Journal des débats (Hansard) of the Committee on Planning and the Public Domain

(Vingt-deux heures vingt-deux minutes)

La Présidente (Mme Boutin) : Alors, ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la commission d'aménagement ouverte.

La commission est réunie afin d'entendre les intéressés de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 205, Loi concernant la Ville de Victoriaville.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire : Non, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Boutin) : Parfait. Merci. Alors, dans un premier temps, j'aimerais céder la parole au député de Drummond—Bois-Francs afin qu'il puisse présenter brièvement le projet de loi.

M. Schneeberger : Oui. Alors, bonsoir à tous. Bonsoir, M. le maire. Bonsoir, les personnes qui l'accompagnent, Mme la ministre, mes collègues.

Bien, brièvement, si je présente ce projet de loi ici, je le parraine, c'est que mon collègue le député d'Arthabaska, étant donné qu'il siège au Conseil des ministres, ne peut parrainer un projet de loi. Alors, c'est moi qui le remplace là-dessus, pour les intéressés.

Le projet de loi vise en sorte... de l'acquisition d'une copropriété, en gros, sommairement. Alors, je tiens à souligner la présence du maire Antoine Tardif, maire de Victoriaville. Alors, ça a déjà été un grand citoyen de Drummondville étant donné qu'il a joué pour les Voltigeurs de Drummondville, mais, bon, aujourd'hui, il est plus couleur orange et noir. Alors, on le pardonne quand même. Alors, il y a M. Yves Arcand, directeur de la Ville de Victoriaville, Me Rosane Roy, greffière et directrice du service juridique de la Ville de Victoriaville et Me Claude Jean du cabinet de Tremblay Bois. Alors, là-dessus, c'est tout ce que j'avais à dire. Merci. Bienvenue à tous.

La Présidente (Mme Boutin) : Merci beaucoup, M. le député. Mme la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, si vous voulez prononcer quelques mots.

Mme Laforest : Bien, c'est sûr, bienvenue. Alors, on va y aller très rapidement. Moi, je ne veux pas vous faire perdre de temps. Je sais que c'est tellement important, ce projet-là, pour mon collègue et mes collègues. Alors, je vais plus être en mode écoute. Merci beaucoup d'être ici ce soir. On va essayer de l'adopter. Si ce n'est pas ce soir, ce sera un autre jour.

La Présidente (Mme Boutin) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Nichols : Oui, merci. Bonsoir, tout le monde. Merci d'être parmi nous, de vous rendre disponible pour présenter votre projet de loi, mais aussi pour... bien là, je ne sais pas si on va avoir le temps, mais de répondre à quelques questions. Sinon, vous serez les bienvenus, là, la semaine prochaine. Évidemment, là, on a un intérêt à vous entendre, mais comme disait Mme la Présidente, on est un peu serré dans le temps. Mais c'est le fun, au moins, le virtuel, là, ça nous <permet de...

Mme Nichols : ...dans le temps. Mais c'est le fun, au moins, le virtuel, là, ça nous >permet de... ça vous évite de vous déplacer à cette heure. Donc, merci beaucoup d'être parmi nous.

La Présidente (Mme Boutin) : Merci infiniment. Je demanderais le consentement aux membres de la commission pour dépasser de quelques minutes, comme ça nous pourrions entendre la présentation et poser nos questions, ça va prendre un petit quatre minutes de dépassement. Est-ce que j'ai votre consentement?

Des voix : Consentement.

La Présidente (Mme Boutin) : Parfait. Alors, j'inviterais maintenant les représentants de la ville de Victoriaville à se présenter et à nous exposer les grandes lignes du projet de loi. Vous disposez de cinq minutes. Ensuite, on va faire un échange de cinq minutes avec les membres de la commission. Alors, je vous céderais la parole.

M. Tardif (Antoine) : Parfait. Alors, merci, tout le monde. Merci de nous recevoir, Mme la Présidente, Mme la ministre, M. le député Schneeberger.

Donc, c'est très simple, en fait, notre projet de loi, c'est qu'à Victoriaville on est habitué de faire des collaborations avec les institutions. On le fait au niveau sportif, on le fait au niveau de différents projets, puis, cette fois-ci, bien, on vise à rapatrier nos employés au centre-ville. On le sait, on a eu une certaine dévitalisation de nos centres-villes au cours des dernières années en raison de la pandémie, puis là ce qu'on souhaite, bien, c'est de rapprocher nos employés municipaux de l'hôtel de ville. Donc, on a vu une opportunité, là, de faire un partenariat avec le Cégep de Victoriaville en faisant l'acquisition de l'édifice de la Caisse Desjardins des Bois-Francs. Donc, c'est à quelques pas de l'hôtel de ville, ça permettrait d'avoir nos employés de la ville ainsi que certains employés du cégep qui partagent des locaux. Puis on a besoin de ce projet de loi là pour rendre la transaction évidemment conforme puis s'assurer que notre zonage est également conforme. Donc, je crois que c'est un projet porteur qui répond à plusieurs objectifs qu'on a de respecter la capacité de payer des contribuables, tout en mettant en commun nos différents services. Donc, voilà.

Puis j'ai avec moi, ce soir, trois avocats, donc je pense qu'on va être en mesure de bien vous démontrer la pertinence, là, de ce projet de loi là. Merci.

La Présidente (Mme Boutin) : Merci. Est-ce qu'il a d'autres... Vous avez terminé votre présentation?

M. Tardif (Antoine) : ...

La Présidente (Mme Boutin) : Merci infiniment. Alors, la parole est à Mme la ministre... ou, M. le député de Drummond-Bois-Francs, allez-y.

M. Schneeberger : Oui. Alors, dans le fond, on y va pour l'article par article, ou au niveau du...

La Présidente (Mme Boutin) : Non. Vous pouvez questionner le groupe, là. Vous disposez de 2 min 30 s

M. Schneeberger : O.K. Bon, alors, on va faire très vite. Alors, bonjour, M. le maire. Alors, dans le fond, ce que j'ai compris, c'est que l'approche est d'acheter une copropriété. Est-ce que la copropriété... je veux dire, c'est privé, est-ce que... on peut-u en savoir un petit peu plus sur cette copropriété-là?

M. Tardif (Antoine) : Certainement. Peut-être, je laisserais M. Jean répondre, là, puisqu'il a travaillé le dossier au niveau plus légal avec nous autres.

Des voix : ...

M. Jean (Claude) : ...que salue. Alors, c'est un partenariat avec le cégep pour acquérir la Caisse populaire. La loi sur les cégeps fait en sorte que le cégep, il peut acquérir en copropriété avec l'autorisation du ministre de l'Éducation, mais la loi municipale ne prévoit pas expressément la possibilité qu'une municipalité détienne un immeuble en copropriété. Alors, on a vu, au fil des années, l'Assemblée nationale adopter des lois pour autoriser des municipalités à acquérir des immeubles en copropriété, et c'est le but de cette transaction-là, là. C'est un immeuble qui est au centre-ville, c'est un projet structurant. Ça permet à la ville de faire un règlement d'emprunt, de payer l'immeuble puis de l'aménager à son goût et au goût du cégep. Alors, c'est ce pour quoi ça prend un projet de loi privé. Puis on a prévu des dispositions calquées sur d'autres projets de loi privés, où on voit que les règles d'attribution des contrats vont s'appliquer à la copropriété. Et il y aura un administrateur, là, du syndicat de copropriété qui va être désigné par la ville parmi les membres du conseil municipal. Alors, ça, c'est pour l'aspect copropriété, là, un immeuble détenu en copropriété avec le cégep pour les fins municipales puis les fins du cégep de l'autre côté. Alors, je ne sais pas si je résume bien, là, je dirais, ce premier volet du projet de loi.

M. Schneeberger : Oui, ça va pour moi.

La Présidente (Mme Boutin) : Merci. Alors, je céderais la parole à Mme la députée de Vaudreuil. Vous disposez également de 2 min 30 s

Mme Nichols : Oui, parfait. Oui, j'ai des questions. Merci, Me Jean, je crois, là, pour les informations. C'est les règles de copropriété qui vont s'appliquer, même si la municipalité puis une commission scolaire...

M. Jean (Claude) : Alors, ce que prévoit le projet de loi, c'est à l'article 3, c'est que les règles d'attribution de contrats vont s'appliquer à l'égard <des contrats...

M. Jean (Claude) : ...à l'article 3, c'est que les règles d'attribution de contrats vont s'appliquer à l'égard >des contrats pour lesquels le montant excède les seuils pour lesquels il faut aller en appel d'offres. Alors, si la part imputable à la ville, selon les pourcentages de la copropriété, fait en sorte que la ville doit, par exemple, dépenser un montant qui est estimé à plus de 200 000 $, par exemple, pour faire des réparations, bien, à ce moment-là, ce sera les règles de l'appel d'offres qui vont s'appliquer. Et ça, c'est ce qu'on a vu dans les autres lois qui ont été adoptées par l'Assemblée nationale où il y avait des immeubles en copropriété qui étaient détenus, là, Notre-Dame-des-Pins, Windsor et MRC des... comté des Appalaches au cours des dernières années.

Mme Nichols : Est-ce qu'il y a d'autres modèles qui existent comme ça?

M. Jean (Claude) : Oui. Il y a... Je peux vous donner trois références : La Loi concernant la municipalité de comté des Appalaches de 2010, chapitre 56, concernant la ville de Windsor, chapitre 40, de 2013, et la municipalité de Notre-Dame-des-Pins, chapitre 39 des lois de 2017. Je ne vous dis pas que c'est exhaustif, là, mais ça donne quand même un bon aperçu.

Mme Nichols : Oui. Je regardais, voir, s'il restait...

La Présidente (Mme Boutin) : Ah! il vous reste 45 secondes.

• (22 h 30) •

Mme Nichols : Ah! O.K. Parfait. Bien, moi, j'avoue que c'est un peu particulier, puis, oui, j'aurai plein de questions, là, relativement à comment seront déterminées... ou les modalités, là, qui vont... qui seront applicables. Mais rappelez-moi... ou peut-être que le député l'a dit, là, mais rappelez-moi pourquoi vous voulez acquérir cette copropriété-là. C'est quoi, le but? Est-ce qu'il y avait un but en particulier? C'était-tu pour y établir des services administratifs?

M. Jean (Claude) : Des services administratifs de la ville.

Une voix : Tout à fait. Est-ce que mon micro fonctionne?

M. Jean (Claude) : Et ça, ça apparaît dans le premier addendum du projet de loi.

La Présidente (Mme Boutin) : Merci. C'est tout le temps qu'on avait. Écoutez, je vous remercie pour votre grande collaboration et de vous êtes rendus disponibles aussi tard. Et j'aimerais vous rassurer, là, qu'on va pouvoir poursuivre, là, l'étude de votre projet de loi très, très prochainement.

Mais, compte tenu de l'heure, la commission ajourne ses travaux au jeudi 2 juin, après les affaires courantes, où elle entreprendra un autre mandat. Alors, merci infiniment et bonne soirée, tout le monde.

(Fin de la séance à 22 h 32)