(Treize heures quarante et une
minutes)
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, chers collègues, je vous souhaite une très bonne séance.
Veuillez vous asseoir.
Affaires courantes
Déclarations de députés
Nous en
sommes à la rubrique de la déclaration
de députés, et je cède la parole à Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel.
Souligner le 30e
anniversaire de
La Compagnie de danse Harmonie
Mme Lise Thériault
Mme
Thériault : Merci, M. le Président. Il me fait plaisir de
souligner le 30e anniversaire de La Compagnie de danse Harmonie. Ce studio de danse offre notamment
des cours de ballet classique et de jazz—hip-hop en plus d'offrir des services de
chorégraphie pour artistes et de mise en scène, pour ne nommer que ceux-là.
Je désire
également souligner le 35e anniversaire d'enseignement de la danse de Mme
Danielle Tondreau, qui est la
directrice fondatrice de La Compagnie de danse Harmonie. Cette chorégraphe et
consultante s'est illustrée dans le monde
québécois de la danse au cours des dernières décennies. Elle a mené ses troupes
sur le plancher du Gala de l'ADISQ en plus de faire participer ses
danseuses et danseurs à de nombreux vidéoclips et spectacles d'artistes
québécois.
Je remercie
Mme Tondreau, ses danseuses et ses danseurs de se faire connaître sur la scène
des arts, particulièrement aux citoyens
et citoyennes du comté d'Anjou—Louis-Riel. Danielle, en plus de contribuer à la diversité artistique
de notre milieu, vous relevez avec brio le défi de se démarquer et
d'innover dans le monde des arts. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la
députée d'Anjou—Louis-Riel.
M. le député de Rimouski, je vous cède la parole.
Souligner la visite à
l'Assemblée nationale de M. Joël Potvin
pour découvrir le travail de député dans le
cadre du concours Rêve d'un jour
M. Harold LeBel
M.
LeBel : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, j'accueille à l'Assemblée nationale Joël
Potvin. Joël est un jeune homme de
21 ans vivant avec la trisomie 21. Joël est une personne fière et
déterminée, et c'est en grande partie grâce à la chance d'être bien entouré par sa famille qui a toujours
voulu le meilleur pour lui. Il a grandi avec des gens qui avaient
confiance en son potentiel, autant à l'école que dans les organismes
communautaires qu'il a fréquentés.
Joël a fait
la majorité de sa scolarité en classe régulière. Il est très
impliqué dans sa communauté et ne manque jamais une occasion d'aider
les autres. Lorsqu'il veut quelque
chose, il travaille très fort pour
l'obtenir. Il voulait être le député
de Rimouski. Aujourd'hui, Joël, tu es le député de Rimouski! Joël aime discuter de politique.
Joël est une personne authentique,
drôle et dotée d'une intelligence émotionnelle hors du commun. Il est social,
et c'est avec assurance qu'il va rejoindre
les employeurs qui lui ont ouvert leurs portes. À son contact, nous réalisons
que nous pouvons apprendre des personnes qui sont différentes.
À travers
toi, Joël, je salue aussi Catherina, Elie et tous les autres qui se battent
fort, qui nous rendent tellement
fiers. Merci, Joël, d'être ici aujourd'hui! Merci d'être le député de Rimouski.
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Alors, merci à vous, M. le député de Rimouski. M. le député de Groulx. M. le
député de Groulx, je vous cède la parole pour votre déclaration de député.
Rendre hommage à
l'organisme
Les Pionniers de Boisbriand
M. Claude Surprenant
M. Surprenant : Désolé. J'étais quatrième. M. le Président, dans une société où tout semble toujours aller de plus en
plus vite et où on peine parfois à
reconnaître nos voisins, les aînés assument un rôle important au sein de la communauté.
J'ai eu le plaisir de participer à la fête
de fin d'année des Pionniers de Boisbriand vendredi dernier, et je suis bien
heureux des discussions que j'ai eues avec de nombreux bénévoles. J'ai
non seulement été à même de constater la vitalité des membres, mais aussi toute la force de leur engagement auprès des autres.
Je pense à Mme Johanne Aubin, qui préside et anime le groupe avec un enthousiasme
communicatif, ainsi qu'à Mme Lisette Aubin, mère de Johanne, qui, après avoir
elle-même assumé ce rôle pendant de
nombreuses années, continue à y semer la joie en préparant ses toujours
attendus carrés de sucre. Et que dire
de plus que bénévole médaillé du gouverneur général lorsqu'on pense à M. Gilles
Briand, auprès de qui on se retourne pour obtenir une oreille attentive,
voire un soutien.
Dans tous les cas,
Les Pionniers de Boisbriand sont toujours disposés à se serrer les coudes et à
sereinement assumer leur part, l'importante part des aînés dans la
collectivité. Longue vie aux Pionniers de Boisbriand!
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de
Groulx. Mme la députée de Bourassa-Sauvé, à vous la parole.
Souligner le 15e anniversaire de la Société
d'histoire et de généalogie de Montréal-Nord
Mme Rita Lc de Santis
Mme de Santis : Merci, M. le Président. C'est avec grand plaisir
que je souligne le 15e anniversaire de la Société d'histoire et de généalogie de Montréal-Nord. Cet
organisme nous fait découvrir
l'histoire de Montréal-Nord en favorisant la promotion et l'apprentissage de l'histoire et de la généalogie des
familles et des ancêtres qui ont bâti cette magnifique société.
Félicitations
pour le travail extraordinaire qu'ils réalisent, à M. Jean-Paul Guiard,
président de cet organisme, ainsi qu'à
tous les membres du conseil d'administration et à toute l'équipe, y compris Sergio Gutierrez,
Marcel Guillemette, Marguerite Leduc,
Manon Giraud, Marie Danielle Girouard et Jean Guy Lemay. À travers des visites
guidées sur les sites historiques, des publications d'articles et la mise
en valeur et la conservation de nos biens patrimoniaux, ils nous font revivre
l'histoire de Montréal-Nord. Joyeux anniversaire et longue vie! Merci, M. le
Président.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée de Bourassa-Sauvé. M. le
député de Jonquière,
à vous la parole.
Souligner le 25e anniversaire de l'organisme
Entre-Êtres de Jonquière
M. Sylvain Gaudreault
M. Gaudreault :
Oui. Merci, M. le Président. Je souhaite souligner le travail du conseil
d'administration, du personnel et des
bénévoles de l'organisme Entre-Êtres, du secteur Arvida, qui fête cette année
son 25e anniversaire de fondation.
L'organisme
Entre-Êtres est une organisation dynamique dans le milieu, elle travaille à
redonner une confiance aux individus
qui vivent une période difficile dans leur vie. Cet organisme rejoint des
personnes vulnérables sur les plans économique
et social, des familles monoparentales ainsi que des personnes qui vivent
seules. Entre-Êtres favorise les contacts humains par diverses activités
comme l'organisation de cuisines collectives, jardins communautaires,
conférences, cafés-rencontres, ateliers
d'artisanat, etc. Tout devient un prétexte afin de réunir des gens. Chez
Entre-Êtres, lutter contre la pauvreté est un travail de tous les instants.
Pour
ce 25e anniversaire de fondation, je souhaite offrir mes félicitations aux
personnes fondatrices, au conseil d'administration,
à tout le personnel et surtout à tous les bénévoles qui permettent d'offrir ces
services essentiels auprès de la population de Jonquière. Merci, M. le
Président.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député
de Jonquière. Mme la députée de Mille-îles, à vous la parole.
Souligner la Semaine L'Amitié n'a pas d'âge
Mme Francine Charbonneau
Mme
Charbonneau : Merci, M. le Président. Permettez-moi de
souligner la Semaine L'Amitié n'a pas d'âge, qui se déroule du 22 au
28 mai. Organisée par l'organisme Intergénérations Québec, cette semaine
donne lieu chaque année à une multitude
d'activités qui ont pour but de promouvoir le rapprochement entre les
générations partout au Québec. Sous le thème Entrez dans
l'histoire..., cette 29e édition propose des activités qui ont pour
but de favoriser le partage d'expériences intergénérationnelles.
La
Semaine L'Amitié n'a pas d'âge a aussi la qualité de sensibiliser la population
à l'importance des liens entre les
générations et leur impact sur la solidarité et le mieux-être collectif. De
telles initiatives contribuent au développement d'une société ouverte et inclusive au Québec pour tous les âges. Aussi,
je tiens à exprimer ma reconnaissance envers les personnes qui
organisent cette semaine et qui en font un franc succès. Bonne Semaine de
L'Amitié n'a pas d'âge!
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée. M. le député de Chutes-de-la-Chaudière,
à vous la parole.
Souligner le 25e anniversaire du
Journal Le Crieur
M. Marc Picard
M.
Picard : Merci, M. le Président. Le journal de quartier de
Saint-Jean-Chrysostome, Le Crieur, célèbre cette année son 25e anniversaire. Alors qu'il est
connu sous le nom de Taniata depuis sa création en 1974, le journal prend
un nouveau virage en 1991 afin de répondre
aux besoins grandissants de la communauté. Distribué gratuitement, il rend
compte de l'actualité de la communauté et de
l'engagement des nombreux bénévoles. En plus de servir de trait d'union
entre les différents organismes et la population, il représente un véhicule
publicitaire efficace pour les commerces de proximité.
Pour
toutes ces années de présence au sein de la communauté, pour témoigner de sa
vitalité et de son dynamisme, je tiens à féliciter toutes les personnes
qui ont contribué à la pérennité du Journal Le Crieur. Merci, M. le
Président.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de
Chutes-de-la-Chaudière. M. le député de Huntingdon, à vous la parole.
Souligner le 25e anniversaire de la prématernelle
Les Choupettes de Saint-Michel
M. Stéphane Billette
M. Billette : Merci beaucoup, M. le Président. J'aimerais profiter de cette tribune
afin de souligner le 25e anniversaire de la prématernelle des Choupettes Saint-Michel, située à Saint-Michel
dans le comté de Huntingdon. Fondée en 1990 par quatre mamans de la région désireuses d'offrir un milieu d'apprentissage
sécuritaire et stimulant aux enfants d'âge préscolaire, soit... Mmes Denise Perrier, Nicole Villeneuve, Guylaine
Landry et Mireille Dumouchel ont créé Les Choupettes Saint-Michel. Cette prématernelle a pour objectif
d'offrir un programme éducatif complet avec des valeurs telles que le plaisir et le dépassement de soi. Elle s'adresse
aux enfants âgés entre trois et cinq ans qui se préparent à la maternelle. Depuis maintenant 25 ans, des centaines
d'enfants ont été initiés à la lecture, aux sciences, à l'anglais, aux arts
plastiques et à l'écriture, en plus de
développer leurs aptitudes scolaires, leur motricité, leur langage, et bien
plus encore.
J'aimerais
souligner le travail formidable des éducatrices des Choupettes, qui contribuent
à l'épanouissement de nombreux
enfants depuis maintenant 25 ans. Merci à Brigitte Séguin, Anick Viau,
Édith Ste-Marie, Valérie Tremblay, Mélanie
Bourgogne et Monia Beaumont pour votre incroyable dévouement et votre passion
pour la réussite et l'épanouissement des enfants de la région. Merci
énormément.
• (13 h 50) •
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de
Huntingdon. M. le député de Chapleau, à vous la parole.
Rendre hommage à l'équipe des Carabins de l'Université de
Montréal, gagnante du Championnat de hockey féminin
de Sport interuniversitaire canadien
M. Marc Carrière
M.
Carrière : Merci, M. le Président. À titre d'adjoint
parlementaire en Éducation, Loisir, Sport, j'ai le plaisir aujourd'hui de féliciter chaleureusement les 25 étudiantes
hockeyeuses des Carabins de l'Université de Montréal ainsi que toute l'équipe d'entraîneurs et de
professionnels qui les ont accompagnées cette année pour la conquête, le
20 mars dernier, d'un second championnat universitaire en quatre
ans.
Il
n'existe au pays, en hockey féminin, que deux équipes universitaires
francophones sur un total de 33. L'équipe des Carabins est l'une d'entre
elles, et nous pouvons en être fiers. Cette médaille d'or constitue pour la
formation une cinquième médaille en cinq ans
à ces mêmes championnats. Cette victoire illustre non seulement la qualité de
nos programmes sportifs au Québec,
mais également celle de notre relève, particulièrement dans ce sport. Ne
serait-ce qu'en considérant la rigueur et la discipline requises pour concilier
études et entraînement, atteindre un tel niveau de réussite sportive
tout en performant sur le plan des études représente en soi un grand
accomplissement... remarquable.
Je
tiens à souligner la détermination, la persévérance et l'engagement dont ces jeunes femmes ont fait preuve. À vous toutes, bravo
pour vos excellentes performances! Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Chapleau. Enfin, la parole revient à M. le député de Vimont.
Souligner le 30e anniversaire du Service
bénévole d'entraide Vimont-Auteuil
M. Jean Rousselle
M. Rousselle : Merci, M. le
Président. Le 6 mai dernier, le Service bénévole d'entraide
Vimont-Auteuil, un organisme bien enraciné
au sein de la communauté vimontoise, célébrait son 30e anniversaire. C'est
en 1986 que le SBEVA fut mis sur pied par quelques retraités de Vimont désireux d'aider les
personnes en perte d'autonomie dans le secteur. Cette belle aventure
débuta par la préparation de repas pour sept clients de Vimont et Auteuil
référés par le CLSC de Sainte-Rose : la popote roulante était
officiellement née. En 2015-2016, ses services de popote roulante, de transport
médical, de téléphones de sécurité, de
visites amicales et sans compter la friperie permettent le maintien à domicile
de 750 clients, ce, grâce aux 140 généreux bénévoles et
11 membres de l'équipe permanente.
Je tiens à
remercier sincèrement Mme Roselyne Forget ainsi que tous les directeurs généraux de 1986 à aujourd'hui, sans oublier les 544 bénévoles ayant donné
généreusement de leur temps au fil de ces années. Je leur souhaite encore,
et à nous tous, un autre 30e anniversaire enrichissant! Merci, M. le
Président.
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Alors, merci à vous, M. le député de Vimont.
Voilà qui met
un terme à la rubrique Déclarations de députés. Je suspends les travaux de
l'Assemblée quelques instants.
(Suspension de la séance à 13 h 53)
(Reprise à 14 heures)
Le Président : Mmes, MM. les
parlementaires, nous allons nous recueillir quelques instants.
(Interruption)
Le
Président : J'ai le contrôle en Chambre mais pas en dehors de
la Chambre. Vous avez compris ça? Et merci beaucoup. On va le laisser cogner à
la porte.
Présence de l'ambassadeur de la République
du Tchad, M. Mahamat Ali Adoum
J'ai le
plaisir de souligner la présence dans nos tribunes de l'ambassadeur de la
République du Tchad, Son Excellence M. Mahamat Ali Adoum, à
l'occasion de sa visite officielle.
Présence de l'équipe féminine de hockey des
Carabins de l'Université de Montréal
J'ai également le plaisir de souligner la présence
des membres de l'équipe féminine de hockey des Carabins de Montréal,
championne de Sport universitaire canadien 2016.
Une voix :
...
Le Président : C'est Montréal, oui,
c'est Montréal. Disons que, cette année, elles remplacent le Canadien de
Montréal.
Nous poursuivons les
affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y
a pas de déclarations ministérielles.
Présentation de projets de loi
À la rubrique Présentation
de projets de loi, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.
M.
Bonnardel :
M. le Président, je vous demande d'appeler l'article a.
Projet de loi n° 690
Le Président : À l'article a du
feuilleton, M. le député de Blainville présente le projet de loi n° 690,
Loi modifiant la Loi sur la police afin de minimiser les coûts des services de
police sans compromettre la sécurité de la population et de faciliter le
partage de ces services entre les corps de police. M. le député, nous vous
écoutons.
M. Mario Laframboise
M. Laframboise : Merci, M. le Président. Ce projet de loi modifie la Loi sur la police
afin notamment de modifier les
obligations des municipalités relativement aux services de police fournis sur
leur territoire. Plus précisément, il prévoit qu'il n'est plus nécessaire que le ministre de la Sécurité publique
détermine quels services de soutien ou mesures d'urgence peuvent être partagés par les municipalités. Les
municipalités peuvent conclure entre elles des ententes pour le partage
de tout service de soutien ou de toute mesure d'urgence.
Le projet de loi prévoit aussi qu'une municipalité qui est
desservie par la Sûreté du Québec, dont la population atteint 50 000 habitants ou plus, peut
décider d'être desservie par un corps de police municipal sans autorisation
préalable du
ministre si elle a déjà été desservie par un corps de police municipal dans le
passé. La municipalité doit alors motiver sa décision dans un rapport qu'elle rend public au regard notamment des
statistiques sur la criminalité sur son territoire.
Le projet de loi édicte également que le ministre de la Sécurité publique peut autoriser, sur
demande d'une municipalité, que celle-ci offre des services de police
différents de ceux prévus par la loi. Pour évaluer la demande de la municipalité,
le ministre doit tenir compte du taux de criminalité sur le territoire à
desservir, du coût des services de police et
de toute autre donnée relative au profil sociodémographique de la population
à desservir qu'il juge pertinente.
Le
projet de loi prévoit en outre que le ministre
doit rendre par écrit sa décision d'autoriser ou non l'abolition d'un corps de police municipal. Dans le cas d'une
décision défavorable, la municipalité doit être informée des motifs sur lesquels
la décision est fondée.
Mise aux voix
Le Président :
Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie du projet de loi? Adopté.
Dépôt de documents
À la rubrique Dépôt
de documents, Mme la ministre responsable de l'Enseignement supérieur.
Rapport annuel 2014-2015 de
l'Université du Québec
et des établissements du réseau
Mme
David (Outremont) : M. le Président, je dépose aujourd'hui le rapport
annuel 2014-2015 de l'Université du Québec et des établissements du
réseau.
Le Président :
Ce rapport est déposé. Mme la ministre du Tourisme.
Rapport annuel du Parc
olympique
Mme
Boulet : M. le Président, il me fait plaisir de déposer le
rapport annuel 2015 de la Régie des installations olympiques.
Le Président :
Ce rapport est déposé. M. le leader du gouvernement.
Réponse à une pétition
M. Fournier :
M. le Président, je dépose la réponse du gouvernement à la pétition présentée
par le député de Rosemont le 28 avril 2016.
Le Président :
Ce document est déposé.
Préavis d'une motion des
députés de l'opposition
J'ai
reçu préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton
de demain aux affaires inscrites par les députés de l'opposition. Conformément
à l'article 97.1, je dépose copie du texte de ce document.
Il n'y a pas de dépôt
de rapports de commissions.
Dépôt de pétitions
À la rubrique Dépôt
de pétitions, M. le député de Labelle.
Soutenir le développement des
services de garde en milieu
familial subventionnés et revoir la politique
de modulation des frais de garde
M. Pagé : Merci, M. le Président. Alors, je dépose l'extrait d'une
pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par
2 524 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du
Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Considérant
que les services de garde en milieu familial régis et subventionnés sont une
constituante essentielle du réseau public de la petite enfance, éduquant
plus d'enfants que n'importe quelle autre composante du réseau;
«Considérant que la
qualité de ces services de garde est garantie en raison
d'inspections-surprises, de normes précises et de programmes éducatifs;
«Considérant
que cette qualité de services permet un développement optimal des enfants du
Québec, qui voient leurs perspectives d'avenir bonifiées par un meilleur
encadrement dès leurs premières années;
«Considérant
que les responsables [des] services de garde en milieu familial régis et
subventionnés et les membres de leurs
familles sont soumis à des vérifications des antécédents judiciaires,
garantissant la sécurité du milieu de garde, ce qui n'est pas le cas de
la garde en milieu familial[...];
«Considérant
que les contribuables québécois économisent grandement en misant sur le milieu
familial public, puisque les coûts de [ceux-ci] sont beaucoup plus bas
que les autres composantes du réseau de la petite enfance;
«Considérant
que ces services de garde sont presque exclusivement opérés par des femmes et
que la croissance de [ces services] constitue donc une mesure positive en
matière d'égalité;
«[...]l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous, soussignés,
demandons au gouvernement du Québec :
«[1°]
de confirmer son engagement envers la survie à long terme des services de garde
en milieu familial régis et subventionnés;
«[2°] de revoir sa
politique de modulation des frais de garde; et
«[3°]
de s'engager à prioriser le développement du réseau public de la petite
enfance, incluant le milieu familial, dans ses politiques.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition.
Le
Président : L'extrait de cette pétition est déposé. J'ai reçu,
de la part de M. le député de Labelle, demande d'un dépôt d'une pétition
qui est non conforme. Est-ce que j'ai un consentement pour le dépôt?
Une voix :
Consentement.
Le Président :
Consentement. M. le député de Labelle, c'est à vous la parole.
M.
Pagé : Alors, je vais me répéter, mais, des fois, à force de
répéter... alors, ce qui totalisera à peu près 10 000
pétitionnaires.
Donc, je dépose
l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par
6 470 pétitionnaires. Désignation : citoyennes et citoyens du Québec.
«Les faits invoqués
sont — encore
une fois — les
suivants :
«Considérant
que les services de garde en milieu familial régis et subventionnés sont une
constituante essentielle du réseau public de la petite enfance, éduquant
plus d'enfants que n'importe quelle autre composante du réseau;
«Considérant que la
qualité de ces services de garde est garantie en raison
d'inspections-surprises, de normes précises et de programmes éducatifs;
«Considérant
que cette qualité de services permet un développement optimal des enfants du
Québec, qui voient leurs perspectives d'avenir bonifiées par un meilleur
encadrement [dès] leurs premières années;
«Considérant
que les responsables des services de garde en milieu familial régis et
subventionnés et les membres de leurs
familles sont soumis à des vérifications d'antécédents judiciaires,
garantissant [ainsi] la sécurité du milieu de garde, ce qui n'est pas le
cas [des milieux de garde familiale privés];
«Considérant
que les contribuables québécois économisent grandement en misant sur le milieu
familial public, puisque les coûts de [ceux-ci] sont beaucoup plus bas
que les autres composantes du réseau de la petite enfance;
«Considérant
que ces services de garde sont presque exclusivement opérés par des femmes et
que la croissance de ce réseau constitue donc une mesure positive en
matière d'égalité;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous, soussignés,
demandons au gouvernement du Québec :
«[1°] de confirmer
son engagement envers la survie à long terme des services de garde en milieu
familial subventionnés;
«[2°] de revoir sa
politique de modulation des frais de garde; et
«[3°]
de s'engager à prioriser le développement du réseau public de la petite
enfance, incluant le milieu familial, dans ses politiques.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition.
• (14 h 10) •
Le
Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.
J'ai aussi reçu, de la part de M. le député de Côte-du-Sud, une demande de dépôt d'une pétition qui est non
conforme. Est-ce que j'ai un consentement? Consentement. Consentement
pour vous, M. le député de Côte-du-Sud.
Faire de la lutte à
l'analphabétisme une priorité nationale
M.
Morin : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une
pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par
181 pétitionnaires. Désignation : organismes en alphabétisation.
Il n'y a pas de faits
invoqués.
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous,
les organismes en alphabétisation, demandons que la lutte à l'analphabétisme
soit une priorité nationale pour notre gouvernement.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition.
Le
Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. Et
je remarque la présence du député de Sherbrooke, qu'on avait malheureusement manqué parce qu'il était malade. Alors,
bienvenue à l'Assemblée! On vous souhaite d'aller beaucoup mieux.
Il n'y a pas
de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une question de
droit ou de privilège. Je vous avise
qu'après la période des questions et réponses orales sera tenu le vote reporté
sur la motion de Mme la ministre responsable
de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques
proposant que le principe du projet de
loi n° 101, Loi donnant suite aux recommandations de la Commission
Charbonneau en matière de financement politique, soit adopté.
Questions et réponses orales
Nous en sommes donc maintenant rendus à la
période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à M. le chef
de l'opposition officielle.
Présomption d'irrégularités au ministère des Transports
M. Sylvain Gaudreault
M. Gaudreault : Oui, merci,
M. le Président. La semaine dernière, concernant les révélations du député de Marguerite-Bourgeoys sur le MTQ, le premier
ministre a invoqué à sa manière la maxime des trois singes : Je ne vois
pas, je n'entends rien, je ne parle pas. Mais
il y a clairement quelque chose qui cloche parce que, dès le mois de décembre 2015 — il y a donc plus de cinq mois — La Presse révélait
l'existence du rapport d'audit interne que le premier ministre a lui-même déposé en Chambre mercredi
dernier, le fameux rapport auquel il manquait des pages et pour lequel les conclusions ont été modifiées. L'article de La Presse,
pourtant, était sans équivoque en décembre : «Contrats accordés sans devis, sans estimation ou de façon
rétroactive, octrois de gré à gré à répétition [...] dépassements de coûts.» Le
premier ministre aurait ignoré la
situation malgré une série d'articles dans la presse nationale en décembre.
Alors, non seulement ça, mais son entourage aussi l'aurait tenu dans
l'ignorance malgré la gravité des révélations.
Donc, tenu dans l'ignorance en décembre et tenu
dans l'ignorance mardi dernier jusqu'à ce qu'il mange ses toasts mercredi matin. En
clair, l'entourage du premier
ministre n'a rien fait pendant cinq
mois pour corriger les situations
troublantes du MTQ.
Est-ce que
le premier ministre peut nous dire qui dans son entourage avait la responsabilité de faire le suivi auprès du ministre des Transports lorsque des
révélations aussi graves ont été portées à leur attention?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : Je vous remercie, M.
le Président. On viendra d'entendre d'ailleurs nos collègues, y compris l'ex-ministre des Transports, député de
Marguerite-Bourgeoys, ses deux collègues, annoncer l'intervention de la
Vérificatrice générale au ministère
des Transports, ce qui était une des actions qui a été mise en place dès que la
lettre de notre collègue a été
connue. L'autre élément, c'est, bien sûr, la transmission des informations
obtenues à l'UPAC, ceci étant en cours. Donc, les actions nécessaires ont été prises. J'ajouterais également
pour mémoire que deux personnes ont dû quitter leurs postes, dont une
haute fonctionnaire excessivement respectée dans l'administration publique, M.
le Président.
Pour ce qui est du rapport d'audit que mon
collègue mentionne, je rappellerais qu'à l'époque le ministère des Transports, par la voie du ministre, avait indiqué
que tout était vérifié, tout était en cours et qu'on allait s'assurer de la
pleine conformité des choses, ce qui est la
réponse normale de toute administration publique à une situation semblable.
Ce qui est important au-delà de tout, M. le
Président, ce qui est important au-delà de tout, c'est que les actions
correctes aient été posées. Sur le plan administratif, ça avait commencé
déjà à l'époque de ce rapport-là, et ça s'est poursuivi aujourd'hui avec la Vérificatrice générale. Et, sur le plan policier
également, s'il y a lieu, s'il y a lieu d'aller de ce côté, l'UPAC fera
son travail et en tirera les conclusions nécessaires.
Ce qu'il est
important également de souligner, M. le Président, c'est qu'il y a beaucoup
d'investissement routier au Québec
actuellement, dans toutes les régions. J'ai moi-même fait l'annonce régionale,
dans notre région du Saguenay—Lac-Saint-Jean, avec le député de Dubuc. C'est
très bien accueilli, les gens apprécient les travaux qui sont faits par les équipes du ministère des Transports.
Je suggère qu'on s'en tienne à l'essentiel. La Vérificatrice générale nous
fera rapport, de même que l'UPAC, qui verra
à dire si, oui ou non, il y a des suites à donner à son travail. Ça, c'est
important pour les citoyens, M. le Président.
Le Président : Première
complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M. Sylvain Gaudreault
M. Gaudreault : Oui. M. le
Président, une chronique signée hier par Fatima Houda-Pepin nous en apprend beaucoup. À propos de Jean-Louis Dufresne, le chef
de cabinet du premier ministre, elle nous cite le premier ministre :
«On se connaît depuis notre jeune âge[...].
[On a] joué au hockey ensemble. Quand vous parlerez à Jean-Louis, c'est à moi
que vous parlez.»
Donc, après La Presse en décembre 2015, après la lettre du député
de Marguerite-Bourgeoys, après la
démission d'Annie Trudel, tout le monde a parlé à Jean-Louis Dufresne, tout le
monde, mais le premier ministre n'a rien su.
Est-ce que le premier ministre considère qu'il
est normal...
Le Président : M. le premier
ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : M. le Président,
légère déformation de la réalité, probablement involontaire, ici. On se
souvient que la lettre du député de
Marguerite-Bourgeoys a été expédiée le 27, et c'est le 28 qu'il a rencontré le
chef de cabinet dont mon collègue
parle, et les actions ont été immédiatement entreprises avec le secrétaire
général du gouvernement sur le plan administratif.
J'ai moi-même
dit que le flot de l'information devait s'améliorer. Il va s'améliorer, M. le
Président, les choses sont en cours
pour s'assurer de resserrer ces processus-là. Mais encore une fois je reviens
sur la question essentielle. Les actions
nécessaires ont été prises, autant sur le plan administratif que sur le plan
policier. On veille à garantir l'intégrité, M. le Président, des processus
d'adjudication des contrats qui sont de longue date au ministère des Transports.
Je suis certain que mon collègue, lorsqu'il était lui-même ministre des
Transports, a eu sous sa responsabilité...
Le Président : En terminant.
M.
Couillard : ...un grand
nombre de contrats semblables. Il est temps de faire la lumière et le ménage,
et on va le faire.
Le Président : M. le chef de
l'opposition, en deuxième complémentaire.
M. Sylvain Gaudreault
M.
Gaudreault : Oui, M. le Président. Ce qui est aussi essentiel pour les
Québécois et les Québécoises, là, c'est de comprendre comment ça se fait
que le premier ministre du Québec ne savait rien, il était tenu dans
l'ignorance. Le journaliste Louis Lacroix a déclaré vendredi dernier : «Ça
faisait trois semaines que je travaillais sur cette histoire-là. J'avais même demandé des réactions. J'avais averti
le bureau du premier ministre que j'allais poser des questions.» Il savait
que l'histoire allait sortir, puis le premier ministre dit qu'il l'a appris
mercredi matin.
Qui, au cabinet du premier ministre, a reçu les
informations de M. Lacroix?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : M. le Président,
il n'y a rien à ajouter à ce qui a été dit aujourd'hui et la semaine dernière.
C'est la même chose, on tourne en rond, là. Il y a une lettre qui a été
envoyée le 27. Le 28, le chef de cabinet rencontre l'auteur de la lettre. Il l'envoie au secrétaire général du
gouvernement, qui prend les actions requises. C'est ça qui compte. Je comprends que, du côté de l'opposition, c'est
agréable d'aller chercher sa victime puis de l'offrir en victime expiatoire
pour son gain politique personnel, mais ce
n'est pas de ça qu'il est question, M. le Président. Ce qui est important,
c'est de garantir l'intégrité des
processus publics, ce que nous faisons, encore une fois, autant sur le plan
administratif que sur le plan policier. Et on va de l'avant, on va faire
la lumière et on va faire le ménage, M. le Président.
Le Président : Troisième
complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M. Sylvain Gaudreault
M.
Gaudreault : M. le Président, ça ne marche pas, là. Le premier
ministre peut essayer de nous amener ailleurs, mais ce n'est pas ça, là, parce que soit que le premier ministre s'est
trompé mercredi ou soit qu'il ne savait rien depuis l'article de La Presse en décembre.
Donc, dans les deux cas, ça ne marche pas, et c'est une faute grave qui n'est
pas digne de la fonction qu'il occupe.
Est-ce que le premier ministre va démettre de
ses fonctions son directeur de cabinet, Jean-Louis Dufresne?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : M. le Président,
je suggérerais fortement à mon collègue de s'en tenir à ses enjeux internes au
Parti québécois. On va s'occuper de notre
organisation, on va s'occuper du cabinet, on va s'occuper de notre formation
politique. Et on le fait très bien, on n'a pas besoin de ses conseils, merci.
Maintenant, encore une fois, M. le
Président, en décembre, c'était connu. Il y a même eu une réaction publique
du gouvernement à l'époque. Alors, bien sûr
qu'on était au courant, et les processus avaient été mis en place sur le plan
administratif à ce moment-là. Ce n'est pas
une nouvelle, ça, là. S'il se réfère aux déclarations de l'époque, il verra que
le ministre des Transports avait réagi, d'ailleurs, à ce rapport-là. Ce qui est
important, ce sont les événements qui ont suivi. Et surtout ce qui est important pour la population qui nous écoute, ce
sont les actions qui ont été prises administrativement et sur le plan
policier.
Le Président :
Principale, Mme la députée de Vachon.
Motion proposant la tenue
d'une commission parlementaire sur la
présomption d'irrégularités au ministère des Transports
Mme Martine Ouellet
Mme Ouellet : Oui, merci, M. le Président. En fait, le premier ministre n'est pas
très convaincant. Il ne répond pas à
nos questions. Après les blâmes de la commission Charbonneau à l'endroit du
ministère des Transports, les Québécois étaient en droit de s'attendre à un changement de culture au sein du
ministère. Nous avons appris la semaine dernière qu'il n'en était rien et que l'ancien ministre a même
fait face à de la résistance lorsqu'il a demandé à une ancienne employée de
l'UPAC de faire la lumière sur la situation.
Les
révélations faites devant la Commission de l'administration publique ont amené
le départ de Dominique Savoie, sous-ministre en titre, du chef de cabinet
du ministre. Mais ce n'est là, M. le Président, que la pointe de l'iceberg.
Pour
connaître l'ampleur du problème, est-ce
que le ministre des Transports est ouvert à poursuivre le travail débuté
devant la CAP en mandatant la Commission des transports et de l'environnement
pour entendre les acteurs clés dans la
gestion des contrats au sein du MTQ? Est-ce que le ministre des Transports est
ouvert à entendre le député de Marguerite-Bourgeoys,
qui a fait plein d'entrevues dans les médias — ça serait important que les parlementaires
puissent l'entendre aussi — ex-ministre des Transports, la consultante
Annie Trudel, ancienne employée de l'UPAC, et Louise Boily, signataire
du rapport et ancienne directrice des ...
Le Président :
M. le ministre des Transports.
M. Jacques Daoust
M. Daoust : Merci, M. le Président. D'abord, écoutez, il y a plusieurs gestes qui
ont été posés, et le gouvernement n'a
pas tardé à prendre des décisions dans tout ça. Parce que, le 27 avril,
quand mon collègue député de Marguerite-Bourgeoys m'a informé, m'a remis la lettre, le jour même on
a demandé à la sous-ministre de nous répondre, moi et mon chef de cabinet, à toutes les interrogations qui étaient
soulevées dans ça et que je m'attendais au cours des prochaines semaines à
être capable d'avoir des réponses puis d'être
capable d'en répondre publiquement, il en allait de la crédibilité du
ministère. Tout ça a, si vous voulez, sorti dans les journaux la semaine
dernière, on était en train de travailler sur ça et on a posé plusieurs gestes, plusieurs gestes, M. le Président,
notamment d'impliquer le... changer le sous-ministre, changer le chef de cabinet, impliquer le Vérificateur général,
faire parvenir des documents à l'UPAC, qui aurait pu y avoir des préoccupations
à ce moment-là et qui, s'il en a, les
enquêtera. Et aujourd'hui on a annoncé que la recherche qui a été faite par
Mme Trudel était pour être portée à l'attention et aux bons
services du Vérificateur général. On travaille vraiment...
Le Président :
En terminant.
M. Daoust :
...à l'intérieur de la structure gouvernementale.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Vachon.
Mme Martine Ouellet
Mme Ouellet : Oui, merci M. le Président. Très clairement, le Parti libéral est en
gestion de crise actuellement. Il
était assez troublant d'entendre la semaine passée que Jean-Louis Dufresne, ami
et chef de cabinet du premier ministre, Robert Iglesias, ami et secrétaire général du Conseil exécutif, étaient
au courant des irrégularités concernant les contrats au MTQ mais ont
tous deux tenu leur ami et premier ministre dans l'ignorance, M. le Président.
Est-ce
que le ministre des Transports appuiera notre motion, appuyée par la CAQ, par
Québec solidaire et par Sylvie Roy, d'entendre ces deux bras droits et
amis en commission parlementaire...
• (14 h 20) •
Le Président :
M. le ministre des Transports.
M. Jacques Daoust
M.
Daoust : Pas en gestion de crise, M. le Président, on est en gestion
de solution. Et je prendrais simplement Le Devoir du 24 mai
pour dire : La «symphonie pathétique» du PQ actuellement, c'est un
petit peu dans ça qu'on est, on essaie de faire oublier la situation
difficile dans laquelle le Parti québécois se trouve.
On est en gestion de solution. On a repris la recherche qui a été faite,
M. le Président, par Mme Trudel et on l'a donnée à l'autorité compétente à travers
l'appareil gouvernemental pour faire la lumière sur tout ça. Ce sont eux,
au bureau du Vérificateur général, qui sont compétents et capables de mettre ensemble ces informations-là et de faire en sorte que nous ayons des recommandations...
Le Président :
En terminant.
M. Daoust :
...et que nous prenions des mesures pour corriger les situations, s'il en est.
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée de Vachon.
Mme Martine Ouellet
Mme Ouellet : Merci, M. le Président. Les Québécois ont le droit de savoir. Nous avons appris la
semaine passée toutes les
irrégularités. Ce n'est pas normal, M.
le Président. Les contrats au MTQ, on
parle de milliards de dollars, puis ça fait
suite à la commission Charbonneau, plusieurs problèmes. Si le gouvernement refuse la motion que nous déposons aujourd'hui, il fera la preuve
que l'éviction du député de Marguerite-Bourgeoys au Conseil
des ministres est directement liée à sa volonté de faire le
ménage au MTQ.
Est-ce que
le ministre des Transports acceptera d'appuyer notre motion pour qu'en commission
nous fassions toute la lumière...
Le Président :
M. le ministre des Transports.
M. Jacques Daoust
M. Daoust :
Écoutez, on vient de faire un point de presse, M. le Président, et j'étais avec
mon collègue de Marguerite-Bourgeoys, j'étais avec le président du Conseil du
trésor. Ce que nous disons collectivement, tous les trois ensemble, c'est la volonté du gouvernement, c'est de mettre
en place une structure qui va faire en sorte que rapidement nous ayons des
solutions à nos préoccupations que nous avons actuellement. On ne s'inscrit
pas par défaut, on s'inscrit en continuité.
La recherche a été faite par mon collègue de Marguerite-Bourgeoys. Je
reçois cette information-là, je la dirige à l'UPAC s'il y a quelque chose de criminel. Le gouvernement prend la décision fort simple de demander au Vérificateur général, je le répète, l'organisme
compétent pour en décider, de faire une recherche là-dessus et de nous
soumettre ses recommandations.
Le Président :
En terminant.
M. Daoust :
Ça me paraît simple, on est en mode solution, M. le Président.
Le Président :
Première...
Une voix :
...
Le
Président : Première
principale, d'ailleurs, première principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
Projet de loi sur l'industrie
du taxi
M. François Legault
M.
Legault : M. le Président, le gouvernement a déposé le projet de loi n° 100, un projet qui limite le nombre
de permis de taxi au Québec. Pourquoi les
permis de taxi coûtent cher au Québec? 200 000 $ que ça coûte pour un
permis de taxi. C'est simple :
parce que le gouvernement limite le nombre de permis de taxi. Et qui paie
indirectement pour ces permis de taxi? Bien, le consommateur.
M.
le Président, tout le monde est d'accord ici que toutes les entreprises doivent
payer leurs taxes et leurs impôts, mais
ce serait possible au Québec, comme dans d'autres États, d'avoir deux
catégories de transport de personnes sans racheter des permis existants. On pourrait donner
l'exclusivité, par exemple, de héler un taxi sur la rue aux taxis actuels et
ouvrir le marché à des entreprises
comme Uber pour que des passagers puissent réserver à l'avance une course du
point A au point B.
Donc, M.
le Président, est-ce que
le premier ministre reconnaît qu'il a fait une erreur avec son projet de loi n° 100, qui date des années 70, et est-il
prêt à le réécrire comme le demandent les jeunes libéraux?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : M. le Président,
merci au collègue pour sa question. D'ailleurs, si on regarde attentivement la résolution des jeunes libéraux, elle est entièrement compatible avec le projet de
loi n° 100. Je lui suggère d'en
faire une lecture plus attentive.
Maintenant, cette question
est fort importante — et
on va commencer des auditions parlementaires là-dessus — et
elle a suscité beaucoup
de débats, et elle va continuer à susciter beaucoup de débats. Ce que je
dirais là-dessus — puis
il a raison sur les taxes et les impôts,
c'est essentiel, mais ce n'est pas l'unique aspect de cette question-là — d'abord, je dirais que l'innovation, ce n'est pas l'exclusivité d'une entreprise.
Il y en a, de l'innovation, dans le taxi, ailleurs que dans l'entreprise dont
il parle, je pense qu'il en conviendra lui-même.
Deuxièmement, la situation qui est devant nous est la suivante : il y a plusieurs
années, l'État du Québec — donc,
nous, dans la continuité, tous ensemble,
ici — a
décidé de mettre en place littéralement un système de gestion de l'offre
pour les permis de taxi. C'est ça
qui a été fait. Ce faisant, les gens ont fait confiance à ce système-là,
se sont hypothéqués lourdement, ont
mis en place des structures financières personnelles sur lesquelles toute leur
sécurité financière repose sur la
valeur présente et future de ces permis, qui dépend du marché secondaire.
Alors, il n'est pas question d'engager des fonds publics dans le remboursement de permis de taxi. J'espère, contrairement à son habitude de nous demander de dépenser plus récemment, qu'il
va être plus raisonnable là-dessus.
Maintenant,
je crois, moi, que, si la compagnie Uber veut véritablement démontrer son
caractère innovant, c'est à elle
qu'il revient de venir en commission
parlementaire et de nous présenter
une solution innovante. Ce n'est pas au Québec de s'adapter à Uber, c'est à Uber de s'adapter au Québec.
Le Président :
Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
M. François Legault
M.
Legault : M. le Président, ce qu'on voit avec le projet
de loi n° 100, c'est qu'on a, au
Québec, deux vieux partis, deux partis qui sont fermés à l'innovation...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît!
M.
Legault : ...deux
partis qui oublient le consommateur. M.
le Président, le gouvernement, là, n'a pas à racheter des permis, il peut continuer, comme ça
se fait ailleurs, de donner l'exclusivité pour héler un taxi aux taxis actuels.
Pourquoi c'est
possible ailleurs dans le monde puis ça ne serait pas possible au Québec?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : Bien, une partie de la réponse est dans la question de mon
collègue. Pourquoi une compagnie comme Téo,
une compagnie comme Drummond, une compagnie comme la coop taxis ici, pourquoi
eux, ils sont capables d'intégrer la communication numérique, l'innovation, la prise en compte des besoins du client? Pourquoi
eux, ils sont capables de le faire
dans les règles actuelles? Moi, je crois, cependant — et là je rejoins mon collègue — que
l'industrie... on peut
dire traditionnelle du taxi, elle n'est pas exempte de reproches. Il faut également
qu'elle s'améliore sur le plan de la qualité du service, sur le plan de
la modernisation de ses procédés, et d'ailleurs on va les appuyer là-dessus.
Mais
il y a une autre valeur, M. le
Président, qu'il faut
avoir en tête ici. Oui à l'innovation — l'innovation, encore une fois, ça dépasse beaucoup Uber, c'est beaucoup
plus qu'Uber et c'est beaucoup plus large que cette compagnie — mais à la valeur d'équité et de justice envers les personnes qui ont fait
confiance dans le système mis sur pied par le Québec...
Le Président :
En terminant.
M. Couillard : ...il y a bien des années. Cette valeur-là est importante, quel que
soit l'âge qu'on a, M. le Président.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
M. François Legault
M. Legault : M. le Président,
le premier ministre préfère écouter Guy Chevrette puis la députée
péquiste de Vachon plutôt que
d'écouter les jeunes du Parti libéral. Avec tout le respect que j'ai pour lui, je pense
qu'il choisit mal ses alliés puis ses amis.
M. le Président, est-ce que le premier
ministre comprend que, s'il limite le
nombre de permis, il va artificiellement augmenter les prix puis il va
nuire aux consommateurs? Il me semble que c'est simple!
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : M. le Président, il est prévu dans le projet de loi, et on aura l'occasion d'en discuter, que des permis supplémentaires pourront être émis. Il le sait. Ils pourront être émis et ils pourront
être gérés de façon beaucoup plus moderne qu'on le fait actuellement.
Et l'industrie actuelle du taxi devra également
se conformer aux lois fiscales. Ce n'est pas uniquement Uber, ici, qui est
en cause sur la question de la fiscalité. Moi, je suis pour l'innovation,
je suis pour la modernité. On l'a dans le taxi, on peut l'avoir encore plus, et on l'a dans beaucoup
d'autres entreprises. J'étais à C2 Montréal ce matin. Là, il y en avait, de la modernité. Là, il y en avait, de
l'innovation. Et ça dépasse beaucoup ce que le collègue mentionne au sujet de
l'industrie du taxi.
Alors,
on va écouter attentivement, M. le
Président, ce qu'Uber a à dire en commission.
Je répète : C'est à Uber de s'adapter au Québec et pas au Québec de
s'adapter à Uber.
Le Président :
Principale, M. le député de Granby.
Exploration et exploitation
pétrolière à l'île d'Anticosti
M. François Bonnardel
M.
Bonnardel : M. le Président, concernant les autorisations pour les forages pétroliers sur
Anticosti, le premier ministre
disait il y a quelques mois : «Les fonctionnaires feront ce qu'on leur
dira.» On voit aujourd'hui les conséquences de cette ingérence politique : des délais inutilement allongés pour plusieurs
étapes du projet d'exploration. Et, comme il ne peut pas simplement déchirer le contrat signé avec Pétrolia, le gouvernement multiplie les manoeuvres pour le contourner.
Le
résultat est le même : il a renié sa promesse
d'autoriser trois forages sur Anticosti avant la fin du mois d'avril, et
le gouvernement envoie un très mauvais message aux investisseurs en bloquant la
phase d'exploration d'un projet.
M. le premier ministre, quand allez-vous arrêter de saboter le projet pour
lequel le gouvernement du Québec s'était engagé? Et quand allez-vous vous
comporter comme un premier ministre plutôt qu'une Dominique Savoie?
Des voix :
...
Le Président :
...pas trop compris, mais je suggère, en tout cas, qu'on fasse attention
d'éviter des propos blessants.
Et,
en outre, j'ajoute que le bruit que vous entendez, ce n'est pas du forage qui
est fait dans la cour. M. le ministre
de l'Environnement.
M. David Heurtel
M. Heurtel :
En tout cas, M. le Président, s'il y a lieu, il n'est pas autorisé en vertu de
la loi.
Alors, pour ce qui est de la question, M. le Président, nous, de ce côté-ci de la Chambre, on s'assure que les lois et
les règlements en matière environnementale soient respectés. Et il est étonnant
que...
Des voix :
...
Le Président :
...
• (14 h 30) •
M.
Heurtel : ...du côté de la
CAQ, on place les lois environnementales et la protection de notre
environnement en second lieu pour ce cas-ci. Mais ce qui était bizarre,
c'est qu'à Port-Daniel il fallait absolument faire une évaluation environnementale
complète. Difficile de voir comment le raisonnement de la CAQ est conséquent.
Dans
ce cas-ci, M. le Président, ce que nous faisons, c'est s'assurer que, dans le
cas de forages qui doivent se faire à
Anticosti, des forages hydrauliques, une nouvelle technologie... on s'assure
que la science soit respectée, qu'on fasse toutes les études nécessaires et qu'on suive, justement, l'ensemble de
la réglementation québécoise en vigueur en vertu de nos lois et règlements. Et c'est pour ça qu'on prend le temps qu'il
faudra, puis ce n'est pas parce qu'un contrat conclu...
Le Président :
En terminant.
M. Heurtel :
...par le Parti québécois nous donne un échéancier qu'on va accélérer ça...
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Granby.
M. François Bonnardel
M.
Bonnardel : M. le Président, j'ai la lettre d'Annie Trudel
dans les mains qui parlait de sabotage du côté du MTQ, j'ai la lettre de Pétrolia puis j'ai
l'impression qu'ils ont vu dans le même film une lettre de démolition pour
démolir le projet. Peut-être que le
premier ministre l'a appris ce matin en prenant son petit café, je peux lui
déposer aussi. Mais, M. le Président, le premier ministre veut, tout
simplement, étirer le temps.
Est-ce que son but
est de saboter le projet?
Le Président :
M. le ministre de l'Environnement.
M.
David Heurtel
M. Heurtel :
M. le Président, il faut s'en tenir aux faits. Les faits, c'est qu'en octobre,
en octobre 2015, la sous-ministre de
l'Environnement a envoyé une lettre au P.D.G. de Pétrolia disant, et je
cite : «...je confirme que le ministère de l'Environnement sera en mesure, à condition que l'ensemble des
demandes d'autorisation soit dûment complété et reçu au ministère avant
février prochain, de délivrer les approbations environnementales en
avril 2016.»
Le
problème, M. le Président, c'est que les derniers renseignements requis pour
bien faire l'évaluation des demandes de
certificat d'autorisation ont été reçus la semaine dernière. Alors, M. le
Président, on ne peut pas, d'un côté, nous dire qu'on ne respecte pas...
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Masson.
M. Mathieu Lemay
M.
Lemay : M. le Président, la semaine dernière, le gouvernement a rejeté
toute la faute sur Pétrolia, mais la lettre de Pétrolia révèle que le ministère a utilisé différentes manoeuvres
pour retarder le projet et empêcher que les autorisations soient
délivrées avant la fin avril.
Est-ce
que le ministre, il peut reconnaître que son gouvernement, c'est le seul
responsable de ces délais injustifiés? Est-ce qu'il a personnellement
donné des instructions à ses fonctionnaires pour retarder le projet?
Le Président :
M. le ministre de l'Environnement.
M. David Heurtel
M.
Heurtel : M. le Président, encore même réponse. J'ai cité la lettre du
9 octobre 2015, et c'est vrai dans toutes les demandes de
certificat d'autorisation, ça dépend, d'abord et avant tout, que le ministère
reçoive l'ensemble de l'information. Et, une
fois qu'on a l'ensemble de l'information, c'est là qu'on peut faire l'analyse
du dossier au ministère. Mais on a
reçu les derniers renseignements la semaine dernière, alors c'est sûr que ça va
prendre un délai additionnel. Puis à
cela s'ajoute la consultation des premières nations concernées par les demandes
de certificat d'autorisation. J'espère que
la CAQ ne remet pas en question qu'il faut consulter les Premières Nations
lorsqu'elles sont touchées par une demande de certificat d'autorisation,
M. le Président.
Le Président :
Principale, M. le député de La Peltrie.
Avenir dans la fonction publique de l'ex-sous-ministre
des Transports, Mme Dominique Savoie
M. Éric Caire
M.
Caire : M. le Président, dans sa lettre, Annie Trudel nous
dit de Dominique Savoie qu'elle faisait de l'obstruction à son travail, voire du sabotage, qu'elle tentait de l'éloigner du ministère,
qu'elle souhaitait son départ. Dans sa
lettre, le député de Marguerite-Bourgeoys nous dit même qu'il était obligé d'admettre
qu'elle a étiré le temps à outrance. Devant la CAP, elle est venue nous
dire qu'elle n'avait pas d'ordres à recevoir d'un ministre.
M. le Président, compte tenu des faits qu'on connaît aujourd'hui, on peut comprendre que, dans l'entreprise privée, Mme Savoie aurait été
remerciée, au sens de congédiée.
Ce qu'on veut savoir maintenant,
c'est : Est-ce que le gouvernement va la remercier au sens d'en faire une gagnante à vie, c'est-à-dire titulaire d'un salaire
de 200 000 $ sur une
tablette quelque part dans la fonction publique? C'est-u ça, l'avenir de
Dominique Savoie?
Le Président :
M. le ministre des Transports.
M. Jacques Daoust
M.
Daoust : Merci, M. le Président. Écoutez, il y a plusieurs gestes qui
ont été posés, et le fait que Mme Savoie ne soit plus au ministère des Transports, dans l'appareil
gouvernemental, de ma courte expérience, c'est un geste qui est significatif. Je rappellerai que ce n'est pas le
seul geste qui a été posé, il y en a eu plusieurs. Mme Savoie est au
ministère des Transports depuis un
bon moment. C'est une personne qui a été dans l'appareil gouvernemental pendant
des décennies, je pense que ça fait
près de 25 ans qu'elle est dans l'appareil gouvernemental. Et je peux vous
assurer une chose, M. le Président,
c'est que de devoir quitter son ministère parce qu'on se questionne sur l'image que projette le gouvernement dans la population, ce n'est pas mince, c'est difficile à travers la
structure gouvernementale telle qu'on la connaît, et je pense que
c'est une punition ou, tout au moins, une procédure qui est pour le moins
inhabituelle. Je ne me souviens pas — puis ça fait quand même près
de neuf ans maintenant, neuf ans et demi que je suis à travers l'appareil gouvernemental — de sous-ministre
qui ait eu droit à ce traitement-là à ce jour.
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de La Peltrie.
M.
Éric Caire
M.
Caire : Méchante punition! Méchante punition! Selon le
décret, c'est 198 295 $,
au 15 août 2011, qui était son
salaire. On peut penser que ça a augmenté depuis. Et là ce qu'on comprend,
c'est que Mme Savoie est chez elle en train de jardiner, de
profiter de l'excellente température tout en touchant son plein salaire, alors
qu'elle a fait l'objet d'allégations très graves, très, très graves
d'insubordination, manque de loyauté, s'est opposée à son ministre.
C'est ça, une punition?
Le Président : M. le ministre
des Transports.
M. Jacques Daoust
M.
Daoust : Je pense que le mot le plus important dans celui qui a été
soulevé par mon collègue est certainement le mot «allégations». C'est qu'actuellement ce que nous avons, c'est
Mme Trudel qui a fait une recherche exhaustive, qui a colligé beaucoup d'informations, mais la
Vérificatrice générale aura à déterminer l'étendue des dommages, s'il y a
des dommages. Actuellement, ce qui se
produit, c'est qu'on a considéré qu'il était préférable, considérant les
informations qui ont été transmises,
de retirer Mme Savoie de son poste. Mais comprenons bien qu'on n'a pas eu
encore le résultat de l'enquête de la
Vérificatrice générale, on l'a demandée
à 1 heure. On n'a pas eu encore le résultat, mais, quand on l'aura,
s'il y a des faits importants à lui reprocher, on verra à ce moment-là.
Le Président : En terminant.
M. Daoust : On ne la jugera pas
avant que le procès ait été fait, monsieur.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le député de La Peltrie.
M. Éric Caire
M.
Caire :
M. le Président, je suggère au ministre de lire les règlements, le code
d'éthique et surtout la Déclaration de valeurs de l'administration
publique, il y a une section sur la compétence et sur la loyauté.
Qu'est-ce qu'il pense d'une sous-ministre qui
vient dire qu'elle n'a pas d'ordres à recevoir de son ministre? Qu'est-ce qu'il pense d'une ministre dont on dit
qu'elle a fait obstruction à une vérification interne? Qu'est-ce qu'il pense
d'une ministre qui dit : C'est mon
ministère, je fais ce que je veux? Dans l'entreprise privée, elle aurait été
congédiée. Ici, elle va toucher son plein salaire puis va croupir sur
une tablette. C'est ça, la punition...
Le Président : M. le ministre
des Transports.
M. Jacques Daoust
M.
Daoust : Oui. Il existe quand même
des différences qui sont importantes dans le secteur privé. Je pense
que le chef de la deuxième opposition,
qui a été président d'une grande société, aurait probablement procédé à un congédiement dans un cas comme ça. Quand j'étais dans le secteur
privé, c'était peut-être la façon de le faire. Dans l'appareil gouvernemental, on parle de sécurité d'emploi. Et cette sécurité d'emploi là,
elle est compensée par quoi? Elle est compensée
par des salaires qui sont fort différents. Pour un poste équivalent dans le
secteur privé, vous savez très bien
que le salaire que reçoit Mme Savoie actuellement n'est pas dans le haut
de l'échelle. On n'a qu'à regarder les cinq principaux dirigeants d'une entreprise
pour comprendre qu'on n'est pas du tout dans les mêmes salaires.
Mais je reviens toujours à mon point, attendons
le résultat...
Le Président : En terminant.
M. Daoust : ...de la Vérificatrice
générale, on jugera de tout ça.
Le Président : En principale,
M. le leader de l'opposition.
Propos tenus par la
ministre responsable de l'Accès à
l'information et de la Réforme des institutions
démocratiques lors d'un événement public
M. Bernard Drainville
M.
Drainville : M. le
Président, chaque semaine apporte son
nouveau lot de propos controversés de la part de la ministre
des Institutions démocratiques. Après avoir qualifié de pinottes l'objectif
de financement de 150 000 $
demandé à des ministres libéraux,
après avoir cautionné l'idée des militants libéraux de déplafonner les dons à
100 $, voilà que la ministre a
de nouveau trébuché lors d'un événement public en présence du maire de
Montréal. Je la cite, parlant de son professeur : «Toute personne qui parlerait à
un enfant comme elle m'a parlé devrait être tuée, massacrée, jetée je ne sais
pas où.» Fin de citation. M. le Président, la ministre s'est excusée, c'était
la seule chose à faire.
Maintenant,
nous souhaitons entendre le premier ministre. Lui qui ne manque jamais une
occasion d'accuser les autres partis
de dérive, lui qui ne manque jamais une occasion de nous accuser d'intolérance,
est-ce qu'il considère les propos de sa ministre dignes d'une ministre
du gouvernement du Québec?
Le Président : Mme la
ministre responsable de l'Accès à l'information.
Mme Rita Lc de
Santis
Mme de
Santis : Merci, M. le
Président. Et je remercie mon collègue de me donner l'opportunité de présenter
mes excuses ici, au salon bleu, auprès des Québécois et Québécoises, et
particulièrement des jeunes pour les propos que j'ai tenus vendredi dernier.
Je me suis laissée emporter par des émotions quand je parlais de la façon
qu'une institutrice m'a parlé quand
j'étais jeune. Il y a une petite fille qui avait parlé juste avant, qui
avait dit qu'elle n'avait pas... Elle rêvait d'avoir un rêve, et ça m'a
touchée profondément.
Je n'ai jamais, jamais
voulu inciter à la violence et je regrette profondément ces choix de mots. Je
suis contre la violence, que ce soit physique ou psychologique. Je suis contre la violence qui peut être
faite à un enfant parce qu'on lui dit : Non, tu ne peux pas, tu ne
vas jamais réussir. Je suis... Et alors je suis vraiment navrée...
Le Président : En terminant.
Mme de Santis : ...que j'ai utilisé
des mots qu'aujourd'hui, quand je repense à ce que...
• (14 h 40) •
Le Président : Première
complémentaire, M. le leader de l'opposition.
M. Bernard Drainville
M.
Drainville : M. le
Président, imaginez si ça avait été
un député ou une députée du Parti
québécois ou même de la CAQ qui avait prononcé des propos comme ceux-là, on
aurait eu droit à un grand tollé, à de grands hauts cris, à des demandes de démission. Le premier ministre se serait empressé de parler d'appel à la violence, de discours haineux
sur toutes les tribunes. Ce qu'on lui
demande aujourd'hui, M. le
Président, c'est de se lever et de
reconnaître que sa ministre
est allée trop loin et qu'il en éprouve, à tout le moins, un petit malaise.
Juste ça, M. le Président.
Le Président : Mme la ministre
responsable de l'Accès à l'information.
Mme Rita Lc de
Santis
Mme de
Santis : Depuis vendredi après-midi,
quand j'ai prononcé ces mots, je n'arrête pas à réfléchir au fait que j'ai
dit ces mots-là et d'être moi-même choquée. Alors, oui, ces mots ne devraient
pas être prononcés, et je le regrette profondément.
Et je demande des excuses de tout le
monde, y compris les personnes dans
ce salon bleu, et particulièrement
du premier
ministre. Parce que
ce que j'ai dit n'aurait dû jamais être dit, mais... Et, en plus, c'était une
conférence pour parler de belle chose qui se fait à Montréal-Nord...
Le Président : En terminant.
Mme de Santis : ...et je voudrais
qu'on se souvienne de cela au lieu de mes...
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le leader de l'opposition.
M. Bernard Drainville
M.
Drainville : M. le
Président, le premier ministre ne se lève toujours pas, lui qui aime bien se draper dans les grandes valeurs morales, M. le Président. On lui donne la chance de montrer qu'il n'incarne pas, qu'il ne
professe pas un moralisme à deux vitesses, qu'il n'y a pas deux poids,
deux mesures dans son moralisme. Alors, est-ce qu'il va se lever et dire sur un ton... Vous voyez, M. le Président, là, c'est très respectueux, ce que j'essaie de mener là comme débat,
là. Est-ce qu'il va se lever et dire qu'elle est allée trop loin?
Le Président : M. le leader
du gouvernement.
M. Jean-Marc Fournier
M. Fournier : M. le Président, notre
collègue — et ce
n'est pas la première fois, mais la première fois à l'Assemblée aujourd'hui — s'est excusée, a elle-même dit combien elle
regrettait ses propos, M. le Président. Elle-même considère que cela n'aurait jamais dû être dit,
qu'elle est même outrée par les propos qu'elle a tenus. Et je pense qu'à ce
moment-là, M. le
Président, lorsqu'on entend une chose comme celle-là, on peut se demander...
Mais, encore une fois, c'est la liberté de l'opposition de voir pourquoi il
faut encore redemander qu'on réitère ses excuses parce que ce n'étaient pas des propos à être prononcés. Une fois qu'on
l'a dit une fois, deux fois, trois fois, on peut bien le dire encore quatre
ou cinq fois, mais je pense que l'ensemble des parlementaires comme la
population...
Le Président :
En terminant.
M. Fournier :
...sont heureux qu'il y ait eu des excuses et que la députée le regrette.
Le Président :
Principale, Mme la députée de Gouin.
Conditions de détention des femmes incarcérées
à l'Établissement Leclerc
Mme Françoise David
Mme
David (Gouin) : Merci, M. le Président. Il y a maintenant trois mois
que les femmes qui étaient détenues à la
prison Tanguay ont été transférées à Leclerc, qui est à Laval, une prison
mixte. Ce transfert s'est fait dans une certaine improvisation, puisque
le pénitencier Leclerc, construit pour des détenus masculins, n'est pas du tout
adapté pour des femmes. À leur arrivée, les
femmes ont été privées de vêtements propres et de produits d'hygiène pendant
des semaines, ce que plusieurs
religieuses ont dénoncé. Encore aujourd'hui, on rapporte des cellules
insalubres, des problèmes d'eau brune, seulement deux douches pour
50 détenues et des toilettes inadéquates.
Avant
le transfert, le ministère avait assuré qu'il n'y aurait pas de contact visuel
entre les femmes et les hommes incarcérés dans les autres ailes de Leclerc. Eh
bien, M. le Président, il y a eu contact visuel, avec les tensions qu'on
peut imaginer, parce que Leclerc n'est pas adapté pour recevoir des clientèles
féminines et masculines.
Comment le ministre
justifie-t-il le cafouillage qui a entouré le transfert des détenues vers
Leclerc?
Le Président :
M. le ministre de la Sécurité publique.
M. Martin Coiteux
M.
Coiteux : Oui. M. le Président, dès que j'ai eu connaissance... dès
qu'ont été portés à mon attention les problèmes dans la transition de Tanguay à Leclerc, dès que ça a été porté à mon
attention, j'ai demandé, d'une part, dès le mois mars, à mon sous-ministre de se rendre sur place, de
constater de visu comment les choses se passaient dans le but d'apporter
des correctifs dans l'immédiat. Ça, ça a été fait au mois de mars.
J'ai
également, évidemment, pris connaissance des lettres qui m'ont été envoyées,
notamment l'une d'entre elles, l'une
de ces lettres, étant de soeur Marguerite Rivard, qui faisait état du type de
problèmes que soulève la députée de Gouin. J'ai demandé à mon sous-ministre et à mon sous-ministre associé aux
questions carcérales de se rendre à nouveau sur place avec ma directrice de cabinet. Ça, ça s'est fait le 2 mai
dernier. Certaines améliorations avaient déjà été apportées, mais on a demandé une autre série d'améliorations,
effectivement. Et j'ai moi-même visité l'établissement Leclerc la semaine
dernière, j'ai également visité
l'établissement Tanguay, et je peux dire que, oui, la situation s'est
grandement améliorée. Ceci étant dit,
on va continuer d'améliorer la situation, notamment par des programmes de
réinsertion sociale plus adaptés, mais...
Le Président :
En terminant.
M. Coiteux :
...pour le long terme, j'ai des choses que j'aurai à annoncer...
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Gouin.
Mme Françoise David
Mme
David (Gouin) : M. le Président, à l'Établissement Leclerc,
sérieusement, là, on est bien loin des Clubs Med, je dirais qu'on est plutôt au XIXe siècle.
Les détenues rapportent qu'elles doivent attendre plus de 72 heures pour
voir une infirmière, un mois pour
obtenir des médicaments. Elles ont un soutien psychologique insuffisant. Il y a
même des problèmes de champignons dans les cellules et il y a des femmes
malades en raison de moisissures.
Quels
engagements le ministre est-il prêt à prendre en cette Chambre pour assurer la
sécurité et la santé de ces détenues?
Le Président :
M. le ministre de la Sécurité publique.
M. Martin Coiteux
M.
Coiteux : Alors, je poursuis sur ce que je suis en train de faire, M.
le Président. Bon, d'une part, à ma demande, on a commencé à travailler avec le syndicat sur place pour travailler
sur l'organisation du travail parce qu'en travaillant sur
l'organisation du travail on va pouvoir directement améliorer la situation des
femmes à Leclerc. On a déjà amélioré beaucoup de choses, comme la
distribution de vêtements. On a à peu près enrayé tout contact visuel avec la
clientèle masculine. Parce que c'est un établissement de détention mixte,
effectivement, il y avait des problématiques liées au transport lorsqu'elles
sont libérées parce que l'arrêt d'autobus était très loin, on a corrigé ça.
Mais je vais le dire bien franchement, je...
Le Président :
En terminant.
M. Coiteux :
...crois que Leclerc est une solution de transition, ce n'est pas la...
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée de Gouin.
Mme Françoise David
Mme David
(Gouin) : Ça sera intéressant de suivre ce dossier, M. le Président,
mais là j'aimerais qu'il nous explique, le
ministre, comment il compte améliorer les services aux détenues pour faciliter
leur réinsertion sociale. Les seules
augmentations de budget dans les prisons ont été pour tenir compte de
l'augmentation normale des salaires, et la prison Leclerc enferme les femmes certains après-midis, faute de programmes
auxquels elles pourraient participer. C'est sûr que ces femmes-là ont
été condamnées pour des délits, mais elles ont le droit à une réhabilitation.
J'aimerais savoir
qu'est-ce que le ministre va leur offrir comme programmes.
Le Président :
M. le ministre de la Sécurité publique.
M. Martin Coiteux
M.
Coiteux : Alors, il existe déjà des programmes. Même, j'ai pu visiter
la semaine dernière le centre mère-enfant, qui, franchement, est un modèle, là, il n'y a même pas l'équivalent à Orsainville,
par exemple, ce qui ne veut pas dire que ça suffit, là. Le 9 mai dernier,
j'étais en rencontre avec la Société Elizabeth Fry pour travailler sur d'autres
programmes. Mais je répète, je
réitère que c'est une solution de transition, ce n'est pas l'avenir des centres
de détention pour les femmes qui ont
besoin d'encadrement particulier qui tient compte de leur situation, et j'aurai
bientôt des solutions à proposer au gouvernement pour le long terme à
cet effet.
Le Président :
Principale, Mme la députée d'Arthabaska.
Réaction du gouvernement à la présomption
d'irrégularités au ministère des Transports
Mme Sylvie Roy
Mme
Roy (Arthabaska) : M. le Président, en avril 2009, soit sept
années jour pour jour, j'entamais une longue traversée du désert auprès de ce gouvernement, dirigé par le même parti
politique. À l'époque, il m'avait fallu 926 jours avant que le gouvernement ne flanche et mette en
place la commission Charbonneau. Sept ans plus tard, nous voilà à nous questionner au sujet d'éventuelles pratiques
douteuses au MTQ dans l'attribution des contrats. J'ai l'impression que c'est
du jeu de Parchési, mais on tombe toujours sur la tête du serpent puis on ne
redescend pas souvent sur l'échelle.
En
demandant à la Vérificatrice générale d'enquêter au MTQ, est-ce que le
gouvernement prouve, en fait, qu'il n'a pas le leadership nécessaire
pour en finir avec ce genre de pratiques?
Le Président :
M. le ministre des Transports.
M. Jacques Daoust
M.
Daoust : Oui, M. le Président. Alors, écoutez, je pense qu'on a
abondamment énoncé les mesures qui ont été prises, et qui ont été prises en rafale, qui ont été prises rapidement,
la première étant, bien sûr : À partir du moment où il peut y avoir un doute du côté criminel, qu'est-ce
qu'on a fait? Immédiatement, la clé USB qui contient toute la recherche faite par l'enquêtrice a été transmise à l'UPAC
pour son bon usage. C'est, dans notre société, la structure compétente pour
agir dans des dossiers comme celui-là. Alors, il y a eu grande diligence pour
le faire, ça a été fait immédiatement.
Parallèlement
à ça, la commission Charbonneau, on en a parlé, a fait des recommandations, et
mon collègue au Trésor travaille
actuellement — et c'est
de notoriété publique — à mettre en place une structure d'inspection qui va rendre beaucoup plus transparents tous les octrois de
contrats. Ce que nous avons annoncé tantôt, c'est que nous mettions en place
des mesures intérimaires pour nous assurer
que ce qui se passe actuellement aux Transports, s'il y a des choses
incorrectes qui sont faites, sont corrigées et sont corrigées
rapidement.
Je rappellerai aussi
qu'il y a deux personnes qui étaient à l'emploi, un, du ministère, l'autre, du
cabinet, et les premiers niveaux ont dû quitter...
• (14 h 50) •
Le Président : En terminant.
M. Daoust : M.
le Président, on fait ce qu'on doit faire et on fait ça de façon...
Le Président : Première
complémentaire, Mme la députée d'Arthabaska.
Mme Sylvie Roy
Mme Roy
(Arthabaska) : Bien, M. le Président, à l'époque, comme simple
députée, à la lecture des documents publics,
des contrats rendus publics et des registres de financement des partis, j'avais
été capable de faire les croisements nécessaires pour susciter une
commission d'enquête et susciter aussi l'approbation du public à ce sujet-là.
Sept ans plus tard, ce gouvernement-là, après
plusieurs projets de loi, des escouades, des projets de loi aussi inutiles les uns que les autres, s'en remet
maintenant à un nouvel organisme pour l'aider à se débourber. Est-ce que ce
n'est pas là un constat d'échec?
Le Président : M. le ministre
des Transports.
M. Jacques Daoust
M.
Daoust : Je ne pense pas que c'est un constat d'échec, je pense que
c'est un constat d'action. Ce que j'ai dit tantôt, et je le répète, on est en mode solution et on pose des gestes,
on pose des gestes pour corriger les situations. On peut en discuter en comité, on peut en discuter en
commission, mais il n'y a rien comme mettre les vrais intervenants, ceux
qui sont chargés d'analyser la situation,
ceux qui sont chargés de corriger les situations, ceux qui sont chargés de nous
faire des recommandations. C'est exactement
ce qu'on a fait, M. le Président, on a posé des gestes, on a demandé à l'UPAC d'être
présente s'il y avait lieu, on a demandé au Vérificateur général d'être présent. Je vais le répéter pendant longtemps, M. le Président, qu'est-ce que
vous voulez, ça semble indisposer certains députés, certains collègues dans la
Chambre que le gouvernement pose des gestes...
Le Président : En terminant.
M. Daoust : ...concrets et des
gestes immédiats...
Le Président : Deuxième
complémentaire, Mme la députée d'Arthabaska.
Mme Sylvie Roy
Mme Roy
(Arthabaska) : J'ai
l'impression, M. le Président, que je joue dans le même film en noir et blanc,
alors que Jacques Dupuis nous disait
ici : On ne veut pas des complices devant la télévision, on les veut en
prison. On a martelé l'UPAC, Marteau,
la commission Charbonneau, puis là on a une autre affaire, la commission
publique et puis la Vérificatrice
générale. La population
n'y croit pas. On n'appelle pas ça des actions, ça, on appelle ça des rapports,
des enquêtes.
Mais pourquoi
il y a besoin de quelqu'un pour venir vous dire que vous ne faites pas votre
travail correctement?
Le Président : M. le ministre
des Transports.
M. Jacques Daoust
M.
Daoust : Vous savez, M. le Président, il y a seulement à la loterie où on gagne dans le désordre. Ce
qu'on constate actuellement, c'est qu'on pose des gestes, puis on va voir si les personnes, elles
ont une responsabilité, on va voir c'est quoi, le problème. Il y
a eu des enquêtes de faites, on n'a
pas fait les analyses, on n'a pas porté des décisions finales. Alors, ce
qu'on nous demande actuellement, c'est simplement de prendre une décision sur
une analyse qui n'a pas été faite. On va y aller dans l'ordre, de façon
systémique, comme ça doit se faire dans ces cas-là. On ne gagnera pas, M. le
Président, dans le désordre, on va gagner dans l'ordre.
Le Président : Principale, M.
le député de Sanguinet.
Évaluation environnementale
de l'exploitation
pétrolière à l'île d'Anticosti
M. Alain Therrien
M.
Therrien : M. le
Président, le premier ministre a une curiosité à géométrie variable. S'il ne sait rien de ce qui
se passe au MTQ, il sait très bien
ce qui se passe à l'Environnement, par
contre. La semaine dernière, on lui a demandé qu'est-ce qu'il a dit, justement, aux
fonctionnaires du ministère de l'Environnement pour bloquer les certificats d'autorisation environnementale. La réponse est
venue du ministre de l'Environnement.
D'un côté, il nous dit que le retard
est causé par des questions qui sont en
suspens et qui n'ont pas été répondues par, justement, les intervenants
privés. De l'autre
côté, Pétrolia nous dit... Alexandre
Gagnon, qu'il est surpris et outré, puisque, selon lui, c'est carrément faux.
Qui dit vrai, M. le Président?
On a une
lettre ici du 9 octobre qui nous
dit que le gouvernement s'était engagé clairement envers Pétrolia
afin que les certificats
d'autorisation nécessaires soient délivrés d'ici la fin avril 2016. Cette
lettre est signée par la sous-ministre de
l'Environnement, Mme Christyne Tremblay. Si le ministre de l'Environnement
prétend qu'il manque des informations, qu'il
nous dise quelles informations il manque, sans quoi on devra comprendre que le premier ministre, justement, a fait et a dit aux fonctionnaires
qu'est-ce qu'ils devaient faire.
Le Président : Voulez-vous
déposer votre lettre? Est-ce que j'ai un consentement pour le dépôt?
Des voix : ...
Document déposé
Le Président : Ah! bien, ça
va lui en faire deux fois la même... M. le ministre, c'est à vous la réponse.
M. David Heurtel
M.
Heurtel : M. le Président, j'apprécie qu'on dépose la lettre parce que le député fait une
lecture très parcimonieuse du paragraphe en question, parce que le paragraphe
est le suivant...
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît! S'il vous plaît!
M.
Heurtel : ...et je vais le
citer : «...je confirme que le [ministère] sera en mesure, à condition que l'ensemble
des demandes d'autorisation soit dûment
complété et reçu au ministère avant février prochain, de délivrer les
approbations environnementales en avril 2016.»
Or, M. le Président, les informations complètes pour le traitement des demandes de
certificat d'autorisation ont été
reçues... Oui, il y en a eu une partie en février, mais il y a
eu d'autres informations qui ont été reçues par la suite, et les
derniers renseignements et précisions ont été reçus la semaine dernière, M. le
Président.
Contrairement
au Parti québécois, qui met le respect des lois environnementales et la fracturation hydraulique, M. le Président, en arrière de
la conclusion de contrats, nous, ici, on va s'assurer du respect des lois,
faire une analyse rigoureuse et
sérieuse basée sur la science, et on va s'assurer que toutes nos lois et tous
les règlements sont respectés avant d'aller de l'avant
avec quelque fracturation hydraulique...
Le Président : En terminant.
M. Heurtel : ...à Anticosti ou où que
ce soit au Québec, M. le Président.
Le Président : Principale, M.
le député de Labelle.
Sanctions applicables
pour des places en service
de garde subventionnées sous-utilisées
M. Sylvain Pagé
M. Pagé : Merci, M. le
Président. En avril dernier, j'ai interpelé le ministre de la Famille en
faisant part des directives qui étaient
données à certains parents où on risquait d'expulser des enfants de leur CPE.
Le ministre s'était fait rassurant en disant : Ça ne sera jamais toléré, ça n'arrivera
pas. Je l'avais même félicité à cet
égard-là. Sauf que le problème,
c'est que les parents nous écrivent encore,
les parents nous disent : Il y a toujours les menaces d'expulsion. Et là ça fait quoi? Ça fait que, cet été, il y a
des parents qui devront envoyer les enfants en CPE pendant que toute la famille
va être en vacances à la maison, sur
le bord de la piscine. Ça ne fonctionne pas, les directives ne sont pas venues
dans les CPE, de sorte qu'il faut absolument
que le ministre envoie des directives claires. Il faut que les
bottines suivent les babines, hein?
Alors, est-ce que
le ministre va envoyer la directive claire? Est-ce qu'il peut rencontrer, d'ailleurs, les parents qui sont venus aujourd'hui ici le rencontrer pour expliquer, pour lui dire exactement
ce que ça veut dire, tout ça? Est-ce
qu'il peut les rencontrer après la période des questions?
Le Président : M. le ministre
de la Famille.
M. Sébastien Proulx
M. Proulx : M. le Président, d'abord, je
veux remercier le collègue de sa question, lui dire qu'il va pouvoir poursuivre
dans les félicitations parce que, cette semaine, M. le Président, les règles budgétaires
seront connues des différentes
associations dont sont membres la totalité des services de garde, M. le Président, ce qui va faire en sorte que l'ensemble des directives, les façons de faire qui ont été convenues dans le cadre de la nouvelle formule de financement, la flexibilité aux parents sera bel et bien connue et annoncée à tous.
Ce qui va faire, M. le Président, qu'on va se retrouver dans la situation suivante, les gens comprendront ce qui arrivera
aux différents services de garde qui, M.
le Président, font l'inverse de ce qu'on vient de discuter, c'est-à-dire vouloir contraindre des parents, alors qu'il n'y a pas de contrainte,
M. le Président, c'est de la flexibilité qu'il faut donner. Et ça, c'est à
l'avantage des parents.
Une voix :
...
Le Président :
Oui, je vous écoute.
M. Drainville : ...est-ce qu'il va rencontrer les parents, oui ou non? Est-ce qu'il va rencontrer les
parents, oui ou non?
Le
Président : La
période des questions est terminée, monsieur... Alors, cela met fin à
la période de questions et de réponses orales.
Votes reportés
Adoption du principe du projet de loi n° 101
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, nous en sommes à la rubrique des votes reportés. Et, tel
qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté
sur la motion de Mme la ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques proposant que le principe du projet de loi n° 101, Loi
donnant suite aux recommandations de la Commission Charbonneau en matière de
financement politique, soit adopté.
Alors, que les
députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.
Le
Secrétaire adjoint : M. Couillard (Roberval), M. Fournier (Saint-Laurent),
Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel),
M. Paradis (Brome-Missisquoi), M. Blais (Charlesbourg), Mme Charbonneau
(Mille-Îles), M. Leitão (Robert-Baldwin), M.
Hamad (Louis-Hébert), M. Coiteux (Nelligan), Mme David (Outremont), M. Proulx
(Jean-Talon), M. D'Amour
(Rivière-du-Loup—Témiscouata),
M. Huot (Vanier-Les Rivières), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vallée
(Gatineau), M. Lessard
(Lotbinière-Frontenac), M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Heurtel (Viau), M.
Arcand (Mont-Royal), Mme Charlebois (Soulanges), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne),
Mme Vien (Bellechasse), M. Billette
(Huntingdon), M. Daoust (Verdun), Mme St-Pierre (Acadie), M. Fortin
(Sherbrooke), M. Reid (Orford), Mme
Nichols (Vaudreuil), M. Morin (Côte-du-Sud), M. Bernier (Montmorency), Mme de
Santis (Bourassa-Sauvé), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Ménard
(Laporte), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), Mme Boulet (Laviolette), M.
Ouellette (Chomedey), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Carrière (Chapleau), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), M. Girard
(Trois-Rivières), M. Iracà (Papineau), M. Tanguay (LaFontaine), M. Simard
(Dubuc), M. Matte (Portneuf), M. Drolet
(Jean-Lesage), M. Rousselle (Vimont), M. Auger (Champlain), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Boucher (Ungava), M. Bourgeois
(Abitibi-Est), M. Fortin (Pontiac), M. Giguère (Saint-Maurice), M. Habel
(Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François), M. Merlini (La Prairie), Mme
Montpetit (Crémazie), M. Plante (Maskinongé),
M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. St-Denis (Argenteuil),
Mme Tremblay (Chauveau), M. Busque (Beauce-Sud), Mme Sauvé (Fabre).
M. Gaudreault (Jonquière), M.
Drainville (Marie-Victorin), M. Marceau (Rousseau), M. Therrien (Sanguinet),
M. Bérubé (Matane-Matapédia), Mme Poirier
(Hochelaga-Maisonneuve), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), Mme Lamarre
(Taillon), M. Traversy (Terrebonne), M. LeBel (Rimouski), Mme Maltais
(Taschereau), M. Leclair (Beauharnois), Mme
Richard (Duplessis), M. Lelièvre (Gaspé), M. Bergeron (Verchères), Mme Hivon
(Joliette), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean),
M. Lisée (Rosemont), M. Pagé (Labelle), M. Cousineau (Bertrand), Mme Jean
(Chicoutimi), M. Ouellet (René-Lévesque), M. Villeneuve (Berthier), Mme
Ouellet (Vachon), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Kotto (Bourget), M. Rochon
(Richelieu), M. Roy (Bonaventure).
M.
Legault (L'Assomption), M. Bonnardel (Granby), M. Caire (La Peltrie), M.
Charette (Deux-Montagnes), M. Martel
(Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), Mme Samson (Iberville), M. Roberge
(Chambly), M. Laframboise (Blainville),
M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs),
Mme D'Amours (Mirabel), M. Lemay (Masson), Mme Lavallée (Repentigny), M. Surprenant (Groulx), M. Spénard
(Beauce-Nord), M. Paradis (Lévis), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière),
M. Jolin-Barrette (Borduas).
Mme
David (Gouin), M. Khadir (Mercier), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques).
• (15
heures) •
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Que les députés contre cette motion veuillent bien se lever. Y a-t-il des
abstentions?
Le
résultat du vote, M. le secrétaire général?
Le
Secrétaire : Pour : 112
Contre :
0
Abstentions :
0
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, en conséquence, le principe
du projet de loi n° 101 est adopté.
M. le leader du
gouvernement, pour la...
Renvoi à la Commission des
institutions
M. Fournier : Oui,
conformément à l'article 243 du règlement, je fais motion pour que ce projet de
loi soit déféré à la Commission des institutions pour étude détaillée,
M. le Président.
Mise aux voix
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous. Cette motion
est-elle adoptée?
Des
voix : Adopté.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté.
Motions sans préavis
À la rubrique des motions sans
préavis, M. le premier ministre, vous avez une motion à nous présenter. Je vous
cède la parole.
Féliciter M. Xavier Dolan, lauréat de deux prix, et les
autres
réalisateurs québécois présents au Festival de Cannes
M. Couillard : Oui, M. le Président, je vous remercie. Je
sollicite le consentement de l'Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le ministre
de la Culture et des Communications, le chef de l'opposition officielle,
le chef du deuxième groupe d'opposition de même que la députée de Gouin :
«Que l'Assemblée nationale félicite M.
Xavier Dolan dont le film Juste la fin du monde a remporté le Grand Prix
du 69e Festival de Cannes ainsi que le Prix du jury oecuménique;
«Qu'elle félicite également MM. Kim
Nguyen, François Jaros et Philippe Lesage pour leur sélection cannoise qui
constitue une vitrine exceptionnelle et confirme la qualité de leur travail
artistique;
«Enfin, qu'elle salue le talent
exceptionnel de ces artisans qui contribuent à faire rayonner le Québec sur la
scène internationale.»
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Alors, merci à vous, M. le premier ministre. Y a-t-il consentement pour
débattre de cette motion?
Des
voix : Consentement.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : M. le leader adjoint du
gouvernement.
M.
Sklavounos : Oui, M. le Président, consentement pour le
débat. Environ trois minutes par intervenant, à commencer par le premier ministre, auteur de la motion, le chef de
l'opposition officielle, le chef du deuxième groupe d'opposition et
finalement Mme la députée de Gouin.
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Très bien. Alors, je comprends qu'il y a consentement pour quatre interventions
d'une durée d'environ trois minutes, en commençant par M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : Merci, M. le Président. Nous avons aujourd'hui,
donc, deux occasions de célébrer le talent de notre jeunesse, le grand talent de notre jeunesse.
D'abord, l'équipe de hockey de l'Université de Montréal, dont on a salué la
présence au début de cette session. Et bien
sûr, M. le Président, le talent remarquable d'un jeune Québécois de 27 ans,
Xavier Dolan. Le Grand Prix qu'a reçu Xavier
Dolan au prestigieux Festival de Cannes est exceptionnel. Il souligne la
richesse émotive et cinématographique de
l'oeuvre d'un réalisateur qui fait rayonner notre culture au-delà de nos
frontières.
Il s'agit, il faut le réaliser, d'une
récompense de très haut calibre international qu'aucun autre cinéaste québécois
n'avait obtenue auparavant. En plus de cet
insigne honneur, son film a aussi été couronné du Prix du jury oecuménique,
décerné par un jury indépendant. C'est
d'ailleurs avec grand plaisir que je me suis entretenu avec M. Dolan
aujourd'hui pour lui transmettre nos
plus chaleureuses félicitations, lui exprimer toute notre fierté de voir le
succès remporté à Cannes. D'ailleurs,
notre collègue la ministre de l'Enseignement supérieur, qui en revient, nous
disait toute la fierté qu'elle avait elle-même
ressentie en parcourant la Croisette et les endroits où se retrouvent les
festivaliers, pour clamer haut et fort notre fierté d'être Québécois
devant ce grand succès.
M.
Dolan a réuni une équipe d'artisans talentueux, qui ont su faire du film primé le
reflet des ambitions du réalisateur. Âgé d'à peine 27 ans, son parcours est
impressionnant et fait la fierté des Québécoises et des Québécois, qui lui vouent une profonde admiration. De
nombreux prix lui ont été décernés ici et ailleurs tout au long de sa jeune et
brillante carrière, dont le Prix du jury, qu'il a remporté en 2014 au même
Festival de Cannes pour son long métrage Mommy. Son succès attire
l'attention internationale sur les talents artistiques et cinématographiques du
Québec ainsi que sur la vitalité de notre culture et fait rayonner le Québec.
Soyons-en fiers, très fiers.
Nous
éprouvons aussi beaucoup d'estime pour tous les Québécois qui nous ont fait
honneur à Cannes lors de cette cuvée 2016 particulièrement relevée. J'en
profite donc aussi pour rappeler le passage remarqué de Kim Nguyen à la
Quinzaine des réalisateurs, de François Jaros à la Semaine de la critique ainsi
que celui de Philippe Lesage lors de la compétition Cannes Écrans Juniors, et
pour les féliciter.
M. le Président, encore une fois, les
créateurs québécois font rayonner le Québec. Soyons-leur reconnaissants et, en plus de cette reconnaissance, mentionnons également avec fierté qu'ils
méritent toute notre admiration. Merci,
M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le premier
ministre. Je cède la parole maintenant
à M. le chef de l'opposition
officielle.
M. Sylvain Gaudreault
M.
Gaudreault : Oui. Merci, M. le Président. «Il
n'y a pas de limite à notre ambition
à part celles que nous nous donnons
et celles que les autres nous donnent. [...]je pense que tout est possible à
qui rêve, ose, travaille et n'abandonne jamais.» Citation de Xavier
Dolan, qui ne croyait pas si bien dire. À 27 ans, le jeune cinéaste est devenu
le premier réalisateur québécois à recevoir le Grand prix du Festival de
Cannes et il est déjà le réalisateur québécois le plus primé du plus
prestigieux festival du cinéma au monde. La fulgurante ascension de Xavier Dolan
témoigne d'un immense talent et d'une
sensibilité peu commune. Elle illustre brillamment cette profonde conviction
que les talents d'ici n'ont pas non plus de frontières. Cette conviction
est également appuyée par la qualité du travail artistique de
Kim Nguyen, de François Jaros et de Philippe Lesage, dont les films sélectionnés à
Cannes constituent autant d'illustrations du génie et du savoir-faire de nos
cinéastes.
Au
nom de l'opposition officielle et de notre formation politique,
je tiens à offrir nos félicitations à Xavier Dolan, dont le film Juste la fin du monde a remporté bien sûr
le Grand Prix et le Prix du jury oecuménique lors du 69e Festival de
Cannes. Je félicite également Kim Nguyen, pour son film Two Lovers and a
Bear, présenté durant la Quinzaine des réalisateurs,
François Jaros, pour son court métrage Oh What a Wonderful Feeling,
présenté à la Semaine de la critique, et
Philippe Lesage, pour Les démons, projeté dans le contexte de Cannes
Écrans juniors. Nous pouvons être fiers de nos créateurs et du
rayonnement exceptionnel qu'ils procurent à notre septième art et à la culture
du Québec.
Par ailleurs, la
reconnaissance internationale de nos cinéastes, c'est aussi celle du dynamisme
de notre milieu cinématographique, de ses artisans, des techniciennes, des
techniciens, en passant par la maison de production, les distributeurs, les propriétaires de salle et les
organismes de développement telle la SODEC. Je profite de l'occasion pour
réitérer l'importance de soutenir adéquatement
notre culture, ses artistes, ses artisans et son rayonnement. Nous devons
continuer d'investir dans le développement de nos talents pour qu'ils brillent
de nouveau à Cannes et partout dans le monde,
mais surtout pour que les Québécoises et les Québécois soient de plus en plus
nombreux à découvrir les oeuvres de
nos créateurs et de nos créatrices. Et comme disait le réalisateur de Juste
la fin du monde, je pense que tout est possible à qui rêve, ose, travaille
et n'abandonne jamais. Merci.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le chef de
l'opposition officielle. M. le chef de la deuxième opposition, à vous la
parole.
M. François Legault
M. Legault :
Merci, M. le Président. C'est presque devenu une tradition. Dimanche dernier,
Xavier Dolan a remporté un prix au Festival
de Cannes pour son dernier film Juste la fin du monde. Avec Mommy,
il avait déjà remporté, il y a deux
ans, le Prix du jury, ex aequo avec Jean-Luc Godard. Cette fois, c'est le Grand
Prix qu'il a obtenu, l'équivalent de
la médaille d'argent, le prix le plus important du festival après la Palme
d'or. C'est une réussite qui est exceptionnelle, qui nous remplit de fierté. Depuis son premier film, J'ai tué ma mère,
nous avons tous suivi son parcours avec beaucoup d'intérêt. Xavier Dolan n'a
pas cessé de nous émouvoir par ses films, de nous surprendre par ses succès, de
nous inspirer par son ambition. Tout
semble lui réussir. Aujourd'hui, à 27 ans, c'est un des cinéastes les plus en
vue sur la scène internationale. Les
plus grands acteurs et les plus grandes actrices rêvent de tourner dans ses
films. Il a déjà une oeuvre derrière
lui. Mais heureusement ce n'est qu'un début. On peut se dire que le meilleur
reste à venir. Après avoir conquis la France, Xavier Dolan fait de
l'oeil maintenant à Hollywood, où il tournera bientôt son premier film en
anglais.
Le
Québec a de la chance, il peut compter sur plusieurs cinéastes de grand talent.
Xavier Dolan n'était pas le seul Québécois à Cannes. Kim Nguyen,
François Jaros et Philippe Lesage faisaient aussi partie de la sélection du
festival. Ces cinéastes représentent le
visage d'un Québec inspirant et ambitieux. C'est le Québec
comme on l'aime comme on voudrait toujours
qu'il soit, un Québec qui ne recule devant aucun obstacle pour réaliser
ses rêves, un Québec qui regarde
l'avenir avec confiance.
En mon nom et en
celui de ma formation politique, je tiens à leur transmettre mes plus sincères
félicitations. Bravo. Merci.
• (15 h 10) •
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le chef de la deuxième opposition. Mme la députée de Gouin, je vous cède la parole.
Mme Françoise David
Mme David (Gouin) : Merci, M. le
Président. Je dois admettre d'emblée que je suis totalement subjective lorsqu'il s'agit de Xavier Dolan ou de Kim Nguyen.
Je suis une fan finie de leurs films, je les ai tous vus, j'adore, et c'est le cas aussi de l'équipe solidaire qui est ici. Quel talent
et quel travail! On parle beaucoup du talent, mais je pense qu'il ne fait pas sous-estimer ce que ça a demandé de
travail à ce jeune homme qui est maintenant un adulte de faire tous ces films, de faire preuve de tellement d'audace. Et j'avoue
que c'est ce qui me plaît beaucoup chez Xavier Dolan, avoir le courage d'aborder certains sujets, je pense, entre autres, à Laurence anyways, où on est obligés de réfléchir avec lui à
ce qui arrive lorsqu'une personne
d'un certain genre décide de devenir une personne d'un autre genre, ce qu'on
appelle les transgenres, on en parle
pas mal de ce temps-ci, mais là on a devant nous un film percutant, audacieux,
risqué et je pense que c'est ce qu'on aime chez ce réalisateur.
Je veux dire
un mot aussi de Kim Nguyen, qui a fait le formidable film Rebelle, un
film qui se passe en Afrique subsaharienne,
un film où on voit une enfant soldat, mais ça aussi, c'est de l'audace parce qu'on n'a pas été si habitués que ça
au Québec à avoir des cinéastes qui vont tourner ailleurs sur des sujets
d'ailleurs et avec un grand succès.
Donc, risque, audace, ouverture sur le monde,
bien, c'est formidable. Je félicite, bien sûr, François Jaros et Philippe Lesage, ils sont tous remarquables.
Maintenant qu'ils sont de retour de Cannes, on a vraiment hâte de voir les
films. Et ceci m'amène, M. le Président, à dire que tout cela pose avec acuité
l'enjeu de la survie et du développement de nos cinémas d'art et d'essai au Québec, j'en ai un dans ma
circonscription, il y a l'enjeu aussi de la fréquentation des salles qui n'est pas réglé, loin de là. J'espère
que ces cinéastes de grande renommée sauront amener des jeunes et des moins
jeunes dans nos salles de cinéma, que,
collectivement, nous irons voir ces films et que, collectivement, nous
donnerons au cinéma d'art et d'essai la possibilité de continuer
d'exister au Québec. Merci, M. le Président.
Mise aux voix
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée
de Gouin. Cette motion est-elle adoptée?
Des voix : ...
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. Pour une autre motion sans
préavis, je me tourne du côté de l'opposition officielle. C'est les
motions sans préavis. Mme la députée de Vachon.
Mme
Ouellet : Oui, merci M. le
Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de
présenter la motion suivante conjointement avec le député de Groulx, avec le
député de Mercier et avec la députée d'Arthabaska :
«Qu'afin de
faire la lumière sur les allégations de l'ex-ministre des Transports et député
de Marguerite-Bourgeoys à propos d'irrégularités dans la gestion de
contrats du ministère des Transports, la Commission des transports et de l'environnement procède à l'audition des personnes
suivantes : l'ex-ministre des Transports et député de Marguerite-Bourgeoys; le ministre des Transports et député de
Verdun; M. Jean-Louis Dufresne, directeur [de] cabinet du premier ministre; M. Juan Roberto Iglesias, secrétaire
général et greffier du Conseil exécutif; Mme Annie Trudel, analyste embauchée par l'ex-ministre des Transports et
député de Marguerite-Bourgeoys; Mme Louise Boily, ex-directrice, Direction
des enquêtes et audits internes du ministère
des Transports; l'ex-ministre des Transports et député de Jonquière;
l'ex-ministre des Transports et
député de Louis-Hébert; l'ex-ministre des Transports et députée de Laviolette;
M. André Caron, sous-ministre associé au ministère des Transports;
«Que la durée maximale de l'exposé pour chacune
de ces personnes soit de 30 minutes et que l'échange avec les membres de la commission parlementaire soit
d'une durée maximale de 240 minutes, partagées ainsi : 120 minutes
pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 72 minutes pour l'opposition
officielle et 48 minutes pour le deuxième groupe d'opposition;
«Qu'une période de 12 minutes soit prévue
pour les remarques préliminaires, réparties de la façon suivante : 6 minutes pour le groupe parlementaire
formant le gouvernement, 3 minutes 30 secondes pour l'opposition
officielle et 2 minutes 30 secondes pour le deuxième
groupe d'opposition;
«Qu'une
période de 12 minutes soit prévue pour les remarques finales, partagées de
la même façon que pour les remarques préliminaires;
«Enfin, que cette motion soit un ordre de
l'Assemblée nationale.»
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée de
Vachon. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le
leader adjoint du gouvernement.
M.
Sklavounos : Pas de
consentement, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Pas de consentement. M. le député
de Groulx pour une autre motion sans préavis.
M. Surprenant : M. le Président, je
demande le consentement pour déposer la motion suivante :
«Que l'Assemblée nationale demande à la
Commission des transports et de l'environnement d'entendre en audition publique la Commission jeunesse du Parti
libéral du Québec dans le cadre des consultations particulières sur le
projet de loi 100.»
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci, M. le député de Groulx.
Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader
adjoint du gouvernement.
M.
Sklavounos : M. le Président, elle proposera ces
propositions vendredi, 15 heures. Pas de consentement, M. le Président.
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Alors, il n'y a pas de consentement. Mme la
députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques,
pour une autre motion sans préavis.
Presser le gouvernement d'annoncer des mesures pour
éliminer l'exploitation sexuelle des mineurs pendant
le Grand Prix de formule 1 du Canada
Mme
Massé : M. le Président, je demande le consentement de la Chambre pour
débattre de la motion suivante conjointement avec la députée
d'Hochelaga-Maisonneuve, la députée de Montarville et la députée
d'Arthabaska :
«Que
l'Assemblée nationale reconnaisse que les problèmes de prostitution juvénile
dans l'ensemble du Québec, notamment pendant le Grand Prix de Montréal,
sont connus depuis des années;
«Que
l'Assemblée nationale presse le ministre de la Sécurité publique et la ministre
responsable de la Condition féminine
d'annoncer publiquement les moyens qu'ils comptent prendre pour éliminer
l'exploitation sexuelle des mineurs pendant l'événement qui aura lieu
dans 3 semaines.»
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la
députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M.
Sklavounos :
M. le Président, nous proposons l'adoption, sans débat.
Mise aux voix
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Très bien. Alors, cette motion est-elle adoptée?
Des voix :
Adopté.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. D'autres motions sans
préavis? M. le leader adjoint du gouvernement, c'est une motion sans préavis?
M.
Sklavounos : Oui. M. le Président, je sollicite le
consentement pour une deuxième motion, c'est une motion touchant le
projet de loi n° 98, les consultations, M. le Président.
• (15 h 20) •
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, y a-t-il
consentement pour déroger à 84.1? Il y a consentement. M. le leader
adjoint du gouvernement, veuillez poursuivre.
Procéder à des consultations particulières
sur le projet de loi n° 98
M.
Sklavounos : Merci, M. le Président. Je fais motion,
conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale,
afin :
«Que
la Commission des institutions, dans le cadre de l'étude du projet de loi
n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l'admission aux professions et la gouvernance
du système professionnel, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques
les 23, 24 et 25 août 2016 ainsi que les 13, 14, 15 et 20 septembre 2016
à la salle Louis-Joseph-Papineau;
«Qu'à cette fin elle
entende les organismes suivants : le Commissaire aux plaintes, la Chambre
de la sécurité financière, la Chambre de l'assurance de dommage, M. Guillaume
Hébert de l'Institut de recherche et d'information socio-économique, l'Institut sur la gouvernance des organismes publics,
le Protecteur du citoyen, le Bureau de coopération interuniversitaire, le Conseil Interprofessionnel
du Québec, Mme Louise Champoux-Paillé, administratrice de sociétés certifiées, l'Ordre professionnel des
acupuncteurs, l'Ordre professionnel des administrateurs agréés, l'Ordre
professionnel des agronomes, l'Ordre
professionnel des architectes, l'Ordre professionnel des arpenteurs-géomètres,
l'Ordre professionnel des
audioprothésistes, l'Ordre professionnel des avocats, l'Ordre professionnel des
chimistes, l'Ordre professionnel des chiropraticiens, l'Ordre
professionnel des comptables professionnels agréés, l'Ordre professionnel des
conseillers en ressources humaines et en
relations industrielles agréés, l'Ordre professionnel des conseillers et
conseillères d'orientation, l'Ordre
professionnel des criminologues, l'Ordre professionnel des dentistes, l'Ordre
professionnel des denturologistes, l'Ordre
professionnel des diététistes, l'Ordre professionnel des ergothérapeutes, l'Ordre
professionnel des évaluateurs agréés,
l'Ordre professionnel des géologues, l'Ordre professionnel des huissiers,
l'Ordre professionnel des hygiénistes, l'Ordre professionnel des
infirmières et infirmiers, l'Ordre professionnel des infirmières et infirmiers
auxiliaires, l'Ordre professionnel des ingénieurs, l'Ordre professionnel des
ingénieurs forestiers, l'Ordre professionnel des inhalothérapeutes, l'Ordre
professionnel des médecins, l'Ordre professionnel des médecins vétérinaires,
l'Ordre professionnel des notaires, l'Ordre
professionnel des opticiens d'ordonnance, l'Ordre professionnel des
optométristes, l'Ordre professionnel
des orthophonistes et audiologistes, l'Ordre professionnel des pharmaciens,
l'Ordre professionnel des
physiothérapeutes, l'Ordre professionnel des podiatres, l'Ordre professionnel
des psychoéducateurs et psychoéducatrices, l'Ordre
professionnel des psychologues, l'Ordre professionnel des sages-femmes, l'Ordre
professionnel des sexologues, l'Ordre
professionnel des techniciens et techniciennes dentaires, l'Ordre professionnel
des technologistes médicaux, l'Ordre professionnel des technologues en
imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale, l'Ordre professionnel des technologues
professionnels, l'Ordre professionnel des traducteurs, terminologues et interprètes agréés, l'Ordre professionnel des
travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux, l'Ordre
professionnel des urbanistes;
«Qu'une
période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, répartie de la manière suivante : 6 minutes au groupe parlementaire formant le gouvernement, 3 minutes 30 secondes au groupe
parlementaire formant l'opposition
officielle et 2 minutes 30 secondes au deuxième groupe d'opposition;
«Que la durée
maximale de l'exposé des organismes soit de 10 minutes et l'échange avec les
membres de la commission soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées
ainsi : 17 minutes 30 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 10
minutes 30 secondes pour l'opposition officielle et 7 minutes pour le deuxième
groupe d'opposition;
«Que la ministre
responsable de la Justice soit membre de ladite commission pour la durée du
mandat.»
Merci, M. le
Président.
Mise aux voix
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Merci à vous, M. le leader adjoint du
gouvernement pour cet avis. Cette motion est-elle adoptée?
Des voix :
Adopté.
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : D'autres motions sans préavis?
Avis touchant les travaux des commissions
Sinon, nous passons à
la rubrique des avis touchant les travaux des commissions. M. le leader adjoint
du gouvernement.
M.
Sklavounos :
Oui, M. le Président. Merci. J'avise cette Assemblée que la Commission des
institutions complétera les consultations particulières à l'égard du projet de
loi n° 101, Loi donnant suite aux recommandations de la Commission Charbonneau en matière de financement politique, dès
maintenant pour une durée de 45 minutes, à la salle
Louis-Joseph-Papineau;
La
Commission de l'aménagement et du territoire poursuivra l'étude détaillée à
l'égard du projet de loi n° 83, Loi
modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant
notamment le financement politique, aujourd'hui,
après les affaires courantes jusqu'à 18 heures et de 19 h 30 à
21 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;
La Commission des
transports et de l'environnement poursuivra les consultations particulières à
l'égard du projet de loi n° 100, Loi
modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement les
services de transport par taxi, dès maintenant pour une durée de
2 h 15 min et de 19 h 30 à 21 heures, à la salle du
Conseil législatif;
La Commission de
l'économie et du travail, quant à elle, poursuivra l'étude détaillée à l'égard
du projet de loi n° 70, Loi visant à
permettre une meilleure adéquation entre la formation et l'emploi ainsi qu'à
favoriser l'intégration en emploi,
aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures, à la salle
des Premiers-Ministres, 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May;
Et
finalement la Commission des finances publiques entreprendra l'étude détaillée
à l'égard du projet de loi n° 97, Loi
modifiant certaines lois instituant des régimes de retraite applicables aux
employés du secteur public, aujourd'hui, de 19 h 30 à
21 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau.
Merci, M. le
Président.
Renseignements sur les travaux de l'Assemblée
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le leader adjoint du
gouvernement. À la rubrique, maintenant, des renseignements sur les travaux de
l'Assemblée, M. le leader de la deuxième opposition.
M.
Bonnardel : Merci, M. le Président. Petit renseignement pour
le leader adjoint du gouvernement : Annie Trudel a mentionné avoir préparé dans sa lettre un
PowerPoint, excusez de le dire en anglais, sur les éléments qui ont amené,
si on peut le dire ainsi, le fait qu'elle
ait quitté son emploi, parce que le ministère comme tel ne voulait pas mettre
en place ses recommandations.
Dominique Savoie a dit la semaine passée qu'elle déposerait donc ces éléments
de ce PowerPoint.
Est-ce
que le gouvernement... Et ça n'a toujours pas été fait. Est-ce que le leader
adjoint peut nous confirmer que ça sera fait cette semaine?
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le leader de la deuxième
opposition. M. le leader adjoint du gouvernement.
M.
Sklavounos :
M. le Président, normalement, les questions aux rubriques Renseignement sur les
travaux portent sur des affaires qui sont au
feuilleton. C'est la première que j'en entends parler, de cette affaire-là. Je
pourrais aller à la recherche
d'informations, mais malheureusement je n'ai pas d'autre réponse pour le
collègue, là, en ce moment.
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Très bien. Merci, M. le leader adjoint du gouvernement. M. le leader de la
deuxième opposition.
M.
Bonnardel : Si le
leader adjoint peut me revenir avec une réponse demain, ce serait apprécié.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Bien. Alors, je constate qu'il en
a pris bonne note. Donc, s'il n'y a pas d'autres renseignements à ce moment-ci, je vous informe que demain, lors des
affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la
motion inscrite par Mme la députée de Taschereau. Cette motion se lit comme
suit :
«Que l'Assemblée
nationale réitère que la liberté d'expression est fondamentale pour le bon
fonctionnement d'une société libre et démocratique;
«Qu'elle souligne
les nombreux témoignages et éditoriaux qui réclament l'abandon pur et simple du
projet de loi n° 59;
«Qu'elle constate que le projet de loi n° 59 fait peser un
risque démesuré sur la liberté d'expression et qu'il ne prévoit rien de
concret pour lutter contre la radicalisation de nos jeunes;
«Que l'Assemblée nationale confirme que les dispositions
civiles, qui encadrent la diffamation, et les dispositions criminelles, qui interdisent le discours incitant à
la haine, sont suffisantes pour protéger les minorités québécoises contre
la haine et la violence;
«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement
le retrait du projet de loi n° 59.»
Affaires du jour
Alors, la
période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer
aux affaires du jour. M. le leader adjoint du gouvernement.
M.
Sklavounos : Oui,
M. le Président. Je pense que le délai de 30 minutes afin de transmettre la
demande de débat de fin de séance, il reste
deux minutes. Je vais vous demander une courte suspension afin de permettre aux
députés de transmettre leurs demandes.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci à vous.
Nous allons suspendre les travaux de l'Assemblée quelques instants.
(Suspension de la séance à 15 h 26)
(Reprise à 15 h 27)
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, l'Assemblée poursuit ses
travaux. M. le leader adjoint du gouvernement.
M.
Sklavounos :
Oui. Merci, M. le Président. Il y a plusieurs commissions qui roulent en ce
moment, c'est-à-dire quatre
commissions. Considérant les travaux en cours, je fais motion pour ajourner nos
travaux à demain 9 h 40, s'il vous plaît.
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Cette motion est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
Ajournement
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Adopté. En conséquence, nous ajournons nos travaux à demain, mercredi 25 mai
2016, à 9 h 40. Merci et bonne fin de journée.
(Fin de la séance à 15 h 28)