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Briefs tabled under the order to the committee « Consultations particulières sur le document intitulé Une première liste des indicateurs de développement durable pour surveiller et mesurer les progrès réalisés au Québec en matière de développement durable »

A brief is a document in which individuals or organizations present their views on a subject examined during consultations held by a parliamentary committee. Briefs become available online within four days after they are filed with a committee.

Procedure for submitting a brief during a public consultation 
To consult all the briefs tabled in the Assemblée nationale and in committee 


 
 
Briefs
Date Tabled by Title Number
2009-09-01 Chaire de responsabilité sociale et de développement durable et Centre de droit international du développement durable Consultations particulières sur le document intitulé « Une première liste des indicateurs de développement durable » (PDF, 2 MB)  012MA
2009-09-01 Coalition québécoise contre les ateliers de misère Consultations particulières sur le document intitulé « Une première liste des indicateurs de développement durable » (PDF, 590 KB)  007M
2009-08-01 Conseil patronal de l'environnement du Québec Consultations particulières sur le document intitulé « Une première liste des indicateurs de développement durable » (PDF, 232 KB)  001M
2009-08-01 Environnement Jeunesse (ENJEU) 002M Consultations particulières sur le document intitulé « Une première liste des indicateurs de développement durable » (PDF, 310 KB)  002M
2009-09-01 Équiterre et la Fondation David Suzuki 010M Consultations particulières sur le document intitulé « Une première liste des indicateurs de développement durable » (PDF, 483 KB)  010M
2009-09-01 Fédération des chambres de commerce du Québec Consultations particulières sur le document intitulé « Une première liste des indicateurs de développement durable » (PDF, 340 KB)  008M
2009-08-01 Fonds d'action québécois pour le développement durable Consultations particulières sur le document intitulé « Une première liste des indicateurs de développement durable » (PDF, 1 MB)  003M
2009-09-01 Option consommateurs Consultations particulières sur le document intitulé « Une première liste des indicateurs de développement durable » (PDF, 270 KB)  014M
2009-08-01 Ordre des architectes du Québec Consultations particulières sur le document intitulé « Une première liste des indicateurs de développement durable » (PDF, 4 MB)  005M
2009-08-01 Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement du Québec Consultations particulières sur le document intitulé « Une première liste des indicateurs de développement durable » (PDF, 314 KB)  004M
2009-09-01 Union des municipalités du Québec Consultations particulières sur le document intitulé « Une première liste des indicateurs de développement durable » (PDF, 2 MB)  006M
2009-09-01 Union des producteurs agricoles Consultations particulières sur le document intitulé « Une première liste des indicateurs de développement durable » (PDF, 266 KB)  013M
2009-09-01 Vérificateur général du Québec et Commissaire au développement durable Consultations particulières sur le document intitulé « Une première liste des indicateurs de développement durable » (PDF, 6 MB)  011M
2009-09-01 Ville de Montréal Consultations particulières sur le document intitulé « Une première liste des indicateurs de développement durable » (PDF, 241 KB)  009M