(Douze heures vingt et une minutes)
La Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
Bonjour. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la
culture et de l'éducation ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la
salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.
La commission est réunie afin de poursuivre l'étude
détaillée du projet de loi n° 45, Loi sur le ministère de l'Enseignement
supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie.
Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?
La Secrétaire : Oui, Mme la
Présidente. M. Breton (Sainte-Marie—Saint-Jacques) est remplacé par
M. Trudel (Saint-Maurice); M. Tanguay (LaFontaine), par
M. Arcand (Mont-Royal); Mme Roy (Montarville), par
M. Le Bouyonnec (La Prairie).
Étude détaillée (suite)
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci. Lors de
l'ajournement de nos travaux hier, nous en étions à l'étude d'un
amendement à l'article 156. Donc, M. le député de Mont-Royal, vous avez la
parole.
M.
Arcand : Merci, Mme
la Présidente. Nous avions déposé, Mme la Présidente, l'amendement parce que, particulièrement suite aux propos éloquents, hier,
de la députée de l'Acadie, nous avions convenu qu'il y avait
certainement une nécessité de vraiment continuer, à l'intérieur de nos textes
de loi, de favoriser, dans la mesure du possible, la parité hommes-femmes non pas de façon mathématique, comme je l'ai dit
hier, non pas d'une façon arbitraire, mais quand même qu'il y ait
véritablement une volonté de ce côté-là. Nous avons déposé, Mme la Présidente,
ce texte qui dit essentiellement que le
gouvernement va favoriser la parité hommes-femmes du conseil d'administration
de l'institut. Le but qui est
recherché, Mme la Présidente, bien sûr, c'est de sensibiliser les dirigeants,
le conseil d'administration, c'est ce qu'on
veut retrouver à l'intérieur du projet de loi. Et donc c'est pourquoi nous
l'avons déposé en fin de séance. Et je crois comprendre que nous avons
une réponse du gouvernement à cet égard.
La Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
Merci, M. le député de Mont-Royal. M. le ministre.
M.
Duchesne : Oui. Bien, je l'avais mentionné à la fin de la
dernière séance, qui s'est déroulée hier, que nous considérions qu'effectivement
la parité hommes-femmes, la présence de femmes sur les conseils d'administration,
mais aussi, comme je suis ministre de
l'Enseignement supérieur, dans des domaines où souvent elles sont moins
présentes, par exemple tout le domaine du
génie, et tout… Il faut favoriser de toutes les façons l'entrée des femmes dans
ces domaines.
D'ailleurs, ça va très bien, hein? Parce que j'ai
reçu les statistiques sur les inscriptions, et on voit que, dans pratiquement
toutes les disciplines maintenant, les femmes sont majoritaires dans nos
universités, dans les cégeps également, et
ce, à tous les niveaux, là. On parle de cégeps, bien sûr, mais ensuite au
niveau du baccalauréat, de la maîtrise et du doctorat, il y a eu une
croissance incroyable qui s'est faite.
Je vous rappelle qu'au moment de la Révolution
tranquille les inscriptions… les femmes qui étaient inscrites à l'université, c'était autour, de mémoire, de
14 % à 15 %, et on est maintenant à une majorité. Alors, vous voyez,
en si peu de temps, cette belle
progression, signe que la société québécoise est généreuse mais qu'elle est
ouverte d'esprit et qu'elle permet…
elle nous permet à tous, et surtout aux femmes, d'avoir accès aux mêmes droits
et aux mêmes possibilités que les
hommes. Et comment ne pas être favorables à cette proposition, d'autant plus
que nous avons un signal qui a été donné
par l'opinion publique, hein? C'est la première
fois dans l'histoire du Québec que nous avons une femme première ministre,
Pauline… Mme la première ministre, députée
de Charlevoix. Alors, c'est quand même une bonne indication.
Alors, la
seule chose, je regarde, là, il y a une formulation — et c'est heureux — maintenant dans certaines lois où on
parle de cette parité. Et, dans la Loi sur l'économie sociale que notre
gouvernement a déposée et a fait adopter il n'y
a pas longtemps, dans la Loi sur l'Agence du revenu du Québec, dans la Loi sur
le Commissaire à la santé et au bien-être,
dans la Loi sur l'Institut national d'excellence en santé et services sociaux,
il y a donc cette référence à une volonté d'essayer d'atteindre la parité
hommes-femmes. Alors, ce que je pourrais proposer, Mme la Présidente, c'est un
sous-amendement pour que, dans la façon dont c'est rédigé, ça ne pose pas, là,
de problème d'interprétation et que ce soit encore plus clair par rapport à la…
Heureusement, c'est un début de tradition. On
voit ce type d'ajout là…
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Juste une précision, M.
le ministre. Est-ce que ce serait un nouvel amendement ou un
sous-amendement?
M. Duchesne :
Bien, oui, je pense que c'est un…
La Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
Nouvel amendement?
M. Duchesne : C'est un nouvel
amendement, à ce moment-là, oui.
La Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
Un nouvel amendement. O.K.
M. Duchesne : Mais je
comprends qu'il faudra disposer ou avoir la collaboration de l'opposition, en
fait, de l'opposition officielle. Mais ce
que je peux peut-être faire tout de suite, c'est en informer l'opposition
officielle en disant que la
modification ou l'ajout au paragraphe 5° se lirait comme suit : «En
outre, la composition du conseil d'administration doit tendre à une
parité entre les [hommes] et les [femmes].» Ça nous semble être une proposition
intéressante et progressive de la part de la députée de l'Acadie.
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, M. le ministre. En
ce moment, nous distribuons aux membres de la commission le nouvel
amendement.
M.
Arcand : Moi, je n'ai
pas de question, Mme la Présidente. Je laisserais peut-être à ma collègue le
soin de poser d'autres questions.
La Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
Il faut juste…
Mme
St-Pierre : Merci,
Mme la Présidente…
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Il faut juste… Je veux
juste faire une précision. Il faut juste préciser… Est-ce qu'on va
discuter sur le nouvel amendement du ministre? Si c'est le cas, il faut rejeter
l'autre, celui que vous aviez déposé, M. le député de Mont-Royal.
M.
Arcand : On peut le
retirer. On peut le retirer.
La Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
Parfait. Donc, nous retirons l'amendement qui avait été déposé précédemment par
le député de Mont-Royal et nous revenons sur un nouvel amendement déposé par M.
le ministre. Mme la députée de l'Acadie, vous avez la parole.
Mme
St-Pierre : Oui,
merci, Mme la Présidente. Alors, je remercie le ministre d'avoir réfléchi,
parce que, lorsqu'on a quitté nos travaux
hier soir… hier en fin d'après-midi, il nous disait qu'il allait réfléchir.
Alors, la nuit a porté conseil, c'est une bonne chose.
Tout simplement pour dire que ce qui est un
petit peu décevant dans tout ça, et je ne veux pas blâmer les rédacteurs des lois, bien sûr, mais c'est que ça
ne soit pas un réflexe. Et ça, c'est quelque chose qui, je pense, devrait
être… On ne devrait pas avoir, en 2013, à être obligé d'arriver avec ce genre d'amendement.
Je pense qu'il y a eu un grand pas qui a été
fait par le gouvernement de M. Charest lorsqu'il a accepté d'inclure
l'égalité entre les hommes et les femmes dans la Charte des droits et libertés. J'ai piloté ce projet de loi là,
c'est le projet de loi n° 63. Nous avons marqué un grand pas. Et, dans le passé, il y a eu des pas énormes
qui ont été faits pour l'égalité entre les hommes et les femmes. Et ça,
je pense qu'il faut continuer cette bataille-là.
La question des conseils d'administration, je l'ai
dit hier, nous avions, dans un premier temps, dans l'ancien gouvernement, adopté la Loi sur la gouvernance et
nous avions décidé de faire en sorte que les sociétés d'État puissent, dans
leur ensemble, atteindre la parité. Nous avons atteint cet objectif dans les
temps qui étaient prescrits par la loi. Et ça, c'était une excellente chose. Et pourquoi nous l'avons atteint? C'est
parce qu'il y a eu une volonté gouvernementale de vraiment faire en
sorte qu'on amène des femmes sur ces conseils d'administration. Les premières
réactions étaient de dire : Ah, il n'y
en a pas, puis on n'en trouve pas, puis il n'y a personne d'intéressé. Bien, il
y en a eu d'intéressées, puis on en a trouvé, puis on a atteint la
parité dans les sociétés d'État. L'engagement du premier ministre de l'époque,
c'était de poursuivre cette tâche et d'étendre le principe à d'autres
organismes de l'État.
• (12 h 30) •
Alors, hier,
avec cette… en fait, cette pensée-là que… Et ce n'est pas juste hier que j'y ai
pensé, mais ça faisait un bout de
temps que je me disais : Quand on va arriver à l'article 156, je vais
avoir mon mot à dire. Parce que c'est important. C'est majeur. C'est
fondamental. Et c'est un peu frustrant de voir que ça ne soit pas des réflexes
qui soient donnés aux rédacteurs quand ils
rédigent les projets de loi. On va nous dire : C'était votre loi, et
patati, et patata. Bien, j'explique dans quel esprit nous étions.
Et je peux dire que, même dans les conseils d'administration — puisqu'il
est ministre de l'Enseignement supérieur et semble bien sensibilisé à cette
question-là, j'en suis déjà... je suis très contente — j'ai
déjà vu, moi, des cas où un conseil
d'administration d'une université nous disait qu'on ne pouvait pas nommer de
femmes... trop de femmes sur le
conseil d'administration parce que les levées de fonds étaient moins bonnes
quand c'étaient des femmes qu'on avait sur
les conseils d'administration, elles n'avaient pas les réseaux pour faire des...
Et on a vu ça, là. Alors, je pense qu'il faut être très, très, très
alertes sur ces questions-là.
J'ai piloté pendant cinq ans et demi
le ministère, et ça a été toujours, pour moi... pas une bataille, mais toujours de dire : On va faire les pas nécessaires.
On a mis en place deux plans d'action et on a une politique en égalité
entre les hommes et les femmes, et cette politique-là s'adresse à tous les
ministères, tous les ministères doivent mettre l'épaule à la roue. Alors, c'est
vraiment, vraiment important.
Et
que le ministre arrive avec une contre-proposition qui ressemble un peu… Je ne
sais pas, peut-être que c'est le libellé qu'on met, là, maintenant, dans
d'autres lois. Ça, avec ça, je suis d'accord avec ça. Je me dis : Il faut
quand même qu'il y ait une certaine unité,
là, puis une cohésion dans ce qu'on écrit dans chacune des lois. Mais de faire
de l'égalité entre des hommes et les femmes un principe
fondamental — c'est
écrit dans la Charte des doits et libertés, c'est dans le préambule de la charte, il y a un article interprétatoire — c'est très, très, très important, et il faut
poursuivre sur cette lancée. Alors, moi, je suis contente de voir ça.
La question que j'ai,
je ne sais pas si le ministre peut… ou peut-être madame, qui est la spécialiste
en droit : Pourquoi on écrit le mot «en
outre»? Parce que, si on regarde les autres articles… les autres paragraphes de
156, il n'y a pas «et également», «et plus», «et par ailleurs». Et je me
demande pourquoi, dans le texte de loi, on doit écrire le mot «en outre». Est-ce que c'est pour bien marquer
qu'en plus des membres qui viennent de différents secteurs on doit tenir
compte du paragraphe 5°? Ou est-ce que ça veut dire que le
paragraphe 5° vient s'appliquer à l'ensemble de l'article? Peut-être que… Et je vous pose la question :
Est-ce que le paragraphe 5° est à la bonne place dans la loi ou s'il n'y a pas
de problème que ça soit 5°, ou que ça soit 1°, ou que ça soit… Est-ce que le
fait que ça arrive…
En
fait, j'ai deux questions. «En outre» : Pourquoi, sur le plan légal, on
doit écrire «en outre»? Il y a certainement une explication, parce que le législateur ne parle pas pour rien. Et,
deuxième question… Bien, remarquez, ça va dépendre de la réponse que je vais avoir. Deuxième
question : Est-ce que l'article devrait être situé à un autre endroit
qu'au numéro 5°? Enfin, j'attends... j'espère qu'on va avoir une
réponse sur cette question.
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.
M.
Duchesne : Oui, Mme la Présidente. Alors, l'«en outre»,
effectivement, c'est qu'il arrive après… Cet ajout, cette modification
arrive après une énumération, une assez longue énumération, là, il y a sept
points, où on précise, on définit un peu qui doit être sur le conseil d'administration,
et tout. Donc, voilà l'explication du «en outre».
Et
ce que je vous dis là, bon, répond à votre deuxième question. Le
numéro 5°, c'est le point 5° du texte de projet de loi. Mais, dans la Loi de l'Institut national des
mines, il arrive donc à la fin du point 7°. De là l'explication du «en
outre». À la fin du septième point, là, de l'article 11.
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Est-ce que ça répond à vote question?
Mme
St-Pierre :
Alors, dans les faits, il arrive au septième point?
M.
Duchesne : À la fin de l'énumération du conseil d'administration,
vous avez… Dans le projet de loi que vous avez sûrement, là, parce qu'on
en parle…
Mme
St-Pierre :
O.K. Parce qu'on ne touche pas à 6° et on ne touche pas à 7°.
M. Duchesne :
Mme la Présidente, est-ce que je peux...
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Oui. Allez-y, M. le ministre.
M. Duchesne :
Oui. Alors, dans le projet de loi de l'Institut national des mines — et j'imagine
que mes collègues de l'opposition officielle doivent avoir le projet de loi
entre les mains, comme ça fait, quoi, 11, 15 heures, 14 heures qu'on
discute de l'Institut national des mines — alors, à l'article 11,
il y a une énumération, sous le chapitre III d'Organisation et
fonctionnement : «L'institut est administré par un conseil d'administration
composé de 17 membres», et là on
explique qu'il y a un président, un président-directeur général, il y a des
membres qui représentent certains
groupes, et à la fin : «Sont membres du conseil, mais sans droit de vote»,
les sous-ministres identifiés. D'ailleurs, je tiens à dire là-dessus qu'il
y a deux femmes sur trois sur ces postes de sous-ministre. Et donc, à la toute
fin, arrive... arriverait, bien sûr avec la
collaboration de l'opposition officielle, une nouveauté qui nous dit qu'«en
outre, la composition du conseil d'administration doit tendre à une
parité entre les femmes et les hommes».
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Ça vous convient, Mme la députée de l'Acadie?
Mme
St-Pierre : Oui. J'aurais une autre question sur encore le
choix de mots, «tendre» plutôt que «favoriser», c'est juste pour savoir
pourquoi on a... Est-ce que c'est parce que c'est inscrit comme ça ailleurs?
Pourquoi on utilise le mot «tendre» plutôt que le mot «favoriser»? C'est parce
que c'est concordant avec les autres lois qui ont adopté ce genre de libellé
là?
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Merci. M. le ministre.
M.
Duchesne : Tout à fait. Il y a quatre lois qui ont introduit le
principe de parité au conseil d'administration : La Loi sur l'économie
sociale, que notre gouvernement a fait adopter il n'y a pas très longtemps, la
Loi sur l'Agence du revenu,
celle sur le Commissaire à la santé et au bien-être, et la Loi sur l'Institut
national d'excellence en santé et services sociaux, et c'est la façon
dont c'est présenté. Alors, tout simplement, on est dans une approche où on
doit s'assurer d'avoir la même formulation, si possible, bien sûr.
Mme
St-Pierre : Est-ce que le ministre a consulté sa collègue
ministre de l'Éducation pour faire la proposition suivante?
M. Duchesne :
Nous avons eu les discussions nécessaires avec les gens concernés. J'ai même
parlé à madame... en fait, la ministre
responsable de la Condition féminine ainsi que des gens responsables du
gouvernement pour s'assurer que cette priorité-là allait s'inscrire dans
une logique et puis qu'elle était bien appuyée. Et elle l'est. Je peux rassurer
la députée d'Acadie, le gouvernement de notre première ministre — première
femme première ministre au Québec — est tout à fait en accord avec cette idée
d'une parité, de tendre vers une parité entre les hommes et les femmes.
Mme
St-Pierre : Est-ce que le ministre a parlé à la première
ministre elle-même pour l'adoption de cet article?
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : M. le ministre.
M.
Duchesne : Je ne commencerai pas à raconter les moments où j'ai
parlé à la première ministre, et tout
ça. Nous avons eu les discussions qu'il faut. J'évalue mal la pertinence
de la question à ce moment-ci.
Je
rappelle à la présidence que nous en sommes à la... Attendez un petit peu. Je vais vous dire, là, pour le bien des gens qui suivent ça... Nous en sommes, je crois, à la 57e... à la
47e heure d'un débat qui doit nous mener à l'adoption de la loi qui va permettre au ministère de l'Enseignement supérieur, de la
Recherche, de la Science et Technologie d'être créé. Habituellement, lorsqu'il
y a des commissions qui visent à créer un ministère, les débats durent, selon
notre tradition parlementaire, Mme la Présidente, de 40 minutes à sept heures. Mais nous
avons la patience, l'endurance et, je dirais, la contenance du
marathonien pour continuer à débattre dans ce sens.
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Mme la députée d'Acadie.
Mme
St-Pierre :
Mme la Présidente, ce n'est pas la première fois que je fais cette remarque, je
pense que de rappeler le nombre d'heures de
travail sur un projet de loi, c'est d'imputer des motifs, et je pense qu'il y a
un article très clair dans le code de procédure... Et ça, c'est quand même
assez courant, presque à toutes les réponses, quand ce n'est pas le ministre,
ce sont ses collègues qui sont autour de la table qui rappellent le nombre d'heures.
Moi,
je suis ici pour faire un travail et je pense qu'avec cet ajout-là, si on avait
décidé d'y aller en trois heures ou en
2 h 15 min, on n'aurait pas cet ajout-là, ce matin, qui pour moi
est vraiment, vraiment... pas juste pour moi mais pour l'ensemble
de la société québécoise, est important.
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Je suis désolée, je dois suspendre les
travaux. Il y a un vote en Chambre.
(Suspension de la séance à
12 h 40)
(Reprise à 12 h 54)
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Donc, à
l'ordre, s'il vous plaît! Nous
reprenons nos travaux. Quand nous avons quitté pour aller voter au salon
bleu, Mme la députée de l'Acadie, c'est vous qui aviez la parole.
Mme
St-Pierre : Alors,
oui, Mme la Présidente. Alors, la question était quand même
assez simple, je demandais au ministre de répondre à la question, à
savoir s'il avait parlé à la ministre de l'Éducation, et je n'ai pas eu de oui
ou de non. Il dit : J'ai parlé à des
personnes. Il a parlé de la ministre de la Condition féminine. Et j'ai demandé s'il
avait parlé à la première ministre et, là aussi, je n'ai pas eu de
réponse claire, oui ou non.
Alors, je repose ma
question : Est-ce que le ministre a parlé de cet amendement-là à la première
ministre?
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : M. le ministre.
M.
Duchesne : Pour ceux
qui suivent ces débats, nous en sommes à la 47e heure et demie, ils ont
entendu ma réponse tout à l'heure, Mme la Présidente. J'ai donné une
réponse une première fois.
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Merci. Oui, Mme la députée d'Acadie, parce
que, par la suite… M. le député de Saint-Hyacinthe me fait signe depuis déjà un
bon moment.
Mme
St-Pierre : O.K.
Bien, écoutez, je peux laisser la parole au député de Saint-Hyacinthe. De toute façon, il va nous rester du temps.
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Oui, il va vous rester du temps. Parfait,
merci. M. le député de Saint-Hyacinthe, je ne vous avais pas oublié, n'ayez
crainte.
M. Pelletier (Saint-Hyacinthe) :
Non, non. Merci, Mme la Présidente. Bien, d'entrée de jeu, je vais féliciter quand même
l'ouverture du ministre sur la proposition de la députée de l'Acadie, d'hier, l'amendement, et puis féliciter l'opposition. Puis moi, je peux vous dire, je
suis très fier de faire partie d'un gouvernement où c'est une femme qui est première
ministre du Québec, et ça, je pense qu'il faut le mentionner.
Ceci étant
dit, je ne pensais pas qu'en 2013 on était obligés d'écrire à la lettre tous
ces points-là. Parce que je regarde juste… Je vais vous donner un
exemple. Quand on a créé… Mme la députée de l'Acadie disait tantôt, elle disait
que son premier ministre s'était fait
un devoir de privilégier l'égalité hommes-femmes. Moi, je lis la promotion du
conseil d'administration au projet de loi n° 27, qui avait été déposé, sur
la Société du Plan Nord, c'est marqué : «La société est administrée par un conseil d'administration composé de 15 membres…» Il
n'y a aucune allusion au fait de
l'égalité hommes-femmes. «Le gouvernement nomme les membres du conseil d'administration,
autres que le président de celui-ci et le président[...], en tenant compte des
profils de compétence et d'expérience approuvés par le conseil. Ces membres
sont nommés pour un mandat d'au plus quatre ans.»
Alors, je
tenais à le préciser, parce qu'entre ce qu'on dit puis entre ce qu'on fait, des
fois c'est différent. Merci.
La Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
Merci beaucoup, M. le député de Saint-Hyacinthe. Si je peux juste me permettre, vous savez que j'ai siégé longtemps
sur le projet de loi pour mettre au monde la Société du Plan Nord, puis savez-vous quoi?
Probablement qu'on n'en était pas rendus là, ou ce bout-là m'a échappé. Parce
que c'est vrai qu'il faudrait
que ce soit fait automatiquement, égalité hommes-femmes, ou à parité, là. Il faut
absolument obtenir ça, et donc ça devrait aller de soi.
M. le député, je vais revenir au député de
l'Acadie qui m'avait… de Mont-Royal, excusez-moi, qui voulait la parole, puis
je vous reviens par la suite. Est-ce que c'est…
Mme
St-Pierre : Bien, je peux laisser la parole à mon collègue.
Encore une fois, lorsqu'on fait un commentaire sur le nombre d'heures que l'on passe sur un projet de loi, je pense que c'est inapproprié, et ça va contre le règlement.
La Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
Merci. M. le député de Mont-Royal.
M.
Arcand : Mme la
Présidente, je pense
que… premièrement, je
pense que je ne suis pas en désaccord
avec le député, mais il jugera la situation de 2003 par rapport à celle
de 2012 et il verra qu'il n'y a pas un gouvernement qui a fait autant de progrès au
niveau de l'avancement des femmes, de façon
générale. On juge évidemment au
niveau des projets de loi, au niveau des lois, mais il faut aussi juger au
niveau des actions et des résultats. Alors, je pense que c'est très important.
Ceci étant
dit, Mme la Présidente, suite aux questions de la députée de l'Acadie et dans un effort pour essayer de régler ce dossier-là, moi personnellement, je peux vous dire que nous sommes d'accord
avec cette proposition. Maintenant
que le ministre a eu l'occasion de nous donner les explications, nous sommes d'accord,
et donc nous allons appuyer cette proposition.
La Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
Donc, je peux mettre aux voix l'amendement déposé par le ministre. Adopté?
Des voix : Adopté.
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Donc, l'amendement est adopté. Nous revenons à l'article 156 tel
qu'amendé. Est-ce que...
M. Trudel : Mme la
Présidente...
La Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
Oui, M. le député de Saint-Maurice.
M. Trudel : On vient d'assister
à l'adoption, là, d'un amendement d'un article. Je trouve ça franchement important
et intéressant. Et ce que je note surtout, c'est la grande ouverture que les
deux partis ont fait preuve, de part et
d'autre, là. Et ce que je note, là, c'est qu'il y a eu des propositions... ou une proposition qui a été déposée hier. Ça a permis au ministre d'apporter certains correctifs, avec son ministère,
pour s'assurer de la rédaction propre de l'amendement.
À ce point-ci, moi, je suggérerais aux gens de l'opposition
officielle d'acheminer immédiatement toutes les propositions d'amendement qu'ils pourraient faire, ce qui nous permettrait d'accélérer grandement
le processus d'adoption du projet de loi.
Moi, je regarde les citoyens qui doivent porter
un jugement sur notre travail ici… Et puis c'est un projet qui est franchement
attendu de la part de la communauté d'affaires, de la communauté scientifique,
des milieux de l'éducation supérieure, et ainsi de suite. Je pense que ce serait de bon ton et très constructif qu'on puisse continuer
comme on vient de le faire, d'y aller de façon
constructive pour qu'on puisse vraiment aller de l'avant avec le fond plutôt que juste la forme, c'est-à-dire la
création du ministère.
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci,
M. le député de Saint-Maurice. Je reviens donc à l'article 156 tel qu'amendé. Est-ce que l'article 156,
tel qu'amendé, est adopté?
Des voix : Adopté.
La Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
Adopté. Merci. Nous allons à l'article 157. M. le ministre, c'est à vous la
parole.
• (13 heures) •
M. Duchesne : L'article 157
se lit comme suit : L'article 28 de cette loi est modifié :
1° par l'insertion, dans le premier alinéa et après
«ministre», de «et au ministre de l'Enseignement supérieur, de la
Recherche, de la Science et de la Technologie»;
2° par le remplacement, dans le deuxième alinéa,
de «le ministre» par «l'un ou l'autre de ces ministres».
C'est
essentiellement, comme c'est… Pardon. C'est essentiellement, comme c'est arrivé
beaucoup dans nos heures de débat, des articles de concordance pour
tenir compte du fait qu'il y a maintenant deux ministres qui s'occupent de l'éducation, telle est la volonté de la première
ministre et de la société civile, qui ne semble pas contester cette orientation.
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, M. le ministre.
Chers collègues, compte tenu de l'heure, je dois ajourner les travaux
sine die. Je vous souhaite, à toutes et à tous, une bonne fin de journée.
(Fin de la séance à 13 h 1)