(Douze
heures dix-sept minutes)
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, bonjour tout le monde. Bonjour à tous et à toutes. Ayant
constaté le quorum, je déclare cette séance de la Commission de
l'économie et du travail ouverte. Je demande à toutes les personnes présentes
dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils
électroniques.
La
commission est réunie afin de procéder à l'étude détaillée
du projet de loi n° 15, Loi
sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique.
Mme la secrétaire, y
a-t-il des remplacements?
La Secrétaire :
Oui, Mme la Présidente. M. Allaire (Maskinongé) remplace
Mme Jeannotte (Labelle); M. Provençal (Beauce-Nord) remplace
M. Simard (Montmorency); M. Benjamin (Viau) remplace Mme Anglade
(Saint-Henri—Sainte-Anne); M. Kelley (Jacques-Cartier)
remplace M. Rousselle (Vimont) et M. Marissal (Rosemont)
remplace M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve).
Étude détaillée (suite)
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Lors de l'ajournement de nos
travaux hier, nous avions repris l'étude de l'article 19 et nous avions commencé l'étude d'un amendement de
Mme la députée de Fabre. Est-ce que vous désirez relire l'amendement, et
ensuite on demandera s'il y a d'autres interventions?
Mme Sauvé : Oui. Merci, Mme la Présidente. Alors, je vais relire l'amendement
à l'article 22 : Modifier l'article 22
du projet de loi par l'insertion, donc l'ajout de l'alinéa suivant :
«En
cas d'absence indéterminée...» Non, ce n'est pas celui-là. C'étaient les deux.
Excusez, Mme la Présidente.
Les journées sont longues.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : 19, peut-être? Attendez, on va aller vous porter la feuille, ça
ne sera pas long.
Mme Sauvé :
Bonjour à nouveau, Mme la Présidente.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Bonjour!
Mme Sauvé : Alors donc, je relis l'amendement pour l'article 19, qui est : Modifier, par l'insertion, après
le 1er alinéa, de l'alinéa suivant : «Le gouvernement doit
recevoir au moins 2 candidatures.» Merci.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Alors, on a déjà commencé certaines
interventions. Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur cet amendement?
Député de Viau.
M. Benjamin : Merci,
Mme la Présidente. Bonjour, Mme la Présidente, Bonjour à tous les autres... aux autres collègues. Vous permettez, Mme
la Présidente, étant donné qu'on risque de ne pas avoir assez de temps, tout de suite, que je puisse présenter mes voeux, donc, à vous, à tous les
collègues, donc membres de cette commission.
Donc,
alors, je pense que nous allons bien travailler, nous allons, dans les quelques
minutes qu'il nous reste à continuer de
travailler, faire évoluer le projet
de loi. Je transmets mes voeux de
joyeuses fêtes à vous tous, à vos proches — vous allez être de retour comme nous dans la circonscription — donc, ainsi qu'à vos
commettants. Donc, ça a été un plaisir de travailler ensemble. Donc, merci
à vous, Mme la Présidente, pour les travaux, donc, que vous avez menés de main
de maître. Donc, merci à vous.
Alors, sur cet amendement,
donc, que nous avons devant nous, donc, je pense qu'hier ma collègue la députée
de Fabre a eu l'opportunité de le présenter ainsi que de faire une belle
présentation et ainsi que l'argumentaire
autour. Donc, sinon, j'aurai
peut-être une question pour Mme la ministre, donc : si elle peut nous
rappeler sa position, donc, en lien... par rapport à cet amendement.
Mme Proulx
(Berthier) : Par rapport à...
M. Benjamin :
À cet amendement. Votre position par rapport à cet amendement.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Alors, Mme la ministre.
• (12 h 20) •
Mme Proulx
(Berthier) : Merci, Mme la Présidente. Tel qu'on l'a expliqué hier...
D'ailleurs, M. Labrecque, le P.D.G. de la société, a eu l'occasion, en
toute fin de commission, de pouvoir expliquer comment était constitué... sur la recommandation du conseil d'administration, comment on nomme un président-directeur général, avec son profil et ses compétences. Et hier M. Labrecque a vraiment
très clairement exposé, Mme
la Présidente, que «le gouvernement doit recevoir au moins 2 candidatures» ne pouvait pas être inscrit
et accepté comme demande l'amendement à l'article 19.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres
interventions sur l'amendement?
Oui, la députée de Fabre, à vous la parole.
Mme Sauvé : Merci, Mme la
Présidente. Alors, je pense que nous serions prêts à demander le vote.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait. Alors, s'il n'y a pas d'autre intervention, nous
allons procéder à la mise aux
voix. Est-ce que l'amendement proposé à l'article 19 est adopté?
M. Benjamin : Je vais demander,
si vous permettez, Mme la Présidente, un vote par appel nominal.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Oui. Pas de problème.
La Secrétaire : Donc, pour,
contre ou abstention. Mme Sauvé (Fabre)?
Mme Sauvé : Pour.
La Secrétaire :
M. Benjamin (Viau)?
M. Benjamin : Pour.
La Secrétaire :
M. Kelley (Jacques-Cartier)?
M. Kelley : Pour.
La Secrétaire :
Mme Proulx (Berthier)?
Mme Proulx (Berthier) : Contre.
La Secrétaire :
M. Jacques (Mégantic)?
M. Jacques : Contre.
La Secrétaire :
M. Allaire (Maskinongé)?
M. Allaire : Contre
La Secrétaire :
Mme Dansereau (Verchères)?
Mme Dansereau :
Contre.
La Secrétaire :
M. Provençal (Beauce-Nord)?
M. Provençal :
Contre.
La Secrétaire :
Mme Blais (Abitibi-Ouest)?
Mme Blais (Abitibi-Ouest) :
Contre.
La Secrétaire :
M. Bélanger (Orford)?
M. Bélanger : Contre.
La Secrétaire :
Mme IsaBelle (Huntingdon)?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Abstention.
La Secrétaire : C'est rejeté.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, l'amendement proposé à l'article 19 est rejeté. Y a-t-il
d'autres interventions sur l'article 19? S'il n'y a pas d'autre intervention, nous allons procéder à la mise
aux voix. Est-ce que
l'article 19 est adopté?
Des voix :
Adopté.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Adopté. Parfait. Maintenant,
nous allons à l'article 21, que nous avions sauté. Est-ce qu'on a
le consentement pour revenir ou aller à l'article 21?
Des voix : Consentement.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Consentement. Parfait. Alors, y
a-t-il des... Mme la ministre, est-ce que vous pouvez lire
l'article 21? Je m'excuse.
Mme Proulx
(Berthier) : Il n'y a pas d'offense, Mme la Présidente. Donc,
article 21 : «Si le conseil d'administration
ne recommande pas, conformément à l'article 19, la nomination d'un
candidat au poste de président-directeur général dans un délai raisonnable, le gouvernement peut nommer celui-ci
après en avoir avisé les membres du conseil.»
Donc, en gros,
Mme la Présidente, l'article 21 confère au gouvernement du Québec le pouvoir de nommer un président-directeur
général de ladite société même si les membres du conseil ne lui font aucune recommandation.
D'ailleurs,
c'est intéressant de revenir sur la discussion qu'on avait eue
hier avec M. Labrecque, avec Me Privé également. Donc, on rappelle un
peu le modus operandi pour la nomination. On se rappelle, donc, qu'il y avait
soit des chasseurs de têtes, qu'il y avait...
soit, à l'interne, qu'on décidait de proposer un nom, qui pouvait être un vice-président de la société, ça pouvait être un membre du conseil d'administration qui recommande un autre nom. On parlait, évidemment, du Secrétariat aux emplois
supérieurs qui pouvait également soumettre une candidature. La procédure par la
suite : on examinait, évidemment... et M. Labrecque l'a très, très bien
expliqué davantage en détail hier, qu'on examine, évidemment, de façon très, très
serrée, le C.V. de la ou des candidates, qu'on fait moult vérifications, comme le mentionnait M. Labrecque
hier, entre autres par les Emplois supérieurs, donc... s'assurer également
que le ou la candidate est en mesure de
mettre en application le plan stratégique de ladite société; le comité de consultation des ressources humaines, donc, qui
est obligé par la loi, va passer une entrevue, va faire une recommandation au C.A., et donc, si cette recommandation-là n'est
pas acceptée par, par exemple, Mme la
ministre, j'aurai le droit, comme l'a
expliqué Michel, sans reprendre le processus
du début, de soumettre le plus rapidement possible un autre nom, une autre
candidature qui pourrait être examinée par
la ministre. Donc, si ça ne débouchait pas... et comme dans
les autres lois constitutives des
sociétés d'État, c'est exactement la
même chose, donc, si le conseil d'administration ne recommande pas,
conformément à l'article 19, on dit ici précisément que le gouvernement peut lui-même nommer le
président-directeur général après en avoir avisé, évidemment, les membres
du conseil d'administration.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il des interventions? Député de Viau.
M. Benjamin : Merci. Merci, Mme
la Présidente. À l'article 21, donc, quand on parle de délai raisonnable, c'est de quel délai par le temps, exactement?
Qu'est-ce qui est raisonnable, comme délai? Est-ce qu'il y a une expérience dans le temps qui pourrait nous
dire à quoi ça fait référence, un délai raisonnable?
Mme Proulx
(Berthier) : Bon, évidemment, on a une responsabilité gouvernementale
d'opérer nos sociétés d'État pour
toutes les sociétés d'État. Je pense qu'on parle d'un délai raisonnable... Si
on est arrivés à trois mois, le gouvernement pourrait dire : O.K., j'ai besoin
présentement d'un P.D.G. qui soit nommé. Remarquez que... Cette situation-là
est-elle déjà arrivée, Me Hudon?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Est-ce que nous avons le consentement pour laisser la parole à Me Hudon?
M. Benjamin : Oui,
consentement.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Consentement. Merci. Alors,
Me Hudon, avant de répondre, veuillez vous présenter.
M. Hudon (Alain) : Merci, Mme
la Présidente. Alors, Alain Hudon, juriste au ministère de la Justice.
À ma connaissance, je n'ai jamais été au fait
d'une situation où, en raison d'un manquement d'un conseil d'administration de proposer une recommandation au
gouvernement, le gouvernement se serait prévalu de ce pouvoir-là.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Parfait. Merci. Oui, d'autres interventions? Député de Viau.
M. Benjamin : Oui. Mais, en
fait, la question, en fait, que je... En fait, je comprends que Me Hudon
nous dit qu'il n'a pas cette connaissance que c'est déjà arrivé, mais ça
pourrait arriver, d'où la prévision de cela dans l'article. Donc, alors, ma question à Me Hudon :
Donc, quand on parle de délai raisonnable, à quel délai dans le temps fait-on
référence, précisément ou exactement?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Me Hudon.
M. Hudon
(Alain) : Merci, Mme la Présidente. Donc, chaque cas est un cas
particulier. Mais, si je me fie sur le cas particulier de la Régie des
installations olympiques, on rappellera hier que, dans l'acte de nomination, le
dernier acte de
nomination du président de la Régie des installations olympiques, il y a une
disposition qui prévoit le renouvellement, et cette disposition-là prévoit que, six mois avant l'échéance du
mandat du président, si on a l'intention de le renouveler, on en fait part au P.D.G., et lui doit informer la
ministre si, oui ou non, il est intéressé à poursuivre. Donc, on voit qu'il y a
déjà un délai de six mois, là.
Pourquoi ce délai de six mois là? C'est
justement pour... dans l'éventualité où il déclinait, où il faisait mention
de son intention de ne pas vouloir
poursuivre pour un nouveau mandat, bien, ça laisse le temps au processus qu'on
a décrit hier de s'enclencher. Donc,
on peut penser que, si on est au fait que ce processus-là est mal enclenché ou
on ne sera pas capable d'avoir des
recommandations avant une période qui va permettre, dans le fond, de ne pas
avoir de vide au niveau du P.D.G.,
bien, c'est là que la notion de délai raisonnable va pouvoir être appréciée.
Mais chaque cas est un cas d'espèce, il n'y a pas de durée... S'il y
avait une durée minimale ou fixe, on aurait écrit la durée. «Délai
raisonnable», c'est compte tenu des circonstances, là.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Merci. D'autres interventions? Député de Viau.
M. Benjamin :
...une question pour Me Hudon. Donc, le cas que Me Hudon nous a
présenté, c'est dans le cas d'un
renouvellement de mandat. Maintenant, dans l'intervention, tantôt, de Mme la
ministre, elle a évoqué un trois mois.
Ma question est toujours
à Me Hudon : Donc, est-ce
que, selon vous, ce délai raisonnable
de trois mois vous semble à propos?
M. Hudon
(Alain) : ...pas dans un
processus de renouvellement, ça veut dire qu'on est dans un processus où on va
devoir nommer un nouveau P.D.G. parce que
peut-être que le nombre de mandats a été accompli. Mais ce
trois mois-là, ultimement, il
s'inscrit dans la période du six mois, là. Ultimement, on va le savoir, que le président-directeur général actuel ne pourra pas être renouvelé parce que
le nombre de mandats qui est prévu dans la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État a été atteint, donc ça
prend nécessairement un nouveau président-directeur général.
Donc, le trois mois n'est pas déraisonnable
en soi pour mettre en branle le processus, mais il s'inscrit dans un
six mois. En principe, on
devrait, sur la base de ce qui est
prévu dans la clause de renouvellement, enclencher un processus aux alentours
de six mois avant la fin du mandat du
P.D.G., mais le délai raisonnable qui est là, il s'inscrit dans le
six mois aussi, là. Donc, dans
le six mois, ça veut dire que le C.A., via le comité des ressources
humaines, va mettre en branle le processus pour trouver un nouveau P.D.G., mais ultimement, si ce processus-là est
mal enclenché ou n'est pas enclenché du tout, bien, on peut penser qu'à quelques mois de l'échéance,
oui, le gouvernement va pouvoir lui-même entreprendre la recherche d'un
nouveau P.D.G..
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Merci. Député de Viau.
• (12 h 30) •
M. Benjamin :
Merci, Mme la Présidente. Donc, je veux remercier Me Hudon pour ses
réponses. Donc, je comprends, Me Hudon,
que ce que vous nous dites, c'est que les six mois qui sont prévus déjà
pour le remplacement d'un P.D.G., donc
le délai de trois mois auquel Mme la ministre faisait allusion, sont déjà
inclus, donc, ces trois mois-là sont déjà inclus dans le
six mois. C'est ce que je dois comprendre?
M. Hudon
(Alain) : Bien, je ne veux
pas faire de mathématiques, nécessairement, ici, là, mais ce qui est prévu actuellement
dans les conditions de travail du P.D.G., c'est que, six mois avant la fin du
mandat en cours, il doit nous informer si,
oui ou non, il est intéressé à continuer. Donc, on voit qu'ici, au niveau
administratif, on a prévu qu'en se
donnant une période de six mois, dans
l'éventualité où il déclinait son intention de vouloir prolonger... donc, on
pense qu'une période de six mois va être... bien, pas «on pense», une
période de six mois, c'est suffisant, dans le fond, pour enclencher tout le processus
menant à la recommandation d'un nouveau P.D.G. Donc, à l'intérieur de ce six
mois là, c'est là qu'on va pouvoir
constater est-ce que le processus se déroule bien ou ne se déroule pas
bien. Et ultimement, si on n'est pas capable d'avoir de recommandation,
là, le gouvernement va pouvoir se prévaloir de ce qui est prévu à
l'article 21.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Merci. Mme la...
M. Hudon
(Alain) : Mais le...
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Oups!
M. Hudon
(Alain) : Non, c'est bon, c'est bon. Ça va, Mme la Présidente.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Mme la ministre.
Mme Proulx
(Berthier) : Merci, Mme la Présidente. Comme, par exemple, si on
demandait à M. Labrecque s'il
souhaitait renouveler son mandat, il y a beaucoup d'impératifs liés à un job
comme celui de P.D.G. d'une société d'État, ça peut prendre quelques
mois à ce qu'il réfléchisse avec sa famille, sa conjointe, ses enfants :
Est-ce que je prends un autre mandat? Donc,
quand on parlait de trois mois, c'est les réflexions inhérentes au
renouvellement d'un tel mandat comme celui-là. Ce n'est pas une décision
qu'on prend, j'imagine... En fait, je vais dire l'inverse, c'est une décision qu'on prend de façon réfléchie. Je vais faire une
analogie. Quand on fait le saut en politique, on ne prend pas une décision
comme celle-là... vous le savez autant que moi, c'est des mois de réflexion qui
vont guider notre décision. Donc, dans le
renouvellement du mandat de M. Labrecque, il a dû lui arriver, et dans d'autres
P.D.G., de réfléchir, de consulter sa famille à savoir si l'aventure allait être
renouvelée ou pas. Donc, c'est ce à quoi je faisais référence en parlant de
trois mois. Merci.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci, Y a-t-il d'autres interventions?
M. Benjamin :
Merci, Mme la Présidente. Donc, j'en profite peut-être pour rappeler que
l'article que nous avons devant nous,
l'article 21, nous dit que... dans le cas où «le conseil d'administration
ne [recommandait] pas, conformément à l'article 19, la nomination
d'un candidat au poste de président-directeur général dans un délai
raisonnable». Donc, c'est-à-dire qu'on quitte le scénario du renouvellement de
mandat, on est dans un autre contexte.
À ce stade-ci,
Mme la Présidente, si vous permettez, j'aurais peut-être quelques... deux ou
trois questions. Je pense que
peut-être la personne, peut-être, qui pourrait être indiquée pour y répondre,
avec le consentement de Mme la ministre, évidemment, ce serait M. Labrecque.
Donc, je ne sais pas s'il y a consentement pour qu'il puisse y répondre?
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Donc, on voit qu'on a déjà le
consentement de ce côté-là. Est-ce qu'on a le consentement que
M. Labrecque prenne la parole?
Mme Proulx (Berthier) : Je ne
priverai jamais d'une expertise comme celle de M. Labrecque.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, M. Labrecque.
M. Labrecque
(Michel) : Oui. Michel
Labrecque, président du Parc olympique de Montréal — enfin, «de Montréal» devient pour nous une évidence. Oui?
M. Benjamin : Bonjour,
M. Labrecque.
M. Labrecque (Michel) :
Bonjour, député de Viau.
M. Benjamin : Alors, merci
d'avoir accepté de répondre à nos questions. En fait, je voulais savoir. Hier,
lors de nos échanges, on parlait du
processus, comment ça... l'opérationnalisation du tout, quand vient le temps de
remplacer un P.D.G. En termes de délai, en termes de délai, est-ce
qu'on... vous nous avez dit combien de temps, en moyenne, ce processus-là peut
prendre?
M. Labrecque
(Michel) : Maintenant, je
vais vous donner plusieurs cas de figure. Le cas de figure dont la ministre
parlait, il y a donc... le
président-directeur général a un mandat, son mandat arrive à terme. Le
gouvernement l'informe qu'il a
l'intention de le renouveler. Le président ou la présidente réfléchit et
dit : Je ne le renouvellerai pas. C'est six mois avant. Ça permet au conseil d'administration et
le comité de ressources humaines d'entreprendre un processus qui va durer facilement, compte tenu du milieu d'emploi
québécois, du type de poste, de deux à trois mois. Et conséquemment ça permet
également au président en poste de faire ce
qu'on appelle le transfert de connaissances entre la nomination du président
ou de la présidente et le président qui est
en place, puisqu'il y aura nomination, et on se connaît. Dans mon cas, le
président-directeur général par
intérim, M. Paul Saint-Jacques, était... par intérim, qui a été haut
fonctionnaire à Québec, a assuré pendant quelques semaines, avec moi, le
transfert de connaissances. Donc, c'est un cas de figure.
Deuxième cas
de figure : bien évidemment, il y a départ rapide. Là, l'article 22
va se mettre en place, c'est-à-dire qu'il
y aura un intérim, hein, qui sera décidé par le conseil d'administration. Le
processus s'engagera. Encore une fois, c'est
difficile à... c'est pour ça, donc, que c'est là. C'est difficile de dire
exactement, mais c'est sûr que c'est un processus qui peut prendre, dépendamment de la période de
l'année, si on est en période estivale,
si on est en période automnale... Parce que
c'est plus difficile, si on fait un
appel ouvert ou on fait appel à une équipe de chercheurs de talents, c'est plus
difficile. Donc, la période de six
mois est très bien parce qu'elle permet au gouvernement d'informer les
présidents et les présidentes des sociétés d'État : Je veux
renouveler votre mandat, qu'est-ce que vous voulez faire? Si vous ne le
renouvelez pas, on enclenche le processus.
Dans le cas
de l'article 21, ce qu'on comprend, c'est que, par défaut... le conseil
n'arrive pas, il ne trouve pas, l'intérim
se prolonge, bien, il y a comme une vacance, on se retrouve avec un intérim
beaucoup trop long puis on nuit à la bonne gouvernance de la société.
Là, le gouvernement intervient. C'est pour que le gouvernement joue son rôle puis dise : Écoutez, le conseil, vous n'avez
pas donné de candidat, candidate, il y a vacance depuis une période qui est
beaucoup trop longue, je nomme un président
ou une présidente, en association avec les Emplois supérieurs, qui est l'unité
gouvernementale qui appuie le gouvernement dans la désignation d'une personne.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Mme la députée de Fabre.
Mme Sauvé : Merci, Mme la Présidente. J'aurais une question pour M. Labrecque
également, si, Mme la Présidente, vous le permettez, c'est toujours une
question de clarification en lien avec le délai raisonnable. Là, je sais qu'on
est sur la ligne, mais c'est vraiment pour
bien comprendre. On a parlé ici, évidemment, de la période de réflexion vers le renouvellement du mandat ou pas le
renouvellement du mandat, l'arrivée de la période où il y a une personne qui
assure l'intérim. Parfait. Moi, ma question, puis j'imagine que ce n'est
pas inscrit nulle part, mais, dans la bonne pratique, pour notre compréhension,
là, de la gouvernance, est-ce qu'entre le non-renouvellement du P.D.G. vers
l'intérim... est-ce qu'il
y a une bonne pratique de transition, de transition de savoir, qui est prévue?
Parce qu'il y a ces responsabilités-là, fort importantes. Alors, c'est
la question que je voulais poser.
M. Labrecque (Michel) : La bonne pratique, on la voit dans la loi
générale de gouvernance des sociétés d'État. Ce six mois où on informe
un président puis une présidente, c'est une très bonne pratique, hein? Donc, ça
veut dire que je vous informe que nous
voulons renouveler. Vous me dites : J'ai réfléchi, non, oui. Et, quand on
dirige une société publique, on a
avantage à donner un temps parce qu'on tient à la société qu'on a présidée.
Donc, c'est une bonne pratique, ça
permet un bon transfert de données, ça permet à l'interne de préparer tous les
dossiers de transition, ça permet, donc, quand le nouveau président ou la nouvelle présidente va arriver, de
faire les breffages nécessaires. Donc, c'est une bonne pratique.
En contrepartie, pour la ministre dont c'est la
prérogative, quand elle attend du conseil d'administration une recommandation qui ne vient pas, bien, on
comprend que la ministre trépigne, là : Ça fait trois mois, il y a un
intérim que vous avez nommé, on est à
l'automne, que se passe-t-il? On ne trouve pas de candidat. Bien, je suis le
gouvernement, et cette société a
besoin d'une présidence à temps plein, et je vais nommer une
présidence-direction générale. Ça fait que je trouve que les deux... Et donc cette dimension de raisonnable, elle
est, comme Me Hudon disait, donc, dans le six mois, avec ce
transfert, là, de la ministre, du trois mois, oui.
Mme Sauvé :
Merci, Mme la Présidente.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres... Oui, député de Viau.
M. Benjamin :
Merci. Toujours une question pour M. Labrecque, je veux faire appel, à ce
stade-ci, à son expérience non
seulement comme P.D.G. actuel de la RIO, mais aussi comme P.D.G. de plusieurs
autres... d'autres organismes publics. Quand
on dit, M. Labrecque, donc, que ce délai ne pouvant pas peut-être... à
respecter, le délai de six mois, on est toujours dans le délai de six mois, est-ce qu'à votre avis le conseil
d'administration... est-ce qu'il y a des circonstances qui pourraient
expliquer que ce délai de six mois ne puisse pas être respecté?
M. Labrecque
(Michel) : Je vais vous demander de reprendre votre question, député
de Viau.
M. Benjamin :
Parce qu'au fil de nos échanges vous nous avez dit que, généralement, il y a
une période de six mois, en termes de bonne gouvernance. Donc, période
de six mois, donc, on informe le P.D.G. et...
M. Labrecque
(Michel) : ...
M. Benjamin :
Voilà, pour le processus. Sauf que l'article qu'on a devant nous nous dit que,
«si le conseil d'administration ne recommande pas, conformément à
l'article 19, dans un délai raisonnable...» Donc, moi, je prends pour acquis que le six mois, le six mois... donc,
à l'intérieur de six mois, si cette date, cette période-là n'est pas
respectée... Selon vous, par expérience, est-ce qu'il y a des
circonstances qui peuvent expliquer que des conseils d'administration ne
respectent pas ce délai de six mois?
• (12 h 40) •
M. Labrecque (Michel) : Il peut y avoir des circonstances. Il pourrait y
avoir des démissions au sein du conseil, il pourrait y avoir des élections, il pourrait y avoir... Il peut y
avoir plein d'événements circonstanciels. On est en régime parlementaire britannique, les élections sont à
date fixe, maintenant, tout ça peut faire en sorte qu'entre le moment où il y
a, donc... quelqu'un quitte, la
présidence du conseil pourrait quitter. Je vous donne des cas de figure
extrêmes pour lesquels il y a ce type de règlement là.
Et
Me Hudon disait que ça ne se produisait pas souvent, mais le législateur
prévoit ça pour intervenir dans des cas très particuliers. Je dois vous dire que le six mois, par rapport au
renouvellement d'un président-directeur général ou une présidente-directrice générale de société publique, c'est du côté
du gouvernement, dans la mesure où il n'y a pas de recondition tacite. Vous me suivez, hein? Par défaut de me dire qu'on
veut me renouveler, je ne suis pas renouvelé, hein, donc il n'y a pas de reconduction tacite. Si on ne
me dit pas qu'on veut me renouveler, je ne suis pas renouvelé, je comprends
que je dois me chercher un nouvel emploi. Si, de mon côté, je décide de ne pas
renouveler, dans mon contrat signé avec les Emplois supérieurs, j'ai trois
mois, je dois dire, trois mois avant : Je ne renouvellerai pas.
Pas mon prédécesseur
qui est à l'intérim, mais l'ancien président-directeur général,
M. Heurtel, avait quitté pour des raisons que l'on connaît, et ça s'est
fait en une semaine, en quelques jours, hein, du jour au lendemain. Donc, il y a toutes sortes de cas de figure, et
c'est pour ça que la loi habilite la ministre, dans tous ces cas de figure là,
à tenir compte des paramètres, à dire : Je vais décider parce
que... pour telle, telle raison.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres interventions sur
l'article 21? S'il n'y a pas d'autre intervention, nous allons procéder à
la mise aux voix. Est-ce que l'article 21 est adopté?
Des voix :
Adopté.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Adopté. Parfait. Nous allons maintenant à
l'article 23. Mme la ministre.
Mme Proulx
(Berthier) : Merci, Mme la Présidente. Alors, l'article 23 :
«À l'expiration de
leur mandat, les membres du conseil d'administration demeurent en fonction
jusqu'à ce qu'ils soient remplacés ou [à nouveau nommés].»
Certains
cas, évidemment, ils sont renouvelés pour un mandat précis qui est
déterminé dans le temps. Il y en a d'autres
qui, par exemple, si on devait renouveler, il va falloir tenir
compte, Mme la Présidente, du profil de compétence qui est exigé pour composer le conseil d'administration de la société
d'État. Donc, on a les compétences,
on a les connaissances, on a les
expériences, donc tout ça est pris en considération pour remplacer ou nommer de
nouveaux membres de conseil
d'administration.
Vous
voyez, pour le moment, il y a, en avril 2020, un renouvellement de la
présidence du conseil
d'administration, qui est
détenue par une femme, soit dit en passant, Maya Raic, qui est, donc, en poste
jusqu'en 2020. Pour le reste, jusqu'en avril, il y aura quelques postes à
combler et il y aura deux postes supplémentaires au sein du conseil
d'administration, dont on débattra dans ce projet de loi là, deux membres
additionnels qui viendront composer... donc de 11 à 13 membres du conseil
d'administration, à cause la nouvelle loi qu'on est à voter sur le développement
et la mise en valeur. Donc, sur l'aspect mise en valeur, on aura deux candidats
additionnels qui devront être choisis pour remplir la nouvelle définition qu'on
est à donner à la société d'État.
Donc,
l'article 23, en gros, c'est essentiellement pour éviter qu'il y ait une
vacance au sein du conseil d'administration pour le seul motif que le mandat d'un membre du conseil d'administration serait, par
exemple, expiré. Donc, l'article maintient la règle actuelle voulant
qu'au terme de leur mandat les membres du conseil d'administration demeurent
temporairement en fonction jusqu'au moment où on ait trouvé un ou une
remplaçante, qui, je le rappelle, devra
répondre à un profil de compétence qui sera spécifique, dans le cas de cette
société-ci. C'est très spécifique. Tu
sais, quand on parle d'entretien d'ouvrages majeurs, la piscine est moins
grande pour trouver des gens de cette compétence-là. Néanmoins, on en a
déjà au sein de notre conseil d'administration.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Merci, Mme la ministre. Y a-t-il des
interventions? Députée de Fabre.
Mme Sauvé :
Merci, Mme la Présidente. En fait, c'est une question de clarification. Et je
salue l'article 23, je pense que c'est
une très bonne pratique, et je salue cet article. C'est plus une question de
clarification pour avoir le portrait. La ministre nous a dit un peu
l'état de situation. Présentement, dans la... je ne dirai pas la capacité, mais
la possibilité de remplacer les membres du conseil d'administration qui ont
souhaité quitter leurs fonctions et qui restent jusqu'à tant qu'il y ait un remplacement, une nouvelle nomination, est-ce que ça
prend du temps? Est-ce que c'est long? Puis
on s'entend qu'on fait appel à des profils, comme l'a dit la ministre,
des profils très spécifiques, des profils de personnes avec des
compétences très pointues. Est-ce que ça prend du temps?
Parce que... je pose
la question, Mme la Présidente, ce n'est pas anodin. On se met à la place de quelqu'un
qui a exercé des hautes fonctions comme
celles-ci, aux membres du conseil
d'administration, et qui décide de ne
pas vouloir renouveler, c'est sûr
que, s'il doit garder son mandat, s'il doit rester en poste pendant de nombreux
et de nombreux mois avant d'être remplacé, on s'entend, là, de façon
tout à fait humaine, quelqu'un qui désire quitter puis qui est obligé de rester trop longtemps, bien, peut-être
que, des fois, malgré toute la bonne foi, la motivation est moins au rendez-vous, puis on peut le comprendre.
Je voulais juste avoir un éclairage là-dessus, les délais de remplacement, un
peu une moyenne ou un état de situation.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Merci. Mme la ministre.
Mme Proulx
(Berthier) : ...Mme la Présidente. Évidemment, on souhaite les garder en fonction, question de pouvoir garder l'équilibre de la société d'État. Sans
nommer de nom, on va vous présenter ici un cas patent d'un membre de conseil
d'administration qui nous a avisés, pour des raisons très personnelles que je
ne partagerai pas ici, vous comprendrez, son
souhait de quitter. Donc, il m'a avisée à la mi-septembre. Je suis entrée en
contact, d'ailleurs, avec ce membre de conseil d'administration. Et, depuis le mois de septembre, et c'est éminent, là,
dans prochains jours, j'aurai, donc, un remplacement pour permettre à ce
membre de conseil d'administration de quitter son siège.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Merci. D'autres interventions?
Mme Sauvé :
Ça va pour moi.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Alors, député de Viau.
M. Benjamin :
Merci. Merci, Mme la Présidente. Pour ce qui est de... en fait, toujours sur
l'article 23, donc, est-ce qu'il y a un délai, dans le temps? Combien de
temps? Parce que, quand on dit «temporairement», donc, «demeurent
temporairement en fonction», est-ce qu'on parle d'un délai...
Mme Proulx
(Berthier) : Comme... Merci. Pardon, Mme la Présidente, je vous en
prie.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Mme la ministre.
Mme Proulx
(Berthier) : Merci, Mme la Présidente. Comme dans tous les autres
articles où on parle de délai, là, il
y a deux choses, M. le député de Viau. Il faut comprendre que c'est un exercice
qui est très rigoureux, de trouver, là, vous voyez, le profil de compétence qui est
demandé pour siéger sur ce conseil d'administration. Je fais appel à votre
mémoire, là, sur patrimoine, urbanisme, entretien d'ouvrages majeurs,
donc il peut y avoir un certain temps à ce qu'on puisse trouver ce type de
personne là.
Il
y a un autre facteur aussi qui est à prendre en considération. Les sociétés
d'État, en tout cas celle-ci, les membres du conseil d'administration ne
sont pas rémunérés. Donc, ça peut parfois être un peu plus long de trouver des
gens qui souhaitent siéger chez nous. Moi,
je salue, d'ailleurs, tous les membres de mon conseil d'administration, les 11
qui sont là présentement, qui font un travail exceptionnel pour la
société d'État, sans rémunération.
Donc, à la lumière de
ce qu'on a vécu, nous, récemment, avec un membre de notre conseil
d'administration, ça va être trois mois,
donc, pour... N'oubliez pas le processus, là, M. le député de Viau, là, pour
devenir membre du conseil d'administration,
là, tout le processus au travers duquel les membres qui vont siéger sur ce
conseil d'administration là... Ça ne
se fait pas en criant ciseau. Il y a quand même un processus qui est
relativement long et rigoureux. Jamais je ne me plaindrai de la rigueur, mais on ne peut pas... il faut qu'il y ait un
travail très rigoureux, qu'on puisse trouver celui ou celle pour remplir
le mandat de celui ou celle qui vient de quitter et qui a un profil de
compétence x.
Donc, non, il n'y a pas de temps
spécifique. Mais, dans le cas qui nous occupe, auquel on fait référence
aujourd'hui, c'est trois mois, ce qui, à mon avis, est tout à fait raisonnable
comme délai.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Député
de Viau.
M. Benjamin :
À ce stade-ci, je ne sais pas si la ministre a un complément de réponse. Non?
Mme Proulx
(Berthier) : Oui, oui.
M. Benjamin :
Allez-y.
• (12 h 50) •
Mme Proulx
(Berthier) : En fait, Michel me disait qu'il est arrivé par le passé
qu'il y avait une banque de candidats qui
correspond exactement à celui ou celle qui devait quitter le conseil
d'administration. Donc, dans certains
cas, ça peut être beaucoup plus court... M. Labrecque, pardonnez-moi,
M. Labrecque. M. Labrecque me confirme que ça peut aller à un mois,
même.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Parfait, merci. Député de Viau.
M. Benjamin :
Merci, Mme la Présidente. Mais merci à la ministre pour sa réponse. Nous sommes
en train de travailler un projet de loi, donc, qui va instaurer une société, une nouvelle société, on passera
d'une régie à une société du développement et de mise en valeur du Parc
olympique. Est-ce qu'au niveau...
pour ce qui est du profil des compétences, est-ce qu'il y aura une refonte du profil des compétences ou bien est-ce
que c'est actuellement le profil de compétence qu'il y a actuellement?
Est-ce qu'il y aura une refonte du profil des compétences?
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Mme la ministre.
Mme Proulx
(Berthier) : Merci, Mme la Présidente. En fait, on va ajouter deux nouveaux postes, au sein du conseil d'administration, qui vont venir bien définir le mandat de la
nouvelle société. Donc, lorsqu'on fait référence à la mise en valeur du Parc olympique, c'est tout son
héritage, de protéger cet héritage-là. Donc, il y aura deux nouveaux profils
à compétences qui vont siéger sur le conseil d'administration. On y reviendra un peu plus tard dans les
articles qu'on aura l'occasion d'étudier ensemble. Entre autres, il va y
avoir un comité des immobilisations qui va arriver, qui va siéger sur le conseil
d'administration, à terme. Donc,
toute la nouvelle mission qui va définir la société, il y a aura des profils
à compétences additionnels.
Des voix :
...
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Est-ce que voulez ajouter cette information?
Mme Proulx
(Berthier) : Merci, Mme la Présidente.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Allez-y, prenez votre temps.
Mme Proulx
(Berthier) : Non, c'est
parce que Me Hudon me disait... évidemment, je n'ai pas apporté la précision, mais
les 11 qui sont là vont demeurer, là, les 11 membres qui sont là. On ne
repart pas de zéro, là. Donc, on ajoute deux sièges sur le conseil d'administration,
qui vont vraiment répondre aux besoins de la nouvelle société. Comme je le disais, tout le volet, là, mise en valeur du Parc olympique, hein, c'est tout nouveau, ça. En 1976, on n'avait pas la pleine
mesure de la valeur du stade et de son parc. Alors, c'est pour ça qu'on va
ajouter de 11 à 13 sièges sur le conseil d'administration de la future
société.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Député
de Viau.
M. Benjamin :
Merci, Mme la Présidente. Je pense que Me Hudon a quasiment lu mes notes
et il a su, en tout cas, prévoir quelle était ma prochaine
question. Mais, si vous permettez, avec l'assentiment de Mme la ministre, donc,
j'aurais peut-être une ou deux questions à poser à M. Labrecque, cette
fois-ci.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Avons-nous consentement, Mme la ministre?
Mme Proulx (Berthier) : Je ne
me prive jamais des compétences de mon P.D.G..
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci.
M. Benjamin : Et nous sommes
tellement ravis de pouvoir bénéficier de ses compétences aussi, du P.D.G., de
M. Labrecque. Merci, M. Labrecque.
M. Labrecque,
actuellement, donc, vous venez de l'entendre, Mme la ministre nous l'a dit, que c'est une société
d'État qui va passer de 11 membres à 13 membres, au niveau du conseil
d'administration, et nous parlions du profil de compétences. Et, comme moi,
vous savez l'objectif, la mission poursuivie par cette nouvelle société.
Pouvez-vous nous parler, actuellement, du profil de compétences qu'on a
actuellement au sein du conseil d'administration?
M. Labrecque (Michel) : O.K.
Donc, les profils de compétences des administrateurs des sociétés publiques, c'est une exigence des lois générales de bonne
gouvernance. Il y a trois comités obligatoires pour toutes les sociétés
publiques : il y a un comité des
ressources humaines, qui est obligatoire, il y a un comité de gouvernance et
éthique et il y a un comité de
vérification. Chaque comité, bien évidemment, requiert des compétences, donc,
en ressources humaines, en vérification comptabilité et, dans le cas d'éthique et gouvernance, des gens qui ont
des notions de gouvernance. De façon générale, pour toutes les sociétés
publiques, c'est une exigence de la loi.
Ensuite, on
regarde les compétences qui sont reliées à ce que... l'entité, la société. Ça
fait qu'on a des compétences, je vous dirais, en vendeurs de billets,
c'est les revenus autonomes, l'organisation d'événements, la dimension
touristique de la tour, le centre sportif, avec ses 3 000 membres, et
les activités sportives qui s'y tiennent. Donc, on a des compétences de ce
niveau-là. On a des compétences, ensuite, en maintien d'actifs. Parce que le
nouveau comité nous... Il y a trois comités, par la loi générale, il y aura un
ajout de comité, dans cette loi-là, en maintien d'actifs. Donc, on a ce qu'on
appelle des ingénieurs, hommes, femmes, des gens qui sont compétents en gestion
de chantiers de construction, en maintien
d'actifs. Donc ça, c'est, de façon générale, les compétences qu'il y a
présentement autour de la table : tourisme, ressources humaines,
vérification, comptabilité, génie, gestion de projets, vente de billets, organisation d'événements. On a des gens qui sont
des partenaires du quartier olympique,
également, qui sont dans le voisinage. Ça, c'est un.
À votre
question, pour la suite des choses, bien évidemment, il y a un projet de loi qui est à l'étude, il y a beaucoup
de travail qui a été fait par les députés
sur la mission, à l'article 4. Bien évidemment, on va lire, une
fois adoptée, la mission dans ses
détails. Et on s'aperçoit que la composante de mise en valeur va nécessiter des
compétences en histoire, urbanisme, architecture,
paysage. Un. Deux, il y a aussi les députés qui ont adopté qu'il y aurait des
partenaires directement reliés, aux conseils d'administration, aux arrondissements limitrophes, par
consultation. Donc, tout ce qui s'appelle le voisinage, les commerçants, les industries, les commerces, les
partenaires que sont le Stade Saputo, l'aréna Maurice-Richard, le centre
Pierre-Maisonneuve 12 :56.08, l'Espace pour la vie, donc, tout ça va être
intégré.
Puis, après ça, il y a une matrice qui est
faite : des hommes et des femmes, selon la loi, en parité, un membre de moins de 35 ans qui est déjà au conseil d'administration, des groupes d'âge. Parce que vous savez aussi
que, sans faire de l'âgisme, ou du
vieillisme, ou du jeunisme, on essaie d'avoir un conseil où on se retrouve avec
des gens de différents groupes d'âge, parce qu'ils ont des expériences différentes.
Autre élément qu'on va rechercher, bien évidemment, mais c'est le rôle de la
ministre... et donc elle nous demande : Est-ce qu'il y a de la continuité,
des administrateurs, administratrices qui sont là depuis quelques années et qui
connaissent... et des administrateurs qui vont arriver avec du sang nouveau?
Ça fait que c'est tout ça qui va établir les...
déterminer les 13 membres du conseil futur, dont moi, je suis un des 13 membres, à cet effet-là, et donc les
12 membres. Il y en a qui vont être en continuité puis des nouveaux
nommés.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Député de Viau.
M. Benjamin : Merci. Merci pour
la réponse très claire. Peut-être, question complémentaire, M. Labrecque. Au niveau des 35 ans et moins, est-ce qu'il y
a des 35 ans et moins qui siègent actuellement sur le conseil
d'administration?
M. Labrecque (Michel) : Oui, on
a devancé la loi. C'est-à-dire, aussitôt que la loi a été adoptée, nous avions
un délai. Tout de suite, à la nomination suivante, on a recommandé au
gouvernement un membre qui était de moins de
35 ans, qui est une femme qui a beaucoup de notions en gestion de projet,
en immobilier, en gestion de patrimoine, donc une femme qui a ses
compétences et qui a moins de 35 ans.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Député de Viau.
M. Benjamin : Un des éléments, en
fait, des compétences que je sais qui vous tiennent beaucoup à coeur — comme je ne l'ai pas entendu, donc je le
souligne, comment vous voyez le tout — et je sais que la ministre en a parlé aussi,
donc c'est un élément
qui tient aussi beaucoup à coeur la ministre, c'est les compétences en matière
environnementale, donc développement durable. Ils sont où? Est-ce qu'ils
sont autour de la table?
M. Labrecque (Michel) :
Principalement, moi. Parce que, vous savez, on cote les membres, hein, on se donne quand... on s'autoévalue. Un membre
s'autoévalue dans des compétences. Par exemple, on va dire : J'ai une
grande compétence en environnement,
j'ai une grande compétence en vérification, j'ai une grande... J'ai moins de
compétence... Quand un membre arrive, sur une échelle d'un à trois, il
va mettre : J'ai moins de compétence dans la connaissance du Parc olympique, je viens d'arriver, bien
évidemment. Et donc on pondère pour voir où sont nos forces et nos faiblesses.
À la question en développement durable, parce qu'on a cette... j'ai mis 3. Ça
fait que, donc, autour de la table, compte
tenu que j'ai présidé le Conseil régional de l'environnement, que j'ai passé
20 ans à Vélo Québec, donc, je me suis mis 3, ce qui fait que je ne suis pas la référence absolue, il y a
d'autres membres qui ont des compétences dans ce domaine-là.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres
interventions sur l'article 23? Sinon, nous pourrions passer...
Vous voulez parler avant? D'accord.
Mme Proulx (Berthier) : Bien,
en fait...
Une voix : ...
Mme Proulx (Berthier) : Oui,
passer au vote, si... Oui, excusez-moi, Mme la Présidente.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Oui, c'est ça, on devrait passer...
S'il n'y a pas d'autre intervention, nous allons procéder à la mise aux
voix.
M. Benjamin : C'est ce que
j'allais proposer, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Parfait. Alors, est-ce que l'article 23 est adopté?
Des voix : Adopté.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Alors, l'article 23 est adopté. Alors, qui voudrait faire la
dernière intervention? Il reste deux secondes.
M. Jacques :
...prolonger à peu près 30 secondes, s'il te plaît, Mme la Présidente,
s'il y a consentement de l'autre côté.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Est-ce que nous avons le consentement
pour prolonger de 30 secondes, le temps... Allez-y.
M. Jacques : Oui. Mme la
Présidente, je voulais juste remercier les gens du côté du gouvernement ainsi
que les oppositions pour les belles échanges
qu'on a eues ce matin. C'est très plaisant, ça a été gratifiant, je pense, pour
nous tous, donc. Puis je vais laisser le mot de la fin à Mme la
ministre. Mais joyeuses fêtes à tout le monde.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci.
• (13 heures) •
Mme Proulx (Berthier) : D'abord
et avant tout, merci, Mme la Présidente. Je suis honorée de siéger sur votre commission et honorée que ce soit vous qui
la meniez. Merci à l'opposition officielle, aux autres groupes d'opposition,
qui ont été charmants dans cette commission. M. le député d'Orford, Mme la
députée d'Abitibi-Est, Mme la députée de Verchères...
Une voix : ...
Mme Proulx
(Berthier) : ...Ouest, pardon — c'est ça que j'ai dit! — M. de Beauce-Nord, Maskinongé,
Mégantic, vous êtes de précieux
collaborateurs, merci infiniment, M. Labrecque, Me Hudon, Me Privé,
également, qui ne peut être ici aujourd'hui, et mon conseiller politique
qui est à mes côtés. Très joyeuses fêtes à tout le monde.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Alors, même chose pour moi. Je
réitère que ça a été un très bel échange, ce matin, très collaboratif, qui nous a permis d'apprendre beaucoup plus
de choses en peu de temps. Alors, je remercie beaucoup les membres
d'avoir accepté la prise de parole de l'équipe de Mme la ministre.
Alors, compte tenu de l'heure, la commission
ajourne ses travaux sine die. Merci.
(Fin de la séance à 13 h 01)