(Neuf heures quarante et une
minutes)
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Bonjour,
tout le monde.
Affaires
courantes
Déclarations
de députés
À la rubrique... Nous sommes maintenant à la
rubrique Déclarations de députés. Et je cède maintenant la parole à la députée
de Robert-Baldwin.
Une voix : ...
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : M.
le député de Joliette. Je suis désolée.
Rendre
hommage à M. Zachary Vézina
M. François
St-Louis
M. St-Louis : Merci, Mme la
Présidente. Dimanche dernier avait lieu la cérémonie annuelle de remise des
diplômes pour les finissantes et finissants 2024 du cégep de Lanaudière, à
Joliette. Étant moi-même diplômé du cégep de Joliette, ce fut un plaisir et un
véritable honneur de participer à cette cérémonie et de remettre une bourse
ainsi que la Médaille du député de l'Assemblée nationale du Québec à un jeune
homme des plus méritants en la personne de M. Zachary Vézina.
Étudiant en sciences humaines, profil monde,
Zachary est reconnu pour son dynamisme et sa grande assiduité, un jeune homme à
la fois discret et curieux. Nul doute que sa présence et son implication ont
contribué grandement à une bonne ambiance pour toute sa classe. Cette
reconnaissance, Mme la Présidente, vient donc souligner non seulement ses performances scolaires, mais une contribution
significative à un environnement d'apprentissage stimulant et agréable
pour ses pairs.
Zachary, que
la suite de tes études soit à l'image de ton parcours collégial et te permette
de réaliser tes rêves les plus grands.
Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci.
Je cède maintenant la parole à la députée de Robert-Baldwin.
Souligner
la Journée nationale de l'enfant
Mme Brigitte
B. Garceau
Mme Garceau : Merci, Mme la
Présidente. Aujourd'hui, à l'occasion de la Journée nationale de l'enfant et du 35e anniversaire de la Convention des
Nations unies relative aux droits de l'enfant, nous réaffirmons notre
engagement à protéger et promouvoir les droits de chaque enfant. Cette
convention nous rappelle l'importance d'assurer à chaque enfant une enfance
sûre, aimante et enrichissante.
Cependant, trop d'enfants continuent de faire
face à des inégalités, à la pauvreté et à la violation de leurs droits. Ainsi, aujourd'hui, je réitère la nécessité de
nommer le plus tôt possible le Commissaire au bien-être et aux droits des
enfants et de mettre en oeuvre la recommandation-phare de la commission Laurent :
la création d'une charte des droits de l'enfant.
En cette journée, j'invite tous mes collègues à
écouter la voix des enfants et à travailler ensemble pour bâtir un avenir où
chaque enfant pourra s'épanouir pleinement. Les enfants sont notre présent et
notre avenir. Ensemble, soyons les gardiens de leurs espoirs et les architectes
de leur réussite. Merci beaucoup.
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci.
Je cède maintenant la parole à la députée de Laporte.
Souligner
la remise de la Médaille de la députée à trois récipiendaires
de la circonscription de Laporte
Mme Isabelle
Poulet
Mme Poulet : Merci, Mme la
Présidente. Alors, j'ai eu le privilège de remettre la Médaille de la députée à
une personne et deux organismes dont les actes d'altruisme auprès des gens de
notre communauté méritent d'être reconnus.
À M. Jean-Marie Girard, président fondateur
de la Grande guignolée des médias de la Rive-Sud. Endossée par la population,
elle a redistribué, depuis 23 ans, plus de 8 millions de dollars
en argent, denrées et autres produits pour les personnes défavorisées.
Les
chevaliers de Colomb conseil n° 2267 Santa Maria
ont, pendant 103 ans, rayonné dans la communauté pour le mieux-être des
gens et des organismes du secteur LeMoyne. Ils poursuivent maintenant leurs
activités en collaboration avec le conseil n° 9741
Brossard.
La Légion royale
canadienne filiale 94 Greenfield Park, qui sont les gardiens du souvenir,
offre soutien aux vétérans et leurs familles, organise les journées... les
cérémonies du jour du Souvenir et s'implique dans la collectivité. J'ai
souligné le courage des vétérans qui ont sacrifié leur vie afin que l'on puisse
vivre dans un monde libre, tel que nous le connaissons aujourd'hui. Merci.
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : Merci. Je cède maintenant la parole au député de
Laurier-Dorion.
Appuyer la pétition pour des HLM de qualité
M. Andrés Fontecilla
M. Fontecilla :
Merci, Mme la Présidente.
Aujourd'hui, j'aimerais souligner le travail colossal de sensibilisation
et d'information mené par la Fédération des locataires d'HLM du Québec.
L'organisme fait
signer une pétition aux quatre coins de la province grâce à ses relais que sont
les associations de locataires locales. Cette pétition demande deux
choses :
1° la mise en place
d'un programme permettant le financement de 5 000 nouvelles unités
HLM par année, car les listes d'attente continuent de s'allonger;
2°
des investissements suffisants pour garantir le fonctionnement des offices
municipaux d'habitation et l'entretien du parc HLM.
La fédération a déjà
obtenu plus de 7 000 signatures qui proviennent principalement de
personnes qui vivent en HLM et qui sont donc les premières impactées. Les
pétitions sont remises localement aux bureaux de circonscription de mes
collègues. J'en ai moi-même reçu plus de 700 la semaine passée.
J'invite
donc mes collègues qui reçoivent ces pétitions à prendre en compte ces
revendications et à se sensibiliser à l'enjeu du financement des HLM. Merci
beaucoup.
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : Merci. Je cède maintenant la parole à la députée de
Verchères.
Souligner la Grande semaine des tout-petits et la Journée
internationale des droits de l'enfant
Mme Suzanne Roy
Mme Roy
(Verchères) : Merci, Mme la Présidente. C'est la Grande semaine des
tout-petits sous le thème Ensemble, pour l'égalité des chances dans tous les
milieux. Cette neuvième édition vise à sensibiliser, à mobiliser la société québécoise en faveur de la petite enfance
et de la périnatalité. Pour notre gouvernement, il est essentiel d'offrir aux
enfants la possibilité d'évoluer dans un environnement sain, sécuritaire et
bienveillant.
En cette Journée
internationale des droits de l'enfant, réaffirmons que le Québec est un endroit
où le respect et les droits des enfants sont
primordiaux. De Kuujjuaq à Stanstead, de Gatineau à Blanc-Sablon, je nous
invite donc à porter, durant la Grande semaine des tout-petits, le carré
doudou pour montrer notre appui aux tout-petits.
Comme l'affirme le
Collectif de la petite enfance, tous les enfants devraient avoir les mêmes
opportunités de s'épanouir pleinement, sans égard au milieu où ils naissent et
ils grandissent. Merci.
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci.
Je cède maintenant la parole à la députée de Mont-Royal—Outremont.
Souligner le 40e anniversaire du Club de l'âge d'or Les
Ultramontais
Mme Michelle Setlakwe
Mme Setlakwe :
Mme la Présidente, il me fait
plaisir de souligner le 40e anniversaire du club Les Ultramontais,
un organisme de mon comté situé à Outremont
qui enrichit depuis quatre décennies la vie sociale, récréative et culturelle
des résidents de 50 ans et plus.
Ancré
au centre intergénérationnel d'Outremont, ce club représente bien plus qu'un
organisme pour ses membres. C'est une véritable famille avec laquelle
ils peuvent tisser des liens et partager des moments agréables et conviviaux.
Je suis persuadée que
le succès du club résulte de l'engagement indéfectible des membres bénévoles de
son conseil d'administration. Permettez-moi
alors de souligner le travail remarquable de Mme Diane Phaneuf, élue
présidente du club en juin dernier. Ses récentes fonctions s'inscrivent dans la
continuité d'un parcours communautaire exemplaire, marqué par son
dévouement sincère et son attachement profond à la communauté outremontaise. Je
salue également l'excellent travail de sa prédécesseure, Mme Françoise
Dulac.
Longue vie au club
des Ultramontais et à tous ses membres!
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci.
Je cède maintenant la parole au député de Vachon.
Souligner le 40e anniversaire de la Boulangerie Saint-Hubert
M. Ian
Lafrenière
M. Lafrenière : Merci beaucoup, Mme
la Présidente. Félicitations pour votre nomination!
Aujourd'hui,
je souligne un commerce emblématique de ma circonscription, la Boulangerie
Saint-Hubert, située sur le boulevard Mountainview.
Fondée en
1985 par M. Jacques Fréchette et son épouse, Monique, qui est présente
dans nos tribunes aujourd'hui, Mme Monique, cette entreprise
familiale a su évoluer au fil des ans. C'est une boulangerie artisanale et
familiale qui compte sur l'implication de
trois générations. Pour ce couple d'octogénaires, qui a traversé de nombreuses
épreuves au fil du temps, ce sont leurs clients qui donnent la force de
continuer, Mme la Présidente.
L'accueil
chaleureux de l'équipe, qui vous salue par votre nom dès votre entrée, fait
toute la différence. Il y a plusieurs clients fidèles qui viennent
parfois de très loin pour se procurer des pâtisseries préférées, leur pain
toujours frais, et ce, sans agent de conservation.
Enfin, le
3 juin prochain marquera le 40e anniversaire de la Boulangerie
Saint-Hubert au sein de notre communauté. On leur dit, au nom des gens
de Vachon : Merci d'être là au quotidien. Bon, 40e!
Merci, Mme la Présidente.
• (9 h 50) •
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci.
Maintenant, la parole est au député des Îles-de-la-Madeleine.
Souligner
la Grande semaine des tout-petits
M. Joël
Arseneau
M. Arseneau : Merci, Mme la
Présidente. C'est aujourd'hui la Journée mondiale de l'enfance. C'est aussi la
Grande semaine des tout-petits.
Pour sa neuvième édition, le Collectif petite enfance
fait de l'égalité des chances dans tous les milieux le thème central de la Grande semaine des tout-petits. Bien
sûr, tous les enfants du Québec devraient avoir les mêmes opportunités de s'épanouir, le même accès aux services, sans
égard au milieu où ils naissent. Ça fait partie de notre contrat social. On
retrouve... Malheureusement, les faits nous démontrent que ce n'est pas le cas.
On retrouve, par exemple, dans certaines régions,
davantage d'enfants considérés vulnérables dans l'un ou l'autre des domaines de
leur développement. C'est aussi le cas des enfants qui vivent dans un
ménage à faibles revenus. Les enfants de milieu rural, par exemple, sont
beaucoup plus à risque que la DPJ soit impliquée dans leur parcours.
L'égalité des chances, c'est de poser des
actions concrètes au bénéfice de nos tout-petits, comme compléter un service éducatif à la petite enfance 100 %
CPE, tel que le propose le Parti québécois. Après tout, les enfants, c'est
l'avenir de notre nation.
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci.
Je cède maintenant la parole au député de Taillon.
Souligner
la Journée internationale des droits de l'enfant
M.
Lionel Carmant
M. Carmant : Merci, Mme la
Présidente. Aujourd'hui, en cette Journée internationale des droits de
l'enfant, nous célébrons les aspirations de chaque enfant à travers le monde.
Chaque enfant doit grandir dans un environnement
chaleureux et respectueux, et ce, sans violence. Je suis très fier de tout ce
que nous avons fait comme travail pour améliorer l'accès aux services
psychosociaux pour nos plus jeunes, ces
dernières années, et les choses vont encore s'améliorer avec la venue du futur
Commissaire au bien-être et aux droits des enfants. Il s'agit d'une
première au Québec. Enfin, nous aurons une personne dont la fonction exclusive
sera d'être le porte-voix de tous nos enfants. Leurs voix et leurs
préoccupations doivent être entendues et aussi défendues.
Malgré les progrès réalisés, trop d'enfants
continuent de vivre dans un environnement sans bienfaisance. Nous devons
continuer nos efforts pour garantir à chacun une enfance entourée d'amour,
libre de toute forme d'abus et avec une chance égale de réussir. Les enfants
sont ce que nous avons de plus précieux. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci.
Je cède maintenant la parole à la députée de Rimouski.
Souligner
le 40e anniversaire de la Fondation Santé Rimouski
Mme Maïté
Blanchette Vézina
Mme Blanchette Vézina : Merci.
Merci, Mme la Présidente. Depuis 40 ans, la Fondation Santé Rimouski est au coeur de la santé régionale bas-laurentienne
grâce à ses actions concrètes pour l'hôpital régional et les autres
installations associées et pour le soutien à domicile. Au fil des ans,
ce sont plus de 20 millions de dollars qui ont été investis pour
soigner à Rimouski et dans la région.
En
2024, un vent de renouveau a soufflé sur la Fondation Santé Rimouski. Entre
autres, une nouvelle direction générale et une nouvelle identité plus moderne,
qui révèle l'évolution et le dynamisme de l'organisme.
Dans la dernière
année, la Fondation Santé a investi près de 1 million de dollars pour
le financement d'une vingtaine de projets et équipements diversifiés.
Ce sont plus de
2 800 personnes qui prennent part aux activités-bénéfice, sans
compter les nombreux donateurs ainsi que la
centaine de bénévoles qui viennent prêter main-forte à la fondation. À cela
s'ajoutent les centaines de partenaires qui se dressent derrière la
réussite de chacun de leurs événements.
Il
me fait plaisir aujourd'hui de saluer et de reconnaître l'excellent travail de
l'équipe de la fondation. Merci à eux. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : Merci. Je cède maintenant la parole à la députée de
Saint-François.
Souligner le 50e anniversaire du Centre hospitalier
universitaire de Sherbrooke
Mme Geneviève Hébert
Mme Hébert : Mme la Présidente, le Centre hospitalier
universitaire de Sherbrooke célèbre ses 50 ans cette année.
Seul
centre hospitalier universitaire à l'extérieur de Québec et de Montréal, il a
implanté un nouveau modèle au Québec en s'inspirant de ce qui se faisait
de mieux aux États-Unis.
On
a longtemps cru qu'il était impossible de mettre en place un modèle comme le
CHU en région. Mme la Présidente, c'était
mal connaître la détermination des gens de l'Estrie. Les activités cliniques,
d'enseignement et de recherche y sont très bien intégrées, au profit des
usagères et des usagers des soins et services.
Le CHU est un fleuron
dont nous devons nous enorgueillir, à Sherbrooke, en Estrie, au Québec, et même
hors Québec, pour la qualité de ses
innovations. Et ce n'est pas fini. D'autres innovations, appareils, techniques
de soins issues d'activités universitaires seront appliquées par les
équipes de soins dans l'avenir.
Célébrons cet hôpital
universitaire régional et surtout notre chance d'avoir accès aux savoirs et
compétences des personnes qui y travaillent. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : Merci. Maintenant, je cède la parole à M. le député
de Mégantic.
Souligner le 40e anniversaire de l'Association pour la
protection du lac Mégantic
M. François Jacques
M. Jacques : Merci,
Mme la Présidente. Aujourd'hui, je souhaite rendre hommage à l'Association pour
la protection du lac Mégantic, qui souligne ses 40 ans d'implication pour
la santé et la préservation de notre lac.
Fondée en 1984 par un
groupe de citoyens, l'association a suscité, au fil des ans, l'implication des
riverains, des acteurs du milieu et de plusieurs membres de la communauté.
Année
après année, les actions mises de l'avant ont contribué à l'amélioration du
lac, qui jouit actuellement d'une santé enviable. Mais l'APLM ne tient rien
pour acquis. Le contrôle des plantes exotiques, l'harmonisation des usages et
la sensibilisation demeurent prioritaires. En concertation avec les
municipalités riveraines, l'APLM reste vigilante et active.
Je veux donc
féliciter les membres et les nombreux bénévoles qui se sont impliqués au fil
des ans. Et je souhaite un bon 40e anniversaire à l'association de
protection du lac Mégantic. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci,
MM. les députés et Mmes les députées. Cela met fin à la rubrique
Déclarations de députés.
Et je suspends les
travaux quelques minutes.
(Suspension de la séance à
9 h 55)
(Reprise à 10 h 10)
La
Présidente : Bonjour, tout le monde. Bienvenue chez vous.
Messieurs dames les
députés, nous allons nous recueillir quelques instants.
Je vous remercie
beaucoup. Veuillez vous asseoir.
Nous poursuivons les
affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a
pas de déclarations ministérielles.
Présentation de projets de loi
À la rubrique Présentation
de projets de loi, M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : Oui,
bonjour, Mme la Présidente. Je vous demande d'appeler l'article a du
feuilleton, s'il vous plaît.
Projet de loi n° 81
La
Présidente : À l'article a du feuilleton, M. le ministre
de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de
la Faune et des Parcs présente le projet de loi n° 81, Loi modifiant
diverses dispositions en matière d'environnement. M. le ministre.
M. Benoit
Charette
M. Charette : Merci, Mme la
Présidente.
Ce projet de loi vise à modifier diverses lois
en matière d'environnement.
Donc, le projet de loi modifie d'abord la Loi
visant l'augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au
Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres
polluants, principalement pour prévoir un système de crédits applicable aux
véhicules automobiles lourds et pour habiliter le gouvernement à déterminer par
règlement les paramètres, les règles de calcul et les conditions applicables.
Il arrime certaines dispositions actuellement applicables aux véhicules
automobiles légers visés par la loi avec celles de même nature qui seront
applicables aux véhicules lourds.
Le projet de loi modifie la Loi sur la qualité
de l'environnement pour remplacer la règle de la préséance de la réglementation
provinciale en matière d'environnement sur la réglementation municipale portant
sur le même objet par la règle générale de la conciliabilité entre ces
réglementations. Il accorde au gouvernement le pouvoir de déterminer par
règlement qu'une disposition d'un règlement municipal portant sur le même objet
qu'un règlement pris en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement est
inopérante. Il modifie diverses lois municipales relatives à certaines villes
afin d'en retirer les mécanismes d'approbation, par le ministre responsable de
l'environnement, des règlements de ces municipalités en matière
d'environnement.
Le projet de loi prévoit aussi plusieurs
modifications à la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune,
notamment l'élargissement des pouvoirs relatifs à l'autorisation de certaines
activités qui modifient un habitat faunique afin d'en clarifier que
l'aménagement d'un habitat de remplacement peut être exigé. Cette loi est aussi
modifiée pour remplacer le nom de la Fondation de la faune du Québec par
Fondation pour la biodiversité et la faune du Québec et pour élargir ses
fonctions pour viser la promotion et le soutien de la conservation et la mise
en valeur de la biodiversité, notamment de la faune et des habitats naturels.
Le projet de loi élargit la protection accordée
par la Loi sur les espèces menacées et vulnérables aux spécimens floristiques
de ces espèces en interdisant notamment les activités susceptibles de leur
porter atteinte. Il introduit un mécanisme d'autorisation permettant au
ministre responsable de l'environnement ou au gouvernement, selon le cas,
d'autoriser des activités autrement interdites lorsqu'il considère qu'elles ne
mettent pas en péril la survie de l'espèce.
Le projet de
loi modifie également la Loi sur la conservation du patrimoine naturel afin
d'octroyer au gouvernement le pouvoir de déterminer par règlement les activités
interdites dans un milieu naturel désigné par un plan ainsi que celles
qui pourraient y être réalisées sans autorisation.
Le projet de loi ajuste aussi certaines
dispositions de la Loi sur certaines mesures permettant d'appliquer les lois en
matière d'environnement et de sécurité des barrages afin d'en uniformiser des
pouvoirs relatifs aux inspections ainsi que pour élargir la portée de certaines
sanctions administratives à des personnes qui composent une personne morale ou
qui l'administrent.
Le projet de loi modifie aussi la Loi sur le
ministère des Ressources naturelles et de la Faune et la Loi sur le ministère
du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs principalement afin
de préciser les fonds au crédit desquels sont portées les sommes exigées à
titre de compensation pour des atteintes à différents milieux naturels en vertu
de la Loi sur la qualité de l'environnement, de la Loi sur la conservation et
la mise en valeur de la faune et de la Loi sur les espèces menacées ou
vulnérables.
Le projet de loi modifie ensuite les
dispositions relatives à la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur
l'environnement prévue par la Loi sur la qualité de l'environnement notamment pour
faire en sorte que plus de renseignements soient transmis au ministre dès les
premières étapes, pour prévoir des périodes d'information du public menées par le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement et pour réviser la portée des pouvoirs du
gouvernement lorsqu'il rend une décision à la suite de cette procédure.
Il accorde au gouvernement le pouvoir de décider que certains travaux
préalables peuvent se dérouler avant la tenue de la procédure lorsque l'intérêt
public le justifie et il introduit une nouvelle procédure d'évaluation
environnementale sectorielle ou régionale. Le projet de loi modifie aussi le
régime d'autorisation ministérielle prévu par cette loi pour y clarifier la
portée du concept d'évitement applicable aux activités qui portent atteinte à
des milieux humides et hydriques.
Le projet de
loi apporte finalement diverses modifications à la Loi sur la qualité de
l'environnement, dont l'élargissement
du pouvoir du gouvernement de régir la production, la valorisation et la
gestion des matières résiduelles, la
clarification des renseignements à fournir au soutien d'une demande
d'autorisation pour une activité qui porte atteinte à des milieux
humides et hydriques, des ajustements aux sanctions administratives et pénales
qui y sont prévues et l'intégration des derniers engagements du Québec relatifs
à l'Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du
fleuve Saint-Laurent.
Enfin, le projet de loi prévoit divers autres
ajustements ainsi que des dispositions de concordance et de nature transitoire.
La Présidente : Et je reconnais M.
le leader de l'opposition officielle. Je vous écoute.
M. Derraji :
Merci, Mme la Présidente. Nous souhaitons la tenue de consultations
particulières sur ce projet de loi. Merci, Mme la Présidente.
Mise aux voix
La
Présidente : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet
de loi? Adopté.
Dépôt de documents
À
la rubrique Dépôt de documents, je dépose le rapport d'activité 2023‑2024
de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant.
Je
dépose également le rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée
nationale pour l'année 2024‑2025, tome de novembre 2024.
Enfin,
je dépose un rapport du Commissaire à
la langue française intitulé Le
français comme langue commune — Comprendre le recul,
inverser les tendances.
Dépôt de rapports de commissions
À la rubrique Dépôt
de rapports de commissions, M. le président de la Commission de l'aménagement
du territoire et député de Drummond—Bois-Francs.
Étude détaillée du projet de loi n° 76
M. Schneeberger :
Merci, Mme la Présidente. Alors, je dépose le rapport de la Commission de
l'aménagement du territoire qui, les 5, 7, 19 novembre 2024, a procédé à
l'étude détaillée du projet de loi n° 76, Loi visant principalement à accroître la qualité de la
construction et la sécurité du public. La commission a adopté le texte du
projet de loi avec des amendements.
La
Présidente : Ce rapport est déposé.
Dépôt de pétitions
À la rubrique Dépôt
de pétitions, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.
Nous passerons à une
autre pétition. M. le député de Laurier-Dorion.
Interdire aux courtiers immobiliers de référer des
inspecteurs en bâtiment à leurs clients
M. Fontecilla :
Merci, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à
l'Assemblée nationale, signée par 127 pétitionnaires. Désignation :
citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Considérant que
l'article 81 du Règlement sur les conditions d'exercice d'une opération de
courtage, sur la déontologie des courtiers
et sur la publicité oblige les courtiers immobiliers à recommander à leurs
clients qui se proposent d'acquérir un immeuble de le faire inspecter
par un inspecteur en bâtiment;
«Considérant
que le règlement autorise les courtiers immobiliers à référer des inspecteurs
en bâtiment à leurs clients;
«Considérant que
certains courtiers immobiliers utilisent le règlement de manière abusive, en
référant à leurs clients des inspecteurs en
bâtiment complaisants, qui ont l'habitude de travailler avec eux pour faire
passer des transactions immobilières qui autrement n'auraient pas eues
lieu, faisant ainsi passer leurs intérêts avant ceux de leurs clients;
«Considérant
le danger que représente la situation pour les clients des courtiers
immobiliers, dont certains sont vulnérables;
«Considérant que, le
1er octobre 2024, l'encadrement du rôle des inspecteurs en bâtiment
d'habitation pour les inspections en vue d'une transaction immobilière entrera
en vigueur au Québec et que le gouvernement mettra un registre d'inspecteurs en
bâtiment certifiés à la disposition du public;
«Considérant que la
possibilité qui est offerte aux courtiers immobiliers de référer des inspecteurs
en bâtiment à leurs clients ne sera plus pertinente;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous,
signataires, demandons au gouvernement du Québec d'amender l'article 81 du
règlement afin de ne plus permettre aux courtiers immobiliers de référer
des inspecteurs en bâtiment à leurs clients.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci.
La
Présidente : Cet extrait de pétition est déposé. M. le député des
Îles-de-la-Madeleine.
Mettre en place une rémunération et des conditions de
travail pour les travailleuses
en CPE comparables à celles accordées dans le secteur public
M. Arseneau : Merci, Mme la
Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée
nationale, signée par 19 409 pétitionnaires. Désignation :
citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont
les suivants :
«Attendu que le réseau des centres de la petite
enfance (CPE) peine à garder les travailleuses en place et à en recruter de
nouvelles;
«Attendu qu'une importante pénurie de personnel
fait rage actuellement dans les CPE;
«Attendu que plusieurs postes sont vacants et
que des groupes d'enfants n'ont aucune éducatrice attitrée en ce début d'année;
«Attendu que les bris de services se font de plus
en plus présents partout au Québec;
«Attendu que la pénurie de personnel impose une
surcharge de travail aux employées en place;
«Attendu que, d'année en année, le déficit entre
le nombre de diplômées et les besoins de main-d'oeuvre du secteur se creuse
davantage;
«Attendu qu'un sérieux coup de barre est
nécessaire afin de rendre les emplois en CPE [plus] attrayants;
«Attendu que les revendications des
travailleuses en CPE affiliées à la Confédération des syndicats nationaux
représentent des solutions afin de freiner l'exode du personnel qui frappe
durement les CPE;
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Nous, signataires, demandons au gouvernement du
Québec d'améliorer considérablement les conditions de travail dans le réseau
des CPE notamment par la mise en place d'une rémunération des emplois
comparable à celle accordée dans le secteur public.»
Je certifie que cet extrait est conforme à
l'original de la pétition.
• (10 h 20) •
La Présidente : Cet extrait de
pétition est déposé. Mme la députée des Mille-Îles.
Mettre
en oeuvre une stratégie de développement de corridors ferroviaires
à même le Fonds d'électrification et de changements climatiques
Mme Dufour : Merci,
Mme la Présidente. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à
l'Assemblée nationale, signée par 144 pétitionnaires. Désignation :
citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont les suivants :
«Considérant
qu'un excédent accumulé est maintenant évalué à 1,7 milliard dans le Fonds
d'électrification et de changements
climatiques, et que les sommes doivent servir de manière efficace à réduire les
gaz à effet de serre au Québec;
«Considérant
que Québec risque de rater sa cible de décarbonation pour 2030, soit une
réduction des émissions de GES de 37,5 % sous le niveau de 1990;
«Considérant que les émissions de GES ne cessent
d'augmenter au Québec et que le transport routier représente la source la plus importante, soit 34 % des
émissions totales de GES au Québec, et que le transport routier des
marchandises émet 8,7 % des GES;
«Considérant
que seulement 9 % des émissions de GES du transport de marchandises au
Québec sont attribuables au transport ferroviaire, et 84 % le sont
au transport routier;
«Considérant que, [...]le même kilomètre
parcouru et la même tonne de marchandises transportée avec les moteurs diesels,
le transport ferroviaire émet 92 % moins de GES en moyenne que le
transport routier;
«Considérant que les véhicules lourds engendrent
7 fois plus d'impacts sur la route que les véhicules passagers;
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Nous,
signataires, demandons au gouvernement du Québec de mettre en oeuvre une
stratégie de développement de corridors ferroviaires pour le transport
de marchandises et de passagers par train.»
Je certifie que cet extrait est conforme à
l'original de la pétition. Merci, Mme la Présidente.
La Présidente : Cet extrait de
pétition est déposé.
Alors, il n'y
a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une
violation de droit ou de privilège.
Je vous avise qu'après la période de questions
et de réponses orales sera tenu le vote reporté sur l'adoption du principe du
projet de loi n° 74.
Questions
et réponses orales
Nous en sommes maintenant à la période de
questions et de réponses orales, et je cède la parole, en question principale,
au chef de l'opposition officielle.
Investissement
du gouvernement dans Northvolt
M. Marc
Tanguay
M. Tanguay : Merci,
Mme la Présidente. Dans sa septième année, la CAQ fait encore preuve de pure
improvisation, et ce sont les Québécoises et Québécois qui en paient le
prix.
Au Québec, c'est trois entreprises sur quatre
qui manquent d'énergie pour des projets de croissance. La CAQ a abandonné un pilier de notre économie :
Québec d'abord. Plusieurs projets, donc, de développement économique sont
sur pause, et le président du Conseil du patronat disait, je le cite :
«J'en ai des dizaines, d'exemples d'entreprises qui avaient besoin d'électricité
à qui on a dit : Pas avant 2028.»
Depuis des mois, Northvolt est en
crise, on le sait, c'est une évidence : perte de contrats, licenciement de
1 600 employés. Ils courent partout sur la planète pour trouver de
l'argent, Mme la Présidente. L'agence Bloomberg, spécialisée en économie et
finance, révèle que Northvolt pourrait déposer une demande de faillite aux
États-Unis. Rien que ça. P.D.G., fondateur
de Northvolt, Peter Carlsson, a quitté son poste de dirigeant de la plus grosse
filiale de Northvolt. Il a été remplacé par qui? Par un expert en
restructuration.
Questionné hier à
savoir s'il continuait à croire au projet de Northvolt, le premier ministre a
répondu : On va attendre les informations, qu'on devrait avoir dans les
prochaines heures. La CAQ a déjà investi 710 millions de dollars de
l'argent des Québécoises et des Québécois, et prochainement il pourrait y avoir
un autre 300 millions.
Là,
j'ai deux questions, ce matin, Mme la Présidente, au premier ministre. Peut-il
confirmer qu'il n'est pas à la veille
de transférer le 300 millions à Northvolt? Puis il peut-tu répondre à la
question : Est-ce qu'il y croit encore, à Northvolt?
La
Présidente : La réponse du premier ministre.
M. François Legault
M. Legault :
Oui. Mme la Présidente, quand on est arrivés au gouvernement, en 2018, une
des premières choses que j'ai faites, c'est de rencontrer les dirigeants d'Investissement
Québec, et je leur ai dit : Il va falloir prendre plus de risques calculés
avec des entreprises, des entreprises québécoises et des entreprises qui
viennent de l'extérieur du Québec. Et, Mme la Présidente, le résultat,
après six ans, c'est que, contrairement aux libéraux, on a fait mieux que l'Ontario, on a fait mieux que le reste du Canada,
autant pour le PIB par habitant, autant pour les augmentations de salaire
des Québécois, autant pour leurs revenus disponibles après inflation et après
impôt.
Mais, Mme la
Présidente, ce qu'il est important aussi de dire, c'est que, quand on regarde
juste les interventions auprès des
entreprises québécoises, on voit que, autant au niveau du nombre
d'interventions que de l'argent qu'on a donné aux entreprises
québécoises, quand on se compare aux années libérales, on a eu une très forte
augmentation du nombre d'interventions auprès des entreprises québécoises. Mais,
Mme la Présidente, on n'arrêtera pas d'intervenir puis de s'assurer que les gens de l'extérieur du Québec
aussi investissent au Québec. C'est comme ça qu'on crée des emplois de qualité. C'est comme ça qu'on a réussi, depuis six
ans, à avoir des augmentations de salaire, au Québec, qui sont plus élevées
que dans le reste du Canada.
Donc, on va continuer
à avoir un équilibre entre les entreprises québécoises puis les entreprises de
l'extérieur du Québec.
La
Présidente : Première complémentaire.
M. Marc Tanguay
M. Tanguay :
Pas un mot sur Northvolt. Pas un mot sur Northvolt. 710 millions de
l'argent des Québécoises et des Québécois, qui paient des taxes et impôts puis
qui envoient ça à Québec à la sueur de leur front. 710 millions. Pas un
mot sur Northvolt.
Questionné
hier, le premier ministre, est-ce qu'il continue à croire au projet, il a
dit : On va attendre les informations, qu'on devrait avoir dans les
prochaines heures. Questionné ce matin, il n'a pas répondu. Il a dit :
Non, je n'ai pas eu les informations.
Question
claire : Croit-il encore à Northvolt, oui ou non?
La
Présidente : La réponse du premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Bien, Mme la Présidente,
quand on est en affaires, on fait des bons coups puis des moins bons coups.
L'important...
Des voix : ...
M. Legault :
Non, non, mais c'est comme ça que ça marche, là. Je sais que le chef de
l'opposition officielle n'a pas été en
affaires, là, mais l'important, c'est la moyenne au bâton. Puis la moyenne au
bâton, c'est que jamais l'économie du Québec n'a aussi bien performé,
depuis 20 ans, que maintenant. Ce n'était pas le cas avec le gouvernement
libéral. Ce n'était pas le cas avec le gouvernement du Parti québécois.
Donc, Mme la
Présidente, pour ce qui est de Northvolt, on va avoir des informations
éventuellement puis on va les rendre publiques.
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
M. Marc Tanguay
M. Tanguay : Mme
la Présidente, je n'ai peut-être pas été en affaires, mais j'ai été avocat en
litige commercial puis je les ramassais, les dégâts de certains gens
d'affaires. Je les ramassais, les dégâts, devant le juge.
Ceci étant dit, Mme la
Présidente, pour ne pas qu'on se rende, justement, devant le juge en faillite,
est-ce que le premier ministre peut
clairement dire, oui ou non... 710 millions, grosse annonce, tambours et
trompettes, feux d'artifice il y a un an. C'est pour ça qu'il faisait de la
politique. À matin, c'est un petit peu moins pour ça qu'il fait de la
politique. Est-ce que, oui ou non, il y croit encore, à Northvolt? Oui ou non?
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault : Bien, Mme la
Présidente, quand on va avoir les informations sur Northvolt, on va les rendre publiques. Mais ce qu'il est important de dire,
Mme la Présidente, c'est qu'on a fait des bons coups. Je vous en donne quelques
cas : QScale, H2O, GHG Satellite, MDA
Télésat, Kraft Nordic, Garda, Pratt & Whitney, Pharmascience,
Minerai de fer Québec, Ultium, GM, Canam. Ça a tout été des bons coups.
Donc, on ne peut pas juste regarder là où ça n'a
pas marché, il faut regarder la moyenne. Puis la moyenne, c'est que le Québec
n'a jamais fait aussi bien.
Des voix : ...
La Présidente : S'il vous plaît!
J'aimerais entendre, maintenant, la troisième complémentaire.
M. Marc
Tanguay
M. Tanguay : Donc,
on va prendre un langage d'affaires, que le premier ministre comprend très
bien. Ce matin, Northvolt vient de tomber dans les mauvaises créances.
Ce matin, Northvolt est à risque, au plus haut risque. Rappel, rappelez-vous, Mme la Présidente, il y a un an,
c'était le Klondike, on allait être riches avec Northvolt. Et là, aujourd'hui,
il n'est même pas capable de rassurer les Québécoises et Québécois qui ont déjà
mis 710 millions, pas capable de nous confirmer qu'il y croit toujours, il
attend après des informations. Mme la Présidente, il n'y croit plus. C'est son
échec, désormais.
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault : Bien, Mme la
Présidente, comme je l'ai déjà suggéré au chef de l'opposition officielle, je
l'invite à aller faire un petit tour à
Bécancour. Il va voir que la zone industrielle qui était vide est maintenant
pleine, pleine, entre autres,
d'entreprises dans la filière batterie, des entreprises comme GM, comme Ultium,
comme Nemaska, des entreprises où on
a des succès.
Mme la
Présidente, en affaires, il faut prendre des risques calculés. Si on ne prend
pas de risque du tout, on fait comme le gouvernement libéral, on est en
dessous du reste du Canada. Actuellement, la moyenne fait que le Québec n'a
jamais aussi bien performé.
• (10 h 30) •
La Présidente : En question
principale, je reconnais maintenant la députée de Saint-Laurent.
Blocs d'énergie destinés aux entreprises
Mme Marwah
Rizqy
Mme Rizqy : Mme
la Présidente, respectueusement, mais, le premier ministre, je pense qu'il est
en train d'errer, là. Il faut se
rappeler qu'effectivement il a fait quelque chose que le gouvernement libéral
n'a jamais fait, ni même les péquistes, c'est-à-dire arriver dans un gouvernement avec les coffres pleins, mais
aussi des surplus à Hydro-Québec, et se comporter tel un enfant dans un
magasin de bonbons et dire : Je vais tout distribuer. Le résultat des courses,
Mme la Présidente : on est dans un
déficit historique non seulement au niveau financier, mais même chez
Hydro-Québec. C'est historique. 2023, une
perte de 1 milliard. Cette année, 2024, ce n'est même pas terminé,
l'année, qu'on est déjà à près de 860 millions de dollars de
pertes.
Moi, j'ai une
question. On vous a, depuis deux mois, demandé de libérer des blocs d'énergie.
Avez-vous évalué, les 661 mégawatts pour Northvolt et Hy2gen,
combien ça vaut annuellement?
La Présidente : Je vous rappelle que
vous posez votre question à la présidente. La réponse de la ministre de
l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.
Mme Christine
Fréchette
Mme Fréchette : Oui, Mme la
Présidente. Alors, je comprends que les gens se... ont des questions par
rapport à Northvolt. De notre côté, on va avoir la mise à jour stratégique de
l'entreprise prochainement, mais ce que je peux vous
dire, c'est que le projet prévu au Québec reste entier, reste intact. Sa
nature, sa composition restent intactes. Ça demeure une priorité pour
Northvolt, et, pour nous, c'est un projet prioritaire également. Et ce l'est
tout autant pour l'ensemble des entreprises qu'on a attirées au Québec, qu'on a
fait émerger au Québec grâce à la filière batterie, un projet transformateur.
Et, si je veux
revenir sur le bilan des libéraux, eh bien, j'aimerais ça rappeler que, le parc
industriel de Bécancour, pendant quatre ans ils l'ont géré, ils ont réussi à
attirer une seule entreprise, une entreprise de cannabis. Alors, nous, de notre
côté, on s'est lancés dans la chaîne de la filière batterie et on a attiré
l'ensemble de ces joueurs ici. Il y en a déjà six qui sont en action à
Bécancour. C'est vraiment impressionnant de voir ce qui se trouve là. Alors,
j'inviterais les collègues du Parti libéral à aller visiter ce qui se passe à
Bécancour, parce qu'il y a une vision d'avenir qui est en train de prendre
forme de manière très concrète et ça va créer des emplois bien rémunérés pour
les Québécois.
La
Présidente : Première complémentaire.
Mme Marwah Rizqy
Mme Rizqy : Déjà, correction, bien
des emplois pour des Sud-Coréens, hein, faut-il se rappeler la question de ma
collègue de Bourassa-Sauvé.
Maintenant, ça fait
maintenant deux mois qu'on pose la question, mais ma question était précise,
Mme la Présidente. Il y a 354 mégawatts
réservés pour Northvolt d'ici jusqu'à minimum 2030 et 307 mégawatts de
réservés pour Hy2gen jusqu'à minimum 2030, pour un total de
661 mégawatts qui est gelé, qui est laissé sur la table chaque année.
Ça vaut combien,
annuellement, ce montant? L'avez-vous ou pas?
La
Présidente : Mme la ministre.
Mme Christine Fréchette
Mme Fréchette :
Oui, Mme la Présidente, bien, je voudrais revenir sur le fait qu'on
créerait des emplois pour les Coréens. Alors, c'est assez impressionnant
d'entendre ça. On a des milliers d'emplois qui seront créés dans le parc de
Bécancour, dans l'ensemble des entreprises qui sont actives dans la filière
batterie. La moitié des régions du Québec ont déjà de ces entreprises. Il y en
a une vingtaine qui sont déjà actives. Il y en a une centaine qui est en... qui
sont en discussion avec le ministère de l'Économie. Et je peux vous dire que ce
sont des Québécois qui vont aller travailler dans ces entreprises-là. Ils vont
avoir des emplois dans un créneau d'avenir, bien rémunérés.
Alors,
c'est bizarre également d'entendre la députée nous dire que, quand il s'agit
des Forges de Sorel, là, ce sont des Québécois qui travaillent là, donc
il faut faire attention, alors que, quand c'est la filière batterie, il
faudrait présumément croire que ce sont des Coréens.
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
Mme Marwah Rizqy
Mme Rizqy :
Moi, je ne rirais pas, parce qu'il y a une décision du Tribunal
administratif qu'effectivement ça prend un
C.V. en anglais et en coréen pour avoir un emploi dans votre filière batterie,
à Bécancour. Maintenant, ça, ce sont des faits. Vous pouvez lire la
décision, on l'a même déposée sur le Greffier.
La
question demeure pleine et entière. Si vous n'avez pas la... si la ministre n'a
pas la réponse, elle peut le dire : Honnêtement, je n'ai pas fait le calcul, je suis arrivée dans un dossier
qui a été mal mené par mon collègue Pierre Fitzgibbon,
qui est rendu chez Osler, qui, bientôt, va me faire du lobbying pour avoir des
blocs d'énergie pour les entreprises qu'il représente.
Alors, avez-vous le
chiffre? Combien qu'on perd à chaque année?
La
Présidente : La réponse de la ministre.
Mme Christine Fréchette
Mme
Fréchette : Oui, Mme la Présidente. Alors, c'est sûr que, quand on ne
fait pas de soutien économique, quand on ne soutient pas des entreprises pour
qu'elles créent des emplois, quand on n'attire pas les investissements
étrangers... c'est sûr qu'il n'y a pas de risque. Eh bien, nous, on en prend,
des risques. Ils sont calculés. On a protégé l'argent des Québécois d'une
manière innovante. On a fait en sorte d'octroyer du financement à Northvolt au
fur et à mesure que le projet se développera. Alors, on est dans cette logique-là,
parce qu'on préserve et on protège le capital des
Québécois, qui a été investi dans un ensemble de secteurs, dont le secteur de
la filière batterie. Et j'aimerais rappeler, à ce sujet-là, que, Investissement
Québec, 92 % de ses interventions sont faites auprès d'entreprises de
moins de 200 employés.
La
Présidente : En question principale, je reconnais à nouveau la députée
de Saint-Laurent.
Blocs d'énergie destinés aux
entreprises
Mme Marwah Rizqy
Mme Rizqy : Écoutez,
la session s'achève, et on n'a toujours pas de réponse. Parce que moi, je les
connais, maintenant, évidemment, la banquette gouvernementale. Quand ils ont
une réponse, ils ont un tableau. Alors, il est où, le tableau avec les chiffres
des pertes annuelles? Parce qu'Hydro-Québec, là, pendant qu'il y a
661 mégawatts de bloqués, là, de réservés pour des entreprises étrangères
dont l'avenir est incertain, dont une, en ce moment, là, même, Northvolt... Le
premier ministre, tantôt, en marchant vers ici, n'osait même pas répondre à une
question, parce que c'était comme parler de Voldemort. Alors, on lui a posé la
question : Croyez-vous encore à Northvolt? Pas de réponse.
Alors, avec nos
petites équipes de recherchistes — merci, Maïté, merci, Marc-Antoine — on
l'a fait, nous, l'exercice. Alors, pour le ministre des Finances qui ne sait
plus où trouver de l'argent, bien, je lui annonce que l'inaction du
gouvernement de libérer les blocs d'énergie pour des entreprises déjà établies
au Québec, bien, en bout de piste, dans le meilleur scénario... en fait, dans
le moins pire scénario, on va perdre près de 900 millions de dollars.
C'est ça, la
bien-gestion?
La
Présidente : La réponse...
Des voix : ...
La
Présidente : Vous connaissez la règle. La réponse de la ministre.
Mme Christine Fréchette
Mme Fréchette :
Oui, Mme la Présidente.
J'aimerais rappeler, à l'instar du premier ministre, que, des bons coups, il y
en a une pléiade. Je pourrais vous les rappeler, ce sont tous des
investissements pour lesquels on a eu des retombées intéressantes, que ce soit en matière de création
d'emplois, de développement économique, de retombées fiscales : QScale,
H2O Innovation, GHGSat, Kraft Nordic, Garda World, Premier Tech, Pratt & Whitney,
Moderna, Pharmascience, Minerai de fer Québec, et j'en passe.
Alors, j'aimerais
également rappeler, puisqu'un tableau est souhaité, qu'il y a ici, en fait, les
réalisations du Parti libéral dans le plus grand parc industriel du Canada, qui
est possédé par le gouvernement...
Des voix : ...
La
Présidente : Oui, M. le leader de l'opposition, je vais vous écouter,
mais je... Allez-y.
M. Derraji : C'est
une photo, ce n'est pas un tableau, Mme la Présidente.
La
Présidente : C'est une illustration. Nous préférons les tableaux. Mais
poursuivez, Mme la ministre.
Mme Fréchette :
Oui. Alors, je vais vous décrire
la photo. Alors, on a ici le plus grand parc industriel du Canada, qui est public, qui est possédé par le
gouvernement du Québec. On a réussi à attirer dans ce parc-là, en deux ans et
demi, déjà six entreprises, et
plusieurs autres entreprises sont en discussion avec nous. J'ai d'ailleurs fait
une annonce à Bécancour cette semaine pour annoncer qu'on allait devoir
agrandir le port de Bécancour, parce que l'activité économique qui s'y trouve,
les emplois qui vont être créés sont tellement considérables qu'il faut élargir
nos infrastructures.
La
Présidente : Première complémentaire.
Mme Marwah Rizqy
Mme Rizqy : Mme
la Présidente, on a tous remarqué, là, on ne parle plus de Northvolt, hein,
c'est terminé, on n'en parle plus. J'imagine qu'on met ça dans la section créances
irrécouvrables, pour le ministre des Finances. Mais, en attendant, j'imagine
que le ministre des Finances, qui doit présenter sa mise à jour économique,
aimerait bien avoir de l'argent qui rentre dans les coffres de l'État, et avec,
notamment, les redevances.
Alors,
nous, on a fait un vrai tableau. Dans le moins pire scénario, vous perdez
900 millions. Dans le pire scénario, c'est
1 575 000 000 $. C'est gênant.
La
Présidente : La réponse du ministre.
Des voix :
...
La Présidente :
Je vous entends très, très fort,
M. le leader, vous avez une voix qui porte. M. le ministre des Finances,
nous vous écoutons pour la réponse.
M. Eric Girard
M. Girard
(Groulx) : Merci pour le rappel, Mme la Présidente.
Je
veux juste clarifier certains points, là, parce qu'il y a plusieurs
inexactitudes qui sont véhiculées par l'opposition, là. Concernant les résultats d'Hydro-Québec, au
Québec, en 2023, il y a eu des feux de forêt et une sécheresse. Oui. Et,
au cas où vous n'auriez pas remarqué, on a remarqué partout en Amérique
du Nord. Il y avait de la fumée jusqu'à Boston puis à New York. Cette sécheresse a diminué les niveaux d'eau dans les
réservoirs au Québec, ce qui a amené Hydro-Québec à exporter moins vers
les marchés extérieurs. Et ces exportations-là, ce sont celles qui rapportent
le plus de revenus. Alors, c'est pour ça que les revenus sont en baisse.
Des voix : ...
La
Présidente : S'il vous plaît! Nous en sommes à la deuxième
complémentaire. On vous écoute.
Mme Marwah Rizqy
Mme Rizqy : Merci
énormément, M. le ministre des Finances du Québec, pour nous apprendre ce que
tout le monde a pu lire aujourd'hui via Radio-Canada. Eh oui, il y a un manque
à gagner, chez Hydro-Québec, qui frôle le 1 milliard
de dollars. Mais le gouvernement du Québec, dans sa saine gestion non seulement
de l'argent public, mais des blocs d'énergie, lui, il va asseoir
661 mégawatts pendant six ans minimum pour deux entreprises étrangères qui
n'ont même pas commencé leur usine. Bravo!
Des voix : ...
• (10 h 40) •
La
Présidente : La réponse de la ministre. Et nous l'écoutons, je vous
prie.
Mme Christine Fréchette
Mme Fréchette :
Oui, Mme la Présidente. La
question n'est pas très claire. Donc, on va parler du développement économique
auquel... dans lequel on est engagés, et avec des résultats très intéressants
pour les Québécois, pour un positionnement qui est en plein développement, pour
le Québec, en matière de transition énergétique. C'est le pari qu'on fait. On s'investit dans la transition énergétique
du fait de notre électricité qui est propre, du fait de l'expertise qui existe
au Québec et du fait de... du soutien qu'on
peut offrir aux entreprises qui s'investissent dans cette orientation-là. Et on
est en train de créer des milliers
d'emplois et des retombées pour le Québec pour les années à venir, je dirais
des décennies à venir.
La
Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le chef
du deuxième groupe d'opposition.
Mode de rémunération des médecins
M. Gabriel Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente.
324 médecins qui facturent plus de 1 million de dollars en un an à
notre assurance maladie. C'est ça qui est à la une du Journal de
Montréal ce matin. Jamais il n'y a eu autant de médecins dans le club du
million de dollars par année, Mme la Présidente. Le premier ministre brise un
record absolu. Imaginez comment les Québécois et les Québécoises se sentent
quand ils lisent ça. Ils attendent des nuits complètes à l'urgence. Ils attendent, parfois dans la douleur,
pendant des mois pour une chirurgie. Ils sortent leur carte de crédit pour se
soigner parce que le public ne fournit pas. C'est rendu qu'il faut payer
300 $ sur Internet pour avoir un diagnostic de TDAH.
Les Québécois, les
Québécoises, ils apprennent dans les nouvelles que la rénovation de leur
hôpital régional est encore reportée parce
qu'il n'y a plus d'argent. Les Québécois, Québécoises, ils apprennent à la
radio que la crème de champignon va
être retirée des menus parce qu'il n'y a plus d'argent. Il n'y a plus d'argent,
sauf si tu factures à la RAMQ.
Mme
la Présidente, 324 médecins dans le club du million de dollars par année
pendant que notre système de santé public fait naufrage, là, c'est de
l'abus. Combien de temps le premier ministre va-t-il encore tolérer ce bar
ouvert?
Des voix :
...
La
Présidente : Attendez avant de répondre, M. le premier ministre. Vous
aurez tous constaté que nous avons un petit problème technique avec la
minuterie. Nous en sommes désolés. Quelques secondes pour tenter de rétablir la
minuterie avant d'avoir la réponse du
premier ministre. Et je vous ai laissé aller pour votre question. C'est
compliqué quand on n'a pas la bonne durée sous les yeux. On attend qu'il soit
rétabli. J'aurai le signal de la table lorsque le chronomètre sera rétabli.
Des voix :
...
La Présidente :
Alors, moi, j'attends de savoir
quand le chronomètre pourra fonctionner pour entendre la réponse.
Bon, alors,
on a retrouvé le chronomètre. Nous nous fierons sur celui du haut. M. le
premier ministre, 1 min 45 s pour votre réponse.
M. François Legault
M. Legault : Oui. Mme la Présidente,
pour une fois, je suis d'accord avec le chef de Québec solidaire. Que
324 médecins gagnent plus de 1 million par année, c'est choquant.
Donc, on est tous les deux d'accord.
Maintenant, juste pour lui expliquer comment ça
fonctionne, à chaque année le gouvernement donne une enveloppe au syndicat des médecins spécialistes, à la FMSQ, et c'est la
FMSQ qui décide de la répartition. Par
exemple, il y en a beaucoup qui va du côté des radiologistes, hein?
Autant le gouvernement libéral que le
gouvernement du Parti québécois n'ont jamais eu le courage de changer ça,
jamais. On dit aux syndicats : On vous donne l'enveloppe, vous vous
répartissez l'enveloppe. On en donne plus aux radiologistes, on en donne moins
aux psychiatres, c'est le syndicat qui décide.
Actuellement, on est en négociation avec la FMSQ
et, entre autres, on essaie de changer cette façon de faire pour être capables d'avoir une répartition plus
équitable entre les médecins du Québec. Et j'espère que Québec solidaire
ne sera pas sur la ligne de piquetage du syndicat des médecins.
La Présidente : Première
complémentaire.
M. Gabriel
Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois : Je ne me rappelle
pas de la dernière fois que j'ai vu un radiologiste faire une ligne de piquetage,
en tout respect. Pas trop leur style.
Sur le fond,
Mme la Présidente, là, tout le monde sait que le problème fondamental, c'est le
mode de rémunération des médecins. La
rémunération à l'acte, ça ne marche pas. Est-ce que le premier ministre va
respecter sa propre promesse électorale? Parce qu'il était d'accord avec
moi, justement, il promettait de réformer le mode de rémunération...
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. François
Legault
M.
Legault : Oui. Bon, je sais que le chef de Québec solidaire
est peut-être trop jeune pour s'en rappeler, mais, quand j'étais ministre de la Santé, les médecins
spécialistes se sont tous réunis au Stade olympique pour faire du piquetage.
Donc, je lui apprends ça, là, ça s'est déjà fait.
Deuxième chose, Mme la Présidente, il faut faire
la distinction entre les spécialistes puis les omnis. Que les spécialistes soient payés à l'acte, ça incite à
plus d'efficacité, plus de productivité. Par contre, du côté des médecins de
famille, on préférerait qu'une partie soit ce qu'on appelle la
capitation, c'est-à-dire par patient. Donc, faisons la distinction, là. Le chef
est un peu mélangé.
La Présidente : Et, chef, fiez-vous
à la deuxième ligne du chronomètre. Deuxième complémentaire.
M. Gabriel
Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois : Le premier
ministre a une définition extensive de la notion de ligne de piquetage, mais je pense qu'on va clore cette partie-là de notre
échange pour se concentrer sur le fond. Au Québec, là, on paie 8 milliards
par année pour 21 000 médecins
puis on paie 16 milliards pour tous les autres travailleurs, travailleuses
de la santé, qui sont 15 fois
plus nombreux. Ce système-là, il est brisé. La rémunération à l'acte, c'est un
échec. Il faut changer le mode de...
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault : Bon, je me réessaie,
Mme la Présidente. Dans les 21 000 médecins, il y en a à peu près la
moitié qui sont des spécialistes, la moitié qui sont des médecins de famille.
Que les médecins spécialistes soient à l'acte, c'est très bon, parce que plus ils font d'actes, plus ils font d'opérations,
plus ils sont payés. Donc, c'est excellent. Là où on a un problème, c'est du côté des médecins de famille.
Ce serait important qu'ils prennent en charge, qu'ils prennent la
responsabilité de chaque patient, de
chaque Québécois, et qu'on les paie par Québécois, ce qu'on appelle la
capitation. Donc, ne mélangeons pas les deux.
La Présidente : En question
principale, je reconnais maintenant la députée de Mercier.
Poursuites
contre les compagnies pétrolières
Mme
Ruba Ghazal
Mme Ghazal : Merci, Mme la
Présidente. En septembre dernier, à la demande de la députée de Verdun, la CAQ
a accepté de chiffrer la facture des investissements pour l'adaptation aux
changements climatiques. La semaine passée, Québec solidaire
a proposé à la CAQ de poursuivre les grandes pétrolières, qui sont responsables
en majeure partie des changements climatiques.
Les feux de forêt,
les inondations, les sécheresses, ça coûte extrêmement cher aux Québécois, et
la facture ne va faire qu'augmenter. Le
ministre des Finances en parlait, Hydro-Québec a vu son bénéfice net baisser de
1 milliard de dollars à cause de la sécheresse. C'est
1 milliard de dollars de moins dans les coffres de l'État.
Vous
nous connaissez, Mme la Présidente, à Québec solidaire, on aime ça trouver des
solutions et on va aider le gouvernement à en trouver pour aller chercher de
l'argent. Après la poursuite de l'industrie du tabac, le gouvernement a
réussi à obtenir 6 milliards de dollars. Pour les changements
climatiques, il faut faire la même chose et faire payer les responsables.
Est-ce
que la CAQ est d'accord que ce n'est pas aux Québécois de payer la facture des
changements climatiques?
La
Présidente : La réponse du ministre de l'Environnement et de la Lutte
contre les changements climatiques.
M. Benoit Charette
M. Charette :
Merci, Mme la Présidente. J'apprécie la question de la collègue. Je reviens
tout juste de la COP, et, de plus en plus,
on parle d'adaptation aux changements climatiques. Ce que l'on sait, une
réalité proprement québécoise qui est aussi celle de l'ensemble des
nations du monde, on serait carboneutres demain matin qu'on devrait malgré tout
faire face aux changements climatiques
pendant de nombreuses décennies. Et, oui, il faudra investir certainement
davantage au niveau de son adaptation. C'est la raison pour laquelle, au
cours des derniers mois, on a pu mandater, du côté du gouvernement du Québec,
un comité d'experts, comité qui nous a transmis son rapport au début de l'été,
et plusieurs des recommandations trouvaient suite dans la présentation du plan
de mise en oeuvre qui a été présenté, là, quelques semaines par la suite. Donc,
on est certainement dans la bonne voie.
Et rappelons qu'au
niveau du dernier PMO ce sont plus de 10 milliards de dollars qui
sont investis au niveau de la lutte aux changements climatiques mais également
au niveau de son adaptation. Au niveau de l'adaptation en particulier, on parle d'essentiellement
1,8 milliard de dollars. Il n'y a aucun gouvernement, par le passé,
qui a pu prendre cette question avec autant de sérieux et s'y donner
autant de moyens.
Maintenant, la
collègue fait état d'un exemple qui se vit ces semaines-ci du côté... J'y
reviendrai.
• (10 h 50) •
La
Présidente : Première complémentaire.
Mme Ruba Ghazal
Mme Ghazal : Oui.
Bien, je vais revenir sur la poursuite. On doit s'inspirer de ce qui se fait
ailleurs. Il y a la Californie, le Massachusetts, le Rhode Island, l'Oregon...
et même le Porto Rico poursuivent les grandes pétrolières, qui sont les principales responsables des
changements climatiques. Ce n'est pas aux Québécois de payer les effets
dévastateurs des changements
climatiques. Moi, je suis certaine que le ministre et la CAQ sont d'accord avec
nous. Ce n'est pas à eux et à elles de payer.
Moi, j'aimerais ça
que le gouvernement nous dise aujourd'hui : Est-ce qu'ils acceptent de
poursuivre les vrais responsables des changements climatiques, c'est-à-dire les
grandes pétrolières?
La
Présidente : La réponse du ministre.
M. Benoit Charette
M. Charette :
Merci. En fait, j'allais répondre à la question, c'est le temps qui m'a
manqué. Effectivement, quelques États ont initié une démarche en ce sens. Ce
qu'il faut savoir, ça prend plusieurs décennies avant d'en voir les résultats. La collègue faisait, à juste titre,
la comparaison avec les poursuites contre les cigarettiers. Ce sont des
poursuites qui ont été initiées au début des années 90, et on voit,
quelques décennies par la suite, quels sont les résultats.
Donc, on porte
attention à ce qui se vit dans d'autres législations, mais, a priori, ce n'est
pas l'approche sur laquelle nous misons à ce moment-ci. On aime davantage les
résultats tangibles, comme la présentation d'un plan de mise en oeuvre qui met l'emphase très clairement sur l'adaptation aux
changements climatiques. Et on est dans une procédure de mise à jour...
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
Mme Ruba Ghazal
Mme Ghazal : On
est d'accord que ça va coûter extrêmement cher, ça, c'est un fait, et la
facture va continuer à augmenter, tout le monde est d'accord avec ça. Donc, il
va falloir commencer maintenant, et non pas pelleter par en avant pour que ça
coûte encore plus cher.
On a réussi à
faire plier l'industrie du tabac. On est allés chercher
6 milliards de dollars. Si, à l'époque, on s'était dit : Ça va
prendre trop de temps, on ne le fera pas, on n'aurait pas eu l'argent. On a
réussi à l'avoir. Il faut faire la même chose avec
l'industrie pétrolière, qui, je rappelle, a aussi menti. Donc, commençons
maintenant pour ne pas refiler la facture plus tard.
Est-ce que le
gouvernement accepte maintenant de poursuivre...
La
Présidente : La réponse du ministre.
M. Benoit Charette
M. Charette :
Merci, Mme la Présidente. À partir du moment où on initie des démarches de
cette nature-là, si les résultats devaient
être positifs, c'est sur plusieurs décennies que ça va s'échelonner. Donc, on
ne serait pas en mesure d'inclure
dans un cadre financier des résultats proprement théoriques. On ne peut pas
mettre dans un cadre financier des résultats proprement théoriques, et
c'est proprement théorique à ce moment-ci.
Donc,
certains États ont retenu cette avenue-là. Ce n'est pas l'avenue qui a été
retenue à ce moment-ci par le gouvernement du Québec, mais on verra ce que ça
peut donner là où la tentative a été initiée. Mais, encore une fois, on ne
peut pas s'attendre à des résultats avant de nombreuses années.
Et
on est dans l'action maintenant. La preuve en est le dernier plan de mise en
oeuvre, plan de mise en oeuvre qui sera mis à jour le printemps prochain
avec...
La
Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député
de Saint-Henri—Sainte-Anne.
Conditions de travail des éducatrices en service de garde
M. Guillaume Cliche-Rivard
M.
Cliche-Rivard : Mme la Présidente, elles quittent leur emploi pour
aller travailler chez Costco. Incapables de
joindre les deux bouts, elles font des ménages la fin de semaine. Leurs
employeurs leur paient les tampons parce que certaines n'ont pas le budget. Certaines doivent même manger les
restants des repas des enfants le midi, faute de moyens. De qui je
parle, Mme la Présidente? Eh bien, je parle de nos éducatrices en petite
enfance, celles qui s'occupent de nos enfants. C'est terrible. C'est
inacceptable.
On
apprenait qu'elles sont 4 000 à avoir quitté le réseau l'année dernière
seulement, 10 000 en trois ans. Elles sont à bout de souffle, à bout de
moyens. On peut malheureusement les comprendre, mais le Québec ne peut pas se
passer d'elles.
Quand
est-ce que la ministre de la Famille va assurer des conditions dignes à ces femmes
extraordinaires qui veillent à l'éducation de nos tout-petits?
La Présidente :
La réponse de la présidente du Conseil du trésor.
Mme Sonia LeBel
Mme LeBel : Merci,
Mme la Présidente. Je pense que ça va permettre de peut-être replacer un peu
les faits sur les négociations qui sont en
cours présentement tant avec les éducatrices en milieu familial, dans le...
dans le réseau de garde, service de garde familial, ou les éducatrices
en CPE, Mme la Présidente. D'ailleurs, on a toujours dit que c'était une
priorité, l'accès pour nos familles, pour nos enfants. Ce sont, en plus, des
emplois qui sont occupés par des femmes, parce
qu'on se préoccupe des emplois qui sont occupés par des femmes, et c'est pour
ça que, dans la dernière négociation, Mme la Présidente, celle de 2023,
les éducatrices ont, en moyenne, une augmentation de rémunération de 18 %,
alors que les paramètres offerts à l'ensemble de la fonction publique étaient
de 6 %. Donc, on fait du différencié puis on cible les endroits qui sont importants pour nous et pour les Québécois.
C'est encore important au niveau des CPE. On doit travailler, maintenant,
sur l'attraction, la rétention. Et on va continuer de négocier de bonne foi aux
tables. Et ça devra se passer à la table de négociation, par contre.
La
Présidente : Première complémentaire.
M. Guillaume Cliche-Rivard
M.
Cliche-Rivard : Mme la Présidente, n'en déplaise au côté
gouvernemental, tout ça, ce sont des faits qui sont répertoriés, ils sont dans les articles de journaux. Ça fait des
mois que le gouvernement nous parle de négos en cours. Rien ne bouge, tellement
pas que les éducatrices ont commencé leurs moyens de pression et sont sur le
bord de la grève générale.
C'est ça, respecter
nos éducatrices? C'est ça, valoriser le réseau? Les familles du Québec méritent
mieux.
La
Présidente : La réponse de la présidente du Conseil du trésor.
Mme Sonia LeBel
Mme LeBel : Oui. Je n'apprendrai pas
à mon collègue quelles sont les mécaniques d'une négociation. Et le fait que
les CPE ou les éducatrices décident, à ce stade-ci de la négo, de faire des
moyens de pression, ça leur appartient.
Ceci étant dit, on continue le travail
aux tables de négociation de façon extrêmement sérieuse, Mme la Présidente, mais,
à l'instar des négociations qu'on a faites avec les infirmières, avec le front
commun, avec les employés du réseau de la
santé ou de l'éducation, on a des demandes qui sont fort légitimes, c'est des
demandes pour favoriser l'accès des Québécois, en l'occurrence de nos
familles, de nos parents, qui ont besoin d'accès en CPE, et on va maintenir ces
demandes-là. Et on va continuer les négociations aux tables, là où ça doit se
passer.
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
M. Guillaume Cliche-Rivard
M.
Cliche-Rivard : Mme la Présidente, c'est la Grande semaine des
tout-petits, et j'aimerais ça entendre la ministre de la Famille sur ce
dossier-là. Soyons sérieux, avec 10 000 éducatrices qui quittent le
réseau en trois ans, on ne le complétera jamais. La CAQ le sait très bien. Perte
de qualité éducative, désertion du réseau, incapacité de créer des places manquantes, incapacité à subventionner
davantage : c'est un naufrage total pour le Grand Chantier. La ministre
peut-elle au moins l'admettre?
La
Présidente : La réponse de la ministre de la Famille.
Mme Suzanne Roy
Mme Roy
(Verchères) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Oui, il y a une
pénurie de main-d'oeuvre, effectivement,
mais l'embauche nette, l'embauche nette, ceux qui rentrent, ceux qui sortent,
elle est supérieure de 7 500 chez les
éducatrices. Alors, mon confrère, Mme la Présidente, nous parle que de celles
qui ont sorti, sans parler de celles qui sont rentrées dans ce
merveilleux réseau de services de garde de nos enfants.
Et effectivement on
le fait, oui, en développant les places, on est très heureux, effectivement,
25 000 places de plus subventionnées pour les familles du Québec. Nos
parents souhaitent, effectivement, avoir accès aux services de garde éducatifs. C'est un peu triste, Mme la
Présidente, de voir mon confrère faire non de la tête. Moi, ce que les parents
me disent, c'est qu'ils veulent des places...
La
Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député
des Îles-de-la-Madeleine.
Pénurie de places en service de garde
M. Joël Arseneau
M. Arseneau :
Mme la Présidente, c'est la Grande semaine des tout-petits, et je veux
saluer les éducatrices qui sont ici présentes et leurs alliés, parce que, oui,
il y en a encore qui tiennent le réseau à bout de bras, qui tiennent le coup,
malgré des conditions de travail et salariales difficiles, voire impossibles,
et cela, tristement, avec le plus grand compétiteur, maintenant, du réseau,
Costco.
Cette semaine, on
apprend qu'il y a 10 000 éducatrices qui ont quitté le réseau depuis
trois ans, on le disait tout à l'heure, 4 000 dans la dernière année, dont
plusieurs pour les centres de services scolaires. De son côté, la Vérificatrice
générale observe que la qualité des services se dégrade à vitesse grand V.
Entre-temps, la CAQ a promis de compléter le
réseau avec une place pour chaque tout-petit d'ici mars 2025, mais il y a
encore 33 000 personnes qui sont sur la liste d'attente. On a fait baisser cette liste-là de 1 672
dans la dernière année. Ça va prendre 20 ans, à ce rythme-là, pour
atteindre l'objectif, Mme la Présidente.
La
Présidente : La réponse de la ministre de la Famille.
Mme Suzanne Roy
Mme Roy
(Verchères) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je pense, ce qui est
important, on a mis en place un tableau de
bord pour qu'il soit possible de suivre, pour tout le monde, tous les parents,
tous les élus, mois après mois ce qui se passe.
Alors, mon confrère,
à juste titre, nous mentionne que la liste d'attente, dans le dernier mois, a
descendu de 1 672 places. C'est
dans le dernier mois, ça, Mme la
Présidente. Ça fait 11 mois consécutifs, par rapport à 2023, que la liste d'attente
diminue, au grand plaisir, je vous dirais, des parents qui attendaient une place.
Au mois d'août, 1 500 places de moins
que les enfants attendaient, ils avaient des places. En juillet, 3 203 par
rapport à 2003, baisse de la liste. En juin, 2 880. En mai,
2 551. Et ça fait 11 mois en ligne.
Oui,
Mme la Présidente, on ne se gênera pas de créer des places et de faire diminuer
la liste, parce que c'est ce que les
parents veulent. Et on va continuer de le faire parce qu'on s'est engagés à le
faire. Et tous les jours on va mettre nos énergies à satisfaire les
parents du Québec.
• (11 heures) •
La
Présidente : Première complémentaire.
M. Joël Arseneau
M. Arseneau :
Mme la Présidente, je ne veux pas partir de guerre de chiffres, mais,
pendant qu'on crée des places, il y en a
aussi qui sont perdues, et on n'atteint pas les objectifs de réduire la liste
d'attente de façon importante pour atteindre l'objectif de mars 2025.
Mais je voudrais surtout souligner, Mme la Présidente, qu'on est en train de
créer, avec la CAQ, un système à trois
vitesses : les garderies privées, les privées subventionnées et les CPE.
Pour nous, au Parti québécois, la priorité, c'est 100 % CPE. C'est
un système qui est de qualité et qui pave la voie à un système éducatif
complet, et accessible, et équitable pour tous.
La
Présidente : La réponse de la ministre de la Famille.
Mme Suzanne Roy
Mme Roy
(Verchères) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, j'invite mon
confrère à aller consulter le tableau de bord, dont tout le monde peut avoir
accès. Il reste encore, en réalisation, aujourd'hui, au moment où on se parle, 17 000 places, dont plus de
80 %, en fait 82 %, sont des places en CPE. Donc, on continue,
effectivement. C'est donc, je le
mentionnais, en installation, en CPE, en garderie subventionnée,
19 500 places, ce qui nous amène à 25 000 places. On
a vu augmenter les services en milieu familial, ce qu'on n'avait pas vu pendant
des décennies ni sous les libéraux ni sous le Parti québécois. 25 000
nouvelles places, c'est un record de tous les temps.
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
M. Joël Arseneau
M. Arseneau :
Mme la Présidente, on a regardé le même tableau que la ministre puis on n'a
pas les mêmes conclusions parce qu'il n'y a que 1 600 personnes de
moins sur la liste d'attente. Il y a encore plus de 33 000 enfants
qui attendent une place et autant de familles qui attendent que s'ouvrent des
places.
Mais je voudrais
l'entendre parler de la qualité des services qui se dégradent. La Vérificatrice
générale a déposé son rapport en mai dernier. On n'a jamais entendu la ministre
dire si elle reconnaissait les constats de la Vérificatrice générale. On ne l'a
jamais vue développer un plan...
La
Présidente : La réponse de la ministre.
Mme Suzanne Roy
Mme Roy
(Verchères) : Alors, merci, Mme la Présidente. Oui, c'est au mois de
septembre, c'est bien indiqué, par rapport
au mois de septembre 2023, il peut se référer au mois d'août pour constater une
diminution de 1 500, au mois de juillet pour constater une
diminution d'au-delà de 3 000 places. Donc, oui, on continue.
Le
travail que font nos éducatrices dans les services de garde éducatifs à
l'enfance est essentiel. Et, cette semaine, où on parle, justement, de
la nécessité de prendre soin de nos tout-petits, la meilleure façon de prendre
soin de nos tout-petits, c'est de pouvoir
leur offrir, effectivement, des places de qualité et des places subventionnées
pour les parents du Québec. Merci, madame.
La
Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la
députée de Vaudreuil.
Modification de la cartographie des zones inondables
Mme Marie-Claude Nichols
Mme Nichols :
Merci, Mme la Présidente. À Vaudreuil-Dorion, les propriétaires d'environ
2 000 bâtiments vivent un
cauchemar depuis la publication préliminaire d'une cartographie des zones
inondables. C'est une augmentation de 700 % de bâtiments en zone
inondable, et les propriétaires concernés sont en panique. Le peu d'information
reçue engendre des moments d'angoisse, de colère et d'incompréhension. Certains
n'ont jamais été inondés et se retrouvent dans une zone à risque élevé.
D'autres ont investi pour adapter leurs propriétés ou leurs terrains, et le
gouvernement refuse de reconnaître tout ça. Les conséquences sont
majeures : problèmes d'hypothèque et d'assurance, en plus de composer avec une perte de valeur. Mais, pour le
ministre, et je le cite, «ce n'est pas dramatique d'être en zone
inondable».
Oui,
le ministre a rencontré des maires, oui, il a reporté au printemps 2025
l'entrée en vigueur, mais aucun recours, aucune tribune n'est mise en place
afin que les citoyens se fassent entendre. Quand l'investissement d'une vie se
retrouve anéanti, qu'on n'a aucun recours, c'est normal de ressentir...
La
Présidente : La réponse du ministre de l'Environnement, de la Lutte
contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.
M. Benoit Charette
M. Charette :
Merci, Mme la Présidente, et merci à la collègue pour la question. Elle y a
fait mention, il y a beaucoup, beaucoup de
rencontres, au cours des dernières semaines, qui se sont tenues avec les maires
et mairesses, et j'ai personnellement
rencontré l'ensemble des maires et mairesses de son secteur en compagnie de la
députée, justement, et je pense qu'on a pu éclaircir un petit peu quelle
était la suite des choses à prévoir.
D'une part, ce que
j'ai mentionné sur plusieurs tribunes, c'est une erreur de la part de la CMM
d'avoir publié des cartes alors que la réglementation n'est pas encore adoptée.
Ce sont des cartes qui n'ont aucune valeur, ce sont des cartes qui sont appelées à changer, et, en les publiant à ce moment-ci,
ça n'a fait qu'engendrer davantage d'inquiétudes, sinon... d'inquiétudes
de la part des citoyens, inquiétudes que l'on comprend tout à fait.
Donc, peut-être
rappeler certains faits. Il y a eu, au cours des dernières semaines, une
consultation sur des modifications à venir. La consultation a été prolongée de
quelques semaines pour permettre aux municipalités de faire part de leurs commentaires. Des modifications sont
attendues au cours des prochaines semaines, avec une édiction, on peut
le penser, au cours des prochains mois et une entrée en vigueur au printemps
prochain. C'est à ce moment-là qu'on...
La
Présidente : Première complémentaire.
Mme Marie-Claude Nichols
Mme Nichols : En fait, la cartographie
finale n'a pas été dévoilée, mais la CMM a sorti sa cartographie avec les
paramètres exigés par le gouvernement. On
sait que ce n'est pas final, mais est-ce que ça va être si différent?
Certainement pas.
Les conséquences sont
graves. Les propriétaires veulent être assurés qu'ils vont pouvoir renouveler
leurs prêts hypothécaires. On a besoin de la
collaboration de l'Environnement, du ministre de l'Environnement pour une
collaboration afin d'établir un cadre réglementaire qui va les aider.
La
Présidente : La réponse du ministre.
M. Benoit Charette
M. Charette :
Peut-être reprendre avec plus de précision mon propos. Publier une carte
avec des paramètres qui n'ont pas été
adoptés est une erreur. Ça contribue à la confusion qui se vit dans bon nombre
de municipalités. Donc, oui, la CMM a
publié de façon hâtive et trop précoce des cartes. Dans l'ordre, ce qu'il faut
faire, c'est adopter une nouvelle réglementation et ensuite modifier les
cartes. Donc, on va y aller dans l'ordre, on va adopter les critères et ensuite
publier les bonnes cartes en conséquence.
Et il faut savoir
que, dans certains secteurs, les cartes du milieu inondable et des... en fait,
des zones inondables n'avaient pas été mises
à jour depuis 30 ans. La réalité a changé, depuis 30 ans, et il faut
que les gens puissent être bien informés des risques...
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
Mme Marie-Claude Nichols
Mme Nichols :
Bien non, la CMM a fait la cartographie en fonction des paramètres émis par
le gouvernement, donc la cartographie est
bonne. Elle est peut-être sortie d'avance, mais elle est bonne. Bien sûr, il va
y avoir des ajustements. Ça, on comprend ça.
D'ailleurs, la CMM
fait une tournée dans les différentes municipalités, auprès des 82 municipalités
de la CMM, et elle a demandé au gouvernement de l'accompagner. Il n'y a pas
personne qui est là. Moi, il y avait 400 citoyens dans la dernière
rencontre, personne du gouvernement pour expliquer leurs directives.
La
Présidente : La réponse du ministre.
M. Benoit Charette
M. Charette : Je vais répéter ce que
j'ai mentionné. Comment peut-on publier une carte lorsque la réglementation
n'est pas encore adoptée?
Et, pour répondre à
la question, pourquoi les autres communautés métropolitaines n'ont pas encore
publié leurs cartes, c'est parce qu'elles
attendent le bon moment pour le faire. Donc, c'est aussi simple que ça. Il y a
des modifications qui sont attendues, ensuite une édiction. Ensuite, on
pourra penser à publier des cartes qui seront à jour.
Mais,
là où je m'interroge, est-ce que la collègue juge nécessaire cette mise à jour
de cartes qui ne l'ont pas été depuis une trentaine d'années? Si des gens se
retrouvent dans des zones à risque, je pense qu'ils ont le droit de le savoir.
La Présidente :
Et je vous avise qu'après le
petit problème technique il reste 45 secondes à la période de questions.
Je reconnais, en
question principale, le député de Pontiac.
Maintien des emplois dans l'industrie
forestière
M. André Fortin
M. Fortin : Merci, Mme la Présidente. Depuis l'annonce de la fermeture
de l'usine de Résolu à Maniwaki, la Vallée-de-la-Gatineau au grand complet
s'est mise en mode solution en créant une cellule de crise forestière. Ils font
proposition après proposition à la ministre
de la Forêt, à la ministre de l'Emploi, et ils se font systématiquement, Mme la
Présidente, répondre non à chaque proposition.
Vendredi,
c'était un peu la rencontre de la dernière chance, avec la ministre des
Ressources naturelles, et, encore une fois, ils se sont fait dire non, Mme la
Présidente, non à un fonds d'urgence, non à un accès exceptionnel en forêt.
Pourquoi? Pour maintenir en entreprise des
dizaines d'entreprises forestières de la région, pour s'assurer qu'il y a
encore une relève entrepreneuriale dans la Vallée-de-la-Gatineau.
Alors, j'aimerais
savoir aujourd'hui, là, en leur nom, là, qu'est-ce que la ministre a à proposer
de façon précise et urgente aux demandes de
la Vallée-de-la-Gatineau, à part la requalification, parce que, de un, ils n'en
veulent pas, et, de deux, ça ne se fait même pas en ce moment.
La
Présidente : La réponse de la ministre des Ressources naturelles et
des Forêts.
Mme Maïté Blanchette Vézina
Mme Blanchette
Vézina : Merci, Mme la Présidente. Je suis contente d'entendre la
question du député puis qu'il nomme le fait qu'effectivement j'étais en contact
avec la cellule de crise, la préfète, Mme Lamarche, vendredi dernier, qui ont proposé des solutions. Ce que
j'ai mentionné, c'est qu'on travaille effectivement pour avoir des solutions
pour la filière forestière et qu'on est en action, Mme la Présidente. Moi, je pense
que le député de Pontiac est conscient que
la situation économique, elle n'est pas facile pour l'industrie forestière, en
raison notamment de la hausse des droits compensateurs, mais on est en
accompagnement des communautés, Mme la Présidente.
La
Présidente : Voilà. Cela met fin à la période de questions et de
réponses orales.
Je vous invite à
demeurer en place pour le vote reporté. Et, pour ce faire, je vais céder la
place à la deuxième vice-présidente de l'Assemblée nationale. Bonne fin de journée,
tout le monde. Merci pour votre attention. Désolée pour le pépin.
Votes reportés
Adoption du principe du projet de loi n° 74
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : À la rubrique Votes reportés, comme annoncé
précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion de
M. le ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration proposant que le principe du projet de loi n° 74, Loi visant principalement à améliorer
l'encadrement relatif aux étudiants étrangers, soit adopté.
Le vote est
maintenant ouvert.
La période du vote
est maintenant terminée. M. le secrétaire général, pour le résultat du vote,
s'il vous plaît.
• (11 h 10) •
Le
Secrétaire : Pour : 75
Contre :
24
Abstentions :
0
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : La motion est adoptée. En conséquence, le principe du
projet de loi n° 74, Loi visant principalement à améliorer
l'encadrement relatif aux étudiants étrangers, est adopté.
M. le leader du
gouvernement.
Renvoi à la Commission des relations avec les citoyens
M. Lévesque
(Chapleau) : Oui, merci beaucoup, Mme la Présidente. Donc,
conformément à l'article 243 de notre règlement, je fais motion afin que
le projet de loi n° 74, la Loi visant principalement à améliorer
l'encadrement relatif aux étudiants étrangers, soit déféré à la Commission des
relations avec les citoyens pour son étude détaillée et que le ministre de
l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration soit membre de ladite commission pour la durée du
mandat.
Mise aux voix
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : Cette motion est adoptée?
Des voix : Adopté.
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Adopté.
Motions sans préavis
Maintenant,
à la rubrique Motions sans préavis, en fonction de nos règles et de l'ordre de
présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du
groupe formant l'opposition officielle. M. le député de Marquette.
Souligner la Journée québécoise de sensibilisation au
cancer de la prostate
M. Ciccone : Merci beaucoup, Mme la Présidente. D'entrée de jeu,
j'aimerais saluer, dans nos tribunes, M. Anthony Lamour et M. Laurent
Proulx, de Procure.
Je sollicite le
consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante
conjointement avec le ministre de la Santé,
le député de Rosemont, le député des Îles-de-la-Madeleine, la députée de
Vaudreuil, le député d'Arthabaska et le député de Saint-Jérôme :
«Que
l'Assemblée nationale reconnaisse qu'annuellement en moyenne 6 500 Québécois,
soit environ 18 hommes par jour, recevront un diagnostic de cancer
de la prostate et qu'environ 950 hommes en mourront annuellement;
«Qu'elle reconnaisse
que Procure est le seul organisme de bienfaisance au Québec entièrement
consacré à la lutte contre le cancer de la
prostate par la recherche, la sensibilisation, l'information et le soutien et
que les fonds amassés sont réinvestis au Québec;
«Qu'elle constate
l'importance de sensibiliser la population au dépistage du cancer de la
prostate;
«Qu'elle
se rappelle que la campagne de sensibilisation et de financement Noeudvembre au
profit de Procure offre, depuis 2014,
l'occasion de porter le noeud papillon pendant tout le mois de novembre, et
plus particulièrement la journée du 19 novembre;
«Qu'elle
reconnaisse que, depuis 2014, la campagne Noeudvembre a permis d'amasser
plus de 6 millions de dollars pour financer la recherche sur le
cancer de la prostate et soutenir les Québécois atteints de ce cancer;
«Que
l'Assemblée nationale souligne la Journée
québécoise de la sensibilisation au cancer de la prostate qui s'est tenue le 19 novembre dernier.»
Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
Une voix :
...
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : Pardon.
M. Lévesque
(Chapleau) : Pas de souci. Il y a consentement pour un débat de deux
minutes, de rigueur, par intervenant, dans l'ordre suivant : le député de
Marquette, le député... le ministre de la Santé, le député de Rosemont et le
député des Îles-de-la-Madeleine.
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : Est-ce qu'il y a consentement pour qu'il y ait
quelques intervenants, et pour que la durée
des interventions soit limitée à un maximum de minutes chacune, et que, pour la
prise... et pour que la présidence
applique strictement le temps de parole? Est-ce qu'il y a consentement? Consentement.
Donc, M. le député, la parole est à vous.
M. Enrico Ciccone
M. Ciccone : Nous sommes en plein mois de novembre, et qui dit novembre dit Mois de
sensibilisation au cancer de la prostate. Une fois de plus, je souhaite souligner
la campagne Noeudvembre au profit de l'organisme Procure, qui permet de
financer des projets de recherche de classe mondiale et des services de soutien
pour les hommes et les familles affectées.
Encore
cette année, on prévoit une moyenne de 6 500 Québécois, soit
18 hommes par jour, qui recevront un diagnostic de cancer de la
prostate. Malheureusement, on estime qu'environ 950 hommes en décéderont.
Dans le passé, je me
suis exprimé sur l'importance du dépistage précoce du cancer de la prostate, voulant
qu'il permette de sauver des vies. Je souhaite plus que jamais sensibiliser les
hommes à l'importance de la prévention. Chez l'homme, le cancer de la prostate
est l'une des principales causes de décès, d'où l'importance de poursuivre le
progrès réalisé au cours des dernières décennies dans la manière de le traiter.
En matière de santé
publique, le cancer de la prostate demeure un défi majeur. Bien qu'il soit
difficile à prévenir, les avancées dans la méthode... dans les méthodes de
traitement et de dépistage sont cruciales pour améliorer le taux de survie et
la qualité de vie des patients. Depuis 2014, la campagne Noeudvembre a permis
d'amasser plus de 6 millions de dollars pour financer la recherche et
soutenir les Québécois atteints de cancer, en plus de faire prendre conscience
à la population de toute l'importance du dépistage précoce et des options de
traitement disponibles.
En
terminant, j'aimerais saluer le grand animateur radio M. Pierre Pagé,
l'ambassadeur Noeudvembre 2024, qui, récemment, a annoncé combattre
la maladie, et je souhaite joindre ma voix à la sienne pour inviter la
population à participer à la campagne de
financement de Procure, car tous ensemble, nous pouvons contribuer à sauver et
à améliorer des vies en faisant un don pour financer la recherche et
l'innovation qui visent à mieux détecter et traiter le cancer de la
prostate. Bon courage, mon Pierre, et à tous ceux qui sont pris avec cette
maladie. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Je
reconnais maintenant le ministre de la Santé.
M. Christian Dubé
M. Dubé : Alors, oui, Mme la
Présidente, puis je veux aussi, de mon côté, de notre gouvernement, saluer tous
les bénévoles qui sont ici aujourd'hui et
qui viennent nous aider à nous sensibiliser à cette campagne pour le cancer de
la prostate. Et je veux donner tout mon soutien aux personnes qui sont
touchées, souvent de près, mais aussi de loin, dans leurs familles, car ce sont
des événements qui sont souvent très difficiles pour l'ensemble de la famille.
Comme mon collègue député vient de le
mentionner, de nombreux hommes doivent combattre cette maladie chaque année,
et, malheureusement, certains en décèdent. Et c'est maintenant la troisième
cause de mortalité par cancer chez les
hommes au Québec, quand même. C'est pourquoi il importe de sensibiliser la
population aux signes et symptômes à surveiller et à l'importance de
dépister.
Je sais que c'est un peu délicat, mais ce que
j'aimerais dire, c'est que, tous les hommes, je les incite à demeurer à l'affût de symptômes inhabituels, à savoir...
tels que les difficultés à uriner ou besoin fréquent d'uriner, et à se faire
dépister. Je sais qu'on en parle
souvent entre nous, mais il ne faut pas hésiter d'en parler pour s'encourager.
J'encourage tous les hommes à
oser parler de dépistage de la prostate avec leurs professionnels de la santé.
C'est en s'informant et en se responsabilisant que l'on pourra collectivement
faire avancer la cause de la santé masculine.
Je veux prendre aussi un moment pour remercier
tout le travail du personnel de notre réseau. C'est grâce à leur travail
quotidien, leur détermination, mais surtout la qualité de leur travail que nous
sommes capables de dépister et de traiter cette maladie lorsqu'elle se
présente.
En terminant, je tiens à remercier l'engagement
de l'organisme Procure. J'en ai connu plusieurs, ambassadeurs, au cours des
dernières années, mais ceux qui le font en ce moment nous permettent de faire
cette continuité. Merci.
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) :
Je reconnais maintenant le député de Rosemont.
M. Vincent
Marissal
M. Marissal : Merci, Mme la
Présidente. Bienvenue, et merci aux gens de Procure pour le travail.
6 500 nouveaux cas par année,
950 décès, les chiffres du cancer de la prostate font peur. Par contre, ce
qui donne espoir, c'est que le cancer de la
prostate est traitable s'il est pris à temps. Cela dit, Mme la Présidente,
j'entends trop souvent des hommes de
mon âge dire : À la loto cancer, celui de la prostate est moins grave.
Nenni! Que nenni! Deux mots, deux noms : Karl Tremblay. Que je
salue, d'ailleurs, dont on a marqué le premier anniversaire du décès récemment.
Pour qu'il y
ait guérison, il faut qu'il y ait dépistage. Pour qu'il y ait dépistage, il
faut qu'il y ait accès aux soins. J'insiste là-dessus. Le dépistage, le premier
ministre l'a dit hier en point de presse, il a raison, ce n'est pas
superagréable. Mais ce qui est encore
moins agréable, et j'insiste là-dessus, pour connaître des gens qui sont aux
prises avec cette maladie, ce qui est
encore moins agréable, c'est de recevoir un diagnostic de cancer de la prostate
pour avoir eu peur d'un gant de latex.
Alors, messieurs, courage, sensibilisation,
solidarité. Et merci à Procure.
• (11 h 20) •
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Je
reconnais maintenant le député des Îles-de-la-Madeleine.
M. Joël
Arseneau
M. Arseneau : Mme
la Présidente, je voudrais saluer à mon tour, dans les tribunes, la présence de
Laurent Proux, P.D.G., et Anthony Lamour, directeur, Développement,
partenariats et alliances stratégiques, de Procure. Je tiens à les remercier
pour leur travail acharné pour lutter contre le cancer de la prostate.
Le dépistage du cancer de la prostate, c'est un
élément essentiel de la lutte contre cette maladie dévastatrice. Le cancer de la prostate demeure l'une des formes
de cancer les plus répandues chez les hommes, on vient de l'entendre, et
son impact sur la santé et la qualité de la vie ne peut être sous-estimé.
Le dépistage précoce revêt une importance
cruciale. En identifiant les signes avant-coureurs — on les a mentionnés — de la
maladie, on peut améliorer considérablement les chances de succès de
traitement. Il est impératif de sensibiliser
les hommes à l'importance de consulter régulièrement leur médecin et de suivre
les recommandations en matière de dépistage, car la détection peut
sauver des vies.
Parallèlement, le soutien à la campagne de
financement de Noeudvembre est indispensable pour garantir des ressources
adéquates en matière de recherche, de sensibilisation, d'information et de
soutien. Les fonds recueillis sont réinvestis
au Québec et consacrés entièrement à la lutte contre le cancer de la prostate.
Chaque contribution peut faire une différence significative dans la vie
des personnes touchées par cette maladie. En soutenant activement cette
campagne de Procure, on exprime notre
solidarité envers ceux qui luttent contre le cancer de la prostate, tout en
renforçant l'espoir d'un avenir où cette maladie ne représentera plus une
menace aussi grave.
Nous encourageons ainsi la société à se
mobiliser, à faire preuve de générosité et à participer à la sensibilisation pour que tous les hommes puissent bénéficier d'un
dépistage précoce et de traitements efficaces. Ensemble, on peut faire
la différence en aidant à prévenir, diagnostiquer et traiter le cancer de la
prostate. La sensibilisation, une fois de plus, est cruciale pour faire une
différence. Soyons solidaires. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Est-ce
que cette motion est adoptée? Adopté? Oui, M. le leader.
M. Derraji : ...demande un vote
électronique.
Mise aux voix
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Le
vote électronique est demandé, s'il vous plaît.
La période du vote étant terminée, M. le
secrétaire général, pour le résultat, s'il vous plaît.
Le
Secrétaire : Pour : 93
Contre :
0
Abstentions :
0
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Cette
motion est donc adoptée.
Pour la prochaine motion, je reconnais un membre
du deuxième groupe d'opposition, la députée de Verdun.
Demander
à tous les partis représentés à la Chambre des communes de
respecter les acquis du Québec en matière d'environnement dans le
cadre de l'élaboration de leurs plateformes politiques
Mme Zaga
Mendez : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le
consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante conjointement avec la députée des Mille-Îles, le
député des Îles-de-la-Madeleine et la députée de Vaudreuil :
«Que l'Assemblée nationale prennent acte de la
présentation, le 8 octobre dernier, du Consensus québécois en
environnement, par la coalition Vire au vert;
«Qu'elle affirme son appui aux acquis
environnementaux présentés dans le document;
«Qu'elle
demande à tous les partis représentés à la Chambre des communes de respecter
les acquis du Québec en matière d'environnement dans le cadre de
l'élaboration de leur plateforme politique.» Merci.
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Est-ce
qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?
Une voix : ...
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Donc,
c'est adopté. Consentement, sans débat. M. le leader.
Une voix : ...
Mise
aux voix
La
Vice-Présidente (Mme D'Amours) :
Oui. Est-ce que c'est adopté?
Pardon. Merci beaucoup. Est-ce que la motion est adoptée? Adopté.
M. le leader du deuxième groupe d'opposition.
Une voix : ...
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Ce
sera fait.
Je suis
maintenant prête à reconnaître un membre du troisième groupe d'opposition, et
je cède la parole au chef.
Demander au gouvernement de
continuer à soutenir les organismes
communautaires, la Santé publique et les policiers pour assurer
la sécurité de tous dans le quartier du Village, à Montréal
M. St-Pierre Plamondon : Mme la
Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée
de Laurier—Sainte-Marie
et le député de Saint-Jérôme, la motion suivante :
«Que l'Assemblée nationale rappelle que les
résidents du quartier du Village, à Montréal, doivent composer depuis des
années avec une crise aiguë d'itinérance et de toxicomanie;
«Qu'elle reconnaisse que cette situation peut
entraîner des conséquences négatives sur la qualité de vie et la sécurité de
tous;
«Qu'elle demande au gouvernement du Québec de
continuer à soutenir les organismes communautaires, la Santé publique et les
policiers pour assurer la sécurité de tous dans le quartier du Village, à
Montréal.»
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Oui,
M. le député de Matane-Matapédia.
Une voix : ...
La
Vice-Présidente (Mme D'Amours) :
Donc, voilà la précision. Maintenant,
est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?
M. Lévesque (Chapleau) : Oui, Mme
la Présidente, il y a consentement, sans débat.
Mise aux voix
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté.
Nous poursuivons
maintenant avec un membre du groupe formant le gouvernement, et je cède la parole
à la ministre des Relations internationales et de la Francophonie.
Souligner le 80e anniversaire de l'Organisation
de l'aviation civile internationale
Mme Biron :
Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée
afin de présenter la motion suivante
conjointement avec le député d'Acadie, le député de Saint-Henri—Sainte-Anne, le député de Jean-Talon et la députée de Vaudreuil :
«Que l'Assemblée
nationale souligne le 80e anniversaire de l'Organisation de l'aviation civile
internationale;
«Qu'elle
reconnaisse que depuis 80 ans, l'OACI est le moteur du développement sûr,
sécurisé et durable de l'aviation mondiale;
«Qu'elle reconnaisse
les importantes retombées économiques liées à la présence de l'organisation à
Montréal;
«Qu'elle
félicite l'OACI pour sa contribution exceptionnelle à l'industrie aérospatiale
québécoise et au rayonnement du Québec à l'étranger.»
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette
motion?
M. Lévesque
(Chapleau) : Oui, Mme la Présidente, il y a consentement, sans débat.
Mise aux voix
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : La motion est-elle adoptée? Adopté.
Nous
poursuivons maintenant, et je reconnais un membre... en fait, le député de
Saint-Jérôme. La parole est à vous.
Réaffirmer l'appui de
l'Assemblée à la réalisation des projets d'infrastructures
en santé planifiés dans la région des Laurentides
M. Chassin : Merci, Mme la Présidente. Et c'est un plaisir de vous voir assise
sur le trône.
Alors,
je sollicite le consentement de l'Assemblée pour présenter la motion suivante
conjointement avec la députée de Vaudreuil :
«Que l'Assemblée
nationale constate le report soudain de projets d'infrastructures dans le
réseau de la santé;
«Qu'elle reconnaisse
les efforts du gouvernement pour rattraper le retard accumulé et rétablir un
financement équitable dans la région des Laurentides;
«Qu'elle rappelle que
cette situation a eu son lot de conséquences sur le développement de services
de santé et de services sociaux à la hauteur des besoins des Laurentiens et
notamment sur sa capacité de rencontrer les cibles du ministère de la Santé et
des Services sociaux pour que les Laurentiens reçoivent les soins dans leur
région;
«Qu'elle souligne qu'un
ralentissement des investissements attendus en infrastructure serait
problématique;
«Enfin,
que l'Assemblée nationale réaffirme son soutien à l'établissement du CISSS des
Laurentides et à la réalisation des projets d'infrastructures dûment
autorisés et planifiés.»
• (11 h 30) •
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de
cette motion?
Une voix :
...
Mise aux voix
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : Est-ce que cette motion est adoptée?
Des voix : Adopté.
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : Adopté.Oui, M. le député de Saint-Jérôme.
M.
Chassin : J'aimerais qu'on envoie copie de
cette motion à la P.D.G. du CISSS des Laurentides, à la P.D.G. de Santé Québec
et, enfin, à la Société québécoise des infrastructures.
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : Merci, M. le député. Ce sera fait.
Avis touchant les travaux des commissions
Maintenant, nous
serions rendus à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions. Je vous
demanderais de quitter en silence la salle. M. le leader du gouvernement, s'il
vous plaît.
M. Lévesque
(Chapleau) : Merci beaucoup, Mme la Présidente.
Donc, j'avise cette Assemblée que la Commission
des transports et de l'environnement va poursuivre l'étude détaillée du projet
de loi n° 61, la Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et
modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif, aujourd'hui,
après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à
18 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;
La Commission des institutions poursuivra
l'étude détaillée du projet de loi n° 73, la Loi visant à contrer le
partage sans consentement d'images intimes et à améliorer la protection et le
soutien en matière civile des personnes victimes de violence, aujourd'hui,
après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à
18 h 30, à la salle Pauline-Marois;
La Commission de l'agriculture, des pêcheries,
de l'énergie et des ressources naturelles va poursuivre l'étude détaillée du
projet de loi n° 63, la Loi modifiant la Loi sur les mines et d'autres
dispositions, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures
et de 15 heures à 18 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland;
La Commission des relations avec les citoyens
entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 74, la Loi visant principalement à améliorer l'encadrement
relatif aux étudiants étrangers,
aujourd'hui, de 15 heures à 18 h 30, à la salle
Louis-Joseph-Papineau.
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci.
Pour ma part, je vous avise que la Commission de la santé et des services sociaux se réunira en séance de
travail demain, le jeudi 21 novembre 2024, à 8 heures... de
8 heures, pardon, à
8 h 30, à la salle
Pauline-Marois, afin de statuer sur
la possibilité que la commission se saisisse des pétitions portant sur l'ajout de contenu transversal sur la
communauté LGBTQIAS2+ et autres communautés marginalisées dans la
formation de base et continue des professionnelles de la santé.
Nous sommes maintenant à la rubrique
Renseignements des travaux de l'Assemblée.
Affaires
du jour
La période
des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux
affaires du jour. M. le leader adjoint du gouvernement, s'il vous plaît.
M. Lévesque (Chapleau) : Oui. Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Donc, à ce stade-ci, je vous demanderais de bien
vouloir appeler l'article 12 du feuilleton, s'il vous plaît.
Projet
de loi n° 71
Prise
en considération du rapport de la commission
qui en a fait l'étude détaillée
La
Vice-Présidente (Mme D'Amours) :
Merci. À l'article 12 du feuilleton,
l'Assemblée prend en considération le
rapport de la Commission de l'économie et du travail sur le projet de loi
n° 71, Loi visant à
améliorer l'accompagnement des personnes et à simplifier
le régime d'assistance sociale.
Y a-t-il des interventions? Mme la ministre, la
parole est à vous.
Mme Chantal
Rouleau
Mme
Rouleau : Bien, merci beaucoup, Mme la Présidente. Et
heureuse de vous retrouver aujourd'hui, alors que vous avez présidé
cette commission avec brio.
Alors, c'est avec énormément de satisfaction et
le sentiment du travail rigoureux accompli que je viens présenter le rapport de
la Commission de l'économie et du travail qui s'est penchée, au cours des
dernières semaines, sur le projet de loi
n° 71, loi qui vise à améliorer l'accompagnement des personnes et à
simplifier le régime d'assistance sociale.
Les membres de la commission ont travaillé de
manière très attentive à l'étude détaillée de ce texte législatif pour s'assurer qu'il atteigne bien ses objectifs.
C'est un travail minutieux, article par article, qui m'a permis, notamment,
de bien expliquer les propositions et de discuter avec les collègues de leurs
effets spécifiques. C'est un effort exigeant et
utile pour l'ensemble des membres de la commission, puisque nous devions mettre
en contexte les multiples articles qui viennent modifier une loi
complexe.
De plus, le projet de loi vient changer
plusieurs approches et plusieurs critères qui guident actuellement le
fonctionnement du régime d'assistance sociale, qui n'avait pas été revu depuis
20 ans dans son ensemble.
La modernisation du régime entraînera
d'importants changements au Programme d'assistance sociale. Elle méritait, évidemment, une grande attention de
notre part. On pense particulièrement à la notion des contraintes, qui se voit
transformée pour mettre l'accent sur la personne et l'ensemble des facteurs de
santé qui peuvent l'affecter. Nous avons beaucoup
parlé, dans ce contexte, de la prise en considération des facteurs
psychosociaux dans l'évaluation des contraintes sévères de santé et aussi de
toute l'importance de l'accompagnement des personnes. Il s'agit d'une évolution
nécessaire et positive pour répondre aux réalités des prestataires de
l'assistance sociale.
Au total, parmi les amendements proposés, un peu
plus de la moitié ont été adoptés. Nos échanges ont toujours eu pour objet, Mme
la Présidente, l'intérêt fondamental des personnes qui sont ou qui pourraient
se retrouver à l'assistance sociale. Certaines discussions étaient plus
techniques pour des questions de concordance ou de précision, par exemple. La majorité des amendements proposés des deux
côtés de la Chambre visaient toutefois à tenir compte de préoccupations et de
propositions des groupes et des personnes entendus lors des consultations
particulières.
Je tiens à souligner l'excellente collaboration
avec les collègues et l'attitude constructive qui nous a permis de bonifier des mesures proposées lorsque nécessaire.
Je salue les nouveaux plans d'accompagnement ou encore l'introduction des enjeux psychosociaux qui ont fait consensus.
Vraiment, on s'adapte aux enjeux de notre société. Ces échanges furent stimulants et, je crois, fructueux autour des
notions de contrainte, une approche qui revoit l'évaluation et l'accompagnement
des personnes concernées.
L'étude
détaillée est le moment où on passe des principes et des objectifs à leur
application et à leur fonctionnement, ce qui demande beaucoup de rigueur
et de perspective. J'aimerais remercier les collègues d'avoir fait preuve de
cette rigueur et d'avoir abordé avec
constance et avec toute l'attention nécessaire les mesures spécifiques tout au
long de cette étape.
Je veux également souligner tout le travail
accompli par mes adjointes, ainsi que toute l'équipe de députés à la
commission, ainsi que les équipes du ministère de l'Emploi et de la Solidarité
sociale pour accompagner et soutenir, Mme la
Présidente, ce travail législatif. Je les remercie toutes et tous de leur
disponibilité, de leur engagement et de leur rigueur constante dans ce
travail.
Je crois sincèrement que le projet de loi, tel
que conçu et tel qu'amendé, fera une différence positive dans la vie des
prestataires des programmes d'assistance sociale. Cette modernisation très
attendue va permettre d'améliorer plusieurs
aspects du régime et ouvrir de nouvelles possibilités à bien des personnes qui
y transitent pour enfin se mettre en mouvement vers une meilleure
participation sociale et, nous le souhaitons, vers l'emploi, Mme la Présidente.
J'ai donc le plaisir de déposer le rapport de la
commission pour sa prise en considération par cette Assemblée, avec
l'avancement de nos travaux. J'ai une pensée toute particulière pour les
prestataires actuels et à venir parce que les difficultés de la vie les auront
menés vers ce soutien de dernier recours.
Après la conclusion d'un travail législatif, il
reste encore tout un travail à faire au plan réglementaire et pour la mise en oeuvre des différentes mesures de la
loi, une fois que celle-ci sera adoptée par l'Assemblée nationale. Ces étapes
subséquentes, j'ai très hâte de m'y consacrer avec beaucoup d'énergie pour
mener à bien les efforts entrepris avec la préparation, l'étude et, suivant
bien sûr la volonté de cette Chambre, l'adoption du projet de loi.
Je crois aussi, Mme la Présidente, que nous devrons
rester attentifs aux besoins des personnes et à l'évolution de notre société afin que le régime continue à
s'adapter et à progresser au fil du temps. Nous ne devons pas attendre encore
deux décennies avant de proposer la prochaine révision législative de ce genre.
C'est pourquoi j'espère qu'après avoir pris
connaissance de l'évolution du projet de loi nous pourrons rapidement passer à
la prochaine étape et l'adopter dès que possible. Merci beaucoup, Mme la
Présidente.
• (11 h 40) •
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : Merci, Mme la ministre. Est-ce qu'il y a d'autres
interventions? Oui. Je suis prête à reconnaître Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.
Mme Désirée
McGraw
Mme
McGraw : Oui. Alors, Mme la Présidente, j'aimerais tout
d'abord vous saluer et vous féliciter pour votre nouveau rôle au sein de notre
Assemblée nationale. Vous avez été une... Vous avez présidé notre commission,
la plupart de nos discussions en commission, avec aplomb, alors je vous
félicite.
Je veux aussi... Évidemment, à titre de
porte-parole de l'opposition officielle en matière de solidarité sociale et
d'action communautaire, il me fait plaisir à mon tour aussi de prendre la
parole dans le cadre du débat ou la prise en considération du rapport de commission
sur le projet de loi n° 71. Et je tiens aussi et d'abord à saluer la
ministre responsable de la Solidarité sociale et de l'Action communautaire, évidemment les députés de la banquette ministérielle, la députée de Sherbrooke et le député de Jean-Talon, aussi
ma collègue la députée de D'Arcy-McGee, qui a été très active à mes côtés en commission, notamment en lien avec
les enjeux d'itinérance, de santé mentale, des services sociaux et des
personnes vivant avec un handicap, une déficience ou avec le... sur le spectre
de l'autisme.
Alors, je suis d'accord avec la ministre qu'on a
travaillé avec une belle énergie en commission. Je pense que tout le monde a
travaillé pour bonifier le projet de loi. Et je suis reconnaissante de
l'ouverture de la ministre par rapport à plusieurs de nos amendements et de nos
propositions. Je vais en discuter plus longuement plus tard, mais, juste pour rappeler un peu le contexte de ce projet de loi,
il est important de noter qu'on est en pleine crise du... et du coût de la vie
et aussi pénurie de la main-d'oeuvre, et
c'est sûr qu'avec la crise du coût de la vie ce sont les Québécois les plus
démunis... tous les Québécois le
ressentent, mais surtout les plus vulnérables et les plus démunis qui le
ressent davantage. Alors, il est important
de ne pas juste d'être en mode réaction et de répondre aux besoins, par
exemple, avec les banques alimentaires, mais aussi d'être en mode prévention et atténuation en prenant des
mesures structurantes. Évidemment, le projet de loi, c'est une opportunité
en or pour prendre des décisions et des mesures structurantes, Mme la
Présidente.
Alors, comme je l'ai souligné, il y a
précarisation de la situation financière de beaucoup de Québécois, et on voit
qu'un pourcentage élevé de Québécois, dont des travailleurs, ont recours
présentement aux banques alimentaires. On
a... Pendant les consultations particulières, il y a même le P.D.G. de Banques
alimentaires Québec, M. Martin Munger, qui a parlé de cassure dans
notre société, cassure dans le système. Alors, le tout, ce projet de loi
s'inscrit... donne suite au plan de lutte
pour lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale, qui a été attendu, et,
pendant deux ans, la ministre et ses collègues, son équipe, le ministère
ont travaillé pour préparer ce projet de loi qui était tant attendu.
Alors, c'est un moment opportun pour, justement,
mettre en place des changements, une réforme de l'aide sociale, bien que je souligne... Je me dois de souligner que deux
aspects du programme d'aide sociale ont été des initiatives libérales en
2016, avec le programme Objectif emploi, qui se trouve bonifié avec ce projet
de loi, aussi le programme de revenu de base qui a été
conçu par l'ancien ministre François Blais, mais mis en oeuvre par ce
gouvernement en janvier 2023. Et une des
choses qu'on a demandées, c'est de voir quel est... une étude d'impact, encore
une fois, ça fait... ça va faire
presque deux ans en janvier, l'impact de ce nouveau programme de revenu de base
que... qui, je pense, a été très, très bien reçu sur l'ensemble, par
l'ensemble des groupes qui sont venus en commission. Donc, on reconnaît que ces
deux éléments qui sont des piliers des
programmes de l'aide sociale, du régime, je devrais dire, demeurent et se
trouvent même bonifiés dans le cas de l'objectif emploi.
Évidemment, il y a le fusionnement des
programmes de solidarité sociale et d'aide sociale, et, encore une fois, quel sera l'impact, dans les faits, de cette... de
ce fusionnement-là, on va surveiller ça de très près. Il y a plusieurs aspects
positifs de ce projet de loi, par exemple la création de projets pilotes pour
tester, pour innover... pour tester des nouveaux éléments et des approches,
aussi le fait qu'on vient créer des plans d'accompagnement personnalisé pour la
participation sociale et l'insertion en emploi. Et un aspect qu'on aimerait
souligner, c'est qu'au début, c'était... On avait
envisagé, dans le projet loi, que ce soit sur demande, ces plans
d'accompagnement. Contente de voir que la ministre a été ouverte à notre
suggestion, notre amendement... effectivement, notre suggestion que ces plans
d'accompagnement personnalisé soient offerts à tous les prestataires et que, si
jamais on n'accepte pas, il n'y a pas de pénalité, il n'y a pas de risque, mais que ce soit proactivement offert,
parce qu'on comprend très bien qu'il y
a des personnes... premièrement,
par exemple, les personnes vulnérables qui vivent en situation d'itinérance, un
bon pourcentage ne sont pas prestataires et pourraient l'être. Et même, parmi
ces prestataires, est-ce qu'on va savoir qu'il y a la possibilité d'un plan,
plan d'accompagnement? Peut-être que non. Donc, le fait de l'offrir
proactivement, je pense que c'est un pas important dans la bonne direction. Et
souvent les personnes les plus vulnérables qui risquent de vraiment profiter
d'une approche personnalisée, d'un plan d'accompagnement personnalisé sont
aussi assez éloignées, vulnérables, et donc cette offre est très importante.
Donc, on souligne cette ouverture, et maintenant c'est l'approche qui est dans
le projet de loi.
Aussi, le fait d'avoir les deux chèques pour les
conjoints maritaux, c'est un pas dans la bonne direction. On avait demandé une
étude d'impact ou une analyse de si on allait plus loin pour justement...
au-delà de deux chèques, quel serait l'impact financier, entre autres, d'aller
plus loin. C'était quelque chose à regarder dans le futur pour savoir
exactement. Mais on comprend que ce soit... ce seraient des sommes assez élevées.
Mais le principe... Je pense que le principe,
et François Blais l'avait souligné, le principe est bon, d'avoir cette approche
individualisée, mais on comprend... je
pense qu'il avait parlé d'un enjeu politique, et c'est un défi politique, mais,
au niveau du principe, c'est une bonne chose.
Alors, maintenant, au niveau des éléments qu'on
avait soulignés, des inquiétudes qu'on avait soulignées, c'est surtout suite
aux groupes qui sont venus nous écouter. Je pense que tout le monde était très
reconnaissant des groupes qui sont venus
nous parler, Mme la Présidente, qui ont soumis des mémoires, qui ont participé
aux consultations particulières, soit
en présentiel ou en virtuel. On a surtout, je pense, apprécié les personnes qui
sont venues nous voir avec une expérience vécue, qui ont vécu ou qui
vivent... qui sont en situation de précarité, de pauvreté, de vulnérabilité. Et
on les a écoutés particulièrement
attentivement. Parce que, oui, il y a l'expertise professionnelle, mais
l'expérience personnelle et vécue, Mme la Présidente, est très
valorisée. Alors, on a écouté très attentivement.
Nous, on veut s'assurer que les bonnes
intentions de la ministre se réalisent et se concrétisent dans ce projet de loi, et c'est pour ça qu'on avait... bien, on
avait fait des propositions, des amendements dans cette direction pour vraiment
concrétiser les bonnes intentions. On comprend que, par la suite, il y a tout
un travail maintenant à faire, à mettre en oeuvre le projet de loi. Il y a un
travail aussi au niveau d'un règlement. On avait demandé les intentions
réglementaires. On ne les a pas eues. Mais,
maintenant que le projet de loi va passer à la prochaine étape, c'est sûr qu'on
va surveiller de très près les
règlements et s'assurer que les règlements donnent suite au projet de loi,
aussi les bonnes intentions de la ministre.
À ce niveau-là,
on avait des enjeux au niveau, évidemment... plusieurs enjeux. Donc, la
définition, le gros changement, avec
«contraintes à l'emploi» qui devient maintenant des «contraintes de santé»,
c'est important d'avoir toute cette discussion-là, et l'intention de la
ministre, que les contraintes de santé, de santé, c'est une notion élargie de
santé, Mme la Présidente. On parle de l'état physique, on parle de l'état
mental mais aussi des facteurs psychosociaux. Parce qu'on a compris,
d'ailleurs, que présentement, selon les données qui datent d'août 2024, le
Programme d'aide sociale, lorsqu'on regarde la
répartition des contraintes temporaires à l'emploi, on voit que seulement 12 %...
15 % des personnes qui ont des contraintes temporaires à l'emploi ont des contraintes de santé; le reste est
entièrement lié à l'environnement ou même à l'âge. Alors, c'est
important que cette notion de santé élargie...
• (11 h 50) •
Et d'ailleurs, pendant l'étude détaillée, j'ai
parlé de la définition... on a parlé de la définition de l'organisme mondial de
la santé qui a inspiré le gouvernement du Québec, qui est allé encore, même,
plus loin dans leur propre définition. Bien
qu'on aurait aimé avoir la définition dans le projet loi, on a eu une bonne
discussion qui a clarifié, encore une fois, cette intention, et même dans les
mots, que les aspects psychosociaux soient inclus dans la notion et la
définition de «santé».
Aussi, avec des groupes... pour des groupes
vulnérables qui nous ont parlé, qui craignaient de perdre des acquis, qui sont
venus nous voir en commission, la ministre, lorsqu'on a posé des questions,
elle a pris des engagements, elle a rassuré, justement, ces groupes
vulnérables, par exemple, les familles ou les parents qui agissent de proches
aidants vis-à-vis des enfants qui sont handicapés. La ministre, elle avait
dit... elle avait même dit : Il n'y aurait pas de perte, pour ces gens-là, ils vont recevoir,
effectivement, ils vont... il va y avoir de nouveaux programmes pour ces
gens-là. Donc, en tout cas, elle a
rassuré ces parents-là, elle a rassuré aussi les personnes, surtout les femmes,
qui sont victimes de violence conjugale, elle a parlé de nouvelles solutions.
Elle a aussi parlé, aussi, des familles monoparentales, des familles
avec des enfants préscolaires et surtout des familles monoparentales, aussi,
pour les rassurer. Donc, je pense que ces paroles-là vont être très
importantes. Et je sais que les groupes, déjà, qui ont écouté nos discussions
et la ministre, ils vont faire des suivis auprès de la ministre pour s'assurer
qu'effectivement ces bonnes intentions là se concrétisent et se réalisent. Parce que l'intention derrière tout ça, c'était d'humaniser
et de simplifier le régime. C'était ça, les intentions. Alors, je sais que, la
ministre, ça lui tient à coeur, et ça nous rassure, et ça rassure les groupes
aussi.
Au niveau... Donc,
avec tout ça, c'est sûr qu'on a fait des propositions, qui n'ont pas été
acceptées, il y a des choses qui ont été
rejetées, mais, dans l'ensemble, on pense qu'avec ces engagements de la
ministre, cette notion de santé qui remplace «contrainte en emploi» par
«contrainte de santé», avec cette compréhension élargie et avec les éléments
positifs que j'ai déjà soulignés, on a l'intention de voter pour l'adoption de
ce projet de loi. C'est sûr qu'on va... on a nos réserves, mais on va voter
pour et on va surveiller de très près la suite des choses. Et, comme j'ai dit
en commission, la ministre peut compter sur nous, sur notre collaboration, pour
s'assurer, justement, que les bonnes intentions et l'objectif, les objectifs de
cette réforme, c'est-à-dire d'humaniser, de simplifier le régime, se
concrétisent et se réalisent, de protéger les plus vulnérables de notre
société.
On a compris, puis on
verra avec la mise à jour économique du gouvernement demain, ça va être une
première opportunité pour voir est-ce qu'il va y avoir des sommes
supplémentaires pour ces groupes-là. On avait souligné au début que c'était une réforme à coût nul pour le
gouvernement, mais pas à coût nul pour les... certains groupes vulnérables
qui s'inquiètent de ces pertes d'acquis.
Alors, est-ce que... est-ce qu'on va voir déjà ces démarches dans la mise en
oeuvre... pardon, la mise à jour économique? Alors, c'est à suivre.
Alors,
Mme la Présidente, je veux juste, en conclusion, souligner le bon travail,
l'excellent travail de la commission. Je
pense qu'on a eu une belle énergie, une belle attitude de collaboration. C'est
sûr qu'on va faire des suivis, des gens ont des groupes qui font des
suivis avec nous. Il y a des inquiétudes. Et on espère qu'à part du plan de
communication, la stratégie de communication, il y a des groupes, il y a des
inquiétudes, qu'il va y avoir un vrai accompagnement de ces groupes
vulnérables, pour les rassurer et puis minimiser, s'il y a des impacts néfastes
ou des pertes, de vraiment les minimiser et
d'avoir cette approche, justement, d'accompagnement que la ministre a soulevée
à tant de reprises pendant la commission.
Alors,
c'est à surveiller, mais on va... notre formation, on va voter pour le projet
de loi. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a d'autres
interventions? Oui. Maintenant, je cède la parole à la députée de Sherbrooke.
Mme Christine Labrie
Mme Labrie : Merci,
Mme la Présidente. Écoutez, on ne révise pas souvent la Loi sur l'aide sociale,
donc je me considère privilégiée d'avoir pu
participer à cette réforme-là avec mes collègues. Et c'est vrai que la
dynamique était très agréable en commission.
Je dois dire que
j'avais des attentes très, très élevées par rapport à cette réforme parce qu'on
vit une situation au Québec en ce moment où il y a de plus en plus de personnes
vulnérables. La crise de l'itinérance est sans précédent dans les dernières
décennies. De plus en plus de personnes font la file dans les banques
alimentaires. Et donc, dans ce contexte, la
lutte à la pauvreté, elle est essentielle, et ça pourrait passer par une
réforme de l'aide sociale. Malheureusement, ce n'est pas une occasion qui a été saisie. Je m'en désole. On persiste
avec ce même paradigme dans lequel on dit : Si on maintient les
gens dans l'extrême pauvreté, ça va les motiver à retourner sur le marché du
travail. C'est ce qui a toujours été tenté depuis des décennies, en fait, avec
l'aide sociale, avec des résultats très limités.
Donc, je constate
qu'on est encore dans cette démarche de maintenir dans une position de survie
les prestataires de l'aide sociale. Je ne pense pas que ça va contribuer à
sortir ces personnes-là de la pauvreté, de les maintenir dans un état de
survie. C'est certain qu'il y a quelques avancées dans le projet de loi. Mes
collègues les ont nommées. Je vais également
voter pour le projet de loi parce que je considère qu'on avance, lentement,
mais on avance. Mais, quand même, c'est
certain que, s'il y a l'élargissement à d'autres professionnels, ça va
simplifier les choses pour plusieurs prestataires, qu'il va y avoir
davantage d'accompagnement. C'est bien, mais c'est certain que même le meilleur
accompagnement ne peut pas faire de miracle
quand la personne qui est là est en mode survie et a de la difficulté à manger
trois fois par jour. Moi, c'est ça que je constate. C'est ce que j'ai entendu
de la part des spécialistes qui sont venus faire des commentaires, là,
avant l'étude de ce projet de loi là.
Donc, ce que je
constate, c'est que ça va être encore ça. Il va y avoir un meilleur
accompagnement, oui, mais on va tenter d'accompagner des personnes qu'on
maintient dans une extrême précarité, et ça, c'est un problème. Moi, j'invite
la ministre à continuer d'agir. Le projet de loi n'est pas tout. Il n'est pas
la fin. Il y a beaucoup de façons de continuer d'améliorer la qualité de vie
des personnes prestataires d'aide sociale bien en dehors du projet de loi. Elle
va pouvoir faire des projets pilotes,
notamment pour élargir l'accès au revenu de base, qui est reconnu par
l'ensemble des acteurs comme étant la bonne piste de solution. Elle va
pouvoir agir aussi, par les projets pilotes, sur d'autres enjeux, comme les
gains de travail, dont on a parlé abondamment ici. Donc, je l'invite à le
faire. Puis je l'invite également à aller intervenir sur le montant des
prestations parce que les sommes qu'on verse à ces personnes-là font en sorte
que c'est, en soi, une job à temps plein de survivre, et ce n'est pas possible
de se sortir de la spirale de la pauvreté dans ces circonstances-là.
Donc, moi, je
l'invite à continuer de rester active. Elle a le dossier de la lutte à la
pauvreté. La réforme qu'on est sur le point d'adopter cette semaine n'est pas
la fin des démarches qui sont à faire là-dessus. Je vous remercie, Mme la
Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : Merci beaucoup, Mme la députée. Y a-t-il d'autres
interventions?
Mise aux voix du rapport
S'il n'y a pas d'autre intervention, le rapport de
la Commission de l'économie et du travail portant sur le projet de loi n° 71, Loi visant à améliorer l'accompagnement des
personnes et à simplifier le régime d'assistance sociale, est-il adopté?
Des voix :
Adopté.
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : Adopté. M. le leader du gouvernement, s'il vous
plaît.
M. Lévesque (Chapleau) : Oui, merci beaucoup, Mme
la Présidente. Je vous demanderais de bien vouloir suspendre nos travaux
jusqu'à 15 heures, s'il vous plaît.
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : Afin de permettre le débat sur les affaires inscrites
par les députés de l'opposition, cet après-midi, les travaux sont suspendus
jusqu'à 15 heures. Merci.
(Suspension de la séance à
11 h 59)
(Reprise à 15 h 01)
Le Vice-Président (Benjamin) : Alors,
bon après-midi, collègues. Donc, je vous invite à prendre place. Nous allons
poursuivre nos travaux.
Affaires inscrites par les
députés de l'opposition
Motion proposant que
l'Assemblée demande au gouvernement de ne
prendre aucune action qui aurait pour effet d'alourdir le
fardeau fiscal des petites et moyennes entreprises
Nous
sommes rendus à la rubrique des affaires inscrites par les députés de l'opposition.
Prenez place, collègues, je vous invite à prendre place. Donc, aux affaires
inscrites par les députés de l'opposition, à l'article 63 du feuilleton,
aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, M. le député de
Marguerite-Bourgeoys présente la motion suivante :
«Que l'Assemblée
nationale demande au gouvernement caquiste de ne prendre aucune action qui
aurait pour effet d'alourdir le fardeau fiscal des petites et moyennes
entreprises du Québec.»
Je
vous informe que la répartition du temps de parole pour le débat restreint sur
la motion inscrite par M. le député de Marguerite-Bourgeoys s'effectuera
comme suit : 10 minutes réservées à l'auteur de la motion pour sa
réplique, 52 min 45 s allouées au groupe parlementaire formant
le gouvernement, 28 min 38 s allouées au groupe parlementaire
formant l'opposition officielle, 18 min 5 s allouées au deuxième
groupe d'opposition, 6 min 2 s allouées au troisième groupe d'opposition, 1 min 30 s
allouée à chacun des députés indépendants. Dans le cadre de ce débat, le temps
non utilisé par les députés indépendants ou par l'un des groupes
parlementaires sera redistribué entre les groupes parlementaires selon les
proportions établies précédemment. Mis à part ces consignes, les interventions
ne seront soumises à aucune limite de temps. Enfin, je rappelle aux députés
indépendants que, s'ils souhaitent intervenir au cours du débat, ils ont
10 minutes à partir de maintenant pour en aviser la présidence.
Et je cède maintenant
la parole à M. le député de Marguerite-Bourgeoys.
M. Frédéric Beauchemin
M. Beauchemin :
Merci beaucoup, M. le Président.
Merci. Merci à tous d'être ici aujourd'hui. Merci au ministre des
Finances d'être avec nous aujourd'hui, fort apprécié.
Écoutez, je pense que
juste peut-être pour mettre dans le contexte, la genèse en arrière de cette
motion-là vient du fait qu'on a vu, dans les dernières semaines, dans les
derniers jours, une étude qui est venue de la chaire de fiscalité nous démontrant quelques postes, au niveau des
politiques fiscales du gouvernement, qui pourraient être modifiés, histoire,
là, de finalement être capables de résorber, et j'assume que c'est l'intention,
le déficit record de 11 milliards de dollars du gouvernement
de la CAQ.
Bien, vous
comprendrez, M. le Président, une des choses qui nous a amenés là, évidemment,
c'est le fait que, pendant les six dernières années, les sept dernières années,
on a eu un gouvernement dépensier, un gouvernement qui n'a pas regardé, en fait, les dépenses, dépensé sans limites, et ce, à
partir d'un surplus dans la caisse, qui était déjà disponible lors de
leur arrivée, de 7 milliards de dollars, et ils ont été capables de
se rendre à un déficit de 11 milliards de dollars. Bon, on a entendu
les raisons qui ont été expliquées, là, par le gouvernement pour se rendre là,
mais, dans les raisons qu'ils se sont rendus
là, on va s'entendre, il y a eu plusieurs dépenses, et j'en ferai une liste
tout à l'heure, qui expliqueront, malheureusement, le manque de discipline
qu'on a vécu, nous, en tant que payeurs de taxes, à regarder le gouvernement agir de la sorte, mais une des mesures qui a été
présentée, disons, par le rapport de la chaire de fiscalité a été, par la suite,
là, rapportée par Francis Vailles et aussi a
été discutée dans une lettre ouverte par François Vincent, le président, là, de
la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, à savoir que le
gouvernement aurait l'intention de toucher la fiscalité de nos petites
entreprises.
Il
faut comprendre ici, M. le Président, que la raison pour laquelle il y a eu
cette réaction épidermique quasiment, presque
instantanée à ce sujet, c'est parce que, le 21 mars 2024, dans les crédits
avec le ministre des Finances, j'ai posé la question directement au ministre, à savoir... en lui demandant de ne pas toucher à
la fiscalité de nos petites entreprises, il a répondu de façon affirmative qu'il n'allait pas le faire. Alors,
vous comprendrez que, lorsqu'on voit ce genre d'énoncé dans les journaux et que ça semble ouvrir la porte
à cette possibilité-là, tout le monde, évidemment, des affaires se met en
branle pour essayer de comprendre pourquoi
ce changement d'idée est venu. Et c'est la raison pour laquelle la lettre
ouverte a été inscrite dans le journal des Affaires par le
président du FCEI.
Il faut comprendre que les déductions pour les
petites entreprises, nous, au Québec, on exclut les entreprises du secteur des services et on exclut les
entreprises du secteur de la construction pour avoir accès à ce taux réduit.
C'est quand même spécial, parce que,
de toutes les entreprises, de toutes les industries qui sont importantes au
Québec, on va s'entendre que l'industrie de la construction, ça, c'en
est une qui est extrêmement importante. Cette industrie-là, elle est
essentielle pour essayer de résorber la pénurie de logements qu'on a.
Actuellement, on a une crise du logement puis on
a cette façon de faire, avec le gouvernement de la CAQ, de mettre en place des restrictions fiscales pour
certaines entreprises. Donc, encore ici, on a un exemple flagrant d'un gouvernement qui choisit les gagnants, qui n'est
pas tout à fait le rôle du gouvernement. En fait, le rôle du gouvernement,
c'est plutôt de choisir... de mettre plutôt en place l'écosystème pour
permettre à tous de gagner. Malheureusement, ce n'est pas ce qu'on
semble voir.
Peut-être
juste pour mieux comprendre, ici, on parle, pour les petites entreprises, des
revenus qui sont imposables avec un taux plus bas à 3,2 % lorsque
les revenus ne dépassent pas 500 000 $, un demi-million de dollars.
Ce qui semble être proposé, c'est de baisser ce plateau-là, de le descendre à
200 000 $ et, à partir de ce montant-là, commencer à marginaliser à
la hausse le taux d'imposition pour qu'effectivement, une fois être retourné à
500 000 $ de revenus, le taux effectif aura donc été rendu à peu près
dans les alentours de 7,5 %, approximativement, M. le Président. Donc, on
part de 3,2 % puis on s'en va à 7,5 %. On peut dire que ça va
économiser ou ça va... ça va faire augmenter, plutôt, 400 millions de
revenus pour l'État. Je comprends ça. Mais on va quand même appeler un cochon
un cochon, là, en bout de piste, là, M. le Président, ça, là, c'est augmenter
les impôts de nos petites entreprises.
On est dans un monde concurrentiel. Nos juridictions
voisines, eux, sont en train de faire tout ce qu'ils peuvent pour justement
aider les entreprises, leurs PME à sortir la tête de l'eau. Puis ici, au
Québec, là, on demande à un groupe d'experts de nous émettre des suppositions
pour savoir comment qu'on pourrait augmenter les revenus de l'État. Puis la solution, encore une fois, facile, c'est de
taxer nos PME, les mêmes PME, là, qui, aujourd'hui on le sait, là, ont eu à
subir dans les trois dernières
années, incluant cette année, une augmentation de 18 % de leurs coûts
d'électricité. On leur augmente la
charge de paperasse à un point tel que maintenant, pour une entreprise, une
petite entreprise, c'est l'équivalent de presque 40 heures de travail par semaine de paperasse que ces
entreprises-là doivent remplir, comparativement à d'autres juridictions
où le chiffre est beaucoup plus bas, M. le Président. Donc, on a un climat
d'affaires qui est toxique, malheureusement, pour
nos petites entreprises au Québec. Et puis je vais commencer à en faire... en
faire la liste. Mais juste pour qu'on s'entende sur une chose ici, la mesure, là, qui est là pour finalement essayer de
faire que le gouvernement puisse recouvrir 400 millions de dollars, on va quand même dire la réalité à
tous les Québécois et à toutes les Québécoises, c'est une taxe additionnelle
qui serait proposée par ce gouvernement-là.
Donc, pour
moi, c'est essentiel, essentiel, dans le contexte où est-ce que, justement, le
Québec a la plus haute taxe sur la masse salariale du Canada, elle est 30 %
plus élevée que le reste du Canada, qu'on donne une chance à nos PME si on veut être compétitifs. Si on veut s'assurer
que, justement, le prochain Couche-Tard ou le prochain Bombardier puisse
faire surface... On en a 262 000, PME, à l'échelle du Québec, dans nos
17 régions économiques. Malheureusement, avec ce gouvernement-là, un
abandon complet au niveau de l'aide aux entreprises, c'est malheureusement la
signature de ce gouvernement-là. Et là on est en train de dire qu'on veut les
taxer.
• (15 h 10) •
On a
évidemment sauté à pieds joints dans l'augmentation du taux d'inclusion sur le
gain en capital, qui est encore une fois ici un manque de vision, parce
qu'en réalité ce que ça, ça va faire, c'est que ça va réduire l'innovation, ça
va réduire l'entrepreneuriat, encore une
fois, dans un environnement où on a besoin que notre économie soit au
rendez-vous. Malheureusement, le
gouvernement de la CAQ agit contraire au sens logique du développement
économique. Donc, on comprend que
c'est une réforme qui voulait peut-être faire en sorte que le gouvernement ait
plus d'argent dans ses poches, mais malheureusement la réalisation,
c'est que ça, ça va faire en sorte que l'économie québécoise va être encore
moins compétitive.
Vous savez, je disais le tantôt, là, notre
électricité, qui est quand même un précieux joyau, là, qu'on a au Québec, là, pour nos PME, ça a augmenté, le coût
en électricité, de 6,5 % en 2022, de 6,4 % en 2023. La prévision pour
l'année actuelle, c'est que ça va
augmenter de 5,1 %. C'est donc le 18 % que je vous mentionnais tout à
l'heure, M. le Président, et ce, sur trois ans.
Vous savez,
M. le Président, il y a à peu près 86 % de nos PME qui ont... la seule
source d'énergie, c'est l'électricité, la
seule. C'est, pour eux, en moyenne, à peu près 10 % de l'ensemble de leurs
coûts. Du jour au lendemain, on fait augmenter, on est constamment en
train d'augmenter les coûts, que ce soit avec de la paperasse, que ce soit de
la fiscalité ou que ce soit avec l'énergie. On est constamment en train de
taxer, directement ou indirectement, toutes nos PME, tout notre écosystème, le
coeur de notre économie. Vous savez, M. le Président, ce n'est pas comme ça
qu'on peut motiver, qu'on peut stimuler la croissance d'entrepreneuriat.
L'économie de
l'avenir, au Québec, c'est une économie de propriétaires. Mais, quand on
décourage l'entrepreneuriat, quand on
décourage l'innovation, quand on décourage, en taxant plus élevé, évidemment,
toutes nos entreprises québécoises, on se fait mal à nous autres, on se
fait mal à nous-mêmes. Puis le pire, dans tout ça, c'est qu'on prend cet
argent-là, puis, avec le gouvernement de la CAQ, ce qu'on
a décidé de faire, c'est de donner des milliards à des multinationales
étrangères. Au lieu de s'aider soi-même, on fait le contraire, on se taxe
nous-mêmes. On prend notre énergie qu'on donne à rabais à des multinationales
étrangères, puis là, après ça, bien, qu'est-ce qui arrive? Nous autres, les
PME, on dit : Bien, payez. Ça fait que c'est une attitude qui va à
l'encontre même du développement nationaliste économique d'un Québec qui
serait... d'un Québec de l'avenir, doté d'une économie de propriété, de
propriétaire intellectuel et non de succursale.
C'est malheureux, M. le Président, qu'on en soit
rendus là avec ce gouvernement-là. Je trouve ça vraiment, vraiment, vraiment triste que la situation
actuelle pour nos PME soit aussi difficile, un climat d'affaires qui est, donc,
vraiment toxique. Vous savez, la
majorité des emplois en région viennent de nos PME. C'est la colonne vertébrale
de notre économie, c'est... 80 % de la main-d'oeuvre privée, M. le
Président, vient de nos PME. 97,4 % de l'ensemble des entreprises sont des PME. De ça, donc 80 %, c'est notre
main-d'oeuvre privée, vient de ce secteur. M. le Président, c'est des villages
au grand complet, c'est des... c'est tout partout dans nos
17 régions économiques.
Donc, de ne pas comprendre cette réalité-là,
d'essayer de faire du mur-à-mur, d'y aller avec des théorèmes classiques :
Ah! bien, on va faire un escalier, ça va être plus efficace, nous, au
gouvernement, on va être capables de pouvoir ramasser nos billes plus
rapidement, en bout de piste, sur un horizon de plusieurs millions de dollars,
pour des entreprises, c'est du pareil au même, ils ne voient pas la différence,
bien, M. le Président, ça, encore une fois, c'est de faire... c'est de choisir, c'est de choisir des gagnants, puis, en fait,
malheureusement, aussi, dans le cas présent, ce que le gouvernement fait, c'est qu'il choisit des
perdants puis il décide, donc, de faire mal à notre économie, faire mal à nos
PME.
Évidemment, la prospérité des régions passe,
comme je le disais tout à l'heure, par nos PME. Là, on a un environnement économique qui est plus difficile,
avec notre voisin du sud, si on peut l'appeler ainsi, qui va lever des
barrières tarifaires, fort probablement, qui va être à l'encontre de la
prospérité, du développement économique, au niveau des exportations du Québec.
C'est une autre tuile qui s'ajoute à ça.
Vous savez, il y a plusieurs choses, aussi, que
je mentionnais, tout à l'heure, qui affectent la productivité et la performance
de nos PME. Mais une des choses qu'il faut vraiment se rendre compte, c'est au
niveau de la paperasse, M. le Président.
Puis, juste pour la loi n° 25, là, tantôt je le disais, c'est en moyenne
40 heures par semaine que nos entreprises doivent passer à essayer
de remplir les documents nécessaires pour satisfaire les exigences
gouvernementales. Juste là-dessus, juste là-dessus, M. le Président, c'est
quasiment un emploi à temps plein, pour une entreprise, une simple entreprise,
un employé quasiment à temps plein qui doit faire ça. Si ce n'est pas quelqu'un
qui va être engagé par le propriétaire de
l'entreprise, c'est le propriétaire lui-même qui va travailler de soir, de
nuit, qui va travailler les week-ends pour remplir les exigences
gouvernementales. Ce n'est pas normal. Ce n'est pas normal qu'on les taxe puis
qu'on donne l'argent à des étrangers. Ça, ce
n'est pas normal. Qu'on donne nos blocs d'énergie, comme je disais tout à
l'heure, à des étrangers à rabais par rapport à aider nos propres PME en
premier, ce n'est pas normal.
Bien, vous
savez, il y a des statistiques, des fois, qui parlent beaucoup. Pour vous
donner une idée de la fibre entrepreneuriale québécoise, on essaie
vraiment de réaliser, là, que, dans les dernières années, il y a cet esprit d'entrepreneurship qui essaie de faire surface,
mais il a de la misère en ce moment. Puis, au Canada, O.K., il y a eu près
de 3 000, quasiment
4 000 faillites à travers tout le Canada dans la dernière année. De
façon récurrente, là, depuis que la CAQ est
au pouvoir, c'est... au-dessus de 60 % de toutes les faillites canadiennes
sont au Québec, M. le Président. Ça, là, c'est quand même une grosse
statistique, là. On représente 22 % de la population canadienne, mais on a
60 % des faillites de PME canadiennes
qui se font au Québec. Ça, ça devrait être un signal d'alarme. Ça, ça devrait
être un cri du coeur de la part de nos dirigeants pour qu'ils
comprennent l'importance d'aller de l'avant et d'aider nos PME à faire face à
la réalité. La CAQ a gagné la palme d'or des faillites au Canada. Puis ça,
c'est directement corrélé à la défaillance de la CAQ de bien gérer notre
économie puis d'avoir une vision de ce que ça prend comme environnement de
travail pour pouvoir permettre d'avoir des conditions gagnantes.
Je reviens à ce que je disais tantôt. Le rôle du
gouvernement, là, ce n'est pas de choisir des gagnants. Le rôle du
gouvernement, c'est de s'assurer que les conditions gagnantes sont présentes
pour tous, pour que tous puissent avoir une chance de gagner. Malheureusement,
avec ce gouvernement-là, ce n'est pas ce qu'on voit. Ce qu'on voit, c'est un
gouvernement qui subventionne des multinationales au détriment des PME, qui
sont la vraie colonne vertébrale de notre économie.
Vous savez, M. le Président, il y avait quelques
programmes qui avaient été mis en place, tous gouvernements antérieurs
confondus. Puis les noms peuvent changer avec le temps, puis toute la game
politique, là, je la comprends, d'essayer de s'approprier un programme juste en
changeant de nom, puis finalement c'est le même programme, version nouveau
gouvernement en place. Puis, ça, vous comprendrez, M. le Président, je n'en ai
pas beaucoup, d'attention, pour ce genre de
détail là, mais il y avait quand même Impulsion PME, il y avait quand même
DÉPART, il y avait quand même Biodmed Propulsion, Immigrants
investisseurs pour l'aide aux entreprises. Ça, M. le Président, là, Immigrants investisseurs pour l'aide aux entreprises, c'est
quelque chose qui date d'il y a très longtemps. Moi, je me rappelle, quand
j'étais dans les marchés des capitaux, j'avais des collègues qui travaillaient
dans la vente au détail qui avaient justement ces
mandats-là, d'aller chercher des investisseurs qui voulaient venir au Canada,
qui voulaient venir au Québec, qui allaient donc investir dans des entreprises. Ils mettaient du capital à risque
dans des entreprises du Québec pour permettre, justement, à l'économie québécoise d'aller de l'avant. Bien,
on a décidé de mettre la hache là-dedans. Soutien à la commercialisation
et à l'exportation, Essor, volet n° 1,
c'est tous des programmes qui aidaient des entreprises dans toutes les régions
du Québec, M. le Président.
La situation
financière de nos PME ne va pas bien. Le gouvernement coupe les aides aux PME,
les tarifs d'énergie augmentent, la
hausse de la paperasse est au rendez-vous, malheureusement, la main-d'oeuvre
manque encore. La main-d'oeuvre manque. Malgré le fait qu'il y a une
déroute totale au niveau de l'immigration de la part du gouvernement, malgré le
fait que le gouvernement a abdiqué ses responsabilités en
termes de gestion de l'immigration, ce gouvernement-là ne réalise actuellement
pas la réalité des entreprises au niveau de la demande de main-d'oeuvre. Elle
est présente partout, M. le Président.
• (15 h 20) •
Puis
évidemment le point de départ de mon argumentaire cet après-midi, c'est de
parler de la fiscalité du Québec, qui est beaucoup moins avantageuse que
chez nos voisins quand on inclut, évidemment, la taxe sur la masse salariale, quand on inclut, évidemment, ce qui est
sous-entendu dans l'article de La Presse et puis qui a été repris par François Vincent du FCEI. Vous savez, la meilleure façon, là,
d'alléger fiscalement, ce serait de réformer le code, complètement, de la
fiscalité québécoise. C'est un
allègement fiscal général qui répondrait mieux à la fiscalité, qui
simplifierait le tout, qui désalourdisserait la machine gouvernementale,
qui permettrait à nos entreprises d'être beaucoup plus efficaces pour être plus
capables, rapidement, de répondre à des
demandes gouvernementales qui doivent être répondues, là. On s'entend,
c'est tous des gens responsables, et ils veulent répondre, mais là,
maintenant, quand c'est rendu qu'ils doivent passer 40 heures semaine, M.
le Président, juste pour répondre à de la paperasse, c'est inconcevable, quel
climat d'affaires toxique.
Tu sais, j'ai entendu
le gouvernement dire : On est victimes de notre succès. Vous savez, de ne
pas comprendre que le marché change puis de
donner comme réponse : On est victimes de notre succès, de ne pas
comprendre que la demande peut changer avec le temps puis dire : On
est victimes de notre succès, c'est de ne vouloir s'approprier que les bons
résultats puis dire : Si ça ne va pas bien, c'est la faute des PME, c'est
la raison pour laquelle on devrait les taxer.
La CAQ, depuis
qu'elle est au pouvoir, là, a été... elle a été capable de démontrer à
plusieurs reprises, dans plusieurs... de
plusieurs façons, son inefficacité de gérer la croissance économique du Québec
en termes de conditions de travail, en termes de capacité d'investissements en
entreprise. Vous savez, depuis que la CAQ est au pouvoir, la moyenne de la productivité, des gains de productivité
depuis 2018, depuis que la CAQ est arrivée, c'est zéro, M. le Président. Il y a
eu zéro gain de productivité depuis l'arrivée au pouvoir de ce gouvernement-là.
Ça, c'est un aveu
d'échec, être incapable d'améliorer la productivité et la compétitivité de nos
entreprises à long terme, c'est garantir une baisse du standard de vie de tous
les Québécois, parce que, vous savez, M. le Président, si nos entreprises ne
sont pas capables de compétitionner à l'international, si elles ne sont pas
capables de gagner des parts de marché à
l'international, malheureusement, le Québec va en sortir perdant, puis
l'absence de productivité en est un signe clair, de manque de gestion de
la part de ce gouvernement-là.
Pour relancer la productivité,
M. le Président, ce n'est pas compliqué, là, on doit investir en recherche et
développement, traduire cette recherche et développement là en innovation,
prendre cette innovation-là puis la mettre en applications concrètes pour nos
entreprises, pour les 270 000 PME. Ça, c'est la recette, et ce n'est
pas quelque chose qui se fait, là, du jour au lendemain, c'est une question
quasiment de culture. On doit rentrer ça dans la tête de toute la machine
gouvernementale. On doit rentrer ça dans la tête, évidemment, de nos
entrepreneurs, qui, eux, l'ont déjà, et de
se dire que ce qui est important... On doit essayer de trouver les meilleurs
moyens pour produire les meilleures façons de faire, avoir le produit le plus compétitif possible, traduire ça en innovation
concrète pour M. et Mme tout le monde, pour s'assurer qu'autant au Québec qu'à l'extérieur ces produits-là répondent
de façon innovante à la demande, aux besoins des consommateurs.
Puis, à la fin de
tout ça, qui qui va gagner, M. le Président? Bien, c'est le Québec dans son
ensemble. C'est les entreprises qui vont
gagner. C'est la seule façon de faire, mais, pour que les gens investissent,
pour que les entrepreneurs investissent en recherche et développement,
ils ont besoin d'avoir une prévisibilité. Ils ont besoin de savoir dans quelle
direction qu'on s'en va. Puis, quand on est en train de, année après année,
détériorer le climat d'affaires au Québec, le climat d'affaires pour nos PME,
vous comprendrez, M. le Président, que ça décourage l'investissement en
entreprise. C'est ça qu'on réalise en regardant comment ce gouvernement se
comporte puis c'est ça qu'on réalise en regardant le comportement des
investissements en entreprise qui ont le... M. le ministre va sûrement nous
faire une mise à jour à ce sujet-là bientôt. Il y a évidemment une baisse des
investissements en entreprise qui se fait remarquer année après année depuis
que le gouvernement est au pouvoir.
Donc,
c'est des coûts de fonctionnement qui deviennent difficiles. Quand tu n'es pas
capable de prévoir, est-ce que tu vas
vouloir investir à long terme? La réponse à ça, c'est non. Tu vas dire :
Bien, je vais peut-être essayer de mettre mon argent ailleurs, où est-ce
que c'était plus stable comme environnement de travail, où, en fait, le gouvernement
n'est pas en train de nous attaquer parce
qu'on est des entrepreneurs. Malheureusement, ça fait déménager
l'entrepreneuriat à l'extérieur du Québec, ce qui va à l'encontre même
de ce que le gouvernement devrait faire. Tout ça est remis en doute dans la
tête, évidemment, des entrepreneurs quand ils voient le changement de cap qui
se fait de façon récurrente.
On a énormément
d'enjeux au Québec évidemment au niveau de la structure, du profil moyen, si
vous voulez, de nos entrepreneurs. 60 % d'entre eux, M. le Président, ont
plus de 50 ans. On a un environnement, O.K., au niveau du repreneuriat, qui est vraiment spécifique au
Québec, de loin plus âgé en moyenne qu'ailleurs actuellement dans le reste du
Canada. C'est important de le voir, ça, comme un enjeu. Évidemment, la
fiscalité fait en sorte que, pour être attirantes, ces entreprises-là trouveraient meilleurs
preneurs. Et, si on est en train de faire en sorte de mettre en place,
potentiellement, des taxes additionnelles pour ces entreprises-là, vous
comprendrez, M. le Président, l'intérêt pour reprendre l'entreprise de la part
de quelqu'un qui pourrait venir par exemple de l'étranger, il va se retourner
de bord puis il va aller dans une juridiction
qui est beaucoup plus favorable à l'investissement. Au Québec, là, on en a
37 000, propriétaires d'entreprises, qui vont prendre leur retraite
dans les deux prochaines années. Donc, on a un énorme besoin de repreneuriat,
énorme. Vous savez, ça peut être des fonds professionnels, ça peut être des
caisses de retraite, ça peut être des partenaires stratégiques, la définition
même de qui va vouloir reprendre l'entreprise, ça peut même être des employés.
Ça, c'est les forces du marché qui vont déterminer ça. Mais où on est capable
de pouvoir faire quelque chose qui va influencer l'appétit pour le
repreneuriat, c'est en ayant une fiscalité qui est compétitive. En ayant une
taxe salariale 30 % plus élevée que le reste du Canada, on se tire dans le
pied, M. le Président. On est très loin du compte.
Alors, c'est extrêmement
important de prendre en considération la fiscalité. C'est extrêmement important
de se rendre compte que la déduction pour les petites entreprises, comme
soutient le FCEI, c'est essentiel. Puis de passer de 3,2 %, et d'y aller de façon indirecte, modifier le taux
d'imposition pour que, finalement, en bout de piste, ça se trouve à être
7,5 % approximativement pour nos entreprises, c'est plus que doubler le
niveau d'imposition pour nos petites entreprises, M. le Président. Puis
quand on pense faire des choses comme ça, qu'est-ce qui va arriver comme
résultat? Bien, les gens vont être découragés. Et, à long terme, là, c'est
régressif. Ça fait en sorte que les gens ne veulent plus investir dans leur
modèle d'affaires. Ça fait en sorte que les gens ne veulent plus aller de
l'avant avec l'entrepreneuriat, qu'ils ne veulent plus reprendre des
entreprises. On se tire dans le pied quand on agit comme ça. On doit absolument
reculer de faire ce genre de situation-là,
comme la taxe sur l'augmentation du taux d'inclusion... la taxe sur le gain en
capital. Ça, M. le Président, ça a
été une erreur majeure. Quand on se compare à d'autres juridictions, au sud par
exemple, je sais que les Américains... agir de la sorte, ça a été
stratégiquement une erreur pathétique, malheureusement.
Donc, on doit s'assurer que, ce que le ministre
des Finances nous a dit, le 21 mars 2024 de cette année... puis je vais le citer, là, O.K., qu'il s'engage de
garder le taux des PME certainement inchangé. Donc, je m'excuse, M. le Président,
mais c'était la parole du ministre des Finances. Ça va être extrêmement
important pour la crédibilité du gouvernement que ces paroles-là soient
respectées.
Il y a plein d'enjeux qui font face à nos PME,
je vais vous en citer quelques-uns rapidement, parce que je vois que le temps file, mais, évidemment, toute la
chaîne d'approvisionnement. Les enjeux avec la chaîne d'approvisionnement
sont significatifs, que ce soit, par exemple, la grève récente, là, qui a été
annoncée cette semaine... la semaine dernière avec
Postes Canada, mais les conflits dans les ports, on a eu conflit avec le
système des rails, l'arrivée de Donald Trump à la présidence des
États-Unis, tout ça fait en sorte qu'on a des difficultés au niveau de la
chaîne d'approvisionnement, puis ça, ça
s'additionne à ce que je disais tout à l'heure, là, au niveau de la pénurie de
main-d'oeuvre, au niveau du coût d'énergie, au niveau de la fiscalité,
ce qui fait que le climat d'affaires au Québec maintenant est aussi influencé
par ce qui se passe à l'extérieur. Puis on le voit bien, dans ce cas-là, c'est,
effectivement, vraiment problématique.
Vous savez, la paperasse, j'en ai parlé tout à
l'heure, j'en parle encore un peu ici, là, c'est quand même assez spectaculaire, parce que, quand on regarde par
rapport à, disons, l'Alberta, le taux de... — merci — le
taux de... le fardeau réglementaire fait en sorte que la moyenne
dépensée par une entreprise albertaine frôle les 15 heures-semaine, ici,
au Québec, on parle de 40 heures-semaine,
c'est quasiment le triple, M. le Président. C'est incroyable. Ça fait que moi,
j'essaie de trouver une façon de faire en sorte qu'on puisse faire
avancer le Québec pour qu'on puisse être capable d'avoir évidemment une
économie qui est au rendez-vous.
On a des enjeux, évidemment, au niveau de la
main-d'oeuvre. Puis ça, bien, vous le savez, M. le Président, quand la CAQ a décidé de retirer un programme
d'aide pour maintenir les travailleurs expérimentés, bien là, on a évidemment
fait en sorte que ça a résulté en une contraction encore de l'offre d'employés
potentiels pour nos entreprises. Au même moment,
on continue à restreindre l'immigration. Je le comprends, c'est exactement dans
le narratif classique de la CAQ, mais, malheureusement, la productivité
va demeurer famélique sous la CAQ avec cette attitude.
• (15 h 30) •
Donc, on peut se questionner à savoir quelle est
la logique, quelle est la raison du pourquoi on se trouve à être dans cette situation-là, mais, vous savez, la
mauvaise gestion de la CAQ, c'est de ne pas avoir été capable de prévoir les
croissances économiques de façon efficace, de se tromper en termes de nombre de
dollars du déficit, de passer du quitte au double tout partout. Il y a eu plein
d'erreurs, qui a été... qui a miné la crédibilité du gouvernement dans les
marchés financiers. Il y a plein d'erreurs aussi, évidemment, qui ont été
faites au niveau de la gestion des dépenses, qu'on
pense aux chèques électoralistes, qu'on parle... SAAQclic, qu'on pense... on
parle des Espaces bleus. La CAQ est incapable
de négocier de façon perspicace avec les unités syndicales. On a payé la note,
un déficit record de 11 milliards de dollars. Puis, pour renflouer
les coffres, l'attitude du gouvernement actuel, c'est de vouloir
potentiellement, encore une fois, taxer
encore plus nos PME et donc faire mal au coeur même de l'économie québécoise,
le coeur qui se trouve à être tout partout, dans toutes les régions du
Québec, nos PME, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de
Marguerite-Bourgeoys. Et la parole revient maintenant à M. le ministre
des Finances.
M. Eric
Girard
M. Girard
(Groulx) : Oui, merci, M. le Président. C'est vraiment un
plaisir d'être ici, parce que ça fait longtemps que je veux discuter de finances publiques avec l'opposition officielle,
mais ils ne me posent pas de question en Chambre, M. le Président. Je
suis ici chaque jour, en Chambre. J'ai eu une question la première journée au
retour, en septembre, et puis, quelque part
au mois d'octobre, le chef de la deuxième opposition a voulu me parler de sport
professionnel. Mais, pour le reste,
l'opposition officielle ne me pose jamais de question. Et c'est donc avec un
grand plaisir que je vais rectifier un nombre incalculable
d'inexactitudes qui sont véhiculées par l'opposition officielle.
Tout d'abord, peut-être un mot sur ce qui a été
proposé par M. Godbout, qui a reçu une certaine couverture de presse cette
fin de semaine. Nous consultons plusieurs experts de grande qualité, et je les
remercie, je les remercie de s'intéresser
aux finances publiques, je les remercie pour leur travail. C'est la chaire
Jacques-Parizeau aux HEC, c'est la chaire
en finances publiques à l'Université
de Sherbrooke, de M. Godbout, c'est
Robert Gagné, la chaire sur la productivité des HEC, la Chaire en macroéconomie de l'UQAM. On a de grands chercheurs
au Québec, et leur travail est grandement apprécié. Évidemment, le gouvernement n'endosse pas tous ces travaux de
recherche. Ce sont des chercheurs indépendants, et je les remercie.
Alors,
pourquoi on est ici? On nous demande de s'engager à ne pas augmenter le fardeau
fiscal des entreprises. Bien, d'abord,
j'aimerais rappeler simplement que c'est notre gouvernement, au
budget 2021, effectif en 2022, qui a réduit le taux effectif... le
taux d'imposition des petites entreprises de 4 % à 3,2 % pour être
arrimé avec celui de l'Ontario. Alors,
est-ce que ce gouvernement a augmenté les impôts des petites entreprises? Bien
sûr que non, M. le Président, nous les avons baissés au
budget 2021.
On a aussi créé, pour
favoriser les investissements de toutes les entreprises au Québec, deux crédits
d'impôt extrêmement populaires : le C3i, pour les nouveaux investissements
de moins de 100 millions, et le congé fiscal pour grands projets
d'investissement, pour les projets de plus de 100 millions. Puis on a
trois taux de crédits d'impôt, 15 %, 20 %
et 25 % : 15 % dans les régions centrales comme Québec et
Montréal, 20 % dans les autres régions puis 25 % dans les
régions défavorisées.
Parlons un peu du
fardeau fiscal des particuliers, M. le Président. C'est notre gouvernement qui
a réduit les impôts. C'est notre
gouvernement qui a accordé 2 000 $ aux aînés à faibles revenus, c'est
notre gouvernement qui a baissé les
taxes scolaires, qui a augmenté les allocations famille, le crédit d'impôt — vous
vous souvenez, dans le dernier mandat, nous avions une ministre aux
Aînés qui était passionnée des aînés — pour les proches aidants, le
crédit d'impôt pour maintien à domicile. On a aussi aidé les gens avec les
lunettes, Mieux voir pour réussir. Et la mesure dont on me parle presque chaque
fin de semaine, M. le Président, je vais à l'épicerie, les gens me parlent de
cette mesure : les tarifs de stationnement dans les hôpitaux, que nous
avons plafonnés, une mesure extrêmement appréciée.
Alors,
nous sommes un gouvernement qui s'est engagé à réduire le fardeau fiscal des
particuliers, des entreprises, et on livre. C'est ce qu'on a fait depuis 2018.
Et demain je publierai la mise à jour... l'état des finances publiques et
de l'économie du Québec, et on verra que ce
que le gouvernement fait, bien, ça fonctionne, M. le Président, mais pour ça,
vous devrez attendre à demain.
Maintenant,
on nous accuse... d'un côté, on nous accuse de trop dépenser, M. le Président,
et puis, d'un autre côté, on nous
accuse de couper dans les dépenses. Eh bien, permettez-moi de suggérer, bien
humblement, M. le Président, que ces deux énoncés sont incohérents.
C'est quoi, la vérité, M. le Président? Bien, la vérité, c'est que nous avons
une saine gestion des finances publiques,
que, pour des raisons conjoncturelles, nous avons un déficit plus élevé pour
une période temporaire, qui est plus
élevé, et que nous nous sommes engagés à revenir à l'équilibre budgétaire de
façon progressive et responsable.
Mais, avant de parler
de tout ça, je veux revenir à la prétention de l'opposition officielle que tout
allait mieux lorsqu'eux étaient au pouvoir. Je veux revenir là-dessus. D'abord,
ils disent souvent : On vous a laissé un déficit de 7 milliards... un surplus. En 2018‑2019,
selon la légende du chef de l'opposition officielle, ils nous auraient laissé
un surplus de 7 milliards.
Alors, moi, je vais dans les comptes publics, je cherche. Premièrement, ce que
je vois, c'est que, si on veut comparer après Fonds des générations,
c'est 5 milliards. Alors, si on parle de 7, on parle d'avant versement au
Fonds des générations, et donc il faut
comparer à ce qui est un déficit aux opérations, le déficit comptable, la même
mesure qui est utilisée par les
autres provinces. Le déficit, en 2024‑2025, au Québec, il est de 8,8 milliards,
1,4 % du PIB. Alors, tout de suite en partant, l'opposition
officielle n'a pas le bon chiffre sur 2018‑2019.
Deuxièmement, quelle
était la prévision budgétaire de l'opposition officielle en 2018‑2019? Parce
que je vous rappelle que c'était une année
électorale, on avait un rapport préélectoral. Quelle était la prévision
budgétaire? Parce que, c'est vrai,
ils nous ont laissé un surplus de 5 milliards. C'était quoi, la prévision
budgétaire? C'était un déficit de 1,5 milliard de dollars.
Alors, ce que je suis
en train de vous dire, M. le Président, c'est que, bien avant la pandémie,
lorsque le budget du Québec était plus petit, qu'il n'y avait pas de volatilité
économique, parce que c'étaient des eaux calmes, la dernière année du gouvernement qui nous a précédés, ils ont
manqué leur cible budgétaire, entre le rapport préélectoral puis la fin de l'année, de 6,5 milliards. Ça, M. le Président,
là, c'est comme jouer aux fléchettes, là, viser le centre, puis la flèche, elle
atterrit dans le mur, elle manque le tableau. C'est ça qu'ils ont fait, les
libéraux, en 2018‑2019. Bon.
• (15 h 40) •
Mais là je n'ai pas
fini. Il y avait aussi une note aux états financiers, c'était écrit que les
états financiers du gouvernement précédent
ne reflétaient pas la situation budgétaire du gouvernement du Québec. Pourquoi?
Parce qu'ils ne traitaient pas les infrastructures
en dehors du périmètre comptable, d'une façon acceptable selon les normes
comptables. Et cette note aux états financiers là, M. le Président,
bien, c'est une tache. Il n'y a pas personne qui aime avoir une note dans ses états financiers. Ça faisait deux
semaines que j'étais nommé que la Vérificatrice
générale voulait me parler de
la note aux états financiers que les libéraux nous avaient laissée puis qu'elle
voulait me dire : Pouvez-vous vous en occuper? Parce que ce n'est pas très
bon pour le Québec. Puis qu'est-ce qu'on a fait, M. le Président? Bien, au
budget 2021‑2022, vous irez lire la page I.41 puis I.42, on a utilisé
les bonnes normes comptables, on s'est débarrassé de la note aux états
financiers. Puis ça a coûté combien, M. le Président? 10 milliards de
dollars, 10 milliards de dollars, 2,4 %
du PIB. La dette était sous-évaluée par le gouvernement précédent parce que le
traitement comptable des infrastructures en dehors du périmètre n'était
pas fait adéquatement.
Alors,
quand je manque mon objectif budgétaire de 6,5 milliards dans une année
qui est calme, quand je n'ai même pas le bon chiffre quand je parle, quand j'ai
une note aux états financiers, bien, me lever à tous les jours en Chambre
pour prétendre que, dans le temps qu'on
était en charge des finances publiques, tout allait bien, là, c'est douteux, M.
le Président. Mais, si on me posait
les questions en Chambre, bien, je pourrais le dire. On ne m'en pose pas. Bon.
Alors, je m'arrête ici, puis c'est ça.
Là, je vais vous
parler de nous, pourquoi on a eu un déficit de 11 milliards, après
contribution au Fonds des générations, en 2024‑2025, qui correspond à
1,8 % du PIB. Mais ça, c'est après Fonds des générations. Sur une base comparable avec les autres provinces, c'est
8,8 milliards. Ça correspond à 1,4 % du PIB. Ce n'est pas bon. On
n'est pas satisfaits de ça, O.K.? La Colombie-Britannique a fait
2 %, puis l'Ontario a fait 1 %, puis le Québec est à 1,4 %, le
Canada est à 1,5 %.
Mais
qu'est-ce qui nous a amenés là, M. le Président? Bien, des fois, j'aimerais ça,
lorsque l'opposition officielle parle des finances publiques puis qu'ils
disent : Dans le temps, c'était mieux, mais, vous, ce n'est pas bon...
C'est comme s'ils avaient oublié qu'entre les deux, bien, il y a eu une
pandémie, M. le Président, là. La pandémie, là, c'était quoi, la pandémie?
C'était un virus qu'on ne connaissait pas. Puis qu'est-ce qu'on a fait?
Dépenses illimitées en santé pour combattre
le virus. Qu'est-ce qu'on a fait en éducation? Dépenses illimitées. Qui est le
gouvernement qui a maintenu ses enfants
en classe puis qui a amené des plans de rattrapage? Combien ça a coûté, ça, la
pandémie? C'est peut-être pertinent, ça, au débat, quand on parle des
finances publiques.
Bien, j'ai
une bonne nouvelle pour vous, dans le budget 2024‑2025,
à la page — il
faut que je vous donne la bonne page — G.58,
on apprend quoi, M. le Président? Que la pandémie a coûté
23 milliards de dollars, 23 milliards de dollars. Et, malheureusement, beaucoup des dépenses qu'on a
qualifiées de temporaires durant la pandémie, certaines d'entre elles ont un effet permanent. Plus jamais, M. le
Président, on ne va se faire prendre sans équipement de protection, des gants,
des masques, des vaccins, des tests, mais ça a un coût, ça. Les résidences privées
pour aînés, on s'est mis à subventionner des
salaires durant la pandémie, mais c'est encore le cas, M. le Président. Les
primes qu'on a payées à certains employés du secteur public, qu'est-ce
qui est arrivé dans les négociations avec le secteur public? Ces primes-là sont
devenues permanentes, M. le Président.
Alors, ce que je suis en train de vous dire,
c'est qu'on ne peut pas parler de finances publiques sans reconnaître le fait
que la pandémie a eu des impacts.
Un autre impact de la pandémie, c'est quoi, M.
le Président? Bien, c'est que, lorsque... On a eu la pire récession depuis la Deuxième
Guerre mondiale, une interruption de
40 % de l'économie. Lorsqu'il y a eu un rebond de l'économie synchronisé en 2021 puis en 2022, on a eu quoi, M.
le Président? On a eu de l'inflation. L'inflation, qu'est-ce que ça fait?
Ça augmente les coûts, ça augmente les dépenses. Puis qu'est-ce que les banques
centrales ont fait face à cette inflation? Elles ont augmenté les taux
d'intérêt, jusqu'à 5 % au Canada. Puis, quand vous augmentez les taux
d'intérêt, ça fait quoi? Ça augmente le
service de dette, ça a augmenté nos coûts. Alors, la pandémie a causé de
l'inflation, qui a amené des hausses
de taux d'intérêt. Et les hausses de taux d'intérêt, ça a amené quoi, M. le
Président? Un ralentissement synchronisé de l'économie mondiale en 2023,
avec des taux d'intérêt élevés.
Alors, ça, c'était le contexte mondial. C'est
pour ça qu'à partir de 2023-2024 le déficit du Québec est plus élevé que ce à
quoi nous sommes habitués, parce qu'il y a eu une récession mondiale, des
hausses de taux d'intérêt.
Puis qu'est-ce qu'il y a eu d'autre en 2023, M.
le Président? Il y a eu des feux de forêt puis une sécheresse au Québec, puis
il ne faudrait jamais oublier ça, parce que ça a été extrêmement tragique, mais
ça a impacté les réservoirs d'eau d'Hydro-Québec, qui ont donc dû... ça a... la
sécheresse a diminué la production d'électricité et surtout diminué les exportations d'électricité. L'impact sur les
finances publiques : 1,5 milliard en dividendes d'Hydro-Québec en 2023‑2024, en 2024‑2025, parce qu'il y a eu
une sécheresse en 2023. Alors, quand vous prenez le contexte de l'économie
mondiale, ralentissement mondial, hausse de
taux d'intérêt, avec le contexte particulier, feux de forêt, sécheresse, au
Québec, bien, on a eu une détérioration temporaire
des finances publiques, que les agences de notation ont dit : C'est une
situation temporaire qui va durer de 2023‑2024 à 2025‑2026. Et, oui, il y a des
facteurs structurels. Je l'ai dit, qu'il y avait des hausses de dépenses qui
vont rester avec nous, notamment les dépenses de ressources humaines qui ont
été affectées à la hausse par l'inflation par le fait qu'on a eu recours à nos
ressources durant la pandémie, on a eu besoin d'augmenter et d'améliorer les
conditions de travail en échange de flexibilité. Alors, oui, pour continuer à
améliorer les services en santé et en éducation, on a une hausse de nos
dépenses salariales. Mais je ne regrette rien de tout ça, M. le Président. On
est là. On est le gouvernement du Québec, on est là pour améliorer les services
en santé puis en éducation.
Alors, je répète que la situation des finances
publiques s'est détériorée en 2023‑2024, 2024‑2025, et ce sera encore difficile
en 2025‑2026, parce qu'il y a eu un ralentissement économique mondial, parce
que les taux d'intérêt ont été élevés et
parce qu'il y a eu des facteurs particuliers au Québec en 2023 avec la
sécheresse et les feux de forêt. Et, non, le Québec n'était pas en récession en 2023, comme l'affirmait le député
de l'opposition, mais on a eu une période difficile. 2023 a été une
année économique difficile au Québec.
Alors, qu'est-ce qui s'en vient, M. le
Président? Bien, il s'en vient un plan de retour à l'équilibre budgétaire de façon graduelle, progressive, responsable. On
va faire ça doucement sur cinq ans, et les agences de notation endossent
notre plan. Je pourrais... Si je voulais faire du temps, M. le Président, je
vous lirais le rapport de S&P puis de Moody's, mais je vais vous épargner ça, O.K.? Puis on a dit qu'on allait revenir
à l'équilibre budgétaire. Comment, M. le Président? Bien, en stimulant la croissance économique, parce
que nous sommes un gouvernement économique qui veut assurer un
rattrapage de l'écart de richesse entre le Québec et la moyenne canadienne ou
l'Ontario. On a aussi des revendications envers le gouvernement fédéral. Et je
vous invite, demain, à regarder la croissance des dépenses des transferts
fédéraux pour les cinq prochaines années, ce
n'est pas fameux, M. le Président, ce n'est pas fameux du tout. Pourquoi? Bien,
parce que les versements de péréquation baissent parce qu'on fait mieux,
économiquement.
Mais aussi on devra faire un examen des dépenses
fiscales et budgétaires au cours des prochaines années, et ça, ça fait partie de la saine gestion, M. le
Président. Et les dépenses fiscales, puisque c'est le sujet qui nous a amenés
ici : Est-ce que vous pouvez
promettre de ne jamais augmenter le fardeau fiscal des entreprises?, bien, on
l'a baissé, le fardeau fiscal en 2021‑2022. Bien, il y a
277 mesures, M. le Président, pour un coût annuel de
49 milliards de dollars, et puis il
y a des mesures là-dedans qui ont été créées à une autre époque, quand le taux
de chômage était à 10 %. Par exemple, si on prend le crédit d'impôt pour jeux vidéo, que j'ai réduit dans le dernier
budget, ça a été créé il y a 30 ans, M. le Président, quand le taux de chômage était à plus de 10 %. Le
Québec est pratiquement au plein-emploi, présentement, alors c'est pour ça
qu'on a réduit le crédit d'impôt de 30 %.
Alors, les
277 mesures fiscales sont analysées en fonction de leur rendement fiscal,
de leur rendement économique, de leur rendement social, et puis on
analyse, on consulte puis on va prendre des décisions difficiles, courageuses,
mais toujours avec
l'objectif de réduire le fardeau fiscal des Québécois au total, toujours avec
l'objectif de revenir à l'équilibre budgétaire de façon professionnelle
et responsable. Et puis ça me fera plaisir, M. le Président, de présenter
l'état de l'économie et de la situation
financière du Québec demain. Et ça me fait toujours plaisir de répondre aux
questions en Chambre, si on me pose des questions, M. le Président.
• (15 h 50) •
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le ministre des
Finances. Comme prochain intervenant, je reconnais M. le député de
Nicolet-Bécancour.
M. Donald
Martel
M. Martel : Merci, M. le
Président.
Premièrement,
je viens d'écouter le ministre des Finances. Je veux mentionner que le Québec
est chanceux d'avoir un homme de son
calibre aux finances du Québec. Je veux lui lever mon chapeau. On est très
chanceux d'avoir une personne comme ça.
Deuxième chose, vous savez, M. le Président,
avant d'être au gouvernement, on était dans l'opposition, j'étais whip du
gouvernement. Puis la motion du mercredi, c'est un privilège de l'opposition,
il peut questionner, pendant deux heures
de temps, le gouvernement. Et tout le temps que moi, j'ai été whip quand on
était dans l'opposition, on était responsables du quorum, on
s'assurait... Le quorum, quand on siège, c'est 13 personnes. On s'assurait
d'avoir au moins 13 personnes en
Chambre pour profiter de ce moment-là. Aujourd'hui, si ce n'était pas du
gouvernement, qui est de très, très bonne foi, présentement, on n'aurait
pas quorum pour poursuivre les travaux, je voulais le mentionner.
J'écoutais le député de Marguerite-Bourgeoys,
tout à l'heure, faire son énoncé, puis ça me faisait penser un peu à... ça me
faisait penser un peu à... comme si le député avait écrit un livre pour faire
une critique au niveau des PME, au niveau de
l'économie du Québec, mais, dans le livre, il n'y a aucune référence, il n'y a
aucune... il n'y a aucun exemple, et d'ailleurs le ministre des Finances
l'a corrigé à plusieurs égards.
Moi, pour débuter, je vais me fier sur un
article, qui est paru le 16 novembre dernier, par Michel Girard. Ceux qui
connaissent Michel Girard, il est chroniqueur dans Le Journal de Montréal,
et, je peux vous assurer, moi, je fais partie de la CAQ depuis les débuts, Michel
Girard n'a pas sa carte de la Coaliation avenir Québec. Michel Girard, je ne
l'ai jamais vu à un colloque, un événement de la coalition. J'ai lu beaucoup de
ses textes, et beaucoup de ses textes étaient
très, très sévères. Mais samedi dernier — ça
vaut la peine que je vous le lise, M. le Président — il
a fait un texte... puis là ce n'est pas moi qui parle, c'est vraiment...
je le cite au mot : «Bonne nouvelle! Depuis l'arrivée au pouvoir du
gouvernement Legault, en octobre 2018, les Québécois se sont enrichis à un
rythme plus élevé que celui des Ontariens. Tel
que le souhaitaient le premier ministre et son argentier, le ministre des
Finances, nous avons réduit, en six ans, l'écart avec l'Ontario de Doug
Ford, laquelle province sert de référence pour mesurer nos progrès économiques.»
Je poursuis. Premièrement : «Notre revenu
disponible a-t-il augmenté?» C'est toujours lui qui écrit. «Première comparaison à retenir : notre revenu
disponible des ménages par habitant, après impôt, cotisations sociales, etc., a
augmenté de 28 % depuis 2018, à
comparer à 17,7 % pour les ménages ontariens. Ainsi, l'écart de
3 819 $ qui nous séparait des ménages ontariens en 2018 a
fondu à quelque 1 451 $ en 2023, soit plus de la moitié, selon les
dernières données de Statistique Canada et de l'Institut
de la statistique du Québec.» Donc,
ce n'est pas juste l'auteur... et, contrairement aux députés de l'opposition, on met des références, ici. Le
revenu disponible des ménages par habitant québécois s'élevait, en 2023, à
37 822 $, à comparer de 39 273 $ pour les ménages
ontariens.
Deuxième : «Nos salaires ont-ils vraiment
augmenté? Deuxième comparaison — toujours
selon l'auteur — intéressante :
la rémunération hebdomadaire moyenne au Québec a grimpé de 31,2 % depuis
l'arrivée au pouvoir du gouvernement caquiste, pour atteindre en août dernier
1 221 $, en hausse de 290 $ par semaine par rapport à celle de
2018. Durant la même période de six ans, la rémunération hebdomadaire moyenne a
augmenté de 27 % en Ontario, soit quatre points de pourcentage de moins qu'au Québec. Bien que l'écart ait été réduit,
l'Ontarien, avec sa rémunération de 1 297 $, gagne en moyenne
76 $ de plus par semaine que le Québécois. Cela représente un revenu
annuel supplémentaire de près de 4 000 $ pour les travailleurs
ontariens.»
Troisième : «Sommes-nous plus productifs?
Troisième comparaison importante : nous avons amélioré notre niveau de
production. Ainsi, d'après les données de Statistique Canada et de l'Institut
de la statistique du Québec, notre PIB aux
prix du marché par habitant a atteint en 2023 le montant de 65 490 $,
en hausse de presque 25 % en six ans. Pendant ce temps, le PIB au
prix du marché...» Je recommence : «Pendant ce temps, le PIB aux prix du
marché par habitant en Ontario grimpait de quelque 19,3 %, soit
5,7 points de pourcentage de moins qu'au Québec. Malgré cette plus faible progression, le niveau de production en Ontario
reste quand même plus élevé, avec un montant par habitant de
71 659 $. C'est tout de même 6 169 $ de plus par
tête.
«Est-ce que les Québécois épargnent? Quatrième
comparaison, dont le résultat est vraiment surprenant : nous épargnons
beaucoup plus que les ménages ontariens.
«L'épargne nette des ménages québécois
atteignait en 2023 la rondelette somme de 25,2 milliards de dollars. Cela représente un taux d'épargne de 7,8 %
sur l'ensemble des revenus disponibles. En Ontario, le taux d'épargne n'était
en 2023 que de 1,7 % pour une épargne collective totale de
10,1 milliards. C'est 2,4 fois moins qu'au Québec, alors que
la population ontarienne nous dépasse de 76 %. Bon an mal an, les ménages
québécois ont un taux d'épargne collectif nettement supérieur à celui des
ménages ontariens.» Voilà pour l'article.
Deuxième chose... Parce que, quand on lit la
motion du collègue de Marguerite-Bourgeoys, c'est comme si l'économie du Québec n'allait pas bien. Je viens
d'en faire une démonstration, et là je prends... il n'y a jamais eu autant de
PME au Québec. Ça, c'est... L'Institut de la
statistique du Québec a recensé 277 497 PME comptant d'un à
499 employés dans la province lors de sa collecte des données de 2023. La plupart des
PME comptaient moins de 100 travailleurs. Donc, il n'y a jamais eu
autant de PME qu'au Québec... au Québec, je veux dire.
• (16 heures) •
Deuxième chose, quand on entend un peu se faire
faire la leçon au niveau de l'économie, je veux juste rappeler, 2014‑2015,
première année du gouvernement libéral, qu'est-ce qu'on a fait au niveau du
soutien des entreprises? On a coupé le
financement des CLD. On a aboli les CLD. Et la contribution que le gouvernement
a versée aux MRC, c'était 50 millions de moins pour faire du
développement économique.
Donc, moi, ce n'était pas à cette époque-là,
mais, juste avant que j'arrive en politique, j'étais directeur du CLD. On avait
cinq agents de développement économique pour s'occuper du développement
économique pour le territoire. Quand il y a
eu les coupures libérales, ils sont tombés à deux, et, depuis que le
gouvernement de la CAQ est revenu au pouvoir, on a remonté ça à cinq.
Donc, de dire qu'on s'occupe moins de nos PME, je pense que c'est nettement
exagéré.
Quand on
écoute le collègue puis de d'autres oppositions, c'est comme si... parce qu'on
a un penchant pour la grande entreprise, c'est comme si on n'avait pas
d'appétit pour les PME. Moi, je pense que ça prend les deux. Et d'ailleurs j'ai... je ne suis pas un économiste, j'ai eu des
cours en économie, mais, pour moi, le fait d'avoir des grandes entreprises,
des grands donneurs d'ordres, c'est des facteurs qui favorisent une bonne
économie.
Juste à titre de comparaison, là, s'il n'y avait
pas les compagnies minières en Abitibi, par exemple, est-ce qu'on pense
collectivement que l'économie serait mieux? Si Sept-Îles n'avait pas Alouette,
est-ce que Sept-Îles serait mieux? Si Alcoa n'était pas à Baie-Comeau, est-ce
qu'à Baie-Comeau ce serait mieux? Si Rio Tinto n'était pas au Saguenay—Lac-Saint-Jean,
est-ce que l'économie du Saguenay—Lac-Saint-Jean serait mieux?
Vous savez, moi, je viens de la Mauricie. On a
eu une économie qui était beaucoup basée sur les papetières puis qui a fait fonctionner la Mauricie pendant
des années. Les papetières, ils ne sont presque plus là, et je peux vous dire
qu'économiquement on a eu beaucoup de difficultés à se remonter par rapport à
ça.
Évidemment, quand on parle de la filière
batterie, on parle beaucoup de Bécancour actuellement, des projets qui sont en
construction. Et j'inviterais... je le mentionnais à ma collègue ministre
aujourd'hui, parce qu'il y a beaucoup de scepticisme avec ça, mais je me prête
volontaire pour faire le tour du parc industriel, s'il y en a qui veulent venir
voir toutes les entreprises qu'il y a. Il y a actuellement lithium CAM qui est
en fonction... qui n'est pas en fonction mais
qui est en construction. Il y a EcoPro. Là, on parle des projets de
1 milliard, 1,5 milliard, EcoPro. Il y a Nemaska. On est allés
visiter, dernièrement, Mirae, Air liquide. Ça, c'est à peu près
5 milliards d'investissements.
Et on a parlé avec deux des grands donneurs
d'ordres, avant de venir ici, deux des grands donneurs d'ordres. Ils nous disaient que des projets... prenons un
projet de 1 milliard, ils disaient qu'il y avait à peu près 45... un des
deux projets, ils disaient qu'il y avait à peu près 45 % à
50 % des dépenses des contrats qui étaient donnés à des entreprises de Bécancour ou de la Mauricie. Pensez-y deux
secondes, là, 1 milliard, 45 %, 50 %, ça veut dire, c'est 450 à
500 millions qui est investi dans nos PME chez nous.
Une autre entreprise, j'en ai pris deux, lui, il
dit : À peu près 15 %, Bécancour, dans les... dans les environs, 15 % de 1 milliard, 150 millions.
Puis il dit : À peu près 50 % au Québec, 500 millions. Quand on
additionne, on fait un ratio, sur les 5 milliards, à peu près, des
entreprises qui sont en train d'être investis, bien, c'est des milliards de
retombées dans nos PME au niveau de
Bécancour, au niveau de la Mauricie, du Centre-du-Québec et de toute la région
de... et tout le Québec, je veux dire.
Ce n'est pas tout. Le fait d'avoir ces
projets-là... Je parle à des entreprises qui sont dans le parc industriel, ils
voient le développement de la filière batteries. Au moins quatre entreprises, on
va les dévoiler dans les prochaines semaines,
ont des projets soit d'agrandissement, soit de refaire l'entreprise. On en a
pour à peu près 1 milliard. Des entreprises qui étaient en déclin, qui auraient peut-être fermé dans les prochaines
années, ont des projets de 1 milliard d'investissements.
Les PME de
chez nous... Je vois le temps filer. Les PME de chez nous, je pense... j'ai
parlé, juste avant la rencontre, au propriétaire de... L'entreprise
s'appelle Lavigne & Baril. C'est une entreprise qui est dans la
construction. Je parlais au propriétaire et je disais : Pour vous autres,
là, le développement de la filière batterie, qu'est-ce que ça représente? Il dit : Nous autres, on est installés dans
le parc industriel de Bécancour depuis 30 ans. À l'époque, nos gens
avaient dit : On va s'installer
à Bécancour, il y a un parc industriel, un port en eau profonde, des voies
ferrées. Aïe! Il va y en avoir de l'action dans ce coin-là. Il
dit : On s'est installé ici pendant 30 ans, on a eu un contrat,
Virentia, dans les 25 prochaines... les
25 premières années. Là, je disais : Maintenant? Bien là, il
dit : Depuis deux ans, trois ans,
il dit, on est sur tous les
chantiers. Notre chiffre d'affaires a doublé. Nos employés ont doublé.
Ce qu'il disait, c'est : Donald, on voyait le potentiel, nos investisseurs, les premiers, ils voyaient le
potentiel, mais il ne s'est rien passé, on ne s'est pas occupé de ce parc
industriel là. Il dit : Maintenant, on récolte les fruits.
D'autres PME.
Groupe Fournelle, il y a de la construction, ils sont en train de bâtir une
entreprise qui va fabriquer des panneaux pour des maisons en préconstruction.
Donc, ils vont tous faire les murs, les pièces à l'intérieur. Il me
disait : Quand on va arriver sur place,
en une demi-journée, on va être capable de monter toute la structure d'une
maison. C'est une entreprise qui est en train de se construire.
Mes amis de Chaussures Maxime à Gentilly, qui
ont failli fermer quand qu'il y a eu la fermeture de la centrale nucléaire, ils me disaient : Avec les
entreprises... Ils vendent des bottes de travail, là. Ils disaient : Avec
les entreprises qu'on a là, notre
chiffre d'affaires, il a explosé, puis là on est en discussion avec d'autres
entreprises qui s'en viennent ici. Il y a un garage, Gentilly Ford, ils
fournissent je ne sais pas combien de voitures dans le parc industriel pour
tous les projets qui sont là. Bref, ce n'est parce qu'on investit dans
la grande entreprise que les PME n'en profitent pas, bien au contraire.
Puis je vais terminer là-dessus, mais
j'entendais tantôt le collègue un peu nous reprocher les investissements dans
les multinationales. Là, je voudrais bien entendre ça, là. Si on ne peut
plus... Si, dans la conception économique du Parti libéral, de faire affaire ou
d'attirer des multinationales, ce n'est pas de la bonne économie, bien,
j'aimerais ça qu'il me
dise qu'est-ce qu'on fait avec nos ambassades partout sur la planète qui ont
des missions économiques. Qu'est-ce qu'on fait avec Investissement
Québec International? On leur dit : Ne bougez plus, wo! on en a assez, là,
on n'a pas besoin de ça? Ça n'a pas de bon sens, M. le Président.
Moi, je pense que ça prend un équilibre, mais le
fait d'être assez attractif pour attirer des joueurs ici pour investir des
milliards, c'est un gros plus pour le Québec. Donc, sur ce, M. le Président, je
vous remercie beaucoup.
• (16 h 10) •
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Merci, M. le député de Nicolet-Bécancour. Je reconnais maintenant M. le député
d'Hochelaga-Maisonneuve ou M. le leader de la deuxième opposition.
M.
Alexandre Leduc
M. Leduc : Les deux, les deux titres
sont corrects, M. le Président. Merci.
Une voix : ...
M. Leduc : Oui. In extremis. Je suis
là.
Je vais commencer par lire l'amendement, parce
que, M. le Président, j'ai appris que, si on ne le lit pas au début, les
chances sont fortes qu'on l'oublie et qu'on soit emporté par notre discours.
Alors, le voici : Ajouter, à la fin du paragraphe, après le mot «Québec»,
les mots «faisant peu ou pas de profit et de réévaluer l'imposition de celles
dépassant un certain seuil de bénéfices».
La motion amendée se lirait ainsi :
«Que l'Assemblée nationale demande au
gouvernement caquiste de ne prendre aucune action qui aurait pour effet
d'alourdir le fardeau fiscal des petites et moyennes entreprises du Québec
faisant peu ou pas de profit et de réévaluer l'imposition de celles dépassant
un certain seuil de bénéfices.»
Voilà pour la motion d'amendement que nous
déposons à la motion de notre collègue de l'opposition officielle. On
demande donc de se positionner sur la question du fardeau fiscal des petites et
moyennes entreprises, un sujet qui m'importe
beaucoup. Évidemment, dans Hochelaga-Maisonneuve, j'en ai plusieurs centaines,
je ne connais pas le chiffre exact, mais c'est ce qui fait la vigueur
d'une rue comme la rue Ontario, par exemple, la rue Sainte-Catherine, bien sûr,
c'est les petites et moyennes entreprises.
Avec la
déduction pour petites entreprises, les petites et moyennes entreprises peuvent
bénéficier d'un taux réduit à
seulement 3,2 % sur leurs premiers 500 000 $ de bénéfices, le
taux général, déjà bas si on compare avec des particuliers, se situant à
11,5 %. 500 000 $, on va s'entendre que ce n'est pas rien, M. le
Président, c'est un demi-million de dollars, et,
dans une PME, c'est... ce sera, pardon, souvent réparti sur un petit nombre
d'actionnaires, quand ce n'est pas sur un propriétaire unique — merci.
Récemment, la Chaire en fiscalité et en finances
publiques de l'Université de Sherbrooke, souvent appelée la chaire Godbout, a
appelé à réformer cette mesure. Elle a proposé que, plutôt que de voir
3,2 % s'appliquer au premier 500 000 $, qu'il ne soit appliqué
qu'au premier 200 000 $ puis grimpe ensuite progressivement jusqu'au
taux normal en atteignant 500 000 $. Sans dire que nous nous
approprions intégralement cette proposition, il nous semble que c'est quelque chose qui devrait être étudié, M. le
Président. C'est pourquoi nous ajoutons l'amendement que je viens de vous
lire, qui vient un peu rajouter, je dirais, une certaine nuance à l'intention
de nos amis de l'opposition officielle.
Nous sommes d'accord qu'il ne faut pas alourdir
indûment le fardeau fiscal des petites entreprises ne faisant pas ou peu de profits. Pour être viables, elles
doivent permettre à leurs propriétaires de gagner leur vie et d'investir dans
le développement de leur entreprise. Par contre, rendu à un certain seuil de
profits, on croit qu'il faut mettre les entreprises à contribution.
C'est la chose normale à faire.
En effet, qu'on soit contribuable en tant que
personne physique ou qu'on appelle... qu'on appelle un particulier, ou un
contribuable, la personne morale, on bénéficie tous de services offerts par
l'État québécois. Ça prend bien sûr des routes pour que les biens puissent
circuler, ça prend des écoles pour former des travailleurs et des
travailleuses, ça prend des hôpitaux pour soigner tout le monde. Tout ça, ça
doit se payer par la mise en commun de ressources pour assurer les services de
l'État et ça passe nécessairement par la fiscalité. Tous les contribuables
doivent faire leur part, une part juste et équitable qu'il revient au
législateur de déterminer.
En parlant d'équité en entreprise, M. le
Président, on pense qu'il faut voir ça comme un tout. Ça inclut la rémunération
donnée aux travailleurs et travailleuses qui font marcher lesdites PME,
particulièrement ceux qui sont au bas de l'échelle et qui gagnent le salaire
minimum ou presque. Bientôt, le ministre du Travail va d'ailleurs annoncer, comme c'est la coutume, la hausse du salaire
minimum qui sera en vigueur au mois de mai, hein? C'est la tradition de le
faire alentour du temps des fêtes pour l'application de mai, donner un petit
délai, évidemment, à tout le monde pour s'ajuster.
Au moment où on se parle, M. le Président, on
est à 15,75 $ de l'heure. On est à 15,75 $ parce que, l'année passée, ça n'a été augmenté que d'un maigre
0,50 $. Puis, c'est drôle, l'année d'avant, quelques mois avant les élections,
le ministre est allé d'une hausse pas mal plus substantielle, qui était à
1 $. C'était presque du jamais-vu dans les dernières années. Mais là, pour les années à venir, on n'est
pas trop sûrs de ce qui s'en vient. L'échéance électorale est quand même
dans un certain temps.
Alors, nous,
ça nous semble une évidence que, dans les barèmes qui ont été connus des
dernières années, à savoir des
hausses de 0,50 $, 1 $, ça nous amènerait à, quoi, 16,25 $,
16,75 $ éventuellement, mais, même 16,75 $, c'est largement insuffisant, M. le Président. Pour gagner sa vie
dignement, en 2024, on nous dit que ça nous prend minimalement 20 $ de
l'heure. Ça viendrait améliorer le sort d'environ
700 000 travailleurs et travailleuses dans le bas de l'échelle.
Et j'ai parlé à des PME, justement,
dans les campagnes électorales, dans mes journées où je suis en circonscription,
où on fait des tournées pour aller voir comment va le moral dans la petite et
la moyenne entreprise, et on est conscients que, pour beaucoup d'entre eux et
d'entre elles, 20 $ de l'heure, ça paraît comme un choc et ce serait
probablement, en fait, un choc financier. Parce que beaucoup de l'espace d'un
budget de PME, évidemment, c'est la masse salariale. C'est pour ça qu'on veut
être particulièrement clairs, M. le Président : chaque fois qu'on parle de
la hausse du salaire minimum, on propose d'accompagner les PME, en particulier
les petites entreprises, qui auraient à vivre ce défi.
Selon
nos calculs, une telle hausse du salaire minimum entraînerait donc, évidemment,
des centaines de millions de dollars
de rentrées fiscales, et on propose donc d'en consacrer une partie, alentour de
400 millions dans les derniers états financiers
qu'on a travaillés pour les élections, pour accompagner les PME, accompagner, même,
le milieu communautaire, le secteur agricole dans cette transition vers
un salaire minimum décent, alentour de 20 $ de l'heure, pour qu'on puisse
travailler ensemble à rehausser la qualité de vie des gens en bas de l'échelle.
Je pense que les PME ont un rôle à jouer là-dedans
puis je pense qu'on doit les accompagner dans ce rôle à jouer là. Donc, oui, il
faut prendre soin de nos entrepreneurs, leur donner le moyen de démarrer des entreprises, de maintenir des
entreprises, d'éventuellement reprendre des entreprises.
Moi, c'est quelque
chose qui me touche beaucoup dans Hochelaga-Maisonneuve, le repreneuriat. On
perd tellement de belles entreprises
rentables parce que c'est difficile. J'ai en tête, bien sûr, des gens que
j'aime beaucoup, à la Papeterie de l'Est, qui est connue bien au-delà
d'Hochelaga-Maisonneuve, qui s'aligne malheureusement pour fermer parce qu'on
ne trouve personne pour reprendre l'entreprise qui est pourtant un joyau du
quartier, qui offre un service, d'ailleurs,
très commode à la rentrée parlementaire, où vous n'avez qu'à déposer votre
lettre de fournitures scolaires, et ils vous préparent un beau panier
tout prêt, tout plein. Alors, fini le magasinage de la rentrée avec ce
commerce-là.
Je finis mon infopub,
à ce point-ci, M. le Président, pour vous dire que c'est un défi, le
repreneuriat, et je pense qu'on doit mettre plus d'efforts là-dessus.
Je termine en disant
encore une fois que, pour nous, les PME, c'est important, c'est le poumon
économique du Québec, en particulier dans
les villes et villages, dans les quartiers, les quartiers vivants et habités
comme le mien, comme le vôtre, par
exemple, aussi, et on se doit de les soutenir davantage dans les temps durs qui
sont devant nous. Merci beaucoup.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve. Votre amendement, il est reçu sous
réserve de la permission de l'auteur.
Alors, je poursuis,
nous poursuivons. Alors, je reconnais Mme la députée de Huntingdon.
Mme Carole Mallette
Mme Mallette :
Oui. Bien, écoutez, moi aussi, je
vais déposer une proposition d'amendement au départ. Donc, je m'inspire
de mon collègue.
Donc, la proposition
d'amendement à la motion présentée par le député de Marguerite-Bourgeoys, nous
allons proposer de remplacer les mots «ne
prendre aucune action qui aurait pour effet d'alourdir le fardeau fiscal» par
«continuer de travailler à alléger globalement le fardeau».
Donc, la motion
amendée se lirait ainsi :
«Que
l'Assemblée nationale demande au gouvernement caquiste de continuer de
travailler à alléger globalement le fardeau des petites et moyennes
entreprises du Québec.»
Donc, le libellé de
la motion du collègue de Marguerite-Bourgeoys se lit comme suit :
«Que
l'Assemblée nationale demande au gouvernement caquiste de ne prendre aucune
action qui aurait pour effet d'alourdir le fardeau fiscal des petites et
moyennes entreprises du Québec.»
Si j'interprète bien l'intention de mon collègue,
c'est, en fait, qu'il faut soutenir nos PME québécoises et non leur nuire.
C'est un sujet qui m'interpelle tout particulièrement. Je vais me permettre de
digresser, ici, pour vous raconter mon histoire
et je crois que cela me permettra de bien vous démontrer, M. le Président, que
mon gouvernement a à coeur de bien supporter les PME.
Donc, en 1979, mon
père, machiniste de métier, incorporait une petite entreprise, un atelier
d'usinage dans une petite localité rurale qui était alors dans la
circonscription de Huntingdon. En 1981, l'année de ma naissance, mon père installe son entreprise dans une bâtisse
commerciale, un ancien garage automobile. À la fin des années 80, mon
père, avec maintenant une équipe d'une dizaine d'employés, a acquis une
réputation pour le travail innovant et de qualité qu'il offre à ses clients, pense alors à améliorer sa
productivité et acquiert son premier centre d'usinage numérique, une rareté
pour l'époque. À la fin des années 90,
il déménage à nouveau son entreprise, qui compte maintenant plus d'une
trentaine d'employés, dans un bâtiment de 20 000 pieds carrés.
La croissance de son
équipe amène des défis, et c'est avec l'aide de formation, soutenu par le
centre local d'emploi de l'époque ainsi que
le CLD, le centre local de développement qui est présent puis qui l'accompagne
dans son expansion... Quelques années
plus tard, j'intègre moi-même l'entreprise familiale et j'en prendrai
rapidement la direction. Je suis donc une relève d'entreprise. Par la
suite, je rachèterai l'entreprise, qui est maintenant dotée d'un bureau
d'ingénierie mécanique. Je fonderai une seconde entreprise pour vendre un
équipement, une machine complète servant à
recycler le plastique. Avec mon équipe, on développera un réseau de
fournisseurs québécois, tout en gardant la conception et la fabrication
de nos produits à l'interne. Nous devenons un manufacturier de produits
innovants et écoénergétiques pour l'industrie de la transformation
agroalimentaire.
• (16 h 20) •
Grâce à des
programmes de soutien et de relance économique, nous parvenons à passer à
travers la récession de 2008‑2009 en maintenant à l'emploi l'ensemble de
mon équipe. Et ce fut pour la... ce fut la même chose pour la période de la
COVID. Mon collègue député de Jonquière pourra vous en parler plus longuement.
Nous développons notre
marché dans plus de 22 pays à travers le monde. Ce développement est
soutenu par des programmes d'exportation, mais aussi par les maisons du Québec,
maintenant les délégations du Québec. Grâce à d'autres
programmes, nous transformons numériquement et informatiquement l'entreprise
afin qu'elle soit plus performante.
Le gouvernement Marois crée les tables d'action
en entrepreneuriat dans chacune des régions pour trouver des solutions au
manque de relève dans nos PME. Les libéraux maintiennent donc ces tables.
J'étais sur la table de la Montérégie. Sur
la table, il y avait tous les acteurs pertinents en entrepreneuriat. Parmi
ceux-ci, les CLD. En 2015, sous le gouvernement libéral, on abolit les
CLD dans nos régions.
Et maintenant, revenons à la motion : «Que
l'Assemblée nationale demande au gouvernement caquiste de ne pas prendre aucune
action qui aurait pour effet d'alourdir le fardeau fiscal des PME du Québec.»
Autrement dit, aidons, soutenons nos PME.
En tant qu'ancienne P.D.G. de PME, en tant que
fille d'entrepreneur, je ne pouvais qu'adhérer à un parti qui place la PME au
coeur de ses décisions économiques. Longtemps, je n'ai pas trouvé ce parti. Je
ne me suis pas sentie supportée par les libéraux, qui n'ont pas maintenu le peu
de mesures pour les entreprises en région, comme si Montréal était le centre
économique de tout. Je ne sens pas plus d'appui du Parti québécois, dont le
projet de pays était placé en priorité et
nuisait à notre stabilité économique, à nos exportations, aux investissements
étrangers. C'est par la CAQ qu'enfin j'ai trouvé un parti qui s'occupe des
régions, qui est nationaliste, et ses actes, ses décisions et ses résultats le
démontrent.
Fin 2020, notre gouvernement crée et met en
place le réseau Accès entreprise Québec, AEQ, pour ajouter des ressources sur le terrain et aider nos MRC en
développement économique, comme jadis nos CLD le faisaient et que certains
ont réussi à survivre et continuent de le faire.
Dans chacune
de nos MRC, on continue d'appuyer les fonds locaux d'investissement, les FLI.
Des montants importants ont été octroyés aux MRC pour soutenir les
projets des entreprises de leur territoire.
L'an dernier,
j'ai annoncé plusieurs fonds locaux de solidarité pour chacune de mes MRC. Ce
sont des fonds qui peuvent aider une entreprise à passer à l'étape suivante,
comme mon père pour son premier CNC. C'est ce que j'avais besoin, comme
PME, c'est d'être accompagnée.
C'est aussi
pourquoi, M. le Président, on a réformé Investissement Québec au début des
années 2020 afin d'avoir plus de
ressources pour accompagner nos PME. D'ailleurs, leurs programmes d'aide aux
PME sont tout simplement victimes de leur succès. En effet,
Investissement Québec et le ministère ont pris la décision pragmatique de
suspendre certains programmes d'aide aux
entreprises. C'était nécessaire en raison de l'engouement pour ces programmes
et pour respecter la capacité de payer des Québécois.
J'ai vécu la
même chose avec les gouvernements libéraux et péquistes. Quand un programme
atteint son budget, on doit attendre la prochaine enveloppe. C'est une
saine gestion des dépenses... des finances publiques.
M. le Président, j'aimerais rassurer les PME, on
va respecter tous les engagements actuels et à venir qui ont été pris avec les entreprises. À noter que
92 % des interventions sont pour des PME de moins de 200 employés et
que près de la moitié de ces
dernières sont pour des PME de moins de 20 employés. D'ailleurs, la
pénurie de main-d'oeuvre nous affecte depuis longtemps. Par chance, la
vision de la CAQ a compris qu'il faut s'assurer de créer des places en garderie
pour tous les enfants afin que les parents puissent retourner à leurs emplois.
C'est la plus grande création de places subventionnées et en CPE depuis la mise
en place du réseau.
Depuis 2018,
le nombre de PME a continué d'augmenter au Québec. Il y a plus de PME qui ont
été créées que de PME qui ont fermé leurs portes. Rappelons aussi qu'on
a le meilleur bilan économique des 20 dernières années. Depuis qu'on est
là, l'économie québécoise est plus performante que celle du Canada. On a le
taux de chômage le plus bas. C'est au Québec
que les salaires augmentent le plus vite, et les Québécois sont les moins
endettés. C'est au Québec que le pouvoir d'achat de la population a été
le plus protégé au Canada et dans le G7.
Les oppositions critiquent beaucoup mais ne
proposent pas de solutions concrètes. On est prêts quand même à écouter leurs
propositions, s'ils en ont. Le PLQ essaie de faire croire que tout va mal, mais
la vérité, c'est qu'il y a plus de PME au Québec sous la CAQ qu'il y en avait
sous les libéraux.
Je dirais que
la baisse d'impôt pour les salariés stimule l'économie en encourageant
l'investissement et la croissance des entreprises. Cela pourrait
potentiellement compenser la réduction des recettes fiscales. Cela rend
l'économie plus dynamique, et c'est
d'ailleurs l'ensemble de l'économie québécoise qui en bénéficie, et encourage
la réduction de l'évasion fiscale.
Une baisse d'impôt pour encourager les individus
à travailler davantage car ils conservent une plus grande part de leurs revenus, cela peut stimuler la croissance
économique et aider à contrer la pénurie de main-d'oeuvre en augmentant le nombre d'heures travaillées. Une baisse d'impôt
peut également encourager l'investissement des entreprises car elles ont
plus de liquidités disponibles. Cela peut renforcer la croissance à long terme.
Je tiens également à souligner les mesures à la
hauteur de plusieurs dizaines de millions pour appuyer les entreprises qui
offrent de la formation pour augmenter la productivité de leurs employés. Dans
un contexte de pénurie de main-d'oeuvre, améliorer la productivité est
essentielle pour s'assurer d'avoir une économie en santé. On ne voulait pas que
cette mesure soit ponctuelle. Il s'agit d'une baisse d'impôt qui est récurrente
d'année en année.
Je rejoins aussi les propos de mon collègue de
Nicolet-Bécancour. J'aimerais aussi vous parler de ces grandes entreprises
étrangères qui viennent investir dans notre économie. Moi, la PME que j'étais,
je vois des clients. Je vois de l'aide pour
maintenir notre écosystème d'entreprises manufacturières. Plusieurs étaient mes
fournisseurs et mes clients.
C'est comme
cela aussi que je me suis développée à l'étranger. Certaines de ces entreprises
sont des multinationales qui ont des plans dans plusieurs pays. Quand on
vend à l'une de ces entreprises, cela nous aide grandement à approcher leurs entreprises soeurs dans les autres pays puis
leurs concurrents. Les délégations du Québec nous aident à développer le
tout. Les programmes d'IQ, Investissement Québec, nous soutiennent
financièrement.
Il
faut aussi penser au transfert de nos PME québécoises, justement notre collègue
de Québec solidaire en parlait, pour qu'elles restent au Québec et continuent
de contribuer à notre économie. C'est la raison pour laquelle j'ai utilisé le
Centre de transfert d'entreprise du Québec pour vendre mes entreprises à des
Québécois en novembre 2021.
Notre gouvernement a
une vraie vision d'avenir, et les PME en font partie. Elles sont le passé, le
présent et l'avenir de notre économie. C'est ça, un vrai gouvernement
économique. C'est ça, la CAQ. J'en suis fière. Je continue de travailler pour
vous, pour nos PME, pour être plus fiers, plus verts et plus prospères. Merci.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
Mme la députée de Huntingdon. Est-ce qu'il y a un prochain intervenant?
Je reconnais M. le député de Jean-Talon.
M. Pascal Paradis
M. Paradis : Merci,
M. le Président. La motion demande au gouvernement de ne prendre aucune action
qui aurait pour effet d'alourdir le fardeau
fiscal des petites et moyennes entreprises au Québec parce que... et c'est une
motion très pertinente de mon
collègue de Marguerite-Bourgeoys, parce que, oui, actuellement, les petites et
moyennes entreprises du Québec ont de
sérieuses raisons d'être préoccupées par l'appui ou l'absence d'appui qu'ils
reçoivent de ce gouvernement de la CAQ, mais aussi des difficultés et
des contraintes particulières qu'on leur impose, alors qu'on ne fait pas la
même chose avec toutes les autres entreprises.
Et on l'a mentionné
ici pas plus tard qu'aujourd'hui... pas plus tard qu'hier, dans un discours que
le chef de notre formation politique
prononçait la semaine dernière à la Chambre de commerce du Montréal
métropolitain, il nous invitait,
comme j'invite aujourd'hui ce gouvernement, à retrouver les racines de
l'économie québécoise, celles des petites et moyennes entreprises, parce
qu'actuellement elles ont la vie difficile.
J'ai
rencontré plusieurs chambres de commerce à travers tout le Québec, des chambres
de commerce régionales, bien sûr,
celle de Québec, bien sûr, celle de Montréal, mais d'un peu partout, et il y a
une chose qui revient souvent dans les
commentaires qu'on reçoit, c'est à quel point c'est difficile de joindre ce gouvernement,
de connecter avec ce gouvernement, d'expliquer la réalité des
entrepreneurs, alors que ça semble si facile quand tu es une multinationale étrangère, parce que le gouvernement semble
n'avoir pas tellement de temps à consacrer à nos PME parce qu'il est très
occupé à aller chercher des multinationales étrangères pour développer des
filières, pour développer des secteurs de notre économie qui pourraient
être développés par des entreprises d'ici, par des jeunes pousses, par des
petites entreprises, par des moyennes entreprises.
Ça a toujours été le
coeur économique du Québec. Les géants d'aujourd'hui au Québec, c'est les PME
d'il y a 10, 20, 30, 40 années. Puis
c'est comme ça qu'on a développé l'économie du Québec, en ayant aussi des
mesures fiscales qui s'adressent
particulièrement à ces entreprises-là, qui leur permettent d'éclore, qui leur
permettent de prospérer. Et là, aujourd'hui, dans tous les domaines, on
nous dit que, non, ce n'est pas ça qu'on voit.
• (16 h 30) •
C'est le cas, par
exemple, pour les tarifs d'électricité, pour les tarifs d'énergie. C'est le
cas, par exemple, pour l'octroi des blocs d'énergie. Nos entreprises d'ici
cherchent à développer des nouveaux secteurs, à innover. Elles sont à la recherche d'énergie. Elles n'en trouvent pas.
Pourtant, il y a des entreprises étrangères qui ont une facilité incroyable
à trouver des blocs d'énergie, parfois en
quelques semaines. À chaque semaine, à chaque deux semaines, à chaque mois,
on semble entendre parler d'une nouvelle lubie, d'une nouvelle passion de ce
gouvernement-là pour une entreprise étrangère, là, à quel point on est content
d'avoir octroyé des crédits, de la fiscalité particulière, des subventions
directes par centaines de millions, alors
que nos entreprises d'ici ne sont pas capables même d'avoir un régime fiscal
qui a du bon sens.
C'est le cas aussi,
par exemple, d'un autre sujet, c'est la même chose, qui augmente les coûts des
entreprises, c'est l'augmentation de la bureaucratie et de la paperasse dans
les dernières années. De plus en plus de contrôles, des formulaires pour
contrôler un autre formulaire, pour contrôler un autre formulaire. Les PME qui
veulent obtenir l'appui du gouvernement dans des programmes existants doivent
souvent s'adresser de nouveau au gouvernement pour redire les mêmes choses qui ont déjà été dites dans un
autre formulaire. Là, on redemande de le dire encore, puis on demande des
rapports additionnels, puis il faut
rapporter sur ci, puis il faut rapporter sur cela. Tout le monde nous parle de
ça, qu'il y a un fardeau additionnel qui a été imposé, notamment à nos
PME. Et nos PME n'ont souvent pas les mêmes ressources pour gérer ces
processus-là. On parle de petites et moyennes entreprises. Parfois, ce sont des
entreprises avec un petit noyau d'employés qui fait tout, puis qui a de la
difficulté à arriver, puis qui est en train de monter un nouveau projet, une
nouvelle idée, puis là on leur dit : Oui, si vous voulez avoir notre aide,
là, prouvez-nous que vous la méritez, puis envoyez-nous
des rapports, puis expliquez-nous, puis, après ça, on va vous contrôler puis on
va vous contrôler. Alors que, pour d'autres, ça semble être très facile,
ça semble aller vite, notamment quand tu es une multinationale étrangère.
Je
comprends qu'on veut aussi que notre environnement d'investissement soit
accueillant puis que, oui, on veut attirer des joueurs, mais il ne faut
pas oublier quel est le coeur économique du Québec : c'est celui des PME.
Nous, en tout cas, au Parti québécois, on a annoncé, justement, la semaine dernière,
qu'on allait continuer une tournée auprès des
chambres de commerce, des intervenants de tous les domaines pour les écouter,
pour mieux comprendre ce dont elles ont
besoin, aujourd'hui, en matière de fiscalité, en matière administrative, en
matière d'appui, mais je peux vous dire une chose, M. le Président, ça
ne se terminera certainement pas dans des coupures de programmes qui sont
spécifiquement destinés aux PME.
C'est ce à quoi on
vient d'assister, dans les derniers jours, M. le Président, couper des
programmes pour les PME, alors qu'on a
besoin de favoriser encore plus l'innovation, encore plus la prospérité dans
les régions du Québec. Nous, en tout cas, c'est ce à quoi on s'engage.
Et, en attendant, on implore le gouvernement de se concentrer sur les PME du
Québec. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Merci, M. le député de Jean-Talon. J'aimerais
peut-être rappeler à Mme la députée de Huntingdon que son amendement a
été déposé sous réserve de la permission de l'auteur.
Nous poursuivons. Je
reconnais maintenant M. le député de Jonquière.
M. Yannick Gagnon
M. Gagnon :
Merci, M. le Président. Un plaisir de parler des acteurs essentiels du
Québec, rien de moins que la vitalité économique, c'est-à-dire nos PME. Quand
on pense à nos PME, M. le Président, on pourrait en parler, il me reste moins de temps, mais, quand on parle de nos
PME, on parle du PIB, on parle des emplois, on parle de l'expertise qui se développe, et l'expertise qui se développe, ça
nous amène aussi à l'exportation, aussi, que réalisent nos PME. Bref, nos
PME sont plus qu'essentielles. Nos PME, c'est la vitalité du Québec.
M. le Président, une
phrase, dans ma famille parlementaire, me nourrit énormément. On disait qu'une
économie forte va permettre d'investir dans les services publics. Et je fais le
lien avec... Des PME en santé permettent d'avoir une économie forte, permettent
d'investir dans les services, et investir, et d'avoir un impact. Un impact où
si on a une économie forte? Un impact où si on est capable d'investir dans les
services publics? C'est littéralement dans la qualité de vie de nos citoyens,
santé, éducation.
On
l'a vu, le budget a été bonifié en mars dernier, mais, pour les quelques
minutes qu'il me reste, M. le Président, je vais y aller vers un côté plus humain. 738 millions ont été
versés pour les services sociaux en particulier... en particularité,
pardon, chez nos jeunes et nos personnes vulnérables. Impossible pour moi de ne
pas saisir la tribune de parler d'Aire ouverte. Aire ouverte a fait partie de
mon ancienne vie professionnelle, et j'ai la chance de voir tout ce que ça
fait, ces services professionnels regroupés en une seule vision, chez les
12-25 ans.
Également, c'est
22 maisons des aînés. Et, plus localement, chez nous, M. le Président, je
veux vous parler de quelque chose que j'ai vécu lundi. Comme tous les députés
ici, à l'Assemblée nationale, on s'implique dans notre communauté. J'ai eu la chance de mobiliser mon milieu et de faire partie
pour une collecte de denrées, dans le temps des fêtes, avec Moisson Saguenay—Lac-Saint-Jean.
Je parlais à M. Soumis, le directeur général de Moisson Saguenay—Lac-Saint-Jean, il me disait : Yannick, est-ce que tu le sais, est-ce que tu le
sais, ce que la subvention en immobilisations a fait chez nous? Chez nous, on a parlé beaucoup de millions, milliards,
il faut en parler, c'est des investissements majeurs, mais un simple
investissement de moins d'un million, qui est majeur chez nous, M. le
Président, dans un programme d'immobilisations, a permis, a permis à Moisson Saguenay—Lac-Saint-Jean
de bénéficier d'un entrepôt. Un entrepôt, c'est quatre murs, mais qu'est-ce que
ça fait? Ça vient doubler la superficie. Doubler la superficie triple la
capacité de nourriture qui sera accessible pour les personnes vulnérables. Et,
dans la même conversation avec le directeur général, M. Soucy... Soumis, pardon, qui fait un travail incroyable, me
disait qu'une subvention de 70 000 $ lui avait permis de
travailler davantage à maintenir l'achat d'économie locale des produits. Et ça,
c'est extraordinaire.
En terminant, M. le
Président, je veux vous parler aussi... Dans ma circonscription, il y a...
c'est une grande circonscription, il y a le lac Kénogami, qui est un petit peu
éloigné. Le dépanneur était sur le point de fermer. Les gens se sont mobilisés,
on a formé une coopérative. La preuve, je suis le numéro 390. Ça fait que
c'est plus de 500 personnes qui ont
investi pour reprendre le dépanneur. Jusque-là, c'est beau, c'est la
mobilisation citoyenne. Le dépanneur avait des besoins immenses, puis c'était le seul service, dans un service... dans
la circonscription, qui est un peu à l'extérieur. Les gens se sont
mobilisés, on a créé la coopérative, ils ont déposé un plan d'action en
économie sociale, et le dépanneur chez nous, de par cette enveloppe-là, a permis
un investissement majeur. Maintenant, on a des services, on a des repas chauds
pour les personnes vulnérables, on a une boulangerie. Ce dépanneur-là a fait un
impact dans la communauté.
Le gouvernement du
Québec croit en ses PME, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci.
Merci, M. le député de Jonquière. Est-ce qu'il y a d'autres intervenants?
Je reconnais Mme la députée de Bourassa-Sauvé.
Mme Madwa-Nika Cadet
Mme Cadet :
Merci, M. le Président. Donc, ça me fait plaisir d'intervenir, donc, sur la
motion, donc, de mon collègue de
Marguerite-Bourgeoys. Vous le savez, vous avez entendu, donc, mon collègue l'a
mentionné ainsi que, donc, d'autres
députés, donc, de l'opposition ici, donc, à la veille, donc, du dépôt, donc, de
cette mise à jour économique, il nous apparaissait, donc, important,
donc, de déposer cette motion pour demander au gouvernement caquiste de ne
prendre aucune action qui aurait pour effet d'alourdir le fardeau fiscal des
petites et moyennes entreprises du Québec.
M.
le Président, vous nous avez entendus le dire souvent, au Parti libéral du
Québec, les PME, donc, sont, donc, ceux qui assurent, donc, la base de
notre économie québécoise. Ils sont le jalon, donc, du développement économique
régional, donc, de plusieurs des régions québécoises, en fait, je dirais même,
donc, de l'ensemble de nos régions.
Mes collègues et moi,
on a eu l'occasion, donc, depuis le début de notre mandat, donc, de réaliser
des tournées, donc, dans plusieurs, donc, de ces régions-ci et de constater,
donc, de nos yeux vus, M. le Président, à quel point, donc, certaines mesures
caquistes peuvent leur faire mal. Vous nous avez entendus nous lever ici, en
cette Chambre, pour dénoncer, donc, les...
bon, disons, plusieurs, donc, de ces mesures, notamment, sachant que ces
entreprises, ces PME, donc, doivent composer, donc, avec une pénurie de
main-d'oeuvre qui subsiste toujours, M. le Président, qui est là, donc, depuis
plusieurs années et qui les empêche, donc, de croître, qui les empêche
d'exporter et qui leur cause, en fait... donc,
une pénurie de main-d'oeuvre qui est extrêmement anxiogène. Mais, de l'autre
côté, elles font aussi face, donc, à des frais
fixes et à des frais variables qui sont, donc, extrêmement élevés et qui sont,
donc... et qui, parfois, donc, les prennent à la gorge.
• (16 h 40) •
C'est pour ces
motifs, M. le Président, que nous voulons nous assurer que, lorsque... demain,
lorsque le ministre des Finances viendra nous déposer sa mise à jour
économique, qu'il n'y aura aucune action qui aura pour effet, donc, d'alourdir,
donc, ce fardeau fiscal, parce que, comme je viens de vous le dire, M. le
Président, elles sont déjà prises à la
gorge, nos PME sont déjà prises à la gorge un peu partout au Québec. Elles ne
sont pas capables d'innover. On l'a vu, par exemple, donc, lors du
budget, lors, donc, des mises à jour... lors de la mise à jour économique de
l'an dernier, mais, également, donc, lorsque les chiffres nous sont présentés
mois après mois, les investissements que les entreprises, donc, pourraient être à même de faire, par
exemple, en matière de machinerie, donc, sont au point mort, sont au point zéro.
Pourquoi, M. le Président? Parce qu'encore
une fois elles se sentent sous... elles se sentent, donc, emprisonnées, donc,
par ces différentes mesures, mais surtout parce qu'elles n'ont pas
confiance. Elles n'ont pas confiance en l'environnement économique. Et, M. le
Président, pourquoi ces entreprises auraient confiance en l'environnement
économique que la CAQ leur présente?
Depuis
que nous sommes arrivés en poste, depuis le début de cette législature, M. le
Président, donc, nous avons vu un gouvernement caquiste qui n'avait pas
la crédibilité de porter le blason de l'économie québécoise. On nous a dit que c'était un gouvernement des régions, mais,
moi, M. le Président, donc, je vous l'ai dit, j'ai fait le tour de différentes
régions, et, à chaque fois, c'est ce qu'on nous lance.
Vendredi dernier, mon
collègue de Pontiac et moi, on était à Maniwaki, dans la Vallée-de-la-Gatineau,
dans le nord de l'Outaouais, et, encore là, donc, dans le cas, donc, de la
fermeture, donc, de Produits forestiers Résolu, on nous disait : On n'a pas l'écoute du gouvernement, on n'a pas l'écoute
de la ministre de l'Emploi, on n'a pas l'écoute de la ministre des
Forêts et on se demande si on recevra l'appui nécessaire alors que nous, on est
en région et que ce gouvernement se
prétendait être le nôtre. Ils nous disent : Bien, nous, on a besoin, donc,
d'avoir une vraie stratégie de main-d'oeuvre et ruralité où est-ce qu'on
est, et ce gouvernement-là nous ferme la porte directement, nous dit non
explicitement.
Donc, je vous donne
un seul exemple, mais ce n'est pas la seule MRC dévitalisée, M. le Président, donc,
qui a besoin d'avoir un gouvernement qui est
crédible en matière, donc, de finances publiques, crédible, donc, en matière,
donc, de développement des PME, ce que ces entreprises n'ont pas.
Je
parlais, donc, de crédibilité, M. le Président, demain, là, on va attendre le
ministre des Finances de pied ferme, parce
qu'on l'a vu, donc, lors du dernier budget, donc, déjà, il nous avait prédit,
donc, un déficit qui devait être à peu près, donc, de 3,5 milliards, et là, surprise, on est arrivé... Donc, il y a
un déficit, donc, qui est passé, donc, de 3,5 milliards, donc, à
11 milliards, M. le Président.
Est-ce que, ça, vous
pensez que c'est la définition d'un gouvernement qui est crédible en matière de
finances publiques, crédible, donc, en
matière de développement économique régional? Moi, je ne le pense pas, M. le
Président. On a un... On est dans une
situation où le PIB a été négatif pour deux trimestres consécutifs. Ça, M. le
Président, donc, c'est
définitivement, donc, la, donc, définition, donc, d'être dans une période...
dans une mauvaise posture économique, et c'est un fait que le
gouvernement nie en ce moment.
Ensuite, j'ai bien
hâte, encore une fois, donc, de voir ce que nous présentera le gouvernement
lors de sa mise à jour économique demain parce qu'encore une fois je ne sais
pas si le ministre, lui, va être fier, donc, de présenter cette mise à jour, étant donné, donc, les
décisions passées qui ont été prises par ce gouvernement qui, donc, a démontré,
donc, à quel point il n'a pas été en mesure, donc, de gérer l'argent
durement gagné par les Québécois.
On
vous... Je vous rappelle quelques éléments, donc, de gaspillage, donc, bien
évidents. On se rappellera des chèques électoralistes, M. le Président,
qui auront coûté aux Québécois 6,7 milliards. Est-ce que vous, vous
ressentez encore les effets de ces chèques,
M. le Président? Je ne pense pas moi non plus. On pense, donc, à la débâcle de
SAAQclic, donc, qui a coûté 458 millions de dollars.
Dans mes dossiers, M.
le Président, moi, j'ai questionné souvent la ministre de l'Emploi, que ce soit
ici, donc, en période de questions, ou en
étude de crédits budgétaires, pour comprendre, donc, ce qu'ils avaient en tête
au niveau de la formation en
construction et des programmes PARAF et PRATIC. Donc, PARAF et PRATIC, PARAF,
104 millions, PRATIC, 190 millions, aucune reddition de
comptes. À la dernière période de crédits budgétaires, bien, j'ai demandé à la ministre, donc, quels étaient les chiffres,
et, essentiellement, ce qu'on a compris... de ces deux programmes-là, bien, ces
chiffres-là, on ne les aura jamais. On ne saura jamais si ces programmes auront
fonctionné, M. le Président.
Donc, je ne comprends
pas, puis, ça, demandez à n'importe quel expert en gouvernance, comment est-ce
qu'on peut mettre de l'avant un programme,
comment est-ce qu'on peut le monter, donc, utiliser, donc, des ressources
gouvernementales, des ressources de l'État, et finalement ne pas se
poser des questions, à savoir si ce programme peut fonctionner, mais, s'il
avait seulement fallu qu'on le fasse sur PARAF et PRATIC, on se serait
dit : Bien, manque de chance. Bien, M.
le Président, ils ont récidivé. Ils ont récidivé avec les formations en
construction. Combien de fois, et ce, depuis le lendemain de l'annonce
de ce programme de formation accélérée, d'attestation d'études professionnelles
accélérée dans le milieu de la construction,
que je me suis levée pour, d'abord, dénoncer l'improvisation dans ce dossier, donc le manque de professionnalisme, et à quel
point le gouvernement naviguait à vue dans la création de ce programme. Eh bien, M. le Président, bien, ce qu'on a vu,
bien, c'est un programme, donc, qui, en ce moment, donc, aura coûté, donc,
300 millions aux Québécois et qui... au
final, ce qu'on constate, c'est que, bon, il y a des Québécois qui sont assis,
donc, dans ces classes-là et qui disent, et qui ne se cachent même pas,
et qui disent à leurs enseignants : Bien, nous, on est là pour rénover notre cabanon. On est venu... aller
chercher, donc, ces compétences-là pour les utiliser ailleurs, mais pas sur
des chantiers de construction.
En ce moment, là, les cibles ne sont pas
atteintes. Le gouvernement s'est enorgueilli d'avoir mis sur place ce
programme-là pour endiguer la pénurie de main-d'oeuvre, alors que lui-même
avait créé, donc, sa propre stratégie main-d'oeuvre dans... bien, en fait, sa propre,
donc, stratégie, donc, pour pallier, donc, la pénurie de main-d'oeuvre, donc,
dans la dernière législature, s'était mis
des cibles dans le secteur de la construction. Bien, ces cibles-là ne sont pas
atteintes avec ce programme-là, pour lequel, encore une fois, il n'y a
pas de résultat, M. le Président.
Et, en ce moment, donc, le gouvernement essaie
de détourner l'attention en disant : Ah! bien, de toute façon, les gens qui n'ont pas encore leur carte de CCQ
iront travailler sur les chantiers quand même, mais pour des métiers qui
ne nécessitent pas le... en fait, pour des
tâches, là, qui ne sont pas assujetties à la loi R-20. Mais, foutaise, M.
le Président, parce qu'en fait le
programme, il a été créé, justement, donc, pour répondre, donc, à ces besoins,
surtout, donc, dans les milieux, donc, institutionnels et commerciaux.
Donc, en
terminant, M. le Président, donc, nous attendrons, donc, de pied ferme le
ministre des Finances, demain, pour savoir ce qu'il aura à dire aux
Québécois et s'assurer que nos PME seront épargnées, que les salariés qui
travaillent dans ces PME, moi, en matière...
comme critique en matière d'emploi, ça me tient à coeur... donc qu'ils seront
épargnés, et de s'assurer qu'il n'y
aura aucune action qui sera prise qui aurait pour effet d'alourdir leur fardeau
fiscal. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
Mme la députée de Bourassa-Sauvé.
Alors, tel que stipulé à l'article 98.1 du
règlement, une motion présentée aux affaires inscrites par les députés de l'opposition ne peut être amendée, sauf avec la
permission de l'auteur. La permission de l'auteur est-elle accordée dans
un de ces amendements?
Une voix : ...
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Donc, alors, voilà. Donc, nous allons poursuivre, donc, le débat jusqu'à ce
que... Non. Nous allons poursuivre le débat sur la motion de fond. Alors, M. le
député de Marguerite-Bourgeoys, vous avez 10 minutes pour votre réplique.
M. Frédéric
Beauchemin (réplique)
M. Beauchemin : Merci beaucoup,
M. le Président. Écoutez, je vais commencer par aller directement au but de la
motion, c'était de savoir est-ce que le gouvernement allait alourdir la
fiscalité de nos PME, et, malheureusement, je
n'ai pas entendu la confirmation de la part du ministre des Finances à ce
sujet-là. Au niveau de la déduction pour les petites entreprises, la
question, elle était simple, elle était claire : Va-t-il ou pas garder ça
intact? La réponse n'est pas venue, M. le Président. Donc, si j'étais le FCEI,
si j'étais un entrepreneur, aujourd'hui, je serais inquiet de m'attendre peut-être que potentiellement, demain matin, à la
mise à jour économique, il va y avoir des mauvaises nouvelles pour nos PME.
Et c'est
triste, parce qu'honnêtement on en a entendu parler à quelques reprises durant
les deux dernières heures, nos PME en arrachent, M. le Président. On a
un lourd fardeau fiscal à porter, avec une taxe sur la masse salariale qui est 30 % plus élevée au Québec qu'ailleurs au
Canada. On a une bureaucratie incroyable à leur faire porter sur les épaules,
à tous nos entrepreneurs, à travers nos
17 régions économiques, M. le Président. Ils passent, en moyenne, 35 à 40 heures
par semaine juste à répondre à la demande de paperasse, M. le Président. C'est
inconcevable.
• (16 h 50) •
J'ai tout de même trouvé ça assez drôle
d'entendre le ministre des Finances nous critiquer, à savoir la grosseur du surplus qu'on leur a laissé quand ils ont
commencé à gouverner, que ce n'était, finalement, peut-être pas aussi gros que
le 7 milliards qu'on leur répète de façon récurrente, que, finalement,
c'était peut-être un peu moins, que... Mais, peu importe, c'est comme critiquer
quelqu'un qui a 97 % dans un examen : Ah! tu aurais pu faire mieux.
Oui, tu as raison. Malheureusement, M. le Président, le ministre des Finances
et le gouvernement de la CAQ ont échoué, dans la gestion des finances
publiques, en nous amenant à un déficit record de 11 milliards de
dollars. Ça ne s'invente pas, ça, M. le Président, là. C'est vraiment un échec
total de la part de la CAQ en termes de gestion des finances publiques. De nous
critiquer, parce que nous, on leur a laissé une maison en ordre puis qu'en dedans
de six ans ils ont été capables d'amener ça à un déficit record de
11 milliards... On ne peut pas être fier de ce gouvernement-là. En fait,
la crédibilité du ministre est littéralement en jeu. Parce que, du jour au
lendemain, les agences de crédit se sont posé des questions, à savoir : Est-ce valide de prévoir une croissance économique
aussi significative? Pendant que l'ensemble des banques canadiennes coupaient de moitié la prévision économique pour
l'an dernier, le ministre des
Finances s'obstinait avec ses
lunettes roses à dire comme quoi que : Non, non, le Québec va
croître. Mais, malheureusement, on n'a pas eu une année de croissance
extraordinaire. Et, en fait, le ministre est très au courant, on a eu une
récession technique, on a eu deux trimestres consécutifs du recul du PIB. Il ne
peut pas réinventer la définition classique d'une récession technique. Elle est
écrite dans tous les livres. On a eu deux
trimestres consécutifs de recul du produit intérieur brut, puis le ministre dit
qu'on n'a pas eu de récession. Je m'excuse. On n'a pas été à la même
école, de toute évidence.
Puis, vous savez, M. le Président, j'entends
depuis deux ans, maintenant, dire : Ah! nous, sous la CAQ, on a été capable de faire croître le PIB meilleur que
l'Ontario, on a été les meilleurs, etc. On oublie la base même de l'économie,
quand on entend les collègues du gouvernement nous parler ainsi, M. le
Président. Il faut absolument comparer net de l'inflation. Parce que je vais
vous lire quelque chose, M. le Président. Quand on regarde juste... Prenez
Google, là, puis faites «Québec inflation», puis : Le Québec, champion
de l'inflation. Ça, c'est des articles qui datent de 2023, 2022. Les Québécois les plus touchés par l'inflation. L'inflation est-elle... pourquoi est-elle plus
élevée au Québec? Radio-Canada. Tous les journalistes l'ont rapporté, le
Québec a été sous une inflation beaucoup plus pesante que le reste du Canada.
Donc, quand on compare le PIB nominal contre le
PIB de l'Ontario, contre le PIB du Québec, mais qu'on n'enlève pas, donc, de façon nette l'inflation, c'est comme si on
comparait des pommes avec des oranges, M. le Président. Ça ne tient juste pas la
route. Je suis déçu d'un gouvernement qui se dit un gouvernement de comptables,
qui est supposé savoir comment
compter, être incapable de faire... de parler de l'heure juste, parce que, le
net de l'inflation, il n'y a pas eu de gain par rapport à l'Ontario.
Puis ce gouvernement-là n'arrête pas de répéter sur la place publique comme
quoi qu'il y en a eu, des gains, et il se
trompe. Et, de cette façon-là, il donne de la mauvaise information aux
Québécois. C'est inconcevable de berner les Québécois de cette façon-là,
M. le Président.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : M.
le leader adjoint du gouvernement.
M. Lévesque (Chapleau) : ...
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Je vais demander à M. le
député de Marguerite-Bourgeoys de faire attention à ses propos. Nous
allons poursuivre, mais faire attention à vos propos.
M. Beauchemin : Il y a eu quand
même...
Une voix : ...
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
...
(Panne de son)
M. Beauchemin : ...information
la plus précise aux Québécois, malheureusement.
Vous savez, M. le Président, 22 % de la
population canadienne vit au Québec. 60 % des faillites de PME sont au
Québec depuis que ce gouvernement-là est au pouvoir. Est-ce qu'on pense
vraiment qu'on a un gouvernement qui a une
vision de développement économique de l'avenir, M. le Président? Quand on est
là en train de dire que ça nous prend des jobs de... créés par des
multinationales étrangères qui viennent s'installer au Québec avec nos
milliards puis nos blocs d'énergie à rabais,
là, on a une vision qui date des années 80, quand on avait du 12 %,
13 %, 14 % de taux de chômage puis on avait besoin de créer
des jobs. On est en pénurie de main-d'oeuvre, puis là, actuellement, ce
gouvernement-là s'obstine à avoir une vision économique qui date d'il y a
40 ans, M. le Président.
Pendant ce temps-là, là, on n'aide pas nos PME,
le coeur de notre économie. 97,4 % de toutes les entreprises, M. le
Président, privées au Québec, là, c'est des PME. Pendant ce temps-là, on
s'obstine au lieu de faire, justement, de la
fierté québécoise. Au lieu d'avoir une vision de Maîtres chez nous 2.0,
au lieu d'être Québec d'abord, ce gouvernement-là, là, c'est les
étrangers d'abord, au niveau du développement économique. Je comprends qu'on a
de besoin d'avoir un mix, d'avoir des gens qui sont capables de venir
s'investir à long terme, mais d'investir tous nos oeufs dans un panier sur une... sur un assembleur de batteries qui est
en défaut de paiement actuellement, M. le Président, je m'excuse, là, mais
c'est manquer de vision économique puis c'est d'être irresponsables.
On est fiduciaire de l'argent des Québécois. On
met 10 milliards, on met 6 milliards, on met des milliards dans notre
économie. Chaque dollar qu'on met dans l'économie du Québec doit être réfléchi.
Ce
gouvernement-là ne réfléchit pas quand il prend ces décisions-là. Ils prennent
un rapport que McKinsey leur a donné, ils mettent des bleuets puis du
sirop d'érable là-dedans, puis ils disent : Voici la version québécoise de
la filière batterie. «Let's go!» On s'en va avec le gars le plus risqué de la
gang puis on va essayer de faire de l'assemblage de batteries. Ça n'a juste pas d'allure comment manquer de vision et de
discipline, M. le Président. C'est ça, l'enjeu. On a un problème, ici, de vision de développement économique, on a
un enjeu de vision de développement économique, puis on n'est même pas capable de se rendre compte que
le plus gros moteur qu'on a, c'est nos PME. Puis ce gouvernement-là
n'est même pas capable de nous confirmer... On leur offre la chance sur un
plateau d'argent : confirmez-nous que vous n'augmenterez pas la fiscalité de nos PME. C'est simple. Aucune réponse
dans ce sens. On garde les cartes dans nos poches.
21 mars
2024, le ministre des Finances nous a confirmé en crédits : Ah! moi, je ne
toucherai jamais à ça. Je lui ai demandé :
Va-t-il endosser, va-t-il endosser les paroles qu'on a vu sortir de la chaire
de fiscalité de l'Université de
Sherbrooke? Va-t-il
l'endosser? Il n'est même pas capable de... C'est tout du bon monde, ils ont
tous leurs bonnes idées, ils veulent tous nous donner des opinions, c'est bien
correct. Mais la réponse, ce n'était pas ça qu'on aurait dû avoir, la réponse,
c'est : Non, non, non, on est fier, on va tenir parole, pour nous, là, on
n'augmente pas la fiscalité de nos entreprises.
Bien, en
décidant de descendre le plateau à 200 000 $, puis qu'à partir de ce
moment-là on augmente la fiscalité, on augmente l'imposition de nos... des
profits de ces petites entreprises là et qu'effectivement, rendu à
500 000 $, le taux... nouveau taux effectif, bien, est aux
alentours de 7,5 %. On passe de 3,2 % à 7,5 %, M. le Président,
on l'a doublé.
Puis vous savez, quand le ministre des Finances
dit que, bien, quand ils sont arrivés au pouvoir : On a essayé de se mettre en symbiose avec l'Ontario, puis eux
autres, le taux de déduction pour les petites entreprises était à 4 %,
puis on l'a mis à 4 %, puis on a
fait un «matching» avec l'Ontario, écoutez, M. le Président, l'Ontario est à
3,2 %, on est à 3,5 %, nous autres, on n'est encore pas
capables d'être pareils, d'être compétitifs.
Vous savez, c'est une game qui est relative, là,
la fiscalité. On doit se comparer alentour pour être compétitif.
Malheureusement, ce gouvernement-là n'a pas cette vision-là.
Donc, je
répète, la question était simple : Est-ce qu'il va y avoir une
augmentation du fardeau fiscal de nos PME? On a posé la question clairement, la motion était écrite de façon très
claire, on n'a eu aucune réponse. En fait, ce qu'on a eu comme réponse, c'est une vision économique qui
date d'une autre époque, qui est dépassée par le temps. Puis malheureusement le
retard se traduit dans un... dans une perte de productivité à travers toute
l'échelle de l'économie québécoise. Puis ce gouvernement-là
n'est même pas capable de se rendre compte que la fiscalité est probablement la
première porte à ouvrir pour se redresser vers le chemin de la victoire au
niveau mondial. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
M. le député de Marguerite-Bourgeoys.
Je vais maintenant mettre aux voix la motion de
M. le député de Marguerite-Bourgeoys, qui se lit comme suit :
«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement
caquiste de ne prendre aucune action qui aurait pour effet d'alourdir le
fardeau fiscal des petites et moyennes entreprises du Québec.»
Cette motion est-elle adoptée? Oui?
Une voix : ...
Le Vice-Président (M. Benjamin) : M.
le leader adjoint du gouvernement.
M. Lévesque (Chapleau) : ...de
bien vouloir reporter ce vote à demain, s'il vous plaît.
Vote
reporté
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors,
conformément à la demande de M. le leader du gouvernement, le vote sur la
motion de M. le député de Marguerite-Bourgeoys sera tenu à la période des
affaires courantes de demain. M. le leader adjoint du gouvernement.
Ajournement
M. Lévesque
(Chapleau) : Oui, merci beaucoup, M. le Président. Et, à ce
stade-ci, je vous demanderais de bien vouloir ajourner nos travaux,
justement, à demain, 9 h 40, s'il vous plaît.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Cette
motion est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors,
par conséquent, les travaux sont ajournés à demain, 9 h 40.
(Fin de la séance à 16 h 59)