(Dix heures et une minute)
Le Vice-Président (M. Picard) :
Bon mardi matin. Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.
Affaires du jour
Affaires prioritaires
Reprise du débat sur la motion
du premier ministre proposant que
l'Assemblée approuve la politique générale du gouvernement
et sur les motions formulant un grief
Aux affaires
prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat ajourné le 28 octobre 2021 sur le discours
d'ouverture et sur la motion de M. le premier ministre proposant que l'Assemblée approuve la politique générale du gouvernement ainsi
que les motions de grief présentées par Mme la cheffe de l'opposition
officielle, Mme la députée de
Marguerite-Bourgeoys, M. le député de Jonquière, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, Mme la députée de Verdun, M. le député de Laurier-Dorion, M. le
député de Mont-Royal—Outremont, Mme la députée d'Iberville, Mme la députée de Mercier, Mme la députée de Gaspé, M. le
député de Nelligan, Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, Mme la députée de l'Acadie, M. le
député de Robert-Baldwin, M. le député de D'Arcy-McGee, Mme la députée
de Westmount—Saint-Louis,
M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve et Mme la députée de Joliette.
Avant de
donner la parole au prochain intervenant, je vous informe que
22 h 22 min 7 s ont été utilisées dans le cadre de ce débat. Il reste donc un total de
2 h 37 min 53 s, réparties comme suit :
1 h 21 min 26 s au groupe parlementaire formant le gouvernement, 8 min 36 s
au groupe parlementaire formant l'opposition officielle,
7 min 51 s au troisième groupe d'opposition,
60 minutes au représentant du gouvernement pour sa réplique.
Je suis
maintenant prêt à céder la parole au prochain intervenant, et c'est M. le
ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements
climatiques.
M. Benoit Charette
M. Charette : Merci, M. le
Président. Très heureux de vous retrouver ce matin, avec un petit regret, par
contre, celui de n'avoir que 10 minutes
pour vous parler un petit peu d'environnement, vous parler un petit peu de
lutte au racisme, deux dossiers, là,
qui ont fait l'objet, là, d'engagements à travers, notamment, le discours d'ouverture du premier
ministre il y a quelques jours maintenant.
Le premier ministre a fait une belle place à la
lutte aux changements climatiques dans son intervention. Il a pu notamment confirmer un engagement, là, qui
deviendra certainement un exemple pour bon nombre d'États, un bon nombre
de pays éventuellement, c'est-à-dire renoncer officiellement à l'exploitation des énergies fossiles. C'est une
nouvelle qui en a surpris plusieurs
tant elle est audacieuse. Certains ont dit : On renonce à ce qu'on ne fait
déjà pas. Ce n'est pas tout à
fait exact. Au fil des années, il y a plusieurs entreprises, plusieurs
organisations qui ont misé sur le développement de cette filière au Québec. On le voit par le nombre, notamment,
des différents titres qui sont détenus par différentes entreprises. On
sait aussi qu'il y a un potentiel réel au niveau du gaz de schiste,
spécialement dans la vallée du Saint-Laurent.
Donc, le fait de développer... de renoncer à
développer cette filière-là, on envoie deux signaux, essentiellement. À la planète, comme quoi les énergies fossiles ne
doivent plus faire partie du développement. On en a toujours besoin et on en aura toujours besoin pendant
un certain nombre d'années, mais on ne misera plus sur ces énergies pour notre
propre développement économique. Donc, premier signal, certainement très fort. Mais autre signal, c'est de rassurer, justement, les citoyens, les citoyennes des basses terres du Saint-Laurent, qui voyaient un potentiel d'exploitation, dans certains cas, dans leur cour arrière, littéralement. Donc, on vient rassurer aussi ces gens-là, qui, au cours des dernières
années, ont milité de façon assez intensive et avec beaucoup de force
contre un éventuel développement.
Donc, c'est
ce qui a marqué, peut-être, le message au moment du discours inaugural, mais il ne faut pas perdre de vue ce qui est à la base de notre stratégie au niveau
de la lutte aux changements climatiques, c'est-à-dire opter pour les énergies renouvelables. On a naturellement un potentiel, en
matière d'hydroélectricité, qui est formidable au Québec. Donc, vous allez nous entendre parler, M. le Président,
dans les prochaines semaines, les prochains mois, notamment avec notre collègue aux Ressources naturelles, de l'hydrogène
vert. C'est quelque chose qui fera partie de notre discours. C'est quelque
chose qui, aussi, représente un potentiel formidable.
En fait, à
l'échelle internationale, l'hydrogène est appelé à prendre plus d'importance,
très certainement, mais on aura un
avantage réel au niveau québécois, c'est-à-dire cet hydrogène-là sera fabriqué
à partir de l'hydroélectricité. Donc, sa
production, elle, la production elle-même, sera aussi carboneutre. Et, l'hydrogène,
ce qu'il y a de formidable, c'est qu'on peut l'emmagasiner, on peut l'exporter, et ça va nous aider à assumer
notre transition écologique, très certainement, mais ça va aider aussi
des partenaires potentiels qui pourraient être intéressés par cette source
d'énergie.
J'entends encore le premier ministre parler
d'électrification des transports. Il faut le répéter, les transports
constituent 45 % de nos émissions de gaz à effet de serre. Donc, si on
veut atteindre notre cible de 37,5 % de réduction d'ici 2030, on ne peut pas ne pas s'attaquer à cette source d'émissions
là qu'est le transport. Donc, c'est la raison pour laquelle on mise
beaucoup sur l'électrification.
On
a une norme VZE, qui sera d'ailleurs renforcée dans les prochains mois, qui
nous permettrait, normalement, en 2030,
d'avoir le tiers des voitures sur nos routes qui seront électriques. Ça
représente essentiellement 1,5 million de voitures. Et, en 2035, on
est les premiers en Amérique du Nord à avoir précisé cet échéancier-là,
d'autres se sont collés sur nous par la
suite, notamment le gouvernement canadien, mais, à partir de 2035, on ne pourra
plus vendre de véhicules à essence au
Québec, neufs, ce qui fait que les diminutions seront considérables, là, dès
les prochaines années, oui, mais ça va aller en s'accroissant de façon
significative à partir du moment où on ne pourra plus vendre de véhicules à
essence.
Certains peuvent
s'inquiéter. On reçoit, et moi le premier, comme députés, des appels de
citoyens qui peuvent être inquiets, qui
disent : Oui, mais, compte tenu de mes besoins, moi, je ne peux pas
retenir une voiture électrique. J'essaie de rassurer ces personnes-là.
Les grands constructeurs, ne serait-ce que les constructeurs nord-américains,
Ford, GM, pour ne nommer que ceux-là, ont
déjà pris l'engagement de ne plus produire de modèles, dans certains cas à
partir de 2030, dans d'autres à
partir de 2035... donc il n'y aura plus de production de voitures à essence à
partir de ces années-là, et, dans l'intervalle,
la technologie va littéralement avancer à vitesse grand V. On le voit,
l'autonomie des batteries, en quelques années à peine, a littéralement doublé, et ce, sur les modèles de base, et on a
déjà, aujourd'hui, des voitures, là, qui ont 800 kilomètres d'autonomie, notamment. Donc, c'est dire que la
technologie évolue et c'est dire à quel point, en 2035, dans quelque
14 ans d'aujourd'hui, cette technologie aura aussi avancé, là, de
façon considérable.
Donc,
un discours d'ouverture qui a fait une belle place à l'environnement, et c'est
en continuité, je vous dirais, avec les
actions des dernières années. C'est bon de se le rappeler, on a adopté
différentes mesures, qui, dans certains cas, ont retenu l'attention médiatique,
dans d'autres cas qui sont passées un petit peu sous silence, mais qui valent
la peine d'être répétées, au niveau, notamment, de l'interdiction de
l'utilisation du mazout au Québec.
De
toutes les énergies fossiles utilisées au Québec, c'est sans doute le mazout
qui représente la principale source d'émissions.
Donc, avec le collègue aux Ressources naturelles, toujours, on a pu modifier la
législation, la réglementation à ce niveau-là.
Avec une entrée
progressive, on a, je pense, en avril dernier ou, à tout le moins, le printemps
dernier, avec mon collègue aux Transports,
annoncé, et ça aussi, c'est une petite révolution dans nos
façons de faire, la fin de la vente des autobus scolaires à
essence, parce que, oui, il y avait des programmes qui existaient depuis un
certain nombre d'années, pour aider au
financement d'autobus scolaires électriques, mais, sans incitatif, ces
programmes-là trouvaient très, très peu de preneurs. Il ne se vendait que quelques véhicules à essence... à
électricité par année. Là, la réglementation, dorénavant, l'interdit.
• (10 h 10) •
Et
on a vu l'impact. Une entreprise comme Girardin, notamment, au départ, se
montrait un petit peu sceptique. Ça lui a permis de faire une acquisition au
niveau des États-Unis. Et aujourd'hui Girardin, je pense, annonçait,
là, un contrat, là, de près de
500 autobus scolaires électriques. Donc, ce qui était, au départ, perçu
comme une source d'inquiétude devient une
opportunité formidable pour nos entreprises d'ici, avec un résultat très, très
clair au niveau de nos émissions de
gaz à effet de serre.
Donc,
ce sont des règlements, des lois qui sont modifiés, qui apportent un changement
réel au niveau de comportements, oui,
mais qui affectent positivement nos émissions
de gaz à effet de serre. Et on n'a
pas le choix, la planète, au moment
où on se parle, se réunit sur le côté de Glasgow, en Écosse, pour aborder cet
enjeu-là. On peut parler d'urgence climatique,
on peut parler de crise climatique. Donc, on doit montrer l'exemple. Et on peut
se targuer, le Québec, d'être, au niveau du continent nord-américain,
l'endroit où on émet le moins d'émissions de gaz à effet de serre par habitant.
Donc, nous sommes clairement des leaders. On
nous regarde d'ailleurs de près. On veut suivre notre exemple, mais on doit
quand même redoubler d'efforts. Et c'est un petit peu l'engagement que prenait
le premier ministre. C'est un peu ce que
confirme aussi le Plan pour une économie verte, qu'on a présenté il y a un
petit peu moins d'un an maintenant. Donc, cette urgence, cette crise
climatique nous oblige à assumer un leadership encore plus important.
Et
là le temps file, malheureusement. Je ne peux pas ne pas parler de lutte au
racisme. Ça a aussi été mentionné dans le
discours d'ouverture, notamment le travail de rapprochement qui doit se
poursuivre avec nos concitoyens et concitoyennes d'origine autochtone et inuite. On a un collègue, ici, ministre
responsable au Secrétariat aux
affaires autochtones qui fait
un travail formidable à ce niveau-là. Mais il faut prendre conscience de cette
réconciliation qui n'est pas encore complétée, il y a encore des plaies qui sont très, très vives. Donc, il faut en
prendre conscience pour pouvoir adapter notre comportement en
conséquence et tout mettre en oeuvre pour lutter contre certaines
discriminations. Là, je vous parle des autochtones, je vous parle des Inuits, mais aussi tout groupe minoritaire. Et c'est
le mandat, dont j'ai hérité, avec une mission très, très, très claire, qui nous a été confié, au député de Sainte-Rose,
donc mon collègue, et à moi, pour mettre en oeuvre les 25 actions qui sont contenues dans le Groupe d'action contre le
racisme. Et le premier ministre a été très clair à ce niveau-là : on ne choisit pas laquelle ou lesquelles de ces
25 actions là on doit mettre de l'avant, en fonction d'une préférence ou
ce qui est plus facile à faire, on
doit réaliser ces 25 actions. Et, dans les prochaines semaines, on sera en
mesure de faire une mise à jour, dire, en quelque sorte, où nous en
sommes, et c'est encourageant. C'est certain qu'il y aura du racisme encore,
malheureusement, dans la société québécoise, mais on a réellement pris des
moyens très forts pour enrayer autant que possible
cette réalité, qui est une tache sur notre bilan, sur ce qu'on est comme société,
ce qu'on est comme nation. Donc, de
belles avancées, mais certainement du travail à faire à ce sujet-là pour les
prochaines années. Mais il y a, au Québec, une volonté
politique comme il n'y en a jamais eu, sur cet enjeu-là, et convaincu qu'on
pourra faire des avancées très importantes, là, et ce, dès les prochains
mois, les prochaines années. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le ministre. Merci. Je
suis maintenant prêt à reconnaître Mme la députée d'Argenteuil.
Mme Agnès Grondin
Mme Grondin :
Merci, M. le Président. Je suis ravie de pouvoir prendre la parole aujourd'hui
dans le cadre du discours
d'ouverture, un discours de notre premier ministre qui m'inspire. Depuis trois
ans, je me concentre à être une bougie d'allumage pour initier des projets
mettant en valeur les talents, les compétences et la créativité des gens
d'Argenteuil. C'est ce leadership rassembleur qui nous motive au bureau. Et,
pour cela, M. le Président, je souhaite prendre le temps de remercier mes
fidèles complices depuis le tout début, soit Catherine, Evelyne et Désirée.
Elles connaissent bien le territoire et les communautés qui y habitent, elles
sont sensibles, humaines et curieuses. Merci, mes amies, pour tout.
L'un
des précieux outils que j'ai à ma disposition, M. le Président, pour être cette
bougie d'allumage est le programme de soutien à l'action bénévole, le SAB. Vous
savez, comme députés, nous avons tous été interpelés, depuis 20 mois,
par les organismes de première ligne, comme
les banques alimentaires, les maisons d'hébergement pour les femmes victimes de
violence. J'ai donc, avec le SAB, prêté main-forte à ces organismes, qui voyaient
les besoins de nos communautés grimper en flèche.
Pour
mettre un peu de soleil dans le quotidien des résidents de CHSLD, j'ai financé
des activités de loisir et des sorties
spéciales. Pour dédramatiser les changements provoqués par les mesures
sanitaires, j'ai contribué au financement de capsules Web humoristiques
réalisées par des créateurs d'Argenteuil.
Être
à l'écoute des voix plus discrètes, c'est aussi défendre, M. le Président, les régions et les petites municipalités, et, à
ce chapitre, je suis fière de nos réalisations. J'ai eu le grand bonheur de
régler différents dossiers déterminants en attente depuis trop
longtemps, comme ceux de la maison de la famille et le canal historique du
village de Grenville.
S'il
y a un carcan, M. le Président, qui emprisonne l'épanouissement de mon comté, et
ce, dans toutes les activités, et que
la pandémie a exacerbé, c'est bien l'accès à un service Internet haute vitesse fiable et abordable. Notre premier ministre a pris le dossier en main personnellement, et, avec son leadership et la
collaboration de mon collègue député d'Orford, nous aurons enfin, M. le Président, Internet
haute vitesse d'ici septembre 2022.
Le
gouvernement a mis en place un programme dédié aux municipalités de 5 000 habitants et moins. Cette approche
avant-gardiste a permis à de nombreuses petites municipalités au Québec de
redynamiser leurs espaces publics. Dans Argenteuil, M. le Président, c'est
14 municipalités sur 17 qui ont bénéficié de ce soutien inouï. Et, pour
cela, bravo!
J'ai
fait un choix difficile. J'aurais pu continuer à vous expliquer pourquoi je me
sens ancrée dans mon milieu, et ce, grâce
à ces trois grandes dames qui sont à mes côtés. J'ai choisi de vous parler
d'environnement parce qu'à l'instar de mon collègue député de Bourget
je suis vraiment tannée d'entendre ces voix qui parlent à travers leur chapeau
et qui radotent que l'environnement est un angle mort à la CAQ. C'est
tellement faux.
Je
suis de celles qui... convaincue que le changement que l'on doit faire pour
mieux protéger l'environnement passe par
nos comportements, nos pratiques et notre savoir-faire. Il est certes salutaire
de guider nos grandes politiques publiques sur des constats scientifiques, mais le réel changement se réalise sur
le terrain, avec les gens, au quotidien. Notre gouvernement a posé, à
mes yeux, l'un des plus grands gestes des plus structurants en ce sens, soit
celui de décloisonner l'environnement. L'environnement
est un enjeu transversal, et je milite depuis très longtemps pour que
différents ministères l'intègrent dans leurs sphères d'activité.
Prenons
l'exemple de la biodiversité. Cet enjeu, M. le Président, a fait couler
beaucoup d'encre, et pour cause, la science
décrit que le quart des espèces sur terre est menacé de disparaître. Au Québec,
c'est 664 espèces qui sont sur la corde raide, M. le Président.
En 2020, nous avons
atteint nos cibles d'aires protégées, des cibles internationales. Nos efforts
se concentrent notamment dans le
Nord-du-Québec, en terres publiques. Oui, différents projets demeurent encore
en attente d'un dénouement, dont le symbolique projet de la rivière
Péribonka. Nous y travaillons, M. le Président.
On
peut bien déchirer sa chemise pour des symboles, mais parlons de science, M. le
Président. Vous savez, au Québec, le
territoire qui possède la plus riche biodiversité, le territoire où cette
biodiversité est la plus grandement menacée, c'est le sud du Québec. Et,
quand je parle du sud, je parle des basses terres du Saint-Laurent et de ses
pourtours.
Le lynx, l'orignal,
la chouette rayée sont des espèces qui ont besoin de grands espaces de quiétude
et sont particulièrement vulnérables aux perturbations. Dans mon comté, où la
majorité des terres sont privées, il ne reste plus beaucoup de grandes forêts d'intérieur, elles sont morcelées par nos
activités agricoles, touristiques, nos développements résidentiels, nos
routes, nos corridors énergétiques.
Protéger
la nature en territoire public comporte son lot de défis puisqu'il faut
harmoniser les vocations forestières, minières,
acéricoles, de plein air, de chasse, de pêche, de trappage. Protéger la nature
sur un territoire densément habité et fragmenté par l'activité
anthropique et où le droit de propriété foncière est sacré nécessite une tout
autre approche.
• (10 h 20) •
C'est
une chose de protéger des espèces et leur habitat, mais encore faut-il que ces
espèces soient capables de se déplacer
en sécurité et de migrer vers d'autres territoires pour enrichir leur
génétique. Il faut donc connecter les
territoires protégés entre eux par des corridors écologiques.
Notre
gouvernement comprend que, pour protéger la nature dans le sud du Québec, il
faut travailler autrement. Nous avons
mis en place divers moyens pour interpeler les intervenants qui façonnent notre
territoire. En
matière de lois, par exemple, avec le ministère
de l'Environnement, nous avons
modifié la Loi sur la conservation du
patrimoine naturel pour accélérer, certes, le processus
de création d'aires protégées, mais aussi pour élargir l'éventail d'outils
capables de protéger et de restaurer
des milieux naturels en dehors des aires protégées. Avec le ministère des Transports, nous avons intégré dans la réforme de la Loi sur les véhicules hors route l'obligation pour les VTT et les motoneiges de minimiser leurs perturbations
dans la nature.
Parmi les actions ministérielles les plus
prometteuses pour réduire l'impact de nos activités sur la nature et favoriser la connectivité écologique, je pense
à la future politique d'architecture et d'aménagement, le Plan de protection du territoire face aux inondations, le Plan d'agriculture durable, le Plan d'action pour un tourisme responsable et durable,
le projet de règlement qui reconnaît à la
bourse du carbone enfin les activités de boisement et de reboisement sur terres
privées, le Forum d'action sur l'eau.
En même temps que nous bonifions nos politiques
publiques, nous n'avons pas oublié de soutenir nos organismes
experts, qui portent de belles solutions. Je pense notamment
à Conservation de la nature Canada, Nature Québec, au consortium de recherche
Ouranos et, tout récemment, à la section Québec de la Société
pour la nature et les parcs.
Voilà donc un
exemple de décloisonnement en environnement où l'agriculture, le tourisme, les transports récréatifs, le développement de nos municipalités sont directement interpelés pour changer leurs pratiques et protéger notre biodiversité.
Vous savez, M. le Président, je suis honorée de
travailler pour les gens d'Argenteuil. Je suis impressionnée par les Québécois et Québécoises, qui sont restés
soudés devant cette pandémie mondiale. Et je salue mes collègues députés
de tous les partis politiques d'avoir accompagné leurs citoyens pendant ces
moments pénibles.
Je suis
fière, M. le Président, de notre premier ministre. Je me suis
lancée en politique après une carrière de 25 ans comme biologiste pour mieux protéger notre nature
au Québec. J'avais peur au début, peur de l'immobilisme, peur de me tromper
de trajectoire, mais cette peur s'est transformée en ravissement. Notre gouvernement
se préoccupe et s'occupe d'environnement.
S'il y a
une phrase, dans le discours d'ouverture du premier
ministre, qui m'emballe au plus haut
point, qui nous projette dans
l'avenir et qui ouvre des portes, c'est bien celle-ci : «On va [...]
mettre en place des projets, dans les différentes régions du Québec, pour que les Québécois
aient davantage accès à la nature [et] profitent [...] de la
beauté de notre territoire.»
En terminant,
je souhaite offrir toute ma tendresse aux familles des Québécoises
et Québécois décédés, à ce jour, de la COVID-19. Merci,
M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le député de Portneuf.
M. Vincent Caron
M. Caron : Merci,
M. le Président. Très heureux de
prendre la parole aujourd'hui à l'occasion de cette réplique au discours inaugural, un moment extrêmement important, un tournant du présent mandat, mais aussi l'occasion de
dresser un bilan et de se projeter
vers l'avenir. Bien entendu, je salue l'ensemble de mes collègues
parlementaires présents ce matin. Tout le monde a pris la parole ou tout
le monde le prendra, au sein de notre formation politique.
Je ne me priverai pas de faire un parallèle, M.
le Président. Je me souviens de cette première intervention que j'avais dû faire au salon bleu au lendemain de
notre élection, en 2018. C'était la première fois que j'intervenais, et je peux
vous assurer que mes genoux frottaient les
uns contre les autres. J'avais même hâte que ce moment se termine. Mais depuis,
eh bien, je me suis affranchi un petit peu.
J'ai appris et puis j'ai compris, surtout, que cette maison, cette maison du
peuple, c'est la mienne, c'est la nôtre et qu'ici, dans le respect des
choses, on peut s'exprimer sans préjugé et sans a priori.
Je suis fier d'appartenir à cette équipe, M. le
Président. Le premier ministre, alors qu'il était candidat, a choisi lui-même l'ensemble de ses candidats pour
l'entourer. Et aujourd'hui, eh bien, ce constat est là, le constat d'une
équipe solide, d'une équipe soudée,
d'une grande famille, d'une grande et belle famille. Cette famille est
solidement ancrée, présente et déterminée à agir. Notre équipe est
surtout empreinte d'humilité, à l'image de ce que présente notre premier
ministre, à l'image de ce qu'est notre premier ministre, finalement.
Nous sommes
proches de notre population. La population l'apprécie beaucoup. Souvent, j'entends
dire que, par le passé, trop de représentants à l'Assemblée nationale étaient quelque peu déconnectés de la réalité du terrain. Et je
constate, moi, pour suivre notamment
sur Facebook beaucoup de mes collègues parlementaires ici, députés de
Beauce-Sud, d'Arthabaska, enfin tous mes collègues ici présents ce
matin, à quel point ils sont présents sur le terrain, à quel point ils sont
solidement ancrés au sein de leur population.
Bien entendu,
je voudrais faire aussi un petit clin d'oeil, je vois qu'on est quelques
représentants, ce matin, du caucus de
la Capitale-Nationale, dire à quel point ce caucus est soudé, uni dans
les dossiers que nous avons à défendre, notamment un dossier qui fait couler beaucoup d'encre en ce
moment, le dossier du troisième lien. Mais je remercie d'ailleurs le ministre des Transports de toujours nous
tenir au fait de l'évolution de ce dossier.
Je suis fier
de notre bilan, M. le Président. Nous avions pris des engagements clairs et
précis. Il y en a un que je retiens
particulièrement, c'est sûr que je ne pourrai pas vous dresser la liste, la
longue liste, plutôt, de l'ensemble des projets que nous avons déposés, mais le projet
de loi n° 21 sur la laïcité
représente quelque chose d'important pour moi. Les valeurs, les
traditions, la défense de notre langue française sont des choses essentielles
et sont ces choses qui m'ont incité à m'impliquer
en politique. Ceux qui me connaissent savent que ces dossiers sont largement
importants dans mon esprit, mais aussi
qui étaient attendus dans la population. Et je sais, pour discuter très
régulièrement avec mes concitoyens, à quel point ils sont fiers que nous
soyons allés de l'avant avec ce projet de loi.
Vous le
savez, M. le Président, je suis issu de l'immigration, et je pense qu'on peut
mieux accompagner nos nouveaux immigrants. Et, pour moi, lorsque je me
suis installé, lorsque j'ai posé mes deux valises ici, au Québec, je me suis
fait une promesse, je me suis dit que
c'était à moi de m'adapter au Québec et non pas au Québec de s'adapter à moi.
Et j'espère... en tout cas, j'ai l'impression que l'élection
d'octobre 2018 a été le témoignage de cette intégration. Et je pense que
c'est en continuant de travailler, en
démontrant à notre immigration qu'on est un peuple ouvert, mais qu'il y a aussi
des règles... en tout cas, des valeurs qui nous sont chères ici et qu'il
est important de respecter.
Autre
engagement qui m'est très cher en politique, M. le Président, c'est la lutte
contre toute forme de discrimination et
de racisme. Tout à l'heure, j'entendais notre ministre responsable de la Lutte contre le racisme intervenir. Et je me rappelle toujours que, quelle que soit la couleur de notre
peau, quelle que soit la couleur de notre genre, quelle que soit, toujours, la
couleur... notre
orientation sexuelle, eh bien, c'est la même couleur de sang qui coule dans les
veines de toute l'humanité. Et ça,
c'est ce qu'il faut qu'on retienne à tout moment dans l'action de notre
gouvernement. Et je sais que cette position, cette vision est une vision
partagée du gouvernement et est une volonté politique.
• (10 h 30) •
Je ne peux
pas passer, bien entendu, sous silence, M. le Président, les nombreux investissements qui ont été réalisés par
notre gouvernement pour entretenir nos routes qui sont, pour
certaines d'entre elles, en décrépitude, pour entretenir nos établissements de santé. Je me fais une fierté de savoir que, désormais,
dans Portneuf, par
exemple, il y a
eu la concrétisation d'un projet tant
attendu, le TACO, et l'ajout de services au bénéfice de la population, mais aussi les moyens financiers qui ont été engagés par notre gouvernement
pour entretenir nos écoles. J'aurai prochainement l'occasion, d'ailleurs,
d'aller annoncer 14 millions de dollars étalés sur trois ans pour entretenir nos écoles
qui ont été, pour certaines, laissées à l'abandon. On parle ici tout
simplement de rénovations de toiture ou de chauffage, M. le Président.
Bien entendu,
il reste beaucoup de choses à faire, et il y a
eu un tournant radical. Moi, je me souviendrai toujours de cette soirée du
caucus de mars 2020, quand on est entrés au salon rouge, et j'ai lu sur le
visage de notre premier ministre
cette gravité dans les traits, qu'il
laissait apparaître. On savait dès cet instant-là que notre premier ministre avait pris l'ampleur de la situation
et avait pris la mesure de la gravité de la situation qui s'annonçait. Et cette
détermination à agir et à accompagner notre
population est demeurée, jusqu'à la fin... et demeure, puisque
la pandémie n'est pas complètement terminée, mais est demeurée ce qui a guidé complètement l'action de notre premier ministre. Et vraiment
c'est toute une fierté pour moi de savoir
qu'un homme de ce gabarit, qui a été capable de mener le bateau dans la tempête...
cet homme a vraiment, selon moi, l'étoffe des grands hommes,
l'étoffe des hommes d'État.
Bien entendu,
M. le Président, la gestion... si on nous pose la question,
et on nous la pose de temps en temps, tout n'a
pas été parfait. Bien entendu, la pandémie n'est pas arrivée avec un manuel
d'instruction. On a peut-être fait quelques erreurs,
en tout cas, on en tirera les enseignements, mais ce qu'il
faut retenir de tout ça, c'est qu'on a fait de notre mieux. À la fois notre premier ministre mais la ministre de la Santé qui a débuté cette lutte contre la pandémie et notre ministre de la Santé actuel ainsi que l'ensemble
des ministres qui se sont impliqués dans ce dossier ont fait
de leur mieux pour protéger notre population et nous aider à traverser
cette tempête.
Bien entendu,
dans Portneuf, et j'imagine que l'ensemble des parlementaires qui sont ici rassemblés ce matin ont vécu la même chose, j'ai
passé certaines nuits à mal dormir ou à ne pas dormir du tout parce que j'avais
forcément des pensées pour des amis à moi
qui résident dans des RPA, qui résident dans des CHSLD. On avait tous peur.
Chaque matin, je me renseignais, je lisais, avec tellement de terreur
parfois, ce chiffre qui grandissait, ce chiffre de personnes qui décédaient. Et je sais à quel point beaucoup
d'efforts ont dû être réalisés sur le terrain. Je pense notamment
aux gens qui résident dans ma circonscription, à L'Estacade, à la résidence
le Château, à la résidence O'Sommet
ou dans les CHSLD. Je pense, bien entendu, à nos citoyens qui nous
appelaient chaque jour pour nous lancer des cris du coeur, des au secours.
Je pense, bien entendu, aux entrepreneurs, qui avaient aussi, eux, de la difficulté à savoir comment mettre en
place ces mesures qui étaient
évolutives d'un jour à l'autre, parce que, encore une fois, on ne savait
pas comment aller de l'avant parce qu'il n'y avait pas de manuel
d'instruction.
Je veux
remercier, bien évidemment, les gens qui travaillent avec moi, et c'est
vraiment la représentation de la
société, qui est à mon bureau. Je
parle de Sabrina, par exemple, qui a une enfant de quatre ans immunosupprimée,
qui, chaque matin, se levait avec cette peur au ventre d'avoir sa petite fille
qui tomberait plus malade qu'une autre. Je pense à Joëlle, qui est une maman monoparentale, qui a dû vivre, elle
aussi, avec ces situations où l'école était fermée, où il fallait concilier la famille et le travail. Je pense, bien entendu, à
Nicole, qui avait sa maman dans un CHSLD, maman qui est malheureusement décédée depuis. Je pense à Benoît, qui avait sa
fille qui habitait... qui habite toujours au Nouveau-Brunswick et qui est
devenu papi, qui n'a pas pu serrer
son petit-fils lorsqu'il est né. Je pense à Guillaume, qui, comme moi, est issu
de l'immigration et qui a ses parents en France, qui n'a pas pu les serrer dans
les bras depuis un bon moment. C'était, par jour, certaines fois, plus de 100 messages qui arrivaient au bureau
de circonscription, M. le Président, et je me suis toujours fait un point
d'honneur à répondre à chacun d'entre
eux. Parfois, des personnes nous appellent pour dire qu'elles sont satisfaites,
mais parfois d'autres personnes nous appellent pour nous dire qu'elles
sont insatisfaites, mais, selon moi, chacun et chacune d'entre elles méritent d'être accompagnés. Donc, je remercie
sincèrement l'ensemble de mon équipe, qui a travaillé sans compter et
avec beaucoup de détermination pour accompagner notre population de Portneuf.
On a eu des acteurs, et ma collègue d'Argenteuil
en parlait tout à l'heure, des acteurs essentiels, les gens qui travaillent dans les organismes communautaires. Là
encore, je veux leur adresser un très sincère remerciement. Vraiment,
sans l'implication de tout le monde, nous n'aurions pas pu traverser la crise
de cette manière.
Écoutez, M.
le Président, pour terminer, parce que c'est ça aussi, l'équipe, c'est partager
notre temps, je sais qu'en politique, et vous le savez aussi bien que moi — c'est ce qui fait d'ailleurs, selon moi,
votre longévité — c'est qu'on est toujours condamnés à faire mieux, à faire plus. Et j'ai Portneuf
chevillé au coeur, j'en suis fier, j'irais même jusqu'à dire que j'ai Portneuf en cathéter. Je vais continuer de
travailler au bénéfice de ma population et poursuivre mon travail. Et je veux
mériter plus que jamais cette confiance que m'a accordée la population
en octobre 2018. Merci beaucoup, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Merci. Je
cède la parole à M. le député de René-Lévesque. Vous
disposez de 7 min 51 s.
M. Martin Ouellet
M. Ouellet : Merci
beaucoup, M. le Président. Donc, à
mon tour de prendre la parole pour le Parti
québécois. Je suis le dernier,
après que mes collègues aient, ici, pris la parole.
Et j'aimerais tout d'abord paraphraser M. Yvon Deschamps, parce que j'ai eu à répondre à
cette question, hein, la prorogation, «qu'ossa donne». Bien, «qu'ossa donne»? Pour M., Mme Tout-le-monde, dans les circonscriptions, ça n'a rien changé de leur situation. Comme mon collègue des Îles-de-la-Madeleine
a pu le dire, il y a toujours des pénuries de main-d'oeuvre en santé, il y a toujours
du temps supplémentaire obligatoire, il y a toujours des familles qui cherchent
encore un médecin de famille. Comme
ma collègue de Joliette l'a dit, en éducation, il manque toujours de
professeurs. Dans les CPE, les
parents sont toujours à la recherche d'une place, des services de garde
continuent de fermer, et nos éducatrices ne sont pas encore payées à leur juste valeur, nos éducatrices
spécialisées non plus, ainsi que tout le personnel de soutien à l'intérieur de nos CPE. Pour ce
qui est des aînés, toujours plus de béton, moins de soins à domicile, ma
collègue de Duplessis en a fait
mention. Du côté de l'environnement, le troisième lien existe toujours. Il n'y
a pas encore de véritable transition juste
et verte offerte aux salariés et aux employés qui vont vivre les
transformations économiques dans les prochaines décennies. Pour ce qui est de la langue française, pour nous,
le projet de loi en question ne va pas assez loin, et il y aura
effectivement un déclin de la langue dans les prochaines années, les
démographes nous l'ont dit et nous le répètent. Du côté, du développement économique régional, ma collègue de Gaspé a
soulevé, effectivement, que les vols d'avion sont toujours encore à des prix faramineux. Il n'y a
pas encore de système de mis en place pour favoriser l'augmentation des vols à moindre coût. Même chose pour la
décentralisation, elle n'a pas lieu, présentement. Et, pour ce qui est des
emplois des fonctionnaires de retour
en région, bien, malheureusement, le bilan est encore à zéro. Et,
pour ma part, moi, pour ce qui est
d'être porte-parole du milieu communautaire, évidemment, le financement
d'urgence est toujours présent, mais le financement à la mission et l'essence même de leur travail n'est pas
reconnu à leur juste valeur. Lorsque la première ligne se fragilise, le milieu communautaire est là pour
resserrer les liens du filet pour que personne ne soit laissé derrière dans
cette relance postpandémique, mais
malheureusement, dans cette prorogation, le milieu communautaire est laissé de
côté. Ça, c'est ce qui se passe au national.
Ce
qui se passe dans la région de la Côte-Nord, la circonscription que je
représente, René-Lévesque, bien, je n'ai toujours pas de pont entre Tadoussac
et Baie-Sainte-Catherine. Donc, je suis toujours victime des attentes et du
bris des traversiers du côté de la STQ. Même chose du côté de
Baie-Sainte-Catherine... même chose du côté de Matane, pardon, et Baie-Comeau, on est toujours victimes du
F.-A.-Gauthier, c'est-à-dire de sa piètre qualité et du fait qu'il passe plus
souvent du temps en cale sèche qu'entre les deux rives. Même chose du
côté de la relance économique verte, ma papetière est toujours fermée, j'ai 225 travailleurs qui ont dû se relocaliser
ailleurs, mais malheureusement, pour cette grande transformation de
l'industrie forestière, il n'y a rien qui a changé avec cette prorogation. J'ai
toujours des familles qui cherchent des médecins
de famille, et on a appris, dans les dernières semaines, que c'est aussi dû au
fait que le premier ministre et le ministre de la Santé ont reparamétré l'arrivée de médecins en Côte-Nord pour les
envoyer ailleurs, ce qui est extrêmement dommageable pour ma population. Même chose du côté des CPE. Même si on a
eu, hier, des annonces supplémentaires pour des places, malheureusement,
ça fait trois ans qu'on attend.
• (10 h 40) •
Donc,
M. le Président, cette prorogation n'a rien changé. Ce «Control-Alt-Delete» ou
ce redémarrage du gouvernement n'a pas donné, au lendemain de ce
redémarrage-là, plus de certitudes, plus de services, plus d'humanité dans nos soins de santé, plus de reconnaissance dans
nos services publics. Bref, ce reformatage n'aura servi à rien, si ce n'est
que de permettre au gouvernement de mettre de l'avant un nouveau bilan à
défendre pour l'élection de 2022.
M. le Président,
nous, on est au travail depuis 2018. Il n'y a rien qui a changé. Cette
prorogation-là, pour le Parti québécois, ne change absolument en rien notre
travail. Vous allez encore nous entendre, avec mon collègue des
Îles-de-la-Madeleine, pour trouver une nouvelle façon, plutôt que
l'affrontement entre les médecins, d'organiser les systèmes de santé pour que les citoyens puissent avoir accès à des
soins, oui, à un médecin, mais, dans certains cas, à des infirmières praticiennes spécialisées, les
fameuses IPS. Oui, on veut mettre fin au TSO, oui, on veut mettre fin aux
agences privées, mais la meilleure façon de le faire, c'est de transformer le
système et non pas de se mettre dans ce système de confrontation.
Vous
allez nous entendre encore du côté des CPE. Ma collègue de Joliette aura encore
des propositions, parce qu'il reste
encore un grand pas à faire pour compléter le réseau. Ce n'est pas vrai qu'avec
ce qui nous a été présenté on va réussir à résorber cette crise. Il y a
plusieurs choses à faire, donc ma collègue de Joliette sera encore là.
Même
chose pour ma collègue de Duplessis. On a eu des échanges avec la ministre des
Aînés — d'ailleurs,
je lui souhaite un prompt rétablissement — mais, pour nous, il y
a des sommes colossales à investir en soins de longue durée, il faut les tripler. L'avenir de notre population,
c'est de demeurer à la maison et de vieillir en santé, et la meilleure avenue
pour le faire, c'est ne pas se rendre dans
la maison des aînés et ne pas se rendre
dans les CHSLD, c'est plutôt de rester le plus longtemps possible à la
maison.
Même
chose pour mon collègue de l'environnement, mon collègue
de Jonquière, qui était en point de presse, ce matin, a fixé cinq conditions essentielles pour que le Québec
joue un rôle moteur pour la transformation juste et verte, pour qu'on
obtienne les pleins pouvoirs d'Ottawa, pour qu'on soit les maîtres d'oeuvre de
notre politique environnementale, qu'on verdisse
de plus en plus nos infrastructures, en promettant plus de 1 milliard par
année, justement, pour le verdissement.
Donc,
le Parti québécois est un parti pragmatique, est un parti de
convictions. Et nous serons courageux, M.
le Président, pour les
prochaines années, pour se rendre à la date de 2022, pour proposer aux Québécois
et Québécoises un véritable modèle de
société qui, vous le savez, fait partie aussi de notre leitmotiv de transformer
le Québec en un pays indépendant.
M. le Président, on ne changera pas, on est collés sur nos convictions, on sera là à
chaque jour, chaque semaine, et ce, jusqu'à
la date de l'élection de 2022, pour proposer aux Québécois une alternative au gouvernement actuel, une alternative qui
est pragmatique, qui a des solutions concrètes et qui, surtout, est en accord
avec les attentes et les prétentions de sa population.
Motion
formulant un grief
M. le Président, en terminant, j'aimerais déposer une motion de grief à ce discours
d'ouverture et qui se lit comme suit, M. le Président :
«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour le sous-financement
chronique imposé aux organismes
communautaires, en dépit de leur apport essentiel dans le contexte de pandémie
et de l'explosion des besoins des populations en situation de
vulnérabilité.»
Donc, M. le
Président, on aura un prochain rendez-vous, tous, ici, en 2022, et ce sera le
choix des Québécois et des Québécoises, de décider la différence entre un
gouvernement qui a malheureusement, dans certains cas, trop attendu et
un gouvernement en attente qui, lui, ne
voudra pas baisser les bras pour être courageux, pour que le Québec
d'aujourd'hui fasse face à ces enjeux. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Votre motion
est déposée sous réserve de sa recevabilité. Et je suis maintenant prêt
à reconnaître Mme la députée de Jean-Talon.
Mme Joëlle Boutin
Mme Boutin : Merci, M. le
Président. Vous savez, le 4 février 2020, j'avais l'opportunité de faire
ma première allocution ici, au salon bleu, et, je m'en souviens comme si
c'était hier, j'étais très nerveuse parce que j'étais très impressionnée par le lieu, par mes collègues
parlementaires. Puis là on était les 125, en plus, c'était encore plus
impressionnant. Et je dirais que je
suis encore aujourd'hui très choyée, impressionnée, touchée d'être ici, d'avoir
été choisie par les citoyens de
Jean-Talon, qui ont fait, pour la première fois de leur vie, un choix différent
que par le passé. Après une longue campagne électorale, palpitante, qui fut vraiment une expérience humaine
extraordinaire, ils ont fait ce choix-là. Et aujourd'hui comme il y a deux ans, presque deux ans, pour moi, c'est
un immense privilège de les représenter ici. Et, je le dis souvent, c'est
un privilège de représenter des citoyens,
d'être choisi par des citoyens, mais ça vient aussi avec une immense responsabilité,
celle d'être cohérent, d'être franc, d'être
vrai, de les représenter avec passion mais surtout celle de livrer la
marchandise, parce que les citoyens ont des attentes.
Bien entendu,
mon collègue de Portneuf l'a un peu mentionné, on était loin de se douter
qu'en mars... en fait, je me souviens du 13 mars 2020 précisément, là, que
tout allait basculer. On se souvient, on était ici, au salon rouge, à côté,
plusieurs collègues. On n'en revenait
tout simplement pas, notre vie a basculé puis la vie de gens partout à travers
la terre a basculé, la vie des Québécois,
et puis, soudainement, il a fallu se mettre en gestion de crise, la plus grande
gestion de crise de l'histoire du Québec.
Rapidement,
au niveau de nos comtés, je pense que tous les 125 députés, peu importe le
parti politique, se sont mis en action pour trouver des solutions, parce que, dans l'immédiat, des
gens ont perdu leur emploi, des gens ont dû rester à la maison, ont dû gérer leurs enfants avec l'école,
ça a été vraiment un branle-bas de combat. Et puis, je me souviens, avec
mon équipe, on s'est vraiment tournés en
mode action, là, pour les citoyens de Jean-Talon, puis j'ai des petites anecdotes qui vont vraiment faire partie du livre de ma vie.
Par exemple, je sais qu'on a manqué un petit peu de matériel
au début de la pandémie, on manquait de masques, on manquait de Purell. Puis
moi, j'ai des centres d'hébergement de femmes battues qui m'ont dit : Je refuse des femmes parce que je manque de Purell,
des femmes qui se sont sauvées de chez elles, parce que je manque de Purell. Puis, dans l'immédiat, on
n'avait pas d'accès au Purell, les CIUSSS en manquaient, tout le monde en manquait. Donc, je me souviens, avec mon équipe, d'avoir carrément
acheté du gin, acheté... fait affaire avec des distilleries, commandé...
puis j'en avais, là, des caisses dans mon coffre, et puis on a fait de la
distribution de Purell à des centres d'hébergement. Et j'ai même appelé,
contacté la collègue de Taschereau, puis on ne fait pas partie du même parti, pour
distribuer, là, partager, là, mon Purell.
Donc, ça, ça va rester des souvenirs gravés à vie. Mais c'est pour montrer que
parfois on se présente en politique pour devenir député, on aime ça, le
côté législateur de l'État et tout, tu sais, développer des politiques
publiques, mais on n'est jamais... je n'aurais jamais pu me douter que, parmi
mes tâches, j'aurais fait du commerce de Purell presque illégalement,
finalement.
Aussi,
plusieurs de mes organismes se sont mobilisés de façon remarquable. Je ne
peux pas ne pas mentionner un organisme que j'ai particulièrement à coeur, Ressource Espace Familles, qui ont été
au rendez-vous, parce que, on se souvient, plusieurs personnes âgées étaient, bon, très
vulnérables, donc, dans certains organismes, comme les Saint-Vincent-de-Paul, bon, ils ont manqué de bénévoles, ils ont dû
fermer des comptoirs alimentaires, et cet organisme-là de mon comté ont
vraiment pris sur eux de pallier au
manque. Donc, Cindy-Lee McKenzie, qui est la directrice générale de Ressource
Espace Familles, a fait un travail
absolument exceptionnel, puis je ne vais jamais oublier ce qu'elle a fait pour
les gens du comté. Elle a pallié... vous n'avez même pas idée jusqu'à
quel point elle a été pour soutenir les gens défavorisés de mon comté. Je pense
à La Fondation de l'Université Laval, qui a
levé 1 million de dollars en très peu de temps pour soutenir les étudiants
qui étaient dans le besoin dans l'immédiat, c'est absolument incroyable.
Vous savez, M. le Président, la solidarité, dans le comté de Jean-Talon, elle est
naturelle, elle est palpable, on le ressent toujours. Plusieurs
initiatives ont été mises en place. Puis là je regarde déjà le temps, je me dis :
Mon Dieu! je vais manquer de temps. Je pense
à des étudiants de la Faculté de médecine qui ont lancé... alimenté la première
ligne, ils ont été porter des rapports personnels de santé. Des entrepreneurs
comme Surmesur, Vincent Thériault, notamment, ils ont été capables de faire un pivot d'entreprise pour
produire des masques, produire des blouses pour, justement, les hôpitaux.
Très, très rapidement, ils ont été au
rendez-vous. Des organismes communautaires comme La Baratte, encore. Je pense
au personnel de la santé, parce que,
dans le comté de Jean-Talon, il y a énormément de personnel soignant. Tout ce
que vous avez fait dans les centres
hospitaliers... j'ai le CHU de Québec, j'ai l'IUCPQ, j'ai des CHSLD. C'est
incroyable, qu'est-ce qu'ils ont été capables de faire, de mettre des petites unités d'urgence
qui se sont déplacées dans les RPA. Vraiment, je vous remercie pour ce
que vous avez fait, puis vous êtes encore au rendez-vous aujourd'hui.
Dans
Jean-Talon, j'ai 47 000 électeurs, mais, si je compte tout le monde,
on est une équipe de 62 000 personnes, puis je suis extrêmement fière
de vous représenter. Je le dis souvent, moi, je suis la députée de tout le
monde — une
fois qu'on a été élu, on représente tout le monde — puis gênez-vous jamais
pour m'appeler ou me contacter, on est ouverts 24 heures sur 24 ou presque.
Maintenant,
dans les coulisses d'un bureau de comté, il y a une équipe, puis je ne peux pas
ne pas remercier mon équipe. Je pense
à ma directrice, Anne-Marie Mongrain, à Jean-Philippe Provost, qui est mon
attaché, ainsi que Marc-Antoine Bélanger.
Je vais y aller à la bonne franquette : Merci de m'endurer, merci d'être
joyeux, d'être positifs, de toujours être là pour les citoyens de Jean-Talon. Nous sommes rendus une équipe
extrêmement soudée, une petite famille, puis, peu importe le futur, vous allez être toujours dans mon coeur.
Votre dévouement indéfectible fait en sorte qu'on est capables de livrer
la marchandise dans Jean-Talon.
• (10 h 50) •
Puis, maintenant,
mettons que je veux parler un petit peu de mon bilan, moi, je suis arrivée un
an après les autres, tu sais. La
première année, j'ai été défaite, j'ai été nommée directrice de cabinet. Après
ça, j'ai eu la chance de rentrer dans une
partielle. Mais je m'étais dit : Il faut que je sois capable d'en faire
autant que les autres, je suis en mode rattrapage, là, en partant. Donc, c'était un petit défi que je
m'étais donné. Puis je suis une fille d'actions concrètes puis de terrain, donc
c'était important.
Pour vous nommer quelques-uns de nos
accomplissements, l'année dernière j'ai eu la chance aussi d'avoir une stagiaire de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant,
Sandrine Jouis, puis je lui avais confié un petit projet qui était quand même porteur mais superrassembleur,
qui s'appelait #avancerensemble. Donc, on a été capables d'identifier des
organismes communautaires et des entreprises et de les mailler ensemble, parce
qu'il y avait un manque à gagner, étant donné qu'on
était en pleine pandémie, qu'il n'y avait plus d'événements au privé. Je
voulais aller chercher un petit peu plus d'argent pour ces organismes-là. Puis ça nous a permis, en quelques
jours, de ramasser un 22 000 $
supplémentaire, en plus de ce qu'on
donne dans notre soutien à l'action bénévole, pour 11 organismes
communautaires. Puis ce maillage-là a perduré dans le temps. Souvent, c'étaient des entreprises qui
ne soutenaient même pas des organismes. Donc, c'est un maillage qui a perduré
dans le temps, j'en suis très fière.
Je suis fière d'avoir eu la première pelletée de
terre... bien, la première annonce de maison des aînés dans mon comté, en compagnie de la ministre des Aînés.
C'est une maison des aînés qui va accueillir 96 résidents. Vous savez,
j'ai un comté quand même âgé, donc c'était vraiment une priorité, dans
mon comté. On a toujours voulu traiter les aînés avec bienveillance, ce qu'on
fait.
La
phase III de la promenade Samuel-De Champlain, on a décrié, dans le passé,
que ça n'avançait jamais, mais là ça avance, là, puissance grand V,
vous n'avez même pas idée, M. le Président. Ça va être exceptionnel. Ma
collègue d'Argenteuil parlait de donner accès à la nature. Bien, je
pense qu'on peut aussi donner accès à la nature dans des milieux urbains. Puis donner accès au fleuve avec un aussi
beau projet, c'est aussi une manière. On va avoir d'autres projets dans le futur, là, mais on va se garder une petite
marge de manoeuvre pour la campagne électorale, mais j'aimerais que les villes
deviennent aussi des poumons urbains.
Donc, c'est
ça, je suis très fière d'avoir porté aussi le projet de loi privé qui a permis
la fusion de la SSQ et de La Capitale pour donner naissance à Beneva. C'est
quand même 5 000 employés dans la région de Québec, presque tous
dans mon comté, en fait, donc ça en fait la
plus grande mutuelle au Canada. Donc, c'est une fierté, une compagnie
québécoise qui va se positionner comme les leaders mondiaux.
Il y a
énormément d'autres initiatives que je pourrais mentionner, mais j'aimerais
parler un petit peu de ma fierté, également,
de faire partie d'un gouvernement qui ose aller de l'avant avec des solutions
innovantes. On parle souvent, le ministre des Finances en parlait la
semaine passée, de l'importance de créer de la richesse, puis il nous est
arrivé avec une belle équation, que je ne
vais pas réitérer, mais je pourrais un peu l'expliquer. L'objectif, en fait, de
créer de la richesse, c'est de
permettre à des employeurs d'avoir... de produire une plus grande valeur
ajoutée, de donner les outils nécessaires aux entreprises de pouvoir, justement, performer un petit peu plus,
pouvoir engager des travailleurs qualifiés, des ingénieurs, notamment. Puis il y a un investissement, qui a eu
lieu dans mon comté, de 800 000 $ pour la compagnie Laklé — je
salue d'ailleurs Mario et Audrey, qui
sont, justement, les propriétaires de cette entreprise-là — puis
eux, ils avaient un enjeu de main-d'oeuvre,
mais ces investissements-là ont permis d'acheter des machines robotisées, des
robots, en fait, pour produire plus puis continuer de se positionner
comme des leaders dans leur domaine.
On investit
dans des écoles dans mon comté, parce que, on le sait, les écoles sont en
décrépitude à travers le Québec. Mais
c'était avant notre arrivée, puis nous, on est en mode action, donc on se met à
agrandir des écoles, rénover des écoles, c'est superimportant. Moi, j'en
ai deux qui ont bénéficié, dans mon comté.
Et je ne peux
pas ne pas mentionner notre désir de contribuer à l'environnement, notamment
par des projets de transport collectif. Moi, j'ai le tramway de Québec qui va
passer dans mon comté. Notre gouvernement, dans les prochaines années, va
investir 55 millions de dollars en projets de transport collectif, c'est
du jamais-vu dans l'histoire du Québec. Et moi, je suis très fière
d'avoir un de ces projets-là dans mon comté.
Maintenant,
il ne me reste plus trop de temps, puis j'aimerais ça parler de nous, les
Québécois. Je pense que, dans les
dernières années, on a un petit peu oublié qui nous étions, malgré notre passé
de défricheurs, de bâtisseurs, puis de notre côté... notre identité, qui est unique en Amérique du Nord. On a un
petit peu oublié, puis c'est sûr, parce qu'on s'est laissé un petit peu aller dans les 15 dernières années.
Je pense aux infrastructures, je pense à tout ce qui... même au niveau
de notre langue, et je pense que c'est le
temps de se le rappeler. Je pense qu'ensemble, la pandémie, la campagne de
vaccination, ce qu'on est en train de faire en ce moment est en train de
nous redonner un petit peu cette fierté-là puis de montrer qu'on est capables d'accomplir
des choses absolument exceptionnelles tous ensemble. Mais, comme le premier
ministre l'a dit, si on veut faire
ça, il faut laisser aller nos vieilles manières de faire, nos vieilles méthodes
de faire. Il faut oser, il faut innover, il faut travailler ensemble
pour, justement, être capables de retrouver cette fierté-là. On ne peut pas
continuer comme on faisait avant. Puis je
pense qu'il faut arrêter de se comparer, aussi, à l'Ontario et aux autres
provinces. Moi, je pense qu'il faut viser beaucoup plus haut que ce
qu'on n'a jamais imaginé.
On
a une fierté, nous sommes un peuple exceptionnel. Nous avons la capacité de
rayonner à l'international au niveau de
notre culture, nos entreprises, notre territoire. On est en train de prendre
soin de notre Québec, puis, bon, dans la prochaine campagne électorale, on va le montrer encore plus.
On est en train de se remettre beaux puis d'être fiers. Puis je pense que,
plus que jamais, on peut démontrer au reste du monde, pas juste au reste du
Canada, à quel point on est exceptionnels. Mais,
pour ça il va falloir prendre soin de nous, notre identité, notre langue, on en
a parlé, d'aller plus loin que ce qui a été fait, justement, dans le passé,
parce que je sens que notre société québécoise, plus que jamais, une société
qui est dynamique, unique, innovante,
a une soif de vivre, une soif de s'émanciper et de s'affirmer comme société
francophone en Amérique du Nord et de
montrer à la terre entière à quel point nous sommes un peuple exceptionnel,
capable de relever tous les défis.
Pour
terminer, M. le Président, pour paraphraser ma nouvelle stagiaire Bonenfant,
Victoria Thân, je crois que le meilleur est à venir. Merci.
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je reconnais
maintenant M. le député de Beauce-Sud.
M. Samuel
Poulin
M. Poulin :
Merci beaucoup, M. le Président. C'est un plaisir de pouvoir intervenir avec
mes collègues de la partie gouvernementale
sur le discours inaugural de notre premier ministre. C'est agréable d'entendre
les collègues, de voir leur vision des choses à la suite des derniers
mois et, évidemment, des dernières années, qui ont été assez spectaculaires.
Vous
me permettrez d'adresser mes premiers mots pour les citoyens de Beauce-Sud, que
j'ai l'immense privilège de représenter ici, à l'Assemblée nationale du Québec.
C'est une région que j'habite, que je vis, où ma famille est depuis de
nombreuses années, et c'était pour moi un rêve, un objectif de pouvoir
représenter ma circonscription ici.
Sachez
que je ne m'attendais pas, comme plusieurs collègues, à vivre un mandat aussi
particulier, aussi difficile. Mais,
somme toute, je tente de rester sur le positif, sur nos nombreux
accomplissements dans la circonscription de Beauce-Sud, et j'aurai la chance d'y venir au cours de mon
intervention. Évidemment, je vous parlerai de notre premier ministre, un
homme incroyable, du Secrétariat à la
jeunesse, puisque je suis son adjoint parlementaire, et de notre Plan d'action jeunesse, et de multiples éléments, évidemment,
qui ont marqué les dernières années, et aussi parler, évidemment, de l'avenir.
Vous
savez, M. le Président, je suis un gars extrêmement déterminé. Vous
êtes membre du caucus de Chaudière-Appalaches, vous
le savez. Vous avez été là avec moi, tous les lundis matin, lors de nos
rencontres régulières de caucus à la fois sur les enjeux de santé mais sur l'ensemble
de la région, et vous m'avez entendu parler souvent des dossiers qui sont
importants à défendre pour ma région.
Lorsque je suis
arrivé, il y avait zéro projet de la circonscription de Beauce-Sud dans le PQI,
dans le programme québécois des
infrastructures. Nos projets étaient
en attente, ou n'étaient pas déposés, ou encore on n'avait pas eu des bonnes
nouvelles. Et moi, je suis fier, M. le Président, de pouvoir dire qu'on a investi des sommes records dans Beauce-Sud
depuis notre arrivée, donc depuis les trois dernières années.
Une
réalisation dont je suis fier, particulièrement — et je vais vous les
énumérer, parce qu'il y en a
énormément — c'est
le complexe multisport qui est présentement
en construction du côté de Saint-Georges. J'y étais, d'ailleurs, hier. Ça se
passe très bien, une piscine
semi-olympique, on va construire quatre nouvelles classes, un gymnase double
qui sera relié à la polyvalente Saint-Georges. C'est majeur, c'est un
des plus gros chantiers de l'histoire de la Beauce. C'est le premier complexe
multisport qu'on construit. C'est des sommes importantes pour notre
gouvernement, et j'en suis très fier.
Vous
m'avez aussi entendu défendre le prolongement de l'autoroute 73, et je
vous vois sourire, parce que je l'ai fait
avec passion, avec conviction, vous en parlerez avec les gens au ministère des
Transports, vous en parlerez, évidemment, aux collègues. Ça débute déjà, les tests de sol, les projets pour
décider du bon tracé. C'est une route de contournement de 7,5 kilomètres que nous allons réaliser pour
contourner la ville de Saint-Georges. C'était voulu, c'était demandé. On vient
réparer une erreur historique où une
autoroute arrêtait en plein quartier, et je suis fier de ça parce qu'évidemment
on l'a mis dans le projet de loi
n° 66, et les travaux débuteront en 2024, et ça fera toute une différence
pour détourner le trafic lourd de notre ville.
En
même temps, un sujet qui était attendu depuis les 30 dernières années en
Beauce, et je vais vous faire sourire, mais
c'est la synchronisation des feux sur le boulevard Lacroix. Ça a fait sacrer
bien des gens au cours des dernières années, puis je me permets de dire le mot, parce que c'est un fait. Et on a
investi 1 million de dollars, M. le Président, et ça va débuter en
printemps prochain, où on va refaire l'ensemble des feux de circulation qui
appartient à notre gouvernement sur le boulevard
Lacroix à Saint-Georges. Ça va faciliter, évidemment, l'est-ouest, ça va
faciliter le déplacement des véhicules. Et ça, on agit à ce niveau-là
sur une nouvelle technologie qui était fort attendue.
Évidemment,
pour nos familles, j'inaugurerai, dans les prochaines semaines, avec mon
collègue le ministre de la Famille,
un tout nouveau CPE à Saint-Georges, un autre projet qui était attendu, de
44 places dans le secteur ouest. Lorsqu'on est arrivés, on s'est
mis rapidement au travail, et on va pouvoir l'offrir à notre population.
• (11 heures) •
Une
maison des aînés qui est également en construction dans la circonscription de
Beauce-Sud. Là, encore une fois, on a
travaillé du côté de Saint-Martin pour offrir une quarantaine de places,
évidemment, à notre population dans
le tout nouveau concept que vous
connaissez. C'est un ajout important pour la municipalité, mais c'est un
ajout important pour la Beauce, puisque ce sera la première maison des
aînés sous ce concept sur notre territoire.
On
a investi des sommes majeures, et je vois mes collègues qui sont particulièrement
dans les milieux ruraux, auprès de
nos plus petites municipalités, à la fois pour les aqueducs, les égouts, pour
la voirie rurale. On a été au rendez-vous pour défendre leurs projets et faire une différence. Maintenant, ça fait en
sorte que nos plus petites municipalités ont également les moyens de
leurs ambitions. On n'a oublié personne.
J'ai ouvert
également, M. le Président, la première maison de répit pour les proches
aidants en Beauce, la Maison Gilles-Carle, où on a... — oui, on peut être fiers, on peut être
fiers — où on a
signé, M. le Président, une entente sur les 10 prochaines années afin d'avoir du personnel qualifié pour
prendre soin de nos proches aidants mais prendre soin également des gens qui ont des défis de santé, ne serait-ce
que la maladie d'Alzheimer ou autres. Alors, imaginez, depuis trois
ans, comment on est dans les premières, dans la circonscription de
Beauce-Sud. Et je me permets d'en être très fier.
On va
également construire une nouvelle unité de traitement de cancer, c'est
7 millions de dollars. On rénove le pont patrimonial Perrault, le
deuxième plus long au Canada, c'est 2 millions de dollars. Une nouvelle
piste cyclable à Saint-Georges, 1 million. 4 millions pour la
nouvelle caserne des pompiers de Saint-Georges, qui était fort attendue, M. le Président. D'ailleurs, hier soir, les
pompiers ont entré pour la première fois à l'intérieur de la caserne, et je... — oui, on peut être fiers aussi — et je
l'inaugurerai avec la ministre des Affaires municipales au cours des prochains
mois.
On a également annoncé 900 000 $ pour
la revitalisation du centre-ville de Saint-Georges pour se faire un plan, 600 000 $ pour la rénovation du CHSLD de
Saint-Prosper. On refait nos cours d'école. On a annoncé des sommes pour
le pavillon de la zec Jaro. On a également
annoncé, avec le ministre délégué à la Santé et Services sociaux, encore une
fois une première, une première aire
ouverte pour nos jeunes de 12 à 25 ans en Beauce, où on aura sept
professionnels à temps plein pour les
appuyer, ne serait-ce qu'en termes d'enjeux physiques ou de santé mentale.
Bien, ça, on le fait également avec le ministre délégué à la Santé et
aux Services sociaux.
Sur le plan
national, parce que ça a eu des répercussions dans Beauce-Sud et dans
l'ensemble des circonscriptions, on a
diminué les tarifs de stationnement à l'Hôpital de Saint-Georges. On a diminué
les taxes scolaires partout sur le territoire, ça a eu un impact important. On a investi des sommes importantes pour
revoir la mission des carrefours jeunesse-emploi dans toutes les circonscriptions au Québec. On a investi pour le retour
des jeunes en région avec Place aux jeunes. On a rehaussé le financement à nos organismes communautaires et, croyez-moi,
M. le Président, on va continuer de pouvoir les appuyer et les accompagner. Est-ce que j'ai oublié des choses? Il y en a
tellement, M. le Président, qu'on a accomplies, dans Beauce-Sud, parce
qu'on s'est mis au travail jour et nuit pour arriver à des résultats.
Ah oui! Un
autre élément fort important, ce sont nos entreprises et la rareté de
main-d'oeuvre. L'automatisation, la numérisation
est extrêmement importante. On a accompagné de nombreuses entreprises. C'est
plus d'une dizaine de millions de
dollars qui sont investis, depuis notre arrivée dans plusieurs industries, pour
assurer l'automatisation et contrer
la rareté de main-d'oeuvre. Sachez
que ça va se continuer. On travaille actuellement d'autres dossiers et on
pourrait faire des annonces sous peu.
Alors, le
souhait que j'avais, M. le Président, malgré la pandémie, c'est d'amener ma
région encore plus loin, c'est de la
propulser encore plus loin. Et on l'a fait avec nos municipalités, avec nos
organismes communautaires, avec le Conseil économique de Beauce, avec le centre de services scolaire, avec des
partenaires qui travaillent dans la même direction que nous pour pouvoir
amener notre région encore plus loin. Et ça, permettez-moi d'en être
extrêmement heureux.
Et vous savez,
la pandémie, ce que ça a fait. C'est sûr que ça a amené une pression. Le député
de Portneuf le disait tout à l'heure à quel point
qu'on a eu de nombreux messages, des centaines de... des centaines
quotidiennement, qui devenus des milliers
assez rapidement, en termes de questions, en termes d'enjeux. On a été là. Et
ça, M. le Président, ça ne passe pas
toujours aux nouvelles, hein? Des fois, on dit : Le député, il fait quoi,
aujourd'hui? Bien, M. le Président, il règle des dossiers, il fait
la différence au quotidien.
Et on le
fait, évidemment, avec les gens de notre équipe. Vous me permettrez de pouvoir
les saluer, nos équipes en circonscription,
qui font un travail formidable. Nos équipes aussi en cabinet, M. le Président,
qui ont travaillé jour et nuit en
termes d'enjeux sanitaires et de consignes sanitaires. On peut également saluer
le personnel du whip, les recherchistes, le personnel du leader parlementaire, qui a travaillé aussi très fort. Ce
sont toutes des équipes, M. le Président, qui travaillent dans l'ombre, qu'on
ne voit pas aux nouvelles, mais qui sont avec nous et qui nous permettent de
faire en sorte d'accomplir notre travail, et on se doit de les remercier
et de les saluer, M. le Président.
En même temps
de tout ça, j'étais l'adjoint parlementaire, et je le suis encore, du premier
ministre, responsable des dossiers
jeunesse, et j'ai proposé le plan jeunesse le plus ambitieux, M. le Président,
qui s'est jamais fait, 300 millions de dollars sur trois ans, qui va rejoindre 500 000 jeunes en termes
d'activités, de programmes et d'aide. On s'est assurés de créer un
premier volet environnemental, où on a annoncé récemment 60 écoles qui
verront leur bilan environnemental amélioré. J'ai annoncé un volet en culture
pour que nos jeunes soient encore plus fiers de parler français, qu'ils
puissent davantage être en contact avec la
culture québécoise. Je vous parlais des carrefours jeunesse-emploi, M.
le Président, qui sont importants. On a revu leur mission. On veut
travailler davantage avec eux pour contrer le décrochage scolaire.
Et je veux saluer les équipes du Secrétariat à
la jeunesse, M. le Président, ils sont une vingtaine, M. Boulanger, qui
est là, j'ai travaillé également avec M. Houle pendant de nombreuses
années. Ce sont des gens formidables qui ont à
coeur, tout comme nous, l'intérêt de la jeunesse québécoise. On a lancé un
programme d'infrastructures, qu'ils sont en train d'analyser, ces jours-ci, pour, justement, rénover nos espaces
jeunesse à travers le Québec. Plusieurs de mes collègues et de l'ensemble des collègues de l'Assemblée nationale en ont profité. Pourquoi? Parce que nos jeunes
sont importants, nos jeunes sont une priorité pour notre gouvernement. Et, je
le dis souvent, les jeunes, ce n'est pas juste l'avenir, c'est le présent,
à tous les jours il faut s'en occuper. Puis c'est une responsabilité que tous
les élus de l'Assemblée nationale, évidemment, partagent. Et on sait que ça a
un impact, les actions que l'on porte et que l'on fait.
Le premier ministre a
présenté un discours inaugural extrêmement ambitieux, qui vient tracer
l'ensemble des mandats que nous avons. Et,
M. le Président, vous connaissez très bien le premier ministre, c'est un homme
qui est dévoué, présent auprès de ses collègues, des
collègues du caucus, du Conseil des ministres, parce qu'il veut que les
dossiers avancent, il veut que les
dossiers progressent. On a rarement rencontré, dans l'histoire du Québec, un
premier ministre autant déterminé sur
les objectifs et l'avancement des dossiers. Il a été à mes côtés pour faire
avancer les dossiers de la circonscription de Beauce-Sud. Il est à mes côtés pour faire avancer les dossiers qui
concernent la jeunesse. Il est surtout aux côtés des Québécois, où il a dit clairement, malgré la pandémie, qui
était inattendue, malgré le fait qu'il a fallu prendre des décisions
extrêmement difficiles... nous sommes
restés sur nos objectifs, et encore on va plus loin, en termes de nouvelle
économie, en termes de fabriquer
québécois, en termes de défis de main-d'oeuvre, qui sont grands dans tous les
secteurs, pour faire face au vieillissement de la population.
Et, M. le Président,
je me sens, comme citoyen québécois, comme citoyen de la Beauce, en selle, au
cours des prochaines années, avec un
gouvernement, une équipe gouvernementale extrêmement compétente et un premier
ministre qui aime profondément les Québécois dans toutes les régions et
qui a le goût plus que jamais de développer le Québec. Merci, M. le Président.
Et ensemble on regarde vers l'avenir.
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Merci. Je
suis... Merci. Je suis maintenant prêt à reconnaître M. le ministre
délégué à la Transformation numérique et député de La Peltrie.
M. Éric
Caire
M.
Caire : Oui, M. le Président. En fait, député de
La Peltrie et ministre délégué à la Transformation numérique, mon
titre de député étant et sera toujours le plus beau titre que j'aurai jamais
eu, M. le Président, en politique.
M.
le Président, au discours inaugural, le premier ministre a annoncé la création
du ministère de la Cybersécurité et du Numérique, qui, je dois le dire, a été
reçu extrêmement positivement dans la société, mais qui amène son lot de
questions.
Bon, pourquoi on crée
un ministère de la Cybersécurité et du Numérique? Pour répondre à cette question-là,
M. le Président, vous me permettrez de faire
peut-être une petite mise en contexte quand on est arrivés, quand la CAQ est
arrivée au gouvernement, au mois d'octobre,
quel était l'état des lieux. En fait, je ne retrouvais, et ma collègue de
Jean-Talon s'en souviendra,
puisqu'elle occupait d'autres fonctions à ce moment-là, hein... on ne
retrouvait la notion de cybersécurité nulle part au sein du
gouvernement. On parlait de la sécurité des systèmes, sécurité de
l'information, mais la notion de «cybersécurité» n'existait pas dans l'ensemble
des documents, directives du gouvernement du Québec. Donc, une des premières choses que nous avons faites, c'est de
travailler à l'élaboration d'une politique de cybersécurité. Il faut, il fallait donner des orientations en matière de
cybersécurité aux différents ministères et organismes du gouvernement
du Québec.
Maintenant,
ce qu'on réalisait aussi, c'est qu'une politique qui devient un peu l'affaire de tout le monde, ce n'est l'affaire de personne.
Alors, combien de politiques sont restées... de très bonnes politiques sont
restées sur les tablettes parce qu'il
n'y avait pas vraiment quelqu'un qui était mandaté pour s'assurer du respect de la
politique? Donc, on a créé le Centre gouvernemental de cyberdéfense, une organisation qui devenait le vaisseau amiral en matière de cybersécurité, qui avait comme outil la politique de cybersécurité et
le mandat de la mettre en application. M.
le Président, je vais garder une
petite gêne, mais dire qu'il y avait beaucoup de travail à faire, c'est un doux euphémisme. Il
y avait vraiment beaucoup de travail à faire pour améliorer la
cybersécurité et la protection de nos systèmes d'information.
• (11 h 10) •
M. le Président, j'ai eu, au début de mon mandat, l'occasion de rencontrer quelqu'un
qui a été victime d'un vol d'identité.
Et, juste pour qu'on comprenne à quel point c'est important, juste vous décrire
quel est l'enfer que cette personne-là
vit : recevoir des factures pour des biens qu'on n'a pas consommés — puis on parle milliers de dollars — recevoir des comptes de carte de crédit pour une
carte de crédit qu'on n'a jamais possédée, se promener sur la
voie publique et être arrêté par la police. Vous vous faites arrêter par la
police, amener au poste, et là vous êtes soupçonné de tel ou tel délit que vous n'avez jamais commis,
dans des endroits où vous n'êtes jamais allé. Ça, c'était le quotidien de
cette personne-là.
Aujourd'hui, cette personne-là, pour qui le vol d'identité est avéré, là, on le
sait, c'est connu, c'est reconnu, c'est avéré, aujourd'hui encore cette personne-là doit se promener avec
une lettre officielle qui dit qu'elle est victime d'un vol d'identité. Elle doit se promener avec des
documents officiels qui prouvent son identité parce qu'elle est encore
susceptible d'être arrêtée pour des
gestes qu'elle n'aura jamais commis. Est-ce
qu'on peut s'imaginer, M. le Président, l'enfer que ça représente? C'est difficile, mais c'est un
enfer. C'est un enfer.
Alors,
collectivement, on a tous vu, à travers des événements qu'on connaît, du vol
d'information. On a eu récemment, à
l'émission J.E., des allégations, ça reste à prouver, mais, mettons,
bien étoffées, sur le fait que des gens auraient réclamé de la PCU, alors qu'ils ne l'ont jamais fait, notamment
un journaliste du Groupe Québecor qui dit : Je n'ai jamais demandé de PCU. Pourtant, il reçoit des revenus de PCU
qu'il doit déclarer sur son rapport d'impôt. Alors, c'est ça, le vol
d'identité.
Le
gouvernement du Québec, M. le
Président, possède la plus grande
banque d'informations au Québec. Le volume de données que nous avons, il est exponentiel, et donc la menace, elle
est en proportion, parce que la menace est en proportion de l'intérêt,
et, croyez-moi, il y a beaucoup d'intérêt pour les informations que le gouvernement
du Québec possède.
Donc,
j'en reviens à pourquoi un ministère de la Cybersécurité et du Numérique. Parce
qu'être excellent en matière de
sécurité, ce n'est plus une option. C'est une nécessité, c'est une obligation,
c'est un devoir sacré, c'est une mission de l'État. Et c'est très exactement ce que le premier ministre nous a
demandé de faire, en créant le ministère de la Cybersécurité et du Numérique, de faire en sorte que le vol de
données soit chose rare, voire exceptionnelle. Je ne dirais pas impossible,
parce qu'à l'impossible nul n'est tenu, mais
on peut faire en sorte, M. le
Président, que ces événements-là
deviennent des épisodes anecdotiques. Ça, on peut faire ça, et on va le
faire.
Maintenant, il y a
aussi... il y a un autre volet, M. le Président, qui a peut-être
un peu moins capté l'attention, mais qui,
à mon avis, est tout aussi important et qui justifie le
premier, c'est la transformation numérique. On a besoin de cybersécurité
parce qu'on se livre à une transformation numérique, évidemment.
Encore
là, M. le Président, vous dire que le gouvernement du Québec a quand même
deux ou trois petites étapes à franchir, ça aussi, c'est un doux
euphémisme. Juste peut-être quelques anecdotes personnelles. Mon fils, qui
était au primaire, s'inscrit au secondaire,
et là la saga de l'inscription commence. Alors, ça prend son certificat de
naissance. Donc, je vais demander à
une entité du gouvernement de me donner un certificat de naissance pour la
fournir à une autre entité du gouvernement. Parlez-vous. Bien non, ça ne marche pas comme
ça. Je vais remplir un nombre incalculable de formulaires, quatre — pour
moi, c'est quatre de trop — dans lesquels on va me poser quoi comme
questions? Dans les quatre, là, sans exception :
son nom, son prénom — je
viens de te le dire — son
adresse, son sexe, sa date de naissance. Il faut le répéter quatre fois parce que ça ne s'en va pas aux mêmes
entités, qui travaillent toutes pour le gouvernement, soit dit en passant.
Après ça, il faut que je fournisse le
bulletin, le dernier bulletin. Ça fait que je vais demander au ministère de
l'Éducation de me fournir un bulletin
pour le fournir à une autre entité du ministère de l'Éducation. Ça, c'est un
exemple parmi tant d'autres.
On pourrait parler du
parcours du combattant que c'est, d'aller à l'hôpital, avec, tu sais, les
petites cartes de plastique, au
XXIe siècle, M. le Président. Puis ça, c'est moderne, parce que n'oublions
pas que le ministère de la Santé communique
régulièrement par fax. La dernière fois que j'ai vu un fax, M. le Président,
j'étais au Musée de la civilisation.
Une voix :
...
M.
Caire : Merci, chère collègue. Mais en même temps ce n'est
pas drôle, je veux dire, c'est... en même temps ce n'est pas drôle, je
veux dire.
J'ai
une petite anecdote. J'avais une
conseillère, quand on a commencé le mandat, qui sortait de son bureau, elle
riait. Pourquoi tu ris? Bien, elle dit :
C'est parce que ma fille s'inscrit à un endroit X, dont je tairai
le nom, ils lui ont demandé des documents,
puis ils lui ont demandé d'envoyer les documents par fax. Et sa fille de dire : Maman, c'est
quoi, un fax? La génération de mes enfants ne sait même pas ce que c'est. Puis
tant mieux, c'est correct, là, ils ne perdent rien là. Mais on utilise
encore ça dans le réseau de la santé.
Bon,
alors, M. le Président, la transformation numérique, ce n'est pas une option, c'est une nécessité. La
société est rendue là. Nos jeunes et
moins jeunes, on travaille tous avec nos téléphones intelligents puis nos
tablettes. On veut avoir accès à des
services au bout du pouce. Et c'est exactement ça, le défi, M. le Président, de la transformation numérique, c'est d'être
capable de simplifier la vie de nos concitoyens, c'est d'être capable de rendre le gouvernement accessible 24 heures sur
24, sept jours sur sept, au bout du pouce. C'est d'arrêter de prendre une
demi-journée de congé parce qu'il faut aller renouveler tel ou tel permis, ou aller chercher tel ou tel document,
ou rencontrer telle ou telle entité du gouvernement
du Québec. On n'est plus là, M. le Président. Et la
pandémie, qui avait un paquet de mauvais côtés, nous aura mis en face d'une
réalité : la transformation numérique, c'est une nécessité. C'est une
nécessité, M. le Président.
Alors, c'est quoi, le
défi? Bien, le défi, on a commencé à le relever tranquillement pas vite, malheureusement,
en 2018, en nommant le Centre québécois
d'excellence numérique, parce
que le problème qu'on a, puis ça
revient un peu avec la cybersécurité, c'est d'avoir cette
expertise-là, oui, mais dispersée aux quatre coins du gouvernement du Québec. Donc, on
dilue l'expertise au lieu de la concentrer et de la mettre au service de l'ensemble.
Première chose qu'on a réglée, avec le Centre québécois d'excellence numérique,
comme on l'a fait avec le Centre gouvernemental de cyberdéfense : de se donner une stratégie, mais une stratégie
commune, des objectifs communs. Qu'est-ce
que ça veut dire, la transformation numérique? Ça va se
quantifier comment? Ça va se mesurer comment?
Quand on parle de
services de numériques de bout en bout, ça veut dire que je ne commence pas le service
numériquement, puis, oups! à un moment
donné j'imprime un document.
Ça, M. le Président, si vous voulez me faire changer d'humeur,
vous me dites : Je vais aller l'imprimer. Pourquoi?
Petite
anecdote, M. le Président. D'ailleurs, j'ai trouvé ça tellement savoureux. J'ai une
rencontre, un briefing, et on me
donne un document papier, et je dis : Non, moi, je travaille
avec la version numérique. Ah! mais c'est parce qu'on ne l'a pas. Bien, vous n'avez pas fait ça à la
dactylo, là, il y a un document numérique. Alors, c'est pour vous dire comment c'est
ancré dans les habitudes.
Alors
donc, M. le Président, se donner une stratégie, se donner un
vaisseau amiral qui va, lui aussi, avoir le mandat de la transformation numérique. Et arrive l'idée
du ministère, comme avec la question de la cybersécurité, M. le Président,
c'est de se rendre compte que ces outils-là,
oui, ont été mis en place, mais on arrive au bout de leur capacité à agir. Là,
il faut aller à une étape plus loin si on veut l'accélération de la
transformation numérique, M. le Président.
Quelques chiffres
pour vous dire à quel point on peut faire beaucoup plus. On investit chaque
année 4 milliards, 4 milliards
dans la transformation numérique. Le gouvernement du Québec emploie
18 000 personnes, 4 000 consultants, 22 000 personnes travaillent à la
transformation numérique du gouvernement du Québec. Est-ce que vous avez
l'impression que le gouvernement du
Québec a une transformation numérique qui est à la hauteur de cet effort
colossal? La réponse à ça, c'est non.
Pourquoi, M. le Président? Parce que chaque ministère et organisme, individuellement, voit à sa transformation
numérique, voit à sa cybersécurité, alors que le numérique, l'idée même du numérique,
c'est la collaboration, c'est le partage,
c'est la mise en commun. On travaille à
contresens de ce que c'est, la transformation numérique. Et c'est pour ça que
les résultats qu'on obtient ne sont pas à la hauteur des investissements
et des efforts qu'on y déploie.
Le
ministère va avoir ce mandat-là, coordonner, réaliser ce qui est commun, pas
demander à tel ministère de le faire pour
tout le monde, ce n'est pas leur mandat. Ce sera le mandat de ce ministère-là.
Ce que nous avons en commun, nous allons
le faire. Et nous allons le mettre au service de la communauté et du
gouvernement du Québec. Et ça, ça va nous permettre d'avoir une véritable transformation numérique.
Et, au final, l'objectif, il est simple : simplifier la vie des citoyens,
leur donner des services 24 heures sur 24, sept jours sur sept, et
surtout s'assurer qu'ils sont cyberprotégés. Merci, M. le Président.
• (11 h 20) •
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le ministre. Merci. Je
cède la parole à M. le député de Pontiac et leader de l'opposition
officielle. Vous disposez de 8 min 36 s.
M. André Fortin
M. Fortin : Merci. Merci, M. le Président. M. le Président,
je suis ici aujourd'hui pour donner ma perspective sur le discours qui a été prononcé par le premier ministre
il y a quelques semaines déjà, discours important. Moi, ça fait sept ans que je siège ici, à l'Assemblée
nationale. C'est la première fois qu'un premier ministre utilise cette
procédure-là, de mettre une fin à nos
travaux parlementaires pour pouvoir offrir un nouveau discours, une nouvelle
avenue, une vision sur le choix, les
actions que le gouvernement va prendre au cours de ce qui va être la prochaine
année, essentiellement l'année d'ici la fin de son mandat.
C'est aussi
une occasion pour le premier ministre de nous parler de ses valeurs, de nous
parler de ce qui l'habite. Et, M. le Président, pour les gens qui n'ont
pas eu la chance de voir soit son discours ou celui de la cheffe de
l'opposition, j'encourage les gens à aller
écouter les deux discours, à se pencher sur les valeurs qui sont véhiculées
dans les deux discours et à voir
quelle option ils préfèrent entre les deux. Il y a beaucoup à gagner à entendre
le discours qui a été fait par la cheffe de l'opposition officielle. Et,
pour moi, là, c'est un moment de définition des deux formations politiques.
Parlant des
enjeux qui sont importants, le premier ministre a choisi de mettre de l'avant
un certain nombre d'enjeux au cours
de son discours. Je suis porte-parole en transport, M. le Président. Dans les
prochaines secondes, je vais prendre le même nombre de temps pour parler des enjeux de transport que le premier
ministre : Un bateau, deux bateaux, fini, ma vieille référence au
football d'école secondaire, là, mais c'est tout, M. le Président, rien de
plus, deux secondes sur le transport. Il
nous a parlé d'électrification des transports. Très bien. Il nous a parlé des
industries associées à ça. Très bien. Mais,
sur la mobilité des gens, sur comment les gens se déplacent au Québec, sur les projets
qu'il veut voir naître, absolument rien, M. le Président.
On n'a pas
parlé du projet de transport en commun à Gatineau, dans ma circonscription,
dans celle de votre collègue de Hull,
de notre collègue de Hull. On n'a pas parlé de ça. Pourtant, c'est un enjeu
majeur pour les gens de la région de l'Outaouais.
On n'a pas parlé de la ligne bleue. Le premier ministre ne nous a pas parlé de
son projet de tunnel à 10 milliards. À 10 milliards, c'est un gros chiffre, hein? 10 milliards,
c'est un chiffre énorme. Il n'y en a pas beaucoup, des projets de 10 milliards, au Québec. Et le premier
ministre n'en a pas fait mot une seule fois. Et je sais à quel point c'est
important pour plusieurs des
collègues d'en face, notamment le dernier orateur à s'exprimer, le ministre de
la Transformation numérique. Alors,
moi, j'étais surpris de ne pas voir ça dans le discours du premier ministre, un
élément si central à tous ses discours au
cours des dernières années, à ceux des députés de la région de Québec. Ça ne
fait plus partie du discours. Un discours de 1 h 30, là, 1 h 30 sur les actions à prendre, un
projet de 10 milliards, on n'en parle pas, silence radio. Rien non plus
sur l'interrégional, rien sur le transport aérien. Pour les gens qui ont
des enjeux de mobilité, au Québec, les gens qui veulent épargner du temps de déplacement, les gens qui veulent qu'on prenne un
virage vers le transport en commun, rien, mais absolument rien dans le
discours du premier ministre. Ça en dit long sur sa vision à ce niveau-là.
M. le
Président, je vais vous parler quelques secondes des enjeux, je viens d'en
aborder un, l'enjeu du tramway à Gatineau, mais qui sont importants pour
ma circonscription. L'agriculture, M. le Président, dans le discours du premier
ministre, voici le temps qu'il a passé sur
l'agriculture : Un bateau, deux bateaux, fini. Rien sur l'agriculture. Il
nous a parlé de souveraineté
alimentaire, là, à peu près pendant ça, deux secondes. Mais c'est quoi, dans
mon comté, l'industrie la plus stable,
dans le Pontiac rural? C'est l'agriculture. C'est quoi, l'industrie qui peut
faire revenir des jeunes en région, qui peut intéresser les gens à
revenir en région? Chez nous, c'est l'agriculture. C'est là où il y a un
potentiel immense.
Alors, quand
le premier ministre nous dit : Bien, on va regarder — ça, c'était dans son discours — MRC par MRC, on va avoir un plan pour faire du développement économique à certains
endroits, on va avoir un plan pour améliorer les choses à d'autres endroits, bien, un des enjeux les plus importants,
c'est celui de l'agriculture, comment on va soutenir nos agriculteurs,
comment on va soutenir la relève agricole. À ce niveau-là, rien, M. le
Président. Deux bateaux.
En
foresterie, comté forestier, foresterie : Un bateau, deux bateaux, fini.
Et là je suis généreux. M. le Président, moi, il y a des travailleurs dans ma région, dans la région de l'Outaouais,
dans le comté représenté par le ministre responsable de l'Outaouais qui ont perdu leur emploi il y a un
certain temps déjà, il y a environ deux ans, et, depuis ce moment-là — 300 travailleurs dans sa circonscription, à l'usine de
Fortress — depuis
ce temps-là, le gouvernement leur dit : Donnez-nous quelques mois, on va
arriver avec une solution. Donnez-nous quelques mois, on va trouver un acheteur
pour votre usine. Donnez-nous quelques mois, là, gardez espoir, on va arriver
avec une solution pour vous. Depuis ce temps-là, de report en report... Donnez-nous plus de temps, s'il vous plaît. C'est
ça qu'on entend, c'est ça que les travailleurs entendent. Ces gens-là, ils
aiment ça, travailler dans ce secteur-là.
C'est un bon métier, avec des bons revenus, dans leur communauté. Le
gouvernement leur dit : Attendez. Ça ne marche pas, ça, M. le
Président, ça ne marche pas pendant si longtemps que ça.
Puis, pendant
ce temps-là, pendant que le gouvernement dit : Attendez, on est en train
de regarder une solution pour cette
usine-là, bien, il y a un paquet d'autres projets que le ministre de la
foresterie, le ministre de la Forêt, Faune et les Parcs, laisse sur la table, des projets qui ne
sont pas analysés, qui ne sont pas étudiés, en ce moment, parce qu'on attend la
solution pour Fortress. Ça, c'est des
projets pour la Haute-Gatineau. Ça, c'est des projets pour chez nous, dans le
Pontiac, des gens qui attendent
depuis longtemps. Des communautés dévitalisées, en voulez-vous, M. le
Président? Il y en a dans la
Haute-Gatineau, il y en a chez nous, des gens qui veulent retourner en emploi
dans la foresterie. Mais tout ça est bloqué parce qu'on ne prend pas
action pour une usine dans le comté de Papineau.
M.
le Président, enjeu important dans mon comté, la santé, important pour tout le
monde en Outaouais. L'obstétrique est fermée dans ma circonscription,
l'urgence est fermée dans le comté de Chapleau 14 heures par jour, il y a 100 lits de fermés en Outaouais, nos
opérations sont au ralenti plus que n'importe où au Québec. Est-ce que le
premier ministre nous a parlé de ces enjeux-là? Absolument pas, M. le
Président. Est-ce qu'il a présenté des solutions à ces enjeux-là pour les gens de chez nous? Absolument pas, M. le Président.
Il nous parle de décentralisation. Ça, c'est le terme qu'il a lancé au cours de son discours. Je vais
lancer un mot, là, puis, bien, j'espère que ça va pogner. M. le Président, le
lendemain, le ministre de la Santé est sorti sur la place publique pour dire :
Oui, décentralisation, on va faire à peu près la
même affaire qu'on fait en ce moment,
on va mettre un gestionnaire ici, on
va en mettre un autre là, puis ça va être ça. Ça,
c'est la même chose que le gouvernement précédent faisait à la fin du mandat, on va
mettre un gestionnaire ici. Mais ça ne peut pas être ça. Son grand thème
de centralisation, là, ça ne peut pas être que ça.
Alors, s'il y
a une vraie vision pour la décentralisation, moi, je l'attends encore. Moi, je
veux l'entendre, je veux la voir. Puis les gens de mon comté veulent
savoir c'est quoi puis ce que ça va vouloir dire pour tous ces projets-là, pour
l'urgence, pour l'obstétrique, pour les 100 lits
qui sont fermés, en Outaouais, pour les opérations qui sont au ralenti par
manque de personnel. Il est temps. Ça
fait deux ans et demi, à peu près, deux ans et demi que l'obstétrique, elle ne
fonctionne pas à plein régime chez nous. Je m'attends à des solutions de
la part du gouvernement.
M. le
Président, en terminant, je veux demander aux gens, comme je l'ai fait d'entrée de jeu, de retourner écouter les
deux discours, celui du premier
ministre, celui de la cheffe de l'opposition. Ils verront bien quelle vision concorde avec la leur. Pour moi,
le choix est évident.
Motion formulant un grief
M. le Président, je termine en déposant une
motion de grief. Et je vous la lis, M. le Président :
«Que l'Assemblée
nationale blâme sévèrement
le gouvernement caquiste pour son manque de vision — et je pèse mes mots, manque de vision — en
matière de mobilité visant à réduire les temps de déplacements des usagers.»
Je vous remercie, M. le Président.
Le Vice-Président
(M. Picard) : Merci, M. le député. Votre motion est déposée sous
réserve de sa recevabilité. Et je
cède maintenant la parole à M. le député d'Arthabaska et whip en chef du
gouvernement. Vous disposez de 13 min 15 s encore pour
votre groupe.
M. Eric Lefebvre
M. Lefebvre :
13 min 15 s?
Le Vice-Président (M. Picard) :
13 min 15 s.
M. Lefebvre : Merci, M. le
Président. Écoutez, c'est un grand plaisir et un privilège, de conclure ce
discours d'ouverture, M. le Président. Tout
d'abord, permettez-moi de saluer... parce qu'on ne peut pas mentionner
lorsqu'un député est absent, vous le
savez, ça fait partie de notre règlement, alors permettez-moi de saluer les
députés de l'opposition qui sont avec
nous aujourd'hui, mais particulièrement les députés du gouvernement qui sont
avec nous aujourd'hui pour la conclusion de ce discours d'ouverture.
M. le Président, je veux saluer le travail,
d'entrée de jeu, des 124 députés, le travail qui a été fait au cours des 20 derniers mois. On a tous notre histoire,
M. le Président. Et, en 1998, j'étais, à l'époque, pompier et j'ai vécu la
crise du verglas, une crise qui a
amené 5 millions de Canadiens dans la noirceur. Et je me disais, à cette
époque-là, que ce serait sûrement la
plus grosse crise que j'aurais à vivre de ma vie. Et, non, malheureusement, M.
le Président, il y avait beaucoup plus gros qui nous attendait avec cette crise mondiale de la pandémie que nous
avons vécue au cours des 20 derniers mois. Mais je veux me faire rassurant en disant que je suis persuadé que nous sommes présentement à la sortie de cette pandémie-là.
• (11 h 30) •
La semaine dernière, le premier ministre nous a exposé sa vision pour le Québec,
sa vision pour le Québec de demain, pour les générations futures. Et, je le dis souvent, et je sais que
souvent mes collègues le disent, eux aussi, si on fait de la politique,
aujourd'hui, c'est pour nos enfants. C'est eux, le Québec
de demain. Et c'est un privilège que nous avons, d'être au gouvernement pour pouvoir travailler et se tourner vers
l'avenir, leur donner de l'espoir, à nos jeunes. Et le privilège que nous avons tous ici, c'est d'être les yeux, la
voix et les oreilles de nos concitoyens, de nos concitoyennes mais également
de nos enfants.
Chaque
semaine, M. le Président, dans nos bureaux de circonscription, on reçoit une panoplie d'appels de gens qui ont besoin d'aide, que ce soient des gens qui
nous appellent pour des cas personnels... on appelle ça, hein, des cas de
comté, où est-ce qu'on accompagne nos citoyens, nos citoyennes dans la machine gouvernementale du mieux qu'on
le peut. Et les gens n'ont pas toujours
conscience du type de cas qu'on peut avoir, mais ce qui m'avait marqué, dans
mes premières années, il y avait une citoyenne qui était débarquée au poste de police puis qui
était complètement désemparée, puis le policier avait dit : Madame, je ne peux pas vous aider, puis
la dernière porte que vous avez à cogner, c'est celle de votre député. Ça fait que la dame était arrivée chez nous
désemparée, et on était sa dernière porte, sa dernière bouée de sauvetage pour
aider cette citoyenne-là. Et c'est un
privilège de pouvoir aider ces gens-là. Et j'aurais... On a tous et toutes des
anecdotes qui nous ont amené les
larmes aux yeux parce qu'on a réussi à aider des citoyennes
et des citoyens de notre comté. Également, nos entreprises qu'on accompagne, également, dans les différents
programmes d'aide pour nos entreprises, nos organismes communautaires, qu'on supporte, naturellement, par notre soutien à l'action bénévole mais également
dans les différents programmes.
Et mes collègues
l'ont fait au cours des dernières interventions, et je vais le faire, moi
aussi, le travail qui est fait par
nos équipes de comté est un travail colossal, quotidien, d'écoute et d'accompagnement, et je ne peux pas passer sous
silence le travail qui est fait dans le
comté d'Arthabaska-L'Érable par Caroline, Adam, Pierre-Luc et David. Ce que
vous faites dans le comté est
absolument incroyable. J'ai le privilège d'être accompagné par des gens de
coeur, des gens déterminés qui sont
là pour les bonnes raisons. Et, pour avoir la chance de côtoyer les équipes,
également, de mes collègues du côté gouvernemental,
je peux vous dire que l'ensemble des employés des bureaux de circonscription
font un travail colossal, et c'est
vraiment des gens de coeur. Et je
pense qu'on peut applaudir tous et toutes les employés de toutes les circonscriptions.
M. le Président, j'aimerais saluer quelques initiatives citoyennes qui ont eu lieu
pendant la pandémie. Et je commencerais tout d'abord avec un de mes collègues, amis, Yannick Fréchette,
conseiller municipal à la ville de Victoriaville. Pendant la pandémie, Yannick a installé un système de son
dans son camion et il se présentait devant les résidences pour personnes âgées
pour mettre de la musique des années 60, 70, pour les résidences de
personnes âgées. Les résidents sortaient sur le bord de leurs balcons pour danser, écouter de la musique.
Juste ça, ça donnait un baume. Il se promenait également dans les rues
de la municipalité, et là tu te demandais, à un moment donné, qu'est-ce qui se
passait, tu entendais de la musique. Bien, c'était lui qui se promenait avec
son camion pour divertir les gens.
C'est des
petits gestes comme ça. Il y en a plusieurs. Et celui... le prochain, je suis persuadé qu'il
y en a plein dans votre comté, les
clubs de fermières, également les Filles d'Isabelle, qui ont confectionné des
masques en grandes quantités. Et,
moi, tous mes clubs de fermières, Filles d'Isabelle, ont confectionné des
masques, je me suis assuré d'acheter ce qu'ils ont confectionné pour remettre à nos gens les plus démunis qui devaient
se procurer des masques. Et, pour certains, là, chaque dollar que coûtait un masque était un dollar de trop, qu'ils
n'avaient pas, pour se procurer cet outil-là, qu'on devait... était indispensable.
Je veux
saluer Éric Lecompte, chez nous, les Magasins Lecompte, qui a remis 25 000 chocolats dans les résidences pour personnes âgées, dans les paniers pour les
gens les plus démunis; la compagnie Sani Marc, une compagnie au niveau international, chez nous, qui produit des produits
de désinfection, qui a remis des produits de désinfection à tous les commerçants de ma région gratuitement pour les
aider dans les défis qu'on rencontrait; Mathieu Gosselin, dans son quartier,
qui a entretenu des sentiers pédestres pour
que les gens puissent sortir, prendre l'air, parce qu'on le sait, la pandémie a
eu des effets très difficiles au
niveau psychologique, au niveau mental, et ce qu'a fait Mathieu, bien, ça a
permis aux gens de sortir, de s'oxygéner et de se changer les idées.
Alors, je pense qu'il y a des valeurs... Quand
on fait un peu de recul, là, par rapport à la pandémie, je pense qu'on a retrouvé certaines valeurs qu'on avait
peut-être un peu perdues, des valeurs d'entraide, des valeurs d'empathie, des
valeurs de... l'écoute, le respect et le
travail d'équipe, et je pense que ça, ce sera un point positif qui restera de
cette pandémie-là.
Et, en
parlant de travail d'équipe, je veux remercier mon collègue de Beauce-Sud,
tantôt, qui l'a souligné, mais je veux
également, moi aussi, souligner le travail, là, du cabinet du whip. C'est un
travail qui est dans l'ombre, comme le disait
mon collègue, mais, quand la pandémie a débuté, là, ces gens-là ont été au
travail sept jours sur sept, 24 heures sur 24. On divisait l'équipe du cabinet du whip de jour,
de soir, de nuit, de fin de semaine pour pouvoir répondre à l'ensemble des
préoccupations qui arrivaient dans nos
bureaux de comté. Et c'est un travail colossal et, je le répète, comme mon
collègue le disait, c'est un travail dans l'ombre, mais je veux
remercier sincèrement toute l'équipe du cabinet du whip. Dans les 20 mois de pandémie, vous avez fait un
travail qui est exceptionnel. Il y avait une pression qui arrivait avec des
questions qui n'étaient pas faciles.
On l'a souvent dit, la pandémie a été... on avait un livre blanc, hein, on ne
savait pas à quoi on avait affaire. Alors, vous avez fait un travail
colossal, et je tiens à vous en remercier sincèrement.
M. le
Président, je veux rendre hommage aux femmes et aux hommes qui ont accepté de
se mobiliser, qui ont accepté l'invitation
par la plateforme Je contribue. Ça a été une mobilisation sans précédent. On a
15 000 personnes qui ont accepté de se rendre disponibles pour nos cliniques de vaccination. Et, dans nos
cliniques de vaccination, on me disait que c'était à peu près 80 % des
gens qui revenaient, des gens qui avaient été à la retraite, qui avaient quitté
le réseau puis qui sont venus vraiment prêter main-forte, mettre la main
à la pâte pour les centres de vaccination.
Et, dans tous les centres de vaccination, que j'ai
entendu parler, au Québec, là, ce que les gens me disaient, ils disaient : On rentrait là, on était bien
accueillis. Les gens avaient le sourire, les gens étaient contents d'être là et
de mettre l'épaule à la roue. Il y avait... Ça aurait été facile d'avoir
une ambiance qui aurait pu être lourde, hein, avec ce qu'on vivait, là, ça aurait pu être très lourd, la
présence dans les centres de vaccination, mais au contraire on rentrait dans
les centres de vaccination, les gens
étaient fiers d'être là, étaient fiers de prêter main-forte au gouvernement du
Québec et d'aider tous les Québécois et Québécoises.
Nos préposés,
8 500 proposés, on en a 1 500 supplémentaires d'embauchés qui sont à
compléter leur formation. Donc, on va avoir les
10 000 préposés qu'on avait prévus.
Alors, si on
parle du réseau de la santé, là, c'est près de 40 000 personnes qui
ont été de retour, au niveau du réseau de
la santé, incluant nos centres de vaccination et nos préposés. Alors, c'est
colossal. Et merci à tous ceux qui ont contribué.
Je veux
saluer également, naturellement, nos entreprises, qui ont été en mode solution — on le sait, nos entrepreneurs, ce sont des gens
qui sont créatifs, qui, malgré les épreuves qu'ils ont au quotidien, ont su
être très créatifs — nos
organismes communautaires qui étaient là en première
ligne pour nous supporter, supporter souvent nos gens qui sont les plus
vulnérables. Notre milieu culturel,
qui a été tellement créatif. On a eu
des spectacles virtuels qui nous ont été offerts. Est-ce que
c'était l'idéal? Non. Est-ce que c'était une belle alternative dans ce
cas-là? Oui. Et moi, je l'ai vécu, chez nous, des amis qui nous offraient des spectacles virtuels. Et
souvent, ces gens-là, bien, c'est leur gagne-pain, mais ce qu'on faisait, chez
nous, là, il y avait
une compagnie qui n'était pas affectée par la pandémie, qui commanditait le
spectacle pour payer les gens au niveau culturel,
pour offrir un spectacle gratuit à tous les citoyens. Alors, on se
retrouvait souvent, le jeudi, le vendredi soir, 800, jusqu'à 2 000 personnes du comté qui écoutaient
un spectacle gratuit virtuel. Alors, ça a été... c'est un bel exemple,
chez nous, qui s'est passé.
• (11 h 40) •
Le premier ministre dit souvent : On a toujours eu comme objectif de vouloir garder nos enfants à l'école durant
la pandémie, et, lorsque
ça n'a pas été possible, bien, on s'est tournés vers l'éducation en ligne. M. le Président, vous le savez, ma conjointe est enseignante, j'ai eu la chance de la voir enseigner
chez nous en ligne avec les enfants, et nos enfants ont tellement
une capacité d'adaptation incroyable. Ça a été difficile pour eux, et aujourd'hui, de la part de tous mes collègues, là, je veux remercier nos enfants, qui
ont su s'adapter, malgré ces moments difficiles là. Et je veux remercier tous
les enseignantes et enseignants. Je sais qu'on vous a demandé des efforts qui
sont considérables, que vous avez dépassé, naturellement, vos heures, vos tâches, votre façon de faire, mais vous l'avez fait pour et avec nos enfants. Alors, du fond
du coeur, de la part de tous les collègues, merci beaucoup.
M. le Président, notre gouvernement a une vision qui est pragmatique de ce qu'on veut
du Québec pour les années à venir, pour la nation québécoise. Et un des dossiers qui était important pour moi,
à l'époque que j'étais dans l'opposition, c'était
Internet haute vitesse. On en a parlé, les gouvernements précédents ont tout fait, ils nous l'ont annoncé plusieurs
fois, sans jamais livrer la marchandise. Mais cette fois-ci, M. le
Président, c'est avec grande fierté qu'on a annoncé qu'en octobre 2022 déjà
l'ensemble des foyers québécois vont être couverts par Internet haute vitesse.
Et on parlait, dans les années 70, de
l'électricité, et, dans les années 2000, naturellement, c'était
Internet, le dossier n'était pas réglé, mais nous, comme gouvernement,
on va le régler pour donner Internet haute vitesse à l'ensemble des Québécois
et Québécoises.
M. le Président, notre gouvernement a bien
entendu les demandes et les besoins des Québécoises et Québécois, que ce soit en matière de santé, d'éducation, au
niveau de la culture, au niveau de l'environnement, bien
sûr, et de l'économie, et on entend bien répondre à
toutes ces demandes-là.
M. le Président, je vais terminer en citant notre premier ministre, qui résume très bien
son discours et notre vision. Le premier ministre a dit : Je veux
un Québec plus prospère, un Québec plus vert et un Québec plus fier.
Le Vice-Président (M. Picard) :
Merci, M. le député. Merci.
Je comprends
que le groupe parlementaire formant le
gouvernement ne compte pas se
prévaloir de son droit de
réplique. Est-ce bien ça, M. le leader adjoint du gouvernement?
Une voix : ...
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci. Cela met fin au débat sur le discours d'ouverture prononcé
le 19 octobre 2021.
Nous sommes
rendus à l'étape de la mise aux voix. Et je constate que l'un des groupes parlementaires n'est pas représenté
pour la mise aux voix.
Je suspends donc les travaux pour un maximum de
temps de 10 minutes.
(Suspension de la séance à 11 h 43)
(Reprise à 11 h 53)
Décision de la présidence
sur la recevabilité de la motion formulant
un grief présentée par la députée d'Iberville
Le
Vice-Président (M. Picard) : Je vous informe que les motions formulant un grief présentées dans le
cadre du débat sur le discours
d'ouverture sont toutes recevables, sauf celle présentée par
Mme la députée d'Iberville, car elle contient des propos non parlementaires. En effet, la motion a pour effet
d'imputer des motifs indignes au gouvernement, ce qui n'est pas permis
dans notre règlement.
Mise aux voix des motions
formulant un grief
Conformément
à l'article 50.1 de notre règlement, nous allons maintenant procéder au
vote sur les motions formulant un
grief présentées dans le cadre de ce débat ainsi que sur la motion de
M. le premier ministre proposant que l'Assemblée approuve la
politique générale du gouvernement.
Je mets
maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par Mme la cheffe de
l'opposition officielle. Cette motion se lit comme suit :
«Que
l'Assemblée nationale blâme sévèrement le premier ministre pour avoir présenté
un bilan d'actions gouvernementales
sans qu'il soit accompagné d'une réelle vision ambitieuse et innovante pour le
futur du Québec et de solutions aux
deux grandes crises auxquelles le Québec fait face : la lutte aux
changements climatiques et la pénurie de main-d'oeuvre.»
En application de
l'ordre spécial, j'inviterais les leaders parlementaires à m'indiquer le vote
de leurs groupes sur cette motion. M. le leader de l'opposition
officielle?
M. Fortin :
Pour.
Le Vice-Président (M. Picard) :
M. le leader adjoint du gouvernement?
M. Schneeberger :
Contre.
Le Vice-Président (M. Picard) : M.
le député de Jean-Lesage?
M. Zanetti : Pour.
Le Vice-Président (M. Picard) :
M. le leader du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet : Pour.
Le Vice-Président (M. Picard) :
La motion est rejetée.
Je mets maintenant
aux voix la motion formulant un grief présentée par Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys. Cette motion se lit comme suit :
«Que
l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour l'absence
de vision et de plan d'avenir pour l'essor de l'enseignement supérieur
au Québec.»
En application de l'ordre spécial, j'inviterais
les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur
cette motion. M. le leader de l'opposition officielle?
M. Fortin :
Pour.
Le Vice-Président (M. Picard) :
M. le leader adjoint du gouvernement?
M. Schneeberger :
Contre.
Le Vice-Président (M. Picard) : M.
le député de Jean-Lesage?
M. Zanetti : Pour.
Le Vice-Président (M. Picard) :
M. le leader du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet : Pour.
Le Vice-Président (M. Picard) :
La motion est rejetée.
Je mets maintenant
aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le député de Jonquière. Cette motion se lit comme suit :
«Que
l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour son manque
de vision et d'ambition en matière de
protection de l'environnement et de lutte contre les changements climatiques,
ainsi que pour l'absence d'un plan sérieux et crédible pour faire face à
l'urgence climatique.»
En
application de l'ordre spécial, j'inviterais les leaders parlementaires à
m'indiquer le vote de leurs groupes sur cette motion. M. le leader du
troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet : Pour.
Le Vice-Président (M. Picard) :
M. le leader adjoint du gouvernement?
M. Schneeberger :
Contre.
Le Vice-Président (M. Picard) :
M. le leader de l'opposition officielle?
M. Fortin :
Pour.
Le Vice-Président (M. Picard) :
M. le député de Jean-Lesage?
M. Zanetti : Pour.
Le Vice-Président (M. Picard) :
La motion est rejetée.
Je mets
maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par Mme la députée
de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Cette motion se lit comme suit :
«Que
l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement de la Coalition avenir
Québec pour son incapacité à identifier les causes qui fragilisent la
santé mentale et le bien-être de nos jeunes adultes et à agir en cette
matière.»
En
application de l'ordre spécial, j'inviterais les leaders parlementaires à
m'indiquer le vote de leurs groupes sur cette motion. M. le député de
Jean-Lesage?
M. Zanetti :
Pour.
Le Vice-Président
(M. Picard) : M. le leader adjoint du gouvernement?
M. Schneeberger :
Contre.
Le Vice-Président
(M. Picard) : M. le leader de l'opposition officielle?
M. Fortin :
Pour.
Le Vice-Président
(M. Picard) : M. le leader du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet :
Pour.
Le Vice-Président
(M. Picard) : La motion est rejetée.
Je
mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par Mme la
députée de Verdun. Cette motion se lit comme suit :
«Que
l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour son manque
de cohérence en matière de lutte aux changements climatiques et
l'absence d'un plan concret pour atteindre les cibles québécoises de réduction
d'émission de GES.»
En
application de l'ordre spécial, j'inviterais les leaders parlementaires à
m'indiquer le vote de leurs groupes sur cette motion. M. le leader de
l'opposition officielle?
M. Fortin :
Pour.
Le Vice-Président
(M. Picard) : M. le leader adjoint du gouvernement?
M. Schneeberger :
Contre.
Le Vice-Président
(M. Picard) : M. le député de Jean-Lesage?
M. Zanetti :
Pour.
Le Vice-Président
(M. Picard) : M. le leader du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet :
Pour.
Le Vice-Président
(M. Picard) : La motion est rejetée.
Je
mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée
par M. le député de Laurier-Dorion.
Cette motion se lit comme suit :
«Que
l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement de la Coalition avenir
Québec pour son déni de la crise du logement touchant tout le Québec.»
En
application de l'ordre spécial, j'inviterais les leaders parlementaires à
m'indiquer le vote de leurs groupes sur cette motion. M. le député de
Jean-Lesage?
M. Zanetti :
Pour.
Le Vice-Président
(M. Picard) : M. le leader adjoint du gouvernement?
M. Schneeberger :
Contre.
Le Vice-Président
(M. Picard) : M. le leader de l'opposition officielle?
M. Fortin :
Pour.
Le Vice-Président
(M. Picard) : M. le leader du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet :
Pour.
Le Vice-Président
(M. Picard) : La motion est rejetée.
Je
mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le
député de Mont-Royal—Outremont.
Cette motion se lit comme suit :
«Que
l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour le choc
tarifaire que les ménages et les entreprises
du Québec devront subir en avril 2022 en raison du bond substantiel que la
facture d'électricité fera en pleine reprise économique.»
En application de l'ordre spécial,
j'inviterais les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes
sur cette motion. M. le leader de l'opposition officielle?
M. Fortin :
Pour.
Le Vice-Président
(M. Picard) : M. le leader adjoint du gouvernement?
M. Schneeberger :
Contre.
Le Vice-Président
(M. Picard) : M. le député de Jean-Lesage?
M. Zanetti :
Pour.
Le Vice-Président
(M. Picard) : M. le leader du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet :
Pour.
Le Vice-Président
(M. Picard) : La motion est rejetée.
Je
mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par Mme la
députée de Mercier. Cette motion se lit comme suit :
«Que
l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement de la Coalition avenir
Québec pour son manque de vision pour la nécessaire transition
écologique de notre économie.»
En
application de l'ordre spécial, j'inviterais les leaders parlementaires à
m'indiquer le vote de leurs groupes sur cette motion. M. le député de
Jean-Lesage?
M. Zanetti :
Pour.
Le Vice-Président
(M. Picard) : M. le leader adjoint du gouvernement?
M. Schneeberger :
Contre.
Le Vice-Président
(M. Picard) : M. le leader de l'opposition officielle?
M. Fortin :
Pour.
Le Vice-Président
(M. Picard) : M. le leader du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet :
Pour.
Le Vice-Président
(M. Picard) : La motion est rejetée.
Je
mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par Mme la
députée de Gaspé. Cette motion se lit comme suit :
«Que
l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour son manque
de vision et d'intérêt en matière de
développement régional et d'occupation du territoire, notamment en ce qui a
trait à la rétention et l'attraction des jeunes dans les régions du
Québec.»
En
application de l'ordre spécial, j'inviterais les leaders parlementaires à m'indiquer
le vote de leurs groupes sur cette motion. M. le leader du troisième
groupe d'opposition?
M. Ouellet :
Pour.
Le Vice-Président
(M. Picard) : M. le leader adjoint du gouvernement?
M. Schneeberger :
Contre.
Le Vice-Président
(M. Picard) : M. le leader de l'opposition officielle?
M. Fortin :
Pour.
Le Vice-Président
(M. Picard) : M. le député de Jean-Lesage?
M. Zanetti :
Pour.
Le Vice-Président
(M. Picard) : La motion est rejetée.
Je mets
maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le député de
Nelligan. Cette motion se lit comme suit :
«Que l'Assemblée nationale blâme
sévèrement le gouvernement caquiste pour son manque de vision en matière
économique et son refus systématique de
reconnaître le problème n° 1 de nos entreprises, soit, la pénurie de
main-d'oeuvre dans toutes les régions du Québec.»
En
application de l'ordre spécial, j'inviterais les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur cette motion. M. le
leader de l'opposition officielle?
• (12 heures) •
M. Fortin : Pour.
Le Vice-Président
(M. Picard) : M. le leader adjoint du gouvernement?
M. Schneeberger :
Contre.
Le Vice-Président
(M. Picard) : M. le député de Jean-Lesage?
M. Zanetti :
Pour.
Le Vice-Président
(M. Picard) : M. le leader du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet :
Pour.
Le Vice-Président
(M. Picard) : La motion est rejetée.
Je mets maintenant
aux voix la motion formulant un grief présentée par Mme la députée de
Rouyn-Noranda—Témiscamingue.
Cette motion se lit comme suit :
«Que
l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement de la Coalition Avenir
Québec pour son manque d'ambition à lutter contre la crise climatique et
la crise de la biodiversité, deux crises indissociables l'une de l'autre.»
En
application de l'ordre spécial, j'inviterais les leaders parlementaires à
m'indiquer le vote de leurs groupes sur cette motion. M. le député de
Jean-Lesage?
M. Zanetti :
Pour.
Le Vice-Président
(M. Picard) : M. le leader adjoint du gouvernement?
M. Schneeberger :
Contre.
Le Vice-Président
(M. Picard) : M. le leader de l'opposition officielle?
M. Fortin :
Pour.
Le Vice-Président
(M. Picard) : M. le leader du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet :
Pour.
Le
Vice-Président (M. Picard) : La motion est rejetée. Je mets
maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par Mme la
députée de l'Acadie. Cette motion se lit comme suit :
«Que
l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour son manque
de vision pour soutenir les créateurs et le milieu culturel et pour
préserver le patrimoine québécois.»
En
application de l'ordre spécial, j'inviterais les leaders parlementaires à
m'indiquer le vote de leurs groupes sur cette motion. M. le leader de
l'opposition officielle?
M. Fortin :
Pour.
Le Vice-Président
(M. Picard) : M. le leader adjoint du gouvernement?
M. Schneeberger :
Contre.
Le Vice-Président
(M. Picard) : M. le député de Jean-Lesage?
M. Zanetti :
Pour.
Le Vice-Président
(M. Picard) : M. le leader du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet :
Pour.
Le
Vice-Président (M. Picard) : La motion est rejetée.
Je
mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le
député de Robert-Baldwin. Cette motion se lit comme suit :
«Que l'Assemblée
nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour son manque de
profondeur quant à la lutte aux changements climatiques et les principes
d'écofiscalité.»
En application de
l'ordre spécial, j'inviterais les leaders parlementaires à m'indiquer le vote
de leurs groupes sur cette motion. M. le leader de l'opposition officielle?
M. Fortin :
Pour.
Le Vice-Président
(M. Picard) : M. le leader adjoint du gouvernement?
M. Schneeberger :
Contre.
Le Vice-Président
(M. Picard) : M. le député de Jean-Lesage?
M. Zanetti :
Pour.
Le Vice-Président
(M. Picard) : M. le leader du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet :
Pour.
Le Vice-Président
(M. Picard) : La motion est rejetée.
Je mets maintenant
aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le député de
D'Arcy-McGee. Cette motion se lit comme suit :
«Que
l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour son
inaction devant l'ampleur de la crise en santé mentale engendrée par la
pandémie et face aux délais d'attente grandissants pour l'accès à des
services.»
En
application de l'ordre spécial, j'inviterais les leaders parlementaires à
m'indiquer le vote de leurs groupes sur cette motion. M. le leader de
l'opposition officielle?
M. Fortin :
Pour.
Le Vice-Président
(M. Picard) : M. le leader adjoint du gouvernement?
M. Schneeberger :
Contre.
Le Vice-Président
(M. Picard) : M. le député de Jean-Lesage?
M. Zanetti :
Pour.
Le Vice-Président
(M. Picard) : M. le leader du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet :
Pour.
Le Vice-Président
(M. Picard) : La motion est rejetée.
Je
mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par Mme la
députée de Westmount—Saint-Louis.
Cette motion se lit comme suit :
«Que
l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour l'absence
de mesures fortes afin de soutenir les personnes en situation de
pauvreté en raison de la hausse du coût de la vie.»
En
application de l'ordre spécial, j'inviterais les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur
cette motion. M. le leader de l'opposition officielle?
M. Fortin :
Pour.
Le Vice-Président
(M. Picard) : M. le leader adjoint du gouvernement?
M. Schneeberger :
Contre.
Le Vice-Président
(M. Picard) : M. le député de Jean-Lesage?
M. Zanetti :
Pour.
Le Vice-Président
(M. Picard) : M. le leader du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet :
Pour.
Le Vice-Président
(M. Picard) : La motion est rejetée.
Je
mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée
par M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve. Cette motion se lit comme suit :
«Que
l'Assemblée nationale blâme sévèrement
le gouvernement de la Coalition avenir Québec pour son refus de procéder à une
hausse substantielle du salaire minimum afin de contrer les effets de la hausse
du coût de la vie.»
En
application de l'ordre spécial, j'inviterais les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de
leurs groupes sur cette motion. M. le député de Jean-Lesage?
M. Zanetti :
Pour.
Le Vice-Président
(M. Picard) : M. le leader adjoint du gouvernement?
M. Schneeberger :
Contre.
Le Vice-Président
(M. Picard) : M. le leader de l'opposition officielle?
M. Fortin :
Pour.
Le Vice-Président
(M. Picard) : M. le leader du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet :
Pour.
Le Vice-Président
(M. Picard) : La motion est rejetée.
Je
mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par Mme la
députée de Joliette. Cette motion se lit comme suit :
«Que
l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste dont la
négligence et l'inaction ont conduit à la pire crise de l'histoire des
services de garde éducatifs à la petite enfance au Québec, alors qu'un nombre
record de parents attendent une place
subventionnée pour leurs enfants et que la pénurie d'éducatrices est telle que
les ratios d'éducatrices qualifiées ont été abaissés et que des bris de
services sont constatés chaque jour.»
En
application de l'ordre spécial, j'inviterais les leaders parlementaires à
m'indiquer le vote de leurs groupes sur cette motion. M. le leader du
troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet :
Pour.
Le Vice-Président
(M. Picard) : M. le leader adjoint du gouvernement?
M. Schneeberger :
Contre.
Le Vice-Président
(M. Picard) : M. le leader de l'opposition officielle?
M. Fortin :
Pour.
Le Vice-Président
(M. Picard) : M. le député de Jean-Lesage?
M. Zanetti :
Pour.
Le Vice-Président
(M. Picard) : La motion est rejetée.
Je
mets maintenant aux voix la motion formulant un grief
présentée par M. le député de René-Lévesque. Cette motion se lit
comme suit :
«Que
l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour le
sous-financement chronique imposé aux
organismes communautaires, en dépit de leur apport essentiel dans le contexte
de pandémie et de l'explosion des besoins des populations en situation
de vulnérabilité.»
En
application de l'ordre spécial, j'inviterais les leaders parlementaires à
m'indiquer le vote de leurs groupes sur cette motion. M. le leader du
troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet :
Pour.
Le Vice-Président
(M. Picard) : M. le leader adjoint du gouvernement?
M. Schneeberger :
Contre.
Le
Vice-Président (M. Picard) : M. le leader de l'opposition
officielle?
M. Fortin :
Pour.
Le Vice-Président
(M. Picard) : M. le député de Jean-Lesage?
M. Zanetti :
Pour.
Le Vice-Président
(M. Picard) : La motion est rejetée.
Je
mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le
député de Pontiac. Cette motion se lit comme suit :
«Que
l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour son manque
de vision en matière de mobilité visant à réduire les temps de
déplacements des usagers.»
En
application de l'ordre spécial, j'inviterais les leaders parlementaires à
m'indiquer le vote de leurs groupes sur cette motion. M. le leader de
l'opposition officielle?
M. Fortin :
Pour.
Le Vice-Président
(M. Picard) : M. le leader adjoint du gouvernement?
M. Schneeberger :
Contre.
Le Vice-Président
(M. Picard) : M. le député de Jean-Lesage?
M. Zanetti :
Pour.
Le Vice-Président
(M. Picard) : M. le leader du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet :
Pour.
Le Vice-Président
(M. Picard) : La motion est rejetée.
Mise
aux voix de la motion du premier ministre
Je
mets maintenant aux voix la motion de M. le premier ministre proposant que
l'Assemblée approuve la politique générale du gouvernement.
En
application de l'ordre spécial, j'inviterais les leaders parlementaires à
m'indiquer le vote de leurs groupes sur cette motion. M. le leader
adjoint du gouvernement?
M. Schneeberger :
Pour.
Le Vice-Président
(M. Picard) : M. le leader de l'opposition officielle?
M. Fortin :
Contre.
Le Vice-Président
(M. Picard) : M. le député de Jean-Lesage?
M. Zanetti :
Contre
Le Vice-Président
(M. Picard) : M. le leader du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet :
Contre.
Le Vice-Président
(M. Picard) : La motion est adoptée.
Et, compte tenu de
l'heure et afin de permettre, cet après-midi, la tenue des affaires courantes,
les travaux sont suspendus jusqu'à 13 h 40.
(Suspension de la séance à
12 h 7)
(Reprise à 13 h 40)
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, bon mardi à vous tous et toutes. Vous
pouvez prendre place.
Affaires courantes
Déclarations
de députés
Et nous allons
poursuivre notre séance avec la rubrique des déclarations de députés. Et la
première déclaration d'aujourd'hui sera celle de M. le député de Saint-Jean.
Féliciter
le restaurant Comptoir, finaliste des
prix Aliments du Québec au menu
M. Louis
Lemieux
M. Lemieux :
Merci beaucoup, Mme la Présidente. Un restaurant de chez nous spécialisé dans
les produits du terroir, le Comptoir, figure
parmi les finalistes de la quatrième édition des prix Aliments du Québec au
menu, qui seront dévoilés dans quelques jours.
La
cheffe Chrystel Tremblay, comme on peut le lire dans notre hebdo régional, Le
Canada Français, s'approvisionne auprès d'une cinquantaine de
producteurs pour se procurer fruits, légumes, viandes, épices et alcools.
Le
propriétaire, Jean-Mathieu Bouchard, J.-M. pour les intimes, mise sur le
terroir depuis l'ouverture du Comptoir, en 2015, sur la rue Richelieu, à Saint-Jean-sur-Richelieu. Et c'est un
vrai, J.-M. Il y croyait bien avant que ce soit à la mode, parce qu'il est très avant-gardiste et impliqué
dans l'industrie. Il est en faveur de l'autonomie alimentaire et toujours à la
défense des valeurs et des saveurs de chez nous. Son menu est composé à
95 % de produits québécois.
Au
nom de tous ses concitoyens, je tiens à saluer Jean-Mathieu Bouchard et son
équipe du Comptoir et leur souhaiter bonne chance pour la grande finale
des prix Aliments du Québec au menu.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député
de Saint-Jean. Et la prochaine déclaration sera celle de Mme la députée
de Notre-Dame-de-Grâce.
Souligner
le travail de l'organisme Maison Elizabeth
Mme Kathleen
Weil
Mme Weil :
Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, il me fait plaisir de souligner le travail exceptionnel de la
Maison Elizabeth, située dans mon comté de Notre-Dame-de-Grâce.
For
more than 50 years, Elizabeth House has offered a range of support services to
families and children aged zero to five
years old and young mothers and mother-to-be experiencing serious difficulties
adjusting to their pregnancy or to their new role as a parent by
offering an approach that is both educational and therapeutic.
Par
des programmes tels le programme mère-enfant et prénatal, de logements
semi-supervisés et de transition, d'éducation
et de stimulation de l'enfant, la Maison Elizabeth connaît une réussite
remarquée pour assurer le développement
optimal de l'enfant.
In a recent visit to the organization,
I was impressed with their ability to work with and through the parent to
promote optimal child development.
En
tant que députée de Notre-Dame-de-Grâce et porte-parole de l'opposition
officielle pour la protection de la jeunesse,
je suis particulièrement fière de la réussite de la Maison Elizabeth, qui,
depuis 50 ans, mise sur la prévention et l'accompagnement afin d'assurer un projet de vie pour l'enfant,
faisant ainsi écho aux recommandations de la commission Laurent.
Thank
you, Elizabeth House, and long life!
Merci,
Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la
députée de Notre-Dame-de-Grâce. Et maintenant je
reconnais M. le député de Terrebonne.
Souligner
le Mois de l'économie sociale
M. Pierre
Fitzgibbon
M. Fitzgibbon : Merci, Mme
la Présidente. Partout au Québec,
les actions des entreprises collectives sont mises de l'avant, en
novembre, dans le cadre du Mois de l'économie sociale.
Depuis 1996,
l'Atelier spécialisé Les Moulins, une entreprise d'insertion sociale dans
le territoire de la MRC Les Moulins,
offre des formations dans le secteur de la menuiserie, de la couture et du
rembourrage. En plus de favoriser la
réinsertion sociale des citoyens de notre communauté, l'entreprise
collective a récemment créé son propre site Web, le SocioDéco.ca, et
vend des produits de rembourrage 100 % québécois.
L'économie sociale,
c'est d'abord et avant tout une économie humaine qui veille à répondre aux
besoins de la communauté. Avec les entreprises d'économie sociale, c'est tout
le Québec qui y gagne. Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député
de Terrebonne. Et je vais maintenant céder la parole à Mme la députée de
Verdun.
Souligner le cinquième anniversaire de l'organisme Grand
Potager
Mme Isabelle
Melançon
Mme Melançon :
Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, aujourd'hui, j'aimerais souligner le
cinquième anniversaire d'un organisme unique de Verdun, le Grand Potager.
Cet organisme a
littéralement redonné vie aux anciennes serres municipales en s'y installant.
L'édifice servait d'entrepôt à
l'arrondissement lorsqu'en 2016 plusieurs entreprises et organismes, rassemblés
sous l'égide du Grand Potager, y ont ramené la verdure et, mieux encore,
les citoyens et les citoyennes.
Aujourd'hui,
Grand Potager, c'est Semis urbains, qui offre du matériel d'agriculture et de
semis locaux. C'est la coop CAUS, qui
s'occupe des marchés fermiers. C'est Ciné-Verdun,
qui organise des projections cinématographiques dans les serres. Ce sont des camps de jour qui
enseignent les principes d'agriculture aux jeunes. Cet écosystème d'organismes
et d'entreprises, où chacun aide son suivant et trouve sa place, est un exemple
vibrant d'économie circulaire, d'écologie et d'implication citoyenne.
Joyeux anniversaire
et longue vie au Grand Potager de Verdun! Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : ...Verdun. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Beauharnois.
Rendre
hommage à M. Jules «The Foot» Leboeuf, pilote d'hydroplane
M. Claude
Reid
M. Reid :
Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, j'aimerais rendre hommage au légendaire
Jules «The Foot» Leboeuf, un pilote d'hydroplane qui a marqué l'histoire des
Régates de Valleyfield dans les années 70 et 80 en pilotant notamment les
embarcations Boomerang et Zoomerang.
Ce
héros nous a quittés paisiblement en nous laissant le souvenir d'un homme
simple, jovial et toujours souriant. Reconnu pour son audace et sa fougue au volant de son embarcation, notamment
dans la classe Grand Prix, il avait la réputation de participer à chaque course avec la pédale au
fond, d'où son surnom «The Foot», en filant à près de 200 kilomètres-heure
sur les eaux de la baie Saint-François.
Il
y a mille et une raisons pour lesquelles la mémoire de Jules Leboeuf sera toujours
présente dans le coeur de ses proches
et des amateurs de régates. Parmi celles-ci, il y a justement ce chiffre
mythique, le 1001, qu'il affichait avec fierté sur son bateau. Ce
chiffre restera à jamais gravé dans nos coeurs en son honneur.
Au
nom des citoyens du comté de Beauharnois, j'offre mes condoléances les plus sincères à la
famille Leboeuf et à tous les amateurs de régates, qui perdent un héros.
Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Beauharnois. Et je reconnais
maintenant Mme la députée de Sherbrooke.
Demander
au gouvernement d'augmenter le soutien
financier aux organismes communautaires
Mme Christine
Labrie
Mme Labrie : Merci, Mme la Présidente. Depuis des décennies,
les groupes communautaires se battent contre un sous-financement
chronique et ils doivent consacrer énormément de temps à récolter des fonds
pour survivre.
Tout le monde reconnaît qu'ils font un travail essentiel, mais ils le font à un
salaire qui ne correspond pas du tout à leurs qualifications et qui est très
loin de celui offert pour une qualification équivalente dans le secteur public.
C'est le noeud du problème. C'est
pour ça que nos organismes communautaires sont si fragiles et qu'il y a des
bris de service, qui ont un impact direct sur les citoyens.
Juste
la semaine dernière, dans ma région, on a perdu la ligne d'aide en prévention
du suicide, on a vu notre unique refuge
en itinérance fermer la nuit pour la deuxième fois cet automne et on a un organisme
qui travaille en prévention des ITSS qui est à risque de fermeture définitive.
On
se nuit collectivement en ne finançant pas ces organismes à la hauteur de leurs
besoins, et j'aimerais ça que le gouvernement le comprenne. Je leur
demande de respecter leur engagement de déposer un plan d'action pour l'action communautaire et d'associer à ce plan les
460 millions de dollars supplémentaires nécessaires à la survie des
organismes communautaires. Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la
députée de Sherbrooke. Et je cède maintenant la parole à M. le député de
Drummond—Bois-Francs.
Souligner
le 30e anniversaire du Comptoir alimentaire Drummond
M.
Sébastien Schneeberger
M. Schneeberger :
Merci, Mme la Présidente. Alors, aujourd'hui, je souhaite mettre en lumière les
30 années d'engagement du Comptoir alimentaire Drummond auprès de la population
du grand Drummondville.
Cet
organisme communautaire a pour mission de soulager la faim des personnes et des
familles en offrant des paniers d'épicerie.
Pour son 30e anniversaire, le Comptoir alimentaire Drummond a réussi une
levée de fonds sans précédent, ayant amassé plus de 300 000 $
sur un objectif de 250 000 $.
Aujourd'hui,
je tiens à souligner le travail remarquable de toute l'équipe du comptoir, dont
les nombreux bénévoles, qui ont
permis, au cours des trois dernières décennies, de faire une réelle différence,
car c'est plus de 15 millions de livres d'aliments récupérés, 500 000 livres d'aliments transformés en
mets préparés, 365 000 dépannages alimentaires, 18 000 ménages aidés,
440 000 heures de bénévolat et 1,5 million de denrées remises,
en plus de 48 000 paniers de Noël.
Mme
Belletête, directrice, et toute votre équipe et bénévoles, depuis 30 ans,
merci pour votre générosité et votre engagement. Voilà.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Drummond—Bois-Francs.
Et je reconnais maintenant Mme la députée de Côte-du-Sud.
Rendre
un hommage posthume à M. Rémy Langevin,
maire de Montmagny
Mme Marie-Eve
Proulx
Mme Proulx
(Côte-du-Sud) : Merci, Mme la Présidente. Je tiens aujourd'hui à
rendre hommage, à titre posthume, à M. Rémy Langevin, qui est
décédé le 1er janvier dernier, foudroyé par un cancer qui l'a emporté
rapidement.
M. Langevin
était le maire de Montmagny lors de son décès. Il a consacré plus de
20 ans à la politique municipale. Il
aura été conseiller municipal de 1997 à 2005 et de 2009 à 2017, avant de
devenir maire, le 6 novembre 2017. Il était aussi administrateur à
l'Union des municipalités du Québec.
M. Langevin a
été très dévoué à la ville de Montmagny. Il voulait rendre sa ville la plus
belle possible. Il aimait travailler en
équipe et défendait ardemment les dossiers politiques. Il aurait aimé pouvoir
participer aux festivités des 375 ans de la seigneurie de la
Rivière-du-Sud.
M. Langevin
a aussi consacré 35 ans de sa vie comme éducateur et gestionnaire au
centre de réadaptation en déficience intellectuelle de la région de
Chaudière-Appalaches.
J'offre
mes meilleurs sentiments à sa femme Gisèle, avec qui M. Langevin
partageait sa vie depuis 45 ans. J'offre aussi mes sympathies à ses
enfants, ses petits-enfants et ses nombreux amis. À vous tous et toutes, vous
pouvez être fiers de l'implication de
Rémy pour la société magnymontoise et pour les gens de notre région qui en
avaient le plus besoin. Merci, M. Langevin.
• (13 h 50) •
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la
députée de Côte-du-Sud. Et maintenant, pour clore cette rubrique de
déclarations de députés, je cède la parole à M. le député de Marquette.
Souligner
le travail du Comité Logement Lachine-LaSalle
M. Enrico
Ciccone
M. Ciccone : Merci, Mme la Présidente. Je tiens à souligner le travail exceptionnel
d'un organisme communautaire autonome qui promouvoit et protège l'accès
au logement aux plus démunis, situé dans ma circonscription.
Le
Comité Logement Lachine-LaSalle a pour mission d'assurer que tous et chacun aient
un accès à un logement abordable. Cet
organisme accompagne au quotidien nos concitoyens et concitoyennes dans la
défense de leurs droits individuels et de locataires.
L'année 2020
a été une année très difficile pour nous tous, mais particulièrement pour ceux
et celles qui ont fait face à la crise du logement. L'équipe du Comité Logement
Lachine-LaSalle a su faire preuve d'un véritable leadership. Elle s'est
particulièrement illustrée dans ses efforts pour aider les locataires en
difficulté en pleine pandémie.
Aujourd'hui,
je veux prendre le temps de les remercier pour leur dévouement et leur
engagement auprès de notre communauté.
Chaque action, chaque geste posé n'a pas seulement eu un impact positif sur un
individu, il a aussi donné à notre communauté une force quand elle en avait
besoin. La circonscription de Marquette est chanceuse de vous avoir. Un
énorme merci pour votre travail.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député
de Marquette. Alors, ceci met fin à la rubrique des déclarations de
députés.
Et je suspends nos
travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à
13 h 52)
(Reprise à 14 h 3)
Le
Président : Mmes et
MM. les députés, je vous souhaite un bon début de semaine, un bon mardi.
Prenons quelques instants pour nous recueillir.
Je vous remercie.
Veuillez vous asseoir.
Dépôt
de la lettre informant que la députée de Maurice-Richard,
Mme Marie Montpetit, n'est plus membre du caucus du groupe
parlementaire formant l'opposition officielle
Avant de poursuivre les affaires courantes, je
dépose une lettre que m'a adressée le président du caucus de l'opposition
officielle m'informant que
Mme Marie Monpetit, députée
de Maurice-Richard, n'est plus membre du caucus du groupe parlementaire formant
l'opposition officielle depuis le 1er novembre 2021.
Nous poursuivons les affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations
ministérielles.
Présentation de projets de loi
À la rubrique Présentation de projets de loi, M.
le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : M. le
Président, je vous demande d'appeler l'article a du feuilleton, s'il vous
plaît.
Projet de loi n° 5
Le Président :
Tout à fait. À l'article a du feuilleton, M. le ministre des Finances
présente le projet de loi n° 5, Loi donnant suite à des mesures fiscales
annoncées à l'occasion du discours sur le budget du 25 mars 2021 et à
certaines autres mesures. M. le ministre.
M. Eric Girard
M. Girard (Groulx) : Ce projet de loi vise
à donner suite à des mesures fiscales annoncées lors du discours sur le
budget du 25 mars 2021 ainsi que dans divers bulletins d'information
publiés en 2019, 2020 et 2021.
Dans le but d'introduire ou de modifier des mesures propres
au Québec, le projet de loi modifie la Loi sur l'administration fiscale, la Loi sur les impôts, la Loi concernant les
paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales et la Loi sur la
Régie de l'assurance maladie du Québec afin, notamment :
1° de bonifier le
crédit d'impôt remboursable pour maintien à domicile des aînés;
2° de changer les modalités d'attribution du crédit d'impôt
remboursable accordant une allocation aux familles dans le cas du placement
d'un enfant mineur;
3° d'augmenter le taux de la déduction pour petite
entreprise et de réduire en conséquence le taux du crédit d'impôt pour
dividendes non déterminés;
4° de bonifier
temporairement le crédit d'impôt remboursable pour stage en milieu de travail;
5° de bonifier le
congé fiscal pour grands projets d'investissement;
6°
d'ajouter des restrictions à certaines mesures fiscales incitatives
relativement à la présence de contenus encourageant la violence ou la
discrimination ou comportant des scènes de sexualité explicite;
7° de maintenir la taxe compensatoire des
institutions financières.
La Loi
constituant Capital régional et coopératif Desjardins, la Loi constituant
Fondaction, le Fonds de développement de
la Confédération des syndicats nationaux pour la coopération et l'emploi, la
Loi constituant le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec et la Loi sur les impôts sont modifiées afin
d'apporter certains ajustements aux normes d'investissement de ces fonds
fiscalisés et d'apporter des modifications à certains paramètres concernant
Capital régional et coopératif Desjardins.
En outre, la
Loi sur l'impôt minier est modifiée afin notamment d'ajouter une allocation
pour la mise en valeur des minéraux critiques et stratégiques et d'abolir
l'allocation pour certification en développement durable.
La Loi visant
l'amélioration des performances de la Société de l'assurance automobile du
Québec, favorisant un meilleur encadrement de l'économie numérique en matière
de commerce électronique, de transport rémunéré des personnes et d'hébergement touristique et modifiant diverses
dispositions législatives est modifiée afin de reporter la date limite pour
la mise en place d'un système d'enregistrement des ventes dans le secteur du
transport rémunéré de personnes.
De plus, en
raison de la pandémie de la COVID-19, le projet de loi modifie la Loi sur les
impôts, la Loi concernant les
paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales, la Loi sur la Régie de
l'assurance maladie du Québec et la Loi sur la taxe de vente du Québec
pour mettre en oeuvre diverses mesures ayant notamment pour effet :
1° d'ajouter
des pouvoirs discrétionnaires temporaires pour l'administration de certaines
mesures fiscales incitatives;
2° de
prolonger le crédit de cotisation des employeurs au Fonds des services de santé
à l'égard des employés en congé payé;
3°
d'ajouter un choix à l'égard du calcul des heures rémunérées pour l'application
de la déduction pour petite entreprise;
4° de bonifier temporairement le crédit d'impôt
relatif à l'investissement et à l'innovation.
Par ailleurs,
le projet de loi modifie notamment la Loi sur les impôts et la Loi sur la taxe
de vente du Québec afin d'y apporter
des modifications semblables à celles qui ont été apportées à la Loi de l'impôt
sur le revenu et à la Loi sur la taxe
d'accise principalement par le projet de loi fédéral C-30 sanctionné le
29 juin 2021. Ces modifications concernent, entre autres :
1° le
maintien d'un régime enregistré d'épargne-invalidité après que son bénéficiaire
ait cessé d'être admissible au crédit d'impôt fédéral pour déficience
grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques;
2°
l'assouplissement temporaire des critères d'application de la déduction pour
produits et services de soutien à une personne handicapée et du crédit
d'impôt remboursable pour frais de garde d'enfants;
3° le traitement fiscal des prestations
d'urgence liées à la pandémie de la COVID-19;
4° les règles
applicables à la désignation d'un gain en capital réputé dans le cadre d'un
transfert d'entreprise familiale;
5° la détaxation des masques et des écrans
faciaux.
Le projet de
loi prévoit aussi les dispositions nécessaires pour la comptabilisation plus
rapide de certaines dépenses en raison du changement d'application de la norme
comptable sur les paiements de transfert et permet, à cette fin, que les
sommes pour pourvoir au paiement de ces dépenses soient prises sur le fonds
consolidé du revenu.
Enfin, le
projet de loi apporte des modifications à caractère technique, de concordance
ou de terminologie. Merci, M. le Président.
Mise aux voix
Le
Président : Et, en
application de l'ordre spécial, j'invite les leaders parlementaires à
m'indiquer le vote de leurs groupes sur la présentation de ce projet de
loi, suivi des députés indépendants. D'abord, M. le leader du
gouvernement?
• (14 h 10) •
M. Jolin-Barrette : Pour.
Le Président : M. le
leader de l'opposition officielle?
M. Fortin :
Pour.
Le Président : Mme la leader
du deuxième groupe d'opposition?
Mme Labrie : Pour.
Le Président : M. le leader
du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet : Pour.
Le Président : M. le député
de Chomedey?
M. Ouellette : Pour.
Le Président : M. le député
de Bonaventure?
M. Roy : Pour.
Le Président : Cette motion
est donc adoptée.
Dépôt de documents
À la rubrique Dépôt de documents, Mme la
ministre de la Sécurité publique.
Rapport annuel du Bureau de la sécurité
privée et plan stratégique 2021‑2024
du Commissaire à la lutte contre la corruption
Mme Guilbault : Oui, M. le Président. Je dépose le rapport
annuel 2020‑2021 du Bureau de la sécurité privée ainsi que la
planification stratégique 2021‑2024 du Commissaire à la lutte contre la
corruption. Merci.
Le
Président : Merci. Ces documents sont déposés. Mme la ministre
responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil
du trésor.
Rapport annuel de l'Autorité des
marchés publics
Mme LeBel :
Merci, M. le Président. Je dépose le rapport annuel d'activité 2020‑2021
de l'Autorité des marchés publics. Merci.
Le Président : Ce document
est déposé.
Préavis d'une motion des députés
de l'opposition
J'ai reçu préavis
d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux affaires
inscrites par les députés de l'opposition. Conformément à
l'article 97.1 du règlement, je dépose le texte de ce préavis.
Il
n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.
Il n'y a pas de dépôt
de pétitions.
Il n'y a pas de
réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de
droit ou de privilège.
Questions
et réponses orales
Nous
en sommes donc à la période de questions et de réponses orales, et je cède la
parole à la cheffe de l'opposition officielle.
Décret
concernant le renouvellement de l'état d'urgence sanitaire
Mme Dominique
Anglade
Mme Anglade :
Merci, M. le Président. Depuis le mois de mars 2020, on vit avec un décret
d'urgence sanitaire. Pourquoi? Parce
qu'on a été dans une crise sanitaire, depuis tout ce temps-là, et qu'il était
nécessaire pour le gouvernement, et on l'a appuyé, d'avoir les moyens
extraordinaires pour faire face à la crise.
Or, aujourd'hui, ce
qu'on apprend, on va pouvoir permettre la danse, on va pouvoir permettre le
karaoké, 20 000 personnes pourront se réunir au Centre Bell. C'est aussi
la fin du port du masque au secondaire. C'est la fin du passeport vaccinal pour les sports extérieurs, fin des
places assignées dans les restaurants, retour en présentiel au travail, M. le
Président.
M.
le Président, le premier ministre a fait un discours inaugural dans lequel il
nous a clairement dit : Le pire de la crise est maintenant derrière nous, maintenant il faut se projeter puis
regarder la suite des choses. Alors, si on est rendus là, qu'est-ce qui explique qu'aujourd'hui encore on
soit dans une situation où le gouvernement n'ait pas à rendre de comptes
à la population et qu'on soit encore dans une gestion de décret par décret?
Quand
est-ce que l'on va retrouver une saine démocratie ici, à l'Assemblée nationale,
pour l'ensemble des Québécois et que le gouvernement va répondre aux
questions?
Le Président :
Mme la vice-première ministre.
Mme Geneviève
Guilbault
Mme Guilbault : Oui, merci, M. le Président. La cheffe de
l'opposition officielle, je présume, est au courant que, depuis un an et demi,
un peu plus qu'un an et demi, on est en pandémie mondiale, M. le Président. Ça
fait des mois qu'on répond à des questions sur : Pourquoi vous
gérez la pandémie? Pourquoi il y a des décrets? Pourquoi il y a des mesures sanitaires? Pourquoi il y a des vagues? Pourquoi
il y a ci, pourquoi il y a ça? M. le Président, il a fallu, comme toutes les
nations sur la planète, gérer la pandémie
avec des moyens extraordinaires, en réponse à une situation qui était
extraordinaire.
Or,
la bonne nouvelle, c'est que ça va beaucoup mieux, depuis des mois, à mesure
qu'on vaccine deux doses, et maintenant
trois doses, pour un certain sous-groupe de la population. Bientôt, on va
vacciner les cinq à 11 ans. À mesure qu'on vaccine, M. le Président, on est capables de s'affranchir de ces
mesures exceptionnelles, qui, oui, fatiguent les gens, qui, oui, sont contraignantes, mais qui étaient
nécessaires pour pouvoir passer à travers la pandémie et protéger notre monde.
Ce
que le ministre de la Santé a annoncé tout à l'heure, c'est d'autres bonnes
nouvelles. C'est encore un affranchissement graduel de ces mesures-là.
Je ne sais pas pourquoi la cheffe de l'opposition officielle ne trouve pas que c'est une bonne nouvelle, d'annoncer aux
gens qu'à partir du 15 novembre il y aura des libertés supplémentaires,
modestes mais supplémentaires, de plus, pour
que nos gens puissent vivre de plus en plus normalement. Et, comme on a dit
dans le discours d'ouverture...
Le Président :
En terminant.
Mme Guilbault : ...comme le premier ministre l'a dit, quand on
aura vacciné les enfants, on pense pouvoir en finir avec l'urgence
sanitaire.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.
Mme Dominique
Anglade
Mme Anglade :
La vice-première ministre ne répond pas à la question. Danser, jouer, chanter,
on peut tout faire. C'est ça qu'ils
annoncent. On se croirait à La fureur dans les années 90, M. le
Président, là. Ça va être le retour des gros partys. Pourtant, pourtant, on gère encore par décrets. Pourtant,
semaine après semaine, ils renouvellent un décret qui leur permet
d'avoir les pleins pouvoirs, qui leur permet de ne pas avoir de reddition de
comptes.
Quand est-ce que l'on
va retrouver une saine démocratie ici pour l'ensemble des Québécois?
Le Président :
Mme la vice-première ministre.
Mme Geneviève
Guilbault
Mme Guilbault : Eh bien, M. le Président, je crois l'avoir dit
tout à l'heure, mais je vais le réitérer, et d'ailleurs ça a été dit dans le
discours d'ouverture, le 19 octobre dernier : Nous comptons mettre
fin à l'urgence sanitaire, donc au décret d'urgence sanitaire qu'on doit reprendre de
semaine en semaine, au moment où on aura vacciné les enfants de cinq à
11 ans. Est-ce que la cheffe de
l'opposition officielle est
consciente que c'est important de pouvoir vacciner ce sous-groupe, nos jeunes de cinq à 11 ans, notamment pour tout ce qui se passe dans les
écoles, et pouvoir, ensuite de ça, en finir avec cet état d'urgence? Et on a même donné une échéance,
approximative, mais une échéance, un horizon de temps, on a dit que ce
serait au début 2022, sous réserve, bien sûr, de la vaccination. C'est
géré par Santé Canada, et tout ça.
Le Président : En terminant.
Mme Guilbault : Mais
c'est notre objectif, de pouvoir mettre fin à l'urgence sanitaire au début de
la prochaine année.
Le Président : Deuxième
complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.
Mme Dominique Anglade
Mme Anglade :
M. le Président, le gouvernement a tous les pouvoirs, des pouvoirs absolument
extraordinaires, et ce que la
vice-première ministre nous répond, c'est qu'à cause de l'obligation... à cause
de la vaccination des enfants on maintient
l'urgence sanitaire. Alors, ce qu'elle est en train de me dire, c'est que tous
les pouvoirs doivent être octroyés au gouvernement,
ils peuvent continuer à avoir décret par décret, ne pas répondre, ne pas faire
la reddition de comptes, à cause de la vaccination des enfants. Est-ce
que c'est bien ce que j'ai entendu, M. le Président?
Le Président : Mme la vice-première
ministre.
Mme Geneviève Guilbault
Mme Guilbault : Oui, merci,
M. le Président. Donc, c'est ça,
alors, mettre fin à l'urgence sanitaire, oui, on a tous hâte de mettre fin à l'urgence sanitaire. Puis je
le dis ici, là, on a tous hâte, de ce côté-ci de la Chambre, M. le Président, d'en finir avec l'urgence sanitaire. Comment est-ce que
la cheffe peut penser que ça nous rend heureux, à chaque semaine, de
renouveler ça? Mais il faut le faire de manière responsable, M. le Président,
il faut le faire de manière responsable puis s'assurer
d'en finir avec la pandémie. Et il faut s'assurer aussi de garder certains
moyens qui sont tout à fait pertinents puis bénéfiques pour les Québécois.
Mon collègue ministre de la Santé est en train de travailler sur un projet de loi qui va nous permettre de
pérenniser certaines de ces choses-là — des
contrats, des façons de faire, de l'accès à de l'information — qui sont importantes pour en venir à bout de la gestion du réseau
de la santé...
Le Président : En terminant.
Mme Guilbault : ...après 15 ans de gestion libérale, M. le Président.
Le
Président : Troisième complémentaire, Mme la cheffe de
l'opposition officielle. Vous êtes la seule à avoir la parole.
Mme Dominique Anglade
Mme Anglade :
M. le Président, vous savez ce à quoi je crois que la vice-première ministre
n'a pas hâte? C'est d'aller expliquer pourquoi il y a eu des dépenses
gouvernementales, en matière de publicité, de 133 millions de dollars. Le gouvernement du Québec, le gouvernement du Québec
a dépensé, au niveau de la publicité, plus que le gouvernement fédéral
pour l'ensemble du pays, plus que toutes les provinces réunies.
Une des
raisons pour lesquelles on n'est pas capables d'avoir des réponses est parce
qu'on n'a pas de reddition de comptes,
à cause de la manière dont on est gérés avec l'urgence sanitaire. À quand une
véritable démocratie ici pour répondre à ces questions?
Le Président : Mme la...
Des voix : ...
Le
Président : S'il vous plaît! Sans commentaire sur les questions ni, non plus, sur les réponses. Vous avez la
parole, Mme la vice-première ministre.
Mme Geneviève Guilbault
Mme Guilbault : Oui, M.
le Président, savez-vous ce qui est
aussi distinctif, au Québec? C'est la manière dont on a réussi à gérer puis à se sortir de cette
pandémie-là. On a réussi à garder nos écoles ouvertes. Comparé à d'autres États
et pays, on a eu une situation beaucoup moins grave qu'ailleurs parce qu'on a été
capables de le gérer adéquatement,
parce qu'on a pris les mesures costaudes en
conséquence, parce que, oui, on a fait des campagnes de publicité, de
promotion, de sensibilisation, d'information. On est arrivés du jour au
lendemain avec des règles extraordinaires que jamais personne n'avait vécues, dans une
pandémie que jamais personne n'avait vécue. Ça fait que c'est important, M. le Président, de s'assurer que la population comprend pourquoi on fait ce
qu'on fait, comprend bien les mesures, les adopte, les applique. Et c'est
grâce aux Québécois, grâce à leur mobilisation et à leur patience...
Le Président :
En terminant.
Mme Guilbault :
...qu'on va enfin se sortir de cette pandémie, bientôt, M. le Président.
Le Président :
Question principale, M. le député de Robert-Baldwin.
Stratégie
du gouvernement en matière de lutte
contre les changements climatiques
M. Carlos
J. Leitão
M. Leitão :
Merci, M. le Président. Alors, le premier ministre va se rendre à Glasgow cette
semaine pour participer à la COP26, un rendez-vous crucial pour l'avenir
de la planète. Malheureusement, M. le Président, je ne détecte aucun sentiment
d'urgence dans ses propos. Sa vision, au premier ministre, semble se limiter à
vendre de l'électricité aux États-Unis et à
ne pas produire du pétrole qu'en tous les cas on n'en a pas. Ah! Et n'oublions
pas le tunnel à 10 milliards.
Le
Québec s'est donné des cibles de réduction d'émissions de gaz à effet de serre
pour 2030. Pour y arriver, il faut des engagements précis et mis à jour
régulièrement, ça s'appelle un budget carbone, que, d'ailleurs, son propre
comité consultatif lui a suggéré de faire.
Alors,
M. le Président, sans cible contraignante pour 2030, sans plan de match
détaillé pour 2050, que va donc faire le premier ministre à Glasgow
cette semaine?
Le Président :
M. le ministre de l'Environnement.
M. Benoit
Charette
M. Charette :
Merci, M. le Président. Le collègue semble avoir manqué une manche importante,
soit le dévoilement du Plan pour une
économie verte, qui a été présenté il y a presque un an jour pour jour. Les
différents éléments qu'il mentionne sont presque tous inclus dans le
Plan pour une économie verte. Et c'est vrai que les gouvernements précédents
ont lamentablement échoué à ce niveau-là. D'ailleurs, le collègue qui me pose
aujourd'hui la question était celui qui était ministre
des Finances lors d'un récent gouvernement et il est celui qui avait coupé de
façon assez substantielle les budgets en matière de lutte aux changements
climatiques, donc c'est un petit peu ironique que la question me soit posée
par lui aujourd'hui. Mais je tiens quand
même à le rassurer, le plan qui a été présenté l'année dernière est très
explicite. Il prévoit notamment une
mise à jour annuelle des différentes mesures qui sont mises en place pour
éviter le piège des gouvernements précédents,
c'est-à-dire de mettre en place un programme, un plan sans suivi, avec le
résultat que l'on connaît. Les libéraux étaient censés nous amener une réduction des gaz à effet de serre de
moins 20 % pour 2020, et nous sommes uniquement à moins 6 %.
• (14 h 20) •
Le Président :
En terminant.
M. Charette :
Donc, l'échec libéral ne sera pas l'échec de la Coalition avenir Québec.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Verdun.
Mme Isabelle
Melançon
Mme Melançon :
Le plan de la CAQ a été qualifié de vert pâle et de devoir à moitié fait, avec
raison, M. le Président, puisque les mesures proposées par la CAQ ne
permettent même pas d'atteindre la moitié de l'objectif de réduction de GES
d'ici 2030.
l'importance de la crise, y
consentir les ressources nécessaires et les énergies...
Le Président :
M. le ministre de l'Environnement. À vous la parole.
M. Benoit
Charette
M. Charette : Si le plan de la Coalition avenir Québec est
vert pâle, je me demande bien de quelle couleur était le plan précédent. On a essentiellement deux fois
plus de moyens, au niveau du Plan pour une économie verte. On a une
augmentation du budget du ministère de l'Environnement de près de 49 %, si
on inclut les crédits et les programmes, alors
qu'on avait des coupures sous l'administration précédente. On a pour plusieurs
dizaines de milliards de dollars de projets en transport collectif, alors
que l'on sait très bien que ce sont
les émissions en matière de transport qui plombent le bilan québécois.
Donc, j'aurais aimé que ce questionnement-là
soit celui du gouvernement précédent.
Le Président :
En terminant.
M. Charette : On ne serait pas
dans la même situation s'il y avait eu un intérêt à l'époque des libéraux.
Le Président : Deuxième
complémentaire, Mme la députée de Verdun.
Mme Isabelle Melançon
Mme Melançon :
M. le Président, au Québec, le gouvernement a un objectif de réduire de
37,5 % les émissions de GES
d'ici 2030, mais il n'y a pas de plan pour atteindre cet objectif-là. Le seul
plan que vous avez, là, c'est d'atteindre 48 % de l'objectif. Il
reste beaucoup de chemin à parcourir.
Moi, ce que
je veux savoir, aujourd'hui, c'est quel est le plan pour arriver en 2030 avec
une réduction de 37,5 %, pas le tunnel caquiste, dont je veux
entendre parler, que vous dites que c'est...
Le Président : M. le ministre
de l'Environnement. Et on s'adresse toujours à la présidence, bien sûr.
M. Benoit Charette
M. Charette :
...trop partisane, l'opposition officielle perd en crédibilité,
malheureusement. Lorsqu'on a présenté le
plan, on l'a dit très clairement, on avait 42 % du travail à effectuer
d'identifié et financé. À peine un an plus tard, on est aujourd'hui à
48 % de ce travail effectué et financé.
Et ce qui va
nous permettre de réussir, le premier ministre le répète à plusieurs reprises :
on a un plan chiffré. Plusieurs gouvernements
à travers la planète ont un objectif de réduction, peu ont en plus les mesures
identifiées, mais très peu ont la troisième condition qui est la nôtre,
c'est-à-dire les budgets pour y parvenir. En Amérique du Nord, on est les seuls
à avoir accompli cet exercice-là...
Le Président : En terminant.
M. Charette : ...et parmi les
premiers dans le monde également.
Le Président : Question
principale, M. le leader de l'opposition officielle.
Politique de mobilité
durable et d'électrification des transports
M. André Fortin
M. Fortin : Merci, M. le Président. Pour bien mettre la table
avant la COP, pour offrir un leadership inspirant en matière de lutte aux changements climatiques, le
premier ministre a mis de l'avant toute une performance. Il a refusé de consulter les groupes environnementaux du Québec.
Tous ces gens qui font partie de la délégation du Québec à la COP, pas
besoin d'eux autres. Ça met bien la table.
Son cabinet
les a traités de pleurnicheurs. Tous ces gens qui font de l'environnement leur
première priorité, des pleurnicheurs. Ça met bien la table pour la COP.
Son ministre des Transports a réaffirmé son
engagement pour son tunnel à 10 milliards, mais il a demandé de réduire de 600 millions la portée du projet
de transport en commun à Québec. Plus d'autoroutes, moins de transport en
commun. Ça met bien la table pour la COP.
Pour que tout
le monde à la COP comprenne et que tout le monde à Québec comprenne, est-ce que le ministère des Transports peut nous indiquer
quelle partie du projet de tramway il veut retirer?
Le Président : M. le ministre
des Transports.
M. François Bonnardel
M. Bonnardel : M. le
Président, il n'y a rien de nouveau à
demander à la ville de Québec d'être capable d'optimiser ses dépenses
pour le projet de tramway qu'on a annoncé voilà quelques mois déjà. Ma collègue
responsable de la ville de Montréal
a fait la même chose avec la STM pour la ligne bleue. Vous le savez, l'autre
côté, on a entrepris des travaux importants
pour être capables de réduire les coûts. Qu'est-ce qu'il y a de mal à demander à la ville de Québec, qui
soudainement nous dit qu'il y aurait
possiblement une augmentation des coûts importante pour le tramway... que de
répondre : Bien, on va peut-être
devoir le retravailler pour être capables de respecter l'enveloppe qui était
initialement prévue, à 3 365 000 000 $?
Donc, dans
l'ensemble, le projet a été très, très bien appuyé par l'ensemble de la
population. Le sondage de l'été dernier, l'appui global au Réseau
express de la Capitale, c'était 70 % : 66 % à Québec, 78 %
à la ville de Lévis, 80 % à Bellechasse
et 75 % à Côte-de-Beaupré. Donc, dans ces conditions, on va travailler
avec la prochaine administration dès le lendemain du 7 novembre
prochain.
Le Président : Première
complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.
M. André Fortin
M. Fortin : M. le Président, juste pour en rajouter une couche, vendredi, le
ministre des Transports et son ami le ministre
des Ressources naturelles ont tenu une conférence de presse pour faire la leçon
aux experts. Ils nous ont dit que, bien
sûr, le tunnel va être vert parce qu'un jour il va y avoir plus d'autos
électriques dessus. C'est comme s'il nous disait : Des nouvelles
autoroutes, je peux en faire autant que je veux parce qu'il va y avoir plus
d'autos électriques au Québec. C'est-u vraiment ça, la vision caquiste de la
mobilité durable, de l'aménagement puis du développement du territoire?
Le Président :
M. le ministre des Transports.
M. François
Bonnardel
M. Bonnardel :
Là, l'ancien ministre des Transports, le Parti libéral a le même discours que
Québec solidaire? On va dicter aux Québécois où aller habiter, maintenant? On
va dicter aux Québécois quelle sorte de voiture acheter? C'est ça qu'on
demande? C'est ça que le Parti libéral veut faire?
Bien,
M. le Président, c'est un projet, le Réseau express de la Capitale, qui est
important, qui a reçu un appui important. On va livrer ce projet qui est important pour la ville de Québec, pour
les gens de la Rive-Sud. On va travailler avec la prochaine
administration le lendemain du 7 novembre pour être capables de réaliser
ce projet.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.
M. André
Fortin
M. Fortin : Avant sa réponse surréelle, il y a eu sa conférence de presse
surréelle. Puis, suite à ça, il y a une experte de l'Université Laval qui a claqué la porte du comité de suivi de sa
politique de mobilité durable en disant : «[Le ministre des Transports a perdu] toute crédibilité à mes
yeux[...]. Je ne veux plus faire partie de cette comédie.» Fin de la citation.
Aujourd'hui, il y a sept experts, sept, qui
sortent sur la place publique pour dire la même affaire, que les ministres font
exprès pour les décrédibiliser, et ils qualifient la CAQ de toutes
sortes d'expressions antiparlementaires.
Est-ce que le
ministre peut écouter les experts?
Le Président :
M. le ministre des Transports.
M. François
Bonnardel
M. Bonnardel :
Bien, M. le Président, il n'y a personne qui a contesté le fait que nous avons
le plan d'électrification des transports le plus ambitieux de...
Des voix :
...
M. Bonnardel :
...non, non, le plus ambitieux de l'Amérique du Nord. Il n'y a personne qui a
contesté ça. Personne n'a dit que l'objectif à atteindre de
1,5 million de véhicules électriques d'ici à 2030 était irréalisable.
Personne n'a dit que, d'ici 2035, de vendre
des véhicules neufs électriques, c'était impossible, d'avoir l'électrification
des autobus scolaires, l'électrification des autobus urbains. C'est un
plan ambitieux, des projets, que nous avons sur la table, à la hauteur de plus
de 50 milliards de dollars, pour réaliser des projets de tramway à
Gatineau, à Québec, REM phase I, REM phase II à Montréal.
Le Président :
En terminant.
M. Bonnardel :
On a de l'ambition pour l'ensemble du territoire québécois.
Le Président :
Question principale, Mme la députée de Taschereau.
Impact
sur l'environnement du projet de
troisième lien entre Québec et Lévis
Mme Catherine
Dorion
Mme Dorion :
Le monde entier se donne rendez-vous à la COP26. L'heure est venue de se
rassembler autour de ce qui est l'un des
enjeux les plus importants du siècle. C'est le moment qu'a choisi Stéphane
Gobeil, conseiller spécial du premier
ministre, pour tweeter que les groupes environnementaux pleurnichent. C'est le
moment qu'a choisi le ministre des Transports pour sortir accuser les opposants
au troisième lien de mentir effrontément. Des scientifiques tentent de
nous avertir des dangers d'un projet qui va
empirer la crise climatique et la congestion routière, et la CAQ répond, juste
avant que son chef s'envole vers Glasgow : Ce n'est pas vrai, ils
sont menteurs, ils font juste pleurnicher, gnagnagna.
La
semaine dernière, le premier ministre, au moins, a admis que le troisième lien
n'était pas en ligne avec les objectifs verts du Québec. Est-ce que le ministre des Transports est d'accord avec
lui ou est-ce qu'il va aujourd'hui contredire son premier ministre en
disant que le troisième lien est un projet vert?
Le Président : M. le ministre
des Transports.
M. François Bonnardel
M. Bonnardel :
Bien, M. le Président, Québec solidaire carbure aux mensonges. Il est
totalement...
Des voix : ...
Le
Président : Non, vous le savez... Dans le contexte, je ne veux
pas qu'on parte une... mais je vais vous demander le retrait pur et simple sur
ce propos-là. «Carburer aux mensonges», je ne peux pas l'accepter, je vous
demande de le retirer.
M. le leader du gouvernement.
• (14 h 30) •
M. Jolin-Barrette : Bien, M. le
Président, vous savez, la façon dont les questions sont posées... La députée de
Taschereau pose sa question d'une façon
particulière, en prêtant des allégations et des intentions. Là, vous avez
demandé au ministre de retirer. Moi, je veux juste, pour la suite de nos
travaux, que...
Des voix : ...
Le
Président : S'il vous plaît! Ici, on impute des motifs
directement, ce n'est pas permis, vous le savez. M. le ministre des Transports, je vous redemande de retirer les
propos que vous venez de faire. Je vous demande de les retirer. Vous les
avez retirés?
M. le leader...
M. le ministre, c'est encore à vous à parler, alors vous pouvez vous lever.
Alors, j'ai compris que vous
avez retiré vos propos.
M. Bonnardel :
...M. le Président, avec les publicités qu'ils ont faites ce week-end, qu'il y
aurait supposément 50 000 nouveaux véhicules qui
apparaîtraient dans la nuit, 50 000 nouveaux véhicules qui
apparaîtraient parce que soudainement le tunnel apparaît... Totalement
faux, totalement faux.
M. le Président, Québec solidaire a fait une
question de l'urne lors de l'élection partielle dans Jean-Talon. Quel a été le
résultat pour eux? Pire qu'à l'élection générale.
Aujourd'hui,
le constat, je l'ai mentionné dans la question précédente, les gens de Québec,
les gens de la Rive-Sud souhaitent ce projet, souhaitent le Réseau
express de la Capitale. C'est ce qu'on va livrer pour eux.
Le
Président : Je veux vous demander d'être extrêmement prudents
dans ce contexte. Encore une fois, ce sont des propos que vous savez
être très particuliers, alors faites attention à leur utilisation.
Pour la suite ou pour une remarque, Mme la
leader?
Mme Labrie :
M. le Président, mon collègue ne peut pas dire que c'est faux, c'est un mot qui
n'est pas permis. Je vous demanderais de lui demander de retirer ses
propos.
Le
Président : On l'a
déjà fait. Là, dans le contexte, je pense que tout est clair, là. Vous allez
poursuivre. Évidemment, ce que je
vous ai dit, je l'ai également dit à... dans une première fois. Je pense, c'est
bien compris. Est-ce que vous aviez complété votre réponse, M. le
ministre des Transports?
M. Bonnardel :
Bien, je suis un peu tanné que Québec solidaire nous fasse passer comme des
cancres de l'environnement. Quand on regarde les GES par habitant, on est
premiers en Amérique du Nord. On ne le dira jamais assez, on est premiers, hein? On bat New York, on bat la
Californie. On a mis fin à l'exploitation et l'exploration des hydrocarbures.
On a le plan le plus ambitieux de l'Amérique du Nord pour l'électrification des
transports.
Le Président : En terminant.
M. Bonnardel : Il
y a de quoi être fiers.
Le
Président : Et je vais vous demander d'être attentifs, votre
collaboration, le silence pendant les questions, le silence pendant les
réponses. Les questions sont importantes, on a tous envie de connaître et les
questions et les réponses.
Mme la députée de Taschereau.
Mme Catherine Dorion
Mme Dorion :
50 000 à 55 000, c'est le chiffre du gouvernement. Je pourrais parler
d'étalement urbain, je pourrais parler de trafic induit, mais je suis
tannée de rappeler au ministre des faits qui sont partout dans les journaux,
qui sont partout dans
les études, ça fait que je ne m'abaisserai pas à faire ça encore une fois ici.
Je vais revenir sur le sujet. Il a fait pas mal de hors sujet avec sa
réponse.
Est-ce que le
ministre est en train de dire que son chef est dans les patates? Est-ce que le
troisième lien est en phase avec les objectifs verts du Québec, oui ou non?
Est-ce que le troisième lien est en phase avec les objectifs verts du Québec?
Le Président : M. le ministre
des Transports.
M. François Bonnardel
M. Bonnardel :
Les objectifs, M. le Président, ils sont ambitieux. 1,5 million de
véhicules, d'ici 2030, qui sont électrifiés, au Québec. Est-ce qu'il y a une
autre province au Canada qui a cet objectif? Non. Vente de véhicules neufs électriques 100 % à partir de 2035.
Électrification des autobus scolaires, des autobus urbains, interurbains, même.
C'est là où on s'en va. La batterie verte du Québec, c'est nous. C'est
nous.
Alors, dans
les circonstances, il faudrait peut-être parler un peu aussi de sécurité du
réseau, hein? Le pont Pierre-Laporte,
si on se projette dans le temps, en 2050,
une quinzaine d'années après l'ouverture du tunnel, il aura près de 80, hein? Le
pont de Québec, 130 ans.
Le Président : En terminant.
M. Bonnardel : Est-ce
qu'on peut sécuriser le réseau et
s'assurer de donner un réseau qui sera sécuritaire à l'ensemble
des gens de Québec et de la Rive-Sud?
Le Président : Deuxième
complémentaire, Mme la députée de Taschereau.
Mme Catherine Dorion
Mme Dorion : Le troisième lien
est-il en phase avec les objectifs verts du Québec?
Le Président : M. le ministre
des Transports.
M. François Bonnardel
M. Bonnardel : Je répète, M. le Président, je ne suis pas gêné
de mentionner que le Québec a un plan, a le programme ou le plan le plus
ambitieux, en termes
d'électrification des transports, de toute l'Amérique du Nord. Il y aura, que
vous le souhaitiez ou non... Personne, personne, personne n'a mentionné le
contraire, le fait qu'une quinzaine d'années après l'ouverture du tunnel Québec-Lévis, en
circulation, il y aura 100 % de bus électriques et près de 100 % de
véhicules de promenade.
Or, là, c'est
rendu, aujourd'hui, que Québec solidaire nous dit : Vous, les Québécois,
voici ce que vous devez faire. Vous allez être pris dans des tours à
condos. Fini, là, votre vie de banlieue. C'est terminé, ça.
Le Président : En terminant.
M. Bonnardel :
La voiture que vous allez acheter, on va vous dicter quoi acheter, on va vous
taxer selon ce que vous allez acheter. C'est ça, Québec solidaire.
Le Président : Question
principale... Question principale, M. le chef...
Des voix : ...
Le
Président : S'il vous plaît! On ne se parle pas pendant la
période de questions. La parole appartient maintenant au chef du
troisième groupe d'opposition. M. le chef, à vous la parole.
Accès à un médecin de famille
M. Joël Arseneau
M. Arseneau :
Merci, M. le Président. Le premier ministre, lors de son discours inaugural, a
brandi la menace de sévir contre les
mauvais médecins de famille qui ne prennent pas suffisamment de patients à leur
charge, ceux qui ne font pas un bon
travail, a-t-il dit. Au Parti québécois, on a exprimé dès le départ que les
880 000 patients du Québec qui attendent sur une liste d'attente ne seront pas les gagnants
d'une telle approche coercitive, une approche de confrontation utilisée par
la CAQ. Chercher un bouc émissaire pour
justifier son échec, bien, ça ne va pas améliorer l'accès à un médecin de
famille pour les Québécoises et les Québécois.
Hier,
changement de ton de la part du ministre de la Santé, il s'engage finalement à
collaborer de façon constructive, a-t-il
dit, avec les médecins omnipraticiens. Face au Collège des médecins, le
ministre a tenté de remettre la pâte à dents dans le tube, après l'approche d'affrontement
préconisée par le premier ministre pas plus tard que la semaine dernière.
Malgré ça, les Québécois n'ont
toujours rien entendu sur les solutions pour améliorer l'accès aux soins de
santé, rien sur la modification du
mode de rémunération des médecins, sur l'accès à un médecin en 36 heures,
rien sur les services de première ligne, rien sur les moyens concrets
qu'il envisage.
Est-ce
qu'aujourd'hui le ministre de la Santé peut, M. le Président, nous réitérer la
promesse de la CAQ que toutes les
Québécoises et tous les Québécois auront accès à un médecin de famille d'ici un
an? Et quels sont les moyens qu'il va
mettre en place pour y arriver?
Le Président :
M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.
M. Christian Dubé
M. Dubé : Alors, M.
le Président, premièrement... J'ai plusieurs points à faire là-dessus puis je vais essayer
de profiter du temps qui m'est alloué rapidement.
Premièrement, je pense que la FMOQ et le gouvernement, on a les mêmes
objectifs. On a des objectifs de prendre en charge le plus de patients possible pour chaque médecin mais aussi de
donner des rendez-vous, M. le
Président, dans un délai
raisonnable.
On
a des discussions avec la FMOQ pas depuis des mois, depuis des années. C'est
sûr que nos discussions ont des fois
dû être interrompues en raison de la pandémie, et je crois que tout le monde comprend ça. Mais on a aussi convenu, au cours des dernières semaines, que la situation, par exemple, dans ce qu'on appelle le GAMF, la liste des Québécois
qui sont en attente d'un médecin de famille, ne peut pas se tenir dans le nombre qu'on a en ce moment, qui est
rendu à plus de 800 000 personnes, M. le Président.
Alors,
c'est sûr qu'on peut manquer... on peut avoir de l'impatience, puis je pense
qu'on en a tous, de l'impatience, mais il y a une chose qui est certaine, c'est
qu'on s'est engagés, le premier ministre l'a fait, je l'ai fait, à avoir une
discussion qui va être constructive, dans les prochaines semaines...
Le Président :
En terminant.
M. Dubé :
...parce que nous avons tous le même objectif, c'est de régler le problème avec
la FMOQ.
Le Président :
Première complémentaire, M. le chef du troisième groupe d'opposition.
M. Joël Arseneau
M. Arseneau :
Bien, c'est sûr, M. le Président, que l'impatience, elle est ressentie par les
Québécoises et les Québécois. Elle a été aussi exprimée par le premier ministre
pas plus tard que la semaine dernière. On a de la difficulté, aujourd'hui, à
comprendre les intentions du gouvernement.
Est-ce
que, comme le premier ministre, il brandit encore la menace de recourir à
l'approche punitive? Est-ce qu'il entend recourir aux sanctions de la loi n° 20 pour que les médecins prennent en charge davantage de patients?
Est-ce qu'il va introduire, à l'opposé, sa propre législation pour
forcer les médecins...
Le Président :
M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.
M. Christian Dubé
M. Dubé :
Alors, M. le Président, on a été très, très clairs avec les médecins que non
seulement on pouvait travailler dans une collaboration, ensemble, ça,
c'est très clair... Et c'est d'ailleurs pour ça, entre autres, que j'en ai
parlé, lorsque j'ai pris la parole à un
colloque où il y avait près de 1 000 médecins spécialistes et omnis,
hier, avec la corporation des médecins. Tout le monde s'entend sur le
besoin de faire un changement de ce côté-là. Mais on s'entend aussi qu'on ne
peut pas avoir une discussion entre parties
pour trouver la façon de régler le problème quand on n'a pas les données. Parce
que les données que nous avons eues de la RAMQ nous ont permis d'avoir
certaines informations qui nous permettraient, dans une bonne discussion
avec la FMOQ, d'avancer. On va continuer de travailler avec eux, M. le
Président.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le chef du troisième groupe d'opposition.
M. Joël Arseneau
M. Arseneau : M. le
Président, le ministre
parle beaucoup de discussions, mais pourtant, la semaine
dernière, on ne parlait que d'appliquer une loi, donc d'appliquer, là,
la règle du bâton plutôt que celle de la négociation.
Juste
pour essayer de mieux comprendre ce à quoi les Québécois doivent s'attendre, est-ce que
la confrontation est terminée? Est-ce qu'on a toujours l'intention d'appliquer une loi ou d'utiliser la
loi n° 20? En d'autres mots, peut-être
pour mieux comprendre, là, est-ce que
le ministre de la Santé peut nous confirmer que son gouvernement a bel et bien eu recours aux judicieux conseils de l'ancien ministre
de la Santé et député de La Pinière dans sa négociation?
• (14 h 40) •
Le Président : M. le ministre
de la Santé et des Services sociaux.
M. Christian
Dubé
M. Dubé : O.K. Bien, écoutez, M. le Président, je vais être
très, très clair, là. J'ai dit, tout
à l'heure, qu'avec la FMOQ on s'entendait sur des choses. On s'entend
qu'on a besoin de prendre une liste de patients, de baisser le GAMF, qu'il y
ait plus de patients, plus de Québécois qui aient un médecin de famille. Mais en même temps ce n'est pas tout, d'avoir un médecin de
famille, c'est d'avoir un rendez-vous dans un délai raisonnable, si en plus on
n'a pas de médecin de famille.
LA FMOQ et nous, on
est d'accord avec ça. On a commencé à s'échanger de l'information, ça nous
prend des données réelles qui sont à jour.
J'en ai parlé au Dr Godin et à son équipe. On va travailler dans les prochaines
semaines. Et, avec ça...
Le Président :
En terminant.
M. Dubé :
...je pense qu'on peut arriver dans une entente négociée.
Le Président :
Question principale, Mme la députée de Saint-Laurent.
Qualité
de l'eau potable dans les écoles
Mme Marwah Rizqy
Mme Rizqy :
M. le Président, après la saga sur la qualité de l'air, maintenant c'est la
saga sur la qualité de l'eau. L'INSPQ a publié une étude, en 2019, qui fait la
démonstration que la présence de plomb peut avoir un effet qui va jusqu'à
retarder le développement de quotient
intellectuel des enfants. Ils peuvent perdre jusqu'à un à trois points de
développement de leur quotient intellectuel. C'est excessivement grave.
Le
gouvernement a donné un contrat sans appel d'offres de près de 2 millions
de dollars à la va-vite. Ils ont fait un protocole qui, aujourd'hui, est décrié
par l'Ordre des chimistes, parce qu'ils ont utilisé un appareil portatif au
lieu d'utiliser vraiment l'instrument
de mesure le plus fiable, c'est-à-dire une analyse en laboratoire. Il me semble
que, lorsque la santé et le développement d'un enfant est en jeu,
qu'est-ce qu'on fait? On utilise les meilleurs moyens.
Aujourd'hui,
on apprend que le tiers des écoles, au minimum, sont aux prises avec un
problème de plomb. Mais, pire que ça, c'est que les résultats sont viciés.
Aujourd'hui, est-ce
que le gouvernement s'engage à refaire les tests en laboratoire?
Le Président :
M. le ministre de l'Éducation.
M. Jean-François Roberge
M. Roberge :
M. le Président, c'est vraiment particulier de voir le Parti libéral nous
ramener la question du plomb dans
l'eau quand on sait que la sonnette d'alarme a été tirée en 2013, alors que
c'est le gouvernement du Parti québécois qui était là. Après ça, ils sont arrivés. Pendant quatre ans, rien du tout.
Le son des criquets. Nous sommes arrivés et nous avons décidé de
s'occuper de ça. C'est la santé de nos enfants. On n'allait pas laisser aller
la chose comme l'irresponsable gouvernement précédent.
Alors,
ce qu'on a fait, c'est qu'on a contacté Mme Michèle Prévost, titulaire de
la Chaire industrielle de recherche en eau potable du CRSNG. Mme Prévost
nous a conseillés, nous a guidés sur la méthodologie. Est-ce qu'on devait faire
des échantillonnages, on devait tout tester?
Est-ce qu'on doit tester tout de suite ou faire couler l'eau? Bien, il fallait
faire tester tout de suite, pas faire
couler l'eau et avoir des résultats qui sont faussés. On a un protocole qui a
été élaboré par des experts, non pas
par le ministre, par le gouvernement, mais par des gens dont la notoriété et
l'expertise n'est remise en question par personne.
Ils n'ont rien fait.
Ils ont laissé...
Le Président :
En terminant.
M. Roberge :
...les enfants boire de l'eau qui contenait du plomb. Nous avons fait les
tests. Ils nous critiquent...
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.
Mme Marwah Rizqy
Mme Rizqy : Rappel des faits. Le gouvernement libéral a mis en place le programme VisezEau. Le gouvernement caquiste a retiré de ce programme le seul volet
scientifique. Et pourtant, aujourd'hui, il est encore décrié.
D'autre
part, soyons sérieux, on parle du quotient
intellectuel des enfants, là, leur développement. Ici, il y a une étude qui démontre, là, que dans bien des cas, là,
dans 43 % des cas, les résultats obtenus par le test portatif est erroné.
Et, dans 11 % des cas, c'est des résultats aberrants.
Allez-vous refaire
les tests, oui ou non?
Le Président : M. le ministre
de l'Éducation.
M. Jean-François Roberge
M. Roberge :
M. le Président, il y a un article de La Presse que je
recommande à ma collègue, paru le 18 août 2021, ça ne fait pas très longtemps. Le titre : Professeure
honorée. Ça commence par : «Michèle Prévost, professeure titulaire au
Département des génies civil, géologique et
des mines de Polytechnique Montréal, a été élue le 13 août dernier Fellow
de l'Académie canadienne de génie en raison de ses réalisations
exceptionnelles et de ses longs états de service dans le domaine de l'eau potable.» Elle a conseillé le
gouvernement sur les appareils à utiliser. Les appareils ont ensuite été
validés par le Centre d'expertise en analyse environnementale du Québec.
J'invite ma collègue à se fier aux experts.
Des voix : ...
Le
Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de
Saint-Laurent. Vous êtes la seule à avoir la parole.
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît!
Mme Marwah Rizqy
Mme Rizqy :
Avec grand plaisir. «Michèle Prévost reconnaît que l'appareil Kemio est moins
précis...» La même dame que le ministre nous dit de reconnaître son
expertise nous le dit, c'est moins précis.
Moi, je lui
demande, et je dépose, M. le Président, cette étude qui est faite par deux Ph. D.
chimistes, allez-vous reconnaître
leur expertise ou vous allez faire exactement comme le dossier de la qualité de
l'air, c'est-à-dire nier, continuer à nier et, par la suite, mentir?
Des voix : ...
Le
Président : S'il vous plaît! Encore une fois... Non. Encore une
fois, ça a souvent été dit, il me semble, même aujourd'hui à trois
reprises. Mme la députée...
Mme Rizqy : ...
Le Président : M. le
ministre... Non. M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : Bien, M. le Président, on ne peut pas faire d'une
façon détournée ce qu'on ne peut pas faire directement. La députée de Saint-Laurent retire le terme, mais elle
vient dire la même chose par la suite dans son expression. Vous ne
pouvez pas accepter ça, M. le Président, vous ne pouvez pas accepter ça.
Des voix : ...
Le Président : Écoutez, là,
je m'excuse, là, c'est très clair. Le retrait a été demandé. Il a été retiré, nous
l'avons constaté. Fin de cette période.
M. le ministre de l'Éducation.
M. Jean-François Roberge
M. Roberge :
M. le Président, en citant simplement deux mots d'une déclaration de
Mme Prévost, je pense que ma
collègue démontre qu'elle, trop souvent, incarne la quintessence de la mauvaise foi. Et elle l'a
démontré encore aujourd'hui. C'est déplorable.
Des voix : ...
Le Président : M. le
leader de l'opposition officielle.
M. Fortin : ...c'est la définition de prêter des intentions, M. le
Président. Il sait qu'il ne peut pas faire ça.
Le Président : Je vous
demande... Non, mais, écoutez, on peut...
Des voix : ...
Le
Président : Vous le
savez, il est... (panne de son) ...vous connaissez nos règles, vous avez assez
d'expérience, toutes et tous. Je pense que c'est tellement clair.
M. le ministre, poursuivez, mais je ne...
Des voix : ...
Le
Président : M. le
leader... M. le ministre, à vous la parole. Je vous demande encore une fois
d'être extrêmement attentifs. Vous connaissez ces règles, vous avez de
l'expérience; mettez-les en pratique.
M. Roberge : Merci bien. Je rappelle que, sous le précédent
gouvernement, on ne s'obstinait pas sur la qualité des tests, il n'y en avait pas. Et maintenant on a des
tests qui ont été choisis par des experts, validés par le Centre d'expertise en analyse environnementale du Québec. Nous sommes
les premiers au Canada à faire des
tests sur le plomb dans l'eau en fonction de la nouvelle norme
canadienne. Je pense que nous devrions tous en être fiers.
Le Président : Question
principale, M. le député de Bonaventure.
Création de places en service de
garde en Gaspésie
M. Sylvain Roy
M. Roy : M. le Président, récemment le premier ministre
s'est engagé à créer 37 000 nouvelles places subventionnées en garderie d'ici 2025, annonce conditionnelle à
l'embauche de 17 800 éducatrices, qui, soit dit en passant,
n'existent pas.
Un autre
questionnement se pose : Quelles données le ministère de la Famille
utilise-t-il pour définir les besoins en services de garde? Le principal indicateur est celui du nombre de
0-4 ans anticipé et calculé par l'Institut
de la statistique du Québec.
Les
projections réalisées en 2019 par l'ISQ annonçaient une décroissance des
0-4 ans partout en Gaspésie. Résultat, les places ont été calculées par le ministère en fonction des données
pessimistes de l'ISQ. Le ministère se fie donc sur la décroissance
démographique anticipée pour régler en partie le problème de places en
garderie.
Surprise! La
pandémie a déjoué les prédictions pour la Gaspésie, car elle est devenue
attractive pour de nombreuses familles.
M. le
Président, est-ce que le ministre reconnaît qu'il utilise des données erronées
pour attribuer le nombre de places en garderie pour la Gaspésie?
Le Président : M. le ministre
de la Famille.
M. Mathieu Lacombe
M. Lacombe : Merci, M. le Président. Bien, d'abord, ce qu'on
reconnaît, c'est qu'il y a du travail à faire, effectivement, pour toute la gestion des admissions et la
planification des services. C'est la raison pour laquelle, dans le projet de
loi que j'ai déposé, le projet de loi n° 1, on propose de rapatrier
les opérations du guichet unique au gouvernement. Et la façon dont ça fonctionne pour établir les besoins sur un
territoire, c'est assez simple, on note le nombre d'enfants qui sont inscrits
au guichet unique, donc, par exemple, dans
la circonscription de Bonaventure, dans les territoires, les bureaux coordonnateurs
qui sont là-bas. Ensuite, on regarde combien
de places sont disponibles sur le terrain, des places qui sont là, qui sont
déjà disponibles à être occupées. Et
ensuite on utilise le différentiel, donc le nombre de places manquantes, pour
lancer des appels de projets.
Je veux rassurer notre collègue le député de
Bonaventure. S'il manque des places dans sa circonscription, bien évidemment qu'on les créera. D'ailleurs, dans le
projet de loi n° 1, encore
une fois, que j'ai présenté, ce que
je propose, c'est qu'à l'avenir, donc,
dorénavant, bien, il y ait maintenant une obligation pour le gouvernement de créer les places dans les différents territoires au Québec
lorsqu'il en manquera. Donc, s'il y a des ajustements à faire dans la circonscription
de Bonaventure, dans les territoires qui sont compris là-bas, bien évidemment, M.
le Président, on le fera avec plaisir.
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de Bonaventure.
M. Sylvain Roy
M. Roy : M. le
Président, selon le ministère,
le manque à gagner sera comblé par l'ajout de 355 places d'ici 2025
pour toute la Gaspésie et par la prévision
attendue d'une décroissance démographique. La réalité est tout autre. Juste
pour la circonscription de Bonaventure, nous parlons plutôt de 963 places, données
qui nous ont été fournies par les MRC, donc d'un nombre important de
parents qui devront soit quitter la Gaspésie ou soit ne pas retourner
travailler.
Quelles
données le ministre va-t-il reconnaître? Celles des MRC ou celles qui
planifient la dévitalisation de notre région?
Le Président : M. le ministre
de la Famille.
M. Mathieu Lacombe
M. Lacombe : ...M.
le Président, là, un instant, là. On
ne peut pas passer de service de
garde en service de garde et additionner les listes
d'attente, on ne peut pas faire ça. Quand on fait ça, on comptabilise des
enfants deux fois, on comptabilise des
enfants, par ailleurs, qui ont déjà une place dans un autre type de service de garde. Il y a une façon de faire qui
est centralisée, pour la simple et bonne raison qu'on doit avoir le portrait
d'ensemble pour établir la bonne prévision.
Donc,
je vais dire deux choses au collègue de Bonaventure.
On ne se base certainement, certainement pas sur la décroissance d'une région pour épargner des places,
pour essayer d'économiser sur le développement. Ce qu'on propose, dans le projet de loi que j'ai déposé, au
contraire, c'est qu'il n'y ait plus un gouvernement qui essaie de se soustraire
à cette obligation-là, à cette responsabilité de créer des places.
Le Président : En terminant.
M. Lacombe : S'il manque des
places dans la circonscription de Bonaventure, on en créera suffisamment.
• (14 h 50) •
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le député de Bonaventure.
M. Sylvain Roy
M. Roy :
M. le Président, le premier ministre a affirmé que son gouvernement serait
celui des régions. Qu'il le prouve en déployant les places en garderie
manquantes, et ce, à partir des informations crédibles fournies par les MRC.
Pas besoin d'autres comités consultatifs pour anesthésier la capacité
décisionnelle. Les chiffres, on les connaît déjà.
Être le gouvernement des régions, c'est de rêver
avec elles de leur émancipation et non pas de leur agonie. Allez-vous
reconnaître les besoins réels des familles gaspésiennes, oui ou non?
Le Président : M. le ministre
de la Famille.
M. Mathieu Lacombe
M. Lacombe :
Oui, M. le Président, je pourrais m'arrêter là, parce que la réponse est
claire, nette et précise, mais je
vais quand même continuer un peu. Vous savez, la question du député de
Bonaventure, je pense qu'elle est alarmiste, mais en même temps elle traduit le
besoin qu'ont les communautés de s'assurer que les besoins sont bien évalués.
Dans le projet de loi que je propose,
que j'ai déposé, il y a par ailleurs une autre disposition à l'effet que,
dorénavant, on souhaite que les communautés puissent nous dire si, oui
ou non, les estimations que nous avons au ministère de la Famille sont bonnes. Donc, par exemple, est-ce qu'un projet de
développement économique nous aurait échappé? Est-ce qu'une usine est en construction et va générer, par exemple, le
déménagement de centaines de travailleurs dans ce territoire-là, ce qui
va générer une demande de places en garderie? M. le Président...
Le Président : En terminant.
M. Lacombe : ...en conclusion,
le député de Bonaventure et nous, on est d'accord.
Le Président : Question
principale, M. le député de LaFontaine.
Conditions de travail des
éducatrices en service de garde
M. Marc Tanguay
M. Tanguay : D'après
l'échange qu'on vient d'entendre, M. le Président, je pense que les deux ne
sont pas tout à fait d'accord, surtout que le ministre de la Famille vient de
qualifier le comportement du collègue de Bonaventure d'étant alarmiste. Alors,
allons voir qu'est-ce que l'alarmisme à la sauce du ministre de la Famille.
L'alarmiste,
il aurait peut-être dû l'être un peu plus, depuis le 1er avril
2020, donc depuis plus d'un an et demi, quand l'entente entre les CPE et
les éducatrices, intervenantes a pris fin. Ça fait plus d'un an et demi. Cette
semaine, pour les cinq jours, du lundi au
vendredi, il y aura des grèves. Lundi, vendredi : FIPEQ-CSQ, 3 200 travailleuses pour 200 CPE en
grève. Mardi, mercredi, jeudi : CSN, 11 000 travailleuses
pour plus de 400 CPE en grève.
Le
3 mars 2019, M. le Président, le ministre, qui ne se dit pas aujourd'hui
alarmiste, disait la chose suivante, je le cite : «Je pense qu'il
faut commencer par valoriser cette profession.» Fin de la citation, M. le
Président.
La grève et
l'inexistence d'une entente depuis plus d'un an et demi démontrent qu'il
dévalorise, M. le Président, par cette attente, la profession.
Le Président : M. le ministre
de la Famille... Mme la présidente du Conseil du trésor. À vous la parole.
Mme Sonia LeBel
Mme LeBel :
Oui, absolument, M. le Président, compte tenu que le Trésor mène les
négociations actuellement. Et effectivement
j'entends mon collègue, quand on parle de valoriser la profession d'éducatrice,
particulièrement la profession d'éducatrice qualifiée, éducatrice
spécialisée, c'est une demande qui a été faite et sur laquelle nous nous
entendons, au gouvernement, avec les
demandes qui sont faites par les éducatrices. D'ailleurs, une offre salariale
de plus de 20 % a été déposée
aux tables de négociation dernièrement, et l'offre, elle est structurée en
fonction de, justement, bonifier et valoriser le travail des éducatrices
qualifiées.
Nous
travaillons également sur la question des éducatrices spécialisées. On a
compris, on a entendu la demande de nos
éducatrices d'avoir du soutien dans leur groupe, ce qui est fort important, et
ce sur quoi on travaille, M. le Président.
Maintenant, les
tables de négociation sont en marche. Continuons à discuter, puis on va arriver
à une entente.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de LaFontaine.
M. Marc Tanguay
M. Tanguay :
Bien oui, M. le Président, continuons à discuter. 581 jours, 82 semaines.
La présidente du Conseil du trésor
dit : Hé! l'offre est donc bien bonne! L'offre est exceptionnelle. Mais
l'offre, elle a été rejetée, refusée. Pendant ce temps-là, il y a des milliers de parents qui se cognent le nez sur la
porte, des milliers de parents qui appuient les éducatrices et les
intervenantes, M. le Président.
Alors,
encore une fois, non seulement ça prend une entente pour arrêter l'hémorragie
des éducatrices qui quittent, mais ça
va prendre une entente pour recruter massivement des milliers d'éducatrices. On
est loin du compte. Après plus d'un an et demi, il est temps que le
gouvernement y voie.
Le Président :
Mme la présidente du Conseil du trésor.
Mme Sonia LeBel
Mme LeBel :
Je ne voudrais pas prêter des interventions à mon collègue, M. le Président, et
penser qu'il me suggère indirectement de faire une loi spéciale, parce
que ce n'est pas la voie qu'on est en train de suivre.
Maintenant,
écoutez, on nous a demandé de valoriser le métier d'éducatrice, ça fait partie
des métiers que nous avons... des
professions que nous avons priorisées, au gouvernement, quand on parle des
enseignantes, quand on parle des infirmières,
quand on parle des PAB. Les éducatrices spécialisées, la mission éducative de
nos CPE, que l'on se doit de
préserver, elle est valorisée.
Présentement, on est en négociation. Et, quand on parle des éducatrices spécialisées
et des éducatrices qualifiées, on n'est pas loin d'une entente.
Là
où le bât blesse, M. le Président, et je dois dire que j'ai été deux mois et demi
toute seule aux tables de négociation, donc, maintenant, je suis contente de
voir que les syndicats sont au rendez-vous, là où le bât blesse...
Le Président :
En terminant.
Mme LeBel :
Je continuerai.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de LaFontaine.
M. Marc Tanguay
M. Tanguay : M. le
Président, si le spectre des options,
pour la présidente du Conseil du
trésor, c'est de dire : Bien,
on négocie, on n'a pas d'entente pendant
plus d'un an et demi ou on a une loi spéciale... C'est clair que, si vous êtes
binaires comme ça, le dossier ne va pas se régler, M. le Président.
Là où le bât blesse,
je vais le dire à la ministre. Le manque de personnel dans les services de
garde est un réel problème, d'après le ministre de la Famille. Ça, il
le disait il y a plus de deux ans et de demi. Il disait, et je le cite :
«C'est sur le dessus de ma pile.» Fin de la citation.
Ça fait que, si ce n'est plus sur le dessus de sa pile, depuis deux ans et
demi, quand ça va être sur le dessus de la pile de la ministre
puis qu'elle règle?
Le Président :
Mme la présidente du Conseil du trésor.
Mme Sonia LeBel
Mme LeBel : Vous savez, M. le Président, présentement, aux tables de négociation, et même de l'admission même des syndicats, l'offre de 20 % est une offre qui est adéquate. Et on
n'est pas loin, je pense, de trouver des solutions, des voies de passage,
quand on parle des éducatrices qualifiées.
Là où le bât blesse,
c'est qu'à l'instar des autres négociations nous faisons des négociations
différenciées. Donc, ce n'est pas vrai qu'on
va offrir la même rémunération et la même augmentation et valorisation à tous
les corps des métiers qui sont dans un CPE, comme on ne l'a pas fait à
l'ensemble de la fonction publique, M. le Président.
Je
sais que c'est complexe, je sais que c'est difficile, pour un syndicat, mais,
présentement, il y a plus de 20 % sur la table, les éducatrices,
près de 9 % sur la table pour les autres. Et je vous rappellerai que
l'ensemble de la fonction publique...
Le Président :
En terminant.
Mme LeBel :
...a reçu autour de 6 %, M. le Président. On va continuer.
Le Président :
Question principale, M. le député de Laval-des-Rapides.
Orientations
gouvernementales en matière d'immigration
M. Saul Polo
M. Polo :
Merci beaucoup, M. le Président. La semaine dernière, le gouvernement de la CAQ
déposait son plan d'immigration 2022. Surprise! Le Québec prévoit
maintenant accueillir 70 500 immigrants.
M.
le Président, suivez-moi quelques instants. En prendre moins pour en prendre
soin. Promouvoir l'immigration massive, c'est encourager le cheap labor. Trop
d'immigration fait reculer le revenu moyen du Québec. L'immigration
massive fragilise notre cohésion sociale.
Il y a cinq ans à
peine, ce gouvernement, cette formation politique, voulait limiter la cible à
40 000 immigrants. Il y a moins de
deux semaines, il tenait le même langage en affirmant qu'on avait atteint la
limite de la capacité d'intégration du Québec. Puis tout d'un coup, sans
explication, la cible est rehaussée à un niveau sans précédent.
M.
le Président, le gouvernement est dur à suivre. Est-il lui-même branché sur sa
position? De quel côté de la bouche parle-t-il?
Ma question,
M. le Président, elle est bien simple : Est-ce que le gouvernement a
sous-estimé l'ampleur des pénuries de
main-d'oeuvre, la capacité d'intégration de la société québécoise ou les deux?
Alors, qu'est-ce qui a changé, M. le Président?
Le Président :
M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.
M. Jean Boulet
M. Boulet :
Merci, M. le Président. Je rappellerai qu'en 2019, après des consultations
publiques, il y a une planification pluriannuelle qui a été faite. Elle
est totalement respectée pour l'année 2022. Ce qui a été annoncé, c'est qu'on allait admettre entre 49 500 et
52 500 personnes. L'ajout de 18 000, c'est les admissions qui n'ont pas été faites en 2020
en raison de la fermeture des frontières. Donc, c'est ce qui fait le total dont
on parle maintenant.
Mais la planification
est respectée, les seuils d'admission. Je rappelle constamment que la sélection
est faite à Québec, l'admission est faite à
Ottawa. Et, s'il y a des retards dans les délais d'admission de personnes qui
sont déjà ici, au Québec, qui sont
intégrées dans le marché de l'emploi et qui parlent français, ça relève
d'Ottawa. Merci, M. le Président.
Document
déposé
Le
Président : À ce moment-ci, je reviens sur une demande formulée
par la députée de Saint-Laurent pour un dépôt qui nécessite un consentement. Je ne l'avais pas demandé, on était en
question de règlement. Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du
document? Consentement. Merci bien.
Cela met fin à la
période de questions et de réponses orales.
Motions sans préavis
Nous
allons maintenant passer à la motion des rubriques sans préavis. Et je
reconnais d'emblée Mme la députée de Saint-Laurent.
Honorer
la mémoire de Mme Suzanne Clermont et de M. François Duchesne, victimes
des événements tragiques survenus à Québec dans la nuit du 31 octobre
2020,
et offrir des condoléances à leurs familles et à leurs proches
Mme Rizqy :
M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de
présenter la motion suivante conjointement avec la vice-première
ministre, la députée de Taschereau, le chef du troisième groupe d'opposition,
le député de Chomedey, la députée de Marie-Victorin, le député de Bonaventure
et le député de Rimouski :
«Que
l'Assemblée nationale se rappelle avec tristesse et douleur les tragiques
événements survenus le 31 octobre 2020 à Québec, causant la mort de
Mme Suzanne Clermont et de M. François Duchesne et blessant
grièvement cinq personnes;
«Qu'elle souligne la
force de caractère et la résilience des victimes survivantes;
«Qu'elle
souligne le travail des premiers répondants qui ont fait preuve de grand
courage afin de sauver des vies;
«Qu'enfin, elle
observe une minute de silence à la mémoire des victimes et en solidarité avec
leurs familles.» Merci, M. le Président.
Le Président :
Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M. Jolin-Barrette :
Consentement, sans débat, M. le Président.
Mise aux voix
Le Président : Alors, je vous
demande vos votes respectifs. M. le leader de l'opposition officielle?
M. Fortin :
Pour.
Le Président : M. le leader
du gouvernement?
M. Jolin-Barrette : Pour.
Le Président : Mme la leader
du deuxième groupe d'opposition?
Mme Labrie : Pour.
Le Président : M. le leader
du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet : Pour.
Le Président : M. le député
de Chomedey?
M. Ouellette : Pour.
Le Président : M. le député
de Bonaventure?
M. Roy : Pour.
Le
Président : Cette motion est donc adoptée. Je vais vous
demander de vous lever pour observer une minute de silence.
• (15 heures — 15
h 1) •
Le Président : Je vous
remercie. Veuillez vous asseoir.
Nous poursuivons. M. le député de Jean-Lesage.
M. Zanetti : M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour débattre de la motion suivante conjointement avec la députée de Duplessis,
la députée de Marie-Victorin, le
député de Chomedey,
le député de Bonaventure
et le député de Rimouski :
«Que l'Assemblée nationale prenne acte des
témoignages de nombreux experts lors des audiences de la coroner Géhane Kamel sur les décès de personnes âgées ou vulnérables survenus dans des
milieux d'hébergement au cours de la première vague de COVID-19;
«Qu'elle
rappelle que l'étude détaillée du projet de loi 101, portant sur la lutte
contre la maltraitance envers les personnes aînées et autres personnes
vulnérables, se déroule actuellement; et que plusieurs groupes entendus lors
des consultations particulières ont demandé d'inclure la reconnaissance
de la maltraitance organisationnelle dans le projet de loi 101;
«Qu'elle
souligne la nécessité de reconnaître la maltraitance organisationnelle envers
les personnes aînées, afin de mieux lutter contre celle-ci;
«Qu'elle rappelle que le Plan d'action
gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées reconnaît que "la pandémie de la COVID-19 au
Québec a mené à de véritables tragédies, à différentes situations de
maltraitance, organisationnelle, notamment";
«Que
l'Assemblée nationale demande au gouvernement de reconnaître explicitement la
maltraitance organisationnelle comme étant une forme de maltraitance
dans le projet de loi 101.»
Le Président : Y a-t-il
consentement pour débattre de cette motion?
M. Jolin-Barrette : Pas de
consentement, M. le Président.
Le Président : Pas de
consentement. M. le député de Matane-Matapédia.
M. Bérubé :
M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée
afin de présenter, conjointement avec
le député de LaFontaine, le député de Jean-Lesage, le député de Bonaventure, le
député de Chomedey, la députée de Marie-Victorin et le député de
Rimouski, la motion suivante :
«En cette
année préélectorale, que le Directeur général des élections du Québec soit
mandaté pour signaler toute publicité ou communication gouvernementale, payée
par des fonds publics, qui s'apparente à de la publicité partisane au
profit du parti gouvernemental, et qu'il émette des avis publics lorsque c'est
le cas.»
Le Président : Y a-t-il
consentement pour débattre de cette motion?
M. Jolin-Barrette :
Pas de consentement, M. le Président.
Le Président :
Pas de consentement. M. le ministre des Finances, à vous la parole.
Rendre
hommage à M. Michel Nadeau, figure marquante de l'économie
québécoise, et offrir des condoléances à sa famille et à ses proches
M. Girard
(Groulx) : M. le Président,
je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion
suivante conjointement avec le député de Robert-Baldwin, la députée
de Mercier, la députée de Gaspé, le député de Chomedey, le député de Bonaventure,
le député de Rimouski et la députée de Marie-Victorin :
«Que l'Assemblée
nationale du Québec rende hommage à M. Michel Nadeau, l'une des figures
marquantes de l'économie québécoise;
«Qu'elle souligne sa
carrière exceptionnelle de journaliste économique et sa grande capacité à
expliquer et à vulgariser le fonctionnement de l'économie;
«Qu'elle souligne sa
contribution à titre de vice-président de la Caisse de dépôt et placement du
Québec dans le développement des entreprises québécoises;
«Qu'elle souligne son
engagement pour la saine gouvernance des entreprises par sa participation à la
fondation de l'Institut de la gouvernance d'organisations privées et publiques,
l'IGOPP;
«Qu'elle transmette
ses condoléances à sa famille, à ses proches, et à ses collègues;
«Enfin, qu'elle
invite ses membres à observer une minute de silence en sa mémoire.»
Le Président :
Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M. Jolin-Barrette : Consentement, M. le Président, pour un débat de
deux minutes par intervenant dans l'ordre suivant : le ministre des
Finances, le député de Nelligan, la députée de Mercier et la députée de Gaspé.
Le
Président : Je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y
ait quatre intervenants et pour que la durée des interventions soit
limitée à un maximum de deux minutes chacune. M. le ministre des Finances, à
vous la parole.
M. Eric Girard
M.
Girard (Groulx) : M. le Président, au cours des derniers mois, la
finance et l'économie québécoises ont perdu d'illustres représentants :
au printemps, Jacques Lussier, professeur aux HEC, spécialiste de la gestion
des caisses de retraite et ancien président
du conseil d'administration de CFA Montréal; tout récemment, Claude
Montmarquette, professeur émérite de
l'Université de Montréal et ancien P.D.G. du CIRANO. Il y a deux semaines,
Michel Nadeau, un grand bâtisseur, profondément
engagé pour le Québec, nous a quittés. Tous partageaient une passion pour
l'économie du Québec et la compréhension des concepts économiques et
financiers.
Michel Nadeau a connu
une longue et belle carrière, au cours de laquelle il a mis ses compétences et
sa passion au service de la société de multiples
façons. Michel s'intéressait à tout. Sa curiosité, sa gentillesse et sa
simplicité nous ont marqués.
Diplômé
en sciences politiques et titulaire d'un M.B.A. de l'Université Laval, il a
d'abord fait sa marque comme journaliste, éditorialiste et responsable
des pages financières au Devoir, où il a oeuvré durant une dizaine
d'années.
En
1984, il a fait son entrée à la Caisse de dépôt et placement du Québec, où il a
occupé, durant 18 ans, différents postes
au sein de la haute direction, notamment celui de P.D.G. de CDP Capital. C'est
son engagement indéfectible envers le succès des entrepreneurs et des
entreprises d'ici qui aura marqué son passage dans cette institution. Il
souhaitait que les Québécois
s'installent aux commandes de leur développement économique, qu'ils deviennent
propriétaires d'entreprises et qu'ils en fassent des championnes
mondiales. Il a d'ailleurs souligné, dans sa dernière entrevue, sa fierté de constater
l'incroyable chemin parcouru depuis 60 ans par le Québec inc.
En 2005, il a fondé
avec Yvan Allaire l'Institut de la gouvernance d'organisations publiques et
privées, dont il est demeuré directeur
général jusqu'en 2020. La modernisation de la gouvernance des sociétés
d'État que nous proposons est d'ailleurs inspirée de son oeuvre.
Michel Nadeau
aura été un témoin privilégié et un acteur important de l'essor économique
du Québec. Au nom de notre gouvernement et de tous mes collègues,
je tiens à offrir nos plus sincères condoléances à sa famille et à ses proches.
Merci, M. le Président.
Le Président :
M. le député de Nelligan.
M. Monsef Derraji
M. Derraji : Merci, M. le Président.
M. Michel Nadeau figure parmi les grands des grands du milieu des
affaires au Québec. Ayant été journaliste économique au Devoir, à
partir de 1973, il avait mis les bases du star-système du milieu des affaires québécois. On pouvait
maintenant, et grâce à lui, avoir des exemples concrets de réussite, de modèles
d'affaires et d'entrepreneur, on démontrait
enfin la fierté entrepreneuriale québécoise, la fin d'un paradigme qui
présentait le Québec comme un peuple
uniquement de travailleurs, démontrant désormais un fort intérêt pour
l'entrepreneuriat. Et en plus on performait. Finalement, de quoi en être
fiers.
Dans les années 80, il fait un
passage, encore une fois, fort remarqué à la Caisse de dépôt et placement du
Québec. Comme directeur de la Caisse de dépôt et placement du Québec
Capital, M. Nadeau s'était donné comme mot d'ordre que les deux objectifs, à savoir des rendements pour tous les Québécois
et les retombées économiques au Québec, n'étaient pas incompatibles. C'était la suite logique de la
création du star-système entrepreneurial, si des entreprises d'ici sont des
superstars économiques et elles sont, sans l'ombre d'un doute, rentables, et
donc peuvent amener un rendement pour les épargnes des Québécois. C'est le
début de l'accélération des investissements de la caisse au Québec et les
premiers balbutiements de notre essor
économique comme économie forte au Canada. C'est un accomplissement en soi. Et, lorsqu'on considère que c'est un homme et une vision qui en est responsable, c'est
ajouter au prestige de l'homme, mais encore plus au visionnaire qu'il
était. Une carrière entière sous le thème d'une vision d'un Québec économique
fort et croissant.
M. Nadeau aura
aussi... a bouclé la boucle, il aura mis sa marque sur la vision pour
l'entrepreneuriat au Québec. Maintenant, il
devait maintenir assuré que cette vision soit pérennisée. Et c'est pourquoi il
a mis sur pied et devient directeur
général de l'institut de gouvernance des organismes privés et publics. Et, sur
une note beaucoup plus personnelle, M. le Président, c'est grâce à son engagement à l'intérieur de l'IGOPP qu'il a
donné et partagé sa passion pour la gouvernance, et je peux même dire aujourd'hui qu'il a contribué fortement à la
démocratisation de la gouvernance pour les jeunes de la relève. Et Dieu
sait, M. le Président, l'importance de la gouvernance au sein de nos sociétés
d'État.
M. Nadeau aura
aussi réussi le pari de la vulgarisation de la réalité économique, le pari du
Québec avant tout, le pari de dire que le
Québec, on est un peuple d'entrepreneurs, un peuple fier et un peuple de
créateurs. Son apport en ce sens est
gigantesque. Nous ne pouvons qu'être tristes de son départ et fiers que ce
grand homme ait fait partie des bâtisseurs du Québec.
En
mon nom et au nom de notre formation politique, M. le Président, j'offre mes
sincères condoléances à sa famille et à l'ensemble des acteurs
économiques qui ont travaillé de près avec lui. Merci, M. le Président.
• (15 h 10) •
Le Président :
Mme la députée de Mercier.
Mme Ruba Ghazal
Mme Ghazal : Merci, M. le Président. Michel Nadeau fait
assurément partie de la lignée prestigieuse des bâtisseurs et bâtisseuses du
Québec. Sa carrière a été riche et marquante. De 1974 à 1984, il a été
journaliste au Devoir, responsable des pages financières. Il a fait rayonner les nombreux succès des
entrepreneurs du Québec. Il a oeuvré pendant 18 ans à la Caisse de
dépôt et placement du Québec.
À travers la carrière
de Michel Nadeau, c'est une partie de l'histoire du Québec qui transparaît,
parce qu'il est indéniable que le Québec
inc. est né de la cuisse de l'État. Les apports d'Hydro-Québec, de la Caisse de dépôt et placement du Québec,
de la Société générale de financement, d'Investissement
Québec sont monumentaux pour la
réappropriation de l'économie par les Québécois et les Québécoises.
Un
des faits d'armes de Michel Nadeau aura été son rôle clé dans l'acquisition de
Vidéotron par Québecor. C'est à titre
de numéro deux de la Caisse de dépôt
et placement du Québec, et avec
l'argent de celle-ci, que l'achat de Vidéotron par Québecor a été rendu possible. Autrement dit, Vidéotron est aussi
une créature de l'État, et ça, c'est grâce à M. Nadeau.
Fier Québécois, il
aura été un nationaliste toute sa vie. Il a été une figure incontournable de
l'Institut sur la gouvernance
d'organisations privées et publiques, l'IGOPP, de 2005 à 2020. Malgré parfois
des désaccords avec les prises de
position de l'IGOPP, ma formation politique salue l'engagement public de Michel
Nadeau et de son dévouement au développement économique du Québec.
Michel Nadeau
n'acceptait pas de recul économique pour le Québec. J'aurais bien aimé
l'entendre sur le projet de loi n° 4 sur la gouvernance des sociétés
d'État. Qu'aurait-il pensé du recul
du nombre de femmes sur les C.A. des sociétés
d'État? Ça, nous ne le saurons jamais.
Au
nom de ma formation politique, je tiens à offrir mes condoléances à la famille
et aux proches de M. Nadeau. Merci.
Le Président :
La parole à Mme la députée de Gaspé.
Mme Méganne Perry Mélançon
Mme Perry
Mélançon : M. le Président, une référence, un expert, une bible d'information, un esprit vif et
avisé, Michel Nadeau était tout ça et
plus encore, avec une large et riche expérience de la sphère économique. À la Caisse de dépôt,
où il a oeuvré pendant 18 ans, on a souligné sa grande contribution, son
héritage unique.
Le Québec a beaucoup
profité de son flair, de son sens critique, de ses qualités d'observateur ainsi
que de son nationalisme assumé, de sa fierté décomplexée de faire partie d'un
peuple singulier, inventif, audacieux et intrépide. L'essor du Québec inc., on le lui doit en partie. En effet, Michel
Nadeau n'a jamais manqué une occasion de mettre nos entrepreneurs en valeur. Un succès québécois était
pour lui une véritable source de joie et de satisfaction. Et il a toujours
placé l'intérêt supérieur du Québec au-dessus de toute autre considération,
sauf l'éthique, peut-être. Pour lui, l'industrie financière et le domaine de la gouvernance devaient répondre à des
critères exemplaires en la matière, et il s'est toujours efforcé de les
rehausser.
Michel
Nadeau, c'était aussi un vulgarisateur hors pair, quelqu'un qui savait comment
créer un réel intérêt avec une
nouvelle du secteur financier. Son analyse était recherchée puisqu'elle captait
l'attention en plus d'être accessible et toujours pertinente. Ses
interventions nous manqueront.
Sa passion, son
enthousiasme, son énergie et l'étincelle dans ses yeux nous manqueront, mais
pas autant qu'à ses proches, à qui, au nom
du Parti québécois, j'adresse mes plus sincères condoléances. Soyez certains
que le souvenir de Michel Nadeau perdurera et que son legs sera
longtemps célébré. Merci, M. le Président.
Mise aux voix
Le
Président : Je vais demander aux leaders de m'indiquer le vote
de leurs groupes sur cette motion, suivi des députés indépendants.
D'abord, M. le leader du gouvernement?
M. Jolin-Barrette : Pour.
Le Président : M. le leader
adjoint de l'opposition officielle?
M. Derraji : Pour.
Le Président : Mme la leader
du deuxième groupe d'opposition?
Mme Labrie : Pour.
Le Président : M. le leader
du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet : Pour.
Le Président : M. le député
de Chomedey?
M. Ouellette : Pour.
Le Président : M. le député
de Bonaventure?
M. Roy : Pour.
Le Président : Cette motion
est donc adoptée.
Je vais vous demander de vous lever pour tenir
une minute de silence à la mémoire de M. Michel Nadeau.
• (15 h 15
—
15 h 16)
•
Le Président : Je vous
remercie. Veuillez vous asseoir.
Avis touchant les travaux des commissions
À la rubrique Avis touchant les travaux des
commissions, M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : M. le
Président, j'avise cette Assemblée
que la Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 92, Loi
visant la création d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et
de violence conjugale et portant sur
la formation des juges en ces matières,
aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à
19 h 15, à la salle du Conseil législatif;
La Commission de l'économie et du travail poursuivra les consultations particulières
sur le projet de loi n° 103, Loi
modifiant diverses dispositions législatives
principalement aux fins d'allègement du fardeau administratif, aujourd'hui, après les affaires courantes pour une
durée de 3 h 30 min, à la salle Pauline-Marois. Merci.
Le
Président : Pour ma part, je vous avise que la Commission de la
culture et de l'éducation se réunira en séance de travail le mercredi 3 novembre 2021, de 8 h 30 à
9 heures, à la salle Marie-Claire-Kirkland, afin de statuer sur la
possibilité que la commission se saisisse d'un mandat d'initiative concernant
le processus de nomination des dirigeants des sociétés d'État sous la
responsabilité de la ministre de la Culture et des Communications.
Renseignements sur les travaux de l'Assemblée
Nous en sommes à la rubrique Renseignements sur
les travaux de l'Assemblée.
Je vous
informe que demain, lors des affaires inscrites par les députés d'opposition,
sera débattue la motion inscrite par Mme la députée de Saint-Laurent.
Cette motion se lit comme suit :
«Que l'Assemblée nationale rappelle que le premier ministre
a maintes fois déclaré que l'éducation était sa première priorité;
«Qu'elle prenne acte
que le taux de décrochage scolaire a doublé dans plusieurs régions du Québec;
«Qu'elle constate
qu'il y a plus de 30 000 enseignants non légalement qualifiés dans le
réseau de l'éducation;
«Qu'elle prenne acte que plusieurs membres du personnel des
directions d'écoles ont quitté le réseau pour cause d'épuisement;
«Qu'elle prenne acte que des centaines
d'aspirants enseignants n'ont pas accès à une maîtrise qualifiante en dépit
du fait que leur dossier satisfait aux conditions d'admissions;
«Qu'elle constate que des parents d'élèves avec des besoins
particuliers doivent envoyer leur facture au ministre pour se faire
rembourser des services que leurs enfants auraient dû recevoir à l'école;
«Qu'elle prenne acte
qu'une pénurie de personnel importante sévit dans les services de garde
scolaire;
«Qu'elle constate que le ministre de l'Éducation n'a pas été
en mesure de mettre en oeuvre une réponse satisfaisante à ces enjeux;
«Qu'enfin, elle
exige du premier ministre qu'il nomme dans les plus brefs délais un nouveau
ministre de l'Éducation à même de déployer le leadership nécessaire
pour rassembler l'ensemble des acteurs du réseau de l'éducation pour redresser
la barre.»
Affaires du jour
La période des affaires courantes étant maintenant
terminée, nous allons passer aux affaires du jour.
Et je suspends les travaux pour quelques instants.
(Suspension de la séance à 15 h 18)
(Reprise à 15 h 28)
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, nous reprenons nos travaux.
Et, avant de céder la parole à M. le leader adjoint du gouvernement, je vous informe... Vous pouvez prendre place.
Merci. Je suis désolée. Alors, je vous
informe qu'un débat de fin de séance se tiendra aujourd'hui, à 18 h 30, en application de l'ordre spécial, et il portera sur une question
adressée par M. le député de Robert-Baldwin au ministre de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques concernant les attentes des
Québécois face à la COP26.
M. le leader adjoint du gouvernement, veuillez
nous indiquer la suite de nos travaux.
M. Schneeberger :
Oui. Bon après-midi, Mme la Présidente. Alors, je vous demanderais d'appeler
l'article 9 du feuilleton.
Projet de loi n° 96
Adoption du principe
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Et, à
l'article 9 du feuilleton, M. le ministre responsable de la Langue française propose l'adoption du
principe du projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec,
le français. Et le premier intervenant sera M. le député de Chapleau. La
parole est à vous.
M. Mathieu Lévesque
M. Lévesque (Chapleau) : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. J'en profite pour vous saluer, également les collègues de la banquette ministérielle, également
les députés de l'opposition, particulièrement la députée de
Marguerite-Bourgeoys. On a eu l'occasion de faire les consultations
particulières ensemble.
• (15 h 30) •
Je suis
vraiment très fier de procéder, là, avec vous aujourd'hui à l'adoption du
principe du projet de loi n° 96 sur la langue officielle et commune du Québec,
le français. Je voulais d'emblée remercier le ministre de la Justice et
ministre responsable de la Langue
française pour sa confiance en me permettant de prendre la parole aujourd'hui pour le représenter à titre d'adjoint parlementaire.
Cet important projet de loi est fondamental et
essentiel pour assurer la pérennité et l'avenir de notre nation québécoise.
Nous le savons, Mme la Présidente, la culture, l'identité, l'essence même d'un
peuple passe principalement par sa langue.
Un sage philosophe a déjà dit : Une langue qui
meurt sur notre terre est une conception du monde qui s'éteint à jamais,
et cette perte en est une pour toute l'humanité. Ça fait réfléchir. D'ailleurs, à ce sujet, lors des consultations particulières, de nombreux intervenants, et particulièrement
des démographes, sont venus nous entretenir sur le déclin constant et important du français au Québec. Il a été question
des risques inhérents si nous n'agissions pas en cette matière et de l'importance d'adopter et de mettre de l'avant de fortes mesures pour renverser
cette tendance. Cette importante réforme de la Charte de la langue
française va permettre d'assurer la protection
et le rayonnement de notre langue nationale, qui est un pilier fondamental
de notre identité collective.
Lors des consultations particulières sur le projet
de loi, ce sont plus de 50 intervenants, un nombre record dans la présente
législature, qui ont pu venir nous exposer leurs points de
vue. Je tiens d'ailleurs à remercier toutes ces personnes et tous ces organismes
qui ont contribué à enrichir le débat législatif de leurs commentaires. Ces consultations
ont été l'occasion de discuter de l'état du français
dans les différentes sphères de la société québécoise. Comme je le mentionnais d'entrée de jeu, elles ont mis une fois de plus en lumière les reculs inquiétants
qu'accuse la langue française au Québec. Nul ne peut nier la perte de
vitesse que connaît notre langue commune, et ce, tout particulièrement dans le Grand
Montréal. En tant qu'élus de la nation québécoise, nous
avons le devoir de poser des gestes forts pour inverser cette tendance. L'Assemblée
nationale a d'ailleurs reconnu plus d'une fois, au cours des derniers, mois la
nécessité d'intervenir afin d'assurer la pérennité de la langue française au
Québec.
Avec le projet de loi
n° 96, nous actualisons et renforçons en profondeur la Charte de la langue
française. Toutes les sphères de la société
sont concernées, car nous avons la conviction que la langue est l'affaire de
tous et que c'est en agissant collectivement que nous pourrons susciter
l'élan d'une relance linguistique au Québec. Cela passe par la protection
et la valorisation du français dans l'administration gouvernementale, dans les commerces, sur le marché du travail et dans les institutions d'enseignement postsecondaire, notamment. C'est donc dans cet
esprit que nous avons présenté ce projet de réforme de la Charte de la
langue française, qui comporte évidemment de nombreuses propositions.
D'abord,
le devoir d'exemplarité de l'État en
matière d'usage du français se trouve au coeur du projet de loi. Nous
formons une société de langue française, et l'État doit agir comme principal
protecteur de ce trait distinctif. Le bilinguisme
systématique doit cesser au sein de l'appareil public. Ainsi, le projet de loi
fait de l'usage exclusif du français la
norme, sauf dans certaines situations clairement définies, le tout, bien sûr,
en assurant la protection des droits des Premières Nations et des Inuits
ainsi que les institutions anglophones.
Le droit de travailler
en français au Québec doit être mieux protégé. Les Québécois ont le droit de
gagner leur vie en français au Québec, et le fait de travailler dans une entreprise
à charte fédérale ne devrait rien y changer. De plus, la connaissance d'une autre langue que le français
ne devrait pas être une condition d'embauche à moins d'être nécessaire.
L'affichage
commercial et le service en français sont aussi des priorités. La population
a le droit d'être servie et informée en français. Le Québec est francophone,
il faut que cela se voie, que cela s'entende partout.
En
outre, ce projet de réforme vise à consacrer le droit pour toute personne
domiciliée au Québec d'apprendre le français. À cet effet, nous
proposons la création de Francisation Québec. Ce nouveau point d'accès unique
va permettre de centraliser tous les services d'apprentissage du français, ce
qui rendra l'inscription et l'apprentissage beaucoup plus simple pour tous.
En matière d'enseignement postsecondaire, il est
primordial que le français soit et demeure la langue normale des études au Québec. Nous y veillons dans le projet
de loi. En effet, pour la première fois, un gouvernement ose agir pour mettre
fin aux tendances qui, depuis 25 ans, défavorisent les études collégiales
en français.
Afin que toutes ces
propositions soient porteuses pour l'avenir et que la vitalité de la langue
française soit une priorité d'action permanente du gouvernement du Québec, nous
prévoyons également la création d'un ministère de la Langue française ainsi que d'un poste de commissaire à la langue
française, indépendant et impartial, nommé par l'Assemblée nationale du
Québec.
Enfin,
après des décennies caractérisées par l'attentisme et les débats stériles, nous
renouons avec l'esprit de la Révolution
tranquille, bien exprimé par un Paul Gérin-Lajoie, «déterminés à utiliser — je le cite — au maximum et sans arrêt les rouages
constitutionnels existants pour assurer le développement du Québec selon les
objectifs culturels et sociaux qu'il s'est fixés». Ainsi, fière de ce
qu'elle est, la nation québécoise inscrira son existence et son caractère
francophone dans la Constitution de 1867.
Nous n'attendrons plus après quiconque pour pouvoir nous définir nous-mêmes.
Plusieurs constitutionnalistes sont venus nous entretenir à ce sujet
lors des consultations particulières, sur la validité de notre action. Je pense, entre autres, au Pr Taillon
et à M. Benoît Pelletier, professeur, également, à l'Université d'Ottawa,
avec qui, par le passé, j'ai eu l'occasion de travailler au sein de son
cabinet.
Il a été également
question des dispositions de souveraineté parlementaire, et, là aussi, des
constitutionnalistes ont reconnu la validité
et la légitimité de cette disposition législative. Un petit rappel, Mme la
Présidente, sur le principe de souveraineté parlementaire qui provient
du parlementarisme britannique, d'où l'idée que la légitimité repose dans les
élus du peuple, dans les parlementaires, et dans la démocratique, et dans les
lois qui sont votées par les élus du peuple.
En 1982, il y a eu le
rapatriement unilatéral de la Constitution et il y a également eu l'insertion
de la charte des droits et libertés du
Canada qui est venue, en quelque sorte, limiter les principes de souveraineté
parlementaire. D'ailleurs, les
provinces de l'Ouest ont demandé que soient inscrites dans la charte et dans la
Constitution les fameuses dispositions de dérogation, aussi appelées de
souveraineté parlementaire, et c'est pourquoi l'État québécois, en tant que
nation unique, singulière et particulièrement minoritaire, est légitimé
d'utiliser ces dispositions. Il est nécessaire de faire usage de ces dispositions afin de défendre et de protéger la volonté des parlementaires, démocratiquement élus par la population, et de défendre ainsi, comme je le disais,
le caractère unique du Québec, et de notre nation, et de notre langue française.
Par cette réforme
majeure de la Charte de la langue française, nous avons la conviction de mettre
en place les conditions pour renverser la
tendance du déclin du français au Québec. L'heure est venue de poser des gestes audacieux
et concrets pour que la langue française, cette composante fondamentale
de notre identité, de notre patrimoine et de notre histoire, puisse continuer de nous unir et de nous définir, de
Blanc-Sablon à Rouyn-Noranda, en passant par Montréal, et j'ajouterai en passant par Chapleau, par Gatineau
et par l'Outaouais également. Nous le devons à nos ancêtres, à ceux qui
ont su construire une nation francophone en
Amérique depuis plus de quatre siècles, et nous le devons aussi et principalement aux générations futures, qui
ont droit, elles aussi, à ce précieux héritage culturel.
En
terminant, je tiens à remercier de nouveau le ministre de la Justice et ministre responsable de la Langue française pour
son travail acharné et sa confiance ainsi que les équipes au ministère
et au cabinet. Un remerciement spécial pour les conseillers politiques
Éric Poirier et également Anne-Sophie Robitaille, pour leur dévouement. Merci.
Et
longue vie à notre nation québécoise et à notre belle langue française sur notre
territoire! Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le
député de Chapleau.
Et maintenant je cède la parole à Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.
Mme Hélène David
Mme David :
Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je serai certainement un peu plus longue que
le député de Chapleau parce
que, puisque j'ai une heure... je ne
suis pas sûre de prendre toute l'heure, mais j'ai certainement un texte que j'ai tenu à
écrire moi-même du début à la fin, parce
que je trouve que c'est extrêmement important de s'incarner, comme parlementaires, dans ce genre de projet de loi, et je pense que
je m'y donne avec tout ce qui a constitué, je dirais, ma carrière, mon intérêt pour la langue française, mon ADN
familial, mon ADN génétique et l'histoire du Québec, et l'histoire du Québec au
sein du Canada mais l'histoire du Québec. Alors, pour moi, c'est
un moment important dans le long, très long parcours du Québec pour
protéger la langue française, notre langue française.
En
1867, le Canada est devenu une confédération qui incluait le Québec,
qui s'y intégrait, j'oserais dire, avec sa culture et sa langue française. Il y avait, au Québec, une présence importante de citoyens de langue française partageant des coutumes et une culture déjà bien définie. Cette langue
française était déjà menacée, comme un îlot isolé dans un vaste continent dont
la langue parlée était déjà l'anglais.
Pour
bien comprendre l'actuel projet de
loi n° 96, nous devons retourner à sa source et à ses inspirations pour
protéger notre langue française, soit celle initiée durant les
années 1960 et 1970 sous les gouvernements de Jean Lesage, de Robert Bourassa et de René Lévesque. Qu'il suffise
de rappeler que c'est Robert Bourassa qui proclama, en 1974, le français
comme langue officielle du Québec. Et, en
1977, le gouvernement de René Lévesque, sous la responsabilité du Dr Camille Laurin, a déposé le projet de loi 1
qui deviendra, en deuxième dépôt, le projet de loi 101. Le Dr Laurin
publiera en mars 1977, soit quatre mois avant le dépôt de son
projet de loi, et il y a donc de cela 44 ans maintenant, un livre blanc
qu'il intitule La politique québécoise de la langue française. Je
conseille à tout le monde de le lire. 1977. Encore d'actualité, évidemment.
• (15 h 40) •
Le
ministre Laurin explique et présente, dans son livre blanc
de 76 pages, le fruit de ses réflexions et des actions qu'il compte proposer dans son éventuel projet de loi 101 pour protéger la langue
française au Québec.
Je cite Camille Laurin : «Dans
ce document, sont résumés les arguments qui justifient un
acte du gouvernement. On tâche d'en éclairer les postulats et les aboutissements. [...]la responsabilité de l'État ne se résume pas à la législation ou à l'administration. [...]l'État doit faire appel
à une conscience civique qui [...] ne saurait en être dissociée sans péril pour
la qualité d'une authentique démocratie.»
Ces
mots, Mme la Présidente, ne sont pas écrits à la légère. À plusieurs reprises,
le ministre parle de l'importance de
la démocratie et de l'implication de tous les citoyens, majoritaires comme
minoritaires, pour la protection de la langue française, tant dans le processus
et les étapes de création de la loi que dans son application. Voilà donc un
document de 76 pages qui nous
permettait, en 1977, de comprendre beaucoup plus clairement les intentions
ministérielles ainsi que les préoccupations
sous-jacentes ayant mené aux différents articles du projet de loi qui allait
être voté en août 1977, la loi 101. Malheureusement, très
malheureusement, rien de tel pour nous accompagner en 2021, dans le volumineux
projet de loi n° 96. Aucun énoncé,
aucun texte, aucune politique ou livre blanc qui nous aurait permis de
comprendre et d'expliquer les
orientations du ministre et de son gouvernement. Aucune lecture guidée,
pourrait-on dire, de la réflexion et des constats qui ont inspiré les
rédacteurs des 201 articles de ce projet de loi.
Rien
pour expliquer, par exemple, le recours, surprenant pour presque tous les
chroniqueurs, politiciens et juristes, et encore plus pour la population,
à l'article 45 de la Loi constitutionnelle de 1982, dans le but
d'introduire directement dans la Loi
constitutionnelle de 1867 les concepts de nation et de langue française
comme éléments d'une constitution québécoise. Surprise
totale pour l'immense majorité des Québécois, qui ignoraient même jusque-là l'existence de cet
article 45 de la Loi constitutionnelle de 1982. Un livre blanc,
comme l'a déposé Camille Laurin quatre mois avant le dépôt de son projet de loi 101, nous aurait grandement éclairés. Il me semble que les Québécois
et Québécoises méritent un peu plus d'explications et
de mise en contexte. Rien à se mettre sous la dent. Un grand merci aux experts,
aux chroniqueurs et analystes politiques qui
nous ont rapidement partagé, au-delà
de la surprise initiale, leurs
explications et analyses, mais c'est du ministre et de son gouvernement
qu'auraient dû émaner ces explications, et ce, en amont du projet de loi.
Rien
non plus pour nous expliquer ce recours mur à mur, comme pour le projet de loi sur la laïcité, aux dispositions de dérogation de la Charte canadienne, mais aussi de l'entièreté de
notre charte québécoise des droits
et libertés de la personne. Pourquoi
laisser les citoyens dans une telle impréparation quant aux enjeux et
conséquences juridiques d'un tel recours? Je patauge depuis plus de six mois dans la complexité juridique énorme
des concepts de dérogation, de lois simples, de lois ordinaires, de lois supralégislatives, de modifications de la
charte québécoise, flanquée elle-même, dans le projet de loi n° 96, d'une disposition de dérogation,
de modifications significatives au préambule de la Charte de la langue
française et de la charte québécoise
des droits et libertés de la personne, sans compter les modifications
importantes en justice, en éducation,
en entreprise, en francisation, dans les services aux citoyens, dans les
conséquences sur les Premières Nations, dans la gouvernance de l'État et de l'administration de l'État, bref, à
peu près dans tous les secteurs d'activité de notre société.
Je suis une élue dont
l'une des responsabilités est d'être la porte-parole de l'opposition officielle
en matière de protection de la langue
française. Pour bien répondre aux attentes des Québécois et Québécoises
concernant notre travail de
parlementaires, il est de mon devoir de bien les représenter, de bien
comprendre tous les tenants et aboutissants de ce projet de loi et d'être en mesure de relayer les
inquiétudes et les modifications susceptibles d'améliorer le projet de loi,
et d'en adoucir plusieurs contours. Mais,
pour cela, il aurait été fortement préférable, en amont du dépôt de ce projet de loi, d'avoir en main une vision
globale du gouvernement en lien avec ses choix juridiques et ses propositions pour renforcer la langue française; bref, ce qu'on nomme un
livre blanc.
On aurait pu
s'inspirer du geste récent de la ministre fédérale Mélanie Joly, qui, en
février 2021, a présenté un document de
travail intitulé Français et anglais : vers une égalité réelle des
langues officielles au Canada, préalablement au dépôt de son projet
de loi sur la modification de la Loi sur les langues officielles.
Dès
1964, le gouvernement libéral de Jean Lesage déposait un livre blanc sur la
politique culturelle qui incluait déjà des
préoccupations sur la langue française, qui précisait l'importance du rôle de
l'État pour éviter la disparition de la culture et de la langue
française.
57 ans
plus tard, le 13 mai 2021, le gouvernement nous dépose des mesures,
beaucoup de mesures, mais sans analyse et réflexion susceptibles de nous
guider dans la compréhension et dans la vision globale des enjeux pour lesquels
il trouve important d'intervenir. Aucune
statistique, étude ou donnée ne nous ont été déposées pour expliquer ou
justifier les interventions dans un
secteur ou dans un autre ni les indicateurs que le gouvernement souhaite
améliorer. Ces données seraient très
précieuses pour analyser, à moyen et à long terme, l'efficacité des mesures
prises. Notre rôle de parlementaire est de mettre en lumière ces enjeux
et de faire en sorte que le gouvernement apporte les explications nécessaires.
Je me suis
donc, depuis six mois, attelée à la tâche de comprendre, pas seulement de comprendre
les 201 articles du projet de loi n° 96 mais d'inscrire ces articles
dans le contexte d'une réflexion plus large; vaste programme. Il m'a
fallu relire mon histoire du Canada,
comprendre les deux constitutions, celle de 1867, qu'on appelle communément
l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, et celle de 1982, fruit de son
rapatriement par Pierre Elliott Trudeau, qui incluait une Charte canadienne des
droits et libertés adoptée sept ans après la charte québécoise des droits et
libertés de 1975, sous Robert Bourassa.
Plusieurs
provinces anglophones exigèrent alors, en 1982, pour accepter de signer le
rapatriement de la Constitution de
1982 — c'était
d'ailleurs le 3... 2, 3, 4 novembre 1981, et nous sommes dans la semaine
du 2, 3, 4 novembre de 2021 — donc, d'inclure des dispositions de dérogation à
la charte canadienne, des provinces anglophones qui exigeaient ça, Alberta, Saskatchewan en particulier, donc
d'inclure, pour qu'ils puissent signer, des dispositions de dérogation à la
charte canadienne invoquant l'importance
pour certaines lois provinciales de donner préséance à la souveraineté
parlementaire.
Dans le cas du projet de loi n° 96, tout
comme le projet de loi n° 21, c'est le recours mur à mur à des
dispositions de dérogation. Pourquoi? Nous y
reviendrons. J'ai bien lu et entendu les nombreuses prises de position autour
du recours à l'article 45 de la Loi constitutionnelle de 1982 qui
permet d'inclure des énoncés spécifiques à chaque province dans la mesure où cela n'affecte pas la Constitution
canadienne dans son ensemble. À écouter les nombreux experts qui ont parlé,
écrit et témoigné devant nous, on conclut
que ces questions constitutionnelles sont très, très complexes et rendues
encore plus complexes lorsque les motivations politiques s'en mêlent.
Et il m'a
fallu éplucher les tenants et aboutissants de très nombreux articles du projet
de loi, qui touchent plusieurs secteurs d'activité. Je ne pourrai pas tous les
aborder maintenant, et je remercie d'avance mes collègues qui ont
accepté de prendre la parole durant
l'adoption de principe pour mettre en lumière les nombreux écueils et questions
que posent plusieurs articles du
projet de loi. Vous comprendrez donc, Mme la Présidente, que je me limiterai à
certains enjeux majeurs puisque nous
aurons, je l'espère, tout le temps nécessaire en étude détaillée, je dis bien
tout le temps nécessaire pour approfondir ces sujets et proposer des
amendements.
• (15 h 50) •
La prochaine
étape qui nous attend et que nous appelons étude article par article exigera du
ministre trois qualités, trois grandes qualités, patience, écoute et ouverture.
Je souhaite ardemment que ces trois qualités soient au rendez-vous, car c'est la qualité de notre travail
parlementaire qui est, ici, en cause. Le ministre a invoqué à plusieurs
reprises la notion de souveraineté
parlementaire pour justifier, entre autres, le recours mur à mur aux
dispositions de dérogation et, ultimement, pour éviter que les juges
puissent interférer dans une loi votée par l'Assemblée nationale.
Si le ministre croit tant que cela à la
souveraineté parlementaire, il devra commencer par prêcher par l'exemple en
permettant aux parlementaires d'exercer pleinement et totalement
leur pouvoir législatif afin de donner les moyens et le temps de leurs ambitions. La patience, l'écoute
et l'ouverture du ministre devront alors être exemplaires, dans le respect
absolu du processus parlementaire et de la
démocratie. Il va sans dire qu'imposer un bâillon dans le contexte où le
ministre invoque la souveraineté parlementaire pour justifier certains
choix collectifs serait ni plus ni moins qu'un énorme camouflet porté au travail des élus, d'autant plus que ce projet de
loi inclut des dispositions de dérogation tous azimuts afin d'éviter les contestations
juridiques.
Résumons-nous.
Nous devrons avoir un processus d'analyse rigoureux,
sérieux, ouvert aux amendements susceptibles de bonifier le projet de loi. Nous réclamons un engagement à ne pas imposer de bâillon. Ce n'est pas parce qu'un gouvernement est majoritaire
qu'il est légitime d'adopter sous bâillon une loi aussi importante, un projet
de société, pour venir nous dire... qui inclut en plus un bâillon
intrinsèque qu'on nomme «disposition de dérogation», et ce, mur à mur.
J'ai déjà dit quelques mots concernant les
enjeux constitutionnels. Ce projet de loi inclut, via l'article 45 de la Loi constitutionnelle de 1982, que le Québec est
une nation et que seul le français en est la langue officielle. Rappelons que
le 22 novembre 2006, le premier
ministre d'alors du Canada, Stephen Harper, avait déposé une motion
adoptée à l'unanimité, laquelle reconnaissait que les Québécoises et les
Québécois forment une nation au sein d'un Canada uni.
Quant à la
langue officielle, Robert Bourassa l'a déjà proclamée en 1974. Ce projet de loi
ajoute cependant que seule cette langue a ce statut. Il ne faut néanmoins pas
oublier que l'article 133 de la Loi constitutionnelle de 1867 protège
le bilinguisme dans certains secteurs comme
la justice, les lois et la langue parlée à l'Assemblée nationale. Nous
accorderons donc une attention toute
particulière à cet ajout lors de l'étude détaillée en assurant de respecter les
principes de l'article 133 de la Loi constitutionnelle de 1867.
Le recours aux dispositions de dérogation aux
deux chartes des droits et libertés, la canadienne et la québécoise, soulève beaucoup de questions. Certains experts
indiquent que, dans sa forme actuelle, aucune disposition de dérogation ne serait nécessaire pour satisfaire les objectifs du projet de loi n° 96. Serait-ce donc une décision de nature plus politique que réellement une nécessité
juridique?
Et pourquoi l'utilisation mur à mur de ces
dispositions de dérogation? Cette utilisation généralisée, plusieurs mémoires et témoignages le disent,
entraîne une crainte d'abus et de violation de droits fondamentaux dans l'application de la Charte de la langue
française, notamment, et cela a été abondamment souligné, dans l'octroi de
nouveaux pouvoirs très étendus
d'enquête aux inspecteurs de l'OQLF, l'Office québécois de la langue française.
Dans la version actuelle du projet de
loi n° 96, les Québécoises et les Québécois ne pourront bénéficier des
protections juridiques élémentaires et fondamentales des chartes contre les fouilles ou les intrusions
dans leur vie privée, et ce, même dans une situation où il y aurait une
utilisation abusive des nouveaux pouvoirs d'enquête des inspecteurs de
l'OQLF.
L'utilisation
de telles dispositions de dérogation doit servir un objectif clair et un but
réel. En l'absence de ce qui précède, il en découle une complète banalisation
de l'utilisation de telles dispositions de dérogation. Il est pertinent de
rappeler que les chartes servent avant tout à protéger la population
contre l'exercice abusif de l'autorité de l'État.
Ajoutons
également que le projet de loi n° 96 prévoit qu'une fouille pourra être
effectuée chez une personne assujettie aux
dispositions de la Charte de la langue française, et ce, sans qu'aucun mandat
n'ait été émis par un tribunal. Même les policiers n'ont pas de pouvoirs aussi étendus. Nous croyons qu'au
minimum, au minimum, le large pouvoir de fouille et de perquisition de l'OQLF
devrait être préalablement soumis à une autorisation accordée par un juge. Le
gouvernement devra donc trouver un
équilibre très convaincant entre la protection de la langue française et la
protection des droits fondamentaux des Québécois.
Parlons
de gouvernance. Le projet de loi n° 96 propose la création d'un poste de
commissaire à la langue française nommé par l'Assemblée nationale. Ce poste de
commissaire constitue déjà une mesure de notre propre plan d'action en langue française que nous avons déposé en avril
dernier. Une question importante qui se pose selon nous est celle, évoquée
dans quelques mémoires, du lieu où se feront
les recherches sur l'évolution démographique de la langue française au Québec
et d'autres recherches associées. On n'en parle pas souvent, de la recherche,
mais les démographes qui sont venus nous ont constamment répété que toutes,
toutes, toutes les mesures se basent sur des chiffres, sur des indicateurs, sur
des statistiques. Le français est-il en déclin? Le français n'est-il pas
en déclin? Est-ce que la langue parlée à la maison est importante, pas importante, moins importante? Quels sont les
indicateurs? Ça a été vraiment des considérations très, très importantes
qui nous ont été apportées. Donc, la recherche, on n'en parle pas souvent, elle
est à la base de tout.
Y aura-t-il un
directeur de la recherche totalement indépendant? Ça aussi, c'est très
important. Ces questions doivent être posées au regard de la situation
évolutive de la langue française du Québec. Les démographes Marois et Sabourin
insistent sur l'indépendance obligée du directeur de la recherche. Ce n'est pas
à nous à lui dire quelles questions poser
pour savoir quelles vont être les réponses. C'est lui qui doit décider, en tout
bon scientifique qu'il sera. Ils proposent de créer des chaires de
recherche en démolinguistique et en sociologie quantitative des langues afin
que ces disciplines reprennent racine dans les universités québécoises. Je ne
pourrais être plus d'accord avec ces suggestions. Pourquoi suis-je si d'accord?
Parce que je viens du monde universitaire, parce que j'étais responsable des
politiques linguistiques dans l'université
où j'étais, et parce que je m'apercevais effectivement qu'il y avait trop peu,
vraiment trop peu de recherches faites sur la langue française. Alors,
on a besoin de ces chaires de recherche.
Il
y a aussi la création d'un ministère de la Langue française. Ce dernier sera
appelé à être un ministère de grande collaboration, grande collaboration avec
les autres ministères. Il devra travailler avec le ministère de la Justice,
l'Enseignement supérieur, les
collèges, on en a énormément parlé, le ministère de l'Immigration,
Francisation, Intégration, le ministère de l'Économie, pour les
entreprises, le ministère du Travail, et j'en passe, et j'en passe. Alors,
imaginez les qualités que ça va prendre à la personne qui sera titulaire du poste
de ministre de la Langue française; beaucoup, beaucoup en état de
collaboration.
• (16 heures) •
Notre
plan d'action, au PLQ, propose la mise sur pied, par ailleurs, d'un conseil
d'administration pour l'OQLF, un conseil d'administration... On vient de parler
de l'IGOPP, tout à l'heure, Mme la Présidente, on vient de parler de Michel
Nadeau, on vient de parler de l'importance
de la transparence, de la reddition de comptes, de l'imputabilité. C'est pour
cela qu'il faudrait un conseil d'administration à l'OQLF, pour avoir
beaucoup plus de transparence, de reddition de compte et d'imputabilité. Compte
tenu des pouvoirs significativement accrus de l'OQLF, notre proposition n'en
est que plus pertinente, mais elle ne fait pas partie du projet de loi. Pourquoi?
Je ne le sais pas. Nous proposerons certainement un amendement en ce sens, un
de nos nombreux amendements.
Passons
à l'enseignement supérieur. Il en a été abondamment question, particulièrement
les collèges. Le projet de loi prévoit que tous les établissements
auront maintenant, dans la loi, un statut linguistique francophone ou
anglophone, tant les collèges que les
universités, universités anglophones, universités francophones. On peut aimer,
ne pas aimer, mais ça va être ça, semble-t-il.
Ça
aura comme conséquence malheureuse, et ça, ce sont des choses qui n'ont
pas été prévues, je crois, de faire perdre le statut bilingue à
deux collèges publics importants, soit le cégep de la Gaspésie et les
Îles-de-la-Madeleine et le cégep Marie-Victorin.
Pourquoi c'est important, par exemple, le cégep Marie-Victorin? Parce qu'il
donne des cours collégiaux, A.E.C., D.E.C., dans les prisons fédérales, puis
ça n'a l'air de rien, mais souvent il faut que ça se donne en anglais,
et ils avaient un statut bilingue. Et, ce
statut bilingue, ils le perdraient pour avoir à, je dirais, choisir entre le
statut francophone ou anglophone. La
même chose pour Gaspésie—Les Îles.
Il y a une communauté anglophone, en Gaspésie. Ils avaient ce statut lors de leur création, dans les années 60,
pour pouvoir, justement, répondre aux besoins de la communauté anglophone.
Ils vont perdre ce statut. Qu'est-ce qui va arriver avec la communauté
anglophone? Ils sont très inquiets.
Dans les collèges
anglophones, le projet de loi prévoit déterminer annuellement la taille de leur
clientèle en s'assurant que l'ensemble des
effectifs totaux, particuliers, des établissements anglophones remplit
certaines conditions, notamment la détermination d'un pourcentage
maximal d'effectifs étudiants ainsi que son accroissement annuel maximal, et ce, par rapport à l'ensemble de la
fréquentation collégiale au Québec de cette même année. Là, vous m'avez
perdue, c'est sûr. C'est très compliqué, ça va prendre des calculatrices, et
vous allez voir comment ce n'est pas simple.
Les inscriptions seraient donc limitées à la
moindre des proportions suivantes, soit 17,5 % des effectifs totaux des cégeps du Québec ou la proportion des
effectifs totaux des étudiants fréquentant un cégep anglophone sur les
effectifs collégiaux totaux de l'année scolaire
précédente. De plus... Ce n'est pas fini, la complexité. De plus,
l'article 88.0.4 prévoit que
l'accroissement des clientèles des collèges anglophones ne pourra excéder
8,7 % de l'accroissement total des clientèles collégiales.
On
continue dans la complexité. Le
18 juin dernier, la ministre McCann a affirmé qu'il y aura une augmentation... la ministre
de l'Enseignement supérieur,
excusez-moi, Mme la Présidente, a donc affirmé qu'il y aura une augmentation
des places dans les collèges francophones et qu'il y aura un gel — avec tous les chiffres que je vous ai
donnés, là, on parle maintenant de
gel — dans
l'attribution d'effectifs étudiants dans les collèges anglophones. Cette
politique administrative va à l'encontre
non seulement de la cible prévue dans le projet de loi n° 96, de
17,5 %, puisqu'avec ce gel d'effectifs le nombre d'étudiants fréquentant les collèges anglophones passerait à
13,4 %, mais aussi de la possibilité d'accroissement des effectifs
étudiants de 8,7 %, tel que prévu à l'article précédent. Il n'y en aurait
plus, de 8,7 %.
Puis, pour
complexifier les choses, un peu plus tard, le 30 août 2021, là, c'est le
ministre responsable de la Langue française
qui affirme fermer la porte à l'idée d'imposer des restrictions supplémentaires
à ce qui est actuellement prévu au
projet de loi quant à l'enseignement collégial. Donc, lui, il dit : Non,
non, non, c'est ce qu'il y a dans mon projet de loi. La ministre de l'Enseignement supérieur dit : Non, non, non,
c'est un gel. C'est simple, pour les collèges anglophones, de pouvoir
visualiser ce qui va arriver. La position que le gouvernement a prise, a-t-il
dit, est raisonnable et elle va le demeurer,
donc, si vous vous souvenez bien, le 17 % et le 8,5 % d'augmentation.
Qui a raison? La ministre de l'Enseignement supérieur ou celui de la
Langue française? On n'a pas la réponse. Ça viendra un jour.
Dans
ces établissements, les dépassements au devis autorisé par le ministre de
l'Enseignement supérieur ne seront pas financés. Ça veut dire que, s'il
y a trop d'étudiants, il n'y aura pas d'argent qui vient avec, du gouvernement.
Concernant le rôle du
ministre de la Langue française en enseignement supérieur, plusieurs ont
exprimé des réserves. La Fédération des cégeps
explique ceci, je la cite : «Si la Fédération des cégeps salue le geste
symbolique fort que représente la création [du ministère de la Langue
française], elle n'en est pas moins inquiète de le voir partager autant de responsabilités avec son ministère de
référence. L'agilité du réseau collégial est reconnue. [Mais elle] est de plus
en plus souvent mise à mal par l'ajout d'autorisations ou de contrôles qui
engendrent des délais et des retards dans la réponse des cégeps aux
besoins de la société québécoise et de ses régions. Les nombreuses
responsabilités ministérielles entrecroisées
qu'annonce le projet de loi sont à exclure, car elles risqueraient
d'embrouiller la gestion de l'enseignement collégial au Québec.» Et ils
savent de quoi ils parlent.
Concernant
les devis dans les cégeps anglophones et les pénalités en cas de dépassement,
la Fédération des cégeps explique qu'il importe de noter que la gestion du
nombre d'étudiants et d'étudiantes qui fréquentent un collège ne relève pas
d'une science exacte. Elle est influencée par un nombre multiple de facteurs,
entre autres par le cheminement et la poursuite du projet d'étude par les
étudiantes et étudiants admis les années précédentes. Est-ce qu'ils vont
revenir ou ils ne reviendront pas?
Rappelons que le
réseau offre 133 programmes techniques différents, qu'on appelle des
D.E.C. techniques, et neuf parcours préuniversitaires. Les équipes de gestion
des cégeps doivent s'affairer à préparer leur rentrée automnale dès l'hiver précédent, évidemment,
la date du 1er mars constituant, et
tous ceux qui ont eu des enfants ou qui sont passés par là s'en
souviennent, le 1er mars constituant l'un des jalons bien connus de
cette préparation.
Ce processus qui
débute par les demandes d'admissions des étudiantes et étudiants se poursuit
par les offres qui leur sont soumises par
les cégeps en fonction des places disponibles dans les divers programmes. Ces
offres doivent tenir compte des
personnes déjà inscrites ou qui peuvent finalement décider de quitter l'établissement
ou devoir reprendre certains cours échoués. Ce n'est pas prévisible, ça.
À la suite de ces premières étapes, les étudiantes et étudiants répondent aux
différentes offres reçues et procèdent à leur inscription.
Il est difficile,
pour ne pas dire impossible de prévoir avec exactitude combien de personnes
ayant manifesté leur intérêt seront, dans
les faits, présentes lorsque la session débutera. Qui n'a pas connu un jeune
qui décide de ne pas aller au cégep, finalement, en septembre, de reporter ça
en janvier ou à l'année d'après, de prendre ce qu'on appelle la fameuse
année sabbatique?
C'est pourquoi la
Fédération des cégeps invite le législateur à prévoir d'ores et déjà et de
manière explicite que l'exercice de détermination des effectifs totaux particuliers
se déroulera sur une base pluriannuelle — c'est le mot important,
«pluriannuelle» — plutôt
que tous les ans et que les établissements seront informés au moins une année
scolaire complète à l'avance de tout changement à leur effectif total particulier,
que les établissements sauront combien d'étudiants ils ont le droit d'accepter.
Le Consortium des
cégeps, collèges et universités d'expression anglaise a aussi proposé d'alléger
les mesures prévues. Je le cite :
«...considérant que la gestion des demandes d'admission repose sur un calcul de
probabilité portant sur le taux
d'acceptation des offres d'admission et sur le taux de réinscription des
étudiants déjà admis, des fluctuations se produiront immanquablement.
Il faudra donner au système du temps pour s'adapter, ce qui milite en faveur
d'une certaine flexibilité.»
Abordons maintenant
une question tout aussi complexe et tout aussi discutée, l'épreuve uniforme de
français. On appelle ça, dans notre jargon,
l'EUF, E-U-F, l'épreuve uniforme de français. Tous nos enfants l'ont passée à
la fin de leur collégial. C'est
obligatoire dans les cégeps
francophones. Dans les cégeps anglophones, il y a une épreuve d'anglais.
Là, ça va changer, si le projet de loi est adopté tel quel. L'épreuve uniforme
de français qui était obligatoire est étendue à
tous les étudiants collégiaux, qu'ils soient dans un collège anglophone ou
francophone, s'ils ont fait leur... s'ils ont obtenu leurs diplômes
primaire et secondaire dans une école française. Alors, les étudiants devront
tous passer l'épreuve uniforme de français,
sauf une catégorie, ceux qui proviennent d'une commission scolaire anglophone,
donc qui ont étudié en anglais, qui étaient donc admissibles à recevoir
l'enseignement en anglais. Ceux-là n'auront pas à se soumettre à l'épreuve uniforme en français pour l'obtention du
diplôme. Ça a l'air simple. Une gang fait l'épreuve uniforme de français,
l'autre groupe fait l'épreuve uniforme d'anglais.
Là où les choses se compliquent, c'est
quand ces deux catégories d'étudiants fréquentent le même collège, le collège
anglophone, parce que, là, il faut jumeler
deux cursus qui, pour l'instant, ne sont pas du tout les mêmes cursus. J'essaie
de vous expliquer.
Il
est complexe de rendre l'obtention du D.E.C. conditionnelle à la passation de
l'épreuve uniforme de français pour les personnes étudiant dans un collège
anglophone, celles-ci n'étant donc pas soumises au même cursus nécessaire à la
passation de cette épreuve que dans les
collèges francophones. Alors que dans les cégeps francophones les étudiants
sont soumis obligatoirement à trois
cours de français, langue d'enseignement, littérature, avant la passation,
donc, de l'épreuve uniforme de français, ce n'est pas du tout comme ça
que ça se passe dans les cégeps anglophones. Les étudiants suivent uniquement
deux cours de français langue seconde, pas de la littérature puis de la
réflexion sur la grande littérature française.
C'est des cours d'apprentissage de français langue seconde, et ces deux cours
de langue seconde n'ont pas du tout
comme objectif de préparer à l'épreuve uniforme de français, parce qu'eux
savent, jusqu'à maintenant, que ça va être une épreuve en anglais qu'ils
vont passer.
• (16 h 10) •
Considérant
que les cours de français langue d'enseignement et littérature sont construits
pour préparer les étudiants, actuellement,
des cégeps francophones, à la passation de l'épreuve uniforme de français et que les cours de français langue seconde
sont construits pour consolider les connaissances en français, du côté des
cégeps anglophones, il va être donc nécessaire de revoir toute la
préparation et tout le cursus des cégeps anglophones pour que les étudiants
puissent effectivement être soumis à la même
épreuve uniforme de français, s'ils fréquentent un cégep anglophone, que leurs
homologues des cégeps francophones.
Alors,
la Fédération des cégeps, je la cite : «Il est irréaliste, par ailleurs,
que l'épreuve uniforme prévue par le projet de loi n° 96 soit
l'épreuve de langue d'enseignement et littérature qu'on l'on connaît
actuellement et dont le taux global de réussite a oscillé entre 81 % et
86 % en français au cours des dernières années. [...]En plus des effets
sur les personnes étudiantes et leur réussite éducative, il faut analyser les
conséquences potentielles de l'imposition [de cette] mesure au sein des cégeps
anglophones.»
Il est clair... Et
là, pour ceux qui sont dans le domaine, c'est gros, gros, gros, comme chantier.
Il va falloir faire des modifications au Règlement sur le régime des études collégiales. Ça, là,
quand j'occupais les fonctions de ministre
de l'Enseignement supérieur, c'était comme la bête noire. Ouvrir ce règlement,
c'était comme ouvrir une immense boîte de
Pandore, et ça voulait dire des changements très importants aux contenus des
cours, aux grilles des cours. Et je vous dis que les collèges ne nous
attendaient pas avec le grand sourire quand on annonçait ça. Alors, je ne sais
pas si ça a été réfléchi, je l'espère, avec la ministre de l'Enseignement
supérieur. C'est une tâche titanesque à laquelle les collèges, anglophones en particulier,
sont conviés.
Alors,
le Consortium des cégeps, collèges et universités d'expression anglaise ajoute :
«...si une telle exigence devait s'appliquer, cela aurait inévitablement un
impact sur le régime des études collégiales qui devrait être amendé afin
de réviser [complètement] en conséquence les
cours de la formation générale associés à l'apprentissage du français et de
statuer sur l'imposition de deux épreuves terminales pour fins de
diplomation.»
Alors, la Fédération
des cégeps qui dit : «...il est inconcevable de rendre l'obtention du
D.E.C. conditionnelle à la passation de
l'épreuve uniforme de français pour les personnes étudiant en anglais puisque
celles-ci ne possèdent pas le cursus nécessaire à la passation de [cette
épreuve].»
Alors,
on peut s'imaginer que l'idée peut être bonne. L'application va être un
casse-tête. C'est vraiment une grande préoccupation, et j'espère que le
ministre de la Langue française parlera à la ministre de l'Enseignement
supérieur parce qu'elle va se faire certainement parler beaucoup par les
cégeps anglophones.
En
ce qui a trait aux universités, il y a un mémoire qui a retenu mon attention.
Ce n'est pas parce que je la connais bien,
c'est l'Université de Montréal qui a soumis un mémoire et qui s'inquiète de
l'article 88.4 sur le pouvoir ministériel d'examen et de correction des politiques linguistiques des universités
francophones et anglophones. Toutes les universités vont être soumises à quelques articles de loi qui
demandent une reddition de comptes par rapport à leur politique linguistique.
Alors, elle craint la centralisation et
l'ingérence politique, difficilement compatibles avec l'autonomie universitaire
garantie par la dimension institutionnelle
de la liberté académique, ce qui peut sembler contradictoire par rapport au
gouvernement qui a plaidé récemment
et qui plaide encore beaucoup l'importance de la liberté académique. Alors là,
cette liberté est un peu mise à mal, selon le mémoire de l'Université de
Montréal, quand on pense à la centralisation et au risque d'ingérence
politique dans les différentes politiques linguistiques.
Alors,
passons à un autre sujet, les services aux communautés d'expression anglaise. Précisons qu'il sera toujours
possible pour les instances du gouvernement
du Québec de communiquer par écrit
aux citoyens qui lui en font la demande et qui sont déclarés admissibles à recevoir un enseignement en anglais, ce qu'on appelle les ayants droit. Ça, ça ne change pas.
Le
projet de loi précise aussi que toute personne
qui, au 13 mai 2021, date du dépôt du projet de loi, correspondait seulement
en anglais avec le gouvernement pourra continuer de le faire sans en faire la
demande. Cette clause, qu'on pourrait
dire de droit acquis, je communique en anglais depuis toujours
avec les services gouvernementaux, je
vais pouvoir continuer en anglais,
mais il y a le mot «seulement». On est en législature, on fait de la
législation, chaque mot compte, nous disent
les juristes sans arrêt, chaque mot compte. Qu'est-ce que ça veut dire,
«seulement en anglais»? Les citoyens sont très inquiets.
Par
exemple, un exemple banal, un citoyen qui a communiqué une fois ou deux dans sa
vie, sur les derniers 35 ans... qui
a communiqué en français avec un service gouvernemental, peut-être parce qu'il
était accompagné, cette fois-là, par un
francophone qui a rempli sa demande, qui a eu une communication en français,
est-ce que ce citoyen, de langue beaucoup plus anglophone que francophone, perd à tout jamais, à tout jamais le
droit de communiquer en anglais avec l'administration de l'État? Parce que, dans l'article, il y a le
mot «seulement». Est-ce que «seulement» veut dire totalement, exclusivement?
Vous voyez le genre de discussions que nous aurons et le genre, évidemment,
d'amendements que nous proposerons.
Il
est prévu que le gouvernement pourra continuer d'informer la population
anglophone avec des outils de communication et des publicités dans les organes
de presse. De plus, il sera permis au gouvernement d'utiliser une autre langue lorsque la santé, sécurité publique ou la
justice naturelle l'exige. Là aussi, évidemment, beaucoup de précisions seront
demandées.
Comment
définit-on la «santé»? Ça, je trouve ça vraiment important, vraiment
intéressant. Je pense que c'est le mémoire
de la Protectrice du citoyen qui le dit : Il va falloir définir ce que
c'est, la santé. On en parle beaucoup en ce moment. La santé va-t-elle
inclure, je l'espère, la santé mentale? Va-t-elle inclure la protection de la
jeunesse? Santé et services sociaux, la loi
LSSS qu'on appelle, c'est la loi de santé et services sociaux, ça inclut la
protection de la jeunesse. Ce n'est pas le temps de passer un test de français
quand on a des interventions à faire ou que la famille est en crise, l'enfant
est en crise et qu'il y a des drames
épouvantables. Normalement, ça devrait être inclus, donc, au gouvernement, de
pouvoir parler dans une autre langue que le français.
La définition de «justice naturelle». C'est un
mot, moi, que je connaissais moins, là, avant d'étudier ce projet de loi là. Est-ce qu'elle sera large ou étroite? On ne
le sait pas. Beaucoup de questions, donc, seront posées dans ce projet de loi.
Nous demanderons aussi de préciser et de
réaffirmer clairement, et là moi, je veux m'engager à ça devant la communauté d'expression anglaise, là, de
préciser et de réaffirmer clairement, dans le texte du projet de loi, que l'accès aux services de
santé et services sociaux, prévu à l'article 15 de la loi sur la santé et
les services sociaux, sera protégé, protégé et garantie pour la
communauté d'expression anglaise.
On ne saurait insister plus sur cet enjeu. C'est
un droit qui est supposé être garanti. Le ministre l'a dit à de nombreuses reprises en audiences publiques :
Oui, oui, oui, la loi sur la santé et
services sociaux, on ne touche pas à ça. Bien, il y a beaucoup de gens qui sont inquiets, beaucoup, beaucoup de
la communauté d'expression anglaise, de ne plus recevoir de services en anglais et ils réfèrent beaucoup à une citation
de Lucien Bouchard : Quand on va à l'hôpital pour une prise de
sang, ce n'est pas un test de langue, c'est un test de sang. Alors, ils sont
inquiets. Nous serons extrêmement vigilants
et nous talonnerons le ministre pour s'assurer, dans le projet de loi, que ce
qu'il nous a répété et ce qu'il a répété aux gens qui sont venus en commission parlementaire : Ne vous
inquiétez pas, on va pouvoir le retrouver dans le projet de loi, Mme la
Présidente.
• (16 h 20) •
Maintenant, les ordres professionnels. Le projet
de loi n° 96 touche également aux obligations de
l'ensemble des professionnels régis par le
Code des professions. Il y a plus de 45 ordres professionnels, il y a
beaucoup, beaucoup de professionnels, au Québec, et il faut absolument
en parler.
Alors, j'attire votre attention sur un nouvel
article de la Charte de la langue française, 35.1. On l'a entendu et entendu, 35.1, 35.1. Qu'est-ce qu'il dit, cet
article-là? Il oblige les professionnels à maintenir — chaque mot compte, je le répète — à maintenir une connaissance suffisante du
français à l'exercice de la profession et à interdire aux professionnels
de refuser de fournir une prestation pour le
seul motif qu'on lui demande d'utiliser la langue officielle dans
l'exécution de cette prestation.
Notons que nulle part dans le projet de loi il n'est indiqué qui aura la
responsabilité de valider la connaissance suffisante du français. Maintenir une connaissance suffisante. Quand ça
fait 30 ans que tu exerces ton métier, tu passes des tests de français aux cinq ans, aux 10 ans?
Qui les fait passer? C'est quoi, la note de passage, etc.? Alors, qui va
valider ça? À quelle fréquence... ni comment cette connaissance-là sera
validée.
Ça ne finit
pas là, l'angoisse. C'est qu'il y a un mot qui est employé, que j'ai donc
appris être extrêmement lourd de sens, extrêmement lourd de sens, quand on est
juriste, et qu'on fait des lois, et qu'on applique des lois, c'est le mot «réputé»,
«réputé» versus «présumé». Réputé, là, tu n'as plus le droit tellement
à ta défense, tu es réputé avoir fait telle chose ou telle chose, on le
verra plus loin, mais je vais vous l'expliquer. Et «présumé», bien, ça te
laisse une petite marge de manoeuvre pour t'expliquer : Je m'excuse, M. le
juge, mais, voyez-vous, j'avais telle circonstance, telle circonstance. Je vais
essayer d'être plus claire. Le mot «réputé» a un caractère absolu et
irréfutable. C'est la Chambre des notaires qui le dit, et ils sont très
inquiets. On va y revenir.
Ensuite,
dissimulé au 142e article du projet
de loi n° 96,
le projet de loi prévoit, dans un paragraphe court mais très
important, une modification très significative au Code des professions
prévoyant les conséquences d'un non-respect du nouvel article 35.1. Je vous ai dit, article 35.1,
le professionnel doit maintenir sa connaissance du français tout au long de sa carrière, puis il n'a pas le droit de
refuser un contrat sous prétexte qu'il dit qu'il ne maîtrise pas assez la
langue du client qui vient le voir
pour, par exemple, avoir un contrat, quelque chose, plaider une
cause en français. Alors, s'il dit non ou s'il ne maintient pas le
français, il y a des conséquences, et c'est là qu'il faut aller voir le Code
des professions.
Avec un nouvel article, à l'article 142 du projet
de loi n° 96, l'article prévoit que le fait de ne pas
maintenir une connaissance suffisante de la langue française appropriée ou le fait de refuser de fournir une prestation pour le seul
motif qu'on lui demande d'utiliser le français constitueront, et je cite, un
acte dérogatoire à la dignité de la profession. Et là j'en ai entendu parler, puis on en a tous entendu parler, tout le monde est venu témoigner en disant : Ça n'a pas de bon sens
que ce soit un acte dérogatoire.
Alors, je
vais vous dire quelles sont les catégories d'infraction sous l'appellation
«acte dérogatoire». Le qualificatif d'acte dérogatoire à la dignité de
la profession — c'est
gros, là, on ne veut pas être accusé de ça, là — est généralement réservé aux actes les plus graves que peuvent
commettre les professionnels, tels abuser de la confiance d'un patient
pour avoir des relations sexuelles
avec lui, commettre un acte de collusion, de corruption, de malversation, de
trafic d'influence, dispenser des
thérapies de conversion, utiliser un titre professionnel sans y avoir
droit, te faire appeler docteur alors que tu n'es pas docteur, juriste, etc. Ça, là, c'est mis au même niveau, ne
pas maintenir sa connaissance en français, que tous ces actes de
collusion, de corruption, de fraude, de relations sexuelles avec des patients,
etc.
Donc, la commission d'un acte dérogatoire à la
dignité de la profession a fait réagir à peu près tous les ordres professionnels. Le Conseil interprofessionnel du
Québec, ils nous ont expliqué qu'il y a de très graves conséquences sur la carrière, évidemment, du professionnel, pouvant aller jusqu'à la radiation, évidemment,
permanente ou temporaire de son droit
d'exercice. La conséquence prévue au non-respect, par un professionnel, de
maintenir un niveau de français suffisant ou de refuser de fournir une prestation
pour le seul motif qu'on demande d'utiliser le français
semble donc, et c'est le mot qu'ont employé à peu près tous les intervenants, disproportionnée.
Personne n'est contre le fait que maintenir le français, c'est une bonne idée. Mais de dire que tu fais un
acte dérogatoire, qui est la punition la plus suprême, ils disent : On
pourrait-u trouver quelque chose entre les deux, par exemple?
Alors, le Conseil interprofessionnel est d'avis qu'il est
très disproportionné, donc, de prévoir que ça constitue un acte dérogatoire. Et le
conseil soumet que le projet de loi devrait prévoir une autre avenue, quelque chose d'un peu plus
proportionné au geste posé, afin que le syndic... Tous les ordres
professionnels ont des syndics qui, justement, peuvent analyser des plaintes, des plaintes des citoyens, des plaintes d'un
autre professionnel par rapport au professionnel. Alors, le syndic a beaucoup de pouvoir, et il voudrait que ce
soit le syndic qui puisse porter, contre un professionnel, toute plainte
qui paraît justifiée à cet égard.
Alors,
peut-être que l'acte dérogatoire est un coup de massue vraiment très, très,
très disproportionné, et les ordres professionnels
proposent d'autres avenues. Alors, nous serons évidemment au rendez-vous pour
discuter de ça abondamment avec le ministre.
Autre chose
qui n'est pas simple — heureusement
qu'il me reste encore un peu de temps, Mme la Présidente — les entreprises.
Je commence par un aspect qui a fait couler énormément dans les journaux
depuis, je dirais, plusieurs années, c'est le droit d'être servi en
français dans les commerces du Québec. Je ne prononcerai pas les mots qu'il ne
faut pas prononcer sur quand tu te fais
accueillir par «Bonjour! Hi!», par exemple, ou que tu ne peux pas te faire
servir en français. Ça a été très,
très abondamment discuté, beaucoup de chroniques, etc. Alors, on s'attendait à
des mesures vraiment costaudes par rapport à ça.
Or, dans les 202 articles du projet de loi,
100 pages, une ligne et demie là-dessus, une ligne et demie, où le
laconisme, évidemment, et l'économie de mots, moi, m'a laissée complètement
pantoise. L'article en question se lit comme
suit : «L'entreprise qui offre au consommateur des biens ou des services
doit respecter son droit d'être informé et servi en français.» C'est tout, ça s'arrête là. Donc, rien sur les
processus de plainte, sur les responsabilités des entreprises et des commerces, sur l'accompagnement des
commerces qui le demandent ou en ont besoin. Un peu surprenant lorsque l'on sait toute la place sociale et médiatique
qu'a occupée le droit de se faire informer et servir en français dans les commerces. Il faudra poser, donc, toutes les questions nécessaires
pour être certains de la rigueur et du sérieux des mesures et processus
liés à cet enjeu.
Quand on a déposé, Mme la Présidente, nos
propres mesures pour assurer une meilleure protection de la langue française,
on avait justement dit : Il y a un problème d'être accueilli en
français et servi en français dans certains
endroits plus particulièrement au Québec. On pensait au centre-ville de Montréal,
on pense un peu à Laval, peut-être dans votre région,
Mme la Présidente, aussi. On dit : Il faut que les gens puissent
être servis en français, mais, pour ça, il faut que les... souvent des étudiants, au centre-ville de Montréal,
qui sont, souvent, des étudiants internationaux, qui parlent très peu français,
bien, ils ne sont pas tout à fait capables de comprendre.
Alors, c'est
là qu'entre en scène la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, qui
faisait des mesures, des programmes
formidables, J'apprends le français, mais pour des petits commerces, qui
envoyaient des étudiants des universités. Puis jusqu'à récemment, avant la
pandémie, il y avait plusieurs universités qui collaboraient, dans les petits
commerces, là, dépanneurs, petites
boutiques où il y a trois, quatre personnes, deux, trois personnes, et ils
donnaient des cours de français,
et c'était extrêmement, extrêmement apprécié. Et là absolument rien, le programme n'est plus financé pour
l'instant. Et ça commence là, la fierté de dire : J'ai été servi en
français. Je peux aller partout au Québec, je vais être servi en français. Alors, que ne fut pas notre étonnement de voir
qu'il n'y avait pas plus de mesures que ça par rapport à cet enjeu qui a
tellement fait couler d'encre.
L'autre enjeu
qui a fait couler beaucoup d'encre, et nous-mêmes avions proposé, dans notre
plan d'action, d'agir, mais là disons que l'action est peut-être un peu
trop complexe, c'est la question de l'exigence d'une autre langue que le français à l'embauche dans une entreprise, j'ai-tu
besoin de quelqu'un de bilingue, et ça a été abondamment discuté ici même, dans cette enceinte. Est-ce que c'est nécessaire
de parler anglais pour être plongeur dans un restaurant, si on n'a pas
de contact avec la clientèle, etc.?
• (16 h 30) •
Alors, l'article 46, qui est un autre article célèbre, donc, la langue exigée à l'embauche,
est revu en précisant l'obligation des employeurs quant à l'exigence
d'une autre langue que le français à l'embauche. L'entreprise sera réputée — là
aussi revient le mot «réputée», encore ici présent, ce mot si lourd de
conséquences en termes légaux — de ne pas avoir pris tous les moyens
raisonnables s'il ne remplit pas les conditions incluses dans l'article 36
du projet de loi n° 96 sur lesquelles
il est important de s'arrêter en détail. Alors, ça commence dur, comme on peut
dire : «Un employeur est réputé ne pas avoir pris tous les moyens
raisonnables pour éviter d'exiger la connaissance
ou un niveau de connaissance spécifique d'une autre langue que la langue
officielle dès lors que, avant d'exiger cette connaissance ou ce niveau de connaissance, l'une des conditions suivantes n'est
pas remplie», puis là il y a trois conditions : évaluer les besoins
linguistiques réels associés aux
tâches, s'assurer que les connaissances linguistiques déjà exigées des autres
membres du personnel étaient insuffisantes pour l'accomplissement des
tâches ou restreindre le plus possible le nombre de personnes auxquelles se rattachent des tâches dont l'accomplissement
nécessite la connaissance spécifique d'une langue autre que la langue
officielle. C'est toujours ça, l'expression. On ne dit pas «l'anglais»,
on dit «langue autre que la langue officielle».
Donc,
il faut mentionner que, contrairement aux exigences concernant le certificat de
francisation, cet article 46, il
s'applique à tous les employeurs du Québec. Que tu aies un employé, deux
employés, cinq employés ou 1 000 employés, ce sont les mêmes articles, les mêmes trois
conditions, puis l'employeur — vous vous souvenez, j'ai parlé du mot
«réputé» plutôt
que «présumé» — il est
réputé avoir vraiment répondu à ces trois critères-là. Alors, évidemment, on
trouve ça un peu difficile, parce que
le régime actuel interdit à un employeur d'exiger la connaissance d'une autre
langue, mais la preuve de cette
nécessité doit être faite par l'employeur, qui peut la faire par les moyens
qu'il juge appropriés dans les circonstances. C'est lui qui va aller,
s'il y a une plainte, disons, devant un juge du Tribunal du travail ou autre
dire : Mais voici pourquoi j'avais
besoin de quelqu'un qui parle anglais. Là, ce n'est plus ça, tu as trois
conditions, puis tu es réputé avoir vraiment rempli tes trois
conditions, puis, si tu ne les remplis pas, tu es coupable en partant. Alors,
quand tu n'as pas de directeur des
ressources humaines, que tu n'as pas de service des ressources humaines, ça
peut être extrêmement exigeant, et puis il sera, donc, cet employeur de
petite, des fois toute petite entreprise, réputé être, en partant, en
contravention de la loi, puisqu'il ne peut
pas beaucoup se défendre. Et donc c'est lourd de conséquences juridiques, c'est
exigeant. Tous les gens qui sont
venus, la FCEI, la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, ces gens-là
sont venus dire : C'est bien que
trop exigeant, c'est mésadapté pour les petites et moyennes entreprises, parce
que, si le respect d'une seule des conditions n'est pas prouvé devant le
tribunal, l'employeur sera automatiquement condamné. C'est sévère, c'est dur.
Qui
plus est, comment faire la preuve de ces conditions-là, entre autres d'une
évaluation des besoins linguistiques? Comment
prouver devant les tribunaux que l'entreprise s'est assurée que les
connaissances linguistiques des autres membres du personnel étaient
insuffisantes — tu
fais passer des tests d'anglais à tous tes employés? — et a
restreint les postes auxquels se rattachent
des tâches dont l'accomplissement nécessite une connaissance spécifique d'une
autre langue? Autrement dit, c'est
toute la structure de l'entreprise... Tu as cinq, six, sept employés, tu leur
demandes tous : Parlez-vous anglais? Mais ce n'est pas juste parler anglais,
c'est pour faire quoi? Bien, es-tu
capable de faire de l'exportation internationale? Bien non, moi, je suis
engagé comme réceptionniste, alors, j'ai beau parler anglais, ce n'est pas ma
job, là, de faire ça. Alors, vous voyez la
complexité des questions que l'employeur doit se poser, puis il est réputé
avoir répondu à toutes ces questions-là, sinon il est coupable. Et, s'il
y a une plainte, bien, c'est ça, il peut être très mal pris. Ces conditions-là sont donc hautement subjectives, alors c'est
difficile de mettre... de répondre à ces conditions-là. Alors, peut-être que le
gouvernement devrait donner un peu plus de latitude au tribunal pour évaluer,
peut-être, beaucoup plus au cas par cas, particulièrement
pour les petites entreprises, là, sans être obligé de condamner automatiquement
toute entreprise qui ne réussit pas à prouver le respect intégral des
trois conditions. Alors, si on remplaçait, encore une fois, le mot «réputé» par le mot «présumé», ça donnerait un petit peu de
marge de manoeuvre, bien, parce que le mot «présumé» a beaucoup moins de
conséquences juridiques.
Alors,
vous voyez, ce n'est pas simple, le travail qui nous attend. Je sais qu'il me
reste quatre minutes, alors la dernière
chose que je voulais dire, c'est : Six mois pour les personnes immigrantes
pour apprendre le français, six mois, six
mois, quand on sait que c'est 68 jours, le délai moyen pour avoir accès à
ton jour 1 de cours de français — ça, c'est déjà deux mois et huit jours, disons — il t'en reste quatre, mois, pour apprendre
le français, tâche absolument impossible. Et, au-delà de six mois, il va recevoir toutes ses communications de l'État
en français, il va être présumé connaître le français. Alors, bonne chance à Francisation Québec, bonne
chance à l'intégration. Et le gouvernement se donne des missions à peu près impossibles, parce que ça veut dire qu'il
faut qu'il ait francisé tous ces gens-là, puis là on parle de 72 000 personnes,
là, tous ces gens-là en français à l'intérieur d'un délai de six mois, où tout
le monde pense que c'est mission impossible, impossible, impossible. Et on
verra si on pourra convaincre le ministre d'aller au moins à un an, au moins à
un an.
Alors,
quoi dire pour terminer, sinon que le Parti libéral du Québec est d'accord avec
la protection et la promotion de la
langue française, on l'a toujours dit, en tout respect des droits prévus pour
les minorités et des acquis de notre histoire et en fonction de l'applicabilité des mesures. Plusieurs articles du
projet de loi n° 96 devront être retravaillés, ce à quoi nous
nous prêterons avec toute la rigueur
nécessaire. Oui à la langue française, en tout respect des différents
paramètres de la société dans laquelle nous évoluons, au Québec, depuis
plusieurs siècles, un Québec inclusif, respectueux de tous ses citoyens, sensible à son histoire et tourné vers
un avenir qui rassemblera plutôt que
divisera. C'est à ce travail qu'il faut s'atteler. Nous sommes prêts pour la prochaine étape, qui tiendra compte, je l'espère, des nombreuses considérations que
je viens de souligner durant cette
intervention, en plus des nombreuses autres qui seront abordées par mes
collègues et au fil des discussions. Je vous remercie, Mme la
Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la
députée de Marguerite-Bourgeoys. Et maintenant, pour la poursuite de ce
débat, je cède la parole à Mme la députée de Mercier.
Mme Ruba
Ghazal
Mme Ghazal :
Merci beaucoup, Mme la Présidente. Donc, d'entrée de jeu, j'annonce que Québec
solidaire va voter pour le principe du projet de loi n° 96, donc, la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français. La loi 101 date de 1977, et il était temps de
la moderniser. La société québécoise de 2021 n'est pas la même que celle de
1977. Et le laisser-faire des années passées
a amené un recul de notre langue, parce qu'on le sait, au Québec, on se doit
toujours d'être vigilants, n'étant pas
encore un pays. Et les reculs ont surtout été vus et sont perçus à l'oeil nu,
si je peux dire, à Montréal principalement, dans le marché du travail.
D'ailleurs, avant
même le dépôt du projet de loi, au printemps dernier, par le ministre, j'ai
déposé, au nom de Québec solidaire, un livre
orange, qui contient 21 propositions pour protéger et promouvoir notre
langue officielle, le français. Et
pourquoi ça s'appelle le livre orange? Eh bien, c'était un clin d'oeil au livre
blanc de Camille Laurin, qu'il avait déposé avant le projet de loi 101. L'objectif de ce livre blanc, à
l'époque, c'était d'énoncer l'intention du gouvernement. D'ailleurs, ça
aurait été une bonne chose, aussi, qu'il y ait cette sorte de document où le
gouvernement énonce les principes ou son
intention avant le dépôt du projet de loi. Et à l'époque il y avait, dans ce
livre blanc, quatre principes, que j'ai repris tels quels dans le livre orange parce qu'ils sont toujours d'actualité.
Et ces quatre principes sur lesquels, donc, se basait la loi 101
sont :
«Au Québec, la langue
française n'est pas qu'un simple mode d'expression, mais un milieu de vie;
«On doit respecter les minorités, leurs langues
[et] leurs cultures;
«Il est
important d'apprendre d'autres langues que le français — moi, j'ai envie d'ajouter, aujourd'hui,
"que l'anglais" aussi;
«Le statut de la langue française au Québec est
une question de justice sociale.»
Donc, ce sont
quatre principes qui fondaient la loi 101, à l'époque, et qui nous
montraient quelle était la vision du ministre
de l'époque. Et d'ailleurs, dans un discours du 5 novembre 1977, Camille Laurin avait dit : «En proclamant le
français langue officielle du Québec et en
reconnaissant à tous les Québécois le droit au français dans tous les domaines
de la vie québécoise, nous faisons de
cette langue un bien commun national, le bien commun de tous les Québécois, le
moyen par excellence de cohésion et
de dialogue entre Québécois de diverses origines en même temps que le moyen
d'expression de l'identité québécoise face au monde.»
Le premier
ministre, lors de son discours inaugural, a parlé de cohésion nationale. La
langue française contribue, bien sûr,
à cette cohésion, mais, comme le disait Camille Laurin et que le premier
ministre n'a pas dit, le français contribue aussi au dialogue entre les
Québécois de diverses origines, ceux et celles issus des minorités, qui sont, par
exemple, comme moi, qui ne sont pas nés ici,
au Québec, et qui n'ont pas le français comme langue commune. Donc, il faut que
la langue française soit aussi un
moyen, oui, de cohésion nationale mais de dialogue entre les différentes
composantes de notre société.
• (16 h 40) •
Le projet de
loi touche à tout. Il contient 200 articles, modifie 27 lois, codes,
chartes et règlements. Il touche à une multitude
de secteurs et de domaines. Et ce n'est pas pour rien que, lors de la
commission et les auditions particulières, on a entendu... je pense que c'est la commission qui a entendu le plus de
groupes depuis le début de cette législature, en plus des nombreux
mémoires qu'on a reçus après. Donc, il touche au monde du travail, des
entreprises, du commerce, de l'affichage, de
l'enseignement supérieur, des professions, des municipalités, du droit
constitutionnel, de l'immigration, etc., donc ça va très, très large.
Je veux souligner quelques points positifs,
parce que c'est important de le faire quand il y en a. Je sais que les ministres aiment beaucoup ça, ça les encourage
dans leur travail, donc je vais le faire. Les éléments intéressants dans le
projet de loi, c'est, j'en nomme quelques-uns : la création d'un guichet
unique pour la francisation, ça a été souligné par plusieurs groupes qui
sont venus en commission, la mise sur pied d'un véritable ministère de la
Langue française, la nomination aux deux tiers de l'Assemblée nationale d'un
commissaire à la langue française. Le projet de loi assujettit les entreprises de compétence fédérale à la Charte de la langue française d'une manière similaire à ce que mon collègue le
député de Jean-Lesage avait proposé dans son projet de loi qu'il avait déposé
il y a un an peut-être maintenant, le projet de loi n° 690, et le projet
de loi renforce aussi certains pouvoirs de l'OQLF.
Il y a
d'autres éléments du projet de loi
qui sont manquants, évidemment, il faut le dire, et je les souligne ici, ou
ils ne vont pas assez loin, et c'est
vraiment le français dans le monde du travail. Quelques données : l'usage
du français au Québec a baissé
partout, mais cette baisse est particulièrement marquée, comme je le disais au début, à Montréal, où son usage
est passé de 60 % en 2011 à 56 % seulement en 2016. C'est d'ailleurs
sur l'île de Montréal où les travailleurs et travailleuses utilisent le moins
le français au travail. Près du quart des personnes immigrantes, peu importe
leur langue maternelle, utilisent plutôt
l'anglais que le français. 40 % des entreprises au Québec, 60 % à
Montréal ont exigé ou souhaité des compétences en anglais lors de leurs
dernières embauches. Et je suis sûre qu'avec... si on fait d'autres études,
comme ça va être le rôle, par exemple, du
commissaire à la langue française, quand on va en faire d'autres, on va voir
que ces chiffres ont probablement empiré. Et cette situation a pour
conséquence de faire en sorte que des immigrants francophones qui ont choisi de venir au Québec parce qu'ils parlent
français, bien, vont se retrouver au chômage ou vont se retrouver, à cause
de la pénurie de la main-d'oeuvre, dans des
emplois en dessous de leurs compétences, de leurs diplômes parce qu'ils ne
parlent pas anglais et ils se retrouvent à
devoir, au Québec, à Montréal, apprendre la langue anglaise, alors qu'on leur a
promis qu'ils auraient un meilleur avenir
s'ils venaient au Québec justement parce qu'ils parlent français. Et,
justement, ça touche la question de la justice sociale dont parlait
Camille Laurin, un des quatre principes de son livre blanc et qu'on a repris à
notre compte pour notre livre orange.
Donc, la
langue du travail, je l'ai dit plusieurs fois, je l'ai répété, je le répète
maintenant et je vais continuer à le répéter,
c'est vraiment la pierre angulaire, c'est l'endroit le plus fondamental où
notre langue, le français, peut vivre et survivre. Et d'ailleurs René Lévesque
le disait en 1968 : «...c'est dans l'économie en particulier qu'une langue
est rentable ou ne l'est pas. Quand
une langue arrête de fonctionner à l'entrée d'une usine ou à l'entrée d'un
bureau ou qu'elle a cessé d'être
utile au deuxième étage d'une entreprise — aussitôt que tu continues à monter, ça ne
marche plus — il est
évident qu'elle ne peut pas être très vivante.» Donc, ça, c'étaient les
paroles de René Lévesque, à l'époque, et cette citation est vraiment d'actualité, surtout comme on l'a vu avec
Air Canada, le mépris que cette entreprise a pour notre langue commune, le français, au Québec, puisque son grand patron
va prononcer son premier discours au Québec, devant les gens des affaires,
en anglais seulement. Ça montre l'insensibilité de ces entreprises face à la
société, face au Québec.
Le livre
orange, donc, celui que j'ai déposé, comporte plusieurs propositions pour
protéger et valoriser le français dans le monde du travail et qui ne sont pas
contenues dans le projet de loi n° 96. La principale est
celle d'appliquer la démarche de
francisation de la loi 101 aux entreprises de 10 employés et plus, et
ça, on le propose depuis même la dernière élection et avant. C'est vraiment
dans le programme de Québec
solidaire. Évidemment,
dans le projet de loi n° 96, il y a un bon pas en avant, celui d'avoir rabaissé cette démarche-là des entreprises
de 50 employés et plus à 25 employés et plus, mais c'est extrêmement important d'aller
plus loin. Une des raisons, c'est qu'il y a beaucoup, beaucoup
d'immigrants qui, quand ils trouvent
un emploi, bien, ils vont dans des plus petites entreprises, et il n'est pas
rare même qu'ils vont dans des entreprises dans leur communauté d'origine. Ils ne vont pas
parler français dans leur milieu de travail, pas même anglais, ils vont souvent même
parler leur langue maternelle. Donc, ces entreprises-là de moins que 25
employés, maintenant, avec le projet de loi, vont se trouver
dans l'angle mort de la Charte de la langue française.
J'ai
visité récemment une classe de francisation à Gatineau, dans votre comté, et
où une personne d'origine mexicaine me
disait qu'elle voulait résister à la tentation d'aller travailler dans un
milieu où ça parlait espagnol, parce qu'elle tenait vraiment...
elle voulait faire tous les efforts possibles pour apprendre le français
puis travailler en français, parce qu'elle savait que, dès qu'elle quittait les cours, où son niveau
ne sera pas très, très bon, quand
même, dès qu'elle quitte, puis si
elle va dans une entreprise
puis que toute sa pratique va être en espagnol, bien, elle apprend... je veux
dire, son français va rester à un bas niveau. Mais il y a beaucoup de gens qui ne résistent pas à ce choix facile,
et donc c'est important que l'OQLF, que le gouvernement, bien, on accompagne les entreprises de 10 employés
et plus pour qu'il y ait cet apprentissage du français,
pour qu'on s'assure que le lieu du travail se passe en français pour ces
gens-là aussi.
C'est
une façon, aussi, de les protéger. J'ai déjà rencontré une
entrepreneure, une entreprise d'économie sociale en couture, et cette jeune femme là, cette jeune entrepreneure, elle m'a dit : Moi, je veux que les femmes — parce que c'étaient en majorité des femmes qui travaillaient dans son
entreprise — apprennent
le français sur leurs heures du travail, puis, pour moi, c'est une façon aussi de les protéger, que ce
soit, par exemple, dans les... quand il y a des discussions, que ce soient
les règles de santé et sécurité, quand elles veulent, par exemple, signer un
bail. Il y en a qui signent un bail pour leur logement
sans même savoir qu'est-ce qu'ils viennent de signer, ne connaissant pas le
français. Donc, c'est une façon aussi de protéger ces employées-là, et
elle, elle le voit comme quelque chose de profitable.
Et
il y a beaucoup de sensibilisation qui doit être faite auprès des entreprises,
parce que c'est souvent vu comme : On réduit la productivité si on forme les travailleurs ou si on applique
la loi et la charte française dans leur entreprise, c'est de la paperasse, etc., alors que ce n'est pas tout
à fait vrai, quand on regarde en détail. Quand il y a eu des gens du monde
des affaires qui sont venus, que ce soit la
Chambre de commerce du Montréal
métropolitain, devant qui le dirigeant va parler... M. Rousseau va parler
en anglais demain — on
va le voir, s'ils vont changer sous la pression, donc — ou
que ce soient d'autres... le centre du patronat, quand ils disent que
c'est très lourd, ça ne se peut pas, ça ne marche pas, même pour 25 employés et plus, alors, 10, il est même
hors de question, bien, moi, j'ai sorti les formulaires qui
doivent être remplis, mais malheureusement je les ai oubliés, je ne les
ai pas apportés ici avec moi, mais je les ai sortis, puis j'ai regardé, c'est souvent : Cochez oui, cochez non, pour s'inscrire, au
début, à cette démarche-là. Et, après ça, si ça ne fonctionne pas, si, par
exemple, cette entreprise-là
a besoin de plus d'accompagnement de l'OQLF pour avoir sa certification, son certificat de francisation, bien, il y a peut-être d'autres
étapes à faire. J'avais tous les formulaires, et ce n'était pas si lourd que
ça, puis ce n'est pas à faire à tous
les jours. Et il y a un fait très intéressant, une
information que j'ai obtenue : des 237 entreprises certifiées
en 2020‑2021, 204 l'ont été sans qu'elles aient eu à mettre en place un
programme complet de francisation. Donc,
86 % des entreprises de l'année passée, quand elles se sont soumises,
elles ont rempli le formulaire de quelques pages en répondant : Oui, non, vos employés, est-ce qu'ils parlent
français? Votre document, quand vous communiquez, etc., bien, 86 % d'entre elles, c'est terminé. Après ça,
il y a une démarche à faire peut-être aux trois ans, et c'est tout. Donc, on ne
peut pas dire que c'est lourd. Ce n'est pas un argument valide, alors qu'on
l'entend très, très, très souvent.
• (16 h 50) •
Il y a une autre,
aussi, proposition qui est contenue dans notre livre orange et qui n'est pas
dans le projet de loi n° 96, mais
je ne désespère pas, lors des discussions peut-être que le ministre pourrait
changer d'idée puis trouver que ça a de l'allure, qu'est-ce qu'on lui
propose, c'est de bonifier la loi sur la formation de la main-d'oeuvre pour y
inclure des sommes dédiées à la francisation
en entreprise. Je venais de vous parler à quel point c'est vraiment bénéfique,
et efficace, et important que la francisation
se fasse en entreprise, et aujourd'hui ça peut même être vu comme un avantage
concurrentiel, en cette période de pénurie de main-d'oeuvre, où des employés
vont dire : Tiens, ici, on offre ces formations-là, bien, ça me
tente d'aller là plutôt qu'un autre employeur qui ne l'offre pas. Donc, pour
les personnes nouvellement arrivées, on le
sait, que la priorité... nouvellement arrivées au Québec, la priorité, c'est de
mettre du pain sur la table pour leurs enfants, donc entre apprendre le
français ou aller travailler, ça va être aller travailler, donc il faut les
attraper dans l'entreprise. Donc, cette
proposition-là, elle consiste en quoi? Il existe, en ce moment, une loi de la
formation de la main-d'oeuvre de 1 %. Nous, ce qu'on propose, c'est d'ajouter 0,5 %, puis le 0,5 %
serait dédié uniquement à la francisation. On ne va pas faire de la
francisation puis ne pas donner d'autres formations comme il y en a déjà
actuellement, c'est de l'ajouter, pour commencer, pour les entreprises à Montréal, pour qu'elles
puissent faire de la francisation. Puis les entreprises qui ne font pas... qui
ne feront pas cette francisation-là,
bien, cet argent-là, ce 0,5 % de... c'est de la masse salariale, là, pour
les entreprises de... si je m'en rappelle bien, 200 000 $,
2 millions de masse salariale et plus, si ma mémoire est bonne, bien,
elles devront mettre ça dans un fonds, donner ça au gouvernement. Ça va
fonctionner sous le même mécanisme que la loi de la formation du 1 %, c'est juste que, là, on ajoute un
0,5 %, puis ça, ça va aller dans un fonds pour la francisation, de façon
générale, du gouvernement. Puis ça a beaucoup de succès, normalement, la
loi du 1 %, parce que les entreprises, au lieu de donner cet argent-là au gouvernement, elles préfèrent,
bien, en faire bénéficier leurs employés, parce qu'elles sont obligées, de
toute façon. Donc, il faudrait que la francisation suive la même logique.
Une autre proposition
que nous avons, c'est d'interdire l'exigence du français à l'embauche. Le
projet de loi n° 96 le propose, mais, à Québec solidaire, on veut
faire un pas de plus. Si c'est vraiment nécessaire et absolument nécessaire et non pas un automatisme, comme c'est
le cas actuellement, de demander des compétences en anglais pour les...
lors de l'embauche, pour avoir des nouveaux employés, bien, il faudrait que ce
soit justifié dans l'offre d'emploi, pour quelles
raisons. Par exemple, l'employé aura à travailler 50 % de son temps et
plus avec des clients étrangers ou avec des fournisseurs de l'étranger, etc. Donc, il faut vraiment le justifier
pour décourager cette demande-là qui est faite vraiment, là, mais
vraiment de façon systématique. Moi, je viens du milieu privé, puis il n'y a
pas une seule fois, même dans des emplois
que je n'avais pas vraiment besoin de parler en anglais tant que ça... il y en
a d'autres que c'était justifié, mais certains emplois, ce n'était vraiment pas justifié, et on le demandait de façon
automatique puis on posait des questions à l'embauche, parce que c'est
rendu un automatisme, au Québec, de faire ça.
Maintenant,
il y a la question de l'affichage numérique. On parle beaucoup de l'affichage
pour les entreprises qui ont pignon
sur rue. En 1977, évidemment, Internet n'existait pas. Aujourd'hui, il n'est
pas rare d'avoir des entreprises, des jeunes
pousses, qui n'auront même pas pignon sur rue. Souvent, c'est leur salon, et
elles vont s'afficher uniquement sur le
Web. Et ça va être important que ces entreprises-là... surtout si elles
reçoivent des aides, des crédits d'impôt, toutes sortes de choses, d'encouragements du gouvernement pour
pouvoir exister, du gouvernement du Québec, bien, ça va être important qu'elles fassent leur affichage numérique en
français aussi. Évidemment, elles peuvent le faire aussi de façon bilingue, en
anglais, si elles ont des clients ou des gens à l'étranger, mais c'est
important que ce soit en français. C'est exigé, mais il faut renforcer cette
exigence-là, parce que ça existe déjà, la charte n'est pas respectée pour ces
entreprises-là. Il faut aussi rendre les
aides gouvernementales conditionnelles
au respect de la charte. C'est vraiment... il en va de l'exemplarité de l'État. En
général, ce genre de mesure
s'applique pour les subventions, mais on croit qu'il faut que ce soit aussi pour
les crédits d'impôt, il y en a beaucoup.
Donc, une entreprise
veut avoir un crédit d'impôt en plus d'une subvention ou n'importe
quelle aide sous n'importe quelle forme,
bien, elle ne peut pas recevoir cette aide-là si elle n'est pas conforme à la
charte. Puis, comme je l'ai dit
tantôt, 86 % des entreprises le
sont déjà sans même faire de démarches de francisation, donc ça ne devrait pas poser de problème, mais c'est
important de le mettre dans la loi puis que ce soit une exigence, une
vérification qui soit faite, aussi, de façon systématique.
Donc, comme
vous le voyez, Mme la Présidente, il y a beaucoup de travail à faire pour que
la langue prédominante dans le monde
du travail, sur le marché de l'emploi soit le français, et je vais proposer des
amendements au ministre, parce que ce
n'est pas... il ne faut pas regarder la langue, là, qu'on parle dans nos salons
ou dans nos chambres à coucher, c'est vraiment la langue qu'on parle au
travail, et on a peu de mesures de ça. Donc, j'espère qu'on va pouvoir plus
mesurer l'évolution de la langue du travail
et que ce soit le français. Ce n'est pas le cas, actuellement, on sait qu'il y
a un recul, et c'est important de
mettre en place ces mesures-là. D'ailleurs — j'aime beaucoup faire des citations — Gérald Godin, ancien député de Mercier et ministre de l'Immigration, à
l'époque, ce qu'il disait : «Il ne faut pas oublier qu'on ne passe qu'une
courte partie de sa vie à l'école et qu'on
passe la majeure partie de sa vie au travail. C'est dans le milieu de travail
que la langue se fait vraiment et
c'est là qu'elle se crée, qu'elle meurt ou qu'elle se renouvelle, qu'elle
rajeunit ou qu'elle vieillit.» Donc, un poète disait ça, ça devait être
vrai, mais il était en plus député et ministre.
Maintenant,
pour ce qui est... je parlais de la... Là, j'ai parlé de la langue du travail,
qui est un morceau extrêmement important, la langue de l'enseignement.
Dans les dernières années, on a vu l'attractivité des cégeps et des universités
anglophones augmenter auprès des francophones et beaucoup aussi des allophones.
Je crois que cette attractivité-là est causée
par plus que le simple fait de vouloir améliorer son anglais. On entend souvent
ça : Ah! je veux m'améliorer en anglais.
Nos cours — et ça,
c'est vrai, c'est quelque chose qui doit être amélioré, par exemple, au
primaire ou au secondaire — ne sont pas suffisants, ce n'est pas assez sérieux, et donc
on a envie d'améliorer notre anglais, donc on va
au cégep en anglais ou à l'université en anglais. Et d'ailleurs, à l'heure
actuelle, moins de 40 % des étudiants des collèges anglophones sont de langue maternelle anglaise.
Quand même, les ayants droit sont minoritaires. Même qu'à cause de la
concurrence les allophones, les francophones vont prendre la place des
anglophones ou des ayants droit dans les cégeps et les universités. Tous les partis
qui sont à l'Assemblée nationale s'entendent sur l'objectif, ils disent qu'il
faut corriger cette situation, mais on ne s'entend pas sur les moyens. Certains
proposent la loi 101 au cégep. Le gouvernement propose le contingentement. Le risque de cette mesure, là, de contingenter, c'est
d'augmenter encore plus le prestige des diplômes de collèges, comme
celui de Dawson, hein, pour ne pas le nommer, et on ne veut surtout pas se
retrouver avec des diplômes à deux vitesses.
Et on est un petit peu là-dedans, en ce
moment, les diplômes, là, des cégeps
et des universités, des cégeps anglophones qui mènent vers les meilleures études, les meilleurs
emplois, puis après ça il y a les autres, les francophones. On est en 2021, on
ne va pas se retrouver dans cette situation-là. Et c'est pour ça qu'à Québec solidaire, nous, dans notre livre
orange, ce qu'on propose, c'est de bonifier le financement des réseaux
d'enseignement supérieur francophones pour qu'il corresponde au poids
démographique des francophones au Québec, parce qu'en ce moment il y a un
déséquilibre incroyable. Le financement
public pour les cégeps, pour les universités anglophones est beaucoup trop
important. Je n'ai pas le chiffre,
peut-être 40 %, sous toutes réserves, pour le réseau, donc, postsecondaire
anglophone, alors que la communauté anglophone,
au Québec, est de 10 %. Donc, il faut réinvestir massivement dans les deux
réseaux. Ce n'est pas obligé, qu'on coupe dans le réseau anglophone, il faut
réinvestir massivement dans les deux pour atteindre cet équilibre qui a été
perdu à travers les années.
• (17 heures) •
Un autre
élément pour la langue d'enseignement, c'est les écoles des enfants de parents
à statut temporaire. Et on en a de plus en plus, et on apprend aujourd'hui
aussi qu'on va en avoir encore plus et plus, de travailleurs à statut
temporaire. Le projet de loi, donc,
met fin au renouvellement aux trois ans de la fréquentation des écoles
anglophones des enfants de gens à
statut temporaire. À l'époque, lorsque ce programme a été mis en place, bien,
c'était destiné aux enfants de diplomates, ceux qui viennent ici temporairement, qui mettent leurs enfants dans les
écoles, ils veulent les mettre dans les écoles anglophones, et après ça, bien, ils quittent, parce que ce serait trop
compliqué pour eux de les mettre à l'école francophone, et c'était
compréhensible. Maintenant, ce qui se passe, même si c'est encore... en
chiffres absolus, ces gens-là sont peu nombreux.
Le nombre augmente énormément. La tendance d'enfants de gens qui sont ici de
façon temporaire augmente, il y a une tendance à la hausse. Et ce qui se
passe, c'est qu'après ça ces gens-là ne sont plus temporaires, ils décident de rester, puis là leurs enfants, bien, ils vont
trouver ça difficile de continuer d'aller en français, donc ils décident de
demander une exception puis d'aller
en anglais. Donc, le projet de loi met fin à ça puis il dit : Il n'y a
plus de renouvellement. Au bout de trois ans, automatiquement,
vous allez à l'école francophone.
Ça, c'est
correct. On n'est pas contre à Québec
solidaire, mais le problème
réel, il faut aller à la source, comme je le disais,
c'est l'augmentation de l'immigration temporaire, et on voit que le gouvernement
de la CAQ veut continuer à augmenter ce nombre-là. Ce que ça fait aussi, l'immigration
temporaire, en plus d'avoir des effets pervers pour le français,
bien, ça augmente la vulnérabilité des personnes à statut temporaire qui
finissent par rester au Québec. Donc, ça
devient temporaire permanent, puis ils ont toujours cette épée de
Damoclès au-dessus de leurs têtes. Donc, c'est ça qu'il faut corriger. Ça ne touche pas le projet
de loi n° 96 en tant que tel, mais ça touche l'action
gouvernementale quand même. Et c'est important de le souligner, et
mon collègue le député de Laurier-Dorion
va sûrement le faire. Il le fait déjà.
Par rapport à
l'exemplarité de l'État, qui est primordiale et avec laquelle nous sommes
d'accord, et nous sommes aussi
d'accord avec le fait qu'il faut mettre fin au bilinguisme institutionnel,
donc, dans la fonction publique québécoise, il faut que ce soit le français, si
c'est ça qu'on exige, si c'est ça, notre langue commune, notre langue
officielle, mais il faut que l'État
soit le premier qui met ça, qui l'exige... Une des façons démontrer cette
exemplarité est la langue de communication de l'État avec les citoyens. La langue de communication est le français,
sauf quelques exceptions qui sont contenues dans le projet de loi, évidemment les ayants droit anglophones, les
autochtones et les immigrants, mais seulement... donc les nouveaux arrivants, mais uniquement pendant une
période de sursis. Ils ont une période de sursis de six mois tout de suite
après leur arrivée. Après ça, après six mois, bien, l'État va communiquer avec
eux en français.
Plusieurs groupes entendus en commission
trouvent le délai trop court et sont inquiets que ça isole certains nouveaux arrivants. J'ai rencontré des organismes,
des groupes et je leur posais la question : Qu'est-ce que vous pensez de
cette mesure-là, de ce six mois-là? Et les
gens me disaient : Bien, ils ont peur que des personnes, par exemple,
décident de s'isoler, qu'ils
n'aillent pas consulter, qu'ils n'aillent pas, par exemple, dans le système de
santé parce qu'ils sont inquiets de se faire servir uniquement en
français, une langue qu'ils ne comprennent pas.
Le ministre,
il rétorque à ça, c'est que, dans la grande majorité des pays, on communique
dans la langue nationale, avec les
immigrants, pas six mois plus tard,
pas un an plus tard, tout de suite. Dès qu'ils mettent le pied sur le sol du
pays, bien, on communique avec eux
dans la langue du pays, en italien, en suédois, etc. Et il se demande :
Mais pourquoi est-ce que le Québec ne
pourrait pas faire la même chose? Vous savez, il y a certaines personnes
réfugiées qui, quand ils mettent le
pied au Québec, ils ne savent même pas que la langue officielle
ici, c'est le français. Ils ne savent même pas que ça se passe en français, ils le découvrent en arrivant ici. Et aussi
notre statut de non-pays, le fait qu'on ne soit pas un pays comme les
autres, qui, eux, l'imposent, bien, ça crée une confusion dans l'esprit des
gens, et on ne peut pas faire comme si ça n'existe
pas. Parce qu'on peut bien l'écrire dans la loi, dire qu'il faut communiquer,
six mois après l'arrivée d'un nouvel arrivant,
en français, sur le terrain, est-ce que ça va vraiment être
appliqué? Comment est-ce que ça va être appliqué? Et ça, c'est
important aussi d'avoir l'écoute du terrain et de ce que les groupes qu'on a
entendus nous disent.
Il y a une proposition... En fait, Québec solidaire, on n'est
pas non plus pour le statu quo, de dire qu'une personne arrive ici, on
communique avec elle dans sa langue, et après ça, jusqu'à... toute sa vie, je
ne sais pas, les décennies qu'elle va
passer au Québec jusqu'à son décès, on communique avec elle avec une autre
langue. On n'est pas pour le statu quo. Il y a le Syndicat de la fonction publique et parapublique qui propose
un beau compromis, à mon avis, entre le statu quo et les six mois. Il
dit : Pourquoi ne pas faire un sursis de deux ans? Moi, je trouve que
c'est raisonnable. Une personne, donc, aura
eu le temps d'apprendre le français et trouver un emploi, alors qu'on sait,
après six mois, même si elle arrive et elle ne fait rien d'autre, mais rien
d'autre qu'apprendre le français tous les jours sans arrêt, bien, même après
six mois, elle ne parlera pas encore,
le français, selon ce que les gens en francisation nous ont dit. Donc, le deux
ans est un beau compromis, puis j'espère que le ministre va être ouvert
à ce compromis-là.
J'ai posé la question à Mme Anait
Aleksanian, du Regroupement des organismes en francisation, pendant les consultations
particulières. Elle aussi, elle critiquait le six mois, mais elle ne proposait
pas un autre délai. Je lui ai demandé : Que pensez-vous du deux ans, ce
que le Syndicat de la fonction publique et parapublique propose? Elle m'a
répondu : Bien, c'est déjà mieux, qu'elle se sent plus à l'aise avec ça.
Et, pendant
les deux ans, ce qui est important, c'est de ne pas penser que tout de suite il
faut mettre les immigrants dans les bras de la langue anglaise puis il
faut leur parler en anglais. Il ne faut pas prendre pour acquis que, quand ils
arrivent au Québec, s'ils ne parlent pas français, donc, automatiquement, ils
parlent anglais. Ce qu'il faut, et ça aussi, le Syndicat de la fonction
publique et parapublique le proposait, c'est d'établir au sein de l'État un
important service d'interprétariat. Ça existe déjà, mais pas partout, pas tout
le temps. Eux, ils disent, bien, qu'il faut mettre les ressources nécessaires pour pouvoir communiquer avec... avoir
suffisamment de monde pour communiquer dans la langue maternelle de ces personnes-là pendant ce sursis-là de deux
ans. Évidemment, ce que ça implique, c'est qu'il faut qu'il y ait les budgets
aussi qui suivent pour pouvoir mettre en
pratique cette proposition-là. Donc, voilà, je tends la main au ministre, je
propose deux ans. Lui, dans son projet de loi, c'est six mois. Est-ce qu'il y a
quelque chose qu'on peut trouver entre les deux? C'est quand même
important.
J'ai rencontré récemment une autrice,
Caroline Dawson, qui a écrit le magnifique livre, que je conseille à tout le monde de lire, ceuxet celles qui sont
le plus loin de la réalité des immigrants et encore plus des réfugiés. Elle,
elle vient d'une famille de réfugiés
chiliens et, quand ils sont arrivés au Québec, dans les années 80, 90,
bien, elle raconte ça dans son roman
ou son récit, cette histoire-là, tous les traumatismes qu'on vit. Et elle,
aussi, dans sa vie, elle a vécu en Suède, parce que son conjoint, le père de
son... son conjoint est suédois, et elle a dit qu'il y avait cette façon, là,
dès que les immigrants arrivent, on
leur parle uniquement en suédois, puis c'était quand même dur, et tout ça. Puis
ce qu'elle disait, puis c'est un peu ce que le ministre a dit : Bien, regardez,
il y a des pays qui le font, pourquoi est-ce que le Québec ne le fait pas? Même
si on n'est pas un pays, on peut le faire. Mais ce qu'elle disait, c'est que ça
écartait quand même des gens. Il y a des... Ces gens qui arrivent chez
nous, ils sont des milliers, bien, il y a des milliers d'histoires différentes.
Et c'est important de faire preuve de
bienveillance envers ces personnes-là tout en respectant, tout en protégeant la
langue française. Il est possible de
faire les deux. Donc, je fais appel au sentiment de bienveillance, si on veut,
du ministre pour dire : Bien, O.K., six mois, c'est peut-être un
trop, je vais aller vers deux ans ou un autre délai.
Je
vais toucher à un sujet qui est un petit peu extérieur au projet de loi
n° 96, mais qui est proche quand même. Il en a été question pendant
les auditions particulières. Je veux parler du modèle d'intégration des
immigrants au Québec. On
le sait, on l'a dit dans les médias, il y a deux modèles qui existent et qui se
font concurrence. Il y a le multiculturalisme canadien et il y a l'interculturalisme québécois. Le multiculturalisme,
ce que ça fait, c'est que ça célèbre les droits individuels en
sacralisant la Charte des droits et libertés sans égard aux droits collectifs
des Québécois qui forment une nation. Le multiculturalisme
canadien conçoit l'immigration, donc, comme une mosaïque, chaque nouvel
arrivant se voit encouragé à conserver son appartenance première envers
sa communauté d'origine. Cette idéologie est un symbole très puissant et très, très fort dans l'imaginaire des
Canadiens, et ce n'est pas un hasard. Ce n'est pas arrivé comme ça, tout d'un
coup, les Canadiens, tous les
Canadiens ont opté pour le multiculturalisme, ça ne se passe pas vraiment comme
ça. C'est parce qu'il y a eu
une volonté politique ferme avec des actions et des gestes qui ont été posés au
travers des années.
Donc,
dès 1971, le multiculturalisme a été défini dans un énoncé de politique.
En 1982, le multiculturalisme a été inscrit dans la Charte canadienne des droits et libertés où il est stipulé que la charte doit être
interprétée pour promouvoir le multiculturalisme.
Et, en 1988, il y a eu une loi qui a été adoptée,
la Loi sur le multiculturalisme.
Donc, il y a vraiment eu une volonté, et des actions, et des gestes forts qui
ont été posés, et c'est ce qui fait que le multiculturalisme est si présent
et si puissant dans l'idéologie canadienne.
Pour
ce qui est de l'interculturalisme, maintenant, c'est quoi? Bien, il reconnaît
l'importance d'une culture commune, d'un tronc commun, qui inclut la langue
française, la culture, les fameuses valeurs québécoises, dont on parle tant.
Ce tronc commun, donc, unit notre nation sur
le territoire du Québec, peu importent nos origines, peu importe notre pays de
naissance. Mais, en même temps qu'on a
ce tronc commun auquel nous sommes unis, bien, ce modèle d'intégration qu'est l'interculturalisme favorise aussi le
rapprochement et l'acceptation des différences dans le respect mutuel. Donc, on
ne demande pas aux minorités de jeter
leur langue maternelle, de ne plus la parler, de rejeter leur culture, de ne
plus la célébrer. On ne demande pas ça. L'interculturalisme ne demande
pas ça. Ce qu'il demande, c'est vraiment qu'il y ait les deux, cet équilibre
entre le tronc commun, les valeurs communes, la langue commune, qu'on partage
ensemble, tout en ayant cette curiosité puis en célébrant aussi les différences
qui nous caractérisent.
• (17 h 10) •
Il
y a aussi... Moi, j'ai été surprise. Pendant la commission, le ministre et
certains groupes ont parlé de convergence culturelle. Et je n'en avais pas beaucoup entendu parler. Mais, en fait,
la convergence interculturelle, il en a été question à l'époque, dans
les années 80, et Gérald Godin, comme ministre de l'Immigration, avait
rejeté ce concept-là parce qu'il ressemblait
beaucoup à l'assimilation... — je ne suis même pas capable de le dire, tellement
je ne l'aime pas — donc
le modèle français qui veut assimiler
les immigrants à la culture dominante, et, bien, on cache, cachez-moi cette différence
que je ne saurais voir, et donc il a été rejeté.
Les gens qui sont
venus en commission disaient le mot «convergence culturelle» en donnant la
définition de l'interculturalisme québécois.
Je ne sais pas pourquoi ils n'utilisaient pas le mot «interculturalisme», mais
à un groupe j'ai demandé : Est-ce que vous êtes d'accord avec
l'interculturalisme à la québécoise?, puis ils ont dit : Oui, oui, oui,
peu importe lequel. Mais il faut
quand même faire attention. Et j'aimerais... probablement que je poserai des
questions aussi au ministre pour savoir quel modèle, lui, il favorise.
Malheureusement,
contrairement au multiculturalisme, au Québec, il n'y a eu aucune volonté
politique dans les dernières
décennies, et je ne la sens pas non plus de la part du gouvernement, pour
adopter ne serait-ce qu'un énoncé politique
qui définit ce concept, encore moins une loi sur l'interculturalisme, alors que
ça a été très, très affirmé pour le
multiculturalisme canadien. Pourtant, des travaux universitaires, il y
en a plein. Un des plus grand penseur et défenseur de l'interculturalisme au Québec est Gérard Bouchard, il n'est pas le
seul, et ses travaux montrent à quel point ce modèle d'intégration est si populaire à l'étranger, pas
juste au Québec. Je me rappelle, il y a plusieurs années, une dizaine d'années,
j'avais participé à un symposium sur l'interculturalisme où des gens à travers
le monde sont venus nous parler de ça. Ça se passait à Montréal.
Donc,
pendant la réflexion sur la langue, ce serait vraiment dommage de ne pas
réfléchir, un jour, de doter le Québec d'une
politique et d'une loi sur l'interculturalisme. Et c'est une bonne partie de la
solution face à l'attractivité de l'anglais et du multiculturalisme
canadien auprès des nouveaux arrivants. Donc, face à un modèle concurrent qui
est très, très affirmé, il faut que le
Québec aussi s'affirme, pas uniquement par les paroles, dans des discours, il
faut aussi qu'il s'affirme par des actions, des gestes, par une politique, une
loi sur l'interculturalisme. Et on pourra en parler plus tard, à d'autres
moments. Il va y avoir d'autres occasions, c'est sûr.
Il y a eu plusieurs
groupes et personnalités qui nous ont dit qu'on ne peut pas séparer la langue
et la culture. Évidemment, ils ont raison.
D'ailleurs, je me pose la question : Est-ce que la ministre de la Culture
a été consultée lors de la rédaction
du projet de loi? Qu'est-ce qu'elle va faire pour que notre culture... C'est
quoi, les actions, les propositions, les mesures qu'elle va mettre en
place pour que notre culture québécoise contribue à faire du français une
langue vivante?
Bien, à Québec
solidaire, dans notre fameux livre orange, que j'aime beaucoup citer, bien, on
a fait plusieurs propositions pour,
justement, lier la culture et la langue. Rapatriement des pouvoirs en matière
de culture et de communication du
fédéral. On sait, la CAQ aime beaucoup jouer à «touche pas à ma compétence»
avec le fédéral, mais elle a été inactive sur ce dossier-là, de demander
ces pouvoirs en matière de culture et de communication. Et c'est ce que Québec
solidaire demande de puis longtemps. Il faudrait qu'elle se réactive.
Distribution
de bons culturels aux nouveaux arrivants afin de faciliter leur accès à la
culture québécoise. Ce n'est pas
évident pour des gens qui arrivent au Québec de dire : Bien, je vais aller
voir une pièce de théâtre, ou un spectacle, ou un film en français.
Bien, la question des bons culturels, qui a été une proposition qu'on avait
fait pendant la pandémie, quand tout...
bien, on est encore dans la pandémie, mais pendant le confinement, quand tout
était fermé, pour inciter les gens à
aller voir... lorsque tout ouvrira, aller voir la culture québécoise, bien, il
faudrait faire la même chose aussi pour les nouveaux arrivants.
Bonification
de la plateforme de Télé-Québec pour y intégrer des contenus pédagogiques
interculturels. Moi, je me rappelle,
quand j'étais enfant et que j'apprenais le français en classe d'accueil, je
l'ai appris aussi un peu comme... pas
mal comme Caroline Dawson, qui a un chapitre
là-dessus dans son livre, en écoutant Passe-Partout.
Moi, j'écoutais ça dans les
années 90. Je pensais que c'était une émission originale, je ne savais pas
que c'était des années 70, je l'ai appris plus tard. Et je l'écoutais puis j'apprenais le français
comme ça. Et je me rappelle, une fois, il y avait une chanson, la chanson
du début... Là, je ne vais pas la chanter,
là. «Passe-Montagne aime les papillons, les souliers neufs et les beaux
vestons.» Bon. Et donc... Et je me
rappelle qu'elle avait été chantée aussi... il y a eu un moment en arabe — il
faudrait que je la retrouve, je ne sais pas si ça existe, je n'ai pas
fait la recherche — et
j'étais excitée, là, d'écouter ça. J'avais 10, 11 ans. Je n'en revenais pas,
que ce soit en arabe. Je me sentais comme... Je me sentais incluse. Donc, tout
ça pour dire qu'il faudrait continuer,
surtout sur Télé-Québec, d'avoir une plateforme à contenus pédagogiques
interculturels pour les jeunes, pas à la télé, là, comme dans notre
temps, mais sur l'application, l'application Web de Télé-Québec.
Une autre
proposition qu'on a dans notre livre orange, c'est le soutien aux créateurs québécois
à travers une politique de la découvrabilité. Là aussi il y a un
laisser-faire. Il faudrait que, quand on écoute du Netflix, bien, qu'au Québec
les oeuvres culturelles, les films québécois
puissent apparaître en premier pour que les gens les écoutent. S'ils préfèrent
Netflix au lieu de Télé-Québec ou Tou.tv bien, il faut les inciter,
aller là où ils sont et non pas leur dire d'aller là où on veut.
Un autre
élément, donc, de ce projet de loi là, là, je change de sujet parce qu'il y a tellement
de sujets dans ce projet de loi là, c'est la disposition de dérogation.
Quant à l'utilisation de la disposition de dérogation, donc, on se demande pour
quelle raison le gouvernement a décidé de
l'utiliser mur à mur. Je cherche un endroit de la charte, dans le projet de loi
n° 96, qui est touché, mais je n'en vois pas.
Est-ce que c'est une manoeuvre de la CAQ, un parti fédéraliste — c'est
ça, la vérité — qui se qualifie comme nationaliste, pour
montrer qu'il a du courage? Nous, on utilise la clause dérogatoire partout,
partout, partout. Est-ce que c'est une façon
de montrer les gros bras face à Ottawa, alors que même Trudeau fils — je dis Trudeau fils parce que Trudeau père était très, très, très fort avec la
question du multiculturalisme — lui-même n'a pas été dérangé par
aucune disposition du projet de loi n° 96, pas même
la modification à la Constitution dont je vais parler?
J'ai vraiment hâte d'entendre le ministre
répondre à mes questions, parce que je vais lui en poser, donc il peut se préparer pendant l'étude détaillée, pour qu'il
clarifie ses intentions. C'est quoi, les droits de la charte qui sont touchés?
Nous ne sommes pas contre le fait de toucher
des... d'utiliser la clause de... la disposition de dérogation pour aller à
l'encontre ou suspendre des droits de la charte, nous ne sommes pas contre quand
c'est pour défendre des droits collectifs, mais il ne faut pas le faire n'importe comment, tout le
temps. Il faut vraiment le spécifier. Puis ici je ne vois pas exactement c'est
quoi, les droits qui sont touchés. Donc, ça va être important d'avoir
cette discussion-là en étude détaillée.
Pour ce qui est de la fameuse modification
constitutionnelle, pourquoi est-ce que le gouvernement veut ajouter des lignes dans une constitution qu'on a rejetée? Je
comprends que c'est celle de 1867 et non pas 1982, mais c'est quand même
la même chose. C'est quoi, le but de faire
ça? C'est quoi, la suite? Est-ce qu'on veut, après ça, signer la Constitution?
En tout cas, je n'ai pas entendu le gouvernement vouloir aller là.
Le danger, en ajoutant des lignes, même si nous
sommes d'accord, juste peut-être pour l'expliquer, c'est d'ajouter le fait que la langue française est...
que le Québec forme une nation, que la langue française est la seule et unique
langue officielle et commune du Québec,
d'ajouter ça, est-ce que ça ne donne pas une légitimité, donc, à cette
constitution-là, ce n'est pas comme une affirmation pseudo nationaliste
là, où on la légitimise pour dire... alors qu'on le sait, cette constitution-là
a été rédigée à l'encontre des intérêts du Québec et des peuples du Québec?
Donc, moi, je ne pense pas que c'est un geste
courageux. C'est un geste peut-être créatif mais pas courageux. Comme je le mentionnais tantôt, la CAQ n'a pas
accompli beaucoup de choses par rapport à ses demandes au fédéral, le
rapport d'impôt unique, le rapatriement de la culture et communications, etc.
Faire ce que le ministre veut faire, c'est comme
une illusion de confort et d'indifférence, d'une sécurité au sein du Canada. On
se dit : Tiens, on a notre phrase, on a notre coin, là, notre coin
chaud, là, à l'intérieur de la Constitution qu'on modifie comme on veut.
Nous, ce qu'on veut à Québec solidaire, c'est de
modifier... On ne veut pas modifier la Constitution canadienne. Ce qu'on veut, c'est l'indépendance, avec une
constitution, puis de façon... une constitution qui va être votée et qui va
être adoptée de façon démocratique avec l'assemblée constituante. Cela
dit, comme ça ne change pas fondamentalement grand-chose, quoique les nombreux
constitutionnalistes qui sont venus en commission nous parler, et que j'ai
écoutés attentivement, ne s'entendent pas,
est-ce que ça va changer quelque chose ou pas, pour cette modification-là, nous
ne voterons pas contre.
• (17 h 20) •
On ne peut
pas parler de langue française sans parler des langues autochtones. Il faudra
que la CAQ se penche sur les mémoires présentés dans les différents
organismes représentant les Premières Nations et Inuits, dont l'AQPNL, et qu'elle adopte leurs recommandations. Que ce soit
dans le cadre du projet de loi n° 96, ou en dehors, il faudra que le
ministre responsable des Affaires
autochtones se prononce sur la question. Il avait dit qu'il favorisait le statu
quo en matière de langues autochtones,
mais, plus tard, il s'est dit ouvert à la proposition de ma collègue la députée
de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
2022, donc
l'année prochaine, va marquer le début de la Décennie internationale des
langues autochtones. Donc, Québec
solidaire propose notamment de créer la maison des langues autochtones, une
sorte d'OQLF des langues autochtones. Il
faudra aussi rédiger et adopter une loi sur les langues autochtones en
collaboration avec les Premières Nations et Innus. Ce serait vraiment un geste de réconciliation, un
autre de geste de réconciliation qui pourrait être fait. Donc, profitons de
cette Décennie internationale des langues
autochtones, qui sont en train d'être perdues, certaines le sont déjà, pour les
renforcer, les protéger.
On a reçu
quelques mémoires de groupes représentant les Acadiens et francophones hors
Québec. Tous saluent ce geste d'ouverture et le caractère historique du projet
de loi, que je veux souligner, de parler des communautés francophones et acadiennes dans un projet de loi du Québec.
Mais il faudra demeurer attentifs à certains éléments qui ont été soulignés
par ces groupes,
notamment les effets pervers que pourrait avoir le fait d'offrir les mêmes
frais de scolarité aux francophones hors
Québec qu'aux Québécois si un programme universitaire n'est pas offert en
français dans leur province et qu'ils viennent étudier au Québec. Donc, on va rester attentifs. Je suis certaine que le
ministre a écouté les groupes, et peut-être qu'il va proposer des
amendements en ce sens. Sinon, nous, nous pourrons aussi le faire.
Je suis
arrivée à la conclusion, Mme la Présidente. Donc, en terminant, j'ai envie de
finir ça sur une touche plus personnelle. Je veux dire à quel point je
me sens touchée et même émue de faire partie de la commission qui modernise la loi 101. Quand M. Guy Rocher était
venu, il a eu un passage marquant et remarqué pendant la commission. Je lui ai
dit que c'est grâce à des géants comme lui, à des géants comme lui et d'autres,
au Québec, qui fait que moi, je parle aujourd'hui en français, qui fait que moi, je m'identifie
comme une enfant de la loi 101. Et je ne suis pas une exception. Il y a
des centaines de milliers d'autres Québécois qui se sentent exactement
comme moi, qui se sentent appartenir à cette nation et qui se définissent comme
des enfants de la loi 101.
C'est
vraiment grâce à la vision et à la clairvoyance de ces gens-là qu'aujourd'hui,
comme je vous le dis, je m'exprime en
français dans le monde public. Quand je parle avec ma famille, avec mes
parents, ça se passe dans ma langue maternelle, que je chéris, que j'aime autant que la langue française, qui est
l'arabe, et que je ne veux pas perdre. Moi, je n'ai pas d'enfant, mais mes
soeurs ont des enfants, et un de mes rêves, c'est qu'elles puissent donner
aussi cette langue-là, pas juste le français mais l'arabe, à mes neveux et nièces. Moi aussi, j'essaie d'y
travailler, ce n'est pas facile. Mais ça ne veut pas dire qu'ils
n'auront pas autant d'attachement aussi à la langue française, au Québec. Les
deux ne sont pas en contradiction.
Le premier
ministre a dit, dans son discours inaugural, que la survie du français exige
une approche différente en matière d'immigration. Ma vision et celle de
Québec solidaire est plutôt que le français sera protégé et valorisé grâce aux
enfants de la loi 101, grâce aux immigrants, grâce à leurs enfants. On ne
peut pas, comme à l'époque, là, de la survivance de la nation
canadienne-française, assurer cette langue par la revanche des berceaux. On
n'est plus à cette époque-là, puis personne,
personne ici ne veut y retourner. Ce qu'on a besoin, c'est d'ouvrir le bras
vers le monde. Je vois les réfugiés
afghans qui arrivent, les réfugiés syriens. Il y a aussi les immigrants que le
Québec choisit. Puis il va sûrement avoir d'autres Caroline Dawson, d'autres
Kim Thúy, d'autres Dany Laferrière, d'autres personnes qui vont aussi partager
cette expérience, cette aventure que nous vivons, tous ensemble.
Il faut avoir
ce discours d'ouverture pour les immigrants, parce que ce sont eux et elles
qui, et j'en suis convaincue, profondément
convaincue, vont protéger notre langue commune, qui est le français, aussi
paradoxal que ça puisse paraître, dit
comme ça. Et j'espère aussi, comme je l'ai mentionné, que le gouvernement
adopte une loi sur l'interculturalisme, un jour — ce
n'est pas dans les cartons, mais c'est quelque chose que je vais dire, que je
vais répéter — pour
faire concurrence au multiculturalisme canadien, à cette confusion, en
attendant de faire un pays.
Donc,
profitons du consensus en faveur de la protection de la langue française qui
existe à l'Assemblée nationale et qui
faisait défaut en 1977, comme nous l'a dit M. Guy Rocher lors de son
passage. Profitons donc de ce consensus pour travailler ensemble et dans
un esprit d'unité et non de division.
Je veux
terminer, comme je l'ai fait à plusieurs reprises et que j'aime tant le faire,
en faisant une citation, en citant le
père de la Charte de la langue française pour que son esprit nous guide pendant
l'étude détaillée du projet de loi : «La langue est le fondement même d'un peuple, ce par quoi il se reconnaît et
il est reconnu, qui s'enracine dans son être et lui permet d'exprimer
son identité.» Mme la Présidente, M. Laurin n'a jamais eu autant raison
qu'aujourd'hui. Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, Mme la
députée. Alors, je cède la parole, maintenant, au député... M. le député de D'Arcy-McGee.
M. David Birnbaum
M. Birnbaum : Merci,
Mme la Présidente. À mon tour
d'intervenir sur le débat sur l'adoption
du principe du projet de loi n° 96, loi
sur la langue officielle et commune, le français.
Écoutez, Mme la Présidente, je risque de vous
laisser perplexe avec mes premiers commentaires, mais je me permets quand
même. Ça m'a frappé. Moi, j'ai été
aux audiences parlementaires sur ce projet
de loi pour les plus que
50 heures, et, ça m'a frappé, ça
ne souriait pas beaucoup. Très solennel. Et qu'on se comprenne, la tâche
devant nous est solennelle, est très
importante et partagée. C'est de sauvegarder, de faire rayonner, de protéger
notre langue commune dans ce coin d'Amérique
du Nord de façon positive, de ma lecture. Alors, ce n'est pas une petite
réflexion que je fais. Ça ne souriait pas beaucoup. Et je vous demande
pourquoi. Pourquoi? On parle, là, d'une tâche, et c'est un Québécois à part
entière de langue anglaise qui vous parle,
c'est une tâche qui me remplit et, j'ose croire, vous tous de fierté. Un beau
défi, oui, un défi pas facile, mais
un beau défi qu'on partage, qui est partagé par des gens qui choisissent le
Québec, de partout au monde, en
pleine connaissance du fait que ça se passe surtout en français
chez nous. Alors, moi, je me voyais, et j'ai passé ma vie là-dedans, devant un enjeu dont je suis fier
d'avoir à réconcilier dans ma vie, dans notre vie collective, qui est
omniprésent, c'est, comme je dis, de protéger, de faire rayonner notre
langue commune.
Alors, mon observation n'est pas sans réfléchir
un petit peu. S'il n'y avait pas de sourire, si ce n'était pas... il n'y avait
pas une ambiance que j'aurais aimé voir, un petit peu plus positive, je vous
soumets que c'est la faute du côté ministériel.
Et, une autre fois, mon observation n'est pas anodine. On va parler, je vais
ajouter mes contributions si je peux, sur
les sujets devant nous, mais c'est la faute du côté ministériel qui, pour une
autre fois, et ce n'est pas la première fois, décide que la meilleure
façon de gouverner, c'est de décider, à prime abord, qu'il y a des bons et
qu'il y a des méchants, il y a des ennemis,
il y a des alliés, il y a des obstacles devant ce qui aurait pu être et qui
devrait être un objectif partagé, c'est notre langue commune, dans ce
coin d'Amérique du Nord, qu'on partage.
• (17 h 30) •
Alors,
moi, j'aimerais avoir les opportunités, malgré le sujet très sérieux, de
sourire. Ce n'est pas juste un accident, c'est l'objectif, de toute évidence, du gouvernement devant nous de
décider de trouver des pour et des contre. Si j'ai constaté quelque chose qui est présent dans le débat
actuel, et pas pour la première fois, c'est une expertise, je m'excuse, mais je
me permets de le dire, du côté ministériel, de construire des
épouvantails afin de les détruire. Et, avant d'aborder les questions au
sein du projet de loi, je me permets de continuer un petit peu, parce que je
vais au moins identifier deux épouvantails exprimés
à maintes reprises par les actions et l'absence des actions du premier
ministre, du ministre responsable de ce projet de loi.
Premier
épouvantail, je suis sûr qu'il y aura des objections de l'autre côté, mais, de
toute évidence, par le comportement et les mots de ce gouvernement ainsi
que plusieurs des articles du projet de loi devant nous, premier épouvantail :
les nouveaux arrivants, les nouveaux
arrivants. Et qu'on se comprenne, nous sommes solidaires, on va être tous
d'accord sur quelques obstacles au rayonnement du français, qui sont
réels, l'Internet, le poids mondial de la langue anglaise, le lingua franca du monde des affaires. Là, on va
s'entendre. Ça, ce n'est pas un épouvantail. Mais il y a un consensus sur l'importance d'agir sur ces choses-là. Je laisse
ça à côté. D'ailleurs, le projet de loi ne propose pas grand-chose de
constructif sur ces enjeux énormes. Mais, sur mon premier épouvantail, est-ce
qu'on peut comprendre, la députée de Mercier vient de faire le constat
évident, que notre réponse pour promouvoir notre langue ne se retrouverait
jamais dans la revanche des berceaux? Donc,
l'enjeu numéro un devant nous tous, c'était toujours ainsi, c'est l'accueil,
l'implication, la francisation des nouveaux arrivants au Québec.
Et là où je déplore... Ma lecture du fait que
tout ce monde-là, dans toute sa diversité, est positionné comme un épouvantail, c'est dans les mots de ce
gouvernement, c'est dans le libellé du projet de loi, où on parle assez
souvent, sans la moindre consultation avec les regroupements formidables
qui représentent ces communautés, avec ces individus qui choisissent le Québec,
qui choisissent de venir chez nous, souvent en partant, en se déchirant de
leurs racines, mais en espérant se joindre à
une société comme nous sommes, ouverte sur le monde et prête à les
accueillir... C'est des atouts, tout ce
monde-là. Et on sait qu'il y a une concurrence. Les gens qui choisissent le
Québec, de plus en plus, on n'est pas les seuls avec une pénurie de main-d'oeuvre, peuvent aller ailleurs, ils peuvent
aller ailleurs. Ils nous choisissent,
et je ne vois rien dans ce projet de loi qui parle de ces partenaires
essentiels dans la francisation.
Écoutez,
moi, j'ai, premièrement, passé ma vie professionnelle en essayant de
contribuer à une réconciliation de nos communautés linguistiques, comme membre, et je veux en
revenir, d'une deuxième gang d'épouvantails, un membre de la communauté
québécoise d'expression anglaise, en constatant deux faits,
deux faits. Dans un premier temps, comme j'ai dit, et on le sait, il y aurait une vigilance qui est de mise, des actions accrues et continues de
mises, une attention nécessaire
pour assurer la pérennité de notre langue commune au Québec. Je le sais, la
grande et vaste majorité des Québécois d'expression
anglaise le sait aussi. Mais ces Québécois de langue anglaise ainsi que ces membres... ces
nouveaux néo-Québécois et Québécoises de toutes origines veulent faire
partie de la solution. Ils veulent... je me permets de le dire devant toi, ils
veulent sourire avec nous vers un travail
commun pour faire gagner le français, pour contribuer, pour se perfectionner en
français.
Et, là où
j'allais en parlant de mon parcours, j'ai eu à côtoyer dans toute sa diversité,
comme je dis, le monde immigrant
au Québec. Et, comme c'était plutôt rare, Mme la Présidente, d'entendre un membre de ces communautés, un intervenant, intervenante, comme je dis, au sein de
ces associations formidables qui les accompagnaient dans chaque communauté culturelle, qui me parlerait des interactions avec
le gouvernement actuel, des discussions fructueuses sur leur façon à chacun de promouvoir le français, c'était comme pris pour
acquis par ce gouvernement que nous avons un travail à faire pour les
inciter, les exiger, les demander de faire leur travail d'intégration.
De mon
expérience, de mon expérience, chaque fois que je rencontre un nouvel arrivant,
presque chaque fois, ils veulent être
là pour la famille, ils veulent chercher de l'emploi et ils savent qu'ils ne
sont pas à Winnipeg, ils ne sont pas à Vancouver, ils sont dans le coin
de l'Amérique du Nord où ça se passe surtout en français. Et ils se donnent la
tâche et la fierté de faire leur part. Ce
n'est pas le discours que j'entends du ministre responsable de ce projet de loi. Ce n'est pas le
discours que je vois intégré dans les articles du projet de loi devant nous
quand je lis, entre autres, qu'après six mois vous
êtes nouvellement arrivés et vous serez prêts à être servis, à être intégrés totalement
en français. Voyons donc! C'est juste un geste
concret, dans ce projet de loi, qui donne la vérité à la vision, ou le manque
de vision, dont je parle.
Alors, je me
permets, Mme la Présidente, ce long préambule parce que, de mon expérience,
en cherchant à bâtir des ponts depuis des années, je suis à la recherche
d'un discours inclusif, conséquent, conscient des alliés, et pas des adversaires, qui sont là pour nous, la communauté
québécoise d'expression anglaise, les nouveaux arrivants au Québec,
je suis conscient et à la recherche de cette vision. Là, je le trouve au
sein de ma formation, l'opposition officielle, au sein des 27 propositions
structurantes, positives et réalistes qui ont été proposées par ma collègue la
députée de Marguerite-Bourgeoys. Là, je vois une vision qui risque de nous faire
avancer au lieu de décider qu'on ne peut pas sourire parce qu'on a des
adversaires à convaincre de se joindre à nous.
Il y avait
une autre façon de le faire. Bon. Là, on est devant un projet de loi où, de ma lecture, il y a plusieurs exemples de logique qui découlent de cette vision, ou
manque de vision, qu'il y a des alliés et il y a des adversaires. Ce manque
de vision est exprimé à plusieurs
reprises, et, bon, dans le temps qu'il reste, je vais me permettre de parler de
quelques-unes de ses problématiques.
Je ne vous
cache pas, je suis notre porte-parole pour les relations avec les Québécois de langue
anglaise, et dont je fais fière
partie. Alors, mes observations risquent de toucher à leurs préoccupations. J'invite
les députés du côté ministériel de parler avec leurs concitoyens et
concitoyennes où... ils vont constater que les genres de préoccupations que je
vais énumérer, deux choses, premièrement,
sont assez répandus. Alors, au lieu, M. le ministre responsable pour le projet de loi, de questionner leur adhérence au Québec, de questionner s'ils constatent
que, oui, le français doit être protégé, comme ministre, comme gouvernement, vous avez, en quelque part, la responsabilité
d'essayer de comprendre vos concitoyens et concitoyennes de
langue anglaise. Alors, je vous invite, deux choses, de comprendre que les
préoccupations que je me permettrai d'énumérer sont assez, assez partagées, ils font le consensus, la quasi-unanimité
de la communauté québécoise de langue anglaise. Alors, pour moi, ça signifie quelque chose, ça nous
invite à nous regarder, à réfléchir, ça devrait inviter le ministre de se
regarder et de réfléchir.
• (17 h 40) •
Deuxième chose, deuxième chose, et j'insiste,
les cinq ou six questions que j'ai le goût d'aborder avec vous sont des préoccupations qui peuvent être et qui
sont de plus en plus partagées par des Québécois et Québécoises de toutes
origines, y compris des Québécois,
Québécoises francophones de souche, parce que je vais parler des questions
d'équité, d'inclusion, d'impact, qui devraient être positives sur le
sort de notre langue commune, le français, mais qui ne le sont pas, de toute évidence, pour l'instant. Tout cela
pour dire que, les questions que j'aurai à aborder, notre formation va
continuer à poser, à la recherche,
des amendements assez importants au projet
de loi devant nous. Alors, s'il y a
des visions ou des petites réflexions
sur le bâillon à l'autre côté, qui seraient tellement antidémocratiques dans un
sujet tellement important pour le Québec, je peux vous assurer que le débat va
être long. Je ne parle pas de filibuster ou rien, je vous avise qu'à
chaque article il y aurait des questions sérieuses à poser au nom du Parlement
du Québec, au nom des membres de la communauté
de langue anglaise, au nom de la Commission des droits de la personne, au nom
des commerçants, des PME en région, au nom des Québécois de toutes
origines. Alors, nous avons une étape qui s'en vient, assez, assez importante,
Mme la Présidente, l'étude en détail.
Bon, je me
permets de parler de quelques questions qui auraient été déjà
abordées, et ça va continuer. Est-ce qu'on peut, quand on parle de la clause dérogatoire, se rappeler de quoi on
parle? Oui, c'est un outil légitime qui a été utilisé par plusieurs gouvernements, entre autres des gouvernements du côté de
l'opposition officielle. C'est un outil légitime, et la suprématie du Parlement est un concept réel et
légitime. Par contre, par
contre, que les gens qui nous
écoutent se rappellent de quoi on
parle quand on décide avant le fait qu'une des institutions qui forment une
pierre angulaire de notre société, les tribunaux,
va être invitée à se désister d'avoir la moindre implication en tout ce qui a
trait à l'examen de ce projet de loi devant
nous. Ce n'est pas : Ah! il y a un article ici qui risque d'être problématique, mais, compte tenu de nos circonstances ici, au Québec, très uniques, il faut avoir
recours à la clause «nonobstant». Pas du tout, pas du tout. Et, pour moi, c'est
une autre fois cette vision où il n'y a pas
de sourire, on est pris en otages. Pour protéger et ferronner notre langue
française, il faut mettre à côté les droits de la personne. Moi, je ne
comprends pas. Est-ce qu'on n'est pas confiant, l'autre côté, qu'il y a un
consensus au Québec qu'il faut sauvegarder et protéger notre langue française
et que ça se fait fièrement, ouvertement et en respectant les droits de la
personne?
Laissez-moi
juste vous lire... Pour qu'on soit clair de quoi on parle, on parle de mettre à
côté les chartes à la fois québécoise ainsi que canadienne. Dans la charte
canadienne, ce qui est mis à côté de A à Z dans ce projet de loi : le
droit à la vie, à la liberté et à la
sécurité de sa personne; protection contre les fouilles, les perquisitions, les
saisies abusives; le droit à un interprète; le droit à l'égalité;
protection contre les traitements ou peines cruelles et inusitées. Je vous
demande : Regardez-vous dans le miroir.
Est-ce que, de votre lecture, la protection du français, ça ne se passerait pas
sans peut-être, peut-être, parce qu'on veut se protéger contre le tout...
sans peut-être atteindre ces droits fondamentaux? La charte du Québec, entre autres, protège les droits
politiques, droit de déposer une pétition à l'Assemblée nationale; droits
judiciaires, droit à l'assistance
d'un avocat, délai raisonnable, auto-incrimination; droit fondamental,
notamment droit de la vie, sûreté, intégrité de la personne, droit au secours,
liberté d'expression. Vous êtes à l'aise, l'autre côté, que tous ces droits ne
devraient pas être vérifiés et validés? Je
ne dis pas qu'on invalide cet éventuel projet de loi, je vous invite à reconnaître
que, peut-être, c'est normal que nos
tribunaux aient la capacité d'évaluer notre éventuelle loi sur le rayonnement,
la protection de la langue française. Moi, je crois qu'il y a des façons
fières, fort possibles, qui n'ont pas besoin de recourir à ce projet nonobstant.
Rappelez-vous que je le pose comme question.
Alors, montrez-nous que ce n'est pas le cas, que c'est nécessaire de A à Z,
de mettre à côté les droits de la personne.
Let me speak about the community I'm
part of very quickly. This law, despite the Minister's protestations, puts into question who is an
English-speaking Quebecker, puts into question, thus, rights to certain
services, including health and social
services for the community that I'm part of. That's a compromise that every Premier
of Québec, for the past 35 years, has
been part, of and this Government is calling it in question, despite the
protestations of the Member from Sainte-Rose.
Mme la Présidente, il ne me reste pas de temps,
mais nous aurons de grandes questions dans l'étude détaillée qui s'en
vient...
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, monsieur... Votre temps est
terminé. Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole à M. le
député de Saint-Jean.
M. Louis Lemieux
M. Lemieux :
Merci beaucoup, Mme la Présidente. Ce débat sur ce qu'on appelle dans notre
jargon parlementaire le principe du
projet de loi n° 96 est particulièrement important pour moi, entre
autres parce que j'ai siégé à la Commission de la culture et de
l'éducation pour toutes les consultations particulières ces dernières semaines,
qui ont été, donc, pour moi, un des moments
forts, privilégiés, même, de cette législature, parce que je l'attendais, ce
projet de loi n° 96, qui a pour nom officiel, soit dit en
passant, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le
français.
Et, puisque nous débattons de son principe,
autant vous le dire tout de suite, je suis tellement d'accord avec le principe du p.l. n° 96,
parce que, pour tout vous dire, je l'espérais avec impatience, presque
désespérément et depuis trop longtemps tellement elle est nécessaire, cette
loi, et même urgente. Malgré tout le bien qu'on a dit et qu'on pourra continuer
de dire de la loi 101 de 1977, et donc
de la Charte de la langue française de Camille Laurin à l'époque, le fait est
que ça date d'une autre époque, justement. Et je
suis de ceux qui pensent qu'il était devenu impératif de la remettre à niveau
parce qu'elle est primordiale, fondamentale,
même, pour la protection de notre langue officielle et commune, et pas juste
pour l'actualiser en lui redonnant
ses lettres de noblesse, en quelque sorte, mais pour lui donner davantage de
poids et, j'oserais même dire, de
force et de mordant, justement parce que le temps a fait son oeuvre sur la
charte, sur nous aussi et sur le français,
qui, j'en suis persuadé, a besoin plus que jamais pas seulement d'être protégé, mais d'être promu, dans tous les sens du terme, pour pouvoir continuer d'être et
s'épanouir en quantité, je voudrais dire, mais aussi en qualité. Et c'est ce
que je retiens aussi de ce que la
vaste majorité des Québécois sont venus nous dire en commission parlementaire et dans le débat public qui s'en est
suivi.
Et, sans
entrer dans les détails, j'ai hâte d'examiner en étude détaillée le projet de loi n° 96 pour toutes ces dimensions de francisation des nouveaux arrivants, pour l'exemplarité de l'État,
pour le droit de travailler en français, le droit d'être servi en français. Parce
que c'est ça, le projet de loi n° 96, parce
que c'est ce qu'il doit faire pour que notre nation puisse continuer de
parler, d'écrire, de travailler, de vivre et de vibrer en français.
En fait, j'ai toujours été de ceux qui pensaient
et disaient que le français aura toujours besoin d'être protégé, considérant le contexte global dans lequel nous
nous trouvons en général et notre réalité géographique en particulier. Et ma conviction s'explique en bonne partie aussi par
mon expérience et mon appréciation personnelle après avoir passé une dizaine d'années dans l'Ouest canadien, où j'ai
travaillé et résidé dans presque tous les provinces et territoires, cinq autres
années en Atlantique, à sillonner les trois
provinces maritimes et Terre-Neuve, et cinq autres années d'aller-retour, pour
des raisons personnelles, en Ontario. J'ai donc une connaissance plus
qu'anecdotique du bilinguisme, de l'assimilation linguistique des communautés, du multiculturalisme, qui a un rôle à
jouer dans l'affaire puisque, comme ça a été beaucoup discuté pendant
les audiences en commission parlementaire, langue et culture vont de pair.
• (17 h 50) •
Voilà pour ce que je pense et ce que je veux
qu'on fasse ici, tous ensemble. Mais je veux aussi prendre mes concitoyens du comté de Saint-Jean à témoin et un
peu en exemple dans le cadre de ce débat, parce que ma circonscription
s'inscrit parfaitement dans le discours et le chemin parcouru sur cette
question existentielle, le mot n'est pas trop fort, «existentiel». Le mot
s'impose quand il est question de l'avenir de notre langue.
Je vous ai
parlé récemment en cette Chambre d'un de mes prédécesseurs, à qui j'ai rendu
hommage au lendemain de son décès, le
député de Saint-Jean, Jérôme Proulx, député unioniste à l'époque, qui avait
choisi la patrie avant le parti en votant
contre le bill 63 de son gouvernement, en 1969, qui accordait le libre
choix de langue d'enseignement aux immigrants. Jérôme Proulx était un
visionnaire, un féroce défenseur du fait français, qui avait compris
l'importance de la langue d'enseignement
pour la survie de la nation québécoise. Il a d'ailleurs été le premier député,
puisqu'il était devenu indépendant par la force des choses, à siéger aux
côtés de René Lévesque avant les élections de 1970, ce qui lui a fait perdre ses élections cette année-là, et même
celles d'après, mais pour mieux revenir en 1976 et d'être de ceux et celles, en
cette Chambre, qui ont voté pour la loi 101.
Un autre citoyen de mon comté, qui n'a jamais
fait de politique mais dont je vous parlerai bientôt, dans un autre contexte, mais ça, c'est une autre histoire,
donc un autre, M. Claude Raymond, oui, oui, le joueur de baseball, qui n'a
rien à voir avec nos débats et probablement pas non plus avec la question de la
langue... quoique suivez-moi, parce qu'il est un bon exemple des marqueurs et de l'évolution dans le temps de notre nation et de notre langue. Claude Raymond
a, par
exemple, tout à voir avec la fierté
des Québécois, qui l'ont vu devenir le premier francophone,
comme on disait à l'époque, à jouer
dans le baseball majeur. C'est de
l'ordre du symbole, certes, mais un symbole qui a eu son importance, pour
lui et plusieurs autres comme lui qui ont
fait partie des premiers dans plusieurs milieux, sportifs et économiques, entre
autres.
Un autre
citoyen du comté de Saint-Jean, qui nous a quittés tout récemment, qui savait
comment nous faire rire tout en nous faisant réfléchir, Pierre Légaré était un
grand amoureux des mots, des drôles de mots et des mots drôles aussi. Souvenez-vous, c'est lui qui avait imaginé Les
parlementeries, ce spectacle fourre-tout qui parodiait la politique en
général et l'Assemblée nationale en particulier. Je ne peux présumer de ce
qu'il nous dirait aujourd'hui dans ce débat, mais
je le prends en exemple parce que c'était un grand monsieur, de grande culture,
comme on dit. Et il fait partie de ceux... qui restera toujours pour moi
un grand des mots, les mots des gens de chez nous, nos mots, en français.
Et, si je vous parle de lui et d'eux, c'est
parce qu'ils ont incarné, pour moi, la fusion, le mariage de cette fierté de notre langue et de notre culture, au sens très
large, presque symbolique, comme je le disais, dans toutes les sphères et
toutes les fibres de notre société, de notre nation, de ce que nous sommes.
C'est ça, la culture, l'expression de ceux qui partagent une langue par une
langue, avec une langue commune.
Et langue et
culture, comme je vous le disais plus tôt, sont indissociables. Elles sont même
dépendantes l'une de l'autre, elles se nourrissent mutuellement. C'est comme la
forme et le fond ou la pratique et le principe. C'est la langue et la culture qui font la nation. C'est ce que
nous disons, ce que nous rions, ce que nous applaudissons, ce que nous pleurons,
ce que nous chantons. La langue et la
culture, c'est ce que nous sommes, la nation que nous sommes. Et c'est ça, le
coeur du principe du projet de loi n° 96.
Permettez-moi une dernière référence à mon comté
de Saint-Jean, où se trouve l'Acadie, oui, l'Acadie, qui, jusqu'aux fusions, était une petite municipalité
qui doit son nom et sa fondation à la déportation des Acadiens en 1755. Un
certain nombre d'entre eux étaient alors venus y trouver refuge et s'y
installer. C'est de l'histoire, mais je la sens encore bien présente et bien
vivante, cette histoire, quand j'y suis, à l'Acadie. Parce que je connais bien
l'Acadie, celle de grands prés sur
les bords de la baie de Fundy, d'où partaient les bateaux chargés de déportés acadiens. Je connais aussi les villes,
villages et surtout les quais de la
péninsule acadienne, parce que, quand on est journaliste télé comme je l'étais,
c'est sur les quais qu'on va
trouver les belles images et les gens de la place. En Acadie, comme dans le
reste du Canada où on parle encore français, l'élément
linguistique fait toujours partie de tous les débats, quels qu'ils soient, parce que
c'est toujours l'éléphant dans la pièce en milieu minoritaire, où
le plus souvent on ne se bat pas pour gagner mais pour ne pas
trop perdre.
Je
vous ai dit que ma carrière m'avait fait sillonner le pays d'un bout à l'autre
et dans tous les sens, pas pour voyager mais
pour être témoin, documenter et pouvoir rapporter ni plus ni moins que la
réalité de la vie des gens sur le terrain.
J'ai donc pu constater, en le vivant personnellement, moi aussi, d'ailleurs, ce que c'est que
de se battre pour sa langue et sa
culture dans ce qu'on appelle les milieux minoritaires linguistiques.
Une langue qui n'a de droit que le statut de l'autre langue officielle,
en principe, mais qu'il est difficile de faire respecter en pratique. Et une
culture souvent réduite à sa dimension
folklorique, parce que c'est ça, la réalité de ne pas pouvoir être,
travailler et vivre dans sa langue, sauf chez soi et en famille ou entre
amis, parce que c'est ça, un milieu minoritaire.
Oui, bien
sûr, à l'Est comme à l'Ouest, il
reste encore des communautés francophones, c'est vrai. Mais il y a toujours un
gros «mais», celui de l'assimilation presque incontournable ou, à tout le
moins, difficilement évitable à la faveur de la démographie qui, lentement mais sûrement, fait son oeuvre. Et le drame, c'est que ça va
continuer, malheureusement. Mais, pour
bien les connaître, ces francophones de partout au pays, je sais et je comprends que ces communautés francophones et acadiennes continuent, elles aussi, d'essayer
et d'espérer. Et c'est la grâce que je leur souhaite. J'avoue que, pour ma
part, je reste pessimiste, mais tellement solidaire et fier de leur combat.
Mais,
et c'est pour ça que je tenais à vous parler de nos frères et soeurs qui
parlent encore français dans le reste du pays, il ne faut pas se leurrer, parce que l'assimilation,
c'est aussi notre combat ici, chez nous. N'importe quel démographe n'aura besoin que de quelques minutes pour
convaincre les plus incrédules, chiffres à l'appui, que le temps fait son
oeuvre inexorablement et que ça va
prendre plus que des voeux pieux pour pouvoir combattre ou même juste résister
à l'assimilation après toutes ces années, lentement mais sûrement.
On peut et on doit,
il me semble, comparer les francophones du reste du pays à des canaris dans la
mine, et je m'explique. C'est qu'avant les
instruments de mesure électroniques modernes dont on dispose aujourd'hui les mineurs de l'époque, dans
les sous-sols gorgés de charbon, prenaient bien soin d'apporter avec eux des
canaris dans des cages, parce que, lorsque le canari arrêtait de chanter en
s'évanouissant, les mineurs évacuaient la mine en toute hâte parce qu'ils savaient qu'il y avait un risque d'empoisonnement au gaz toxique qui
avait endormi le canari et qui
provoquerait le plus souvent des explosions meurtrières. J'ai appris ça
dans les mines de charbon du Cap-Breton en Nouvelle-Écosse.
Et,
dans les Prairies canadiennes, pendant les années 70 et 80, j'ai appris et
compris les limites des droits de la minorité. Je pense à Georges Forest, qui a donné son nom à un jugement de la Cour suprême, en 1979, après avoir contesté
pendant cinq ans une
contravention de stationnement de 5 $ rédigée en anglais seulement par la
«City of Winnipeg». Ça a été une saga
juridique phénoménale, historique, qui a fini par forcer le Manitoba à traduire
en français plusieurs lois et à renier une vieille loi qui faisait de
l'anglais la seule langue officielle du Manitoba jusque-là.
L'affaire,
c'est qu'au début du siècle les Franco-Manitobains enseignaient le français à
leurs enfants en cachette dans des écoles illégales de bout de rang, parce que
l'assimilation était alors érigée en système. Georges Forest était un
agent d'assurance à Saint-Boniface, sur la
rue Marion, si je me souviens bien. Je l'ai bien connu, j'étais un de ces
clients. Et, pour le journaliste que
j'étais, il était une personnalité publique qui faisait régulièrement
l'actualité avec sa cause. Il a gagné parce qu'il avait une tête de
cochon, comme on dit. Parce que même ses compatriotes n'arrivaient pas à le
suivre dans ses démarches juridiques pour
revendiquer ses droits, leurs droits. Mais il a poussé sa contravention
jusqu'en Cour suprême et il a gagné
dans le même jugement, soit dit en passant, que la fameuse décision Blaikie,
qui forçait en même temps le Québec à traduire ses lois.
Mais il a gagné,
Georges Forest, une reconnaissance constitutionnelle, certes. Mais, au
bout du compte, les Franco-Manitobains
continuent encore plus qu'à l'époque de lutter contre l'assimilation de leur
capitale, Saint-Boniface, et des villages de la province, qui sont, au mieux,
bilingues, parce que la vérité, c'est que les francophones du reste du
pays réussissent, aujourd'hui, trop souvent
à obtenir des écoles pour leurs enfants grâce aux anglophones qui redemandent
des cours d'immersion française. Et pourtant La Broquerie et
St-Pierre-Jolys, pour ne nommer que ces deux communautés franco-manitobaines
là, étaient, du temps où j'y étais, des exemples de communautés francophones
florissantes, comme Gravelbourg en Saskatchewan
et le quartier Bonnie Doon d'Edmonton, en Alberta, où j'habitais. Mais aujourd'hui
elles se battent plus qu'elles ne vivent,
ces communautés, qui survivent tant bien que mal, en ce qui a trait au français
en tout cas.
L'assimilation n'est pas un mythe, c'est une
réalité, je dirais même une fatalité. Et c'est ce qui nous guette, malgré
la bonhomie et, j'ose le
dire, l'indifférence de ceux qui ne voient rien de travers ou de
dangereux, voire de mal à ce qu'on dise «bonjour» plutôt que... au Québec,
«Bonjour! Hi!» à Montréal.
• (18 heures) •
Et,
en parlant de Montréal, et en pensant à la minorité anglophone de la métropole
et du reste du Québec, je veux dire et répéter
qu'il n'y a rien dans le projet de
loi n° 96
qui leur enlève quoique ce soit de leurs droits ou de services auxquels ils ont
droit, puisque, je l'ai dit en commission
parlementaire et je le répète, la
nation que nous sommes est inclusive,
et donc la nation que nous sommes inclut ceux qui l'ont façonnée au fil du
temps et de l'histoire. Et ça inclut les Premières Nations, les
anglophones et les allophones, qui font de nous tous ce que nous sommes tous
devenus comme société distincte et comme nation.
Et donc vous l'aurez
compris, Mme la Présidente, c'est ce qui fait et explique ma détermination à
voter pour le principe du projet de loi n° 96, qui est nécessaire, modéré, réaliste parce
que, oui, pragmatique, et qui permettra aux petits enfants de nos petits-enfants d'être fiers de
parler et de pleinement vivre la culture de notre langue officielle et commune,
le français.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le député. Maintenant, nous
allons poursuivre avec M. le député de Laval-des-Rapides.
M. Saul
Polo
M. Polo : Merci beaucoup, Mme la
Présidente. Nous avons devant vous un
projet de loi qui est le fruit d'un compromis honorable et qui
comporte bon nombre de propositions mises de l'avant par ma formation
politique, l'opposition
officielle, et ma collègue, également, de Marguerite-Bourgeoys. Il faut pour
cela saluer aussi l'ouverture du ministre, qu'il nous a démontrée à ce jour, et
l'inviter à aller encore plus loin, car il subsiste encore, il existe encore
des éléments à corriger dans ce projet de loi, Mme la Présidente. Il existe
encore des éléments à corriger parce qu'il y a une lecture incomplète, entre autres, de la situation
linguistique de la métropole. J'en suis. J'ai écouté avec intérêt les paroles
de notre collègue de Saint-Jean sur l'importance et le lien entre la
langue et la culture. J'en suis.
Je regardais, il y a quelques instants, Mme la
Présidente, une lettre ouverte parue dans Le Devoir, et vous me permettrez de la citer parce que plusieurs
de ces éléments-là méritent d'être mentionnés ici, lettre ouverte ou, en fait...
parue le 5 octobre dernier,
signée par M. Jean-Pierre Corbeil, professeur associé au Département de
sociologie de l'Université
Laval et ancien responsable du programme de la statistique linguistique à Statistique
Canada et membre actif du comité scientifique
de l'Organisation internationale de la francophonie. Lettre ouverte
intitulée «Le «déclin» du français, aveuglement volontaire et pensée magique.
Et je vais vous lire quelques bouts, puis je vais reprendre, Mme la Présidente,
certaines des paroles que j'ai prononcées
ici la semaine dernière sur mon intervention suite à... le discours inaugural
du premier ministre sur la nouvelle session.
M. Corbeil
débute en mentionnant que «les consultations publiques sur le projet de loi n° 96 en sont à leur troisième semaine,
et l'on peut en tirer quelques constats quant à la posture idéologique de
plusieurs mémoires déposés et à la rhétorique dominante qui sous-tend
l'exercice.
«Il existe, à juste titre, un large consensus sur
la pérennité du caractère fragile du français au pays et sur l'importance de
tout mettre en oeuvre pour renforcer sa vitalité, son statut et son
rayonnement. Pourtant, l'absence de diversité des perspectives lors de ces consultations publiques
témoigne largement de partis pris favorisant une lecture simpliste et éculée
des dynamiques linguistiques, voire une vision ethnicisante de la réalité.
«Si l'initiative de ce
projet de loi vise à améliorer les mesures et les structures permettant de
mieux protéger le français au Québec, j'en
suis. Mais, si l'entreprise repose sur l'idée érigée en dogme et entendue
jusqu'à plus soif selon laquelle le français est en "déclin", alors
même que l'on confond trop souvent et systématiquement évolution de la présence
du français au Québec et évolution des effectifs et de la part relative des
francophones, [et] des anglophones [...] et des allophones définis selon la langue maternelle ou la langue parlée le
plus souvent à la maison, c'est prendre des vessies pour des lanternes.
«Il en va de même de cette
sacro-sainte obsession pour les substitutions linguistiques vers le français
qui, selon certains, n'évoluent pas
suffisamment vite et qui seraient une panacée pour assurer la survie du
français dans la province.»
En
bon français, ce que ça veut dire, Mme la Présidente,
quand on parle de substitution linguistique, et je regarde
mon collègue de Sainte-Rose, collègue à moi, de la même région, anglophone d'origine ou, dans mon
cas à moi, issu de la diversité
et allophone selon la définition ici au Québec, il faudrait qu'on laisse tomber
notre langue maternelle à la maison pour
pouvoir participer à la substitution linguistique et rassurer ceux et celles
qui se basent sur cette idéologie pour les rassurer comme quoi le français ne recule pas ou comme quoi le français progresse correctement, selon ces
standards-là.
Je poursuis ma lecture, Mme la
Présidente : «C'est ignorer ce que nombre d'études et de rapports
ont pourtant largement documenté, à savoir que le phénomène des substitutions
linguistiques demeure un facteur marginal de l'évolution
de l'effectif des populations définies selon la principale langue d'usage à la
maison en regard des facteurs comme l'accroissement naturel et la
migration internationale. Trop nombreux sont ceux et celles qui croient que le
français ne deviendra véritablement la langue commune du Québec que lorsque
tous ses citoyens y parleront [le] français le plus souvent à la maison. Bien que la législation linguistique québécoise ait
pour [objectif] les communications qui se tiennent dans l'espace public,
non celles dans la sphère privée, [et] certains souhaitent pourtant établir des
cibles en matière de comportements dans l'espace privé!»
Et c'est là, Mme la Présidente, que, moi, je décroche. C'est à
ce moment-là que, personnellement, je débarque sur ce débat-là. C'est là où, moi, je me sens ciblé, moi
et des centaines de milliers de Québécois issus de la diversité ou même anglophones, Québécois fondateurs du Québec qui utilisent l'anglais
à la maison et qui, mon collègue de Sainte-Rose
peut en témoigner, ont fait beaucoup
d'efforts à travers les générations pour apprendre le français
et l'utiliser dans l'espace public. Mais c'est là, où je décroche, Mme la Présidente. C'est là où c'est mesquin. Je l'utilise sans vouloir offenser,
mais là, c'est là où c'est mesquin, ce
débat-là. Et j'élève l'utilisation du mot «mesquin» pour dire : C'est là
où c'est mesquin d'utiliser ce facteur ou cette statistique comme un
outil pour démontrer que le français est menacé. C'est là où, moi, je débarque personnellement.
Jeudi
dernier, lorsque j'ai fait mon intervention, j'ai fait référence à
mon garçon, mon garçon qui a eu 13 ans vendredi dernier. Il faut
comprendre quelque chose, Mme la
Présidente, j'avais six ans et demi.
Au mois de février, ça va faire 40 ans que je suis arrivé au Québec.
Ma langue maternelle à la maison, ça a toujours été l'espagnol. Encore aujourd'hui, ma mère, qui parle un français
avec un fort accent, je lui parle en espagnol dans mes communications privées. Mais pour moi, ça,
c'est un héritage, et c'est surtout, avant tout, une richesse, une richesse
pour laquelle je me suis forcé, je me suis discipliné, je me suis rappelé quotidiennement, et je me rappelle
quotidiennement de vouloir la transmettre à mon garçon.
Depuis sa naissance, je m'efforce de lui parler
en espagnol. Je m'efforce de lui parler en espagnol pour l'aider dans sa découverte de soi-même au fur et à mesure qu'il va se poser des questions, comme ça nous est arrivé à nous tous quand on arrive à l'adolescence où on se questionne de qui nous sommes, où nous sommes,
vers où nous allons ou d'où nous
venons et vers où on veut aller. Et mon garçon, quand il aura 16, 17 ans,
comme moi à l'âge de 16, 17 ans, je me suis posé ces questions-là...
Parce qu'il faut comprendre quelque chose, Mme la Présidente, quand on est issu
de la diversité, quand
on grandit au Québec avec un teint de
peau qui est différent, quand on a un accent, qui disparaît avec le temps, mais,
quand on a un accent — dans
mon cas à moi, c'est disparu avec le temps — quand on a un accent puis qu'on se pose ces
questions-là, d'où nous sommes, qui nous
sommes, comment on se positionne, comment on s'intègre dans cette société,
malgré qu'on maîtrise la langue...
• (18 h 10) •
Moi, j'ai
fait toute mon éducation primaire, secondaire, collégiale et universitaire en français, Mme la
Présidente. Mais, force est de
constater, j'ai grandi dans des écoles très multiethniques, et, quand je suis
arrivé au cégep Édouard-Montpetit à
Longueuil, j'ai vécu, à ce moment-là,
un choc culturel, de me sentir, à ce moment-là, une minorité à l'intérieur
d'une institution où elle était majoritairement blanche, francophone, de
souche, et c'est correct. Mais, à ce moment-là, comment... Moi, jeune adulte ou un adolescent qui terminait ses années,
je me suis questionné : Quelle est mon identité? Et comment je me
retrouvais dans tout ça?
Mon appartenance au français, mon respect du
français, la valorisation du français, pour moi, ça n'a jamais été une question, comme ça ne sera jamais une question
pour mon garçon, pour qui le français, ce n'est peut-être pas sa langue maternelle, c'est sa langue principale. Mais, là
où je décroche, Mme la Présidente, c'est quand on utilise cette statistique-là.
À travers le recensement que nous devons compléter à chaque cinq ans, Mme la
Présidente, on doit cocher quelle est la
langue utilisée à la maison, et, je l'ai dit jeudi dernier et je le répète
aujourd'hui, si on utilise cette statistique-là pour démontrer que le français et la présence du français est en
danger parce que nous remarquons, nous constatons un progrès ou, en fait, un
recul, que le français n'est pas utilisé autant à la maison qu'il y a de cela
10, 15, 20 ou 30 ans, bien, à ce moment-là, je suis coupable, j'en suis. Je suis une menace pour
le français, parce que volontairement j'ai décidé, et encore aujourd'hui,
de parler en espagnol à mon garçon. Mais
j'inviterai quiconque à s'asseoir devant moi, à débattre à savoir pourquoi je
devrais, même à ma deuxième ou troisième génération, lui imposer, lui
dire : Bien, tu sais quoi? Tu devrais oublier ta langue d'origine de tes grands-parents, tu devrais te
conformer à utiliser principalement le français, que ce soit non seulement dans
l'espace public mais aussi à la maison. Parce que la vision dogmatique, la
vision idéologique en partie de ce débat, et je
l'utilise encore de façon respectueuse, je ne cite personne ici, en Chambre, mais c'est mesquin, Mme la Présidente, parce que le message
que ça lance pour un grand nombre de Québécois, que ce soient les cofondateurs
de notre nation ici, la communauté anglophone, que ce soient les Québécois
d'origines diverses qui sont venus construire et bâtir ce Québec à travers des
générations, et je pense, par exemple, à la communauté italienne, qui est ici
depuis au-delà d'une centaine d'années, je
pense à cela, la communauté arménienne, je pense à cela, à beaucoup de
communautés qui aujourd'hui fonctionnent et contribuent à part entière en français au Québec, mais qui,
volontairement, décident de conserver leur langue d'origine de peine et de misère à la maison, bien, le
message qu'on leur lance, Mme la Présidente, c'est : Vous n'en faites pas
assez, ce n'est pas suffisant, l'effort que vous faites, vous n'êtes pas
encore rendus là. C'est comme ça qu'on l'interprète.
Mme la
Présidente, c'est en partie cet exemple-là que j'utilise pour répondre à un
ancien parlementaire qui a siégé ici jusqu'à il y a quelques années, lorsqu'il
répète, à l'occasion, la même anecdote, M. Drainville. Je l'ai écouté pas
plus tard que la semaine dernière. Il
a fait référence à une visite qu'il a faite dans une école secondaire, dans sa
circonscription, et, lorsqu'il a posé
la question aux jeunes dans la salle : Vous considérez-vous Québécois?, et
la plupart, issus de la diversité, ont
dit : Non, on ne se considère pas Québécois. Et, en partie... Je fais
l'analyse, la mienne. Une partie de cette analyse-là, Mme la Présidente, c'est parce que, malgré les
efforts qui sont effectués par ces jeunes, par ces familles, par ces
différentes générations de Québécois qui non seulement sont venus ici
s'établir pour trouver une paix, pour trouver... construire, contribuer à l'essor du Québec, pouvoir justement
vivre, et pouvoir avancer, progresser, et sentir qu'ils contribuent au progrès
du Québec et que cette société qui nous a
accueillis chaleureusement et généreusement nous permet aussi d'avoir une
certaine mobilité sociale pour laquelle on est reconnaissant, Mme la
Présidente. Par contre, lorsqu'on tombe sur le débat de la langue et qu'est-ce qui, justement, qu'est-ce qui
forme ou qu'est-ce qui représente une menace au français, bien, ces jeunes,
ces familles, ces différentes générations de
Québécois issus de la diversité se sentent ciblées et trouvent que le fardeau
de la preuve est encore trop lourd pour leur permettre de se sentir pleinement
Québécois. Et j'en suis, Mme la Présidente, j'en suis parce que je décide parler quotidiennement en espagnol à mon
garçon, et il parle un espagnol avec un accent en français québécois, et tout, ne le maîtrise pas,
mais, pour moi, c'est une fierté, c'est une obligation. Et je sais que c'est le même sentiment
que beaucoup de Québécois d'origines diverses ressentent.
Alors, quand est-ce que
ça va être assez, Mme la Présidente? Quand est-ce
que, comme société,
on va être capable de dire :
Parfait, non seulement vous participez à l'essor de notre démocratie,
à l'essor de notre économie, à l'essor de notre société,
vous apprenez la langue, vous fonctionnez complètement en français
dans l'espace public? Quand est-ce
que ça va être assez?
Et c'est là
où j'en veux, c'est là où j'en veux aux partisans de cette idéologie,
aux partisans qui font leur cette façon de penser, et de ramener un débat tellement simpliste, et volontairement, en sachant que c'est un facteur ou c'est un dénominateur qui est incorrect. C'est un facteur
qui est incorrect. L'utilisation de cette statistique-là ne représente pas ce que... l'interprétation qu'ils en font. Parce que, si c'est le cas, je
me reconnais coupable, et j'en suis, je suis une menace pour le français.
Il y a d'autres éléments, Mme la Présidente,
dans ce projet de loi là, qui valent la peine d'être discutés. Je ne peux m'empêcher de souligner le zèle, Mme la Présidente, avec lequel le ministre cherche à dicter sa conduite aux ordres professionnels. Les professionnels
formés au Québec dans nos établissements, francophones comme anglophones,
doivent démontrer une bonne maîtrise du français pour joindre les rangs de la profession.
Il en va de même pour les professionnels
formés à l'étranger qui souhaitent joindre les rangs d'un corps professionnel à
titre permanent. Mais il y a des limites au gros bon sens, que le
ministre dépasse à certains égards.
Selon le
projet de loi, tant qu'un permis d'exercice est actif, la personne titulaire
devra être en mesure de démontrer qu'elle maîtrise toujours le français,
quelle que soit la nature de sa pratique ou de sa clientèle. Vous êtes un avocat
qui ne fait rien
d'autre que conclure des ententes sur la propriété intellectuelle avec des
entreprises américaines, au bénéfice de clients québécois, et votre maîtrise du français ne confère d'avantages
à aucun de vos clients, vous êtes un architecte ou un ingénieur qui ne font que
planifier la construction d'usines en sol québécois par des investisseurs
étrangers, vous êtes un chimiste,
dont le seul rôle est d'effectuer une vigie technologique dans la littérature
scientifique mondiale, essentiellement publiée
en anglais, bien, vous desservez bien vos clients, vous ne brimez personne, mais il se peut que votre maîtrise du français
en souffre au bout de plusieurs années, faute d'occasions de le pratiquer. Si
le projet de loi est adopté, cela fera de vous un criminel, du
moins aux yeux de vos collègues. En effet, le projet de loi n° 96 vient
modifier le Code des professions et
ajouter le défaut de maintenir un niveau de connaissance avancée du français
tout au long de sa carrière aux gestes
qui constituent des actes dérogatoires à la dignité de la profession. Pour les
professionnels, ce terme est lourd de sens
et lourd de conséquences et n'est pas appliqué à celui qui verse sa cotisation
en retard ou remet un formulaire incomplet, mais à ceux qui commettent des fautes graves : collusion,
corruption, trafic d'influence, malversation, abus de confiance, c'est à ce même niveau que le projet de loi n° 96 souhaite appliquer la mauvaise ou la
non-maîtrise du français, et aussi de dispenser des thérapies de conversion ou de profiter de son autorité
professionnelle et de la vulnérabilité de ses clients pour se livrer à de
sérieuses inconduites sexuelles, liste à laquelle le ministre a jugé bon
d'ajouter l'accord incorrect du participe
passé. Même pour ceux qui n'interagissent jamais avec des francophones ou
exclusivement avec des étrangers, ce n'est pas seulement exagéré, c'est
très malheureux, très mesquin.
• (18 h 20) •
Autre exemple
de mesquinerie, celui-là d'autant plus difficile à expliquer qu'il ne découle
d'une mauvaise compréhension des pratiques professionnelles complexes, le projet de loi prévoit que l'administration québécoise cessera de communiquer en français avec les ressortissants étrangers présents sur le
territoire du Québec pour plus de six mois. Jusqu'à preuve du contraire, cela
concerne tout le monde, les touristes à long terme, les diplomates étrangers,
le personnel de l'Organisation de
l'aviation civile internationale, les travailleurs temporaires, les stagiaires
et même les Canadiens des autres provinces
qui séjournent au Québec, en plus, bien entendu, des candidats à l'immigration
permanente dont le français n'est pas la langue maternelle. Ces derniers
sont une majorité à réclamer de pouvoir participer à des cours de français, et nombreux sont ceux qui souhaitent le faire à temps
plein, même si cela affecte leurs chances de gagner leur vie à temps plein.
Et pourtant il manque des professeurs de français,
dans le système, et cela force les organismes à reporter le début des cours. On
recense des cas semblables dans de nombreux cas et dans toutes les régions.
Même si les cours commencent à temps, autant
le sens commun que les programmes de francisation du ministère nous indiquent
qu'il faut un an, sinon deux, avant de parvenir à obtenir ou à avoir une
maîtrise adéquate du français. Mais le ministre veut leur laisser six mois,
après quoi il sera interdit d'employer une autre langue que le français
dans les communications avec les personnes visées, même lorsqu'une version traduite de la lettre ou de l'avis existe déjà, il
sera interdit de l'insérer dans l'enveloppe ou de l'ajouter au courriel, même s'il s'agit d'informations de
santé, même si les droits de la personne sont en cause, même pour transmettre
des consignes sanitaires ou des directives
de sécurité. C'est d'une mesquinerie sans limite. Merci beaucoup,
Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a d'autres intervenants ou
intervenantes? Mme la députée de l'Acadie, je vous cède la parole.
Mme Christine St-Pierre
Mme St-Pierre : Merci, Mme
la Présidente. Alors, il ne reste que
neuf ou 10 minutes à cette session, alors je vous annonce que je
vais poursuivre demain.
Donc, Mme la Présidente, il me fait plaisir de prendre la parole en cette Chambre pour parler
du projet de loi n° 96, tout d'abord parce que je suis porte-parole en matière de culture et aussi parce que j'ai été ministre de la Culture pendant cinq ans et demi et j'étais alors aussi
responsable de l'application de la Charte de la langue française. Donc, c'est
un sujet qui m'a habité comme
ministre pendant plusieurs années, mais c'est un sujet qui m'habite depuis
toujours. Originaire d'une région
rurale du Québec, je peux vous dire que la langue française, c'était notre
langue, notre fierté et c'est toujours ma langue, ma fierté.
Je fais partie d'une formation politique qui a
une vision très large du Québec, c'est-à-dire une vision inclusive, qui ne demande à personne d'effacer son identité,
d'effacer ses racines. Ce que l'on veut, c'est qu'on soit dans une société
qui est inclusive et qui fait en sorte que
la protection et la promotion de la langue française soient la priorité pour
tout le monde. Et cette promotion et protection de la langue française,
ça passe aussi par la culture, ça passe par des activités culturelles, ça passe par nos auteurs, nos
créateurs, ça passe par notre télévision, ça passe par nos communications,
notre radio. Et on constate, dans ce
projet de loi, qu'il y a très peu d'espace de fait à la culture québécoise. Et
ça a été noté pendant les
consultations en commission parlementaire, ça a été noté qu'il manquait
peut-être un volet très important parce que c'est le volet peut-être qui
peut être le plus attrayant pour aimer la langue française.
On aime la langue française lorsqu'on va au
cinéma, lorsqu'on va au théâtre, lorsqu'on va voir un spectacle, lorsqu'on
entend nos chanteurs, nos auteurs québécois. On aime cette langue. On aime
notre langue, notre langue qui a évolué au
fil des ans bien sûr. Je suis en train présentement de lire le dernier roman de
Daniel Lessard, un ancien collègue, mais
qui est d'origine... de la Beauce, et qui parle, dans son livre, avec vraiment
les expressions de l'époque, au début du XXe siècle. Et c'est amusant de voir comment notre langue a évolué, mais elle avait, à ce moment-là aussi, sa
couleur, sa couleur propre. Et je
peux dire que lorsque le projet
de loi ne mentionne pas cet aspect
important de la culture québécoise, de l'identité québécoise, il manque quelque chose qui va faire en
sorte qu'on va avancer plus loin dans la promotion et la protection
de la langue française. La Fondation Lionel
Groulx demande d'ajouter un volet culturel. La Fédération étudiante
collégiale du Québec propose l'ajout au cursus des collèges anglophones des
notions de culture francophone. Il y a le mouvement
national des Québécois et des Québécoises qui est en faveur du projet de loi, bien
sûr, mais, dans ses commentaires, demande d'inclure la culture dans la loi. Guy
Rocher, il suggère d'intégrer la culture dans le projet de loi et de
donner la responsabilité culturelle au commissaire.
Donc, il y a un intérêt. Et ça a été souligné
pendant la commission parlementaire. Et je pense qu'il ne faut pas... Il ne faut pas négliger ces opinions de ceux et
celles qui sont venus parler pendant la commission parlementaire. Il y a
des commentaires qui ont été faits. La table de concertation,
entre autres, des organismes au service des personnes immigrantes est pour le projet de loi, mais avec des
réserves. Dans les commentaires, on dit : Langue et culture doivent être
rapprochées et permettre des échanges culturels.
Comment faire
apprécier le pays d'origine? Bien, c'est en montrant les côtés plus ludiques.
Et ça, c'est enrichissant aussi, non seulement pour la personne qui arrive ici et qui veut faire son avenir, élever
ses enfants, se préparer un avenir plus prometteur que le pays d'origine, mais aussi pour faire adopter cette culture qui est si riche. Je viens
de lire un livre qui est absolument
extraordinaire, et j'invite tout le monde à aller livre ce livre-là, qui n'est
pas très... quelques centaines de pages. Ça s'appelle Là où je me terre. C'est écrit par Caroline Dawson.
Et c'est l'histoire d'une petite Chilienne qui arrive ici avec ses
parents. Ses parents, dans leur pays d'origine, étaient des enseignants. Ils
arrivent, ici, avec la petite et deux autres enfants
de la famille, et ils vont devoir, bien sûr, travailler et s'intégrer. Et elle
parle des premiers mois, des premiers jours de son arrivée, des premières heures de son arrivée ici. Et elle raconte
comment, dans sa petite tête de petite fille, elle a trouvé le moyen de s'intégrer,
son intégration à elle, et comment elle essayait de décoder ce qui se passait
autour d'elle en regardant Passe-Partout, en regardant la télé,
essayait de comprendre les mots. Et elle s'est intégrée, bien sûr. Puis on pourrait dire en voyant cette auteure-là :
Oh! quelle belle intégration, c'est formidable, quel beau succès! Parce que
c'est écrit dans un français
absolument extraordinaire et impeccable. Mais, à la fin du
livre, elle nous dit : Ma langue maternelle, elle ne me sert plus qu'à la maison, quand je
visite mes parents, à demander le beurre, le lait, passe-moi le pain. La langue
maternelle est comme devenue une langue très, très, très secondaire.
Et, quand elle veut s'exprimer dans des concepts plus compliqués, plus complexes, c'est en français
qu'elle le fait. Pour nous, on va se dire : Wow! quel beau succès, quelle
belle intégration! Mais j'étais
peinée de lire ça parce que je me disais : Il y a peut-être
aussi... on pousse peut-être le bouchon un peu trop loin. Mais je veux, moi aussi, qu'on
aime ma langue, je veux qu'on comprenne ce que j'ai à dire, je veux qu'on
comprenne mon histoire, mes ancêtres, mais je veux aussi comprendre l'autre. Et
je pense que c'est ça aussi qu'il faut faire comme effort, comprendre l'autre qui arrive ici,
s'intègre, veut travailler, veut construire le Québec. Et il y a des échanges
qui nous manquent dans nos échanges avec l'autre.
Et il ne faut pas non plus demander à une personne
d'oublier complètement sa langue à la maison. Quand Statistique Canada demande
quelle langue vous parlez à la maison, si vous parlez portugais, si vous parlez
espagnol, on va décrire, on va
déterminer que le français recule, mais le français ne recule pas nécessairement parce que vous parlez portugais, espagnol, chinois à la maison. C'est parce que
vous voulez garder vos racines, Mme
la Présidente, vous voulez que vos
enfants parlent à leurs grands-parents, vous voulez aussi continuer à faire
vivre ce qui vous a mis au monde. Et moi, je veux qu'on
ait ce dialogue-là, dans notre société
québécoise, parce que
je pense que c'est essentiel pour faire avancer la société.
Je ne sais
pas combien il reste de secondes, à
peu près rien. Alors donc, Mme la Présidente, je vous annonce que je vais poursuivre demain sur ma lancée.
J'ai encore plein de choses à dire sur le projet de loi n° 96. Merci
beaucoup.
• (18 h 30) •
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Je vous remercie, Mme la députée. Bien sûr, vous allez pouvoir reprendre
lorsque les travaux reprendront.
Débats de fin de séance
Donc, nous
allons tout de suite procéder au débat de fin de séance annoncé précédemment. Donc, conformément à l'ordre
spécial, nous allons procéder... — oui, vous pouvez prendre place — nous
allons procéder au débat de fin de séance. Il portera sur une question adressée par M. le député de Robert-Baldwin au ministre de l'Environnement et de la
Lutte contre les changements climatiques concernant les attentes des
Québécois face à la COP26.
Je vous rappelle que...
Des voix : ...
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
S'il vous plaît, veuillez sortir en silence. Merci.
Je vous
rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a
soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de
cinq minutes, et le député a ensuite un droit à une réplique de deux minutes.
M. le député de Robert-Baldwin, je vous cède la
parole.
Stratégie du gouvernement
en matière de lutte
contre les changements climatiques
M. Carlos J. Leitão
M. Leitão : Merci beaucoup, Mme
la Présidente. Alors, on va poursuivre un petit peu — bon,
je laisse la chaise là — la conversation que nous avions eue ce matin
avec M. le ministre, qui était, elle, une continuation de la conversation
qu'on avait eue vendredi dernier, lors de
l'interpellation. En fin de compte, la question que j'avais posée à M. le
ministre, c'était que, sans cible
contraignante en ce qui concerne l'objectif de réduction des gaz à effet de
serre de 37,5 % en 2030 et sans un plan de match
détaillé en ce qui concerne la carboneutralité en 2050... la question que
j'avais posée : Que va donc faire le premier ministre à Glasgow
cette semaine?
Bon,
il nous a répondu que, justement, le premier ministre vient d'arriver, et a
déjà fait une conférence de presse, et s'est adressé aux médias, et donc
à la population, en disant qu'il n'était pas écoanxieux, et tant mieux, moi non
plus, et qu'il était plutôt optimiste, et
qu'il anticipait beaucoup d'opportunités pour le Québec, notamment en
électrification des transports. Très
bien, je n'ai rien contre ces intentions, ces objectifs-là. Cependant, il me
semble que la situation... Vous savez,
ça, c'est un point de vue qui est, à mon avis, peut-être un peu trop
restrictif, c'est-à-dire que l'enjeu, à mon avis, est plus vaste que
cela.
C'est-à-dire,
d'une façon globale, planétaire, il y a un énorme contraste, une énorme
différence entre ce que les gouvernements
de beaucoup de pays... entre ce qu'ils disent, les objectifs qu'ils ont émis,
pour la plupart, et le comportement réel
de ces États-là, incluant le Québec, mais on parle ici de tout, surtout les
pays développés d'Amérique du Nord, d'Europe et d'Asie. Donc, il y a une espèce de «disconnect» entre les bonnes
intentions et la réalité. La COP26, à
Glasgow, a comme principal objectif
d'essayer de réconcilier ces deux visions, d'essayer de trouver des mécanismes
pour que les pays, au moins, atteignent les objectifs qu'ils se sont
fixés.
Dans
le cas du Québec, Mme la Présidente, c'est vrai que nous avons une bonne
réputation, c'est vrai que nous avons un
bilan qui est quand même positif, très positif. On est la juridiction en
Amérique du Nord avec le plus bas taux d'émissions de gaz à
effet de serre per capita, et donc
ça, c'est un énorme avantage que nous avons, mais ça veut dire aussi que, comme
on dit en bon latin, on a déjà été
chercher le «low hanging fruit». Ça, c'est vraiment grâce à notre
hydroélectricité. Pour nous, maintenant,
pour réduire les émissions de gaz à
effet de serre de 37,5 %, l'effort que cela requiert est important.
C'est un très grand effort. C'est
plus que, par exemple, aux États-Unis, où il y a encore beaucoup de charbon,
beaucoup de centrales thermiques au
charbon et au gaz naturel. Nous, ici, nous sommes déjà à l'électricité, à
l'hydroélectricité. Donc, le chemin à faire, il est ardu, il est difficile. Il
y a les transports, et c'est très important, mais il y a aussi l'agriculture,
le bâtiment, l'industrie lourde, et
c'est dans ces cas-là que je dis, comme j'avais dit vendredi, qu'il nous faut
vraiment un plan détaillé, avec des
objectifs intérimaires année par année, pas seulement en transport, mais aussi
dans tous ces autres secteurs d'activité, et notamment en industrie lourde. C'est lourd, ça va être difficile
d'arriver à bon port, si on n'a pas une approche très méthodique, une approche
très bien ficelée, très cohérente et vraiment sur le long terme, avec des
objectifs intérimaires. Et c'était
cela que je souhaitais, que l'on parle de cela à Glasgow, que le Québec dise au
monde quel est le chemin qu'il va emprunter
pour arriver à cet objectif-là qui est ambitieux. Je pense qu'on est capables
d'atteindre cet objectif, mais il nous faut le chemin. Merci.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci beaucoup, M. le député. Je vous cède la
parole, M. le ministre.
M. Benoit
Charette
M. Charette :
Merci, Mme la Présidente. Ce que je vous dis, je pourrais le dire aussi au
collègue. Le collègue de Robert-Baldwin,
je l'apprécie. C'est un gentilhomme, d'une part, mais aussi avec une vision
très pragmatique et très lucide. Il l'a dit, comme je le répète souvent,
la partie facile, elle est derrière nous, parce que les générations qui nous
ont précédés ici même, en cette Chambre, ont eu cette belle vision, dans les
années 50, 60, 70, de mettre l'emphase sur l'hydroélectricité. Il y a eu
des débats ici même, à l'Assemblée nationale, il y a quelques décennies, et au
sein des gouvernements de l'époque, de dire : Est-ce qu'on n'opterait pas plutôt pour le nucléaire? Et, oui, les politiciens,
politiciennes, les gouvernements qui nous ont précédés ont eu cette vision éclairée. Ceci dit, le
travail qu'il reste à faire est, oui, colossal.
Et
j'aime l'approche du collègue. J'aimerais que sa formation politique ait une
vision aussi pragmatique, parce que, quand j'entends la collègue qui, elle,
est porte-parole en matière d'environnement, elle n'a qu'un seul mot à dire,
c'est qu'il y a un manque de leadership, mais, lorsque vient le temps de
proposer des solutions, lorsque vient le temps de questionner un petit peu sa vision, on n'a pas de réponse. Donc, je salue
la contribution du collègue de Robert-Baldwin. Et, si
je peux tenter de le rassurer, c'est en l'invitant à lire le Plan pour une économie
verte, c'est en l'invitant à lire
le plan de mise en oeuvre qui en découle, parce que ce qu'il mentionne, ça y figure, c'est-à-dire des cibles pour les différents secteurs de l'économie.
C'est
sûr que, dans le cadre de la COP, on a une possibilité formidable de
faire valoir les atouts, mais ce n'est pas parce qu'on parle d'hydroélectricité abondamment, ce n'est pas parce
qu'on parle de la filière batterie
abondamment que les autres aspects,
les autres défis ne sont pas relevés dans le cadre du Plan pour une économie
verte.Et, oui, il y a
ces cibles à atteindre d'ici 2030
pour les différents secteurs, oui, il
y a des mesures qui sont déjà
identifiées. Et ce que je mentionnais tout
à l'heure, et je crois que c'est ce
qui distingue l'approche du gouvernement
actuel, c'est que, oui, on a un plan,
oui, il contient des objectifs,
oui, il contient des mesures, mais surtout, et le plus important, compte tenu de l'ampleur de la tâche, c'est qu'on a le financement qui est
confirmé pour ces mesures-là.
Le
PEV lui-même, c'est 6,7 milliards. En
termes de plan d'action, c'est deux fois plus que le plan précédent, des cinq années qui ont précédé. En termes de budget, le ministère de
l'Environnement, c'est presque 50 % de plus d'augmentation de son budget depuis trois ans, lorsqu'on inclut
naturellement les crédits budgétaires, mais également les programmes qui
peuvent en découler. Donc, on s'est donné les moyens parce que l'ampleur de la
tâche est colossale.
Donc,
non, ce n'est pas que l'hydroélectricité, non, ce n'est pas que la filière
batterie. Le gros, gros défi, et le collègue en conviendra, c'est beaucoup les
transports. C'est 45 % de nos émissions et c'est la raison pour
laquelle ça occupe la part centrale du PEV et du plan de mise en oeuvre. Oui,
les libéraux ont été visionnaires, et je le reconnais, je l'ai toujours appuyé, ce projet, le REM à Montréal. Il a ses
vertus. Cependant, ils ont peut-être été visionnaires, mais ils ont
certainement manqué d'ambition parce
qu'on couvrait essentiellement la partie ouest de la ville. Là, avec le
prolongement, la partie est sera totalement desservie aussi de façon
réellement à faire une différence.
Donc, si on considère ce
projet, si on considère également les autres projets de transport collectif, il
y en a des importants dans la région ici, il
y en a en Outaouais, il y en aura d'autres de confirmés dans les prochains
mois, je suis confiant. On parle de plus de 50 milliards de dollars de
projets non seulement imaginés, mais en cours de planification et, dans
certains cas, carrément de réalisation.
Donc, il n'y a pas eu d'investissement de cette nature-là par le passé, et
c'est d'autres volets qui sont inclus dans le PEV.
• (18 h 40) •
Donc, de
façon très, très constructive, je veux rassurer le collègue, on a réellement
prévu un spectre assez large avec des objectifs précis. Et, sans tout le
temps retomber dans le passé, il faut éviter ce qui s'est trop souvent fait,
puis pas uniquement par les anciens gouvernements du Québec, à l'échelle de la
planète, c'est-à-dire des gouvernements qui ont pris des engagements sans se
donner les moyens d'atteindre leurs cibles. Et je pense qu'on a les bons moyens
pour y parvenir, et je le mentionnais tout à
l'heure, surtout une mise à jour annuelle. Donc, si on voit qu'il y a une
démarche qui est proposée qui ne produit pas les résultats, très rapidement,
à l'intérieur d'une année, on pourra réajuster le tir...
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Votre temps est écoulé, M. le ministre. Merci. Alors, je cède la parole à M. le
député de Robert-Baldwin. Je vous rappelle que vous avez deux minutes.
M. Carlos J. Leitão
(réplique)
M. Leitão : Très bien. Merci
beaucoup. Alors, bon, en conclusion, Mme la Présidente, ce qu'il nous faut, en
fin de compte, c'est un nouveau modèle, c'est d'inventer un nouveau modèle, une
nouvelle façon de vivre. Oui, il y a
6,7 milliards de dollars dans le PEV, très bien, mais, les montants qui
seront requis pour vraiment accomplir cette grande transformation économique
que nous avons besoin de faire, les sommes en question sont énormes. Et donc on
n'y arrivera pas, si on n'est pas capables de mobiliser toutes les ressources
financières dans le secteur privé, dans le secteur à but non lucratif, la
société en général. Donc, il faut que l'État investisse directement, tant
mieux, le 6,7 milliards, mais il faut aller au-delà de ça et avoir une approche plus globale, mettre en place les
incitatifs nécessaires pour que le secteur privé et la société civile en
général embarquent aussi dans cette transformation qui est nécessaire.
Pour vous donner un exemple très court, Mme la
Présidente, nous allons bientôt en Écosse, le ministre et moi. Nous allons
rester à Édimbourg, les conférences se déroulent surtout à Glasgow. Bon, là, la
liaison en train entre ces deux villes-là, vraiment,
c'est incroyable. C'est très fréquent et très rapide, des trains électriques.
3 millions de personnes à
Glasgow, 800 000 personnes à Édimbourg, c'est pas mal Québec-Montréal,
mais nous n'avons pas un tel système. Bon, c'est plus proche aussi, j'en
conviens, mais nous n'avons pas le même système, donc, de transport collectif.
Le transport collectif, oui, ce n'est pas seulement
les REM, et les REM sont importants, mais c'est le transport intercités. Nous avons besoin de faire plus et
nous avons besoin de faire mieux. Et je crois que nous sommes capables, il faut
juste mettre les incitatifs en place. Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le
député. Alors, c'est ce qui met fin
au débat de fin de séance.
Ajournement
Compte tenu de l'heure, les travaux de l'Assemblée sont ajournés au mercredi 3 novembre 2021, à
9 h 40. Merci.
(Fin de la séance à 18 h 43)