Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

Dépôt de rapports de commissions

10 h (version révisée)

(Reprise à 10 h 05)

Le Président : Bonjour, tout le monde. Bienvenue au Parlement du Québec.

Mmes, MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie beaucoup. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni de présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents — et les portes sont bien fermées — Mme la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor.

Mme LeBel : Merci, Mme la Présidente. Alors, permettez-moi de déposer le rapport de la présidente du Conseil du trésor et la ministre responsable de l'Administration gouvernementale concernant l'application de la Loi sur l'administration publique, rapport 2023‑2024.

La Présidente : Ce document est déposé. M. le ministre de l'Éducation.

M. Drainville : Oui, madame. Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de déposer le rapport annuel d'activité 2023‑2024 du Protecteur national de l'élève. Merci.

La Présidente : Ce document est déposé. M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Bonnardel : Mme la Présidente, permettez-moi de déposer le plan stratégique 2025‑2029 du Commissaire à la déontologie policière.

La Présidente : Ce document est déposé. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : Mme la Présidente, je dépose les réponses aux questions inscrites au feuilleton le 4 décembre 2024 par la députée de Jeanne-Mance—Viger, le 4 février 2025 par le député de Taschereau, le député... et, pardon, le 6 février 2025 par le député de Rosemont. Je dépose également la réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 30 janvier 2025 par la députée de D'Arcy-McGee.

La Présidente : Ces documents sont déposés. Pour ma part, je dépose le rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année 2024‑2025, tome de février 2025.

Une voix : ...

La Présidente : Oui, je reconnais maintenant le leader de l'opposition officielle.

M. Derraji : Mme la Présidente, j'ai constaté, après avoir pris connaissance du rapport de la VGQ que vous venez de déposer, qu'il semble que la Société de l'assurance automobile du Québec a tenté d'induire en erreur les parlementaires en transmettant des documents qui contiendraient de fausses informations.

Je vous mentionne donc que j'ai l'intention de transmettre en bonne et due forme un avis écrit portant sur une question de violation de droit ou de privilège, et ce, conformément à l'article 69 de notre règlement. Je vous remercie, Mme la Présidente.

La Présidente : Je prends acte. C'est la procédure à suivre en pareille circonstance.

Maintenant, à la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission de l'économie et du travail et député de Maskinongé.

Étude détaillée du projet de loi n° 87

M. Allaire : Merci, Mme la Présidente. Je dépose le rapport de la Commission de l'économie et du travail qui, les 4, 5 et 19 février 2025, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 87, Loi concernant principalement le développement et la mise en valeur de terrains industriels et la gouvernance de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, je reconnais maintenant M. le député de Beauharnois.

Reconnaître la crise en santé et mentale et les problèmes de suicide chez les hommes

M. Reid : Merci, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 115 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Attendu que la majorité des suicidés au Québec sont des hommes;

«Attendu que les hommes québécois sont trois fois plus susceptibles de se suicider que les femmes de certains groupes d'âge;

«Attendu que les hommes sont plus susceptibles de réussir leurs tentatives de suicide;

«Attendu que les hommes sont moins susceptibles de demander de l'aide pour leurs problèmes de santé mentale;

«Attendu que le gouvernement du Québec perd des milliards de dollars en traitant des problèmes de santé mentale graves chez les hommes, autrement évitables, ainsi qu'en perdant des impôts sur le revenu chez les personnes incapables de travailler;

«Attendu que les programmes existants dans le cadre du mandat plus large de Santé Québec sont trop vastes et manquent de vision spécifique pour répondre adéquatement à la crise unique de la santé mentale chez les hommes;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec de reconnaître formellement la crise de santé mentale des hommes comme telle et qu'il est de sa responsabilité d'y faire face; de reconnaître formellement les causes uniques, les défis, les obstacles, les besoins de solutions spécifiques à la crise de santé mentale des hommes; et d'établir un département, agence, société ou institution dédié uniquement à la reconnaissance des problèmes de santé mentale et de suicide chez les hommes, à l'identification et à la mise en œuvre de solutions et à l'apport d'un soutien aux personnes concernées.»

Je certifie que cet extrait conforme à l'original de la pétition. Merci.

• (10 h 10) •

La Présidente : Cet extrait de pétition est déposé. Je reconnais maintenant M. le député de Jean-Lesage.

Abolir le délai d'accès au Programme de revenu de base pour les personnes en situation de handicap

M. Zanetti : Merci, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 578 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que le projet de loi n° 71 vise à améliorer l'accompagnement des personnes et à simplifier le régime d'assistance sociale;

«Considérant qu'une grande proportion de la population autiste et/ou en situation de handicap au Québec bénéficie du régime d'assistance sociale, et plus particulièrement des Programmes d'aide sociale et de solidarité sociale;

«Considérant qu'une proportion de cette population serait en mesure d'intégrer un emploi si celui-ci était adapté à ses besoins particuliers;

«Considérant que seul le Programme de revenu de base permet un gain de travail significatif de l'ordre de 15 276 $ par année sans que cela n'affecte le montant de la prestation;

«Considérant que les capacités et le niveau d'énergie des personnes autistes et/ou en situation de handicap fluctuent, et [...] donc le degré d'intensité de l'implication dans un milieu de travail est susceptible de varier dans le temps;

«Considérant qu'il est incohérent qu'une personne diagnostiquée avec une contrainte sévère soit laissée pendant 66 mois — sur 72 — sur le Programme de solidarité sociale avant d'être éligible au Programme de revenu de base, et donc maintenue dans une précarité institutionnelle;

«Considérant que le Programme de revenu de base permet justement de répondre aux besoins des personnes autistes et/ou en situation de handicap en leur donnant la possibilité de vivre dignement et à leur rythme;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec de donner accès aux personnes autistes et/ou en situation de handicap au Programme de revenu de base, sans délai.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

La Présidente : Et cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Je vous avise qu'après la période de questions et de réponses orales sera tenu le vote reporté sur la motion de M. le député de Marguerite-Bourgeoys, débattue hier aux Affaires inscrites par les députés de l'opposition.

Questions et réponses orales

Et nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales. Pour ce faire, je cède la parole, en question principale, au chef de l'opposition officielle.

Bilan de la Société de l'assurance automobile du Québec

M. Tanguay : Mme la Présidente, ce matin, on va reparler du fiasco caquiste SAAQclic. Ce matin, la Vérificatrice générale a remis un rapport qui fait l'état des lieux et qui démontre, par a plus b, la responsabilité du gouvernement caquiste dans le contexte du fiasco SAAQclic.

La ministre des Transports, elle est responsable en vertu de la loi québécoise de l'administration de la Société de l'assurance automobile du Québec. Elle doit répondre à nos questions. Le premier ministre doit répondre du travail de sa ministre des Transports, qui a échoué, échoué dans sa responsabilité, Mme la Présidente, de veiller au bon fonctionnement de la société d'État qui était sous sa responsabilité.

Il est révélateur, Mme la Présidente, de voir ce mauvais gouvernement là aujourd'hui dans un fiasco qui fait en sorte que des milliers de Québécoises et Québécois, début 2023, en plein hiver, faisaient la file, n'avaient pas les services, alors que la ministre avait vu cet accident routier là arriver au ralenti et avait eu des voyants très, très clairs s'allumer pour dire que ça n'allait pas fonctionner. Les coûts allaient en explosant. La Société de l'assurance automobile du Québec allait être fermée pendant 21 jours, Mme la Présidente. Il était clair qu'ils n'étaient pas prêts. La ministre n'a pas posé les questions, n'a pas fait son travail.

Mme la Présidente, la question maintenant revient au premier ministre. C'est lui l'ultime responsable, c'est lui le patron, normalement. Que va-t-il faire avec sa ministre qui a échoué?

Des voix : ...

La Présidente : Pas de commentaire après les questions. Et j'aimerais entendre la réponse.

M. Legault : Oui. Bien, Mme la Présidente, les constats de la Vérificatrice générale sur la gestion de la SAAQ sont très graves, très sérieux. Et, Mme la Présidente, ce que le rapport nous apprend, c'est que de la mauvaise information a été donnée par la SAAQ au gouvernement. C'est inacceptable. Qu'est-ce qu'on a fait? On n'a pas attendu pour agir. On a remplacé le président de la SAAQ puis on a remplacé le président du conseil d'administration de la SAAQ. Maintenant, Mme la Présidente, on va s'assurer que la SAAQ mette en oeuvre toutes les recommandations de la Véficatrice générale. On sait que le virage numérique de la SAAQ, ça reste nécessaire.

Maintenant, on doit être capable, comme gouvernement, de compter sur de l'information fiable. C'est totalement inacceptable, ce qui est arrivé, que le gouvernement ait reçu de la mauvaise information de la part de la SAAQ. On va s'assurer que ce soit corrigé.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Tanguay : En tout respect pour le premier ministre, l'information s'est rendue au gouvernement. La VG nous apprend : «Tout au long de l'année 2022, des avis écrits indiquant que les retards dans la réalisation des tests ainsi que la qualité de ces derniers engendraient des risques importants ont été produits aux différentes firmes.» Le gouvernement a été informé que le projet a été reporté de décembre à janvier. Le gouvernement a été informé qu'il allait suspendre tous les services transactionnels pendant 21 jours. La ministre l'a reconnu, qu'elle était au courant. Ils ont été au courant depuis le début.

Va-t-il prendre ses responsabilités?

Des voix : ...

La Présidente : Messieurs, j'aimerais entendre la réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, ce que vient de dire le chef de l'opposition officielle n'est pas exact. Il le sait, à part de ça, mais bon, il veut faire sa clip aux nouvelles ce soir.

Mme la Présidente, c'est très grave, ce qui est arrivé. La SAAQ, c'est un organisme important, qui a son propre conseil d'administration. Et ce qu'on se rend compte, c'est que de la mauvaise information, de l'information fausse a été donnée au gouvernement. On agit. Il faut comprendre, là, que, quand on a une société comme la SAAQ, c'est comme Hydro-Québec, Loto-Québec. Il y a un conseil d'administration qui aurait dû voir ça, qui ne l'a pas vu.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Tanguay : Désolé de contredire le premier ministre. 6 avril 2023, la ministre des Transports, je la cite : «...on savait longtemps d'avance qu'on allait devoir fermer les bureaux pendant trois semaines. À la quantité de transactions qui s'effectuent dans les bureaux, c'est à peu près 2 millions par mois, à l'évidence, il allait y avoir plus de monde.»

Tommy Chouinard, question : Vous avez été informée que ça allait être fermé trois semaines? Réponse de la ministre : Moi, je suis arrivée en octobre, mais oui, on a tous été... le conseil exécutif, tout le monde était au courant. Tout le monde était au courant.

Maintenant, c'est l'heure des responsabilités. Va-t-il les prendre?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Bien, Mme la Présidente, le chef de l'opposition officielle, là, bon, je ne veux pas l'accuser, là, mais mélange deux dossiers, probablement qu'il ne fait pas exprès. Il y avait effectivement des longues files d'attente. On a agi pour réduire les files d'attente. Maintenant, c'est différent de ne pas avoir les informations sur ce qui se passait avec ce changement, qui, encore une fois, est nécessaire pour simplifier la vie des Québécois.

La Présidente : Troisième complémentaire.

M. Tanguay : Mme la Présidente, aujourd'hui, la VG nous dit : «La prestation de services au comptoir prend plus de temps qu'auparavant, et les services en ligne offerts sur la plateforme SAAQclic sont utilisés par moins d'usagers de la route que les anciens services en ligne.» Ça, j'espère qu'il est notifié de ça aujourd'hui. J'espère qu'il est notifié du fait que le projet va coûter plus de 1,1 milliard, minimum. La VG dit que ça va coûter encore plus que ça.

À partir de maintenant, peut-il prendre ses responsabilités et dire à la ministre de faire sa job?

Le Président : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Bien, Mme la Présidente, c'est évident qu'il reste encore beaucoup de travail à faire à la SAAQ, et on va s'assurer que le nouveau président puis la nouvelle présidente du conseil d'administration de la SAAQ... Ce n'est quand même pas rien, là, l'ancienne secrétaire générale, Dominique Savoie, est maintenant la présidente du conseil d'administration de la SAAQ. C'est une des fonctionnaires qui a le plus d'expérience, qui a été dans les gouvernements libéraux et autres. Donc, Mme la Présidente, on va s'assurer que la situation soit corrigée.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Nelligan, et c'est un tableau.

Rapport de la Vérificatrice générale sur la Société de l'assurance automobile du Québec

M. Derraji : Excellent. Ça, là, c'est votre résultat. Le projet a été évalué à 600, après 900, et aujourd'hui, c'est 1 milliard, 1,1. Et ça, Mme la Présidente, j'étais... lors de la rencontre de ce matin, la VGQ disait très clairement : Ça, c'est 2022. 2022. On est en 2024. Les Québécois, avec vous, ils ont perdu du temps mais beaucoup d'argent. On ne parle plus d'un fiasco, on ne parle plus de CASA, on parle de CATA, comme catastrophe, Mme la Présidente. C'est ça, la réalité.

Alors, ma question est très simple. Le conseil d'administration était au courant, il y avait des lumières rouges. La question est très simple : Les Québécois veulent savoir aujourd'hui qui était au courant au niveau de ce gouvernement, et qui a donné, et qui a ordonné le go au déploiement de CATA.

• (10 h 20) •

La Présidente : Et je vous rappelle, M. le leader, que vous vous adressez directement à moi et non au gouvernement. Vous l'avez fait deux fois. M. le ministre de la Sécurité publique, nous vous écoutons.

M. Bonnardel : Mme la Présidente, d'entrée de jeu, la question du chef de l'opposition et du leader de l'opposition... sont tout simplement malhonnêtes, malhonnêtes dans l'interprétation que vous faites aujourd'hui.

Des voix : ...

La Présidente : Oui, je vais vous reconnaître par acquis de...

M. Derraji : Mme la Présidente, je pense que... il est interpelé, il était ministre, il doit éviter de pointer le chef de l'opposition officielle et qu'il retire «malhonnête», s'il vous plaît.

La Présidente : Et oui, monsieur... Je vais vous reconnaître brièvement et trancherai après, mais je vais vous reconnaître par souci d'équité. M. le leader adjoint, quel est votre rappel au règlement?

M. Caire : Oui. Merci, Mme la Présidente. Bien, tout simplement pour dire que vous avez déjà statué sur le fait que la critique était permise, et je trouve que c'est une excellente critique.

La Présidente : Alors, on revient au règlement. M. le ministre, vous avez suffisamment d'expérience, ce mot est au lexique, je vous demande de le retirer, je vous prie. Et nous écoutons vos explications. Vous retirez?

M. Bonnardel : Je le retire, Mme la Présidente.

La Présidente : Parfait.

M. Bonnardel : D'entrée de jeu, Mme la Présidente, ma collègue aux Transports, présentement, préside une rencontre fédérale-provinciale, donc elle aura la chance de réagir plus tard dans l'après-midi. Quand j'écoute la question du chef de l'opposition et du leader aujourd'hui, on devrait parler tous, tous ensemble. Pourquoi? Parce que moi, comme ex-ministre des Transports, mon collègue Cybersécurité, ma collègue au Trésor, les membres de la Commission de l'administration publique, aujourd'hui, ont été trompés, ont été trompés dans ce rapport. Vous l'avez dit vous-même quand vous vous êtes levé tantôt.

La VG dit, à l'article 100 : «La SAAQ rendait compte de l'avancement du programme, notamment à la Commission de l'administration publique, au dirigeant principal de l'information et à la population. Or, l'information contenue dans les documents transmis n'offrait pas un portrait clair et complet de la situation.» J'ai été trompé. Vous avez été trompés. On ira au fond des choses pour comprendre ce qui s'est passé.

Des voix : ...

La Présidente : Pas de bravos. Première complémentaire.

M. Derraji : Mme la Présidente, je suis content que l'ancien ministre des Transports se lève. En 2022, parce qu'il y a un autre bout dans le rapport de la VGQ, la SAAQ a évalué deux options. Une des options, c'est 222 millions de dollars, entre parenthèses, risque médiatique et politique élevé. Ça, ça a été sur le conseil d'administration.

Il était ministre, c'est sous sa responsabilité, la SAAQ. Est-ce qu'il était au courant de cette décision ou le risque politique et ce qu'on lui a dit... et il leur a dit : Parce qu'on est dans une année électorale, non?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Bonnardel : Mme la Présidente, j'ai fait un suivi pendant quatre ans avec mon collègue. La VG dit ceci encore : «Certaines redditions de comptes transmises à la Commission de l'administration publique — où vous siégez, où vous avez une présidente — et au dirigeant principal de l'information étaient en contradiction avec celles présentées au comité de direction et au conseil d'administration de la SAAQ.»

Je le répète, on m'a menti, on vous a menti, on a menti aux collègues ministres. Puis on ira au fond des choses pour comprendre ce qui s'est passé à la SAAQ avec ce dossier SAAQclic.

La Présidente : Et je vous rappelle, M. le ministre, que vous vous adressez directement à la présidente. Et, M. le leader, deuxième complémentaire.

M. Derraji : Mme la Présidente, c'est deux sujets. Je veux le ramener sur sa responsabilité. Sur la Commission de l'administration publique, il m'a vu, je me suis levé, je vais faire le suivi. Il était ministre, 16 juin 2022, j'ai un p.-v., j'ai un procès-verbal de la SAAQ, point 7, suivi de CASA, je dirais plus suivi de CATA, présentation du vice-président, Mme la Présidente, et il y avait tout à l'intérieur.

Est-ce qu'il était au courant? Est-ce qu'il a parlé avec le P.D.G.? Et est-ce qu'il est au courant de ce p.-v.?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Bonnardel : C'est tellement n'importe quoi, quand j'entends le leader. C'est tellement n'importe quoi, Mme la Présidente. Ce dossier-là a commencé avant que j'arrive, en 2015‑2016. Ce serait facile de mettre ça sur votre faute, mais aujourd'hui on devrait parler tous d'une seule voix, parce que vous, les parlementaires de l'opposition... Je connais le travail de l'autre côté, j'y ai été pendant presque 11 ans, mais il y a des limites à dire n'importe quoi. On devrait parler d'une seule voix parce que vous avez été trompés, j'ai été trompé.

La Présidente : Je vous rappelle, M. le ministre, que vous vous adressez à la présidence. M. le leader, quel est votre appel au règlement?

M. Derraji : Bien, qu'il retire «n'importe quoi», Mme la Présidente.

La Présidente : Dans le cas présent... M. le leader adjoint du gouvernement, je vais trancher. La critique est bonne d'un côté, la critique est bonne de l'autre. Terminez. Il vous reste quelques secondes.

M. Bonnardel : Bien, voilà, Mme la Présidente, il reste 15 secondes pour dire aux oppositions aujourd'hui que, oui, on devrait parler tous d'une seule voix, parce que la Commission de l'administration publique, les ministres concernés, moi-même, ma collègue aux Transports, on n'a pas eu la bonne information qui venait du comité de direction de la SAAQ pour comprendre ce qui s'est passé avec le dossier SAAQclic.

La Présidente : En question principale, maintenant, en principale, je reconnais à nouveau M. le député de Nelligan.

Bilan du projet CASA de la Société de l'assurance automobile du Québec

M. Derraji : Mme la Présidente, ça, là, c'est l'ensemble des procès-verbaux de la SAAQ de 2022. Avant que je me lève, on a fait notre travail.

Donc, oui, le ministre a raison de parler de la Commission de l'administration publique. Ce n'est pas ça, ma question. J'ai au moins trois p.-v., trois. Je les dépose, Mme la Présidente. Bien sûr, ils sont caviardés, mais je présume qu'un ministre responsable parlait avec son P.D.G. et un ministre responsable savait ce qui se passait à l'intérieur de la société d'État. C'est ça, pour moi, la responsabilité ministérielle. Sinon, aujourd'hui, il n'y a personne de responsable, et c'est les Québécois qui paient les frais, avec des pertes de 1 point... milliard de dollars, selon les prévisions de 2022.

Mme la Présidente, je vais déposer en Chambre les trois procès-verbaux. Dans les trois procès-verbaux, il y a un point à l'ordre du jour : le système CASA ou le système CATA.

Est-ce qu'il était au courant?

Document déposé

La Présidente : Consentement pour le dépôt du document? Consentement. La réponse du ministre.

M. Bonnardel : Mme la Présidente, pendant quatre ans, j'ai suivi ce dossier avec mon collègue. Plus d'une fois, on a rencontré la SAAQ. Si on ne me donne pas les bonnes informations...

Puis je répète encore une fois, là, noir sur blanc, ce qui est écrit par la VG à l'article 100 : «La SAAQ rendait compte de l'avancement du programme, notamment à la CAP, la Commission de l'administration publique, au dirigeant principal de l'information et à la population. Or, l'information contenue dans les documents n'offrait pas un portrait clair et complet de la situation.» Ça ne peut pas être plus clair. On m'a menti, on m'a trompé, on nous a trompés, on vous a trompés.

Donc, aujourd'hui, là, au lieu de faire de la petite partisanerie avec vos questions...

La Présidente : Oui, M. le leader de l'opposition officielle, je vais vous écouter.

M. Derraji : Mme la Présidente, je sens que ça l'interpelle, et il était ministre. Je l'invite à un peu plus de prudence et qu'il retire ce qu'il vient de dire.

M. Caire : Mme la Présidente.

La Présidente : M. le leader adjoint, par souci d'équité, brièvement, quel est votre appel au règlement?

M. Caire : Depuis tout à l'heure, le ministre de la Sécurité publique invoque le fait que les parlementaires devraient se scandaliser, tout le monde ensemble, qu'on est.... et effectivement, Mme la Présidente, ce que le ministre de la Sécurité publique a dit... Alors, pourrait-il s'élever au-dessus de la situation, s'il vous plaît?

La Présidente : Alors, on ne fera pas une période de questions à l'intérieur de la période des questions. Alors, je vous ai écouté, je tranche. M. le ministre, retirez ces propos. Vous savez qu'ils sont non parlementaires. Et je vous invite à poursuivre.

M. Bonnardel : Je les retire, Mme la Présidente. Ça reste, pour moi, indigne. Ça reste, pour moi, indigne de voir ce qui se passe aujourd'hui, quand la VG, qui a préparé ce rapport depuis des mois, confirme... Ce n'est pas banal, là. Ça fait presque 20 ans que je suis à l'Assemblée nationale, je n'ai jamais vu un organisme blâmé par la VG, qui dit aujourd'hui que les informations étaient inadéquates, celles qui étaient données à la Commission de l'administration publique, qui est le chien de garde des organismes, de la population... a été bernée.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Derraji : O.K. Mme la Présidente, on va aller jusqu'au bout. J'ai des p.-v. où il était, lui, ministre. Je lui lance un défi aujourd'hui. Point 3.1, p.-v. du 14 septembre 2022, est-ce qu'il va avoir le courage de décaviarder cette partie? «Le vice-président à l'expérience numérique parcourt la présentation sur le suivi du projet CASA et il débute en informant les membres des indicateurs globaux.» On parle des indicateurs globaux au conseil d'administration.

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Bonnardel : Mme la Présidente, «certaines redditions de comptes transmises à la Commission de l'administration publique et au dirigeant principal de l'information étaient en contradiction avec celles présentées au comité de direction et au conseil d'administration de la SAAQ.» Vous le savez, vous l'avez lu comme moi, vous avez eu la mauvaise information. J'ai eu la mauvaise information. Ma collègue à la Cybersécurité, elle a eu la mauvaise information, ma collègue au Trésor, la même chose.

Donc, arrêtez, s'il vous plaît, là, levez-vous un peu et dénoncez la situation. Parlons d'une seule voie pour dire aujourd'hui que la SAAQ nous a trompés, comme parlementaires, a trompé la population, et ça, c'est extrêmement grave.

La Présidente : Et je vous rappelle, M. le ministre, que vous vous adressez à la présidente. Deuxième complémentaire.

M. Derraji : Mme la Présidente, s'il est courageux, qu'il décaviarde ce p.-v., hein? Décaviardez ce p.-v. Je lui dis que ce qui s'est passé à la CAP est inacceptable. C'est la première chose que j'ai faite. Et je vais faire une question de privilège. Maintenant, c'est très simple. J'ai ce p.-v., je lui lance un défi. On parle des indicateurs globaux. Qu'il décaviarde ce p.-v. à la population québécoise aujourd'hui.

Est-ce qu'il va le faire?

• (10 h 30) •

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Bonnardel : Mme la Présidente, à l'interne, la direction du programme a véhiculé comme information que les coûts prévus pour réaliser le programme s'élevaient désormais à 682 millions de dollars sans dépassement de coût additionnel par rapport au contrat. De plus, des informations incomplètes, incomplètes, ont été véhiculées dans les communications transmises par la SAAQ aux acteurs impliqués : le Trésor, Cybersécurité, moi-même, Commission de l'administration publique. Ça prend quoi de plus? Ça prend quoi de plus pour vous dire en majuscules, noir sur blanc : On a été trompés, j'ai été trompé, vous avez été trompés?

La Présidente : En question principale, à nouveau le député de Nelligan.

Gestion du projet CASA

M. Derraji : Mme la Présidente, s'il pense que... s'il pense qu'on n'est pas d'accord sur ce qui s'est passé au niveau de la Commission de l'administration publique, il se trompe. On est d'accord. Est-ce qu'on a réglé ça? Je ne veux pas qu'il revienne sur la Commission de l'administration publique. Je reviens sur sa responsabilité en tant que ministre. Je lui lance un défi : Dévoile le p.-v. Il y a un procès-verbal, Mme la Présidente...

La Présidente : Bon, là, je le répète assez souvent, vous vous adressez à la présidence, et c'est bon des deux côtés, je vous le rappelle. Poursuivez.

M. Derraji : Mme la Présidente, la question est très simple. Elle est responsable de la SAAQ. Elle rencontre le P.D.G. de la SAAQ, et il y avait un p.-v. Un député de l'opposition a réussi à avoir l'ensemble des p.-v. Je ne peux pas tout lire et conclure, mais ça parle de CASA au moins trois fois. Ça veut dire qu'en termes de responsabilité ministérielle le P.D.G., il était au courant, et le P.D.G. rencontre le ministre. Je veux savoir qu'est-ce qu'il y avait à l'intérieur de ce p.-v. Et, Mme la Présidente, en 2022, noir sur blanc, chose qu'il n'a pas dite : «risques médiatiques et politiques élevés».

Qui n'a pas voulu aller de l'avant avec cet appel d'offres?

La Présidente : La réponse du ministre de la Sécurité publique.

M. Bonnardel : Mme la Présidente, le leader tourne en rond, là. Il tourne en rond, c'est la troisième question, là. Il devrait lui-même l'avouer, il l'a fait même en début de période des questions, là, parce que, lui avec, il doit être offusqué de savoir que son équipe, les membres de son équipe n'ont pas reçu la bonne information. Le premier ministre l'a mentionné, là, on a pris acte de la situation voilà des mois déjà. On a remplacé le P.D.G. On a remplacé le président du conseil d'administration. On va aller au fond des choses avec ce qui s'est passé, pour moi, un des rapports les plus troublants que j'ai lus à l'Assemblée nationale dans les 20 dernières années.

Est-ce qu'il faut que je répète le fait, ce qui est écrit, là, à l'article 24? Est-ce qu'il faut que je répète encore une fois que l'information contenue dans les documents transmis n'offrait pas un portrait clair et complet de la situation? Poliment, ça veut dire que vous, les parlementaires, là, comme membres de la CAP, moi, comme ministre, mes collègues, comme ministres, vous n'avez pas la bonne information pour faire le suivi adéquat d'un projet aussi important pour la population, pas eu la bonne information. Élevez-vous un peu, parlez avec nous, levons-nous, travaillons ensemble.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Derraji : Bien, on veut travailler ensemble, élevez-vous aussi, décaviardez les documents. De quoi avez-vous peur? Je vous dis, Mme la Présidente, c'est très simple, ma question, il y a trois…

Une voix : ...

M. Derraji : Oui, c'est l'accès de l'information qui ne fonctionne pas, M. le ministre. Oui, absolument, c'est une demande d'accès à l'information qui est caviardée parce que c'est le gouvernement expert en caviardage. La question est très simple... La question est très simple...

Des voix : ...

La Présidente : Article 32. Je vous rappelle l'article 32, on garde le silence, on écoute les questions. Il vous reste sept secondes et vous vous adressez à moi.

M. Derraji : Mme la Présidente, on veut toute la lumière. Je lui lance un autre défi. Est-ce qu'il va <décaviarder l'ensemble des p.-v. où il y a mention de…

10 h 30 (version révisée)

<17923 M. Derraji : ...est-ce qu'il va >décaviarder l'ensemble des p.-v. où il y a mention de...

La Présidente : La réponse du ministre responsable de l'Accès à l'information.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Mme la Présidente, je pense que mon collègue l'a dit plusieurs fois, c'est le temps de s'élever, de travailler ensemble. Mon collègue est en train de commettre une erreur, je pense, importante lorsqu'il demande à un ministre du gouvernement de faire fi de nos lois puis de se mettre les deux mains dans l'accès à l'information. Ce ne sont pas les ministres du gouvernement qui prenons un crayon noir, là, ou Sharpie puis qui rayons des parties de cette information-là. Ça ne se rend pas au ministre, on ne fait pas ce rôle-là. Ce que mon collègue nous demande de faire, c'est d'enfreindre nos règlements, nos directives, nos lois. Ce qu'on veut, ce n'est pas enfreindre nos règlements, c'est d'avoir accès à la vérité. Il y a-tu moyen que nos...

La Présidente : En question principale...

Des voix : ...

La Présidente : Non, troisième...

Une voix : ...

La Présidente : Deuxième complémentaire. M. le député de Nelligan.

M. Derraji : Mme la Présidente, je leur offre ma collaboration : décaviardez les p.-v. Probablement, probablement, le gouvernement de caviardage a peur de décaviarder ce qui se passait réellement, Mme la Présidente.

De quoi il a peur, le ministre? De quoi il a peur, le ministre? Pourquoi il ne veut pas décaviarder? Nous, on veut aller au fond des choses. Est-ce qu'il va avoir le courage de décaviarder les documents?

Des voix : ...

La Présidente : C'est très bruyant, je vous entends. J'aimerais entendre la réponse du ministre.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Mme la Présidente, le collègue nous demande d'avoir le courage de faire quelque chose qu'il nous reprocherait ensuite. D'ailleurs, ils nous l'ont déjà reproché à tort, nous disant qu'on se mêlait de l'accès à l'information, qu'on cachait des choses, ce qui est absolument faux. Là, il nous demande d'enfreindre les règles, d'enfreindre les règlements parce qu'il a le goût d'utiliser à son escient une crise qui nous affecte tous, alors qu'on devrait travailler ensemble, dénoncer ce qui s'est passé, faire front commun puis arrêter d'essayer de nous jouer les uns contre les autres. Élevez-vous, bon sang!

Des voix : ...

La Présidente : Pas de bravos. En question principale, je reconnais maintenant la députée de Mercier.

Aide aux itinérants

Mme Ghazal : Merci, Mme la Présidente. La cohabitation, à Montréal, est à un point de rupture. Ce qu'on lit dans La Presse ce matin, c'est que les drames humains sont rendus tellement banals qu'ils font partie du quotidien. On va porter les enfants en contournant les personnes qui dorment dans le métro pour trouver un peu de chaleur. On détourne le regard quand une femme en crise se met à parler trop fort. On achète notre café en entendant, pas loin, un gars qui raconte la surdose de son chum le soir d'avant.

Moi et mes collègues, on prend souvent le métro et on la voit, cette détresse humaine. Ma crainte, ce matin, c'est qu'on s'habitue, qu'on en vienne à tolérer que des Québécois et Québécoises vivent dans des conditions inhumaines et qu'on ne fasse rien. Parce que ne rien faire, c'est exactement ce que la CAQ fait en ce moment en itinérance. Les gens qui travaillent sur le terrain nous le disent, la crise n'a jamais été aussi forte, la détresse n'a jamais été aussi profonde, les besoins n'ont jamais été aussi élevés.

Où est l'argent? Où sont les ressources? Où est la CAQ? Ça va prendre quoi pour que le premier ministre du Québec et de tous les Québécois, y compris ceux de Montréal, se soucie un peu de ce qui se passe à Montréal et des Montréalais?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, l'itinérance, c'est un enjeu qui est complexe. Évidemment, ça implique des enjeux de santé mentale, ça implique aussi des enjeux de logement. Et on a vécu, depuis deux ans, une explosion démographique, en particulier à Montréal. Quand même pas rien, là, on a eu des augmentations de la population de 2 %, en 2023, de 2,4 % en 2024. C'est énorme. Ça, c'est la moyenne au Québec. Si on prenait les chiffres de Montréal, on verrait que c'est vraiment une explosion. En gros, c'est dû à l'immigration temporaire. On est passé de 300 000 à 600 000 personnes. Bon, puis il y a eu la COVID qui a augmenté les problèmes de santé mentale.

Et Mme la Présidente, ce n'est pas juste à Montréal. J'invite la cheffe du deuxième groupe d'opposition d'aller à Ottawa, ils ont le même problème, à Toronto, ils ont le même problème, à <Vancouver, ils ont le même problème...

M. Legault : ...Toronto, ils ont le même problème. À >Vancouver, ils ont le même problème. Mme la Présidente, j'en parle avec mes collègues des autres provinces, c'est un problème majeur dans toutes les grandes villes du Québec. Et qu'est-ce qu'on a fait? Ce n'est pas exact de dire qu'on n'a rien fait. Mon collègue le ministre responsable des Services sociaux a augmenté de façon très importante les budgets, entre autres les places en hébergement. Mais, Mme la Présidente, les besoins explosent. Donc, on doit continuer de travailler...

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Ghazal : Mme la Présidente, le premier ministre noie le poisson, il me parle de ce qui se passe ailleurs, des problèmes ailleurs. Ce qu'ils ont fait, ce n'est pas suffisant. Je lui parle d'une crise humanitaire, une crise de l'itinérance. Il y a une détresse humaine à tous les jours. Il y a de moins en moins de sécurité aussi dans le métro. Moi, je le prends. On est plusieurs à le prendre. Les Montréalais le prennent.

Je l'invite, au lieu de me faire une analyse de ce que son gouvernement a fait, et il n'y a rien qui est fait en ce moment, la crise est forte, je l'invite à venir avec moi à Montréal et à aller voir cette détresse humaine dans le métro. Est-ce qu'il accepte?

• (10 h 40) •

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Mme la Présidente, on ne nie pas le problème. On est tous les deux d'accord sur le problème, mais c'est un problème complexe. Il n'y a pas de solution simpliste. Il n'y a pas de solution simpliste. On doit travailler avec les villes, entre autres avec la ville de Montréal, puis c'est exactement ce que fait mon collègue aux services sociaux. On a augmenté les budgets de façon importante puis on va continuer de le faire.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Impact des activités de la Fonderie Horn sur l'environnement

Mme Ghazal : Les groupes sont là. Il y a plein de projets qui attendent. Il n'y en a aucun qui a été mis en place. Il n'y a pas de refuge. Il n'y a pas plus de lits. L'argent qui a été donné n'est pas suffisant. Ce n'est pas suffisant face à la crise. C'est une crise humanitaire. Et on ne peut pas dire que c'est les villes qui doivent s'en occuper ou tel organisme, c'est la responsabilité du gouvernement, c'est la responsabilité du premier ministre qui doit travailler avec les organismes et qui doit débloquer les fonds.

Je l'invite une deuxième fois. J'aimerais qu'il constate la crise et qu'il vienne avec moi. Est-ce qu'il accepte?

La Présidente : La réponse du ministre responsable des Services sociaux.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Bien, Mme la Présidente, on a développé des services partout au Québec, incluant à Montréal. Cette année, Mme la Présidente, c'est 93 millions de dollars qui vont dans les services à Montréal. Doubler le nombre de refuges, 24 heures par jour, 12 mois par année, Mme la Présidente, on y est et on attend 25 millions de plus qui vont être débloqués bientôt. Et on a insisté, insisté pour que les municipalités, les organismes et les CIUSSS soient assis à la même table pour prendre les meilleures décisions. On ne peut pas décider de Québec qu'est-ce qui est la meilleure solution. Nous, on dit aux gens sur le terrain : Dites-nous qu'elle va être la meilleure solution pour vous. Et nous, on va les aider à déployer celle-ci, Mme la Présidente, sans oublier les interventions spécifiques à la santé mentale.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : Merci, Mme la Présidente. Espérance de vie de cinq à sept ans inférieure à celle de la moyenne de la population. La prévalence de maladies pulmonaires chroniques y est presque deux fois plus élevée que dans le reste du Québec. On ne parle pas de Tchernobyl en 1986 ici, on parle de Rouyn-Noranda, ici, maintenant.

Aujourd'hui même, les inspirantes femmes du groupe Mères au front sont avec nous dans les gradins. Je les salue. Elles sont venues nous parler d'un livre qui s'appelle Zones sacrifiées, dont je vais vous lire quelques extraits : «Tu vis dans une ville que tu aimes, où tu as passé toute ta vie. Depuis peu, tu sais avec certitude qu'habiter ici t'empoisonne. Depuis le début de ton existence, ton enfance est une zone sacrifiée. Le plomb s'introduit dans le sang et les os, conduit à un dérèglement nerveux ou une intoxication aiguë. Ton corps est une zone sacrifiée. Pour la santé de ton bébé, tu te demandes si tu dois poursuivre ta grossesse ailleurs qu'à Rouyn-Noranda. Ta grossesse est une zone sacrifiée».

La cible de 15 nanogrammes d'arsenic est déjà insuffisante. La CAQ n'est même pas capable de nous garantir que la compagnie va s'y plier. Devons-nous comprendre que, pour la CAQ, Rouyn-Noranda est en fait une zone sacrifiée?

La Présidente : La réponse du ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci, Mme la Présidente. Et je remercie le collègue pour la question, tout en l'invitant à une certaine prudence. C'est cette attitude qui a fait perdre à la formation qu'il représente la seule députée qu'il a en région, avec des propos qui sont, ma foi, démagogiques.

Ce qu'il faut savoir depuis notre arrivée au pouvoir...

Une voix : ...

La Présidente : Oui, je vais reconnaître le leader du deuxième groupe d'opposition. Je vous écoute, monsieur.

M. Cliche-Rivard : Mme la Présidente, il y a certaines limites, là, il y a des propos blessants ici. Il a incité que mon collègue fait des propos démagogiques. Ça ne respecte pas la bonne entente ici puis le règlement qu'on s'est donné.

La Présidente : Et j'ajouterais...

Des voix : ...

La Présidente : Je vais <trancher, on écoute...

La Présidente : ...et j'ajouterais…

Des voix : …

La Présidente : Je vais >trancher. On écoute. J'ajouterais à vos propos que c'est également au lexique, M. le ministre, et que je vous demande de retirer ce mot.

M. Charette : ...retire, Mme la Présidente.

La Présidente : Poursuivez.

M. Charette : Une critique qui est démesurée, mais qui reprend, malheureusement, une vieille méthode de Québec solidaire qui lui a fait perdre la confiance des gens de Rouyn-Noranda lors de la dernière élection. Ce qu'il faut savoir lorsqu'on parle de la Fonderie Horne, c'est une institution, dans la région, qui va célébrer ses 100 ans dans les prochaines années. Ce qu'il faut savoir, c'est que les gouvernements qui se sont succédé au fil des années ont littéralement mis de côté les avis qui nous provenaient, notamment, de la Santé publique et ils ont laissé l'industrie se développer sans contrainte environnementale. Le portrait a radicalement changé depuis que nous sommes au pouvoir. Avec la dernière autorisation, on oblige la compagnie à se conformer aux différentes règles environnementales qui sont en vigueur, et le tout conseillé par la Santé publique. La Santé publique a accompagné...

La Présidente : Première complémentaire.

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : «Depuis des dizaines et des dizaines d'années, la Fonderie Horne, qui surplombe ta ville, a outrepassé les normes d'émissions d'arsenic en toute connaissance de cause avec la bénédiction de l'État québécois. Ta confiance est une zone sacrifiée.»

Mme la Présidente, il y a des gens qui perdent près d'une décennie de leur espérance de vie à cause de l'inaction de leur gouvernement, puis le ministre nous répond : Tout va bien, Madame la Marquise. Bien, ce n'est pas compliqué, Mme la Présidente. On ne veut pas savoir ce qu'il fait déjà, on veut savoir ce qu'il va faire de plus.

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Benoit Charette

M. Charette : Donc, on reprend le même modus operandi. Lorsqu'on dit que le gouvernement n'a pas agi, le dernier, bien, dans tous les cas, agit. Dans les attestations précédentes, tous les métaux qui sont normalement assujettis à la Loi sur la qualité de l'environnement et de l'air n'étaient pas assujettis au respect de la norme. On a imposé ça. On a aussi imposé une transparence qui oblige autant la compagnie que le ministère de l'Environnement à révéler les données à la station légale, et on a justement reçu ces chiffres au cours des derniers jours. Pour l'arsenic, on est en plein respect de la norme annuelle. Pour le cadmium, on est tout à fait en respect de la norme annuelle. Pour le plomb, on est aussi en respect de la norme annuelle.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : «Les enfants de Rouyn-Noranda ont de l'arsenic dans les cheveux, dans les ongles et probablement dans les os aussi. Tes enfants sont une zone sacrifiée.» Glencore, ça fait des économies en sacrifiant la santé et la vie de notre monde, Mme la Présidente. On dit que ça va coûter trop cher de baisser les émissions plus drastiquement, mais, pourtant, Glencore, c'est 14 milliards de profit. Ça fait que du lousse, là, il y en a en masse là-bas.

Comment est-ce que le ministre peut expliquer aux gens de Rouyn-Noranda qu'on a une norme au Québec, mais que, pour eux, pour les gens de là-bas, bien, ce n'est pas grave de ne pas la respecter?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Benoit Charette

M. Charette : Le collègue peut répéter certains extraits. Moi, je vous dis que les normes qui ont été imposées sont respectées. Il y a des avancées majeures qui ont été réalisées au cours des dernières années. Et moi, je me demande comment peut-on être aussi déconnecté avec la population de Rouyn-Noranda. C'est un travail qui se fait avec la population, avec le conseil municipal, avec l'entreprise. Il y a des comités de suivi qui ont été mis en place. Mais malheureusement Québec solidaire s'isole dans ce dossier, et ça explique les résultats de la campagne électorale de 2022 dans le secteur de Rouyn-Noranda. Heureusement que nous avons dorénavant un excellent député dans le secteur, qui est en mesure d'assurer les suivis nécessaires et qui peut témoigner des améliorations qui ont eu cours au cours des dernières années.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le chef du troisième groupe d'opposition.

Compressions budgétaires dans les services publics

M. St-Pierre Plamondon : Mme la Présidente, la CAQ a fait le pire déficit de l'histoire et elle essaie maintenant de réparer sa mauvaise gestion en faisant des compressions. On apprend aujourd'hui dans La Presse que de nouveaux services aux citoyens sont menacés d'être supprimés. Notamment, la centaine de cliniques de vaccination que le gouvernement a choisi de pérenniser pour y ajouter des activités de prévention et de services de première ligne, ce serait coupé. On considère également la réduction des activités et des heures d'ouverture des petites urgences, c'est le cas de Fortierville, Trois-Pistoles, Rivière-Rouge, et ce, au même moment où ce gouvernement se targue d'être le gouvernement des régions.

On est en train de créer un désert médical. Il est question également de la fermeture des programmes Aire ouverture. Donc, on va supprimer… On se propose de supprimer des services en santé mentale aux adolescents, alors que c'est un autre programme qui a été mis en place par la CAQ elle-même. Donc, tous ces projets sont sur pause parce que la CAQ a dépensé sans compter, alors que sa principale promesse, c'était de bien gérer les finances publiques.

Je vais poser la même question qu'au cours des dernières semaines parce que ça fait des semaines que le gouvernement nie que ces coupures-là, elles ont lieu, qu'il y a des coupures importantes en services à la population. Est-ce que le premier ministre peut reconnaître qu'il a trop dépensé dans des projets <douteux...

M. St-Pierre Plamondon : ...trop dépensé dans des projets >douteux, que, par conséquent, ils coupent dans les services à la population, et surtout est-ce qu'il peut nous présenter un plan de compression budgétaire transparent pour chacun de ces ministères? Parce que, oui, ça a lieu.

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, le chef du troisième groupe d'opposition est dur à suivre. Parce que j'essaie de comprendre, là : Est-ce qu'il pense qu'on dépense trop ou il pense qu'on ne dépense pas assez? Ce n'est vraiment pas clair, là. Dans une phrase, il dit une chose, dans la phrase suivante, il dit le contraire.

• (10 h 50) •

Mme la Présidente, la réalité, là, c'est que, si on parle de santé, depuis six ans, on a augmenté le budget de la santé de 50 %. C'est du jamais vu, là. Jamais un gouvernement libéral ou un gouvernement péquiste en a fait autant du côté de l'augmentation des dépenses.

Maintenant, Mme la Présidente, quand on regarde le budget 2024-2025, il est en croissance sur le budget de l'année précédente, 2023-2024. Ce qu'on demande au réseau, c'est de respecter le budget, un budget qui est en croissance. Je pense que ça, c'est de la bonne gestion.

Donc, peut-être que, dans sa complémentaire, il peut nous éclairer, là : Est-ce qu'il trouve qu'on dépense trop en santé ou on ne dépense pas assez en santé?

La Présidente : Première complémentaire.

M. St-Pierre Plamondon : Avec plaisir, Mme la Présidente. Je trouve que ce gouvernement dépense trop dans des projets comme Northvolt Suède, je trouve que ce gouvernement dépense trop en bureaucratie et je trouve que ce gouvernement ne dépense pas assez en services essentiels à la population. Ça peut-tu être plus clair que ça?

Là, il y a une pétition sur Amos, là, signée par 25 000 personnes. Est-ce que le premier ministre peut nous répondre, à savoir si les usagers d'Amos vont obtenir leur nouvelle urgence? Qu'est-ce qu'il répond à sa propre députée qui a parrainé une pétition dont on connaît à peine l'existence, apparemment, du côté du gouvernement?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

Des voix : ...

La Présidente : Chut!

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, je pense que Bernard Landry serait un peu triste d'entendre le chef du troisième groupe d'opposition dire : On met trop d'argent en... en économie, pardon, mais pas assez en santé. Franchement! Franchement! De comparer ce qu'on a mis dans les entreprises avec ce qu'on met en santé!

Mme la Présidente, ce qui est important de dire, là, c'est qu'on a réussi, depuis six ans, à réduire l'écart de richesse du Québec avec le reste du Canada, ce que n'a pas réussi à faire ni le gouvernement du Parti québécois...

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. St-Pierre Plamondon : Mme la Présidente, je reviens au sujet des personnes handicapées qui perdent des heures de soins et de services à domicile, des préposés aux bénéficiaires recrutés et formés à grands frais et qui sont remerciés, 330 postes d'infirmières et inhalothérapeutes éliminés en Chaudière-Appalaches, 200 millions de coupures dans les services aux élèves, arrêt des mammographies de soir au Bas-Saint-Laurent. J'en ai plein.

Est-ce que le premier ministre peut présenter son plan de compression budgétaire de manière transparente pour chacun des ministères au lieu de faire semblant que ça n'a pas lieu?

La Présidente : On demeure prudents. La réponse du premier ministre.

Soutien aux banques alimentaires

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, on ne sait toujours pas c'est quoi, la position du chef du troisième groupe d'opposition. On a augmenté le budget de la santé de 50 % depuis six ans. À chaque année, le budget est en croissance, mais on est en train de faire une réorganisation. Entre autres, il y a des postes de jour qui sont abolis à des endroits, puis on crée des postes de soir, de nuit, de fin de semaine. Pourquoi? Parce qu'on a été le premier puis le seul gouvernement à avoir le courage de négocier avec les syndicats d'infirmières pour avoir cette flexibilité.

Donc, Mme la Présidente, ce que le ministre de la Santé est en train de faire, c'est de rendre notre réseau plus efficace. C'est ça qu'on souhaite. C'est ça que les Québécois souhaitent.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Taschereau.

M. Etienne Grandmont

M. Grandmont : Mme la Présidente, la vie coûte de plus en plus cher. On peut constater à tous les jours, quand on va payer l'épicerie, il y a de plus en plus de Québécois et de Québécoises qui cherchent les aubaines, de plus en plus de personnes aussi se privent d'aliments sains. Pour plusieurs Québécois, Québécoises, passer à la caisse est devenu une source de stress, une source d'anxiété. Avec l'épicerie qui va coûter jusqu'à 2 600 $ de plus en 2025, manger sainement, c'est devenu un luxe pour plusieurs. Les familles, les personnes âgées, les étudiants vont se tourner de plus en plus vers les banques alimentaires. D'ici 2027, c'est plus de 3,2 millions de demandes d'aide alimentaire mensuelles qu'on s'attend à avoir.

En ce moment même, il y a 100 millions de dollars de l'argent des Québécois qui dort à <Ottawa pour de l'aide alimentaire...

M. Grandmont : ...en ce moment même, il y a 100 millions de dollars de l'argent des Québécois qui dort à >Ottawa pour de l'aide alimentaire. Si la CAQ ne signe pas l'entente d'ici le 31 mars, c'est 11 millions de dollars, pour l'année en cours, qui va juste disparaître.

Est-ce que la ministre de la Solidarité sociale peut se lever aujourd'hui pour nous dire comment elle va s'assurer que l'argent des Québécois va servir à nourrir les Québécois dans les banques alimentaires ici, à Québec, au Québec?

La Présidente : La réponse de la ministre responsable de la Solidarité sociale et de l'Action communautaire.

Mme Chantal Rouleau

Mme Rouleau : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Et je remercie le collègue pour sa question. La sécurité alimentaire, c'est un enjeu qui est extrêmement important pour nous, vraiment très important. Parce que, oui, on a pu constater, évidemment, puis je l'ai constaté en faisant le tour de toutes les régions du Québec, en préparant le plan de lutte à la pauvreté, qu'il y a un accroissement des personnes qui vont vers les comptoirs alimentaires, les banques alimentaires.

C'est pour ça, Mme la Présidente, que, depuis que nous sommes en poste, c'est plus de 700 millions de dollars que nous avons investis dans la sécurité alimentaire. C'est pour ça, Mme la Présidente, que depuis 2022, quand Banques alimentaires Québec est venu nous voir pour obtenir du financement, aussitôt on a répondu à la demande et que, depuis, on répond à la demande de Banques alimentaires Québec, pour que Banques alimentaires Québec, qui subvient aux besoins de 1 300 comptoirs à travers le Québec, puisse distribuer de la nourriture, puisse acheter de la nourriture, puisse avoir des infrastructures nécessaires pour bien distribuer cette nourriture auprès des gens. On ne veut que personne...

La Présidente : Première complémentaire. Et, pour ce faire, je reconnais le député de Maurice-Richard.

M. Haroun Bouazzi

M. Bouazzi : Vous remarquerez qu'on ne sait toujours pas comment on va rapatrier l'argent, Mme la Présidente. Mais restons sur les banques alimentaires. Dans ma circonscription, 12 organismes sont en train d'être évincés par le centre de services scolaire de Montréal. Ils servent 25 000 personnes. La banque alimentaire qui s'y trouve a servi plus de 4 000 personnes vulnérables en 2024.

Tout ce que ces groupes demandent, c'est un sursis, le temps que les locaux déjà prévus soient prêts pour les accueillir. Est-ce que le gouvernement va intervenir pour sauver la principale banque alimentaire d'Ahuntsic?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Chantal Rouleau

Mme Rouleau : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Oui, il y a des organismes communautaires qui doivent trouver de nouveaux locaux parce qu'il y a certains enjeux. Et c'est quelque chose qui est très important pour nous, de s'assurer que les organismes communautaires soient bien logés. C'est pour ça que, dans le plan d'action gouvernemental en action communautaire, Mme la Présidente, qu'on a déposé en 2022, 2021‑2022, un plan d'action qui était attendu depuis 15 ans par les organismes communautaires, qui contient une première enveloppe de 1,1 milliard de dollars pour les organismes communautaires, on est rendus à 2,2 milliards pour les organismes communautaires et on a une mesure, Mme la Présidente...

La Présidente : Voilà, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Demeurez en place pour la tenue du vote reporté. Et, pour ce faire, je vais céder la place à la première vice-présidente de l'Assemblée nationale. Merci beaucoup.

Votes reportés

Motion proposant que l'Assemblée déclare néfaste pour l'industrie québécoise de l'aluminium l'imposition de tarifs à l'exportation

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion de M. le député de Marguerite-Bourgeoys, débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, qui se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale déclare que l'imposition de tarifs à l'exportation sur l'aluminium québécois, tel que proposée par le premier ministre du Québec, serait néfaste pour l'industrie québécoise de l'aluminium et tout particulièrement pour l'économie de la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean.»

Le vote est maintenant ouvert.

Donc, le vote est maintenant fermé. Mme la secrétaire générale, pour le <résultat du vote...

RLa Vice-Présidente (Mme Soucy) : ...Donc, le vote est maintenant fermé. Mme la secrétaire générale, pour le >résultat du vote.

La Secrétaire : Pour :31

Contre :69

Abstentions :1

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, la motion est rejetée.

Motions sans préavis

Donc, nous allons poursuivre à la rubrique des motions sans préavis. Donc, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du troisième groupe d'opposition, donc, un membre du troisième groupe d'opposition. M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau : Merci, Mme la Présidente. Merci. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de La Pinière, le leader du deuxième groupe d'opposition et la députée de Vaudreuil, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que les ressources intermédiaires sont incontournables pour l'hébergement des aînés et les personnes les plus vulnérables;

«Qu'elle reconnaisse que les ressources intermédiaires sont en difficulté financière;

«Qu'elle constate que 4 937 Québécois attendent une place dans une ressource intermédiaire;

«Enfin, que le gouvernement rehausse l'entente nationale le plus rapidement possible dans la prochaine négociation.»

• (11 heures) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : Pas de consentement, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Comme il n'y a pas de consentement, nous allons poursuivre. Je suis maintenant prête à entendre un membre du groupe formant le gouvernement. M. le premier ministre.

Rappeler l'engagement de l'Assemblée envers le peuple ukrainien et son souhait de voir un dénouement diplomatique du conflit armé en Ukraine

M. Legault : Oui, merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député d'Acadie, la députée de Mercier, le chef du troisième groupe d'opposition, la députée de Vaudreuil et le député d'Arthabaska :

«Que l'Assemblée nationale du Québec rappelle que, depuis trois ans, l'Ukraine fait face à une invasion de la part de la Russie, avec des conséquences humaines considérables, ainsi que des destructions de villes et d'infrastructures qui sont essentielles;

«Qu'elle rappelle l'engagement constant du Québec envers l'Ukraine et son peuple par le biais de gestes concrets posés depuis février 2022;

«Qu'elle réaffirme son attachement au respect de l'intégrité territoriale de l'Ukraine et aux valeurs de démocratie et d'État de droit;

«Qu'elle soutienne un dénouement diplomatique à cette guerre pour parvenir à une paix juste, durable et négociée par toutes les parties;

«Qu'elle soutienne le renforcement des efforts internationaux pour la reconstruction de l'Ukraine;

«Qu'elle exprime sa solidarité envers le peuple ukrainien et auprès des Québécois d'origine ukrainienne;

«Qu'enfin, l'Assemblée nationale observe une minute de silence pour honorer la mémoire de tous ceux et celles qui ont perdu la vie ou qui ont été déplacés en raison de cette invasion.»

(Applaudissements)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le premier ministre. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : Oui, Mme la Présidente. Il y a consentement pour un débat de deux minutes de rigueur par intervenant dans l'ordre suivant : le premier ministre, le député de l'Acadie, la députée de Mercier et le chef du troisième groupe d'opposition.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Donc, je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait quatre interventions et pour que la durée des interventions soit limitée à un deux minutes de rigueur. Donc, je cède immédiatement la parole à M. le premier ministre.

M. Legault : Oui, merci, Mme la Présidente. Trois ans après l'invasion russe, le peuple ukrainien lutte toujours pour son indépendance, pour sa liberté, et les Québécois sont solidaires de la résistance des Ukrainiens. On salue leur courage.

Depuis maintenant trois ans, le Québec <dénonce...

11 h (version révisée)

<4131 M. Legault : ...sont solidaires de la résistance des Ukrainiens, on salue leur courage.

Depuis maintenant trois ans, le Québec >dénonce la guerre menée par la Russie pour annexer l'Ukraine. Notre nation est fière d'être alliée aux Ukrainiens. On partage leur combat pour continuer d'exister comme nation. La guerre a causé trop de morts, a forcé aussi des femmes, des enfants à quitter le pays. On a accueilli certains d'entre eux au Québec, et j'ai évidemment une pensée pour tous ceux qui ont perdu la vie, pour tous ceux qui ont perdu un être cher. Au Québec, donc, on a accueilli des dizaines de milliers de concitoyens d'origine ukrainienne et nos deux nations partagent des liens d'amitié depuis longtemps.

Donc, au nom des Québécois, je réitère notre soutien à l'aide civile, à l'aide humanitaire, à l'aide militaire que le gouvernement du Canada apporte à l'Ukraine. On soutient aussi les sanctions contre la Russie de Poutine. Et on va rester aux côtés des Ukrainiens aussi longtemps qu'il va le falloir pour mettre fin à cette agression.

Je tiens à souligner le consul honoraire d'Ukraine qui est avec nous, la délégation qui l'accompagne dans les tribunes. Et, depuis le début, la nation québécoise est avec l'Ukraine puis on va l'être jusqu'à la fin de la guerre. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le premier ministre. Et maintenant, nous allons poursuivre avec M. le député de l'Acadie.

M. André Albert Morin

M. Morin : Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de saluer le consul honoraire et la délégation ukrainienne dans les tribunes.

J'ai le privilège de prendre la parole dans le cadre de ce débat qui souligne le troisième anniversaire de ce conflit, l'invasion par la Russie de l'Ukraine. En effet, disons-le clairement, la Russie est l'agresseur et non l'inverse. Une invasion brutale, une agression qui bafoue le droit international, un conflit qui cible des civils, des femmes, des enfants, des aînés. Ça sème la peur et la désolation.

Je salue la détermination et le courage du peuple ukrainien ici et là-bas, la résilience du président Zelensky, qui doit appuyer son peuple, obtenir l'aide des nations et maintenant convaincre le président américain de pouvoir s'asseoir à la table pour des négociations de paix. Les négociations de paix ne peuvent se faire sur le dos de l'Ukraine en l'absence de la principale intéressée. Le Québec et le Canada doivent continuer à soutenir l'Ukraine par le biais de gestes concrets au Québec et en Ukraine. Je salue ceux et celles qui se battent pour repousser l'envahisseur russe. Saluons les héros qui tiennent tête à ceux qui attaquent nos démocraties et qui fragilisent l'ordre mondial, qui ne respectent pas le droit international. Saluons la mémoire des victimes de ce terrible conflit.

Continuons à appuyer l'Ukraine. Ne les oublions pas. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, nous allons poursuivre avec Mme la députée de Mercier.

Mme Ghazal : Merci, Mme la Présidente. Trois ans de guerre, trois ans d'une guerre illégale et injustifiée de la Russie contre l'Ukraine, trois ans de jeunes Ukrainiens et de jeunes Russes aussi qui perdent leur vie sur la boucherie du champ de bataille, trois ans de Québécoises et Québécois qui se lèvent chaque matin la tête pleine d'inquiétude pour une tante, des grands-parents, un mari, un fils resté là-bas. J'ai d'ailleurs dans mon entourage des gens très proches de moi qui sont affectés par cette guerre. Je veux d'ailleurs saluer Babaïra, l'arrière-grand-mère de Victor, mon beau-fils, qui est ici aujourd'hui et qui a fui la guerre du haut de ses 90 ans.

J'aimerais me lever en cette Chambre aujourd'hui pour vous dire avec confiance que l'Ukraine sera libre, mais ce serait mentir. Vous connaissez l'expression : Dites-moi qui sont... dis-moi qui sont tes amis et je te dirai qui tu es. Dans les derniers jours, le président américain a dit au monde entier qui est son ami et qui est son ennemi. Donald <Trump...

Mme Ghazal : ...le président américain a dit au monde entier qui est son ami et qui est son ennemi. Donald >Trump est l'ami de Vladimir Poutine. Donald Trump est l'ami des dictateurs et des criminels de guerre. Donald Trump est l'ennemi des peuples libres de la planète. Pour fêter le troisième anniversaire de l'invasion, il fait des cadeaux aux conquérants. Il découpe un pays souverain comme on découpe un gâteau. Comme toujours, dans le monde de Trump, la seule chose qui importe, c'est de créer des opportunités d'affaires. Hier, il voyait, dans les ruines de Gaza, des futurs tout-inclus. Aujourd'hui, il voit, dans les ruines fumantes de l'Ukraine, les minerais stratégiques qu'il rêve de piller.

Si on reste silencieux, demain, ça sera qui? C'est dans ce monde-là, malheureusement, qu'on est en train de glisser. Si on reste silencieux, si on laisse Trump et Poutine faire les ordres, demain, ça sera qui? Dis-moi qui sont tes amis, je te dirai qui tu es. Le Québec est l'ami du peuple ukrainien hier et aujourd'hui. Et d'ailleurs mes collègues, nous allons être présents auprès de nos amis ukrainiens à Québec et à Montréal pour souligner les trois ans de cette guerre. «Slava Ukraini!» Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à M. le chef du troisième groupe d'opposition.

Avis touchant les travaux des commissions

M. St-Pierre Plamondon : Mme la Présidente, alors que, cette semaine, on tente d'imputer à l'Ukraine la responsabilité d'un conflit dont elle est victime, il est important de se souvenir, se souvenir qu'il y a longtemps que la Russie s'attaque à l'indépendance de l'Ukraine en violation des règles fondamentales du droit international, se souvenir que, le 24 février 2022, c'est la Russie qui est passée à une autre étape de violence et d'agression en lançant une offensive militaire sur tous les fronts contre l'Ukraine — il s'agit d'une invasion — se souvenir que des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité sont commis par les troupes russes, et ils sont documentés, vastement documentés, notamment par la Cour pénale internationale, se souvenir, donc, que nos devoirs ici, au Québec, comme partout dans le monde, c'est de nous tenir debout pour préserver les principes fondamentaux sur lesquels reposent la paix et la sécurité dans le monde.

Les Ukrainiens sont sur la ligne de front au nom de ces principes. Le combat qu'ils mènent pour leur liberté, leurs droits et leur indépendance inspirent évidemment, pour nous, l'admiration. Les Ukrainiennes et les Ukrainiens, au prix de tous les sacrifices, ont fait le choix du courage. Sous les bombes, au péril de leur vie, sans céder à la peur, ils tiennent tête aux forces réunies d'un pays trois fois plus peuplé, et ils tiennent tête surtout à l'une des plus grandes puissances militaires au monde. Ils ne sont pas seuls.

La résistance de l'Ukraine nous inspire. Nous avons le devoir de continuer à l'appuyer parce que soutenir l'Ukraine, c'est soutenir les valeurs qui nous sont chères, c'est combattre les crimes de guerre, c'est reconnaître le droit à l'autodétermination des peuples, c'est réitérer l'objectif fondamental de la paix dans le monde et la nécessité d'agir de manière cohérente vis-à-vis cet objectif. Et la paix commande donc qu'il n'y ait pas de décision concernant l'avenir de l'Ukraine sans l'Ukraine à la table. Donc, je joins ma voix à celles de mes collègues, à mon tour de dire : Vive l'Ukraine libre! Merci, Mme la Présidente.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le chef du troisième groupe d'opposition. Est-ce que cette motion est adoptée? Motion adoptée.

Donc, veuillez vous lever pour observer une minute de silence.

• (11 h 14 — 11 h 15) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Vous pouvez vous asseoir.

Donc, nous allons poursuivre, et je suis maintenant prête à entendre un membre du groupe formant l'opposition officielle. Mme la députée de Robert-Baldwin, à vous la parole.

Mme Garceau : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Matane-Matapedia et la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que le milieu culturel québécois traverse présentement une crise;

«Qu'elle constate que cette crise mène à une diminution de l'offre culturelle dans plusieurs régions du Québec où la culture est un moteur économique important;

«Qu'elle déclare qu'il est opportun d'organiser, dès que possible des états généraux sur la culture afin de mettre de l'avant des solutions à la dégradation des conditions socio-économiques des artistes et des créateurs;

«Qu'enfin, elle demande au gouvernement de procéder, dès cette année, à l'indexation des subventions octroyées par le Conseil des arts et des lettres dans le cadre du programme Soutien à la mission.»

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : Pas de consentement, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Comme il n'y a pas de consentement, je suis maintenant prête à entendre un membre du deuxième groupe d'opposition. Alors, M. le leader du deuxième groupe d'opposition, à vous la parole.

M. Cliche-Rivard : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante conjointement avec la députée de D'Arcy-McGee, le député des Îles-de-la-Madeleine et la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte de l'augmentation alarmante du nombre de personnes en situation d'itinérance cherchant refuge dans le métro de Montréal;

«Qu'elle remarque que cette affluence est en grande partie attribuable aux débordements fréquents des refuges existants et à l'insuffisance des places disponibles pour offrir un hébergement digne et adéquat aux personnes vulnérables;

«Qu'enfin, elle demande au gouvernement du Québec de mettre en place de manière urgente des refuges supplémentaires et des ressources d'urgence, notamment gérées par les CIUSSS, afin d'offrir des espaces d'accueil dignes et adaptés, tout en travaillant à des solutions durables pour sortir les personnes de l'itinérance.»

Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : Pas de consentement, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Comme il n'y a pas de consentement, nous allons poursuivre.

Alors, nous sommes rendus à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions. M. le leader adjoint du gouvernement, je vous cède à la parole.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, merci beaucoup, Mme la Présidente. Et donc, j'avise cette assemblée que la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles va poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 69, la Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 14 heures à 16 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau, ainsi que le mardi 25 février de 9 h 45 à 12 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland

La Commission des finances publiques va poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 82, la Loi concernant l'identité numérique nationale et modifiant d'autres dispositions, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 14 heures à 16 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission de l'aménagement du territoire va poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 86, Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 14 heures à 16 h 30, à la salle Pauline-Marois;

La Commission des transports et de l'environnement va poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 81, la Loi modifiant diverses dispositions en matière d'environnement, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 14 heures à 16 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, ainsi que le mardi 25 février de 9 h 45 à 12 h 30, à la salle Pauline-Marois;

La Commission de la culture et de l'éducation va entreprendre l'étude détaillée du projet de loi n° 90, la Loi reconnaissant le hockey sur glace comme sport national du Québec et concernant — également — les référents culturels nationaux, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 14 heures à 16 h 30, à la salle du Conseil législatif;

La Commission de l'aménagement du territoire va poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 79, la Loi édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau administratif des organismes municipaux, le mardi 25 février de 9 h 45 à 12 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des relations avec les citoyens va entreprendre les consultations particulières et les auditions publiques sur le projet de loi n° 84, la Loi sur l'intégration nationale, le mardi 25 février de 9 h 45 à 12 h 25, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de l'économie et du travail va entreprendre l'étude détaillée du projet de loi n° 85, la Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif, le mardi 25 février de 9 h 45 à 12 h 25, à la salle du Conseil législatif.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Donc, nous sommes maintenant <rendus…

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : ...Merci. Donc, nous sommes maintenant >rendus à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Alors, j'ai été informée que l'interpellation prévue pour demain, le vendredi 21 février 2025, entre Mme la députée de Mont-Royal—Outremont et Mme la ministre de l'Enseignement supérieur et qui porte sur le sujet suivant : Les coupures drastiques imposées aux cégeps et aux universités par le gouvernement caquiste, se tiendrait de 8 heures à 10 heures. Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 298 du règlement relativement à l'horaire habituel des interpellations?

• (11 h 20) •

Des voix : Consentement.

Affaires du jour

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Il y a consentement. Donc, la période courante des affaires étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour, et je vous cède la parole, M. le leader adjoint.

M. Lévesque (Chapleau) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. À ce stade-ci, je vous demanderais une courte suspension afin que le délai pour la transmission des débats de fin de séance s'écoule. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, je suspends les travaux jusqu'à 11 h 28, étant le délai pour déposer les débats de fin de séance, pour faire la demande de débats de fin de séance.

(Suspension de la séance à 11 h 21)

(Reprise à 11 h 29)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous informe que le débat de fin de séance annoncé hier entre M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve et M. le ministre du Travail concernant la protection du droit de grève des travailleuses et travailleurs du Québec est retiré à la demande du député d'Hochelaga-Maisonneuve.

Par ailleurs, je vous informe qu'un autre débat de fin de séance se tiendra aujourd'hui, à 13 heures. Ce débat portera sur une question adressée par M. le député de Taschereau à Mme la ministre responsable de la Solidarité sociale et de l'Action communautaire concernant le financement des banques alimentaires.

Ceci étant dit, M. le leader adjoint du gouvernement, pouvez-vous indiquer la suite de nos travaux?

M. Lévesque (Chapleau) : Oui. Merci, Mme la Présidente. Je vous demanderais de suspendre nos travaux jusqu'à la tenue de ce débat annoncé, s'il vous plaît. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Donc, je suspends les travaux jusqu'à 13 heures.

(Suspension de la séance à 11 h 30)

Soutien aux banques alimentaires

13 h (version révisée)

(Reprise à 13 h 01)

Débats de fin de séance

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Comme prévu, nous allons maintenant procéder au débat de fin de séance, qui portera sur une question adressée par M. le député de Taschereau à Mme la ministre responsable de la Solidarité sociale et de l'Action communautaire concernant le financement des banques alimentaires.

Je vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a soulevé le débat et la ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes, et par la suite, M. le député, vous aurez un droit de réplique de deux minutes. Alors, sans tarder, je vous cède la parole.

M. Etienne Grandmont

M. Grandmont : Merci, Mme la Présidente. D'abord, j'aimerais saluer la ministre. C'est la première fois qu'on a des échanges ensemble sur ce dossier, en fait, là, dont j'ai acquis la responsabilité tout récemment, solidarité sociale et action communautaire autonome. Donc, ça me fait vraiment plaisir de commencer les échanges avec Mme la ministre.

C'est un dossier qui me tient très à cœur, ayant moi-même travaillé pendant plusieurs années dans des organismes en défense collective des droits ici, à Québec, un comité de citoyens et citoyennes en Basse-Ville de Québec. On travaillait beaucoup sur des enjeux de lutte à la pauvreté, d'accès au logement, droit des locataires, logement social, et aussi, pendant 10 ans, comme directeur général d'une organisation qui faisait la promotion des transports collectifs et actifs et qui défend les droits collectifs des personnes qui utilisent ces mêmes modes de transport. Donc, c'était avant de faire de la politique. En fait, c'était de la politique, mais de la politique non partisane, parce que c'est un peu ça, l'action communautaire autonome, aussi la défense collective des droits. Donc, ça me fait plaisir de commencer à discuter puis de prendre du temps dans ce dossier-là.

Et, si j'ai demandé un débat de fin séance, Mme la Présidence, c'est parce que j'ai posé une question à Mme la ministre pour laquelle j'ai eu une réponse qui m'est apparue décevante. Et je voulais donner la chance à Mme la ministre d'étoffer, d'étayer sa réponse parce que j'avais eu l'impression qu'elle n'y avait pas répondue.

Vous savez, puis je vais le rappeler parce que c'est quand même assez important puis c'est quand même assez frappant, c'est de voir combien le nombre de Québécoises et de Québécois qui ont recours à une aide alimentaire est incroyablement élevé et combien cette aide-là est appelée à croître dans les prochaines années. On a un contexte économique difficile, qui risque de s'amplifier avec la guerre commerciale dans laquelle on est aux prises avec le président Trump au sud de la frontière. Il y a eu une étude, il n'y a pas longtemps, qui a été rendue publique, de la part... par Banques alimentaires Québec, par le réseau des Banques alimentaires du Québec, qui disait que, pour le Québec, en 2027, ça serait 3,2 millions de demandes d'aide alimentaire mensuelles qu'on aurait au Québec. C'est une augmentation assez importante. On est à 2,90 millions actuellement. Donc, c'est important.

On sait aussi qu'une épicerie saine va coûter 2 600 $ de plus cette année, en 2025, à cause de l'inflation, à cause d'un paquet d'éléments, en fait, un contexte qu'on ne contrôle pas tout, évidemment. Je ne demanderai pas à la ministre de faire baisser le prix du coût de l'épicerie. Par contre, si les revenus ne suivent pas, puis si en plus le prix du loyer coûte toujours plus cher, puis si en plus on a des augmentations de tarifs un peu partout dans la société, bien, ça fait que les gens ont de la misère et ont besoin de cette aide de dernier recours, qui est très importante.

Je rappellerais aussi que, selon Banques alimentaires Québec, 35 % des bénéficiaires des banques alimentaires au Québec sont des enfants. C'est extrêmement important, et on le sait, et on avait fait des propositions en ce sens-là aussi, rappelez-vous mon collègue chef parlementaire, député de Gouin, qui parlait d'un programme d'alimentation scolaire, qui disait qu'un enfant... c'était le centre de notre proposition, mais qu'un enfant qui arrive à l'école avec le ventre plein a plus de chances de réussir et va mieux écouter à l'école. Alors, évidemment, ça, c'est des choses qui nous préoccupent évidemment beaucoup, beaucoup, chez Québec solidaire.

Il y a toutes sortes d'organismes aussi qui travaillent à la sécurité alimentaire dans nos différentes villes du Québec. Je prends exemple... Parce que Mme la ministre a beaucoup parlé, ce matin... a nommé le fait qu'elle faisait des tournées. Et je salue ce geste-là, évidemment, il faut se promener sur le terrain. Moi aussi, je fais des tournées. Récemment, je suis allé rencontrer les gens du Pignon Bleu, les gens du Pignon Bleu qui servent actuellement 10 000 repas par jour à des gens, à des jeunes de Québec. C'est un <organisme...

M. Grandmont : ...par jour à des gens, à des jeunes de Québec. C'est un >organisme incroyable. Ils font des miracles avec, malheureusement, trop peu d'argent, mais ils arrivent à servir des repas à 10 000 jeunes par jour. Grâce à des investissements gouvernementaux, ils ont pu construire une nouvelle cuisine. Il y a eu 6,8 millions, du gouvernement du Québec, qui a été investi dans une nouvelle cuisine. Le Pignon Bleu pourrait servir des repas à 25 000 personnes... jeunes, en fait, à 25 000 jeunes dès demain matin, dès l'ouverture de leur cuisine. Imaginez combien les besoins sont immenses.

Donc, ça va prendre... Évidemment, sur les 100 millions de dollars, parce que j'y arrive, les 100 millions de dollars qui devraient être dans l'entente que Mme la ministre, j'espère, signera d'ici le 31 mars avec le gouvernement fédéral, cet argent-là devra faire l'objet d'une répartition équitable entre les différents organismes, notamment le Pignon Bleu, à Québec. Et c'est une responsabilité de la ministre de s'assurer que les besoins de la population sont répondus. Et ça, évidemment, ça passe par aller chercher l'argent du fédéral, c'est notre argent, et évidemment une saine gestion de la répartition.

Donc, je reviens sur le 100 millions de dollars que j'ai évoqué ce matin. Il y a 100 millions de dollars de notre argent, actuellement, en sécurité alimentaire, qui dort à Ottawa. On attend une signature d'ici le 31 mars, sans quoi on perd 11 millions de dollars pour l'année en cours. Est-ce que la ministre est d'accord avec ces chiffres-là? Et qu'est-ce qu'elle va faire pour aller chercher l'argent qui finance nos banques alimentaires?

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Je vais maintenant céder la parole à Mme la ministre et je vous rappelle que vous avez un temps de parole maximum de cinq minutes.

Mme Chantal Rouleau

Mme Rouleau : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Et je remercie le député pour ce moment privilégié que nous avons à passer ensemble pour parler de sécurité alimentaire, qui est un... qui est quelque chose qui me tient vraiment à cœur. Parce que, comme il le dit, j'ai fait le tour du Québec et j'ai pu constater qu'il y a des besoins énormes partout, dans toutes les régions du Québec. Et j'ai été en milieu urbain, en milieu rural, j'ai fait les 100 kilomètres de plus pour aller voir ce qui se passait derrière. J'ai rencontré plus de 500 organismes, et différentes personnalités, et des gens qui travaillent sur le terrain pour, en fait, m'inspirer pour bâtir le nouveau plan de lutte à la pauvreté, que j'ai déposé récemment, plan de lutte qui contient des mesures fort importantes en sécurité alimentaire, parce que j'ai fait inscrire dans le plan de lutte la sécurité alimentaire. C'est 141 millions, c'est 13 mesures qui permettent... qui vont permettre d'augmenter de 30 % les projets en sécurité alimentaire. Alors, on veut investir, évidemment, pour s'assurer que les gens puissent manger à leur faim.

Et c'est un plan gouvernemental, c'est un plan gouvernemental qui contient aussi des mesures importantes en habitation et en itinérance. Globalement, c'est un plan de 4,3 milliards de dollars, plus de 3 milliards qui sont liés à l'habitation, pour permettre aux gens d'avoir des logements à bon prix, parce que c'est ça qui vient impacter la capacité de payer des gens, c'est le logement, évidemment, puis toutes les mesures en itinérance, pour prévenir l'itinérance évidemment. Un plan gouvernemental...

Et le député souligne l'ajout, là, du... l'argent du gouvernement fédéral qui doit venir. Les négociations sont en cours, c'est mon collègue le ministre de l'Éducation qui est en train de finaliser ces discussions, donc on aura les résultats très prochainement, puis je travaille avec lui, je suis ça, de très, très près. Mais on aura notre part, c'est certain, parce qu'on a besoin évidemment de cet argent-là.

Mais je veux souligner aussi tout ce qu'on fait en matière de sécurité alimentaire. Depuis qu'on est en poste, j'ai mentionné déjà que c'est plus de 700 millions de dollars, par les différents ministères, qui sont dédiés à la sécurité alimentaire. Et je vous donne en exemple... moi, lorsque je suis arrivée dans ce dossier, en 2022, déjà, bon, on a répondu à la demande de Banques alimentaires Québec, qui était de 6 millions. Alors, on a démarré, là, en décembre 2022.

2023, à l'été, c'est 34 millions qu'on a investis, comme gouvernement, 20 millions pour des infrastructures permettant de mieux conserver la nourriture, la proportionner, mieux la distribuer, alors des équipements qui sont fort importants, qui viennent du ministère de l'Agriculture, donc mon collègue qui est très investi dans cette mission-là aussi, et 14 millions qui servait pour l'achat de denrées, notamment, et quelques autres initiatives d'aide alimentaire.

• (13 h 10) •

Mon collègue des Services sociaux, via le programme du PSOC, a investi 83 millions auprès des organismes en aide alimentaire, toujours en 2023. On a... là, je ne veux pas me tromper. Ah! en 2023, donc, à l'été, <c'était 34 millions...

Mme Rouleau : ...on a... là, je ne veux pas me tromper. Ah! en 2023, donc, à l'été, >c'était 34 millions. On a rajouté, à l'automne, un autre 21 millions auprès de différents réseaux : on parle des banques alimentaires, on parle du Club des petits déjeuners, on parle de La Tablée des chefs, on parle de la Fondation OLO, on parle de La Cantine pour tous, qui permettent, ces organisations, de nourrir des enfants, évidemment, et contrer le gaspillage alimentaire.

Dans le dernier budget, le tout dernier budget, c'est 80 millions de dollars que nous avons ajoutés pour... 40 millions pour Banques alimentaires Québec, toujours pour acheter de la nourriture, et pour La Tablée des chefs, le Club des petits déjeuners, Cantine pour tous, continuer et augmenter l'offre auprès des jeunes, notamment.

Alors, on fait différents gestes, et, dans le plan de lutte à la pauvreté, 141 millions de 13... avec 13 mesures. Par exemple, la semaine dernière, j'étais à Gatineau avec les alliances, où on investit 145 millions pour contrer la pauvreté dans les différentes régions. Et j'annonçais 1,4 million pour l'organisme AU/LAB, qui est une organisation spécialisée dans l'agriculture urbaine, pour permettre d'accompagner des gens qui veulent faire de l'agriculture urbaine.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la ministre. Maintenant, je cède la parole à M. le député pour son droit de réplique.

M. Etienne Grandmont (réplique)

M. Grandmont : Merci, Mme la Présidente. Bien, écoutez, je remercie la ministre pour sa réponse, mais, en même temps, ça m'a permis de comprendre un petit peu mieux pourquoi elle n'a pas pu me répondre ce matin. En fait, c'est que ce n'est pas elle qui négocie avec le fédéral. Ce n'est pas elle qui négocie actuellement, c'est son collègue à l'Éducation. Donc, j'espère qu'effectivement elle garde un œil attentif aux négociations, parce qu'il y a beaucoup de gens qui comptent sur elle pour être capables de finir la fin de mois. Il y a beaucoup d'organismes, comme Le Pignon bleu, par exemple, à Québec, et toutes les autres banques alimentaires de ce monde du Québec qui la regardent, elle, et qui s'attendent à des résultats, qui s'attendent à des résultats parce que l'argent qui est à Ottawa, évidemment, on va se le rappeler, hein, c'est notre argent qui nous revient. On l'a payé en impôts puis en taxes, puis ça nous revient. Ça serait peut-être une chose différente si on était un pays, hein? On éviterait bien des étapes puis bien de la bureaucratie, mais ça nous permettrait d'après ça choisir nous-mêmes comment notre argent est dépensé. Mais, pour l'instant, le système est tel qu'on doit aller chercher cet argent-là puis le négocier avec le gouvernement fédéral.

Donc, j'espère que la négociation se passe bien. J'espère qu'elle garde un œil attentif à comment ça se passe, parce que je n'aurais pas envie qu'on fasse, tous, le constat qu'après le 31 mars, cette entente-là, on ne soit pas arrivés à la signer puis qu'on ait perdu 11 millions de dollars. On n'a pas les moyens actuellement, si je peux me permettre, Mme la Présidente, de se passer de 11 millions de dollars qui vont servir aux banques alimentaires pour nourrir les gens qui, actuellement, sont dans des états de vulnérabilité très, très grands. Pourquoi? Parce qu'on a une inaction, actuellement, du côté de la CAQ. On s'est creusé un déficit, on s'est... on est en train de couper partout dans les services, on n'augmente pas le salaire minimum, on n'a pas augmenté les salaires à l'aide sociale non plus. Donc, évidemment, les gens sont plus mal pris qu'avant.

Donc, j'espère qu'effectivement Mme la ministre... Puis je vais continuer à suivre le dossier avec elle, évidemment, parce que ça me tient très à cœur, pour les organismes, pour les gens qu'on représente, s'assurer que cette signature d'entente là se fasse avant le 31 mars. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Cela met fin au débat de fin de séance. Mme la ministre, je crois que vous avez une petite motion à nous faire.

Ajournement

Mme Rouleau : ...je vous demande d'ajourner nos travaux au mardi 25 février 2025, à 13 h 40.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Cette motion est-elle adoptée? Motion adoptée.

En conséquence, nous ajournons nos travaux au mardi 25 février 2025, à 13 h 40.

(Fin de la séance à 13 h 14)