Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

Souligner le 50e anniversaire de l'école arménienne Sourp Hagop

Mme Dufour : Merci beaucoup, M. le Président. Aujourd'hui, j'aimerais souligner le 20e anniversaire de la seule cabane à sucre de Laval — eh oui! il y en a une — la Ferme Aux Vieux Chênes.

Depuis maintenant 20 ans, la Ferme Aux Vieux Chênes nous offre bien plus qu'un repas. Elle nous offre un lien direct avec nos racines, qui sont au cœur de la culture québécoise. Que de plaisir de déguster un délicieux repas traditionnel avec l'omelette, les fèves au lard, les petites patates et la tarte au sirop d'érable!

Pour moi, là, c'est un bonheur <d'aller là...

Mme Dufour : ...c'est un bonheur >d'aller là, dans une cabane familiale en bois rond. Et on a toujours le plaisir de chanter avec Daniel, le propriétaire, qui nous entraîne avec sa guitare.

La ferme se démarque aussi par sa boutique, qui nous permet de ramener un peu de la cabane chez soi avec leurs produits faits maison.

Je tiens donc à féliciter Daniel et toute son équipe, et je les encourage à continuer cette tradition qui enrichit la vie de notre communauté. Je leur souhaite encore de nombreuses années de succès et surtout beaucoup, beaucoup de sirop d'érable.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée des Mille-Îles. Et maintenant, pour la prochaine déclaration, ce sera celle de Mme la députée de Laval-des-Rapides.

Mme Céline Haytayan

Mme Haytayan : Merci, M. le Président. Cette année, nous célébrons avec fierté le 50e anniversaire de l'école arménienne Sourp Hagop — Saint-Jacques, en français — une institution-phare qui a su, au fil des décennies, incarner l'excellence académique et la préservation de la culture arménienne au Québec.

Depuis sa fondation, Sourp Hagop s'est imposée non seulement comme un lieu d'apprentissage, mais aussi comme un sanctuaire de transmission de valeurs, de sa culture, de la langue et des traditions arméniennes.

En tant que diplômée de cette école, où j'ai étudié de la prématernelle jusqu'au secondaire V, je peux vous dire que celle-ci a joué un rôle déterminant dans mon parcours.

En célébrant ce jubilé d'or, nous rendons hommage à une institution qui continue de façonner des générations de citoyens éclairés et fiers de leur double appartenance. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Laval-des-Rapides. Et maintenant, pour la prochaine déclaration, je reconnais Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Inviter les citoyens à participer à la Journée des 50 ans et plus de Ville-Marie, Sages, pas sages, on y va!

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, M. le Président. Le 1er octobre marque la Journée internationale des personnes aînées. Cette journée est l'occasion de célébrer les personnes aînées, mais surtout de souligner leurs importantes contributions à la société québécoise.

On l'oublie trop souvent, mais nos aînés, là, c'est eux autres qui ont construit le Québec. C'est pourquoi, des fois, honnêtement, c'est frustrant de voir que le gouvernement n'investit pas ce qui est nécessaire dans les services aux soins qui leur permettent de rester à la maison et de continuer à s'impliquer dans notre société. Chaque Québécois et chaque Québécoise mérite de vieillir dans la dignité.

Alors, heureusement, dans ma circonscription, je peux être fière du regroupement des organismes… aînés des faubourgs, qui répondent toujours présent. Et, le 2 octobre, ils organisent un grand événement, la Journée des 50 ans et plus, pour Ville-Marie, un moment dédié pour tout ce qu'ils font puis comment ils le font bien.

Alors, aux personnes aînées de ma circonscription, je vous dis : Sages, pas sages, on se voit le 2 octobre.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Et maintenant je reconnais M. le député de Jonquière.

Souligner le 30e anniversaire du Regroupement acadien Saguenay—Lac-Saint-Jean

M. Yannick Gagnon

M. Gagnon : Bonjour, M. le Président. M. le Président, début XXe siècle, les Acadiens en provenance des Îles-de-la-Madeleine, de la Gaspésie et de la Côte-Nord viennent s'établir dans ma région, entre autres pour prêter main-forte à l'industrie du papier et le démarrage des alumineries.

À Jonquière… Les Acadiens ont déjà représenté jusqu'à 16 % de la population de Jonquière.

En 1994, ils se sont mobilisés, M. le Président, et ont créé un regroupement. Ce regroupement, aujourd'hui, possède son propre milieu de vie, une panoplie d'activités, 360 membres actifs et rassemble, grosso modo, près de 6 000 personnes par année à travers leurs activités.

Ce regroupement, cette année, M. le Président, célèbre son 30e anniversaire. Ce regroupement est situé à Jonquière. Bon 30e anniversaire, M. le Président! Et ce regroupement, chers amis, se nomme le regroupement des Acadiens du Saguenay—Lac-Saint-Jean. Bon 30e!

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Jonquière. Et maintenant nous poursuivons avec Mme la députée de Robert-Baldwin.

Souligner la Journée internationale de l'avortement sécurisé

Mme Brigitte B. Garceau

Mme Garceau : Merci beaucoup, M. le Président. Ce samedi 28 septembre marque la Journée internationale pour l'avortement sécurisé, une journée cruciale pour rappeler l'importance des droits reproductifs des femmes ici, au Québec, et dans le monde entier.

L'accès à l'avortement sécurisé n'est pas seulement une question de choix personnel, c'est une question de droit fondamental, de santé publique et de justice sociale.

Nous devons être vigilants face aux risques de recul. Nous avons vu des exemples inquiétants ailleurs. Et ici, au Québec, nous devons demeurer attentifs et assurer que toutes les femmes, dans toutes les régions du Québec, puissent avoir accès aux services d'avortement et de santé reproductive.

Réitérons notre engagement à protéger et à promouvoir les droits des femmes, à garantir que chaque femme puisse prendre des décisions éclairées et sécurisées concernant son propre corps. Le droit à l'avortement sécurisé ne doit jamais être compromis. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la <députée…

Le Vice-Président (M. Lévesque) : ...Merci beaucoup, Mme la >députée de Robert-Baldwin. Maintenant, pour la prochaine déclaration, nous allons entendre le député de Côte-du-Sud.

Souligner le dévoilement d'un nouveau calendrier des mairesses

M. Mathieu Rivest

M. Rivest : Merci, M. le Président. Dans le cadre du congrès de la FQM, il y aura dévoilement du nouveau calendrier de mairesses. L'objectif de ce calendrier élection 2025 au féminin pluriel est d'encourager davantage de femmes à s'investir en politique municipale.

Vous vous demandez peut-être pourquoi c'est moi, aujourd'hui, qui fais cette déclaration devant vous. Eh bien, tout d'abord, j'aime bien m'entourer de femmes d'exception. Et également sept des 12 mairesses proviennent de ma circonscription, cinq d'entre elles sont de la circonscription de ma collègue la députée de Rivière-du-Loup—Témiscouata, incluant Les Basques, qui, elle aussi, a contribué au calendrier.

Je tiens à saluer cette initiative originale qui, je l'espère, donnera l'envie à d'autres femmes de s'impliquer et de se lancer en politique.

Aux tribunes aujourd'hui, nous retrouvons neuf mairesses impliquées : Suzanne, Solange, Rachelle, Nancy, Nicole, Anita, Louise, et Josée, et Annie. Bienvenue à l'Assemblée nationale.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Côte-du-Sud. Et je souhaite la bienvenue aux mairesses du Bas-Saint-Laurent dans votre Assemblée nationale.

Alors, nous allons maintenant poursuivre avec la prochaine déclaration, et ce sera celle de Mme la députée d'Huntingdon.

Rendre hommage aux travailleurs de rang

Mme Carole Mallette

Mme Mallette : M. le Président, en tant que société, il est primordial de reconnaître et de rendre hommage aux intervenants qui, chaque jour, œuvrent avec compassion pour soutenir notre santé mentale.

Leur travail est d'autant plus essentiel dans le monde agricole, où les défis sont nombreux et souvent lourds à porter.

Les agricultrices et agriculteurs du Québec, qui travaillent sans relâche pour nourrir la population, font face à des pressions tant économiques, climatiques que sociales et à une solitude parfois accablante.

Grâce à l'engagement des travailleurs de rang, ces hommes et femmes peuvent trouver écoute, soutien et accompagnement dans les moments les plus difficiles.

Certains hésiteront à demander de l'aide. Faites-le pour eux. Lorsque nous sommes témoins d'une situation inquiétante, ne jamais hésiter à contacter les ressources offertes. Un simple geste aura fait une différence dans la vie d'une personne en détresse.

À tous les travailleurs de rang, merci. Votre action est primordiale pour la santé de nos agriculteurs et productrices agricoles.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée d'Huntingdon. Et maintenant, pour la prochaine déclaration, je cède la parole à M. le député de Masson.

Souligner le travail de la Société de développement et d'animation de Mascouche

M. Mathieu Lemay

M. Lemay : M. le Président, je suis ravi de vous parler aujourd'hui de la SODAM, la Société de développement et d'animation de Mascouche, qui, depuis plus de 20 ans, enrichit notre vie culturelle avec ses quatre volets, soit Cirkana, L'Acoustique, la Société d'histoire de Mascouche et Objectif Écoterritoire. La SODAM nous offre une diversité d'expériences allant du cirque à la musique, en passant par la préservation de notre patrimoine et la protection de l'environnement.

• (9 h 50) •

Alors, M. le Président, vous comprendrez que, grâce à leur travail, Mascouche rayonne. Et d'ailleurs leurs initiatives comme la Fête des récoltes, le Festival Grande Tribu et les tournées historiques créent des moments de partage inoubliables.

Et, cela étant dit, ce qui rend la SODAM si spéciale, M. le Président, bien, c'est aussi son équipe incroyable.

Alors, je tiens, donc, à souligner la présence ici même, dans nos tribunes, de Catherine Gaudet, la directrice générale, de François Tétreault, le directeur adjoint, ainsi qu'une partie de l'équipe, qui est assise un peu plus loin.

Bravo à toute l'équipe pour votre engagement, votre énergie et votre passion! J'adore vos folies. Merci.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Masson. Et je vous souhaite également, membres de la SODAM, bienvenue ici, à l'Assemblée nationale.

Alors, nous allons maintenant poursuivre avec la déclaration de Mme la députée de Brome-Missisquoi.

Souligner la mise sur pied d'un centre de tri de résidus de construction, rénovation et démolition dans la MRC de Brome-Missisquoi

Mme Isabelle Charest

Mme Charest : Merci, M. le Président. Je souhaite aujourd'hui souligner la mise sur pied d'un projet innovant par une entreprise de Brome-Missisquoi.

Issu d'un projet pilote, Écotri Désourdy est un nouveau centre de tri de résidus de construction, rénovation et démolition qui permettra de répondre aux besoins en services de gestion écoresponsable des débris de construction dans notre région.

Jusqu'à tout récemment, nos entreprises ne disposaient d'aucun service de récupération des matériaux. La totalité des résidus collectés sur les chantiers prenait le chemin du site d'enfouissement. Écotri Désourdy contribuera à la réduction de l'empreinte environnementale de ce secteur d'activité.

Cette initiative permettra à la MRC de Brome-Missisquoi et aux MRC voisines d'améliorer leurs pratiques et de contribuer à l'atteinte des objectifs de recycler et valoriser 70 % des résidus de construction, rénovation et démolition, tel que ciblé par la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles.

Je suis fière de la participation de notre gouvernement à ce projet qui contribuera à l'économie circulaire dans Brome-Missisquoi.

Félicitations à tous les partenaires impliqués et l'équipe d'Écotri Désourdy! Merci.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la <députée…

Le Vice-Président (M. Lévesque) : ...merci beaucoup, Mme la >députée de Brome-Missisquoi. Et nous enchaînons avec M. le député de Chapleau.

Souligner le 35e anniversaire de L'Ordre des Filles d'Isabelle, Sainte-Rose-de-Lima, Cercle n° 1363

M. Mathieu Lévesque

M. Lévesque (Chapleau) : Merci beaucoup, M. le Président. Aujourd'hui, j'aimerais rendre hommage aux Filles d'Isabelle du cercle 1363, Sainte-Rose-de-Lima, qui célèbrent cette année leur 35e anniversaire.

Composé de femmes engagées au sein de notre communauté, le cercle 1363 de l'Ordre des Filles d'Isabelle a pour mission d'encourager le développement et le progrès de ses membres sur le plan social et intellectuel en faisant de sa devise Unité, amitié et charité le moteur de ses actions.

En effet, les Filles d'Isabelle du cercle 1363 s'impliquent de façon bénévole afin de soutenir différents organismes communautaires en Outaouais, que ce soit par leur participation aux nombreuses campagnes de financement ou par leur bénévolat auprès des causes nobles et des événements qui touchent particulièrement les femmes et leurs familles. Cela témoigne de leur dévouement et de leur engagement.

Je rends donc un vibrant hommage à toutes ces femmes qui donnent de leur temps au quotidien au sein du cercle 1363 de l'Ordre des Filles d'Isabelle afin de transformer positivement la société et d'enrichir nos vies.

Un remerciement spécial à la régente, Mme Jocelyne Chartrand, de même qu'une mention plus personnelle à ma tante Gaëtane Rodgers, qui est membre de ce cercle. Vous êtes des bâtisseuses. Félicitations et bon 35e anniversaire!

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Chapleau. Et nous concluons cette rubrique avec la déclaration de Mme la députée de Bertrand.

Souligner la tenue de l'Oktobierfest de Sainte-Adèle

Mme France-Élaine Duranceau

Mme Duranceau : Merci, M. le Président. Alors, du 27 au 29 septembre se déroulera, dans ma circonscription, l'un des plus importants festivals de la région des Laurentides, soit l'Oktobierfest de Sainte-Adèle.

Solidement établi grâce à l'équipe de la Chambre de commerce et de tourisme de Sainte-Adèle et à des partenaires présents et engagés depuis les débuts, il y a 14 ans, cet événement rassemble, bon an, mal an, près de 60 000 visiteurs.

Des délices à boire ou à manger aux produits d'artisanat, en passant par les spectacles, les activités animées, les concours et les manèges, sur un site accessible via le service de navette mis en place par l'organisation, tout est pensé pour faire des Pays-d'en-Haut la place où célébrer l'automne cette fin de semaine.

Entre amis, en famille, en couple et même en solo, aux gens de tous âges, je vous souhaite bon Oktobierfest de Sainte-Adèle! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Bertrand. Et cela met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Et je suspends nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 55)

Demander à la Caisse de dépôt et placement du Québec de se départir de ses investissements associés à des violations du droit international

10 h (version révisée)

(Reprise à 10 h 06)

La Présidente : Bonjour, tout le monde. Mesdames messieurs, bienvenue chez vous. Le parlement du Québec, c'est chez vous.

Mmes, MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie beaucoup. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni de présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre de la Justice.

M. Jolin-Barrette : Bonjour, Mme la Présidente. Permettez-moi de déposer le rapport annuel de gestion 2023‑2024 du ministère de la Justice. Merci.

La Présidente : Ce document est déposé. M. le ministre de l'Éducation.

M. Drainville : Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de déposer le rapport annuel de gestion 2023‑2024 du ministère de l'Éducation.

La Présidente : Ce document est déposé. Mme la ministre responsable de l'Habitation.

Mme Duranceau : Permettez-moi, Mme la Présidente, de déposer les rapports annuels de gestion 2023‑2024 du Tribunal administratif du logement et de la Société d'habitation du Québec.

La Présidente : Ces documents sont déposés.

Pour ma part, je dépose le rapport d'activité 2023‑2024 du Commissaire à l'éthique et à la déontologie.

Il n'y a pas de dépôt de rapports <de commissions…

La Présidente : ...il n'y a pas de dépôt de rapports >de commissions.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, je reconnais M. le député de Maurice-Richard.

M. Bouazzi : Merci, Mme la Présidente.

Donc, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 4 229 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que les colonies israéliennes dans le territoire palestinien occupé — la TPO — ont été déclarées contraires au droit international par la Cour internationale de justice;

«Considérant que le Conseil de sécurité des Nations unies a réaffirmé que la création par Israël de ces colonies constitue une violation flagrante du droit international;

«Considérant que le Rapporteur spécial [de] la situation des droits de l'homme dans le TPO a conclu que ces colonies constituent un crime de guerre;

«Considérant que le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme estime que ce crime de guerre est susceptible d'engager la responsabilité pénale individuelle des personnes impliquées;

«Considérant que la CIJ a reconnu l'existence d'un risque plausible de génocide de la population palestinienne de Gaza;

«Considérant que la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme dans le TPO a conclu qu'il existe des motifs raisonnables de croire que le seuil indiquant qu'Israël a commis un génocide est atteint;

«Considérant que la Caisse de dépôt et placement du Québec — la CDPQ — a 14 milliards de dollars d'investissements dans des entreprises complices de crimes de guerre et de génocide israéliens;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec de s'assurer que la CDPQ se départe de tous ses investissements associés à des violations du droit international et mette en place un processus transparent pour s'en assurer.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

La Présidente : Cet extrait de pétition est déposé.

À nouveau, M. le député de Maurice-Richard.

M. Bouazzi : Merci, Mme la Présidente.

Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 47 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que les colonies israéliennes dans le territoire palestinien occupé ont été déclarées contraires au droit international par la Cour internationale de justice;

«Considérant que le Conseil de sécurité des Nations unies a réaffirmé que la création par Israël de ces colonies constitue une violation flagrante du droit international;

«Considérant que le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé a conclu que ces colonies constituent un crime de guerre;

«Considérant que la Cour internationale de justice a reconnu l'existence d'un risque plausible de génocide de la population palestinienne de Gaza;

«Considérant que la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé a conclu qu'il existe des motifs raisonnables de croire que le seuil indiquant qu'Israël a commis un génocide est atteint;

«Considérant que la Caisse de dépôt et placement du Québec a 14 milliards de dollars d'investissements dans des entreprises complices de crimes de guerre et de génocide israéliens;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec de s'assurer que la Caisse de dépôt et placement du Québec se départe de tous ses investissements associés à des violations du droit international et mette en place un processus transparent pour s'en assurer.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

• (10 h 10) •

La Présidente : Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Je vous avise qu'après la période des questions et réponses orales seront tenus les votes reportés suivants : le vote reporté sur l'adoption du principe du projet de loi n° 61 et les votes reportés sur la motion de Mme la députée de Saint-Laurent débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition et sur la motion d'amendement de M. le député de Jean-Talon à la motion précitée.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole, en question principale, au chef de l'opposition officielle.

Blocs d'énergie destinés aux entreprises

M. Tanguay : Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La filière batterie au Québec, l'avenir de la filière batterie au Québec sera positif si c'est bien géré. Si c'est mal géré, Mme la Présidente, ça ne sera pas positif.

On constate qu'en énergie le constat, au Québec, est frappant : trois entreprises sur quatre... Manufacturiers et exportateurs du Québec : trois entreprises sur quatre disent manquer d'électricité pour leurs projets. Le Conseil du patronat le dit, il y a des dizaines d'exemples d'entreprises qui avaient besoin d'électricité à qui on a dit : Pas avant 2028. Nos entreprises québécoises se font dire non.

On le sait, que le gouvernement a confirmé <qu'il y aurait, à partir 2027...

M. Tanguay : ...on le sait, que le gouvernement a confirmé >qu'il y aurait, à partir de 2027, 1 500 mégawatts de plus. Or, Northvolt, ce n'est pas avant quatre ans, 354 mégawatts, pas avant quatre ans. Aujourd'hui, le bloc est gelé. Lorsqu'on a demandé au gouvernement de libérer ça dans l'intervalle et de fournir Northvolt au fur et à mesure, le gouvernement, la semaine passée, il disait : Il n'en est pas question. Revirement mardi, la ministre dit : S'il y a une marge de manoeuvre, eh bien, peut-être qu'on pourrait utiliser un bloc d'énergie au profit d'autres entreprises. Elle a appelé ça le séquençage. Hier, le premier ministre, il dit : Non, moi, je suis contre ça, elle n'a pas dit ça, je suis contre ça, le séquençage. Donc, le premier ministre contredit sa nouvelle ministre de l'Énergie et de l'Économie.

Les entreprises québécoises ont besoin d'autre chose que des contradictions et des reculs. Sur le principe, le premier ministre est-il d'accord avec le séquençage?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, effectivement, quand on regarde pour les blocs d'énergie qu'on doit donner, il faut faire du séquençage. Évidemment, il y a un peu d'incertitude sur les blocs qui vont s'ajouter, c'est-à-dire sur la capacité qui va s'ajouter. Vous avez vu, on a annoncé beaucoup de projets dans le secteur éolien, entre autres, donc ça va amener de l'énergie additionnelle, bon, de l'énergie qui est intermittente, donc, qu'il faut jumeler avec ce qui se passe du côté de l'hydroélectricité. Il y a des projets, aussi, de rehausser la capacité de certaines centrales. Il y a des discussions aussi avec Terre-Neuve pour la capacité actuelle de Churchill Falls pour, aussi, le rehaussement de la capacité de Churchill Falls. Il y a des discussions, Mme la Présidente, sur tout ce qu'on appelle l'efficacité énergétique pour essayer d'aller chercher des capacités additionnelles.

Donc, on révise continuellement les disponibilités d'énergie pour chacune des prochaines années. Dans le dossier de Northvolt, ils nous ont annoncé que le projet va être retardé d'un an, donc ça veut dire que, techniquement, l'énergie qu'ils ont besoin va être retardée d'un an. Mais, Mme la Présidente, je veux être très clair, puis la ministre de l'Énergie et moi, on est très clairs, il n'est pas question de retirer le bloc d'énergie de Northvolt.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Tanguay : Mme la Présidente, Northvolt va avoir besoin de telle quantité d'énergie à un certain moment donné. Il y a des retards, Northvolt n'aura donc pas besoin de cette énergie-là. L'objectif de la signature du gouvernement avec Northvolt, c'est de fournir Northvolt en temps et lieu. C'est le b.a.-ba en affaires, ça. Dans l'intervalle, j'entends, je constate que le premier ministre rouvre la porte du séquençage.

Northvolt n'en aura pas besoin pendant au moins un an. Est-il ouvert à libérer partie ou tout de cette énergie-là?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui. Bien, Mme la Présidente, je pense qu'il y a une question de logique que tout le monde comprend, là. Si, demain matin, on enlève le bloc de Northvolt puis qu'on le donne pour toujours à quelqu'un d'autre, quand Northvolt va arriver un an plus tard, il n'y aura pas d'énergie, peut-être, de disponible, dépendamment de ce qu'on ajoute. Donc, ce n'est pas quelque chose qui est simple. C'est quelque chose qui est fait avec une équipe presque à temps plein chez Hydro-Québec. Mais notre objectif, Mme la Présidente, c'est d'optimiser — optimiser — pour les intérêts des Québécois l'utilisation de cette énergie pour créer des emplois payants pour les Québécois.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Tanguay : Quand la ministre disait, mardi dernier, au sujet de Northvolt, je la cite, «s'il y a une marge de manoeuvre, eh bien, peut-être qu'on pourrait utiliser un bloc d'énergie au profit d'autres entreprises», elle voulait dire quoi, quand elle disait ça?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, effectivement, quand une entreprise nous dit : Mon projet va commencer un an plus tard, ça libère pour un an d'énergie. Est-ce qu'on est capables, s'il y a de l'énergie qui arrive de plus, de pouvoir servir plus d'entreprises? Bien sûr, si on est capables de le faire, on va le faire. Mais ce qui est important, Mme la Présidente, c'est qu'on n'ira pas dire à Northvolt : On vous enlève pour toujours votre bloc d'énergie. Nous, on y croit, à la filière batterie. Quand Ford a arrêté la construction de son usine, je suppose que le Parti libéral aurait enlevé <le bloc...

M. Legault : ...Parti libéral aurait enlevé >le bloc à Ford. Ce n'est pas une bonne idée. Il y a de l'avenir dans la filière batterie.

La Présidente : Troisième complémentaire.

M. Tanguay : Là, on avance, Mme la Présidente, on avance. Là, le premier ministre parle d'un délai d'un an à partir duquel... durant lequel il pourrait utiliser le bloc d'énergie de Northvolt, pendant ce délai d'un an là, pour le donner à quelqu'un d'autre. C'est ça que j'ai compris. Bon, on avance. Pendant un an de retard.

Maintenant, j'ai deux questions très précises. Le délai de retard de Northvolt, lui qui met des milliards, est-ce qu'il le sait, combien sera le retard? Et quand il dit : Il y a une incertitude pour les mégawatts qui vont s'ajouter, il parle de quoi?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

Maintien des emplois dans l'industrie forestière

M. Legault : Bien, Mme la Présidente, je suis d'accord avec le chef de l'opposition, on avance. On dirait que le chef de l'opposition comprend de mieux en mieux le séquençage.

Mme la Présidente, ce qui est important, c'est d'optimiser l'électricité qu'on a. Bon, l'électricité qu'on a va augmenter. On veut, à moyen terme, doubler la capacité d'Hydro-Québec. Donc, il y a des projets d'éolien, il y a des projets de rehaussement de barrages. On regarde, à chaque... moi, je dirais, une fois par mois, avec le président d'Hydro-Québec, est-ce qu'on peut devancer la réalisation de certains projets. Mais ce qui est important, c'est de faire la meilleure utilisation possible.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Pontiac.

M. Fortin :Hier soir, les travailleurs des usines Résolu de Rivière-aux-Rats et de Maniwaki ont appris que leurs usines allaient fermer pour une durée indéterminée, puis, dans le cas de Maniwaki, la fermeture va être d'au moins six mois. Une fermeture de six mois, c'est sans précédent pour cette usine-là, puis, au net, ça veut dire 240 travailleurs d'usine, un autre 150 en forêt, sans compter les producteurs de bois privés, partout en Outaouais et en Mauricie, qui vont perdre leur gagne-pain.

Le premier ministre demande, l'a demandé encore ce matin, d'être jugé à son bilan. Bien, il se passe quelque chose de grave en foresterie au Québec. Après L'Ascension, Saint-Ludger-de-Milot, les usines du Témiscamingue, aujourd'hui, c'est Maniwaki et La Tuque, une après l'autre, après l'autre. Il y a plein de gens, ici, dans les tribunes, là, qui peuvent vous dire tout l'impact que ça a sur une communauté, l'impact dévastateur que ça a sur une communauté, ces fermetures d'usine là.

Combien de fermetures d'usine la ministre va tolérer avant d'agir concrètement pour le secteur de la forêt?

La Présidente : La réponse de la ministre des Ressources naturelles et des Forêts.

Mme Blanchette Vézina : Merci, Mme la Présidente.

J'aimerais, d'entrée de jeu, mentionner que mes premières pensées vont, bien sûr, pour les travailleurs qui sont affectés par les fermetures d'usine dont mon collègue vient de parler. Donc, on est en soutien, on est en discussion avec l'entreprise, mais également ma collègue est en soutien avec un comité d'aide au reclassement, là, qui se mettra en place.

Ceci étant, Mme la Présidente, on n'est pas... on n'a pas attendu qu'il y ait des difficultés. On savait qu'il allait y avoir des difficultés, et c'est pour ça qu'on a annoncé des tables de réflexion sur l'avenir de la forêt, c'est pour ça qu'on a fait une grande discussion sur comment on peut améliorer les choses, parce que rappelons-nous que le régime forestier qu'on a actuellement et qui est décrié par l'ensemble de l'industrie, bien, il a été adopté par le gouvernement libéral de l'époque. Alors, ce qu'on a aujourd'hui comme régime forestier, ce qui ne fonctionne pas, Mme la Présidente, nous, on s'est... on a annoncé qu'on allait faire les changements nécessaires, on est en train de faire ces changements, on a planifié, et on a vu venir qu'il allait y avoir des difficultés, et on est en soutien avec la filière forestière, qui est importante, effectivement, pour nos régions, importante pour le Québec, pour la décarbonation de notre économie. Et nous, on est là, et, depuis les feux de forêt de 2023, c'est près de 1 milliard de dollars qu'on a annoncés pour la filière forestière.

• (10 h 20) •

La Présidente : Première complémentaire.

M. Fortin :Je m'excuse, mais c'est grave, ce que la ministre vient de dire, là : On a vu venir les difficultés, on a fait des tables et on a fait des discussions, mais on n'a pas pris action dans ce dossier-là. À La Tuque, là, ça fait des semaines que tout le monde sait que cette... il y a un risque de fermeture, le syndicat le savait, les journaux en parlaient, les élus municipaux... La ministre l'a dit, à l'instant, qu'elle le savait puis elle n'a rien fait. À Maniwaki, il y en a eu une, une fermeture en janvier. Qu'est-ce qu'on a fait depuis janvier? Absolument rien.

La ministre savait que ces usines-là étaient à risque. Elle n'a rien fait. Comment elle explique ça aux travailleurs ce matin?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Blanchette Vézina : Mme la Présidente, les difficultés qui sont dans l'industrie, elles ne sont pas juste à cause du régime forestier. Il y a un contexte économique, il y a eu les feux de forêt de 2023, il y a l'approvisionnement, qui a été plus difficile, mais il y a également le conflit du bois d'oeuvre.

Mme la Présidente, on est en action, on est en action de manière cohérente, considérant, également, le conflit du bois d'oeuvre avec les États-Unis, puis le marché qui est difficile, et le ralentissement économique dans le secteur du forestier pour le Canada au complet. Et nous, on est en action. On est en action, en ce moment, pour revoir le régime, revoir le contexte d'affaires au Québec et on est en soutien, le gouvernement du Québec, ma collègue de l'Emploi, mais également avec Investissement Québec, qui a des programmes pour soutenir <les travailleurs...

Mme Blanchette Vézina : ...le gouvernement du Québec, ma collègue de l'Emploi, mais également avec Investissement Québec, qui a des programmes pour soutenir >les travailleurs. Alors, on suit la situation pour chacune des entreprises, Mme la Présidente.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Fortin :O.K. J'écoute la ministre, là, puis c'est comme si c'était une autre journée au bureau. Mais les travailleurs en Haute-Mauricie puis en Haute-Gatineau, là, ils se sont levés avec tout un mal de tête à matin, puis ce qu'ils veulent savoir de leur gouvernement, ce qu'ils veulent savoir, à part comment ils vont payer l'hypothèque, comment ils vont payer l'auto puis comment ils vont payer le hockey des petits, là, c'est ce que le gouvernement va faire pour eux aujourd'hui pour les aider à retrouver leur job.

À Maniwaki puis à La Tuque, qu'est-ce que la ministre a à leur offrir, à part de la requalification puis du déclin?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Blanchette Vézina : Mme la Présidente, je suis surprise d'entendre la question de mon collègue. Depuis plusieurs mois, on est en action. Je vous ai annoncé il y a... dans la première réponse que je vous ai fournie, que c'était près de 1 milliard de dollars qu'on a investis dans la filière forestière depuis deux ans, et j'ai eu peu de questions des oppositions sur l'importance de la filière forestière. Ça fait que j'entends aujourd'hui que, oui, vous... tout d'un coup, ça vous inquiète. Bien, nous, on est en action depuis plus de deux ans, Mme la Présidente, pour améliorer les choses, soutenir la filière forestière. Elle est importante pour notre gouvernement, et on répond présent pour la filière forestière. J'ai annoncé qu'on allait revoir le régime forestier, et on est en action sur cet élément pour soutenir, avoir un régime plus agile que celui du gouvernement libéral.

La Présidente : En question principale, je reconnais la députée des Mille-Îles.

Application de la réglementation environnementale à un projet immobilier à Gatineau

Mme Dufour : Merci, Mme la Présidente.

M. Dormani est un promoteur réputé en Outaouais. Soucieux de faire sa part pour la crise du logement qui sévit à Gatineau, là, plus que partout ailleurs, il a longuement travaillé un projet de 2 000 unités de logement, dont 400 pour les personnes aînées, un projet qui a obtenu le feu vert de la ville. Mais, malgré l'urgence des besoins, le ministère de l'Environnement a mis les freins au projet pour protéger la rainette faux-grillon de l'Ouest. Le hic, Mme la Présidente, c'est que ladite rainette, elle n'a jamais été répertoriée sur le site en question, et ça, le ministère le savait puisqu'on le trouvait dans les avis fauniques du ministère.

Alors qu'on a pu voir que le ministère faisait du zèle à Gatineau, bien, pour Northvolt, on a plutôt vu le contraire, on a évité le BAPE, on a accéléré le traitement des demandes, on a déployé le tapis rouge.

Est-ce que le ministre peut expliquer ce deux poids, deux mesures avec son ministère?

La Présidente : La réponse du ministre de l'Environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci, Mme la Présidente.

Vous allez comprendre que je vais limiter mes propos concernant le premier dossier dont la collègue fait mention, tout simplement parce qu'il est judiciarisé. Par contre, je salue son effort d'imagination, établir un parallèle entre ce dossier-là et Northvolt, ça mérite notre respect. Mais, dans les faits, il n'y a aucun, aucun lien à établir entre les deux, les deux projets, tous les deux très différents, avec des grilles d'analyse aussi tout autant différentes.

Ça me permet de rappeler ce qui s'est fait dans le dossier Northvolt. On a eu l'occasion d'en discuter à plusieurs reprises. On veut développer une filière batterie au Québec, c'est fondamental pour la décarbonation de notre économie. Nous n'avions pas de réglementation pour accueillir cette filière-là, il fallait la développer. Donc, celles et ceux qui voient un lien, que ce soit avec le projet en Outaouais et Northvolt, font erreur. Et ceux et celles qui pensent qu'on a favorisé une entreprise en particulier font également erreur.

La réglementation dont on s'est doté, elle est applicable à l'ensemble des compagnies qui veulent nous aider à décarboner notre économie à travers la filière batterie. Donc, pas de traitement de faveur, une réglementation qui est prévisible pour tout le monde.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Dufour : Mme la Présidente, je comprends très bien que le dossier est judiciarisé. Mais, avant de se rendre en cour, le promoteur a tout tenté pour débloquer son projet. Il a commencé par le député de Chapleau, sans résultat. Il s'est ensuite adressé au ministre régional, le député de Papineau, sans résultat. Les deux disent avoir transmis le message au ministre de l'Environnement, mais toujours sans résultat.

Alors, je vais poser une simple question : Ça prend combien de députés caquistes pour débloquer un dossier?

La Présidente : La réponse du ministre de l'Environnement.

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci, Mme la Présidente.

Encore une fois, si la collègue revient sur le projet en Outaouais, compte tenu des recours judiciaires, je ne pourrai pas en dire bien davantage. Au cours des prochains mois, au gré de la procédure, on pourra voir comment le dossier évolue.

Mais je suis plutôt fier de notre réglementation en matière d'environnement. Et c'est un petit peu ironique, parce que la collègue, elle est et porte-parole en environnement et porte-parole en affaires municipales. Lorsqu'elle prend son chapeau en environnement, elle dit qu'on n'est <pas assez sévères, et, lorsqu'elle...

M. Charette : ...en environnement, elle dit qu'on n'est >pas assez sévères, et, lorsqu'elle prend un autre chapeau, elle dit qu'on l'est trop. Donc, ce n'est pas tout à fait cohérent comme démarche, mais la réglementation, elle, elle l'est, elle est prévisible. Les promoteurs savent à quoi s'attendre, les promoteurs savent quelles sont les obligations qu'ils doivent rencontrer et, ultimement…

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Subvention accordée à la Professional Golfers' Association

Mme Dufour : Mme la Présidente, est-ce que le ministre est fier de bloquer 2 000 unités de logement? J'espère que non. Alors, je vais le répéter à nouveau, là, on a un besoin urgent à Gatineau puis on a perdu deux ans. Ça a été bloqué pendant deux ans par le zèle du ministère de l'Environnement, tout ça pour des rainettes qui n'existaient pas, Mme la Présidente.

Est-ce que le ministre peut nous rassurer, nous rassurer qu'à partir de maintenant son ministère va assurer une réelle importance aux demandes qui sont pour des projets de logement? On est en pleine crise du logement.

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Benoit Charette

M. Charette : Encore une fois, je suis limité dans mes propos, Mme la Présidente, mais je note, aujourd'hui, qu'on parle du zèle du ministère de l'Environnement. Je pourrais citer la collègue à plusieurs reprises où elle me reproche de ne pas en faire assez en matière d'environnement. Donc, c'est un grand jour, Mme la Présidente. Et on cherche l'équilibre, du côté de cette Chambre, et je pense qu'on y parvient. Et, si la collègue veut parler et travailler de façon constructive sur ces enjeux-là, ça va me faire plaisir de travailler avec elle.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente. À chaque jour, ma boîte courriel est pleine d'appels à l'aide, des jeunes qui s'entassent à cinq dans un quatre et demie, des infirmières qui ne voient plus le bout de leur chiffre de nuit, des pères de famille qui ne savent plus où couper pour mettre de la bouffe sur la table.

Cette semaine, ces gens-là ont lu deux titres dans le journal. Page de gauche : Désolé, il n'y en a plus, d'argent au gouvernement du Québec, il va falloir se serrer la ceinture; page de droite : 6,5 millions de subvention à un tournoi de golf professionnel à 200 $ le billet minimum. Nos services sont tout croches au Québec, Mme la Présidente, et ça va juste empirer avec l'austérité qui s'en vient, sauf que ce n'est pas vrai qu'il n'y a pas d'argent. Des millions, il y en a pour le golf. Des millions, il y en a pour les Kings. Des centaines de millions, il y en a pour une start-up suédoise sur le bord de la faillite.

La morale de l'histoire, Mme la Présidente, c'est qu'au Québec c'est toujours les mêmes qui se serrent la ceinture. On apprend ce matin que la présidente du Conseil du trésor, je la cite, «veut s'en tenir aux dépenses vraiment nécessaires». 6,5 millions de dollars pour un tournoi...

Une voix : ...

La Présidente : M. le leader du gouvernement, c'est beau, vous pouvez vous asseoir. J'allais vous dire qu'il ne s'agit pas d'un tableau didactique et que vous connaissez la règle. Poursuivez, vous avez 10 secondes.

M. Nadeau-Dubois : La ministre... La présidente du Conseil du trésor nous dit : «Il faut s'en tenir aux dépenses nécessaires.» 6,5 millions pour du golf professionnel, c'était-tu vraiment nécessaire?

• (10 h 30) •

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente. Je rappelle que, depuis six ans, depuis qu'on est au gouvernement, on a augmenté le budget de l'éducation de 50 %. On pense que c'est important d'investir en éducation. On a augmenté aussi les prestations d'aide sociale pour les personnes qui ont des contraintes à l'emploi de 50 % parce qu'on pense que c'est important de les aider.

Mme la Présidente, ce que dit la présidente du Conseil du trésor, c'est que, cette année, on prévoit, dans l'ensemble des ministères, une augmentation des dépenses de 4,6 % et on veut s'en tenir à ce 4,6 %. Ça s'appelle de la bonne gestion.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Tout le monde a remarqué, là, le premier ministre n'a pas dit un mot sur sa subvention de 6,5 millions à la PGA, qui a 1,9 milliard de revenus chaque année. Si le premier ministre, il est fier de sa décision, s'il appuie sa ministre, qui met 6,5 millions pour un tournoi de golf professionnel, qu'il se lève en cette Chambre et qu'il ait le courage de défendre ses choix.

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, notre gouvernement fait le choix d'aider certaines activités qui amènent des retombées économiques. Notre gouvernement fait le choix d'aider des entreprises <qui amènent…

10 h 30 (version révisée)

<4131 M. Legault : ...des entreprises >qui amènent des retombées économiques.

Ce que Québec solidaire fait, là, c'est de dire, dans le fond : On ne devrait pas aider, on ne devrait rien donner aux entreprises. On ne devrait pas aider les activités artistiques, culturelles parce qu'on devrait... on devrait...

Des voix : ...

M. Legault : ...ou sportives, sportives, si vous aimez mieux, qui ont des retombées. Dans le fond, ils essaient de mettre en opposition ce qu'on essaie de faire pour attirer des retombées économiques.

La Présidente : C'est terminé. Deuxième complémentaire.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Le même tournoi a été organisé en Caroline du Nord, pas de subvention publique. Le même tournoi a été organisé au New Jersey, pas de subvention publique. Savez-vous quelle réputation le premier ministre est en train de faire au Québec? La réputation d'un Québec guichet automatique des millionnaires du sport professionnel.

Est-ce que le premier ministre peut juste... peut reconnaître que 6,5 millions pour des golfeurs professionnels, c'est juste injustifiable? Au moins, qu'il le reconnaisse.

La Présidente : La réponse du premier ministre.

Mesures pour contrer la pénurie de personnel enseignant

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, c'est démontré qu'il y a des activités sportives... Prenez la F1, là. Tous les pays se battent pour pouvoir avoir des courses de la F1 parce que ça attire des touristes. Je me rappelle, quand j'étais président d'Air Transat, on ajoutait des avions pour que les Européens viennent assister à ces activités.

Donc, Mme la Présidente, ce qu'il est important de calculer, c'est : Est-ce qu'il y a plus de retombées que le coût qu'on a investi? Je sais que Québec solidaire n'est pas capable de comprendre ça, mais on va essayer de continuer à leur expliquer.

La Présidente : En question principale... Vous êtes rendus en principale?

Une voix : ...

La Présidente : D'accord. En...

Des voix : ...

La Présidente : Oui, M. le leader. Oui.

M. Grandmont : Merci. J'aimerais, si le premier ministre, effectivement, a des études qui viennent soutenir ses arguments, qu'il dépose les études. Merci.

Une voix : ...

La Présidente : M. le leader du gouvernement, je vais régler ça.

Une voix : ...

La Présidente : Je suis debout, M. le leader. Je suis debout. On ne vous entend pas, votre micro est fermé. On va poursuivre. J'aimerais entendre, en question principale, la députée...

Des voix : ...

La Présidente : S'il vous plaît! Un peu de silence. Mme la députée de Mercier.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Merci, Mme la Présidente. En pleine pénurie de profs, alors que des élèves n'ont pas de prof devant la classe ou certains voient plusieurs profs défiler devant leur classe pendant l'année, on apprend, ce matin, que le nombre d'inscriptions en enseignement a drastiquement chuté. Ça baisse partout dans les facultés d'enseignement : ça baisse au secondaire, au primaire et au préscolaire, dans plusieurs universités. Ça baisse aussi dans les programmes d'adaptation scolaire. Ça, c'est des profs qui enseignent à des élèves qui ont de grandes difficultés et qui sont à risque de décrochage. On savait que les mauvaises conditions de travail font fuir les profs, mais là ça fait aussi fuir les étudiants. Déjà que 25 % des profs qui quittent... quittent déjà dans les cinq premières années, il y en a de moins en moins qui choisissent la profession d'enseignement. Clairement, les solutions du ministre ne donnent pas de résultats.

Qu'est-ce que le ministre va faire de différent pour attirer la relève dans nos écoles?

La Présidente : La réponse du ministre de l'Éducation.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : Mme la Présidente, d'abord, de conclure que les mesures qu'on met en place ne donnent pas de résultats... je rappelle que les chiffres qu'on a sous les yeux ne tiennent évidemment pas compte, par exemple, de l'augmentation des salaires que nous venons de négocier dans le dernier contrat de travail. Ça ne tient évidemment pas compte de l'amélioration des conditions d'enseignement dans la classe avec l'ajout d'un deuxième adulte, d'une deuxième adulte dans à peu près la moitié des classes du primaire au Québec, primaire public. Ça ne tient pas compte, évidemment, des 5 400 nouvelles permanences qu'on vient de donner à des enseignantes et à des enseignants qui faisaient... qui étaient à contrat mais qui avaient une tâche à temps plein, un 100 %. Là, il y en a 5 400 qui auront une permanence. Et j'en passe, et des meilleures, Mme la Présidente. Alors donc, on a consenti un investissement historique de valorisation de l'éducation dans le dernier contrat.

Maintenant, ce qu'il faut faire, c'est mettre de l'avant ces améliorations, mettre de l'avant ces avancées pour valoriser l'éducation et inciter les jeunes à choisir les carrières en éducation. Et j'interpelle la députée, j'interpelle la Chambre, j'interpelle la société québécoise, Mme la Présidente, parce que, si on veut mettre un terme à cette... Je continue dans la deuxième...

Des voix : ...

La Présidente : Silence. Première <complémentaire...

Des voix : ...

La Présidente : Silence! Première >complémentaire.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Mme la Présidente, les solutions du ministre ne marchent pas. Ça ne donne pas de résultats. Et là je ne veux pas l'entendre distribuer les blâmes à tout le monde puis dire qu'il faudrait qu'on parle de façon positive de l'éducation puis c'est ça qui n'attire pas les gens. C'est quand même lui qui a dit que c'est facile d'enseigner en maternelle. Regardez, c'est dans les... dans les... au primaire et dans les maternelles qu'on a le moins d'étudiants. Donc, le ministre n'a que lui-même à blâmer.

Quand l'ancien premier ministre... quand l'ancien ministre de l'Éducation avait dit que la pénurie, c'était un problème limité dans le temps, moi, j'aimerais ça entendre les solutions pour le futur, du ministre de l'Éducation actuel.

La Présidente : La réponse du ministre de l'Éducation.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : Alors, Mme la Présidente, si on veut réussir à surmonter cette pénurie, il faut mettre de l'avant, justement, les avancées que nous avons réalisées. Et donc nous avons tous une responsabilité là-dedans, y compris Québec solidaire, Mme la Présidente.

Quand elle dit : Les solutions ne fonctionnent pas, ce n'est pas vrai. Moi, j'en ai appelé à la création de programmes de 30 crédits, des voies rapides pour permettre à des enseignants qui ont déjà un bac d'aller chercher leur pédagogie, ça fonctionne. La TELUQ a créé plusieurs nouveaux programmes. Il y en a quatre nouveaux qui vont être... qui vont être créés, en univers social, sciences, adaptation scolaire et enseignement des arts. Il y a certaines universités qui répondent à l'appel, elle doit se joindre à moi pour en inciter d'autres à se joindre à notre effort, à notre effort collectif.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Mme la Présidente, est-ce que le ministre va vouloir qu'on ferme les facultés d'éducation pour avoir seulement des formations sur Zoom pour les gens qui choisissent l'enseignement comme deuxième carrière? C'est important aussi qu'il y ait des gens qui la choisissent comme première carrière. C'est vraiment... Ce n'est pas les salaires, c'est les conditions de travail qui font en sorte qu'on a moins de profs, qui fuient, qui quittent l'enseignement puis il y en a moins qui s'inscrivent. Les conditions de travail, c'est fondamental. C'était une des raisons pour lesquelles il y a eu une grève. C'est une des raisons aussi pour lesquelles, en santé, on a moins d'infirmières.

Est-ce que le ministre peut penser aux parents qui n'ont pas...

La Présidente : La réponse du ministre de l'Éducation.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : Mme la Présidente, non seulement je pense aux parents, mais je pense aux enfants. Quand on travaille en éducation, on travaille pour les enfants. Et c'est pour ça que je me lève à tous les matins, pour travailler pour nos enfants, parce que l'éducation, c'est l'avenir de nos enfants. Et, quand elle déprécie comme elle le fait les solutions qu'on met de l'avant, elle n'est absolument pas constructive.

Le temps est venu, Mme la Présidente, de se mettre ensemble. Sans nier les problèmes, il faut quand même mettre de l'avant ce qui se fait de beau et de bien en éducation, si on veut attirer des relèves, si on veut attirer des jeunes en éducation. Et on a tous une responsabilité. Tout le monde ici, en cette Chambre, a cette responsabilité. Merci, Mme la Présidente.

• (10 h 40) •

Des voix : ...

La Présidente : Non. Vous connaissez le règlement, article 32, pas de commentaire après les réponses. C'est bon pour tout le monde. En question principale...

Des voix : ...

La Présidente : S'il vous plaît! On ne s'interpelle pas des deux côtés de la Chambre. En question principale, je reconnais le député de Jean-Lesage. On vous écoute, monsieur.

Tenue des rencontres diplomatiques à Québec, capitale nationale

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Merci, Mme la Présidente. Alors, aujourd'hui, le président de la République française est en visite au Québec. Il ira à Montréal et non pas ici, dans notre capitale nationale. La loi est pourtant claire, je la cite : « Le territoire de la villeconstitue le lieu privilégié et prioritaire de l'accueil des dignitaires étrangers en visite au Québec, des rencontres diplomatiques et des sommets gouvernementaux.» Pendant que la CAQ fait semblant de défendre les compétences du Québec, elle foule aux pieds la Loi sur la capitale nationale. Ça fait une semaine qu'on en parle, et la réponse du ministre de la Capitale-Nationale, c'est que la situation n'est pas si pire, que 66 % des accueils des dignitaires à Québec, ce n'est pas mal. Mais 66 %, ce n'est pas beaucoup plus que la note de passage.

Le ministre de la Capitale-Nationale est-il à l'aise de trahir la Loi sur la capitale nationale?

La Présidente : M. le leader du gouvernement. Je vais vous écouter cette fois-ci.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, c'est un mot au lexique, «trahir». On prête des intentions, 35, Mme la Présidente.

La Présidente : Il est là. Je vous invite à le retirer, effectivement, retirer ce mot qui est au lexique, M. le député. Je vous invite à le retirer. Vous le retirez? M. le leader. C'est la jurisprudence.

M. Grandmont : Le mot... Le mot s'y trouve, mais ce n'est pas dans ce contexte-là, dans ce sens-là.

Des voix : ...

La Présidente : M. le leader du gouvernement, c'est beau, je vais trancher. J'avais tranché. Je vous invite à le retirer. Et nous allons poursuivre les échanges avec une réponse. Vous retirez, M. le député.

M. Zanetti : Je retire. Je remplace par «enfreindre gravement».

La Présidente : Merci. La réponse du ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Oui, merci, Mme la Présidente. Écoutez, effectivement, le statut de la capitale nationale, qui a été adopté en 2018, à l'époque j'avais fortement <milité pour ça...

M. Julien : ...Oui, merci, Mme la Présidente. Écoutez, effectivement, le statut de la capitale nationale, qui a été adopté en 2018, à l'époque j'avais fortement >milité pour ça, à la ville de Québec, on y croit fortement, et, comme gouvernement, on y croit également fortement. Et ce qui est inscrit à l'intérieur de la loi, c'est très clair : la capitale nationale doit être le lieu privilégié et le lieu prioritaire. Et, pour être en mesure de conclure là-dessus, c'est : à chaque fois qu'il y a une opportunité qui se présente, il faut l'analyser en favorisant fortement, fortement la présence dans la capitale nationale, ce qui est normal, c'est notre capitale, c'est notre lieu d'État et de... lieu politique.

Naturellement, Mme la Présidente, il peut arriver, dans des contextes particuliers, avec des agendas particuliers, dans des visites, que ça ne s'y prête pas. Mais, pour nous, on s'est donné l'outil de mesurer ça. J'avais dit 66 %. C'est... 70 % des rencontres de cette nature se tiennent, effectivement, dans la capitale nationale. On regarde la progression et on insiste toujours pour que ce soit fait, quand c'est possible de le faire. Alors, c'est prioritaire et c'est privilégié. C'est ce qu'on fait.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Mme la Présidente, 70 %, ce n'est pas prioritaire. Quand on a 70 % ou 66 %, parce que je ne sais pas qu'est-ce que ça compte, là, tout ce que ça englobe, on ne dit pas : J'ai fait de cet examen-là une priorité. Si le gouvernement, à 70 %, est satisfait, on se demande quelle barre... à quelle hauteur il met la barre pour la gestion des finances publiques, pour l'avenir du Québec. Il se dit : Moi, je gouverne... je gouverne bien à 70 %, je fais ça comme il faut, à 70 %. Ce n'est pas assez.

La Présidente : La réponse du ministre. On l'écoute.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Bon, naturellement, les niveaux sont satisfaisants. Ça dépend, en fin de compte, des points de vue. Actuellement, à 70 %, on regarde la progression dans le temps. Et cette loi-là, ce statut-là est... date de six ans. Et, pour nous, là, on le fait nôtre, là, au gouvernement. À toutes les fois qu'il y a une opportunité, on la regarde en disant : La capitale nationale, c'est prioritaire et c'est privilégié. Maintenant, la situation de cette semaine, où le président français va, avec le premier ministre du Canada, à Ottawa, puis il vient sur Montréal pour un événement, ça s'inscrit dans son agenda. Nous, on fait une rencontre, mais, quand ce n'est pas possible...

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Mme la Présidente, ce n'est pas sérieux. Québec-Montréal, en avion, c'est à peu près 35 minutes. Si ça, c'est un défi logistique insurmontable pour la CAQ, on est vraiment mal pris.

Est-ce que le ministre de la Capitale-Nationale... J'ai regardé sur Google Maps, là : 35 minutes. J'imagine qu'il n'est pas venu ici en bicycle. Est-ce que le ministre s'engage à ce que toutes les prochaines...

Des voix : ...

La Présidente : Chut! trop... trop bruyant, trop bruyant. M. le député, vous avez cinq secondes, posez votre question.

M. Zanetti : Le ministre de la Capitale-Nationale s'engage-t-il à ce que toutes les prochaines rencontres de dignitaires, d'ici les deux ans de mandat qui lui restent, soient à Québec?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Jonatan Julien

M. Julien : ...non, Mme la Présidente, je ne m'engage pas à ça. C'est complètement ridicule. La loi dit : Ça doit être prioritaire et privilégié. Ça veut dire qu'à chaque fois qu'il y a une visite on doit le regarder dans cette perspective-là et favoriser de manière prioritaire et privilégiée...

Une voix : ...

La Présidente : M. le leader, oui, je vous reconnais.

M. Grandmont : Oui, merci. Le ministre a utilisé un mot qui est au... qui est non parlementaire.

La Présidente : Vous avez raison. Je vous invite à le retirer.

M. Julien : ...que je voulais utiliser.

Des voix : Ha, ha, ha!

La Présidente : Ça devait être un fabuleux mot d'esprit, je ne l'ai pas entendu. Cela dit, faisons attention. Retirez le mot non parlementaire que vous avez dit, et on va poursuivre.

M. Julien : Je le retire volontiers, Mme la Présidente. Alors, quand mon collègue me dit : Prenez-vous l'engagement que 100 % des rencontres de cette nature-là seront tenues dans la capitale nationale?, bien non. C'est prioritaire et privilégié. Et, selon certains contextes, qu'on est prêts à expliquer et à exprimer, bien, ce ne sera pas le cas. Mais, quand je regarde, dans le temps, la progression qui est faite, on est certainement le gouvernement qui a pris cet engagement le plus à cœur puis on va continuer de le faire.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le chef du troisième groupe d'opposition.

Rapatriement des pouvoirs en matière d'immigration

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. St-Pierre Plamondon : Mme la Présidente, le premier ministre nous a dit, hier en Chambre, qu'il n'avait jamais demandé d'appuyer un parti au fédéral, qu'il avait juste dit, et là j'ouvre les guillemets, «qu'on ne devrait pas appuyer le <gouvernement de Justin Trudeau...

M. St-Pierre Plamondon : ...jamais demandé d'appuyer un parti au fédéral, qu'il avait juste dit, et là j'ouvre les guillemets, «qu'on ne devrait pas appuyer le >gouvernement de Justin Trudeau tant qu'il ne prendra pas l'engagement clair de réduire le nombre de temporaires au Québec — fermez les guillemets.»

Or, ce n'est pas ça qu'il avait demandé la semaine précédente. Dans un niveau d'improvisation sans précédent, il m'a demandé personnellement de demander au Bloc québécois de renverser le gouvernement Trudeau dans le contexte spécifique d'un vote sur une motion. C'est très différent. Tout le monde a compris que, dans le contexte actuel, faire tomber Trudeau signifie mettre au pouvoir son nouvel acolyte, Pierre Poilievre. On sait que, pour le premier ministre, obtenir tous les pouvoirs, obtenir les pleins pouvoirs en immigration, c'est une question de survie de la nation, pour éviter la louisianisation.

Donc, j'ai donc deux questions très simples pour le premier ministre : Est-ce qu'il peut s'engager ici, devant tous les parlementaires, à demander formellement et officiellement à son acolyte Pierre Poilievre de donner au Québec les pleins pouvoirs en immigration? Et, si on ne l'obtient pas de la part des conservateurs fédéraux, que va-t-il faire pour assurer la survie de la nation, étant donné ses échecs répétés avec le gouvernement fédéral depuis six ans?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. Legault : Mme la Présidente, depuis deux ans, le nombre d'immigrants temporaires est passé de 300 000 à 600 000. Donc, une augmentation de 300 000, là, ça veut dire au moins 100 000 logements qu'il faut construire. Il nous manque déjà d'enseignants, il nous manque déjà d'infirmières. Puis ça pose un problème important, parce qu'une bonne partie ne parle pas français, donc, pour l'avenir du français à Montréal.

Donc, Mme la Présidente, ce que je demande à M. Trudeau depuis six mois, c'est de réduire de moitié le nombre d'immigrants temporaires. Je souhaite que ça soit la question de l'urne pour tous les partis au fédéral lors de la prochaine élection. Et, Mme la Présidente, ça devrait être le sujet, actuellement, avec le gouvernement en place, donc, de ne pas accorder sa confiance au gouvernement de M. Trudeau tant que celui-ci ne s'engagera pas concrètement à réduire de moitié le nombre d'immigrants temporaires au Québec.

• (10 h 50) •

Mme la Présidente, je vais être clair, là, mon seul parti pris, c'est pour la nation québécoise. Et je m'attends à ce que tous les partis au fédéral, incluant M. Poilievre, incluant M. Singh, incluant M. Trudeau, incluant le Bloc, s'engagent à réduire de moitié le nombre d'immigrants temporaires au Québec. C'est tout ce que j'ai dit, mais je vais le répéter d'ici l'élection.

La Présidente : Première complémentaire.

M. St-Pierre Plamondon : Mme la Présidente, le premier ministre nous réitère qu'il a perdu le contrôle de l'immigration au cours des dernières années et que ses demandes répétées au gouvernement Trudeau ont toutes été des échecs. Ça, on le sait déjà.

La question que je lui pose, c'est : Puisqu'il suggère qu'on devrait faire tomber le gouvernement Trudeau pour placer Pierre Poilievre, est-ce qu'il peut faire formellement, officiellement la demande à Pierre Poilievre de nous donner les pleins pouvoirs en immigration, puisque c'est sa prétention que c'est une question de survie de la nation? Est-ce qu'il va le faire ou est-ce qu'il a trop peur de la réponse?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. Legault : Oui. Bien, Mme la Présidente, je suppose que le chef du troisième groupe d'opposition avait écrit sa complémentaire avant que je vienne de répondre à sa deuxième question. Je demande à M. Trudeau, à M. Singh, à M. Poilievre et à M. Blanchet de prendre l'engagement de réduire le nombre d'immigrants temporaires au Québec de moitié. Ça ne peut pas être plus clair.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. St-Pierre Plamondon : Ça ne peut pas être plus clair qu'on passe complètement à côté de la question.

Je réitère ma question : Est-ce que le premier ministre va demander à son acolyte Pierre Poilievre de s'engager à donner au Québec les pleins pouvoirs en immigration? C'est sa demande fondamentale qui constitue une question de survie de la nation. Est-ce qu'il va le faire ou est-ce qu'on doit comprendre, devant tout le monde ici, qu'il ne le fera pas parce qu'il connaît la réponse, parce qu'il a trop peur de la réponse de Pierre Poilievre?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

Adoption du principe du projet de loi n° 61 — Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif

M. Legault : Bon, on recommence, Mme la Présidente. Je pense que ce qui est urgent actuellement, c'est de réduire de moitié le nombre d'immigrants temporaires au Québec. Je ne comprends pas que le chef du troisième groupe d'opposition ne comprenne pas ça. L'idéal, c'est d'avoir tous les pouvoirs en immigration, O.K.? Ça, on est tous d'accord avec ça. Puis on le demande à tout le monde, O.K.? Mais, pour l'instant, peut-il m'aider à convaincre Yves-François Blanchet de ne pas donner sa <confiance...

M. Legault : ...mais pour l'instant, peut-il m'aider à convaincre Yves-François Blanchet de ne pas donner sa >confiance à M. Trudeau tant qu'on n'aura pas obtenu ça?

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la députée de Vaudreuil.

Sécurité des citoyens pendant le parachèvement de l'autoroute 20 dans les secteurs de Vaudreuil et de l'île Perrot

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : Merci, Mme la Présidente. S'il y a un sujet avec lequel on ne peut pas faire de politique, c'est certainement la sécurité des citoyens. Vaudreuil-Soulanges est aux prises avec des problèmes de congestion monstres qui paralysent notre quotidien, vous le savez.

Mais je dois aussi vous parler de la peur des parents lorsque leurs enfants marchent pour se rendre à l'école, parce que des automobilistes à bout de patience coupent dans les quartiers résidentiels pour éviter d'être encore en retard au travail. Aussi, il y a cette camionneuse qui a été frappée au visage par un automobiliste enragé, le troisième cas de rage au volant en quelques semaines, des piétons, des cyclistes qui évitent de justesse des blessures chaque jour, parce qu'on se rappelle que l'autoroute 20, c'est un boulevard urbain avec des feux de circulation, un cas unique au Canada. Je ne suis quand même pas la seule députée à recevoir des appels de citoyens en panique.

Je demande donc à la ministre régionale ou encore la députée de Soulanges de se lever et de dire qu'elles vont agir pour corriger rapidement la situation avant qu'un malheureux accident arrive à nos enfants.

La Présidente : La réponse du ministre de la Sécurité publique.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Mme la Présidente, je remercie la députée pour sa question sur un sujet d'actualité, la protection de nos enfants, la protection des piétons pour traverser, donc, ces zones scolaires. Et, vous le savez, j'ai été ministre des Transports pendant quatre ans, ma collègue aussi, qui est là depuis deux ans, prend la situation extrêmement au sérieux.

On a baissé la vitesse, on a demandé... on a donné l'outil, aussi, aux municipalités, de baisser la vitesse à 30 kilomètres-heure. On a mis des mesures coercitives en place pour augmenter les amendes. On a mis des radars pédagogiques un peu partout sur le territoire pour inciter les automobilistes à baisser leur vitesse. On fait de la prévention aussi avec les corps de police, partout sur le territoire québécois, pour se donner des outils et d'être capables de prévenir au lieu de guérir.

Il reste que le risque zéro, malheureusement, n'existe pas, n'existe pas. Mais on fait tout en notre pouvoir pour être capables de répondre à ce sentiment de sécurité que la population souhaite pour ce qui est des traverses de piétons, des traverses scolaires. Donc, dans ces conditions, vous comprendrez qu'on continuera de faire le travail exactement comme on le fait présentement, toujours en indiquant qu'il faut nécessairement amener des choses qui vont nous permettre d'avoir une situation qui va s'améliorer dans les prochaines années.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : Mme la Présidente. J'invite le ministre à venir m'indiquer où, dans Vaudreuil, les panneaux sont posés, parce qu'il n'y en a aucun, il y a... ni autour des écoles, il n'y a absolument rien en lien avec ses propos.

Hier, en commission parlementaire, on a demandé au gouvernement de la CAQ de se saisir de la pétition signée par 16 000 citoyens, 16 000 pétitionnaires qui demandent de mettre en place des alternatives, comme réaliser une voie de contournement.

Je relance la ministre, la députée de Soulanges : Est-ce qu'elles ont une voix au caucus? Est-ce qu'elles peuvent nous aider?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Mme la Présidente, je ne sais pas si c'est la sous-question, là, qui est l'optimisation de l'autoroute 20... Je vais quand même lui faire part de cette situation qu'elle connaît bien, là. Elle le sait, que le MTQ, le MTMD a mis en place une table d'échange entre les élus de la MRC et le ministère des Transports. Elle le sait aussi, que, pour l'optimisation de l'autoroute 20, je sais que c'est un dossier qui l'interpelle depuis des mois déjà, une étude d'opportunité a été mise de l'avant en janvier 2023, qui inclut nécessairement l'étude des besoins, qui a été déposée, donc, aux élus en février 2024. Je pense qu'elle en a pris connaissance. On est donc présentement à une des étapes finales pour l'étude de solution qui est en cours. Donc, ça nous fera plaisir de partager, de continuer de partager ces informations avec les élus, nécessairement, les élus de l'Assemblée nationale et les élus municipaux.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : Oui. Clairement, Mme la Présidente, le gouvernement caquiste ne veut pas s'en mêler. On préfère attendre un autre rapport d'un comité qui a été mis sur pied voilà six ans. Complètement... c'est... Moi, je n'en reviens tout simplement pas. Il va arriver un accident fâcheux. La sécurité, c'est important. Les enfants ne peuvent pas se rendre à l'école à pied, les parents ne les laissent pas aller. Des jeunes parents qui viennent élever... qui choisissent Vaudreuil, qui choisissent Soulanges parce que c'est deux belles municipalités qui offrent... deux belles régions qui offrent des services, ils ne peuvent même pas jouer dans la rue au hockey, leurs enfants, ils ne peuvent même pas marcher. S'il vous plaît.

La Présidente : La réponse du ministre.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Comme je l'ai mentionné, Mme la Présidente, c'est un sujet qui est extrêmement... qui est pris au sérieux, au ministère des Transports, depuis des années, autant quand j'étais là que pour ma collègue présentement. On a abaissé la vitesse, on a augmenté les amendes, on a donné des outils aux municipalités, aussi, pour des radars pédagogiques. Il y a de la prévention aussi qui est faite, du côté des corps de police, pour s'assurer, en début d'année et même dans le cours de l'année... de s'assurer que les automobilistes ne passent pas, donc, la vitesse permise sur ces routes et sur ces corridors scolaires. Donc, on va continuer de faire le travail pour sécuriser les parents et les enfants en premier lieu.

La Présidente : Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses. Je vous invite à demeurer en place pour les votes reportés. Et, pour ce faire, je vais céder la place au deuxième <vice-président de l'Assemblée nationale...

La Présidente : ...reportés. Et, pour ce faire, je vais céder la place au deuxième >vice-président de l'Assemblée nationale. Merci beaucoup pour votre attention.

Votes reportés

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, bon jeudi matin, chers collègues. Tel que mentionné, nous en sommes à la rubrique Votes reportés. Alors, comme annoncé précédemment, nous allons procéder au vote sur la motion de Mme la ministre des Transports et de la Mobilité durable proposant que le principe du projet de loi n° 61, Loi édictant la Loi sur la Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif, soit adopté.

Alors, le vote est maintenant ouvert. Je vous invite, s'il vous plaît, à bien vouloir enregistrer votre vote.

Alors, le vote est maintenant terminé. Pour le résultat, M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour :105

Contre :0

Abstentions :0

Le Vice-Président (M. Lévesque) : La motion est adoptée, et, en conséquence, le principe du projet de loi n° 61, Loi édictant la Loi sur la Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif, est adopté. M. le leader adjoint du gouvernement.

Renvoi à la Commission des transports et de l'environnement

M. Caire : …à l'article 243 de notre règlement, je fais motion afin que le projet de loi n° 61, Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif, soit déféré à la Commission des transports et de l'environnement pour son étude détaillée et que la ministre des Transports et de la Mobilité durable soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.

Motion d'amendement à la motion proposant que l'Assemblée demande au gouvernement d'accorder à d'autres entreprises l'actuel bloc d'énergie de 354 mégawatts alloués à Northvolt, tout en s'assurant qu'une quantité identique soit disponible en 2028 lors de l'entrée en service de son usine en Montérégie

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté.

Nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion de Mme la députée de Saint-Laurent débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition et sur la motion d'amendement de M. le député de Jean-Talon. Conformément au règlement, je dois d'abord mettre aux voix la motion d'amendement présentée par M. le député de Jean-Talon avant de procéder au vote sur la motion principale. Je vous fais la lecture de ces deux motions.

• (11 heures) •

La motion principale de Mme la députée de Saint-Laurent se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte que le gouvernement du Québec a octroyé un bloc d'énergie de 354 mégawatts à la jeune pousse suédoise Northvolt pour son projet d'usine de cellules de batteries en Montérégie et s'est engagé financièrement pour près de 1,4 milliard de dollars dans le projet;

«Qu'elle prenne acte des difficultés financières rencontrées par Northvolt, notamment, la perte d'un contrat majeur de 3 milliards de dollars avec BMW, les difficultés à payer ses fournisseurs, la mise sur pause de projets d'expansion, le refus de ses deux actionnaires importants Volkswagen et Goldman Sachs d'injecter des sommes supplémentaires, le refus du gouvernement suédois de mettre un cent de plus dans le projet, et plus récemment, la restructuration bancaire qui a conduit à la suppression de 1 600 emplois, soit 20 % des effectifs;

«Qu'elle prenne acte que le gouvernement du Québec prévoit désormais que le projet Northvolt en Montérégie entrera en service avec au moins [15] mois de retard, soit pas avant 2028, et que l'on ne peut exclure des retards additionnels;

«Qu'elle rappelle que de nombreuses entreprises déjà établies au Québec [en] offrant des emplois payants se sont vu refuser des blocs d'énergie;

«Qu'elle prenne acte que cette situation compromet des investissements et des emplois en région;

«Qu'elle rappelle et appuie les propos du président-directeur général d'Hydro-Québec, M. Michael Sabia, à l'effet qu'il est nécessaire de procéder à un rééquilibrage en faveur de nos entreprises d'ici dans l'octroi des mégawatts d'énergie disponibles pour les projets industriels voulant se décarboner;

«Qu'enfin, elle demande au gouvernement caquiste d'accorder aux autres entreprises l'actuel bloc d'énergie de 354 mégawatts alloués au projet Northvolt, tout en s'assurant qu'une quantité identique soit disponible pour Northvolt en 2028 lors de l'entrée en service prévue de son usine en Montérégie.»

La motion d'amendement de M. le député de Jean-Talon se lit comme suit :

1° ajouter, après le sixième alinéa, le suivant :

«Qu'elle demande au gouvernement de faire preuve de transparence quant aux conditions en vertu desquelles a été octroyé à Northvolt un bloc d'énergie de 354 mégawatts; et en

2° ajouter, au dernier alinéa... le mot «d'accorder», les mots suivants : «, dans la mesure où les ententes contractuelles entre le gouvernement du Québec et Northvolt le permettent, ».

Donc, je mets d'abord aux voix la motion d'amendement de M. le député de Jean-Talon, que je viens tout juste de vous lire. Alors, Mmes et MM. les députés, le vote est maintenant ouvert.

Le vote est maintenant terminé. Pour le <résultat…

Appuyer l'interdiction de la vente de véhicules passagers neufs à essence à partir de 2035

11 h (version révisée)

<12213 Le Vice-Président (M. Lévesque) : ...le vote est maintenant terminé. Pour le >résultat, M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour :72

Contre :32

Abstentions :1

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, la motion est... Vous avez, oui, une petite erreur, je pense.

Le Secrétaire : Pour :32

Contre :72

Abstentions :1

Le Vice-Président (M. Lévesque) : C'est ce que j'avais noté. Alors, la motion est rejetée.

Maintenant, je voudrais quand même avoir votre autorisation : Est-ce que vous souhaitez que je relise l'entièreté de la motion?

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Lévesque) : C'est correct? Il y a consentement? Parfait.

Motion principale

Donc, je vais maintenant mettre aux voix la motion de Mme la députée de Saint-Laurent telle que j'ai lue et qui n'est pas amendée.

Alors, Mmes et MM. les députés, je vous invite maintenant à bien vouloir enregistrer votre vote dès maintenant.

Le vote est maintenant terminé. Alors, pour le résultat, M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour :28

Contre :72

Abstentions :5

Le Vice-Président (M. Lévesque) : La motion est rejetée.

Motions sans préavis

Alors, nous en sommes maintenant à la rubrique Motions sans préavis, et, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais un membre du groupe formant le gouvernement. Est-ce qu'il y a un membre du gouvernement qui souhaite prendre la parole? Oui. Alors, c'est M. le ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Je vous écoute.

M. Charette : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale appuie l'interdiction de la vente de véhicules passagers neufs à essence à partir de 2035;

«Qu'elle constate que plusieurs pays européens et États américains prévoient également une telle interdiction pour 2035.»

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : Il y a consentement, sans débat, M. le Président. Et je vous demanderais un vote électronique.

Souligner la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, le vote électronique est demandé. Alors, le vote est maintenant ouvert. Je vous invite, s'il vous plaît, à bien vouloir enregistrer votre vote.

Le vote est maintenant complété. Alors, pour le résultat, M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour :101

Contre :0

Abstentions :1

Le Vice-Président (M. Lévesque) : La motion est adoptée.

Je reconnais maintenant un membre de l'opposition officielle pour la motion, et ce sera M. le député de l'Acadie.

M. Morin :Alors, merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Sainte-Marie-Saint-Jacques, le député de Jean-Talon, la députée de Vaudreuil et le député de Saint-Jérôme :

«Que l'Assemblée nationale souligne la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, qui se tient chaque année le 30 septembre, afin de commémorer les victimes et les survivants des pensionnats autochtones;

«Qu'elle se souvienne également du triste décès de madame Joyce Echaquan, survenu dans des circonstances tragiques à l'hôpital de Joliette le 28 septembre 2020;

«Qu'elle rappelle l'importance de mettre en œuvre de véritables partenariats avec les Premières Nations et les Inuit leur permettant d'assurer leur développement social, économique et culturel;

«Qu'elle demande au gouvernement caquiste d'intensifier et de multiplier les opportunités de consultations auprès des Premières Nations et des Inuit dans toutes les sphères de la société, et ce, dans une approche de nation à nation;

«Qu'enfin, elle observe une minute de silence à la mémoire des victimes des pensionnats autochtones ainsi qu'à la mémoire de Joyce Echaquan.»

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de l'Acadie. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire : Il y a consentement, sans débat, M. le Président.

• (11 h 10) •

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, il y a consentement, sans débat. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Derraji : Je demande un vote électronique, s'il vous plaît.

Déplorer l'escalade de la violence au Liban qui a engendré le décès de civils

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, le vote électronique est demandé. Chers collègues, le vote est maintenant ouvert. Je vous invite à enregistrer votre vote, s'il vous plaît.

...maintenant terminé. Pour le résultat, M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour :99

Contre :0

Abstentions :0

Le Vice-Président (M. Lévesque) : La motion est adoptée. Et, Mmes et MM. les députés, je vous invite, s'il vous plaît, à bien vouloir vous lever et observer une minute de silence en mémoire des victimes des pensionnats autochtones et de Mme Joyce Echaquan.

• (11 h 10 — 11 h 11) •

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Je vous remercie. Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Derraji : S'il vous plaît, M. le Président, je vous demande que copie de cette mention soit envoyée au chef de Manawan, M. Sipi Flamand, l'Assemblée des premières nations du Québec et du Labrador, Femmes autochtones du Québec, le Bureau du Principe de Joyce. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Ce sera fait selon votre demande, M. le leader de l'opposition officielle. Je suis maintenant prêt à reconnaître un membre du deuxième groupe d'opposition et je cède la parole à M. le député de Saint-Henri—Sainte-Anne.

M. Cliche-Rivard : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante conjointement avec la ministre des Relations internationales et de la Francophonie, le député de l'Acadie, le député de Jean-Talon et la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale déplore que l'escalade de la violence au Liban ait engendré le décès de nombreux civils dans la région;

«Qu'elle offre ses plus sincères condoléances aux familles et aux proches des victimes;

«Qu'elle affirme son appui à l'appel international à un cessez-le-feu temporaire de 21 jours;

«Qu'elle exprime son souhait d'une résolution pacifique basée sur la négociation et le respect du droit international;

«Qu'elle demande au gouvernement fédéral de tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité et permettre l'évacuation des ressortissants québécois;

«Qu'enfin, l'Assemblée nationale observe une minute de silence en la mémoire des personnes disparues.»

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint.

M. Caire : Il y a consentement, sans débat, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, il y a consentement, sans débat. Oui, M. le leader... M. le député de Taschereau.

M. Grandmont : ...leader. Merci. Je demanderais le vote électronique, s'il vous plaît.

Avis touchant les travaux des commissions

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, le vote électronique est demandé. Mmes et MM. les députés, je vous invite, s'il vous plaît, à bien vouloir enregistrer votre vote.

Alors, le vote est maintenant terminé. Pour le résultat, M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour :94

Contre :0

Abstentions :1

Le Vice-Président (M. Lévesque) : La motion est adoptée. Alors, oui, M. le leader du... Non?

M. Caire : ...M. le Président, il y avait une minute de...

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, Mmes et MM. les députés, je vous inviterais, s'il vous plaît, à bien vouloir vous lever et à observer une minute de silence pour les personnes disparues.

• (11 h 13 — 11 h 14) •

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Je vous remercie. Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.

Je vais maintenant reconnaître un membre du troisième groupe d'opposition et je cède la parole à M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le leader de l'opposition officielle et la députée de Vaudreuil, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que le service de traversier entre Matane, Baie-Comeau et Godbout est essentiel pour la sécurité économique des citoyens et des entreprises de la Côte-Nord et du Bas-Saint-Laurent;

«Qu'en conséquence, elle demande au gouvernement de prendre les dispositions législatives et réglementaires nécessaires afin que la traverse entre Matane, Baie-Comeau et Godbout soit reconnue comme un service essentiel dans les plus brefs délais.»

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : Pas de consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Il n'y a pas de consentement.

Alors, nous en sommes maintenant à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions, et je cède la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : Merci, M. le Président. J'avise cette Assemblée que la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles poursuivra les consultations particulières et les auditions publiques sur le projet de loi n° 63, Loi modifiant la Loi sur les mines et d'autres dispositions législatives, aujourd'hui, après les avis touchant les travaux des commissions jusqu'à 12 h 50 et de 14 heures à 15 h 35, ainsi que le mardi 1er octobre, de 9 h 45 à 11 h 20, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des finances publiques poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 62, Loi visant principalement visant à diversifier les stratégies d'acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d'agilité dans la réalisation de leurs projets d'infrastructure, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 14 heures à 16 h 30, ainsi que le mardi 1er octobre, de 9 h 45 à 12 h 30, à la salle Pauline-Marois;

La Commission de l'aménagement du territoire poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 70, Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 14 heures à 16 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de l'économie et du travail entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 68, Loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 14 heures à 16 h 30, à la salle du Conseil législatif, ainsi que le mardi 1er octobre, de 9 h 45 à 12 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission des transports et de l'environnement entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 61, Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif, le mardi 1er octobre, de 9 h 45 à 12 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Pour ma part, je vous avise que la Commission spéciale sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes se réunira en séance publique, aujourd'hui, après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15 jusqu'à 12 h 50 et de 14 h à 17 h 15, à la salle Marie-Claire-Kirkland, afin de procéder à la première phase des consultations particulières et auditions publiques dans le cadre des travaux de la Commission spéciale sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes.

Y a-t-il consentement pour déroger à l'article 143 du règlement concernant l'horaire des travaux des commissions ainsi qu'à l'article 165.1 du règlement afin que la commission tienne une séance de consultations particulières en mode hybride? Il y a consentement.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Alors, nous en sommes à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Alors, je vous rappelle que lors de l'interpellation prévue pour demain, le vendredi 27 septembre 2024, M. le député de Taschereau s'adressera à Mme la ministre des Transports et de la Mobilité durable sur le sujet suivant : À quand la mise en œuvre du tramway de Québec?

Je vous avise de plus que l'interpellation prévue pour le vendredi 4 octobre 2024 portera sur le sujet suivant : L'Éducation, véritable priorité du gouvernement? M. le député de Matane-Matapédia s'adressera alors à M. le ministre de l'Éducation.

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : Oui, M. le Président. Je sais que le délai pour l'annonce des débats de fin de séance n'est pas terminé, mais, compte tenu qu'il y en a déjà un d'annoncé, je vous demanderais de suspendre jusqu'à 13 heures, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Effectivement. Les travaux sont suspendus jusqu'à 13 heures.

(Suspension de la séance à 11 h 19)

(Reprise à 11 h 29)

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, en plus du débat de fin de séance annoncé hier, je vous informe qu'un autre débat de fin de séance se tiendra aujourd'hui. Le premier débat portera sur une question adressée par M. le député de Pontiac à Mme la ministre des Ressources naturelles et des Forêts concernant des fermetures d'usines à Maniwaki et La Tuque.

Le deuxième débat portera sur une question adressée par Mme la députée de Sherbrooke à M. le ministre de l'Éducation concernant le règlement sur le transport scolaire.

Comme il n'y a pas d'affaires du jour, les travaux sont suspendus jusqu'à 13 heures.

(Suspension de la séance à 11 h 30)

12 h 30 (version révisée)

(Reprise à 13 h 02)

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Avant de débuter aux débats de fin de séance, je vous informe que la demande de débat de fin de séance portant sur <une question adressée...

Maintien des emplois dans l'industrie forestière

13 h (version révisée)

Le Vice-Président (M. Lévesque) : ...portant sur >une question adressée par Mme la députée de Sherbrooke à M. le ministre de l'Éducation concernant le règlement sur le transport scolaire a été retiré, à la demande de la députée de Sherbrooke.

Débats de fin de séance

Maintenant, tel qu'annoncé précédemment, nous allons procéder au débat de fin de séance qui portera sur une question adressée par M. le député de Pontiac à Mme la ministre des Ressources naturelles et des Forêts concernant la... fermeture, pardonnez-moi, d'usines à Maniwaki et La Tuque.

Je vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes, et le député a ensuite droit à... un droit de réplique de deux minutes.

M. le député de Pontiac, je vous cède la parole pour votre premier cinq minutes.

M. Fortin :Merci, M. le Président.

Le mercredi 25 septembre 2024, malheureusement, va être une date... une date dont plusieurs vont se rappeler dans la Haute-Gatineau et la Haute-Mauricie. Hier, à 15 h 30, les employés, environ 120 d'entre eux à Rivière-aux-Rats, 118, si je ne m'abuse, à Maniwaki, ont appris la triste nouvelle, c'est-à-dire que le 20 décembre, cinq jours avant Noël, ils vont travailler leur dernier quart de travail, et ça, pour une période indéterminée, mais qui durera au moins six mois. Une situation sans précédent pour l'usine de Résolu à Maniwaki.

Et immédiatement, M. le Président, je sais à quoi ils ont pensé. Ils se sont dit : Je viens de m'acheter une auto. Ils se sont dit : Je viens de rénover la cuisine. Ils se sont dit : Je viens de payer pour l'équipement de hockey des petits. Ils se sont dit : Est-ce que je vais pouvoir acheter des cadeaux de Noël, cette année, à mes enfants? Ils se sont dit : Est-ce que je vais être capable de me replacer dans ma communauté? Puis ils se sont demandé si un jour leur emploi va revenir.

Par la suite, M. le Président, il y a une cinquantaine d'employés en forêt en Haute-Mauricie qui ont appris la nouvelle et qui se sont dit la même chose, il y a une centaine d'employés en forêt dans la Haute-Gatineau et dans l'Outaouais qui se sont dit la même chose. Après, les producteurs de bois privés ont compris qu'il n'y en avait plus, de bois qui rentrait à ces usines-là pour des mois, des mois, des mois et peut-être plus longtemps.

Tous ces gens-là, M. le Président, ont eu une des pires nouvelles qu'un travailleur forestier peut avoir. Et ce matin, la ministre, en réponse à nos questions, nous a répondu, essentiellement, qu'on le savait, qu'on s'en doutait, que c'était possible que ça arrivait. Et elle avait raison de le dire, là, parce qu'elle le savait. On le savait, ici. Les gens en Haute-Mauricie, les gens dans la Haute-Gatineau le savaient aussi. Il y a eu des articles de journaux là-dessus, il y a eu des syndicats qui ont fait des sorties, il y a eu des... des élus municipaux qui ont été mis au courant de la situation, et la ministre nous a dit : On le savait, que ça risquait d'arriver pour toutes sortes de raisons. Les gens le savent, les allocations de bois de certaines de ces usines ont diminué, le coût de la fibre est trop élevé. Je me fie au maire de La Tuque ce matin, là : «Le coût de la fibre explose, c'est pour ça que l'usine de Résolu ferme ses installations.»

Mais le problème, M. le Président, quand la ministre dit : On le savait, c'est que le «on le savait, il vient avec le «on n'a rien fait». Si le gouvernement est au courant que le coût de la fibre explose, qu'il y a des enjeux d'allocation, qu'il y a des conditions internationales qui rendent la chose difficile, que le régime forestier doit être modifié et peut venir pallier à certaines de ces situations, bien, le gouvernement a le devoir d'agir. Tous ces gens-là, là, les gens que j'ai nommés plus tôt, là, qui se posent la question : Comment je vais payer pour la rénovation de la cuisine? Est-ce que je vais pouvoir acheter des cadeaux à Noël à mes enfants?, ces gens-là, ils avaient mis leur confiance dans un gouvernement au courant de la situation et qui connaît certaines des pistes de solution. Et le gouvernement, M. le Président, n'a pas choisi de prioriser le régime forestier. Il doit le faire. Ce régime-là a été instauré, effectivement, il y a des années et des années, en 2009, M. le Président. Il a pris vigueur en 2013. On n'est plus à la même place aujourd'hui. Ça, tout le monde, ici, là, tout le monde, ici, est d'accord pour dire ça, que le régime forestier doit maintenant être changé, mais le gouvernement ne l'a pas fait.

Alors, ce que je demande à la ministre aujourd'hui, là, c'est : Qu'est-ce qu'elle a à dire à ces gens-là? Qu'est-ce qu'elle a à dire à ces travailleurs-là? Qu'est-ce qu'elle a à dire à tous ces gens-là qui auraient espéré <que leur gouvernement...

M. Fortin : ...à dire à ces travailleurs-là? Qu'est-ce qu'elle a à dire à tous ces gens-là qui auraient espéré >que leur gouvernement intervienne, sachant la situation, avant qu'on se retrouve devant le fait accompli? Et je lui demande de s'adresser à ces gens-là sachant qu'il y a des gens ici, des élus de la Haute-Gatineau, qui sont venus ici pour l'entendre, ce matin. Au nom de leurs citoyens, au nom de ces travailleurs-là, ils se sont déplacés pour entendre les propos de la ministre, pour savoir ce qui va arriver avec ces emplois-là et ce que le gouvernement va faire avant que ça ferme définitivement. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Pontiac.

Et maintenant je vais céder la parole pour un droit de cinq minutes à Mme la ministre des Ressources naturelles et des Forêts.

M. André Fortin (réplique)

Mme Blanchette Vézina : Merci, M. le Président.

Ce n'est jamais une nouvelle qu'on apprécie avoir, une fermeture, même temporaire, d'usine dans nos régions, dans un secteur d'importance comme celui de la forêt, de la filière forestière. Donc, je tiens, en commençant, à m'adresser aux citoyens qui sont touchés par ces fermetures pour leur mentionner tout le soutien qu'on peut leur apporter et le fait que, pour le gouvernement, pour notre gouvernement, la filière forestière, les emplois forestiers sont importants.

Ils sont tellement importants que j'étais sur la Côte-Nord il y a à peine une semaine et demie. On était plusieurs ministres, d'ailleurs, qui étaient présents, députés également, puisque la filière forestière vit des situations d'incertitude sur plusieurs plans, et je tenais à me déplacer pour une situation qui est autre, M. le Président, que celle de la vallée de la Gatineau ou de la Mauricie, mais pour démontrer... pour entendre aussi ce que les gens avaient à nous dire et à me dire par rapport à ces incertitudes qu'ils vivent en raison, notamment, du contexte économique, en raison de certaines décisions aussi qui pourraient être prises par le gouvernement fédéral. Mais ce qu'on démontre et ce que les gens nous ont dit sur le terrain, c'est : Merci d'être là, merci de croire en la filière forestière, merci de nous soutenir et de continuer de le faire.

M. le Président, c'est 55 000 emplois, la foresterie, l'industrie, la filière forestière au complet, et nous, on y croit. On y croit puis on l'a démontré dans les dernières... dans la dernière année, dans les deux dernières années, notamment, depuis que je suis ministre, à travers nos actions, mais depuis quatre ans également, depuis qu'on est au gouvernement, que la filière forestière, elle est importante. Elle est importante pour, oui, l'économie du Québec, mais pour la décarbonation puis pour, également, les régions, les régions du Québec. On s'est construits, M. le Président, autour de la forêt. On a bâti nos villages grâce à la foresterie, et ça va continuer, M. le Président.

• (13 h 10) •

L'industrie forestière, la filière forestière vit plusieurs difficultés. Le contexte économique est difficile en ce moment. Il y a un conflit du bois d'oeuvre, notamment, et, tout récemment, des droits compensateurs qui ont été augmentés, qui viennent ajouter à cette incertitude économique, le ralentissement économique également. Il y a toute la question des feux de forêt, aussi, qui sont venus déstabiliser plusieurs régions du Québec. Comme la filière, elle est intégrée, une région touchée en affecte une autre, et c'est là, M. le Président, où on a été présents. On a été proactif, comme gouvernement, pour soutenir l'ensemble des acteurs dans les difficultés qu'on savait qu'il allait y avoir, puis on a dû baisser la possibilité forestière dans les régions du Québec. Puis ça, cette baisse d'approvisionnement-là, bien, bien sûr que ça amène des difficultés puis des consolidations, mais on a été en action, en action pour soutenir financièrement, bien sûr, mais aussi pour accompagner les régions, accompagner les entreprises, accompagner, bien sûr, les travailleurs pour voir venir ce qui allait arriver.

Et là, aujourd'hui, c'est une fermeture temporaire, mais nous, on a mis en place un comité interministériel, notamment, dans lequel on travaille en étroite collaboration pour s'assurer que les programmes du MEIE, par exemple Investissement Québec, correspondent aux besoins, puissent soutenir les entreprises dans leur relance, leur requalification… puis ma collègue de l'Emploi également, avec qui on travaille pour s'assurer que les travailleurs ne soient pas oubliés dans les difficultés que les entreprises vont avoir à traverser.

Et, moi, de mon côté, comme ministre des Ressources naturelles, mais des Forêts, principalement, bien, en sachant qu'il allait y avoir des changements qui devraient être apportés pour que la forêt, le secteur forestier demeure dynamique, bien, on a pris action et on a fait une vaste consultation, et c'est ce que les partenaires nous demandaient : Assoyez-vous avec nous pour qu'on adapte les choses, parce qu'on sait que, pour que l'industrie, la filière forestière <demeure dynamique, oui, il y aura…

Mme Blanchette Vézina : ...filière forestière >demeure dynamique, oui, il y aura des changements à être apportés, mais on veut faire partie de la discussion. Et ça, M. le Président, là, c'est ce qu'on a fait tout récemment, l'année dernière. Rapidement, j'ai dit : Je veux un rapport en juin. Au moment du dépôt du rapport, j'ai dit : Écoutez, à la lumière de ce que j'ai entendu, on va faire des ajustements à la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier pour que nos forêts demeurent dynamiques, qu'elles traversent et s'adaptent face aux changements climatiques, mais surtout qu'on demeure avec une filière forestière qui est agile, compétitive, qui permet de continuer et d'accroître la place qu'elle occupe dans notre économie québécoise, et c'est ce qu'on fait, M. le Président, et je suis en action très rapidement pour que les ajustements soient apportés, les ajustements nécessaires soient apportés. Merci.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la ministre.

Et maintenant, pour un droit de réplique de deux minutes, je cède la parole à M. le député de Pontiac.

M. Fortin :Je n'ai pas, dans les réponses de la ministre, entendu quoi que ce soit qui va aider les travailleurs à comprendre comment ils vont payer pour la cuisine puis qu'est-ce qui va leur permettre d'acheter des cadeaux de Noël à leurs enfants.

Le premier ministre, ce matin, nous a dit : Jugez-nous sur notre bilan. Maniwaki, La Tuque, Témiscamingue, Béarn, Ascension, Saint-Ludger-de-Milot, et j'en passe, là, juste au cours des dernières semaines, des derniers mois, M. le Président. Et la réponse que la ministre a offerte ce matin, de dire : Ah! bien, il va y avoir de la reclassification, là on est en Haute-Gatineau, on est en Haute-Mauricie, on a des excellents emplois, puis la reclassification, là, il n'y a pas énormément d'autres emplois de grande qualité pour lesquels on peut se reclassifier.

Alors, la ministre nous dit maintenant : Mais nous, on y croit, à la filière forestière. Mais il faut le démontrer, M. le Président. Le démontrer, ce n'est pas juste d'aller sur la Côte-Nord, ce n'est pas juste de se déplacer à travers le territoire, c'est de prendre des actions précises. Et qu'est-ce qu'on attend, M. le Président? On peut nommer toutes les raisons, on peut parler du bois d'oeuvre, on peut parler des feux de forêt, mais il y a une grande partie de la solution qu'elle a entre ses mains.

Le temps des consultations, le temps des tables, le temps des comités, il est terminé, M. le Président. Le régime forestier doit être changé. Et, si la ministre ne le fait pas et qu'il y a d'autres usines qui ferment, elle doit en prendre la responsabilité, M. le Président. Ce régime-là doit être changé tout de suite parce qu'il va y en avoir, d'autres usines. Alors, on ne peut pas juste dire : On le sait, on va arriver à quelque chose éventuellement, parce que, dans l'entre-temps, il y a des gens qui perdent leur emploi, comme à Maniwaki, comme à La Tuque.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Pontiac. Alors, cela met fin aux débats de fin de séance.

M. le leader adjoint du gouvernement.

Ajournement

M. Caire : M. le Président, je fais motion afin d'ajourner nos travaux au mardi 1er octobre, à 10 heures, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : En conséquence, nous ajourner nos travaux au mardi 1er octobre 2024, à 10 heures.

Bon retour dans vos circonscriptions, mesdames et messieurs.

(Fin de la séance à 13 h 16)