(Vingt-deux
heures vingt-deux minutes)
La Présidente
(Mme Boutin) : Alors, ayant constaté le quorum, je déclare la
séance de la Commission de l'aménagement ouverte.
La
commission est réunie afin d'entendre les intéressés et de procéder à l'étude
détaillée du projet de loi n° 205, Loi concernant la Ville de
Victoriaville.
M. le secrétaire, y
a-t-il des remplacements?
Le
Secrétaire : Non, Mme la Présidente.
Remarques
préliminaires
La Présidente
(Mme Boutin) : Parfait. Merci. Alors, dans un premier temps,
j'aimerais céder la parole au député de Drummond—Bois-Francs afin qu'il puisse
présenter brièvement le projet de loi.
M. Sébastien
Schneeberger
M. Schneeberger : Oui. Alors, bonsoir à
tous. Bonsoir, M. le maire. Bonsoir, les personnes qui l'accompagnent,
Mme la ministre, mes collègues.
Bien,
brièvement, si je présente ce projet de loi ici, je le parraine, c'est que mon
collègue le député d'Arthabaska, étant donné qu'il siège au Conseil des
ministres, ne peut parrainer un projet de loi. Alors, c'est moi qui le remplace
là-dessus, pour les intéressés.
Le projet de loi
vise, en sorte, de... l'acquisition d'une copropriété, en gros, sommairement.
Alors, je tiens à
souligner la présence du maire Antoine Tardif, maire de Victoriaville. Alors,
ça a déjà été un grand citoyen de
Drummondville, étant donné qu'il a joué pour les Voltigeurs de Drummondville,
mais, bon, aujourd'hui, il est plus couleur orange et noir. Alors, on le
pardonne quand même. Alors, il y a M. Yves Arcand, directeur de la ville de Victoriaville, Me Rosane Roy,
greffière et directrice du service juridique de la ville de Victoriaville, et Me
Claude Jean, du cabinet de Tremblay et Bois. Alors, là-dessus, c'est tout ce
que j'avais à dire. Merci. Bienvenue à tous.
La Présidente
(Mme Boutin) : Merci beaucoup, M. le député. Mme la ministre des
Affaires municipales et de l'Habitation, si vous voulez prononcer quelques
mots.
Mme
Andrée Laforest
Mme Laforest :
Bien, c'est sûr. Bienvenue. Alors, on va y aller très rapidement. Moi, je
ne veux pas vous faire perdre de temps. Je sais que c'est tellement important,
ce projet-là, pour mon collègue et mes collègues. Alors, je vais plus être en
mode écoute. Merci beaucoup d'être ici ce soir. On va essayer de l'adopter. Si
ce n'est pas ce soir, ce sera un autre jour.
La Présidente
(Mme Boutin) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Mme la députée de
Vaudreuil.
Mme
Marie-Claude Nichols
Mme Nichols :
Oui. Merci. Bonsoir, tout le monde. Merci d'être parmi nous, de vous rendre
disponibles pour présenter votre projet de loi mais aussi pour... bien là, je
ne sais pas si on va avoir le temps, mais de répondre à quelques questions.
Sinon, vous serez les bienvenus, là, la semaine prochaine. Évidemment, là, on a
un intérêt à vous entendre, mais, comme disait Mme la Présidente, on est un peu
serrés dans le temps. Mais, c'est le fun, au moins, le virtuel, là, ça nous
permet de... ça vous évite de vous déplacer à cette heure. Donc, merci beaucoup
d'être parmi nous.
La Présidente (Mme Boutin) : Merci
infiniment. Je demanderais le consentement aux membres de la commission pour
dépasser de quelques minutes. Comme ça, nous pourrions entendre la présentation
et poser nos questions. Ça va prendre un petit quatre minutes de dépassement.
Est-ce que j'ai votre consentement?
Des voix : Consentement.
Auditions
La Présidente
(Mme Boutin) : Parfait. Alors, j'inviterais maintenant les
représentants de la ville de Victoriaville à se présenter et à nous exposer les
grandes lignes du projet de loi. Vous disposez de cinq minutes. Ensuite, on va
faire un échange de cinq minutes avec les membres de la commission.
Alors, je vous céderais la parole.
Exposé de la requérante
M. Tardif (Antoine) : Parfait.
Alors, merci, tout le monde. Merci de nous recevoir, Mme la Présidente, Mme la
ministre, M. le député Schneeberger.
Donc, c'est
très simple, en fait, notre projet de loi, c'est qu'à Victoriaville on est
habitués de faire des collaborations avec les institutions. On le fait
au niveau sportif, on le fait au niveau de différents projets, puis, cette
fois-ci, bien, on vise à rapatrier nos
employés au centre-ville. On le sait, on a eu une certaine dévitalisation de
nos centres-villes au cours des dernières années en raison de la
pandémie. Puis là ce qu'on souhaite, bien, c'est de rapprocher nos employés
municipaux de l'hôtel de ville.
Donc, on a vu
une opportunité, là, de faire un partenariat avec le cégep de Victoriaville en
faisant l'acquisition de l'édifice de la Caisse Desjardins des
Bois-Francs. Donc, c'est à quelques pas de l'hôtel de ville. Ça permettrait
d'avoir nos employés de la ville ainsi que certains employés du cégep qui
partagent des locaux. Puis on a besoin de ce projet de loi là pour rendre la
transaction, évidemment, conforme puis s'assurer que notre zonage est également
conforme.
Donc, je crois que c'est un projet porteur qui
répond à plusieurs objectifs qu'on a, de respecter la capacité de payer des
contribuables tout en mettant en commun nos différents services. Donc, voilà.
Puis j'ai, avec moi, ce soir, trois avocats,
donc je pense qu'on va être en mesure de bien vous démontrer la pertinence, là,
de ce projet de loi là. Merci.
La Présidente (Mme Boutin) : Merci.
Est-ce qu'il y a d'autres... Vous avez terminé votre présentation?
M. Tardif (Antoine) : ...
Discussion générale
La
Présidente (Mme Boutin) : Merci infiniment. Alors, la parole est à Mme la
ministre ou... M. le député de Drummond—Bois-Francs, allez-y.
M. Schneeberger : Oui. Alors, dans
le fond, on y va pour l'article par article ou au niveau du...
La Présidente (Mme Boutin) : Non.
Vous pouvez questionner le groupe, là. Vous disposez de
2 min 30 s.
M. Schneeberger : O.K. Bon, alors,
on va faire très vite. Alors, bonjour, M. le maire. Alors, dans le fond, ce que j'ai compris, c'est que l'approche est d'acheter
une copropriété. Est-ce que la copropriété... Je veux dire, c'est privé.
Est-ce que... On peut-tu en savoir un petit peu plus sur cette copropriété-là?
M. Tardif
(Antoine) : Certainement. Peut-être, je laisserais
M. Jean répondre, là, puisqu'il a travaillé le dossier au niveau
plus légal avec nous autres.
Des voix : ...
M. Jean (Claude) : ...que je salue.
Alors, c'est un partenariat avec le cégep pour acquérir la caisse populaire. La
loi sur les cégeps fait en sorte que le cégep, il peut acquérir en copropriété
avec l'autorisation du ministre de l'Éducation,
mais la loi municipale ne prévoit pas expressément la possibilité qu'une
municipalité détienne un immeuble en copropriété.
Alors, on a
vu, au fil des années, l'Assemblée nationale adopter des lois pour autoriser
des municipalités à acquérir des
immeubles en copropriété, et c'est le but de cette transaction-là, là. C'est un
immeuble qui est au centre-ville. C'est un projet structurant. Ça permet
à la ville de faire un règlement d'emprunt, de payer l'immeuble puis de
l'aménager à son goût et au goût du cégep. Alors, c'est ce pourquoi ça prend un
projet de loi privé.
Puis on a
prévu des dispositions calquées sur d'autres projets de loi privés, où on voit
que les règles d'attribution des contrats vont s'appliquer à la copropriété. Et
il y aura un administrateur, là, du syndicat de copropriété qui va être désigné
par la ville parmi les membres du conseil municipal. Alors, ça, c'est pour
l'aspect copropriété, là, un immeuble détenu en copropriété avec le
cégep pour les fins municipales puis les fins du cégep de l'autre côté. Alors,
je ne sais pas si je résume bien, là, je dirais, ce premier volet du projet de
loi.
M. Schneeberger : Oui. Ça va pour
moi.
La Présidente (Mme Boutin) : Merci.
Alors, je céderais la parole à Mme la députée de Vaudreuil. Vous disposez
également de 2 min 30 s.
Mme Nichols : Oui.
Parfait. Oui, j'ai des questions. Merci, Me Jean, je crois, là, pour les
informations. C'est les règles de copropriété qui vont s'appliquer, même si la
municipalité puis une commission scolaire...
M. Jean (Claude) : Alors, ce que
prévoit le projet de loi, c'est à l'article 3, c'est que les règles
d'attribution de contrats vont s'appliquer à l'égard des contrats pour lesquels
le montant excède les seuils pour lesquels il faut aller en appel d'offres.
Alors, si la part imputable à la ville, selon les pourcentages de la
copropriété, fait en sorte que la ville doit, par exemple, dépenser un montant
qui est estimé à plus de 200 000 $, par exemple, pour faire des
réparations, bien, à ce moment-là, ce sera les règles de l'appel d'offres qui
vont s'appliquer. Et ça, c'est ce qu'on a vu dans les autres lois qui ont été
adoptées par l'Assemblée nationale où il y avait des immeubles en copropriété
qui étaient détenus, là,
Notre-Dame-des-Pins, Windsor et MRC des... comté des Appalaches, au cours des
dernières années.
Mme Nichols : Est-ce qu'il y a d'autres
modèles qui existent comme ça?
M. Jean (Claude) : Oui. Il y a... Je
peux vous donner trois références, la loi concernant la municipalité de comté
des Appalaches de 2010, chapitre 56, concernant la ville de Windsor,
chapitre 40 de 2013, et la municipalité de
Notre-Dame-des-Pins, chapitre 39 des lois de 2017. Je ne vous dis pas que
c'est exhaustif, là, mais ça donne quand même un bon aperçu.
Mme Nichols : Oui. Je regardais,
voir, s'il restait...
La Présidente (Mme Boutin) : Ah! il vous
reste 45 secondes.
• (22 h 30) •
Mme Nichols : Ah! O.K. Parfait.
Bien, moi, j'avoue que c'est un peu particulier. Puis, oui, j'aurai plein de
questions, là, relativement... comment seront déterminés... ou les modalités,
là, qui vont... qui seront applicables. Mais rappelez-moi... ou peut-être que
le député l'a dit, là, mais rappelez-moi pourquoi vous voulez acquérir cette
copropriété-là. C'est quoi, le but? Est-ce qu'il y avait un but en particulier?
C'était-tu pour y établir des services administratifs?
M. Jean (Claude) : Des services
administratifs de la ville.
Une voix : Tout à fait. Est-ce que
mon micro fonctionne?
M. Jean (Claude) : Et ça, ça
apparaît dans le premier addendum du projet de loi.
La Présidente (Mme Boutin) : Merci.
C'est tout le temps qu'on avait. Écoutez, je vous remercie pour votre grande
collaboration et de vous être rendus disponibles aussi tard. Et j'aimerais vous
rassurer, là, qu'on va pouvoir poursuivre, là, l'étude de votre projet de loi
très, très prochainement.
Mais, compte tenu de l'heure, la commission
ajourne ses travaux au jeudi 2 juin, après les affaires courantes, où
elle entreprendra un autre mandat. Alors, merci infiniment et bonne soirée,
tout le monde.
(Fin de la séance à 22 h 32)