(Treize heures quarante et une
minutes)
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Bonjour
à toutes, bonjour à tous. Nous allons débuter nos travaux, je vous invite à
prendre place. Donc, je salue la belle assistance pour ce premier segment.
Affaires courantes
Déclarations de députés
Nous sommes à
la rubrique Déclarations des députés, et, sans plus tarder, je reconnais Mme la
députée d'Iberville.
Saluer la création d'un gala
de reconnaissance des responsables en
services de garde éducatifs du Haut-Richelieu
Mme Audrey Bogemans
Mme Bogemans : Merci beaucoup, M. le
Président. Non seulement nous sommes plusieurs acteurs régionaux à avoir créé
le fonds entreprendre en petite enfance dans le Haut-Richelieu pour soutenir
toute personne qui souhaite fonder un service de garde en famille, en communauté
ou en entreprise, une initiative qui, depuis déjà un an, a contribué à créer plus que 40 nouvelles places, mais
certains acteurs sont allés plus loin, ils ont décidé de mettre sur pied une
initiative pour faire rayonner ces
entrepreneurs d'exception, ces entrepreneurs mêmes qui veillent sur nos enfants
et à leur développement tous les jours.
Mme Boivin, Mme Brodeur,
Mme Côté, également, respectivement des bureaux coordonnateurs régionaux
et de NexDev, sont ici, avec les membres de leurs équipes, parce qu'elles sont
à l'origine du gala reconnaissance des responsables en services de garde
éducatifs du Haut-Richelieu.
Félicitations,
mesdames, de valoriser cette profession qui fait toute la différence dans notre
communauté! Merci au nom de tous les parents d'Iberville.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
Mme la députée d'Iberville. Et la parole revient maintenant à Mme la députée de
La Pinière.
Souligner la Semaine nationale
des personnes proches aidantes
Mme Linda Caron
Mme Caron : Merci, M. le Président.
En cette Semaine nationale des personnes proches aidantes, je saisis l'occasion
de souligner l'apport incommensurable de ces personnes et de mettre en lumière
certains faits.
Au Québec, près d'une personne sur quatre se
dévoue pour soutenir un proche ayant une incapacité temporaire ou permanente
sans se rendre compte qu'elles sont proches aidantes et qu'elles peuvent
elles-mêmes demander de l'aide. Des
organismes communautaires soutiennent les personnes proches aidantes qui
s'adressent à eux, mais il leur faut du financement pour poursuivre
leurs activités.
Les personnes proches aidantes ont une
connaissance intime des besoins de leurs proches aidés, mais cette connaissance n'est pas toujours valorisée par
l'ensemble des membres du réseau de la santé et des services sociaux. Il faut
écouter le proche aidant tout en étant sensible à son état d'épuisement.
Les proches aidants pallient le manque de
services publics, il faut en prendre soin et les traiter dignement.
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de La Pinière. Au tour de
Mme la députée de Verchères.
Souligner le
45e anniversaire de La Boussole,
Centre de ressources à la famille
Mme Suzanne Roy
Mme Roy
(Verchères) : Merci, M. le Président. Je souhaite mettre en
lumière l'organisme La Boussole, Centre de ressources à la famille, qui, depuis
15 ans, accompagne les familles de la circonscription avec un dévouement
exemplaire.
L'organisme
offre un milieu chaleureux où parents et enfants trouvent des activités
enrichissantes, un soutien essentiel et des services adaptés à leurs
besoins.
Dans la
dernière année, La Boussole a vu sa fréquentation doubler, signe éloquent de la
confiance que lui accorde la population et de la pertinence de ses actions.
Je salue la
merveilleuse équipe composée de Marylin, Karianne, Sylvie, Samantha sous la
direction d'Isabelle Dupuis, ainsi, bien sûr, que tous les
bénévoles qui, par leur engagement, créent un environnement accueillant et
soutenant.
La Boussole fait une vraie différence dans la
vie des familles. Bon 15e! Merci.
Le Vice-Président (M.
Benjamin) : Merci, Mme la députée de Verchères. Et je cède maintenant
la parole à M. le député de Saint-Henri—Sainte-Anne.
Souligner le
45e anniversaire du Regroupement Information-Logement
de Pointe-Saint-Charles
M. Guillaume
Cliche-Rivard
M.
Cliche-Rivard : Merci, M. le Président. Je souhaite souligner
aujourd'hui le 45e anniversaire du Regroupement
Information-Logement, le RIL, soit le comité logement de Pointe-Saint-Charles.
Depuis 1979, le RIL oeuvre à l'amélioration des
conditions en matière de logement par la mobilisation sociale, l'éducation
populaire ou encore la diffusion d'information sur les droits des locataires.
En pleine crise du logement et alors que de plus
en plus de citoyens et citoyennes et de familles peinent à se loger ou à payer
leur loyer, le RIL offre également de l'accompagnement en matière de défense de
droits des locataires.
Tout en saluant leur travail exceptionnel, je réitère
ici l'urgence pour le gouvernement d'investir massivement dans la construction
de logements sociaux ou hors marché afin que tous et toutes puissent avoir
droit à un logement.
Enfin,
j'invite mes collègues à se joindre à moi pour saluer le travail exceptionnel
du RIL de Pointe-Saint-Charles.
Encore une fois, je leur souhaite un très joyeux
45e anniversaire.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
M. le député de Saint-Henri—Sainte-Anne.
Et la parole revient maintenant à Mme la députée de Châteauguay.
Souligner le lancement de la
nouvelle saison de l'équipe de
hockey féminin des Rockettes du Suroît
Mme Marie-Belle Gendron
Mme Gendron : Merci, M. le
Président. Le 26 octobre dernier, les Rockettes du Suroît ont
officiellement lancé leur troisième saison de hockey féminin sous la pluie
d'encouragements d'une foule animée.
Grâce à
l'engagement exceptionnel de 12 bénévoles qui composent le conseil
d'administration, dont Marc-André Verreault, le président, et M. Jean-Marc Loof, le vice-président, ce sont
presque 150 jeunes filles qui ont l'occasion d'intégrer une ligue
de hockey à leur image.
Avec des
modèles comme Kim St-Pierre, qui vient de chez nous, et une panoplie d'autres
pionnières qui ont frayé le chemin,
les associations de hockey féminin continuent à prendre de l'importance, au
Québec, alors que plus de 8 000 jeunes hockeyeuses ont pris la
glace cette année.
Aujourd'hui, j'aimerais saluer non seulement les
jeunes joueuses, mais également tous ceux et celles qui forment le réseau, qui rendent possible tous les buts comptés. Je suis
très fière de voir cette tendance prendre de l'ampleur dans ma
circonscription et de voir le sport féminin mis de l'avant.
Je souhaite
une bonne saison à toutes les joueuses et aux parents, bien sûr, des équipes
des Rockettes du Suroît. Merci.
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Châteauguay. Et je
reconnais maintenant M. le député de Marquette.
Souligner le
40e anniversaire de La Maison
des jeunes L'Escalier de Lachine
M. Enrico Ciccone
M.
Ciccone : Aujourd'hui, je tiens à souligner le
40e anniversaire de La Maison des jeunes L'Escalier de Lachine,
située dans le beau comté de Marquette.
Cet organisme
a vu le jour en 1984. En 2004, elle a ouvert un deuxième local, situé dans le
quartier Saint-Pierre, afin d'élargir
sa présence sur le terrain. Leur mission première est d'encourager le
dépassement de soi, le développement social et culturel des jeunes âgés
de 12 à 17 ans. Via des activités et des programmes qui visent la
créativité et la solidarité, La Maison des jeunes L'Escalier de Lachine fait de
nos jeunes des personnes impliquées, responsables et critiques.
Au cours des années, cet organisme a su
s'adapter aux besoins d'une communauté changeante. Leurs nombreuses levées de
fonds ont également permis à plusieurs de découvrir des places telles que le
lac Champlain, la Gaspésie, le Nouveau-Brunswick, l'Île-du-Prince-Édouard, la
Belgique, le Guatemala et, tout récemment, la France, à l'occasion des Jeux
olympiques.
Un grand
merci à la directrice générale, Mme Christelle Onomo Lopes, et à toute son
équipe pour leur implication et dévouement auprès de la jeunesse. Merci
beaucoup.
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Marquette. Et je cède
maintenant la parole à M. le député de Chauveau.
Souligner le départ à la retraite de Mme Gabrielle Doyon
M.
Sylvain Lévesque
M. Lévesque
(Chauveau) : Merci beaucoup, M. le Président. Aujourd'hui, je souligne
l'engagement bénévole de Mme Gabrielle
Doyon, que je salue, d'ailleurs, dans nos tribunes. Elle est accompagnée de
Monique Doyon Villeneuve, Johanne Careau et Rita Fortier Lavoie.
En juin 2011,
Mme Doyon a quitté la fonction publique après 35 ans de loyaux
services et a accepté l'invitation d'une de
ses amies de s'impliquer à la conférence Saint-Vincent-de-Paul de
Notre-Dame-des-Laurentides et du Lac-Beauport.
Reconnue comme étant
une personne généreuse de son temps, Mme Doyon a oeuvré au sein de cet
organisme pendant 24 ans, où elle a occupé différentes fonctions au
conseil d'administration, soit secrétaire, trésorière et, plus récemment, comme
présidente.
Cette femme dévouée a
toutes les raisons d'être fière, car elle a su, au fil des années, maintenir et
développer des relations harmonieuses avec les organismes du milieu.
Chère
Mme Doyon, continuez votre implication, votre engagement, mais aussi
prenez du temps pour vous, vous le méritez, de tout coeur. Merci du fond
du coeur. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
M. le député de Chauveau. Et merci à Mme Doyon pour son engagement.
Je reconnais
maintenant M. le député de Sainte-Rose.
Souligner
la présence d'une délégation de la Fédération de l'âge d'or
du Québec, région de Laval, à l'Assemblée nationale
M. Christopher
Skeete
M. Skeete : Merci
beaucoup, M. le Président. Chers collègues, aujourd'hui, on reçoit la visite de
52 membres de la FADOQ Laval. Pour
l'occasion, bien, j'ai cru bon de souligner l'apport important de cet organisme
dans notre région.
Dans son ensemble, la
Fédération de l'âge d'or du Québec comporte plus de 580 000 membres à
travers la province. Cette communauté de soutien se dédie chaque jour pour
améliorer la qualité de vie des personnes de 50 ans et plus par ses activités
sportives, culturelles et même artistiques.
Non seulement la
FADOQ brise l'isolement et crée des liens forts entre ses membres, mais elle
défend aussi les droits de ses membres de
vivre avec vigueur et de faire... de s'épanouir dans la société contemporaine.
Ils offrent aussi des avantages importants à leurs membres et les
tiennent informés de plein de choses.
Je tiens à exprimer
ma profonde gratitude à tous les membres de l'équipe régionale de la FADOQ
Laval. Sylvie Deschamps, toi et ton équipe faites un travail
extraordinaire. Grâce à votre engagement et votre passion, il fait bon vieillir
à Laval.
Et, à tous les
membres de la FADOQ ici présents, bienvenue chez vous.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
M. le député de Sainte-Rose. Et bienvenue aux membres de la FADOQ de
Laval.
Je reconnais
maintenant Mme la députée de Laviolette—Saint-Maurice.
Rendre
hommage à M. Réjean Paré
Mme Marie-Louise
Tardif
Mme Tardif : En 1979, Réjean Paré commence sa carrière
d'entrepreneur forestier à La Tuque comme opérateur-propriétaire d'une
écimeuse. C'est un leader innovant, positif, déterminé, un cerveau en
ébullition mais contrôlé.
En 1988, il fonde le
Groupe Rémabec, une entreprise en opérations forestières qu'il transforme en
compagnie consolidant ce qui se fait en foresterie.
Au fil des ans, ses
partenaires et lui se sont solidement implantés dans plusieurs municipalités en
Mauricie, au Lac-Saint-Jean et sur la Côte-Nord. Groupe Rémabec compte
11 usines, 40 filiales et près de 2 000 employés dans tous
les domaines de la filière forestière :
hébergement, opérations, transformation, équipement, transport, production
d'énergies vertes. C'est le plus grand entrepreneur forestier privé et
l'un des plus importants scieurs au Québec.
M. Paré, vous
êtes un modèle et vous méritez grandement cette reconnaissance. Merci.
• (13 h 50) •
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
Mme la députée de Laviolette—Saint-Maurice. Je cède maintenant la parole à M. le député de Joliette.
Souligner
le 40e anniversaire de l'Association Québec-France Lanaudière
M. François
St-Louis
M. St-Louis :
Merci, M. le Président. Comme le chante si bien Michel Rivard :
«C'est une langue de France aux accents
d'Amérique,
«Elle
déjoue le silence à grands coups de musique.
«C'est la langue de
mon coeur et le coeur de ma vie,
«Que jamais elle ne
meure, que jamais on ne l'oublie.»
Sur ces paroles bien
senties, je tiens à souligner aujourd'hui en cette Chambre l'anniversaire de l'Association
Québec-France Lanaudière.
En
effet, M. le Président, l'AQFL célèbre cette année ses 40 ans, quatre
décennies à établir, à bâtir et à nourrir des relations franco-québécoises. Célébrer l'AQFL, c'est aussi célébrer des
projets comme le programme Intermunicipalités, qui permet à de jeunes étudiants
français et québécois de découvrir et de connaître une culture francophone
différente de la leur.
Que ce soit à travers
les jumelages, les conférences, les nombreux voyages organisés, dans sa mission
première, l'AQFL célèbre et protège notre langue, notre culture et nos racines
communes.
Longue vie à l'AQFL!
Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
M. le député de Joliette. Et merci et bravo à l'Association Québec-France
Lanaudière.
Je reconnais
maintenant M. le député de Chapleau.
Souligner
le 40e anniversaire de l'organisme Intégration Re-Source
M. Mathieu
Lévesque
M. Lévesque (Chapleau) : Merci beaucoup, M. le
Président. Aujourd'hui, j'aimerais souligner le 40e anniversaire
de Re-Source Intégration, une
entreprise d'économie sociale dans Chapleau, à Gatineau, en Outaouais, qui
s'est donné pour mission de créer des emplois pour les personnes handicapées et
de leur offrir une expérience de travail réelle, significative et gratifiante.
Re-Source Intégration
est un acteur majeur dans notre communauté dans la lutte contre l'exclusion et
la discrimination des personnes souffrant d'un handicap intellectuel, de
troubles de santé mentale ou ayant des limitations physiques. Cette entreprise
apporte également une solution à l'enjeu de la pénurie de main-d'oeuvre en
permettant la participation et la contribution de tous, tout en améliorant les
conditions de vie de ses employés grâce à un emploi enrichissant, en les accompagnant
sur le chemin de l'indépendance financière.
Je rends donc hommage
à toute l'équipe de Re-Source Intégration, ses employés, son conseil
d'administration et ses bénévoles, pour leur
travail exceptionnel qui, depuis maintenant 40 ans, fait toute la
différence au quotidien grâce à leur
engagement. Vous êtes des modèles au sein de notre communauté et vous pouvez
êtes très fiers de vos accomplissements. Toutes mes félicitations, et
bon 40e anniversaire!
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Merci, M. le député de Chapleau. La prochaine
intervention revient à Mme la députée de Hull.
Souligner
le 50e anniversaire du Choeur de l'Île
Mme Suzanne
Tremblay
Mme Tremblay :
Merci, M. le Président. Je tiens
aujourd'hui à souligner le 50e anniversaire du Choeur de l'Île, un ensemble qui fait vibrer notre communauté au
rythme du chant et de la musique depuis sa fondation par Gaétan Robichaud.
Dès
ses débuts, le Choeur de l'Île s'est imposé comme un fier ambassadeur de notre
culture, offrant un répertoire qui va de la chanson traditionnelle aux
oeuvres classiques, tout en mettant l'accent sur un style populaire
francophone. Il réunit des passionnés de tous
âges, unis par leur amour du chant, et offre des performances d'une qualité
exceptionnelle, laissant des souvenirs inoubliables.
Si le Choeur de l'Île
est toujours aussi vivant après toutes ces années, c'est grâce au dévouement
inlassable de ses choristes et de ses nombreux bénévoles.
Au fil du temps, il a
également évolué sous la direction de chefs talentueux qui ont laissé leur
marque. Je pense notamment à Yves Lacoursière, qui dirige le choeur depuis
maintenant 16 ans.
Cet anniversaire est
donc l'occasion pour moi de saluer leur contribution inestimable et de les
remercier pour ces 50 années de musique, de partage et de souvenirs
précieux pour notre région. Bon 50e anniversaire!
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
Mme la députée de Hull. Alors, voilà qui met fin à la rubrique Déclarations
des députés. Je vous remercie pour vos déclarations.
Et nous allons
suspendre les travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à
13 h 56)
(Reprise à 14 h 05)
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Mmes, MM. les députés, nous allons nous recueillir
quelques instants.
Je vous remercie.
Vous pouvez vous asseoir.
J'ai...
Des
voix : ...
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Je vous demande de garder le silence, s'il vous
plaît.
Présence
de l'ambassadeur de la République portugaise,
M. António Manuel Torres Domingues Leão Rocha
Et j'ai le plaisir de
souligner la présence, dans nos tribunes, de l'ambassadeur de la République
portugaise, Son Excellence António Manuel Torres Domingues Leão Rocha.
Présence
de M. Germain Chevarie, ex-parlementaire
de l'Assemblée nationale
J'ai
également le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, de
M. Germain Chevarie, ancien député des Îles-de-la-Madeleine.
Aujourd'hui, il n'y a
pas de déclarations ministérielles.
Présentation
de projets de loi
Donc, nous allons
poursuivre à la rubrique Présentation de projets de loi. M. le leader du
gouvernement.
M. Jolin-Barrette : Oui, Mme la Présidente.
Je vous demande d'appeler l'article c du feuilleton, s'il vous plaît.
Projet
de loi n° 210
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci. À l'article c du feuilleton, j'ai reçu
le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi n° 210,
Loi concernant la Ville de Blainville. La directrice de la législation a
constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de
fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé. Je dépose ce rapport.
En conséquence, M. le
député de Blainville présente le projet de loi d'intérêt privé n° 210,
Loi concernant la Ville de Blainville.
Mise
aux voix
Est-ce que
l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?
Des voix :
Adopté.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : M. le leader du gouvernement.
Renvoi
à la Commission de l'aménagement du territoire
M. Jolin-Barrette :
Oui, Mme la Présidente. Conformément au premier alinéa de
l'article 267 du règlement, je propose la motion suivante :
«Que le projet de loi
d'intérêt privé n° 210, Loi concernant la Ville de
Blainville, soit renvoyé pour consultation et étude détaillée à la Commission
de l'aménagement du territoire et que la ministre des Affaires municipales soit
membre de ladite commission pour la durée de ce mandat.»
Mise
aux voix
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Cette motion est-elle adoptée?
Des voix :
Adopté.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Motion adoptée.
Dépôt
de documents
Donc, nous
poursuivons à la rubrique du dépôt des documents. M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette :
Oui, à nouveau, Mme la Présidente, je dépose les réponses aux questions
inscrites au feuilleton le 12 septembre
2024 par la députée de D'Arcy-McGee et le 3 octobre 2024 par le député de Matane-Matapédia.
Je dépose également
les réponses du gouvernement aux pétitions déposées en Chambre le
18 septembre 2024 par le député de Saint-Henri—Sainte-Anne, le 26 septembre 2024 par le député de Maurice-Richard et le 1er octobre 2024 par la députée de Sherbrooke. Merci.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Ces documents sont déposés.
Pour ma part,
je dépose une lettre adressée à la présidente de l'Assemblée nationale par
M. Daniel Paré, sous-ministre au
ministère de la Santé et des Services
sociaux, en réponse à la motion
adoptée par l'Assemblée nationale le 12 septembre 2024.
Enfin, j'ai reçu préavis d'une motion qui sera
inscrite dans le feuilleton de demain aux affaires inscrites par les députés de
l'opposition. Conformément à l'article 97.1 du règlement, je dépose copie
du texte de ce préavis.
Dépôt de rapports de
commissions
Maintenant,
nous poursuivons à la rubrique Dépôt des rapports de commissions. M. le
président de la Commission des
institutions et député de Richmond.
Étude détaillée du projet de
loi n° 67
M. Bachand : Merci beaucoup,
Mme la Présidente. Je dépose le rapport de la Commission des institutions qui, le 9, 10, 24 et 31 octobre, a procédé à
l'étude détaillée du projet de loi n° 67, Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du
système professionnel et visant l'élargissement de certaines pratiques
professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux. La
commission a adopté le texte du projet de loi avec amendements. Merci.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Ce
rapport est déposé.
Dépôt de pétitions
À la rubrique Dépôt des pétitions, maintenant,
Mme la députée de Robert-Baldwin.
Verser automatiquement
aux familles d'accueil les allocations
financières pour des activités sportives et culturelles
Mme Garceau : Oui, Mme la Présidente.
Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par
1 326 pétitionnaires. Désignés : citoyens et citoyennes du
Québec.
«Les faits invoqués sont les suivants :
«Considérant que la pratique d'une activité
sportive et culturelle chez les jeunes permet de contrer l'émergence de
problèmes d'intériorisation tels que la dépression, l'anxiété, les troubles
somatiques et de réduire les stress;
«Considérant que l'accès aux activités sportives
et culturelles est essentiel au développement et au bien-être de tous les
enfants notamment ceux de la direction de la protection de la jeunesse en
famille d'accueil;
• (14 h 10) •
«Considérant que les sommes prévues dans la
circulaire [2023‑2028] du ministère de la Santé et des Services sociaux, entre autres pour les activités sportives
et culturelles, ne sont pas accessibles automatiquement aux familles d'accueil
comme d'autres allocations auxquelles ont droit les enfants qu'elles
accueillent;
«Considérant que l'obtention de ces
allocations financières est la source d'un long et pénible bras de fer entre
les familles d'accueil et les établissements du réseau de la santé;
«Considérant que trop d'enfants de la DPJ se
voient notamment privés de pratiquer une activité sportive et culturelle par le
MSSS;
«Considérant que les familles d'accueil ont à
coeur le bien-être et le développement des enfants qu'elles accueillent et
souhaitent leur offrir un environnement favorable à leur épanouissement;
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Nous, signataires, demandons au gouvernement du
Québec de rendre les allocations financières aux familles d'accueil, dont celles pour les activités
sportives et culturelles, automatiques et en un versement unique annuel afin
d'éviter que de nouveaux enfants de la DPJ soient lésés.»
Je certifie que cet extrait est conforme à
l'original de la pétition.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Cet
extrait de pétition est déposé. Maintenant, nous poursuivons avec Mme la
députée de D'Arcy-McGee.
Reconnaître
officiellement les langues des signes au Québec et améliorer
l'accessibilité pour les personnes sourdes et malentendantes
Mme Prass : Merci, Mme la
Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée
nationale, signée par 2 633 pétitionnaires. Désignation :
citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont les suivants :
«Considérant que l'accessibilité aux services
publics, y compris les services de santé, d'éducation et de justice, est un
droit fondamental pour tous les citoyens;
«Considérant que de nombreuses personnes sourdes
et malentendantes au Québec rencontrent des obstacles dans leur accès aux
services de santé, d'éducation, de justice et autres services publics;
«Considérant
que l'utilisation de la langue des signes québécoise (LSQ), de la langue des
signes américaine (ASL) et des technologies de communication accessibles peut
grandement améliorer l'accès à ces services;
«Considérant que
l'Ontario a reconnu en 1993 l'ASL et la LSQ comme langues d'enseignement et que
plusieurs pays ont reconnu la langue des signes dans leur constitution, dont la
Finlande, le Japon, l'Autriche, l'Islande, le Venezuela et le Kenya;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous, signataires,
demandons au gouvernement du Québec de :
«Reconnaître
officiellement la langue des signes québécoise;
«Reconnaître
officiellement la langue des signes américaine;
«Financer et
promouvoir davantage les services d'interprétation en langues des signes et les
technologies de communication accessibles;
«Renforcer les lois
et règlements en matière d'accessibilité;
«Garantir
l'égalité des droits, des opportunités et l'inclusion sociale pour les
personnes sourdes et malentendantes dans la société québécoise.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci. Cet extrait de pétition est déposé.
Il n'y a pas de
réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de
droit ou de privilège.
Questions
et réponses orales
Nous en sommes rendus
à la période de questions et réponses orales, et, pour ce faire, je cède la
parole à M. le chef de l'opposition officielle.
Délais d'attente pour les
chirurgies en oncologie
M. Marc
Tanguay
M. Tanguay :
Merci beaucoup, Mme la Présidente. Le gouvernement de la CAQ ne s'occupe
pas de notre monde. En 2018, lors du début du premier mandat, rappelez-vous
d'un engagement-phare, en santé, d'améliorer l'accès aux soins, en santé. Après
six ans, c'est pire que pire, Mme la Présidente.
Aujourd'hui, je vais
vous raconter l'histoire qu'a racontée Emmanuelle Latraverse dans un article
dans le journal, le 25 octobre dernier. C'est l'histoire de Louise,
70 ans, retraitée, qui vit à Québec.
En 2021, milieu de
l'année 2021, elle ressent des symptômes. Après six mois de rendez-vous et
de délais, elle a le diagnostic qui tombe : cancer des ovaires. Il faut
l'opérer rapidement, il faut l'opérer rapidement. Première date fixée en mai 2022, cinq mois après, mais
l'opération n'a pas eu lieu, il y avait un manque d'infirmières. Elle a été
recédulée plus tard, durant l'été 2022; manque de personnel
postopératoire, pas d'opération.
Louise a été
finalement opérée 11 mois après son diagnostic, hors délai. Les délais,
c'est 56 jours. Elle a été opérée 11 mois après. Mauvaise nouvelle,
aujourd'hui, le cancer est toujours présent. Elle en est réduite, maintenant, à
espérer uniquement d'endiguer le cancer, et la chimiothérapie sont ses traitements
réguliers. Elle affirme : «On s'est toujours dit qu'un coup dans le
système ça allait bien, mais ce n'est plus vrai.»
Que dit le premier
ministre, aujourd'hui, à Louise?
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : En réponse, M. le premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault :
Oui. Mme la Présidente, effectivement, en 2018, on avait promis d'améliorer
l'accès au réseau de la santé. L'accès au
réseau de la santé, ça se passe d'abord par les médecins de famille. Quand on
est arrivés, en 2018, il y avait
6 400 000 Québécois qui avaient un médecin de famille.
Aujourd'hui, il y en a 7 millions, donc 600 000 de plus. Mais
ce n'est pas assez, Mme la Présidente. On est en négociation avec le syndicat
des médecins de famille. On pense qu'avec le nombre actuel de médecins de
famille c'est possible de prendre en charge plus que 7 millions de
Québécois. Donc, ça, c'est la première étape
importante, parce que ce sont les médecins de famille, quand ils ont besoin
d'un spécialiste, qui vont référer à un spécialiste. Donc, ça, c'est la
deuxième étape.
On est aussi en
négociation avec le syndicat de la FMSQ, des médecins spécialistes. Ils nous
avaient demandé... puis ils nous disaient
qu'ils avaient très hâte qu'on conclue une entente avec la FIQ, avec le
syndicat des infirmières, pour avoir plus de flexibilité pour placer des
infirmières dans des salles d'opération. C'est ce qu'on est en train de faire,
Mme la Présidente.
Évidemment,
il faut se rappeler qu'avec la pandémie il y a eu un élagage, il y a eu un
report de certaines chirurgies. On est encore en rattrapage. Mais, Mme la
Présidente, il se fait plus d'opérations actuellement qu'il s'en faisait avant.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Monsieur...
Première complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.
M. Marc
Tanguay
M. Tanguay : Mme la Présidente,
le délai maximal pour opérer un cancer, c'est 56 jours. Ça, c'est établi
par l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux.
56 jours, c'est la base scientifique pour opérer un cancer. En janvier
2020 à aujourd'hui, le nombre, la liste d'attente de ceux qui ont le cancer
puis qui sont opérés hors délai est passée
de 350 à 836 Québécoises et Québécois, comme Louise, qui doit vivre
aujourd'hui avec le cancer, Mme la Présidente, qui a attendu
11 mois.
Que vaut la parole du premier ministre?
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : En
réponse, M. le premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Oui. Mme la
Présidente, on se rappellera, dernière négociation, dans le mandat précédent,
avec les médecins spécialistes, qui étaient représentés par Lucien Bouchard, on
avait convenu ensemble de réduire leur rémunération puis de mettre des montants
importants, là, on parle de centaines de millions de dollars, dans un fonds qu'on a appelé l'IPAM, qui doit servir à faire du
rattrapage de chirurgies. Il y a encore du travail à faire pour bien s'entendre
avec le syndicat des spécialistes, mais, Mme la Présidente, c'est vrai que tout
n'est pas parfait, mais j'invite le chef de l'opposition officielle à aller
voir les indicateurs, il va voir que la situation s'améliore.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : En
deuxième complémentaire.
M. Marc Tanguay
M. Tanguay : Mme la Présidente,
je lui parle de cancer, de Québécoises et Québécois qui sont diagnostiqués avec le cancer. Il y en a 836, ça, c'est plus que
le double par rapport à 2020, aujourd'hui, 836 qui sont hors délais, qui ne
sont pas opérés, comme Louise, qui a été opérée, malheureusement, 11 mois,
pas deux mois après, 11 mois après le diagnostic, puis aujourd'hui
elle doit vivre avec la chimiothérapie jusqu'à la fin de ses jours, Mme la
Présidente.
Alors, le
premier ministre, qui a abandonné Louise et qui a abandonné des centaines de
Québécoises et de Québécois, que vaut sa parole, au premier ministre?
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : En
réponse, M. le premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Oui. Bien, Mme la
Présidente, évidemment que j'ai des pensées pour Louise et pour toutes les
personnes qui sont en attente de traitement pour un cancer. On connaît tous des
gens qui ont été atteints de cancer. On peut comprendre le stress qu'on vit
quand on est atteint de cancer. Ça fait partie des priorités. Quand on regarde
les chirurgies, les délais maximums qui sont
fixés comme objectif, évidemment, parmi les plus courts, on a tout ce qui
touche aux cancers.
Donc, Mme la
Présidente, la situation s'améliore, mais il y a encore du travail à faire. Et
j'invite le chef de l'opposition officielle, s'il a des suggestions...
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : En
troisième complémentaire.
M. Marc Tanguay
M. Tanguay : Mme la Présidente,
l'Institut canadien d'information sur la santé a affirmé que, dans le reste du Canada, en 2022-2023, je cite, «le volume de
chirurgies est revenu à ce qu'il était avant la pandémie». Au Québec, ce n'est
pas le cas, Mme la Présidente. Nous sommes les cancres. Mais, au-delà de cela,
ce sont des vies qui sont brisées, des gens qui ont le cancer puis qui ne sont
pas opérés. Plus de 4 600 diagnostics de cancer. Un sur cinq ne sera
pas opéré dans les délais.
Que vaut la parole du premier ministre?
• (14 h 20) •
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
En réponse, M. le premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Bien,
Mme la Présidente, c'est assez simple à comprendre. On réussit à augmenter
l'offre de soins. Donc, on offre plus de soins. Par contre, la demande
augmente encore plus vite. Et je sais que le chef de l'opposition officielle
n'aimerait pas ma réponse, mais on a 600 000 immigrants temporaires.Oui. Mme la Présidente, oui, parmi les 600 000 immigrants
temporaires, il y en a, malheureusement, qui ont le cancer, qui ont besoin...
Des voix : ...
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : S'il vous plaît! Je vous
demanderais de garder le silence lorsque je... Lorsque M. le premier ministre a
la parole, je veux entendre M. le premier ministre.
Alors, nous allons
poursuivre. En principale, M. le député de Pontiac.
Délais
d'attente en chirurgie
M. André
Fortin
M. Fortin : Oui. Mme la Présidente, je veux bien, là, que le premier
ministre nous dise que la situation s'améliore, mais ce n'est clairement pas le
cas. Aujourd'hui, là, il y a 162 259 patients qui attendent pour une
chirurgie, au Québec. Ça, c'est 4 000 de plus que lorsque le ministre de
la Santé a déposé son dernier plan de rattrapage. Ça fait trois ans... Ça fait trois fois qu'il propose des
plans de rattrapage et ça fait trois fois que la liste continue de grossir à la
fin de l'exercice.
La
dernière fois qu'il a promis un plan de rattrapage, il nous a dit :
Faites-vous-en pas, on a un fonds de 400 millions pour accélérer
les chirurgies. Ça, c'était il y a un an et demi. Ça devait servir pour ouvrir
plus de salles d'opération. Mais, Mme la Présidente, ce fonds-là, il ne le
dépense pas. Il y a encore, un an et demi plus tard, 340 millions dans ce fonds-là, 340 millions d'inutilisés. Aussi
bien dire qu'il y a 340 millions de raisons pour lesquelles les gens ne se
font pas opérer.
Qu'est-ce que le
ministre de la Santé attend pour dépenser ces sommes-là?
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : En réponse, M. le ministre de la Santé.
M. Christian
Dubé
M. Dubé :
Bien, premièrement, Mme la Présidente, je voudrais corriger le député de
Pontiac. Les chiffres qu'il cite sont
inexacts. Alors, j'ai, devant moi, les chiffres qui sont dans nos tableaux de
bord. Le dernier mois, les listes d'attente ont encore réduit, et particulièrement pour les chirurgies de plus qu'un
an. Je n'irai pas dans le détail de ces chiffres-là, mais ces chiffres
sont publics puis ils sont disponibles à tous les Québécois.
Deuxièmement, sur la
question du fonds de l'IPAM, le premier ministre l'a touchée tout à l'heure, on
a eu une entente avec la FMSQ pour 400 millions de dollars, qui a été
bonifiée par la suite, la dernière entente qu'on a avec la fédération, grâce à ma collègue au Trésor, pour
être capables d'avoir accès à ces fonds-là lorsque la nouvelle convention
collective serait signée. C'était une
première étape, mais vous comprendrez, Mme la Présidente, que ça faisait un an
et demi qu'on attendait la signature de cette entente-là.
Alors, si les
infirmières ne sont pas dans les blocs opératoires, c'est malheureux, mais
soyons très conscients que nos chirurgiens ne peuvent pas opérer. On a réussi
quand même, Mme la Présidente, à augmenter les opérations de 22 000 de
plus que l'an dernier, malgré ces situations-là. Je vais continuer, Mme la
Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Première complémentaire.
M. André
Fortin
M. Fortin : Mme la Présidente, la patiente qui attend depuis trois ans
pour son opération au genou, là, parce qu'il y en a, des patients qui attendent
deux, trois ans pour une opération au genou, Mme la Présidente, elle n'en a
rien à cirer que le ministre nous dise que
c'est la faute des spécialistes, que c'est la faute de sa collègue qui n'a pas
réussi à négocier avec les infirmières. Elle veut juste savoir quand
est-ce qu'elle va pouvoir jouer avec ses petits-enfants comme le ministre de la
Santé lui a promis quand il lui a dit qu'il réduirait les listes d'attente.
C'est lui, le
gestionnaire qui est en charge. Quand est-ce qu'il va l'utiliser, son
400 millions?
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : En réponse.
M. Christian
Dubé
M. Dubé :
Bien, Mme la Présidente, ce n'est
pas une question d'avoir des excuses, c'est de faire face à la réalité. Je pense que les Québécois sont conscients que
tout le monde fait son possible. Les médecins spécialistes veulent opérer,
mais, si on n'a personne dans nos salles d'attente, on ne peut pas opérer.
Alors, on a réussi,
pendant la pandémie, grâce aux cliniques privées, d'être capable de faire
260 000 opérations. C'est des gens
qui n'auraient pas pu se faire opérer pendant la pandémie. Alors, Mme la
Présidente, je pense que tout le monde fait les efforts.
Maintenant,
deuxièmement, je reviens, puis je n'ai pas complété mon point sur le
400 millions de disponible. Encore une fois, ce n'est pas une question
d'avoir une excuse. J'ai parlé, encore une fois, la semaine dernière, avec le Dr Oliva, j'ai dit : Je peux-tu m'assurer
avec vous que, lorsque les infirmières vont être en place, vous allez être
capables d'être là? Il m'a dit oui. J'espère que ce sera le cas.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Deuxième complémentaire.
M. André
Fortin
M. Fortin : Personne dans les salles d'attente? Il y a
160 000 patients dans les salles d'attente du Québec qui attendent
juste ça, un appel pour leur opération.
En mars, là, en mars, lors des crédits, le ministre
de la Santé nous disait : On n'a presque rien dépensé encore, mais les spécialistes, eux, ils ont fait leur bout
de chemin. Maintenant, il faut que les équipes du ministère fassent leur
travail.
Quand est-ce
que les équipes de son ministère, quand est-ce que ce ministre-là, quand est-ce
que ses équipes vont faire le travail pour que les gens puissent se
faire opérer une fois pour toutes?
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : En
réponse, M. le ministre.
M. Christian Dubé
M. Dubé : ...on commence à corriger
les chiffres. On a beaucoup d'empathie pour les personnes qui sont là, on se comprend. On a plusieurs facteurs, c'est ce
que je disais, Mme la Présidente, il y a plusieurs facteurs qui font que,
malheureusement, malgré les efforts de chacun... Puis je veux saluer le
personnel, là, le personnel, puis je pense aux chirurgiens, ils ont quand même
fait, dans des conditions difficiles, où il nous manque d'infirmières,
22 000 chirurgies de plus qu'à la
même période l'an dernier. Ce n'est pas rien, ça, Mme la Présidente. Alors, ce
n'est pas parce que les gens ne font pas d'efforts.
Est-ce qu'on
est satisfaits d'où on est rendus? La réponse, c'est non. Mais, je vous le dis,
Mme la Présidente, tout le monde, dans le réseau, fait un effort.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : En
principale, M. le député de Pontiac.
Accès aux soins de santé
M. André Fortin
M. Fortin : Le ministre de la Santé, là, il a 60 milliards à sa
disposition, mais, à Thetford Mines, il a diminué la capacité de l'hôpital du
tiers. Il a 60 milliards à sa disposition, mais, la semaine dernière,
c'est un gardien de sécurité qui faisait le
triage à l'Hôpital de Thetford Mines. Le ministre a 60 milliards à sa
disposition, mais, à Charlevoix, il y a une unité d'obstétrique qui ferme constamment, comme en Haute-Gaspésie,
comme c'est le cas chez nous, de façon permanente, dans le Pontiac. À
Lotbinière, c'est médecin après médecin qui quitte la région et des patients
après patients qui doivent faire la route
vers Lévis juste pour consulter un médecin de famille. Il n'y a pas un patient
au Québec qui trouve que ça va bien, mais c'est particulièrement vrai en
région.
Et là le
comble, Mme la Présidente, c'est que le ministre de la Santé a dit aux
médias cette semaine qu'il était prêt à sacrifier l'outil numéro un pour
recruter des médecins en région, le plan des effectifs médicaux.
Ce gouvernement-là nous avait dit que ce serait
un gouvernement des régions. Comment il peut encore dire ça aujourd'hui?
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : En
réponse, M. le ministre de la Santé.
M. Christian Dubé
M. Dubé : Bien, Mme la
Présidente, il faut faire attention aux mots, là, mais le député de Pontiac
fait un amalgame de mots dans la même phrase qui est complètement décousu.
Moi, ce que j'ai dit, puis vous regarderez un
communiqué de presse que j'ai fait il y a quelques semaines, j'ai dit, pour la
question des PREM, pour la question de savoir comment un étudiant qui sort puis
qui veut aller pratiquer dans la région... on a mis un groupe de travail qui va
faire son rapport au début de janvier puis qui va nous dire comment on peut faire pour s'améliorer. On n'a aucune
intention de pouvoir canceller quoi que ce soit. Je pense que c'est de faire
un faux amalgame de ce que j'ai dit et écrit qu'on était là, Mme la Présidente.
Alors, je veux juste qu'on précise les choses, qu'on dise les choses comme
elles sont.
Et je crois
qu'on a, Mme la Présidente, des gens qui veulent travailler en région. C'est à
nous de leur donner les conditions pour qu'ils puissent vouloir
travailler en région.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Attention
à vos propos, aux amalgames. Alors, soyez prudent.
Première complémentaire, M. le député de
Pontiac.
M. André Fortin
M. Fortin : Oui. Le problème, c'est que le ministre de la Santé, il
change d'idée comme il change de chemise, hein? Il en voulait tellement, du
privé. Là, il n'en veut plus. Il y a quelques semaines, il nous sortait un
communiqué pour nous dire : Ah! les
PREM, il faut aller jouer là-dedans. En fin de semaine : Vous aurez une
obligation de pratique au Québec, mais vous pourrez le faire où vous
voulez. Ça, c'est le ministre de la Santé.
Mme
la Présidente, moi, je suis un député de région, ici, là, puis je le sais, à
quel point c'est difficile de recruter un médecin à Fort-Coulonge. Je suis sûr
que c'est la même chose à Sainte-Anne-des-Monts ou à La Sarre.
Est-ce qu'il peut
nous garantir, nous garantir qu'il ne sacrifiera pas les médecins en région
dans sa négociation?
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : En réponse.
M. Christian
Dubé
M. Dubé :
Mme la Présidente, je vais le redire, s'il y a quelqu'un en face, dans le
gouvernement libéral, qui n'a pas vu venir
le vieillissement de la population puis qui a gelé l'embauche, Mme la
Présidente, je vais le dire très doucement, qui a gelé l'embauche des médecins pendant des années... Et nous, quand
on est arrivés au gouvernement, on a fait passer l'embauche des médecins
de 800 à 1 200.
Alors, Mme la
Présidente, je ne viendrai pas prendre de leçons du gouvernement libéral sur la
préparation des médecins dans le réseau de la santé. Merci beaucoup.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Deuxième complémentaire.
M. André
Fortin
M. Fortin : Bon, quand le ministre a déposé une réforme sur les agences
de placement des infirmières, là, c'était
une bonne idée, mais le ministre a tourné les coins ronds. Et qui en a fait les
frais? C'est les patients sur la Côte-Nord.
Là, il nous présente
une réforme sur les médecins, mais il ne peut pas faire la même chose avec les
médecins, il ne peut pas leur dire : Je vous force à aller au public,
mais, inquiétez-vous pas, en contrepartie il n'y aura plus d'obligation d'aller en région. Les patients des
régions méritent mieux que de faire les frais d'une négociation de la part
du ministre de la Santé.
Est-ce qu'il peut
leur garantir cet accès-là qu'ils ont besoin, en région?
• (14 h 30) •
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : En réponse, M. le ministre.
M. Christian
Dubé
M. Dubé :
...Mme la Présidente, vous m'avez dit que je ne peux pas faire le choix du
mot «amalgame», mais je ne sais pas quoi
utiliser, là, parce que, je vais vous dire franchement, on n'a jamais pris
cette position-là, qu'on voulait changer ces choses-là.
Alors, M. le député
de Pontiac, il peut bien vouloir le faire, Mme la Présidente, j'ai dit
clairement, dans un communiqué, qu'on
voulait revoir ça avec un groupe d'experts, avec les DRMG. Je leur ai demandé
de regarder, au mois de janvier, s'ils pouvaient faire ce rapport-là
pour les PREM qui seront donnés en septembre 2025. Je ne peux pas être plus
clair que ça, Mme la Présidente.
Alors, si le député
décide d'aller de ce côté-là, c'est son choix. Moi, ce que j'ai demandé, c'est
aux experts de nous aider, comme on le fait
pour le privé, comme on le fait pour la prévention, de se faire aider pour
avoir des politiques...
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci. En principale, M. le chef du deuxième groupe
d'opposition.
Recours
au secteur privé dans le réseau de la santé
M. Gabriel
Nadeau-Dubois
M.
Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente. Il y a deux ans, en campagne
électorale, tous les caquistes ici présents faisaient campagne avec leur
plateforme électorale sous le bras en relayant la promesse du premier
ministre : Il faut encore plus de privé en santé. C'était la
promesse-phare de leur plateforme électorale en santé, et je cite, un rôle
accru pour le privé, construire des mini-hôpitaux privés. Privé, privé, privé.
À
Québec solidaire, on a passé deux ans à essayer de leur faire comprendre que ça
ne peut pas marcher, que, si on laisse
le privé aspirer toutes les ressources, bien, notre réseau public, là, il ne va
jamais marcher. Qu'est-ce que le premier ministre nous répondait? Vous
êtes des dogmatiques, à Québec solidaire, vous êtes pour le statu quo, vous
êtes contre l'innovation. Aïe! ça a mal vieilli, hein, Mme la Présidente.
Ce
matin, revirement total, virage à 180 degrés du ministre de la Santé. Le
parti qui voulait encore plus de privé en
santé nous dit maintenant : On en veut moins, du privé, en santé, on veut,
je le cite, «se sevrer du privé». Quel revirement spectaculaire! C'est
comme si les libéraux se mettaient à militer pour l'indépendance du Québec.
Maintenant
que le premier ministre a changé de position, est-ce qu'il peut nous confirmer
que ça signe l'arrêt de mort de son projet de mini-hôpitaux privés?
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : En réponse, M. le premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault : Oui. Mme la Présidente,
on a effectivement deux partis qui sont complètement à l'opposé : un parti
dogmatique, qui est Québec solidaire, et un parti pragmatique, qui est la CAQ.
Nous, on pense, de notre côté, que parfois
c'est plus efficace, le privé, parfois c'est moins efficace, le privé. On
choisit, de façon pragmatique, ce qui est le mieux pour les Québécois.
Je vous donne quelques exemples, Mme la
Présidente. Il y a beaucoup de médecins de famille qui pratiquent dans des cliniques privées. Je ne croirais même,
là, pas me tromper en disant : Il y a sûrement quelques députés, à moins
qu'ils soient vraiment dogmatiques, qui ont un médecin de famille dans une
clinique privée.
Je vous donne un deuxième exemple, Mme la
Présidente. Pendant la pandémie, on a regroupé des chirurgies au privé pour être plus efficaces. C'est plus
efficace que dans un hôpital, où c'est mélangé avec toutes sortes d'urgences.
Puis on va continuer de le faire, puis peut-être, dans certains cas, de le
faire davantage.
Par contre,
prenons les agences de privé, les agences privées pour les infirmières, ça
coûte très cher. Mme la Présidente, c'est une des grandes fiertés du
ministre de la Santé : depuis un an, on a réduit le recours aux agences
privées de santé de 50 %, 50 %.
Donc,
j'espère que le chef de Québec solidaire va se lever puis dire : Bien,
parfois, le gouvernement fait des bons coups, au lieu de tout le temps
chialer.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Première
complémentaire.
M. Gabriel Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois : Je vais le donner
dans le mille au premier ministre. En effet, je salue leur changement de
position spectaculaire. Je me réjouis de leur recul complet. Ils promettaient,
en campagne électorale, plus de privé. Aujourd'hui, ils nous disent :
Moins de privé. C'est un progrès, Mme la Présidente.
Mais pourquoi
s'arrêter en si bon chemin? Je répète ma question au premier ministre :
Peut-il nous confirmer que, puisqu'il veut réduire la présence du privé
en santé, il n'y aura pas de mini-hôpitaux privés?
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : En
réponse, M. le premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Bien, Mme la
Présidente, on a encore une preuve, là, Québec solidaire, c'est dogmatique,
c'est mur à mur. On n'est pas un petit peu
dans le privé, un petit peu dans le public, c'est : Nous, le privé, c'est
des monstres, il ne faut pas toucher à ça, Mme la Présidente.
Bon, je reviens à mes exemples. Chirurgies. Je
ne peux pas croire que Québec solidaire n'est pas content que, pendant la pandémie, il y ait des dizaines de
milliers de Québécois qui aient pu avoir une chirurgie au privé, payée avec la carte d'assurance maladie. C'est là que Québec
solidaire ne comprend pas. Quand on dit qu'on veut regarder, dans certains
cas, pour augmenter le privé, c'est le privé payé avec la carte d'assurance
maladie. Ça veut dire gratuit.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Deuxième
complémentaire.
M. Gabriel Nadeau-Dubois
M.
Nadeau-Dubois : O.K. Là, ça commence vraiment à être dur à suivre,
parce que, là, tout le monde a entendu la réponse du premier ministre, là, il nous dit : Je vais continuer à
construire des mini-hôpitaux privés, mais je vais interdire aux nouveaux
médecins de venir travailler dedans. Comment ça va marcher, son affaire?
Que le
premier ministre ait la cohérence de son ministre de la Santé et reconnaisse
qu'il faut moins de privé en santé, au Québec, puis ses minihôpitaux,
c'est un projet...
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : En
réponse, M. le premier ministre.
Des voix : ...
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : S'il
vous plaît, gardez le silence. M. le premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Mme la Présidente, on
forme des médecins à grands frais dans nos universités, on forme des médecins à grands frais dans nos universités, puis
il y en a qui s'en vont en Ontario, il y en a qui s'en vont au privé. On
dit : Pour un certain nombre d'années,
vous devriez travailler au public. Bon, il est d'accord avec ça. Ça veut dire
qu'il faut utiliser la clause dérogatoire. Oh! Là, Québec solidaire va
être fâché. La clause dérogatoire, on ne touche pas à ça.
Des voix : ...
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : S'il
vous plaît! En complémentaire, M. le... En principale, M. le député de
Rosemont.
Recours
au secteur privé dans le réseau de la santé
M.
Vincent Marissal
M. Marissal :
O.K. Je ne pensais pas qu'on
irait là, là, mais je n'irai pas là, moi, je n'irai pas dans la clause
dérogatoire, certain, là, non, parce qu'il y a eu du progrès, là, il y a eu du
progrès, de l'autre côté, puis on est très contents.
Je cite : «Je
pense qu'on est rendus très près d'être capables de se sevrer graduellement du
privé.» N'ajustez pas votre appareil,
mesdames messieurs, ce n'est pas moi qui ai dit ça, ce n'est pas les vilains
syndicats, c'est le ministre de la
Santé qui a dit ça ce matin, avec enthousiasme. Puis d'ailleurs le premier
ministre n'a pas reçu le mémo, là, on a passé deux heures à dire qu'on allait
arrêter de se traiter de dogmatiques, là, parce que ça ne va nulle part, ce
genre d'étiquette. Alors, voilà. C'est dit.
Le ministre reconnaît
qu'on est allés trop loin avec le privé. Bravo! Encore là, on avance dans la
réflexion. Alors, par souci de cohérence,
là, vu qu'il veut se sevrer du privé, puis là-dessus on va être tellement
d'accord, là, on va être tellement
d'accord, je pense qu'on va aller faire du bicycle ensemble, tellement on est
d'accord, par souci de cohérence, là, est-ce
qu'il peut cesser d'émettre des permis pour des nouvelles cliniques privées,
puisque, de toute façon, il veut s'en sevrer?
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : En réponse, M. le ministre de la Santé.
M.
Christian Dubé
M. Dubé : Bien,
écoutez, je pense qu'on n'a pas entendu la même interpellation ce matin, Mme la
Présidente. Je veux juste corriger quelque chose, je l'ai corrigé devant
certains journalistes tout à l'heure, puis ça, c'est de ma faute, je le dis, le
mot «sevrage» s'applique aux agences privées, et on a dit qu'on voulait faire
un sevrage complet. Je n'ai pas utilisé le bon mot quand j'ai parlé de sevrage
pour le privé, parce qu'on en veut, du privé, on en veut, du privé. Ce que j'ai
dit, c'est qu'il fallait mieux l'encadrer. Et ce que j'ai dit pendant deux
heures, c'est que le privé était complémentaire au public, qu'en ce moment on
en a beaucoup. Ça s'explique par ce qu'on a voulu faire pour les patients
durant la pandémie.
Alors, vous pouvez me
reprocher d'avoir utilisé à mauvais escient le mot «sevrage» une fois durant la
présentation. Parfait. Je le reconnais. Notre objectif, ce n'est pas de se
sevrer du privé. Notre objectif, c'est d'encadrer le privé, comme on l'a fait depuis avec plusieurs mesures. Puis, Mme la
Présidente, moi, je reconnais, lorsque j'ai choisi le mauvais mot, et je
le dis aujourd'hui très clairement.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Première complémentaire.
M.
Vincent Marissal
M. Marissal :
Ouf! «Je pense qu'on est rendus très près d'être capables de se sevrer
graduellement du privé.» Ça a été dit, là. Et il m'arrive d'être en désaccord
avec le ministre, mais il parle français comme moi et, normalement, il peut être assez clair dans ses affaires. Là,
pas mal tout le monde a compris ça, là. Là, tous les amis journalistes vont
être en train de faire des erratums,
là, parce qu'on a tous mal compris ce qu'il disait. Je suis un peu... Je suis
un peu «flabbergasté», là.
Est-ce que le
ministre peut vraiment nous expliquer ce qu'il voulait dire...
• (14 h 40) •
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : En réponse, M. le ministre.
M.
Christian Dubé
M. Dubé : Écoutez,
écoutez, Mme la Présidente, là, je vais être très clair, là, je viens de vous
dire : Dans le cas des agences privées, c'était le bon terme, on veut
s'affranchir complètement des agences, on a un programme sur trois ans. Le mot «sevrage» ne s'appliquait pas au
privé. J'ai fait cette erreur-là ce matin, je la corrige. Vous pouvez dire
que c'est un recul, vous pouvez dire tout ce
que vous voulez, pas de problème. Moi, je sais ce que j'ai dit. Je sais que je
l'ai corrigé. Et je sais que notre principe, c'est que le privé soit
complémentaire au public, puis on est en train de faire la transition, parce que c'est ça que les Québécois
ont besoin, c'est d'être servis quand ils en ont besoin. Merci, Mme la
Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : En deuxième complémentaire.
M.
Vincent Marissal
M. Marissal : Bon, tout le monde a
le droit de se tromper, mais on va s'entendre ici que l'erreur est assez
spectaculaire, là. Le titre de l'interpellation, c'était sur le privé en santé,
pas sur la fin des agences. Ça, ça fait deux ans qu'on a eu ce débat-là, là. Il faudrait se mettre à jour, là. On l'a eu,
ce débat-là. Puis effectivement vous allez dans le bon sens là-dessus. Je vous invite à aller dans le bon sens de
ce que vous avez dit ce matin, effectivement, qu'on se sèvre du privé, parce
qu'il est en train de liquider nos ressources humaines dans notre réseau
public.
Alors, vous en voulez
plus ou moins, du privé? Expliquez-moi, là, je ne vous suis pas.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : En réponse.
M.
Christian Dubé
M. Dubé : ...ce
que je trouve intéressant, Mme la Présidente... Puis, quand le député dit qu'il
ne me suit pas, on a trois, quatre mois pour en parler, parce que ce qui est
beau de ce qui a été annoncé dans les derniers jours, c'est que ça va susciter,
puis je le vois déjà... ça va susciter un très beau débat public.
On a eu un moment
très difficile avec la pandémie. Il a fallu poser des gestes très importants
avec le privé, très importants, puis je salue les gens qui ont été là pour nous
aider à ce moment-là. On en avait besoin. Puis, quand on parle du privé, on parle des pharmaciens, là, qui
nous ont aidés dans la vaccination. C'est incroyable de ne pas comprendre
ça. Mais ce n'est pas grave. On a fait des gestes très importants.
Là,
on a la chance, Mme la Présidente, d'arriver à une période de transition où on
dit : C'est quoi, maintenant, la vision de notre système public?Voilà. On pourra continuer. On a trois mois pour le faire. Merci beaucoup.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci.
Maintenant, en principale, M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.
Application
de certaines dispositions de la Loi
sur le ministère du Conseil exécutif
M.
Alexandre Leduc
M. Leduc : Merci, Mme la Présidente. Il y a dans mon comté un
organisme très bien connu appelé Le Chic Resto Pop. D'ailleurs, je salue
le directeur, M. Simard, qui est dans les gradins avec nous aujourd'hui.
Au Chic, on sert plus
de 800 repas abordables par jour, et la demande explose depuis la crise du
coût de la vie. Le Chic s'est vu octroyer 670 000 $ de financement
fédéral pour livrer des centaines de repas par semaine à 200 aînés dans le besoin, mais il ne peut pas toucher à la
subvention sans la permission du gouvernement du Québec, c'est la
loi M-30.
Heureusement, une
solution existe, la loi permet au gouvernement de signer des exemptions. Le
gouvernement le fait très souvent, et, juste en 2024, il l'a fait pour le
programme CanExport, Opération haute vitesse Canada-Québec, Fondation canadienne pour l'innovation, pour des
projets d'infrastructures de recherche, des programmes que j'imagine
très importants, qui méritaient l'exemption aux yeux du gouvernement de la CAQ.
Mais pourquoi pas une
exemption également pour permettre à 200 aînés dans Hochelaga-Maisonneuve
de manger à leur faim?
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : En réponse, M. le ministre responsable des Relations
canadiennes.
M. Jean-François
Roberge
M. Roberge : Merci,
Mme la Présidente. On touche quelque chose de très important ici, d'abord la
dignité des gens, ensuite le soutien que le
gouvernement doit apporter à des organismes qui prennent soin des plus démunis,
des plus vulnérables, et ensuite, bien, il est de notre responsabilité
collective à tout le monde ici, dans cette salle-là, de défendre l'autonomie du
Québec, de défendre les champs de compétence du Québec.
On a des lois, la Loi
sur le ministère du Conseil exécutif, que certains appellent la loi M-30,
qui nous permettent de nous tenir debout et
d'affirmer à Ottawa, quand il vient essayer de gérer le Québec à la place du
Québec, dire : Non, vous ne passerez pas ici, et de le faire
fièrement.
Ça ne veut pas dire
qu'on abdique. Ça ne veut pas dire qu'on ne continue pas de se battre pour
aller chercher chacun des dollars qui nous
appartiennent, parce que c'est l'argent des Québécois qu'on envoie à Ottawa et
qui doit revenir. Je veux vous rassurer, chers collègues, Mme la Présidente,
les organismes qui nous écoutent, on n'a pas abandonné. Encore hier
soir, je discutais avec des ministres fédéraux. J'espère qu'on va trouver une
voie de passage. Avec ma collègue, on a été extrêmement responsables. J'espère
qu'on va trouver cette entente pour que les sommes se rendent le plus vite
possible auprès des personnes vulnérables.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Première complémentaire.
M.
Alexandre Leduc
M. Leduc : Le ministre me dit :
Les champs de compétence, vous ne passerez pas, mais, dans les nombreuses
exemptions qui sont faites par le gouvernement, récemment, il y a eu le
programme Le Canada en fête. Qu'est-ce que ça
fait, ça, Le Canada en fête? Ça finance les fêtes du 1er juillet, les
fêtes du Canada. Donc, si je comprends bien, les fêtes du Canada, ça, c'est
correct, une exemption, chop-chop, mais le 670 000 $ pour financer
des aides de repas pour les personnes âgées dans Hochelaga-Maisonneuve, ça, ce n'est pas
correct. Feu vert pour la fête du Canada, feu rouge pour l'insécurité
alimentaire dans Hochelaga-Maisonneuve? C'est ça, la priorité de la CAQ?
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : En
réponse, M. le ministre.
M. Jean-François Roberge
M. Roberge : Mme la Présidente, je
pense, mon collègue mélange bien des choses. Ce que j'essaie d'expliquer, c'est que j'aimerais ça pouvoir compter sur Québec
solidaire. Mais, bon, compter sur Québec solidaire, c'est faire preuve
de beaucoup d'espoir. Mais j'aimerais ça pouvoir compter sur tout le monde ici
pour faire front commun, pour mettre de la pression sur le gouvernement
canadien pour respecter nos champs de compétence.
Quand on reçoit ces sommes-là, parce qu'on fait
un protocole avec Ottawa, on s'assure que l'argent va au bon endroit, on
s'assure d'une cohérence gouvernementale, parce qu'on soutient les organismes,
puis on s'assure aussi de réduire la reddition de comptes, parce que ces
organismes-là, sur le terrain, ils ont d'autres choses à faire que de remplir des formulaires, faire des rapports. Ce qu'on fait,
c'est plus d'argent directement pour le service à la mission, moins pour
la bureaucratie. Êtes-vous d'accord avec ça?
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : En
deuxième complémentaire.
M. Alexandre Leduc
M.
Leduc : Des exemptions, Mme la Présidente, il y en a à la
pelletée : Programme canadien de nutrition prénatale, Vers un
chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance,
Subvention d'urgence du Canada pour le loyer. Il
y a des choses sur les poissons, il y a la SHQ, Investissement Québec, des
projets autochtones à la pelletée, et il y a Le Canada en fête.
Vous avez dit oui pour une exemption pour les
fêtes du Canada le 1er juillet, mais non pour financer des lunchs pour les aînés d'Hochelaga-Maisonneuve. C'est
quoi, les priorités de la CAQ? Revenez à la raison, M. le ministre. Signez
l'exemption, s'il vous plaît.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : En
réponse, M. le ministre.
M. Jean-François Roberge
M. Roberge : Mme la Présidente, je
pense, encore, que mon collègue entretient une certaine confusion, mais je veux
rassurer les gens qui nous écoutent. Ma collègue et moi, la ministre des Aînés,
on a communiqué sans relâche, puis je l'ai fait encore jusqu'à hier soir, je
pense qu'il était rendu 10 heures, hier soir, on continue de discuter pour
qu'à Ottawa le ministre MacKinnon prenne le document qui est sur son bureau,
parce qu'on lui a envoyé un protocole d'entente,
rédigé, signé de notre côté, il n'a qu'à le signer pour que cette entente soit
en vigueur, que l'argent soit transféré et qu'il se rende aux personnes
vulnérables.
Joignez votre voix à la nôtre. Faisons entendre
raison à Ottawa. Défendons à la fois nos champs de compétence et les personnes
vulnérables. On peut-tu compter sur vous pour ça?
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : En
principale, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Construction d'un poste
électrique d'Hydro-Québec dans le Quartier latin
Mme Manon Massé
Mme Massé : Imaginez, Mme la
Présidente, un mégaposte de transformation électrique de 325 kilovolts ici
même, en face du parlement du Québec. Vous me dites : Ça n'a pas de bon
sens, ça ne peut pas. Mais c'est exactement ce qui est en train d'arriver
actuellement dans ma circonscription, face à la BANQ. On parle d'un mégaposte
industriel dont l'acceptabilité sociale laisse vraiment à désirer.
Bien sûr que,
la transition énergétique, on en a besoin, on s'entend. Ça fait sept ans que ça
se négocie dans l'ombre, et nous voilà devant presque un fait accompli. Bien sûr
que le terrain de la BANQ, c'est la solution facile, juste à côté. Ceci
étant dit, il n'y a pas d'acceptabilité sociale.
Alors, Mme la Présidente, est-ce que la ministre
de l'Énergie peut s'engager à encourager l'étude d'hypothèses qui ne
défigureront pas l'espace culturel important de la BANQ et ne pas signer le
décret?
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : En réponse, Mme la ministre de l'Économie, de
l'Innovation et de l'Énergie.
Mme Christine Fréchette
Mme
Fréchette : Oui. Merci, Mme la Présidente. Bien, on s'entend
avec Québec solidaire pour dire que la transition énergétique est
d'importance et qu'il faut s'y engager. Maintenant, ce que ça veut dire, c'est
qu'il faut aussi rehausser la production nationale
d'électricité, et c'est ce dans quoi s'engage Hydro-Québec au cours des
prochaines années. Alors, on les accompagne
dans ce processus-là. On veut, bien sûr, miser aussi sur l'efficacité
énergétique, mais il n'en demeure pas moins que la demande énergétique
va croissant avec la transition énergétique.
Alors,
considérant le poste auquel fait référence ma collègue, eh bien, différentes
options ont été considérées. Donc, on n'a pas nécessairement mis de côté
l'idée de déménager ce poste électrique, mais il n'en demeure pas moins que ça devenait
impossible, pour Hydro-Québec, d'établir ça, ce poste-là, ailleurs que dans le
territoire... le terrain qu'évoque ma
collègue. Alors, différentes options ont été analysées. Maintenant, il s'avère
que c'est vers l'option du déménagement à côté de la bibliothèque qu'Hydro-Québec s'engage. Donc, on va
travailler ça de manière à ce que l'acceptabilité sociale soit au
rendez-vous.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Première
complémentaire.
Mme Manon Massé
Mme Massé : Mme la Présidente, j'aimerais
que la ministre prenne acte qu'Hydro-Québec, au moment où j'ai soulevé le doute de la possibilité d'installer ce
poste-là sur deux sites, bien, ils ont dit : On commence à étudier la
situation.
Alors, nous,
ce qu'on veut, c'est une consultation qui va nous permettre, comme citoyens et
citoyennes, de pouvoir amener des
pistes et de travailler avec les documents qu'a Hydro-Québec. Alors, est-ce que
la ministre va m'accompagner là-dedans?
• (14 h 50) •
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : En
réponse, Mme la ministre.
Mme Christine Fréchette
Mme
Fréchette : Oui. Alors, Mme la Présidente, la situation a été
analysée sur le plan technique par Hydro-Québec. Ce sont des analyses
très complexes qui ont été menées. Et la résultante, la conclusion de cette
analyse fait en sorte qu'il y aura un déplacement de ce poste sur le terrain
adjacent, c'est-à-dire celui situé à côté de la bibliothèque.
Maintenant, on veut s'assurer que le côté
esthétique de ce déplacement... de ce nouveau poste, en fait, soit au
rendez-vous. On sait que c'est un secteur qui est d'importance, qui est situé
au coeur du Quartier latin, donc on veut s'assurer
que l'esthétique du... de l'équipement ne défigure pas, en fait, le lieu. Donc,
on va faire un appel à projets, un appel à projets pour faire en sorte
que, justement, il puisse s'intégrer adéquatement.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : En
deuxième complémentaire.
Mme Manon Massé
Mme Massé : Je comprends, Mme la
ministre, que, si vous ne l'avez pas signé, le décret, vous n'êtes pas loin, vous
parlez comme si c'était un état de fait. Moi, je vous dis qu'il y en a, des
solutions. Le terrain juste de l'autre côté, qui...
qui appartient, pardon, au Groupe Aquilini est déjà creusé sur deux étages. Hydro-Québec
ne semble pas avoir tenu compte de cette situation-là. Et, en plus, ce
promoteur-là, il est prêt à s'asseoir et discuter avec Hydro-Québec.
J'ai besoin de vous, Mme la ministre. Est-ce que
vous allez être présente et ne pas signer ce décret-là?
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous rappelle que vous devez vous adresser à la
présidence. En réponse, Mme la ministre.
Mme Christine Fréchette
Mme
Fréchette : Oui. Merci, Mme la Présidente. Donc, le terrain
qui est évoqué par ma collègue de Sainte-Marie—Saint-Jacques
a été considéré par Hydro-Québec. C'est d'ailleurs mentionné dans la lettre que
je lui ai fait parvenir en réponse à sa demande sur cette question-là.
Donc, je reviens au fait que le terrain
considéré est celui qui est adjacent. Et, dans le cadre de l'élaboration de ce
projet-là, il y a un appel à projets qui va être fait. Donc, on veut s'assurer
de la bonne intégration et de l'harmonie qu'aura cette structure en regard du
quartier environnant. Merci.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci.
Donc, en principale, je suis prête à reconnaître un membre du Parti québécois.
Alors, M. le député de Jean-Talon.
Application des dispositions
de la Charte de
la langue française aux cégeps
M. Pascal Paradis
M. Paradis : Mme
la Présidente, on recevait ce matin le Commissaire à la langue française en
commission parlementaire. Il est l'auteur d'un rapport colossal sur la
situation de la langue française qui a été publié la semaine dernière.
Rappelons que c'est un poste qui a été créé pour conseiller le gouvernement.
Dans son rapport, il affirme ce qui
suit : «Les parcours scolaires uniquement francophones favorisent
largement l'utilisation du français au travail, tandis que les parcours anglophones ou mixtes tendent à
la réduire, y compris chez les francophones.» Statistique Canada, en 2022,
a dit exactement la même chose : «La
langue d'enseignement du dernier diplôme s'avère être le principal facteur
associé à l'utilisation prédominante
de l'anglais en milieu de travail au Québec.» Les avis d'experts s'accumulent
dans ce sens-là.
Ce gouvernement
répète sans cesse qu'il faut écouter la science. Eh bien, la science, elle a
parlé et elle est sans équivoque.
Ma question au
ministre de la Langue française : Est-ce qu'il va s'engager, oui ou non, à
appliquer la loi 101 aux cégeps?
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : En réponse, M. le ministre de la Langue française.
M. Jean-François
Roberge
M. Roberge : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Effectivement,
le commissaire a déposé des rapports. Il nous reviendra, il était
présent ce matin en commission, il va nous revenir bientôt avec des
propositions, des modifications législatives,
peut-être des plans d'action à adopter, en plus de ce qu'on a déjà déposé,
parce qu'il faut dire qu'on a bougé énormément et rapidement, notamment
avec l'adoption de la loi n° 96, pilotée par mon
collègue l'actuel ministre de la Justice.
Ensuite, on a travaillé à six ministres avec le Groupe d'action pour l'avenir
de la langue française, on a adopté des mesures qui sont, ma foi, très
audacieuses, en travaillant, d'ailleurs, sur ce plan d'action là à six
ministres.
J'avais lancé... tendu
la main à des représentants des oppositions. Je remercie ma collègue du Parti
libéral qui a participé à cette rencontre, qui était très intéressante. Même
chose, Québec solidaire. Malheureusement, le député de Matane, relancé à plusieurs reprises, n'a jamais trouvé du temps, au fil
des mois, pour une rencontre privée constructive, préférait s'opposer que contribuer. C'est comme
une espèce de logique. On est dans l'opposition, on s'oppose. On ne veut
pas contribuer, on ne veut pas proposer. Mais maintenant, après, par contre,
quand les décisions sont prises, quand les politiques
sont là, bien, ils sont là, par contre, pour, bien sûr, nous dire qu'est-ce
qu'on aurait dû faire, alors qu'eux ne l'ont jamais fait.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Première complémentaire.
M. Pascal
Paradis
M. Paradis : Typique,
hein, quand on parle de langue française, on nous parle de l'urgence d'agir,
puis là, aujourd'hui, on nous parle de réunions, puis de procédures, puis qu'on
prend son temps. Le Commissaire à la langue française,
le Commissaire à la langue française indique la voie à suivre, et la
proposition, elle est sur la table. Ce n'est pas le chemin, c'est où est-ce
qu'on veut aller qui compte.
Est-ce que, oui ou
non, le ministre compte appliquer la loi 101 aux cégeps? La question est
simple.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : En réponse.
M. Jean-François
Roberge
M. Roberge : Bien, Mme la Présidente, il y en a une, loi, au
Québec, qui, maintenant, fait que la Charte
de la langue française s'applique au
réseau collégial, et ce n'est pas le Parti québécois qui a voté en faveur,
c'est Québec solidaire. La semaine passée, je pense, j'ai commis
une erreur à cet égard-là, d'ailleurs, c'est Québec solidaire qui a voté en
faveur. Le PQ a voté contre. Et quels sont
les effets de cette loi? Bien, ils sont ici, sur le tableau, très clairs,
loi n° 96, contre laquelle vous avez voté, cher
collègue. On voit que ça, c'est la montée du nombre d'étudiants dans le réseau
collégial anglophone. Arrive la loi n° 96, et il
y a une pente régulière descendante, on appelle ça une tendance, en
démographie, très, très claire où on voit le
nombre d'étudiants diminuer dans le réseau collégial anglophone. Mais vous avez
voté contre ça, vous autres.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Deuxième complémentaire.
M. Pascal
Paradis
M. Paradis : De la procédure puis là, maintenant, des tableaux.
Le Commissaire à la langue française, le Commissaire à la langue française
indique la voie à suivre dans son rapport, 41 syndicats locaux de
professeurs, deux fédérations d'enseignants, l'Association québécoise des
professeurs de français disent tous la même chose : Ça prend l'application
de la loi 101 aux cégeps.
La question, elle est
simple, je la repose : Est-ce que, oui ou non, le ministre s'engage à
appliquer la loi 101 aux cégeps?
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : En réponse, M. le ministre.
M. Jean-François Roberge
M. Roberge : Bien,
Mme la Présidente, je vais présenter l'autre côté du... Ici, on voit ce qui
s'est passé dans le réseau anglophone. Ça montait, ça descend. De l'autre côté,
regardez, une courbe qui est inversée. Quand on dit : Il faut inverser le
déclin de la langue française, c'est ça qu'on a fait dans le réseau collégial.
Donc, ça, c'était le pourcentage d'étudiants francophones, en bleu, hein, dans
le réseau... dans les cégeps, et maintenant ça augmente dans nos cégeps francophones, la tendance est à la
hausse. Mais vous avez voté contre ça, vous. C'est particulier de toujours dire
que les gens qui en font plus que nous en font moins, mais ça vous appartient,
au Parti québécois, c'est comme ça.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : En principale, Mme la députée de D'Arcy-McGee.
Sécurité
à proximité de La Maison Benoît-Labre
Mme Elisabeth
Prass
Mme Prass : Merci,
Mme la Présidente. La semaine dernière, la publication de chiffres dans un
rapport de la SPVM sur le bilan de la criminalité à proximité de La Maison Benoît-Labre
démontre clairement que les craintes des parents des élèves de l'école primaire
Victor-Rousselot ont eu raison. Augmentation de 1 800 % des appels
liés aux voies de fait et aux bagarres, augmentation de 800 % des méfaits,
augmentation de 93 % des crimes contre la personne. Une femme a été
poignardée tout près de l'établissement.
En août, le ministre
des Services sociaux a enfin réalisé qu'il devait demander la relocalisation du
centre de jour de La Maison Benoît-Labre.
Mme la Présidente, le ministre des Services sociaux a finalement admis, en août,
qu'il s'inquiète de la situation, mais on ne voit aucun avancement.
Ça
donne quoi, que le ministre soit inquiet, s'il ne fait rien? On demande au
ministre d'agir plutôt qu'uniquement s'inquiéter.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : En réponse, M. le ministre responsable des Services
sociaux.
M.
Lionel Carmant
M. Carmant : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Je remercie la députée de D'Arcy-McGee de sa
question, qui va me permettre de dire tout
ce qu'on a fait à propos de La Maison Benoît-Labre. Il faut noter que le
rapport termine au mois de juillet, qui était dans les journaux. Et
nous, on s'est assis avec le comité citoyen, le député de Saint-Henri—Sainte-Anne et La Maison Benoît-Labre, l'école Victor-Rousselot, pour augmenter de
façon significative, un, les travailleurs de rue autour de la maison... autour de La Maison Benoît-Labre, deux,
les interventions à l'entrée et à la sortie de l'école, pour rendre
l'école sécuritaire, et, trois, l'atteinte au niveau du quartier au complet,
pour sécuriser tout le Sud-Ouest, Mme la Présidente. Et, depuis qu'on a fait
ça, on voit que les plaintes ont diminué, Mme la Présidente.
Maintenant, ce qu'on
veut, c'est sortir le centre de consommation supervisée qui est à côté de
l'école. Ça, j'en conviens. Il faut faire ça
de façon intelligente. Au Québec, on a besoin d'une politique claire pour
l'usage... pour sortir les toxicomanes
de la rue. Et ça, Mme la Présidente, on l'a fait pour la santé mentale. On va
le faire pour la toxicomanie en temps et lieu, dès qu'on pourra, Mme la
Présidente.
• (15 heures) •
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Donc, cela met fin à la période de questions et de
réponses orales.
Motions
sans préavis
Comme il n'y a pas de
votes reportés, nous allons passer à la rubrique Motions sans préavis. Et, pour
ce faire, je vais céder la place à M. le vice-président, le troisième
vice-président.
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Alors, bonjour, collègues. À la rubrique des motions
sans préavis, en fonction de nos règles et
de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un
membre du groupe formant l'opposition officielle. M. le député de
Marquette.
Demander au ministre de la Santé de resserrer la
réglementation des produits
liés au vapotage, d'en assurer une application vigoureuse et de mettre en
oeuvre les recommandations formulées par le directeur national de
santé publique visant à mieux encadrer le vapotage
M. Ciccone : Merci, M. le Président. Alors, je sollicite le consentement de cette
Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de
Rosemont, le député des Îles-de-la-Madeleine et la députée de Vaudreuil :
«Que
l'Assemblée nationale prenne acte que le vapotage, particulièrement chez les
jeunes, est une problématique de santé publique en croissance;
«Qu'elle constate les défis auxquels l'actuelle
réglementation visant l'interdiction de la vente de saveurs pour vapotage, mise
en place par le ministre de la Santé l'an dernier, fait face, notamment par
rapport aux tactiques néfastes, telles que le commerce clandestin en ligne qui
se fait à travers les frontières provinciales;
«Qu'enfin,
elle demande au ministre de la Santé de resserrer la réglementation des
produits liés au vapotage, d'en assurer une
application vigoureuse et de mettre en place l'entièreté des sept
recommandations formulées en août 2020 par le directeur national de
santé publique visant à mieux encadrer le vapotage.»
Merci, M. le
Président.
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette
motion?
M. Lévesque
(Chapleau) : Consentement, sans débat, M. le Président.
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Il y a consentement, sans débat. M. le leader de
l'opposition officielle.
M. Derraji :
Un vote électronique, M. le Président.
Mise aux voix
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Alors, un vote a été demandé. La période de vote
est ouverte.
La période de vote
est terminée. M. le secrétaire général.
Le
Secrétaire : Pour : 102
Contre :
0
Abstentions :
0
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Cette motion est adoptée.
La prochaine motion
revient au deuxième groupe d'opposition, et je reconnais Mme la députée de
Mercier.
Mme Ghazal :
Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée
pour présenter la motion suivante :
«Que l'Assemblée nationale
prenne acte des propos de la rapporteuse spéciale de l'ONU, Francesca Albanese,
en date du 3 novembre dernier, à l'effet que nous assistons au premier
génocide colonial diffusé en direct en Palestine.» Merci.
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M. Lévesque
(Chapleau) : Il n'y a pas de consentement, M. le Président.
Une voix :
...
Des voix :
...
Le Vice-Président (M. Benjamin) : S'il
vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette :
M. le Président, ici, on a des règles en notre Assemblée. Le député de
Maurice-Richard est un radical, il ne respecte pas notre Assemblée...
Des voix : ...
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Merci.
Des voix :
...
Le Vice-Président (M. Benjamin) : S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous
plaît! M. le leader du gouvernement...
Des voix : ...
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : M. le leader... Monsieur... S'il vous plaît! Je
suis debout! M. le leader du gouvernement,
je suis debout. Je suis debout. S'il vous plaît! Vous connaissez les règles,
qu'il n'y a pas de commentaire. La
seule chose qu'on doit entendre, c'est «consentement» ou «pas de consentement».
Alors, merci. Et, M. le député de Maurice-Richard, vous connaissez les
règles.
Nous poursuivons,
s'il vous plaît. Prochaine motion...
M. Jolin-Barrette :
...je suis d'avis que le collègue de Maurice-Richard devrait retirer ses
propos. Et vous savez pourquoi, M. le Président? Parce que les seuls juges du
travail des députés, ce sont les électeurs, et on n'a pas à subir
l'intimidation et le regard de haut d'un député...
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : M. le leader du gouvernement,
merci. Monsieur... J'ai tranché. M. le leader, j'ai déjà tranché.
Nous allons poursuivre nos travaux, s'il vous
plaît. Prochaine motion...
Des voix : ...
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : M. le leader du
gouvernement, j'ai fait un rappel. M. le leader du gouvernement, je vais vous demander de vous asseoir, s'il vous
plaît. J'ai fait un rappel direct au député de Maurice-Richard, donc, sur le
caractère inacceptable de ses commentaires, puisque la seule chose qu'on doit entendre, et il le
sait, lorsqu'on présente une motion, c'est «consentement» ou «pas de
consentement». Donc, alors, je le rappelle, je l'ai rappelé et j'ai tranché. Nous
allons poursuivre nos travaux, s'il vous plaît, M. le leader.
Alors, nous sommes rendus à la prochaine motion,
d'un membre du troisième groupe d'opposition. M. le chef du troisième groupe
d'opposition.
Des voix : ...
Le Vice-Président (M. Benjamin) : S'il
vous plaît! Au chef du...
Des voix : ...
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : M. le
leader, s'il vous plaît! M. le leader, s'il vous plaît! La parole revient au
chef du troisième groupe d'opposition.
M. St-Pierre
Plamondon : Merci, M. le Président. Je sollicite le
consentement des membres de cette... de cette Assemblée — pardon — afin
de présenter la motion suivante :
«Que
l'Assemblée nationale prenne acte du constat du Commissaire à la langue
française à l'effet que "les parcours scolaires uniquement
francophones favorisent largement l'utilisation du français au travail, tandis
que les parcours anglophones ou mixtes — pardon,
vous me donnerez un instant, M. le Président — tendent à la réduire, y compris chez les
francophones;
«Qu'elle
souligne également que, selon les travaux du Commissaire à la langue française,
la probabilité de travailler principalement en français chute de
89,4 % à 61,6 % à la suite de parcours d'études postsecondaires
mixtes en français et en anglais et à 37,1 % à la suite de parcours en
anglais seulement;
«Par
conséquent, qu'elle demande au gouvernement de légiférer pour étendre
l'application des dispositions sur l'enseignement en français de la Charte
de la langue française à tout le réseau de l'enseignement collégial.»
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y
a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
Une voix : ...
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Il
n'y a pas de consentement.
Et, pour la prochaine motion, qui revient au
gouvernement, M. le ministre de la Sécurité publique.
S'opposer
à toute interdiction d'accès à des lieux pour les forces
policières lorsque leur intervention est requise
M. Bonnardel : M. le Président,
je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion
suivante conjointement avec la députée de Westmount—Saint-Louis, le député de
Jean-Talon, la députée de Vaudreuil et le député d'Arthabaska :
«Que l'Assemblée nationale déplore les
débordements à l'Université Concordia le 31 octobre dernier;
«Qu'elle rappelle que tous les étudiants ont
droit à un environnement sécuritaire;
«Qu'elle
rappelle que dans un État de droit, comme le Québec, la police est
l'institution légitime afin de faire respecter la loi et l'ordre public;
«Qu'enfin, l'Assemblée nationale s'oppose à
toute interdiction d'accès à des lieux pour les forces policières lorsque leur
intervention est requise.»
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y
a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M. Lévesque (Chapleau) : ...M.
le Président, il y a consentement, sans débat. Et je vous demanderais un vote électronique,
s'il vous plaît.
Mise
aux voix
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Un
vote a été demandé. La période de vote est ouverte.
La période de vote est terminée. M. le
secrétaire général.
Le Secrétaire : Pour : 102
Contre :
0
Abstentions :
0
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Cette motion est donc adoptée.
Avis touchant les travaux des commissions
Alors,
nous sommes rendus, maintenant, à la rubrique des avis touchant les travaux des
commissions. M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Lévesque
(Chapleau) : Merci beaucoup, M. le Président.
Donc, j'avise cette
Assemblée que la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et
des ressources naturelles poursuivra l'étude détaillée du projet de loi
n° 63, Loi modifiant la Loi sur les mines et d'autres dispositions,
aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 19 h 15, à la salle
Louis-Joseph-Papineau;
La
Commission des transports et de l'environnement va poursuivre l'étude détaillée
du projet de loi n° 61, la Loi
édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et
modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif, aujourd'hui, après les affaires courantes
jusqu'à 17 h 30, à la salle du Conseil législatif;
La Commission de
l'économie du travail va poursuivre l'étude détaillée du projet de loi
n° 71, la Loi visant à améliorer l'accompagnement des
personnes et à simplifier le régime d'assistance sociale, aujourd'hui,
après les affaires courantes jusqu'à 19 h 15, à la salle
Pauline-Marois;
La Commission des
relations avec les citoyens va poursuivre les consultations particulières et
les auditions publiques sur le projet de loi
n° 74, la Loi visant
principalement à améliorer l'encadrement relatif aux étudiants étrangers,
aujourd'hui, après les avis touchant les travaux des commissions jusqu'à
19 h 20, à la salle Marie-Claire-Kirkland;
La Commission de
l'aménagement du territoire poursuivra l'étude détaillée du projet de loi
n° 76, la loi visant principalement à accroître la qualité de la
construction et la sécurité du public, aujourd'hui, après les affaires
courantes jusqu'à 19 h 15, à la salle
Louis-Hippolyte-La Fontaine.
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Je rappelle aux collègues que les travaux sont
toujours en cours...
Des voix :
...
• (15 h 10) •
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : ... — s'il vous plaît! — donc,
si vous avez à quitter, de le faire de manière discrète, s'il vous plaît.
Est-ce qu'il y a
consentement pour déroger à l'article 143 du règlement concernant
l'horaire des travaux des commissions? Consentement? Consentement. Merci.
Pour ma part, je vous
avise que la Commission des transports et de l'environnement se réunira en
séance de travail le mercredi 6 novembre 2024, de 8 heures à
8 h 30, à la salle Pauline-Marois, afin de statuer sur la possibilité
que la commission se saisisse de la pétition concernant le respect du
cheminement du projet de raccordement de la route Cavendish-Cavendish selon
l'échéancier proposé devant le BAPE.
Renseignements sur les travaux de l'Assemblée
Je vous informe que
demain, lors des affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera
débattue la motion inscrite par Mme la députée de D'Arcy-McGee. Cette motion se
lit comme suit :
«Que l'Assemblée
nationale prenne acte que la politique nationale de lutte à l'itinérance Ensemble
pour éviter la rue et en sortir est désormais âgée de plus de 10 ans;
«Qu'elle prenne acte
que, depuis 2014, le portrait de l'itinérance au Québec a grandement changé et
que cette réalité s'est intensifiée dans de nombreuses villes du Québec;
«Qu'elle reconnaisse
que la situation de l'itinérance s'est grandement complexifiée ces dernières
années, notamment avec l'aggravation importante de la crise du logement, la
hausse du coût de la vie, les effets délétères de la pandémie de la COVID-19
sur la santé mentale, ainsi que la crise des opioïdes;
«Qu'enfin, elle
demande au gouvernement caquiste de s'engager à produire, en collaboration avec
les partenaires et acteurs sociaux, communautaires, municipaux et
institutionnels, une nouvelle politique nationale de lutte à l'itinérance, de devancer le renouvellement de
son plan d'action interministériel en itinérance prévu en 2026 et d'inscrire
au coeur de ces deux documents la notion de
prévisibilité du financement et des ressources, et ce, d'ici la fin de
l'année 2025.»
Enfin,
je comprends que l'interpellation qui était prévue vendredi dernier, le 1er novembre
2024, entre M. le député de Rosemont et M. le ministre de la Santé, sur
le sujet suivant : La montée de la privatisation dans les soins de santé au Québec, a été déplacée à ce matin de
7 h 45 à 9 h 40. Par conséquent, je dois demander s'il y
avait bien consentement pour déroger
à l'article 298 du règlement relativement à l'horaire habituel des
interpellations. Il y avait consentement? Parfait.
Affaires
du jour
La
période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer
aux affaires du jour. M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Lévesque
(Chapleau) : Oui, merci beaucoup, M. le Président. Question de
directive. Est-ce que le délai pour envoyer des... en fait, des demandes
de débat de fin de séance est écoulé?
Le Vice-Président (M. Benjamin) : L'heure
limite pour avoir... à 15 h 30.
M. Lévesque (Chapleau) : 15 h 30?
Donc, si vous pouviez peut-être patienter un petit moment, on pourrait
suspendre, le temps que ce délai arrive.
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, nous allons donc
suspendre les travaux jusqu'à la fin du délai de réception des débats de
fin de séance.
(Suspension de la séance à 15 h 13)
(Reprise à 15 h 30)
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, nous allons
reprendre nos travaux. M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Lévesque (Chapleau) : Oui,
merci beaucoup, M. le Président. J'aimerais peut-être que vous m'informiez s'il
y a ou non des débats de fin de séance.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Il
n'y a pas de débats de fin de séance, M. le leader.
Ajournement
M. Lévesque (Chapleau) : Merci
beaucoup. Donc, je vous demanderais de bien vouloir ajourner nos travaux au
5 novembre, à 13 h 40.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Cette
motion est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, par conséquent,
nous ajournons nos travaux au mercredi 5 novembre... 6 novembre,
à 9 h 40.
(Fin de la séance à 15 h 31)