Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

M. Tanguay : Mme la Présidente, la semaine passée, ça a été tout un choc pour tout le monde de réaliser jusqu'à quel point la CAQ, dirigée par le premier ministre, n'était pas le parti de l'économie, jusqu'à quel point, pour eux, une compagnie étrangère ne fait pas de différence versus une compagnie du Québec au Québec. En ce sens-là, le nationalisme économique qui était promis par la CAQ dans sa plateforme électorale de la dernière élection, bien, c'est une autre promesse rompue, nationalisme économique qui se serait attendu que le premier ministre des Québécoises et des Québécois dise et, dans ses décisions, applique la politique toute claire : le Québec d'abord, les Québécois d'abord.

Hier matin, avec ma collègue de Saint-Laurent, on est allés visiter Les Forges de Sorel. On y a rencontré des Québécois fiers, Mme la Présidente, de ce qu'ils font. Ils font de l'acier à partir de la ferraille recyclée. C'est 100 % de la ferraille recyclée, et ils font de l'acier neuf avec cela, Mme la Présidente. Ils sont les seuls au Québec. Et ils participent à l'économie circulaire. Ils ont investi 15 millions dans une presse hydraulique. C'était de toute beauté de voir ça et de voir la fierté qu'ils ont, celles et ceux qui dirigent la compagnie et qui y sont employés. On parle de 320 travailleuses, travailleurs qui gagnent en moyenne 80 000 $, jusqu'à 120 000 $ par année.

Ils nous ont confirmé qu'ils allaient écouter la période de questions. Ils vous écoutent, M. le premier ministre. Il y a un an, vous vous êtes donné le pouvoir d'octroyer les mégawatts. Ils en ont besoin de 16. Allez-vous leur dire oui?

La Présidente : Je vous rappelle que vous vous adressez à la présidence, M. le chef. La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, on a une compagnie qui s'appelle Forges de Sorel, mais c'est une compagnie dont le siège social est en Allemagne. J'espère que le Parti libéral sait ça, là, c'est une compagnie qui est en Allemagne. Bon. Donc, ce que vient nous dire le chef du Parti libéral, c'est : On ne devrait pas donner d'électricité à une compagnie suédoise comme Northvolt, on ne devrait pas donner d'électricité à une compagnie américaine comme GM, mais on devrait donner de l'électricité à une compagnie d'Allemagne.

Mme la Présidente, la vraie question qui se pose, c'est : Est-ce que le Parti libéral est d'accord pour développer la filière batterie? Moi, je veux bien, là, la filière acier, on a des grands producteurs d'acier au Québec, ArcelorMittal, Rio Tinto, puis on essaie de convaincre d'aller vers l'acier vert, parce que, si on veut décarboner l'économie, il faudra être capables, éventuellement, de vendre de l'acier vert. Donc, quand on parle des Forges de Sorel, bon, comme l'expliquait le chef, ils prennent la ferraille puis ils font de l'acier gris. Il va falloir éventuellement aller vers l'acier vert.

Mais, Mme la Présidente, ce qu'on regarde, c'est quels sont les salaires payés au Québec, quelles sont les retombées, quels sont les impacts sur la décarbonation. Mais je ne comprends pas pourquoi le Parti libéral est d'accord ou serait d'accord pour qu'on donne l'électricité à une compagnie allemande plutôt qu'à une compagnie suédoise.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Tanguay : Là, Mme la Présidente, les femmes et les hommes qui travaillent aux Forges de Sorel écoutent le premier ministre. Il leur dit : Il faudrait bien qu'ils se réveillent un jour puis qu'ils passent de l'acier gris à l'acier vert. Le 16 mégawatts, c'est pour remplacer 15 fours qui, présentement — qu'il ne dise pas non de la tête, on était sur le terrain, hier — marchent au gaz naturel. Ils veulent les électrifier, les 15 fours, puis ils ont besoin de 16 mégawatts.

C'est ce qu'ils vous disent qu'ils veulent faire. Puis vous voulez les accompagner? Une seule décision : Donnez-leur les mégawatts.

La Présidente : Et dois-je vous rappeler, pour une seconde fois, que vous vous adressez à la présidence, M. le chef? Réponse du premier ministre.

M. Legault : Mme la Présidente, on connaît très bien Les Forges de Sorel. On le sait, c'est l'ancienne entreprise qui appartenait à la famille Simard, qui était très impliquée au Parti libéral. On a déjà investi dans...

Des voix : ...

M. Legault : Non, non, mais, Mme la Présidente, moi, je n'ai absolument rien contre Les Forges de Sorel. On leur a déjà donné une aide de 6 millions, justement pour aller vers l'acier vert. Mais, Mme la Présidente, ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi le Parti libéral est contre le développement de la filière batterie pour des véhicules électriques en 2024. Je ne comprends pas ça.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Tanguay : Vous voyez, Mme la Présidente, quand on dit que le premier ministre, il a une seule lubie, c'est sa filière batterie, puis qu'il oublie tout le reste, lui-même, il s'est proprement piégé quand il disait tantôt : Il faudrait qu'au Québec on soit les leaders de l'acier vert. Il a le plus beau projet d'une compagnie qui est là depuis 85 ans, oui, qui a été fondée par les frères Simard, à l'époque, qui engage des dirigeantes et des dirigeants québécois, québécoises, des travailleurs québécois, québécoises. Ils veulent, eux autres aussi, parallèlement aux batteries, faire de l'acier vert. Ils ont besoin de 16 mégawatts. Il ne peut pas ne pas leur donner.

• (14 h 20) •

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Mme la Présidente, effectivement, la famille Simard a vendu son entreprise à des actionnaires étrangers, des actionnaires européens.

Mme la Présidente, on a des discussions avec Les Forges de Sorel, puis je suis très ouvert, on est très ouverts à travailler ensemble à aller vers l'acier vert.

On a aussi des discussions avec ArcelorMittal. J'ai rencontré M. Mittal, et le père et le fils, à plusieurs reprises, puis on voudrait qu'ils se transforment le plus rapidement vers l'acier vert.

Mme la Présidente, ce n'est pas une question est-ce qu'on est pour ou contre Les Forges de Sorel, c'est une question est-ce que le Parti libéral est pour ou contre le développement de la filière batterie.

La Présidente : Troisième complémentaire.

M. Tanguay : Mme la Présidente, le président du syndicat, Jean-François Cartier, qui est venu nous voir hier, il a dit, et je le cite : «Il y a des travailleurs qui sont là depuis quatre générations. On devrait respecter ça. Pour une ville comme Sorel, cette usine-là, elle est importante.» Fin de la citation.

Au-delà de la joute oratoire, Mme la Présidente, là, puis de faire le clip, là, moi, j'entends le premier ministre — puis ils vous écoutent, Les Forges de Sorel — j'entends le premier ministre dire qu'il est ouvert à discuter puis il est ouvert à ce qu'ils fassent de l'acier vert. Va-t-il leur donner les 16 mégawatts?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

Impact de la restructuration de Northvolt

M. Legault : Mme la Présidente, j'avais donné un petit devoir au chef du Parti libéral d'aller à Bécancour, je ne sais pas s'il l'a fait, mais pour aller voir l'usine de GM, l'usine de batteries de GM. Puis j'ai eu l'occasion de rencontrer le syndicat des employés de l'usine de GM, de batteries pour véhicules électriques, ils sont très contents. Donc, ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi le Parti libéral est contre la filière batterie.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Marguerite-Bourgeoys.

M. Beauchemin : Mme la Présidente, le directeur parlementaire fédéral du budget avait estimé 2037 comme l'année à laquelle le projet de Northvolt initialement présenté allait devenir rentable. Depuis des mois, on le voit bien, il y a du sable dans l'engrenage. Dans les dernières semaines, l'entreprise a annoncé une grande restructuration de ses activités, incluant ce qui se passe au Québec. Dans son communiqué de presse, Northvolt parle d'énormes retards dans le projet et d'une tentative de contrôle des coûts, mais on n'a pas plus de détails que ça. Pierre Fitzgibbon disait qu'on serait chanceux si le retard serait de seulement deux ans.

La ministre discute directement avec l'entreprise. Est-elle capable de nous dire les impacts de la restructuration sur la rentabilité? Est-elle capable de nous dire les résultats sur la profitabilité? Est-elle capable de nous dire quand est-ce que le plan va être livré pour Northvolt?

La Présidente : La réponse de la ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.

Mme Fréchette : Oui, Mme la Présidente. Alors, j'ai eu des contacts, effectivement, il y a quelques jours, avec le dirigeant nord-américain de Northvolt, et il m'a confirmé qu'il n'y avait pas d'impact suite aux annonces qu'ils ont faites il y a quelques jours, qu'il n'y avait pas d'impact sur le projet qui sera mené au Québec. La nature du projet qui est prévu pour le Québec demeure, et le projet au Québec demeure une priorité.

Et par ailleurs j'aimerais rappeler au Parti libéral que nous ne retirons pas les blocs d'énergie qui sont réservés pour Northvolt. Ce serait, en fait, complètement irresponsable de le faire. Et, quand je vois que c'est une demande du Parti libéral, bien, on ne s'étonnera pas qu'ils ont perdu l'étiquette du parti de l'économie. On a un engagement avec Northvolt, on va respecter notre engagement. On a signé une entente. Et donc on voit que le contexte fait en sorte qu'il y a un ralentissement du secteur. Ça affecte Northvolt comme ça affecte plusieurs joueurs de l'industrie, et c'est normal qu'il y ait un rajustement.

Maintenant, en ce qui a trait au projet du Québec, ça demeure une priorité, et la nature du projet prévu n'en est pas affectée.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Beauchemin : Les Québécois, Mme la Présidente, ont investi plus de 1 milliard de dollars, approximativement, là, dans Northvolt à date : 200 millions pour le terrain, 567 millions en dette à la compagnie mère et 200 millions de dollars de la Caisse de dépôt.

Est-ce que le Québec va voir la couleur de cet argent-là un jour? Puis le retard, ça va-tu être 12, 18, 24 mois? C'est quoi, la réponse, Mme la Présidente?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Fréchette : Oui. Alors, Mme la Présidente, donc, on a injecté une somme de 240 millions de dollars, avec le terrain en garantie — ça, c'est pour la portion au Québec — et une somme, également, de 200 millions pour la maison mère, dans ce projet, projet qui est au coeur de notre filière batterie et qui nous permet de nous positionner dans un secteur d'avenir dans le cadre de la transition énergétique. C'est important que l'on maintienne ce positionnement-là. On a plusieurs joueurs qui sont actifs dans le domaine, Northvolt en fait partie. Ils ont certes un retard d'un certain nombre de mois, à préciser, qui surviendra dans le cadre du projet. Ils réajustent leur stratégie du fait du ralentissement. C'est tout à fait normal, dans le cadre d'une entreprise, qu'on s'ajuste à la nouvelle réalité. Quand il y a un ralentissement, il faut s'ajuster. C'est ce que fait Northvolt.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Beauchemin : Mme la Présidente, donc, un retard de deux ans, ça pourrait donc être normal, selon la ministre, mais elle ne peut pas nous dire que ça va bien chez Northvolt. Les fournisseurs suédois, pour la compagnie mère, sont obligés de mandater des huissiers pour se faire payer. Le gouvernement suédois ne veut pas mettre d'argent dans la compagnie.

Est-ce qu'on va vraiment voir la couleur de notre argent?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Blocs d'énergie destinés aux entreprises

Mme Fréchette : Mme la Présidente, donc, le projet de Northvolt est central au développement de la filière batterie. C'est un projet qui va nous permettre de réduire notre dépendance à l'égard des pétrolières. Vous savez qu'on met 10 milliards par année dans les pétrolières pour de l'hydrocarbure. Alors, il faut réduire cette dépendance-là, le développement de la filière batterie va nous le permettre. Et on va continuer à investir dans ce créneau-là parce que c'est ce qui nous permet de nous ancrer dans un développement industriel d'avenir qui va nous permettre de traverser la transition énergétique.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy : Journal de Montréal, 15 h 30, lundi°: Québec pourrait retirer le bloc d'électricité à Northvolt. Ça, ce n'est pas moi qui le dis, c'est le cabinet de la ministre de l'Économie. Oh! Donc, est-ce que son cabinet est irresponsable? D'autant plus que je suis très surprise de la réaction, sur X, de la ministre, lorsqu'elle dit qu'il n'y aura pas de bloc d'énergie en 2027‑2028, parce qu'il y a quelques semaines Pierre Fitzgibbon disait, et je le cite : «Inquiétez-vous pas, tous ceux à qui on a dit non, ça s'en vient, 2027, 1 500 nouveaux blocs d'énergie.»

Qui dit vrai, Pierre Fitzgibbon, le cabinet du ministre de l'Économie ou la nouvelle ministre?

Une voix : ...

La Présidente : Je vous entends très, très fort, M. le leader. La réponse de la ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.

Mme Fréchette : Oui. Alors, je réitère le fait qu'on ne retirera pas le bloc d'énergie à Northvolt. Ce n'est pas au premier vent de face qu'on tourne le dos à Northvolt, qui propose un investissement de 7 milliards de dollars, le plus gros investissement privé de l'histoire du Québec.

Alors, on le sait, le secteur fait l'objet d'un ralentissement, et il faut que l'entreprise s'adapte à ce ralentissement, qu'elle s'ajuste. C'est ce qu'elle fait.

Maintenant, les décisions qui ont été prises récemment ne viennent pas affecter le projet qui est prévu pour le Québec, ne viennent pas affecter sa nature. Alors, on va continuer à cheminer avec Northvolt.

Je trouve dommage, en fait, que le Parti libéral utilise cet élément-là pour faire de la politique. En fait, je ne suis pas la seule à le dire, Michelle Courchesne, sur les ondes, aujourd'hui, disait : «Le Parti libéral du Québec fait de la politique. On ne peut pas gouverner uniquement en faisant de la politique. Il faut respecter les contrats.» Alors, je suis tout à fait d'accord avec elle. Il faut respecter notre engagement envers...

Des voix : ...

Mme Fréchette : Il faut respecter notre engagement envers Northvolt. Ce n'est pas un retard de quelques mois qui vient remettre en question notre signature d'un contrat.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Rizqy : Ce n'est pas moi qui le dis, c'est le cabinet de la ministre. Qu'elle parle à son équipe, qu'ils s'entendent. Et, d'autant plus, elle ne répond pas à la question : Oui ou non, les 1 500 nouveaux mégawatts qui sont supposés d'arriver en 2027, est-ce que c'est vrai ou est-ce que c'est le contraire de la vérité? Parce que ça veut dire qu'on a plein d'entreprises ici, déjà établies, que vous avez dit : Oui, ça s'en vient dans pas long, que ça veut dire qu'ils n'auront rien. C'est ça, l'aveu d'admission, aujourd'hui, que vous êtes en train de faire.

Est-ce que vous réalisez que vous dites une chose et son contraire sur le terrain?

La Présidente : On s'adresse à la présidence, vous le savez. La réponse de la ministre.

Mme Fréchette : Oui, Mme la Présidente, il faut voir qu'on octroie des blocs d'énergie aux entreprises qui ont des projets soit en termes de décarbonation ou en termes de développement économique. Pour ce qui est de Nortvolt, c'est du développement économique et de la décarbonation.

Donc, il faut voir que cet octroi de mégawatts n'est pas éternel, par ailleurs. Alors, on mène actuellement une réflexion à savoir pour quelle durée ces blocs d'énergie sont offerts, et on va statuer sur cette question-là, à savoir si on pose une limite, et, si oui, de quelle ampleur est-elle, cette durée. Merci.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Rizqy : Oh! on avance. Je tiens juste à rappeler, toujours Pierre Fitzgibbon : «Non, le projet de Northvolt ne sert pas à décarboner.» Il va falloir peut-être qu'on fasse une petite mise à jour. Et je tiens à dire la chose suivante : Quand vous avez dit à toutes les entreprises que, présentement, vous n'avez pas de bloc d'énergie, comme par exemple, Les Forges de Sorel, vous leur avez dit : Non, on n'en a pas, excusez-moi, vous ne l'avez pas dit en français, vous avez dit : «No», on n'en a pas. En anglais, en plus.

Alors, moi, j'aimerais savoir : Est-ce que, oui ou non, il y a des blocs d'énergie pour 2027? Allez-vous tenir parole?

• (14 h 30) •

La Présidente : Je dois à nouveau vous rappeler que vous vous adressez à la présidence, n'est-ce pas, et je devrai vous interrompre la prochaine fois. La réponse de la ministre.

Blocs d'énergie destinés aux entreprises

Mme Fréchette : Oui, Mme la Présidente. Donc, Hydro-Québec, on a de grandes ambitions pour Hydro-Québec. Comme vous le savez, on veut doubler la production énergétique d'ici 2050. Donc, on travaille à faire cette augmentation de la production énergétique de manière évolutive, de manière graduelle et dans le respect des principes de la transition énergétique. Alors, on va discuter avec Hydro-Québec de l'évolution de cette production additionnelle qui émanera d'Hydro-Québec, qui est un acteur central dans notre plan, dans notre stratégie de transition énergétique. Merci.

La Présidente : En question principale, je reconnais la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy : Vous avez bien entendu, Mme la Présidente, elle n'est pas prête à se commettre. Donc, contrairement à ce que M. Fitzgibbon a dit à l'ensemble des entreprises qui se sont fait refuser des blocs d'énergie, que ça arrivait en 2027, c'est, comme on dit : On verra, hein? C'est la stratégie du gouvernement de la CAQ : On verra.

Donc, moi, j'aimerais comprendre. Est-ce qu'on a tous lu le même communiqué de presse de Northvolt? Parce qu'ils ont clairement parlé de l'entreprise du Québec puis ils ont dit : On vous revient. C'est encore incertain. Est-ce que le gouvernement a fait une petite revue de presse internationale récente pour dire qu'effectivement c'est très incertain?

Pendant ce temps-là, moi, ce que je ne comprends pas, on a l'équivalent d'énergie pour alimenter Longueuil au grand complet avec 356 mégawatts, et personne d'entre vous, tous ceux qui sont allés aux HEC, là, qui disent qu'ils sont comptables, il n'y a personne d'entre vous qui a pensé à faire une clause de sortie puis de dire : Si les blocs d'énergie sont inutilisés, on va les reprendre, on ne les laissera pas dormir en attendant un projet incertain, on va s'occuper de notre monde ici.

La Présidente : Alors, je vais me permettre, ici, de vous rappeler le règlement. Article 35, article 35, paragraphe 4°...

Une voix : ...

La Présidente : ... — pas de «voyons» : «Le député qui a la parole ne peut [...] s'adresser directement à un autre député.» Alors, vous passez par la présidence si vous avez des commentaires à faire, si vous avez une question à faire. Il vous reste quelques secondes.

Mme Rizqy : Mme la Présidente, moi, ma question est faite, je suis juste abasourdie qu'il n'y ait personne qui ait pensé de façon responsable de faire une clause de sortie.

La Présidente : La réponse de la ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.

Mme Fréchette : Oui, Mme la Présidente. Parlant de revue de presse internationale, bien, je ne sais pas si les libéraux avaient remarqué, la semaine dernière, que Les Forges de Sorel sont de propriété européenne. Ça aurait été un fait intéressant à noter.

Alors, si je reviens à Northvolt, bien, vous savez, c'est un projet, en fait, qui va nous permettre de contribuer à la décarbonation parce que ça va nous amener à réduire la dépendance des automobilistes à l'égard des pétrolières, et ça, c'est un élément central dans la décarbonation, parce qu'on sait que le domaine des transports est un grand émetteur, et par ailleurs ça va réduire notre dépendance financièrement également à l'égard des pétrolières. On a investi plus de 10 milliards de dollars... on dépense plus 10 milliards par année dans les hydrocarbures. Alors, il nous faut un joueur comme Northvolt, il nous faut une filière batterie, parce que ça va nous permettre de nous ancrer dans la transition énergétique. Et on peut produire au Québec. Plutôt que d'importer, on peut produire au Québec des composantes de véhicules verts, les véhicules de l'avenir, et c'est ce qu'on fait.

La Présidente : Première complémentaire. Allez-y.

Mme Rizqy : Bien, en ce moment, vous ne faites pas grand-chose, parce que vous dites non aux entreprises d'ici. Moi, la dernière fois que j'ai regardé, Lapierre, Décarie, Tremblay, Simard...

La Présidente : Bon, je... Merci pour le régisseur. «Vous ne faites pas grand-chose», vous vous adressez directement. Passez à travers moi pour vous adresser au gouvernement.

Une voix : ...

La Présidente : Parfait. Vous vous adressez à la présidence.

Mme Rizqy : Mme la Présidente, Simard, Lapierre, Tremblay, Décarie, ce sont tous des Québécois. Il y en a qui travaillent aux Forges de Sorel depuis trois générations de famille. Alors, quand vous me parlez de l'actionnariat, c'est correct, parlez-moi-en, mais, si vous avez le minimum de courage... parce que le député local n'est même pas allé...

Des voix : ...

La Présidente : Je vais vous...

Des voix : ...

La Présidente : S'il vous plaît! Je suis debout, ça coupe vos micros. Il y en a un seul qui aura droit de parole, je vais reconnaître le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, vous pourrez constater que j'ai été patient, aujourd'hui, avant de me lever, pour donner la chance à la députée de Saint-Laurent. Cependant, je crois, Mme la Présidente, que la députée de Saint-Laurent vous défie à quelques reprises, alors on serait peut-être rendus à des sanctions plus importantes.

La Présidente : Bon, je vais trancher, je vais trancher. Mme la députée de Saint-Laurent est une habile parlementaire, je l'invite à respecter l'article 35, paragraphe 4°, par respect pour tous les autres collègues des autres oppositions qui respectent cet article également. Donnons l'exemple. Vous pouvez poursuivre.

Mme Rizqy : Oui ou non, avez-vous déjà prévu dans le contrat...

Des voix : ...

La Présidente : C'est votre députée, M. le leader. Alors, je suis debout. Merci, M. le leader du gouvernement. Donc, vous connaissez la règle. Si vous avez une interpellation à faire, vous passez à travers moi. Nous allons poursuivre dans le respect. Et, lorsque je vous arrête, vous faites perdre du temps aussi à votre propre parti, ce que je ne souhaite pas. Je souhaite que ça se déroule rondement.

Maintenant, devrais-je faire des rappels et les additionner? Il y a l'article 42 qui existe. Éventuellement, je l'appliquerai. Continuons dans le respect. Vous avez tous reçu un petit bloc-notes sur lequel il est écrit «respect», je pense qu'on peut aussi respecter le règlement. Poursuivons. Réponse.

Mme Fréchette : Donc, juste concernant Les Forges de Sorel, bien, j'aimerais souligner qu'ils ont déposé une nouvelle demande, laquelle est en analyse. On a les critères qui sont expliqués sur le site, à savoir qu'est-ce qui guide les décisions. Et, voilà, Les Forges de Sorel, donc, ont resoumis une demande. C'est possible, pour toute entreprise qui n'a pas eu le bloc d'énergie qu'elle souhaitait, de procéder de la sorte.

J'aimerais poursuivre sur Michelle Courchesne qui dit que le PLQ est en train de faire de la petite politique : «C'est pour ça que les Québécois ont tourné le dos au PLQ, parce que ce n'est pas sérieux de faire ce type de déclaration...»

La Présidente : Oui, M. le leader de l'opposition officielle, je vous écoute pour ce rappel au règlement.

M. Derraji : Juste rappeler à la collègue, «la petite politique», elle ne peut pas dire... ce qu'elle ne peut pas dire d'une manière directe, le dire d'une manière indirecte.

La Présidente : Et vous avez raison. Même si...

Des voix : ...

La Présidente : Je vais trancher. Nous poursuivons. Vous ne pouvez pas faire indirectement ce que vous ne pouvez faire directement, même s'il s'agit d'une citation. Par équité, retirez ce petit mot et poursuivez, Mme la ministre.

Mme Fréchette : Alors, ce sont, comme je disais, des Québécois qui vont...

Des voix : ...

Mme Fréchette : Je retire, je retire le mot. Alors, ce sont des Québécois qui vont travailler chez Northvolt, ce sont des Québécois avec des salaires... grassement rémunérés...

La Présidente : Terminé. Deuxième complémentaire. Je reconnais le chef de l'opposition officielle. On vous écoute.

M. Tanguay : Mme la Présidente, le gouvernement est en pleine contradiction. Quand il dit que Northvolt, ça va être des Québécois, bien, pour Les Forges de Sorel, c'est des Québécois aussi. Alors, pourquoi deux poids, deux mesures? Première des choses, Mme la Présidente.

Deuxième des choses, j'entends que le dossier est à l'étude...

Des voix : ...

La Présidente : M. le chef...C'est beaucoup trop bruyant, à droite. Je vous entends, et vous perdez du temps. Alors, on parlait de respect. Je pense que ce serait une bonne façon de se respecter les uns les autres, de s'écouter. Je veux entendre la question du chef de l'opposition officielle. Nous vous écoutons. Silence.

M. Tanguay : Mme la Présidente, trois choses. Forges de Sorel vont-ils obtenir leurs 16 mégawatts? C'est ça, la question qui nous préoccupe.

Deux questions sur Northvolt. Pour le ministre, un retard... Pour le premier ministre, un retard de deux ans, est-ce que c'est normal, comme vient d'affirmer sa ministre? Et est-ce qu'il y a une date limite de temps?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, d'abord, toutes les entreprises, que ce soient Les Forges de Sorel, que ce soit ArcelorMittal, c'est tous les deux dans l'acier, que ce soit Northvolt, que ce soit GM... Mais ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi le Parti libéral est contre ça, de monter une filière batterie, des batteries dans des véhicules électriques. C'est vrai qu'à court terme il y a un ralentissement économique, mais y a-tu quelqu'un ici qui pense qu'à moyen terme et à long terme il n'y aura pas plus de véhicules électriques dans le monde? Nous, en tout cas, on pense que oui.

• (14 h 40) •

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le chef du deuxième groupe d'opposition.

Compressions budgétaires dans les services publics

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente. On sent l'ambiance de 2014. Ça, c'est le titre du Journal de Montréal ce matin. Malgré les beaux discours des ministres de la CAQ, c'est ça qui se passe sur le terrain. Une autre citation, c'est ça qu'on dit sur le terrain : Ça sent «l'ambiance Coiteux».

Et ce n'est pas juste une ambiance. Les coupures ont commencé, au Québec, et pas n'importe où : dans les soi-disant priorités du premier ministre. La CAQ a déjà commencé à couper dans l'éducation, hein, dans les cégeps et les universités. C'est censé être la grande priorité du premier ministre. La CAQ a coupé en francisation, donc dans l'avenir du français. Ça aussi, c'était censé être la grande fierté du premier ministre.

Alors, c'est quoi, la prochaine étape? C'est ça, la question que se posent les Québécois et les Québécoises. Elle va être où, la prochaine coupure? Parce qu'au Québec on se souvient, on se souvient d'avoir déjà lu ça dans le journal, Gel d'embauches dans la fonction publique, puis ça a été le début de l'austérité libérale.

Alors, aujourd'hui, ne serait-ce que par transparence envers les Québécois et les Québécoises, qui n'ont jamais voté pour ça, est-ce que le premier ministre peut répondre à cette question très simple : La prochaine coupure, elle va être où?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Mme la Présidente, oui, j'invite le chef du deuxième groupe d'opposition à lire le budget qui a été déposé par le ministre des Finances en mars dernier. Il pourrait voir que le budget de l'éducation a augmenté de 9,3 % en 2024-2025, et il n'y a eu aucun changement à ce budget-là.

Maintenant, il parle de francisation. Quand on est arrivés, en francisation, le Parti libéral dépensait 94 millions par année. Cette année, on va dépenser plus de 250 millions. Le problème, du côté de la francisation, c'est qu'on a beau doubler le budget, la demande, entre autres avec les immigrants temporaires acceptés par Justin Trudeau... c'est qu'on n'arrive pas à suivre du côté de l'offre.

Donc, disons la vérité. Depuis 2018, le budget en francisation a plus que doublé, puis le budget de l'éducation a augmenté de 50 %, 50 % en six ans. C'est ma grande fierté.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Le premier ministre peut lancer son budget sur son bureau, ça ne fera pas assez de bruit pour cacher le fait qu'il n'a jamais répondu à ma question.

Il y a 11 milliards de déficit. Elle va être où, la prochaine coupure? C'est ça que les Québécois et que les Québécoises veulent savoir. La prochaine coupure, elle va être où?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui, Mme la Présidente, le chef du deuxième groupe d'opposition est un peu mélangé. On va s'entendre sur les années financières. Actuellement, on est en 2024-2025. Ça, c'est du 1er avril 2024 au 31 mars 2025. Pour cette année-là, le budget de l'éducation augmente de 9,3 %. Maintenant, pour ce qui est du budget 2025-2026, bien, je l'invite à être patient, ça devrait être déposé quelque part en mars 2025. Mais actuellement, là, il n'y en a pas, de coupure. C'est des investissements records en éducation, c'est des salaires records en éducation. C'est ça, la vérité.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Le premier ministre a créé un déficit de 11 milliards. Il est-tu en train de dire qu'il va combler ce déficit-là sans faire aucune coupure et en augmentant les impôts de personne? Si c'est le cas, Mme la Présidente, bien, c'est l'économiste Luc Godbout qui avait raison, ça va prendre Luc Langevin, ça va prendre un magicien.

La prochaine coupure, elle est où? C'est ça que les Québécois puis que les Québécoises veulent savoir.

La Présidente : La réponse du premier ministre.

Investissement du gouvernement dans Northvolt

M. Legault : Je vais me réessayer, Mme la Présidente. Pour l'année 2024-2025, on prévoit un déficit de 11 milliards après versement au Fonds des générations. Ça, c'est pour 2024-2025. Ça, ça veut dire que ça se termine le 31 mars 2025. Or, le chef de Québec solidaire, il se promène partout pour dire qu'on fait des coupures actuellement. Bien, qu'il attende au moins le budget de 2025‑2026. Il y a déjà, pour 2025‑2026, des réductions de crédit d'impôt aux entreprises qui sont prévues. On ne prévoit pas réduire les budgets en éducation. Donc, qu'il arrête de dire des faussetés à la population.

Des voix : ...

La Présidente : C'est terminé. M. le leader du deuxième groupe d'opposition, je vous écoute.

M. Leduc : Bien, «faussetés», on ne peut pas dire ça, Mme la Présidente. Qu'il retire les propos, s'il vous plaît.

La Présidente : «Faussetés», on retire «faussetés».

Une voix : ...

La Présidente : Parfait. En question...

Des voix : ...

La Présidente : Bon, M. le leader, vous êtes content? Parfait.

En question principale, je reconnais maintenant la députée de Sherbrooke. On vous écoute, madame.

Compressions budgétaires dans les cégeps et les universités

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : En plein été, nos cégeps et nos universités ont appris par une lettre que soudainement leur budget d'entretien et d'acquisition de matériel était coupé. Chez nous, c'est au-dessus de 50 % de coupures au cégep et à l'université. Des impacts sur les étudiants, il y en a. À Sherbrooke, le cégep a dû annuler son projet d'agrandir les services adaptés. Ils ont 16 % d'étudiants qui ont besoin de services adaptés, qui ont des besoins particuliers, et ils manquent de places pour leur offrir des services.

Dans nos écoles, là, on se fend en quatre pour réussir à amener ces élèves-là jusqu'au cégep, pour les faire réussir, puis là ils arrivent au cégep, puis on n'a pas ce qu'il faut pour les accompagner dans leur réussite, en même temps qu'il y a des ministres qui s'inquiètent du décrochage scolaire au cégep, puis là on coupe dans les services adaptés. Ce n'est pas très cohérent, surtout quand la priorité, c'est supposé d'être l'éducation. À défaut d'avoir la cohérence, j'espère qu'on pourra au moins avoir la transparence pour la suite des choses.

Est-ce que la ministre va avoir le courage de dire c'est quoi, le plafond de dépenses pour la prochaine année financière dans nos cégeps et dans nos universités?

La Présidente : La réponse de la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme Pascale Déry

Mme Déry : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, merci pour cette question. Je sais que ça suscite beaucoup d'intérêt depuis quelques jours et je voudrais clarifier certaines choses.

D'abord, vous parlez de persévérance et de réussite, je pense qu'il y a un gouvernement, et un seul gouvernement qui a investi énormément d'argent justement pour la persévérance et la réussite. On a des programmes, qui s'appellent PARES, le plan d'action sur la persévérance et la réussite, où on a donné 450 millions sur plusieurs années, qui donnent des résultats, qui donnent des résultats pour non seulement maintenir ces étudiants-là dans la première session, justement, parce que la transition est compliquée entre le secondaire V et le cégep, et on en est très conscients, mais aussi pour le taux de diplomation, pour être capable, justement, d'augmenter le taux de diplomation, en bout de ligne, de ces étudiants-là. Donc, quand on parle de persévérance et réussite, je pense qu'on... je ne suis pas gênée de vous dire ce qu'on a fait et ce qu'on va continuer de faire.

Maintenant, concernant les seuils, effectivement, il y a des seuils. Au cours des deux dernières années, les coûts des projets ont explosé, et, le nombre de projets, aussi, ils sont excessivement importants. Il y a beaucoup de projets qui arrivent en même temps, parce qu'au cours des deux dernières années il y a un contexte économique qui fait qu'il y a des explosions de coût. On ne peut pas tout faire en même temps. Donc, il y a des plafonds, on les accompagne, et on sera là pour continuer le travail.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : Il y a des plafonds. Ces plafonds-là font en sorte que des projets comme des services adaptés pour des étudiants au cégep doivent être coupés. Ça, c'est la nouvelle réalité dans nos cégeps et nos universités.

Moi, ce que je demande à la ministre, c'est de la transparence. Pour le prochain plafond, l'année prochaine, est-ce qu'ils vont l'apprendre pendant l'été avec une lettre ou est-ce qu'elle peut le dire dès maintenant, dès cet automne? Ça va être quoi, les prochains plafonds de dépenses dans nos cégeps et dans nos universités? Il y a des gens qui essaient de bien gérer leurs institutions, ils ont besoin de savoir.

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Pascale Déry

Mme Déry : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, justement, quand je parle de plafonds, actuellement, ces plafonds-là, tous les cégeps sont au courant qu'il y a un plafond. Ça va me permettre à moi de suivre l'évolution des projets, parce que, justement, on est en mode rattrapage depuis plusieurs années. Les cégeps le savent, tout le réseau le sait, il y a des enjeux de rattrapage. Je pense que le mot-clé que tout le monde oublie, c'est qu'on se retrouve avec, justement, un parc immobilier qui est vétuste.

Et, depuis des années, de PQI en PQI, l'augmentation est substantielle, l'augmentation est même record. Je vais vous remontrer ça, je pense que ces chiffres-là parlent d'eux-mêmes. Encore une fois, dans le PQI, qui est monté de 100 milliards à 153 milliards, en passant, au global, bien, vous avez 55 % d'augmentation au collégial et 24 % d'augmentation à l'universitaire.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : Tout le monde a vu la même chose que moi, la ministre ne s'est pas engagée à être transparente sur le prochain plafond de dépenses. Depuis des années, les députés de la...

Une voix : ...

La Présidente : Je vais reconnaître le leader du gouvernement. Quel est votre rappel au règlement?

M. Jolin-Barrette : 35, Mme la Présidente. Ce sont des propos blessants. On sous-entend, Mme la Présidente, par une formule verbale, Mme la Présidente, un comportement...

• (14 h 50) •

La Présidente : ...M. le leader, nous allons poursuivre. Mme la députée, vous allez...

Une voix : ...

La Présidente : Je vous ai entendu. Vous allez poursuivre. Et nous poursuivons dans le respect. Continuez.

Mme Labrie : Moi, Mme la Présidente, je n'ai pas entendu la ministre s'engager à faire preuve de transparence. Le problème avec la CAQ, depuis des années, c'est qu'ils promettent deux choses en même temps aux Québécois, ils leur promettent de réduire les impôts et d'améliorer les services publics. Ils nous font rentrer dans un mur.

Est-ce qu'on peut au moins avoir la transparence pour la suite des choses sur ce que ça va nous obliger à faire? C'est ça que je lui demande, à la ministre, de la transparence pour la suite. Merci.

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Pascale Déry

Mme Déry : Merci beaucoup. Alors, je réitère, les investissements qui sont actuellement... non seulement des six dernières années, mais cette année même, le chef en parlait tout à l'heure, cette année même, dans le PQI de cette année, on a une augmentation de 12 %. Donc, les sommes sont là. Les seuils vont nous permettre de suivre l'évolution des projets, parce qu'il y a beaucoup de projets en même temps. C'est aux cégeps aussi à prioriser les projets. C'est une responsabilité partagée. J'entends continuer de les accompagner. C'est ce qu'on fait depuis le début du mandat puis c'est ce qu'on fait depuis plusieurs années. Moi, je continue d'accompagner chacun des établissements, qu'il soit au niveau universitaire ou au niveau collégial, pour qu'on puisse justement avoir ces chantiers-là, avoir ces priorités-là, continuer les programmes qui sont en place actuellement. Merci.

La Présidente : En question principale, je reconnais le député de Jean-Talon.

M. Pascal Paradis

M. Paradis : Mme la Présidente, dans le dossier Northvolt, on a pris 2,9 milliards de fonds publics et on a, pour reprendre les mots du premier ministre, parié sur quelque chose à même le pif de l'ancien ministre Pierre Fitzgibbon. Jusqu'à maintenant, il y a plus de 600 millions d'argent des Québécois qui a été déboursé dans le projet : 240 millions pour un terrain qu'on a payé trop cher, 200 millions investis par la Caisse de dépôt et placement et environ 270 millions investis directement par Investissement Québec, sans compter le chemin à Saint-Basile.

La semaine passée, le premier ministre a dit ici même qu'il y a seulement 240 millions du terrain qui est déjà investi. Or, la ministre vient de dire, tout à l'heure, qu'Investissement Québec a investi 270 millions.

Est-ce que la ministre va se lever maintenant en Chambre et dire la même chose que le premier ministre la semaine dernière, qu'il y a seulement le montant du terrain en jeu, ou est-ce qu'elle va admettre qu'il y a 600 millions de l'argent des Québécois qui est à risque dans le dossier Northvolt?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, je comprends pourquoi le chef du troisième groupe d'opposition ne s'est pas levé, parce que j'ai le verbatim ici de la semaine dernière, j'ai été très clair, Mme la Présidente, si on parle de Northvolt Montérégie, il y a un montant de 200 millions qui a été dépensé. Maintenant, il y a un 200 millions au siège social en Suède. Il y a, en échange, des actifs, entre autres une usine en Suède, et c'est une débenture, ça veut dire qu'on passe avant les actionnaires. Mais que le Parti québécois vienne dire que j'ai menti la semaine passée... La semaine passée, j'ai été très clair, j'ai dit : Dans Northvolt Montérégie... C'est un peu gênant, là, que le chef du PQ envoie un de ses adjoints, parce que, sur la place publique...

Des voix : ...

La Présidente : Je reconnais le député de Matane-Matapédia. S'agit-il d'un rappel au règlement? Si oui, lequel?

M. Bérubé : Certainement. Mme la Présidente, je demande au doyen de l'Assemblée nationale un peu de respect à l'égard d'un député. Ce n'est pas son adjoint, c'est un parlementaire qui a gagné. Il devrait le savoir plus que d'autres.

La Présidente : Nous allons...

Des voix : ...

La Présidente : M. le leader du gouvernement... M. le leader du gouvernement, je vais trancher. Il faut interpeler nos collègues par leur titre. Il s'agit de M. le député. Vous avez raison, M. le député de Matane-Matapédia.

Poursuivons, il nous reste du temps. La réponse est complète?

Une voix : ...

La Présidente : Alors, poursuivez.

M. Legault : Bien, Mme la Présidente, le chef du Parti québécois, en dehors de la Chambre, dit que j'ai menti, mais ici il envoie son député répéter la même chose. C'est un peu gênant pour le chef du PQ.

La Présidente : Première complémentaire, le chef du troisième groupe d'opposition. On l'écoute.

M. St-Pierre Plamondon : Ce qui est gênant pour le premier ministre, Mme la Présidente, c'est que tout ça est enregistré. Donc, je vais lui lire exactement ce qu'il a dit. Quand je lui ai posé la question : Est-ce qu'on a des garanties sur les fonds publics mis dans Northvolt?, je me suis fait répondre : Pour Northvolt, Mme la Présidente, c'est que les montants vont être déboursés au fur et à mesure, puis donc, à date, les vrais montants qui ont été... ça a été pour acheter le terrain, on a le terrain en garantie, les autres montants vont être donnés plus tard, au fur et à mesure. Il ne nous a donc pas tout dit. Il nous a induits en erreur, parce que la réponse de la ministre de l'Économie...

Des voix : ...

La Présidente : M. le leader du gouvernement. Brièvement.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, s'il y a un député qui ne respecte pas le règlement puis qui induit les parlementaires en erreur, c'est bien le chef du Parti québécois, qui répète des faussetés...

Des voix : ...

La Présidente : Bon, je suis debout, je vais trancher. Merci, M. le leader. On ne peut pas dire ce que vous venez de dire. Retirez vos paroles, monsieur, la dernière phrase était inacceptable. Vous retirez? Vous retirez. La réponse du premier ministre.

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. Legault : Mme la Présidente, ce que j'ai dit, c'est dans le verbatim de la semaine dernière, c'est ce qui est... ce que je vais vous dire. «Mme la Présidente, si on parle de Northvolt en Montérégie, il y a un montant de 200 millions qui a été payé pour le terrain, on a le terrain en garantie. Maintenant, les autres montants qui vont être versés, c'est en fonction des déboursés de construction, il n'y a toujours pas de déboursés.» C'est ça que j'ai dit. Mais ce n'est pas ça qu'il vient de dire, là. Il a juste oublié de dire la première phrase. C'est gênant. Un gars qui veut être premier ministre, c'est gênant.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. St-Pierre Plamondon : On va laisser la population du Québec décider de qui qui devrait être gêné en ce moment. Donc, je vous repose la même question que la semaine dernière. Il y a 270 millions qui est investi à travers Investissement Québec. Je vous avais demandé : «Avez-vous des garanties si Northvolt fait faillite?» Est-ce qu'on peut avoir la réponse, Mme la Présidente? Y a-t-il des garanties, oui ou non? Puis là il ne pourra plus répondre qu'il y a juste un terrain, parce que ce n'est pas la vérité, c'est la ministre de l'Économie qui nous l'a confirmé.

La Présidente : Et je vous rappelle qu'on s'adresse à la présidence. Et la réponse du premier ministre.

M. Guillaume Cliche-Rivard

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, dans Northvolt Montérégie, au Québec, il y a 200 millions puis il y a le terrain en garantie. Dans le siège social... Ah! Est-ce qu'il sait la différence? Est-ce que le chef du Parti québécois sait que, dans le siège social, il y a des usines, entre autres en Suède, puis on est en train d'en construire en Allemagne, puis que c'est une débenture? C'est une débenture. Donc, ça veut dire qu'il faudrait tout vider l'avoir des actionnaires avant de perdre la débenture. Est-ce qu'il comprend ça?

La Présidente : En question...

Des voix : ...

La Présidente : Pas de commentaire après les questions et les réponses. En question principale, je reconnais le député de Saint-Henri—Sainte-Anne. La parole est à vous.

Francisation des immigrants

M. Cliche-Rivard : Merci, Mme la Présidente. C'est maintenant clair, la CAQ ne croit plus en la francisation. Dans les centres de services scolaires, il y a des cours qui sont coupés, et voilà que le gouvernement brise sa promesse en plein vol et annule l'allocation de 28 $ par jour aux personnes inscrites à temps partiel. Mme la Présidente, c'est d'une incohérence inouïe. Le Commissaire à la langue française nous disait pourtant : Cette allocation-là, elle fonctionne, ça aide les gens à apprendre le français.

Alors, c'est vraiment là que le ministre de l'Immigration veut couper? C'est vraiment ça, le premier message du nouveau ministre? On est loin de l'époque du «en prendre moins pour en prendre soin». On est loin de l'époque où la CAQ était fière d'aider les immigrants à apprendre le français.

Est-ce que c'est en coupant dans la francisation que le ministre va protéger la langue française?

La Présidente : La réponse du ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration et ministre de la Langue française.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Merci, Mme la Présidente. Alors, la réponse, c'est non, parce qu'on ne coupe pas dans la francisation. Pour informer mon collègue, écoutez, le budget de la francisation a augmenté de plusieurs millions de dollars cette année. On a augmenté à plus de 251,3 millions de dollars cette année, c'est une augmentation de 30 à 40 millions par rapport à l'an passé. Donc, de prétendre qu'il y a des coupures, je pense que c'est de dire quelque chose qui est totalement inexact.

Ensuite, je veux préciser quelque chose aussi. Mon collègue semble faire référence, sans la nommer, à une modification qu'on a apportée pour les allocations pour les gens qui s'inscrivaient dans des cours à temps partiel. Bon, nous, au gouvernement, on ajuste les programmes. Il ne s'agit pas d'une coupure, on réalloue des sommes pour en faire plus avec chaque dollar durement gagné par les Québécois. En réallouant les sommes, on va être capable de franciser 15 000 personnes de plus cette année.

Est-ce que mon collègue est contre ça, une mesure gouvernementale qui, avec les mêmes montants, permet de franciser 15 000 personnes? Nous, on est fiers de ça, parce qu'on est capables de s'ajuster en temps réel.

• (15 heures) •

La Présidente : Première complémentaire.

M. Guillaume Cliche-Rivard

M. Cliche-Rivard : Merci, Mme la Présidente. Je n'ai pas besoin que le ministre m'informe, là, ça fait plus de 10 ans que je suis le dossier, je le connais très bien. Ce que j'ai besoin, c'est qu'il prenne les bonnes décisions. C'est ça que j'ai besoin.

Les médias le rapportent, 90 % des cours de francisation sont fermés, à Laval, 20 profs ont perdu leurs tâches. À un moment donné, on ne peut pas dire que le ministre ne coupe pas des services.

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Écoutez, Mme la Présidente, les montants investis cette année sont plus élevés. La réallocation des sommes nous permet de franciser 15 000 personnes de plus cette année que l'an passé. Et, quand on regarde simplement ce qui se passe dans les centres de services scolaires, parce qu'il s'est dit et écrit beaucoup de choses dernièrement là-dessus, à la deuxième... les chiffres sont tout nouveaux, là, à la deuxième semaine de septembre 2023, l'an passé, il y avait 9 400 personnes qui suivaient des cours, qui suivaient des cours dans les centres de services scolaires. Cette année, deuxième semaine de septembre, 14 277 personnes, presque 5 000 personnes de plus, dans les centres de services scolaires, sont dans les cours de francisation. J'imagine que mon collègue s'en réjouit. Maintenant qu'il le sait, il va le prendre en note puis il va le diffuser partout.

La Présidente : Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique Motions sans préavis, et, pour ce faire, je cède la place au troisième vice-président de l'Assemblée nationale. Merci beaucoup pour votre attention. Bonne fin d'après-midi. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, à la rubrique des motions sans préavis, en fonction de nos règles et de l'ordre des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du groupe formant le troisième groupe d'opposition. M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Canada d'abolir le poste de représentant spécial du Canada chargé de la lutte contre l'islamophobie.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, il y a consentement, sans débat.

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, pour la prochaine motion, c'est une motion qui revient aux membres du groupe formant le gouvernement, et j'invite Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.

Demander à nouveau au gouvernement fédéral de mettre fin au mandat
de Mme Amira Elghawaby à titre de représentante spéciale du
Canada chargée de la lutte contre l'islamophobie

Mme Déry : Merci beaucoup, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Mont-Royal—Outremont, la députée de Mercier, le député de Matane-Matapédia et la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale rappelle que l'éducation est une compétence exclusive du gouvernement du Québec;

«Qu'elle affirme que l'embauche des professeurs dans les établissements d'enseignement supérieur doit se faire sur la base de critères liés à l'excellence et à la compétence, et certainement pas en fonction de la religion;

«Qu'elle réitère qu'embaucher des professeurs sur la base de la religion est non seulement discriminatoire, mais aussi contraire au principe de laïcité de l'État;

«Qu'elle rappelle que le Québec est une société laïque et que ce principe a été inscrit dans la Charte des droits et libertés de la personne;

«Qu'elle rappelle également qu'Amira Elghawaby a tenu des propos insultants envers la nation québécoise en la qualifiant de raciste;

«Qu'enfin, l'Assemblée nationale réitère sa demande formulée le 31 janvier 2023, soit la démission d'Amira Elghawaby.»

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Lévesque (Chapleau) : Il y a consentement, sans débat, M. le Président. Et je vous demanderais un vote électronique, s'il vous plaît.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Un vote électronique a été demandé. La période de vote est ouverte.

La période de vote est terminée. M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour : 109

Contre : 0

Abstentions : 0

Le Vice-Président (M. Benjamin) : La motion est donc adoptée. Et, pour la prochaine motion, qui revient à un membre du groupe formant l'opposition officielle, je reconnais Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Laurier-Dorion, le député de Jean-Talon et la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte de la hausse de la violence armée sur le territoire de la ville de Québec;

«Qu'en conséquence, elle demande au gouvernement caquiste d'investir immédiatement des sommes additionnelles afin d'y faire face, comme ce fut le cas pour les villes de Montréal et Laval.» Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Il n'y a pas de consentement. Et, pour la prochaine motion, qui revient à un membre du groupe formant la deuxième opposition, M. le député de Saint-Henri—Sainte-Anne.

M. Cliche-Rivard : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante conjointement avec le député de l'Acadie et la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement d'annuler sa décision de mettre fin à partir du 23 septembre à l'incitatif de 28 $ par jour versé aux personnes inscrites à temps partiel à des cours de francisation.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Il n'y a pas de consentement.

Avis touchant les travaux des commissions

À la rubrique des avis touchant les travaux des commissions, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, merci, M. le Président.

Donc, j'avise cette Assemblée que la Commission des transports et de l'environnement va poursuivre les consultations particulières et les auditions publiques sur le projet de loi n° 61, la Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif, aujourd'hui, après les avis touchant les travaux des commissions jusqu'à 19 h 20, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles va poursuivre les consultations particulières et les auditions publiques sur le projet de loi n° 69, la Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives, aujourd'hui, après les avis touchant les travaux des commissions jusqu'à 19 h 20, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des institutions va poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 32, la Loi instaurant l'approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des services sociaux, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 h 30, à la salle du Conseil législatif;

La Commission de la culture et de l'éducation entreprendra les consultations particulières et les auditions publiques sur le projet de loi n° 64, la Loi instituant le Musée national de l'histoire du Québec, aujourd'hui, après les avis touchant les travaux des commissions jusqu'à 17 h 05, à la salle Pauline-Marois.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Je rappelle aux collègues qui sont encore dans la salle et qui doivent quitter que les travaux ne sont pas terminés. Donc, s'il vous plaît, je compte sur votre discrétion en quittant la salle, s'il vous plaît.

Pour ma part, avis de la présidence, je vous avise que la Commission spéciale...

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Ah! Bien oui. Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 143 du règlement concernant l'horaire des travaux des commissions? M. le leader adjoint du gouvernement, est-ce qu'il y a consentement?

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, consentement.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Consentement. Parfait. Alors, pour ma part, je vous avise que la Commission spéciale sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes se réunira en séance publique aujourd'hui, après les avis touchant les travaux des commissions, vers 15 h 15, jusqu'à 19 h 20, à la salle Marie-Claire-Kirkland. L'objet de cette séance est de procéder à la première phase des consultations particulières et auditions publiques dans le cadre des travaux de la Commission spéciale sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes.

Je vous avise également que la Commission de la santé et des services sociaux se réunira en séance de travail le mercredi 18 septembre 2024, de 8 heures à 9 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, afin de poursuivre l'étude des observations, conclusions ou recommandations de la commission à la suite des consultations particulières et auditions publiques ainsi que des rencontres tenues dans le cadre du mandat d'initiative visant à étudier les moyens facilitant le don d'organes ou de tissus, notamment l'instauration de la présomption de consentement.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

À la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée, je vous informe que demain, lors des affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par Mme la députée de Verdun. Cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale constate que la tempête Debby est l'évènement climatique le plus coûteux de l'histoire du Québec selon le Bureau d'assurance du Canada;

«Qu'elle prenne acte de l'étude de l'Union des municipalités du Québec sur les coûts de l'adaptation aux changements climatiques pour l'ensemble des municipalités du Québec pour la période 2025‑2080;

«Qu'elle demande au gouvernement du Québec d'évaluer et de présenter le coût des investissements nécessaires pour adapter l'ensemble des infrastructures de l'État québécois aux changements climatiques dans les plus brefs délais.»

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, merci, M. le Président. Je vous demanderais, une question de directive, est-ce que le temps alloué pour les débats de fin de séance est terminé?

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Le délai pour la transmission des débats de fin de séance prendra fin précisément à 15 h 31.

M. Lévesque (Chapleau) : Je vous demanderais de bien vouloir suspendre nos travaux jusqu'à cette heure, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, nous allons donc suspendre les travaux jusqu'à 15 h 30. Merci.

(Suspension de la séance à 15 h 10)

(Reprise à 15 h 32)

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Je vous informe qu'un débat de fin de séance se tiendra aujourd'hui à 18 h 30. Ce débat portera sur une question adressée par M. le député de Marguerite-Bourgeoys à Mme la ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie concernant l'instabilité entourant le projet Northvolt.

M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui. Merci beaucoup, M. le Président, pour ces informations. Je vous demande donc de suspendre nos travaux jusqu'à la tenue de ce débat de fin de séance. C'est tout.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le leader adjoint du gouvernement.

Donc, les travaux sont donc suspendus jusqu'à 18 h 30.

(Suspension de la séance à 15 h 33 )

(Reprise à 18 h 31)

Débats de fin de séance

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au débat de fin de séance, qui portera sur une question adressée par M. le député de Marguerite-Bourgeoys à M. le député... à M. le ministre délégué à l'Économie, en remplacement de Mme la ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, concernant l'instabilité entourant le projet Northvolt.

Je vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes, et le député a ensuite droit à une réplique de deux minutes.

M. le député, je vous cède la parole pour une durée de cinq minutes.

Investissement du gouvernement dans Northvolt