Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

M. Péladeau : Merci, M. le Président. L'évasion fiscale, tout le monde le sait, est un fléau social et économique. De nombreux pays, d'ailleurs, ont commencé à s'y attaquer depuis les dernières décennies. 34 pays regroupés sous les auspices de l'OCDE ont pris des mesures pour la combattre. Mais il me semble qu'il y ait une exception : le Canada et le Québec qui est à sa remorque.

Alors que le gouvernement libéral s'attaque aux familles en augmentant leur fardeau fiscal ainsi qu'aux PME, nous apprenons qu'une vingtaine de clients de KPMG ont caché de l'argent à l'île de Man et s'en sortent impunément. Hier, le ministre des Finances a confirmé qu'en raison d'ententes liant le gouvernement du Québec avec le gouvernement fédéral c'est 130 millions, 130 millions de dollars qui vont passer sous le nez du fisc québécois et vont faire l'objet d'une amnistie fiscale pour les clients de... KPMG et de ses clients, alors que Revenu Québec, lui, aurait ne pas passé l'éponge. Alors, hier, le ministre des Finances disait ne pas connaître les ententes qui sont à l'origine de cette aberration.

Une journée plus tard, est-ce que le premier ministre est maintenant en mesure de donner l'heure juste aux contribuables du Québec? Est-ce que les Québécois devront réellement payer pour des décisions fédérales qui viennent exonérer les abus fiscaux des clients de KPMG?

• (10 h 10) •

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Merci, M. le Président. Question importante car, bien sûr, chacun, chacune doit payer sa part d'impôt, et ça inclut les entreprises, afin qu'on puisse soutenir nos programmes sociaux, entre autres, et pour d'autres raisons également, on le comprend très bien.

Je vais quand même indiquer à notre collègue et à l'ensemble des membres de cette Chambre qu'il y a, depuis environ 25 ans, on me dit, des ententes de réciprocité sur cette question, qui font que, selon que c'est un ordre de gouvernement ou l'autre qui initie les procédures, l'autre suit. Alors, lorsque c'est le gouvernement fédéral qui initie les procédures, le gouvernement du Québec continue dans la même veine, et vice versa. Et je crois qu'il faut continuer à avoir cette attitude de vigilance et également de collaboration entre les deux paliers de gouvernement pour s'assurer, encore une fois, que les actions de récupération sont complétées.

D'ailleurs, le bilan de récupération n'est quand même pas si mal au cours des dernières années. On peut toujours faire mieux, mais il y a eu des sommes importantes qui ont été récupérées au Québec et, bien sûr, dans le reste du pays, mais au Québec particulièrement, en rapport aux actions de Revenu Québec, souvent faites en collaboration avec l'Agence du revenu du Canada.

Alors, je pense que ce qui est important de répéter, c'est que ces ententes, cette entente de réciprocité existe depuis 25 ans et qu'elle se base sur le principe du premier intervenant, soit le gouvernement du Québec soit le gouvernement fédéral, et que l'autre suit dans la même orientation, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Péladeau : M. le Président, le premier ministre nous fait part du taux de récupération, mais je pense que c'est important également de dire qu'il applique la ligne dure aux citoyens. Il s'attaque également aux prestataires de l'aide sociale, alors qu'il laisse passer — excusez-moi l'expression, M. le Président — les gros poissons.

Alors, ma question au premier ministre est très, très simple : Est-ce que le premier ministre peut nous dire qui décide de l'administration fiscale ici, au Québec?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : D'abord, M. le Président, c'est la deuxième fois qu'il le dit, je vais quand même le relever, l'action de notre gouvernement vise à réduire le fardeau fiscal des familles, notamment par l'abolition de la taxe santé, et c'est un allègement très important dans le portefeuille des contribuables, de même que le bouclier fiscal qui vise à protéger les gens à plus faibles revenus des impacts fiscaux d'une augmentation de leurs revenus ou du changement de leur situation professionnelle. C'est une des mesures les plus progressistes appliquées en Amérique du Nord sur cette question, et je pense que ça vaut la peine de dire qu'au Québec on est fiers de l'avoir initiée.

Maintenant, encore une fois, il n'est pas exact que ce qu'il appelle les gros poissons évitent le filet, puisqu'on a des récupérations très importantes, année, après année, après année. Est-ce qu'on peut faire mieux? Certainement qu'on peut faire mieux. Est-ce qu'il y a encore des personnes qui...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...ou des organisations qui échappent aux enquêtes fiscales? Probablement. On va continuer à...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Péladeau : M. le Président, les gros poissons, ça m'apparaît évident. Alors, pendant que le gouvernement augmente le fardeau fiscal des familles, il augmente le fardeau fiscal des individus de la classe moyenne, celui des entrepreneurs, il laisse encore une fois passer les gros poissons. Alors, est-ce que le premier ministre entend soutenir la position de son ministre et de se soustraire aux obligations d'exiger que les citoyens qui s'adonnent à l'évasion fiscale paient tous leurs impôts ici, au Québec?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : Bien, la réponse, c'est évident, M. le Président : On veut que les citoyens paient tous les impôts ici, au Québec. Là, je ne comprends pas le sens véritable de la question. Mais je voudrais quand même lui rappeler, parce qu'il revient encore une fois sur cette question, bien, lorsqu'il parle des familles, que l'intervention à laquelle nous avons procédé pour les tarifs des services de garde visait précisément, et mon collègue lui rappelait hier le sens du mot «progressiste», visait régulièrement et spécifiquement à épargner les familles à plus bas revenus qui, dans la proposition de son parti, auraient été touchées uniformément. Qu'on gagne 20 000 $ par année ou 200 000 $ par année, c'était 9 $ pour tout le monde. Alors, au contraire, on s'est assurés de faire en sorte, M. le Président, que les familles, notamment les familles à plus faibles revenus, soient épargnées de la hausse inéquitable proposée par le Parti québécois.

Le Président : Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Péladeau : Merci, M. le Président. Le premier ministre avait eu cette brillante idée éventuellement de considérer de confier la perception et l'administration de nos impôts à Ottawa. Nous constatons évidemment ce matin que c'est une très, très mauvaise idée. Alors, j'ai une question très simple à poser au premier ministre : Est-ce qu'il s'engage ici, devant les Québécois et les Québécoises, à ne jamais confier l'administration et la perception des impôts, de nos impôts à Ottawa?

Le Président : M. le premier ministre.

Augmentation des seuils d'immigration

M. Couillard : J'aimerais qu'il cite un moment où j'ai dit ça ou quelqu'un d'autre du gouvernement a dit ça, M. le Président. Ce n'est pas ce qu'on a dit. Ce qu'on sait, c'est que, dans un esprit de simplification, puis je pense que les citoyens et les citoyennes qui nous écoutent également... et il y a d'autres partis politiques qui ont soutenu également cette orientation, il serait souhaitable que les contribuables n'aient à remplir qu'un seul rapport d'impôt, de façon à simplifier leur vie et rendre les choses les plus efficaces possible. Il n'est pas exclu du tout que ceci soit fait au niveau du gouvernement du Québec. Il n'y a rien qui empêche de penser ça. Alors, il faut continuer à réfléchir à cette question et échanger là-dessus, mais est-ce qu'on va, M. le Président, s'assurer que les lois fiscales du Québec soient appliquées, soient respectées? Est-ce qu'on va s'assurer que les actions nécessaires soient entreprises soit par récupération ou également par action légale?

Le Président : En terminant.

M. Couillard : Bien sûr, M. le Président. C'est l'évidence même.

Le Président : Principale, M. le député de Bourget.

M. Maka Kotto

M. Kotto : M. le Président, hier, à l'évidence, le premier ministre a décidé qu'il y aurait désormais des sujets interdits à l'Assemblée nationale. Nonobstant le fait que sa ministre de l'Immigration va prochainement tenir des consultations sur les seuils d'immigration, il a décidé d'interdire le débat sur le sujet en cette Chambre, sous peine d'être taxé d'intolérant, voire de xénophobe ou de raciste, vous savez ce que je veux dire. C'est désormais le premier ministre qui va décider seul des seuils d'immigration. Au diable la démocratie! Au diable la procédure parlementaire! C'est lui seul, dans son bureau, qui décidera des sujets sur lesquels nous pourrons débattre dans cette Chambre. Seul, il a décidé, sans attendre les consultations, qu'il fallait hausser les seuils d'immigration de 50 000 à 60 000 déjà prévu. Pas le droit d'en discuter ici, pas du tout, surtout pas.

Alors, à quoi servent les prochaines consultations publiques sur les seuils d'immigration si, dans la tête, du premier ministre le dossier est déjà clos?

Le Président : Mme la ministre de l'Immigration.

Mme Weil : M. le Président, à plusieurs reprises nous avons eu l'occasion de discuter de cet enjeu en commission parlementaire de façon rationnelle, de façon calme, et on a évoqué évidemment les données de l'Institut de statistique du Québec, mais surtout on vient de confirmer... on a même adopté cet article du projet de loi n° 77 qui dit bien qu'il y aura des consultations, et j'ai même dit que ces consultations sur les seuils et la composition d'immigration se tiendront ce printemps. Et c'étaient des échanges très calmes, très ouverts, et les députés de l'opposition semblaient très rassurés par le fait qu'on va maintenir cette pratique qui est dans la loi et inscrite dans la loi actuelle de faire des consultations publiques.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! La parole est au député de Bourget pour une question complémentaire.

M. Maka Kotto

M. Kotto : M. le premier ministre... J'entends bien la ministre de l'Immigration. Effectivement nous avons eu des échanges sur cet enjeu en commission parlementaire en toute sérénité, mais la position qu'elle exprime ici est différente de celle du premier ministre.

Aussi, je réitère ma question : Qu'est-ce qui a amené le premier ministre à décider tout seul la hausse de 10 000 immigrants de plus relativement aux 50 000 déjà déterminés pour les flux migratoires à venir? Quels sont...

Le Président : Mme la ministre de l'Immigration.

Mme Weil : Le premier ministre a confirmé qu'il y aurait des consultations. Le premier ministre connaît la loi. Le premier ministre et tout le...

Des voix : ...

Mme Weil : Le premier ministre connaît la loi. Le gouvernement va agir de façon responsable et de façon transparente. Mais ce qui m'étonne, c'est que, parce que la politique, où on a été extrêmement transparents, le ministère de l'Immigration et moi-même... On a mis beaucoup de données et de statistiques dans la politique et le document de consultation aussi. Une statistique de l'ISQ, qui parle de décroissance des personnes en âge de travailler cause beaucoup d'émotion...

Le Président : En terminant.

Mme Weil : ...chez les oppositions. Devrait-on cacher ces statistiques?

Le Président : M. le député de Bourget, en deuxième complémentaire.

M. Maka Kotto

M. Kotto : M. le Président, la ministre parle de transparence. Effectivement, nous en sommes. Alors, je ne pense pas que le premier ministre ait eu cette idée de façon spontanée, de hausser de 10 000 de plus le seuil d'immigration.

Est-ce que le premier ministre peut s'engager à déposer les études qui ont inspiré sa décision ici, en Chambre, pour que l'ensemble de la population en soit témoin?

Le Président : Mme la ministre de l'Immigration.

Heures d'ouverture des pharmacies

Mme Weil : Écoutez, je l'ai expliqué à maintes reprises, que nous allons procéder de la façon que nous procédons à chaque fois que nous faisons une consultation pluriannuelle sur les seuils et la composition. Vous prêtez des intentions, et je m'objecte à ce que vous vous conduisiez de cette façon. Je l'ai dit clairement, que nous allons agir comme nous avons toujours agi, en toute transparence, mais vous vous objectez à des statistiques qui sont dans notre politique, qu'on a mises en toute transparence. Vous voulez couvrir ces statistiques que l'on ne saurait voir parce que ça vous dérange.

Des voix : ...

Mme Weil : Oui, oui, oui.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le leader de l'opposition.

M. Drainville : M. le Président, quel bel exemple encore une fois, on pose des questions et on se fait répondre : Taisez-vous, hein? C'est ça, le... C'est exactement...

• (10 h 20) •

Le Président : Ce n'est pas une question de règlement. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Je veux simplement illustrer, voici un cas patent où la question ne respectait pas l'article 35, et le leader se lève parce qu'il n'aime pas la réponse. Elle prêtait des...

Le Président : Ça va. La question m'apparaissait être... tout à fait correspondre à notre règlement. Mme la ministre, veuillez terminer, s'il vous plaît. Il vous reste trois secondes.

Mme Weil : Le premier ministre a tout simplement évoqué une réalité démographique à partir de...

Le Président : Principale, M. le député de Rosemont.

Des voix : ...

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Non, non, M. le Président, on ne se taira pas, on ne va pas céder à l'intimidation. On ne va pas se faire dire, lorsqu'on pose des questions sur l'immigration, qu'on souffle sur des braises. On ne va pas se faire dire, lorsqu'on parle des mauvaises politiques du ministre de la Santé, que notre éthique est en jeu.

La question qui est posée aujourd'hui, c'est qu'à cause des politiques du ministre de la Santé les Québécois qui se présentent dans les pharmacies au Québec sont servis par 1 000 personnes de moins, des techniciens, des infirmières, des pharmaciens qui ont perdu leur emploi au cours des derniers mois. Aujourd'hui, à cause des politiques du ministre de la Santé, il y a des portes closes, six heures de moins dans la moitié des pharmacies du Québec, à cause de lui.

Peut-il aujourd'hui garantir aux Québécois de toutes les villes, villages et quartiers qu'il va arrêter de nuire à l'accès aux pharmacies?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, je pense que le député de Rosemont fait référence aux résultats d'un sondage qui a été exercé par l'Association québécoise des pharmaciens propriétaires auprès de ses membres dans un contexte qui était celui de l'évolution de nos négociations et le contexte, évidemment, qui est celui du projet de loi n° 81.

Le contexte, M. le Président, pour ce qui est du point précis du sondage, fait référence à l'entente que nous avons signée avec l'Association québécoise des pharmaciens propriétaires, entente qui prévoit un déplafonnement des allocations professionnelles, allocations professionnelles que certaines personnes appellent des ristournes. Mais cette entente-là qui a été signée, au moment où on se parle, stipule qu'il y ait de la part des pharmaciens propriétaires un remboursement à l'État d'une certaine quantité d'argent, qui est substantielle, évidemment.

C'est une entente qui a été signée et qui demande en contrepartie qu'un règlement soit mis en application. Le règlement a été publié. Il vient de terminer sa période de publication. Nous en sommes à en faire l'analyse. Évidemment, ça doit être fait, cette analyse-là.

Le Président : En terminant.

M. Barrette : Et évidemment nous allons y donner suite pour respecter les paramètres de notre entente.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Rosemont.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Hier, le ministre de la Santé parlait de faute morale. Il vient de dire qu'il avait conclu une entente avec les pharmaciens par laquelle les pharmaciens devaient rembourser des sommes importantes, mais pour ne pas fermer, pour ne pas réduire leurs heures d'ouverture il allait, lui, déposer un règlement pour permettre une arrivée de fonds. Il a mis sept mois avant de déposer le règlement. Le règlement est maintenant sur sa table de travail. Il prend encore des semaines avant de l'accepter, et donc les pharmacies ferment.

Le Président : ...

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Alors, je suis content, M. le Président, que le député de Rosemont vienne concéder le fait que je suis la procédure qui est prévue dans nos ententes et dans notre réglementation. Il a raison, là, le député de Rosemont, de dire ce qu'il vient de dire. On suit la procédure. On la suit.

Maintenant, M. le Président, le député de Rosemont fait référence, par exemple, à la fermeture de pharmacies. Bien, une des fermetures de la pharmacie, je la connais très bien, elle est du patelin d'où vient le député de Rosemont lui-même. Alors, on sait très bien, par exemple, que cette pharmacie-là n'a pas fermé à cause de la négociation, mais le propriétaire, devant la vétusté de son immeuble...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...a fermé l'immeuble, qui a entraîné la fermeture de la pharmacie. Voilà une utilisation particulière d'une donnée factuelle.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Rosemont.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Comme ça arrive très souvent, le ministre est mal informé. La pharmacie dont il parle n'est pas dans mon patelin, et je ne l'ai pas citée.

Ce qui est vrai, par exemple, c'est qu'il avait promis qu'il y aurait 50 superinfirmières par année de plus grâce à lui; il en a viré 16 à cause de son retard planifié de faire en sorte que l'entente soit mise en oeuvre. Et il se traîne les pieds volontairement, et ça réduit l'accès aux pharmacies partout au Québec.

Quand cessera-t-il de nuire à l'accès à la santé au Québec?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, je ne sais pas si le député de Rosemont est en question complémentaire ou en question principale, puisqu'il a changé de sujet.

Je suis déçu qu'il ne considère pas la ville voisine de son patelin son quasi-patelin. Moi, je peux vous dire que, d'où je viens, là, je peux dire que je viens d'une région, puis je peux en parler très librement, puis j'en parle avec fierté.

La réalité, M. le Président, est à l'effet que la pharmacie en question, par exemple, a fermé pour cause de vétusté et décision du propriétaire de la fermer.

En ce qui a trait à l'entente qui a été signée, nous respectons les procédures, nous allons respecter notre entente, évidemment, et nous n'allons pas créer des circonstances qui vont...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...réduire les services, au Québec, en pharmacie.

Le Président : Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Francisation des immigrants

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, hier le premier ministre a décidé que le Québec n'avait pas le choix, qu'il doit augmenter le nombre d'immigrants pour augmenter la population active, et il a décidé que tous ceux qui ne sont pas d'accord avec ça, bien, ce sont des intolérants.

M. le Président, il y a d'autres façons d'augmenter la population active. Par exemple, si on lutte contre le décrochage scolaire, on peut avoir plus de jeunes qui ont accès à des emplois de qualité. Si on travaille sur l'alphabétisation, on peut aider à plus d'adultes d'avoir accès à des emplois de qualité. Si le premier ministre mettait autant d'énergie à lutter contre le décrochage puis à travailler sur l'alphabétisation qu'il en met à faire le grand moralisateur, on pourrait avancer au Québec.

M. le Président, moi, je suis fier de parler puis de vivre en français. Et je souhaite que mes enfants puis mes petits-enfants vivent en français. Puis, quand on me dit que 41 % des nouveaux immigrants ne parlent pas français, que 72 % ne suivent pas de cours de français, pour moi, là, on a un problème. Est-ce que, ce matin, le premier ministre pourrait au moins reconnaître qu'on a un problème avec la francisation des immigrants?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, M. le Président, je vais commencer par informer mon collègue — que je remercie de sa question — en lui disant que c'est une question de ton et de message subtil. Si on commence notre intervention en disant : M. le Président, l'immigration est un facteur positif pour le Québec, il s'agit de gens qui font le choix déchirant, difficile de quitter leurs pays et de venir chercher un meilleur avenir chez nous, on doit tout faire pour que le Québec en bénéficie, c'est un message. Si on présente de façon plus ou moins subtile l'immigrant ou l'immigration comme une menace pour le Québec, c'est un autre message.

Maintenant, pour ce qui est du français, M. le Président, je voudrais quand même rappeler certains faits. Au cours des 20 dernières années, la proportion des immigrants qui connaissent le français au moment de leur admission a doublé de 36,8 % à 61,3 %. Près de 86 %, en 2012, des personnes immigrantes admises au Québec étaient soit francophones, soit en processus de francisation, soit des enfants scolarisés en français. Et tous les enfants des immigrants sont scolarisés en français, tout le monde le sait au Québec. Plus de 90 % des travailleurs qualifiés qui veulent s'installer chez nous connaissent le français. Voilà les faits, M. le Président.

L'immigration actuelle ne nuit pas au fait français, elle le consolide. Les immigrants font le choix parce qu'ils ont l'obligation légale, mais parce qu'également ils font le choix de vivre en français au Québec. Ils savent que c'est comme ça que ça se passe au Québec, et c'est comme ça que ça va continuer. Mais je vais répéter, cependant, le fait qui est indubitable, c'est que, si on veut maintenir une croissance économique... Il n'arrête pas de nous parler de la différence — avec raison — entre l'économie du Québec et l'économie de l'Ontario. Une des principales raisons qui expliquent que l'économie de l'Ontario croît plus rapidement que celle du Québec, c'est la part plus importante de l'immigration dans leur population, notamment à Toronto. C'est un fait.

Ce matin, il y avait des articles, dans La Presse, sur les populations des régions, où on indiquait que le seul phénomène qui a permis à la population de Montréal, de l'île de Montréal, de se maintenir, c'est l'immigration.

Le Président : En terminant.

M. Couillard : On sait qu'un pourcentage élevé des nouveaux ménages viennent de l'immigration. Une bonne nouvelle : le Québec ouvre ses bras, monsieur...

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, il n'y a personne dans cette Chambre, là, qui est contre l'immigration. Le premier ministre doit arrêter de jouer au donneur de leçons. M. le Président, on ne demande pas de fermer les frontières, ce qu'on demande, c'est que les immigrants qui viennent s'établir au Québec, ils apprennent le français. Selon les dernières données, là, 2014, les dernières disponibles, 41 % de ceux qui sont arrivés ne parlent pas français, 72 % de ceux-là ne suivent pas de cours de français. Est-ce qu'on a un problème, oui ou non?

• (10 h 30) •

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : On a un problème si on présente l'immigration comme une menace au fait français au Québec; on a un gros problème, effectivement. Mais, si on prend compte des immenses progrès, M. le Président, qu'on a accomplis... Je vais lui répéter ce que j'ai dit tantôt : Plus de 90 % des travailleurs qualifiés connaissent le français, 86 % des personnes immigrantes, effectivement, soit francophones, soit en processus de francisation, soit des enfants qui vont à l'école en français. On a une image tout à fait différente de celle qu'il dépeint aujourd'hui.

Maintenant, il y a effectivement plus d'efforts encore à faire pour franciser les nouveaux arrivants au Québec, notamment ces réfugiés nombreux que nous accueillons avec bonheur, et plaisir, et ouverture chez nous, M. le Président. Notamment pour les réfugiés, mais d'autres également, il faut faire encore plus d'efforts. Il faut que les gens intègrent rapidement le marché du travail, c'est pour ça que ma consoeur annonce que les francisations...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...les cours de francisation seront offerts pendant que les gens...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, je ne comprends pas que le premier ministre soit aussi insensible à l'avenir de la seule nation francophone en Amérique du Nord, qu'il soit aussi insensible à défendre notre identité. On ne parle pas d'intolérance, M. le Président, on parle d'une intégration réussie, on parle de se donner les moyens de prospérer au Québec en français.

Je répète ma question : Est-ce que, selon lui, on a un problème, oui ou non, avec la francisation des immigrants?

Le Président : M. le premier ministre.

Impact de l'augmentation du nombre d'immigrants

M. Couillard : M. le Président, c'est qu'on fait beaucoup mieux, et on peut faire encore mieux, et on va faire encore mieux.

Maintenant, il vient dire quelque chose que je trouve très sérieux, quelque chose à laquelle je vais m'objecter tant que je pourrai avec toutes mes forces, il présente... il vient de le dire, il met en rapport l'identité québécoise et l'immigration. Donc, il vient de dire — et les nouveaux arrivants qui nous écoutent ont bien entendu le message — que les nouveaux immigrants — de façon détournée, il l'a dit très bien — sont une menace à l'identité du Québec...

Des voix : ...

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Bonnardel : M. le Président, le premier ministre impute des motifs indignes. C'est le premier ministre qui souffle, lui, sur les braises de l'arrogance. C'est ça qu'il fait...

Le Président : M. le premier ministre, vous connaissez bien...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Ça va? Ça va?

Des voix : ...

Le Président : M. le premier ministre...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Ça va? S'il vous plaît, M. le premier ministre, écoutez, faites attention.

M. Couillard : ...et moi, je ne manque jamais de respect envers mes collègues, M. le Président. Maintenant, je vais répéter — et je vois qu'il n'est pas d'accord — l'identité québécoise, elle est forte, elle n'est pas menacée.

Le Président : En terminant.

M. Couillard : Elle s'applique sur la langue française, et les nouveaux arrivants lui donnent plus de force encore.

Le Président : Principale, Mme la députée de Montarville.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy (Montarville) : Oui. M. le Président, en 2007, monsieur X — on va l'appeler monsieur X, vous allez voir, c'est intéressant — monsieur X était préoccupé pour l'avenir de l'immigration au Québec et les risques d'augmenter nos seuils d'admission sans réviser en profondeur et bonifier nos programmes d'intégration et de francisation. La Presse le citait alors comme suit : «...les données rendues publiques [sont] la preuve que les seuils d'immigration ne peuvent être haussés sans une augmentation des budgets d'intégration. "Ce que démontrent ces chiffres, c'est que cet équilibre est en péril[...]. Les mesures d'accompagnement ne seront pas à la hauteur du nombre d'immigrants que nous accueillerons"», disait-il, s'inquiétant de la chute du poids démographique des francophones.

Alors, vous vous demandez sûrement, M. le Président, qui est monsieur X. Eh bien, c'est nul autre que le ministre de l'Éducation. À l'époque, il était leader de l'opposition officielle.

Alors, la ministre de l'Immigration est-elle d'accord avec son collègue ou le taxera-t-elle, lui aussi, de souffler sur les braises de l'intolérance?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Mme la ministre de l'Immigration.

Mme Weil : M. le Président, les propos du premier ministre, je dois y souscrire, évidemment, à 100 %, à quel point les efforts, les efforts du gouvernement du Québec, et notamment en matière d'intégration et de francisation, ont été considérables. On a doublé en 20 ans le nombre de personnes qui parlent français, 90 % des personnes qui sont sélectionnées comme travailleurs qualifiés, maintenant, c'est 90 % qui parlent français, donc...

Mais je suis très contente de voir la réception, l'accueil de la nouvelle politique d'immigration que j'ai déposée, que j'ai rendue publique lundi, que j'ai déposée ici mardi, alors, pour revenir au Devoir, qui dit : «La nouvelle politique d'immigration du Québec vise juste», qui dit que «cette politique ne souffre d'aucune ambiguïté sur l'importance primordiale du français comme langue d'intégration sur le marché du travail». Des commentaires de la sorte, tous les journalistes, tous les commentateurs, tous nos partenaires l'ont fait.

Alors, comme a dit le premier ministre, nous avons bien réussi, au fil des années, à avoir plus de personnes qui parlent français, mais il faut aller encore plus loin, il faut faire la promotion, nous assurer d'adapter le cours de français...

Le Président : En terminant.

Mme Weil : ...aux besoins particuliers de tous les immigrants.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Montarville.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy (Montarville) : M. le Président, même la nouvelle ministre de l'Économie a déjà reconnu que la francisation est déficiente et que ce serait irresponsable d'augmenter le seuil d'admission des immigrants sans changer nos façons de faire. Elle proposait même de geler ce seuil à 45 000 personnes par année, 2012.

La ministre de l'Immigration va-t-elle écouter les sages paroles de ses collègues de l'Éducation et de l'Économie à l'époque où l'identité québécoise était importante pour eux?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Mme la ministre de l'Immigration.

Mme Weil : D'ailleurs...

Des voix : ...

Le Président : J'ai fort bien entendu la question, qui a été posée dans l'ordre. Dans l'ordre aussi, ça implique d'écouter la réponse. Mme la ministre de l'Immigration.

Mme Weil : M. le Président, ça fait plusieurs années — et, d'ailleurs, c'est sous un gouvernement libéral — que nous sommes allés beaucoup, beaucoup plus loin pour préparer les immigrants à l'arrivée ici, au Québec : des cours de francisation avec les alliances françaises dans à peu près 150 ententes que nous avons dans 30 pays pour préparer l'arrivée de ces gens-là, nous donnons un cours de francisation en ligne permettant aux gens de bien se préparer au projet, le nouveau projet de vie de vivre ici en français, au Québec, nous offrons des cours en milieu de travail, des cours dans la communauté...

Le Président : En terminant.

Mme Weil : ...des cours dans nos cégeps, dans nos universités. L'offre est très variée.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Montarville.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy (Montarville) : Mme la ministre, des cours sur les valeurs québécoises, ça existe. Vous devriez le dire au premier ministre. Pour nous, poser des questions sur la capacité d'accueil des immigrants au Québec, sur l'obligation d'apprendre le français et de connaître nos valeurs québécoises, c'est responsable, réaliste, nécessaire et, surtout, légitime. Pour le gouvernement libéral, poser ces questions ici, c'est être intolérant. M. le Président, la seule personne qui est intolérante ici aux questions sur l'identité québécoise et la protection de la langue française, c'est le premier ministre.

Va-t-il accepter que les cours de français deviennent obligatoires...

Le Président : Évidemment, évidemment, c'est toujours le même sujet qui revient de temps en temps, on ne peut pas prêter de motifs, particulièrement des motifs indignes, à quiconque ici. Alors, je voudrais, tout simplement, vous aviser d'éviter ça. D'un côté comme de l'autre d'ailleurs, je dis les choses pour l'ensemble des membres de cette Assemblée.

Ceci étant dit, Mme la ministre, s'il vous plaît, veuillez répondre.

Modulation des tarifs de services de garde selon le revenu

Mme Weil : Je pense qu'il faut poursuivre sur l'intention et ce que nous avons annoncé lundi sur la politique parce que nous reconnaissons qu'il faut faire encore plus, encore mieux pour bien intégrer, et on met beaucoup l'accent dans cette politique pour adapter la francisation, qui inclut des cours sur les valeurs démocratiques, l'égalité, l'égalité entre les hommes et les femmes, dans nos cours de francisation.

Le cours de francisation n'est pas un cours de français uniquement, c'est un cours sur, justement, les valeurs démocratiques de la société québécoise, notamment. Alors, ce qu'on propose dans cette politique et les actions que nous allons prendre...

Le Président : En terminant.

Mme Weil : ...c'est de faire encore mieux, encore plus et diversifier cette offre de francisation.

Le Président : Principale, M. le député de Rousseau.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : M. le Président, la taxe famille libérale réserve de très mauvaises surprises aux familles du Québec. On a démontré hier que cette taxe est complètement injuste pour les femmes dans le cas de couples s'étant séparés récemment.

Parlons aujourd'hui du cas d'un couple dont l'homme a perdu son emploi dans une mine en 2014. Cela arrive souvent avec l'effet libéral. En 2014, l'homme a gagné 120 000 $, mais en 2015 il a mis du temps à se trouver un emploi, ce qui fait que son revenu s'est élevé à 40 000 $, une perte de 80 000 $ par rapport à l'année précédente pour cette famille. Croyant que la taxe famille libérale serait basée sur le revenu de 2015, la famille a budgété environ 12 $ par jour pour les frais de garde, mais elle doit finalement payer 20 $ par jour. On s'entend, il manquait 80 000 $ au revenu familial cette année pour payer les factures. Dans ce contexte, on peut s'imaginer le stress supplémentaire causé par la taxe famille. Mais là, avec une manière de calculer qui est complètement folle, ça devient proprement ingérable.

Alors, est-ce que, M. le Président, le ministre des Finances reconnaît que sa taxe famille appauvrit les familles du Québec? Et est-ce qu'il va tirer les conclusions qui s'imposent jeudi prochain et l'abolir?

• (10 h 40) •

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Carlos J Leitão

M. Leitão : M. le Président, dans notre système parlementaire, on n'a pas l'habitude de révéler les choses avant le budget, donc je ne vais pas commencer à le dire ici. Mais je peux dire, ça, je peux dire que non, on ne va pas changer la façon de moduler les frais de garde, on ne les changera pas. Ce que nous avons fait, nous avons modulé les frais de services de garde. Contrairement à ce que nos collègues voulaient faire, c'est-à-dire les monter de 7 $ à 9 $ pour tout le monde, nous, on les a modulés selon le revenu des personnes, M. le Président, une façon très progressiste de le faire. Ils se targuent d'être progressistes, nos amis, mais ils ont oublié, ils ont oublié qu'il faut aussi ajuster selon le revenu tous les... Donc, la réponse à la question du collègue, c'est : Non, nous n'allons pas changer.

J'aimerais adresser aussi un peu la question de l'immigration. En tant qu'immigrant, M. le Président, les propos de l'opposition officielle et de la deuxième opposition reflètent le fait qu'ils ne connaissent absolument rien à la réalité de l'immigration, M. le Président, rien du tout.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : M. le Président, nous sommes profondément opposés au principe de la taxe famille, mais là, là, le ministre oublie de dire que sa taxe famille attaque les femmes, elle est injuste pour les femmes, elle s'attaque aussi à ceux qui ont perdu leur emploi. Les modalités d'application sont complètement folles, ces modalités n'ont pas de sens. Et les cas que j'ai présentés hier et aujourd'hui ne sont pas des cas isolés, ce sont des cas qui vont se multiplier.

Alors, M. le Président, le budget n'est pas parti chez l'imprimeur. Il peut faire ce que les familles du Québec espèrent et abolir...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le ministre des Finances.

M. Carlos J Leitão

M. Leitão : M. le Président, encore une fois, on l'a dit plusieurs fois hier, il n'y a pas de taxe famille, il y a modulation des frais de garde selon le revenu des familles. Et cette modulation-là, M. le Président, protège, justement, les personnes à plus bas revenus, protège particulièrement les familles monoparentales. Dans la plupart des cas, ce sont des femmes qui sont dans cette situation-là, avec des revenus beaucoup plus bas que la moyenne, que la médiane québécoise. Et savez-vous quoi, M. le Président? Le tarif de garde net, après toutes les mesures que nous avons en place, pour une famille monoparentale dont le revenu est inférieur, je pense, à 40 000 $, il est moins élevé. Il est aux alentours de 6 $ par jour, M. le Président, pas les 9 $ qu'ils voulaient...

Le Président : En terminant.

M. Leitão : ...nous imposer.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Labelle.

M. Sylvain Pagé

M. Pagé : M. le Président, là, le ministre de la Famille doit se rendre compte que cette mesure-là ne fonctionne pas. C'est une mesure qui est bâclée, ça cause un préjudice grave à de nombreuses familles, et particulièrement aux femmes, on vient de le démontrer hier, ce matin. Le ministre de la Famille doit le réaliser, il doit exiger au ministre des Finances de retirer cette mesure dès la semaine prochaine. Va-t-il le faire?

Une voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le ministre de la Famille.

Rapport sur l'avenir de l'industrie acéricole

M. Proulx : Oui, M. le Président. D'abord, je veux rassurer la population et dire que je suis en lien avec mon collègue des Finances pour les cas particuliers tels qu'ils ont été discutés hier par le collègue de Rousseau, dont on attend des informations. Le ministre des Finances l'a dit hier, lorsqu'il y aura des cas très particuliers, on aura à l'attention du gouvernement...

Dans le cas de la modulation des services de garde, M. le Président, je prends les quelques secondes qu'il nous reste pour dire qu'on a protégé les familles. 9 $ et moins, dans 60 % des cas, c'est les gens à faibles revenus qui sont protégés dans la modulation des services de garde, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de Berthier.

M. André Villeneuve

M. Villeneuve : M. le Président, en février, le ministre a rendu public le rapport Gagné sur le secteur du sirop d'érable. Ce dont le ministre ne tient pas compte, c'est l'impact dévastateur que l'application du rapport aura sur la vitalité de nos régions et de nos villages. Il y a des communautés dans plusieurs régions du Québec pour qui l'acériculteur est le moteur économique principal. Les producteurs de sirop du Québec ont créé de toutes pièces, M. le Président, une histoire à succès.

Pour le ministre, peu importe la véracité des chiffres, son objectif : mettre fin au contingentement de la production et, ainsi, mettre à mal une industrie qui est pourtant le leader incontesté sur le plan mondial. La mise en marché collective du sirop d'érable, les producteurs l'ont adoptée démocratiquement. Ce n'est ni à moi, ni au ministre, ni à la CAQ de renverser les décisions démocratiques des acériculteurs

Est-ce que le ministre va reculer et s'engager à ne pas mettre fin au système de mise en marché voté par les producteurs de sirop d'érable, surtout que son rapport se base sur des données erronées?

Le Président : M. le ministre de l'Agriculture.

M. Pierre Paradis

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Oui. M. le Président, les parlementaires qui étaient ici en 2004 vont se rappeler qu'il y a eu un autre rapport dans le sirop d'érable, le rapport Bolduc, à l'époque. Certains se sont opposés à sa mise en application. Ça a pris une dizaine d'années pour avoir une autre étude économique sur le sirop d'érable. Cette étude-là a été commandée par le Conseil de l'industrie de l'érable ainsi que le syndicat des producteurs de sirop d'érable du Québec.

L'étude, qui a été rendue publique en septembre 2014, conclut — et je cite au texte pour ne pas qu'il y ait personne qui se mélange ou qui l'interprète mal : «Les parts de marché du Québec ont [...] diminué de 1,2 % par année en moyenne dans la dernière décennie principalement au profit des États-Unis...»

On ne peut pas laisser cette situation-là perdurer, continuer. S'il y en a qui choisissent de l'aveuglement volontaire, nous autres, on veut y voir clair.

Le Président : Complémentaire? Complémentaire, M. le député de Rimouski.

M. Harold LeBel

M. LeBel : Le rapport Gagné met en péril l'économie de villages de chez nous, des villages que je connais bien, Biencourt, Squatec, Auclair, Saint-Juste, et plein d'autres dans le Témiscouata. C'est 500 producteurs dans le Bas-Saint-Laurent, 250 dans le Témis. L'acériculture permet de maintenir des emplois, des services, des écoles dans nos villages, c'est la survie de nos villages. C'est urgent, le ministre régional doit se lever et faire comprendre ça à son collègue ici.

La question — c'est la survie de nos villages qui est en jeu : De quel côté va se placer le ministre régional, de son nom dans la région ou de son gouvernement? Il faut le savoir.

Le Président : M. le ministre de l'Agriculture.

M. Pierre Paradis

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Oui, M. le Président. Les journalistes, les gens qui l'ont lu, le rapport, qui s'intéressent à la question se sont prononcés sur le sujet. Je ne vais en citer qu'une, Ariane Krol dans La Presse. Sa conclusion : «L'acériculture québécoise a encore — il n'y a pas juste des mauvaises nouvelles, là — une longueur d'avance, il ne faut pas la gaspiller. On doit être plus présent à l'étranger — vérifiez les nouvelles d'aujourd'hui — pour que les consommateurs associent le produit au Québec et non à n'importe quelle région [en] Amérique du Nord. Et mettre beaucoup l'accent sur les particularités gustatives [du terroir québécois]. Il est encore temps, mais personne n'attendra après nous.»

Le Président : Principale, M. le député de La Peltrie.

Gestion du Programme de soutien aux
installations sportives et récréatives

M. Éric Caire

M. Caire : M. le Président, hier, le ministre du Loisir et du Sport nous disait ne pas avoir connaissance de la liste des 110 projets acceptés dans le cadre du Programme de soutien aux installations sportives. L'étude des faits nous démontre le contraire. En effet, le 25 février, dans une demande adressée directement à son cabinet et sous son autorité, on a refusé de nous transmettre les listes en question. Pas plus tard que le 7 mars, la députée de Chauveau, au nom du ministre du Loisir et du Sport, annonçait un investissement dans sa circonscription. Et, comble de l'ironie, hier, moins d'une heure après la période de questions, le député de Rivière-du-Loup, toujours au nom du ministre du Loisir et du Sport, convoquait la presse pour annoncer un investissement dans son comté.

Alors, M. le Président, on est devant deux choix : ou le ministre n'a pas connaissance de la liste en question et il sert de prête-nom à ses collègues ou alors il a connaissance de cette liste-là et il doit mettre fin au favoritisme libéral en déposant cette liste-là immédiatement.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le ministre de l'Éducation.

M. Proulx : M. le Président, d'abord, vous me permettrez de ne pas répondre sur la même tonalité que mon collègue de La Peltrie pour une raison assez simple. J'ai souhaité, hier, prendre le temps nécessaire pour regarder les faits d'un programme qui, effectivement, n'était pas porté à ma connaissance dans son ensemble ni dans ses modalités. Et j'ai invoqué, M. le Président, le fait qu'effectivement je n'avais pas eu le temps de faire le tour, que je ne ferai pas très souvent, vous en aurez conclu.

La réalité, c'est la suivante. J'ai fait quelques vérifications, mon collègue le député de Sherbrooke, aujourd'hui ministre de la Culture, qui était ministre des Loisirs et des Sports, le 19 février dernier, a fait l'annonce nationale pour 110 projets. Un programme de 50 millions de dollars pour lequel il y a eu des demandes adressées au gouvernement de 420 millions de dollars pour des projets qui totalisent le milliard de dollars, il y a 110 projets qui ont été retenus, M. le Président, et, à terme, lorsqu'ils auront tous été annoncés, 51 % des sommes investies par le gouvernement dans ces projets auront... et seront faits dans des comtés appartenant à l'opposition.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Première complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Caire : M. le Président...

Des voix : ...

Le Président : M. le député de La Peltrie, en complémentaire.

M. Éric Caire

M. Caire : Merci, M. le Président. Effectivement, le fugace prédécesseur du ministre a annoncé le programme de 50 millions. La journée même, le 19 février, cinq projets d'investissement étaient acceptés, tous dans des comtés libéraux. Ça, c'est de l'efficacité!

La réalité des faits, M. le Président — et là le député de Charlesbourg va être content, j'ai un petit tableau pour lui — ça, c'est la réalité des investissements, hein, du Parti libéral dans les comtés. L'autre réalité, M. le Président, c'est que le ministre nous dit : Le 10, je vais déposer la liste, un coup que le mal sera fait. C'est inacceptable.

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

Des voix : ...

• (10 h 50) •

Le Président : S'il vous plaît! M. le ministre de l'Éducation.

M. Proulx : M. le Président, d'abord, ce que dit le député de La Peltrie n'est pas vrai. La réalité, c'est la suivante. Je vous l'ai dit tout à l'heure, sur les 110 projets, M. le Président, 51 % des sommes seront investies, dépensées au bénéfice des citoyens qui sont actuellement représentés par des gens de l'opposition. Ce n'est, pour nous, pas un problème, M. le Président.

Juste d'ici le 31 mars, il va y avoir des annonces, M. le Président. Il va y en avoir six pour une valeur de 5 millions de dollars qui seront faites dans les circonscriptions de la Coalition avenir Québec. Et je trouve dommage, M. le Président, qu'on doive fonctionner comme ça, mais ils veulent faire des parallèles avec les comtés et les partis politiques, faisons-le pour les fins de l'exercice. Et, pour le Parti québécois...

Le Président : En terminant.

M. Proulx : ...ce sera 11 projets pour une valeur de 7 406 000...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire : M. le Président, si c'est vrai, pourquoi le ministre refuse encore et toujours de déposer la liste? Pourquoi le ministre nous a dit : Je vais la déposer le 10 juin? Pourquoi le ministre ne dépose pas maintenant la liste de l'ensemble des projets acceptés et des projets refusés pour le plus grand bénéfice de tous les citoyens du Québec et au nom de la transparence?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.