Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

Souligner le travail de l'organisme Jeunes en santé

M. Proulx : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais que nous prenions quelques instants aujourd'hui pour souligner le Mois de la littératie financière, qui encourage l'acquisition de connaissances financières par l'ensemble de la population. En effet, comme le mentionne le thème de cette année, S'informer, c'est payant!, s'informer permet de gérer judicieusement ses dettes et ses économies et s'informer permet également de mieux comprendre ses droits et ses responsabilités.

Alors, à cet égard, le gouvernement a bien compris l'importance de l'éducation financière. Voilà pourquoi que nous souhaitons apprendre aux jeunes à prendre de bonnes décisions. J'annonçais d'ailleurs récemment que le cours d'éducation financière deviendra obligatoire pour la rentrée scolaire 2017. Ainsi, nous favorisons l'adoption de comportements qui sont responsables, nous nous assurons que les jeunes soient mieux préparés à gérer leurs finances personnelles et à faire des choix éclairés dans la vie. Je vous remercie, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci. Merci, M. le député de Jean-Talon. Mme la députée de Saint-Hyacinthe, c'est à votre tour de nous faire votre déclaration.

Mme Chantal Soucy

Mme Soucy : Récemment, nous avons appris — les données de l'Institut national de santé publique — que près de 25 % des jeunes Québécois seraient en surplus de poids. Les chiffres sont alarmants et nous démontrent l'importance d'agir. C'est pourquoi aujourd'hui je tiens à souligner le travail d'un organisme de Saint-Hyacinthe : Jeunes en santé. Depuis 12 ans, Jeunes en santé fait la promotion de l'activité physique et de la saine alimentation dans 31 écoles de ma circonscription. Au total, c'est plus de 6 000 étudiants qui bénéficient de ces services chaque année.

Malheureusement, à l'heure où l'on se parle, l'avenir de Jeunes en santé est mis en péril par la fin annoncée de son financement. Pourtant, les statistiques le démontrent, les organismes comme Jeunes en santé sont nécessaires dans nos écoles. Alors, je tiens à remercier toute l'équipe de Jeunes en santé, représentée aujourd'hui par son président, M. Gaétan Dion, et sa coordonnatrice, Mme Véronique Laramée. Je leur donne tout mon appui et je demande au gouvernement d'en faire autant pour garder cet organisme en vie. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup. Nous vous souhaitons la bienvenue à l'Assemblée nationale. Et maintenant, pour la prochaine déclaration, je reconnais M. le député de Robert-Baldwin.

Rendre hommage à Mme Joyce Elizabeth Cobb Fennell
pour son engagement politique et social

Féliciter les élus de la MRC de D'Autray de mettre
en valeur la culture et l'histoire du Québec

M. Leitão : Merci, Mme la Présidente. So, I'd like to take a minute today to pay tribute to Mrs. Joyce Elizabeth Cobb Fennell, who passed away at the tender age of 92 last September. Joyce dedicated 40 years of her life to politics into the community in the riding of Robert-Baldwin and was awarded the Prize Lucienne-Saillant in 2008. She was passionate about politics and was never afraid to debate ideas, to engage with people and to listen to the concerns of others.

Joyce was an exceptional woman. The Robert-Baldwin riding will always remember Joyce Fennell and her contribution to the betterment of Québec society. Joyce, you'll be greatly missed.

• (9 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Robert-Baldwin. Maintenant, pour clore cette rubrique de déclaration de députés, je cède la parole à M. le député de Berthier.

M. André Villeneuve

M. Villeneuve : Mme la Présidente, la MRC de D'Autray, c'est un territoire qui allie fleuve, plaines, montagnes, lacs et rivières, mais c'est surtout un territoire habité par des gens accueillants et chaleureux. Mais elle se distingue aussi sur un autre plan.

En effet, les élus des 15 municipalités qui en font partie ont résolument décidé de mettre en valeur notre culture et notre histoire. Ainsi, dans nos villes et villages, on voit se multiplier des oeuvres d'art qui s'intègrent au tissu urbain et à l'environnement, des monuments historiques sont restaurés, catalogués, des conférences et des expositions mettent en valeur des pans de notre histoire. À cela s'ajoute la mise en valeur de notre culture moderne. Ainsi, les festivals, les salles de spectacle, les salons d'artisanat et même les marchés publics offrent aux citoyens tout un éventail de possibilités.

Mme la Présidente, occuper le territoire et le développer passe aussi par la culture et la reconnaissance de nos racines. Par leurs gestes, les élus de D'Autray envoient le message que la culture est l'âme d'un peuple et que nous devons tous nous assurer de son rayonnement ici, chez nous, au Québec, et sur toute la planète. Je tiens donc à féliciter toutes les personnes, et plus spécifiquement les élus, qui ont choisi de mettre la culture et l'histoire du Québec au centre de nos vies ainsi qu'à les assurer de mon soutien et de toute mon admiration. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le député de Berthier. Ceci met fin à la rubrique des déclarations de députés, et je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 52)

(Reprise à 10 heures)

Le Président : Mmes, MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Présence de M. Jean-Martin Aussant,
ex-parlementaire de l'Assemblée nationale

Merci. J'ai reconnu dans nos tribunes notre ancien collègue Jean-Martin Aussant, ancien député de Nicolet. Je voudrais le saluer.

Présence de M. René Blouin, ex-parlementaire
de l'Assemblée nationale

Et, de l'autre côté, je vois René Blouin, ancien député de Rousseau.

Décision de la présidence sur la recevabilité de la demande de débat d'urgence
concernant les révélations relatives à la surveillance de journalistes
et de sources journalistiques par des services policiers

Et j'ai reçu... Ah! vous pouvez vous asseoir, là. J'ai reçu, conformément aux dispositions des articles 88 et suivants du règlement, une demande de débat d'urgence de la part du député de Granby et leader du deuxième groupe d'opposition. Sa demande concerne, et je cite, «les révélations troublantes relatives à la surveillance de journalistes et de sources journalistiques par des services policiers. Cette demande s'inscrit dans le contexte où, en début de semaine, le Service de police de la ville de Montréal a reconnu avoir placé un journaliste sous surveillance électronique et effectué des vérifications sur trois autres. S'ajoute à cela le fait qu'hier après-midi la Sûreté du Québec a confirmé avoir scruté des registres téléphoniques de six journalistes de différents médias.»

Pour déterminer si une demande de débat d'urgence est recevable, la présidence doit examiner les critères prévus par le règlement et par la jurisprudence. Ainsi, une telle demande doit concerner un sujet précis qui relève de l'Assemblée et qui ne peut ou n'aurait pu être discuté autrement. Le sujet doit également concerner une crise aiguë et soudaine ou l'aggravement... excusez-moi, l'aggravation d'une situation existante.

Dans les circonstances, le débat soulevé par la présente demande relève, sans contredit, de la compétence de l'État québécois. En outre, le principal critère de recevabilité consiste à juger de l'urgence de tenir un tel débat. À cet égard, les circonstances doivent d'abord être exceptionnelles et le sujet, d'une importance telle qu'il justifie l'interruption des travaux législatifs de l'Assemblée. Compte tenu des récentes informations qui démontrent l'implication de plus d'un service policier et que cela touche plusieurs journalistes, je constate qu'il s'agit de l'aggravation d'une situation pour laquelle les parlementaires ont un intérêt marqué depuis le début de la semaine.

En les circonstances, je suis d'avis que cette question est d'une importance telle qu'elle justifie la tenue d'un débat d'urgence et l'interruption des travaux législatifs. Je déclare donc la demande de débat d'urgence recevable.

Nous poursuivons les affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni de présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le leader du gouvernement.

Réponses à des pétitions

M. Fournier : Oui, M. le Président. Je dépose la réponse du gouvernement aux pétitions présentées par la députée de Taillon le 22 septembre 2016.

Réponses à des questions inscrites au feuilleton

Je dépose également les réponses du gouvernement aux questions inscrites au feuilleton le 18 octobre 2016 par le député de Chambly.

Le Président : Alors, ces documents sont déposés.

Lettre du ministre fédéral de l'Agriculture et de
l'Agroalimentaire en réponse à la motion
concernant le lait diafiltré

Pour ma part, je dépose une lettre que m'a adressée le ministre fédéral de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, M. Lawrence MacAulay, en réponse à la motion unanime adoptée par l'Assemblée nationale le 2 juin 2016 concernant le lait diafiltré.

Lettre de démission de M. Marc Lacroix
à titre de président de la Commission
de la fonction publique

Je dépose également une lettre que m'a adressée le président de la Commission de la fonction publique, M. Marc Lacroix, m'informant qu'il quittera ses fonctions à la suite de sa nomination à titre de sous-ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports à compter du 7 novembre 2016.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le Président de la Commission de l'administration publique et député de Jonquière.

Élection à la présidence de la Commission
de l'administration publique

M. Gaudreault : Oui. Alors, M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de l'administration publique qui, le 2 novembre 2016, a procédé à l'élection d'une excellente présidence de la commission.

Le Président : Je pense que le président est un peu juge et partie sur ce dernier commentaire. Le rapport est déposé. Et je vous félicite, d'ailleurs.

Mme la Présidente de la Commission de la culture et de l'éducation et députée de Jeanne-Mance—Viger.

Étude détaillée du projet de loi n° 105

Mme Rotiroti : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission de la culture et de l'éducation qui, le 29 septembre, les 5, 6, 26, 27 octobre et le 1er novembre 2016, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 105, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Le Président : Ce rapport est déposé. M. le député de Saint-François.

Élection à la présidence de la Commission
de l'économie et du travail

M. Hardy : ...je dépose le rapport de la Commission de l'économie et du travail qui, le 2 novembre 2016, a procédé à l'élection à la présidence de la commission.

Étude détaillée du projet de loi n° 70

Je dépose le rapport de la Commission de l'économie et du travail qui, les 14, 15, 16, 17, 21, 22, 23 mars, 5, 7, 12, 27, 28 avril, 10, 11, 12, 17, 18, 24, 25, 26, 31 mai, 1er, 2, 7, 8, 9 juin, 23, 24 août, 20, 22, 28 septembre, 4, 19, 20, 25, 26, 27 octobre et 1er novembre 2016, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l'emploi ainsi qu'à favoriser l'intégration en emploi. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Le Président : Alors, ce rapport est déposé. Maintenant, M. le vice-président de la Commission des finances publiques et député de Beauce-Nord.

Élection à la vice-présidence de la
Commission des finances publiques

M. Spénard : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 2 novembre 2016, a procédé à l'élection de la vice-présidence à la commission.

Le Président : Ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député de Borduas.

Commencer rapidement les travaux sur les ponts Lacaille et Brodeur
dans la municipalité de Saint-Jean-Baptiste

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 243 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que le pont Lacaille à Saint-Jean-Baptiste est fermé depuis février 2016;

«Considérant que le pont Brodeur est partiellement fermé depuis septembre 2016;

«Considérant que les ponts Lacaille et Brodeur se trouvent au coeur du village de Saint-Jean-Baptiste et que des milliers de citoyens utilisent ces chemins tous les jours;

«Considérant le détour important provoqué par la fermeture du pont Lacaille;

«Considérant le délai d'attente causé par les feux temporaires installés sur le pont Brodeur;

«Considérant tous les inconvénients qui sont provoqués par la fermeture de ses ponts pour les 3 250 citoyens de Saint-Jean-Baptiste, les multiples commerçants locaux et les milliers de campeurs;

«Considérant que les détours des gros véhicules lourds et récréatifs rendent la circulation dangereuse autour de l'école et de la résidence de personnes âgées à Saint-Jean-Baptiste;

«Considérant l'impact économique pour les commerçants locaux;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec de commencer les travaux sur les ponts Lacaille et Brodeur le plus rapidement possible, et ce, afin de rétablir l'économie pour les commerçants locaux et de redonner une qualité de vie aux citoyens, campeurs et commerçants locaux.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci.

Le Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. Je pense que vous avez une autre pétition, M. le député.

Autoriser la construction d'une école dans le
secteur de la gare à Mont-Saint-Hilaire

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 686 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que les écoles de Mont-Saint-Hilaire sont remplies à pleine capacité et que certains jeunes sont même déplacés dans les écoles des municipalités voisines;

«Considérant que ces jeunes peuvent, dans certains cas, être soumis à un temps de transport de près de deux heures par jour;

«Considérant que ce temps de transport excessif peut entraîner une fatigue accrue chez les enfants concernés et mettre ainsi en péril leurs résultats scolaires;

«Considérant qu'il n'y a aucune garantie pour les élèves de demeurer dans la même école pendant leurs études primaires;

«Considérant que plusieurs fratries doivent être séparées dans différentes écoles, causant une grande problématique pour les parents et les enfants;

«Considérant qu'il est primordial d'assurer une stabilité dans l'environnement des jeunes élèves afin de favoriser leur développement social et scolaire;

«Considérant que de grands développements domiciliaires doivent débuter en 2017 dans le village de la gare et dans les quartiers avoisinants, entraînant ainsi une augmentation significative des jeunes familles dans ce secteur dans les années à venir;

«Considérant que, suite au refus du ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur de construire une nouvelle école primaire à Mont-Saint-Hilaire, plusieurs jeunes familles ont manifesté leur désir de quitter la ville;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec d'autoriser sans délai la construction d'une nouvelle école dans le secteur de la gare à Mont-Saint-Hilaire afin de répondre aux besoins de la population.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci.

• (10 h 10) •

Le Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

Pour ma part, je n'ai pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Je vous avise qu'après la période de questions et de réponses orales sera tenu le vote reporté sur la motion de Mme la députée de Montarville débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

Surveillance des journalistes par les services policiers

M. Lisée : Merci, M. le Président. D'abord, je tiens à saluer la décision du gouvernement de nommer une commission d'enquête publique sur les événements qui nous préoccupent tous ces jours derniers. J'ai compris et j'aimerais entendre le premier ministre réitérer le fait que les experts, les commissaires qui seront nommés le seront en consultation avec les quatre partis de l'Assemblée nationale et j'espère aussi qu'il nous consultera quant au libellé du mandat qu'il décidera de désigner.

Maintenant, j'aimerais savoir aussi de la part du ministre s'il... du premier ministre, s'il va aller au-delà de ce que son ministre de la Sécurité publique a dit hier en parlant d'un cas en 20 ans. Or, il y a un cas il y a huit ans, lorsque l'ancien ministre Dutil, de la Sécurité publique, avait demandé une enquête sur des fuites et il avait spécifiquement refusé d'exclure les journalistes de l'enquête, en réponse à des questions. Et d'ailleurs la fédération des journalistes avait été outrée de son refus d'exclure les journalistes de cette enquête. Est-ce que ça fera partie du mandat de regarder cette affaire?

Et, deuxièmement, on sait depuis ce matin qu'un journaliste indique qu'il y a quelques mois une source policière lui a dit qu'un mandat aurait pu être délivré pour chercher le registre d'un journaliste par la SQ. Est-ce que l'enquête va aussi regarder ce fait?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, d'abord, je remercie mon collègue de souligner le geste qui vient d'être posé, je pense qu'il illustre la gravité de l'enjeu. Et je pense qu'on pourrait les résumer, ces enjeux, à deux grands principes de nos sociétés démocratiques : d'une part, la liberté de presse, ce qui inclut la protection des sources journalistiques; et, deuxièmement, l'indépendance des pouvoirs. Alors, il va falloir qu'on décide du mandat, qu'on le donne et qu'on le propose en tenant compte de ces deux éléments.

Oui, bien sûr, de la même façon que ce que j'ai dit hier avant qu'on fasse cette annonce ce matin, on va consulter les partis d'opposition pour les personnes qui seraient sur ce groupe qui sera maintenant nommé en vertu de la Loi sur les commissions d'enquête. Mon collègue de la Culture et des Communications a déjà fait les premiers contacts avec le groupe de rédacteurs en chef qui s'est exprimé récemment. Les consultations et réflexions se poursuivent avec le milieu judiciaire pour s'assurer... il me semble adéquat que ce soit une personne de la magistrature qui occupe la présidence de ce groupe-là et, bien sûr, un représentant ou une représentante des corps policiers. Je pense que, là, on aura une composition qui est bien balisée, bien équilibrée.

Il faudra bien sûr porter un soin particulier à l'écriture et à la définition du mandat et s'assurer que les deux objectifs principaux, les deux principes de société que j'ai nommés au début de mon intervention, se retrouvent dans le mandat qui va être donné. Mais je pense qu'il y a plusieurs questions légitimes qui se posent sur ces deux enjeux, et le rôle de la commission sera d'y répondre. Et, bien sûr, on aura des échanges, je l'espère, le plus rapidement possible, après que ses membres aient été nommés, avec la commission de façon à bien s'accorder avec eux sur la suite des choses.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Lisée : Bon, je comprends que des démarches sont déjà entreprises avec des membres de la magistrature, mais, pour l'instant, ni le chef de la deuxième opposition ni moi n'avons été consultés sur les membres qui devraient être approchés. J'espère que ça sera fait sous peu. Je comprends aussi que, pour ce qui est du mandat, nous serons consultés avant la décision gouvernementale, je l'espère.

Maintenant, on sait que, dans les dernières semaines, dans l'affaire Normandeau, il y a eu une volonté de quelqu'un de faire dérailler l'affaire. Est-ce que ça a été discuté au bureau du premier ministre?

Le Président : Est-ce que vous pourriez...

M. Lisée : ...question.

Le Président : Non. Bien, je vais vous demander de répondre à une partie de la question.

Une voix : ...

Le Président : Alors, répondez à votre question. Non, il ne restait pas de temps.

M. Lisée : Ces derniers mois, quelqu'un a voulu faire dérailler l'enquête sur Mme Nathalie Normandeau.

Est-ce que ça a été une préoccupation au bureau du premier ministre?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : On est préoccupés par toutes ces situations qui tournent du principe essentiel de la séparation des pouvoirs, M. le Président. Et je dois dire de façon très simple et en limitant le ton de mon intervention que certaines remarques du chef de l'opposition ont été inquiétantes à cet effet. Lorsqu'on apprend qu'il y avait des liens téléphoniques directs avec les forces policières et le cabinet du premier ministre ou de la première ministre de l'époque, on doit se poser de sérieuses questions.

Alors, il est clairement nécessaire de réfléchir à ces questions et réaliser que, dans un monde réel, on peut utiliser la presse pour, justement, comme il le dit, potentiellement faire dérailler des procédures judiciaires ou, inversement, les influencer. Je pense que les gens qui seront nommés là auront suffisamment d'expérience et de jugement pour en tenir compte.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Lisée : Alors, cette commission d'enquête publique se posera-t-elle la question de savoir, lorsque, ce printemps dernier, quelqu'un a tenté de faire dérailler l'enquête sur la vice-première ministre libérale, Mme Normandeau, est-ce que cette préoccupation a été discutée au bureau du premier ministre, au bureau du ministre de la Sécurité publique? Y a-t-il eu des conversations avec la direction de la Sûreté du Québec ou de l'UPAC au sujet de cette préoccupation? Et de quelle nature étaient ces préoccupations, puisqu'elles pouvaient...

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : Je crois qu'on passe un peu rapidement aux conclusions, là. Je voudrais quand même l'amener à une certaine prudence. Mais il est clair que, quand je parle du principe d'indépendance des pouvoirs, c'est ce genre de questions là qui doit être discuté, de même que les déclarations du chef de l'opposition des derniers jours. Je crois que ça doit faire partie de l'examen de cette commission. C'est très préoccupant, ce que j'ai entendu de sa part quant à la nécessaire indépendance entre les enquêtes policières, les forces policières et le gouvernement. Ceci pourra bien sûr être éclairci, et on le fera de façon correcte.

Maintenant, encore une fois, il s'agit de répéter qu'on veut s'adresser à deux enjeux fondamentaux de notre société, la liberté de presse et l'indépendance des pouvoirs, et c'est ce qu'on va faire.

Le Président : Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Lisée : Je comprends que le premier ministre ne voudrait pas savoir si un de ses ministres sait qu'il est sous le coup d'une plainte pour viol. C'est sa position, ça lui appartient. C'était la nature de mon intervention, que le chef du gouvernement sache qu'un des membres de sa députation reçoit une plainte pour viol et le sait. S'il ne veut pas le savoir, c'est son problème.

Je veux savoir si, dans le mandat de cette commission d'enquête, ces événements-là seront couverts et si on pourra discuter du libellé.

Le Président : M. le premier ministre.

Présomption de fraude visant des collecteurs de
fonds du Parti libéral du Québec

M. Couillard : Le ton, et la nature, de la question du collègue est éminemment répréhensible, M. le Président, je voudrais le dire. Puis moi puis beaucoup de citoyens, on a été très inquiets d'apprendre qu'il y avait des conversations directes entre la Sûreté du Québec et le cabinet du gouvernement précédent. On a été très perplexes quand on a entendu notre collègue parler de trois cas. Alors, il parle de transparence; quels sont ces trois cas, quelles étaient les infractions? Bien, je pense qu'il devra l'éclaircir, d'une façon ou d'une autre.

Mais, ceci dit, M. le Président, je reviens encore sur les objectifs fondamentaux qu'on s'est fixés, qu'on va se fixer ensemble ici, de faire la lumière sur la question de la liberté de la presse et de la protection des sources journalistiques et également sur l'indépendance des pouvoirs, ce qui inclut les corps policiers.

Le Président : Principale, Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais : M. le Président, un reportage de l'émission Enquête nous révèle que quatre grands libéraux auraient commis, entre 2004 et 2006, ce qu'on appelle la plus grosse fraude dans une société d'État de l'histoire du Québec.

Les accointances libérales sont encore à l'oeuvre. Marc-André Fortier, l'homme de main placé à la tête de la Société immobilière du Québec, accompagné, tiens, tiens, de Charles Rondeau et Franco Fava, grands collecteurs de fonds libéraux, les mêmes qui remplissaient les post-it pour se nommer des juges bien libéraux, et William Bartlett, collecteur de fonds de longue date et organisateur de la campagne du premier ministre en 2007, quatre dignes représentants du Parti libéral, impliqués jusqu'à l'os. Ensemble — tiens, quel beau slogan! — ensemble, ils auraient fraudé la SIQ pour 2 millions de dollars versés dans des paradis fiscaux.

Combien d'argent sale provenant de cette fraude historique de 2 millions s'est retrouvé dans les coffres du Parti libéral?

Le Président : M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Coiteux : M. le Président, le reportage, dont l'entièreté devrait être diffusée ce soir, si je ne me trompe pas, nous apprend également que l'UPAC fait enquête sur le dossier. Et, comme vous le savez, puis c'est un principe fondamental, là, de séparation des pouvoirs, de distance entre le politique et les corps policiers, c'est un principe fondamental, l'UPAC est une unité indépendante qui mène ses enquêtes de façon indépendante, sans que nous n'intervenions et sans que nous n'émettions d'opinion. Alors, je vais me contenter de dire cela. Cette indépendance, elle est très importante, et l'UPAC doit faire son travail.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais : Marc-André Fortier a déclaré en cour — en cour — avoir reçu des pressions du bureau du premier ministre d'alors pour rencontrer des entrepreneurs en lien avec la SIQ. Résultat : 2 millions de dollars dans des paradis fiscaux. Mais j'ai devant moi le chef du Parti libéral.

Quelle était la cote qui s'en allait dans le coffre du Parti libéral? Est-ce que le premier ministre va déclencher une vérification sur son parti, dont il est toujours le chef, à ce que je sache, aujourd'hui, pour savoir combien d'argent s'est retrouvé dans les caisses du Parti libéral?

• (10 h 20) •

Le Président : M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Coiteux : M. le Président, ce n'est pas parce que j'aime particulièrement être un perroquet, mais je vais être obligé de le répéter : je vais être obligé de répéter que c'est un principe fondamental que celui de l'indépendance entre le pouvoir politique et les corps policiers. Et l'UPAC, qui, nous dit le reportage en question, ferait enquête là-dessus, serait en possession de documents sur ce dossier, est responsable de faire l'enquête. Et là on nous demande, nous, comme gouvernement, d'émettre des opinions et d'intervenir dans une enquête. C'est justement le genre de chose que, si jamais ça a déjà existé... j'espère que non, bien, ça ne devrait pas exister. Alors, je peux me relever une troisième fois et redire exactement la même chose.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais : La fraude libérale de 2 millions de dollars s'est déroulée entre 2004 et 2006. L'année suivante, le premier ministre, alors ministre de la Santé, sera élu dans Jean-Talon notamment grâce à l'organisateur William Bartlett, qui aurait participé à la fraude. J'ai devant moi le chef du Parti libéral. Il n'y a aucun mur, il n'y a aucune indépendance entre le chef du Parti libéral et le Parti libéral.

Est-ce qu'il va déclencher une vérification pour qu'on sache s'il a été élu grâce à des fonds qui ont été amassés grâce à cette fraude?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le ministre de la Sécurité publique.

Enquête sur une présomption de fraude visant des collecteurs
de fonds du Parti libéral du Québec

M. Coiteux : Je vais redire avec un ton serein, M. le Président, que le reportage nous dit que l'UPAC est en train de faire son travail dans cette question-là. Et il est hors de question, hors de question qu'on intervienne dans le travail de l'UPAC. C'est le genre de chose qui ne doit jamais arriver.

Le Président : Principale, Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais : Le reportage d'Enquête nous révèle que la fraude historique — historique — de 2 millions de dollars aurait été commise par, ensemble, quatre collecteurs du Parti libéral, incluant William Bartlett, je l'ai dit, organisateur du premier ministre, alors député de Jean-Talon, en 2007.

Devant l'ampleur de cette affaire, qui implique directement un organisateur de ses propres élections, le premier ministre doit faire preuve de transparence et être à la hauteur. Toute autre ligne de conduite jetterait immédiatement le discrédit sur le chef du gouvernement, à mon avis. Le reportage révèle que la SIQ a mené des enquêtes internes et a commandé un rapport juricomptable d'une firme externe.

Est-ce que le gouvernement va rendre publics dès aujourd'hui les rapports d'enquête internes de la SIQ et le rapport juricomptable?

Le Président : M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Coiteux : M. le Président, non seulement l'UPAC a fait enquête, nous dit le reportage, mais le dossier a été déposé au Directeur des poursuites criminelles et pénales. Alors là, ce n'est pas seulement dans les enquêtes de l'UPAC qu'on nous demande d'intervenir, on nous demanderait d'intervenir auprès du DPCP. C'est ce genre de confusion dans les rôles et les genres dans une démocratie comme la nôtre qui ne doit pas être toléré et c'est contre ça qu'on doit tous ici, dans cette Assemblée, s'insurger.

Alors, je répète, on ne va pas intervenir dans un dossier qui a été déposé au DPCP suite à une enquête de l'UPAC conduite de manière indépendante.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais : On ne demande pas les rapports d'enquête, on demande des documents administratifs qui sont actuellement entre les mains du gouvernement, donc du Parti libéral. Pourquoi est-ce que seul le Parti libéral a accès à ces documents? Moi, je pense que les Québécois ont le droit de savoir.

Pourquoi est-ce que vous ne rendez pas publics dès aujourd'hui les rapports d'enquête interne et les rapports du juricomptable, qui sont des documents administratifs? Les Québécois ont le droit de savoir.

Le Président : M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Coiteux : M. le Président, pourquoi, puisqu'on me pose ce genre de question, pourquoi la députée de Taschereau insiste tant pour que nous, les politiques, on intervienne dans les enquêtes de l'UPAC, pour que nous, les politiques, on intervienne dans des dossiers qui sont déposés au DPCP? Pourquoi nous demande-t-elle de faire ça? C'est quoi, la... Je vais faire attention à ce que je vais dire, M. le Président. Je vais faire attention à ce que je vais dire, mais, en tout cas, ce n'est pas la culture que nous voulons défendre, de ce côté-ci de la Chambre.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Deuxième complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais : La culture que vous défendez en ce moment, c'est la culture libérale, pauvre vous, le manque de transparence, la vérité qu'on n'arrive pas à savoir. J'ai devant moi le chef du Parti libéral. Qu'est-ce qu'il attend pour livrer aux Québécois le rapport du juricomptable, les enquêtes?

Est-ce qu'il va accepter la motion qu'on a déposée, M. le Président, la motion qui veut qu'on entende ensemble les quatre grands organisateurs libéraux?

Le Président : M. le ministre de la Sécurité publique.

Mesures concernant la surveillance des journalistes
par les services policiers

M. Coiteux : M. le Président, honnêtement, je trouve ça pitoyable, je trouve ça pitoyable, parce qu'on est devant des principes absolument fondamentaux d'indépendance et de séparation des pouvoirs et on dit, en pointant du doigt comme ça : Mais allez-vous intervenir, allez-vous intervenir dans des enquêtes, allez-vous intervenir dans les dossiers qui sont présentés au DPCP? C'est inacceptable, M. le Président, et on ne va pas répondre à ce type de question autrement qu'en défendant nos institutions.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! La parole est au chef du deuxième groupe d'opposition, en principale.

M. Legault : M. le Président, donc, après le service de police de Montréal, qui a espionné Patrick Lagacé, on sait maintenant que la Sûreté du Québec a surveillé pas moins de six journalistes. On sait aussi que l'ancien ministre de la Sécurité publique du gouvernement du Parti québécois a passé une commande politique au directeur de la SQ.

M. le Président, ça fait 48 heures que la CAQ demande une enquête publique. Évidemment...

Le Président : M. le leader de l'opposition.

M. Bérubé : M. le Président, je viens d'entendre le chef de la deuxième opposition parler d'une commande politique passée par un ministre. Ça m'apparaît fort de café ce matin. J'aimerais qu'il retire ses paroles.

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Je suggère que mon collègue partage le café avec sa collègue qui est à gauche.

Le Président : Bon, bon, la machine à café, là, est complète ce matin. On va demander au chef du deuxième groupe d'opposition de continuer sa question en faisant attention de... Évitez d'imputer des motifs.

M. Legault : Oui. M. le Président, on sait que, le premier ministre, ça lui prend parfois 24, 48 heures pour comprendre la gravité d'une situation. Ce matin, il fait la moitié du chemin, il nous dit : Ma patente, là, avec un groupe d'experts, on va lui donner le pouvoir d'une commission d'enquête, mais ce sera eux autres qui décideront si c'est public ou non. M. le Président, c'est assez grave, là, pour que le premier ministre nous dise clairement qu'il y aura une enquête publique.

Donc, est-ce qu'il peut nous garantir ce matin que les travaux vont être publics?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : Je suis un peu perplexe, M. le Président. C'est évident, là. Les membres sont nommés en fonction de la Loi sur les commissions d'enquête. Ils auront à tenir des audiences, puis le collègue pourra y aller.

Je ne comprends pas le sens de sa question. De toute évidence, il est déçu un peu, parce qu'on a interrompu son plan de période de questions, là, qu'on ait pris, au contraire, une décision qui a été rapide, une décision rapide, une décision appropriée et une décision proportionnelle aux enjeux qui sont devant nous, qui sont l'enjeu de la liberté de presse et de la séparation des pouvoirs. Je réitère pour lui également qu'il sera consulté pour la formation, notamment... la nomination de la personne de la magistrature qui siégera là.

Mais, clairement, M. le Président, on le sait tous ici, là — je ne sais pas pourquoi on veut enfoncer des portes ouvertes — si on nomme des gens en vertu de la Loi sur les commissions d'enquête, bien, ils peuvent certainement, certainement faire des audiences publiques.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Legault : M. le Président, je suis content qu'après 48 heures le premier ministre se rallie à la demande d'enquête publique de la CAQ. Maintenant...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault : Ce qui inquiète la population, c'est la proximité du politique et du policier. Actuellement, le grand patron de la SQ, puis le grand patron de l'UPAC, est nommé par le premier ministre puis le Conseil des ministres.

À la CAQ, on propose qu'à l'avenir ces deux postes soient nommés par le deux tiers de l'Assemblée nationale. Est-ce qu'il est d'accord?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : D'abord, M. le Président, ce n'est pas tout à fait exact, là, il y a des comités indépendants qui font le travail pour recommander des candidatures. Ce n'est pas exactement comme ce que mentionne mon collègue.

Cependant, je dois dire qu'il soulève un point intéressant qui mérite une discussion : le mode de nomination des chefs de police. Mais pourquoi il mentionne juste deux services de police? Combien y a-t-il... quoi, une trentaine de services de police au Québec? Pourquoi il n'est pas préoccupé par les autres également? Mais je pense qu'il faut avoir une réflexion sur cette question. On va l'avoir, on va l'avoir, cette réflexion-là. Moi, je suis ouvert à ce qu'on agisse dans cette direction-là mais qu'on agisse après avoir réfléchi. Des fois, vous savez, réfléchir 24, 48 heures, ce n'est pas une mauvaise idée.

Alors, on va même prendre un peu plus de temps, si nécessaire, mais on va certainement prendre en compte cette question, M. le Président.

• (10 h 30) •

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault : M. le Président, j'accepte qu'il y en ait qui pensent moins vite que d'autres, mais...

Des voix : ...

Le Président : Bon. Je pense que tout le monde a pris un peu trop de café, là, ce matin. M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault : M. le Président, pour nous, là, c'est clair, la police n'a pas à être au service du gouvernement.

Donc, les chefs de police et l'UPAC, est-ce que le premier ministre est d'accord qu'ils soient nommés au deux tiers de l'Assemblée nationale, oui ou non?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le premier ministre.

Présumée fraude impliquant des collecteurs de fonds du Parti libéral

M. Couillard : Notre collègue aimerait qu'on pense plus vite. Ce n'est pas mauvais également de parler moins vite, et puis de réfléchir aux enjeux, puis d'avoir une bonne discussion démocratique. Ce qu'il soulève, c'est un enjeu démocratique très, très important, c'est un enjeu fondamental qui est révélé à la lumière de ce qu'on a vu au cours des derniers jours. Ceci dit, je veux le rassurer, j'ai la plus profonde admiration pour ses qualités intellectuelles.

Le Président : Principale, M. le député de La Peltrie.

M. Caire : Merci, M. le Président. Quatre grands collecteurs de fonds libéraux pourraient bien être au coeur d'une des plus grandes fraudes non seulement de l'histoire du Québec, mais de l'histoire du Canada, M. le Président. L'un d'entre eux, William Bartlett aurait, à titre d'exemple, alors qu'il était au conseil d'administration de la CSST, prolongé indûment un contrat pour s'assurer qu'il y ait une petite ristourne pour lui, pour Charles Rondeau et pour Franco Fava. William Bartlett, bizarrement, c'est un hasard sûrement, était un organisateur du premier ministre dans son comté, donc un homme extrêmement important pour lui.

Est-ce que le premier ministre peut nous expliquer quelle était, quelle est la nature exacte de ses liens avec William Bartlett?

Le Président : M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Coiteux : Je vais être obligé de me répéter, M. le Président, mais peut-être que j'y mettrai un peu moins de passion, puisque la question a été posée un peu plus posément que celle de la députée de Taschereau. En tout cas, avec moins d'emphase peut-être. Bon, regardez, M. le Président, je pense que vous m'avez entendu tout à l'heure, puis vous allez vous dire pourquoi je vous répète ça, puisque vous le savez déjà, il y a, selon le reportage de Radio-Canada, une enquête de l'UPAC là-dessus, il y a un dossier qui a été déposé au DPCP. Vous conviendrez, M. le Président, qu'on ne va pas commenter là-dessus.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Caire : M. le Président, la réponse du ministre de la Sécurité publique, qui sert donc de bouclier humain au premier ministre, elle est inquiétante parce que je comprends donc que les liens entre le premier ministre et William Bartlett sont sous enquête de l'UPAC. C'est ça, sa réponse?

Est-ce que le premier ministre peut nous confirmer qu'il a rencontré l'UPAC parce que l'UPAC s'intéressait à ses liens avec William Bartlett? Parce que c'est ça que son ministre vient de dire.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Coiteux : M. le Président, le reportage nous dit qu'il y aurait enquête de l'UPAC et un dossier déposé au DPCP. Le bouclier dont parle le député de la seconde opposition, de La Peltrie, le bouclier dont on parle, c'est la distance, c'est la séparation des pouvoirs dans notre société entre la police, la justice et le gouvernement. C'est ça, le bouclier. C'est ça, le bouclier qu'on défend. C'est ça, le bouclier qu'on défend dans ce dossier-là. Et c'est ça, le bouclier qu'on va défendre aussi dans le cas de la préservation de la liberté de la presse et de la protection des sources avec les mesures qu'on a annoncées cette semaine. Ce boulier, M. le Président...

Le Président : En terminant.

M. Coiteux : ...est très important, et on va le défendre.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Caire : Je ne suis pas sûr que c'est nos institutions que vous êtes en train de protéger, M. le Président. M. le Président, la question, elle est simple, William Bartlett est un organisateur du premier ministre dans son élection en 2007 dans Jean-Talon. C'est un fait. Pas besoin d'enquête, c'est un fait. La seule question que je lui pose, elle est très simple et, jusqu'à preuve du contraire, elle n'est pas supposée être sous enquête : Quelle était la nature de ses liens avec William Bartlett?

Le Président : M. le ministre de la Sécurité publique.

Projet de loi sur la protection des divulgateurs d'actes répréhensibles

M. Coiteux : Il y a eu des commentaires malveillants du député de La Peltrie, M. le Président, c'est comme ça qu'il a commencé sa question. Vous me permettrez de ne pas répéter, pour la énième fois, la même chose, mais de me concentrer là-dessus, hein? Oui, c'est vrai qu'on défend les institutions. Oui, c'est vrai qu'on défend la séparation des pouvoirs dans notre société. Oui, c'est vrai qu'on veut s'assurer de l'indépendance des pouvoirs dans notre société. Puis défendre ces institutions-là, défendre ces questions, qui sont fondamentales, c'est défendre la démocratie, c'est pour ça qu'on le fait.

Puis on est 125 députés à l'Assemblée nationale, puis on devrait tous avoir à coeur de défendre ces grands principes là. Et c'est ça qu'on défend, et c'est ça qu'on va continuer de défendre. Et j'espère, M. le Président...

Le Président : En terminant.

M. Coiteux : ...qu'on partage tous cette même vision.

Le Président : Principale, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Mme Nicole Léger

Mme Léger : Les allégations de fraude impliquant les collecteurs de fonds du Parti libéral du Québec résonnent tout particulièrement ce matin avec le projet de loi n° 87 sur les lanceurs d'alerte. Hier, le ministre a refusé de protéger les lanceurs d'alerte qui désirent dénoncer des cas de corruption ou de fraude aux médias. Les seuls critères du ministre sont l'urgence et un risque grave pour la santé, la sécurité et l'environnement.

Est-ce que l'affaire implique un risque grave pour la santé, la sécurité ou l'environnement? Non, c'est de la fraude. Est-ce qu'il y a urgence? Non, les faits remontent à 10 ans. Est-ce que divulguer à l'interne aurait changé quelque chose? Non, c'est l'ex-président de la SQI qui est impliqué. Est-ce que divulguer à l'UPAC a donné lieu à des correctifs? Non, depuis 2011, aucune accusation au DPCP. Mais le ministre oblige le divulgateur à passer par l'UPAC ou la police. Bref, un lanceur d'alerte qui divulgue aux médias n'est pas protégé.

Est-ce que le ministre va modifier son projet de loi pour protéger les lanceurs d'alerte qui dénoncent aux médias?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Leitão : Merci, M. le Président. Alors, bon, on va reprendre là où on s'était laissés hier soir, M. le Président. Dans notre projet de loi n° 87, qui vise à favoriser la divulgation d'actes répréhensibles, nous avons choisi, comme canal plus efficace et le plus approprié pour l'analyse de divulgation et pour favoriser la divulgation et protéger les divulgateurs, de passer par le Protecteur du citoyen, M. le Président. Le Protecteur du citoyen, c'est l'organisme indépendant que nous respectons tous dans cette Assemblée et à qui nous allons donner les moyens et les pouvoirs de bien analyser et de bien s'occuper de ces actes de divulgation, de donner suite à ces choses-là, M. le Président.

Nous avons aussi ajouté une provision pour un cas d'urgence. Il y en a beaucoup qui parlaient de ça hier, un cas d'urgence. S'il n'est pas possible de rejoindre le Protecteur du citoyen, alors là les divulgateurs peuvent, en cas d'urgence, le faire publiquement. Mais seulement en cas d'urgence, M. le Président. Le moyen proposé par le projet de loi n° 87 de divulguer des actes répréhensibles, c'est de passer, en tout temps et en tous cas, par le Protecteur du citoyen, ce qui est très efficace, à notre avis, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Mme Nicole Léger

Mme Léger : M. le Président, pourquoi ne pas leur ouvrir une porte supplémentaire pour augmenter les chances que la vérité éclate, pas seulement la voie du Protecteur du citoyen? Les lanceurs d'alerte n'ont parfois pas confiance dans la voie institutionnelle. Les médias sont, pour eux, le seul endroit où on va entendre leur cri du coeur, car ils ont peur. Le ministre doit avoir le sens de l'intérêt public et se mettre dans la peau du lanceur d'alerte. Pourquoi ne veut-il pas que les médias fassent partie des options pour les lanceurs d'alerte?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Leitão : Encore une fois, M. le Président, c'est la même discussion que nous avons depuis déjà un certain temps. Vraiment, je ne comprends pas pourquoi la députée de Pointe-aux-Trembles s'obstine à ne pas faire confiance au Protecteur du citoyen, je ne sais pas pourquoi elle fait ça, M. le Président. Le Protecteur du citoyen est un organisme indépendant et qui a déjà des moyens, mais qui va avoir encore plus de moyens et d'outils pour recevoir les plaintes, M. le Président. Ça ne se fait pas nulle part d'autre ailleurs, nous sommes en train d'innover et de créer un moyen efficace, à notre avis, de favoriser les divulgations et de protéger les personnes qui divulguent. Le Protecteur du citoyen...

Le Président : En terminant.

M. Leitão : ...c'est le véhicule idéal pour faire ça.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Mme Nicole Léger

Mme Léger : Il y a des gens, M. le Président, qui ne connaissent pas le Protecteur du citoyen et ne veulent pas le Protecteur du citoyen. Le gouvernement choisit de placer des obstacles sur le chemin vers la vérité.

Le premier ministre croit-il encore au rôle fondamental des médias et leur rôle dans une société démocratique? C'est parfois la seule voie qui s'offre pour les lanceurs d'alerte. Va-t-il rappeler à l'ordre son ministre et lui demander de protéger les lanceurs d'alerte qui divulguent aux médias?

Le Président : M. le ministre des Finances.

Transport des échantillons sanguins vers des laboratoires spécialisés

M. Leitão : Je pense que, dans cette Assemblée, des fois, on apprend des choses, M. le Président. Là, je viens d'apprendre, comme nous tous, que le Protecteur du citoyen, maintenant, est un obstacle à la divulgation d'actes répréhensibles. Il va falloir lui annoncer ça parce que je ne pense pas qu'elle est au courant qu'elle est devenue un obstacle à la divulgation.

C'est l'équilibre que nous voulons atteindre entre la divulgation efficace et protection des divulgateurs. L'équilibre que nous avons trouvé, c'est le Protecteur du citoyen On n'empêche personne d'aller au Protecteur du citoyen et de divulguer. Dans des cas très spécifiques d'urgence, là, on peut passer par les médias, oui, mais très spécifiques d'urgence. En général, c'est le Protecteur du citoyen, qui fait un très bon travail.

• (10 h 40) •

Le Président : Principale, Mme la députée de Taillon.

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : M. le Président, des travailleurs de la santé de toutes professions et de partout au Québec continuent de mettre en évidence les dangers et les failles du projet Optilab. Ce qu'ils craignent, ce sont des délais accrus pour les analyses, ce sont des pertes d'échantillons et des pertes de résultats de ces échantillons, ce sont des pertes d'expertise locale. Ce qu'ils craignent, ce sont les baisses de la qualité des soins, particulièrement en région. Un ministre de la Santé, c'est censé être là pour améliorer les soins, pas pour les détériorer. Et, dans un dossier aussi sensible, l'improvisation et la coercition s'apparentent à de la négligence. Jusqu'ici, le ministre de la Santé a refusé d'écouter le réseau de la santé.

Maintenant qu'il n'a plus qu'un rôle secondaire dans les négociations avec les médecins, va-t-il écouter les travailleurs sur le terrain, ceux qui sont proches des patients, qui ont des inquiétudes légitimes et majeures à propos d'Optilab?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Ce qui est déplorable, M. le Président, dans cette Chambre, c'est de voir à quel point les trois oppositions s'appliquent à alarmer la population avec une tonne d'insinuations non vérifées. C'est à tous les jours, c'est à chaque fois qu'on se lève, de leur bord, évidemment, et nous, on est heureux de se lever pour corriger la situation. Et, la semaine prochaine, ça va recommencer, M. le Président, parce que la seule et unique politique qui existe, particulièrement au Parti québécois, est celle de l'insinuation. On n'a pas d'idées à défendre, on n'a qu'à présenter des situations de façon les plus déformées possible pour qu'en la répétant ça devienne une réalité. C'est ça, la réalité, M. le Président, de cette salle, de cette Chambre.

Alors, M. le Président, cette semaine, par exemple, je rencontrais les acteurs principaux du milieu qui, supposément, sont représentés par la collègue qui s'est levée pour poser sa question, et eux sont venus me dire une chose très simple : C'est une bonne idée, Optilab. On y croit, on collabore et on propose de participer pour être sûrs d'apporter les ajustements nécessaires. Et, non, on ne m'a pas décrit cette situation.

Le Président : En terminant.

M. Barrette : Alors, où est la vérité? Peut-elle être celle...

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : Le ministre aurait pu prendre 1 min 15 s pour rassurer. Au lieu de toujours décrier le travail des autres, qu'il rassure avec les secondes qu'il a en Chambre. M. le Président, c'est non seulement tout le réseau de la santé, mais ce sont 60 maires et préfets qui s'inquiètent d'Optilab. Aujourd'hui, les gens qui manifestent dehors, ce sont des personnes qui rencontrent un mur, un ministre insensible aux spécificités du terrain et des patients. Même message de l'Hôpital Sainte-Justine.

Est-ce que le ministre va écouter les gens qui connaissent vraiment les spécificités des hôpitaux et des régions?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, dans les dernières années... Parce que je vais le rappeler, c'est important, le projet Optilab avait été approuvé, lancé, confirmé en septembre 2013 par le Parti québécois. Je pense que c'est important de rappeler que la députée de Taillon se lève, encore une fois, pour nous dire que son propre parti a mis de l'avant dans le réseau le projet qu'elle dénonce aujourd'hui. C'est quand même extraordinaire de voir un parti politique qui, quand il est au pouvoir, dit qu'il fait la bonne chose et, quand il est dans l'opposition, vient dire que ce qu'il avait fait était mauvais.

Le Président : En terminant.

M. Barrette : Elle nous dit, M. le Président, qu'elle a amené le tort qu'elle me reproche...

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Une voix : ...

Le Président : M. le leader de l'opposition, on voudrait écouter Mme la députée de Taillon.

Des voix : ...

Le Président : Mme la députée de Taillon.

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : J'ai parlé d'un mur que les gens rencontrent. C'est ça que les gens déplorent, un mur, actuellement. Sur la Côte-Nord, Dre L'Espérance et la patiente Arlène Beaudin démontrent douloureusement ce qui arrive quand on tarde à analyser des échantillons. Les échantillons de femmes atteintes de cancer du sein sont envoyés en Ontario pour analyse, ce qui cause des délais supplémentaires de six à huit semaines, six à huit semaines quand on attend un diagnostic de cancer. Les gens de la Côte-Nord paient les mêmes taxes et impôts, mais, quand ils ont le cancer, ils n'ont pas droit aux mêmes services. De l'aveu même du...

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, est-il... oui, il est nécessaire de rappeler qu'il fut un temps où le Parti québécois envoyait des patients à Plattsburgh, M. le Président, hein, c'est ça qu'il faisait, et c'est aussi le parti qui a fermé des hôpitaux, M. le Président. Et, pour prendre le cas particulier de Sept-Îles, M. le Président, dans une quelconque vie antérieure, alors qu'il y avait un autre gouvernement que je pourrais appeler celui du Parti québécois, bien, à Sept-Îles, on envoyait les fameux prélèvements aussi en Ontario et à Rimouski. C'est drôle, M. le Président, encore une fois, la députée de Taillon dénigre ses propres actions de son parti dans le passé et elle se lève. Le mur, M. le Président...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...auquel la population fait face, c'est le mur de la désinformation...

Le Président : M. le député de La Peltrie, en principale.

Présomption de fraude visant des solliciteurs de fonds du Parti libéral

M. Caire : Merci, M. le Président. Franco Fava, à titre de collecteur de fonds du Parti libéral, a rapporté des millions de dollars à ce parti. Franco Fava a été mentionné à de nombreuses reprises non seulement pour sa rentabilité, mais pour les pressions qui étaient exercées dans certaines nominations. Fava a demandé en retour de services rendus, etc., et j'en passe, et des meilleures.

Franco Fava avait comme bras droit, depuis qu'il a fondé la compagnie Neilson, Gérald Larose. Qui est Gérald Larose, M. le Président, à part d'être un proche de Franco Fava, à part d'avoir été un partenaire d'affaires de Franco Fava? C'est aussi le directeur de l'organisation, pour l'Est du Québec, actuel du Parti libéral du Québec. Est-ce que le premier ministre peut nous dire si toutes les vérifications ont été faites pour s'assurer que M. Larose est un homme intègre?

Le Président : M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Coiteux : Le député de La Peltrie revient pour poser la même question sur la même affaire, sur la même affaire. Et je répète que, hein, c'est Radio-Canada qui nous dit ça, là. Je dis ce que Radio-Canada dit. Ils nous disent que l'UPAC a conduit une enquête sur cette question-là, ils nous disent ça et ils nous disent qu'un dossier a été déposé au DPCP. C'est ce qu'ils nous disent. On va regarder le reportage ce soir, mais c'est ce qu'ils nous disent jusqu'à maintenant. C'est l'information publique, là, qui est donnée. Et le député de La Peltrie voudrait qu'on intervienne là-dedans, ça serait une grave erreur.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Caire : Bon, bien, coudon, il faut croire que l'UPAC est en train d'enquêter sur Gérald Larose? C'est ça que je comprends? C'est ça que le ministre de la... qui enquête sur les liens entre M. Bartlett et le premier ministre selon le ministre, et là il est en train d'enquêter sur Gérald Larose? C'est ça qu'on comprend? Est-ce que le premier ministre nous confirme ce que vient de dire le ministre de la Sécurité publique, l'UPAC enquête présentement sur son directeur de l'organisation, M. Gérald Larose?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Coiteux : Il revient sur la même affaire, il revient exactement sur la même affaire. Et, en ce qui concerne cette affaire, Radio-Canada nous dit que l'UPAC a conduit une enquête et Radio-Canada nous dit qu'il y aurait un dossier devant le DPCP, et il revient constamment là-dessus. Je veux dire, il faut aussi savoir écouter et entendre, il faut aussi savoir comprendre. Je peux bien me relever encore une fois, M. le Président, ça sera l'occasion d'un nouvel échange.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Caire : M. le Président, ma question s'adresse au chef du Parti libéral du Québec. Que je sache, le ministre de la Sécurité publique fabule ou alors il est au courant d'enquêtes de l'UPAC, puis là il va falloir qu'il nous l'explique prochainement.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le député de La Peltrie, je vais recommander de faire attention à vos propos. Je vous demanderais de retirer les derniers. Vous les retirez? Votre question, s'il vous plaît.

M. Caire : Bon. Donc, je retire, et donc il est au courant d'enquêtes policières, et là il va falloir qu'il s'explique un jour là-dessus.

Mais la question, elle est claire. Le directeur de l'organisation pour l'Est du Québec du Parti libéral, M. Larose, était un très, très, très proche de Franco Fava. Est-ce que des vérifications ont été faites sur cet individu?

Le Président : M. le ministre de la Sécurité publique.

Correctifs envisagés pour éliminer les disparités
entre les comptes de taxe scolaire

M. Coiteux : Que d'insinuations, M. le Président! Que d'insinuations sur ce que je sais ou ne saurais pas! Je sais la même chose que lui, puisque c'est Radio-Canada qui nous le dit, hein? Il est possible, il est possible que le député de La Peltrie ne regarde pas ou n'écoute pas Radio-Canada. Il est possible qu'il n'y ait qu'un journal qui l'intéresse. À une autre époque, d'ailleurs, je n'avais qu'à lire Le Journal de Québec le matin pour savoir quelles questions le député de La Peltrie me poserait lorsque j'étais président du Conseil du trésor. Mais l'information, l'information dont il est ici question émane de Radio-Canada.

Alors, trêve d'insinuations, on n'a pas à intervenir dans un dossier comme celui-là...

Le Président : En terminant.

M. Coiteux : ...surtout si, comme le dit Radio-Canada, ce serait devant le DPCP.

Le Président : Est-ce que vous avez d'autres questions? M. le député de Lac-Saint-Jean, en principale.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier : Oui. Je vous remercie, M. le Président. Alors, hier, M. le Président, j'ai eu un téléphone, Éric Fournier, citoyen de Saint-Jérôme, puis là il m'a expliqué son problème de taxe scolaire...

• (10 h 50) •

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! À ma connaissance, Saint-Jérôme fait encore partie du Québec. Alors, on va écouter la question. M. le député.

M. Cloutier : Ils doivent trouver ça drôle parce qu'en réalité ils sont au courant de la problématique depuis deux ans et demi. Un citoyen qui a une maison de 300 000 $ à Saint-Jérôme va payer 960 $ de taxes, M. le Président. Par contre, à 28 kilomètres de là, à Sainte-Adèle, donc juste à côté, savez-vous comment le même citoyen va payer? 320 $, une différence de 600 $, M. le Président.

Alors, le gouvernement est au courant depuis deux ans et demi. Même l'ancien ministre, celui qui n'allait pas visiter les écoles, le député de Charlesbourg, s'était engagé à corriger le problème. Je le cite : Le système est désuet, inéquitable, digne du XIXe siècle.

M. le Président, comment le ministre de l'Éducation explique qu'il n'a absolument rien fait dans le dossier?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît, Mme la députée de Saint-Hyacinthe! M. le ministre de l'Éducation.

M. Proulx : Merci, M. le Président. D'abord, peut-être rappeler au collègue qu'il y avait dans le passé une péréquation pour la taxe scolaire au Québec. C'est le gouvernement du Parti québécois qui a mis fin à la péréquation. Un.

Deuxièmement, M. le Président, avant de commencer à parler de la taxe pour l'ensemble du Québec, il fallait mettre fin à la péréquation, il fallait sortir de la péréquation, puis il fallait surtout s'assurer de voir quels seraient les effets de la fin de la péréquation. Et ça, c'est depuis cette année, M. le Président, qu'on est capables d'évaluer l'ensemble des effets. La raison pour laquelle le comité de travail qui avait été mis en place par le ministère de l'Éducation et des Finances travaillait à cette question-là... devait attendre la fin de cette péréquation-là et des effets. Aujourd'hui, nous y sommes, ils sont au travail. J'ai dit au député de Lac-Saint-Jean, comme à l'ensemble des concitoyens : On va faire des vérifications, on va faire des simulations puis on va voir quel sera le meilleur moyen pour assurer l'équité pour l'ensemble des Québécois.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier : Bien, je veux bien, M. le Président, mais le ministre de l'Éducation a juste oublié une petite partie de l'historique, il a oublié de dire qu'il y a un rapport qui a été déposé au moment où il prenait place au gouvernement, le rapport Champoux-Lesage. Qu'est-ce qu'il disait, le rapport? Que la situation était intenable, amenait des situations qui étaient inéquitables, ce qui a fait dire à l'ancien ministre de l'Éducation que c'était digne du XIXe siècle.

Bref, il y a des gens de Saint-Jérôme qui paient de façon inéquitable parce que vous avez...

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Proulx : Oui. M. le Président, pas besoin d'être en élections partielles pour parler de taxes scolaires, pas besoin de prendre l'exemple seulement de Saint-Jérôme pour parler de taxes scolaires; dans l'ensemble du Québec, il y a des situations comme celle-là. Dans certains cas, c'est dans un sens; dans certains cas, c'est dans l'autre.

Ce que j'ai dit, M. le Président, c'est qu'il y avait une analyse qui se faisait, il y a des simulations qui se faisaient à l'égard de la taxe. Est-ce que c'est la solution du collègue de Lac-Saint-Jean de vouloir augmenter les taxes de certains pour peut-être les diminuer chez d'autres? Sa solution à lui, c'est quoi, M. le Président? Est-ce que c'est de faire en sorte que des citoyens devraient payer plus cher dans une grande région? Moi, je veux faire l'analyse, M. le Président, pour l'ensemble des régions. Je veux m'assurer que, s'il y a à avoir des modifications, il y ait de l'équité et, s'il doit y avoir des changements, M. le Président, qu'on ait discuté avec les gens, ce qu'il ne pense pas nécessaire de faire, manifestement.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier : M. le Président, je le comprends, là, le malaise du ministre. Il partage le fait que la problématique, c'est vrai qu'elle n'est pas juste à Saint-Jérôme, mais c'est vrai que les gens de Saint-Jérôme sont particulièrement touchés par la problématique. Le problème, c'est que, quand on ne fait rien pour changer les choses, M. le Président, bien, ça se poursuit, cette inéquité.

Alors, deux projets de loi déposés pour modifier la Loi sur l'instruction publique, un rapport qui dort depuis deux ans et demi...

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

Mode de nomination des dirigeants d'organismes publics

M. Proulx : M. le Président, j'ai eu l'occasion de le dire, le cas n'est pas unique à Saint-Jérôme, mais je comprends qu'il est présent à Saint-Jérôme. C'est ce que je lui ai dit. À chaque fois que j'ai l'occasion, M. le Président, je dis aux gens que nous sommes en train de regarder cette question-là à la lumière de la fin de la péréquation.

Deuxièmement, M. le Président, il y en a un, modèle, à Montréal, de régionalisation, par exemple. Est-ce que c'est le modèle qu'il faudra appliquer partout? La question se posera. Est-ce qu'il faudra voir à travailler avec des régions peut-être un peu moins grandes que nos régions naturelles actuelles avec les commissions scolaires, M. le Président? Puisque, dans une région naturelle, économique, il y a plusieurs commissions scolaires, cette question-là, elle se pose. Et, manifestement, je n'ai pas assez de 35 secondes pour lui expliquer tout ça, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de Deux-Montagnes.

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci, M. le Président. Depuis quelques jours, les nouvelles troublantes se succèdent. On peine à croire ce que l'on apprend : des services de police espionnent les conversations téléphoniques des journalistes, des collecteurs de fonds du Parti libéral et l'ex-P.D.G. de la Société immobilière du Québec se seraient partagés près de 3 millions de dollars lors de transactions immobilières. Ces révélations sont, naturellement, troublantes et graves, car elles viennent toucher à la nécessaire indépendance entre le politique et la fonction publique.

À la tête de ces organisations, on retrouve souvent des personnes qui sont nommées de façon bêtement partisane par le gouvernement en place, peu importe sa couleur. Depuis trop longtemps, les libéraux et les péquistes préfèrent un système où nommer les gens de façon partisane est privilégié plutôt qu'à la compétence des personnes nécessaire pour occuper ces fonctions.

Ma question à la ministre responsable des Institutions démocratiques : A-t-elle entendu le premier ministre, un petit peu plus tôt, se dire ouvert de considérer que certaines nominations, notamment celles...

Le Président : Mme la ministre des Institutions démocratiques.

Mme Rita Lc de Santis

Mme de Santis : Je remercie mon collègue de m'adresser la parole. Je crois que c'est dans l'intérêt de tout gouvernement et tout participant à cette Assemblée nationale qu'on s'assure que les nominations soient toujours faites avec les meilleures personnes, et c'est le but qui est recherché. Et je crois qu'aujourd'hui on a entendu le premier ministre dire qu'il y a une réflexion à faire quant à la nomination de certaines personnes, et cela va être fait. Merci, M. le Président.

Le Président : Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Votes reportés

Motion proposant que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de
réduire les seuils annuels d'immigration et d'accentuer les efforts
consacrés à l'intégration et à la francisation des immigrants

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion de Mme la députée de Montarville débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition. Et je vous rappelle que cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse les lacunes importantes du Québec en matière d'intégration, de francisation et d'employabilité des immigrants;

«Qu'elle demande au gouvernement de réduire à 40 000 les seuils annuels d'immigration, d'accentuer les efforts consacrés à l'intégration et à la francisation des immigrants et de mettre en place des cours obligatoires de francisation pour les nouveaux arrivants».

Et que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe : M. Legault (L'Assomption), M. Bonnardel (Granby), M. Caire (La Peltrie), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), Mme Samson (Iberville), M. Roberge (Chambly), M. Laframboise (Blainville), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Lavallée (Repentigny), M. Surprenant (Groulx), Mme Soucy (Saint-Hyacinthe), M. Spénard (Beauce-Nord), M. Paradis (Lévis), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Jolin-Barrette (Borduas).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Maintenant, que les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

• (11 heures) •

La Secrétaire adjointe : M. Couillard (Roberval), M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Paradis (Brome-Missisquoi), M. Blais (Charlesbourg), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Coiteux (Nelligan), Mme David (Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Huot (Vanier-Les Rivières), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vallée (Gatineau), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Barrette (La Pinière), M. Morin (Côte-du-Sud), M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), Mme Charlebois (Soulanges), M. Heurtel (Viau), M. Arcand (Mont-Royal), Mme Vien (Bellechasse), M. Billette (Huntingdon), Mme St-Pierre (Acadie), M. Hamad (Louis-Hébert), M. Reid (Orford), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Ouellette (Chomedey), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Ménard (Laporte), M. Tanguay (LaFontaine), Mme Boulet (Laviolette), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Carrière (Chapleau), M. Girard (Trois-Rivières), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Rousselle (Vimont), M. Iracà (Papineau), M. Bolduc (Mégantic), M. Simard (Dubuc), M. Matte (Portneuf), M. Auger (Champlain), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Boucher (Ungava), M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. Fortin (Pontiac), M. Giguère (Saint-Maurice), M. Hardy (Saint-François), M. Merlini (La Prairie), Mme Montpetit (Crémazie), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. St-Denis (Argenteuil), Mme Tremblay (Chauveau), M. Busque (Beauce-Sud), Mme Sauvé (Fabre).

M. Lisée (Rosemont), M. Bérubé (Matane-Matapédia), Mme Hivon (Joliette), M. Marceau (Rousseau), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. Lelièvre (Gaspé), Mme Maltais (Taschereau), Mme Lamarre (Taillon), M. LeBel (Rimouski), M. Bergeron (Verchères), M. Leclair (Beauharnois), M. Rochon (Richelieu), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Therrien (Sanguinet), M. Gaudreault (Jonquière), M. Pagé (Labelle), M. Cousineau (Bertrand), Mme Jean (Chicoutimi), M. Ouellet (René-Lévesque), M. Villeneuve (Berthier), Mme Ouellet (Vachon), M. Traversy (Terrebonne), M. Kotto (Bourget), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Roy (Bonaventure).

Mme David (Gouin), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Y a-t-il des abstentions? Alors, M. le secrétaire général pour le résultat du vote.

Le Secrétaire : Pour : 18

Contre : 85

Abstentions : 0

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, la motion est rejetée.

Motions sans préavis

Maintenant, nous en sommes à la rubrique des motions sans préavis. Et, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du groupe formant le deuxième groupe d'opposition et je cède la parole à M. le député de Deux-Montagnes.

M. Charette : Mme la Présidente, je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec le député de Matane-Matapédia et le député de Mercier :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement que la nomination du directeur général de la Sûreté du Québec ainsi que du Commissaire à la lutte contre la corruption soit approuvée par les deux tiers de ses membres.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, il n'y a pas de consentement. Je vais maintenant reconnaître...

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Pardon, oui. M. le député de Mercier, vous voulez intervenir?

M. Khadir : Oui, Mme la Présidente. J'ai voulu entrer tout à l'heure après le vote... Malheureusement, il y a eu une confusion à la table et on n'a pas pu entendre ma demande pour que mon vote soit enregistré. Alors, je demande le consentement de la Chambre pour que mon vote soit enregistré.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Est-ce qu'il y a consentement pour que le vote de M. le député de Mercier soit enregistré?

Alors, vous êtes pour ou contre cette motion, M. le député?

M. Khadir : Contre, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : C'est très bien. Merci. Ce sera enregistré. Maintenant, je suis prête à reconnaître un membre du groupe formant le gouvernement et je cède la parole à M. le premier ministre.

Féliciter les finalistes des prix Reconnaissance du Forum
des jeunes de la fonction publique québécoise

M. Couillard : Merci, Mme la Présidente. Je vais solliciter le consentement de l'Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le chef de l'opposition officielle, le chef du deuxième groupe d'opposition de même que la députée de Gouin :

«Que l'Assemblée nationale félicite les finalistes de la 14e cérémonie de remise des prix Reconnaissance du Forum des jeunes de la fonction publique québécoise;

«Qu'elle souligne les qualités professionnelles de ces jeunes de 35 ans et moins, leur leadership ainsi que leur détermination à accomplir un travail exceptionnel au sein de la fonction publique québécoise;

«Qu'enfin, elle souligne la contribution des autorités des ministères et organismes, ainsi que celle des gestionnaires qui encouragent cette jeunesse à s'intégrer activement et à rayonner au sein de leur équipe de travail et de leur organisation.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le premier ministre. Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Tanguay : Oui, Mme la Présidente, et nous proposons des interventions d'une durée de trois minutes par intervenant et selon l'ordre suivant : d'abord le premier ministre, suivi par le chef de l'opposition officielle, le chef du deuxième groupe d'opposition et la députée de Gouin.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Alors, sans plus tarder, je cède la parole à M. le premier ministre.

M. Couillard : Merci, Mme la Présidente. On vient de le faire, mais je vais à mon tour souligner la présence des finalistes avec nous, ici, aujourd'hui. Je veux les remercier pour tout ce qu'ils accomplissent quotidiennement et j'espère et je les encourage à conserver cette passion du service public qui les anime.

J'aimerais porter à l'attention de tous cette 14e édition des prix Reconnaissance du Forum des jeunes de la fonction publique québécoise. C'est un événement qui est consacré tout particulièrement aux jeunes de moins de 35 ans qui incarnent l'avenir de notre administration publique. Et, on l'a vu, on le voit avec un projet de loi ici, devant cette Assemblée, leur présence également aux conseils d'administration des sociétés d'État est recherchée.

Cette occasion permet de mettre en lumière des jeunes qui ont choisi de déployer leurs talents au profit de la société du Québec ainsi que la contribution exceptionnelle d'un ou d'une gestionnaire qui aura su intégrer et valoriser cette relève au sein de l'organisation.

Cette année, le forum des jeunes a reçu le plus grand nombre de mises en candidature depuis sa création en 2003. Cet enthousiasme confirme la nécessité de continuer à souligner et à encourager l'apport des jeunes dans la réalisation des projets qui leur sont confiés. Ce forum des jeunes est un lieu de réseautage et de réflexion privilégié qui réunit quelque 4 500 jeunes de 35 ans et moins. Il contribue à l'intégration et au développement des jeunes employés de la fonction publique tout en favorisant leur participation à l'évolution de l'administration publique.

Je tiens d'ailleurs à remercier la présidente, Mme Marianne Pépin, ainsi que le conseil d'administration du forum pour l'organisation annuelle des prix Reconnaissance. Tous les efforts investis contribuent à renforcer les liens entre les jeunes et la fonction publique.

Mme la Présidente, enfin, j'aimerais souligner de façon particulière le travail et les initiatives de cette relève engagée ainsi que le soutien indispensable de leurs gestionnaires. Je veux féliciter également chaleureusement les 21 finalistes et leur souhaite la meilleure des chances lors du dévoilement des lauréats du gala de remise des prix Reconnaissance 2016. À vous toutes et tous qui soutenez l'apport de la jeunesse au sein de nos institutions publiques ainsi qu'à tous les finalistes, bravo pour votre dévouement et merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le premier ministre. Je vais maintenant céder la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

M. Lisée : Mme la Présidente, comme beaucoup de citoyens, comme beaucoup de lecteurs de journaux et de chroniques, j'étais sous l'impression que la fonction publique, finalement, c'étaient des gens qui avaient des salaires, qui étaient bien chauffés, il y avait de la lumière dans leurs bureaux, et qu'ils n'en faisaient pas plus que nécessaire.

Et je suis devenu conseiller de Jacques Parizeau et de Lucien Bouchard et ensuite ministre et j'ai pu constater la qualité, la rigueur, la vaillance des membres de la fonction publique. J'ai pu voir comment cette réputation un peu molle est contraire aux faits et combien la fonction publique, québécoise en particulier, est méritoire. Et, lorsqu'on va dans des rencontres avec d'autres provinces ou avec des États américains, tout le monde nous le dit, et on se rend compte de l'extraordinaire qualité de la fonction publique québécoise, alors que, de l'autre côté, parfois, les notes sont mal écrites, les gens ne sont pas aussi bien préparés, il y a moins de propositions. Il nous est arrivé, Mme la Présidente, de prêter une proposition à un gouverneur d'un État américain, parce qu'ils n'avaient rien dans leurs poches, puis nous, on avait trois, quatre propositions préparées par notre fonction publique. Alors, on partage même, parfois, avec nos voisins et partenaires la qualité du travail qui est fait.

Alors, moi, je tiens à rendre hommage à cette fonction publique, rendre hommage à ceux qui l'ont construite, cette fonction publique : Jean Lesage, Jacques Parizeau, Michel Bélanger et plusieurs autres qui, au début des années 60, ont fait en sorte que la fonction publique québécoise soit à la hauteur. Et je tiens à dire à tous ces jeunes, qui sont aujourd'hui la relève de la fonction publique québécoise, que, oui, peut-être qu'ils pourraient avoir un meilleur salaire ailleurs, mais ils ne seront jamais à l'oeuvre du bien commun, du service public, et cette responsabilité et la satisfaction d'avoir cette responsabilité de servir le bien commun, de servir la nation, c'est, en soi, un enrichissement. J'accepte que ce n'est pas ce que leurs dirigeants syndicaux diront à la table de négociation, et c'est très bien, mais qu'il y a une respectabilité dans la décision de consacrer sa carrière au bien commun. Et je les remercie d'être là, je les remercie d'avoir fait ce choix-là et je les remercie d'être des pôles d'attraction pour les autres jeunes de qualité qui veulent servir leur nation. Merci.

• (11 h 10) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le chef de l'opposition officielle. Maintenant, au tour de M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Avis touchant les travaux des commissions

M. Legault : Merci, Mme la Présidente. Donc, dernièrement s'est tenue la 14e cérémonie du Forum jeunes de la fonction publique. Des prix Reconnaissance ont été donnés pour souligner la contribution exceptionnelle de jeunes fonctionnaires. C'est une activité qu'il faut saluer, encourager. Le forum jeune des fonctionnaires, que j'ai rencontré à quelques reprises, existe depuis une vingtaine d'années. À l'époque, les jeunes avaient senti le besoin de se regrouper, avec raison, pour s'impliquer, pour faire avancer les choses. Et aujourd'hui la fonction publique a d'importants défis à relever puis on a besoin de nos jeunes, on a besoin de la relève, on a besoin de leurs points de vue, de leurs talents, de leurs compétences, de leur enthousiasme, leur engagement. Et c'est un message qu'il faut envoyer, dans tous les ministères, à tous les étages, là, où il y a des fonctionnaires : Faites de la place aux jeunes, vous ne le regretterez pas.

Dans tous les postes de direction que j'ai occupés, que ça soit quand j'étais président d'Air Transat ou maintenant comme chef de la CAQ, j'ai toujours essayé d'avoir des jeunes autour de moi puis je ne l'ai jamais regretté, des jeunes à qui j'ai fait confiance, mais, éventuellement, qui ont pris du galon, dans certains cas se sont retrouvés à des postes importants. C'est important, oui, de leur faire de la place, c'est important et j'en suis fier, et c'est important pour la santé de l'organisation, c'est important pour la performance de l'organisation.

Donc, en mon nom, je voudrais saluer les gagnants qui se trouvent effectivement dans les tribunes. Bravo pour votre travail! Votre succès est inspirant. On compte sur vous pour la suite. On espère que plusieurs jeunes ne vont pas hésiter à faire comme vous, à se dépasser pour leurs concitoyens. Donc, vous avez tout notre respect puis toute notre reconnaissance. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le chef du deuxième groupe d'opposition. Et maintenant je cède la parole à Mme la députée de Gouin.

Mme Françoise David

Mme David (Gouin) : Merci, Mme la Présidente. Bien sûr, je me réjouis, moi aussi, de voir ici, en cette Chambre, toute l'importance qu'on accorde à la fonction publique, à sa neutralité, à son impartialité, une fonction publique qui fait l'honneur du Québec. Je ne peux m'empêcher de dire cependant qu'elle a été bien malmenée, cette fonction publique, depuis 20 ans. J'entends des collègues s'exprimer et je voudrais rappeler qu'on a coupé dans ce qu'on appelait le gras, qui était souvent le maigre, très souvent, dans la fonction publique québécoise. Résultat : au ministère des Transports, je le rappelle, on a préféré faire affaire à de la sous-traitance plutôt qu'aux fonctionnaires et je ne pense pas que ça nous ait très bien servi.

Donc, je pense qu'il est vraiment temps, Mme la Présidente, justement de revaloriser la fonction publique québécoise, de lui donner toute son importance et de dire aux jeunes qui ont envie d'y venir de s'y engager : Oui, faites-le parce qu'on a besoin de vous. On a besoin des idées des jeunes, on a besoin de leurs analyses, on a besoin de leur audace, et je pense que c'est comme ça qu'on la renouvelle, la fonction publique. On a besoin aussi de leur assurer qu'ils peuvent et elles peuvent travailler en toute sécurité, que, s'ils ou elles constatent des anomalies, ils peuvent s'adresser à la police ou aux médias. Je pense que, dans les circonstances actuelles, c'est important aussi de leur dire ça.

Je souhaite donc à tous ces finalistes de continuer de travailler dans la fonction publique, d'y mettre tout leur coeur, toute leur générosité. Je sais que c'est déjà ce qu'ils font. Je leur dis : Bravo! Je souhaite, bien sûr, qu'ils remportent plein de prix, et je souhaite qu'ils continuent de travailler pour le bien commun, pour le bien-être de la société québécoise. Ils et elles sont des gens très importants pour nous. Merci, Mme la Présidente.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Nous allons poursuivre avec les motions sans préavis. Et je suis prête à reconnaître un membre du groupe formant l'opposition officielle. Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais : Oui, merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de La Peltrie et le député de Mercier, la motion suivante :

«Qu'afin de faire la lumière sur les allégations de fraude à la Société immobilière du Québec, la Commission de l'administration publique procède à l'audition des personnes suivantes : Marc-André Fortier, président-directeur général de la Société immobilière du Québec de 2003 à 2008; M. William Bartlett; M. Franco Fava; M. Charles Rondeau.

«Que la durée maximale de l'exposé pour chacune de ces personnes soit de 30 minutes et que l'échange avec les membres de la commission parlementaire soit d'une durée maximale de 240 minutes, partagées ainsi : 120 minutes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 72 minutes pour l'opposition officielle et 48 minutes pour le deuxième groupe d'opposition;

«Qu'une période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, réparties de la manière suivante : 6 minutes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 3 minutes 30 secondes pour l'opposition officielle et 2 minutes 30 secondes pour le deuxième groupe d'opposition.

«Qu'une période de 12 minutes soit prévue pour les remarques finales, partagée de la même façon que pour les remarques préliminaires;

«Enfin, que cette motion soit un ordre de l'Assemblée nationale.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, Mme la députée de Taschereau. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Il n'y a pas de consentement. Je cède maintenant la parole pour la prochaine motion sans préavis à Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Massé : Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec la députée de Pointe-aux-Trembles et le député de La Peltrie.

«Que l'Assemblée nationale exprime sa plus vive préoccupation face aux récentes révélations d'espionnage de journalistes de la part du SPVM et de la Sûreté du Québec;

«Qu'elle réaffirme l'importance du travail des journalistes et la responsabilité du gouvernement du Québec d'assurer la protection de leurs sources pour la défense de l'intérêt public;

«Qu'elle déplore que l'article 6 de la Loi facilitant la divulgation d'actes répréhensibles dans les organismes publics force les lanceurs d'alerte à s'adresser d'abord à un corps policier ou au commissaire à la lutte contre la corruption;

«Qu'elle déplore également que l'article 6 ne leur offre aucune protection contre les représailles s'ils dévoilent des actes répréhensibles en lien notamment avec des actes de corruption, de collusion, de malversation ou de trafic d'influence;

«Qu'elle presse le président du Conseil du trésor de modifier l'article 6 du projet de loi n° 87 afin qu'il ne nuise pas au travail journalistique et à la dénonciation publique d'actes répréhensibles.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci. Merci, Mme la députée. Maintenant, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Il n'y a pas de consentement.

Maintenant, nous en sommes à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions. Et je vais céder la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. J'avise cette Assemblée que la Commission des institutions poursuivra les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 62, Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l'État et visant notamment à encadrer les demandes d'accommodements religieux dans certains organismes, aujourd'hui, à compter de 11 h 30, pour une durée de 1 h 30, et de 15 heures à 17 h 15, ainsi que le mardi 8 novembre 2016, de 9 h 45 à midi, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 106, Loi concernant la mise en oeuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 heures, à la salle du Conseil législatif, le lundi 7 novembre 2016 de 14 heures à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau, ainsi que le mardi 8 novembre 2016, de 10 heures à midi, à la salle des Premiers-Ministres de l'édifice Pamphile-Le May;

La Commission des finances publiques poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 87, Loi facilitant la divulgation d'actes répréhensibles dans les organismes publics, aujourd'hui, à compter de 11 h 45 jusqu'à 13 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

Cette même commission entreprendra les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 693, Loi modifiant la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État afin de favoriser la présence de jeunes au sein des conseils d'administration des sociétés d'État, le mardi 8 novembre 2016, de 11 heures à midi, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

Et finalement, Mme la Présidente, la Commission de la culture et de l'éducation entreprendra les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 114, Loi modernisant la gouvernance des musées nationaux, le mardi 8 novembre 2016, de 10 heures à 11 h 45, à la salle du Conseil législatif.

• (11 h 20) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors merci, M. le leader adjoint. Y a-t-il consentement pour déroger à l'article 143 du règlement concernant l'horaire des travaux des commissions? Consentement?

Une voix : Consentement.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Consentement.

Maintenant, pour ma part, je vous avise que la Commission de l'administration publique se réunira aujourd'hui en séance de travail de 13 heures à 15 heures, à la salle RC.161, afin de préparer l'audition de la Société des alcools du Québec concernant le chapitre 4 du rapport du Vérificateur général du printemps 2016 intitulé Société des alcools du Québec : achat et vente de boissons alcooliques et performance, en auditions publiques de 15 heures à 18 heures, à la salle des premiers ministres de l'édifice Pamphile-Le May, afin d'entendre la Société des alcools du Québec, puis en séance de travail de 18 heures à 18 h 30, à la salle des Premiers-Ministres de l'édifice Pamphile-Le May, afin de statuer sur les observations, les conclusions et les recommandations à la suite de cette audition.

Je vous avise également que la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles se réunira en séance de travail aujourd'hui, de 13 heures à 13 h 45, à la salle Louis-Joseph-Papineau, afin de discuter de l'opportunité de se saisir d'un mandat d'initiative portant sur la gestion et l'avenir de la centrale à gaz à Bécancour.

Enfin, je vous avise que la Commission des transports et de l'environnement se réunira aujourd'hui, à 13 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, afin de procéder à l'élection à la vice-présidence de la commission.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Nous en sommes maintenant à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Et je vous rappelle que, lors de l'interpellation prévue pour le mardi 8 novembre 2016, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques s'adressera à M. le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports sur le sujet suivant : Le réseau électrique métropolitain et son impact global sur le développement et le financement des transports collectifs au Québec.

Je vous avise de plus que l'interpellation prévue pour le vendredi 11 novembre 2016 portera sur le sujet suivant : La hausse fulgurante de taxe que subiront les agriculteurs à la suite des changements apportés par le gouvernement libéral au programme de crédit de taxes foncières agricoles. M. le député de Berthier s'adressera alors à M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

Affaires du jour

Et, la période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour.

Débat d'urgence sur les révélations relatives à
la surveillance de journalistes et de sources
journalistiques par des services policiers

Et l'Assemblée tiendra maintenant le débat d'urgence demandé par M. le leader du deuxième groupe d'opposition sur les révélations troublantes relatives à la surveillance de journalistes et de sources journalistiques par des services policiers.

Et je vais suspendre les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 11 h 24)

(Reprise à 11 h 27)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous allons maintenant reprendre nos travaux et ainsi tenir le débat d'urgence demandé par M. leader du deuxième groupe d'opposition sur les révélations troublantes relatives à la surveillance de journalistes et de sources journalistiques par des services policiers.

Je vous informe de la répartition du temps de parole établie pour la durée de ce débat : 57 minutes sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement, 33 min 15 s sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 23 min 45 s sont allouées au groupe parlementaire... le deuxième groupe d'opposition, pardon, et six minutes sont allouées aux députés indépendants. Dans ce cadre, le temps non utilisé par les députés indépendants ou par l'un des groupes parlementaires sera redistribué entre les groupes parlementaires selon les proportions établies précédemment. Enfin, les interventions ne seront soumises à aucune limite de temps.

Et je cède immédiatement la parole à M. le député de Granby.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Merci, Mme la Présidente. D'entrée de jeu, je suis très heureux que la présidence ait donné son aval à ce débat d'urgence. C'est un fait rare, de demander un débat d'urgence, parce que, bon, il faut que la situation soit extrêmement grave, sans précédent, et que la présidence ait donné son aval à une situation qui, depuis lundi dernier, me laisse croire que c'est une crise sans précédent pour le Québec, à savoir que des journalistes ont pu être sous écoute, épiés, espionnés. Et vous l'avez vu depuis lundi, je crois que c'est la pointe de l'iceberg, Mme la Présidente. Jamais je n'aurais cru, dans une société industrialisée et moderne comme la nôtre, qu'on puisse en arriver un jour, au Québec, à voir des corps de police, SPVM, la Sûreté du Québec, demander à un juge ou à un juge de paix d'avoir la possibilité pas juste d'enquêter, là, mais de mettre sous écoute ou de vérifier les appels, les textos de journalistes au Québec.

• (11 h 30) •

Quand je parle de crise sans précédent, Mme la Présidente, on voit ça au Québec depuis lundi dernier. On aurait imaginé, dans le pire des films, une situation comme celle-là dans les anciens pays du bloc de l'Est, c'est à peu près la seule chose, j'essaie de trouver une image pas trop forte, mais, quand même, tu te dis... le bloc de l'Est, dans le temps, gouvernement autoritaire qui vérifie, le gros Big Brother, hein, qui surveille à peu près toutes les allées et venues de ses citoyens à gauche et à droite... Et là, aujourd'hui, on surveille, on met sous écoute le quatrième pouvoir, le quatrième pouvoir qui sont les journalistes, qui relaient l'information aux Québécois, aux Canadiens jour après jour sur la situation politique, judiciaire du Québec.

Depuis lundi dernier, on apprend, donc. Ça a été l'affaire Lagacé, Patrick Lagacé, de La Presse, qui a été, encore une fois, mis sous écoute, si on peut le dire ainsi, par le SPVM. On apprend par la suite qu'il y a eu des journalistes comme Denis Lessard, de La Presse, Alain Gravel, de Radio-Canada, Marie-Maude Denis, Isabelle Richer, Éric Thibault, André Cédilot, et il y en a peut-être d'autres, des journalistes... Félix Séguin, de TVA, des journalistes qui font un travail incroyable pour débusquer des situations malhonnêtes, des situations où le politique n'a pas fait son boulot correctement, des situations qui n'auraient jamais amené, sans ce travail des journalistes, exemple, la commission Charbonneau. Sans ce travail des journalistes, la commission Charbonneau n'aurait jamais eu lieu. Tout le monde se souvient aussi de la commission Gomery à Ottawa. Alors, des journalistes qui sont surveillés épiés, espionnés, qui parlent aussi au politique. Il n'y a personne ici, dans cette Chambre, qui peut m'assurer, nous assurer, nous, comme parlementaires, que je n'ai pas déjà été sous écoute, vous, Mme la Présidente, ou un ministre, ou un député. Personne.

Est-ce que cette commission d'enquête publique, je dis bien «publique», fera la lumière sur tout ça? Je l'espère bien. Quand je parle d'une crise sans précédent, Mme la Présidente, on n'aurait jamais cru, encore une fois, en 2016, vivre une situation comme celle-là. Et j'ose croire, et j'ose croire, quand je parle d'une situation où on espère une enquête publique, que... Mon chef l'a mentionné tantôt, il a dit : Bien, commission d'enquête avec tous les pouvoirs pour contraindre des gens à venir témoigner, ce sera à la discrétion donc des commissaires de définir si c'est public ou non. J'ose croire qu'on ne baignera pas dans les ordonnances de non-publication, qu'on ne baignera pas dans le huis clos total et qu'on saura faire la lumière sur ce qui s'est passé depuis qu'on apprend que Patrick Lagacé a été espionné, que de multiples journalistes, près d'une dizaine, une semaine plus tard, ont été espionnés, que peut-être même le politique a été espionné.

Et, dans cette situation, Mme la Présidente, cette crise de confiance entre le politique, la police, la fameuse police politique qu'on ne veut pas entendre, bien, malheureusement, Mme la Présidente, avec un collègue qui perd son poste de secrétaire... pas de secrétaire mais de porte-parole à la sécurité publique, qui est un ancien ministre, qui, lui-même, a donné un coup de téléphone à la Sûreté du Québec lorsqu'il était en poste, en 2013... Vous comprendrez que, quand un ministre directement appelle le directeur de police pour lui demander : Qu'est-ce qui se passe?, parce qu'on a un président de syndicat qui était sous écoute, sous vérification, bien, c'est extrêmement embêtant pour le gouvernement de l'époque et extrêmement troublant, troublant pour la police elle-même, les citoyens, à qui on doit leur dire : Il y a une séparation des pouvoirs — et le ministre aime dire ça, puis j'y crois, moi aussi, là — il y a une séparation des pouvoirs qui doit être extrêmement importante entre la police et le politique. Bien, j'ose croire, Mme la Présidente...

Parce que je ne prendrai pas tout le temps qui m'est accordé, parce que je veux que mon collègue responsable, donc, de ce dossier aussi, de la justice, puisse intervenir, mais j'ose croire, après ce que le premier ministre a répondu au chef du deuxième groupe d'opposition, qu'on saura donner de nouvelles politiques, nouvelles façons de faire, faire de la politique autrement pour qu'un jour, je l'espère, d'ici à la fin de cette session-ci, on ne retrouve pas, à chaque fois qu'il y a un changement de gouvernement, un changement de chef de la police à la Sûreté du Québec. Quand on fait une demande, quand mon collègue de Deux-Montagnes le demande depuis très longtemps pour qu'on puisse revoir nos politiques, bien, de nommer aux deux tiers le chef de police de la SPVM, de la Sûreté du Québec, que l'Assemblée nationale elle-même et ses législateurs soient capables de se pencher, de dire : C'est un bon choix, et non le choix, la prérogative explicite du premier ministre, qui, plus souvent qu'autrement... On l'a vu, là. Le Parti québécois est arrivé au pouvoir, on change le D.G. de la SQ. Bien, ça, c'est extrêmement grave. Minimalement, j'espère que le gouvernement va donner son aval, va se pencher sur un petit groupe de travail rapidement pour qu'on soit capables de changer cette façon de faire qui mine la crédibilité de nos institutions, qui mine la crédibilité, encore une fois, du travail que nous faisons.

Il faut redonner confiance à la population, et j'ose croire que ce qu'on aura bien humblement amené fera son petit bout de chemin, son petit bout de chemin pour être capables de faire la lumière sur cette crise sans précédent pour le Québec, pour ce qui est de l'espionnage, donc, de journalistes d'enquête au Québec, et qu'encore une fois le gouvernement soit capable de nous donner des politiques qui vont, je l'espère — je l'espère, je l'espère — améliorer nos politiques, dans le futur, pour que le Québec, encore une fois, ne sorte pas noirci de cette situation qui est extrêmement grave pour elle-même. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le député de Granby. Maintenant, je vais céder la parole à M. le ministre des Affaires municipales, de l'Occupation du territoire et ministre de la Sécurité publique.