(Neuf heures quarante minutes)
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, chers collègues, je vous souhaite une très bonne séance.
Veuillez vous asseoir.
Affaires
courantes
Déclarations
de députés
Nous en
sommes à la rubrique de la déclaration
des députés, et je cède la parole à M. le député de Jean-Lesage.
Souligner le 30e anniversaire de l'organisme
Femmes actives de Giffard
M.
André Drolet
M. Drolet :
Merci beaucoup, M. le Président. Je prends la parole aujourd'hui pour souligner
le 30e anniversaire d'un organisme de mon comté, les Femmes actives
de Giffard.
Regroupant
plus de 230 femmes, cet organisme exclusivement féminin est unique en son
genre. Chaque année depuis
30 ans, de l'automne au printemps, par une programmation d'activités
variées, cette organisation à but non lucratif vise à briser de la
solitude et à lutter contre l'isolement... les femmes de l'âge d'or.
Par des conférences, activités sociales, visites
d'artistes, activités de plein air, les Femmes actives de Giffard mettent tout en oeuvre pour offrir aux femmes de
la circonscription de Jean-Lesage et aux comtés environnants une vie
sociale dynamique et environnante.
Je tiens
à féliciter toute l'équipe des Femmes actives de Giffard, et en particulier sa
présidente, Mme Monique Bédard, et son équipe, pour l'énergie qu'elles consacrent à propulser l'entraide et
l'émerveillement dans notre communauté. Bravo à ces femmes pour leur
dynamisme! Vous êtes très inspirantes. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de
Jean-Lesage. M. le député de Matane-Matapédia.
Souligner le parcours professionnel du
chef cuisinier Pierre-Olivier Ferry
M.
Pascal Bérubé
M.
Bérubé :
M. le Président, aujourd'hui, je désire souligner le travail et le talent
exceptionnel du chef cuisiner Pierre-Olivier
Ferry. M. Ferry est à la barre du restaurant de la Villa Estevan, une
maison ancestrale classée site patrimonial au Québec, au coeur même des
renommés jardins de Métis.
Au cours des
dernières années, ce jeune chef a su faire sa marque au-delà du Québec en
remportant de nombreuses distinctions,
dont l'or à deux reprises lors du Canada Food Innovation Awards. Il a également
représenté le Québec lors du James Beard Foundation, de New York, où il
a récemment cuisiné pour une délégation du Cirque du Soleil.
Pierre-Olivier est plus qu'un chef de talent, il
est également un ambassadeur pour notre région. Ce chef nous
propose une cuisine non
conventionnelle axée sur les végétaux comestibles. Il marie l'art culinaire et
l'art horticole à merveille par la présentation de plats dont les
ingrédients sont issus de ce qui est produit sur le site patrimonial où il
peaufine son art. Imaginatif et créatif, il
nous présente une cuisine constamment renouvelée, qui change au gré des saisons
et des floraisons. Enfin,
Pierre-Olivier Ferry n'a rien à envier aux chefs étoilés des grands centres
urbains, au contraire, car il fait partie de cette élite de la
gastronomie, et nous en sommes très fiers. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Merci à vous, M. le député de Matane-Matapédia. M. le député de Laval-des-Rapides.
Rendre hommage à Mme Huguette Turcotte, responsable
de la pastorale à la résidence pour aînés Le Quatre Cent
M.
Saul Polo
M.
Polo : Merci beaucoup, M. le Président. J'aimerais rendre hommage aujourd'hui
à une résidente de Laval-des-Rapides qui vient de nous quitter il n'y a pas trop longtemps.
En effet, c'est avec beaucoup de tristesse que j'ai appris le décès
cette semaine de Mme Huguette Turcotte, résidente de la résidence du Quatre
Cent depuis plus de 25 ans et surtout
responsable de la pastorale depuis plusieurs années. Mme Turcotte exerçait comme agente de
location à cette résidence avant de s'y installer à sa retraite. Elle
était appréciée de toutes et de tous et reconnue pour son dévouement auprès des
résidents et pour son implication sans faille dans l'ensemble des activités de
la résidence.
J'aimerais,
M. le Président, présenter mes plus sincères condoléances à sa famille et à ses
proches. Merci beaucoup, M. le Président.
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Laval-des-Rapides.
M. le député de Blainville, pour votre déclaration.
Rendre hommage à M. Jonathan
Michaud pour son
engagement dans une cause humanitaire à Haïti
M. Mario Laframboise
M. Laframboise : M. le Président, il me fait grand plaisir de souligner aujourd'hui
l'engagement de M.
Jonathan Michaud, un Blainvillois dévoué aux causes humanitaires. Pompier à Montréal
depuis une dizaine d'années, M. Michaud
s'envolera pour Haïti en avril prochain pour participer à son troisième voyage
humanitaire. Comme lors de ses deux
visites précédentes, en 2014 et 2015, il y supervisera la construction d'un
nouveau bâtiment pour l'école Mark-Bourque.
Lors
du premier voyage, en 2014, avec ses collègues du service incendie de Montréal,
Jonathan Michaud a réussi à amasser quelque 80 000 $ en
organisant diverses collectes de fonds. L'année suivante, ils ont récolté
110 000 $. En espérant en accumuler autant cette année, avec le
soutien inconditionnel de Robert Lessard, pompier à la retraite, et Serge Fournier, pompier, cet argent servira notamment
à payer les six professeurs de l'école Mark-Bourque, permettant ainsi à
la direction d'offrir gratuitement le dîner aux élèves pendant toute l'année
scolaire.
Je
veux donc profiter de cette tribune pour féliciter chaleureusement
M. Michaud pour son engagement et pour tant de dévouement au sein de la communauté.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Blainville. M. le
député de Saint-Maurice, à vous la parole.
Souligner le 50e anniversaire
du Club
Optimiste Shawinigan-Sud inc.
M. Pierre Giguère
M.
Giguère : Merci, M. le Président. C'est avec une grande fierté que je reçois dans les tribunes ce matin
des membres de mon Club Optimiste de Shawinigan-Sud, qui célèbre 50 ans
d'histoire, rien de moins.
En
effet, le Club Optimiste de Shawinigan-Sud a été fondé le 28 mars 1966. Le
président fondateur était M. Marcel Bournival. Le club a par la suite
créé plus de 15 clubs à travers le Québec, des hommes et des femmes qui donnent du temps, de l'énergie, de leurs connaissances
et de leurs compétences à des jeunes. Inspirer le meilleur chez les
jeunes est le but de la mission. Que dire de mieux?
Merci
à tous et à toutes, mais plus particulièrement à un membre fondateur, mon ami Gilles Bourassa,
qui a su faire une différence au fil
des ans. Je souhaite une longue vie au Club Optimiste de Shawinigan-Sud. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Saint-Maurice.
Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques,
à vous la parole.
Soutenir les organismes
souhaitant être consultés quant à l'avenir
de la Maison de Radio-Canada dans le quartier Centre-Sud
Mme Manon Massé
Mme Massé :
Merci, M. le Président. Le 9 mars dernier, plus d'une douzaine
d'organismes et de tables de concertation de
ma circonscription ont cosigné une lettre ouverte exprimant leur
inquiétude face à la mise en vente de la maison mère de Radio-Canada.
Les citoyens et citoyennes de mon quartier se rappellent l'arrivée de Radio-Canada
dans le Centre-Sud. Plusieurs d'entre eux et
elles ont dû déménager pour laisser cette société d'État s'installer. Plus de
770 logements ont été détruits, soit
5 000 personnes expropriées, un quartier entier de la classe ouvrière a
été démoli et a disparu, le Faubourg à m'lasse.
Radio-Canada a une
dette morale envers notre quartier. L'avenir des terrains doit se décider en
concertation avec notre communauté. Tout
projet doit impérativement nous redonner du logement abordable, entendez bien
du logement social. Le message de la
lettre des groupes est clair : la population du Centre-Sud aime
Radio-Canada, souhaite que ses activités soient maintenues dans le
quartier, et sachez que je partage...
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : En terminant.
Mme Massé :
...pleinement leurs revendications. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne,
je vous cède la parole.
Souligner
la Semaine québécoise
du commerce de détail
Mme Dominique Anglade
Mme
Anglade : Merci, M. le Président. Je tiens à souligner, en cette
Chambre, la Semaine québécoise du commerce de détail, qui a lieu du 21 au 25 mars 2016. À titre de
députée de Saint-Henri—Sainte-Anne,
de ministre de l'Économie, de la Science et de l'Innovation et ministre
responsable de la Stratégie numérique, il est essentiel pour moi de rendre
hommage aux détaillants pour leur apport important à l'économie du Québec.
La contribution du
commerce de détail à l'essor économique de l'ensemble du Québec et de ses
régions est incontestable et, partout au
Québec, les détaillants créent des emplois, et surtout ils créent de la
richesse. Le secteur du commerce de
détail génère près d'un demi-million d'emplois directs au Québec, tant dans les
commerces eux-mêmes qu'au sein de leurs sièges sociaux ou de leurs
usines.
Ce
secteur représente 6 % du PIB du Québec. De plus, il participe au
développement d'autres industries, notamment la fabrication, les services immobiliers, le commerce de gros, ainsi que
le transport et l'entreposage. Avec l'arrivée du commerce en ligne...
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : En terminant.
Mme
Anglade : ...et des nouvelles technologies, cette industrie se
transforme, innove à un rythme soutenu, tout en offrant des emplois à
haute valeur ajoutée.
En terminant, je
tiens à réaffirmer l'importante...
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, je vous remercie, Mme la
députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.
Et je cède maintenant la parole à Mme la députée d'Iberville pour sa
déclaration.
Rendre hommage aux producteurs
de cidre du Québec
Mme Claire Samson
Mme
Samson : M. le Président, chaque
année, l'Union des oenologues de France organise l'un des concours les
plus prestigieux de la filière vitivinicole mondiale. Cette année, 3 600
vins provenant de 41 pays ont été dégustés à l'aveugle
par des jurys experts en analyse sensorielle. Sur les 3 660 bouteilles
dégustées, 11 produits du Québec se sont mérité
des médailles d'or et d'argent. De ces 11 produits de notre terroir, trois
venaient du comté d'Iberville. Je tiens à les souligner aujourd'hui, il
s'agit du Cidre de glace du Domaine Cartier-Potelle, à Rougemont, qui s'est vu
décerner une médaille d'argent; le Poiré de
glace du Coteau Rougemont et le Mont de glace de la Cidrerie Léo-Boutin, à
Sainte-Angèle-de-Monnoir, ont reçu des médailles d'or.
Bravo
à nos producteurs qui font rayonner nos produits partout aux quatre coins du
globe! Merci, M. le Président.
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée d'Iberville. M. le
député de Verdun, pour votre déclaration.
Souligner le 25e anniversaire
de
l'organisme L'Ancre des Jeunes
M. Jacques Daoust
M. Daoust :
Merci, M. le Président. C'est avec plaisir que je souligne aujourd'hui le 25e
anniversaire de l'organisme verdunois L'Ancre des jeunes.
Intervenant
depuis 1991 auprès des jeunes du grand Sud-Ouest de Montréal,
L'Ancre est vouée au raccrochage scolaire et social des jeunes en
offrant un encadrement personnalisé qui favorise la persévérance scolaire et le
regain d'estime de soi. Avec un taux de
raccrochage de 90 %, L'Ancre des
jeunes a su innover en développant une boîte à outils unique qui lui
permet aujourd'hui d'être un modèle en réinsertion des jeunes en milieu
scolaire.
Appuyée par un
conseil d'administration dynamique et entourée d'une équipe solide, la
directrice générale, Mme Daphné
Mailloux-Rousseau, continue de construire sur les acquis des 25 dernières
années. Le succès de L'Ancre des
jeunes est tel qu'elle projette de partager leurs connaissances en franchisant
leur modèle et leurs outils pour venir en aide aux jeunes à travers le
Québec.
Encore une fois, mes
félicitations à L'Ancre des jeunes pour ses 25 années d'implication auprès
des jeunes verdunois.
• (9 h 50) •
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de
Verdun. Enfin, M. le député de Saint-Jean, pour votre déclaration.
Rendre hommage à Mme Andrée
Bouchard
pour son engagement dans sa communauté
M.
Dave Turcotte
M.
Turcotte : Merci,
M. le Président. Citoyenne de la circonscription de Saint-Jean oeuvrant depuis
1996 dans le domaine de l'éducation, Andrée
Bouchard est une femme d'action qui ne refusera jamais de s'engager dans son
milieu, particulièrement auprès des jeunes.
Pour elle, la réussite des élèves a toujours été une priorité, et c'est en ce
sens que son action prend toute son
importance. Elle collaborera, entre autres, auprès de différentes institutions
et organismes, dont Arto, Scol'Arts,
la commission scolaire des Hautes-Rivières, Emploi-Québec via le programme
Jeunes Volontaires, l'organisme
Jeunes Mères en action, le Conseil montérégien de la culture et des communications,
le comité consultatif de la culture du Conseil économique du
Haut-Richelieu et le Musée du Haut-Richelieu.
Andrée Bouchard est non seulement une femme de
grande culture, mais également une femme de coeur pour qui l'éducation est une forme d'enrichissement collectif et un legs
inestimable pour la jeunesse. Merci, Andrée, pour ton profond engagement
et ton travail acharné pour nos jeunes et notre communauté.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le
député de Saint-Jean.
Voilà qui met un terme à la rubrique Déclarations de députés.
Je suspends les travaux de l'Assemblée quelques
instants.
(Suspension de la séance à 9 h 51)
(Reprise à 10 h 2)
Le Président : Chers
collègues, nous allons nous recueillir quelques instants. Merci.
Présence d'une
délégation de parlementaires sud-africains de la
législature de l'État du Cap-Oriental présidée par le président
de la commission de la Santé, M. Mxolisi Dimaza
J'ai le
plaisir de souligner la présence dans nos tribunes d'une délégation de
parlementaires sud-africains de la législature de l'État du Cap-Oriental présidée par
le président de la commission de la Santé, M. Mxolisi Dimaza.
Nous poursuivons les affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations
ministérielles ni présentation de projets de loi.
Dépôt de documents
À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre
des Finances.
Plan d'utilisation des
fichiers de renseignements
des organismes publics de Revenu Québec
M.
Leitão : M. le Président, permettez-moi de déposer le Plan d'utilisation des fichiers de renseignements des organismes publics de Revenu Québec. C'est une mise à jour
de février 2016.
Le Président : Ce document
est déposé. M. le ministre des Affaires municipales.
Plan stratégique
2015-2020 de la Commission municipale
M.
Coiteux : Oui, M. le Président. Il me fait plaisir de déposer
aujourd'hui le Plan stratégique 2015-2020 de la Commission municipale du
Québec.
Le Président : Ce document
est déposé. M. le leader du gouvernement.
Réponses à des
pétitions et à une question inscrite au feuilleton
M.
Fournier : ...M. le Président. Je dépose la réponse du
gouvernement aux pétitions présentées par le député de Deux-Montagnes le 9 février, le député de
Matane-Matapédia et le député de Borduas le 10 février, le député de Rosemont
le 25 février et, par le député de Jean-Lesage, le 8 mars 2016.
Je dépose
également la réponse à la question inscrite au feuilleton le 25
février 2016 par la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques et adressée au
ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport. Merci.
Le Président : Ces documents
sont déposés.
Dépôt
de rapports de commissions
À la rubrique
Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission de
l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie, des ressources naturelles et
député de Labelle.
Consultations
particulières sur le phénomène
d'accaparement des terres agricoles
M. Pagé :
Merci, M. le Président. Alors, je dépose aujourd'hui le rapport de la
Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des
ressources naturelles qui, les 16 et 17 mars 2015, a tenu des auditions
publiques dans le cadre des consultations particulières
sur le phénomène de l'accaparement des terres, phénomène important. La
commission s'est également réunie en
séance de travail les 4 décembre 2014, 19 février, 16 mars, 4 juin, 19
novembre 2015 et 18 février 2016. Ce rapport contient cinq
recommandations.
Le
Président : Alors, ce rapport est déposé. M. le président de la
Commission des relations avec les citoyens et député de
Chutes-de-la-Chaudière.
Étude détaillée du
projet de loi n° 77
M. Picard :
Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des relations
avec les citoyens qui, le 23 février
ainsi que les 8, 9, 10, 15, 16 et 17 mars 2016, a procédé à l'étude
détaillée du projet de loi n° 77, Loi sur l'immigration au Québec.
La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements. Merci,
M. le Président.
Le Président : Le rapport est
déposé.
Dépôt de pétitions
À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député d'Argenteuil.
Privilégier
l'utilisation des emprises existantes ou l'enfouissement pour le projet
de ligne à haute tension du Grand-Brûlé—dérivation Saint-Sauveur
M.
St-Denis : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 096 pétitionnaires. Désignation :
citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont les suivants :
«Considérant
qu'Hydro-Québec maintient son tracé de ligne à haute tension qui
traverse sept municipalités, dont Saint-Adolphe-d'Howard, en passant en
zone habitée, sur la cime des versants exposés de sommets dominants;
«Considérant
qu'une étude indépendante conclut qu'Hydro-Québec a sous-évalué les impacts de
ce projet sur le territoire de Saint-Adolphe-d'Howard et que ces impacts
seraient majeurs sur les plans environnemental, humain, paysager et
économique;
«Considérant
que ce projet n'obtient pas l'acceptabilité sociale [de]
Saint-Adolphe-d'Howard, où passe le tiers du tracé, et que le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles,
ainsi que le P.D.G. d'Hydro-Québec, ont affirmé faire de l'acceptabilité
sociale une priorité dans le développement des projets;
«Considérant que la MRC des Pays-d'en-Haut
refusera d'émettre le certificat de conformité pour le projet du Grand-Brûlé dans sa forme actuelle, pour
non-conformité à son schéma d'aménagement et à la charte des paysages des
Laurentides;
«Considérant que les experts indépendants
concluent qu'un scénario empruntant les emprises existantes est réalisable
techniquement et économiquement, tout en répondant aux besoins [d'électricité]
des Laurentides;
«Considérant qu'Hydro-Québec recherche un scénario de moindre impact pour la
région et dit vouloir utiliser en priorité les emprises existantes, et
que le BAPE recommande l'utilisation optimale des emprises;
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Nous,
soussignés, affirmons que le tracé retenu par Hydro-Québec n'est pas
socialement acceptable et demandons au
gouvernement du Québec que seul un scénario utilisant uniquement
les emprises existantes ou privilégiant l'enfouissement de la ligne soit retenu et déposé par Hydro-Québec devant la Régie de l'énergie pour le projet du Grand-Brûlé—dérivation
Saint-Sauveur.»
Je certifie que cet extrait est conforme à
l'original de la pétition.
Le Président : Alors,
l'extrait de cette pétition est déposé.
Il n'y a
pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une
violation de droit ou de privilège.
Questions et réponses
orales
Nous en
sommes donc rendus à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à M. le député de Rousseau.
Impact pour les travailleurs
québécois des modifications
au régime d'assurance-emploi
M. Nicolas Marceau
M.
Marceau : M. le Président, c'était hier le dépôt du budget
fédéral, et le Québec a littéralement été ignoré. Il suffisait de voir la réaction du ministre des
Finances du Québec et du président du Conseil du trésor pour s'en convaincre.
C'est le budget d'un gouvernement fédéral à
deux classes : la première classe pour les travailleurs du pétrole, pour
qui on vient de bonifier de
20 semaines le régime d'assurance-emploi, mais la deuxième classe, c'est
pour les travailleurs du Québec, qui n'y auront tout simplement pas
droit.
À
cause de l'industrie pétrolière, qui a dopé le dollar canadien pendant des
années, il s'est perdu 160 000 emplois dans le secteur manufacturier au Québec. Jamais le fédéral n'a levé le
doigt. 20 000 emplois perdus du côté de la forêt également au
Québec, et le fédéral, bleu ou rouge, s'en est foutu carrément.
Qu'est-ce
que les travailleurs du pétrole méritent que nos travailleurs du Québec ne
méritent pas pour voir imprimée dans un budget une injustice aussi
grossière?
Le Président :
M. le ministre des Finances.
M. Carlos J. Leitão
M.
Leitão : Je détecte, M. le Président, une question. Bon, je vais
essayer de répondre à cette question. Alors, qu'est-ce qu'il y a pour le Québec? Qu'est-ce qu'il y a pour le Québec
dans ce budget fédéral? Tout d'abord, M. le Président, les transferts aux familles, ce n'est pas
insignifiant, M. le Président. Les familles québécoises, qui, pour l'instant,
sont toujours des familles canadiennes aussi et le seront pendant de longs
siècles à venir, ces familles-là, M. le Président, vont recevoir une aide fédérale considérable. Pour les
familles québécoises, au net, ce sont 800 millions de dollars,
800 millions de dollars au net pour une année et répétitifs par la
suite, M. le Président. C'est considérable, c'est très important.
Par la suite, il y a
toute une autre série d'améliorations de programmes sociaux qui vont venir, que
ce soit en éducation, que ce soit en culture, que ce soit pour
l'innovation, pour la recherche, particulièrement ici, dans la région de
Québec, des institutions très importantes qui vont bénéficier de l'aide
fédérale.
Aussi, une chose qui
était un cheval de bataille de nos amis de l'opposition...
Le Président :
En terminant.
M. Leitão :
...l'aide à Radio-Canada, qui a été réaffirmée par...
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Rousseau.
M. Nicolas Marceau
M.
Marceau : Pas de réponse, M. le Président. Selon le dernier
bilan du marché du travail, l'emploi manufacturier, au Québec, a reculé au niveau où il était en 1976,
40 ans de recul. Le Québec a attrapé ce qu'on appelle le mal hollandais.
La surchauffe pétrolière dans l'Ouest a dopé le dollar et éliminé des jobs dans
notre secteur manufacturier. Dans le budget
fédéral, là, M. le Président, il y a 20 semaines de plus pour les travailleurs
du secteur pétrolier de l'Ouest. Est-ce que le gouvernement du Québec va
demander la même chose pour les travailleurs du Québec?
• (10 h 10) •
Le Président :
M. le ministre des Finances.
M. Carlos J. Leitão
M.
Leitão : M. le Président, nous, notre objectif, c'est de créer des
emplois. Donc, quand on crée de l'emploi, les travailleurs ont un emploi et ne... Donc, c'est beaucoup plus
performant, beaucoup plus utile comme mesure, la création d'emplois.
Mais,
juste pour venir à cette question de l'ajustement de l'assurance-emploi, elle
se fait pour les régions à très haut
taux de chômage, pour des régions où le taux de chômage a augmenté rapidement
dernièrement. Au Québec, il y a certaines régions où cela peut arriver
aussi et, dans ce cas-là, ces régions québécoises seraient éligibles à cela.
Dans
les provinces, surtout, de l'Ouest ou de l'Atlantique, où le taux de chômage,
sur une période de 12 mois, a grimpé de façon presque...
Le Président :
En terminant.
M. Leitão :
...expansionnelle, c'est là qu'est l'aide maintenant, mais ça s'applique à
toutes les...
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Verchères.
M.
Stéphane Bergeron
M.
Bergeron : Bien, justement, M. le Président, ces 20 semaines
supplémentaires, là, ça s'applique à Saskatoon, à Fort McMurray, en Saskatchewan ou en Alberta. Mais, quand les
travailleurs perdent leur job à Montréal, en Gaspésie, au Saguenay depuis des années à cause de la crise
forestière, bien là ça ne s'applique pas, M. le Président. Est-ce que le
premier ministre peut nous dire pourquoi les
travailleurs québécois, qui cotisent comme tout le monde à l'assurance-emploi,
sont traités par le gouvernement fédéral comme des cotisants de deuxième
classe?
Le Président :
M. le ministre des Finances.
M. Carlos J. Leitão
M. Leitão :
...c'est une question, là, et ça traîne depuis longtemps, cette histoire-là...
Regardons les chiffres, M. le Président. Les
Québécois contribuent un certain montant au fonds de l'assurance-emploi. Les
Québécois reçoivent beaucoup plus,
beaucoup plus que ce qu'ils contribuent au fonds de l'assurance-emploi, M. le
Président. Beaucoup plus. Beaucoup
plus, M. le Président. Donc, l'appartenance au régime fédéral, l'appartenance
au fédéralisme fiscal canadien est
bénéfique pour tous les Québécois. On l'a dit, hier, M. le Président, c'est
47 milliards qu'on envoie à Ottawa et c'est 63 milliards qu'on
reçoit d'Ottawa, M. le Président.
Le Président :
Principale, Mme la députée de Joliette.
Ressources allouées au Directeur des
poursuites criminelles et pénales
Mme Véronique Hivon
Mme
Hivon : La ministre de la Justice a refusé, hier, d'annuler
la décision de couper 5 millions à la direction des poursuites
criminelles et pénales, une décision — quel timing, M. le
Président! — survenue
le jour même où l'ex-vice-première ministre
Nathalie Normandeau était arrêtée par l'UPAC. Pourtant, on fait déjà face à des
délais carrément intenables. Il y a
des causes qui avortent, des criminels qui s'en sortent pour cause de délai
indu. Même la juge en chef adjointe
s'est permis une rarissime sortie publique en janvier pour dire que la
situation lui faisait perdre le sommeil. C'est grave, ça, M. le Président. Il y a plusieurs semaines, d'ailleurs, on
demandait à la ministre un plan d'action pour s'attaquer à ce problème.
Or, ce n'est pas un plan d'action qu'on a eu la semaine dernière, c'est des
compressions.
On
lui repose la question aujourd'hui : Est-ce
qu'elle s'engage à faire la seule chose responsable? Est-ce qu'elle
s'engage à annuler les coupes indécentes à la direction des poursuites
criminelles et pénales?
Le Président :
Mme la ministre de la Justice.
Mme Stéphanie Vallée
Mme
Vallée : M. le Président, encore une fois, la question de la
collègue permet de parler haut et fort d'un enjeu qui est de taille, qui est celui des délais dans
le système de justice criminelle. La collègue fait référence à des discussions
et à des articles de journaux et fait
référence à des reportages qui ont mis en lumière certains enjeux. Le dossier
des délais en matière criminelle et
pénale, M. le Président, c'est un dossier qui nous interpelle tous, c'est un
dossier qui résulte de problématiques que l'on peut déceler et qui
interpellent tous les intervenants du système judiciaire.
Et,
M. le Président, pas plus tard que lundi, j'ai rassemblé la direction des poursuites
criminelles et pénales, les juges en
chef des cours supérieures, des cours du Québec, le Barreau du Québec, la
Chambre des notaires ainsi que d'autres intervenants pour traiter de
cette question, pour pouvoir, M. le Président, déposer un plan d'action qui va
cibler des moyens clairs dans lesquels
chacun des intervenants s'engagera à poser des gestes pour réduire les délais
auxquels fait référence notre collègue. Alors, M. le Président, nous
sommes en action, nous allons agir.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Joliette.
Mme Véronique Hivon
Mme
Hivon : M. le Président, une table de travail, c'est bien.
Mais des budgets adéquats, c'est pas mal mieux. Alors, vous voyez, il y
a deux problèmes avec les délais. Premièrement, ça a pris combien de temps aux
enquêtes à aboutir la semaine dernière?
Quatre ans. Donc, imaginez, il y en a 40 autres, enquêtes en cours, combien de
temps ça va prendre pour que les procureurs puissent analyser tout ça si
on les coupe? Deuxièmement, il y a les délais. Procès Vaillancourt, procès
Applebaum, quatre ans. Plus de quatre ans entre le dépôt des accusations et le
début du délai.
Est-ce que la
ministre va prendre ses responsabilités et annuler ces coupes indécentes?
Le Président :
Mme la ministre de la Justice.
Mme
Stéphanie Vallée
Mme Vallée :
M. le Président, des actions sont prises, et je tiens à rappeler à la
collègue — on l'a
mentionné hier et on va continuer de
le mentionner — il y a
toujours le même nombre, sinon plus de procureurs aujourd'hui, au 24 mars
2016, que nous en avions à pareille date l'an dernier. Les effectifs demeurent. Le
travail de restructuration permet, justement,
de mieux cibler les dossiers, de mieux
intervenir, et c'est une meilleure efficacité qui va permettre de répondre adéquatement aux besoins des unités
policières et des escouades spécialisées.
M. le Président, nous travaillons. Du côté du Parti
québécois...
Le Président : En terminant.
Mme Vallée : ...il n'y a pas
trop, trop de leçons à faire lorsqu'il n'y avait pas de crédits de déposés...
Le Président : Deuxième
complémentaire, Mme la députée de Joliette.
Mme Véronique Hivon
Mme
Hivon :
Alors, on entend des mots comme «efficience», «efficacité», «réorganisation».
Une belle langue de bois pour
détourner notre attention du vrai enjeu. Comment le Directeur des poursuites
criminelles et pénales, qui est déjà
embourbé, qui va faire face à des dizaines de nouvelles enquêtes excessivement
complexes, déjà qu'il fait face à des délais intenables qui font perdre
le sommeil à la juge en chef, va pouvoir faire son travail si on le coupe
encore plus? Déjà, il demandait des ressources additionnelles l'année dernière,
il a dû remballer à cause de l'austérité.
La ministre peut-elle s'engager à annuler...
Le Président : Mme la
ministre de la Justice.
Mme Stéphanie Vallée
Mme Vallée :
M. le Président, on sait que, du côté du Parti québécois, l'efficience, ce
n'est pas nécessairement un mot qui
résonne. Mais je peux vous assurer qu'il y a des mesures qui sont mises en
place. Le système judiciaire a répondu à notre appel et travaille à
mettre en place des mesures pour réduire les délais parce que la réduction des
délais est un enjeu, et, cet enjeu-là, on
peut y répondre notamment en modifiant la façon de faire les choses, en
modifiant la culture, parfois, de la remise que l'on retrouve parfois
dans nos palais de justice. Il y a énormément de travail qui se fait. On a
mobilisé les acteurs comme jamais, M. le Président, et je vous assure que
les...
Le Président : En terminant.
Mme Vallée : ...statistiques
seront renversées.
Le Président : Principale, M.
le leader de l'opposition.
Objectifs de
financement politique des ministres
sous l'ancien gouvernement libéral
M. Bernard Drainville
M. Drainville : M. le
Président, lorsque Nathalie Normandeau a été arrêtée par l'UPAC, l'UPAC a parlé
de système pour décrire le financement du Parti libéral du Québec avec ses
ministres à 100 000 $. L'ex-députée libérale Fatima Houda-Pepin a
écrit, et je cite : «[Le premier ministre] se réfugie derrière la loi du
Parti québécois sur le [...] financement
pour [...] s'autoproclamer chef d'un PLQ "nouveau", comme si lui-même
n'avait pas [participé] aux quotas à 100 000 $ par ministre
durant la période où il [a] siégé avec Nathalie Normandeau.» Fin de citation.
Pour l'ex-ministre libérale Marguerite Blais,
collecter 100 000 $, c'était difficile parce qu'elle n'était pas une
ministre qui pouvait donner des contrats. C'est elle qui le dit, M. le
Président.
Depuis les
arrestations, le premier ministre n'a pas condamné une seule fois ce système à
100 000 $ par ministre qui
a mené à des accusations de corruption, de complot et d'abus de confiance.
Est-ce que le premier ministre va se lever ce matin et condamner le
système des ministres à 100 000 $?
Le Président : M. le leader
du gouvernement.
M. Jean-Marc Fournier
M.
Fournier : Oui, M. le Président. D'abord, il faut préciser
quand même que le premier ministre a dit à plus d'une occasion — d'ailleurs, je l'ai noté hier — qu'il préférait comme tous, M. le Président,
le système actuel au système antérieur.
Ceci étant dit, lorsque le Parti québécois,
dans ces années-là... Et, d'ailleurs, le chef de la deuxième opposition
présidait même, une année, une campagne de financement dont les cibles étaient
de 80 000 $. On rappelle même que le
député de Verchères de l'époque, Bernard Landry, avait, lui, une cible à
97 000 $. On conviendra qu'on n'est pas très loin de
100 000 $, M. le Président. En fait, on est à 3 000 $ près.
Ceci
étant, c'était la pratique de ces années-là, M. le Président. Le système a
changé. Autant le Parti québécois que
le Parti libéral ont amené de nombreuses modifications aux lois. Je me
souviens, entre autres, de lois anti-prête-noms, de lois qui donnaient plus de pouvoirs au DGE, des modifications dans
les limites au financement et, évidemment, aussi la création de l'UPAC,
beaucoup de dispositions qui ont été prises de manière à s'assurer du respect
de nos lois, M. le Président. Et donc, à cet égard, je renvoie le leader de
l'opposition...
Le Président :
En terminant.
M. Fournier :
...à ses années antérieures autant qu'aux nôtres.
Le Président :
Première complémentaire, M. le leader de l'opposition.
M. Bernard Drainville
M. Drainville : M. le Président, dans une lettre adressée à ses amis
libéraux — c'est
comme ça qu'il les nomme en début de lettre — le premier ministre
dit qu'il se sent interpelé par les arrestations de l'UPAC. Pas choqué, pas scandalisé, interpelé. M. le Président, les
Québécois ne sont pas interpelés. Ils sont en maudit, ils sont indignés, puis
ils ont raison de l'être.
Est-ce que le premier
ministre va se lever et dire : Je condamne le système des ministres à
100 000 $?
Le Président :
M. le leader du gouvernement.
Des voix :
...
• (10 h 20) •
Le Président :
S'il vous plaît!
M. Jean-Marc Fournier
M.
Fournier : Et il condamnerait le Parti québécois, le chef de la
CAQ qui a participé avec des cibles identiques à ce moment-là, M. le Président. Honnêtement, c'est de ça dont on parle
ici. On a dit abondamment qu'il y avait eu des changements aux dispositions et qu'on était très heureux des changements
aux dispositions qui ont été mis de l'avant, M. le Président. Je ne peux pas le dire autrement. Alors, à partir de ce
moment-là où on constate la façon où ça procédait dans les formations politiques à l'époque et
maintenant, on constate qu'il y a une amélioration. Alors, je ne vois pas
vraiment qu'est-ce que je pourrais apporter de plus à la question de
notre collègue, M. le Président.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le leader de l'opposition.
M. Bernard Drainville
M. Drainville :
M. le Président, accusations de complot, corruption, abus de confiance, fraude
envers le gouvernement. M. le Président...
Le
Président : Faites attention. Je n'ai pas entendu la fin de
votre question, mais je veux juste vous signaler de faire attention sur
le sujet, compte tenu de l'article 35.
M. Drainville :
M. le Président, c'est le système des ministres à 100 000 $ qui est
en cause dans l'arrestation de Nathalie Normandeau. Est-ce que le
premier ministre va se lever et dire...
Le
Président : Je fais
attention, je fais attention, je fais attention. Effectivement, là, on vient
d'entrer dans le coeur d'un problème qui est devant les tribunaux. À
partir du moment où vous nommez la personne qui fait face à un acte d'accusation, nous sommes dans le coeur du
dossier. Alors, je vous rappelle, M. le leader de l'opposition, d'être très prudent.
Mme Maltais :
...Président.
Le Président :
Oui, Mme la leader adjointe.
Mme
Maltais : Je veux vous dire que nous avons bien écouté ce que vous
nous avez dit hier, et les seules choses que nous nommons actuellement sont sans opinion sur l'accusation et sont
factuelles, ce sont les propos des accusations de l'UPAC. Nous sommes
restés dans l'étroit corridor que vous nous avez décrit.
Le
Président : Je vous rappelle que, lorsque j'en ai parlé hier,
je vous ai parlé d'une approche qui doit être absolue en matière de droit criminel et en matière
d'accusations criminelles. À partir du moment qu'on ne cite que les
accusations, c'est un cas. Mais, à
partir du moment où on cite le nom de personnes qui sont en état d'accusation,
là, nous sommes dans un problème parce que ces gens-là sont,
effectivement, accusés devant les tribunaux.
M. le leader de l'opposition, je vous écoute.
M.
Drainville : M. le
Président, la question est fort simple : Est-ce que le premier ministre va
se lever et dire : Je condamne le système libéral des ministres à
100 000 $?
Le Président : M. le leader
du gouvernement.
M. Jean-Marc Fournier
M.
Fournier : En vous rappelant, M. le Président, que votre rappel
au règlement m'amène implicitement à dire les limites que j'ai à offrir la réponse. Vous savez que l'article 82
dit ceci : «Le ministre auquel une question est posée [...] doit
refuser d'y répondre si sa réponse avait pour effet de contrevenir aux
paragraphes 2° et 3° de l'article 35.»
C'est ce à
quoi m'appelle le leader de l'opposition. Je vais donc limiter ma réponse à
ceci, M. le Président. Ce à quoi il
fait référence pour dire que cela n'était que l'apanage d'un seul parti omet de
dire que c'était aussi dans son parti, puisque Bernard Landry avait une
cible de 96 000 $...
Le Président : En terminant.
M. Fournier :
97 000 $. On est à 3 000 $ d'écart, M. le Président,
alors...
Le Président : Principale, M.
le chef du deuxième groupe d'opposition.
Délai de prescription
du Directeur général des
élections pour intenter des poursuites
M. François Legault
M. Legault :
M. le Président, jeudi dernier, donc, il y a sept individus qui ont été arrêtés
par l'UPAC pour complot, corruption,
fraude, trafic d'influence pour la période 2000 à 2012, et, parmi ces
personnes, il y avait l'ancienne vice-première ministre. Selon des documents qui ont été déposés par la commission
Charbonneau, on voit que, dans le comté de Bonaventure, de 2000 à 2011, il s'est collecté 1 million de
dollars. 1 million de dollars, dont 750 000 $ qui venaient de
personnes qui n'habitaient pas en Gaspésie.
M. le
Président, hier, le premier ministre a dit qu'il ne va rembourser que l'argent
que le DGEQ va lui demander de
rembourser. Or, il sait très bien que la Loi du DGEQ dit : On ne peut pas
demander de rembourser de l'argent plus que cinq ans avant la demande. Donc, ce qu'il vient dire, c'est que, dans le
fond, tout l'argent, là, le million qui a été collecté dans Bonaventure, si jamais on apprenait que c'est
de l'argent qui a été collecté illégalement, le premier ministre ne veut
pas rembourser cet argent-là.
M. le
Président, les Québécois, là, je ne peux pas croire qu'ils vont accepter que le
Parti libéral fasse encore une élection
en 2018 avec cet argent-là. Donc, je répète ma question : Est-ce que le
premier ministre est prêt, au moins, pour montrer sa bonne foi, à
mettre...
Le Président : M. le premier
ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : C'est hautement
fantaisiste comme scénario, M. le Président, parce qu'il faudrait, d'abord, démontrer qu'effectivement des illégalités ont été
commises. Et, chaque fois que le Directeur général des élections nous a interpelés sur des sommes qui étaient avérées
comme étant irrégulières, ces sommes-là ont été entièrement remboursées.
Et, je tiens à le répéter pour une sixième ou une septième fois ici, ce sera le
cas par la suite, M. le Président.
Sur la question du fond, non seulement les
pratiques de financement politique ont-elles été améliorées pour tous les partis politiques... Et je rappellerais
amicalement à mon collègue qu'il a lui-même décrit le système de quotas du Parti québécois lorsqu'il était directeur de
campagne de financement, il l'a décrit par la suite. Et on peut penser que
l'ensemble de ces sommes — il
parlait de 80 000 $ à l'époque — n'ont pas toutes été
collectées dans les comtés des députés en
question, et je crois que c'était une indication que les façons de faire à
l'époque devaient changer. J'ai exprimé à plusieurs reprises qu'elles devaient
changer, et elles ont changé.
Ce que je peux dire aujourd'hui, M. le
Président, de façon très claire, c'est que, chez nous au moins — et j'aimerais que mes collègues confirment que c'est
le cas chez eux aussi — il n'y a aucune différence entre mon objectif de financement et celui de chacun des députés qui
siègent à cette Chambre dans notre formation politique. Est-ce que c'est le
cas à la deuxième opposition? Est-ce que c'est le cas au Parti québécois? Et je
pense que ce sont des choses, des informations qui doivent être communiquées
également à la population.
Pour ce qui est du reste, si on nous
demande de rembourser des sommes, on le fera. Mais on travaille pour le présent
et l'avenir du Québec, et je suggère au
collègue également d'aborder la situation politique de cette façon-là, M. le
Président.
Le Président :
Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
M. François Legault
M.
Legault : M. le Président, il y a une grande différence entre
Mme Normandeau et moi. D'abord, je n'ai jamais donné de contrat en
échange des dons qui ont été faits à l'époque au Parti québécois...
Des voix :
...
Le
Président : Est-ce que je peux ravoir le... Je voudrais avoir
le dossier, s'il vous plaît. Je voudrais vous rappeler ceci. Dans les décisions
antérieures — et je
pense, entre autres, en 1984 — le
président de l'époque, M. Richard Guay, avait émis un commentaire là-dessus
très clair. En question de matière... questions qui sont devant la cour en
matière criminelle, on ne peut même pas traiter du sujet ici. Alors, évidemment,
l'amalgame que vous faites actuellement ne peut
pas être sujet à une question comme celle que vous avez mentionnée. Vous pouvez
la reprendre, mais pas comme vous l'avez mentionnée.
Et je pourrais
ajouter qu'on pourrait même faire des recherches pour les amateurs de procédure
un peu plus complexe, même dans les
annotations du code de procédure Geoffrion, à l'article 687, vous allez
voir, on cerne parfaitement cette question-là.
Mais je vous demande
de continuer votre question en évitant le piège que vous avez réussi à éviter
dans votre question principale tout en étant très sur la ligne.
M.
Legault : M. le Président, le premier ministre nous dit qu'il veut rembourser les sommes
collectées illégalement seulement au cours des cinq dernières années. Je répète ma question : Si le million collecté par Nathalie Normandeau de 2000 à 2011
était de l'argent collecté illégalement, est-ce qu'il est prêt à le rembourser,
oui ou non?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : ...on tourne en rond, là. Je vais répéter encore une
fois que, chaque fois qu'on nous réclamera des sommes, elles seront
remboursées. Et ça, tout le monde l'a entendu, puis c'est très clair, et ce
sera le cas.
Mais
je vais lui reposer, moi aussi, cette question, puis il pourra y répondre après. Chez nous, tous
nos députés ont le même objectif de financement. Est-ce que
c'est le cas pour les partis d'opposition? Est-ce que c'est le cas chez lui?
Lorsqu'il a dit, il y a quelques années déjà, et je le cite... Je le cite, et,
si je fais ça, M. le Président, ce n'est pas pour diminuer notre
responsabilité, mais pour montrer que les discours devaient être équilibrés.
Lorsqu'il disait lui-même qu'il devait — devait — amasser un quota de 80 000 $ par
année lorsqu'il était ministre du Parti québécois, il parle de la même
chose, M. le Président.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
M. François Legault
M. Legault :
M. le Président, le premier ministre vient de dire...
Des voix :
...
Le Président : S'il vous plaît! Le chef du deuxième groupe d'opposition
a le même droit que les députés précédents qui ont posé leurs questions. Il a le droit à ce que nous l'écoutions en
silence. M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
M.
Legault : Le premier ministre vient de dire : Chaque fois
que le DGEQ va me réclamer de l'argent, je vais le rembourser. Il sait très bien que la loi, c'est
cinq ans. Nathalie Normandeau a collecté 1 million de 2000 à 2011. Je ne
peux pas croire qu'il n'y a pas un député
libéral qui va dire : Ce n'est pas vrai qu'on va faire l'élection de 2018
avec cet argent sale.
• (10 h 30) •
Le
Président : Encore là, vous tirez des conclusions que je ne
peux pas autoriser. La question a été posée, je vais demander au premier
ministre d'y répondre, mais je vous rappelle que la façon de poser cette
question-là n'était pas appropriée. M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : M. le Président,
on notera au passage que notre collègue n'a posé aucune question sur le budget
qu'on a déposé la semaine dernière. De toute évidence, il doit considérer que
c'est un excellent budget.
Maintenant, ce qu'on sait également, M. le Président, c'est que les pratiques, je le répète, ont totalement
changé. La situation financière du parti est raisonnable, mais elle
n'est pas florissante, comme c'est le cas pour la deuxième opposition
et comme c'est le cas, je suppose, pour les autres formations politiques,
et c'est bien qu'il en soit ainsi. J'ai dit à plusieurs reprises, à plusieurs
reprises, qu'il y avait trop d'argent dans la politique en général et que le
système, effectivement, d'objectifs différents selon les fonctions n'était pas le
bon, M. le Président, n'était pas le bon. Mais moi, je répète : Nous avons agi. Aujourd'hui, chacun de nos députés, moi y
compris, avons des objectifs strictement identiques.
Le Président :
En terminant.
M.
Couillard : Est-ce le cas pour les autres partis?
Le Président :
Principale, Mme la députée de Montarville.
Récupération
de sommes d'argent obtenues illégalement
par des entreprises ou des partis politiques
Mme Nathalie Roy
Mme
Roy
(Montarville) : Oui, merci, M. le Président. Alors,
je l'ai dit par le passé, je l'ai dit hier et je le répète encore aujourd'hui pour que ça entre bien dans la
tête des députés qui sont assis de l'autre côté de la Chambre, je leur rappelle que, selon le DGEQ, le Parti libéral du
Québec, c'est 7,3 millions de dollars en financement sectoriel lié à
l'usage de prête-noms entre 2006 et
2011. Alors, c'est maintenant que les Québécois veulent un remboursement de cet
argent. Mais, comme la loi actuelle
nous empêche de remonter plus de cinq ans en arrière — faites le calcul, là — jamais on ne reverra la couleur de cet argent-là, et ça fait bien l'affaire du
gouvernement et du premier ministre. Pourtant, il ne s'est pas gêné, ce gouvernement, pour remonter
20 ans en arrière pour poursuivre des entrepreneurs en construction qui
nous ont tous volés.
Alors,
quelle est la différence entre un entrepreneur corrompu puis un politicien
corrompu? Pourquoi remonter 20 ans en arrière pour les gens de la
construction, mais pas pour les politiciens et les partis corrompus?
Le Président :
M. le leader du gouvernement.
M. Jean-Marc Fournier
M.
Fournier : Oui, bien, je suis obligé de rappeler — je l'ai fait hier, hier, on en a ajouté une
autre qui allait dans le même sens de
toutes celles d'avant — des motions qui expliquaient comment l'Assemblée demandait au
gouvernement de se comporter.
Je
notais notamment celle du 27 mars 2013. Je vais la répéter :
«Que l'Assemblée [...] demande aux partis politiques représentés à l'Assemblée nationale de donner
l'exemple en s'engageant formellement à rembourser les contributions politiques jugées illégales à la suite d'enquêtes
tenues par le Directeur général des élections, en vertu de ses pouvoirs»,
ce qu'on fait, ce qu'on a fait et ce qu'on
dit qu'on va continuer de faire. Le DGE a des propositions sur les
prescriptions qui portent à sept ans, qui sont celles qui ont été aussi
contenues dans le rapport de la commission Charbonneau.
Qu'est-ce
qu'on a dit sur la commission Charbonneau? Le 26 novembre, encore une
fois, l'Assemblée unanime, la
personne qui pose des questions et tous les autres : «Que l'Assemblée
nationale demande au gouvernement de donner suite aux recommandations de la commission Charbonneau en les étudiant de
manière exhaustive en vue de leur application.»
C'est exactement ce
que nous sommes en train de faire. Ma collègue souhaite qu'on ne le fasse pas,
qu'on ne respecte pas l'avis de ceux qui ont fait le travail pour nous guider
et, en plus, de résolutions unanimes...
Le Président :
En terminant.
M. Fournier :
...nous demandant de le faire ainsi, M. le Président. Alors, on va continuer de
faire le travail correctement.
Le
Président : Première
complémentaire, Mme la députée de Montarville, en souhaitant que vous évitiez d'utiliser
des mots qui ne sont pas dans notre lexique.
Mme Nathalie Roy
Mme
Roy
(Montarville) : ...tous des mots du dictionnaire. C'est assez incroyable. Il y a un
an jour pour jour, le leader et son gouvernement ont adopté une loi pour aller chercher l'argent sale que
nous ont volé les entrepreneurs en construction
corrompus jusqu'à 20 ans passés. Il doit appliquer la même logique
pour aller récupérer l'argent que nous ont volé les politiciens et les
partis corrompus dans ce scandale de l'argent sale.
Alors, quelle est la
différence...
Le Président : C'est assez...
Finalement, on est là-dedans, là. Les conclusions...
Des
voix : ...
Le
Président : Vous
pouvez vous asseoir. Les conclusions que vous tirez ne sont pas acceptables en cette Chambre. Alors, vous pouvez
reformuler votre question, mais en évitant le type de commentaires et les qualifications que vous donnez aux membres de cette
Chambre ainsi qu'aux partis politiques.
Mme
Roy
(Montarville) : Alors, voici ma question, mais je
parle au nom de tous les citoyens du Québec, là : Quelle est la
différence entre un entrepreneur corrompu et un politicien corrompu?
Le
Président : Je viens de vous mentionner que les membres de
cette Chambre ne peuvent pas être signalés comme étant... ayant le
qualificatif que vous avez mentionné. Ceci étant dit, je vous demande de le
retirer.
Des voix :
...
Le
Président : Ça va. Alors, ayant retiré ces propos, est-ce qu'il
y a une réponse? M. le leader... M. le député de Mercier.
M. Khadir :
M. le Président, nous assistons à plusieurs interventions de votre part qui
nous confinent dans une situation où tout ce qui correspond à des faits
et des vérités deviennent mensonges et inacceptables.
Des voix :
...
M. Khadir :
Non, mais attendez deux secondes, M. le Président.
Le
Président : Je vous ai assez entendu pour l'instant sur le
commentaire concernant le règlement. Je ne peux pas me permettre de vous laisser compléter ce que vous n'avez pas dit.
C'est-à-dire, premièrement, vous n'avez pas évoqué le règlement, et
c'est une question de règlement que je pourrais entendre de votre part. Mais,
en ce qui concerne les matières... et je le
répète une cinquième fois, en ce qui concerne les matières qui touchent les
dossiers qui sont traités de façon criminelle, c'est une règle absolue
dans cette Chambre d'éviter d'entrer sur le sujet. Oui.
M. Khadir :
Quant à moi, quand une députée en Chambre, ici, dit qu'il peut y avoir des
politiciens corrompus, ça n'entache en rien aucun processus...
Le
Président : Bien, peut-être que vous vous sentez concerné, mais
je pense qu'il y a pas mal de monde qui ne se sent pas concerné ici.
Une voix :
...
Le Président :
Eh bien, parfait! M. le leader du gouvernement.
M. Jean-Marc Fournier
M. Fournier :
Mais je vais...
Une voix :
...
Le
Président : M. le député de Mercier, je vous nomme pour une
première fois! M. le leader du gouvernement, je vous écoute.
M.
Fournier : Oui, bien,
M. le Président, je vais lier les deux interventions parce que
notre collègue cherchait une question de directive. Peut-être qu'on pourrait lui envoyer une copie du règlement
de l'Assemblée nationale, qui a été adopté par tous les membres de l'Assemblée
nationale. 35.3° : «Le député qui a la parole ne peut :
«3° parler d'une
affaire qui est devant les tribunaux...»
Ça, c'est le premier
point, ne peut en parler, et en matière criminelle vous l'avez déjà expliqué.
Maintenant,
82... parce que ça, c'est un peu comme tous les députés, 82, ça concerne les
ministres, et c'est ma réponse, alors peut-être qu'on me permettra de la
donner : «Le ministre auquel une question est posée...»
Une voix :
...
Le Président :
M. le leader du deuxième groupe d'opposition.
M.
Bonnardel : L'article 79. La question de ma collègue
s'adresse directement... Là, il répond à la question du député. Vous ne faites pas... Ce n'est pas un peu
de diversion là-dessus, M. le Président, là? Comment vous appliquez...
Des voix : ...
Le
Président : S'il vous plaît! M. le leader, veuillez
continuer.
M. Fournier :
Comme la question de votre collègue...
Le Président :
En terminant.
M. Fournier :
...était au même effet, je rappelle que le ministre auquel une question est
posée ne peut...
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée de Montarville. En faisant bien
attention.
Une voix :
...
Mme Nathalie Roy
Mme Roy
(Montarville) :
M. le Président...
Des voix :
...
Le
Président : Je comprends que... Évidemment, ce sont des sujets
délicats, je comprends. Je comprends l'atmosphère qu'il y a dans cette Chambre, mais j'ai une
personne à qui on doit donner la parole à ce moment-ci, et c'est Mme la députée
de Montarville, pour une seconde question
complémentaire. Et je lui demanderais d'avoir toute la prudence nécessaire
que j'ai invoquée à sa première question.
Mme Roy
(Montarville) : Merci, M. le Président. Le
gouvernement actuel doit rembourser les sommes perçues illégalement
pendant toute la période de la commission Charbonneau, soit de 1996 à 2011,
comme il l'a fait pour les entrepreneurs en construction. Rappelez-vous, on est
remontés 20 ans en arrière pour eux.
Quelle
est la différence entre un entrepreneur corrompu et un parti politique qui
collecte illégalement de l'argent? Pourquoi ce deux poids, deux mesures?
Le Président :
M. leader du gouvernement.
M. Jean-Marc Fournier
M.
Fournier : ...éviter de parler de l'affaire devant les
tribunaux, je dirais quand même ceci, M. le Président : Le chef de la deuxième opposition était responsable
d'une campagne de financement au Parti québécois et il disait... C'est
le 27 mars 2014, on retrouve ça dans Le Soleil.
Il rappelait qu'il avait un quota de 80 000 $ par an lorsqu'il était
ministre. Et il disait ceci :
«Un ministre considéré comme [...] "senior" comme lui avait la plus
grosse cagnotte à bâtir. Quand le montant
n'était pas atteint, "les gens étaient rencontrés par les gens de la
permanence"[...]. "Presque à chaque caucus [...] on essayait
de faire honte à ceux qui étaient en bas de la liste"...»
M. le Président, une
chance que les règles ont changé.
Le Président :
M. le leader du deuxième groupe d'opposition.
M.
Bonnardel : Le chef du deuxième groupe d'opposition n'a
jamais donné de contrat. On pose une question fort simple, ça fait trois
fois, M. le Président...
Le Président :
Je m'excuse, ce n'est pas vraiment une question de règlement. Si vous avez une question
de règlement, je vais l'écouter, mais ce n'est pas une question de règlement,
ce que vous me suggérez, là. Vous faites une réponse à la réponse du leader.
Des voix :
...
Le Président :
Ça va, ça va. Si vous avez une question de règlement, vous me l'invoquerez. M.
le leader, en terminant.
M.
Fournier : Ah! bien,
j'avais un peu terminé, M. le
Président. J'étais simplement en
train d'indiquer que le chef de la deuxième opposition a présidé des
campagnes de financement du Parti québécois.
Le Président :
En principale, M. le député de Matane.
• (10 h 40) •
M.
Bérubé :
Matapédia, M. le Président.
Le Président :
Matane-Matapédia.
Processus de nomination du Commissaire
à la lutte contre la corruption
M. Pascal Bérubé
M.
Bérubé : L'automne
passé, on a proposé au gouvernement que la nomination du patron de l'Unité permanente
anticorruption, l'UPAC, soit approuvée aux
deux tiers des députés de l'Assemblée
nationale. Le Parti libéral a refusé,
M. le Président.
Il
me semble que c'est normal que celui qui peut enquêter sur le gouvernement soit nommé en garantissant toute neutralité politique, avec
l'appui de l'ensemble des parlementaires. On leur donne la chance aujourd'hui
de changer d'idée et de comprendre le bon
sens. Je vais déposer une autre motion, après la période de questions,
qui propose la nomination aux deux tiers, comme pour le Directeur
général des élections, comme pour le Protecteur du citoyen, comme pour le
Vérificateur général du Québec, comme pour le Commissaire à l'éthique.
Alors,
est-ce que le Parti libéral va
appuyer aujourd'hui un processus neutre de nomination pour le patron de l'Unité
permanente anticorruption?
Le Président :
M. le ministre responsable de la Sécurité publique.
M. Martin Coiteux
M. Coiteux :
Il y a quelques nouveaux visages ici depuis la dernière élection, c'est vrai,
mais, par contre, les formations politiques
sont les mêmes, et on a voté, en 2011, une loi qui prévoit, dans son article 5,
un mécanisme pour nommer le commissaire à la lutte à la corruption.
C'est exactement ce que le gouvernement fait actuellement, c'est d'appliquer
cet article, et d'ailleurs c'est une loi qui a été votée par tout le monde,
hein? C'est unanime.
Et je ferais
remarquer à cet effet que le commissaire, M. Lafrenière, justement, lorsqu'il a
été reçu par la Commission des institutions en novembre dernier, il a dit : Ça serait
une très mauvaise idée, une très mauvaise idée de mêler le judiciaire et
le législatif. Alors, je pense que c'est un conseil qui est très sage, sur
lequel j'invite l'opposition officielle à méditer.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Matane-Matapédia.
M. Pascal Bérubé
M.
Bérubé : M. le
Président, pour paraphraser le premier ministre, l'Assemblée nationale de 2016 n'est plus celle de 2011. Alors, il y en a d'autres qui sont nommés
aux deux tiers : le Commissaire au lobbyisme, la Commission
des droits de la personne, la Commission d'accès à l'information.
Alors,
est-ce que l'UPAC, la lutte à la corruption, c'est moins important pour la
démocratie que toutes ces institutions? Pourquoi ne pas nous appuyer et
nommer lui aussi le patron de l'UPAC aux deux tiers des membres de l'Assemblée
nationale et lui assurer une plus grande légitimité?
Le Président :
M. le ministre de la Sécurité publique.
M. Martin Coiteux
M. Coiteux :
Bien, M. le Président, je pense que novembre 2015, ça ne fait pas très
longtemps, lorsque le commissaire a dit que
ça serait une très, très, très mauvaise idée de ne plus séparer le judiciaire
et le législatif. Je pense que c'est
un principe important pour respecter la démocratie. Et j'écoute les
questions... Puis j'ai entendu certaines questions de l'opposition officielle, beaucoup de questions
de la deuxième opposition aujourd'hui. À les écouter prendre d'assaut l'article
35 de notre règlement, je pense que, oui, c'est très important de séparer le judiciaire et le législatif, et on ne fait qu'appliquer, justement,
cette sage décision unanime des formations politiques qui ont approuvé la
loi et qui ont prévu une procédure qu'on suit à la lettre actuellement.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Matane-Matapédia.
M. Pascal Bérubé
M.
Bérubé :
M. le Président, on conviendra qu'on a besoin plus que jamais d'un commissaire
à l'UPAC avec la plus grande indépendance possible. Tout ce qu'on demande,
c'est que l'Unité permanente anticorruption, neutre, dont la direction est
nommée par tous les élus québécois... Mais, en fait, j'ai compris, avec
l'intervention du ministre, que le Parti
libéral veut être le seul à choisir le commissaire à la corruption qui peut
enquêter sur le Parti libéral.
Le Président :
M. le ministre de la Sécurité publique.
M. Martin Coiteux
M.
Coiteux : M. le Président, la loi prévoit très clairement comment on
va nommer, comment on nomme, et on applique
la loi. Cette loi a été votée par toutes les formations politiques ici
présentes. En 2015 — novembre,
ça ne fait pas longtemps, ça ne fait
pas un an — le
Commissaire à la lutte contre la corruption nous a dit que c'était une sage
décision; on devrait s'inscrire dans cette sage décision pour l'avenir.
Je pense qu'effectivement, pour le respect de
nos institutions démocratiques, il est important de séparer le judiciaire et le
législatif. C'est la base même de notre démocratie. Alors, non, on n'est pas
tout à fait réceptifs à cette demande de
l'opposition officielle. Et, aujourd'hui, les deux oppositions nous montrent à
quel point c'est important de maintenir cette séparation.
Le Président : Principale, M.
le député de Sanguinet.
Soutien
à l'industrie éolienne
M.
Alain Therrien
M.
Therrien :
Merci, M. le Président. Le premier ministre a semé l'incertitude dans le milieu
des affaires et chez les
investisseurs avec ses positions aussi arbitraires que contradictoires dans le
dossier d'Anticosti. L'incertitude libérale frappe maintenant de plein
fouet l'industrie éolienne.
La semaine
dernière, Fabrication Delta, à New Richmond, a remercié une soixantaine
d'employés, faute de nouveaux
contrats. Le lendemain, l'usine d'Enercon, à Matane, annonçait la mise à pied
graduelle de 45 des 63 emplois qui restent. Hier, on apprenait que 200
emplois de l'usine de pales LM Wind Power, de Gaspé, était à risque.
Est-ce que le
gouvernement fait quelque chose? Non, il ne fait rien. Ce gouvernement, qui n'a
pas créé d'emploi depuis 10 mois,
comment se fait-il qu'il reste assis sur ses mains, alors que l'industrie
éolienne est en péril? Ce gouvernement est
incapable de présenter une politique économique, incapable de déposer une
politique énergétique, incapable d'assurer une prévisibilité des investisseurs, incapable de dire ce qu'il veut
faire d'une industrie si importante. Qu'attend le ministre de l'Énergie
pour faire quelque chose?
Le Président : M. le ministre
de l'Énergie.
M. Pierre Arcand
M.
Arcand : Premièrement, je
pense que les chiffres d'emploi parlent d'eux-mêmes. Nous avons des chiffres
d'emploi qui sont... actuellement, qui vont
dans la bonne direction. Et, nous avons eu l'occasion de le dire, nous allons
atteindre nos objectifs au niveau de l'emploi, M. le Président.
Maintenant,
sur la question plus spécifique, M. le Président, du dossier éolien, je n'ai
pas attendu les questions de l'opposition
avant d'agir. Déjà, depuis juillet
2014 — et
d'ailleurs le député de Matane avait salué cette initiative — nous
nous sommes assis avec les développeurs, les
turbiniers éoliens, afin d'adopter une stratégie de développement du marché. Et la réalité, M. le Président, il faut être très honnête dans ce dossier-là, c'est qu'à court terme
le Québec n'a pas besoin, actuellement, d'énergie parce
qu'on a de l'énergie disponible, M. le Président.
Alors, nous
allons travailler avec les gens de l'industrie éolienne. Le marché du Nord-Est
américain représente un marché
important, il y a des possibilités extraordinaires également dans le cas du
Plan Nord et, vous allez voir, on aura un bon chapitre sur l'industrie
éolienne lors du dépôt, très bientôt, de notre politique énergétique, M. le
Président.
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de Matane-Matapédia.
M. Pascal Bérubé
M.
Bérubé : M. le
Président, j'ai applaudi en 2014, mais il ne sera pas prématuré de nous donner
des raisons d'applaudir en 2016 pour les
gens qu'on représente. Là, on a un paradoxe : on a le premier ministre qui
va à Paris et qui revient plus vert
que jamais; de l'autre, on a un immobilisme compulsif qui met en péril une
industrie d'énergie renouvelable, un
savoir-faire québécois, 5 000 emplois au Québec, dont 1 000 sur l'île
de Montréal, abondamment représentée par le Parti libéral.
Alors, est-ce que le ministre peut dissiper
toute ambiguïté et envoyer un signal fort à l'industrie de l'éolien que c'est important pour le Québec, c'est
important pour notre environnement, que c'est important pour les régions du
Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie et même de sa région de Montréal?
Le Président : M. le ministre
de l'Énergie.
M. Pierre Arcand
M.
Arcand : Vous savez, M. le
Président, nous sommes parfaitement au courant, et déjà je peux vous dire que
nous avons annoncé notre intention, dès le mois de décembre, M. le Président,
de faire une entente pour un 200 MW avec, évidemment, la communauté innue, qui est
située sur la Côte-Nord, donc pas tellement loin, M. le Président. Et nous
allons avoir des propositions importantes,
nous accompagnons les entreprises. Je pense qu'il est très important, M. le Président, que les entreprises éoliennes ne
dépendent pas uniquement d'Hydro-Québec, mais qu'elles puissent également
avoir d'autres marchés à l'extérieur du
Québec, qu'elles puissent également être capables d'exporter, M. le Président.
Nous sommes avec ces industries et nous allons travailler...
Le Président :
En terminant.
M.
Arcand :
...avec elles.
Le Président :
Complémentaire, M. le député de Gaspé.
M. Gaétan Lelièvre
M.
Lelièvre : M. le Président, depuis les dernières années, l'énergie
éolienne prend un essor important à travers le monde, mais le Québec traîne la patte. Même en 2013, un appel
d'offres lancé par notre gouvernement a fait en sorte qu'aujourd'hui le
ministre fait allusion à 200 MW des Innus, qui n'a même pas encore été
accordé. Une décision de 2013.
Pendant
ce temps-là, les usines partout au Québec, pas seulement qu'en Gaspésie,
partout au Québec, de Montréal à Gaspé, c'est 5 000 emplois
qui sont menacés, c'est 1 200 emplois dans notre région.
Qu'est-ce
que le ministre attend pour lancer la politique énergétique, rassurer les
investisseurs à travers le monde sur l'éolien et créer des emplois?
Le Président :
M. le ministre de l'Énergie.
M. Pierre Arcand
M.
Arcand :
Vous savez, M. le Président, le député de Gaspé m'avait posé des questions, à
un moment donné, alors que la
Coalition avenir Québec, avec son représentant, n'arrêtait pas de dire qu'il
fallait arrêter le développement, et
même le député de Gaspé était venu me remercier d'avoir défendu l'industrie
éolienne, M. le Président. Alors,
notre position n'a pas changé, notre position est la même, nous allons
accompagner cette industrie, nous voulons créer le maximum d'emplois. Nous sommes
parfaitement conscients, M. le
Président, que les emplois ont été
nombreux créés par l'industrie éolienne. Il y a encore des possibilités. D'abord, au départ, dans tous les villages qui
constituent le Plan Nord...
Le Président :
En terminant.
M.
Arcand :
...il y a des possibilités, et on va travailler avec les entreprises, M. le
Président.
Le Président :
Principale, M. le député de La Peltrie.
Plan
de retour à l'équilibre budgétaire
M. Éric Caire
M.
Caire : M. le Président, dans l'objectif que nous
partageons, d'atteindre l'équilibre budgétaire, le gouvernement libéral a déposé une première génération de
coupures, en 2014, de 2,7 milliards. C'était insuffisant, et donc il y a
eu une deuxième génération de
coupures, de mesures à déterminer par les organismes, de 873 millions qui
laissaient quand même un solde à résorber de 853 millions pour le
présent exercice financier.
Ça
a été revu à la hausse. Finalement, c'est 895 millions, qui a donné lieu à
une troisième génération de coupures, qui,
techniquement, devrait régler ce déficit-là pour cette année, mais qui nous
laisse quand même, l'année prochaine, avec 890 millions d'écart à
résorber.
Alors là, M. le
Président, on est devant trois possibilités pour corriger le problème :
soit on procède à une quatrième génération
de coupures, et là on aimerait avoir le plan; soit on retourne en déficit, et
ça, c'est inacceptable; soit on va continuer à taxer les contribuables...
• (10 h 50) •
Le Président :
M. le président du Conseil du trésor.
M. Sam Hamad
M.
Hamad : M. le Président, on a eu une heure, hier, pour
expliquer au député de Peltrie parce qu'il mettait en cause l'équilibre budgétaire. Et, honnêtement,
hier, je m'ennuyais pas mal de Christian Dubé, parce que lui, il comprenait
lorsqu'on parlait des chiffres.
Ce n'est pas
compliqué, lorsqu'on fait notre budget... D'abord, je veux rassurer encore une
fois le député de Peltrie, le budget est équilibré. Deuxièmement, M. le
Président, la croissance des dépenses, c'est la première fois depuis
23 ans que les objectifs sont respectés. C'est une première, M. le
Président.
Lorsqu'on fait un budget de
68 milliards de dépenses, il en reste un peu encore à finaliser, et, par
transparence, nous avons mis tous les détails des dépenses à résorber
dans le budget, M. le Président. Il y a une page complète. J'ai invité, hier, à la lire. C'est 850 plus 42,
890 millions à résorber dans l'année à venir. Et cette méthode-là, ce
n'est pas une première, ce n'est pas
une découverte de la navette spatiale, M. le Président, on l'a fait à chaque
année et en plus on dit où on va faire les coupures.
Alors, il peut
appeler Christian Dubé pour avoir d'autres détails.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député La Pinière.
M. Éric Caire
M.
Caire : M. le Président, il n'y a pas juste le président du
Conseil du trésor qui a changé, il y a aussi certains objectifs. Vous verrez qu'ici on parlait de
rigueur et responsabilité et, aujourd'hui, on n'en parle plus, on comprend
pourquoi.
890 millions
d'écart à résorber, ça, c'est si le plan du président du Conseil du trésor
fonctionne, si et seulement si, ce
qui est loin d'être assuré. Malgré tout, on nous annonce déjà les résultats
pour le prochain exercice financier, ce qui laisse un écart à résorber
de 890 millions.
Comment il va le
combler?
Le Président :
M. le président du Conseil du trésor.
M. Sam Hamad
M.
Hamad :
...Christian Dubé n'est plus là. Il peut demander à sa gauche, à son chef,
d'expliquer. 68 milliards
de budget, il y a des dépenses, et on a
évalué qu'il reste, sur 68 milliards
de budget de dépenses, 890 millions à réaliser dans l'année à
venir.
Maintenant,
nous avons suggéré une page complète qu'on a discutée avec tous les ministères
pour les coupures à faire pour
l'année à venir. S'il a d'autres idées, je lui propose fortement de nous
soumettre les idées qu'il veut ajouter. S'il trouve qu'on n'en a pas assez ou on n'est pas clairs, je le
propose, et, en attendant, parle à ton chef; peut-être, il a des idées,
lui.
Le Président : D'abord, on s'exprime en faisant appel au président.
C'est au président qu'on parle ici. M. le député de La Peltrie, en
deuxième complémentaire.
M. Éric Caire
M.
Caire : M. le Président, je vais m'adresser au ministre de
la Sécurité publique. Lui, je pense qu'il va comprendre ce que je veux dire. Le résultat, si le plan
fonctionne, si le plan qui a été mis en place fonctionne, ce qui n'est pas sûr,
ça va donner, l'année prochaine,
856 millions de réductions de dépenses, ce qui, par rapport à l'écart à
résorber, nous laisse quand même 890 millions. Ça, c'est si son
plan fonctionne.
Alors, ce
890 millions là, il va le résorber comment? Par quelles mesures?
Le Président :
Je vous inviterais encore une fois... M. le député de La Peltrie, M. le
ministre, on interpelle la présidence ici. M. le ministre.
M. Sam Hamad
M.
Hamad : M. le Président, je sens la déception profonde de la
CAQ parce qu'on a atteint l'équilibre budgétaire, parce qu'on respecte
les dépenses. Ça fait trois fois qu'on l'explique, mais, M. le Président, je
comprends qu'ils ne pensaient jamais qu'on
va le faire. C'est fait. Et pourquoi qu'on l'a fait? C'est important de le
noter, M. le Président, nous voulons
dégager une marge de manoeuvre pour pouvoir investir dans les vraies affaires,
les priorités, l'éducation, la santé, la
famille, l'économie, et ce que nous faisons. Et la bonne nouvelle : on va
continuer à faire la même chose dans la bonne direction, équilibre
budgétaire, contrôle des dépenses et faire des choix...
Le Président :
En terminant.
M.
Hamad :
...pour nos citoyens.
Le Président :
Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.
Motions sans préavis
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, nous en sommes à la
rubrique des motions sans préavis, et, en fonction de nos règles et de
l'ordre de présentation, je cède la parole à M. le député de Matane-Matapédia.
M.
Bérubé : Merci, M. le Président. Alors, je sollicite le
consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter,
conjointement avec le député de Beauce-Nord et le député de Mercier, la motion
suivante :
«Que
l'Assemblée nationale demande au gouvernement que la nomination du Commissaire
à la lutte contre la corruption soit approuvée par les deux tiers de ses
membres.»
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci, M. le
député de Matane-Matapédia. Y a-t-il consentement pour débattre de cette
motion? M. le leader adjoint du gouvernement.
M.
Sklavounos : Pas de
consentement, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Il n'y a pas de consentement. Je cède maintenant la parole à M. le député de Lévis
pour une nouvelle motion sans préavis.
M. Paradis (Lévis) : Merci, M. le
Président. Je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement
avec le député de Rosemont, la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques :
«Que l'Assemblée nationale s'indigne de la
fermeture prévue du Pavillon Sainte-Marie de Saint-Jérôme ouvert depuis plus de 40 ans et qu'elle demande au
ministre de la Santé et des Services
sociaux de réévaluer le projet de
transformation de ce pavillon en centre d'hébergement et de soins de longue
durée annoncé en 2013.»
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci à vous, M. le député de Lévis. Y
a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M.
Sklavounos : Pas de
consentement, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Il n'y a pas de consentement. Je cède maintenant la parole à M. le ministre de la Sécurité publique pour une nouvelle motion
sans préavis.
Rendre hommage à M. Cyrille Delâge, coroner et commissaire-enquêteur
aux incendies à la ville de Québec, et offrir des
condoléances à sa famille et à ses proches
M.
Coiteux : Oui. Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, je
sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de
Matane-Matapédia, la députée de Taschereau, le député de Beauce-Nord et
la députée de Gouin :
«Que
l'Assemblée nationale du Québec rende hommage à M. Cyrille Delâge, coroner
et commissaire-enquêteur aux incendies à la ville de Québec;
«Qu'elle
reconnaisse le dévouement et l'engagement de cet ardent protecteur de la vie
humaine et contributeur notoire au développement de la sécurité incendie au
Québec qui a contribué à assurer une meilleure protection des citoyens
du Québec;
«Qu'elle
souligne presque cinquante ans de travail voué à la protection des citoyens, où
les conclusions formulées dans ses rapports ont notamment permis aux
pompiers et aux pompières d'améliorer leurs techniques d'intervention,
contribuant ainsi à réduire les risques liés à cette profession;
«Qu'elle
rappelle le prix Hommage qui lui fut décerné le 16 février [dernier], lors de
la cérémonie du 20e Mérite québécois
de la sécurité civile et incendie, pour son remarquable parcours professionnel,
à la fois comme commissaire-enquêteur aux incendies et comme coroner;
«Qu'elle transmette ses condoléances à la
famille et aux proches de M. Cyrille Delâge.»
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le
ministre de la Sécurité publique. Y a-t-il consentement pour débattre de
cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.
M.
Sklavounos :
Nous proposons l'adoption sans débat, M. le Président. Et, vu le caractère de
la motion, une minute de silence également, s'il vous plaît.
Mise aux voix
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Très bien. Alors, cette motion est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. En conséquence, je vous
demande de vous lever, nous allons observer une minute de silence à la
mémoire de M. feu Cyrille Delâge.
• (10 h 57 — 10
h 58) •
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Très bien. Merci. Veuillez vous asseoir.
Toujours à la
rubrique des motions sans préavis, Mme la députée de Gouin.
Souligner la Semaine des travailleuses sociales
et des travailleurs sociaux du Québec
Mme David
(Gouin) : Merci, M. le Président. Je demande le consentement de la
Chambre pour présenter la motion suivante conjointement avec la ministre
déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique
et aux Saines habitudes de vie et avec le député de Lévis et le député de
Rosemont :
«Que
l'Assemblée nationale souligne la Semaine des travailleuses sociales et des travailleurs sociaux
du Québec qui se tient du 20 au 26 mars;
«Qu'elle reconnaisse
le travail essentiel de plus de 13 000 travailleuses sociales et
travailleurs sociaux qui prodiguent des
services à toutes les clientèles, enfants, familles, groupes, aux prises avec
plusieurs problématiques aux quatre coins du Québec;
«Qu'elle
reconnaisse que ces hommes et ces femmes oeuvrent avec compétence et passion
dans des conditions difficiles dans le but d'améliorer les conditions de
vie des gens et de lutter contre les inégalités sociales;
«Qu'elle
rappelle que personne n'est à l'abri d'une malchance et qu'au fond nous sommes
tous et toutes vulnérables.»
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Très bien. Merci, Mme la députée de Gouin. Y
a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du
gouvernement.
M.
Sklavounos :
Nous proposons l'adoption sans débat, M. le Président.
Mise aux voix
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Très bien. Alors, cette motion est-elle adoptée?
Des voix :
Adopté.
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Adopté. Y a-t-il d'autres motions sans préavis?
Avis touchant les travaux des
commissions
S'il
n'y a pas d'autre motion sans préavis, nous passons à la rubrique des avis
touchant les travaux des commissions. Et je vous recède la parole, M. le
leader adjoint du gouvernement.
• (11 heures) •
M.
Sklavounos : Oui, merci, M. le Président. J'avise cette
Assemblée que la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et
des ressources naturelles poursuivra les consultations particulières et
auditions publiques dans le cadre de l'étude du livre vert intitulé Orientations
du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles en matière
d'acceptabilité sociale aujourd'hui, à compter de 15 h 45 ou
immédiatement au terme de la réplique du critique financier du deuxième groupe de l'opposition, conformément à
l'alinéa 4.1° de l'article 87 du règlement de l'Assemblée nationale,
pour une durée de trois heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;
La
Commission de la culture et de l'éducation poursuivra, quant à elle, les
consultations particulières à l'égard du
projet de loi n° 86, Loi modifiant l'organisation et la gouvernance des
commissions scolaires en vue de rapprocher l'école des lieux de décision
et d'assurer la présence des parents au sein de l'instance décisionnelle de la
commission scolaire, aujourd'hui, à compter
de 15 heures ou immédiatement au terme de la réplique du critique
financier du deuxième groupe de
l'opposition conformément à l'alinéa 4.1° de l'article 87 du règlement de
l'Assemblée nationale, et ce, pour une durée de trois heures, à la salle
Louis-Hippolyte-La Fontaine;
La
Commission de l'économie et du travail poursuivra l'étude détaillée à l'égard
du projet de loi n° 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l'emploi
ainsi qu'à favoriser l'intégration en emploi, aujourd'hui, à compter de 15 heures ou immédiatement au terme
de la réplique du critique financier du deuxième groupe de l'opposition
conformément à l'alinéa 4.1° de l'article 87 du règlement de l'Assemblée
nationale, jusqu'à 18 heures, à la salle des Premiers-Ministres, 1.38 de
l'édifice Pamphile-Le May; finalement
La
Commission des institutions entreprendra les consultations particulières à
l'égard du projet de loi n° 64, Loi sur l'immatriculation des armes à feu,
aujourd'hui, à compter de 15 h 30 ou immédiatement au terme de la
réplique du critique financier du
deuxième groupe de l'opposition conformément à l'alinéa 4.1° de l'article 87 du
règlement de l'Assemblée nationale, et ce, pour une durée de
1 h 45 min, à la salle du Conseil législatif.
Merci, M. le
Président.
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Merci à vous, M. le leader adjoint, pour ces
avis.
Y
a-t-il consentement pour déroger à l'article 143 du règlement concernant
l'horaire des travaux des commissions? Consentement.
Nous en sommes
maintenant à la rubrique sur les renseignements sur les travaux de l'Assemblée.
Affaires du jour
Alors, cela met un terme à la période des
affaires courantes. Nous passons aux affaires du jour. M. le leader adjoint du
gouvernement.
M.
Sklavounos :
Article 1, M. le Président.
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Aux affaires prioritaires, à l'article 1 du
feuilleton, l'Assemblée entreprend le débat sur la motion de M. le
ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique
budgétaire du gouvernement.
Conformément
à l'article 273 du règlement, je cède la parole au représentant de l'opposition
officielle en lui rappelant que son temps de parole est d'une durée
maximale de deux heures. Mme la leader adjointe de l'opposition officielle.
Mme
Maltais :
Merci, M. le Président. Alors, le collègue député de Rousseau est simplement
allé chercher ses documents. Qu'il y ait une très courte suspension, et
on va pouvoir entreprendre les travaux.
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Très bien. Alors, il y a consentement pour suspendre les travaux quelques
instants, permettre l'arrivée du député de Rousseau.
(Suspension de la séance à 11 h 3)
(Reprise à 11 h 4)
Affaires prioritaires
Débat sur la motion du ministre des Finances proposant que
l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, nous entreprenons le débat
sur la motion de M. le ministre des Finances, sur la lecture du budget. Donc, M. le député de Rousseau, je vous cède
la parole. Vous avez un droit de parole qui peut aller jusqu'à 60
minutes. À vous la parole.
M. Nicolas Marceau
M.
Marceau : Excellent. Merci, M. le Président. Alors, écoutez, M. le
Président, cette réplique va être un
peu plus longue que celle de jeudi dernier, et je vais entrer un peu plus
dans les détails.
Je le disais
jeudi dernier, le gouvernement a déposé un budget équilibré mais au prix d'un
déséquilibre dans le budget des
familles et d'une stagnation économique. Pour équilibrer son budget, le gouvernement a déséquilibré celui des
familles. Pour équilibrer son budget, le gouvernement a coupé en éducation, en santé, dans nos CPE, auprès
des plus vulnérables. Et, il faut le
dire, l'austérité avec laquelle le Québec a dû vivre ces deux dernières années,
elle va se poursuivre. On est dans un régime d'austérité permanente.
On a un
gouvernement, comme je le disais, qui aligne des colonnes de chiffres mais qui
ne soucie pas des conséquences sur les
familles, sur nos aînés, qui ne se soucie pas non plus des conséquences sur
l'économie, un gouvernement donc qui
manque de coeur, un gouvernement qui manque d'ambition aussi, et vous allez me
permettre, M. le Président, là, de
profiter de cette réplique pour dresser un bulletin, un bulletin du
gouvernement, puisqu'un budget, c'est
l'occasion de dresser ce bulletin, à la fois sur l'économie du Québec mais
aussi sur les finances publiques du Québec.
Vous allez me
permettre de commencer par les finances publiques. Malgré le fait que le solde
budgétaire soit à zéro, malgré donc
le fait que les revenus et les dépenses soient égaux, la santé de nos finances
publiques ne s'est pas améliorée, elle
s'est détériorée. Pour évaluer la santé des finances publiques, ce que font les
analystes, ce que font les économistes, ce que font aussi... et je pense qu'il faut le rappeler, ce que font les
prêteurs, nos créanciers, ce qu'ils font, ces gens, c'est
essentiellement une chose : ils regardent notre niveau d'endettement et
ils utilisent une mesure que tout le monde connaît,
c'est l'endettement en proportion de notre PIB, c'est le montant de la dette
brute divisé par le PIB du Québec.
Or, M. le
Président, cet endettement, il s'est alourdi, il s'est alourdi. Après deux ans
d'austérité, on est en mesure de
constater que l'endettement s'est alourdi. Et je vais donner quelques chiffres
à ceux qui nous écoutent. En 2014, au moment
du budget, au moment où on entrait dans une période d'austérité, le
gouvernement nous disait : On va maîtriser nos finances publiques
et, grâce à notre maîtrise, on va maîtriser notre endettement. Et on prévoyait
à l'époque qu'au 31 mars 2016, donc
dans une semaine, cette semaine... on nous disait : Le ratio dette-PIB va
être à 54,1 % au 31 mars 2016. Ça, c'est ce qu'on nous
disait en 2014. M. le Président, plutôt que d'être de 54 %, le ratio, il
est à 55 % pour le 31 mars 2016. En
juin 2014, on nous disait qu'au 31 mars 2017, là, l'année prochaine, le
ratio se trouverait à 52,8 %. Or, dans le budget de jeudi dernier, le ministre des Finances nous a
dit que ce serait 54,7 %. En juin 2014, on nous disait qu'au 31 mars 2018
le ratio dette-PIB serait à 51,5 %,
donc que ça diminuerait. Or, jeudi dernier, le ministre des Finances a reconnu
que ça serait plutôt 53,7 %. Et,
pour 2019, en juin 2014, on disait que ce serait 50 %. Or, jeudi dernier,
on nous dit maintenant que ça va être
52,4 %. Et, pour les trois années que je viens de vous dire, donc, il y a
deux points de plus au ratio dette-PIB, deux points de plus. C'est
énorme, c'est énorme.
Il faut se poser la question du pourquoi de
cette détérioration : Pourquoi deux ans d'austérité ont mené à une détérioration de l'étalon de la santé de nos
finances publiques? Pourquoi? Alors, je reprends pour qu'on comprenne bien.
On parle de dette sur PIB. Ce qui peut
expliquer la croissance du ratio dette-PIB, c'est bien sûr que la dette
augmente plus rapidement que le PIB.
Et c'est précisément ce qui s'est produit. L'austérité du ministre des
Finances, du gouvernement a étouffé la croissance économique au Québec. Et, si
la dette a continué d'augmenter, le PIB, lui, il a augmenté à un rythme poussif,
il a augmenté très lentement.
• (11 h 10) •
C'est
un cercle vicieux, M. le Président. Si l'austérité réduit le taux de croissance
de notre économie, ça détériore la santé de nos finances publiques. Et ça, ça a
été identifié par les économistes parmi les meilleurs au monde. Larry Summers
encore disait récemment que ce problème-là existait et que l'évidence était que
les mesures d'austérité menaient à
une détérioration de la santé des finances publiques. Et un cas d'espèce, M. le
Président, désormais, c'est ce qui se
passe au Québec, le ratio dette-PIB s'accroît. Pierre Fortin a mesuré que les
mesures d'austérité du gouvernement dans
la dernière année ont soustrait un point de pourcentage au PIB du Québec. C'est
ça, là, le résultat, c'est un ratio dette-PIB, un ratio d'endettement, plus élevé pour le Québec. Et donc il y a, j'en
conviens, une apparente meilleure santé par un solde budgétaire nul,
mais le vrai étalon, c'est le ratio dette-PIB, et là-dessus il y a eu
détérioration de la santé des finances publiques.
M. le Président, on est dans une espèce de cercle vicieux, malheureusement, et,
le gouvernement, le signal qu'il nous a envoyé très clairement la
semaine dernière, c'est qu'il n'a pas l'intention d'y changer quoi que ce soit.
Peut-être
que les gens comprennent aussi, parce que je sais que le ratio dette-PIB, pour
les gens qui nous écoutent, ce n'est
peut-être pas quelque chose d'aussi évident, mais je les invite à réfléchir à
ce qui se passe lorsque, par exemple, ils
vont à leur banque, à leur caisse populaire puis ils demandent à la personne
qui les accueille : Moi, là, je veux m'acheter une maison. Qu'est-ce qu'on va faire, qu'est-ce
qu'on va regarder? Ils vont évidemment regarder c'est quoi, vos revenus, ils
vont regarder c'est quoi, la valeur de la maison puis quel ratio d'endettement
ça représente pour vous, puis, si ce que vous demandez représente un ratio dette-endettement qui est trop élevé,
ils vont vous dire non. Donc, la première chose qu'ils regardent, la
première chose que, dans nos banques, on calcule, dans nos caisses populaires,
on calcule, c'est le ratio
dette-endettement. La deuxième chose qu'on va regarder aussi, c'est est-ce que
vous avez une job, est-ce que vous gagnez
de l'argent, est-ce que vous avez la capacité de générer les revenus qui vont
vous permettre de rembourser votre dette.
Puis, je le dis, M. le Président, même si, dans la dernière année, là, même si,
dans la dernière année, vous dites à votre
banquier : Moi, là, je n'ai pas fait de déficit, je ne me suis pas endetté
plus... mais votre banquier, s'il se rend compte que votre job n'est pas assurée, qu'il y a des risques que vous perdiez
votre emploi, s'il y a des risques que vous ne soyez pas capable de générer des revenus pendant l'année
puis surtout si la dette avec laquelle vous allez devoir vivre est trop
lourde, votre banquier va vous dire non, il ne vous prêtera pas l'argent.
Alors,
je pense que tout le monde peut comprendre ça. Et c'est exactement la situation
dans laquelle on se trouve. Le ratio
dette-endettement a augmenté, malgré le fait qu'on est arrivés à un solde nul.
Puis, comme je le disais, le banquier veut
savoir si vous êtes capable de générer de l'argent, vous êtes capable de
générer des revenus. Et, quant à la capacité de générer des revenus du
Québec, je suis désolé de vous dire, M. le Président, que le bulletin du
gouvernement est extrêmement mauvais.
Alors,
je vais simplement vous signaler quelques points là-dessus. Mais peut-être une
façon de mesurer à quel point on
génère moins de revenus certainement pour l'État québécois, c'est de comparer
les prévisions que le ministre faisait
en mars 2015, prévisions qu'il faisait pour l'année 2015‑2016 puis pour
l'année 2016‑2017, de comparer ce qu'il avait prévu comme revenus pour
l'État québécois donc en 2015‑2016 puis en 2016‑2017 puis de voir ce qu'il en
est dans le budget de mars 2016, et
vous allez vous rendre compte, M. le Président, que, pour 2015‑2016, par
rapport à l'an dernier, il manque
près de 400 millions de dollars aux revenus autonomes du gouvernement.
Puis, pire, pour 2016‑2017, là, pour
l'année qui commence, il y a 1 milliard de moins, 1 milliard de moins
qui est prévu. Ça, là, c'est causé par cette austérité dans laquelle nous nous trouvons, par ce fait qu'on étouffe la
croissance économique par les gestes qui sont posés et c'est désolant.
Donc,
le budget, au plan des finances publiques, il n'est pas rassurant : revenus
autonomes qui n'augmentent pas autant que prévu, ratio dette-PIB qui se
détériore de façon importante.
Je
vais me permettre de passer un peu plus de temps sur l'économie. Je vais
commencer par l'emploi. Beaucoup de choses à dire sur l'emploi. Dans le
budget, à la page C.26 — ce n'est pas votre député de Rousseau
préféré, M. le Président, qui le dit, c'est
écrit à la page C.26 dans le budget — il est prévu que pour cette année, pour
2016, il va se créer moins de
30 000 emplois : 29 800. L'année prochaine, c'est la même
chose : moins de 30 000 emplois. Et là je veux juste vous rappeler que, pour les 10 derniers mois
de l'année... les 10 derniers mois, pardon, pas de l'année, les
10 derniers mois, là, si je
recule de 10 mois, il ne s'est pas créé de job au Québec. Et, depuis le
début de l'année 2016, il ne s'est pas créé de job. Or, je veux bien croire qu'on va faire 30 000 cette
année... enfin, moins de 30 000, mais, en tout cas, c'est encore à
démontrer, c'est encore à démontrer.
Évidemment,
on est bien en deçà des 50 000 promis par année, bien en deçà, et on est
en mesure aujourd'hui de faire un bilan avec les deux dernières
années puis les deux années de prévisions du gouvernement, là, pas de moi, là. Alors, si je prends la page équivalente à la page
C.26 du budget, puis je vais prendre celui de l'année dernière,
vous allez voir que 2014, ça s'était
soldé par une perte d'emploi : moins 1 100 emplois créés en 2014.
Pour 2015, 37 300. Donc, moins
1 100 en 214, 37 300 en 2015 et là, pour 2016, je le répète, moins de 30 000, et, pour 2017, moins 30 000. Le résultat des
courses, si je prends les chiffres du gouvernement, là — je
répète, ce n'est pas les chiffres du député
de Rousseau, là — c'est
95 000 emplois créés en quatre ans, 95 000 emplois créés en quatre
ans, alors qu'on devrait être à 200 000, il me semble, sur quatre ans, puisqu'ils ont promis 250 000 emplois.
Alors, on est en dessous de la moitié de ce qui nous avait été promis par ce gouvernement au moment des élections. Et c'est ce qui a fait en sorte que, la semaine dernière, lorsque je rappelais que les 250 000
emplois n'apparaissent plus dans aucun document du gouvernement, c'est ce qui m'avait permis de dire que ces 250 000
emplois sont portés disparus. Je vais vous dire aussi, M. le Président, que sur le 37 000
emplois ça a été confirmé hier dans un document publié par l'Institut de la statistique du Québec pour 2015. Le 37 300, on
le savait, il était dans le document du gouvernement, mais j'attire l'attention du ministre des Finances puis de tous ceux qui nous écoutent sur la
page 20 de cet état du marché du travail, bilan de l'année 2015.
À la page 20, il est dit
ce que j'ai dit ce matin plus tôt en période de questions : L'emploi dans
le secteur manufacturier, là, dans la
fabrication, a atteint en 2015 son plus bas niveau depuis 1976, 40 ans. M. le Président, vous vous rappellerez le
monde dans lequel on était. Moi, je n'étais pas vieux, j'avais 12 ans. 1976,
là, «made in China», ça n'existait
pas. Dans ce temps-là, c'était «made in Japan». C'était un autre monde, là. M. le Président, en 1976, le niveau de
l'emploi manufacturier était au niveau où il se trouve aujourd'hui en 2016, et entre-temps il y a eu de très belles années, de très belles périodes, il y a eu une croissance importante
jusqu'au début des années 2000. Mais,
à partir des années 2000, le mal hollandais, le mal hollandais nous a frappés,
le pétrole... M. le Président, je veux simplement qu'on constate que sur l'emploi ce n'est
pas facile.
Je vais peut-être
me permettre aussi d'ajouter que le ministre n'aime pas les chiffres que j'utilise, les
chiffres de l'Institut de la statistique du Québec, il n'aime pas les chiffres que j'utilise qui
proviennent de son budget. Grand bien lui fasse. Je peux bien utiliser les chiffres que lui aussi utilise.
Parce que le ministre aime ça utiliser les chiffres... les flux,
qu'on appelle. C'est-à-dire, il prend le
début... il dit, par exemple : Moi, depuis que je suis arrivé au pouvoir, j'ai
créé tant d'emplois, et il prend la
date, par exemple, d'arrivée... c'est, quoi, c'est mars... je prends
fin mars 2014, puis il regarde le
niveau d'emploi aujourd'hui, février 2016, puis il compare ça. Évidemment,
le problème avec cette méthode, puis
c'est tout un problème, c'est qu'on
fait abstraction complètement de tout ce qui s'est passé entre les deux
points : entre le point de
départ puis le point d'arrivée. C'est comme regarder une partie de hockey puis
ne pas tenir compte des points, des buts marqués en deuxième période. Bon, on peut bien faire comme si ça
n'existait pas, mais ça existe. Puis l'emploi, il n'a pas été génial entre
mars 2014 puis février 2016. Tout de même, je me permets de dire que,
si je reprends cette mesure mars 2014, février 2016, les chiffres,
là, puis écoutez, c'est des chiffres de l'Institut de la statistique du Québec,
c'est 46 000 emplois créés. Alors,
46 000 sur deux ans, ça donne moins de 25 000 par année. Ça
correspond parfaitement à ce que je disais en utilisant l'autre méthode,
qui, elle tient compte de tout ce qui s'est passé depuis deux ans.
• (11 h 20) •
Au chapitre
de la croissance économique, les chiffres ne sont pas bons. Pour l'année qui
vient de se terminer, 2015, on n'a pas encore les chiffres officiels, on va
les avoir prochainement, mais on sait que la Banque Nationale, elle prévoit que
2015 va se terminer avec une croissance économique de 0,9 %. Si c'était le
cas, ça voudrait dire que 2015 aurait été la pire année depuis la
récession, depuis 2009. Pas terrible. Et on voit tout le contraste qu'il y a
entre les prévisions qui nous sont
faites, entre le cadre financier du Parti libéral, dans lequel ce qui était
sous-jacent, c'était une croissance du PIB de 2 % par année. On n'a rien eu de ça; même pas proche,
M. le Président. Le contraste est saisissant. Et, à chaque année, c'est le limbo : à chaque année, on part avec des
prévisions très élevées, puis, au fur et à mesure que le temps passe, les
prévisions baissent, baissent,
baissent. Puis, cette année encore, l'année 2015, là, on constate dans le
budget que ça va se terminer quelque
part autour de 1 %, peut-être en bas de 1 %, 0,9 %, comme la
Banque Nationale le dit, puis on continue de faire ces prévisions
extrêmement élevées pour le futur.
Écoutez, M.
le Président, la croissance du PIB nominal, c'est-à-dire PIB réel plus
l'inflation du PIB, en 2015, le gouvernement
s'attend à ce que ça se termine par un 2 % — ça, c'est au nominal — mais on s'inscrit un 3,2 % pour 2016,
alors que rien ne laisse croire que ça va
s'améliorer. Rien. Il n'y a rien qui suggère que ça pourrait s'améliorer. Alors,
écoutez, cette idée que, premièrement, donc,
on va avoir une croissance plus élevée dans le futur, les Québécois se la font
servir depuis la campagne électorale de
2014. Je pense que les Québécois ont commencé à comprendre qu'il faut prendre
avec un grain de sel très, très gros ces
prévisions d'embellie future, alors qu'on voit bien qu'à chaque année c'est le
limbo.
Je vais me
permettre de parler un peu d'investissement. L'investissement, M. le Président,
évidemment, ça contribue à la
croissance économique aujourd'hui, mais surtout ça contribue à la croissance
économique demain, après-demain puis dans
les années à venir, ça contribue à la croissance économique avec laquelle nos
enfants vivront. Bien, dans le document du gouvernement, après une baisse de 11 % des investissements en
2014, après une baisse de 5 % en 2015, bien on prévoit une stagnation des investissements :
croissance de 0 %. M. le Président, comme aveu terrible d'impuissance et
d'incapacité, je trouve ça vraiment frappant.
Frappant, frappant, frappant. Et, M. le Président, ça va dans le même sens, là,
que tout ce qu'on a entendu, les
projets qui ont été annulés, les projets économiques qui ont été annulés — puis ils sont nombreux : Stolt à
Bécancour, 800 millions; IFFCO, 2 milliards sur la glace;
FerroAtlantica à Port-Cartier, 380 millions annulés; l'aluminerie à Dolbeau, que le premier ministre
avait dit vouloir réaliser dans son comté, 2 milliards annulés; Mine
Arnaud, ça n'avance pas. Tu sais, des
gros investissements, des gros chiffres, ils ne sont pas au rendez-vous. Et,
effectivement, le gouvernement le reconnaît, il met un beau 0 % de
croissance de l'investissement cette année.
Vous allez me
permettre de vous parler d'un secteur plus particulier qui était si cher au
gouvernement qui est devant nous,
c'est le secteur minier, c'est le Plan Nord. Regardez, M. le Président, les
chiffres du secteur minier sont sortis il n'y a pas longtemps, le 10 mars, le 10 mars. Regardez, écoutez bien ça, je
vais vous le lire, je pense que ça vaut la peine : «...les investissements
miniers effectués au Québec continuent — ça, c'est l'Institut de la statistique du
Québec — de
diminuer pour atteindre
2,3 milliards en 2015, soit à peu près le même niveau qu'en 2009.» Bien,
tout à l'heure, je vous disais que, sur
le manufacturier, on avait fait un recul de 40 ans; bien, sur l'investissement
minier, on est de retour à la récession. «Le bilan provisoire de 2015 se traduit par une baisse de
l'investissement minier de [23 %] par rapport à l'année précédente — 55 % de ce que c'était au sommet de
2012.» Ça, le Plan Nord, là, qui est si cher à notre gouvernement...
bien, regardez, les investissements sont en déclin. Et je vais ajouter les
livraisons minérales, c'est-à-dire la quantité produite cette année multipliée par le prix : les livraisons
minérales sont passées sous la barre des 8 milliards pour la première
fois depuis 2010. Diminution de 9,7 %
par rapport à 2014. Ça, c'est le secteur minier. Alors, M. le Président, rien
pour se réjouir dans ce budget.
Peut-être un
mot rapide aussi sur les sièges sociaux. Vous savez qu'on a perdu des sièges
sociaux cette année, on a perdu RONA,
le Cirque du Soleil, et puis, quant à celui un peu artificiel qu'on a gardé de
Rio Tinto, on sait qu'il se vide de
son sang puis que 200 postes de cadre ont été abolis. Le gouvernement pourrait se dire : Ce n'est pas de ma faute,
puis je vais
travailler fort pour réparer les dégâts, puis je vais mettre de l'avant un plan
vigoureux de défense de nos sièges sociaux.
Mais, plutôt que de faire ça, le gouvernement se complaît... les ministres du gouvernement nous disent maintenant
que ce sont de bonnes nouvelles, qu'il
faudrait se réjouir. Regardez, quand on part avec une réjouissance à la suite
du départ d'un siège social, on comprend que le travail qui serait nécessaire
pour les protéger ne se fait pas.
Peut-être
un autre point économique : les
mises en chantier, secteur de la construction. Il est prévu que les mises
en chantier l'an prochain baissent sous les
35 000, sous les 35 000, ce qui sera le chiffre le plus faible, là,
depuis très, très longtemps. Et le
ministre sait très bien qu'en gardant à un niveau plus faible que prévu le
nombre d'unités construites avec
AccèsLogis... Il a fait passer ça de 3 000 à 1 500 l'an dernier, il
continue dans la même voie cette année. Bien, le trou de 1 500
unités qui a été créé par le ministre des Finances, il se perpétue puis
certainement il ne contribue pas à améliorer
la performance des mises en chantier, qui encore une fois vont se situer en bas
de 1 500 unités... pardon, en bas de 35 000 unités. Bon, le
gouvernement, constatant les dégâts, a présenté dans son budget, dans son plan
budgétaire, 250 pages de mesures. Il y en a
beaucoup, beaucoup de mesures. Puis, comme je vous l'ai dit jeudi dernier, M.
le Président, il y a des choses avec
lesquelles je suis d'accord, là, là-dedans, je ne suis pas contre tout, je ne
suis pas fou, il y a des affaires qui
ont du bon sens, mais quand même force est de constater que 250 pages de mesures
qui ne mènent à aucun résultat, c'est
devant ça qu'on est, 250 pages avec aucun résultat, avec un investissement qui
va croître de 0 %, stagnation, avec une création d'emplois qui baisse, avec des mises en chantier qui
baissent. C'est ça qu'on a dans ce document, M. le Président.
Alors, j'aurai l'occasion de discuter des
mesures spécifiques contenues dans le budget avec le ministre à l'occasion de notre débat en commission
parlementaire, puis il me fera plaisir de passer en revue un certain nombre de
points, mais je retiens que... je veux dire,
la raison pour laquelle on fait ça, là, d'introduire des mesures économiques,
c'est parce qu'on espère avoir plus
de croissance économique, plus d'investissements, plus d'emplois. Or, rien de
tel avec ce document.
M. le
Président, je vais aller du côté des services à la population, au chapitre du
côté des services. J'invite ceux qui
nous écoutent à réaliser que les deux dernières années, qui ont été extrêmement
difficiles pour les Québécois qui ont eu à vivre avec des services de moins bonne qualité puis des coupures, en
particulier en éducation puis en santé... je les invite à réaliser... puis ils n'ont simplement qu'à aller
chercher la page A.21 du plan budgétaire, ils vont constater que les années
difficiles qu'on a vécues, ce n'est pas
terminé, là. L'austérité, puis les coupures, puis les citoyens les plus
vulnérables qui se font amputer leurs
services, ça va se continuer, ça va se poursuivre. À la page A.21, vous avez le
taux de croissance des dépenses consolidées
du gouvernement. 2015‑2016, ça a crû, selon ce qui est écrit ici, à 2,5 %,
donc 2,5 % pour 2015‑2016, et là
ce qu'on a pour 2016‑2017, 2017‑2018, c'est 2,4 %, donc c'est réduit. Ça
fait que ceux qui pensaient qu'on avait un moment difficile à passer puis que, là, ça va s'améliorer tout d'un
coup, bien, oubliez ça. Ça ne va pas s'améliorer, ça va continuer de se détériorer. Puis ce n'est
pas fini, M. le Président : pour les années 2018‑2019, 2019‑2020, 2020‑2021,
là, ça baisse à 2,3 %. Ça fait qu'on passe de 2,5 % à 2,4 %, à
2,3 %. C'est ça, là, la réalité.
Alors,
l'austérité avec laquelle on a eu à vivre, ce n'était pas un phénomène
temporaire, c'est devenu un phénomène permanent. On est dans un monde
d'austérité permanente, M. le Président.
• (11 h 30) •
M. le
Président, je vais me permettre de parler brièvement de deux secteurs qui me
tiennent à coeur et puis qui tiennent
à coeur aux Québécois, évidemment, l'éducation et la santé. En éducation, je
vais commencer par la bonne note du
gouvernement, il m'a plu de constater qu'on avait décidé d'accélérer la
rénovation dans nos écoles. Moi, je pense que c'est une bonne chose. Le gouvernement pose des gestes, va dans la bonne
direction en faisant ça. J'aurais souhaité plus, plus rapide et plus vite. J'aurai l'occasion... J'ai quelques bonnes
questions, pour le ministre des Finances, là-dessus en commission
parlementaire, mais quand même je souligne, là, que là-dessus je suis heureux.
Par contre,
par contre, pour ce qui est des budgets de fonctionnement en éducation, vous me
permettrez de dire qu'après avoir
fait miroiter un réinvestissement notre système d'éducation va devoir se
contenter de miettes. Le taux de croissance
de 3 % masque le fait qu'il y a eu un transfert du ministère de
l'Immigration, puis, quand on transfère... quand on exclut ce transfert-là, le taux de croissance en éducation, il est de
2,5 %, 2,5 % en éducation, et ça, c'est après des coupes sévères l'année dernière et l'année précédente. Et
nous, on a fait les calculs. Le taux de croissance en éducation dans les
10 années qui ont précédé l'arrivée du
gouvernement, c'était 3,6 %. 3,6 % puis là on est à 2,5 %. On
est loin pas pire. Et ça, c'est après deux ans de coupes, là, après deux
ans de coupures.
Et, en fait,
simplement pour retourner au niveau de dépenses auquel on se trouverait si on
n'avait pas coupé de manière
drastique en éducation ces deux dernières années, il aurait fallu que dans le
budget apparaisse 1 milliard de plus, 1 milliard. On est loin du compte, hein, 1 milliard, là. Puis
je me permets de dire... Je disais tout à l'heure : L'austérité, ça a fait en sorte que les revenus du gouvernement
ont été diminués, et je disais qu'entre mars 2015 puis mars 2016 le
ministre des Finances a vu ses prévisions de
revenus baisser de 1 milliard. Bien, le milliard qui manque, là, il est
là. Hein, les revenus autonomes du
gouvernement ont baissé, les prévisions ont baissé à cause de l'austérité, puis
le milliard qu'il aurait fallu mettre en éducation, bien, on sait où il
se trouve : il est parti dans l'austérité.
En santé, ça
va être une année extrêmement difficile. On prévoit une augmentation de
2 % des dépenses consolidées, et,
M. le Président, on n'a pas vu ça depuis 15 ans, pas vu ça depuis
15 ans. Puis, je dirais, sur les 2 %, l'essentiel va aux ajustements salariaux, puis, en fait, plus
particulièrement aux médecins. En fait, on a appris que l'argent est allé au
même endroit que d'habitude, avec le
gouvernement qu'on a, dans la poche des médecins. 368 millions
d'augmentation de salaire pour les
médecins, 368 millions d'augmentation de salaire pour les médecins, ce qui
est plus que les sommes prévues pour le
développement des services en santé, en éducation et plus que ce que recevront
tous les contribuables mis ensemble.
Et, M. le Président, ça pose une question très
simple, très, très simple, pour tout le monde, là : C'est quoi, la priorité du gouvernement, quand l'essentiel du peu
de marge de manoeuvre qu'il a à cause de l'austérité qu'il a créée,
quand le peu qu'il a, il le met dans les poches des médecins? On le sait que
les médecins ont vu leur rémunération augmenter de façon... à un rythme très, très élevé
ces dernières années. Et, M. le Président, on n'a rien contre les médecins,
personne, là. Hein, on pense tous que les
médecins du Québec font tous un excellent travail, et ce sont des gens qui sont
dévoués à leurs patients, puis on n'est pas
là-dedans, là. Mais il y a une question de justice, de justesse de la
rémunération, et là, l'argent qu'il a... le peu d'argent qu'il a, le
gouvernement a décidé de le mettre dans la poche des médecins.
M. le
Président, les Québécois, nous autres, on se pose des questions sur les
priorités de ce gouvernement quand on
voit les coupures en santé, les coupures en éducation, quand on voit que les
familles en arrachent, puis j'y reviens dans quelques minutes. M. le Président, ça n'a aucun bon sens, aucun bon
sens. En tout cas, j'ai été estomaqué quand j'ai appris ça.
Puis j'aimerais
ajouter que le peu qu'il reste, donc... Parce qu'une fois qu'on a mis l'argent
dans les poches des médecins, il ne
reste quasiment rien, il ne reste quasiment rien, et les montants qui sont
octroyés au système de la santé le sont dans le contexte suivant,
écoutez-moi bien : premièrement, là, le système de la santé est en train
de vivre une autre réforme, une autre
réorganisation, ce n'est pas rien, là. Là, on brasse les structures, puis
passer à travers d'un brassage de structures, ça prend du temps, c'est
difficile, c'est exigeant. Alors, on est dans un... on est en train de brasser
des structures en santé. La population du
Québec, M. le Président, vous me le direz, la population du Québec n'a pas
arrêté d'augmenter — je pense, je ne sais pas, aux dernières
nouvelles, elle continuait d'augmenter — la population du Québec n'a pas arrêté de vieillir, on est dans un
contexte de vieillissement de la population, aux dernières nouvelles, les compagnies pharmaceutiques n'ont pas baissé beaucoup
le prix de leurs médicaments, puis les nouvelles technologies médicales, elles
coûtent plus cher. Ça, c'est le contexte
dans lequel le gouvernement a décidé de prendre l'argent puis de le mettre
dans les poches des médecins plutôt
que de le mettre dans les soins aux patients. Et le résultat,
là, avec un 2 % de croissance,
ça va être une année très, très difficile.
Puis je me permets de dire : Pour la région
que je représente, Lanaudière, région dans laquelle le nombre de médecins n'a jamais, jamais suivi le rythme de
croissance de la population, chez nous, la population augmente, là, à un
rythme très, très rapide, le nombre de
médecins et le nombre de professionnels de la santé n'a pas augmenté au même
rythme. Et là, dans ce contexte-là, tout ce
que je comprends, là, c'est que les quelques médecins qu'on a chez nous vont
voir leur salaire augmenter, mais il n'y aura pas plus de services pour le
monde, là, il n'y en aura pas plus.
Alors, très,
très difficile à prendre, ce genre de décision qui consiste à mettre
368 millions dans les poches des médecins. Pas d'accord. Je ne suis
vraiment pas d'accord.
Je vais me
permettre de parler un peu des familles, parce qu'il va falloir que je conclue.
Les familles du Québec, on le sait,
n'ont pas vécu des moments faciles ces derniers temps. Bon, je pense que je ne
vous apprendrai rien, M. le Président, en
vous disant que les prix à l'épicerie ont augmenté, puis, dans certains... pour
certains aliments, c'est vraiment des hausses très, très importantes. Les familles du Québec espéraient qu'à la suite
de la chute du prix du baril de pétrole... que ça se reflète dans les prix à la pompe puis que le prix
de l'essence soit pas mal moins cher. Moi, je ne l'ai pas vu descendre bien, bien en bas de 1 $, là. Je ne sais pas
vous, mais, en tout cas, moi, dans mon... je n'ai pas vu ça bien, bien. Alors,
les prix n'ont pas suivi, hein,
l'espèce de soulagement qu'on aurait pu espérer. Et là je ne vais pas blâmer le
gouvernement du Québec pour ça. Je
fais juste dire : Du côté du prix de l'épicerie, du côté du prix de
l'essence, il n'y a pas eu de soulagement.
Puis il y a
des articles, là, qui nous rappellent que ce n'est pas simple. Pas plus tard
que le 22 mars, ça ne fait pas longtemps,
ça, c'était hier, un article dans Le Devoir qui disait : Les
Québécois sont moins solvables qu'on le croit généralement, puis qui disait... qui rappelait la chose
suivante, je vais vous le lire, c'est intéressant : «...une part
croissante de la population s'est aussi prévalue de l'assouplissement
[et] des dispositions permettant aux consommateurs de présenter à leurs créanciers une proposition afin de rembourser
leurs dettes sur une période beaucoup plus longue que prévu ou de remettre
seulement une partie des sommes dues. Le nombre de ces propositions de
consommateurs a presque doublé au Québec
[en] cinq ans, passant d'environ 10 000 à [...] 20 000 par année...»
M. le Président, ce n'est pas le signe de familles en bonne santé
financière, ça.
Puis un autre
article qui disait que... ça, c'est plus vieux, 4 mars : Plusieurs
saisies de maisons. «Il y a [...] autant [de saisies de maisons]
depuis le début de l'année qu'il y en a eu pour l'année 2015 au complet»,
et ça, c'est au Saguenay—Lac-Saint-Jean, région représentée par le premier
ministre lui-même. Et on nous dit dans cet article, qui est paru, encore
une fois, le 4 mars, que c'est la même chose à la grandeur du Québec.
Alors, M. le Président, ce n'est pas simple pour
les familles, et c'est le contexte dans lequel le gouvernement a annoncé, après avoir augmenté de
1 500 $ le fardeau des familles, 1 500 $ pour une famille
de la classe moyenne... c'est dans ce
contexte-là qu'il nous a annoncé une abolition partielle de la taxe santé
accélérée, donc ils ont accéléré un peu l'abolition partielle de la taxe santé. Les montants qui sont en cause,
c'est 30 $ par personne, 60 $ pour une famille. Alors, ça veut dire quoi? Ça veut dire qu'au lieu de
payer 1 500 $ de plus ils vont payer 1 440 $. M. le
Président, moi, je m'attendais à un
remboursement complet de la hausse du fardeau fiscal, on a un remboursement
très incomplet : au lieu d'être 1 500 $, c'est
1 440 $. Pas très, très satisfaisant. En tout cas, le soulagement que
les familles espéraient, il n'est pas là.
• (11 h 40) •
Puis, pour la
taxe famille, la taxe famille... La taxe santé libérale, je viens d'en parler.
La taxe famille libérale, elle, la
ligne 434, est encore là, est encore dans les rapports d'impôt des gens.
Quand même souligner qu'en panique puis à la dernière seconde, de toute évidence, le gouvernement a introduit un
certain soulagement pour le deuxième enfant, mais je voudrais que les gens mesurent la hauteur du soulagement, là. La
taxe famille, la ligne 434, c'est 169 millions, puis, après le soulagement, c'est 155, donc
soulagement de 14 millions. Bien, c'est mieux que zéro, mais ça demeure
très important, cette taxe famille.
Et il va y avoir des difficultés d'application qui sont importantes, j'aurai
l'occasion d'en reparler au ministre en
commission parlementaire, mais il y a
des difficultés importantes d'application, des problèmes qui n'ont pas de bon sens, entre
autres pour les familles qui vivent
des séparations, pour les familles qui vivent des pertes d'emploi. Il y a des choses qui n'ont pas
de bon sens là-dedans. Et c'est clair que nous, de notre côté, la
ligne 434, ce n'est pas compliqué, on la mettrait à la poubelle. Et
il faudrait revenir à la tarification universelle dans nos CPE.
Je
vais conclure, parce que le temps file. M. le Président, depuis deux
ans, avec le gouvernement, le Québec a perdu beaucoup. Il a perdu du terrain. Il a perdu des emplois.
Il a perdu des sièges sociaux. Il a
perdu des projets économiques. Puis c'est plate à dire, mais je pense
que la population du Québec a perdu confiance dans le gouvernement.
M. le
Président, nous, on rejette catégoriquement, totalement, fortement et
complètement la politique budgétaire du gouvernement.
Motion formulant un
grief
Et, en
conséquent, j'aimerais déposer une motion de grief, M. le Président. Alors, je
présente la motion suivante :
«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement
libéral pour l'absence de politique économique qui a mené à la stagnation de l'investissement privé, à l'absence de
soulagement pour les familles et à l'abandon de la promesse de créer
250 000 emplois.»
Merci, M. le
Président.
Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à
vous, M. le député de Rousseau. Bien sûr, votre motion de grief, elle est
déposée sous réserve de sa recevabilité.
Alors, nous allons aller maintenant du côté de la deuxième
opposition. Je vais céder la parole à M. le député de Granby, porte-parole en matière de finances pour
la deuxième opposition, en lui disant qu'il dispose d'un temps de parole
de 60 minutes. À vous la parole.
M. François Bonnardel
M.
Bonnardel : Merci, M. le
Président. Quand on dépose un budget aussi important que le budget d'une
province, on veut nécessairement... en tout cas, moi, je souhaiterais,
si j'étais ministre, que la population puisse se souvenir minimalement d'une idée forte, deux idées fortes,
peut-être. Et le dépôt de ce budget, la semaine passée, me laisse pantois.
Vous savez, j'ai ressorti hier mes documents, ma filière, ma
fiche sur le dépôt du budget de l'an passé. À ma grande surprise, je suis au même niveau. Je regardais mes
notes puis je me disais : Bon, au lieu de «2016», je vais mettre «2015».
C'est la même chose. Aujourd'hui,
12 mois plus tard, la population peut retenir quoi? Quand je vous dis, M.
le Président, que j'ai les mêmes
notes ou presque que l'an passé, bien, j'aurais aimé que ça soit différent.
J'aurais aimé... Puis je suis persuadé
que... Si on va faire un vox pop dans la rue dans la prochaine heure puis on
leur demande : Vous, messieurs dames, vous avez retenu quoi du budget de la semaine passée?, aïe! aïe! pas
certain qu'il y a une idée forte qui va sortir de leur bouche, quelque chose, là, qui envoie un signal,
puis en se disant : Wow! Le gouvernement a pensé à moi, contribuable,
la famille, la classe moyenne,
l'entrepreneur, l'homme ou la femme qui bûche jour après jour. Cliché, là, mais
création de richesse passe par
l'entrepreneuriat. Est-ce qu'il y a quelque chose, là, que la population peut
retenir du budget du Québec?
C'est sûr que, si on parle du fédéral, ah, bien là! les
valises sont plus que verdoyantes. Ce n'était pas assez vert encore, on a remis une couche par-dessus. Ça, à
quel prix? On pourra en parler plus longuement, M. le Président, un peu plus
tard dans mon discours. Mais, si on revient au Québec, qu'est-ce qui touche les
Québécois fortement depuis les cinq, six dernières années?
Parce que, le gouvernement, le grand défi qu'il avait,
c'était de retrouver l'équilibre budgétaire. C'est indéniable. Je le mentionne depuis que je suis à l'Assemblée,
en 2007 : Le Parti libéral, qui est au pouvoir depuis 2003, à part un
petit intermède de 18 mois avec
le Parti québécois, le Parti libéral a créé de toutes pièces la situation de
2015-2016, de toutes pièces, M. le
Président. Pourquoi nous en sommes là
aujourd'hui? Parce
que, pendant presque 12 ans, la situation
s'est détériorée parce qu'on a toujours dépensé plus que les revenus qui
entraient dans les poches du gouvernement. Donc, pendant toutes ces années, on a essayé d'avoir une croissance plus forte
que nos voisins, ce qui n'a jamais été le cas. On a dépensé plus. On était à la limite, là, en se
disant : On peut encore en mettre un petit peu plus sur le déficit cumulé.
Il faut bien faire la différence, là,
entre le déficit sur les infrastructures qu'on va rénover, remplacer, mettre à
neuf. Ça, ça va sur la dette totale.
Mais le déficit cumulé, M. le Président, lui, a grossi année après année, parce
qu'on avait toujours un déficit de
500 millions, de 1 milliard, 2 milliards. Malgré le fait qu'on
avait une loi qui nous demandait un déficit zéro, à chaque compte
public, on voyait que ce n'était pas le cas.
La crise de
2008-2009 est arrivée, encore des revenus moindres, une Caisse de dépôt qui a
perdu 40 milliards. Et arrive...
et je reviens toujours à 2010. En 2010, qu'est-ce que le gouvernement libéral a
mis en place parce que, M. le Président, les revenus n'étaient pas à la hauteur? Bien, c'est ce qu'il y a de plus
facile pour n'importe quel gouvernement... En tout cas, on n'a pas été
au gouvernement, à ce que je sache, mais, autant le Parti libéral que le Parti
québécois, dans les 20, 30 dernières années, la chose la plus facile,
c'est de taxer plus. Ça a été de taxer plus.
Oui, oui, le gouvernement a dû réduire ses
dépenses parce qu'on a créé cette situation et parce qu'on avait les agences de notation, M. le Président, qui ont mis
l'épée de Damoclès au-dessus de la tête du ministre des Finances en lui disant : Vous avez créé cette situation, les
revenus ne sont pas à la hauteur, votre croissance du PIB n'est pas assez
forte, vous n'avez pas eu le choix de
taxer encore plus les contribuables, et là, je m'excuse, il va falloir réduire
les dépenses. Il va falloir réduire les dépenses, On l'a fait. On l'a
fait, mais à quel prix? À quel prix?
Et quel est
le plan de match pour les quatre, cinq, 10 prochaines années? C'est aussi
ça, le défi que nous avons, que le gouvernement a. Et c'est pour ça que
je vous dis, M. le Président : Un an plus tard, je peux ressortir les
mêmes documents que l'an passé, ou presque, en vous disant : Est-ce qu'on
a grandi comme société? Est-ce qu'on a grandi? Est-ce que les contribuables ont un peu plus d'oxygène? Est-ce que, les
entreprises, la confiance est là? Est-ce qu'on sent vraiment cette
fébrilité? Est-ce qu'on sent vraiment un taux de décrochage scolaire qui a
baissé? Est-ce qu'on sent vraiment que le quart de la population qui n'ont pas un médecin de
famille en ont soudainement trouvé un? Est-ce qu'on sent soudainement que le système de santé, qui
nous coûte toujours, toujours plus cher, va mieux? Je l'ai souvent dit :
Si le système de santé... si notre système
de santé était le meilleur au monde, il serait copié, il ne l'est pas. Il ne
l'est pas, on a des grands défis devant nous.
Donc, un an
plus tard ou même depuis l'arrivée des libéraux, est-ce que notre société,
notre économie a grandi? Bien, M. le Président, on fait du surplace. On
fait du surplace. Je vais vous le mentionner plusieurs fois, mon chef l'a mentionné pendant presque un an : Quand on se
contente d'être 57e sur 60 États et provinces en termes de croissance et
de force économiques, bien, je vous le dis, M. le Président, ça... votre
cravate est rose, là, ça ne sera pas rose dans les 10 prochaines années. Ça ne sera pas rose. Puis c'est triste, parce
qu'on a le défi d'avoir une vision, et moi, je n'ai pas vu de vision la semaine passée. On a donné des
petites mesures ici, à gauche et à droite, j'ai appelé ça, puis on a appelé
ça le budget trompe-l'oeil. Mais oui, mais oui.
• (11 h 50) •
M. le
Président, depuis 2010, on va y aller taxe par taxe, le gouvernement ne pouvait
pas balancer son budget, les revenus
n'étaient pas à la hauteur. Raymond Bachand a inventé la fameuse taxe santé que
le Parti libéral a mise au monde, M.
le Président, a mise au monde parce qu'on n'avait pas encore assez d'argent
pour financer le système de santé. Malgré
le fait que, ceux qui nous écoutent, la moitié de l'argent, là, de l'impôt que
vous envoyez à Québec sur votre chèque de
paie allait à la santé, on n'en avait
pas encore assez. On a mis une taxe santé, on l'a modulée, on l'a augmentée.
Puis, à la fin, on allait chercher près de 1 milliard d'argent neuf
pour financer le système de santé.
Et la
promesse que le premier ministre avait annoncée aux Québécois en 2012 : Nous
allons l'abolir, mais, un petit instant, pas tout de suite, peut-être à
partir du 1er janvier 2017, progressivement, jusqu'après l'élection
de 2018. Donc, la grande mesure du dernier
budget, ça a été de ramener tranquillement l'abolition de cette taxe santé à
hauteur de — tenez-vous bien, ceux qui gagnent entre
41 000 $ et 144 000 $ par année — 25 $, un beau petit certificat-cadeau
de 25 $, pour aller au cinéma, peut-être, et pour vous dire : On
pense à vous. C'était ça, la grande mesure-phare.
Donc, une
taxe santé, deux points de TVQ, parce que le gouvernement fédéral nous avait
annoncé en 2010 : On va réduire les taxes pour stimuler la consommation.
Vous comprendrez bien que, dans ce cas, bien, Raymond Bachand et le Parti libéral ont sauté sur la TVQ, puis on a
augmenté de deux points. Par la suite, taxe sur l'essence, quoi de plus facile
que de taxer jour après jour les
automobilistes, hein? Donc, ce fut un sou par année jusqu'à temps qu'on aille
chercher des millions de dollars additionnels. Puis je vais vous
énumérer les montants, M. le Président.
Après ça, on
a indexé les tarifs au-dessus de l'inflation. Et là, depuis 2012, le Parti
québécois a été au pouvoir 18 mois.
Le Parti québécois n'a pas plus compressé les dépenses, ce fut encore une
petite orgie de dépenses, à 4,7 %, 4,8 %, comme on l'avait connu. Rien de trop beau, on
continue. On continue, mais là il manque de revenus. Donc, on fait quoi?
On taxe encore plus le contribuable. Donc,
depuis 2012, le Parti libéral s'est fait un peu le spécialiste pour contourner,
trouver des petites manières de dire :
Non, non, non, ce n'est pas nous autres, là, on va sous-traiter les
augmentations avec les municipalités,
on va enlever de péréquation un peu sur les commissions scolaires, puis, ne
vous inquiétez pas, c'est juste des
petits cafés ici et là, c'est un petit 10 $ là, c'est un petit 25 $
là. C'est juste ça. Mais les petits cafés, les 10 $ puis les
20 $, si on commence à les accumuler... Puis c'est ce qu'on a fait voilà
un an, un an et demi, on s'est dit : Attends une minute, là! On va commencer à calculer. Et là vous avez, première
chose, tarif d'électricité, quoi de plus facile, encore une fois, que d'aller augmenter les tarifs
d'Hydro-Québec au-dessus de l'inflation. Le ministre de... bien, qui est encore
là, le ministre avait déposé une
motion pour dire : Écoutez, on comprend la situation, mais qui ne valait
absolument rien.
Une voix : ...
M.
Bonnardel :
Un décret de préoccupation, M. le Président, il fallait le faire, il fallait le
faire, pour dire : On a compris
la situation, puis voici, là, on a les mains liées. Voici ce qu'on peut faire,
un décret de préoccupation — merci, chère collègue. C'est
ahurissant. Donc, les deux premières années de pouvoir du gouvernement libéral,
4,3 %, 2,9 %, augmentation sur
deux ans d'à peu près 117 $. Pas banal. C'est des sous, hein? C'est une
grande épicerie pour certains.
Après ça, frais de garderie, M. le Président.
Oh, boy! Ma collègue responsable de la Famille est là, et quelle promesse-phare. C'en était une, phare, en
disant : Un petit instant, le Parti québécois vient d'augmenter les frais
de garderie de 7 $ à 8 $,
de 8 $ à 9 $, c'est épouvantable, ce qui arrive, épouvantable! O.K.
Nous, on a dit : On va les augmenter, ces tarifs, à l'inflation, ce qui aurait dû être fait pendant toutes ces
années. Parce que ce fut irresponsable de geler ces tarifs à des fins électorales pendant cinq ans, sept ans,
huit ans, 10 ans. Ça, c'était irresponsable. Alors, le Parti québécois les
augmente, 8 $, 9 $, 10 $, et
le Parti libéral se dit : Aïe! On ne va pas laisser la coalition toute
seule sur ce dossier, on va en faire
une promesse, on va en faire une promesse dans le cadre financier, qu'on a
montré maintes et maintes fois, mais il faut répéter, hein, c'est de la
pédagogie, la politique.
Donc, les
gens ne se souviennent peut-être plus, mais, en 2012, le Parti libéral avait
dit : Les familles éviteront ainsi le choc tarifaire découlant de
la décision du Parti québécois d'augmenter les tarifs. Vous savez, là, le
cynisme, M. le Président, là, hein, quand
c'est une promesse, une promesse, et tu dis aux familles québécoises : On pense à vous, là, on l'a écrit,
là, et qu'un an plus tard : Ouch! Tsunami.
Et là, M. le Président, les libéraux se sont
dit, on revient toujours à la même chose, là : Il manque de revenus. On va aller piger dans les poches des familles,
mais on ne leur dira peut-être pas comment ça va fonctionner, là. Donc,
vite, vite, les gens se sont dit : Ah! ça va passer de 7 $, pour
certains, à 8 $, ceux qui ont des revenus familiaux de 90 000 $, à 10,25 $, puis... C'est
une petite augmentation, mais ils vont être modulés selon ce que vous
gagnez au final, papa, maman. Ah oui?
Comment ça va fonctionner? Il y a une petite calculette. C'est ça que le premier ministre a dit. Ils avaient une
calculette, les familles, pour aller faire le calcul. Ah! Ah! Ce qu'il n'avait
pas dit, c'est qu'il y avait tout un choc tarifaire, tout un choc tarifaire, M. le Président. Ceux qui gagnent le salaire moyen au Québec, 90 000 $,
100 000 $ ou à peu près, un peu plus, qui paient déjà
11,75 $ par jour, qui avaient un enfant cette année, qui vont débourser
810 $ de plus... Deux enfants,
quel malheur! Vous avez deux enfants en garderie? Bien, vous allez débourser
1 700 $ de plus, et ça, juste pour une année, 2015, où il y avait seulement 182 jours,
parce que c'était affecté à partir du 1er avril. Et là, comble du malheur, l'année 2016, année complète, vous
avez un enfant, vous gagnez 100 000 $, papa et maman, vous allez
payer 1 200 $ et
2 300 $ pour un deuxième enfant. Et, si vous avez la chance, vous
avez travaillé fort pour être dans la portion des 2 % qui gagnent au-dessus de 100 000 $, eh bien, là,
eh bien, là, vous avez deux enfants en service
de garde, vous êtes dans
les méchants, les méchants de la société, là. Parce qu'on en a tellement
beaucoup, des gens qui gagnent au-dessus de 100 000 $, qu'on leur demande 6 000... un
petit instant, 6 800 $ pour un deuxième enfant en service de garde, 3 500 $ pour un enfant.
Donc,
c'était ça, le message qu'on envoyait aux familles du Québec,
voilà un an déjà, en leur disant : Voilà, on pense à vous. L'indice de natalité est à 1,6 enfant
par famille, on est dans la moyenne de l'Occident, on voudrait nécessairement que l'indice soit un peu plus haut, et la belle idée qu'on a eue, le beau message qu'on a envoyé pour
notre société, nos familles : Ça va vous coûter
plus cher. C'est ça qu'on a eu comme message.
Bien ça, M. le Président, ce n'est certainement pas le modèle de société que moi, je veux
envoyer. Puis je ne pense pas que mes
collègues ni mon chef diront le contraire. Nous, là, on
veut supporter les familles. On veut leur donner tous les outils pour
s'épanouir au Québec, être fiers puis dire : On pense à vous, là, on va
vous donner des outils pour être capables
d'élever vos enfants et que vous ayez un fardeau fiscal adéquat. Les gens sont
prêts à payer des impôts, ils ne sont
pas fous, mais pas une situation où ça nous amène à aller chercher, du côté du gouvernement, près de 170 millions de dollars de plus, qu'on est allé
chercher dans les poches du monde.
Et là autre petite mesure du dernier budget...
Quand je vous dis, là : On retient quoi? Quelles ont été les mesures-phares du gouvernement, si on posait la question
aux familles? Il y a certains qui ont un deuxième enfant qui se
sont dit : Ah oui! Il y a peut-être une petite baisse, là, la moitié,
qu'on m'a dit. Oui. Mon collègue de Rousseau l'a mentionné tantôt, si je ne me trompe pas, c'est 14 millions. C'est
la baisse. C'est la baisse qu'on leur a donnée pour le deuxième enfant. Wow! C'est tout un signal, là. Je
vous répète que le budget est de 100 milliards. Un petit pas, un petit
pas. Donc, ça a été une des grandes mesures du gouvernement la semaine
passée.
• (12 heures) •
Puis c'est
pour ça qu'on a mis au monde la ligne434.com, la ligne434.com
pour dire aux familles : Bien, il vous reste encore un mois et demi, là, pour envoyer la déclaration d'impôt. Vous avez encore le
temps, malheureusement, d'aller cliquer ligne434.com sur Google,
tomber sur le site, rentrer le revenu familial, et malheureusement il va
apparaître le montant que vous allez avoir à
payer cette année si vous avez un enfant ou deux en service de garde. Ça, c'est
la situation des frais de garde, M.
le Président. Je mentionnais tantôt
la taxe sur l'essence. Je peux faire une petite parenthèse, là-dessus. Vous savez, la taxe sur l'essence, on voit les augmentations, année
après année; boissons alcooliques, tabac, rien de plus facile, ça aussi. Sauf que ce qu'on n'a pas dit
avec le marché, ce fameux marché du carbone, M. le Président, où, dans le
budget, on a, cette année, près de
750 millions de dollars de revenus additionnels, on dit, cette année,
qu'il n'y a pas de taxe, mais le
marché du carbone, c'en est une. À chaque fois que vous allez mettre de
l'essence, vous la payez. Vous le savez
très bien, M. le Président, je l'ai déjà mentionné en Chambre, pour l'essence,
au Québec, pas surpris de savoir que les
taxes sont les plus élevées de tout le Canada. Encore une fois, cette belle
société distincte que nous sommes, c'est au Québec qu'on paie le plus de taxes. Donc, on a accumulé une taxe de
0,03 $, 0,04 $ sur le marché du carbone. Il y en a qui nous
écoutent, qui ne savent pas non plus que, s'ils ont un chauffage d'appoint,
poêle au gaz naturel, le propane, il y a une
taxe sur le carbone aussi. Vérifiez votre facture. Le mazout, M. le Président.
Je ne sais pas si vous chauffez au mazout,
taxe sur le carbone aussi, donc des chauffages d'appoint qu'on va taxer. Et
est-ce qu'il y a eu baisse d'impôt pour compenser cette hausse de 716?
La réponse est : Non. Non.
Mais tout le monde
veut être vert. On veut être vert, mais à quel prix? La question qu'il faut se
poser. Et, quand on a un marché du
carbone, où, encore une fois, des petits balbutiements à gauche et à droite,
bien, je m'excuse, pour le moment — pour le moment — ça coûte cher aux entreprises, ça coûte cher
aux Québécois. Je ne sais pas ce que l'année nous réserve, mais, quand je regarde, M. le Président, l'objectif du
gouvernement si on reste vert 30 secondes de plus...
Je me
souviens du gouvernement de M. Charest qui souhaitait avoir 100 000 autos
vertes en 2020. Bien, M. le Président,
on en a à peine 7 000, 8 000, présentement. Ça va prendre des
incitatifs, puis ça va surtout prendre des constructeurs qui vont être fortement préparés à assurer des
autos qui auront une autonomie plus forte qu'on connaît présentement. Et ce
n'est pas demain la veille, ce n'est pas demain la veille que les véhicules à
gaz, au diesel vont être mis de côté. Moi aussi, je souhaite qu'on en ait plus, mais le Québec étant le Québec, ce
n'est pas nécessairement facile d'avoir un véhicule vert ici, au Québec.
Et là, M. le
Président, taxe scolaire. Taxe scolaire. Mon collègue l'a mentionné maintes et
maintes fois — mon
collègue de Chambly. Quand je vous disais
tantôt, là, qu'on a essayé de contourner, là, pour démontrer que ce n'est pas
notre faute, tout ça a commencé avec le
Parti québécois, le Parti libéral, où, là, par un principe de péréquation, là,
que les commissions scolaires, on
leur a enlevé de l'argent, les commissions scolaires se sont dit : Bien,
vous m'en enlevez 200 millions,
300 millions? Hé! Hé! Ne vous inquiétez pas, on va trouver une manière
d'aller augmenter les taxes scolaires. Attendez
de voir les chiffres que je vais vous donner dans quelques minutes, M. le
Président, un beau petit tableau sur les revenus totaux du gouvernement. Donc, ceux qui ont des maisons ont vu
des augmentations, pas juste à l'inflation, là, ont vu des augmentations
de 10 %, 15 %, 20 %, 25 % d'augmentation de taxe scolaire.
Même chose du
côté municipal. Mon collègue l'a maintes et maintes fois mentionné, on a
trouvé, encore une fois, dans cette
signature, une façon d'enlever de l'argent aux municipalités. Qu'est-ce que les
municipalités ont fait? On a augmenté
les taxes municipales aussi. Donc, le peu d'oxygène — excusez l'anglicisme — le break que les propriétaires... Mon Dieu! Les méchants
propriétaires fonciers, vous avez une maison. Ouf! Aïe, on va aller vous en
chercher un petit peu plus. Donc, des
augmentations de taxes, on en a vu jusqu'à 30 %, M. le Président, à
certains endroits; jusqu'à 30 %.
Donc, depuis
deux ans, on va vu minimalement — minimalement — au-dessus de 1 500 $ de taxes
additionnelles, de tarifs de toutes
sortes que le gouvernement a eu à peine le courage de dire : C'est vrai.
Le seul à qui j'ai réussi à sortir quelques
mots de sa bouche, c'est le ministre des Ressources naturelles, lors de
l'interpellation du mois de mai dernier, qui a candidement dit : Oui, les Québécois en ont un petit peu moins dans
leurs poches, les Québécois sont un peu moins riches.
Oui, oui,
mais c'est ça, c'est l'accumulation
de tous ces cafés, comme le ministre de l'Environnement a dit, c'est l'accumulation de tous ces 10 $, ces
20 $, ces 30 $ accumulés dans les poches des contribuables qui font
qu'aujourd'hui, bien,
la situation, M. le
Président, bien, la voici. Juste quelques
chiffres pour votre gouverne personnelle. Je vais mettre mes lunettes parce que je n'ai pas le choix, c'est
trop petit. L'impôt foncier scolaire, M.
le Président, en 2010, on collectait
1 492 000 000 $. Savez-vous combien on collecte en 2015‑2016?
2 044 000 000 $. 2 044 000 000 $. Le
carburant, on collectait
1 910 000 000 $, là on collecte
2 215 000 000 $. Et ça, M. le Président, juste l'impôt...
vous allez me dire : Il y a une
croissance qu'il faut calculer là-dessus. Vous avez absolument raison, mais,
quand même, l'impôt des particuliers, 18,8 milliards pour,
aujourd'hui, 28 250 000 000 $. Ça veut dire quoi? Je ne
vais pas tout vous donner les chiffres, M. le Président, mais ça veut dire que,
depuis cinq ans, on est allés chercher 20 milliards, 20 milliards
d'argent neuf.
Parce
qu'il y a deux choses là-dedans qu'il faut calculer. Si on ne crée pas de
croissance, donc des revenus additionnels, chaque point de pourcentage, M. le Président... On parle du PIB,
des fois les gens nous disent : Ah! le PIB. Le PIB! Oui, mais, entre 1 % et 2 %, il y a
500 millions de différence. 500 millions de revenus qui entrent
directement parce que la consommation
est bonne. Donc, si on a juste 1 % puis qu'on prévoyait 2 % dans le
budget, vous comprendrez qu'il y a un manque
à gagner à quelque part. Donc, qu'est-ce qu'on fait? On trouve des moyens de
taxer. Et c'est exactement ce que tous
les gouvernements — en tout
cas, les deux que le Québec connaît depuis les 40 dernières années — ont réussi à faire sur le dos des
contribuables. Ce n'est pas plus compliqué que ça.
20 milliards.
20 milliards d'argent neuf. Est-ce que ce 20 milliards a amené un
stimulus additionnel? À la question que
je vous posais tantôt, quand j'ai débuté, M. le Président : Non. Est-ce
qu'on a senti vraiment quelque chose, là, qui fait progresser le Québec? Non. Est-ce qu'on peut s'imaginer que la
situation, cette année, va changer? Non. Alors, on fait quoi, M. le Président? Parce que tout ça, ce
20 milliards, amène une situation malheureusement extrêmement triste,
puis ça, ça a été le sujet de mon
interpellation voilà deux semaines, deux semaines. Il arrive quoi quand le
consommateur, la classe moyenne est étouffée? Il arrive quoi, M. le Président,
quand le portrait comme tel...
Le portrait
comme tel, M. le Président, il faut voir ça sur trois choses. Le revenu
disponible par habitant. M. le Président,
le revenu disponible par habitant quand je suis arrivé à l'Assemblée nationale,
en 2007, nous étions sixièmes. Sixièmes, tu te dis : Bon, on est
dans la moyenne. On voudrait que ça soit mieux, mais on est sixièmes sur toutes
les provinces canadiennes. En 2015, ça, le
ministre ne doit pas être fier, on est derniers. Pour 26 000 $, M. le
Président, si je ne me trompe pas du
chiffre exact, 26 040 $... 26 046 $, revenu disponible par
habitant, le Québec au dernier rang des provinces canadiennes. Ça, c'est
un premier point.
Deuxième
point, vous n'êtes pas surpris de savoir que les Québécois, sur chaque paie, si
on prend l'année globale, 44 %
va à l'impôt et aux taxes. 44 % en 2014, M. le Président. Vous ne serez
pas surpris que je vous dise encore une fois que nous sommes les plus
taxés, les plus imposés au Canada ou même en Amérique du Nord. Deuxième point,
M. le Président. Et par la suite vous avez les Québécois, malheureusement, qui
sont extrêmement endettés, extrêmement endettés — ils sont ici — parce
qu'on ne leur a pas donné les outils pour prospérer.
• (12 h 10) •
Oui, il y a
un aspect économique. Oui, il y a un aspect économique pour certains. Mais
quand, année après année, on va en
chercher plus dans vos poches et que votre salaire augmente de 1 %,
1,5 % puis 2 % quand ça va bien, quand ça va bien, bien là pas besoin de vous répéter les chiffres
de tantôt, M. le Président : plus d'argent dans les poches du gouvernement, moins dans les poches du monde,
situation de la consommation difficile, situation des familles catastrophique.
Et là ces trois points qui nous amènent où les
Québécois ont une dette moyenne de 18 000 $, excluant la dette
hypothécaire, bien, ça a amené des chiffres, M. le Président. Quand on regarde,
malheureusement, les faillites des particuliers, les propositions, là, pour
régler une faillite, bien, M. le Président, écoutez bien ça : en 2010, au
Québec, nous avions 37 700 faillites et
propositions — en 2010.
Après la crise, là! N'oubliez pas une chose, on est après la crise financière, Caisse de dépôt, et autres, là, ça va
mal, beaucoup de gens, là, qui ont perdu leur retraite, là, qui ont perdu leur
REER, tous les investissements qu'ils
avaient faits, nos 37 700 faillites. Bien, en 2015, croyez-le ou non, on
est à 43 700.
43 700.
Il n'y a pas de quoi se réjouir. Puis, pendant ce temps, M. le Président, en
Ontario — petit comparatif — on en
avait 56 600 en 2010 pour 39 900 cinq ans plus tard. Qu'est-ce que
les Ontariens ont fait mieux que nous? Posons-nous la question, hein? Pourquoi le Québec en est là
aujourd'hui? Est-ce que j'ai besoin de vous répéter ces indicateurs économiques
qui démontrent...
Ah! ils vont
dire : Le député de Granby, il est négatif, il est négatif. Oui. Non, non,
il n'est pas négatif, il est réaliste. C'est
factuel, ce que je vous dis. J'aimerais ça, l'an prochain, revenir puis prendre
ma filière de 2015, ma fiche de 2014 puis
faire cric! on repart à zéro. À date, quelques jours depuis le budget, on n'est
pas partis pour ça. On n'est pas partis pour ça. Donc, faillite des
particuliers, bien, c'est ça, ça amène cette situation extrêmement malheureuse
du Québec et confirmée, pas juste des
chiffres du député de Granby, là, pas juste moi, là, Desjardins, étude
économique, c'est sorti le 21 mars :
le taux d'insolvabilité des consommateurs est élevé au Québec, mais il diminue
en Ontario. C'est exactement ce que
je viens de vous dire. Exactement ce que je viens de vous dire, écrit par
Desjardins, étude économique. Donc, je veux...
je veux, je souhaite de tout coeur, l'an prochain, qu'on ait des chiffres
différents. J'espère, mais, encore une fois, ce n'est certainement pas avec ces indicateurs et ces annonces qu'on a
faites la semaine passée qu'on va sortir malheureusement de ce marasme
économique.
Et,
quand on parle de faillite, M. le Président, ou de situation extrêmement
difficile, pour les gens qui nous écoutent, les familles, la classe moyenne, bien, je le disais, on mesure souvent
ces conditions, ces facteurs par quoi? L'aide alimentaire. Qui n'a pas, dans sa circonscription à gauche, à
droite, un SOS dépannage de ce monde? Chez nous, un Partage Notre-Dame? Qui n'a pas ces organismes qui supportent, année
après année... Quand on fait la fameuse guignolée pour supporter des familles dans le besoin, on n'est pas juste, M. le
Président, aujourd'hui, là, à toucher le gars, madame monoparentale, peu
importe, qui gagnent 18 000 $, là, qui essaient de se sortir, là, de
ce marasme puis qui cognent à une porte pour aller chercher de la bouffe additionnelle ou des vêtements, on parle à la
classe moyenne! On parle à des gens, M. le Président, malheureusement, qui cognent à la porte de ces
organismes pour boucler la fin de mois, parce qu'à la quatrième semaine,
là, il manque un 100 $, il manque un
150 $ pour faire manger les enfants, peut-être même pour les habiller.
Puis il n'y a pas personne ici, là,
même ceux qui nous écoutent, qui peut me dire le contraire. Je vous mets au
défi! Je vous mets au défi de me
trouver un organisme d'aide alimentaire qui va vous dire : Mon Dieu! Aïe,
moi, j'ai besoin de moins en moins de bouffe. Plus besoin; chez nous, ça
va tellement bien. Ça va tellement bien.
M. le
Président, juste des chiffres rapides. SOS dépannage, chez nous à Granby,
février 2016, il y a eu 817 demandes. Je répète : 817 demandes, février 2016; l'année passée, février
2015, 630, 30 % de plus. Janvier, cette année, 796 demandes; l'an passé, 686, augmentation de 16 %. Et
décembre 2015 versus décembre 2014 : décembre 2015, 822 versus 746,
10 % d'augmentation. Que
quelqu'un me dise ici que ce n'est pas une mesure pour comprendre les
difficultés des familles au Québec,
des gens. Quand vous faites la guignolée, M. le Président, je pense que
beaucoup de députés la font, hein, tout le monde souhaite qu'on augmente le tonnage, hein, je n'ai pas vu personne
chez nous me dire : Moi, cette année, trois tonnes de moins feraient mon affaire. Non, trois tonnes
de plus, malheureusement, vont subvenir à ces familles, à ces demandes,
parce qu'eux nous disent : Plus capables, plus capables d'arriver.
Puis le plus
capable d'arriver, M. le Président, bien ça se confirme par des articles qu'on
a vus dans les dernières semaines
puis ça se confirme aussi par une mesure puis un coût non négligeable. On parle
d'augmentation, le panier d'épicerie. Ce fameux panier d'épicerie, on a
vu des chiffres, après Noël, où on disait aux familles : Malheureusement,
avec les conditions économiques que vous
connaissez, qu'on connaît, là, bien ça va vous coûter 350 $ de plus cette
année pour votre panier d'épicerie.
Ce n'est pas drôle quand tu dis, M. le Président, que le steak haché, c'est
rendu un produit de luxe. Ce n'est
pas drôle, là. Le chou-fleur, le brocoli, c'est rendu du luxe. Ça n'a pas de
bon sens que je parle de steak haché à
l'Assemblée nationale, mais c'est le cas, c'est la situation, M. le Président,
hein, il n'y a personne ici qui peut dire le contraire, personne qui peut dire le contraire. Mais est-ce qu'au-delà
de ça les salaires ont augmenté, que le gouvernement a pensé aux familles en leur donnant un petit peu
d'oxygène, hein, que l'emploi est stimulé? La réponse, c'est quoi? C'est
non, c'est non.
Donc, tout
ça, M. le Président, là, après 35 minutes, je vous expose une situation
qui est malheureusement presque la
même que l'an passé quand je me suis levé ici, au même endroit. Même chose,
même chose. Donc, vous avez, M. le Président,
une situation économique. Maintenant, comment on l'évalue? Comment on regarde
la situation? Comment on se dit :
Dans ce budget, là, il y a quelque chose de bon, là, vraiment quelque chose de
solide, là, il y a une vision forte pour l'économie, là, il y a un capitaine de l'économie, là, qui va nous
sortir, là, puis nous amener, là, à la création d'entreprises, que les
jeunes aient le goût de partir une entreprise?
J'ai eu ce
courage fou, là, moi, à 26 ans, d'en partir une, d'en acheter une. Je n'en
vois plus, M. le Président, des jeunes
qui viennent cogner puis me disent : Aïe! tu as fait comment, toi? Il y en
a de moins en moins, M. le Président, il y en a de moins en moins parce que les conditions ne sont pas là. Puis je
vais vous les expliquer, M. le Président. Quand on regarde, dans ce budget, la force du PIB, là, je
le répète, là, c'est par ça qu'on mesure la force d'une économie, quand
on regarde les investissements non résidentiels des entreprises, on prévoit
quoi là-dedans en termes de pourcentage? Zéro.
0 %. L'investissement résidentiel, 0,1 %. Puis l'an passé, pour les
entreprises, c'était moins 4 %. Moins 4 %. C'était peut-être moins 2 % cette année, puis on n'a
pas osé mettre le moins 2 %, on va mettre zéro. On va mettre zéro parce
que moins 2 %, c'est poche, là.
Ça fait que,
M. le Président, quand on regarde les chiffres, les chiffres de croissance, on
va être à 1,5 % cette année, 1,6 %
l'an prochain. Cette année, on va finir avec un petit, famélique 1 %,
1,1 %. Ce n'est pas le Klondike, comme on dit, ça, M. le Président, là, hein? Quand on regarde
nos voisins, là... Puis là on regarde les grandes banques, Desjardins qui dit :
On devrait finir à 1,1 %, Banque
Nationale à 0,9 %, et le gouvernement, dans son budget de l'année passée,
imaginez, avait mis 2 %,
2 %. Ils l'ont revu à 1,5 % en novembre dernier, à la mise à jour,
puis on va réussir à finir en bas de ça — je vais prendre une petite gorgée
d'eau, là, parce que, là, je manque de voix, là.
• (12 h 20) •
Donc, M. le
Président, quel plan de match on a envoyé? Je répète : Quel plan de match
on a envoyé comme vision? Mon
collègue de Johnson l'a maintes et maintes fois mentionné, on a posé des
questions en Chambre. Plan de relance économique,
il y a une nouvelle capitaine comme ministre. Qu'est-ce qu'on a vu ou annoncé
depuis son arrivée, quel plan de
match, là? Quelle est la vision, là? Bien, dans le budget, M. le Président,
au-delà des malheureux chiffres que je vous ai énoncés depuis quelques minutes, on s'est dit : Avec une
économie... Est-ce qu'on peut dire qu'elle est en panne? Presque. Presque, parce que, quand on regarde les
Ontariens, quand on regarde les Américains, bien, tout le monde est au-dessus
de nous. Puis je le répète. Ça a fait
rigoler bien du monde, là, mais, quand on est 57e en termes de force du PIB sur
60 États et provinces, moi, j'ai le
goût de pleurer, M. le Président. Moi, j'ai le goût de pleurer. On a posé les
questions : Avez-vous minimalement un objectif? Ça vous tente-tu de
monter 56e? Ça vous tente-tu peut-être de donner un coup puis de monter 55e? On n'ose pas trop. On n'ose pas trop
le dire, hein? Ça fait qu'on se contente de peu, on se contente de peu.
Et là, bien,
dans le plan de relance économique, M. le Président, on l'a mentionné dans les
dernières semaines, on souhaitait
1 milliard pour stimuler le secteur manufacturier. On s'est dit :
Pendant un certain nombre d'années, avec des exportations qui pourraient être stimulées, augmentées avec un
dollar très bas, c'est le temps, là, c'est le temps de dire aux sociétés :
On est avec vous, là. Si vous voulez innover, là, remplacer vos vieilles
machines, tout ça, on va stimuler ce
secteur manufacturier qui en a grandement besoin. Bien, l'annonce qu'on a
faite, M. le Président, à la page A.34, pour cette année, c'est 345 millions de dollars, M. le Président, 345
sur un budget de 100 milliards. Rien contre répondre aux aspirations des travailleurs et aux besoins des
employeurs : 57 millions. Rien contre accélérer l'innovation et
l'investissement dans le secteur
manufacturier, je parlais de 1 milliard tantôt : 133 millions.
Rien contre un appui supplémentaire, un appui supplémentaire aux PME québécoises — hé! ça veut dire beaucoup, ça :
18 millions. Adopter une stratégie numérique d'avant-garde :
13 millions.
Numérique,
vite, vite, M. le Président, là, y avez-vous pensé qu'en 2016, malheureusement,
il n'y a même pas la moitié des
sociétés québécoises qui sont sur le Net, M. le Président, pour faire la
promotion de leurs produits? On se fait envahir par les Amazon,
les Alibaba de ce monde. On se fait envahir. Vous avez Peter Simons qui
l'a dit avant-hier. M. le Président, c'est
inconcevable qu'on n'ait pas une politique numérique plus forte encore. Oui, on
vient de nommer une ministre, là. Je
m'excuse, là, je m'excuse, là, il faut être réaliste, là, il faut être sérieux,
là. Il faut être sérieux, M. le Président, là, on est en 2016, là.
Les Airbnb de
ce monde, Uber. Soudainement, on vient de se réveiller avec Uber. Ça fait deux
ans qu'Uber est là ou presque. On a
attendu quoi? C'est normal que les taxis viennent à l'Assemblée nationale,
klaxonnent, disent : Hé! on est en train de perdre notre
investissement d'une vie, là. Dépenser 70 $ pour un permis, 90 $,
100 $, 150 $. Hé! réveillons-nous!
Réveillons-nous, il y a un monstre devant nous, M. le Président, et ce monstre,
c'est l'économie du partage, les
technologies. Réveillons-nous! Le ministre, je lui dis depuis des mois :
Quand vous allez vous asseoir pour trouver une solution, pour trouver une solution pour toute cette évasion? Puis
je comprends les gens, là, je comprends les gens qui se disent : Hé! moi, là, si je peux sauver les taxes sur Alibaba,
sur Machin Chouette, je vais le faire, je vais le faire.
Puis, quand
vous avez un gars comme Dany Papineau, qui a passé dans les journaux, dans La Presse,
avant-hier, qui a fructifié, avec son condo et Airbnb, son propre avoir, là,
son propre avoir... Il se dit : Moi, là, j'ai un condo, je vais
trouver un moyen d'aller chercher de l'argent additionnel légal, mais Airbnb ne
facture pas les taxes, M. le Président, hein?
Vous comprenez que c'est mondial. Bien, Revenu Québec a trouvé le moyen, parce
que le gars a dit devant la télé : J'ai fait de l'argent, ah bien plus facile d'aller chercher
30 000 $ dans les poches du gars que de dire à Airbnb : Un petit
instant, là, vous allez respecter nos lois
fiscales au Québec, comme on souhaite le faire avec Uber. Et, en passant,
Airbnb l'a fait avec
San Francisco et d'autres villes, d'autres provinces, d'autres États. Ils
l'ont fait. Vous devriez avoir un ministre à temps plein juste pour ça
parce que ce qui s'en vient devant nous, vous n'avez pas idée; vous n'avez pas
idée.
Je me
souviens, M. le Président, voilà cinq ans, j'étais avec le chef, on était avec
Google, à Montréal, un ancien directeur
qui était à Silicon Valley, qui nous avait dit : Attention! Dans cinq
ans, là, si les entreprises ne font pas la mutation sur le Net, regardez ce qui va se passer.
Voulez-vous qu'on répète toutes les sociétés québécoises ou autres qui ont
fermé leurs portes parce qu'ils ne
répondent plus aux besoins des consommateurs? Il devrait y avoir un ministre à
temps plein là-dessus là, essayer de trouver des solutions avec Ottawa
pour répondre à cette situation. Parce que, si vous pensez qu'Uber puis Airbnb, là, c'est la pointe, M. le
Président, c'est la pointe, vous n'avez pas idée de ce qui s'en vient, devant nous,
dans les 15, 20 prochaines années.
Uber, là, M.
le Président, là, bien, le jour n'est pas loin où il n'y aura même plus de
chauffeur parce que les autos vont
avancer toutes seules. Ils vont livrer du stock, ils vont livrer de la
marchandise, ils vont nous transporter, il n'y aura plus de chauffeur. Ça s'en vient. Ces
technologies, cette économie du partage, là, c'est gros comme ça devant nous, là.
Ce qu'on a là-dessus, M. le Président, là,
ce n'est pas demain la veille, là, qu'on va fermer ça, là. Et là le Québec
aujourd'hui ne répond pas, ne répond
pas à ces besoins, ne répond pas à cette perte fiscale — on va l'appeler comme ça. Il ne répond
pas à ça.
Donc, ça,
stratégie numérique, on a un 12 millions. Ça ne fera pas des enfants
forts, là, hein? Soutenir l'innovation dans les secteurs clés de
l'économie du Québec, 107 millions, et favoriser le démarrage et la
croissance d'entreprises innovantes, 17 millions.
Vous savez,
quand je vous parlais, M. le Président, de démarrage d'entreprise, le défi,
dans chaque circonscription, d'amener
des jeunes à trouver, là, puis à piquer leur curiosité pour démarrer une
entreprise. Cliché «création de richesse», on la crée comment? Bien, on ne la crée pas juste avec des organismes
publics. Oui, il doit y en avoir. Oui, il doit y en avoir, mais la création de sociétés privées, c'est
le grand défi de chaque État, de chaque province. Et demandez-leur, allez
voir comment c'est difficile, M. le
Président, aujourd'hui d'aller chercher même, en plus depuis que les CLD sont
fermés, un 5 000 $, un
10 000 $, un 25 000 $, là, pour dire : Écoute, j'ai
une idée en tête, là, puis mettre du capital de risque au profit des jeunes.
Oui, on va en perdre. On va en perdre. Je serais prêt à en perdre, mais il faut
prendre le risque, le risque de
stimuler ces jeunes qui sortent de l'école, leur donner des cours d'économie au
secondaire. Il me semble, c'est la base. Les stimuler par des cours sur l'entrepreneuriat. Vous faites quoi, à
l'édifice G? Vous faites quoi, au ministère de l'Éducation? Aïe! on fait quoi? Il faut stimuler ces jeunes, il faut
leur donner des... Puis là, bien, on a 345 millions sur la table, M. le Président; c'est ça, le plan de
relance du gouvernement cette année. C'est ça, le plan de relance d'un
gouvernement qui se dit : J'ai compris.
Vous n'avez
rien compris. Vous n'avez rien compris. Si c'est ça, la vision du gouvernement,
puis si c'est ça, le plan que mon collègue attend depuis un an, bien, il
y a des maudites bonnes chances que, l'an prochain, j'ouvre exactement ce que
fais, aujourd'hui, 2016, puis je répète la même chose.
Alors, M. le
Président, on avait trois demandes. On avait trois demandes, pas compliquées,
où on est persuadés que ces trois
demandes auraient été un stimuli important pour les contribuables, pour les
entreprises. On s'est dit : Avec le
gouvernement qui atteint l'équilibre budgétaire, qui va prendre
2,2 milliards dans le Fonds des générations... qui va le mettre
dans le Fonds des générations avec de l'argent emprunté... Il ne faut pas
oublier ça, là. Il faut que les gens comprennent.
Ils ne mesurent pas, là. L'argent qu'on met dans le Fonds des générations,
c'est de l'argent emprunté qu'on envoie à la Caisse de dépôt, O.K., qu'on envoie à
la Caisse de dépôt, qu'on essaie de créer un effet de levier. N'oubliez jamais ça, là, on ne l'a pas, l'argent, là; on
l'emprunte, on l'envoie à la caisse, on crée un effet de levier. Parce que, si,
demain matin, le Fonds des
générations ou la Caisse de dépôt, il y avait un autre krach, vous comprendrez
que ce merveilleux fonds perdrait de sa valeur.
• (12 h 30) •
Mais, au-delà
de ça, je reviens à l'idée principale qui est le 500 $, la première mesure
que nous demandions, c'est une réduction
d'impôt, parce qu'avec ce 2,2 milliards, M. le Président, on est persuadés
qu'on pouvait en prendre 1,7, en prendre
1,7 et dire aux contribuables : On vous donne de l'oxygène cette année, on
a la possibilité de remettre de l'argent dans vos poches. Pour chaque contribuable, depuis deux ans, c'est
750 $ de moins, qu'on leur a enlevé, donc le fardeau fiscal, pour eux, a augmenté. On s'est dit :
Prenons une partie de cet argent, et on va stimuler l'économie. Là, le gouvernement
nous a dit : Non, non, non, on ne peut
pas faire ça parce que, là, on va affecter le Fonds des générations. Si on
affecte le Fonds des générations, bien l'objectif de la dette qu'on doit
atteindre en 2026, de 46 %, on ne l'atteindra pas.
Ce qu'ils ne
disent pas, c'est qu'avec un PIB aussi bas l'argent qu'on mettrait sur la table
pour les contribuables va créer un PIB plus fort, donc on va équilibrer
ça, M. le Président, c'est mathématique, c'est mathématique. On a la
possibilité de le faire cette année, on avait la possibilité de prendre de
l'argent et de le remettre dans les poches des contribuables en leur disant : On a compris, là, vous avez fait
assez d'efforts, on va stimuler l'économie puis... Mon chef l'a
mentionné combien de fois, combien de fois? 60 % du PIB, au Québec, c'est
la consommation des ménages, consommation des ménages. Si vous avez compris
tout ce que je vous ai énuméré comme taxes, comme situation économique, comme détresse que certaines familles
ont, bien il est peut-être temps de penser à eux. Ça, c'était un point
extrêmement majeur, M. le Président.
Et là vous
avez un gouvernement qui est resté avec une idée, ce que je vous ai dit voilà
50 minutes : On ramène la taxe santé en 2016, on va
graduellement l'abolir. Et cette année la grande nouvelle : pour ceux qui
sont dans la classe moyenne, c'est un petit 25 $ par contribuable qu'on
vous envoie. C'est ça, la grande mesure pour les contribuables.
Et là vous
avez, M. le Président, un secteur que les gens ne mesurent pas, puis qu'on a
expliqué, puis qu'on essaie de faire
un peu de pédagogie. Puis je reviens faire une petite parenthèse sur le budget
fédéral qui a été déposé hier. J'ai vu
un ministre des Finances, M. le
Président, un peu... poliment cheerleader du gouvernement fédéral, en se
disant : Bravo! il y a un
déficit pour les cinq prochaines années! Quoi? O.K., on s'attendait à un
déficit de 10 milliards, puis là on en a un de 29,4. Royalement
trompés. Puis on se serait dit... on s'était dit : Ils vont sûrement nous
ramener l'équilibre budgétaire dans quatre
ans, cinq ans. Non, 100 milliards de déficit de plus. Le ministre, lui, il
se dit : C'est bon, c'est vraiment un beau signal qu'on envoie. Mais quelle a été la principale mesure? Moi, je
m'attends de mon ministre... Puis je me souviens que Raymond Bachand, lui, pouvait être assez fort là-dessus. Puis
qu'est-ce que mon ministre des Finances a dit? Bien, écoutez, on va regarder. On avait abandonné les
transferts en santé, là, parce que le premier ministre avait dit : Ah!
c'est une bataille que de toute façon
on va perdre. Pas de déséquilibre fiscal, bien non, il n'y a pas de problème.
On demande quoi? On ne demande rien, donc on n'a rien.
Mais ce qu'il
ne dit pas, le ministre, c'est que, dans les transferts en santé, c'est écrit noir
sur blanc, noir sur blanc, qu'avec le
vieillissement de la population... Vous le savez, je vous l'ai déjà dit, on est
la deuxième nation au monde la plus
vieillissante après le Japon, M. le Président. C'est factuel. Et ça, pour
répondre à ces besoins, oui, je souhaite une société en forme, mais il reste que, quand on a de moins en moins de
jeunes sur le marché du travail et de gens qui méritent leur retraite, il pourrait arriver des besoins en
santé plus énormes, plus demandants. Bien, M. le Président, les transferts...
parce que le gouvernement fédéral a décidé
de changer la méthode de calcul, pour nous amener à une perte. Ce qui est
écrit, là, dans le budget, à la
page F.12, on prévoit qu'entre 2017 et 2027 — M. le Président, c'est demain, ça — le Québec va perdre 13,7 milliards de transferts en santé,
13,7 milliards. 13,7 milliards, M. le Président. Alors, vous
comprendrez que la difficulté qu'on a
à aller chercher des revenus additionnels... il va rester quoi comme situation?
Trouver encore des moyens d'augmenter les taxes dans les prochaines
années.
On a de moins
en moins de travailleurs sur le marché du travail. Voilà 40 ans, il y
avait neuf travailleurs pour un retraité. Cette année, nous sommes trois
travailleurs pour un retraité. Dans 15 ans, il y aura deux travailleurs
pour un retraité. Puis l'assiette fiscale, M. le Président, là, elle ne se
réduit pas. Elle continue d'augmenter.
Or, protéger
les acquis sociaux que nos parents, grands-parents ont lourdement payés, bien,
vous comprendrez que, moi, quand je
vois mon ministre des Finances me dire que tout va bien, bien, on reste malheureusement de plus en plus
dépendants aux transferts fédéraux. Puis n'en déplaise au Parti québécois, on a tellement raison de dire aux gens qui nous écoutent : Vous savez, le Parti québécois, comme Québec solidaire, se targue à dire : Ah! on envoie des
milliards à Ottawa.
Oui, oui, on envoie des milliards, les chiffres que je vais vous donner, je ne
les ai pas inventés, c'est Statistique Québec.
Année après année, il y a une balance entre 12 et 20 milliards de dollars.
Donc, les derniers chiffres, M. le
Président, ce que le Québec a envoyé à Ottawa, c'est
47 milliards. Ce qu'Ottawa a envoyé au Québec pour subvenir aux
besoins, puis on va tous d'être
d'accord là-dessus, c'est 61 milliards. C'est un peu gênant.
C'est un peu gênant. Puis là on va juste regarder le principe de
péréquation. Oui, les revenus sont moindres au fédéral, mais on va passer, M.
le Président, tenez-vous bien, de 9,5 milliards cette année à
10,5 milliards dans deux ans. 10,5 milliards.
Moi, je ne me
réjouis pas de ça. Moi, quand je vois le Québec tirer le Canada vers le bas,
bien, c'est le contraire, c'est le
contraire que je voudrais faire. C'est le contraire que mon chef puis que ma
formation politique veulent faire. C'est ça, le défi du Québec demain. Je voudrais, moi, que mon gouvernement me
dise : Dans 10 ans, là, ou dans cinq ans, là, bien c'est le Québec qui va en envoyer, de la
péréquation. Pourquoi on se contente de si peu, M. le Président? Pourquoi
on n'est pas capables de dire : Voici
les objectifs que l'on souhaite pour le Québec? Pourquoi on a de la misère à se
dire : Sortons de ce marasme
puis sortons de ces indicateurs économiques qui amènent le Québec vers le bas?
Je suis écoeuré, M. le Président, de
répéter les mêmes choses puis de voir qu'au gouvernement c'est la théorie du
petit pas. Je veux bien croire, là, mais il y a des limites, là, à avancer comme ça quand tout
le monde court. Tout le monde court. Les pays émergents, les États-Unis, l'Ontario, hein? Tout le monde
court. Puis nous, bien, c'est tortue, hein? Ce n'est pas évident. Ce n'est
pas évident.
Donc, je vous
ai parlé d'un 500 $ de moins dans les poches du monde, d'un plan de
relance économique. Et le secteur, et
le secteur où on croit que c'est un vecteur important pour la réussite du
Québec qu'on aime, c'est l'éducation, c'est
l'école. Combien de fois mon collègue de Chambly l'a mentionné? Quelle
tristesse de voir, dans les médias voilà un mois, un mois et demi, quand on a su qu'il y avait près de 500 écoles
au Québec, 478 pour être exact, de partout au Québec, qui ont besoin d'amour, qui ont besoin de rénovation, qui ont
besoin d'être remises à neuf, de nouvelles écoles. Quel beau message on aurait pu envoyer. Au-delà,
là, au-delà de la croissance à 3 % cette année... Les coûts de système
vont être à 2 point quelques. Donc, oui, il
y a un petit pourcentage de plus aux écoles. Quel message on aurait envoyé?
Parce que, pour ces 478 écoles, on aurait
besoin de 3,5 milliards, c'est beaucoup de sous, c'est beaucoup de sous.
Bien, le Québec dépense près de
10 milliards par année, depuis les 10 dernières années, en
infrastructures. On en a mis presque 12
quand il y a un viaduc qui est tombé voilà quelques années déjà. Ça va prendre
quoi dans une école? Un plafond qui tombe sur les élèves, un enseignant?
Quel beau message on aurait envoyé au système d'éducation pour dire :
Voici la société qu'on veut, là! On va remettre à neuf toutes nos écoles, on a
un plan de match précis, vous allez être dans un environnement sain, adéquat, drôle à dire, où l'air est pur ou presque,
parce que, mon collègue l'a mentionné, il y a des écoles où on respire
mal, où les systèmes de ventilation ne sont pas adéquats.
• (12 h 40) •
Ça, pour moi, pour mon collègue, pour mon parti,
mon chef, ça, ça aurait été un message fort à envoyer au système d'éducation. Sur cinq ans, 10 ans, on vous
le dit, là, il n'y aura plus une école désuète au Québec, il n'y en aura
plus. Là, on a mis 630 millions sur
trois ans. Je répète : Les besoins étaient de 3,5 milliards, on va
mettre 630 millions sur trois
ans. 630 millions, est-ce que c'est beaucoup? Est-ce que ce n'est pas
assez? Pour nous, ce n'est pas assez,
on ne répond pas aux besoins rapidement,
immédiats de ces écoles. Le gouvernement nous dit : On ne peut pas faire plus. C'est
leur choix, mais on aurait envoyé un message
encore plus important, M. le
Président, si on avait pris
considération du système que nous
avons bâti, que le Parti libéral a
bâti, que le Parti québécois a bâti, que nos parents et grands-parents
ont bâti.
Je ne peux
pas, M. le Président, m'empêcher de terminer sans dire au moins : Deux,
trois points intéressants dans ce budget, qui ne vont pas nous amener à
changer de décision sur le vote ou non, mais...
La route
verte. J'ai vu de mes collègues se lever, je suis un peu biaisé sur ce sujet,
mais, oui, c'est un 10 millions qui
est intéressant pour les municipalités au Québec. Je suis en conflit d'intérêts
un peu là-dessus, mais, oui, c'est bon pour garder notre société en forme, en
forme minimalement. Donc, un 500 000 $ cette année et 2 millions
ou presque pour les prochaines années.
RénoVert.
RénoVert, oui, les gens qui vont entreprendre des rénovations dans leurs
maisons dans la prochaine année pour améliorer l'efficacité énergétique. Il
faut donner ça au moins au gouvernement. C'est quand même jusqu'à 10 000 $ de crédit d'impôt que les
familles pourront aller chercher. Alors, M. le Président... Et une légère
baisse de taxe sur la masse salariale.
Motion formulant un
grief
Vous
comprendrez donc, M. le Président, avec ce que je vous ai tous affirmé
aujourd'hui, que, pour nous, nous voterons contre ce budget. Et, en
terminant, bien, je vous dépose une motion formulant grief qui se lit comme
suit :
«Que
l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour avoir
alourdi de 750 $ en moyenne le fardeau fiscal de chaque citoyen
québécois depuis le début de son mandat.» Merci.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député
de Granby. Et bien sûr que votre motion de grief, elle est déposée sous
réserve de sa recevabilité.
M. le député de Pontiac, est-ce qu'il y a une
question de règlement? Très bien.
Alors, avant
de poursuivre le présent débat, je vous rappelle que le discours sur le budget
et le débat qui s'ensuit durent au
plus 25 heures et se déroulent en trois étapes : une première étape
de 13 h 30 min à l'Assemblée, une deuxième étape de 10 heures à la Commission des
finances publiques et une troisième étape de 1 h 30 min à
l'Assemblée. Cette dernière étape
comprend une intervention de 30 minutes du représentant de l'opposition
officielle et une réplique d'une heure du ministre des Finances.
Avant de
céder la parole au prochain intervenant, je vais tenir une réunion avec les
leaders au sujet de la répartition du temps de parole, donc je vais
suspendre les travaux de l'Assemblée quelques instants.
(Suspension de la séance à 12 h 43)
(Reprise à 12 h 45)
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, à la suite de la réunion avec les leaders, je vous informe de la
répartition du temps de parole pour la première étape de ce débat :
6 h 26 min sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement, incluant le discours sur le budget;
3 h 48 min sont allouées au groupe parlementaire formant
l'opposition officielle, incluant les
commentaires de son porte-parole qui ont eu lieu le jeudi 17 mars
dernier et son discours d'aujourd'hui; 2 h 37 min sont allouées au deuxième
groupe d'opposition, incluant les commentaires de son porte-parole qui ont eu lieu le 17 mars dernier et son
discours d'aujourd'hui; 30 minutes sont allouées aux députés indépendants
de Québec solidaire; 7 min 30 s sont allouées à la
députée indépendante d'Arthabaska.
Dans
ce cadre, le temps non utilisé par les députés de Québec solidaire ou par la
députée d'Arthabaska retournera aux
groupes parlementaires selon les proportions habituelles et le temps non
utilisé par un groupe parlementaire retournera aux autres groupes selon ces mêmes proportions. Enfin, les interventions
ne seront soumises à aucune limite de temps.
M. le député de
Mercier, je vous cède la parole pour votre intervention.
M. Amir Khadir
M. Khadir :
Merci, M. le Président. Mon collègue de la CAQ, le porte-parole du deuxième
groupe d'opposition, pendant son
intervention, a bien mis en relief les grandes difficultés économiques
auxquelles fait face une bonne partie de
la population du Québec. Il faut rappeler, en parlant du budget, qu'on est dans
une situation, une conjoncture économique, où, depuis le plus clair des 25 dernières années, le salaire minimum, en
dollars constants, en tenant compte du pouvoir d'achat de chaque dollar, en fait, a reculé de plus de 25 %.
Autrement dit, le salaire minimum que touche un citoyen, un travailleur, une travailleuse au bas de l'échelle
salariale, c'est-à-dire au salaire minimum, a un pouvoir d'achat 25 %
moindre aujourd'hui qu'il y a 25 ans.
Pourtant,
au cours des 25 dernières années, notre économie, soumise à des budgets — parce que l'intervention de l'État dans l'économie est très, très
importante — successifs
de différents gouvernements, toujours sous l'aune soit de l'austérité budgétaire ou de ses différentes
variantes, qu'on appelle ça déficit zéro, qu'on appelle ça budget de rigueur,
ça revient à la même rengaine libérale qui
condamne aujourd'hui les économies des démocraties occidentales les plus
évoluées à une stagnation qui est en train
de se chroniciser, et cette stagnation n'aurait aucune importance si ce n'était
que dans la colonne des chiffres des banquiers...
Leur
réalité, c'est que ça rattrape les gens dans leur vie au quotidien — et mon collègue de la CAQ en a illustré
certains des exemples — quand on sait, quand on dit qu'aujourd'hui,
pour les faibles revenus dans notre société et même pour la classe moyenne, la hausse des coûts des
denrées, des aliments de base, la hausse des coûts des tarifs d'électricité,
la hausse des coûts des différents services
gouvernementaux revient à une perte importante de leur capacité économique,
de leur pouvoir d'achat, qui est compensée, même si ça ne paraît pas encore...
c'est-à-dire, on évite une crise sociale. Pourquoi?
Parce que c'est compensé par l'endettement des ménages, qui ne semblent pas
préoccuper du tout, qui ne semble pas
préoccuper le moins du monde ce gouvernement quand il décide d'orientations
économiques... ou les gouvernements qui se sont succédé depuis 20 ans et
qui sont obsédés par l'endettement, soi-disant, de l'État québécois... qui a
servi de prétexte au ministre actuel des Finances, parce qu'il était embêté de
constater qu'un autre gouvernement libéral, celui-là
siégeant à Ottawa, n'a aucun problème à enregistrer des déficits lorsque ces
déficits sont enregistrés dans une vision de développement économique, de
soutien aux familles et de développement de l'emploi.
• (12 h 50) •
Or, pourquoi le budget du gouvernement actuel s'enfonce dans les mêmes erreurs que les
deux derniers budgets du gouvernement
libéral? Parce que,
bien des observateurs l'ont parfaitement noté, ce budget
est un autre budget d'austérité, un
peu plus atténué. C'est un budget d'austérité. Pourquoi? Parce que
tout budget qui revient à entraîner des compressions
dans les dépenses de l'État... Et, quand on parle de compressions, on ne parle
pas uniquement d'une diminution de la valeur
absolue du financement accordé, mettons, en éducation
et en santé, mais c'est par comparaison à l'ensemble du budget requis pour tenir compte également de la hausse systémique des dépenses de
ces secteurs-là, les coûts fixes plus
ce qui est lié à l'augmentation des dépenses dû à l'indice des prix à la
consommation, l'inflation, etc. Et on sait
qu'en éducation c'est 4 %, la hausse systémique des coûts. En santé, au
cours des 10 dernières années, ça a été en moyenne de 5,5 %, plus récemment de 6 %. Alors, c'est bien
entendu qu'un budget tel que celui présenté par le gouvernement libéral
il y a une semaine, qui n'augmente les dépenses en éducation que de 3 %,
qui n'augmente les dépenses en santé que de
2,4 %, c'est un budget de compressions budgétaires. Et, suivant la
définition des économistes, qui dit
compressions budgétaires dit budget d'austérité. Donc, ce budget est encore un
autre budget d'austérité, malgré le fait
qu'il soit entouré de tout le vernis du verbiage habituel, malheureusement, qui
est devenu l'apanage de trop de politiques et de trop de politiciens,
budget présenté comme celui de l'équilibre et de la prospérité. Donc, en fait,
c'est une triste continuité des deux précédents.
Le
soi-disant signal fort en éducation promis par le premier ministre, c'était
quoi, finalement? On l'a calculé, à Québec
solidaire. Quand on décortique le budget avec rigueur... La rigueur, c'est dans
l'analyse qu'il faut l'appliquer, pas
dans les dépenses, quand nos services publics ont besoin d'un réinvestissement
aussi criant. Alors, quand on décortique le budget avec rigueur, finalement ça revient à 0,50 $ de plus par
jour par élève dans les écoles québécoises. Nous, on a calculé pour une
petite école d'à peu près 300 élèves au primaire, ça revient à accorder un
budget supplémentaire de 26 000 $
par année. M. le Président, demandez au ministre, demandons au gouvernement, au
ministre qu'est-ce qu'une école peut
faire avec 26 000 $ de plus par année? Quel enseignant peuvent-ils
engager, quel spécialiste en intervention auprès des élèves? Quel
bibliothécaire accepterait de travailler... Ce n'est même pas un équivalent à
temps plein.
En
fait, c'est 87 millions au total pour 1 million d'élèves au primaire,
au secondaire et en préscolaire. Ça, c'est dans le même exercice où ce
gouvernement ne se gêne pas pour accorder 350 millions aux acteurs
économiques qui viennent des milieux des
affaires. Nous, on n'a rien contre la relance économique, mais où est
l'équilibre quand le secteur des
affaires, le patronat, les grandes fortunes obtiennent comme toujours le gros
morceau et les privilèges au détriment de
la majorité laborieuse, des familles moyennes et des petites entreprises, qui
encore une fois sont laissées pour compte?
Évidemment,
aujourd'hui, les citoyens du Québec comprennent un peu mieux quelle est la
racine de ces déséquilibres et de ces
insuffisances profondes des budgets de ce gouvernement. La clé de compréhension
nous est venue par l'arrestation spectaculaire de plusieurs politiciens en position
de responsabilité, qui malheureusement illustre la manière dont certains
milieux d'affaires ont pris le contrôle des
appareils politiques et dictent les orientations en fonction de leurs intérêts,
de l'intérêt des petites fortunes.
Une voix :
...
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Oui, M. le leader du gouvernement.
M.
Sklavounos : Je crois que malheureusement le collègue est en
train d'imputer des motifs au gouvernement. Déjà, le président a fait une mise en garde concernant le fait de faire
des liens entre des procès criminels qui sont en cours et nos travaux ici. Je rappelle cette décision et
cette mise en garde du président. Et, en plus, ici on est en train de tirer des
conclusions concernant le monde des affaires
qui dicterait les orientations du gouvernement. Je pense que le collègue va
un petit peu trop loin. Je vais l'inviter, de par votre intermédiaire, de
tempérer un petit peu ses propos.
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Alors, merci, M. le leader adjoint. M. le député
de Mercier, la plus grande prudence en
matière de sub judice, c'est une règle qui s'applique. Alors, je vous invite à
être très vigilant et très prudent.
M.
Khadir : Tout d'abord, un temps précieux m'a été amputé par
l'intervention de mon collègue. J'espère qu'il en sera tenu compte.
Deuxièmement,
l'interprétation que donne le président après chaque... dans chaque séance de
questions, de notre point de vue, est une interprétation trop
restrictive qui n'est pas appuyée sur un avis juridique expert, chose que j'ai
demandée d'ailleurs entre la période de questions et maintenant.
Deuxièmement,
je rappelle qu'il n'y a rien dans la loi et dans les principes de séparation de
pouvoirs qui empêche un député ou
quiconque... en tout cas, pour ce qui nous concerne, un député à l'Assemblée
nationale de relater les motifs qui
ont conduit à l'arrestation de n'importe qui et des poursuites criminelles.
Jamais dans 30 ans, dans les 30 ans où on invoque ce principe-là pour parfois faire taire certains parlementaires,
jamais il n'y a eu de procès depuis un seul épisode... Dans un contexte bien particulier il y a 30 ans,
jamais ça n'a occasionné l'avortement d'un procès. Et, depuis que je suis là,
depuis sept ans, à de nombreuses reprises,
j'ai fait des références à des causes qui sont devant la cour, et il n'est
jamais rien arrivé, comme il n'est jamais rien arrivé au cours des
récentes années.
Alors, je reprends.
Les arrestations qui ont eu cours... Les arrestations qui ont eu cours...
Une voix :
...
M. Khadir :
M. le Président, j'ai 30 minutes, n'est-ce pas, notre groupe?
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Lorsqu'une question de règlement
est soulevée, elle est prise sur le temps de parole de celui qui a la parole. Alors, votre temps va être amputé en
conséquence du temps pris sur la question de règlement. Voilà la règle.
M.
Khadir : C'est sûr que de tout ce qu'on dit, de tout ce qu'on
relate ici, je comprends l'émoi, l'inconfort que ça suscite chez tout le monde. C'est humain. C'est normal. On fait
partie de formations politiques, et, quand on est au pouvoir longtemps... Je ne vous rappellerai pas
les adages très sages qui ont été maintes fois répétés par des gens plus
intelligents que nous, quel est l'effet du pouvoir sur ceux qui l'exercent, le
pouvoir, quand on ne prend pas assez de précautions,
mais c'est une réalité. Sans ça, on n'aurait pas une commission Charbonneau.
Alors, il va falloir s'y habituer et
regarder les choses avec lucidité. Il n'y a pas de quoi se réjouir pour nos
concitoyens, pour les électeurs, les citoyens que vous représentez, que nous représentons, car le problème de ce
budget, c'est le problème de partis au pouvoir et de leurs relations avec des milieux qui exercent un
pouvoir corrupteur sur les orientations prises par les gouvernements. Et ce
n'est pas exclusif au Québec. C'est un
problème systémique, car il existe, de notre point de vue, une corruption
beaucoup plus grande au coeur, au
coeur des décisions qui ont été prises au cours des dernières années, qui ne
sont pas liées aux malversations...
M.
Sklavounos :
M. le Président.
M. Khadir :
...qui ne sont pas liées au financement illégal. Mais là...
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : M. le député de Mercier, une question de
règlement.
M.
Sklavounos : Désolé, mais, en ce moment, le collègue est en
train de traiter le gouvernement directement de corrompu. Il parle de décisions, il fait le lien avec la corruption puis
il se rapporte à des arrestations où il y a une présomption d'innocence. Je rappelle la mise en garde de notre président
et j'invite le collègue, même s'il est en désaccord, de se conformer à
la décision du président. Malheureusement pour lui, c'est comme ça que ça
fonctionne.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Merci. Merci pour la question de
règlement. Mais je vous invite à la prudence, M. le député de Mercier. Vous avez toute la liberté d'expression,
sauf... Il faut le faire en respectant le règlement et en n'imputant pas
de motifs indignes à quiconque. Alors, je vous invite à poursuivre.
M. Khadir : Très
bien. M. le Président, je ne veux pas parler de la corruption liée aux
malversations, aux contrats truqués, au financement illégal de certains partis,
pour lequel on a eu une commission d'enquête demandée par ce même gouvernement. Je parle d'un sujet qui touche
toutes les démocraties occidentales. La preuve, en plein coeur de la lutte
pour l'investiture des partis républicain et
démocrate, ce fait est dénoncé, l'influence indue de l'argent sur les décisions
politiques, l'influence indue de l'argent et des milieux d'affaires sur les
orientations économiques et politiques des gouvernements.
Serions-nous une exception à la règle? Bien présomptueux, bien arrogant celui
qui, aujourd'hui au Québec, prétend que l'influence...
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : ...
M. Khadir :
Bien là, M. le Président!
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Non, non. Cette fois-ci...
M. Khadir :
...
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : M. le député de Mercier, je vous
interromps parce que le règlement prévoit qu'on doit terminer, suspendre
nos travaux à 13 heures. Il est précisément 13 heures. C'est le seul motif.
Alors, je suspends
les travaux de l'Assemblée, et nous serons de retour à 15 heures.
(Suspension de la séance à
13 heures)
(Reprise à 15 h 3)
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, bon après-midi. Vous pouvez prendre place.
Alors,
nous allons reprendre le débat sur la motion de M. le ministre des Finances
proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement
ainsi que sur les motions formulant un grief présentées par MM. le
député de Rousseau et député de Granby.
Au
moment de suspendre, M. le député de Mercier, vous étiez en pleine
intervention. Alors, sans plus tarder, je vais vous céder la parole.
M. Khadir :
Mme la Présidente, la suspension de nos débats nous a permis de retrouver notre
calme, de tenter de ne pas sortir de
nos gonds, bien que, bien malicieusement, certains collègues essaient
d'interrompre nos interventions.
Alors,
je reprends où j'en étais, c'est la question de l'influence indue d'une
minorité de privilégiés et du grand patronat
d'affaires sur les orientations économiques des gouvernements occidentaux en
général et auxquelles, malheureusement, le Québec ne fait pas exception. Il s'agit bien au-delà de la
responsabilité individuelle de tel président, de tel premier ministre ou de tel ministre, il s'agit de l'orientation
économique des gouvernements qui favorise certains secteurs au détriment de
tous ces travailleurs, de tous ces gens qui
n'ont pas de privilège et qui se retrouvent aujourd'hui avec ce budget, encore
aux prises avec un gouvernement qui assène
des compressions budgétaires qui font mal à la classe moyenne et qui ne font
rien pour sortir l'économie du marasme,
créer des emplois et surtout assurer des revenus dignes à l'ensemble de notre
population et un financement adéquat à nos services publics, à nos services
publics qui sont le socle de la richesse collective du Québec et des meilleures
économies avancées.
Et
on cite souvent en exemple les économies du nord de l'Europe. Pourquoi? Parce
que ces économies-là favorisent un financement adéquat de services
publics bien au-delà de ce que le gouvernement a fait. Nous, on a présenté des propositions pour utiliser les surplus
budgétaires, pour renflouer les services publics. On leur a demandé d'y ajouter
un investissement énergique dans le domaine de l'éducation, ça n'a pas
été au rendez-vous.
Motion formulant un grief
C'est
pour cette raison, Mme la Présidente, que je termine mon intervention en
déposant la motion de grief suivante :
«Que
l'Assemblée nationale du Québec blâme sévèrement le gouvernement libéral pour
son budget 2016-2017 et ses surplus
de deux milliards versés intégralement au Fonds des générations qui
enferment le Québec dans une austérité permanente
et qui empêchent de financer adéquatement les services publics, notamment ceux
du réseau de la santé et des services sociaux.»
Merci de votre grande
patience, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le député
de Mercier. Et, comme vous le savez, votre motion sera déposée sous
réserve de sa recevabilité.
Et
maintenant je suis prête à reconnaître le prochain intervenant et je vais céder
la parole à M. le député de Pontiac.
M. André Fortin
M. Fortin
(Pontiac) : Merci, Mme la Présidente. Je dois vous dire que c'est
vraiment un plaisir pour moi d'être le
tout premier intervenant du côté du gouvernement suite au dépôt du budget. Vous
me permettrez évidemment de débuter mon allocution en disant que je ne suis pas peu
fier du budget déposé par mon collègue le ministre des Finances. Je n'en
suis pas peu fier, car, au cours des derniers
mois aux côtés du ministre des Finances, j'ai pu prendre part aux consultations
prébudgétaires qui ont regroupé plusieurs
intervenants de tous les secteurs du Québec et j'ai eu l'opportunité d'être aux
premières loges, en compagnie de l'équipe du ministère et du ministre lui-même,
pour élaborer le document qu'on a aujourd'hui entre les mains.
Je tiens d'abord à remercier le ministre d'avoir
accepté cette voix additionnelle autour de la table. Et, bien humblement, Mme la Présidente, le ministre des
Finances m'a permis de bien porter les préoccupations des familles comme
la mienne, des régions comme la mienne et de
la génération à laquelle j'appartiens. Cette ouverture, cette écoute, cette
main tendue, c'est tout à l'honneur du ministre des Finances.
Mais ce qui est davantage à son honneur, Mme la
Présidente, c'est le budget 2016-2017 du gouvernement du Québec, c'est le
plan économique qu'il a déposé. Ça lui aura pris seulement deux petites années,
mais le ministre des Finances nous a montré à tous et à toutes pourquoi il est
considéré le deuxième meilleur économiste au monde.
À son
arrivée, il a hérité d'une situation financière, d'une impasse budgétaire de
7,3 milliards de dollars, un beau cadeau
laissé par les charmants collègues du Parti québécois. C'est un cadeau
inespéré, Mme la Présidente, dans le vrai sens du terme, mais c'était inespéré parce qu'on n'en avait même pas la
connaissance. Les Québécois n'en avaient pas la connaissance parce que le ministre des Finances du Parti québécois avait
oublié quelques-unes des publications les plus importantes lors du dépôt
de son dernier budget.
Mais, vous
savez, j'écoutais le député de Rousseau tout à l'heure, il commentait certaines
données qu'il croit que le ministre
des Finances aime particulièrement. Il appelait ça les flux. Mais moi, je
connais certains documents complets que
le député de Rousseau n'aime pas particulièrement, on appelle ça les crédits
budgétaires. D'ailleurs, dans son allocution plus tôt, le député de Rousseau nous disait que tout ce que notre
gouvernement sait faire, c'est enligner les colonnes de chiffres. Bien, Mme la Présidente, puisque c'est
ça qu'on retrouve dans les crédits budgétaires, je peux lui dire que c'est
déjà une chose de plus à notre bilan qu'au sien.
• (15 h 10) •
Vous savez,
Mme la Présidente, le ministre des Finances est venu en politique avec un
objectif clair : remettre en
ordre les finances du gouvernement du Québec. Il savait qu'il avait toute une
pente à remonter, il savait que le gouvernement de l'époque lui laissait
un gâchis fiscal. Et donc la grande nouvelle de jeudi dernier, Mme la
Présidente, c'est qu'il a effectivement
remis en ordre la maison. Jeudi dernier, on a pu confirmer que le Québec avait
atteint l'équilibre budgétaire en
2015-2016. Mme la Présidente, vous le savez, il y a 10 provinces dans
notre pays, mais savez-vous combien sont en équilibre budgétaire en ce moment? Il y en a deux, Mme la Présidente,
deux seules. Donc, on a réussi, au Québec, dans un contexte, à une époque où ce n'était vraiment pas si facile. On peut
donc facilement comprendre pourquoi la réputée agence Bloomberg a donné
au Québec le titre d'étoile de la fiscalité.
Mais, Mme la Présidente, encore fallait-il
prouver aux Québécois que l'effort qu'ils avaient fait, l'effort que nous avions tous fait, ce n'était pas juste une
mesure temporaire pour plaire aux analystes, pour plaire aux agences de
notation, même si celles-là sont très
heureuses, c'est vrai. Ce n'était pas juste pour qu'on se donne des tapes dans
le dos. C'était un changement élémentaire et nécessaire de nos façons de
faire au gouvernement du Québec.
Donc, Mme la
Présidente, il y avait une deuxième grande nouvelle jeudi dernier : le
gouvernement du Québec déposait un
deuxième budget équilibré consécutif. Mme la Présidente, ça faisait longtemps
qu'on n'avait pas eu deux budgets
équilibrés consécutifs au Québec. À preuve, les Québécois n'y croyaient même
plus. Ils avaient perdu espoir, parce
qu'après avoir vu le désastre des années du Parti québécois c'était plus de
62 % des Québécois qui ne croyaient pas que c'était possible, le retour à l'équilibre budgétaire. Mais ils
vont devoir s'habituer, Mme la Présidente. Nos cibles budgétaires
prévoient le maintien de l'équilibre pour les cinq prochaines années. Cinq ans
à l'encre noire. Cinq ans, Mme la
Présidente, où on n'est pas à la veille de revoir les fameux lacets rouges du
ministre des Finances. Puis c'est bien comme ça, qu'ils restent dans son
tiroir.
Mme la Présidente, non seulement cette année
l'équilibre est atteint, mais il est annoncé pour une deuxième année. Non seulement l'équilibre est atteint, mais
on a pu réinvestir dans nos priorités. Non seulement l'équilibre est atteint,
mais on a pu verser 2 milliards au
Fonds des générations. Le Fonds des générations, c'est ce qu'on va léguer à ma
fille, Mme la Présidente.
Ce n'est pas
un secret, on a accumulé, au Québec au fil du temps, une dette importante. On a
accumulé une dette qui fait en sorte
qu'on verse 30 millions par jour simplement pour payer l'intérêt. Mme la
Présidente, par respect pour nos enfants, par respect pour les choix
qu'ils voudront faire, pour les projets auxquels ils vont rêver, il faut
réduire ce poids qu'on traîne depuis trop
longtemps. Je ne peux pas croire, je ne peux pas accepter, Mme la Présidente,
qu'un jour nos enfants vont être ici,
à ma place, à votre place, à la place du ministre des Finances, et qu'ils vont
se dire : C'est bien plate,
c'est un beau projet, mais on n'a pas l'argent, on paie encore pour le choix de
nos parents. C'est pour ça qu'on devait équilibrer le budget. C'est pour
ça qu'on devait investir dans le Fonds des générations.
Et je sais, Mme la Présidente, que le député de
Rousseau comprend l'importance d'une dette sous contrôle. Au huis clos du budget, il a commencé son discours
en parlant du ratio dette-PIB. Ici, en Chambre, dans sa réponse au ministre des Finances, il a commencé en parlant du
ratio dette-PIB. Il a fait les huit premières minutes de son discours ce
matin en parlant de la dette.
And, while I appreciate his effort,
it's what my anglophone friends might call a stretch, Madam Speaker. It's a stretch for the Opposition to
tell us we're not doing enough to reduce the debt when they, themselves, had
successive deficits and pushed back returning to a balanced budget not
once, but twice.
Et je n'ai aucun doute que ça peut être un
exercice difficile pour le député de Rousseau d'expliquer l'importance de réduire la dette à ses collègues du Parti
québécois. Eux-mêmes... lui-même, en fait, a relégué aux calendes grecques
le retour à
l'équilibre budgétaire pas une, mais deux fois. Deux fois, ils ont dit aux
Québécois : On n'a pas été bons, on n'a pas été capables d'y
arriver. Deux fois, ils ont dit aux Québécois : C'est nos enfants qui vont
payer pour.
Mme la
Présidente, on a atteint l'équilibre budgétaire, ça, on le sait tous, mais on
est aussi finalement arrivés au moment
où on peut réinvestir dans nos priorités. Et nos priorités sont claires.
D'abord et de façon importante, on veut réinvestir en éducation.
L'éducation, c'est la base, c'est un levier de développement, et c'est pour ça
qu'on va ajouter 500 millions
additionnels pour accompagner nos jeunes dans la réussite scolaire. Mme la
Présidente, ça prend du personnel spécialisé dans nos écoles, c'est pour
ça, le 500 millions. Ça prend une aide aux milieux défavorisés, c'est pour
ça, le 500 millions. Ça prend un meilleur arrimage entre nos écoles et les
milieux de travail, c'est pour ça, le 500 millions.
Mais encore
nos élèves ont besoin de milieux d'apprentissage sains et stimulants. Ils ont
besoin d'installations sportives
modernes. Ils ont besoin, Mme la Présidente, d'un environnement qui leur donne
le goût d'aller à l'école le matin. Et,
pour ça, on ajoute aux sommes existantes avec 700 millions de dollars
supplémentaires au cours des trois prochaines années. Mme la Présidente, avec ce 1,2 milliard, on va encourager
la vie active et le développement du sport à l'école. Avec ce 1,2 milliard, on va donner le goût à
nos enfants d'aller à l'école. Avec ce 1,2 milliard, on va aider nos
enfants à réussir.
Nos
priorités, Mme la Présidente, portent également sur l'allègement du fardeau
fiscal, et on peut se le permettre maintenant que nos finances sont en
ordre. Noir sur blanc, Mme la Présidente, le budget est clair, le ministre des Finances a été clair, le premier ministre a été
clair : nous allons abolir la taxe
santé. On va abolir la taxe santé. On ne va pas la réduire, on ne va pas l'augmenter comme le Parti québécois l'avait fait, on va l'abolir. Dès l'an prochain, il n'y a plus un
seul Québécois qui paiera la taxe santé.
Mais ce n'est
pas tout, Mme la Présidente. Dès cette année, les parents de deux enfants en
garderie subventionnée vont voir une
réduction de moitié de la contribution additionnelle, et ce sera rétroactif au
1er janvier. Ça, c'est 30 000 familles
qui vont avoir une réduction rétroactive. Le
député de Rousseau, lui, quand il était aux Finances, voulait des hausses
d'impôt rétroactives. Nous, de notre
côté, on parle de réduction rétroactive. Et ce n'est pas tout, Mme la
Présidente, le budget 2016-2017 contient beaucoup de mesures qui
vont contribuer à réduire le fardeau fiscal des Québécois.
De l'autre
côté, il y a la CAQ. On ne sait toujours pas c'était quoi, leur plan pour
revenir à l'équilibre budgétaire, mais,
sur la question du fardeau fiscal, ils avaient le mérite d'être clairs. Ils
nous proposaient des baisses d'impôt, mais sans aucun élément structurant,
sans aucun effet de levier. Et c'est bien, les baisses d'impôt, il faut réduire
le fardeau fiscal, on partage l'objectif,
mais on peut faire mieux que ce qu'ils proposaient. Nos mesures à nous vont
avoir un impact important sur
l'économie québécoise. Nos mesures vont, oui, réduire le fardeau fiscal, mais
elles vont générer de l'activité économique
partout au Québec. Mme la Présidente, on va bonifier les primes au travail pour
les ménages sans enfant. On va
diminuer l'âge d'admissibilité au crédit d'impôt pour les travailleurs
d'expérience. On va bonifier le bouclier fiscal. Toutes ces mesures vont réduire le fardeau fiscal global. Toutes ces
mesures vont remettre de l'argent directement dans les poches des
Québécois et des Québécoises, mais elles vont toutes encourager la
productivité.
Madam Speaker, this budget showcases
our priorities. It puts education first with measures to make sure more of our students succeed and that
they do that in the best possible environment. And it sends a clear signal that
we will reduce Quebeckers' taxes.
Gone, Madam Speaker, is the health tax. By the end of next year, not a single
Quebecker will pay it.
Mme la Présidente, mes collègues pourront suivre.
Ils vont vous parler des mesures de soutien à domicile et des mesures pour les plus vulnérables. Ils vont vous
parler de notre plan pour nos PME et pour l'économie du Québec pour rendre plus compétitives nos entreprises. Ils vont
vous parler de RénoVert, de nos mesures pour l'environnement. Ils vont
vous parler d'un appui sans équivoque à nos régions avec des mesures en
foresterie, en agriculture et en tourisme.
Mme la
Présidente, le budget 2016-2017 du ministre des Finances, j'en suis fier.
J'en suis fier parce qu'il va faire une
différence concrète dans la vie de nos concitoyens et concitoyennes, mais il va
le faire sans endetter nos générations futures. Merci, Mme la
Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup de votre
intervention, M. le député de Pontiac. Et maintenant, pour la suite de
ce débat, je cède la parole à M. le député de Sanguinet.
M. Alain Therrien
M.
Therrien :
Merci, Mme la Présidente. Alors donc, je vais donc réagir au budget qui a été
déposé la semaine passée, le troisième budget du ministre des Finances.
Si on résume, c'est le budget — on a déjà utilisé le terme, mais il est encore plus approprié cette fois-ci — de la «désillusion». C'est les mythes qui
sont détruits. Le Parti libéral est un parti de mythes. Ils entretiennent des mythes allègrement. Mais ce n'est pas
parce que les choses qui ne sont pas vraies sont répétées souvent
qu'elles deviennent vraies.
Le député de
Pontiac m'a surpris tantôt, il parlait du déficit de 7,2 milliards
dont ils auraient hérité en 2014, en arrivant
au pouvoir. Je pensais que ce mythe-là avait été démoli à plusieurs reprises
par l'ensemble des économistes sur la scène nationale, par justement
l'étude des crédits qu'on avait faite l'année passée : moi par rapport au
président du Conseil du trésor, le premier
ministre qui avait affronté le chef de l'opposition officielle, et le ministre
des Finances qui avait affronté le
député de Rousseau. Et les trois, on avait posé la question : C'est quoi,
la différence entre le déficit de 2,8 milliards
et le déficit potentiel de 7,2? Ce qui est quand même une grande différence. Et
ni un des trois n'a été capable de répondre à cette question simple. Or donc,
on avait pensé avoir démoli le mythe, mais, non, le premier ministre est
revenu là-dessus la semaine passée et cette
semaine encore, et le député de Pontiac me surprend, il continue à entretenir
des choses qui n'ont pas de sens.
• (15 h 20) •
De
toute façon, il y a d'autres mythes qui sont et qui vont être déboulonnés avec
le temps, de ce parti, qui sont le mythe
du 250 000 emplois. Les deux premières années — et ça, c'est là-dedans, là, je ne l'invente
pas, là, c'est là-dedans — les deux premières
années, on a eu un total de 42 700 emplois. Si on fait un calcul
vite, là, ils promettent 250 000 emplois sur cinq ans, ça fait 50 000 emplois par
année, on s'entend là-dessus. Ça, c'est l'effet libéral, un autre mythe,
l'effet libéral. On serait censé
arriver à 100 000. Bien, non, on a 42 700 emplois. Ça veut dire
qu'on a un retard de 57 000 emplois. On dit : On va le rattraper. Bien non. Cette
année, ils prévoient 29 000, l'année prochaine, 28 000. Ça veut dire
qu'on est encore plus loin de notre objectif.
Qu'en est-il
de cet objectif de 250 000 emplois? C'est un leurre, comme bien des choses
qu'on avait vues dans le cadre financier du Parti libéral, Mme la
Présidente. C'est ça, le Parti libéral, le parti du mythe. Quand on dit que le Parti libéral, c'est le parti de l'économie, c'est
un mythe extraordinaire, Mme la Présidente, et ils répondent justement à
ce mythe-là en arrivant avec un budget qui
ne correspond pas du tout aux besoins du Québec. Il n'y a rien là-dedans pour
satisfaire les besoins du Québec en termes
économiques, rien. C'est un budget qui ne permettra pas aux Québécois d'aller
sur la route de la prospérité et de la richesse à long terme, rien là-dedans ne
nous lance dans cette voie-là.
Deuxième
mythe qu'on voit dans ce budget : l'austérité. On nous disait :
L'austérité, c'est utile parce qu'on veut atteindre l'équilibre zéro.
Faux. L'austérité, c'est leur marque de commerce. Ils continuent dans cette
voie, ils vont continuer dans cette voie.
Ils vont faire des coupures qui vont faire mal à la population québécoise, des
coupures qui vont faire en sorte
d'exclure des gens des services publics, faire en sorte de laisser plus de
place au privé dans la santé, dans l'éducation, Mme la Présidente. C'est
ça qu'on a dans ce budget-là.
Si on parle
d'austérité, imaginez, dans l'éducation... On nous dit que c'est extrêmement
important, et là les députés, de
l'autre côté nous disent : Oui, c'est important, l'éducation. Ils ont
découvert ça cette année, là. Dans le budget, on a... Si on exclut l'argent qui est mis dans les régimes
de retraite en supplément cette année, on obtient, en éducation, 1,9 %,
puis ça, là-dedans, c'est inclus, les
transferts de l'immigration dans l'éducation. Imaginez, on n'est même pas à
2 %, alors qu'on a coupé et
qu'on était à zéro l'année passée. Pour eux, c'est une priorité, l'éducation,
Mme la Présidente? C'est ça? C'est une priorité?
Quand mon
collègue de Pontiac dit : Le Fonds des générations, c'est un cadeau pour
les jeunes d'aujourd'hui, plus tard
on va se retrouver avec de l'argent, de quels jeunes il parle? Les jeunes qui
n'auront pas accès à des CPE, qui n'auront
pas accès à ce service de qualité? Les jeunes qui n'auront pas accès à l'aide
aux devoirs parce que ça a été coupé par
le gouvernement libéral? Les jeunes qui n'auront pas accès à l'aide alimentaire
parce que, malheureusement, ils ne viennent
pas d'une famille bien nantie puis ils ont des difficultés à se nourrir et
d'aller à l'école le ventre plein? Est-ce qu'il parle des jeunes qui ont de la difficulté à avoir des services
spécialisés, Mme la Présidente? Est-ce qu'il parle des jeunes qui auront
accès à l'éducation supérieure mais qui n'auront pas un encadrement de qualité
parce que ce gouvernement-là, il n'a pas
aidé les cégeps et les universités à offrir un encadrement de qualité? Est-ce
qu'il parle de ces jeunes-là? Est-ce
qu'il parle de ces jeunes-là, l'héritage qu'ils donnent pour le Fonds des
générations? C'est ça? C'est de ça qu'il parle, Mme la Présidente?
1,9 % en
incluant le budget de l'immigration, imaginez. On arrive, dans la santé, à
1,8 % si on exclut le service de
la dette, et là-dedans, le 1,8 %, on inclut l'augmentation de salaire des
médecins. Ça, Mme la Présidente, c'est l'austérité.
Mais tout ça
fait partie de la stratégie libérale. Ils ont élaboré une stratégie qui est
bien à eux et qui, moi, je pense, est
assez nouvelle. Je n'avais jamais vécu ça. L'idée, c'est de couper énormément
puis de redonner un peu par la suite. C'est
comme quelqu'un qui se fait couper les deux jambes puis qui chiale parce qu'on
lui a coupé les deux jambes, bien, ils vont lui acheter des culottes. C'est
ce qu'ils font, c'est ce qu'ils font.
J'ai
l'expérience dans mon comté. J'ai un CLE dans mon comté, à Saint-Rémi. Il était
ouvert cinq jours par semaine, Mme la
Présidente, cinq jours. Là, ils ont coupé ça, ils ont dit : C'est fini.
Mais là, plus tard, le député de Huntingdon est venu dans mon comté puis il a dit : Bien, écoutez, les CLE, là
c'est important, on va les ouvrir deux jours par mois. Et là c'était la fête, les clairons, les trompettes,
tout ce que vous voulez. On est passé de cinq jours par semaine à deux jours
par mois, et ça fêtait. C'est ça, la stratégie libérale.
Ils nous parlent de la taxe santé : On a
éliminé 60 $ pour certaines familles, 60 $, la taxe santé, mais on
nous rajoute 1 500 $
d'augmentation de l'autre côté. Ça fait que, si tu fais la somme de ça, là,
c'est 1 440 $ que les familles vont avoir à payer plus à
cause de ce gouvernement-là, qui avait promis de geler les tarifs et les
taxes. Ça, c'est la stratégie libérale, c'est la façon de faire libérale :
on coupe énormément et on met un
sparadrap. C'est ce qu'on fait. C'est ce qu'ils font. On parle d'éliminer la taxe santé, on rajoute la taxe famille.
C'est ce qu'ils font. Évidemment, la ligne 434 est assez costaude, beaucoup plus que la taxe santé. Ils y
gagnent au change. C'est ce qu'ils veulent. Ils ont une frénésie de taxer
et d'augmenter les tarifs, Mme la Présidente. Ça fait partie de leur ADN, ça a
été comme ça depuis 2003. C'est une caractéristique
du Parti libéral, puis le Parti libéral, de 2003 à 2012, là, Mme la Présidente,
c'est la même chose, là. On reconnaît les visages, là.
Au niveau de
la politique économique, la politique économique de ce gouvernement-là, là,
c'est aussi dynamique qu'un paresseux sur les tranquillisants. C'est
mollo, il ne se passe rien, il n'y a aucune, aucune intervention efficace, intelligente dans le milieu. On parle du Plan
Nord. C'était supposé être la plus belle invention depuis les becs qu'ils ont
mis dans la face des toucans. Et, à un moment donné, on s'aperçoit qu'il y a
une croissance des activités minières, il y a une croissance des
activités minières. À partir de 2009, 2012, là, ça augmente, et là ils
disent : Bien, c'est à cause du Plan
Nord, c'est grâce au Plan Nord. Mais là n'importe quel intervenant dit :
Bien, non, ce n'est pas à cause du Plan Nord, c'est parce qu'il y a une
augmentation du prix des matières premières. Oh! non, non, non, c'est le Plan
Nord! On dit : Voyons donc! Ça n'a pas
de bon sens. Le Plan Nord, c'est juste un outil marketing, c'est de mettre des
rideaux, puis envoie, puis
c'est faire un spectacle, alors que tout le travail se fait à cause, justement,
du prix des matières premières qui augmente. Mais ils tiraient avantage de ça,
ils disent : C'est à cause du Plan Nord.
Là, ça chute. L'année passée, pire
année au niveau des investissements miniers. On dit : Aïe! Qu'est-ce qui se passe avec le Plan Nord? Ils disent : Bien, non, ce n'est pas le
Plan Nord, c'est le prix des matières premières, Mme la Présidente. C'est ce qu'ils nous disent.
Voyez-vous, ils vont utiliser la politique et le Plan Nord comme excuses. Quand
ça va bien, c'est grâce au Plan Nord, quand
ça va mal, ce n'est pas de la faute au Plan Nord. Mais, le Plan Nord, Mme la
Présidente, il n'y a rien là-dedans. Il n'y
a rien. C'est du marketing, c'est des rideaux, c'est des lunettes, c'est le
party quand on fait une activité, puis on voit... Ça va être écrit «Plan
Nord». C'est tout.
Stratégie
maritime. L'année passée, 700 000 $ qu'ils ont mis dans la Stratégie
maritime. 700 000 $, pas 7 milliards, 700 000 $. On est allés à Rimouski à un
moment donné, on a jasé aux gens qu'il y avait là. Ils disent : Écoutez,
ça n'a jamais été aussi dur que ça de financer des projets depuis qu'il y a
la Stratégie maritime. C'est dur, ça n'a pas de bon sens. À quoi elle sert, la Stratégie maritime? Coquille
vide. En plus, la Stratégie maritime va mettre de l'argent
dans les ports, alors que les ports
appartiennent au fédéral. Voyez-vous? Ça n'a pas de sens. Ça n'a pas de sens. C'est leur
stratégie de développement.
Pas
de politique de l'énergie déposée. Là-dedans,
on parle... Le Plan Nord, on parle de développement économique.
C'est du vent, complètement du vent, il n'y a rien là-dedans. Puis on va voir ça en étude de crédits, on va
tout décortiquer ça avec la ministre, il n'y a rien là-dedans, c'est un
zéro. C'est ça, la politique économique. C'est un record.
• (15 h 30) •
Mme la Présidente, vous voyez ici les emplois manufacturiers. On est en chute libre, plus
bas niveau d'emplois manufacturiers depuis 1976. Ça tombe à partir de
2003. 2003. Qu'est-ce qui est arrivé en 2003? Attendez, je pense que je l'ai dans mes notes. Ah! c'est le Parti
libéral qui a pris le pouvoir. Pourquoi ça tombe depuis 2003? Raison
simple : aucun plan de
développement économique, aucun. Ils ont laissé aller les choses. Alors qu'un
gouvernement éclairé, un gouvernement intelligent devrait accompagner
les entreprises, préparer le terrain à ce qu'il y ait une émancipation économique de la part du secteur privé, ce qu'on
voit, c'est un laisser-aller total.
Ils croient à la main invisible, Mme
la Présidente. C'est à ça qu'ils croient. Bien, ce que ça a
donné, c'est qu'on voit depuis 2003... c'est l'hécatombe. Puis à ce
phénomène, du fait que le gouvernement libéral est un gouvernement qui n'est
pas capable d'y aller d'interventions intelligentes
au niveau économique, on doit
rajouter à ça le malaise hollandais, qui a été une véritable catastrophe pour
l'économie québécoise.
Tout
ça jumelé ensemble, on s'aperçoit aujourd'hui qu'on a un problème de
développement économique, et eux, à
la place de dire : Oui, il est temps qu'on mette l'épaule à la roue, il
est temps qu'on intervienne, il est temps qu'on agisse, ils disent : Non, on va couper partout parce que
ce qui est important, c'est le déficit zéro. Bravo! Moi, je trouve ça
important. On a un objectif commun,
c'est juste la route qui est différente. Ils ont utilisé une route cahoteuse,
problématique, qui abîme les voitures
qui l'empruntent. C'est ce qu'ils ont utilisé comme route, ils sont allés à 100
milles à l'heure là-dedans. Nous, on voulait utiliser une route où
est-ce qu'on a une prospérité économique.
Comment
faire pour mettre de l'argent dans le Fonds des générations, M. le député de
Pontiac? Comment faire pour mettre de
l'argent dans le Fonds des générations, de laisser cet héritage-là aux jeunes
d'aujourd'hui et de faire en sorte
que ces jeunes-là, en plus d'avoir le Fonds des générations qui les attend dans
le futur, bien, d'avoir une éducation de qualité, d'avoir des emplois de
qualité chez eux? C'est de faire en sorte de stimuler l'économie puis d'amener
une prospérité pour, justement, atteindre ce
but convoité là. Ce n'est pas ce qu'ils ont fait, ils ont choisi la manière qui
est décriée par l'ensemble des
économistes de la planète. Le FMI est contre ça. Les prix Nobel sont contre ça.
Où étaient-ils quand ces gens-là se levaient pour dire qu'il ne fallait
pas faire l'austérité de la façon qu'ils l'ont fait? Où ils étaient?
Le
premier ministre a dit à un moment donné : Au-delà des chiffres, il y a
des humains, il y a autre chose. Oui, au-delà
des chiffres, au-delà des calculs comptables de la fin de semaine, il y a des
gens, il y a des jeunes, il y a des gens qui sont dans le besoin. On n'a pas le droit de laisser de côté des gens
sous prétexte qu'on doit couper sauvagement. Il y a des gens qui ont besoin de l'aide gouvernementale
pour pouvoir, justement, s'émanciper, voler de leurs propres ailes, et
on ne peut pas leur couper ces ailes-là, Mme la Présidente, c'est important.
Croissance
économique prévue l'année passée : 2 %. Je demande au ministre des
Finances à l'époque : Vous ne trouvez pas que c'est exagéré, que
c'est optimiste? Il m'avait répondu, vous irez voir les galées : Non,
c'est réaliste. Aujourd'hui, on a 1,1 %
de croissance économique, et ce, malgré le fait que le prix des matières
premières puis le prix du pétrole a
tombé, qui a fait en sorte que le taux de change a baissé, qui nous a aidés
économiquement. La grande partie de la
croissance économique de 1,1 %, c'est l'exportation. Imaginez à quel point
ils ont été mauvais, Mme la Présidente, mauvais comme dans un mauvais film français, mauvais. Puis ils nous
disent après qu'ils connaissent l'économie. Ils ne connaissent rien à
l'économie, Mme la Présidente.
Motion formulant un grief
Je
terminerai en déposant une motion de grief si vous le permettez bien, Mme la
Présidente. Alors, je présente la motion suivante :
«Que
l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour la
politique d'austérité qui hypothèque la croissance économique
québécoise.» Voilà. Merci, Mme la Présidente.
La
Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le député de Sanguinet.
Et vous savez très bien que votre motion
sera déposée sous réserve de sa recevabilité. Et, pour la prochaine
intervention, je vais reconnaître M. le ministre responsable de l'Action gouvernementale, de la Révision permanente des
programmes et président du Conseil du trésor.
M.
Sam Hamad
M.
Hamad :
Merci, Mme la Présidente. J'avais hâte que le député de Sanguinet termine parce
que j'ai eu peur, Mme la Présidente,
avec le ton qu'il avait puis la couleur de son visage, j'ai eu peur qu'il ait
une crise cardiaque parce que tellement il était... Alors là, je suis très
heureux qu'il est en santé puis il est avec nous parce que mon ami député
de Sanguinet est toujours passionné, et on
apprécie sa passion. Mais, par contre, Mme la Présidente, il n'a pas dit un
mot, un commentaire positif. Tu sais,
à un moment donné, trop fort ne casse pas. Alors, c'est impossible. Mettons on
n'était pas bons, Mme la Présidente,
on n'est pas bons, il y a au moins quelque chose de bon qui peut refléter. Mais
il y a une affaire, je vais vous le
garantir, Mme la Présidente, c'est que le Parti québécois, il a gouverné
pendant 18 mois, on n'a jamais vu la
couleur des crédits de ce gouvernement-là. Pendant 18 mois, ils ne savaient pas
c'est quoi qu'ils dépensaient, mais
ils faisaient un budget. Puis, après ça, ils disent quoi? Ils nous
disent : On s'est trompés, on s'excuse. On ne s'est pas trompés un peu, on s'est trompés beaucoup en
plus. Ça, c'est les paroles mot à mot de ce gouvernement-là, le Parti
québécois.
Et la preuve que, parce qu'ils n'ont pas déposé
des cahiers de crédits... qu'ils ne savaient pas c'est quoi qu'ils dépensaient, lorsque le peuple québécois a décidé
de changer de gouvernement, Mme la Présidente, on s'est aperçus que, les dépenses, il y avait
7 milliards de dollars de plus
qui étaient prévus. Ça veut dire que c'était un dépassement important.
Je comprends, Mme la Présidente. Imaginez si une famille québécoise dépense
sans savoir qu'est-ce qu'elle fait, elle dépense,
elle dépense, elle met ça sur la carte de crédit sans contrôler leurs dépenses
ou avoir une idée au moins où ils sont
rendus dans leur budget, madame la... Qu'est-ce qui va arriver après? Ils vont
avoir un déficit, ils vont être dans le problème, exactement ce que ce gouvernement-là fait. Voici l'héritage de
ce gouvernement-là. Le député de Sanguinet fait partie... mon ami le
député de Sanguinet fait partie de ce gouvernement-là.
Donc,
nous avons hérité 7 milliards de dollars de dépassement de dépenses.
Alors, on a été obligés, Mme la Présidente, de prendre le contrôle des dépenses, et nous l'avons fait, Mme la
Présidente, depuis deux ans. C'est la première fois, la première fois, Mme la Présidente, depuis
23 ans, au Québec, que les objectifs de la croissance des dépenses ont été
respectés. Pour la première fois
depuis 23 ans. 23 ans, c'est en 1993, Mme la Présidente. Ça démontre
au moins que ce gouvernement-là, il a été sérieux puis il a réussi à
reprendre le contrôle des dépenses.
Pourquoi nous l'avons fait, Mme la Présidente?
Deux raisons. Il fallait contrôler les dépenses pour arrêter l'hémorragie des
déficits, l'hémorragie des dépenses, augmentation de la dette. Et l'autre
élément qui est important aujourd'hui dans
ce budget-là, Mme la Présidente, c'est que nous voulions dégager une marge de
manoeuvre qui nous permet, permet au
gouvernement de faire les vrais choix qui répondent aux attentes de notre
population, de nos citoyens.
Quelles sont
les attentes de nos citoyens? Nos citoyens, les familles du Québec, Mme la
Présidente, ils veulent avoir un bon
système de garderies. C'est fait, Mme la Présidente, on a injecté de l'argent,
on a travaillé avec les garderies privées
et les CPE, Mme la Présidente, puis on a réussi à avoir une entente avec eux
pour donner les meilleurs services puis une entente financière aussi.
Les citoyens du Québec, Mme la Présidente,
l'éducation... les familles du Québec, pour eux, l'éducation est importante. Et évidemment, quand ils envoient
leurs enfants dans l'école, ils veulent voir des écoles rénovées, ils veulent
voir un gouvernement qui s'occupe des écoles
des enfants, exactement ce que nous faisons dans ce budget-là. Nous allons
investir 1,2 milliard sur trois ans
dans notre Plan québécois d'infrastructures pour rénover l'école, pour
permettre de bâtir des gymnases, pour
avoir des nouvelles classes. Et aussi une autre touche environnementale, Mme la
Président, 100 millions de
dollars dans ce que nous allons investir, c'est pour des écoles vertes. Alors,
voilà ce que les familles du Québec attendent de nous, Mme la
Présidente, ce qui est fait dans ce budget-là.
L'autre élément, nous avons envoyé un signal
clair de l'importance de l'éducation. Mon collègue le ministre des Finances, il n'y a pas longtemps, nous avait
annoncé l'ajout de 80 millions de dollars dans l'éducation.
80 millions de dollars vont aller en salaires, pour payer des
éducateurs, des professeurs et d'autres.
L'autre
élément quand on parle d'éducation, nous avons réussi à s'entendre avec nos
employés, nos syndicats des professeurs,
les deux, Mme la Présidente. Il y a la FSE, il y a la FAE. C'est deux syndicats
importants au Québec. Ces deux
syndicats-là, ils ont accepté l'offre. D'ailleurs, aujourd'hui, ils viennent de
voter, les FAE, ils ont accepté l'offre qui a été faite, qu'on a faite aux syndicats. Donc, ça permet d'avoir
une bonne relation avec nos gens parce qu'on y croit, des gens qui travaillent fort, puis on sait que,
dans leurs mains, c'est l'avenir de nos enfants. Et, vous savez, lorsqu'un
gouvernement s'entend avec ses employés pour
cinq ans, ça nous donne une prévisibilité des dépenses qui nous permet
de mieux encore contrôler nos dépenses.
Parlons prévisibilité. Nous avons eu une entente
avec les municipalités pour quelques années. Donc, on sait exactement, cette entente-là, combien ça coûte,
qu'est-ce qui nous permet de le faire, répondre aux attentes des municipalités,
encore une fois une prévisibilité des dépenses.
Mon collègue
le ministre de la Santé, avec les deux lois nos 10 et 20, il a permis de faire la
réorganisation de la santé. La
réorganisation a un impact important sur les coûts de dépenses. Parce que
l'objectif, c'est donner les services, encore une fois, aux citoyens.
Et, d'ailleurs, nous avons augmenté le budget de la santé de 2,4 %, et
j'aimerais attirer l'attention à cette
augmentation-là. Lorsqu'on dit 2,4 % de plus, c'est la somme de l'économie
que nous avons faite dans le
ministère plus l'ajout de l'argent. Donc, ce n'est pas uniquement 2,4 %,
c'est plus que ça lorsqu'on tient compte des économies déjà obtenues
dans le système de la santé par le biais des lois nos 10 et 20 et d'autres gestes posés
par mon collègue de la Santé.
• (15 h 40) •
La même
chose, Mme la Présidente, au niveau de l'éducation. L'opposition a oublié que
nous avons éliminé toutes les
directions régionales de l'éducation dans toutes les régions de Québec, et ça a
fait une économie. Ces économies-là
nous ont permis
d'investir pour payer des nouveaux éducateurs ou des nouveaux professeurs.
Alors, l'augmentation d'autour de
500 millions dans les dépenses du ministère
permet de poser d'autres gestes aussi pour les enfants, pour nos enfants,
notre grande richesse.
Mme la Présidente, ce contrôle des dépenses là,
il est important. Ce n'est pas un geste facile, là, ce n'est pas quelque chose qu'on veut faire tous les jours, mais on n'a pas le choix pour assurer
un avenir de nos enfants. Donc, on a réussi
à rétablir l'équilibre budgétaire, on a rétabli l'équilibre budgétaire, ce qui
nous permet aujourd'hui de faire des choix.
Et évidemment, là, j'ai parlé de l'éducation, j'ai
parlé des gymnases, j'ai parlé aussi, madame... J'ajouterai, Mme la Présidente,
nous allons investir 50 millions dans les infrastructures sportives dans
les comtés. Dans le comté de Montmorency, dans tous les comtés, dans le comté de La Peltrie, Mme la Présidente, il y a des terrains de soccer, il y a des terrains de baseball pour les jeunes. Ça va être investi dans tous
les comtés quand il y a un besoin et justifié, Mme la Présidente, et ça, c'est pour les services de nos enfants,
les services pour nos familles.
Notre PQI, le
Plan québécois d'infrastructures, Mme
la Présidente, était à peu près, sur 10 ans, 88,3 milliards de dollars. Nous l'avons augmenté cette année de
300 millions. Excusez-moi, je répète, c'est 88,4 milliards, et on a
augmenté de 300 millions cette
année justement pour investir dans l'éducation, comme je vous ai dit. En plus,
Mme la Présidente, cette marge de
manoeuvre là nous permet, cette année, d'avoir des nouveaux investissements de
l'ordre de 2,4 milliards. Alors,
ces 2,4 milliards, on a parlé de l'éducation, c'est une partie de ça. Il y
a des investissements dans les universités et les cégeps, c'est autour
de 420 millions de dollars dans les universités et les cégeps.
Et aussi il va y avoir les travaux de voirie
locale. Alors, les collègues dans les régions connaissent ça, savent l'importance... Le député de Rivière-du-Loup, le
député d'Arthabaska ou d'autres députés, Mme la Présidente, ils savent l'importance de la voirie locale dans leurs
comtés. Et donc, parce qu'on a besoin de bâtir, on a besoin de faire ça pour les
citoyens, encore une fois, Mme la Présidente, alors nous avons prévu
200 millions sur quatre ans pour des petites municipalités de 100 000
et moins. Et ça, c'est important de le dire aussi.
Il faut
investir dans le tourisme, Mme la Présidente. Il faut investir parce que le
dollar, actuellement, c'est une belle occasion pour nos régions. Le tourisme,
c'est dans toutes les régions, dans votre région particulièrement aussi. C'est
une industrie importante, et l'investissement
que nous faisons, soit par la SEPAQ, Société des établissements de plein air du
Québec, et aussi d'autres initiatives touristiques, c'est 160 millions les
deux ensemble pour vraiment avoir une stratégie qui nous permet d'attirer davantage les touristes. Et pas juste les
attirer, mais aussi les garder au Québec pour dépenser dans toutes les régions du Québec. Et ça, c'est
important, mais tout ça, Mme la Présidente, cette marge de manoeuvre là,
aujourd'hui on peut parler facilement, mais il fallait arriver à ce moment-là
où on peut dégager la marge de manoeuvre qui nous permet de faire ces investissements-là et des dépenses. La
rigueur et le contrôle des dépenses nous permettent de dégager une marge
de manoeuvre.
Un autre
élément qu'il ne faut jamais oublier, Mme la Présidente, la révision des
programmes continue, continue pour
nous pour toujours s'adapter aux nouveaux besoins de nos citoyens. Parce que,
vous savez, la vie change, la nouvelle génération n'a pas les mêmes,
nécessairement, besoins que ma génération, et ce n'est pas les mêmes façons
qu'on communique ensemble, Mme la
Présidente. Donc, il faut changer aussi, il faut améliorer, il faut évoluer
dans la façon de faire, de rendre des
services à nos citoyens. Il faut toujours poser la question, tout
simplement : Est-ce que le programme qui est là depuis 20 ans, est-ce qu'il est encore bon? Est-ce qu'il
répond aux attentes des citoyens d'aujourd'hui et demain? C'est ce que
nous faisons, Mme la Présidente, qu'on appelle la révision de programmes.
Il est
important de le noter, j'en ai parlé, 60 % de nos dépenses, c'est des
salaires. C'est 40 milliards de dollars par année des taxes, impôts de nos Québécois qui vont aux salaires,
alors les relations de travail sont importantes. Il faut respecter nos employés,
il faut avoir l'équité, il faut payer dans un cadre qui respecte le cadre
financier et budgétaire.
Voilà, Mme la
Présidente, en résumé, contrôle des budgets, équilibre budgétaire, un respect
de la croissance des dépenses,
première fois depuis 23 ans, et, bien sûr, dégager une marge de manoeuvre pour
permettre d'investir dans les secteurs importants pour nous. Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci. Merci, M. le ministre
responsable de l'Action gouvernementale, de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du
trésor. Et maintenant
je vais reconnaître M. le député
de La Peltrie et porte-parole du deuxième
groupe d'opposition pour le Conseil du trésor et l'efficacité de l'administration publique.
M. Éric Caire
M.
Caire : Merci, Mme
la Présidente. Vous comprendrez, évidemment, que je ne fais pas une lecture du budget aussi jovialiste que le président
du Conseil du trésor. Quand le député
de Granby a dit que c'était un budget trompe-l'oeil, je pense que c'est encore la meilleure
expression qu'on a utilisée pour décrire ce budget.
Ceci étant dit, sur un ton peut-être un peu plus
posé que mon collègue de Sanguinet, je vais prendre quelques minutes pour vous expliquer pourquoi
j'en arrive à cette conclusion. J'ai eu l'occasion, depuis hier et aujourd'hui à la période de questions, d'interroger le président du Conseil
du trésor sur la stratégie de gestion des dépenses. Mme la Présidente,
je n'ai toujours, à ce jour, eu aucune réponse et je vous explique.
Sur le budget de 2015‑2016, le gouvernement
libéral avait dit : En 2016‑2017,
il y aura un écart à résorber de 853 millions. Il y a un certain nombre de
mesures, 13 au total, qui ont été
mises de l'avant pour résorber cet écart. On apprend, dans le nouveau document
qui a été déposé en même temps que le
budget par le gouvernement, on apprend que cet écart à résorber ne sera pas de
853 millions, mais bien de 895 millions,
42 millions de plus. Par contre, on nous dit que les mesures qui ont
commencé à être mises en place au dernier exercice financier et qui sont à se poursuivre devraient permettre de
résorber cet écart de 895 millions. Mme la Présidente, je le dis aujourd'hui, je
concède au président du Conseil du trésor qu'il y a peut-être une possibilité
pour que ça fonctionne. On verra. Je vais donner le bénéfice du doute au
président du Conseil du trésor.
Là où lui et
moi, on a une divergence, c'est pour le prochain exercice financier, 2017‑2018.
On constate qu'il y a un écart à
résorber pour garder l'équilibre budgétaire de 1,7 milliard. Ça, c'est
pour l'année prochaine. Les mesures en place,
les mesures qui sont mises en place, qui vont contribuer à résorber l'écart
actuel de 895 millions devraient permettre, pour l'année prochaine, selon les chiffres du Conseil du trésor, de
résorber 856 millions du 1,7 milliard. Ça, c'est ce qu'on nous dit, là. Ça, les mesures qu'on met en place,
ça va contribuer à résorber 856 millions du 1,7 milliard. Il reste
donc 890 millions d'écart à
résorber qui ne sont pas touchés par le plan, puisque ce que le président du
Conseil du trésor, c'est... le plan
actuel ne va pas résorber les 1,7 milliard de l'année prochaine, il va
résorber 856 millions. Donc, il y a un 890 millions de déficit
pour l'année prochaine, et, jusqu'à preuve du contraire, le gouvernement du
Québec est en train de nous annoncer — je dis bien jusqu'à preuve du
contraire — que
nous serons en déficit de 890 millions l'année prochaine.
Bon, le
président du Conseil du trésor me dit qu'il a des vagues à l'âme, qu'il
s'ennuie de certains de mes anciens collègues.
Peut-être, moi aussi, mais, ceci étant dit, ça ne répond pas à la question.
Comment va-t-il résorber ce 890 millions qui n'est pas touché par les mesures qui sont mises en place selon le
propre agenda, selon le propre document du gouvernement. Donc, premier
problème, Mme la Présidente, ce gouvernement nous annonce que, pour le moment,
on est en déficit en 2017‑2018.
Mme la
Présidente, le président du Conseil du trésor, aujourd'hui, m'a dit : Si
jamais le député de La Peltrie a des
idées, je vais être preneur. Bien, je le prends aux mots, Mme la Présidente,
j'ai déposé cet automne un document que je l'invite à consulter et qui regorge de solutions innovatrices, et que
j'aurai plaisir à contribuer à les mettre en place, si tant est que le
président du Conseil du trésor avait un intérêt pour lire le document en
question.
• (15 h 50) •
Alors, Mme la
Présidente, premier problème, on est en déficit, le président du Conseil du
trésor ne sait pas comment on va
faire pour régler ça. Ce qui m'amène à l'autre élément qui est fondamental,
c'est tout le volet informatique. Alors, on est à quelques semaines de célébrer le premier anniversaire du plan
qui avait été déposé par son prédécesseur sur la stratégie pour relancer les dossiers
informatiques au gouvernement du
Québec, qui avait une trentaine de
mesures, si ma mémoire est exacte,
là, plus ou moins, pour corriger les lacunes majeures. Et là je reste poli — j'espère
que le président du Conseil du trésor va apprécier le ton — je
parle de lacunes majeures. J'aurais pu parler de cataclysme ou, bon, de
tsunami, mais non, non, de lacunes majeures, hein, on va rester poli. Malheureusement,
Mme la Présidente, un an plus tard, normalement
on devrait commencer à sentir les effets de ce plan-là, on devrait commencer à
voir des solutions germer, on devrait
voir le navire s'en aller dans la bonne direction, mais je suis obligé de
constater que les indicateurs qu'on reçoit ne vont pas dans ce sens-là.
D'abord,
il avait été mis de l'avant une idée... Depuis plusieurs années, hein, ce
n'est pas propre au dernier plan qui
avait été déposé par le gouvernement, il y a une idée qui avait été mise de l'avant, c'est de
regrouper les centres de traitement de l'information. Il en existe, Mme
la Présidente, 450 au Québec. Pour vous donner une idée, l'Ontario en a deux, l'Alberta en a deux, nous, on en a 450. On
va se comparer, là, pour qu'on sache tous de quoi on parle exactement. Donc, vous comprendrez que c'est beaucoup trop. Bien là, il a
été établi que, si on procédait à une rationalisation — on
parlait de huit dans le plan qui avait été
déposé, on parlait de huit — si
on procédait à ce regroupement-là, c'est 100 millions de dollars récurrents qu'on économise. Là, c'est il
y a plusieurs années.
Ce plan-là
n'a, évidemment, pas été mis de l'avant. Si ma mémoire est exacte,
c'est Mme Courchesne qui était, à ce
moment-là, l'initiatrice de ce
plan-là, ça n'avait pas été fait. Bon, évidemment, il y a eu l'intermède du gouvernement du Parti québécois, ça n'a pas été fait. Le Parti libéral est revenu au pouvoir depuis maintenant
deux ans, et il n'y a toujours
pas l'amorce du début du commencement d'une
indication que ça va se faire. Non
seulement, Mme la Présidente, il n'y a pas
d'indication que ça va se faire, mais on s'en va à contre-courant.
Je vous
explique. L'Agence du revenu, actuellement... Puis le président
du Conseil du trésor me dit que c'est
pour des raisons d'urgence, je prends
sa parole, nous dit : Non
seulement on ne va pas les regrouper,
mais on va en construire un 451e au coût de 18 millions. Or, Mme la
Présidente, à moins que le plan du gouvernement réponde à un certain principe physique qui veut que l'univers prend de
l'expansion pour mieux se rétrécir, bien, on ne va pas dans la bonne
direction. On ne va pas créer des nouveaux centres de traitement de
l'information pour ensuite les regrouper. Moi, ça m'apparaît être un gaspillage de fonds publics, là. À quelque part, on
investit 18 millions dans quelque chose qu'on va démolir bientôt,
on ne va pas dans la bonne direction du tout. Donc, encore là, l'indicateur
n'est pas bon.
On me
répond : Le député de La Peltrie ne comprend rien. On crée un nouveau
centre en se disant qu'éventuellement on
va le réutiliser. Mme la Présidente, moi, je veux bien. Qu'on dépose le plan de
regroupement des centres de traitement de
l'information, qu'on me dise que ce projet-là a été autorisé par le Conseil du
trésor parce qu'il répondait à ce plan-là de réduction des CTI et que ce nouveau centre de traitement de
l'information là va regrouper les autres, par exemple celui qui est au CSPQ, qui, lui aussi, vient tout juste
d'être rénové, CSPQ qui aurait la capacité, pour son centre de traitement
de l'information, d'accueillir l'équivalent
de deux grands organismes, il a l'espace pour ça... L'Agence du revenu aurait
parfaitement pu aller s'installer au CSPQ, ne l'a pas fait. Donc là, vous
comprendrez que je ne vois pas là-dedans la cohérence
d'un plan qui m'amène vers la réduction des CTI et cette économie d'échelle de
100 millions, je ne la vois pas.
Je ne vois
pas ce plan-là. Je vois, à l'inverse, deux organismes gouvernementaux qui ne se
parlent pas, dont un qui fait ses
affaires sans se soucier de ce que le président du Conseil du trésor a à dire.
Je vois un conseil du trésor qui n'était
pas au courant de ça, qui l'a appris pendant une certaine commission
parlementaire de la bouche de votre humble serviteur et qui, depuis, essaie de trouver une explication pour ne pas
avoir à dire : Écoutez, on n'était pas au courant, on ne le savait pas. Ça n'a pas d'allure, mais qu'est-ce
que vous voulez qu'on fasse? C'est ça. Comme m'a dit M. Ouellet, il y a plusieurs patrons au gouvernement. Ça, c'est la
réponse que j'ai eue du secrétaire du Secrétariat du Conseil du trésor quand
je lui ai parlé de
cette histoire-là, il m'a dit : Bien oui, qu'est-ce que vous voulez, il y
a plusieurs patrons au gouvernement. Bon, coudon. Donc, l'indicateur,
Mme la Présidente, vous en conviendrez avec moi, n'est pas très positif.
D'autres
indicateurs. D'autres indicateurs. On a parlé du logiciel libre. L'utilisation de logiciels libres, Mme la Présidente, aurait le potentiel de faire économiser au gouvernement du Québec des centaines de millions de dollars. Ça, c'est établi, puis tout le monde est d'accord
avec ça. C'est tellement vrai que, quand l'ancien président du Conseil du trésor a créé son comité
consultatif pour les technologies de l'information du Québec
avec les joueurs majeurs de l'industrie, il a invité un représentant du logiciel libre. Ça a pris un mois, deux mois avant que le représentant en question claque la porte en disant : Écoutez, on est les dindons de la farce, notre présence
ici est inutile, c'est encore l'industrie qui contrôle l'agenda et qui va dicter sa conduite au gouvernement. Je ne le cite pas au texte, je ne prétends pas le citer au texte, mais
en substance je suis assez fidèle aux
propos qui ont été prononcés par le représentant du logiciel libre. Mme la Présidente,
l'indicateur n'est pas bon, là, le fameux comité consultatif ne peut pas
remplir son mandat.
On avait
aussi mis de l'avant qu'il y aurait un catalogue, on va mettre un catalogue du
logiciel libre. Pourquoi? Pour
que les différents organismes et ministères puissent savoir qu'est-ce qui existe au sein du gouvernement qui utilise le logiciel libre
de façon à ce que nous, on puisse peut-être
se servir de ces applications-là dans nos propres organisations. Un an plus tard, ce n'est toujours pas fait. Je ne sais pas si
c'est parce que, tu sais, ils veulent prendre des photos des applications puis
faire quelque chose de beau, tu sais. En fait, ça va être plus long que de
choisir la céramique du prochain traversier
qui est en construction à la Davie, qui a pris deux ans. Ça fait que, là, je ne sais pas si le catalogue va prendre plus de temps,
mais ce n'est pas une bonne idée, là, ça, ça ne va pas bien.
Après ça, on
voulait — puis
ça, ce n'était pas une mauvaise idée, je l'avais dit, d'ailleurs, à l'ancien président du Conseil du trésor — faire
un répertoire des solutions partageables. Qu'est-ce que ça veut dire en
bon français, Mme la
Présidente? Il y a au gouvernement
du Québec différents organismes qui
utilisent différentes applications, puis la main droite ne sait pas trop ce que la main gauche fait, puis on s'est
dit : Bien, écoutez, on va faire un grand répertoire, tout le
monde va pouvoir aller le consulter,
puis, avant d'acheter une application
informatique, avant de se doter d'un nouveau système, on va aller voir y a-tu quelqu'un à l'intérieur de
l'organisation qui aurait ça, dont on pourrait se servir. Puis là il y aurait des économies importantes à faire
parce que, ce que faisant, ça veut dire qu'on n'a pas besoin de créer le
système ou de l'acheter, on peut
juste le partager avec l'organisme et on économise. C'était une bonne idée.
Bien, évidemment, vous comprendrez
que ça n'a pas été fait, hein? Au moment où on se parle, ça n'existe pas. Un an
plus tard, un an... Puis là, je veux
dire, on ne parle pas, là, d'inventer un remède contre le cancer, on parle
juste de faire un répertoire des applications qu'on utilise puis qui
pourraient être partagées par d'autres. Un an plus tard, ce n'est pas fait.
Alors, Mme la
Présidente, bon, il y avait aussi le répertoire des solutions informatiques
novatrices, c'est le même principe. Je ne me répéterai pas, je vais
manquer de temps. Ça non plus, ça n'a pas été fait.
Donc, Mme la
Présidente, des lacunes dans l'application du plan qui ressemblent drôlement à
ce qui avait été fait à l'époque de
Mme Courchesne, qui, soit dit en passant, avait déposé, à quelques
virgules près, à peu près le même plan avec
à peu près, donc, le même résultat, c'est-à-dire qu'on a plein de bonnes
intentions, mais, quand il vient le temps de les mettre en application,
ça ne fonctionne pas.
C'est quoi,
le résultat? Bien, il est de deux ordres. Premièrement, Mme la Présidente, on
se prive d'économies substantielles.
Alors, le président du Conseil du trésor me dit... Est-ce que j'ai des idées
pour l'aider à résorber son déficit de
l'année prochaine de 890 millions? Oui, dans ce document-là, il peut le
lire. Je peux même lui dédicacer s'il le veut, ça va me faire plaisir.
Il y en a plein, de bonnes idées là-dedans, il y a...
Une voix : ...
M.
Caire : Ah oui! Pas
de problème. Comme je dis, je vais... Oui, oui, je vais le... Avec ma
signature, tout.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, vous pourrez déposer votre document, M. le député.
• (16 heures) •
M.
Caire : Puis c'est sur Internet aussi. Mais peut-être que
vous n'avez pas Internet au gouvernement, là, je ne sais pas.
Ceci étant
dit, Mme la Présidente, c'est des centaines de millions d'économies qu'on
pourrait faire, qu'on ne fait pas. C'est un gouvernement empêtré dans
des solutions informatiques du passé.
Et là ça nous amène vers le virage numérique qui
a été annoncé. On nous parle de 162 millions sur cinq ans, 162 millions pour, dit-on, accélérer le
virage numérique. D'abord, on ne peut pas accélérer quelque chose qui n'avance
pas. Ça, c'est en partant. Donc, le virage numérique, soit dit en passant...
Puis le premier ministre a été très amusant là-dessus, Mme la Présidente, parce
qu'au Québec on est en retard. Le CEFRIO le dit, la fédération québécoise des
entreprises indépendantes le dit, à peu près tous les analyses qui ont été
faites, on est très, très, très en retard. Et Desjardins
a fait une analyse là-dessus aussi, puis même chose, même constat, là, on est
vraiment très, très, très en retard. Je
pense que c'est moins de 21 % de nos entreprises qui sont en mesure de
faire du commerce électronique, donc, en 2016, là, c'est très inquiétant, et là, évidemment, il faudrait courir pour
rattraper les autres parce que le reste de la planète, ils sont en marche, et ça va vite. Il faudrait courir
pour les rattraper. Le premier ministre, lui, a plutôt dit : Il faudrait
prendre notre temps. Bon, c'est sûr
que, si on veut rattraper les autres, prendre son temps, c'est une stratégie
très particulière qui donne habituellement les résultats qu'on connaît,
avec ce gouvernement-là.
Parce que le
président du Conseil du trésor tantôt disait : Oui, mais y a-tu quelque
chose de positif dans le budget? Oui,
Mme la Présidente, moi, je pense que ça pourrait être intéressant si le
gouvernement du Québec se mettait en marche. Est-ce que 162 millions, c'est suffisant? Bien, écoutez, pour
l'exercice 2016‑2017, ça représente 12,8 millions d'investissement.
Est-ce que c'est suffisant? Bien,
évidemment, il faudrait savoir quel est le plan du gouvernement, parce que, là,
le problème, c'est
qu'on a un budget, on dit : 162 millions sur cinq ans, mais on n'a
aucune vision qui vient avec. Généralement, Mme la Présidente, on fait le contraire : on va
commencer par se faire un plan, de savoir où est-ce qu'on veut aller, par quel
chemin on va passer, quels sont nos
objectifs, puis après ça on va dire : O.K., combien ça coûte? Puis là on
fait un budget. Là, on a le budget,
mais on n'a pas le plan. Bon, c'est difficile d'évaluer si ce gouvernement-là
va s'en aller dans la bonne direction, mais, si le passé est garant de
l'avenir, je suis inquiet.
Évidemment,
à 12 millions, on se dit : Bon, O.K., mais on va faire quoi, on va
financer quoi? On a un rattrapage énorme
à faire. Est-ce qu'il n'aurait pas été préférable, minimalement, si on veut
rester dans l'enveloppe de 162 millions, que les premières années aient la part du lion pour faire en sorte que
ce démarrage-là, là, il se fasse, que, cette impulsion-là, on puisse la donner? Évidemment, poser la
question, pour moi, c'est y répondre, mais en même temps il faut que ça
concorde avec un plan qui est agressif, et ça, ce plan-là, on ne l'a
toujours pas. C'est inquiétant.
Un
dernier volet que je veux aborder, Mme la Présidente, parce que le temps
file — en bonne
compagnie, c'est toujours le cas, et, en votre compagnie, il me semble, ça
va encore plus vite — c'est la
question de l'expertise, Mme la Présidente...
Une voix :
...
M.
Caire : ... — je vais faire comme si je n'avais pas
entendu, Mme la Présidente — c'est la question de l'expertise.
Le gouvernement du
Québec est en déficit d'expertise dans les technologies de l'information, qui
l'a rendu vulnérable, comme ça a été le cas
dans le domaine de la construction, qui l'a rendu vulnérable, avec le
douloureux lendemain de veille qu'on
a connu quand le commissaire Lafrenière a déposé son rapport. Et je suis
convaincu, là, que tout le monde qui
a lu ce rapport-là doit s'inquiéter, parce que le commissaire disait
ceci : Dans les technologies de l'information, la présomption de
collusion et de corruption comme on l'a connue dans le domaine de la
construction est maintenant avérée. Alors,
le commissaire Lafrenière, il nous dit : Là, demandez-vous pas si les
technologies de l'information, comme on
l'a connu dans la construction, ont fait l'objet de la collusion et de
corruption, la réponse à ça — sa réponse à lui — c'est oui. Il y a eu quelques arrestations, et on a bon espoir que l'UPAC
fasse son travail, mais on aurait souhaité de la part du gouvernement du Québec, particulièrement du
président du Conseil du trésor, qu'il comprenne les causes de ça, parce que je ne lui demande pas de faire le travail de l'UPAC,
l'UPAC fait son travail, mais les causes, elles sont communes à ce qu'on a connu dans le domaine de la
construction, c'est-à-dire une expertise, ce qui fait en sorte... C'est un peu,
Mme la Présidente, comme si on avait
démonté le système d'alarme, enlevé les loquets aux portes, ouvert les fenêtres
puis que, là, on se surprenait que
les voleurs sont rentrés puis sont partis avec les meubles. C'est ça qu'on a
fait en laissant partir notre expertise.
Pourquoi
on a laissé partir notre expertise? Parce que, sur la question des conditions
de travail, notamment des salaires,
on n'a jamais été compétitifs, on n'est pas compétitifs. Et ça fait longtemps
qu'on demande au président du Conseil du
trésor de faire des négociations sectorielles. Ça n'a pas été fait. Il y a des
mesures qui ont été mises en place pour essayer de faire du recrutement. Ça va donner ce que ça va donner, parce que ça
va suivre les fluctuations du marché. Le marché est plus tranquille, il y a de la disponibilité de main-d'oeuvre. Oui,
on va s'inscrire dans les bassins d'emploi du gouvernement. Le marché repart, la main-d'oeuvre va retourner
vers le privé, qui paie mieux, et on va se retrouver dans la même situation.
Donc,
il y a ce manque de vision là de la part du gouvernement pour être capable de
s'assurer non seulement de rebâtir
son expertise, mais de la maintenir, et ça, Mme la Présidente, c'est un défaut
majeur de ce gouvernement-là qui se
reconduit dans le budget actuel et qui va faire en sorte, Mme la Présidente,
que, personnellement, je vais voter contre.
Motion formulant un grief
Je profite donc des
quelques secondes qu'il me reste pour déposer la motion de grief
suivante :
«Que
l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour ne pas avoir de plan sérieux afin de combler l'écart à
résorber de 890 millions de dollars aux dépenses de programmes en 2017‑2018.»
Merci de votre
attention, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le député de La Peltrie. Vous savez que votre motion sera déposée sous réserve de sa recevabilité. Et
on a mentionné un document tout à
l'heure. Est-ce qu'il y a consentement pour que vous puissiez déposer votre document? Y
a-t-il consentement?
Des voix :
...
Document déposé
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Consentement. Alors, c'est très bien, vous pourrez le déposer. Et nous
allons poursuivre ce débat, et je vais céder la parole à M. le député de Mégantic.
M. Ghislain Bolduc
M. Bolduc :
Merci, Mme la Présidente. Il me fait très plaisir aujourd'hui de prendre la
parole sur le budget 2016‑2017, qui est le deuxième budget équilibré de notre gouvernement. Et, comme l'a mentionné le président
du Conseil du trésor, une première, en 23 ans, d'avoir deux
budgets équilibrés consécutifs. Ceci est le résultat d'une vision claire
et d'un apport de tous les talents du gouvernement, et ce qui va permettre plus d'argent dans la poche de nos citoyens et de
soutenir et accompagner les familles directement et l'éducation.
Il
est fascinant d'écouter les oppositions nous parler d'une critique négative de
ce très bon budget, puisque les premiers
nous ont dit de leur propre bouche «on n'est pas bons» et que les deuxièmes
développent une théorie de la bulle de
savon. Vous savez, ce n'est pas très robuste, puis plus on en fait, plus ça a
de chances d'être drôle. C'est un peu comme ça que ça se passe.
Écoutez,
l'atteinte de l'équilibre budgétaire est quelque
chose de très important, et, à
preuve, 50 % des emplois créés au Canada l'ont été au Québec en
2015. Donc, plus de 45 000 emplois ont été créés. L'investissement
privé en machinerie et matériel a crû de
8 % durant l'année 2015, les exportations ont atteint un sommet
historique — naturellement,
le taux de change aidant — mais
il y a des éléments négatifs, comme par
exemple la dévalorisation des
matières primaires, et l'enjeu s'est
équilibré, mais la gestion gouvernementale a fait qu'on s'en est très bien tirés malgré
une croissance économique moins élevée que prévu. Donc, la bonne gestion des
finances publiques nous permet de réinvestir dans un plan pour la
réussite en éducation, nous permet un
accompagnement de nos entreprises dans une économie en transformation et
nous permet de débuter la baisse du fardeau fiscal.
Donc, ces
éléments-là sont les grandes lignes du budget du gouvernement actuel, et, pour
être un peu plus précis dans le
détail, si on regarde l'éducation, qui est notre priorité, pour maintenir une économie
moderne, nous devons valoriser l'éducation dans toutes ses étapes. Nous avons ajouté 1,2 milliard supplémentaire pour les élèves,
pour leur donner plus de services,
pour avoir des milieux d'apprentissage sains et stimulants, donc, plus de
700 millions dans les rénovations des
écoles au Québec. Dans l'économie, nous avons créé un environnement favorable,
des signaux clairs et l'innovation, qui
va nous permettre de faire de la modernisation. On se donne les moyens
d'investir, entre autres, avec un nouveau rabais électrique qui va
permettre à nos entreprises d'innover et d'avancer dans les marchés
internationaux.
On va avoir un financement accru pour la
commercialisation de nos innovations et nous assistons à une transformation
de l'économie : tout d'abord, la
Stratégie numérique, ensuite une économie verte plus propre — on pourrait faire une thèse juste sur ce
sujet-là — avec des
objectifs de moins 37 % pour 2030 et une réduction de plus de 80 %
des gaz à effet de serre pour 2050.
• (16 h 10) •
Après ça,
ensuite, il y a toutes les initiatives d'innovation qui nous permettent
d'exporter et d'être plus compétitifs sur
les marchés internationaux, dans nos secteurs clés de l'économie — on parle de la forêt, on parle de
l'agroalimentaire, on parle du
tourisme, on parle du Plan Nord, on parle de la Stratégie maritime, on parle de
l'aérospatiale, on parle des sciences de la vie — et l'ensemble de toutes ces structures-là
nous permet de renforcer l'économie pour encore générer plus d'emplois et générer de l'économie, ce qui
nous a permis, avec les deux budgets équilibrés, de pouvoir réinvestir,
dès maintenant, pour les cinq prochaines
années, une somme de plus de 3,6 milliards. Et, je le répète, l'atteinte
d'un deuxième budget équilibré nous a
permis de dégager des sommes qui vont être réinvesties en services à la
population du Québec de plus de
3,6 milliards, ce qui inclut, entre autres, l'abolition de la taxe santé,
une nouvelle politique d'immigration, le soutien aux familles par la réduction, au deuxième enfant, des
garderies, les investissements de 1,2 milliard en éducation et
beaucoup d'autres mesures de moindre envergure qui servent directement à
baisser le fardeau fiscal des Québécois et
leur permettre de profiter du fruit de leur labeur. On peut parler aussi du
plan d'infrastructures québécois, qui sera de 9,6 milliards pour l'année 2016‑2017 et qui comprend plus de
88 milliards d'infrastructure pour les 10 prochaines années.
Donc, Mme la
Présidente, vous pouvez voir, il y a une série de mesures réalistes, effectives
qui, grâce aux efforts que tout le monde
dans la société a participé dans les deux dernières années, nous permettent
aujourd'hui de commencer à récolter
des fruits intéressants et nous donner des marges de manoeuvre qui vont
permettre à la société québécoise d'établir des nouvelles priorités et
une nouvelle prospérité.
Je voudrais
terminer ce bref débat-là sur le Fonds des générations. On a entendu plusieurs
critiques sur le Fonds des générations, et je voudrais expliquer le
point de vue du gouvernement ici. Le Fonds des générations, qui est actuellement à 8,2 milliards de dollars, au
cours des trois dernières années, si on considère que cet argent-là a été mis
sur la dette, il nous aurait coûté 1 %, 2 % à 3,5 %, et les
revenus générés nous ont rapporté autour de 10 %, 11 %, ce qui nous
a permis de générer des revenus nets du
Fonds des générations, pour 2013, de 8,7 %; pour 2014, de 8,5 %; et
de 5,7 % pour 2015, ce qui
représente en termes directs 460 millions de dollars pour l'année 2015
uniquement. Et les gens nous critiquent
et disent : Pourquoi mettre de l'argent de côté pour payer la dette quand
on pourrait l'utiliser sur du développement économique? L'impact, et la
mesure, il est direct. Si vous avez une mauvaise cote de crédit, votre taux
d'hypothèque va être beaucoup plus élevé. Si
votre résidence ou votre hypothèque est le seul endettement que vous avez, vous
avez de meilleures chances d'avoir de
plus bas taux d'intérêt, et c'est ce qui se passe avec le Fonds des
générations. En ayant une réserve financière qui rapporte une croissance
économique du montant global de réserve rapide, ça nous permet de diminuer le risque financier, donc on a un taux
d'intérêt plus bas sur la dette globale du Québec, qui se situe autour de
207 milliards. Pour être simple et
clair, je vais expliquer que 0,01 % d'endettement nous coûte
20 millions de dollars par année.
C'est-à-dire que 20 points, donc un peu moins que 1/4 de 1 %
d'intérêt par année, nous coûtent 400 millions d'intérêt par année.
C'est ça que
le Fonds des générations nous protège. Et de plus il nous rapporte
460 millions par année. Donc, on parle
ici d'une différence de presque 1 milliard par année et d'une sécurité
financière. Donc, comme les gens de notre société qui ont une hypothèque à plus bas taux d'intérêt... nous permet
d'économiser, de mettre de l'argent en banque, et d'avoir un revenu d'intérêt, et de sécuriser, finalement, notre
régime de vie. C'est à ça qu'il sert, le Fonds des générations, et ce fonds-là, actuellement, prédit de monter
jusqu'à 20 milliards d'ici 2021 grâce, un, à l'argent qu'on y met et,
deux, aux revenus qui sont générés par son investissement.
Donc, Mme la
Présidente, le budget du gouvernement est un budget très équilibré, qui a su,
pour une deuxième fois, atteindre
l'équilibre, qui permet maintenant aux Québécois de retrouver de l'argent
qu'ils ont investi et de l'argent qu'ils
ont payé, et maintenant on va leur retourner cet argent-là sous forme de
services et de qualité de vie. Et naturellement nous allons continuer à bâtir une réserve dans le
Fonds des générations pour permettre une réduction de la dette, qui fait
que nos enfants et nos petits-enfants n'auront pas à le payer. Je vous
remercie, Mme la Présidente, et bonne journée.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le député de
Mégantic. Et maintenant je vais reconnaître M. le député de Gaspé, qui
est aussi le porte-parole de l'opposition officielle pour le Conseil du trésor.
M. Gaétan Lelièvre
M. Lelièvre : Merci, Mme la
Présidente. Ça me fait plaisir de prendre la parole pour intervenir sur le
budget 2016‑2017 du gouvernement. Écoutez,
beaucoup d'éléments importants qui touchent l'ensemble des Québécois et des
Québécoises, mais notamment les régions,
elles aussi, qui me tient très à coeur; également, le Trésor, les pêches,
l'aquaculture, tous des dossiers qui sont d'actualité pour plusieurs
régions du Québec.
Peut-être
débuter par une présentation un peu plus générale. Bon, on parle d'un budget
équilibré, mais au prix d'un
déséquilibre dans le budget des familles et d'une stagnation aux plans de
l'emploi et de la situation économique du Québec.
L'équilibre
budgétaire est la grande diversion libérale pour cacher, dans le fond, une
stagnation économique et l'austérité
toujours présente. Pour équilibrer son budget, le gouvernement a déséquilibré
celui de nombreux Québécois et
Québécoises, dont, notamment, les jeunes familles. L'équilibre budgétaire est
atteint, mais l'état des finances publiques se détériore. Le ratio dette-PIB à 55 % représente une augmentation
par rapport aux prévisions, conséquence directe des compressions budgétaires du gouvernement actuel.
On constate également une très faible croissance économique : on parle de 1,1 % pour 2015, ce qui est
nettement en bas des prévisions estimées initialement lors de l'arrivée du
gouvernement libéral actuel.
Pas un emploi
créé depuis 10 mois, aucun créé depuis le début de l'année, et des prévisions
de 29 800 pour 2016 et
29 200 pour 2017. Donc, on parle de moins de 60 000 emplois pour les deux
prochaines années, malgré un engagement de créer 250 000 emplois dans le cadre du premier mandat du
gouvernement. La promesse devenue une cible puis un mythe, le
250 000 emplois, bien, on peut dire qu'aujourd'hui c'est une cible qui ne
sera pas atteinte et qui n'est plus réaliste. D'ailleurs,
je crois que plusieurs membres du gouvernement l'ont admis dans les dernières
semaines de par des déclarations qu'ils ont faites.
L'investissement
des entreprises est de moins 4,7 % en 2015, de 0 % en 2016, et le
gouvernement propose quelques mesures économiques, mais on doute de leur
efficacité. Les résultats des années antérieures en font foi.
La hausse de 3 % du budget de l'éducation
cette année est beaucoup inférieure à la moyenne des 10 années précédant l'arrivée du gouvernement actuel. On
connaît les besoins au niveau de l'éducation, notamment au niveau des écoles, notamment sur l'île de Montréal, beaucoup
de besoins en termes de restauration, des conditions de fréquentation d'école quasi inacceptables en 2016 dans une
société comme le Québec. Si la moyenne historique des dépenses avait été
seulement, au niveau scolaire, maintenue lors des deux dernières années,
nous aurions pour 2016‑2017 1 milliard de plus que ce que le budget prévoit au niveau de l'éducation. Seulement
2 % d'augmentation des dépenses consolidées, c'est le plus petit investissement en santé depuis 15 ans.
La santé est la grande perdante du budget. La baisse du fardeau fiscal pour cette année est de 130 millions,
60 $ par famille. Il s'agit d'un remboursement nettement inférieur aux
besoins et aux attentes des Québécois et des Québécoises. 1 500 $
moins 60 $, ça donne 1 440 $ de hausse du fardeau fiscal nette
après le budget 2016‑2017. Donc, une pression énorme sur les familles,
Québécois et Québécoises.
• (16 h 20) •
J'aimerais
maintenant aborder la dimension régionale du budget en amenant des exemples
concrets tirés du budget actuel. Au niveau des infrastructures, si on regarde les investissements qui sont prévus pour les 10 prochaines années... Vous
savez, les infrastructures, on dit : Quand l'économie et la construction
va bien, généralement la société se porte bien. Bien, dans le cahier
budgétaire, sur les infrastructures municipales pour la période 2016‑2026, à la
rubrique sur les infrastructures majeures,
c'est-à-dire les projets de 50 millions et plus, on retrouve une
répartition des projets tel que suit : pour Québec et Montréal, donc notre métropole et notre capitale, on
retrouve 22 projets, donc 66 %, les deux tiers des budgets pour
les infrastructures majeures, c'est-à-dire les projets de 50 millions et
plus, qui sont prévus sont dans la métropole
et la capitale. Pour les autres régions, les 15 autres régions du Québec,
on retrouve 11 projets, ce qui représente 33 %.
Donc, les deux
tiers des projets majeurs d'immobilisations et d'infrastructures seront
réalisés dans la région de Montréal et la région de Québec. C'est clair
qu'une ville comme Montréal, une ville comme Québec ont des besoins extrêmement
importants. C'est clair que la métropole et la capitale ont des infrastructures
majeures qui, souvent, desservent
pratiquement le Québec au complet ou un grand territoire, de là la nécessité de
soutenir notre capitale et notre métropole notamment au niveau des
transports, au niveau de la culture, au niveau de certains projets, au niveau
de la santé, de l'éducation. On sait que nos
grandes universités, les grands cégeps sont souvent dans la métropole et la
capitale. Donc, les besoins, je n'en
doute pas, puis on reconnaît, du côté de l'opposition officielle, les besoins
particuliers et les besoins justifiés de la métropole et de la capitale.
Toutefois, on
constate qu'un effort insuffisant se retrouve au niveau des autres
municipalités, hein? Les chiffres parlent d'eux-mêmes : les deux tiers des
budgets d'infrastructures majeures sont réservés à deux régions sur 17, donc,
laissant 33 % du budget, le tiers, à
plus de 80 % des régions québécoises. Donc, c'est clair qu'il va y avoir
des projets majeurs dans plusieurs
régions qui, malheureusement, ne sont pas dans les bons cartons, compte tenu de
la priorisation qui a été faite de
l'enveloppe, mais également de l'enveloppe, qui est nettement insuffisante pour
répondre à l'ensemble des besoins de
la totalité des 17 régions administratives du Québec. Donc, ça, ça veut dire,
concrètement, des projets de transport, des projets... Par exemple, je
pense au prolongement d'autoroute 20 dans le secteur du Bas-Saint-Laurent,
mais qui dessert aussi la Gaspésie, un projet d'autoroute
qui est attendu, hein? Les gens de la Gaspésie doivent faire 1 000 kilomètres aller-retour pour se
rendre à Rimouski pour des soins de santé, notamment, et on parle de tout près
de 1 500 kilomètres pour se
rendre à Québec également pour des soins de santé. Donc, c'est sûr que le
réseau routier est d'une extrême
importance pour les services de santé, les services également d'éducation. Nos
jeunes qui veulent, souvent, se faire
former pour des études supérieures soit au niveau collégial dans des domaines
qui ne sont pas présents en région ou
encore dès qu'on parle d'université... bien, on parle, minimum, de
1 000 kilomètres aller-retour, l'université la plus proche étant à Rimouski, par rapport à la Gaspésie. Donc,
un réseau routier extrêmement important et qui bénéficie, malheureusement,
de budgets qui ne répondent pas aux besoins.
C'est sûr
qu'on ne peut pas régler tous les problèmes d'infrastructures des régions, j'en
conviens, mais, encore là, il me
semble qu'une répartition équitable — puis le mot clé, c'est «équitable» — des régions versus les régions rurales,
les régions dites ressources éloignées versus les régions plus près des grands
centres, m'apparaît essentielle.
On peut
parler également du budget d'entretien du réseau routier, par exemple, pour la
région Gaspésie-Les Îles, un budget
qui est passé de 84 millions à 54 millions, donc une diminution de
30 millions pour l'entretien du réseau routier pour l'année 2015‑2016,
donc une diminution majeure, et tout ça dans un contexte... Si on continue sur
la ligne des transports, par exemple, si on
parle des autres modes de transport, on convient que, la route, bon, on peut la
prendre, mais c'est des heures, c'est
huit heures pour se rendre à Québec, c'est 11, 12 heures pour se rendre à
Montréal par la route, et, si on
décide de prendre les transports en commun, bien c'est clair qu'il y a une
partie des transports en commun, pour ne
pas dire la majorité, qui ne sont pas accessibles. Pourquoi ce n'est pas
accessible? Bien, prenons l'exemple du service ferroviaire. Le service ferroviaire est non opérationnel depuis plus de
trois ans dans le secteur Matapédia-Gaspé parce que le rail n'est pas dans un état sécuritaire
pour permettre le transport des wagons de
marchandises et de passagers. Donc, depuis
bientôt trois ans, une grande partie de la Péninsule gaspésienne n'a plus de
service ferroviaire tant pour le transport des personnes que des
marchandises.
Du côté du
train touristique, une infrastructure touristique très importante qui se concentre
dans le secteur de la pointe gaspésienne, Gaspé—Percé, bien, ce train
touristique là, qui permettait de déplacer, hein, les croisiéristes internationaux
entre Gaspé et la célèbre ville touristique de Percé, bien, ce train-là est
cloué à la gare depuis la deuxième saison en
raison d'un seul pont qui n'est pas réparé et qui nécessiterait des
investissements d'entre 3 et 4 millions. Je rappelle aux gens
qui nous écoutent que le tronçon ferroviaire gaspésien, au-delà de 350
kilomètres linéaires entre Matapédia et
Gaspé, a été longtemps la propriété des quatre MRC de la Gaspésie du côté sud,
mais, depuis bientôt un an, c'est la
propriété de Transports Québec, qui en a fait l'acquisition. Donc, la
responsabilité de la mise à niveau des réparations, devant être apportée notamment au pont
ferroviaire — c'est
surtout les ponts qui nécessitent des investissements — bien, cette responsabilité-là, depuis un an, relève du ministère des
Transports du Québec. Donc, des besoins urgents à ce niveau-là.
Si on
parle de transport aérien, puis là je donne l'exemple, au niveau aérien, encore
là, de la région Gaspésie—Les Îles,
mais c'est une situation qui ressemble
beaucoup à celle de la Gaspésie... Si on parle de l'Abitibi, du Témiscaming, de
la Côte-Nord, de la Basse-Côte-Nord,
ce sont des régions qui vivent des problématiques sévères au niveau transport,
puis, au niveau aérien, bien, un
billet d'avion entre Gaspé et Québec, le coût s'établit entre 1 000 $
et 1 600 $. Donc, c'est clair qu'à ce coût-là un billet d'avion — entre 1 000 $ et
1 600 $ — pour un
service aller-retour Gaspé-Québec, il n'y a pas grand monde qui peut se
le payer, hein? C'est plus cher qu'une semaine tout inclus en vacances dans le
Sud. Donc, malheureusement, le service
aérien, en Gaspésie, se limite... ou est disponible quasi strictement pour les
fonctionnaires de l'État, qui assume
bien sûr le remboursement des billets de ses employés, mais, pour les gens
d'affaires, pour les touristes, pour
les citoyens et citoyennes de la Gaspésie, c'est très onéreux de prendre
l'avion, donc ça devient un service, finalement, qu'on oublie et qu'on utilise, là, que très, très rarement, quand on le
peut, en termes de... en termes, je dirais, de stricte nécessité. J'ai
rencontré un citoyen en janvier qui, pour des raisons médicales, a dû prendre
l'avion pour se rendre à Québec, et, à la
dernière minute, son billet lui a coûté tout près de 1 800 $ pour des
raisons de santé. Donc, vous comprendrez que, quand on parle d'accessibilité à des services de santé, ce n'est
pas au même prix pour tous les Québécois et Québécoises, encore, au
Québec.
Du côté du
service Autocars Orléans, parce que, je dirais, le prochain ou le dernier moyen
de transport qui est disponible,
c'est le service d'autocar avec la compagnie Keolis, Orléans Express... bien,
ce service, qui était disponible à la fréquence de deux déplacements
quotidiens de Montréal vers la Gaspésie, a été coupé en janvier dernier, en janvier 2015, il y a un peu plus d'un an, de
50 %, donc on a un départ et une arrivée de la Gaspésie vers les grands
centres avec le service d'autocar. Et
en plus de ça, de cette coupure de 50 % là, pour une première fois dans
l'histoire de la Gaspésie, on ne peut
plus faire le tour de la Gaspésie, c'est-à-dire que le tronçon Gaspé—Grande-Rivière, environ 100 kilomètres,
qui inclut le secteur du parc Forillon et de
Percé, n'est plus desservi du tout. Donc, imaginez la complexité de développer
l'industrie touristique en Gaspésie avec un contexte... Puis je vois
l'ex-ministre du gouvernement actuel qui a été au Tourisme, puis on a fait des
belles annonces, des belles réalisations ensemble il y a un certain temps de
ça, mais là, malheureusement, le portrait est différent.
Du côté
touristique, donc, c'est difficile, malgré tout le potentiel qui est reconnu à
la Gaspésie, de développer ce joyau
en termes de potentiel économique qu'est le tourisme dans la région.
D'ailleurs, je ne suis peut-être pas bon juge pour en parler, comme natif de la Gaspésie, comme député de la Gaspésie,
mais on peut par contre se fier peut-être à un organisme de renommée internationale
comme National Geographic, qui, dans les cinq dernières années, a
accordé quatre mentions d'excellence à la
Gaspésie en termes de potentiel touristique, donc un potentiel à développer
vraiment important, mais malheureusement, compte tenu de la situation
des transports, c'est vraiment une entrave majeure aux investissements et au développement de l'industrie touristique dans une
région qui pourtant a un potentiel extrêmement important.
• (16 h 30) •
Du côté des infrastructures, je parle beaucoup d'infrastructures parce qu'à mon avis... Comme
critique aux régions, quand je fais
le tour, bon, des régions, quand je parle aux intervenants économiques, aux
intervenants municipaux, vous savez,
ce qui ressort beaucoup, ce sont les infrastructures, tant les infrastructures
au niveau des services municipaux, au niveau du transport, au niveau de
la santé, au niveau de l'éducation, donc ça m'apparaît un élément important,
que je considère à propos d'intervenir aujourd'hui, là, dans le cadre des
travaux sur le budget.
Donc,
qui parle d'infrastructures parle également de services au niveau de la santé.
Vous savez, dans les régions, souvent,
pour avoir accès à un service médical, on doit faire souvent plus de
100 kilomètres, c'est dans le quotidien des citoyens et citoyennes des régions. Dans certaines régions, on a ce
qu'on appelle des centres de services intermédiaires, ce qui était
communément appelé les CLSC, qui souvent vont être situés à mi-chemin entre
deux hôpitaux. Donc, ces CLSC là, ces points
de service là sur le territoire sont extrêmement importants. Et, dans le cadre
des différentes mesures budgétaires
qui sont prises par le gouvernement pour diminuer les dépenses du côté de la
santé, une des craintes, une des
préoccupations des intervenants du développement en région, bien c'est de
s'assurer de maintenir une accessibilité maximale aux services de santé et
services sociaux au niveau de la population en général.
Donc,
nos CLSC, nos points de service intermédiaires, qui souvent vont permettre d'avoir
accès à des services de santé sur une
distance plus raisonnable, bien on y tient, en région, on y tient, puis c'est
important. Puis, quand on regarde les différentes coupures budgétaires
qui ont été effectuées dans le domaine de la santé dans les dernières années,
bien souvent, dans le domaine de la santé,
ce sont des services, là, de proximité qui ont été coupés. Donc, ça, à ce niveau-là, beaucoup de préoccupations. Et, si on veut assurer une occupation dynamique du territoire, bien
c'est important, extrêmement
important de s'assurer que ces points de service là demeurent présents,
disponibles sur le terrain pour permettre aux citoyens
puis aux citoyennes qui occupent, qui habitent les régions, bien, d'avoir accès
dans un délai et sur une distance raisonnable à des services qu'ils sont
en droit d'obtenir.
Au
niveau de la concertation et du développement
économique régional, beaucoup
de préoccupations également
en regard des outils de développement économique, qui ont été pour la plupart, en
tout cas en grande partie, je dirais, coupés,
hein, financièrement puis, bon, qui ont disparu par la force des choses dans
les années qui ont suivi. On parle, depuis
deux ans, de diminution majeure du
budget. Donc, c'est extrêmement important que le gouvernement soit, je dirais,
conscient que, dans les régions, on manque
beaucoup d'outils dans notre coffre à outils pour assurer le développement
des régions. Si on pense à l'enveloppe du
développement des territoires, qui était établie à 180 millions il y a à
peine deux ans, qui a été coupée à
116 millions, cette année diminuée encore de 1 million, à
115 millions, bien cette enveloppe-là, elle a fait en sorte qu'on a perdu beaucoup d'outils qui
étaient à la disponibilité des intervenants du milieu. Je pense aux CLD avec leur budget de développement, avec leurs
ressources professionnelles, je pense aux conférences régionales des élus.
Dans la région de la Gaspésie, c'était 8 à 10 millions par année de budget
qui était disponible, donc une somme qui n'est
plus présente, et ça paraît. Je vais vous dire que les organismes du milieu le
ressentent, puis on se le fait dire. Et cette année l'impact est encore plus élevé, plus grand. Donc,
180 millions de budget pour l'occupation du territoire diminué à
116 millions. Ça, c'est l'enveloppe pour les 17 régions du Québec.
En même temps, je voyais dans le budget... Puis
encore là je ne veux pas avoir l'air
de quelqu'un qui a quelque
chose à critiquer au niveau des budgets affectés aux grands centres, parce que
je suis convaincu qu'il y a énormément de budget... je suis content pour eux, notre
parti est content que Montréal, Québec aient une écoute du gouvernement, mais on doit aussi être à la défense des régions et malheureusement on ne constate pas la même vigueur pour appuyer nos régions. À
titre d'exemple, les budgets affectés au développement économique de Québec et Montréal
totalisent 175 millions, deux villes d'importance, notre métropole, notre
capitale, avec des besoins énormes, bravo, ils ont une écoute du gouvernement, mais malheureusement 115 millions pour les 15 autres régions
du Québec. Donc, c'est clair que c'est nettement
insuffisant. Et nous, sur le terrain, les députés des régions, on constate, on
entend très fort le message des acteurs
du milieu, qui d'ailleurs sont de
moins en moins en grand nombre. On
voit beaucoup d'acteurs traditionnels qui n'ont plus d'écoute, qui n'ont plus de tribune
pour s'exprimer, et ces gens-là, finalement, bien, finissent par décrocher, par se
décourager, puis on se retrouve avec moins de forces vives dans le milieu,
faute de moyens financiers.
Motion formulant un grief
Donc,
pour ces raisons, M. le Président, nous sommes extrêmement déçus, du côté de l'opposition officielle, en regard
du budget actuel. C'est un budget qui ne répond pas aux attentes de la société,
notamment au
niveau des régions. Et
j'aimerais déposer la motion de grief suivante, je présente la motion
suivante :
«Que l'Assemblée
nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour l'absence de mesures
concrètes répondant aux besoins des régions, notamment [des] régions ressources,
dans son budget 2016‑2017.»
Merci, M. le
Président.
Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je
vous remercie, M. le député de Gaspé, de votre intervention sur le discours du
budget. Et, bien sûr,
on a entendu votre motion de grief, et elle est déposée sous réserve de sa
recevabilité, comme c'est normal.
Et je cède la parole
à Mme la vice-première et également ministre responsable des Petites et
Moyennes Entreprises, de l'Allègement
réglementaire et du Développement économique régional et à la Condition
féminine. À vous la parole pour votre réplique sur le discours du
budget.
Mme Lise Thériault
Mme Thériault : Merci, M. le
Président. Évidemment, la semaine dernière, notre gouvernement a dévoilé son budget 2016‑2017 qui confirme le retour à
l'équilibre budgétaire. Pour la première fois depuis 2008, M. le Président,
un gouvernement
québécois dépose deux budgets équilibrés consécutifs, et cette réussite est
associée à un gouvernement libéral.
Et je suis très fière
d'être la ministre responsable des PME, de l'Allègement réglementaire et
également celle responsable du Développement
économique régional, M. le Président. Notre budget stimulera davantage les
investissements et encouragera
l'innovation dans une économie plus verte. C'est aussi un budget qui présente
un véritable plan économique pour le
Québec en offrant un appui additionnel de 3,6 milliards de dollars dans
l'économie québécoise d'ici 2020. Au total,
en considérant les diverses initiatives annoncées depuis le budget de 2014‑2015,
le plan économique du gouvernement du Québec permettra de soutenir des
investissements de 35 milliards de dollars.
Cela
dit, dans une économie en mutation, nous devons offrir à nos entreprises les
outils nécessaires pour accroître leur
compétitivité et prospérer à long terme. Le message est clair : pour
performer, ici comme ailleurs dans le monde, nos entreprises et nos PME doivent être encore plus innovantes, plus
productives et surtout ouvertes aux nouvelles technologies.
À
ce titre, notre gouvernement a donc annoncé d'importantes mesures totalisant
plus de 850 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir
davantage les entreprises manufacturières québécoises, notamment dans leur
processus d'innovation. Ainsi, pour
accompagner les PME québécoises dans leurs démarches de commercialisation,
notre budget prévoit un montant de
32,5 millions de dollars sur trois ans en appui à l'exportation des
innovations québécoises. À ce propos, ma collègue la ministre de
l'Économie, de la Science et de l'Innovation aura d'ailleurs l'occasion de
dévoiler prochainement une stratégie à
l'exportation qui viendra aider encore plus nos entreprises à conquérir de
nouveaux marchés.
Par
ailleurs, comme vous le savez, M. le Président, la stimulation des
investissements de nos entreprises passe aussi par l'allègement fiscal. Ainsi, le budget 2016‑2017 annonce une
réduction additionnelle de la cotisation au Fonds des services de santé pour l'ensemble des PME
québécoises dont la masse salariale est de 1 million de dollars ou moins
à compter du 1er janvier 2017. À terme, les réductions de la cotisation à
ce fonds, annoncées depuis l'automne 2014, permettront
de réduire le fardeau fiscal des PME de 385 millions de dollars par année.
Comme vous le savez, M. le Président, cette
charge peut représenter un frein à l'investissement et à la création d'emplois,
notamment pour les PME en phase de
démarrage. Par cette mesure, nous venons donc favoriser la croissance et
l'essor de nos entreprises, et ce, dans toutes les régions du Québec, M.
le Président.
Depuis
le discours sur le budget, le 17 mars dernier, les entrepreneurs qui
veulent vendre leurs entreprises à un membre de leur famille pourront
bénéficier d'un traitement fiscal avantageux à l'égard des gains de capital. À
cet effet, nous prévoyons un montant
de 5 millions de dollars pour devancer la mise en place de l'allègement
fiscal pour le transfert d'entreprise
familiale dans les secteurs primaire et manufacturier qui était initialement
prévu pour le 1er janvier 2017.
À
cette mesure s'ajoutent de nombreux gestes posés par notre gouvernement pour
réduire le fardeau réglementaire et
administratif dans nos entreprises québécoises. Je vous rappelle que notre
gouvernement a presque atteint la cible de réduction de 20 % du coût des formalités administratives pour les
entreprises et que nous déposerons au cours des prochaines semaines un
plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et
administratif.
• (16 h 40) •
Comme les sociétés
les plus dynamiques et entreprenantes sont aussi les plus prospères, notre
gouvernement propose également des mesures
pour favoriser l'entrepreneuriat dans nos régions, M. le Président. En effet,
nous entendons consacrer jusqu'à
8 millions de dollars d'investissement pour mettre en place le Fonds
Femmessor Québec en collaboration avec
d'autres investisseurs. Ce fonds contribuera à renforcer l'entrepreneuriat
féminin partout au Québec en soutenant l'investissement dans des projets
d'entreprises détenues par une ou des femmes entrepreneures.
À
cette mesure-phare pour l'entrepreneuriat s'ajoute aussi notamment la
prolongation au 31 décembre 2019 des prêts accordés pour le financement des fonds locaux d'investissements
gérés par les MRC. Cette décision leur permettra de poursuivre l'appui
financier aux entreprises, à leurs territoires.
500 000 $
au Chantier de l'économie sociale pour la reconnaissance du rôle joué par les
pôles d'économie sociale dans nos régions,
et aussi un appui pouvant atteindre 3 millions de dollars sur cinq ans
pour la stratégie Innovation, Partenariat,
Entrepreneuriat de l'Université de Sherbrooke. En stimulant la collaboration avec l'industrie, cette stratégie
favorisera la création d'entreprises innovantes dans des secteurs clés de notre
économie tels que les technologies de l'information, le transport et la santé.
Nul
besoin de vous dire que nous avons un immense potentiel au Québec
et que nous devons impérativement en assurer
le déploiement dans tous nos secteurs d'activité et dans toutes les régions, M. le Président. D'ailleurs, aucun autre gouvernement auparavant n'a
agi autant pour allier développement régional et développement économique, et
cela se traduit notamment
par la mise en place de stratégies et de grands projets économiques
rassembleurs pour le Québec tels le Plan
Nord et la Stratégie maritime. Ces
stratégies visent des secteurs clés pour la prospérité économique
de nos régions, faut-il le rappeler, M. le Président.
Ainsi,
notre gouvernement a annoncé, dans le cadre du récent budget, un investissement de 450 millions de dollars
à la Société du Plan Nord, répartis sur les
cinq prochaines années. Ces investissements permettront notamment d'installer
un convoyeur pour relier les infrastructures
ferroviaires acquises au port de Sept-Îles, au nouveau quai multi-usager de
Pointe-Noire, de réaliser un appel de projets pour appuyer la recherche en
hydrométallurgie et de réaliser une étude de
faisabilité en vue d'un déploiement d'un réseau de télécommunications permanent
au Nunavik. D'ailleurs, dans le cadre du
Plan Nord, je vous rappelle, M. le Président, que notre budget prévoit une
hausse de la contribution d'Hydro-Québec au Fonds du Plan Nord de 10 à 15 millions de dollars et une
bonification de 25 % de l'aide fiscale à l'exploration minière.
De
telles mesures, M. le Président, vous l'aurez compris, auront assurément des
retombées positives non seulement pour nos
entreprises qui sont engagées dans la réussite du Plan Nord, mais également
pour l'ensemble de toutes les régions du Québec, M. le Président.
Enfin, comme vous le
savez, M. le Président, je suis particulièrement fière d'être non seulement la
ministre responsable des Petites et Moyennes
Entreprises, du Développement économique régional, mais aussi de la Condition
féminine. Et, à ce
propos, le budget de cette année prévoit d'importantes mesures pour assurer aux
femmes de nos générations actuelles et futures une qualité de vie
favorable à leur plein épanouissement. En effet, dans le cadre du budget, notre
gouvernement a annoncé un montant de 3 millions de dollars en 2016‑2017
pour la mise en oeuvre de la stratégie gouvernementale
pour l'égalité entre les femmes et les hommes pour la première année. Le Québec
a fait de l'égalité entre les femmes
et les hommes une valeur fondamentale, et le chemin parcouru en la matière est remarquable.
Toutefois, il reste encore du chemin
à faire pour réduire les inégalités persistantes et préoccupantes comme la
sous-représentation des femmes dans
les lieux de pouvoir et d'influence. D'ailleurs, la consultation menée
récemment, à laquelle de nombreux organismes
ont participé, a démontré la nécessité d'intervenir de façon ciblée et concrète
avec tous les acteurs du milieu, car
l'atteinte de l'égalité réelle est une responsabilité partagée. Avec cette
stratégie, nous souhaitons mettre en oeuvre des mesures favorisant la
progression de l'égalité entre les femmes et les hommes sur l'ensemble du
territoire québécois, M. le Président.
De
plus, tel qu'annoncé, 1,9 million de dollars, cette année, seront
consacrés afin d'appuyer le lancement de la stratégie gouvernementale pour prévenir et contrer les violences
sexuelles. Rappelons qu'au cours de la dernière année notre gouvernement
a poursuivi son travail en tenant une commission parlementaire, un forum
itinérant ainsi qu'une démarche de
consultations en ligne lors desquelles une centaine d'intervenants et
d'intervenantes ont eu l'occasion de se prononcer sur la question des violences sexuelles. Cette démarche nous a
permis de saisir les enjeux prioritaires et d'élaborer des actions concrètes en matière de prévention et
de lutte aux agressions sexuelles et à l'exploitation sexuelle. Ces actions,
dont la mise en oeuvre débutera au cours des prochains mois, s'ajoutent aux
mesures existantes et rendent compte de l'accroissement des efforts
gouvernementaux en matière de violence sexuelle.
Comme
vous pouvez le constater, M. le Président, nous avons un plan pour construire
un Québec de plus en plus égalitaire,
un plan aussi pour accroître l'économie régionale et pour soutenir nos
entreprises. Avec les mesures et initiatives présentées dans le budget du Québec 2016‑2017, nos entreprises ont en
effet accès à des leviers essentiels pour assurer leur réussite et contribuer à la prospérité du
Québec. Plus que jamais, nous devons miser sur nos atouts et nos talents pour
faire croître davantage notre économie et
faire progresser l'ensemble de nos régions. Et, avec ce budget, c'est ce que
nous entendons faire, M. le Président, bien évidemment. Merci de votre
attention.
Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, Mme la vice-première
ministre, de votre intervention sur
le discours du budget. Je cède maintenant la parole, toujours sur le même
budget, à M. le député de Blainville pour son intervention. À vous, M.
le député.
M. Mario Laframboise
M. Laframboise : Merci beaucoup, M. le
Président. Il me fait plaisir de
prendre la parole, évidemment, au nom de mon parti, la Coalition avenir
Québec, sur le budget qui a été présenté la semaine dernière par le
gouvernement libéral. Dans un premier temps,
évidemment, je suis porte-parole en matière d'affaires municipales et
développement des territoires, et
d'habitation, donc, M. le Président, vous allez me permettre de me concentrer
sur ces volets-là qui ont été traités dans le budget.
Je vais commencer, M.
le Président, par le volet infrastructures, parce que j'ai eu à me lever l'an
passé, en cette Chambre, trois fois pour
demander, autant au ministre des Affaires municipales du temps qu'au ministre
des Affaires intergouvernementales, pourquoi on ne signait pas l'entente
sur le chantier Canada-Québec, le Fonds Chantiers Canada-Québec? Et les réponses que me donnaient les ministres à
l'époque, c'étaient : Ce sera signé sous peu. En février, j'ai posé la même question au ministre des
Affaires municipales, au nouveau ministre des Affaires municipales, qui ne s'est pas levé. C'est plutôt le ministre des
Affaires intergouvernementales qui me disait : L'entente va se signer sous
peu.
Je vais essayer de
clarifier tout le dossier infrastructures à la lumière de ce qui était présenté
au budget du gouvernement du Québec, mais
avec une certaine analogie avec celui qui a été présenté à Ottawa hier, M. le
Président. Parce que, pour comprendre
le budget du Québec, il faut comprendre ce qui s'est passé à Ottawa. Parce que
finalement, quand on lit... puis
là je vais prendre juste l'article du journal Le Soleil sous la
plume de Jocelyne Richer, Québec reste sur sa faim, et elle cite
le ministre des Finances : «En ce qui concerne les infrastructures, il y a
beaucoup de questions et peu de
réponses à ces questions-là», dans le budget hier à Ottawa. Évidemment, le
président du Conseil du trésor, lui, disait,
par rapport aux infrastructures : «On reste sur notre appétit», a renchéri
le président du Conseil du trésor. Et je peux comprendre le fait que les
deux ministres restent sur leur faim et je le comprends à la lecture du budget
Ça,
c'est le budget qui était présenté la semaine dernière ici, à Québec. À la page
F.5, quand on parle d'infrastructures, le gouvernement nous donne les
détails des plans en infrastructure. Bon, ce qu'il nous dit, c'est que, du
programme Chantiers Canada-Québec 2014‑2024,
doté d'une aide de 47 milliards en argent neuf, dont 37 milliards
sont disponibles pour les provinces, parce que c'était l'argent fédéral,
bon, ce qu'il nous dit : Il y a 5 milliards de dollars découlant de l'entente administrative relative au Fonds de la
taxe sur l'essence signée le 23 juin 2014. Donc, il avait signé une entente
sur la taxe sur l'essence, et la taxe sur
l'essence, M. le Président — je sais que, vous, avec vos municipalités,
vous êtes un habitué — la taxe sur l'essence, c'est un fonds qui
est géré par la SOFIL. Puis là, à la page F.7, le gouvernement nous donne bien l'entente qui a été l'entente-cadre, il
nous donne l'exemple de l'entente-cadre. Ça, ça veut dire quoi? Ça veut dire que le gouvernement fédéral, pour la taxe sur
l'essence, il y a une entente. Le fédéral met une somme, Québec met une somme, et c'est confié à un organisme, la
SOFIL, qui relève du ministère des Finances mais pour lequel siègent aussi
les représentants des unions municipales, l'UMQ et la FQM.
• (16 h 50) •
Donc, ce
n'est pas un organisme qui donne son argent comme il veut, quand il veut, au
bon vouloir du gouvernement. Il y a
des ententes négociées, et ces sommes-là sont dédiées uniquement au milieu
municipal. Et chaque municipalité, par un calcul savant, là, qui a été négocié entre les
unions municipales et le gouvernement, sait quel montant elle peut dépenser
dans cette enveloppe-là qui est dédiée au Fonds de la taxe sur l'essence. Donc,
elle le sait puis, après ça, bien, elle s'entend avec le gouvernement, il y a un programme qui est établi puis
les dépenses qui sont éligibles sont négociées, et la SOFIL, par la suite, applique, et chacune des
villes a un montant de protégé. Donc, on ne peut pas prendre... La ville sait
l'argent qu'elle a puis elle sait combien de
temps elle a pour le dépenser, puis il y a un programme-cadre qui est négocié,
et tout le monde y va dans cette... Donc, cette
entente-là sur le Fonds de la taxe sur l'essence, les nouveaux argents du
programme 2014‑2024, a été signée le 23 juin 2014.
Par la suite,
s'ajoute à ça l'entente sur le Fonds pour les petites collectivités, les
petites collectivités parce que, bon,
il restait 1,8 milliard. Souvenez-vous, parce que je parlais, quand je
questionnais le gouvernement : Allez-vous signer les ententes en 2015? J'avais commencé début 2015,
là, l'entente, parce que le programme était valide depuis 2014. Donc, en 2015, est-ce que vous allez signer? Est-ce que
vous allez signer? Le gouvernement nous avait annoncé, en début 2015, que, oui, il y aurait une entente pour le volet
des petites collectivités. Dans le budget, il nous dit : Il y a
177 millions de dollars qui
découlent de l'entente Canada-Québec relative au Fonds pour les petites
collectivités, signée le 22 mai 2015. Donc,
il y avait déjà 177 millions pour lesquels il y a une entente de signée.
Mais il faut que vous sachiez qu'il n'y a pas aucun projet qui a été soumis. Donc, l'entente a été signée en mai 2015,
mais il n'y a aucun projet qui a été soumis. Puis il n'y en a pas encore
en cette date où on se parle, aujourd'hui.
Il restait
1,6 milliard, puis c'était surtout, en tout cas, la teneur des questions
que j'ai posées l'an passé puis que je
vais reposer cette année, parce qu'il y a encore 1,6 milliard pour
lesquels ce sont des projets nationaux et régionaux et puis qui vont en partie avec le volet
municipal. Et là, ce qu'on nous dit, dans le budget : «1,6 milliard
[...] relativement aux projets
nationaux et régionaux, dont le gabarit d'entente a été finalisé en février
2016.» Ils ne nous disent pas que l'entente
a été signée. Ils nous disent qu'ils ont un gabarit. Donc, on s'est entendu sur
le protocole, mais on ne l'a pas encore signé. Et on rajoute à la page, toujours, F.5 du budget, pour les deux
autres programmes qui compléteront le fonds, dont les nouveaux argents — parce qu'on parle du 60 milliards que
le gouvernement fédéral se devait d'annoncer — donc on avait déjà estimé, dans le budget du Québec, qu'avec ces nouvelles
sommes là il y a des montants, puis on donne les sommes qui devraient
être protégées.
Mais ce qu'on
découvre, M. le Président, dans le budget, c'est que le gouvernement était déjà
au fait de certaines choses. Donc, à
F.8, dans la page F.8 du budget, je le lis, là : «Par ailleurs,
l'intention du gouvernement fédéral de transférer automatiquement les
fonds d'infrastructures non dépensés aux municipalités au moyen d'un complément
temporaire au Fonds de la taxe sur l'essence
pénalisera les provinces dont les projets sont réalisés par leurs propres
gouvernements, comme c'est le cas pour la majorité des projets en
transport.»
Donc là, ce
que le gouvernement vient nous dire, c'est que... Parce que le gouvernement à
Ottawa, le gouvernement Trudeau, en
campagne électorale, avait déjà ouvert en disant : Toutes les sommes qui
n'auront pas été dépensées à la fin de l'année
seront versées aux villes. C'était ça, la déclaration. Tout le monde se
demandait pourquoi. Là, on comprend mieux. Au budget d'hier, ce que dit le budget fédéral, c'est que les sommes
vont être versées... à la fin de l'année, les sommes qui n'auront pas été dépensées vont aller au Fonds
sur la taxe sur l'essence. Donc, souvenez-vous, c'est que, si ça va au
Fonds à la taxe sur l'essence, ça s'en va à la SOFIL et c'est entièrement dédié
aux villes.
Ce que dit le gouvernement à la page F.8 de son
budget, c'est que lui, il ne veut pas ça. Il veut finalement, à quelque part... Puis là je suis en train de me
demander pourquoi il n'a pas négocié ou voulu dépenser le 1,8 milliard...
le 1,6 milliard, pour lesquels il n'y a pas d'entente signée,
auquel s'ajoute un 100 millions sur le fonds 2007‑2014. 2007‑2014, c'est l'ancien Fonds Chantiers Canada pour
lesquels il y a 100 millions qui n'ont pas été dépensés, qui étaient
dédiés aux infrastructures municipales pour lesquelles il n'y a pas eu
d'entente. Et là, évidemment, c'est comme si le gouvernement nous disait par ce paragraphe-là : Cet argent-là, il
devra nous revenir à nous, au gouvernement du Québec, alors qu'à Ottawa ce qu'Ottawa dit, c'est :
Cet argent-là, qui ne sera pas dépensé à la fin d'une année, va aller au Fonds
sur la taxe sur l'essence, donc ce sera
dédié, comme l'avait promis le premier ministre Trudeau en campagne électorale,
directement aux villes.
Donc, M. le
Président, vous avez compris que les municipalités qui vont m'entendre vont
comprendre qu'il y a une partie de l'argent qu'elles pensaient avoir que le
gouvernement du Québec veut s'approprier directement, puis il ne veut pas, surtout pas, que ça s'en aille aux
villes, alors que, s'il avait signé l'entente pour laquelle il semble y avoir
un gabarit non signé, bien, c'est
évident que les villes attendent après ça, parce que le fameux 1,6... Si moi,
je me levais en cette Chambre pour
demander pourquoi on ne signait pas l'entente de 1,6 milliard, c'était
parce que les villes voulaient avoir
leur part de cet argent-là puis attendaient ça. Puis le problème, c'est que cet
argent-là était disponible depuis 2014, on est rendus en 2016. Donc, on a manqué les mises en chantier 2014, les
mises en chantier 2015, les mises en chantier 2016, parce que les appels d'offres doivent se lancer,
dans les villes, au printemps. Ça, ça veut dire qu'il n'y aura pas d'entente
puis il n'y aura pas encore d'argent de dépensé.
Et là, évidemment, l'article... Et, M. le
Président, ça vaut la peine de le lire, parce qu'Hélène Buzzetti, dans Le Devoir ce matin, avait un article très judicieux par rapport au programme
d'infrastructure. Ce qu'elle disait : «Justin Trudeau avait annoncé en campagne électorale que désormais
l'argent prévu en infrastructures pour une année donnée et non dépensé
ne serait plus reporté à l'année suivante, mais plutôt redirigé vers les
villes. Or, le budget de Bill Morneau
annonce que cette nouvelle règle s'appliquera aussi aux fonds "plus
anciens"...» Donc, toutes les ententes nouvelles que signera le gouvernement canadien puis qui enclencheront
des dépenses annuelles, y compris les anciens fonds non dépensés — ça, ça veut dire notre 100 millions du fonds 2007‑2014 et le
1,6 milliard du fonds 2014‑2024 pour lesquels il n'y a pas eu
d'entente — si
à la fin de l'année l'argent n'est pas dépensé, bien cet argent-là ira...
Et là ce que
nous dit Mme Buzzetti : «Les fonctionnaires fédéraux présents au huis
clos du budget ont confirmé au Devoir
que cela donnait aux provinces jusqu'au 31 mars pour soumettre leurs
projets», à défaut de quoi l'argent sera versé aux villes via les ententes sur la taxe sur
l'essence. Ça, ça veut dire, au Québec, à la SOFIL, qui est un organisme
sur lequel siègent les deux unions
municipales et pour lequel les fonds dédiés vont uniquement au milieu
municipal. Donc, encore une fois...
Puis là Mme
Buzzetti poursuit en disant : «La mesure touche de plein fouet le Québec,
qui est la seule province avec Terre-Neuve et le Yukon n'ayant fait
approuver aucun projet en vertu du Fonds Chantiers Canada mis en place il y a deux ans.» C'est ce que je vous disais.
C'est que, même si on nous dit dans le budget qu'on a signé une entente qui
découle du Fonds pour les petites collectivités le 22 mai 2015 et qu'on a
un gabarit d'entente pour le 1,6 milliard, au moment où le budget a été écrit, livré hier, il n'y avait pas aucun
projet qui avait été soumis à Ottawa. Donc, théoriquement, s'il n'y a rien de fait d'ici le 31 mars,
tout l'argent qui était prévu, de l'enveloppe 2007‑2014, et qui était prévu
être dépensé de 2014‑2016, au
31 mars, là, donc pour 2014 et pour 2015, 2014‑2015 puis 2015‑2016, bien
ces argents-là vont retourner au fonds sur la taxe sur l'essence, donc
directement, comme l'avait promis le premier ministre Trudeau, aux villes.
Moi, je ne
suis pas en désaccord avec ça. Mon seul problème, c'est que ce sera la première
fois où le Québec laissera le
gouvernement fédéral envoyer directement de l'argent aux villes. Donc, il n'y
aura pas eu d'entente, puis le gouvernement aura fait ça. Donc, bon, il aura permis ça, ce sera un moment
historique. Mais par contre je peux-tu vous dire qu'il y a eu des pressions?
Parce que madame... Puis ça vaut la peine de lire cet article-là de Mme
Buzzetti, parce qu'elle dit : «En coulisse
à Ottawa, on explique que les négociations avec Québec vont bon train[...].
"On ne va pas tout garrocher dans le fonds sur [la taxe sur] l'essence."» Donc là, c'est sûr qu'il
y a eu des discussions hier parce que, là, à quelque part, à Ottawa, ils ont dit : Oh! il faut faire attention
avec Québec, on ne garrochera pas l'argent, on ne va pas tout garrocher dans le
fonds sur l'essence. Bien,
évidemment, ça, ça veut dire qu'on ne garrochera pas tout aux villes, alors que
les villes s'attendaient à tout l'avoir, là, mais dans une entente négociée,
avec des paramètres, ce qui était le fameux gabarit sur le 1,6 milliard.
Donc, encore
une fois, M. le Président, d'abord, vous comprendrez que notre parti va voter
contre ce budget-là, mais je suis
d'autant plus déçu pour les villes, qui ont eu à passer à la caisse l'an passé,
souvenez-vous du 300 millions, qui depuis deux ans ont des
pressions à la hausse sur leurs taxes municipales, qui s'attendaient à un
retour avec un programme d'infrastructure
très important, entre autres de récupérer le 1,6 milliard qui aurait dû
être déjà en mise en chantier depuis
deux ans, et puis là qui s'aperçoivent aujourd'hui que Québec est loin de
vouloir signer mais beaucoup plus de... Et ça vaut la peine de le relire, là, donc : «Par ailleurs,
l'intention du gouvernement fédéral de transférer automatiquement les fonds d'infrastructure non dépensés aux
municipalités au moyen d'un complément temporaire au fonds sur la taxe sur l'essence pénalisera les provinces[...]. Le
Québec souhaite que la façon de faire actuelle se poursuive — donc,
soit de respecter les ententes avec
les provinces.» Donc, inévitablement, le problème, c'est que... ou Québec s'est
laissé traîner les pieds
volontairement en sachant que l'argent lui reviendrait et qu'il pourrait faire
ce qu'il veut. Son problème, c'est que
le budget fédéral lui coupe l'herbe sous les pieds. Ce qu'il dit,
c'est que, si tu n'as pas pris l'argent, tu n'as pas déposé les projets, bien ça va aller directement aux municipalités via les ententes sur la taxe sur l'essence, ça veut dire via la SOFIL.
Et ça, encore une fois, ça veut dire que,
d'une manière ou d'une autre, si le gouvernement avait prévu négocier, il a mal négocié, il ne s'en est tout simplement pas occupé, puis aujourd'hui les villes sont pénalisées, puis lui-même,
le gouvernement, risque d'être
pénalisé.
Donc, vous comprendrez pourquoi on ne votera pas
pour ce budget-là, M. le Président. Merci beaucoup.
• (17 heures) •
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, je vous remercie, M. le
député de Blainville,
de votre intervention sur le discours du budget. Et, pour la poursuite du débat, je cède maintenant la parole à
M. le ministre des Forêts, de la
Faune et des Parcs. À vous, M. le ministre.
M. Laurent Lessard
M.
Lessard :
Merci, M. le Président. Donc, moi, je
vais vous dire pourquoi je vais voter pour ce budget-là,
justement pour tous les effets
contraires que notre collègue a pu mentionner.
En fait, je suis très content pour formation
politique, pour la deuxième année consécutive, d'avoir un budget équilibré. Donc, ça lance le message aux familles
du Québec : Quand on veut, quand tout le monde fournit un effort, quand
on travaille dans la même direction, on peut
atteindre l'équilibre budgétaire, donc un déficit zéro. C'est un bon message
certainement à envoyer aux enfants, aux
enfants de nos enfants pour leur dire qu'on va retrouver la capacité d'avoir
des options, des alternatives, qu'on
pourra faire des choix. Le parcours n'a pas été facile, M. le Président, vous
le savez, vous avez une longue
expérience ici, à l'Assemblée nationale, plus de 20 ans avant que ça se
produise, deux années consécutives, dans les circonstances où
l'économie, donc, mondiale est quand même encore assez fragile.
Mais je suis
content pour le secteur de l'éducation, qui voit une augmentation
significative, là, de ses investissements autant pour nos écoles, nos centres de transfert technologique. Moi, je
regardais, à Thetford Mines il y a deux centres de transfert technologique. On les a visités avec la
ministre de l'Éducation supérieure en début de semaine, et ils se réjouissaient
de l'investissement. Oui, ils ont eu des
années où il y a une petite coupure pour le soutien de base, mais le
réinvestissement de 4 millions
par année, des choses concrètes dans les régions du Québec, du
réinvestissement... Chacun génère à peu près 2 à 3 millions d'investissement chez nous. C'est des chercheurs,
recherche appliquée, recherche fondamentale. Alors, on a pu les rencontrer, des anciens représentants
d'université qui travaillent à Thetford Mines, on pouvait voir des mesures
concrètes. J'ai rencontré le président de la
commission scolaire aussi, qui se réjouissait parce qu'il y a un parc
immobilier à mettre à jour. Alors,
pour la population qui nous écoute, donc, ils veulent voir ou témoigner de
quelles sont ces options ou quels sont ces secteurs d'investissement
majeur.
Mais, comme
je suis ministre de la Forêt puis il me reste huit minutes pour vous en parler,
je dois quand même vous dire que,
pour le secteur de la forêt... Puis là un ancien président de l'Union des
municipalités du Québec, lui, il devrait se réjouir pour ça, 140 municipalités au
Québec dépendent principalement de l'activité de l'industrie de la forêt,
autant dans la récolte, la
préparation de terrain, le transport, la transformation en bois d'oeuvre, les
pâtes et papiers, la fabrication de panneaux.
Dans ce temps-là, on parle d'Abitibi, on parle du Lac-Saint-Jean, de la
Mauricie, de la Côte-Nord, en fait, les régions de l'Outaouais, qui vivent principalement de l'activité
première, de la deuxième transformation, de la troisième transformation et des produits à valeur ajoutée.
Puis je tiens à remercier le ministre des Finances et toute son équipe, qui
nous écoute certainement aujourd'hui, le
ministère de la Forêt et toute l'équipe du Bureau de mise en marché, donc, qui
a aidé à préparer un fascicule, M. le Président. Non seulement
on n'a pas eu seulement une ligne dans le budget, mais on a eu un document complet qui est issu,
donc, d'une crise forestière dans lequel il y a le Conseil de
l'industrie forestière, que je tiens
à saluer aussi l'implication et toute leur organisation, qui disait qu'au
Québec il y a deux choses : dans la forêt publique, on trouvait que le bois était trop cher, puis, dans la forêt
rivée, donc, la Fédération des producteurs de bois du Québec
disait : Le bois privé n'est pas assez cher.
Bien, M. le Président, au Québec, on a besoin
des deux forêts — puis
je n'ai pas besoin de vous convaincre, vous,
vous êtes un témoin de ça — on
a besoin des deux forêts pour réussir, autant la forêt publique que de la forêt
privée. Alors, ce qu'on a fait, on a
confié la responsabilité au ministre
des Finances, avec le ministère
de la Forêt et le ministère du Développement économique, à dresser un portrait de l'industrie
forestière au Québec et de lui attribuer les crédits si nécessaire,
si c'est vrai que le coût du bois, au Québec, est supérieur à l'Ontario. Alors, ils ont fait
un travail colossal, ils ont fait une
étude comparative Québec—Ontario pour 16 usines au Québec,
10 usines en Ontario. Eacom, Tembec et Résolu ont ouvert leurs
livres, ont participé activement pour comparer les deux coûts de la fibre de
chaque côté. Savez-vous quoi, M. le Président? Le constat fait en sorte
qu'au Québec le coût de la fibre est
plus important qu'en Ontario
d'environ 5 $ à 6 $
le mètre cube, mais les scieries du Québec...
c'est ce que le constat vient faire, c'est
que les scieries du Québec sont plus performantes au Québec
qu'en Ontario. On pourrait se dire : C'est vrai, quand le
coût de la fibre est plus cher, peut-être
qu'on fait attention de la manière qu'on le traite dans les scieries. L'autre
constat, c'est qu'au Québec puis en Ontario
il y a une affaire qu'on ne peut pas
changer, M. le Président, c'est la qualité de la forêt. Évidemment, tout le monde
dressera le constat que, du côté de l'Ontario, le bois, il est plus gros, ça prend donc moins
d'arbres pour faire le même voyage,
ce qui veut dire que les sous-produits de l'arbre en Ontario
vont valoir plus cher puis leur coût d'exploitation, normalement, est moins élevé. En tout cas, le panier de produits va être plus rentable, ce
qui veut dire que leurs entreprises sont
plus performantes. C'est le constat qui est dressé dans ce rapport-là, de faire
l'état de situation et de dégager des pistes pour l'avenir.
Je remercie
le ministre des Finances, parce que, dans les mesures, il y a
à peu près un quart de milliards de dollars qui est attribué, donc, à l'industrie
de la forêt, ce que ça veut dire en clair, autant pour la forêt publique que la
forêt privée. Pour la forêt publique,
on vient réduire le coût de la fibre pour nous rendre aussi compétitifs que l'Ontario,
donc faire en sorte que les entreprises soient rentables. Parce qu'on le
dit dans l'exercice, pour les années 2010, 2012, 2014... les entreprises,
en 2014, ont dégagé une marge de manoeuvre. La vraie question : Est-elle
suffisante pour permettre l'investissement? La réponse est non. Ce que nous disait aussi M. Garneau, de Résolu,
souvent : Si le Québec n'est pas plus compétitif, ça ne me permettra pas de faire des investissements au Québec plus massivement, j'ai des alternatives en
Ontario, mais j'en ai aussi aux États-Unis, j'en ai dans le monde entier.
Alors, le
travail qui a été fait ensemble, c'est de reconnaître ces faits-là et de poser des
gestes significatifs qui se traduisent
comme suit : si le Québec et l'Ontario n'étaient pas aussi compétitifs l'un que l'autre,
c'est que l'Ontario, donc, avait
un programme pour les chemins, ce que nous avons fait. Donc, les chemins de
catégories 1 et 2 au Québec seront pris
en charge sur un horizon de quatre ans qui vient réduire la contribution qui
doit être faite par les entreprises. Deuxièmement, au Québec, on contribue pour la protection des incendies et
la protection contre les insectes. Alors donc, les
entreprises y contribuent. Alors donc, le Québec va prendre à la charge une
partie de cet investissement-là, donc, laissant les liquidités pour l'entreprise,
donc ce qui vient réduire encore le coût de la fibre.
Il y a un soutien à l'innovation qui est dans le
budget, de 22,5 millions sur cinq ans. Et donc d'autres façons d'opérer : en Ontario, on laisse les tiges
de faible taille en forêt. C'est quelque
chose qui nous inspire aussi dans
notre aménagement. Donc, il y a un impact significatif pour le coût de
la fibre. Le Conseil de l'industrie forestière a salué l'investissement. La Fédération
des producteurs de bois, Eacom, des entreprises individuelles, je pense, ont dit que le Québec était dans la bonne direction.
Maintenant,
pour réussir au Québec, on a besoin des deux forêts. La forêt privée
aussi recevra... puis, vous avez vu,
on a même fait un plan d'action avec l'industrie
de la forêt, mobiliser du monde qui mobilise du bois parce qu'il y a à peu près 16 millions de possibilités
forestières au Québec qui se trouvent en forêt privée à proximité des
entreprises pour lesquelles il y a à peu près 4,3 millions de
mètres cubes seulement qui étaient mobilisés là-dessus. Alors, ce qu'on s'est dit : On va faire un plan d'action, on
va réduire la paperasse, on va augmenter l'efficacité de nos mesures et on va
aller chercher des sous additionnels pour aller récupérer la valeur de bois
pour approvisionner les usines, parce qu'en général,
dans la forêt privée, c'est du sur-mesure : Je te commande une van de
billots de bois de pin, d'épinette ou de sapin, tu me le livres à l'usine à tel prix. Et la qualité du bois, elle est
souvent meilleure qu'en forêt publique. Alors, comment se priver de ça? On disait souvent : La
fiscalité, elle est punitive, parce que les producteurs forestiers, en général,
font d'autres choses dans la vie.
Quand ils ont fait leur année d'activité, leur rajouter le volume de la paie de
bois à la fin, ils disaient :
Bon, je vais m'en priver puis je vais le reporter. Mais, si on était capable,
dans le budget, de faire en sorte qu'on puisse étaler le revenu sur quelques années, ça me permettrait peut-être
de récolter ma forêt qui se perd ou que j'évite de vendre et qui prive
les usines d'approvisionnement.
Alors, dans le budget, il y a trois, quatre
mesures. Là, on va avoir un fonds pour stimuler l'augmentation des volumes d'approvisionnement, on va étaler le
revenu pour celui-là qui le fait, on a rehaussé les taux parce qu'au-delà de
10 000 $, qui est une valeur
commerciale de 1962, on a une taxe. Alors, on enlève cette taxe-là. Dans le
fond, on indexe cette
somme-là à 65 000 $, ce qui fait qu'on dégage une marge de manoeuvre
suffisante pour laquelle on ne taxera pas les opérations forestières.
Alors donc, l'ensemble des entreprises, donc, sylvicoles au Québec a salué
cette mesure-là. D'ailleurs, ça vient d'eux
autres. On n'invente pas rien, M. le Président, vous avez été là-dedans, ça
fait des années qu'on le nomme, ça
fait des années qu'ils travaillent pour l'avoir. Bien, bonne nouvelle,
aujourd'hui, on se donne une perspective pour faire en sorte qu'on est capables de mobiliser du monde qui
mobilise du bois pour nos entreprises, qui en ont bien besoin.
Alors, je
termine là-dessus en remerciant tout le monde, puisque mon 10 minutes est
déjà épuisé, donc, au ministère de la
Forêt, au ministère des Finances, au ministère du Développement économique. Ça
prend ces trois composantes-là pour réussir en forêt. Merci, M. le
Président. C'est pour ça que je vais voter pour ce budget-là.
• (17 h 10) •
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, on vous remercie, M. le ministre de la Forêt, de la Faune et des Parcs,
pour votre intervention sur le budget. Et,
pour la poursuite du débat, je reconnais maintenant Mme la députée de Vachon
pour son intervention. À vous, Mme la députée.
Mme Martine Ouellet
Mme
Ouellet : Merci, M. le
Président. Je vais commencer par regarder le volet des transports, qui n'est
pas très impressionnant, M. le
Président, du côté des transports collectifs et de l'électrification des
transports, pourtant deux domaines où
nous devrions vraiment faire des investissements importants, puisque le
transport est responsable de plus de 40 % de nos émissions de gaz à effet de serre et, si nous
voulons réduire notre empreinte carbone, il va falloir faire des efforts
importants en transport collectif et dans l'électrification des
transports.
Or, M. le
Président, nous constatons dans le document sur les infrastructures publiques
que, pour 2015‑2016, du côté des
transports collectifs, déjà que l'enveloppe qui était annoncée, qui était
prévue, était insuffisante... mais seulement un taux de 50 % de réalisation. Pourquoi un taux de 50 % de
réalisation dans l'enveloppe en transport collectif alors que, du côté
du réseau routier, il y a un taux de réalisation de 90 %, M. le Président?
Bien, en fait, du côté du transport collectif,
la valse-hésitation de l'ancien ministre des Transports et maintenant député de
Marguerite-Bourgeoys, je crois, vraiment, a annulé... bien, pas annulé,
a retardé complètement... en refaisant faire les études tant pour le métro de
la ligne bleue que pour le SLR. Il a mis le
pied sur le frein. Il n'est donc pas surprenant de constater que, du côté du
taux de réalisation... un taux de
réalisation extrêmement faible alors que nous avons besoin d'investissements encore
plus importants du côté de l'électrification des transports, du côté des
transports collectifs.
Du côté de
l'électrification des transports, bien, en fait, pas vraiment de grosses
nouvelles dans le budget. Après avoir
coupé de 50 %, l'automne passé, les investissements qui avaient été prévus
par le Parti québécois dans la Stratégie d'électrification des
transports, bien, c'est un statu quo de cette coupure-là de 50 %.
M. le
Président, du côté de la Stratégie maritime, en fait, du côté de la Stratégie
maritime, je dois vous avouer, là,
que c'est un flop assez complet. Elle n'a de stratégie que le nom,
malheureusement, cette Stratégie maritime là. La Société des traversiers du Québec, c'est erreur après erreur, c'est
mauvaise gestion après mauvaise gestion. Après avoir augmenté les tarifs de 25 % l'année passée,
il y a eu une diminution du taux d'achalandage qui est extrêmement importante.
Et là on voit que, sur les projets que
réalise la société des transports du Québec, bien, premièrement, le Camille-Marcoux,
le traversier... malheureusement, l'ancien
gouvernement libéral de M. Charest avait refusé de confier le contrat à la
Davie, qui est pourtant une
entreprise québécoise, le plus grand chantier maritime du Canada et le meilleur
de l'Amérique du Nord, mais ce n'était pas assez bon pour le
gouvernement libéral de M. Charest. Ils ont confié le contrat plutôt à une
firme italienne, ce qui a permis à plusieurs
employés, d'ailleurs, de la STQ de faire plusieurs voyages en Italie, mais ce
navire-là n'est toujours par
conforme. Et ils avaient choisi l'Italie pour avoir un module de propulsion qui
était au gaz naturel liquéfié pour
permettre une diminution des émissions de gaz à effet de serre, mais, M. le
Président, ce module-là ne fonctionne toujours
pas, alors que le chantier maritime de Davie avait tout à fait la compétence
pour le faire. Et, pour les deux autres traversiers, Lucien et Radisson, bien, il y a des problèmes sur les
devis. Et donc, actuellement, il y a des pertes d'emplois à la Davie reliées à un problème sur les devis et
donc, encore la STQ, on voit qu'il y a des grosses problématiques. Et, ce
qu'on retrouve dans le budget, M. le
Président, concernant la Stratégie maritime, le plus gros point, à la page
B.199, c'est : Entretien du
navire Coriolis II. Bien, en fait, M. le Président, ce navire-là, le gros
problème, c'est qu'il devrait amarrer à Rimouski, mais il n'y a pas de
rénovation du quai à Rimouski. Donc, le navire Coriolis II, qui est un navire
qui est vraiment important pour toute la
question de la recherche scientifique, ne peut pas amarrer à Rimouski et doit
faire tout un détour pour amarrer à
Québec. Donc, un navire de recherche, mais il n'y a pas de quai, il n'y a pas
eu de rénovation des quais.
Donc, c'est
pour vous dire, M. le Président, que vraiment il y a un problème avec la
Stratégie maritime. À part des
annonces qui ont été faites qui sont des annonces découlant de la stratégie du
Parti québécois en termes de tourisme,
il n'y a pas grand-chose qui fonctionne dans la Stratégie maritime du Parti
libéral.
Autre point à
dénoncer, c'est du côté du transport adapté. M. le Président, le transport
adapté, ce sont des personnes qui
sont plus vulnérables, on sait que le nombre de personnes va augmenter avec le vieillissement de la population, et le Parti
libéral a fait des coupures de 50 % du budget d'adaptation des taxis, un
budget qui n'était quand même pas si grand. On parle de 3 millions de
dollars qu'il était, et ils ont coupé de 50 %, 1,5 million de
dollars. Et ce budget-là est nécessaire pour donner une aide financière aux taxis pour pouvoir accepter les
personnes à mobilité réduite. Eh bien, ils maintiennent cette coupure-là
encore sur les prochaines années.
Et, du côté
de l'électrification des transports, comme je vous le disais, 50 % de
coupure par rapport au plan que nous
avions prévu, puis rien concernant la loi zéro émission, qui pourtant est la
meilleure mesure qui pourrait permettre d'atteindre le nombre de
véhicules souhaité, soit 100 000 véhicules électriques, donc. Mais,
sans loi zéro émission et avec les budgets
qui sont prévus, ça sera impossible de pouvoir atteindre ces objectifs-là. Une...
je n'ose pas dire «bonne nouvelle», M. le Président, parce que ça concerne la route verte. En
fait, la coupure qu'ils avaient prévue... C'est fou qu'on est rendus à trouver que les bonnes nouvelles sont
des coupures qui sont annulées, parce que ça ne devrait pas être ça, des bonnes nouvelles. Des bonnes nouvelles, ça
devrait être des nouvelles initiatives. Mais il y a un effort colossal qui
a été fait, une pétition de
48 000 noms qui a été signée, Vélo Québec a fait tout un travail de
sensibilisation, et ils ont rétabli le budget pour la route verte.
C'était bien le minimum, mais il a fallu, il a fallu l'intervention d'un grand nombre
de citoyens pour avoir ce rétablissement-là.
Mais, M. le
Président, ce qui est le plus triste, ce qui est le plus triste dans le budget
qui a été annoncé, c'est tout ce qui touche aux familles, tout ce qui
touche aux enfants, ce qui touche à la santé. Moi, je ne peux pas croire qu'un gouvernement qui est élu pour servir les citoyens
du Québec se permette de faire des coupures aussi importantes dans les CPE, les centres de la petite enfance. Et là
il faudrait être contents que la coupure soit seulement de 60 millions
plutôt que de 120 millions et c'est 60 millions seulement pour
l'année prochaine, elle sera de 120 millions pour les années subséquentes? Et ça, ça touche à nos tout-petits.
Les CPE, c'est le meilleur modèle de développement de nos enfants tant au niveau cognitif, au niveau moteur, au niveau
social, c'est le meilleur modèle, qui est reconnu partout sur la planète,
et nous, ici, au lieu de continuer à
développer ce modèle-là, on passe la hache, le Parti libéral passe la hache
dans le modèle des CPE. On sait que
c'est à la base des CPE qu'on fait aussi tout ce qui est de la réussite
scolaire, c'est dans la petite enfance qu'on
commence la réussite scolaire. Et donc, avec les coupures qui sont faites dans
le réseau des CPE, en fait, c'est des coupures qui vont inciter à la
privatisation.
Et, dans la
santé, ne venez pas me dire, M. le Président, qu'il n'y a pas d'argent dans la
santé. Il y en a, de l'argent. Après
une hausse faramineuse du salaire des médecins, après un 800 millions payé
en trop aux médecins, après un évitement fiscal lié à l'incorporation
des médecins — j'aimerais
rappeler que c'est le premier ministre actuel, alors qu'il était ministre de la Santé, qui a mis en place cette
incorporation-là, qui équivaut à 150 millions annuellement pour seulement
la moitié des médecins, 150 millions en évitement fiscal — après
une clause remorque de 368 millions annuels en augmentation de salaire des
médecins, ne venez pas me dire qu'il n'y a pas d'argent dans la santé.
• (17 h 20) •
Bien, M. le Président, croyez-le ou non, le
ministre de la Santé refuse, malgré tout cet argent-là, je vous dis, qu'il y a, là, parce que les médecins, là, ils en
ont eu, des grosses augmentations, là, comme on n'a jamais vu, là, puis c'est
augmentation par-dessus augmentation, puis
c'est incorporation, puis c'est clause remorque, et ça n'arrête pas... bien, le
ministre de la Santé a refusé, je vous le
dis bien, là, a refusé à la clinique SABSA ici, à Québec, une clinique
d'infirmières qui a fait ses preuves,
qui permet de soigner 1 500 personnes, 200 000 $, M. le
Président. Bien, j'ai fait le calcul, là, juste la clause remorque de 368 millions, M. le Président, là, ça
permettrait d'avoir des cliniques d'infirmières dans tous les CLSC du Québec quatre fois. Il faut le faire, là,
il faut le faire. Ce n'est pas qu'il n'y a pas d'argent dans le réseau, il y en
a, de l'argent, dans le réseau, c'est parce que l'argent, il ne va pas à
la bonne place.
Et, dans le
fond, ce qu'on voit de ce gouvernement-là, c'est que l'austérité, c'est juste
un prétexte, c'est un prétexte pour
faire de la privatisation. De la privatisation, pourquoi? Pour rapetisser
l'État québécois. C'est un gouvernement qui a comme vision de rapetisser l'État
québécois pour faire de la privatisation, on le voit dans les CPE, on le voit
dans le réseau de la santé, on le
voit dans plein d'autres secteurs, mais il y a une autre raison aussi, M. le
Président, de vouloir rapetisser
l'État, et c'est le premier ministre qui nous l'a dit ici, dans le salon bleu :
parce que la vision du premier ministre, c'est de faire du Québec une
province comme les autres, une province comme les autres. Et qu'est-ce qui
distingue le Québec des autres provinces?
C'est le modèle québécois, les CPE, ce qu'on a fait au niveau du régime de la
santé, du côté de l'éducation.
On s'est
donné des outils extraordinaires. Bien, si on veut faire du Québec une province
comme les autres, ce n'est pas trop
compliqué, il faut qu'on coupe la tête du modèle québécois, et c'est exactement
ce qu'est en train de réaliser le Parti
libéral actuellement, et c'est extrêmement triste, ce qui est en train de se
faire, et c'est pour ça que, très, très, très clairement, je voterai
contre le budget du Parti libéral.
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, merci, Mme la députée de Vachon, de votre intervention. Et, pour la
poursuite du débat, je cède maintenant la parole à M. le député de Chapleau
pour son intervention.
M. Carrière : ...
Le Vice-Président (M. Gendron) : À
moins que ce soit autre chose?
M. Carrière : Non, non.
Le Vice-Président (M. Gendron) : Ça
va?
M. Carrière : C'est pour...
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, M. le député de Chapleau, à vous.
M. Marc Carrière
M. Carrière :
Alors, merci beaucoup, M. le Président. Ça me fait plaisir à mon tour de
prendre part au débat sur le budget
2016‑2017 de notre gouvernement. C'est un budget qui a été basé sur des
orientations importantes. Une des premières était le maintien de l'équilibre
budgétaire. Une deuxième était également de contrôler la croissance des
dépenses en fonction de la capacité
de payer des contribuables. Qu'est-ce qu'ils nous disent dans nos bureaux de
comté ou partout quand on fait des
événements? C'est qu'on est taxés suffisamment et qu'on ne peut pas dépenser
plus que ce qu'on gagne. Donc, on doit se l'appliquer à nous aussi. Et
c'était également de prioriser l'éducation et la santé, de poursuivre les investissements majeurs en infrastructures,
réduire le fardeau fiscal des Québécois et également de poursuivre la réduction
de la dette.
On entend
souvent les gens de l'autre côté de cette Chambre dire qu'on aurait pu faire un
déficit, on aurait pu ne pas faire
une bonne gestion des dépenses, etc. : Pourquoi vous ne faites pas comme
l'Ontario et le fédéral, hier, qui a annoncé un déficit de tout près de 30 milliards de dollars; l'Alberta, qui,
depuis deux ans à peu près, doit faire des déficits? Bien, pourquoi nous, on ne fait pas dans la même veine,
c'est que la province de Québec est déjà la plus endettée au Canada.
Vous savez,
la dette du Québec, c'est 55 % du PIB. L'objectif, c'est, d'ici 2026, donc
d'ici 10 ans, de la descendre à
45 % pour nous donner des marges de manoeuvre pour qu'on puisse faire des
choix de société.
Et, vous savez, M. le Président,
juste l'intérêt sur la dette du Québec, c'est 11 milliards
de dollars par année. 11 milliards de dollars par année, c'est presque autant qu'on met
dans nos écoles, au niveau de l'éducation et de l'enseignement supérieur. Donc,
cette dette-là fait en sorte que ça nous
limite dans nos choix. Et également un des objectifs également pour atteindre l'équilibre budgétaire, c'est, vis-à-vis les agences de notation, notre cote de crédit.
Que ce soit Moody's, Standard & Poor's, que ce soit DBRS, Fitch ou GCR, ils ont tous dit qu'il est important
d'arriver à l'équilibre budgétaire et qu'il était également important de poursuivre dans le Fonds des générations.
On a entendu
la CAQ ce matin dire que le Fonds des générations, ce n'était pas important, on
pourrait prendre cet argent-là puis
faire des mesures, etc. Mais une décote de nos cotes de crédit, ça ferait en
sorte que ce ne serait plus 11
milliards par année, l'intérêt, ça pourrait être 200 millions de plus,
300 millions, un demi-milliard de
plus par année de plus
juste à payer de l'intérêt. Donc, le Fonds des générations, qui, d'ici 2021,
sera à 23 milliards de dollars, est d'une importance capitale vis-à-vis
des gens de qui on emprunte.
Ce matin, il y avait
l'ancien ministre des Finances qui nous disait que notre croissance des
dépenses, cette année, qui est
établie à 2,5 %, etc.,
2,3 % dans les prochaines années, c'était épouvantable, puis il nous
blâmait de vouloir contrôler nos
dépenses. Venant de lui, je ne suis pas étonné, lui qui nous a dit qu'il
n'avait pas été bon, qu'il s'était trompé beaucoup, et, lorsqu'il a été ministre des Finances, la
croissance des dépenses était de 4,7 % sans avoir déposé aucun crédit.
Moi, je n'avais jamais vu ça de ma
vie. J'ai été maire pendant de nombreuses années. Quand je faisais un budget,
je savais où l'argent venait et où je le dépensais, et ici, au
gouvernement du Québec, nous, quand on dépose un budget, les crédits sont là avec. Donc, ce matin, qu'il voulait nous
faire la leçon sur le contrôle des dépenses, bien, je pense qu'il a manqué
son coup là-dessus.
Je suis très,
très heureux également que, cette année, en tant qu'adjoint parlementaire au
niveau de l'éducation, mais pour
toutes les familles du Québec, pour tous les jeunes, l'éducation, on a réussi à
mettre l'emphase et à faire des investissements majeurs pour la réussite
de nos jeunes, nos jeunes qui seront nos travailleurs de demain, ceux qui paieront nos fonds de retraite, ceux qui prendront
soin de nous le plus tard possible, espérons-le, mais notre jeunesse, c'est
important. C'est 1,2 milliard
d'investissement additionnel que notre ministre des Finances a annoncé la
semaine dernière, 500 millions sur
trois ans pour accroître la réussite de nos jeunes. Sur ce 500 millions là, il
y a 300 millions au niveau de
l'apprentissage, des projets innovants, prévenir le décrochage scolaire, il y a
un 120 millions pour favoriser la réussite scolaire puis il y a également 80 millions pour renforcer les liens
entre le système d'éducation et les entreprises pour mieux répondre aux besoins de la main-d'oeuvre, besoins
de la main-d'oeuvre qui changent au fil des années. Donc, il est important
de s'adapter.
Il y a
également un 700 millions, dans les infrastructures, supplémentaire pour la
rénovation de nos écoles. Vous savez,
on l'entend beaucoup, il y a des écoles qui sont classées au niveau de A à E,
il y en a qui sont classées D et E qui ont besoin de rénovations
majeures. Ce 700 millions là, également, il va servir à accroître l'accès aux
installations sportives. Je le crois
beaucoup pour nos jeunes au secondaire, surtout, et primaire également qu'il
faut les garder actifs, que ce soit
dans le sport, en culture, peu importe. Moi, je suis peut-être un exemple de
celui, quand il est tout jeune, au niveau
du sport... et encore aujourd'hui ça m'aide beaucoup pour faire ce que j'ai à
faire. Donc, moi, je crois beaucoup à...
pour mettre de l'avant des installations sportives pour aider nos jeunes à
réussir au niveau de l'école. Je regarde, juste dans mon comté, j'ai annoncé, il y a quelques années, un centre
Branchaud-Brière — c'est un
deux glaces avec un soccer, football intérieur — avec Daniel Brière — Branchaud-Brière pour «Daniel Brière» — qui
s'implique beaucoup, qui a joué
avec les Canadiens, un Gatinois de chez nous. Bien, on a pu... accoté sur une
polyvalente, sur une école secondaire, on
a pu doubler le nombre de jeunes en sport-études. Donc, ça fait en sorte qu'on
voit que ça donne des résultats extraordinaires. Donc, on va accroître également toute
l'accessibilité aux installations sportives puis on va également rendre les établissements plus
écoresponsables. Donc, si on doit changer des fenêtres, etc., on va s'organiser
pour qu'on consomme moins d'énergie, donc c'est à la fois économiquement
rentable et au niveau environnemental aussi.
Au niveau des infrastructures au niveau de l'éducation,
d'ici deux ans, dans les deux prochaines années, c'est 4,2 milliards de dollars qui seront investis dans nos écoles primaires,
secondaires, que ce soit dans nos cégeps, dans nos universités, nos
centres de recherche. Donc, c'est vraiment important.
Il y a
d'autres mesures vraiment importantes également dans le budget qui vont aider les familles, qui
vont aider les jeunes, les PME également.
Au niveau des PME, je pense juste à la réduction de la cotisation de Fonds de
services de santé, c'est 245 millions, alléger le fardeau fiscal. On dit souvent que les PME... puis on le dit
avec raison, que les PME au Québec sont les plus taxées. Donc, ça, c'est une mesure
intéressante pour les PME. Et également on va réduire le taux d'imposition des petites et moyennes entreprises du secteur primaire et manufacturier, passant de
8 % à 4 % pour être comme en Ontario, comme dans la plupart des
provinces du Canada, donc. Et, moi qui est d'une région frontalière, de l'Outaouais, à côté
d'Ottawa, quand il y a un entrepreneur qui doit décider de s'installer dans mon
comté, en Outaouais, ou d'aller juste
de l'autre côté de la rivière, des fois, quand le niveau de taxation est plus
élevé chez nous, la décision est assez facile de juste traverser le pont
et pour aller s'installer. Donc, c'est d'excellentes nouvelles pour nos PME.
• (17 h 30) •
Il y a, au
niveau des forêts, 230 millions qui ont été annoncés. Le ministre de la
Forêt et de la Faune en a parlé il y
a quelques minutes. Que ce soit au niveau des coûts de la fibre, de
l'innovation, de l'aide pour les industries, au niveau du remboursement des
chemins multiressources, la SOPFEU, la SOPFIM, on va donner de l'air à nos
industries. En Outaouais, l'industrie
forestière joue un rôle important, un rôle capital, c'est dans une forêt
feuillue et mixte, donc, les
industriels, souvent, chez nous, ça coûte plus cher pour aller récolter les
essences dont ils ont besoin. Sur 30 essences en Outaouais, il y en a au-dessus de 20,
22, essences où il n'y a plus de preneur, donc ça vient complexifier les
travaux en forêt. Donc, c'est des mesures vraiment intéressantes.
Au niveau de
la santé, il y a un 60 millions pour accroître les services à domicile.
Population vieillissante; pas besoin
de le dire bien longtemps pour comprendre que c'est un fonds intéressant. Puis
également, dès cette année, la baisse de
la contribution santé, qui, en 2018 sera complètement abolie, donc, c'est plus
d'argent dans les poches des citoyens. Au
niveau des familles, excellente nouvelle : une réduction de 50 % de
la contribution additionnelle pour le deuxième enfant en service de garde. On sait que, pour atteindre l'équilibre
budgétaire, il a fallu faire des efforts, tout le monde a fait des efforts, les citoyens, le gouvernement en a
fait, les sociétés. Donc, ça vient donner de l'oxygène aux familles. Il y a
aussi le programme RénoVert, qui est un crédit d'impôt à la rénovation qui peut
donner un remboursement qui peut atteindre
jusqu'à 10 000 $, et ça va être étendu à un plus grand nombre de
travaux. Donc, les gens auront accès à ce crédit d'impôt là, qui est
vraiment intéressant.
Et, au niveau
des infrastructures, cette année c'est 9,6 milliards de dollars, tout près
de 90 milliards de dollars qui seront
investis partout, dans toutes les régions du Québec : cette année 9,6;
90 milliards sur un horizon de 10 ans. Donc, ça a deux objectifs : rénover nos
infrastructures, avoir de nouvelles infrastructures mais également garder nos
travailleurs au travail dans toutes les régions du Québec.
Donc, on voit
que c'est un budget responsable et je serai, moi, contrairement à ma collègue
avant moi, d'accord et je voterai en faveur d'un budget responsable pour
l'avenir de nos enfants. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, merci, M. le député Chapleau, de votre intervention. Et je reconnais
maintenant Mme la ministre de l'Économie, de
la Science et de l'Innovation pour son intervention sur le discours du budget. À vous la
parole, Mme la ministre.
Mme Dominique Anglade
Mme
Anglade : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, le budget 2016‑2017. Le Québec se donne les moyens et la marge
de manoeuvre d'accompagner les
entreprises dans une économie qui est en pleine transformation, et le mot
«transformation» est réellement
important parce qu'il représente tout ce que vivent les
entreprises aujourd'hui. C'est un budget qui présente un
véritable plan économique pour le Québec et un... additionnel important
pour l'économie québécoise
d'ici 2020-2021.
Permettez-moi,
M. le Président, de vous parler d'abord de la stratégie
du numérique. Pour être plus compétitives, les entreprises québécoises
doivent être plus innovantes et plus productives. Pas plus tard que la semaine
dernière, nous annoncions, avec le
Groupe Pages Jaunes, toute une révision de ce qu'ils font en matière de
numérique. Les Pages Jaunes, ce sont
les bottins que nous connaissons tous depuis des années. Pourtant, aujourd'hui,
60 % de leurs revenus sont générés par des produits issus du
numérique. Ils souhaitent que ce 60 % là monte à 80 % et, qui sait,
bientôt un jour à 100 %. L'économie se
transforme et crée de nouvelles opportunités. Voilà une entreprise qui va
pouvoir créer, d'ici les prochaines années, près de 350 emplois
pour la région métropolitaine.
L'économie se
transforme avec le numérique, et, plus que jamais, on doit mettre à profit les
occasions créées par les nouvelles
technologies et s'adapter de façon continue aux tendances mondiales. C'est
pourquoi le gouvernement du Québec a
annoncé une somme de 162 millions de dollars qui va être répartie sur les
cinq prochaines années à la mise en oeuvre
de la Stratégie numérique. C'est un important mandat que m'a confié le premier
ministre, et je suis très fière de relever ce défi.
Cette
stratégie d'avant-garde va favoriser le passage des entreprises à l'économie
numérique, mais, encore plus concrètement,
voici ce que nous avons prévu : 78,5 millions sur cinq ans pour le
financement des premières initiatives de
la Stratégie numérique suivant cinq axes d'intervention. Le premier axe, pour
16,2 millions : le financement des initiatives relatives à l'innovation par les technologies
numériques et les données. Axe 2, 28,2 millions : le financement des
initiatives relatives à la transformation numérique du secteur
manufacturier et l'adoption du commerce électronique.
Cette
semaine, j'ai eu le plaisir d'aller au congrès du commerce de détail, donc du
Conseil québécois du commerce de
détail, et ils nous ont mentionné systématiquement l'importance de nouvelles
technologies, l'importance du commerce électronique,
l'importance de réfléchir, comme gouvernement, à ce que nous voulons avoir
comme avenir dans ce secteur-là en
particulier. Et justement nous nous donnons les moyens aujourd'hui d'y parvenir
et de poursuivre la réflexion, mais surtout
d'agir avec les entreprises que nous accompagnons. C'est un exemple que nous
voulons voir répété partout dans différents secteurs.
Le troisième
axe, 14,4 millions pour le financement d'initiatives visant à stimuler
davantage la croissance du secteur des
technologies de l'information et de la communication, notamment en favorisant
leur exportation et leur promotion du Québec à l'international.
Vous savez, je l'ai déjà dit un certain nombre de
fois, mais je le redis parce que ça vaut la peine, nous avons au Québec plus de la moitié des Québécois
qui ont déjà fait des achats en ligne. Ils dépensent des milliards de dollars par année avec des achats en
ligne. Pourtant, lorsqu'on regarde l'ensemble de nos entreprises au Québec,
moins de 20 % d'entre elles ont un site Internet, et on ne parle même
pas de sites transactionnels. Donc,
un besoin réel d'aller de l'avant pour encourager nos entreprises à
prendre le virage nécessaire avec le numérique.
9,3 millions également, dans l'axe 4, pour
appuyer des interventions visant l'acquisition et la diffusion des compétences
numériques et la mobilisation des partenaires.
Et, l'axe 5, 10,4 millions pour le financement d'initiatives
visant à mettre en place un environnement d'affaires attractif favorable
au déploiement du Québec numérique dans la création de programme du Québec
branché. Parce qu'évidemment, lorsque l'on
parle de numérique, il faut nous assurer que toutes les régions du Québec
puissent y avoir accès. Et, en ce sens, lorsqu'on parle de Québec
branché, on veut répondre spécifiquement à ce besoin.
Nous avons
également, au-delà du numérique, 33,5 millions de dollars pour la
bonification du crédit d'impôt relatif à
l'intégration des technologies de l'information dans quelque
1 500 PME québécoises. Et, là encore, ce qu'il est important
de mentionner, c'est que ce qu'il nous faut... On ne pourra pas toucher
200 000 entreprises au Québec. Par contre, il va y avoir des entreprises qui vont être... et qui vont pouvoir
contaminer d'autres entreprises. Et c'est l'initiative que nous prenons. C'est ce que nous voulons faire, nous
assurer qu'il y a des compagnies qui soient mobilisatrices et capables de
contaminer d'autres entreprises.
On a également 49,9 millions pour un appui
aux grands projets visant la transformation du numérique. À ces bonifications et nouvelles mesures, nous
maintenons d'importantes mesures fiscales qui totalisent 500 millions de
dollars, M. le Président. C'est significatif en termes de mesures
économiques pour le développement du Québec.
Un autre volet qu'il est important de
mentionner, c'est évidemment la stratégie de l'aérospatiale. Nous avons beaucoup parlé de l'importance de Bombardier,
particulièrement de l'importance de la série C. Il ne faut pas oublier que
nous avons également 200 PME qui
oeuvrent dans ce domaine, 200 PME, plus de 40 000 emplois. Donc,
c'est un secteur qui reste
névralgique pour le Québec. Et c'est dans ce contexte, M. le Président, que
nous avons annoncé la mise en place de
la stratégie québécoise de l'aérospatiale 2016‑2026. Il nous faut donc
accélérer la croissance économique du Québec, créer et maintenir des emplois de
qualité, tirer pleinement profit de la mondialisation, de la chaîne
d'approvisionnement pour développer
le secteur et mobiliser le milieu derrière une vision claire, concertée de
l'avenir de l'industrie québécoise de l'aérospatiale.
J'ai eu le
plaisir de rencontrer 70 leaders du milieu de l'aérospatiale, des leaders
du milieu des affaires, la grande entreprise,
les PME, les syndicats. Et nous avons beaucoup parlé de la question de
l'innovation. Nous avons également parlé,
même si c'est de l'aérospatiale, de l'importance du numérique, parce qu'on sait
très bien qu'un avion, au-delà du fait
qu'on parle de matériel pour bâtir l'avion, on parle beaucoup de logiciels
également. Nous avons parlé de formation de la main-d'oeuvre. Alors, il y a beaucoup d'enjeux, en termes de
développement au niveau de l'aérospatiale, que nous devons poursuivre avec le milieu, mais on est en
action sur le terrain avec les entreprises pour en discuter et pour, surtout,
agir.
Le
gouvernement a mené des consultations afin de bien orienter l'élaboration de
cette stratégie. Plus de 35 organisations ont été consultées
directement. Et cet exercice a permis de recueillir plus de
150 propositions qui ont été analysées, synthétisées et qui feront partie
de l'annonce de la stratégie de l'aérospatiale dans les prochaines semaines.
• (17 h 40) •
Tel
qu'annoncé dans le budget 2016‑2017, le gouvernement s'engage à soutenir le secteur de l'aérospatiale
à hauteur de 250 millions au
cours des cinq prochaines années, dont 70 millions en crédits additionnels
qui seront octroyés par mon ministère.
Alors, les
détails de la stratégie québécoise, comme je vous le disais tout à l'heure,
seront annoncés prochainement, mais
je peux déjà vous dire qu'elle proposera des objectifs qui sont audacieux, des
objectifs qui sont ambitieux et qui vont recouper quatre axes importants :
soutenir la croissance, diversifier la filière industrielle, encourager l'essor
des PME et miser sur l'innovation
comme moteur de croissance. Le mot «innovation», bien sûr, revient
systématiquement, car c'est la trame
de fond lorsque l'on parle de la transformation de notre économie. Que ce soit
au niveau du numérique, que ce soit de
l'innovation dans les processus, dans les procédés, dans le savoir-faire, il y
a de l'innovation à tous les niveaux, et nous devons nous assurer de ce
déploiement à travers différents secteurs.
Des crédits
additionnels sont obtenus également dans le budget 2016‑2017. Je parle de
35,7 millions pour soutenir l'innovation,
notamment par les PME pour le développement de nouveaux produits, et de
31,3 millions pour encourager l'essor
des PME, notamment en favorisant leur passage à l'industrie 4.0, en appuyant
leur consolidation et pour stimuler leurs exportations.
Un autre
volet qui est particulièrement important pour l'économie québécoise, c'est
celui des sciences de la vie. C'est
un secteur qui est névralgique. Et pour renforcer la position de chef de file
dans ce domaine, nous devons réaffirmer notre leadership, et c'est ce
que nous avons fait avec le budget qui a été présenté. Je rappelle qu'en avril
2015 notre gouvernement a mis en place le
groupe de travail sur les sciences de la vie pour déterminer les pistes
d'action qui permettront d'assurer le
développement durable de cette industrie au Québec. Nous avons 100 millions
sur cinq ans afin de réaliser des
prêts participatifs consacrés aux secteurs des sciences de la vie,
20 millions pour la mise en place du nouveau fonds d'amorçage en sciences de la vie Amorchem,
5,3 millions sur cinq ans pour la mise en place d'initiatives sur la
recherche clinique précoce. Tout ça
illustre bien la volonté gouvernementale de continuer à faire croître les
sciences de la vie comme secteur, nous assurer de leur développement et
de leur essor pour ultimement la prospérité au niveau québécois.
Alors,
lorsque l'on combine le numérique, l'aérospatiale, les sciences de la vie, on
constate bien, M. le Président, que,
dans ce budget, il y a des mesures très concrètes pour nous assurer de la
prospérité du Québec à long terme. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, je vous remercie, Mme la ministre, de votre intervention et je cède
maintenant la parole à M. le député de
Rosemont pour son intervention sur le budget. M. le député de Rosemont, à vous
la parole.
M. Jean-François Lisée
M. Lisée :
M. le Président, ce budget est le troisième du gouvernement libéral, et on
lisait ce matin, dans un grand journal,
une lettre ouverte disant que le gouvernement libéral que nous connaissons
maintenant adoptait de plus en plus des pratiques du gouvernement
conservateur de Stephen Harper, qui a été rejeté massivement par les Québécois
aux dernières élections. Alors, on peut
trouver ça un peu exagéré, alors je me suis posé la question. Faisons
l'exercice. Il n'y a pas que des similitudes, mais y en a-t-il? Alors,
je me suis posé la question.
Bon, par
exemple, un des premiers gestes de Stephen Harper, c'était de couper l'accès à
la justice en éliminant la capacité
pour les citoyens d'être soutenus pour aller à la Cour suprême ou aux cours
pour faire valoir leurs droits en vertu
de la Charte canadienne des droits. Un geste posé dans ce budget-ci, c'est que
le Parti libéral qui gouverne a décidé de
soustraire 5 millions de dollars aux procureurs dont c'est le rôle de
trouver des coupables, entre autres au Parti libéral du Québec. C'est une similitude. Les conservateurs de
Harper ne voulaient pas se faire
contester leur loi; le Parti libéral
du Québec ne veut pas se faire fouiller dans ses livres.
Bon, le gouvernement Harper voulait mettre la fonction
publique au pas, et on sait que ça
été très dur pour les membres de la fonction publique fédérale. Alors, ici, le premier
ministre a dit récemment le fond de
sa pensée à un moment où il était
impatienté par les questions des journalistes. Il a dit : Les fonctionnaires feront ce qu'on leur dira de faire. On a vu le fond de sa
pensée.
On a vu
aussi, en santé en particulier, comment des gens qui travaillaient pour l'État,
mais qui ont une expertise qu'ils pouvaient mettre au service de la
collectivité ont été complètement bâillonnés par ce gouvernement. Alors, l'association des établissements de santé et de
services sociaux, qui pendant des décennies a participé au débat public,
ils ont été abolis par le gouvernement libéral. L'Association des centres jeunesse du Québec, évidemment,
ils avaient commis l'impair de se plaindre, il y a un an et demi, d'une
coupe de 20 millions de dollars dans les centres
jeunesse. Ils n'existent plus, M. le Président; le gouvernement libéral les a abolis. L'Association des centres
de réadaptation en dépendance du Québec avait droit au
chapitre; ils ont été abolis. La Fédération québécoise des centres
de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants
du développement avait droit au chapitre, participaient à la définition des politiques publiques, ils ont
été abolis. L'Association des établissements de réadaptation en déficience physique, également
abolis.
Dans ce budget-ci, ce qui est aboli, c'est le
Commissaire à la santé et au bien-être, qui participait au débat public. Et là on voit que c'est très dommage que
le premier ministre actuel, lorsqu'il était ministre
de la Santé, n'est pas allé au bout de son idée en assujettissant la nomination
du commissaire aux deux tiers de l'Assemblée
nationale — il a dû perdre
ce combat-là dans le cabinet de Jean Charest — parce
que ça nous aurait permis de le
protéger aujourd'hui, mais là maintenant il est soumis à la vindicte du gouvernement
libéral, il va disparaître.
Le nombre de commissaires aux plaintes qu'on
avait dans le système de santé publique était considérable. Maintenant, il y en
a 28, il est tombé à peu près 10 sur un, de 10 à un. Les comités d'usagers aussi. Il y en avait dans chaque institution de santé, maintenant c'est une blague,
ça ne fonctionne plus.
On dira, quand même,
en sciences, le gouvernement Harper était antisciences, on ne peut pas dire que
le gouvernement libéral actuel est antisciences. Bien, c'est une question
de degré, M. le Président, parce
que, lorsque ce gouvernement coupe dans la Direction de la santé publique, comme il le fait — et,
hier, le ministre de la Santé a confirmé que, sur deux ans, il avait retranché 64 millions de dollars, sur
deux ans, aux directions de la santé publique — c'est qu'ils ne veulent pas avoir la
science que la santé publique donne entre autres pour nous prévenir que tel ou
tel projet de développement économique peut peut-être faire sens en création d'emplois, ce serait
une bonne chose qu'il y en ait, mais qu'il
y a des problèmes de santé publique.
C'est terminé. Et d'ailleurs la ministre responsable de la Santé publique a été citée — elle
n'a pas démenti, au contraire — en
disant à quelqu'un de la santé publique : Si vous voulez faire
de la politique, mettez votre face sur un poteau. Parce
que, pour le gouvernement libéral, les gens de la santé publique, ils font de
la politique lorsqu'ils disent que ce n'est pas une bonne idée d'avoir
un casino, ou d'investir dans l'amiante, ou autre chose.
La science.
Le gouvernement a complètement mis de côté la science lorsqu'il
a décidé de favoriser les garderies privées
plutôt que les CPE et de mener une guerre contre les CPE. Qui le dit? Bien,
qui le dit, c'est Pierre Fortin. Pierre Fortin, dans le numéro courant de L'Actualité, cite : La science. «Les résultats de
l'enquête Grandir en qualité, menée en 2014 dans tout le Québec, et ceux de l'Enquête
montréalaise sur l'expérience préscolaire des enfants de maternelle,
réalisée en 2012, sont [...]
éclairants[...]. La première étude a montré qu'en moyenne la qualité des
services de garde était beaucoup moins bonne dans le secteur commercial que
dans le secteur sans but lucratif. Le même constat a été fait partout ailleurs au Canada. La deuxième enquête en
a mesuré les conséquences : les enfants de maternelle issus de familles à
faibles revenus qui ont fréquenté un CPE sont de deux à
trois fois moins vulnérables dans leur développement, à la maternelle, que ceux
qui ont fréquenté une garderie autre qu'un CPE...» C'est de la science, là,
c'est probant. Les ministres de la Famille successifs et le premier
ministre ont mis cette science aux poubelles. Les enfants, ce n'est pas important;
l'important, c'est de fermer, de réduire les
budgets. Et, Pierre Fortin de conclure : «Détourner les enfants des CPE et
les pousser vers les garderies
commerciales risque de constituer un recul important pour le développement futur des enfants [au] Québec.» La
science, encore.
Mais, lorsque le premier ministre s'est levé ici
pour nous dire que, selon lui, ça prendrait 10 000 immigrants de
plus au Québec chaque année, ce n'était pas
la science qui parlait. D'ailleurs, sa ministre de l'Immigration a été bien
embêtée d'expliquer
pourquoi le premier ministre avait tranché avant même qu'elle ait terminé ses
consultations fondées sur la science.
On voit encore comment la science est
en train d'être mise de côté par le gouvernement
libéral du Québec, comme c'était le cas sous Stephen Harper.
Je n'ai pas
beaucoup de temps, alors je vais vite parce que le nombre de similitudes est
important, M. le Président, je tiens à vous le dire.
• (17 h 50) •
Le
gouvernement Harper a voulu systématiquement, année après année, budget après
budget, affaiblir la société civile
dans ses zones d'intervention. C'était vrai en particulier pour les
organisations qui s'occupaient de développement international. Alors, Droits et Démocratie, on s'en souvient, a été
trucidé complètement, d'abord dévoyé et ensuite fermé, d'autres organisations aussi. Mais, au Québec, on
doit dire que l'harperisation du gouvernement libéral a été particulièrement
intense en termes d'affaiblissement de la
société civile. Dans un budget antérieur, ça a été l'abolition des centres
locaux de développement qui, entre
autres choses, a fait en sorte que, dans toutes les municipalités régionales de
comté du Québec, 3 000
entrepreneurs volontaires qui aidaient des jeunes pousses d'entreprise... On
leur a dit : Vous travaillez pour l'État gratuitement, vous travaillez pour la communauté gratuitement; restez
chez vous, arrêtez, on n'a pas besoin de vous. On connaît ça, nous autres, la création d'emplois, on
va avoir 250 000 emplois. Ah oui! je m'excuse, dans le budget, c'est
disparu, les 250 000 emplois. Peut-être
que ça aurait été une bonne idée de les garder, les 3 000 entrepreneurs
volontaires dans les CLD, en plus des gens du reste de la société
civile.
Les
conférences régionales des élus ont été abolies aussi, eux qui faisaient de la
concertation, eux qui faisaient de la
mobilisation. Ce sont des corps intermédiaires qui gênaient le gouvernement
libéral, comme les associations en santé que le gouvernement a abolies.
Qu'est-ce qu'ils ont aboli? Solidarité rurale. Ils ont coupé leur financement.
Et je remets
les CPE dans cette liste parce que ce qui dérange le gouvernement libéral,
c'est que les CPE, c'est des coopératives de parents, c'est des
coopératives de parents, c'est du monde qui se réunissent puis ils signent des pétitions puis ils se mobilisent, tu sais. Ce
n'est pas dans la culture de Stephen Harper certainement, et ça ne semble pas
être dans la culture du Parti libéral du Québec.
Le
gouvernement Harper s'est fait connaître aussi par ses bills omnibus, donc, par
un certain dédain de la fonction parlementaire, de mettre énormément de
choses dans un même projet de loi — et un projet de loi
d'application d'un budget — pour qu'on ne voie pas très bien ce qui se
passe, qu'on n'ait pas le temps vraiment d'en discuter. Bien, c'est le cas du gouvernement libéral ces deux dernières
années, et, malheureusement, c'est ce qu'on pense qui va arriver sous peu.
Motion formulant un
grief
Aussi... Ah!
bien, je n'ai pas assez de temps. Là, je pourrais continuer pendant une autre
dizaine de minutes. Mais je vais conclure en vous proposant une motion,
M. le Président, une motion de grief. Je présente la motion suivante :
«Que
l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour avoir
déposé un budget qui s'inspire des
pratiques du gouvernement conservateur de Stephen Harper rejeté massivement par
les Québécoises et les Québécois lors des dernières élections générales
fédérales.»
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Je vous remercie, M. le député de Rosemont, de votre intervention. Et j'ai
entendu votre grief, et, bien sûr, on va l'analyser, sous réserve de sa
recevabilité. Merci de votre intervention.
Je cède
maintenant la parole à M. le ministre des Affaires autochtones pour son
intervention sur le discours du budget. M. le ministre, à vous la
parole.
M. Geoffrey Kelley
M. Kelley :
Merci beaucoup, M. le Président. Je pense qu'on peut constater maintenant
pourquoi le gouvernement précédent
était incapable de déposer un livre de crédits, parce qu'ils ont toujours parlé
d'un équilibre budgétaire, mais sans
faire la preuve comment il veut y arriver. Alors, en anglais, on parle de
«giving lip service to something». Alors, je pense qu'on a vu un témoignage éloquent que, si on donne suite à toutes
les suggestions du député de Rosemont, il faut augmenter les taxes des
Québécois pour payer pour toutes ces structures.
Alors, oui,
le gouvernement a fait les choix difficiles, mais les choix responsables. Et je
vais citer un autre ministre des
Finances qui, je me rappelle, a donné un discours dans cette Chambre, qui a
dit : Les taxes tuent l'emploi. Et je cite, de toute évidence, l'ancien premier ministre Bernard Landry, qui a
dit : Les taxations vont tuer l'emploi. Alors, oui, on a fait les choix difficiles. Et il y a beaucoup de
structures au Québec, et ce n'est pas qu'elles ne faisaient pas des choses
intéressantes, mais nous devrons faire les
choix si on veut miser sur les priorités pour l'économie de demain, en parlant,
entre autres, de toute la notion d'une économie verte. Si on veut faire la
transformation, il faut commencer d'investir maintenant, mais, pour le faire,
il faut dégager les sommes des autres missions de l'État.
Alors, c'est
des choix difficiles, mais c'est quelque chose que nous avons fait parce qu'à
la fois nous avons présenté un budget,
mais un livre des crédits qui va avec, qui fait la preuve qu'on va dans cette
direction, parce que ça, c'est les transformations
nécessaires pour une population québécoise, entre autres, vieillissante. Alors,
il faut tenir compte de ça. Il y a
des choix très difficiles, du soutien aux personnes aînées dans notre société.
Alors, nous avons dégagé des marges de manoeuvre aujourd'hui.
Moi, je vais
diviser mon intervention en deux parties, peut-être, M. le Président. Première
réaction comme député, parce qu'avant
tout on est députés de nos circonscriptions. Pour moi, c'est le député de
Jacques-Cartier. Et moi, quand j'ai
promené en fin de semaine, il y avait beaucoup d'activités liées à la fête
irlandaise, alors c'était très agréable de voir le monde et d'avoir leurs premières réactions à
notre budget, et le fait que notre budget est équilibré, c'est quelque chose
que tout le monde a salué, parce qu'ils
comprennent que ça prend du courage, ça prend des choix qui sont parfois
difficiles. Mais le monde dit :
Continuez dans cette direction. De vivre sur la carte de crédit, d'envoyer les
dettes à nos enfants et nos
petits-enfants, ce n'est pas juste, ce n'est pas acceptable. Alors, je pense
qu'il y a un consensus autour de cette réalité.
Deuxièmement, comme je dis, la question de
mettre les choses écologiques, c'est populaire aussi. Alors, le RénoVert : il y a beaucoup de personnes qui
veulent rendre leur maison plus éco-efficiente au niveau de l'énergie, et tout
le reste. Alors, le programme qui a été
lancé, il y a beaucoup d'intérêt. Comment est-ce qu'on peut regarder... Comment
est-ce qu'on peut rendre nos maisons plus efficientes au niveau de l'énergie,
je pense que c'est très intéressant. Ça va également
créer des emplois pour les personnes qui font les rénovations. Alors, ça, c'est
des échos qui ont été très
intéressants à la proposition de notre collègue le ministre des Finances
dans ce domaine.
Troisièmement, et je regarde ma collègue qui est responsable entre autres pour les saines habitudes de vie, qu'on remette l'argent dans la route verte, je pense, c'est une très bonne
nouvelle aussi. C'est quelque chose qui va promouvoir le vélo. Moi, j'aime toujours faire le tour de l'île à chaque année. Alors, je
vois cette annonce comme quelque
chose qui est très intéressant.
Et maintenant,
M. le Président, parce
que, pleine transparence, c'est la mode aujourd'hui, je vais annoncer mes intérêts : je suis grand-père de deux enfants
dans un service de garde subventionné. Alors, je peux dire, quand je suis
arrivé chez ma fille en fin de semaine, le fait qu'on va réduire les coûts pour le deuxième enfant dans le service de garde, j'étais très populaire chez ma fille. Alors, ça fait du bien.
En toute transparence, «full disclosure», mesdames et messieurs, il y a
un bénéfice pour ma fille et mon gendre, la famille Beaudoin va profiter de ce budget,
mais je pense que c'est tenir compte
qu'on veut encourager les petits-enfants, on veut encourager ma collègue,
ici, la députée de Soulanges.
Sept, huit? Sept et demi, quelque chose comme ça. Beaucoup
de petits-enfants. Alors, c'est une nouvelle qui va encourager les jeunes
familles. Alors, je pense, c'est une autre
nouvelle que, quand j'ai promené en fin
de semaine, il y avait
un très grand intérêt.
Mais aussi je
vais commencer, parce qu'il y avait beaucoup de bonnes nouvelles aussi pour les Premières
Nations dans le budget.
Et, je pense, ça, c'est quelque chose qui est très important. On était tous, comme les
députés de la région de l'Abitibi,
interpellés par les événements à Val-d'Or à l'automne passé. Et on a dit qu'il faut faire
mieux. Il faut, notamment pour
les autochtones qui vivent en milieu urbain... Il faut faire... offrir des
meilleurs services. On a pris les décisions pour
Val-d'Or. Puis je suis allé au début du moins de mars, à
l'ouverture de Chez Willy, qui est maintenant un centre de jour pour les itinérants à Val-d'Or, qui aide entre autres les autochtones à
Val-d'Or. Il y
avait le soutien qu'on a donné
au centre d'amitié autochtone,
il y a également Kinawit, qui est un projet culturel dans un parc à l'extérieur de Val-d'Or, et finalement Kijaté, qui est un projet
de logement financé par la société d'habitation.
Alors, dans
le budget qui a été déposé la semaine passée, il y a
8,9 millions de dollars additionnels pour aider tous ces genres de
projets en milieu urbain. Alors, je pense, ça, c'est une très, très bonne
nouvelle parce que les besoins à Montréal, à La Tuque, à Sept-Îles, à Québec,
à d'autres régions du Québec sont très importants. Alors, c'est l'argent entre autres qu'on peut utiliser pour aider les centres
d'amitié autochtones, pour les autres personnes qui donnent soit les services sociaux, les services psychologiques, les personnes qui
font l'aide aux devoirs, les personnes qui aident les autochtones dans les milieux urbains pour chercher les
emplois. Alors, c'est vraiment une bonne... Ça va nous aider avec les
choses très pratiques.
Alors, c'est
5 millions qui va être dédié aux ajouts des services, les
personnes que ça va les permettre d'embaucher, les travailleurs
sociaux et les autres fonctions comme ça, et 3,9 millions qui va aider au
niveau des projets d'infrastructure. Parce
que, souvent, nos centres d'amitié autochtone sont pleins de coeur, mais,
parfois, leur édifice est plutôt modeste. Alors, si on peut les donner
un coup de main pour les aider... Il y a le magnifique centre d'amitié
autochtone...
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
...vous pouvez continuer. Alors, moi, je ne le sais pas. C'est à vous à décider
si vous voulez continuer votre intervention. C'est vous qui décidez. Mais, moi,
compte tenu de l'heure...
M. Kelley : Oui. O.K.
Parfait. Non, je vais compléter demain matin.
Le Vice-Président (M. Gendron) :
C'est ça.
M. Kelley :
Alors, je vais garder le droit de compléter mon discours demain matin. Merci
beaucoup, M. le Président.
Ajournement
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, compte tenu de l'heure, les travaux de cette Assemblée sont ajournés
au jeudi 24 mars 2016, à 9 h 40. Les travaux sont ajournés.
(Fin de la séance à 18 heures)