(Seize
heures vingt-deux minutes)
La
Présidente (Mme IsaBelle) :
Mmes et MM. les membres de la commission, nous allons débuter d'ici peu. À l'ordre,
s'il vous plaît! Ayant constaté le
quorum, je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail
ouverte. Je vous prie de bien vouloir éteindre la sonnerie de vos appareils
électroniques et de vos microphones.
La commission est
réunie virtuellement afin de permettre aux députés de l'opposition d'échanger
avec le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale au sujet
de la pandémie COVID-19.
Mme la secrétaire, y
a-t-il des remplacements?
La Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. Mme Dansereau (Verchères)
sera remplacée par M. Allaire (Maskinongé); Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), par M. Tanguay (LaFontaine); et
Mme Richard (Duplessis), par M. LeBel (Rimouski).
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Je tiens à préciser qu'il y a
d'autres membres, d'autres parlementaires avec nous aujourd'hui. Alors,
je vais les nommer : M. Bélanger (Orford), Mme Blais (Abitibi-Ouest),
Mme Boutin (Jean-Talon),
M. Jacques (Mégantic), Mme Jeannotte (Labelle), M. Derraji
(Nelligan), M. Rousselle (Vimont), Mme Sauvé (Fabre),
M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), M. Boulet, le ministre,
(Trois-Rivières), M. Ouellette (Chomedey).
Organisation des travaux
Alors,
conformément à l'entente, je vous rappelle qu'il n'y a pas de remarques
préliminaires. La période d'échange avec
le ministre, d'une durée d'une heure, se divise en plusieurs blocs, incluant
les questions et les réponses, en alternance entre les groupes d'opposition. De façon plus précise, les temps
d'échange sont répartis de la manière suivante : un bloc de
19 min 17 s pour l'opposition officielle et un autre de
9 min 39 s, un bloc de 14 min 28 s pour le
deuxième groupe d'opposition, un bloc de 14 min 28 s pour le
troisième groupe d'opposition et un bloc de 2 min 8 s pour le
député de Chomedey. Cette entente ne prévoit pas de remarques préliminaires.
Discussion générale
Nous
allons commencer la période d'échange avec une première intervention de l'opposition officielle pour le premier
bloc. Alors, M. le député de Vimont, vous disposez effectivement, au total, de
19 min 17 s. Nous vous cédons la parole. Alors, le député
de Vimont.
M. Rousselle : Merci, Mme
la Présidente. Premièrement, dans un
premier temps, j'aimerais remercier le ministre pour sa collaboration, qu'on a eue, parce qu'on a eu plusieurs... pas des rencontres mais des discussions
par téléphone, et ça, c'est pour
aider, justement, nos concitoyens. Donc, merci beaucoup. Ça aide nos citoyens,
mais ça aide aussi les collègues.
Vous
savez, la COVID nous fait réaliser l'urgence de s'occuper vraiment des
conditions de travail de nos anges gardiens,
on entend parler beaucoup de nos anges gardiens. Plusieurs collègues de ma
formation ont même décidé d'aller prêter main-forte sur le terrain et
sont témoins, justement, de surmenage, de la fatigue, du stress et de la
détresse des travailleurs et des
travailleuses dans le domaine. Les préposés et les travailleurs, les
travailleuses de première ligne méritent, justement, leur augmentation de salaire promise, mais ce n'est pas une
finalité en soi. Ces personnes méritent ainsi de meilleures conditions
de travail et un milieu sécuritaire.
L'ancien
ministre de la Santé avait proposé, qu'on appelle, des projets de ratios, ce
qui venait donner un répit aux infirmières,
en respectant des ratios sécuritaires pour prendre soin des patients. Ma
première question : Pour soulever le grave constat d'épuisement, un peu, concernant nos professionnels de
soins de santé, le ministre doit mettre de la pression pour améliorer
les conditions de travail sur le terrain. Peut-il s'engager aujourd'hui à
s'asseoir avec ses collègues du ministère de
la Santé et Services sociaux afin de proposer — voire de légiférer — des mesures, projets ratios patients
pour les professionnels en soins?
La Présidente
(Mme IsaBelle) : M. le ministre, à vous la parole.
M. Boulet : Merci. Je veux d'abord en profiter, moi aussi,
pour remercier mon collègue de Vimont. Effectivement, on a eu des entretiens téléphoniques. À chaque
fois, mon collègue faisait part de sa sensibilité et sa préoccupation
pour les personnes qui vivaient de la
détresse en raison du contexte pandémique. Moi, j'étais touché par ses
remarques puis par ses initiatives, de même que plusieurs personnes de
son bureau.
Évidemment,
je félicite aussi les personnes qui ont aidé, contribué à faire en sorte que
nos anges gardiens puissent rendre
une prestation de travail convenable. Ce n'est pas facile, il y a de la
détresse, les conditions de travail méritent notre attention. J'en parle
fréquemment avec mes collègues, ma collègue de la Santé.
Puis je suis totalement d'accord avec mon
collègue de Vimont, ce n'est pas uniquement une affaire de rémunération. Les ratios sont importants,
l'organisation du travail.
L'environnement, il doit être le plus sécuritaire possible. Et je reviens à des concepts de base. Dans nos
lois et dans nos façons de faire, au Québec, il faut s'assurer d'avoir
des environnements de travail exempts de tout risque et de tout danger pour la
santé et sécurité du travail.
Moi, je vais
collaborer, je vais discuter. Puis j'essaie d'être proactif. On va tout faire,
et j'assure mon collègue de Vimont, pour tenter d'améliorer les
conditions de travail de ceux qui sont vraiment en première ligne. Merci.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Député de Vimont, vous pouvez poursuivre.
M. Rousselle : ...
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Nous n'avons pas votre micro, député de
Vimont. Est-ce que vous l'avez allumé?
M. Rousselle :
Oui, merci. Merci. Plusieurs travailleurs du domaine de la santé,
particulièrement dans les CHSLD, sortiront de cette crise avec des
besoins psychologiques assez importants. Donc, il va y avoir beaucoup de
détresse.
Le ministre
peut-il dévoiler des mesures concrètes qui viendront les aider directement sur
place, par exemple des congés de
maladie supplémentaires, des services d'aide psychologique? Mais vraiment il
faut que ça se fasse vraiment directement avec nos anges gardiens.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Vous pouvez y aller, M. le ministre.
M. Boulet :
Oui, totalement. Souvenez-vous, je le réitère à mon collègue, quand on parle de
santé et sécurité, il ne faut pas
faire référence uniquement aux aspects physiques. Il faut tenir compte des
risques psychosociaux, des incidences psychologiques de la pandémie
actuelle.
On a une
institution, hein, que vous connaissez bien, la CNESST. Il y a des
interventions qu'on peut faire soit par cette commission-là, il y a des personnes qui peuvent intervenir. Il y
aura des programmes de prévention, des programmes de santé qui seront
mis en place dans les milieux de travail.
Ce qui est
important, c'est que les milieux de travail s'approprient la gestion de leurs
risques, qui sont vraiment particuliers,
parce qu'il n'y a pas un environnement de travail qui est similaire à un autre,
donc il faut s'adapter. Il faut que les employeurs, les syndicats et les
travailleurs se donnent la main à travers des comités paritaires, des comités
de relations de travail, santé et sécurité,
identifient bien les risques et mettent en place les programmes appropriés. Ce
que je vois beaucoup, c'est des programmes
d'aide aux employés où les personnes peuvent être référées au consultant
externe qui répond aux besoins spécifiques des salariés qui sont affectés soit
par de la détresse psychologique ou qui ont des problématiques particulières
découlant de la pandémie.
Il y a tellement de problématiques en milieu de
travail qui ont été exacerbées par le contexte que nous vivons actuellement. Moi, je suis extrêmement préoccupé par ça. Et on aura certainement, je le redis à mon collègue, l'occasion de discuter de façons
novatrices de faire pour aider ceux qui en ont besoin. Merci.
• (16 h 30) •
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Député de Vimont.
M.
Rousselle : On le sait, pour
faire une demande de réclamation d'accident de travail, vous parlez de la
CNESST, il faut prouver que l'événement est bel et bien arrivé sur le milieu du
travail. Dans le contexte du COVID-19, plusieurs infirmières, préposés et travailleurs de première ligne, des policiers,
des pompiers, développent la maladie sans le savoir, cette menace est invisible et met plusieurs jours,
même, avant de se manifester. Des séquelles sont à prévoir. Des
personnes malades et les familles de
celles-ci sont... il y en a qui sont décédées par la COVID contractée sur le
milieu du travail.
Lorsqu'on
attrape un rhume, par exemple, est-ce que le ministre serait capable de prouver
où, quand il l'aurait contracté? Je ne pense pas, et moi non plus.
Qu'est-ce qu'on peut faire pour faciliter les
réclamations des victimes de la COVID-19 à la CNESST? Merci.
La Présidente (Mme IsaBelle) : M. le
ministre.
M. Boulet : Bien, il y en a eu
beaucoup. Et ça, je donne l'information en date du 21 avril, la CNESST a
reçu 874 réclamations en vertu de la
Loi sur les accidents de travail et maladies professionnelles en lien avec la
COVID, à titre de lésion
professionnelle. Et, à ce jour, il y en a 36, de ces réclamations-là, qui ont
été acceptées, 181 réclamations refusées, et il y en a 657 en
attente.
Donc, moi, je
me fie aux agents d'indemnisation, à la CNESST. Ils sont sensibles à la
situation. Ils appliquent, évidemment,
les critères qui sont prévus à la loi, vous connaissez la définition d'un
accident de travail et d'une maladie professionnelle,
mais c'est appliqué de façon très libérale, entre guillemets, de façon à
exprimer, comme institution, une sensibilité à ces réclamations-là.
Il y en a qui
sont acceptées, mais en même temps on ne peut pas tout accepter non plus, il
faut quand même qu'il y ait un lien
de causalité entre le diagnostic qui est posé ou la réalité de santé du
travailleur ou de la travailleuse et son environnement de travail. Et ça, évidemment, ça
découle de plusieurs sources. Mais moi, je dis souvent : Quand il y
a des milieux de travail qui ne sont pas sécuritaires, qui ne s'assurent pas de
bien gérer les risques et qui ne se préoccupent pas de la pandémie soit en ne désinfectant pas, en n'assurant pas les
mesures d'hygiène appropriées ou la distanciation sociale quand c'est
possible de le faire, bien, ça, ces milieux de travail là s'exposent à ce que
des réclamations soient acceptées. Et ça réfère tant à l'aspect physique que
psychologique. Merci.
La Présidente (Mme IsaBelle) : Député
de Vimont, est-ce que vous voulez poursuivre?
M.
Rousselle : Oui, je vais
poursuivre. Le maraudage dans le monde de la construction, c'est grosso modo
des élections au niveau syndical. On sait que des élections, ça implique des
rassemblements, du voyagement dans des différentes régions ou encore différents
plans de travail.
Contrairement à toutes les exigences du premier
ministre, les sacrifices des Québécois, il y a une semaine, le ministre
parlait du maraudage sanitaire, que je ne comprends pas, mais maraudage
sanitaire, il s'apprête à permettre des rassemblements et des déplacements concernant la construction. La grande
majorité des activités du Québec ont même été reportées et même annulées.
Le ministre
est-il conscient que cette décision s'ajoute à de nombreuses préoccupations des
entrepreneurs, qui doivent faire beaucoup de changements sanitaires sur
les chantiers? Est-ce qu'il y a consentement des associations patronales pour
tenir ce maraudage?
La Présidente (Mme IsaBelle) : M. le
ministre.
M.
Boulet : Merci. Vous savez très bien,
cher collègue, qu'un maraudage puis un scrutin syndical, ça fait partie
des droits et des libertés syndicales et
syndicaux. C'est prévu dans les chartes. C'est prévu dans la loi sur les
relations de travail dans l'industrie de la construction.
Oui, j'ai
consulté les parties, j'ai pris une décision, en fait, en collaboration avec
les acteurs syndicaux, patronaux et la
Commission de la construction du
Québec, et on demande aux travailleurs, puis là on est en mode reprise des
activités graduelle... on demande aux travailleurs de revenir et de respecter
des consignes sanitaires établies par la CNESST, entérinées par la Santé
publique.
Et on a
réalisé qu'on pouvait faire un maraudage sanitaire. C'est un grand virage en
matière de moeurs électorales et de pratiques à respecter. On a réalisé
qu'il y avait des pratiques, comme par exemple de rassemblement, hein, de déplacement entre villes ou de communication, et
on a fait un guide, on a proposé à la Santé publique... ça a été
entériné par le Dr Arruda. On va faire un maraudage sanitaire où les
rassemblements de plus de cinq personnes ne seront pas encouragés. Les dépliants, les communications, les articles
promotionnels, ça ne se fera pas de main à main, mais on va utiliser des moyens électroniques, soit les
réseaux sociaux soit les médias traditionnels. Évidemment, les travailleurs
vont respecter les règles de mobilité
interrégionale qui vont être en vigueur au moment où les activités se
dérouleront. Comme vous savez, le
maraudage se déroule du 1er au 31 mai, et le scrutin syndical suit, du 1er
au 20 juin. Et on va respecter
la Loi sur les relations de travail. Le maraudage va pouvoir se faire de manière
sanitaire, le scrutin, exactement le même processus, et ça n'aura pas
d'incidence négative sur la période de négociation qui va s'entamer au
printemps, l'année prochaine.
Et ça a été
bien accueilli. On a pensé, on a fait une réflexion sur un report de six mois,
un an, mais on a finalement opté pour
un maraudage qui est sanitaire, avec des pratiques qui sont, encore une fois,
acceptées par la Santé publique. Moi, je
suis extrêmement heureux qu'on puisse assister et témoigner au
premier maraudage sanitaire dans un domaine comme celui de la
construction. Merci.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Député de Vimont, est-ce que vous voulez poursuivre?
M. Rousselle : Non, je vais
laisser ma collègue de Fabre...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
D'accord. Alors, députée de Fabre, à vous la parole.
Mme
Sauvé : Bonjour, Mme la Présidente. Un plaisir de vous retrouver. M.
le ministre, que je veux saluer,
mon collègue de Vimont et les autres collègues.
J'amorcerai
ma question rapidement, mais vous comprendrez qu'aujourd'hui j'aurai des questions et sur l'emploi et sur la solidarité sociale, les deux dossiers qui
me tiennent bien à coeur. Alors, allons-y rondement. Et le ministre pourra constater que je suis, bien
sûr, avec mes questions
mais aussi avec des propositions, dans une approche très constructive.
Première question, Mme la Présidente, je veux, bien
sûr, parler des conditions salariales des préposés aux bénéficiaires. Et pourquoi je
m'adresse à vous et je pose la question au ministre de l'Emploi? Parce que, lors de son point
de presse, un de ses points de presse, le premier ministre, cette semaine, s'est fait interpeler par Patrice Bergeron, de La Presse
canadienne, sur la question des salaires des préposés aux bénéficiaires en
RPA, en résidence accréditée, et le premier ministre a répondu : «Bien,
[le ministre de l'Emploi] est en train de regarder ça...» Alors donc, je pose
la question, aujourd'hui, au ministre de l'Emploi : Qu'est-il en train de
regarder en ce qui a trait au rehaussement du salaire des préposés en RPA?
Et
aussi, avec l'actualité de ce matin, si on parle des conditions des préposés,
les primes COVID qui ne sont pas encore
versées, entre autres, aux ressources intermédiaires, les ressources
intermédiaires, c'est vraiment près de 10 000 aînés en perte d'autonomie au Québec.
Alors donc, je veux entendre le ministre sur ce qu'il est en train de regarder pour le
rehaussement du salaire des préposés et quand les primes
COVID vont descendre, vont être versées aux préposés de l'ensemble des établissements.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : M. le ministre, je vous rappelle qu'il reste à peine 4 min 50 s. Je
vous invite à être peut-être plus succinct dans vos réponses afin de
répondre à toutes les questions. Merci.
• (16 h 40) •
M.
Boulet : Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi quand même de
saluer ma collègue de Fabre, avec qui aussi j'ai l'opportunité de discuter. Et on le faisait avant la pandémie,
pendant, et on va continuer de le faire, bien sûr, après. Et j'apprécie
beaucoup votre approche proactive et de faire des propositions qui sont,
évidemment, constructives.
Les
préposés aux bénéficiaires, j'ai reçu cette semaine des correspondances du
SQEES, de l'Union des employés de service,
le local 800, de la FTQ et des syndicats, en fait, qui sont détenteurs
d'accréditations syndicales au sein des... auprès des RPA. Ils demandent l'adoption d'un décret en
vertu de la Loi sur les décrets de convention collective. Vous savez que
cette loi-là prévoit la possibilité
d'adopter un décret qui, en fait, est une convention collective qui comprend
l'éventail complet des conditions de travail. On ne parle pas que des salaires,
on parle des congés, on parle des vacances, des mécanismes de supplantation, des régimes collectifs, etc., tout ce que
peuvent contenir, normalement, des conditions de travail. Mais ce régime-là, il est volontaire. Il requiert un consensus
non seulement du côté syndical, mais aussi du côté patronal. C'est
sectoriel. Et je prends à titre d'exemple le décret sur l'entretien des édifices
publics dans la région de Montréal ou
d'autres corps de métier, ça nécessite la constitution d'un comité paritaire
avec l'organisation de prélèvements sur
le salaire, à la source, des salariés visés par le décret et, bien sûr, des
rapports mensuels. C'est toute une mécanique que nous devons mettre en place. Et, je le répète, une des conditions
incontournables, c'est que ça prend un consensus, qui m'apparaît émerger
tranquillement du côté syndical, il faudra faire des vérifications du côté
patronal.
Mais
ce n'est pas simple, en vertu de cette loi-là... Je rappellerais à ma collègue
de Fabre qu'il y a des RPA qui sont syndiquées,
il y a des RPA qui ne sont pas syndiquées, et là il y a des conventions
collectives. Là où il y a des syndicats qui négocient, on me demande
d'analyser la possibilité d'adopter un décret en vertu de cette loi-là ou de
voir s'il n'y a pas d'autres corridors qui
peuvent être empruntés pour améliorer les conditions de travail des préposés
aux bénéficiaires notamment. Je suis
en discussion avec des acteurs patronaux, avec des leaders syndicaux, on essaie
de voir quelles sont les
meilleures façons de faire.
Je
suis sensible et, je l'ai dit à votre collègue de Vimont tout à l'heure,
préoccupé par la valeur du travail de ces personnes-là. Et je pense que le contexte pandémique va nous faire
réaliser, d'ailleurs, que la valeur
de certains postes de travail est
beaucoup plus importante que ce qu'on pouvait considérer avant. Puis là je
pense aux commis, aux livreurs, à ceux qui travaillent dans la filière
alimentaire et ceux qui sont en première ligne dans le réseau de la santé.
Il
y a d'autres avenues, je suis en analyse. Et je pense qu'il faut aussi
s'attarder à la valeur, aux facteurs d'évaluation de certains postes de
travail, dont celui de préposé aux bénéficiaires.
Quant
à la prime COVID, écoutez, ma collègue de la Santé est préoccupée, s'assure que
ce soit versé dans les meilleurs
délais possible. Et soyez assurés qu'on va faire tout le suivi approprié pour
que les personnes puissent avoir cet argent-là dans leurs poches
rapidement. Merci.
La Présidente (Mme
IsaBelle) : Députée de Fabre. Il reste 45 secondes.
Mme Sauvé :
Alors, je m'en voudrais de ne pas porter la question, dans ce peu de temps...
la question des prestataires de l'aide
sociale. Alors, je vais porter la voix du Collectif pour un Québec sans
pauvreté, qui pose la question très
simple, et je vous la pose, Mme la Présidente, pour le ministre : Pourquoi
on refuse encore à ce jour une aide d'urgence pour les personnes qui vivent dans la pauvreté, prestataires de l'aide
sociale, alors que, les denrées alimentaires, le coût, bien sûr,
augmente? Pourquoi pas une aide d'urgence à ces personnes-là qui vivent dans la
pauvreté? Merci.
La Présidente (Mme
IsaBelle) : Alors, il ne reste que 11 secondes. Allez-y
M.
Boulet : Merci. On partage les mêmes intérêts. J'aimerais ça qu'on ait
l'opportunité de s'en parler, parce qu'on a mis en place beaucoup de
mesures d'assouplissement pour les personnes bénéficiaires de l'aide financière
de dernier recours. Vous allez constater qu'on est très accommodants. Merci.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Alors, merci pour l'échange. Nous
allons maintenant procéder au bloc d'intervention
du deuxième groupe d'opposition. M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve, vous
disposez de 14 min 28 s. La parole est à vous.
M. Leduc :
Merci, Mme la Présidente. Salutations, évidemment, à M. le ministre. Avant de
lancer peut-être quelques pots, j'aime
toujours lancer quelques fleurs. C'est vrai, les autres collègues l'ont
souligné, vous êtes disponible quand
on a besoin de vous appeler, c'est fort apprécié. Mais voilà, donc, bonne
continuation à vous et votre équipe. On sait que vous faites beaucoup
d'heures dans le dossier.
Vous
parlez des préposés aux bénéficiaires, des décrets. Je voulais commencer
là-dessus, moi aussi. C'est drôle parce
qu'avec mon équipe on est allés rechercher dans les archives, là, dans
l'Assemblée nationale, les fois où on a parlé de ça, ce n'est pas
nouveau. Et là on a l'air de découvrir qu'il y a une pénurie de personnel, on a
l'air de découvrir qu'il y a des problèmes de conditions de travail, mais ce
n'est pas nouveau.
Le 4 juin dernier, on vous a posé une
question en Chambre, si vous étiez prêts à bouger sur les préposés aux bénéficiaires. Vous aviez répondu que les normes
du travail étaient là, qu'elles faisaient... ça faisait le travail, vous
aviez refusé que
l'État joue un rôle proactif dans
l'amélioration des conditions de travail de ces gens-là. En vous reposant
la question aujourd'hui, est-ce que vous avez toujours la même réponse?
La Présidente (Mme IsaBelle) : M. le
ministre.
M.
Boulet : D'abord,
salutations à mon collègue d'Hochelaga-Maisonneuve. Lui aussi est une personne avec qui j'ai
eu des communications depuis le début du contexte pandémique et avec toujours énormément
d'intérêt.
Les préposés aux bénéficiaires, ce que j'avais mentionné, c'est que... Et j'ai
rencontré des acteurs syndicaux, au début
de cette année, et j'ai eu la demande écrite cette semaine de la part du SQEES,
de l'UES 800, de la FTQ, et, oui, les syndicats m'interpellent, cette
semaine, mais on me demande toujours l'adoption d'un décret en vertu de la Loi
sur les décrets de convention collective. Je rappelle ce que j'ai mentionné tout à l'heure : Ça prend un consensus dans le milieu. Puis les problématiques qu'on a vécues durant la
pandémie ne sont pas nécessairement concentrées dans les résidences pour
personnes aînées privées, c'est une autre réalité qui est...
Et, vous le
savez, il y a des RPA qui sont syndiquées, des RPA qui ne sont
pas syndiquées. La Loi sur les
normes du travail est un minimum. Dans les RPA syndiqués, évidemment,
il y a un processus de négociation collective, les syndicats font des
ententes avec les propriétaires. Vous savez qu'il y a eu... dans le dernier
renouvellement des conventions collectives de travail, il y a eu des enjeux, il y a eu des menaces de grève, il y a eu des
rapports de force, il y a eu des impacts sur les opérations. Moi, j'ai nommé des conciliateurs-médiateurs qui
sont intervenus dans plusieurs dossiers, ça a donné des bons résultats.
Je ne dis pas que le climat de relations de
travail ne mérite pas un peu plus d'attention. Moi, à chaque fois, je redis
qu'on a des procédures pour aider les parties à améliorer leur climat de
relations de travail.
Il y a la Loi sur les décrets de convention collective, il y a d'autres avenues qui
ont été empruntées temporairement durant
le contexte pandémique. Vous connaissez les primes temporaires qui ont été
ajoutées sur le salaire des préposés aux bénéficiaires. Je pense qu'on a
envoyé un signal clair de notre intérêt d'améliorer non seulement les salaires,
mais l'environnement de travail des personnes qui sont vraiment en première
ligne. Merci.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Député d'Hochelaga-Maisonneuve, à vous la parole.
M. Leduc : Merci, Mme la Présidente.
Est-ce que vous m'entendez bien?
La Présidente (Mme IsaBelle) : Oui.
M.
Leduc : Oui. Parfait. Alors, la deuxième fois qu'on a parlé de la
question des décrets, c'était en janvier dernier, une autre question en Chambre, toujours. Et c'est
là où je m'étonne... où ça semble sortir... tu sais, on semble tomber
des nues, mais vraiment, là, si vous faites
juste googler sur Internet, là, vous allez trouver des réclamations syndicales
pour procéder à un décret depuis des années,
là. Ce n'est pas quelque chose de neuf, ce n'est pas quelque chose qu'on
vient de découvrir. C'est une loi qui est là, que vous connaissez.
Puis je ne
suis pas d'accord avec votre interprétation qu'il faut absolument un consensus
total et complet pour procéder. Je
pense qu'il faut une réalisation qu'il y a urgence en la matière, il faut de la
volonté politique, et là la balle est dans votre camp.
Quand vous
dites qu'il fallait consulter le secteur privé, là, on parle de gens comme Sam
Chowieri, de la résidence Herron. Je
ne suis pas sûr que c'était ça, les personnes sur lesquelles il fallait se
baser pour avoir une opinion pour procéder sur un décret ou pas. Là, je pense que la situation vous donne toute
l'autorité et la légitimité nécessaires pour procéder.
Est-ce que
c'est quelque chose sur laquelle on peut s'attendre à avoir du mouvement dans
les prochaines semaines?
La Présidente (Mme IsaBelle) : M. le
ministre. N'oubliez pas...
M.
Boulet : Oui. Je rappellerais à mon collègue
d'Hochelaga-Maisonneuve... Je n'ai jamais dit que ça prenait un consensus total et complet, ça ne requiert pas une
unanimité. Mais vous irez lire les conditions d'admissibilité à
l'obtention d'un décret en vertu de cette loi-là. C'est sectoriel, volontaire
et territorial.
J'ai reçu
cette semaine les demandes officielles de la part des parties syndicales.
J'avais déjà rencontré à mon bureau des représentants syndicaux ainsi
qu'un leader syndical qui m'avaient entretenu de ce sujet-là, en janvier. Mais
il y a d'autres avenues qui peuvent être empruntées. Évidemment, il y a
l'avenue temporaire qui a été empruntée durant le contexte pandémique. Mon collègue qui est président du Conseil du trésor
est aussi en négociation. Vous savez comment ça se déroule, ces
négociations-là, avec les syndicats qui sont impliqués.
Moi, je suis
un partisan du paritarisme et de la négociation des conditions de travail et je
demeure convaincu qu'on va arriver à une entente de principe qui va être
acceptée par les parties et qui va être intégrée dans des conventions collectives de travail ou qui va faire, en
contexte non syndiqué, là, là on est dans le secteur public... qui va faire
partie des conventions collectives de travail pertinentes. Merci.
• (16 h 50) •
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Député. À vous la parole.
M.
Leduc : Merci, Mme la Présidente. Le ministre reconnaît comme moi que
les travailleurs, travailleuses des services
essentiels sont indispensables. Et à Québec solidaire ça fait longtemps qu'on
revendique un salaire viable pour tout le monde pour ces raisons-là, entre autres.
Pourtant, ils sont en ce moment nombreux à gagner un salaire inférieur à
2 000 $ par mois, qui est le montant offert par la Prestation
canadienne d'urgence.
Le
gouvernement a voulu procéder, pour compenser, avec une prime. C'était
nécessaire, c'était tout à fait légitime. Mais je me suis tout de suite demandé pourquoi c'est avec de l'argent
public qu'on compense, parce qu'on apprenait, entre autres, hier que,
dans les deux seules premières semaines de mars, la bannière des épiceries
Metro avait connu une augmentation de son
chiffre d'affaires de 125 millions de dollars. Le P.D.G., Éric
La Flèche, un des hommes les plus riches au Québec, faisait un lien direct, évidemment, avec la pandémie. De son
côté, la bannière IGA a connu une augmentation de 37 % pour la
période comparable.
Ma question :
Pourquoi est-ce que c'est l'État qui paie une prime pour les employés des
entreprises, une prime qui est plus
que légitime, faut-il le préciser, alors que ces entreprises-là voient leurs
profits augmenter en temps de pandémie?
La Présidente (Mme IsaBelle) : M. le
ministre. À vous la parole.
M.
Boulet : Merci. Le programme qu'on a mis en place, évidemment, c'était
pour soutenir temporairement, durant la pandémie, les salariés à faibles
revenus qui sont dans les services essentiels. C'est une prime de 100 $ et
c'est une prime qui intéresse les personnes
qui font moins que 550 $ brut par semaine et qui sont dans les services
décrétés comme étant essentiels. On
vient donner un coup de main aux travailleurs des services essentiels. Il y a
un contexte exceptionnel qui requérait
de l'État une contribution non seulement pour soutenir les individus, mais
aussi pour les entreprises. Et moi, je ne suis pas en mode d'analyser les états financiers puis d'analyser les
rémunérations des dirigeants d'entreprise. Il y a un contexte particulier. Moi, je ne suis pas en
mesure de vérifier ces chiffres-là. Ce qui est important pour moi, c'est
d'aider les travailleurs, d'être à côté
d'eux, les accompagner, autant que les entreprises. Et ce programme-là de
soutien aux travailleurs des services
essentiels a été éminemment apprécié, et notamment par tous les leaders
syndicaux avec qui j'ai eu l'occasion d'en discuter. Merci.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Député d'Hochelaga-Maisonneuve. À vous la parole.
M. Leduc : Oui. Et on avait la même
position, les leaders syndicaux et nous, c'est-à-dire : Bravo! Sauf que pourquoi ne pas procéder aussi par rapport au
salaire minimum? Parce que, quand la crise va se terminer, la prime va
arrêter, mais ces gens-là ne sont plus...
sont essentiels encore, là, leur caractère essentiel ne disparaît pas. Alors,
pourquoi on n'aurait pas pu procéder
avec un 15 $ de l'heure? J'avoue que je ne comprends pas pourquoi vous
avez choisi ce chemin-là plutôt qu'une hausse du salaire minimum, qui
aurait profité à ces gens-là de manière permanente.
Je vais
passer au prochain sujet, Mme la Présidente. On a ouvert sur la question de la
solidarité sociale, je trouve ça important
de continuer un peu là-dessus. On l'a dit tantôt, la Prestation canadienne
d'urgence a été fixée à 2 000 $ par mois, et ce n'est pas pour rien, parce qu'à
2 000 $ par mois ça correspond aux besoins des gens. Or, les gens qui
sont sur l'aide sociale doivent vivre
avec 690 $ par mois, puis la crise, ça les affecte, eux aussi. Il y a
moins de dons des gens dans la rue, les
proches sont moins capables de faire des petits dons aussi, les groupes
communautaires sont fermés. Donc, la crise devrait nous faire réaliser à
quel point c'est insuffisant.
Mais, en attendant,
les groupes et les différents partis d'opposition, on a communiqué des
solutions au ministre, assez
simples : bonifier le crédit d'impôt pour solidarité, un moratoire sur le
remboursement des dettes, hausser ou éliminer le plafond des dons. Malheureusement, silence radio de la part du
ministre sur ces demandes-là qui ont
été acheminées la semaine dernière.
Est-ce qu'on pourrait avoir un engagement du ministre
qu'il va avoir quelque chose d'intéressant à offrir aux personnes sur les
prestations de solidarité sociale dans les prochaines semaines?
La Présidente (Mme IsaBelle) : M. le
ministre.
M.
Boulet : Merci. Deux volets.
Salaire minimum, vous le savez, le 1er mai, le salaire minimum va
augmenter de 4,8 %. On a respecté notre
engagement, on accroît le pouvoir d'achat des salariés à
faibles revenus. Il y a à peu
près 400 000 travailleurs au Québec qui vont bénéficier de cette augmentation-là.
En même temps, il fallait respecter la capacité
de payer des PME, qui embauchent beaucoup de jeunes. Et il y a
237 000 femmes sur les 400 000 salariés au salaire minimum.
Il faut éviter la succession de mises à pied en vertu d'une hausse trop marquée. On est à 50 % du salaire
horaire moyen, ce qui est totalement respectueux de l'évolution économique ici, au Québec. Et il ne faut pas
encourager le décrochage scolaire.
Je pense
qu'on a atteint un bel équilibre. À 15 $, ça aurait pu avoir des effets
négatifs sur l'économie au Québec.
Pour les
prestataires d'aide sociale, vous le savez, mon collègue d'Hochelaga-Maisonneuve le sait très
bien, on a fait beaucoup d'accommodements.
Si j'ai l'occasion de le dire, notamment, les prestataires d'aide sociale,
c'est des personnes qui, pour éviter
le dénuement, reçoivent des prestations, c'est de l'aide financière de dernier
recours. On faisait des vérifications sur
les avoirs et les actifs. On a décidé de verser les prestations et de faire la
vérification après le versement des prestations pour que les prestations soient versées le plus rapidement possible,
plutôt que d'attendre trois semaines, un mois que le processus de
vérification soit complété et que le versement soit fait par la suite.
Autre chose importante : un prestataire qui
a des contraintes temporaires ou permanentes à l'emploi, il devait justifier, à l'expiration du certificat médical
précédent, qu'il avait toujours des contraintes à l'emploi. On a dit : Pas
nécessaire, on poursuit le versement
des prestations, nonobstant le fait que la personne ne soit pas en mesure de
produire un certificat médical.
On a suspendu tous les recouvrements
de trop-versés aux prestataires d'aide sociale. On a un éventail de
mesures d'assouplissement, d'accommodement en faveur des prestataires d'aide
sociale.
Et
il y a d'autres mesures, évidemment, qui vont venir dans les prochaines années.
Vous savez qu'on travaille avec tous
les regroupements qui s'intéressent au sort des personnes assistées sociales.
On aura éventuellement un programme de revenus de base et avec d'autres
mesures d'allègement qui vont suivre. Merci.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Député
d'Hochelaga-Maisonneuve, vous pouvez poursuivre. Il reste
1 min 35 s.
M.
Leduc : Merci, Mme la Présidente. Je m'en voudrais de terminer sans aborder rapidement la question de
la santé et sécurité au travail. M. le ministre est un partisan de la concertation, de la conciliation, du consensus.
Pour procéder à un déconfinement en
milieu de travail, ce n'est pas une chose simple, il va falloir que les parties
en discutent et qu'elles conviennent
de protocoles, de règles de sécurité clairs. Est-ce que vous pouvez être en
mesure de leur garantir un certain délai, peut-être une à deux semaines,
avant de procéder à un déconfinement?
Et
autre question rapide : Est-ce qu'on peut finalement s'attendre au dépôt
du projet de loi sur la santé et sécurité au travail, le
volet prévention, dès la réouverture du salon bleu? Merci.
La Présidente (Mme
IsaBelle) : Succinctement, M. le ministre. Il reste une minute.
M.
Boulet : Merci. La santé et
sécurité est une priorité pour moi. Il n'y aura pas de compromis. On va
déconfiner après des préavis raisonnables et on va s'assurer que les consignes
sanitaires entérinées par la Santé publique soient respectées. On a des inspecteurs,
à la CNESST, qui vont s'assurer que ce soit fait de manière sécuritaire.
Je
le répète, la prévention, c'est important. Puis, mon projet de modernisation du
régime de santé et sécurité, je pense qu'il va toujours être pertinent,
puis vous allez certainement en convenir avec moi. Merci.
La Présidente (Mme
IsaBelle) : Il vous restait 23 secondes. C'est beau, oui, c'est
tout.
M. Boulet :
Non, mais, écoutez... O.K., ça va. Merci, Mme la Présidente.
La
Présidente (Mme IsaBelle) :
C'est tout. Je vous remercie beaucoup. Alors, nous allons maintenant
procéder au bloc d'intervention du troisième
groupe d'opposition avec M. le député de Rimouski. Vous disposez de
14 min 28 s. La parole est à vous.
• (17 heures) •
M. LeBel :
Oui, merci. Puis je vais rajouter les 23 secondes. Merci, M. le ministre.
Je
voulais saluer tout le monde, les députés. Juste un petit salut, je n'ai pas
beaucoup de temps, mais juste vous saluer
puis vous remercier pour le travail que tout le monde fait dans leurs
circonscriptions pour répondre aux gens. Puis on sait ce que c'est. Je
voulais juste vous remercier, chacun de vous autour de la table et les autres.
Je
reviens deux secondes sur la pauvreté et ce que mes deux collègues ont
dit, là. Tu sais, c'était comme si on se dit : Il y a des gens qui étaient pauvres avant la COVID, ça fait
qu'après la COVID... bien, ils étaient déjà pauvres, ça fait que ça ne
donne rien de s'en occuper, ils étaient habitués de vivre là-dedans. Des fois,
c'est un peu le signal qu'on entend. Et,
vous savez, quand il y a une mère de famille, là, qui est à l'aide sociale, là,
bien, elle cherche les coupons, les rabais,
tu sais; maintenant, on ne les accepte même plus, les coupons, tu sais. On ne
fait plus de covoiturage, ce n'est pas possible,
le transport en commun n'est pas là. Il y a des coûts supplémentaires, là, pour
ces gens-là. Et c'est sûr qu'on peut répondre
en assouplissant un programme qui est déjà bien, bien, bien compliqué, on le
sait tous, mais je pense que ça aurait été
bien, un signal qui aurait pu être donné à partir d'un programme précis pour
aider ces gens-là à... qui vivaient déjà de la pauvreté, mais ça a été exacerbé, puis qui vivent probablement le
confinement encore plus dur que d'autres, avec des familles, avec... Et j'aurais apprécié qu'un jour le premier ministre, là, quand il fait
ses conférences de presse, à 1 heure, arrive avec quelque chose de très clair pour dire à ces gens-là :
Bien, on ne vous oublie pas. Ça, je pense que ça aurait été faisable.
Vous pourrez répondre à ça après.
L'autre
question, rapidement, je reviens, moi aussi, aux préposés aux bénéficiaires. On
a tous posé des questions là-dessus, et vous avez même sorti, M. le
ministre... à un moment donné, en point de presse, vous avez dit que vous étiez ouvert à regarder ça, un décret pour les
préposés dans le milieu privé. Le premier ministre, ce qu'il dit, il dit :
On va augmenter les conditions salariales au public, puis ça va avoir de la
pression sur le privé. On le sait, que ce n'est pas comme ça que ça fonctionne.
Le privé ne suivra pas. Souvent, les privés, ils vont dire : On n'a pas
les moyens, il faut augmenter le financement
au privé. Il me semble, ça fait déjà des mois qu'on en discute. Je ne sais pas,
est-ce que vous avez eu le temps d'en
parler avec la ministre des Aînés, comment on pourrait faire pour mieux
soutenir les résidences privées, pour qu'elles puissent payer leur monde
convenablement?
Et
l'autre hypothèse que le premier ministre a sortie aujourd'hui, de nationaliser
les CHSLD privés, est-ce que ça fait partie des hypothèses que vous avez
discutées dans les semaines passées?
La Présidente (Mme
IsaBelle) : M. le ministre.
M.
Boulet : Bien, d'abord, salutations à mon collègue de Rimouski, que
j'aime toujours rencontrer, que ce soit au parlement ou à l'extérieur. Et sa profonde sensibilité pour les
personnes marginalisées et exclues de la société me touche énormément, puis je suis vraiment sincère quand je
le dis. Les personnes bénéficiaires d'aide sociale, à tous les jours
j'en parle, à tous les jours c'est le sujet de mes préoccupations.
Puis tout à l'heure j'ai parlé d'un
certain nombre de mesures d'assouplissement. Sachez aussi que... Et vous
le connaissez bien, le programme Objectif emploi. Quand on accompagnait des
personnes pour réintégrer le travail, développer leurs habiletés sociales,
rehausser leurs compétences, il y avait des allocations rattachées à ça, trois
types d'allocation, que nous avons maintenues pendant la pandémie et que nous continuons
de verser.
Deuxièmement,
les organismes communautaires, j'ai annoncé dès le début de la pandémie que
nous maintenions le financement aux organismes communautaires. J'ai
réalisé qu'à peu près 50 % des bénévoles, au Québec, étaient âgés de 70 et plus. On avait besoin de créer un nouveau
bassin, développer une culture de bénévolat, notamment chez les jeunes.
J'ai fait, avec le premier ministre, un grand appel à la solidarité. On a fait
une entente pour le... Cet appel-là, avec la Fédération
des centres d'action bénévole du Québec, il y a 110 centres d'action
bénévole au Québec, on a eu des résultats exceptionnels, on a fait à peu
près 15 000 jumelages entre des nouveaux bénévoles, je veux le dire,
c'est tellement important, et des organismes
communautaires qui avaient des besoins, et cet arrimage-là a été complété par
des centres d'action bénévole
répartis sur tout le territoire du Québec, et on a constitué une banque d'à peu
près 30 000 bénévoles pour répondre
à des besoins. Il y a des députés de tous les partis qui m'ont appelé en me
disant : Ça a connu un résultat phénoménal.
Il y a des bénévoles. À certains endroits, il y a un surplus de bénévoles. Et
ça, ça répond aux personnes qui vivent
dans l'itinérance, qui ont besoin, parce qu'elles sont seules, d'être écoutées,
d'être accompagnées. On a, je pense, démontré énormément d'empathie.
Quant
aux préposés aux bénéficiaires, je pense que j'ai donné une réponse. J'ai eu
des demandes officielles de la part
des syndicats. Je sais que c'est deux réalités différentes, les publics et les
privés. Il y a des publics conventionnés, il y a des publics non conventionnés, il y a des paramètres qui diffèrent d'une
institution à l'autre. Totalement soucieux de cette réalité-là. Et, oui, j'en parle, bien sûr. Ma collègue,
vous la connaissez très bien, qui est responsable des Aînés, je pense qu'à chaque fois qu'on se voit elle m'en parle,
elle me propose... Nous discutons, nous faisons du brainstorming. On
essaie de voir la meilleure façon de
s'assurer que la valeur du travail des préposés aux bénéficiaires soit
totalement reconnue, qu'on soit en contexte syndiqué ou non. Merci.
La Présidente (Mme
IsaBelle) : M. le ministre, je vais vous inviter à être plus succinct,
parce que je pense qu'il y a beaucoup de questions encore. Merci. Alors, M. le
député, vous pouvez poursuivre.
M.
LeBel : Je sais que beaucoup de monde en parle, mais il va falloir
bouger, là. On en a parlé beaucoup depuis longtemps, là, puis je comprends que tout le monde est de bonne foi, là,
mais il faut arrêter de parler, il va falloir bouger. Ce qu'on voit avec
ce qui se passe avec nos aînés, ce n'est pas acceptable.
Je
vous ai parlé de l'hypothèse de nationaliser les résidences privées ou les
CHSLD privés que le premier ministre a évoquée ce midi. Est-ce que vous
avez... Est-ce que c'est quelque chose qui est arrivé sur le fait ce midi ou
vous avez discuté de ça dans les semaines dernières?
La Présidente (Mme
IsaBelle) : M. le ministre.
M.
Boulet : Deux points. On suit beaucoup l'évolution des coûts,
notamment de l'alimentation, de la valeur du panier de consommation, ce que les prestataires ou les bénéficiaires de
l'aide financière de dernier recours doivent payer pour bien s'alimenter. Soyez assurés, je suis ce
dossier-là de façon constante. Et, s'il y a des gestes à poser, je les
poserai.
Ce
que le premier ministre a mentionné en ce qui concerne une potentielle
nationalisation est le reflet de sa profonde préoccupation pour les
conditions de travail de ces personnes-là qui sont au front, qui s'occupent
quotidiennement de la qualité des soins, que les personnes aînées
méritent totalement. Merci.
M. LeBel :
O.K. Oui. Ce que je vous propose aussi, c'est peut-être aussi de regarder du
côté du maintien à domicile. C'est vrai qu'il y a des gens qui font... des préposés
aux bénéficiaires dans le privé, dans le public, mais on a besoin aussi... On ne peut pas parquer tous nos
aînés dans des résidences. Elles ont bien beau sentir le bon pain, comme
dans les résidences... les maisons des
aînés, comme on dit, mais ce qui est encore mieux, c'est qu'ils puissent
demeurer chez eux. Et là on a besoin
de gens qui vont faire du maintien à domicile, et, eux autres aussi, on doit se
préoccuper de leurs conditions de salaire. Ce n'est pas vrai, à
14 $ de l'heure... Quand tu es mieux payé pour aller faire des hamburgers,
il y a quelque chose qui ne marche pas dans le système. Et j'espère qu'on va en
discuter.
Il
n'y a pas beaucoup de temps qu'il me reste, probablement. Je veux juste vous
mentionner... savoir un peu votre opinion
sur... Vous avez annoncé un bon programme, là, pour aider des gens... amener
des gens à aller travailler dans les champs
avec les agriculteurs. Il y a eu des... On m'a dit que ça a bien répondu, le...
que vous rajoutez. Mais là le fédéral est arrivé avec un programme pour les étudiants qui aurait comme un peu
changé, un peu... Bien, j'aimerais ça avoir votre opinion là-dessus. C'est quoi, le résultat de ça?
Est-ce qu'effectivement le programme fédéral est venu ralentir les
volontés que vous aviez?
M.
Boulet : Merci. Deux points. Le crédit d'impôt pour maintien à
domicile fait partie de l'éventail des solutions que nous analysons. Ma
collègue responsable des Aînés et moi en discutons fréquemment. Merci de
l'idée, merci de votre contribution.
L'appel
au champ a donné des résultats assez intéressants :
79 125 visiteurs, à ce jour, sur le site, il y a 3 750 candidatures qui ont été reçues.
C'est important que nous travaillions à assurer l'autonomie alimentaire du
Québec. Les Québécois, ils s'attendent à avoir des fruits et des légumes frais
du Québec cet été.
Comme vous savez, le contexte pandémique va
diminuer le nombre de travailleurs étrangers temporaires, qui travaillent beaucoup dans nos champs, cette année,
en raison des contraintes de voyage à l'échelle internationale. C'est important de faire appel
aux Québécois, notamment les jeunes, les étudiants, pour venir travailler chez
nous. Et à ce jour ça donne un
résultat extrêmement intéressant. Et c'est une initiative qui est le fruit
d'une collaboration avec le comité sectoriel Agricarrières, avec
l'UPA...
M. LeBel : Mais le fédéral...
M.
Boulet : Mais le fédéral, je suis d'accord, j'étais préoccupé par
l'annonce des prestations pour les étudiants. Je pense que ça peut avoir un effet
désincitatif sur notre programme et je constate la même chose que vous, cher
collègue.
M. LeBel : Il me reste combien de
temps, madame?
La Présidente (Mme IsaBelle) : Il
vous reste 3 min 56 s.
• (17 h 10) •
M. LeBel : O.K. Bien, dans le même
sens, au niveau agricole, rapidement, ici il y a un projet, on appelle ça Les Maraîchers du coeur. C'est des gens éloignés
du marché du travail qui travaillent dans des jardins, produisent
des légumes et remettent ces produits-là à
Moisson, aux banques alimentaires. Ça
fait que c'est un réseau dans le
communautaire qui permet de faire de l'intégration sociale et permet
aussi de soutenir les banques alimentaires.
Je pense que,
dans l'idée d'aller vers l'autosuffisance alimentaire, dans les régions, ce
genre de plateau de travail, à mon
avis, devrait être encouragé, et je vous invite à regarder ça. Et je sais
qu'ici les partenaires du marché du travail
vont proposer quelque chose et je vous
invite à regarder ça. Ça pourrait aider des jeunes à intégrer le marché du travail, puis à faire de
l'autosuffisance alimentaire, puis à transmettre des aliments à nos banques
alimentaires. Je pense que ça pourrait être une bonne idée. Je passe le
message, j'en profite pour le passer.
Dernière
question, rapidement, il y a des gens qui nous appellent qui sont
inquiets sur le retour dans leurs usines, retour dans... par rapport au sanitaire. Ils disent : On n'a pas
les équipements, il n'y a pas l'eau, il n'y a pas ci, il n'y a pas ça. Comment qu'on va fonctionner? Tu sais, moi, je
travaille avec des outils qu'il faut que je passe à l'autre, je ne suis
pas certain que... Tu sais, ça fait des
années qu'on travaille comme ça; là, il faut que ça change. Il y a des gens qui
sont inquiets.
Comment la
CNESST va s'assurer que tout va fonctionner pour qu'on puisse déconfiner rapidement
puis d'une façon correcte? Est-ce que
vous avez des équipes particulières qui sont sur le terrain qui suivent ça?
Parce qu'il y a de l'inquiétude.
M.
Boulet : Merci de la
question. Oui, Les Maraîchers du coeur, oui, je vais porter une attention
particulière à cette plateforme-là.
On a fait beaucoup, hein, vous savez notre préoccupation pour les
banques alimentaires, les millions de dollars,
le Programme de soutien à l'action bénévole pour les organismes
qui s'intéressent aux Moisson un peu étalées partout sur le territoire
du Québec.
Et la CNESST,
elle joue un rôle crucial dans le processus de déconfinement. Je vais vous
donner un exemple qui va bien
illustrer ma philosophie.
Dès qu'on a
mis le Québec sur pause, la première fois, dans le domaine de
la construction, on a formé un comité tactique,
CNESST, Santé publique, les associations patronales et les associations
syndicales, et je leur ai dit : La pause, là, c'est l'opportunité, l'occasion de s'assurer qu'on
mette en place, qu'on élabore des consignes sanitaires avec l'accord de
la Santé publique pour permettre un retour
au travail en santé. Puis je répète constamment à mes collègues : Là, on
va parler de reprise des activités
dans plusieurs secteurs, on va le faire de façon graduelle, il
faut s'assurer que les entreprises soient... aient un niveau de maturité sanitaire suffisant. On a
300 inspecteurs de la CNESST qui vont sillonner le territoire.
Sur les chantiers de construction, ça va
relativement bien pour l'hygiène, la désinfection, pour la distanciation
sociale. On a des infographies, on a
des affichettes, on a une CNESST qui est extrêmement proactive dans
tous les secteurs d'activité. Je veux qu'on
réintègre des travailleurs en santé dans des environnements de travail
exempts de tout risque pour leur sécurité. Merci.
M. LeBel : Merci, M. le ministre.
La
Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, merci. Il vous restait 17 secondes, mais on vous remercie. Alors,
merci pour le bel échange. Nous allons maintenant
procéder au bloc d'intervention du député de Chomedey. M. le député, vous disposez de 2 min 8 s. La parole est à vous.
M. Ouellette : Merci, Mme la
Présidente. Je le prendrais, le 17 secondes, si vous n'avez pas
d'objection.
Je veux faire un peu de pouce sur ce que mon collègue
de Rimouski mentionnait. Et, M. le ministre, on parle beaucoup des mesures d'hygiène
qu'il va y avoir pour les employeurs et les employés. Dans quel format... Vous
avez parlé des affichettes. Il y a
une grande préoccupation, dans quelle langue est-ce que
ça va être disponible aussi, parce que, pour le guide de soins, on a oublié la communauté anglophone et
certaines des communautés qui vivent au Québec. Est-ce qu'il y
aura une aide financière pour les employeurs, pour l'implantation des mesures
d'hygiène supplémentaires?
Et il y a
aussi beaucoup d'insécurité sur les mesures alternatives pour
les enfants des employés, des employeurs qui vont être de retour au travail. Est-ce
que les gardiens, gardiennes, c'est-à-dire grands-parents, étudiants, famille élargie, voisins, ça va être
toléré pour ceux qui ne seront pas en garderie?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Vous avez 1 min 12 s pour répondre.
M.
Boulet : Oui. Merci, Mme la Présidente. La CNESST diffuse, publie un guide qui sera en français
et en anglais, qui l'est, d'ailleurs,
dans le domaine de la construction, dans le secteur minier. Manufacturier va
faire le même... va avoir le même traitement. Il y a une campagne de
promotion qui est faite, à laquelle vous avez certainement pu assister, de la CNESST, pour faire la promotion des consignes
sanitaires. Chaque fois que j'interviens auprès des associations patronales et syndicales, je m'assure que chacun de son côté organise,
fasse des activités de sensibilisation, d'information et de formation auprès notamment des entrepreneurs, ou
des entreprises, ou des... — excusez-moi, j'entends... O.K. — et auprès des travailleurs. Et ça se
fait par la voie de comités paritaires, de comités de relations de travail, de
comités de santé et sécurité du travail. Ça va relativement bien.
Quant au
deuxième volet de votre question, je ne suis pas certain d'avoir bien compris.
Donc, évidemment, là, vous faisiez référence aux services de garderie
pour les enfants...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
En fait, il ne vous reste plus vraiment de temps, et je vous ai déjà accordé
un 20 secondes de plus. Alors, je vous remercie.
Nous allons maintenant
au dernier bloc d'échange de l'opposition
officielle. Vous avez
9 min 39 s, et la parole est au député de Vimont.
M. Rousselle : Merci, Mme la
Présidente. Je vais aller rapidement, puis après ça je vais passer la parole à
ma collègue de Fabre. J'aimerais ça avoir des réponses succinctes, par exemple.
Avant la
crise, la CNESST faisait... il y avait beaucoup de problèmes, justement, à la
CNESST, parce que depuis tout à
l'heure j'entends parler de la CNESST d'un bord et l'autre, mais plusieurs
employés étaient déjà à bout de nerfs, il y avait un désordre dans la direction, et les délais s'allongeaient de
manière incroyable. Rien n'indique qu'avec la COVID-19 tout ça va se
régler, hein? C'est impossible, d'ailleurs, les gens sont encore plus
sollicités à cause de la COVID-19. Pour preuve, plusieurs établissements de
formation doivent attendre de longs délais pour recevoir leur certification. Ce problème met en péril le
Programme d'actions concertées pour le maintien en emploi, le PACME, un
programme qui est très bon, en passant.
Est-ce que le
ministre peut trouver un moyen pour réduire les délais de certification à la
CNESST afin de faciliter l'accès aux entreprises du PACME?
Ma deuxième
question, parce que je vais y aller en bloc : Le ministre peut-il... a
demandé, en février dernier, des cibles, des indicateurs, de la
transparence et des échéanciers. Qu'en est-il aujourd'hui?
Et ma
dernière question : Au courant des prochains jours, serait-il possible de
déposer au secrétariat de la commission les statistiques et les bilans
pour chacun des programmes d'aide déployés relativement à la COVID-19? C'est
tout.
M. Boulet : Oui, bien sûr. Je
vais y aller en rafale, là.
Les délais de
réclamation, tant pour accident de travail que maladie professionnelle, ça,
c'est une préoccupation constante. Et on a amélioré les délais
d'admissibilité des réclamations, il y a encore des efforts à faire. La
présidente-directrice générale de la commission a institué une équipe qui se
préoccupe particulièrement de ça, a réorganisé une direction générale, on s'assure que les délais soient raisonnables. Moi,
je suis extrêmement sensible à tous les travailleurs, travailleuses, au Québec, qui font des
réclamations à la commission. Et ils ont droit à leur indemnité de
remplacement de revenus dans les meilleurs délais possible, et ça, ça requiert
des décisions d'admissibilité.
Le PACME, je
vais vous donner des statistiques tout de suite, là. Puis on s'en est parlé,
mon collège de Vimont et moi. Depuis
lundi, la plateforme est beaucoup plus efficace. Vous pouvez communiquer par
courriel et vous allez avoir une
réponse rapide, et on va vous donner un délai d'un à quatre jours pour qu'on
communique avec vous; un conseiller aux entreprises d'une de nos
directions régionales va communiquer avec le présentateur ou celui qui propose
le projet de formation. Et ça s'active bien.
On a à ce jour, je pense, 769 ententes déjà faites avec des entreprises, beaucoup
de PME, partout au Québec, de la
formation sur le marketing, l'automatisation, les habiletés organisationnelles,
la réorganisation des ressources
humaines, la préparation des nouvelles organisations de travail requises après
le contexte pandémique. Ça va relativement
bien. Et on étudie à peu près 1 500... entre 1 500 et
2 000 projets qui nous sont soumis. Ça fait que je suis relativement fier. Ça va très, très bien. Et j'ai
l'impression qu'on va aller au-delà des montants qu'on avait anticipés
au départ. Et je remercie particulièrement
tous les partenaires patronaux, syndicaux, éducation et réseau
communautaire, parce que vous savez que
notre offre de formation, elle est issue du monde universitaire, collégial, commissions scolaires, les ordres
professionnels et plein d'autres formateurs issus de différents groupes, comme
les conseillers en ressources humaines et en relations de travail.
Statistiques,
le PATT, vous savez qu'on est intervenus très, très rapidement, dès le début du
contexte pandémique, avec un
programme d'aide temporaire aux travailleurs, 573 $ par semaine, période
de deux semaines, qui pouvait être prolongé
jusqu'à 28 semaines. On a aidé 11 000 personnes, je vous dis...
10 700, là, mais personnes qui ont reçu de l'aide en vertu de ce programme-là; ça a occasionné des
déboursés de 15,7 millions de dollars. On a travaillé avec la Croix-Rouge,
ça a été extrêmement efficace, on a démontré
l'agilité du Québec pour intervenir rapidement, pour encourager
l'isolement volontaire des personnes qui
étaient infectées, qui avaient eu des contacts avec des personnes infectées,
qui revenaient de l'étranger ou qui
étaient symptomatiques, qui avaient soit de la fièvre, de la toux ou des
problèmes respiratoires. Donc, je suis fier de ça.
Puis, si vous
avez besoin, bien sûr, de statistiques ou de données complémentaires, vous
pourrez préciser la nature de vos
demandes, et ça me fera plaisir, évidemment,
de vous donner les informations, dans la mesure où elles sont
disponibles. Merci.
• (17 h 20) •
La Présidente (Mme IsaBelle) : Député
de Vimont, est-ce que vous
laissez la parole, maintenant, à la députée de Fabre?
M.
Rousselle : Oui.
La Présidente (Mme
IsaBelle) : Parfait. Alors, députée de Fabre, à vous la parole. Il
reste 4 min 15 s.
Mme Sauvé :
Merci beaucoup, Mme la
Présidente. Avant d'y aller avec mes
questions, je vais joindre ma voix à celle
de mon collègue de Rimouski, qui tantôt, lorsqu'il était question des
discussions entre le ministre de
l'Emploi et la ministre responsable
des Aînés... le député de Rimouski a dit ceci : C'est bien, les
discussions, mais il faut que ça bouge. Alors, je voulais nommer ma
solidarité à son propos.
Je
vais y aller en un bloc de trois questions, étant donné que le temps file, et
je vais y aller avec des propositions pour le ministre.
D'abord,
première proposition, parce que je crois profondément à la contribution des
jeunes durant les emplois d'été, avec la maîtrise qu'ils ont des
nouvelles technologies, parce que je crois à leur contribution à la relance des
entreprises, je souhaiterais voir
ressusciter la plateforme Placement étudiant du Québec. Oui, il y a les
programmes fédéraux, mais encore
faut-il que les jeunes sachent quels sont les emplois auxquels ils ont accès.
Alors donc, ressusciter la plateforme, faciliter l'arrimage et les
emplois d'été pour nos jeunes.
Deuxième
proposition, et je vais me joindre... je vais joindre ma voix à celle du
Conseil du patronat du Québec dans sa feuille de route, l'emploi se
transforme, le modèle d'affaires se transforme. Comment on peut accompagner les
entreprises vers cette nouvelle réalité?
Est-ce qu'on peut penser à un incitatif financier pour les accompagner vers
cette transformation? Deuxième proposition.
Troisième
proposition, je sais que le ministre a un excellent dialogue avec les ressources
externes, les organismes communautaires
en employabilité, il a prolongé leur entente. Ils sont des acteurs clés pour le
nouvel accompagnement des nouveaux
chercheurs d'emploi. Alors, je demande au ministre de ne pas les oublier pour
la suite des choses, réfléchir avec eux à la nouvelle définition de cet
accompagnement. Merci, Mme la Présidente.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Il vous reste
2 min 25 s, M. le ministre, pour répondre aux questions.
M. Boulet :
D'accord. Merci encore une fois à ma collègue.
Pour
les étudiants, le placement étudiant, souvenez-vous, on a négocié avec Ottawa,
ça faisait 20 ans qu'il y avait des
négociations entre Québec et Ottawa pour le rapatriement au Québec du fonds
concernant le développement des... c'est jeunes en emploi, un programme qui... à Ottawa ça s'appelait Stratégie
compétence jeunesse, et maintenant on a créé le JEME, les Jeunes en mouvement vers l'emploi. C'est 135 millions
qu'on a récupérés d'Ottawa, étalés sur une période de cinq ans. On a fait un appel de projets en
janvier, on a reçu à peu près
200 projets, 225 projets, qui sont à l'étude. On n'a pas rupturé le financement des organismes
qui en bénéficiaient quand c'était sous la tutelle d'Ottawa. Maintenant,
c'est nous qui s'en occupons. On va
travailler, bien sûr, avec les organismes d'employabilité et
on va aider les jeunes avec notre réseau partenarial. Parce que, quand
on négociait avec Ottawa, je plaidais souvent le caractère distinct du Québec
avec sa Commission des partenaires du marché du travail. Vous savez qu'on a des
conseils régionaux qui sont extrêmement tentaculaires, qui sont dans toutes les
régions, qui sont issus du monde de l'éducation, réseau communautaire, monde patronal et monde syndical. On est capables de
s'occuper de nos jeunes. C'est une priorité pour nous. C'est une
clientèle que je privilégie, que nous devons
intégrer sur le marché du travail. Nous devons les aider à rehausser leurs
compétences et à répondre aux besoins du
marché du travail, qui va être en constante mutation. Ça, sachez-le. Puis je
vous le dis, à tous mes collègues, on
va travailler en équipe, on va collaborer. Vous savez que ma porte est toujours
ouverte, on va continuer de travailler en concertation.
Pour
le marché de l'emploi, je dirais à ma collègue de Fabre, j'ai donné instruction
à mon équipe ministérielle, on travaille,
on réanalyse toutes nos mesures publiques d'emploi pour qu'elles soient bien
adaptées aux réalités changeantes du marché
du travail. Évidemment, j'encourage beaucoup le télétravail. Vous le savez, il
y a la distanciation sociale qui va avoir des incidences peut-être sur
l'automatisation, les mesures de...
La Présidente (Mme
IsaBelle) : Alors, M. le ministre, je vous ai déjà accordé
25 secondes de plus.
M. Boulet :
Merci. Merci.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Écoutez, je tiens à vous remercier pour
les échanges enrichissants, mais ceci met fin, vraiment, à la deuxième séance virtuelle de l'Assemblée. Je vous
remercie tous et toutes pour, vraiment, votre belle collaboration. L'équipe de soutien, je tiens à
vous remercier d'avoir été là; l'équipe technique aussi, hein, qui a
toujours été très à l'affût des petites
demandes; les députés et nos deux ministres. Alors, merci. Et félicitations
pour le bon travail!
La commission...
M. LeBel :
Merci, tout le monde.
Mme Sauvé :
Merci à vous.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Oui. La commission, ayant accompli son
mandat, ajourne ses travaux sine die. Et à la prochaine.
Une voix : À la prochaine.
La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci
beaucoup.
(Fin de la séance à 17 h 27)