(Onze heures huit minutes)
Le
Président (M. Chagnon) : Je déclare la séance ouverte et je vous rappelle que le mandat de la
commission est de procéder à la formation des commissions parlementaires et à
l'adoption de la liste des présidents de séances.
L'ordre du jour d'aujourd'hui comprend :
1. L'entente relative au fonctionnement de
l'Assemblée et des commissions;
2. Modifications temporaires au règlement;
3. Formation des commissions
parlementaires — et
ce point 3 se subdivise en trois parties :
3.1. Répartition des présidences;
3.2. Composition des commissions;
3.3. Dépôt du
rapport de la commission de l'Assemblée nationale et date de la première
réunion des commissions; et finalement
4. Liste des présidents de séance.
Entente relative au
fonctionnement de
l'Assemblée et des commissions (suite)
Alors, à l'entente
relative au fonctionnement de l'Assemblée et des commissions, là, comme je vous
l'ai dit déjà à quelques reprises, je
suis prêt à vous entendre en tout cas sur l'état des discussions, sur les
propositions d'entente relatives au fonctionnement
de l'Assemblée et de ses commissions pour la 41e législature tant qu'aux
aspects budgétaires que pour tous les autres aspects qui ont
certainement été regardés par vous tous. M. le leader du deuxième groupe
d'opposition.
• (11 h 10) •
M.
Bonnardel : Merci,
M. le Président. Alors, bon matin, tout le monde, bon début de semaine.
On s'est
laissés la semaine passée sur un des points, pour nous, qui était important, un
des derniers points litigieux. J'en conviens, qu'on a travaillé
extrêmement fort, si on peut dire, dans les quatre, sinon les cinq dernières
semaines, sur le temps de parole en
commission parlementaire, sur les budgets, sur les fonctions parlementaires
aussi. Puis un des derniers points qui, pour nous, était important,
selon la représentativité de notre formation, selon notre poids politique,
était la question du membre non votant.
Dans l'entente, qui, soit dit en passant, je
pense, n'a pas changé, selon ce que nous avons pris connaissance la semaine passée, pour nous, il était important que
la présidence… que le deuxième groupe d'opposition puisse prendre acte
du fait que, pour nous, d'avoir ce membre non votant sur les 10 commissions parlementaires
était inacceptable.
Je pense que,
quand la population a mis son droit de vote le 7 avril dernier et a dit :
On aura et on souhaite une opposition
officielle à 30 députés et un deuxième groupe d'opposition à 22, bien… Je pense
que, dans ce cas-ci, si l'opposition
officielle, et le gouvernement, a reconnu notre poids politique, il va de soi
que, dans cette dernière demande qui pour
nous est importante, d'avoir un membre non votant sur notre proportion… sur
notre poids politique, on était prêts… On
avait demandé au Parti québécois d'accepter le fait qu'on ait un membre non
votant sur six commissions sur 10 et qu'eux
puissent accepter quatre commissions sur 10. Bon, je comprends qu'à la fin il
n'y a pas... On n'a pas réussi, ce week-end, à trouver un terrain
d'entente sur cette question. On a majoritairement été capables de se faire
entendre et de faire accepter certaines fonctions parlementaires, qui nous est
dû, puis je ne suis pas gêné de le dire, selon le poids politique de notre formation, selon le fait aussi que le bipartisme est
terminé. Je pense que, M. le Président, dans cette entente que nous souhaitons voir acceptée
aujourd'hui, bien il va de soi que ce comité de révision qui pourra prendre
place rapidement, je le souhaite… et qu'on n'attende pas à la dernière minute
ou à la troisième année… qu'on puisse être capables,
à cette 42e législature, en 2018, être capables immédiatement de savoir, selon
le poids politique de tous et chacun, quel
sera le temps de parole, quels seront les budgets, quelles seront les fonctions
parlementaires et qu'on n'ait plus à vivre un genre de petit psychodrame qui dure à chaque fois quatre, cinq
semaines, où on doit se débattre à gauche et à droite. Et, pour nous, il
est important aujourd'hui que le Parlement puisse travailler. Je pense que le
leader du gouvernement l'a mentionné la
semaine passée. Puis pour nous aussi c'est important. On sait que, dès demain
matin, il y a un vérificateur général qui vient déposer un premier
rapport, demain soir une première commission parlementaire… On sait qu'il est
minuit moins une aujourd'hui.
Et là-dessus je réitère une dernière fois ma
demande qui était au Parti québécois d'accepter le fait qu'on puisse se partager ces membres non votants. Et
là-dessus j'aimerais entendre une dernière fois la leader de
l'opposition officielle sur cette dernière
proposition, qui pour nous était le dernier petit point d'achoppement, pour
signer ce document aujourd'hui et d'être capable de dire aux
Québécois : Bien, voilà, on se partage à parts égales, selon notre poids politique, ces membres non votants… et qui va
finaliser cette entente que les trois principaux partis politiques
souhaitent signer aujourd'hui.
Le Président (M. Chagnon) :
Mme la leader de l'opposition.
Mme
Maltais :
Quelques mots, M. le Président. D'abord, j'apprécie le plaidoyer du leader de
la deuxième d'opposition quant à cette
formation rapide d'un comité pour éviter de se ramasser dans le psychodrame
législatif à chaque mandat. Et, comme
parfois… il arrive que maintenant il y a des mandats assez courts, ça fait des
psychodrames qui arrivent assez
régulièrement de ce temps-ci. Alors, nous aussi, on souhaite ça. De ce côté-là,
on va collaborer avec le deuxième groupe d'opposition.
Quant à ce
que demande actuellement le leader du deuxième groupe, concernant ses demandes,
écoutez, on a eu l'occasion d'échanger là-dessus plusieurs fois. Il est
clair qu'une des choses qui nous a fait bouger beaucoup, nous, c'est cette demande du leader du deuxième groupe
d'opposition, disant : Moi, ce qui m'inquiète et ce que je veux
pour mes gens, c'est les temps de parole. Et
là-dessus on a fait des travaux communs avec, entre autres, le leader du
gouvernement aussi, l'Assemblée nationale qui a travaillé énormément et on a
complètement réaménagé les temps de parole pour satisfaire le leader du deuxième groupe d'opposition. Quant aux droits
de vote — puis ça,
j'en suis fière, ce n'est pas un reproche,
au contraire, on a bien travaillé ensemble — quant aux droits de vote, on a rappelé qu'il
y a des droits de vote partout, tout le long de l'adoption d'un projet
de loi, et que les 125 députés ont tous un droit de vote égal à plusieurs
moments durant les étapes d'un projet de loi.
Donc, pour
nous, je pense que, nos arguments, on les a déjà évoqués, on trouve que c'était
une entente globale. On avait soupesé
chacun des éléments. L'entente nous est, nous, complètement satisfaisante, sauf
pour un petit point. Je tiens encore à dire… je mets devant tout le
monde, là, qu'on avait abordé l'idée qu'on ait, nous, de notre côté un
président ou une présidente de séance de
plus. Ça ne semblait pas faire du tout problème. Alors, je tiens juste à
rappeler que nous, on demande encore
une présidence de séance de plus. Ce n'est pas un «deal breaker», comme on dit
en bon franglais, mais notre
demande est toujours sur la table, elle ne semble pas faire opposition.
Le Président (M. Chagnon) : M.
le leader du deuxième groupe d'opposition.
M.
Bonnardel : Merci,
M. le Président. Bon, écoutez, vous comprendrez
que je suis déçu d'entendre la leader de l'opposition officielle refuser
notre dernière demande.
Maintenant,
M. le Président, soyons clairs, ce n'est pas juste du cosmétique
pour nous, ce membre non votant, je veux
que vous compreniez bien, c'est une question de principe et d'équité. Et, dans
les circonstances, je pense qu'il allait de soi que nous n'ayons pas à avoir ce membre non votant sur les 10 commissions parlementaires. Maintenant, c'est assez, on va arrêter de discuter sur ce sujet. On comprend, pour nous, qu'il est
important de commencer à travailler. Alors, je vous donne aujourd'hui,
au nom de ma formation politique et de mon chef, notre aval pour signer cette
Entente relative au fonctionnement de l'Assemblée aujourd'hui.
(Consultation)
Le
Président (M. Chagnon) : Je comprends ceci. Je comprends que l'entente qui est devant nous va
faire en sorte de modifier le règlement
en ajoutant un membre du deuxième
groupe d'opposition sur chacune des commissions parlementaires. Je comprends
aussi que vous vous êtes entendus pour faire en sorte que le temps de parole
sur une commission parlementaire soit séparé en trois parties : une
première partie adressée au gouvernement qui serait de l'ordre de 50 % du
temps; une deuxième partie adressée à l'opposition officielle qui serait de
l'ordre de 60 % du 50 % restant; et finalement une troisième partie
qui serait dans l'ordre de 40 % du 50 % restant, qui serait celle de
la deuxième opposition. C'est ça?
Une voix : …
Le Président (M. Chagnon) : O.K.
Alors, je vous remercie. Je voudrais signaler que ça a été une...
Une voix : …
Le Président (M. Chagnon) :
Je m'excuse. M. le leader du gouvernement.
M. Fournier : …
Le Président (M. Chagnon) :
Oui.
M. Fournier : …à concéder. Il
faudrait juste s'assurer de conserver les écarts. Alors, si ça doit provoquer que nous en aurons neuf, bien on en aura neuf,
puis ça finira là. Mais je voudrais quand
même que le leader de la
deuxième opposition puisse savoir de quoi on parle en ce moment puis fasse des
remarques là-dessus aussi, là.
(Consultation)
Le
Président (M. Chagnon) : …17 : neuf pour le groupe
parlementaire formant le gouvernement,
cinq pour celui de l'opposition officielle et trois pour celui du deuxième
groupe d'opposition. C'est ce que j'ai devant moi.
Une voix : …
Le Président (M.
Chagnon) : Neuf, cinq, trois.
Une voix :
Dans la mesure où ça conserve l'équilibre qu'il y avait avant, je n'ai pas de problème. Je veux juste que
le leader de la deuxième opposition puisse savoir de quoi on parle.
M.
Bonnardel : Si je
comprends bien, M. le Président, selon l'entente à la page 6, là, il y avait huit députés du groupe parlementaire formant le
gouvernement qui étaient...
Le Président (M. Chagnon) :
Huit.
M.
Bonnardel :
...présidents de séance. On me dit que ça serait neuf maintenant? C'est ça?
Le Président (M. Chagnon) :
Voilà.
M.
Bonnardel : Et,
pour l'opposition officielle, on passe de quatre à cinq. C'est ça?
Le Président (M. Chagnon) : C'est
ça.
M.
Fournier : Juste pour
être clairs. La demande est passée de quatre à cinq; ça
provoque une augmentation chez
nous mathématique.
Une voix : …
M. Fournier : Hein?
Une voix : …
M. Fournier : Malheureusement
pour certains, heureusement pour d'autres. Ainsi va le gouvernement.
Une voix : C'est la remorque
qui poussait.
(Consultation)
Le Président (M. Chagnon) : …M.
le leader du deuxième groupe.
M.
Bonnardel : Là, on
est au final, là.
Le Président (M. Chagnon) :
Moi, j'ai encore une...
• (11 h 20) •
M.
Bonnardel : Le
«checkered flag», là, il est à même pas 50 mètres. Excusez de le dire ainsi,
là, plus…
Le Président (M. Chagnon) :
Non, il est à 8 mètres.
M.
Bonnardel :
Il est à 8 mètres, hein, c'est ça. Et là, à la dernière minute, on me
dit : Bon, O.K., la demande de l'opposition
officielle, c'est de monter de quatre à cinq présidents de séance. Donc,
mathématiquement, au gouvernement, on passe de huit à neuf. Je pense
qu'ils n'ont même pas assez de députés pour nommer, mais peu importe.
Moi, si je calcule encore sur le principe
mathématique de notre poids politique, M. le Président, si j'accepte cette
demande de dernière minute là, excusez, là, mais je suis en bas de ma
proportion du nombre de présidents de séance,
selon mon poids politique. Alors, écoutez, moi, si je dis oui à l'opposition
officielle… correct, mais je pense qu'on mérite un quatrième… nous autres aussi, pour avoir le poids politique,
parce qu'à quelque part, si vous en convenez, moi…
Le Président (M. Chagnon) :
M. le leader du gouvernement.
M.
Fournier : …qui, en termes de communication, est parfois encore
plus efficace que le verbe, M. le Président. La demande de l'opposition
officielle serait retirée?
Mme
Maltais : …qu'on
dit non. Alors, moi, j'avais dit que…
M. Fournier : O.K.
Mme
Maltais :
Notre demande, elle est là. M. le Président, je veux quand même dire :
Notre demande, elle est là. Je l'avais
évoquée à la dernière rencontre et à l'avant-dernière rencontre et je l'ai
évoquée aussi dans les discussions privées. Donc, cette demande, elle
n'apparaît pas, mais je trouvais plus important de régler les demandes
préalables, celles-ci se réglant en général
dans les derniers instants, comme c'est l'usage. Alors, je veux dire que ce
n'est pas une nouvelle
demande, je ne la retire pas, mais j'ai dit que je ne bloquerai pas l'entente
pour ça, c'est clair. Alors, on dit oui ou on dit non, puis je vais
vivre avec.
Le Président (M.
Chagnon) : Alors, je comprends que pour l'instant c'est non. Et
j'ai, ma foi, moi aussi, de mon côté un
autre et dernier papillon sur les conditions de travail et le régime de
retraite des membres de l'Assemblée nationale, concernant la
rémunération des nouvelles personnes, là, c'est-à-dire le leader adjoint du
deuxième groupe d'opposition et le président du caucus du deuxième groupe
d'opposition.
En
fait, moi, je vous suggère ceci : c'est qu'on conserve… Ici, on dit
ceci : «Le député, autre que celui visé…» On dit ça dans la loi, là, à l'article 11.3 : «Le député, autre que
celui visé par le paragraphe 11.2°, qui occupe le poste de président
[du] caucus d'un parti de l'opposition reçoit une indemnité égale à 22,5 %
de l'indemnité annuelle [de ce caucus] si ce caucus compte au moins
20 députés.» Bon, alors, dans ce cas-là, je pense qu'on doit comprendre
que l'éventuel président du caucus du deuxième groupe d'opposition aura une
indemnité de 22,5 % d'augmentation. La problématique
se posait quant au poste de leader parlementaire adjoint : «…le poste
reconnu de leader parlementaire adjoint d'un parti visé au paragraphe 6° reçoit sur une base annuelle une
indemnité égale à 20 % de l'indemnité annuelle.» Moi, ce que j'allais vous suggérer, c'est qu'on reprenne la
même phraséologie que l'article précédent puis qu'on dise tout simplement : Le poste reconnu de leader
parlementaire adjoint d'un parti de l'opposition — d'un parti de l'opposition, et non pas «visé au paragraphe 6°», qui est en fait
l'opposition officielle — reçoit sur une base annuelle une indemnité égale à 20 % de l'indemnité annuelle. Donc, tout le
monde serait sur le pied. Est-ce que ça vous va? M. le leader du
gouvernement.
M.
Fournier : Je n'ai aucun problème sur le libellé, qu'il soit
corrigé par rapport à celui dont on avait entendu parlé, mais je soumets en même temps qu'il serait
approprié, je le soumets, que ce soit inclus dans un projet de loi,
puisque ça prend un projet de loi, qu'il
soit à la rubrique des projets de loi conjoints, puisque nous avons maintenant
une rubrique de projets de loi conjoints. Je ne sais pas si on en a déjà
eu souvent, mais là on en a déjà un d'inscrit. Ça en fera deux, on va battre
tous les records. Alors, je ne sais pas si mon collègue…
Le
Président (M. Chagnon) : Est-ce que vous accepteriez de
participer à un projet de loi conjoint? C'est ça, la question, dans le
fond. Mme la leader de l'opposition.
M. Fournier :
C'est issu d'un règlement conjoint.
Mme
Maltais :
Bien, écoutez, je pense que, là, c'est de réussir à avoir une entente, puis là
le véhicule qu'elle prendra… je sais qu'on
va faire un projet de loi, probablement qu'il va être conjoint vu qu'on a cette
entente-là. Je n'ai pas de problème, mais on regardera ça, là.
Le Président (M.
Chagnon) : O.K. Chez vous, François?
Une voix :
…
Le
Président (M. Chagnon) : Bon. Alors, je vais vous distribuer le
projet de loi. J'aurais peut-être un dernier point concernant l'entente sur… le dernier point, qui a
été le premier soulevé ici par François : la mise sur pied de ce
groupe de travail pour réviser toutes ces questions-là. Moi, je vous suggère
que nous commencions à travailler à l'automne de façon à préparer ce groupe de
travail, à le documenter puis amener une certaine chair, avoir les éléments historiques sur chacune de ces questions-là. Et je
vous inviterais évidemment d'être, au plus haut niveau, participants sur
ce comité-là pour être capables
effectivement, comme vous l'avez suggéré tous les trois, je pense, d'arriver le
plus rapidement possible à définir les règles qui seront les règles des
prochaines législatures sur ces questions-là. Ça va? Oui, M. le leader du
gouvernement.
M. Fournier :
Sur ce sujet, je comprends que le président va présider ce comité, va organiser
les travaux, tout ça.
Le Président (M.
Chagnon) : Puisque vous allez y participer; bien sûr.
M.
Fournier : Je le
souhaite ardemment. Deuxièmement, je vois qu'on distribue le projet de loi qui
est un projet de projet de loi. Juste
réserver certains commentaires notamment à l'égard du titre du projet de loi,
ce que j'ai vu. Je croirais qu'un projet de loi donnant force à une
entente me semble plus intéressant que modifiant une loi sur les régimes de
retraite. Enfin, je…
M.
Bonsaint (Michel) : On
pourrait dire : Loi modifiant la loi sur les conditions de travail et le
régime de retraite et entérinant…
Une voix :
…
M. Bonsaint
(Michel) : Non. O.K., juste l'entente.
M. Fournier : …
M.
Bonsaint (Michel) : O.K., c'est beau.
M. Fournier :
…c'est ça, l'objectif.
Le Président (M.
Chagnon) : C'est plus clair, pédagogiquement parlant. Mme la
leader de l'opposition.
Mme
Maltais :
Puisqu'on discute du comité de réflexion, M. le Président, écoutez,
concernant le texte qu'on a dans
l'entente, on s'entend tous pour faire le comité puis effectivement le faire
avancer, que les travaux donnent des
résultats, qu'on ait des gens qui puissent permettre de prendre des décisions
là-dessus. J'aurais juste une modification que je propose au libellé,
c'est les sujets. Si on regarde dans votre page 8, paragraphe quatre, petite
chose, comité de réflexion, deuxième
paragraphe : «Les sujets [qui seront] étudiés par ce comité pourraient
être, entre autres, les suivants», au lieu de «seront, entre autres, les
suivants»…
Le Président (M.
Chagnon) : Pour éviter de se limiter.
Mme
Maltais :
Pour éviter de se limiter puis aussi parce que ce comité-là doit avoir une
certaine marge de manoeuvre pour réfléchir. Alors, je ferais ça…
Le Président (M.
Chagnon) : Aucun problème.
Mme
Maltais : …et
j'enlèverais «telles que celles de vice-président de l'Assemblée [et] président
de caucus». Je laisserais travailler le comité puis jouer dans les
fonctions…
Une voix :
…
Mme
Maltais :
…un peu plus de marge de manoeuvre que ce qu'ils ont.
Le Président (M.
Chagnon) : Est-ce que tout le monde est d'accord? François,
d'accord?
M.
Bonnardel :
Oui.
(Consultation)
M. Fournier :
…n'est pas signé.
Le Président (M.
Chagnon) : Vous voyez, c'est un… Nous notons. Est-ce qu'on
pourrait aussi identifier les commissions qui auront plus qu'un vice-président,
qui auront deux vice-présidents? Ça serait important de le faire immédiatement.
J'imagine que la CAP… Oui, François.
Une voix :
…
Le
Président (M. Chagnon) : Je pose la question. Je pense qu'il faut identifier tout de suite les
commissions qui auront plus qu'un vice-président. Alors, entre autres,
je pense à la CAP, qui me passe par la tête, là.
M.
Bonnardel :
Alors, la CAP et la Commission des finances publiques.
Le
Président (M. Chagnon) : La CAP et la Commission des
finances publiques auront deux vice-présidents.
Ça vous va? Alors, O.K. Merci.
M.
Bonnardel :
Si vous permettez, M. le Président, je veux juste revenir sur le dernier
argument de ma collègue de l'opposition
officielle. Si j'ai bien compris, ma collègue veut retirer dans le paragraphe n° 4
du comité de réflexion, là, «les sujets qui seront étudiés par ce
comité» par «pourraient être»…
Le Président (M.
Chagnon) : Oui, pourraient être.
Des voix :
…
Le Président (M.
Chagnon) : Juste de façon… élargir, s'il y a lieu.
M.
Bonnardel :
O.K., on comprend que…
Le
Président (M. Chagnon) : «Pourraient être», ça implique que ceux qui sont là seront dedans, mais
ça pourrait être aussi d'autre chose.
M.
Bonnardel : O.K.,
on s'entend sur…
Le
Président (M. Chagnon) : Cette vision de la chose.
M.
Bonnardel : …cette
vision de la chose. Pour nous, c'est important, là, qu'une grande majorité de
ces points énumérés…
M. Fournier :
…très générale.
M.
Bonnardel :
…restent écrits comme présentement, là.
Mme
Maltais :
…inquiétez-vous pas.
M.
Bonnardel :
Merci.
Le Président (M.
Chagnon) : Alors, ma prochaine question est au leader du
gouvernement : Quand voudriez-vous procéder pour la mise en place de cette
nouvelle loi? Le plus rapidement possible?
M.
Fournier : Bien,
écoutez, puisque je dois d'abord avoir une signature, donc, je vais le lire
comme il faut, le nouveau libellé.
J'avais déjà lu l'ancien. Il y aura un conseil des ministres le plus rapidement
possible. Je souhaite qu'on fasse ça le plus… Je peux juste vous
dire : Le plus rapidement possible. Je ne peux pas en dire beaucoup plus
que ça.
Le Président (M.
Chagnon) : O.K. Je comprends qu'il y a un conseil des ministres
cette semaine, et puis…
M.
Fournier : Oui.
Généralement, il y a aussi un peu de temps de réflexion, d'habitude, dans ce
genre de forum, M. le
Président. Donc, ce n'est pas à ce point…
Le Président (M.
Chagnon) : Est-ce qu'on peut souhaiter l'avoir pour la fin des
travaux de cette session?
M.
Fournier : Ah! bien,
le souhait… je ne peux pas… J'essaierai d'être encore plus vite à la fin des
travaux de cette session et,
j'imagine, je le dis, tiens, puisque vous abordez le sujet, peut-être que mes
collègues leaders pourraient convenir que voilà là un beau projet de loi
conjoint que nous pourrions adopter 1, 2, 3, puisque nous l'avons déjà
passablement abordé.
Une voix :
Les indépendants, eux autres?
Une voix :
Oui. Bien, les indépendants devront aussi être informés, là.
Le
Président (M. Chagnon) : Mais ça, pour la loi, ce n'est pas mal, mais pour le règlement il faut
l'adopter tout de suite, sinon on n'est pas capables de…
Une voix :
Pardon?
Le Président (M.
Chagnon) : Le règlement. Il faut adopter le règlement le plus
rapidement possible pour au moins la formation des commissions.
Une voix :
Oui. Mais là, pour la loi, je ne peux pas faire grand-chose, là.
• (11 h 30) •
Le Président (M.
Chagnon) : Non, non, le règlement. Je parle du règlement. Il va
falloir qu'on adopte le règlement, qu'on fasse une modification au règlement.
Une voix :
Oui, oui, ça, ça va.
Mme
Maltais :
…oui à l'appel du leader du gouvernement concernant cette facilité à faire...
La liste des consultations sera très brève.
Le Président (M.
Chagnon) : François.
M.
Bonnardel : …la
présidence pourrait nous permettre, M.
le Président, là, qu'on puisse juste
passer rapidement au travers de ce règlement, là, peut-être suspendre
quelques minutes, là, trois, quatre minutes, là…
Le
Président (M. Chagnon) : Je n'ai qu'une contrainte, c'est qu'à 12 h 15 je dois laisser la place ici, il y a une réunion
de…
M.
Bonnardel :
Oui, mais je pense que c'est juste pour nous permettre de bien…
Le
Président (M. Chagnon) : Pas de problème, prenez-en, là, mais,
pendant que vous faites ça, le dépôt du règlement,
M. le leader du gouvernement, pourra se faire évidemment le plus rapidement
possible pour que je puisse faire les commissions le plus rapidement
possible.
M. Fournier :
…
Le Président (M.
Chagnon) : Merci.
(Consultation)
Le
Président (M. Chagnon) : …c'est ça, avoir le consentement
aujourd'hui pour modifier le règlement, dans le fond, ce qui nous
permettrait, tout de suite après la période de questions, de commencer mon
marathon de…
Une voix :
…
Le
Président (M. Chagnon) : Bien, de formation des commissions…
des choix des présidents, vice-présidents partout.
Une voix :
…
Le Président (M.
Chagnon) : Non, généralement, ça va être… S'il vous plaît,
donnez-moi une chance.
Des voix :
…
Le
Président (M. Chagnon) : Bien oui. S'il vous plaît, donnez-moi
une chance. On peut-u prendre Papineau puis LaFontaine? S'il vous plaît?
S'il vous plaît? S'il vous plaît?
Des voix :
…
Le
Président (M. Chagnon) : Non, on a toujours fait ça dans les
deux, là. Je partais en fait du salon rouge, puis j'allais faire les
deux tout de suite… pas le salon rouge, le salon bleu. J'allais faire les deux.
Une voix :
…
Le Président (M.
Chagnon) : Reconnaissance de certaines fonctions
parlementaires?
M.
Fournier : 3.1 du règlement, là : «Au besoin, le whip du
deuxième groupe d'opposition ou son représentant identifie le membre qui
exerce le droit de vote.» Alors, il y a un membre qui a un droit de vote, il y
a un membre qui n'en a pas. Est-ce que c'est au début de la séance?
Une voix :
Attendez une minute, là.
Une voix :
…
M. Fournier :
C'est les «Règles de fonctionnement de l'Assemblée», la dernière page du…
Le
Président (M. Chagnon) : Vous êtes bien chanceux, vous parlez
d'un document que je ne connais pas, que je n'ai pas.
(Consultation)
Le Président (M.
Chagnon) : Alors, la composition des commissions sectorielles?
L'as-tu, la question?
M. Fournier :
«…3.1. Membres exerçant un droit de vote.»
Une voix :
…
Le Président (M. Chagnon) :
Moi, je n'ai pas ça.
Modifications
temporaires au règlement
M.
Fournier : …qui s'appelle Proposition de modifications
temporaires au règlement au président et lui donner la dernière page
pour qu'il joue avec nous?
Le Président (M. Chagnon) :
«…Membres exerçant un droit de vote. Au besoin, […]le whip du deuxième
groupe d'opposition ou son représentant identifie le membre qui [a exercé son]
droit de vote.» Alors, il devrait être au début de la commission.
M. Fournier :
Il faudrait juste le dire.
Le Président (M.
Chagnon) : En début de séance.
M. Fournier :
En début de séance.
Le Président (M.
Chagnon) : En début de séance. C'est assez important,
effectivement.
Mme
Maltais : Je remarque, M. le Président, en passant, que
notre règlement considère encore qu'il n'y a que des hommes qui sont
parlementaires et députés, puisque le féminin est exclu du règlement.
Le Président (M.
Chagnon) : C'est parce que, «membres exerçant un droit de
vote», «membres» en soi n'a pas de genre.
Mme
Maltais :
«Au besoin, [...]le whip — déjà, c'est un whip, hein, là, ce n'est pas "la ou le",
c'est "le whip" — du deuxième groupe d'opposition ou son représentant — on
voit qu'il n'y a que des hommes représentants — identifie le membre — et non pas "le ou la membre".» Je
continue à dire, M. le Président, que je remarque qu'effectivement notre
règlement ne parle que d'hommes parlementaires et qu'un jour il faudra en venir
à ce que ce règlement…
Le Président (M.
Chagnon) : Je le note.
Mme
Maltais : Par exemple, au lieu de dire «le président d'une
commission», on pourra parler de «la présidence d'une commission».
Le Président (M.
Chagnon) : Bien sûr.
Mme
Maltais :
Le secrétariat d'une commission. Un jour, on en arrivera à inclure les femmes
dans son règlement.
(Consultation)
Le Président (M.
Chagnon) : Alors, cet après-midi, à la période des affaires
courantes, je vais déposer…
Une voix :
…
Le
Président (M. Chagnon) : François. Cet après-midi, à la période
des affaires courantes, je vais déposer le règlement puis je vais déposer en même temps les règles de
fonctionnement de ce règlement-là, l'entente, pour être capables que les
règles interprétatives de notre Assemblée puissent s'inspirer de ce
règlement-là… de cette entente-là pour l'interprétation puis l'adoption plus
tard.
M.
Fournier : …correction à apporter. Et puis on va regarder ça,
mais de façon… au premier regard, là, on pourrait procéder cet
après-midi.
M.
Bonnardel :
…la correction au 3,1 pour annoncer, avant le début de la commission, qui sera
le membre.
M.
Fournier : Tout ce paquet-là va se trouver à être déposé, puis
le président va leur demander si on l'entérine, c'est ça? Et donc on va
pouvoir faire les commissions cet après-midi?
Le Président (M.
Chagnon) : Oui. C'est bien mon intention.
M. Fournier :
M. le Président, vos intentions sont des…
Une voix :
Lois.
Une voix :
Lois? C'est un peu fort, quand même.
Le Président (M.
Chagnon) : M. le vice-président.
M.
Ouimet
(Marquette) : Est-ce qu'il y a un lien qui est fait avec les
députés indépendants, pour éviter les surprises, pour les informer?
Le Président (M. Chagnon) :
Oui.
M.
Ouimet
(Marquette) :
O.K.
M.
Fournier : Le secrétariat va voir à faire ces discussions-là.
On va sûrement faire un petit contact par la suite, mais on va vous
laisser faire la première vague. Est-ce qu'on regarde la composition?
Une voix : Oui.
M. Fournier : Les présidents
sont dans quelles commissions?
Formation des commissions parlementaires (suite)
Le
Président (M. Chagnon) : Oui, on peut faire la formation des
commissions tout de suite, mais François voulait regarder l'entente une
dernière fois. As-tu des commentaires particuliers?
M.
Bonnardel : Ça va,
M. le Président.
Répartition des présidences des commissions
Le Président (M. Chagnon) :
Alors, bien, c'est beau. Alors, nous allons procéder déjà à la répartition des
présidences et vice-présidences des commissions. Je suis prêt à recevoir vos
propositions.
M.
Fournier : …il y a eu des échanges qui se sont tenus. Pour le
gouvernement, la présidence serait à la CFP, à la CI, à la CSSS, à la
CAT, à la CCE et à la CTE.
Le Président (M. Chagnon) :
Répète-le donc, s'il vous plaît.
M. Fournier : CFP, CI, CSSS,
CAT, CCE, CTE.
Le Président (M. Chagnon) :
Agnès.
Mme
Maltais :
Alors, pour la présidence : la CAPERN, la CET et la CAP. Est-ce qu'on
nomme maintenant les… Est-ce que je nomme les vice-présidences
maintenant?
Une voix : François.
M.
Bonnardel :
Il en reste une, celle pour la présidence Relations avec les citoyens, et les
deux vice-présidents : à la CAP et la Commission des finances
publiques.
Le Président (M. Chagnon) :
C'est beau. Les vice-présidents.
Mme
Maltais : …à la
CFP, à la CI, la CSSS, la CAT, la CCE, la CTE.
Une voix : En fait, c'est
l'ordre inverse.
Mme
Maltais : Oui.
Le Président (M. Chagnon) :
La même chose pour le gouvernement.
Une voix : …
Composition des commissions
Le
Président (M. Chagnon) : Alors, je vais demander aux whips
maintenant de déposer la liste des membres des commissions pour vos
formations respectives.
Une voix : …
Le Président (M. Chagnon) :
Non?
Des voix : …
Le Président
(M. Chagnon) : Est-ce qu'on a celle de l'opposition officielle,
la liste des membres de commissions?
Une voix : …
Le
Président (M. Chagnon) : O.K. Même chose, François? Donald,
as-tu la liste des membres?
Une voix :
…
Le Président (M.
Chagnon) : Tu as la liste des membres? Tu as juste à la déposer
ici.
Une voix :
…
Le Président (M.
Chagnon) : Oui, parce qu'en principe on est supposé les adopter
ici.
Une voix :
…
Le
Président (M. Chagnon) : Alors, est-ce que la liste des membres
des commissions du groupe parlementaire formant le gouvernement est
adoptée?
M. Fournier :
…à le faire, mais je ne sais pas comment pour y arriver.
Le Président (M.
Chagnon) : C'est parce que je vais en avoir besoin. Vous
autres? Marjolain?
M. Fournier :
...vous pourriez reposer cette question-là, puis on pourrait répondre oui.
Le Président (M.
Chagnon) : Oui.
M. Fournier :
…après le règlement, il va dire : J'ai eu la liste.
• (11 h 40) •
M.
Bonnardel :
J'ai compris.
Le Président (M.
Chagnon) : Permettez-moi de vous demander d'accélérer le
processus. O.K.
Dépôt du rapport de
la Commission de l'Assemblée nationale
Alors,
dépôt du rapport de la CAN, date de la première réunion des commissions. Le
rapport de la CAN va être déposé
aujourd'hui à l'Assemblée, ce ne sera pas compliqué, et en même
temps je vais faire entériner l'entente et je pourrais annoncer
peut-être même qu'éventuellement un projet de loi sera déposé, un projet de loi
conjoint, si j'ai bien compris, qui sera déposé.
Une voix :
...
Date de la première
réunion des commissions
Le Président (M.
Chagnon) : Donnant suite à l'entente. Alors, ce n'est pas pire.
Déterminer
la date de la première séance des commissions. Ça va être aujourd'hui, après la
période des affaires courantes. Et je
vous annonce tout de suite que les commissions qui vont se réunir à la salle
Louis-Joseph-Papineau, alors...
Des voix :
…
Le Président (M.
Chagnon) : Oui. Écoutez, écoutez, écoutez. Les commissions qui
vont se réunir à la salle Louis-Joseph-Papineau
seront la Commission de l'administration publique, la Commission de la culture
et de l'éducation, la Commission des
institutions, la Commission des finances publiques, la Commission des
transports et de l'environnement; à la salle
Louis-Hippolyte-La Fontaine, bien, évidemment, c'est les cinq
autres : la Commission de l'aménagement du territoire, la Commission de
l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles, la
Commission de la santé et des services
sociaux, la Commission des relations avec les citoyens, la Commission de
l'économie et du travail.
Est-ce que cette
proposition est adoptée?
Des voix :
Adopté.
Le Président (M.
Chagnon) : Adopté.
Une voix :
...
Le Président (M.
Chagnon) : Oui.
Une voix :
...
Le
Président (M. Chagnon) : Bien sûr. Je vous la donne tout de
suite, à part de ça. Vous êtes convoqués tout de suite. Vous allez avoir
une copie de…
Liste des présidents de séance
Liste des
présidents de séance. Alors, l'article 139 du règlement prévoit la constitution
d'une liste de présidents de séance qui doit être approuvée par notre
commission. MM. les whips, quelles sont vos propositions quant à la liste des
présidents de séance pour vos formations respectives?
Des voix : ...
Le Président (M. Chagnon) :
Huit. Huit, ça va être... Il semble que huit soient suffisants.
Des voix : ...
Le Président (M. Chagnon) :
Il semble que huit soient suffisants. Est-ce que j'ai...
Une voix : ...
Le
Président (M. Chagnon) : O.K. Est-ce que celles des présidents
de séance du gouvernement sont adoptées?
Des voix : Adopté.
Le
Président (M. Chagnon) : Adopté. Est-ce que j'ai celle de la
CAQ? Celle de la CAQ. Est-ce que la liste des présidents de séance
formant le deuxième groupe d'opposition est adoptée?
Des voix : Adopté.
Le Président (M. Chagnon) :
Adopté. Bon. C'est beau. Est-ce que j'ai... Il n'y a rien qu'un point que je pourrais faire adopter aussi, que je n'ai pas fait
adopter. Est-ce que la liste des membres des commissions du deuxième groupe de l'opposition officielle est adoptée?
Adopté. Il va me rester rien que les vôtres, là, ni plus ni moins, là. Est-ce
qu'il y a d'autres points à l'ordre du jour?
(Consultation)
Le
Président (M. Chagnon) : Juste une question. Normalement, quand
j'ai fini la nomenclature évidemment des choses que je dépose, dont
l'entente, dont les modifications au règlement, c'est un des vice-présidents,
là, qui fait la proposition pour l'adoption de ce texte-là. Est-ce que vous
voulez le faire conjointement?
Une voix : ...règlement.
Le Président (M. Chagnon) :
Du règlement.
Une voix : ...
Le Président (M. Chagnon) :
Ça va? O.K. C'est beau. Merci. Eh bien, je lève la séance de cette... La
commission ayant accompli son mandat, j'ajourne les travaux sine die. Ça a pris
un peu de temps pour se rencontrer. D'ailleurs,
on a probablement battu un record de la CAN pour le nombre de fois qu'on s'est
rencontrés en si peu de temps. Je
vous en remercie allègrement. Mais, plus sérieusement, je vous félicite de
l'entente que vous avez ensemble conclue.
(Fin de la séance à 11 h 44)