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(Vingt-deux heures vingt-deux minutes)
La Présidente (Mme Boutin) :
Alors, ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de
l'aménagement ouverte.
La commission est réunie afin d'entendre
les intéressés et de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 205,
Loi concernant la Ville de Victoriaville.
M. le secrétaire, y a-t-il des
remplacements?
Le Secrétaire : Non, Mme la
Présidente.
Remarques préliminaires
La Présidente (Mme Boutin) :
Parfait. Merci. Alors, dans un premier temps, j'aimerais céder la parole au
député de Drummond—Bois-Francs afin qu'il puisse présenter brièvement le projet
de loi.
M. Sébastien Schneeberger
M. Schneeberger : Oui.
Alors, bonsoir à tous. Bonsoir, M. le maire. Bonsoir, les personnes qui l'accompagnent,
Mme la ministre, mes collègues.
Bien, brièvement, si je présente ce projet
de loi ici, je le parraine, c'est que mon collègue le député d'Arthabaska,
étant donné qu'il siège au Conseil des ministres, ne peut parrainer un projet
de loi. Alors, c'est moi qui le remplace là-dessus, pour les intéressés.
Le projet de loi vise, en sorte, de… l'acquisition
d'une copropriété, en gros, sommairement.
Alors, je tiens à souligner la présence du
maire Antoine Tardif, maire de Victoriaville. Alors, ça a déjà été un grand
citoyen de Drummondville, étant donné qu'il a joué pour les Voltigeurs de
Drummondville, mais, bon, aujourd'hui, il est plus couleur orange et noir.
Alors, on le pardonne quand même. Alors, il y a M. Yves Arcand, directeur
de la ville de Victoriaville, Me Rosane Roy, greffière et directrice du
service juridique de la ville de Victoriaville, et Me Claude Jean, du cabinet
de Tremblay et Bois. Alors, là-dessus, c'est tout ce que j'avais à dire. Merci.
Bienvenue à tous.
La Présidente (Mme Boutin) :
Merci beaucoup, M. le député. Mme la ministre des Affaires municipales et
de l'Habitation, si vous voulez prononcer quelques mots.
Mme Andrée Laforest
Mme Laforest : Bien, c'est
sûr. Bienvenue. Alors, on va y aller très rapidement. Moi, je ne veux pas vous
faire perdre de temps. Je sais que c'est tellement important, ce projet-là,
pour mon collègue et mes collègues. Alors, je vais plus être en mode écoute.
Merci beaucoup d'être ici ce soir. On va essayer de l'adopter. Si ce n'est pas
ce soir, ce sera un autre jour.
La Présidente (Mme Boutin) :
Merci beaucoup, Mme la ministre. Mme la députée de Vaudreuil.
Mme Marie-Claude Nichols
Mme Nichols : Oui. Merci.
Bonsoir, tout le monde. Merci d'être parmi nous, de vous rendre disponibles
pour présenter votre projet de loi mais aussi pour... bien là, je ne sais pas
si on va avoir le temps, mais de répondre à quelques questions. Sinon, vous
serez les bienvenus, là, la semaine prochaine. Évidemment, là, on a un intérêt
à vous entendre, mais, comme disait Mme la Présidente, on est un peu serrés
dans le temps. Mais, c'est le fun, au moins, le virtuel, là, ça nous <permet
de...
Mme Nichols :
...dans
le temps. Mais c'est le fun, au moins, le virtuel, là, ça nous >permet
de... ça vous évite de vous déplacer à cette heure. Donc, merci beaucoup d'être
parmi nous.
La Présidente (Mme Boutin) : Merci
infiniment. Je demanderais le consentement aux membres de la commission pour
dépasser de quelques minutes. Comme ça, nous pourrions entendre la présentation
et poser nos questions. Ça va prendre un petit quatre minutes de dépassement.
Est-ce que j'ai votre consentement?
Des voix : Consentement.
Auditions
La Présidente (Mme Boutin) : Parfait.
Alors, j'inviterais maintenant les représentants de la ville de Victoriaville à
se présenter et à nous exposer les grandes lignes du projet de loi. Vous
disposez de cinq minutes. Ensuite, on va faire un échange de cinq minutes avec
les membres de la commission. Alors, je vous céderais la parole.
Exposé de la requérante
M. Tardif (Antoine) : Parfait.
Alors, merci, tout le monde. Merci de nous recevoir, Mme la Présidente, Mme la
ministre, M. le député Schneeberger.
Donc, c'est très simple, en fait, notre
projet de loi, c'est qu'à Victoriaville on est habitués de faire des
collaborations avec les institutions. On le fait au niveau sportif, on le fait
au niveau de différents projets, puis, cette fois-ci, bien, on vise à rapatrier
nos employés au centre-ville. On le sait, on a eu une certaine dévitalisation
de nos centres-villes au cours des dernières années en raison de la pandémie. Puis
là ce qu'on souhaite, bien, c'est de rapprocher nos employés municipaux de
l'hôtel de ville.
Donc, on a vu une opportunité, là, de
faire un partenariat avec le cégep de Victoriaville en faisant l'acquisition de
l'édifice de la Caisse Desjardins des Bois-Francs. Donc, c'est à quelques pas
de l'hôtel de ville. Ça permettrait d'avoir nos employés de la ville ainsi que
certains employés du cégep qui partagent des locaux. Puis on a besoin de ce
projet de loi là pour rendre la transaction, évidemment, conforme puis
s'assurer que notre zonage est également conforme.
Donc, je crois que c'est un projet porteur
qui répond à plusieurs objectifs qu'on a, de respecter la capacité de payer des
contribuables tout en mettant en commun nos différents services. Donc, voilà.
Puis j'ai, avec moi, ce soir, trois avocats, donc je pense qu'on va être en
mesure de bien vous démontrer la pertinence, là, de ce projet de loi là. Merci.
La Présidente (Mme Boutin) : Merci.
Est-ce qu'il y a d'autres... Vous avez terminé votre présentation?
M. Tardif (Antoine) : ...
Discussion générale
La Présidente (Mme Boutin) : Merci
infiniment. Alors, la parole est à Mme la ministre ou… M. le député de Drummond—Bois-Francs,
allez-y.
M. Schneeberger : Oui. Alors,
dans le fond, on y va pour l'article par article ou au niveau du...
La Présidente (Mme Boutin) : Non.
Vous pouvez questionner le groupe, là. Vous disposez de
2 min 30 s.
M. Schneeberger : O.K. Bon,
alors, on va faire très vite. Alors, bonjour, M. le maire. Alors, dans le fond,
ce que j'ai compris, c'est que l'approche est d'acheter une copropriété. Est-ce
que la copropriété... Je veux dire, c'est privé. Est-ce que... On peut-tu en
savoir un petit peu plus sur cette copropriété-là?
M. Tardif (Antoine) : Certainement.
Peut-être, je laisserais M. Jean répondre, là, puisqu'il a travaillé le
dossier au niveau plus légal avec nous autres.
Des voix : ...
M. Jean (Claude) : ...que je salue.
Alors, c'est un partenariat avec le cégep pour acquérir la caisse populaire. La
loi sur les cégeps fait en sorte que le cégep, il peut acquérir en copropriété
avec l'autorisation du ministre de l'Éducation, mais la loi municipale ne
prévoit pas expressément la possibilité qu'une municipalité détienne un
immeuble en copropriété.
Alors, on a vu, au fil des années,
l'Assemblée nationale adopter des lois pour autoriser des municipalités à
acquérir des immeubles en copropriété, et c'est le but de cette transaction-là,
là. C'est un immeuble qui est au centre-ville. C'est un projet structurant. Ça
permet à la ville de faire un règlement d'emprunt, de payer l'immeuble puis de
l'aménager à son goût et au goût du cégep. Alors, c'est ce pourquoi ça prend un
projet de loi privé.
Puis on a prévu des dispositions calquées
sur d'autres projets de loi privés, où on voit que les règles d'attribution des
contrats vont s'appliquer à la copropriété. Et il y aura un administrateur, là,
du syndicat de copropriété qui va être désigné par la ville parmi les membres
du conseil municipal. Alors, ça, c'est pour l'aspect copropriété, là, un
immeuble détenu en copropriété avec le cégep pour les fins municipales puis les
fins du cégep de l'autre côté. Alors, je ne sais pas si je résume bien, là, je
dirais, ce premier volet du projet de loi.
M. Schneeberger : Oui. Ça va
pour moi.
La Présidente (Mme Boutin) : Merci.
Alors, je céderais la parole à Mme la députée de Vaudreuil. Vous disposez
également de 2 min 30 s.
Mme Nichols : Oui. Parfait.
Oui, j'ai des questions. Merci, Me Jean, je crois, là, pour les
informations. C'est les règles de copropriété qui vont s'appliquer, même si la
municipalité puis une commission scolaire...
M. Jean (Claude) : Alors, ce
que prévoit le projet de loi, c'est à l'article 3, c'est que les règles
d'attribution de contrats vont s'appliquer à l'égard <des contrats...
M. Jean (Claude) :
...à
l'article 3, c'est que les règles d'attribution de contrats vont
s'appliquer à l'égard >des contrats pour lesquels le montant excède les
seuils pour lesquels il faut aller en appel d'offres. Alors, si la part
imputable à la ville, selon les pourcentages de la copropriété, fait en sorte
que la ville doit, par exemple, dépenser un montant qui est estimé à plus de
200 000 $, par exemple, pour faire des réparations, bien, à ce
moment-là, ce sera les règles de l'appel d'offres qui vont s'appliquer. Et ça,
c'est ce qu'on a vu dans les autres lois qui ont été adoptées par l'Assemblée
nationale où il y avait des immeubles en copropriété qui étaient détenus, là,
Notre-Dame-des-Pins, Windsor et MRC des... comté des Appalaches, au cours des
dernières années.
Mme Nichols : Est-ce qu'il y
a d'autres modèles qui existent comme ça?
M. Jean (Claude) : Oui. Il y
a... Je peux vous donner trois références, la loi concernant la municipalité de
comté des Appalaches de 2010, chapitre 56, concernant la ville de Windsor,
chapitre 40 de 2013, et la municipalité de Notre-Dame-des-Pins,
chapitre 39 des lois de 2017. Je ne vous dis pas que c'est exhaustif, là,
mais ça donne quand même un bon aperçu.
Mme Nichols : Oui. Je
regardais, voir, s'il restait...
La Présidente (Mme Boutin) : Ah!
il vous reste 45 secondes.
• (22 h 30) •
Mme Nichols : Ah! O.K.
Parfait. Bien, moi, j'avoue que c'est un peu particulier. Puis, oui, j'aurai
plein de questions, là, relativement… comment seront déterminés... ou les
modalités, là, qui vont... qui seront applicables. Mais rappelez-moi... ou
peut-être que le député l'a dit, là, mais rappelez-moi pourquoi vous voulez
acquérir cette copropriété-là. C'est quoi, le but? Est-ce qu'il y avait un but
en particulier? C'était-tu pour y établir des services administratifs?
M. Jean (Claude) : Des
services administratifs de la ville.
Une voix : Tout à fait.
Est-ce que mon micro fonctionne?
M. Jean (Claude) : Et ça, ça
apparaît dans le premier addendum du projet de loi.
La Présidente (Mme Boutin) : Merci.
C'est tout le temps qu'on avait. Écoutez, je vous remercie pour votre grande
collaboration et de vous être rendus disponibles aussi tard. Et j'aimerais vous
rassurer, là, qu'on va pouvoir poursuivre, là, l'étude de votre projet de loi
très, très prochainement.
Mais, compte tenu de l'heure, la
commission ajourne ses travaux au jeudi 2 juin, après les affaires
courantes, où elle entreprendra un autre mandat. Alors, merci infiniment et
bonne soirée, tout le monde.
(Fin de la séance à 22 h 32)