(Treize heures quarante minutes)
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, chers collègues, je vous souhaite une très bonne séance. Veuillez vous asseoir.
Affaires courantes
Déclarations de députés
Nous en sommes à la rubrique de la déclaration
des députés. Je cède la parole à M. le député de Chapleau.
Rendre hommage à
M. Guy Leblanc, président du
Festival de montgolfières de Gatineau inc.
M. Marc Carrière
M. Carrière : Merci,
M. le Président. Je tiens à souligner
aujourd'hui l'engagement d'un homme qui a contribué de façon
remarquable à l'essor d'un joyau événementiel en Outaouais et même au Québec,
soit le Festival des montgolfières de Gatineau. Il s'agit de M. Guy
Leblanc.
Adorant relever des défis, il a siégé pendant
plus de 15 ans au conseil d'administration du festival, dont les cinq dernières années à titre de président. Avec
une équipe du tonnerre, M. Leblanc a su donner une grande notoriété à ce
bel événement qui attire, bien sûr, des visiteurs des
quatre coins du Québec mais aussi du reste du Canada,
des États-Unis et d'un peu partout dans le monde. Deux envolées magiques
par jour de près de 80 montgolfières, des centaines de spectacles, le rendez-vous des caravaniers, le parc d'amusement pour les
enfants, le championnat canadien des hommes forts, ce n'est là qu'un bref
aperçu de l'événement vécu par plus de 200 000 visiteurs à chaque année.
Mon cher Guy,
aujourd'hui, c'est tout l'Outaouais qui te dit merci. Merci pour ton
dévouement, merci pour ce grand
altruisme et bravo pour ces 15 années! D'autres grands défis t'attendent,
j'en suis certain. Alors, merci et bon succès dans tout ce que tu
entreprendras.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le
député de Chapleau. Mme la députée de Marie-Victorin, à vous la parole.
Souligner le lancement
du projet BrailleTAB, première
bibliothèque virtuelle dédiée aux musiciens aveugles
Mme Catherine
Fournier
Mme Fournier :
Merci, M. le Président. Le 1er février dernier, l'école Musique O Max de
Longueuil a annoncé le lancement du
projet BrailleTAB, qui permettra de créer la toute première bibliothèque
virtuelle dédiée aux musiciens aveugles.
En effet, ceux-ci pourront dorénavant avoir accès à un répertoire de feuilles
de musique rédigées en braille et adaptées
par des professionnels. Ainsi, les musiciens du Québec mais également du monde
entier pourront accéder facilement à du matériel leur permettant de
diversifier ou de perfectionner leur jeu.
En mon nom et
en celui des citoyens de Marie-Victorin, je tiens à souligner cette initiative
rassembleuse de même qu'à remercier l'école Musique O max,
ses fondateurs, Tommy Théberge et Jean-Pierre Lessard, ainsi que la Fondation
des aveugles du Québec, grâce à qui ce projet inclusif et innovant est rendu
possible.
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Alors, merci à vous, Mme la députée de Marie-Victorin. M. le député de
Beauce-Sud, je vous cède la parole.
Féliciter
M. Antony Auclair, nommé Athlète de l'année
au Gala du mérite sportif beauceron
M. Paul Busque
M.
Busque : Merci, M. le
Président. Alors, le 25 février dernier, Antony Auclair remportait la
médaille d'or de l'Athlète de l'année
au Gala du mérite sportif beauceron. Ce colosse footballeur de
6 pi 6 po est originaire de Notre-Dame-des-Pins, dans ma
circonscription de Beauce-Sud.
Antony a joué
au sein d'équipes locales puis s'est joint aux Cougars de Lennoxville. Par la
suite, il a évolué avec le Rouge et Or de l'Université Laval où il remporta la
coupe Vanier l'automne dernier.
Antony a eu
l'opportunité de démontrer ses talents au East-West Shrine Game, en Floride, il
y a quelques semaines, et depuis plusieurs équipes professionnelles
américaines s'intéressent aux talents et au calme olympien d'Antony.
Antony Auclair est un exemple de ténacité, de
discipline et un modèle pour tous nos jeunes Beaucerons qui aspirent à pratiquer un sport à un niveau
professionnel. Bonne chance, Antony! Nous sommes tous très fiers de toi. Merci.
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Merci à vous, M. le député de Beauce-Sud. Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré,
alors, je vous cède la parole.
Souligner la certification du programme d'optimisation de
la
gestion des matières résiduelles du Fonds Éco IGA reçue
par le IGA Extra Chouinard & Fils inc.
Mme Caroline Simard
Mme Simard :
Merci, M. le Président. Depuis qu'ils ont décidé de poser des gestes concrets
pour améliorer la performance
environnementale de leur supermarché, les propriétaires du
IGA Extra Chouinard & Fils de Sainte-Anne-de-Beaupré
ont réussi à valoriser 73 % des
matières résiduelles. Ces efforts leur ont valu récemment la certification de
niveau platine du programme d'optimisation de la gestion des matières
résiduelles du Fonds Éco IGA, une distinction détenue par seulement
11 IGA au Québec.
En
participant à ce programme, MM. Gilbert Chouinard et Denis Dupont
désiraient donner une seconde vie aux matières recyclables et aux
matières organiques générées par leur magasin. Cette initiative nécessite
d'importants changements, une amélioration
constante des processus. Le tout est rendu possible grâce à la précieuse
collaboration des employés, dont le
directeur, M. Sylvain Cassista, qui est présent dans les tribunes
aujourd'hui et que je salue, puis l'équipe du Jour de la Terre.
Je
félicite l'IGA Extra Chouinard & Fils pour sa
performance et remercie son organisation de faire une différence au sein
de la communauté de la Côte-de-Beaupré. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée de
Charlevoix—Côte-de-Beaupré.
M. le député de Rimouski, pour votre
déclaration. Et on me signale que vous souhaitez changer de sujet. Y a-t-il
consentement pour permettre au député de Rimouski de faire une
déclaration sur un sujet autre que celui qui avait été annoncé?
Des voix :
Consentement.
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Consentement. Allez-y, M. le député de
Rimouski.
Remercier Mme Marie-Josée Chassé pour son travail
au bureau de circonscription de Rimouski
M. Harold LeBel
M.
LeBel : Merci, M. le Président. Hier marquait, pour Marie-Josée Chassé, une 17e année complète à
oeuvrer au bureau du député de Rimouski. 17 ans, ce n'est pas rien.
Du salon bleu, je te remercie, Marie-Josée, pour
toutes ces années consacrées à servir les citoyens et citoyennes qui sont venus pour rencontrer leur député. En 17
ans, il y en a eu combien? 1 000? 2 000? Plus? Imaginez! Pas étonnant que Marie-Josée connaisse tout
le monde à Rimouski.
Je
sais que mes prédécesseurs Solange Charest et Irvin Pelletier partageront ces
mots. Marie-Josée, depuis 17 ans, tu es là à accueillir les gens, à
faire les agendas, à organiser les rencontres, à donner les informations, à
participer aux rencontres d'équipes, à
accompagner Solange, Irvin et moi aux brunchs, aux carnavals, aux festivals. Tu
ne peux pas faire ce travail sans
avoir le goût d'aider et de participer à l'amélioration de la vie des
gens, sans avoir le goût aussi de porter un projet politique avec tes
collègues et avec les militants du Parti québécois.
Merci
pour ça, merci pour ton travail solide et consciencieux depuis 17 ans,
mais, également et surtout, merci pour ton engagement pour
Rimouski et pour le Québec! Merci, Marie-Josée!
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le
député de Rimouski. M. le député des Îles-de-la-Madeleine,
à vous la parole.
Féliciter l'équipe canadienne de hockey féminin,
récipiendaire de la
médaille d'argent à l'Universiade d'hiver au Kazakhstan
M. Germain Chevarie
M. Chevarie :
Merci, M. le Président. Je veux souligner la performance des Québécoises
Catherine Dubois, Maude Laramée, Alexandra
Labelle, Mélodie Bouchard, Valérie Lamenta ainsi que notre Madelinienne Jessica
Cormier de l'équipe canadienne de hockey féminin universitaire. Elles se
sont mérité la médaille d'argent aux universiades d'hiver 2017, qui se déroulaient au Kazakhstan le 6 février dernier, en
s'inclinant pour la première fois du tournoi lors de la finale.
Nous
sommes toujours très fiers de voir nos jeunes Madelinots
s'illustrer. Depuis plusieurs années, Jessica Cormier se démarque dans son sport. C'est un autre bel
accomplissement qu'elle ajoute à son parcours avec cette médaille d'argent.
Félicitations!
Bravo également à toute l'équipe, qui fait
rayonner notre hockey à travers le monde! Merci.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Merci, M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Je cède la parole maintenant à Mme la députée de Mirabel pour sa déclaration.
Souligner le 10e
anniversaire du Carrefour jeunesse-emploi de Mirabel
Mme Sylvie
D'Amours
Mme D'Amours : Merci, M. le
Président. Je tenais à adresser mes plus sincères félicitations au Carrefour
jeunesse-emploi de Mirabel pour leur 10e anniversaire d'existence.
Depuis maintenant une décennie, Claude Grenier
et son équipe dévouée travaillent à l'amélioration des conditions de vie des jeunes adultes âgés de 16 à 35 ans. Ces années
consacrées à l'implication sociale et au développement de la communauté de Mirabel se sont faites par
l'accompagnement aux nombreux cheminements des jeunes vers l'employabilité. Cette contribution se répercute à
tous les niveaux de notre collectivité, que cela soit en développement
de l'économie des entreprises d'ici ou en diminuant les écarts entre les
générations.
Je profite donc de ce 10e anniversaire pour
remercier chacun d'entre vous pour votre travail dynamique et professionnel. L'accompagnement de notre jeunesse
à réussir leurs rêves sera toujours un apport essentiel et inestimable à notre
société. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la
députée de Mirabel.
M. le député de Mont-Royal, à vous la parole.
Souligner la
performance du judoka septilien Étienne Briand
M. Pierre Arcand
M. Arcand : M. le
Président, en tant que ministre
responsable de la Côte-Nord, il me fait plaisir de souligner en cette Chambre la médaille d'argent
remportée par M. Étienne Briand en judo le 5 mars dernier dans le cadre de
l'European Open de Pologne. Ce jeune
homme de 24 ans, originaire de Sept-Îles, s'est hissé sur la deuxième marche du podium de
sa catégorie, soit les moins de 81 kilogrammes.
Le parcours
de ce judoka a été parfait jusqu'en finale. Il a remporté ses trois combats contre
des adversaires de taille. Sa série de victoires s'est arrêtée en finale
de façon... de justesse, en fait.
Je tiens donc
à saluer le travail acharné et la progression impressionnante d'Étienne Briand,
qui a commencé le judo à l'âge de sept ans, alors qu'il souhaitait être encore
meilleur que son père, qui était un judoka ceinture noire. Il est la preuve que c'est à force de persévérance que
l'on atteint nos objectifs et nos rêves. Alors, encore une fois, bravo! Je lui souhaite le meilleur des succès dans les futurs
tournois, M. le Président.
• (13 h 50) •
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Merci, M. le député de Mont-Royal. M. le
député de Huntingdon,
à vous la parole.
Souligner le
90e anniversaire de la Légion royale
canadienne succursale 11, Lacolle
M. Stéphane
Billette
M.
Billette : Merci beaucoup, M. le Président. J'aimerais profiter de cette tribune afin de
souligner le 90e anniversaire de la Légion royale canadienne filiale 11
de Lacolle.
Fondé par des
vétérans de la Première Guerre
mondiale, cet organisme de mon comté
a pour mission de servir les vétérans,
les militaires en service, les membres de la Gendarmerie royale du Canada
ainsi que leur famille. Je tiens à saluer
tous les vétérans qui ont pris part à la légion filiale 11 de Lacolle depuis
les 90 dernières années. Vous êtes de grands modèles de générosité et de
dévouement au service de notre communauté et de notre pays. Je tiens également
à vous remercier de perpétuer le souvenir et la dévotion de nos combattants.
Félicitations
à tous et à toutes pour votre implication dans notre communauté depuis maintenant
90 ans! Je souhaite à la légion
filiale 11 encore de nombreuses années
d'activité. I wish you all
a very happy 90th! Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Alors, merci à vous, M. le député de Huntingdon. Enfin, M. le député de
Borduas, pour votre déclaration.
Souligner le 50e
anniversaire de l'Association féminine d'éducation
et d'action sociale, région Mont-Saint-Hilaire
M. Simon
Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. La semaine dernière, nous
avons tous souligné la Journée internationale de la femme. L'occasion est donc parfaite pour porter à votre attention
l'anniversaire d'un organisme de la circonscription de Borduas qui a fait beaucoup pour l'avancement
des femmes du Québec. En effet, l'Association féminine d'éducation et d'action sociale de
Mont-Saint-Hilaire célèbre cette année ses 50 ans, 50 années à porter les voix
des femmes de ma région, 50 ans à défendre leurs intérêts auprès des
diverses institutions.
Si l'organisation
locale a été formée au même moment que l'AFEAS provinciale, il reste que les
membres de l'équipe de Mont-Saint-Hilaire se
distinguent encore aujourd'hui par leur instinct participatif et leurs valeurs
d'engagement. À preuve, l'équipe
actuelle s'est impliquée auprès de tous les élus de la MRC de La
Vallée-du-Richelieu pour faire reconnaître le 8 décembre comme étant la
journée contre l'intimidation dans notre région.
M. le Président,
c'est donc un honneur pour moi de souhaiter un bon 50 ans aux membres de
l'AFEAS de Mont-Saint-Hilaire. Bravo à toutes, et continuez votre excellent
travail! Merci, M. le Président.
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de
Borduas.
Voilà
qui met un terme à la rubrique Déclarations de députés, et je suspends les
travaux de l'Assemblée quelques instants.
(Suspension de la séance à
13 h 52)
(Reprise à 14 h 1)
Le Président :
Mmes, MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.
Merci.
Présence du consul général de
la République de Colombie
à Montréal, M. Sergio Armando Restrepo Otalora
J'ai le plaisir de
souligner la présence, dans nos tribunes, du consul général de la République de
Colombie à Montréal, M. Sergio Armando Restrepo Otalora.
(S'exprime en espagnol).
Présence de M. Luc Ferland et
de Mme Françoise David,
ex-parlementaires de l'Assemblée nationale
Je souligne également
la présence de M. Luc Ferland, ancien député — il
est de quel bord? — ancien
député d'Ungava; et aussi une de nos plus
récentes députées, qui nous a quittés il n'y a pas très longtemps,
Mme Françoise David, qui
est avec nous. Comme je l'ai souligné, vous êtes toujours la bienvenue.
Nous poursuivons les
affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a
pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.
Dépôt de documents
À la rubrique Dépôt
de documents, M. le ministre de la Santé.
Rapport sur l'application
de la procédure d'examen des plaintes
du Centre hospitalier de l'Université de Montréal
M. Barrette :
M. le Président, je dépose le rapport annuel 2015‑2016 du bureau de la commissaire
locale aux plaintes et à la qualité des services du CHUM.
Le Président :
Ce document est déposé. M. le ministre de la Culture.
Rapport annuel de la
Société du Grand Théâtre de Québec
M. Fortin
(Sherbrooke) : M. le Président, permettez-moi de déposer les états
financiers et le rapport d'activité de la Société du Grand Théâtre de
Québec.
Le Président :
Ce rapport est déposé. M. le ministre des Transports.
Entente relative à la
mise en oeuvre du Plan Nord à l'horizon 2035,
plan d'action 2015-2020 entre la Société du Plan Nord et le
ministre des Transports, de la Mobilité durable et
de l'Électrification des transports
M.
Lessard : M. le Président, donc, conformément à
l'article 21 de la loi sur le Plan Nord, je dépose l'Entente 2016‑2017 relative à la mise en
oeuvre du Plan Nord à l'horizon 2035, plan d'action 2015‑2020 du
gouvernement du Québec.
Rapport
d'évaluation 2016 — Cinémomètres
photographiques et systèmes
photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges
Je dépose également le rapport
d'évaluation 2016, cinémomètres photographiques et du système
photographique de contrôle de circulation aux feux rouges.
Le Président :
Ce document est déposé. Mme la ministre du Tourisme.
Plan stratégique
2016-2019 de la Société du Palais des congrès de Montréal
Mme
Boulet : Bonjour, M. le Président. Alors, permettez-moi de
déposer le plan stratégique de la Société du Palais des congrès de
Montréal 2016‑2019.
Le Président :
M. le leader du gouvernement.
M. Fournier :
Oui, merci, M. le Président.
Le Président :
Mais j'allais vous demander comment va votre dos.
M. Fournier :
Ça va très bien, M. le Président.
Le Président :
Bon.
Réponses à des pétitions
M. Fournier :
Merci de vous intéresser à ma personne. Je dépose la réponse du gouvernement à
la pétition présentée par le député de Rosemont
le 6 décembre 2016, aux pétitions présentées par le député de
Chambly le 6 décembre 2016, aux
pétitions présentées par le député de Chomedey le 7 février 2017 et à la pétition
présentée par le député de Granby le 8 février 2017.
Le Président :
Alors, ces documents sont déposés.
Lettre de la députée de
Sainte-Marie—Saint-Jacques,
Mme Manon Massé,
concernant la motion de Québec solidaire aux affaires
inscrites par les députés de l'opposition
Pour
ma part, je dépose la lettre que j'ai reçue de Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques dans laquelle elle m'informe
du moment où sa formation politique souhaite se prévaloir du droit qui lui est
octroyé et qui est octroyé aux députés indépendants pour les affaires
inscrites par les députés de l'opposition.
Préavis d'une motion des
députés de l'opposition
J'ai
reçu préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux
affaires inscrites par les députés de l'opposition conformément à
l'article 97.1 de notre règlement. Je dépose le texte de ce préavis.
Dépôt de rapports de
commissions
À
la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission
de l'aménagement du territoire et député de Champlain.
Consultations particulières
sur le projet de loi n° 122
M.
Auger : M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de
l'aménagement du territoire qui, les 9, 14, 15, 16, 21, 22 et 23 février 2017, a tenu des auditions publiques dans
le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 122, Loi visant principalement à
reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à
augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs.
Le
Président : Ce rapport est déposé. M. le vice-président de la
Commission des finances et député de Beauce-Nord.
Consultations particulières
sur le projet de loi n° 126
M.
Spénard :
M. le Président, je dépose le rapport de la Commission des finances publiques
qui, les 22 et 23 février 2017, a tenu
des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le
projet de loi n° 126, loi favorisant la santé financière et la
pérennité du régime de retraite du personnel d'encadrement et modifiant certaines
dispositions législatives.
Le Président :
Ce document est déposé.
Dépôt de pétitions
À la rubrique Dépôt des pétitions, M. le député
de Nicolet... Nicolet... Nicolet...
Des voix : ...
Le Président : ...Bécancour.
Rétablir et pérenniser les services de santé aux centres
multiservices
en santé et en services sociaux de Nicolet et de Fortierville
M.
Martel : Merci, M. le Président. En présence de la mairesse
de la ville de Nicolet et des représentants des comités d'usagers de l'hôpital Christ-Roi, je suis très
fier de déposer l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par
3 004 pétitionnaires. Désignation : citoyennes et citoyens du Québec.
«Les faits invoqués sont les suivants :
«Considérant
que la population de la ville centre, Nicolet, et des municipalités
avoisinantes bénéficiaient d'un service
de cliniques externes spécialisées de qualité, répondant aux besoins de la
population, gérées efficacement en plaçant les usagers au coeur des
services;
«Considérant
la population vieillissante et les clientèles vulnérables qui ont des besoins
en matière de services de santé de proximité;
«Considérant que le gouvernement vient de
présenter le projet de loi n° 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des
gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs
pouvoirs;
«Considérant
que les municipalités exercent des fonctions essentielles et offrent à leur
population des services qui contribuent à maintenir un milieu de vie de
qualité, sécuritaire et sain;
«Considérant
que l'accessibilité aux soins de santé est un enjeu crucial d'occupation et de
vitalité du territoire pour nos municipalités et nos régions;
«Considérant
qu'une diminution de l'offre de services entraîne une réduction de
l'achalandage et met en péril les services restants;
«Considérant
que le CIUSSS de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec n'a jamais consulté la
population pour la réorganisation des services de santé;
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du
Québec :
«Le
rétablissement, au Centre Christ-Roi de Nicolet des cliniques externes
d'orthopédie, d'ORL, de plastie, de chirurgie générale et [d']endoscopie,
de cardiologie et de gynécologie;
«Et de
pérenniser la clinique externe d'urologie, la pharmacie ainsi que [...] deux
services d'urgence mineure du Centre Christ-Roi de Nicolet et du Centre
multiservices en santé et en services sociaux de Fortierville.»
Je certifie que cet extrait est conforme à
l'original de la pétition.
Le Président : L'extrait de
cette pétition est déposé. J'inviterais maintenant M. le député de D'Arcy-McGee.
Prendre les mesures nécessaires afin qu'en l'absence
de pictogramme
tous les avis de sécurité routière soient en français et en anglais
M.
Birnbaum : Merci, M. le Président. Je tiens à souligner la présence des initiateurs
de cette pétition dans la tribune, Mme Ruth Kovac et Me Harold
Staviss.
Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée
nationale, signée par quelque 6 938 pétitionnaires.
Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont les suivants :
«Considérant
que la Charte de la langue française — la
Charte — établit
le français comme langue officielle du Québec;
«Considérant
que le préambule de la Charte stipule que "...dans un esprit de justice et
d'ouverture, dans le respect des institutions de la communauté
québécoise d'expression anglaise et celui des minorités ethniques...";
«Considérant que le français doit être la seule
langue sur les panneaux de signalisation — panneaux — le deuxième alinéa de l'article 22 de la charte
stipule que le français peut être suivi d'une autre langue lorsque
des raisons de santé ou de sécurité publique l'exigent et qu'aucun
symbole ou pictogramme n'existe;
«Considérant que le ministère des Transports du
Québec — le
MTQ — et
le ministère de la Culture et des Communications — le MCC — se sont abstenus d'appliquer le deuxième
alinéa de l'article 22 à la plupart, sinon tous les panneaux traitant de santé ou sécurité, y
compris, mais sans s'y limiter, les panneaux indiquant "Pour votre
sécurité", "Respecter les
feux de voies", "Risque d'aquaplanage", "Dégel",
"Ralentir", "Allumez vos phares", "Voie
cahoteuse", "Sécurité",
"Incident voie droite bloquée" ainsi que les alertes/messages
électroniques qui sont uniquement en français et sans aucun symbole ou
pictogramme;
«Considérant que la
sécurité de chaque personne devrait revêtir une importance primordiale;
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Nous,
soussignés, demandons que les MTQ et MCC prennent les mesures nécessaires afin
que tous les panneaux et
alertes/message électroniques relatifs à la santé ou à la sécurité soient en
français et en anglais, quand aucun symbole ou pictogramme n'existe,
selon le deuxième alinéa de l'article 22.»
Je certifie que cet extrait est conforme à
l'original de la pétition.
Le
Président : L'extrait de cette pétition est déposé. M. le
député de D'Arcy-McGee, vous avez une autre pétition, hein?
• (14 h 10) •
M.
Birnbaum : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition
adressée à l'Assemblée nationale signée par 43 pétitionnaires.
Désignation : Citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont les suivants :
«Whereas the Charter of the French
language — charter — establishes
French as the official language of Québec;
«Whereas
the preamble of the charter states that, "...in a spirit of fairness and
open-mindedness, respectful of the institutions of the
English-speaking community of Québec, and respectful of the ethnic minorities...";
«Whereas
French must be the only language on traffic signs, the second paragraph of
section 22 of the charter states that the French language may be accompanied by another language
when indicated by reason of health or public safety and where no symbol
or pictograph exists;
«Whereas
the ministère des Transports du Québec — MTQ — and the ministère de la Culture et
des Communications — MCC — have
abstained from applying the second paragraph of section 22 to most,
if not all traffic signs
dealing with health or public safety, including, but not limited to, traffic
signs stating "Pour votre sécurité", "Respecter les feux de voies", "Risque
d'aquaplanage", "Dégel", "Ralentir", "Allumez vos
phares", "Voie cahoteuse", "Sécurité", "Incident voie droite bloquée", as well
as electronic alerts and messages, which are solely in French and without any symbol or pictograph;
«Whereas the safety of every
person should be of primordial importance;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«We, the undersigned, ask that the MTQ
and the MCC take the necessary steps in order that all traffic signs and electronic alerts/messages
dealing with public safety or health be in both French and English, when no
symbol or pictograph exists, according to the second paragraph of
section 22.»
Je certifie que cet extrait
est conforme à l'original de la pétition.
Le
Président : L'extrait
de cette pétition est déposé. J'ai reçu, de la part de M. le député de Nicolet-Bécancour, une demande de dépôt d'une pétition qui est non
conforme. Est-ce que j'ai un consentement pour le dépôt? Consentement. M.
le député, c'est à vous la parole.
Rétablir et pérenniser les services de santé aux
centres multiservices
en santé et en services sociaux de Nicolet et de Fortierville
M.
Martel : Merci,
M. le Président. Si on additionne les
3 200 de tout à l'heure, je
dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée
par 5 653 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont les suivants :
«Considérant que la population de la ville centre, Nicolet, et des municipalités avoisinantes bénéficiaient d'un service de cliniques externes spécialisées de qualité, répondant aux
besoins de la population, gérées efficacement en plaçant les
usagers au coeur des services;
«Considérant la population vieillissante et les clientèles vulnérables qui
ont des besoins en matière de services de santé de proximité;
«Considérant que le gouvernement vient de présenter le projet de loi n° 122, Loi
visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des
gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs
pouvoirs;
«Considérant que les municipalités exercent des fonctions essentielles et offrent à
leur population des services qui contribuent à maintenir
un milieu de vie de qualité, sécuritaire et sain;
«Considérant que l'accessibilité aux soins de santé est un
enjeu crucial d'occupation et de vitalité du territoire pour nos municipalités et [de] nos régions;
«Considérant qu'une diminution de l'offre de service entraîne
une réduction de l'achalandage et met en péril les services restants;
«Considérant que le CIUSS de la
Mauricie-et-du-Centre-du-Québec n'a jamais consulté la population pour la
réorganisation des services de santé;
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du
Québec :
«Le
rétablissement, au Centre Christ-Roi de Nicolet des cliniques externes
d'orthopédie, d'ORL, de plastie, de chirurgie générale et
[d']endoscopie, de cardiologie et de gynécologie;
«Et de pérenniser
la clinique externe d'urologie, la pharmacie ainsi que les deux services
d'urgence mineure du Centre Christ-Roi de Nicolet et du Centre
multiservices en santé [...] en services sociaux de Fortierville.»
Je certifie que cet extrait est conforme à l'original
de la pétition.
Le
Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.
Il
n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une
question de droit ou de privilège.
Questions et réponses orales
Nous
en sommes donc rendus à la période de questions et de réponses orales, et je
cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.
Investissements en santé et en
éducation
M. Jean-François Lisée
M. Lisée :
Merci, M. le Président. On est clairement dans la deuxième partie du mandat du
gouvernement actuel, donc celle qui
se rapproche le plus de la fin, donc il y a de l'espoir, M. le Président. Mais
on se souvient qu'au début ils avaient
fait une grande promesse aux Québécois : ils auraient le déficit zéro,
mais sans aucune coupure dans les services aux étudiants, aux aînés, aux patients. Il n'y aurait aucune coupure. Il
y a des dizaines de déclarations, là, du premier ministre et de ses
ministres là-dessus.
On
sait que ça n'a pas été le cas, qu'il y a eu... comme l'a dit la Protectrice du
citoyen : L'austérité libérale a fait mal, a fait mal aux élèves, a fait mal aux aînés. Sans doute motivés par un
regret, ils ont commencé, l'an dernier, à dire : On va réinvestir et on va mettre beaucoup d'argent dans la
santé et l'éducation parce que ça fait trop mal. On l'entend peut-être
sur le terrain.
Vendredi dernier, le
ministère des Finances a donné le bulletin du réinvestissement, et on voit que
c'est un réinvestissement bidon. Sur la santé, ils devaient réinvestir... il y
a 293 millions qu'ils n'ont pas réussi à investir. En éducation, 627 millions promis n'ont pas été
réinvestis. Ce gouvernement qui est extraordinairement efficace pour couper
est incapable de respecter ses promesses de réinvestissement.
Quelle est
l'explication que le premier ministre peut donner aux citoyens du Québec?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : Bien, je remercie mon collègue pour sa question. Je n'en espérais pas
tant franchement parce qu'il faut commencer à rappeler le dégât budgétaire
qu'on a réparé, 7 milliards. Il n'aime pas ça l'entendre, mais c'est un
petit détail anodin. Et, lorsqu'il veut donner des conseils aux autres
sur la performance budgétaire, je nous suggérerais de se souvenir qu'ils
avaient, eux, annoncé deux fois l'atteinte de l'équilibre budgétaire. Deux fois
ils se sont trompés, deux fois ça n'a pas
marché, et il y avait une perte massive de confiance des investisseurs,
notamment des institutions financières, envers le Québec.
Ceci
étant dit, non, ce n'est pas exact, ce que mon collègue dit, en tout respect.
Toutes les sommes, bien sûr, sont là
pour les réseaux. Prenons l'éducation, par exemple, il est clair que, dans le
réseau de l'éducation, se chevauchent l'année scolaire et l'année financière. Je veux le rassurer, il n'y a aucune des
mesures qui s'adressent aux élèves qui est retardée. Tout est en place.
D'ailleurs, on voit les nouvelles ressources. Les nouvelles personnes dans les
écoles, on les voit.
J'étais
au Saguenay, l'autre jour, pour l'agrandissement d'une école d'ailleurs et j'ai
rencontré le directeur qui me
dit : Bien, je les ai maintenant, mon orthophoniste cinq jours-semaine,
grâce aux sommes qui ont été annoncées, alors qu'on ne les avait pas
auparavant, et on voit ça partout. Même chose en santé avec les préposés aux
bénéficiaires.
Alors,
les investissements sont au rendez-vous.
Parfois, il y a plus de retard dans le décaissement des sommes.
Ça dépend des réseaux, pas du gouvernement. On veut accélérer, en fait, le déboursé des sommes, mais il n'y a aucun service qui est mis en
péril. Il n'y a aucun développement de services qui est mis en péril, au
contraire, et la bonne nouvelle, M. le Président, c'est que ça va continuer
parce que nous tenons nos engagements.
Le Président :
Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M. Jean-François Lisée
M.
Lisée : Bien, est-ce que le premier ministre va demander la
démission de son ministre des Finances? Parce que c'est lui, vendredi dernier, qui a affirmé que les décaissements
dont parle le premier ministre n'existent pas. C'est lui et son ministère des Finances qui ont fait des
calculs. Ils ont dit : Vous êtes en retard de 627 millions dans votre
année pour les promesses que vous
aviez faites. Et je comprends que le premier ministre a rencontré quelqu'un qui
a un orthophoniste, mais il devrait aller à Montréal, où son
gouvernement a forcé la CSDM à mettre à pied 100 professionnels en 2015.
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : Alors, ce n'est
pas exact, tout simplement, ce qui vient d'être dit, mais, ceci étant dit, M.
le Président, je vais répéter avec force et avec confiance, parce que,
maintenant, la maison financière du Québec étant en ordre, je peux le dire avec force
et confiance, ce qui n'était pas le cas auparavant, les finances
publiques sont dans un tel état qu'on
peut maintenant non seulement annoncer des investissements... pas
des réinvestissements, parce qu'on n'avait pas soustrait de sommes, on a
ralenti l'augmentation des budgets.
Maintenant, on peut
accélérer et on peut accélérer de façon prévisible pour les prochaines années. C'est
ça, la différence essentielle pour nos
enfants, nos jeunes, nos patients dans les hôpitaux. Et, encore une fois, la bonne nouvelle... il aura
beau dire ce qu'il veut, la bonne nouvelle, c'est que la différence est
énorme entre la qualité de gestion des finances
publiques et de l'économie de ce gouvernement par rapport à nos prédécesseurs.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M. Jean-François Lisée
M.
Lisée : Le premier ministre est très fier de son incapacité à
réinvestir l'argent qu'il a promis dans le budget de l'an dernier. Il est fier de ça, puis, si ça ne
marche pas, c'est la faute des autres.
C'est la faute des commissions
scolaires, ça doit être la faute des fonctionnaires, peut-être
des juristes. Je lui rappellerai qu'en
ce moment, dans certaines régions
du Québec, il ne reste plus qu'un psychologue par 2 600 élèves, sous son gouvernement.
Une étude réalisée dans la région de Québec nous
apprenait cette session que plus de 50 %
des élèves des classes dites ordinaires étaient considérés comme...
• (14 h 20) •
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : Alors, malheureusement, il est trop tard pour mon
collègue, l'histoire est entendue quant à la mauvaise
qualité des finances publiques et de l'économie au cours des années qui ont précédé notre retour
au gouvernement et la situation actuelle, tout le monde l'a dit. Alors,
il peut être tout seul peut-être à le dire, mais tout le monde l'a dit, les
institutions financières, les intervenants des différents réseaux. On les
voit, les ressources, elles sont là, elles seront là. Il n'est pas question de retarder quoi que ce soit.
Les sommes sont disponibles hier, aujourd'hui, demain, là. En passant, l'année n'est pas finie, il va y avoir d'autres
déboursés qui vont être faits d'ici le 31 mars, et on aura, dans quelques mois,
l'image finale de l'année.
Mais
ce qu'on peut dire, c'est que non pas le réinvestissement, mais l'investissement supplémentaire a été commencé bien avant cette année. Il va se
poursuivre, et je peux vous dire que sur le terrain, dans nos institutions de
santé, dans nos établissements scolaires, les gens le savent...
Le Président :
En terminant.
M.
Couillard : ...et l'apprécient.
Le Président :
Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M. Jean-François Lisée
M.
Lisée : Tout le monde dit au premier ministre que ça va bien.
Il n'a pas parlé aux cadres de la santé, qui se plaignent d'épuisement professionnel; il n'a pas parlé aux gens des
directions de la jeunesse, qui se plaignent également d'épuisement professionnel; il n'a pas parlé à ces
étudiants qui n'ont aucun soutien dans les régions de Québec. C'est son
bilan de son gouvernement.
Et,
lorsque lui dit qu'il va réinvestir et que le ministre des Finances lui
affirme, vendredi dernier, qu'il est incapable de réinvestir, est-ce
qu'il plaide l'incompétence ou l'inefficacité?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : M. le Président, quelqu'un que, certainement,
mon collègue connaît bien, Talleyrand, a dit un jour : «Tout ce qui excessif est insignifiant.» Je pense
qu'on en a une démonstration, ici, évidente. Nous, on dépose des crédits
avec nos budgets. Nous, on annonce des
investissements qui sont non seulement réels, mais prévisibles pour les réseaux
de l'éducation et de santé. Et, lorsqu'on
voit, sur le terrain, les enseignants, lorsqu'on voit, dans les institutions de
santé, notamment les CHSLD, des gens
qui voient arriver des nouveaux professionnels, des nouveaux préposés aux
bénéficiaires, des nouvelles infirmières auxiliaires et infirmières dans
les établissements de soins prolongés, les gens savent, M. le Président, les gens savent, au Québec et ailleurs,
que le Québec enfin a retrouvé la bonne voie, la voie de la prospérité,
toujours mieux partagée, mais la prospérité durable, M. le Président.
Le Président : En principale,
Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.
Règles
d'attribution des contrats publics
Mme Nicole Léger
Mme
Léger : En 2012, dans la foulée du déclenchement de la
commission Charbonneau, le Parti québécois a fait adopter la loi n° 1 sur l'intégrité des
contrats publics. L'objectif de notre gouvernement était clair : rétablir
l'intégrité en exigeant des
entreprises à faire affaire avec l'État qu'elles obtiennent au préalable un
certificat d'intégrité de l'Autorité des
marchés financiers. Graduellement, toutes les entreprises devaient faire
l'objet d'une vérification. Le gouvernement du Parti québécois a abaissé le seuil de contrats de 40 millions à
10 millions et il était prévu de se rendre jusqu'à 100 000 $.
Aujourd'hui,
on apprend que le président du Conseil du trésor a renoncé à abaisser le
plancher des contrats publics
accessibles aux entreprises aux antécédents douteux. Pourquoi le ministre a-t-il
arrêté de rétablir l'intégrité?
Le Président :
M. le président du Conseil du trésor.
M. Pierre Moreau
M.
Moreau : ...la députée de
Pointe-aux-Trembles à une entrevue qu'a donnée, jeudi le
1er novembre 2012, un de mes
prédécesseurs, Stéphane Bédard, qui indiquait que l'objectif
de la loi était d'abord de s'en prendre aux gros contrats et pour une raison très simple, c'est en raison du
volume. Alors, leur gouvernement a abaissé de 40 à 10 millions, nous l'avons abaissé à 5 millions.
M. le Président, ce qu'il faut savoir, c'est qu'en dessous de 5 millions
ça représente, en termes de volume, 20 % des dépenses contractuelles du gouvernement, mais
8 000 contrats; au-delà de 5 millions, ça représente 80 %
des dépenses, donc ce qui est contrôlé, et
ça représente en fait au-delà de 128 contrats. Alors, la raison pour
laquelle on n'abaisse pas le seuil,
c'est parce que ce n'est pas la solution, pour ne pas créer d'engorgement. Ce
que nous avons fait, cependant, et
c'est mon prédécesseur qui l'a fait, c'est de déposer le projet de loi
n° 108 sur l'Autorité des marchés publics, ce qui était la
recommandation n° 1 de la commission Charbonneau...
Le Président :
En terminant.
M. Moreau :
...afin de permettre d'intervenir dans tous les contrats, indépendamment des
seuils.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.
Mme Nicole Léger
Mme
Léger : La loi n° 1 sur l'intégrité prévoyait qu'on baisse
jusqu'à 100 000 $, et cela faisait l'unanimité. On voit aujourd'hui que cette volonté n'est pas
réelle, du gouvernement. La porte-parole, aujourd'hui, du ministre
disait : «Actuellement, il n'est
pas prévu d'abaisser les seuils.» Leur inaction entache l'institution de
l'Assemblée nationale du Québec, qui n'a pas eu d'autre choix que
d'octroyer un contrat qui n'a pu être soumis à l'AMF.
Alors,
pourquoi veut-il protéger les entrepreneurs douteux plutôt que de s'assurer de
l'intégrité de l'Assemblée nationale...
Le Président :
M. le président du Conseil du trésor.
M. Pierre Moreau
M. Moreau : M. le Président, dans un premier temps, je corrigerai le
préambule de ma collègue, je conviens qu'elle ne doit pas vouloir nous
induire en erreur : il n'est pas prévu dans la loi que le seuil soit
diminué à 100 000 $, il est prévu
dans la loi que le gouvernement détermine par décret quel est le seuil
applicable. La raison pour laquelle nous ne descendons pas en dessous du
seuil de 5 millions, c'est pour éviter un engorgement. Contrairement à ce
qu'elle a dit dans la conclusion de sa
question, nous ne voulons pas encourager des entreprises douteuses, M. le
Président, nous voulons que tous les contrats puissent être soumis, et
c'est la raison pour laquelle nous avons déposé le projet de loi n° 108.
Quant
au contrat auquel elle s'applique, ce n'est pas un contrat donné par le
gouvernement mais par l'Assemblée nationale, et je comprends que vous ne
répondrez pas à ces questions, M. le Président...
Le Président :
En terminant.
M. Moreau :
...mais il est fait par le Bureau de l'Assemblée nationale, où tous les partis
sont représentés.
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.
Mme Nicole Léger
Mme
Léger : D'ici qu'on règle le projet de loi n° 108, il y a
des contrats douteux qui sont donnés parce que nous n'abaissons pas en
bas de 100 000 $.
Alors, pourquoi l'intention du
gouvernement n'est pas de rétablir l'intégrité? C'est ça, la question. Alors,
faites le ménage et rétablissez l'intégrité.
Le Président :
M. le président du Conseil du trésor.
M. Pierre Moreau
M.
Moreau : Alors, M. le Président, notre intention est
certainement d'assurer l'intégrité de tous les contrats qui sont donnés par le gouvernement. Mais je réitère
pour la troisième fois que la façon de le faire, ce n'est pas d'abaisser les
seuils, puisque ce que vous feriez, c'est que vous créeriez un engorgement et à
l'UPAC et à l'AMF, et c'est d'ailleurs ce que votre collègue Stéphane Bédard estimait lorsqu'il voulait procéder
par étapes jusqu'à un seuil qui est acceptable. Ce que nous avons fait, c'est de viser tous les contrats,
indépendamment des seuils, et ça, bien, on va demander votre collaboration.
Permettez-nous d'aller à l'étude article par
article le plus rapidement possible sur le projet de loi n° 108, et tous
les contrats seront visés.
Le Président :
Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
Fardeau fiscal des
contribuables
M. François Legault
M.
Legault : M. le Président, en 2005, le Québec était septième sur 13 provinces et territoires
pour son revenu disponible. Hier, les nouveaux chiffres de l'Institut de
la statistique du Québec sont sortis : le Québec est maintenant 13e sur 13 provinces et territoires pour son
revenu disponible. La bonne nouvelle, c'est qu'on ne peut pas descendre plus
bas, on est derniers, même derrière l'Île-du-Prince-Édouard.
M. le Président, ce que ces chiffres viennent confirmer, c'est que les familles du Québec
sont les familles au Canada qui ont le moins d'argent dans leurs poches. On
peut peut-être discuter du coût de la vie, mais il reste que ce
sont les familles qui ont le moins
d'argent dans leurs poches. Or, il semble, selon le ministre des Finances, qu'il y aura un surplus, surplus qui a été fait beaucoup sur le dos des
familles, puisqu'on a renié les promesses électorales entre autres en
augmentant les tarifs de garderie de
40 %, 50 %. Mais il y a une
autre promesse qui est dans la plateforme libérale qu'a défendue le premier
ministre, on dit que les surplus seront alloués à 50 % pour réduire les
impôts.
Donc,
est-ce que le premier ministre peut se lever aujourd'hui puis répéter que, s'il
y a des surplus cette année, 50 % seront utilisés pour réduire les
impôts des Québécois?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : M. le Président, mon collègue est bien sûr au courant que l'année
financière est loin d'être finie. Il va
y avoir de nombreux déboursés dans les programmes gouvernementaux, et je serais
surpris que l'image finale soit celle qu'on voit dans la dernière mise à
jour, en passant qui est un acte de transparence important de notre
gouvernement, puisqu'on publie régulièrement des mises à jour.
Maintenant,
nous aussi, on veut alléger le fardeau fiscal des Québécois. D'ailleurs, on a
commencé, il le sait très bien, mais
il veut toujours le minimiser. Mais ce n'est pas anodin, c'est 753 ou
755 millions de dollars dans la poche des gens avec l'abolition de
la taxe santé et les autres gestes bien sûr, comme le bouclier fiscal et les
crédits d'impôt pour travailleurs expérimentés. On est prêts à aller plus loin,
hein, à réduire encore plus le fardeau fiscal des familles, et je reviendrais sur les familles dans les questions
prochaines, mais cependant je diffère totalement d'opinion avec lui quant
à la façon de le faire.
Lui, ce qu'il
recommande, c'est qu'on aille piger dans le Fonds des générations, dans la
carte de crédit de nos enfants et de nos
petits-enfants. Ce serait une catastrophe. Vous avez vu ce matin que le Québec
emprunte maintenant à des taux quasi
identiques à ceux de l'Ontario. Si on retournait à sa solution, la décote est
immédiate, l'augmentation des coûts d'emprunt est immédiate, et c'est
beaucoup moins d'argent pour les services à la population. Alors, on dit oui à l'allègement du fardeau fiscal de façon prudente,
devant une croissance économique qui est en fait le facteur qui a amené l'équilibre budgétaire, pas la compression des
dépenses. C'est la croissance économique qui explique l'image qu'il voit
actuellement, et, s'il regarde les chiffres
comme il faut, il le verra, et je pourrais lui donner des détails dans les
questions supplémentaires.
• (14 h 30) •
Le Président :
Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
M. François Legault
M.
Legault : M. le Président, le premier ministre comprend mal. Je
lui parle des surplus avant versement au Fonds des générations. Il a promis, puis il s'est fait élire là-dessus en
2014, que, s'il y avait des surplus, 50 %
seraient utilisés... C'est à la page 3. C'est clair.
Donc, est-ce qu'il va respecter sa promesse
cette fois-ci? Oui ou non?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : M. le Président, nous, on a va faire les versements comme prévu au Fonds des générations. Puis, en passant, on devrait voir cette
année — on
verra les documents budgétaires — qu'on va entrer dans une phase de croissance plus rapide du Fonds des générations parce que les revenus de placement commencent à
être importants. Ça, c'est
de l'argent qui ne nous appartient pas, il appartient à nos enfants et à nos
petits-enfants pour qu'ils soient libres de leurs choix et ne soient pas écrasés par le poids de la dette du Québec
et incapables de prendre leurs décisions. Moi, je crois à ça. Peut-être
que lui n'y croit pas, mais c'est notre conviction.
Maintenant,
il parle des familles. Je voudrais quand
même lui dire un facteur important.
Si on prend une famille de deux
parents et de deux enfants de trois et quatre ans qui fréquentent les services
de garde, jusqu'à un revenu familial de
130 000 $, la famille québécoise a plus d'argent dans sa poche que la famille
ontarienne et beaucoup plus que la famille moyenne canadienne.
Le Président : En terminant.
M. Couillard : Alors, l'image est
pas mal plus complète que celle qu'il...
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
M. François Legault
M. Legault : M. le Président,
la réalité, là, c'est que le premier ministre, en campagne électorale, a dit
qu'il indexerait seulement les tarifs de garde. Il a renié sa promesse.
Je lui
demande la question pour la troisième fois : Est-ce qu'il va renier sa
promesse? Est-ce qu'il va utiliser 50 % des surplus pour réduire les impôts? Oui ou non? Pourquoi
il insiste pour ne pas respecter sa promesse encore une fois?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : Petit détail,
parce que c'était lui, l'apôtre de l'équilibre budgétaire et l'allègement de
la dette, on s'en souvient, j'ai de longues citations de sa part avant
l'élection.
Depuis l'élection, il fallait...
Une voix : ...
M.
Couillard : Oui, d'accord
pour l'équilibre, mais pas comme ça. Nous, on le fait autrement. Ah oui? Comment?
Maintenant, on dit : On va réduire l'impôt en allant piger dans le Fonds des
générations de nos enfants. Grave erreur, on ne le fera pas.
Mais je vais
continuer ma démonstration pour les familles, M. le Président. Si on regarde
maintenant le revenu médian des familles — médian,
c'est 50 % qui gagnent moins, 50 % qui gagnent plus — deux
parents, deux enfants, 75 000 $
par année, savez-vous combien d'argent de plus dans ses poches, à la famille québécoise, par rapport à la famille ontarienne?
8 480 $, M. le Président. Ce n'est pas rien.
Alors, quand
il se promène à Hull, Gatineau puis qu'il voit plein de familles ontariennes
venir s'installer de notre côté de la rivière, pourquoi il pense qu'ils
sont là?
Le Président : En terminant.
M. Couillard : Parce qu'ils ont plus
d'argent dans leurs poches au Québec.
Le Président : Principale, M.
le député de La Peltrie.
Rémunération des fonctionnaires mis à l'écart
M. Éric Caire
M.
Caire : M. le
Président, Gilles, à l'emploi de la fonction publique, a un titre, une définition de tâches, un bureau, mais il n'a
pas de travail. Il ne fait rien. Et tout ça, pour la modique somme de
130 000 $ par année. Le contribuable québécois qui se prépare à
envoyer au gouvernement, via sa déclaration d'impôt, des milliers de dollars pour une
famille... Il y en a qui gagnent
moins que ça, moins que ça et qui n'auront pas de baisse d'impôt, semble-t-il, M. le Président. Ces contribuables Québécois
qui envoient des milliers de dollars ne l'auront pas en services pour leurs
enfants, ne l'auront pas en services
pour leurs parents, ne l'auront même pas pour eux-mêmes, ils vont l'avoir pour
payer le salaire de Gilles.
Est-ce que le président du Conseil du trésor ne juge pas impératif... est-ce qu'il ne juge pas que c'est un devoir moral d'avoir un portrait global
de tous les Gilles de la fonction publique?
Le Président :
M. le président du Conseil du trésor.
M. Pierre Moreau
M.
Moreau : Je
répondrais oui à sa question. Et
voici ce que je répondrais pour apporter des nuances que je ne m'attends pas du député de La Peltrie.
D'abord, j'ai eu la réaction que suggère le journaliste Lagacé lorsqu'il
dit : Avant de vous donner le
chiffre, je sais que vous allez être... puis il n'indique pas le mot. C'est
exactement ce que j'ai ressenti aussi quand j'ai vu ça ce matin.
Si
ce qui est rapporté dans l'article est exact, c'est tout à fait inacceptable,
indéfendable, et je ne le soutiendrai pas
une seconde. Cependant, j'ai demandé... Puis vous savez que des revenus de
130 000 $ dans un ministère, c'est des cadres d'à peu près niveau 2, il n'y en a pas des centaines, de gens
comme ça, d'une part. Ça, il faut le dire à la population. Mais il y en
aurait un que c'est inacceptable.
J'ai
demandé aussi ce matin au secrétaire général du Conseil du trésor de vérifier
auprès de chacun des sous-ministres de
tous les ministères du gouvernement si une situation semblable a été rapportée
ou s'il existe une situation semblable et de m'indiquer quelles étaient les mesures que nous pourrions prendre
dans les prochains jours pour corriger cette situation-là.
Ce que je dois dire,
cependant, c'est qu'à la lecture de l'article...
Le Président :
En terminant.
M. Moreau :
...si cette personne-là s'en plaint, elle a des recours et...
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de La Peltrie.
M. Éric Caire
M.
Caire :
M. le Président, ce serait intéressant si c'était la première fois, mais, en
2015, j'ai parlé à l'ancien président du
Conseil du trésor d'une centaine de personnes embauchées par le gouvernement
dans les différents ministères pour
faire de la révision de programmes, 10 millions de dollars affectés à ça,
et que font-ils? Rien, aucune révision de programmes n'a été faite. 100 personnes, 10 millions de dollars,
rien n'a été fait. À quand une révision des Gilles dans la fonction
publique?
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! M. le président du Conseil du trésor.
M. Pierre Moreau
M. Moreau :
...deux réactions. La première, que je vous ai décrite, tantôt, en lisant
l'article en question. La deuxième, j'étais
convaincu que le député de La Peltrie était pour essayer de jouer de la
musique sur cette situation-là.
La
réalité, là, c'est qu'il n'y a pas des milliers de personnes au gouvernement du
Québec qui sont payées 130 000 $ à ne rien faire. Et, s'il y
en avait un seul, ce serait inacceptable. C'est ce que j'ai dit tantôt.
Alors,
plutôt que d'essayer de conter une histoire, si vous avez des suggestions à
faire qui sortent de votre livre magique, parce qu'habituellement c'est
comme ça, ça se règle en claquant du doigt... Ce que je dis, c'est que cette
situation-là est inacceptable, et j'ai demandé que des correctifs soient
apportés. Et, dès que nous aurons un rapport du secrétaire général du Conseil
du trésor sur la question, j'en ferai part à l'Assemblée.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de La Peltrie.
M. Éric Caire
M.
Caire : M. le Président, ça me fera plaisir de lui donner
les réponses de son propre gouvernement aux demandes d'accès à l'information qu'on a faites sur les 100
personnes qui n'en font pas, de révision de programmes. Puis je vais le ramener à un article de 2010 où on parle de centaines de fonctionnaires à la maison
avec plein salaire. Ce n'est pas nouveau, ce phénomène-là. Il peut bien nous faire des réponses comiques sur les
cahiers à colorier, ou tout ça, mais, pendant ce temps-là, il y a des contribuables
québécois qui travaillent, qui paient des impôts, qui envoient ça à son
gouvernement, puis lui, il donne ça à des gens qui ne font rien pour les
Québécois. Comment peut-il accepter ça?
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! M. le président du Conseil du trésor.
M. Pierre Moreau
M. Moreau :
L'attitude du député, là, sur la nouvelle du jour, elle est constante. Il est
porte-parole du deuxième groupe
d'opposition à l'égard du Conseil du trésor. Au lieu d'avoir des réponses ou
des apports qui sont constructifs, ce qu'il
essaie de faire, c'est de caricaturer une situation qui n'existe pas, M. le
Président. Alors, il peut bien faire des préambules qu'il veut, il va avoir les réponses qui s'appliquent, et la
réponse qui s'applique dans ce cas-là : Ce qui est dit ce matin dans le
journal est inacceptable, et nous allons tenter de corriger la situation le
plus rapidement possible. Voilà.
Le Président : Principale,
Mme la députée de...
Une voix : ...
Le Président : ...Mirabel.
Limitation des congés de maternité des médecins
Mme Sylvie D'Amours
Mme
D'Amours : Merci, M. le Président. Près de la moitié des médecins du
Québec sont des femmes, et, parfois, ce
sont aussi des mères de famille. Or, une nouvelle directive ministérielle
injuste vient limiter leur possibilité de prendre un congé de maternité. Même si le ministre de la
Santé affirme qu'il ne veut pas limiter les congés de maternité, sa directive
provoque l'effet contraire. Dorénavant, ce
sera beaucoup plus compliqué pour les femmes médecins d'obtenir leur congé
de maternité, un droit fondamental. Sa
directive envoie le message qu'une femme médecin n'aura pas droit au même congé
de maternité que les autres Québécoises. Le
ministre ne semble pas se rendre compte qu'il ajoute une barrière à la conciliation travail-famille. En résumé, les
jeunes femmes médecins pourront obtenir un congé de maternité, mais elles
devront se battre pour l'obtenir.
Est-ce que le ministre a entendu le cri du coeur
des jeunes femmes médecins? Est-ce qu'il va annuler cette directive?
Le Président : M. le Ministre
de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M.
Barrette : Alors, M. le
Président, je peux vous dire une chose, quand j'ai appris qu'un groupe de
médecins avaient, entre eux, choisi de limiter l'accès à un congé de
maternité complet pour les femmes médecins du Québec, je n'en revenais pas. Encore aujourd'hui, je me lève, puis je n'en
reviens pas moi-même. Mais je vais vous dire une chose et je vais informer nos collègues : Il n'y a
pas de directive de cette nature-là, il n'y en a juste pas. Vous ne trouverez
pas de directive au ministère de la Santé qui dit de limiter les congés
de maternité, il n'y en a pas. Alors, vous comprendrez comment que j'étais
étonné puis comment je le suis encore aujourd'hui.
Par contre,
dans la vraie vie, là, il y a eu un endroit, dans le CISSS de la
Mauricie-et-Centre-du-Québec, où des médecins — et je rappelle qu'actuellement le corps
médical est formé à majorité de femmes — en assemblée, se sont voté à eux-mêmes une règle qui, oui, pourrait limiter
le congé de maternité. J'étais tellement surpris, M. le Président, que j'ai
appelé le conseil d'administration pour voir s'ils avaient fait des vérifications légales. Apparemment que c'est légal, mais ce n'est pas ma
directive, M. le Président, ça ne le sera jamais. En ce qui me concerne...
Le Président : En terminant.
M. Barrette : ...les femmes doivent
avoir accès à leur congé parental, point.
Le Président : Première
complémentaire, Mme la députée de Mirabel.
Mme Sylvie D'Amours
Mme
D'Amours : M. le Président, c'est à se demander qui est le ministre. La directive vient
du sous-ministre Bureau, qui a écrit une lettre que j'ai ici, un
courriel qui dit — et
sa première phrase, je vais vous la lire : «Me voilà, moi, pédiatre et
grand-père, qui donnerait des directives antifamilles et anticongé de maternité?»
Alors, c'est des directives qu'il donne qu'il a probablement eues.
Si ça ne vient pas du ministre, est-ce que le ministre
peut nous dire, nous confirmer qu'il enlève...
• (14 h 40) •
Le Président : Monsieur...
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît! M. le ministre de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M.
Barrette : Je l'ai vu, ce
courriel-là, et le courriel vient d'un sous-ministre qui est effectivement pédiatre et qui exprime son étonnement devant le fait que les gens lui attribuent
cette directive-là qui n'existe pas. On va la relire, je vais la citer : Est-ce que
moi, pédiatre, grand-père, je vais faire ça? Bien non, il ne l'a pas fait.
C'est simple, le courriel, c'est ça
qu'il dit, là, c'est de même. Alors, il
n'y en a pas, de directive, M. le Président. Alors, je ne peux pas enlever ce qui n'existe pas.
Mais je vais
le répéter, des médecins se sont choisi une règle surprenante. Elle ne fait pas
mon affaire, cette règle-là, moi-même...
Le Président : En terminant.
M. Barrette : ...mais il n'en reste
pas moins que je ne peux pas intervenir là.
Le Président : Deuxième
complémentaire, Mme la députée de Mirabel.
Mme Sylvie D'Amours
Mme
D'Amours : M. le Président, le ministre a dit au Devoir qu'il y aurait des
demandes spéciales, des propositions spéciales qui seraient faites et que des
demandes seraient acceptées. Une femme enceinte médecin n'a pas à faire
une demande de congé, c'est son droit. Elle n'a pas à faire une demande, elle
n'a à dire que son état, qu'elle est enceinte et qu'elle prend un congé, un
point c'est tout. La directive qui est dans ce CSSS, c'est le ministre qui en
est responsable.
Quand va-t-il...
Le Président : M. le ministre
de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M.
Barrette : Ça fait longtemps
que je ne l'ai pas utilisée, cette maxime-là, je vais le dire encore :
Quand bien même notre collègue
se lève pour dire à la population que le soleil se lève à l'ouest, il se lève à
l'est. Il n'y en a pas, de directive, il n'y en a juste pas.
Alors, moi,
je veux bien débattre pendant tout le reste de la période de questions, vous comprendrez que ça m'amuse toujours, là, mais je suis, M. le Président, en accord avec le fait que les femmes médecins doivent avoir accès à
leur congé parental. Je suis étonné
que des médecins aient mis une quelconque barrière à ça, mais cette décision-là
est faite entre médecins qui se sont donné cette règle-là. Dois-je
faire...
Le Président : Principale, M.
le député de Rousseau.
Transferts fédéraux en matière de santé
M. Nicolas Marceau
M. Marceau : Merci,
M. le Président. Vendredi, on a tous
constaté que le gouvernement libéral avait échoué, qu'il avait plié.
M. Trudeau a conservé à 100 % les coupures de...
Des voix : ...
Le Président : Mme la députée
de Bellechasse... Oui, c'est... J'entendais...
Une voix : ...
Le Président : Monsieur...
M. Marceau :
M. Trudeau, donc, maintient à 100 % les coupures de M. Harper,
et le «high five» de Mme Philpott en dit long sur l'identité des
perdants.
Je cite le
ministre de la Santé : Nous obtenons moins que ce qui est requis pour
maintenir nos services de santé et de services sociaux à la hauteur
appropriée. Et, quand on regarde les chiffres, effectivement, c'est
pire. Le taux de croissance, qui devait
être de 6 % si... le taux réduit, il est plutôt de 3,9 %, comme le
prévoit le directeur parlementaire du
budget. Ça fait des pertes de 10,3 milliards sur 10 ans, même en
incluant le 2,5 milliards annoncé vendredi. C'est donc
10,3 milliards à couper dans les 10 prochaines années. Or, ce
gouvernement a coupé dans le système de santé à la tronçonneuse.
Ça va être
quoi maintenant? Ça va être quoi? Moins d'infirmières? Moins de chirurgies?
Moins de prévention? Ça va être quoi? Le ministre des Finances peut-il
nous dire où il va couper?
Le
Président : M. le ministre de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M.
Barrette : Moi, M. le Président, je peux dire une chose : Notre
gouvernement, on s'est levés pour défendre les intérêts des Québécoises
et des Québécois les plus vulnérables. L'enjeu de la bataille des transferts en
santé, M. le Président, c'était pour
nos aînés, nos personnes handicapées, nos personnes qui ont des problèmes du
trouble du spectre de l'autisme,
qu'on veut garder à la maison. C'est pour ça qu'on s'est battus. On s'est
battus dans un contexte où, dans les
trois dernières années, M. le Président, nous n'avons coupé aucun service. Il
n'y en a pas, de coupures de services. Et,
comme notre collègue a déjà été aux Finances, il sait très bien que nos budgets
n'ont jamais été coupés comme dans le temps du Parti québécois,
lorsqu'ils étaient au pouvoir.
Le
rythme de croissance du transfert en santé qu'on a eu, il est décevant, mais
n'entraînera pas de coupures. Il est vrai
que, potentiellement, ça va mettre un frein au développement, mais ça ne
générera pas de coupures. Une chose est certaine, nous avons eu le maintien du fédéralisme asymétrique,
l'application du fédéralisme asymétrique à d'autres, et c'est une
bonification, qui, j'en suis convaincu, nous permettra, grâce à mon collègue...
Le Président :
En terminant.
M. Barrette :
...ministre des Finances, à présenter un budget qui, en santé, sera...
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Rousseau.
M. Nicolas Marceau
M.
Marceau : M. le Président, on parle de 10,3 milliards sur
10 ans, et vous êtes en train de tenter de nous faire croire que ça n'aura
pas d'impact? Bien, voyons! Bien,
voyons! Écoutez, on sait que vous aimez ça déverser des centaines
de millions
de dollars sur les médecins, on sait
ça. Puis on sait que vous refusez de réinvestir
en santé, mon chef en a parlé plus
tôt aujourd'hui. Là, là, on veut savoir qu'est-ce qui va arriver pour les
patients du Québec, ce n'est pas compliqué.
Pour les patients du
Québec, c'est quoi, le résultat des courses après votre échec de vendredi...
Le
Président : On s'adresse à la présidence, M. le député de
Rousseau. Même chose pour vous, M. le ministre de la Santé. C'est à vous
la parole.
M. Gaétan Barrette
M. Barrette :
S'il y a une chose qu'il n'y a pas, c'est un échec. Je l'ai dit publiquement,
c'est une demi-victoire, mais une victoire quand même. Nous avons fait
des gains pour le bénéfice des citoyens.
Mais
je vais renvoyer la balle politique à notre collègue de Rousseau, M. le
Président. Lui, là, quand il a présenté un budget sans crédits, qu'il y avait un déficit, c'est où qu'il allait
couper pour revenir à l'équilibre budgétaire? Comment qu'il aurait réussi à revenir à l'équilibre
budgétaire, lui? Est-ce qu'il peut nous le dire, comment il aurait pu nous
faire vivre ça au Québec? Nous, on a
pris les décisions qui étaient judicieuses, il n'y a pas eu de coupures. Et,
dans le prochain budget et les prochaines années sous un gouvernement
libéral...
Le Président :
En terminant.
M. Barrette :
...ça sera une amélioration des soins et services de santé offerts à la
population au Québec.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Rousseau.
M. Nicolas Marceau
M. Marceau :
M. le Président, ça ne s'invente pas. Puis je vais m'adresser à vous, mais je
vais lire une citation du ministre de
la Santé. Je vous relis, donc il dit : Nous obtenons — et j'ouvre les guillemets — moins que ce qui est requis pour maintenir — maintenir — nos services de santé et de services sociaux
à la hauteur appropriée. Moi, quand on n'est pas capable de maintenir, ça veut dire que les services vont se
dégrader. C'est M. le ministre des Finances qui nous a dit ça, M. le
Président.
Les
gens au Québec, ils aimeraient savoir où vous allez couper, où ça va se
dégrader, ce n'est pas compliqué. Vous avez donné de l'argent aux
médecins, mais les patients, eux autres, qu'est-ce qu'ils vont avoir?
Le Président :
M. le ministre de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M. Barrette :
M. le Président, je vais le répéter encore une fois, je vais le répéter encore
une fois : Où le Parti québécois aurait-il coupé avec le déficit
qu'ils n'ont même pas eu le courage de documenter à la dernière campagne électorale? Nous sommes
transparents. Le député de Rousseau, ni aucun de ses collègues, ni de l'autre
bord, ne pourraient trouver des
coupures budgétaires dans nos derniers budgets. Alors, nous avons, M. le
Président, la volonté de faire en sorte d'améliorer les soins et services, et on va le faire. Pourquoi? Parce
qu'on a un gouvernement qui a une équipe qui réussit...
Le Président : En terminant.
M. Barrette : ...à gérer de
façon correcte les impôts et les taxes des citoyens du Québec...
Le Président : Principale,
Mme la députée de Duplessis.
Plan de relance de l'économie et de l'emploi sur la
Côte-Nord
Mme Lorraine Richard
Mme Richard : Merci, M. le
Président. M. le Président, les promesses libérales pour le développement de la
Côte-Nord ne se sont jamais concrétisées, et
la situation aujourd'hui est pire que jamais. Nos jeunes ont de la difficulté
à trouver du travail, nos entreprises ferment leurs portes, nos familles
quittent la région.
Le ministre a
affirmé hier que le pire était derrière nous. Il a parlé de diversification
économique pour aider la région,
mais, en attendant, là, que ces belles intentions se concrétisent, M. le
Président, là, c'est l'exode de nos familles, c'est l'exode de nos
jeunes.
Il est où, le
véritable plan de relance, de diversification économique pour la Côte-Nord, M.
le Président? Au-delà des belles
paroles du ministre et du gouvernement libéral, quelles sont les actions
concrètes? Si quelqu'un trouve un plan, M. le Président, de relance économique pour la Côte-Nord, j'aimerais
bien qu'on me le dise parce que moi, je le cherche encore.
Le Président : Principale, M.
le ministre des Ressources naturelles.
M. Pierre Arcand
M.
Arcand : M. le Président, j'ai
eu l'occasion, hier, de répondre à certaines des affirmations. Premièrement,
on va s'entendre sur les chiffres.
Actuellement, le taux de chômage sur la Côte-Nord, c'est autour de 6 %,
premièrement. Deuxièmement, oui, il y
a des enjeux sur la Côte-Nord parce qu'il y a toujours des éléments cycliques
en ce qui concerne l'économie.
Mais le
gouvernement n'arrête pas, M. le Président, de faire des investissements sans
arrêt sur la Côte-Nord. Le ministre
de la Santé, la semaine dernière, a annoncé 45 millions pour les urgences.
On a des investissements d'ArcelorMittal qui s'en viennent de 500 millions de dollars. Tata Steel investit
1 milliard de dollars sur la Côte-Nord. Nous accompagnons les entreprises partout. Nous travaillons, M. le
Président, à la diversification également de ces entreprises pour faire en
sorte qu'on améliore, par exemple, la
question de la pêche, le côté maritime. Et on veut aussi, en plus, travailler à
faire en sorte qu'on ait du gaz
naturel liquéfié sur la Côte-Nord, M. le Président, pour faire en sorte qu'il y
ait un début d'industrie manufacturière.
On travaille dans cette direction-là, on
travaille avec passion, et, en plus, mon collègue ministre des Affaires
municipales a parlé la semaine dernière...
Le Président : En terminant.
M.
Arcand : ...au
maire d'un fonds régional...
• (14 h 50) •
.353 Le
Président : Première complémentaire, Mme la députée de
Duplessis.
Mme Lorraine Richard
Mme
Richard : Merci, M. le
Président. M. le Président, des projets, des entrepreneurs qui sont dynamiques,
on en a dans la région de la
Côte-Nord. Mine Arnaud, on attend toujours. FerroAtlantica, on l'a perdu parce
que le gouvernement a tardé à réagir;
ils sont partis ailleurs. C'est ça, la réalité. Au-delà des belles paroles, il
n'y a pas de plan de relance économique et de diversification
économique.
Ce que je
demande au ministre aujourd'hui et au gouvernement libéral : Comment vous
allez faire pour créer de l'emploi chez nous?
Le Président : M. le ministre
des Ressources naturelles.
M. Pierre Arcand
M.
Arcand : M. le Président, je
répète encore une fois que le taux de chômage, là, c'est 6 %. Alors, je
veux juste ramener les choses dans
leur juste perspective. Nous travaillons non seulement, entre autres, pour
faire en sorte en plus... Parce que c'est une des préoccupations qu'il y avait sur la Côte-Nord,
il y avait une préoccupation du
«fly-in/fly-out», ce qu'on appelle le
navettage, et il y avait une préoccupation sur l'embauche locale. On a créé un comité, et je
peux vous dire qu'alors que, par exemple, dans le plus gros chantier au Canada, qui est la Romaine, actuellement sur la Côte-Nord auparavant 40 %
des employés qui étaient embauchés, c'étaient des employés de la Côte-Nord, ce
chiffre-là, maintenant, frise le 50 %, M. le Président.
Le Président : En terminant.
M.
Arcand : Et donc on
travaille à faire en sorte qu'il y ait des emplois...
Le Président : Deuxième
complémentaire, Mme la députée de Duplessis.
Mme Lorraine Richard
Mme
Richard : Parlons-en donc,
M. le Président, du taux de chômage. Ce n'est pas parce qu'ils sont bons, les
libéraux, le taux de chômage est bas parce
que les gens quittent ou ils se trouvent sur l'aide sociale. Franchement, je ne
me vanterais pas de ça, moi, là, si
j'étais à la place du gouvernement libéral. Le taux de chômage est bas, bien,
voyons donc! La Côte-Nord est dévitalisée. Les gens, ils quittent. Ils
ne prennent pas de chômage, ils n'en ont plus, de chômage.
Au-delà des
belles paroles puis de vos promesses, quand allez-vous avoir réellement un plan
de relance économique qui va créer du travail à mon monde pour ne pas
qu'ils quittent la région, qu'ils demeurent chez nous?
Le Président : M. le ministre
des Ressources naturelles.
M. Pierre Arcand
M.
Arcand : M. le Président, je
pense que j'invite la députée, entre autres, là, à lire La Presse
d'hier. Il y avait un texte d'Hélène
Baril qui dit que, finalement, l'industrie est plus dynamique que jamais, que
les choses vont beaucoup mieux sur la
Côte-Nord. D'ailleurs, non seulement sur la Côte-Nord, en passant, mais dans
l'ensemble du Québec, que ce soit au Saguenay, que ce soit en Abitibi,
les choses vont mieux.
Et il y a
d'énormes projets actuellement, des projets extrêmement importants. On a
entendu parler d'une relance, entre autres, dans la région de Fermont, de
Schefferville, il y a des gens qui sont en train de réouvrir des secteurs
miniers. Le prix du minerai de fer, qui était autour de 30 $, est remonté
maintenant à 90 $ la tonne.
Le Président : En terminant.
M.
Arcand : Alors, on
avance, M. le Président, dans la bonne direction, dans l'intérêt...
Le Président : Principale, M.
le député de Nicolet-Bécancour.
Diminution des services offerts par le Centre
multiservices
en santé et en services sociaux Christ-Roi
M. Donald Martel
M.
Martel :
M. le Président, plusieurs services spécialisés de l'hôpital Christ-Roi ont été
coupés ou le seront dans les prochains mois. Toute la communauté de
Nicolet et ses environs s'est mobilisée pour sauver l'hôpital.
Vous savez, comme députés, on va tous rencontrer
les gens pour s'informer. Chez nous, ils ne parlent que de l'hôpital Christ-Roi. À preuve, en quelques
semaines, une pétition a obtenu près de 9 000 signatures.
Proportionnellement, c'est l'équivalent de 1,6 million de
signatures à l'échelle du Québec, c'est majeur. Je tiens d'ailleurs à
resouligner la présence de la mairesse de Nicolet et ces représentants des
comités des usagers qui sont venus à Québec pour sauver l'accès à certains
soins de leur hôpital.
Est-ce que le
ministre de la Santé entend le cri du coeur de toute la communauté de Nicolet
et de ses environs et s'engage à rétablir tous les services à l'hôpital
de Christ-Roi?
Le Président : M. le ministre
de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M.
Barrette : Alors, M. le Président, évidemment, l'objectif de nos
actions est de faire en sorte que la population québécoise, partout sur le
territoire, ait accès aux services de la meilleure qualité possible et du
niveau requis, compte tenu de
la position géographique sur le territoire. Alors, dans la région du CIUSSS de
Mauricie—Centre-du-Québec,
il y a des décisions qui ont été prises, et ce sont des décisions qui vont dans
ce sens-là.
Et, pour
traiter spécifiquement de l'enjeu de l'hôpital Christ-Roi, bien, c'est un enjeu d'organisation effective. Et, lorsque
notre collègue nous dépeint le tableau qu'il nous dépeint, il omet, évidemment, de mentionner qu'il y avait une problématique dans cette offre de services là :
beaucoup, beaucoup d'annulations, beaucoup d'absentéisme, beaucoup d'inefficacité
dans un endroit qui se trouve à 23 minutes de l'autre site, où les services
sont donnés de façon plus efficace. Ceci dit, le CIUSSS de la Mauricie—Centre-du-Québec s'est assuré, malgré tout, de
garder sur place une panoplie de services
spécialisés notamment. Et, compte tenu du temps qui passe, j'aurai certainement
l'occasion de continuer mon exposé à la prochaine question.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Nicolet-Bécancour.
M. Donald Martel
M.
Martel : Juste d'écouter, M. le ministre, la question et de
bien répondre. Après une mobilisation citoyenne et lors de l'élection partielle dans Arthabaska, le
ministre de la Santé a reconnu la mauvaise décision du CIUSSS et a finalement
annoncé le maintien des services de radiologie à Plessisville. Il a renversé la
décision pour maintenir des services de proximité.
Dans
Nicolet-Bécancour, il n'y a pas d'élection partielle. La problématique que le
ministre a corrigée à Plessisville est la même à Nicolet. Est-ce que...
Le Président :
M. le ministre de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M.
Barrette : Alors, M. le Président, je suis très heureux que notre
collègue reconnaisse que nous respectons nos engagements électoraux. Et je rappelle au collègue que l'engagement
électoral de rénover une partie de l'hôpital d'Arthabaska sera maintenu,
lui aussi. Nous ne faisons pas de politique basée sur ce genre de choses là et
nous maintenons nos promesses électorales.
Maintenant, il y a
des décisions qui sont prises, M. le Président, pour être plus efficace. Je
donne un exemple, M. le Président. Dans
l'hôpital en question, nous avons développé un service d'urologie, nous l'avons
expandu. Il est tellement expandu, M. le Président, qu'il permet de
recevoir la clientèle qui déborde d'Arthabaska et de Drummondville.
Le Président :
En terminant.
M. Barrette :
Voilà un exemple de saine gestion du réseau.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Nicolet-Bécancour.
M. Donald Martel
M.
Martel : M. le Président, si le ministre de la Santé ne veut
pas entendre le cri du coeur des citoyens, des patients, des aînés, des familles de Nicolet et de ses
environs, est-ce que le ministre libéral responsable de la région
Centre-du-Québec peut se lever et
aller voir son collègue de la Santé? Est-ce qu'il peut défendre tous les
citoyens de la région qui veulent maintenir les services de proximité
dans leur hôpital?
Le Président :
M. le ministre de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M.
Barrette : Je suis content
aussi de l'angle de cette question-ci parce
que, juste avant que nous partions en
relâche parlementaire, j'avais félicité, justement, mes collègues
libéraux, comme dit le député, qui ont bien défendu les intérêts de leurs citoyens et qui ont permis ici d'avoir des réponses qui
étaient très claires à certaines problématiques qui étaient exposées.
Mais,
ceci dit, ce n'est pas une question de parti
politique, M. le Président, nous avons la responsabilité — et
nous le faisons — de
faire en sorte que les services de qualité appropriés soient
rendus disponibles partout sur le territoire, ce qui exige, évidemment, parfois un
certain nombre de décisions qui sont difficiles. Mais, quand on regarde les
faits...
Le Président :
En terminant.
M. Barrette :
...la population de Nicolet n'est pas lésée, bien au contraire. Et je pourrai...
Le Président :
Principale, M. le député de Bonaventure.
Interdiction de l'usage de
poissons appâts pour la pêche
M. Sylvain Roy
M. Roy : Merci, M. le
Président. Le gouvernement libéral a déposé un règlement mur à mur pour
interdire l'utilisation des poissons appâts au Québec. Aucune période de
transition, aucune consultation des acteurs terrain. Encore une fois, le gouvernement s'attaque aux pêcheurs en signant l'abolition
pure et simple d'une activité familiale traditionnelle qui génère des
retombées économiques importantes pour plusieurs villages du Québec.
Des voix :
...
M.
Roy : M. le Président, est-ce qu'on peut avoir un peu d'attention? Il y a quand même
700 000 pêcheurs au
Québec et 300 000 chasseurs. Est-ce que je peux continuer?
Des voix :
...
M.
Roy : Pire, le gouvernement change un règlement sans même
s'assurer que les juridictions voisines font de même. Pas d'harmonisation, car les pêcheurs d'Ontario continueront de
pêcher dans nos lacs avec les poissons appâts. Une décision improvisée et désastreuse. Pourquoi? Parce que le
gouvernement libéral a coupé des postes d'agent de la faune. Pas d'agent
pour surveiller, pas d'agent pour contrôler. Alors, on interdit, c'est beaucoup
plus simple.
Le Président :
M. le ministre de la Faune.
M. Luc Blanchette
M.
Blanchette : Je remercie le collègue de Bonaventure pour sa question
puis, en même temps, je le félicite un peu. Il était temps qu'on puisse
discuter de la faune au Québec. Écoutez, M. le Président, c'est 1 milliard
de retombées économiques, et c'est justement
parce que c'est 1 milliard de retombées économiques sur le plan des
pêcheurs qu'on fait ce type d'intervention là.
On
a analysé... et des analyses, autant l'expertise du ministère que les
expertises de services-conseils universitaires, donc des chercheurs qui ont vu de l'ADN de poissons... de carpes
asiatiques dans le fleuve Saint-Laurent. Pour l'information du collègue, les menés dont il est question sont
pris en majorité dans le fleuve Saint-Laurent. On ne veut pas prendre les
menés du fleuve Saint-Laurent pour les
amener partout au Québec, dans tous les lacs du Québec. C'est à ça qu'on
réagit.
Maintenant,
les poissons appâts, c'est quelque
chose d'essentiel, c'est quelque chose de stratégique. Il y a d'autres
choses qui vont être analysées, dont des
leurres, dont d'autres types de prises, et honnêtement on suit le dossier
à la lettre. Et c'est pour cette raison-là que la science doit parler.
On doit protéger notre chasse sportive pour le futur.
• (15 heures) •
Le Président :
Ceci met fin à la période de questions et de réponses orales.
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Alors, il n'y a pas de votes reportés.
Motions sans préavis
Nous
en sommes à la rubrique des motions
sans préavis. Et je pense, M. le premier ministre, que vous nous présentez une motion sans
préavis. Je vous cède la parole.
Souligner la Journée internationale des femmes
M. Couillard : Oui, M. le Président. Compte tenu de l'importance de la question,
je pense que l'attention de tous et
de toutes est requise. Et je sollicite le consentement de l'Assemblée
afin de présenter la motion suivante conjointement avec le chef
de l'opposition officielle, le chef du deuxième groupe d'opposition, la députée
de Sainte-Marie—Saint-Jacques, la députée de Vachon, le député de Laurier-Dorion
et le député de Groulx :
«Que l'Assemblée
nationale souligne la Journée internationale des femmes, qui avait lieu le
8 mars 2017;
«Qu'elle réitère que l'égalité entre les femmes et les
hommes est une valeur fondamentale de la société québécoise
et que rien ne saurait remettre cela en cause;
«Qu'elle souligne le statut de leader du Québec en matière d'égalité entre les femmes et les
hommes à l'échelle [internationale];
«Qu'elle
réaffirme l'importance de préserver les acquis découlant des combats menés par
les féministes qui ont marqué notre histoire;
«Et finalement,
qu'elle insiste sur l'importance pour notre société de poursuivre sa marche
vers une égalité pleine et entière entre les femmes et les hommes en
s'attaquant aux inégalités qui [subsistent].»
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci, M. le premier ministre. Y a-t-il
consentement pour débattre de cette motion? M. le leader
adjoint du gouvernement.
M.
Tanguay : Oui, merci beaucoup, M. le Président. Alors, nous proposons des interventions d'une
durée d'environ trois minutes par
intervenant et selon l'ordre suivant : d'abord, le premier ministre, suivi du chef de l'opposition
officielle, par la suite, le chef du deuxième groupe d'opposition,
la députée de Vachon et, finalement,
la collègue de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, je comprends
qu'il y a consentement pour environ cinq intervenants pour une durée
d'environ trois minutes. Alors, M. le premier ministre, je vous cède la parole.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : Merci, M. le
Président. Chers collègues, c'est pour moi un grand honneur de prendre la
parole aujourd'hui afin de souligner
cette Journée internationale des femmes qui est survenue il y a quelques jours.
Chaque année, le 8 mars sert de point
de repère et donc nous permet de mesurer le chemin parcouru et le chemin qui
reste à parcourir pour en arriver à une égalité de fait pleine et
entière entre les femmes et les hommes.
Je
commencerais par insister sur l'importance de reconnaître le chemin parcouru
par notre société. Si nous pouvons aujourd'hui
affirmer que le Québec est un des modèles intéressants sur le plan
international en matière d'égalité entre les sexes, c'est grâce d'abord
au travail des femmes qui ont combattu pour faire ces progrès, les hommes qui
les ont soutenues également, qui ont
ensemble défendu le principe qui fait
aujourd'hui partie intégrante de nos valeurs et de ce
que nous sommes.
Comme tous
les Québécois et les Québécoises, je
suis donc fier du chemin parcouru et je tiens à exprimer toute mon admiration et toute ma gratitude à celles et à
ceux qui se sont battus pour que les femmes puissent prendre la place
qui leur revient de droit dans toutes les sphères de notre société.
Rappelons,
l'an dernier, que nous avons célébré le 75e anniversaire du droit de vote
des femmes. Intéressant et positif,
oui, mais tardif. C'est au Canada que ce droit de vote pour les femmes a été
accordé. C'est au Québec qu'il a été accordé le plus tard. Et, si on
relit les débats de l'époque, on est absolument pétrifiés par les arguments de
ceux — de
ceux — à
l'époque qui s'opposaient au fait qu'on attribue le droit de vote aux femmes.
C'était le premier ministre Adélard Godbout qui a posé ce geste important. Ce
jalon important de notre histoire mérite que nous nous attardions aujourd'hui à
quelques-unes des grandes réalisations du mouvement des femmes québécoises.
Parmi ces
avancées législatives majeures ayant contribué à une plus grande égalité,
mentionnons d'abord l'adoption en
1964 de la loi sur le statut juridique de la femme mariée. Le nom même de cette
loi témoigne de la situation qui existait à l'époque. Je me souviens que ma mère... j'étais tout petit, mais
elle me parlait de cette époque, qui était derrière elle, où il avait fallu se battre pour que les femmes
mariées aient droit à la reconnaissance d'un statut juridique complet. Et ça
ne fait pas si longtemps : 1964. Elle a
été, bien sûr, Mme Marie-Claire Kirkland, à l'origine de cette loi, première
femme élue à l'Assemblée nationale, ministre du gouvernement de Jean
Lesage.
D'autres
mesures ont également jalonné le parcours de nos progrès en ce qui a trait aux
droits des femmes, par exemple la Loi sur le Conseil du statut de la
femme, en 1973; la Loi modifiant le Code civil du Québec et d'autres dispositions législatives afin de favoriser
l'égalité économique des époux, 1989; la Loi facilitant le paiement des
pensions alimentaires, 1995; la Loi
sur l'équité salariale, 1996; la Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans des
organismes publics, en 2000; la Loi
sur l'assurance parentale, en 2001; la Loi visant à lutter contre la pauvreté
et l'exclusion sociale, en 2002; et
la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État, en 2006; sans oublierla
Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne, afin d'y
inscrire, en 2008, l'égalité hommes-femmes.
Si on
souhaite, tous et toutes, qu'un plus grand nombre de femmes occupent des
siègent ici même, à l'Assemblée, en
cherchant à tendre vers la parité, il faut le répéter et faire en sorte que ça
se produise. Pour ce faire, il faut rendre la politique plus attirante et plus adaptée aux réalités de chaque personne
qui aspire à faire sa part pour améliorer la société québécoise. Ça veut dire faire mieux dans les
façons de faire. Ça veut dire faire mieux dans le ton que nous avons entre
nous et la façon dont nous menons nos débats.
Celles qui y
sont passées sont devenues des pionnières, et j'aimerais prendre ici quelques
minutes pour rappeler quelques premières à l'Assemblée nationale et au
gouvernement du Québec. On a mentionné il y a quelques instants Marie-Claire Kirkland, première femme députée,
première femme ministre; Louise Cuerrier, première femme vice-présidente
de l'Assemblée nationale; Huguette
Lachapelle, première femme whip en chef du gouvernement; Lise Bacon, première
femme vice-première ministre; Monique Gagnon-Tremblay, première femme
présidente du caucus de l'opposition, première
femme chef parlementaire de l'opposition officielle; Louise Harel,
première femme présidente de l'Assemblée nationale; Diane Lemieux, première femme leader parlementaire de
l'opposition officielle; et, bien sûr, Pauline Marois, première femme chef
d'un parti représenté à l'Assemblée nationale et première femme première
ministre.
Nous le
voyons, bien qu'il se fasse petit à petit, le progrès est réel, et
collectivement on a le devoir de bâtir et de continuer à travailler ensemble à l'atteinte d'une égalité effective et
concrète entre les femmes et les hommes, car, disons-le, il persiste des inégalités, notamment sur le plan
de la rémunération. On a vu des données très récemment. La quête de
cette égalité de fait effective et concrète pour toutes les femmes du Québec
sera d'ailleurs au coeur de la prochaine stratégie
gouvernementale pour l'égalité entre les femmes et les hommes, laquelle sera
déposée prochainement par notre collègue la ministre de la Condition
féminine.
Il y a
quelques mois, notre gouvernement a déployé une nouvelle stratégie pour
prévenir et contrer les violences sexuelles. Cette stratégie mise sur
l'action concertée de plusieurs ministères et organismes dans le but d'enrayer
ce phénomène intolérable dans une société comme la nôtre qui défend pourtant
des valeurs de justice et d'égalité. Plus récemment,
la ministre de la Condition féminine a également annoncé trois partenariats
afin de promouvoir une plus grande participation
des femmes à la vie politique du Québec, et cela, tant au niveau municipal que
provincial, respectivement avec la
Fédération québécoise des municipalités, l'Union des municipalités du Québec et
le Groupe Femmes, Politique et
Démocratie. Je suis d'ailleurs fier de dire que notre formation politique,
c'est elle qui a présenté le plus grand nombre de candidates lors des élections partielles qui se sont tenues récemment
et qui se sont tenues depuis, donc, la dernière élection générale.
M.
le Président, en cette Journée internationale de la femme, je tiens à redire
haut et fort : L'égalité entre les femmes et les hommes est une valeur fondamentale de notre société, et rien ne
saurait justifier que ce principe soit remis en question. Merci.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le
premier ministre. M. le chef de l'opposition officielle, à vous la
parole.
M. Jean-François Lisée
M. Lisée : M. le
Président, je vais utiliser un terme qui a, il y a peu, créé un certain émoi de
l'autre côté de la Chambre, le mot
«féministe», parce que le 8 mars, ce n'est pas la journée des femmes,
c'est la journée internationale des droits des femmes. Et qu'est-ce que
c'est être féministe en 2017? Qu'est-ce que c'est être féministe? C'est
l'attitude de ceux qui souhaitent que les droits des femmes soient les mêmes
que ceux des hommes.
Être
féministe en 2017, c'est refuser que la traite des femmes se déroule sous nos
yeux, que nos mineures soient recrutées
par des proxénètes, souvent violents, à la porte des centres jeunesse et des
écoles secondaires. Être féministe en 2017, c'est refuser la montée de
la violence conjugale et sa normalisation chez les jeunes adultes. On recense aujourd'hui 18 000 cas par année au
Québec. Être féministe en 2017, c'est refuser la fragilisation, par des
compressions absurdes, des réseaux massivement féminins comme ceux des
maisons d'accueil pour handicapés, et c'est refuser le rationnement des services à domicile, et c'est refuser aussi que soient
poussées à bout de ressources les mères d'enfants autistes.
En 2017,
aller en sens inverse du féminisme, c'est d'avoir délibérément décidé de
désassurer, dans tout le panier de
services de santé, un traitement médicalement reconnu, un seul : celui de
la procréation assistée. On aurait voulu viser les mères les plus
désespérées, on n'aurait pas fait mieux.
En 2017, ne
rien comprendre au féminisme, c'est ne pas être atterré que le gouvernement canadien
actuel salue comme une grande victoire le droit au port du symbole
absolu de sujétion de la femme, le niqab, lors de cérémonies officielles.
Alors, oui,
je suis féministe, comme tous les membres du caucus du Parti québécois, et être
féministe en 2017, c'est s'indigner
devant l'exploitation sexuelle, devant des politiques régressives qui
s'abattent surtout sur les femmes. C'est vouloir encore changer les
choses, déranger, forcer le jeu. Merci.
• (15 h 10) •
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le chef de
l'opposition officielle. M. le chef de la deuxième opposition, à vous la
parole.
M. François Legault
M. Legault :
Merci, M. le Président. Donc, la semaine dernière, le 8 mars, avait lieu
la journée internationale des droits des
femmes, une journée qui est importante, évidemment, pour les femmes mais aussi
pour les hommes, parce que l'égalité des sexes, c'est une valeur
fondamentale, et c'est donc une responsabilité de tout le monde.
Depuis
75 ans, notre société a fait beaucoup de progrès. Le premier ministre nous
le rappelait : 1940, droit de vote. Ensuite, on a eu : arrivée de la première députée,
Mme Kirkland-Casgrain, la loi sur la pleine capacité juridique, ensuite
la Loi sur l'équité salariale, et on pourrait continuer. Mais ce qui est
important, c'est qu'aujourd'hui on voit aussi des femmes dans toutes les professions, tous les métiers, incluant, bien
sûr, dans les sciences, où on aimerait ça parfois en avoir un petit peu plus. Et je pense qu'il faut
tous reconnaître que les Québécoises sont des battantes. En tout cas, moi, je
suis fier des Québécoises, elles ont toute mon admiration.
Mais, même si, depuis 75 ans, on a fait des
bonds de géant, il reste beaucoup de travail à faire. On le voit ici, à l'Assemblée nationale, on a besoin d'avoir plus
de femmes. Pour avoir siégé sur des conseils d'administration de grandes
entreprises, il manque encore de femmes sur
les conseils d'administration. Donc, on a besoin de plus de femmes dans les lieux de pouvoir. On a
besoin de leur expérience, on a besoin de leurs compétences, de leur leadership.
Et c'est un
combat qui demeure très actuel, on n'a qu'à penser à la lutte contre la
violence sexuelle. Les femmes ont le
droit de travailler dans un environnement qui est sécuritaire et respectueux. Et, entre autres, je pense aux femmes qui font le choix de la vie publique, que ce soient des collègues ou que
ce soient des journalistes ou des chroniqueuses, elles ont droit aussi au respect de leur personne. Et nous, les hommes,
on doit se montrer solidaires des femmes et condamner publiquement les comportements sexistes, on doit
montrer l'exemple, parce que c'est en travaillant ensemble
comme des partenaires à part entière
que les hommes et les femmes vont réussir à faire du Québec
une société toujours plus juste. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le chef de la deuxième
opposition. Mme la députée de Vachon, je vous
cède la parole.
Mme Martine Ouellet
Mme Ouellet : Merci, M. le Président.
Voici le message que j'ai livré le 8 mars.
En cette
Journée internationale des femmes, j'aimerais saluer les soeurs, les
mères, les filles, les collègues, les amies
dans ma vie et dans la vôtre. Que peut-on se souhaiter pour le 8 mars?
Bien entendu, l'équité salariale, qui malheureusement
n'est toujours
pas atteinte en 2017, hein? Ce n'est quand
même pas normal, en 2017 l'équité salariale n'est toujours pas atteinte.
Des gestes politiques aussi, concrets, afin de faire cesser les
violences faites aux femmes ici et ailleurs, parce que malheureusement il y en
a encore beaucoup
trop souvent, des violences faites aux femmes. Je nous souhaite aussi la
solidarité entre nous, et l'humour aussi.
Mais, quand même,
que de chemin parcouru depuis Claire Kirkland-Casgrain, première femme députée élue ici, à l'Assemblée nationale!
J'invite les femmes à investir les sphères politiques et celles du pouvoir,
j'aimerais que les femmes se rendent compte
de leur pouvoir. Sortons des sentiers battus, s'il le faut, mais à notre façon,
tout en restant fidèles à nous-mêmes. Nous avons une contribution
importante mais aussi différente à apporter au Québec et à la planète.
J'aimerais
aussi inviter l'ensemble des partis politiques à prendre l'engagement
d'atteindre la parité, la parité des
candidatures, donc des candidates et des
candidats, aux prochaines élections. Car c'est la responsabilité des partis politiques, au-delà des beaux discours, de faire en
sorte d'inviter, mais pas juste d'inviter, de s'assurer que les femmes aient complètement leur place en politique active. Et j'ai hâte du jour où nous serons ici
autant de femmes que d'hommes. Merci.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée de Vachon. Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques,
je vous cède la parole.
Mme Manon Massé
Mme
Massé : Merci, M. le Président. Alors, encore cette année, le 8 mars est
une occasion de nous rappeler que l'égalité de droit n'est pas une
égalité de fait. Alors, on a encore du travail à faire, on le sait, on le nomme
toutes, et j'espère dans mon for intérieur qu'on y travaille un peu tous et
toutes.
J'aimais beaucoup,
dans la motion qui nous a été présentée, quelques éléments, notamment
qu'on souligne le statut de leader du
Québec en matière d'égalité.
Là-dessus, c'est avec fierté qu'on doit se rappeler que, bien sûr, si on se
compare à une grande proportion de
pays à travers le monde, on a fait des sauts, des bonds importants depuis les
années 70 ici, au Québec. Mais
je ne peux passer sous silence le travail extraordinaire qui a été fait par le
mouvement des femmes, que ce soit à
travers la Marche mondiale des femmes, à travers le réseautage, de façon
importante, qui a été fait avec les groupes de base des femmes à travers la planète. Je ne peux pas passer ça sous
silence, d'autant plus que notre Fédération des femmes du Québec, actuellement, est en train de mourir
par manque de subventions. Et ça, on peut bien être fiers des réalisations des
Québécoises, mais en même temps il faut être en mesure de reconnaître que, le
rôle qu'elles jouent, elles le jouent parce que nous jouons aussi notre
rôle de les soutenir au niveau financier.
Un autre
élément de la motion que j'appréciais beaucoup, c'est cette idée qu'il faut
préserver les acquis découlant des
combats menés par les féministes qui ont marqué notre histoire. Je vous
rappellerai qu'il n'y a pas si longtemps que ça les femmes ont dû se
battre tout simplement pour être payées pour faire ce qu'elles faisaient
gratuitement depuis des décennies, qu'elles
soient infirmières, enseignantes. S'occuper des enfants dans ce qu'on appelle
désormais les centres à la petite
enfance, tout ça, on faisait ça gratuitement avant. On s'est battues pour être
reconnues, pour être payées pour faire
ça, et, ce n'est pas surprenant, c'est l'État qui a agi pour s'assurer que les
femmes puissent être reconnues et être rémunérées pour faire ce
travail-là.
Alors, notre
fonction publique, elle est composée de beaucoup de femmes, et, si on veut
s'attaquer aux inégalités entre les
femmes et les hommes, il faut s'assurer que l'argent nécessaire soit au
rendez-vous pour que les services publics permettent aux femmes d'atteindre cette réelle égalité. Et ça,
malheureusement, nous avons peut-être oublié cet élément important que l'économie privée ait un rôle à
jouer, certes, mais que l'économie publique, une économie très sobre en carbone, cette économie publique là doit être aussi
soutenue si on veut permettre aux femmes de continuer à vivre adéquatement
et aux hommes à vivre adéquatement, qui travaillent dans la fonction publique.
30 % de
femmes en politique, ce n'est pas assez, on le sait. Le milieu est difficile.
Le milieu journalistique est difficile
parce que nous, les femmes, ce n'est pas nos idées qu'on critique, ce n'est pas
nos idées qu'on banalise, c'est notre
intégrité physique. Allez faire un petit tour sur Internet, vous allez voir
comment ce n'est pas drôle d'être une femme dans la sphère publique.
Alors, mesdames, je nous souhaite plus que de la
solidarité avec l'autre moitié de la planète, je nous souhaite réellement que l'autre moitié de la planète prenne
conscience que, si on veut arriver à une réelle égalité, il y a des privilèges
qu'ils devront laisser tomber. Merci, M. le Président.
• (15 h 20) •
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Alors, merci à vous, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Mise aux voix
Cette motion est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Adopté.
Pour la suite
des choses, motions sans préavis, Mme la
députée de Taschereau... Je vous cède la parole pour votre motion sans préavis.
Mme
Maltais : Merci,
M. le Président — j'ai
eu une distraction.
M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette
Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Blainville, la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, la députée de Vachon et le député
de Groulx, la motion suivante :
«Que l'Assemblée
nationale affirme l'importance cruciale de la liberté et de la diversité de
[...] presse pour la vie démocratique au Québec;
«Que
l'Assemblée nationale reconnaisse que la presse régionale demeure la source
d'information [et] de référence en particulier en ce qui concerne les
affaires municipales;
«Que
l'Assemblée nationale exige du gouvernement qu'il retire les dispositions du
projet de loi n° 122, Loi visant principalement à reconnaître que
les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre
leur autonomie et leurs pouvoirs,
[dispositions] qui enlèvent l'obligation des municipalités de publier leurs
avis publics dans les journaux.»
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Très bien. Alors, merci à vous, Mme la députée de Taschereau. Y a-t-il
consentement pour débattre de cette motion, M. le leader adjoint du
gouvernement?
Une voix : ...
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Il n'y a pas de consentement. Passons à la prochaine motion sans préavis. Mme
la députée de Montarville, à vous la parole.
Mme Roy : Merci beaucoup, M.
le Président. Alors, je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec la députée de
Pointe-aux-Trembles, la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, le député de Groulx et la
députée de Vachon :
«Que
l'Assemblée nationale demande au gouvernement de réduire dans les plus brefs
délais à 100 000 $ le seuil des
contrats publics à partir duquel les entreprises doivent obtenir une
autorisation de contracter de l'Autorité des marchés financiers.» Merci,
M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la
députée de Montarville. Y a-t-il consentement pour débattre de cette
motion, M. le leader adjoint du gouvernement?
Une voix : ...
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Il n'y a pas de consentement.
Alors, M. le député de Mercier, pour votre motion sans préavis. À vous
la parole.
Rendre hommage à Mme
Françoise David pour sa contribution
à la lutte pour l'égalité femmes-hommes et à la
défense des droits des plus vulnérables
M. Khadir :
Merci, M. le Président. Je demande le consentement de la Chambre pour débattre
de la motion suivante conjointement
avec le premier ministre, avec le chef de l'opposition officielle, le chef du
deuxième groupe d'opposition, la députée de Vachon et le député de
Groulx — et
je les en remercie :
«Que l'Assemblée nationale souligne le départ à
la retraite de Françoise David — qui est avec nous dans les estrades, ici,
dans les banquettes de la présidence;
«Qu'elle lui
témoigne sa reconnaissance pour son importante contribution à la lutte pour
l'égalité entre les femmes et les hommes ainsi que pour son travail
constant pour la défense des droits des plus vulnérables.»
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Alors, merci à vous, M. le député de Mercier. M. le leader adjoint du
gouvernement, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M. Tanguay :
Oui, certainement, M. le Président. Alors, suite à des échanges, nous proposons
des interventions d'environ trois à
cinq minutes par parti et selon
l'ordre suivant : député de Mercier, chef
de l'opposition officielle, chef du deuxième groupe d'opposition, députée
de Vachon, le premier ministre, et la députée d'Outremont et ministre responsable de l'Enseignement supérieur, étant
entendu que le premier ministre et la députée d'Outremont se partageront
le temps alloué.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, y a-t-il
consentement pour permettre six intervenants et avec un partage de temps
tel qu'indiqué? Alors, consentement. À vous la parole, M. le député de Mercier.
M. Amir Khadir
M. Khadir :
Alors, je réitère la reconnaissance de notre parti envers tous les partis qui
ont accepté qu'on présente conjointement
cette proposition. La proposition se veut solennelle, mais quand même il ne
faudrait pas qu'on en fasse quelque
chose qui soit lourd. Et j'invite tous mes collègues — le premier ministre, les deux chefs de
l'opposition et mes autres collègues — à y aller de tout ce qui, pour eux, représente, disons, le sel, le
sel de nos rapports au quotidien, le sel de notre travail parlementaire, ce qui en fait la saveur la plus durable et
qui n'est pas nécessairement celle de nos affrontements et de nos
récriminations.
Alors,
tout à l'heure, ça a été dit à l'occasion de la motion sur la Journée
internationale des femmes, le féminisme est un humanisme, c'est bien reconnu. Et, si le féminisme est un
humanisme, je pense que Françoise David, par sa vie, par ce qu'elle incarne, par ce qu'elle a fait avant
d'arriver à l'Assemblée nationale et par ce qu'elle a fait tout au cours de sa
présence avec nous comme députée, elle
l'incarne mieux que quiconque. Et je suis sûr que, dans sa retraite, que vous
voyez qu'on dérange régulièrement, elle continue à l'incarner avec
autant de justesse, autant, je dirais, de splendeur.
La
plupart d'entre nous connaissons un peu quand même l'histoire de la
famille des David. Françoise vient d'une famille relativement privilégiée, on pourrait dire une famille
bourgeoise. Son grand-père a occupé de hautes fonctions politiques
avec un parti que, s'il était présent, Françoise serait la première à
combattre. Il y a eu aussi son père, cardiologue de renom, fondateur de l'Institut de cardiologie
de Montréal. Mais Françoise, comme nombre d'entre nous qui
venons d'une origine, a quand même
choisi... Nos origines, on ne les choisit pas. Par la suite, dans nos vies, on
fait des choix, sans renier nos
origines, qui sont conséquents plutôt avec notre propre parcours, nos propres
opinions, les choix qu'on a faits. Et
c'est ainsi qu'on a trouvé Françoise partout, tout au cours de sa vie, au
service des collectivités, au service des femmes, au service des plus vulnérables aussi de la société et, pour, je
dirais, résumer le tout, au service de ce qui pourrait, de manière systématique, dans le fond, venir
répondre à ses préoccupations, c'est-à-dire, donc, le bien commun. C'est pourquoi elle a
pris, à toutes les étapes de sa vie, fait et cause pour des projets qui ont eu
comme objectifs de renforcer les liens sociaux, de diminuer les
inégalités, de renverser des situations d'injustice.
Alors,
on l'a vue, bien sûr, à la Fédération des femmes, mais on l'a vue également
à l'organisme Au bas de l'échelle, on
l'a vue impliquée dans des organismes de compassion internationale comme SUCO, et j'en passe. Et on l'a vue aussi dans, disons, une intervention qui nous a donné l'occasion
de nous connaître, qui a été le début, si vous voulez, de notre longue vie de couple politique.
Ça a débuté en 1999. J'étais délégué pour Médecins du Monde, une petite mission
en Irak, une mission d'observation
humanitaire sur l'effet des sanctions sur les enfants, à la suite d'un rapport
de l'UNICEF. Alors, on s'est
dit : Quelle personnalité on pourrait amener avec nous pour nous permettre
d'avoir un impact? Alors, on est allés voir
la présidente d'alors de la Fédération
des femmes du Québec, Françoise, qui
très simplement, qui très humblement et sans hésitation... Sans les habituelles hésitations, malheureusement, qu'on voit trop souvent, même chez les personnes les mieux
disposées, mais qui sont habituellement occupées, Françoise s'est engagée. Elle
a été de notre mission d'observation, qui a
connu un impact considérable, qui a été à l'origine de tout un mouvement qui a
été très fort au Québec au début des années 2000, le mouvement Échec
à la guerre, qui, par la suite, a donné des grandes manifestations auxquelles
ont participé même des gens de tous les partis ici réunis à l'Assemblée
nationale.
Alors,
on a décrit, parfois par malice, Françoise comme mère supérieure. Certaines
âmes chagrines l'ont décrite comme
une féministe enragée. Il n'y a rien de tout ça. Françoise est une féministe
engagée. Elle a été conséquente avec sa
foi en le féminisme. Elle a été toujours cohérente. C'est ces choix-là qui l'ont amenée à Québec solidaire. Là, je ne rentrerai pas dans
les détails et les vertus de tout ça, ça peut faire l'objet d'un débat. Mais,
dans toutes ces démarches-là, ce que
j'ai remarqué, c'est son humilité, c'est sa simplicité, c'est sa sincérité,
malgré ses origines bourgeoises. Elle a été à l'école Villa-Maria. Moi,
comme ti-cul de l'école Saint-Luc, qui était juste à côté, on n'osait même pas
aller parler à ces filles-là tellement
ça venait, hein, avec... Bon. Mais Françoise, elle s'est toujours
mise au rang et à l'échelle des plus humbles d'entre nous.
Je
ne voudrais pas étendre mon intervention plus qu'il ne faut, M. le Président. Ce que j'aurais envie de dire, c'est que, malgré le fait qu'elle ait été au bas de l'échelle de prestige, je
dirais, selon une vision étriquée d'une certaine élite économique, Françoise a toujours
été en haut de l'échelle de l'humanité, de la collectivité, de la générosité.
Elle a été, en un mot, en haut de l'indice d'humanité. Merci beaucoup, M.
le Président.
• (15 h 30) •
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci, M. le député de Mercier. M. le chef de l'opposition officielle,
à vous la parole.
M. Jean-François Lisée
M.
Lisée : Oui. M. le Président, on ne sait pas quoi ajouter, on ne sait pas quoi ajouter, mais on est
d'accord avec ce que le député vient
d'indiquer. Mais on sent bien que, si on suit son raisonnement, la perte est
énorme pour Québec solidaire, et donc ce sera très difficile de faire
aussi bien que la description qu'on vient de faire de Françoise David. Bon.
Je
sais que nous avons ce même problème au Parti québécois depuis le
départ de René Lévesque. Nous avons une étoile vers laquelle nous tentons de tendre en sachant toujours
que nous n'y arriverons pas. Alors, c'est peut-être le legs de
Françoise, entre autres choses, au sein de Québec solidaire.
Je
tiens à dire à Françoise, qui est derrière moi dans les tribunes... J'aurais
aimé mieux qu'on puisse la voir, mais elle sait qu'on a toujours...
on est toujours... Elle fait face au gouvernement. Elle fait face au gouvernement, ça fait partie
de sa personnalité, faire face, effectivement. Et elle est avec nous, du côté de l'opposition. Ça aussi, ça fait partie de
sa personnalité.
Françoise
et moi, on s'est rencontrés lors d'un événement extraordinairement intense, qui
était le référendum de 1995, cette
extraordinaire coalition qui était diverse à ce point qu'on y retrouvait aussi
le chef actuel de la CAQ, quelques-uns de
ses membres, et je vois même, je vois même dans les banquettes libérales au
moins une personne qui y était en 1995. Et c'était un moment de très
grand rassemblement pour faire avancer le Québec. Et la présence de
Françoise...
Des voix : ...
M.
Lisée : M. le Président, la présence de Françoise dans ce très
grand rassemblement était une indication forte de la capacité qu'ont les Québécois, lorsqu'ils le décident, dans le
respect de leurs divergences, de s'unir pour une grande cause commune qui les dépasse tous. Et Françoise
était de ce combat. Et il n'y avait pas de communauté de vues entre Françoise et certaines des personnes qui formaient
cette grande coalition autrement que de vouloir donner au Québec sa
liberté.
Françoise et
moi, ensuite, on s'est vus assez régulièrement parce qu'on aimait échanger,
année après année, sur ce qui se
passait au Québec, son parcours, le mien, nos choix, nos écrits. Et ça a
toujours été une rencontre à la fois amicale et une rencontre de laquelle se dégageait une volonté de trouver des
solutions aux problèmes réels et immédiats du Québec.
Françoise, sa boussole, c'est le citoyen et la
citoyenne, comment aider la condition quotidienne humaine des citoyens et des citoyennes. Et son engagement en
politique, c'était comment faire en sorte que la politique puisse aider le
citoyen et la citoyenne. Et je pense que, dans son engagement, c'est au centre
de son être et de sa volonté d'agir.
Je l'ai
retrouvée voisine dans le comté de Gouin, voisin de Rosemont. Nous nous
partageons ce qu'on appelle Rosemont—La Petite-Patrie. Et nous avons travaillé ensemble
régulièrement, avec tous les élus, pour faire avancer des dossiers : des dossiers de garderies, des
dossiers d'écoles, des dossiers des aires alimentaires, des dossiers qui
concernent les aînés. Et on a pu voir sa volonté quotidienne d'améliorer
les choses au-delà des partis.
Je dirais, en
terminant, que Françoise a dirigé, codirigé un parti qui propose des réformes
importantes, que certains trouvent parfois excessives, mais elle
arrivait à les présenter avec une capacité apaisante, un ton pédagogique qui...
Une voix : ...
M. Lisée :
...une maturité — on me
souffle «une maturité» — qui faisait en sorte de donner beaucoup de crédit à
l'ensemble de ses propositions. Et je pense que ce ton apaisant que Françoise a
eu, a maintenant et aura, bien sûr à l'avenir, doit aussi nous servir de guide.
Et finalement je sais très bien que je
retrouverai Françoise à mes côtés, à nos côtés, lors du prochain grand
rassemblement pour donner au Québec un pays indépendant.
Des voix : ...
M. Lisée :
Le chef de la CAQ pose la question : En quelle année? Après 2022.
Malheureusement, le chef de la CAQ sera dans le camp du Non, du «Canada
forever». Mais je suis certain que Françoise David...
Des voix : ...
M. Lisée :
Je suis certain que Françoise David sera fidèle à ses convictions et à ses
principes et sera avec nous dans le camp du Oui. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le chef de
l'opposition officielle. Je cède maintenant la parole à M. le chef de la
deuxième opposition.
M. François Legault
M. Legault : Oui, merci, M.
le Président. Donc, Françoise David a annoncé son départ à la retraite, donc
les électeurs de Gouin
perdent une députée, Québec solidaire perd une porte-parole, et, je pense, ici, à l'Assemblée nationale, on peut dire qu'on perd une
grande dame. Et, Françoise, je suis certain qu'en renonçant à l'Assemblée nationale elle ne renonce pas à aider
ses concitoyens. Je suis certain qu'elle va toujours continuer de défendre
ceux qui sont les plus mal pris, et
c'est la grande cause de sa vie. C'est certain que Françoise puis moi, on a eu
parfois des désaccords, hein, mais jamais eu d'animosité personnelle. On a eu des bonnes
discussions en public et en privé, puis toujours d'une façon sereine,
d'une façon respectueuse. J'ai beaucoup d'estime pour elle.
Donc,
Françoise était impliquée dans le milieu communautaire, elle s'est impliquée dans
le mouvement féministe, entre autres
la grande marche Du pain et des roses, elle a été présidente de la
Fédération des femmes du Québec. Et je me rappellerai toujours, lorsqu'elle avait écrit son livre Bien commun
recherché, elle était venue me le présenter avant de le publier... Elle était venue — là, je veux rejoindre un peu le député de
Mercier — à
Outremont, qu'elle connaît bien mieux que
moi, me présenter ce livre, et j'ai toujours senti entre elle et mon épouse,
Isabelle, une complicité, une belle complicité parfois même, je dirais, une complicité inquiétante. Et, même si on
n'est pas toujours d'accord sur tout, il reste que, sur plusieurs sujets, c'est une femme de coeur. Puis,
oui, les gens qui ont le portefeuille à droite peuvent aussi avoir le coeur
à gauche.
Françoise a
cofondé un parti politique. Je sais de quoi je parle, ce n'est pas le chemin le
plus facile. C'est plus facile d'aller joindre un autre parti que d'en
démarrer un. C'est un grand défi, c'est beaucoup de travail, et donc j'ai d'autant plus d'admiration pour elle. Comme
parlementaire, elle a joué un rôle exemplaire. On se souvient tous, évidemment, du projet de loi sur le droit au
logement des aînés, un projet de loi qui lui ressemble, un projet de loi qui
porte sa signature.
Donc,
aujourd'hui, je me joins à mes collègues pour rendre un hommage mérité à une
femme de mérite. En mon nom et en
celui de ma formation politique, je lui souhaite du succès, du bonheur dans la
poursuite de ses projets. Et donc merci, Françoise, pour tout ce que tu
as fait, merci pour ton amour sincère du Québec.
Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le chef de la deuxième opposition. Mme la députée de Vachon, pour votre intervention.
Mme Martine Ouellet
Mme Ouellet :
Merci, M. le Président. Chère Françoise... Maintenant, on peut t'appeler ici
par ton nom, ton prénom, parce que tu étais
plus connue ici sous le titre de députée
de Gouin. D'ailleurs,
avec tous les changements des dernières
semaines, j'ai le plaisir d'être à ta place, à la même banquette où tu étais
assise. Chère Françoise, j'ai le plaisir de te connaître depuis plusieurs années, depuis bien avant Option
citoyenne et bien avant Québec
solidaire. Nous nous sommes côtoyées dans différents décors pour
différentes causes. On a échangé, discuté et même refait le monde ensemble.
J'ai toujours un grand respect pour
ton sens de l'engagement, ta volonté jamais démentie de faire en sorte que les femmes et les hommes
se regardent et se côtoient partout d'égal à égal, que les plus vulnérables
aient aussi, par ton entremise, une
voix qui porte. Bien entendu, je partage tout particulièrement ton désir de
voir le Québec devenir un pays, un pays vert, un pays
juste. Nous le ferons, j'en suis convaincue.
En terminant, je me permets de citer quelqu'un que tu connais bien, Jonathan Durand
Folco, philosophe, qui, en te rendant hommage sur son blogue, disait
ceci : «La politique ne se définit pas d'abord comme l'art du pouvoir,
mais comme la manifestation de l'action dans
le monde, visant à changer ensemble nos conditions d'existence, afin de rendre
vivantes et réelles les idées de liberté, d'égalité et de solidarité.»
Je trouve que ça te
va parfaitement. Merci, Françoise, et à très bientôt, j'en suis convaincue.
• (15 h 40) •
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Merci, Mme la députée de Vachon. M. le premier
ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : Bien, merci, M. le Président. Mes remarques seront courtes parce que ma
collègue, que Françoise connaît très
bien, va également prendre la parole tout de suite après moi. Je commencerais à
dire que, lorsqu'on parle de Françoise
David, on dirait une carrière passée au service des autres, mais je dirais que,
chez elle, la vie et la carrière ont toujours été très, très étroitement
liées.
Que
ce soit au Centre de services sociaux de Montréal, à la présidence de la
Fédération des femmes du Québec, la
Marche des femmes contre la pauvreté, de 1995, puis son engagement politique
comme députée de Gouin, porte-parole de
Québec solidaire, voilà quelqu'un,
voilà une femme qui a toujours fait passer les intérêts des autres avant les
siens.
C'est une coïncidence — peut-être
en est-ce une, peut-être non —qu'aujourd'hui, alors que nous lui rendons hommage, nous avons également adopté une motion
sur la journée du droit des femmes, une cause pour laquelle elle a été profondément engagée, et elle l'est encore. Il y a
également le projet de loi — mon collègue le chef de la deuxième opposition
y a fait allusion, on en avait parlé au
débat des chefs en 2014, je pense qu'il doit s'en souvenir, on a fait cheminer
ce projet de loi, il a été
adopté — pour les
aînés et leurs conditions de logement, et ça va demeurer une réalisation importante et très concrète.
Je
pense que les Québécois et les Québécoises admirent son respect des autres, certainement, sa capacité à se placer au-dessus
de la mêlée. Mais je voudrais lui dire personnellement que, pour ma part, j'ai toujours
beaucoup apprécié le ton de nos échanges. On a eu quelques conversations, assez profondes
parfois, sur les orientations gouvernementales ou des grands enjeux de société, et je veux aujourd'hui, pour cela entre
autres, lui témoigner toute mon estime et ma reconnaissance.
Je mentirais si je
disais qu'on était d'accord sur tout. Certainement sur la question de la
gestion des finances publiques, sur la gestion de l'économie, nous n'avions pas
la même perspective. On en a parlé, on en a discuté, et ça, on le sait. Mais il y avait
des choses sur lesquelles nous étions d'accord également, certaines valeurs, notamment
les droits des minorités, sur lesquels on a toujours été très proches,
elle et moi et, je crois, sa formation
politique, encore aujourd'hui, également.
Il y a également
des mots, qui sont malheureusement devenus démodés, qui, je crois, s'appliquent très bien
à elle, des mots qui me reviennent en
tête : «gentillesse». Pourquoi
pas, gentillesse? C'est une qualité, la gentillesse. Ça ne veut pas dire qu'on est faible, avoir de la
gentillesse, ça veut dire qu'on respecte soi-même et les autres. L'«empathie», qu'on
devrait avoir plus souvent, ici, dans nos échanges, la capacité, quand on parle des autres, de tous les
autres, d'être capables de se mettre
dans leurs souliers, à leur place et voir comment ces personnes-là vivent les
situations auxquelles on essaie de remédier. On a parlé de maturité,
oui, bien sûr, mais la maturité n'est pas nécessairement proportionnelle à
l'âge, n'est-ce pas? On la rencontre à tous
les âges, et je crois qu'elle a toujours été très fortement en soutien de la
jeunesse, notre collègue Mme David.
Maintenant,
elle l'a dit, il est temps pour elle de prendre soin d'elle et des siens, c'est
bien. Et je suis persuadé qu'elle va
continuer à faire sa marque dans notre société, à s'exprimer également sur les
grands sujets qui la passionnent. Et, sur ce, je vais faire une chose rare en
cette Chambre : demander à la députée d'Outremont de nous parler de sa
soeur.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le premier
ministre. Alors, Mme la députée d'Outremont, à vous la parole.
Mme Hélène David
Mme
David : Alors, chère
Françoise, chère collègue et surtout, surtout chère grande soeur, et chère
Anne-Marie, chère grande soeur aussi qui
l'accompagne — c'est
un grand plaisir de te voir ici, Anne-Marie — jamais
je n'aurais pensé que nos destins se
croiseraient ainsi et qu'un jour j'aurais l'insigne honneur de te rendre
hommage à l'Assemblée nationale, là
où tu es si fièrement entrée en 2012, consécration d'un engagement social et
politique que tu avais amorcé dès ton plus jeune
âge : implication dans des projets scolaires, dans les Guides, dans
plusieurs projets communautaires et même à l'échelle
internationale. Et puis, en 1969, ton retour précipité d'Afrique, où tu étais
coopérante, pour prendre soin de tes quatre
frères et soeurs plus jeunes après la mort de notre mère. Tu as généreusement
accompagné chacun et chacune d'entre nous
en oubliant tes propres projets africains. Ce n'était que partie remise,
puisque, dans quelques jours, tu repars vers ce continent que tu aimes tant. Entre l'Afrique de tes 20 ans et
celui de ton prochain voyage, près de 50 ans ont passé, toujours sous le même signe, celui de l'engagement
communautaire, de l'investissement dans la cause des femmes, des plus
démunis et de la justice sociale.
Notre
mère, morte beaucoup trop tôt, serait tellement fière de sa fille aînée, elle
qui nous emmenait, guidée par ses
convictions religieuses profondes, dans les quartiers les plus défavorisés pour
nous faire réaliser le privilège qui était le nôtre d'être éduqués dans les meilleures écoles et dans le bel
arrondissement d'Outremont. Papa aussi était très fier de sa fille
aînée, même si vos opinions et trajectoires étaient assez différentes.
Ce
qui nous ralliait tous et qui perdure dans notre famille, grâce à nos parents,
c'est cette notion d'humanisme et d'engagement authentique tout en
respectant les opinions divergentes. En fin de semaine, j'ai demandé à quelques
membres de nos proches de te décrire en un
mot, ceux-ci sont assez révélateurs : rigueur, authenticité, intégrité, rassembleuse, familiale, qui transcende les lignes
partisanes, humaniste, leader, loyale. Et solidaire, évidemment. Eh oui!
Ce sont toutes ces formidables qualités dont
tu as toujours voulu faire profiter notre société en redonnant tout ce que tu
avais reçu, et même plus, et c'est cet engagement que nous honorons tous et
toutes aujourd'hui, quelles que soient nos convictions politiques, religieuses,
sociales ou économiques.
Tu
as donné au Québec le meilleur de toi-même, et puis tu as quitté la vie
politique en te disant soulagée et fière du devoir accompli, mais fatiguée. Fatiguée de ce brouhaha médiatique,
de la pression de l'immédiateté du quotidien, de la primauté des clips et de l'image, de la difficulté de se faire
entendre dans la cacophonie des bruits contemporains.
Tu
es partie aux Îles-de-la-Madeleine prendre soin de ta première petite-fille,
Eva, à qui tu montreras sûrement le chemin
du féminisme et de l'engagement social. Tu poursuivras ton chemin en nous
répétant que la politique, bien que partisane,
doit se faire dans la collaboration, dans l'échange et dans la discussion
plutôt que dans la confrontation. C'est cette voie que tu m'as montrée depuis mon entrée à l'Assemblée
nationale, où tu m'as sans cesse soutenue et accompagnée dans les
moments plus difficiles, mais sans compromis sur tes valeurs et tes opinions.
Françoise,
tu es une grande dame du Québec, une grande voix féminine et féministe qui ne
doit pas se taire, une voix
rassembleuse et humaine, inclusive et généreuse, dont le Québec a encore grand
besoin. Je crois que je peux sans me
tromper dire, au nom de tous les collègues de l'Assemblée nationale, que tu vas
tous nous manquer. En tout cas, chose sûre,
à moi, tu vas manquer, tu me manques déjà. J'aurai été très fière d'être avec
toi pour incarner pour la première fois dans l'histoire du Québec le
fait que deux soeurs siègent ensemble à une même législature, cette
41e législature du Parlement du Québec.
C'est peut-être le signe que les femmes sont prêtes à prendre leurs places en
politique et, si c'est le cas, ce
sera en grande partie à cause de toi qui as marché des kilomètres et des
kilomètres à travers le Québec pour dire à tous et à toutes que le sel
de la vie a pour titre Du pain et des roses.
Merci, chère soeur,
pour le don de tes convictions, de ton humanisme et même de ta santé. Va en
paix avec toi-même transmettre ton amour à
ta petite-fille et prendre soin de toi avec l'immense satisfaction du devoir
accompli. De ta soeur qui t'aime.
(Applaudissements)
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la
députée de Rosemont et... Mme la députée d'Outremont et ministre de
l'Enseignement supérieur.
Mise aux voix
Cette motion est-elle
adoptée?
Des voix :
Adopté.
• (15 h 50) •
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. Y
a-t-il d'autres motions sans préavis, M. le leader adjoint du
gouvernement?
M.
Tanguay : Oui, M. le Président. Au sujet du projet de loi
n° 121, je sollicite le consentement afin de présenter
une deuxième motion qui touche la tenue de consultations particulières.
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Très bien. Alors, y a-t-il consentement pour
déroger à l'article 84.1? 84.1.
M. Tanguay :
Consentement?
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Très bien. Alors, M. le leader adjoint du
gouvernement.
Procéder à des consultations particulières
sur le projet de loi n° 121
M. Tanguay : Merci, M. le
Président. Alors, je fais motion, conformément à l'article 146 du
règlement de l'Assemblée nationale, afin :
«Que la Commission de l'aménagement du
territoire, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 121, Loi
augmentant l'autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du
Québec, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques les
21, 22, 23, 24, 28 et 29 mars 2017 à la salle du Conseil législatif;
«Qu'à
cette fin, elle entende les organismes suivants : la ville de Montréal,
l'APCHQ, la Fédération des chambres de
commerce du Québec, l'Institut de développement urbain du Québec, Vivre en
ville, M. Jacques Ménard (en lien avec le
rapport [Créant] un nouvel élan à Montréal de BMO Groupe
financier et du Boston Consulting Group), la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, Montréal
International, la Jeune Chambre de commerce de Montréal, la Fédération
canadienne de l'entreprise indépendante, Culture Montréal, la Fondation du Dr
Julien, l'Association des Sociétés de développement
commercial de Montréal, Bâtir son quartier, Mme Anne-Marie Hubert (à titre de
présidente du Comité de travail sur
la fiscalité non résidentielle et le développement économique), le Regroupement
des jeunes chambres de commerce du
Québec, Mme Monique Leroux (à titre de présidente du Comité de travail sur la
statut de [Montréal] qui a produit [un] rapport intitulé Une
métropole prospère et inclusive pour un développement durable), la Chambre
de commerce de l'est de Montréal, Projet
Montréal, l'Association des groupes de ressources techniques du Québec, RIOC
Montréal, Héritage Montréal, la Table de
concertation des organismes [en] service des personnes réfugiées et
immigrantes, le Front d'action
populaire en réaménagement urbain, le Réseau d'aide aux personnes seules et
itinérantes de Montréal, l'Institut
de politiques alternatives de Montréal, la Fédération des coopératives
d'habitation intermunicipale du Montréal métropolitain, le Regroupement des comités logement et associations de
locataires du Québec, M. Luis Maranda, maire de l'arrondissement d'Anjou, le Conseil interculturel, le Conseil
jeunesse de Montréal, le Conseil des Montréalaises et le Conseil du
patrimoine de Montréal;
«Qu'une période de 12 minutes soit prévue
pour les remarques préliminaires, répartie de la manière suivante :
6 minutes au groupe parlementaire
formant le gouvernement, 3 minutes 30 secondes au groupe
parlementaire formant l'opposition officielle et 2 minutes 30 secondes
au deuxième groupe d'opposition;
«Que
la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et
l'échange avec les membres de la commission
soit d'une durée maximale de 50 minutes partagées ainsi :
25 minutes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement,
15 minutes pour l'opposition officielle et 10 minutes pour le
deuxième groupe d'opposition;
«[Enfin,]
que le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire soit
membre de ladite commission pour la durée du mandat.»
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, très bien. Merci à vous, M.
le leader adjoint du gouvernement, pour cette motion.
Avis touchant les travaux des
commissions
À
la rubrique, maintenant, des avis touchant les travaux des commissions, M. le
leader adjoint du gouvernement.
M.
Tanguay : Oui, M. le Président. Alors, j'avise cette Assemblée
que la Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 98, Loi modifiant
diverses lois concernant principalement l'admission aux professions et la gouvernance du système
professionnel, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures
et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle
Louis-Joseph-Papineau;
La
Commission des transports et de l'environnement poursuivra l'étude détaillée à
l'égard du projet de loi n° 102, Loi
modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement afin de moderniser le régime
d'autorisation environnementale et modifiant
d'autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du
Fonds vert, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à
18 heures et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle
Louis-Hippolyte-La Fontaine;
Et
finalement la Commission des relations avec les citoyens poursuivra l'étude
détaillée à l'égard du projet de loi n° 115, Loi visant à lutter
contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en
situation de vulnérabilité, aujourd'hui, de 19 h 30 à
21 h 30, à la salle du Conseil législatif.
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci à vous, M. le leader
adjoint, pour cet avis.
Motions sans préavis
Procéder à des consultations particulières
sur le projet de loi n° 121 (suite)
Mise aux voix
Je
dois revenir un peu en arrière et demander si la motion que vous avez présentée
concernant la Commission de l'aménagement du territoire est adoptée?
Des voix :
Adopté.
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Cette motion est adoptée. Merci.
Renseignements
sur les travaux de l'Assemblée
Aux
renseignements sur les travaux de l'Assemblée, à la rubrique des débats de fin
de séance, je vous informe que nous
avons reçu une demande pour la tenue d'un débat de fin de séance aujourd'hui.
La demande porte sur une question adressée
par M. le député de Bonaventure au ministre
des Forêts, de la Faune et des Parcs
concernant l'interdiction de l'utilisation de poissons appâts.
Je
vous informe que demain, lors des affaires inscrites par les députés de
l'opposition, sera débattue la motion inscrite par M.
le député de Granby. Cette motion se lit comme suit :
«Que l'Assemblée
nationale prenne acte que le Québec
est au dernier rang des provinces canadiennes pour le revenu disponible des citoyens;
«Qu'elle
rappelle la hausse considérable du fardeau fiscal des familles québécoises
découlant de plusieurs années de gouvernement libéral;
«Qu'elle exige que le
budget 2017-2018 contienne des baisses d'impôt substantielles permettant
de soulager immédiatement les familles québécoises.»
Affaires du jour
Alors,
la période des affaires courantes étant terminée, nous passons maintenant aux
affaires du jour. Et, M. le leader adjoint du gouvernement, je vous cède
la parole à nouveau.
M. Tanguay :
Ah! M. le Président, oui, je vous demanderais d'appeler l'article 4, s'il
vous plaît.
Projet de loi n° 63
Adoption du principe
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : À l'article 4, M. le ministre de la
Sécurité publique propose l'adoption du principe
du projet de loi n° 63, Loi concernant la vérification de l'identité des
personnes incarcérées au moyen de leurs empreintes digitales. Y a-t-il
des interventions? Et je vois que M. le ministre responsable de la Sécurité
publique est debout, alors je lui cède la parole.
M. Martin Coiteux
M. Coiteux :
Merci beaucoup, M. le Président. Alors, il me fait plaisir de prendre la parole
à l'occasion de l'adoption de principe du
projet de loi n° 63 qui concerne la vérification de l'identité des
personnes incarcérées au moyen de leurs empreintes digitales.
Alors,
ce projet de loi n° 63, présenté d'ailleurs par ma prédécesseure ministre
de la Sécurité publique, est aujourd'hui soumis pour adoption de principe. C'est un projet de loi qui veut
permettre aux Services correctionnels du ministère de la Sécurité
publique de vérifier l'identité de toutes les personnes incarcérées à l'aide de
leurs empreintes digitales.
En
fait, ce qu'on propose, c'est une modification à la Loi sur le système
correctionnel du Québec qui prévoit une dérogation au premier alinéa de l'article 44
de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information. Il
est proposé que l'identité des personnes incarcérées puisse être vérifiée au
moyen d'un procédé d'identification par reconnaissance
des empreintes digitales qui sera appliqué à l'entrée et à la sortie des
établissements de détention et des quartiers cellulaires des palais de
justice, et ce, sans leur consentement.
Alors, il faut
expliquer pourquoi on veut faire ça, M. le Président. Alors, des libérations
faites par erreur à l'hiver 2015, en
raison d'une mauvaise identification, ont incité les Services correctionnels à
chercher de nouveaux moyens pour bonifier leurs pratiques en matière de
vérification de l'identité des personnes incarcérées. Évidemment, toute remise en liberté basée sur une erreur
d'identification, même si elle est exceptionnelle, peut avoir des répercussions
sur la sécurité du public. Et donc il
fallait trouver un moyen, un moyen de rendre le processus de gestion des
entrées et des sorties beaucoup plus sécuritaire et fiable.
C'est
ainsi que le ministère de la Sécurité publique, ayant examiné différentes
solutions, a choisi le moyen retenu, proposé
par ce projet de loi, qui est celui de la vérification de l'identité des
personnes incarcérées par la prise de leurs empreintes digitales. Ce n'est pas un projet de loi volumineux en termes
d'articles, mais il mise quand même à mettre en oeuvre des mesures qui vont permettre de bonifier les pratiques
actuelles et ainsi d'accroître la sécurité de la population.
Voyez-vous,
M. le Président, pour la grande majorité des personnes incarcérées, la loi
fédérale sur l'identification des
criminels s'applique déjà et donc permet la prise de leurs empreintes digitales
sans obtenir le consentement. Toutefois, et c'est là qui est la question ici, d'autres personnes, en fonction de
la nature de l'infraction qu'elles ont commise, sont plutôt visées par une autre loi, qui est la loi
québécoise concernant le cadre juridique des technologies de l'information,
et cette loi ne permet pas la possibilité de prendre leurs empreintes digitales
sans leur consentement.
• (16 heures) •
Alors,
l'obligation pour le personnel correctionnel de vérifier à chaque entrée et
sortie si c'est la loi fédérale ou provinciale
qui s'applique constituerait un enjeu de taille, d'un point de vue ne serait-ce
qu'opérationnel, et ça pourrait même
aussi occasionner des risques d'erreur. C'est la raison pour laquelle le projet
de loi n° 63 propose une solution qui permet de prendre les empreintes
digitales de l'ensemble de la population carcérale aux fins de vérification de
leur identité sans qu'il ne soit pour cela nécessaire d'obtenir leur
consentement.
Le
projet de loi prévoit enfin que les services correctionnels
peuvent transmettre à un corps de police les empreintes digitales d'une personne incarcérée seulement si
ce renseignement est nécessaire aux fins d'une poursuite pour une infraction
à la loi applicable au Québec.
Maintenant,
s'il est sanctionné, ce projet de loi permettra donc au réseau correctionnel de
bénéficier d'un outil fiable et efficace qui viendra bonifier les
pratiques qui sont déjà en place. Ainsi, lors de l'admission d'une personne dans un établissement de détention ou dans un quartier cellulaire, ses empreintes
digitales seront utilisées afin de permettre l'enregistrement d'une
signature unique comparable lors de chaque entrée ou chaque sortie subséquente.
Compte tenu
des règles en matière de renseignements personnels, toutes les mesures requises
pour assurer le respect de la vie
privée seront mises en oeuvre dans le déploiement et l'opération du système.
Lors de la libération définitive des personnes incarcérées,
l'information recueillie sera alors systématiquement effacée.
Avec ce projet de loi, donc, nous offrons au personnel correctionnel un outil supplémentaire
pour les soutenir dans leur travail
et augmenter la sécurité de tous. Et, pour ces raisons, j'invite les membres de
notre Assemblée, M. le Président, à adopter le principe du projet de loi
n° 63. Merci à vous, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le ministre
de la Sécurité publique. M. le leader l'opposition officielle et député
de Matane-Matapédia.
M. Pascal Bérubé
M. Bérubé :
Merci, M. le Président. Il me fait plaisir à mon tour d'intervenir sur le
projet de loi n° 63, Loi concernant la vérification de l'identité
des personnes incarcérées au moyen de leurs empreintes digitales.
Ce débat n'est pas prématuré, il était annoncé depuis
un certain temps. Rappelons les faits. En mars 2015, Francis Boucher, ex-membre des Rockers et fils de Maurice «Mom» Boucher,
est libéré par erreur de la prison de Bordeaux. Les pénitenciers du
Québec ont libéré par erreur 204 détenus en neuf ans, les trois pires étant
Rivière-des-Prairies, Saint-Jérôme et
Orsainville. Et, suite à l'évasion de Francis Boucher, la ministre de la
Sécurité publique de l'époque avait déclenché
une enquête administrative. Elle a déposé ensuite le projet de loi n° 63
le 28 octobre 2015. Et ce projet de loi permet de vérifier l'identité des personnes incarcérées par la prise de
leurs empreintes digitales à leur entrée ou sortie d'un établissement de détention et aussi de communiquer
à un corps de police les empreintes digitales d'une personne incarcérée
mais uniquement si ce renseignement est nécessaire aux fins d'une poursuite
pour infraction à une loi.
Quelques
acteurs se sont positionnés à cet effet : le Syndicat des agents de la
paix en services correctionnels, le Barreau
du Québec, la Commission d'accès à l'information. Des questionnements
subsistent toujours de notre côté. Les résultats
de l'enquête administrative, pourquoi ne sont-ils pas rendus publics? Est-ce
qu'il y avait d'autres recommandations? Le ministre pourrait nous éclairer là-dessus. Ce n'était pas normal que
le fils du criminel le plus célèbre au Québec ait pu s'évader par la porte d'en avant. L'ancienne
ministre s'était, pour le moins dire, embourbée dans ses explications après l'évasion. Elle refusait de répondre aux questions,
alors même que son ministère donnait des informations contradictoires, à
savoir si c'était une erreur administrative ou une évasion, et avouez que la
nuance est de taille.
Il
faut prendre les moyens pour améliorer la sécurité à la sortie des prisons du
Québec. On en a parlé à plusieurs reprises,
que ce soit à l'étude des crédits, que ça soit lors d'une interpellation avec
le ministre en cette Chambre. Il faut avoir
aussi la certitude que les données biométriques — parce que c'est de ça qu'il est
question — ne
seront prélevées que de façon minimale, elles ne seront pas utilisées à
d'autres fins que celles prévues par la loi.
Les
Québécois, M. le Président, s'intéressent beaucoup au domaine carcéral, que ça
soit par la fiction, mais que ce soit
aussi par la réalité. Chaque fois qu'on a des reportages qui parlent de la
réalité de la prison, les Québécois sont curieux et s'intéressent aux conditions de détention et à l'assurance
aussi que les gens puissent poursuivre leur peine pour laquelle ils ont été jugés. Récemment, une
publication qui s'appelle Vice,Québec,est arrivée avec
un reportage-choc parlant des
conditions de détention. Mais, au-delà de ça, il faut s'assurer que quelqu'un
qui a commis un crime et qui a eu une condamnation
purge sa peine, ne puisse pas s'évader, et il est le propre de plusieurs
criminels condamnés de tenter de s'évader. Ça a toujours été le cas.
Alors,
les efforts déployés par le gouvernement pour bloquer ces tentatives d'évasion
ou ces erreurs administratives, nous les appuyons. J'ai déjà assuré le
ministre, que ce soit publiquement ou privément, de l'appui de notre formation
politique à faire cheminer rapidement le projet de loi en regardant
attentivement les meilleures façons d'arriver aux objectifs du ministre et aux
nôtres. Il nous apparaît qu'il est important, pour le gouvernement du Québec et
pour les parlementaires de façon générale,
de s'intéresser aux centres de détention du Québec. Il y a beaucoup de monde,
trop de monde, même, qui y réside. On
connaît trop peu cette réalité. J'ai parlé du rapport, tout à l'heure,
administratif sur l'évasion de
Francis Boucher. J'aimerais aussi pouvoir consulter le rapport de tournée du
député de Vimont, qui a fait une tournée des centres de détention. Alors, ça pourrait nous permettre d'en savoir
davantage. Et on aura d'autres débats, certainement, sur cet enjeu.
Alors,
M. le Président, en conclusion, je ne serai pas plus long que ça, je veux
assurer le ministre de ma pleine collaboration
pour appuyer ce projet de loi et faire en sorte qu'on ait une mesure
supplémentaire pour assurer la sécurité du personnel des centres de détention, s'assurer que les criminels
purgent leur peine et s'assurer qu'on soit toujours mieux outillés pour
faire face à de nouvelles réalités modernes qui, aussi, touchent les centres de
détention. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le
leader de l'opposition officielle, pour cette intervention. M. le député
de Beauce-Nord, à vous la parole.
M. André
Spénard
M. Spénard :
Merci beaucoup, M. le Président. À mon tour d'intervenir sur ce projet de loi
n° 63 concernant la vérification de l'identité des personnes
incarcérées au moyen de leurs empreintes digitales.
Je tiens à le
rappeler, comme mon confrère de Matane l'a rappelé... je tiens à le rappeler,
que ce projet de loi a été présenté
le 28 octobre 2015, et qu'on est rendus le 14 mars 2017, et qu'on est rendus à
l'adoption de principe. Pourtant, ce n'est
pas un projet de loi omnibus, ce n'est pas un projet de loi où est-ce qu'il y a
beaucoup d'articles. En tout, trois articles, le quatrième étant
l'entrée en vigueur de la présente loi. Cependant, on se rappellera tous, comme
le confrère l'a dit, l'évasion de
M. Francis Boucher. Et là ça pose un autre problème en ce qui concerne les
établissements de détention versus la Sûreté du Québec, versus les
différents corps policiers.
La prise
d'empreintes digitales dans les centres de détention du Québec, il y en a dans
les centres de détention fédéraux,
mais, dans les centres de détention du Québec, ce qui m'a toujours posé
problème et ce qui pose toujours problème avec les institutions gouvernementales, c'est qu'on agit en silo. Les
empreintes de M. Boucher devaient sûrement être à la Sûreté du Québec. C'est automatique, lorsqu'il
y a une arrestation du point de vue criminel, on prend les empreintes. Comment se fait-il qu'elles ne se sont pas
retrouvées au centre de détention? Vous allez me dire : Bien, il n'y avait
pas de mécanisme pour les empreintes digitales. Nonobstant le mécanisme,
lorsqu'on a un moyen d'identification qui est sûr à 100 % dans une institution du gouvernement provincial, je me
demande pourquoi qu'elle n'est pas partagée avec le ministère de la
Sécurité publique, avec les établissements de détention.
À chaque
fois, pour solutionner un problème quelconque dans un ministère, on a été
obligés de faire une loi pour dire : Bon, bien là, regarde, on va
prendre les empreintes là, dans les établissements de détention, alors que, le
même individu, ses empreintes, la très
grande majorité du temps, se retrouvent au ministère de la Justice, dans un
corps policier quelconque qui
s'appelle la Sûreté du Québec ou le SPVM. On a réagi encore à l'évasion de
Francis Boucher, mais il y en a eu une couple de 100 autres avant,
peut-être pas toutes du même acabit.
Lorsqu'on
parle de ça, il faut au moins se rappeler en mémoire l'échec du projet
Sentinelle, qui a été dénoncé par le Vérificateur
général. Je ne veux pas m'attarder parce que c'était un problème qui a touché
un peu tout le système d'identification à l'intérieur du gouvernement du
Québec.
Nous aussi,
c'est certain que notre formation politique va appuyer ce projet de loi
n° 63, projet de loi, comme j'aime le faire remarquer, qui vient sur le
tard, qui a été présenté par madame de la Sécurité publique, la députée
d'Anjou, je crois, Mme la députée d'Anjou, qui est maintenant repris par
M. le ministre.
Alors, on va
appuyer ce projet de loi. On ne fera pas de grandes discussions. C'est une mesure
qui peut aider à établir la sécurité dans nos centres de détention. Et
ça, on sera toujours en faveur de ça. Merci, M. le Président.
• (16 h 10) •
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le
député de Beauce-Nord. Y a-t-il d'autres intervenants sur l'adoption de
principe de ce projet de loi? Pas de réplique non plus?
Mise aux voix
Alors, le
principe du projet de loi n° 63, Loi concernant la vérification de l'identité
des personnes incarcérées au moyen de leurs empreintes digitales, est-il
adopté?
Des voix : Adopté.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. Pour la suite des
choses, Mme la leader adjointe du gouvernement.
Renvoi à la Commission
des institutions
Mme Vien :
Merci beaucoup, M. le Président. Alors, conformément à l'article 243 de
notre règlement, je ferais la motion
afin que ce projet de loi soit déféré à la Commission des institutions pour son
étude détaillée, s'il vous plaît.
Mise aux voix
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Cette motion est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Adopté. Mme la leader adjointe du gouvernement.
Mme Vien :
Alors, je vous demanderais, M. le Président, d'ajourner jusqu'à 18 heures
puisque nous avons, je pense, un débat de fin de séance. Suspendre,
pardon.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, nous allons suspendre
les travaux jusqu'à 18 heures pour permettre la tenue d'un débat de
fin de séance. Alors, les travaux sont suspendus.
(Suspension de la séance à 16 h 11)
(Reprise à 18 h 1)
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Alors, veuillez prendre place.
Débats de fin de séance
Interdiction de l'usage de poissons appâts pour la pêche
Tel
qu'annoncé précédemment, nous allons procéder à un débat de fin de séance. Le débat
de fin de séance sera démarré par le député de Bonaventure, et M. le ministre des
Forêts, de la Faune et des Parcs. Je vous rappelle, vous avez cinq minutes pour exposer en vertu du règlement,
le ministre aura cinq minutes de réplique et vous terminez avec vos deux minutes de réplique. Alors, je vous cède
immédiatement la parole, M. le député, pour vos cinq minutes de présentation.
À vous la parole, M. le député de Bonaventure.
M. Sylvain Roy
M.
Roy : Merci, M. le Président. Je salue M. le ministre. Écoutez,
je ne suis pas de bonne humeur et j'aimerais dénoncer l'attitude du gouvernement lors de la période de questions de
14 heures sur le dossier de la pêche. On a assisté à des ricanements puis à un certain mépris, M. le
Président, face aux 700 000 pêcheurs du Québec qui se font traiter comme
des citoyens de seconde zone. Et ça, ça
s'exprime aussi concrètement par des projets de loi et par une réglementation
qui va à l'encontre, je dirais, du respect des citoyens.
Dernier
exemple, les poissons appâts. Le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs
a déposé la semaine dernière un
règlement mur à mur interdisant les poissons appâts l'été et interdisant les
poissons appâts vivants l'hiver. Sans aucune période de transition et de consultation, le gouvernement libéral a
annoncé aux pêcheurs et aux petits entrepreneurs qu'il mettait fin soit à leurs loisirs, soit à leurs
gagne-pain. Le gouvernement ne semble pas se soucier des nombreux villages
qui vivent de la pêche blanche au Québec. À
titre d'exemple, la pêche blanche, c'est 204 000 pêcheurs sur glace, et on
parle des revenus d'environ 42 millions
de dollars. Pire, le gouvernement a changé un règlement sans même s'assurer
que les juridictions voisines, comme celles
de l'Ontario et des États américains, font de même. Mais les gens ont le droit
d'y pêcher avec des poissons appâts, donc on est dans une situation de deux
poids, deux mesures.
Pour
ajouter à ce changement de règlement, le quotidien Le Devoir nous
apprenait la veille que le ministère a diminué
de manière drastique le nombre d'agents de la faune. Ce n'était pas une
nouvelle dans la même semaine, c'était deux,
M. le Président. Partout sur le territoire du Québec, en fait, de 426 agents il
y a cinq ans, le nombre a chuté à 374, une baisse de 12 %. C'est
inacceptable.
En
résumé, pas d'argent pour surveiller, pas d'argent pour contrôler, alors on
interdit tout simplement la pêche avec les poissons appâts pour ne pas
avoir à investir dans l'embauche d'agents de la faune.
Plutôt
que de pénaliser tous les pêcheurs, le ministre doit prendre ses
responsabilités et resserrer le contrôle de ce type de pêche. Si le
gouvernement n'est pas capable de présenter un véritable plan pour lutter
contre les espèces envahissantes,
bien, qu'il n'en fasse pas porter l'odieux à la pêche blanche et à l'utilisation
du poisson appât au Québec.
La
semaine passée, ils étaient une centaine de pêcheurs et d'industriels à être
mobilisés pour se faire entendre à Contrecoeur,
en Montérégie. C'est un véritable cri du coeur qu'ils ont lancé pour que le
gouvernement les écoute. Le milieu de
la pêche est unanimement contre le règlement du gouvernement. J'ai en main des
résolutions et des communiqués de presse
ici. Les pourvoyeurs sont contre. Les pêcheurs sont contre, menés.québecest
contre. L'aire faunique communautaire du
Lac Saint-Pierre est contre. Des municipalités et des MRC sont contre : la
MRC du Haut-Richelieu, Venise-en-Québec, Saint-Georges-de-Clarenceville et Contrecoeur, pour ne nommer que
celles-là. Et je réitère le fait que des villages vivent de l'économie de la pêche blanche. C'est un fait.
On ne l'invente pas. C'est des gens qui nous le disent. Des milliers de
citoyens ont également signé les pétitions sur le site de l'Assemblée
nationale.
Donc,
M. le Président, la solution est simple : que le gouvernement s'assoie
avec les pêcheurs et les entrepreneurs et
qu'il présente un plan sérieux pour lutter contre les espèces envahissantes
tout en leur permettant de gagner leur vie et de pratiquer leur loisir préféré. Puis ce sont des loisirs qui sont
pratiqués en famille et en nature. Les gens sur le terrain ont des solutions à présenter au ministre. Ils ont
des alternatives et ils veulent juste être écoutés. Parce que, actuellement,
ce qu'on voit sur le terrain, c'est qu'il
n'y a pas d'écoute. Il n'y a pas de consultation. Les gens qui connaissent la
situation se disent abasourdis et c'est des emplois qui vont se perdre.
Qui plus est, il y a toutes sortes de réglementation où on impose la remise à l'eau de, bon, de poissons
envahissants parce qu'on dit que les pêcheurs ne les reconnaissent pas. Bref,
il existe actuellement des aberrations dans
le fonctionnement, je dirais, du ministère, qui font en sorte que les gens sont
complètement découragés.
Donc,
écoutez, on demande au ministre des réponses. On demande au ministre... on veut
qu'il s'avance à écouter les acteurs terrain, qu'il revienne sur leur décision
et qu'il permette à des centaines de milliers de personnes de poursuivre
un loisir qui est historique, qui est fait
en famille, puis qui est bon pour la santé
parce que c'est dehors, que les jeunes en ont besoin parce que les jeunes vivent
une sédentarisation de leurs loisirs, et le secteur faune et de la pêche au Québec peut être un élément de solution.
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
On vous remercie, M. le député de Bonaventure. Et je cède maintenant la parole à M.
le ministre de la Faune pour son cinq minutes de considération. À vous, M.
le ministre.
M.
Luc Blanchette
M.
Blanchette : Alors, merci, M. le Président. On va prendre le temps de bien placer les
choses. Effectivement, il y a 700 000 pêcheurs au Québec, ça apporte des
retombées économiques de l'ordre de 1 milliard, donc c'est vraiment
important, et on veut, tout à fait,
maintenir et encourager le développement de cette industrie-là de la pêche, qui
est bonne pour les pourvoyeurs, qui est bonne aussi pour les gens qui
s'adonnent à la pêche sportive.
Juste corriger les choses. Quand on a développé
ce projet de loi là et de règlement, on a effectivement fait les consultations auprès de ces pêcheurs-là. Un
certain nombre de pourvoiries ont été aussi consultées. Ça, ce travail-là a été
fait. On ne veut pas interdire la pêche
blanche, je tiens à rassurer mon collègue, qui avait l'air très inquiet
là-dessus, on veut interdire le
poisson appât. Il y a des alternatives qui existent, il y a des leurres, il y a
toutes sortes d'autres façons, mais
essentiellement, si on prend la prend la peine de parler des poissons appâts
plus spécifiquement, le problème, c'est qu'il y a une centaine de
producteurs de poissons appâts qui existent au Québec, beaucoup le font à
partir du fleuve Saint-Laurent, dans lequel... Et ça, c'est des objets
scientifiques, évalués par des chercheurs, mais aussi des gens du ministère, on a partagé les expertises. On a été à
l'interne, parce qu'on a des experts, des gens qui ont des doctorats en biologie, qui sont spécialisés dans de telles analyses,
mais on a aussi consulté à l'externe du ministère pour arriver à la conclusion que, par des tests d'ADN, on a
sélectionné et identifié la carpe des roseaux. C'est un des premiers arguments,
ce n'est pas le seul. Mais, quand on prend
des petits poissons appâts à même le fleuve Saint-Laurent, à ce moment-là,
il y a des espèces non indigènes qui
s'ajoutent. Donc, des non-indigènes, ça fait partie de la carpe des roseaux,
mais aussi d'autres types de poissons qu'on ne retrouve, dans le fond,
pas au Québec, mais qui ont été introduits soit par la rivière Hudson, qui vient du côté de New York, ou soit encore par les
Grands Lacs, donc tout ça s'est retrouvé dans le fleuve Saint-Laurent.
On a fait
également l'analyse des viviers dans lesquels on entretenait ces poissons-là,
dans lesquels, malheureusement, on a
trouvé des organismes pathogènes. En fait, sur l'ensemble des viviers qu'on a
analysés, il y en a le quart, soit 24 % des
viviers, dans lesquels on a identifié des organismes pathogènes. Les organismes
pathogènes, si on prend les viviers... Parce
que, souvent, les bateaux arrivent, c'est à l'intérieur des viviers, et, une
fois qu'on a fini notre pêche, on peut jeter les viviers à l'eau dans les lacs et contaminer les lacs. Donc, le
problème vient de là : on pourrait envoyer des organismes
pathogènes puis on pourrait envoyer des espèces non indigènes, dont la carpe
des roseaux, qui a été identifiée dans le fleuve
Saint-Laurent. Si ce n'était que ça, on n'aurait pas d'inquiétude, mais la
carpe des roseaux a été identifiée par des tests positifs par les chercheurs, notamment Louis Bernatchez,
mais aussi par l'expertise qu'on a de nos propres chercheurs au ministère, qui remontait la rivière Richelieu, notamment.
Donc, il y a un réel danger, et c'est à ça qu'on s'adresse
quand on a développé le principe de défendre les poissons vivants dans
l'ensemble de nos lacs.
• (18 h 10) •
Il faut bien dire, puis je tiens à le spécifier
auprès du député de Bonaventure... Puis en même temps je réitère l'invitation que je lui ai faite pour un briefing
technique où on aurait pu éviter ça. Le briefing technique, je lui ai offert
ça la semaine dernière, et mon offre tient tout le temps. Mais, essentiellement,
ce qu'on vise à faire, c'est comment travailler
à trouver d'autres types d'alternatives. Les leurres en sont, puis il y a
d'autres façons de faire. Je dis bien, puis je le répète, que ce n'est pas d'interdire la pêche blanche ou même la
pêche sportive en été, c'est juste de l'encadrer. Et on a pris nos responsabilités : comme ministre
responsable de la Faune, je n'ai pas eu le choix de suspendre ça, étant donné
les risques qu'on avait et l'ouverture.
Mon collègue
a aussi fait allusion, M. le
Président, à la situation
de l'Ontario. L'Ontario
est en train de faire cette consultation-là.
Il a décrété à la fin février, je n'ai pas la date précise... a entamé à la fin
février un processus de réflexion visant à revoir l'encadrement de
l'utilisation des poissons appâts.
Oui, il me reste 30 secondes.
Essentiellement,
toute l'expertise qu'on a mise... Ça n'a pas été une décision facile, mais on a
décidé de la prendre avec beaucoup de
courage et d'intérêt. Et je réoffre à mon collègue le briefing technique qu'on
n'a pas pu lui donner encore.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Je vous remercie. Je vous laisse
maintenant, M. le député de Bonaventure, vos deux minutes de réplique
pour terminer ce débat de fin de séance. À vous la parole.
M. Sylvain Roy
(réplique)
M. Roy : Merci, M. le
Président. Dans les briefings techniques, on a souvent la thèse et l'antithèse.
Écoutez,
cette décision est malheureusement une tuile de plus qui s'abat sur les adeptes
de la faune depuis l'élection du
gouvernement libéral. Je vous rappelle que le gouvernement a haussé le prix des
permis de pêche de 42 %. Conséquence : 50 000 permis de pêche de moins qui ont été vendus au Québec
depuis que le gouvernement Couillard a augmenté les prix. On a également augmenté les baux de villégiature
sur les terres publiques de 530 %. Donc, la capacité d'occupation du
territoire faunique est diminuée. On a
éliminé plusieurs postes d'agent de protection de la faune, on a mis fin à la
chasse au caribou.
La faune, au Québec, M. le Président, a un
extraordinaire potentiel qui mérite d'être soutenu. Le ministre a l'occasion
d'envoyer le signal qu'il désire véritablement maximiser le potentiel faunique
du Québec en discutant avec les adeptes et les industriels de la pêche aux
poissons appâts afin de trouver des solutions. Il doit prendre ses responsabilités et défendre l'ensemble des pêcheurs du Québec, qui, comme je le
rappelle, pratiquent cette activité qui est traditionnelle. C'est une activité en famille à laquelle ils
tiennent, et, s'ils n'ont plus accès aux poissons appâts, fort est à parier
qu'il va y avoir une rupture de clientèle, un effondrement, je dirais, de
l'économie de nombreux villages. Donc, ces gens-là méritent que le gouvernement fasse un effort pour
les soutenir. Bon. Ils nous disent qu'ils sont le gouvernement des régions,
bien, qu'ils le démontrent et qu'ils fassent
en sorte que le secteur faune se déploie à la hauteur de ses capacités puis à
la hauteur de l'intérêt que les citoyens ont pour ce genre d'activité
là. Merci beaucoup, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Juste une remarque avant de clore. Non, c'est terminé pour vous.
Une voix : ...
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Oui, parce que la réplique est de ce côté-là, le débat de fin de semaine. Mais ici, là, on ne peut pas
désigner un membre de cette Assemblée autrement que par son titre. Alors, il n'y a
pas de gouvernement Couillard
et c'est M. le premier ministre ou le député de Roberval. Ça va?
Alors, le
temps est écoulé. Je laisse maintenant... Ça met fin, pardon, à ce débat de fin de séance. Je cède maintenant
la parole à M. le leader adjoint du gouvernement pour son intervention. À vous.
Ajournement
M. Tanguay : Oui. Merci
beaucoup, M. le Président. Alors, à ce stade-ci, je ferai motion pour ajourner nos travaux
au 15 mars 2017, à 9 h 40.
Le Vice-Président (M. Gendron) : Est-ce
que cette motion est adoptée?
Des voix : Adopté.
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, la motion étant adoptée, nos travaux sont ajournés. Alors, les travaux
sont ajournés.
(Fin de la séance à 18 h 14)