(Onze heures trente-six minutes)
La Présidente (Mme Champagne) :
Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'aménagement du territoire ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien
vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires, bien sûr.
Alors, je vous rappelle que le mandat de la commission
ce matin est d'entendre les intéressés et de procéder à l'étude détaillée du projet
de loi d'intérêt privé n° 211, Loi concernant la Ville de Sherbrooke.
Alors, Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des
remplacements?
La Secrétaire : Oui, Mme la
Présidente. Mme Gadoury-Hamelin (Masson) est remplacée par M. Cardin (Sherbrooke);
Mme Boulet (Laviolette), par Mme Karine Vallières (Richmond).
Remarques
préliminaires
La Présidente (Mme Champagne) :
Parfait. Alors, je vais immédiatement céder la parole au député de Sherbrooke
afin qu'il puisse faire ses remarques préliminaires. Alors, M. le député, la
parole est à vous.
M.
Serge Cardin
M.
Cardin : Merci,
Mme la Présidente. D'abord, bienvenue
aux gens de Sherbrooke, de la ville de Sherbrooke. Il ne faut pas se tromper avec la circonscription
de Sherbrooke. Donc, je souhaite la bienvenue à Mme Chantal
L'Espérance, conseillère municipale; M. Étienne Vézina, directeur du cabinet de
la mairie; M. René Girard, chef de Division
d'urbanisme, de permis et de l'inspection; Mme Danielle Gilbert, directrice de
planification et du développement urbain; et Me Line Chabot, greffière
adjointe. Donc, mesdames messieurs, bienvenue.
Et effectivement nous sommes à un moment quand
même important de l'ensemble du
déroulement de ce bill, cette loi privée qui amène la ville, bien sûr, à
un changement longtemps attendu par la population et par les dirigeants de la ville. Le dernier schéma d'aménagement date de
1987. Et il y a déjà plusieurs années, mais, dans le processus,
à un moment donné, il est
arrivé, Mme la Présidente, qu'il y a eu, évidemment, la fusion, ce qui a fait
aussi en sorte que ce soit retardé.
Et maintenant
la ville avait commencé un long processus de consultation, qui a été mené dans un contexte où le gouvernement du Québec envisageait la révision de la loi sur l'urbanisme
avec le projet de loi n° 47 sur l'aménagement durable du territoire et de l'urbanisme. Dans
cette optique… (panne de son) …Sherbrooke a dirigé ses consultations en vue d'inclure son plan d'urbanisme à même le nouveau schéma d'aménagement, afin de réaliser la planification du territoire
à partir d'un seul document.
Suite au changement de gouvernement à
l'automne 2012, le projet de loi n'a pas été adopté, et les procédures pour modifier la loi sur l'urbanisme ont été
reportées. La ville de Sherbrooke se serait vue dans l'obligation de
recommencer tout le processus
de consultation du milieu, ce qui s'avérerait non seulement onéreux, mais demanderait des années et retarderait d'autant
plus l'adoption d'un schéma d'aménagement conforme à la réalité d'aujourd'hui,
une mise à jour qui s'impose.
Donc, l'ancien schéma, comme je disais tantôt,
d'aménagement de la ville de Sherbrooke datant de 1987, il convient de le
moderniser afin de l'adapter aux enjeux de développement de cette nouvelle
ville fusionnée et ainsi harmoniser la
réglementation sur l'ensemble du territoire. Considérant que la ville de
Sherbrooke a conduit le processus de consultation dans l'optique que la
loi sur l'urbanisme serait changée, selon les recommandations des experts du MAMROT de l'époque, et que le nouveau schéma
proposé a trouvé consensus dans la population et chez les élus, j'estime
qu'il est nécessaire de permettre à la ville
de procéder comme prévu, en incluant son plan d'urbanisme à même le
nouveau schéma d'aménagement du territoire. Merci, Mme la Présidente.
• (11 h 40) •
La
Présidente (Mme Champagne) : Merci beaucoup, M. le député de
Sherbrooke. Alors, je vais maintenant inviter
le porte-parole de l'opposition officielle pour ses remarques préliminaires,
alors, en l'occurrence, c'est la députée de Richmond. Alors, Mme la
députée de Richmond, la parole est à vous.
Mme
Vallières : Ça va
aller, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme Champagne) :
Ça va aller?
Mme
Vallières : On
peut passer les remarques.
La Présidente (Mme Champagne) :
C'est très bien.
Mme
Vallières : Merci.
La Présidente (Mme
Champagne) : Est-ce qu'il y a d'autres personnes qui veulent
faire des remarques, dont les députés de la deuxième opposition?
M.
Spénard :
Non, aucune remarque. Moi, ce qui a été…
Auditions
La
Présidente (Mme Champagne) : Aucune remarque? On va procéder
rapidement aux échanges. Alors, nous en arrivons donc rapidement avec les représentants de la ville de
Sherbrooke. Alors, je vais vous inviter à vous présenter, ou du moins la personne qui est le porte-parole à
présenter les gens qui l'accompagnent et à nous exposer les grandes
lignes de ce projet de loi là. Et je vous rappelle que vous disposez de
10 minutes. Alors, la parole est à vous.
Exposé de la requérante
M. Vézina (Étienne) : Alors, merci beaucoup, Mme la Présidente. Je suis Étienne Vézina. Je suis
directeur de cabinet de la mairie à la ville de Sherbrooke.
M.
le maire, Bernard Sévigny, est absent aujourd'hui. Il avait une montagne
d'engagements, malheureusement, qu'il
était difficile de déplacer. C'est pourquoi il est représenté aujourd'hui par
Mme Chantal L'Espérance, membre du comité
exécutif de la ville de Sherbrooke, présidente sortante du comité consultatif
d'urbanisme et du comité du schéma d'aménagement.
Mme L'Espérance, sur le plan politique, est l'architecte du projet que vous
avez devant vous aujourd'hui. J'ai, à
ma droite, Mme Danielle Gilbert, qui, sur le plan administratif, a joué le même
rôle. C'est la directrice du Service de la planification et du développement urbain à la ville de Sherbrooke.
Elle est accompagnée de M. René Girard, qui est chef de division, permis et urbanisme. Et on est également accompagnés
de Mme Line Chabot, qui est greffière adjointe à la ville de Sherbrooke,
qui s'est occupée des aspects juridiques avec les gens du juridique, ici — je
vous demande pardon — à
l'Assemblée nationale.
Alors, écoutez, je
suis content qu'on puisse s'exprimer devant non pas un seul mais bien deux
députés de Sherbrooke, M. Cardin, bien
entendu, mais Mme Vallières représente 25 % des citoyens et citoyennes de
Sherbrooke. C'est un enjeu extrêmement important pour nous. Le symbole est fort
important également d'avoir M. Cardin, qui était membre du conseil municipal de Sherbrooke en 1987, quand nos derniers
documents d'urbanisme, ceux avec lesquels on travaille encore à ce jour,
ont été ratifiés. C'est une démarche de pratiquement 20 ans qu'on vous
demande d'avaliser aujourd'hui. Il faut
savoir que les consultations pour le nouveau schéma plan datent de 1994, et
l'adoption du projet de loi privé,
que vous avez devant vous, permettrait de littéralement boucler la boucle sur
une génération de consultations — on est obligé d'appeler ça comme ça. Il y a eu de multiples pérégrinations,
de multiples épisodes dans ça : la fusion municipale, le rejet du plan d'urbanisme en 2007. Mme Gilbert,
Mme L'Espérance vont vous expliquer le contexte, mais, pour nous, pour
la ville de Sherbrooke, c'est un jour très important, c'est un projet de loi
important, et on espère qu'il saura vous agréer.
Là-dessus, je passe
la parole à Mme Gilbert, qui va vous expliquer les aspects un peu plus
urbanistiques et techniques de tout cela.
La Présidente (Mme
Champagne) : Alors, merci à M. Vézina. Mme Gilbert, la parole
est à vous.
Mme Gilbert
(Danielle) : Alors, bonjour. Est-ce que c'est assez fort?
La Présidente (Mme
Champagne) : Oui, on vous entend bien.
Mme Gilbert
(Danielle) : Ça va? Bien, écoutez, peut-être pour remettre ça en
perspective, parce qu'il y a un contexte
particulier pour le dépôt du projet de loi aujourd'hui, tel qu'exprimé par M.
Cardin, M. Vézina, Sherbrooke vit quotidiennement
avec une réglementation de planification qui a un quart de siècle d'âge
maintenant et qui, quotidiennement, voit la difficulté d'application se
manifester et créer un mécontentement auprès de nos citoyens, les développeurs,
les investisseurs. C'est un contexte particulier qui est fondé sur deux
éléments, principalement une première réglementation qui émane du schéma de
1987. Donc, à l'époque, la MRC de Sherbrooke avait adopté son premier schéma
d'aménagement, qui s'est traduit dans une réglementation qui a été adoptée par
les municipalités concernées à la fin des
années 80, début des années 90. Donc, on parle vraiment de règlements
qui n'ont pas vraiment évolué depuis le début des années 90.
Le
regroupement municipal, le redécoupage de la ville de Sherbrooke en 2002 a fait
en sorte que les exercices de planification, qui avaient été repris au
fil des ans, ont été arrêtés temporairement pour permettre à la nouvelle ville
de redéfinir sa proposition de planification de son nouveau territoire, et
Sherbrooke a, en 2005-2006, choisi de présenter un plan et un règlement de
zonage unifiés, qui a été soumis à la population, exercice qui a pris quelques
années à se réaliser. Vous comprendrez que
ces exercices-là sont toujours, en préparation, plus longs que la période où on
les présente publiquement. Alors,
pour une nouvelle ville qui regroupait 10 parties de territoire, donc, on
avait à présenter un projet unifié.
Il a été choisi, à l'époque, de procéder avec le plan et les règlements, parce
que ces aspects-là étaient ceux qui avaient le plus d'impact sur les citoyens dans le quotidien. Alors, les gens voyaient,
dans les opérations, une priorité à accorder à la révision du plan et de
règlements.
Malheureusement
pour Sherbrooke, il s'est avéré que l'exercice n'a pas été accepté par la
population. Suite à un exercice référendaire
en 2007, le plan et les règlements ont été rejetés, le règlement de zonage, et
Sherbrooke a dû faire face à un bilan
qui a fait en sorte que, de 2007 à 2010, il y a eu une reprise avec le conseil
municipal de Sherbrooke et sa population,
une reprise du dialogue, afin de redéfinir comment on pourrait arriver, à
Sherbrooke, avec une planification unifiée
de cette nouvelle ville, qui, en 2014 bientôt, n'a toujours pas encore un
document unifié qui permet à l'ensemble de la population de retrouver
ses priorités, ces préoccupations qui nous sont partagées à chaque consultation
qu'on a menée depuis quelques années.
Alors, l'exercice de
2004 jusqu'à aujourd'hui est un exercice qui a coûté tout près de
3 millions à la ville de Sherbrooke.
Vous comprendrez que, dans un exercice référendaire, les coûts sont importants.
C'est aussi important sur le plan humain, du capital humain, puisque
l'investissement qui a été consacré à la ville de Sherbrooke par le conseil municipal — Mme L'Espérance qui a piloté le
dossier — et par
l'ensemble des partenaires dans la population pour se mobiliser et
définir ensemble un projet a été un exercice très long.
Alors, après
l'épreuve de 2007, effectivement les manches ont été retroussées, et il a été
choisi de relancer la démarche en débutant par une vision stratégique, par un
schéma d'aménagement, pour conduire à une planification qui est faite dans l'ordre, tel qu'on le connaît traditionnellement. La
décision de Sherbrooke, de 2010, a été de définir, de présenter un… On a
d'abord adopté une vision stratégique, qui a été adoptée, qui a obtenu — Mme
L'Espérance en parlera — un
très bon consensus, une très belle mobilisation de la population, et le schéma
d'aménagement a été préparé en le proposant comme un étant un schéma plan.
Lors
de l'exercice en 2011, un projet de loi était en discussion, était quand même
avancé et faisait en sorte que, dans cet
exercice de planification qui est prévu pour les prochains 15 ans de vie
de la ville de Sherbrooke, on a voulu actualiser le plus possible le cadre de planification et proposer
aux citoyens une seule formule de planification du territoire, puisqu'on
parle du même territoire, de la même population et des mêmes enjeux. Alors, on
a présenté, depuis 2011, un plan, un schéma
d'aménagement qui comprend les composantes du plan, et ce schéma plan là a
traversé l'ensemble des étapes de consultation
avec un succès qui est rarement atteint sur le territoire de Sherbrooke en
matière de planification du territoire.
Alors, nous en sommes
rendus à une étape où le schéma plan, si on devait reprendre l'exercice,
devrait être refait entièrement, avec une nouvelle consultation citoyenne, et,
en parallèle, on constate que les citoyens veulent maintenant voir apparaître
les fameux règlements, qui ne sont toujours pas unifiés, et ceux-ci ne le seront
pas tant qu'on n'aura pas complété l'exercice du schéma, dans lequel sont
inscrites les composantes du plan.
Alors, nous avions
prévu et il est toujours envisagé de présenter à la population en 2014,
laquelle attend impatiemment, je vous dirai,
l'arrivée des nouveaux règlements, et, pour ces motifs-là, nous avons présenté
une proposition par laquelle le
schéma pourrait faire foi de plan d'urbanisme et nous permettrait de présenter
un projet qui est vraiment validé par
la population, un projet de schéma plan qui est vraiment actualisé quant aux
attentes de la population, que ce soit en matière de développement, de
rationalisation des investissements, de maximisation des infrastructures.
Alors, quotidiennement, on aimerait pouvoir compléter l'exercice, considérant
le contexte et l'accomplissement qui a été réalisé
par la ville depuis plusieurs années pour finalement arriver avec un projet qui
est mobilisé et qui a reçu l'assentiment de la population.
Sur ce, je laisserais
Mme L'Espérance expliquer le contexte de mobilisation.
La
Présidente (Mme Champagne) : Merci, Mme Gilbert. Alors, Mme
L'Espérance, la parole est à vous pour environ deux minutes.
• (11 h 50) •
Mme L'Espérance
(Chantal) : Alors, je vais faire ça vite. Mme la Présidente, alors, à
titre, justement, de présidente sortante du comité consultatif d'urbanisme et
du comité du schéma d'aménagement et de développement, j'ai piloté l'ensemble des démarches qui ont mené aux consultations et
qui ont mené à un consensus dans la population, et on a rétabli un
climat qui était vraiment méfiant suite à l'échec référendaire de 2007.
Alors,
il y a eu des consultations exhaustives, faites d'abord pour l'énoncé de vision
mais par après pour l'adoption du schéma d'aménagement et de
développement. Alors, simplement pour vous mentionner qu'il y a près de
600 personnes qui se sont déplacées aux assemblées. Il y a
100 mémoires, plus de 100 mémoires et requêtes qui nous ont été soumis
et auxquels on a porté une attention, à chacun des mémoires et requêtes. Sur le
Web, également, on a eu trois séances sur
quatre qui ont été diffusées sur le Web, où il y a eu près de 5 000 personnes qui ont assisté, en
partie ou en tout, à… bien, pendant la
diffusion de ces consultations. Il y a eu plus de 10 rencontres où on a
rencontré des centaines de personnes avec des groupes spécifiques et
aussi des rencontres et des appels téléphoniques avec des citoyens qui étaient
inquiets par rapport aux étapes à venir.
Alors, tout ça a fait
qu'on s'est mérité même un prix à l'UMQ pour notre démarche de consultation et
notre plan de communication. Alors, ce n'est pas… mais c'est peu dire. Alors,
tous ces efforts témoignent, justement, d'avoir
consacré notre… ne pas avoir ménagé aucun effort pour, justement, avoir une
vision claire de notre territoire et la démontrer aux gens.
Et là on a un
momentum important, très important. La population est derrière nous, je pense
que, maintenant, la méfiance n'est plus là, et en même temps il y a eu un
consensus, une décision unanime autour de la table du conseil, ce qu'on a vu très rarement au niveau du conseil municipal de
Sherbrooke. Alors donc, tout ça fait en sorte que, maintenant, si on ajoutait une autre étape dans
toute cette démarche-là, les gens ne comprendraient pas ce qui se passe,
ne comprendraient pas pourquoi on retourne en consultations sur un même
contenu, et je pense que ce serait aussi des coûts et un temps…
On
vous a parlé des règlements qui ne sont toujours pas unifiés et qui créent des
iniquités. Alors, je pense que, si on veut
que la population reste avec nous, justement, et puisse comprendre les
prochaines étapes qui s'en viennent et que ce soit plus proche dans le
temps, alors, je pense qu'il faudrait qu'on ait l'adoption d'un schéma plan.
La
Présidente (Mme Champagne) : Parfait. Merci beaucoup, Mme
L'Espérance. Alors, écoutez, cela conclut la présentation, les
10 minutes étant écoulées.
Remarques préliminaires
(suite)
Vous allez me
permettre un petit écart. C'est que nous sommes à la dernière semaine au
Parlement, et j'ai manqué à tous mes devoirs en négligeant d'inviter le
ministre délégué aux Régions à vous saluer comme il se doit. Alors, de consentement, est-ce que vous acceptez
que je lui donne quelques minutes? Ensuite, on fera les échanges, là,
entre nous. Est-ce que ça va?
Une voix :
Ça va, madame.
La
Présidente (Mme Champagne) : Merci beaucoup, c'est très gentil.
Alors, M. le ministre, la parole est à vous.
M. Gaétan Lelièvre
M. Lelièvre :
Bien, merci, Mme la Présidente. Merci aussi aux gens de l'opposition d'avoir
accepté.
Écoutez… (panne de son) …être bref, je
sais que votre temps est précieux, puis, comme Mme la Présidente l'a dit, on est très bousculés dans nos horaires,
malheureusement. Moi, je dirais d'abord, bon, salutations à tous les gens
de Sherbrooke qui sont ici, mais, plus
particulièrement, j'aimerais saluer deux personnes, deux ex-collègues de
travail, René Girard, qui a été… on a débuté nos carrières pratiquement
ensemble, en 1983, à la MRC Rocher-Percé, et également Mme Gilbert, qui a été
aussi une collègue, une ex-collègue au niveau des MRC.
Écoutez, moi, je vais intervenir, puis
ça va être bref. D'abord, félicitations, parce que je vous écoute puis je
regarde un peu, là, le contenu de ce que
vous nous proposez, c'est intéressant, comme ex-aménagiste et D.G. de MRC. Vous
avez vraiment une formule qui est du gros
bon sens, hein? Vous avez une ville-MRC, on a un schéma d'aménagement qui
touche le territoire de la MRC, un plan
d'urbanisme qui doit aussi superposer ça, ensuite des règlements qui vont
devoir être en conformité dans les
trois prochaines années. Je considère que notre rôle, comme gouvernement, c'est
de vous appuyer dans votre démarche.
Vous avez très bien exprimé que vous avez réalisé l'ensemble des étapes, même à
plusieurs reprises. Les gens ont été
consultés. Je comprends qu'il y a eu une adhésion de la population à votre
vision plan schéma, que j'adore comme expression, ça parle. Puis,
écoutez, je pense que c'est le gros bon sens que vous nous amenez ce matin.
Les
devoirs ont été faits, les gens ont été consultés, vous avez une plateforme
territoriale qui se prête à ça. On a reçu
des avis de nos fonctionnaires, à la direction du MAMROT, qui sont concordants
avec vos demandes. Donc, moi, comme
ministre délégué aux Régions, je suis très à l'aise d'appuyer vos demandes
aujourd'hui, puis je suis certain que votre démarche va être porteur
aussi dans l'avenir. Dans l'avenir parce que ce que vous nous proposez
aujourd'hui, c'est un modèle qui va sûrement
trouver application également dans le futur, on verra sous quelle forme, là,
mais vous avez été un peu, un peu beaucoup pionniers dans le domaine. Je
vous en remercie au nom du gouvernement, parce que vous ouvrez la voie à probablement des avenues nouvelles de faire au niveau
de l'aménagement et de l'urbanisme au Québec, ainsi que dans le
développement local. Ça fait que merci.
La
Présidente (Mme Champagne) : Merci beaucoup, M. le ministre.
Discussion générale
Alors, nous en sommes déjà rendus à
l'échange avec nos invités. Alors, je vous rappelle que, le groupe
parlementaire formant le gouvernement, c'est 4 min 30 s,
l'opposition officielle, 4 min 30 s et, le deuxième groupe
d'opposition, cher ami, une grosse minute pour vous. C'est de la générosité, je
ne m'en remettrai vraiment pas.
Alors
donc, je vais passer la parole à mon collègue député de Sherbrooke, là, pour
une période de 4 min 30 s. Allez-y, M. le député, échange avec
nos invités.
M.
Cardin : Merci, Mme la Présidente. Écoutez, je tiens à remercier,
évidemment, la présence volontaire, et quasiment
obligatoire, de mes collègues d'en face, de l'opposition, et mes collègues
aussi au niveau du gouvernement. Et bienvenue, M. le
ministre délégué. C'est toujours un plaisir de vous rencontrer. C'est votre
première expérience, apparemment, dans un projet de loi privé, et moi aussi.
Donc, on est corrects.
J'aimerais évidemment
vous féliciter parce que vous avez fait preuve de ténacité, de patience, surtout,
et de compréhension envers, un… en même
temps, de rallier besoins et rallier aussi la population, parce qu'il y a eu, évidemment, à un moment donné, une mauvaise passe, qu'on
pourrait appeler, et puis vous y avez remédié de façon, je dirais, exemplaire.
D'ailleurs, Mme L'Espérance, vous nous disiez que vous aviez remporté un prix
pour la façon que ça s'était passé, au niveau de l'UMQ.
Moi, je ne prendrai
pas plus de temps. Je connais le dossier, mais j'aimerais que les gens de
l'opposition puissent s'exprimer, s'ils en
ont le goût, donc… et même de la deuxième opposition. Si jamais il y a besoin
d'un peu plus de temps, Mme la Présidente, bien, il pourra le prendre
aussi.
La Présidente (Mme Champagne) :
C'est le temps qui m'étouffe présentement et qui vous étouffe également.
M.
Cardin :
Ah! O.K. Déjà?
La
Présidente (Mme Champagne) : Alors, à 12 h 15, il
faut qu'on puisse recevoir le deuxième groupe, afin de vous donner chacun au moins un 45 minutes.
Alors, est-ce que j'entends, par votre propos, que ça demandait une
réponse de la part de nos invités ou c'était plus un commentaire?
M.
Cardin :
Non, non, non. C'était un commentaire. Et puis je laisse le temps…
La Présidente (Mme
Champagne) : C'était plus un commentaire? Alors, je vais
inviter, donc, la députée de Richmond à
poser sa question ou à faire ses commentaires sur ce projet de loi là et je
vous rappelle que vous avez également droit à un gros
4 min 30 s.
Mme
Vallières :
Merci, Mme la Présidente. Vous allez voir que je ferai ça de façon très brève.
La Présidente (Mme
Champagne) : Parfait.
Mme
Vallières : Donc, M. le ministre, merci beaucoup. Je
voudrais tout simplement faire du pouce sur ce que vous avez apporté. Depuis
le début de mon mandat, depuis mon entrée en fonction, je veux toujours
utiliser la règle du GBS, et c'est le genre
de truc, dans le gros bon sens, qui est vraiment extraordinaire, et j'espère,
justement, qu'on pourra aller plus
loin et faire en sorte qu'il y ait une certaine logique et qu'il y ait une
synergie à travers le développement de nos schémas et de nos plans pour
en faire des plans schémas, justement, ou des schémas plans.
Vous êtes
précurseurs, hein, de ce que j'ai compris, il n'y en a pas d'autres qui l'ont
fait. Donc, ça a demandé plusieurs années d'efforts. Il faudra que ce soit
moins long que ça pour les autres qui vous succéderont.
Écoutez,
beaucoup, beaucoup de consultations qui ont eu lieu également, je pense que les
gens sont prêts pour ça. C'est tout à votre honneur. Et je suis contente
de pouvoir représenter une partie de la ville également, là, qui mettra le tout
en place.
Alors, je n'aurai pas
d'autre question davantage. Je crois que mon collègue en aurait une, par
contre.
La Présidente (Mme
Champagne) : M. le député de Vimont.
M.
Rousselle : Merci, madame. Merci d'être ici, c'est très
intéressant. Écoutez, c'est sûr que des fusions, ce n'est pas toujours évident. Je viens de ville Laval,
donc j'ai… ça fait longtemps, mais des fois… en tout cas, ça a toffé
longtemps, là, les problèmes qui surviennent.
Hier, j'ai écouté
l'émission La facture — ça arrive, des fois, qu'on écoute la
télévision — et
on parlait d'un problème, justement, au
niveau de consultations auprès de la population, d'aménagement du territoire.
Eux aussi ont vécu une fusion et ils
ont eu des problèmes. Par contre, ma collègue de Richmond m'a vraiment
dit : Non, écoute, Sherbrooke, ils ont vraiment fait des consultations et puis… Et, je le vois ce matin,
justement, les consultations que vous avez faites, c'est effectivement…
comme ma collègue de Richmond le disait, c'est tout en votre honneur.
Juste une question,
parce qu'on sait que, dans un plan d'aménagement, c'est des couleurs, bien
souvent, sur une mappe, change une zone pour
une autre zone. Hier, dans l'émission, ils parlaient, justement, que les gens,
qu'est-ce qu'il manquait… puis, dû au
fait que ce n'est pas tous des spécialistes en aménagement du territoire, ils
demandaient, voir, si les noms de rue
avaient été spécifiés dans les changements, et tout. Sûrement, là, parce que,
comme je vous dis, ma collègue m'a
tellement dit que vous avez eu tellement de consultations et d'apport avec la
population, donc… Ce serait juste ma petite question, là, au niveau… si
les gens, ils savent vraiment c'est quelle rue qui est touchée par
l'aménagement.
La Présidente (Mme
Champagne) : Alors, Mme Gilbert.
• (12 heures) •
Mme Gilbert (Danielle) : Ce qu'il est important de préciser, c'est que l'étape du schéma plan
permet de voir, effectivement, par
les couleurs, avec les repères de rue, ça a été fait. Ce qui va intéresser
spécialement les gens, ce sera la prochaine
étape, avec la présentation des règlements de zonage, lotissement, où, là, le
détail des zones, et les quartiers, et les noms de rue, et les maisons
seront beaucoup plus visibles. Et Sherbrooke a pris l'habitude de rendre
accessibles ses documents, en utilisant les différentes tribunes, aujourd'hui,
de médias. Alors, on a l'avantage de compter sur une plateforme de cartographie informatisée qui nous permet aujourd'hui d'aller à des niveaux de détail qui répondent aux questionnements qu'on a déjà connus dans le passé,
où les gens ne se retrouvaient pas sur la cartographie qu'on présente.
La Présidente (Mme
Champagne) : Alors, merci beaucoup, Mme Gilbert. Maintenant, je
vais passer la parole au député de Beauce-Nord.
M.
Spénard : Merci, Mme la Présidente. M. le
ministre, chers collègues, évidemment,
moi, quand une ville ou une municipalité demande d'avoir un changement
pour lui octroyer les pouvoirs, les pleins pouvoirs en termes de plan
d'aménagement, et tout, je vais vous dire que je suis majoritairement, dans
toutes les décisions, en faveur de ça.
Une minute.
J'aurais aimé discuter plus longtemps, Mme
la Présidente, mais vous ne me donnez pas beaucoup de temps.
Moi, je trouve que c'est
une nouvelle avenue de faire dans le domaine municipal. Je pense que c'est très
intéressant. Et qu'est-ce que je
souhaiterais, ça serait que l'UMQ, au moins, démontre de l'intérêt pour le
diffuser auprès de toutes les
municipalités du Québec. Toute votre démarche qu'il y a eu pour faire un plan
ou un nouveau schéma d'aménagement
comprenant toutes les villes fusionnées, Lennoxville, Ascot, etc., je trouve ça
très, très, très intéressant. Je tiens
à vous féliciter pour votre travail, et vous avez mon appui entier en ce qui
concerne votre demande aujourd'hui pour ce projet de loi privé n° 211.
Ça, il n'y a aucun problème là.
La Présidente (Mme Champagne) :
Merci beaucoup, M. le député de Beauce-Nord.
M.
Spénard : Ça doit faire
une minute, hein?
La Présidente (Mme Champagne) :
Ça a été court, et précis, et important.
M.
Spénard : Bien,
avec vous, il faut être «short and sweet», Mme la Présidente.
La Présidente (Mme Champagne) :
C'est correct, ça.
Étude détaillée
Alors,
écoutez, on en est déjà rendus… Parce qu'il y a tellement une belle harmonie,
je me dis : Je vais être même à l'intérieur
de mes temps, ça va être terrible. Alors, nous en sommes rendus à l'étape étude
détaillée article par article. Alors, je
vais demander au député de Sherbrooke de faire la lecture de l'article 1.
Alors, M. le député, la parole est à vous. Puis, il y aura, bien sûr, un
court échange, commentaires sur l'article 1, si c'est nécessaire, je le
répète. Alors, M. le député de Sherbrooke, je vous entends.
M.
Cardin :
L'article 1, je dois vous mentionner tout de suite, Mme la Présidente, qu'il
va y avoir un amendement.
La Présidente (Mme Champagne) :
À l'article 1? Est-ce que vous préférez le déposer tout de suite?
M.
Cardin : Bien,
c'est parce que, là, j'attends les copies que j'avais laissées…
La Présidente (Mme Champagne) :
Les copies s'en viennent. Alors, on va déposer cela. Vous pouvez en commencer
la lecture, et on regardera, ensuite de ça, l'amendement. Alors, je vous
écoute.
M.
Cardin : Parfait,
Mme la Présidente. Donc, je commence avec l'article 1 :
«Lorsque la
ville de Sherbrooke maintient en vigueur un document unique qui contient à la
fois les dispositions propres au
contenu d'un schéma d'aménagement et de développement et celles propres au
contenu d'un plan d'urbanisme, les articles 47 à 53.11, 53.11.5,
53.11.6, 53.12 à 56.12, 56.12.3 à 56.12.5 — point… c'est ça — 56.12.8
à 57, 57.3, 58, 59 à 61.1, 61.3 à 71 et 71.0.2 à 72 de la Loi sur l'aménagement
et l'urbanisme (chapitre A-19.1) s'appliquent aux dispositions propres au
contenu d'un plan d'urbanisme, compte tenu des adaptations nécessaires, en
remplacement des articles 88 à 100 et 102 à 112.8 de cette loi.»
La
Présidente (Mme Champagne) : Alors, M. le député, c'est tout à
fait technique. Alors, je pense qu'avant de faire la discussion… Est-ce
que vous préférez tout de suite lire l'amendement à l'article 1, afin
qu'on puisse bien se comprendre?
M.
Cardin : À
l'article 1, l'amendement se résume ainsi : Remplacer «71.0.2» par
«71.0.3».
La
Présidente (Mme Champagne) : Alors, est-ce que vous pouvez
expliquer cet amendement, M. le député?
M.
Cardin : Comme vous
l'avez dit, Mme la Présidente, c'est très technique. Je m'adresserais à madame…
je m'excuse, là.
La
Présidente (Mme Champagne) : Alors, madame, si vous voulez bien
vous identifier pour l'enregistrement.
Mme Dumas-Legendre (Hélène) : Oui.
Hélène Dumas-Legendre, je suis avocate à la Direction des affaires juridiques
du MAMROT.
Alors,
essentiellement, l'article 71.0.2 est dans une section qui s'applique aux
communautés métropolitaines, aux schémas
métropolitains, et, comme ça ne s'applique pas à la ville de Sherbrooke, bien,
il fallait partir la référence à 71.0.3.
La Présidente (Mme Champagne) :
Merci beaucoup. Alors, est-ce qu'il y a discussion sur l'amendement?
Alors, est-ce que l'amendement est adopté?
Des voix : Adopté.
La
Présidente (Mme Champagne) : L'amendement est adopté.
Est-ce qu'il y a
discussion sur l'article 1?
Est-ce que
l'article 1 est adopté? Est-ce que l'article 1 amendé est adopté?
Des voix :
Adopté.
La Présidente (Mme
Champagne) : Adopté. Parfait.
Alors, M. le député,
on en est rendus à l'article 2. Et je vous rappelle qu'il y en a trois.
M.
Cardin :
Article 2. Oui. Ça ne sera pas long, Mme la Présidente — vous
voulez entrer dans votre temps.
L'article 2 :
«Ne s'appliquent pas à un règlement adopté par la ville de Sherbrooke dans le
but de remplacer l'ensemble des règlements
de zonage et l'ensemble des règlements de lotissement applicables sur son
territoire, à la suite du regroupement
des villes de Sherbrooke, de Rock Forest, de Lennoxville, de Fleurimont et de
Bromptonville et des municipalités
d'Ascot et de Deauville, par, respectivement, un nouveau règlement de zonage et
un nouveau règlement de lotissement applicables à l'ensemble du
territoire de la ville à la condition qu'un tel règlement entre en vigueur au plus tard le jour qui suit de trois ans celui de
l'entrée en vigueur du document visé à l'article 1 ou du schéma
d'aménagement et de développement : l'article 110.10.1, la deuxième
phrase du deuxième alinéa et les troisième et quatrième alinéas de l'article 126, le deuxième alinéa de
l'article 127, les articles 128 à 133, les deuxième et troisième
alinéas de l'article 134 et les articles 135 à 137 de la Loi
sur l'aménagement et l'urbanisme.
«Un tel règlement
doit être approuvé conformément à la Loi sur les élections et les référendums
dans les municipalités
(chapitre E-2.2), par les personnes habiles à voter de l'ensemble du
territoire de la ville de Sherbrooke.»
Est-ce que vous
voulez, Mme la Présidente, que je vous lise les notes explicatives?
La
Présidente (Mme Champagne) : Si vous le désirez, cher monsieur,
oui, vous avez la possibilité de lire les notes explicatives.
M.
Cardin :
Parce que je ne sais pas si mes collègues et… mais aussi les gens qui vous
écoutent et qui vous regardent, Mme la Présidente.
La
Présidente (Mme Champagne) : …parce qu'il y a des milliers de
personnes qui nous écoutent ce matin, là.
M.
Cardin :
Ça peut peut-être… Oui? Oups, excusez.
M.
Spénard :
…une question ou il y a des notes explicatives?
La
Présidente (Mme Champagne) : Bien, voyez ses notes
explicatives, et peut-être que ça va répondre à certaines de vos questions, si vous permettez. Alors, on va
lire les notes explicatives, ensuite on ouvrira pour la période de
questions, M. le député de Beauce-Nord. Alors, allez-y, M. le député de Sherbrooke.
M.
Cardin :
C'est un règlement de remplacement des règles de zonage et de lotissement. Cet
article prescrit que les dispositions
qui traitent de l'obligation d'adopter le même jour que le plan d'urbanisme
révisé tout règlement de remplacement du règlement de zonage ou de
lotissement, de la procédure de demande de participation à un référendum et de l'approbation du règlement
par les personnes habiles à voter des zones concernées et contiguës ne s'appliquent pas à un
règlement qui remplace l'ensemble des règlements de zonage ou de lotissement applicables sur le territoire de la ville, à la
suite du regroupement, lorsque ce règlement remplit les conditions suivantes : il est applicable à
l'ensemble du territoire, il entre en vigueur dans les trois ans qui suivent
l'entrée en vigueur du document
unique de planification ou du schéma d'aménagement et de développement. Un tel
règlement de remplacement doit donc être approuvé par les personnes habiles à
voter de l'ensemble du territoire de la ville. Voilà, Mme la Présidente.
La
Présidente (Mme Champagne) : Merci, M. le député de Sherbrooke.
Alors, est-ce qu'il y a des questions là-dessus? Mme la députée de
Richmond.
Mme
Vallières :
Pas de question pour moi, merci.
La Présidente (Mme
Champagne) : M. le député de Vimont. Non? M. le député de
Beauce-Nord.
M.
Spénard : Oui. Merci, Mme la Présidente. Là, ça, ça veut
dire qu'il va y avoir un référendum sur l'ensemble du territoire de
Sherbrooke, étant donné qu'un tel règlement de remplacement doit être approuvé
par les personnes habiles à voter sur l'ensemble du territoire de la ville.
Est-ce que c'est ça que je comprends?
La Présidente (Mme
Champagne) : Alors, oui, la question est posée. Alors, madame…
Me Chabot — c'est
ça? — la
parole est à vous.
Mme
Chabot (Line) : Merci. Alors, en fait, ce que ça veut dire, c'est qu'il va
y avoir obligatoirement une tenue de
registre. Alors, les gens vont devoir venir signer pour demander la tenue d'un
référendum. S'il y a suffisamment de signatures, oui, il y aura tenue
d'un référendum. En l'absence du nombre requis de signatures, à ce moment-là le
règlement va suivre son cours. On va passer
à l'étape de la conformité, et le règlement va entrer en vigueur, s'il y a
lieu.
La Présidente (Mme
Champagne) : Merci, Me Chabot. M. le député de Beauce-Nord.
M.
Spénard : Oui. C'est parce que ce n'est pas ça que ça dit.
Ça dit qu'un tel règlement de remplacement doit donc être approuvé par
les personnes habiles à voter. Ça ne parle pas de référendum. Un référendum,
oui, il faut ouvrir un registre. S'il y a
assez de personnes, s'il y a x pourcentage de personnes qui demandent la tenue
d'une consultation, bien là, on va
procéder. Mais ici on dit qu'un tel règlement de remplacement doit être
approuvé par les personnes habiles à voter de l'ensemble du territoire
de la ville, ce qui veut nécessairement dire que vous avez un référendum.
Mme Chabot (Line)
: Bien, en fait…
• (12 h 10) •
La Présidente (Mme
Champagne) : Alors, Me Chabot, oui.
Mme Chabot (Line)
: Oui, merci. Un tel règlement doit être approuvé conformément à la Loi sur
les élections et les référendums, et, dans
la procédure prévue dans la loi, on doit débuter le processus par une tenue de
registre. Alors, on ne va pas nécessairement, automatiquement, en référendum,
les citoyens doivent le demander.
La Présidente (Mme
Champagne) : Merci, Me Chabot. Et, si j'ai bonne mémoire, pour
avoir été au niveau municipal,
effectivement, quand on fait des changements, il y a tant de personnes qui ont
le droit de venir demander, en fait,
un référendum — nous, on dit «s'opposer», là, mais c'est
«demander un référendum» — et, s'il n'y a pas suffisamment de personnes, selon la loi, il n'y a pas référendum à ce moment-là.
Donc, ce n'est pas automatiquement — et je pense que là-dessus je reviens
à mes anciennes amours, là, très facilement.
Est-ce que ça répond
à votre question, M. le député de Beauce-Nord?
M.
Spénard :
Ça répond à ma question. J'aurais quasiment un amendement à faire : «Un
tel règlement de remplacement doit donc être
approuvé par les personnes habiles à voter de l'ensemble du territoire de la
ville, selon la loi sur les référendums.» C'est ça que je rajouterais.
La
Présidente (Mme Champagne) : Alors, je vais donner la parole au
porteur du projet de loi, là. Alors, M. le député de Sherbrooke.
M.
Spénard :
…moi, ça clarifierait…
M.
Cardin : Oui. M. le député fait référence à «un tel
règlement de remplacement doit donc être approuvé par les personnes habiles à voter de l'ensemble du territoire», mais ça,
c'est dans les notes explicatives. Je vous amènerais au deuxième
paragraphe, ici : «Un tel règlement doit être approuvé conformément à la
Loi sur les élections et les référendums
dans les municipalités (chapitre E-2.2), par les personnes habiles à voter
de l'ensemble du territoire de la ville de Sherbrooke.» Donc, le processus de référendum, ce n'est pas automatique, là, ce n'est pas comme
une imposition de faire un vote obligatoire, c'est le processus du début
à la fin : registre, signature et demande ou non de la population.
La
Présidente (Mme Champagne) : M. le député de Sherbrooke, je
comprends que, pour le député de Beauce-Nord, c'est très clair.
M.
Spénard : C'est clair.
La
Présidente (Mme Champagne) : Voilà. Alors, est-ce que
l'article 2 est adopté?
Des
voix : Adopté.
La
Présidente (Mme Champagne) : L'article 2 est adopté.
Nous
en sommes déjà à l'article 3, et le dernier. Alors, M. le député de
Sherbrooke, la lecture de l'article 3.
M.
Cardin :
Article 3 : La présente loi entre en vigueur le — ici, on doit lire, Mme la Présidente, la
date de la sanction de la présente loi.
La
Présidente (Mme Champagne) : Alors, cette date-là va être
déterminée, si je ne me trompe, par le lieutenant-gouverneur.
On m'a posé la question tout à
l'heure : Est-ce que… Puis je vais la reposer pour l'information de tout
le monde. Normalement, c'est assez
rapide. La question que vous nous demandiez, M. le député de Sherbrooke — alors, si je m'informe ici, à nos gens à la table :
L'approbation devant le lieutenant-gouverneur, ça se fait, normalement,
rapidement? Dans les jours qui suivent. Alors, dès que ce sera fait, on vous en
avertira.
Alors, est-ce que
l'article 3 est adopté?
Des
voix : Adopté.
La Présidente (Mme Champagne) :
L'article 3 est adopté. Alors, nous en sommes maintenant… On a fini
l'étude détaillée de ces trois immenses articles, alors nous en sommes à
l'adoption du préambule. Alors, M. le député de Sherbrooke, j'apprécierais que vous fassiez la lecture du préambule du
projet de loi, ça fait partie des règles dans l'adoption d'un projet de
loi. Alors, je vous entends là-dessus.
M.
Cardin : Votre préambule, Mme la Présidente, c'est «attendu
que»?
La
Présidente (Mme Champagne) : Oui.
M.
Cardin : O.K. «Attendu que la ville de Sherbrooke souhaite
adopter un schéma d'aménagement et de développement
qui comprend également les éléments de contenu d'un plan d'urbanisme de façon à
ne tenir en vigueur qu'un seul document de planification sur son
territoire;
«Qu'il est requis de dispenser la
ville de Sherbrooke de l'obligation imposée par l'article 110.10.1 de la
Loi sur l'aménagement et l'urbanisme
(chapitre A-19.1) d'adopter le même jour le règlement révisant le plan et
les règlements qui remplacent les règlements de zonage et de
lotissement;
«Qu'il est finalement requis de
prescrire que doit être approuvé, par les personnes habiles à voter de
l'ensemble du territoire de la ville de
Sherbrooke, un règlement adopté par celle-ci dans le but de remplacer
l'ensemble des règlements de zonage et de lotissement applicables sur
son territoire, à la suite du regroupement des villes de Sherbrooke, de Rock Forest, de Lennoxville, de Fleurimont et de
Bromptonville et des municipalités d'Ascot et de Deauville, par des
nouveaux règlements de zonage et de lotissement applicables à l'ensemble du
territoire de la ville de Sherbrooke.»
Je
crois que, Mme la Présidente, on n'a pas lieu de regarder les notes
explicatives, comme commentaires préliminaires, parce qu'on a quasiment tout
défini dans nos articles de loi.
La
Présidente (Mme Champagne) : C'est très clair pour moi, oui.
Alors, est-ce qu'il y a commentaires sur le préambule?
Alors,
est-ce que je considère que le préambule est adopté?
Des
voix : Adopté.
La
Présidente (Mme Champagne) : Adopté. Voilà.
Maintenant,
est-ce que le titre du projet de loi, Loi concernant la Ville de Sherbrooke,
est adopté?
Des
voix : Adopté.
La
Présidente (Mme Champagne) : Adopté.
Il
n'y a pas renumérotation, parce qu'il y a trois articles, donc on va passer
cette étape-là.
Alors, je propose donc que la
commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles
du projet de loi sous étude afin de tenir
compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du
Québec effectuée en vertu de la Loi sur
le Recueil des lois et des règlements du Québec. Alors, est-ce que cette
motion-là est adoptée?
Des voix :
Adopté.
La Présidente (Mme
Champagne) : Adopté.
Remarques finales
Alors, nous en sommes
déjà aux remarques finales. Et je vais encore avoir le mauvais rôle de vous
demander d'être très, très succincts, parce
qu'il y a un autre groupe qui attend, et j'ai dû comprimer le temps parce que
notre période de questions finit toujours
plus tard que prévu. C'était un commentaire qui venait du coeur. Alors donc, je
vais demander, en premier, au porte-parole du deuxième groupe
d'opposition… M. le député de Beauce-Nord, je vous laisse, à vous, là, quelques
minutes.
M.
Spénard :
Merci, Mme la Présidente. Alors, écoutez, les commentaires de la fin vont
ressembler aux commentaires du début. Alors, je félicite la ville de
Sherbrooke. Je les remercie des explications fournies.
Alors, je pense qu'il
est de bon aloi de conclure ce projet de loi n° 211 avec une adoption, là,
à l'unanimité. Merci, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme Champagne) :
Merci, M. le député de Beauce-Nord. Maintenant, je veux reconnaître la
porte-parole de l'opposition officielle pour ses remarques finales. Mme la
députée de Richmond.
Mme
Vallières :
Merci, Mme la Présidente. Alors, encore une fois, toutes mes félicitations. Un
dossier qui a été travaillé de longue
haleine par la ville de Sherbrooke, mais qui a été hyper bien travaillé, comme
vous avez l'habitude de le faire dans
différents dossiers également. Merci de la collaboration de l'ensemble des
collègues aussi, à ces travaux-là, et
des gens qui ont travaillé, là, au niveau du droit aussi, à l'Assemblée
nationale, avec vous, dans ce dossier-là. Alors, bonne continuité.
La
Présidente (Mme Champagne) : Merci. Alors, merci, Mme la
députée de Richmond. Maintenant, je vais inviter M. le ministre — je ne
vous oublierai pas cette fois-là, M. le ministre, là — à
prendre la parole également pour quelques minutes.
M. Gaétan Lelièvre
M. Lelièvre : Aucune rancune,
Mme la Présidente. Vous faites tellement un beau travail. C'est tellement
agréable de travailler avec vous.
Écoutez, je
pense que beaucoup de choses ont été dites. D'abord, je voudrais remercier le
député parrain, hein, de Sherbrooke — et on était à notre première
expérience comme bill privé, mais je pense que ça a quand même bien été — remercier
les membres des oppositions pour leur excellente collaboration.
Puis je suis
convaincu, sincèrement, que la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme traverse
un… fait un grand pas, hein,
aujourd'hui, avec ce projet de loi privé, qui va sûrement être inspirant. J'ai
pris beaucoup de notes dans vos interventions.
Je suis convaincu aussi que la communauté, que la ville de Sherbrooke va être
beaucoup mieux outillée, hein, dans le futur, pour relever ses défis,
tant au niveau urbanistique que de développement. Avec un schéma qui remonte à 1987, des règlements qui vont devoir, dans les
trois prochaines années, être harmonisés, hein, pour être conformes au schéma plan, beaucoup de travail qui vous attend
encore, mais j'espère qu'on vous a simplifié un peu la tâche, ou qu'on
va vous simplifier... On ne peut pas présumer de l'adoption, mais je pense que
c'est bien parti, par l'Assemblée nationale. Donc, c'était vraiment un besoin,
hein?
Puis, je le dis sincèrement, là, ça va être un
dossier, je crois, qu'on va surveiller, hein, de près, au niveau du MAMROT, parce que vous êtes en train de tracer une
voie qui est nouvelle. Puis c'est le gros bon sens que vous amenez
aujourd'hui. Puis il y a d'autres villes aussi MRC au Québec. Donc, on va
apprendre, je pense, de votre expérience. Permettez-nous,
premièrement, de vous suivre dans votre cheminement, puis de vous accompagner.
Si on peut le faire, ça va nous faire un grand plaisir.
Puis je
remercie aussi toute l'équipe du MAMROT, hein, les différents services qui ont
travaillé sur ce dossier-là. C'est un
dossier qui est extrêmement complexe, hein? Vous y avez travaillé depuis
plusieurs années. Puis quand on connaît la complexité de la Loi sur
l'aménagement et l'urbanisme, une loi qui remonte à 35 ans, qui était déjà
extrêmement complexe à la base, qu'on a
modifiée et remodifiée sans toujours avoir le souci d'harmonisation, de
cohésion. Donc, je crois que ce sera
un mandat aussi pour un futur gouvernement, de revoir cette loi-là qui est
extrêmement importante mais en même temps qui mérite, je pense, après
35 ans, certaines modifications, une révision majeure. Puis ce que vous
nous demandez aujourd'hui en est l'expression, là, de façon très claire. Donc,
merci pour votre travail, puis bonne chance.
• (12 h 20) •
La Présidente (Mme Champagne) :
Merci, M. le ministre, de ces bons mots et de ce constat qu'on fait que, quand
les villes s'y mettent, bien, il y a un travail extraordinaire qui se fait, et
c'est le cas de Sherbrooke, dans la consultation.
Je me permets de vous saluer également pour toute cette importance que vous
donnez aux intentions des gens, à ce que les citoyens souhaitent avoir
également.
Et on termine
avec M. le député de Sherbrooke, le porteur de ce projet de loi là, là. Alors,
je vous laisse la parole pour quelques minutes également.
M. Serge Cardin
M.
Cardin : Merci, Mme
la Présidente. D'abord, oui, il est d'usage, à la fin d'un projet de loi, de
remercier l'ensemble des intervenants, qui
sont, tout d'abord, mes collègues de l'Assemblée nationale et membres de
l'opposition, mes collègues ici, du parti… pas du parti, du gouvernement, ainsi
que, bien sûr, le ministre, qui est toujours là pour les régions — même si
Sherbrooke, c'est plus qu'une région. Et puis, Mme la Présidente, je vous
remercie, et tous les membres de l'Assemblée nationale, qui
nous rendent tellement de services, et puis les gens du MAMROT, à qui
j'ai parlé mais que je n'avais jamais pu mettre un visage sur leurs
voix. Donc, je vous remercie de votre bon travail.
Mais c'est le résultat de gens, comme je disais tantôt,
tenaces, le résultat de... Vous savez, on dit souvent que le besoin crée l'organe, et évidemment
il y avait un besoin, il y avait même une urgence;
depuis 1987, là, il fallait le faire. Il
y a eu des villes passablement
différentes qui se sont unifiées, Mme
la députée de Richmond
le sait. Il y a des réalités dans Rock Forest, Saint-Élie, Deauville par rapport à Sherbrooke,
Fleurimont, Bromptonville, Lennoxville, Ascot. Il y a vraiment des différences. Et d'ailleurs il y a une autre
période qui, probablement, attend le conseil de ville à ce niveau-là.
Mais, pour ce
qui est du résultat d'aujourd'hui et celui que j'anticipe pour ce qui est de l'Assemblée nationale, je crois que c'est à grands coups de talents, à
grands coups de ressources humaines et financières que vous avez quand même réussi,
puis je tiens à vous féliciter. Et d'ailleurs vous féliciterez l'ensemble du
conseil pour le travail qui a été fait, et notre maire bien-aimé,
M. Sévigny. Et donc, encore une fois, merci. Et puis je pense que c'est l'ensemble
de la population de cette belle et grande ville de Sherbrooke qui va en
profiter. Merci beaucoup.
La
Présidente (Mme Champagne) : Merci, M. le député de Sherbrooke.
Alors, nous en sommes à la fin de cette
courte aventure. Alors, M. Vézina, merci. M. Gilbert...
M. Girard, Mme Gilbert, Mme L'Espérance et
Me Chabot, merci de vos interventions. Merci à vous tous.
Alors, la commission va suspendre ses travaux
quelques instants avant d'entreprendre l'étude du projet de loi privé n° 207, Loi concernant la Ville de
Windsor. Alors, on fait ça rapidement. Bon retour à vous tous, et au plaisir
de vous revoir.
(Fin de la séance à 12 h 22)