la liste, aussi. Alors, c'est clair qu'on a été très clairs, comme gouvernement... Puis, si on remonte avant la pandémie...

En passant, moi, le deuxième chantier de développement économique sur lequel nous voulons mettre beaucoup d'efforts, c'est de réduire le déficit commercial que j'appelle international. Juste pour vous mettre les chiffres en perspective, nous avons, au Québec, à la fin de 2019, 23 milliards de déficit international et 9 milliards de surplus interprovincial, donc, net, moins 14, mais c'est moins 23, international. Et c'est clair, pour moi, que... Bon, l'équilibre, est-ce qu'il va être atteint? Peut-être un jour. Ça va prendre, pour moi, une génération avant qu'on arrive là, mais entre-temps il faut réduire l'écart.

Comment on réduit l'écart? De deux façons : on augmente les exportations ou on réduit les importations. Il est clair que, postpandémie ou dans la sortie de la relance économique, le côté géopolitique mondial fait en sorte que les communautés veulent être plus autosuffisantes — on n'est pas les seuls — donc il est clair que l'achat local devient encore plus important. Et, dans le programme de développement économique, heureusement, on avait des mécanismes pour favoriser l'innovation. Comme vous savez, on est sous-productifs au Québec, règle générale. Donc, moi, je suis très confortable qu'on est capables d'y arriver.

Sur le point précis que vous demandez, David, à ma droite... on travaille depuis quelques mois sur la liste des produits que nous importons, qu'on pourrait faire au Québec. Il faut faire attention, parce qu'on ne peut pas tout faire au Québec, on est 8 millions. On pense aux achats stratégiques, ça va de soi. On a parlé des masques ce matin, je suis heureux de dire qu'on devrait être relativement autosuffisants en masques dans la prochaine pandémie. On regarde le côté alimentaire, le côté médicaments. On a identifié, effectivement, une liste de secteurs où nous pourrions, soit, stratégiquement, au niveau des coûts, être compétitifs. Évidemment, quand le coût de main-d'oeuvre est une partie importante de la production, c'est plus difficile au Québec. Mais il y a beaucoup de secteurs où la main-d'oeuvre est 10 %, 15 %... alors, quand même qu'on serait plus chers, on peut compenser par le côté technologique. Il y a une liste, et on travaille sur ça présentement, et là on est à identifier non seulement les secteurs, mais les entreprises, quelles sont les entreprises du Québec qui vont pouvoir produire plus, produire à un meilleur coût pour qu'on puisse moins dépendre du côté importation. Alors, bon, la liste n'est pas «PowerPoint ready», là, mais elle existe, et on travaille sur ça présentement, au même titre qu'on travaille sur augmenter les exportations.

• (15 h 10) •

M. Leitão : Très bien, deux choses là-dessus. Moi, je vous encourage à vraiment, vraiment, vraiment travailler sur le côté des exportations. Pour ce qui est... et on va y arriver, aussi, dans nos discussions, pour ce qui est du remplacement des importations, je pense qu'il faut être prudents. Je ne dis pas que ça ne devrait pas se faire, mais il faut être prudents. Ce sont des stratégies qui ont été essayées par d'autres pays dans d'autres circonstances, ça n'a pas toujours été un grand succès. Et surtout le secteur manufacturier québécois, de façon générale, est un secteur qui est orienté vers l'exportation, donc l'accès aux marchés extérieurs est crucial, et donc il ne faudrait pas compromettre l'accès aux marchés extérieurs si on devient trop... je ne vais pas utiliser le mot «protectionnistes», mais si on met trop d'emphase sur l'achat local. C'est important là où ça peut se faire, mais tout ce que je veux dire, c'est qu'il faut être prudents. Et surtout, aussi, que, dans le manufacturier, comme vous le savez très bien, il y a une énorme... les chaînes d'approvisionnement sont très complexes, et un produit qui est importé aujourd'hui, bon, il est réexporté plus tard, et donc prudence, de ce côté. C'est intéressant de voir qu'est-ce qu'on peut fabriquer ici, qu'est-ce qu'on remplacer, mais il faut être prudents.

Pour donner un exemple de ce dont je parle, revenons aux masques, justement, au matériel médical et aux dépenses qui ont été faites rapidement en mars, avril, et c'est très bien, et les incitatifs qu'il y a en place pour faire que la production locale démarre, avance, et tout ça. Mais là il y a deux enjeux, il y a deux questions que j'ai pour vous. La première, c'est que ce secteur-là, le secteur de l'équipement médical, c'est quand même un secteur important au Québec, pas seulement les masques, mais l'équipement médical, c'est un secteur qui est orienté à 90 % vers l'exportation, donc il me semble qu'il faut faire un peu attention à comment on positionne ce secteur-là. Ça, c'est un côté.

Et la deuxième partie de ma question, et vous l'en avez fait un peu allusion ce matin, peut-être indirectement : Qu'est-ce qui va se passer dans trois ans, par exemple? Parce que, là, maintenant, faire des masques, produire des masques et des blouses, des trucs comme ça, au Québec, c'est très bien, même si ça coûte un peu plus cher, il y a tout l'aspect sécurité d'approvisionnement, tout ça, mais qu'est-ce qui va se passer dans trois ans, quand on va constater qu'une cargaison de masques et de blouses faites, je ne sais pas moi, au Vietnam coûte peut-être 1/10 de ce qu'elle peut coûter ici? Est-ce qu'à ce moment-là on va laisser tomber les producteurs québécois qui, entre-temps, se sont lancés dans cette production et on va revenir à l'achat extérieur? Dans trois ans, dans cinq ans, les gouvernements changent, les personnes changent, donc comment est-ce qu'on peut mieux délimiter ce risque-là?

M. Fitzgibbon : Bon, premièrement, je pense qu'il faut faire attention, quand je dis qu'on veut réduire les importations, il y a un côté stratégique puis il y a un côté tactique.

Côté tactique, vouloir faire des tee-shirts au Québec, alors que le coût de main-d'oeuvre est important... on va laisser le Vietnam faire des tee-shirts, il n'y a pas de doute. Il y a beaucoup de produits de valeur ajoutée où le taux de main-d'oeuvre est peu élevé. Les sociétés québécoises qui peuvent produire, on va les encourager, via Investissement Québec, pour qu'elles soient productives, parce que les gens veulent acheter Québécois, mais pas à tout prix. Les gens vont avoir... Il y a un seuil auquel on ne veut pas dépasser... Alors, je pense, le côté tactique, on est assez bons là-dedans pour trouver quels sont les secteurs où on peut être plus performants et être compétitifs au niveau international. Écoutez, on a 23 milliards d'écart de déficit, quand même qu'on... On a trouvé 5 à 6 milliards de secteurs où on pense qu'on est capables d'être productifs. Si on réussit à en faire la moitié, l'impact économique au Québec va être magistral.

L'autre côté, stratégique... Écoutez, les masques, vous avez entièrement raison. Puis le dossier de Medicom, qu'on a regardé, là, on a regardé les masques, par rapport à ce qu'on payait, la différence de prix qu'on pourrait avoir avec le Vietnam, là, elle est de minimis. Il n'est pas question que le Québec se ramasse dans une autre pandémie, attende de voir si l'avion d'Air China va atterrir à Dorval, ça n'arrivera pas. Alors, quand même que le masque coûterait 15 %, 20 % plus cher, on s'en fout, on va le faire pareil. Il faut être prudents, parce que, si on dit ça à tout, évidemment, on va créer de l'inflation qui n'est pas requise. Votre ancien collègue ministre de la Santé m'avait questionné sur ça en Chambre, puis je lui avais dit : Il faut faire attention quand on regarde le coût de la santé, de 43 milliards, quand même qu'on paierait 2 millions de plus pour des masques N95, savez-vous quoi, on s'en fout, on va le faire pareil. Alors, je pense qu'il faut être prudents.

Je vais donner un exemple, là. Vous avez dit : C'est un secteur d'exportation. Vous avez raison. La société... je peux en parler parce que c'est public, la société Bauer, à Saint-Jérôme, ils ont fait des visières, durant la pandémie, qu'on a achetées et qu'on a vendues aux autres provinces. Le «CEO» de Bauer, aux États-Unis, m'a appelé... nous a appelé il y a quelques mois : Peut-être qu'on devrait créer Bauer Médical au Québec. J'ai dit : Parfait, si vous faites ça, on va vous aider. Alors, je pense qu'on peut être stratégiques. Les respirateurs, CAE ont participé aussi.

Alors, moi, je pense qu'il faut faire attention. Vous avez raison, il ne faut pas être autosuffisants avec une inflation, il y a des secteurs stratégiques : alimentaire, médical, médicaments. Médicaments, on n'a pas parlé de ça, médicaments, c'est important aussi. Le vaccin, là, ils vont le trouver, à un moment donné, à quelque part, là, mais il faut pouvoir le faire au Québec. C'est pour ça qu'on a financé deux compagnies, Medicago et l'autre. Je pense qu'il faut être stratégiques, mais, vous avez raison, il faut être prudents, puis, d'autres secteurs, il faut être à bas coût.

M. Leitão : Et, dans cette stratégie-là, on pourrait peut-être aussi y inclure un élément d'intégration régionale, c'est-à-dire que... peut-être que... on parle beaucoup de mondialisation, peut-être que l'échelle d'approvisionnement était beaucoup trop longue. Tout le monde s'est rendu compte, soudainement, aux mois de mars, avril, mai, qu'on dépendait — «on dépendait», ça veut dire beaucoup d'économies d'Amérique du Nord et de l'Europe de l'Ouest — de quelques fournisseurs en Chine, par exemple. On était très vulnérables de ce côté-là.

Donc, on pourrait peut-être penser à des alternatives régionales. Québec, c'est 8,5 millions de personnes, mais l'Amérique du Nord dans son ensemble, il y a quand même un peu plus. Alors, moi, j'ajouterais à cette stratégie de produire localement ce qui est capable... ce qu'on... ce qui est faisable, mais d'ajouter cet élément avec nos voisins, nos voisins canadiens, nos voisins américains. Un jour, l'administration américaine changera. Bon, on ne va pas partir ce débat-là non plus, mais, je pense, c'est important de maintenir les liens et même de renforcer les liens avec nos voisins américains.

M. Fitzgibbon : On parlait de Medicom hier, j'étais heureux de voir ce projet-là, M. Bahan l'a fait avec son homologue fédéral. Donc, on a aidé le fédéral et le provincial, au Québec, à bâtir une usine de masques puis on vend les masques au Canada. Vous avez raison, le Canada peut être utilisé.

M. Leitão : Très bien. Alors, puisqu'on est en train de parler de commerce, Mme la Présidente...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Il vous reste trois minutes.

M. Leitão : Trois minutes? On va commencer et puis on reviendra. L'autre partie du commerce, c'est, bien sûr, les exportations. Et, comme on avait dit, le Québec, l'économie québécoise, le secteur manufacturier surtout, sont orientés vers l'exportation. Nous avons relativement peu de très grandes entreprises, donc des joueurs de calibre mondial qui dominent dans leur secteur. On en avait déjà eu un dans l'aérospatiale, bon. Donc c'est un peu plus complexe, parce qu'il nous manque ces champions nationaux, alors on doit être un peu plus agiles. Comment est-ce que vous voyez, donc, l'évolution de la politique d'exportation du Québec? C'est très facile à dire, «on va promouvoir l'exportation», tout le monde veut promouvoir l'exportation, mais comment est-ce qu'on va le faire dans un monde qui est de plus en plus complexe, où il y a quand même toujours quelques très grosses multinationales qui ont un très gros pouvoir de marché? Comment est-ce que nous, au Québec, on va être capables de tirer notre épingle du jeu?

M. Fitzgibbon : Comme j'ai dit, effectivement, réduire le déficit commercial international est le deuxième chantier de développement économique que nous avons mis en place en 2018. Et d'ailleurs vous vous rappellerez, dans le p.l. n° 27, ce que nous avons décidé de faire, c'est de joindre l'équipe d'Export Québec, qui était au MEI... a été transférée chez M. LeBlanc, à Investissement Québec. Nous avons nommé M. Hubert Bolduc, qui était à Montréal International, qui est maintenant le responsable des efforts internationaux pour Investissement Québec.

Et on travaille encore plus étroitement avec le ministère des Affaires internationales, parce que nous avons un avantage comparatif incroyable. Nous sommes la seule province canadienne qui a une représentation dans 33 bureaux, si je me rappelle bien, à l'extérieur du Québec. Et M. Bolduc, justement, est en train de finaliser... Je suis sûr que M. LeBlanc a vu le rapport, mais on est en train de revoir comment on va bonifier le support à l'exportation, parce que, traditionnellement, le MEI, avec Export Québec, on payait pour des voyages dans les foires puis dans les missions étrangères, ce qui était correct. Là, premièrement, on ne voyage plus, on ne peut plus faire ça, donc il faut avoir des nouvelles façons de travailler.

Alors, moi, je suis très, très heureux de voir que la relation du MRIF, le ministère des Affaires... des Relations internationales et de la Francisation, et de MEI... travaillent étroitement, parce que le corridor est à deux dimensions, donc autant on va dépister des étrangers qu'on va aider les compagnies. Donc, IQ International, posez la question, tantôt, à M. LeBlanc...

M. Leitão : Oui, c'est dans ma liste, on va y arriver. Mais, pour terminer ce bloc-ci, je mentionne un moyen de vraiment réduire notre déficit commercial. Il y a un moyen qui serait extrêmement positif pour nous tous, et je suis certain que mon collègue de Mercier va apprécier...

• (15 h 20) •

M. Marissal : ...

M. Leitão : ...de Rosemont, excuse-moi, de mon collègue de Rosemont, excuse-moi, non, donc, mais sa collègue de Mercier aussi va apprécier, c'est de diminuer nos importations de pétrole, par exemple.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Désolée, c'est tout le temps que vous avez. Vous aurez l'opportunité, dans la prochaine... au prochain tour... Maintenant, la parole est au député de Rosemont. Vous avez 11 min 10 s.

M. Marissal : Merci, Mme la Présidente. À ne pas confondre, je ne suis pas de la république autonome du Plateau, je suis de celle de Rosemont, à côté. Il ne faut pas confondre.

M. le ministre, rebonjour, pour la dernière fois aujourd'hui et jusqu'à ce qu'on se revoie en Chambre. Je ne peux pas ne pas revenir sur quelque chose que vous avez dit ce matin, en toute fin de séance, aux questions de mon collègue de Robert-Baldwin. Je suis surpris, d'ailleurs, de voir qu'il ne l'a pas repris, parce que, moi, ça m'a écorché le tympan, puis, pour ne pas me faire accuser de mal vous citer, je vais vous lire, on ouvre les guillemets : «...les algorithmes qu'on peut faire avec les données qu'on a dans les hôpitaux vont faire en sorte qu'on va être plus efficients pour avoir des médicaments qui vont être plus ciblés.»

Je continue : «...je pense que... on a l'intelligence artificielle, on a la médecine spécialisée. Éventuellement, quand on va régler l'accès aux données, on a les données de la RAMQ, [et] les données de la RAMQ, [...]c'est une mine d'or. Je sais que c'est un sujet [...] controversé, [...]je ne rentrerai pas là-dedans tout de suite, [...]j'ai des vues très précises sur ça. Mais le jour où on peut se rendre confortables de donner accès à nos données de santé aux compagnies pharmas, qui vont venir dans les hôpitaux universitaires qui sont très performants, puis [là] on a Mila à côté qui fait l'algorithme, ou Imagia, c'est "winner".» Et vous rajoutiez : «Alors, la stratégie du gouvernement, c'est carrément de vouloir attirer les pharmas, quelques pharmas, de venir jouer dans nos platebandes, [et] profiter de ça, et je pense qu'on a une chance...» Fin de la citation.

Je vais lire aussi une question pour être bien sûr qu'on se comprenne bien, là : Est-ce que tout ce que je viens de lire, c'est une réflexion du gouvernement de mettre à profit les données de la RAMQ pour attirer les investissements de la part des pharmaceutiques?

M. Fitzgibbon : Écoutez, il est clair que l'avantage comparatif du Québec pour l'intelligence artificielle réside à plusieurs endroits, dont les données de la RAMQ, il n'y a aucun doute. Quand on va régler les enjeux de confidentialité, on va faire les enjeux d'accès des données personnelles. C'est des données qui sont incroyablement puissantes, parce qu'il y a peu d'endroits dans le monde où on a un dépositaire... dépositoire avec autant de données. Évidemment, des enjeux importants d'accès aux données... Mais, si vous faisiez un vote, aujourd'hui, des gens au Québec, si on enlève l'authentification de qui sont les données, les gens vont tous être pour. Le futur scientifique de la médecine réside sur comprendre nos génomes, comprendre qu'est-ce qui arrive avec nos données. Alors, c'est sûr qu'on a besoin de ça, on a une mine d'or. Mais, avant de donner ça à n'importe qui, il faut faire un travail d'accès aux données, il n'y a aucun doute. Mais c'est un devoir que nous avons, comme gouvernement, de profiter de ça pour augmenter la notoriété du Québec au niveau international sur la médecine personnalisée. Alors, je vous entendais lire mon texte puis je suis heureux de l'avoir dit.

M. Marissal : Vous dites «se rendre confortables de donner accès à nos données de santé aux compagnies pharmas». Compagnies privées, s'entend?

M. Fitzgibbon : Privées, publiques, on s'en fout. Écoutez, là, vous allez... je ne sais pas où vous allez, là, avec ça, là. Les données de santé, c'est crucial pour pouvoir corriger... et d'améliorer notre thérapie. Dans le monde, le Québec est tellement unique, maintenant, avec notre médecine personnalisée, on pense aux cellules souches à Maisonneuve-Rosemont, on pense aux neuros à McGill, l'Institut de cardio. Plus on a de données et plus on va utiliser les données, on va devenir encore plus performants. C'est sûr qu'il faut en utiliser. Il faut le faire comme il faut, dans l'ordre. Alors, le ministère de l'Économie, on ne peut pas donner ça à n'importe qui, il y a un travail de base à faire, mais il faut regarder ça. L'accès aux données, c'est essentiel, mais il faut le faire dans l'ordre et pas dans le désordre. Alors, je suis surpris de vous voir...

M. Marissal : Ah! suivez-moi. Vous dites «quand on va régler les enjeux», donc, pour vous, c'est clair que ça va se faire. Ce n'est pas «si», c'est «quand».

M. Fitzgibbon : Bien, «quand», ça peut être dans trois jours ou ça peut être dans trois ans, je n'ai aucune idée.

M. Marissal : Non, mais ce n'est pas «si». Pour vous, c'est clair qu'il faut le faire.

M. Fitzgibbon : Il faut donner l'accès aux données, absolument, puis il faut régler ça.

M. Marissal : En avez-vous discuté avec votre nouveau collègue à la Santé ou sa prédécesseure?

M. Fitzgibbon : On a parlé de ça avant même qu'on soit en politique.

M. Marissal : Oui, mais là vous êtes en politique et vous êtes au gouvernement.

M. Fitzgibbon : ...c'est qu'on en parle depuis cinq ans. C'est tellement, pour moi, évident qu'il faut le faire, c'est clair. Je suis surpris que la question soit posée.

M. Marissal : Bien, je suis content de vous surprendre. Est-ce que vous en avez discuté avec la RAMQ, vous ou votre collègue de la Santé?

M. Fitzgibbon : Moi? Non.

M. Marissal : O.K. Je vous pose les questions, M. le ministre, parce que ça fait un petit bout de temps que je traîne mes guêtres dans les corridors des parlements, notamment ici, à Québec, comme journaliste. J'ai bien dû couvrir sept ou huit gouvernements depuis les années 90, un nombre incalculable de ministres de la Santé, pas loin de 10. Ce débat-là, il est dans l'air depuis longtemps, mais il n'y a jamais, jamais personne qui est allé aussi loin que vous, dans ce que vous venez de dire là, pour l'utilisation de données à des fins commerciales ou mercantiles avec des pharmas, jamais, jamais. Je me souviens de débats... Jean Rochon avait fait ce débat-là. Ça ne nous rajeunit pas, personne. Je me souviens que la question était venue aussi sporadiquement, et, toujours, les gouvernements, pour des raisons de sécurité de données personnelles évidentes, ont toujours remis le couvercle sur la marmite.

Alors, moi, je vous étonne, apparemment, en posant mes questions, vous m'étonnez vraiment en allant aussi loin que ça. Cela dit, connaissant un peu votre personnalité, je ne suis pas si surpris que ça parce que je sais que vous avez des idées arrêtées sur beaucoup, beaucoup de choses et que vous foncez quand vous avez une idée en tête. Mais là on parle de données personnelles dans le domaine de la santé. Moi, aussi bien vous dire que, si nous devions aller dans ce débat-là, quant à moi, aussi bien donner les clés de la banque de sang aux vampires, là, et vous nous trouverez non seulement dans le camp de «non, non, non», mais dans le camp d'«over my dead body», surtout après tout ce qu'on a appris des fuites de renseignements personnels, de cette immense voracité de certains opérateurs, comme Google, Amazon et autres, pour les données personnelles. Moi, je frémis quand je vous entends dire que les données personnelles de la RAMQ, c'est une mine d'or. C'est une mine d'or pour qui?

M. Fitzgibbon : Vous avez fini?

M. Marissal : Oui, pour le moment.

M. Fitzgibbon : Vous me désolez. D'ailleurs, c'est pour ça qu'on ne sera jamais dans le même parti politique. Vous me mettez des propos qui sont complètement erronés et incendiaires. Les données de la RAMQ, c'est une mine d'or pour guérir la population du monde entier. On a guéri le cancer, on va guérir d'autres maladies, on va guérir... Il faut être ouvert d'esprit. On va guérir les maladies du futur, avec les données du monde entier, pour faire les génomes — vous savez c'est quoi, les génomes, là — faire les génomes, comprendre les mutations biologiques, et c'est essentiel de le faire, de toute évidence.

Alors, quand vous me dites «des propos mercantiles», c'est incendiaire, comme commentaire. Les compagnies pharmaceutiques peuvent faire des médicaments pour guérir la population du monde. Voyons, c'est ridicule, votre commentaire. Alors, moi, je pense qu'il faut être capables... être ouverts... de protéger l'authentification, d'où viennent les données, mais de permettre aux compagnies... de permettre à la recherche d'avancer. La science est basée sur les données. L'intelligence artificielle, on ne l'a pas inventée. Ce qui se passe, à Mila, là, avec les données qu'on a là, là, financières et autres, là, c'est incroyable. Alors, profitons de ça dans un contexte où l'accès aux données doit être régulé, ça, je suis 100 % d'accord. On est peut-être trois ans en avance. Alors, je pense qu'on n'a même pas le choix. Intellectuellement, si on ne va pas là...

La Présidente (Mme IsaBelle) : En résumé.

M. Fitzgibbon : ...on se prive.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Je vais vous demander, d'ailleurs, député de Rosemont et M. le ministre, de faire attention à votre vocabulaire dans cet échange qui était enrichissant, mais faites attention à votre vocabulaire, s'il vous plaît. Merci.

• (15 h 30) •

M. Marissal : Très bien. Je ne me souviens pas avoir utilisé un vocabulaire antiparlementaire. Je n'ai pas fait appel au règlement pour ce que je viens d'entendre, puis c'est correct, c'est correct. Visiblement, j'ai mis le doigt là où ça fait mal. Quant au fait que je vous désole, M. le ministre, je vous dirais bien franchement que vos sentiments, à ce moment-ci, m'indiffèrent totalement. J'ai une job à faire icitte, je la fais, faites la vôtre. On va laisser faire les sentiments.

Il se trouve qu'en fouillant un peu dans le Registre des lobbyistes on s'aperçoit qu'au mois de mai dernier il y a General Electric Canada qui a déposé un mandat... qui l'a renouvelé, en fait, parce qu'il est là depuis un sacré bout de temps, ils ont enregistré 17 lobbyistes. 17, c'est beaucoup. Il n'y a pas grand entreprise, au Québec, là, qui fait déferler 17 lobbyistes sur la colline. Il doit y avoir un petit intérêt, j'imagine.

Dans le mandat, on dit notamment que «les mesures suggérées incluent également l'utilisation et le partage des données afin d'accélérer l'innovation et le développement d'algorithmes d'intelligence artificielle pour le Québec.

«[...]Représentations auprès des autorités gouvernementales afin de discuter de leurs activités et investissements et d'accélérer l'innovation dans le domaine de la santé numérique. Les démarches visent à faciliter l'avancée de la recherche [dans le] développement grâce aux applications médicales de l'intelligence artificielle et de la médecine de précision.»

Tout ça pour vous dire que ça intéresse bien du monde et que vous n'êtes pas le seul à penser que nos données à la RAMQ, c'est une mine d'or. Moi, j'aurais tendance à dire que c'est une mine d'or, là, puis c'est comme Fort Knox, il faut le protéger parce que c'est à nous. Le gouvernement du Québec, je vous le rappelle, là — je ne ferai pas tout l'historique — n'a pas été capable, depuis 20 ans, d'avoir un dossier électronique de santé pour utilisation par les patients et leur médecin.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Il reste 30 secondes.

M. Marissal : Il y a eu des ratés spectaculaires, les uns après les autres, dans ce domaine-là. Il n'y a pas une semaine qui passe sans qu'on apprenne une autre fuite massive de données personnelles. Et là vous me dites... et je suis désolé de vous désoler, là, mais vous nous dites que vous êtes prêt à vendre les données de la RAMQ?

M. Fitzgibbon : Vous dites n'importe quoi.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci.

M. Marissal : C'est une réponse, ça?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. C'est tout pour l'échange.

M. Fitzgibbon : Oui, c'est une réponse que vous méritez.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Je m'excuse, c'est tout pour l'échange. Alors, nous allons maintenant à... la parole est au député de Robert-Baldwin, vous avez 16 min 40 s.

M. Leitão : Très bien. Merci, Mme la Présidente. Alors, j'aimerais qu'on revienne... c'est une discussion qu'on avait eue ce matin sur la relance des centres-villes, notamment la relance du centre-ville de Montréal. Donc, dans le contexte de ce dont on parlait aussi, donc, de l'aide que je pense qu'on devrait donner aux petites entreprises, présentement très affectées par la COVID et qui dépendent des immeubles à bureaux, etc., et vous aviez dit que vous êtes en train de travailler sur un plan ou... pour accélérer cette renaissance des centres-villes. D'ailleurs, ça faisait partie de vos six chantiers d'action, les centres-villes. Est-ce que vous pouvez parler un petit peu de ce plan, c'est-à-dire ça dépend de qui? Est-ce que ça dépend du... Qu'est-ce qui va déclencher quoi? Est-ce que c'est la... bon, c'est la Santé publique qu'il faut qu'ils changent les règles? C'est... Qu'est-ce qui...

M. Fitzgibbon : C'est un effort, je pense, qui va être conjoint. Premièrement, j'ai eu des discussions assez spécifiques avec la mairesse de Montréal avant les vacances, elle a développé un plan avec son équipe, qui était un plan général, puis on s'est mis d'accord qu'il faudrait des actions spécifiques, ce à quoi elle a travaillé durant l'été. Je la revois la semaine prochaine. Les équipes... Entre-temps, l'équipe du ministère a travaillé avec les équipes des fonctionnaires de la ville de Montréal.

C'est sûr que la Santé publique va avoir un rôle très important, et je ne peux pas parler en leur nom, parce que, comme j'ai dit ce matin, je pense que le retour dans les... au travail des employés va être le moteur de la relance du centre-ville de Montréal, et ça, évidemment, ce n'est pas le ministère de l'Économie qui va réguler sur ça, il faut que la Santé publique soit confortable avec les normes. Mais ils sont préoccupés, comme nous, de voir comment on peut accélérer, dans la mesure du possible, le retour au travail.

Deuxièmement, je pense qu'il faut aussi trouver une façon... le tourisme d'affaires ne sera pas là à l'automne, c'est clair, les douanes sont fermées, alors il faut trouver un moyen d'avoir des activités à Montréal. On a des projets, là, soit culturels, que ça soit touristiques plus purs, de ramener le monde en ville pour faire des activités, au moins le week-end, pour qu'on puisse avoir un cheminement. Parce que les commerces, et les restaurants, et les bars, bien, oui, on peut les aider à l'aide directe, on fait des prêts, là, on fait beaucoup de prêts directs, là, mais c'est sûr que c'est le trafic qu'il faut, et, le trafic, ça, il faut qu'il y ait un dynamisme qui existe, alors ça va être un travail multisecteurs.

Mais je vois d'un bon oeil la rencontre avec Mme la mairesse la semaine prochaine, parce qu'on veut être en action puis on aimerait annoncer des choses à l'automne. Puis on va regarder... Il y a de l'argent de disponible. Elle, elle a de l'argent disponible dans Réflexe Montréal, on a Accès Montréal au niveau des PME. Donc, l'argent est disponible, il faut juste trouver des projets spécifiques où on va pouvoir dynamiser. Alors, c'est quelque chose qui est effectivement au coeur de nos préoccupations, présentement.

M. Leitão : Très bien. Et je vous dirais que, bon, évidemment, le déclencheur de tout ça, à mon avis, ou le facteur primordial, c'est la sécurité sanitaire. Donc, il faudrait avoir l'aval de la Santé publique, Dr Arruda et ses amis, pour qu'ils puissent nous... comme que... donner l'autorisation de faire ça. Je pense que les règles, présentement, prévoient déjà que les grands bureaux peuvent ramener 25 % de leurs employés au travail. Et ce qu'on constate, c'est que, même s'ils peuvent le faire, beaucoup ne le font pas. Donc, ça, ça mène à l'enjeu du télétravail qui s'est beaucoup développé, notamment dans le service financier, et ça, ça pourrait être un changement profond. Donc, je ne suis pas sûr que, même si, dans deux ou trois mois, le Dr Arruda disait que, bon, maintenant, les bureaux pouvaient avoir 50 % d'occupation, ça va vraiment arriver si rapidement que ça.

Donc, je pense qu'il faut commencer à penser que, le télétravail, les entreprises se rendent compte que ça marche et que c'est probablement là pour rester pour un très bon bout de temps, là. Il faut penser à d'autres façons de dynamiser les centres-villes — je reviens à ce que je parlais ce matin — d'où la nécessité, à mon avis, de revoir nos programmes d'aide aux petites entreprises, dans les bars, restaurants, etc., qui dépendent beaucoup de cet achalandage, qui risque de prendre du temps avant de revenir.

Quand on regarde les données de l'emploi, on avait aussi commencé à parler de ça ce matin, et surtout quand on compare l'emploi au mois de janvier... au mois de juillet avec le mois de juillet de l'année précédente, on est encore à peu près 200 000, 210 000 jobs plus bas qu'il y a exactement un an. De ces 210 000, 103 000 — plus bas que l'année passée à la même période — sont des emplois dans les trois secteurs les plus à risque comme la restauration et l'hôtellerie, l'information, et — excusez-moi, j'ai ça, ici, en anglais, là, «recreation» — le divertissement et les autres services, surtout les services personnels, là, le coiffeur, etc. Donc, la moitié des emplois qui nous manquent, comparé à l'année passée, sont exactement dans ce segment-là, dans ce secteur-là. Et donc c'est très dangereux, parce qu'une fois que le... je ne sais pas, moi, le salon de coiffure ferme, bon, il ferme, les personnes vont peut-être trouver quelque chose d'autre à faire. À un moment donné, là, c'est clair, les gens ne vont pas rester les bras croisés à la maison, mais le magasin ferme, le salon ferme, la vitrine va être placardée. Et on a déjà toute une série de vitrines placardées au centre-ville de Montréal et ailleurs, et moi, je pense qu'il faut éviter ça à tout prix, éviter que ça se multiplie à tout prix, d'où ma suggestion d'y aller avec de l'aide directe, des prêts qu'on peut pardonner, comme on avait aussi mentionné ce matin, et que... donc, des prêts pardons considérés pour d'autres secteurs, c'est très bien.

Et je fais un, bon, calcul très rapide, écoutez, si on a 10 000 entreprises... petites entreprises très fragilisées et si on leur donne 10 000 $ à chaque, on est à 100 millions de dollars. C'est beaucoup d'argent, 100 millions, mais ça vaut peut-être la peine de les soutenir parce que c'est la vitalité même de nos rues principales qui est à risque. Et, si le gouvernement était prêt à y aller avec les investissements de cet ordre de grandeur là et même plus, dans le Cirque du Soleil, pour ne pas le nommer, je pense qu'on pourrait aussi avoir ce genre de considération pour toute une foule de petites PME. 100 millions, c'est beaucoup d'argent, j'en conviens, mais ça vaut peut-être la peine.

• (15 h 40) •

M. Fitzgibbon : Bien, écoutez, premièrement, vous avez plusieurs points à votre commentaire, j'essaie de le segmenter. Le premier, vous avez absolument raison, le télétravail, c'est une... en fait, c'est une épée de Damoclès, un peu, qui fait face à notre économie montréalaise, parce qu'aujourd'hui je pense que beaucoup de monde considère que le télétravail est très efficace comme médium pour les entreprises. Personnellement, je pense qu'il y a certains travaux qui, effectivement, peuvent être probablement aussi bien exécutés en télétravail, mais je pense que... quand on pense aux entreprises qui font de la vente, du développement commercial, je ne pense pas que le télétravail est la solution. Je pense qu'il va falloir, à un moment donné, revoir ça.

Et vous avez raison que, présentement, beaucoup d'entreprises, dont les banques étrangères en dehors du Québec, ont décidé que les gens ne revenaient pas au travail avant 2021. Je suis soucieux de ça. Je pense que nous avons montré l'exemple, au gouvernement, j'étais un de ceux qui poussaient ça, que les fonctionnaires du gouvernement peuvent maintenant être à 25 % dans les tours à bureaux, autant à Québec qu'à Montréal qu'en région, mais en région, c'est plus facile. Et je pense qu'il faut pousser ça avec, évidemment, l'équilibre avec Santé publique, là, jamais on ne va faire les choses qui ne sont pas conformes avec Santé publique, mais il faut ramener le monde au travail. Quelle va être la plateforme, a posteriori, au télétravail? Il est fort probable qu'on peut imaginer qu'il y a un pourcentage des emplois qui va être en télétravail ou il va y avoir peut-être une séquence, là, il va y avoir des journées de télétravail, mais il faut bien comprendre ça avant de faire l'aide directe.

Sur votre point que vous êtes conséquent depuis ce matin, puis je comprends très bien votre point, mais là, avant de dire : On va aider un café, avec trois, quatre personnes, qui dépend d'une tour à bureaux, avant d'aider le café avec une aide directe, on est mieux de savoir qu'est-ce qui... avec la tour à bureaux. Alors, moi, ma position sur ça, la position du gouvernement, c'est de dire : On va aider en aide directe avec des prêts, mais, avant de faire des pardons ou faire des subventions — parce que ça, c'est le vrai mot, là, appelons ça... appelons un chat un chat — comprenons quel va être l'écosystème, comprenons comment le nouveau monde va réagir parce que, sinon, on va mettre de l'argent dans des entreprises en aide directe, en subventions, puis l'entreprise va fermer de toute façon.

Alors, moi, je pense que je suis très... je veux être très prudent avant de poser des gestes trop holistiques. Et c'est pour ça... je me répète, moi aussi, je pense que l'aide directe du gouvernement du Québec est inégalée au Canada. Beaucoup sont des prêts, mais des prêts, on va voir, à un moment donné... puis, si, une entreprise, on voit qu'ils peuvent se sortir du marasme financier, ils ne peuvent pas repayer le prêt, bien, on fera un arrangement. Mais je pense qu'à court terme il y a deux points : étudions comme il faut ou comprenons comme il faut quel va être le nouveau monde dans lequel on va vivre, parce qu'il va y avoir un nouveau monde dans lequel on va vivre, au centre-ville particulièrement. Quand on aura compris ça, on peut-u poser des gestes pour attirer le monde, garder les commerces ouverts? J'espère, mais peut-être qu'il va y avoir des choses qui vont changer, peut-être les commerces vont s'en aller dans les régions aussi. Tu sais, il va falloir... je veux qu'on soit prudents avant qu'on dépense de l'argent indûment. Puis vous avez dit : 10 000 employés... 10 000 entreprises à 10 000 $, c'est un calcul... moi, je faisais 50 000 à... 50 000 entreprises, PME qui sont en difficulté, à 50 000 $, c'est 2,5 milliards. Alors, il faut faire attention.

M. Leitão : C'est... Vous avez raison, il faut faire attention, mais il y a des risques des deux côtés. On comprend ça très bien. Moi, je dis seulement que le risque de trop attendre, ce risque-là, à mon avis, est plus élevé que le risque d'y aller avec des actions de passerelles, des ponts qui vont nous garder en vie jusqu'à ce qu'on ait une idée un peu plus claire de l'évolution des choses. Je pense qu'on pourrait parler de ça jusqu'à 3 heures du matin et ça ne changerait pas, donc je ne vais pas revenir là-dessus, mais je pense qu'on a fait notre point.

O.K., maintenant, dans la question n° 14 qu'il y a ici, et je ne veux pas revenir sur la question n° 14, mais il y a toute une liste d'entreprises, petites, je présume, qui reçoivent de l'aide du ministère avec tous des petits montants, là, 7 000 $, 2 900 $, 2 549 $, surtout dans le cadre du Programme d'appui au positionnement des alcools québécois dans le réseau de la SAQ, le PAPAQ, que je suis certain que votre sous-ministre connaît très bien. Quelque chose me dit que... je ne sais pas, c'est une prévision que je fais. Alors, j'aimerais... pas parler de la question n° 14, pas ça, mais donc du programme, du PAPAQ. Et je vous dis aussi, là, je le mets en contexte, lundi, on en discutait avec la P.D.G. de la SAQ, qui était aux crédits du ministère des Finances, donc, tout le soutien qui est donné aux producteurs locaux, qui apprécient très bien, et que la SAQ aussi...

Maintenant, l'enjeu qu'il y a... et auquel la SAQ n'a pas de réponse parce que ce n'est pas de son ressort, mais il y a, comment on dit ça, un procès ou un «trade case» qui est devant l'OMC, présenté par... je pense, c'est par l'Australie, et on risque fortement d'avoir des décisions qui ne soient pas favorables aux producteurs canadiens, hein, pas seulement les Québécois. Ce n'est pas le Québec qui est visé, c'est surtout la Colombie-Britannique et un peu l'Ontario, mais on risque d'être frappés par la bande. Alors, au ministère, comment est-ce qu'on... d'abord, comment est-ce qu'on évalue ce risque-là? Et puis comment est-ce qu'on pense qu'on pourra s'ajuster? Ici, je comprends bien qu'on est vraiment dans les hypothétiques, mais comment est-ce qu'on pourrait s'ajuster, dans l'hypothèse où il y aurait vraiment une décision de l'OMC qui va contre nos intérêts?

M. Fitzgibbon : Écoutez, c'est un sujet très large, là, puis je suis heureux de vous confirmer que, durant la pause que nous avons eue, j'étais avec mon sous-ministre, et on a parlé des modifications au PAPAQ. Alors, on est là-dedans, et, vous avez raison, notre sous-ministre est assez à l'aise avec ce dossier-là, étant donné qu'il venait de votre ministère, il avait été responsable, je pense, en partie, du développement du PAPAQ. Alors, juste vous dire qu'on va... bien, on va...

M. Leitão : Je dirais juste seulement une chose, c'était lui parce que, je pense, c'était la seule personne au gouvernement qui comprenait cette affaire-là.

M. Fitzgibbon : Et c'est encore le cas, c'est encore le cas, mais c'est un sujet qui nous intéresse. Évidemment, comme vous savez, on a transféré toute la question des alcools au ministère de l'Économie, pour des raisons évidentes, puis c'est un dossier qui m'intéresse beaucoup parce que, dans l'écosystème québécois, on parle des distillateurs... on parle des distilleries, plutôt, on parle des microbrasseurs, il y a beaucoup d'enjeux là, et je pense que... Comment la SAQ va cohabiter avec ça? Il y a des progrès énormes qui ont été faits avec la nouvelle directrice générale de la SAQ. On le voit, d'ailleurs, aujourd'hui, sur les tablettes de la SAQ, il y a 45 % des gins du Québec, hein, alors que, si on retourne voilà 10 ans, il n'y en avait pas. Alors, je pense qu'on s'en va dans la bonne direction, mais, effectivement, il y a des ratés ou... pas des ratés, mais des choses qu'il faut améliorer, considérant que... a changé.

Donc, on adresse ça autant avec la RACJ, qui a aussi des règles importantes qu'il faut assouplir, pour les bars, entre autres, et pour le PAPAQ, ou... Bien, je ne peux pas annoncer ça tout de suite, parce qu'il faut le passer au Conseil des ministres puis il faut que je le comprenne moi-même avant, là, mais je pense qu'on va faire des amendements qui vont satisfaire l'industrie en général.

L'enjeu des vins australiens, évidemment, c'est un enjeu qui est plus complexe sur l'accès dans les épiceries des alcools du Québec. Et on a parlé de ça, il y a quelques semaines, parce qu'on prend une position assez agressive sur ça, parce qu'on n'est pas nécessairement alignés avec le Canada totalement sur ça. Et je pense que, considérant l'industrie vinicole au Québec, qui est quand même une industrie, je pense, qui va avoir une bonne croissance, on va prendre une position agressive... bien, agressive... on va prendre une position sévère par rapport à ça parce qu'on veut permettre aux viniculteurs de vendre leurs produits pas seulement en épicerie, les vendre aussi à la SAQ. Puis, comme vous savez, il y a les règles par rapport au national-régional. On est là-dedans, je suis très, très ouvert à faire les aménagements. Puis il faut faire attention au commerce international, mais, sur cette position-là, on n'est peut-être pas alignés avec le gouvernement fédéral.

M. Leitão : Très bien.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Il reste 30 secondes.

M. Leitão : Bon, écoutez, la seule chose que je vous dis, c'est un secteur qui est très important, surtout d'un point de vue de développement régional. Et je pense que, là, maintenant, collectivement, on a investi dans ce secteur, nous commençons à avoir des produits qui, quand même, sont... la qualité commence à être là. Donc, oui, il faut continuer à trouver des moyens de les soutenir. S'il faut prendre des risques, on prendra des risques, mais il faut continuer de les soutenir.

M. Fitzgibbon : Je suis d'accord avec vous.

M. Leitão : Très bien.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Alors, la parole est au député de René-Lévesque. Vous avez 11 min 10 s.

• (15 h 50) •

M. Ouellet : Merci beaucoup, Mme la Présidente. On va rester un peu dans l'alcool, j'avais des questions, moi aussi, concernant les microdistilleries. Vous avez pris position publiquement, comme étant un grand défenseur des microdistilleries, qu'il serait important de les aider à croître. Vous avez fait référence, tout à l'heure, à leur position grandissante au sein de la SAQ, notamment pour le gin. On en a tous un, je pense, maintenant. On avait des microbrasseries qui ont apparu dans nos circonscriptions. Maintenant, un gin, chez nous, c'est le gin Norkotié, très floral, très bon, mais on en a partout au Québec, et je pense que tout le monde, effectivement, aimerait être capable d'en vivre et d'être capable d'exporter les produits. Je présume, M. le ministre, que vous connaissez les enjeux que les microdistilleurs vous ont sollicités. Qu'est-ce qu'on fait avec eux? Qu'est-ce qu'on fait pour les aider pour être capables de leur donner... je ne veux pas dire de l'air, mais du gaz pour qu'ils soient capables d'exporter, prendre une place plus prépondérante sur les marchés internationaux?

M. Fitzgibbon : Écoutez, c'est... effectivement, avec le sous-ministre, on a passé... oui, d'ailleurs, mon conseiller politique qui est ici, qui est sur son dossier personnel... dossier qu'il s'occupe, je veux dire, j'ai rencontré la plupart des distillateurs, les deux associations — il y en a deux, comme vous savez — et la position qu'on a prise, c'est qu'il y a des enjeux dans tous les secteurs d'alcool au Québec. On peut parler du cidre, on peut parler des viniculteurs, on peut parler des microbrasseries aussi, des distillateurs. Alors, ce qu'on a décidé de faire, c'est d'approcher ça de front. Mais on en a parlé, justement, tantôt, parce que, comme vous savez, il y a des choses, là-dedans, qui requièrent un ajustement au règlement, plus facile, des choses qui requièrent des changements dans la loi. On a essayé, dans le p.l. n° 61, avec le RACJ, on n'a pas réussi.

Alors, il y a des choses qu'on peut faire tout seuls, au niveau du ministère, d'autres règlements... au Conseil des ministres. Alors, on avait décidé de prendre une approche plus globale puis de dire : Adressons dans un bloc tous les enjeux qui touchent les différents intervenants. Là, à première... ce matin, on a justement décidé, bien, on va peut-être y aller par morceaux parce qu'il y a des choses, à court terme, qu'on pourrait faire.

Alors, pour les distillateurs, principalement, c'est toute la question des taxes, là, quand on consomme sur place, la licence industrielle, artisanale. Et moi, je suis un gros croyant qu'on devrait produire notre alcool neutre au Québec. Je trouve désolant qu'il faille aller en Ontario pour acheter de l'alcool neutre. Alors donc, c'est un projet qui est... parce que faire de l'alcool neutre, c'est une raffinerie, là, c'est assez complexe. Mais, quand même, là, on est là-dedans, puis effectivement ça fait déjà maintenant neuf mois, là, qu'on a rencontré les différents intervenants. Je sais que tout le monde est un peu impatient, et à juste titre, il y a eu le COVID, évidemment, mais je pense qu'on va être obligés, peut-être, de faire des choses plus à la pièce qu'holistique, mais c'est clair que c'est un dossier qu'on regarde parce qu'il est important.

M. Ouellet : J'ai posé la question à la P.D.G. de la SAQ, si elle était ouverte, elle, à ce qu'on commence à jouer aussi sur les majorations que la SAQ prend sur les produits. Elle n'était pas fermée, elle n'était pas ouverte, mais, tu sais, je veux dire, elle, elle va appliquer ce que le gouvernement décide qui peut être fait. Mais je pense qu'elle était d'accord sur un point : si on veut augmenter la capacité de nos entrepreneurs à mettre sur le produit... sur les tablettes, pardon, de nouveaux produits, il faut leur donner la capacité de bénéficier de revenus lorsqu'ils vendent leurs produits. Puis, si, en temps de pandémie, la seule façon qu'il y avait de vendre, c'est par la SAQ, évidemment, ça les a ralentis. Donc, j'espère que vous allez avoir une attention particulière.

Puis, au-delà du fait qu'on a fait un débat dans le projet de loi n° 61, on les aurait pris, les amendements, nous autres. Mais, si on peut regarder ça différemment, puis vous me dites : O.K., on y a pensé en blocs, il faudrait y aller à la pièce... On a deux grosses industries puis des joueurs majeurs qui sont dans toutes les régions du Québec, qui amènent une couleur, une saveur, une identité et une fierté régionale, si on peut les aider, dans les temps qu'on vit présentement... Je ne dis pas que l'alcool est une solution, mais... Ceux et celles qui sont enracinés dans leur territoire, ce sont des produits locaux, ce sont... puis, quand on voit des entreprises qui grandissent, c'est un sentiment de fierté, c'est un sentiment d'appartenance puis d'enracinement. Si on peut les aider, nos microbrasseurs et nos microdistilleries à prendre de l'expansion, je serais heureux, moi, dans un voyage en Europe, de prendre des produits du Québec, mais ailleurs dans le monde.

M. Fitzgibbon : Je suis entièrement d'accord, puis je pense qu'il y a deux enjeux qu'il faut faire attention. Le premier, c'est le commerce, évidemment. On l'a vu, on parlait de l'OMC, tantôt, avec le vin australien, il faut être sensibles un peu aux enjeux bilatéraux. L'autre chose qu'il faut faire attention, aussi... parce que je parlais à mon collègue le ministre des Finances, la question de la SAQ, vous avez raison, la présidente de la SAQ est parfaitement consciente. Alors, si on enlève la SAQ, il faut le mettre ailleurs. Alors, moi, c'est sûr qu'il faut regarder de façon globale parce que ce qu'on enlève à la SAQ, si on le laisse au Québec via les distillateurs, bien, on est net positif. Alors, moi, je suis d'avis, puis le ministre des Finances me supporte aussi, si on veut faire des changements qui vont faire en sorte que la SAQ va être privée de revenus, mais que le revenu va promouvoir des distillateurs québécois au lieu d'acheter du Tanqueray, bien, je pense qu'on va y aller.

M. Ouellet : Oui, surtout que ça ne se compare pas. J'ai combien de temps, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Six minutes.

M. Ouellet : Parfait. En rafale, je veux juste attirer votre attention sur le dernier budget, parce que, oui, on a eu un budget, on l'a peut-être un peu oublié, mais il y avait un crédit d'impôt prévu en 2020‑2021 pour aider les entreprises à devenir plus productives et plus compétitives. Donc, en 2020‑2021, il y avait trois mesures de prévues : favoriser l'investissement des entreprises pour 13,4 millions, appuyer l'innovation et sa commercialisation pour 57,3 millions et accélérer la croissance des entreprises et des exportations pour 37 millions, pour un total prévu d'impacts financiers de 107 millions pour l'année 2020‑2021.

Or, il y a eu pandémie, il y a eu fermeture de l'économie. Ça fait deux jours qu'on en discute, les entreprises étaient à la recherche de liquidités, selon différentes moutures. Je suis convaincu qu'il n'y a pas beaucoup d'entreprises qui ont fait de l'investissement, ou qui ont décidé de commercialiser à l'international, ou qui ont accéléré leur croissance pour améliorer leurs exportations.

Ce que j'essaie de voir avec vous, là... ce fameux 107 millions de mesures prévues, on ne l'atteindra pas, là. Qu'est-ce qu'on fait? Est-ce que vous reportez ces sommes-là? Parce qu'en 2020‑2021 on montait à 142, en 2020‑2023 on montait à 198, en 2023‑2024 on montait à 230 millions puis en 2024‑2025 on montait jusqu'à 285 millions. Est-ce que, ces sommes-là, on pourrait les récupérer puis les mettre sur d'autres années ou vous... ce qui était prévu est oublié, puis on paramètre ça, puis on met ça dans un autre pan d'économie parce qu'on en a besoin pour aider tel secteur?

M. Fitzgibbon : Non, écoutez, c'est une bonne question, ça. On avait été critiqués de ne pas avoir changé le budget lors de son dépôt. Et ce qu'on a décidé de faire, par contre, c'est que... puis le premier ministre a été très, très, très clair... Dans votre question, il y a deux enjeux, il y a l'enjeu des crédits d'impôt puis l'enjeu de l'aide...

M. Ouellet : Oui, oui, c'est les deux.

M. Fitzgibbon : Bon, les crédits d'impôt, la bonne nouvelle, c'est qu'il n'y a pas de limite. Ça fait que, les crédits d'impôt, plus les gens vont en faire... On n'a pas de limite. On a mis une projection, là, paramétriser un peu ce qu'on pensait qui était pour être l'impact financier, mais, s'il y a... c'est... ça va se produire.

Pour les autres programmes, ce qu'on a décidé de faire, au... dans tous les ministères, pas juste le ministère de l'Économie, M. Legault a dit : O.K., vous avez un budget pour l'année, on ne le coupe pas. Évidemment, vous avez raison, les missions à l'étranger, il n'y en a pas eu trop, trop depuis quelques mois, donc cet argent-là, elle est utilisée différemment. Hubert Bolduc, à Investissement Québec International, prend ces sommes d'argent là dans le budget pour des programmes, pour aider les exportateurs à avoir une plateforme numérique, pour faire du développement d'affaires. Alors, on a des projets qu'on a alloués, depuis quelques semaines, dans l'innovation. On n'avait pas de budget, on l'a sorti de d'autres...

Alors, chaque ministère, puis ça, c'est la bonne nouvelle, a son enveloppe budgétaire, et on nous permet de réallouer à l'intérieur de différents créneaux où, vous avez raison, l'argent ne serait pas dépensé. Donc, on ne réduit pas les budgets. Est-ce qu'on va aller plus élévé? Mais, en plus de ça, on a une possibilité, M. Girard a été public, il y a 4 milliards de dollars qui ont été mis de côté sur la prévision du déficit de 15 milliards. Dans ce 4 milliards là, il y a une partie qui va aller dans les villes, une partie qui va aller, peut-être, en santé, et il va en rester aussi. Alors, on a l'argent supplémentaire aussi, mais il faut le demander, il faut avoir un programme qui tient la route, là. Alors, moi, je suis à l'aise, au niveau économie, au niveau des munitions, de la charge dans la batterie du ministère de l'Économie, qu'on a assez de munitions pour aller à la guerre.

M. Ouellet : Vous avez fait référence aux entreprises manufacturières exportatrices aujourd'hui et hier. Est-ce que vous avez pu prendre connaissance du rapport de la tournée des régions de Manufacturiers et exportateurs du Québec qui a été présenté ou déposé hier?

M. Fitzgibbon : Je n'ai pas lu le rapport en détail, mais j'ai été en discussion avec, évidemment, Mme Proulx depuis. J'ai eu une vidéo Teams avec elle cette semaine, alors j'ai eu l'essence du rapport, effectivement.

M. Ouellet : O.K. Il y a plusieurs recommandations à l'intérieur. Je ne veux pas toutes les passer, mais j'aimerais peut-être avoir votre opinion sur certaines recommandations.

Recommandation n° 5, ils demandent de bonifier le soutien à la transformation numérique des entreprises : «Dans le but de mener à bien leur transformation numérique, les manufacturiers ont besoin de soutien technique et d'accompagnement. Cela pourrait être fait en mettant à leur disposition des experts gouvernementaux ou par le remboursement des frais de consultants externes.» Qu'est-ce que vous pensez de cette recommandation?

M. Fitzgibbon : On a définitivement quelque chose que M. LeBlanc va annoncer très bientôt, à Investissement Québec. Alors, vous pourrez lui poser la question tantôt, s'il veut vous en parler, mais on a un programme de numérisation dans les budgets du MEI. C'est clair, pour moi, que... puis il y a Le Panier bleu, des choses qui s'en viennent aussi, ça fait qu'on va vouloir... Le Panier bleu, c'est plus des commerces que des manufacturiers. Mais le manufacturier, je m'excuse, oui, la réponse, c'est qu'on veut un programme parce qu'il faut le faire.

M. Ouellet : Recommandation n° 7 : «Miser sur une bonification des mesures fiscales pour les projets d'investissement, notamment en créant une catégorie manufacturière dans le C3i.»

Ce qu'ils nous disent, c'est qu'«il y a [...] une multiplication des programmes gouvernementaux pour favoriser les investissements, lesquels sont parfois complexes d'accès et induisent une charge administrative importante. Pour limiter[...], le gouvernement devrait miser sur une bonification des mesures fiscales, particulièrement du crédit d'impôt à l'investissement, afin d'accroître la prévisibilité budgétaire des entreprises manufacturières et d'assurer une stabilité des investissements». Qu'est-ce que vous pensez de ces recommandations?

M. Fitzgibbon : Bien, ça, c'est une... Premièrement, il n'y aura pas de changements fiscaux à court terme, là. Le point fiscal va être fait... Le point financier va être fait à l'automne, là, puis là, des fois, on met des mesures fiscales.

On a annoncé des mesures fiscales de crédits d'impôt, dans le budget du mois de mars, qui sont en application, je suis pas mal sûr. Règle générale, je pense que, les crédits d'impôt, on est satisfaits, que leur enveloppe est bonne. Alors, l'approche qu'on a prise, le ministère des Finances, le ministère de l'Économie, c'est de faire des programmes plus au niveau du ministère de l'Économie, mais ça revient à la même chose. Ça fait qu'en bout de piste on veut promouvoir l'investissement puis on veut que les entreprises aient un incitatif de le faire. Alors, je pense qu'on va le faire plus via des prêts plus agressifs, des prêts pardons, dont je parlais ce matin, ou les prêts redevances que par des crédits d'impôt, qu'on va faire aussi, mais il y a une limite, là, parce qu'on a quand même beaucoup de crédits d'impôt qui sont donnés, présentement.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Il reste 45 secondes.

• (16 heures) •

M. Ouellet : L'aide au virage numérique des entreprises, dans le budget, il y avait un crédit d'impôt, puis il a été modifié pour faire des sites Internet. On en a eu besoin pendant la pandémie. Bref, est-ce que le ministre croit revoir sa stratégie pour aider davantage d'entreprises à prendre le virage numérique, notamment par la création et le développement de sites Web?

M. Fitzgibbon : Je pense qu'on est rendus ailleurs. Mon focus principal, présentement, si on parle des commerces, c'est vraiment les plateformes électroniques transactionnelles. Je pense qu'on s'en va là. Et on est en train de travailler avec une... québécoise, que je ne nommerai pas, pour aider, justement, puis donner une aide directe. Dans ce cas-là, je suis prêt à donner des subventions, parce que, là, on veut... là, on va voir un bénéfice de ça. Alors, les sites Web, je ne suis pas sûr qu'on a avancé là-dedans, je ne suis pas sûr qu'on va y aller, là, mais, pour le site transactionnel, on va aller là.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Alors, nous commençons le deuxième bloc pour cet après-midi. Nous y allons avec le troisième tour de parole de l'opposition officielle. Vous avez 20 minutes.

M. Leitão : Très bien. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, on continue.

Et, juste en passant, pour revenir à l'alcool, évidemment, le modèle de l'affaire... excusez-moi, le modèle d'affaires de la SAQ, c'est quelque chose qui relève principalement, mais pas exclusivement, de votre collègue le ministre des Finances. Mais, dans ce contexte-là, de vouloir promouvoir les producteurs locaux de vins et de spiritueux, il faudrait peut-être aussi revoir la distribution, donc le «retail». Et, si on peut permettre l'ouverture de petites boutiques spécialisées, donc, si on peut sortir du monopole exclusif de la SAQ, ça pourrait une bonne idée.

Encore une fois, la SAQ en tant que telle, ils ne sont ni pour ni contre, et bien au contraire, ça veut dire que ce que le gouvernement décidera, ils vont suivre, mais, je pense, ça serait intéressant, dans cette perspective de mieux... continuer d'aider nos producteurs locaux, de revoir un peu les petites boutiques, les petits cavistes. Évidemment, il faudrait... si on fait ça, il va falloir qu'on donne accès aussi aux étrangers, là. C'est toujours compliqué, c'est toujours ça qui peut causer des problèmes. Donc, je vous encouragerais, en tant que ministre de l'Économie et puisque vous avez le dossier de l'alcool aussi maintenant, il fait partie de votre juridiction, de contribuer à la réflexion sur l'avenir du modèle d'affaires de la SAQ. Ce n'est pas quelque chose que vous allez passer beaucoup de temps... mais ça ne serait pas une mauvaise chose, il me semble, si vous pouviez faire ça aussi.

Maintenant, j'aimerais qu'on parle un petit peu, peut-être, bon, des opérations du ministère en tant que tel. Nous avions... Dans notre cahier de questions, il y avait une question, la question 8, qui fait référence aux demandes d'optimisation faites par le Conseil du trésor pour l'année 2020‑2021. La réponse — très détaillée, c'est très bien — c'est que, pour l'année 2020‑2021, ces mesures d'optimisation s'élèvent à 3,5 millions, dont 3,1 millions sont en lien avec la révision de programmes. Très bien. Est-ce qu'on peut avoir un peu plus d'information sur cette révision de programmes là?

M. Fitzgibbon : ...

M. Leitão : Donc, des 3,5 millions d'optimisations demandées par le Trésor, 3,1 sont en lien avec la révision des programmes. Moi, j'aimerais savoir un peu plus c'est quoi, au juste, là, quels programmes ont été revus.

M. Fitzgibbon : Mme la Présidente, est-ce que je peux déléguer la réponse à mon sous-ministre, parce qu'il va être plus...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Est-ce que nous avons le consentement? Nous avons le consentement. Alors, avant de répondre, je vous invite à vous présenter, à donner votre nom et à dire votre rôle.

M. Bahan (David) : Oui, bonjour. David Bahan, sous-ministre au ministère de l'Économie et Innovation.

Bien, effectivement, c'est une révision dans plusieurs programmes. J'attends d'avoir la liste exacte pour cette année. Je vais juste vérifier si je l'ai.

M. Leitão : Écoutez, la liste peut nous être fournie après, là. On n'a pas besoin d'avoir la liste tout de suite. Ce n'est pas...

M. Bahan (David) : Mais, de façon générale, ce qu'on fait, les programmes que, l'année d'avant, on n'a pas dépensé toutes les sommes ou c'est des programmes qui ont une moins bonne évaluation, donc, on réduit dans les programmes qui ont une moins bonne performance. Donc, on cherche à limiter le plus possible l'impact sur les clientèles du ministère. Donc, à chaque année, il y a un montant d'à peu près cet ordre de grandeur là qui doit être revu. Donc, il y a des sommes au budget qui sont ajoutées, puis on revoit les programmes qui fonctionnent moins bien, donc, puis on pourra vous fournir la liste.

M. Leitão : Très bien, et ça n'a pas de lien direct avec les changements qui ont eu lieu. Donc, la création d'Investissement Québec 2.0 transfère la responsabilité du ministère à... Ce n'est pas ça, ici, qui...

M. Bahan (David) : Non, c'est autre chose. Dans le fond, les programmes qui sont maintenant gérés par Investissement Québec ont été transférés dans leur ensemble avec leur enveloppe. Donc, ici, c'est vraiment... donc, c'est une procédure qui est standard. À chaque année, on a cette demande-là du Conseil du trésor. Donc, c'est vraiment... Tous les ministères font ça aussi, doivent revoir leurs programmes pour s'assurer qu'on ne garde pas des programmes qui ne fonctionnent pas avec des enveloppes récurrentes. Donc, ce qu'on nous demande, c'est de... oui, on a des nouvelles enveloppes d'intervention, mais de revoir celles qui sont déjà là pour être sûrs qu'on atteigne les objectifs. Donc, ils demandent au ministère de faire ce travail-là.

M. Leitão : Très bien. Donc, ça, ça vient du Trésor, et ils ont la commande. Et, dans le cadre de ce qu'on appelait la révision permanente des programmes, donc, c'est ça, la révision de programmes.

M. Bahan (David) : C'est exactement ça.

M. Leitão : Et donc chaque ministère doit faire ça, et c'est, en fin de compte, le Trésor qui guide cet exercice.

M. Bahan (David) : Oui. Il y a une cible pour... je ne peux pas répondre pour tous les ministères, je n'ai pas vu la cible, mais probablement que tout le monde reçoit une cible, donc, chacun, en fonction des évaluations de leurs programmes, cible des programmes à revoir.

M. Leitão : Très bien.

La Présidente (Mme IsaBelle) : M. le député de Robert-Baldwin, vous désirez cette liste?

M. Leitão : Bien oui. Ce n'est pas urgent, là, pas tout de suite.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Donc, cette liste pourra nous être transmise éventuellement?

M. Bahan (David) : Oui.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait, merci.

M. Leitão : Mais, si on reste... Peut-être, M. Bahan, si on peut continuer... en ce qui concerne les effectifs du ministère, il y avait aussi une question quelque part. Je ne me rappelle pas du numéro, mais ce n'est pas ça qui est important. Si je me rappelle bien, présentement, les effectifs sont à 721. C'est ça ou dans cette zone-là, 700 quelque chose. Ça, c'est après les transferts avec IQ ou est-ce qu'il y a encore des transferts qui vont se faire?

M. Bahan (David) : C'est le chiffre avant le transfert.

M. Leitão : Avant le transfert?

M. Bahan (David) : Donc, en termes de postes, là, le transfert, c'est 192 postes qui ont été transférés.

M. Leitão : O.K. Donc, c'est les 700 et quelques, mais moins 192. Et je présume que, pour Investissement Québec, c'est 500 et quelques plus 192?

M. Bahan (David) : Du ministère, plus il y a eu le CRIQ aussi, donc, c'est ça.

M. Leitão : O.K., donc, pour... de ce côté, c'est ça. Et vous avez dit, et avec raison, et M. le ministre aussi, que c'est le ministère de l'Économie et de l'Innovation, donc je pense qu'on pourrait parler un petit peu d'innovation quand même, et je commencerais avec une question qui est très simple. Quand on parle d'innovation, qu'est-ce qu'on veut dire, au juste? Parce qu'il y a toutes sortes d'innovations. Est-ce qu'on veut mettre l'accent sur l'innovation à l'intérieur de ce qui se fait déjà dans notre économie, donc de rendre les entreprises, les organismes plus innovants, plus efficaces, ou est-ce que c'est vraiment de développer des nouvelles façons de faire, des nouvelles choses auxquelles on n'a pas encore pensé?

• (16 h 10) •

M. Fitzgibbon : Écoutez, l'approche du ministère avec Investissement Québec, évidemment, c'est de... on parle d'innovation, c'est des nouvelles façons de faire. Évidemment, on associe souvent innovation à technologie. La technologie est souvent la source de l'innovation, mais ce n'est pas la seule, on peut penser à changer des modes de fonctionnement en entreprise pour réduire nos coûts. Alors, tout ce qui est innovant, tout ce qui est novateur, c'est des procédés de fabrication, l'utilisation de technologies, l'intelligence artificielle. En santé, c'est incroyable, ce qui se produit, présentement. Alors, le terme est largement utilisé.

D'ailleurs, moi, je crois beaucoup à la chaîne de création de valeur. On commence par la science. Tu sais, on a enlevé le S de mon titre, mais je suis encore responsable de la science. Et je pense qu'avec Rémi Quirion, les trois fonds de recherche... on regarde pour bonifier ces fonds de recherche là, ça part de là. Et, si on veut vraiment bâtir l'économie du futur, si on veut bâtir la richesse collective du Québec, il faut passer par la science.

Vous avez vu, on a fait des changements dans les centres de valorisation. Les centres de valorisation, ça s'en va un petit peu en aval de la science pure. On a pris les trois centres de valo, on en a fait un centre commun, et je pense qu'on va mettre plus d'argent là-dedans. Ça, ça va être le début de l'innovation. Après, quand les procédés, les façons de faire seront rendus commercialisables, c'est là qu'Investissement Québec va rentrer en ligne de compte. Et les programmes que nous avons annoncés, qui sont déjà là, mais on va les bonifier, vont augmenter ça, puis, en bout de piste, bien, l'économie, ça va être la création de richesse.

Donc, c'est un terme qu'on utilise, honnêtement, à plusieurs essences, puis je ne pense pas qu'il faut être limité. Pour moi, l'innovation, c'est de nouvelles façons de faire, peu importe si, sous-jacent, c'est des nouvelles technologies ou des nouvelles façons de faire.

Donc, on parle de la pandémie. La pandémie va requérir beaucoup d'innovation. Les 250 000 PME du Québec ou les 150 000 compagnies du Québec... Il y en a 50 000, là, qui sont en train, aujourd'hui, au moment où on se parle, de se réinventer, c'est de l'innovation. Alors, moi, j'aime beaucoup travailler avec ces gens-là pour les aider à pouvoir continuer leur... Alors, il faut être large... la définition.

M. Leitão : C'est ça. Donc, c'est là où je voulais arriver. L'innovation, ce n'est pas seulement de mettre des robots dans des usines. C'est très bien, «fine», mais il me semble qu'il faudrait adopter une vision un peu plus large de ce que c'est, l'innovation. Vous avez fait le lien avec la science, c'est intéressant parce que, justement, récemment, on avait une... nous avions une discussion avec le directeur de l'INRS, l'Institut national de la recherche scientifique, qui nous disait que, justement, voilà une petite perle qu'on a, au Québec. C'est un organisme universitaire, de calibre universitaire, dédié purement à la recherche scientifique, mais qui a toujours des défis de financement. C'est un peu notre quotidien, mais le financement de la recherche scientifique au Québec, je pense qu'il va falloir regarder un peu ça.

Vous êtes... Donc, la recherche fait partie encore de votre mandat, de vos responsabilités, mais ça tombe aussi dans le terrain du ministère de l'Éducation, surtout de l'Enseignement supérieur. Ça a toujours été un défi, comment on s'assure que des projets ne tombent pas entre deux chaises. Alors, comment est-ce que vous voyez ça? Comment est-ce que vous voyez le rôle du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de la Science? Comment vous voyez ça dans ce contexte de besoin de continuer de soutenir la recherche, la recherche scientifique pure, là, qui n'a pas nécessairement des débouchés commerciaux tout de suite, mais que, si on ne la fait pas, l'autre recherche, appliquée, elle risque de ne pas se faire?

M. Fitzgibbon : Bien, écoutez, premièrement, j'étais très heureux de la création du ministère de l'Enseignement supérieur, parce qu'effectivement l'adéquation entre l'économie, et l'éducation, et la recherche est tellement importante, et c'est une des défaillances qu'on doit adresser au Québec.

Deuxièmement, il est clair que, quand on regarde sur une base mondiale, ce qu'on note, c'est que le Québec et le Canada, en général, on ne sous-investit pas en recherche, la problématique, c'est que le privé n'est pas au rendez-vous. Moi, ce qui me perturbe, c'est que, quand on regarde la Corée, on regarde Israël, deux communautés où la recherche est centrale au développement, le privé est beaucoup plus présent, alors qu'au Québec le privé n'est pas si présent que ça sur une base relative, mais on compense par les fonds de recherche.

Vous savez, on a trois fonds de recherche dans lesquels on met 150, 200 millions par année, et on va continuer. J'aimerais bien le bonifier, mais il faut trouver une façon d'avoir un levier de cette recherche-là avec le privé, de là le concept des zones d'innovation que le premier ministre a mis de l'avant, de là le concept d'avoir une adéquation, un peu comme les Allemands ont fait, du système «dual» de l'éducation, là, l'éducation, les affaires ensemble, l'économie, pour que, dès un très jeune âge, nos jeunes enfants puissent être en adéquation avec les besoins de la main-d'oeuvre. Et les entreprises vont peut-être être plus ouvertes à investir en recherche, parce qu'on va pouvoir avoir un cursus universitaire technique, peu importe, où on va favoriser...

Alors, moi, je pense que c'est très, très important. Et j'ai parlé, à plusieurs reprises déjà, avec Danielle McCann et j'entrevois travailler avec elle très étroitement parce que, vous avez absolument raison, la recherche, il faut en faire plus, mais il faut la faire de façon appliquée. Bon, on commence... fondamentale, on n'a pas le choix, là. On ne dira pas aux chercheurs quoi chercher, mais il faut rapidement être capables de prendre ces données de recherche là. Puis, à Montréal, l'intelligence artificielle... au Québec, on est champions du monde, il faut continuer à faire des algorithmes, il faut continuer à alimenter cet engin-là. C'est ça qui va nous distinguer dans le futur, qui va faire la création de richesse au Québec qu'on a besoin... incroyable.

M. Leitão : Oui, tout à fait, mais je pense qu'il faut continuer de porter une attention très particulière à ce qu'on appelle la recherche fondamentale.

Vous avez parlé d'intelligence artificielle. Justement, il y a quelques années, M. Bengio devait courir après toutes sortes de financements parce que ce n'était pas tellement sexy, de financer cette affaire-là, donc, personne ne savait trop qu'est-ce qui allait sortir de là. Et donc les universités québécoises ont besoin qu'on revoie... et, encore une fois, ça, ce n'est pas dans votre... de votre responsabilité, mais de revoir le financement des universités pour rendre ce financement-là un peu plus stable et durable dans le temps pour qu'elles puissent dévier les ressources nécessaires à la recherche fondamentale. Je pense que ça serait fondamental qu'on le fasse aussi.

Maintenant, j'aimerais passer à un autre sujet.

La Présidente (Mme IsaBelle) : ...

M. Leitão : Quatre minutes? On n'aura pas le temps. On a parlé... Vous aviez parlé... J'avais pris note, là, les six facteurs que... dont on avait parlé ce matin, que vous allez mettre dans les priorités. L'innovation était un de ces facteurs-là, l'aérospatiale, etc., et un de ces facteurs, c'est l'électrification. Donc, j'aimerais qu'on parle un peu d'électrification et je commencerais en vous demandant c'est quoi, l'électrification. Parce qu'il y a toutes sortes... On va tout électrifier... Quand vous parlez d'électrification, qu'est-ce que vous voulez dire par ça?

M. Fitzgibbon : Bien, premièrement, mon patron a qualifié, il y a à peu près un an, dans une... qu'on veut électrifier le Québec. Ça veut dire quoi? Il y a trois chantiers importants : les transports — les transports, ça représente 43 % des émissions de GES au Québec, donc on a un bon bloc — électrifier nos bâtiments et électrifier, éventuellement, nos entreprises. Bon, on s'entend que, les entreprises, là, avant de partir un «boiler» sur la Côte-Nord, on va peut-être avoir une couple d'années avant qu'on soit rendus là, mais on va y arriver un jour avec la puissance dans l'électrification; les bâtiments, on est déjà là, le gaz naturel est là, l'hydrogène est en train de se travailler.

Le focus principal du gouvernement, aujourd'hui — puis M. LeBlanc pourra en parler tantôt si je manque de temps, M. LeBlanc passe beaucoup de temps sur ça aussi — on veut électrifier nos transports, et ça, il y a trois chantiers importants. Le premier, j'en ai parlé un peu ce matin, le premier, c'est du matériel... du minerai, plutôt, à la batterie. Le deuxième, c'est le recyclage, qui est un élément très important... qu'on va faire face très prochainement. Et le troisième, c'est de fabriquer au Québec des véhicules électriques. Nous sommes réalistes. Je ne pense pas que c'est réaliste, de fabriquer des voitures électriques au Québec. On en a fait dans le passé à Sainte-Thérèse puis à Bromont, ça n'a pas marché, on ne retournera pas là. Mais il n'y a pas de raison qu'au Québec on ne fabrique pas des camions de classe 8, classe 9. Les autobus électriques, on le fait déjà, on veut promouvoir ça. Le recyclage, c'est embryonnaire parce que peu de monde a réussi.

Alors, on focusse principalement sur le minerai jusqu'à la batterie. Est-ce qu'on va se rentre jusqu'à la batterie? On l'espère, mais quand même qu'on se rendrait aux cathodes, anodes, électrolytes, la chaîne de valeur qui va être créée à cause des minerais que nous avons au Québec, les principaux étant lithium, graphite, cobalt et nickel, je pense, ça, c'est un chantier en soi, Guy va pouvoir en parler. On passe beaucoup de temps sur ça parce que, je pense, ça, ça peut être le legs du gouvernement pour les prochaines générations.

M. Leitão : Très bien. Bon, dans le bâtiment aussi, il y a plein d'opportunités. Maintenant, dans le domaine industriel, il me semble que, là, vous parlez d'électrification, c'est un peu plus complexe, tout ne peut pas être électrifié. On a besoin de... les entreprises industrielles ont besoin d'autres sources d'énergie. Vous avez parlé du gaz naturel, le gaz soi-disant naturel, parce que c'est du gaz fossile. Il y a des choses très intéressantes du côté de l'hydrogène, qui, lui, peut vraiment remplacer le gaz qu'on dit naturel. Il y avait eu, à un moment donné, plusieurs projets dans le domaine de l'hydrogène. Je ne sais pas si vous ou M. LeBlanc pourraient nous parler un peu d'où on est dans cette filière-là, parce que moi, je trouve qu'il y a une opportunité là qui est vraiment très attrayante.

M. Fitzgibbon : Nous le reconnaissons. D'ailleurs, Sophie Brochu en a fait état il y a quelques jours, il n'y a aucun doute que notre hydroélectricité à bas coût nous permet de faire de l'électrolyse. Et, écoutez, il y a un projet qui est assez connu, là, Enerkem, on travaille étroitement. C'est public, là. Il n'y a pas de détails de faits encore parce qu'on travaille, justement, avec des partenaires étrangers qui regardent le Québec comme étant une source importante de production d'hydrogène vert. Alors, je pense que c'est clair pour moi que la source énergétique d'hydrogène va permettre de complémenter l'hydroélectricité. Par exemple, les transports lourds — on peut penser aux camions qui vont faire Toronto-Montréal — électriques, ça va prendre un petit bout de temps avant que les batteries soient...

• (16 h 20) •

La Présidente (Mme IsaBelle) : En conclusion... même qu'il ne reste plus de temps.

M. Fitzgibbon : En conclusion, oui, on a deux projets, et je crois à l'hydrogène, je pense qu'il faut le faire, puis en plus, au Québec, il est vert.

M. Leitão : Très bien. On y reviendra avec M. LeBlanc.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Vous aurez d'autres... oui, d'autres chances pour répondre à la question. Nous y allons avec le député de Rosemont. Vous avez 15 minutes.

M. Marissal : Merci, Mme la Présidente. On va changer de sujet pour détendre l'atmosphère un petit peu. Vous avez dit, M. le ministre, tout à l'heure, que le port de Montréal vous inquiète plus que la COVID. Vous avez demandé une intervention au fédéral, mais, dans l'état actuel de vos préoccupations... je ne vous mettrai pas des mots dans la bouche, mais ce que vous demandez, essentiellement, c'est une loi spéciale de retour au travail.

M. Fitzgibbon : Ou de forcer une conciliation. Il y a plusieurs façons de procéder, effectivement. Je ne suis pas un expert dans la main-d'oeuvre, là, mais moi, j'ai levé la main en disant que c'est un problème majeur pour le Québec, il faut le régler. La façon de le régler, honnêtement, je ne dirais pas que je suis indifférent, là, mais il faut régler ça, là. On ne peut pas laisser durer ça pendant plus que quelques jours.

M. Marissal : Vous, votre «deadline», c'est quoi?

M. Fitzgibbon : Bien, écoutez, je n'ai pas une journée précise, mais j'écoute les entrepreneurs, là, j'écoute les sociétés, là, puis les e-mails rentrent, là, sans arrêt, les gens que je connais, là, puis c'est problématique, là. Peut-être une semaine, je ne sais pas combien de temps, mais il faut le régler tout de suite.

M. Marissal : Vous avez suivi comme moi, j'ai l'impression, l'épisode assez navrant de harcèlement, agressions sexuelles, et autres, chez Ubisoft. Je tiens à préciser que vous n'avez strictement rien à voir là-dedans, là. C'est très malheureux, et le gouvernement n'a rien à voir là-dedans, sauf que cette filière-là, comme beaucoup d'autres... Je me souviens de Bernard Landry, qui ne prêchait que par ça et qui a mis beaucoup d'argent là-dedans. Je ne remets pas ça en question, mais, sachant cela, que c'est une possibilité, malheureusement, puis qu'on ait mis de l'argent public là-dedans, est-ce qu'on ne devrait pas... est-ce qu'on n'aurait pas la responsabilité que d'exiger de ces entreprises... on ne peut pas les empêcher, là, d'avoir des comportements déviants, ça, malheureusement, on ne peut pas le faire, mais, en leur donnant de l'argent, de faire signer un contrat plus que sur l'honneur, un contrat «legally binding», là, sur un code d'éthique, sur des répercussions, sur des gestes à prendre, sur de la formation à faire? Qu'est-ce que vous pensez de ça?

M. Fitzgibbon : Ce n'est pas une mauvaise idée. Je pense que, comme gouvernement, quand on aide une entreprise... tu sais, on a parlé des salaires... il faut faire attention. Donc, j'avais dit à plusieurs reprises que, quand Investissement Québec investit dans des entreprises, on s'assure que la rémunération, elle est raisonnable, puis je pense que c'est requis. Je pense qu'on parle des paradis fiscaux, hein? C'est un sujet qui est très populaire. On ne veut pas non plus encourager les paradis fiscaux. Alors, vous rajoutez une autre couche à ça, sociale, et, je pense, c'est une couche, aujourd'hui, qui est importante, parce que le risque réputationnel d'une entreprise est quelque chose que le gouvernement doit se préoccuper.

Évidemment, la question, c'est comment est-ce qu'on applique ça, comment est-ce qu'on définit la balise, là, mais je ne suis pas contre. Je n'ai jamais réfléchi à ça dans ces termes-là. Vous dites : On devrait avoir des conditions dans nos interventions financières. C'est quelque chose qu'on devrait probablement considérer, mais il faut... Je ne veux pas dire oui, là, mais c'est un enjeu social sur lequel je suis d'accord, qu'il ne faut pas encourager les sociétés qui ne respectent pas des règles de base. Puis, je pense, nos règles... nos valeurs sociales, au Québec, sont très fortes, je pense, et je pense qu'on doit les faire respecter.

M. Marissal : J'en prends note. On a fait quelques demandes par écrit avant l'étude des crédits. Dans une réponse écrite qu'on a obtenue, on y lit — c'était sur l'intelligence artificielle, pour qu'on sache de quoi on parle : «Globalement, depuis 2016‑2017 au Québec, plus de 2,3 [millions] de dollars d'investissements ont été annoncés ou sont disponibles pour la recherche, le développement de technologies ou l'adoption de solutions d'intelligence artificielle.» D'abord, il y a une partie qui est encore disponible, pouvez-vous la chiffrer?

M. Fitzgibbon : Excusez, j'ai manqué le début, 2,6 millions...

M. Marissal : 2,3 milliards depuis 2016‑2017.

M. Fitzgibbon : Milliards? O.K. Bien, c'est... En fait, il y a deux choses. Il y a les programmes qui avaient été mis de l'avant par le gouvernement précédent, que nous continuons à supporter, on parle de Mila, Ivado. Nous, on est arrivés, on a fait le SCALE.AI, par exemple. Il y a plusieurs initiatives d'entreprises en intelligence artificielle où les engagements du gouvernement sont sur de multiples années, et on va continuer à faire ça.

Nous avons rajouté récemment, parce que l'intelligence artificielle... la recherche fondamentale est très, très importante, on a M. Bengio et d'autres chercheurs. Il faut maintenant la décliner dans les entreprises, et ça, c'est le défi que nous avons, et on a alloué de l'argent aussi là-dedans qui va être dépensé, qui va être investi dans les prochains trois ans ou quatre ans. Il y a plusieurs initiatives, recherche fondamentale, recherche appliquée, pour que l'IA soit dans les entreprises, parce que, sinon, on va être les champions du monde, mais on n'aura pas de bénéfices tangibles.

M. Marissal : J'y arrive. Donc, vous n'avez pas le chiffre de la portion qui est encore disponible?

M. Fitzgibbon : On ne l'a pas. On pourrait le trouver, là, mais on ne l'a pas à la portée de la main, comme ça, ici.

M. Marissal : O.K. Et quel est, donc, l'effet COVID? Parce que vous avez dit : La COVID, c'est un désastre, mais ça ouvre aussi d'autres portes. Est-ce qu'il y aura plus d'investissements prévisibles dans cette filière-là au fil des années?

M. Fitzgibbon : C'est une filière qui m'excite beaucoup, parce que je pense qu'on a réussi... puis je vais donner le crédit au gouvernement précédent, on a investi beaucoup en recherche fondamentale, en IA, qui nous permet d'avoir, avec Singapour, Londres et d'autres pays, un positionnement superintéressant. Mais la clé du succès va être l'applicabilité de l'intelligence artificielle dans l'entreprise. C'est ça qui est plus compliqué à faire. Puis, oui, je vais mettre beaucoup d'argent... bien, beaucoup d'argent... je vais mettre de l'assistance pour que nos entreprises québécoises puissent profiter de l'IA pour se démarquer en termes de compétitivité. Alors, oui, je vais en mettre plus, je pense qu'on n'a pas le choix. Et je regarde les compagnies comme Imagia, en santé, il y a des succès incroyables, alors il faut promouvoir ça.

M. Marissal : Est-ce que le gouvernement obtient des garanties quant à une part sur les brevets, par exemple, la propriété intellectuelle, tu sais, afin d'éviter ce qu'on a vu parfois, que, finalement, nous, on a construit la pépinière, on plante les graines, puis, dès que la pousse est promise à un bel avenir, bien, quelqu'un d'autre l'achète?

M. Fitzgibbon : On essaie. Évidemment, ce n'est pas toujours facile. L'autre chose qu'il faut reconnaître, et moi, j'ai été... je ne connaissais pas ça bien, bien, l'intelligence artificielle, avant d'arriver au gouvernement, là, je dois avouer, j'ai passé beaucoup de temps chez Mila, entre autres, puis ce qui est étonnant, c'est de voir, aujourd'hui, des sociétés comme Thales, Samsung... tous les «corporate labs» qui sont au Mila, là, c'est «open source», les gens travaillent... Alors, les brevets... la problématique des brevets en IA, c'est que la technologie va durer six mois puis il va y en avoir une nouvelle qui va sortir, alors les compagnies qui prennent trop de temps à faire des protections de brevets perdent du temps de développement. Alors, moi, je pense que le... est plus important que les brevets. Mais force est d'admettre qu'on en a échappé une couple dans les années antérieures, dans la mesure... L'assistance financière pour une compagnie qui a un brevet qui existe au Québec va être plus importante qu'une licence qu'on va louer des Chinois, par exemple, alors on essaie de promouvoir une plus grande générosité sur des brevets qui existent ici, au Québec.

M. Marissal : Et est-ce qu'il y a des études qui ont été faites pour évaluer les retombées? Et là je fais référence, par exemple, à l'industrie du jeu. Le débat, à l'époque, était toujours : Pourquoi financer avec de l'argent public une filière qui va superbien? Et on nous répondait toujours, à tort ou à raison, mais peut-être plus à raison, que les retombées sont majeures.

M. Fitzgibbon : Écoutez, ça, c'est un gros, gros débat. Moi, je suis maintenant d'avis que les crédits d'impôt dans le multimédia ont été bénéfiques pour le Québec, et je vais donner un exemple, je vais donner un exemple, puis c'est public : quand je regarde ce que CAE fait maintenant en santé, plusieurs jeunes qui travaillent chez CAE Santé proviennent des jeux vidéo, quand on regarde Rodeo FX, qui est une des compagnies mondiales dans les effets visuels 2.0 des productions cinématographiques, télévision, les gens de Rodeo FX viennent du «gaming», alors moi, je pense que le bénéfice pour le Québec de ce programme-là a été immense, et c'est pour ça qu'on n'a pas arrêté.

M. Marissal : Mais il y a quand même la question de : Est-ce qu'on continue? Et à partir de quel moment on s'arrête avant de créer une espèce d'effet d'«addiction», ce n'est pas français, là, mais que l'industrie ne soit plus capable de se sevrer? Et puis ce qui est bon pour pitou, c'est bon pour minou : Vous l'avez donné à l'autre, pourquoi pas à moi?

• (16 h 30) •

M. Fitzgibbon : Mais c'est ça, le débat, parce que, tu sais, tantôt, on parlait... je pense, c'est le député de... M. Ouellet disait : On pourrait mettre plus de crédits d'impôt pour le manufacturier. À un moment donné, il va falloir... avec M. Girard, on regarde l'environnement de crédits d'impôt, puis il faut choisir, on ne peut pas tout faire parce qu'effectivement, à un moment donné, il n'y aura plus d'impôt qui va se payer, on n'aura plus de revenus. Alors, la question pour le gouvernement, c'est : Est-ce qu'on bénéficie encore des crédits d'impôt dans le multimédia? Moi, je pense que oui. Moi, je pense qu'on... Je regarde ce qu'on est en train de faire au Québec dans le domaine cinématographique. Une grande partie vient de l'industrie du «gaming».

Alors, moi, je pense, tant qu'on va avoir ces répercussions-là, on devrait continuer. À un moment donné, la question va se poser : On prend-tu une pause? On ne l'enlèvera pas complètement, mais peut-être qu'on va les réduire puis on va le mettre ailleurs. Je pense, c'est ça, je pense, c'est sa job, du gouvernement. Mais, pour l'instant, ma perspective à moi, personnelle, c'est que je pense qu'on bénéficie quand même de cette notoriété qu'on a gagnée au Québec.

M. Marissal : Vous n'êtes pas sans savoir, puis ça se discute même dans le milieu universitaire, que le danger, c'est que les GAFAM, qui ont de tels moyens... puis vous disiez ce matin : Il y a tellement de capitaux disponibles, on ne fait pas le poids, là. Ils raflent la mise, puis c'est nous qui avons payé pour, là.

M. Fitzgibbon : Oui, mais, écoutez, Apple a un bureau ici. Je pense... Moi, je pense que, bon, les GAFA, là, il faut les aimer puis ne pas les aimer en même temps, là, mais ils sont ici, là. Samsung est ici, là. Bien, ce n'est pas un GAFA, là, mais... Apple est ici, là, Google est ici, là. Tu sais, on a quelque chose, au Québec, là, on a un momentum, là. Moi, je pense qu'on peut profiter de ces grands donneurs d'ordres là pour nous aider à monter une industrie et monter... Il faut faire attention, vous avez raison, mais... En tout cas, à ce stade-ci, moi, je suis à l'aise avec le bénéfice qu'on en tire, comme Québécois, d'avoir ce talent-là...

M. Marissal : Je vais aller vite parce que je ne haïrais pas ça poser une question à M. LeBlanc, de...

M. Fitzgibbon : Bien, il a une heure pour lui, là.

La Présidente (Mme IsaBelle) : 4 min 40 s.

M. Marissal : Oui, bien, moi, c'est tout ce qu'il me reste. On a posé des questions aussi sur la filière hydrocarbures, il y a des investissements du Québec qui sont encore là-dedans. Il y en a un assez costaud, Hydrocarbures Anticosti, ça date de 2014, ce n'est pas vous, mais il y a encore presque 100 millions, 98 millions. Pouvez-vous nous dire un peu plus de quoi il en retourne?

M. Fitzgibbon : ...répondre...

M. Marissal : C'est encore là? Ça vaut encore ça? C'est...

M. Fitzgibbon : ...répondre M. Bahan. Il a le détail des chiffres, là, M. Bahan.

La Présidente (Mme IsaBelle) : ...a donné tantôt l'opportunité. Oui, allez-y, M. Bahan.

M. Bahan (David) : Oui, bien, le placement a été radié complètement, là. Dans le fond, ça a été fermé, là, Hydrocarbures Anticosti, puis les partenaires avaient été compensés, à l'époque. Donc, il n'y a plus de...

M. Marissal : ...on parle du même dossier?

M. Bahan (David) : Sur Anticosti, oui.

M. Marissal : D'accord. Ce n'est pas superclair dans vos documents, je vous dis ça de même.

M. Fitzgibbon : Bien, moi, sur mon bureau, ce n'est jamais passé. L'île d'Anticosti, moi, je vais chasser là, là, mais autre que d'aller chasser là, ce n'est pas sur mon bureau, là.

M. Marissal : Bon, mais ça vous sensibilise, donc on ne lancera pas le dossier de forage à Anticosti si vous êtes sensibilisé à ce joyau de l'UNESCO.

Si vous permettez, je poserais une question à M. LeBlanc. On aurait pu parler de votre rémunération, mais j'en...

La Présidente (Mme IsaBelle) : On va attendre... Nous avons le consentement? Oui. Alors, M. LeBlanc, pouvez-vous vous présenter avant de répondre à la future question, là?

M. LeBlanc (Guy) : Oui. Mon nom est Guy LeBlanc, P.D.G. d'Investissement Québec.

M. Marissal : Je disais donc, M. LeBlanc, bienvenue. D'abord, merci d'être là, je pense que c'est votre premier barbecue, comme on dit. On aurait pu parler de votre rémunération, mais j'ai cru comprendre que, pour cette année, vous alliez vous en tenir à la version sobre de vos rémunérations, vous m'en voyez fort aise.

Mais j'ai un dossier un peu plus pointu dont je veux vous parler rapidement, puis il me reste, comme, moins de trois minutes. Ma collègue députée de Rouyn-Noranda—Abitibi-Témiscamingue a été très déçue, et son milieu aussi, ce printemps, d'apprendre que le bureau d'IQ avait été, somme toute, délocalisé vers Gatineau, et elle m'a refilé le dossier, évidemment, parce que, dans son coin, ça a fait grand bruit et ça a déplu beaucoup. Rapidement, pouvez-vous nous dire de quoi il en retourne et, si possible, nous rassurer sur la présence régionale? Parce que c'est de ça dont on avait parlé beaucoup dans le projet de loi n° 27, notamment, et c'est des garanties qu'on avait obtenues.

M. LeBlanc (Guy) : Alors, je vais vous rassurer tout de suite, sa compréhension de la situation n'est pas exacte. Il s'agit avant tout de... on prend les employés du MEI, qui transfèrent chez Investissement Québec. Il y a déjà, chez Investissement Québec, environ 170 employés déployés dans les 17 régions... dans 17 bureaux, dans les 17 régions administratives, et à cela s'ajoutent les 128 employés du MEI qui... Donc, au total, on va avoir près de 300 employés dans 30 bureaux dans 24 villes du Québec. Alors, non seulement elle va pouvoir garder son bureau dans sa ville et sa région, mais elle va bénéficier, maintenant, non seulement de l'accompagnement du MEI, mais aussi du financement d'Investissement Québec, et une seule porte où frapper plutôt que de se promener à différents endroits. La confusion vient probablement du fait qu'il y ait six bureaux du MEI qui demeurent, mais plus pour des questions stratégiques d'ensemble et non pas pour l'aide directe aux entreprises dans les différentes régions.

M. Marissal : D'accord. Très bien.

La Présidente (Mme IsaBelle) : ...secondes.

M. Marissal : Oui, bien, je terminerais juste pour dire que ma consoeur n'était pas la seule à avoir perçu cette confusion comme étant une délocalisation vers Gatineau. Ce pour quoi, d'ailleurs, c'était monté sur son bureau, c'est que le milieu avait, probablement par confusion, compris que c'était de ça dont il s'agissait. Alors, il y a peut-être là juste un problème de communication pour que... pour rassurer ce milieu-là et d'autres milieux.

M. LeBlanc (Guy) : Oui, et j'ai eu l'occasion de parler à plusieurs représentants, d'ailleurs, pour préciser la chose.

M. Marissal : Merci.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Alors, nous poursuivons avec le député de Robert-Baldwin.

M. Leitão : Merci, Mme la Présidente. Et ça devient une habitude que le collègue de Rosemont — pas de Mercier — soulève une question que moi, j'allais soulever aussi, et puis, bon, nous voilà.

Mais j'aimerais, M. LeBlanc, poursuivre un peu dans la même voie, parce qu'il y a confusion, et je pense que ce serait utile si IQ, si Investissement Québec pouvait clarifier les choses, parce qu'il y avait la situation en Abitibi, mais aussi en Gaspésie, qui a été... Gaspé, le bureau de Gaspé, qui a été à Rimouski, etc. Donc, pouvez-vous, peut-être, continuer l'explication? Donc, ce sont des bureaux du MEI qui, eux, ont été consolidés, mais les bureaux d'IQ, ça, il y en a maintenant dans toutes les régions? Peut-être juste nous clarifier cette situation-là, s'il vous plaît.

M. LeBlanc (Guy) : Alors, les bureaux d'Investissement Québec demeurent, et, dans plusieurs villes, il y avait des bureaux du MEI, alors ils vont soit se regrouper dans le même bureau ou ils vont être voisins dans la même ville, mais il va y avoir un point de contact qui va être Investissement Québec. Et, dépendant si l'aide nécessaire est de l'accompagnement, ça sera davantage l'ancien du MEI qui va être impliqué ou qui va amener jusqu'au niveau du financement, qui se fera par la personne d'Investissement Québec qui fait du financement.

M. Leitão : Très bien. Donc, les entreprises, je ne sais pas, moi, de Val-d'Or ou de Rouyn n'ont pas à aller à Gatineau pour...

M. LeBlanc (Guy) : Absolument pas. Absolument pas.

M. Leitão : Même ceux de Gaspé n'ont pas à aller à Rimouski non plus.

M. LeBlanc (Guy) : Il va y avoir seulement un point d'entrée, c'est de faciliter leur vie, et d'être, en ce qui nous concerne, plus efficaces aussi.

M. Leitão : Très bien. C'est bien que ce soit clarifié, parce qu'en effet il y avait un peu de confusion quand la nouvelle est sortie.

La Présidente (Mme IsaBelle) : M. le ministre aimerait intervenir.

M. Leitão : Oui.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Oui, allez-y.

M. Fitzgibbon : Juste complémenter, parce que, juste pour... Je pense, je sais d'où vient la confusion que le député de Rosemont a suggérée. Il y a des règles internes, Investissement Québec. Alors, effectivement, je pense, dans le cas de Rouyn, il peut y avoir un rapport administratif avec Gatineau, mais chaque région administrative a sa souveraineté pour l'interaction avec les entreprises. Alors, peut-être que la confusion qu'il y a eue, à un moment donné, c'est que quelqu'un a dû dire : Je me rapporte à... je pense, c'est arrivé à Rimouski, là, on se rapporte à quelque part à Gaspé, par exemple. Alors, il y a des fonctionnalités administratives qui sont internes, mais, en termes des entrepreneurs, il y a 17 régions administratives qui sont souveraines. Juste pour complémenter, là.

M. Leitão : Très bien. Alors, on avait commencé à parler un peu avec M. le ministre, et il vous a comme passé un peu la puck au sujet de l'hydrogène, la filière d'hydrogène. Il y a, bien sûr... et, écoutez, on ne peut pas vous demander de divulguer, de rendre publiques des informations qui n'ont pas à être publiques, ce n'est pas ça, tout le monde connaît Enerkem, mais il y a en a d'autres aussi. Je pense qu'il y a des choses assez intéressantes qui se développent. Dans toute cette filière de «waste to energy», il y a beaucoup de choses intéressantes. Alors, est-ce que, donc, c'est une filière qu'Investissement Québec est intéressé à participer? Qu'est-ce que vous pouvez nous dire là-dessus?

• (16 h 40) •

M. LeBlanc (Guy) : On est très certainement intéressés à participer s'il s'agit d'hydrogène vert. Je pense que Sophie Brochu vous a parlé d'hydrogène vert en début de semaine, et on est tout à fait ouverts à s'impliquer dans la filière.

Maintenant, je dirais que nos efforts principaux, à l'heure actuelle, se portent surtout sur l'électrification des transports, et vraiment de, comme le ministre expliquait, partir de la mine à aller jusqu'au recyclage des batteries, puis de fabrication de véhicules électriques également. Alors, c'est clairement la priorité. Mais, si on parle en termes de camions, le... excusez l'anglicisme, mais le «last mile», dans le langage des transporteurs, le dernier mile, là, jusqu'à la porte et la distance moyenne se fait par... ou peut se faire par l'électrique davantage; l'hydrogène vert va être utile pour le longue distance.

M. Leitão : Très bien. Et je pense que vous faites très bien de mettre l'accent sur l'hydrogène vert, sur le gaz vert. Et ça m'amène à soulever une autre question avec vous en ce qui... et, encore une fois, le collègue de Rosemont avait un peu abordé ça, en termes de gestion de risques. On en avait parlé plus tôt cette semaine avec la Caisse de dépôt, ils ont toute une politique autour des ESG, les risques environnementaux, sociétaux et gouvernementaux. Est-ce qu'Investissement Québec a une telle politique en ce qui concerne les risques environnementaux, sociétaux et gouvernementaux?

M. LeBlanc (Guy) : On est à travailler sur... On a une politique, oui, mais on veut... on cherche à se conformer aux recommandations du Task Force on Climate-related Financial Disclosures en matière de gestion des risques, entre autres, et en matière d'investissements. Alors, on a une politique, je dirais, générale, mais on n'est pas rendus là où on souhaiterait être rendus en matière de politique détaillée et on aimerait se conformer au TCFD d'ici... durant l'année 2021. On avait amorcé les travaux cet automne, en fait, au mois de décembre, et est arrivé le mois de mars et ce qu'on sait, et puis ça a reporté, en termes de priorité... on a décidé de reporter de quelques mois, mais on veut certainement se conformer à ces recommandations.

M. Leitão : Très bien, et, écoutez, je vous encourage fortement à poursuivre dans cette direction-là. Comme je l'ai déjà dit, quand on parlait avec la Caisse de dépôt à ce sujet-là, c'est tout simplement des bonnes pratiques d'affaires, parce que se lancer dans financer des activités qui, plus tôt ou plus tard, ne seront plus viables, c'est problématique. Ce que Mark Carney, il avait parlé, des actifs, «stranded assets», bon, ça s'applique à la caisse et aux investisseurs, mais, je pense, ça s'applique aussi à vous, à Investissement Québec.

M. LeBlanc (Guy) : Absolument, et Investissement Québec, dans son rapport annuel, depuis plusieurs années, fait... se conforme au Global Reporting Initiative. Ça fait peut-être 10 ans, 12 ans qu'on fait ça, mais on veut aller plus loin et donc se conformer aux recommandations du TCFD.

M. Leitão : Très bien. Dans cet ordre d'idées là, il y a aussi quelque chose que la Caisse de dépôt... ils ne sont pas encore rendus là, mais ils commencent à évoluer dans cette direction — pas que je ne veux pas vous comparer à la caisse, là, vous ne devez pas faire exactement la même chose, mais c'est intéressant — qui est, donc, d'avoir, dans le processus de décision, si on participe à un financement ou pas, d'incorporer, dans ce processus décisionnel, des cibles de réduction de gaz à effet de serre. Et, si l'investissement en question finit par ne pas avoir d'effet positif ou négatif, ça peut colorer la décision, ce que certains appellent l'écoconditionnalité, une forme d'écoconditionnalité. Est-ce que c'est quelque chose qu'éventuellement vous voulez aussi introduire dans vos processus décisionnels, ou vous n'êtes pas encore prêts à aller si loin que ça?

M. LeBlanc (Guy) : C'est quelque chose qu'on fait déjà en termes de... est-ce que la mesure de réduction de gaz à effet de serre, par exemple... est-ce qu'on fixe des cibles précises avant de faire chaque investissement? Il faudrait que je vérifie. Je sais que ça fait partie de notre vérification diligente, de s'assurer, à tout le moins, que la compagnie où on pense investir, elle se conforme à toutes les règles environnementales, c'est la moindre des choses. On devrait possiblement aller une coche plus loin si... mais il faudrait que je vérifie quel niveau de détail... jusqu'à quel niveau de détail on va par rapport à ça, je peux vous revenir après.

M. Leitão : Très bien. Et, comme j'avais dit ce matin — je pense, c'était ce matin — au ministre de l'Économie, je vous conseille aussi de porter une attention spéciale au rapport de mai de cette année, mai 2020, du Commissaire au développement durable, qui se désole un peu de l'appareil gouvernemental québécois, pas vous ou quelqu'un d'autre, mais d'une façon globale au Québec. Et ce n'est pas d'aujourd'hui, c'était d'avant aussi, là, je ne suis pas en train d'essayer de me défiler non plus, mais on n'a pas systématiquement fait attention à ces enjeux-là, de mesures d'écoconditionnalité et écofiscalité aussi. Et je pense que l'État du Québec est un... joue un rôle très important dans notre économie, à travers vous, mais aussi à travers d'autres organismes. Je pense qu'on devrait écouter bien ce que M. Lanoie nous dit dans son rapport, parce qu'à mon avis on devrait aller dans cette direction, donc...

M. LeBlanc (Guy) : Une des raisons principales pour laquelle je me suis joint à Investissement Québec, c'est pour mener à bien le dossier de la filiale électrique, alors vous pouvez être convaincu que je suis tout à fait sensible à toutes les questions de développement durable et de priorité environnementale aussi.

M. Leitão : Très bien. Je ne veux pas vous comparer à la Caisse de dépôt, mais je vais essayer encore une fois. Une politique que la caisse a aussi récemment mise en oeuvre, c'est de lier, d'une certaine façon... je ne sais pas comment, ils n'ont pas dit comment, mais de lier la rémunération des dirigeants de la caisse à l'atteinte des cibles de réduction de gaz à effet de serre. Je ne sais pas comment ils vont le faire, mais je leur ai demandé qu'ils nous donnent cette information-là, mais ils ont une politique qui est en place. Et donc un des facteurs... qui n'est pas le seul, mais un des facteurs qui déterminent la rémunération du comité de direction, c'est l'atteinte des cibles de réduction de GES. Est-ce que c'est quelque chose que vous pouvez considérer, ou voulez-vous voir avec vos amis de la caisse comment ils le font?

• (16 h 50) •

M. LeBlanc (Guy) : On se parle quand même de façon assez régulière et c'est très... et d'ailleurs on les consulte par rapport à notre politique environnementale à mettre en place, et je trouve l'idée excellente, et, dans ce que nous allons mettre en place en 2021, on va très certainement tenir compte de cette suggestion.

M. Leitão : Très bien, merci beaucoup. Ça va être un défi intéressant, parce que, quand on regarde la distribution actuelle, si je vais à la question n° 53... mais ce n'est pas la question qui m'intéresse tellement, mais à la question n° 53, on a la répartition, donc, des financements d'Investissement Québec par secteurs d'activité et puis, bien sûr, ce n'est pas surprenant, le secteur manufacturier, le secteur secondaire, c'est à peu près la moitié, c'est 785 millions sur le 1,5 milliard. Donc, IQ est un joueur très important, très lourd dans le secteur manufacturier, là où il y a, justement, des défis importants d'émissions de gaz à effet de serre, alors...

M. LeBlanc (Guy) : Absolument.

M. Leitão : Et en même temps, dans le secteur tertiaire, donc, les services, IQ est relativement moins présente, c'est 480 millions sur 1,5 milliard. Ce n'est pas facile, on comprend bien, des secteurs comme le commerce de gros, commerce de détail, le recyclage, par exemple, mais comment est-ce que vous voyez l'évolution du portefeuille d'Investissement Québec dans les années à venir? Est-ce que cette répartition-là, secteur secondaire étant le plus gros... ou est-ce que vous allez essayer de vous orienter un peu plus vers le secteur des services? Comment vous voyez l'évolution du portefeuille?

M. LeBlanc (Guy) : Essentiellement, le mandat qu'on nous a donné et que le premier ministre et le ministre de l'Économie ont répété autant comme autant, c'est : priorité à la productivité, augmenter la productivité et l'innovation dans les entreprises du Québec et dans l'ensemble des régions du Québec, alors la priorité va être là. Ça touche, évidemment, le secteur manufacturier, mais ça touche aussi... on a des secteurs qui sont privilégiés, que ce soit en agroalimentaire, que ce soit en aéronautique, en sciences de la vie, ressources naturelles, puis la transversale, qui est tout ce qui est technologique et intelligence artificielle. Alors, nos priorités vont s'adresser à ces secteurs-là.

Puis d'ailleurs on va chercher à consolider certaines entreprises de ces différents secteurs pour en faire des joueurs... vous l'avez mentionné tout à l'heure, on n'a pas beaucoup de grands joueurs ou de joueurs de taille moyenne qui peuvent faire la différence sur le marché de l'exportation, sur le marché international, et c'est ce qu'on cherche à faire également. On ne néglige pas les PME pour autant, mais on veut essayer de chercher à faire un peu de consolidation par rapport à ça.

Le dossier d'électrification des transports, c'est un dossier majeur qui va requérir des investissements importants. Pour établir la filière, là, de partir de la mine et se rendre jusqu'au recyclage, on a des études qui... c'est quand même très large comme montant, mais on parle de 6-7 à 8-9 milliards. Et est-ce qu'on va — quand je dis «on», c'est «gouvernement du Québec et le financement public» — être à hauteur, possiblement... est-ce que c'est 1,5? Est-ce que c'est 2? Est-ce que c'est 2,5? Mais l'ordre de grandeur, c'est de l'ordre de 20 % à 25 %, probablement. Donc, il y a des investissements privés qu'on va chercher à l'international et sur la scène locale aussi pour un montant, bien, 5, 6, 7 milliards. Donc, il y a des montants importants qui vont être investis dans ce domaine-là, alors ça va faire partie de nos priorités, clairement, alors, les projets structurants, d'une part, et l'augmentation de productivité dans les entreprises de toutes les régions du Québec.

M. Leitão : Très bien.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Il reste deux minutes.

M. Leitão : Deux minutes? Très bien. Une chose qui est dans cet ordre d'idées, qui est, je trouve... il faudrait peut-être améliorer notre façon d'opérer — «notre», c'est-à-dire le secteur public québécois — c'est qu'il y a le Fonds vert qui existe, et le Fonds vert qui a quand même beaucoup de sous. Quand on regarde pour les quatre prochaines années, quatre, cinq prochaines années, c'est probablement 4 milliards de dollars qui seront disponibles et qui seront déployés. Est-ce qu'Investissement Québec... Est-ce que vous avez des liens... Est-ce que vous avez des discussions avec les gens du Fonds vert? Je sais que, maintenant, bon, il y a aussi une période, un peu, d'incertitude parce que la structure va peut-être ou peut-être pas changer, mais comment est-ce que vous, de votre côté, vous voyez le Fonds vert? Surtout ce que vous avez dit tantôt, je pense, c'est très important, c'est qu'il va falloir aller chercher des capitaux privés, donc l'effet d'appariement est très intéressant, mais est-ce que vous regardez le Fonds vert ou, pour vous, c'est une autre affaire et vous faites vos propres...

M. LeBlanc (Guy) : On n'a pas de responsabilité directe par rapport au Fonds vert et, lorsqu'on veut faire la... je donne l'exemple de la filière électrique, on en fait non seulement la promotion, on est dans l'action et on est en discussion avec un certain nombre de joueurs internationaux qui ont l'expertise pour nous aider dans un certain nombre de dossiers, encore une fois, partant de la mine, puis la cathode, l'anode, puis l'électrolyte, puis...

La Présidente (Mme IsaBelle) : En conclusion.

M. LeBlanc (Guy) : Alors, est-ce que je vais voir le Fonds vert pour financer le projet ou est-ce que je parle avec... La réponse, c'est : Pas encore, mais je n'ai pas eu ce réflexe, à ce jour, parce qu'on a les moyens de nos ambitions.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Merci.

M. Leitão : On va continuer après.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Oui.

M. Leitão : Merci.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Vous posez de grandes questions à deux minutes de la fin. Député de René-Lévesque, à votre tour, vous avez 14 min 50 s.

M. Ouellet : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Donc, bienvenue, M. LeBlanc. M. le ministre, on va se parler un peu, dans mon dernier bloc, de développement économique régional. Lorsqu'on a fait le projet de loi en question, il était opportun et important, pour le gouvernement du Québec, de mettre beaucoup d'emphase et de milliards de dollars dans Investissement Québec comme étant la porte d'entrée pour les entrepreneurs. Or, surprise, cet été, lors de la tournée du premier ministre, on a appris que les CLD allaient revivre, et qu'ils seraient tous financés, et qu'ils seraient partout à travers le Québec. Donc, j'aimerais avoir votre opinion là-dessus, M. le ministre. Qu'est-ce qu'on va faire? Qu'est-ce que ça va changer? Parce que, de ce qu'on se souvient, c'étaient des structures qui étaient à géométrie variable : dans certaines régions du Québec, elles étaient performantes; dans d'autres, ce n'était pas le cas. Puis ça, on a déjà eu la discussion là-dessus, ils ont été, je vous dirais, asphyxiés, donc il y a des régions du Québec qui ont tout simplement mis la porte... la clé dans la porte pour les fermer; d'autres régions du Québec, des MRC, entre autres, ont remplacé l'argent du Québec pour les maintenir en vie. Donc, ce qui arrive, c'est qu'ailleurs au Québec on a des anciens CLD tels qu'on les connaissait, mais financés, qui existent, et on a des départements, dans certaines MRC, d'accompagnement en développement économique.

Donc, j'aimerais comprendre vers où on s'en va avec ça. Je ne dis pas que c'est une mauvaise chose, mais avec tout ce qu'on a fait dans le projet de loi pour la création d'IQ et tout le virage, que j'avais discuté avec le P.D.G. tout à l'heure, ça s'inscrit où, le retour des CLD ou les CLD 2.0? Qu'est-ce qu'on fait avec ça? Qu'est-ce que ça va manger? Puis qui va décider de quoi?

• (17 heures) •

M. Fitzgibbon : Bon, je pense que je veux... Puis d'ailleurs, avec Marie-Eve, on va... ma collègue ministre déléguée aux Affaires économiques régionales, on va faire une annonce bientôt sur comment est-ce qu'on va exécuter cette stratégie-là. Il faut comprendre que... Ma vision, c'est qu'IQ national, ce sont des grosses transactions qui passent dans le bureau de M. LeBlanc et du mien. Le deuxième, c'est IQ régional. IQ régional, on en a parlé tantôt, 17 régions administratives. M. LeBlanc va annoncer le comité aviseur de gens locaux, en passant, qui vont être responsables de trouver les 2 000, 3 000 compagnies qui vont être les compagnies qu'on veut sortir de la terre parce qu'on veut qu'elles soient... on veut mettre des stéroïdes pour l'innovation, exportation pour qu'elles deviennent performantes. Il y a 259 000... 250 000 sociétés au Québec, Investissement Québec régional ne peut pas couvrir toutes ces compagnies-là, c'est impossible, et ce serait une distraction pour l'équipe de M. LeBlanc.

Donc, ce qu'on a voulu faire... nous sommes un gouvernement de régions, de PME, donc on a dit : Qu'est-ce qu'on va faire pour que, localement, on puisse trouver les sociétés qu'on va transférer un jour à IQ régional? Donc, on a décidé que le modèle du CLD de l'époque, c'était un bon modèle. Alors, M. Legault réfère aux CLD de façon générique en disant : Ça fonctionnait. Alors, ce qu'on va faire, c'est qu'on a deux choses. On a établi, dans le budget : On a 25 millions de dollars par année de ressources qu'on veut mettre dans les MRC — on travaille au niveau des MRC parce qu'il y a 1 000 quelques municipalités, c'est trop, alors on travaille au niveau des MRC — on en a 112, je pense, donc on veut que chaque MRC ait son développement économique.

Aujourd'hui, vous avez raison, il y en a quelques-unes qui ont des départements qui performent excessivement bien, puis on le voit dans les FLI, hein, c'est les FLI qui ont gage de ce qui se passe. D'autres, ils n'ont rien pantoute, et d'autres, ils ont quelque chose qui marche plus ou moins. Alors là, on travaille avec la FQM, la Fédération québécoise des municipalités, on travaille avec l'UMQ parce qu'on veut travailler avec des gens du terrain, on ne fera pas ça dans le bureau de David Bahan puis dire : On va mettre des ressources puis on va travailler avec les gens qui sont connectés.

Alors, nous, ce qu'on veut faire, c'est qu'on veut créer... on veut donner du support humain aux PME dans les régions, via ces ressources-là que nous allons financer. 25 millions, c'est quand même important, on va greffer à ça les FLI, les FLS. Et je travaille présentement avec la Banque Nationale, on a créé le fonds de 200 millions. Desjardins est intéressée à faire quelque chose. Alors, nous, on veut servir le levier financier de d'autres intervenants que nous autres, donc tout ça, ça va permettre à Investissement Québec régional de ne pas toucher ces entreprises-là parce qu'il ne pourra pas le faire.

Bon, il y a vraiment trois niveaux d'intervention, et on ne fera pas du mur-à-mur, parce que ce qui marche, on ne mettra pas de ressources, ce qui ne marche pas, on va les aider. Moi, je m'attends à ce que la FQM nous aide beaucoup là-dedans, parce qu'ils sont connectés, l'UMQ aussi, dans les régions et grands centres, et on a une expertise aussi au ministère, il y a un sous-ministre qui est dédié aux régions. Alors, on veut tout simplement donner des outils humains et financiers aux MRC.

M. Ouellet : Ce que je comprends, c'est que vous allez fournir les moyens pour que les gens puissent avoir des ressources. Donc, je présume que ce sont les régions, les MRC qui vont décider quelles ressources, donc ils vont se faire transférer des sommes, c'est ce que je comprends.

M. Fitzgibbon : Oui, bien, les détails... il va y avoir des critères, parce que, tu sais, c'est complexe un petit peu, parce que c'est quoi, les ressources? C'est-tu faire du démarchage? C'est-tu faire de l'accompagnement? Tu sais, ce n'est pas les mêmes talents, là. Je pense, il va falloir le moduler un peu, mais effectivement on n'ira pas, nous, à Québec, décider... ou à... qui va être là, ça va être des gens des régions, d'une part. Et on va créer un comité aussi, il va avoir des élus là-dedans. Des maires, dans bien des municipalités, sont très proactifs au développement économique, puis c'est correct, il faut juste faire attention à la rigueur, là, comment on investit, là. Mais je pense que la connexion...

M. Ouellet : Bien, le grand questionnement que les gens ont présentement — puis tant mieux, ça va se préciser, l'étude des crédits permet aussi de connaître vos intentions : Est-ce qu'ils vont pouvoir dépenser... ou investir, plutôt, l'argent? Parce que, si... Comme je disais tout à l'heure, je donnais l'exemple où, chez nous... Manicouagan, la MRC de la ville de Baie-Comeau a renfloué la partie manquante de son CLD. Là, ce qu'ils se disent, c'est que, si Québec met de l'argent, on peut-tu avoir l'argent, mettre ça dans notre organisation pour continuer à opérer tel qu'on opère et donc libérer la partie que la MRC ou la municipalité met qu'ils ne mettaient pas avant lorsqu'ils ont été asphyxiés par le dernier pacte fiscal? Ça, est-ce que c'est quelque chose que vous...

M. Fitzgibbon : Vous parlez des ressources humaines ou...

M. Ouellet : Oui, ressources humaines, oui, oui, oui, je suis... humaines, oui.

M. Fitzgibbon : Écoutez, là, on est là-dedans, là, comment est-ce qu'on va allouer le 25 millions. C'est sûr que, sur une base théorique, on devrait dire... on devrait le mettre où il a le plus de valeur, mais on n'est pas habiletés à pouvoir faire ça. Je pense qu'on va être pas mal... il est pas mal, je dirais, bien réparti dans toutes les régions. Puis il y en a qui vont bénéficier de ça parce qu'ils ont déjà des choses qui performent, mais on va pouvoir... je pense qu'on a assez... puis IQ va pouvoir jouer un rôle aussi pour aider, parce qu'ils vont être là aussi, les bureaux régionaux, alors... Mais, oui, il va falloir être assez homogènes, parce que...

M. Ouellet : Puis je comprends bien, parce que comme c'est des structures municipales, il y avait des élus à la tête, là, parce que c'étaient leurs sommes, ils en étaient imputables. La grande question qu'ils ont, c'est que, si c'est financé à 100 % puis que le gouvernement... ils n'ont plus d'imputabilité, les élus, donc ils ne voient pas nécessairement l'importance d'être autour de la table des décisions, mais ils veulent y être quand même, même si les sommes ne sont pas dévolues sur leur responsabilité. Et j'entends bien aussi, comme vous l'avez soulevé tout à l'heure, que ça nous aussi une expertise du milieu des affaires, donc des gens des affaires. Donc, vous êtes à réfléchir à l'organisation, aussi, de cette gouvernance-là ou de donner des indications?

M. Fitzgibbon : Oui, oui, puis, l'annonce qu'on va faire bientôt avec Marie-Eve, on n'ira pas donner les noms des personnes qui vont être dans les régions, on veut responsabiliser les MRC, puis... Mais je pense que ce qui peut être important, c'est que la MRC peut mettre de l'argent aussi... Prenez 25 millions divisés par 112 MRC, là, il en manque un peu, là. À une certaine époque, c'était 800 000 $, là, puis on n'est pas là, donc les MRC vont devoir en mettre un petit peu aussi, je pense, c'est correct. Dans la mesure où la MRC met aussi... investit de l'argent, bien, je pense qu'on est très à l'aise, nous, d'avoir ce transfert de responsabilités.

Il y aura de la reddition de comptes parce qu'il y a de l'argent qui va être investi. Les FLI... ne peut gérer séparément. Il va falloir s'assurer que ce n'est pas la même personne qui a les deux leviers, là, tu sais, démarcher, aider puis dépenser, là, il faudrait investir puis il faudra faire attention à ça. Mais ça, c'est le rôle d'Investissement Québec, ils vont donner un peu de rigueur ou de... pas de rigueur, mais ils vont donner des modes de gouvernance. Mais moi, je suis très à l'aise de déléguer beaucoup de décisions au niveau des MRC, parce que, si on fait ça central, on ne peut pas y arriver, là.

M. Ouellet : Donc, si je résume, puis on va lancer des chiffres, là, un dossier de 50 000 $ d'investissements en bas, c'est au CLD, 50 000 $ à du 250 000 $, on serait chez IQ régional, puis 250 000 $ en montant, on serait au IQ national.

M. Fitzgibbon : On n'est pas rendus là dans... là, mais l'idée étant... national est peut-être, je ne sais pas, moi, 500 sociétés, les grosses, là, les Bombardier, Cirque du Soleil, c'est au national. L'IQ régional ne peut pas en faire plus que 3 000, 4 000, la capacité humaine n'est pas là. Il y a 2 000 clients chez IQ, présentement, on va essayer de doubler. Alors, tout le reste va être en bas. Mais il va y avoir des relations qui vont se faire, parce que les comités que M. LeBlanc met en place, le comité aviseur dans les régions, les gens... puis l'inverse, il va y avoir de la communication, mais l'interaction avec les entrepreneurs, les PME va se faire... doit se faire par MRC, puis il y aura un contact qui se fera, là, avec IQ au besoin.

M. Ouellet : Parfait. Mon dernier bloc, je l'adresserais à Investissement Québec, si vous me permettez...

La Présidente (Mme IsaBelle) : M. le député, je veux juste préciser, Marie-Eve Proulx, elle est la ministre déléguée au Développement économique régional.

M. Ouellet : Oui.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci.

M. Ouellet : Bonjour, M. LeBlanc. Évidemment, on a participé à l'étude du projet de loi pour la création du nouveau IQ avec ses moyens et ses ressources humaines, et on a eu plusieurs discussions, le ministre s'en souvient : Des bureaux régionaux, où est-ce qu'on les met? Il y a-tu des bureaux satellites? Et effectivement, comme mon collègue de Rosemont... il y a eu imbroglio ou, du moins, mécompréhension suite à l'annonce de l'arrivée d'Investissement Québec et de l'intégration du ministère de l'Économie.

On a fait un petit exercice, puis je vais vous le montrer, là, on a identifié tous les employés de chez IQ qui étaient anciennement au MEI, puis ils sont maintenant rendus chez IQ. Et on a fait le tour de chacun des sites Web pour voir combien de ressources étaient effectivement attitrées dans chacun des bureaux, et on s'est rendu compte qu'à travers les différents bureaux on retrouve plusieurs employés qui sont dans différentes succursales, O.K.? Donc, exemple, pour le bureau de Baie-Comeau, je sais que j'ai des conseillers spécialisés, j'en ai trois qui étaient anciennement du MEI. Mais j'ai aussi du financement coopératives, OBNL, ces deux personnes-là ne seront pas au bureau de Baie-Comeau, là; il y en a une que son bureau doit être à Québec, je présume, avec le 528, et il y en a un qui relève du réseau régional de Saguenay. Après ça, j'ai une conseillère, une directrice de comptes du côté du bureau de Sept-Îles, j'ai la directrice régionale qui est du côté du Saguenay et j'ai le vice-président réseau régional du côté de Montréal. Donc, ce n'est pas vrai que toutes ces ressources-là sont en région. Je veux dire, sans dire que c'est... c'est un peu maquillé. Ce qu'il faut comprendre, c'est qu'ils ont des responsabilités régionales, mais ce n'est pas vrai — puis je ne les connais pas, là, mais je les nomme, là — que M. Beauchesne, vice-président régional Montréal, est à Sept-Îles, puis que je l'appelle, puis qu'il va me répondre à Sept-Îles, ce n'est pas vrai que Mme Simard est à Sept-Îles, ce n'est pas vrai que Mme Noël est à Baie-Comeau, son bureau est à Sept-Îles.

Ce que je veux juste que les gens comprennent, là, puis c'est correct, là, sur le site Web, on a des ressources disponibles, mais elles ne sont pas toutes déployées dans les régions du Québec. Est-ce que, ça, vous êtes d'accord avec cette affirmation-là?

M. LeBlanc (Guy) : Bien, en fait, si vous parlez de M. Beauchesne, il est le vice-président responsable du réseau régional, alors c'est sûr qu'on ne peut pas l'allouer à un bureau régional. Il travaille de Montréal, mais passe sa vie à voyager dans toutes les régions du Québec, mais on ne peut pas l'assigner, certainement pas, à Baie-Comeau, par exemple.

M. Ouellet : Ça fait que c'est pour ça que je le retrouve un peu partout. Il est en jaune, là, excusez, M. Beauchesne, on va le montrer, il est en jaune, là, on le retrouve...

M. LeBlanc (Guy) : Mais, au total, il n'y a pas... il y a 300 employés, ça, c'est réel, dans 30 bureaux, c'est réel, et dans 24 ville, c'est réel aussi.

M. Ouellet : Absolument. Je ne remets pas ça en question.

M. LeBlanc (Guy) : Et est-ce qu'il y a des noms qui reviennent à plusieurs reprises? Peut-être, mais là ça donnerait 400 ou 500 et non pas le 300 en question.

M. Ouellet : Oui, mais vous êtes d'accord avec moi qu'il y a des ressources identifiées qui se retrouvent ailleurs. Je prends... je vais prendre l'exemple, là, de Mme Marlène Gagnon, directrice régionale, financement coopératives, OBNL. Marlène, on la retrouve ailleurs, donc elle n'est pas attitrée à un seul bureau, elle a une responsabilité multiterritoriale. Mais je suis à Baie-Comeau, je suis à Sept-Îles, je veux parler à Marlène, j'arrive au bureau, elle n'est pas là, là, il faut que je l'appelle, puis je prends rendez-vous avec elle par téléphone, pandémie, pas pandémie, là.

M. LeBlanc (Guy) : Mais il y a du monde au bureau.

• (17 h 10) •

M. Ouellet : Oui, je sais, mais, dans le cas...

M. LeBlanc (Guy) : Si vous voulez parler à elle, spécifiquement, et... En fait, si vous voulez lui parler, vous allez lui parler, mais, si vous voulez la rencontrer physiquement à Baie-Comeau, possible qu'elle ne soit pas là, mais il y a des gens qui sont à Baie-Comeau avec l'expertise requise pour aider les entreprises.

M. Ouellet : Mon temps file très vite. Juste que je comprenne bien...

M. LeBlanc (Guy) : Et j'aimerais juste apporter une précision par rapport au financement, tout à l'heure. Dans le réseau régional, les gens peuvent travailler sur des dossiers de plusieurs millions de dollars. Ce n'est pas seulement que... ça ne va pas nécessairement au national.

M. Ouellet : Les chiffres que j'ai donnés, c'était un ordre de possibilités, mais ce n'est pas ça.

Rapidement, il y a des directeurs régionaux, il y a des directeurs régionaux principaux et il y a le vice-président réseau régional. C'est quoi, la ligne de décision? Le dossier est décidé au niveau régional, il est soumis à la direction régionale principale, puis après ça le vice-président réseau régional prend une décision sur le financement. C'est quoi, la ligne de cheminement pour les dossiers, là?

M. LeBlanc (Guy) : Je ne pourrais pas vous donner, comme ça, les différents montants, là. Puis il y a le niveau de risque, aussi, rattaché à chacun des dossiers, qui va faire intervenir dans la hiérarchie, mais les gens régionaux vont pouvoir approuver jusqu'à un certain niveau, et il y a une centralisation au-dessus d'un certain montant. Je pourrai vous trouver les montants en question.

M. Ouellet : Oui, j'aimerais ça, s'il vous plaît, pour qu'on comprenne. C'est la grande question de nos élus puis de nos entrepreneurs, le pouvoir régional de décision, quelle est son envergure. Puis c'est un petit peu la discussion que j'avais avec le ministre, quand on regarde à quelle porte que je cogne, c'est quoi, les moyens que je peux obtenir puis avec qui je dois travailler. C'est ça, la grande question que les gens...

M. LeBlanc (Guy) : Oui, puis il y avait un problème aussi en termes de délais. Entre le moment où la demande est faite et le déboursé effectué, il y a un an, un an et demi, on était à 100 jours ou à peu près. Aujourd'hui, on est aux alentours de 40 jours.

M. Ouellet : O.K. Merci.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, nous poursuivons, et le dernier tour de table, comme on peut dire, avec l'opposition officielle, député de Robert-Baldwin. Il vous reste 19... bien, on va dire 18, parce que j'ai donné plus de temps. Allez-y.

M. Leitão : O.K. Il faut que je m'autodiscipline, parce que j'ai quatre enjeux, quatre sujets que j'aimerais en discuter. Alors, 11 plus 18... O.K., très bien.

M. LeBlanc, si on peut continuer notre conversation, donc, le Fonds vert, vous avez dit que, bon, ce n'est pas un réflexe qui vous vient naturellement, de les consulter, et je comprends, je comprends, mais, comme j'avais dit au ministre ce matin, je vous encourage à prendre ce réflexe. Et je vous dis, très honnêtement, là, parce qu'ils ont... ils vont avoir besoin d'aide, moi, j'ai vraiment... je crains que cette cagnotte, là, ces 4 milliards là ne soient pas utilisés de façon rigoureuse, et donc je pense qu'ils ont besoin de l'expertise financière qui se trouve chez Investissement Québec pour qu'ils puissent optimiser l'utilisation de ces fonds-là. Donc, vraiment, je vous invite fortement... et je ne sais pas comment ça peut se faire, ça sera probablement au ministre de l'Économie de trouver un moyen de faire ça, d'arrimer ça avec le ministre de l'Environnement, mais je pense qu'ils ont besoin de votre participation, et puis en plus ça aiderait IQ aussi. Donc, ça c'est pour la petite discussion qu'on avait sur le Fonds vert.

Maintenant, Investissement Québec, vous avez des bureaux un peu partout et vous avez des bureaux à l'étranger, il y en a six, je pense : Chigaco, L.A. et New York, aux États-Unis, et Londres, Munich et Paris, en Europe. Est-ce qu'il y en a d'autres, ou est-ce que vous pensez en ouvrir d'autres, ou ces six bureaux, pour l'instant, suffisent?

M. LeBlanc (Guy) : En fait, le nouveau mandat qui nous a été donné — et le ministre a parlé, tout à l'heure, d'Investissement Québec régional et Investissement Québec national — le volet Investissement Québec International joue un rôle extrêmement important, parce que, maintenant, Investissement Québec va être international, va être bidirectionnel, avec l'ajout d'Export Québec. Alors, non seulement on va travailler à faire de l'attraction d'investissements et de talents étrangers, mais on va accompagner nos entreprises à l'international.

Plutôt que de chercher à ouvrir des bureaux additionnels, on a... puis d'avoir le ministère des Relations internationales, d'avoir Montréal International et Québec International, et ainsi de suite, qui cognent tous aux mêmes portes, ou historiquement cognaient aux mêmes portes qu'Investissement Québec, et on se retrouvait à rencontrer une entreprise et avoir des fois deux, des fois trois, des fois quatre histoires différentes, maintenant Investissement Québec International, pour les questions de développement économique, pour les questions d'attraction d'investissements étrangers et d'exportation, va être au centre avec les représentants de Montréal International, de Québec International et du ministère des Relations internationales et de la Francophonie. Alors, maintenant, les efforts vont être coordonnés, et on va utiliser les bureaux du ministère des Relations internationales à l'international et les activités de développement de MI et QI. Alors, la personne, avec le meilleur contact, va aviser l'ensemble des troupes et s'assurer qu'on aille et qu'on approche les parties qui nous intéressent ou les clients potentiels pour nos entreprises d'ici.

M. Leitão : Très bien. Je ne veux pas faire une analogie boiteuse, mais il va falloir un patron dans la boîte. Donc, il y a plusieurs parties avec Export Québec... Donc, qui est le patron, là? Qui décide?

M. LeBlanc (Guy) : Alors, il y a le comité international qui est formé avec des représentants de chaque organisation que j'ai... ou entité que j'ai mentionnée. Et, s'il s'agit d'un dossier de New York, Hubert Bolduc est au courant du dossier, la personne... Stéphane... pour faire exprès, je me... de chez Montréal International...

Une voix : ...

M. LeBlanc (Guy) : ...Paquet — merci — et notre ami de chez Québec International...

Une voix : ...

M. LeBlanc (Guy) : ...merci, Carl — excuse-moi, Carl, et excuse-moi, Stéphane — ces gens-là vont lever la main. Catherine Loubier va lever la main puis dire : Écoutez, moi, j'ai une relation fantastique avec eux, voici le projet. De quelle façon on s'organise? Est-ce que ça devrait être à Montréal, est-ce que ça devrait être à Québec ou est que ça devrait être en région? Par exemple, bon, on parlait de Baie-Comeau tout à l'heure... Et c'est de cette façon-là que ça va s'organiser. Et, s'il s'agit davantage de faire la promotion de la région, bien, ça va être l'équipe d'Investissement Québec International, avec notre réseau régional, qui va travailler là-dessus et qui va prendre le lead pour préparer toute la documentation. Mais, Catherine Loubier, on va utiliser son aspect relationnel pour faire avancer les choses plus rapidement, et ensuite le financement viendra s'ajouter à tout ça.

Alors, ce qui est important, c'est d'avoir des relations entre chacune des organisations. C'est ce qui se fait maintenant, qui ne se faisait pas auparavant de façon aussi structurée. Et l'autre chose, c'est qu'on est à mettre en place, excusez l'anglicisme, un CRM, «customer relationship management», pour partager ces informations et de savoir qui est en contact avec qui et de quelle façon on peut bouger plus rapidement.

M. Leitão : Très bien. Merci. Oui, parce que c'est important. Un enjeu qui n'a pas été soulevé, c'est qu'il y a... certains acteurs craignent un peu que l'expérience terrain que, par exemple, Export Québec avait et a toujours, cette expérience terrain là, maintenant, soit donc dissipée dans ce nouvel organigramme, et donc que ça devienne un peu plus bureaucratique.

M. LeBlanc (Guy) : C'est tout le contraire. Ce qu'on veut faire, c'est d'utiliser cette expertise. Ces gens-là qui se joignent à nous, on veut les utiliser non seulement pour une partie de... toute petite partie de l'équation. Il y avait beaucoup de microdossiers qui se faisaient compte tenu des moyens limités que ces gens-là avaient chez Export Québec. Aujourd'hui, on leur offre d'accompagner des entreprises de taille moyenne et de plus grandes entreprises avec les moyens d'Investissement Québec. Et alors c'est tout le contraire, ça, on va les... on va être... ils vont être encore plus en demande, on va les exposer davantage puis les faire intervenir avec des entreprises qui ont vraiment un potentiel d'exportation pour faire bouger l'aiguille de façon... de façon importante, parce que la commande qu'on nous a passée pour trois ans, c'est de l'ordre de 10 à 15 milliards.

• (17 h 20) •

M. Leitão : C'est ça. Et c'est là où j'allais un peu maintenant. Donc, les exportations de... Comment on va s'y prendre? Parce que, c'est ça, la commande est élevée. On comprend, on comprend très bien ce qui se passe depuis le mois de mars, la récession est globale, le commerce mondial a été ébranlé par tout ça. Alors, est-ce que vous pensez que la commande est toujours réaliste? Est-ce qu'elle va être ajustée? Comment est-ce qu'on va s'en sortir? Parce que, je pense, doubler les exportations, ça, c'était déjà toute une commande. Et là, maintenant, ça devient encore... encore plus...

M. LeBlanc (Guy) : On ne doublera pas les exportations, mais on va doubler l'attraction d'investissements étrangers, alors ça, ça va passer de 3,3 à 3,5 milliards, à près de 7 milliards sur trois ans, c'est la commande. Pour ce qui est des exportations, c'est d'arriver, essentiellement, à 50 % du PIB, et c'est là où reste à déterminer le montant de PIB dans trois ans, hein, mais c'est pour ça qu'on parle d'un montant de 10 à 15 milliards, là, qu'il va falloir aller chercher.

De quelle façon on va s'y prendre? Bien, on a commencé par recruter Marie-Eve Jean, qui est responsable du volet Exportations dans l'équipe internationale avec Hubert Bolduc pour... qui était à notre bureau de Munich pour le ministère des Relations internationales et qui est une ancienne de Export Québec, qui connaît très bien l'organisation et qui va donner des cibles à Export Québec, des cibles plus, je dirais, attrayantes dans le sens où on va accompagner. On a déjà à peu près 600 compagnies d'identifiées qui ont déjà été ciblées et qu'on va chercher à accompagner pour faire bouger l'aiguille très rapidement. Ça ne veut pas dire qu'on va négliger les autres entreprises, mais on va... les entreprises qui vont nous approcher vont avoir cette aide, mais on cherche à faire une différence le plus rapidement possible.

M. Leitão : Très bien. Merci. En termes d'effectifs, vous pensez maintenant que vous avez atteint votre vitesse de croisière ou est-ce qu'il y a encore des... il y a toujours du monde qui arrive et qui part, ce n'est pas ça, mais vous pensez maintenant que vous êtes «fully staffed» ou...

M. LeBlanc (Guy) : Écoutez, on nous a donné un mandat extrêmement ambitieux, un mandat élargi. Nous étions 530, environ, il y a un an, on est aujourd'hui près de 1 000, alors c'est une... Il a fallu modifier, transformer l'organisation pour l'adapter au mandat qu'on nous a donné. Alors, le ministre a fait référence, tout à l'heure, à Investissement Québec régional, le régional, donc, qui va être essentiellement de l'accompagnement et le financement des entreprises dans toutes les régions où les gens du MEI et les gens du CRIQ... On n'a pas parlé du CRIQ encore, mais le Centre de recherche industrielle du Québec va jouer un rôle extrêmement important dans l'innovation puis l'augmentation de productivité, ça va être tout ce qui est transformation numérique, puis je pense que la pandémie actuelle va servir d'accélérateur pour les entreprises qui n'y ont pas... ou ne sont pas rendues encore assez loin dans ce domaine-là. Alors, le CRIQ va jouer un rôle d'accompagnement absolument très important.

Le MEI sera également présent pour aider avec toutes les questions d'accompagnement par rapport à : Est-ce que vous avez l'organisation? Êtes-vous structurés pour passer à une autre étape? Est-ce que... Les aider à préparer leur plan d'affaires puis leur plan d'exportations éventuelles, et les gens d'Investissement Québec traditionnels seront là pour le financement.

M. Leitão : Très bien.

M. LeBlanc (Guy) : L'international, je viens d'en parler, et, le national, au niveau de Ressources Québec, au niveau des comptes majeurs puis au niveau du capital de risque et des fonds d'investissement, pour répondre votre question, je pense qu'on est bien structurés, je pense qu'on a des ressources pour faire la différence. À près de 1 000 personnes, là, je pense qu'on est bien équipés... et savoir utiliser tout le réseau qui nous est offert à travers le ministère des Relations internationales, je pense qu'on doit faire...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Il vous reste cinq minutes.

M. Leitão : Très bien. Merci. Et je pense que ça va être nécessaire de... que tout ce monde-là se mette au travail, parce que, quand on regarde... et les comparaisons vont être difficiles parce qu'évidemment vous avez doublé de taille, et donc ça va être très différent. Mais, si on revient aux questions qu'on avait posées, la question 46, qui concerne les retombées économiques générées par Investissement Québec depuis quelques années, on voit que, par exemple, les retombées économiques, telles que mesurées par la valeur ajoutée, étaient de 2,2 milliards en 2017‑2018, 2 milliards en 2018‑2019 et 1,8 milliard en 2019‑2020, donc les retombées ont graduellement diminué. Bon, à partir de maintenant, évidemment, il va y avoir un break dans les séries, parce que la taille de l'organisation augmente, mais il va falloir aller de l'autre côté, là, parce que les deux... cette dernière année n'était pas nécessairement une... très active.

M. LeBlanc (Guy) : Oui, mais il y a eu aussi un changement méthodologique suite aux recommandations de la Vérificatrice générale du Québec, où la totalité des retombées liées au financement fait par Investissement Québec, la totalité du projet faisait partie de ces retombées, alors que, maintenant, c'est strictement la portion du financement octroyé par Investissement Québec qui fait partie des retombées. Et dépendant de la nature de ce financement-ci, il s'agit, par exemple, pour le fonds de roulement ou s'il s'agit pour de l'équipement, les retombées ne seront pas les mêmes et ne seront pas calculées de la même façon. Alors, c'est sûr que, si de l'équipement a été produit au Québec, et ainsi de suite, les retombées sont beaucoup plus fortes.

M. Leitão : Et ça, c'était suite aux recommandations de la VG?

M. LeBlanc (Guy) : Oui. Je n'étais pas là à l'époque, mais c'est ce qu'on m'a dit de...

M. Leitão : Ça va rendre votre vie un peu plus compliquée.

M. LeBlanc (Guy) : C'est un calcul qui est fait par... je pense, c'est statistique...

M. Leitão : ISQ.

M. LeBlanc (Guy) : ...Institut de la statistique du Québec, et puis... où ce n'est pas Investissement Québec qui détermine les retombées qu'on génère, mais je peux vous dire que c'est fait de façon extrêmement rigoureuse.

M. Leitão : Très bien. Et j'aimerais, en terminant, aborder un autre sujet, un dernier sujet, mais...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Deux minutes.

M. Leitão : ... — deux minutes — les bonis. Ah là là! La question des bonis, je veux juste comprendre. Je ne veux pas me lancer... d'ailleurs, on a juste deux minutes. Est-ce que c'est beaucoup, ce n'est pas beaucoup, c'est trop? Ce n'est pas là où je veux aller. J'aimerais juste comprendre qu'est-ce qui déclenche... quels sont les facteurs qui vont déclencher l'octroi d'un boni à un cadre d'Investissement Québec. J'essaie de comprendre quel va être le modèle d'affaires. C'est facile, dans une banque, ou c'est facile, dans une... Bombardier, bon, mauvais exemple, mais qu'est-ce qui va déclencher? Quels sont... Quel est le facteur primordial?

M. LeBlanc (Guy) : Il y a toute une série d'indicateurs de performance qui sont évalués, mais essentiellement ça va porter... la performance financière, la valeur des interventions va faire partie de cette équation, l'indice de satisfaction de la clientèle, l'indice d'engagement des employés. Pour un gestionnaire, par exemple, si les membres de son équipe n'ont pas le niveau d'engagement puis que la clientèle n'est pas satisfaite, vous pouvez être assuré qu'il n'y aura pas nécessairement de boni de déclenché. Alors, il y a une série d'éléments qui sont à la fois individuels et collectifs et il y a un effet multiplicateur, aussi, par rapport au multiplicateur. Un des éléments, si tu ne rencontres pas le rendement visé pour l'année, par exemple, ça va venir directement toucher à la baisse la bonification possible.

La Présidente (Mme IsaBelle) : En conclusion.

• (17 h 30) •

M. LeBlanc (Guy) : Alors, tout ça pour dire que, si je fais référence à l'année en cours, c'est une année absolument incroyable. En termes de transformation de l'organisation, il a fallu tout réorganiser en termes de... On a livré... Le rapport annuel, on n'a pas pu le déposer encore, ça va se faire à l'ouverture de l'Assemblée nationale, déposé par le ministre. Mais je peux quand même vous dire qu'en termes de niveau d'intervention, en termes de dollars, on est au même niveau que l'année dernière, qui était une année record. En termes d'attraction d'investissements étrangers, on a vraiment dépassé nettement l'année dernière, qui était une année record. Et, en termes de satisfaction des employés, l'indice d'engagement des employés, où la moyenne de l'industrie est aux alentours des 70 %, 75 %, on est à 92 %.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Non, non, non. Le temps...

M. Leitão : En terminant...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Il n'y a plus de question. On a déjà dépassé, là.

M. Leitão : Petit commentaire, dernier.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Allez-y.

M. Leitão : Je vous invite vraiment à être très, très transparents dans vos communications là-dessus. C'est toujours un sujet sensible, et, avec raison, les Québécois veulent savoir, donc le plus de transparence va vous servir. Merci.

M. LeBlanc (Guy) : Parfait. Merci.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Merci pour l'échange. La transmission de documents, moi, j'ai noté que le ministre s'est engagé à transmettre la liste des programmes du MEI qui fonctionnent et ceux qui ne fonctionnent pas, c'est bien ça... ou la révision de programme, là? Ce n'est pas de tous, vous comprenez ce que c'est.

Une voix : ...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Oui, parfait. Alors, un autre... On m'a dit qu'il y avait aussi Investissement Québec... on a demandé à quel niveau de détail est inscrit la sensibilité du développement durable et environnemental des aides. Est-ce que c'est bien ça? M. LeBlanc, vous vous êtes engagé à faire ça. On a aussi les autorisations, donc vous savez ce que c'est, M. LeBlanc? Oui. Et on a une demande au député de René-Lévesque... on a une demande, si vous acceptez de partager votre tableau des bureaux régionaux.

M. LeBlanc (Guy) : Oui.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Oui? C'est parfait. Alors, vous m'enverrez ça à l'adresse de la commission.

Bien, compte tenu de l'heure, la commission suspend ses travaux jusqu'à 19 h 30, où elle entreprendra l'étude du volet Développement économique régional des crédits budgétaires du portefeuille Économie et Innovation. Merci à vous tous pour le bel échange et très instructif. Merci. Merci beaucoup.

(Suspension de la séance à 17 h 33)

(Reprise à 19 h 30)

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, bonsoir, tout le monde. À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude du volet Développement économique régional des crédits budgétaires du portefeuille Économie et Innovation pour l'exercice financier 2020‑2021. Une enveloppe d'une heure a été allouée pour l'étude de ces crédits.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. Mme Blais (Abitibi-Ouest) est remplacée par M. Lefebvre (Arthabaska); Mme Dansereau (Verchères) est remplacée par Mme Guillemette (Roberval); M. Jacques (Mégantic) est remplacé par M. Lemay (Masson); Mme Jeannotte (Labelle) est remplacée par Mme Chassé (Châteauguay); M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) est remplacé par Mme Labrie (Sherbrooke); et Mme Richard (Duplessis) est remplacée par M. LeBel (Rimouski).

Développement économique régional

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Nous allons procéder aux échanges entre les groupes d'opposition et le ministre... et la ministre, pardon, par blocs d'environ 10 à 20 minutes pour permettre à chaque groupe d'opposition d'écouler graduellement son temps de parole. Le temps d'échange inclut les questions et les réponses. Je fais appel à votre collaboration pour que le temps de réponse soit proportionnel au temps des questions, comme le veut la pratique.

Discussion générale

Nous sommes maintenant prêts à reconnaître une première intervention de l'opposition officielle pour un premier groupe d'échange. M. le député de Nelligan, à vous la parole.

M. Derraji : Merci, Mme la Présidente. Encore une fois, mes salutations aux collègues de la partie liée au gouvernement. Salutations à ma collègue de Sherbrooke... je voulais dire «du deuxième groupe d'opposition». Mes salutations à mon collègue du troisième groupe d'opposition. Mme la ministre, bonjour.

Première question. Votre gouvernement a organisé des consultations régionales le 4 juin dernier. Le gouvernement du Québec a lancé une série de consultations pour susciter une mobilisation autour de la relance économique. Est-ce que vous pouvez aujourd'hui nous en parler et nous donner davantage d'information?

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Merci pour cette question. En effet, ça va me faire plaisir de vous donner davantage d'information sur ce volet qui m'apparaissait primordial et crucial avec ce que nous avons vécu, tant au niveau planétaire et particulièrement ici, au Québec, avec la pandémie, le déconfinement.

Pour moi, il apparaissait, comme ministre déléguée au Développement économique régional, nécessaire et incontournable de favoriser la relance économique, mais pas seulement nationale, mais aussi que les acteurs régionaux soient impliqués dans cette relance économique. Il fallait susciter une mobilisation de l'ensemble des acteurs du Québec, je pense aux municipalités, je pense aux acteurs de l'économie sociale, je pense aux acteurs... bien, les entrepreneurs eux-mêmes. Je trouvais nécessaire que tous les acteurs puissent prendre position et déterminer des priorités qui allaient favoriser la relance économique de chacune des régions. Je crois beaucoup au développement par le bas ou le développement «top-down». Donc, dans cette perspective-là, je trouvais que la relance économique était une occasion incroyable pour que les gens prennent position et se mobilisent autour de projets de relance.

Ce qu'on cherchait, avec ces projets de relance économique, était vraiment des projets réalistes et réalisables dans une courte échéance pour qu'on retrouve notre niveau économique de décembre 2019. On a comme objectif de réatteindre ce niveau de croissance en décembre 2021, donc ces projets vont viser à retrouver un niveau de croissance, là, appréciable.

M. Derraji : O.K. C'est très clair. Merci. J'ai vu, dans une lettre, qu'il y avait une limite de projets, donc trois projets par région.

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Tout à fait.

M. Derraji : Est-ce que c'est la bonne information que j'ai?

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Oui.

M. Derraji : Pouvez-vous me dire combien de projets vous avez reçus jusqu'à maintenant, et c'est quoi, les régions qui vous ont déjà soumis leurs projets?

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Oui. On a reçu des projets... pour l'ensemble des projets des communautés... en plus des communautés cries, des communautés inuites et des Îles-de-la-Madeleine, qui est habituellement avec Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, mais on leur a permis de faire leurs propres projets, donc, on a à peu près, là... généralement, là, peut-être 80 projets, là, puis on est avant analyse.

M. Derraji : Sur l'ensemble du territoire québécois?

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Tout à fait.

M. Derraji : Excellent. Avez-vous participé à ces tournées?

          Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Tout à fait. Comme ministre responsable des régions de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, Bas-Saint-Laurent et Chaudière-Appalaches, j'ai donc participé à trois comités de priorisation, peut-être quatre, avec l'Outaouais aussi qui m'ont invitée.

M. Derraji : Quand vous étiez dans ces régions, Mme la ministre, ça a été quoi, l'enjeu majeur par rapport aux projets de développement?

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Il n'y avait pas d'enjeu majeur, mais il y avait des discussions autour de projets qui allaient réellement, puis réellement favoriser la relance, parce qu'on faisait la distinction entre relance économique et développement économique. Pour nous, il y avait une différence, il fallait que les projets soient réalistes et réalisables dans une courte échéance pour favoriser cette relance économique, puis accélérer, générer des revenus, puis accélérer la croissance pour que le territoire aussi puisse avoir accès, là, rapidement à un retour à la normale comme en décembre 2019, finalement.

M. Derraji : Oui, on va se concentrer sur les régions où vous étiez, comme ça, ça va être beaucoup plus concret pour moi, parce que je n'ai pas le même son de cloche, mais je vous laisse le temps de me répondre. Pour être beaucoup plus concret, aux régions où vous avez eu l'occasion d'assister, pouvez-vous nommer les trois projets retenus?

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Je n'ai pas les trois projets par région, là. Je peux vous donner, par exemple, dans Bas-Saint-Laurent, une des priorités était de brancher tous les foyers à Internet. Ensuite, dans Chaudière-Appalaches, on a priorisé un projet de zone d'innovation pour favoriser la construction. C'est une région très axée sur la construction résidentielle, donc, entre autres, il y a un projet de cette envergure. Mais là je n'ai pas les détails de tout, là, on est en analyse, actuellement.

M. Derraji : Aucun problème. Donc, c'était quoi, le but de demander à chaque région d'avoir trois projets? Est-ce que vous allez choisir un ou vous vous donnez l'occasion de financer les trois projets?

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : L'objectif est de trouver les moyens de réaliser les trois, s'ils répondent aux critères, évidemment, là. L'équipe au ministère va analyser tout ça. Il va y avoir aussi, là, des discussions, des pourparlers avec les ministres régionaux, puis on va, par la suite, là, déterminer ce qui est réaliste et réalisable. Si, par exemple, c'est un pont qui traverse un endroit ou qui... puis ça prend 10 ans à réaliser, bien, c'est sûr que ça ne sera pas un projet qui pourra être retenu, malheureusement, dans le cadre de ces consultations. L'objectif était bien de retenir des projets qui favorisent la relance économique dans les régions, parce que moi, je crois vraiment qu'on doit partir des besoins, de la base.

M. Derraji : Je suis d'accord avec vous, mais je ne veux juste pas qu'on tombe dans une opération marketing. Pourquoi je vous pose ce genre de question? J'ai été interpelé, vous le savez, hein... je pense, mes collègues aussi, membres de l'opposition, on reçoit beaucoup d'appels, et l'impression que j'ai... Écoutez, j'ai des rapports, j'ai des lettres, j'ai beaucoup de choses, mais j'interpelle la ministre parce que c'est la ministre qui va me donner l'heure juste, mais pas uniquement à moi, à ces régions à qui on a vendu que... faites votre travail. Dans une région, on a même recruté une firme privée pour, comment dire, animer, hein, la discussion, il y a des rapports. Et là ce que j'entends de votre part, et corrigez-moi si je me trompe, toutes les régions ont fait l'analyse, il y a eu des réunions, il y a trois projets parce que vous avez insisté sur trois projets, et là, si j'ai bien compris, vous allez les analyser, ces trois projets, et probablement vous allez prendre un, deux, trois.

Aujourd'hui, c'est quoi, votre message à ces régions qui ont fait cet exercice, qui se sont mobilisées? Et elles ont des attentes, maintenant, parce que la plupart... et, croyez-moi, là, la plupart m'a dit : Écoute, du moment qu'on a fait un choix, une analyse, on a envoyé trois projets pour notre région, c'est ces trois projets. Donc, aujourd'hui, est-ce que vous êtes en train de me dire, Mme la ministre, que, malheureusement, ça ne sera pas ces trois projets et probablement ça sera zéro projet?

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Hein? Pas du tout.

M. Derraji : Non, non, c'est une hypothèse. Vous allez répondre. C'est des hypothèses. Parce que, s'il va y avoir un choix et si un des trois projets n'est pas bon, qu'est-ce qu'on va faire? Parce que... si je suis juste la logique que vous venez de m'expliquer.

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Bien, premièrement, ce n'est pas une opération marketing, c'est un projet, un projet mobilisant, mobilisateur des acteurs de l'ensemble des régions du Québec qui visent à se mobiliser pour la relance économique. Donc, c'est aussi... Si on n'avait pas voulu faire ça, on les aurait inventés nous-mêmes; comme gouvernement, on a la légitimité de le faire. Mais notre objectif, ce n'était pas de faire ça, puisqu'on est un gouvernement des régions et on croit au développement par le bas, donc l'implication de l'ensemble des acteurs de la société civile, les élus pour réaliser ces projets.

Évidemment, comme je le mentionnais, il y a des critères qui étaient réalistes, réalisables, qui ont été répétés pendant les consultations. Donc, les projets, comme on dit, s'ils se développent et se déploient en quelques années pour favoriser cette relance, cette accélération de la relance, ils seront opérationnalisés. Puis c'est ce qu'on va analyser au ministère pour s'assurer que ça s'opérationnalise : Qui peut l'opérationnaliser? Est-ce que c'est le ministère de l'Économie et de l'Innovation? Est-ce que c'est le ministère de la Culture? Est-ce que c'est le ministère de l'Agriculture? On devra collaborer, parce que ce sont souvent des projets transversaux, qui impliquent plusieurs ministères, puis moi, je crois beaucoup à cette approche transversale du développement du territoire. Donc, dans cette perspective-là, il est important d'analyser, de faire une première phase d'analyse, puis c'est ce qu'on s'apprête à faire. C'est ce qu'on a déjà commencé de faire, d'ailleurs.

• (19 h 40) •

M. Derraji : O.K. Excellent, excellent. Donc, vous avez reçu trois projets par région.

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Oui.

M. Derraji : Est-ce que vous vous engagez à les dévoiler, ces projets, une fois retenus?

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Oui, bien, c'est ça, ça chemine, évidemment qu'ils seront...

M. Derraji : O.K. Avez-vous une date, s'il vous plaît?

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Non, il n'y a pas de date.

M. Derraji : Il n'y a pas de date. Donc, les gens, ils ont fait cet exercice pendant l'été. J'ai senti en vous la crise de la COVID, donc vous voulez agir, mais il n'y a pas de date pour revenir à ces régions pour leur dire que leurs projets vont cheminer.

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Oui, mais, quand même, M. le député de Nelligan, il faut se donner le temps aussi d'analyser, de prendre un recul. Les gens avaient jusqu'au 15 juillet pour déposer, on est le 20 août. Ça fait que, donc, moi, je tiens à respecter aussi les équipes qui auront à analyser ça au ministère, puis on va rendre rapidement... Évidemment, on veut que ça se réalise dans une courte échéance. Donc, dans cette perspective-là, évidemment qu'on va aller rapidement, mais je n'ai pas nécessairement de date, et de jour, et d'heure à vous donner pour...

M. Derraji : Non, non, je ne demande pas de date, je ne demande pas d'heure, mais je demande quand même un échéancier parce que, quand on lance un projet de consultation... Je ne suis pas là pour vous rappeler que les régions ont des attentes. Il ne faut pas sous-estimer l'ampleur de ce qui a été fait. C'est des documents très documentés, j'ai eu l'occasion de recevoir quelques documents, les attentes sont très élevées.

Aujourd'hui, je ne me sens pas cette assurance si je me mets à la place d'une région qui s'est mobilisée pour envoyer et pour faire cet exercice comme vous l'avez demandé. Ce que je vous demande, c'est vraiment de nous revenir avec un échéancier, parce que, pour moi, s'il n'y a pas d'échéancier, bien, ça tombe dans les oublis, on passe à autre chose. Je ne dis pas que c'est ça qui risque d'arriver, mais, quand on lance une consultation, Mme la ministre, et je ne vous apprends rien, il y a un échéancier. Est-ce que ça va être sur un budget, sur deux budgets, sur trois budgets? Est-ce que ce sera dans un deuxième mandat? Est-ce que ce sera dans le premier mandat? Quand on lance une consultation, il y a un échéancier. Aujourd'hui, ce que je vous demande, c'est répondre à ces régions qui vous suivent, à qui vous avez lancé une demande et à qui vous avez donné une parole de donner suite à leurs projets. Est-ce que ces projets vont se réaliser en 2020, en 2021, en 2022? Je ne demande pas l'heure, mais les gens ont des attentes, parce que...

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Mais en fait les régions qui ont déposé des projets avaient aussi un ordre d'idées de l'échéancier. Évidemment, là, maintenant, nous, notre travail est déjà entrepris, au ministère, depuis déjà le 17, 18 juillet, parce que le 15 était un... le 17 était un vendredi, donc, la semaine suivante, les équipes au ministère ont déjà commencé à faire le travail, et c'est bien avancé, c'est très stimulant, et ont rapidement, évidemment...

M. Derraji : Vous parlez de quel 17?

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Le 17, c'était un vendredi...

M. Derraji : 17?

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : ...le 17 juillet...

M. Derraji : D'accord.

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : ...puis ils avaient jusqu'au 15, puis on a... il y a certaines régions à qui on a donné jusqu'au 17 juillet. Donc, les équipes, dès qu'elles ont reçu l'ensemble du matériel, ont commencé à analyser. Puis on est... Dans les prochains jours, là, ça va aller rapidement, parce que la relance doit se faire rapidement, puis je pense qu'on convient de ça ensemble, mais on est... Je suis tout à fait à l'aise avec ce que vous dites, qu'on doit aller rapidement pour ça. Donc, ça va suivre son cours de manière accélérée, puis les équipes sont motivées par ça aussi, ce désir de réalisation de ces projets.

M. Derraji : Oui. J'entends maintenant l'urgence, donc c'est très bien, donc c'est accéléré. Donc, j'entends, par l'échéancier, c'est 2020.

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Oui, ça doit commencer rapidement, rapidement.

M. Derraji : O.K. Donc, toutes les régions qui ont fait l'exercice, ce qu'elles doivent comprendre, aujourd'hui, de votre réponse, que les projets envoyés à votre ministère seront financés, ou ils vont avoir une réponse en 2020.

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Oui, bien, une réponse... on ne dit pas que ça va commencer, ça va dépendre aussi de l'ampleur des projets. C'est vraiment... Les projets reçus sont à géométrie très variable. Comme je vous dis, ça peut aller d'un pont à l'accompagnement d'entreprises dans une région donnée, donc, tu sais, c'est très variable. C'est pour ça que c'est important, là, de prendre un certain recul par rapport à ce qu'on a reçu, analyser pour bien agir. Vous savez ce que c'est, la gestion de projet, M. le député.

M. Derraji : Non, non, aucun problème. Moi, je ne veux juste pas qu'on tombe dans une... Moi, je vous le dis aujourd'hui, j'arrive avec une hypothèse que vous avez fait un exercice de bonne foi, de consultation. Il y avait des régions, il y avait des acteurs qui ont travaillé très fort, parfois sans ressources. Vous les connaissez, on parle au même monde.

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Tout à fait.

M. Derraji : Quand j'ai vu des documents extrêmement bien faits... Il y a même des régions qui ont... Je vous ai dit, je ne peux pas faire de la publicité à la firme, mais il y avait des firmes extrêmement réputées dans le domaine, les gens extrêmement motivés sur le terrain. Vous connaissez mieux, aussi, les régions que... je n'ai aucun doute. Et je me demande... Je ne veux pas qu'on tombe dans une opération marketing, de dire qu'on s'intéresse aux régions, on s'intéresse au développement régional, et on ne donne pas suite. Avez-vous une idée sur le budget que... ou bien vous avez juste lancé une consultation, dire : Bien, écoute, on va partir à la pêche, voir les projets des régions, et après on va voir ce qu'on peut faire? Avez-vous à votre disposition un budget pour cette opération?

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : On accélère la relance économique, donc je n'aurais pas démarré un processus sans avoir attaché certaines ficelles, M. le député de Nelligan, vous comprenez, parce qu'on ne peut pas partir consulter pour consulter, là...

M. Derraji : Pouvez-vous... Aucun problème.

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : ...on est un gouvernement pragmatique. La Coalition avenir Québec est un gouvernement d'opérationnalisation.

M. Derraji : O.K. Pouvez-vous me partager les ficelles que vous avez ficelées avant?

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Non, mais on est... on a agi en amont, on s'est assuré que cette démarche-là aurait un suivi, que ce n'était pas une opération marketing. Puis ça, pour nous, il est évident que nous allons opérationnaliser, mais il nous faut analyser pour s'assurer, hein... c'est des principes de base en gestion de projet puis en planification aussi, vous le savez. Puis on est dans une situation inédite, actuellement, causée par la pandémie, qui a eu des impacts majeurs sur l'économie du Québec. Il nous fallait trouver des solutions et des avenues d'action pour impliquer les régions à participer à la relance. On a demandé trois priorités par région. On va analyser le tout pour opérationnaliser ce qui s'opérationnalise rapidement puis soutenir... Certaines régions m'ont dit, d'ailleurs, chose intéressante : Si nous... on va profiter de l'exercice pour planifier à plus long terme notre développement aussi.

M. Derraji : Aucun problème.

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Donc, les projets qui ne seront pas priorisés ou que nous ne prioriserons pas pourront servir à faire du développement économique, pas juste de la relance.

M. Derraji : Aucun problème. Mme la ministre, vous avez dit qu'on parle en termes de gestion de projet, gestion de projet, il y a un échéancier, il y a un budget, O.K. Vous le savez, là, vous avez lancé... C'est pour ça, je vous dis : Écoute, moi, je pars avec l'hypothèse que c'est une opération marketing, mais je vous donne l'occasion d'annihiler mon hypothèse, je suis très ouvert à vous écouter.

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Mais je peux vous donner, déjà, votre conclusion, vous allez me dire que ça ne sera pas bon. Mais c'est correct, mais...

M. Derraji : Non, non, non. Ah! voilà. Ah! voilà. Là, vous avez des préjugés sur moi.

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Non, mais c'est parce que je commence à vous connaître, après deux ans.

M. Derraji : Ah! non, non, non, ne croyez pas... La différence entre l'année dernière : j'ai des lunettes.

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Ah! O.K. Ah bon!

M. Derraji : Non, mais... non, non, je vous invite à enlever... à mettre de côté les préjugés parce que je ne pense pas que ça va aider dans l'exercice. Je vous pose des questions. Vous connaissez aussi la gestion de projet.

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Oui, tout à fait.

M. Derraji : Vous avez lancé une opération. Vous étiez dans quelques rencontres. Il y avait plusieurs rencontres. Vous avez reçu des projets. Vous voulez analyser. Je vous demande de nous dévoiler c'est quoi, les critères. Je vous demande de nous dévoiler l'échéancier. Je vous demande de nous dévoiler votre budget. Donc, pour moi, un projet ficelé, ce n'est pas une... c'est une opération bien maîtrisée. Est-ce que votre gouvernement vous a mis... vous a donné un budget? Lequel, ce budget? C'est quoi, les critères de sélection? Pourquoi on va prioriser tel budget ou tel budget? On parle de projets de connexion Internet du Québec, au début, aux régions branchées, bien, ils ne sont pas encore commencés.

Donc, on peut aller dans le détail, mais moi, je vous donne le bénéfice de nous expliquer, mais pas uniquement à moi, les gens vous suivent... et on m'a interpelé que les gens et certaines régions ont cette crainte d'être une opération marketing. Le mot ne vient pas de moi...

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Mais je vous rassure puis je rassure l'ensemble des régions...

M. Derraji : ...mais pas uniquement moi.

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : ...ceci n'est pas une opération marketing.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Allez-y une personne à la fois, s'il vous plaît.

M. Derraji : O.K., ce n'est pas une opération marketing. Sur quoi vous vous basez pour dire, aujourd'hui, à ces régions que ce n'est pas une opération marketing de votre part?

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Bien, si on voulait faire une opération marketing, on n'aurait pas interpelé et mobilisé les gens comme ça, là. C'est important, quand on fait un processus de mobilisation des gens, on invite les gens à s'engager dans la relance économique. Il est évident qu'on ne va pas laisser tout cela lettre morte.

Là, pour nous, là, on a une responsabilité face aux régions. Nous allons prendre... lever nos manches et travailler pour la relance économique des régions. Nous sommes à l'étape, actuellement, là, dans la gestion de projet, d'analyse des résultats, qui devrait se compléter rapidement pour pouvoir parler avec l'ensemble des acteurs régionaux, pour évaluer si c'est réaliste et réalisable : Voici les critères de sélection des projets. Mais je vous dirais que la majorité des régions ont déposé des projets réalistes et réalisables, où certains sont même déjà en voie d'être réalisés.

Donc, on en est là dans le processus puis, dès que nous aurons finalisé cette analyse, évidemment que nous allons communiquer cette analyse avec les acteurs régionaux pour voir comment on agit pour les mettre en oeuvre, ces projets.

M. Derraji : Je vais répéter encore...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Juste vous informer qu'il reste 1 min 25 s.

M. Derraji : O.K. Très rapidement, avez-vous un délai... du délai sur les analyses administratives? Et, encore une fois, je vous demande, s'il vous plaît, de répondre à ces régions qui vous écoutent, le budget que vous avez pour ces régions.

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Le plus rapidement possible, et les budgets dépendront de l'analyse qui sera faite des projets parce que c'est des projets de différentes échelles de prix. Donc là, on en est encore au stade d'analyse, je ne peux pas vous fournir un budget, à ce stade-ci.

• (19 h 50) •

M. Derraji : O.K. Donc, il n'y a pas de budget, il n'y a pas de date pour l'analyse administrative en date d'aujourd'hui.

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Oui, on vous dit rapidement, le plus rapidement possible.

M. Derraji : Le plus rapidement, ça veut dire...

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : L'analyse va se compléter, là, oui.

M. Derraji : J'imagine, l'automne. Donc, est-ce que vous allez rendre public l'ensemble des projets retenus par votre ministère, donc, pour le développement?

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Bien, après l'analyse, oui.

M. Derraji : Oui, O.K., mais... Merci beaucoup. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme IsaBelle) : C'est tout? Parfait. Merci. Alors, nous cédons la parole maintenant à la députée de Sherbrooke. Vous avez 9 min 40 s.

Mme Labrie : Merci, Mme la Présidente. Ça me fait plaisir d'être avec vous pour la première fois dans cette commission-là, aujourd'hui. Vous comprendrez que je remplace ma collègue qui a eu un enfant dans les derniers mois.

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : ...

Mme Labrie : Oui, c'est ça. Donc, ça me fait plaisir de travailler avec vous pour la première fois.

J'ai bien entendu, là, la volonté de la ministre d'impliquer les régions, les acteurs régionaux dans la relance économique. Elle a mentionné que son gouvernement veut être le gouvernement des régions. C'est des super beaux principes, auxquels j'adhère, mais j'avoue que je trouve ça assez incohérent avec des décisions gouvernementales qui ont été prises dans les derniers mois, je pense, en particulier, la création du Centre d'acquisitions gouvernementales, adopté en février. C'est un projet de loi qui... tout au long de son étude, ça a été dénoncé abondamment, que ça allait à l'encontre de l'achat local, que ça pénalisait les régions. C'est un projet qui centralise les achats publics, qui représente beaucoup d'investissements dans une mégastructure, qui encourage la culture du plus bas soumissionnaire, donc c'est, en général, au détriment des petites PME des régions, qui sont quand même très, très importantes, là, la ministre le sait, dans nos régions. Donc, il y a quand même des craintes, là, que... déjà que les PME sont affaiblies avec le contexte actuel, qu'en plus l'arrivée de ce Centre d'acquisitions gouvernementales là vienne nuire encore plus aux PME localement. Je vais vous donner juste un petit exemple, là, à Amos, la Chambre de commerce estime que c'est 9 millions en achats, seulement pour la commission scolaire, qu'ils vont sortir du milieu. Donc, c'est juste un seul petit exemple. À l'échelle du Québec, c'est énorme, la quantité de millions qui vont sortir des régions.

Donc, j'aimerais ça entendre la ministre sur les impacts qu'elle voit de ce Centre d'acquisitions là. Est-ce que c'est prévu, peut-être... Est-ce qu'elle fait des démarches pour retarder ou annuler, même, la création de ce centre-là?

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Bien, en fait, moi, j'ai eu, évidemment, plusieurs discussions avec mon collègue qui était, à l'époque, au Conseil du trésor, parce que j'ai cette préoccupation-là, parce que ça passe par là aussi, l'économie des régions, évidemment, on s'entend là-dessus. Les façons qui sont proposées dans ce projet de loi là ne vont pas à l'encontre des régions et ne pénalisent pas l'économie régionale. Il y a différents volets à la loi qui vont favoriser, même, les entreprises locales. Et ce Centre d'acquisitions gouvernementales... le regroupement est une première étape à l'approche et la démarche qu'on est en train de faire, là, pour favoriser cet achat local.

Puis ce qui est fascinant aujourd'hui, au mois d'août 2020, dans une ère post... ou toujours dans la période de pandémie, c'est qu'on a vu aussi tout l'intérêt pour les gens de se diriger vers l'achat local, puis le gouvernement a également une responsabilité pour favoriser cet achat local là. Il y a des modèles qui existent un peu partout, mais ce n'est pas nécessairement tant par le Centre d'acquisitions qu'on va y arriver que par toutes les démarches, les procédures d'appel d'offres, entre autres choses, qui, eux, affectent l'achat local, puis c'est à ce niveau-là qu'on va pouvoir intervenir et directement influencer l'achat local en, par exemple, compartimentant les lots qu'on va acheter pour favoriser des entreprises qui peuvent vendre, mais seulement qu'en petites quantités plutôt qu'en quantités industrielles comme on alimente, par exemple, un hôpital, une cafeteria d'hôpital.

Donc, c'est vraiment dans cette approche-là et cette perspective que, oui, on va favoriser l'achat local, intéresser les citoyens à l'achat local, mais aussi, nous, comme gouvernement, prendre les responsabilités, puis on tend vers cela. Puis le projet de loi donnait cette impression, mais moi, j'ai confiance que ce projet de loi là va, au final, favoriser vraiment les petites entreprises en région pour l'acquisition gouvernementale.

Mme Labrie : Bien, je ne partage pas du tout cette confiance-là, pour être honnête, mais j'entends quand même, de la part de la ministre, qu'il y a une volonté, si je comprends bien, de modifier le processus d'appel d'offres pour laisser plus de place à l'achat local puis à l'achat régional. Est-ce que c'est une volonté législative, là, de modifier ces processus-là pour vraiment mettre en oeuvre des dispositifs qui vont vraiment mettre fin, disons, à la règle du plus bas soumissionnaire pour favoriser les entreprises en région?

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Bien, je pense qu'avec la pandémie ce besoin devient encore plus névralgique, puis c'est des discussions qu'on a, pour le moment, qui sont au stade de discussions, je dois vous l'avouer, là, mais... Puis on a aussi... Il y a eu un remaniement, récemment, qui fait en sorte que... Mais, oui, même ma collègue a cette volonté, là, au Conseil du trésor, d'aller vers ces modifications.

Mme Labrie : O.K. Bon, bien, je suis ravie d'entendre ça, parce qu'il y a effectivement une grande contradiction, puis on a vu beaucoup le gouvernement parler, bon, du Panier bleu, encourager les citoyens à l'achat local, c'est extraordinaire, mais il y a une incohérence majeure parce qu'en général ce n'est pas ça, les pratiques, puis même les règles sont assez restrictives. Les municipalités qui souhaitent elles-mêmes faire de l'achat local sont empêchées de le faire à cause des règles actuelles des processus d'appel d'offres.

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Puis ça, ce n'est pas vrai, mais sauf que, dans la majorité des appels d'offres... puis moi-même, pour avoir été mairesse... on peut faire ajouter les... faire ajuster les clauses qui permettent d'avantager des... une perspective d'achat local, c'est clairement indiqué, mais sauf que la majorité des gens ne le savent pas. On a une partie d'éducation à faire aussi, entre autres, auprès des municipalités. C'est des éléments qu'on peut déjà ajouter dans les appels d'offres. Il faut le savoir, par contre. Moi, je l'ai déjà mis en application pour une municipalité. Ça a permis aussi d'avoir des expertises locales, on a pu sélectionner des firmes qui avaient, par exemple, un bureau dans la circonscription où on était, dans la MRC où on était.

Donc, on a cette légitimité-là, mais il faut savoir écrire un appel d'offres, puis là, c'est complexe, hein? Si vous en avez déjà fait, c'est des processus pas évidents. On ne sait pas trop, on se base sur ce que les autres ont déjà fait. Donc, ce n'est pas toujours naturel, surtout quand on est un élu municipal qui commence.

Donc, dans cette perspective-là, on peut déjà... on a déjà une bonne marge de manoeuvre dans les municipalités. Au gouvernement, c'est des choses, peut-être, qui sont beaucoup plus contraignantes, mais, au niveau municipal, c'est des choses qui peuvent se pratiquer déjà.

Mme Labrie : O.K. Puis, quand la ministre dit qu'elle est assez confiante, de son côté, que le Centre d'acquisitions va avoir des impacts positifs pour les PME en région, est-ce qu'il y a des études qui ont été faites là-dessus? Sur quelles données elle se base pour identifier qu'il y aura un impact positif?

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Bien, en fait, on pourrait vous revenir avec ça, là. En fait, c'est ça, là, je n'ai pas les données ici maintenant. Mais tout ce qui a été fait, tu sais, il y avait... Le grand souci de mon collègue était vraiment d'assurer d'augmenter l'efficacité aussi, mais pas au détriment des régions. Puis nos collègues qui proviennent des différentes régions ont fait cet état-là, mais on pourra, là, vous faire la démonstration, si vous le demandez, là, avec grand plaisir.

Mme Labrie : Oui, bien, j'aimerais ça que les documents soient déposés, éventuellement, en commission, là, quand... Je ne sais pas si quelqu'un peut s'en occuper.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, je note que, Mme la ministre, vous allez soumettre...

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Ça va être via le Conseil du trésor, oui. On va vérifier, d'abord, évidemment, ce qu'ils ont, là, mais on va vous fournir ce qu'on pourra puis vous... pour faire la démonstration.

Mme Labrie : Parfait.

La Présidente (Mme IsaBelle) : D'accord. Donc, vous allez le soumettre à l'adresse courriel de la commission, c'est bien ça?

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Oui.

La Présidente (Mme IsaBelle) : D'accord. Alors, moi, je note bien.

Mme Labrie : Je vous remercie. Je pense que c'est nécessaire, parce qu'en ce moment il y a beaucoup de gens, dans les régions, qui sont inquiets de voir venir en plus ce Centre d'acquisitions là qui vient comme s'ajouter à tous les problèmes causés par la crise.

Un autre enjeu que je voulais aborder avec vous, c'est la question d'Internet haute vitesse, hein, vous l'avez même nommé, qu'il y a des régions qui ont identifié ça dans leurs priorités, là, que tout le monde soit branché, c'est un enjeu majeur. Moi, je l'entends régulièrement des petites municipalités dans ma région, ça devrait être considéré comme un service essentiel, ce ne l'est pas.

Dans le passé, quand on a considéré que l'électricité, c'était un service essentiel, qu'est-ce qu'on a fait? On a décidé de le nationaliser pour être certain que tout le monde l'offre, parce qu'on savait, évidemment, que, dans plein de régions, ce ne serait jamais intéressant pour une entreprise privée d'aller offrir le service là-bas, mais c'était quand même essentiel de l'offrir à la population. Donc, on a pris une décision importante, à l'époque, de le nationaliser.

En ce moment, le gouvernement semble vouloir faire confiance encore à l'industrie privée des communications pour offrir ce service-là, mais ça crée beaucoup de réserves, disons, je vais le dire comme ça, là, dans les régions, parce qu'eux voient bien... puis ils savent, là, avec toutes leurs tentatives des dernières années, ça ne marche pas, ça ne marche pas.

Donc, la ministre, qui, elle, fait le tour des régions puis s'en rend compte, à quel point ça leur nuit, est-ce qu'elle est en mesure d'avoir un poids auprès de ses collègues pour leur expliquer ça, à quel point ça presse, puis on ne peut plus attendre que le privé ait le goût de le faire?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Il reste 30 secondes.

• (20 heures) •

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Bien, en fait, ce que je veux d'abord dire, là, c'est qu'Internet c'est notre priorité, un engagement depuis deux ans. On est arrivés au gouvernement, ça a été le premier dossier qu'on a mis sur la table, on a fait converger les ressources pour rapidement s'apercevoir qu'il y avait certaines embûches et surtout beaucoup de retard avec Québec branché, qui était le programme de l'ancien gouvernement. On a dû rattraper 110 000 dossiers qui avaient pris du retard, que les compagnies privées... Je pense que les compagnies privées sont quand même un allié là-dedans. Évidemment, le leadership du gouvernement a à voir dans ce dossier-là pour amener les compagnies...

La Présidente (Mme IsaBelle) : En conclusion.

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : ...de télécommunications à travailler avec nous, c'est important. Nous, on a mis les moyens, on met les ressources. Là, on est en train de rattraper le retard, parce qu'il y en avait 110 000, dossiers, puis on va atteindre, d'ici le mois de juin 2022, les 340 000 foyers à brancher.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci.

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Je pourrai réintervenir tantôt avec plus de détails.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Alors, nous allons poursuivre avec le député de Rimouski. Vous avez 9 min 40 s.

M. LeBel : Merci, Mme la Présidente. Mme la ministre, je vais commencer tout de suite, parce que je n'ai comme pas beaucoup de temps, puis vous allez partager la frustration avec moi, là. Je vais peut-être des fois pousser pour des réponses plus rapides parce que... pour rentrer dans mon temps.

Vous êtes aussi ministre responsable de régions : Chaudière-Appalaches, Bas-Saint-Laurent, Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine. J'aimerais ça, rapidement... ce que vous me dites, c'est comment vous percevez votre rôle, comme responsable des régions, de ces trois régions-là.

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Ça va très bien.

M. LeBel : Non, mais moi, je vous demande comment ça va, comment vous percevez votre rôle. C'est quoi, votre rôle?

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Bien, je joue le rôle de ministre responsable de chacune de ces régions : je rencontre les acteurs, je mets en contact les ministres en titre avec les demandes qu'on reçoit du terrain, des régions, des élus, des projets des différents acteurs.

M. LeBel : Je dis ça parce que ces régions-là, ces trois régions, ils ont des réalités différentes, et il y a des choses qui ne marchent pas, qui ne fonctionnent pas. Entre autres, puis on est dans la mode qu'il faut accélérer les projets, les délais pour avoir des certificats d'autorisation en environnement dans le Bas-Saint-Laurent, par jour, le délai imputable moyen par jour, 319 jours; en Gaspésie, 237 jours; total moyen au Québec, c'est 158 jours; chez vous, Chaudière-Appalaches, 82 jours, vous êtes chanceuse. Qu'est-ce qu'il y a dans l'eau, chez nous, pour que ça prenne plus de temps comme ça?

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : C'est une excellente question.

M. LeBel : Et est-ce que vous avez travaillé là-dessus pour corriger cette situation-là, qui est inacceptable?

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Bien, est-ce que vous voulez, M. le député de Rimouski, que ce soit moi qui aille faire accélérer le processus dans la machine?

M. LeBel : Mais vous venez de me dire que votre rôle — c'est pour ça que j'ai posé la question en commençant — c'est d'intervenir auprès de vos collègues. C'est ça que je veux savoir.

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Puis je l'ai fait, je vous dirais. J'ai été nommée le 18 octobre, le premier dossier à qui j'ai parlé à ma collègue de l'Environnement qui est présentement dans la salle, c'est celui des délais pour les certificats d'autorisation dans le Bas-Saint-Laurent. C'est un enjeu très préoccupant, majeur. Mon collègue actuel, le ministre de l'Environnement, a fait diminuer les délais, et les élus du Bas-Saint-Laurent m'en ont même parlé au printemps, me disant que les délais avaient diminué, puis qu'ils étaient très satisfaits de comment ça allait maintenant...

M. LeBel : Non, ils ne sont pas satisfaits.

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : ...mais ce n'est pas parfait, loin de là.

M. LeBel : C'est loin d'être parfait. 319 jours dans le Bas-Saint-Laurent, 237 jours en Gaspésie, la moyenne, 158, puis chez vous, 82. Ils ne sont pas contents, les gens, chez nous, ça fait deux ans que ça retarde. Ça a peut-être ralenti un petit peu, mais c'est encore bien trop, et ça, ça ralentit des projets... comme des projets que vous voulez réaliser, ça les ralentit.

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Puis, vous savez quoi, M. le député, on avait le p.l. n° 61 qui favorisait la relance économique...

M. LeBel : Amenez-moi pas là-dessus, amenez-moi pas là-dessus.

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : ...qui voulait justement accélérer. On a mis plusieurs avenues possibles d'action pour accélérer.

M. LeBel : Ah non! Mais là, franchement, je vous arrête.

La Présidente (Mme IsaBelle) : ...je vous demande, s'il vous plaît, une personne à la fois.

M. LeBel : Non, non, on est polis. On se connaît bien, on est polis...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Une personne à la fois.

M. LeBel : ...mais ça n'a pas de sens, ce que vous dites là. Le projet de loi n° 61, là, ça ne rend pas plus intelligent un ministère qui ne marche pas mieux, là, tu sais. C'est parce que ça n'a pas de sens, là, c'est comme ça. On n'a pas le droit, dans notre région, d'être plus en retard qu'ailleurs. On mérite la même chose que Chaudière-Appalaches. On mérite la même chose que les autres. Et il faut... Ça fait deux ans que c'est comme ça. Je m'excuse, je monte le ton, parce que c'est des projets qui sont ralentis à cause de ça. Ça fait que, quand vous nous arrivez avec des projets de loi pour avancer des choses, je vous dis : Commencez donc de faire avancer avec certains ministères, puis on va faire avancer nos projets.

Autre chose, les priorités, mon collègue en a parlé un peu tantôt. Dans notre région, trois priorités : vous avez parlé d'Internet — j'espère que ça ne prendra pas beaucoup de temps à analyser qu'on a besoin d'Internet haute vitesse, là, il me semble que c'est assez clair — des circuits courts en agroalimentaire, et il y a un projet, un projet éolien, au Bas-Saint-Laurent, qui est partagé avec la Gaspésie et même avec deux MRC de Chaudière-Appalaches. Ce projet-là est la priorité dans le Bas-Saint-Laurent puis la deuxième, je pense, en Gaspésie. Je voudrais savoir votre point de vue sur ce projet-là. Est-ce que les régions peuvent compter sur vous pour faire avancer ce projet-là, qui pourrait avoir des retombées pour les MRC en termes d'argent?

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Notre position est assez claire là-dessus, puis le premier ministre en a même parlé quand il a fait sa tournée récemment dans le Bas-Saint-Laurent, les coûts de l'éolien sont de plus en plus avantageux pour tout le monde, c'est une forme d'énergie qu'on analyse de plus en plus sérieusement. Donc, il faut se rappeler toutefois que... puis ça, j'ai toujours été claire là-dessus, même avec le comité Bas-Saint-Laurent, qu'on est en surplus énergétique au Québec, c'est important, puis que l'objectif est de s'assurer qu'on puisse écouler les surplus pour envisager une perspective de développement de nouvelles sources énergétiques.

M. LeBel : Je comprends que la CAQ, il y a quelques années, était contre l'éolien. Le premier ministre semble avoir changé d'idée. Il est allé à Rivière-du-Loup, il a dit : Ah! ce n'est pas si mal, l'éolien. Mais, vous, est-ce que vous êtes en appui aux gens du Bas-du-Fleuve, de la Gaspésie puis des deux MRC de Chaudière-Appalaches pour appuyer cette priorité d'un parc éolien qui va avoir des retombées pour les communautés, vous, personnellement?

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Ce qui est important pour moi, là... la priorité pour ce dossier-là, actuellement, c'est tout ce qui est renouvellement du parc éolien existant. Pour moi, c'est ça, la priorité sur laquelle je suis prête à me battre, actuellement, avec les régions, entre autres, du Bas-Saint-Laurent, Gaspésie, qui ont la régie intermunicipale.

M. LeBel : O.K., merci. Je n'irai pas plus loin. Le déploiement d'IQ, Investissement Québec, mon collègue Martin... je ne peux pas dire son nom... de...

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : René-Lévesque.

M. LeBel : ...René-Lévesque, a déposé...

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Connaissez-vous les gens de votre parti, M. LeBel?

M. LeBel : Ah! je connais bien... en plus, j'ai connu René Lévesque. Ça fait que ce que je veux vous dire, c'est que le déploiement d'IQ, quand on regarde le plan, on commence à voir que c'est un peu de l'illusion d'optique, tu sais. Quand le comptoir... le bureau d'IQ à Montmagny... puis, même si le site Internet dit qu'il y a plusieurs personnes, il y a une personne à plein temps. Quand on regarde les bureaux de la Gaspésie, Chandler, on regarde Gaspé, New Carlisle, au total, à plein temps, il y a quatre personnes pour toute la Gaspésie. Mais, quand on regarde les noms, il revient toujours un nom, puis je vais le prendre, là, son nom, je ne la connais pas, Marlène Gagnon. Elle, on la retrouve dans le bureau de Gaspé, dans le bureau de Drummondville, dans le bureau de Rimouski, dans le bureau de Montmagny, dans le bureau de Victoriaville, dans le bureau de Trois-Rivières, dans le bureau de Sept-Îles. Je ne sais pas si c'est la même personne tout le temps, là, mais je trouve que c'est un peu démontrer que, quand on met ces personnes-là dans chaque site en disant qu'ils sont présents, c'est faux, ils ne sont pas présents, là. Il faut que vous nous dites la vérité...

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Bien, on va vous dire la vérité.

M. LeBel : ...c'est des itinérants.

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Oui, bien, vous faites preuve de mauvaise foi, là, dans le contexte, parce que, si on se rappelle...

Une voix : ...

M. LeBel : Ah! ce n'est pas grave. Ce n'est pas grave, ce n'est pas grave.

La Présidente (Mme IsaBelle) : C'est beau. Allons-y, on continue.

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : ...si on se rappelle, l'objectif d'Investissement Québec, c'est de se rapprocher de l'accompagnement, des entreprises, c'est se rapprocher de l'investissement des entreprises puis aussi de se rapprocher de l'accompagnement, s'assurer qu'ils soient bien accompagnés. On est en train, justement, de changer... Je comprends que votre référence date peut-être un peu, d'il y a quelques années...

M. LeBel : Non, non, c'est d'aujourd'hui, ça, là.

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Non, votre référence du monde des affaires, mais aujourd'hui...

M. LeBel : Non, non, ma référence est très actuelle.

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : ...ce qu'on veut, c'est que les ressources qu'on a... qui ont... qui travaillent maintenant chez Investissement Québec, c'est qu'elles puissent se rendre dans les entreprises, qu'elles puissent accompagner l'entrepreneur, comprendre le besoin pour offrir les meilleurs services en matière d'investissement et d'accompagnement.

M. LeBel : Expliquez-moi comment cette dame-là qui est à Gaspé, Trois-Rivières, Val-d'Or, Victoriaville, Rimouski, Montmagny, Brossard, Chandler... comment qu'elle peut se rendre concrètement dans ces territoires. Ce que je vous dis, c'est que vous avez mis des noms dans chaque site pour dire qu'il y a des équipes, mais souvent, quand on regarde les membres de ces équipes-là, ils sont déployés dans tout le Québec, ils ne sont pas dans ces territoires-là.

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Je comprends, mais c'est parce que, elle, c'est une experte.

M. LeBel : Il faut être juste honnête puis le dire.

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Elles ou ceux qui ont, des fois, leur nom dans quelques bureaux, c'est parce qu'elles ont l'expertise, par exemple, en comptabilité ou en analyse de projets, donc elles vont accompagner ces personnes dans les régions à réaliser les mandats, parce qu'on ne peut pas avoir toutes les expertises dans tous les bureaux. Donc, l'objectif de cette transformation d'Investissement Québec, c'est justement de se faire un groupe d'experts pour mieux accompagner les entreprises.

M. LeBel : Mais le groupe d'experts à Montmagny, là, c'est une personne, Simon Fortin.

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Oui, que je connais très bien d'ailleurs.

M. LeBel : Mais c'est juste pour vous dire, il faut le dire aux citoyens, vous allez mettre du monde en relation, mais ce n'est pas vrai que, dans le bureau de Montmagny, il y a un groupe, ce n'est pas vrai.

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Si une entreprise nécessite, par exemple, une expertise comptable, une expertise au niveau de la croissance d'entreprises, au niveau de l'innovation, ils vont pouvoir venir accompagner directement sur place. C'est ça, la magie de la réforme qu'on a faite...

M. LeBel : Il me reste une minute, là.

• (20 h 10) •

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : ...c'est l'accessibilité aux ressources, parce qu'en ce moment on a un problème d'accessibilité aux ressources...

M. LeBel : Il me reste une minute. Je voudrais poser ma dernière question.

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : ...dans le monde des affaires, puis là on réussit à le faire via la réforme d'Investissement Québec.

M. LeBel : Je comprends. C'est correct.

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Je ne suis pas sûre.

M. LeBel : J'ai une dernière question, puis il ne me reste pas beaucoup de temps, ça fait que je vais la poser. Le premier ministre a parlé qu'il voulait remettre en place les CLD. Le député de Richelieu s'est promené, il dit qu'il voulait revoir la gouvernance des CLD. Il y a un peu de friture sur la ligne. Le premier ministre et le ministre de l'Industrie disent qu'il n'y a pas assez d'entrepreneurs, il n'y a pas assez d'entrepreneurs sur les conseils d'administration des CLD pour prendre des décisions. C'est quoi, votre position? Est-ce que les CLD ou la... Le mandat de développement de la CAQ a été donné aux municipalités. Est-ce que vous êtes encore là-dedans ou vous pensez qu'il faut ajouter d'autre monde autour de la table pour donner... prendre les décisions d'affaires dans les régions?

La Présidente (Mme IsaBelle) : 15 secondes.

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Il nous... Ça fait 20 ans qu'on n'a pas eu de stratégie, puis d'orientation, et de vision en matière de développement économique local et régional. C'est ce qu'on est en train de faire en mettant en place des ressources dans chaque MRC, au niveau du palier des MRC, pour mieux accompagner les entreprises qui ne seront pas accompagnées par Investissement Québec.

M. LeBel : On parle des maires?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci, c'est déjà tout. Merci. Alors, nous invitons, pour le dernier tour de parole, député de Nelligan.

M. Derraji : Merci, Mme la Présidente. Donc, je vais être très court et j'invite Mme la ministre à aussi... parce qu'on n'a pas beaucoup de temps, malheureusement, et on a tellement de questions.

Dans la même logique que mon collègue, je vais vous lire le communiqué de presse, parce qu'il est très à jour, ce qu'il a évoqué. Donc, ça, c'est le communiqué de presse, probablement, d'une région où vous êtes responsable : Réorganisation du ministère de l'Économie et de l'Innovation, nos régions en sortent perdantes, c'est le communiqué qui date du 10 juin : «La réforme concernant...»

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Je n'ai pas entendu, nos régions ont...

M. Derraji : Réorganisation du ministère de l'Économie et de l'Innovation, nos régions en sortent perdantes.

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : O.K., «en sortent perdantes».

M. Derraji : «Perdantes». Le communiqué, malheureusement, je ne peux pas vous donner le papier à cause de... je peux vous le donner, mais c'est juste... Je vais le lire : «La réforme concernant la réorganisation gouvernementale en matière d'économie et d'innovation, qui entrera en vigueur le 18 juin prochain, laisse un goût amer aux régions de l'Abitibi-Témiscamingue et de la Gaspésie — c'est exactement ce qui a été énoncé par mon collègue. En effet, l'un des aspects du projet de loi n° 27 [...] implique les fusions des directions régionales du ministère de l'Économie et de l'Innovation [aux] six grands regroupements régionaux à travers le Québec. Pour la Gaspésie et l'Abitibi-Témiscamingue, cela s'inscrit dans une regrettable prédisposition du gouvernement du Québec à centraliser son action au détriment de nos régions. La direction régionale de l'Abitibi-Témiscamingue sera délocalisée à Gatineau et la direction régionale de la Gaspésie, délocalisée à Rimouski.» Est-ce que ça a évolué depuis le 10 juin? Est-ce que vous avez répondu? C'est quoi, la nouvelle mouture?

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Oui. Est-ce que vous avez terminé? Je peux vous répondre?

M. Derraji : Oui, oui, j'ai terminé. Oui, oui.

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : O.K. Bien, comme je le mentionnais, hein, c'est le... il y a eu une fusion entre le MEI et Investissement Québec pour mieux répondre aux besoins des entreprises, on a plus que doublé le nombre d'effectifs pour accompagner les entreprises. Puis les directions régionales du MEI ont complètement changé de rôle, qui ont un rôle maintenant d'orientation puis vraiment plus de perspective, mais ça n'a pas créé moins...

M. Derraji : J'étais dans le projet de loi n° 27. Juste une réponse très courte. J'ai participé au projet de loi n° 27 du début à la fin...

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Oui, bien, c'est ça, je vous réponds.

M. Derraji : Non, non, juste une réponse très précise, s'il vous plaît. Est-ce que...

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Voulez-vous répondre à ma place? Je ne sais pas à quoi vous vous attendez.

M. Derraji : Non, non, je veux clarifier...

La Présidente (Mme IsaBelle) : S'il vous plaît! Attention. Alors, reformulez votre question, M. le député de Nelligan.

M. Derraji : Oui, c'est ça que je voulais, c'est ce que je voulais dire.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Allez-y.

M. Derraji : Je vais la reformuler pour vous aider à me répondre. Est-ce qu'aujourd'hui vous me confirmez que la direction régionale de l'Abitibi-Témiscamingue sera délocalisée à Gatineau et est-ce que la direction régionale de la Gaspésie est délocalisée à Rimouski?

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : En fait, non.

M. Derraji : Donc, la Gaspésie n'est pas gérée par Rimouski? Ça veut dire qu'il y a un bureau en Gaspésie...

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Il y a un bureau en Gaspésie.

M. Derraji : ...et il y a un bureau à Rimouski.

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Il y a une représentation en Gaspésie.

M. Derraji : Du MEI.

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Oui.

M. Derraji : Et une représentation du MEI à...

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : En Chaudière-Appalaches.

M. Derraji : ...à Rimouski. Et une...

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : En Chaudière-Appalaches, Rimouski, Gaspésie. Il y a des représentations partout.

M. Derraji : Donc, on gère... C'est IQ, ce n'est pas MEI.

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Bien non, le MEI aussi. Il y a des gens qui sont là pour le MEI pour représenter ces gens-là.

M. Derraji : Donc, ce communiqué qui date du 10 juin, on l'oublie. Il y a...

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Bien, il y a une incompréhension, oui...

M. Derraji : De leur part.

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : ...il y a eu une mauvaise compréhension, tout à fait.

M. Derraji : Donc, une incompréhension de la part du regroupement des MRC de la Gaspésie.

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Oui, tout à fait.

M. Derraji : Ils n'ont pas bien compris. Donc, vous leur dites quoi aujourd'hui, qu'ils ont le MEI dans leur région?

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Bien, qu'il y a un service qui est présent puis qu'il y a des ressources supplémentaires pour bien accompagner les entreprises. Puis c'est ça, l'objet de... Vous le savez, vous avez participé à tous débats. Vous le savez autant que moi, que c'est pour accompagner les entreprises, mais eux, ils parlaient d'autre chose.

M. Derraji : Moi, c'est à eux, parce qu'ils nous ont adressé cela. Aujourd'hui, j'habite en Gaspésie, le MEI, je l'ai en Gaspésie.

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Oui.

M. Derraji : O.K. On fera le suivi avec eux, c'est... aucun problème.

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Oui, tout à fait, inquiétez-vous pas. Je les ai rencontrés, même, à quelques reprises. Ça fait trois fois que je vais en Gaspésie depuis un mois.

M. Derraji : Chanceuse! Il fait très beau là-bas.

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Puis ce n'était pas pour mes vacances.

M. Derraji : Non, non, aucun problème, vous avez le droit, Mme la ministre.

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Je suis restée chez nous pour mes vacances.

M. Derraji : Aucun problème, Mme la ministre. Vous avez promis, lors de votre campagne électorale, de délocaliser 5 000 emplois en région. Où vous êtes rendus aujourd'hui, en date d'aujourd'hui?

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : On travaille avec le Conseil du trésor, actuellement. Il y a eu, au cours de la dernière année, un comité de mise en place, là, interministériel, puis on est en... on a eu une première rencontre pour orienter l'idée de la délocalisation. Donc, les travaux suivent leur cours.

M. Derraji : Excellent. Vous venez tout... Je sais que vous me connaissez très bien, vous me voyez venir avec mes questions. Avez-vous un échéancier, encore une fois, et vous êtes rendus à combien d'employés délocalisés et quels ministères ciblés? Est-ce qu'on peut être beaucoup plus précis?

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Je vous invite à...

M. Derraji : Vous êtes quand même une ministre responsable des régions.

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Oui, tellement, tellement.

M. Derraji : Non, mais vous avez un bon portefeuille. Non, non je suis jaloux, vous avez un bon portefeuille. Dites-nous, maintenant, qui sont les ministères ciblés, les tables où vous avez participé, vous êtes rendus à combien d'employés délocalisés, s'il vous plaît.

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : O.K. Premièrement, je vous invite à participer à l'étude des crédits du Conseil du trésor, puisque c'est eux qui sont responsables de ce dossier. Donc, moi, j'ai participé avec l'expertise du développement régional... puis de l'importance de délocaliser ces postes dans toutes les régions, dans les lieux où est-ce qu'on en a particulièrement de besoin. C'est les orientations qu'on a données. Mais maintenant la responsabilité des travaux sur le dossier, puis c'est un dossier qui nous tient à coeur... il y a eu un décalage, évidemment, à cause de la COVID dans ce dossier particulièrement, mais les dossiers... les travaux suivent leur cours.

M. Derraji : Donc, 2019, il y a zéro employé délocalisé en région. 2020...

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Bien, avec IQ, on pourrait dire qu'on en a délocalisé une couple.

M. Derraji : Donc, vous considérez qu'avec IQ vous êtes en train de remplir votre promesse de délocaliser 5 000 postes.

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Bien, ce n'est pas là qu'on en est. Notre plan n'est pas là. Il sera déposé par le Conseil du trésor, là, en temps opportun.

M. Derraji : O.K. Bon, je vais vous citer : «Chaque année, environ 10 000 fonctionnaires prennent leur retraite. Une portion des postes qu'ils occupent seront transformés pour être affichés ailleurs que dans la capitale et la métropole.» C'est le président du Conseil du trésor, vous l'avez mentionné, donc l'ancien, et la ministre déléguée.

Donc, vous me suggérez d'aller suivre le Conseil du trésor. Vous êtes nommée au même titre que le ministre du Conseil du trésor, donc je pense que j'ai le droit de vous poser cette question, de me donner ce plan. Et vous avez... Bon, on vous cite, «qui sont responsables de produire un plan de décentralisation de la fonction publique». Donc, vous êtes responsable au même titre que le ministre de... et la nouvelle, maintenant, au Conseil du trésor.

Je vais juste continuer : «Ce ne sont pas seulement les ministères naturellement liés aux régions, comme ceux des Forêts, [...]Agriculture ou [...] Ressources naturelles qui sont visés, mais l'ensemble de la fonction publique.» Ça, c'est la déclaration du premier ministre.

Donc, est-ce qu'aujourd'hui — du moment que vous avez sous votre table un plan de décentralisation, juste nous dire un chiffre — vous avez réussi à délocaliser 50, 100? Quels ministères ciblés, s'il vous plaît?

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Oui. On n'est pas rendus là, on est encore à la construction du plan. Ça fait que le jour où on aura le plan... Puis, de toute façon, notre priorité est sur 10 ans, je vous le mentionne, je vous le rappelle, donc on a à délocaliser 5 000 emplois dans les 10 prochaines années.

M. Derraji : Excellent. Donc, vous avez tellement de plans sur la table, pouvez-vous juste me dire, par rapport à ce plan, dans le monde actuel, c'est quoi, votre échéancier ou votre plan d'ici la fin de ce mandat?

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : On devrait avoir une prochaine rencontre à la fin septembre.

M. Derraji : Donc, septembre, vous allez avoir le début du plan de décentralisation. Donc, en date d'aujourd'hui, on ne peut pas dire qu'il y a...

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Bien, les travaux sont en cours, il y a quand même des études à faire. Ça engage beaucoup de changements dans la fonction publique. Donc, c'est tout ça qui doit s'effectuer.

M. Derraji : Oui. Je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre, parce que, quand on a soumis cette question à votre ministère, ils nous ont dit que ce n'est pas pertinent. Donc, je vous remercie quand même d'avoir pris l'occasion de me répondre.

Donc, j'espère que, la prochaine fois, quand on va envoyer une autre demande d'accès à l'information, ça va être très pertinent d'avoir votre plan de délocalisation des fonctionnaires de la fonction publique. Donc, je vous remercie.

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Mais il n'est pas là, le plan, donc, quand il sera là, on vous en parlera avec grand plaisir.

M. Derraji : Non, mais, aucun problème, parce que je m'attendais à avoir la même réponse. Mais je vous remercie, c'est de bonne foi. Je vous remercie de me répondre qu'il n'y a pas de plan, mais le plan s'en vient.

Je passe à un autre point qui me tient vraiment à coeur, c'est les zones d'innovation. L'année dernière, on a eu un excellent échange par rapport aux pôles. Vous avez pris la décision de fermer le pôle en Mauricie, 3 millions de dollars. L'argent qu'il reste de ces 3 millions de dollars, il a été déployé pour quel réseau ou pour quels pôles?

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : On avait convenu... puis je pensais qu'on vous l'avait mentionné, mais ça va me faire plaisir de vous le rappeler, on avait gardé ces sommes pour accompagner des projets d'accélération et de croissance dans les pôles existants, dans les 17 pôles régionaux. Ces sommes vont servir... entre autres, Chaudière-Appalaches avait des projets, bien, ça pourra servir à ces projets pour des projets supplémentaires au budget initial des espaces régionaux d'accélération de croissance.

• (20 h 20) •

M. Derraji : Très sage, comme décision.

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Merci.

M. Derraji : Pouvez-vous nous dire c'est quels projets et quelles régions, elles ont bénéficié de la somme épargnée de la fermeture du pôle national?

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : En fait, dans la première année, ça a été vraiment la signature des ententes puis la mise en place de ces espaces régionaux d'accélération de croissance, mais les sommes sont réservées pour les projets subséquents. Cette année, il n'y a... à moins que vous ayez une... Oui, on va vérifier pour vous fournir l'information.

M. Derraji : Donc, aucune somme investie.

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Bien...

Des voix : ...

La Présidente (Mme IsaBelle) : ...ou on va fournir plus tard l'information.

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : On va fournir plus tard l'information.

La Présidente (Mme IsaBelle) : D'accord.

M. Derraji : O.K. Mme la Présidente, du moment qu'on va me fournir plus tard les informations, je vais être beaucoup plus précis. J'aimerais bien avoir le portrait, depuis que vous avez pris la décision de fermer le réseau national, ce qui a été fait réellement, parce qu'à mon avis, aujourd'hui, c'est un gâchis. Je ne veux pas tirer des conclusions, mais je vous ai posé la question, parce que vous savez très bien que j'étais... Là, c'est moi qui parle de moi, parce que, tout à l'heure, vous m'avez prêté des intentions. J'ai été très sévère parce que j'y croyais beaucoup, aux pôles des innovations. Et je vous rappelle que j'ai eu un échange avec vous par rapport aux pôles. Et je me retrouve aujourd'hui, encore une fois, deux ans, et vous êtes à la tête de ce ministère, et que j'espère qu'on va voir la liste des projets financés, et comment l'argent a été déployé dans l'ensemble des pôles. Et j'espère qu'on n'a pas perdu deux ans pour l'innovation, au niveau des régions, les pôles d'innovation.

Là, je reviens aux zones d'innovation. En mai 2020, six demandes de désignation avaient été reçues au ministère de l'Économie et sont toujours en analyse. Est-ce que vous pouvez nous clarifier, s'il vous plaît?

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Je vais laisser M. Bahan répondre.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Est-ce que nous avons le consentement pour laisser M. Bahan répondre? Oui. Alors, M. Bahan, veuillez vous présenter avant de répondre à la question. Merci.

M. Bahan (David) : Bonjour, David Bahan, sous-ministre au ministère de l'Économie et de l'Innovation.

Donc, la réponse à laquelle vous faites référence, dans le fond, c'est que les... il y a eu un guide qui a été déposé sur le site Internet, là, du ministère de l'Économie, qui présentait comment faire une demande. Donc, les différents promoteurs ont déposé des demandes en bonne et due forme. Donc, il y a une analyse qui est en cours, là, il y a un processus d'évaluation qui va peut-être mener, là, à ces projets-là, à, dans le fond, une désignation comme zone d'innovation. Donc, c'est encore... c'est un processus qui est en cours. Donc, il y a six projets vraiment déposés, là, qui a un plan détaillé, là.

M. Derraji : Oui, j'ai tout vu. Pouvez-vous nous parler des régions, d'où viennent ces projets, s'il vous plaît?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, M. Bahan, vous allez poursuivre pour donner la réponse, c'est bien ça? Merci.

M. Bahan (David) : Donc, vous voulez que je vous parle des régions?

M. Derraji : Si ça peut vous aider, vous pouvez le déposer, moi, ça ne me dérange pas. Mon but, c'est savoir les régions, les montants investis. Et, s'il y a uniquement six, pourquoi je n'ai pas les autres régions et c'est quoi, les démarches que le ministère a faites pour que la plupart ou l'ensemble des régions puissent bénéficier de ces zones? En fait, le plan initial... où on est rendus par rapport au plan initial?

M. Bahan (David) : Premièrement, il n'y a pas de... dans le fond, c'est des projets qui ne sont pas encore acceptés. Donc, il y a des projets de déposés, il y a certaines... on doit évaluer en fonction des critères du guide si ce sont des projets qui deviennent acceptés. Et présentement il n'y a pas de projets qui ont été acceptés parce qu'ils respectaient l'ensemble des critères. Mais ce qu'on fait, c'est qu'on accompagne les différentes régions, différents promoteurs pour faire en sorte que ces projets-là soient bonifiés et deviennent une zone d'innovation. Donc, pour l'instant, il n'y a pas de somme, on pourrait dire, qui a été investie.

Il y a six projets qui ont été déposés, mais il y a plusieurs dizaines de projets qui sont travaillés dans l'ensemble des régions. Et le ministère accompagne aussi ces projets-là, je pense, c'est une cinquantaine de projets, aussi, ailleurs au Québec. Mais il n'y a pas de demande formelle qui a été déposée pour ces autres projets là, donc, mais on...

M. Derraji : Mais je veux juste vous sensibiliser par rapport à ma préoccupation. Je n'ai pas envie de vivre dans un autre film où juste les personnes... les privilégiés puissent bénéficier de l'accompagnement, et on oublie des régions. Le pourquoi est très simple, c'est que j'ai la question 22 sur les zones d'innovation où la case de l'Île-de-la-Madeleine, elle est vide. Donc, il y a 11 régions qui sont recensées dans le tableau, la case de l'aide des Îles-de-la-Madeleine est vide, donc, je ne sais pas pourquoi. Et je suis très sensible, parce que... surtout je parle à la ministre responsable du Développement régional. Donc, il y a une certaine inéquitabilité entre les régions. S'il y a des projets lancés, bien, qu'on soit équitables avec l'ensemble des régions. Si, pour des régions, il n'y a de dépôt de projets, est-ce qu'on fait des démarches pour, au moins, qu'il y ait des projets?

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : M. le député de Nelligan, c'est parce que c'est Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine. Les Îles-de-la-Madeleine ne sont pas une région à part.

M. Derraji : Oui. O.K., donc, dans la même région, il y avait un dépôt de projets.

M. Bahan (David) : Mais ce que je peux vous dire, c'est qu'il n'y a pas de contrainte régionale dans le programme des zones d'innovation, c'est sur une base de projets. Ultimement, il pourrait y avoir trois projets dans la même région si les projets respectent les critères. Donc, nous, dès qu'il y a des gens qui lèvent la main avec une idée, on les rencontre, on travaille avec eux. Mais il y a différents degrés de développement de ces projets-là; il y en a qui sont très avancés, qui ont engagé des firmes pour les accompagner, que c'est des projets qui ont fait l'objet du processus d'évaluation, tandis qu'il y en a d'autres que c'est une idée. Donc, il y a une gradation dans l'accompagnement, mais c'est clair que notre objectif, c'est qu'il y en ait plusieurs projets comme ça au Québec qui se réalisent, donc on accompagne.

M. Derraji : Mais une année plus tard... vous avez très bien répondu à ma première question de l'année dernière. C'est justement cela que je voulais éviter à certaines régions, parce que, justement, ce n'est pas... on ne peut pas parler du développement régional au même pied d'égalité des centres urbains en certaines régions. Le fait d'avoir une organisation nationale, c'est justement pour accompagner ces régions.

La question que je repose à Mme la ministre : Comment s'assurer que, demain, l'ensemble des régions vont avoir la même chance ou les mêmes chances de profiter de ces projets, de ces appels à projets?

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : En fait, ce n'est pas...

M. Derraji : C'est juste une certaine équité.

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Mais ce n'est pas l'objectif, malheureusement, dans le dossier des zones d'innovation, ce n'est pas l'objectif, que chaque région ait une zone d'innovation. Si vous connaissez, au niveau international, le concept de zone d'innovation dans des pays même très populeux, il n'y a seulement qu'une seule zone d'innovation. Il y a des critères, comme la présence d'universités, la présence d'investisseurs, la présence d'un milieu d'infrastructures de recherche et d'un milieu propice à l'accélération et à la croissance d'entreprises. Donc là, il y a différents... puis là je ne les ai pas tous par coeur, mais il y a différents critères comme ça, que les zones d'innovation ici doivent proposer. Puis, comme M. le sous-ministre le mentionnait, il y en a qui étaient déjà prêtes dans cette perspective, puis l'objectif n'est pas nécessairement qu'il y en ait une par région avec le label «zone d'innovation».

Toutefois, au ministère, moi, ma préoccupation, comme ministre déléguée au Développement économique régional, est celle que, si une région ou si toutes les régions ont des projets, on puisse les accompagner et les financer. Puis le processus de consultation autour des zones d'innovation, ça a suscité l'engouement de plusieurs acteurs. C'est ce qu'on a eu comme feed-back de la part de tout le monde, des équipes qui ont consulté, ça fait que, donc, ça nous a amenés sur une perspective de bien accompagner les projets à venir.

M. Derraji : Oui, aucun problème. Je tiens juste à vous rappeler, Mme la ministre, que vous êtes vraiment à l'encontre de même votre premier ministre, et je le cite : «[Le premier ministre] a indiqué que son parti consacrerait...» Ça, c'est pendant... avant la campagne électorale, je veux vous dire sa vision, parce que j'ai déjà eu l'occasion de m'entretenir avec lui. On a aménagé une dizaine d'autres zones d'innovation. «Lévis serait la première à en obtenir puisqu'elle est à un coup de pouce près, a souligné le chef, d'avoir un "innoparc".»

Encore une fois : «Le caquiste a rappelé qu'il existe déjà 11 parcs dans la province, dont un à Québec, deux à Sherbrooke, [...]Technopole de Laval, [...]Technoparc de Montréal. Dans ceux-là, il promet d'injecter 60 millions de dollars pour leur donner une "envergure internationale".»

Même votre chef, Mme la ministre, est convaincu d'avoir, dans plusieurs régions, des zones d'innovation. Donc, maintenant, vous êtes en train de me dire, Mme la ministre, que vous acceptez qu'une région ait une zone d'innovation et une autre, non, et...

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Est-ce que je pourrais avoir une précision sur la date de cette citation?

M. Derraji : Ah! je l'ai dit, ça a été avant que...

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Les élections?

M. Derraji : ...avant les élections. Donc, c'est la vision du premier ministre, c'est la vision du chef de la CAQ, et je vous la partage.

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Et cette vision tient toujours, mais elle a évolué à la consultation de l'ensemble des régions. Elle a évolué aussi dans l'organisation du modèle, de la modélisation. C'est normal, un projet, aussi, évolue dans le temps. Mais il reste que, comme je le mentionnais, les projets des régions, tout l'engouement que ça a suscité autour de ces consultations, le ministère est en train de voir comment on va pouvoir accompagner ces projets.

M. Derraji : Donc, vous acceptez que, une région, il n'y ait pas de zone d'innovation parce qu'il n'y a pas un terrain fertile pour une zone d'innovation.

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Oui, mais il y a un terrain fertile pour autre chose, puis c'est là qu'on va accompagner, puis que, moi, comme ministre déléguée au Développement économique régional... ça va répondre à des besoins de la région.

M. Derraji : Avez-vous un exemple?

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Bien oui. Le projet de Sainte-Marie, c'est un projet très intéressant, l'Université Laval a approché des acteurs locaux. Ça ne cadre pas dans une zone d'innovation, mais c'est un projet qui est fort intéressant, puis qui pourra faire évoluer le monde de la construction, par exemple, puis qu'on va pouvoir accompagner, puis voir comment on pourra le financer et le faire, mais ce n'est pas un label «zone d'innovation».

• (20 h 30) •

La Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait. Merci. Il restait six secondes. Merci. Je veux juste m'assurer, et corrigez-moi si je me trompe, la ministre s'est engagée à transmettre, et c'était à la demande de la députée de Sherbrooke, à transmettre, effectivement, l'étude qui démontre l'avantage de l'achat par un centre d'acquisitions, c'est bien ça? Également, à la demande du député de Nelligan, il demande un portrait du budget des pôles d'innovation qui a été annulé, hein, c'est bien ça?

M. Derraji : ...il y a le budget qui a été déjà... je pense qu'on s'est compris, le budget qui a été déjà alloué, juste qu'ils nous suivent par rapport à la demande.

La Présidente (Mme IsaBelle) : O.K. Bien, je pense qu'ils savent ce que... hein, vous me suivez, hein, c'est ce qui m'a fait...

M. Bahan (David) : C'est exactement ce que...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait. Excellent.

M. Derraji : Le budget du réseau national, il a été alloué où?

Une voix : ...

M. Derraji : Bravo! Les pôles d'innovation, et la réponse par rapport à Investissement Québec, ministère de l'Économie, par rapport à la Gaspésie.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait. Merci. Alors, maintenant, je veux juste m'assurer, il y a eu un dépôt de documents. Alors, je peux le déposer? Alors, il y a eu un dépôt de documents de la part du député de Rimouski. Il est déposé pour que vous puissiez en prendre connaissance.

M. LeBel : ...

La Présidente (Mme IsaBelle) : On le dira hors ondes, parce que le temps est écoulé, M. député de Rimouski.

M. LeBel : Allez voir ça.

Des voix : Ha, ha, ha!

La Présidente (Mme IsaBelle) : En terminant... Alors, lequel vous voulez? Si vous souhaitez... Non?

Documents déposés

En terminant, je dépose... c'est ça, alors, en terminant, je dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition.

Compte tenu de l'heure, la commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. Alors, merci pour le bel échange très instructif. Merci, et on vous souhaite une bonne nuit, tout le monde.

(Fin de la séance à 20 h 32)