(Quinze
heures quatre minutes)
Le Président (M.
Hamad) : Alors, on va commencer. À l'ordre,
s'il vous plaît. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la
Commission de l'économie et du travail ouverte. Je demande à toutes les
personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs
téléphones cellulaires.
Alors,
le mandat : La commission est réunie afin de procéder aux consultations
particulières et auditions publiques dans le cadre de l'étude des pétitions n° 403-20130213 et n° 439-20130220 concernant l'augmentation
des prestations d'aide sociale versées aux
personnes handicapées.
Mme la secrétaire, y
a-t-il des remplacements?
La
Secrétaire : Oui, M. le Président. M.
Ouellette (Chomedey) est remplacé par Mme Vallée (Gatineau) et M. Le Bouyonnec
(La Prairie), par M. Lévesque (Vanier-Les Rivières).
Auditions
Le
Président (M. Hamad) : Merci. Alors, aujourd'hui, nous recevons Mme Mary Clare Tanguay et Mme Roselyne Dallaire, la
Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec et l'Office des personnes handicapées du Québec.
Alors,
sans plus tarder, j'invite Mme Mary Clare Tanguay et la personne qui l'accompagne,
qui est Mme Giselle Doucet, pour se présenter
et à faire leur exposé. Et vous avez 10 minutes, et, par la suite, nous
aurons une période de questions. Alors,
bienvenue à l'Assemblée nationale et merci d'être là. Et c'est à vous la parole,
vous avez 10 minutes.
Parrainage civique de la
banlieue ouest de Montréal
Mme
Tanguay (Mary Clare) : Merci beaucoup, M. Hamad, M. le Président, et merci à tous les commissaires qui ont invité moi et Giselle de présenter
aujourd'hui.
Premièrement,
je veux remercier M. Pierre Marsan, député de Robert-Baldwin, pour son
dévouement envers ses concitoyens de l'Ouest-de-l'Île et pour avoir présenté notre pétition à
l'Assemblée nationale. Parrainage civique de la banlieue ouest est un groupe communautaire qui recrute des bénévoles.
Nous les formons et les soutenons pour ensuite les jumeler avec des
personnes qui ont un handicap.
Nous
avons actuellement 363 jumelages dans l'Ouest-de-l'Île de Montréal. L'année
dernière, nous avons aidé 120 de nos protégés
avec des cadres de défense des droits et 103 personnes âgées dans le cadre de
notre programme de défense des droits des aînés.
Nous avons aussi un
programme d'appartements des églises qui offre des appartements semi-supervisés
dans l'Ouest-de-l'Île pour ceux qui ont une maladie mentale. Actuellement, 44
personnes en profitent, de ce programme. Ces appartements sont soutenus par des
équipes de bénévoles des églises locales et par notre personnel. Ils
travaillent ensemble pour donner le soutien nécessaire aux résidents. Mme
Giselle est une de nos personnels qui travaillent avec les résidents dans nos
programmes.
La pétition présentée
par M. Marsan est née de notre table de concertation en santé mentale du CSSS
de l'Ouest-de-l'Île, dont le parrainage
civique est un membre actif. Tous les membres sont très conscients des
problèmes auxquels nos clients font face en
rapport avec les coûts de la vie et d'hébergement dans l'Ouest-de-l'Île. Ces
coûts exigent presque tout leur chèque d'aide sociale à chaque mois, et
la plupart d'entre eux n'ont pas même un appartement. Ils doivent prendre une chambre dans une pension ou un
foyer de groupe. Les plus chanceux ont un appartement avec un loyer qui représente 25 % de leurs revenus
mais qui n'inclut pas les frais d'électricité, de téléphone ou autres. À la
fin du mois, nous allons chercher la nourriture dans les banques alimentaires
pour que nos résidents puissent se nourrir en attendant leur prochain chèque.
Les items comme les vêtements neufs, les meubles, les articles ménagers ou
encore une passe d'autobus sont souvent impossibles à se procurer pour nos
clients.
Notre
personnel sollicite la communauté ou les familles, si c'est possible, pour
aider à combler des besoins. Nos résidents ont des maladies mentales graves et
persistantes, mais, comme toute autre personne, ils aimeraient
travailler. Ceux capables de travailler
20 heures par semaine dans le cadre des programmes d'Emploi-Québec gagnent
un montantadditionnel de 130 $
par mois et ont droit à une passe d'autobus. Mais, souvent, ils doivent
utiliser cette modeste somme pour acheter des nécessités comme des
vêtements appropriés pour pouvoir se présenter au travail. Serions-nous prêts à
travailler 80 heures par mois pour 130 $? Je pense que non. Moi, non.
Les
personnes ayant une maladie mentale grave et persistante vivent une situation
difficile. Lorsqu'ils sont capables de
retourner à l'école ou au travail, souvent ils font une rechute à cause du
stress. Ils veulent être comme tout le monde et pouvoir se procurer les
nécessités de la vie. Mais, avec leurs très bas revenus, ce rêve est
impossible. Les nécessités de base comme de la nourriture
saine, des vêtements et un logement adéquat sont loin d'être à leur portée. C'est ce contexte qui nous a poussés à présenter
une pétition au gouvernement pour qu'il augmente un petit peu des
chèques d'aide sociale. Je laisse maintenant la parole à Giselle Doucet, qui va
vous présenter sa recherche sur l'aide sociale.
•
(15 h 10) •
Mme Doucet (Giselle) : Bonjour. Je vais parler un peu de mes
visuelles que… La première, ça démontre le
seuil de pauvreté, qui est à
18 421 $. Et le revenu d'aide sociale pour une personne handicapée, c'est
10 881 $. Si on regarde ce montant mensuel, ça donne un revenu
de 918 $ par mois. Avec ce revenu, on a regardé les dépenses du mois
actuel pour quelqu'un. Le loyer, à
550 $, moyen pour un appartement. À Montréal, c'est encore plus cher. On a
mis l'épicerie à 300 $. Ça donne 75 $ par semaine, ce n'est
pas beaucoup. Téléphone, à 25 $. Il reste seulement 43 $ par mois
pour l'habillement, transport, cigarettes et loisirs. Il n'en reste pas
beaucoup.
Une autre option, c'est les personnes qui
restent dans les foyers de groupe. Dans un foyer de groupe, une place, c'est à peu près
750 $ par mois, mais ça inclut la nourriture. Mais tout le reste, l'habillement,
transport, cigarettes, loisirs, c'est tout à eux autres, et ils ont
168 $ à la fin du mois. Ça ne donne pas... Un mois, c'est très difficile à
vivre.
Alors, c'est avec cette pétition qu'on vise l'augmentation
des prestations d'aide sociale versées aux
personnes seules handicapées vivant au Québec. En janvier 2013, ça représentait
130 126 adultes à Québec présentement, dont 84 % sont avec des
problèmes de santé mentale.
Il
existe présentement une grande disparité entre les montants versés et ce qui
est nécessaire, d'avoir un minimum, une
qualité de vie. Nous souhaiterons voir un écart comblé et que les montants
versés correspondent davantage à ceux versés aux résidents vivant dans
les mêmes conditions en Ontario, soit 12 905 $. Et, au Québec, c'est
10 881 $.
La dernière visuelle que j'ai présentée, c'est
les revenus d'aide sociale de l'année 1990 jusqu'à l'année 2009. Les revenus d'aide sociale des personnes seules handicapées
ont augmenté de 6 %. Comparative à Québec, l'inflation a augmenté de 45 % dans la même période de
temps. C'est quelque chose qui démontre exactement qu'est-ce qui arrive
avec nos résidents qu'on travaille avec.
Le
Président (M. Hamad) : Vous avez terminé?
Mme
Doucet (Giselle) : Oui.
Le Président (M. Hamad) : O.K. On peut aller maintenant période
de questions. Alors, nous avons 35 minutes.
Et, si mes collègues veulent prendre la parole, juste m'aviser et...
Une
voix : ...
Le
Président (M. Hamad) : Oui, M. le
député de Dubuc.
M. Claveau : Oui. Bien, bonjour, mesdames. Il me
fait plaisir de vous entendre. J'aurais aimé aussi... Également, je connais très bien le domaine, là, des
personnes handicapées par ma vie antérieure, avant d'être député, là, puis mon
implication au niveau d'Emploi-Québec, puis d'avoir géré certains programmes. D'ailleurs,
comme notre président a déjà été titulaire
de ce ministère, il connaît très bien aussi les différents programmes, mesures
qui visent également à sortir de l'exclusion
sociale les... de l'isolement surtout les personnes qui vivent avec des
handicaps physiques ou mentaux.
Et, ce que vous revendiquez, j'aimerais vous
entendre... D'avoir de meilleures conditions, on espère toujours d'être mieux dans la société, et je peux comprendre. Sur
deux aspects que j'aimerais vous entendre parce que, lorsqu'on se compare en
Ontario, je ne suis pas certain si on compare les mêmes choses, parce que, le
seuil de pauvreté, je ne sais pas si le calcul est fait de façon équivalente.
Mais plus encore que j'aimerais vous entendre, c'est par rapport... On sait que les personnes vivant seules sans
contraintes à l'emploi… Puis c'est une aide de dernier recours. Parce qu'on
sait qu'aussi, pour connaître des contrats d'intégration
au travail, qui est un outil pour aider à l'insertion ou l'intégration
des personnes handicapées sur le marché du
travail… Ou encore les entreprises adaptées donnent beaucoup, là,
revalorisent les personnes handicapées, les sortent de l'isolement et leur
permettent d'avoir une vie beaucoup plus normale, entre guillemets, dans la société. Mais ce que j'aimerais vous entendre... La
ministre a dû regarder, là, l'ensemble des situations, mais, par rapport aux personnes seules qui doivent
vivre avec une contribution beaucoup moins élevée... On sait que les
personnes avec des contraintes à l'emploi, contraintes sévères à l'emploi, on
leur donne un petit supplément, qui n'est probablement pas l'idéal, mais les
personnes seules sans contraintes à l'emploi, elles ont un montant encore moins
élevé. J'aimerais vous entendre là-dessus, est-ce que vous avez regardé cette
dimension?
Mme
Tanguay (Mary Clare) : Vous parlez
des personnes qui n'ont pas un handicap?
M.
Claveau : Qui n'ont pas de handicap…
Mme
Tanguay (Mary Clare) : De comparer
avec les...
M.
Claveau : …puis qui ont de l'aide de
dernier recours, mais qui sont seules aussi, puis que, l'aide, je crois que c'est
604 $.
Mme Tanguay (Mary
Clare) : Bien,
on n'a pas vraiment regardé ça parce que ce n'est pas notre domaine. On avait regardé juste pour les personnes handicapées qui,
vraiment, elles ne sont pas aptes à travailler à cause de leur maladie mentale
ou autres problèmes. Alors, on n'a pas vraiment comparé aux personnes qui sont
peut-être aptes à travailler. Et on sait
bien que l'aide sociale, c'est le dernier recours, mais, au même temps, pour
les personnes qui ne sont pas aptes à
travailler et qui ont une maladie mentale ou autre, ce n'est pas leur faute qu'ils
ont une maladie. Alors, ce sont des personnes
qui nous concernent parce qu'elles sont des personnes qui doivent avoir une
qualité de vie au moins... basse, mais, au moins, d'avoir les nécessités
de vie. Alors, on n'a pas comparé aux personnes qui sont aptes à travailler.
M. Claveau : Parce que ces personnes-là avec la
contrainte sévère, quand on regarde les programmes, comme je vous faisais référence tout à l'heure, contrats d'intégration
au travail, qui... le niveau de subvention est en lien aussi avec leur handicap auprès de l'entreprise, le
pourcentage qui est donné pour effectuer une tâche, c'est des personnes
qui, quand même, augmentent leurs revenus. Est-ce que vous, dans vos
observations, c'est une personne qui n'a aucune possibilité d'avoir une intégration
quelconque à l'emploi quand vous parlez, là… Vous avez généralisé ou sans
possibilité de programme?
Mme
Doucet (Giselle) : Temps plein, non.
Temps plein, non.
M.
Claveau : Non, non. Les temps
plein... La mesure contrat d'intégration au travail tient compte du nombre d'heures.
Tu peux être 20 heures aussi par semaine, tu peux être 10 heures.
Mme Tanguay (Mary Clare) : Bien, on peut toujours essayer. On
essaie toujours avec nos clients. Peut-être...
M.
Claveau : Au départ?
Mme Tanguay (Mary Clare) : Bien, ça dépend l'état de leur santé
mentale. Mais tout le monde veut travailler,
vraiment. Ils veulent être comme tout le monde et ils veulent travailler. Et on
travaille avec L'Arrimage, à Montréal, qui
trouve des emplois. Et ils ont des subventions d'Emploi-Québec pour aider ces
gens-là, et on utilise Shadia beaucoup, la madame d'Arrimage, pour aider
nos gens. Et on avait trouvé qu'ils peuvent commencer à travailler, ils
travaillent pour six, huit, neuf mois, puis, après ça, ils ont une rechute, ils
tombent malades encore. Mais, encore, on encourage tout le temps de
réessayer...
M.
Claveau : Bien, les gens préfèrent
aussi, c'est plus...
Mme Tanguay (Mary Clare) : Oui. Bien, ils veulent travailler, c'est
vrai. Alors, on est toujours là de les
supporter, de les encourager de travailler.
Mais c'est très difficile pour eux autres et c'est très difficile pour les gens
à L'Arrimage parce que, par exemple, la madame a téléphoné la semaine
passée puis elle a dit : Il faut dire à monsieur, «whatever his name», qu'il
doit prendre un bain de temps en temps parce qu'il ne sent pas bon et il
travaille dans une cuisine. Alors, c'est que
c'est pour Giselle d'aller cogner sur la porte de M. Qui et dire : Eh! il
faut prendre un bain avant que vous allez au travail. Mais ça, c'est
notre emploi, ça, c'est notre job, là, que d'encourager les gens. Alors,
certainement, on fait ça. Mais, de tous nos 44 résidents, je pense qu'il y a
peut-être quatre qui travaillent…
Mme
Doucet (Giselle) : Quatre ou cinq.
Mme Tanguay (Mary Clare) : …quatre ou cinq. Mais il y a d'autres
qui entreprennent d'autres programmes avec le centre de jour, par exemple, qui donne les
cours préparation à travailler, et ça aussi, c'est un encouragement d'Emploi-Québec. Alors, on dit : O.K. Il faut prendre
le cours. Puis, si vous prenez le cours, vous pouvez avoir une passe d'autobus,
puis... Mais c'est difficile aussi après.
Pace que c'est difficile, c'est toute la journée, ils ne peuvent pas… Alors, de
rester au centre de jour de 9 heures, le matin, à 3 heures, l'après-midi, c'est
trop difficile. Alors, c'est que...
•
(15 h 20) •
M. Claveau : Mais est-ce que vous êtes d'accord qu'Emploi-Québec
conserve ces sommes pour subventionner, entre
autres, les organismes, qu'ils puissent accompagner, aider puis de conserver ce
financement-là, pas arriver puis enlever le
financement des organismes, puis l'envoyer directement... Ça ne serait pas
aider les personnes handicapées.
Mme Tanguay (Mary Clare) : Oui. Les organisations qui ont les
subventions d'Emploi-Québec aident nos gens beaucoup parce qu'ils encouragent d'avoir une vie
qui est quasi normale, et les participants, les résidents aiment ça, ils
veulent travailler. Alors, même s'ils
tombent après un an ou six mois, on dit : Bien, vous pouvez toujours
retourner. Ce n'est pas la fin, là, c'est... Et, surtout pour les
jeunes, c'est triste parce que les personnes dans la vingtaine, là, c'est une
vie très longue si on ne travaille pas un petit peu. Alors, oui, on encourage ça
dans tous nos résidents.
Puis aussi le Centre Bienvenue et le Centre
Omega, qui ont des programmes d'Emploi-Québec, ils engagent le monde de travailler
là. Et, même si c'est juste pour une couple de mois et ils sont malades après,
ils peuvent retourner après pour la
prochaine subvention. Et, aussi, on a un autre groupe, c'est nommé Équipe
Entreprise, qui est un «caterer», un traiteur. Et il y a la cuisine,
puis ils entraînent les gens. Puis ils ont des subventions d'Emploi-Québec
aussi, et c'est très bon parce que les gens
aiment ça. Et, des fois, ce n'est pas même 20 heures par semaine. Ils aiment ça
aussi parce que ça prend juste un petit pas, un autre, un autre, jusqu'à
ce qu'ils travaillent 20 heures. Puis ils aiment ça beaucoup, et je trouve que,
oui, c'est très important pour nos résidents parce que...
Mme Doucet
(Giselle) : Le
transport est… Le transport, l'autobus, une chose très difficile. 67 $ par
mois pour leur
autobus, les revenus comme ça, c'est très difficile. Alors, Emploi-Québec
inclut ces montants-là. Mais on a d'autres résidents qui ne travaillent
pas avec Emploi-Québec, et ils n'ont pas ce montant-là. Alors, par exemple,
une, elle travaille huit heures par semaine
et, à la fin du mois, elle a 100 $ extra. Mais il faut enlever l'autobus parce
qu'avec le bien-être social elle a juste droit de 100 $ extra par
mois. Elle continue à travailler parce qu'elle aime ça, mais, à la fin du mois, ce n'est pas plus dans ses poches. Le
transport, très important. Si tout le monde pourrait avoir un transport
d'autobus payé, ça, ça changerait leur vie.
Mme Tanguay (Mary Clare) : Mais la madame qui travaille pour
huit heures par semaine, elle travaille avec
les enfants de...
Mme
Doucet (Giselle) : ...aide devoirs...
Mme Tanguay (Mary Clare) : ...les devoirs pour les enfants en
français, puis tout ça. Elle aime ça, mais
elle ne peut pas travailler 20 heures par semaine. Alors, elle a trouvé cette
petite chose, là, puis... Mais c'est très important pour elle de faire ça parce que c'est normal, on est un adulte, on a un
travail. Mais il n'y a pas beaucoup de nos résidents qui travaillent,
mais on encourage. Et, même si on leur donnait un lift au Centre Bienvenue de
prendre les cours, après ça, peut-être, ils peuvent aller tout seuls, là.
M. Claveau : Ce que j'aimais tantôt, quand vous
parlez... Tantôt, je voulais vous entendre là-dessus. Lorsque vous parlez de, si, minimalement, il y avait le
transport, c'était le transport par rapport à un emploi occupé.
Mme
Doucet (Giselle) : Avec Emploi-Québec,
c'est ça, ils paient le transport.
M. Claveau : Mais, lorsque tu n'es pas dans une
entreprise adaptée, par exemple, d'Emploi-Québec… qui, eux, à ce moment-là, peuvent avoir un emploi qui est — ça le dit — adapté à leurs
conditions et puis des frais de payés.
Mme
Doucet (Giselle) : ...c'est juste
pour la passe d'autobus.
M.
Claveau : Mais, lorsque vous demandez
le transport, c'est lorsqu'ils ne sont pas dans une entreprise adaptée, dans
une entreprise privée.
Mme Doucet (Giselle) : Parce qu'ils ne peuvent pas garder
plus que 100 $ par mois quand ils ont trouvé quelque chose privé. Alors, ce 100 $, on enlève 67 $ pour l'autobus.
Ça ne vaut pas la peine de travailler. Ils le font parce qu'ils veulent sortir,
mais seulement...
M.
Claveau : Pour la valorisation.
Mme Doucet (Giselle) : C'est ça. Seulement Emploi-Québec a
ça. Les autres qui ne trouvent pas... Parce qu'il
n'est pas toujours facile de trouver un
emploi avec Emploi-Québec, ce n'est pas toujours dans les domaines des
personnes, qu'est-ce qu'elles veulent faire. Alors, de l'ouvrir à d'autres
personnes...
M. Leclair : Bonjour, mesdames, chers collègues,
M. le Président. Merci, premièrement, d'être là. Je pense que ce que tous les
groupes vont apporter aujourd'hui va apporter une réflexion qui, naturellement,
va se rendre à la ministre par la
suite. Puis, vous avez parlé tantôt, une grosse partie des sommes d'argent vont
pour le logement. Puis, on comprend, c'est la réalité de tous les gens
qui ne sont pas trop en moyens, le logement occupe souvent la place maîtresse,
là, dans leur budget. J'aimerais vous entendre un peu sur le manque, peut-être,
de logements. Vous dites qu'il y a des foyers
de groupes, il y a des logements dont ils bénéficient, c'est seulement
25 % de leurs revenus. Parlez-nous du manque peut-être… et de la possibilité que... qu'est-ce
que le gouvernement pourrait faire pour s'assurer d'aider… Je sais que,
dans toutes les régions, ça peut être différent, mais on va se concentrer sur
la vôtre. Qu'est-ce qu'on pourrait faire côté logement pour s'assurer qu'on
pourrait, au moins, aider? Si on réussit à avoir des coûts minimaux sur les
logements, je crois qu'on aurait un beau
gain de fait. Je ne dis pas que les autres procédures qu'on parlait tantôt, transport
et tout, qu'il n'est pas nécessaire aussi, mais je pense que...
Une
voix : C'est majeur.
M. Leclair : C'est majeur, le logement. Donc, j'aimerais
vous entendre, là, sur qu'est-ce qu'on peut faire, qu'est-ce qu'on peut offrir à la ministre ou suggérer pour
s'assurer peut-être que le logement soit pris en compte.
Mme Tanguay (Mary Clare) : Le logement, c'est une grande
difficulté, surtout dans l'Ouest-de-l'Île, parce
que les logements sont très hauts, les prix. Et Giselle et moi sommes sur le
comité d'hébergement pour l'Ouest-de-l'Île, et je pense que les choses commencent à bouger maintenant parce que le Douglas
et Louis-H. partagent toute l'île de Montréal pour l'hébergement. Alors,
Louis-H. dans l'est, et Douglas dans l'ouest.
Alors,
maintenant, on a une madame Nasheim, de Douglas, qui est sur notre comité d'hébergement
dans l'Ouest-de-l'Île, et elle est très consciente du fait qu'il n'y a pas
assez de logements dans l'Ouest-de-l'Île qui sont abordables. Et beaucoup de nos clients doivent
passer à Montréal parce qu'ils ne peuvent pas payer 500 $ ou plus par
mois, et il n'y a pas beaucoup de places
privées, et il n'y a pas beaucoup de foyers de groupes non plus. Alors, Mme
Nasheim commence à avoir de l'argent de développer des places dans l'Ouest-de-l'Île.
Maintenant,
on avait... chez nous, on a 44 places. Avec Omega, on a 28. Et, à Centre
Bienvenue, on va avoir 21 places d'hébergement.
Chez nous, on a 25 places qui sont 25 %. Les 12 autres, c'est AccèsLogis
Montréal. Mais ça, c'est tout. Il n'y a pas beaucoup de places,
25 % avec la SHQ. Il y a juste trois places.
M.
Leclair : En majeure partie, est-ce
que ça nécessite des logements adaptés ou pas plus qu'il faut?
Mme
Tanguay (Mary Clare) : Pas beaucoup,
non.
M.
Leclair : Pas plus qu'il faut.
Mme Tanguay (Mary Clare) : Mais ça dépend si la personne qui...
Bien, ça, c'est pour la maladie mentale. Si la
personne a un problème physique, bien, oui,
il faut avoir les adaptations. Mais pas beaucoup parce qu'ils sont,
autrement, dans une bonne santé. Mais d'avoir
plus de places avec AccèsLogis, ça va être un atout. Et, certainement, les
places avec le Douglas, on souhaite ça parce qu'on a besoin, besoin. C'est
un grand problème.
Mme
Doucet (Giselle) : Si on reçoit un
appel pour quelqu'un qui veut rentrer... la liste d'attente, ça peut être deux ans. C'est très long à trouver une place dans
notre groupe. Ça dépend de qu'est-ce qui arrive, mais c'est très
difficile.
M.
Leclair : Merci beaucoup.
Mme Tanguay (Mary Clare) : Le Centre Bienvenue a un appartement
qui va s'ouvrir le... je pense que c'est le 1er juin, et, pour 21 places, il y a une liste d'attente,
117 personnes. Nous aussi, on a une grande liste d'attente. Alors, c'est
un problème dans l'Ouest-de-l'Île. Mais, au moins, maintenant, je trouve que c'est
bon que Mme Nasheim, elle vient, puis, peut-être, on va avoir plus de places
pour nos clients.
M.
Leclair : Merci beaucoup.
Le
Président (M. Hamad) : Merci,
collègues. On va aller au côté de l'opposition. Alors, je pense que c'est Mme
la députée de Gatineau.
Mme Vallée : Merci, M. le Président. Alors,
bonjour, mesdames. Je me fais porte-parole de notre collègue le député de... Zut! Je n'ai que son nom et je ne peux
utiliser son nom.
Le
Président (M. Hamad) : Dis son nom.
On va le dire...
Mme
Vallée : Notre collègue M. Marsan,
qui ne pouvait être avec nous…
Le
Président (M. Hamad) :
Robert-Baldwin.
Mme Vallée : … — oui, Robert-Baldwin, je m'excuse — qui ne pouvait être avec nous aujourd'hui mais qui m'a demandé de vous saluer parce que je pense que vous
interagissez régulièrement avec lui.
Mme
Tanguay (Mary Clare) : Très bien.
•
(15 h 30) •
Mme
Vallée : Donc, le message est
transmis, il vous salue.
Merci beaucoup d'avoir pris le temps et d'être
ici au nom des gens que vous représentez. C'est quand même très particulier, vous
venez ici au nom d'une clientèle qui est très vulnérable et puis qui a des
problématiques particulières.
Vous
avez fait un parallèle dans votre mémoire ou dans votre présentation avec le
revenu qui est offert en Ontario. Je ne sais
pas, je posais... Parce que, pendant votre présentation, j'ai essayé d'aller
sur le site du Conseil national du bien-être social, je n'arrivais pas à
le faire tout en portant une attention. Est-ce que vous avez une idée des
revenus, de là où se situe le Québec au
niveau canadien, au niveau pancanadien… le revenu accordé aux personnes
handicapées au Québec comparativement à ce qui est accordé à un autre
prestataire ailleurs au Canada? Avez-vous ces données-là?
Mme Doucet (Giselle) : Oui. On a choisi Ontario parce que c'est
proche de chez nous. Et on a regardé le seuil
de pauvreté et «the basket index». Je ne sais pas le mot en français.
Mme
Vallée : Panier.
Mme Doucet (Giselle) : Panier, c'est ça. On a regardé le
panier pour... C'est pour ça qu'on a choisi Ontario. Mais oui, on a les figures pour les autres.
Mme Tanguay (Mary
Clare) : Si vous voulez avoir une
copie, on peut faire...
Mme Vallée : ...vous pouvez, tout simplement, nous les donner
verbalement, ce n'est pas...
Le
Président (M. Hamad) : Le panier de
services, ce n'est pas...
Mme
Weil : Services... De consommation, c'est...
Le
Président (M. Hamad) : Ce n'est
pas...
Mme
Weil : Non, pas panier de services,
panier de consommation.
Le
Président (M. Hamad) : Panier de
consommation, ce n'est pas le...
Mme
Weil : Et le LICO.
Le Président (M. Hamad) : Ce n'est pas le seuil de pauvreté, en
passant. C'est deux choses différentes. Le
seuil de pauvreté, en général, est plus bas que le panier. Le panier est plus
haut.
Mme Doucet (Giselle) : Oui. Alors, par exemple, ici, on
regarde avec Colombie-Britannique en même
temps, c'est 11 438 $. On regarde au Nouveau-Brunswick, c'est
8 670 $, comparé à Saskatchewan, 11 195 $. Le meilleur, c'est
Alberta, ils ont beaucoup plus d'argent, et c'est 13 445 $.
Le Président (M. Hamad) : Ce n'est pas parce qu'ils ont
beaucoup d'argent, c'est parce que le coût de la
vie, en Alberta, est plus élevé.
Mme
Doucet (Giselle) : Plus cher.
Le Président (M. Hamad) : La définition du panier, c'est ce qu'une
personne normale a besoin pour vivre. Alors,
dépend le coût de la vie.
Mme
Doucet (Giselle) : Alors, c'est pour
ça qu'on a choisi Ontario, parce que c'est plus proche à nous autres, le panier
qu'on a regardé.
Le
Président (M. Hamad) : Et le coût de
la vie en Ontario est un peu différent du Québec.
Mme
Doucet (Giselle) : Oui, un petit peu.
Mme
Tanguay (Mary Clare) : Oui, c'est un
petit peu, mais c'est le plus...
Le
Président (M. Hamad) : C'est
comparable un peu, le plus proche.
Mme
Doucet (Giselle) : Le plus proche.
Mme
Vallée : Et vous avez une liste qui
énumère les différentes provinces...
Mme
Doucet (Giselle) : Les provinces,
oui.
Mme
Vallée : ...les sommes qui sont
versées dans les différentes…
Mme
Doucet (Giselle) : Oui, elles sont
toutes là.
Mme
Vallée : D'accord. J'étais aussi...
Le Président (M. Hamad) : Juste une clarification, là. La
question de ma collègue, c'est que la comparaison de 12 000 $, ce n'est pas le panier, ce que les personnes
handicapées reçoivent…
Une
voix : Oui, oui, annuellement.
Le
Président (M. Hamad) : Annuellement.
Mme
Doucet (Giselle) : La raison qu'on a
choisi Ontario, parce que le panier était proche. C'est pour ça qu'on a choisi.
Le
Président (M. Hamad) : O.K. Mais ce n'est
pas le panier, 12 000 $.
Mme Doucet
(Giselle) : Non. Non, non.
Le Président (M. Hamad) : Le panier est plus haut que ça.
Mme
Doucet (Giselle) : Oui.
Mme
Vallée : C'est ça qu'on a... Dans le
fond, ce que vous venez de m'énumérer, question de clarifier les choses parce
que tout ça sera lu attentivement par grand nombre de citoyens, vous avez
énuméré les montants, les allocations annuelles versées dans les différentes
provinces. Donc, quand vous me parlez 11 438 $, c'est l'allocation
annuelle que reçoit un prestataire handicapé en Colombie-Britannique.
Mme
Doucet (Giselle) : …ce n'est pas l'année
2013. Celle-là, je ne l'ai pas…
Mme
Vallée : Non, mais c'est quelle
année? C'est 2012?
Mme
Doucet (Giselle) : 2010.
Mme
Vallée : 2010. Merci.
Le
Président (M. Hamad) : C'est les
paniers ou c'est les versements?
Une
voix : Versements.
Mme
Vallée : Les prestations.
Le
Président (M. Hamad) : O.K. Parce qu'elle
l'a appelé tantôt «basket», mais c'est...
Mme Vallée : O.K. Ce que je comprends, là, juste
pour m'assurer, c'est le total des prestations pour un prestataire qui recevrait des prestations pour une année
complète. En Colombie-Britannique, en 2010, il recevait 11 438 $. Au Nouveau-Brunswick, ce même prestataire là
recevrait 8 670 $; en Alberta, 13 445 $; au Québec,
10 881 $; et 12 905 $ en Ontario. Puis avez-vous les chiffres pour les autres provinces
canadiennes? Si vous aviez commencé la Saskatchewan et...
Mme
Doucet (Giselle) : Oui.
Île-du-Prince-Édouard, 9 350 $; Nouvelle-Écosse, 9 474 $;
Manitoba, 9 517 $; Saskatchewan,
je l'ai dit; Colombie-Britannique, je l'ai dit. Les autres territoires :
Yukon, c'est 18 627 $ — ils ont des programmes
différents dans ce quartier-là aussi; Territoires du Nord-Ouest,
20 924 $.
Mme
Vallée : Avec un coût de la vie qui
est exponentiel.
Mme
Doucet (Giselle) : Exactement.
Mme
Vallée : Est-ce que vous pourriez,
tout simplement, redonner Saskatchewan? J'ai mal pris en note.
Mme
Doucet (Giselle) :
11 195 $.
Mme
Vallée : Merci. Petite question. Puis
peut-être que c'est juste une... Je ne sais pas qui a retranscrit. Il semble que, pour la même période de temps, donc
janvier 2013, vous avez indiqué dans votre présentation qu'il y avait
130 126 adultes handicapés. Pour la même période, les données de l'OPHQ
dans un des mémoires étaient de 128 835 prestataires. Je ne le sais pas,
vous, vos données, est-ce qu'elles proviennent...
Mme
Doucet (Giselle) : Quand on fait la
pétition, on avait les numéros de 2011...
Mme
Vallée : Ah! d'accord.
Mme
Doucet (Giselle) : Je viens juste de
rentrer les chiffres de 2013, qui étaient rentrés. C'est la différence.
Mme
Vallée : Parfait. Merci.
Mme
Weil : M. le Président...
Le
Président (M. Hamad) : Oui. Oui, je
vous écoute.
Mme Weil : Oui. Bonjour, les collègues et M. le
Président. Et bonjour à vous aussi. Je vous accueillechaleureusement. Très
heureuse de pouvoir vous poser des questions. Évidemment, moi, j'ai été, dans
une vie antérieure, présidente de ce
qu'on appelait à l'époque la Régie régionale de Montréal-Centre, donc l'agence
maintenant, mais aussi beaucoup dans
le milieu caritatif avec la Fondation du Grand Montréal, et on avait souvent,
évidemment, des relations avec des organismes qui venaient offrir des
services de rajout à ces personnes qui vivent des situations de déficience
physique, etc.
Et je voudrais, avant d'aller dans la substance
de la chose, juste que vous puissiez expliquer un peu ce que vous voyez dans le quotidien de ces personnes.
Parce qu'on le sait, on a tous, dans nos vies, connu soit des
organismes, on a entendu les plaidoyers des groupes qui travaillent avec les
personnes qui ont dans leurs familles, ou bien on connaît personnellement… Et on voit les défis, et on voit
la pauvreté aussi qui frappe ces gens-là puis... Et, en même temps, on
est de ce côté-ci, à l'Assemblée nationale,
on comprend les finances publiques, on voit un peu les défis des finances
publiques. Alors, c'est aidant de voir les
comparaisons, mais il faut regarder toutes les comparaisons. Mais, d'abord, je
voudrais juste que vous puissiez
expliquer un peu ce que vous voyez comme situations de pauvreté. Parce que c'est
exactement ce que vous dites, c'est que ça n'est pas assez, finalement,
pour subvenir à leurs besoins les plus fondamentaux. Peut-être, aller un peu
plus en profondeur sur ces questions-là.
Mme Tanguay (Mary Clare) : Mais on peut donner... Peut-être,
Giselle peut parler d'un de nos résidents
qui... Bien, il n'est pas un résident
maintenant, mais il est un de nos clients, il vit dans un foyer de groupe.
Alors, peut-être, elle peut dire comment la pauvreté frappe ce
monsieur-là et son argent, puis...
Mme Doucet (Giselle) : C'est quelqu'un qui fume aussi, et il
n'a pas assez d'argent pour avoir ses
cigarettes. Mais ce n'est pas une grande chose. Mais, le foyer de groupe, au
moins il a assez pour manger. Pour lui, avant, on s'inquiétait toujours qu'il n'avait
pas assez pour manger. Là, on est rendu à une place où est-ce que le souper est
prêt pour lui, et il ne dépensera pas son
argent à d'autres places avant d'avoir quelque chose à manger. C'est quelqu'un
qui doit toujours... Avant, on l'amenait aux... the «food banks», les...
Mme
Tanguay (Mary Clare) : Banques
alimentaires.
Mme Doucet (Giselle) : ...banques alimentaires. Pour
nouveaux vêtements, il faut toujours aller acheter quelque chose à la
friperie. Il n'existe pas une cent d'extra. À la fin de la semaine, il
dit : Ah! j'ai assez pour acheter une barre de chocolat. Il est
content avec son 2,00 $. C'est une vie que ça fait 40 ans qu'il vit comme
ça.
Mme
Tanguay (Mary Clare) : Je pense qu'il
a 61 ans.
Mme Doucet (Giselle) : 60. Et, avec la maladie qu'il a eue à
21 ans, c'est quelque chose qu'à la fin, les
années après les années… c'est une souffrance que...
Mme Weil : Et, dans la clientèle que vous, vous
avez, quel pourcentage, à peu près, de votre expérience, serait apte à
travailler pas nécessairement à temps plein, mais un travail quelconque? Parce
qu'avec cette vision de pouvoir aider le plus possible les gens à
trouver un emploi pour avoir une qualité de vie pas juste au niveau revenus,
mais juste de s'intégrer, là...
•
(15 h 40) •
Mme
Doucet (Giselle) : …faire quelque
chose dans la vie.
Mme
Weil : Oui, c'est ça.
Mme Tanguay (Mary Clare) : Mais je pense que ça dépend de la
personne et sa maladie. Parce qu'il y a des
fois elle peut travailler, et, des fois, non. Mais je pense qu'il y a une bonne
partie de nos résidents qui peuvent faire quelque
chose comme un travail. Alors, peut-être, on peut dire une demie des personnes
peuvent faire quelque chose. Si on
encourage, si elle est supportée, ça donne... son estime de soi est plus élevée
parce qu'elle fait quelque chose de valeur. Et puis, je pense que ça
arrive de plus en plus, les agences tentent de faire quelque chose comme ça.
Et, surtout dans l'Ouest-de-l'Île, depuis les années... peut-être les 10
dernières années, ça a amélioré beaucoup, et on a un sous-comité pour le travail. Et ça, ce n'est pas pour
le travail plein temps, ça, c'est pour l'autre travail. Ça peut être un
travail une journée par semaine, une demi-journée. Ça peut être un travail
bénévolat, ça dépend. On encourage ça tout le temps.
Mais le monsieur qui est dans le foyer de
groupe, qui est un de nos protégés, maintenant il ne peut pas penser à autre chose que ses
cigarettes. Ça, c'est la seule chose dont il peut penser, il a une... «he has
an overdraft». C'est quoi, ça, en français? Je ne le sais pas. Mais dans
son compte de banque.
Une
voix : C'est «overdraft».
Mme Tanguay (Mary Clare) : «Overdraft». C'est un «overdraft». Et, maintenant,
c'est quoi, ce n'est pas le milieu du mois même, il a moins 300 $ parce que... Et, maintenant, on
garde sa carte de guichet parce que, sinon, il
ne peut pas payer son loyer, puis, après ça,
il va être dans la rue. Alors, on avait fait une application pour la curatelle,
mais, jusqu'à temps — ça peut prendre au
moins un an — on garde sa carte de
guichet parce que, sinon, bien, je ne le sais pas, il va être tué sur la rue.
Mais,
pour les autres résidents qu'on a, je pense qu'il y a une grande possibilité qu'avec
l'encouragement et l'entraînement ils peuvent faire quelque chose. Et ça fait
toute la différence quand on peut travailler, hein?
Une
voix : Ça prend le soutien et le
support.
Mme Weil : ...ce qui est intéressant, c'est que
ce que vous dites de votre expérience, votre vécu des 10 dernières années, donc vous avez vu une progression dans
le bon sens et, donc, que les employeurs aussi… on réussit à faire un contact
avec des employeurs, les entreprises s'ouvrent, donc, à la possibilité d'engager
ces personnes. C'est ce que vous remarquez.
Mme
Tanguay (Mary Clare) : Je pense qu'il
y avait un grand travail qui a été fait avec les employeurs. Ça, c'est une grande partie du problème. Et ils sont
plus sensibles aux problèmes des personnes qui ont un handicap, et je
pense que ça, c'est très important, qu'ils veulent donner une chance aux
personnes qui ont un problème.
Mme Weil : J'ai juste à peu près une minute. Je
vais vous poser une petite question, mais la réponse risque d'être grande. Un des groupes qu'on va entendre aujourd'hui,
la COPHAN, recommande, étant donné la complexité de ce chantier, de ce domaine
et le nombre de programmes gouvernementaux... est de s'assurer qu'en bout de
ligne on ne fasse pas des changements qui
puissent nuire à d'autres groupes. Parce que les demandes sont assez
divergentes venant des différents groupes qui touchent à ces
clientèles-là, ils demandent qu'il y ait une réflexion, un groupe de travail pour bien regarder ça convenablement et regarder
tous les programmes qui existent pour s'assurer qu'en bout de ligne on n'apporte
pas des solutions à la pièce qui, finalement, pourraient créer un déséquilibre.
Qu'est-ce que vous pensez de cette recommandation?
Mme Tanguay (Mary Clare) : Je pense que ça, c'est une bonne idée
parce que, certainement, on a besoin d'un effort concentré sur le travail pour ces
personnes-là et de donner une estime de soi, puis c'est très important. Alors,
je pense que, peut-être, j'aime l'idée
beaucoup d'avoir une étude sur ça et que tous les groupes qui sont impliqués
peuvent donner leur mot parce que tout le monde a une expérience dans ça
et… Mais je pense que, oui, ça, c'est une bonne idée.
Le
Président (M. Hamad) : Vous avez
terminé?
Mme
Tanguay (Mary Clare) : Oui, merci.
Le
Président (M. Hamad) : Oui. On fait
la différence entre une personne handicapée puis des personnes ayant des contraintes sévères à l'emploi. Est-ce
que vous faites la différence? Pour moi, la différence est importante,
là. Parce que, dans votre pétition, vous
parlez de personnes handicapées, est-ce que vous voulez plus parler des
personnes à contraintes sévères à l'emploi ou des personnes handicapées?
Mme Tanguay (Mary Clare) : Juste les personnes handicapées.
Parce que ça, c'est une autre clientèle. On ne
travaille pas avec les personnes qui ont les
contraintes, c'est juste les personnes qui ont un handicap, et surtout les
personnes qui ont une maladie mentale parce que ça, c'est une autre clientèle
dans nos programmes.
Le Président (M. Hamad) : Parce que, dans vos statistiques,
vous parlez de 130 000 adultes. Là, vous
parlez des personnes, selon moi, si je regarde le chiffre qui est là, des
personnes à contraintes sévères à l'emploi. Parce que c'est deux visions, hein?
Mme
Tanguay (Mary Clare) : Bien, je
pensais que c'étaient les personnes qui ont un handicap.
Le
Président (M. Hamad) : Selon moi, là,
tout humblement, pour moi, une personne handicapée, c'est une personne à part
entière pour la société. Elle a des droits, puis il faut faciliter la tâche
lorsque ces personnes-là veulent retourner sur le marché du travail. Et,
évidemment, souvent, ces gens-là, c'est plutôt... souhaitent faciliter la vie
pour eux pour travailler. Personnes à
contraintes sévères à l'emploi, c'est plus difficile. C'est un contexte un peu
différent. Ça se ressemble des fois, mais, en général, c'est un peu
différent. Alors, vous, là, dans votre pétition, vous visez des personnes à contraintes
sévères à l'emploi ou des personnes handicapées?
Mme
Tanguay (Mary Clare) : Bien, pour
moi, ce sont des personnes qui ont un handicap.
Le
Président (M. Hamad) : O.K.
Mme
Tanguay (Mary Clare) : Mais je ne
sais pas si on avait pris les mauvais numéros. Mais je pense que...
Des
voix : ...
Mme
Tanguay (Mary Clare) : Oui.
M.
Claveau : Elles peuvent être
handicapées sans contraintes sévères à l'emploi. C'est pour ça que...
Mme
Tanguay (Mary Clare) : Ah! c'est
vrai. C'est vrai, oui.
M. Claveau : Elles peuvent être handicapées… Puis moi, je connais des
personnes handicapées qui n'ont aucune contrainte à l'emploi.
Mme Tanguay (Mary Clare) : Oui, qui peuvent travailler très bien.
M.
Claveau : C'est pour ça, la question
de la précision. Mais est-ce que vous avez fait la distinction?
Mme
Tanguay (Mary Clare) : Oui. Ah! O.K.
Je comprends.
Le
Président (M. Hamad) : Vous comprenez
la différence, mais ce n'est pas grave.
Mme
Tanguay (Mary Clare) : Mais je
comprends.
Le Président (M. Hamad) : Je vous comprends, par contre, dans
votre besoin. Mais, pour terminer, parce qu'on
défonce le temps, il ne reste pas grand
temps... Mais, bien sûr, vous avez le droit, M. le député de Vanier-Les
Rivières…
M.
Lévesque : Merci, M. le Président.
Bonjour, mesdames. Très heureux de vous voir. Écoutez... Excusez-moi, là, ça
sonne, cette affaire-là.
Le
Président (M. Hamad) : Bien non, il
nous comprend.
M. Lévesque : Je voudrais savoir, parmi les
personnes que vous travaillez dans votre groupe à vous, est-ce que vous voyez qu'il y a un pourcentage d'individus, de
personnes handicapées qui pourraient éventuellement, avec de l'aide, de l'appui,
avoir un retour durable sur le marché du travail? Combien, au total, d'individus,
là, un pourcentage approximatif, que vous
pensez qu'ils pourraient retourner, si on les accompagne bien, durablement,
vraiment, sur un emploi à temps plein? Je comprends qu'il y a
certainement des individus qui auront besoin d'une adaptation de leur milieu de
travail pour être en mesure d'offrir un rendement adéquat.
Mme
Tanguay (Mary Clare) : ...temps
plein?
M. Lévesque : Bien, éventuellement, oui, à temps
plein. Ou est-ce que vous, dans votre groupe, c'est uniquement des gens, là, qui ne retourneront jamais…
Mme Tanguay (Mary Clare) : Je pense que ça, c'est très
difficile. Mais, peut-être, il y a une façon dont ça peut être possible s'il
y a les choses qui conviennent, qui supportent bien. Mais, avec l'expérience qu'on
avait eue, je peux dire que c'est très peu des personnes qui peuvent
faire un travail à plein temps. Mais, comme j'ai dit, peut-être, il y a un moyen de le faire. Et, si c'est possible, ça va
être une bonne chose. Mais je ne sais pas quelle sorte de support la
personne doit avoir parce que, dans notre
expérience, si la personne travaille pour un bout de temps, il y a toujours une
rechute.
M.
Lévesque : Toujours une rechute.
Mme Tanguay (Mary Clare) : Bien, presque tout le temps parce que
les personnes qu'on a dans nos appartements sont des personnes avec les maladies sévères, et
graves, et persistantes. Ce n'est pas une petite dépression parce qu'on
est divorcé, ce sont la schizophrénie, les
dépressions, le bipolaire. Ce sont des maladies très graves. Alors, c'est peut-être
la clientèle qui est plus lourde. Mais, tout
de même, j'aimerais qu'il y ait une façon dont les personnes peuvent
travailler, même si c'est demi-temps ou... Mais, plein temps, moi, je pense que
ça va être difficile.
M.
Lévesque : J'aimerais savoir
peut-être, mesdames, quel type de soutien que vous avez du réseau communautaire. Outre votre organisme lui-même, aux
alentours il y a toujours un réseau de services communautaires qui peut
venir vous aider. J'aimerais ça, peut-être, comprendre bien le type de réseau
communautaire qui entoure pour insérer
peut-être... pour trouver, justement, des expériences de travail, des occasions
pour vos prestataires, vos clients, vos bénéficiaires.
•
(15 h 50) •
Mme
Tanguay (Mary Clare) : On est une
partie du réseau local pour le CSSS Ouest-de-l'Île et… sont les membres de table de concertation en santé mentale.
On travaille bien avec tous les membres de table et avec le CSSS, et, certainement, tous les membres sont conscients des
problèmes de travail, et on a même un sous-comité pour le travail et
pour les occupations aussi. On ne dit pas toujours travail, mais les
occupations, alors, pour les centres de jour puis les choses de même.
Mais je trouve que notre réseau, c'est un
réseau très fort, et on travaille bien ensemble. Et, comme les clients sont partagés parmi les
groupes communautaires et avec le CSSS, on partage toujours les informations
entre les intervenants, entre les
gestionnaires et aussi avec les équipes de l'hôpital qui suivent nos clients,
nos résidents. Alors, je trouve que notre réseau, c'est petit peut-être, et on n'a pas beaucoup de ressources,
mais c'est fort parce qu'on travaille bien ensemble.
M.
Lévesque : Merci beaucoup, mesdames.
Le
Président (M. Hamad) : Alors, je
pense qu'on a terminé là-dessus. Mme Tanguay, Mme Doucet, merci beaucoup de
venir présenter ça. Et vous avez fait une très bonne présentation. C'est
toujours impressionnant, voir le nombre en face de vous, mais vous avez bien
fait ça.
Mme Tanguay (Mary
Clare) : Merci. Merci
beaucoup. Alors, maintenant, je comprends la différence entre...
Le
Président (M. Hamad) : Contraintes
sévères et les personnes handicapées.
Mme Tanguay (Mary Clare) : Oui, oui, oui, c'est ça. Et parce que
c'est vrai qu'on peut avoir une personne dans
une chaise roulante qui peut travailler plein temps puis...
Le
Président (M. Hamad) : Absolument.
Des
voix : ...
Mme Tanguay (Mary Clare) : Bien oui. Bien oui. On a une personne
chez nous, qui est notre réceptionniste, qui
est aveugle, alors, et elle fait...
Le
Président (M. Hamad) : En passant,
juste pour votre information...
Mme
Tanguay (Mary Clare) : Elle travaille
plein temps pour nous.
Le Président (M. Hamad) : ...la meilleure personne qui prenait
des commandes chez St-Hubert et la plus
efficace, c'est une personne handicapée.
Mme
Tanguay (Mary Clare) : C'est vrai?
Le Président (M. Hamad) : Elle était plus efficace que tous les
autres, puis elle était chez elle. Elle
travaillait chez elle, elle était très efficace.
Mme
Tanguay (Mary Clare) : Bien oui. On
est chanceux.
Le Président (M. Hamad) : Alors, il ne faut jamais oublier ça.
Merci beaucoup. Puis on va prendre un petit
break, puis, après ça, on commence avec l'autre groupe.
(Suspension
de la séance à 15 h 52)
(Reprise
à 15 h 55)
Le
Président (M. Hamad) : On va procéder
à l'autre groupe, la Confédération des organismes de personnes handicapées du
Québec.
Des
voix : ...
Le
Président (M. Hamad) : Ah non! Alors,
on va procéder à l'autre groupe. S'il vous plaît, venir s'asseoir.
Des
voix : ...
Le Président (M. Hamad) : Oui, Mme Dallaire, excusez-moi. Mme
Roselyne Dallaire, oui, bien sûr. Bienvenue,
Mme Dallaire. Alors, vous avez 10 minutes, je pense. C'est ça?
Une
voix : Oui.
Le Président (M. Hamad) : O.K. Alors, vous avez 10 minutes, Mme
Dallaire. Présentez votre mémoire, et, par la
suite, vous aurez une période de questions.
Mme Roselyne Dallaire
Mme
Dallaire (Roselyne) : Alors, je m'excuse,
je suis un peu nerveuse. Alors, je m'appelle Roselyne Dallaire et puis...
Le Président (M. Hamad) : Vous savez, madame, Céline Dion est
toujours nerveuse avant son spectacle, alors
vous n'aurez pas de problème.
Des
voix : Ha, ha, ha!
Mme Dallaire
(Roselyne) : Et puis, bien, c'est ça,
j'ai été invitée ici. Moi, ce n'est pas nécessairement l'augmentation des
prestations, malgré que je ne veux pas que personne, là, intervienne et qu'ils
me garrochent des choses. C'est toujours... ce serait
bénéfique si les personnes pouvaient avoir une augmentation, là, des
prestations qui leur sont accordées. Moi, je suis la mère d'un adulte handicapé
à qui, dans une période où il était en crise sévère… que j'ai invité à aller à l'aide sociale parce qu'il était rendu à 30
ans, et, jusqu'à 30 ans, je l'avais toujours soutenu, il est retourné aux études, je l'ai aidé, tout ça, puis
là je réalisais que peut-être qu'on arrivait à une étape où, bon, peut-être
que sa maladie lui causerait toujours des contraintes. Donc, je me suis dit,
pour pouvoir qu'il soit un peu plus sécure, j'ai dit : Bien, peut-être, tu
devrais te faire reconnaître comme ayant un handicap et demander des
prestations qui sont accordées pour ces personnes-là.
• (16 heures) •
Et
ce qui est arrivé, c'est qu'il est allé à l'aide sociale, et puis, comme il
vivait avec sa copine ça faisait un an… Il
avait une copine à l'époque — d'ailleurs, qui l'a
quitté depuis ce temps-là — mais il a fait une
demande d'aide, et puis là, comme il avait
une copine et que ça faisait un an, avec les règles à l'aide sociale, bon, si
tu as un conjoint, que tu cohabites avec lui depuis un an, tu formes une
famille et tu vis maritalement, donc le conjoint en question est censé subvenir
à tes besoins, alors ce qui n'était pas le cas. Oui, il cohabitait avec sa
copine, mais disons qu'ils ne vivaient pas maritalement. Ça a été contesté, et
le refus a toujours été maintenu.
Alors,
pour faire une histoire courte, moi, ce que je revendique à l'aide sociale, c'est
que les personnes handicapées puissent obtenir une aide pour elles-mêmes, peu
importe qu'elles vivent dans une famille… J'appelle ça une famille entre
guillemets, là, parce que moi aussi, je fais
partie, moi aussi... Mon fils et moi, on est une famille également, là, on ne
vit pas ensemble, puis... Donc, ce que je
revendique, c'est que ces personnes-là puissent avoir une aide, je veux dire,
pour elles-mêmes. S'ils vivent avec quelqu'un, bien, je veux dire, ils
demandent une aide pour eux, et non pas pour leur famille. Et, si ce sont des
personnes handicapées ou les deux à l'intérieur de la famille ne travaillent
pas, bien là, à ce moment-là, ils peuvent
demander une aide pour la famille. Mais, avant tout, je considère que la
personne handicapée, je veux dire, quand elle s'adresse à l'aide
sociale, c'est une personne, c'est la personne qui est handicapée, là. Tu sais,
dans sa famille, les autres membres peuvent très bien fonctionner, et ça ne
devrait pas, quant à moi, le pénaliser.
Alors,
c'est à peu près ce que je revendiquais, c'est... J'ai écrit également, j'ai
envoyé de la correspondance aux membres de la commission ici à un certain moment
donné. Et, d'ailleurs, je l'ai envoyée parce qu'il y avait la pétition
qui était pour l'augmentation des
prestations, mais il y avait également, aussi, une autre pétition qui demandait
de changer les règles à l'aide sociale et qui, disons, qui avait quand
même des revendications qui étaient un peu similaires, dont l'augmentation des prestations, mais aussi la
possibilité pour les personnes qui sont reconnues comme ayant des
contraintes sévères à l'emploi… puissent obtenir une aide, peu importe, là,
leur situation familiale.
D'ailleurs,
j'ai adressé la correspondance, que j'ai adressée à la ministre de l'Emploi et
de la Solidarité sociale ainsi qu'à la première ministre. Parce que disons que c'est
sûr que mon fils a contesté, en fin de compte. Quand je dis mon fils, je veux dire, il ne l'aurait pas contestée, là, la
décision à l'aide sociale, là. Je veux dire, si je n'avais pas été là, il
aurait accepté tout ça, puis ce n'est pas... Disons que j'ai entendu les
témoignages ici, là, des personnes handicapées, il y a peut-être des personnes qui sont plus seules, mais, chez nous, je veux
dire, on est une famille unie, et mon fils, je veux dire, même s'il a un
handicap, je suis toujours là, puis c'est sûr que demain, s'il ne peut pas
payer son loyer, bien, je vais l'aider, là,
je ne vais pas le laisser à la rue, c'est bien évident. Donc, aussi longtemps
que je vais être de ce monde, je vais l'aider
quand il va être dans le besoin. Mais je vois qu'il y a des gens qui font des
témoignages puis que ça peut être différent pour d'autres personnes
également. Je présume qu'il est chanceux, peut-être, dans sa malchance. Et puis
c'est ça.
Puis également je sais
que, tantôt, monsieur — je m'excuse — Hamad…
Le Président (M.
Hamad) : Oui.
Mme
Dallaire (Roselyne) : … — oui — vous parliez, là, vous demandiez à la dame si elle
faisait une différence entre les contraintes sévères à l'emploi et le handicap. Moi, je trouve
que le terme «contraintes sévères à l'emploi» porte à confusion parce que, je veux dire, je pense que ce
sont, quant à moi, là, les personnes qui sont admissibles aux prestations
pour contraintes sévères à l'emploi, ce sont des personnes qui sont invalides,
et puis je pense que, je veux dire, c'est peut-être
le terme qui est plus juste. D'ailleurs, c'est le terme qu'on utilise à la
Régie des rentes du Québec, on donne une rente d'invalidité parce que tu ne peux pas travailler à cause d'un
trouble physique ou mental. C'est la même chose, je veux dire, pour les victimes d'actes criminels, je
veux dire, on donne une rente pour invalidité ou incapacité permanente. Donc, je ne vois pas pourquoi on appelle ça des
contraintes sévères à l'emploi parce que, bien souvent, ces
personnes-là… Oui, il y en a peut-être qui voudraient travailler, mais il y en
a peut-être d'autres, je veux dire, que, même si elles voulaient travailler, ce
n'est pas possible, là, c'est échec par-dessus échec, par-dessus échec. Et, je
veux dire, à la longue, bien, ça vient que
tu es peut-être mieux de te valoriser dans d'autres choses que dans le travail.
C'est ce que je pense, là. Alors, c'est
pour ça que je... Oui, ça porte beaucoup à confusion, les contraintes sévères à
l'emploi, je trouve, et qu'en quelque part, je vais le dire, quant à
moi, il y a des personnes qui ont un handicap et qui peuvent travailler, mais
tu as des personnes qui ont un handicap et qui… Quant à moi, le terme juste, c'est
«invalidité», c'est ça qu'il faut utiliser. Ce n'est pas des contraintes
sévères à l'emploi, c'est de l'invalidité. Alors, c'est ça.
Puis
je n'ai pas vraiment de statistiques ou de recherches, là. Comme je vous dis,
moi, je suis toute seule et puis je travaille,
alors je n'ai pas beaucoup de temps. Donc, c'est ça. Puis ce que je
considérais, c'est qu'également, bon, au niveau
de l'augmentation, là, des prestations, oui, je pense que ce serait bon de
bonifier les prestations puis... Enfin, on se compare peut-être avec les
autres provinces, là, mais, si on se comparait ici, au Québec, avec les autres
régimes qui accordent une aide à ces personnes-là, bien, je pense qu'on
pourrait voir qu'il y a des grandes disparités entre ce qui est accordé à l'aide
sociale et ce qu'on accorde ailleurs. Donc, je pense que ça, il faut peut-être
en tenir compte. Et puis ces gens-là, je
veux dire, qui sont reconnus invalides dans les autres régimes, on ne vérifie
pas s'ils ont un pourcentage de retourner au
travail ou pas. Quand ils pourront retourner au travail à temps plein, bien là
peut-être qu'ils seront considérés comme plus invalides. Mais, au moment où ils
reçoivent la rente, ce sont des personnes où on ne se pose pas ces questions-là,
là.
Et
puis est-ce que j'avais autre chose? Alors, moi, ce que je revendique avant
tout, c'est ça, c'est qu'une personne puisse obtenir de l'aide sans... basé sur son état
de santé et sur ses ressources personnelles uniquement. Puis, en tant
que parent aussi, la Loi sur l'aide aux
personnes et aux familles, elle est très, très complexe. Là, moi, j'essaie de
comprendre, puis je suis un parent, je veux aussi préparer quand je… Je
vieillis, donc je me dis : Bien, quand je ne serai plus là... Je veux dire, bon, j'ai déjà un testament, je
voudrais le remanier. Bon, je vois bien qu'à l'aide sociale, si on reçoit de
l'aide sociale, je veux dire, les legs
testamentaires, il y a toutes sortes de choses qui, à un moment donné, je veux
dire, rentrent en ligne de compte et
qui imposent... Comme moi, en tant que parent, je veux dire, il faut tout que
je regarde ça, puis là je me
dis : Bon, bien, tu sais, il ne peut pas hériter pas plus ça. Puis je ne
suis pas riche, là. Tu sais, j'ai été secrétaire toute ma vie, là, je ne
suis pas riche, là. J'ai un petit fonds de pension et je prévois justement...
je prévois garder mon argent, l'économiser,
puis pour que mon fils puisse en bénéficier. Mais, si, en bout de ligne, quand
je ne serai plus là, je veux dire, s'il faut qu'il épuise tout ce qu'il
a eu en héritage avant de pouvoir redemander de l'aide sociale, bien, je trouve
ça bien décevant. J'aurai travaillé toute ma
vie pour peut-être lui donner une meilleure qualité de vie, puis, en bout de
ligne, bien, je veux dire, il ne l'aura pas, il va se retrouver pauvre. Parce
qu'on sait que les gens qui sont sur l'aide sociale sont pauvres, donc… Puis, comme je vous dis, ce n'est
pas non plus d'être riche, mais c'est peut-être d'avoir une meilleure qualité de vie. Puis, si tu en as la chance... si,
moi, je peux laisser un peu à mon fils, bien, je voudrais qu'il puisse le
garder pour se donner une meilleure qualité de vie.
Mais la loi, c'est,
bien, bien, bien complexe, là. Je vous le dis, moi, je lis ça puis, tu sais, je
trouve ça difficile à comprendre, très, très, très difficile à comprendre. Et
puis j'ai rencontré un notaire, puis il m'a dit que la meilleure chose à faire, c'était de créer une fiducie, alors
ce dont je ne suis pas d'accord. C'est des coûts, de toute façon, puis
ce n'est pas vraiment ce que je veux faire.
Mais c'est la meilleure façon, pour une personne handicapée, de lui laisser de
l'argent dont elle pourra profiter quand les
parents, là, ils décèdent. Alors, je trouve que ça cause beaucoup de
contraintes. On parle de contraintes
sévères à l'emploi, là, mais, je veux dire, moi, je suis un parent, je veux
dire, j'ai toujours soutenu mon fils. Je sais que, bon, il a des
difficultés, je veux qu'il ait une meilleure qualité de vie. Puis, en quelque
part, bien, tu sais, je veux dire, sur l'aide
sociale, là, je veux dire, je ne peux pas bonifier, là, il a comme sa rente.
Puis, si je lui disais : Bien, écoute, je vais te donner, je ne
sais pas moi, 200 $ par mois, là, pour que tu puisses mieux vivre, bien,
il faut qu'il le déclare, là. Tout est considéré comme un revenu, là, à l'aide
sociale. Alors, tu es toujours comme en train de vérifier qu'est-ce que tu peux faire, qu'est-ce que tu ne
peux pas faire. C'est comme si, je ne sais pas, tu étais toujours
surveillé puis que tu n'avais pas de liberté. C'est comme ça que je vois ça. Et
puis, bien, j'ai terminé.
Le Président (M.
Hamad) : Mais, madame, merci beaucoup
d'être ici et avoir ce courage-là. Ce n'est pas la première fois. Vous avez beaucoup de courage et de générosité envers
votre garçon, et je suis convaincu que votre garçon apprécie beaucoup ce que vous avez fait pour lui.
Maintenant, vous savez, ce n'est pas facile, votre situation. Je pense
que les parlementaires comprennent bien
votre situation. Et, pour ça, on est là, on est là pour écouter ce que les
citoyens vivent et ce que les citoyens peuvent aussi amener comme
commentaires et suggestions. Alors, je vais laisser maintenant une période de
questions. Si les collègues, vous avez... Parti ministériel? Alors, M. le
député de Berthier.
M.
Villeneuve : Oui. Bonjour, madame.
Mme Dallaire
(Roselyne) : Bonjour.
M.
Villeneuve :
Bonjour. Et soyez assurée que je joins ma voix à celle de notre président,
effectivement vous avez beaucoup de courage d'être
ici et de venir, finalement, nous expliquer la situation que vous vivez.
Ce que je comprends de
ce que vous nous dites, finalement, c'est qu'il y a beaucoup de terminologie,
il y a beaucoup de définitions qui ne sont pas toujours définies comme,
peut-être, elles devraient l'être. On parle de contraintes sévères à l'emploi,
on parle aussi... Vous avez apporté une notion intéressante qu'on n'avait
peut-être pas nécessairement soulevée, là,
mais c'est la rente d'invalidité, tout dépendamment comment on reçoit… comment
on est identifié invalide, tout
dépendant de la situation qui nous est arrivée dans le passé. Pour avoir cette
reconnaissance-là, je pense qu'il y a des modalités qui s'appliquent.
Alors, ce n'est pas simple.
Et,
moi, en fait, ce que j'aimerais savoir, parce que j'imagine que vous avez dû
vous démener dans ce dédale... enfin, dans le dédale qu'est parfois l'administration
publique… Et je ne suis pas en train de tirer dans mon canot, là, mais
je pense que c'est une réalité par moments,
je pense qu'il y a une certaine réalité dans ce que je dis là. Est-ce que vous
avez demandé de l'aide à un organisme pour aider à démêler tout ça ou si vous
avez pris ça à bras-le-corps et vous avez décidé
de vous lancer vous-même, essayer de... Parce qu'on a tous, les députés, un
bureau dans nos comtés et on a des gens, dans nos comtés, qui
travaillent pour le député… pour la population surtout, je devrais plutôt dire,
et ils sont devenus des professionnels pour tenter de démêler les échevelés qu'on
doit parfois affronter.
C'est
pour ça que ma question, c'est, dans le fond : Est-ce que vous avez
demandé à un organisme spécialisé dans le
domaine ou vous avez fait appel à votre député pour essayer de voir comment on
peut démêler ça puis comment on peut, justement, s'assurer que vous ayez,
finalement, le plus de soutien possible dans ces démarches-là?
• (16 h 10) •
Mme
Dallaire (Roselyne) : Oui, effectivement, j'ai vérifié, là, je ne suis pas démunie, là. Bon, ça, c'était en 2009. À cette époque-là, oui, j'ai vérifié,
j'ai appelé, là, les organismes, là. Je ne me souviens plus lesquels, là, mais là on m'a
dit : C'est comme ça à l'aide sociale. Si tu as un conjoint, si tu habites
avec lui depuis un an, je veux dire, même si tu n'es pas marié, le
conjoint doit subvenir aux besoins. Bon. Alors, on m'a dit que c'était comme
ça, que la loi, elle était comme ça.
J'ai
également interpellé mon député à l'époque, qui était M. Arcand. J'habitais à
ville Mont-Royal à l'époque, c'était M. Arcand, et son attachée politique, oui,
elle m'a beaucoup aidée. Elle m'avait même dit à l'époque : Je
pense qu'il y a quelque chose qui se passe
avec la Commission de la santé et des services sociaux, qu'il devait y avoir
des changements à ce niveau-là. Et puis là elle avait vérifié, puis, en
fin de compte, elle me disait que, non, ça ne fonctionnerait pas. Ensuite, j'ai
même écrit à M. Hamad à l'époque pour dénoncer la situation, je n'ai pas eu de
réponse.
Alors, oui, j'ai fait
beaucoup de choses. J'ai écrit au Protecteur du citoyen, j'ai écrit à l'Office
des personnes handicapées du Québec, j'ai déposé une plainte à la Commission
des droits de la personne. Oui, j'ai fait beaucoup de choses, beaucoup,
beaucoup de choses. Et puis cette décision-là, elle a été contestée, elle a
été...
Le Président (M.
Hamad) : Ah oui?
Des voix : …
Le Président (M.
Hamad) : Continuez, madame. On va
avoir un avis. Continuez.
Mme
Dallaire (Roselyne) : Alors, ce que je disais, c'est ça, c'est que ça a été contesté... on a
contesté la décision devant le Tribunal administratif. Et, avant de contester la décision
devant le Tribunal administratif, on a fait une demande en vertu de l'article 107 de la Loi sur la justice
administrative, je crois, qui permet d'accorder des prestations
conditionnelles jusqu'à ce que la décision soit rendue, au fond. Notre requête
a été accueillie, et on a permis que mon fils ait des prestations conditionnelles. Et le TAQ a maintenu la décision du bureau
de révision, donc, à ce moment-là, bien, mon fils devra éventuellement, là, rembourser
25 000 $ environ. Mais là, je veux dire, on est allé en appel à la
Cour supérieure.
Le Président (M.
Hamad) : Excusez-moi. J'ai une tâche
qui n'est pas nécessairement agréable. Il y a une demande de vote. Alors, normalement, on suspend les commissions. Les
députés vont aller voter, puis on revient après.
Une voix : ...
Le
Président (M. Hamad) : 15, 20 minutes, à peu près. Je ne sais pas combien, mais... Alors, on
va suspendre... Si vous avez... Vous pouvez
rester ici, puis on revient.
Mme Dallaire
(Roselyne) : Bien, si les gens ont d'autres
questions à poser, je vais attendre, bien entendu.
Le Président (M. Hamad) : Avant de partir, juste s'assurer,
est-ce que vous êtes devant les tribunaux actuellement?
Mme Dallaire
(Roselyne) : Oui.
Le Président (M.
Hamad) : O.K. Donc, c'est un signal
important à mes collègues. Nous sommes devant les tribunaux, alors il faut être
très prudent.
Mme Dallaire (Roselyne) : Ah! mais je n'en dis pas plus.
Le Président (M.
Hamad) : Pas vous, mais nous.
Mme Dallaire
(Roselyne) : Ah!
Le Président (M.
Hamad) : O.K. Alors, à tantôt. On va
prendre...
(Suspension de la séance à
16 h 15)
(Reprise à 16 h 36)
Le Président (M.
Hamad) : Alors, on reprend les
travaux. Juste rappeler mes collègues, comme vous avez bien dit, Mme Dallaire, cette cause-là est devant les tribunaux. Donc,
je demande à mes collègues la prudence pour ne pas nuire à votre cause,
avec les interventions.
Alors, on était à la
période de questions. Avez-vous d'autres questions? C'était le parti
ministériel, le député de Berthier.
M.
Villeneuve : Oui. Merci, M. le
Président. Juste terminer. Ça va être plus un commentaire. Alors, j'étais
content de voir que, finalement, vous êtes aguerrie en la matière. Et c'est
tant mieux, c'est tant mieux que vous ayez pu
faire tout ce chemin-là, et je vous souhaite, tout simplement, bonne chance
pour la suite de choses, madame. Voilà.
M.
Claveau : Juste, M. le Président, une
petite question.
Le Président (M.
Hamad) : Oui, allez-y.
M.
Claveau : Alors,
bravo, madame. Votre fils est chanceux d'avoir une mère comme vous, qui s'occupez de lui et qui avez le
souci pour l'avenir aussi, également, même lorsque vous ne serez pas là. Mais
je voulais savoir de vous, ce que
vous demandez, c'est un amendement pour des personnes handicapées précisément?
Parce que le principe de l'aide sociale
ou de l'aide de dernier recours, peu importe ton statut dans la vie, c'est que
c'est une aide de dernier recours, handicapé ou pas handicapé, et ils
tombent dans les règles, et ils doivent tenir compte du revenu familial. C'est certain...
C'est parce que vous, ce que vous proposez, c'est beaucoup parce que ça vient
tout changer, là, les règles de calcul pour l'aide de dernier recours.
Mais c'est là-dessus
que je voulais être précis, vous, vous voulez avoir un statut particulier pour
la personne handicapée. Parce que, la personne qui n'est pas handicapée, puis
qui a de l'aide sociale, et qui s'en va rester avec un conjoint ou une conjointe, je crois que c'est la même base de calcul
pour établir l'aide, et, à ce moment-là, elle n'est pas plus défavorisée ou moins défavorisée. Parce que moi,
je comprends très bien, là, par rapport à la personne handicapée, mais
qui pourrait être apte au travail, comme la personne qui est avec contraintes
sévères ou etc., mais vous nous avez amenés sur
le principe qu'à partir du moment qu'il demeurait avec une conjointe, eh bien,
là, l'aide sociale tient compte du revenu de la famille et... Mais c'est
la même chose pour quelqu'un qui n'est pas handicapé.
Ce
que vous nous proposez, ce que vous nous demandez, un amendement particulier
avec le statut de l'individu ou de la personne qui retire de l'aide sociale. C'est
ça que je veux bien comprendre parce que ce n'est pas la même chose. Parce que, handicapé, il y a des... Est-ce que
vous savez que ce que vous demandez, là, dans toute l'administration du
grand programme… C'est bien ça, quand vous
avez recours à l'aide de dernier recours, ce n'est pas une assurance, c'est l'aide
de dernier recours. Alors, il y a un programme, il y a des barèmes d'établis
qui vous donnent droit à un montant de
base. Puis, lorsque vous avez une contrainte sévère à l'emploi, vous avez un
supplément, et ce qui fait qu'à partir... Peu importe ton statut, là,
handicapé ou pas, si tu t'en vas demeurer avec un conjoint ou une conjointe,
ah! là, la règle change. Si ton conjoint ou
ta conjointe a un salaire, par exemple, de 50 000 $ par année, il y a
une formule de calcul, peu importe,
qui te fait perdre ou te fait diminuer ton aide. Mais vous, ce que vous
revendiquez, c'est que, pour un handicapé — puis ce n'est pas différent — pour une personne handicapée, qu'on ne tienne pas
compte du salaire de la conjointe ou du conjoint. C'est ça que vous demandez?
Mme Dallaire
(Roselyne) : Oui.
M. Claveau : O.K. Parce que je voulais bien comprendre, parce que c'est
à un autre niveau.
Mme Dallaire
(Roselyne) : Oui, mais ce que je veux
dire, c'est que la Loi sur l'aide aux personnes et aux familles… Quand vous
dites l'aide de dernier recours, là, c'est seulement que les personnes aptes au
travail qui ont de l'aide de dernier recours, et les personnes inaptes...
M. Claveau : ...
Mme Dallaire
(Roselyne) : Bien, oui. D'ailleurs, l'exemple
que je donnais, le programme de soutien aux travailleurs de 50 ans mis à pied,
c'est une aide financière qu'on leur donne. L'aide de dernier recours est
seulement que pour les personnes aptes à l'emploi et les personnes qui ont des
contraintes sévères à l'emploi.
Une voix : C'est vrai, c'est correct,
Le Président (M.
Hamad) : Mme Dallaire, c'est correct,
vous avez raison.
Mme Dallaire
(Roselyne) : Bon. Alors, moi...
• (16 h 40) •
Le
Président (M. Hamad) : L'autre, c'est des aides... l'autre, c'est des programmes particuliers
qui répondaient à la crise économique de 2008.
Alors, continuez.
Mme Dallaire (Roselyne) : Mais disons que l'article 1 de la
loi, là, dit que le ministre crée des mesures et
des programmes pour répondre aux besoins,
entre autres, spécifiques des personnes qui ont une déficience ou une
incapacité. Alors, à ce moment-là, il faut
répondre à leurs besoins. Puis, quand on est une personne, je veux dire, qui a
des contraintes sévères à l'emploi — ou, enfin, moi, j'appelle
ça invalide parce que j'ai de la misère avec les contraintes sévères à l'emploi — et qu'on demande une aide, bien, on la demande pour
nous-même. Puis, si cette personne-là, je veux
dire, toute sa vie, ne peut pas travailler, est-ce que ça veut dire qu'elle
doit rester seule toute sa vie? Ou sinon, je veux dire, si, là, elle se fait un conjoint ou rencontre quelqu'un,
et qu'il y a une attirance, et qu'ils voudraient vivre ensemble, bien là
elle est obligée de lui dire : Bien,
écoute, quand ça va faire un an qu'on va vivre ensemble, il va falloir que tu
me fasses vivre pour le reste de mes
jours si on vit ensemble, pour jusqu'à ce que je meure ou whatever, là. Mais c'est...
Premièrement, vous les rendez... Ces personnes-là sont vulnérables, vous les
rendez dépendantes de quelqu'un d'autre pour vivre. Moi, je trouve ça très dégradant, je dois vous dire. Je dois vous dire,
je pense qu'elles devraient... On reconnaît, il y a une
reconnaissance que vous faites, il y a un handicap, appelez-le comme vous
voulez. Mais, en quelque part, c'est la
personne, là. Puis cette personne-là, là, si elle a perdu le rêve de pouvoir
travailler puis se réaliser dans son travail un jour, elle a peut-être d'autres
rêves, puis elle a peut-être un rêve de peut-être vivre avec quelqu'un, puis d'être
heureux, puis de vieillir avec cette personne-là. Mais, si ce rêve-là, je veux
dire, à un moment donné, vient à être un peu...
Une
voix : ...
Mme Dallaire (Roselyne) : Mais pas qu'il n'existe plus, mais,
je veux dire… Au moment où mon fils s'est
adressé à l'aide sociale, il avait une copine. Bon, elle l'a quitté un an
après, il s'est retrouvé seul. Là, il était légalement admissible aux prestations pour contraintes sévères à l'emploi, il était
la même personne. Tu sais, c'est un petit peu... Puis là, maintenant, bien, je veux dire, si jamais il...
Là, il est comme averti, hein? Je veux dire, s'il rencontre quelqu'un, là,
je veux dire, il est peut-être obligé de
dire... Puis, vous savez, je veux dire, tu sais, il y a des personnes, là, je
veux dire… Puis ces personnes-là, je
veux dire, elles veulent avoir une vie normale comme tout le monde. Puis elles
ont des difficultés dans certains
domaines, mais ça ne les empêche pas de se réaliser ailleurs. Alors, moi, je
trouve que vous les rendez dépendants, vous
les pénalisez, vous les maintenez dans l'isolement. On n'arrête pas de dire
que, je veux dire, ces personnes-là sont dans l'isolement, bien,
permettez-leur, au moins, de pouvoir se sortir de ça. C'est ce que je dis.
Le Président (M. Hamad) : Merci, Mme Dallaire. Je constate
qu'il n'y a pas d'autres questions. Alors,
merci pour votre présentation. Merci d'être là.
Mme
Dallaire (Roselyne) : Ça m'a fait
plaisir.
Le Président (M. Hamad) : On passe à l'autre groupe.
Maintenant, c'est la Confédération des organismes de personnes handicapées au Québec, et je...
Une
voix : On va suspendre
quelques instants…
Le Président (M. Hamad) On peut suspendre quelques instants
pour permettre à l'autre groupe de s'installer. Merci.
Mme
Dallaire (Roselyne) : Oui, mais je
vous remercie, tout le monde, de m'avoir invitée...
(Suspension
de la séance à 16 h 44)
(Reprise
à 16 h 45)
Le Président (M. Hamad) : Alors, j'ai l'honneur de vous
recevoir, la Confédération des organismes de
personnes handicapées du Québec. Alors, Mme Vézina, la présidente, M. Lavigne,
directeur général, et Olivier Collomb d'Eyrames... Est-ce que j'ai bien
prononcé votre nom? Vous pouvez vous asseoir en avant avec Richard.
Une
voix : …
Des
voix : Ha, ha, ha!
Le
Président (M. Hamad) : …alors, on
vous écoute.
Confédération des organismes de
personnes
handicapées du Québec (COPHAN)
M.
Lavigne (Richard) : Juste avant, M.
le Président, la COPHAN vous a apporté des documents, on vous a envoyé des
documents par courriel hier, mais on a des petites pochettes. Est-ce qu'on peut
demander la permission de vous les donner?
Le
Président (M. Hamad) : Bien sûr,
puisque vous le demandez, Richard.
M.
Lavigne (Richard) : Ah! vous allez
dire oui à toutes mes demandes, M. le Président?
Le Président (M. Hamad) : Bien, comme d'habitude. Vous vous
rappelez lorsqu'on a fait la stratégie
ensemble? On a dit oui pour vos demandes, hein?
M.
Lavigne (Richard) : Oui. Oui, c'est
pour ça qu'on est là aujourd'hui.
Une
voix : Vous en avez trop donné.
M. Lavigne
(Richard) : On verra ça tantôt.
Le
Président (M. Hamad) : Mais là on a
moins de pouvoir qu'on avait.
M. Lavigne
(Richard) : Oui, mais il y en a d'autres.
Mme
Vézina (Véronique) : Donc, bonjour. Merci, M. le Président et les autres membres de la
commission, de nous recevoir et de nous avoir
invités à partager nos préoccupations en matière de sécurité du revenu des
personnes en situation de handicap.
Rapidement,
la COPHAN est un organisme qui a été créé en 1985, et notre mission est de
rendre le Québec inclusif afin d'assurer la participation sociale pleine et
entière des personnes ayant des limitations fonctionnelles et de leurs
familles. On regroupe 56 associations ou
regroupements régionaux et nationaux qui touchent l'ensemble des limitationsfonctionnelles, donc les personnes qui ont
une déficience motrice, visuelle, auditive, déficience intellectuelle,
autisme, et autres.
Depuis
quelques années, notre regroupement sollicite les gouvernements et les autres
acteurs concernés afin que le Québec se donne une stratégie efficace visant à
sortir les personnes ayant des limitations fonctionnelles et leurs
familles de la pauvreté et de l'exclusion sociale. Pour nous, les auditions d'aujourd'hui
doivent être le point de départ d'une mobilisation
de tous pour identifier des solutions concrètes et structurantes en faveur d'une
plus grande participationsociale des
personnes en situation de handicap et de leurs proches, notamment par l'accès à
un soutien du revenu ou à un revenu suffisant.
Dans
les derniers mois, il y a deux pétitions qui ont circulé concernant le régime
de soutien du revenu pour les personnes ayant des contraintes sévères à l'emploi.
Les deux ont été déposées à l'Assemblée nationale. La première vise l'augmentation
des prestations d'aide sociale des personnes ayant des limitations
fonctionnelles vivant seules. Vous comprendrez
qu'on ne peut pas être contre une pétition comme celle-là. Par contre, on pense
qu'il pourrait y avoir une réflexion un petit peu plus large pour ne pas
juste viser les personnes qui vivent seules.
L'autre demande la
mise sur pied d'un nouveau régime de soutien du revenu pour les personnes ayant
des contraintes sévères à l'emploi qui
serait indépendant des programmes actuels de sécurité du revenu du ministère de
l'Emploi et de la Solidarité sociale. Ce programme assurerait un niveau de
soutien du revenu équivalent à un emploi à temps plein au salaire minimum, peu
importe l'état civil ou la situation familiale de la personne. Il est aussi
demandé que l'expression actuellement
utilisée de «contraintes sévères à l'emploi» soit remplacée par celle d'«inapte
à l'emploi», qui traduit mieux, selon
les auteurs de la pétition, la réalité des personnes lourdement handicapées.
Enfin, ce nouveau régime défraierait
les coûts des biens, des équipements et des services de santé particuliers dont
ont besoin les personnes concernées.
Bien
que la COPHAN trouve justifiés les motifs à l'origine de ces deux pétitions,
elle ne peut appuyer la seconde en raison des solutions inappropriées qu'elle avance.
En effet, ce qui est proposé va à l'encontre des orientations
fondamentales de la COPHAN et de la majorité
des regroupements de notre milieu et des dispositions de nos lois et de nos
politiques.
• (16 h 50) •
M.
Lavigne (Richard) : Merci. M. le Président, si vous permettez, je vais vous expliquer
rapidement pourquoi... Pardonnez-moi, c'est
parce que j'ai un problème avec mon preneur de notes.
On
va commencer par les considérations avec lesquelles on est d'accord, hein? Il y
a des constats dans les pétitions avec lesquels on est d'accord parce que, bon... L'augmentation
des prestations, là, je pense que c'est démontré, hein, je pense que les
personnes qui ont des situations de handicap, c'est démontré depuis longtemps,
les statistiques puis la réalité, je pense
que tout le monde sait que, globalement, les personnes qu'on représente sont
beaucoup plus pauvres et beaucoup plus exclues. On parle du marché de l'emploi,
mais on parle d'abord de ce qui vient avant l'emploi, hein, toute la question de la formation, d'éducation
postsecondaire, par exemple, la formation professionnelle. Alors, c'est
un des facteurs qui fait que les gens qu'on
représente sont plus pauvres. Il faut être aussi honnête, je crois qu'on
assiste encore au Québec, malgré les efforts, parce qu'il faut dire qu'il
y a eu des efforts, là, il faut quand même souligner les choses… on est encore
globalement l'objet de la discrimination systémique en matière d'emploi et en
matière de formation.
Les
personnes qu'on représente doivent assumer des coûts pour la vie ordinaire,
hein, qu'on peut dire, là, comme tout le
monde, payer sa pinte de lait, payer son loyer. Cependant, par exemple, payer
un loyer… Quand on a certains types de limitations fonctionnelles, le logement
qu'on doit occuper doit être muni d'équipements ou doit être situé dans des endroits qui font en sorte que... Tout
ça, ça crée des coûts supplémentaires. On doit souvent payer pour se
faire aider. Bon, il y a énormément de choses, là. Je ne veux pas qu'on passe
la journée sur toute la question des coûts supplémentaires,
mais ça s'ajoute à ce que les personnes doivent assumer pour compenser ce qu'on
appelle les limitations fonctionnelles et les situations de handicap.
Pour
la COPHAN — et je crois que même pour le gouvernement qui a adopté une
politique, qui s'appelle À part entière, pour les personnes en situation de
handicap, politique qui a été adoptée en 2009 — on
doit distinguer la question du soutien du
revenu et de toute la question de la compensation des coûts. Alors, nous, on
tient à ce que ça reste comme ça parce que, d'une part, les revenus, je vous
expliquais tantôt pourquoi on était plus pauvres, et, d'autre part, on a des
dépenses supplémentaires à assumer.
Je
suis perdu dans mes notes. Je suis toujours perdu dans mes notes. Vous savez,
hein, l'utilisation du braille, c'est bien
beau, là, mais...
Des voix : Ha, ha, ha!
M. Lavigne
(Richard) : Donc, une fois qu'on est
d'accord avec la question de l'augmentation et avec le fait qu'il y a des problèmes au niveau de la pauvreté,
on a… Mme la présidente vous a dit qu'on était quand même assez… même très en désaccord avec ce qu'on considère, nous, une
vision négative du potentiel des personnes. Lorsqu'on revendique de reconnaître
des personnes comme étant des personnes inaptes au travail, pour nous, à la
COPHAN, et pour nos 60 groupes ou presque,
là, c'est un grave recul parce que ça fait 30 ans... Voilà 30 ans, on a fait le
choix au Québec de se dire que les personnes qui ont des limitations
fonctionnelles peuvent et doivent contribuer au Québec, que ces personnes-là ont des capacités, hein, que ces
personnes-là peuvent enrichir la société, sortir les personnes
handicapées, hein, des institutions, des
ghettos, et tout ça. Et, bien qu'on ait encore beaucoup de problèmes au niveau
des résultats, on sent quand même au Québec un progrès, une meilleure
compréhension du potentiel. Mon père me disait que, si je voulais vendre un char à quelqu'un, je ne parlais pas de ses défauts,
je parlais de ses possibilités. Les personnes qui ont des limitations
fonctionnelles doivent être vues comme des gens qui ont du potentiel.
Ceci
dit, il y en a qui ont des contraintes plus sévères que d'autres, et c'est là
qu'on doit travailler, d'une part, en ayant des programmes pour les aider dans leur
cheminement et, d'autre part, dans les cas extrêmes, parce qu'il y en a,
des cas, de leur assurer un revenu sans tenir compte de leur environnement. J'entendais
tantôt des argumentations sur la question du
conjoint. Vous savez que, lorsqu'on a une déficience puis qu'on réussit à se
trouver un conjoint, puis qu'après ça
on est obligé de lui demander de nous faire vivre, c'est assez... pas trop,
trop «winner», l'affaire, hein? Ce n'est pas trop, trop «winner» de dire : Oui, bien, je t'aime beaucoup, ma
belle, mais il va falloir que tu me fasses vivre. Ça va être tough. En
tout cas, moi, j'ai essayé, puis ça n'a pas marché.
Des voix : Ha, ha, ha!
M.
Lavigne (Richard) : Ça fait que c'est sûr que… Bon, on rit, mais c'est une réalité, puis je
pense qu'il y aurait un besoin d'assouplissement.
Les gains de travail, la question de la situation familiale, il y a des
éléments dans le programme qu'on pourrait
revoir, et on est certains que ça ne mettrait pas le Québec plus en danger
financièrement qu'il ne l'est là. Je
pense que le Québec aurait des plus-values sociales à ne pas entrer dans ce
genre de considération là pour pénaliser puis ne pas... Je ne reviendrai
pas sur ce que Mme Dallaire a dit, mais, grosso modo, on partage pas mal puis
on est bien d'accord, ces difficultés, il faut trouver des solutions.
J'essaie
d'aller plus vite parce que je sens que le temps passe. On parlait de moyens
pour assurer une participation sociale et économique des personnes qui ont des
limitations fonctionnelles. Le travail, c'est, ça aurait l'air, le
meilleur moyen. Le travail, c'est important
qu'on le valorise. Au Québec, on a beaucoup de programmes, mais j'aimerais
quand même prendre deux secondes pour vous parler de deux programmes très
importants pour les personnes qui ont des limitations
fonctionnelles. Le premier, c'est tout le programme de soutien aux entreprises
adaptées. Au Québec, il y a plus... je
pense qu'il y a... On me dit que Mme Beauchemin, du ministère, est ici. Elle va
pouvoir vous donner des vrais chiffres, là, mais il y a au moins 4 000 personnes qui ont des limitations
fonctionnelles, qui ont des jobs en vertu de ce programme-là. C'est
merveilleux, il faut continuer. Ces personnes-là, au lieu de rester chez elles
à déprimer, elles travaillent, elles contribuent
à la société. Puis, le samedi soir, quand ils sortent, bien, ils sont comme
leurs amis puis les concitoyens parce qu'ils ont contribué à la vie
économique de leur ville, leur quartier, de leur famille.
Le Président (M.
Hamad) : Si vous permettez une chose,
il y a plus que 10 000 personnes avec les contrats d'intégration au
travail...
M.
Lavigne (Richard) : Non, j'arrivais aux CIT, là. O.K.? J'arrive avec les contrats d'intégration
au travail. C'est près de 6 000 personnes, les contrats d'intégration au travail. O.K.?
C'est un autre programme qui est très intéressant.
Mesdames
messieurs membres de la commission, petite parenthèse ici, la COPHAN est très
inquiète parce que c'est un programme qui a fait ses preuves, c'est un programme que nous,
on souhaite qu'il continue. Malheureusement, les informations — qu'on n'a pas d'ailleurs, parce qu'on essaie d'avoir
des informations, mais on n'arrive pas vraiment à les avoir — nous inquiètent parce qu'il y a
des réflexions, des tractations, des discussions pour l'avenir de ce programme-là. Et on veut de l'information, et on aimerait
ça, avoir de l'aide pour l'obtenir parce que ça semble très compliqué. Et il
est question qu'il y ait des changements, semble-t-il, sur certains modes d'application,
et nous, au contraire, on voudrait que ce programme-là soit renforcé parce que,
pour nous, ce n'est pas une dépense, c'est un investissement, le contrat d'intégration
au travail, tout comme est le CTA, là, l'entreprise adaptée.
Je
vais aller très vite, vous pourrez lire le mémoire. D'autres solutions sont
aussi possibles pour sortir les personnes qui ont des limitations fonctionnelles de la
pauvreté. Une qui est très concrète, c'est le fameux crédit d'impôt non
remboursable que le gouvernement consent aux personnes qui ont des limitations
fonctionnelles. Le problème avec des crédits
d'impôt non remboursables, c'est que, pour en bénéficier, il faut travailler ou
il faut avoir des revenus. Alors, quand
tu n'as pas de revenus, les crédits d'impôt non remboursables, ca ne donne
rien. Compte tenu que beaucoup de personnes qui ont des situations de
handicap n'ont pas de revenus ou ont des revenus très faibles, ils ne peuvent
pas bénéficier de ce crédit d'impôt. Alors,
nous, c'est une demande qu'on fait, il faudrait évaluer la possibilité de
travailler pour que plus des gens bénéficient de ce crédit d'impôt là, qui est
quand même relativement significatif, hein?
Il y a beaucoup de
personnes qui ont des limitations fonctionnelles aussi, qui, pour toutes sortes
de raisons, n'ont pas accès ou n'ont pas nécessairement besoin du programme
de... On parle de soutien du revenu, là, du PSS, là. Bon, il y en a qui sont sur la Régie des rentes, CSST, l'IVAC, la
Société de l'assurance automobile, et ces gens-là, ce n'est pas parce qu'ils
ont des prestations de ces programmes-là que c'est la mer à boire aussi, hein?
Dépendamment d'un certain nombre de critères dans les calculs, ces gens-là se
retrouvent parfois aussi pauvres ou presque que ceux qui sont sur l'aide sociale. Alors, il faudrait
éventuellement, dans notre réflexion, penser à ces gens-là qui peuvent aussi
espérer avoir une qualité de vie plus... en tout cas, moins pire.
Le
Président (M. Hamad) : ...
M. Lavigne
(Richard) : J'ai pas mal fini. J'ai
pas mal fini. Parce que, là comme je vous disais tantôt, vous m'intimidez tellement que j'ai perdu mes notes.
Mais je laisserais Mme Vézina... C'est parce qu'on a quand même des
recommandations à vous soumettre. Et, avant que Mme Vézina vous les dise, c'est
que la plus importante des recommandations,
c'est qu'on ne trouve pas sur un coin de table des solutions qu'on pense qu'elles
vont tout régler. Je ne veux pas complexifier la chose, mais ce n'est
pas évident de régler un problème sans s'assurer qu'on n'en créera pas d'autres
dans le revenu. C'est un dossier très sensible. On est tous conscients qu'il
faut faire quelque chose, mais, avant d'identifier
des solutions, je pense qu'on doit travailler tous ensemble. Puis, comme on l'a
démontré, la COPHAN, depuis longtemps, on est capables de travailler sur
des solutions, on offre notre collaboration. Alors, Mme Vézina, peut-être,
pourrait conclure.
• (17 heures) •
Mme
Vézina (Véronique) : Bien, rapidement, là, pour faire le lien avec ce que Richard vient de
vous dire, notre première recommandation, il y
a madame qui en a parlé tout à l'heure, c'est de mettre en place un groupe de
travail qui va réunir l'ensemble des
acteurs, incluant le mouvement des personnes qui ont des limitations
fonctionnelles, pour réfléchir à différentes solutions, pour éviter,
justement, de tomber dans le piège de créer d'autres problèmes.
D'ailleurs,
on propose que ce comité de travail là figure dans le prochain plan d'engagement
gouvernemental dans le cadre de la mise en oeuvre
de la politique À part entière. Et ça, on aimerait que ce soit fait à court
terme, dans les prochains mois. Puis ce groupe de travail là, bien, il devrait
proposer des scénarios dans le but d'assurer à toutes les personnes en
situation de handicap et à leurs familles un revenu de base suffisant pour
assumer les dépenses reliées à la vie dite
ordinaire ou courante, et ce, sans égard à la déficience de la personne, à son
âge, à son lieu de résidence, à son statut ou sa situation familiale.
On suggère aussi… Il y
a actuellement des travaux qui se font sur la compensation financière des coûts
supplémentaires associés aux limitations
fonctionnelles et aux situations de handicap. On aimerait que le
gouvernement du Québec intervienne afin que les travaux s'accélèrent et qu'il
invite le mouvement à y participer activement.
On
voudrait aussi s'assurer que toute personne qui fait appel au programme de la
sécurité du revenu soit évaluée sur l'ensemble
de ses besoins et de ses réalités, et non pas uniquement sur la base d'un
diagnostic médical;
Que le gouvernement s'assure
que toutes les personnes ayant des limitations fonctionnelles ou d'autres contraintes à l'emploi et qui sont dans le besoin,
ainsi que leurs familles, bénéficient d'un soutien financier additionnel
tenant compte de leur exclusion systématique
des milieux de l'éducation, de la formation, du travail, puis que ce
soutien soit significativement supplémentaire à celui actuellement consenti aux
personnes ayant des contraintes sévères à l'emploi, et qu'il soit indexé chaque
année;
On
souhaite aussi que les règles des programmes de sécurité du revenu soient
assouplies sans que les personnes ne soient
nécessairement pénalisées sur la base de leur déficience, de leur âge, de leur
état civil, de leur statut et de leur situation familiale;
Que,
d'ici décembre 2010… 2013 — je m'excuse, je recule dans le
temps — le gouvernement du Québec rende remboursable le crédit d'impôt actuellement non
remboursable qu'il consent aux ménages où vivent une ou des personnes
ayant des limitations fonctionnelles, puis que ce crédit d'impôt soit augmenté
et indexé annuellement;
Qu'on
s'assure aussi que les améliorations apportées aux revenus des personnes en
situation de handicap ne se traduisent pas par
la diminution des autres mesures financières auxquelles elles ont droit;
Qu'on
élabore, en collaboration avec le Mouvement d'action communautaire des
personnes qui ont des limitations
fonctionnelles, un programme de formation à l'intention du personnel qui
définit et qui gère les programmes et qui est en contact avec les personnes qui
bénéficient d'une prestation de la sécurité du revenu;
Que
le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale consulte les partenaires
concernés, dont le mouvement, avant de
procéder à toute modification à la mesure contrat d'intégration au travail et
que le gouvernement en assure le financement adéquat de manière à répondre à la
demande;
On demande aussi que
le gouvernement réalise, en collaboration avec le mouvement ainsi que les instances
syndicales et patronales, une évaluation détaillée des résultats de la mise en
oeuvre de la Stratégie nationale pour l'intégration
et le maintien en emploi des personnes handicapées, qui a été adoptée en 2008,
et qu'il prenne les mesures requises pour que les objectifs qu'il s'est
fixés soient atteints. Je m'excuse, je vais respirer maintenant.
M.
Lavigne (Richard) : En conclusion, ce qu'on veut vous dire, c'est que, oui, il y a des
défis. La COPHAN refuse que le Québec revienne
en arrière en nous mettant une étiquette d'inaptes. On a des défis, on a des
contraintes, mais, collectivement, on peut
contribuer en travaillant et autrement. La société évolue de toutes sortes de
façons, et on veut... C'est clair, on ne veut rien savoir de la pitié. C'est
clair. Ce n'est pas écrit comme ça dans le mémoire, mais c'est ça que ça veut dire. De la pitié, ça, on n'en a rien à
faire. Puis on pense que le gouvernement, le Québec, a les connaissances,
les ressources, et les moyens, et surtout la
capacité de faire en sorte que tous ses citoyens, sans discrimination,
contribuent à son développement. Et il y a 800 000 personnes qui ont
des limitations fonctionnelles au Québec. Je pense que le Québec n'a pas les
moyens de se passer de ce monde-là pour se développer. C'est comme ça, nous, qu'on
voit la chose. Sans nier les réalités, bien entendu. Mais, par défaut, on est
des aptes, et non des inaptes.
Le
Président (M. Hamad) : Alors, Mme Vézina, merci beaucoup. M. Lavigne, merci beaucoup. Vous m'impressionnez tout le temps, M. Lavigne. Et ne
lâchez pas, c'est bien, un beau travail.
On a une période de
questions. Peut-être, la partie ministérielle. Allez-y.
M. Leclair : Alors, tout d'abord, je vous remercie
d'être présents. C'est sûr que l'invitation que les groupes ont à venir suite à la pétition qui avait été déposée à l'Assemblée
nationale… Vous disiez tantôt que certains points dans la deuxième pétition
allaient à l'encontre de certaines valeurs de la COPHAN. Alors, je vous
laisserais peut-être un peu de temps de nous expliquer en vos mots, là, ces
valeurs-là qui, pour vous, sont très importantes. Ça, c'est dans un premier
temps.
Puis, dans un deuxième temps, avec le
programme À part entière, c'est sûr que ce programme-là a débuté il y a quelques années, il y a toujours amélioration à apporter
à tous les programmes, il n'y a pas de perfection sur ce beau monde ici, mais j'aimerais
vous entendre, je vois… Je vous félicite aussi pour votre mémoire. Les
conclusions et recommandations sont très
claires. Bien entendu, on va en prendre bonne note. Mais, face au programme,
qui a quand même été mis de l'avant
dans le passé, j'aimerais vous entendre sur... C'est simple et c'est facile de
dire, des fois, une somme d'argent réglerait... Souvent l'argent, c'est
le nerf de la guerre dans plusieurs domaines, mais avoir peut-être des indices…
J'aime bien l'idée que vous lancez d'avoir un groupe de réflexion qui pourrait,
aujourd'hui, à la suite d'un programme qui a été lancé déjà depuis quelques
années de, peut-être, faire un post-mortem de ça puis dire : Oui, ça doit continuer. Le point centre est bon, mais
peut-être modifier certains enlignements qu'on avait pris. J'aimerais
vous entendre là-dessus, sur ces
regroupements-là devraient être formés de quels groupes. Mais j'aimerais aussi
vous entendre sur vos valeurs… que vous dites qu'il va à l'encontre de
la COPHAN.
M. Lavigne (Richard) : Bien, je vais vous parler des valeurs
de la COPHAN, qui sont aussi celles du Québec.
On a adopté en 1978, au Québec, la Loi
assurant l'exercice des droits des personnes handicapées, qui a été revue en
2004. Il y a eu la politique À part... égale en 1984 et, bien sûr, la politique
À part entière en 2009. Et, de plus en plus, dans ces politiques-là, le premier
point, c'est la volonté du Québec de favoriser l'intégration et la
participation sociale des personnes à part entière et à parts égales. On sort d'un
pattern où on était avant, on nous cachait, là, on nous cachait dans des
institutions, on était vus comme un fardeau social, etc. Bon.
Les valeurs de la COPHAN se fondent sur un...
bien, sur quelques principes. Le premier principe, c'est que tout citoyen peut contribuer à la société. La deuxième
valeur, c'est que, sans vouloir faire de la théorie, si moi, je suis une personne handicapée dans le sens de la loi, il y a
deux raisons. Première raison, c'est que j'ai une limitation
fonctionnelle, j'ai une déficience. On m'a
donné celle de la vue. Je ne l'ai pas demandée, mais ils me l'ont donnée. O.K.?
La deuxième raison pourquoi je suis
handicapé, c'est surtout parce que l'environnement n'est pas fait pour quelqu'un
qui n'a pas tous ses morceaux, comme on peut dire. Donc, si, par
exemple, on m'envoyait des projets de loi en braille, je pourrais les lire, donc ma situation de handicap serait réduite. Ce
que je veux dire, c'est qu'on ne peut pas toujours mettre le fardeau sur
la personne. On doit mettre le fardeau sur deux facteurs, les facteurs qu'on
appelle environnementaux et les facteurs personnels. Personnels, c'est via des
services de réadaptation, programmes d'aide technique, etc., formation, etc. Et
environnementaux, bien, c'est toute la question de l'accessibilité universelle,
l'accommodement, etc. On pourrait en parler longtemps.
Donc,
les valeurs générales, c'est que c'est... Puis nous, on parle plus d'inclusion
que d'intégration parce que l'intégration, c'est
qu'il y a quelque chose qui existe, tu prends quelque chose de différent et tu
l'insères dedans. La personne ou la
chose doit s'accommoder de ce qui existe. L'inclusion, c'est de bâtir des
environnements dans lesquels un maximum de personnes peuvent y entrer avec le moins d'adaptation possible. Quand
on parle d'accessibilité, par exemple, lorsqu'on revendique l'accessibilité physique d'un lieu, on parle des personnes
handicapées, comme la loi dit, mais on parle beaucoup des gens qui se
promènent avec des enfants avec des poussettes, des personnes qui ne sont pas
handicapées avec un grand H, mais qui ont de
la misère à marcher, des personnes âgées, etc. Alors, c'est de décloisonner. C'est
ça, un peu, la valeur de la COPHAN, une valeur inclusive, et c'est pour ça que,
nous, notre prétention — et
je pense qu'à long terme on va avoir
raison — c'est que plus ça va aller, plus... si on prévoit l'ensemble des
règles de façon à ce que toutes les personnes
puissent en bénéficier avec des accommodements plutôt que de faire des règles à
part, du monde à part, une société à part,
des services à part, des maisons à part… Ça fait pas mal à part puis ça coûte
très cher à long terme. Le métro de Montréal, si ça avait été pensé
inclusif en 1967... Imaginez-vous comment ça coûte aujourd'hui, le rendre accessible. C'est des investissements, et c'est
pour ça que, les personnes qui ont une limitation fonctionnelle, on voit
ça comme des dépenses, mais, en bout de piste, ce sont des investissements
parce qu'elles rapportent à long terme si elles sont plus actives.
Pour la politique À par entière, vous me
parliez de... Votre deuxième question, c'était de revoir les programmes, c'est ça?
M.
Leclair : Bien, vous parliez, c'est
ça, la suite du programme, les réaménagements qui sont possibles, là...
•
(17 h 10) •
M.
Lavigne (Richard) : Nous, à la
COPHAN, ça fait quelques années qu'on réfléchit sur toutes sortes de scénarios, et je pense que c'est ensemble, d'abord
les organismes qui représentent les personnes... Comme la COPHAN, par
exemple, l'OPHQ, les ministères concernés par l'emploi, la formation, l'éducation,
le revenu, je pense qu'on devrait s'asseoir tous ensemble pour identifier, d'une
part, quels sont les résultats de ce qui a été fait.
Aujourd'hui, au moment où on se parle — en
tout cas, à la COPHAN — on n'est pas en mesure d'avoir accès aux résultats. On
n'a pas de données, on n'a pas d'information, et ce serait bien qu'on puisse
partager les informations tant au niveau
de l'observation de ceux qui gèrent les programmes, de ceux qui les vivent, les
programmes. Alors, nous, on n'a pas
de prétention à tout savoir, loin de là. La seule chose qu'on sait, c'est que,
si on ne nous parle pas, on va avoir de la misère à collaborer. Puis ça, on inviterait les gens à se donner un
chantier, qu'ils disent, un chantier pour vraiment faire le tour de la question du revenu des personnes et
comment on fait pour mieux les encadrer dans leur processus de
participation sociale via le travail dans beaucoup de cas, espérons-le.
Et,
le contrat d'intégration au travail, ça fait quelques années que je n'ai pas vu
de chiffres, mais les derniers chiffres qu'on a vus, on voyait que ça marchait
bien, il y avait des résultats, les gens conservaient leur emploi. Les entreprises adaptées, je pense que tout le monde
sait que c'est un très bon projet, les gens... Les entreprises adaptées
sont utiles pour leur communauté, sont
utiles pour les personnes, sont utiles pour l'économie des régions. Alors, il
faudrait tout prendre le temps de mesurer ça en termes d'investissement à moyen
terme, et non pas en termes de dépenses.
Vous parliez tantôt
que l'argent, ça ne réglait pas tout automatiquement. Bien, ça en prend, de l'argent,
un peu, mais c'est vrai qu'à un moment donné
il faudrait peut-être voir à ce que l'argent qui est utilisé dans l'organisation
des services, dans les programmes, et tout ça, est-ce qu'on peut faire mieux?
Et ça, je pense que ça, ce bout-là, on a de
la misère à le faire faire parce que tout le monde pense... Tout le monde, puis
peut-être que même nous, la COPHAN,
des fois, on a tendance à le dire, nous autres, on l'a, l'affaire, on l'a, la
solution. Peut-être que se donner à nous, collectivement, le droit de se remettre en question… Et je le dis
autant que pour la COPHAN, puis que j'espère que les gens pourraient accepter de le faire aussi. Je
pense qu'on doit se donner cette plateforme-là de réflexion en toute
ouverture.
M.
Leclair : Bien,
merci beaucoup. En ce qui me concerne, le mémoire est clair avec les
recommandations. Alors, je n'aurai pas d'autre
question.
Le Président (M.
Hamad) : Merci. Avant d'aller à l'opposition
officielle, M. Lavigne, vous savez, vous avez
été un acteur important pour la stratégie québécoise pour les personnes
handicapées, quelles sont vos impressions pour le futur? Parce qu'elle
termine dans un an, je pense, 2014, hein?
M. Lavigne (Richard) : La stratégie va se terminer jamais, j'espère.
Le Président (M.
Hamad) : Est-ce qu'elle a été bonne?
Est-ce qu'elle a été...
M. Lavigne
(Richard) : Écoutez, nous, là, on est
rendus... Ce que je vais vous dire, monsieur... J'étais pour vous appeler
monsieur...
Une voix : ...qu'il veut entendre.
M.
Lavigne (Richard) : J'étais pour vous appeler M. le ministre, excusez-moi, M. le Président.
C'est une stratégie. La COPHAN, on a appuyé cette stratégie-là. Et vous nous avez
consultés, et c'est une stratégie qui, sur papier, est très bonne.
Après, près cinq ans, cette année, on est à l'évaluation de cette stratégie-là.
Et, dans notre recommandation, là, c'est bien écrit qu'on souhaite qu'il y ait
une évaluation de cette stratégie-là, une évaluation transparente et ouverte avec tous les partenaires. Et je crois que la
stratégie a eu du bon, et il faut se donner les moyens de voir aussi qu'est-ce
qui a moins bien marché pour pouvoir trouver des façons pour que ça marche
mieux.
Une voix : ...
M. Lavigne
(Richard) : Oui, tout est bonifiable.
Écoutez, je ne veux pas lancer de fleurs, là, mais c'était une bonne stratégie.
Le Président (M.
Hamad) : Merci…
Des voix :
…
M.
Lavigne (Richard) : Il faudrait voir qu'est-ce que ça... Non, mais parce qu'il faut voir qu'est-ce
que ça donne parce que, sur papier, là, l'article
10 de la charte dit que l'on ne peut pas discriminer une personne parce qu'elle
est handicapée, mais les personnes handicapées sont encore discriminées quand
même. Les papiers ne font pas tout, malheureusement.
Le Président (M.
Hamad) : Merci. Alors, on va aller à
la députée de Gatineau. Commencez.
Mme
Vallée : Oui.
Alors, bonjour. Je vous rencontre pour la première fois puis je dois vous
avouer que j'aime beaucoup le discours d'inclusion que vous tenez, c'est vraiment
intéressant. Et puis, pour travailler en étroite collaboration avec les entreprises d'intégration sociale qui
sont à l'intérieur de la circonscription, là, on réalise tout ce qu'elles
apportent. Et puis tout ce qu'elles
apportent à l'économie régionale, mais aussi elles font en sorte que les
personnes qui y travaillent, aussi, s'intègrent
non seulement au sein de l'entreprise, mais deviennent aussi des... à part
entière, s'intègrent à part entière dans
les organismes communautaires. En tout cas, c'est ce qu'on voit pas mal chez
nous, c'est que cette intégration-là leur permet une intégration aussi
sociale, et on va chercher des bénévoles franchement intéressants et puis
dynamiques au sein des employés de ces entreprises-là.
Je
suis préoccupée parce que vous avez soulevé des craintes, justement, quant à la
modification qui pourrait être apportée aux
contrats d'intégration au travail. Vous mentionnez que vous... Bien, vous n'avez
pas grand information, mais vous avez appris
à travers les branches... J'aimerais que vous précisiez davantage votre
intervention à ce niveau-là parce qu'effectivement c'est préoccupant.
M.
Lavigne (Richard) : Rapidement, parce
qu'encore là c'est des craintes, des rumeurs, des non-dits, des peut-être, des liens. Peut-être qu'on se trompe.
On espère se tromper, d'ailleurs, hein? Avoir raison, des fois, ce n'est
pas toujours le fun, hein? Nous, ce qu'on
pense, c'est que, bon, il y a une pression qui s'exerce sur le contrat d'intégration
au travail. La nature du programme fait qu'il y a des subventions...
Une voix : ...
M. Lavigne
(Richard) : Oui. M. le ministre... M.
Hamad, il y a une pression qui se crée sur le programme, et on cherche des
solutions à la fois pour libérer des fonds... Mais le programme, il est là pour
aider les employeurs à compenser ou à défrayer l'accommodement en emploi — j'essaie de résumer, là, parce que c'est plus complexe que ça — et l'accommodement en emploi demande, pour certains types
de clientèle, du soutien qui, par exemple, peut
être assez constant d'une année à l'autre.
Comme une personne qui a une déficience auditive — parce
que je ne prendrai pas mon exemple, là, on va parler de d'autres, là — l'année
prochaine, la personne, elle va être encore sourde. Dans deux ans, elle va être
encore sourde, dans trois ans aussi. Mais, le contrat d'intégration au travail
qui est là, lui, en principe, pour compenser
ce type de limitation-là, fonctionnelle là, pour des raisons que je ne connais
pas, il y a des tendancesadministratives
à faire des diminutions automatiques des subventions, automatiques. Le
programme est là pour compenser des limitations fonctionnelles, on se
rappelle, mais la gestion fait que, dans certains cas, on me dit — puis j'aimerais ça
qu'on me prouve le contraire — on baisse. Malgré les besoins,
on baisse, on baisse, on baisse. Et les employeurs, à un moment donné, ils veulent bien collaborer, mais, à un
moment donné, les frais d'accommodement, ça devient de moins en moins raisonnable, hein? Un accommodement raisonnable, là, c'est
un beau grand terme, mais l'accommodement raisonnable s'applique aussi
pour les personnes qui ont une limitation fonctionnelle.
Bon,
dans certaines régions, il y a des directives, semble-t-il, non écrites qui
circulent. C'est un peu le flou. Et, nous, ce qui nous inquiète, c'est que c'est un programme
qui a des résultats, les gens travaillent, et on voudrait savoir qu'est-ce
qu'on peut faire dans un contexte budgétaire
limité — entre parenthèses, parce qu'il faudrait voir — comment
on peut faire pour avoir une meilleure
rétention du programme. Et c'est des choses qu'on n'est pas capables de...
Écoutez, nous, on a demandé des rencontres,
puis on a de la misère. On a de la misère, on ne sait pas trop pourquoi, là, c'est
difficile. Puis on trouve ça un peu triste parce que c'est un pan important de
la stratégie, puis on ne sait pas pourquoi. Puis je sais qu'il y en a qui n'aimeront pas ça, m'entendre
dire ça, peut-être, là — je ne sais pas s'il y en a qui
écoutent, là — mais
c'est la réalité quand même.
Mme Vallée : Vu que le temps file, je vais laisser la parole à ma
collègue.
Le Président (M.
Hamad) : Mme la députée de
Notre-Dame-de-Grâce.
Mme Weil : Oui, je n'ai pas de... En fait, la question...
M. Lavigne
(Richard) : Mme Weil…
Mme Weil : Oui, c'est ça. Bonjour. Oui...
M. Lavigne
(Richard) : …vous avez une belle
voix…
Mme Weil : On m'a dit que je devrais faire de la radio, hein, c'est
ce qu'on m'a dit.
M. Lavigne
(Richard) : Ça fait au moins cinq ans
que je voulais vous le dire.
Mme
Weil : Merci
beaucoup. Alors, c'était, en fait, la question... Mais j'en profite… Alors, la
question a été posée, c'était vraiment... je voulais voir le vécu des contrats d'intégration
puis tout ce qui concerne... Je suis juriste de formation, et j'ai beaucoup touché ce dossier des accommodements
raisonnables. Alors, quand j'ai entendu le concept... Parce qu'on le sait très bien, tout le domaine juridique et de
droit, à l'origine de ça c'était vraiment pour les personnes qui
souffraient de déficiences.
Mais je voulais
surtout vous remercier de votre présentation et vous dire quel plaisir que j'ai
eu à vous rencontrer. Moi, c'est la première
fois que je vous rencontre, j'adore votre discours du potentiel de l'être
humain. Et, je dois vous dire, c'est un discours qui prend du temps,
ici, au Québec, à prendre racine. On l'entend beaucoup ailleurs maintenant. J'ai été dans le domaine, beaucoup, de
la philanthropie, et on ne parle plus de besoins, on parle de potentiel,
maintenant, des personnes, que chaque être
humain a un potentiel, et, donc, votre discours est très, très rafraîchissant.
Et je pense que ce qu'on voit ces dernières
années, justement, c'est la modernisation aussi des programmes
gouvernementaux, qui vont beaucoup dans ce
sens-là, et tout ce qui concerne l'intégration en emploi, de voir chaque
personne comme ayant une capacité de
jouer un rôle, de contribuer, puis qui fait en sorte que le bien-être de chaque
personne en ressort renforcée.
Donc,
je n'ai pas d'autre question pour l'instant, mais je voulais en profiter pour
vous remercier de votre présence. Et c'est moi qui ai posé la question — je pense que vous l'avez vue — sur ce comité de travail ou ce groupe de travail. Moi aussi, je
trouve cette recommandation très intéressante parce qu'en fait c'est un domaine
extrêmement complexe. Vous le dites, il ne faut pas faire le travail sur
le coin d'une table parce qu'on pourrait faire un ajustement qui ferait en
sorte de défaire d'autres choses. Alors, je pense que l'idée... Et je suis
contente d'entendre aussi que les membres du gouvernement,
aussi, sont ouverts. On verra, pour la suite des choses, si la ministre, elle
serait ouverte à ça, mais, peut-être, on est rendus à ce stade-là, de revoir un
peu tous ces programmes.
• (17 h 20) •
M.
Lavigne (Richard) : Simplement, vous dire : Oui, le groupe de travail, oui, mais ce
qui est important aussi, c'est de voir qu'il y a des choses qu'on peut
faire rapidement. Parce que les groupes de travail, ça peut être long,
hein? Il y a des petites choses qu'on peut
faire. Nous, on parle du crédit d'impôt remboursable versus non remboursable,
faire des aménagements sur certains aspects du programme. Écoutez, là, je pense
qu'on peut regarder ça. Nous, la COPHAN, ça
fait plusieurs années qu'on demande à ce que la question soit réfléchie. Oui,
la réflexion, c'est pour, vraiment, l'aspect global. Mais, à court
terme, les gens, là, demain matin, ils sont encore pauvres et exclus. Et je
pense que, nous, si la COPHAN, si on a un message qu'on peut vous dire avant de
quitter, c'est : Oui, un groupe de travail, ce serait très important. D'autant plus que l'OPHQ mène des
travaux sur la mise en oeuvre d'À part entière, il faudrait qu'ons'en serve, de ce levier-là. Mais, à court terme,
il y a des décisions que la ministre et le gouvernement peuvent prendre pour
soulager les personnes et les familles.
Vous
savez, la dame qui nous a précédés tantôt, là, mettez-vous à sa place, ce n'est
pas drôle, là. Ça, ce n'est pas de la
philosophie, là, c'est de la vraie vie, ça. Puis, nous, la COPHAN, des fois on
se fait dire qu'on est flyés un peu. Ce n'est
pas vrai qu'on est flyés, on essaie d'avoir une approche, justement,
structurante. Des fois, c'est long un peu, mais on peut quand même
régler des petites choses. Puis ça ne prend pas des commissions parlementaires
de cinq semaines pour savoir si on peut
régler le problème des crédits d'impôt remboursables, si on peut aussi
assouplir la notion de conjoint pour les personnes qui sont... C'est des
gens qui sont discriminés à l'emploi. Ce n'est pas la COPHAN qui le dit, c'est
Statistique Canada.
Le Président (M.
Hamad) : Merci. Le député de
Vanier-Les Rivières.
M.
Lévesque :
Merci, M. le Président. Alors, merci également, M. Lavigne et Mme Vézina. Très
intéressant et très dynamique comme présentation, j'apprécie beaucoup. Quelques mots,
moi, je veux faire quelques remarques. Tout d'abord, il y a une phrase qui m'a beaucoup touché dans ce que vous
dites, c'est que le Québec n'a pas les moyens de vous perdre comme des
personnes qui pourraient apporter beaucoup à la société. Puis ça, je pense, c'est
l'élément clé de ce que vous dites.
Je suis convaincu et à
100 % sûr, pour avoir oeuvré dans le milieu communautaire, que vous pouvez
faire énormément. Et, la COPHAN, j'ai siégé avec eux. Je crois que, si je ne me
trompe pas, à la TRPOCB, là, vous êtes représentés,
j'ai eu la chance d'être là. Moi, je vais être un peu... me porter en faux avec
mes collègues sur un point, c'est que,
sur le fameux comité, je trouve ça intéressant, puis je veux que vous puissiez
donner votre avis — et votre avis le plus directement
possible — au ministère. Parce que, s'il y a bien
un ministère qui est... c'est surconcerté, là, c'est bien le ministère de l'Emploi et Solidarité sociale. Puis
c'est ce bout-là, moi, que j'ai toujours peur, quand on vous inscrit dans un comité, comité ad hoc, comité de travail.
Puis là, en plus, on est dans un processus, là, où est-ce qu'on est dans
un gouvernement minoritaire, là, ça pourrait être reporté à bien long avant que
vous puissiez être écoutés davantage. Ça fait
que, moi, c'est ce bout-là qui m'agace le plus, là, parce que je veux,
justement, qu'on puisse vous aider davantage. Je pense c'est là qu'on en est, là, un peu moins de structures puis un peu
plus de services directs à vos groupes et vos gens qui interviennent
directement auprès des personnes handicapées.
Puis,
moi, c'est là que les comités… Je veux que vous puissiez vous exprimer. Comprenons-nous
bien, là, ce n'est pas que vous ne puissiez
pas donner votre opinion, là, mais je ne suis pas sûr que toujours revendiquer
des comités par-dessus des comités, par-dessus des comités, là, qu'on arrive
toujours au résultat qu'on souhaite. Puis le Québec, justement, oui, a les moyens de faire mieux pour aider les personnes
handicapées à s'intégrer sur le marché du travail, et c'est pour ça que
je pense… je ne sais pas ce que vous en pensez, là, mais qu'on puisse repasser
l'ensemble de nos mesures d'employabilité
partout au Québec de façon globale. Parce que, là, depuis 15 ans, on ne
réfléchit pas beaucoup sur une... sur
l'ensemble des mesures qu'on a au Québec, pas seulement sur le volet des
personnes handicapées, mais pour les personnes aptes, inaptes. On a
quand même 817 millions présentement qui sont investis pour les mesures
actives d'emploi, puis c'est là. Moi, j'aimerais ça qu'on fasse une réflexion
globale, puis je voudrais savoir si vous seriez partie prenante de participer à
une réflexion beaucoup plus large qu'uniquement sectorielle.
M. Lavigne
(Richard) : Oui. C'est sûr que la
COPHAN a toujours participé à des réflexions globales. Ça, la COPHAN a une approche inclusive. Mais l'inclusion
ne veut pas dire nier les réalités, entre autres des personnes que nous,
on représente. Puis, effectivement, vous avez raison, comité pour comité, là,
ce n'est pas de ça qu'on veut. Nous, on veut
un groupe de travail qui va avoir un mandat pour trouver des solutions, puis
pas dans 10 ans. Puis on veut... Un groupe de travail qui va venir nous expliquer pourquoi que ça ne marche pas,
là, ça, je veux bien qu'on en parle cinq minutes, mais on peut-u parler de comment ça pourrait marcher?
Parce que souvent, dans les comités, on assiste... Moi, ça fait 30 ans
je milite, puis la majorité des comités où je suis allé, on essayait de me
convaincre pourquoi qu'est-ce que je disais, ça n'avait pas d'allure au lieu de dire comment on peut travailler pour que
ça marche. M. Lavigne, vous ne comprenez pas comment ça marche. Je
dis : Bien, je ne comprends pas, mais il y a une affaire que je sais, c'est
que ça ne marche pas. O.K.? Alors, si, moi,
je ne comprends pas puis que ça ne marche pas, peut-être qu'il y a quelqu'un
quelque part qui ne comprend pas comment ça devrait marcher.
C'est
sûr que, si on va là pour se justifier les uns les autres, bien, regardez, on
peut régler ça à la brasserie, ça va aller bien. Il faut aller trouver des façons, des gens
qui veulent que ça marche. Et ça, les gens qui veulent que ça marche, c'est
des gens qui décident. Les gens qui décident, bien, au Québec, bien, vous savez
c'est qui. Ce n'est pas la COPHAN, malheureusement. On va
aux élections, ce n'est pas pour rien. Puis on a des hauts fonctionnaires, puis
on a des sous-ministres, tout ça. Il faut qu'on y aille dans le décisionnel
parce que l'opérationnel... J'ai beaucoup de respect pour l'opérationnel, ça en
prend, mais, à un moment donné, il faut aller comme en haut de ça pour qu'on
puisse se dire les vraies affaires puis être capables de se... La COPHAN, on
est capables d'entendre dire qu'on n'a pas raison aussi. Ce n'est pas grave,
ça.
Le
Président (M. Hamad) : Merci beaucoup. Là-dessus, nous terminons. Alors, merci beaucoup, Mme Vézina, M. Lavigne.
Une voix : ...
Le Président (M.
Hamad) : Gardez un peu pour les
comités qu'on va mettre en place.
M. Lavigne
(Richard) : Pas trop de comités…
Le Président (M.
Hamad) : Pas trop. O.K. C'est bon.
Merci beaucoup. Bon retour.
M.
Lavigne (Richard) : Le comité des... Merci beaucoup, M. le Président et messieurs dames de
la commission.
Le Président (M.
Hamad) : On va suspendre quelques
secondes.
(Suspension de la séance à
17 h 26)
(Reprise à 17 h 28)
Le Président (M.
Hamad) : Maintenant, nous avons l'Office
de des personnes handicapées du Québec : Mme Tremblay, directrice
générale, Mme Hébert, directrice générale adjointe, et Mme Vanasse,
conseillère. Alors, bienvenue. Vous avez 10 minutes pour votre présentation, et,
par la suite, nous aurons une période de questions.
Office des personnes
handicapées du Québec (OPHQ)
Mme
Tremblay (Sylvie) : M. le Président, MM., Mmes les députés, permettez-moi, d'abord, de vous présenter aujourd'hui
les personnes qui m'accompagnent : Mme Hébert, qui est directrice générale
adjointe à l'office, et Mme Vanasse, qui est conseillère.
L'Office des personnes
handicapées du Québec est heureux de prendre part à cette consultation et
remercie la commission de l'opportunité qui lui est offerte de s'exprimer
devant elle. Je vous rappelle d'entrée de jeu que notre mission est essentiellement centrée sur l'idée d'améliorer les
possibilités offertes aux personnes handicapées de participer pleinement
à la vie de la société québécoise.
L'office
assume plusieurs devoirs. Il fait notamment des présentations dans l'intérêt
des personnes handicapées et de leurs familles, tant ou plan collectif qu'individuel.
D'entrée de jeu, les statistiques démontrent que le revenu personnel des personnes handicapées est bien inférieur à
celui des personnes sans incapacité, ceci étant plus vrai pour les
femmes handicapées, dont 52 % ont des
revenus inférieurs à 15 000 $, comparativement à 39 % pour les
hommes handicapés.
• (17 h 30) •
C'est
un fait scientifiquement démontré enquête après enquête que les personnes
handicapées appartiennent plus souvent à un
ménage sous le seuil de la pauvreté. Nous savons également que la très grande
majorité des prestataires du programme de
solidarité sociale sont des personnes handicapées au sens de la Loi assurant l'exercice
des droits des personnes handicapées
en vue de leur intégration sociale, professionnelle et scolaire. Parmi
celles-ci, certaines ne pourront jamais
travailler en raison de la gravité de leur incapacité. Pour ces dernières, le
programme est la seule avenue de soutien au revenu. Bien que nous
reconnaissons que cette bonification de 10 % des prestations du programme
puisse être bénéfique, elle ne contribuera certainement pas à sortir de la
pauvreté les personnes pour qui c'est la seule source de revenus. De plus, les réalités des personnes
handicapées sont diverses, et les situations de pauvreté qu'elles vivent
doivent être examinées selon une perspective plus différenciée.
Considérant
cela, l'office est d'avis qu'il y a trois angles devant être envisagés :
donc, d'abord, favoriserl'intégration et le maintien en emploi des
personnes handicapées, bonifier le soutien au revenu et viser une
compensation adéquate des coûts supplémentaires reliés aux conséquences des
déficiences, incapacités et situations de handicap.
L'office soutient que
l'emploi est un vecteur très important de l'amélioration du revenu et de la
participation sociale des personnes handicapées. Le Québec dispose d'ailleurs
de divers programmes et mesures qui contribuent indéniablement à favoriser l'intégration
et le maintien en emploi des personnes handicapées, mais bon nombre de ces personnes qui ne travaillent pas souhaiteraient
participer davantage au marché du travail. De notre point de vue, la
priorité devrait être accordée à l'intégration
en emploi pour les personnes handicapées, donc une bonification des mesuresd'employabilité actuelles. À titre d'exemple,
pour inciter davantage les personnes prestataires du Programme de
solidarité sociale à intégrer ou à réintégrer un emploi à temps complet, il
faudrait considérer certains assouplissements aux modalités actuelles du
programme ou aux mesures d'incitation au travail. Il est vrai aussi que
certaines personnes ne peuvent pas envisager, compte tenu
de leur incapacité un emploi rémunérateur à temps complet. Pour celles-ci, qui
pourraient occuper un emploi à temps partiel, par exemple, les modalités
actuelles du programme rendent difficile et peu rentable cette possibilité.
Malgré
toutes les démarches qui pourraient être faites, il faut quand même se rendre à
l'évidence que l'intégration en emploi n'est
pas toujours possible, et, pour certains, une compensation du mode de revenu
mieux adaptée doit être envisagée. Nous
soulignons dans notre mémoire que plusieurs personnes handicapées et leurs
familles sont confrontées à des frais reliés aux conséquences de leur
déficience, incapacité, situation de handicap qui contribuent sans cesse à l'appauvrissement et compromettent leur
participation sociale. Sans reconnaissance aux mesures particulières, il
s'avère que ces familles font face à des
obligations financières que les autres n'ont pas. Des efforts doivent être
faits progressivement pour couvrir plus adéquatement ces coûts.
L'office
coordonne d'ailleurs un comité interministériel à ce sujet. Ce comité inclut le
ministère de la Santé, le ministère de l'Emploi et de la Solidarité ainsi
que le ministre des Finances et de l'Économie. Son mandat général est de
proposer des scénarios de solution visant à
réduire les disparités liées à la compensation des conséquences des
déficiences, incapacités, situations de handicap. En 2009, la politique
gouvernementale À part entière faisait consensus autour des résultats attendus des priorités d'intervention en vue d'accroître
la participation sociale des personnes handicapées. Pour contrer leur
pauvreté, la politique visait à la fois l'accroissement du revenu de base des
personnes handicapées et la réduction des coûts supplémentaires qu'elles
doivent assumer. La politique était assortie d'un plan global de mise en oeuvre
couvrant la période de 2008 à 2013.
Étant
donné que ce plan est maintenant échu, l'office a reçu le mandat de la ministre
responsable de l'application de la loi d'élaborer avec les ministères et organismes
concernés un nouveau plan d'engagement gouvernemental couvrant la période 2014-2019. Comme les dernières années n'ont
pas donné lieu à la mise en oeuvre ou à la réalisation d'actions en lien avec la bonification du soutien au revenu des
personnes handicapées, il est souhaitable que le nouveau plan 2014‑2019
contienne un engagement visant à ouvrir un chantier de réflexion sur le soutien
du revenu et sur d'éventuelles modifications
des règles et des mesures dans une optique de bonification du Programme de la
solidarité sociale. Les travaux de ce chantier devraient mener à la
proposition de différentes solutions qui tiendraient compte de l'hétérogénéité
des situations des prestataires du
programme, des autres groupes de personnes handicapées vivant en situation de
pauvreté. Ces travaux devaient, évidemment, inclure la question du montant de
soutien financier octroyé pour les personnes handicapées.
L'office entend, toutefois, être extrêmement vigilant pour s'assurer que tout
soit fait pour favoriser en priorité l'intégration et le maintien sur le
marché du travail de toutes les personnes handicapées qui en ont la
possibilité.
L'office
vous soumet donc bien humblement que le plan d'engagement gouvernemental 2014‑2019
constitue une réelle opportunité pour le
gouvernement de s'engager à entreprendre de tels travaux visant à proposer des
solutions sur les questions de bonification
de soutien au revenu, ainsi qu'elles tiendront compte des différentes réalités
auxquelles les personnes handicapées sont confrontées. Merci de votre
attention.
Le Président (M.
Hamad) : Merci. On va aller du côté
ministériel. M. le député de Beauharnois.
M.
Leclair : Bien.
Merci, mesdames, d'être présentes et de vous avoir déplacé pour venir nous
faire cette belle annonce, de savoir que vous êtes déjà en contact avec la ministre. J'aimerais
savoir, avec ce qu'on a entendu un peu des gens qui ont venu parler au courant de la journée... Tantôt, on parlait
avec les gens précédents, on disait : Peut-être, former un genre de groupe ou... Je pense que vous êtes quand
même, l'office… Il y a deux, trois groupes aussi assez majoritaires, là,
qui défendent les personnes handicapées au Québec. Est-ce que c'est dans vos
intentions? Est-ce que ça fait partie de vos projets que ces gens-là apportent
des genres de mémoires, et tout? Juste pour me mettre au parfum.
Mme
Tremblay (Sylvie) : L'Office des personnes handicapées a une structure de consultation qui
date depuis le début de l'office, et on a un
comité multipartite qui travaille les grands dossiers avec l'office. Donc, c'est
les grandes associations nationales. Vous avez rencontré la COPHAN, il y a l'AQRIPH
aussi, l'AQIS qui sont présentes aux discussions que nous avons.
Pour
le plan d'engagement gouvernemental, il est certain et même prévu que nous
allons avoir des discussions avec le mouvement
associatif sur ces questions pour voir les grandes priorités. Oui, c'est prévu.
Une première rencontre sera en mai, hein? On a une première rencontre en mai
avec le comité multipartite, on l'appelle comme ça...
M.
Leclair :
...volonté en ce moment, c'est vraiment d'arriver à quelque chose de global
pour début 2014? Donc, on se donne 2013
pour...
Mme
Tremblay (Sylvie) : C'est-à-dire que le plan d'engagement gouvernemental, c'est décembre...
c'est-à-dire que l'engagement que nous avons,
c'est de faire les consultations. Ce qui est prévu, là, très rapidement, c'est
les consultations avec les partenaires communautaires et les ministères et
organismes pour l'automne. Il y aura une présentation,
bien sûr, avec Mme Hivon tout au long du processus pour un dépôt à la fin et
une adoption pour l'année 2014.
M.
Claveau : Oui.
Alors, merci de participer. On sait qu'à l'office vous avez toujours été
constructifs auprès des ministères pour donner
des suggestions, vous avez toujours été consultés.
J'aimerais
vous entendre parce qu'au niveau de la distinction… Parce qu'on entend souvent
accroître la participation active, et active du côté social et du côté économique.
C'est pour moi deux distinctions. J'aimerais vous entendre là-dessus parce que,
du côté social, on peut s'adresser au ministère de la Santé puis, du côté
économique, on peut parler d'Emploi-Québec. Est-ce qu'au
niveau de l'office c'est bien distinct? Parce que les besoins ne sont pas les mêmes. Quand on parle d'emploi, avec les
programmes d'Emploi-Québec, c'est beaucoup plus du côté d'intégration à l'emploi. Et, lorsqu'on touche du côté social,
on est beaucoup plus du côté santé, sortir de l'isolement aussi. On peut
atteindre à partir du même constat… mais on peut prendre deux chemins
différents où on peut nécessiter des sources financières de deux niveaux
différents. Mais, au niveau de l'office, est-ce que c'est clair? Est-ce que vous
faites la distinction lorsque vous rencontrez... Vous dites que vous rencontrez
souvent… Bien, Emploi-Québec est une organisation que vous fréquentez,
et vous avez beaucoup…
•
(17 h 40) •
Mme Tremblay (Sylvie) : Nous fréquentons tous les ministères
et organismes parce que c'est dans notre loi
de fréquenter tout le monde. Et nous
fréquentons même les municipalités parce qu'elles doivent nous déposer — celles qui ont 15 000 habitants et plus — des plans d'action annuels sur l'intégration et l'inclusion
sociale des personnes handicapées. Donc, on est en conseil et discussion avec tous
les ministères et organismes, ainsi que les municipalités pour l'intégration
des personnes handicapées.
Donc, effectivement, il y a certains dossiers
qui ont une valeur plus, je vous dirais, santé et services sociaux, d'autres qui ont… à l'intégration
au travail, d'autres qui sont liés à la justice parce qu'il y a des personnes
qui ont des problématiques de santé
mentale ou, par exemple, de déficience qui arrivent dans un système de justice
et qui sont un peu perdues dans tout ça. Donc, il y a des liens de
comités interministériels. Il y a des comités interministériels aussi avec l'environnement.
Donc,
la vision que monsieur… M. Lavigne, tantôt, parlait : Nous sommes là,
nous devons être inclus dans la société québécoise parce que nous sommes des
personnes à part entière. C'est le cas aussi pour tous les organismes qui
doivent être consultés sur l'intégration. Donc, l'office a ce rôle-là de
conseiller et aussi de travailler avec tous les organismes et ministères et les
municipalités pour l'intégration.
Peut-être
que tu pourrais ajouter.
Mme Hébert (Anne) : Oui, chaque ministère a un secteur
plus spécifique. Mais ce qu'on voit, une évolution très positive dans les
dernières années aussi avec la mise en oeuvre de la politique À part entière, c'est
l'aspect intersectoriel. Oui, le
ministère Emploi et Solidarité sociale a des secteurs d'activité qui lui sont
propres, mais, souvent, des solutions à des problèmes doivent être trouvées dans l'intersectorialité
interministérielle, et l'office essaie de favoriser cette
concertation-là. Je peux vous donner des
exemples précis où il y a un échange entre... Par exemple, on parlait d'adaptation
du système judiciaire, bien, les
solutions ne sont pas juste dans le réseau santé et services sociaux ou
seulement de la justice, et, donc, il faut mettre les acteurs en
présence. C'est le cas aussi de la transition école vie active, là, pour
reprendre certaines expressions, qu'il y a
des engagements dans le plan jeunesse ou même, je crois, dans la stratégie où
il y a permettre aux étudiants en fin d'études soit au secondaire ou au
collégial d'accéder plus facilement à l'emploi. Il y a des transitions qui s'organisent, mais il faut que les réseaux se
parlent. C'est la même chose avec le ministère de l'Éducation. Donc, on essaie vraiment de favoriser cette concertation
interministérielle, et la politique À part entière a beaucoup mis l'accent
sur cette approche intersectorielle. Il y a des solutions qui ne sont pas juste
du niveau d'un seul acteur. C'est vrai pour le transport également des
personnes handicapées.
Le
Président (M. Hamad) : Alors, députée
de Notre-Dame-de-Grâce.
Mme Weil : Oui. Bonjour. Bienvenue. J'aurai deux
questions. On a parlé de cette question. Vous avez entendu les intervenants parler de couples et les
problématiques parce qu'il y a comme une hésitation à se retrouver en couple
parce que, soudainement, on est pénalisé parce qu'on se retrouve en couple.
Évidemment, c'est très complexe. Je comprends,
d'un point gouvernemental, il y a divers programmes qui font en sorte qu'il y a
certains avantages lorsqu'on se retrouve
en couple. Est-ce que vous avez vu... Puis je vais arriver un peu sur peut-être
des comparaisons avec des programmes dans d'autres provinces pour voir s'il
y a des solutions innovatrices qui auraient été trouvées, peut-être, dans d'autres
provinces. Mais, avant d'arriver là, quelle est votre réflexion sur cette
problématique? On a entendu la mère qui parlait de son fils et qui trouvait ça
désolant parce qu'on dirait que c'est comme un empêchement pour lui d'avancer
dans sa vie. Quelle est votre analyse de tout ça?
Le
Président (M. Hamad) :
Mme Tremblay.
Mme Tremblay (Sylvie) : C'est sûr qu'on ne peut pas y aller
sur des cas plus individuels, vous
comprendrez. La partie... Puis je ne voudrais pas entrer dans le détail de la
problématique du soutien au revenu puis de la vie maritale, en fait, où ça
devient un petit peu complexe.
Mme
Weil : Comme Lola et Éric, hein, en
fait?
Des
voix : Ha, ha, ha!
Mme Tremblay (Sylvie) : Bien, c'est... Je pense que les
enjeux financiers ne sont pas les mêmes. On est ici pour de la solidarité sociale, je pense qu'on n'est pas
dans les mêmes niveaux. Bon, on va arrêter le commentaire éditorial. Mais, ceci dit, il reste quand même que, pour les
personnes qui ont des limitations fonctionnelles, c'est sûr que
M. Lavigne l'exprimait bien, il y a plusieurs problématiques qui sont
liées aussi puis, je dirais, aussi aux familles. C'est tout le lien qu'on fait aussi dans notre mémoire sur les
compensations équitables. Et ça, pour nous, c'est important de pouvoir
avancer. On a un comité là-dessus aussi qui travaille sur les différents
programmes qui devront être bonifiés pour la compensation des différentes problématiques liées
pas nécessairement à l'emploi, mais l'accès au logement, par exemple, les coûts supplémentaires à la vie scolaire, au
répit. Bon, il y a beaucoup de programmes, et on est en travail là-dessus.
On est assez avancés aussi dans ces
discussions-là, et je pourrais peut-être laisser Mme Hébert vous parler un
petit peu plus de ce dossier de
compensation. C'est quand même... Et on a fait des... il y a des comparatifs
avec le reste du Canada là-dessus.
Le
Président (M. Hamad) : Mme Hébert.
Mme Hébert (Anne) : Oui. Bien, si je parle des coûts
supplémentaires puis de la compensation équitable, c'est sûr, on ne traite pas nécessairement de la question
de la situation maritale — j'y reviendrai
peut-être — mais toute la
question des coûts... Donc, les personnes handicapées assument des coûts que
les personnes sans incapacité n'ont pas à
assumer, puis il y a des disparités selon certaines situations, et les travaux essaient
d'identifier des solutions pour réduire ces disparités-là. Mais les travaux portent principalement sur les
programmes financés par la solidarité sociale au sens large. C'est-à-dire qu'il y a des régimes d'assurance
publics — on connaît ceux de l'assurance automobile, l'assurance...
Une
voix : De la Régie des rentes.
Mme Hébert (Anne) : …Régie des rentes, la CSST — mais
tous les autres programmes, et ils sont
nombreux, on parle au Québec d'environ 200
programmes et mesures qui couvrent soit les coûts supplémentaires spécifiques,
les coûts supplémentaires généraux ou le soutien au revenu. Bien sûr,
ils sont plus nombreux dans le domaine des coûts supplémentaires spécifiques, et là on essaie de réduire ces disparités.
C'est-à-dire que la personne handicapée qui fait face à ces dépenses supplémentaires là, quelle que soit
sa situation, au moins que ses dépenses soient couvertes de la même façon, là. Parce qu'actuellement ça peut varier
selon le lieu de résidence, le type d'incapacité, la gravité de l'incapacité,
sa situation familiale. Donc, les travaux visent à identifier des solutions
dans ce sens-là.
Mme
Weil : Pour atteindre l'équité,
finalement?
Mme Hébert (Anne) : Oui, une plus grande équité, mais une
équité par rapport aux programmes de solidarité
sociale. C'est sûr qu'idéalement, cette équité-là, on pense que ça va
rapprocher de ce qui est offert dans les régimes d'assurance publics, mais les
travaux portent surtout... bien, actuellement, surtout sur les programmes
financés par la solidarité sociale. Merci.
Le
Président (M. Hamad) : C'est bien.
Député de Vanier-Les Rivières... Gatineau, je pense, hein? Oui.
Mme Vallée : Bien, c'était tout simplement parce
que je pense que j'ai manqué... On a un collègue qui vous a interrogées sur le bilan que vous devez remettre à notre
collègue la ministre déléguée aux Services sociaux. C'est prévu pour quand, ce
bilan-là?
Mme
Tremblay (Sylvie) : Le bilan de...
Mme Vallée : Vous avez été mandatés par la
ministre déléguée aux Services sociaux pour faire un bilan de la politique À part entière, et ce bilan-là doit être
transmis quand?
Le
Président (M. Hamad) : Mme Hébert.
Mme
Hébert (Anne) : Merci.
Le
Président (M. Hamad) : ...
Mme
Hébert (Anne) : Ah! O.K. On fait un
bilan annuel depuis la mise en œuvre… depuis l'adoption de la politique. À chaque année, on publie un bilan de
mise en oeuvre, c'est-à-dire est-ce que les actions prévues à la
politique sont mises en œuvre, et on regarde
le fameux... On avait un plan global de mise en oeuvre où il y avait 400
engagements puis on regarde si ces engagements-là sont mis en oeuvre. Ça, c'est
un angle d'approche. Puis on regarde également, dans les plans d'action annuels
que sont tenus de faire les ministères et organismes et les municipalités de
plus de 15 000 habitants, y a-t-il des
mesures dans ces plans d'action là qui contribuent à la mise en oeuvre de la
politique. Donc, à chaque année, on publie un portrait de la mise en
oeuvre. Bon.
Mais
ça, ça répond à une question : Est-ce que des efforts sont faits? Les
efforts qui étaient planifiés, sont-ils réalisés?
Mais ça ne répond pas à la question : Est-ce que ces efforts-là
contribuent à atteindre le but de la politique qui est d'accroître la
participation sociale? Et on va publier un premier rapport d'évaluation l'année
prochaine qui va nous permettre, là, de voir
les effets de la mise en oeuvre de la politique. Donc, il y a un suivi très
rigoureux sur la mise en oeuvre, mais l'évaluation, il faut avoir du
temps pour regarder les effets parce que les effets ne sont pas immédiats.
Donc, on a deux angles d'approche.
Mme Vallée : Non, je comprends. Parce que le bilan de mise en oeuvre,
vous le faites annuellement au même titre qu'on
le faisait avec la Stratégie d'action jeunesse : Bon, on en est rendu où
dans le déploiement des mesures sur le terrain? Ça va. Mais je faisais
référence spécifiquement au mandat qui vous a été donné par la ministre...
Mme Tremblay (Sylvie) : Le plan d'engagements gouvernementaux?
Mme
Vallée : Oui.
Mme
Tremblay (Sylvie) : O.K. Alors, l'idée,
c'est que c'est sûr que la première mouture de notre plan d'engagement
gouvernemental, de plan d'engagement gouvernemental, ce qu'on aura discuté avec
les ministères et organismes, ce sera pour la fin de l'année — ça, c'est la première étape — pour un dépôt en 2014 et une adoption à l'Assemblée nationale en 2014, probablement à l'automne.
La première étape de consultation se fait maintenant jusqu'à la fin de l'année
2013, pour une adoption à l'automne 2014.
Mme
Hébert (Anne) : Printemps…
Mme
Tremblay (Sylvie) : Printemps 2014?
Printemps 2014. On va travailler plus fort.
•
(17 h 50) •
Mme Vallée : Donc là, j'aimerais juste voir quelle
est la distinction entre le travail que vous faites actuellement au niveau de l'évaluation, du rapport d'évaluation
de la politique et votre souhait qu'il y ait un grand chantier de réflexion sur
le soutien au revenu.
Le
Président (M. Hamad) : Mme Tremblay.
Mme
Tremblay (Sylvie) : Bien, vas-y, je
vais…
Le
Président (M. Hamad) : Vous êtes le
boss, là.
Mme
Tremblay (Sylvie) : Oui, mais je vais
compléter sur la stratégie.
Le
Président (M. Hamad) : Mme Hébert.
Mme Hébert (Anne) : Le plan d'engagements gouvernementaux
touche la seconde étape de mise en oeuvre de la politique, qui a une durée de 10 ans. On a cinq
ans. Donc, c'est pour les cinq prochaines années. Ça touche l'ensemble
de la politique. Et le plan va identifier
des engagements sur toutes les priorités de la politique, atteindre le but de
la politique. Ce qu'on propose dans
le mémoire, c'est que, dans le cadre du plan d'engagement gouvernemental, il y
ait un engagement qui proposerait un
chantier de réflexion sur le soutien au revenu. La bonification du soutien au
revenu est une priorité de la politique
À part entière, elle est nommée, mais il n'y a pas eu beaucoup d'actions
relatives à ça dans les cinq premières années. Ça fait qu'on
souhaiterait que, dans les cinq autres prochaines années, il y ait ce chantier
de réflexion.
Mme Tremblay (Sylvie) : Comme avec d'autres ministères et
organismes, il y a des priorités qui n'ont pas
été tout à fait faites dans la première
partie, qui devront être complétées au niveau du programme d'engagement
gouvernemental pour les prochaines années. Pour Emploi et Solidarité, c'est ce
qu'on suggère. Il y en aura d'autres pistes aussi. Et, dans d'autres
ministères, ce seront d'autres choses.
Mme
Vallée : Merci.
Le
Président (M. Hamad) : Le député de
Vanier-Les Rivières.
M. Lévesque : Merci, M. le Président. Mesdames,
merci beaucoup de votre présentation. J'aimerais vérifier avec vous, est-ce que... Parce que je trouve ça
intéressant, là, tout l'effort qu'on doit mettre pour favoriser ceux qui ont
les capacités de retourner sur le marché du
travail, de tout mettre en oeuvre pour les aider, justement, à atteindre ce
but-là. Est-ce que vous avez des
données statistiques, peut-être sur 10, 15, 20 ans, là, qu'on est capable de
savoir la progression, justement, de
toute l'aide gouvernementale qu'on a octroyée pour aider les personnes qui
étaient dans une situation… le nombre de personnes qui étaient en
situation… puis qu'on a pu aider à retourner sur le marché du travail?
Mme
Tremblay (Sylvie) : Oui. On peut vous
fournir ces statistiques-là. Oui, ça existe.
M. Lévesque : Oui? J'aimerais ça, voir la
progression pour voir, justement, l'efficacité que ça a eu puis comment on peut faire mieux peut-être. C'est une façon de
trouver les moyens. Parce que je suis très sensible à la priorité que vous
avez, justement, d'aider les gens...
Le
Président (M. Hamad) : Je voulais
juste comprendre. Votre demande, c'est quoi?
M.
Lévesque : Bien, en fait, c'est d'avoir
le profil statistique.
Le
Président (M. Hamad) : Des
statistiques sur?
M. Lévesque : Sur, mettons, une vingtaine d'années, mettons, de 1995 à
aujourd'hui, là.
Le
Président (M. Hamad) : Sur?
M. Lévesque : Sur l'aspect de retour au marché du travail des personnes
handicapées qui...
Le Président (M.
Hamad) : O.K.
M. Lévesque : Donc, un... comment ça a progressé.
Le Président (M.
Hamad) : Mme Hébert ou Mme Tremblay.
Je ne sais plus, là.
Mme Tremblay
(Sylvie) : Une ou l'autre? C'est ça?
Oui, on peut. On a les statistiques qui viennent de l'enquête de... Comment que
ça s'appelle?
Mme Hébert
(Anne) : L'ECLAV.
Mme Tremblay
(Sylvie) : L'ECLAV. On a l'ensemble
des statistiques par rapport à ça, on peut vous les transmettre sans problème.
Le Président (M.
Hamad) : Alors, vous allez…
Mme Hébert
(Anne) : ...que, dans la stratégie
sur l'intégration et le maintien en emploi, il y avait aussi des données sur...
Le Président (M.
Hamad) : J'attendais que vous parliez
de ça, là.
Mme Hébert
(Anne) : Il y a des données dans la
stratégie qui faisaient le point sur la progression avant la stratégie.
Mme Tremblay
(Sylvie) : Puis après.
Mme Hébert
(Anne) : Puis maintenant, avec les
deux enquêtes, on va être capables de suivre la progression.
Le
Président (M. Hamad) : Et vous allez soumettre ça à la commission, et la commission va prendre
le soin de distribuer ça aux députés. C'est la
règle.
M. Lévesque : Merci, M. le Président.
Mme Tremblay
(Sylvie) : Avec plaisir.
Le
Président (M. Hamad) : Alors, je comprends, il n'y a pas d'autre question. Merci beaucoup. Alors, on fait une levée
de séance, je pense, hein? C'est terminé. Alors, merci beaucoup, Mme Tremblay,
Mme Hébert, Mme Vanasse.
Et, donc, la
commission suspend ses travaux quelques minutes avant de se réunir en séance de
travail.
(Fin de la séance à
17 h 54)