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Version finale

42nd Legislature, 1st Session
(November 27, 2018 au October 13, 2021)

Thursday, May 6, 2021 - Vol. 45 N° 188

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Rendre un hommage posthume à M. Steve Gosselin pour son engagement bénévole dans le
milieu sportif estrien

Mme Geneviève Hébert

Souligner la Semaine nationale de la santé mentale

M. Enrico Ciccone

Saluer le retour au statut d'établissement d'enseignement universitaire pour le Collège
militaire royal de Saint-Jean

M. Louis Lemieux

Féliciter Mme Anastasiia Bereza et M. David Tremblay, lauréats de la finale régionale de
Secondaire en spectacle

Mme Hélène David

Souligner la tenue d'un concours virtuel par le Festival des arts de Mascouche

M. Mathieu Lemay

Déplorer la fermeture de la boutique Dollar Ronald

M. Alexandre Leduc

Féliciter les lauréats du Gala Agristars de la circonscription de Huntingdon

Mme Claire IsaBelle

Féliciter l'équipe du Théâtre Gilles-Vigneault, lauréate du prix J'aime mon public

M. Youri Chassin

Souligner le travail des organismes de soutien en santé mentale de la circonscription
de Jean-Talon

Mme Joëlle Boutin

Féliciter l'école Marcel-Vaillancourt pour son programme d'arts-études en musique

M. Saul Polo

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 798 — Loi conférant au salarié un droit à une «pause-vaccin» pour se faire
vacciner contre la COVID-19

M. Gabriel Nadeau-Dubois

Mise aux voix

Dépôt de documents

Ententes administratives de gestion entre la Société du Plan Nord et le ministre de l'Énergie
et des Ressources naturelles et entre la Société du Plan Nord et la ministre du Tourisme

Réponses à des questions inscrites au feuilleton

Questions et réponses orales

Stratégie pour contrer la pénurie de main-d'oeuvre

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Mesures pour contrer la pénurie de main-d'oeuvre

M. Carlos J. Leitão

M. Jean Boulet

M. Carlos J. Leitão

M. Jean Boulet

M. Carlos J. Leitão

M. Jean Boulet

Accès au logement

Mme Marie-Claude Nichols

M. Jonatan Julien

Mme Marie-Claude Nichols

M. Jonatan Julien

Mme Marie-Claude Nichols

M. Jonatan Julien

Mesures pour faciliter l'accès au logement

Mme Manon Massé

M. François Legault

Mme Manon Massé

M. François Legault

Mme Manon Massé

M. François Legault

Politique en matière d'immigration

M. Pascal Bérubé

M. François Legault

M. Pascal Bérubé

M. François Legault

M. Pascal Bérubé

M. François Legault

Pénurie de places en service de garde

M. Marc Tanguay

M. Mathieu Lacombe

M. Marc Tanguay

M. Mathieu Lacombe

M. Marc Tanguay

M. Mathieu Lacombe

Accès aux services en santé mentale

M. Joël Arseneau

M. Christian Dubé

M. Joël Arseneau

M. Christian Dubé

M. Joël Arseneau

M. Christian Dubé

Hausse du coût du logement

M. Vincent Marissal

M. Eric Girard

M. Vincent Marissal

M. Eric Girard

Mme Manon Massé

M. François Legault

Rémunération du président-directeur général d'Investissement Québec

M. Monsef Derraji

M. Eric Girard

M. Monsef Derraji

M. Eric Girard

M. Monsef Derraji

M. Eric Girard

Financement de l'école Madeleine-Bergeron

Mme Jennifer Maccarone

M. Jean-François Roberge

Motions sans préavis

Exprimer l'inquiétude de l'Assemblée face à la situation ayant cours en Colombie et son
souhait de voir une résolution pacifique du conflit

Mise aux voix

Demander au gouvernement de faire pression sur le gouvernement fédéral afin que celui-ci vote
en faveur de la résolution présentée à l'Organisation mondiale du commerce visant à suspendre
les brevets des vaccins contre la COVID-19

Mise aux voix

Demander au gouvernement de soutenir la région des Laurentides en misant sur un rattrapage
financier et une accélération des projets de modernisation et d'agrandissement de ses centres
hospitaliers

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante et une minutes)

Le Président : Mmes, MM. les députés, je vous souhaite un bon jeudi.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Content de vous voir à cette rubrique des déclarations de députés. Veuillez vous asseoir. Et, pour commencer, je cède la parole à Mme la députée de Saint-François.

Rendre un hommage posthume à M. Steve Gosselin pour son
engagement bénévole dans le milieu sportif estrien

Mme Geneviève Hébert

Mme Hébert : Merci, M. le Président. Ce matin, je tiens à rendre hommage à M. Steve Gosselin, décédé de la COVID le 17 avril à 44 ans, pour son bénévolat exceptionnel dans le milieu sportif estrien.

L'implication notoire de M. Gosselin lui vaut d'innombrables témoignages de reconnaissance. Il a notamment été la voix du Stade Amédée-Roy, marqueur pour Baseball Sherbrooke, gouverneur des Expos junior de Sherbrooke et annonceur à la populaire Classique Pif de balle lente. Il a aussi été annonceur et officiel hors glace du club de hockey midget AAA Les Cantonniers de Magog, marqueur pour Hockey Estrie et le club junior majeur Phoenix de Sherbrooke, vice-président du Tournoi Novice‑O‑Rama de Fleurimont et animateur d'une émission de sport à la radio communautaire CFLX.

Toujours prêt à rendre service, Steve Gosselin avait le coeur gros comme le Palais des sports de Sherbrooke. Il était un modèle de gentillesse, de générosité et de bonne humeur.

J'offre mes sincères condoléances à ses parents, Céline Provençal et Claude Gosselin, à sa soeur Julie ainsi qu'à ses proches et amis. Merci, M. le Président.

Le Président : Merci, Mme la députée. Et on se souviendra de vous, M. Gosselin. M. le député de Marquette.

Souligner la Semaine nationale de la santé mentale

M. Enrico Ciccone

M. Ciccone : Merci, M. le Président. Je suis très heureux de prendre la parole pour souligner la Semaine de la santé mentale, qui a lieu du 3 au 9 mai.

Nous le savons tous, la pandémie a eu des impacts forts sur le stress et l'anxiété de tous les Québécoises et Québécois. Les mesures de confinement, bien que nécessaires, ont créé un sentiment d'isolement pour beaucoup de personnes. Une étude pancanadienne nous apprenait d'ailleurs qu'à l'échelle du pays 40 % des Canadiennes et des Canadiens ont vu leur santé mentale se détériorer depuis le début de la crise sanitaire. Il est donc primordial de souligner l'importance de la sensibilisation et de l'action pour lutter contre les problèmes de santé mentale.

Pour moi, un élément qui a marqué cette année est la baisse d'activité physique généralisée. Quel sera l'impact chez nos jeunes, qui n'ont pu se servir du sport pour socialiser, également chez les personnes vivant avec un handicap qui voient leurs aptitudes motrices diminuer et tous les autres qui vivront des impacts psychologiques de cette pandémie?

Nous devons tous prendre le temps de penser à notre santé mentale et de penser à celle des autres. Merci, M. le Président.

Le Président : Merci, M. le député. Effectivement, c'est une semaine très importante. M. le député de Saint‑Jean.

Saluer le retour au statut d'établissement d'enseignement
universitaire pour le Collège militaire royal de Saint-Jean

M. Louis Lemieux

M. Lemieux : Merci, M. le Président. La ministre de l'Enseignement supérieur a déposé ici, hier, le projet de loi n° 93 visant à reconnaître à nouveau le Collège militaire royal de Saint-Jean comme établissement d'enseignement de niveau universitaire. J'étais fier d'être à ses côtés en conférence de presse, après, pour expliquer combien c'était une bonne nouvelle pour Saint-Jean-sur-Richelieu et toute la région, mais il ne faut pas oublier que c'est d'abord et avant tout une très bonne nouvelle aussi pour le CMR, comme on l'appelle, parce qu'on va littéralement redonner au Collège militaire royal de Saint-Jean ses lettres de noblesse.

Le statut formel et officiel d'université québécoise va permettre au collège d'offrir plus de programmes à plus d'élèves officiers, avec plus de professeurs, et tout ça avec plus de français, pour les francophones, et aussi pour les anglophones, qui deviendront d'autant plus bilingues.

Je sais, on pourrait penser et même dire qu'on revient là où on était avant la fermeture de 1995, mais je préfère regarder en avant et parler d'un nouveau départ pour tous les partenaires que nous sommes plus que jamais.

Le Président : Salutations aux équipes du collège militaire. Merci, M. le député. Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.

Féliciter Mme Anastasiia Bereza et M. David Tremblay, lauréats
de la finale régionale de Secondaire en spectacle

Mme Hélène David

Mme David : Merci, M. le Président. Je désire aujourd'hui souligner la performance de deux jeunes de ma circonscription, David Tremblay et Anastasiia Bereza, lors de la finale régionale ouest de Secondaire en spectacle.

Tout d'abord, Anastasiia, qui s'est mérité le prix Artiste en or pour son numéro de baladi. Cette dernière, arrivée au Canada à l'âge de huit ans, est une passionnée de la danse orientale et a débuté les cours de danse dès l'âge de trois ans. Non seulement a-t-elle consacré du temps de recherche pour la mise au point de sa chorégraphie, mais elle a aussi créé ses propres costumes de scène.

Ensuite, David, qui a remporté la finale régionale de l'ouest avec son slam Virtualité. Interpelé par les difficultés vécues par certains jeunes, David a questionné des adolescents près de lui sur leur vécu virtuel et a su transposer par l'art les émotions vécues par ces derniers durant la pandémie.

Ils sont une fierté pour toute la communauté laSalloise, et je suis convaincue que ce n'est que le début pour ces deux jeunes adolescents. Bravo, Anastasiia et David! Merci.

Le Président : Et j'imagine les belles prestations. Merci, Mme la députée. M. le député de Masson.

Souligner la tenue d'un concours virtuel
par le Festival des arts de Mascouche

M. Mathieu Lemay

M. Lemay : M. le Président, les citoyens de Masson sont chanceux de pouvoir compter sur un organisme tel que le Festival des arts de Mascouche, qui réussit à s'adapter pour continuer ses activités, et ce, malgré la pandémie.

En effet, cet organisme, qui fait la promotion des arts depuis maintenant plus de 30 ans au sein de notre communauté, eh bien, lundi dernier, ils ont lancé la deuxième édition de leur concours en ligne, une adaptation, M. le Président.

Alors, ce concours, qui a lieu présentement sur la page Facebook du festival, présentera des centaines d'oeuvres originales réalisées par des centaines d'artistes québécois, qu'ils soient amateurs ou professionnels. Et c'est pour moi, M. le Président, une fierté d'être partenaire de cet événement, car, en plus d'offrir une visibilité importante à nos artistes en cette période plus difficile, ce concours leur offre près de 6 000 $ en bourses diverses, et ce, c'est grâce à la générosité des nombreux partenaires de cet événement.

Alors, pour terminer, j'invite toute la population à consulter les différentes oeuvres mises en ligne et à participer au concours, qui se termine le 3 juin. Merci, M. le Président.

Le Président : Merci, M. le député. C'est une belle initiative, bien sûr. M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

Déplorer la fermeture de la boutique Dollar Ronald

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : Cette fois-ci, c'est la bonne. Super!

J'aimerais aujourd'hui saluer et remercier chaleureusement Mme You Aun Oun et M. Peng Try Be, propriétaires du Dollar Ronald, situé au 4787 rue Sainte-Catherine Est.

Ce commerce de quartier fermera ses portes en septembre prochain après 21 ans de service. Originaires du Cambodge, les deux propriétaires ont opéré le commerce familial pratiquement seuls à travers les deux décennies d'opération. Le Dollar Ronald offre une panoplie d'articles à bas coût, allant de denrées alimentaires à des articles pour la maison. Ce genre de commerce de proximité et accessible est essentiel dans un quartier comme Hochelaga‑Maisonneuve, en particulier sur la rue Sainte-Catherine.

Le commerce fait les frais de la spéculation immobilière et ferme ses portes en raison d'un non-renouvellement de leur bail par le propriétaire du bâtiment. Le couple a donc décidé de prendre leur retraite.

Finalement, je remercie Mme You Aun Oun et M. Peng Try Be de leur contribution et leur dévouement à notre quartier, et ce, depuis tant d'années. En ces temps de hausse de crimes haineux envers les personnes asiatiques, il est important de rappeler que le racisme n'a pas sa place au Québec. Je vous souhaite une retraite à la hauteur de ce que vous méritez. Merci beaucoup.

Le Président : Merci, M. le député. Salutations, bien sûr, à ce couple. Mme la députée de Huntingdon.

Féliciter les lauréats du Gala Agristars de la circonscription de Huntingdon

Mme Claire IsaBelle

Mme IsaBelle : M. le Président, dans ma circonscription, à Huntingdon, nous retrouvons les plus belles terres noires du Québec, ce que nous surnommons d'ailleurs le triangle d'or. D'ailleurs, nos producteurs et productrices maraîchers produisent 40 % de tous les légumes du Québec.

Il n'est donc pas étonnant que, lors du Gala Agristars 2021, L'Union des producteurs agricoles ait remis trois prix exceptionnels chez nous. Je vous présente les gagnants : prix Agricultrice de l'année à Chantal Van Winden, de Sherrington; prix Bon coup agroenvironnement au Pôle d'excellence de la lutte intégrée pour sa campagne Agrobonsens, affilié au CLD de Napierville; prix Ma ferme, mon monde à la ferme Production Barry inc. de Madeleine et Jean-Marie Zumstein, de Sherrington.

Félicitations! Votre travail et votre ingéniosité méritent amplement cette reconnaissance.

Le Président : Merci, Mme la députée. Bravo aux lauréates et aux lauréats! M. le député de Saint-Jérôme.

Féliciter l'équipe du Théâtre Gilles-Vigneault,
lauréate du prix J'aime mon public

M. Youri Chassin

M. Chassin : Merci, M. le Président. Alors, tout comme le député de Masson, je souhaite vous parler d'art et de culture.

En fait, permettez-moi, M. le Président, de vous parler d'un joyau, d'un joyau architectural, d'un joyau, qui plus est, à la fine pointe de la technologie, situé en plein coeur du centre-ville de Saint-Jérôme, le Théâtre Gilles-Vigneault. Cette magnifique salle de spectacle de 860 places est opérée par le diffuseur En scène, sous la direction de David Laferrière.

Véritable moteur économique régional, le Théâtre Gilles-Vigneault s'est vu décerner, depuis son inauguration en 2018, plusieurs prix d'envergure, et l'année 2021 ne fait pas exception. Le 29 avril dernier, l'organisation Rideau a remis ses prix 2021, et c'est avec beaucoup de fierté que je souligne en cette Chambre que le Théâtre Gilles-Vigneault s'est illustré en remportant le prix J'aime mon public, qui récompense un diffuseur de spectacles qui s'est particulièrement illustré dans les actions et ses communications qu'il a posées durant la dernière année. L'équipe du théâtre a été honorée pour sa créativité et son désir de rester en lien avec sa clientèle malgré de longs, très longs mois de fermeture.

Alors, évidemment, en mon nom personnel et au nom de tous les citoyens et citoyennes de Saint-Jérôme et d'autour, je souhaite offrir toutes mes félicitations à David Laferrière et son équipe. Merci.

• (9 h 50) •

Le Président : Merci, M. le député. Bravo à toute l'équipe du Théâtre Gilles-Vigneault! Mme la députée de Jean-Talon.

Souligner le travail des organismes de soutien en santé
mentale de la circonscription de Jean-Talon

Mme Joëlle Boutin

Mme Boutin : Merci, M. le Président. La Semaine de la santé mentale est une occasion tout indiquée pour rappeler l'importance de cette facette de notre santé. Les tabous sont malheureusement encore trop présents, et nous devons en parler pour que collectivement elle trouve sa place, comme tous les autres diagnostics physiques.

Aujourd'hui, je prends le temps qui m'est accordé pour remercier tous ceux et celles qui oeuvrent en santé mentale, ceux et celles qui prennent le temps d'écouter, de comprendre, de trouver des solutions et des réponses pour apaiser la douleur et la détresse. M. le Président, je veux leur dire qu'ils peuvent compter sur des organismes de Jean‑Talon, des organismes et des gens foncièrement respectueux qui peuvent aider avec dévouement.

Je tiens à remercier très sincèrement le Centre de crise de Québec, le Centre d'entraide Émotions et l'association québécoise pour la prévention du suicide. Mais aujourd'hui je veux également remercier ceux qui osent exposer leur vulnérabilité et se confier, acceptant de s'ouvrir avec la conviction profonde de passer enfin à des jours meilleurs. Sachez que, si vous vivez des moments difficiles et que vous sentez que vous avez besoin d'aide, des gens sont là pour vous tendre la main. Merci, M. le Président.

Le Président : Merci, Mme la députée. Bravo pour votre implication en cette Semaine de la santé mentale! M. le député de Laval-des-Rapides.

Féliciter l'école Marcel-Vaillancourt pour son
programme d'arts-études en musique

M. Saul Polo

M. Polo : Merci beaucoup, M. le Président. Je m'adresse aujourd'hui à vous pour souligner l'initiative de Mme Andrée Lebrun, qui a mis sur pied un programme d'arts-études à l'école Marcel-Vaillancourt, dans ma circonscription, et qui en est la responsable depuis maintenant 20 ans.

Avec le projet Harmonie, tous les élèves auront appris à jouer d'un instrument à vent ou d'un instrument de percussion avant la fin de leur parcours scolaire. Ce projet stimulant et accrocheur leur permet de développer leurs habiletés sociales et leur estime de soi, en plus de favoriser la persévérance scolaire.

Avec la pandémie, et dans un souci de mettre en place des mesures sanitaires strictes pour s'assurer du bien‑être des élèves, l'école s'est procuré 66 nouveaux instruments. Chaque élève pourra donc maintenant garder le sien tout au long de l'année.

Félicitations à Mme Lebrun, à Mme Kathleen Martin, la directrice de l'école, et à toutes les personnes impliquées de près ou de loin dans la réussite et la pérennité de ce programme et qui ont permis aux jeunes inscrits de continuer à développer leurs aptitudes musicales malgré la crise sanitaire! Merci beaucoup, M. le Président.

Le Président : Merci, M. le député. Encore une fois, une très belle initiative. Je vous remercie toutes et tous. Cela met fin à la rubrique Déclaration de députés.

Je suspends et reprends les travaux dans quelques instants. Merci.

(Suspension de la séance à 9 h 53)

(Reprise à 10 h 2)

Le Président : Mmes, MM. les députés, je vous souhaite un très bon jeudi. Prenons quelques secondes pour nous recueillir.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. Je vous demanderais d'appeler l'article a du feuilleton, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 798

Le Président : Et, à l'article a du feuilleton, M. le député de Gouin présente le projet de loi n° 798, Loi conférant au salarié un droit à une «pause-vaccin» pour se faire vacciner contre la COVID-19. M. le député.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. Donc, oui, très heureux de présenter ce projet de loi n° 798, Loi conférant au salarié un droit à une «pause-vaccin» pour se faire vacciner contre la COVID-19.

Ce projet de loi confère à tout salarié le droit de s'absenter du travail pendant au moins quatre heures consécutives, sans réduction de salaire, pour recevoir chacune des doses du vaccin contre la COVID-19, et ce, jusqu'à la levée de l'état d'urgence sanitaire déclaré par le gouvernement le 13 mars 2020.

Mise aux voix

Le Président : Et je vous demanderai maintenant, conformément à l'ordre spécial, de m'indiquer le vote de vos groupes sur la présentation de ce projet de loi, suivi des députés indépendants. M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Derraji : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : M. le député de Chomedey?

M. Ouellette : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le leader du gouvernement.

Ententes administratives de gestion entre la Société du Plan Nord et le
ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles et entre la
Société du Plan Nord et la ministre du Tourisme

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. Je dépose, au nom de mes collègues, deux ententes administratives de gestion entre la Société du Plan Nord et le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles et la ministre du Tourisme. Merci, M. le Président.

Le Président : Ces documents sont déposés. M. le leader du gouvernement, à nouveau.

Réponses à des questions inscrites au feuilleton

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je dépose les réponses du gouvernement aux questions inscrites au feuilleton le 9 février par le député de Rosemont, le 30 mars par le député de Chomedey et les 30 mars et 21 avril par le député de Rimouski.

Le Président : Merci. Ces documents sont également déposés.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à la cheffe de l'opposition officielle.

Stratégie pour contrer la pénurie de main-d'oeuvre

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Merci, M. le Président. Alors, depuis les dernières semaines, on a un gouvernement qui a nié plusieurs évidences : la crise dans les services de garde, la crise du logement, la gravité de la situation en matière de santé mentale, la pénurie de main-d'oeuvre. On a droit à un gouvernement qui est déconnecté de ce qui se passe sur le terrain.

Prenons le temps de revenir sur les propos du premier ministre, à savoir que les Québécois qui gagnent moins de 56 000 $ empirent son problème. Dans une analyse très détaillée, il y a Gérald Fillion qui présentait au premier ministre que c'est la pénurie de main-d'oeuvre qui appauvrit le Québec, je le cite : «...en affirmant que d'ajouter des emplois à moins de 56 000 $ par année vient empirer le problème, [le premier ministre] semble oublier que la majorité des Québécois ne gagnent pas le salaire moyen et que la grande majorité des postes vacants disponibles sont [...] sous la barre du salaire moyen.»

Pour le premier ministre, 60 % des Québécois empirent son problème. Ce n'est pas en niant le problème des postes vacants à moins de 56 000 $ que le Québec va s'enrichir, c'est en s'occupant de tous les Québécois, c'est en ne réduisant pas la valeur de quelqu'un à simplement son chèque de paie, c'est en prenant des mesures qui sont cohérentes pour l'ensemble du tissu économique qui compose notre société.

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui, M. le Président. Les questions de la cheffe de l'opposition officielle sont tellement prévisibles!

Écoutez, oui, je l'ai dit depuis le début, un de mes objectifs, une de mes priorités les plus importantes, c'est d'augmenter le salaire moyen des Québécois. Comment on va y arriver? Bien, par la qualification, la requalification, aider les compagnies manufacturières à aller vers le manufacturier 4.0, augmenter la productivité, donc, pour que les entreprises soient capables d'offrir des salaires puis des emplois avec plus de valeur ajoutée.

Donc, M. le Président, même chose pour l'immigration. Quand on parle d'immigration économique, je pense, c'est normal qu'on dise : On souhaite sélectionner des immigrants qui ont le plus de diplômes, qui sont capables de prendre les meilleurs salaires, les meilleurs emplois possible.

Puis, M. le Président, je veux rappeler à la cheffe de l'opposition officielle que, du côté humanitaire, des réfugiés, toutes proportions gardées, le Québec reçoit déjà plus que les États-Unis ou que la France. Donc, je pense qu'on fait nos devoirs aussi comme citoyens du monde pour accepter plus d'immigration du côté humanitaire.

Mais, au niveau économique, on a un problème. Le salaire moyen en Ontario, c'est 61 000 $. On reçoit 13 milliards de péréquation parce qu'on est moins riches. Moi, je n'accepte pas ça. Je sais que les libéraux acceptent ça, mais pas moi.

Le Président : Première complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Si les questions sont prévisibles, les réponses le sont tout autant, M. le Président.

Alors, on comprend que le premier ministre n'accepte pas le salaire moyen, mais on est tous en faveur d'emplois payants. Lorsque j'étais dans la rencontre de crédits avec le premier ministre, il a eu la citation suivante, il nous a dit : Il y a des emplois plus de base où on ne se sert pas beaucoup de sa tête. Mais ça envoie un signal à la population. À qui fait-il référence lorsqu'il parle de ces emplois-là? Et quel signal est-ce qu'il envoie aux personnes qui occupent ces fonctions-là aujourd'hui?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, on peut m'accuser de beaucoup de défauts, mais sûrement pas de celui d'être hautain. Je viens de Sainte-Anne-de-Bellevue, dans un milieu où on n'avait pas d'argent chez nous, j'ai encore des amis de Sainte-Anne-de-Bellevue, on n'avait pas d'argent chez nous. Ma mère est encore là, elle vit dans un duplex. En haut, il y a un logement de... un quatre et demie, elle le loue 540 $ par mois. M. le Président, je pense que je suis très proche du monde ordinaire.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : La question, M. le Président, est la suivante, puis je vais poser le problème en citant Gérald Fillion : «Les entreprises ont besoin de solutions pour calmer cette pénurie. Et, contrairement à ce que certains peuvent croire, non, une pénurie de main-d'oeuvre n'est pas un beau problème.

«C'est un ralentisseur économique, c'est contre-productif...»

Est-ce que le premier ministre est d'accord avec cette citation?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, mon collègue le ministre de l'Emploi l'a souvent dit, actuellement, au Québec, on a 32 000 emplois au-dessus du salaire moyen, 110 000 emplois non comblés en bas du salaire moyen, donc on est à 140 000, 150 000 emplois non comblés. On fait tout ce qui est possible pour aider les gens à aller se former.

Je sais que le Parti libéral aimerait qu'on augmente l'immigration de 140 000 par année, mais ce n'est pas ce qu'on veut, M. le Président. Je pense que le Québec a atteint une certaine limite du côté de l'intégration des immigrants. Donc, on a une approche qui est complètement différente du Parti libéral.

• (10 h 10) •

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : En fait, ce n'était pas du tout ça, l'histoire de l'immigration dont vous parle le premier ministre, absolument pas. En fait, le progrès, là, ce qu'on dit, c'est que le progrès, là, ce n'est pas seulement un signe de piastre. Ce n'est pas seulement ça, le progrès. On est tous en faveur des emplois payants, mais l'obsession du premier ministre à parler seulement d'emplois payants, sans égard au reste, ça a des conséquences, M. le Président.

En direct, il confirme encore une fois que la seule valeur qui est importante pour lui, c'est le salaire. C'est la seule chose qui compte. Il avait bien raison de dire cette semaine : Nous n'avons pas la même vision des choses.

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, d'abord, c'est important que les Québécois gagnent plus d'argent, que ceux qui gagnent 15 $ de l'heure montent à 20 $, ceux qui gagnent 20 $ montent à 25 $, ceux qui gagnent 25 $ gagnent... à 30 $. C'est bon pour les services qu'ils peuvent se payer, entre autres, pour leurs familles. Ça amènerait aussi une dizaine de milliards de plus de revenus au gouvernement pour investir dans les hôpitaux, dans les universités, dans les programmes sociaux.

Donc, je comprends que le Parti libéral se rapproche de plus en plus de Québec solidaire, mais, nous, pour nous, c'est important de créer de la richesse. Ce n'est pas une fin en soi, mais ça nous donne les moyens d'avoir des meilleurs programmes sociaux.

Le Président : Question principale, M. le député de Robert-Baldwin.

Mesures pour contrer la pénurie de main-d'oeuvre

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : Merci, M. le Président. On va y aller dans l'ordre. 140 000 immigrants par année, d'où est-ce que le premier ministre sort ça? Il n'y a personne au Parti libéral qui a parlé de ça, je ne me rappelle pas d'avoir entendu ça nulle part. Quand même, ici, au salon bleu, quand on lance des chiffres, il faut qu'ils soient basés sur quelque chose. On n'a jamais parlé de... 140 000 immigrants par année? Mais voyons donc!

Bon, parlons de pénurie de main-d'oeuvre. Là, je viens de scraper ma question, M. le Président, mais c'est correct, c'est correct, parce qu'il fallait absolument remettre les choses à l'ordre, M. le Président. Pénurie de main‑d'oeuvre, M. le Président, elle est réelle, elle est concrète. On le sait depuis des années, on le sait au ministère des Finances, bien avant l'arrivée du ministre actuel, bien... arrivée du ministre précédent. On connaît les enjeux de la pénurie de main-d'oeuvre. C'est fondamentalement une situation démographique.

Alors, M. le Président, la question est : Qu'est-ce que le gouvernement va faire pour la régler?

Le Président : M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Jean Boulet

M. Boulet : Merci, M. le Président. J'aime entendre mon collègue de Robert-Baldwin dire : On le sait depuis des années. Alors, ce phénomène-là, effectivement, il est annoncé depuis 2008‑2009. C'est anticipé. La population, au Québec, vieillit à un rythme effarant, le nombre de personnes entre 15 ans et 64 ans diminue d'année en année.

Ce phénomène-là, il faut apprendre à le gérer pour les prochaines années. Ce qui est important, c'est d'avoir un plan concret. C'est ce que nous faisons en matière de formation, requalification de la main-d'oeuvre. On a mis un plan d'action concerté pour le maintien en emploi, au début de la pandémie, qui a bénéficié à 255 000 travailleurs, 55 000 entreprises. On a mis un plan d'aide à la relance par l'augmentation de la formation et la requalification, l'augmentation de la productivité. Le taux de numérisation, au Québec, est encore anormalement bas quand on se compare non seulement à l'Ontario, aux autres pays membres de l'OCDE. Il faut penser aux clientèles comme les jeunes, femmes...

Le Président : En terminant.

M. Boulet : ...et autres. Merci, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Robert-Baldwin.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : M. le Président, je vais encore scraper ma complémentaire, parce que, ce que le ministre vient de dire, je le trouve extraordinaire, pour deux raisons. D'abord, pourquoi est-ce que M. le ministre ne l'a pas dit à son premier ministre en 2018, par exemple, puisqu'on connaît ça depuis tellement longtemps? Pourtant, en 2018, le premier ministre niait catégoriquement la pénurie de main-d'oeuvre. Deuxièmement, malgré toutes les actions que le ministre du Travail est en train d'élaborer, et qui sont d'excellentes actions, la situation s'empire, il y a de plus en plus de postes vacants.

Alors, comment allons-nous sortir de ce pétrin?

Le Président : M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Jean Boulet

M. Boulet : Merci, M. le Président. J'aime entendre mon collègue de Robert-Baldwin référer à nos excellentes actions. Effectivement, ça donne des résultats. Ce phénomène démographique là, il faut gérer ses répercussions en travaillant en collaboration non seulement avec les entreprises, les syndicats, les travailleurs. On a fait un forum virtuel le 16 octobre dernier, on a dégagé des consensus avec tous les acteurs du marché du travail : formation, requalification, productivité, intégration des jeunes, des personnes en situation de handicap, les travailleurs expérimentés.

Le Président : En terminant.

M. Boulet : Bien sûr, les personnes immigrantes sont aussi une option. Merci.

Le Président : Votre deuxième complémentaire, M. le député de Robert-Baldwin.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : Merci, M. le Président. Alors, il faudrait dire ça à votre premier ministre, M. le ministre, parce que ce que vous dites, c'est merveilleux, merveilleux, mais comment ça se fait que ça ne change pas? Comment ça se fait que ça ne marche pas? Dans la propre région de M. le ministre du Travail, il y a des entreprises qui aujourd'hui, aujourd'hui, refusent des contrats parce qu'elles n'ont pas la capacité de produire, pas parce qu'il manque des machines, parce qu'il manque des personnes. J'ai une entreprise ici, M. le Président, qui affiche des postes disponibles, une belle entreprise de la région, mais qui ne trouve pas de travailleurs, M. le Président.

Le Président : M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Jean Boulet

M. Boulet : Merci, M. le Président. Maintenant, mon collègue réfère à nos actions en disant : C'est merveilleux!

Donc, c'est le fruit d'une coopération avec les partenaires du marché du travail. En 2019‑2020, nos mesures publiques d'emploi ont permis d'intégrer 138 000 personnes, parmi les clientèles sous-représentées dans le marché, avec un emploi qui est concret, qui répond à des besoins du Québec.

On va continuer à aller dans la même direction. D'ici cinq ans, il y aura à peu près 650 000 départs à la retraite, et donc la roue tourne.

Le Président : En terminant.

M. Boulet : Il faut continuer d'être en action. Merci, M. le Président.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Vaudreuil.

Accès au logement

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : Merci, M. le Président. La ministre de l'Habitation a réitéré encore une fois de plus, hier, qu'il n'y avait pas de crise du logement au Québec. Plutôt que de reconnaître la crise et proposer des solutions, la ministre s'enfonce davantage en affirmant qu'il n'y a pas du tout de crise de logement. Dans quel monde vit le gouvernement de la CAQ pour nier une telle évidence? Peut-être que la CAQ serait due pour un sondage sur l'habitation.

Qu'est-ce que la ministre peut répondre à Véronique, une jeune enseignante qui a obtenu un poste sur la Rive‑Nord de Montréal, mais qui n'arrive pas à s'acheter une maison? Elle a beau multiplier les démarches, mais la surenchère fait tellement grimper les prix qu'il lui est impossible de devenir propriétaire tout en respectant son budget.

Est-ce que la ministre peut arrêter de nier et plutôt reconnaître la crise en habitation, et surtout trouver des solutions pour des personnes comme Véronique?

Le Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Oui, merci, M. le Président. Effectivement, on reconnaît que la situation est préoccupante, par rapport au logement. Et on reconnaît également qu'on agit activement pour diminuer cette pression-là. On réitère que le principal enjeu de la situation, puis ça fait plusieurs jours qu'on le répète, puis on va encore le redire... un écart entre l'offre et la demande, qui fait en sorte qu'à la fois une pression sur les prix, sur la disponibilité. Et, essentiellement, il y a une conjoncture, il y a la pandémie : plus d'épargnes, les gens rénovent plus, les gens sont prêts à mettre plus d'argent sur les propriétés. Ça crée une pression supplémentaire.

Qu'est-ce qu'on fait, au gouvernement? On agit fortement. 3 080 logements sociaux ont été livrés. 3 400 s'en viennent, sont en réalisation. 1 500 avec l'entente de la FTQ. 100 millions, hier, d'annoncés pour la rénovation des HLM. Ça, c'est des actions concrètes pour, justement, augmenter l'offre, pour faire en sorte de diminuer la pression qu'on vit actuellement.

Donc, oui, on agit, on agit fortement, on agit comme aucun autre gouvernement n'a agi dans le passé. Naturellement, ce qu'on vit aujourd'hui, c'est tributaire de lacunes du passé.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : Il faut vraiment être déconnecté pour en ajouter et puis nous répondre qu'on n'est pas du tout dans une situation de crise du logement, dire ça à ceux qui font la file sur la rue pour se trouver un logement, dire ça à ceux qui n'ont pas les moyens de se payer un quatre et demie à 1 300 $, parce qu'ils ne sont pas tous à 540 $, dire ça à ceux qui paient 35 % de plus pour acheter une maison, dire ça à ceux qui achètent des maisons sans faire inspecter préalablement. À un moment donné la CAQ doit arrêter de se mettre la tête dans le sable puis prononcer le mot en c. Il y en a une, crise du logement.

Qu'est-ce qu'ils vont faire?

Le Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Oui. Merci, M. le Président. Écoutez, là, c'est encore la même ritournelle. Mais on réitère tout ce qu'on pose comme gestes, la façon qu'on agit. C'est dans l'action, en réalité, qu'on voit les gouvernements qui se préoccupent d'une situation. Notre objectif est clair, M. le Président : loger dignement tous les Québécois.

C'est vrai que le 1er juillet amène certaines situations qui sont préoccupantes, et c'est pour ça qu'on prend les bouchées doubles aujourd'hui. On aurait aimé ça le faire dans le passé, on n'était pas là. Je pense qu'on aurait fait beaucoup plus d'efforts, justement, pour atténuer la situation actuelle. Mais actuellement on agit. Depuis notre élection, on en livre plus, on en a plus en réalisation, on pose des gestes...

Le Président : En terminant.

M. Julien : ...concrets pour les HLM. Donc, on est là. On agit.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : La ministre nie toujours, encore plus que jamais, la crise du logement, mais pourtant, pourtant, elle multiplie les annonces depuis que le sujet fait les manchettes. Ça ressemble à une démarche de relations publiques, alors que des gens souffrent présentement sur le terrain. Le milieu souhaite travailler avec la ministre pour trouver des solutions durables, alors que, clairement, le choix est de multiplier les annonces en panique à droite, à gauche.

La ministre peut-elle s'engager à nous présenter un plan, une vraie stratégie en habitation?

• (10 h 20) •

Le Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles

M. Jonatan Julien

M. Julien : ...M. le Président, je ne pense pas, vraiment pas que ma collègue agit en panique. Les résultats sont probants, le démontrent également. Depuis notre arrivée au gouvernement, c'est 3 080 logements sociaux qui ont été livrés. C'est plus, en réalité, que les années précédentes, clairement. Donc, ce n'est pas aujourd'hui qu'on agit, on agit depuis qu'on est en fonction.

Effectivement, les gestes qu'on a posés depuis notre entrée au gouvernement ont des effets maintenant, ceux qu'on pose aujourd'hui ont des effets demain. Pour réaliser des projets de construction, ça prend un certain temps. On ne peut pas refaire l'histoire, mais on agit, nous autres, dans l'histoire actuelle comme un gouvernement responsable, pour s'assurer que les Québécois puissent se loger dignement. C'est toute la différence.

Le Président : Question principale, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mesures pour faciliter l'accès au logement

Mme Manon Massé

Mme Massé : On le sait, la CAQ ne voit pas la crise du logement. Encore hier, la ministre de l'Habitation en a rajouté une couche. Selon elle, il n'y a pas du tout de crise.

Pourtant, le premier ministre n'a pas à chercher très loin, la crise est rendue même par chez eux. L'autre jour, on a contacté Amélie Pelland, du groupe Action-Logement Lanaudière, qui est actif dans la circonscription du premier ministre. Elle nous dit : Ça fait huit ans que je travaille avec les locataires, je n'ai jamais vu ça. Tous les jours, on a des nouvelles demandes. On est débordés, on est épuisés.

À L'Assomption, il y a Solange qui s'est fait refuser un logement, le proprio lui a dit : Moi, je ne loue pas aux Noirs. À Repentigny, il y a Julie, une jeune mère de famille qui payait 1 300 $ par mois, qui s'est fait augmenter à 2 000 $ par mois. Elle n'ira pas à la Régie du logement contester. Vous savez pourquoi, M. le Président? Parce qu'elle subit du harcèlement puis de l'intimidation puis qu'elle ne veut pas se retrouver dehors pas de logement présentement. Elle a peur, M. le Président. C'est ça, la réalité des locataires dans Lanaudière et partout ailleurs au Québec.

Est-ce que le député de L'Assomption va au moins reconnaître que, dans sa région, il y a une crise du logement, puis que les gens qu'il représente, là, bien, ils ont les deux pieds dedans?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, à Repentigny, à L'Assomption, à Charlemagne, il manque de logements abordables. On a plusieurs régions au Québec qui manquent de logements abordables. Et, M. le Président, ce qu'on voit aussi comme problème, c'est qu'il y a certains logements qui ont été convertis en condos, et actuellement, bien, il y a une grosse demande, puis les prix augmentent.

Depuis mon arrivée, on a construit 3 080 logements sociaux ou abordables, on en a 3 424 qui sont en construction actuellement, puis notre objectif, c'est d'en créer 15 000.

On a bonifié le programme AccèsLogis de 600 millions. On a annoncé, avant-hier, 150 millions avec le Fonds de solidarité. Hier, on a annoncé 100 millions pour rénover les HLM.

M. le Président, on fait des efforts. Évidemment, on ne peut pas régler le problème du jour au lendemain, mais on reconnaît qu'il manque de logements abordables. Puis, contrairement à l'ancien gouvernement, nous, on va régler le problème.

Le Président : Première complémentaire, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Écoutez, M. le Président, je pourrais demander au premier ministre le taux d'inoccupation, malgré tous les gestes qu'il vient de nommer, dans L'Assomption ou Joliette. Je ne le ferai pas, alors je donne la réponse : c'est 1,3 % à L'Assomption, 0,4 % à Joliette. Dans ces deux villes-là, là, il n'y a même plus de logement de trois chambres sur le marché, selon les dernières enquêtes.

Les familles de la région du premier ministre, elles sont censées faire quoi avant que ça se réalise, tout ça?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Bien, M. le Président, la cocheffe de Québec solidaire dit : Ils sont supposés de faire quoi en attendant? Bon, écoutez, effectivement on est à 1 %, 2 %, 2,5 % en moyenne au Québec de taux d'inoccupation, donc c'est difficile de trouver des logements. On ne peut pas aller plus vite que de les construire, ça prend un certain temps pour les construire. On reconnaît, puis je reconnais qu'il en manque dans mon comté, puis il en manque dans beaucoup de régions au Québec. Et, M. le Président, on travaille le plus vite possible, puis la ministre responsable de l'Habitation y travaille très fort. Puis les crédits sont accordés, aux Finances.

Le Président : En terminant.

M. Legault : Il reste à construire, ce qu'on fait.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Manon Massé

Mme Massé : M. le Président, il y a des gestes simples qui pourraient être posés maintenant, qui permettraient d'enlever la pression sur les locataires, et ça s'appelle notamment un moratoire sur les rénovictions. Il y a des gens, il y en a dans mon comté, il y en a dans le vôtre, il y en a dans tous les comtés ici qui se font montrer la porte par leur propriétaire pour pouvoir augmenter le prix de leur loyer parce qu'ils ne paient pas assez cher parce que ça fait 20 ans qu'ils l'habitent.

Est-ce que le premier ministre accepte de faire un moratoire sur les rénovictions maintenant?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, on a la chance, au Québec, d'être un des seuls endroits où on a des mécanismes pour protéger les locataires. Non, mais je sais que... ça a l'air de choquer Québec solidaire, mais il y a des mécanismes. On ne peut pas faire ça n'importe comment, on ne peut pas augmenter les loyers de plus que l'inflation. Il y a des mécanismes qui existent. Le problème qui existe, c'est qu'il manque de logements abordables. Il faut en construire. Ça n'a pas été fait par l'ancien gouvernement. Le nouveau gouvernement est en train de le faire, depuis deux ans et demi. Ça va prendre un certain temps pour que la crise se règle.

Le Président : Question principale, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

Politique en matière d'immigration

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, depuis quelques jours, nous assistons à un triste spectacle. Le premier ministre identifie deux problèmes en matière d'immigration : les immigrants qui gagnent moins de 56 000 $ et le fait qu'on accorde trop d'importance au français pour la sélection. On est en désaccord, mais le premier ministre est face à ses propres contradictions. Il lui manque quelque chose : la pleine liberté de son action politique. Ça doit être décevant pour le premier ministre.

On a appris, via sa ministre de l'Immigration, que son gouvernement n'a jamais demandé les pleins pouvoirs en matière d'immigration comme c'est pourtant écrit dans son propre programme électoral. Tout ce qu'il a obtenu, c'est une baisse temporaire des seuils.

Maintenant qu'il pense les relever, il s'aperçoit qu'il n'a obtenu aucune autonomie, aucun nouveau pouvoir dans la sélection des immigrants. Le président du Conseil de la fédération canadienne est maintenant soumis aux contraintes fédérales. Et, quand on regarde son plan comme il faut son plan nationaliste, on réalise que, finalement, c'est le même que le Parti libéral.

Le Président : M. le premier ministre. Évidemment, vous comprendrez que, lorsque vous présentez un document, ça doit être un tableau didactique. Je vous demande de ne pas le représenter. M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. Bien, le chef parlementaire du Parti québécois nous habitue, là... On dirait Ti-Gus et Ti‑Mousse, une joke n'attend pas l'autre.

Donc, M. le Président, depuis longtemps, incluant quand on avait un gouvernement du Parti québécois, il y a des employés, il y a des personnes qui sont invitées à immigrer dans des secteurs très pointus, par exemple en intelligence artificielle, des chercheurs, là, de haute renommée, à qui on dit : Venez au Québec, on va vous donner des cours de français. Donc, il y a effectivement des cas exceptionnels.

M. le Président, j'invite le chef parlementaire du Parti québécois à être patient. Mon collègue va, d'ici très peu, là, je ne veux pas... on a une date de fixée, là, dans les prochaines semaines, je dirais, déposer un excellent projet de loi qui réforme la loi 101, ce qui n'a pas été fait depuis 40 ans, ce que n'a pas réussi à faire le Parti québécois. Donc, M. le Président, je lui demande d'être patient.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, c'est faux, parce qu'avec la loi n° 14 on voulait le faire, mais ça allait trop loin pour le chef de la CAQ. C'est pour ça qu'on ne l'a pas fait sous le gouvernement de Mme Marois.

 Je vais l'informer de ce qui se passe dans son gouvernement, c'est la semaine pour ça. Aux crédits, cette semaine, la ministre de l'Immigration n'avait rien à dire sur la promesse de la CAQ de rapatrier tous les pouvoirs en immigration. Aucune demande n'a été faite en trois ans. Les seules discussions qu'elle a eues, c'est pour réduire le critère du français.

Est-ce qu'il était au courant de ça? Et, si oui, qu'est-ce qu'il va faire?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, je comprends que le chef parlementaire du Parti québécois est en difficulté, quand il parle de la langue, parce que j'ai été dans des caucus du Parti québécois, puis il y a toujours une grande majorité des députés qui s'opposaient à étendre la loi 101 aux cégeps.

Écoutez, là, il faut que les Québécois sachent ça, là. Si jamais le Parti québécois est au pouvoir, tous les francophones du Québec n'auraient pas le droit d'aller dans un cégep anglophone. Aïe! je me souviens, là, je pourrais vous nommer des noms de députés, de ministres du Parti québécois qui s'opposaient fermement à ça. Là, on a huit députés du PQ sur neuf...

Le Président : En terminant.

M. Legault : ...qui acceptent cette proposition-là. Moi, je ne pense pas que...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, l'assurance que la population du Québec a, les véritables nationalistes, les gens épris de la langue, les gens soucieux de l'avenir de la langue française au Québec, c'est qu'on ne mettra pas de demi‑mesure pour assurer la vitalité de la langue. Si ça prend autant de temps, le plan de la CAQ, c'est parce qu'ils doivent convaincre l'ensemble de leurs collègues que c'est important, la langue. Chez nous, il n'y a personne à convaincre. La langue, c'est fondamental, pour nous, c'est une conviction sincère, ce n'est pas une conviction qui arrive un an avant les élections.

• (10 h 30) •

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, le nouveau chef du Parti québécois a dit clairement : Si jamais je suis élu, dans le premier mandat on va faire un référendum sur la souveraineté. Ça, ça va beaucoup aider les négociations avec Ottawa, M. le Président, là, je suis certain, Ottawa va tout de suite se dépêcher de donner tous les pouvoirs en matière d'immigration, en matière de français.

M. le Président, les Québécois sont des gens pragmatiques. La CAQ a réussi à déposer des projets de loi qui étaient équilibrés, qui n'étaient pas extrémistes comme le Parti québécois actuel, puis c'est ça que les Québécois veulent.

Le Président : Question principale, M. le député de LaFontaine.

Pénurie de places en service de garde

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : M. le Président, la CAQ ne reconnaît pas le fait que les familles québécoises vivent présentement la pire crise du manque de places en service de garde de l'histoire du Québec. 51 000 familles sont sur la liste d'attente, du jamais-vu. Preuve de l'existence de cette crise : la création du mouvement Ma place au travail, qui regroupe aujourd'hui des milliers de parents partout au Québec.

En cette Chambre, nous avons montré le visage de cette crise : des témoignages de parents désespérés, souvent en congé sans solde; de l'argent offert, 500 $, 1 000 $, 5 000 $, pour acheter une place en service de garde; des C.V. de bébés rédigés dans le but de charmer les décideurs.

La CAQ et son ministre de la Famille refusent de voir l'évidence, et c'est ce qui explique le fait, M. le Président, qu'ils n'ont pas de plan complet.

Pourquoi le gouvernement de la CAQ nie-t-il l'évidence? Pourquoi nie-t-il la crise actuelle, sans précédent?

Le Président : M. le ministre de la Famille.

M. Mathieu Lacombe

M. Lacombe : Merci beaucoup, M. le Président. Il y a clairement un problème, là, actuellement, dans les services de garde éducatifs à l'enfance, et le problème, il vient de nos milieux familiaux. Je peux dire qu'on a une crise dans les milieux familiaux, oui, qui est commencée depuis 2014. On perd en moyenne... La moyenne nette, depuis 2015, c'est une perte de plus de 4 000 places dans les milieux familiaux à chaque année. Donc, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, ils n'ont pas pris connaissance de ça. On est arrivés, on a pris la pleine mesure de ça.

Effectivement, il y a 51 000 enfants, actuellement, qui sont inscrits sur le guichet unique. Là-dessus, il y en a 21 000 qui n'ont pas encore l'âge nécessairement de fréquenter les services de garde éducatifs. Ça nous en laisse 30 000. Là-dessus, on a déjà des places qui sont en réalisation, on va en annoncer d'autres. On l'a dit clairement, on va compléter le réseau.

Les familles qui attendent actuellement à la maison, qui ne sont pas capables d'aller travailler parce que le Parti libéral a ralenti la création de places, parce que, pour eux, on le sait, la petite enfance, ça coûte trop cher, bien, elles peuvent être rassurées, parce que nous, maintenant, on est en train de le relancer, le réseau, et on va s'assurer que ces milliers de familles là qui attendent une place puissent en avoir une pour aller travailler et pour pouvoir contribuer à l'économie québécoise.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de LaFontaine.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : M. le Président, le ministre ne peut pas être plus déconnecté. Je vous ai parlé de C.V. de bébés pour charmer les décideurs. Après des envois privés aux services de garde, après des posts Facebook, on est maintenant rendus dans les journaux, M. le Président. Dans L'info du Nord de Sainte-Agathe, le 28 avril dernier, les parents ont acheté un quart de page pour mettre trois photos de Leïa, quatre mois. C'est extrêmement troublant, M. le Président. C'est le visage de la crise. Il en pense quoi, le ministre?

Le Président : M. le ministre de la Famille. Encore une fois, évitez de montrer des documents sans être vraiment des tableaux didactiques, la règle est très claire. M. le ministre de la Famille.

M. Mathieu Lacombe

M. Lacombe : J'en pense, M. le Président, que, pour la première fois depuis longtemps, les Québécois ont un gouvernement qui y croit, un gouvernement qui va résoudre le problème. Je peux vous dire que, dans les prochaines semaines, pour ne pas dire dans les prochains jours, on va annoncer un plan pour redresser la situation dans les milieux familiaux et que très prochainement on va aussi annoncer la création, au total, de 22 000 nouvelles places au Québec, M. le Président. On a besoin d'avoir ces places-là pour les familles québécoises. On en a 22 000 qui ont besoin d'être créées, on en créera 22 000. Je pense que je ne peux pas être plus clair que ça.

Le Parti libéral n'a pas fait sa job dans les dernières années. On est arrivés, on est en train de nettoyer le dégât. On n'a pas assez de nos deux mains pour le faire...

Le Président : En terminant.

M. Lacombe : ...mais on est résolus à le régler, nous, ici, de ce côté.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de LaFontaine.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : M. le Président, le ministre de la Famille est déconnecté, il ne parle pas du tout aux familles, des familles sur le terrain, qui envoient des témoignages, des cris du coeur, M. le Président. De l'argent pour acheter une place, des photos de votre petit enfant, Leïa, quatre mois, trois photos, un quart de page pour pouvoir charmer les décideurs, extrêmement troublant, mais on ne peut pas condamner les parents, ils sont au désarroi, ils sont désespérés, ils sont impuissants.

Quand le ministre va-t-il comprendre l'ampleur de la crise et parler aux Québécois?

Le Président : M. le ministre de la Famille.

M. Mathieu Lacombe

M. Lacombe : ...M. le Président, là, je pense que j'ai peut-être scrapé le plan de questions de mon collègue de LaFontaine, qui ne semble pas avoir entendu ce que je viens de lui dire. Je pense que c'est assez clair, là. On en prend, nous, la mesure, de cette situation-là, qui n'est pas facile pour les familles québécoises. Je viens de vous dire : Il en manque, des places, on en manque depuis longtemps, et on va en créer. Actuellement, là, on en aurait besoin de 22 000, places de plus. On va les créer, M. le Président, ces places-là. Je ne sais pas comment je peux être plus clair.

Aujourd'hui, j'ai une «date» avec le député de LaFontaine, pendant quatre heures on va pouvoir en parler, je serai prêt à répondre à toutes ses questions. Mais les Québécois qui nous écoutent, là, savent très bien que ce n'est pas le gouvernement de la Coalition avenir Québec qui a créé ce problème-là, mais ils peuvent être rassurés, par exemple, c'est nous autres qui va le régler.

Le Président : Question principale. Je vous demande de ne pas émettre de commentaire au terme d'une réponse, s'il vous plaît. M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Ni non plus de geste, s'il vous plaît, M. le député. M. le député de LaFontaine, je vous remercie d'éviter... M. le député de LaFontaine! M. le député des Îles-de-la-Madeleine, la parole n'appartient qu'à vous. Soyons attentifs, s'il vous plaît.

Accès aux services en santé mentale

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : M. le Président, cette semaine, c'est la Semaine de la santé mentale, qui a pour thème Parler pour vrai. La période pandémique est hautement anxiogène, particulièrement chez les jeunes. C'est pourquoi, aujourd'hui, on prend l'occasion d'interpeler à nouveau le gouvernement pour lui demander d'agir pour vrai.

Le 1er octobre 2020, le gouvernement a annoncé une somme de 30 millions de dollars pour dépêcher 250 intervenants psychosociaux dans les écoles pour soutenir les élèves qui ont des problèmes de santé mentale en raison de la pandémie. En réponse à notre question aux crédits la semaine dernière, le ministre délégué aux Services sociaux a mentionné, et je cite : «Les programmes et les intervenants vont arriver dans les écoles en septembre 2021. Ils sont encore en formation.»

On rappelle que cette annonce avait pour but de venir aider de façon urgente aux élèves et au personnel scolaire pendant la deuxième vague. Le ministre disait même, lors de cette annonce : «Il faut agir maintenant.»

Est-ce que de dépêcher des ressources sur le terrain un an plus tard, c'est agir tôt, pour la CAQ?

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Alors, M. le Président, tout d'abord, en cette Semaine de la santé mentale, je pense qu'il est important de reconnaître tout le travail qui est fait par notre réseau et d'en profiter pour remercier, M. le Président, tout ce qui se fait depuis le début de la pandémie. On a eu une situation difficile. Je me suis souvent levé en Chambre, ici, pour féliciter puis appuyer mon collègue qui est le ministre délégué à la Santé pour tout le travail. Et d'ailleurs, le député des Îles-de-la-Madeleine le reconnaît, de tous les investissements que nous avons faits... Il parle de 30 millions, mais c'est plus de 200 millions, M. le Président, qui a été investi en santé mentale depuis le début de la pandémie.

Alors, moi, je veux en profiter, là, ce matin, pour bien expliquer à tout le monde que mon collègue le ministre responsable de la santé mentale, notamment, a pris les bouchées doubles depuis plusieurs mois et va continuer à faire des efforts pour être capable de rejoindre les Québécois, qui vivent des moments très difficiles avec la pandémie. Et on va continuer de le faire, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : M. le Président, le problème, c'est qu'on annonce des sommes importantes, mais ça ne descend pas sur le terrain. Par exemple, encore en novembre 2020, le gouvernement a annoncé 100 millions pour améliorer l'offre de soins et de soutien en santé mentale. 19 millions étaient destinés à implanter des équipes d'éclaireurs pour rejoindre les personnes vulnérables sur le terrain pendant la pandémie. Où sont ces équipes? Toujours en formation, six mois après.

Est-ce que le gouvernement trouve que cette lenteur est normale? Est-ce qu'on peut s'attendre à des équipes d'éclaireurs sur le terrain avant la fin de la pandémie?

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Bien, écoutez, je suis content que le député des Îles-de-la-Madeleine réfère au concept des éclaireurs. C'est exactement ce que mon collègue le ministre délégué à la Santé a mis en place, au cours des dernières semaines, pour être capable, justement, d'être sur le terrain, M. le Président, puis d'aller rejoindre les gens.

On le sait, en situation de pandémie, puis je pense qu'on l'a tous vécu, la plupart des citoyens subissent souvent ce qu'on appelle un isolement, un isolement où on se replie sur soi-même parce qu'on ne sait pas comment agir dans ces situations-là. Et je pense que mon collègue a démontré énormément d'empathie, depuis un an, à essayer de trouver des nouvelles façons de rejoindre les gens...

Le Président : En terminant.

M. Dubé : ...et le concept d'éclaireurs qu'il a mis en place, de sentinelles, je pense qu'il est très apprécié.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : M. le Président, hier un sondage démontrait que le moral des travailleuses de la santé est à son plus bas, près de la moitié d'entre elles disent avoir ressenti de la détresse depuis le début de la pandémie. Le gouvernement fait donc une nouvelle annonce, 10 millions de dollars pour implanter des équipes de pairs aidants pour soutenir les professionnels et faire des interventions psychosociales.

Est-ce que les travailleuses sur le terrain vont devoir, elles aussi, attendre un an avant que l'aide arrive?

• (10 h 40) •

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Bien, écoutez, M. le Président, là, je pense que j'ai été assez clair, avec toute l'empathie que mon collègue a démontrée non seulement dans la dernière année, mais dans les dernières semaines, à mettre en place des programmes concrets pour aider. On a parlé, tout à l'heure, des travailleurs de la santé. Moi, je le sais, là, je le vis tous les jours, on parle avec le réseau, les gens nous disent ce qu'ils ont besoin. Je pense que le ministre responsable a mis en place... On parle de 8 000 éclaireurs, on parle d'à peu près 400 pairs, de proches aidants, on parle de 2 000 aidants, gestionnaires qui vont travailler spécifiquement pour les besoins de nos travailleurs de la santé. Je pense que, M. le Président, là, je ne peux pas être plus pratique, puis j'appuie mon collègue dans la démarche qu'il fait pour nos travailleurs de la santé

Le Président : Question principale, M. le député de Rosemont.

Hausse du coût du logement

M. Vincent Marissal

M. Marissal : Merci, M. le Président. D'abord, je veux confirmer au premier ministre que ça nous choque, effectivement, de voir des familles se faire jeter à la rue. Ça nous choque sincèrement, ça devrait le choquer aussi.

Ce qui nous choque aussi, c'est de voir des décisions de la CAQ qui aggravent la situation des locataires au Québec. Je parle notamment d'une des premières décisions de la CAQ, de diminuer les taxes scolaires. Ça a profité à qui? Aux propriétaires. Surtout aux propriétaires de grandes maisons, surtout aux propriétaires immobiliers qui ont beaucoup, beaucoup de portes. Ça n'a pas profité aux locataires. On l'avait dit, mais le ministre a refusé d'adopter des mesures pour protéger les locataires. Il nous a parlé de la théorie du ruissellement. Bien, savez-vous quoi? Ce n'est pas arrivé. Il n'y a pas eu de ruissellement, il y a eu de l'évitement vers les propriétaires. Les loyers augmentent, continuent d'augmenter.

Est-ce que le ministre des Finances reconnaît que la baisse de taxe scolaire n'a pas profité aux 3 millions de locataires du Québec?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Il y a vraiment juste au Québec, M. le Président, qu'on se lève pour s'excuser d'avoir baissé les taxes, là. Je veux dire, c'est incroyable.

Les Québécois sont les plus taxés en Amérique du Nord. On s'est engagés, en campagne électorale, à bonifier les allocations famille, à baisser les taxes scolaires. Depuis, nous avons diminué les tarifs de stationnement et les tarifs de garderie. Je pense que notre gouvernement est engagé à supporter les familles. Et, la baisse du fardeau fiscal, le fardeau fiscal sur les propriétaires immobiliers est le plus élevé au Canada. Et, oui, on a libéré de l'espace fiscal, et c'est une excellente politique.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Rosemont.

M. Vincent Marissal

M. Marissal : Ça dépend pour qui. Je cite le ministre des Finances, le 20 février 2019, sur la baisse des taxes scolaires, je cite : «...un des estimés qu'on aura sera l'effet sur les locataires de la baisse de taxe scolaire à terme.

«[...]L'effet sur les loyers est existant.» Bien non, il n'est pas existant. S'il y a un effet sur les loyers, c'est à la hausse.

M. le Président, je repose ma question : Est-ce qu'il peut corriger ses propos, le ministre, et admettre que le seul effet CAQ pour les locataires, c'est l'explosion des loyers?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Je suis toujours heureux quand le député de Rosemont me cite, ça me fait plaisir. Écoutez, la demande excède l'offre, alors on a besoin de plus de constructions.

D'abord, j'ai une bonne nouvelle pour tous, puis je sais que les oppositions n'en ont pas parlé, mais les mises en chantier, cette année... On dit que, le marché, pour avoir une augmentation de l'offre dans le marché immobilier, au Québec, ça prend 50 000 créations de logements; on roule présentement sur un niveau de 90 000. Alors, l'offre s'ajuste. Pour que l'offre s'ajuste, ça prend des conditions favorables aux propriétaires, et je pense qu'une baisse de taxe scolaire, c'est très bien.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Manon Massé

Mme Massé : M. le Président, tantôt le premier ministre a dit que les loyers ne pouvaient pas augmenter plus que l'inflation. Bien, c'est inexact parce que, dans les dernières années, les loyers ont augmenté plus que l'inflation. Alors, ça, c'est encore une déconnexion démontrée.

Est-ce qu'il peut se lever puis corriger ses propos?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. M. le Président, on a effectivement une régie des loyers qui peut refuser une augmentation de loyer. C'est en fonction des augmentations de coûts réels du propriétaire. Donc, M. le Président, je pense que c'est un système qui est envié par les locataires de toutes les provinces au Canada.

Le Président : Question principale, M. le leader adjoint de l'opposition officielle.

Rémunération du président-directeur général d'Investissement Québec

M. Monsef Derraji

M. Derraji : M. le Président, hier nous avons eu la chance d'entendre le P.D.G. d'Investissement Québec, lors de l'étude de crédits. Vous ne serez pas surpris d'apprendre que nous avons questionné le ministre et le P.D.G. sur ses conditions salariales très avantageuses.

Pour le P.D.G., il était normal que le ministre lui garantisse, avant son embauche, une rémunération beaucoup plus élevée que le P.D.G. précédent, mais, de l'autre côté, le même P.D.G. nous dit qu'il aurait accepté l'embauche au salaire de son prédécesseur. Honnêtement, M. le Président, je croyais que le ministre de l'Économie et le premier ministre, qui a approuvé la politique de rémunération, étaient de meilleurs négociateurs que ça. Le P.D.G. était prêt à venir travailler pour un demi-million de dollars, mais on lui offre 1 million de dollars.

Donc, M. le Président, le gouvernement négocie très mal ses contrats, ou bien il voulait offrir un cadeau à l'ami du ministre de l'Économie.

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Bien, ça me fait plaisir de répondre en tant que responsable de la gouvernance des sociétés d'État.

Alors, voici la situation. Le conseil d'administration d'Investissement Québec a fait un balisage de la rémunération, dans les secteurs, avec une firme externe, a fait des recommandations au gouvernement. Et on a un programme de rémunération compétitif, basé sur des cibles de performance précises, et ces gens-là seront très bien rémunérés si le Québec en bénéficie énormément. Alors, les intérêts sont alignés, comme on dit en rémunération.

Le Président : Première complémentaire, M. le leader adjoint de l'opposition officielle.

M. Monsef Derraji

M. Derraji : M. le Président, pour les caquistes, c'est simple, on nie l'évidence. On n'aime pas les règles de la Commissaire à l'éthique? On demande le changement du code pour l'adapter à une seule personne. On n'aime pas la politique de rémunération d'Investissement Québec? On la change pour permettre à l'ami du ministre d'être bien payé.

M. le Président, nous sommes rendus à un point que le ministre de l'Économie considère que le salaire d'un demi-million, c'est un tire-pois. Est-ce que le premier ministre considère lui aussi qu'un demi-million, c'est un tire-pois?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Bien, encore une fois, lorsqu'on fait ces choses-là... Puis ça pourrait être la même chose pour le P.D.G. de Loto-Québec, j'ai vu qu'il y avait des articles sur le P.D.G. de Loto-Québec. On utilise une firme externe et on fait un balisage de l'industrie. Dans le cas d'Investissement Québec, on a regardé, par exemple, le Fonds de solidarité de la FTQ, ce qui se fait dans d'autres sociétés d'État. Et ensuite on a une partie salaire de base, qui est compétitif, puis on a une partie rémunération incitative avec des indicateurs clés de performance qui sont liés à la performance de l'économie du Québec, à la performance des entreprises, à une contribution qui est extrêmement importante, celle d'Investissement Québec.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le leader adjoint de l'opposition officielle.

M. Monsef Derraji

M. Derraji : M. le Président, tout le monde reconnaît que c'est inacceptable de donner un salaire de 1 million de dollars à l'ami du ministre, mais le premier ministre nie l'évidence et accepte de faire un décret. Tout le monde admet que le code de la Commissaire à l'éthique est à suivre et à être respecté, mais le gouvernement nie l'évidence, il veut le changer. Tout le monde reconnaît que Le Panier bleu est un panier percé et ne marchera pas, et le gouvernement nie l'évidence et continue de supporter cette patente à gosses.

Coudon, est-ce que ce gouvernement, un jour, peut se réveiller et accepter les évidences?

Le Président : Bon, vous employez le vocabulaire que vous voulez, mais il y a des termes qui ne sont pas nécessairement nécessaires. M. le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Bien, de toute façon, M. le Président, comme la question était dans tous les sens, là, je pense que c'est une ouverture à une réponse générale, là. Alors, je vais vous donner le plan économique du gouvernement pour la relance, alors : investissement dans les infrastructures, extrêmement important, requalification de la main-d'oeuvre, intégration des immigrants, reconnaissance des diplômes, productivité et compétitivité des entreprises. Merci, M. le Président.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Financement de l'école Madeleine-Bergeron

Mme Jennifer Maccarone

Mme Maccarone : La semaine dernière, le personnel de l'école Madeleine-Bergeron a lancé un cri de coeur au ministre de l'Éducation et au premier ministre. Cette école, qui accueille des élèves handicapés, a été avisée par le ministère de l'Éducation que seulement 19 des 106 élèves sous sa responsabilité correspondent aux critères d'admissibilité pour recevoir du financement, des critères déterminés par le ministre.

Entendons-nous bien, les 106 élèves qui sont à cette école sont handicapés. Mais, pour le ministre, ils devraient accueillir seulement les élèves qui ont une déficience physique accompagnée d'une déficience intellectuelle moyenne à sévère. Bref, pour le ministre, certains de ces enfants ne sont pas assez handicapés pour recevoir du financement. Ça veut dire que l'école devrait annoncer à des familles que leurs enfants ne pourront plus fréquenter cette école.

Le ministre peut corriger l'erreur, il peut dès maintenant modifier le mandat de l'école afin de permettre à ces enfants de rester dans leur école.

Est-ce que le ministre va agir et faire preuve d'humanité?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, nous avons déjà agi dans cette situation-là, je veux rassurer ma collègue. La situation de l'école Madeleine-Bergeron a été portée à ma connaissance il y a peu de temps. Évidemment, on a agi rapidement, au ministère, au cabinet, on a communiqué avec la direction générale du centre de services pour voir qu'est-ce qui se passait. Il semble qu'il y avait un malentendu administratif, malentendu qui a été réglé. Clairement, les besoins continueront d'être donnés, on va pouvoir accepter, bien sûr, les élèves qui ont besoin de fréquenter cette école-là, parce qu'il y a des besoins très particuliers. Je veux garantir aux parents, peut-être, qui s'en inquiètent ou les membres du personnel qui ont été inquiets suite à ce malentendu-là... je veux rassurer tout le monde, la situation sera corrigée, le malentendu sera dissipé, le financement à la hauteur des besoins des élèves sera disponible.

• (10 h 50) •

Le Président : Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Nous passons maintenant à la rubrique des motions sans préavis, et je reconnais M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé : Très bien, M. le Président, merci. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Rousseau :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que la région des Laurentides a connu une croissance démographique très importante au cours des dernières années et qu'elle sera encore considérable au cours des années à venir;

«Qu'elle reconnaisse que malgré cette croissance démographique, cette région a [fait longtemps] l'objet d'investissements insuffisants en matière de santé et de services sociaux et que ce sous-financement a créé un retard qu'il est nécessaire de rattraper;

«Qu'elle reconnaisse que le présent gouvernement déploie des efforts et prévoit des budgets depuis le début de son mandat pour rattraper cet héritage malheureux;

«Qu'elle appuie le gouvernement dans ses projets de modernisation des infrastructures de santé ainsi que [...] le financement adéquat des services de santé et de services sociaux dans les Laurentides.»

Merci, M. le Président.

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : Consentement, sans débat.

Le Président : M. le leader adjoint de l'opposition officielle? Pas de consentement. Donc, pas de consentement.

Je reconnais maintenant M. le député de Laval-des-Rapides.

Exprimer l'inquiétude de l'Assemblée face à la situation ayant cours en
Colombie et son souhait de voir une résolution pacifique du conflit

M. Polo : Merci beaucoup, M. le Président. Je sollicite aujourd'hui le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la ministre des Relations internationales et de la Francophonie, le député de Laurier-Dorion, le député des Îles-de-la-Madeleine, le député de Chomedey, la députée de Marie-Victorin et le député de Rousseau :

«Que l'Assemblée nationale exprime son inquiétude et sa préoccupation face à la situation ayant cours en Colombie, où des manifestations à l'encontre du gouvernement ont donné lieu à de violents affrontements entre la population et les forces de l'ordre, faisant de nombreux morts, blessés et disparus;

«Qu'elle joigne sa voix à celle de l'Union européenne qui a jugé prioritaire de mettre un terme à l'escalade de cette violence et d'éviter tout usage disproportionné de la force par les forces de l'ordre;

«Qu'elle rappelle que le Haut-Commissariat des Nations unies pour les droits de l'homme s'est dit "profondément alarmé" quant à la situation ayant cours en Colombie, notamment dans la ville de [Santiago de] Cali;

«Qu'elle témoigne [de] sa solidarité envers les plus de 25 000 Québécois d'origine colombienne qui vivent des heures d'angoisse;

«Qu'elle exprime le souhait d'une résolution pacifique de ces événements, fondée sur le dialogue mutuel et le respect des droits humains;

«Qu'enfin, elle observe une minute de silence à la mémoire des victimes et en respect pour leurs familles.»

Merci beaucoup, M. le Président.

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : Consentement, sans débat, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président : Consentement, sans débat. Je vais vous demander vos votes respectifs, bien sûr. M. le leader de l'opposition officielle?

M. Derraji : Pour.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : M. le député de Chomedey?

M. Ouellette : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Derraji : M. le Président, je vous demanderais de transmettre une copie de cette motion à l'Ambassade de la République de la Colombie à Ottawa ainsi qu'au ministre des Affaires étrangères du Canada.

Le Président : Et ce sera fait. Je vais vous demander maintenant de vous lever tous et toutes pour observer une minute de silence à la mémoire des victimes.

• (10 h 54   10 h 55) •

>15725 Le Président : Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

M. le leader du deuxième groupe d'opposition, à vous la parole.

Demander au gouvernement de faire pression sur le gouvernement fédéral afin que
celui-ci vote en faveur de la résolution présentée à l'Organisation mondiale du
commerce visant à suspendre les brevets des vaccins contre la COVID-19

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée pour débattre de la motion suivante conjointement avec la députée de Maurice-Richard, le député des Îles-de-la-Madeleine, la députée de Marie-Victorin, le député de Chomedey et le député de Rimouski :

«Considérant les inégalités flagrantes quant à l'accès à la vaccination contre la COVID-19 entre les pays du Nord et ceux du Sud global;

«Considérant que l'avancement de la campagne de vaccination au niveau international est à l'avantage de l'ensemble des pays, puisque la pandémie de COVID-19 ne prendra fin que lorsque l'ensemble de la planète aura accès au vaccin;

«Considérant la tradition québécoise de solidarité internationale;

«Que l'Assemblée nationale salue et appuie la décision du président des États-Unis d'appuyer la résolution présentée à l'Organisation mondiale du commerce visant à suspendre les brevets des vaccins contre la COVID-19;

«Qu'elle demande au gouvernement du Québec de faire pression sur le gouvernement canadien afin que celui‑ci vote également en faveur de cette résolution.»

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : Consentement, sans débat, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président : Consentement, sans débat. Je vous demande vos votes respectifs. M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader adjoint de l'opposition officielle?

M. Derraji : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : M. le député de Chomedey?

M. Ouellette : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée. M. le chef du troisième groupe... Oui, M. le leader du deuxième groupe d'opposition, je vous écoute.

M. Nadeau-Dubois : Oui. S'il vous plaît, faire parvenir une copie de cette motion à M. Marc Garneau, ministre des Affaires étrangères du Canada, et à M. Justin Trudeau, premier ministre du Canada.

Le Président : Et ce sera fait sans aucun problème. M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Bérubé : M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de Marie-Victorin et le député de Rimouski, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale affirme que le premier critère de sélection des nouveaux arrivants devrait être la connaissance du français.»

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : Pas de consentement, M. le Président.

Le Président : Pas de consentement. M. le député de Chomedey.

Demander au gouvernement de soutenir la région des Laurentides en misant sur
un rattrapage financier et une accélération des projets de modernisation
et d'agrandissement de ses centres hospitaliers

M. Ouellette : Merci, M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Marie-Victorin et la députée de l'Acadie :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse la région des Laurentides comme une région administrative qui connaît depuis les trois dernières décennies une croissance continue et exponentielle et qui connaîtra notamment une accélération proportionnelle du vieillissement de sa population parmi les plus importantes [du] Québec;

«Qu'elle souligne que ces deux particularités amènent des défis importants, notamment au chapitre du financement et de l'organisation de son système de santé et de services sociaux;

«Qu'elle reconnaisse que, bien que les investissements aient repris ces dernières années, la région des Laurentides a accumulé un retard important, puisque les sommes consacrées au financement des services et des infrastructures en santé et en services sociaux n'ont pas suivi l'augmentation croissante de sa population;

«Qu'elle rappelle que cette situation a eu son lot de conséquences sur le développement de services de santé et de services sociaux à la hauteur des besoins des Laurentiens et notamment sur sa capacité de rencontrer les cibles du MSSSQ pour que les Laurentiens reçoivent [des] soins dans leur région;

«Qu'enfin, elle souligne l'importance pour le gouvernement du Québec de soutenir la région des Laurentides en misant sur un rattrapage financier et une accélération des projets de modernisation et d'agrandissement de ses centres hospitaliers, dont son vaisseau amiral l'Hôpital régional de Saint-Jérôme.»

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : Consentement, sans débat, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président : Consentement, sans débat. Les votes, bien sûr, respectifs. M. le député de Chomedey?

M. Ouellette : Pour.

Le Président : M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader adjoint de l'opposition officielle?

M. Derraji : Pour.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée.

Avis touchant les travaux des commissions

Nous en sommes aux avis touchant les travaux des commissions. La parole à M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. La Commission des institutions procédera à l'étude des crédits budgétaires 2021‑2022 du volet Relations internationales et Francophonie du portefeuille Relations internationales et Francophonie aujourd'hui, de 11 h 30 à 12 h 45, à la salle Marie-Claire-Kirkland.

La Commission des relations avec les citoyens procédera à l'étude des crédits budgétaires 2021‑2022 du volet Lutte contre l'intimidation du portefeuille Famille aujourd'hui, de 11 h 30 à midi, à la salle Pauline-Marois.

La Commission des relations avec les citoyens procédera à l'étude des crédits budgétaires 2021‑2022 du volet Famille du portefeuille Famille aujourd'hui, de 12 h 15 à 13 heures et de 14 heures à 16 h 45, à la salle Pauline-Marois.

La Commission de la culture et de l'éducation procédera à l'étude des crédits budgétaires 2021‑2022 du volet Protection de la langue française du portefeuille Justice aujourd'hui, de 11 h 30 à 13 heures, à la salle du Conseil législatif.

La Commission de l'économie et du travail poursuivra l'étude des crédits budgétaires 2021‑2022 du volet Économie du portefeuille Économie et Innovation aujourd'hui, de 11 h 30 à 13 heures, à la salle de l'Assemblée nationale.

La Commission de l'économie et du travail procédera à l'étude des crédits budgétaires 2021‑2022 du volet Développement économique régional du portefeuille Économie et Innovation aujourd'hui, de 14 heures à 15 heures, à la salle Marie-Claire-Kirkland.

La Commission de l'aménagement du territoire procédera à l'étude des crédits budgétaires 2021‑2022 du volet Loisirs et Sports et saines habitudes de vie du portefeuille Éducation aujourd'hui, de 15 h 30 à 16 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland.

La Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles procédera à l'étude des crédits budgétaires 2021‑2022 du volet Énergie et Ressources naturelles, Hydro-Québec, du portefeuille Énergie et Ressources naturelles aujourd'hui, de 14 heures à 16 heures, à la salle du Conseil législatif.

La Commission des institutions procédera à l'étude des crédits budgétaires 2021‑2022 du volet Sécurité publique du portefeuille Sécurité publique aujourd'hui, de 14 heures à 16 h 15, incluant une suspension de 15 minutes, à la salle de l'Assemblée nationale.

La Commission des finances publiques entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 82, Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020, le mardi 11 mai 2021, de 9 h 45 à midi, à la salle du Conseil législatif.

La Commission de l'économie et du travail poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, le mardi 11 mai 2021, de 9 h 30 à midi, à la salle Pauline-Marois.

La Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, le mardi 11 mai 2021, de 9 h 30 à midi, à la salle Marie-Claire-Kirkland.

La Commission des relations avec les citoyens poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 79, Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d'enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d'une admission en établissement, le mardi 11 mai 2021, de 9 h 30 à midi, aux salles Louis-Joseph-Papineau et Louis-Hippolyte-La Fontaine. Merci.

• (11 heures) •

Le Président : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'ordre spécial concernant l'horaire des travaux des commissions? Consentement.

Nous en sommes à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Ajournement

Puisque nous sommes à la période de l'étude de crédits budgétaires et que, conformément aux dispositions de l'article 282 du règlement, l'Assemblée ne procède qu'aux affaires courantes, je lève la séance.

Les travaux de l'Assemblée sont ajournés au mardi 11 mai 2021, à 10 heures. Merci à toutes et à tous.

(Fin de la séance à 11 h 2)