Journal des débats (Hansard) of the Commission permanente de l'Assemblée nationale

(Vingt heures quarante-quatre minutes)

Le Président (M. Guay): À l'ordre, s'il vous plaît!

La commission de l'Assemblée nationale se réunit.

Les membres de la commission sont: M. Baril (Arthabaska), M. Bertrand (Vanier), M. Bisaillon (Sainte-Marie), M. Blank (Saint-Louis), M. Boucher (Rivière-du-Loup), M. Brassard (Lac-Saint-Jean), M. de Bellefeuille (Deux-Montagnes), M. Fréchette (Sherbrooke), M. Gratton (Gatineau), M. Guay (Taschereau), M. Jolivet (Laviolette), Mme Lachapelle (Dorion), M. Lalonde (Marguerite-Bourgeoys), M. Laplante (Bourassa), M. Mailloux (Charlevoix), M. Pagé (Portneuf), M. Paré (Shefford), M. Picotte (Maskinongé), M. Rancourt (Saint-François) et M. Vaugeois (Trois-Rivières).

Dépôt du rapport intérimaire de la

sous-commission chargée de la rédaction d'un nouveau règlement

J'ai l'honneur de déposer le rapport intérimaire de la sous-commission permanente de l'Assemblée nationale qui a siégé les 12 septembre, 11, 12 et 25 octobre, 2, 3 et 8 novembre, 1er, 7, 9 et 19 décembre, afin de rédiger un nouveau règlement de l'Assemblée nationale en conformité avec le mandat qu'elle a reçu de l'Assemblée nationale le 22 juin 1983.

Le rapport comprend les procès-verbaux des onze séances de la sous-commission, ainsi que le texte d'un projet de règlement. La sous-commission soumet ce rapport intérimaire afin de permettre aux membres de l'Assemblée nationale de prendre connaissance du projet de règlement. La sous-commission siégera à nouveau d'ici à la reprise des travaux à l'Assemblée nationale, en mars 1984.

Je précise immédiatement que les procès-verbaux font effectivement partie du rapport, mais que ces procès-verbaux n'ont jamais été adoptés formellement. Ils ne sont là qu'à titre indicatif de l'évolution des délibérations en vue d'en arriver à ce projet de règlement. En aucun temps, compte tenu qu'ils n'ont pas été adoptés, le contenu de ces procès-verbaux ne devrait être attribué aux personnes à qui on attribue les paroles dans ces textes.

Avec cette réserve, la commission...

M. Lalonde: Ce sont des procès-verbaux anonymes.

Le Président (M. Guay): Voilà: M. Bertrand: Et le débat...

Le Président (M. Guay): II n'y a pas lieu de s'éterniser là-dessus ici ce soir. Je pense qu'il est préférable, à la rigueur, de réserver vos commentaires pour demain lors du dépôt à l'Assemblée nationale même, aux affaires courantes. À moins qu'il n'y ait d'autres interventions, peut-on considérer que le rapport est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Guay): Adopté. La commission fera donc rapport à l'Assemblée nationale, demain matin.

La commission ajourne ses travaux sine die.

(Fin de la séance à 20 h 47)