Journal des débats (Hansard) of the Committee on Culture and Education
Version préliminaire
42nd Legislature, 1st Session
(November 27, 2018 au October 13, 2021)
Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version définitive du Journal, en texte continu avec table des matières, est publiée dans un délai moyen de 2 ans suivant la date de la séance.
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Wednesday, May 26, 2021
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Vol. 45 N° 89
Special consultations and public hearings on Bill 81, An Act to amend the Act respecting the Montréal Museum of Fine Arts
Aller directement au contenu du Journal des débats
Intervenants par tranches d'heure
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Guillemette, Nancy
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Roy, Nathalie
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St-Pierre, Christine
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Roy, Nathalie
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Guillemette, Nancy
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St-Pierre, Christine
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Bérubé, Pascal
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Guillemette, Nancy
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Roy, Nathalie
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Roy, Nathalie
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Guillemette, Nancy
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St-Pierre, Christine
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Guillemette, Nancy
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Roy, Nathalie
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Roy, Nathalie
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Guillemette, Nancy
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St-Pierre, Christine
14 h 30 (version révisée)
(Quatorze heures trente et une minutes)
La Présidente (Mme Guillemette) :
Donc, bon après-midi, tout le monde. Ayant constaté le quorum, je déclare la
séance de la Commission de la culture et de l'éducation ouverte.
La commission est réunie virtuellement cet
après-midi afin de procéder aux consultations particulières et aux auditions
publiques sur le projet de loi n° 81, Loi modifiant la Loi
sur le Musée des beaux-arts de Montréal.
Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des
remplacements?
La Secrétaire
: Non,
Mme la secrétaire... non, Mme la Présidente, pardon, il n'y a pas de
remplacement.
La Présidente (Mme Guillemette) :
Merci. Donc, cet après-midi, nous débuterons les audiences par les remarques
préliminaires, puis nous entendrons d'abord, conjointement,
M. Stéphane Aquin et M. Pierre Bourgie, respectivement
directeur général et président du conseil d'administration du Musée des
beaux-arts de Montréal, suivis du Syndicat des employés du Musée des beaux-arts
de Montréal et enfin la Société des musées du Québec.
Remarques préliminaires
Donc, j'invite maintenant Mme la ministre
de la Culture et des Communications à faire ses remarques préliminaires. Mme la
ministre, vous disposez de six minutes.
Mme Nathalie Roy
Mme Roy
: Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je suis très, très contente de la tenue de
ces consultations, aujourd'hui, sur le projet de loi n° 81, qui va
modifier la Loi sur le Musée des beaux-arts de Montréal.
Je souhaite remercier à
l'avance celles et ceux qui viendront nourrir notre réflexion d'aujourd'hui. Et
permettez-moi de saluer et de remercier aussi mes collègues députés du
gouvernement qui sont avec nous et mes collègues de l'opposition.
Je suis contente d'être avec
vous pour amorcer ce travail, qui s'inscrit dans la démarche de modernisation
de la gouvernance des organismes et des sociétés d'État relevant du
portefeuille du ministère de la Culture et des Communications. Vous savez,
c'est une démarche que notre gouvernement viendrait, à toutes fins pratiques,
compléter avec l'adoption du projet de loi qui est devant vous, dont nous
amorçons l'étude.
En date d'aujourd'hui, il y
a huit lois constitutives concernant 10 sociétés d'État qui ont ainsi été
réformées ou actualisées en tenant compte de la dynamique et des
caractéristiques propres à chaque organisation pour assurer une
gouvernance et une gestion plus performante et transparente et ainsi renforcer
la confiance des citoyennes et des citoyens. Alors, seule la loi constitutive
du Musée des beaux-arts de Montréal n'avait pas encore été touchée.
Le Musée des beaux-arts de Montréal est
une personne morale sans but lucratif constituée <en vertu de la...
Mme Roy
: ...
et des caractéristiques propres à chaque organisation
pour
assurer une gouvernance et une gestion plus performante et transparente et
ainsi renforcer la confiance des citoyennes et des citoyens. Alors, seule la
loi constitutive du Musée des beaux-arts de Montréal n'avait pas encore été
touchée.
Le Musée des beaux-arts de Montréal est
une personne morale sans but lucratif constituée >en vertu de la Loi sur
le Musée des beaux-arts de Montréal, qui a été adoptée par l'Assemblée
nationale et sanctionnée en 1972. En tant que ministre de la Culture et des
Communications, je suis responsable de l'application de cette loi. Le projet de
loi n° 81 comporte une série de propositions qui, j'en suis convaincue,
amélioreront cette loi et rendront la gouvernance du Musée des beaux-arts de
Montréal conforme aux bonnes pratiques.
Le projet de loi modifiant la Loi sur le
Musée des beaux-arts de Montréal poursuit deux principaux objectifs, soit
d'optimiser la gouvernance du musée et de préciser et bonifier son processus de
reddition de comptes tout en considérant ses caractéristiques propres. Ces
objectifs sont en phase avec les pratiques et les principes mis de l'avant dans
les huit lois déjà réformées ou actualisées et ils témoignent de la volonté de
notre gouvernement d'agir de manière responsable et d'assurer une saine gestion
des fonds publics consentis chaque année au musée.
Je tiens également à rappeler qu'à la fin
de l'été 2020 j'ai mandaté un expert indépendant pour examiner
l'encadrement et la supervision de la conduite des affaires du musée par
l'équipe de direction et le conseil d'administration et proposer des
recommandations. Alors, dans son rapport, cet expert émet des conclusions et
recommandations qui appuient la pertinence d'apporter des modifications à la
gouvernance du musée, principalement en ce qui a trait à la modernisation de sa
loi constitutive et de son règlement. Il recommande notamment de réviser les
pratiques de gouvernance, de modifier l'organigramme et d'améliorer certaines
pratiques de gestion des ressources humaines. C'est donc dans une optique
d'actualisation et de bonification que je souhaite apporter les correctifs
nécessaires à la loi actuelle.
Pour répondre à l'objectif d'optimiser la
gouvernance du musée, le projet de loi propose d'abord de modifier la
composition de son conseil d'administration. Cette modification vise à réduire
le nombre d'administrateurs, à intégrer des exigences relativement à
l'indépendance des administrateurs et à assurer la parité et la
représentativité de la société québécoise au sein du conseil.
Le projet de loi prévoit aussi de préciser
les fonctions et les responsabilités des membres du conseil d'administration
pour y inclure notamment les éléments suivants, soit l'établissement des
orientations stratégiques du musée, l'adoption du plan stratégique et d'une
politique générale de gestion des collections, l'approbation des profits de...
des profils, pardon, de compétence et d'expérience requis pour la nomination et
l'élection des administrateurs et l'approbation des critères d'évaluation des
administrateurs.
Le projet de loi n° 81 propose
également la constitution de trois comités, soit un comité de gouvernance et
d'éthique, un comité de vérification et un comité de ressources humaines. Il
prévoit aussi de définir leur composition ainsi que les responsabilités et les
règles qui leur seraient applicables. Les modifications proposées à la loi
visent par ailleurs à préciser les fonctions du président du conseil
d'administration et du directeur général du musée.
Enfin, en terminant, pour répondre à
l'objectif de préciser et de bonifier la reddition de <comptes du musée...
Mme Roy
: ...i
l
prévoit aussi de définir leur composition ainsi que les responsabilités et les
règles qui leur seraient applicables.
Les modifications proposées à la
loi visent par ailleurs à préciser les fonctions du président du conseil
d'administration et du directeur général du musée.
Enfin, en terminant, pour répondre à
l'objectif de préciser et de bonifier la reddition de >comptes du musée,
le projet de loi n° 81 prévoit notamment l'obligation de transmettre à la ministre
le plan stratégique du musée et les modalités d'approbation de son règlement
interne de même que la précision des renseignements que doit contenir son
rapport annuel d'activité.
Alors, Mme la Présidente, le projet de loi
n° 81 modifiant la Loi sur le Musée des beaux-arts de
Montréal propose de nouvelles règles visant à ce que les pratiques de
gouvernance reconnues soient appliquées au musée tout en tenant compte des
caractéristiques distinctives qui font de ce musée l'un des plus grands en
Amérique du Nord, et je suis convaincue que les modifications suggérées par
notre gouvernement dans le projet de loi seraient bénéfiques à court, moyen et
long terme, et ce, pour les citoyens et citoyennes à la grandeur du Québec.
Et finalement je souhaite
réitérer mes remerciements d'avance à tous ceux et celles qui s'exprimeront
lors de ces consultations. Merci à vous tous. Voilà, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme Guillemette) : Merci, Mme la ministre.
Donc, j'invite maintenant la
porte-parole de l'opposition officielle et députée de l'Acadie à nous faire
part de ses remarques préliminaires pour un maximum de quatre minutes.
Mme la députée, on ne vous
entend pas, votre micro est fermé.
Mme Christine St-Pierre
Mme
St-Pierre
:
Voilà. J'avais oublié d'ouvrir mon micro.
La Présidente (Mme Guillemette) : Merci.
Mme
St-Pierre
:
Merci, Mme la Présidente. Je salue Mme la ministre, je salue également mes
collègues députés de l'Assemblée nationale et aussi, bien sûr, nos invités
aujourd'hui, M. Bourgie et M. Aquin. C'est évidemment un grand
plaisir de vous rencontrer dans le cadre de cette consultation.
Je dois dire, je le dis dès
le départ, que nous sommes, évidemment, favorables à la modernisation de la
gouvernance du Musée des beaux-arts de Montréal. Lorsque j'étais dans mes
anciennes fonctions de ministre, c'est un processus qui avait été enclenché
sous notre gouvernement. Plusieurs sociétés d'État sous la responsabilité du
ministère de la Culture ont vu leur gouvernance être modernisée, et je pense
que c'est également une très bonne chose de le faire dans votre cas. Donc, nous
allons travailler, bien sûr, en collaboration. Notre collaboration sera entière
avec la ministre dans ce dossier.
C'est important de le faire
parce qu'il faut regarder, bien sûr, l'avenir. Nous avons... Votre institution
est une institution-phare dans le domaine muséal au Québec. Je regardais les
statistiques, en 2017 vous avez eu plus de 1,3 million de visiteurs, vous
aviez aussi plus de 120 000 membres. Alors, c'est vraiment un
musée qui est important tant sur le plan culturel pour le Québec, mais aussi
sur le plan touristique. Nous avons également contribué à l'essor du musée,
M. Bourgie, vous vous en souviendrez très bien, lorsque nous avons annoncé
l'agrandissement du musée et également l'aménagement de la salle Bourgie.
Ensuite, nous avons accueilli l'oeuvre, c'est-à-dire la collection de la
famille Hornstein, et ce qui a amené la construction, également, d'un nouveau
pavillon du musée. Et mon collègue Carlos Leitão, en 2018, a annoncé, lors <du
budget...
Mme
St-Pierre
:
...
l'agrandissement du musée et également l'aménagement de la salle
Bourgie. Ensuite, nous avons accueilli l'oeuvre, c'est-à-dire la collection de
la famille Hornstein, et ce qui a amené la construction, également, d'un
nouveau pavillon du musée. Et mon collègue Carlos Leitão, en 2018, a annoncé,
lors >du budget une augmentation substantielle du budget de
fonctionnement du musée.
• (14 h 40) •
Donc, les gouvernements successifs vous
ont toujours accompagnés, et je pense que c'est vraiment la chose à faire
lorsqu'on a votre institution à coeur, bien sûr, mais aussi l'ensemble de tout
ce que le Québec peut offrir dans le domaine muséal. Mais vous êtes vraiment, je
pense, l'institution-phare, et nous allons travailler pour que ça puisse se
poursuivre au cours des prochaines années. Alors, je serai très heureuse
d'entendre vos commentaires lors de votre exposé. Merci beaucoup.
Auditions
La Présidente (Mme Guillemette) :
Merci, Mme la députée.
Donc, je souhaite maintenant la bienvenue
à M. Aquin et à M. Bourgie. Je vous rappelle que vous disposez de 10 minutes
pour votre exposé, après quoi il y aura échange avec les membres de la
commission. Donc, je vous invite donc à vous présenter et à commencer votre
exposé. La parole est à vous.
MM. Pierre Bourgie et Stéphane Aquin
M. Bourgie (Pierre) :
Merci, madame. Si vous permettez, je vais commencer.
Dans un premier temps, je voudrais
remercier tous ceux qui nous aident à avancer puis à aller de l'avant et tous
ceux qui nous supportent, donc, et tous ceux qui vont le faire dans les jours
qui suivent. Ça nous tient à coeur de voir que le musée est effectivement dans
le coeur de tout le monde. Alors, on est là pour le protéger puis pour le
servir.
Alors, d'entrée de jeu, je voudrais vous
dire que le conseil d'administration que je représente puis les dirigeants du
musée accueillent d'une manière tout à fait favorable et positive le projet de
loi qui a été déposé par Mme Roy, que je salue et remercie au passage.
Comme elle le disait, je vous rappelle que le musée... La loi actuelle du musée
date de 50 ans et elle a pour le moins vieilli, elle est devenue désuète, de
même que nos règlements. Alors, ce projet, effectivement, met à jour, et
modernise, et nous permet d'actualiser nos processus pour les arrimer aux
meilleures pratiques de gouvernance qu'on retrouve un peu partout non seulement
dans le monde culturel, mais ailleurs, et tout ça dans le respect de tous nos
partenaires, c'est-à-dire le grand public, nos membres, nos donateurs et évidemment
les pouvoirs publics qui nous subventionnent. Donc, je pense qu'il y a un bon
équilibre dans le projet de loi, et tout le monde y trouve son compte.
Lors de nos représentations auprès du ministère
par l'entremise, entre autres, de Mme Bissonnette et de M. Pierre
Raymond, qui avaient accepté de nous conseiller, nous avons prioritairement
insisté sur l'importance du respect du caractère privé du musée. Je vous
rappelle que nous réussissons à amasser, auprès de nos donateurs, annuellement
environ 10 millions de dollars en plus des nombreux dons d'oeuvres d'art
que l'on reçoit des différents <collectionneurs. Alors, il est...
M. Bourgie (Pierre) :
...respect du caractère privé du musée. Je vous rappelle que nous réussissons à
amasser auprès de nos donateurs
annuellement environ 10
millions
de dollars en plus des nombreux dons d'oeuvres d'art que l'on reçoit des
différents >collectionneurs. Alors, il est franchement capital pour nous
de poursuivre avec le même succès la collecte de fonds afin de s'assurer que
nos activités aient le même niveau d'excellence dans le futur.
Et d'autant plus que, comme vous le savez
tous, les temps sont durs. Il y a beaucoup de compétition pour la levée de
fonds, qui devient un peu partout de plus en plus forte et structurée. Donc, le
contraire ou l'échec à arriver à ces succès-là... à ce niveau de succès là va
nous obliger à envisager des coupures généralisées, que ce soit au niveau du
personnel, des programmes ou des expositions, ce qui, je pense, ne serait pas
apprécié de personne. Alors, il faut comprendre que, pour nous, c'était capital
de maintenir le caractère privé, et je pense que le projet de loi qui est actuellement
déposé respecte ce caractère-là. Et nous... pour nous, c'est vraiment une bonne
nouvelle.
Alors, je voudrais quand même terminer en
vous disant qu'il y a actuellement un vent de fraîcheur qui souffle sur le
musée avec l'arrivée de Stéphane Aquin comme directeur et de M. Théoret
comme directeur adjoint, de même que la nomination de Mary Desmarais à titre de
conservatrice en chef. Alors, il y a déjà... puis Stéphane aura l'occasion de
vous en parler plus abondamment, mais il y a déjà plusieurs initiatives qui ont
été prises depuis quelques mois qui vont tout à fait dans le sens de la
nouvelle loi qui est déposée, et donc c'est déjà enclenché, tout ça. Donc, ça,
c'est très bien.
Et donc pour conclure, je vous dirais que
ce que je vois au musée, actuellement, ce sont des gens heureux et une équipe
qui est confiante dans l'avenir, et c'est de ça qu'on a besoin chez nous.
Alors, voilà, ça complète ce que j'ai à dire en introduction.
La Présidente (Mme Guillemette) :
Donc, M. Aquin, est-ce que vous avez... Je vous cède la parole, et vous
pouvez y aller.
M. Aquin (Stéphane) : D'accord.
Merci, Mme la Présidente. Moi aussi, j'en profite pour saluer la ministre, Mme Roy,
et Mme St-Pierre, et en fait tous les membres de l'Assemblée. C'est un
honneur puis c'est une joie aussi d'être ici avec vous aujourd'hui, parce que,
comme l'a dit M. Bourgie, nous aussi, à l'interne, à la direction, à l'administration,
nous accueillons avec beaucoup d'optimisme cette loi, beaucoup de joie. C'est
une loi qui correspond à nos besoins, c'est une loi qui modernise de façon
habile, et intelligente, et nuancée la loi n° 72.
Et, comme l'a dit le président, déjà, on a
mis en place une série de chantiers qui vont dans le même sens. Vous savez qu'un
musée a besoin de stabilité pour prospérer, et le nôtre en a fait la
démonstration, on est un des plus anciens <musées de notre type...
M. Aquin (Stéphane) :
...comme l'a dit le président,
déjà, on a mis en place une série de
chantiers qui vont dans le même sens. Vous savez qu'un musée a besoin de
stabilité pour prospérer, et le nôtre en a fait la démonstration, on est un des
plus anciens >musées de notre type en Amérique du Nord. On a
160 ans... 161, c'est remarquable. Et la loi était peut-être désuète, mais
c'est sur la base de lois durables qu'on a pu prospérer, et celle-ci, là, s'annonce
très, très prometteuse. On est très heureux, notamment sur la composition du
conseil d'administration et la capacité de modifier, évidemment, avec l'accord
de la ministre, les règlements. Donc, ça, ce sont des aspects très positifs à
nos yeux.
Mais je voulais peut-être vous faire part
de quelques progrès, en effet, depuis que je suis arrivé au musée. D'abord, la
transformation du poste de directeur de l'administration en un poste de directeur
général adjoint, avec pouvoirs additionnels d'influence sur l'ensemble de
l'organigramme et de l'administration du musée. Yves Théoret, que Pierre a
nommé, Yves Théoret, qu'on a volé au MACM... pardon, Mme la ministre, de vous
avoir volé un de vos... un des fleurons de l'administration publique, mais donc
Yves a le mandat de mettre en opération, donc, la nouvelle gouvernance, l'implantation
de nouvelles politiques, le développement de nouvelles politiques, mais aussi
la révision de l'organigramme du musée, qui comme le rapport Beaupré l'a bien
établi, avait besoin d'être rafraîchi et d'attention.
Alors, ne fût-ce qu'à la conservation,
pour prendre ce cas-là, Mary-Dailey Desmarais, en effet, maintenant, est
conservatrice en chef. C'est un gros département, c'est 70 personnes. Je
suis très heureux qu'elle s'en occupe avec dévouement, sérieux, responsabilité,
en fait, toutes les qualités requises. À la conservation, on a aussi nommé Carolina
Calle Sandoval — je vais me permettre de vous donner les noms — la
cheffe de l'administration des expositions. Cheffe de la production des
expositions, Mme Natalia Bojovic, qu'on a, elle, piquée à Moment Factory,
et qui est extraordinaire. On a aussi, vous avez peut-être vu, la nomination
d'Eunice Bélidor, à titre de conservatrice de l'art québécois et canadien.
Donc, c'est formidable, on a une équipe qui est revigorée et qui envisage avec
beaucoup d'espoir l'avenir, et ça, ce n'est que la conservation.
Mais je dirais, dans l'ensemble, on s'est
efforcés — ça n'a pas un très grand effort, à vrai dire — de
mettre en place une culture de la transparence, de la communication, de la
bonne foi, instaurer des mécanismes décisionnels, donc, sous la forme de
diverses réunions interdépartementales ou autres pour statuer et décider sur la
marche des opérations que ce soit en communication, en médiation, en
conservation. On a aussi rendu obligatoire une formation sur le harcèlement et
l'incivilité, d'abord pour les directeurs, les chefs de service, les
gestionnaires et enfin <tout le personnel...
M. Aquin (Stéphane) :
...ou autres pour statuer et décider sur la marche des opérations que ce soit
en communication, en médiation, en conservation. On a aussi rendu obligatoire
une formation sur le harcèlement et l'incivilité, d'abord pour les directeurs,
les chefs de service, les gestionnaires et enfin >tout le personnel. On
a aussi créé différents comités, notamment un comité numérique — c'est
moins de circonstance, aujourd'hui, d'en parler — mais surtout un
comité DEAI, diversité, équité, accessibilité et inclusion, de manière à ce
qu'on mette le musée aux normes de ces enjeux-là sur tous les plans. Alors, ce
comité est très actif, il est à l'antenne de tout ce qu'on fait et va nous
guider dans l'avenir.
Et surtout, et c'est là que, je pense, ce
qu'on a mis en place rencontre aussi ou disons plutôt que la loi va nous
permettre d'actualiser ce fait, nous avons mis en place un exercice de vision
stratégique que nous menons avec la firme McKinsey, et dont les conclusions
vont être faites au cours de l'été, et qui vont nous donner, en fait, les
indications, là, sur qui nous voulons être pour les 20, 30, 40 prochaines
années. Alors, tout est en place. La loi va venir nous aider, nous le pensons
très sérieusement, à actualiser ces chantiers. Voilà. Merci.
La Présidente (Mme Guillemette) :
Merci beaucoup. Merci, messieurs. Donc... (Interruption) Excusez.
Donc, nous allons maintenant passer à la
période d'échange. Nous allons débuter par Mme la ministre, pour une période,
avec Mme la ministre, de 16 min 30 s.
• (14 h 50) •
Mme Roy
: Oui.
Alors, j'ouvre mon micro. Merci beaucoup, M. Bourgie, M. Aquin.
Contente de vous voir aujourd'hui et contente de vous entendre aussi, parce
qu'il y a beaucoup d'eau qui a coulé sur le pont puis à une grande, grande
vitesse, hein? Nous sommes en mai. Et, à l'égard du projet de loi n° 81
que nous venons de déposer, je suis heureuse de vous entendre et de voir dans
quelle mesure on est sur la même page à l'effet qu'on devait moderniser cette
loi-là.
Et c'était... et ma collègue du Parti
libéral l'a dit, il y a eu cette refonte de nos sociétés d'État, des règles de
gouvernance, mais chez vous il n'y en avait pas eu, et ça s'était passé en 2016,
et le Musée des beaux-arts de Montréal n'avait pas été... il n'y avait pas eu
de révision de sa gouvernance à cette époque-là. Donc, nous y sommes, le fruit
est mûr. Et, à l'égard des nouvelles dispositions, c'est une loi qui, somme
toute, est comparable à nos lois qui créent les sociétés d'État.
Cependant, et ça, je tiens à le souligner,
il y a une nuance ici, le Musée des beaux-arts de Montréal n'est pas une
société d'État, demeure un OSBL, et c'est bien important. Donc, ce n'est pas
tout à fait la même chose, il y a des dispositions qui ne sont pas similaires.
Mais j'aimerais vous entendre, entre autres, M. Bourgie ou M. Aquin,
l'un de vous, à l'égard de la gouvernance, par <exemple. Selon vous...
Mme Roy
: ...
n'est
pas une société d'État, demeure un OSBL, et c'est bien important. Donc, ce n'est
pas tout à fait la même chose, il y a des dispositions qui ne sont pas
similaires. Mais j'aimerais vous entendre, entre autres, M. Bourgie ou M. Aquin,
l'un de vous, à l'égard de la gouvernance, par >exemple. Selon vous, ce
fameux projet de loi n° 81 vous aidera à quel égard? C'est qu'on fait
plusieurs nouveaux aménagements en ce qui a trait, entre autres, à la
composition du conseil d'administration, au nombre des administrateurs, au
vote. Donc, j'aimerais savoir dans quelle mesure ça va vous aider, parce qu'on
fait quand même un bond, là, on fait un bond dans le temps, là.
M. Bourgie (Pierre) :
Oui, bien, écoutez, d'une part, on va parler du nombre d'administrateurs. Je
pense que ce qui est proposé s'inscrit dans ce que l'on retrouve en général
dans les... que ce soit dans le milieu corporatif, public ou privé ou, enfin,
dans l'ensemble des organisations, on a eu tendance, au fil des ans, à diminuer
le nombre de membres, et ce que j'ai remarqué que ça faisait, et je ne suis pas
le seul qui l'a remarqué, mais ça a pour effet de responsabiliser beaucoup les
gens autour de la table. Ça fait qu'il y a eu une époque où... Puis on a vu,
d'ailleurs, dans d'autres institutions, d'autres musées, que ce soit aux
États-Unis ou ailleurs, des fois des conseils de 30 ou 40 personnes. C'est
complètement une autre dynamique où chacun ne se sent pas aussi bien, aussi responsable.
Alors, avec un conseil de 15, à peu près tous les membres sont membres de
comités, connaissent beaucoup mieux l'organisation, sont plus portés à vouloir
approfondir les choses, et donc sont en mesure d'orienter, lorsqu'il est temps
de prendre des décisions, de prendre les décisions d'orientation qui sont
beaucoup en ligne avec ce qu'est l'institution ou ce qu'elle a besoin pour
poursuivre son développement. Donc, ça, je pense que la réduction du nombre,
c'est une très bonne chose.
En ce qui a trait à la diversité et
l'équité, je ne vous cache pas que ce n'était pas... dans le projet de loi
existant, ce n'était pas écrit de la même façon, quoique déjà, au Musée des
beaux-arts... et je ne dis pas ça pour nous vanter, on n'est pas meilleurs que
les autres, mais on a déjà une diversité assez intéressante et une forme
d'équité qui est correcte. Alors, que ce soit écrit, je pense, c'est
nécessaire, et puis donc... bon.
Maintenant, en ce qui a trait à la
nomination des membres, je le mentionnais d'entrée de jeu tout à l'heure, il me
semble y avoir un bel équilibre pour que tout le monde y trouve son compte. Et
donc, en tant que gouvernement, sur les 15, vous en nommez six, les membres vont
en élire quatre, et le conseil lui-même, via son comité de gouvernance, va en
nommer cinq, incluant le directeur général, qui d'office, donc, devient membre
du conseil. Donc, ce que ça permet... ce que ça nous permet de faire... puis,
encore une fois, je reviens sur les levées de fonds, là, on va chercher
10 millions par année, il faut être capables, occasionnellement, d'inclure
sur notre conseil des gens qui amènent de l'eau au <moulin en termes de...
M. Bourgie (Pierre) :
...
devient membre du conseil. Donc, ce que ça permet... Ce que ça nous
permet de faire, puis, encore une fois, je reviens sur les levées de fonds, là,
on va chercher 10 millions par année, il faut être capable,
occasionnellement, d'inclure sur notre conseil des gens qui amènent de l'eau au
>moulin en termes de dollars et en termes de collections. Le musée s'est
bâti au fil des ans... et puis ça, on pourrait faire un exposé de
deux heures de temps, là, pour vous montrer à quel point ce musée-là a été
bâti par des collectionneurs qui ont donné des oeuvres, et donné des oeuvres,
et donné des oeuvres, et c'est ce qui fait qu'aujourd'hui on a trois ou quatre pavillons
avec une collection d'art décoratif, une collection d'art ancien, une
collection contemporaine, tout ça, et il faut prendre soin de ces gens-là.
Et alors on voulait s'assurer qu'on ait
cette possibilité ou cette flexibilité d'inclure au conseil un certain nombre
de personnes à même le conseil, comme d'autres organismes culturels, que ce
soit le TNM ou d'autres organismes à but non lucratif, le font, je veux dire.
Donc, je pense que ça amène, donc, un très bel équilibre, tout le monde y
trouve son compte. Donc, je ne sais pas si ça répond à votre question, mais
disons que c'est les trois éléments qui me paraissent les plus importants.
Mme Roy
: Et merci
beaucoup, M. Bourgie. Et je voyais M. Aquin hocher de la tête
lorsqu'on parlait du grand nombre parce que vous étiez un membre du conseil
d'administration.
Dans le pratico-pratique, dans quelle
mesure croyez-vous que ce projet de loi, s'il est adopté — ce que
nous souhaitons — va pouvoir vous aider dans la gouvernance des
choses et pour la suite des choses, pour l'avenir du musée, qu'on veut,
naturellement, toujours plus beau et rayonnant?
M. Aquin (Stéphane) :
Alors, j'espère bien répondre à votre question, Mme la ministre. Mais, pour
expliquer mon opinion du volet à ce que M. Bourgie disait, effectivement,
ce que, personnellement, j'apprécie de cette composition du C.A., c'est ce
principe, si vous me permettez de prendre une expression américaine, de «checks
and balances» aussi, où on a une diversité de provenance des membres du C.A.
qui assure donc une diversité des points de vue, et aussi le respect que la loi
démontre envers le fait que nous sommes une institution privée. Nous sommes nés
d'initiatives privées, nous avons crû grâce à des initiatives privées.
Mme St-Pierre, vous avez parlé de la collection Hornstein.
M. Hornstein était sur le «board» et il nous a donné une centaine
d'oeuvres pour une valeur, si vous vous rappelez, à l'époque, de
75 millions de dollars. C'est ce type de dons... Et Pierre Bourgie a
fait référence aux collections au musée d'art... en fait, notre collection
d'art décoratif. Mme Stewart nous a donné sa collection, qui était celle
du Musée des arts décoratifs, près de 5 000 pièces. Alors, le musée
s'est constitué au fil des générations, et on peut même dire maintenant des
siècles, sur l'agglomération, là, de ces extraordinaires efforts de générosité
individuelle. Alors, pour nous, c'est extrêmement important de maintenir ce
lien.
Ensuite, j'aime <que la loi...
M. Aquin (Stéphane) :
...
le musée s'est constitué au fil des générations, et on peut même dire
maintenant des siècles, sur l'agglomération, là, de ces extraordinaires efforts
de générosité individuelle. Alors, pour nous, c'est extrêmement important de
maintenir ce lien.
Ensuite, j'aime >que la loi... le
directeur général, encadre la nécessité pour le musée de se doter de politiques,
notamment de politiques de gestion de collections, d'acquisition.
J'ajouterais un terme, et je ne veux vraiment
pas l'ajouter, pour moi, ça n'a rien de controversé, par exemple, d'aliénation.
De plus en plus, les musées, et ce n'est pas dans le but de vendre des oeuvres,
c'est de plus en plus les musées... Et hier les musées allemands, donc, ont
entrepris un programme de restitution des bronzes du Bénin au Nigeria, vous
savez, ces bronzes qui ont été pillés à cette partie du Nigeria en 1897 par les
forces britanniques et dont nous avons nous-mêmes quelques exemples dans notre
collection, c'est remarquable. Mais on assiste maintenant à un mouvement
mondial de restitution, des fois, de restes humains, de momies, de bronzes du
Bénin, etc. Donc, je dirais que, si j'avais une petite addition à faire à la
loi, cette politique de collections devrait aussi contenir une politique
éclairée d'aliénation et de restitution. Bien, ça, on pourrait y travailler.
Et puis ensuite, évidemment, les comités
et, comme je le soulignais d'entrée de jeu, la question des règlements, alors,
ça, c'est très critique, par exemple, pour les opérations de levée de fonds. Je
donne un petit exemple très simple, mais qui est un caillou dans le pied depuis
une dizaine d'années, est membre à vie quiconque donne cumulativement
2 000 $ au fil de sa vie, membre à vie. Donc, après, on ne peut plus
vraiment le solliciter pour lui dire : Voulez-vous redonner
2 000 $ pour redevenir membre pour cinq ans? 2 000 $ en
1972, c'était peut-être quelque chose, aujourd'hui ce n'est pas grand-chose. Et
ça inclut aussi les dons en oeuvres d'art. Si vous donnez une aquarelle qui
vaut 5 000 $, vous êtes membre à vie, on ne peut plus vous
solliciter. Alors, la capacité pour nous de redéfinir ou de définir les
catégories de membres, de sorte à nous donner une souplesse dans l'opération de
levée de fonds, ça, c'est critique. Et évidemment c'est tout un travail à faire
avec le comité de gestion de... le comité de ressources humaines du conseil. Le
membership est toujours, évidemment, sous l'accord... sous condition le
l'accord de la ministre. Je donne des exemples.
Mme Roy
: C'est
très intéressant, ce que vous dites. Et par ailleurs, quand vous parlez qu'il
pourrait y avoir, au musée, entre autres, parce qu'il y a différentes
politiques que vous allez élaborer à la suite des règlements, une politique
d'aliénation et de restitution, je crois savoir que les gens de l'association
des musées du Québec aussi ont cette préoccupation-là. Ils vont venir nous en
parler tout à l'heure. Alors, vous vous rejoignez...
M. Aquin (Stéphane) : Ah
oui? D'accord.
• (15 heures) •
Mme Roy
: Sous
toutes réserves, là. J'émets ça sous toutes réserves, c'est l'information <que
j'ai eue...
>
15 h (version révisée)
<12187
Mme Roy
:
...vous allez élaborer, à la suite des
règlements, une politique
d'aliénation et de restitution. Je crois savoir que les gens de l'association
des musées du Québec aussi ont cette préoccupation-là, vont venir nous en
parler
tout à l'heure, alors vous vous rejoignez en quelque part.
M. Aquin (Stéphane) :
Ah oui? D'accord.
Mme Roy
: Sous
toutes réserves, là, j'émets ça sous toutes réserves, c'est l'information >que
j'ai eue. Effectivement... Et vous disiez d'autre chose, parce que j'ai pris
des notes quand vous parliez plus tôt, et vous nous disiez : Pour ce qui
est de la vision stratégique pour l'avenir... Parce que, naturellement, la loi
demande au conseil d'administration de créer des comités, trois comités très
précis, avec des profils très précis également de personnes qui devront remplir
ces postes. Vous nous disiez : Pour ce qui est de la vision d'avenir, pour
développer notre vision stratégique, on a fait affaire avec la firme McKinsey, entre
autres, on attend des résultats de savoir tout ça.
Est-ce que, déjà, sans avoir... sans
vendre la mèche, déjà est-ce qu'on a une idée dans quelle direction on voudrait
orienter les travaux ou bien la vision du Musée des beaux-arts de Montréal pour
la suite des choses — parce que, comme musée, comme tous les autres, on sort et
vous sortez lentement, graduellement de cette maudite pandémie, qui a mis à
mal, naturellement, toutes nos institutions culturelles, alors peut-être y
a-t-il un impact dans la vision pour le futur également de ce qu'on vient de
vivre — je vous dis, là, sans nous dévoiler des secrets ou sans brûler la mèche?
M. Aquin (Stéphane) : Bien,
on... Pardon, Mme la ministre. Si cette réunion avait lieu la semaine prochaine,
j'aurais une mèche à vendre, mais justement c'est que je vais avoir un briefing
avec les gens qui mènent l'exercice à McKinsey ce vendredi. Alors donc, j'ai...
Vous savez, on a conduit toutes sortes
d'exercices de consultation avec... D'ailleurs, plus de 100 membres du
personnel ont participé à cet exercice de vision, on a les a sollicités. On
pensait que 60 diraient : Oui, je vais y participer, et 100 ont demandé.
Donc, on a ajouté des ateliers, on a fait aussi toutes sortes de... pas
d'enquêtes, mais d'entrevues, je dirais, avec des personnes dans le milieu, des
partenaires différents.
Ce qui se dégage, et sans doute que
l'exercice de vision stratégique va regrouper ce que nous observons déjà, là,
au Musée des beaux-arts — on est à travers le monde des musées — des effets de
ce que sont les effets de la pandémie, c'est un recentrement sur les
collections. Alors, nous sommes un musée encyclopédique, nous sommes le seul
musée de ce type au Québec, je le dis. Vous avez accès à l'archéologie méditerranéenne,
à l'art précolombien, aux maîtres anciens, etc.
Le recentrement sur les collections, le
recentrement, aussi, sur notre vocation communautaire s'est accentué par la
pandémie du fait que nous n'avons plus de touristes et nous réalisons que nous
survivons. Nous avons d'ailleurs assez bien survécu financièrement grâce à
l'engagement de ceux qui nous soutiennent depuis des générations. Alors, ça,
c'est au coeur de notre réflexion, et j'ai l'impression que ça va transparaître
dans l'exercice de vision stratégique.
C'est <peut-être...
M. Aquin (Stéphane) :
...survécu
financièrement grâce à l'engagement de ceux qui nous
soutiennent depuis des générations. Alors, ça, c'est au coeur de notre
réflexion, et j'ai l'impression que ça va transparaître dans l'exercice de
vision stratégique.
C'est >peut-être... ça va peut-être
être appelé à devenir anecdotique sur certains plans, mais pas sur tous.
Clairement, la pandémie a fait ressortir la nécessité d'une sorte de direction
de l'engagement numérique, mais du fait de la numérisation, aussi, de plusieurs
de nos pratiques, ne fût-ce que l'achat de billets, les apps pour un accéder à
un contenu enrichi lorsqu'on visite l'exposition, etc. Mais, de plus en plus,
on voit que cette dimension est au coeur de l'ensemble de ce que nous faisons,
c'est interdépartemental, et il va falloir, nous, nous doter, là, d'un outil de
gestion, si on veut, d'une instance de gestion qui puisse affronter ça. Je
sais, par exemple, que le Musée de la civilisation du Québec, qui est
brillamment dirigé par Stéphan La Roche, s'est doté d'une sorte de direction de
l'engagement numérique, le Met aussi, évidemment. Alors, on arrive, on y
arrive.
Mais, je dirais, c'est... et puis ça,
c'est peut-être quelque chose de... qui me tient à coeur, c'est de s'assurer
que nous demeurerons la maison de l'artiste. Nous sommes un musée des
beaux-arts, l'art doit être au coeur de tout ce que nous faisons. L'art est le
vecteur de nos convictions. Et une dimension de l'appréciation de ça, c'est l'accessibilité.
Alors, je pense que nous voulons nous mettre aussi... aussi nous mettre aux
normes de l'accessibilité pour tous. Et ça, ce n'est pas seulement l'accessibilité
pour les gens malentendants ou physiquement en difficulté mais aussi les gens
des quartiers, qui grandissent sans penser que le Musée des beaux-arts peut
être un endroit où ils sont bienvenus, accueillis. Alors, ça, c'est certainement
le...
Voilà. Je n'ai brûlé aucune mèche, mais
je... c'est... alors, une triangulation, là.
Mme Roy
: Je tiens
à vous remercier. Je vois la présidente qui fait ses petits yeux. Écoutez...
La Présidente
(Mme Guillemette) : Il vous reste une minute, Mme la ministre.
Mme Roy
: Parfait.
Je sais que nous avons tous, collectivement, et particulièrement le milieu
culturel, passé à travers ces 18 mois qui étaient très difficiles de façon
remarquable. Alors, je voulais en profiter pour vous remercier pour votre collaboration,
vous remercier aussi, M. Bourgie, pour avoir tenu le fort, parce que ça
n'a pas été facile, les derniers mois, et, M. Aquin, pour avoir accéléré à
vitesse grand V le développement, les prises de décision, la création de
comités dès votre arrivée.
Et vous le disiez à juste titre, financièrement
on a été, somme toute, quand même bien appuyés par nos gens, nos donateurs et
le milieu. Alors, je tenais à vous remercier pour les efforts qui ont été faits
à cet égard-là. Et vous savez également que, du côté du ministère, une forme
d'aide a été envoyée parce qu'on tient à chacune de nos institutions
culturelles. Donc, il y a eu des sous <qui...
Mme Roy
: ...on
a été, somme toute, quand même bien appuyés par nos gens, nos donateurs
et le milieu. Alors, je tenais à vous remercier pour les efforts qui ont été
faits à cet égard-là. Et vous savez également que, du côté du ministère, une
forme d'aide a été envoyée parce qu'on tient à chacune de nos institutions
culturelles. Donc, il y a eu des sous >qui viennent du plan de relance
pour vous aider à passer à travers tout ça.
Mon temps est terminé. Merci pour votre présentation,
et puis, bien, en espérant que nous puissions faire cheminer ce projet de loi. Merci
à vous.
M. Aquin (Stéphane) :
Merci, Mme la ministre.
M. Bourgie (Pierre) :
Merci.
La Présidente (Mme Guillemette) :
Merci beaucoup, Mme la ministre.
Avant de passer la parole à Mme la députée
de l'Acadie, j'aurais besoin du consentement pour que le député de Matane-Matapédia
remplace Mme la députée de Joliette.
Des voix : Consentement.
La Présidente (Mme Guillemette) :
Consentement accepté.
Donc, je cède maintenant la parole à la
députée de l'Acadie pour une période de 11 minutes.
Mme
St-Pierre
:
Merci, Mme la Présidente.
Alors, cet échange est fort intéressant,
parce qu'effectivement, vous avez eu... en plus de la pandémie, vous avez eu à
vivre à travers... passer à travers une autre tempête, une tempête qui a vraiment
fait en sorte que vous avez dû vous relever assez rapidement. Et on voit, avec
les actions, M. Aquin, que vous venez de nous annoncer, que vous avez
mises... les actions que vous avez mises en place, bien, vous remettez, en
fait, le musée sur ses rails.
Vous avez, tout à l'heure, parlé que vous
aviez mis en place des formations sur le harcèlement. Donc, en termes de ressources
humaines, en termes de RH, comme on dit, en termes de ressources humaines, est-ce
que vous sentez que cet épisode-là est derrière ou si vous sentez qu'il y a
encore du travail à faire pour rétablir la confiance des employés, rétablir le
climat de travail, leur dire qu'ils ont encore leur place et que leur opinion
compte à l'intérieur de l'institution? Est-ce que vous avez des employés qui
ont encore des séquelles de ce qui s'est passé?
M. Aquin (Stéphane) :
Alors, pour répondre à la dernière question très précisément, Mme St-Pierre,
j'apprenais qu'une collègue que je connais depuis des années, effectivement,
est médicamentée. Alors, les années dernières ont été très difficiles, c'est
très vrai, mais, dans l'ensemble, je pense que le moral est bon.
D'ailleurs, j'oubliais de le souligner,
mais on a renouvelé la convention collective avec nos 195 employés
syndiqués jusqu'au 31 mars 2022 dans un temps record. Il y a un climat de
confiance qui s'est établi. Ce n'est pas que moi, évidemment. Yves Théoret, qui
est notre directeur général adjoint, contribue largement à l'instauration de ce
climat de confiance, et de transparence, et d'honnêteté.
Ensuite, je dirais qu'on a aussi rétabli, d'abord,
le respect de... et ça, ça se fait dans le travail de l'organigramme, le
respect des compétences et des directions, de sorte que la conservatrice en
chef est nommément directrice à la conservation. Les questions de la
conservation, du contenu, de la gestion du travail des conservateurs relèvent
d'elle, le travail des restaurateurs. Ça, c'est extrêmement important juste
pour assurer <une espèce de...
M. Aquin (Stéphane) :
...compétences et des directions, de sorte que la conservatrice en chef est
nommément directrice à la conservation. Les
questions de la
conservation, du contenu, de la gestion du travail des conservateurs relèvent
d'elle, le travail des
restaurateurs. Ça, c'est extrêmement important
juste pour assurer >une espèce de clarté dans la conduite du travail.
Ensuite, des leviers décisionnels, comme
je vous ai dit, qui font que, là aussi, on se simplifie le travail, la décision
est prise, on avance, beaucoup de travail de planification, ce qui évite les
situations de crise, et en fait une communication régulière. Donc, jusqu'à la
semaine passée, j'écrivais moi-même toutes les semaines à l'ensemble du
personnel pour les tenir au courant, etc. Maintenant, Yves Théoret a pris le
relais. On organise, à tous les trois mois, une assemblée de tout le personnel.
Donc, on a mis en place aussi, avec les ressources humaines, un plan de
valorisation de l'ancienneté des employés, ça avait été un peu laissé en friche,
toutes sortes d'actions et d'initiatives de façon, en effet, à encadrer le
personnel, à le valoriser, à le rassurer, à lui permettre de travailler dans la
sérénité, d'agir sur des décisions qui sont claires et puis de partager. Alors...
Un problème de ce musée — et c'est le problème
de tous les grands musées, en fait — c'est de développer une sorte de culture
par silo : les coms ici, l'éducation là, la conservation ici. Et donc de
mettre en place des leviers de consultation sur la base desquels on prend des
décisions qui s'appliquent et qui sont bien communiquées à l'ensemble du
personnel, ça facilite grandement. C'est un travail de planification assez
logique, très simple mais qui se fait, ça, je peux vous en assurer, sur une
base de respect, et d'honnêteté, et de transparence. Et on ne le fait pas pour
la frime, mais, si on devait être cynique, ça serait encore la meilleure façon
de s'assurer du bien-être et de la prospérité du musée.
• (15 h 10) •
Mme
St-Pierre
:
Non, c'est vraiment important.
Je vous amène sur la recommandation... Vous
faites vraiment une recommandation sur la question de l'aliénation et la
restitution. Je pense que, ça, vous en faites officiellement une recommandation
pour qu'on amène un amendement dans la loi sur cet aspect-là.
M. Aquin (Stéphane) : Je
pense que... c'est-à-dire qu'évidemment ça fait partie d'une politique globale
de gestion des collections et à la fois les questions d'entreposage, les
questions d'acquisition, mais aussi les questions d'aliénation qui sont... qui
se présentent sous toutes sortes de formes.
J'ai eu le plaisir et le privilège, il y a
des années de ça, d'assister à une réunion du conseil d'administration, ici
même, où on aliénait une petite oeuvre de Vasari qu'on avait achetée d'un
marchand new-yorkais en 1960 qui, lui, l'avait achetée du gouvernement hongrois
en 1956 — rappelez-vous ce qui se passe en Hongrie en 1956 — et que la Hongrie,
tout d'un coup, s'était mise à nous réclamer comme étant leur oeuvre. Et
M. Chrétien, qui était alors premier ministre du Canada, nous avait
dit : Écoutez, le président de la Hongrie veut venir, je ne veux plus
entendre parler de cette histoire de tableau de Vasari, qui, semble-t-il, était
à eux et pas à nous, etc. Alors, on avait tous les papiers <en règle,
mais on a, par courtoisie, aliéné...
M. Aquin (Stéphane) :
...comme
étant leur oeuvre. Et M. Chrétien, qui était alors premier
ministre du Canada, nous avait dit : Écoutez, le président de la Hongrie
veut venir, je ne veux plus entendre parler de cette histoire de tableau de
Vasari, qui, semble-t-il, était à eux et pas à nous, etc. Alors, on avait tous
les papiers >en règle, mais on a, par courtoisie, aliéné ce petit
tableau de Vasari en échange de sa valeur sur le marché et qui nous a permis de
nous enrichir de deux ou trois autres oeuvres. Mais, voilà, c'est un cas où
nous devons aliéner une oeuvre.
Mme
St-Pierre
:
Mais il faut l'inscrire dans... il faut l'enchâsser dans la loi.
M. Aquin (Stéphane) :
Alors, ça, je ne sais pas.
Mme
St-Pierre
:
O.K. On pourra demander aux juristes de nous éclairer là-dessus lorsqu'on va
être arrivés à l'étape de l'article par article.
Sur les restitutions, est-ce que vous
envisagez qu'il puisse y avoir des demandes de restitution de la part
d'organismes, ou de gens, ou de groupes qui disent : Bien, ces
collections-là, c'est à nous, on doit s'en occuper? Je vous pose cette
question-là parce qu'il y a un musée, qui n'est pas aussi important que le
vôtre, au Québec, qui a une demande de restitution d'oeuvres d'art autochtones,
et je me demandais si, de votre côté, vous avez aussi ce genre de demande là.
Et, encore là, il faudra que les juristes nous éclairent pour qu'on puisse
peut-être l'enchâsser ou l'encadrer dans la loi.
M. Aquin (Stéphane) :
Alors, pas encore, mais j'en parlais la semaine passée avec mon homologue le
directeur de... et on est conscients que c'est la prochaine vague. Ça, alors, comment
on va répondre à ces demandes-là? Une bonne part de ça, c'est du cas par cas,
on ne peut pas avoir une règle précise, mais que la loi nous incite, nous
encourage à nous doter d'une politique de restitution qui nous donne les
paramètres à l'intérieur desquels on va pouvoir réfléchir et analyser les
différents cas qui vont se présenter à nous, ça serait bien, oui.
Mme
St-Pierre
:
Excellent. Et, pour ce qui est de la mission du musée, je lisais dans les notes
que j'ai ici que le... collabore avec 450 organismes de milieux scolaires
et sociocommunautaires et de la santé afin de lutter contre, bon, différentes
problématiques, décrochage scolaire, la violence, l'homophobie, la
discrimination, la pauvreté. Est-ce que, ça, vous allez maintenir cette
volonté-là d'être aussi proches du public et, en fait, des groupes qui oeuvrent
auprès de personnes qui sont moins... qui n'ont pas la chance, peut-être,
d'avoir un milieu enrichi et avoir accès à toutes ces grandes richesses
intellectuelles là?
M. Aquin (Stéphane) :
Absolument. Ça, c'est au coeur de qui nous sommes. Vous savez, on parle
souvent, dans le milieu des musées, de l'ADN particulier des différentes
institutions. C'est clairement une partie de notre ADN qui est là pour rester
et se développer. Cela nous définit, cela nous caractérise, nous y croyons aussi.
Alors, tout à fait, ça, c'est au coeur de notre mission. Et le DEM, donc la
Direction de l'éducation et du mieux-être, va continuer d'agir, de croître et
de... Et on doit... Tu sais, la composition <démographique de...
M. Aquin (Stéphane) :
...là
pour rester et se développer. Cela nous définit, cela nous
caractérise, nous y croyons aussi. Alors, tout à fait, ça, c'est au coeur de
notre mission. Et le DEM, donc la Direction de l'éducation et du mieux-être, va
continuer d'agir, de croître et de... Et on doit... Tu sais, la composition >démographique
de Montréal, au niveau socioculturel, est très, très diversifiée, comme vous le
savez, et on veut que ces gens puissent sentir que le musée leur appartient,
est le leur, et c'est des efforts qu'on va continuer de faire, absolument.
Mme
St-Pierre
:
M. Bourgie, pour ma curiosité, vous avez mentionné à deux reprises... vous
avez parlé de l'importance du caractère privé. Est-ce qu'un donateur a plus
confiance à un musée qui a un caractère privé pour faire don de son oeuvre plutôt
qu'un musée qui serait une société d'État? Est-ce qu'il y a une compétition
entre les deux? Juste pour que je puisse saisir un peu ce que vous...
M. Bourgie (Pierre) :
Vous m'entendez bien?
Mme
St-Pierre
:
Oui.
M. Bourgie (Pierre) :
Bien, d'abord, on va procéder par l'absurde. On est privés, puis c'est nous...
bien, c'est nous, on est un des musées, au Québec, sinon le musée qui va
chercher le plus d'argent dans le privé, que ce soit le milieu corporatif, que
ce soient des individus, des familles, des collections ou de l'argent.
Donc, moi, pour un, je peux vous parler de
ma propre expérience. Quand j'ai décidé de déménager, si je puis dire, ma
fondation ici, au musée, en résidence pour le projet musical, ça a été quand
même une réflexion assez profonde. Et je ne suis pas sûr que je l'aurais fait
dans un contexte d'un musée d'État. Et, quand je dis ça, ce n'est vraiment pas
une critique des musées d'État, j'ai été moi-même, déjà, président du conseil
du Musée d'art contemporain, que j'aime beaucoup, mais évidemment c'est une
direction, si je peux me permettre, qui est plus changeante, parce
qu'évidemment les partis politiques changent, les gens changent, tout ça...
Mme
St-Pierre
:
Donc, vous savez qu'on s'entend bien, tout le monde.
M. Bourgie (Pierre) :
Non, oui, non, mais je suis d'accord, mais il y a une insécurité. Je me
rappelle d'avoir fait la campagne de levée de fonds du MAC lorsqu'il avait
déménagé au centre-ville, qu'il était parti de la Cité-du-Havre pour s'en venir
au centre-ville, et j'avais trouvé trois présidents, un président de la
communauté anglophone, juive et francophone, et la plus grande difficulté que
j'avais eue, c'était de convaincre... À cette époque-là, si vous vous rappelez
qu'il était plus question d'indépendance du Québec, etc., et il y avait des
communautés pour qui il n'était absolument pas question de donner et de
supporter un musée d'État. Alors, ce genre de considérations, on ne les
retrouve pas dans un musée privé.
Et évidemment les donateurs sont plus
proches. Bon, si je prends mon cas, je veux dire, je suis aujourd'hui président
du conseil un peu par accident, mais le fait de pouvoir être proche de
l'administration, des gens, des équipes, etc., c'est réconfortant quand...
La Présidente (Mme Guillemette) :
Merci. Merci, M. Bourgie.
M. Bourgie (Pierre) :
Ah! excusez, ma réponse est trop longue.
Mme
St-Pierre
:
Merci.
La Présidente (Mme Guillemette) :
Désolée, c'est tout le temps que nous avions avec Mme la députée de l'Acadie.
M. Bourgie (Pierre) :
Merci. On se reprendra.
La Présidente (Mme Guillemette) :
Je cède la parole, maintenant, au député <de Matane-Matapédia...
M. Bourgie (Pierre) :
...pouvoir
être proche de l'administration, des gens, des équipes, etc.,
c'est réconfortant quand...
La Présidente (Mme Guillemette) :
Merci. Merci, M. Bourgie.
M. Bourgie (Pierre) :
Ah! excusez. Ma réponse est trop longue.
Mme
St-Pierre
:
Merci.
La Présidente (Mme Guillemette) :
Désolée, c'est tout le temps que nous avions avec
Mme la députée
de
l'Acadie.
M. Bourgie (Pierre) :
Merci. On se reprendra.
La Présidente (Mme Guillemette) :
Je cède la parole
maintenant au député >de Matane-Matapédia.
M.
Bérubé
:
Merci. Bonjour, tout le monde. Je n'ai pas de question.
La Présidente (Mme Guillemette) :
Parfait, merci. Donc, merci, messieurs, pour votre contribution aux travaux de
la commission.
Nous suspendons quelques instants, le
temps d'accueillir nos prochains invités. Merci beaucoup.
(Suspension de la séance à 15 h 18)
15 h 30 (version révisée)
(Reprise à 15 h 38)
La Présidente (Mme Guillemette) :
Nous sommes de retour. Donc, j'aurais besoin du consentement de tout le monde
pour pouvoir faire la répartition du temps de parole de la deuxième et de la
troisième opposition.
Des voix
: Consentement.
La Présidente (Mme Guillemette) :
Il y a consentement, parfait. Merci.
Donc, nous sommes de retour à la Commission
de la culture et de l'éducation. Nous accueillons maintenant nos deux
prochaines invitées, du Syndicat des employés du Musée des beaux-arts de
Montréal, Mme Nathalie Richard, présidente, et Mme Joanie Brousseau,
conseillère syndicale. Donc, vous disposez de 10 minutes pour nous
présenter votre exposé, et par la suite il y aura un échange avec les membres
de la commission. Donc, sans plus tarder, je vous cède la parole.
Syndicat des employés du Musée des beaux-arts de
Montréal
Mme Brousseau (Joanie) :
Nathalie, est-ce que tu as perdu le son?
Mme Richard (Nathalie) :
J'ai un...
La Présidente (Mme Guillemette) :
Est-ce que vous m'entendez bien, Mme Richard?
Mme Richard (Nathalie) :
Non, il y a un double son. Je suis désolée, moi, j'ai une superposition de son.
La Présidente (Mme Guillemette) :
On va suspendre quelques instants, juste le temps de faire des tests de son un
peu avec vous, là.
(Suspension de la séance à 15 h 39)
(Reprise à 15 h 40)
La Présidente (Mme Guillemette) :
Donc, nous sommes de retour. Mme Richard, je vous cède la parole pour le
début de votre exposé pour 10 minutes.
Mme Richard (Nathalie) :
Bonjour, Mme la Présidente. Bonjour, Mme la ministre. Bonjour, Mmes et MM. les
membres de la commission. Je vous remercie. Joanie et moi, nous vous remercions
vraiment pour cette opportunité que vous nous donnez de nous exprimer sur ce projet
de loi, de cette invitation à réfléchir avec vous à l'avancée de ses travaux.
Nous tenons à préciser que ce nous allons
commenter et ce que nous allons questionner, les suggestions que nous allons
faire sont évidemment liées à notre expérience dans le syndicat du musée, mais
elles ne sont pas uniquement reliées à l'expérience récente de la crise du
musée. On ne vise pas non plus spécifiquement les administrateurs ni le
directeur actuel, etc. Les points que nous allons discuter s'inscrivent
vraiment dans une réflexion qui est plus générale, sur un projet de loi, un
texte, qui va... qui devrait, en fait, accompagner le musée pendant de longues
années et qui aura un impact pendant ces années-là, quelle que soit la
constitution des équipes et des personnes en poste au sein du conseil
d'administration et de la direction du musée.
Donc, nous, à partir de votre texte, en
tant que syndicat, ce qu'on a cherché à faire, c'était à voir dans quelle
mesure ils pouvaient favoriser ou, en tout cas, nous aider à avoir des recours
ou nous entraver dans la protection des droits des employés, notamment leur
protection à travailler dans de bonnes conditions, des conditions
environnementales et professionnelles, des climats de travail, etc. C'est un
projet qui, évidemment, est très technique, qui concerne beaucoup la
gouvernance et on n'a pas la prétention d'avoir des connaissances poussées dans
ce domaine-là, on est juste là pour vous donner notre avis et vous communiquer,
en fait, les choses sur lesquelles on a eu des étonnements et sur lesquelles on
aimerait qu'il y ait une réflexion peut-être un petit peu plus poussée.
Nous avons noté, évidemment, que le projet
de loi est largement inspiré de la Loi sur les musées nationaux. C'est certain
que certains articles peuvent être directement appliqués au Musée des
beaux-arts, mais nous nous questionnons sur certaines différences, et puis il
nous semble qu'il y a <des points...
Mme Richard (Nathalie) :
...
et sur lesquelles on aimerait qu'il y ait une réflexion peut-être un
petit peu plus poussée.
Nous avons noté, évidemment, que le
projet de loi est largement inspiré de la Loi sur les musées nationaux. C'est
certain que certains articles peuvent être directement appliqués au Musée des
beaux-arts, mais nous nous questionnons sur certaines différences, et puis il
nous semble qu'il y a >des points sur lesquels des aménagements seraient
nécessaires, étant donné que le statut du musée n'est pas un statut de musée
national, mais un statut privé.
On va aborder deux points assez
brièvement. Le premier point concernera la composition du conseil
d'administration en regard de ses fonctions, et le deuxième point concernera le
directeur général, pardon, notamment sa présence au conseil d'administration en
tant que membre, le renouvellement de son mandat et le cumul potentiel de
fonctions. Je vais aborder le premier point puis je céderai la parole à Joanie,
qui abordera le deuxième point.
Donc, la composition du conseil
d'administration en regard de ses fonctions. C'est sûr que, par rapport à la
loi qui est actuellement en vigueur, vous inscrivez ou projetez d'inscrire de nombreuses
fonctions du conseil d'administration qui sont ajoutées, qui prévoient des
devoirs, qui prévoient des droits et des pouvoirs étendus dans le domaine de la
gestion des musées ou du musée. C'est inscrit de manière équivalente à ce qui
est présenté dans la Loi sur les musées nationaux. Ces fonctions, bien sûr,
sont généralement déjà assumées par le C.A., mais nous saluons que ce soit
inscrit dans le projet. Et la nécessité, notamment, d'établir des orientations
stratégiques et d'adopter une politique de gestion des collections de musées
nous semble vraiment important d'être inscrite noir sur blanc dans ce projet,
dans ce texte.
Nous notons quand même qu'il n'est pas
précisé que le C.A. doive être composé d'un nombre minimum de personnes qui
possèdent un parcours académique et professionnel muséal. Pour les aspects
financiers, le projet de loi prend la peine d'exiger qu'un membre du conseil
soit membre de l'ordre professionnel de comptables mentionné au Code des
professions, mais nous considérons que c'est important qu'il y ait aussi une
obligation d'intégrer au moins un membre qui soit bien familier des aspects
particuliers de la gestion des collections, que ce soit pour soutenir les
propositions faites par le directeur général ou pour y apporter un regard
critique. C'est une demande qui nous paraît d'autant plus importante que vous
proposez un nombre d'administrateurs qui est réduit.
Il est certain que les compétences en
matière de gestion muséale, nous les avons au sein du musée, et c'est le musée
qui doit porter ces tâches, ces fonctions et tous ces procédés, mais ça nous
semble important qu'au sein du comité d'administration il y ait quelqu'un qui
soit familier de ce type de procédure et qui comprenne bien les enjeux que les
stratégies muséales peuvent impliquer à ce niveau-là pour les collections, mais
aussi pour les employés.
De plus, on n'a aucune garantie... même si
ça a été le cas toutes ces précédentes années, on n'a aucune garantie dans les
textes que le directeur général soit choisi parmi les professionnels du monde
des musées et que ce soit quelqu'un qui soit bien formé et expérimenté sur ces
notions de gestion des <collections...
Mme Richard (Nathalie) :
...
de plus, on n'a aucune garantie... même si ça a été le cas toutes ces
précédentes années, on n'a aucune garantie dans les textes que le directeur
général soit choisi parmi les professionnels du monde des musées et que ce soit
quelqu'un qui soit bien formé et expérimenté sur ces notions de gestion des >collections.
C'est certain qu'il y a des aspects stratégiques qui sont très particuliers,
qui peuvent être cruciaux et qui ont des répercussions sur les employés du
musée.
À titre d'exemple très simple, une
politique de développement, qui implique un accroissement des collections important,
induit des surcharges de travail qui nécessitent des employés en nombres supplémentaires,
et c'est toute une chaîne d'opération qui est impactée pour qu'on fournisse un
résultat digne des standards reconnus dans le milieu muséal sans impacter à
répétition l'énergie des équipes, les capacités des équipes, etc. Et la
connaissance de tout ce qui implique une stratégie, toute la répercussion d'une
stratégie, en termes de travail sur le terrain, en termes de chaîne opératoire,
nous semble quelque chose... qu'il est important que quelqu'un au sein du C.A.
soit averti, connaisse et comprenne facilement.
Il y a, de plus, le 10e point de l'article 7,
qui prévoit que le conseil d'administration puisse adopter un règlement
intérieur qui porte sur les conditions d'acquisition, d'aliénation, de
location, de prêt, d'emprunt, de donation, d'échange, de conservation ou de
restauration des biens, donc tous ces aspects particuliers de la gestion des
collections. C'est certainement, évidemment, des aspects qui seront discutés
par les spécialistes du musée avant d'être portés devant le conseil
d'administration. Et il est également prévu qu'un règlement sur ces points-là
soit approuvé par l'assemblée générale des membres du musée et par le ministre.
Cependant, il nous semble quand même important d'être assurés qu'il y ait, au
sein du conseil d'administration, au moins une personne très avisée et très
familière de ces enjeux, en plus du directeur général, si le directeur général
vient du milieu professionnel muséal.
Je signale que, dans l'article de la Loi
sur les musées nationaux, il est indiqué que le ministre prend conseil auprès
d'organismes culturels et muséaux pour nommer les personnes au conseil
d'administration. Votre texte n'utilise pas ce terme muséal.
Mon point est terminé concernant cet
aspect de la composition du conseil d'administration, et je vais céder la
parole à Joanie Brousseau.
Mme Brousseau (Joanie) :
Donc, il y a d'autres éléments qu'on voulait mettre en lumière. Puis, bien
honnêtement, Nathalie l'a dit d'emblée, là, on ne se place pas en termes de
référence en matière de gouvernance, évidemment, là, mais on croyait quand même
important de vous partager, là, la décision du syndicat sur certains éléments
du projet de loi suite à ce qu'ils ont vécu, là, disons, dans la dernière
année.
La première des choses, c'est quant au
fait que le directeur général... il <est prévu dans...
Mme Brousseau (Joanie) :
...
se place pas en termes de référence en matière de gouvernance
évidemment, là, mais on croyait quand même important de vous partager, là, la
décision du syndicat sur certains éléments du projet de loi suite à ce qu'ils
ont vécu, là, disons, dans la dernière année.
La première des choses, c'est quant au
fait que le directeur général... il >est prévu dans le projet de loi que
le directeur général siège sur le conseil d'administration, maintenant, dans la
nouvelle mouture du projet de loi. Je vous dirais que, d'emblée, on n'est pas
opposés à ce changement-là parce qu'on pense que ça peut être bénéfique, comme
le directeur général est souvent porteur des projets du musée, qu'il ait
également, là, sa voix au conseil d'administration. Ceci étant dit, je vous dirais
qu'il y a quand même eu une réflexion puis un petit malaise au départ, parce
qu'on se disait : Si, à l'époque de la crise, le directeur avait siégé au
conseil d'administration, est-ce que le syndicat se serait senti la même
légitimité ou, disons, la même facilité de saisir le conseil d'administration
qu'il y avait une problématique? Parce que, clairement, il y avait une
problématique de climat de travail et qui n'a pas pu être adressée par les
mécanismes normaux prévus ni à la convention collective, ni au niveau des
comités de relations de travail, puis ça bloquait au niveau de la direction
générale. Donc, pour nous, on a quand même une petite crainte de se dire :
Est-ce que le syndicat se sentirait aussi à l'aise, là, disons, de porter une
problématique au C.A. si la direction générale siège sur ce C.A. là? Mais,
comme je vous dis, on voit quand même les bénéfices, de l'autre côté, qu'il
pourrait y avoir.
Alors, ce qu'on vous propose plutôt, ce
serait un mécanisme de contrôle autre qui passerait plutôt par le comité des
ressources humaines que vous avez créé, là, dans la loi. Là, je comprends que
la loi créerait trois comités différents : un comité d'éthique, un comité
de ressources humaines, un comité de vérification. Donc, j'y reviendrai après,
là, sur le... disons, sur le mandat additionnel qu'on souhaiterait voir donné
au comité de ressources humaines.
Sinon, par rapport à la question du
directeur général, il y a également ce qu'on voit, là, dans le projet de loi,
une non-limite du mandat du directeur général, en opposition à la limite que
vous mettez pour les membres du conseil d'administration. Encore une fois, la
réserve qu'on avait, c'est dans... Quand ça ne va pas bien puis qu'il n'y a pas
de limite au mandat...
La Présidente (Mme Guillemette) :
Merci.
Mme Brousseau (Joanie) :
Ah! c'est déjà terminé?
La Présidente (Mme Guillemette) :
Merci, Mme Brousseau, c'est tout le temps que nous avions. Mais on
continue les échanges, et on va débuter par Mme la ministre, qui va probablement
vous donner de son temps.
Mme Roy
: Oui.
La Présidente (Mme Guillemette) :
C'est ce que je comprends, Mme la ministre?
Mme Roy
: ...l'idée,
je trouve très intéressante, votre analyse, alors je prends des notes. Vous
êtes sur mon temps. Je vous écoute.
La Présidente (Mme Guillemette) :
D'accord.
• (15 h 50) •
Mme Brousseau (Joanie) :
C'est bon. Bien, écoutez, je vais faire un petit... je vais essayer de faire un
«wrap-up» rapide juste pour finir les propositions qu'on avait.
Mme Roy
: Prenez
votre temps. Non, non, mais vous n'avez pas à vous précipiter.
La Présidente (Mme Guillemette) :
Allez-y, Mme Brousseau, prenez le temps qu'il vous faut, maintenant.
Mme Brousseau (Joanie) :
Donc, je disais, sur la question de la limite des mandats, je pense qu'effectivement
c'est une bonne chose de ne pas limiter le mandat du directeur général. Dans
l'optique où on a quelqu'un qui fait bien le travail, qui fait rayonner le
musée, ce serait dommage pour un poste de dirigeant de limiter son mandat. Ceci
étant, ça nous ramène à la même problématique que, si jamais ça ne fonctionne
pas, qu'il y a toujours des enjeux de climat et que ça bloque au stade <du
directeur général, on est...
Mme Brousseau (Joanie) :
...où on a
quelqu'un qui fait bien le travail, qui fait rayonner le
musée, ce serait dommage pour un poste de dirigeant de limiter son mandat. Ceci
étant, ça nous ramène à la même problématique que, si
jamais ça ne
fonctionne pas,
qu'il y a
toujours des enjeux de climat et que ça
bloque au stade >du directeur général, on est comme un peu empêché
d'agir. Donc, c'est pour ça qu'on vous offrait, là, peut-être un autre mécanisme
au niveau du comité des ressources humaines, sans nécessairement, là, venir
jouer avec la limite des mandats.
Ensuite de ça, il y a un des éléments, à
notre avis, que le projet de loi... qui est problématique pour nous, à
l'article 26, là, c'est sur la possibilité de cumul des fonctions du directeur
général. Ça, ça a été un élément qui a été compliqué à gérer, là, pour le
syndicat dans les dernières années, parce qu'à partir du moment où ça ne va pas
bien dans ton milieu de travail ou dans ton secteur d'activité donné et que ton
supérieur immédiat est également directeur général du musée ça donne, disons...
ça rend les choses complexes, tu sais, pour dénoncer les problèmes, pour
intervenir, parce que rapidement on est confronté à la première personne qui
est décisionnelle, qui est la même personne qui est décisionnelle pour l'ensemble
du musée.
Donc, on souhaiterait, si possible, qu'il
y ait une indication dans le projet de loi... en fait, une impossibilité de
cumul des fonctions pour le directeur général, avec une fonction de
gestionnaire d'un département, par exemple, comme le conservateur en chef ou
comme un autre département du musée. Pour nous, ça rassurerait énormément les
employés, là, que tout le monde joue son rôle et que, s'il y a des problématiques,
on ne soit pas confronté, là, à la même personne qui occupe deux fonctions importantes
pour un employé.
Et, en terminant, notre proposition quant
au comité des ressources humaines, ce qu'on voit, là, la formation du comité,
quand on se réfère à la loi sur les gestionnaires de sociétés d'État, je crois,
les... ce qu'on voit, dans la composition du comité, c'est qu'il sert essentiellement,
ce comité-là, à élaborer des profils de compétence pour aider le C.A. à nommer
la bonne personne au poste de directeur général ou au poste de haut
fonctionnaire. Nous, on aimerait que vous lui ajoutiez un bras supplémentaire, dans
le fond, un bras d'action supplémentaire qui permettrait de faire un suivi
régulier du bien-être des employés au travail, de la question du climat de
travail, soit par sondage auprès des employés de manière périodique, pas nécessairement
à chaque année. Mais on pourrait, par exemple, évaluer les questions, là, de bien-être
au travail, de santé psychologique au travail, de climat de travail, le faire
avant de renouveler le mandat du directeur général, de manière statutaire, on
pourrait... le comité pourrait avoir cette fonction-là, ce mandat-là, mais ce
n'est pas exclu, là, qu'il puisse le faire à d'autres moments dans le temps,
là. Donc, vraiment, de lui donner un rôle d'évaluation de climat de travail par
un mécanisme, qui peut être un sondage aux employés, mais qui peut être d'une
autre forme, pour <être en mesure...
Mme Brousseau (Joanie) :
...fonction-là, ce mandat-là, mais ce n'est pas exclu, là, qu'il puisse le
faire à d'autres moments dans le temps, là. Donc,
vraiment, de lui
donner un rôle
d'évaluation de climat de travail par un
mécanisme,
qui peut être un sondage aux employés, mais qui peut être d'une autre forme,
pour >être en mesure, là, d'apprécier, dans le fond, comment ça va dans
le milieu de travail pour les gens.
Donc, ça complète les quelques petits
commentaires que nous avions, là, à vous partager sur le projet de loi. Je vous
remercie, Mme la ministre, de m'avoir donné de votre temps.
La Présidente (Mme Guillemette) :
Merci, Mme Brousseau. Mme la ministre, je vous cède la parole.
Mme Roy
: Bien, ça
fait plaisir. On va continuer l'échange, parce que vous avez dit des choses...
je prenais des notes puis je vérifiais, puis ça va peut-être répondre à
certaines de vos craintes, il y en a plusieurs, entre autres à l'égard, par
exemple, du directeur général qui cumule une fonction en étant aussi membre du
C.A. Sachez qu'actuellement, sur les musées qui sont des sociétés d'État, c'est
la réalité, les autres musées qui sont sous ma responsabilité. Alors, on a un
peu calqué ce qui se fait dans nos sociétés d'État. Alors, ça peut expliquer en
partie pourquoi c'est la façon dont on procède ici.
Par ailleurs, vous parliez des comités, la
possibilité... Vous disiez : Il y a trois comités, peut-être créer
d'autres comités. Le projet de loi prévoit que le C.A. peut créer d'autres
comités également. Il pourrait y avoir d'autres comités.
À l'égard... Mme Richard, vous
parliez de la composition du C.A. en regard des fonctions, j'ai pris des notes
ici, puis vous parliez du profil de compétence. Vous disiez que c'est important
qu'il y ait des membres qui aient ce fameux profil de compétences muséales. Je
vous annonce que, dans l'article 5, le dernier alinéa nous parle des
profils de compétence que les gens devront avoir. Donc, on va pouvoir ouvrir
spécifiquement à des gens qui ont ces compétences muséales là. Donc, c'est
prévu que l'on puisse décrire le profil de compétence.
Et même, et ça, je pense que vous allez
apprécier celle-là, à l'égard du directeur général, quand vous nous dites que,
le directeur général, en nulle part on ne dit qu'il doit venir du milieu, etc.,
vous avez raison, ce n'est pas écrit comme ça, mais c'est écrit pareil, puis je
vais vous dire où, c'est écrit à l'article 21. Et c'est très technique,
là, c'est vraiment les articles de gouvernance. L'article 21, nous
dit : «Les responsabilités et les règles applicables aux comités [...] à
l'article 20 sont celles que prévoient les articles 22 à 27 de la Loi
sur la gouvernance des sociétés d'État...»
Et, quand vous allez à l'article 27
de la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État, c'est là qu'on établit le
profil de compétence des nominations des D.G. Alors, il y a un organe de
vérification puis il y a des dispositions dans les lois, entre autres la Loi
sur la gouvernance des sociétés d'État, qui nous permet de nous assurer que les
personnes qui seront nommées aient des profils de compétence pertinents aux
fonctions, et je vous comprends que ce n'est pas écrit nommément comme ça dans
l'article, alors, autant pour des membres du C.A. que pour le directeur général,
si ça peut un peu vous conforter à cet égard-là.
J'aurais peut-être <des petites
questions. Bon, là, la poussière...
Mme Roy
: ...
et
je vous comprends que ce n'est pas écrit nommément comme ça dans l'article,
alors, autant pour des membres du C.A. que pour le directeur général. Si ça
peut un peu vous conforter à cet égard-là.
J'aurais peut-être >des petites
questions. Bon, là, la poussière est retombée. Il y a eu des événements qu'on
connaît tous, la poussière est retombée. On avait, juste avant vous, le nouveau
directeur général, M. Aquin, le président du C.A., M. Bourgie.
J'aimerais avoir votre pouls, comment ça se passe. Je sais que votre convention
collective a été signée récemment. Comment ça se passe, le climat de travail à
l'intérieur?
Et je sais... Et peut-être avant d'aller
plus loin, d'abord, merci pour le travail qui a été fait cette année, qui a été
une année hyper difficile, avec la pandémie. Tout le milieu culturel a été
affecté, les musées également. Et merci pour le travail parce que le travail
continue quand même, là, hein, il y a des collections dont il faut prendre
soin, puis il faut se retourner de bord, puis il faut faire, maintenant, des ouvertures
avec des réservations, la distance, tout ça, là, qui complique votre vie.
Alors, merci pour le travail, pour la résilience, pour la collaboration qui
fait en sorte qu'on peut... et que les amateurs d'art puissent continuer à
avoir accès à vos magnifiques collections.
Donc, ma question. Depuis que, bon, je
l'espère, la cendre est tombée un peu, comment ça se passe à l'intérieur?
Comment sont les relations de travail, le climat?
Mme Richard (Nathalie) :
Bien, je vais prendre la parole. Il y a un énorme changement qui est très
clair, qui a été assez rapide, hein, et avec beaucoup d'espoir au début. Et
puis on voit que l'espoir se concrétise dans des faits réels, là, dans des
constructions de processus qui sont, enfin, beaucoup plus souples, et beaucoup
plus fluides, et beaucoup plus proches de ce qu'on considère que ça doit être.
Il y a un espoir, effectivement, de relations respectueuses entre les
ressources humaines, la direction, le syndicat, les employés. C'est certain
que, pour nous, c'est très enthousiasmant de sentir qu'on a des interlocuteurs
qui sont beaucoup plus abordables et beaucoup plus à l'écoute.
Ce qui est important pour nous, c'est que
ce fait-là, cet état-là se pérennise, et c'est pour ça qu'on est vigilants à ce
que le texte de loi pose des mots et des capacités pour nous, des possibilités
pour nous, qu'il n'y ait pas des rouages un petit peu malfaisants qui,
peut-être, au fur et à mesure du changement, du temps qui passe, des
responsabilités de chacun, des situations de crise économique ou autres, enfin,
qu'il y ait des choses qui fassent évoluer cet environnement qui s'assainit
beaucoup et qui est bien plus intéressant et bien plus agréable pour nous et
nous permet de travailler beaucoup mieux. C'est ça qui nous importe, que ça, ça
puisse durer malgré des difficultés extérieures qui viendraient, puis là,
évidemment, on en a vu une, c'est celle de la pandémie. Et, juste pour
commenter ce que vous disiez, c'est étonnant parce que c'est une période
pendant laquelle il y a des choses et des champs de notre activité qui sont
arrêtés puis il y en a d'autres qui sont très, très intenses. Mais voilà, pour
nous, vraiment...
Mme Roy
: ...le
numérique, j'imagine. Quand vous dites «très, très intenses», l'accueil, le
numérique, les collections, qu'est-ce que c'est?
• (16 heures) •
Mme Richard (Nathalie) :
Oui. Bien, oui, il y a tout... effectivement, toutes les personnes <qui
travaillent...
>
16 h (version révisée)
< Mme Richard (Nathalie) :
...juste pour commenter ce que vous disiez, c'est étonnant
parce que
c'est une période pendant laquelle il y a des choses et des champs de notre
activité qui sont arrêtés puis il y en a d'autres qui sont très, très intenses.
Mais voilà, pour nous, vraiment...
Mme Roy
:
...j'imagine. Quand vous dites «très, très intenses»... l'accueil, le
numérique, les collections, qu'est-ce que c'est?
Mme Richard (Nathalie) :
Oui. Bien oui, il y a tout... effectivement, toutes les personnes >qui
travaillent sur tout ce qui est virtuel, tout ce qui est numérique, tout ce qui
est présentation du musée, faire venir le musée chez vous par les biais
d'Internet, mais il y a aussi tout le travail de fond. Il y a des projets très
enthousiasmants de réfection de réserve. Il y a des choses qui sont
importantes, qui sont vraiment des beaux gros projets. Puis il y a quand même
tout le quotidien, du quotidien ou du rattrapage de travail qu'on n'avait pas
pu faire précédemment qui se fait aussi en ce moment.
Donc, voilà, si je dois poser des mots sur
votre question, c'est : On est vraiment très contents de la relation qu'il
y a en ce moment et on aimerait vraiment que ça se pérennise et que ça continue
à être dans... qu'on continue à être dans ce positif respectueux et ces
échanges qui peuvent se faire et qui peuvent faire avancer et les conditions de
travail et permettre de résoudre les conflits normaux et habituels d'une
entreprise.
Mme Roy
: Sachez
que je suis très, très contente de vous entendre nous dire ça aujourd'hui,
parce que c'est le but, hein, c'est le but de tout ça, qu'on en sorte mieux et
tous plus forts, et vous au premier chef, là, les employés du musée.
Dans le projet de loi, vous l'avez vu,
puis à juste titre, il y a cette formation des comités. Puis, comme je vous
disais, il pourrait y avoir d'autres comités, ce n'est pas limitatif, là. Il y
a le fameux comité qui doit toucher aux ressources humaines, et il a déjà été
mis sur pied, je pense, et je voulais savoir dans quelle mesure ce comité-là...
qu'est-ce qu'il change, ou qu'est-ce qu'il pourrait changer, ou dans quelle
mesure... quel rôle il exerce à l'égard de vos employés.
Mme Richard (Nathalie) : Je
vous dirais que, le comité des ressources humaines du conseil d'administration,
pour l'instant, je ne vois pas une répercussion directe sur les employés, si ce
n'est que tout ce qu'il va mettre en place au niveau du conseil
d'administration, ou de son regard au niveau des directions, ou ses discussions
avec les directeurs des ressources humaines du musée, le directeur du musée,
les directeurs des différents départements. Je pense que c'est un travail qui
est en construction et qu'indirectement il y aura des répercussions positives,
mais je ne suis pas en mesure de vous dire ce qu'ils font, actuellement, et de
vous donner des exemples sur ses répercussions directes ou indirectes sur les
employés.
Mme Roy
: Vous
nous en avez parlé, ces modifications législatives là, effectivement, c'est
vraiment la gouvernance qu'on refait, là, pour l'adapter... la faire rentrer
dans le XXIe siècle. Et, à cet égard-là, vous m'avez parlé, bon, des
craintes, des améliorations que vous pourriez voir, puis
j'ai essayé de vous dire dans quelle mesure, bien oui, vous voyez juste, parce
qu'on crée des profils, on demande que des gens aient des compétences
spécifiques. Donc, ça, ça sera ultérieurement dans les comités, les règlements
également.
Et je me demandais dans quelle mesure ce
projet de loi... je ne sais pas si on peut voir déjà les contours de <l'incidence
qu'il pourrait...
Mme Roy
: …
puis
j'ai essayé de vous dire dans quelle mesure, bien oui, vous voyez juste, parce
qu'on crée des profils, on demande que des gens aient des compétences
spécifiques. Donc, ça, ça sera ultérieurement dans les comités, les règlements
également.
Et je me demandais dans quelle mesure
ce projet de loi... je ne sais pas si on peut voir déjà les contours de >l'incidence
qu'il pourrait avoir sur le travail, de façon générale, sur les conditions de
travail de vos employés, de façon générale… de vos collègues, et non de vos
employés.
Mme Richard (Nathalie) :
Je pense que ce sont des balises, en fait, des mots qui rattrapent noir sur
blanc, en fait, cette nécessité d'être au niveau des grands musées dans les
standards de gestion. Il y a des choses, évidemment, au musée qui se font de
cette manière-là depuis tout le temps. C'est bien que ce soit inscrit dans la
loi et c'est bien qu'il soit inscrit de manière un peu plus loin que ce qui se
faisait. Je ne suis pas certaine que le musée ait eu des plans stratégiques,
précédemment, et des politiques vraiment affirmées, annoncées et suivies sur un
laps de temps x. Donc, ça, je trouve ça intéressant, et, bien sûr, ça va avoir
des répercussions, parce qu'on sera beaucoup plus dans des choses qui seront
programmables, on saura ce vers quoi on va et on va peut-être éliminer un petit
peu tous les à-côtés vers lesquels on avait peut-être tendance à aller dans les
années précédentes et qui faisaient qu'il y avait une espèce de goulot
d'étranglement dans les activités, qui étaient difficiles à suivre, en fait.
Peut-être que, là, on va avoir une stratégie qui va éliminer un certain nombre
de projets, certes très intéressants, peut-être dommage de ne pas faire, mais
qui va nous permettre de suivre un axe et donc d'être plus sereins par rapport
au rythme d'activité et à la manière de les organiser.
Mme Roy
: Et vous
avez parfaitement raison à l'égard des plans stratégiques, il n'y en avait pas
ou, du moins, si d'aventure il y en avait, ils n'étaient pas transmis au
gouvernement, à la ministre. Donc, ça va être intéressant de pouvoir suivre,
parce que, là, il y en aura, donc, de suivre l'évolution, de… Et je comprends
ce que vous dites, là, parce que ça donne de la prévisibilité dans ce qui s'en
vient, dans les objectifs à atteindre et puis dans le développement des
expositions, des collections. Donc, ça, ce sera… ça fera partie des outils de
modernisation de la gouvernance.
Mme Richard (Nathalie) :
Et puis, si je puis me permettre de rajouter quelque chose, ça permet aussi
d'anticiper les besoins en termes d'employés, en termes de personnel, et ça, c'est
important.
Mme Roy
: Juste…
Mme Brousseau (Joanie) :
Par contre…
Mme Roy
: Oui,
allez-y.
Mme Brousseau (Joanie) :
Je ne sais pas si je peux me permettre d'ajouter, Mme Roy, il y a quand
même un élément, moi, sur lequel je souhaite revenir, c'est que, pour l'instant,
on a quand même l'impression… Moi, je ne le vois pas dans les textes du projet
de loi, ce que le comité des ressources humaines va pouvoir donner comme impact
au niveau des employés dans leur quotidien, parce que ce que je lis dans le
projet de loi, c'est vraiment... Tu sais, oui, ils vont faire, par exemple, des
profils de compétence et d'expérience pour nommer le D.G., ils vont élaborer et
proposer des critères d'évaluation du président-directeur, bon, contribuer à la
sélection des dirigeants, s'assurer de la mise en place de politiques
concernant <les ressources humaines…
Mme Brousseau (Joanie) :
...ce que je lis dans le projet de loi, c'est vraiment... Tu sais, oui, ils
vont faire, par exemple, des profils de compétence et d'expérience pour nommer
le D.G., ils vont élaborer et proposer des critères d'évaluation du
président-directeur, bon, contribuer à la sélection des dirigeants, s'assurer
de la mise en place de politiques concernant >les ressources humaines, mais,
quand on faisait référence, dans notre présentation, hein... on pense qu'il
devrait y avoir un mandat additionnel de contrôle du climat de travail, c'est
ça qu'on voulait dire, on ne parlait pas nécessairement de créer un quatrième
comité, là. C'est-à-dire, ce serait d'ajouter au mandat pour qu'il ne soit pas
juste en termes de consultation par rapport à la nomination des dirigeants ou
au profil qu'on recherche, mais vraiment d'avoir un mandat clair, là, de
s'assurer du contrôle de la qualité du climat de travail et des relations de
travail à l'intérieur du musée, là. Donc, je voulais juste revenir là-dessus
parce que, pour nous, c'est un élément qui était assez important.
Mme Roy
: Je
comprends la différence que vous faites, là.
Mme Brousseau (Joanie) :
Merci.
Mme Roy
: Je
comprends. Il y a aussi... Il y a quand même les mécanismes traditionnels du
droit du travail qui s'appliquent, là. Les employés sont syndiqués, ils sont
représentés, ont droit de se défendre, ont droit de parole et... mais je comprends
ce que vous dites.
Bien, écoutez, est-ce qu'il y a des
questions et des commentaires que ça soulève, de votre côté? Moi, je trouve que
votre présentation est d'une grande limpidité, d'une grande clarté, et surtout
je la trouve encourageante pour le futur. Je sens ce fameux vent de fraîcheur,
là. Je pense que, bon, le projet de loi, c'est un outil, c'est un outil de
gouvernance, mais, outre ça, le musée, éventuellement, lorsque nous serons entièrement
déconfinés, va revivre avec toute sa frénésie, avec, également, ses magnifiques
campagnes de financement, ses expositions extraordinaires et un nombre très
important de visiteurs. Alors, je tenais... Et je vois la présidente qui me
fait des petits yeux. Alors, je tenais à vous dire...
La Présidente (Mme Guillemette) :
Une minute encore, Mme la ministre, pas de problème.
Mme Roy
: Bien
oui, on ne peut pas poser beaucoup de questions en une minute, mais je veux
vous remercier, je l'ai fait d'entrée de jeu, mais je veux terminer en vous
remerciant parce que le travail n'est pas fini pour vous. Parce que, quand on
va rouvrir la machine puis... Parce que, pour le moment, les mesures sanitaires
sont toujours là, alors je sais que les gens doivent prendre des réservations,
vous devez garder un oeil sur eux, s'assurer qu'il y ait de la distance entre
les visiteurs, que les bulles familiales restent ensemble, que le parcours se
passe, parce qu'il y a ça aussi, hein? On a un temps limité, quand même, on ne
peut pas rester... Il faut que ça bouge, hein, que les gens visitent à tour de
rôle.
Donc, moi, je vous remercie pour le
travail que vous faites, parce que c'est difficile. Ce n'est pas ce pour quoi
vous avez été formés, puis tout le monde s'adapte, et puis merci de le faire.
Puis merci, au nom des citoyens qui visitent le musée, des Québécoises et
Québécois, puis merci, au nom du gouvernement, pour le travail qui est fait
pendant cette pandémie-là, parce que ce n'est pas facile pour personne et pour
vous au premier chef, puis en plus de ce que vous avez vécu l'été dernier.
Donc, ça a été un tremblement de terre au sein même du musée, mais là je pense
que ça retombe, et là je pense <qu'on s'en va vers des...
Mme Roy
: …puis
merci au nom des
citoyens qui visitent le musée, des Québécoises et
Québécois, puis merci au nom du gouvernement pour le travail qui est fait
pendant cette pandémie-là, parce que ce n'est pas facile pour personne et pour
vous au premier chef, puis en plus de ce que vous avez vécu l'été dernier.
Donc, ça a été un tremblement de terre au sein même du musée, mais là je pense
que ça retombe, et là je pense >qu'on s'en va vers des belles choses.
Merci.
La Présidente (Mme Guillemette) :
Merci, Mme la ministre.
Donc, je céderais maintenant la parole à
la députée de l'Acadie pour 13 min 45 s.
• (16 h 10) •
Mme
St-Pierre
:
Merci, Mme la Présidente. Alors, évidemment, je salue à mon tour Mmes Brousseau
et Richard. Merci de participer à cette importante commission parlementaire,
parce que je pense que, comme l'a dit la ministre, vous avez vécu deux tempêtes
dans la dernière année, la tempête interne puis la tempête, également, qui
était reliée à la pandémie, et vous avez, évidemment, passé à travers tout cela.
Moi, la première question qui me vient en
tête… Bien, tout d'abord, une question plus technique : Est-ce que votre
syndicat est affilié à une centrale syndicale ou si vous êtes un syndicat
indépendant, ce qu'on appelle syndicat de boutique, là, dans le temps, là, dans
mon vieux syndicalisme?
Mme Brousseau (Joanie) :
Le syndicat est affilié à la CSN.
Mme
St-Pierre
:
Donc, vous êtes affiliés quand même à une grande centrale syndicale. Et est-ce
que vous avez eu l'idée de demander à ce qu'au sein du nouveau conseil
d'administration que l'on va… qui va être créé... est-ce que vous avez eu
l'idée de demander à ce qu'il y ait un représentant syndical qui siège au
conseil d'administration, compte tenu de ce que vous avez vécu dans les
derniers mois?
Mme Richard (Nathalie) :
On ne l'a pas fait. C'est vrai que les discussions sont en cours, au sein du
syndicat, de savoir… pas forcément quelqu'un du syndicat, mais qu'un employé
puisse être présent au sein du conseil d'administration. C'est des discussions
qui se font. On n'a pas statué là-dessus, on ne l'a pas fait.
Mme
St-Pierre
:
Bien, en fait, l'employé, il serait quand même syndiqué.
Mme Richard (Nathalie) :
Oui.
Mme
St-Pierre
:
D'accord. O.K. Mais ce n'est pas quelque chose qui vous apparaîtrait normal,
justement, compte tenu de ce que vous avez vécu, on a parlé du comité des
ressources humaines et... pour ne pas avoir à être obligés de faire la
démarche, mais d'être… faire partie aussi d'une démarche d'une administration
qui soit plus saine non seulement sur le… en termes de gouvernance, en termes
d'argent, ou de dons, ou… mais en termes, également, de gouvernance de
ressources humaines qui serait vraiment plus saine? Parce que ce que je
comprends de ce qu'on nous… moi, je n'ai pas tout su, évidemment, ce qu'on a
lu, ce qu'on… c'est qu'il y a eu un climat de travail qui a duré plusieurs
années. Ce climat de travail là que vous avez connu, il ne datait pas d'hier,
là.
Mme Richard (Nathalie) :
Non, non, il ne datait pas d'hier. Et effectivement il y aurait des intérêts,
effectivement, à ce qu'un membre du syndicat fasse partie du conseil d'administration.
Cela dit, on a réussi, finalement, à se
donner les moyens de faire changer des choses. Vous savez, au niveau syndical,
ce qui est difficile, c'est que les personnes <parlent, là. Quand vous
subissez…
Mme Richard (Nathalie) :
…
il y aurait des intérêts, effectivement, à ce qu'un membre du syndicat
fasse partie du conseil d'administration.
Cela dit, on a réussi finalement à se
donner les moyens de faire changer des choses. Vous savez, au niveau syndical,
ce qui est difficile, c'est que les personnes >parlent, là. Quand vous
subissez une situation de crise, les personnes ont du mal à parler, elles
s'autocensurent un petit peu parce qu'elles ont peur, et donc il est difficile
pour le syndicat de trouver les outils pour faire levier, en fait. Mais je dois
dire qu'on est plus confiants, maintenant, dans la manière dont on va pouvoir
gérer les problèmes et dont on va pouvoir garder un environnement sain et le
faire pérenniser.
Cela dit, votre suggestion... enfin, votre
question est tout à fait pertinente, et le syndicat n'a pas encore
véritablement... ne s'est pas positionné là-dessus.
Mme
St-Pierre
:
Vous avez... On nous a dit tout à l'heure — M. Bourgie était là,
M. Aquin — que vous aviez signé une nouvelle convention
collective.
Mme Richard (Nathalie) :
Oui.
Mme
St-Pierre
:
O.K. Est-ce que la nouvelle convention collective est une convention sur trois ans
ou cinq ans sur… Est-ce que… Qu'est-ce que…
Mme Brousseau (Joanie) :
Non. Étant donné la situation de la pandémie, nous avons renouvelé la
convention collective pour un an, essentiellement au statu quo, là, avec une
augmentation de salaire. Donc, je… c'est... suite à des discussions entre les
parties, on a jugé qu'on avait tous les deux intérêt, là, à faire un
renouvellement rapide de la convention pour se revoir l'an prochain et en
rediscuter.
Mme
St-Pierre
:
Étant donné que le gouvernement est quand même un assez important bailleur de
fonds, alors, je pense que c'est important aussi que le gouvernement ait son
mot à dire dans la gouvernance du musée, qu'elle demeure privée, bien sûr, mais
il va y avoir quand même des nominations qui… il y a des nominations qui sont
faites par le gouvernement, et le conseil d'administration va quand même avoir
des… pas représentants du gouvernement, mais des personnes qui vont être
nommées par le gouvernement.
Est-ce que ça, ça... c'est quelque chose,
dans la nouvelle gouvernance, qui vous rassure, en termes de nombre de membres
du conseil d'administration, en termes de, entre guillemets, découpage? Vous
avez parlé, tout à l'heure, de l'importance d'avoir quelqu'un qui connaît un
peu la gestion des collections, mais j'imagine que ça va aller de soi, là.
Est-ce que vous avez quand même… vous sentez que vous allez pouvoir entrevoir
un avenir qui va être nettement meilleur?
Mme Richard (Nathalie) :
Oui, en termes de… le nombre de personnes qui sont au conseil d'administration,
bien, le pourcentage reste à peu près équivalent pour les personnes qui sont
mandatées par le gouvernement. C'est sûr que la tendance est plutôt à la baisse
du nombre des personnes au sein des conseils d'administration pour qu'ils
s'impliquent plus. Je pense que les personnes, précédemment, même si c'étaient
21 personnes, étaient assez impliquées et que chacune apportait des contributions importantes au musée par le réseau, les
compétences, etc.
Je n'ai pas d'avis sur le fait que ce soit
une bonne chose que ce nombre soit réduit. Je pense que, de toute <façon,
le conseil…
Mme Richard (Nathalie) :
…des contributions importantes au musée par le réseau, les compétences, etc.
Je n'ai pas d'avis sur le fait que ce
soit une bonne chose que ce nombre soit réduit. Je pense que, de toute >façon,
le conseil… Bien, j'ai confiance, effectivement, dans l'avenir et, même si ce
nombre est réduit, j'ai confiance dans le fait que les gens qui y seront se
sentiront mobilisés et puis apporteront véritablement une contribution, se
sentiront investis quand même d'un devoir au niveau de ces fonctions. Par
rapport au nombre, je ne sais pas tellement quoi en penser, je ne suis pas
familière de ces aspects de gouvernance et de…
Mme
St-Pierre
:
Pensez-vous que, dans le grand public en général, ce qui s'est produit dans la
dernière année a eu un impact ou si c'est quelque chose qui est resté plus dans…
comme nous? Parce qu'évidemment c'est un sujet qui nous a intéressés beaucoup.
Moi, comme ancienne ministre de la Culture et maintenant porte-parole en
culture, bien sûr, j'ai suivi ça. Est-ce que vous sentez que le public va quand
même être au rendez-vous quand tout va revenir à la normale, que, finalement, on
va pouvoir aller au musée comme on le faisait avant, avec peut-être quelques
mesures de protection sanitaire, mais, en fait, qu'on revienne... qu'on redevienne
à la normale?
Mme Richard (Nathalie) :
Bien, je pense que oui. Je pense que, si on revient à la normale, c'est-à-dire
que si les conditions économiques n'ont pas gravement atteint le milieu
culturel et le milieu muséal et que les gens reprennent leurs habitudes
précédentes, ce qui n'est pas forcément évident, je pense que le musée aura
traversé… enfin, la crise de la direction n'aura pas d'impact. S'il y a un
impact, ce sera celui lié à la pandémie, mais je pense qu'au niveau de la
direction il y a eu un impact majeur au moment où ça a eu lieu, parce que
c'était très frappant, que ça a été très médiatisé et que ça a été assez, peut-être,
difficile pour le public de comprendre les tenants et les aboutissants, mais je
pense que c'est du passé et je pense surtout que les gens sont très attachés à
ce musée, on en a des preuves vraiment tous les jours, personnellement, au
niveau de nos amis ou au niveau des personnes qui s'abonnent pour le musée, qui
viennent, qui le visitent, qui attendent sa réouverture. Donc, j'ai absolument
confiance dans le fait que la crise de la direction n'impactera pas du tout
l'avenir du musée. Je pense que c'est un phénomène qui a été important mais qui
est derrière nous.
Mme
St-Pierre
:
Est-ce qu'il y a encore des… chez les employés, encore des séquelles de ce qui
s'est passé?
Mme Richard (Nathalie) :
Ah oui, c'est certain qu'il y en a. Absolument, oui. Il y a des gens qui sont toujours
dans une espèce de défiance par rapport à un certain nombre de choses, il y a
des gens qui ont encore des habitudes où ils ne s'autorisent pas certaines
manières de travailler parce qu'ils pensent que ça ne va pas passer. Il y a encore le souvenir très net, oui, de certaines
souffrances qui ont été vécues. Je ne dirais pas que c'est forcément des
grandes souffrances majeures, mais c'est des petites souffrances à répétition
qui pourrissent… du travail. Et puis évidemment il n'y a pas eu que ça, il
y a aussi des grands moments de joie. Je veux dire, c'est... il ne faut pas <non
plus réduire…
Mme Richard (Nathalie) :
…il y a encore le souvenir très net, oui, de certaines souffrances qui ont été
vécues. Je ne dirais pas que c'est forcément des grandes souffrances majeures,
mais c'est des petites souffrances à répétition qui pourrissent… du travail. Et
puis
évidemment il n'y a pas eu que ça, il y a aussi des grands moments
de joie. Je veux dire, c'est... il ne faut pas >non plus réduire les
dernières années à quelque chose de dramatique, mais c'est certain que ça a été
très important et qu'on en a tous un peu le souvenir de… oui, de ce pour quoi
on espérait qu'il y ait un changement, puis on est contentes que le changement
ait eu lieu, oui, oui, absolument.
Mme
St-Pierre
:
Et cette nouvelle loi là, même si elle est très technique, c'est une loi sur la
gouvernance, vous êtes confiants que ça va amener… ça va ajouter à
l'amélioration du climat à l'intérieur du musée?
Mme Richard (Nathalie) :
Bien, on espère que vous aurez entendu nos points, qui sont, disons, des
garants de ne pas avoir, en fait, ces travers qui ont permis de… qui ont
empêché de résoudre sainement des problèmes au moment où il fallait le faire.
Mme
St-Pierre
:
Et ça, le point du cumul semble être le point… un point très, très, très
important, parce que vous l'avez quand même mentionné à plusieurs reprises, là.
Il faut mettre une barrière, là.
Mme Richard (Nathalie) : Oui,
absolument. Quand on dit que le comité d'administration peut demander… peut
donner d'autres fonctions au directeur général, alors, on entend bien que ça ne
va pas être des fonctions majeures, parce qu'il est quand même directeur
général et il faut qu'il s'attache à cette fonction-là, mais, pour nous, c'est
un risque, et effectivement on veut l'éviter.
Mme
St-Pierre
:
C'est un risque parce que vous avez vécu la situation.
Mme Richard (Nathalie) :
On a vécu la situation, on a vu les empêchements, en fait, de résolution de
problèmes, on a vu à quel point quelqu'un qui est pris dans deux postes qui
sont très, très importants est peut-être moins disponible, même si elle… cette
personne peut penser l'être. Elle est dans une masse de travail qui est énorme,
et, bon, il y a peut-être moins de disponibilité, moins d'écoute, du coup.
Oui, ça nous semblerait moins sain,
vraiment, de… beaucoup plus sain d'avoir quelqu'un qui ne puisse pas cumuler de
fonctions. On comprend bien qu'il est possible que ce soit nécessaire pour une
urgence, mais il faut que ce soit dans un laps de temps qui soit vraiment
réduit, que ce soit ponctuel et que ce ne soit absolument pas quelque... une
situation qui perdure, quoi. S'il y a une urgence et une nécessité que le
directeur assume les fonctions d'un directeur qui est en impossibilité de
travailler, d'accord, mais il faut que ce soit très clair que ce soit ponctuel.
Mme
St-Pierre
:
Et il faut l'écrire.
Mme Richard (Nathalie) :
Et il faut l'écrire.
Mme
St-Pierre
:
Absolument. C'est important d'avoir un amendement là-dessus. Alors, j'imagine
que…
Mme Richard (Nathalie) :
Moi, je trouve.
Mme
St-Pierre
:
Les juristes suivent nos travaux, alors j'imagine qu'ils vont se mettre au
travail pour préparer l'article et l'amendement qui va faire en sorte que vous
allez être satisfaits, parce que, nous aussi, comme législateurs, ce qu'on
veut, c'est que le musée voie grand puis le musée puisse continuer à oeuvrer
comme étant le musée… En fait, c'est un musée-phare, là, c'est notre plus
important musée au Québec, et ce musée-là doit vraiment être capable de voguer
en mer tranquille et non pas en ayant <des crises et…
Mme
St-Pierre
:
…le musée voie grand puis le musée puisse continuer à oeuvrer comme étant le
musée… En fait, c'est un musée-phare, là, c'est notre plus important musée au
Québec, et ce musée-là doit vraiment être capable de voguer en mer tranquille
et non pas en ayant >des crises et en voyant, lorsque ça sort dans les
médias, tous les dommages qui ont été faits et toute la crise que vous avez
vécue. Et ça, je pense que personne ne souhaite ça, puis on ne souhaite pas que
vous viviez dans un climat de travail comme celui-là. Mais c'est vrai qu'il y a
peut-être… Tout n'est pas mauvais, il y a eu quand même des grands moments très
prestigieux de…
Mme Richard (Nathalie) :
Bien sûr.
Mme
St-Pierre
:
…que le musée a accompli des choses fort importantes, mais il faut que ça se
poursuive.
Sur la… Moi, j'aurais une dernière question
sur la relève. Est-ce que, dans ce milieu, vous avez… vous voyez que la relève…
Parce qu'on parle souvent, de ce temps-ci, de pénurie de main-d'oeuvre, de
relève, de… Est-ce que vous sentez qu'il y a quand même une relève qui est là
ou s'il faut faire des efforts pour attirer des gens dans ce domaine-là?
Mme Richard (Nathalie) :
Je pense qu'il y a une relève. Je pense qu'il y a toujours un bon intérêt pour
ce type de profession et ce type de milieu professionnel. Je pense qu'il faut
faire un effort pour donner du travail aux gens qui sont dans des cursus qui…
des cursus vraiment spécialisés et dans ce domaine-là pour qu'ils puissent
exercer leur profession. Il faut qu'il y ait des aides pour qu'il y ait plus de
recherche, peut-être, dans des domaines de muséo, d'histoire de l'art, etc.,
pour que les compétences puissent s'exprimer et ne se perdent pas, puissent se
transmettre.
Mme
St-Pierre
:
Alors, écoutez, bien, je vous remercie, je vous remercie beaucoup. Ça a été
fort agréable de vous entendre. Puis en espérant que tout revienne vraiment à
la normale, on vous le souhaite énormément. Puis moi, j'ai pris bonne note, et
je pense que la ministre aussi, de vos recommandations. Merci infiniment.
Mme Richard (Nathalie) :
Merci.
Mme Brousseau (Joanie) :
Merci.
La Présidente (Mme Guillemette) :
Merci beaucoup, Mme la députée. Merci beaucoup, Mmes Richard et Brousseau,
de votre participation et de votre contribution aux travaux aujourd'hui.
Donc, je suspends la commission quelques
instants, le temps d'accueillir nos nouveaux invités.
(Suspension de la séance à 16 h 23)
16 h 30 (version révisée)
(Reprise à 16 h 32)
La Présidente (Mme Guillemette) :
Donc, merci beaucoup. Nous sommes de retour à la Commission culture et
éducation.
Donc, nous accueillons notre prochain invité,
M. Stéphane Chagnon, Société des musées du Québec. Donc, M. Chagnon,
je vous cède la parole.
Société des musées du Québec (SMQ)
M. Chagnon (Stéphane) :
Alors, merci, Mme la Présidente de la commission.
Mme la ministre de la Culture et des Communications,
Mme Nathalie Roy, Mme St-Pierre, chers députés, merci de m'avoir
invité à participer aux auditions concernant le projet de loi n° 81.
Vous comprendrez que, pour la Société des musées du Québec, qui a été fondée en
1958 et qui regroupe 300 institutions <muséales...
M. Chagnon (Stéphane) :
...
Mme Nathalie Roy, Mme St-Pierre, chers députés, merci de
m'avoir invité à participer aux auditions concernant le projet de loi
n°
81. Vous comprendrez que pour la Société des
musées du Québec, qui a été fondée en 1958, et qui regroupe 300 institutions
>muséales et 600 professionnels de la muséologie, la question de la
gouvernance des institutions muséales est une question qui nous habite depuis
très longtemps.
D'ailleurs, c'est en 2014 que nous avons
produit un code de déontologie muséale qui a deux volets, c'est-à-dire une
déontologie des institutions muséales et une éthique professionnelle des
individus. Et par la suite, toujours en 2014, nous avons créé le guide de
gouvernance des institutions muséales. Donc déjà depuis plusieurs années, nous
réfléchissons à la gouvernance. Évidemment, la gouvernance dans les
institutions muséales reconnaît les rôles et les prérogatives de deux
composantes, hein, le conseil d'administration et la direction générale, ainsi
que leur interdépendance. Au Québec... le Québec compte 400 institutions
muséales. Elles sont, pour la plupart, des personnes morales à but non
lucratif, c'est-à-dire des musées privés. Et il y a trois musées d'État et un
musée privé doté d'une loi spécifique, qu'on appelle le musée, loi sur laquelle
repose le projet de loi n° 81, qui est le Musée des beaux-arts de Montréal.
Alors, si on a accepté d'emblée cette
invitation, c'est que la question de la gouvernance, comme j'ai dit, nous
préoccupe. Et, quand des événements surviennent, comme ceux de l'été 2020...
inutile de faire référence, vous savez de quoi on parle, et, quand il y a des
crises comme ça qui arrivent dans le secteur muséal, eh bien, c'est toute la
communauté muséale qui en souffre. Et je peux vous dire, étant au premier chef
à la direction de la Société des musées du Québec, c'était une question qui
était très d'actualité partout.
Alors, voilà, mes interventions vont être
très courtes. C'est-à-dire que, moi, c'est surtout des questionnements par
rapport à certains points, certains articles. Je vous dirais peut-être qu'une
saine gouvernance muséale, je tiens à le rappeler, dans un contexte muséal se
manifeste dans une structure qui reconnaît les rôles et les prérogatives du
C.A. et ceux de la direction générale, tout comme leur indépendance. C'est-à-dire
que le C.A. du musée, lui, débat des questions administratives, assume le rôle
de mandataire, de fiduciaire et exerce leurs pouvoirs de décision et de
surveillance avec diligence afin de réaliser le plan stratégique. Je dirais que
le C.A. s'apparente un peu au pouvoir législatif, tel que défini par la
séparation des pouvoirs de l'État. La direction générale d'un musée, elle,
représente le pôle opérationnel, s'occupe des affaires courantes, la gestion
quotidienne, je dis bien, des fonctions muséales et la vision de leur
déploiement dans la <mission institutionnelle...
M. Chagnon (Stéphane) :
...tel que défini par la séparation des pouvoirs de l'État. La direction
générale d'un musée, elle, représente le pôle opérationnel, s'occupe des
affaires courantes, la gestion quotidienne, je dis bien, des fonctions muséales
et la vision de leur déploiement dans la >mission institutionnelle.
Alors, la direction générale est aussi le
porte-parole ou la porte-parole du musée, demeure le seul employé à rendre des
comptes au C.A., généralement, et doit être accessible afin que cette reddition
puisse être rendue. Alors, les deux, C.A. et D.G. coopèrent sans complaisance,
fonctionnent en complémentarité, et c'est leur devoir. Et cette association
constitue en outre une grande force ayant toutes les chances de créer de la
valeur si elle est bien menée. A contrario, si l'une ou l'autre des parties,
volontairement ou non, s'impose de manière indue, eh bien, la gouvernance se
voit alors compromise, tout comme le développement de l'institution muséale.
Alors, voilà. J'avais quelques remarques à
faire sur quatre articles seulement. Si vous souhaitez que je les aborde tout
de suite, ça va me faire plaisir. Alors...
La Présidente (Mme Guillemette) :
Pas de problème, M. Chagnon.
M. Chagnon (Stéphane) : Merci
beaucoup. Alors, l'article 5, qui définit la composition du conseil
d'administration, je veux soulever votre... je veux porter à votre attention,
plutôt, la pratique qui se vit, qui se fait en réalité dans le secteur muséal
dans ce qu'on appelle des institutions à but non lucratif. Le directeur général
ou la direction générale va siéger non pas en tant qu'administrateur au sein du
conseil d'administration, mais il y participe, aux réunions, aux délibérations
avec droit de parole, mais n'a pas le droit de vote, alors qu'ici, bon, on
remarque que le directeur général siège en tant que membre pleinement avec des
devoirs, des obligations et avec ses pleins pouvoirs comme administrateur.
Donc, ce qu'on a... ce que je remarque, ce
que j'ai remarqué, c'est qu'on prend un peu... bon, on prend un peu, beaucoup
le modèle des sociétés d'État, où la direction générale, ou voire le P.D.G...
Si vous regardez dans le... avec la BANQ, c'est un peu ça, ou les musées, les
trois musées d'État, on reprend ce modèle-là, mais qu'on applique dans le cadre
de la gouvernance d'un musée dit privé ou au sein des... Voilà. Donc, je
voulais attirer votre attention là-dessus, c'est-à-dire qu'à partir du moment
où on applique une gouvernance qui est celle de société d'État à un musée
privé, on envoie un message aussi : Est-ce que ce musée va un jour devenir
une société d'État ou est-ce que ce musée va rester privé, mais avec une
gouvernance différente des 400 musées privés, dans lesquels les conseils
d'administration ne... la direction ne siège pas? Voilà. C'était un
commentaire, c'était tout simplement...
Est-ce que vous voulez que je poursuive
mes trois <autres points?
La Présidente (Mme Guillemette) :
Oui, vous pouvez y aller sans problème.
M. Chagnon (Stéphane) :
À l'article 14...
M. Chagnon (Stéphane) :
...
mais avec une gouvernance différente des 400 musées privés, dans
lesquels les conseils d'administration ne... la direction ne siège pas? Voilà.
C'était un commentaire, c'était tout simplement...
Est-ce que vous voulez que je poursuive
mes trois >autres points?
La Présidente (Mme Guillemette) :
Oui, vous pouvez y aller sans problème.
• (16 h 40) •
M. Chagnon (Stéphane) :
À l'article 14, c'est une question, aussi, que je me pose, c'est-à-dire
que le conseil d'administration — et ça, c'est très bien — doit
adopter une politique générale de gestion des collections, c'est très important.
On fait mention, à l'alinéa 1°, des axes de développement retenus. L'alinéa 2°,
c'est de sa politique d'acquisition. On ne fait pas mention, à un alinéa 3°,
de sa politique d'aliénation. Par contre, on fait référence aux conditions
d'aliénation à l'alinéa 10°.
Donc, je me demande si ça serait pertinent
de rajouter un alinéa 3° qui dit «sa politique d'aliénation». Et, quand on
dit «politique d'aliénation», c'est de prévoir toutes les modalités et les
procédures liées au retrait éventuel d'objets, d'objets des collections du
musée, et ça, c'est... On parle d'aliénation volontaire, mais aussi
d'aliénation involontaire, un feu, un incendie où l'objet n'est plus... n'a
plus aucune valeur, là, on parle d'aliénation involontaire, ou de restitution,
et là la restitution, c'est-à-dire des biens qui auraient été acquis de manière
indue, de manière non conforme aux règles de l'art, si on peut dire, ou des
objets qui devraient être rapatriés à certaines communautés, qui ont été acquis
de façon non orthodoxe, on pourrait dire.
Donc, je me pose la question si on ne
devrait pas ajouter «sa politique d'aliénation» à un alinéa 3° sous
l'article 14. Comme je vous dis, on parle d'aliénation à l'alinéa 10°,
mais on ne parle pas de restitution aussi. La restitution fait partie de
l'aliénation. Bon, voilà pour l'article 14.
L'article 16. L'article 16, et
là c'est peut-être le seul... peut-être pas le seul endroit, mais avec le fait
qu'à l'article 5 que la direction générale siège comme administrateur et
comme D.G., il y a une double imputabilité, je dirais que, là, il y a un petit
flou qui pourrait apparaître quant au rôle du C.A. et de ses comités. On dit
que... à l'article 16, alinéa 7°, le C.A. peut adopter un règlement
intérieur qui peut notamment porter sur la constitution, la composition ou les
fonctions de comités au sein du musée. J'attire votre attention sur «au sein du
musée ou du C.A.». Alors, je pense qu'il est important de faire la différence
entre les comités qui relèvent de la direction générale, qui sont en appui à la
gestion des opérations, et aux comités qui relèvent <du conseil
d'administration. Alors...
M. Chagnon (Stéphane) :
...
«au sein du musée ou du C.A.». Alors, je pense qu'il est important de
faire la différence entre les comités qui relèvent de la direction générale,
qui sont en appui à la gestion des opérations, et aux comités qui relèvent >du
conseil d'administration. Alors, cet alinéa-là, 7°, fait écho aussi à l'article 23,
l'article 23, la deuxième ligne, qui dit que le président du conseil voit
également au bon fonctionnement comités du conseil. Alors, je vous ferais une
suggestion, c'est ma seule intervention un peu plus affirmative. Pour s'assurer
que le conseil d'administration ne vient pas créer des comités au sein du
musée, qui interfèrent avec la gestion des opérations de la direction générale,
je vous suggérais... je suggérais, à l'article 16, alinéa 7°, de dire
«et les fonctions de comités relevant du C.A. ou de comités du C.A.». Et je
ferais la même chose avec l'article 23, je dirais : «Il voit
également au bon fonctionnement des comités qui relèvent du conseil.»
La Présidente (Mme Guillemette) :
Merci. Merci beaucoup, M. Chagnon.
M. Chagnon (Stéphane) :
Merci. Ça fait le tour. Voilà.
La Présidente (Mme Guillemette) :
Merci beaucoup. Je céderais maintenant la parole à Mme la ministre.
Mme Roy
: Oui, merci
beaucoup, Mme la Présidente. Bonjour, M. Chagnon. Je suis contente de vous
voir. Écoutez, j'allais dire vous êtes un habitué des commissions parce que
vous rentrez dans votre temps. J'allais dire poursuivez, hein, vous pouvez
porter sur mon temps s'il y a d'autres détails dont vous voulez nous faire part.
On a du temps, là. On a des amis qui ne sont pas là, ça fait qu'on a du temps.
J'ai pris bonne note de tout ce que vous m'avez mentionné.
D'abord, un petit aparté, je garde
d'excellents souvenirs de l'époque où on pouvait se voir en personne, hein, et
Dieu sait que la Société des musées du Québec fait de belles choses et surtout
quand vous êtes réunis tous les membres ensemble. Donc, j'ai eu le plaisir de
participer à un de vos événements, puis eh qu'on a donc hâte. Alors, avant de
commencer puis répondre à vos questions, parce que j'ai pris des notes, je
voulais juste vous dire merci pour le travail que vous faites, à la société.
Vous l'avez dit, vous avez 300 membres, là, c'est beaucoup, c'est gros. Et
on a vécu, on a tous vécu, collectivement, une année de fou, hein, les
18 derniers mois ont été assez fous. Le milieu culturel a été touché de
plein fouet avec l'arrêt des activités culturelles. Et je voulais vous
remercier pour le travail que vous faites, que vous avez fait pour la
résilience puis la collaboration, parce que tout le monde a mis l'épaule à la
roue, et je sais que vous faites un gros travail d'accompagnement auprès des
musées.
D'ailleurs, on a tenu aussi, dans notre
plan d'aide, à vous aider aussi à bonifier l'Aide au fonctionnement qu'on vous
a envoyé à l'égard du plan de relance, là, pour le milieu culturel, parce que
vous en avez besoin, et puis, bon, on continue d'épauler le milieu, c'est très,
très important. Donc, c'est ma petite parenthèse, mais merci pour la
collaboration, la résilience, le travail.
M. Chagnon (Stéphane) :
Merci à vous, Mme la ministre.
Mme Roy
: On s'en
va vers du beau, on s'en va vers <du beau. Il y a encore des... il faut...
Mme Roy
: ...
à
l'égard du plan de relance, là, pour le milieu culturel parce que vous en avez
besoin, et puis, bon, on continue d'épauler le milieu, c'est très, très
important. Donc, c'est ma petite parenthèse, mais merci pour la collaboration,
la résilience, le travail.
M. Chagnon (Stéphane) :
Merci à vous, Mme la ministre.
Mme Roy
: On
s'en va vers du beau, on s'en va vers >du beau. Il y a encore des... il
faut faire attention, il y a encore des règles à suivre, mais on s'en va vers
du beau.
Pour répondre à vos questions, vous avez
l'oeil juste. À l'article 5, quand vous nous dites, et là je vais référer
à mon article, qu'à l'égard... l'article 5, la pratique. Bon, le fait que
nous... Mon Dieu que j'écris mal! Vous avez raison, quand vous dites que le
président... le directeur, pardon, le directeur général du musée puisse
également siéger comme membre du C.A., et ça ressemble à ce qu'on a dans nos
sociétés d'État. Vous avez tout à fait raison. En fait, c'est idem, c'est
calqué sur nos sociétés d'État qui sont nos trois grands musées que nous
connaissons.
Donc, vous comprenez que, et vous l'avez
dit à juste titre, c'est un OSBL mais qui est totalement privé, ce n'est pas
une société d'État. Je vous annonce, s'il y avait une petite crainte, là, ou
pas, qu'il n'est pas question que le Musée des beaux-arts de Montréal devienne
une société d'État, là, pas du tout, pas du tout, pas du tout, mais on tente de
rapprocher la gouvernance le plus possible à ce qui se fait dans nos sociétés
d'État à l'égard des musées, parce qu'on parle ici d'un musée, mais également
avec la Loi sur la gouvernance du gouvernement du Québec, la Loi sur la
gouvernance des sociétés d'État. Donc, vous avez raison, c'est pour ressembler
le plus possible à ce qui peut se faire en termes de bonnes pratiques, mais il
n'est pas question que ça devienne une société d'État.
D'ailleurs, vous avez pu constater qu'il y
a des articles où on n'est pas allés aussi loin à certains autres égards parce
que ça aurait été en faire une société d'État. Tu sais, on m'a déjà demandé :
Pourquoi tu ne fais pas ci, pourquoi tu ne fais pas ça? Bien, si je fais ça, ça
devient une société d'État, et ce n'est pas le but. Alors, je veux juste vous
dire que vous avez l'oeil, mais il n'est pas question d'en faire une société
d'État, mais de nous arrimer le plus possible à la Loi sur la gouvernance des
sociétés d'État. C'est le nom de la loi.
Par ailleurs, à l'article 14, vous
nous parlez du conseil d'administration qui «doit adopter une politique
générale de gestion des collections du musée qui regroupe notamment», et là on
met trois types de politiques. Vous aurez remarqué qu'il y a le mot «notamment»,
alors, ça, ça veut dire que ce n'est pas limitatif. Et, quand vous nous dites :
Ça serait intéressant qu'il y ait une politique d'aliénation... Et «aliénation»,
le terme que vous avez employé, c'est de... qu'est-ce qu'on remet, là, je ne l'ai
pas pris en note, aliénation et...
M. Chagnon (Stéphane) :
Restitution.
Mme Roy
: ...restitution,
voilà, c'est tout à fait possible, parce que l'article 14, il n'est pas
limitatif. Et, plus que ça, vous avez l'oeil, et vous avez le bon oeil, parce
qu'à l'article 16, lorsqu'on nous dit... puis vous l'avez vu à son
paragraphe 10°, lorsqu'on dit «le conseil d'administration peut adopter un
règlement intérieur qui peut notamment porter sur», et, au paragraphe 10°,
on dit... on parle <justement d'acquisition...
Mme Roy
: ...
et
plus que ça, vous avez l'oeil, et vous avez le bon oeil, parce qu'à
l'article 16, lorsqu'on nous dit, puis vous l'avez vu à son
paragraphe 10, lorsqu'on dit : «Le conseil d'administration peut
adopter un règlement intérieur qui peut notamment porter sur...», et, au
paragraphe 10, on dit... on parle >justement d'acquisition,
d'aliénation. Donc, on donne des exemples de ce qui pourra être... des exemples
de ce qui pourra... oui, des exemples de ce qui pourra être fait à l'intérieur
d'un règlement. Donc, on ouvre la porte, on dit au C.A. : Bien, voyez, ce
sont des bonnes pratiques qu'il est possible de faire, on vous en nomme trois
ici, elles ne sont pas limitatives. Donc... Et je pense que nous avions, avant
vous, M. Aquin, du Musée des beaux-arts de Montréal, qui réfléchissait à
la même chose que vous. Alors, il avait vu la même chose, il trouvait que
c'était très intéressant. Alors, je vous dis que vous avez bon pied et bon
oeil.
Pour la suite des choses, vous parliez
également de...
M. Chagnon (Stéphane) :
Mme la ministre, est-ce que je peux intervenir sur ce que vous...
Mme Roy
: Bien,
allez-y. Oui, allez-y.
M. Chagnon (Stéphane) :
O.K. Au lieu de... Oui, mais l'article 14, il oblige, hein, il dit que «le
conseil d'administration doit», O.K., tandis que l'article 16, il dit
qu'il peut. Donc, la différence entre le 14 et le 16... c'est-à-dire que,
dans... en général, dans une politique générale de gestion des collections, il
y a deux grands volets : comment vous avez fait l'acquisition d'objets et
comment vous vous départissez des objets. Et c'est pour ça que moi, je... Et,
dans la politique... une politique générale de gestion des collections, là, il
pourrait... le Musée des beaux-arts pourrait adopter un règlement concernant
l'aliénation de ces objets, mais il n'a pas d'obligation.
Donc, en mettant dans la politique générale
de gestion des collections une sous-politique d'acquisition, comment on
acquiert, on acquiert des objets de collection, et une politique d'aliénation,
comment on s'en départit, là, c'est une obligation que ça nous met au
point 14, c'est une obligation même s'il y a le «notamment». Mais la seule
différence que je faisais entre le 14 et le 16, c'est que, dans le 16, le musée
n'est pas tenu d'avoir une politique... un règlement visant l'aliénation de
certains objets. Il n'est pas tenu, dans l'article 16. Mais le jour où il
va être confronté à des restitutions d'objets dans ses collections — vous
savez, on ne connaît pas ce qu'on a dans nos collections muséales, on les
connaît, mais pas toutes, en fait on connaît tout ce qu'on a dans nos
collections muséales, mais on ne connaît pas tous la manière dont ça a été
acquis — ça pourrait être un enjeu. Je fais juste... C'est un enjeu de... je
fais juste le soulever. Puis peut-être que ce serait à voir, effectivement,
avec M. Aquin, là, si c'est pertinent.
• (16 h 50) •
Mme Roy
: Bien, je
trouve que ce vous dites est très pertinent, parce que les autres musées
nationaux, nos trois grands musées qui nous appartiennent à nous tous, ils ont
déjà une politique d'aliénation de restitution. Et, quand je vous dis qu'on
veut se coller...
M. Chagnon (Stéphane) :
Oui, c'est ça, c'est ça.
Mme Roy
: Alors,
on veut <se coller sur...
M. Chagnon (Stéphane) :
...
serait à voir, effectivement, avec M. Aquin, là, si c'est
pertinent.
Mme Roy
: Bien,
je trouve que ce vous dites est très pertinent parce que les autres musées
nationaux, nos trois grands musées qui nous appartiennent à nous tous, ils ont
déjà une politique d'aliénation de restitution. Et quand je vous dis qu'on veut
se coller...
M. Chagnon (Stéphane) :
Oui, c'est ça, c'est ça.
Mme Roy
:
Alors, on veut >se coller sur ce qui fait de mieux en termes de
gouvernance.
M. Chagnon (Stéphane) :
Voilà. En tout cas...
Mme Roy
: Et
l'article 14, à juste titre, c'est «doit», mais c'est «doit à l'égard
d'une politique», et elles ne sont pas limitatives, alors qu'à
l'article 16, c'est «peut à l'égard des règlements». Alors, une politique,
c'est une chose, un règlement, ça en est une autre. Et il y a de fortes chances
que, si vous avez une politique, vous allez faire un règlement si vous en avez
besoin d'un pour qu'elle s'applique.
M. Chagnon (Stéphane) :
O.K. Voilà. Merci.
Mme Roy
: Mais
j'adore l'échange qu'on a, mais, comme je vous dis, c'est quelque chose du
domaine du possible et ce n'est surtout pas limitatif, ce qui est là, pour
laisser de la latitude au Musée des beaux-arts d'aller plus loin puis
d'améliorer encore sa gouvernance.
M. Chagnon (Stéphane) : Tout
à fait, tout à fait. Effectivement. Merci.
Mme Roy
: Merci à
vous. Donc, c'est un échange qui se... comme ça, mais... Donc, j'ai fait le
tour des notes que vous m'aviez...
M. Chagnon (Stéphane) :
Et le 16, l'article 16, l'alinéa 7°, où je dis : Oups! Attention,
là le C.A. peut constituer... voir à «la constitution, la composition et les
fonctions de comités au sein du musée ou du conseil»... En général, les comités
que le conseil crée, ce sont des comités qui relèvent du conseil. Alors là, ce
n'est pas clair, quand on dit «au sein du musée». Qu'est-ce que ça veut dire,
«au sein du musée»? Ce n'est pas clair.
Par exemple, le directeur général du Musée
des beaux-arts, M. Aquin, lui, il peut constituer des comités, un comité
sur la programmation. Un comité de programmation, il va avoir trois, quatre
gestionnaires avec lui, voir quelles sont les prochaines expositions qu'on va
programmer en 2024-2025. Là, ce que ça dit, c'est que le C.A. peut constituer
des «comités au sein du musée ou du conseil d'administration». Ce n'est pas
clair, ça, «au sein du musée». Là, ça voudrait peut-être sous-entendre des
comités dans les opérations du musée qui relèvent du D.G. C'est pour ça que
j'aurais plutôt mis «les fonctions de comités relevant du C.A.», mais peut-être
que j'y vois quelque chose qui n'est pas là.
Mme Roy
: Bien, on
en prend bonne note. Cependant, c'est que la façon dont c'est libellé, ce l'est
actuellement dans la loi initiale. C'est déjà un état de droit actuel que nous
avons reproduit. Donc, on n'a rien...
M. Chagnon (Stéphane) :
Ah! O.K.
Mme Roy
: On a
pris ce qui existait déjà.
M. Chagnon (Stéphane) :
Ah bon. Bien, écoutez...
Mme Roy
: Et ça
peut être des comités de tous types pour différentes situations, j'imagine. Par
ailleurs, c'est vraiment tiré du libellé actuel de la loi que nous révisons.
M. Chagnon (Stéphane) :
O.K. Bon, bien ça, je ne l'avais pas remarqué.
Mme Roy
: Juste
pour vous dire...
M. Chagnon (Stéphane) :
Je ne l'avais pas remarqué, ça.
Mme Roy
: Il est
dedans déjà. Mais on prend note de ce que vous nous dites, là, pour voir dans
quelle mesure on peut s'assurer que tout ça concorde.
M. Chagnon (Stéphane) :
Oui. Parfait.
Mme Roy
: Bien,
écoutez, vous êtes un... J'avais des questions, ici, mais, franchement, elles
sont franchement banales à côté de l'échange <qu'on a, actuellement...
Mme Roy
: ...
il
est dedans déjà. Mais on prend note de ce que vous nous dites, là, pour voir
dans quelle mesure on peut s'assurer que tout ça concorde.
M. Chagnon (Stéphane) :
Oui. Parfait.
Mme Roy
: Bien,
écoutez, vous êtes un... J'avais des questions ici, mais, franchement, elles
sont franchement banales à côté de l'échange >qu'on a, actuellement. Je
pense que... Et la question... Tu sais, si on fait ça, c'est pour améliorer les
choses, pour espérer que le Musée des beaux-arts, bon, se sorte... mais je
pense que, là, la poussière est tombée, puis on est partis dans une autre
direction, là, puis avec la pandémie par-dessus ça, là, bon, on va sortir de
tout ça. Et la question, naturellement, c'est : Selon votre compréhension
et votre lecture du p.l. n° 81, considérez-vous qu'à
l'égard de la gouvernance on va être mieux équipés ou pas que ce qu'on avait
précédemment?
M. Chagnon (Stéphane) :
Bien, je pense que, décidément, vous allez être mieux équipés et mieux occupés
aussi, peut-être, mais vous allez être mieux équipés. En fait, les
administrateurs et la direction générale du Musée des beaux-arts vont être
mieux équipés. Il faudra voir comment le fait de siéger... mais ça, c'est
calqué sur les sociétés d'État, comment la direction générale, en siégeant
comme administrateur, avoir cette double imputabilité, comment ça va s'opérer
concrètement, hein? Ça, il faudrait voir. Dans la mesure où le conseil
d'administration adopte des politiques, alors, le D.G. va se voir comme... il
va, comme administrateur, adopter des politiques qu'il va lui-même mettre en
oeuvre et faire respecter à l'intérieur. Ça sera à voir. Ça, je pense, c'est
l'élément qui est le plus... qui me questionne le plus et qui... et ça, ça va
se voir dans la pratique d'abord.
Ce que ça a aussi, c'est que... puis le
bon côté de cette chose-là, peut-être, c'est qu'un conseil d'administration ne
peut pas tenir un C.A., et délibérer, et... sans que... et en excluant le
directeur général. Avec ça...
Mme Roy
: Là, vous
voyez...
M. Chagnon (Stéphane) :
Avec ça... C'est sûr qu'avec ça, le C.A., il est obligé, le directeur, il siège
comme administrateur.
L'autre chose que j'ai remarquée, aussi,
qui est importante, c'est que le gouvernement, aussi, garde un oeil sur ce que
j'appelle la nomination des quatre membres parmi les membres du Musée des
beaux-arts... bien, en fait, c'est 11 personnes... non, non, pardon, c'est
10 personnes ensemble qui vont nommer les quatre membres provenant...
parmi les membres du musée. Et donc, ça, ça veut dire que, si c'est deux tiers,
ça veut dire que ça prend sept administrateurs sur 10, donc, dont quatre...
dont six nommés par le gouvernement, quatre élus <en assemblée générale.
Donc, sur ces 10 là...
M. Chagnon (Stéphane) :
...
provenant... parmi les membres du musée. Et donc, ça, ça veut dire
que, si c'est deux tiers, ça veut dire que ça prend sept administrateurs sur
10, donc, dont quatre... dont six nommés par le gouvernement, quatre élus >en
assemblée générale. Donc, sur ces 10 là, ça en prend sept pour nommer les administrateurs.
Donc, je pense que, là, on ne peut plus s'attendre à ce qu'on voyait dans
certaines assemblées dans les bonnes années 70-80, ce qu'on appelait le
paquetage de salles, hein, paqueter des salles puis arriver à...
Donc, dans cette mesure-là, ça peut être
perçu comme un élément de stabilité et, d'un autre côté, ça peut être perçu
comme un élément aussi où le gouvernement a un grand rôle à jouer dans la
gouvernance, joue un grand rôle dans cette gouvernance-là, un rôle
prépondérant. Donc, voilà, je m'arrête là.
Mme Roy
: Oups!
Mon petit micro, excusez-moi. M. Chagnon, c'est toujours un plaisir, un, de
vous voir, de discuter avec vous. Je vous remercie beaucoup pour les échanges,
et puis on a pris des notes, et très constructif comme analyse, vraiment. Puis,
à nouveau, au risque d'être redondante, merci encore pour tout le travail qui a
été fait pendant cette année exceptionnelle que nous avons tous vécue, mais
dont, je crois, nous sortirons tous plus fort et dont... avec tellement un
appétit pour se retrouver et aller voir nos beaux musées. D'ailleurs, ça
affiche plein partout, hein? Les musées, là, depuis le jour 1, c'est
plein, plein, plein partout. C'est réservé, puis les gens avaient hâte de
revenir.
M. Chagnon (Stéphane) :
Oui.
Mme Roy
: C'est
vrai, hein? Vous trouvez?
M. Chagnon (Stéphane) :
Oui, oui, c'est plein à 40 %, parce qu'on ne peut pas accueillir plus que
40 % de visiteurs à cause de la norme de distanciation de deux mètres. Ça
fait que les... mais c'est plein à 40 %.
Mme Roy
: Oui,
alors les visiteurs voulaient y aller... Parce que certains disent : Les
gens auront peur. Non, je ne crois pas ça. On en a la démonstration, là. Vous
êtes au maximum de ce que vous pouvez accueillir.
M. Chagnon (Stéphane) :
Oui. Je pourrais peut-être terminer par quelque chose...
Mme Roy
: Oui,
allez-y.
• (17 heures) •
M. Chagnon (Stéphane) : ...puis
j'en profite, vu que les députés sont là et puis que j'ai peut-être une oreille
attentive, assurez-vous que les mesures de déconfinement puissent donner... qu'il
y ait un peu d'assouplissement pour les musées. Là, les assouplissements, ce
sont à l'extérieur, on le voit, les festivals, les familles dans la cour à huit,
mais, vous savez, à l'intérieur, les musées, là, en zone rouge, là, on ne peut
même pas faire de visite guidée pour une famille en zone rouge; en zone orange,
on peut faire une visite guidée pour une bulle familiale en zone orange,
imaginez-vous; puis, en zone jaune, bien, on peut faire une visite guidée à
12 personnes distantes de deux mètres. Si ça reste comme ça tout l'été,
les touristes qui vont venir de l'Ontario ou du Nouveau-Brunswick, ça va être
difficile de les accueillir en petits groupes. Et il faudrait, là... il
faudrait voir à un assouplissement <des activités...
>
17 h (version révisée)
< M. Chagnon (Stéphane) :
...si ça reste comme ça tout l'été, les touristes qui vont venir de l'Ontario
ou du Nouveau-Brunswick, ça va être difficile de les accueillir en petits
groupes. Et il faudrait, là... il faudrait voir à un assouplissement >des
activités de groupe à l'intérieur des musées, parce que les règles, en ce
moment, qui sont édictées dans le tableau récapitulatif des ouvertures et
suspensions des activités du milieu culturel, ce document-là...
Mme Roy
: Eh oui,
les fameux guides.
M. Chagnon (Stéphane) : ...oui,
il est très, très limitatif. Et, si... Voilà, je finirais par cette petite note
éditoriale.
Mme Roy
: Mais
elle est parfaite, votre note éditoriale. Et la bonne nouvelle, entre
parenthèses, là, c'est que nous devrions tourner au orange pratiquement partout
assez rapidement, au courant de la semaine prochaine, à moins que je ne
m'abuse, là, et ce qui est une bonne chose, et par ailleurs... et puis plus on
avance dans les couleurs, mieux c'est. Mais je vais quand même réitérer auprès
du premier ministre le fait que, si on veut avoir des visiteurs, là, il faut
que nos gens puissent visiter en grosse bulle familiale collée, là, tissée
serré pour se promener. J'en prends bonne note, M. Chagnon.
M. Chagnon (Stéphane) :
Bien, merci.
Mme Roy
: Merci à
vous.
M. Chagnon (Stéphane) :
Salut, tout le monde.
La Présidente (Mme Guillemette) :
Merci beaucoup, Mme la ministre.
Je céderais maintenant la parole à la
députée de l'Acadie pour 13 min 45 s.
Mme
St-Pierre
:
Merci beaucoup. Merci, M. Chagnon, merci d'être parmi nous aujourd'hui.
C'est un projet de loi qui est important
puis c'est un projet de loi qui va faire en sorte que le musée va pouvoir
regarder l'avenir avec plus d'optimisme, parce qu'il a passé à travers toute
une tempête... en fait, deux tempêtes dans la dernière année, la pandémie et
cette tempête interne. Et je pense que les gens ont la volonté... ce qu'on a
entendu aujourd'hui, ont vraiment la volonté... parce qu'ils sont amoureux de
ce grand musée, ont la volonté que ce musée-là puisse vraiment être tout à fait...
je dirais, qu'il ait une gouvernance plus moderne. Puis peut-être que,
finalement, la bonne chose qui est arrivée dans ce qui est arrivé, c'est qu'on
arrive avec ce projet de loi là. Puis je vais vous rassurer tout de suite, je
ne sais pas si vous avez entendu le début des consultations, mais nous sommes,
nous, de l'opposition officielle, vraiment sur la même page que la ministre
dans cette atteinte, là, d'une meilleure gouvernance. Ça vient aussi avec les
projets de loi qu'on avait adoptés antérieurement lorsque j'étais dans mes
anciennes fonctions, puis c'est une façon de moderniser également cette façon
de voir... de faire les choses.
Sur la question du D.G., donc, il y a un
avantage à ce que le D.G. soit au conseil d'administration puis il y a un
désavantage parce que, s'il n'est pas au conseil d'administration, bien, il ne
participe pas aux réunions. Mais est-ce qu'on pourrait avoir une formule, pour
employer un terme qui est très populaire aujourd'hui, une formule hybride, c'est-à-dire
il n'est pas membre du conseil d'administration, mais assiste au conseil
d'administration pour éclairer les membres du conseil d'administration — on le
voit <dans d'autres…
Mme
St-Pierre
:
...
il ne participe pas aux réunions, mais est-ce qu'on pourrait avoir
une formule, pour employer un terme qui est très populaire aujourd'hui, une
formule hybride? C'est-à-dire il n'est pas membre du conseil d'administration,
mais assiste au conseil d'administration pour éclairer les membres du conseil
d'administration — on le voit >dans d'autres types, là, d'organisations
— pour éclairer le conseil d'administration sur, bon, qu'est-ce qui se passe au
musée puis si les membres ont des questions? Est-ce que vous seriez... Est-ce
que vous nous dites : On devrait vraiment faire en sorte que le D.G. ne
soit pas membre du conseil d'administration, ou si vous... Je n'ai pas votre
position claire, claire, claire, là.
M. Chagnon (Stéphane) : Bien,
en fait, elle n'est pas tout à fait claire parce que... En fait, ce qu'il
faudrait voir, effectivement, c'est on parle de musées privés. La pratique
commune, en ce moment... Il y a plusieurs musées au Québec, les 400 musées
sont des OBNL, et plusieurs musées qui ont, dans le règlement, enchâssé que la direction
générale assiste à toutes les réunions du conseil d'administration. Donc, il y
a possibilité... oui, il y a possibilité d'inscrire dans le projet de loi
n° 81 le fait que le directeur général assiste aux réunions avec droit de
parole, sans droit de vote, et ça, il y a possibilité... il y a possibilité de
le faire. Et là, bien, si c'est ça et qu'il n'est pas membre du C.A., il faudra
revoir la composition ou l'équilibre. On ne peut pas laisser un C.A. de
14 membres si le D.G. ne l'est pas.
Mme
St-Pierre
:
Non, non.
M. Chagnon (Stéphane) :
C'est ça. Mais ça, ça se fait, là, on parle de structure. Là, je ne peux pas
vous dire de quelle manière, si ça va... s'il y a des avantages et des
inconvénients dans les deux façons, effectivement. Et peut-être que, dans le
contexte actuel, suite à ce qui s'est passé...
Mme
St-Pierre
:
Bien, on devrait peut-être avoir la ceinture puis les bretelles, là, c'est-à-dire...
M. Chagnon (Stéphane) :
Bien, c'est ça. C'est qu'en ce moment la meilleure manière, c'est de dire...
bon, bien, c'est de lui permettre d'être, par règlement, membre du conseil
d'administration de plein droit. Et, à ce moment-là, il n'y a pas d'équivoque, c'est-à-dire
que le D.G. assiste à plein droit avec... Ça sera dans la... je dirais, dans la
pratique organisationnelle. On va voir comment ce rôle-là va se vivre, mais je
vois juste... N'oubliez pas, ce n'est pas une société d'État, parce qu'une société
d'État... Le directeur siégeant au sein du conseil d'administration, tout ce
beau monde-là travaille pour l'État québécois, mais là le D.G. qui est là, lui,
quand il va devoir voter sur des politiques... Moi, j'imaginais la direction
générale qui n'est pas à l'aise avec une politique que le C.A. va adopter, s'il
y en a une couple comme ça, là, puis il n'aura pas le choix... s'il manifeste <son
abstention, ça va être quoi, 14 sur 15...
M. Chagnon (Stéphane) :
...quand il va devoir voter sur des
politiques. Moi, j'imaginais la
direction
générale qui n'est pas à l'aise avec une
politique que le C.A. va
adopter, s
'il y en a une couple comme ça, là, puis il n'y aura pas le
choix... s'il manifeste >son abstention, ça va être quoi, 14 sur 15, 14
sur 15, 14 sur 15. À un moment donné, la direction générale peut se sentir en
porte-à-faux entre cette double imputabilité, c'est-à-dire cette double
imputabilité d'adopter des politiques et des règlements internes, et après ça
les appliquer. C'est juste ça. Mais, quand on est dans une société d'État,
c'est autre chose, là.
Mme
St-Pierre
:
Oui, mais, moi, ce que je comprends, c'est qu'on devrait demander... on devrait
approfondir cela davantage — puis je pense que la ministre prend des notes puis
est à l'écoute — approfondir cela davantage à la lumière de ce qui s'est passé
et de faire en sorte que le directeur général ou la directrice générale n'ait
pas à siéger... ne soit pas membre du conseil d'administration, mais puisse peut-être
assister aux réunions du conseil d'administration...
M. Chagnon (Stéphane) : Obligatoirement.
Mme
St-Pierre
:
...obligatoirement et répondre aux questions.
M. Chagnon (Stéphane) : Obligatoirement
avec droit de parole.
Mme
St-Pierre
:
Oui, oui... les membres du conseil d'administration.
M. Chagnon (Stéphane) :
Oui, avec droit de parole.
Mme
St-Pierre
:
Alors, O.K., on va réfléchir là-dessus.
M. Chagnon (Stéphane) :
Oui, oui, et c'est ça qui ferait peut-être la particularité du règlement 81,
qui ne s'applique pas à une société d'État, mais à un musée privé. Donc, les
juristes sont très bons là-dedans.
Mme
St-Pierre
:
Bon. Et en plus il se retrouve, le D.G.… s'il est à être remplacé, il se
retrouve un petit peu en conflit d'intérêts, parce que le conseil
d'administration, bon, va mettre un comité en place pour recruter quelqu'un
d'autre, mais il est quand même... il va voter sur sa succession.
M. Chagnon (Stéphane) :
C'est ça.
Mme
St-Pierre
:
Le syndicat nous a parlé aussi — puis ça, c'est peut-être trop
interne, mais enfin — d'empêcher le cumul des fonctions, en fait, que
le D.G. puisse cumuler une autre fonction au sein de l'organisation. Ça, c'est vraiment
à la lumière de ce qui s'est passé dans le passé. Vous, est-ce que vous voyez
un problème à ce qu'un D.G. cumule une autre fonction dans l'organisation?
M. Chagnon (Stéphane) :
Je vais vous dire que...
Mme
St-Pierre
:
Peut-être pour des petits, petits musées, ils sont obligés de le faire, là,
mais...
M. Chagnon (Stéphane) :
Bien, c'est ça que je voulais vous dire. Dans la pratique actuelle, il y a plusieurs
directions générales de musée au Québec qui cumulent deux fonctions...
Mme
St-Pierre
:
Mais là on est en grand musée.
M. Chagnon (Stéphane) : ...directeur-conservateur,
directrice-conservatrice. C'est-à-dire que... Dans un grand musée, écoutez, c'est...
Qu'est-ce que je pourrais répondre à cette question? Dans un grand musée, c'est
sûr que la fonction de directeur général... en soi, c'est elle, c'est la
personne qui veille à tout ce qui est... toutes les actions muséales relèvent
de cette personne-là. En plus d'avoir, je dirais, les fonctions <de
gestion des RH, financières et...
M. Chagnon (Stéphane) :
...la personne qui veille à tout ce qui est... toutes les actions muséales
relèvent de cette personne-là. En plus d'avoir, je dirais, les fonctions >de
gestion des RH, financières et matérielles, bien, la direction générale doit
voir à l'ensemble des activités dites muséales, c'est-à-dire des collections...
Donc, déjà là, comme directeur général, tu dois superviser les activités de
collectionnement, les activités d'exposition, les activités éducatives, des
événements. Donc, je ne vois pas d'inconvénient à ce qu'il y ait des cumuls,
non, je ne vois pas d'inconvénient.
Mme
St-Pierre
:
Mais, pour ce cas-là en particulier, vous ne voyez pas... C'est-à-dire, si on
pense à des plus petits... mais, pour un grand musée comme ça, vous ne voyez
pas d'inconvénient. Les craintes du syndicat sont peut-être basées sur ce qu'ils
ont vécu dans le passé puis que, là...
• (17 h 10) •
M. Chagnon (Stéphane) :
Je vous dirais que qui a été mordu par le serpent craint la ficelle, chat
échaudé craint l'eau chaude. Effectivement, c'est peut-être à cause de ça qu'on
ne veut pas une double...
Mme
St-Pierre
:
De toute façon, peut-être, aussi, qu'il y aura des mécanismes pour permettre au
syndicat, dans l'avenir, d'avoir accès à de l'aide ou, enfin, pouvoir faire
connaître la problématique qui est vécue à l'intérieur de l'organisation.
M. Chagnon (Stéphane) :
Il me semble que la... évidemment, il me semble que la direction générale
devrait avoir la possibilité de voir quelles fonctions elle veut amalgamer à sa
direction générale pour lui donner... Vous savez, la personne va... elle est là
cinq ans, renouvelable. Mais moi, je n'y vois pas d'inconvénient. Voilà.
Mme
St-Pierre
:
O.K., c'est beau.
Sur les mesures dont vous avez parlé à la
fin de votre intervention avec Mme la ministre, on a débordé sur la pandémie,
puis je sais que ce n'est pas ça, le but du projet de loi, mais, puisqu'on vous
a avec nous, 300 musées... Puis je me souviens, là, quand j'étais dans mes
anciennes fonctions puis qu'on se rencontrait, c'étaient des gens, évidemment,
passionnés, puis on était toujours émerveillés par tout ce qui se passait puis
tout ce qu'on pouvait faire en termes de protection. Est-ce que vous craignez, là,
à la suite de cette pandémie-là, chez vos 300 membres... Est-ce qu'on va
en perdre? Est-ce qu'on va avoir des établissements qui vont devoir fermer
ou... Ils sont dans quel état, là, à la sortie de tout ça, là?
M. Chagnon (Stéphane) :
Je vous dirais qu'il y a à peu près... On a 300 musées membres, mais il y
en a 400 au Québec. Il y a une quinzaine d'institutions muséales qui n'ont pas
réouvert leurs portes depuis le début de la pandémie, O.K., une quinzaine. Je
pense que, si certains des musées qui n'ont pas ouvert n'ont pas d'aide cette
année, en 2021‑2022, il se peut qu'on... il se pourrait qu'on assiste <à
quelques fermetures. Si le plan
M. Chagnon (Stéphane) :
…quinzaine. Je pense que, si certains des musées qui n'ont pas ouvert n'ont pas
d'aide cette année, en 2021-2022, il se peut qu'on… il se pourrait qu'on
assiste >à quelques fermetures. Si le plan de relance du secteur culturel
prévoit de l'aide financière du gouvernement, via le ministère de la Culture,
pour le réseau qu'on appelle les institutions muséales soutenues et agréées, je
pense qu'on va maintenir la tête hors de l'eau. Mais il se pourrait qu'il y ait
des institutions muséales, s'il n'y a pas de soutien… Comme je le disais
tantôt, les musées sont aussi affectés que l'été dernier, et donc la capacité
d'accueil, les revenus autonomes ont baissé, je vous dirais, dans les centres
urbains, de 90 %. Les musées à Montréal, Québec, des grandes villes ont
baissé… Les revenus autonomes, billetteries, boutiques, événements,
philanthropie, donc, commandites, ça a baissé, dans les centres urbains, jusqu'à
90 %. Dans certaines régions plus touristiques, là on dit : Wow! Ça a
été un été touristique formidable, 2020. Mais formidable... mais, si on le
compare à 2019, on n'a jamais atteint les taux de fréquentation de 2019. Donc
là, les musées en région, dans certaines régions touristiques, vont retrouver peut-être...
au niveau des revenus autonomes, peut-être 40 %, peut-être 50 % des
revenus autonomes qu'ils avaient eus à l'été 2019.
Donc, c'est impossible de penser que les
musées au Québec vont pouvoir continuer à opérer cet été avec des capacités
réduites à 30 % en raison de la distanciation physique et sans touristes
étrangers et sans activités de groupe et sans rassemblements, vous savez,
toutes les soirées de philanthropie qu'on fait dans les musées. Donc, il se
pourrait… s'il n'y a pas d'aide, je pense, il se pourrait qu'il y ait quelques
fermetures. L'ICOM, l'International Council of Museums, a évalué que les musées
en Amérique du Nord, 10 % pourraient fermer leurs portes. Donc, je ne
pense pas qu'on en est rendus là, nous, au Québec, parce que 10 % de 400…
Mme
St-Pierre
:
On parle de 40.
M. Chagnon (Stéphane) :
On parle de 40, et je ne crois pas. S'il y a fermeture, on pourrait penser à peut-être
cinq, 10. Mais là je n'ai pas de boule de cristal.
Mme
St-Pierre
:
D'accord. O.K. Bien, écoutez, je pense que ce sera intéressant de suivre cela.
Moi, je veux vous féliciter pour votre
travail aussi à mon tour, votre résilience. Et j'imagine aussi... je pense que
le message a été bien capté de voir comment, en… comment, là, la sortie de la
pandémie puisse aussi vous accommoder, c'est-à-dire en termes de visiteurs que
vous pouvez… que vous allez pouvoir accueillir au sein de vos organisations.
Alors, je pense que ça, c'est important de... parce qu'effectivement on a bien
hâte <de retourner…
Mme
St-Pierre
:…de
voir comment, en… comment, là, la sortie de la pandémie puisse aussi vous
accommoder,
c'est-à-dire
en termes de visiteurs que vous pouvez…
que vous allez pouvoir accueillir au sein de vos
organisations. Alors,
je pense que, ça, c'est important de... p
arce qu'effectivement on a bien
hâte >de retourner vous voir puis de pouvoir voir aussi… de pouvoir voir
du monde, comme on dit, en personne.
Alors, je vous remercie beaucoup, ça a été
fort agréable de vous entendre. Et sachez qu'on va souhaiter… tout le monde, on
va se souhaiter un très bel été puis de revenir à la normale le plus rapidement
possible. Merci beaucoup.
M. Chagnon (Stéphane) : Merci,
Mme St-Pierre. On va se souhaiter un bel été muséal et culturel.
Mme
St-Pierre
:
Oui. On en a besoin.
La Présidente (Mme Guillemette) :
Merci, Mme la députée. Merci beaucoup, M. Chagnon, de votre présence avec
nous cet après-midi. Et cette intervention met fin aux travaux de la commission
pour aujourd'hui.
Donc, la commission ayant accompli son
mandat, j'ajourne les travaux sine die.
(Fin de la séance à 17 h 16)