Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

M. Lisée : Merci, M. le Président. Je vais poser une question au premier ministre au sujet de Bombardier. Et je tiens à le rassurer tout de suite, moi et mes collègues, nous sommes partisans de cette extraordinaire entreprise québécoise. Et d'ailleurs, lorsque j'étais ministre du Commerce extérieur, j'avais, avec mes collègues, accepté cette garantie de prêt jusqu'à 1 milliard de dollars pour que les clients de Bombardier puissent les acheter. Alors, j'espère qu'il n'y aura pas de malentendu là-dessus.

Maintenant, il va arriver qu'avec les aléas de la conjoncture il y ait des pertes d'emploi ou des embauches, c'est normal. Mais cependant, dans notre cas, le premier ministre a décidé d'utiliser 1,3 milliard de dollars de notre argent collectif pour cet investissement massif dans Bombardier. Alors, c'est un levier extraordinaire pour protéger nos salariés dans les cas de perte d'emploi. Alors, nous lui avons beaucoup demandé quelles garanties avait-il obtenues, dans cette négociation, avec ce puissant levier. On avait vu que, dans l'entente de principe, dont on a obtenu copie, qu'il a rendue publique, le mot «emploi» n'est pas prononcé.

Alors, depuis, il a signé une entente finale. Alors, je pense que, bien informé des attentes de la population, il a dû inscrire des garanties d'emploi dans cette entente finale, vieille de quatre mois, qui, pour l'instant, est toujours secrète. 1 500 familles vont être privées d'un emploi de qualité dans les mois qui viennent.

Peut-il nous donner cette entente et nous dire ce qu'il a obtenu pour les salariés québécois?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, il aurait été très simple de clamer haut et fort — ce que vient de faire mon collègue, et je l'apprécie — le soutien de sa formation politique pour Bombardier. Ça aura pris, quoi, huit mois, neuf mois pour l'entendre? Et je pense que mieux vaut tard que jamais. Peut-être que la deuxième opposition pourra également suivre cette tradition, que je salue.

Maintenant, il aura remarqué également, et, s'il s'est entretenu avec la direction de Bombardier, ça lui aura été confirmé, que l'intervention du gouvernement non pas dans Bombardier, dans la série C spécifiquement et non pas dans Bombardier, et volontairement comme ça, a non seulement sauvé le programme de la série C, mais la division aéronautique et, par conséquent, Bombardier elle-même.

Et, s'il a également analysé la divulgation d'éléments factuels de Bombardier quant aux mises à pied dont il parle, il constatera que la cible de l'investissement du gouvernement est épargnée par les mises à pied. Au contraire, on parle d'une augmentation de l'emploi dans cette division et, dans une autre division, d'un nouveau modèle d'avion d'affaires. Alors, c'est la preuve, s'il en fallait une, c'est la preuve que c'était l'investissement qu'il fallait faire.

Comme il le sait, la Caisse de dépôt a investi parallèlement et indépendamment dans le reste de l'entreprise, notamment dans la division Transport. Alors, c'est une excellente entente. En fait, c'est confirmé plusieurs mois plus tard — mais mieux vaut tard que jamais — que le gouvernement a fait le bon geste.

Maintenant, pour ce qui est l'entente finale, il y a des considérations de secret commercial là-dedans. Le député les connaît très bien également. On doit absolument voir avec Bombardier qu'est-ce qu'il est possible de divulguer ou non. Il y a énormément de concurrence dans ce milieu-là, il le sait très bien. C'est pour ça que les gouvernements du Québec ont aidé Bombardier au cours des années. Airbus et Boeing sont aidés massivement par leur gouvernement respectif, ne publient pas les ententes qui les lient à leur gouvernement. Alors, je suis certain qu'il serait le dernier à vouloir désavantager Bombardier dans une situation commerciale semblable.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Lisée : Bien, je suis prêt à prendre le premier ministre au mot. Et qu'il ne publie que la section de cette entente dans laquelle il a réclamé des garanties d'emploi pour Montréal. Et je trouve un peu dommage qu'il dise : Écoutez, nous, on est dans la CSeries, alors ça ne nous dérange pas qu'ils mettent 1 500 personnes à pied ailleurs que dans la CSeries.

J'espère qu'il va dire que ce n'est pas le cas et que donc, lorsqu'il a mis 1,3 milliard, il aurait pu demander aussi pour le reste du groupe des garanties. Il confirme qu'il ne l'a pas fait.

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : Malheureusement... puis j'hésite à dire que c'est une tendance lourde chez mon collègue, il déforme un petit peu les propos, là.

Ce que ça confirme, c'est que le choix d'investissement du gouvernement était le bon choix, et les événements lui donnent raison. Bien sûr, on est désolés pour les personnes dont l'emploi, et éventuellement d'ici 2018, va être aboli et on aurait aimé que ce soit différent.

Mais il faut que notre collègue et la population prennent conscience de quelque chose. Dans les ententes commerciales de ce type-là avec des gouvernements, les gouvernements en général, il est rarement sinon jamais question de plancher d'emploi ou de nombre d'emplois. Ce qu'on mentionne dans ces ententes-là, ce sont les activités. Par exemple, dans le cas de la série C : les activités d'ingénierie, le siège social, l'assemblage, qui est toujours fait à Mirabel. Et, lorsqu'il parle de milliers de familles...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...il doit savoir qu'à Saint-Jérôme il y a des milliers de familles qui bénéficient de l'entente du gouvernement.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Lisée : Bon. Donc, je comprends que le premier ministre refusera de rendre publique la partie de son entente qui porte sur les emplois. Peut-être qu'elle n'existe pas.

Mais le ministre fédéral Bains, lui, qui négocie avec Bombardier, lui, demande des garanties d'emploi. C'est quand même intéressant que ce soit le ministre fédéral, qui, lui, pense que ça prend des garanties d'emploi, alors que le premier ministre, lui, n'en veut pas.

Que doit-on conclure de la combativité de notre premier ministre qui met 1 milliard dans Bombardier et que M. Bains, lui, veut des garanties?

Le Président : M. le chef de l'opposition, je voudrais tout simplement, pour vous informer — je ne voulais pas vous interrompre pendant votre 30 secondes — que vous ne devez montrer que des tableaux et non pas des photos ou des articles de journaux. Ah! voilà. M. le premier ministre, c'est à vous la parole.

M. Couillard : D'ailleurs, M. le Président, on pourrait élaborer sur le choix de la photo qu'a choisi de montrer notre collègue à l'Assemblée nationale. Maintenant, ceci dit, je vais lui répéter encore une fois que les ententes qui lient les gouvernements à des entreprises — c'était le cas pour d'autres entreprises auparavant — n'établissent pas de planchers d'emploi. Il n'y a pas une entreprise qui signera une entente dans laquelle ce facteur-là serait là, pour une raison très simple : Qu'est-ce qui explique la diminution de l'activité de Bombardier dans certaines divisions? C'est que les affaires diminuent, puis on vend moins de certains éléments que ce qu'on faisait auparavant.

Alors, c'est une réaction normale pour une entreprise, malheureuse, mais normale, de procéder à des ajustements. Mais, encore une fois, je répète, le gouvernement a fait le bon choix. Si nous n'avions pas posé ce geste, il n'y aurait plus de série C, la division aéronautique serait fortement fragilisée, de même que le reste de l'entreprise, M. le Président.

• (14 h 10) •

Le Président : Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Lisée : Donc, on comprend bien que les salariés de Bombardier, s'ils veulent avoir des garanties d'emploi, pas nécessairement un plancher, n'ont qu'un seul recours, c'est le gouvernement fédéral.

Mais, dans le cas de la CSeries, lorsque la décision de Bombardier de remettre aux États-Unis les tests aériens... il y en avait déjà, ils les ont repris à Montréal, ils les ont renvoyés aux États-Unis, pourquoi le premier ministre n'a pas dit : Écoutez, pour 1,3 milliard, gardez-les donc à Montréal? C'est possible?

Le Président : M. le premier ministre.

Conditions de vie dans les centres d'hébergement
et de soins de longue durée

M. Couillard : M. le Président, je comprends, mon collègue a une connaissance très limitée des mécanismes de marché et de la réalité des entreprises, mais ce n'est pas comme ça que ça se produit. Ce sont des décisions que Bombardier devait prendre, qu'il a prises, c'est des transferts temporaires d'activités, ce qui était absolument capital pour le Québec. Parce que cette série C, qui vole actuellement avec les couleurs de Swiss Air Lines, cette série C, c'est le génie québécois qui passe dans les airs actuellement, partout en Europe, et c'est un avion qui a été conçu, assemblé et certifié au Québec. Et ça, c'est une valeur immense, qui va rester attachée au nom «Québec», M. le Président, et j'en suis excessivement fier.

J'aurais souhaité, à l'époque où on a fait ce choix essentiel, que toute l'Assemblée nationale nous soutienne dans ce qui est, de toute évidence aujourd'hui, le bon choix.

Le Président : Principale, M. le député de Rimouski.

M. Harold LeBel

M. LeBel : Depuis hier, le Québec est scandalisé par le témoignage d'une préposée aux bénéficiaires de Sherbrooke. Elle écrit : «Hier, nous avons eu une miniformation sur les culottes d'incontinence des patients, expliquant les nouvelles procédures. Saviez-vous que, si la culotte n'est pas complètement pleine[...], je n'ai pas le droit de changer mon patient ni de laver ses parties génitales?»

On a coupé les budgets, on a coupé les ressources sur le dos de nos aînés. Nos aînés ne sont pas bien traités dans nos CHSLD parce qu'on a coupé dans les ressources. On ne peut pas se permettre... Tout le Québec est scandalisé. Ça n'a pas de sens qu'on traite nos aînés de cette façon-là. Nous avons une ministre ici qui est responsable de nos aînés, elle est la porte-parole des aînés.

Je voudrais savoir d'elle : Est-ce qu'elle trouve ça acceptable, la façon qu'on traite nos aînés, dans ce cas-là surtout, et est-ce qu'elle est intervenue auprès de ses collègues pour qu'on réinvestisse puis qu'on arrête de couper sur le dos de nos aînés?

Le Président : Mme la ministre des Aînés.

Mme Francine Charbonneau

Mme Charbonneau : Merci, M. le Président. Nous avons tous eu le même choc, M. le Président, quand on a entendu ce témoignage. D'ailleurs, mon collègue a rapidement intervenu pour dire qu'il n'y a pas de consigne.

Et, si je me lève en cette Chambre, ce n'est pas juste comme ministre responsable des Aînés, c'est aussi pour être la représentante des préposés aux bénéficiaires. Parce qu'en ce moment ce qui se passe, sur le terrain, c'est qu'on est en train d'entacher ces gens qui sortent, à tous les jours, pour venir en aide à nos aînés dans nos institutions. Ils sont des professionnels, ils font en sorte que nos aînés sont bien traités. Il n'y a pas personne qui se lève le matin, M. le Président, et qui se dit : Tiens, qui, aujourd'hui, je vais choisir pour être la tête de Turc?

Alors, M. le Président, soyez assuré que non seulement mon collègue de la Santé, non seulement ma collègue des Services sociaux et moi-même, et tous ceux qui sont de ce côté-ci de la Chambre, s'inquiètent et interpellent la communauté pour un bon traitement aux aînés.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Rimouski.

M. Harold LeBel

M. LeBel : Je vais vous dire, la communauté veut travailler pour les aînés. La communauté, ils sont pognés jusque-là parce qu'on a coupé dans les réseaux, on a coupé dans les ressources. La communauté, là, elle est au rendez-vous, c'est le gouvernement qui n'est pas au rendez-vous dans ses coupes. C'est ça, la situation.

Est-ce que la ministre nous confirme... Elle dit qu'elle est tombée en bas de sa chaise quand elle a vu cette procédure. Est-ce qu'elle trouve ça acceptable? Est-ce qu'elle nous confirme que c'est une procédure qui existe?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Barrette : M. le Président, la personne qui a rapporté cette nouvelle-là est une personne qui est en formation et il est possible qu'elle n'ait pas interprété correctement ce qui lui a été dit. Parce que, dans notre réseau, M. le Président, il y a des standards de pratique. Ce matin, dans une entrevue radiophonique, j'expliquais, M. le Président, la fréquence à laquelle, à chaque jour, des vérifications sont faites chez les personnes qui ont, malheureusement pour elles, l'obligation d'avoir des culottes d'incontinence — c'est comme ça que ça s'appelle. Et la fréquence est de huit par jour, mais, en plus, lorsqu'il y a un besoin qui est identifié, par exemple, quand la personne elle-même, si elle sent le besoin, le changement est fait sur demande.

Nous avons des standards de pratique...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...que nous faisons respecter, M. le Président, et ça, ça vaut pour tous les CHSLD du Québec.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Rimouski.

M. Harold LeBel

M. LeBel : On parle de personnes qui ne sont souvent pas en état de demander, on parle de personnes qui sont vulnérables, c'est pour ça qu'il faut prendre soin. Et, quand le ministre parle de standards, la protectrice nous dit qu'il y a beaucoup de plaintes sur la difficulté d'accès à l'hébergement public, sur les agressions en CHSLD, sur des cas de maltraitance des résidents en CHSLD, des milieux de vie inadaptés pour les personnes en CHSLD. C'est la protectrice, plusieurs plaintes. Ça fait qu'où sont vos standards? La protectrice ne les a pas vus, vos standards, en tout cas.

Le Président : M. le ministre de la Santé.

Dépassements de coûts dans les projets de construction du CHUM

M. Barrette : Mme la protectrice, si elle avait voulu identifier nos standards, et je pense qu'elle les connaît, les aurait mis dans son rapport, mais son rôle n'est pas de faire l'établissement des standards qui existent, M. le Président. Et la Protectrice du citoyen a même indiqué dans son rapport que, dans le ministère de la Santé... pas au ministère, sur le terrain, il y avait une réduction du nombre de plaintes. On ne dit pas, M. le Président, que tout est parfait dans le réseau, mais le système fonctionne.

Il y a des standards de pratique, M. le Président, et, contrairement à ce que veut bien laisser entendre notre collègue, ce n'est pas vrai que, dans tout le réseau, les gens ne sont pas traités selon les standards, hein? Et il est très clair, M. le Président, qu'au ministère nous faisons tout et absolument tout en notre pouvoir pour corriger les situations...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...lorsqu'elles sont présentées, et que, quand on nous les présente, elles seront corrigées, M. le Président.

Le Président : Principale, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Mme Nicole Léger

Mme Léger : Il y a 10 ans, le premier ministre, lorsqu'il était ministre de la Santé, avait nié les retards qui s'accumulaient pour la construction du nouveau CHUM. Il avait alors promis que le nouveau CHUM pourrait ouvrir ses portes en 2013. 10 ans plus tard, de nouveaux records et de nouveaux coûts s'ajouteront. La livraison est encore retardée de 13 mois, c'est-à-dire en janvier 2018. Ces nouveaux records s'ajoutent à des pertes de 140 millions. L'évaluation du coût final est passée de 2 milliards en 2011 à 3,1 milliards en septembre dernier. Le premier ministre avait pourtant déclaré en mars 2006 : «Un partenariat public-privé, c'est la garantie de respect des échéanciers et des coûts.» Visiblement, la construction du CHUM n'est pas un modèle de respect professionnel des échéanciers et des coûts du projet.

Est-ce que le président du Conseil du trésor peut nous donner les raisons de ces nouveaux retards et ces nouveaux coûts?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Barrette : M. le Président, je vais peut-être remettre les pendules à l'heure et informer notre collègue de Pointe-aux-Trembles du bon coup qui a été fait dans une certaine mesure, M. le Président. Pourquoi? Parce que c'est un partenariat public-privé qui fait en sorte que, dans le cadre d'un contrat, s'il y a déviation par rapport aux échéanciers, c'est la responsabilité du partenaire de prendre ça à sa charge, et c'est le cas actuellement.

M. le Président, le contrat qui a été signé a été respecté pour ce qui est du coût. Il est clair qu'il n'est pas respecté pour ce qui est de l'échéancier, comme on le voit dans la plupart des grands projets, comme on l'a vu aussi au CUSM. Au moment où on se parle, M. le Président, au CUSM, il y a des citoyens du Québec qui bénéficient de soins dans une institution, un établissement de classe mondiale pas seulement professionnellement mais aussi physiquement. C'est la même chose qui va arriver au CHUM, M. le Président.

Aujourd'hui, au moment où on se parle, parce qu'il n'y a pas eu respect des échéanciers, nous retenons, M. le Président, je répète, retenons 11 millions de dollars par mois parce que le contrat n'a pas été respecté. Il est donc inexact de dire que nous dépassons les budgets. C'est ça, la réalité. Est-il possible...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...au Parti québécois, de dire les choses telles qu'elles sont plutôt que d'insinuer autre chose?

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Mme Nicole Léger

Mme Léger : Les pertes, M. le Président, sont de 140 millions. Je cite encore le premier ministre en 2006 : «L'ampleur des sommes d'argent public en jeu, l'ampleur des projets et des risques qui sont associés en termes de dépassement nous amène à être extrêmement prudents et à avoir un préjugé très favorable pour la réalisation en mode de PPP.» Il y a 10 ans, le premier ministre vantait, la main sur le coeur, les mérites de ce PPP.

Est-ce que le premier ministre considère qu'il a été imprudent de confier la gestion de la construction du CHUM en mode PPP?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

Utilisation de sommes destinées au Fonds des générations
pour le développement économique

M. Barrette : Une chance que ce n'est pas le Parti québécois qui a géré ces projets-là parce que, si ça avait été géré comme ils ont géré l'État, ça aurait été effectivement une catastrophe, une de plus. Mais la réalité, M. le Président...

Des voix : ...

Le Président : Chut, chut, chut!

M. Barrette : On me chuchote à l'horaire... la Gaspésia, mais ce n'est pas le même domaine.

Alors, M. le Président, la réalité est qu'actuellement, là, dans ces modes-là, dans cette façon de faire là, nous avons construit, et inauguré, et mis en opération le CUSM. Bientôt, nous ferons la même chose avec Sainte-Justine. Et, oui, nous ferons, en retard, mais avec les pénalités appliquées tel que prévu au contrat, le CHUM. Est-ce que les gens de l'autre côté vont reconnaître que nous mettons en place...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...à la disposition de la population une installation de classe mondiale pour le bénéfice de la population?

• (14 h 20) •

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Mme Nicole Léger

Mme Léger : M. le Président, tout le monde sait que c'était une mauvaise idée d'aller en partenariat PPP.

Est-ce que le premier ministre peut se lever et reconnaître son erreur d'il y a 10 ans?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, est-ce que la députée de Pointe-aux-Trembles est en train de nous dire que, parce que nous faisons respecter le contrat qui a été signé... est-ce qu'elle va nous dire qu'on ne fait pas notre travail? Et, quand elle nous parle de dépassements de 140 millions de dollars dans le CHUM, est-ce qu'elle peut nous indiquer quelle est sa source et quelle est la nature de ces dépassements-là? Quelle est sa connaissance réelle? Pourquoi peut-elle se lever en Chambre et oser affirmer des choses dont elle n'a pas la vérification de la donnée? La réalité, M. le Président, c'est qu'on est en train de construire pour le bénéfice de la population, et d'en terminer la construction pour le 9 juin de l'année prochaine, et mettre à la disposition de la population une installation de...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...classe mondiale qui va bénéficier à tous les Québécoises et Québécois. On devrait être...

Le Président : Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault : M. le Président, le gouvernement va déposer tantôt la mise à jour économique. Et il doit profiter de cette mise à jour pour réparer les dégâts qu'il a lui-même causés depuis deux ans et demi. Il doit remettre l'argent qu'il a coupé dans les services et il doit remettre l'argent qu'il a pigé dans les poches des contribuables québécois. M. le Président, depuis deux ans et demi, les Québécois ont 1 300 $ de moins, en moyenne, par famille dans leurs poches à cause des augmentations de taxes, tarifs de garderie, tarifs d'électricité et autres, donc 1 300 $ de moins. M. le Président, sur le terrain, si on se promène, si le premier ministre se promène un peu sur le terrain, il va voir que les gens n'arrivent pas, actuellement, leurs salaires augmentent moins rapidement que les taxes et les tarifs.

Et le premier ministre veut mettre 2 milliards des surplus pour rembourser la dette via le Fonds des générations. Or, mathématiquement, c'est impossible de, un, remettre l'argent dans les services, deux, remettre l'argent dans les poches des contribuables et, trois, rembourser la dette.

Est-ce que le premier ministre peut au moins nous confirmer aujourd'hui qu'il a pris 1 300 $ en moyenne dans les poches des familles québécoises depuis qu'il est premier ministre?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : Je pense que ces chiffres nécessitent validation, mon collègue des Finances semble en désaccord avec ce que dit le collègue.

Mais regardez ce qu'on va voir au cours des prochaines heures et des prochains jours. Tous les partis politiques qui ont hurlé pendant des mois qu'il ne fallait pas faire l'équilibre budgétaire, maintenant, vont être en compétition pour nous faire dépenser les surplus auxquels ils s'objectaient, soit par des baisses d'impôt qui dépassent la capacité budgétaire du Québec soit par les investissements maintenant mirifiques qui n'auraient pas été possibles si nous n'avions pas rétabli l'équilibre budgétaire, et nous l'avons fait. C'était ça qui était le plan, en passant, rétablir l'équilibre pour mieux financer les services publics.

Maintenant, je vais être obligé de décevoir mon collègue. Il dit : Ce n'est pas possible, donc — qu'a-t-il dit? — de diminuer la dette, de mieux financer les services et de diminuer le fardeau fiscal. Les événements des deux prochaines heures lui montreront qu'il a tort, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault : M. le Président, le premier ministre semble oublier qu'il a augmenté les tarifs de garderie, alors qu'il avait promis le contraire, qu'il a augmenté les tarifs d'électricité de 10 %, alors qu'il avait promis le contraire, qu'il a laissé des commissions scolaires augmenter les taxes scolaires de 10 %, alors qu'il avait promis le contraire. Au total, nous, on arrive à 1 300 $ par famille.

Si lui n'est pas d'accord avec ce chiffre-là, à quel chiffre arrive-t-il?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, dans la mise à jour que mon collègue aura le plaisir, et j'insiste sur le mot, de présenter aujourd'hui... Parce que c'est le résultat d'un effort collectif non seulement du gouvernement, mais de l'ensemble de la population, qui montrera que nous avons, d'abord, repris la maîtrise des finances publiques, que nous avons retrouvé la liberté de nos choix et la capacité d'investir dans les services notamment qui nous permettent de mieux prendre soin les uns et des autres. Et ça a été fait de façon lucide, ça a été fait de façon franche. On a dit aux Québécois ce que nous allions faire et nous avons fait ce que nous avions dit que nous ferions, M. le Président. Et je crois que la population, je peux en témoigner également, apprécie le fait qu'un gouvernement remplisse ses engagements.

Ce qu'il oublie de dire, lorsqu'il parle des tarifs de garderie, et ce n'est pas anodin, c'est qu'on a épargné les familles...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...à bas revenus, M. le Président, ce qui ne semble pas le préoccuper.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault : M. le Président, le premier ministre vient encore de démontrer qu'il est loin du quotidien des Québécois. Il devrait aller, sur le terrain, parler avec les pères et les mères de famille. Il verrait qu'actuellement ils ont de la misère à boucler leurs budgets à la fin du mois, que leurs salaires augmentent très lentement, que lui, il a augmenté les taxes et les tarifs de 1 300 $. Quand va-t-il remettre le 1 300 $ aux familles québécoises?

Le Président : M. le premier ministre.

Compressions budgétaires en matière de
prévention du jeu pathologique

M. Couillard : Alors, justement, hier, j'étais dans ma circonscription, puis j'aime beaucoup rencontrer les gens sur le terrain, comme il le dit, et ce que les gens me disent : Écoutez, ça va vraiment mieux, l'emploi dans notre région. Il y a des gens qui n'avaient pas de job qui maintenant ont des jobs. Ce n'est pas un détail. Ça aussi, ça aide les familles, d'avoir des bons emplois. Il y a 128 000 emplois de plus, notamment dans les entreprises dans le secteur privé. On vient de voir que le PIB du Québec est en croissance. C'est des bonnes nouvelles dont il ne veut pas parler aujourd'hui, mais l'économie du Québec, malgré une circonstance difficile, va dans la bonne direction. C'est ça qui permet d'améliorer la qualité de vie des Québécois et des Québécoises : une économie qui est plus vigoureuse et surtout des finances publiques bien gérées non seulement pour notre génération, mais celle qui nous suivra, qui n'aura pas à prendre la carte de crédit qu'on lui aura remplie...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de Granby.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Merci, M. le Président. Hier, j'ai réclamé que Loto-Québec ne s'occupe plus de la lutte au jeu pathologique et que cette responsabilité soit confiée à un organisme indépendant. Aujourd'hui, un article publié dans La Presse montre à quel point Loto-Québec ne remplit pas convenablement ce mandat.

La société a déjà coupé drastiquement le budget consacré au jeu responsable. Depuis que les responsabilités de la Fondation Mise sur toi lui ont été confiées, le budget de prévention du jeu pathologique est passé de 11 millions de dollars en 2010 à 2 millions de dollars en 2015. C'est clair, la lutte au jeu pathologique n'est pas une priorité pour Loto-Québec.

Est-ce que la ministre déléguée de la Santé publique trouve normales les coupes effectuées par Loto-Québec? Est-ce qu'elle est consciente de l'impact négatif sur les joueurs pathologiques qui ont besoin d'aide?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : Merci, M. le Président. Alors, en effet, hier, nous avons eu une bonne discussion, deux heures d'interpellation où nous avons discuté de ces questions-là, que je partage d'ailleurs avec le collègue de Granby. C'est une question très importante, le jeu pathologique, quelle serait la meilleure façon de mieux le contrôler. Plusieurs suggestions qui sont venues de son côté et que nous sommes ouverts à aller considérer, bien sûr, M. le Président.

Mais, en ce qui concerne spécifiquement la question qui était soulevée dans les journaux ce matin, pour ce qui est de la Fondation Mise sur toi, ce qui se passe, c'est que les budgets d'opération de cette fondation-là n'ont pas été diminués. Les budgets d'opération demeurent les mêmes; cependant, cette organisation avait accumulé un certain nombre de surplus. Et donc ils peuvent financer leurs activités courantes à partir de leurs surplus, mais les budgets d'opération n'ont pas changé.

Maintenant, est-ce que c'est suffisant, ces budgets d'opération là? C'est ça qu'on va regarder. Est-ce que c'est pertinent que cela se fasse à l'intérieur de Loto-Québec ou que cela se fasse à l'extérieur de Loto-Québec? L'exemple que le collègue nous a donné, c'est l'exemple d'Éduc'alcool, c'est un exemple très pertinent. Nous allons considérer cette question-là parce que, comme lui...

Le Président : En terminant.

M. Leitão : ...ça me préoccupe aussi beaucoup, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Granby.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : M. le Président, c'est bon que le ministre le dise parce que, si Éduc'alcool est indépendant de la SAQ, il n'y a pas de raison que Mise sur toi ne soit pas indépendant de Loto-Québec. Le mandat du jeu responsable doit être confié à un organisme indépendant, parce que Loto-Québec qui s'autoréglemente elle-même, c'est un problème majeur.

Je pose ma question, quand même, à la ministre responsable, ministre déléguée de la Santé publique : Est-ce qu'elle trouve ça normal qu'on ait coupé de l'argent et qu'on doive donner aujourd'hui, donc, à un organisme indépendant sous sa responsabilité, donc, Mise sur toi?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : Merci, M. le Président. Encore une fois, nous n'avons pas coupé les budgets d'opération de cet organisme-là, mais nous sommes prêts à regarder la pertinence que cet organisme-là soit à l'intérieur ou à l'extérieur de Loto-Québec. Ça, je vous le dis, à tous les collègues, nous allons regarder ça.

Pour ce qui est de la lutte au jeu pathologique, il faut aussi comprendre que 22 millions de Loto-Québec s'en vont au ministère de ma collègue pour continuer de mettre en place des mesures pour contrer le jeu pathologique. De plus, j'ai aussi dit déjà, dans cette Chambre, qu'avec mes collègues de la Sécurité publique et de la Santé publique nous allons revoir tout l'encadrement du jeu pathologique.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Granby.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : M. le Président, toutes les autres provinces au Canada ont un régulateur externe qui se penche sur les activités des agences de loteries, sauf nous. C'est un conflit d'intérêts entre le mandat de Loto-Québec d'aller chercher plus d'argent et de s'assurer qu'ils ont des bonnes pratiques, qui est impossible à réconcilier, M. le Président.

Je repose ma question. Est-ce que la ministre, elle, elle est d'accord pour que Mise sur toi soit indépendant et sous l'égide des services sociaux?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : M. le Président, encore une fois, notre collègue nous a proposé ça hier, il nous a donné l'exemple d'Éduc'alcool et la SAQ, et c'est un exemple très pertinent, et nous sommes tout à fait ouverts à regarder ça. Dans le contexte où on va revoir l'encadrement de l'offre de jeu avec nos collègues de la Sécurité publique et nos collègues de la Santé publique, nous allons nous assurer qu'au Québec on mettra en place un système efficace.

Et ce n'est pas vrai, ce n'est pas vrai de dire que rien n'a été fait depuis 10 ans. Au contraire, le taux de joueurs à risque au Québec est non seulement le plus bas au Canada, mais il a beaucoup diminué. On n'est pas satisfaits, on va continuer d'améliorer ces ratios-là et on va le faire ensemble, avec la Sécurité publique et la Santé publique.

• (14 h 30) •

Le Président : Principale, Mme la députée de Taillon.

Transport des échantillons sanguins vers des laboratoires spécialisés

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : Merci, M. le Président. Pour une personne, un spécimen qui part pour une analyse de laboratoire, c'est savoir ce qui rend son enfant malade, c'est savoir pourquoi il souffre et, parfois, s'il va vivre ou s'il va mourir. Derrière chacun des spécimens il y a un humain et il y a un malade. Jusqu'à présent, le ministre de la Santé traite ce dossier de façon mathématique et comptable, sans compassion, sans rassurer sur les alertes, sur les risques pour les malades. Ces alertes sont nombreuses, elles viennent de toutes parts. À Saint-Jean, des échantillons ont été perdus, on a dû procéder à un autre prélèvement sur un enfant de deux ans atteint de leucémie. Au Saguenay—Lac-Saint-Jean, cinq boîtes d'échantillons — 48 échantillons par boîte — ont été oubliées sur un comptoir pendant une fin de semaine. Pendant ce temps-là, les experts demandent au ministre des garanties quant à la traçabilité et aux délais des résultats.

Est-ce que le ministre va mandater des experts neutres dans le domaine, l'INESSS, pour évaluer la sécurité du projet Optilab, les coûts et les économies...

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Barrette : Alors, M. le Président, on va rassurer la population parce que, quand on écoute les questions à l'Assemblée nationale, on doit se demander dans quel pays on vit. Alors...

Une voix : ...

M. Barrette : Oui, c'est vrai, c'est ce que vous faites.

Le Président : S'il vous plaît, cessez de vous interpeler.

M. Barrette : Alors, la réalité, M. le Président... On va parler de la réalité pendant quelques instants, M. le Président. À chaque jour, à chaque jour, M. le Président, 7 millions, en moyenne, de prélèvements circulent... c'est-à-dire, à chaque année, 7 millions de prélèvements circulent. Ce matin, M. le Président, des gens sont allés dans un CLSC pour avoir une prise de sang, des jeunes, des moins jeunes, des moins, moins jeunes. Ils ont eu une prise de sang, M. le Président, et la prise de sang est partie dans un véhicule, a été transportée dans un laboratoire parce que les CLSC n'ont pas l'équipement nulle part pour traiter ces prélèvements-là. À chaque jour, M. le Président, dans un hôpital, il y a des prélèvements qui se perdent et s'abîment.

La réalité, M. le Président, est que, le projet Optilab, bien sûr qu'il y a des humains derrière, et c'est la raison pour laquelle on le fait, M. le Président. Pourquoi? Pour assurer la qualité et la performance de notre système. Pourquoi? Pour faire en sorte qu'on dégage des sommes nécessaires à être investies pour les humains dont la députée de Taillon parle...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...qui ont des besoins, notamment, par exemple, en soins à domicile.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : M. le Président, c'est un bouleversement sans précédent, Optilab. C'est fait avec improvisation, précipitation. Tous les intervenants s'en plaignent et sont vraiment inquiets. Alors, le ministre, s'il veut nous prouver qu'il est vraiment préoccupé par les patients, il faut qu'il les écoute, il faut qu'il les entende.

À Rouyn-Noranda, une ponction de moelle osseuse a dû être refaite parce qu'ils avaient perdu le spécimen. Au CSUM, un chauffeur de taxi a gardé une glacière pleine d'échantillons toute une fin de semaine avant d'aller la porter le lundi. Ce sont des exemples comme ça qui inquiètent le réseau.

Est-ce que le ministre va...

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Barrette : M. le Président, ce qui est amusant dans cette situation-là, c'est qu'en 2013, en 2013 — vous ne rirez plus dans quelques instants — votre gouvernement a donné l'autorisation d'aller de l'avant avec le projet Optilab. Votre gouvernement a donné l'autorisation d'aller de l'avant avec Optilab. M. le Président, c'est quand même ironique que, pour énième fois, la députée de Taillon se lève pour renier les politiques de ses prédécesseurs. Puis, d'ailleurs, le chef actuel de l'opposition officielle était partie de ce gouvernement-là.

Et, pour ce qui est de l'improvisation, M. le Président, l'improvisation est très longue puisqu'Optilab est en place...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...depuis 2010. Six ans d'improvisation, M. le Président...

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : Je pense que les Québécois comprennent que tout est dans la façon de le faire, et c'est ça qui est reproché au ministre actuellement. Alors, l'APTS, qui représente 32 000 travailleurs du réseau de la santé, demande une rencontre au ministre depuis un an sur Optilab sans être capable d'en obtenir une. La FMSQ, elle, a réussi à en avoir une en moins de deux semaines.

Pourquoi le ministre refuse-t-il de rencontrer les travailleurs du réseau, qui, eux aussi, sont préoccupés par les patients, eux aussi ont cette préoccupation-là, alors qu'il accepte de voir illico ses collègues médecins spécialistes?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

Cours d'éducation sexuelle

M. Barrette : Alors, si je comprends bien l'intervention de la députée de Taillon, elle a commencé par poser une question en invoquant les humains qui sont derrière les prélèvements pour, maintenant, nous dire que les humains qui la préoccupent sont le personnel technique qui est impacté par Optilab.

Bien, moi, M. le Président, Optilab, c'est un enjeu qui est important parce que les humains qui vont en profiter sont les malades et les gens qui sont dans le besoin, parce que le 75 millions de dollars, à terme, d'économies qu'on va faire dans ce système-là, on va le réinvestir notamment en soins à domicile. Au Parti québécois, c'est toujours le bouc émissaire, M. le Président...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...ou l'insinuation, mais jamais, jamais de face, la réalité...

Le Président : Principale, Mme la députée de Gouin.

Mme Françoise David

Mme David (Gouin) : M. le Président, la semaine dernière, les récits de plusieurs cas d'agression sexuelle nous ont bouleversés. Une fois de plus, des femmes se lèvent et dénoncent l'inacceptable. Plus personne n'est à l'abri de leur colère, nous en sommes toujours conscients ici. De plus, nous devons affronter une réalité plutôt désagréable, le harcèlement sexuel et les agressions sexuelles envers les femmes ne sont pas seulement le fait de vieux machos, mais de jeunes hommes qui n'ont pas pris acte de la révolution féministe, et ça, c'est troublant. Visiblement, le message de tolérance zéro à l'égard des violences sexuelles ne se rend pas à tous les jeunes, plusieurs ignorent le sens du mot «consentement».

M. le Président, je demande au premier ministre et responsable de la jeunesse si son gouvernement va remettre en place une formation spécialisée sur la sexualité et les rapports entre les sexes pour tous les jeunes dans toutes les écoles du Québec.

Le Président : M. le premier ministre.

Projet d'agrandissement de l'Hôtel-Dieu d'Arthabaska

M. Couillard : M. le Président, on a tous été, bon, interpelés — le mot est faible, là, profondément ébranlés, même — sur le plan personnel par ce qui s'est produit au cours des derniers jours, et nos premières pensées doivent toujours aller vers les victimes, vers les personnes qui ont subi des actes inacceptables. Ça va continuer d'être le cas, et on doit se mobiliser entièrement, comme société, contre ce phénomène. D'ailleurs, on en a parlé il y a quelque temps, on va bientôt, très bientôt, publier notre stratégie gouvernementale, qui, j'espère, va avoir le soutien de l'ensemble de l'Assemblée sur cette question des violences sexuelles.

Maintenant, elle parle précisément, je crois, si j'ai bien compris le sens de sa question, de la question de l'enseignement de l'éducation sexuelle dans nos écoles. Mon collègue le ministre de l'Éducation, actuellement, fait une tournée. Je pense qu'il était en Outaouais hier, et c'est précisément de ça que les citoyens d'Outaouais ont voulu lui parler. Alors, je crois qu'on est excessivement sensibilisés à ça. On est favorables, tout à fait favorables, au principe. Moi-même, je le suis. Je crois que notre ministre de l'Éducation l'est également et je vois qu'elle va nous soutenir si nous allons dans cette direction. Parce qu'elle a vu, dans d'autres provinces, que, malheureusement, ça suscite parfois des réactions qui sont, disons, contestables. Mais je crois qu'on veut aller de l'avant et j'espère qu'on pourra le faire ensemble ici, dans cette Assemblée.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Gouin.

Mme Françoise David

Mme David (Gouin) : M. le Président, au Québec, les cours d'éducation sexuelle ont été abolis il y a 15 ans, une erreur, selon les sexologues et les professeurs. Oui, il y a un projet pilote du ministère de l'Éducation, mais il évolue à pas de tortue dans une quinzaine d'écoles seulement. Il prévoit non pas un cours complet, mais des apprentissages de cinq à 15 heures par année du préscolaire au secondaire. C'est vraiment insuffisant.

Est-ce que le premier ministre peut nous assurer qu'un véritable cours d'éducation à la sexualité va être mis en place le plus vite possible?

Le Président : Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme Hélène David

Mme David (Outremont) : Oui, M. le Président. Évidemment, je pense qu'on aura bien vu, la semaine dernière et avec ce qui se passe en ce moment, la sensibilité de tous, tous ici. J'ai moi-même fait appel à l'ensemble de tous les élus pour avoir une conscientisation, une sensibilisation à toutes ces problématiques. Et, vous savez, la campagne Sans oui, c'est non!, ça commence dans l'enfance, on est tous d'accord. Sans oui, c'est non!, ce sont des jeunes filles, toute jeunes, des jeunes garçons, très jeunes, qui doivent apprendre le respect, l'égalité hommes-femmes, la tolérance zéro pour des actes d'intimidation ou de harcèlement. Donc, il y a des projets pilotes, effectivement...

Le Président : En terminant.

Mme David (Outremont) : ...et ils se continuent cette année.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Gouin.

Mme Françoise David

Mme David (Gouin) : Ce que nous montrent les vagues de dénonciation des dernières années, c'est la banalisation du harcèlement et des agressions sexuelles, y compris chez trop de jeunes, et je pense qu'il y a consensus, effectivement, sur le fait qu'il faut, à tout prix, prévenir les agressions sexuelles. Ça passe, entre autres, par un cours spécialisé dans toutes les écoles sur la sexualité. Mais ce cours, il doit être donné par des spécialistes, et non pas par des enseignants qui sont formés à autre chose.

Le premier ministre, responsable de la jeunesse, s'engage-t-il à embaucher ces spécialistes?

Le Président : Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme Hélène David

Mme David (Outremont) : Oui. D'abord, je préciserai que, oui, il y a la contribution du personnel enseignant, mais il y a aussi, dans ces cours de sensibilisation, la contribution du personnel des services éducatifs complémentaires. Ce sont des psychologues, des travailleurs sociaux, psychoéducateurs, animateurs de vie spirituelle et d'engagement communautaire. Il y a maintenant 19 établissements qui donnent ces cours, et il y aura une évaluation, des commentaires, et il va être décidé, pour 2017, de la suite des choses et d'un établissement à l'ensemble des écoles. Mon collègue est en train de regarder ça très, très attentivement.

• (14 h 40) •

Le Président : Principale, M. le député de Lévis.

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : Merci, M. le Président. Les citoyens de Victoriaville et des environs attendent l'agrandissement de l'Hôtel-Dieu d'Arthabaska depuis trop longtemps. On doit agrandir l'urgence, qui est vétuste, et ajouter des salles de soins intensifs.

En mai 2014, le premier ministre a promis que le projet serait réalisé. Il a même affirmé que l'ancien ministre de la Santé, Yves Bolduc, avait travaillé sur le dossier en 2009. Sept ans plus tard, sept ans plus tard, le projet n'est toujours pas inscrit officiellement dans le Plan québécois des infrastructures. Il n'est ni à l'étude, ni en planification, ni en réalisation. Concrètement, le gouvernement ne sait pas quand aura lieu la première pelletée de terre. Et pourtant les gens de la région sont tellement impatients qu'ils se sont mobilisés et ont récolté 12 millions avec la fondation de l'hôpital, soit environ le tiers des coûts du projet.

M. le Président, est-ce que le ministre de la Santé peut nous dire quand les patients d'Arthabaska pourront enfin fréquenter leur hôpital rénové et agrandi?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Barrette : Je comprends l'enthousiasme de notre collègue de Lévis, M. le Président, pour ce qui est de la rénovation, mais, comme il le sait sans doute très bien, on ne parle pas ici, évidemment, de la rénovation de la totalité de l'hôpital, mais bien d'une partie de l'hôpital. Et je souscris aussi à l'enthousiasme de la population, qui, il est vrai, M. le Président, a travaillé très fort, très fort pour faire non seulement la promotion de ce projet-là, mais en démontrer la justification. Et, M. le Président, je suis aussi d'accord avec le député de Lévis que ce projet-là est justifié, comme il y en a, évidemment, beaucoup dans la province de Québec.

Ce qui me permet de prendre l'occasion de montrer à quel point l'enjeu des infrastructures, au Québec, est grand, hein? L'enjeu des infrastructures est tellement grand, M. le Président, qu'on n'a pas les moyens de tout faire, et on doit donc faire des choix. Et ça me permet aussi de mettre l'emphase sur le désastre qui vient d'un déficit budgétaire sur les infrastructures, ce que n'a pas réalisé dans le passé le Parti québécois, évidemment.

Mais je suis d'accord avec le député de Lévis que la population mérite son projet et que ça en fait un de nos projets prioritaires qui, évidemment, devra, un jour, être mis sur la liste du PQI.

Le Président : En terminant.

M. Barrette : Alors, à la demande de la date de livraison de la construction...

Le Président : Je sens qu'il va y avoir une question complémentaire. Alors, M. le député de Lévis, en première complémentaire.

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : M. le Président, alors, on nous confirme que ce n'est pas dans le PQI, ce n'est pas dans le programme québécois d'infrastructures, ni à l'étude, ni en planification, ni en réalisation. Alors, soyons précis dans les faits pour tous ceux et celles qui nous écoutent et qui ont mis l'épaule à la roue, ramassé 12 millions par le biais de la fondation, le ministre reconnaît donc — et je le comprends comme ça — que le projet ne sera pas complété avant au moins quatre ou cinq ans, minimum.

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Barrette : M. le Président, je peux même dire que notre regrettée collègue, la députée sortante de cette région, m'en avait abondamment parlé et je suis bien au fait de la situation qui existe actuellement dans cet hôpital.

M. le Président, aujourd'hui, évidemment, le député de Lévis voudrait que je lui annonce qu'on inscrit aujourd'hui, séance tenante, le projet au PQI. Je peux lui dire, M. le Président, que ce projet-là, au moment où on se parle, a toute mon attention, comme d'autres projets d'ailleurs. Et, M. le Président, je serai certainement heureux, le jour où la décision sera prise, d'aller dans la région en faire une annonce. Encore une fois, M. le Président...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...on est, encore une fois peut-être... mais là ce n'est sûrement pas une idée qu'on se vole, on est à la même place...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Lévis.

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : Si le ministre dit tenir à ce projet-là... Le premier ministre en avait parlé en 2014 en disant que ce serait réalisé. Depuis 2009 qu'on y travaille, sept ans, 12 millions, implication du milieu par le biais de la fondation, les gens le souhaitent, c'est le tiers des coûts du projet.

Est-ce que le ministre de la Santé... malgré sa bonne humeur et le souhait d'annoncer éventuellement ce même projet pour les citoyens d'Arthabaska, peut-il expliquer à ces citoyens pourquoi un projet aussi important, nous dit-il, aura pris au moins 12 ans avant d'être réalisé?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

Programme de crédit de taxes foncières agricoles

M. Barrette : M. le Président, j'ai envie de dire : Malheureusement, c'est le lot des projets au Québec. Juste pour donner un exemple de relativité de projet, j'étais étudiant en médecine quand on parlait de la fusion des hôpitaux du CHUM et d'un éventuel centre hospitalier. Je le sais, que je ne suis pas si vieux que ça, là, mais ça fait bien, bien, bien des années. Les projets prennent un certain temps. Il y a des évaluations qui doivent être faites, il y a des budgets qui doivent être provisionnés pour la chose. Je répète que, quand on est en déficit chronique, comme le Parti québécois nous invite à chaque fois, on ne peut pas avoir ces projets-là. Et, en baissant les impôts, comme le chef de la deuxième opposition veut nous proposer...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...il n'y a plus d'argent pour faire des projets. On annoncera selon nos moyens en temps et lieu.

Le Président : Principale, M. le député de Berthier.

M. André Villeneuve

M. Villeneuve : M. le Président, les changements au Programme de crédit de taxes foncières agricoles vont faire en sorte que 83 % des agriculteurs vont devoir piger dans leurs poches. Cette vérité est confirmée par le gouvernement et contredit ce que le ministre a prétendu, ces changements vont coûter des millions de dollars à plusieurs producteurs.

On a ici d'ailleurs, M. le Président, à notre Assemblée, des producteurs de tout le Québec. Ces changements, M. le Président, vont toucher, entre autres, M. Daniel Turcotte, producteur de petits fruits, ferme de petite taille en démarrage à Saint-Cyprien-de-Napierville, qui paiera le double de ce qu'il aurait payé avec l'ancien programme. M. Éric Beauregard va payer 1 172 $ de plus, soit 61 %, pour sa terre à Roxton Falls. Et M. Yvon Boucher, producteur de Saint-Césaire, paiera 4 000 $ de plus.

M. le Président, qu'est-ce que le ministre a à leur répondre? Et est-ce qu'il va reporter ces changements, le temps de corriger la situation?

Le Président : M. le ministre de l'Agriculture.

M. Pierre Paradis

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Oui. M. le Président, vous allez vous en souvenir, c'est mot pour mot, à peu près, la même question qui m'a été adressée la semaine dernière, et j'avais vu dans la physionomie de mon bien-aimé collègue qu'il n'avait pas assimilé complètement les éléments de la réponse. J'ai dit complètement, M. le Président. Dans les circonstances, j'ai pensé, aujourd'hui, pour éclairer tout le monde, là, de lui apporter le plan économique du Québec déposé en mars 2016 par mon collègue le ministre des Finances. Je sais que c'est un volume qui est quand même assez imposant, je ne voudrais pas qu'il le parcoure tout, mais, pour comprendre essentiellement ce dont il s'agit, je le réfère à la page 72 dudit volume. L'année en cours, c'est 145,5 millions de remboursement de taxes aux agriculteurs, vous avez voté contre. L'an prochain, transfert au ministère du Revenu, moins d'administration, moins de gestion, simplification, ça va être — vous voulez que je le dise aux gens d'en haut, bien, je vais le dire aux gens d'en haut — 152,4, ce n'est pas une diminution. L'année d'après, 160. L'année d'après, 168, M. le Président.

Le Président : En terminant.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Dans les circonstances, je demande au député, là, de donner l'heure juste aux agriculteurs.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Berthier.

M. André Villeneuve

M. Villeneuve : M. le Président, Jérémie Letellier, producteur dans les grandes cultures à Napierville, 3 800 $ de plus, 47 % d'augmentation. Cet argent-là, M. le Président, il va devoir le prendre dans ses poches. C'est son argent, c'est son salaire qui est coupé.

Pourquoi le ministre refuse-t-il d'entendre raison? Et est-ce que le ministre va surseoir au programme, qui... Soit dit en passant, M. le Président, le programme est présentement... c'est demandé par la Fédération québécoise des municipalités, c'est demandé par le monde agricole de surseoir pendant une année au programme, aux modifications actuelles.

Le Président : M. le ministre de l'Agriculture.

M. Pierre Paradis

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Oui. M. le Président, un bref rappel historique. Je rappellerais à mon bon ami le député de Berthier qu'en 2013-2014 il avait voté pour des crédits de remboursement de taxes foncières aux agriculteurs de l'ordre de 125 millions de dollars. C'était présenté par mon ami et collègue le doyen de l'Assemblée nationale à l'époque. C'est la seule fois qu'il a voté pour. L'année d'après, on les a augmentés à 128, puis, l'année d'après, à 137, et, cette année, à 145, 20 millions d'augmentation depuis que le Parti libéral est au pouvoir. Prévision des prochaines années, 25 millions.

Est-ce que c'est parce que vous ne savez pas comment voter, ou comment compter, ou vous êtes mélangé?

Le Président : Deuxième complémentaire... Principale? Principale, M. le député de Berthier.

M. Villeneuve : M. le Président, le ministre nous réfère toujours à la réciprocité...

Le Président : Oh! je m'excuse, si c'était une principale, ça va aller à un autre parti.

Une voix : ...

Le Président : Alors, complémentaire, M. le député de Berthier.

M. André Villeneuve

M. Villeneuve : M. le Président, un autre exemple. Claude Lapointe, producteur laitier, de grandes cultures à Upton, paiera 40 % de plus, 2 462 $ de plus.

M. le Président, est-ce que le ministre va enfin faire la seule chose responsable qu'il lui reste à faire, c'est-à-dire de surseoir aux modifications qui vont pénaliser les agriculteurs? M. le Président, le ministre se targue de vouloir la réciprocité. Nos agriculteurs sont taxés — il le sait très bien — selon la valeur foncière spéculative, alors que, dans toutes les autres provinces et ailleurs en Amérique du Nord, c'est sur la valeur agronomique, ce qui n'est pas le cas ici. Alors...

Le Président : M. le ministre de l'Agriculture.

M. Pierre Paradis

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : M. le Président, ça me fera plaisir de partager, si les agriculteurs sont ici, là, le temps que ça prendra pour leur expliquer, ce que le ministre des Finances a déposé, c'est à leur avantage. Des augmentations de transferts dans le contexte budgétaire qu'on a vécu dans les dernières années, c'était exceptionnel. C'est parce que le ministre des Finances a le coeur à la bonne place, il a une préoccupation pour l'agriculture qu'on a réussi à obtenir ces augmentations pour les agriculteurs.

• (14 h 50) •

Le Président : Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, puisqu'il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis. Et, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation de ces dites motions, je suis prête à reconnaître un membre du groupe formant le gouvernement et je cède la parole à M. le ministre délégué aux Affaires maritimes.

Souligner la Journée maritime québécoise

M. D'Amour : Alors, merci beaucoup, Mme la Présidente. Dans un premier temps, j'aimerais saluer, dans nos tribunes aujourd'hui, les représentants de l'industrie maritime, qui proviennent de bien des régions du Québec.

Alors, Mme la Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante avec le député de Gaspé, le député de Nicolet-Bécancour et la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques :

«Que l'Assemblée nationale souligne la 16e Journée maritime québécoise, sous le thème Parler d'une seule voix/voie, et reconnaisse l'importance stratégique de l'industrie maritime comme facteur de développement économique et social pour le Québec, développement qui doit se faire en harmonie avec nos cibles en matière d'aires marines protégées.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le ministre. Maintenant, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Tanguay : Mme la Présidente, nous proposons de l'adopter sans débat.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, c'est très bien. Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté. Maintenant, je vais reconnaître un membre du groupe formant l'opposition officielle et je vais céder la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

Souligner les 40 ans de carrière de M. Pierre Bruneau
et reconnaître son apport et celui des artisans
des médias à la vie démocratique

M. Lisée : Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le premier ministre, le ministre de la Culture et des Communications, le chef du deuxième groupe d'opposition et la députée de Gouin, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale souligne la carrière exceptionnelle de M. Pierre Bruneau à l'occasion du quarantième anniversaire de sa présence à l'antenne;

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse l'apport fondamental de M. Bruneau, ainsi que des artisans des médias en général, à la vie démocratique du Québec.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Tanguay : Oui, Mme la Présidente. Nous proposons des interventions d'une durée d'environ deux minutes par intervenant et selon l'ordre suivant : d'abord, le chef de l'opposition officielle, suivi du chef du deuxième groupe d'opposition, d'un représentant... députée de Gouin et, finalement, de notre premier ministre.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Je vous cède la parole, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Lisée : Merci, Mme la Présidente. Pour bien des Québécoises et des Québécois, le petit écran, c'est une grande fenêtre sur le Québec, sur le monde et sur ce que nous sommes. Depuis 40 ans, Pierre Bruneau nous raconte les nouvelles, notre histoire au quotidien, avec ce qu'elle comporte de récits touchants, de drames parfois difficiles, d'exploits et d'événements marquants qui nous poussent à réfléchir et parfois à grandir.

En quatre décennies, le milieu des médias a connu une mutation profonde. Le petit écran du salon compose avec des écrans plus petits qui nous suivent partout. L'information n'a jamais été aussi accessible et abondante. Cette abondance nous rappelle l'importance pour notre démocratie de pouvoir compter sur une information de qualité livrée par des artisans compétents et dévoués.

Un lecteur de nouvelles a le devoir de relater les faits, aussi difficiles et exigeants soient-ils, avec clarté, justesse, mais sans jamais perdre son humanité. Pour avoir réussi à atteindre ce difficile équilibre, les Québécois ont respect, confiance et affection pour Pierre Bruneau. Au fil de sa carrière, il a reçu plusieurs distinctions prestigieuses, mais je devine que c'est la fidélité de son public qui demeure sa plus belle récompense.

J'aimerais également souligner l'engagement de M. Bruneau au sein de la fondation Centre de cancérologie Charles-Bruneau, qui a contribué à la lutte contre le cancer pédiatrique et à offrir une meilleure qualité de vie à des milliers d'enfants malades.

Au nom de l'opposition officielle et, j'en suis certain, de toutes les Québécoises et de tous les Québécois, je vous dis merci, Pierre Bruneau, pour ces 40 années passées à nous informer.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Je cède la parole à M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault : Merci, Mme la Présidente. Donc, Pierre Bruneau est chef d'antenne depuis 1976. Il est devenu, au fil des années, une icône au Québec, un monument... Il est devenu, donc, un monument vivant, hein? Dans le quotidien, on dirait qu'il fait partie des meubles maintenant. Mais M. Bruneau a été de tous les grands rendez-vous au Québec, que ça soit toutes les grandes émissions spéciales, les élections, les débats des chefs. Évidemment, je me rappelle très bien le dernier débat des chefs, il avait animé ça de main de maître. J'ai déjà hâte à celui de 2018.

Et, Mme la Présidente, le succès de Pierre Bruneau repose sur la passion qui l'anime, une passion profonde pour l'information, pour le désir d'expliquer, d'analyser, de comprendre l'impact des événements qui font notre quotidien. Pierre Bruneau est un guide dans un flot qui est ininterrompu d'informations dans lequel on baigne chaque jour. Sa tâche est essentielle, très exigeante.

Et, à la passion, il faut ajouter la discipline. Pierre Bruneau est un homme de discipline. Rigueur, rigueur, rigueur, je pense, ça le définirait bien. Tout le monde reconnaît son grand professionnalisme, son respect aussi qu'il porte autant à la politique qu'au rôle que lui-même occupe. D'ailleurs, tout le monde se demande de quelle allégeance il est, Pierre Bruneau, on ne le sait pas. C'est un homme au ton juste, courtois, même chaleureux, et c'est ce qui explique la confiance absolue des Québécois.

40 ans de carrière, ça se mérite. Son parcours est parsemé de succès, de reconnaissances : 18 trophées Artis, la médaille de l'Ordre national du Québec, l'insigne de l'Ordre du Canada, mais surtout la reconnaissance des Québécois eux-mêmes. La longévité à l'antenne de Pierre Bruneau, que nous soulignons aujourd'hui, ne repose, en définitive, que sur une seule chose avant toutes les autres, l'amour que lui porte le public québécois, et cet amour est absolument mérité.

Donc, bravo, Pierre Bruneau, pour ces 40 ans de carrière, et on s'en souhaite plusieurs autres encore. Donc, merci, Pierre Bruneau.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le chef du deuxième groupe d'opposition. Et maintenant je cède la parole à Mme la députée de Gouin.

Mme Françoise David

Mme David (Gouin) : Merci, Mme la Présidente. Donc, je joins ma voix un peu chancelante aujourd'hui à celle de mes collègues pour féliciter Pierre Bruneau et lui dire aussi toute mon admiration. Je lisais dans les quelques notes qui m'ont été données qu'il a même étudié en psychologie. Est-ce que c'est ça? Mais on sait aussi que le décès de son fils y a été vraiment pour beaucoup, qui a fait de lui non seulement un animateur tout à fait extraordinaire — d'autres l'ont dit — mais un citoyen modèle, la personne qui est au coeur de la naissance de la fondation Charles-Bruneau.

Moi, c'est ce qui m'impressionne chez M. Pierre Bruneau, c'est à la fois le professionnalisme — d'autres ont parlé de ses prix, je n'en ferai pas la liste, elle est très longue, d'ailleurs — mais c'est aussi combien il est engagé dans notre société. J'ai découvert aussi que, dans cet engagement social, il ne craignait pas de faire preuve d'esprit sportif. Il a donc atteint le sommet du Kilimandjaro à deux reprises. Félicitations! Et il est allé au camp de base de l'Everest, du Machu Picchu, la Grande Muraille de Chine. Bref, on a devant nous un homme complet.

Je voudrais ajouter que, personnellement, j'ai eu l'occasion de le croiser quelques fois. Ce qui m'a le plus frappée comme ça, dans l'immédiat, dès qu'on est devant lui, c'est le sourire, c'est l'immense gentillesse, c'est l'affabilité, ce qui ne l'empêche pas de poser des bonnes questions. Donc, un homme vraiment qu'on a envie d'aimer et d'admirer. Je pense que c'est le cas de toutes les Québécoises et de tous les Québécois. Merci, Mme la Présidente.

• (15 heures) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, Mme la députée de Gouin. Et maintenant je vais céder la parole à M. le premier ministre.