Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

Rendre hommage à Mme Eleanor Florence London, fondatrice
de la bibliothèque publique Eleanor-London Côte-Saint-Luc

M. Lamontagne : Merci, M. le Président. Je souligne aujourd'hui le 35e anniversaire du Centre communautaire Saint-Pierre de Drummondville.

Le Centre communautaire Saint-Pierre favorise la croissance personnelle et collective des gens, quels que soient leur âge, leur statut et leur condition. Leader de la mobilisation bénévole dans son milieu, il travaille pour la communauté et surtout avec elle. Il a 23 comités et compte près de 500 bénévoles qui investissent plus de 4 000 heures par année. En complémentarité, en partenariat ou en concertation avec les organismes environnants, le centre offre une grande variété d'activités auxquelles environ 1 000 personnes s'inscrivent annuellement. En plus, des milliers de citoyennes et citoyens participent aux fêtes de quartier et aux activités communautaires qu'il organise. Ces actions développent la qualité de vie dans les sphères de la famille, de l'éducation populaire, du travail, des loisirs, des sports et de la vie sociale. En soulignant les 35 ans du Centre communautaire Saint-Pierre, je reconnais la contribution de tous ceux et celles qui y donnent le meilleur d'eux-mêmes pour le mieux-être de leur quartier et les en remercie.

M. le Président, j'en profite pour souligner la présence de représentants du Centre communautaire Saint-Pierre dans nos gradins. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Bienvenue. Alors, on vous remercie pour votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de D'Arcy-McGee pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous, M. le député.

M. David Birnbaum

M. Birnbaum : Merci, M. le Président. Sunlight and comfortable sofas, children's reading clubs and home delivery of books to seniors, those are the active ingredients in the delightful recipe that has made the Eleanor London Public Library of Côte-Saint-Luc an admired community institution in my riding of D'Arcy-McGee for more than a half-century. Last week, the person most responsible for that winning recipe, Eleanor London herself, passed away. Ma communauté pleure la perte mais fête la vie de cette professionnelle dynamique et compatissante qui a construit cet endroit merveilleux.

Some three generations of children have enhanced their learning, fed their curiosity, and then grown up to transmit a passion for both to their children. This is thanks in large measure to the enabling vision for this library realised in such large measure by Ms. Eleanor London. What a meaningful and lasting legacy for this woman who we will all dearly miss. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : On vous remercie. Je cède maintenant la parole à M. le député de Gaspé pour sa déclaration de ce matin. M. le député de Gaspé, à vous.

Rendre hommage à Mme Blandine Poirier pour
son engagement social et économique

M. Gaétan Lelièvre

M. Lelièvre : M. le Président, j'aimerais aujourd'hui souligner la détermination et l'engagement de Mme Blandine Poirier de la localité de L'Anse-à-Valleau, située dans la ville de Gaspé. Mme Poirier est une personne très impliquée, reconnue notamment pour avoir mené le dossier du rapatriement du phare de Pointe-à-la-Renommée.

En 1977, ce phare, qui fut jadis la première station radio maritime dite station Marconi en Amérique du Nord, a été exilé par le gouvernement fédéral dans le Vieux-Port de Québec. En 1992, un comité local, principalement composé de citoyennes, avec à sa tête Mme Poirier se donne comme mission de rapatrier le phare sur son site d'origine. Par sa détermination, Mme Poirier suscitera une grande solidarité régionale autour de ce projet rassembleur, et le phare voyageur, comme on le surnomme aujourd'hui, fut réimplanté, en 1997 sur son site d'origine, à Pointe-à-la-Renommée.

Bravo et merci à vous, Mme Blandine Poirier, pour votre détermination dans le dossier du phare de Pointe-à-la-Renommée, mais également pour vos multiples implications sociales et économiques pour le bénéfice de notre Gaspésie. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie. Je cède maintenant la parole à M. le député de Trois-Rivières pour sa déclaration de ce matin. M. le député de Trois-Rivières, à vous la parole.

Souligner le succès du Relais pour la vie à Trois-Rivières

M. Jean-Denis Girard

M. Girard : Merci, M. le Président. Samedi dernier avait lieu un événement important à Trois-Rivières, c'était le 14e Relais pour la vie au profit de la Société canadienne du cancer. Nous connaissons tous une personne de notre entourage qui a été touchée par cette terrible maladie.

Pour moi, ce fut une nuit importante et particulièrement émouvante. En effet, j'ai eu le privilège d'être le président d'honneur et de pouvoir marcher aux côtés de mon épouse, qui agissait à titre de survivante d'honneur de l'événement. Grâce à la participation de nombreuses équipes qui ont marché avec nous toute la nuit, nous avons amassé la somme de 125 780 $. Cet argent servira à aider des gens qui combattent cette terrible maladie avec des services qui pourront leur être offerts ainsi qu'à la recherche pour trouver des traitements efficaces qui pourront mener de plus en plus de gens vers la guérison. Aujourd'hui, nous pensons à vous tous qui livrez ce combat. Gardez espoir. Profitez du moment présent.

Bravo à l'organisation et aux bénévoles et merci à tous ceux et celles qui ont relevé le défi du 14e Relais pour la vie de Trois-Rivières! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, M. le député de Trois-Rivières. Je cède maintenant la parole à M. le député de Borduas pour sa déclaration. À vous, M. le député.

Souligner le 30e anniversaire de la
Maison de répit L'Intermède

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. Depuis maintenant 30 ans, L'Intermède offre du temps de répit aux familles de la La Vallée-du-Richelieu dont un des membres vit avec une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l'autisme. Depuis 30 ans, cet organisme propose un milieu de vie chaleureux où règne une atmosphère bienveillante. Grâce au respect témoigné par les intervenants, les familles qui font appel au service de L'Intermède se sentent rassurées, et les personnes accueillies, bien encadrées.

Mais, M. le Président, je ne peux parler de L'Intermède aujourd'hui sans souligner le travail exceptionnel de Mme Marie Houle, directrice générale de la maison, et de Mme Martine Riopelle, directrice de la fondation de la maison L'Intermède.

Permettez-moi aussi de remercier les membres des comités administratifs ainsi que tous les bénévoles pour leur implication, mais surtout je tiens à souligner la volonté de Mme Huguette Pigeon et de Mme Judith Lamarche, qui ont fondé L'Intermède un jour de juillet 1987 et grâce à qui des parents et des familles, qui, bien qu'animés d'une grande force intérieure... ont droit à un peu plus de paix et un peu plus de répit.

Merci, M. le Président. Et bon 30e anniversaire à la Maison de répit!

• (9 h 50) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Mont-Royal pour sa déclaration de ce matin. M. le député, à vous.

Féliciter MM. Martin Bouchard et Patrick Dufour,
récipiendaires de la Médaille de l'Assemblée nationale

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, en tant que ministre responsable de la région de la Côte-Nord, c'est avec plaisir que je souligne en cette Chambre l'acte de bravoure de deux policiers pour un événement qui est survenu le 24 avril dernier.

Les faits se sont déroulés alors que les policiers Martin Bouchard et Patrick Dufour patrouillaient dans le secteur de La Romaine. Ils ont reçu un appel les avisant que deux enfants se trouvaient en mauvaise posture sur un morceau de glace aux abords du fleuve. Sans hésitation, ils se sont rendus sur les lieux. Ils se sont portés au secours des enfants qui dérivaient, emportés par le fort courant des eaux. Ils les ont ramenés sur la terre ferme.

Je tiens, M. le Président, à saluer le sang-froid et la détermination dont ont fait preuve MM. Bouchard et Dufour. Ces deux héros sont d'ailleurs ici, avec nous, aujourd'hui, dans les tribunes, en présence de leur famille puisque j'aurai l'honneur de leur remettre, un peu plus tard, la Médaille de l'Assemblée nationale.

En terminant, M. le Président, permettez-moi de réitérer toute mon admiration et ma reconnaissance pour leur sang-froid et leur courage. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie et on salue nos visiteurs courageux. Alors, vous êtes bienvenus à l'Assemblée nationale. Merci d'être là.

Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Taillon pour sa déclaration de ce matin. À vous, Mme la députée.

Souligner le 25e anniversaire du Baladeur René de Longueuil

Rapport sur l'application de la Loi sur
l'administration publique

Mme Lamarre : M. le Président, pour ses 25 années d'existence, je désire souligner l'immense contribution de Baladeur René dans notre communauté. Le Baladeur René est, à ce jour, le seul organisme sans but lucratif au Québec offrant un service de transport pour les aînés. Tous ses chauffeurs, ses administrateurs et ses collaborateurs sont bénévoles.

Le Baladeur René a été fondé par un groupe de personnes faisant du bénévolat au Centre d'hébergement René-Lévesque, dans le secteur Notre-Dame-de-Fatima, à Longueuil. Le René du Baladeur René fait donc référence à notre ancien premier ministre René Lévesque, qui était aussi député de Taillon.

Tout le monde à Longueuil croise régulièrement l'un des deux minibus qui sillonnent nos rues. Ils parcourent annuellement plus de 25 000 kilomètres et contribuent au bien-être de plus de 5 000 aînés. L'organisme n'a été présidé que par trois personnes à ce jour : Mme Thérèse Rhéaume, Mme Carmel Gadbois et M. André Dessureault, qui est à la tête du Baladeur René depuis 2007.

Certains d'entre eux sont avec nous. Merci au nom de tous ces gens que vous accompagnez sur la route et dans la vie. Nous avons encore tellement besoin de vous! Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie de votre déclaration. Et cette dernière déclaration met fin à la rubrique Déclarations de députés. Les travaux sont suspendus pour quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 53)

(Reprise à 10 h 1)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, bon jeudi à tous et toutes. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Alors, je vous remercie. Vous pouvez prendre place.

Et nous poursuivons les affaires courantes.

Et aujourd'hui il n'y a pas de déclarations ministérielles ni de présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

Nous en sommes maintenant à la rubrique du dépôt de documents, et je vais céder la parole à M. le président du Conseil du trésor.

M. Moreau : Alors, merci, Mme la Présidente. Conformément à l'article 28 de la Loi sur l'administration publique, je dépose le rapport relatif à l'application de la Loi sur l'administration publique pour l'année 2014-2015.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, ce document est déposé. Je vais maintenant céder la parole à M. le leader du gouvernement.

Réponse à une question inscrite au feuilleton

M. Fournier : Merci, Mme la Présidente. Je dépose la réponse du gouvernement à la question inscrite au feuilleton présentée par le député de Borduas le 29 mai 2017.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, ce document est déposé.

Rapport du Commissaire au lobbyisme intitulé La révision de la
Loi sur la transparence et l'éthique en matière de
lobbyisme : le temps est à l'action

Et, pour ma part, je dépose un rapport du Commissaire au lobbyisme intitulé La révision de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme : le temps est à l'action, amendements proposés au projet de loi n° 56, ainsi qu'une lettre qu'a reçue le président de l'Assemblée nationale de la part du Commissaire au lobbyisme, M. François Casgrain, concernant ce rapport.

Dépôt de rapports de commissions

Nous en sommes maintenant à la rubrique du dépôt de rapports de commissions, et je vais céder la parole à M. le président de la Commission de l'aménagement du territoire et député de Champlain.

Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 227

M. Auger : Merci, Mme la Présidente. Je dépose le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, le 7 juin 2017, a procédé à l'audition des intéressés et à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 227, Loi concernant le projet d'aréna et de glaces communautaires de la Ville de Gatineau. La commission a adopté le texte du projet de loi avec un amendement.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie.

Mise aux voix du rapport

Est-ce que ce rapport est adopté?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Maintenant, je cède la parole à M. le président de la Commission des transports et de l'environnement et député de Papineau.

Étude détaillée du projet de loi n° 132

M. Iracà : Oui, merci, Mme la Présidente. Il me fait extrêmement plaisir de déposer le rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui, les 1er, 5, 6 et 7 juin 2017, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 132, Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

Nous en sommes à la rubrique de dépôt de pétitions, et je vais inviter Mme la députée de Montarville.

Hausser les cibles d'accueil des réfugiés et améliorer
l'allocation des ressources nécessaires au traitement
de leurs demandes de parrainage

Mme Roy : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 188 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant le besoin urgent de protection internationale des réfugiés qui exige une réponse immédiate du gouvernement du Québec;

«Considérant la dégradation rapide de la situation politique et humanitaire, dans plusieurs régions du monde, notamment au Moyen-Orient;

«Considérant la capacité du gouvernement du Québec de mobiliser rapidement les ressources nécessaires à l'accueil de nouveaux réfugiés;

«Considérant la détérioration de la situation des réfugiés pendant les longs délais de traitement;

«Considérant l'extraordinaire capacité d'accueil de réfugiés démontrée par la population québécoise;

«Considérant l'apport important du programme de parrainage collectif dans la prise en charge et l'accompagnement des personnes réfugiées;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons que le gouvernement du Québec :

«Hausse dans les meilleurs délais et de façon substantielle les cibles d'accueil des personnes réfugiées à la hauteur des demandes et de l'élan de générosité exprimé par une grande partie de la population;

«Annule immédiatement la suspension de la réception de nouvelles demandes au programme de parrainage collectif;

«Oeuvre de concert avec le gouvernement du Canada pour une meilleure allocation des ressources humaines et financières nécessaires au traitement des demandes de parrainage dans un délai raisonnable.»

Et je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, Mme la députée. Cet extrait de pétition est déposé. Maintenant, je vais céder la parole à Mme la députée de Marie-Victorin.

Mettre en place un encadrement législatif
du travail des inspecteurs en bâtiment

Mme Fournier : Merci, Mme la Présidente. Donc, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale et signée par 723 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Attendu que l'acquisition d'une propriété constitue un enjeu financier important, que l'acheteur a un devoir légal de prudence et de diligence et que les tribunaux considèrent que les acheteurs peuvent s'acquitter de ce devoir en embauchant un inspecteur en bâtiment;

«Attendu que n'importe qui peut offrir ses services comme inspecteur en bâtiment puisqu'il n'existe aucune formation minimum requise;

«Attendu que les [assureurs] erreurs et omissions des inspecteurs ne protègent pas adéquatement les consommateurs;

«Attendu que l'absence d'une norme d'inspection obligatoire complique le choix d'un inspecteur et alourdit le fardeau du consommateur en cas de procédure judiciaire contre un inspecteur;

«Attendu qu'une entente de service standardisée obligatoire pour tous les inspecteurs protégerait le consommateur de clauses abusives;

«Attendu que l'encadrement de la profession est soumis à la bonne volonté et aux moyens limités des administrateurs des associations d'inspecteurs;

«Attendu que les inspecteurs qui ne sont membres ni d'une association ni d'un ordre professionnel ne sont soumis à aucun encadrement;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec de mettre en place en encadrement législatif du travail des inspecteurs en bâtiment pour favoriser une meilleure protection des consommateurs. Que cet encadrement détermine : un organisme de contrôle responsable de tenir un registre des personnes [habiletées] à faire de l'inspection préachat; les compétences et la formation requises à la pratique; une couverture d'assurance des actes professionnels protégeant le consommateur même lorsque l'inspecteur cesse de pratiquer; une norme de pratique obligatoire; une entente de service standardisée et obligatoire.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, Mme la députée de Marie-Victorin. Et cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Et je vous avise qu'après la période des questions et réponses orales sera tenu le vote reporté sur la motion de M. le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports proposant que le principe du projet de loi n° 137, Loi concernant le Réseau électrique métropolitain, soit adopté.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période des questions et de réponses orales. Et je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

Relance du débat constitutionnel

M. Lisée : Mme la Présidente, on a eu sur le pupitre où est le premier ministre en ce moment beaucoup de chefs fédéralistes qui ont expliqué pourquoi la présence du Québec dans le Canada était une bonne chose pour un certain nombre d'arguments respectables. On en a même qui ont dit que ce serait risqué : Robert Bourassa, qu'on perdrait notre passeport; Jean Charest, qu'il y aurait des turbulences; et même Daniel Johnson a dit : Sur 3,5 millions de salariés, on en perdrait 100 000 en chômage. Mais jamais on a eu un chef de gouvernement qui a dit qu'un Québec indépendant allait être en état de pauvreté, sacrifier ses programmes sociaux, assécher ses services publics pour une dizaine d'années. Ça signifie que, dans la tête du premier ministre, les Québécois sont des incapables, des incompétents, des gens tellement médiocres qu'à l'extérieur du Canada ils deviendraient miséreux et abandonnés.

Le premier ministre est convaincu que les Québécois sont moins capables que toutes les autres nations du monde de devenir indépendants et de ne pas s'en porter plus mal. C'est bien simple : jamais, jamais, Mme la Présidente, on n'a eu un premier ministre qui a une aussi mauvaise opinion des Québécois, qui ne croit pas en son peuple, en sa compétence, en sa force. Le premier ministre devrait avoir honte d'avoir honte des Québécois.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, Mme la Présidente, je pourrais me borner à dire qu'on s'approche des frontières du ridicule, étant donné l'exagération manifeste des propos, mais j'ai quand même des choses intéressantes à remarquer.

De toute évidence, mon collègue veut s'inscrire dans ce débat. Hier, de souvenir, c'est la première fois qu'un premier ministre libéral en cette Chambre engageait le débat sur le sujet avec quelqu'un d'autre que le chef du Parti québécois. Et je pense que, fondamentalement, c'est ça qui les dérange aujourd'hui. Personne n'est dupe de ce qui est en train d'arriver.

Maintenant, je vais répéter, Mme la Présidente, qu'effectivement les conséquences économiques fiscales, financières sont tellement graves qu'on ne peut pas faire autrement que les dire.

Mais ce que je voudrais dire également, c'est que l'adhésion, l'appartenance au Canada, à laquelle 75 % des Québécois se rallient, en passant, c'est plus qu'une question fiscale ou financière, c'est un attachement à ce que veut dire l'appartenance canadienne, au type de citoyenneté que représente la fédération canadienne, qui est un type de citoyenneté beaucoup plus large, ouvert, inclusif que la version limitée de citoyenneté que nous propose l'opposition officielle.

• (10 h 10) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En première complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Lisée : Que le premier ministre ait des convictions procanadiennes, c'est respectable. Qu'il dise que le Québec, qui serait indépendant, la sixième économie dans les Amériques, une des économies les plus ouvertes et les plus diversifiées au monde, un territoire qui regorge de ressources, une population qualifiée et créative, qu'il dise que le peuple québécois a besoin de la béquille canadienne, sinon il va sombrer dans la pauvreté pendant 10 ans, c'est inacceptable de la part du premier ministre de la nation...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Bien, Mme Marois a dit exactement la même chose, sauf qu'elle, au lieu de 10 ans, c'était cinq ans. Alors, franchement, un peu de... On va se raccorder à la réalité, tout le monde, là.

Mais je pense que, fondamentalement, fondamentalement, Mme la Présidente, ce qui indispose l'opposition officielle et son chef, outre la question que j'ai mentionnée tantôt sur la participation d'un nouvel acteur maintenant à ce débat-là, qui est bienvenu, en passant, dans cette Chambre, il y a également, Mme la Présidente, une profonde frustration quant à l'adhésion des Québécois, y compris les jeunes et particulièrement les jeunes, à l'appartenance canadienne. Parce que le mouvement souverainiste, indépendantiste, séparatiste — appelons-le comme ils veulent — ce qu'il fait, depuis des années, dans sa propagande, là, c'est dire aux Québécois : Voilà ce que ça va vous donner. Mais il n'oublie jamais... il ne dit jamais aux Québécois : Voilà ce qu'on va vous enlever.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En terminant.

M. Couillard : Et la réalité devant nous, c'est que les Québécois tiennent à leur citoyenneté canadienne, et ils ne veulent pas l'abandonner.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Lisée : On remarque que le premier ministre a complètement délaissé l'argument de la pauvreté, de l'assèchement des services sociaux. Il revient à des arguments nobles. Bien, justement, les arguments non nobles qu'il a utilisés hier et qui fait en sorte que les Québécois n'en reviennent pas que lui ait une mauvaise opinion de la capacité des Québécois d'avoir un pays qui sera couronné de succès...

Je lui demande, puisqu'il ne veut pas répéter ses arguments, qu'il s'excuse auprès des Québécois de les avoir traités d'incapables.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, Mme la Présidente, si je voulais prendre le ton de mon collègue, je dirais : Bien, vous pourriez peut-être vous excuser d'agresser constamment l'attachement des Québécois à l'appartenance canadienne, qui est manifeste, et particulièrement des jeunes Québécois et Québécoises. C'est ça qui les embête. Fondamentalement, c'est ça.

Maintenant, la réalité est là. Il y a des milliards, et des milliards, et des milliards de plus dépensés par le gouvernement fédéral que ce qu'il perçoit. Il faudra bien un jour qu'ils nous expliquent comment ils vont combler ce trou énorme là. Moi, je dis : Ne prenons pas le risque de ça. Nos services publics, c'est important.

Mais, au-delà de ça, au-delà de ça, au-delà de ça, Mme la Présidente, je réaffirme encore une fois que les Québécois sont Québécois avant tout, fiers d'être Canadiens. Ils tiennent à leur appartenance canadienne en majorité, et c'est ça qui embête l'opposition officielle.

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le député de Rousseau, je vous invite à être un peu plus silencieux, s'il vous plaît, afin de permettre au chef de l'opposition officielle d'être en troisième complémentaire.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : On remarque que le...

Des voix : ...

M. Lisée : S'il vous plaît! On remarque que le premier ministre n'ose pas répéter les inepties agressantes qu'il a proférées hier, lorsqu'il a dit qu'un Québec indépendant serait 10 ans au moins dans la pauvreté, n'aurait plus de services sociaux. Il ne veut pas répéter ça parce qu'il sait que c'est profondément insultant pour le peuple québécois, qui, comme les autres peuples, sont capables de se gouverner. Et, s'il veut parler de chiffres, qu'il accepte ma proposition d'en débattre pendant une heure.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, c'est vraiment fascinant. Je n'en espérais pas tant aujourd'hui. On a franchement un nouvel acteur très éloquent qui parle du même sujet avec beaucoup plus d'habileté, à mon avis, et beaucoup plus de clairvoyance et que les Québécois vont écouter de plus en plus, et c'est ça qui embête l'opposition officielle.

Maintenant, le déficit de plusieurs milliards de dollars des dépenses fédérales au Québec, tout le monde le connaît, c'est noir sur blanc. Mais ce n'est pas ça, le seul argument. Ce serait assez réducteur de se borner à un débat évident sur le manque à gagner du Québec pendant des années et des années, avec des conséquences évidentes sur nos services sociaux. C'est de qualité de citoyenneté dont il s'agit.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le chef de l'opposition officielle, en principale.

Relance du débat sur la Constitution canadienne

M. Lisée : La piètre opinion qu'a le premier ministre de la valeur de son propre peuple explique sans doute son attitude face au traitement que lui inflige Justin Trudeau depuis deux ans. Le premier ministre voulait qu'Ottawa fasse sa part dans Bombardier. Justin Trudeau lui a dit non. Le premier ministre voulait qu'Ottawa maintienne sa contribution en santé et avait fait une alliance avec toutes les provinces. Justin Trudeau a réussi à isoler le premier ministre, isoler le Québec encore une fois. Ils ont fait des «high five» à Ottawa tellement ils étaient contents de rire du Québec. Le premier ministre voulait que la Banque d'infrastructure soit à Montréal. Justin Trudeau a choisi Toronto.

La semaine dernière, le premier ministre a présenté de la façon la plus douce, patiente et diplomatique le voeu qu'un jour peut-être le Canada reconnaisse dans sa constitution l'existence de la nation québécoise. Justin Trudeau l'a plaqué au sol violemment. Sa réaction : il a fait semblant de faire une sieste.

Comment expliquer la faiblesse du premier ministre, sa mollesse face aux injustices et aux humiliations répétées qu'il subit de la part d'Ottawa? Pourquoi refuse-t-il de répliquer à Justin Trudeau? A-t-il peur de lui?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Mme la Présidente, honnêtement je n'en espérais pas tant, honnêtement je n'en espérais pas tant. Tous les Québécois qui commençaient peut-être à penser qu'effectivement le Parti québécois ne voulait plus parler de séparation, d'indépendance et de référendum, avec les événements récents sur l'entente manquée avec Québec solidaire, ils voient bien que c'est faux. C'est ça, l'enjeu principal pour le Parti québécois. C'est de ça dont ils vont vouloir parler aux Québécois ou, pire encore, c'est ça qu'ils vont vouloir cacher aux Québécois.

Quant à nous, quant à nous... Quant à nous, Mme la Présidente...

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vais vous inviter à un peu plus de prudence.

M. Couillard : Merci. Alors, Mme la Présidente, je recommence vraiment à constater... Et, je pense, tout le monde le voit, là. Ce qui indispose profondément le Parti québécois, c'est qu'ils ne sont plus les seuls joueurs sur l'arène de l'indépendance du Québec, il y a une autre voie, une voie plus jeune, peut-être une voie plus large qui va s'ouvrir, et c'est à eux de s'arranger avec ça, ce n'est pas avec moi.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En première complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Alors, le premier ministre, encore, ne comprend pas son rôle. Il décide d'être l'attaché de presse de Québec solidaire, c'est son choix...

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Vous savez, la période de questions dure 45 minutes. Si vous voulez vous amuser pendant 45 minutes, c'est votre choix, mais on va inviter M. le chef de l'opposition officielle à poursuivre.

M. Lisée : Mais la question centrale : Lorsque le premier ministre du Québec se fait humilier à répétition par le premier ministre du Canada et qu'il reste assis sans bouger, sans parler, sans dire que ce n'est pas acceptable, il y a un problème avec le rapport de force du Québec.

Le premier ministre a-t-il tellement peur de Justin Trudeau qu'il ne veut même pas critiquer ses gifles?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, les Québécois ne sont plus là. Les Québécois savent très bien depuis des années que le Québec a fait des progrès dans le Canada à de nombreux égards, y compris sur les questions fondamentales soulevées à l'époque du lac Meech. Ça a été fait de façon non constitutionnelle, mais ça a été fait et ça donne des résultats. Pensez à l'immigration, pensez à la jurisprudence sur l'existence réelle d'une société distincte au Québec.

Alors, malheureusement, malheureusement... et je pense que c'est ça qui inquiète — je n'utiliserai pas le mot «peur», ce n'est pas très gentil — c'est ça qui inquiète l'opposition officielle : le Québec fait des progrès. Et le Canada, c'est plus qu'une personne, c'est plus qu'un parti politique, c'est plus qu'un gouvernement, c'est l'ensemble de la société canadienne que nous allons interpeler, avec laquelle nous allons dialoguer, avec laquelle nous allons nous rapprocher. Et c'est ça que les Québécois et les Québécoises veulent. Ils ne veulent pas des référendums, ils ne veulent pas d'isolement du Québec, ils veulent le progrès du Québec dans le Canada.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Lisée : Bien, ils ne l'ont pas, Mme la Présidente. Ils ont l'isolement du Québec dans le Canada, ils ont des rebuffades d'Ottawa, ils ont toutes leurs revendications ou presque qui sont rejetées par Justin Trudeau puis ils ont un premier ministre qui a affaibli le rapport de force du Québec comme jamais auparavant, et qui se retourne vers les Québécois, et qui leur dit : Savez-vous, vous êtes incapables de vous gouverner vous-mêmes. Et, de ce fait, il affaiblit encore plus le rapport de force du Québec.

Quand est-ce que le premier ministre va arrêter de faire de la politique ici, là, puis se tourner vers le gouvernement fédéral et dire que le Québec doit être respecté à l'intérieur du Canada? Est-ce qu'il est capable de dire ça?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le chef de l'opposition officielle.

M. Couillard : Mme la Présidente, il me semble que l'Assemblée nationale du Québec, c'est un bon endroit pour faire de la politique, non?

Mais nous, on continue d'abord, avant tout, à assurer au Québec une gestion saine des finances publiques, un contrôle de la dette, une création d'emplois, une modernisation de l'économie et l'amélioration de la qualité de vie pour les Québécois.

Mais j'ai retrouvé par hasard la démarche avortée entre l'opposition officielle et ses collègues de Québec solidaire, c'est fascinant de voir ça pour un parti qui soi-disant ne voulait plus de l'enjeu, alors : élection d'une majorité d'indépendantistes à l'Assemblée nationale, adoption d'une loi fondamentale transitoire. Tout ça, c'est le prochain mandat, là.

Alors, toute cette histoire de dire : On n'en parle pas pour quelques années... ça y est, le rideau est brisé, le rideau est déchiré, on voit la réalité.

Nous, on s'occupe d'emploi, d'économie, d'éducation, de santé avant tout, puis on s'occupe du bien-être des Québécois et de leurs familles.

• (10 h 20) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la députée de Taschereau.

Renouvellement de licences de radiodiffusion

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais : La décision récente du CRTC d'abolir certaines obligations de programmation originale en français est l'exemple flagrant de l'importance de la souveraineté, à tout le moins de la souveraineté culturelle. À Séries+ et Historia, des propriétés torontoises, on n'a pas hésité une seconde, suite à cette décision, à annuler plusieurs productions originales québécoises.

Quand le Canada décide à notre place, ce sont nos créateurs, nos artisans, nos emplois qui traînent, c'est le dialogue d'une nation avec elle-même qui cesse, c'est son supplément d'âme, son caractère unique qui s'estompe. Dans le Canada actuel, quand le Québec culturel trouve une décision inacceptable, il est obligé de quémander une révision à une ministre fédérale, qui aura le dernier mot. La culture québécoise, c'est ici, au Québec, que ça doit se décider.

Je sais que le ministre s'est dit inquiet, alors que compte-t-il faire concrètement pour protéger la production télévisuelle québécoise?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre de la Culture et des Communications.

M. Luc Fortin

M. Fortin (Sherbrooke) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Bien, tout d'abord, je partage les inquiétudes de la députée de Taschereau, et elle le sait très bien, d'ailleurs des inquiétudes qui sont partagées par l'ensemble du milieu culturel. Et elle le sait très bien également, que nous avons déjà agi. J'ai déposé une lettre à cet effet-là hier ici même, en Chambre, exprimant à la ministre du Patrimoine canadien mes inquiétudes face aux dernières décisions du CRTC, et je l'ai avisée que j'allais me prévaloir de la Loi sur la radiodiffusion pour demander au gouverneur en conseil une révision, sinon une annulation des décisions du CRTC.

Le gouvernement a jusqu'au 29 juin prochain pour déposer son mémoire. Nous allons le faire parce que nous voulons défendre la culture québécoise, la culture francophone même partout au Canada, même à l'extérieur du Québec, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En première complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais : Suite au dépôt de cette lettre, a-t-il téléphoné à la ministre du Patrimoine canadien? Quels sont les échanges qu'il a eus? C'est important, c'est en train de se jouer en ce moment et ça demande, je pense, des clarifications. C'est un sujet qui nous interpelle tous et toutes.

Quelles démarches a-t-il entreprises? Quelles réponses a-t-il eues? Qu'est-ce qu'il compte faire de plus?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre de la Culture et des Communications.

M. Luc Fortin

M. Fortin (Sherbrooke) : Bien, en fait, Mme la Présidente, ce n'est pas suite au dépôt de ma lettre que nous avons communiqué avec le bureau de la ministre fédérale, c'est au moment même où je l'ai écrite, au mois de mai dernier. Alors, ça ne date pas d'hier, la lettre, ça date de maintenant deux semaines. Alors, la députée de Taschereau est deux semaines en retard, Mme la Présidente. Et effectivement on a exprimé également verbalement les préoccupations. On l'a avisée de la démarche que nous allions faire, et nous avons soutenu que nous espérions une réponse positive du gouverneur en conseil. Et nous allons continuer de suivre très attentivement ce dossier-là qui est important pour le milieu de la culture au Québec.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Exigences en matière de contenu local dans les
appels d'offres des organismes publics

M. François Legault

M. Legault : Mme la Présidente, la naïveté économique du premier ministre est inquiétante. Le Québec manque d'emplois payants. Le salaire moyen au Québec est un des pires au Canada, et le Québec peut faire mieux. Mais la différence entre le premier ministre et moi, c'est que le premier ministre est satisfait de la situation économique au Québec, alors que moi, j'ai plus d'ambition pour l'économie du Québec.

Le gouvernement a une opportunité exceptionnelle avec le grand projet de Réseau électrique métropolitain, le REM, de créer au Québec des emplois payants, mais le premier ministre refuse d'exiger un minimum de contenu local comme le font les Américains, comme le font les Ontariens. Évidemment, c'est difficile de travailler sur des solutions quand on ne reconnaît pas d'abord qu'il y a un problème.

Donc, ma première question au premier ministre, c'est de savoir : Est-ce qu'il reconnaît que le Québec a un problème avec un salaire moyen qui est beaucoup plus bas que celui de nos voisins? Est-ce qu'il reconnaît le problème?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Mme la Présidente, d'abord, je remercie le collègue de parler du REM, le plus grand projet de société, au Québec, généré par un gouvernement libéral, dans une innovation législative et réglementaire, unique au Canada, qui a d'ailleurs inspiré le gouvernement fédéral dans son projet de la Banque d'infrastructure pour permettre à un fonds de pension, la Caisse de dépôt, d'intervenir dans les projets d'infrastructures. Et c'est la Caisse de dépôt qui est le gestionnaire du projet, et nous n'intervenons pas dans les choix de la Caisse de dépôt. S'il veut le faire et nuire à la réputation de la Caisse de dépôt, qu'il le propose.

D'ailleurs, le collègue fait bien de souligner le problème, qui date de longtemps, du retard de l'économie québécoise, notamment sur la question qu'il soulève, mais aucune des solutions qu'il prétend amener n'apporte de solution.

Maintenant, je voudrais lui présenter quand même une version plus optimiste du Québec, parce que moi, j'ai confiance dans le Québec, je suis très optimiste pour le Québec. Au cours des dernières années, depuis l'épisode malheureux de la gouvernance péquiste, là, et je pense qu'il partage mon jugement là-dessus, c'est une progression très importante de la qualité des emplois, non pas seulement du nombre d'emplois, de la qualité des emplois. Le Québec... les entreprises québécoises font mieux que le reste du Canada —enfin — pour adopter les technologies numériques. Bloomberg dit que c'est au Québec que ça se passe, les emplois globaux de qualité.

Alors, on est en train de tourner la barque. On le fait parce qu'on a choisi les bonnes priorités : le manufacturier innovant, l'entrepreneuriat et les exportations. Je pense que même lui doit être d'accord avec ces choix-là. On est sur la bonne joie... sur la bonne voie, et on va se maintenir et garder le cap, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, demain, on va avoir des nouveaux... Mme la Présidente, on va avoir des nouveaux chiffres, demain, pour l'emploi, mais pour les salaires moyens. Mais, jusqu'à présent, là, selon les chiffres du mois passé, quand on regarde le salaire moyen au Québec, on est septième sur 10 provinces. Il y a juste trois Provinces maritimes qui sont pires que nous autres.

Donc, je répète ma question : Est-ce que le premier ministre pense qu'il y a un problème? Est-ce qu'il reconnaît qu'il y a un problème avec le salaire moyen ou s'il est content d'être satisfait?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Mais bien sûr. Évidemment, c'est d'enfoncer une porte ouverte que de décrire la situation économique du Québec, qui date de plusieurs décennies pour de nombreuses raisons structurelles, qu'on est en train de changer avec courage. Il en a fallu, du courage. Et ce n'est pas avec l'aide de l'opposition qu'on l'a fait, hein? Il en a fallu, du courage pour rétablir des finances publiques équilibrées, contrôler la dette, investir en santé, en éducation, dans l'économie.

Une des raisons qui mène à ce retard, à cette différence entre le Québec et le reste du Canada, c'est notamment notre nombre plus faible de diplômés postsecondaires, c'est la tendance moins accélérée, au Québec, pour les entreprises, d'adopter l'innovation. Personne ne peut nier, avec ce qu'il se passe en intelligence artificielle, avec les annonces qui ont été faites pour le secteur manufacturier, qu'on est en train vraiment de choisir les bonnes priorités : encore une fois, l'économie du XXIe siècle pour les Québécois, qu'ils soient des gagnants dans cette économie.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, quand les libéraux sont arrivés au pouvoir... Mme la Présidente, quand les libéraux sont arrivés au pouvoir en 2003, le Québec était quatrième. On est maintenant septième province. Donc, je ne sais pas où il voit que ça s'améliore, là, mais moi, je vois le contraire.

Je veux revenir sur le REM. Les Américains ont une exigence de contenu local depuis 1982.

Est-ce que le premier ministre pense qu'il est plus... il connaît mieux l'économie puis le développement économique que les Américains...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le premier ministre.

M. Couillard : C'est curieux, hein, parce que, récemment, la direction de la Caisse de dépôt est venue en commission parlementaire, puis rien de ça n'a été soulevé par la deuxième opposition. Au contraire, lorsqu'ils se sont fait expliquer par les autorités de la caisse qu'il y avait plus de 35 000 emplois qui seraient créés au cours du projet, ils ont dit : C'est correct, c'est correct, on comprend mieux.

Alors, d'ailleurs, on va adopter, j'espère, rapidement ce projet de loi là qui va nous permettre de commencer le projet dans les délais. Encore une fois, c'est le plus important projet, pour la grande région de Montréal et pour le Québec, depuis le métro puis l'Expo 67, et c'est encore une fois un gouvernement libéral qui l'aura réussi, malgré les oppositions, malgré les oppositions. Ils ont une chance, Mme la Présidente, ils ont une chance de se rattraper et de favoriser l'adoption du projet de loi qui sera réalisé par les ingénieurs québécois et des travailleurs québécois.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En principale, M. le député de Johnson.

Exigences en matière de contenu local dans les appels d'offres publics

M. Lamontagne : Oui. Mme la Présidente, mon chef talonne le premier ministre depuis des mois sur la nécessité pour le Québec de tout faire pour créer des emplois payants. Ce que le premier ministre nous a dit hier puis qu'il vient de nous confirmer encore, c'est qu'il n'a aucun intérêt pour exiger un contenu local lors de l'octroi d'importants contrats comme le REM. Puis, quand on prend en compte la qualité des emplois accordés au secteur manufacturier, ce laisser-faire, ce désintérêt, Mme la Présidente, il est simplement renversant.

Puis cette faiblesse des exigences en matière de contenu local inquiète grandement les fabricants de matériel roulant établis au Québec. Ils vont jusqu'à s'interroger sur l'intérêt pour eux de maintenir des opérations au Québec, dans un contexte où, en se délocalisant aux États-Unis, ils n'auraient aucun problème à répondre aux exigences minimales canadiennes quand il y en aurait. Dans le fond, ce qu'ils nous disent, c'est qu'on va aller où il y a des exigences de contenu local.

Face à un tel scénario, comment le premier ministre peut-il justifier cette stratégie qui pourrait entraîner d'importantes pertes d'emploi pour le Québec?

• (10 h 30) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre des Transports.

M. Laurent Lessard

M. Lessard : Oui, Mme la Présidente. J'ai eu l'occasion de répondre à la question, mais je vais revenir quand même sur l'importance des emplois créés suite aux investissements du gouvernement dans les politiques publiques, dont le transport public. Je tiens à rappeler pour l'événement donc, parce qu'il rappelle le contrat qui a été lancé par l'AMT encore récemment, donc c'était comme la troisième phase... Je tiens à le dire à la population qui nous écoute, qu'il y a déjà eu des appels d'offres au Québec, dans lequel Bombardier a gagné le contrat de 2007, sans qu'il y ait eu de contenu canadien.

Lors d'un deuxième appel d'offres pour un certain nombre de wagons pour l'AMT, dans la région de Montréal, il y a eu, donc, un appel d'offres avec contenu canadien, dans lequel Bombardier, au Québec, heureusement, s'était qualifiée, mais était la seule. Elle a été déclarée non conforme, à notre grand désagrément, parce qu'on sait l'importance... Donc, pour remettre la concurrence, le contenu canadien a été modifié. Bombardier applique encore sur l'appel d'offres, malheureusement, n'a pas gagné l'appel d'offres comme tel, on aurait aimé qu'elle le gagne.

Alors donc, dans la politique en général, au Québec, on a, à certaines périodes... Donc, rappelons-nous, là, qu'à La Pocatière ça travaille parce que le gouvernement a donné un des plus grands projets...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En terminant.

M. Lessard : ...de refaire les voitures Azur, comme quoi le Québec fait travailler son monde.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En première complémentaire, M. le député de Johnson.

M. Lamontagne : Mme la Présidente, le ministre n'a pas répondu à ma question. Dans les faits, ce que les entreprises nous disent, c'est : Pourquoi rester? Pourquoi ne pas s'en aller aux États-Unis? Ils ne voient dorénavant aucune raison de rester ici, surtout que d'autres États, eux, exigent du contenu local. Puis ce que le gouvernement libéral leur dit, c'est : Vous pouvez partir, on va continuer, de toute façon, à faire affaire avec vous.

Alors, comment le gouvernement peut-il encourager sciemment cette stratégie d'exportation de nos emplois payants?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre des Transports.

M. Laurent Lessard

M. Lessard : Le gouvernement a lancé plusieurs politiques publiques, dont les politiques d'achats institutionnels, que ce soit dans l'agroalimentaire, pour nourrir localement les marchés publics, les institutions, etc., gouvernementales, de faire le maximum en respectant les accords internes de commerce, canadiens; deuxièmement, a lancé... et fait travailler actuellement les travailleurs de La Pocatière avec le plus grand projet de renouvellement des voitures Azur, la nouvelle génération, pour le métro, a lancé une série de projets avec l'AMT pour renouveler les différents wagons dans lesquels Bombardier a gagné et fait travailler les Québécois. On a lancé d'autres appels d'offres...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En terminant.

M. Lessard : ...dans lesquels Bombardier a gagné l'appel d'offres sans être capable de se qualifier. À un moment donné, Mme la Présidente...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En deuxième complémentaire, M. le député de Johnson.

Accès aux soins à domicile

M. Lamontagne : Mme la Présidente, je n'en reviens pas que je n'aie pas de réponse à ma question. Aujourd'hui, je peux vous dire que, face aux choix du gouvernement, là, un entrepreneur ou un chef d'entreprise, ce qu'il se dit, c'est : C'est quoi, mon intérêt à rester ici quand, dans le fond, ça ne fera aucune différence si je suis installé ailleurs, puis même ça va m'avantager d'aller m'installer ailleurs? Ça fait que j'aimerais ça entendre la ministre de l'Économie.

Comment votre gouvernement peut se lever en Chambre pour défendre de telles politiques?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre des Transports.

M. Laurent Lessard

M. Lessard : Écoutez, on a lancé plusieurs initiatives à l'échelle gouvernementale. La Caisse de dépôt vient d'en lancer un, donc, lorsque la loi a été modifiée. Je ne me souviens pas non plus la CAQ dire à la Caisse de dépôt à ce moment-là, pas plus en commission parlementaire récemment, que c'était important, dans la modification de la Loi sur la Caisse de dépôt, pour autoriser le projet, d'introduire la notion de contenu canadien. C'est drôle, hein, rien, pas une ligne, pas un son.

Aujourd'hui, il change. Il regarde aller les affaires puis il dit : Ah! Donc, c'est bien surprenant de voir ce qui se fait de l'autre côté. On est intéressés par les emplois au Québec, par les grands projets, puis, sans ça...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En terminant.

M. Lessard : ...sans les lancements de ce qu'on vient de faire pour le REM au Québec, il n'y aurait pas...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Maintenant, principale, Mme la députée de Taillon.

Mme Lamarre : Mme la Présidente, les personnes âgées souhaitent demeurer à leur domicile le plus longtemps possible. Le gouvernement prétend être en soutien à cette volonté. Le ministre répète qu'il n'y a pas eu de coupes libérales dans les soins à domicile pour les personnes aînées. Nous avons mis la main sur des statistiques de son propre ministère qui disent exactement le contraire. Savez-vous combien d'heures ont été coupées en soutien à domicile aux aînés lors de la dernière année? Un demi-million d'heures en soutien à domicile. Un demi-million d'heures. Le ministre a beau organiser des forums sur le soutien à domicile, dans les faits il coupe un demi-million d'heures.

Autre statistique alarmante, alors qu'il y a plus de 100 000 personnes aînées de plus au Québec chaque année, 10 000 personnes de moins ont eu droit à des services. Il a impitoyablement coupé dans les soins à domicile pour les personnes âgées.

Lors du forum sur les soins à domicile, pourquoi le ministre n'a-t-il pas dit aux Québécois qu'il avait coupé un demi-million d'heures dans les soins aux personnes âgées?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : On n'a pas dit ça, Mme la Présidente, au dernier forum, pour la simple et bonne raison que ce n'est pas le cas. Alors, la façon d'évaluer, Mme la Présidente, la situation en termes de services donnés à la population, il y en a une seule qui résiste aux moyens de pression et autres situations que je qualifierai de simplement syndicales, ce sont les heures payées. Et, quand les heures payées augmentent, conséquemment il y a des services de plus. Et, s'il y a des services de plus, il n'y a donc pas de coupures, et c'est la réalité, Mme la Présidente, depuis les trois dernières années.

Et l'autre démonstration de ça, Mme la Présidente, ça me permet de rappeler aux gens qu'en termes de financement dans le maintien à domicile nous avons, au mois d'août 2016, investi 60 millions de dollars dans le maintien à domicile, des dollars qui vont donner des heures de service à du vrai monde. Au forum SAD, nous avons mis en place les meilleures pratiques et annoncé un investissement de 69 millions de dollars qu'il y a exclusivement...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En terminant.

M. Barrette : ...en services. C'est ça, la réalité, Mme la Présidente, nous donnons à chaque année...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En première complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Lamarre : 69 millions, quand on en a promis 150 millions par année puis qu'on a des surplus, ce n'est pas prioriser les soins à domicile. Le ministre de la Santé et le ministre des Finances ont équilibré leur budget en coupant systématiquement des soins et des services à des personnes vulnérables. Un demi-million d'heures, ça en fait, des trois heures de moins en aide aux repas, en aide aux bains, en soins aux plaies, en aide aux transferts du fauteuil roulant à la chaise d'aisance, au lit.

Est-ce que le ministre reconnaît qu'il a privé les personnes âgées d'un demi-million d'heures? C'est ce que les gens voient sur le terrain...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Alors, Mme la Présidente, j'ai clairement indiqué que ce n'était pas le cas. Alors, quand bien même on le répète, ça n'en fait pas une réalité.

Mais revenons à la promesse que nous avions faite d'investir 150 millions de dollars en maintien à domicile. Ça, c'était 50 millions de dollars de plus que ce que le Parti québécois s'était engagé à investir alors qu'il n'avait pas les moyens de le faire. Quels services auraient été coupés? La réalité, Mme la Présidente, c'est que, dans la période actuelle, nous avons cumulé près de 600 millions de dollars d'investissement en maintien à domicile. Et l'année prochaine, si nous ne faisons que reconduire ce qu'on a investi cette année, nous allons largement dépasser ce que nous avons promis...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En terminant.

M. Barrette : ...une autre promesse remplie pour les plus démunis, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En deuxième complémentaire, Mme la députée de Taillon.