(Quinze
heures dix minutes)
Le Président (M.
Chagnon) : ...et nous allons commencer.
Dépôt des procès-verbaux des réunions du comité directeur
de la
Commission de l'Assemblée nationale et des procès-verbaux
des séances de travail des commissions
Maintenant,
procès-verbaux des réunions du comité
directeur de la Commission de l'Assemblée et procès-verbaux des séances
de travail des commissions. Est-ce
qu'il y a des commentaires là-dessus?
Alors, c'est déposé. Mais est-ce
qu'il y a quelqu'un ou... Ils sont déposés. Ça va?
Formation
des commissions parlementaires
Formation des commissions
parlementaires.
Répartition des présidences des commissions
Répartition
des présidences. Alors, les présidences, j'ai la liste ici des... j'ai la liste
ici. Alors, en vertu de l'article 4.4 des
règles de fonctionnement... Alors, nos modifications temporaires pour la durée de la présente législature :
six commissions sont
présidées par des députés du groupe formant le gouvernement, deux par des
députés de l'opposition officielle et une par
un député du deuxième groupe
d'opposition. La présidence de la Commission de l'administration publique est réservée à l'opposition officielle.
Je suis donc prêt à
recevoir vos propositions. Je vous écoute.
M.
Fournier : Je vais
vous déposer la liste des commissions pour lesquelles nous pourrions assumer la
présidence. Et c'est exactement celles pour lesquelles nous assumons la
présidence actuellement.
Le Président (M.
Chagnon) : Est-ce que vous... Consentement pour le dépôt.
M. Fournier :
Merci.
Le Président (M.
Chagnon) : Est-ce que j'ai d'autres propositions? Ça va être la
même chose...
M. Bergeron :
On va prendre ce qu'il reste.
Des voix :
Ha, ha, ha!
M.
Martel :
Bien, pas tout à fait.
Une voix :
Deux sur trois.
Le Président (M.
Chagnon) : Oui.
Une voix :
Presque, presque.
Le Président (M.
Chagnon) : Je comprends...
M. Bergeron :
Ah! ils sont arrivés, eux autres là, là?
Le
Président (M. Chagnon) : Je comprends qu'il y en a une aussi qui est la même,
là, c'est celle de Marc qui va être, hein... C'est celle de Marc? Oui? O.K.,
bon, c'est beau.
Composition
des commissions
Alors, composition
des commissions.
Une voix : ...
Le Président (M.
Chagnon) : Absolument. Faites donc ça simple.
M. Billette : Je vais vous souhaiter
une bonne lecture.
Le Président (M. Chagnon) :
Merci.
M. Bergeron : Voilà notre liste, M.
le Président.
Le
Président (M. Chagnon) : Merci. Alors, consentement pour les
dépôts. Je peux avoir la vôtre aussi? O.K. Est-ce qu'on a reçu la... On
les a tous, c'est beau.
Date de la première réunion des commissions
Alors, date
de la première réunion des commissions. Moi, je vous suggère à 17 heures,
cet après-midi. Ça vous va-tu, ça? Ça
a de l'allure? Bon, bien, si à 17 heures, cet après-midi, ça fait votre
affaire, on va faire ça à 17 heures, cet après-midi, puis on va se
promener entre les deux salles, là, hein, Papineau puis Louis-H., pour faire
les...
Une voix : ...
Liste des présidents de séance
Le
Président (M. Chagnon) : Non, ce n'est pas fini. Alors, la
liste des présidents de séance, maintenant. Liste des présidents de
séance.
Une voix : Vous allez l'avoir
en double.
Le
Président (M. Chagnon) : Et on a celle de la CAQ, je pense. On
les a, les tiennes? O.K. Bon. Alors, on a la liste des présidents de
séance.
Mais ce n'est
pas fini encore. Deux petits mots. Un, c'est simplement... ce n'est pas à
l'ordre du jour, hein, mais j'en profite pendant que vous êtes là...
Une voix : ...
Le
Président (M. Chagnon) : Pas tout de suite, pas tout de suite.
Justement, j'aimerais ça qu'on passe un bon été. Mais, avant de se rendre au bon été, je fais juste vous suggérer qu'on
pourrait peut-être tous un peu s'autodiscipliner pour terminer la
session, là, de façon à éviter d'empironner une session qui va bien à date et
puis on pourrait peut-être s'assurer que,
tant sur le plan de la discipline que du décorum, on puisse finir la session à
un bon niveau. Il nous reste six
jours. Moi, je suggère qu'on garde ça à bon niveau, là. Parce qu'aujourd'hui on
frisait toutes sortes d'affaires, là. Si on pouvait éviter ça, là, puis on pouvait finir la session comme du monde,
ça nous permettrait de pouvoir franchement, là, être capables de s'en
aller correctement.
Deuxième
chose que je voulais dire, j'ai eu une suggestion de Pierre Reid, qui est venu
me rencontrer après une réunion — puis tu me corrigeras, Pierre, si j'erre à
quelque part, là — il y a
eu une réunion avec le scientifique en chef du Québec le 15 de mars, sauf erreur, qui a rencontré les députés ici, et
ils ont parlé de toute la question du génome et de la problématique des modifications au génome avec...
puis éventuellement la problématique de la législation à l'égard de modifications au génome. Et Pierre, avec quelques
collègues, s'est mis à écrire un texte là-dessus, me l'a amené la semaine
dernière. J'ai regardé ça, j'ai trouvé ça
extrêmement intéressant. J'ai trouvé que peut-être on avait là un choix ou un
sujet qui pourrait faire l'objet d'une étude des parlementaires au
niveau...
Une voix : On est toujours en
ondes, hein?
Le
Président (M. Chagnon) : ... — ça ne fait rien — au niveau de ce qu'on a pu connaître, entre
autres, avec la commission Mourir
dans la dignité. Et j'ai envoyé le texte, évidemment, à tous les chefs de
parti. Tout le monde était unanime
sur l'idée, la grandeur, la bonne idée que c'était puis l'idée, évidemment,
peut-être de le traiter comme on avait traité à l'époque Mourir dans la
dignité.
On ne prendra pas de décision aujourd'hui, là,
c'est trop frais, là, puis c'est trop... mais je voulais juste vous annoncer... je voulais juste vous mettre au
courant du travail, là, qui s'en vient là-dedans, et qui va nous permettre
d'avoir éventuellement, j'espère
bien, une commission qui pourra étudier une question extrêmement importante et
qui va être rapidement litigieuse, tant sur le plan scientifique que sur
le plan éthique, dans un dossier qui va être important.
Je vous ai
gardé quelques copies des... juste pour les besoins de la chose, là, peut-être
une copie pour... un peu comment on avait travaillé à l'époque, depuis 1984,
oui, pour la mise sur...
Une voix : ...
Le
Président (M. Chagnon) : Oui, je n'ai que deux documents par
section. Puis j'en ai amené une pour la CAQ.
En
fait, j'ai parlé aux trois chefs, la semaine dernière, après avoir vu ça, j'ai
parlé au scientifique en chef deux fois. Il
y a beaucoup d'intérêt de la part des chefs, il y a beaucoup d'intérêt de la
part de tout le monde. Et je pense qu'on pourrait avancer là-dessus
éventuellement cet automne, quelque chose comme ça. Je ne suis pas en train de pousser, là, sur une affaire pour le rentrer dans
la gorge ou quoi que ce soit à qui que ce soit, mais il semble y avoir beaucoup,
beaucoup d'ouverture sur ce sujet-là. Alors,
pensez-y, puis parlons-nous-en éventuellement. Et ensuite, la définition du
mandat, c'est assez correct, Pierre Reid avait déjà une proposition qui
pourrait peut-être faire l'objet de discussions éventuelles, mais j'aimerais qu'on garde ouverte la possibilité qu'on
puisse prendre une décision là-dessus éventuellement.
Est-ce
que ça vous soulève des questions? Est-ce que ça amène un problème ou quoi que
ce soit? Je sais que ce sera du
travail supplémentaire par rapport au travail qu'on fait de façon régulière,
mais je sais aussi que, pour les parlementaires,
on vient de sortir d'une expérience qui a duré pendant trois législatures, qui
a été celle de Mourir dans la
dignité, et, d'un point de vue de parlementaire, d'un point de vue de
l'institution, ça a été une vitrine extraordinairement importante pour notre institution. Et je pense...
Puis je l'ai toujours souhaité, depuis le moment où on a conclu avec Mourir
dans la dignité, j'ai toujours souhaité que
nous reprenions cet exercice-là au moins une fois par législature. Et c'est un
dossier qui risque de faire même plus qu'une législature, celui-là.
Alors, bien,
pensez-y, puis on s'en reparle, mais j'aimerais qu'on s'en reparle. Oui,
Pierre.
M.
Reid : Juste un petit mot pour dire que c'est quelque chose
qui préoccupait un certain nombre de députés, ça fait qu'on s'est assis pendant un certain temps — on n'a pas beaucoup de temps, donc une
réunion de temps en temps — mais on a parlé avec le
scientifique en chef, et puis, pour eux, c'est devenu aussi... ils ont réalisé,
à l'automne dernier, que c'était une grosse affaire, là, un gros
changement, qui va avoir des impacts majeurs.
Moi, ce qui me
préoccupait au départ, puis d'autres avec moi, c'était... on va devoir, à un
moment donné, se prononcer sur... faire des législations — c'est
des innovations assez incroyables, là — concernant les maladies mais
concernant aussi les monstruosités qu'on peut faire avec ça. Donc, il va
falloir, à un moment donné, qu'on légifère là-dessus.
Puis il va y avoir des éléments, là-dedans, qui sont clairement aussi... qui
sont religieux ou... différents éléments.
Alors,
moi, j'en ai parlé un peu à certaines personnes puis je suis allé voir Jacques,
il y a quelque temps, pour lui dire :
Bien, est-ce que tu pourrais juste m'aider à ce qu'on fasse une réunion? Parce
que le scientifique en chef m'avait dit :
Ce qui serait intéressant, ce serait que tous les partis, là... Parce que
c'était une gang de mes amis, quelques députés, qu'on a travaillé là-dessus. Alors là, on a commencé à en parler un
petit peu, puis là l'idée, c'était de trouver une façon... Quand j'ai dit ça au président, bien, il a
dit : Écoute, il dit, moi, la meilleure façon d'aider, si jamais c'est
assez gros pour ça, ce serait une
commission parlementaire. Disons que moi, je voyais ça dans le temps, mais je
pense que le président a son idée là-dessus.
• (15 h 20) •
Ça
fait que moi, je pense qu'il faut que ça évolue en discussion avec tout le
monde. Puis l'important là-dedans... Et
ça, les scientifiques, depuis presque un an, dans les revues scientifiques, le
disent. Premièrement, ce ne sera pas réglé... les problèmes ne se régleront pas dans les laboratoires scientifiques,
ça va se régler dans les parlements. Donc, c'est les politiciens qui vont régler les problèmes avec des
lois. Puis, deuxièmement, c'est très, très important que la population comprenne de quoi il s'agit, parce que c'est quand
même des choses qui sont techniquement complexes, mais on comprend très bien ce que ça peut faire. Tu sais, tu as du
monde qui vont s'afficher, là, dans pas longtemps, là, d'ici un an ou deux,
en Asie en particulier : Vous voulez
avoir des enfants avec des yeux bleus? Venez nous voir, on va vous charger
juste 50 000 $ ou 30 000 $. Mais ça va se faire.
Puis ça, c'est la partie plus délicate, puis il y a d'autres éléments... Parce qu'il y a des possibilités de guérir, mais on
guérit-u en changeant le génome humain de façon définitive, que ça se passe
d'un enfant à l'autre? Ça, actuellement, c'est interdit dans tous les pays, où
on fait juste guérir une fois que l'enfant est né. Ça, c'est toutes des questions qui vont nécessiter
qu'on regarde comme il faut puis qu'on fasse la ligne à la bonne place,
comme parlementaires. Ça fait que moi, je pense...
Le
Président (M. Chagnon) : ...l'expérience qu'on avait eue dans
le dossier Mourir dans la dignité, je vous rappelle qu'effectivement, sans tomber dans le fond et le
contenu de cette question-là, quand Pierre m'a approché avec son texte et puis le travail qu'il avait fait avec ses
collègues, bien, j'ai dit : Oui, je peux servir d'aidant naturel — c'est le cas de le dire — pour faire en sorte de faire le tour de tout
le monde, pour voir si, un, il y a de l'intérêt et, deux, s'il y a beaucoup
d'intérêt. Et, si effectivement c'est le
cas, on pourra penser à une formule comme celle avec laquelle on a déjà
travaillé.
Or,
j'ai remarqué que, oui, il y a beaucoup d'intérêt de la part des trois chefs.
Et, même Québec solidaire, j'ai vu Françoise,
qui m'a délégué Amir parce qu'il s'agissait de science. Alors, j'ai vu Amir sur
le sujet, puis il m'a donné aussi son...
Alors,
c'est de ça que je voulais vous entretenir comme partie qui était un peu en
dehors de notre programme. Je vous en ai fait la surprise, je m'excuse,
mais c'est nouveau, nouveau, nouveau, ça fait que...
M. Fournier :
Les surprises, on ne les annonce pas d'avance.
Le
Président (M. Chagnon) : Bien non, mais ce n'était pas... Je
pense que de toute façon vous en aviez probablement entendu parler,
peut-être, à gauche ou à droite, là.
M. Fournier :
C'est comme les avis des motions sans préavis.
Le
Président (M. Chagnon) : Les avis des motions sans préavis.
Mais est-ce qu'il y a des questions ou... Ça va? On reprendra ça
éventuellement, ce dossier-là. C'est beau?
Alors, je vous remercie. Puis à 17 heures
on va faire la...
Une voix :
Il nous reste une autre étape?
Le
Président (M. Chagnon) : Oui. Alors, je lève la séance, et la
commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die.
(Fin de la séance à 15 h 22)