(Dix
heures une minute)
Le Président (M. Gendron) : Alors, M.
le ministre, M. le porte-parole de l'opposition officielle en
matière d'agriculture, je déclare la
séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des
ressources naturelles ouverte.
Je
vais juste faire une phrase, parce que ce n'est pas habituel qu'un
vice-président préside une commission, mais je tiens à dire que ce n'est pas moi qui l'ai demandé. Toutes sortes de
circonstances que je n'ai pas à rappeler... Et on m'a dit qu'il y avait eu des discussions, le président
en est informé, donc j'ai l'assentiment du président pour le faire. Et on
me dit que les parties concernées, le
ministre et l'opposition officielle, sont d'accord que j'assume cette
responsabilité-là, et je vais le
faire, comme d'habitude, avec la totale impartialité et neutralité qui
m'habitent lorsque j'exerce la responsabilité. Alors, en conséquence,
nous allons procéder.
Je
donne lecture du mandat. La commission est réunie afin de procéder à
l'interpellation du député de Berthier au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation sur le
sujet suivant : La hausse fulgurante de taxes que subiront les agriculteurs
à la suite des changements apportés par le gouvernement libéral au Programme de
crédit de taxes foncières agricoles.
Est-ce que, Mme la
secrétaire, il y a des remplacements?
La Secrétaire :
Oui. Il y a...
Le Président (M.
Gendron) : Je vous entends.
La Secrétaire :
Alors, Mme D'Amours (Mirabel) est remplacée par Mme Samson (Iberville).
Le Président (M.
Gendron) : Que je ne vois pas.
Une voix :
...
Le Président (M.
Gendron) : Ah! O.K. Ce n'est pas grave. Ça va. C'est le seul
remplacement? Ça va.
Bon,
les règles d'interpellation, écoutez, je vois le vis-à-vis ministre, il les
connaît pas mal. Je n'ai pas envie de les rappeler. Vous voulez que je vous rappelle ça? Mais, pour ceux qui nous
écoutent, très rapidement, là, il y a 10 minutes pour exposer, celui qui a demandé l'interpellation, il a 10 minutes, le
ministre a 10 minutes, puis, après ça, on fait des intercalages de cinq
minutes en alternance. Alors, c'est de même que ça se passe.
Une voix :
...
Le
Président (M. Gendron) : Le dernier 20 minutes, on le protège,
effectivement. Et tout le reste, là, vous le savez.
Par
contre, c'est une interpellation qui doit se terminer à midi parce que c'est
deux heures. Alors, on a commencé à
10 h 1, donc on va finir à 12 h 1, plus une minute que là
monsieur... Je cède la parole à M. le critique de l'opposition officielle
pour indiquer ce que vous vouliez pour la minute. À vous, M. le porte-parole de
l'opposition officielle.
M.
Villeneuve : Oui. Merci, M. le Président. Et sachez, M. le
Président, que c'est un honneur pour nous tous, ce matin, de vous avoir
à la présidence de l'interpellation.
M.
le Président, mes premiers mots iront... Nous sommes le 11 novembre, et évidemment
vous comprendrez que mes premiers
mots iront justement à ceux et celles qui ont donné leur vie pour défendre nos
démocraties, M. le Président. Alors,
c'est un devoir de mémoire que nous avons, et je pense que... c'est une journée
par année, hein, et il faut faire ce devoir de mémoire. Voilà.
Le Président (M. Gendron) : Et on va... à 11 heures pile. On prendra une
minute de silence, parce qu'il y a une vieille tradition, puis là je n'ai pas à déployer ça, qui veut que, pendant une
minute, on se recueille. Nous allons le faire à 11 heures pile.
Allez, M. le
porte-parole de l'opposition officielle en ces matières.
Exposé du sujet
M. André Villeneuve
M. Villeneuve :
Oui. Merci, M. le Président. M. le Président, permettez-moi d'abord de saluer
les gens qui nous accompagnent et qui sont
dans les tribunes pour cette interpellation, chose assez rarissime, je vous
dirais, d'avoir autant de gens qui sont ici lors d'une interpellation.
M.
le Président, nous avons le président... pas le président, mais un
représentant, donc le maire de Manseau, qui est ici, qui est représentant de la Fédération québécoise des
municipalités, qui est avec nous ce matin, M. le Président, nous avons M. Lemieux, qui est vice-président de
l'UPA, et nous avions une troisième personne, bougez pas que je trouve, donc monsieur... Bien, le maire de Manseau, c'est
M. Guy St-Pierre, et M. Paul Doyon, président de l'UPA Chaudière-Appalaches.
Alors, bienvenue à tous. Très heureux de vous voir ici.
Vous dire en
même temps, M. le Président, qu'actuellement, à Cowansville, devant le bureau
du ministre, il y a plus de 400
agriculteurs qui sont présents pour... En fait, l'interpellation, M. le Président,
a une résonnance nationale, je vous
dirais. C'est vraiment... Le monde agricole, M. le Président, et j'aurai
l'occasion de vous expliquer, un peu plus loin, à quel point présentement le monde agricole est
frappé de tous côtés, et notamment
par cette réforme que le ministre tente d'entrer dans la gorge du monde
agricole.
M. le Président, le ministre avait de bonnes intentions, j'en suis convaincu.
Je me rappelle qu'il avait dit : Lorsque j'étais aux Affaires
municipales, je me suis aperçu que le programme n'était pas à la bonne place,
je l'ai changé de place. Et là il arrive, 15
ou 20 ans plus tard... M. le ministre a une longue feuille de route, M. le
Président, il veut que je rajoute des
années. Alors, M. le Président, le ministre arrive... quelques décennies plus
tard, il est nommé au ministère des
Affaires... pas au ministère... de l'Agriculture, Pêcheries, Alimentation. Et
son intention, c'est de transférer le programme, hein, le Programme de crédit de taxes foncières agricoles, se le
transférer parce qu'il considère que ce serait mieux que ce soit... lui, il considère que d'envoyer de
l'argent aux municipalités, ce n'est pas son rôle, ce n'est pas son travail.
Alors, son intention, c'est tout simplement de transférer le programme
d'un ministère à l'autre.
Le problème,
M. le Président, c'est que, lors de la téléportation du programme... C'est ce
qui va arriver parce que, là, la téléportation est en cours. Elle n'est
pas encore terminée, puis on espère qu'elle ne se terminera pas, qu'il saura
entendre le monde agricole, M. le Président. Le problème, c'est que, pendant
cette téléportation-là, on s'aperçoit qu'il
y a des changements, au niveau des paramètres, à l'intérieur du programme. Il y
a des changements, là, qui s'opèrent, et ces changements-là, M. le
Président, vont être, je dirais, cauchemardesques pour le monde agricole et
draconiens.
On va se
retrouver, si, à terme, les changements s'opèrent, M. le Président... on va se
retrouver avec une augmentation du
compte de taxes pour plus de 83 % des fermes du Québec. C'est une
augmentation, M. le Président, pour certains,
de 40 % à 50 %. Donc, ils vont devoir piger dans leurs poches pour,
justement, respecter... parce qu'on respecte les lois au Québec... mais
pour respecter cette réforme-là si jamais elle prenait son envol.
M. le
Président, je veux juste rappeler que, dans le budget, là, qui a été déposé, le
budget 2016‑2017, là — c'est important de le
rappeler, M. le Président — c'était censé être à coût nul, hein? Cette réforme-là, là, elle
était censée se faire à coût nul. Et
d'ailleurs, M. le Président, vous vous rappelez, non seulement elle était
censée être à coût nul, mais il y
avait des représentants de la Fédération québécoise des municipalités qui
étaient... lors du huis clos, et ils ont posé la question : Quelles seront les conséquences? Et la réponse qu'ils
ont eue : Il n'y a pas de conséquence, c'est un transfert.
Alors là, M.
le Président, on a senti un peu qu'il y avait, comme on dit, un os dans le
fromage, alors on a décidé de poser
la question à l'étude des crédits au printemps. Et donc je présente des
tableaux au ministre, le ministre regarde les tableaux, il semble étonné. Et on lui pose des questions :
Écoutez, nous, on a des tableaux qui nous indiquent qu'il y aura des
changements significatifs au niveau de l'argent que les agriculteurs devront
débourser, supplémentaire, si votre réforme
va de l'avant. Alors, le ministre a dit : Bien, écoutez, je vérifierai
puis je vais voir ça. Je ne suis pas sûr, je ne sais pas trop. Bon, je sais qu'à un moment donné il
s'était emporté en disant : Non, non, le député dit que le ministre des
Finances ne sait pas compter. C'est ses propos, là, qu'il avait tenus,
M. le Président, lors des crédits. J'ai les verbatims ici, là.
Mais finalement il s'est rallié, à la fin, puis
il a dit : Bon, écoutez, on va les vérifier, les chiffres. Mais c'est vous indiquer, M. le Président, à quel point c'est
assez incroyable. On met en place une réforme, et le ministre n'a pas
fait le travail de vérifier quelles seront les conséquences de cette réforme
sur le monde agricole. Il est le ministre de l'Agriculture, je tiens à le
préciser à nouveau, M. le Président.
Donc,
surprise, ô surprise, M. le Président, on a reçu, au mois de juillet, la
réponse à notre question, et ça confirme nos craintes, ça confirme les
tableaux que nous avions présentés au ministre, qu'effectivement 83 %
seront touchés, M. le Président.
M. le Président, vous allez me permettre, si
vous voulez bien, vous allez me permettre d'aller voir le ministre quelques
instants. Je vais lui remettre un document, M. le Président, alors...
Le Président (M. Gendron) : Ce n'est
pas défendu...
• (10 h 10) •
M.
Villeneuve : Alors, M. le Président, je remets au ministre 152
lettres d'agriculteurs qui l'interpellent concernant la réforme.
Et, M. le
Président, donc, je viens de remettre au ministre 152 lettres d'agriculteurs,
d'agricultrices qui ne sont mais
vraiment pas du tout contents. Puis ce n'est pas parce que les agriculteurs, M.
le Président, ne paient pas leurs taxes et leurs impôts. Ils le font très bien. Mais la réforme que le ministre
tente de leur imposer ne correspond pas, mais pas du tout à ce partenariat, si
je peux dire ainsi, cette collaboration qui, avant que le ministre soit là,
était présente. Et là on sent qu'il y a une détérioration à ce
niveau-là.
Et ça, M. le
Président, les 152 lettres que je
viens de déposer au ministre, là, ce n'est que la pointe de l'iceberg. Pourquoi je vous dis ça? Parce que, M. le Président, au total, là, avec la
réforme du ministre, là, c'est 21 389 agriculteurs, agricultrices
qui subiront ces hausses de taxes, M. le Président.
Ai-je besoin
de rappeler, M. le Président, pourquoi ce programme est non seulement
nécessaire, mais qu'il est vital pour
la santé économique et la pérennité des entreprises québécoises? Jusqu'à
maintenant, M. le Président, personne, personne,
personne n'a jamais remis en doute la nécessité d'avoir un programme de ce
genre. D'ailleurs, j'invite le ministre à aller voir dans l'histoire. En 1964, il y avait
déjà des mesures en place pour justement limiter le plafond, hein, limiter le
plafond, lesquelles les terres agricoles pouvaient être taxées, M. le Président.
Il faut aussi dire, M. le Président, que les
États limitrophes au Québec, les États limitrophes au Québec, M. le Président, aident, soutiennent leur agriculture.
On n'a qu'à penser à l'Ontario, M. le Président. On rêve tous d'avoir une
politique costaude et forte comme l'Ontario
envers son monde agricole, on en rêve tous ici, au Québec, M. le Président.
On n'a qu'à penser aux États-Unis, aux
Américains qui mettent des dizaines de milliards par année, M. le Président,
dans le soutien à l'agriculture. On n'a qu'à penser à l'Europe qui,
encore tout récemment, il y a à peine un an, ont injecté 500 millions d'euros pour soutenir leurs
fermes, M. le Président. Ils ont rajouté un autre 500 millions d'euros au
printemps, 1 milliard d'euros,
M. le Président, pour soutenir leur agriculture. Et ça, c'est en sus de ce
qu'ils mettent déjà. Alors, M. le Président,
le programme, là, ce qu'il vient faire, dans le fond, là, il vient assurer à
nos agriculteurs et à nos agricultrices d'être capable, j'oserais dire, de naviguer ou, à tout le moins, de
pouvoir évoluer dans un environnement concurrentiel, équitable et loyal.
M. le
Président, je rappelle aussi au ministre, c'est important de le dire, qu'il y a
plusieurs municipalités qui ont, à l'intérieur
de leurs taux de taxe général foncier, des services : parfois, c'est la
police, parfois, c'est les égouts, parfois, c'est les terrains de jeux, protection contre les incendies, et que
sais-je encore, M. le Président. Et parfois c'est tout ça en même temps.
Il est important aussi de préciser, M. le Président, que nos agriculteurs,
agricultrices du Québec, ce sont des entrepreneurs,
M. le Président. Ce sont des entrepreneurs, et ces entrepreneurs-là, M. le
Président, ils doivent travailler avec
une immobilisation qui équivaut à peu près à 8 $ d'immobilisations pour
1 $ de revenu. Et, dans la plupart, disons, secteurs d'activité agricole, M. le Président... pas agricole, mais
activité économique du Québec, excluant l'agriculture, on parle plus d'un ratio 3 $ pour 1 $.
Alors, il faut comprendre, M. le Président, que, si on veut une agriculture
prospère, évidemment, il faut permettre à nos agriculteurs d'être
capables d'affronter évidemment la concurrence.
J'ai précisé tantôt, M. le Président, que la
réforme actuellement du ministre... les gens ne sont pas contre une réforme, M. le Président. La FQM appuie le monde
agricole, les agriculteurs sont d'accord à ce qu'il y ait une réforme au niveau du programme. Mais ce qu'ils veulent, ce
qu'ils veulent, M. le Président, c'est être consultés au premier chef, ils veulent être des partenaires avec le
gouvernement. Ils ne sont pas contre la réforme, mais, de la façon dont le
ministre, en ce moment, amène les
choses... Quand on voit l'improvisation avec laquelle il a agi, il a bougé, M.
le Président, c'est clair que le monde agricole se sent bafoué.
Alors, M. le
Président, j'invite le ministre à être attentif ce matin, j'espère qu'il y aura
un rapport qui sera fait de la présence
des plus de 400 agriculteurs en face de son bureau ce matin. M. le Président,
le monde agricole vit suffisamment son lot de compressions, il est temps
que le ministre travaille avec eux, M. le Président.
Le Président (M. Gendron) : Merci,
M. le porte-parole de l'opposition officielle en cette matière. Je cède
maintenant la parole à M. le ministre pour son 10 minutes. À vous, M. le
ministre...
Réponse du ministre
M. Pierre Paradis
M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Oui,
M. le Président.
Le Président (M. Gendron) : ...en
sachant que vous avez 10 minutes.
M. Paradis
(Brome-Missisquoi) : Dans un
premier temps, je tiens à vous saluer, vous remercier d'avoir accepté de présider, à pied levé, nos débats de ce matin.
Mes premiers mots, mes premières paroles seront également à l'intention de ceux et de celles qui se sont battus, dont on
se souvient aujourd'hui, qui se sont battus pour la démocratie, qui se sont
battus pour la paix, qui se sont battus pour
nos libertés. J'endosse complètement votre initiative à 11 heures, qui que ce
soit qui ait la parole, on aura une minute de pensée profonde pour ces gens-là,
on leur doit beaucoup.
Je voudrais
saluer également le député de Sainte-Rose, qui m'accompagne ce matin — il va peut-être briser un mythe, à Laval, il y a beaucoup
d'agriculture — puis
saluer mon vis-à-vis, le critique de l'opposition officielle, saluer ma
voisine de comté, comté très agricole, le comté d'Iberville. Merci de
participer à ce débat.
Ce n'est pas
souvent qu'on a des débats sur l'agriculture à l'Assemblée nationale du Québec.
Ce n'est pas souvent qu'on a des
questions à la période de questions, puis, quand on en a, elles arrivent à la
toute fin. C'est un secteur qui...
comment je pourrais dire ça, qui ne jouit
pas d'une réputation à sa juste valeur.
Un des premiers gestes que j'ai eu à poser, comme ministre de l'Agriculture, quand je suis arrivé en poste il y a
deux ans et demi, ça a été de commander une étude sur l'impact économique de l'agroalimentaire au
Québec. L'étude a été faite par l'ancien ministre des Finances Raymond Bachand.
L'étude conclut, puis on s'en doutait — mais
là, c'est fait par des gens qui venaient des Finances puis du trésor, etc. — que le secteur agroalimentaire est le
principal secteur économique au Québec, responsable de la création du
maintien — là,
je compte également les emplois induits — d'un demi-million d'emplois
au Québec. C'est plus important, puis je ne
cesserai jamais de le répéter, que le secteur de l'aéronautique, que le secteur
pharmaceutique, que le secteur des
jeux vidéo — vous
allez me dire que c'est moins sexy, mais c'est beaucoup plus important que le
secteur des jeux vidéo — et ça projette, dans toutes les régions du
Québec, des valeurs fondamentales de la société québécoise.
J'aurais pu
faire une question de règlement, M. le Président, ce matin. Vous l'avez sans
doute perçu, là, l'article 295 de
notre règlement dit que «tout député de l'opposition peut interpeler un
ministre sur toute question d'intérêt général et relevant de sa compétence». Et là on va au feuilleton puis, vous l'avez
lu en tout début, là : La hausse fulgurante des taxes que subiront les
agriculteurs. Les hausses de taxes, ça ne relève pas du ministre de
l'Agriculture. Les hausses de taxes, ça
relève des municipalités du Québec, et celui qui doit répondre à l'Assemblée
nationale, c'est le ministre des Affaires municipales. Mais on ne s'enfargera pas là-dedans, c'est simplement un
conseil, il faut savoir interpeler. Quand on interpelle, il faut savoir
connaître son règlement.
Deuxième élément,
il faut savoir compter également. Si on sait interpeler puis on sait compter,
on évite un paquet de débats inutiles.
Quand on est
arrivés... Je vais faire un bref rappel historique, là. Il y a deux ans et
demi, quand on est arrivés au gouvernement,
on a hérité, puis vous le savez, M. le Président, vous étiez là, d'un déficit
historique, là, de 7 milliards de dollars.
Ce n'était pas facile, ce n'était pas jojo. Il y en avait un demi-milliard,
500 millions, là, qui était à La Financière agricole. Vous allez vous en souvenir de cette époque-là, M. le
Président, vous occupiez les fonctions que j'occupe à ce moment-ci.
Le Président (M. Gendron) : ...de
rien.
M. Paradis
(Brome-Missisquoi) : Non, non, non, mais c'est un simple rappel. C'est
un simple rappel historique, M. le Président.
On a
également, là... ça, c'était sur les chiffres. Sur l'administration du
ministère, le Vérificateur général a déposé un rapport qui qualifiait la gestion du ministère — pas l'aspect politique, là, mais la gestion
du ministère — comme
étant très déficiente. On était en bas du ministère des Transports.
Également, il
y avait une politique de souveraineté alimentaire qui avait été mise en place.
À l'époque, le regretté Jean Garon a qualifié de politique de
colonisation. Ça fait que ça ne fonctionnait pas sur le plan des chiffres, ça
ne fonctionnait pas sur le plan de la
gestion puis ça ne fonctionnait pas sur le plan de la vision de l'avenir, M. le
Président.
Mais on n'est
pas restés surpris, parce que, dans une autre vie, moi, j'ai été critique aux
Finances. Vous vous en souvenez, M. le Président, c'était le député de... M.
Marceau, je n'ai pas le droit de le dire, là... qui était ministre des Finances à l'époque... le député de Rousseau, pour
être spécifique. Et le député de Rousseau avait dit, avant les élections,
puis là, je le cite au texte, parce que moi,
quand j'ai entendu ça, je n'en revenais pas, là. Comme parlementaire, vous en
avez entendu de toutes sortes, j'en ai
entendu de toutes sortes. Le ministre des Finances péquiste dit : C'est
vrai qu'on n'a pas été bons, c'est
vrai qu'on s'est trompés beaucoup; je n'étais pas en mesure de porter un
jugement intelligent. Ça, sur le plan
des chiffres, c'est le maître à penser du député de Berthier. Ça fait que, si
son maître à penser n'est pas bon, il se trompe puis il ne pose pas des
gestes intelligents, imaginez l'élève.
Ça fait qu'on va rentrer tranquillement dans les
chiffres puis on va rendre compte que les chiffres qu'on va avancer aujourd'hui, là, ils ont été vérifiés,
nous autres, par le ministère des Finances, par celui qui préside les Finances,
là, qui est ministre responsable, deuxième
meilleur économiste au monde. Moi, je soupçonne que ce n'est pas celui qui s'est
trompé puis que ça... qui est le premier, là. Juste être prudent avec les
chiffres, c'est ce que je demande à mon collègue de Berthier de faire, et ne
pas se fier à l'ancien ministre des Finances qui a vérifié ces chiffres. Ces
chiffres ne sont strictement pas bons.
• (10 h 20) •
Le député l'a
dit : Le programme date de 1964.
Moi, je l'ai administré, ce programme-là, comme ministre des Affaires
municipales à la fin des années 80. À
l'époque, je faisais des chèques aux agriculteurs
comme ministre des Affaires municipales.
25 ans plus tard, je reviens, le ministre de l'Agriculture fait des chèques aux
municipalités. Vous direz que les gouvernements, ce n'est pas toujours
logique, logique, logique, mais c'est ça qui arrive.
On fait quoi à ce moment-là? On retourne-tu aux
Affaires municipales? Comment on fait pour en assurer la pérennité puis l'avenir? Comment on peut sécuriser
les agriculteurs à long terme? Parce que la terre, là, c'est un outil de
travail pour l'agriculteur, il cultive la terre.
Les
municipalités le taxent, puis le gouvernement compense jusqu'à un certain
niveau les taxes que les agriculteurs paient.
Puis les agriculteurs, la partie qu'ils paient, là, quel que soit le programme
en place, s'ils sont sur les programmes de l'ASRA, ça fait partie du calcul de coûts de production. S'ils sont sur les programmes de gestion de
l'offre, quand ils négocient avec les
acheteurs devant la Régie des marchés agricoles, ça fait partie de ce qu'ils
négocient comme tel. Ça fait que
c'est un ensemble : vous avez les municipalités qui font l'évaluation, vous avez le gouvernement qui rembourse une partie des taxes puis vous avez les mécanismes
de gestion de l'offre ou de stabilisation qui entrent en jeu.
C'est un
programme qui est justifié. C'est un programme — et je
l'ai annoncé ce matin — qu'on a bonifié. On ne l'a
pas juste transféré à coût nul, là. J'ai entendu ça deux, trois fois ce matin,
là. Cette année, il va coûter 145,5 millions, M. le Président. C'est
beaucoup d'argent. Mais, pour les trois prochaines années, là, on a garanti la
pérennité, puis on l'augmente de 22,5
millions. Pas facile dans le contexte budgétaire actuel. Les autres collègues,
ils vous regardent, là, puis, quand
vous augmentez ça, là, à 145, vous allez vous ramasser à 166 millions.
C'est beaucoup, beaucoup, beaucoup d'argent. Mais les agriculteurs, comment
je peux dire, c'est leur outil de
travail, puis on doit les aider, puis on doit contribuer, puis on doit
faire le maximum.
Après ça, il faut en rendre le maximum
éligibles. Présentement, il y a une réglementation, là, ils ont une demi-douzaine de conditions à remplir. On va
alléger la réglementation comme telle. Puis ce n'est pas nouveau, là, ce
que j'annonce. Ce que j'annonce, là, c'était dans le budget. Puis La Terre
de chez nous, le lendemain du budget, qu'est-ce qu'elle titre, La Terre
de chez nous, le lendemain du budget? Un budget positif pour
l'agriculture. Puis, le photographe, là,
devant... Un budget positif pour l'agriculture. C'était dedans. Ce n'est
pas plus négatif, on l'a bonifié depuis
ce temps-là. 2 500 petits producteurs, puis surtout de la relève, vont
devenir éligibles. Moi, une bonne nouvelle comme ça, puis qu'on
m'interpelle, M. le Président, je suis, comment je pourrais dire ça, je suis
honoré.
On
a fait préparer, pour que le message passe bien, là, deux tableaux. Je les ai
présentés ce matin, là. Plus d'argent, moins
de règlements. Je ne pense pas que quelqu'un peut être contre ça, là. On met
plus d'argent, puis il y a moins de règlements,
puis il y a 2 500 entreprises agricoles de plus qui vont être éligibles. Puis l'incidence sur le financement, là, je
l'ai mentionnée tantôt : 145,5 millions cette année, on s'en va à 168 millions dans trois ans. Les agriculteurs peuvent savoir
qu'ils peuvent compter sur le gouvernement libéral pour les accompagner en augmentant, quand c'est nécessaire, les
budgets qui vont au remboursement de taxes.
M. le Président, je reviendrai... Donc, vous me faites signe, là. Je reviendrai tantôt.
L'important, c'est que vous mémorisiez bien ces tableaux. Si vous les
mémorisez bien, le reste du débat va bien se produire. Merci.
Argumentation
Le
Président (M. Gendron) :
Alors, merci pour votre intervention. Maintenant, nous allons aborder les blocs de cinq minutes en alternance. Oui, je me rappelle
qu'il y a une entente, je le dis tout de suite : troisième, ça sera vous, puis sixième, ça sera vous, la
deuxième opposition.
Alors, veuillez, M. le député de Berthier,
poursuivre.
M.
Villeneuve : Merci, M. le Président. M. le
Président, le ministre
est en train de nous dire qu'il prend pratiquement l'argent
dans ses poches pour augmenter le programme. Moi, je tiens à préciser au ministre,
là, que le programme, il était là avant
qu'il soit là, là. Il est encore là puis il va très bien, en passant, le
programme, là. Les municipalités l'administrent, ça va très bien.
J'ai été maire, puis à l'époque que ça a été mis en place, puis ce n'est pas
grâce à moi, mais je fais juste préciser que j'ai vu la mise au monde de ce programme-là... ça va très bien,
tout le monde est content, M. le Président. Et le ministre ne
serait plus là, là, hein, ce qu'on ne souhaite pas, là... le ministre
ne serait plus là, là, M. le
Président, là... là, je ne suis
plus sûr... Le ministre
ne serait plus là, là, que le programme, il fonctionnerait encore, puis, effectivement, il y aurait des augmentations, parce
que les prévisions que le ministre
vient de nous donner d'augmentation du programme, c'est dû à des prévisions sur, entre autres, la hausse de la
valeur des terres. Si demain matin les terres s'effondrent, M. le Président, le prix des terres s'effondre, le programme, il va débourser
moins, là.
Alors là, M. le Président, là, le ministre, ce qu'il est en train de nous dire, là, c'est
que tout va bien, qu'il est tout seul à avoir le pas, hein? Il y a
21 389 personnes... fermes, là, des familles, là, M. le Président, qui se
lèvent à tous les matins avant le soleil
puis qui se couchent à tous les soirs après le soleil, qui travaillent, là, vraiment
très dur pour pouvoir justement tenter de prospérer dans leur entreprise,
puis le ministre est en train de nous dire que lui, il a la
raison, lui, là, la vérité, c'est lui qui détient ça.
Le ministre,
là, M. le Président, il faut qu'il comprenne, là, que les agriculteurs, là, ils ne sont plus capables. Puis,
à un moment donné, il faut que ça arrête. Trois budgets, trois coupures.
113 millions, 151 millions, 161 millions. 425 millions de moins dans le monde agricole,
alors que l'Ontario met les bouchées doubles puis que la première ministre,
là, a donné ordre à son ministre de
l'Agriculture de travailler fort, puis de créer de l'emploi, puis de développer
l'agriculture. Nous, au Québec,
425 millions de coupures. Alors, M. le Président, là, il va falloir, à un
moment donné, que ça arrête.
Et ce n'est
pas tout. On a vu, là, hein, on est assaillis. Le monde agricole est assailli
de toute part. Le lait diafiltré, 120 millions
de pertes pour nos agriculteurs, parce que le problème n'est pas réglé. Le
ministre, il dit : Ce n'est pas mon problème. C'est le fédéral. Bien, fédéraliste comme il est, là, il
l'aime tellement son beau pays puis le fédéral, là, bien, comment ça,
qu'il ne règle pas ce problème-là? Moi, je lui avais demandé, M. le Président,
au moins de mettre une veille pour protéger ceux qui sont menacés de fermer,
parce que le lait diafiltré leur fait tellement mal. Il n'y a pas eu d'annonce
là-dessus, M. le Président.
Alors, M. le
Président, en plus, on a vu l'annonce du fédéral, là, hein? 250 millions
pour la filière laitière à travers le
Canada. Et ça, c'est sur cinq ans. 100 millions pour l'industrie
fromagère. Puis ça, c'est encore pour le Canada. On ne sait pas combien
est-ce que le Québec va avoir. Mais, M. le Président, ils évaluent les pertes,
là, la filière du lait puis la filière fromagère, ils évaluent leurs pertes à à
peu près 300 millions par année. Si le programme du fédéral est sur cinq ans, là, ça veut dire qu'on va perdre
1,5 milliard puis ils vont nous compenser de 350 millions. Ça ne
marche pas, là.
Alors là, M.
le Président, ce qu'il faut que comprenne le ministre, là, c'est qu'il faut
qu'il donne de l'oxygène au monde
agricole. Et ce n'est pas en agissant de la sorte... Puis vous savez, M. le
Président, il affaiblit présentement, il rend vulnérable des jeunes entreprises qui viennent de décoller, parce qu'il
change les règles du jeu. Encore une fois, pas de prévisibilité. M. le Président, vous dire, là...
Qu'est-ce qu'il répond? Je ne pourrai pas donner son nom, je n'ai pas eu son
autorisation. Mais qu'est-ce qu'il répond
aux gens, là, hein, écoutez bien ça, là, de Upton? Upton, ils vont payer
2 461 $ de plus par année.
Ils vont piger dans leurs poches, là, 2 461,40 $ par année,
récurrents. Puis probablement que le montant va aller en augmentant, M.
le Président.
À
Saint-Hugues, ils vont payer 1 398,29 $. Augmentation :
54,5 %. À tous les ans, ils vont payer cette somme-là de plus, M. le Président, avec le fait que le
ministre joue dans les paramètres du programme sans consulter ni les
municipalités — il
va dire que ce n'est pas dans sa cour — et sans consulter évidemment
ni le monde agricole. À Saint-Hyacinthe,
3 336 $, M. le Président. Qu'est-ce qu'il répond à ces gens-là?
2 000 $ la ferme... Bien, la ferme Riedel, je vais le dire. Désolé. À Saint-Polycarpe,
1 700 $, M. le Président, d'augmentation à tous les ans, récurrents. Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix,
4 744 $ récurrents à tous les ans. À Saint-Alexandre,
2 182,37 $. 8 millions que les agriculteurs
de la Montérégie vont prendre dans leurs poches, M. le Président, parce que le
ministre ne savait pas dans quoi il
s'embarquait lorsqu'il a demandé... lorsqu'il a délégué son travail, hein, il a
délégué ça au ministre des Finances.
Puis je
pense, M. le Président, que le ministre a manqué à son devoir. Il aurait dû
s'assurer de voir les conséquences du programme lorsqu'il l'a envoyé au
ministre. D'ailleurs, il n'est pas parti encore. Et j'espère que le ministre va
se raisonner, M. le
Président, puis qu'il va s'assurer que cette réforme-là ne se fasse pas. La
demande de tout le monde, là, c'est :
Prenons le temps de respirer, là, hein? Les agriculteurs, ils veulent avoir une
pause. Ils veulent avoir de l'oxygène. Puis
tout ce qu'ils demandent : On est prêts à regarder la réforme, mais on
veut le faire avec le ministre des Finances, avec le ministre de
l'Agriculture. On veut s'assurer que tout ça se fasse correctement, ce qui
n'est pas le cas actuellement.
Le Président (M.
Gendron) : Merci, M. le député de Berthier. M. le ministre, pour vos
cinq minutes.
• (10 h 30) •
M.
Paradis (Brome-Missisquoi) : Oui, M. le Président. Contrairement à ce
que prétend le député de Berthier, les
analyses ont été faites agriculteur par agriculteur, entreprise agricole par
entreprise agricole. Il y a des renseignements nominatifs, là-dedans, M. le Président. Je ne mentionnerai pas de nom.
Il y en a qui sont allés sur la place publique. Ils ont prétendu qu'ils avaient des augmentations de
30 %, 40 %. Je sais que ce n'est pas parlementaire, M. le Président,
mais je le dis carrément, c'est faux.
Ce n'est pas vrai. Les chiffres ont été vérifiés non seulement par le ministère
de l'Agriculture, ils ont été vérifiés par le ministère des Finances et
par le Conseil du trésor. Il y a de la compétence au gouvernement maintenant en ce qui concerne les chiffres. Moi,
je n'ai pas entendu le ministre des Finances dire la même chose que l'ancien
ministre des Finances péquiste : Je me
suis trompé, je n'ai pas été intelligent, etc. On a analysé ça très
correctement, ferme agricole par ferme agricole.
Si
on a une augmentation de budget de 22,5 millions, ça va aller à quelque
part. Ça va aller aux agriculteurs comme remboursement additionnel. Est-ce qu'il va en avoir quelques-uns qui
vont avoir une diminution? Oui, M. le Président. J'ai des cas, puis je ne mentionnerai pas de nom, mais je vais faire des
chiffres ronds, là. Quelqu'un qui a une évaluation foncière de 6 millions... puis, en agriculture, ce n'est pas la fin du
monde, là. Dans le comté d'Iberville, là, j'en connais plusieurs. Quelqu'un
qui a une évaluation foncière de 6 millions, ses taxes municipales,
en zone verte, c'est à peu près,
en moyenne, 78 000 $. C'est de l'argent, ça. Le gouvernement remboursait
68 000 $. Après la réforme, il va en rembourser 65 000 $. C'est vrai qu'il y a une
perte, mais il y a 2 500 petits producteurs, surtout de la relève, qui
vont être éligibles. Moi, je pense
que cet agriculteur-là, là, type, va être content. Puis sa différence, là,
qu'il va payer, s'il est producteur laitier, bien, il va le mettre dans son coût de production, puis, s'il est
producteur de porc, ça va être dans sa stabilisation. Vous le savez, vous avez géré ces programmes-là. Ça fait
que, dans le fond, là, ce n'est pas une mauvaise nouvelle pour lui, là, c'est une nouvelle où il collabore à la société,
il permet à des jeunes de s'établir puis ça ne lui coûte pas bien, bien cher,
puis ça, les agriculteurs, c'est des gens qui sont capables de comprendre ça
cas par cas, dossier par dossier, vérification après vérification de
chacun des dossiers.
Moi,
quand j'entends le PQ me parler du lait, ce qui me reste de cheveux me dresse
sur la tête. Ces gens-là veulent faire
l'indépendance du Québec. Le Québec produit la moitié du lait au Canada. J'ai
déjà eu l'occasion de le dire puis je vais
le répéter parce que l'image est claire puis elle est limpide : ça veut
dire qu'il faudrait, si on votait pour le PQ puis son indépendance, se débarrasser d'une vache sur deux.
Ça, c'est désastreux. Puis ce n'est pas compliqué, là, comme formule, une sur
deux. Après ça, ils nous disent : Dans les ententes de libre-échange, on
serait bien meilleurs que les libéraux, avec l'Asie-Pacifique, on aurait fait mieux. Un Québec séparé, ça a-tu le
pied dans l'océan Pacifique? Ça, je pense qu'il est allé prendre des cours de géographie depuis ce temps-là
puis il s'est rendu compte qu'on ne fera pas partie de l'Asie-Pacifique.
Puis
la négociation avec l'Europe, vous étiez là, M. le Président, c'est sous le
Parti québécois. J'avais une petite citation
de vous, je ne savais pas que vous étiez pour présider. Maintenant, elle prend
tout son sens vu que vous êtes assis à cette
table. Celui qui négociait, là, pour le Parti québécois, c'est l'actuel chef du
Parti québécois, le député de Rosemont, et, dans La Terre de chez nous, on disait ce qui suit : «Le
ministre Gendron — mais de
l'Agriculture de l'époque — à mots couverts, indique
qu'il se serait bien passé des commentaires de son collègue le ministre des
Affaires internationales», l'actuel
chef. Pourquoi il s'en serait passé? Parce que, quand il y a eu la négociation,
là, qu'est-ce que vous avez fait avec les
fromagers? Même La Terre de chez nous a titré, à ce moment-là : Libre-échange
Canada-Europe : le fromage sacrifié. M. le Président, moi, je me souviens que vous étiez là puis je me
souviens que vous n'avez pas aimé ça, mais c'est votre chef actuel qui a
sacrifié les petits producteurs de fromage, puis on va revenir sur le sujet
pendant ce débat. Merci.
Le
Président (M. Gendron) : Je vous remercie, M. le ministre, de vos cinq minutes. Maintenant,
un député ministériel, si vous
décidez de le prendre tout de suite. Alors, M. le député de Sainte-Rose, à vous
la parole.
M.
Habel : Merci, M. le Président. Premièrement, je vous salue, à titre
de vice-président de l'Assemblée nationale. Il me fait plaisir de vous voir ici. Je suis entouré de doyens avec
aussi le ministre de l'Agriculture. Très heureux d'être ici avec aussi le député de Berthier et la députée
d'Iberville pour parler d'agriculture à titre de vice-président de la
Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des
ressources naturelles.
Puis
j'aimerais prendre l'occasion pour briser un certain mythe, M. le Président, et
parler de Laval, un Laval qui est très agricole, parce que... peu de gens le
savent, mais près du tiers de Laval est zoné agricole. Dans l'ouest, nous avons
l'horticulture, dans l'est, nous avons l'agriculture, et, dans le centre, nous
avons la transformation. Puis c'est avec un grand
plaisir que j'ai accepté d'être vice-président de cette commission, étant donné
que j'ai travaillé pour une firme de génie
dans le secteur agroalimentaire, et mes premiers emplois étaient au niveau de
Provigo dans la distribution et aussi, dans
mon comté, Multi-marques, pour la transformation. Donc, tous les pains Pom, les
pains Bon Matin sont délivrés à partir de Multi-Marques dans ma
circonscription. Donc, vraiment, Laval est un pole au niveau de l'agriculture
et de la transformation.
Puis
je tiens à vous dire aussi que, si chaque Québécois remplaçait 30 $ par
année d'aliments provenant de l'extérieur
par des aliments québécois, il en résulterait, après cinq ans, d'une
augmentation de plus de 1 milliard de dollars des produits alimentaires du Québec. Puis moi, je
prends la peine, M. le Président, d'aller à l'épicerie puis de vérifier si
c'est des produits québécois puis j'achète avec fierté des aliments du Québec.
Puis
j'espère que le député de Berthier va arrêter toujours de dépeindre
l'agriculture de manière pessimiste. Il y a des défis, certes, c'est vrai, mais moi, je suis fier de notre
agriculture, M. le Président, extrêmement fier de ma région, de l'horticole à l'agricole, et fier aussi de sa
région. Moi, je vais dans son comté chercher des beignes Délices d'Antan,
des beignes aux patates.
Puis je ne
veux pas dire qu'il est dans les patates, là, mais le programme de taxes
agricoles, c'est... en tant que comptable,
là, si on regarde les chiffres, là, le budget global passera de
145 millions en 2016‑2017; à 2017‑2018 à 152,4 millions; en 2018‑2019, à 160 millions; puis, en 2019‑2020,
à 168 millions. Donc plus 22,5 millions, M. le Président. Alors, moi, je ne dépeins pas le même portrait que
le député de Berthier : je suis extrêmement fier de, un, l'agriculture
au Québec puis je suis extrêmement fier
aussi qu'on prenne les mesures nécessaires, puis c'est un gouvernement libéral
qui l'a fait, M. le Président. Alors,
lorsqu'on regarde les chiffres, je pense qu'on doit être conscients qu'il y a
des bonnes avancées.
Puis je regarde aussi la lettre que le ministre
de l'Agriculture a écrite pour les producteurs porcins en date du 18 novembre. Puis je pense que c'est assez clair,
là, M. le Président, lorsqu'on voit que La Financière agricole a décidé
de devancer le versement de la première
avance du programme ASRA en raison des pertes importantes anticipées par...
pour l'année de production 2016, le ministre
a annoncé, de concert avec La Financière agricole, plus de 64 millions
de dollars qui seraient prochainement
versés aux producteurs porcins, une avance qui va permettre de couvrir
entièrement leur contribution
exigible de l'année 2016 et de verser aux adhérents un montant net de
33 millions, soit 40,74 $ par truie et de 4,08 $ pour les porcs. Moi, je pense que c'est une bonne
première avancée, M. le Président. Puis La Financière agricole nous rassure aussi. Elle nous assure qu'on va
continuer de suivre de près l'évolution du prix et du coût de production du
porc au cours des prochaines années. Et ça,
c'est écrit de la main du ministre de l'Agriculture. Alors, je comprends qu'il
y a des inquiétudes.
Puis on a
toujours été là pour l'ensemble des producteurs de porc. On les a visités, ils
étaient à l'Assemblée nationale du
Québec, j'ai pris la peine d'aller les voir, M. le Président. On a été les
voir, j'ai rencontré les gens de l'industrie du porc puis je pense que
c'est important de leur dire qu'on va toujours être avec eux, puis ça, c'est le
cas.
Puis, moi, je
suis fier d'être un député de région, la région de Laval, puis d'aussi briser
le mythe, M. le Président, que Laval
n'est pas seulement une réalité urbaine, mais est aussi une réalité très
agricole. Puis c'est quand même 10 % du produit intérieur brut environ, le secteur agricole, de l'économie du
Québec. Avec 500 000 emplois directs et indirects qui sont issus du secteur agroalimentaire
québécois. Alors, moi, je vais toujours être là pour entendre les gens du
secteur agroalimentaire puis j'aurai l'occasion de développer sur
l'aspect des produits... des taxes agricoles.
Le
Président (M. Gendron) : Merci, M. le député de Sainte-Rose, pour
votre intervention. Alors là, on a terminé le premier bloc des cinq minutes. Je cède la parole maintenant à M. le
député de l'opposition officielle pour le deuxième bloc de cinq minutes.
• (10 h 40) •
M.
Villeneuve : Oui. Merci, M. le Président. Je tiens à corriger
la perception que le député de Sainte-Rose a de ma personne. Je suis très fier de nos agriculteurs et
nos agricultrices. Très fier. Nous faisons des produits, M. le Président,
extraordinaires, extraordinaires. Si j'avais plus de temps, je vous raconterais
l'anecdote, mais c'est trop long.
Ceci étant
dit, ceci étant dit, M. le Président, je veux dire au ministre que le sujet de
l'interpellation, il l'a vu tantôt ici,
de quoi on parle, le monde qui sont dans les tribunes ici, là, ce qu'ils
veulent entendre parler, là, c'est la situation dans laquelle le
ministre les a mis. C'est de cette situation-là que les agriculteurs veulent
parler, ce matin, M. le Président. Ils sont
400 devant son bureau de comté, plus de 400. Ils sont là et ils veulent être
entendus. Ils veulent que le ministre suspende
la réforme, pas le programme, le programme, il va continuer à vivre avec les
paramètres qui sont à l'intérieur. Alors,
M. le Président, je demande au ministre de respecter les gens qui sont ici, de
respecter les gens qui sont à son bureau et de respecter les agriculteurs qui, malheureusement, M. le Président,
ne peuvent pas être ici parce qu'ils ont du travail à faire, hein, ils
ont du travail à faire dans les champs, sur leur ferme, dans leur entreprise.
M. le
Président, je n'embarquerai pas dans la souveraineté. Je dis tout simplement au
député, M. le Président, que le chef
de l'opposition officielle a lancé un défi à son chef, le premier ministre, là,
puis, s'il veut parler de souveraineté, là, bien une heure, hein, à la
télé, là, puis qu'on parle de souveraineté puis qui...
Moi, ce que
je veux parler aujourd'hui, ici, là, c'est de la réalité de ce que vivent les
gens du monde agricole, là, là, ce
qu'ils vivent présentement, M. le
Président. Ils ont investi — pour
la plupart, c'est de génération en génération — et là tout
ce qu'ils demandent, là, c'est un peu d'oxygène. Tout ce qu'ils demandent, là, M. le Président, c'est des gens qui sont capables
d'amener des solutions puis de montrer au ministre qu'il y en a d'autres, solutions, que la réforme qui lui a échappé des mains et qu'il s'en lave les mains aujourd'hui. C'est ça qu'il nous a dit, hein? Il nous a dit : Ce n'est plus
dans ma cour. Il s'en lave les mains.
C'est honteux, M. le Président. C'est honteux. Le ministre n'a pas été capable
de prendre le temps d'analyser cette
réforme-là, M. le Président, et il a dit : Ah, bien, tiens, ça n'a pas
d'affaire au MAPAQ, on envoie ça à l'Agence du revenu.
M. le Président, durant les crédits, là — regardez
bien ce qu'il a dit, là — il
a dit : «...net, net, net, là, avec une augmentation comme celle-là,
je ne peux pas voir personne qui, globalement, s'appauvrit.» M. le Président, individuellement, ça fait mal en tabarnouche, par
exemple, puis pas à peu près,
hein? Il dit : «Maintenant, s'il y
a des mesures qu'on n'a pas vues, [et] puis l'erreur est humaine — puis
il y en a qui sont plus humains que d'autres, M. le Président — là, moi, je vais le regarder pour ne pas qu'il y ait d'innocentes victimes de cet
élément-là...» Ça, c'est les paroles du ministre. C'est hallucinant, M.
le Président.
Comment
peut-il aujourd'hui considérer qu'il est le seul qui a la vérité puis que les
21 389 agriculteurs du Québec, là,
M. le Président, là, sont dans l'erreur puis qu'ils n'ont rien compris? Le
ministre, lui, il a tout compris. Lui, là, on l'écoute, là,
il a tout compris. Mais ce qu'il n'a pas compris, là, c'est que, s'il n'était
pas là, là, ça irait probablement beaucoup mieux en agriculture au Québec, M. le Président. Puis, s'il est là, là, il
peut-u, s'il n'aide pas, au moins ne pas nuire? C'est-u possible, ça?
C'est ce qu'on lui demande. Moi, c'est ce que je lui demande, M. le Président.
On va avoir
tantôt, là, des traités, là, qui se signent un peu partout, hein, puis il faut
aider... Je veux bannir le mot «aider»,
parce qu'on n'aide pas notre agriculture, M. le Président, on la soutient, on
la soutient comme tous les pays à travers le monde le font.
Ce que fait
le ministre, lui, c'est qu'il divise. Lui, il dit : Moi, là, mon travail,
là, comme ministre, ça va être de diviser
le monde agricole. Regardez ce qui s'est passé dans la filière du sirop
d'érable. En pleine saison, qu'est-ce que le ministre fait? Aïe, là il veut diviser tout le monde. En fait,
l'objectif, M. le Président... De un, il a nui beaucoup à la filière du sirop d'érable, qui est dans plus de 80 pays à
travers le monde. C'est un succès incroyable. C'est fantastique. C'est
un succès incroyable. Le ministre, il a décidé, lui, là, qu'il déposait un
rapport en pleine saison. Aïe, moi, j'étais là, M. le Président : ils se sont déplacés en plein verglas, les
agriculteurs, puis ils étaient des centaines pour venir dire au ministre
qu'il faisait fausse route. Le ministre, son
travail, là... il ne semble pas comprendre que c'est un privilège qu'il a,
d'être ministre. Et son travail, là,
M. le Président, c'est d'essayer d'avoir une vision, c'est ça qu'on lui
demande, puis de la partager. Pas d'agir unilatéralement sans avoir
mesuré les conséquences du geste qu'il pose.
Au moins, on
peut-u minimalement avoir, de la part du ministre, un peu de rigueur et puis de
s'assurer que, avant de poser un
geste, de l'analyser sous toutes les coutures puis de consulter le monde
agricole? Parce que c'est eux, en bout de ligne, qui mettent la main dans leur poche, M. le Président. Puis ces
gens-là, là, ce qu'ils ont besoin présentement, là, c'est de la prévisibilité, hein? Puis ils ne l'ont pas,
cette prévisibilité-là. Le ministre, il improvise à tout vent. Et là, s'il
pense qu'il est seul à avoir le pas, là, je l'invite, là, à entendre et
à écouter le monde agricole, M. le Président.
Le
Président (M. Gendron) : Merci, M. le député de Berthier. Je cède
maintenant la parole à M. le ministre pour son cinq minutes. M. le
ministre, à vous.
M. Paradis
(Brome-Missisquoi) : Oui. Merci, M. le Président. Je vais prendre au
bond la rondelle que m'a lancée mon collègue de Sainte-Rose, je vais
parler des producteurs de porcs, entre autres, parce que c'est la deuxième plus
importante production agricole au Québec.
Vous vous souvenez, là, des difficultés qu'ont vécues ces gens-là à la fin des
années 2008, 2009, 2010. On a perdu des excellents producteurs parce que
l'appareil gouvernemental... Moi, je me souviens
d'une commission parlementaire, là, on n'a pas bougé assez rapidement pour les
compenser correctement. Moi, comme ministre de l'Agriculture, je me suis
fait une promesse que j'entends maintenir; je ne veux pas que ça réarrive dans
l'avenir.
Quand on a
pris possession du ministère, il y avait 500 millions, je vous l'ai dit,
là, un demi-milliard de déficits à
La Financière agricole; moi, ça m'inquiétait pour l'avenir. Ce qu'on a
fait au cours des deux dernières années et demie, M. le Président, on a remboursé le déficit. Je
touche du bois, là, on est en équilibre financier. Puis on n'a pas simplement
remboursé le déficit, on a voulu garantir
l'avenir pour les jeunes. On a déposé, à la Caisse de dépôt et placement du
Québec, en liquide, plus de
170 millions au moment où on se parle. On s'est engagés à en déposer plus
de 300 pour sécuriser l'avenir pour les jeunes qui se lancent dans cette
production-là.
Moi, M. le Président, j'écoutais mon collègue de
Sainte-Rose tantôt dire : Le président des éleveurs de porcs, David Boissonneault, a annoncé 60 et... je ne veux
pas me tromper, là... 64 millions, parce qu'ils vivent un creux présentement, les producteurs
de porcs. On n'a pas eu besoin de faire toutes les démarches administratives parce qu'on a simplifié les choses puis on a été capables de lui permettre
d'annoncer à ses gens avant les fêtes que le gouvernement était là pour les
accompagner, qu'on ferait des paiements
anticipés puis qu'on continuerait de les accompagner au cours de l'année qui va
commencer l'an prochain. Parce qu'on a les liquidités, parce qu'on a mis la
maison en ordre, parce qu'on n'a pas fait comme
l'ancien ministre des Finances péquiste, là, qui disait : On n'a pas été
bons, c'est vrai qu'on s'est beaucoup trompés, je n'étais pas en mesure
de porter un jugement intelligent. Le maître à penser du député de Berthier, M.
le Président.
Non seulement on a tout calculé, on a même
calculé qu'en ajoutant le 22,5 millions ce n'était pas suffisant. Savez-vous ce qu'on a fait? On a réduit les frais
d'administration. Présentement, vous le savez, là, les frais d'administration
de ce programme-là sont évalués à peu près à
2,5 millions par année. En transférant ça au ministère ou à l'Agence du
revenu, en administration, on sauve
1,5 million par année puis on n'est pas obligés de remplacer tous nos
ordinateurs puis tout réinvestir dans
la quincaillerie, là. Oui, le député de Berthier trouve ça drôle, là. Moi,
1,5 million, là, c'est l'argent des contribuables qui vont
bénéficier aux producteurs agricoles. Moi, je trouve ça très correct comme
façon de procéder : économiser dans la
gestion puis dans l'administration, là, puis, quand ça bénéficie aux
agriculteurs puis aux municipalités, moi, je trouve que c'est un geste
qui va dans la bonne direction.
Je viens de
l'entendre, je n'en revenais pas, il dit : Je ne vous parlerai plus de
souveraineté. Un péquiste qui dit, M.
le Président, qu'il ne parlera plus de souveraineté, si vous êtes sérieux, là,
changez l'article 1 de votre programme, allez à votre prochain conseil national du Parti québécois, là, puis
changez-moi ça au plus sacrant, parce que, moi, quand je lis le
programme du PQ, là, c'est encore ça qu'il y a à l'article 1 du programme du
PQ. Puis, quand j'analyse les conséquences sur le secteur laitier, entre
autres, là, j'ai la chair de poule. Parce que la gestion de l'offre, là, ça
tombe, à ce moment-là. Puis je ne le sais pas s'il est conséquent quand il nous
parle comme ça.
Sirop
d'érable, M. le Président, là, il me reste une minute d'intervention, c'est un
dossier que je veux aborder. S'il y a
une histoire à succès de l'année passée dans le monde agricole, c'est le
dossier du sirop d'érable. Puis on va se dire les choses comme elles méritent d'être dites, on va reprendre, au
début de l'année, dans quelle situation on était, puis comment on finit l'année dans le sirop d'érable,
puis ce qui nous attend pour le printemps, parce qu'au printemps ça va
couler, M. le Président. Merci.
Le Président (M. Gendron) :
Alors, merci, M. le ministre. On retourne aux cinq minutes ministérielles. À
vous, M. le député de Sainte-Rose.
• (10 h 50) •
M.
Habel : Merci, M. le Président. Bien, je suis content que le député de
Berthier veuille dépeindre le Québec de
manière plus positive parce que, quand on regarde les chiffres, là,
honnêtement, c'est très positif, là. Je vais vous sortir des chiffres de la mise à jour économique, M. le
Président, là. La croissance économique s'accélère au Québec. Le produit
intérieur brut va augmenter, de 2015 à 2016, de 1,1 % à 1,4 %. La
confiance des consommateurs est à la hausse par rapport au Canada, on était rendus, à l'indice de confiance, à 129, plus
haut que le Canada. La confiance des entreprises est à la hausse lorsqu'on regarde l'indice de confiance des entreprises,
67,1, par rapport au Canada, à 59. Les dépenses en consommation des ménages demeurent élevées, on passe de 1,3 % en
2015 à 1,9 % en 2016. Les investissements des entreprises sont à la
hausse : pour les machines et matériel, on est passés de 0,2 à 1,7, pour
le premier trimestre au deuxième trimestre,
et, pour les investissements totaux, on est passés à 0,5, M. le Président. Les
exportations se maintiennent à des
sommets : on est passés, en 2015, à 157,4 milliards, et on est
maintenant à 161,1 milliards de dollars. Et les emplois continuent
d'augmenter, M. le Président.
Puis,
lorsqu'on voit qu'il y a eu une entente historique qui a été initiée par le
premier ministre du Québec, M. Jean Charest, sur l'accord économique Canada-Europe... On est 8 millions de
Québécois, M. le Président, et le marché s'ouvre à nous. Je sais qu'il y a eu des moments un peu plus
difficiles pour l'agriculture, mais le marché international s'ouvre à nous.
C'est quand même assez historique, là. L'Union européenne, c'est la troisième
population mondiale. On passe, au niveau de la Chine, à
1 375 000 000, l'Inde, à 1 331 000 000, et on
s'en va à l'Union européenne avec 510 millions. On vient de conclure un accord historique, et déjà 90 %
des barrières tarifaires vont tomber. Je le sais, puis le ministre l'a dit, il
y a des gagnants, il y a des
perdants, mais regardons les impacts positifs au niveau bioalimentaire pour
l'accord économique global. Je pense que c'est une entente historique
qui a été faite par le premier ministre canadien, mais, je l'ai dit aussi, avec
l'initiative de notre premier ministre Jean
Charest, antérieur, aussi avec le président du Conseil européen, M. Tusk, et le
président de la Commission européenne, M.
Juncker. Les Parlements canadiens et européens devront maintenant ratifier
l'entente d'une mise en oeuvre provisoire.
Mais, comme je vous l'ai dit déjà, provisoirement, 90 % des clauses de
l'accord vont être faites, et les
barrières tarifaires vont tomber. Le Québec est donc en voie d'être dans un
marché économique global des plus
importants.
Puis
là je n'ai pas encore parlé de l'accord transpacifique, là, auquel notre
ministre a été. Et honnêtement, M. le Président, je remercie le ministre
de l'Agriculture d'avoir défendu l'ensemble des producteurs agricoles du Québec
à la table de négociation parce qu'il a été
là pour défendre les intérêts du Québec au niveau de l'accord transpacifique.
Mais je vais en parler un peu plus tard, parce qu'il y a une petite citation
savoureuse que je veux remémorer au député de Berthier. Bien, dans le fond, on peut y aller tout de suite, hein, parce
que j'en brûle d'envie, puis peut-être qu'il souhaite réentendre cette
citation : «Un Québec indépendant aurait pu lui-même dicter ses priorités
lors de ces négociations.» L'accord
transpacifique, c'est dans le Pacifique. Le fleuve Saint-Laurent touche à
l'Atlantique. Un Québec indépendant ne
pourrait pas être dans l'accord transpacifique. On va commencer par ça. Puis,
après ça, on pourrait dire : Oui, est-ce que c'est un bon échange ou ce n'est pas un bon échange? Mais quand
même, là, l'accord transpacifique toucherait encore plus de personnes,
des milliards de personnes, puis on a joué un rôle majeur, M. le Président.
Alors,
si on revient à l'accord économique Canada-Europe, je pense que c'est assez
exceptionnel, là, au niveau de
l'agriculture. Dès l'entrée en vigueur, 93,6 % des lignes tarifaires
agricoles seront éliminées par l'Union européenne, puis, après sept ans, ce sera plus de 95 %
des lignes tarifaires agricoles entre l'Union européenne qui seront éliminées.
Pour le secteur porcin, l'accord économique
permettra au Canada d'obtenir plus de contingents, qui totaliseront à terme
75 000 tonnes. Seules quelques
entreprises seront accréditées, évidemment. Mais, au niveau des producteurs
d'érable — parce
que j'ai un passé aussi au niveau des
produits de l'érable, parce que mon grand-père avait une cabane à sucre — les droits de douane qui sont actuellement de 8 % seront éliminés, ce qui
permettra de récupérer 4,2 millions. Puis on a une fierté aussi
d'avoir les meilleurs produits au niveau du Canada...
Le Président (M.
Gendron) : Alors, veuillez conclure.
M. Habel :
...puis, lorsqu'on se compare avec... J'y reviendrai, M. le Président.
Le
Président (M. Gendron) : C'est ça, parce qu'il y a d'autres cinq
minutes, alors, merci. Et là nous en sommes au deuxième groupe de
l'opposition pour votre cinq minutes. Mme la députée d'Iberville, à vous la
parole.
Mme Samson :
Merci, M. le Président. Permettez-moi de prendre 15 secondes pour saluer
deux invités très importants pour moi : (S'exprime dans une langue
étrangère). Bienvenue à l'Assemblée nationale.
M. le Président,
j'aimerais d'abord vous spécifier que l'absence de ma collègue du comté de
Mirabel n'est certainement pas due à un
manque d'intérêt de sa part, au contraire, mais plutôt de crainte d'être
accusée d'être en conflit d'intérêts
puisqu'elle est elle-même productrice. Alors, on a cru que, étant responsable
de la région de la Montérégie et issue d'un comté largement agricole, je
pouvais très bien intervenir ce matin.
M.
le Président, j'aimerais dire au ministre en commençant que nous partageons lui
et moi une passion immense pour les
chevaux et une longue passion pour les chevaux, mais on sait très bien tous les
deux qu'un cheval, peu importe sa
force, pour qu'il saute un obstacle, il faut l'amener dans son spot. S'il n'est
pas dans son spot, il refuse, il ne sautera pas. On le sait, alors... Et l'industrie agricole a des obstacles à
rencontrer, c'est une industrie qui est forte, mais encore faut-il...
Une voix : ...
Mme Samson :
O.K. Alors donc, l'industrie agricole, c'est une industrie qui est forte, mais
encore faut-il l'accompagner dans les différents défis qu'elle doit relever,
dans un premier temps.
Moi, j'ai été
très surprise, et d'ailleurs tout le monde à qui je... Étant très souvent en
contact avec des producteurs agricoles
de mon comté, quand on a appris les changements au Programme de crédit de taxes
foncières agricoles dans le dernier
budget... Il n'y a pas eu vraiment d'avertissement, il n'y a pas eu de
consultation, peu de justifications, juste une modification. Plutôt qu'une modulation, c'est maintenant un taux
fixe de 78 % qui est proposé, mais le ministre oublie de dire que ça exclut les taxes scolaires
maintenant, qui, elles, étaient remboursées à 70 %. Alors, de toute
évidence, on est obligés de constater
que le ministère n'avait pas calculé l'impact de sa modification. On a appris,
des mois plus tard, que 83 % des producteurs allaient subir une
augmentation de leurs comptes de taxes, 83 %, M. le Président, là, ce
n'est pas rien, là.
C'est
vrai qu'il va y avoir plus de producteurs, des plus petits producteurs qui vont
être soutenus par le gouvernement et
par le programme, et j'en suis. Ce sont souvent des jeunes entreprises qui
utilisent des techniques de production qui sont différentes, et il faut
les supporter aussi. Mais là, en augmentant de 2 500 le nombre
d'entreprises avec le budget de 145 millions,
ce qu'on fait, là, c'est qu'on déshabille Paul pour habiller Pierre, et ça,
c'est navrant. Au moment où nos producteurs
ont besoin d'investir dans leurs entreprises... M. le Président, les
producteurs du Québec ont investi 111 millions de moins par année, comparativement à ce qu'ils
investissaient il y a cinq ans, alors qu'en Ontario c'est 450 millions de
plus qui ont été investis. Les producteurs
ont besoin d'aide et du soutien du ministre, et ce n'est pas le temps de les
fragiliser avec toutes les
incertitudes autour de l'industrie agricole. Ce n'est pas le temps de les
fragiliser, mais absolument pas, au contraire.
Dans le cas
du programme des taxes municipales, l'UPA a estimé que la hausse pourrait être
de 30 % à 40 %, dans certains cas jusqu'à 50 %. Imaginez
le défi à la relève agricole. Déjà qu'ils doivent s'endetter pour démarrer... Et l'impact de la mesure ne va pas diminuer avec
les années, le prix des terres augmente sans arrêt; ça a augmenté de 92 %
de 2010 à 2014, M. le Président. Et ça met
une pression indue sur les municipalités. J'ai des municipalités, dans mon
comté, M. le Président, où les
revenus de taxes municipales sont à 99 % des rentrées de fonds qui
proviennent des agriculteurs. On met une pression épouvantable sur les
municipalités qui n'ont pas intérêt à voir leurs fermes et leurs producteurs appauvris. Ces producteurs-là s'approvisionnent localement.
Ils contribuent énormément à l'économie locale, et on met une pression
indue sur les municipalités, ce qui n'est pas, à mon avis, équitable pour eux.
Le
Président (M. Gendron) : Merci, Mme la députée d'Iberville. M. le
ministre, vous avez votre cinq minutes.
M. Paradis
(Brome-Missisquoi) : Oui. Je
vous remercie beaucoup de votre intervention. On n'a pas simplement la passion des chevaux en commun, j'aime beaucoup
Pepper, j'ai également des chiens chez nous. Et on a passé une loi unanimement, puis je vous remercie de votre
collaboration sur le bien-être animal, qui sert non seulement les amoureux
des animaux domestiques, mais également les
producteurs agricoles, qui changent leurs pratiques, qui ont des codes de
bonne pratique, etc. Et c'est une avancée
positive dont on va se féliciter avec les années. Je tiens également à
remercier le M. le député de Berthier... puis ça a été unanime, comme
vote, à l'Assemblée nationale du Québec.
Je veux me
débarrasser d'un chiffre, là, tout de suite en partant. Le député de Berthier a
mis, dans la tête du monde, un
chiffre, 30 %, 40 %, 50 % d'augmentation. Moi, je comprends le
monde d'être furieux. Si les chiffres du député de Berthier étaient vrais, moi, je ne serais pas ici
ce matin, ce n'est pas compliqué, là, je suis en train de manifester devant
mon bureau à Cowansville. Les chiffres du
député de Berthier ne sont pas vrais. Le député de Berthier a comme maître
à penser...
Une voix : ...
Le Président (M. Gendron) : Oui, ça,
c'est vrai, j'attendais...
Une voix : ...
Le Président (M. Gendron) : Voilà.
Restez sur les chiffres.
M. Paradis (Brome-Missisquoi) : On
ne peut pas sérieusement prendre ses chiffres, son maître à penser est l'ancien
ministre des Finances, député de Rousseau, qui dit : C'est vrai qu'on n'a
pas été bons, c'est vrai qu'on s'est trompés
beaucoup, je n'étais pas en mesure de porter un jugement
intelligent. On se retrouve, avec l'élève du député de Rousseau,
exactement dans la même situation. Moi, M.
le Président, là, le reste des propos
de Mme la députée d'Iberville, là, je
vous remercie, vous êtes contents que
les jeunes peuvent embarquer, etc., qu'on a des règlements, qu'on va dans la
bonne direction.
Il n'y a pas personne qui a été pris par
surprise, là, on va s'entendre également là-dessus, là. Je sais que c'est volumineux pour le député de Berthier,
ça, lire un plan économique, c'est dur à comprendre, etc. Je vais juste, juste,
juste attirer son attention sur une seule page, je ne l'obligerai pas...
Le
Président (M. Gendron) : Je
m'excuse, mais ça passe sur votre temps. Comme convenu, on avait dit qu'à
11 heures on ferait une minute de
silence. Il est 11 heures. On va observer une minute de silence en
l'honneur de ces vétérans.
• (11 heures
—
11 h 1)
•
Le Président (M. Gendron) : Alors,
merci. Veuillez vous asseoir. Et, M. le ministre, veuillez poursuivre.
M.
Paradis (Brome-Missisquoi) : Merci, M. le Président. Donc, j'attirerai
l'attention du député de Berthier sur la page A.72. Vous avez le tableau du ministère
des Finances, qui sait calculer. Lui, il ne s'est pas trompé. Il a agi intelligemment puis il a fait ça correctement. Là où je rejoins également Mme la
députée d'Iberville : quand vous parlez du besoin de stabilité puis de réassurance que les
producteurs agricoles ont. Ils en ont besoin. C'est pour ça que, quand
on a donné suite à l'accord de libre-échange
avec l'Union européenne, on a exigé des compensations qui soient correctes
pour nous, particulièrement nos petits
fromagers. On est encore en train de travailler là-dessus. Puis normalement je serais supposé être à Ottawa aujourd'hui,
mais moi, j'ai toujours priorisé, dans ma vie, les travaux parlementaires puis je continuerai à le faire.
La
gestion de l'offre, on sait qu'elle va être impactée par l'entente avec l'Union
européenne. Dans le lait, là, c'est à un niveau d'à peu près 2 %,
17 700 tonnes de fromage fin, là. Avec l'Asie-Pacifique, l'entente de
principe qui a été conclue, c'est
3,25 % dans le lait. Mais la gestion de l'offre, on a une pérennité pour
au moins les 25 prochaines années. Ça, les producteurs agricoles ont
besoin de savoir ça puis ils ont besoin d'être rassurés. Mais ça va fonctionner
si le gouvernement fédéral applique
correctement ses politiques puis que le lait diafiltré ne continue pas à
rentrer, là, comme ça rentre
présentement. Ça fait qu'on a des choses à resolidifier, mais la notion de la
gestion de l'offre est là. Puis le Canada la protège.
Deuxième élément, la
stabilisation des revenus agricoles. Quand vous avez une agence gouvernementale
qui a un demi-milliard de déficit, vous êtes
en mesure d'être inquiet, là, si vous êtes un des présumés bénéficiaires.
Présentement, ce n'est plus vrai, là.
On a réparé ça, ce dégât-là. On est rendus stabilisés, là, en équilibre
budgétaire. Puis on a déposé 170 millions
à la Caisse de dépôt. Ça fait que les agriculteurs, là, méritaient d'être
rassurés quant à ça. On a également agi.
Donc, on a agi sur la gestion de l'offre, on a agi sur la stabilisation des
revenus avec La Financière agricole puis on agit également sur les taxes maintenant. Le programme, là, il a été
remis en question, imaginez-vous, là, par des savants, là. Des remboursements de taxes, pourquoi qu'on ferait
ça, etc. Moi, je n'ai jamais accepté que ça soit remis en question. Non seulement je n'ai jamais accepté que ça soit
remis en question, parce que c'est l'outil de travail des producteurs, j'ai
donné des outils additionnels.
Tantôt,
on parlera, là, on a recréé des programmes de drainage dans certaines régions
qui étaient exclues puis de chaulage.
Les producteurs s'en prévalent. On enrichit notre sol. On a créé un programme
parce qu'il n'y avait rien là-dessus
quand on est arrivés, en biologique. Surtout les producteurs de sirop d'érable,
de canneberges, de légumineuses s'en prévalent.
On s'en va dans la bonne direction, mais on a besoin, au lieu de se chicaner,
d'avoir l'appui de l'ensemble des parlementaires. Puis, si vous avez des
questions sur les chiffres, posez-nous-les. On va vous répondre.
Le
Président (M. Gendron) : M. le ministre, merci. Nous sommes rendus au
quatrième bloc. Je cède la parole à M. le député de Berthier pour la
poursuite des interventions.
M. Villeneuve :
Oui, M. le président, on...
Le
Président (M. Gendron) : Je m'excuse. Non, non, excusez. Pour le vrai,
excusez, là. Après le ministre, c'est normalement
le cinq minutes du député ministériel. Non, non, je sais. C'est moi qui avais
erré. M. le député de Sainte-Rose, à vous la parole.
M.
Habel : Puis je vais la prendre avec grand plaisir, parce que j'étais
en train de parler de l'accord économique Canada-Europe puis j'étais en train de parler des points positifs, là.
Juste pour un peu revenir à mon intervention, donc, c'est 28 Parlements nationaux des États membres de
l'Union européenne avec le Canada, dont le Québec est considéré, qui vont voir ces barrières tarifaires réduire à
90 % des clauses de l'accord. Donc, une ouverture au marché de 500
millions de personnes, ce qui totalise près de 14 000 milliards en
termes de produit intérieur brut, donc 18 % du PIB mondial. Donc, on est en train de s'ouvrir à 18 % du PIB
mondial. Parce que — et le
ministre le disait à juste titre, là — si on compare la production de lait ici, au Québec, là, on produit deux fois plus de
lait qu'on en consomme. Donc, je me demande aussi ce qu'un Québec indépendant
du député de Berthier... où est-ce qu'il l'acheminerait, son lait? Est-ce qu'il
demanderait aux gens du Québec de
consommer deux fois plus de lait pour utiliser la production? Moi, je pense
qu'on est en train de s'ouvrir aux marchés, puis c'est très positif, M.
le Président. Puis, au niveau du secteur porcin, bien, je l'ai dit.
Mais j'aimerais quand même reprendre des chiffres
de Gérald Fillion parce que je pense que c'est assez important, là. Le Canada pourra exporter 11 fois plus de
produits de boeuf vers l'Europe, passant de 4 000 tonnes à 46 000
tonnes. Le Canada pourra exporter 13
fois plus de produits du porc vers l'Europe, pour un total de 75 000
tonnes. L'exportation canadienne de blé sera bonifiée de 100 000
tonnes, et celle du maïs à 8 000 tonnes. Si on regarde pour les produits
au niveau du sirop d'érable, les Européens
vont faire de même en laissant tomber, par exemple, le droit de douane de
8 % sur le sirop d'érable
exporté en Europe. On est en train de dire, là... Puis je tiens à dire quand même
que les États-Unis n'ont pas ratifié
l'entente, là, donc on va déjà avoir un avantage par rapport aux États-Unis,
par rapport aux droits de douane, de
8 %. Puis l'accord global, là, va accroître de 20 % à 25 % les
échanges commerciaux entre l'Union européenne et le Canada. Donc, pour
tous les producteurs, je pense que ça peut être intéressant.
Oui,
il y a des gagnants, oui, il y a des perdants, le ministre l'a dit. Puis je
pense qu'on va pouvoir revenir au niveau de la laiterie. Il l'a déjà abordé un peu préalablement. Il y a eu
aujourd'hui quelque chose qui est sorti au niveau de l'industrie laitière, puis je vais demander aussi au ministre
de pouvoir clarifier la situation par la suite. Mais juste pour le secteur
du produit d'érable et du secteur porcin...
Puis, je tiens à le dire, je l'ai dit d'entrée de jeu, quand on est allés les
voir à la Bibliothèque de l'Assemblée nationale, on a été là pour eux.
Au niveau des
petits fruits, bleuets et canneberges, les petits fruits, qu'ils soient frais,
congelés, séchés ou en jus, représentent
environ 10 % du total des exportations québécoises bioalimentaires vers
l'Union européenne. Eux vont avoir un avantage au niveau des droits tarifaires. La
mise en vigueur de l'accord économique entre le Canada puis l'Europe va
pouvoir permettre d'abolir les tarifs sur plusieurs de ces produits, comme le
bleuet déshydraté, les canneberges séchées,
etc. Le Québec est le deuxième plus grand producteur de canneberges au monde,
et, en termes de production biologique,
nous sommes les premiers, avec 80 % de la production mondiale. Les tarifs
actuels de 17,6 % disparaîtront dès
l'entrée en vigueur de l'accord, ce qui va assurément plaire aux gens du
Centre-du-Québec puis au Saguenay. Puis je tiens à dire que je suis très content pour les gens du Centre-du-Québec.
Ma famille vient du Centre-du-Québec, puis ils vont voir un bon boom au
niveau économique avec l'accord de libre-échange.
Je vais
aborder rapidement le domaine des pêches. Dès l'entrée en vigueur de l'accord,
95 % des lignes tarifaires des
produits de la mer seront éliminées, et, après sept ans, il n'y en aura plus
aucune. Donc, le homard, entre autres, qui se voit actuellement imposer un tarif douanier pouvant aller jusqu'à
16 %, ainsi que les crevettes cuites décortiquées, qui se font
imposer à 20 %, dans le Bas-du-Fleuve, bien, ça va réduire, M. le
Président.
C'est sûr qu'il y a des impacts à regarder,
puis, au niveau du fromage, on en est conscients, M. le Président. Il y a eu des annonces, comme je vous l'ai dit, au
niveau des producteurs du Canada. Puis j'aimerais quand même dire que, pour moi, je suis optimiste parce qu'on fait
des super de beaux produits au Québec. Moi, je dois manger sans lactose,
et la Fromagerie Bergeron, entre autres, la
Laiterie Chalifoux... le lait Natrel est sans lactose aussi. C'est tous des
produits... Puis vous me trouverez un
brie qui est sans lactose. Moi, je n'en ai jamais vu encore, là. Donc, moi, je
suis conscient qu'ils ont là un
marché, une niche très importante au niveau alimentaire. Mais j'aimerais quand
même que le ministre puisse nous rassurer au niveau du marché de la
laiterie.
Le
Président (M. Gendron) : Merci, M. le député de Sainte-Rose. Je cède
maintenant la parole, pour le quatrième bloc, à M. le député de
Berthier. À vous la parole.
• (11 h 10) •
M.
Villeneuve : Merci, M. le Président. M. le Président, je suis
fier des agriculteurs. J'en suis tellement fier que je considère que la
question sur laquelle on devrait se pencher aujourd'hui — en
tout cas, pour ma part, c'est ce que je
fais — c'est
justement sur l'objet de l'interpellation, M. le Président : La hausse
fulgurante de taxes que subiront les agriculteurs
à la suite des changements apportés par le gouvernement libéral au Programme de
crédit de taxes foncières agricoles. C'est ça, l'enjeu aujourd'hui, M.
le Président.
Et à quoi on
assiste? On assiste au ministre, qui veut parler souveraineté. Bien, je réponds
ceci au ministre : ça finit a
midi, s'il veut parler de souveraineté, on va aller l'autre bord, après, on va
en parler, ça ne me dérange pas, on en parlera. Chaque chose en son
temps.
Quant au
député de Sainte-Rose, M. le Président, je l'invite fortement à parler du sujet
du jour. Je pense que c'est ça. C'est une question de respect. M. le
député de Sainte-Rose, il dit qu'il est fier, bien, je pense qu'il faut aussi
être respectueux des gens. Et le sujet
aujourd'hui, là, c'est la hausse, c'est les changements au Programme de crédits
de taxes foncières agricoles. C'est ça, le sujet.
M. le
Président, écoutez bien ça, le ministre, tantôt, il a brandi le budget. Heureux
qu'il l'ait reçu, heureux qu'il en
ait pris connaissance, il n'est jamais trop tard pour bien faire. Parce que
savez-vous quoi? Aux crédits, écoutez bien ça, le député de Berthier pose la question suivante : Je demande au
ministre... Il a fait des évaluations, est-ce qu'il veut bien les déposer à la commission? Réponse du
ministre : Les évaluations ont été faites par le ministère des Finances
et, le ministère des Finances, on va
leur demander à genoux. Verbatim. C'est ça que le ministre a répondu.
Imaginez-vous, là, quand je dis que
le ministre a manqué de rigueur, là, hein, puis que, à la sauvette, il a
dit : Aïe! C'est une bonne idée, on va transférer le programme à l'Agence du revenu, au ministre des
Finances... Mais il n'a pas regardé les conséquences que ça aurait sur le monde municipal. Et c'est ça que
les gens, ils veulent savoir aujourd'hui. Et puis ce n'est pas compliqué,
ce qu'il demande, M. le Président, le monde
agricole aujourd'hui. Il demande au ministre de surseoir aux modifications
du programme. Pas de changer le programme,
de l'abolir. Non, non, non. Il demande de surseoir aux modifications, qu'il
n'a jamais vu venir parce qu'il ne s'en est pas occupé, du dossier.
Ça, M. le Président, là, c'est comme
l'abrogation du règlement, hein, où le ministre, il a abrogé «Produit du Québec», l'obligation d'afficher «Produit du
Québec». C'est quand même hallucinant. Il ne s'en est pas aperçu, ou s'il
l'a fait... il a voulu le faire... parce
que, chose certaine, le lendemain, quand on a su ça, là, les fonctionnaires
sous ses ordres, M. le Président, ils
défendaient l'abrogation. Puis, quant au fait que, si j'ai un maître à penser,
M. le Président, là, si le ministre,
il veut savoir c'est qui, mon maître à penser, là, en agriculture, là, c'est le
ministre d'Abitibi-Ouest. Puis je peux vous
dire une chose, puis je ne dis pas par complaisance, le monde agricole, là, ils
sont ici, là, allez leur demander, ils s'en ennuient en maudit, de
l'ancien ministre de l'Agriculture.
Alors, là, s'il vous plaît, est-ce que le
ministre, M. le Président, peut répondre à la demande de la Fédération québécoise des municipalités? La fédération, c'est
1 100 municipalités, je n'apprends rien au ministre, il a été ministre
des municipales, il le sait. Écoutez bien
ça. Tantôt, quand je vous disais, M. le Président, là, que, dans un huis clos,
là, le monde municipal s'est fait
répondre, là, que c'était juste un transfert, écoutez bien ça. Ça, c'est une
lettre qui a été envoyée au ministre des Finances par la Fédération québécoise
des municipalités signée de la main de M. Richard Lehoux. Alors, «lors
du dernier budget, votre gouvernement a annoncé une réforme du PCTFA dont la
caractéristique principale consistait, selon
le contenu même des documents budgétaires et des propos qui nous ont été tenus
lors du huis clos budgétaire, dans une simplification de ses règles
d'application en vue d'en améliorer la gestion et en faciliter l'application».
Bien là, M.
le Président, c'est toute une amélioration. Là, ils vont être obligés d'envoyer
les documents par la poste. Les
municipalités du Québec, on se bat depuis des années, M. le Président, pour que
tout le monde puisse avoir Internet, bien,
non, nouveauté, je ne sais pas s'ils veulent aider la poste au Canada, Postes
Canada, ils vont être obligés d'envoyer les données par la poste, les
municipalités. C'est hallucinant.
Écoutez bien ça, ça ne se
termine pas là. À cette époque, en réponse à des questions que nous avons
posées... Écoutez bien, là, à des questions
que nous avons posées expressément aux représentants de votre ministère, les
modifications ne devaient pas avoir
d'impact significatif. La principale mesure qui nous a été expliquée était le
changement du ministère chargé de son application.
Là, là, M. le Président, il faut que le ministre
réponde à ça. Ça n'a aucun sens. Le ministre, il n'a pas fait ses devoirs, là. Bien, là, ce que les agriculteurs du
Québec lui demandent, c'est de faire ses devoirs maintenant, de surseoir aux
modifications du programme, de s'asseoir avec la Fédération québécoise des
municipalités, de s'asseoir avec le monde
agricole, ils ont des propositions, M. le Président, je vais les laisser
eux-mêmes les faire, mais ils ont des propositions qui sont fort intéressantes. Ça serait le fun que
le ministre puisse les entendre, puisse réfléchir avec eux à comment on
peut faire les choses différemment et bien les faire.
Le Président (M. Gendron) : M. le
ministre, pour votre cinq minutes.
M. Paradis
(Brome-Missisquoi) : Oui.
Maintenant qu'on a réglé, là, la patente du 30 %, 40 % puis
50 %, là, que ça ne fait plus
l'objet de discussions, on peut revenir, comme nous le demande le député de
Berthier, à ce qui a été dit dans le
budget. Je dois constater, là, qu'il n'est pas encore allé voir. Ça fait que je
vis lui lire. Comme ça, je vais lui sauver le temps d'aller chercher le
livre, etc. Je ne lirai pas le livre au complet, là. Je vais lire juste le
passage où il dit que le ministère des
Finances n'a pas fait son travail comme il faut, etc. Lui, il se rappelle du
ministre des Finances de Rousseau, là, qui
se trompait puis qui ne posait pas des gestes intelligents. Nous autres, on a
un ministre des Finances qui ne se trompe pas, qui pose des gestes
intelligents, qui a pris un déficit de 7 milliards puis qui a placé le Québec en équilibre
budgétaire.
À la page
A.72, là, regardez comme il faut, là, c'est le Plan économique
du Québec, il est marqué ce qui suit, là : «Cette décision ne change rien au niveau
global de soutien accordé aux bénéficiaires du programme.» Il me semble que
ça répond assez clairement à votre question. Puis ce qu'on a annoncé ce matin,
qui découle de ça, une bonification de 22 millions... 22,5 millions sur trois ans... Est-ce que j'ai encore le
tableau? Si vous réussissez à vous mettre ce tableau-là dans la tête, M. le député de Berthier, vous allez comprendre qu'on est sur la bonne
voie. Une augmentation sur trois ans de 22,5 millions. Cette année, là, ça va coûter 145,5 aux
contribuables; l'année prochaine, 152,4; l'année d'après, 160 millions
puis, l'année d'après, 168 millions. Quand on disait que les agriculteurs ont besoin d'être rassurés quant
à leur avenir, là, ils savent, avec ce
tableau-là, ce qu'il va arriver, puis ce tableau-là est reproduit dans le plan
de développement économique du
gouvernement du Québec.
Moi, je
suis... comment je peux dire ça, j'ai dit merci au ministre des Finances d'avoir pris le temps de faire ça très correctement. Puis, aujourd'hui, bien, ce sont les agriculteurs qui en
bénéficient, puis, par la bande, les municipalités. Parce
que moi aussi, j'ai des
municipalités, dont le rôle d'évaluation, il est très agricole. On est voisins avec la députée d'Iberville.
Un détail que
je voulais mentionner à la députée d'Iberville, qui m'a posé une question assez précise sur les
taxes scolaires comme telles, les
taxes scolaires ne font plus partie du remboursement, mais on a passé le taux
de 75 % à 78 % pour tenir compte de cet aspect-là. Autrement dit,
on s'est dit : On va le donner à la même place, mais on va donner plus
d'argent, on ne donnera pas juste 75 %,
on va donner 78 %. Ça fait que votre question, là, elle était justifiée
puis, quand on ne fournit pas les explications, puis on ne l'avait pas
fait, là, je comprends que vous l'ayez posée.
Sirop
d'érable. Moi, je pense que je vais en parler maintenant. Quand on a commencé,
l'automne passé, dans le dossier du
sirop d'érable, la fédération puis les acériculteurs avaient... l'industrie
avait commandé une étude Forest-Lavoie. L'étude Forest-Lavoie analysait le marché mondial du sirop d'érable, parce
qu'on n'a pas de gestion de l'offre dans le sirop d'érable, là, on n'a pas de contrôle de frontières. Dans les
dernières années, le Québec avait perdu 10 % de sa position mondiale : on était passés de 80 % à
70 %. Et le rapport commandé par la fédération disait que, si le... bon,
je vais utiliser le mot, là, si le
tata de ministre de l'Agriculture ne bougeait pas, on était pour tomber à
60 %. Ça fait qu'on a commandé le
rapport Gagné. Puis le rapport Gagné n'a pas été si mal reçu que ça, là. Moi,
je vais vous citer un article d'un journal que vous connaissez, Mme la députée d'Iberville, le Saint-Armand :
«Selon M. Pierre Cormier, propriétaire de l'érablière familiale Murmure du printemps de Dunham — dans Brome-Missisquoi — et père d'Alexis Cormier — un jeune de la relève, que je salue — 17 points du rapport Gagné sont très
acceptables...» Pas si pire. Je les ai visités, moi, pendant la saison
des sucres. 17 points : très acceptable.
Qu'est-ce qui est arrivé par la suite? Il est
arrivé que la fédération a demandé à la régie des marchés une augmentation de
500 000 entailles de plus. On trouvait que ce n'était pas assez, j'en ai
discuté avec le président de la fédération,
Serge Beaulieu, à plusieurs reprises. Ils ont modifié leur demande par la suite
pour 2 500 000 entailles. On en a discuté encore avec le président de la fédération, ils ont demandé cinq
millions d'entailles. Ils les ont obtenues. Ça va créer 100 millions d'investissement dans toutes les
régions du Québec. Ça, c'est la bonne nouvelle. J'aurais aimé qu'ils en donnent
un petit peu plus à la relève. 40 000,
je ne trouvais pas ça tout à fait assez puis je leur ai fait part de mon
commentaire. Puis j'aurais également
aimé qu'ils aillent encore un petit peu plus loin. Ils en ont reçu pour
15 millions, des demandes.
Il y a des
entrepreneurs qui sont prêts à investir 300 millions dans les érablières
au Québec. Moi, je continue, là, à dire :
Suivez le marché attentivement, vous avez fait un pas intéressant dans la bonne
direction. Préoccupez-vous de la qualité
puis les ententes de libre-échange, auxquelles mon collègue a fait allusion,
bien, c'est des marchés potentiels...
Le Président (M. Gendron) : Merci.
M. Paradis
(Brome-Missisquoi) : ...de 1,3 milliard de nouveaux consommateurs
pour les producteurs de sirop d'érable.
Le Président (M.
Gendron) : Merci. Je cède la parole maintenant à M. le député
ministériel.
• (11 h 20) •
M.
Habel : ...bien, on va en parler, du Programme de crédit de taxes
foncières agricoles. Ça va me faire un grand plaisir, M. le député de
Berthier.
Moi, je pense
que je vous ai élaboré beaucoup de choses au niveau du potentiel agricole,
d'être fier de l'agriculture au
Québec, puis je l'ai abordé dans ma première intervention, l'aspect du
Programme de crédit de taxes agricoles. Puis je vais vous l'expliquer, parce
que je suis un comptable de formation, puis j'aime ça, expliquer les chiffres,
puis ça me fait vraiment plaisir.
On va prendre
le budget 2016‑2017 du Plan
économique, page A.72. On va y aller petit peu par petit peu, parce qu'on va vouloir faire un petit peu plus de pédagogie, M. le Président. Donc, il y avait des doutes soulevés par la Commission de la révision permanente des
programmes, puis on a fait la démonstration de la pertinence puis de la
nécessité du Programme de crédit de taxes foncières agricoles.
Puis je tiens
quand même à vous dire, M. le Président, là, que la
page A.72, elle est claire. L'interpellation, par contre, elle, n'est pas claire, parce qu'on est, en ce moment, à la commission
de l'agriculture, de l'énergie et des ressources naturelles, alors que
les taxes municipales, c'est à la CAT puis que le programme a été transféré à
la CFP. Alors, la géolocalisation de la commission parlementaire, ça, j'ai des
doutes, par exemple, là.
Au niveau de
la comptabilité, ça, par exemple, c'est clair. 2016-2017, incidence sur le
financement du PCTFA du transfert de
la gestion du programme agricole,145,5 millions; 2017-2018 — là, c'est un comptable qui le dit, là, A.72,
je vous le dis, là, je vous le dis, puis prenez la parole de notre premier
ministre puis le ministre aussi des Finances, là — 152,4 millions; 2018-2019,
160 millions; 2019-2020, 168 millions. Alors, je sais qu'on est
pessimistes de l'autre côté, là, mais
je pense qu'on pourrait être optimistes, un, par rapport à l'agriculture, puis,
deux, par rapport au Programme de
crédit de taxes foncières agricoles, là. On est passés à plus
22,5 millions entre 2016 puis ce qu'on projette pour 2019-2020. Vous voulez qu'on en parle, du Programme de crédit
de taxes foncières agricoles? La ligne est assez claire, là. Cette décision
ne change rien au niveau global du soutien
accordé aux bénéficiaires du programme. Je pense qu'on ne peut pas vraiment
être plus clairs que ça.
Puis, au
niveau du budget, La Terre de
chez nous : Un budget
positif — positif! — pour l'agriculture.
Positif, ça, c'est le résultat de nos finances publiques, parce que, de
votre côté, là... Parce qu'on a parlé, hier, à la commission de l'agriculture, de l'énergie et des ressources naturelles, de 52 ramasse. Mais ce
qu'on a fait, là, c'est 52 ramasse avec vos programmes de crédit, parce qu'on les a cherchés, parce que... Le Vérificateur général nous a aidés, parce qu'il nous a
dit que le déficit potentiel allait
être de 5 milliards en 2015‑2016 puis de 7 milliards de dollars en
2016‑2017 si on n'était pas entrés au
pouvoir. Puis là on a réduit, on a réussi à réduire cette proportion-là de
déficit, parce que notre ministre des Finances,
bien, c'est le deuxième meilleur économiste au monde, parce que nous, on croit
dans tous les programmes des dépenses
de programmes du Québec. Puis, au niveau du programme de... le crédit de taxes foncières agricoles, bien, je pense que
c'est clair, là. Mais je peux le répéter, là, parce que la pédagogie... on
m'a expliqué, quand j'étais à l'école, que
c'est important de répéter, parce que ça permet de mieux comprendre. Donc, cette
décision ne change rien au niveau global du soutien accordé aux
bénéficiaires du programme, puis on passe de 145,5 millions à 168 millions.
Donc, moi,
là, je ne veux pas qu'on soit alarmiste, là. Moi, je veux dire à l'ensemble des
producteurs, là, qui sont ici aujourd'hui puis qui nous écoutent à la
télévision, là, qu'on est là pour eux, on a toujours été là pour eux. Le gouvernement
libéral a toujours été là pour eux. On a parlé de l'aspect du porc tantôt, on a
parlé de l'aspect du sirop d'érable, qu'ils
ont des perspectives positives. Honnêtement, M. le
Président, là, moi, je suis très
optimiste. Puis, quand on se projette vers l'avenir, là, on voit qu'il y
a des réductions, au niveau tarifaire, de 90 %, qu'on s'ouvre un marché de
500 millions de personnes, puis en plus on a ratifié des ententes au
niveau du programme d'accord transpacifique, qui
va nous ouvrir des marchés à plus de milliards de personnes. Alors, moi, je
suis optimiste pour l'avenir. Puis, quand je regarde le budget jusqu'en
2019‑2020, bien, je pense que c'est important de dire à l'ensemble des
agriculteurs au Québec qu'on va augmenter le
programme de crédit de taxes foncières agricoles. Est-ce que j'ai répondu à
votre question? Merci, M. le Président.
Le
Président (M. Gendron) : Merci, M. le député de Sainte-Rose. Je cède maintenant la parole à M. le député de Berthier
pour son cinq minutes.
M.
Villeneuve : Merci, M. le Président. M. le Président, le député
de Sainte-Rose est comptable de formation. Heureux de l'apprendre. Donc, il est sûrement cartésien, assurément.
Bon. Mais je ne veux pas le définir, là, il m'expliquera ça un
autre jour. Ce que je veux lui dire, M.
le Président : Imaginons un
instant, là, que le ministre, là, sa bonne idée, là, qui était une mauvaise, une fausse bonne idée, là,
de transférer le programme, imaginons, un instant, que le ministre
n'y a pas touché. Bien, on n'est pas
ici aujourd'hui. Les agriculteurs, là, qui sont dans les tribunes
ici, là, en très grand nombre, là, ne sont pas ici, M. le Président. Les plus de 400 qui sont devant le bureau du ministre à Cowansville,
là, devant son bureau de comté, là, ils ne sont pas là à matin. C'est ça, la
réalité. Le problème, c'est que le ministre, il est saisi, là... puis
je suis convaincu qu'il a eu une bonne intention, c'est le gros bon sens. Je
prends le programme du MAPAQ, puis je l'envoie à l'Agence du revenu, je m'en
débarrasse, je ne regarde pas ce qui se passe, ce n'est pas grave.
Son collègue,
lui, des finances, il dit : Attends un peu. Aïe! On va changer les
paramètres. Puis là j'annonce ça au ministre aux crédits. Là, il vient
de lire le budget. Ouf! Il était temps, parce qu'il va sûrement en déposer un
autre sous peu, là. Il vient de le lire, écoutez,
il a été déposé au printemps, là. Et là j'annonce au ministre aux crédits qu'il
va avoir... les paramètres, il joue
dedans, là, il va avoir des conséquences. Le ministre, il dit : Ah! je ne
savais pas ça. Bien, là, attends un
peu, là, attends un peu, on va se mettre à genoux devant le ministre des
Finances pour qu'il nous explique c'est quoi, les conséquences. Il dit : Moi, je n'ai
pas regardé ça. C'est ça, la réalité. Alors, le député de Sainte-Rose, là, je
pense qu'il est assez cartésien pour saisir ce que je viens d'expliquer
là. On n'y touche pas, au programme, on le laisse au MAPAQ, on ne touche à rien. Il se passe quoi? Les gens de la tribune ne
sont pas ici. Les gens, devant le bureau du député de Brome-Missisquoi,
là, ne sont pas là.
Alors, je
tiens à répéter, M. le Président, que ce que demande la Fédération québécoise
des municipalités, ce que demandent les agriculteurs, les agricultrices
du Québec, c'est qu'on laisse le programme comme il est présentement, qu'on s'assoie, qu'on regarde, qu'on discute pour
arriver à s'entendre sur la façon de faire les choses. C'est juste ça, il me
semble que ce n'est pas compliqué. Et vous
savez quoi... Et là je suis d'accord avec la lecture que fait le député de
Sainte-Rose, par rapport à ce qui est
écrit dans le budget, je suis d'accord avec sa lecture, M. le Président, parce
que, si on sursoit au transfert du
programme, puis si on sursoit au fait de jouer dans les paramètres du
programme, tout va bien, les municipalités s'en occupent, le MAPAQ s'en occupe, tout va bien, il n'y a rien qui
change, c'est à coût nul pour le gouvernement. Ça ne change rien au Trésor du gouvernement. C'est
parfait. Alors, il faut juste se donner un peu de temps, M. le Président, pour
pouvoir faire les choses correctement.
Je vais
terminer la lettre de monsieur... le président Richard Lehoux, de la Fédération
québécoise des municipalités. C'est
intéressant, j'ai juste le temps de la lire, M. le Président, il dit
ceci : «Cette situation s'inscrit dans un contexte où la valeur des terres agricoles a connu une hausse
exponentielle — 800 %,
M. le Président, en un peu plus d'une décennie, de hausse — qui ne
compense que partiellement les règles actuelles du programme. Or, les
modifications envisagées auront nécessairement pour effet de faire
porter aux municipalités l'odieux des hausses de taxes des agriculteurs, alors
que, pourtant, elles ne leur rapporteront aucun revenu additionnel.»
Puis, en
passant, M. le Président, là, non seulement ils sont fiers, nos agriculteurs,
M. le Président, mais ils paient leurs
taxes puis leurs impôts. Puis je veux que les gens le sachent, là, c'est
important, là, parce que leurs maisons, leurs résidences, là, puis les
bâtiments qui sont sur leur terrain de résidence, là, ils paient pleines taxes
puis ils paient tous leurs impôts. «Au
surplus, compte tenu des effets sur la gestion administrative de la
municipalité, qui s'alourdira par l'arrivée d'un nouvel acteur dans le
dossier, la politique gouvernementale de consultation et de simplification
administrative, à l'égard des municipalités,
fait en sorte qu'une mesure de cette nature doit faire l'objet de consultations
préalables.» Ils n'ont pas été consultés, M. le Président. Encore une fois, le
gouvernement libéral viole, viole une loi du Québec. Ce ne sera pas la
première, mais on aimerait que ce soit la dernière.
«Dans cette
optique, nous sommes d'opinion, comme l'Union des producteurs agricoles, que la
révision de ce programme exige des
discussions entre cette dernière, les ministères concernés et les intervenants
municipaux. Jusqu'à la tenue de
telles rencontres, nous demandons formellement que le programme soit maintenu
dans sa forme actuelle. Une telle
demande ne devrait pas causer de problème, étant donné que les modifications
envisagées au programme doivent être à coût nul pour l'État.
«Ainsi, si la
FQM ne s'oppose pas à la réforme de ce programme ni les agriculteurs non plus,
elle appuie la demande de l'UPA de
reporter l'entrée en vigueur pour des modifications proposées au programme, le
temps de trouver des solutions qui
conviennent à tous et de s'assurer que les municipalités ne subissent pas un
impact négatif.» Ce n'est pas compliqué, ça, il me semble.
Le Président (M. Gendron) : Cinq
minutes de réplique.
• (11 h 30) •
M. Paradis
(Brome-Missisquoi) : M. le
Président, j'ai comme souvenir, l'an passé, que, sur un ton alarmiste, avec des chiffres qui ne tenaient pas la route, le
député de Berthier avait réussi à faire déplacer, sur la colline Parlementaire,
des centaines d'acériculteurs en leur disant
que les chiffres du ministère de l'Agriculture, de La Financière agricole,
du ministère des Finances, du Conseil
du trésor n'étaient pas bons; c'étaient les chiffres du député de Berthier,
dans le sirop d'érable, qui étaient
supposés tenir la route. Les gens l'ont cru pendant... ça a duré une couple de
semaines. Ils sont venus manifester ici, devant la colline
Parlementaire. On finit l'année comment? Bien, finalement, les chiffres du
rapport Forest-Lavoie, du ministère de l'Agriculture, de La Financière
agricole, du ministère des Finances puis du ministère... ils
ont tenu la route, puis, parce qu'ils ont tenu la route, on va avoir 5 millions d'entailles de plus au printemps, M. le Président, 100 millions d'investissement d'argent privé d'agriculteurs, d'acériculteurs dans toutes les régions du Québec.
Bon, il a
manqué son coup avec celle-là, il se réessaie sur les taxes foncières. Il a le
même maître à penser, même professeur
d'économie, là, l'ancien... le ministre des Finances péquiste, le député de
Rousseau, qui a dit : C'est vrai qu'on n'a pas été bons, c'est vrai qu'on s'est trompés beaucoup, je n'étais
pas en mesure de porter un jugement intelligent. Moi, je demande à ceux qui nous écoutent, là :
N'embarquez pas dans la game du député de Berthier, il ne sait pas compter,
M. le Président. Son maître à penser l'a avoué publiquement, c'était l'ancien
ministre des Finances péquiste.
Moi, je leur
dis, là : Ça n'a pas de bon sens, les chiffres qu'il a mis de l'avant,
30 %, 40 %, 50 %, ça ne se peut pas. M. le Président, comment voulez-vous avoir une diminution de
30 %, 40 % puis 50 % quand vous avez une augmentation de budget de 22,5 millions sur trois ans? À
moins qu'il sache des choses qu'on ne sait pas, là, qu'il les dise vite, vite,
vite, là, on finit dans 25 minutes,
là. Parce que moi, je n'ai pas rien, rien, rien appris du député de Berthier
ici aujourd'hui, à part que son
30 %, 40 % puis 50 %, ça ne tient pas la route, que c'est son
maître à penser, l'ancien ministre des Finances, qui lui a mis ça dans la tête, qui a mis ça dans la
tête des agriculteurs. Puis c'est vrai, moi, si on me disait que mon compte de
taxes va augmenter de 50 %, je serais
en train de manifester, mais ce n'est pas le cas. Le cas, c'est que c'est le
budget qui augmente, puis le budget augmente au bénéfice et des
producteurs...
Et j'en profite pour adresser un petit mot à la
Fédération québécoise des municipalités, puis j'en ai beaucoup dans mon comté.
J'ai parlé aux maires, ils sont conscients qu'avec une augmentation comme ça
ils vont avoir plus de revenus. Bien non,
mais ça va à l'agriculteur ou à la municipalité, ça vient des contribuables
québécois, puis ils ne disent pas non puis ils ne disent
pas de retarder ça, eux autres, là. Ils disent : Vas-y, puis le plus
rapidement possible. On n'accélérera
pas les choses, c'est prévu, là, pour le 1er janvier 2017, puis ça va
simplifier. Quand il dit que ça ne change rien sur le plan de l'administration, moi, je lui répète, là, ça coûte
2,5 millions, puis ce n'est pas vrai qu'il n'y a pas de ratés dans
l'administration, là. Vous étiez là, combien d'agriculteurs sont obligés
d'appeler parce qu'ils n'ont pas rempli une des nombreuses conditions, combien sont éliminés? Là, ça va être
simple, un allégement réglementaire, deux conditions : détenir un numéro d'identification du
ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation puis être en
zone verte. Puis ça, ça va permettre,
vu qu'il va rester juste deux conditions, à 2 500 nouvelles entreprises
agricoles, composées en grande
majorité de jeunes de la relève, de bénéficier du programme. Il va-tu avoir
quelques diminutions? J'en ai parlé tantôt,
j'ai dit : Oui, oui, oui. Il y a quelqu'un, là, qui... j'ai donné l'exemple,
là, une valeur foncière de 6 250 000 $, ça va coûter une
couple de 1 000 $, oui, puis ça va bénéficier à 2 500.
Autrement
dit, tu prends à ceux qui ont plus les moyens puis tu partages ça par souci
d'équité à ceux qui ne sont pas
éligibles actuellement, puis, pour ne pas que ça fasse mal à personne, tu
ajoutes du budget à la hauteur de 2... excusez, 25 millions puis tu simplifies ta réglementation. Il me semble que
ce n'est pas dur à comprendre, mais il faut s'enlever de la tête le chiffre du député. Si tu t'enlèves
le 30 %, 40 %, 50 %, que je ne sais pas d'où ça vient, je n'ai
vu aucune étude là-dessus, il s'est
encore trompé, il va encore être obligé de s'excuser. Puis, l'année prochaine,
il fera comme dans le sirop d'érable, il dira au gouvernement :
Coudon, vous avez pris de l'impôt dans la bonne direction, vous avez bien fait
ça, puis les producteurs agricoles vous remercient. La journée qu'il va faire
ça, moi, je vais l'accepter humblement.
Le Président (M. Gendron) : M. le
ministre, merci. Oui, M. le député de Sainte-Rose, pour votre dernier cinq
minutes.
M.
Habel : Oui, merci, M. le Président. Premièrement, je vais vous
remercier pour avoir présidé, parce que c'est ma dernière intervention
de la journée.
Je veux vous
remercier d'avoir eu l'occasion de discuter d'agriculture. Je pense qu'on a été
aussi capables de briser le mythe de
Laval, qu'il n'y a pas d'agriculture à Laval. Donc, près du tiers de Laval est
agricole. Puis ça, ça me rend très fier,
M. le Président, d'avoir une ville aussi proche de Montréal qui est encore
aussi proche de son agriculture, du coin horticole de l'ouest de Laval à
l'est, au niveau agricole, puis aussi au centre, au niveau de la
transformation.
Je pense
qu'on a eu l'occasion, même si ce n'était peut-être pas le forum idéal, au
niveau de l'interpellation, en CAPERN,
parce que les taxes municipales sont à la Commission de l'aménagement du territoire, puis la situation actuelle est
la Commission des finances
publiques... Mais je pense que ça a
été important pour moi de valider le fait que la décision ne change rien au niveau global pour le
soutien accordé aux bénéficiaires du programme. Puis je veux remercier les gens qui sont venus, qui se sont déplacés à l'Assemblée nationale pour avoir l'heure juste sur le Programme
de crédit de taxes foncières agricoles.
Je pense que
c'est important. Puis, quand on entend le député de Berthier,
qui dit : Bien, ne touchez à rien, puis ce n'est pas compliqué, bien, on serait restés à 145,5 millions si on n'aurait touché à rien en 2016‑2017. On n'aurait pas
augmenté, en 2017‑2018, à 152,4 millions. On n'aurait pas augmenté, en 2018‑2019,
à 160 millions. On n'aurait pas augmenté,
en 2019‑2020, à 168 millions. 22,5 millions de plus pour le Programme de crédit de taxes
foncières agricoles avec notre plan budgétaire. Je pense que c'est quand
même assez intéressant de le dire.
Puis, au niveau
des perspectives, bien, c'est important de dire aux agriculteurs, là, que, un,
on est fiers d'eux. Moi, je suis extrêmement fier d'acheter québécois
puis d'acheter des produits agricoles québécois. Puis je pense que les perspectives d'avenir ne sont pas aussi alarmistes
que le veut le député de Berthier. Moi, je pense qu'avec l'accord économique
Canada-Europe, bien, il va avoir des producteurs qui vont être extrêmement
satisfaits. Il va avoir une augmentation au
niveau du nombre de tonnes, 11 fois
plus dans les produits du boeuf; au
niveau du porc, 13 fois plus. Puis, je l'ai dit aussi, là, il y a
eu des situations, des journées difficiles au niveau
du porc, mais on a toujours été là pour les producteurs agricoles au Québec. Ça, ce n'est pas compliqué, là. Un gouvernement libéral a toujours été là pour eux. Puis je suis content d'avoir pu
partager l'ensemble des chiffres du programme de taxe agricole pour dire et rassurer l'ensemble
des Québécois que le programme va augmenter, le programme est bonifié de 145,5 millions en 2016‑2017 à 2019‑2020 à 168 millions. C'est important de le
dire.
Donc, j'aimerais quand même finir sur une note
assez positive, M. le Président, pour vous parler un peu de La Financière agricole, qui va être assujettie, si l'Assemblée l'accepte, sur mon projet de
loi au niveau des jeunes au sein des
conseils d'administration des sociétés d'État. Le projet de loi que je vise à
faire, c'est de mettre au moins un jeune de 35 ans ou moins sur l'ensemble des conseils d'administration. Puis la
Loi sur la gouvernance des sociétés d'État inclut La Financière agricole. Je pense que c'est
important pour la relève agricole du Québec. Moi, je suis le plus jeune député
à l'Assemblée nationale du Québec, puis
c'est avec fierté que j'ai assuré le rôle de vice-président de la commission de
l'agriculture, de l'énergie et des ressources naturelles et des pêches.
Et je pense
que c'est important d'avoir une relève aussi au niveau de La Financière
agricole, parce que l'agriculture d'aujourd'hui, bien, son futur, ça va
être la relève agricole d'aujourd'hui et de demain.
Alors, pour
moi, je voulais finir sur cette bonne note en disant que ça va bien, le
programme va être bonifié. Puis je remercie aussi les gens d'avoir eu
l'occasion de nous entendre, moi, le ministre, le député de Berthier et la
députée d'Iberville sur le sujet de l'agriculture, un sujet qui est important
puis un sujet qui est essentiel pour l'ensemble des Québécois. Merci.
Le
Président (M. Gendron) : Merci, M. le député de Sainte-Rose. Ça va
permettre de laisser trois minutes à notre collègue d'Iberville plutôt
que deux. Il vous reste trois minutes comme dernière intervention.
Mme
Samson : Merci, M. le Président. D'abord, M. le Président, il faut
rappeler une chose. Le ministère de l'Agriculture
a subi une coupure de 200 millions dans son budget l'an passé. Ce n'est
pas rien. Mes chiffres me démontrent qu'il y a eu une coupure de
20 % du budget du MAPAQ, 200 millions.
Moi,
j'aimerais poser une question, peut-être que le ministre va m'aider, je me pose
la question depuis plusieurs mois.
Avec la façon dont le gouvernement libéral a géré les finances, les différentes
coupures qui ont été faites, à part les
médecins, est-ce que quelqu'un peut m'identifier un segment de la population
qui a vu son sort s'améliorer au cours des deux dernières années? Ce
n'est pas les malades, ce n'est pas les vieux, ce n'est pas les enfants, ce
n'est pas les professeurs, ce n'est pas les
infirmières, ce n'est pas les gens d'affaires, à part les médecins, puis là on
voit, ce matin, que ce n'est pas les agriculteurs non plus.
Moi,
je demanderais deux choses au ministre. Premièrement, je l'inviterais à être
beaucoup plus agressif dans la défense
de son secteur auprès de ses collègues du Conseil des ministres. Et,
deuxièmement, je pense que ce que l'ensemble de l'industrie lui demande ce matin, là, puis je vais prendre mon
langage de cheval, c'est de reculer l'obstacle un peu, s'assurer que le cavalier fait un avec sa monture,
avec une bonne impulsion, qu'on réfléchisse tout le monde ensemble et
qu'on aborde les obstacles d'une façon réfléchie et discutée.
C'est
ce que je lui demanderais ce matin, et aussi de s'assurer que, dans le nouveau
programme, il n'y ait pas de dérapage.
Parce que je vais vous donner un exemple, là. Moi, j'ai un ami fiscaliste, là, qui
me dit : Coudon, Claire, là, chez
vous, là, dans ta petite écurie, là, tu pourrais prendre un cheval en pension.
Ça va te générer 5 000 $ par année de revenus, puis tu pourrais possiblement avoir accès à un crédit de taxes
foncières. Je n'en veux pas. Moi, je ne contribue rien à la table des
Québécois. Je n'apporte rien à la table, ou sur les comptoirs, ou les étals des
Québécois.
Il
faut s'assurer que cette mesure-là, si elle est faite pour supporter les jeunes
et les petits producteurs agricoles, que
ce soit effectivement des producteurs agricoles, et pas des gentlemen-farmers,
qui ont tout à fait les moyens de payer les taxes municipales dans leur
municipalité.
• (11 h 40) •
Le
Président (M. Gendron) : Merci, Mme la députée d'Iberville. Et, M. le
ministre, pour vos 10 minutes avant la réplique finale des 10 dernières
minutes de celui qui a demandé l'interpellation. À vous, M. le ministre.
Conclusions
M. Pierre Paradis
M.
Paradis (Brome-Missisquoi) : Oui, bien, je tiens à remercier le député
de Berthier pour cette interpellation, hein,
M. le Président. Il y a tellement de... je m'excuse de l'expression, mais de
ragots qui circulaient, de chiffres qui n'étaient pas validés, etc., que je
pense qu'une interpellation comme celle-là sert à clarifier la situation. Je ne
veux pas prêter de mauvaise foi à
personne, là, mais il y a des gens qui ont fait circuler des chiffres qui ne
tiennent absolument pas la route.
L'objectif, c'était d'alerter, d'ameuter, de faire peur, de faire de la petite
politique, puis ça, ce n'est jamais sain.
Je
vais traiter des propos de Mme la députée d'Iberville. Si je me souviens bien,
à la dernière campagne électorale, toutes
les formations politiques importantes au Québec partageaient l'objectif de
l'atteinte de l'équilibre budgétaire. C'est le gouvernement libéral qui l'a atteint, avec la contribution de
l'ensemble de la population dans à peu près tous les secteurs. Il y a
deux provinces au Canada qui ont réussi ce tour de force de rigueur : la
Colombie-Britannique et la province de Québec.
Quand la maison est en ordre, on peut regarder en avant puis on demeure libres
de nos choix. Quand on doit de l'argent, on n'est pas libres de nos
choix.
Moi, je me rappelle
de deux épisodes de la vie politique québécoise où le gouvernement n'avait pas
le choix. Sous René Lévesque, on a déchiré
un contrat signé avec la fonction publique puis on a réduit les salaires de
20 %. Ça a fait mal, M. le
Président, à l'époque. Je me souviens, vous étiez un de ceux qui a souffert de
cette décision-là. Pourquoi on a fait
ça? Parce qu'on était endettés puis que Wall Street a dit : Vous faites ça
ou on vous décote. Puis, quand vous avez une dette de l'ampleur de celle du Québec, là, décoter, ça veut dire que
vous allez payer encore plus d'intérêt à Wall Street. Deuxième fois où c'est arrivé, c'était Lucien
Bouchard qui était premier ministre du Québec. Puis là ils lui ont dit :
Tu vas mettre à pied les médecins et
les infirmières, sinon, on décote. Bien, il a mis à pied les médecins et les
infirmières pour ne pas que l'on soit décotés.
On
a commencé à rembourser, pour la première fois en 50 ans, la dette énorme du
gouvernement du Québec. Moi, je pense
que la population, là, qui a vécu ça avec nous autres... Puis, moi, quand je
retournais dans mon comté, c'est ce que
le monde me disait : Ne lâchez pas, continuez, parce qu'il faut faire ça
si on veut être considérés comme des gens responsables dans la société.
Quant
au budget, comme tel, du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de
l'Alimentation, là où il y a eu des diminutions
de transfert de crédit, c'est à La Financière agricole. Pourquoi? Parce
que les agriculteurs qui étaient assurés sont allés chercher leurs revenus sur le marché. Le porc se vendait à un
prix intéressant. On a exporté aux États-Unis, l'année passée, en valeur, là, en dollars,
1,5 milliard. C'est plus que de... qu'on a fait en hydroélectricité. Ça
fait que les agriculteurs n'étaient pas fâchés de ça, là. Ils ne veulent
pas vivre de subventions, les agriculteurs. Ils veulent recevoir pour leurs
produits une juste rémunération, parce qu'ils ont travaillé fort pour faire un
produit de qualité.
Puis,
quand vous dites : Vous avez coupé; on n'a pas coupé, on a respecté tous
nos engagements à La Financière agricole. Puis non seulement ça, on a
déposé 170 millions à la Caisse de dépôt pour ne pas que la situation
de 2009-2010 réapparaisse sur l'écran radar.
Ça fait qu'on a réassuré les producteurs pour l'avenir. La gestion de l'offre,
on a posé les gestes qu'il fallait poser. On a hérité de la situation,
là.
Puis je vais rappeler, M. le
Président... Vu que vous êtes là, vous m'obligez quasiment à repenser à vous,
là. Le PQ, qui avait négocié, a abandonné les fromagers, puis celui qui
négociait pour le PQ, le ministre des Affaires internationales, c'est l'actuel
chef du Parti québécois. Puis ce que le président — il n'a pas le droit de
le dire, là, lui, là — en pensait, à l'époque, c'était écrit dans La Terre
de chez nous : «Le ministre d'Abitibi-Ouest — à l'époque — à mots
couverts, indique qu'il se serait bien passé des commentaires de son collègue
le ministre des Affaires internationales», qui est assis là, habituellement,
là, qui est chef de l'opposition. Ça en dit beaucoup.
Puis,
nous autres, on a été, comment je dirais ça, on a été happés par les négociations du traité de l'Asie-Pacifique. Puis, quand les gens ont commencé à discuter de ce dossier-là, les gens
disaient : C'est la fin de la gestion de l'offre. Ça, c'étaient les plus pessimistes, les péquistes, habituellement. Après ça, ça a été : On va laisser 10 % de la gestion de l'offre sur la table si on réussit une bonne négociation.
On est sortis de là à 3,25 %. Je ne vous dis pas que c'est une victoire,
je vous dis que ça donne accès, comme
le mentionnait le député de Sainte-Rose, à un marché de 800 millions de consommateurs pour des produits, là, comme
le porc, le sirop d'érable, les canneberges, les bleuets, etc.
On
a-tu intérêt à embarquer là-dedans? Oui, on a intérêt à embarquer là-dedans.
Mais il ne faut pas sacrifier notre gestion
de l'offre puis il faut négocier intelligemment. Puis il ne faut pas que ça
soit un Québec indépendant qui fasse ça, parce que notre production laitière,
elle va tomber de moitié, puis nos autres produits, on va être obligés de tout
renégocier dans une position de
faiblesse. Puis l'Asie-Pacifique, M. le Président, vous allez en être fier, là,
on a réussi à imposer comme langue
officielle de ce traité-là... il y avait l'anglais, bien sûr, il y avait
l'espagnol, puis on a... le français en fait partie parce que le Québec était là. Ça fait que je tiens
à remercier les gens, là, des autres ministères qui nous ont aidés à faire
du fait français quelque chose d'important dans ce domaine-là.
Je
veux revenir... Ça nous donne l'occasion aujourd'hui, M. le Président, de
mettre de l'avant, puis ceux qui sont... j'espère qu'il y a une TV à mon bureau de Cowansville, là, en couleurs
pour qu'ils voient exactement ce qu'on est en train de faire, là. Plus d'argent, moins de règlements.
Je ne connais pas un agriculteur du comté d'Iberville qui est contre ça, moi.
Je ne connais pas un agriculteur du comté de
Berthier... en tout cas, je n'en connais pas chez nous, dans Brome-Missisquoi,
qui est... moins de règlements puis plus
d'argent, là, il faut le faire, organiser une manifestation, là. Puis je ne
connais pas un agriculteur chez nous qui est contre l'augmentation du budget.
Puis il sait ce qui va arriver dans les prochaines années.
Puis,
si jamais le monde municipal augmentait les évaluations foncières de façon
drastique... je ne pense pas qu'il fasse ça, je pense que ce sont des
élus... j'ai déjà été ministre des Affaires municipales, on tentait de les
convaincre... Il a déjà été maire, je pense,
le député de Berthier, il a déjà été préfet de MRC. Si jamais il pensait faire
ça, il y a une partie de ces coûts-là
qui sont absorbés par La Financière agricole. Moi, j'ai vérifié à
La Financière agricole : La partie que tu paies, là, de tes taxes,
est-ce que ça rentre dans ton coût de production? La réponse est oui. J'ai
vérifié avec la Régie des marchés agricoles.
Quand ils négocient, là, ils mettent tout, là, les producteurs, puis ils ont
raison de le mettre parce que c'est des coûts dans leurs coûts de production.
Ça peut-u affecter le prix du produit à la fin? Oui. Mais là c'est le
consommateur qui va payer.
Puis,
en parlant du consommateur, M. le Président, j'ai parlé tantôt qu'on avait
hérité d'une politique de souveraineté alimentaire que Jean Garon a
qualifiée de politique de colons. Bien, on s'est remis au travail puis on a mis
sur pied trois préconférences où on
implique, pour la première fois, le consommateur dans la définition d'une
politique bioalimentaire pour le
Québec. Je pense que tout le monde... en tout cas, j'ai vu des acteurs des
autres partis politiques, là, qui ont participé à la première, celle des consommateurs. Je remercie
Ricardo Larrivée d'avoir accepté bénévolement de présider ce premier forum. Il y aura un deuxième forum pour les
transformateurs, puis les restaurateurs, puis les distributeurs en début
d'année, et, par la suite, les producteurs vont se réunir, pour arriver,
à l'automne prochain avec, tout le monde ensemble, une définition d'une politique agricole qui va porter le Québec vers
l'avenir, mais qui va avoir, comme pierre d'assise, pour la première fois, le consommateur, qui est celui
qui vote comme tel, avec son portefeuille, chaque fois qu'il fait un achat.
Le député de Sainte-Rose y a fait mention tantôt.
En terminant, je veux
vous parler de la relève agricole. On avait pris un engagement envers la relève
agricole à l'occasion de la dernière
campagne électorale, le ministre des Finances l'a réalisé dans son premier
discours sur le budget. Si vous
disposez de votre ferme, là, le premier million de gain de capital n'est pas
taxable. Personne ne nous croyait qu'on ferait ça rapidement. D'ailleurs, on l'a fait un peu trop vite, il n'a
pas eu le temps de répandre de fausses rumeurs sur le terrain, ça fait
que ça a passé un petit peu inaperçu. On aurait pu faire une interpellation
là-dessus.
Il
y a une autre nouvelle qui s'en vient, parce qu'on a commandé le rapport
Pronovost, et la FRAQ a fait
également son étude pour des mesures
plus appropriées pour la relève agricole, puis j'ai l'intention d'annoncer, là,
d'ici la fin de l'année, quelque
chose d'intéressant pour nos jeunes, parce que ce qu'on fait, là, c'est pour
l'avenir de notre société. Merci, M. le Président.
• (11 h 50) •
Le Président (M.
Gendron) : M. le ministre, merci pour votre intervention. Je cède maintenant...
M. Paradis
(Brome-Missisquoi) : ...consentement. Pour ne pas qu'il se trompe dans
ses calculs, j'aurais quelque chose à remettre au député de Berthier.
Le Président (M.
Gendron) : Non, là. Là, il n'y aura pas consentement, parce que...
Une voix :
...
Le
Président (M. Gendron) :
Non, non, mais vous le ferez à la fin. Vous le ferez en privé à la fin, là. On
ne peut pas ridiculiser cette noble
Assemblée. Vous n'avez pas le droit de faire ça, vous le savez, avec
l'expérience que vous avez.
À vous, M. le député de Berthier, pour vos 10
minutes de conclusion de cette interpellation. À vous la parole.
M. André Villeneuve
M. Villeneuve :
Merci, M. le Président. M. le Président, je suis déçu, mais je garde espoir,
mais je suis déçu notamment de la compréhension qu'a fait le député
de Sainte-Rose, il me semble que j'ai été clair tantôt,
hein? Imaginons un instant que le ministre ne touche pas au programme. Bien, le
programme, il va se bonifier, s'il faut qu'il se bonifie, parce que les paramètres... Là, je l'explique une
deuxième fois, là. Tantôt, il parlait de pédagogie, il faut répéter, là. Alors,
les paramètres sont à l'intérieur, ils
fonctionnent, on n'y touche pas, là, et ils vont ajuster le programme à la
hausse ou à la baisse. Alors donc, le
ministre, il ne met pas d'argent de plus dedans. Alors, ce qu'on dit, nous,
c'est que... prenons le temps, prenons une pause, laissons le temps aux
gens de pouvoir se parler et de se comprendre.
Alors,
M. le Président, moi, je ne finirai pas par la relève, moi, je
vais commencer par la relève. Puis la relève, M. le Président, ce qu'elle a
besoin, là, c'est d'un environnement qui est compétitif, un environnement qui est compétitif par
rapport, je dirais, par rapport à l'aide que les autres États, autour de nous ou ailleurs dans le
monde, accordent à leur agriculture.
Vous savez, le 10 millions du fédéral, auquel le Québec
n'a pas eu droit, là, le 10 millions qu'ils ont donné aux provinces de l'Est, notamment
au Nouveau-Brunswick, 10 millions en acériculture, là, on n'a pas eu ça,
nous, M. le Président, au Québec, cette aide-là. Alors là, c'est quand même assez fascinant de voir que, de façon
déloyale, le fédéral donne un coup de
pouce, donc, aux acériculteurs du Nouveau-Brunswick, et, nous, on n'a pas le
droit, d'aucune façon, à toucher à cet argent-là, M. le Président. Nos
gens n'ont pas le droit de cité, comme on pourrait dire.
Alors,
M. le Président, je veux revenir sur l'enjeu. Qu'on se comprenne bien, l'enjeu,
là, c'est que la relève, c'est que
nos agriculteurs, agricultrices, c'est que le monde agricole, M. le Président,
puisse avoir de la prévisibilité, puisse compter sur un gouvernement qui
les soutient, qui les supporte et qui travaille avec eux.
Mais là ce n'est pas
ça qui se passe, là. Le ministre — et là on va récapituler les faits, M. le
Président, c'est important — au budget, dit que c'est à coût nul pour
l'État, O.K.? Alors, nous, aux crédits, on se dit : Oup! On est sceptiques,
aux crédits, parce qu'on se dit : Aïe!
Bien là, on ne le savait pas, là, mais là on vient de savoir ça, là, écoutez
ça, là. Le ministre, il dit qu'ils
savent compter, eux autres, l'autre bord, là. Mais je peux vous dire une
chose : Les familles du Québec, là,
plusieurs, en tout cas, là... hausse des tarifs de garde, 5 500 parents
incapables de payer la garderie, ils ont dû prendre entente avec le fisc. Quand ils ont annoncé les
mesures, là, pour les garderies, M. le Président, il n'y a pas personne qui
avait imaginé ça. Bien, nous, quand on a vu que le ministre voulait toucher au
programme, on s'est dit : Oup! Soyons prudents, on connaît les libéraux,
on sait comment ça marche, soyons prudents.
On
a été prudents, on a posé les questions au ministre lors de l'étude des
crédits, au printemps, et — je vous l'ai dit tantôt,
je vais vous le redire — le ministre ne le savait pas, il ne savait pas que le ministre des
Finances, il jouait dans les
paramètres. Il n'a pas dit au ministre des Finances : Là, là, attention,
je te l'envoie, le programme, mais fais attention, là, il ne faut pas que ça change, parce que, si ça
change, ça serait correct, mais il faudrait en parler à nos partenaires, qui
sont le monde agricole puis les municipalités. Bien, non, il n'y a pas
eu cette lumière-là qui s'est allumée, là, et puis il a envoyé ça au ministre des Finances. Et là on dit au ministre : Bien
là, M. le ministre, on ne vous croit pas, vous blaguez, je suis sûr que vous avez des évaluations, vous ne
voulez pas nous les montrer. Il dit : Non, non, non, je n'ai pas
d'évaluation. Mais il dit :
Regardez ce que je vais faire, je vais me mettre à genoux devant le ministre
des Finances — puis ça,
c'est dans les verbatims — pour avoir les évaluations. Et là on est
tombés en bas de notre chaise... il ne le sait vraiment pas.
Est-ce
que c'est ça, le rôle d'un ministre, M. le Président? Moi, je pensais, là,
qu'un rôle de ministre, là, c'était quelqu'un
qui devait être rassembleur, qui devait travailler pour le ministère... pas
pour le ministère, mais pour les intérêts des gens qu'il représente comme ministre. Mais ce n'est pas ça qu'il a
fait, M. le Président. D'ailleurs, est-ce qu'il le fait à l'occasion? Je
ne le sais pas. Puis à ce coup-là, il ne l'a pas fait, c'est très clair.
Alors là, M. le
Président, au mois de juillet, pouf! on reçoit une correspondance du MAPAQ, qui
vient nous confirmer que ce que les
agriculteurs avaient appréhendé au budget, bien, c'était ça. Bien là, le
ministre, il dit : Non, non, non,
j'ai mes chiffres. Bien, là, on les a, les chiffres, nous aussi, M. le
Président, on a un tableau, là. 83 % des fermes au Québec vont subir une hausse, ils vont devoir piger
dans leurs poches, ils vont devoir... Puis, si, pour le député de Sainte-Rose, là... il considère que je suis
pessimiste quand je dis ça, non, je suis réaliste, c'est factuel, comme dirait
le député de Chomedey, c'est factuel,
puis c'est les chiffres du ministère. 83 % vont payer plus, dont certains
vont payer... C'est vrai, le ministre
a raison, ils ne sont pas tous à 30 %, puis 40 %, puis 50 %;
bien, il y en a, puis il y en à 20 %, puis à 25 %. Mais ça, là, M. le Président, là, ce
que ça fait, là, hein, ça vient enlever cet esprit de prévisibilité là, mais,
pire que ça, pire que ça, M. le
Président, ça fait en sorte que les gens, ils se disent : Coudon, là, le
ministre, là, de l'Agriculture, est-ce qu'il
travaille pour nous ou il travaille contre nous? Donc, on a là... voyez-vous
les familles, là? Parce que les agriculteurs, agricultrices, c'est des familles aussi, là. Il y en a sûrement qui sont
happées par ça, là, présentement, là, qui vont devoir rembourser des frais de garderie. Parce qu'à
l'époque, là, le gouvernement libéral a lancé ça puis il a dit : Il n'y a
pas de problème, ça va bien aller. Oui. Ils sont obligés de prendre des
ententes avec le fisc.
M.
le Président, depuis deux ans, là, en trois budgets, là, le gouvernement
libéral a augmenté de 1 500 $ le fardeau des consommateurs, des familles du Québec,
1 500 $. La CAQ a dit 1 300 $, on s'arrange pour
1 400 $, 1 400 $ d'augmentation qu'ils vont piger dans les poches, qu'ils
piquent... Mais ça, M. le Président, ça touche le monde agricole, ça touche les
agriculteurs. Puis, tantôt, là, la députée
d'Iberville, là, elle disait, là : Qui c'est qui, depuis deux ans, ont
profité ou n'ont pas payé pour la
mauvaise façon de faire des libéraux? Parce qu'ils pigent toujours, hein? Vous
donnez le désert au Parti libéral, M. le Président, puis il va trouver
le moyen de manquer de sable. Ce n'est pas plus compliqué que ça. Mais la députée d'Iberville, je lui dirais : Il n'y a
pas juste les médecins qui ont empoché, les collecteurs de fonds du Parti
libéral ont passé à la caisse pas mal.
Alors, M. le
Président, je vais revenir...
Une voix : ...
M.
Villeneuve : Oui. Exactement. Je vais revenir au sujet premier,
je pense que c'est important, je le rappelais tantôt aux collègues, et
pardonnez ma petite courbe, si je peux dire ça comme ça.
M. le
Président, la Fédération québécoise des municipalités, les agriculteurs,
agricultrices du Québec qui sont très bien représentés ici aujourd'hui,
qui sont devant le bureau du ministre, plus de 400, mon collègue de Sanguinet, Alain Therrien, il est présent... Excusez-moi, le
collègue de Sanguinet, il est présent avec eux, M. le Président, pour leur
dire à quel point on va les soutenir dans
cette bataille-là, puis on... Dans le fond, ils n'en veulent pas, de bataille.
C'est ça que j'explique au ministre,
ils ne veulent pas de bataille, tout ce qu'ils veulent, c'est s'asseoir puis
discuter. Ils ont des propositions,
M. le ministre, à vous faire, puis ils sont ici. Moi, je les ai vues, j'ai vu
quelques-unes de leurs propositions, M. le Président, c'est des bonnes
propositions.
M. le
ministre, tantôt, il disait que j'ai été maire, j'ai été maire pendant neuf
ans. Savez-vous combien de fois je suis allé en élection pendant neuf ans, M. le Président? Une fois, la
première, puis parce que je pense que j'avais développé cette capacité-là d'être à l'écoute des gens puis
du monde, puis il me semble que c'est normal de le faire, puis il faut le
faire.
Le ministre,
lui, non. Le ministre, lui, il dit : Moi, là, je ne regarde pas ce qu'il
se passe, je suggère des choses qui
ont des conséquences, mais ce n'est pas grave. Il le dit, d'ailleurs, hein, il
le dit, d'ailleurs. Savez-vous ce qu'il dit dans les verbatims, M. le Président? Je ne le dirai pas mot à mot parce
que je n'ai pas le temps de les chercher. Il dit : Bien, ils paieront, ils paieront. Tu sais, je n'ai pas
les chiffres, mais, les agriculteurs, bien, ils paieront la facture. C'est ça
qu'il dit. Ça n'a pas de sens.
Alors, moi,
j'appelle le ministre, là. Je sais qu'il l'a fait souvent, et je le prends au
mot ce matin, je le prends au mot ce
matin, M. le Président, le ministre, il dit souvent : Il faut que les
parlementaires, ici, on s'entende, hein, puis il faut qu'on travaille ensemble. Ce matin, je le prends
au mot. Le monde agricole, la Fédération québécoise des municipalités
demandent au ministre de dialoguer, de dialoguer, de se parler et de
s'entendre, M. le Président.
Alors, moi,
ce matin, je tends la main au ministre, et ce n'est pas le député de Berthier
qui tend la main au ministre. Moi, je
pense que je peux dire que je suis un peu l'écho des gens du monde agricole, je
suis un peu l'écho aussi de par la lecture
que j'ai faite de la lettre du président de la Fédération québécoise des
municipalités, qui dit au ministre : M. le ministre, assoyons-nous, essayons de trouver un terrain d'entente,
essayons de trouver une solution, et faisons-le pour la relève,
faisons-le pour le monde agricole.
Et vous
savez, tantôt, M. le ministre, il m'a pratiquement traité de menteur, mais ce
n'est pas moi qu'il traite de menteur
quand il agit comme il agit là, M. le ministre, avec tellement de mépris. Ce
n'est pas à moi. Moi, moi, je suis ici, là, tout simplement comme, hein, intermédiaire, alors il ne faut pas
prendre ça personnel. Je ne le prends pas personnel. Mais c'est aux agriculteurs que, dans le fond, à
qui il a lancé ces insultes-là, M. le Président. Mais là je le rappelle à
l'ordre. Bien amicalement, je lui
demande de s'asseoir avec le monde agricole, M. le Président, pour la relève,
pour la suite des choses.
Et, quant au
fait que le député de Sainte-Rose trouve que je suis pessimiste, je ne suis pas
pessimiste, M. le Président, je suis
réaliste. Il va y avoir une compétition à l'international qui s'ouvre
présentement de toutes parts. Il n'y a pas un pays à travers le monde, M. le Président, qui ne
soutient pas son agriculture, et pourtant, ici, le ministre a réussi à laisser
aller trois coupures d'affilée,
425 millions de moins en recherche, innovation au niveau de l'agriculture.
425 millions de moins. M. le Président,
il faut que ça arrête. Le monde agricole, ils ne sont plus capables, ils
demandent de l'oxygène, puis ça commence par une correction de la
réforme que le ministre veut mettre en place malgré qu'il ne savait pas où
cette réforme-là nous mènerait. Maintenant, on le sait. Qu'il bouge. Merci.
Le Président (M. Gendron) : Alors,
je tiens à remercier les participants.
Je lève donc
la séance de la commission. Ayant accompli son mandat, bien, cette commission
ajourne ses travaux au lundi 14 novembre 2016 à 14 heures, où elle
poursuivra un autre mandat. Merci. Les travaux sont ajournés.
(Fin de la séance à 12 heures)