Alors, nous allons débuter aux affaires courantes, à la rubrique de déclarations de députés. Et je cède immédiatement la parole à Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.

Souligner le 50e anniversaire de l'organisme Tel-Aide Québec inc.

Mme Kariane Bourassa

Mme Bourassa : Merci beaucoup, Mme la Présidente. J'aimerais prendre cette minute pour souligner le 50e anniversaire de Tel-Aide Québec.

Depuis plus de cinq décennies, cet organisme sans but lucratif, bien connu chez nous, nous offre une chose précieuse dont nous pourrions tous avoir besoin dans des moments difficiles : de l'écoute. En effet, Tel-Aide offre un service d'écoute téléphonique gratuit aux personnes vivant avec de la solitude, de l'anxiété ou qui font face à des deuils ou autres types de détresse. 15 heures par jour, l'équipe de Tel-Aide répond présent pour ceux qui ont vraiment besoin de parler.

Depuis leur fondation, en 1972, ce sont plus de 1 600 bénévoles qui ont été formés par l'organisme. C'est difficile d'imaginer tout le bienfait de leur travail, mais, une chose est certaine, pour plusieurs, les quelques minutes passées au téléphone avec ces bénévoles fait assurément une différence.

Alors, Mme la Présidente, à cet organisme qui rend un fier service aux gens de ma circonscription, aux gens de la circonscription, également, de mes collègues, je leur dis merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Nous poursuivons avec Mme la députée de D'Arcy-McGee.

Souligner le 75e anniversaire de la création de l'État d'Israël

Mme Elisabeth Prass

Mme Prass : Merci, Mme la Présidente. Il y a 75 ans, un rêve devenait réalité alors que l'État d'Israël était fondé, le 14 mai 1948.

Depuis, l'Israël est devenu un foyer pour le peuple juif et une nation qui a réussi à se forger, malgré de nombreux défis et d'obstacles. Israël a réussi à prospérer et à se développer en une nation moderne et dynamique, avec une économie florissante, une scène culturelle vibrante et une recherche de pointe dans de nombreux domaines.

C'est dans cet esprit de prospérité qu'est née la relation entre le Québec et l'Israël. Depuis l'ouverture d'un bureau commercial à Tel-Aviv, en 2008, et plusieurs missions ministérielles, Québec et Israël ont renforcé leur collaboration dans de nombreux domaines tels que la science, la technologie et les échanges commerciaux.

Above all, Israel remains an iconic country for Jewish people around the world, a place of pilgrimage, a place where they can connect with their history and culture. I join my voice to those in my riding and around the world who will come together to celebrate the founding of the Israel State, 75 years ago.

Aujourd'hui, nous célébrons les 75 ans de l'État d'Israël en reconnaissant les défis passés et actuels, tout en appréciant les réalisations impressionnantes de cette nation et en regardant avec espoir vers l'avenir. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Mme la députée de Saint-François, la parole est à vous.

Féliciter M. Roch Létourneau, lauréat d'un
prix Hommage bénévolat-Québec

Mme Geneviève Hébert

Mme Hébert : Mme la Présidente, lauréat des prix Hommage bénévolat-Québec, M. Roch Létourneau est lié au Centre d'action bénévole de la MRC de Coaticook depuis 2007.

Sa participation est bénéfique, et les individus... et elle est structurante aussi pour le centre de bénévoles. Il a pris part à l'instauration de programmes qui suscitent la gratitude et la reconnaissance dans le milieu. Aux cliniques d'impôt, M. Létourneau a grandement contribué à faire en sorte que de nombreuses personnes récupèrent des montants importants grâce aux crédits et aux déductions disponibles. Il a été un pionnier à la Société d'histoire de Coaticook, qu'il a cofondée en 1996 et il a présidée. Avec les Lions et les Chevaliers de Colomb, il a été l'artisan de plusieurs collectes de fonds qui ont servi à payer des besoins essentiels. Il s'implique aussi au Musée Beaulne et à sa fondation.

Mme la Présidente, très respecté et apprécié de tous, M. Létourneau est le parfait exemple d'un jeune retraité qui se fait un devoir d'aider au mieux-être de son prochain. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. M. le député de Jean-Lesage, la parole est à vous.

Porter la voix des étudiants en francisation
de la circonscription de Jean-Lesage

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Merci, Mme la Présidente. Alors, j'ai rencontré des immigrantes et immigrants en francisation dans ma circonscription récemment. Ils m'ont parlé de leur amour du Québec, bien sûr, mais je leur ai demandé de me parler aussi des obstacles qu'ils rencontrent dans leur parcours d'intégration à la société québécoise pour pouvoir en parler ici, à l'Assemblée nationale, et contribuer à faire changer les choses.

Sur le terrain, beaucoup de travailleurs et de travailleuses temporaires qui ont des permis de travail fermés n'ont pas les mêmes droits que nous. Captifs de leur employeur, il leur est difficile de dénoncer des traitements illégaux, inéquitables et parfois même dangereux. En tant que locataires, aussi, ils connaissent peu leurs droits et les recours pour les faire respecter.

Alors qu'on est aujourd'hui en pénurie de main-d'oeuvre partout, qu'on cherche des personnes motivées et enthousiastes à prêter main-forte dans presque tous les domaines, des familles prêtes à en faire plus pour contribuer à leur société d'accueil se heurtent à des obstacles qui n'ont pas lieu d'être. Ce qui me rendrait fier, ce serait qu'on élimine les obstacles contre-productifs qui nuisent à l'inclusion des néo-Québécoises et des néo-Québécois, parce que c'est avec elles et eux qu'on veut construire le Québec de demain. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Saint-Jean.

Encourager les citoyens à participer aux discussions
entourant les enjeux de santé mentale

M. Louis Lemieux

M. Lemieux : Mme la Présidente, il faut qu'on se parle de santé mentale, parce que, même si les récents drames de Louiseville, Amqui, Laval et bien d'autres avant ont marqué l'imaginaire et forcé le débat sur la santé mentale, il faut qu'on apprenne à en parler et à vivre avec à tous les jours et partout, comme chez nous, à Saint-Jean-sur-Richelieu, où une infirmière de 67 ans aurait été victime de son fils de 43 ans cette fin de semaine. Chez nous aussi, où l'ouverture d'une ressource intermédiaire en santé mentale fait débat pour toutes sortes de bonnes et de mauvaises raisons. Chez nous encore, comme partout, où de plus en plus on est confrontés à l'itinérance. Et que dire du suicide et de l'exclusion? Parce que c'est ça, la santé mentale, la fragilité de l'être. Et ce n'est pas juste un problème de gouvernement ou de budget, c'est un problème de société, et on a plus que jamais besoin d'en parler pour y faire face ensemble, en étant bienveillants et solidaires, comme on l'est cette semaine pour la communauté endeuillée de l'Hôpital du Haut-Richelieu. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le député. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Souligner le 20e anniversaire du projet BUMP,
Burgundy Urban Mediation Project

M. Guillaume Cliche-Rivard

M. Cliche-Rivard : Bonjour. Merci, Mme la Présidente. Je souligne aujourd'hui un projet phare de ma circonscription, le projet BUMP, Burgundy Urban Mediation Project, mis sur pied en 2002 afin de diminuer les problèmes de violence spécifiques à la Petite-Bourgogne.

Leurs médiateurs et médiatrices ont pour fonction de patrouiller les lieux publics, d'identifier les sources potentielles de violence et de conflits et de problèmes familiaux, et surtout d'accompagner les jeunes vers les ressources disponibles.

Leurs actions ont contribué, au cours des ans, à l'abaissement significatif des actes de violence dans le quartier. La gestion de ce projet, issu des volontés du milieu, a été confiée à la Prévention Sud-Ouest depuis 2012, et le groupe travaille avec un comité composé de représentants des services publics de police, d'habitation de l'arrondissement et des citoyens.

Je tiens donc à féliciter les médiateurs et médiatrices passés pour leur travail dévoué et sans relâche et les médiateurs actuels, tels Michael Farkas, Frénel Buissereth, Antonelle Kodikong et Nataly De Biase. Leur persévérance fait toute la différence dans le vivre-ensemble précieux de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Bon 20 ans à BUMP! Bonne journée.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Nous poursuivons avec Mme la députée d'Argenteuil.

Féliciter Mme Jeanne Carrière, lauréate du grand
prix du concours Cours écrire ton court

Mme Agnès Grondin

Mme Grondin : Merci, Mme la Présidente. Ce matin, je tiens à souligner le talent et la détermination d'une jeune cinéaste de mon comté, Jeanne Carrière. Elle a décroché le grand prix du concours de la SODEC et ses partenaires, Cours écrire ton court. Le jury a vanté son écriture cinématographique, la qualité de ses dialogues, le traitement délicat de son sujet et ses personnages attachants.

Ce prix s'avère un bel élan sur la route de ses ambitions artistiques, et, des ambitions, Mme la Présidente, elle n'en manque pas. Sur cette route, chère Jeanne, plusieurs défis sont possibles, mais je suis persuadée que tu as la fougue, la soif du dépassement et la créativité nécessaires pour poursuivre tes rêves.

Bravo pour cette superbe réussite, qui rejaillit sur toute la région d'Argenteuil! Et c'est avec empressement que nous attendons de voir ton Bigfoot sur l'écran.

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Nous poursuivons avec M. le député de Chapleau.

Souligner le 80e anniversaire du Cercle des Filles
d'Isabelle Saint-Jean-Vianney n° 674

M. Mathieu Lévesque

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, merci beaucoup, Mme la Présidente. Je me lève aujourd'hui au salon bleu afin de souligner le 80e anniversaire du cercle 674 des Filles d'Isabelle à Gatineau.

L'Ordre des Filles d'Isabelle est une organisation caritative composée de femmes qui ont pour devise Unité, Amitié et Charité. Les Filles d'Isabelle font du bénévolat pour de nombreuses causes qui touchent les femmes, les familles et les plus démunis.

Le cercle 674 des Filles d'Isabelle contribue au bien-être de notre communauté en organisant notamment des soirées de bingo pour amasser des fonds. Les Filles d'Isabelle remettent l'argent à des organismes de l'Outaouais tels que La Maison Unies-vers-femmes et le Centre de pédiatrie sociale de Gatineau.

Il est important de souligner l'engagement de ces femmes dévouées qui, durant les 80 dernières années, se sont impliquées au sein de notre communauté. J'ai une pensée spéciale pour toutes les régentes qui se sont succédé ainsi que pour la régente actuelle, Mme Lise Larochelle-Parent, et pour la régente internationale, Mme Micheline Robinson-Huard. Un grand merci aux membres du cercle 674 des Filles d'Isabelle, qui travaillent au quotidien pour le bien-être de notre société.

Encore une fois, toutes mes félicitations! Et bon 80e anniversaire!

• (9 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Je cède la parole à Mme la députée de Laviolette—Saint-Maurice.

Rendre hommage à Mme Lise Lapointe, fondatrice
du Club de canotage de Shawinigan

Mme Marie-Louise Tardif

Mme Tardif : Il est important pour moi d'honorer Mme Lise Lapointe pour ses nombreuses implications sociales et plus particulièrement pour avoir créé l'École de canot, devenue, en 2008, le Club de canotage de Shawinigan.

Depuis près de 20 ans, elle se dévoue auprès des canotiers qui rament sur la rivière Saint-Maurice. Elle a voulu inculquer aux sportifs de s'entraider et de s'entraîner en sécurité, dans un esprit de collaboration et de partage de connaissances.

Lise est dynamique, toujours enjouée et prête. Elle a été présidente du club de canotage pendant 12 ans et présidente secrétaire-trésorière pendant trois ans. Elle a aussi mis sur pied le Défi Réjean-Huard, une course qui jumelle les canotiers professionnels avec des personnes vivant avec des DI-TSA. C'est magnifique!

Lise a été membre du comité organisateur pour les Jeux du Québec à Shawinigan et est impliquée dans la société d'histoire et de généalogie depuis près de 30 ans.

Merci, Lise, vous êtes merveilleuse!

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Je cède la parole à Mme la députée des Plaines.

Rendre hommage à M. Daniel Poirier, récipiendaire
de la Médaille de l'Assemblée nationale

Mme Lucie Lecours

Mme Lecours (Les Plaines) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Aujourd'hui, j'ai le bonheur d'accueillir dans les tribunes du salon bleu M. Daniel Poirier.

Citoyen de Sainte-Anne-des-Plaines, M. Poirier est un bénévole d'exception, une personne formidable et engagée au sein de sa communauté depuis plus de 40 ans. Le 26 mars dernier, j'ai eu l'honneur de lui remettre la Médaille de l'Assemblée nationale pour l'ensemble de son implication bénévole.

M. Poirier est un homme généreux et bon. Son engagement communautaire est remarquable. Que ce soit pour amasser des fonds pour une cause qui lui tient à coeur, organiser des événements sociaux ou servir des repas, il répond toujours présent. Le bénévolat coule fièrement dans ses veines.

Je vais m'arrêter ici, Mme la Présidente, car une minute est bien trop courte pour vous parler de ses grandes qualités. Toutefois, j'ai ce privilège de les apprécier en le côtoyant lors de ses nombreuses implications dans la circonscription de Sainte-Anne-des-Plaines.

M. Poirier, merci pour le bien, tout le bien que vous faites pour notre communauté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Mme la députée de Laporte, la parole est à vous.

Souligner le 80e anniversaire de la Légion royale
canadienne filiale 094 Greenfield Park

Mme Isabelle Poulet

Mme Poulet : Merci, Mme la Présidente. Alors, permettez-moi de saluer le 80e anniversaire de fondation de la légion de Greenfield Park.

Comme vous le savez, dès la Première Guerre mondiale des hommes partirent au combat, se battre pour un monde libre. Durant la Deuxième Guerre mondiale, grâce à l'implication de M. Dave Taggart, la section 094 de la légion de Greenfield Park est fondée, soit en 1943. Le club des anciens militaires de Greenfield Park s'est donné pour mission notamment de fournir bien-être et bienveillance aux anciens combattants.

Je tiens ici à souligner le courage de ces hommes qui ont consacré... sacrifié leur vie lors de ces deux guerres afin que l'on puisse vivre, vous et moi, dans un monde libre tel que nous le connaissons aujourd'hui.

Aussi, n'oublions surtout pas le dévouement des femmes auxiliaires, qui, au fil des ans, ont apporté temps, soutien et réconfort auprès des membres.

Sachez, Mme la Présidente, qu'il me fait énormément plaisir d'aller à leur rencontre et d'échanger avec eux. Joyeux 80e anniversaire!

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Mme la députée de Marie-Victorin, la parole est à vous.

Rendre hommage à M. Zia Nezam pour ses 40 ans de
service au sein du Carrefour Le Moutier

Mme Shirley Dorismond

Mme Dorismond : Merci, Mme la Présidente. Je tiens aujourd'hui à prendre le temps de saluer les 40 ans de service de M. Zia Nezam au sein du Carrefour Le Moutier, dans Marie-Victorin, qui est ici aujourd'hui, dans les tribunes. Toutes ces années au sein d'une même organisation démontrent tout votre engagement. Avant d'y être un salarié, il y était à titre de bénévole.

On parle de vous comme une personne généreuse, tenace, loyale, rassurante, accueillante et qui fait preuve de sagesse. L'équipe du Carrefour Le Moutier en a bénéficié amplement, de votre expertise, et, grâce à vous, l'accueil des nouveaux arrivants a pris tout son sens. Vous êtes d'ailleurs pour beaucoup dans le développement du service de francisation au Carrefour Le Moutier.

Merci d'avoir été une personne sur qui nous pouvions toujours compter. Nous sommes tous très reconnaissants du bonheur que vous avez semé dans le coeur de plusieurs nouveaux arrivants, spécialement pour Marie-Victorin. Félicitations!

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Est-ce que j'ai votre consentement pour permettre à M. le député de Vanier-Les Rivières à faire une déclaration supplémentaire?

Des voix : Consentement.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Allez-y, M. le député.

Féliciter l'équipe l'Arsenal de l'académie Saint-Louis, double
médaillée d'or aux Championnats mondiaux de cheerleading

M. Mario Asselin

M. Asselin : Merci, Mme la Présidente. Je voudrais aujourd'hui souligner, parce que je suis très fier, le succès de l'équipe de cheerleading de l'académie Saint-Louis, l'Arsenal.

En effet, en février dernier, l'équipe a remporté deux médailles d'or aux Championnats mondiaux de cheerleading qui avaient lieu à Orlando, en Floride, dans la catégorie junior et senior. Ayant participé sept fois à ces championnats, c'est la première fois que l'Arsenal revient avec des médailles d'or, ayant déjà remporté des médailles d'argent et de bronze dans les dernières années. Il faut le dire, le programme de cheerleading de l'académie Saint-Louis est habitué aux succès sportifs, alors que les cinq équipes ont remporté des premières places aux derniers championnats québécois du RSEQ.

Je salue au passage quelques représentants, ils sont une douzaine ici présents, dont la directrice générale, Mme Webber.

Alors, je vous félicite de nouveau pour votre victoire, qui fait la fierté de Vanier-Les Rivières et de tout le Québec. Alors, bravo à vous!

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Ceci met fin à la rubrique de déclarations de députés.

Et je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 57)

(Reprise à 10 h 04)

La Présidente : Bonjour, tout le monde. Il y a beaucoup de monde aujourd'hui encore. Distingués invités, messieurs dames les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Derraji : Mme la Présidente, bonjour. Je vous demanderais d'appeler l'article a.

Projet de loi n° 194

La Présidente : À l'article a du feuilleton, M. le député de Pontiac présente le projet de loi n° 194, Loi instaurant une présomption de consentement au don d'organes ou de tissus après le décès. M. le député.

M. André Fortin

M. Fortin : Merci. Merci, Mme la Présidente. Après avoir, hier, reçu l'appui du ministre de la Santé, il me fait plaisir de présenter le projet de loi n° 194, Loi instaurant une présomption de consentement au don d'organes ou de tissus après le décès.

Ce projet de loi vise à faciliter le don d'organes ou de tissus.

Le projet de loi modifie le Code civil pour que le majeur soit présumé avoir autorisé le prélèvement d'organes et de tissus sur son corps après son décès.

Le projet de loi prévoit que la personne qui demande le prélèvement s'assure auprès des proches du défunt que celui-ci n'a pas, de son vivant, exprimé un refus par quelque moyen que ce soit, sauf en cas d'urgence.

Le projet de loi modifie la Loi sur la Régie de l'assurance maladie du Québec afin de renommer le registre des consentements au prélèvement d'organes et de tissus «registre des consentements et des refus au prélèvement d'organes et de tissus».

Le projet de loi modifie le formulaire ou l'avis fourni par la Régie de l'assurance maladie afin que le majeur soit informé de la présomption de consentement, de la possibilité d'exprimer son refus et du fait qu'en l'absence d'un tel refus certains renseignements le concernant seront transmis, sur demande, aux organismes qui assurent la coordination des dons d'organes et de tissus.

Enfin, le projet de loi modifie la Loi sur le notariat et le Règlement sur les registres de la Chambre des notaires du Québec afin que le registre tenu par la chambre soit nommé «registre des consentements et des refus aux dons d'organes et de tissus».

Je vous remercie, Mme la Présidente.

La Présidente : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader de l'opposition officielle, je vous vois, je vous écoute.

M. Derraji : Oui. J'attends qu'on accepte pour que je puisse parler. Est-ce que vous voulez que je parle avant?

La Présidente : Eh bien, ça dépend de ce que vous voulez. Oui, je vous reconnais. Je vous reconnais en premier. Allez-y.

M. Derraji : Je suis juste excité, Mme la Présidente.

La Présidente : Ah bon!

M. Derraji : Oui. Je vais vous dire pourquoi : un autre excellent projet de loi de mon collègue député de Pontiac. Et je note, je note, probablement, l'ouverture du gouvernement. J'espère qu'ils vont l'appeler, parce que ça répond à un besoin urgent. Donc, j'espère que le leader du gouvernement va démontrer son ouverture et l'appeler pour qu'on l'adopte très rapidement. Merci, Mme la Présidente.

Mise aux voix

La Présidente : Alors, je repose la question : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

Des voix : Adopté.

La Présidente : Adopté. Voilà. Maintenant, M. le leader du gouvernement, la parole est à vous.

M. Jolin-Barrette : Oui, bonjour, Mme la Présidente. Je vous demande d'appeler l'article b du feuilleton, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 200

La Présidente : À l'article b du feuilleton, j'ai reçu le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi n° 200, Loi concernant l'annulation d'une servitude grevant certains lots situés en la Ville de Carignan. La directrice de la législation a constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé. Je dépose ce rapport.

En conséquence, M. le député de Richelieu présente le projet de loi d'intérêt privé n° 200, Loi concernant l'annulation d'une servitude grevant certains lots situés en la Ville de Carignan.

Mise aux voix

Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

Des voix : Adopté.

La Présidente : Adopté. M. le leader du gouvernement.

Renvoi à la Commission de l'aménagement du territoire

M. Jolin-Barrette : Oui. Conformément au premier alinéa de l'article 267 du règlement, je propose la motion suivante :

«Que le projet de loi d'intérêt privé n° 200, Loi concernant l'annulation d'une servitude grevant certains lots situés en la Ville de Carignan, soit renvoyé pour consultations et étude détaillée à la Commission de l'aménagement du territoire et que la ministre des Affaires municipales soit membre de ladite commission pour la durée de ce mandat.»

Mise aux voix

La Présidente : Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Présidente : Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, je vous demande d'appeler l'article c du feuilleton, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 202

La Présidente : À l'article c du feuilleton, j'ai reçu le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi n° 202, Loi concernant la Ville de Saint-Jérôme. La directrice de la législation a constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé. Je dépose ce rapport.

En conséquence, M. le député de Saint-Jérôme présente le projet de loi d'intérêt privé n° 202, Loi concernant la Ville de Saint-Jérôme.

Mise aux voix

Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie du projet de loi? Adopté?

Des voix : Adopté.

La Présidente : Adopté. M. le leader du gouvernement.

Renvoi à la Commission de l'aménagement du territoire

M. Jolin-Barrette : Oui, Mme la Présidente, conformément au premier alinéa de l'article 267 du règlement, je propose la motion suivante :

«Que le projet de loi d'intérêt privé n° 202, Loi concernant la Ville de Saint-Jérôme, soit renvoyé pour consultations et étude détaillée à la Commission de l'aménagement du territoire et que la ministre des Affaires municipales soit membre de ladite commission pour la durée de ce mandat.»

Mise aux voix

La Présidente : Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Présidente : Adopté.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Bonnardel : Mme la Présidente, permettez-moi de déposer le rapport indépendant sur l'application de la Loi sur la sécurité privée et sa mise en oeuvre. Merci.

• (10 h 10) •

La Présidente : Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, Mme la Présidente. Permettez-moi de déposer la réponse du gouvernement à la pétition présentée en Chambre le 16 mars 2023 par la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

La Présidente : Ce document est déposé.

Pour ma part, je dépose le rapport de la Commissaire au développement durable faisant partie du rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année 2022-2023, tome du mois d'avril 2023.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.

Mettre en place un crédit d'impôt pour la compensation carbone

Mme McGraw : Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de souligner la présence, dans nos tribunes, de l'initiateur de cette pétition, M. Yves Morissette, un de mes concitoyens à Notre-Dame-de-Grâce.

Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 47 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que le gouvernement du Québec s'est donné des objectifs ambitieux de carboneutralité qui seront vraisemblablement difficiles à atteindre dans les délais souhaités;

«Considérant que les moyens actuellement à la portée des citoyennes et citoyens pour participer à cet effort de carboneutralité sont limités;

«Considérant qu'une telle participation citoyenne pourrait être comptabilisée dans le calcul des cibles de carboneutralité à atteindre pour le gouvernement du Québec;

«Considérant qu'un incitatif fiscal ou financier mis à la disposition des citoyennes et citoyens favoriserait assurément leur participation à cet effort environnemental;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec de :

«Mettre en oeuvre un nouveau crédit d'impôt non remboursable qui permettrait aux citoyennes et citoyens de déduire — par exemple, jusqu'à concurrence de 500 $ pour les particuliers et 2 000 $ pour les entreprises — les sommes investies en compensation carbone via des organismes reconnus pratiquant la reforestation du territoire québécois;

«Certifier [des] organismes pouvant faire l'objet d'une telle réclamation;

«Mettre la liste de ces organismes à la disposition des citoyennes et citoyens sur un site Internet prévu à cet effet.»

Je certifie, Mme la Présidente, que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

La Présidente : Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et réponses orales, et je cède la parole, en question principale, au chef de l'opposition officielle.

Troisième lien entre Québec et Lévis

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Les cinq ans caquistes sont marqués par des promesses brisées. Le premier ministre nous a invités à les juger sur les résultats. Les résultats sont autant d'échecs que de promesses brisées. La confiance est plus que jamais, aujourd'hui, clairement identifiée pour le gouvernement caquiste, la confiance est le talon d'Achille de la CAQ. Un gouvernement, bref, qui n'est pas fiable.

Déjà, en 2018, c'était une promesse formelle, le troisième lien. Le premier ministre disait, je le cite : «Je demeure surpris de voir que les libéraux et les péquistes pensent que notre engagement, ça ne soit pas faisable.» Fin de la citation. On voit aujourd'hui, Mme la Présidente, qu'affirmer cela à l'époque, c'était n'importe quoi.

Engagement formel réitéré en 2022, premier ministre, je le cite : «Pour moi, il y a une évidence qu'on a besoin d'un troisième lien.» Fin de la citation. Là aussi, c'étaient des promesses en l'air.

La question qui se pose aujourd'hui : Comment pouvons-nous croire le premier ministre? Hier, il a dit qu'il a reçu des études le 5 avril et que, 13 jours après, le 18, on le sait, la nouvelle avait été éventée, de l'annulation, il torpillait le projet du troisième lien. 13 jours pour enterrer une promesse-phare qui a duré pendant six ans.

Le premier ministre reconnaît-il qu'il a brisé sa promesse? Aujourd'hui, peut-on le croire?

La Présidente : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui, Mme la Présidente, refaisons un petit peu l'histoire du troisième lien autoroutier. On a eu des études qui nous montraient que les temps de parcours entre Québec et Lévis, sur les deux ponts à l'ouest, étaient déraisonnables. Sur cette base, on a fait une proposition d'un nouveau lien autoroutier. Le 5 avril, on a reçu de nouvelles études qui montraient que les temps de parcours avaient diminué, là, pour la moyenne de 2022, et, sur cette base-là, de façon responsable, on a revu la décision, et on a décidé qu'il n'y aurait plus de troisième lien autoroutier, puisque les temps de parcours sont maintenant raisonnables. C'est ça, la réalité, Mme la Présidente.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : La réalité, Mme la Présidente, est que le premier ministre n'a jamais lié son engagement sur l'analyse des études. Il a toujours dit : La décision va être politique, ça va être un engagement ferme, puis nous autres, on va le faire. C'est ça, la réalité.

La députée ministre, la députée de Chutes-de-la-Chaudière, a reconnu que c'était une promesse brisée. Le ministre de l'Éducation s'est excusé. Le premier ministre, hier, a dit clairement : Je ne m'excuserai pas.

Il est passé où, le premier ministre qui avait cette capacité de reconnaître ses torts? Le premier ministre n'a-t-il rien à se reprocher?

La Présidente : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Mme la Présidente, je reconnais que c'est décevant, cette nouvelle situation. Moi-même, je suis déçu parce que la solution qui reste sur la table, c'est-à-dire deux liens à l'ouest, ce n'est pas une solution qui est idéale. Donc, Mme la Présidente, je comprends les citoyens d'être déçus. Mais, quand on est au gouvernement, quand on gère des fonds publics, quand il y a une situation qui change, on a la responsabilité d'évaluer cette nouvelle situation et de revoir notre décision.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Mais, Mme la Présidente, indépendamment de toute étude, main sur le coeur, pendant six ans, il a martelé cette promesse-là. J'entends le premier ministre, qui fait un pas dans la bonne direction de reconnaître ses torts, mais il dit qu'il est déçu et que c'est décevant. Il parle de lui. Lui, il est déçu.

Comprend-il que la population a un sérieux doute sur le lien de confiance qu'elle peut entretenir envers le premier ministre? Pourquoi ne dit-il pas clairement que c'est une promesse brisée et qu'il s'excuse? N'a-t-il rien, lui, à se reprocher?

La Présidente : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Bien, Mme la Présidente, quand on est dans un gouvernement qui gère des fonds publics, on a la responsabilité de s'ajuster. Je pense qu'on l'a vu durant la pandémie. À un moment donné, on voulait ouvrir pas mal tout pour le temps des fêtes. À un moment donné, on s'est rendu compte que la situation a changé, on a changé nos propositions. Mme la Présidente, je pense qu'il faut être capable, effectivement, d'avoir du courage, d'avoir de l'humilité, puis, quand une situation change, on a le devoir de revoir les décisions.

La Présidente : Troisième complémentaire.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Durant la pandémie, le premier ministre, c'est vrai, il s'est excusé à plus d'une reprise de ses mauvaises décisions. Là, clairement, c'était, dès le début, un projet brouillon. On lui a dit pendant six ans. Et, Mme la Présidente, aujourd'hui, il dit, à la lumière des études... il change, alors que les études n'ont jamais été un concept, chez lui, il allait le faire coûte que coûte. Il a même décidé de garder au sein de son cabinet, comme ministre, le député de La Peltrie, qui avait lié cette question à... le fait de garder son siège.

Aujourd'hui, Mme la Présidente, le premier ministre peut-il reconnaître ses torts, les avouer?

La Présidente : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Bien, Mme la Présidente, le chef de l'opposition officielle nous dit : Ça fait longtemps que ce projet-là était brouillon. Est-ce que je dois lui rappeler que le Parti libéral a déjà été d'accord pour avoir un troisième lien autoroutier? Je pense, ça fait assez longtemps qu'il est au Parti libéral, il était là à ce moment-là. Donc, ce qu'il est en train de nous dire, donc, c'est que le Parti libéral était brouillon. C'est-tu ça qu'il est en train de nous dire?

Mme la Présidente, les situations évoluent, puis on a la responsabilité d'en tenir compte. Lorsqu'une situation évolue, il faut avoir le courage... Il faut être pragmatique. Il ne faut pas être dogmatique.

La Présidente : En question principale, je reconnais le député de l'Acadie.

Modification du projet de troisième lien entre Québec et Lévis

M. André Albert Morin

M. Morin : Mme la Présidente, plus on creuse dans le dossier du troisième lien, plus on a des questions. À la lecture des documents déposés par la ministre, je constate plusieurs contradictions. Dans les études intitulées Perspectives de l'effet du télétravail et le rapport de synthèse du projet, le ministère des Transports affirme, et je résume, à la page 124 : 2022 comme année de référence pour juger les effets de la pandémie sur la circulation serait prématuré. Le rapport de synthèse mentionne également : Il faut attendre deux ans pour obtenir des données fiables, donc 2024.

Ces études contredisent la ministre sur ses justifications pour présenter un nouveau projet. Avec toutes ces contradictions, je comprends que les citoyens et citoyennes se sentent floués par le gouvernement, et je comprends bien la frustration des députés de la CAQ dans ce dossier.

Je demande à la ministre : Sur quoi s'est-elle réellement basée pour prendre sa décision?

• (10 h 20) •

La Présidente : Attention aux mots ici. Mme la ministre du Transport et de la Mobilité durable.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Bien, à la question sur quoi est-ce que je me suis basée, je pense que je l'ai dit abondamment depuis presque une semaine, mais je peux le répéter : sur plusieurs études. Je vois que mon collègue de l'Acadie a pris la peine, depuis hier, de s'intéresser aux études en question, qui sont disponibles sur le site Internet du Réseau express de la Capitale. Mais, pour le bénéfice de tout le monde, j'ai fait un document qui est très évocateur, un document dont j'ai parlé hier, mais je vais en reparler à chaque fois qu'on me pose la même question. Et là-dedans il y a des graphiques très intéressants sur les temps de parcours, temps de parcours routiers, temps de parcours transport collectif et sur la distribution de l'achalandage sur les deux ponts depuis la pandémie.

Le député nous dit : Il ne faut pas se fier aux données de 2022. On a passé l'année 2022 à dire qu'on attendait les études à jour et les données à jour pour voir l'impact de la pandémie sur les déplacements. On a reçu les données sur l'échantillon complet de 2022 au début de 2023.

Alors, Mme la Présidente, imaginez que je me serais présentée devant vous la semaine dernière avec des données à jour en disant : Malgré que tous les temps de parcours ont diminué, on va de l'avant. Le député se lèverait aujourd'hui pour me reprocher exactement l'inverse de ce qu'on a fait. Alors, Mme la Présidente, on se fie sur des faits.

La Présidente : Première complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Mon collègue, lui, a lu les études, alors qu'hier le ministre des Infrastructures m'a avoué candidement que, malgré qu'il faisait partie d'un trio par rapport au troisième lien, il n'a pas lu les études. Alors, avant de faire des leçons, peut-être que les gens qui sont responsables de la Capitale-Nationale et des infrastructures devraient peut-être lire les études auxquelles on fait référence aujourd'hui.

Ceci étant dit, j'ai été très surprise des propos de la députée de Chutes-de-la-Chaudière. J'ai tenté, hier, avoir une confirmation du ministre des Infrastructures. Est-ce qu'au mérite, un dossier, ça inclut un retour d'ascenseur?

La Présidente : La réponse de la ministre des Transports.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui, bien, là, je ne suis pas certaine de comprendre la question. J'imagine que ça porte sur le troisième lien. Donc...

Des voix : ...

La Présidente : S'il vous plaît! Je suis debout. Poursuivons dans le silence. Mme la ministre.

Mme Guilbault : Donc, sur le troisième lien, Mme la Présidente, on s'est fiés sur des données. Tout ce que je viens de dire au député de l'Acadie... Puis la députée de Saint-Laurent est une femme rigoureuse, une femme intelligente. Je suis certaine qu'elle les a regardés, les études, et je suis certaine qu'elle est d'accord sur le principe de dire : À partir du moment où tu as des temps de parcours, des temps d'attente, de l'achalandage qui diminue, tu ne peux pas en faire fi, en faire abstraction, et que, si on avait présenté exactement ce document-là jeudi dernier en disant : Malgré tout on va de l'avant, l'entièreté, ici, des collègues de l'opposition se lèverait pour dire : Ça n'a pas de bon sens d'aller de l'avant malgré des données qui ont baissé. Alors, il faut être cohérent, Mme la Présidente.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Ma collègue est une habile communicatrice, dont je connais l'intelligence, et elle comprend très bien la question. Donc, je vais le dire de façon très simple. Malgré les ponts à réparer, malgré les liens brisés, quand on regarde un dossier d'infrastructure, la condition, au mérite, n'inclut pas un retour d'ascenseur, tel que répété par votre collègue la ministre responsable des Relations internationales et de la Francophonie. Êtes-vous d'accord, oui ou non?

La Présidente : Mme la ministre.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Bien, Mme la Présidente, sur les dossiers d'infrastructure, on a augmenté le PQI à 150 milliards, ça fait que je pense qu'on n'a pas de leçons à recevoir des précédents gouvernements.

Des projets d'infrastructure, on en a. Je viens d'annoncer la programmation nationale pour les projets routiers, maritimes, ferroviaires et compagnie, 7,4 milliards, des investissements historiques dans toutes nos régions au Québec, dont une bonne partie pour la Capitale-Nationale. On n'a pas encore fait l'annonce régionale dans la Capitale-Nationale. Elle a été faite par mon collègue de Chaudière-Appalaches dernièrement. Alors, on a des projets très importants, par ailleurs, ici, j'en parlais hier, tout ce qui se fait, entre autres, sur le pont Pierre-Laporte, le réaménagement de la tête des ponts sur la rive nord, les projets qui s'en viennent sur la route 116 dans Chutes-de-la-Chaudière.

Alors, Mme la Présidente, on n'a certainement pas de leçons à recevoir, en matière d'investissement en mobilité, de la part du Parti libéral.

Des voix : ...

La Présidente : S'il vous plaît! Je vous entends. C'est une question principale du député de Nelligan?

M. Derraji : Si vous voulez.

La Présidente : C'est vous qui décidez.

Impact de la réforme du Programme de l'expérience québécoise

M. Monsef Derraji

M. Derraji : Mme la Présidente, je ne sais pas ce qui se passe au sein du caucus caquiste. On dirait, on assiste à la saison des reculs, recul après recul. Recul sur le troisième lien, je comprends, le caucus caquiste est divisé sur cette question, nous partageons un peu leur inquiétude par rapport à ce recul, mais aujourd'hui nous assistons à un autre recul, en fait un autre échec de ce gouvernement. Souvenez-vous, Mme la Présidente, le leader... Bien, il mentionne cinq ans? Oui, ça fait cinq ans. Le leader du gouvernement, anciennement ministre de l'Immigration, qu'est-ce qu'il a fait ici en 2019? Il a jeté dans la poubelle 40 000 dossiers. Quatre ans plus tard, sa collègue ministre de l'Immigration jette à la poubelle sa réforme.

Mme la Présidente, la question qui se pose : Comment la ministre de l'Immigration, aujourd'hui, peut justifier ce recul? Je lui ai posé une question la semaine dernière sur l'échec de son gouvernement par rapport au PEQ : Comment elle explique ce recul aujourd'hui?

La Présidente : Mme la ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration.

Mme Christine Fréchette

Mme Fréchette : Oui. Merci, Mme la Présidente. Bien, je voudrais tout d'abord souligner que mon collègue a eu le courage de prendre des décisions qui s'imposaient pour rétablir un équilibre dans nos programmes d'immigration, parce qu'en fait il s'était créé une désorganisation importante, pour ne pas dire monstre, dans certains des programmes d'immigration économique, sous l'ère libérale, et il importait de rétablir l'équilibre. Notamment, si vous regardez du côté des CSQ, en fait, sous l'ère libérale, le nombre de personnes étudiantes étrangères qui avaient demandé un CSQ était passé de 51 %, en 2015, à 19 % en 2019, chute drastique. Il y avait par ailleurs une liste d'attente énorme par rapport aux travailleurs qualifiés. Donc, il importait de rétablir l'équilibre, et c'est ce qu'a permis la réforme amenée par mon collègue à la Justice.

Maintenant qu'on a rétabli l'équilibre, ce qui nous a pris d'ailleurs quelques années à accomplir, bien là, maintenant, on peut regarder vers l'avant et voir de quelle manière on peut améliorer nos programmes et faire en sorte qu'on ait toute l'attractivité et l'accès aux travailleurs étrangers dont on a besoin, et même chose pour les étudiants étrangers.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Monsef Derraji

M. Derraji : Mme la Présidente, il y a quelque chose qui se passe au sein du caucus caquiste. Je dirais même, c'est depuis le week-end pascal, il y a quelque chose, je ne fais pas allusion au tweet du premier ministre, mais il n'y a que des reculs. Je pense que ce week-end a fait réfléchir la CAQ, de dire : À un certain moment, il faut reculer.

Mme la ministre, c'est incomplet, votre recul. Ce que je vous demande aujourd'hui, c'est l'abandon total de la réforme du ministre de l'Immigration parce qu'elle a mis à mal notre attractivité par rapport aux autres provinces canadiennes.

La Présidente : Je vous rappelle, M. le leader de l'opposition officielle, qu'on s'adresse à la présidence. Mme la ministre.

Mme Christine Fréchette

Mme Fréchette : Oui. Mme la Présidente, j'aimerais tout d'abord rappeler qu'il y a actuellement, au Québec, plus d'étudiants internationaux que jamais auparavant. On en a 93 000 sur le territoire.

Et, si on veut parler de recul, avec le député de Nelligan, eh bien, j'aimerais lui rappeler quelques chiffres qui concernent l'ère libérale. Les admissions d'étudiants étrangers au PEQ, diplômés, en 2015, il y en avait 1 662. Les admissions en 2017, deux ans plus tard, toujours sous l'ère libérale : 3 322. Combien y en a-t-il eu, de ces admissions, en 2022? 10 663. Trois fois plus. Je pense que les chiffres parlent d'eux-mêmes.

La Présidente : Deuxième...

Des voix : ...

La Présidente : Pas de commentaire après la réponse. Deuxième complémentaire. On écoute.

M. Monsef Derraji

M. Derraji : Parlons de l'ère caquiste, Mme la Présidente. Le premier ministre, après cinq ans au pouvoir... Qu'est-ce qu'il disait au début? «En prendre moins pour en prendre soin.» Il a fait passer le nombre des travailleurs étrangers de 30 000 à plus de 150 000. Vous savez pourquoi? Parce qu'il a promis aux Québécois de baisser les seuils, donc il baisse les seuils qu'il contrôle au niveau de l'immigration économique. Mais qu'est-ce qu'il fait de l'autre côté? Il ouvre la porte grande ouverte aux temporaires.

Mme la Présidente, la réforme est incomplète, il faut la mettre à la poubelle. Est-ce qu'elle va avoir le courage de la mettre dans la poubelle?

La Présidente : Mme la ministre.

Mme Christine Fréchette

Mme Fréchette : Oui. Mme la Présidente, alors, nous sommes actuellement à regarder l'ensemble des programmes d'immigration. Et, comme vous le savez, il se tiendra une consultation dans la seconde moitié de l'année 2023 pour faire en sorte de discuter avec l'ensemble des acteurs, qu'ils soient économiques, sociaux, communautaires, éducatifs, qui ont un rôle à jouer dans le domaine de l'immigration. Et nous avons d'ailleurs débuté ces échanges, ces discussions avec la série de rencontres régionales que j'ai tenues ces deux derniers mois. Donc, on va le faire dans un contexte plus formel lors de la consultation parlementaire qui se tiendra dans la deuxième moitié de 2023. Ce sera l'occasion de définir les axes pour les prochaines années. Merci.

• (10 h 30) •

La Présidente : En question principale, je reconnais le chef du deuxième groupe d'opposition.

Projet de troisième lien entre Québec et Lévis

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente. Pendant cinq ans, le premier ministre a promis de creuser une autoroute sous le fleuve, promis, juré, coûte que coûte. Il s'est commis sur sept versions différentes de son projet de troisième lien sans avoir vu l'ombre d'une seule étude. Pas besoin d'être Nostradamus pour savoir ce qui devait arriver. Ils n'ont pas livré, et là tout le monde se sent trahi.

Mais ce n'est pas fini, hein, ce n'est rien qu'un début, parce qu'hier le député de Lévis nous a promis que le nouveau projet de troisième lien serait en voie de réalisation d'ici 2026. On n'a même pas de PowerPoint sur le nouveau projet, on n'a pas d'échéancier, pas de prix, pas de tracé final, mais rien n'arrête le député de Lévis. Ils vont nous promettre encore une fois de commencer les travaux avant 2026.

On est tannés, Mme la Présidente. Qu'on ait été pour ou contre le projet, on est tannés des promesses en l'air sur le troisième lien. Je pense que le premier ministre devrait faire un moratoire dans son caucus sur les promesses au sujet du troisième lien.

Pire encore, ses députés de Québec demandent un retour d'ascenseur, un prix de consolation.

Est-ce qu'il peut se lever, aujourd'hui, et demander à ses députés de la région de Québec de se garder une petite gêne? Est-ce qu'il peut se lever et dire clairement aux Québécois, Québécoises que, non, il n'y aura pas de prix de consolation, il n'y aura pas de retour d'ascenseur?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, je comprends le malaise du chef du deuxième groupe d'opposition, parce qu'effectivement nos positions commencent à se rapprocher. On sait que Québec solidaire est pour un troisième lien de transport en commun. Ce qu'ils veulent, c'est un SRB sur le pont de Québec. Est-ce qu'il y a quelqu'un au Québec qui sait combien ça va coûter? Est-ce que Québec solidaire a évalué la faisabilité de son projet? Il vient de me demander ça va être quoi, le prix. Bien, j'aurais le goût de lui retourner sa question. C'est quoi, le prix d'un SRB sur le pont de Québec?

Mme la Présidente, ce qu'on propose, c'est un projet ambitieux de transport en commun dans un tunnel Québec‑Lévis. Je comprends le malaise du chef de Québec solidaire, là, on commence... D'ailleurs, on peut voir la couleur des vêtements de la vice-première ministre, là. C'est difficile, critiquer, quand on est tous les deux d'accord pour du transport en commun entre Québec et Lévis.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Le premier ministre n'a pas répondu à ma question. Il y a une de ses ministres dans la région qui a dit qu'elle voulait un retour d'ascenseur. Le député de Lévis, lui, a dit, je le cite : «...moi, dans Lévis, j'ai des projets.» La deuxième glace de l'aréna de Lévis, l'Hôtel-Dieu, la salle de spectacle du cégep.

J'aimerais ça comprendre comment ça va marcher, parce que moi aussi, j'ai des projets dans ma circonscription. Dans les trois prochaines années, là, les fonds publics, ils vont servir à quoi? À répondre aux besoins des Québécois, Québécoises ou à faire plaisir aux députés de la région de Québec qui sont déçus?

La Présidente : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Mme la Présidente, je veux rassurer le chef du deuxième groupe d'opposition, on a fait beaucoup de projets dans Chaudière-Appalaches, à Québec, en transport, en santé, en éducation. Il nous parle d'un aréna. La ministre des Transports a déjà annoncé un projet ambitieux pour revoir les infrastructures sportives.

Donc, on va le faire dans Chaudière-Appalaches, on va le faire dans Québec, on va le faire à Montréal. On va le faire partout dans les 17 régions du Québec.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : C'est important que la réponse que le premier ministre me fait aujourd'hui ne souffre d'aucune ambiguïté, parce qu'on a un ministre de son gouvernement qui dit : Moi, j'ai des projets, et une autre ministre qui dit : Je veux un retour d'ascenseur.

Le premier ministre, il le sait, il est premier ministre de tous les Québécois, de toutes les Québécoises qui sont dans toutes les régions. J'ai besoin, nous avons besoin de l'entendre aujourd'hui dire clairement : Non, il n'y aura pas de retour d'ascenseur, et les projets dont parle le député de Lévis ne seront pas favorisés.

La Présidente : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Mme la Présidente, si un jour le chef du deuxième groupe d'opposition devient premier ministre, il va se rendre compte que les députés de tous les partis arrivent à chaque jour avec des demandes. Pourtant, si on parle des projets d'infrastructure, quand on est arrivés, on avait un PQI, donc, sur 10 ans, projets, 100 milliards. On a augmenté ça à 150 milliards.

Mais, je veux le rassurer, ça va être fait de façon équitable, selon les besoins de chacun des comtés du Québec.

La Présidente : En question principale, je reconnais la députée de Verdun.

Spéculation entourant les claims miniers

Mme Alejandra Zaga Mendez

Mme Zaga Mendez : Merci, Mme la Présidente. Hier, il y avait une assemblée de 150 personnes à Saint-Mathieu-du-Parc, en Mauricie. Les gens se réveillent, et c'est claimé partout en dessous de leurs maisons. Il y a des hélicoptères de prospection qui se promènent. Les gens ne sont plus inquiets, Mme la Présidente, ils sont en colère. Ils ne veulent pas que Saint-Mathieu-du-Parc devienne Saint-Mathieu-de-la-Minière et ils ont raison, parce que c'est nos sources d'eau potable, nos forêts, nos cours arrières qui ont été livrées en pâture aux spéculateurs parce qu'il y a du monde à Vancouver qui crée des compagnies pour acheter puis revendre des claims, des compagnies qui sont enregistrées à la même adresse, qui achètent des claims pour 75 $ puis qui les revendent à 18 000 $. Ils se font du profit sur notre dos. C'est ça qui se passe à Shawinigan, puis c'est épouvantable qu'on permette ce type de pratiques.

Est-ce que la ministre est au courant de tout ça? Est-ce qu'elle peut nous dire aujourd'hui combien de claims sont revendus à des spéculateurs?

La Présidente : Mme la ministre des Ressources naturelles et des Forêts.

Mme Maïté Blanchette Vézina

Mme Blanchette Vézina : Merci, Mme la Présidente. Très heureuse de la question de la députée de Verdun. En fait, ça me permet de rappeler qu'on est en consultations en ce moment, en ce moment même, au Québec, pour parler d'harmonisation puis de développement plus harmonieux de l'activité minière. Donc, je rappelle aux gens qu'on a lancé cette consultation-là il y a deux mois pour permettre de s'assurer d'avoir un régime qui est cohérent avec les besoins du Québec puis qui est au profit des Québécois. Donc, cette réponse-là, on l'a envoyée. Les consultations se tiennent en ce moment.

Ceci étant, il y a des questions qui se posent, et je suis à l'écoute, et on est à l'écoute, comme gouvernement, des préoccupations des citoyens. Les TIAM, le processus d'octroi de droits miniers sont dans ces consultations-là, et nous, comme gouvernement, et moi, comme ministre, j'écoute ces préoccupations-là et je suis dans les consultations. Dans le fond, les résultats de ces consultations-là vont servir à améliorer, encore une fois, notre régime minier.

Ceci étant, il faut le rappeler, on est un leader dans le monde, au Québec. Nos normes sont reconnues comme étant des normes qui sont équitables. On est responsables, on fait bien les choses. Mais on peut mieux les faire, et c'est ce qu'on va faire, Mme la Présidente.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Alejandra Zaga Mendez

Mme Zaga Mendez : Merci. La ministre n'a pas répondu à ma question. Je lui demande de s'attaquer à un cas concret. Shawinigan, on a deux entreprises enregistrées à la même adresse qui possèdent 7 000 claims, puis ils se font 18 000 $ sur les dos de Québécois.

Qu'est-ce que va faire la ministre? Est-ce qu'elle est capable de nous dire aujourd'hui si elle peut déclarer temporairement un moratoire pour encadrer les nouveaux courtiers du sous-sol québécois?

La Présidente : Mme la ministre.

Mme Maïté Blanchette Vézina

Mme Blanchette Vézina : Je tiens à rappeler à la députée de Verdun, Mme la Présidente, qu'il y a un processus qui existe, qui est déjà entre les mains des municipalités, des MRC. Le processus s'appelle les TIAM, donc désigner comme incompatibles des territoires à l'activité minière. On est, avec ma collègue du ministère des Affaires municipales, en révision des orientations gouvernementales pour avoir un meilleur arrimage avec les besoins des municipalités puis les inquiétudes qu'elles ont. Ceci étant, ce processus-là permet d'avoir un moratoire local sur l'émission de nouveaux claims. Parce que rappelons qu'un moratoire national ne viendrait pas aider là où il n'y a pas d'enjeu. Donc, les municipalités, je le répète, les MRC qui souhaiteraient avoir ce moratoire-là peuvent le faire, et, lorsqu'on déclenche ce processus-là, il y a un moratoire local.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Alejandra Zaga Mendez

Mme Zaga Mendez : Merci. Au Québec, on n'a pas de processus pour arrêter la spéculation, Mme la Présidente. Le fait qu'on a des compagnies qui achètent des milliers de claims, en ce moment, pour les revendre, là, ça nous montre à quel point c'est trop facile de claimer nos territoires, au Québec, à quel point notre système ne marche pas.

Donc, ma question est simple : Est-ce que la ministre, oui ou non, va arrêter la spéculation des claims miniers?

La Présidente : Mme la ministre.

Mme Maïté Blanchette Vézina

Mme Blanchette Vézina : Mme la Présidente, je répète ce que j'ai dit, les consultations, en ce moment, tiennent justement compte des questions par rapport à l'émission des octrois de claims, l'émission... les retombées, également, pour le Québec. Moi, j'entends le chef du deuxième groupe d'opposition parler de moratoire, la députée de Verdun parler de moratoire. Nous, au gouvernement, et moi, comme ministre, on fait avancer les choses, on n'arrête pas les choses, mais on le fait correctement, dans le meilleur intérêt des Québécois.

Des voix : ...

La Présidente : Pas de commentaire après les réponses. En question principale, je reconnais la députée de Mont-Royal—Outremont.

Mesures d'aide aux médias locaux

Mme Michelle Setlakwe

Mme Setlakwe : Mme la Présidente, dès la mi-mai, la distribution d'articles publicitaires aux portes, dont les journaux, dépliants, feuillets, sera interdite à Montréal. Depuis l'annonce de cette réglementation à venir, il y a plus d'un an, les médias locaux souffrent d'importantes pertes de revenus. Certains journaux locaux continueront d'être distribués à chaque porte, mais avec des coûts beaucoup plus élevés, alors que d'autres ont déjà pris la décision d'effectuer une coûteuse transition vers le numérique. La situation est si difficile que certains d'entre eux mettront la clé sous la porte si le gouvernement ne fait rien. Des professionnels seront renvoyés chez eux. On m'a d'ailleurs sensibilisée à ces enjeux lors de mes rencontres.

• (10 h 40) •

Mme la Présidente, pour plusieurs citoyens, les médias locaux sont souvent la seule manière de se renseigner. Ces médias sont au centre de la vie communautaire de nos quartiers, de nos villages, de nos villes.

Ma question est simple: Le gouvernement est-il au courant de la gravité de la situation pour les médias locaux? Et qu'entend-il faire pour leur venir en aide?

La Présidente : M. le ministre des Communications... de la Culture et des Communications.

M. Mathieu Lacombe

M. Lacombe : Oui. Merci, Mme la Présidente. Bien, tout à fait, c'est un enjeu qui est réel. Et vous avez raison de mentionner l'île de Montréal, où c'est particulièrement criant. On a vu, bien sûr, cette sortie des journaux, Métro, qu'on connaît bien, et qui nous signalent à juste titre qu'il y a un enjeu.

Maintenant, cet enjeu-là, on le connaît. Et non seulement on le connaît, on l'a nommé, mais on a agi et on agit déjà depuis plusieurs années. Donc, ce n'est pas un enjeu qui est nouveau. Je vous donne, par exemple, les programmes d'aide qui sont en place, qui ont permis de financer des projets spécifiquement pour cette entreprise dont vous parlez. C'est 1 140 000 $ spécifiquement pour appuyer l'entreprise, lui permettre de poursuivre ses activités, puis 842 000 $, par exemple, pour la compensation de la cueillette sélective.

Donc, Mme la Présidente, bien sûr qu'il y a des défis. Notre rôle, comme gouvernement, c'est d'appuyer ces médias qui sont dans un environnement qui change, un environnement où de plus en plus on est dans l'univers numérique, et, justement, on est là, au rendez-vous. Et, dans le dernier budget, encore une fois, il y avait des sommes disponibles. On a prolongé ces sommes-là de trois années. Vous l'avez constaté, vous aussi.

Donc, Mme la Présidente, on est au travail. Et, si on doit en faire plus, bien sûr, on s'assoira avec ces médias pour voir comment on peut les aider.

La Présidente : Première complémentaire, Mme la députée de Jeanne-Mance—Viger.

Mme Filomena Rotiroti

Mme Rotiroti : Merci, Mme la Présidente. Le ministre a-t-il lu le cri de coeur lancé par le président de groupe Métro Média? Si rien ne se passe, certains groupes de presse, comme Métro Média, devront prendre des décisions très difficiles dans les prochaines semaines. Des emplois sont en danger, et l'apport des journaux locaux à la vitalité du tissu social et démocratique de notre ville est en péril.

Il est temps de poser des gestes concrets pour la survie de la presse locale. Que fera le ministre de la Métropole pour les sauver?

La Présidente : La réponse du ministre de...

Des voix : ...

La Présidente : La réponse du ministre de la Culture et des Communications. On l'écoute. S'il vous plaît!

M. Mathieu Lacombe

M. Lacombe : Bien, travail d'équipe. Ça m'aurait aussi fait plaisir que mon collègue le ministre responsable de la Métropole réponde à la question, mais je vais vous dire probablement ce qu'il vous aurait dit. Je peux... je peux répéter ce que je viens tout juste de dire, mais on est bien conscients... on est bien conscients des enjeux que vit cette entreprise. Et l'information locale, pour nous, elle est importante. Et, même si ça se passe sur l'île de Montréal, par exemple, on est bien conscients... il n'y a pas juste Montréal, vous avez raison, mais on est bien conscients que ces médias, qui sont des médias de proximité, sont importants. Puis c'est la raison pour laquelle, dans le dernier budget, on n'est pas restés les bras croisés. On n'a pas simplement continué de surfer sur ce qu'on avait annoncé dans le passé, on a ajouté 13 300 000 $ pour l'aide aux médias, pour les trois prochaines années.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Michelle Setlakwe

Mme Setlakwe : Une aide de la part du gouvernement est essentielle pour leur permettre de compléter leur transition numérique. C'est ce qu'ils nous ont demandé dans leur récente lettre. Or, il ne semble qu'aucun des programmes d'aide actuels ne leur est admissible.

En vertu du budget, le ministre de la Culture et des Communications est censé «poursuivre l'aide au secteur des médias d'information, par l'entremise d'une stratégie d'aide aux médias». Peut-il mettre en oeuvre cette stratégie de façon urgente pour aider tous les médias locaux du Québec?

La Présidente : La réponse du ministre de la Culture et des Communications.

M. Mathieu Lacombe

M. Lacombe : Trois projets soutenus pour le virage numérique, pour l'entreprise dont on parle, depuis 2018, donc depuis que nous sommes arrivés, 1 140 000 $ — je pense que c'est du concret — et 852 000 $ pour compenser la contribution monétaire pour la collecte sélective. Et, Mme la Présidente, je l'ai mentionné, peut-être je vais ajouter une chose aussi : dernier budget, prolongement de l'aide pour les médias de trois années, 13 300 000 $. Je pense que c'est du concret. Et on a aussi le plan d'action numérique en culture qui est en renouvellement actuellement. Puis évidemment il continuera d'y avoir du soutien pour nos entreprises du secteur culturel, mais, je vais dire, aussi pour nos entreprises du secteur des communications, qui ont des défis en ce moment, des défis qu'on connaît. Et, je vous le répète, on a agi, dans le dernier budget. On va continuer de les soutenir parce que c'est important.

La Présidente : En question principale, je reconnais la députée de Sherbrooke.

Accès à l'hébergement pour les personnes âgées

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : Depuis cinq ans, on a perdu plus de 500 résidences, au Québec. En moyenne, c'est deux RPA par semaine qui ferment. Hier, c'était à la Résidence Mont-Champagnat, à Château-Richer : 158 appartements avec services perdus.

Je vais vous citer M. Lamontagne, qui décrit comment les aînés se sentent quand ça leur arrive. «Après le premier choc, c'est la panique pour trouver une nouvelle dernière escale. Il faut se dépêcher, il va manquer de place. L'insécurité de la vieillesse se manifeste au grand jour. Les investisseurs [...] vont s'en donner à coeur joie. Eux, ils ont compris que la société vieillissante a besoin d'un endroit pour vivre et donnent l'impression de vouloir siphonner le maximum...»

Les aînés qui ont besoin de services n'ont presque pas d'options abordables, en ce moment, et je ne sais pas ce que ça va prendre de plus pour que la CAQ réalise que les RPA à but lucratif, ça ne répond pas aux besoins, c'est un modèle qui ne marche plus. Plus ça va prendre du temps avant de comprendre, plus il y a des aînés qui en subissent les conséquences. On dirait que la CAQ pense juste aux maisons des aînés.

C'est quoi, leur solution pour les aînés qui ont besoin d'une RPA abordable?

La Présidente : La réponse du ministre de la Santé.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Alors, Mme la Présidente, premièrement, je veux juste rappeler à la députée que ma collègue qui est la ministre déléguée à la Santé et responsable des Aînés et moi-même sommes très préoccupés par cette situation-là dans nos RPA. Mais, encore une fois, il ne faut pas mêler les RPA avec maisons des aînés, où les besoins sont complètement différents. Je veux juste le rappeler.

Maintenant, pour la question des RPA, il y a des enjeux qui sont excessivement importants, notamment dans la disponibilité de main-d'oeuvre, mais, particulièrement, ce qu'on a connu, dans les dernières années, c'est des augmentations excessivement importantes du côté des coûts des assurances, par exemple, parce qu'avec la COVID, la responsabilité des administrateurs, une foule de raisons, les RPA ont eu beaucoup de difficultés à s'assurer.

Mon collègue aux Finances — et il pourra en parler — a mis d'énormes sommes d'argent, dans le dernier budget, pour justement aider les RPA à passer à travers ce moment difficile. On avait fait, au début, un programme sur un an ou deux, qu'on a extensionné, particulièrement pour les petites RPA. On ne peut quand même pas empêcher un propriétaire de vouloir vendre. On a mis d'autres mesures pour extensionner les délais. Je pourrai y revenir.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : Moi, je vais leur en proposer une, solution : on devrait développer des RPA à but non lucratif. Et ça, c'est certain que ça ne fermera pas. C'est certain que les aînés vont pouvoir se loger sans se faire manger la laine sur le dos. Il y en a déjà, au Québec, des RPA qui sont des OBNL, qui sont des coops. Ça fonctionne très bien. Puis le modèle d'avenir pour offrir des services à un coût abordable aux aînés, c'est ça. C'est ça qu'on a besoin pour qu'ils arrêtent de se faire barouetter d'une place à l'autre.

Au cas où la CAQ aurait oublié, là, le vieillissement de la population, il est déjà commencé. Il y a déjà des aînés qui ont besoin d'un endroit abordable pour se loger avec des services. Qu'est-ce qu'ils attendent?

La Présidente : La réponse du ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Oui, merci pour la question. C'est vraiment une question importante. Tout le monde sait que la situation des résidences pour aînés est difficile et que la pandémie a créé des conditions extrêmement difficiles, ce qui fait qu'on a plusieurs petites RPA qui ont fermé, notamment en région.

Alors, au budget 2021‑2022, on a mis 800 millions, Mme la Présidente, avec une aide au salaire, à la rénovation. On a bonifié le crédit d'impôt au maintien à domicile et on aide au niveau des assurances. Dans le dernier budget, le budget 2023‑2024, 316 millions, allocation directe pour les services, aide au salaire, assurances, gicleurs, aide directe aux petites RPA.

La Présidente : Deuxième complémentaire. Et je reconnais la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Je ne sais pas exactement dans quelle société on vit là, mais il y a des aînés qui se font évincer de leurs logements abordables dans une RPA parce que le modèle qui est utilisé est un modèle privé. Moi, je pense qu'il est temps que... Puis on le voit, là, Mont-Carmel, vous le savez, 200 unités de logement où les aînés ont été mis dehors. Ils sont obligés de faire des GoFundMe. Ils sont obligés d'aller à Tout le monde en parle pour que vous les entendiez.

Qu'est-ce que vous attendez?

La Présidente : La réponse de la ministre responsable de l'Habitation.

Mme France-Élaine Duranceau

Mme Duranceau : Oui, merci, Mme la Présidente. Alors, bien, effectivement, on travaille sur des solutions. On en a parlé longuement, là, dans les dernières semaines. Puis, dans les prochaines semaines, on va arriver avec un projet de loi, qu'on pourra discuter tout le monde ensemble puis qui va, je pense, répondre à vos attentes, là, en matière de protection des aînés.

Je rappelle que les aînés ont le droit au maintien dans les lieux. Pour le moment, le fardeau est sur leurs épaules, de démontrer tout ça. Par contre, dans le cadre du projet de loi n° 37, dans la dernière législature, on a permis des demandes d'actions conjointes, et c'est justement ce qui se passe dans le dossier de Mont-Carmel, où les gens se sont mis ensemble et ont pu faire valoir leurs droits.

Alors, on trouve... On cherche des solutions puis on travaille sur des solutions, Mme la Présidente.

• (10 h 50) •

La Présidente : En question principale, je reconnais le chef du troisième groupe d'opposition.

Projet de prolongement du Réseau express métropolitain

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. St-Pierre Plamondon : Mme la Présidente, je l'ai dit hier, je le répète, ce n'est pas la première fois que la CAQ revient sur un engagement important : mode de scrutin, trop-perçus d'Hydro-Québec, seuils d'immigration, nominations partisanes, maternelles quatre ans, j'en passe. On a beaucoup parlé du troisième lien, avec raison, mais je ne veux pas qu'on passe à côté d'un autre projet qui touche les citoyens de ma circonscription, celui du REM de l'Est.

Avant-hier, la ministre des Transports a profité du tumulte autour du troisième lien pour annoncer en douce non pas un tracé, pas une date de commencement des travaux, pas une première pelletée de terre, tenez-vous bien : son intention de vouloir déposer un plan en 2026.

Donc, on récapitule. Ça fait six ans et deux élections que la CAQ promet un projet de transport structurant pour l'est de Montréal, et tout ça pour en arriver, au terme de huit ans au pouvoir, avec un plan. C'est un modus operandi, Mme la Présidente, qui fait étrangement penser au troisième lien : promettre quelque chose durant les élections, faire complètement autre chose après l'élection. Les citoyens de l'Est constatent qu'à nouveau on remet un important projet aux calendes grecques.

Hier, le ministre de l'Éducation affirmait qu'il voulait que le troisième lien nouvelle mouture soit en cours de réalisation d'ici 2026. Est-ce que le premier ministre peut s'engager à promettre la même chose pour le REM de l'Est?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, dans son introduction, le chef du troisième groupe d'opposition a mentionné toutes sortes de sujets, dont un qui me touche particulièrement, les maternelles quatre ans. Écoutez, les maternelles quatre ans, on pense, contrairement au Parti québécois, que c'est important, entre autres pour les enfants qui ont des difficultés d'apprentissage. Quand on est arrivés, il y avait 3 000 enfants qui étaient en maternelle quatre ans. Aujourd'hui, il y en a 18 000, enfants, qui sont en maternelle quatre ans. Puis, au fur et à mesure qu'on va avoir des enseignants, on va continuer d'ajouter des maternelles quatre ans. Donc, on n'est pas... Je sais que le PQ est très proche de certains lobbys, mais nous, on s'occupe de l'avenir puis du bien-être des enfants.

Maintenant, concernant le REM de l'Est, je suis content que ça devienne un projet important pour le Parti québécois. On se rappelle qu'en 2018 la CAQ était la seule à dire : On a besoin d'un transport structurant entre l'est de Montréal, qu'on veut développer... On pense, entre autres, aux terrains qu'on doit décontaminer, on y travaille. Et donc il y a eu des désaccords concernant les différents groupes, incluant la mairie de Montréal, sur le bout du REM de l'Est qui couvre le centre-ville, mais on va avoir un rapport qui va être déposé dès le mois de juin prochain, et on a bien l'intention d'aller de l'avant le plus rapidement possible pour ce projet important. Puis je suis content de voir que maintenant le Parti québécois l'appuie.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. St-Pierre Plamondon : Donc, la CAQ, en 2018, promettait un tramway dans l'est de Montréal et n'avait aucun scrupule à changer d'idée tout de suite après l'élection et remettre le dossier à la Caisse de dépôt. On a perdu trois ans. Alors que tous les acteurs experts disaient que ça ne marchait pas en tracé aérien, on a englouti 100 millions de dollars en études.

Pourquoi le premier ministre ne peut pas s'engager à débuter les travaux au cours des prochaines années?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Bien, Mme la Présidente, depuis que la CAQ est au pouvoir, les projets de transports en commun avancent enfin à Montréal. Pensons à la ligne bleue, qui a traîné puis qui n'a pas avancé pendant les 15 années libérales. 15 années libérales, il n'y a rien qui a avancé.

Concernant le REM de l'Est, le dossier est actuellement entre les mains de l'ARTM, avec la ville de Montréal et avec nous. Les études qui avaient été faites par la Caisse de dépôt ont été remises à l'ARTM. Donc, il n'y a pas eu de temps de perdu. Et c'est très important pour nous de réaliser ce projet-là.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. St-Pierre Plamondon : Il faut avoir un peu le sens de l'humour pour dire qu'il n'y a pas eu de temps perdu. Deux élections, et, au terme de huit ans de pouvoir de la CAQ, tout ce qu'on aurait, c'est... huit ans de pouvoir du gouvernement, on aurait seulement un projet? En 2026, ce sera ça, la réalité, et ce sera ça, le bilan de la CAQ.

Est-ce que le premier ministre peut s'engager à débuter ce projet structurant de transport collectif au cours des prochaines années, durant son mandat?

La Présidente : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, il y a de la surenchère, là. Le Parti libéral dit qu'on est là depuis cinq ans. Là, c'est rendu que le Parti québécois dit qu'on est là depuis huit ans. Bon, écoutez, je sais qu'ils peuvent avoir les souhaits qu'ils veulent pour l'avenir, mais, Mme la Présidente, ce qui est important, c'est que ce projet-là, on a demandé que ce soit mieux arrimé aux lignes de métro, qu'il y ait une intégration urbaine dans le secteur Mercier-Est, qu'on regarde aussi la possibilité de déboucher vers Lanaudière-Est. C'est important, Lanaudière, aussi.

Donc, Mme la Présidente, les projets vont avancer. Ce projet est important puis il va avancer rapidement.

La Présidente : En question principale...

Une voix : ...

La Présidente : M. le député de Matane-Matapédia, je vous entends très bien. En question principale, je reconnais la députée de Robert-Baldwin. La parole est à vous, juste à vous. On écoute.

Places en maison d'hébergement pour femmes
victimes de violence conjugale

Mme Brigitte B. Garceau

Mme Garceau : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Les maisons d'hébergement au Québec débordent. Dans les dernières années, c'est 5 000 à 10 000 femmes et enfants qui se font refuser l'accès à l'hébergement, faute de place. Lorsqu'une femme appelle pour de l'aide, nous devons avoir de la place pour elle et ses enfants. Briser le cercle de la violence et quitter son abuseur pour l'inconnu demande un immense courage.

Les regroupements des femmes et des maisons d'hébergement ont sonné l'alarme. Le manque de places dans certaines régions du Québec est vraiment préoccupant. Une femme de Lanaudière se fera refuser deux fois en maison d'hébergement. À Montréal, c'est cinq fois. En Outaouais, c'est six fois.

Est-ce que la ministre trouve cette situation des femmes, au Québec, acceptable?

La Présidente : La réponse de la ministre responsable de la Condition féminine.

Mme Martine Biron

Mme Biron : Merci beaucoup à la députée de Robert Baldwin pour cette question importante. Mme la Présidente, la violence à l'égard des femmes est inacceptable, et nous mettons toutes nos énergies pour contrer la violence faite aux femmes. Dans le dernier mandat, notre gouvernement a investi 950 millions de dollars pour contrer la violence. Et là-dessus je voudrais souligner le travail colossal de ma prédécesseure, l'actuelle ministre du Sport, du Plein air. Depuis que je suis arrivée au pouvoir, le ministre des Finances a ajouté un 30 millions de dollars pour contrer la violence.

Aucune femme ne sera laissée en détresse. Les femmes qui dénoncent ont des recours. S'il n'y a pas de place dans les maisons d'hébergement, notre gouvernement prend en charge la situation et a un programme d'aide d'urgence, c'est-à-dire que ces femmes se verront offrir une chambre d'hôtel, se verront offrir des frais de transport, l'ensemble des dépenses seront couvertes pour la femme ainsi que pour ses enfants, et nous trouverons une maison adéquate qui saura prendre soin de cette femme et l'aider à passer à travers cette période difficile.

La Présidente : Question principale. La députée de Robert-Baldwin.

Pénurie de places en maison d'hébergement pour
femmes victimes de violence conjugale

Mme Brigitte B. Garceau

Mme Garceau : Dans les cinq dernières années, le nombre de demandes d'aide a augmenté à 125 %, à SOS Violence conjugale. C'est déchirant pour les intervenantes de dire à une femme qu'il n'y a pas de place en maison d'hébergement. Et j'espère que la solution, au niveau des femmes, ce n'est pas des chambres d'hôtel. Vraiment, l'angoisse de ces femmes perturbe parce que la plupart du temps, lorsqu'on cogne à la porte et on ne répond pas, on retourne à la maison, dans l'environnement qui est très toxique et violent. On a un devoir de protéger ces femmes et ces enfants. J'espère que la ministre s'engage à avoir un objectif zéro, un refus zéro.

Et aussi est-ce qu'elle peut déposer un rapport de façon urgente, confirmant le portrait précis de la situation des refus et le manque de places dans les maisons d'hébergement? Parce que j'ai fait 25 demandes d'accès d'information, je n'ai pas eu de réponse au niveau du nombre de refus, au niveau du manque de places, et les ministères qui se lancent la balle...

La Présidente : La réponse de... La réponse de...

Des voix : ...

La Présidente : S'il vous plaît! On va terminer ça de façon respectueuse. Mme la ministre responsable de la Condition féminine, on écoute votre réponse.

Mme Martine Biron

Mme Biron : Mme la Présidente, il est inacceptable, et ça n'arrivera jamais, qu'on va laisser une femme dans une situation de détresse ou une situation où elle dénonce une situation de violence. Nous ne la laisserons pas tomber. Nous avons mis en place une série de mesures pour s'assurer que ces femmes-là sont prises en charge et qu'on leur trouve une maison d'hébergement.

Je voudrais vous ramener, Mme la députée, à l'époque où votre parti était au pouvoir, et vous n'étiez pas élue, mais le financement des maisons d'hébergement, lorsque le Parti libéral était au pouvoir, était... c'était l'ascenseur au troisième sous-sol. Tranquillement, nous avons investi, et l'ascenseur a remonté, Mme la députée. Et je vous dirais que le financement des maisons d'hébergement a connu, depuis que nous sommes au...

• (11 heures) •

Des voix : ...

La Présidente : Je suis debout, Mme la ministre.

Des voix : ...

La Présidente : S'il vous plaît! On garde le silence, on demeure respectueux jusqu'à la fin de la période de questions. Il vous reste quelques secondes, si vous le souhaitez, mais j'entends beaucoup trop de bruit de ce côté-ci. On peut laisser terminer la ministre? Mme la ministre, vous aviez terminé? Mme la ministre, vous aviez terminé? Vous avez quelques secondes pour compléter. Dans le silence, je vous prie. La question est importante, et la réponse aussi.

Mme Biron : Le financement, depuis que nous sommes au pouvoir, pour les maisons d'hébergement, a augmenté de 95 %.

La Présidente : Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique Motions sans préavis. Pour ce faire, je cède la place à la première vice-présidente de l'Assemblée nationale. Merci. Bonne fin de journée.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, nous poursuivons à la rubrique des motions sans préavis. En fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du groupe formant le gouvernement. Je crois que, Mme la ministre des Ressources naturelles et des Forêts, c'est à vous la parole. Allez-y.

Demander au gouvernement de poursuivre l'amélioration des
bonnes pratiques dans l'encadrement de l'activité minière

Mme Blanchette Vézina : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Jacques-Cartier et la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale réaffirme que les ressources naturelles sont une compétence du Québec;

«Qu'elle rappelle le caractère précurseur et innovateur du Québec avec son programme québécois de mise en valeur des minéraux critiques et stratégiques, aussi appelés les minéraux d'avenir;

«Qu'elle souligne que les normes québécoises font partie des plus hauts standards internationaux, permettant une traçabilité des minéraux qui est reconnue à l'étranger et qui représente un avantage comparatif pour le Québec;

«Qu'elle souligne que le Québec a obtenu une reconnaissance internationale en raison de l'amélioration de ses bonnes pratiques, en rehaussant ses normes en matière environnementale, sociale et de gouvernance;

«Qu'elle réitère que le développement minier est nécessaire à la transition énergétique et à la décarbonation de notre économie;

«Finalement, que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de poursuivre l'amélioration des bonnes pratiques dans l'encadrement de l'activité minière, en se basant sur les données probantes et les consensus scientifiques en ce qui concerne les impacts environnementaux et sociaux de ces pratiques tout en consultant la population et en faisant place à la participation citoyenne.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la ministre. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, Mme la Présidente, il y a consentement, sans débat.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Cette motion est-elle adoptée? Motion adoptée.

Maintenant, je suis prête à reconnaître un membre du groupe formant l'opposition officielle. Mme la députée de Saint-Laurent.

Rappeler que les décisions en matière de projets d'infrastructure doivent
reposer sur des besoins démontrés et des données probantes tout en
respectant les critères des divers programmes

Mme Rizqy : Mme la Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Taschereau, le député des Îles-de-la-Madeleine et la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale rappelle au gouvernement caquiste que les décisions en matière de projets d'infrastructures doivent reposer sur des besoins démontrés, des données probantes, des études de qualité tout en respectant l'ensemble des critères régissant les divers programmes d'infrastructures.» Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, Mme la Présidente, il y a consentement, sans débat.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci.

Une voix : ...

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors donc, nous avons une demande de vote par appel nominal. Que les députés qui sont en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Tanguay (LaFontaine), M. Derraji (Nelligan), Mme Setlakwe (Mont-Royal—Outremont), M. Fortin (Pontiac), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys), Mme Dufour (Mille-Îles), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Garceau (Robert-Baldwin), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Prass (D'Arcy-McGee), Mme Lakhoyan Olivier (Chomedey), Mme Caron (La Pinière), M. Morin (Acadie), Mme Cadet (Bourassa-Sauvé), M. Ciccone (Marquette).

M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme Fréchette (Sanguinet), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Girard (Groulx), M. Bonnardel (Granby), Mme LeBel (Champlain), M. Roberge (Chambly), M. Boulet (Trois-Rivières), Mme D'Amours (Mirabel), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Proulx (Berthier), M. Charette (Deux-Montagnes), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Lecours (Les Plaines), Mme Roy (Verchères), M. Julien (Charlesbourg), M. Drainville (Lévis), M. Carmant (Taillon), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), M. Lamontagne (Johnson), Mme Hébert (Saint-François), M. Émond (Richelieu), Mme Blanchette Vézina (Rimouski), M. Lacombe (Papineau), Mme Laforest (Chicoutimi), M. Lévesque (Chapleau), Mme Charest (Brome-Missisquoi), Mme Duranceau (Bertrand), Mme Déry (Repentigny), M. Lafrenière (Vachon), M. Skeete (Sainte-Rose), M. Simard (Montmorency), M. Allaire (Maskinongé), Mme Lachance (Bellechasse), M. Chassin (Saint-Jérôme), M. Jacques (Mégantic), Mme Boutin (Jean-Talon), M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), M. Reid (Beauharnois), Mme Jeannotte (Labelle), M. Bachand (Richmond), M. Caron (Portneuf), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Sainte-Croix (Gaspé), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), Mme Boivin Roy (Anjou—Louis-Riel), M. Bussière (Gatineau), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Lemay (Masson), Mme Abou-Khalil (Fabre), M. Bernard (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), Mme Dorismond (Marie-Victorin), M. Montigny (René-Lévesque), Mme Bourassa (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), Mme Mallette (Huntingdon), Mme Dionne (Rivière-du-Loup—Témiscouata), Mme Haytayan (Laval-des-Rapides), M. Tremblay (Dubuc), Mme Bogemans (Iberville), M. Thouin (Rousseau), M. Girard (Lac-Saint-Jean), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Tremblay (Hull), Mme Schmaltz (Vimont), Mme Guillemette (Roberval), Mme Poulet (Laporte), M. Gagnon (Jonquière), M. St-Louis (Joliette), Mme Gendron (Châteauguay), M. Rivest (Côte-du-Sud).

M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Marissal (Rosemont), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Ghazal (Mercier), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Cliche-Rivard (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Bouazzi (Maurice-Richard), Mme Zaga Mendez (Verdun), M. Grandmont (Taschereau).

M. St-Pierre Plamondon (Camille-Laurin), M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine).

Mme Nichols (Vaudreuil).

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Les députés qui sont contre cette motion veuillent bien se lever. Y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.

Le Secrétaire : Pour : 110

Contre : 0

Abstentions : 0

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Cette motion est adoptée. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Derraji : Je demanderais, Mme la Présidente, d'envoyer une copie de cette motion à la députée de Chutes-de-la-Chaudière et ministre de la Francophonie et des Relations internationales. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Ce sera fait. Alors, je suis prête, maintenant, à reconnaître un membre du deuxième groupe d'opposition. Mme la députée de Sherbrooke.

Demander au gouvernement de soutenir financièrement le
développement de résidences pour aînés sans but lucratif

Mme Labrie : Mme la Présidente, je demande le consentement de cette Assemblée pour débattre de la motion suivante conjointement avec la députée de La Pinière, le député des Îles-de-la-Madeleine et la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que plus de 500 résidences privées pour aînés au Québec ont fermé depuis 5 ans;

«Qu'elle prenne acte que plusieurs RPA font face à des enjeux de rentabilité et de pénurie de main-d'oeuvre;

«Qu'elle dénonce que certains promoteurs immobiliers procèdent à des conversions ou fermetures de RPA au détriment de la qualité de vie des aînés;

«Qu'elle reconnaisse l'urgence de la situation et constate que l'instabilité imposée aux personnes aînées a des effets sur leur santé mentale et physique;

«Qu'enfin, l'Assemblée nationale demande au gouvernement de soutenir financièrement le développement de résidences pour aînés à but non lucratif afin de préparer le Québec au vieillissement de la population.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, Mme la Présidente, il y a consentement, sans débat.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Cette motion est-elle adoptée? M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Leduc : Je vous demanderais un vote par appel nominal, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, nous avons une demande...

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Il n'y a pas de consentement pour reprendre le même vote? Donc, nous allons faire un vote par appel nominal.

Mise aux voix

Les députés qui sont en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Marissal (Rosemont), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Ghazal (Mercier), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Cliche-Rivard (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Bouazzi (Maurice-Richard), Mme Zaga Mendez (Verdun), M. Grandmont (Taschereau).

M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme Fréchette (Sanguinet), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Girard (Groulx), M. Bonnardel (Granby), Mme LeBel (Champlain), M. Roberge (Chambly), M. Boulet (Trois-Rivières), Mme D'Amours (Mirabel), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Proulx (Berthier), M. Charette (Deux-Montagnes), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Lecours (Les Plaines), Mme Roy (Verchères), M. Julien (Charlesbourg), M. Drainville (Lévis), M. Carmant (Taillon), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), M. Lamontagne (Johnson), Mme Hébert (Saint-François), M. Émond (Richelieu), Mme Blanchette Vézina (Rimouski), M. Lacombe (Papineau), Mme Laforest (Chicoutimi), M. Lévesque (Chapleau), Mme Charest (Brome-Missisquoi), Mme Duranceau (Bertrand), Mme Déry (Repentigny), M. Lafrenière (Vachon), M. Skeete (Sainte-Rose), M. Simard (Montmorency), M. Allaire (Maskinongé), Mme Grondin (Argenteuil), Mme Lachance (Bellechasse), M. Chassin (Saint-Jérôme), M. Jacques (Mégantic), Mme Boutin (Jean-Talon), M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), M. Reid (Beauharnois), Mme Jeannotte (Labelle), M. Bachand (Richmond), M. Caron (Portneuf), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Sainte-Croix (Gaspé), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), Mme Boivin Roy (Anjou—Louis-Riel), M. Bussière (Gatineau), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Lemay (Masson), Mme Abou-Khalil (Fabre), M. Bernard (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), Mme Dorismond (Marie-Victorin), M. Montigny (René-Lévesque), Mme Bourassa (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), Mme Mallette (Huntingdon), Mme Dionne (Rivière-du-Loup—Témiscouata), Mme Haytayan (Laval-des-Rapides), M. Tremblay (Dubuc), Mme Bogemans (Iberville), M. Thouin (Rousseau), M. Girard (Lac-Saint-Jean), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Tremblay (Hull), Mme Schmaltz (Vimont), Mme Guillemette (Roberval), Mme Poulet (Laporte), M. Gagnon (Jonquière), M. St-Louis (Joliette), Mme Gendron (Châteauguay), M. Rivest (Côte-du-Sud).

M. Tanguay (LaFontaine), M. Derraji (Nelligan), Mme Setlakwe (Mont-Royal—Outremont), M. Fortin (Pontiac), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys), Mme Dufour (Mille-Îles), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Garceau (Robert-Baldwin), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Prass (D'Arcy-McGee), Mme Lakhoyan Olivier (Chomedey), Mme Caron (La Pinière), M. Morin (Acadie), Mme Cadet (Bourassa-Sauvé), M. Ciccone (Marquette).

M. St-Pierre Plamondon (Camille-Laurin), M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine).

Mme Nichols (Vaudreuil).

• (11 h 10) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Les députés qui sont contre cette motion veuillent bien se lever. Y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.

Le Secrétaire : Pour : 111

Contre : 0

Abstentions : 0

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Cette motion est adoptée. Je suis...

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : S'il vous plaît! Gardez le silence, s'il vous plaît. Merci. Je suis prête, maintenant, à reconnaître un membre du troisième groupe d'opposition. M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. St-Pierre Plamondon : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Maurice-Richard, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte que la Caisse de dépôt et [de] placement du Québec a enregistré un rendement négatif de 5,6 %, représentant près de 25 milliards de dollars, pour l'année 2022, alors que des investisseurs institutionnels canadiens, dont les régimes de retraite des enseignants et des employés municipaux de l'Ontario, ont quant à eux enregistré des rendements positifs;

«Qu'elle s'étonne que malgré ce rendement négatif, la Caisse de dépôt et [de] placement du Québec a versé 192,8 millions de dollars en bonis à ses salariés, dont 10,9 millions de dollars à ses six hauts dirigeants;

«Qu'elle demande à la Caisse de dépôt et [de] placement du Québec de reconsidérer sa décision d'accorder pour 192,8 millions de dollars en bonis et de faire preuve d'une très grande modération pour l'avenir.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le chef du troisième groupe d'opposition. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Il n'y a pas de consentement, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Comme il n'y a pas de consentement, nous allons poursuivre nos travaux.

Avis touchant les travaux des commissions

Donc, nous sommes rendus à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions. M. le leader du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui. Merci, Mme la Présidente.

La Commission des institutions procédera à l'étude des crédits budgétaires 2023‑2024 du volet Relations internationales et Francophonie du portefeuille Relations internationales et Francophonie aujourd'hui, de 11 h 30 à 13 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des relations avec les citoyens procédera à l'étude des crédits budgétaires 2023‑2024 du volet Protection des consommateurs du portefeuille Justice aujourd'hui, de 11 h 30 à 13 heures et de 15 heures à 15 h 30, à la salle Pauline-Marois;

La Commission des transports et de l'environnement procédera à l'étude des crédits budgétaires 2023‑2024 du volet Environnement et Lutte contre les changements climatiques du portefeuille Environnement, Lutte contre les changements climatiques, Faune et Parcs aujourd'hui, de 11 h 30 à 13 heures et de 15 heures à 18 heures, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission de l'économie et du travail procédera à l'étude des crédits budgétaires 2023‑2024 du volet Emploi du portefeuille Emploi et Solidarité sociale aujourd'hui, de 11 h 30 à 13 heures, à la salle de l'Assemblée nationale, et de 15 heures à 16 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de l'économie et du travail procédera à l'étude des crédits budgétaires 2023‑2024 du portefeuille Tourisme aujourd'hui, de 16 h 15 à 17 h 45, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des relations avec les citoyens procédera à l'étude des crédits budgétaires 2023‑2024 du volet Lutte contre le racisme du portefeuille Conseil exécutif aujourd'hui, de 15 h 45 à 16 h 45, à la salle Pauline-Marois;

La Commission des institutions procédera à l'étude des crédits budgétaires 2023‑2024 du volet Conseil exécutif du portefeuille Conseil exécutif aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures, à la salle de l'Assemblée nationale;

La Commission des finances publiques procédera à l'étude des crédits budgétaires 2023‑2024 du portefeuille Cybersécurité numérique aujourd'hui, de 16 heures à 18 heures, à la salle du Conseil législatif.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le leader. Il n'y a pas d'avis de la présidence.

Alors, nous allons poursuivre à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Ajournement

Puisque nous sommes à la période de l'étude des crédits budgétaires et que, conformément aux dispositions de l'article 282 du règlement, l'Assemblée ne procède qu'aux affaires courantes, je lève la séance, et les travaux de l'Assemblée sont ajournés au jeudi 27 avril 2023, à 9 h 40.

(Fin de la séance à 11 h 15)

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