Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

Rendre hommage à Mme Françoise Guertin Lachance, instigatrice
d'un projet de bibliothèque à Sainte-Angèle-de-Monnoir

Mme Rizqy : Bonjour, M. le Président. En février 2022, le pire est arrivé pour des résidents des Appartements Lachapelle, situés dans mon comté. Ils ont appris qu'ils devaient quitter leur chez-soi parce que le propriétaire désirait vendre les deux immeubles.

Ces appartements étaient loués en partie par l'organisme La Traversée, qui hébergeait des personnes ayant des problèmes de santé mentale. L'organisme La Traversée n'était pas en mesure d'acheter les immeubles. Les locataires ont dû quitter, puisque les deux immeubles allaient être mis en vente prochainement.

C'est à ce moment-là qu'Interloge, un organisme de bienfaisance mais aussi d'entreprise d'économie sociale, qui offre des logements abordables, est entré en scène, et rapidement nous avons été mis en contact, mon bureau de comté et son équipe, et nous avons travaillé très fort. Mais je dois vous avouer que, Interloge, sous la gouverne de M. Louis-Philippe Myre, ça s'est très, très bien passé. Et je suis fière d'annoncer qu'ils ont fait l'acquisition des deux immeubles. Et, grâce à Interloge, 79 ménages ont maintenant des logements abordables, et ce, pour minimum les 30 prochaines années.

Félicitations, M. Myre et Interloge! Merci.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Saint-Laurent. La prochaine déclaration sera celle de M. le député de Beauce-Nord.

Féliciter Mme Louise Binet, lauréate du prix Louis-Hébert

M. Luc Provençal

M. Provençal : Merci, M. le Président. Ce matin, je désire souligner le parcours exceptionnel de Mme Louise Binet, qui est pharmacienne propriétaire depuis plus de 40 ans à Beauceville. Elle a reçu dernièrement la plus haute distinction de l'Ordre des pharmaciens du Québec, c'est-à-dire le prix Louis-Hébert.

Mme Binet est très engagée dans sa communauté et s'est impliquée dans de nombreuses causes, notamment cofondatrice du Club Parentaide, membre organisatrice du projet multisports de Beauceville, vice-présidente de Prisme Hébergement, mécène de la chambre de fin de vie du CHSLD de Beauceville. Tous ces engagements lui ont valu d'obtenir, en 2018, le prix Carrière exceptionnelle remis par l'Association québécoise des pharmaciens propriétaires.

Louise Binet a également consacré énormément de temps à la formation des professionnels de la santé, avec pour objectif d'innover et d'améliorer les pratiques, et a donné de nombreuses conférences tout au long de sa carrière.

Au nom des citoyens de Beauce-Nord, félicitations! Et merci à toi, Louise.

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Beauce-Nord. Et nous poursuivons avec Mme la députée d'Iberville.

Mme Audrey Bogemans

Mme Bogemans : Merci beaucoup, M. le Président. Je désire rendre hommage à une grande dame qui est ici, dans les tribunes, aujourd'hui, dont le nom a été donné à la bibliothèque municipale de Sainte-Angèle-de-Monnoir en guise de reconnaissance. Je salue Mme Françoise Guertin Lachance, son mari ainsi que les représentants de la municipalité de Sainte-Angèle-de-Monnoir qui sont aux tribunes aujourd'hui. Merci beaucoup d'être là.

Mme Guertin Lachance a initié le projet de bibliothèque en 1986 par sa persévérance et sa passion. Elle a ainsi pu offrir l'accès à la littérature aux citoyens de sa municipalité. «Admirable» est le mot qui s'associe immédiatement à mon esprit lorsque je pense à cette femme, dont l'apport à sa communauté est immensément important pour les générations d'aujourd'hui, d'hier et de demain. Elle en fut la principale responsable, de la bibliothèque, pendant plus de trois décennies, soit 30 ans.

Donc, c'est un honneur de vous avoir avec nous, de pouvoir reconnaître votre travail devant mes collègues de l'Assemblée nationale. Félicitations!

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée d'Iberville. Et, Mme Guertin Lachance, bienvenue à l'Assemblée nationale du Québec.

Je cède maintenant la parole à M. le député de Lac-Saint-Jean.

Rendre hommage à l'acteur Michel Côté

M. Éric Girard

M. Girard (Lac-Saint-Jean) : Une minute, M. le Président, c'est si peu pour rendre hommage à un homme tel que Michel Côté.

On a tous un souvenir de lui qui nous a marqués. Je l'ai adoré dans tous ses rôles, Cruising Bar, Omertà, Broue, et j'en passe.

Son départ ne laisse personne indifférent, mais je vous dirais que chez nous, au Lac, on a l'impression d'avoir perdu un membre de notre grande famille. Michel Côté, c'est un petit gars de chez nous, un vrai Jeannois, un bleuet, et ça nous a toujours rendus bien fiers. Les gens de la région, pas juste ceux du Lac, étaient contents de pouvoir dire : Lui, il vient chez nous.

Ce qu'il laisse derrière lui continuera longtemps de nous faire rire, de nous émouvoir et de nous éblouir par son talent, sa personnalité, son authenticité et sa grande générosité. Je pense qu'on aura tous une pensée pour lui chaque fois qu'on foulera le sol de la salle Michel-Côté.

Enfin, mes pensées vont à sa famille. Sachez à quel point on l'aime. Il était aussi grand que le lac qui l'a vu naître, et le vide qu'il laisse est tout aussi immense.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Lac-Saint-Jean. Je cède maintenant la parole à M. le député de Saint-Jean.

Souligner la tenue du 40e International de montgolfières de Saint-Jean-sur-Richelieu

M. Louis Lemieux

M. Lemieux : M. le Président, vous avez peut-être remarqué que je dis souvent, lorsqu'il est question de la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, que c'est la capitale de la montgolfière. C'est parce que la montgolfière n'est pas juste le prétexte d'un festival d'été, chez nous, qu'on appelle d'ailleurs L'International de montgolfières, mais c'est parce qu'après 40 ans à fêter et à jouer avec le ballon la montgolfière est devenue plus qu'un symbole, c'est notre signature, à Saint-Jean-sur-Richelieu, et beaucoup aussi notre réalité, puisque vous risqueriez de voir des envolées à longueur d'année chez nous, même si, évidemment, c'est dame Nature qui décide si on vole et dans quelle direction on part.

Pour en revenir au festival, c'est bien ça, le secret de la recette, bien sûr il y a de grands spectacles, il y a des jeux et tout ce que vous voulez, mais il y a surtout, et d'abord et avant tout, des envolées magiques, qui font rêver et qui remplissent le ciel, lorsque le temps et les vents le permettent.

Donc, souhaitez-nous du beau temps et venez nous voir du 11 au 20 août prochain à Saint-Jean-sur-Richelieu, la capitale de la montgolfière. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Saint-Jean. Et nous concluons cette rubrique avec la déclaration de M. le député de Deux-Montagnes.

Souligner le Mois de l'eau

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci beaucoup, M. le Président. J'aimerais souligner le Mois de l'eau.

Vous le savez peut-être, depuis l'adoption de la loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau, en juin, le Mois de l'eau est célébré, et ce, depuis maintenant une quinzaine d'années.

En tant que Québécois, on est chanceux de bénéficier d'environ 3 % des réserves en eau douce renouvelable de la planète. Le Mois de l'eau est donc une occasion de sensibiliser et d'accompagner la population québécoise sur l'importance de préserver notre or bleu, notre véritable richesse collective. C'est aussi un temps pour se rappeler que l'eau est essentielle à la santé et à la qualité de vie de tous les Québécois. C'est aussi un moment pour se souvenir que l'eau est une ressource vulnérable dont il faut assurer la pérennité pour nous et les générations futures.

Je profite d'ailleurs de l'occasion pour remercier tous ceux et celles qui oeuvrent à la préservation de notre eau partout au Québec. Et j'invite tous les Québécois et Québécoises à profiter du mois de juin pour poser des gestes concrets pour protéger notre eau. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Deux-Montagnes. Et ceci met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Et je suspends nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 54)

(Reprise à 10 h 05)

La Présidente : Bonjour, tout le monde. Bienvenue à l'Assemblée nationale du Québec. Messieurs dames les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Présence de Mme Hélène Daneault, ex-parlementaire
de l'Assemblée nationale

J'ai le plaisir de souligner ce matin la présence, dans nos tribunes, de la Dre Hélène Daneault, ex-députée de Groulx.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le premier ministre, c'est à vous.

M. Legault : Permettez-moi, Mme la Présidente, de déposer la stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Ce document est déposé. Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme Déry : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je dépose aujourd'hui le plan stratégique 2023-2027 du ministère de l'Enseignement supérieur. Merci.

La Présidente : Ce document est déposé. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : Mme la Présidente, je dépose la réponse du gouvernement à la question inscrite au feuilleton le 19 avril 2023 par le député de Nelligan.

La Présidente : Ce document est déposé.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commission, M. le président de la Commission des institutions et député de Richmond.

Consultations particulières sur le projet de loi n° 26

M. Bachand : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je dépose le rapport de la Commission des institutions qui, le 1er juin 2023, a tenu des audiences publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet loi n° 26, Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires afin notamment de donner suite à l'Entente entre la juge en chef de la Cour du Québec et le ministre de la Justice. Merci.

La Présidente : Ce rapport est déposé.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Je vous avise qu'après la période des questions et réponses orales seront tenus les votes reportés suivants : les votes reportés sur l'amendement proposé par le leader du deuxième groupe d'opposition au rapport de la Commission des institutions sur le projet de loi n° 24 ainsi que sur ce rapport et les votes reportés sur les amendements proposés par la députée de Westmount—Saint-Louis et le député des Îles-de-la-Madeleine au rapport de la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi n° 11 ainsi que sur ce rapport.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et, en question principale, je cède la parole au chef de l'opposition officielle.

Projet de loi visant à rendre le système de santé
et de services sociaux plus efficace

M. Tanguay : Merci beaucoup, Mme la Présidente. On le sait, ça fait cinq ans qu'on vit sous le régime caquiste, le régime des promesses brisées, gouvernement qui se distingue par étant brouillon et pas fiable. Le bilan de la santé, après cinq ans, le bilan du régime caquiste de cinq ans, en santé, c'est un échec, si bien que, le 18 avril dernier, Le Journal de Québec titrait, je cite : 18 heures d'attente sur une civière, du jamais-vu depuis 15 ans. La promesse caquiste, il y a cinq ans, c'était d'améliorer l'accès aux urgences. C'est maintenant trois heures de plus que l'on doit attendre, sous le régime caquiste, aux urgences, sur civière.

Maintenant, après cinq ans, puis là je vais avoir une conversation avec le premier ministre, après cinq ans, la CAQ dit : C'est correct, finalement, on a trouvé la solution, c'est le projet de loi n° 15. Projet de loi n° 15, il y a 1 180 articles. L'étude article par article a commencé cette semaine. Ils en ont quatre d'adoptés, et le ministre a déposé à peu près une cinquantaine d'amendements, première vague d'amendements. Tout le monde le sait, on veut et on doit bonifier le projet de loi. Le ministre de la Santé a reconnu que mon collègue de Pontiac et ma collègue de Mont-Royal—Outremont font un travail constructif en ce sens-là.

Les réformes importantes, caquistes, ont historiquement été adoptées sous bâillon. Que ce soit Hydro-Québec, immigration ou éducation, c'était sous bâillon, et il aura été mal avisé de le faire.

En santé, c'est important, le premier ministre s'engage-t-il formellement à ne pas faire adopter le projet de loi n° 15 sous bâillon?

• (10 h 10) •

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Bon, Mme la Présidente, je sais que le Parti libéral ne veut pas qu'on parle des impacts de la pandémie, mais je l'invite... Encore ce matin, on voit beaucoup d'articles sur le système de santé en Colombie-Britannique, qui souffre beaucoup. C'est la même chose en Ontario, c'est la même chose dans à peu près tous les pays. Pourquoi, Mme la Présidente? Parce que, pendant la pandémie, on a demandé au personnel de s'occuper des patients, que je dirais, réguliers et des patients COVID, on a dû reporter beaucoup de chirurgies. Là, on est en train de faire du rattrapage.

Maintenant, Mme la Présidente, revenons au projet de loi n° 15. Bon, d'abord, il faut dire, sur les 1 100 articles, il y en a une grande partie qui sont de la concordance parce que ça vient toucher beaucoup d'autres projets de loi.

Bon, le chef de l'opposition officielle dit : On a déposé 50 amendements. Moi, je trouve que ça vient prouver que le ministre de la Santé écoute les suggestions, a bien entendu les groupes qui sont venus en commission parlementaire. Je suis content de voir la collaboration du Parti libéral.

Je pense qu'on va tous être d'accord pour dire que le statu quo n'est pas acceptable. Puis je pense que, s'il y a une personne, au Québec, qui peut faire les changements qui sont nécessaires pour rendre le système plus efficace puis plus humain, bien, c'est le ministre de la Santé actuel. Donc, Mme la Présidente, c'est quelque chose qui aurait dû être fait depuis longtemps. Un peu comme le disait le ministre de l'Éducation, hier...

La Présidente : En terminant.

M. Legault : ...il faut résister à la résistance.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Tanguay : Ma question, à matin, c'est de résister au bâillon. Pourquoi? Puis là je veux entendre le premier ministre. Ma question est très claire. Si ça continue comme ça, constructif, les collègues qui sont là, qui veulent améliorer le projet de loi, 1 200 articles, plus les amendements... Le ministre le reconnaît, c'est constructif, ça avance. Réformes majeures, Hydro-Québec, les tarifs d'Hydro, l'éducation, l'immigration, sous bâillon, ça a été brouillon, il a fallu qu'ils refassent leurs devoirs.

Là, en santé, s'engage-t-il clairement, oui ou non, à ne pas le faire adopter sous bâillon?

La Présidente : M. le premier ministre.

M. Legault : Mme la Présidente, il n'est pas question, là, de faire de bâillon, là. D'ailleurs, le ministre de la Santé a averti sa conjointe qu'il pourrait travailler une partie de l'été, que ça pourrait se poursuivre à l'automne. Donc, Mme la Présidente, je pense qu'on va faire ça dans l'ordre. On ne fera pas comme le Parti libéral, en 2015, qui a imposé, avec Gaétan Barrette, un projet de loi tout croche sous bâillon.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Tanguay : Parfait. Mme la Présidente, donc, le premier ministre l'a dit devant tout le monde, il ne fera pas de bâillon sur le projet de loi n° 15. Il y a du travail constructif, ça avance. Ça va prendre, par contre, très clairement... puis on l'a dit, les collègues sont prêts à travailler cet été aussi, ça va prendre plusieurs mois. 1 200 articles, 50 amendements, c'est une première vague, il y aura plein d'autres amendements.

Quelle est l'évaluation du premier ministre quant à l'adoption du projet de loi? C'est une étape importante. Je veux savoir, lui, quelle est son évaluation. Quand il va être adopté?

Des voix : ...

La Présidente : Pas de commentaire. M. le premier ministre, la parole est à vous, juste au premier ministre.

Des voix : ...

La Présidente : M. le leader adjoint, M. le leader adjoint... M. le leader adjoint, je vous vois. M. le premier ministre, la réponse est à vous.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, contrairement au Parti libéral, on va faire ça dans l'ordre. On ne fera pas... on ne prendra pas l'approche bulldozer de Gaétan Barrette, on va faire ça dans l'ordre. On écoute, on consulte, et on fait des amendements, puis on va faire ça correctement. C'est un projet de loi qui est important. Les attentes des Québécois sont très élevées, parce qu'ils n'ont pas vu beaucoup d'amélioration pendant les 15 années libérales, je répète bien, 15 années libérales. Donc, Mme la Présidente, on va faire ça dans l'ordre.

La Présidente : Troisième complémentaire.

M. Tanguay : ...j'aime la discussion qu'on a avec le premier ministre. Donc, adoption pas sur le bâillon, plusieurs mois, adoption de la loi, date d'entrée en vigueur. Ça fait cinq ans qu'on a des échecs en santé. Le premier ministre dit : On a trouvé la solution, qui est le p.l. n° 15. On le voit, là, les délais explosent, ça va moins bien en santé, après cinq ans caquistes, qu'il y a cinq ans.

Que dit-il, aujourd'hui, à celles et ceux qui ne peuvent pas attendre plusieurs années, sur le projet de loi n° 15, d'avoir des résultats tangibles? Les délais explosent, notamment dans les urgences. Il leur dit quoi aujourd'hui?

La Présidente : M. le premier ministre.

Qualification du personnel enseignant

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, il n'y a pas juste le projet de loi n° 15, là. Je vois l'ancienne députée Hélène Daneault, qui est médecin de famille, il y a 500 000, 500 000 Québécois de plus qui ont accès à un groupe de médecine familiale. Il y a la présidente du Conseil du trésor qui est en train de négocier, entre autres, avec le syndicat des infirmières, parce que, oui, il y a nécessité d'avoir des horaires qui sont, localement, mieux adaptés aux besoins. Donc, on est en train de travailler à mettre des primes aux bons endroits. Donc, on est en train de faire le travail qui n'a pas été fait pendant 15 années libérales.

La Présidente : En question principale, je reconnais la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy : Bien, écoutez, sous le règne caquiste, on a quadruplé le nombre d'enseignants avec des tolérances d'engagement, c'est-à-dire des gens qui n'ont même pas un bac, Mme la Présidente. Lisons le rapport de la Vérificatrice générale du Québec : «...une diminution de la qualité de l'enseignement peut entraîner des retards d'apprentissage qui risquent d'avoir un impact sur le cheminement scolaire des élèves, de les mener à l'abandon et de les priver d'un diplôme. D'un point de vue collectif, une baisse du taux de réussite scolaire peut nuire à la compétitivité du marché québécois en diminuant l'accès à de la main-d'oeuvre qualifiée.»

Il me semble que le premier ministre devrait vraiment être secoué par ça, lorsqu'on entend qu'on a pratiquement doublé le nombre de décrocheurs sous son règne. Il devrait être aussi troublé de savoir que, sous son règne, c'est le pire résultat en orthographe chez nos élèves, 52 % échouent.

Alors, j'aimerais savoir pourquoi, aujourd'hui, il ne dit pas clairement à son ministre de l'Éducation qu'un secondaire V, ce n'est pas assez pour être un enseignant.

La Présidente : La réponse du ministre de l'Éducation.

M. Drainville : Oui, Mme la Présidente. Comme je l'ai dit hier, effectivement, un secondaire V, ce n'est pas suffisant. Ce que l'on souhaite, c'est d'avoir des enseignants et des enseignantes qui sont qualifiés. Et on prend tous les moyens pour avoir le maximum d'enseignants et d'enseignantes qualifiés dans les classes du Québec, alors la voie de 30 crédits, des bourses pour inciter aux inscriptions dans les facultés d'éducation, des primes pour retenir, des primes pour ramener, des primes pour garder, valorisation de la profession avec les aides à la classe, etc., Mme la Présidente.

Évidemment, à cause de la pénurie que nous vivons tous, on est parfois obligés, en dernier recours, oui, de confier une classe à un non légalement qualifié, à une non légalement qualifiée. Ce n'est pas notre premier choix, mais, ultimement, qu'est-ce qu'il faut? Il faut avoir un adulte dans la classe, Mme la Présidente. C'est ça qui est important. On souhaite que cet adulte soit légalement qualifié, bien entendu, on souhaite que cet adulte soit légalement qualifié et on prend tous les moyens pour qu'il le soit, mais ce serait irresponsable, Mme la Présidente...

La Présidente : En terminant.

M. Drainville : ...ce serait irresponsable de ne pas viser d'avoir un adulte dans la classe.

Des voix : ...

La Présidente : Je vous invite... M. le leader du deuxième groupe... M. le chef du deuxième groupe. Bonjour, M. le chef du deuxième groupe. Bonjour. Vous allez bien? Oui.

Des voix : ...

La Présidente : Silence, je vous prie! Silence pendant les réponses et pendant les questions. Madame, première complémentaire.

Mme Rizqy : Parents du Québec, soyez avisés. Avec le gouvernement Legault, l'important, ce n'est pas le diplôme de baccalauréat en éducation ou même d'avoir la maîtrise qualifiante, c'est d'avoir 18 ans, pour enseigner dans nos classes.

Peut-être qu'avec la CAQ, maintenant, l'école, c'est rendu une garderie, mais pas avec un gouvernement libéral. Et ça, sous leur leadership, je tiens à le préciser, c'est quatre fois plus de tolérances d'engagement, en moins de quatre ans. Pourquoi? Parce qu'au lieu de s'occuper des vraies affaires ils ont décidé, de façon dogmatique, de foncer tête baissée sur les maternelles quatre ans. C'est pour cela que ça dérape aujourd'hui.

La Présidente : La réponse du ministre de l'Éducation.

M. Drainville : Mme la Présidente, sur la question des tolérances d'engagement, je viens d'avoir un document : «Démonstration par l'employeur que la candidate ou le candidat retenu détient un diplôme de cinquième secondaire et une formation en études supérieures — complétée ou non — jugée pertinente par celui-ci ou son équivalent.» C'est un document qui date de la rentrée de 2018. La tolérance d'engagement pour les personnes qui ont un secondaire V, elle a été approuvée sous le dernier gouvernement libéral, Mme la Présidente. Alors, je ne sais pas comment la députée de Saint-Laurent va nous expliquer ça, maintenant.

La Présidente : En terminant.

M. Drainville : Ça a été approuvé à l'été 2018, mis en oeuvre pour la rentrée 2018.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Rizqy : Paragraphe 32, 2023. Arrivez à jour, M. le ministre de l'Éducation. En ce moment...

Des voix : ...

La Présidente : Je vous entends. M. le leader du gouvernement, il n'y a pas de raison de faire une question de règlement ici. Je vous entends. Gardez le silence.

Une voix : ...

La Présidente : M. le député de Pontiac, je vous entends aussi. On écoute la question et la réponse, pour la suite des choses, 20 secondes, et on s'adresse à la présidence.

Mme Rizqy : Mme la Présidente, 2023, le rapport, je sais qu'il est accablant, surtout parce qu'il compare les années libérales versus les années caquistes, et c'est marqué noir sur blanc, c'est quatre fois pire sous votre règne. Alors, en ce moment, vous devriez être peut-être forclos de parler des années libérales. Puis, en passant, vous êtes aussi forclos de nous comparer avec l'Ontario, tant et aussi longtemps que vous ne donnez pas le même salaire pour les enseignants du Québec versus l'Ontario.

La Présidente : M. le ministre. On écoute la réponse.

Manque d'effectifs policiers

M. Drainville : Alors, Mme la Présidente, je vais déposer le document, n'est-ce pas, je vais déposer le document...

Document déposé

La Présidente : Consentement? Consentement.

M. Drainville : ...qui prouve que ce qu'elle nous reproche, finalement, c'est une décision libérale, Mme la Présidente.

Des voix : ...

La Présidente : ...M. le ministre. M. le leader de l'opposition officielle, quelle est votre question de règlement?

• (10 h 20) •

M. Derraji : Consentement pour déposer le document qui contredit le ministre, s'il vous plaît.

La Présidente : C'est déjà fait, dépôt de document. Poursuivez, M. le ministre.

M. Drainville : Mme la Présidente, la députée de Saint-Laurent a déjà souhaité que le Parti libéral s'excuse pour ses politiques d'austérité qui ont mené, selon Carlos Leitão lui-même, à trop de départs à la retraite. On nous reproche aujourd'hui de vouloir s'assurer qu'il y ait un adulte dans chaque classe du Québec. C'est eux qui ont poussé les enseignantes et les enseignants vers la retraite avec l'austérité, et c'est Leitão lui-même qui l'a dit.

Est-ce qu'elle va s'excuser, finalement, pour l'austérité, l'impact que ça a eu sur...

La Présidente : En terminant.

M. Drainville : ...les élèves et pour la tolérance d'engagement dont elle nous reproche... dont elle nous fait les reproches aujourd'hui?

Des voix : ...

La Présidente : En question principale... En question principale, il n'y a qu'une personne qui a la parole ici, on l'écoute, c'est la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone : Mme la Présidente, il y a quelques heures, des coups de feu ont été tirés à quatre coins de rue de mon bureau de comté, en plein centre-ville de Montréal. C'est arrivé ce matin, mais ça arrive malheureusement de plus en plus souvent. Avec le beau temps qui arrive, on le sait, ce sera un été chaud, à Montréal, tellement que le SPVM a demandé d'avoir pour l'été une trentaine d'enquêteurs des crimes majeurs contre la personne de la Sûreté du Québec.

Mais le problème n'est pas juste aux enquêtes, c'est aussi sur la route. Depuis quelques années, il y a de plus en plus de départs de policiers du SPVM que d'arrivées. L'an dernier, plus de retraites et de départs que d'embauches. C'était aussi le cas en 2020, et ça risque d'arriver de nouveau. Cette réalité est inquiétante : pénurie de main-d'oeuvre, absentéisme, temps supplémentaire obligatoire, fatigue, climat de travail, désengagement. Tout ça combiné avec hausse de violence. Ce sera un été chaud, mais la chaleur commence déjà à monter.

Mme la Présidente, est-ce que le ministre de la Sécurité publique a un plan pour éviter les découvertures?

La Présidente : La réponse du ministre de la Sécurité publique.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Mme la Présidente, un plan pour la violence armée. On n'est pas resté les bras croisés, depuis les 18 derniers mois. Quand j'ai rencontré le premier ministre, la première chose qu'il m'a dite : François, tu prends tous les outils possibles pour combattre la violence armée, principalement Montréal et à Laval, ou ailleurs, si besoin est.

Ma collègue, voilà huit mois, a annoncé 225 millions de dollars pour 225 nouveaux policiers, pour Montréal, avec identification «violence armée». On a ajouté là-dessus 50 travailleurs sociaux. On a augmenté les cohortes à l'École nationale de police, grâce au budget de mon collègue, de 650, formés aspirants policiers et policières, par année, à 1 000. On a créé 72 nouveaux policiers... une cohorte de 72 nouveaux policiers, qui sont arrivés, qui ont gradué voilà à peine deux mois déjà, six semaines, qui sont au Service de police de la ville de Montréal. On a augmenté le nombre d'A.E.C., une attestation d'études collégiales. On est passé de 90 à 230, 105 spécifiquement pour la ville de Montréal. On a annoncé, voilà quelques jours déjà, une équipe intégrée pour renseignements, pour l'ensemble du Québec, 8,5 millions de dollars. On a annoncé...

La Présidente : En terminant.

M. Bonnardel : ...une équipe d'intervention contre le crime organisé qui va être spécialement affectée à la ville de Montréal à partir de cet automne.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Maccarone : Mme la Présidente, il n'y a pas qu'au SPVM qu'il risque de manquer des policiers, cet été, la SQ aussi. Déjà, certains secteurs sont à risque de découverture pour l'été. Les policiers savent déjà que, cet été, ils seront encore une fois contraints à faire du temps supplémentaire obligatoire.

Mme la Présidente, est-ce que le ministre a un plan de match pour éviter qu'il y ait des bris de service cet été?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Mme la Présidente, il n'y aura aucun, aucun bris de service sur l'ensemble du territoire québécois, je répète, aucun, aucun, autant du côté des corps de police municipale que de la Sûreté du Québec. On a pris le taureau par les cornes. On était conscients qu'il y avait une problématique de rétention, d'attraction dans certains corps de police. 650 policières, policiers formés à l'École nationale de police, on a un financement important de la part du ministre des Finances pour augmenter ces cohortes à 1 000, à 1 000, pour faire passer les attestations d'études collégiales de 90 à 230. Donc, on répond aux besoins d'attractivité, de rétention...

La Présidente : En terminant.

M. Bonnardel : ...de tous les corps de police au Québec.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Pénurie de personnel enseignant

Mme Maccarone : J'espère que tout le monde a entendu ça, parce que tout le monde va s'occuper de ce que le ministre vient de dire, parce que, oui, il y a des risques de bris de service et de découverture partout au Québec, à Montréal mais ailleurs. Mais ce n'est pas la seule place où nous aurons un risque de bris de service, c'est aussi pour les répartiteurs, qui ne sont pas en négociation mais souhaitent être requalifiés.

Qu'attend le ministre pour régler ce problème? Si ce n'est pas lui, ce n'est pas la collègue du Conseil du trésor, c'est maintenant le ministre des Finances. Quand est-ce que ce sera réglé?

La Présidente : M. le ministre.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : ...pas digne d'une élue. Ce n'est pas digne d'une élue de laisser croire, de laisser croire qu'il peut y avoir des bris de...

Des voix : ...

La Présidente : Bon, je suis debout. Ici, on prête des motifs indignes. M. le ministre, s'il vous plaît, retirez ces propos. C'est blessant. J'ai...

Des voix : ...

La Présidente : MM. les leaders, j'ai tranché. Et rephrasez vos sentiments, je vous prie.

M. Bonnardel : Bien, on ne peut pas raconter des bobards, Mme la Présidente, O.K., on ne peut pas raconter des bobards, on ne peut pas laisser dire n'importe quoi. Et de laisser croire... et de laisser croire qu'il y aura des ruptures de services pour la police, au Québec, on ne peut pas faire ça.

Une voix : ...

La Présidente : Bon, M. le leader de l'opposition officielle, très brièvement. Quel est votre appel au règlement?

M. Derraji : ...Mme la Présidente, pas une fois, pas deux. J'invite le ministre à un peu de prudence et à respecter ma collègue, elle ne fait que son travail, et à retirer ses mots, s'il vous plaît.

Une voix : ...

La Présidente : M. le leader du gouvernement, brièvement. Quel est votre appel au règlement?

M. Jolin-Barrette : Oui,Mme la Présidente, le ministre de la Sécurité publique a le sens de l'État. Il a une responsabilité de ne pas inquiéter la population. Il y a une responsabilité, Mme la Présidente, pour tout élu de ne pas alerter la...

Des voix : ...

La Présidente : Bon, vous avez terminé de vous interpeler des deux côtés de la Chambre? Quand je suis debout, vos micros sont fermés, mais je vous entends. On continue dans le respect. M. le ministre, vous avez suffisamment d'expérience pour savoir les mots que vous devez retirer. Et poursuivez, mais on comprend l'idée. Allez sur l'idée.

M. Bonnardel : Mais ça reste dangereux, les commentaires de la députée. On ne peut pas faire ça. Il n'y aura pas, pas, pas de risque, au Québec, cet été. Il y aura une couverture sur l'ensemble du territoire, l'ensemble du territoire. Et on met tous les outils sur la table pour former plus de policières et de policiers à l'École nationale de police, avec les attestations d'études collégiales. On a créé une cohorte spéciale de 72 policières et policiers pour la ville de Montréal.

La Présidente : En terminant.

M. Bonnardel : On va continuer d'épauler nos corps de police.

Des voix : ...

La Présidente : Pas de commentaire après les réponses. En question principale, je reconnais le chef du deuxième groupe d'opposition. On écoute.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente. C'est important pour moi de commencer ce matin en témoignant de ma solidarité envers tous les Québécois, toutes les Québécoises qui font face aux feux de forêt en ce moment. C'est inquiétant. Je salue l'appel du premier ministre. Puis je veux aussi, bien sûr, envoyer tout notre courage aux équipes de la SOPFEU, aux pompiers forestiers du Québec qui travaillent très fort pour protéger les vies des Québécois, des Québécoises.

Mais je veux aussi parler d'éducation avec le premier ministre. Il y a eu 4 000 démissions de profs en trois ans, au Québec. Ça, ça ne compte pas les départs à la retraite. Le quart des profs qui enseignent au Québec, le quart, ne sont pas qualifiés, 30 000 profs. C'est du jamais-vu. À Sorel-Tracy, la pénurie est rendue tellement grave qu'ils envoient les orthopédagogues faire le travail des profs. Qui va faire le travail des orthopédagogues?

Sauf que la priorité du premier ministre, c'est de réformer l'éducation exactement comme il réforme la santé : brasser les structures, centraliser le pouvoir à Québec, changer les patrons en haut de la pyramide au lieu de changer les conditions de travail en bas, sur le terrain. C'est complètement déconnecté du problème numéro un de l'école publique au Québec. Les gens quittent en masse le système et ils ne quittent pas parce qu'ils n'ont pas les bons patrons, ils quittent parce qu'ils n'ont pas de bonnes conditions de travail. Il manque de monde pour enseigner à nos enfants. Il manque de monde dans les classes. Ça inquiète tout le monde.

J'ai demandé cinq fois au premier ministre combien d'infirmières sa réforme en santé allait ramener. Il n'a jamais été capable de répondre.

Combien de profs sa réforme de l'éducation va ramener dans nos classes?

• (10 h 30) •

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui, Mme la Présidente, je suis d'accord avec le ministre de la Sécurité publique. Il faut être prudent, quand on est dans l'opposition, et on a une certaine responsabilité.

Hier, le chef de Québec solidaire a laissé croire qu'on voulait privatiser Hydro-Québec, puis il y a des Québécois qui ont cru ça. Il y a des Québécois qui ont pensé que c'était vrai, ce que disait le chef de Québec solidaire, puis qui étaient inquiets de quelque chose qui est sans fondement. Il n'y a jamais eu le début du commencement d'une idée de privatiser Hydro-Québec.

Maintenant, on parle des enseignants. Écoutez, est-ce qu'il y avait, en 2017-2018, des enseignants qui ont un diplôme du secondaire? La réponse, c'est oui. Est-ce qu'il y avait, en 2017-2018, des enseignants qui avaient juste un diplôme d'études collégiales? La réponse, c'est oui. Mme la Présidente, ça prend quatre ans, faire un bac en éducation. On a mis en place un incitatif de 20 000 $ pour les étudiants. On a augmenté le salaire de 14 % à 18 %. Mais on ne peut pas régler 15 années de problèmes libéraux avec un coup de baguette magique.

Mme la Présidente, on pose les gestes. Le ministre de l'Éducation pose des gestes qui sont nécessaires pour qu'éventuellement on ait tout le personnel qui est qualifié.

Donc, Mme la Présidente, les efforts sont faits. Si le chef de Québec solidaire a le début... a une suggestion constructive...

La Présidente : En terminant.

M. Legault : ...bien, qu'il la fasse.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Des solutions, Mme la Présidente, il y en a : améliorer les salaires, améliorer les conditions, alléger la tâche, alléger la tâche en luttant contre l'école à trois vitesses. Mais le premier ministre, ça ne l'intéresse pas, faire ça. Il veut brasser des structures. C'est ça qu'il fait en santé, c'est ce qu'il fait en éducation. Les Québécois ne veulent pas des changements d'organigramme, ils veulent des services. Les élèves, les parents veulent des profs dans les classes.

Est-ce qu'il peut reconnaître, au moins l'avouer, que son projet de réforme en éducation ne ramènera pas un seul prof dans aucune classe au Québec?

La Présidente : M. le premier ministre.

M. Legault : Mme la Présidente, c'est le comble, ce qu'on vient d'entendre. Rappelez-vous, vous étiez là lorsqu'on voulait augmenter les salaires des enseignants de 14 % à 18 %, alors qu'on voulait augmenter le salaire des autres employés de 7 %. Québec solidaire a défendu les syndicats qui voulaient la même augmentation pour tout le monde, puis aujourd'hui ils viennent, ils osent venir nous dire : Vous devriez augmenter les salaires des enseignants.

C'est historique, ce qu'on a fait. Il n'y a jamais un gouvernement avant le nôtre qui a donné des augmentations plus grandes aux enseignants qu'aux autres employés de l'État. Donc, QS ne peut pas faire de leçons à personne, là.

Des voix : ...

La Présidente : Pas de commentaire après les réponses. Deuxième complémentaire.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : C'est toujours la même chanson, avec le premier ministre, c'est la faute des syndicats. Je me demande, le matin, là, quand son café est trop tiède, il dit-tu : C'est la faute des syndicats? Son café est trop chaud, c'est la faute des syndicats? Le premier ministre, il préfère se chicaner avec les syndicats plutôt que trouver des solutions qui fonctionnent pour les Québécois et les Québécoises.

Peut-il reconnaître que sa réforme de structure en éducation n'amènera pas un seul prof de plus dans les écoles du Québec?

La Présidente : M. le premier ministre.

Pénurie de personnel dans le réseau de l'éducation

M. Legault : Mme la Présidente, c'est important que tout le monde soit imputable, dans le réseau de la santé puis dans le réseau de l'éducation. C'est important puis c'est pour ça qu'on dépose ce projet de loi là.

Maintenant, on a augmenté les salaires, on a mis des incitatifs pour les étudiants. Actuellement, on offre au syndicat, à la CSQ, de mettre des aides à la classe. Qu'est-ce qu'ils attendent pour signer la convention collective? Mais on le sait, que QS est là pour défendre les syndicats, n'est pas là pour défendre les enfants, n'est pas là pour défendre les parents.

La Présidente : M. le leader du deuxième groupe d'opposition, oui?

M. Leduc : ...prête des intentions...

La Présidente : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, ce ne sont pas des intentions, ce sont des faits avérés, Mme la Présidente.

La Présidente : On va poursuivre. Ni l'un ni l'autre n'avait une question de règlement. En question principale, je reconnais la députée de Mercier. La parole est à vous.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Mme la Présidente, les consultations sur le projet de loi n° 23 ont commencé hier, et, à date, il y a unanimité, tous les groupes qu'on a entendus nous ont parlé de pénurie de main-d'oeuvre. C'est rendu que des orthopédagogues sont réaffectés pour pallier le manque de profs. On a des profs de... qui ont juste un secondaire V. Et le ministre nous dit : Ça prend un adulte dans la classe. Quel manque d'ambition! On dirait que le ministre a jeté l'éponge.

Des problèmes, dans le réseau de l'éducation, il n'en manque pas : vétusté des écoles, violence sexuelle, charge de travail trop importante, gestion de classe très difficile, manque de ressources. La ligne est longue.

L'urgence nationale, en éducation, c'est la pénurie de main-d'oeuvre. Mais le ministre, lui, a choisi de réformer les structures puis de microgérer les centres de services scolaires à partir de son bureau, à Québec.

Est-ce que le ministre de l'Éducation peut expliquer pourquoi sa priorité, c'est le rebrassage des structures et la centralisation?

La Présidente : La réponse du ministre de l'Éducation.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : Mme la Présidente, c'est assez fascinant d'entendre les oppositions s'opposer à des mesures qui vont, oui, favoriser la réussite scolaire. Et encore une fois, Mme la Présidente, les partis d'opposition s'allient aux forces du statu quo, à tous ceux et celles... les lobbys, les lobbys qui se présentent et sortent publiquement pour dire que rien ne doit changer. Ça, c'est les gens d'en face, Mme la Présidente, les résistants au changement. Mais, comme l'a bien dit notre premier ministre, on va résister aux résistants du changement.

Alors, oui, on va aller de l'avant avec un meilleur accès aux données, parce qu'on va être capables, justement, avec un meilleur accès aux données, avoir de la meilleure information, prendre des meilleures décisions et être davantage en mesure d'aider les enfants qui en ont besoin. Oui, on va aller de l'avant avec des mesures pour favoriser la formation continue, parce que c'est bon pour l'enseignement puis c'est bon pour l'apprentissage. Les données le démontrent. Oui, on va aller de l'avant avec une structure qui est beaucoup plus efficace, beaucoup plus cohérente, qui va nous permettre d'avoir une meilleure direction, beaucoup plus claire...

La Présidente : En terminant.

M. Drainville : ...en cohésion avec les orientations et le terrain. Oui, on va aller de l'avant avec 23, Mme la Présidente.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Quelle déconnexion du terrain! Les gens, là, sur le terrain, dans nos écoles, ils veulent avoir des changements, mais ils sont contre la réforme et les mauvaises décisions du ministre. Ce n'est pas vrai, là, que, si le ministre obtient plein de pouvoirs, hop! il va y avoir plus de profs. Ce n'est pas vrai que, si le ministre coupe la tête du Conseil supérieur de l'éducation, hop! il va y avoir plus d'orthopédagogues.

Quand est-ce que le ministre de l'Éducation va nous lâcher avec sa réforme des structures puis s'attaquer aux vrais problèmes?

La Présidente : M. le ministre.

Construction de logements sociaux

M. Drainville : ...on est capables de déposer un projet de loi n° 23 sur la formation continue, sur les données, sur l'excellence en éducation, sur l'efficacité au service de la réussite scolaire et aussi proposer des aides à la classe, et aussi proposer une formation de 30 crédits, et aussi monter les budgets en infrastructures de 9 à 22 milliards sur cinq ans, et aussi augmenter le budget de l'éducation en moyenne de 1 milliard par année depuis qu'on est là, et aussi ajouter une heure de parascolaire à la fin des classes du secondaire, et aussi créer un programme de tutorat, et aussi créer un programme de mentorat, etc.

La Présidente : En terminant.

M. Drainville : On peut faire les deux en même temps, Mme la Présidente.

Des voix : ...

La Présidente : Bon, vous connaissez la règle, pas de commentaire après...

Une voix : ...

La Présidente : M. le député, je vous entends! Il y a une seule personne qui a la parole ici, c'est la députée de Mercier, pour sa deuxième question complémentaire. On l'écoute.

Des voix : ...

La Présidente : Silence!

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Le projet de loi, là, il ne réglera aucun problème concret dans notre réseau. Les conditions de travail des profs, ça se trouve à quelle page? Nulle part. Alléger la tâche des profs? Nulle part. Autonomie des profs? Ah oui! Ça s'y trouve, mais c'est pour en enlever puis dévaloriser la profession.

Le ministre est déconnecté. J'aimerais ça qu'il nous lâche avec les obsessions de la CAQ, qui veut tout contrôler en pensant qu'elle va prendre toutes les bonnes décisions, puis de s'attaquer à la pénurie de main-d'oeuvre, de s'attaquer aux vrais problèmes du réseau. Ce que les gens nous disent, ils veulent du changement, mais pas ceux de la CAQ.

La Présidente : M. le ministre.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : Mme la Présidente, QS veut négocier à la place des syndicats. Les syndicats sont très bien capables de négocier tout seuls à la table. Qu'ils viennent voir la présidente du Conseil du trésor, il y a d'excellentes propositions sur la table, dont les aides à la classe, et donc qu'ils viennent négocier sur des mesures, justement, qui vont nous permettre d'aider les enfants, plutôt que d'être les alliés, donc, du statu quo puis des résistants au changement. C'est ce qu'on entend ce matin.

Par ailleurs, Mme la Présidente, est-ce que QS est favorable à un meilleur accès aux données, oui ou non? Est-ce qu'ils sont favorables à la création d'un institut national d'excellence en éducation, oui ou non? Est-ce qu'ils sont favorables à plus de formation continue...

La Présidente : En terminant.

M. Drainville : ...qui va nous permettre d'avoir de meilleures performances en classe, oui ou non, etc.?

La Présidente : En question principale, je reconnais le député de Laurier-Dorion.

Des voix : ...

La Présidente : Silence! M. le député, la parole est à vous, juste à vous, en question principale. On l'écoute.

M. Fontecilla : Merci, Mme la Présidente. 29 jours avant le 1er juillet, on attend encore des actions de la CAQ concernant la crise du logement. Il n'y a pas juste les loyers qui explosent, l'itinérance aussi, et partout au Québec, là, des logements de moins en moins abordables, de plus en plus de gens à la rue. Les banques alimentaires croulent sous les demandes, une hausse de 33 % depuis que la CAQ est entrée au pouvoir, et ce n'est pas étonnant. Les gens, tout ce qu'ils mettent... tout ce qu'ils ne peuvent pas acheter à l'épicerie, ils le mettent dans les augmentations de loyer.

Cette semaine, la mairesse de Montréal est sortie pour quémander à Ottawa de l'argent pour finaliser les projets de logement social promis par Québec depuis 2018. On est rendus là, Mme la Présidente. C'est gênant pour la CAQ, c'est gênant pour le Québec, là. Juste à Montréal, ça prendrait quatre fois plus d'argent pour répondre aux besoins en logements sociaux.

La ministre va-t-elle financer tous les projets de logement social demandés par la mairesse de Montréal?

• (10 h 40) •

La Présidente : La réponse du ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Bien, justement, on va parler d'argent, Mme la Présidente, parce que, depuis que nous sommes au pouvoir, nous avons mis 3,8 milliards pour le logement, dont 1 milliard dans le dernier budget. Et, oui, au Québec, 1 milliard, c'est encore un gros montant. D'ailleurs, on a mis 1 milliard pour la biodiversité, 1 milliard pour les soins à domicile.

Alors, dans le dernier budget, on a financé plus de 5 000 logements, 3 300 AccèsLogis. 1 500, programme de logement abordable. Tout ça fait qu'il y a plus de 13 000 logements sociaux et abordables qui sont financés et qui doivent être livrés. Le privé fait sa part. On avait des hausses de mises en chantier qui étaient plus élevées de 50 % en 2021-2022. Et, bien sûr, il faut aider les locataires, ce qu'on fait, Mme la Présidente, avec le Programme de supplément au loyer. Il y avait 33 000 unités en 2018, il y en a maintenant 47 000. Le programme d'allocation-logement, qui est administré par Revenu Québec, qui était à 100 $ par mois, il est maintenant à 170 $ par mois. Il y en avait 49 000, unités, en 2022; il y en a maintenant 106 000, en 2023, Mme la Présidente.

La Présidente : En terminant.

M. Girard (Groulx) : Et, pour terminer, bien, bien sûr, on a bonifié la composante logement du crédit d'impôt solidarité.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme France-Élaine Duranceau

M. Fontecilla : ...Mme la ministre... Mme la Présidente. Sur le terrain, là, Montréal avait demandé de financer plus de 1 000 logements sociaux. La CAQ en a financé, jusqu'à présent, seulement 264, logements sociaux. On est loin des chiffres mirobolants lancés par le ministre des Finances. C'est presque 850 logements sociaux promis par la CAQ, en 2018, qui ne verront pas le jour.

En pleine crise du logement, la pire en 20 ans, là, la CAQ abandonne Montréal, la CAQ abandonne ses promesses en logement social.

La Présidente : La réponse de la ministre responsable de l'Habitation.

Mme Duranceau : Oui. Merci, Mme la Présidente. Je pense qu'il ne faut pas voir, là, de problématique où est-ce qu'il n'y en a pas. Puis je suis en conversation, en discussion avec la mairesse de Montréal. La ville de Montréal a fait ses choix, dans les dernières années, sur comment elle voulait financer ses projets, et maintenant Mme Plante et moi, on regarde comment on va procéder pour le futur ensemble. Nos équipes travaillent et décortiquent chacun des projets. Comme vous savez, plusieurs projets sont bloqués pour différentes raisons. Des fois, c'est l'argent; des fois, c'est d'autre chose, c'est une contamination des sols, c'est des permis qui ne sont pas émis. Alors, on décortique ça ensemble pour faire avancer les choses...

La Présidente : En terminant.

Mme Duranceau : ...le plus rapidement possible, Mme la Présidente.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Fontecilla : C'est rendu que la crise du logement, c'est de la faute du député de Laurier-Dorion. Ne pas financer le logement social, c'est un choix politique. Avec les baisses d'impôt de la CAQ, on aurait pu financer 10 000 logements sociaux par année au Québec. La CAQ a choisi de baisser les impôts au lieu de financer les logements, elle a choisi de baisser les impôts au lieu d'aider les gens qui sont dans des campements en ce moment, là.

Est-ce que la ministre va abandonner sa promesse de construire 15 000 logements sociaux? Est-ce qu'elle va répondre aux demandes de Montréal?

La Présidente : La réponse du ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Bien, je vous remercie de reparler de la baisse d'impôt. Quelle belle politique! Puis je veux rappeler à tous, Mme la Présidente, que, lorsque nous avons promis une baisse d'impôt, nous avons dit qu'il n'y aurait aucun impact sur les dépenses de mission de l'État. Nous l'avons dit et nous l'avons fait. La réduction de la baisse d'impôt est financée par une réduction moins rapide de la dette, Mme la Présidente, c'est-à-dire qu'on va passer de 38 % de dette nette par rapport au PIB à 30 % sur 15 ans au lieu de 10 ans pour financer la baisse d'impôt...

La Présidente : En terminant.

M. Girard (Groulx) : ...sans aucun impact sur les services, Mme la Présidente.

La Présidente : Question principale. Je reconnais la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. La parole est à vous.

Aide aux itinérants

Mme Massé : Quand il y a une crise humanitaire, là, on ne reporte pas ça sur des années, il faut agir ici et maintenant. Et c'est ce qui se passe en itinérance. C'est ça qui se passe quand on n'agit pas assez rapidement. Et vous avez raison, ça date, mais là, là, ici et maintenant, aujourd'hui, nos concitoyens vivent dans la rue. Ils vivent dans la rue.

J'entends le ministre de... — je ne veux pas prononcer son nom — qui est responsable des personnes itinérantes nous dire : On en a, de l'argent, on en a, de l'argent. On a de l'argent? Alors, expliquez-moi comment ça se fait, ce qui se passe à Val-d'Or, comment ça se fait, ce qui se passe à Hull, comment ça se fait, ce qui se passe à Beauport. Je ne comprends pas. Si ces choix que vous avez faits sont supposés de servir nos concitoyens, comment se fait-il qu'aujourd'hui les campements poussent partout à travers le Québec.

Les gens qui travaillent sur le terrain, on crie la mise sur pied de ressources, et l'argent n'est pas là. Qu'est-ce qui se passe?

La Présidente : Je vous rappelle qu'on s'adresse à la présidence. La réponse du ministre responsable des Services sociaux.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Bien, Mme la Présidente, ça me fait plaisir de parler de tout ce qu'on a fait pour aider l'itinérance, pour gérer l'itinérance de façon adéquate, au cours des dernières années. Je l'ai déjà dit, maintenant les refuges sont ouverts 24 heures par jour, sept jours par semaine, 12 mois par année, ce qui n'était pas le cas avant. Avant, ce n'était que pendant la saison hivernale. On a mis fin aux mesures hivernales, on s'en occupe à l'année longue.

Allons-y un par un. Qu'est-ce qui se passe à Hull? Avec la députée de Hull, je suis allé rencontrer la mairesse, je suis allé rencontrer les organismes communautaires sur le terrain, on a ouvert 70 places en refuge d'hébergement en dépendance. Ça, ça va s'occuper d'un groupe qui sont dans les refuges avec des problèmes de toxicomanie, avec des problèmes de santé mentale, et ça va libérer des places dans les refuges.

Ensuite à Val-d'Or, j'ai communiqué avec l'équipe de la mairesse, Mme la Présidente. On a travaillé avec la Sécurité publique, avec le ministre responsable des Affaires autochtones. On a mis sur place des programmes qui vont débloquer cet automne pour s'assurer qu'il y ait de la place pour tout le monde dans les refuges. Il va y avoir de l'hébergement de transition dans la région de l'Abitibi.

La Présidente : En terminant.

M. Carmant : Et la trajectoire qu'on a créée va se déployer à travers le Québec, Mme la Présidente. Le plan est clair, le plan...

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Massé : Moi, je ne comprends pas, là. Je ne dis pas que le ministre ne fait rien, mais c'est clair qu'il n'en fait pas assez. Vous les voyez comme moi, les campements qui poussent, les campements, d'ailleurs, dans lesquels il n'y a pas d'eau, il n'y a pas de salle de bain, il n'y a pas de toilette. Les gens n'ont pas accès. C'est ça, dans notre Québec, qu'on veut?

Moi, je pense que l'intervention nécessite, un, un réel plan d'urgence et, deux, de s'assurer que les groupes reçoivent cet argent-là. Parce que les CISSS nous disent qu'ils n'ont pas les moyens d'agir. Ça ne marche pas.

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Il n'y a aucun CISSS qui a dit qu'il n'avait pas de moyens. Et, les organismes communautaires, j'avoue, certains sont à bout de souffle. Alors, ça, c'est un problème. Par exemple, en Outaouais, l'organisme communautaire Le Gîte Ami nous a dit : Moi, je ne peux pas reprendre le site transitoire. Alors, le CISSS, de son bon vouloir, est venu aider à créer une structure temporaire sur place, avec des toilettes, avec des douches, pour s'occuper de la situation, Mme la Présidente.

Ça prend un travail d'équipe, municipalités, organismes communautaires, les CISSS qui nous représentent, et on est en train d'établir ce travail d'équipe là dans toutes les régions du Québec, Mme la Présidente.

La Présidente : En terminant.

M. Carmant : Très fier de ce qu'on fait. Puis on va continuer à s'améliorer, Mme la Présidente.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Fin du Fonds d'aide aux initiatives régionales

Mme Massé : Alors, pourquoi le CISSS—AT nous dit qu'il n'a pas la latitude de donner plus de ressources à Val-d'Or, ça doit venir du ministre? Pourquoi, à Montréal, on nous dit que, la nécessité d'ouvrir des ressources à haute tolérance, on a besoin du ministre? Moi, il y a quelque chose qui ne marche pas à quelque part, parce que j'ai parlé aux mêmes gens que vous, puis ils ne me disent pas la même chose. Il y a quelque chose qui ne marche pas.

J'aimerais ça le voir, votre plan. J'aimerais ça le voir, votre plan, voir l'argent que vous prévoyez faire descendre cet été.

La Présidente : M. le ministre.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Mme la Présidente, le budget, en plus des 50 millions qu'on a investis par année dans le plan d'action interministériel, on ajoute un 7 millions de dollars pour ajouter d'autres refuges là où il y a des besoins. Moi, j'ai parlé à la P.D.G. du CISSS de l'Abitibi-Témiscamingue, elle m'a parlé de ce qui va arriver avec le logement supervisé pour la transition qui va arriver à Val-d'Or bientôt. Le centre d'amitié autochtone aussi a un plan pour du logement de transition. Ces choses-là, ça prend du temps avant d'apparaître, mais ça va prendre... ça va alléger la charge des refuges et ça va créer une trajectoire. Évidemment, en bout de ligne, ça prend du logement supervisé, puis ça, également, on y travaille, il y a plusieurs plans...

La Présidente : En terminant.

M. Carmant : ...avec les ICRL qui vont montrer qu'en bout de ligne ces gens-là vont aller vers le logement, ce qu'on veut.

La Présidente : En question principale, je reconnais le député de Pontiac.

M. André Fortin

M. Fortin : «C'est un programme qui fonctionne[...].»

«[C'est un levier [...] majeur sur le territoire, qui permet d'aller chercher des investissements et de développer l'ensemble de notre région.»

«Sans le [programme], le projet ne se serait [...] pas réalisé [chez nous].»

Tout ça, Mme la Présidente, ce sont des citations du président de la Table des préfets de la Gaspésie. Pourtant, le gouvernement de la CAQ a mis fin au programme d'aide pour les investissements régionaux, et ça fait plus de six mois que les gens de la région demandent le renouvellement. Ça fait plus de deux mois qu'ils n'ont pas un sou à se mettre sous la dent.

Là, le gouvernement a trois choix devant lui, ce matin, O.K.? Il peut nous dire qu'il va arriver avec un programme national, un programme pour plusieurs régions, que ça s'en vient, mais ce n'est pas ce que les intervenants en Gaspésie veulent, ils veulent leur programme bien à eux, juste pour eux, comme ils l'ont eu pendant des années. Il pourrait aussi nous sortir des chiffres pour nous dire qu'il y a beaucoup d'investissement en Gaspésie, mais il ferait juste prouver mon point que le programme, il marche. Le troisième choix, c'est de remettre en place un programme qui marche pour les gens de la Gaspésie tout de suite.

• (10 h 50) •

La Présidente : La réponse du ministre délégué à l'Économie.

M. Christopher Skeete

M. Skeete : Bonjour, Mme la Présidente. Cher collègue, merci pour la question. Effectivement, je suis allé en tournée régionale dans la région du Bas-Saint-Laurent avant les fêtes, et ça a été très concluant. On a rencontré les gens du secteur, on a rencontré les maires, les mairesses et aussi les préfets du coin pour justement jaser du programme qui venait à échéance, puis j'étais aussi avec ma collègue. On a fait une tournée aussi avec la ministre régionale pour parler de cet enjeu-là, justement.

Le fonds qui a été créé, le fameux FAIR dont le collègue parle, venait à échéance, c'était un programme normé qui venait à échéance, donc le ministère devait réévaluer les critères. On le trouvait tellement bon, ce programme-là, qu'on voulait voir s'il n'y avait pas moyen de le déployer un peu plus régionalement pour, justement, le diriger vers les communautés qui en ont le plus besoin. C'est ce qu'on fait. Le ministère travaille fort, actuellement, à créer un nouveau programme pour remplacer le FAIR, qui devrait être effectif d'ici à l'automne.

Donc, je suis très satisfait de la question. Ça me permet de vanter les mérites du ministère et du travail qu'on fait sur la réalité régionale. Et je rappellerais au collègue que, s'il a d'autres questions pour des enjeux régionaux, ça me ferait plaisir d'y répondre. On est en action dans les régions, qu'on représente très bien, Mme la Présidente.

La Présidente : Pour la première complémentaire, je reconnais le député de Marquette.

M. Enrico Ciccone

M. Ciccone : Je vais vous citer un autre exemple, Mme la Présidente, de l'indifférence de la CAQ envers la Gaspésie, présentement. Le préfet de la MRC du Rocher-Percé, Samuel Parisé, demande à la CAQ d'en faire plus pour stimuler la construction de logements dans son coin de pays. Il ne comprend pas pourquoi ça bloque au gouvernement. Il manque des centaines de logements dans la région, et M. Parisé tend la main à quiconque, à la CAQ, est prêt à l'aider pour résoudre le problème.

Qui aura le courage, Mme la Présidente, à la CAQ, de lui tendre la main?

La Présidente : ...réponse, je reconnais la ministre responsable de l'Habitation.

Mme France-Élaine Duranceau

Mme Duranceau : Oui, merci, Mme la Présidente. Écoutez, que ce soit en Gaspésie, que ce soit dans la région de Rimouski ou du Lac-Saint-Jean, il manque des logements partout au Québec. Alors, on le regarde globalement puis on essaie de sortir de la boîte, Mme la Présidente. Il y a différents projets à l'étude pour mieux faire, être plus agiles dans notre manière de financer le logement, et on parle de logement social, on parle de logement abordable, mais on parle de logement de manière générale, pour permettre le développement économique dans différentes régions, Mme la Présidente. Alors, plusieurs choses sont à l'étude, et on pourra en parler dans les prochains mois, j'imagine.

La Présidente : En question principale... Ah! c'est la... on est rendus à la deuxième complémentaire. Désolée. M. le député de Marquette. Complémentaire, deuxième, allez-y.

M. Enrico Ciccone

M. Ciccone : Merci beaucoup. Un autre exemple, Mme la Présidente, l'Alliance de la solidarité Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine dénonce la diminution d'environ 50 % du financement prévu au Plan d'action gouvernemental pour l'inclusion économique et la participation sociale. Avec cette mauvaise décision, les organismes communautaires touchés ne pourront plus offrir le même niveau de services aux citoyens de la Gaspésie.

Est-ce que le gouvernement peut s'engager à rétablir le financement total de 2 millions, qui était la norme dans les dernières années?

La Présidente : Mme la ministre responsable de la Solidarité sociale.

Mme Chantal Rouleau

Mme Rouleau : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Et je remercie le collègue pour cette question. Le troisième plan de lutte, le plan gouvernemental de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale prenait fin le 31 mars dernier, et j'ai décidé de le prolonger d'un an pour poursuivre le travail qui est effectué par les alliances pour la solidarité. Donc, les argents ont été annoncés déjà, 26 millions qui est dédié aux alliances de la solidarité dans chacune des régions du Québec et au-delà. Il y a plus que 17 alliances, il y a 21 alliances à travers le Québec, qui, toutes, sont financées...

La Présidente : En terminant.

Mme Rouleau : ...pour une prochaine année, le temps de produire le quatrième plan.

La Présidente : Voilà. Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Demeurez en place pour les votes reportés. Pour ce faire, je cède la place au deuxième vice-président de l'Assemblée nationale. Merci à vous toutes et tous. Bonne journée.

Votes reportés

Rapport de la Commission des institutions qui a fait
l'étude détaillée du projet de loi n° 24

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Et, comme annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur l'amendement proposé par M. le leader du deuxième groupe d'opposition au rapport de la Commission des institutions sur le projet de loi n° 24, Loi donnant suite aux recommandations du rapport du Comité consultatif indépendant sur la révision de l'indemnité annuelle des membres de l'Assemblée nationale, ainsi que sur ce rapport.

Amendement du député d'Hochelaga-Maisonneuve

Je mets d'abord aux voix l'amendement proposé par M. le leader du deuxième groupe d'opposition, qui se lit comme suit : L'article 2 du projet de loi est modifié par le remplacement de «le (indiquer ici la date de la sanction de la présente loi)» par «au début de la 44e législature».

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Nadeau-Dubois (Gouin), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Marissal (Rosemont), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), M. Zanetti (Jean-Lesage), Mme Ghazal (Mercier), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Cliche-Rivard (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Bouazzi (Maurice-Richard), Mme Zaga Mendez (Verdun), M. Grandmont (Taschereau).

M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine).

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Que les députés qui sont contre cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Jolin-Barrette (Borduas), M. Laframboise (Blainville), Mme Fréchette (Sanguinet), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Girard (Groulx), M. Bonnardel (Granby), Mme LeBel (Champlain), M. Roberge (Chambly), M. Boulet (Trois-Rivières), Mme D'Amours (Mirabel), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Proulx (Berthier), M. Charette (Deux-Montagnes), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), Mme Lecours (Les Plaines), Mme Biron (Chutes-de-la-Chaudière), Mme Roy (Verchères), M. Julien (Charlesbourg), M. Drainville (Lévis), M. Carmant (Taillon), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Bélanger (Prévost), M. Lamontagne (Johnson), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), M. Émond (Richelieu), Mme Blanchette Vézina (Rimouski), Mme Laforest (Chicoutimi), M. Lévesque (Chapleau), Mme Charest (Brome-Missisquoi), Mme Duranceau (Bertrand), Mme Déry (Repentigny), M. Lafrenière (Vachon), M. Skeete (Sainte-Rose), M. Simard (Montmorency), Mme Grondin (Argenteuil), M. Provençal (Beauce-Nord), Mme Lachance (Bellechasse), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Boutin (Jean-Talon), Mme Picard (Soulanges), M. Reid (Beauharnois), Mme Jeannotte (Labelle), M. Bachand (Richmond), M. Caron (Portneuf), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Sainte-Croix (Gaspé), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Bussière (Gatineau), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Poulin (Beauce-Sud), Mme Abou-Khalil (Fabre), M. Bernard (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), Mme Dorismond (Marie-Victorin), M. Montigny (René-Lévesque), Mme Bourassa (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), Mme Mallette (Huntingdon), Mme Dionne (Rivière-du-Loup—Témiscouata), Mme Blouin (Bonaventure), Mme Haytayan (Laval-des-Rapides), M. Tremblay (Dubuc), Mme Bogemans (Iberville), M. Thouin (Rousseau), M. Girard (Lac-Saint-Jean), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Tremblay (Hull), Mme Schmaltz (Vimont), Mme Guillemette (Roberval), Mme Poulet (Laporte), M. Gagnon (Jonquière), M. St-Louis (Joliette), Mme Gendron (Châteauguay), M. Rivest (Côte-du-Sud).

M. Tanguay (LaFontaine), M. Derraji (Nelligan), Mme Setlakwe (Mont-Royal—Outremont), M. Fortin (Pontiac), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys), Mme Dufour (Mille-Îles), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Garceau (Robert-Baldwin), Mme Rizqy (Saint-Laurent), Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Prass (D'Arcy-McGee), Mme Lakhoyan Olivier (Chomedey), Mme Caron (La Pinière), M. Morin (Acadie), Mme Cadet (Bourassa-Sauvé), M. Ciccone (Marquette).

Mme Nichols (Vaudreuil).

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Y a-t-il des abstentions? Mme la secrétaire générale.

La Secrétaire : Pour : 14

Contre : 93

Abstentions : 0

Le Vice-Président (M. Lévesque) : La motion est rejetée.

Rapport de la commission

Je mets maintenant aux voix le rapport de la Commission des institutions sur le projet de loi n° 24, Loi donnant suite aux recommandations du rapport du Comité consultatif indépendant sur la révision de l'indemnité annuelle des membres de l'Assemblée nationale. Que les députés en faveur veuillent bien se lever.

Mme Nichols (Vaudreuil).

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Que les députés qui sont contre veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Nadeau-Dubois (Gouin), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Marissal (Rosemont), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), M. Zanetti (Jean-Lesage), Mme Ghazal (Mercier), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Cliche-Rivard (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Bouazzi (Maurice-Richard), Mme Zaga Mendez (Verdun), M. Grandmont (Taschereau).

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Y a-t-il des abstentions?

Le Secrétaire adjoint : M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine).

Des voix : ...

• (11 heures) •

Le Vice-Président (M. Lévesque) : S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Oui, M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : M. le Président, on a voté respectueusement, on n'a pas participé à la commission. J'aimerais ça que le leader, qui fait la leçon à tout le monde, respecte ça.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Il n'y a pas de débat, là, c'est correct. Je vais demander que tout le monde puisse respecter... Mme la secrétaire générale, pour le résultat du vote.

La Secrétaire : Pour : 93

Contre : 12

Abstentions : 2

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, en conséquence, le rapport de la Commission des institutions sur le projet de loi n° 24, Loi donnant suite aux recommandations du rapport Comité consultatif indépendant sur la révision de l'indemnité annuelle des membres de l'Assemblée nationale, est adopté.

Rapport de la Commission des relations avec les
citoyens qui a étudié le projet de loi n° 11

Nous allons maintenant procéder aux votes reportés sur les amendements proposés par Mme la députée de Westmount—Saint-Louis et par M. le député des Îles-de-la-Madeleine au rapport de la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d'autres dispositions législatives, ainsi que sur ce rapport.

Amendement de la députée de Westmount—Saint-Louis

Je mets d'abord aux voix l'amendement proposé par Mme la députée de Westmount—Saint-Louis, qui se lit comme suit : Le projet de loi est modifié par l'insertion, avant l'article 1, de l'article suivant :

0.1. La Loi concernant les soins de fin de vie est modifiée par l'ajout, avant l'article 1, de l'article suivant :

«0.1. Toute personne a le droit de recevoir les soins et services requis par son état.»

Alors, que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Tanguay (LaFontaine), M. Derraji (Nelligan), Mme Setlakwe (Mont-Royal—Outremont), M. Fortin (Pontiac), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys), Mme Dufour (Mille-Îles), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Garceau (Robert-Baldwin), Mme Rizqy (Saint-Laurent), Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Prass (D'Arcy-McGee), Mme Lakhoyan Olivier (Chomedey), Mme Caron (La Pinière), M. Morin (Acadie), Mme Cadet (Bourassa-Sauvé), M. Ciccone (Marquette).

M. Nadeau-Dubois (Gouin), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Marissal (Rosemont), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), M. Zanetti (Jean-Lesage), Mme Ghazal (Mercier), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Cliche-Rivard (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Bouazzi (Maurice-Richard), Mme Zaga Mendez (Verdun), M. Grandmont (Taschereau).

M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine).

Mme Nichols (Vaudreuil).

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Que les députés qui sont contre cette motion veuillent bien se lever.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Y a-t-il des abstentions? Mme la secrétaire générale.

La Secrétaire : Pour : 32

Contre : 75

Abstentions : 0

Le Vice-Président (M. Lévesque) : La motion est rejetée.

Amendement du député des Îles-de-la-Madeleine

Je mets maintenant aux voix l'amendement proposé par M. le député des Îles-de-la-Madeleine, qui se lit comme suit : Insérer, après l'article 8 du projet de loi, le suivant :

8.1. Cette loi est modifiée par l'insertion, après l'article 11, du suivant :

«11.1. Lorsqu'une personne admissible requiert d'un établissement de recevoir l'aide médicale à mourir, l'établissement doit lui offrir de l'accueillir dans ses installations en lui procurant une chambre adaptée, aménagée et dédiée pour y recevoir ce soin.»

Que les... Oui, M. le leader.

M. Jolin-Barrette : Bien, M. le Président, je voudrais juste... Avec mes collègues, s'ils comptent enregistrer le même vote, peut-être que nous pourrions enregistrer le même vote que le précédent.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Est-ce qu'il y a le consentement? Il n'y a pas de consentement.

Alors, que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine).

Mme Nichols (Vaudreuil).

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Que les députés qui sont contre cette motion veuillent bien se lever.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Y a-t-il des abstentions? Mme la secrétaire générale.

La Secrétaire : Pour : 32

Contre : 75

Abstentions : 0

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, la motion est rejetée.

Rapport de la commission

Enfin, je mets aux voix le rapport de la Commission des relations avec les citoyens portant sur le projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d'autres dispositions législatives.

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine).

Mme Nichols (Vaudreuil).

• (11 h 10) •

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Que les députés qui sont contre cette motion veuillent bien se lever. Y a-t-il des abstentions? Mme la secrétaire générale.

La Secrétaire : Pour : 107

Contre : 0

Abstentions : 0

Le Vice-Président (M. Lévesque) : En conséquence, le rapport de la Commission des relations avec les citoyens portant sur le projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d'autres dispositions législatives, est adopté.

Motions sans préavis

Alors, nous en sommes maintenant à la rubrique des motions sans préavis. Et, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions, je reconnais maintenant un membre du deuxième groupe d'opposition, et je cède la parole à M. le député de Jean-Lesage.

M. Zanetti : Merci, M. le Président. Alors, parce qu'être nationaliste, c'est défendre son peuple, ses travailleurs et ses travailleuses, je demande le consentement de cette Chambre pour présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Bourassa-Sauvé, le député des Îles-de-la-Madeleine et la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte qu'un lock-out d'une durée inégalée et historique affecte les débardeurs du port de Québec depuis plus de 8 mois;

«Qu'elle exprime son empathie et sa solidarité envers les débardeurs et leurs familles, qui sont sans salaire depuis le début du conflit et qui vivent un stress financier et psychologique immense;

«Qu'elle déplore que le recours aux briseurs de grève, qui minent le rapport de force des travailleurs dans les négociations avec l'employeur, soit permis sur le territoire du port de Québec, considéré comme une enclave fédérale;

«Que l'Assemblée nationale demande au port de Québec, et aux entreprises qui y opèrent, de se conformer aux lois du travail québécoises qui empêchent le recours aux briseurs de grève.»

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Avant de demander le consentement, juste rappeler un bref... un petit règlement : on ne peut pas faire de préambule avant les motions, s'il vous plaît, chers collègues.

Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Lévesque (Chapleau) : ...M. le Président, puis ce rappel, c'est très important. Il n'y a pas de consentement.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Il n'y a pas de consentement.

Alors, je suis maintenant prêt à reconnaître un membre du troisième groupe d'opposition, et je reconnais M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de Notre-Dame-de-Grâce, la députée de Verdun et la députée de Vaudreuil, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de refuser le projet de cellule 6 de l'entreprise Stablex à Blainville, un projet qui vise à doubler la superficie d'enfouissement de déchets;

«Qu'elle souligne que le Québec n'a aucun intérêt à importer des matériaux contaminés des États-Unis et des provinces canadiennes;

«Qu'elle demande au gouvernement de légiférer dans les plus brefs délais pour interdire l'importation de matériaux contaminés.»

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Lévesque (Chapleau) : Il n'y a pas de consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Il n'y a pas de consentement.

Alors, je suis maintenant prêt à reconnaître un membre formant le gouvernement, et je reconnais M. le député de Mégantic.

Commémorer le 10e anniversaire de la tragédie
ferroviaire de Lac-Mégantic

M. Jacques : Merci, M. le Président. Je voudrais souligner la présence des deux mairesses très importantes des 10 dernières années à Lac-Mégantic, Mme Julie Morin et Mme Colette Roy Laroche.

M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Westmount—Saint-Louis, la députée de Sherbrooke, le député des Îles-de-la-Madeleine et la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale souligne que le 6 juillet 2023 marquera le 10e anniversaire de la tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic;

«Qu'elle rende hommage aux victimes et exprime son soutien à leurs familles et [à] leurs proches;

«Qu'elle salue le courage et la résilience des résidents de la région de Lac-Mégantic qui ont fait face à l'adversité avec une force et une détermination exemplaires et qui continuent de surmonter des défis considérables;

«Qu'elle honore le travail réalisé par les premiers intervenants, les bénévoles et des organisations locales et nationales afin de soutenir la communauté de Lac-Mégantic;

«Qu'elle souligne l'engagement du gouvernement du Québec à aider à la reconstruction matérielle et humaine de Lac-Mégantic;

«Qu'elle réitère l'importance de se souvenir de la tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic et d'en tirer des leçons.»

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, M. le Président, il y a consentement pour un débat de deux minutes par intervenant dans l'ordre suivant : le député de Mégantic, la députée de Westmount—Saint-Louis, la députée de Sherbrooke et le député des Îles-de-la-Madeleine.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait quatre intervenants et pour que la durée des interventions soit limitée à un maximum de deux minutes chacune. Donc, je reconnais donc M. le député de Mégantic.

M. François Jacques

M. Jacques : Merci, M. le Président. 10 ans, ça semble long, mais les 10 ans qui nous séparent de la tragédie de Lac-Mégantic, c'est encore hier pour moi et ma communauté. Je vis avec eux, j'habite avec eux. J'entends leurs confidences, leurs états d'âme. Je vois leurs enfants et leurs petits-enfants. Certains d'entre eux ont survécu à leurs parents. Ça fait 10 ans. Ça fait 10 ans qu'ils ressentent ce vide. En moins de temps que ça va me prendre pour vous le dire, 47 personnes de Mégantic sont parties à tout jamais.

Je vous ramène ce 6 juillet 2013. C'était une première nuit d'été, le centre-ville revivait. J'étais chez moi, dehors, avec des amis, de l'autre bord du lac, quand un bruit d'enfer a commencé à retentir. Et c'est bien avant que la première boule de feu envahisse le ciel. Avec un de mes amis, on est descendus immédiatement en ville. Le reste, le monde entier l'a vu. Et je vais garder les sons et les images pour moi, par respect pour ma famille et pour toutes les autres familles, surtout celles des disparus.

J'aimerais ça vous dire que le temps arrange les choses. Je suis habitué aux décès, habitué au deuil, à la peine et à la tristesse. Je connaissais personnellement plus de 43 des victimes. En réalité, 10 ans plus tard, je vois encore tous les jours les plaies ouvertes autour de moi. Je suis de tout coeur avec elles et avec eux.

Souvent, on me demande : Quel est le sentiment général à Lac-Mégantic, 10 ans après? Je leur dis qu'on voudrait rebâtir comme c'était avant, être ce qu'on était, mais ce ne sera plus jamais comme avant. Il faut continuer à redéfinir notre avenir, toujours trouver une meilleure façon de regarder vers l'avant, mais en se souvenant du passé.

• (11 h 20) •

En terminant, je profite de la présence, aux tribunes, de Mme la mairesse Julie Morin, de Mme Colette Roy Laroche, l'inoubliable mairesse de l'époque, pour saluer notre monde, saluer mon monde. Je vous remercie, toutes et tous, pour votre courage et votre résilience à travers du temps. Merci, M. le Président.

(Applaudissements)

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Mégantic. Je suis prêt à reconnaître, maintenant, la prochaine intervenante. Ce sera Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Avis touchant les travaux des commissions

Mme Maccarone : Merci, M. le Président. Tôt dans la matinée du 6 juillet 2013, un train abandonné, à la dérive, transportant plus de 8 millions de litres de pétrole, déraille dans le centre-ville de Lac-Mégantic, causant une explosion et un terrible incendie. Cette catastrophe sans précédent a touché nos coeurs et marqué notre communauté à jamais. Cette page de notre histoire aura 10 ans cette année.

Il est difficile de trouver les mots justes — et je remercie le collègue de Mégantic pour ses très justes paroles puis son discours très éloquent — pour décrire la douleur et la souffrance que nous avons ressenties lors de cette tragédie. Les mots semblent impuissants face à la perte de vies humaines, à la destruction des maisons et à l'impact dévastateur sur notre environnement.

Cette tragédie cause la mort de 47 personnes. Aujourd'hui, on veut se souvenir d'eux, car ces 47 victimes innocentes ne sont pas des personnes sans visage, ils étaient des membres de familles, des amis, des collègues, des proches. Cette catastrophe ferroviaire a aussi laissé des profondes cicatrices des résidents de la municipalité.

Aujourd'hui, nous nous réunissions pour honorer la mémoire de ceux qui ont perdu la vie et pour témoigner de notre solidarité envers ceux qui ont survécu et reconstruit leur vie malgré les difficultés. Cet événement a démontré le courage et la détermination de nos premiers répondants, elle a démontré le leadership de la mairesse Colette Roy Laroche et la mairesse Julie Morin, déterminées à sauver leur municipalité. Cet événement a montré à tout le Québec la puissance et résilience d'une communauté solidaire qui a reconstruit ce qui avait été détruit.

Aujourd'hui, nous nous tenons ici, unis dans notre douleur et notre espoir pour rendre hommage à ceux qui nous ont été enlevés trop tôt et pour célébrer la résilience des citoyens du Lac-Mégantic. Nous portons le deuil, mais nous portons aussi la flamme de l'espoir. Sachons puiser dans cette flamme pour construire un avenir meilleur et pour que la mémoire des victimes vive à jamais. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis. Et je reconnais maintenant l'intervention de Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : Merci, M. le Président. Le centre-ville de Lac-Mégantic, je ne sais pas si tout le monde ici avait eu l'occasion de le visiter, mais il était magnifique. Il était vivant, très vivant.

Il y a bientôt 10 ans, ce centre-ville-là et la communauté de Lac-Mégantic ont été ravagés par un train mal entretenu, rempli de carburant, qui est allé s'échouer en plein centre d'un village, qui est devenu depuis un symbole de résilience partout à travers le monde.

Ce soir-là, des gens ont perdu la vie, des familles ont été brisées, et c'est toute une communauté qui a vécu un trauma majeur, les gens de Lac-Mégantic, évidemment, mais je pense aussi aux premiers répondants de toutes les villes de la région qui sont venus prêter main forte face à cette catastrophe, au personnel de l'hôpital de Lac-Mégantic, qui attendait les blessés après avoir reçu l'alerte, et qui a compris assez rapidement que ce qui se passait était tellement grave que, des blessés, il n'y en aurait pas tant que ça.

47 hommes, femmes et enfants sont morts cette nuit-là, en l'espace de quelques minutes, dans une explosion dont la force a marqué les esprits dans le monde entier. Je vous en parle et je vois encore les images, je ressens encore l'angoisse de ne pas savoir quand ça s'arrêterait, jusqu'où elle irait, la catastrophe. Je vois encore la détresse dans les visages de mes proches qui ont perdu des membres de leur famille, des amis. Condoléances au collègue de Lac-Mégantic.

D'autres vies ont été perdues aussi plus tard, parce qu'une tragédie comme celle-là, ça laisse des traces longtemps, très longtemps, des années après. Moi, je peux vous dire que, depuis 10 ans maintenant, chaque fois que je vois un train passer au centre-ville de Sherbrooke, chaque fois, je pense à la tragédie de Lac-Mégantic. J'avale de travers pendant que je les regarde passer, de plus en plus longs, chargés à bloc de matières dangereuses. Chaque fois que je vais, aussi, boire, je pense au Musi-Café, qui était, lui aussi, juste à côté de la track, un endroit où les gens allaient prendre un verre avec leurs amis, dont ils ne sont jamais revenus. Si moi, simple citoyenne de l'Estrie, je me sens comme ça, imaginez, les gens de Lac-Mégantic, comment eux se sentent chaque fois qu'ils voient, chaque fois qu'ils entendent un train. Et, des trains, il en passe tous les jours.

Il y a des gens qui ont voulu trouver des coupables, mais ce qui est arrivé, ce n'était ni un accident ni la faute de quelques individus. C'était le résultat de décennies de déréglementation, de déresponsabilisation de l'État canadien par rapport au transport ferroviaire. C'était le résultat de la négligence d'une compagnie qui pensait surtout à ses profits, qui se foutait de la sécurité, sans que personne ne les ramène à l'ordre.

Lac-Mégantic s'est relevé de cette tragédie-là avec force, grâce, entre autres, au leadership de sa mairesse, que je salue, et à tous les citoyens qui se sont serré les coudes. Allez voir, si vous n'en avez pas encore eu l'occasion, comment cette communauté-là a su se reconstruire aussi rapidement. Mais, même si, grâce à toute cette solidarité, les gens de Mégantic ont pris soin les uns des autres et se sont relevés, ont leur doit de tirer des leçons de ce qui s'est passé, et ce serait se mettre la tête dans le sable de penser que de faire passer le train un petit peu plus loin va régler le problème.

D'un océan à l'autre, des trains chargés de combustibles, des trains de plus en plus longs traversent encore des villes, des villages. Lac-Mégantic a payé très, très cher les lacunes dans l'encadrement du transport des matières dangereuses par train, les lacunes dans l'entretien des infrastructures, et aucune autre communauté ne devrait subir ça ni même le craindre, mais il y a beaucoup de communautés qui vivent dans la peur que ça se reproduise, et malheureusement le Québec n'a pas encore en main tous les pouvoirs pour mieux encadrer le transport ferroviaire. Donc, d'ici là, soyons clairs avec le gouvernement du Canada. Exigeons que tous les moyens soient pris pour éviter d'autres catastrophes, qu'elles soient humaines ou environnementales.

J'offre toutes mes sympathies et celles de mes collègues à chaque personne qui a été affectée par la tragédie de Lac-Mégantic et pour qui ce 10e anniversaire ramène des souvenirs difficiles. Merci.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Sherbrooke. Et je reconnais maintenant, pour son intervention, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Merci, M. le Président, Les Québécoises et les Québécois se souviennent aujourd'hui de la tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic. Ce 6 juillet, on s'en souvient tous, alors qu'un train hors de contrôle déraillait en pleine nuit, explosait en plein coeur d'une communauté paisible, évidemment, le village que l'on connaît, village pittoresque de Lac-Mégantic, un accident qui a coûté la vie à 47 personnes, qui a forcé, évidemment, le déplacement de centaines de personnes de leurs foyers. Ça se passait il y a 10 ans. Un train qui a laissé derrière lui des plaies béantes — on entendait le député de Mégantic tout à l'heure — des plaies béantes au coeur d'une communauté, des dizaines de familles, des centaines de parents et d'amis dans le deuil, un centre-ville en ruines.

Et j'écoutais, et ça m'a beaucoup touché, le témoignage du député de Mégantic, et ça me révélait aussi qu'on a tous senti une impuissance, une solidarité envers la communauté, et jusqu'aux Îles-de-la-Madeleine, sur tout le territoire. Deux visiteurs qui étaient de passage chez nous, impuissants, ont organisé une levée de fonds, rapidement, en disant : Il faut tirer du positif de cet événement-là. Et aujourd'hui j'ai le plaisir de constater qu'il y a un module de jeu qui a été constitué, grâce à la contribution de mes concitoyens des Îles-de-la-Madeleine, pour, justement, rendre l'endroit plus agréable pour les jeunes, les générations à venir. C'était le geste que Simon et Marie-Christine voulaient poser et à travers un élan de solidarité. Et je suis convaincu que des élans de solidarité ont eu lieu un peu partout à travers le Québec.

Donc, cette nuit-là et dans les jours qui ont suivi, les intervenants d'urgence de la région, les pompiers, les paramédics, les premiers répondants de l'Estrie se sont rapidement mobilisés dans un effort de solidarité impressionnant et jamais vu. Le gouvernement de l'époque, dirigé par la première ministre Pauline Marois, a su intervenir en soutien, évidemment, aux élus municipaux, à la mairesse Roy Laroche, avec sensibilité, efficacité et bienveillance.

Les Méganticois et les Méganticoises ont su se relever et ils ont su se reconstruire, sans pour autant oublier. On utilise aujourd'hui souvent le mot «résilience». J'aimerais dire que ce sont, eux et elles, des modèles de résilience pour tous les Québécois. Les gens de l'endroit ont fait preuve d'une solidarité dans l'épreuve et surtout dans les efforts de reconstruction de leur communauté, une reconstruction qui a été longue et qui a commandé la collaboration de tous. Une ville qui s'est transformée par la force des choses, s'est transformée à jamais, qui a su renaître et qui aujourd'hui peut encore rayonner.

• (11 h 30) •

Est-ce que le Québec a tiré toutes les leçons de cette tragédie? Je ne crois pas. Le Canada non plus, d'ailleurs. Il y a encore du travail à faire, comme il y a du travail à faire pour la réglementation des voies ferroviaires, du transport de carburant, pour la voie de contournement, qu'on attend encore, de cette ville.

Aujourd'hui, au nom du Parti québécois, je joins ma voix à celle de mes collègues membres de cette Assemblée et à celle de tous les Québécois pour rendre hommage aux victimes de cette tragédie, à leurs familles, à leurs proches, mais surtout j'aimerais rendre hommage au courage, et à la détermination, et à l'esprit de solidarité de toute cette communauté à laquelle, aujourd'hui, nous rendons hommage. Merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Adopté. Oui, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Je vous demanderais de bien vouloir, de consentement, faire une minute de silence pour les victimes.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Évidemment, je pense qu'il va de soi. Je demande à tous les collègues de se lever et d'observer une minute de silence.

• (11 h 32 — 11 h 33) •

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Alors, pour la prochaine motion, je suis maintenant prêt à reconnaître un membre formant l'opposition officielle, et je reconnais Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy : M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Mercier, le député de Matane-Matapédia et la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale déclare qu'un diplôme d'études secondaires ou collégiales ne constitue pas une qualification suffisante pour enseigner.»

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?Il n'y a pas de consentement.

Alors, nous en sommes maintenant à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions. Et j'invite les collègues à s'inspirer de la minute de silence pour quitter la salle en silence, s'il vous plaît. Alors, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Merci, M. le Président, pour ces bons mots. J'avise donc cette Assemblée que la Commission de la santé et des services sociaux poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 15, la Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, ainsi que le mardi 6 juin 2023, de 10 heures à midi, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission de la culture et l'éducation poursuivra les consultations particulières et les auditions publiques sur le projet de loi n° 23, la Loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique et édictant la Loi sur l'Institut national d'excellence en éducation, aujourd'hui, après les avis touchant les travaux des commissions, pour une durée de 1 h 35 min, et le mardi 6 juin 2023, de 10 heures à 11 h 35, à la salle Pauline-Marois;

La Commission des institutions entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 26, la Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires afin notamment de donner suite à l'Entente entre la juge en chef de la Cour du Québec et le ministre de la Justice, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, et le mardi 6 juin 2023, de 10 heures à midi, à la salle Louis-Joseph-Papineau.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Pour ma part, je vous avise que la Commission de l'administration publique se réunira le lundi 5 juin 2023 en visioconférence, en séance de travail, de 14 heures à 15 heures, afin d'organiser les travaux de la commission ainsi que de préparer l'audition du Secrétariat du Conseil du trésor concernant sa gestion administrative et ses engagements financiers ainsi que sur le rapport d'application de la Loi sur l'administration publique; en séance publique, de 15 heures à 17 heures, afin de procéder à l'audition du Secrétariat du Conseil du trésor concernant sa gestion administrative, ses engagements financiers ainsi que sur le rapport d'application de la Loi sur l'administration publique, et en séance de travail, de 17 h 15 à 17 h 45, afin de statuer sur les observations, les conclusions et les recommandations à la suite de l'audition.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

À la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Oui, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Leduc : Merci, M. le Président. En suivi de ma question d'hier en matière de renseignements sur les travaux, je ne vois toujours pas ce matin, dans le préavis au feuilleton, d'indication quant à l'éventuel dépôt du fameux projet de loi sur le logement qu'on nous promet depuis des mois maintenant, des mois.

La crise du logement est en cours depuis plusieurs années. C'est un sujet d'échanges constants entre ma formation politique et le gouvernement. La ministre a répété à de nombreuses reprises, là... on pourrait faire la recherche, là, sur quelle est la semaine exacte où elle a fait référence pour la première fois à son fameux projet de loi, qu'on appelle parfois omnibus, là, qui toucherait, d'ailleurs, plein de choses. On a même eu un échange avec la ministre du Tourisme, dans le cadre de son projet de loi sur Airbnb, où on a voulu intervenir en disant : Bien, peut-être qu'on peut faire de quoi sur le Code civil. On se faisait dire que ce n'était pas le bon forum, que ça viendrait et que ça viendrait. Elle se retournait même physiquement vers sa collègue la ministre de l'Habitation pour dire : Oui, oui, là, ça va être dans son projet de loi à elle.

Et là force est de constater que, si dépôt de projet de loi il y a, parce que là, vous voyez où je veux atterrir avec ma question, visiblement ce sera dans la toute dernière semaine des travaux parlementaires, avant la pause estivale. Là, ça fait quelques jours qu'on a compris qu'on ne l'aura pas terminé, ce projet de loi là, qu'il ne sera pas effectif avant le 1er juillet. Ça, c'est bon. On n'a pas reçu de mémo, mais on a déduit.

Alors, ma question, M. le Président. On est vendredi, on va quitter tantôt pour nos circonscriptions respectives et on se revoit mardi matin, ici même, pour la dernière semaine des travaux, intensive, la dernière semaine de la session parlementaire, qui nous a bien occupés depuis le mois de février. Est-ce que mon collègue d'en face peut s'engager à nous dire qu'il y aura dépôt du projet de loi sur le logement avant la fin des travaux?

Il nous reste quatre jours, mardi, mercredi, jeudi, vendredi. Là, forcément, vu qu'il n'y a pas de préavis ce matin, il ne sera pas déposé mardi. Donc, dans les faits, il reste trois jours pour le déposer. S'il y a un préavis mardi, il pourrait être déposé mercredi. Sinon, il pourrait faire un préavis le mercredi, il pourrait le déposer jeudi. Puis, s'il veut vraiment étirer la sauce, il pourrait faire un préavis jeudi et le déposer le vendredi. On assume, s'il le dépose la semaine prochaine, qu'il y aura des consultations, peut-être au mois d'août, mois de septembre. Dans tous les cas, on aura traversé le mois de juillet, puis il n'y aura pas de ce fameux projet de loi sur le logement.

Je répète ma question, M. le Président : Est-ce que mon collègue d'en face peut s'engager solennellement à déposer son projet de loi sur le logement au courant de la semaine prochaine?

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci, M. le leader. Y a-t-il d'autres interventions? Alors, s'il n'y en a pas, moi, ce que j'invite, c'est, les parlementaires, à échanger à l'extérieur du salon bleu, pouvoir regarder les possibilités, discuter ensemble, alors, pour voir l'avancement des travaux.

Affaires du jour

Alors, la période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. Et je cède la parole à M. le leader adjoint du gouvernement pour la suite de nos travaux.

M. Caire : Oui. M. le Président, pourriez-vous appeler l'article 11 du feuilleton, s'il vous plaît?

Projet de loi n° 24

Adoption

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci, M. le leader adjoint. Alors, évidemment, M. le leader parlementaire du gouvernement, à l'article 11 du feuilleton... pardonnez-moi, M. le leader parlementaire du gouvernement et ministre de la Justice propose l'adoption du projet de loi n° 24, Loi donnant suite aux recommandations du rapport du Comité consultatif indépendant sur la révision de l'indemnité annuelle des membres de l'Assemblée nationale.

Y a-t-il des interventions? Oui, M. le leader adjoint du gouvernement et député de Chapleau.

M. Mathieu Lévesque

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, merci beaucoup, M. le Président. Il me fait plaisir de prendre la parole à l'étape de l'adoption du projet de loi n° 24, la Loi donnant suite aux recommandations du rapport du Comité consultatif indépendant sur la révision de l'indemnité annuelle des membres de l'Assemblée nationale.

J'ai déjà eu l'occasion hier, M. le Président, de faire part de mes constats en lien avec le processus ayant mené à l'adoption du projet de loi n° 24. J'aimerais simplement vous rappeler qu'il n'y a pas eu de révision des conditions des élus depuis plus de 20 ans. Pourtant, les tâches des parlementaires ont connu d'importants changements au cours des dernières années. Le rapport du Comité consultatif indépendant sur la révision de l'indemnité annuelle des membres de l'Assemblée nationale est évidemment rigoureux, étoffé et sérieux. Le projet de loi n° 24 vise à le mettre en oeuvre. Merci beaucoup, M. le Président.

• (11 h 40) •

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Chapleau. Alors, je suis prêt à reconnaître la prochaine intervenante, et ce sera Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Massé : Merci, M. le Président. Je viens d'entendre quelque chose qui m'a fait sursauter, mais, ça tombe bien, c'est moi qui ai la parole la première. Alors, ça fait... je n'ai pas entendu nombre d'années, mais c'est plusieurs décennies qu'il n'y a pas eu de révision des conditions de travail des députés. Oui. Et pourtant il y a eu plusieurs tentatives de faire en sorte d'avoir une réelle révision des conditions de travail des députés.

Je suis venue le dire hier, ce qui me fascine, c'est que, là, on est vraiment devant la situation où la CAQ et les libéraux, qui se plaignent qu'il n'y a pas eu de révision depuis tellement longtemps, même si on est indexés annuellement, M. le Président, ce n'est pas vrai que nos salaires n'augmentent pas, là, on est indexés... que, cette révision-là, le rapport L'Heureux-Dubé nous a dit, nous a tracé la voie à suivre pour ne pas être en conflit d'intérêts, pour ne pas faire en sorte que nos concitoyens considèrent que les députés, ils exagèrent.

Et le chemin est simple : un comité indépendant, réellement, exécutoire, c'est-à-dire décisionnel, qui n'a rien à voir avec des gens que ça ne fait même pas un an qu'ils sont sortis, comme députés, de leur rôle, qui est composé d'un mandat, qu'on s'est entendus, pas juste de checker le salaire de base, mais l'ensemble de la rémunération des députés, et que ce soit refait à chaque, grosso modo, deux législatures. Ça, je ne me souviens pas si c'est L'Heureux-Dubé qui le disait ou l'entente que nous avions, les quatre partis ici présents, à la dernière législature... en fait, non, au début de 2018, oui, début 2018, oui, dernière législature, on avait une entente qui s'en allait exactement dans le sens des recommandations de la commission L'Heureux-Dubé.

Et malheureusement, parce que les gens d'en face ont décidé de tirer la plug, comme on dit dans le langage populaire, sur cette voie tracée, on s'est retrouvés dans une situation où, malheureusement, on n'a pas pu revisiter l'ensemble des conditions de travail, ce avec quoi Québec solidaire n'a aucun problème, là. Mais on ne peut pas repogner ça par petits bouts, et malheureusement, c'est ça qui est arrivé avec le comité Ouellet-Thériault-Côté, où le mandat qui leur a été confié était de prendre juste le petit bout. Alors, moi, vous comprenez que, là, j'étais un peu surprise d'entendre le député dire qu'il fallait agir parce qu'il n'y avait pas eu de révision. Bien, il a juste à se taper sur les doigts, c'est son parti qui a tiré la plug.

Alors, je me retrouve dans la situation actuelle, où, durant des heures, on a essayé de faire entendre raison au Parti libéral du Québec et à la Coalition avenir Québec, leur faire entendre raison, M. le Président, parce qu'en matière d'augmentation de salaire, de 30 %, là, wo, wo, en plus de l'indexation qu'on va avoir, qu'on a chaque année, depuis que je suis députée, bien, il y a 74 % des Québécois et Québécoises qui trouvent que ça n'a pas de bon sens. Ça commence à faire du monde, ça. Puis, d'après moi, 74 % des Québécois et Québécoises qui trouvent que ça n'a pas de bon sens, ce n'est pas rien que les gens qui sont au salaire minimum, mais il doit y en avoir une gang. Ce n'est pas rien que les gens qui sont à l'aide sociale ou qui sont itinérants, mais il doit y en avoir... bien, je ne sais pas, parce que les itinérants ne sont peut-être pas consultés lorsque Léger fait ses sondages. C'est juste du monde qui trouve que la classe politique, elle exagère, actuellement, parce que les libéraux et la CAQ ont décidé de ne rien retenir de tous les amendements que mon collègue d'Hochelaga-Maisonneuve a voulu déposer pour limiter les dégâts, limiter les dégâts.

La meilleure façon, un, ça aurait été de dire : O.K., vous avez raison, à Québec solidaire, ça n'a pas de bon sens, avant même que les sondages sortent, là, pas de bon sens, on va retirer ça, cette affaire-là. Non, ça, ça n'a pas marché.

Après ça : Ah oui! vous avez raison, Québec solidaire, ça n'a pas de bon sens que les députés se votent leur propre salaire, surtout une hausse de 30 %, on va s'enlever les mains dans le pot de bonbons. Non. Notre amendement était simple, c'était de mettre sur pied le comité indépendant décisionnel que Mme L'Heureux-Dubé propose depuis... on est en 2023, depuis 10 ans. Je ris, mais ce n'est vraiment pas drôle.

En plus de ça, on vient de vivre ça il y a quelques instants, il ne restait qu'une chose honorable pour avoir de l'honneur dans le coeur, c'est de dire que cette hausse-là, elle ne sera pas applicable maintenant et qu'elle soit reportée en 2026, parce qu'en 2026 il n'y a personne ici qui est capable de dire s'il va être réélu. Au moins, ça aurait créé une petite distance. Bien, même ça, la CAQ et les libéraux ont voté contre.

Alors, moi, là, je suis obligée de tirer des conclusions, parce que, les gens, c'est de ça qu'ils nous parlent sur la rue, là. Je le sais bien qu'il y a eu toutes sortes d'esclandres qui ont été faits. On a essayé... Pendant qu'on essayait de limiter les dégâts, autant la CAQ que le Parti libéral a tenté, je dirais, de mettre le focus sur Québec solidaire en faisant... en disant ceci et cela. Mais, sur le fond, là, c'est parce qu'ils étaient gênés. C'est parce qu'ils étaient gênés puis ils savaient bien que ça n'avait pas de bon sens. Quand le sondage est sorti, là, c'est drôle, hein, là, ils ont arrêté de nous attaquer... Bien, pas nous attaquer, je suis désolée, ils ont arrêté de... d'attirer l'attention vers nous.

Bien, moi aussi, je serais gênée, être à leur place. Mais je ne suis pas gênée d'être debout encore aujourd'hui pour dire que ça n'a pas de bon sens et qu'on va continuer, à Québec solidaire, jusqu'au bout, de voter contre ce projet de loi là parce qu'il est injuste. Et, vous le savez, M. le Président, moi, l'injustice, là, ça me rend hors de moi, hors de moi.

Et je suis très fière des gens de mon caucus, très, très fière. Vous les avez entendus hier, ce n'est pas des gens qui lisaient des papiers, là, c'est des gens qui ont ça dans le coeur. Ils savent de quoi qu'ils parlent quand ils nous parlent de l'aspect inacceptable de cette hausse-là. Puis aussi, bien, parce qu'ils se promènent sur le terrain, puis on se le fait dire. Puis ce qui nous dérange, là, c'est que je me fais prendre pour ce gang-là aussi. Ça, ça me dérange. Ça me dérange parce que, là, c'est : les députés se votent un salaire. Wo! Pas... moi, je ne vote pas pour ça, là. Oui, mais tu es députée toi aussi. Non, non, mais attends, là, je ne suis pas pour ça, là, moi, là. Moi, je suis d'accord avec vous autres que ça n'a pas de maudit bon sens.

Malheureusement, on voit, là, le train est... tu sais, la dernière porte de sortie honorable, on leur a offerte, c'était de reporter en 2026. La réponse a été non. Ils ont voté, se sont levés, là, je les ai regardés, parce que je sais que c'est des gens de coeur, je sais que c'est des gens qui... ils ne sont pas insensibles à ce qu'on dit depuis des jours, là. C'était bien quand ça se passait tout seul entre nos leaders en commission parlementaire, mais là il y a plusieurs députés qui nous écoutent depuis hier et ils savent que ça n'a pas de bon sens. Ils savent que le peuple québécois n'est pas d'accord avec ça. Mais malgré tout ils vont voter pour une augmentation de salaire qu'ils vont se donner à eux-mêmes la semaine prochaine. Moi, je ne le sais pas, quoi vous dire, sinon que de vous dire qu'on va aller jusqu'au bout. Et je vais voter, haut et fort et la tête haute, non à cette hausse, puisque ce n'est pas comme ça qu'il faut que ça se passe, en démocratie. Merci, M. le Président.

• (11 h 50) •

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Et je reconnais le prochain intervenant. Ce sera le M. le député de Laurier-Dorion.