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Committee on Social Affairs

Étude détaillée du projet de loi n° 30 - Loi modifiant la Loi sur le soutien du revenu et favorisant l'emploi et la solidarité sociale et d'autres dispositions législative

Date of meetings

Tuesday, June 19, 2001

Journal des débats Vol. 37 N° 24 (Version finale)

Thursday, June 14, 2001

Journal des débats Vol. 37 N° 22 (Version finale)

Thursday, June 7, 2001

Journal des débats Vol. 37 N° 18 (Version finale)