Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

Souligner le succès du Tour du Mont-Royal Brébeuf

M. Bérubé : M. le Président, depuis 40 ans, La Matapédia est fortement affectée par un phénomène récurrent de dévitalisation. Faisant partie justement des MRC les plus dévitalisées du Québec, elle travaille à la mise en place d'un nouveau modèle de ruralité et de développement durable nommé Écoterritoire habité. Le projet se veut une approche territoriale intégrée et unifiée à l'échelle du territoire afin d'en optimiser les services, mettre en valeur le plein potentiel du territoire, susciter une culture de l'innovation et l'émergence de porteurs de projets. Une campagne d'adhésion au projet est en processus continu, et un site Internet expliquant toute la démarche est en ligne. À ce jour, une cinquantaine d'organismes et de municipalités ont signifié leur appui au projet par la signature d'un contrat d'adhésion.

La MRC de La Matapédia est une région de lacs, de rivières, de montagnes, de sentiers et de ponts couverts, qui engendre des rivières à saumons. Son potentiel de développement touristique est énorme et ne demande qu'à être mis de l'avant.

Ainsi, je tiens à souligner le travail de l'ensemble des acteurs du projet jusqu'à maintenant et réitérer mon appui personnel à cette initiative. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci pour votre déclaration. Je cède maintenant la parole à Mme la députée d'Outremont pour sa déclaration de ce matin. Mme la députée, à vous.

Mme Hélène David

Mme David (Outremont) : Merci, M. le Président. Dimanche dernier avait lieu la sixième édition du Tour du Mont-Royal Brébeuf, un défi sportif réunissant 1 300 personnes sur divers parcours sillonnant le site patrimonial du mont Royal. Cet événement qui réunit le sport, la culture et la philanthropie est une occasion de faire découvrir ce site emblématique de Montréal et de recueillir des fonds afin de soutenir des organismes locaux tels que les groupes scouts de la région.

Félicitations à l'organisateur, M. Patrick Daigle, éducateur physique du collège Jean-de-Brébeuf! Sa persévérance et son dévouement ont fait du Tour du Mont-Royal Brébeuf une activité annuelle hautement fréquentée. Un remerciement tout spécial également aux nombreux bénévoles qui assurent la tenue et le succès de l'événement.

Le Vice-Président (M. Gendron) : On vous remercie, Mme la députée d'Outremont. Je cède maintenant la parole à Mme la ministre... Mme la députée, pardon, de Bellechasse — parce que c'est Déclarations de députés. Mme la députée, à vous la parole.

Rendre hommage à Mme Madeleine Blais, lauréate du
Prix du bénévolat en loisir et en sport Dollard-Morin

Mme Dominique Vien

Mme Vien : Vous avez raison de le mentionner : d'abord députée de Bellechasse.

Alors, je rends hommage aujourd'hui à Mme Madeleine Blais, lauréate du Prix du bénévolat en loisir et en sport Dollar-Morin, de la région de la Chaudière-Appalaches. Mme Blais a un parcours très impressionnant auprès des personnes handicapées. Depuis 2003, elle s'investit corps et âme auprès de ces personnes pour démontrer que le sport et les compétitions sportives sont possibles pour elles. Par son engagement et son dévouement, elle permet à ces athlètes de se surpasser et de développer une meilleure estime de soi.

Mme Blais, vous êtes une femme de coeur et êtes dotée d'une grande générosité envers votre communauté. Acceptez donc nos grandes félicitations.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Rimouski pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député, à vous la parole.

Féliciter M. Gilles Huot pour
son engagement bénévole

M. Harold LeBel

M. LeBel : Merci, M. le Président. Je désire féliciter chaleureusement un homme d'une grande humilité qui, sans jamais rien attendre en retour, donne de son temps et de son énergie depuis maintenant 35 ans. M. Gilles Huot, présent ici, dans nos tribunes, est un bâtisseur infatigable qui fait partie de ces Québécois qui sont animés par le désir profond de venir en aide à leurs semblables. Sa générosité et son enthousiasme ont insufflé à des centaines de personnes la passion pour la vie citoyenne. Il sait que c'est par la force du nombre que l'on peut éviter bien des écueils dans la vie.

• (9 h 50) •

Issu d'un milieu modeste, M. Huot a appris rapidement l'importance de l'entraide. C'est la raison pour laquelle depuis toutes ces années il n'hésite jamais à mettre l'épaule à la roue. Que l'on pense à son apport pour la persévérance scolaire, pour la fondation de la maison Trait-d'Union à Québec, pour la Fondation Jean-Michel-Anctil, pour sa participation à la mise sur pied de comités de jeunes dans les écoles pour les sensibiliser au bénévolat et son aide pour les itinérants de Québec.

M. Huot considère que sa participation citoyenne est une chance exceptionnelle que lui offre la vie et il compte en profiter encore bien des années et, par le fait même, en faire bénéficier les autres. Merci, M. Huot, pour ce que vous faites, et merci pour l'exemple que vous nous donnez, à tout le monde. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, M. le député, de votre déclaration. Et, à vous, on vous souhaite la bienvenue à l'Assemblée nationale. Bravo!

Et cette dernière déclaration met fin aux Déclarations des députés. En conséquence, les travaux sont suspendus pour quelques instants. Les travaux sont suspendus.

(Suspension de la séance à 9 h 51)

(Reprise à 10 h 1)

Le Président : Mesdames messieurs, nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Une voix : ...

Présence d'une délégation de parlementaires italiens accompagnée
de l'ambassadeur de la République italienne et du consul général
à Montréal, MM. Gian Lorenzo Cornado et Enrico Padula

Le Président : Vous faites bien. À l'occasion de la journée visant à souligner le 50e anniversaire de la présence institutionnelle du Québec en Italie, j'ai le plaisir de souligner la présence dans nos tribunes d'une délégation de parlementaires italiens. La délégation est accompagnée de l'ambassadeur de la République italienne, Son Excellence M. Gian Lorenzo Cornado, et du consul général de la République italienne à Montréal, M. Enrico Padula. Alors, mesdames messieurs... (s'exprime en italien) à l'Assemblée nationale de Québec.

Présence de l'ambassadeur du Japon, M. Kenjiro Monji,
et du consul général à Montréal, M. Hideaki Kuramitsu

J'ai également le plaisir de souligner la présence de l'ambassadeur du Japon, Son Excellence M. Kenjiro Monji, à l'occasion de sa visite officielle. De plus, j'ai le plaisir de souligner la présence du consul général du Japon à Montréal, M. Hideaki Kuramitsu, le nouveau consul général. Pour M. le consul, c'est l'occasion de sa visite de prise de poste.

Présence de M. André Boulerice, ex-parlementaire
de l'Assemblée nationale

Et évidemment je remarque l'ancien député de Sainte-Marie—Saint-Jacques, M. Boulerice, avec nous. Je le salue. Merci.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

Rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : M. le Président, je vous demanderais d'appeler l'article a, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 63

Le Président : L'article a du feuilleton. Mme la ministre de la Sécurité publique présente le projet de loi n° 63, Loi concernant la vérification de l'identité des personnes incarcérées au moyen de leurs empreintes digitales. Mme la ministre.

Mme Thériault : Merci, M. le Président. Permettez-moi de présenter le projet de loi n° 63. Ce projet de loi modifie la Loi sur le système correctionnel du Québec afin de permettre aux Services correctionnels du ministère de la Sécurité publique de vérifier l'identité des personnes incarcérées au moyen d'un procédé permettant la prise de leurs empreintes digitales, et ce, sans leur consentement. Le projet de loi précise, par ailleurs, que les services correctionnels ne pourront communiquer ces empreintes digitales à un corps de police que dans les cas où elles seront nécessaires aux fins d'une poursuite pour une infraction à une loi applicable au Québec.

Le projet de loi inclut une mesure transitoire afin que ses dispositions visent également les personnes déjà incarcérées à la date de la sanction de la loi.

Le Président : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader de l'opposition.

M. Drainville : Merci, M. le Président. Nous aimerions de courtes consultations particulières sur ce projet de loi. Est-ce que M. le leader peut nous donner une réponse positive?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : On aura des discussions avec les oppositions sur cette question, M. le Président, mais la demande est bien formulée.

Le Président : Alors, avec une demande aussi...

Des voix : ...

Le Président : M. le leader, M. le leader...

M. Drainville : C'est dit avec beaucoup de gentillesse, mais il ne répond pas vraiment à la question, M. le Président. Est-ce que la demande est bien reçue? Elle est bien entendue; est-ce qu'elle est bien reçue?

Le Président : M. le leader du gouvernement, je pense que vous entendez.

M. Fournier : Oui, mais ça vaut la peine parfois de démontrer la bonne entente en cette Assemblée, M. le Président. Alors, on aura des échanges avec l'opposition.

Le Président : Sur ce moment de grande beauté parlementaire, est-ce que je comprends que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

Des voix : Adopté.

Le Président : Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : ...d'appeler l'article b, M. le Président.

Projet de loi n° 212

Le Président : Alors, à l'article b du feuilleton, j'ai reçu le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi n° 212, Loi concernant la Ville de Saguenay. La directrice de la législation a constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé. Je dépose ce rapport.

Renvoi à la Commission de
l'aménagement du territoire

En conséquence, M. le député de Dubuc présente le projet de loi d'intérêt privé n° 212, Loi concernant la Ville de Saguenay. Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

Des voix : Adopté.

Le Président : Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Conformément au premier alinéa de l'article 267 du règlement, je fais motion afin que ce projet de loi soit déféré à la Commission de l'aménagement du territoire et pour que le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire en soit membre, M. le Président.

Consultations particulières sur le document intitulé
Cible de réduction d'émissions de gaz à effet
de serre du Québec pour 2030

Le Président : Merci. Qu'il est chanceux! Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Président : Adopté.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le leader du gouvernement.

Réponse à des pétitions

M. Fournier : M. le Président, je dépose la réponse du gouvernement aux pétitions présentées par le député de Portneuf les 1er et 6 octobre 2015.

Le Président : Ce document est déposé.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission des transports et de l'environnement et député d'Orford.

M. Reid : M. le Président, je dépose le rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui a siégé le 30 septembre 2015 ainsi que les 1er, 2, 6, 20, 21 et 22 octobre 2015 afin de procéder à des auditions publiques dans le cadre des consultations particulières sur le document de consultation intitulé Cible de réduction d'émissions de gaz à effet de serre du Québec pour 2030. La commission s'est également réunie en séance de travail le 27 octobre 2015.

Le Président : Ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, j'ai reçu une demande de M. le député de Nicolet-Bécancour pour déposer une pétition qui est non conforme. Est-ce que j'ai un consentement pour le dépôt? M. le député de Nicolet-Bécancour, c'est à vous.

Annuler le projet de fusion des municipalités de
Sainte-Anne-du-Sault et de Daveluyville

M. Martel : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 51 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes de la municipalité de Sainte-Anne-du-Sault.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que cette pétition est la dernière chance que nous avons de voter contre l'abolition de la municipalité de Sainte-Anne-du-Sault — 60 kilomètres carrés — car notre maire et ses conseillers ne souhaitent pas tenir de référendum pour obtenir notre avis à ce sujet;

«Considérant que signer cette pétition sera notre seule chance d'éviter la fusion avec Daveluyville — deux kilomètres carrés — et de devenir tous des Daveluyviens et tout ce qui s'ensuit;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, disons non à la fusion.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une question de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes donc rendus à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

Enquête sur certains policiers de la
Sûreté du Québec à Val-d'Or

M. Péladeau : Merci, M. le Président. Depuis près d'une semaine, nous assistons à la plus grande improvisation que le gouvernement libéral nous aura donné l'occasion de connaître. Mercredi, nous avons pris connaissance de très graves allégations à Val-d'Or. Jeudi, à la question que je posais au premier ministre, la ministre de la Sécurité publique a induit le premier ministre en erreur en disant qu'une enquête indépendante était nommée, alors qu'il s'agissait d'une enquête des policiers de la Sûreté du Québec sur des policiers de la Sûreté du Québec. Vendredi, volte-face du gouvernement, l'enquête est dorénavant confiée au Service de police de la ville de Montréal. Hier, M. le Président, le premier ministre nous a indiqué qu'il était dorénavant accompagné d'un observateur.

Alors, M. le Président, est-ce que le premier ministre, aujourd'hui, va encore nous donner l'expression de son improvisation ou prendra-t-il véritablement ses responsabilités devant le tollé de protestation, devant son obligation qui lui est faite à l'endroit des citoyens de rétablir la confiance des citoyens envers la justice? Prendra-t-il la seule et unique décision qui lui revient, celle de nommer une enquête indépendante?

• (10 h 10) •

Le Président : M. le chef de l'opposition, j'ai évité de vous interrompre, mais le début de votre question portait sur une induction que je ne pouvais pas accepter, celle de faire en sorte de ne pas croire la parole d'une membre de l'Assemblée nationale. Ceci étant dit, je vais demander à M. le premier ministre de répondre à la question.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, dans cette situation qui est certainement tragique, au contraire, le gouvernement fait preuve de responsabilité et de sagesse, parce que le contraire de la responsabilité et de la sagesse, ce serait de succomber à la tentation de faire de cette situation un débat partisan comme malheureusement il semble qu'on veuille le faire.

Ce que je veux répéter encore une fois, M. le Président, c'est : que, dès que Mme Cloutier a envoyé sa lettre et qu'elle a été reçue à la Sûreté du Québec, le lendemain même une action a été posée, qui s'est prolongée au cours des semaines qui ont suivi; que l'émission de Radio-Canada a apporté des faits qui étaient nouveaux et qui n'étaient pas contenus dans la lettre de Mme Cloutier, elle l'a reconnu elle-même; qu'enfin, quant à la question de l'enquête, il n'est pas possible, on l'a établi hier de façon formelle, je ne sais pas si je dois le répéter encore... le Bureau d'enquêtes indépendantes n'est pas sur pied, ne sera pas sur pied avant avril 2016, de sorte que la solution trouvée d'adjoindre le Service de police de la ville de Montréal est à la fois sage et responsable.

J'ai indiqué hier, en correction par rapport à ce qu'a dit mon collègue, qu'une observatrice ou un observateur serait nommé très prochainement, on est très près d'annoncer la nomination de cette personne. Elle n'est pas, au moment où nous nous parlons, en poste, mais elle le sera, M. le Président, cette personne, elle sera en poste.

Donc, plutôt que de tenter de démontrer des choses qui ne sont pas exactes, je suggère qu'on se limite, de part et d'autre, à un comportement responsable sur cette question, qu'on aborde, d'une part, M. le Président, la question de l'enquête policière qui va avoir lieu, qui aura des conclusions, bien sûr, et, d'autre part, la question beaucoup plus fondamentale du statut des peuples autochtones chez nous et des relations que nous entretenons avec eux, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Péladeau : Merci, M. le Président. Nous avons constaté hier que le premier ministre a réitéré sa confiance envers Mme la ministre de la Sécurité publique, et elle est disparue des écrans. Par contre, nous avons dorénavant droit au ministre des Affaires autochtones.

Le directeur de la Sûreté du Québec déclare qu'il n'y a pas de crise, et nous apprenons qu'il y aurait deux tiers, deux tiers des policiers de Val-d'Or qui seraient actuellement en congé de maladie.

Alors, quel geste entend poser le premier ministre pour rétablir le climat de confiance nécessaire et déclencher une enquête indépendante?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : Le premier geste à poser, M. le Président, c'est de parler de façon responsable. C'est pour ça qu'hier, quand j'ai parlé de l'enquête, j'ai dit que l'enquête visait à être équitable pour toutes les parties en cause, certainement les femmes qui ont été, selon leurs allégations, victimes de gestes inacceptables, certainement, mais également les personnes mises en cause de l'autre côté de cette situation. Il faut que chacun ait la possibilité de se faire entendre selon les règles de droit qui sont... les règles de notre société. Elles sont les règles de justice naturelle qu'une société de droit doit suivre, M. le Président, et ceci va avoir lieu. Ceci va avoir lieu sous la supervision du SPVM, sous l'observation d'une personne dont la nomination sera annoncée prochainement. Et la façon responsable de faire en sorte que ça se passe bien, c'est d'arriver...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...ici, M. le Président, avec des principes de justice naturelle qui font l'honneur de notre société.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Péladeau : M. le Président, le premier ministre parle comme s'il était spectateur et impuissant devant la situation. Devrait-il plutôt agir comme un chef d'État au lieu de se réfugier derrière d'éventuelles, possibles, hypothétiques démarches du gouvernement fédéral en vue de la nomination d'une commission d'enquête?

Cette commission d'enquête n'éclairera pas la grave situation qui s'est produite à Val-d'Or, et donc, en conséquence, est-ce que le premier ministre va procéder à la nomination d'enquêteurs et d'experts indépendants pour faire toute la lumière?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : Le fait de lever le ton ne change pas la question ni la réponse, M. le Président. Ce que je vais répéter encore une fois, c'est que, pour l'information de mon collègue, les questions relatives aux Premières Nations sur les territoires autochtones sont de juridiction fédérale, et nous entendons bien que le gouvernement fédéral exerce sa juridiction et ses responsabilités. Le nouveau premier ministre élu, qui entrera en fonction dans quelques jours, je crois, a annoncé de façon assez affirmative qu'il y aura une enquête sur la question des femmes victimes de violence et les femmes disparues partout au Canada. Il y a des cas semblables, malheureusement, de la Colombie-Britannique aux Provinces maritimes, M. le Président, y compris au Québec. Et nous allons voir le mandat, la composition de cette enquête et, bien sûr, juger, s'il y a lieu, d'ajouter un processus public au Québec en parallèle, d'une façon complémentaire.

Le Président : En terminant.

M. Couillard : Mais on ne fera pas quatre commissions en même temps sur le même sujet. Ce qu'on veut, c'est être efficaces et arriver aux conclusions et à l'action.

Le Président : Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Péladeau : M. le Président, c'est absolument incompréhensible que le premier ministre ne comprenne pas l'ampleur de la situation, qu'il ne comprenne pas que nous sommes dans une crise, qu'il ne comprenne pas qu'il a l'obligation de rétablir la confiance des citoyens et des citoyennes envers notre système de justice.

Prendra-t-il ses responsabilités de chef d'État? Jouera-t-il son rôle qui lui incombe en vertu des responsabilités qui lui ont été confiées par la population et procédera-t-il à la nomination d'une enquête indépendante?

Le Président : M. le premier ministre.

Lettre sur le comportement de certains policiers
de la Sûreté du Québec à Val-d'Or

M. Couillard : J'ai déjà répondu à cette question. Je pense qu'on est rendus à neuf fois, M. le Président, là. Je pense que ça ne vaut pas la peine d'arriver à une 10e fois. Je ne répéterai pas, là, parce que, si on lit les galées de l'Assemblée, on va trouver les réponses, et ce sont les mêmes réponses que je vais donner.

Ce que je crois qu'il faut répéter cependant, et j'inviterais mon collègue à faire la même chose officiellement de son siège, c'est de reconnaître l'importance d'établir une véritable relation de nation à nation avec les Premières Nations et les peuples autochtones, avec toutes les implications que cela comporte pour toutes les options politiques représentées ici, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : M. le Président, les relations de nation à nation, c'est le gouvernement de René Lévesque, en 1985, qui les a mises sur pied, alors on les connaît bien.

Dans l'affaire des victimes... des présumées victimes autochtones à Val-d'Or, la ministre a justifié son inaction des cinq derniers mois en disant qu'elle n'était pas au courant qu'il y avait des allégations, et je cite, «beaucoup plus poussées». Pourtant, dans une lettre envoyée par le Centre d'amitié autochtone de Val-d'Or qu'elle a reçue à la mi-mai, il est mentionné des «allégations sérieuses relatives à des abus physiques et sexuels par des policiers de la Sûreté du Québec auprès de personnes vulnérables, dont plusieurs femmes autochtones à Val-d'Or». Nous avons ici la lettre, M. le Président, et nous la déposons, la lettre que la ministre a reçue.

Comment peut-elle affirmer qu'elle n'était pas au courant de cette situation lorsqu'elle a été placée en copie conforme? Être placé en conforme, c'est être informé officiellement. Comment a-t-elle pu dire le contraire de son siège hier, elle, la vice-première ministre, de qui on s'attend à beaucoup et qui déçoit depuis le début de son mandat, M. le Président?

Document déposé

Le Président : Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt?

Des voix : ...

Le Président : Consentement. Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Thériault : Oui. M. le Président, je crois qu'il est important, ici... Le député peut bien regarder ça de la manière dont il le veut, là, mais il y a une chose qui est claire, M. le Président : jamais, jamais, jamais les policiers n'ont été identifiés et des victimes présumées n'ont été identifiées, et tout ce que nous avions, c'est un groupe de femmes autochtones qui alléguaient, j'en conviens, des faits graves, M. le Président — ne serait-ce que des abus policiers, c'est des faits graves — qui alléguaient envers un groupe de policiers. Il n'y avait pas de cas concret, il n'y avait aucun nom qui était disponible, M. le Président, et je pense que c'est important de faire la part des choses, comme son collègue à l'époque, lorsqu'il était animateur d'émission, M. le Président.

Vous savez, il y a toujours plusieurs versions. Moi, là, je considère que... Même la journaliste d'Enquête a dit clairement que ni la ministre ni le directeur de la Sûreté du Québec, nous n'étions au courant de ce qu'ils nous ont montré dans le reportage d'Enquête. Et, à la lumière de faits nouveaux, M. le Président, parce que c'est exactement ce de quoi il s'agit, nous nous sommes gouvernés en conséquence et, à l'intérieur de 12 heures, nous avons offert...

Le Président : En terminant.

Mme Thériault : ...une réponse par rapport aux enquêtes policières parce qu'on veut que la lumière soit faite.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : Dans la lettre, reçue le 15 mai au bureau de la ministre, par le centre d'amitié autochtone, il est écrit : Allégations sérieuses d'abus sexuels graves incluant des femmes autochtones par des policiers de la Sûreté du Québec de Val-d'Or. C'est écrit dans la lettre, on vient le révéler ici, en Chambre, M. le Président.

Est-ce que ce n'était pas suffisant pour la ministre qu'elle pose des gestes très concrets pour protéger les femmes qui ont dénoncé, s'assurer d'avoir la recherche de la vérité, rassurer le public et faire en sorte qu'elle ne nous plonge pas encore une fois, comme c'était dans le cas...

Le Président : Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Thériault : Oui. M. le Président, regardez, là, ce qu'il est important de rappeler également, c'est que la Loi de la police, elle est claire sur les procédures qui sont à suivre. Du moment que les lettres ont été reçues, la direction interne a entamé immédiatement des enquêtes, M. le Président. J'ai dit quoi également sur la place publique? Que j'encourageais les femmes à dénoncer, et j'ai souligné leur courage.

M. le Président, il me semble que mon collègue devrait comprendre clairement que nous avons des règles de droit, O.K., mais que j'ai quand même pris mes responsabilités comme ministre. Et je le rappelle, M. le Président : moi, ce qui est important, M. le Président...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

Mme Thériault : ...c'est que les enquêtes soient menées correctement...

Le Président : En terminant.

Mme Thériault : ...et qu'on puisse finalement arriver avec une conclusion dans ces dossiers, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : M. le Président, on est en recherche de la vérité, et la ministre peut prendre les moyens nécessaires pour y arriver. Jusqu'à maintenant, pendant qu'on est en crise, la ministre est en gestion de crise, et ça ne nous avance pas beaucoup. Les signaux ont été envoyés par tout le monde, ont été envoyés par le centre d'amitié autochtone, ont été envoyés par la population de Val-d'Or. Les policiers sont également déçus. C'est à elle à faire face à cette situation-là et rassurer non seulement l'opposition, mais rassurer le public et rassurer les présumées victimes. Il nous apparaît clairement que les explications qu'elle nous donne, entre mai et aujourd'hui, n'étaient pas satisfaisantes. Abus sexuels importants...

• (10 h 20) •

Le Président : Mme la ministre de la Sécurité publique.

Actions du gouvernement concernant la
présomption de violence policière contre
des femmes autochtones à Val-d'Or

Mme Thériault : M. le Président, regardez, là, la lettre qui a été transmise à Mme Cloutier, on dit clairement : «La ministre étant préoccupée par la situation que vous dénoncez, nous avons effectué des vérifications, notamment auprès de la Sûreté du Québec. En fonction des informations obtenues, nous pouvons vous assurer que ces plaintes sont traitées avec sérieux et diligence par cette dernière. Le dossier a en effet été pris en charge par la Direction des normes professionnelles, dont les [enquêtes] ont effectué plusieurs rencontres en lien avec ces allégations depuis le mois de mai dernier. On nous indique que l'enquête se poursuit.»

M. le Président, les enquêtes se poursuivent. Et vous savez quoi?

Le Président : En terminant.

Mme Thériault : Je ne me mêle pas des enquêtes et je considère qu'on a fait exactement ce que nous devions faire et ce que la loi...

Le Président : Principale, Mme la députée de Joliette.

Mme Hivon : M. le Président, on le dit, on le répète, la lettre envoyée par le Centre d'amitié autochtone de Val-d'Or est claire : elle sonne l'alarme, elle fait part d'allégations sérieuses relatives à des abus physiques et sexuels par des agents de la Sûreté du Québec à Val-d'Or. Comme si la gestion du dossier n'était pas déjà assez préoccupante, voilà qu'on apprend que la ministre de la Justice a également reçu copie de la lettre envoyée par le centre d'amitié autochtone en mai dernier. Elle avait aussi les allégations très graves entre les mains. Elle connaissait les faits. Elle avait le devoir d'agir. C'est elle, la première responsable de la justice au Québec. C'est elle qui doit préserver la confiance du public, au premier chef des femmes concernées mais de toute une communauté qui est excessivement inquiète.

Mme la ministre, quand vous avez reçu la lettre, qu'avez-vous fait? Qu'avez-vous fait pour préserver cette confiance? Qu'a fait la première responsable de la justice au Québec?

Le Président : Mme la...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Mme la ministre responsable de la Sécurité publique.

Mme Thériault : Oui. M. le Président, vous allez me permettre de rappeler que la première lettre de Mme Cloutier a été adressée au directeur de poste de la Sûreté du Québec à Val-d'Or. J'ai moi-même précisé vendredi dernier que nous étions trois ministres en copie conforme : la ministre de la Sécurité publique, le ministre des Affaires autochtones, la ministre de la Justice. Et, M. le Président, nous avons des lois et nous avons des règles. Vous comprendrez, M. le Président, qu'à partir du moment où cette situation-là a été portée à notre attention nous avons fait exactement ce que nous devions faire, M. le Président, c'est-à-dire demander à ce qu'il y ait une enquête par la direction en question, M. le Président.

Et je pense qu'on va tous convenir ici, M. le Président, là... Et d'ailleurs c'est le principal reproche qui est fait à l'opposition. On fait... on rend les gens coupables sur la place publique, M. le Président. La ministre de la Justice, qui est préoccupée par la manière dont on traite la justice au Québec, M. le Président, comme nous, comme gouvernement, ce qu'on veut, c'est que justice soit rendue, mais, pour que justice soit rendue, M. le Président, encore doit-il y avoir des enquêtes, M. le Président. On ne commencera pas à lyncher les gens sur la place publique, on ne l'a jamais fait, puis on est un gouvernement responsable, puis on ne le fera pas non plus, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Carole Poirier

Mme Poirier : Alors, M. le Président, je vais m'adresser, moi aussi, à la ministre de la Justice, parce qu'elle est aussi ministre responsable de la Condition féminine. Quand des allégations graves comme des abus physiques et sexuels sont portées à la connaissance de la ministre de la Condition féminine, on s'attend à ce qu'elle intervienne. Dans la lettre du 15 mai, on y souligne aussi les besoins de protection à l'égard de représailles ou d'intimidation dont les femmes autochtones pourraient faire l'objet à la suite des dénonciations. M. le Président...

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mise en place du Bureau des enquêtes indépendantes

Mme Vallée : M. le Président, M. le Président, dans ce dossier, il est évident que tout dossier touchant des allégations aussi importantes mérite d'être traité avec tout le sérieux au niveau des enquêtes. Ceci étant dit, je rappelle à ma collègue, qui est très au fait qu'il existe au Québec des services d'accompagnement pour toutes celles et tous ceux qui sont victimes d'actes criminels, des services offerts par les professionnels des centres d'aide aux victimes d'actes criminels, des services offerts par les CALAS également : Ces services sont mis à la disposition des victimes, des victimes de Val-d'Or comme des victimes de l'ensemble du Québec.

Le Président : En terminant.

Mme Vallée : Toute attaque à l'intégrité physique d'une personne est...

Le Président : Complémentaire, M. le député de Beauharnois.

M. Guy Leclair

M. Leclair : Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, le ministre des Affaires autochtones, qui a la responsabilité de ce dossier aussi important qu'il est, a reçu la même lettre d'abus sexuels, d'abus physiques le 15 de mai.

Nous aimerions savoir, au-delà de ce patinage et ce cafouillage que le gouvernement fait du dossier, qu'est-ce qu'il a fait. Qu'est-ce qu'il a fait, lui, dès la journée... la réception de cette lettre d'abus sexuels, M. le Président?

Le Président : M. le ministre des Affaires autochtones.

M. Geoffrey Kelley

M. Kelley : La journée même, parce que j'ai rencontré, M. le Président, Mme Cloutier au moment du dépôt de la lettre à mes collègues et à moi-même. Les équipes du Secrétariat aux affaires autochtones sont allées à Val-d'Or pendant l'été pour aller chercher davantage les choses.

À l'époque, Mme Cloutier a préféré d'attendre la fin de l'enquête qui était préparée par Radio-Canada avant de donner les détails des allégations dans sa lettre. Moi, je respecte tout ça. Elle m'a répété la même chose en fin de semaine passée, quand j'étais à Val-d'Or, qu'il y avait une certaine préférence de laisser les journalistes faire leur travail, et on va regarder les suites à donner après.

Nous sommes en train de travailler avec le Centre d'amitié autochtone pour bonifier l'offre des services disponibles...

Le Président : En terminant.

M. Kelley : ...notamment pour les femmes en situation de vulnérabilité à Val-d'Or.

Le Président : Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault : M. le Président, le reportage de Radio-Canada sur les allégations d'agressions de certains policiers de la SQ sur des femmes autochtones a marqué les Québécois, puis je pense que les Québécois ont le droit d'avoir des réponses.

Il y a plus de deux ans, ici, à l'Assemblée nationale, on a adopté la loi n° 12 à l'unanimité. Donc, tout le monde était d'accord pour créer un bureau des enquêtes indépendantes.

Or, on a dit que le bureau serait d'abord opérationnel en 2014, ensuite en 2015, et là, maintenant, la directrice du bureau nous dit : On ne sera pas capable de faire d'enquête avant le 1er avril 2016.

M. le Président, le premier ministre a pris neuf mois pour nommer la directrice du bureau en janvier 2015. Et là la directrice nous dit : Ça va me prendre un autre 15 mois pour embaucher puis former 18 enquêteurs.

Moi, je voudrais savoir, là, honnêtement : Est-ce que le premier ministre trouve que la mise en place du Bureau des enquêtes indépendantes a été faite dans un délai raisonnable? Est-ce que c'est efficace, ce qui se passe?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, contrairement à, peut-être, mon collègue, moi, j'ai entière confiance dans la personne qui dirige ce bureau et surtout sa capacité à juger les compétences requises, le niveau de formation requis, les démarches de mise en place de son bureau. Je pense qu'il devrait lire la lettre avec attention, parce que toutes les réponses à ses questions s'y trouvent. Ce qu'il en résulte, M. le Président, c'est qu'effectivement le bureau sera fonctionnel et pleinement fonctionnel en avril 2016. Et on veut qu'il soit pleinement fonctionnel lorsqu'il commencera son travail, mais, d'ici là, je vais rassurer encore une fois la population : l'enquête est en cours, l'enquête se fait de façon professionnelle, en toute justice pour toutes les parties impliquées, M. le Président, et, plus profondément que ça, il y a l'enjeu sur les conditions de vie des populations autochtones sur lesquelles, bien sûr, on se penche et on va continuer à se pencher, M. le Président.

Mais, au lieu de laisser planer le doute, je pense que notre collègue devrait réitérer sa confiance envers ce bureau et sa directrice, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault : M. le Président, le premier ministre dit : Je devrais réitérer ma confiance dans le bureau. Le bureau n'existe pas. Ils nous disent que le bureau n'existera pas avant le 1er avril 2016. Le 1er avril 2016, ça fera 24 mois qu'il est premier ministre. Puis il nous dit que 24 mois, là, pour engager une directrice puis 18 enquêteurs, lui, il trouve ça efficace. On n'a pas la même définition du mot «efficacité».

Est-ce que le premier ministre ne peut pas admettre qu'il s'est traîné les pieds dans ce dossier-là?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, une déformation assez grossière de ce qui est arrivé. Je répète encore une fois que c'est un bureau d'importance critique. Ce n'est pas simple, ce n'est pas simple de déterminer le niveau de compétence, le niveau de formation, le parcours pour que ces personnes-là soient bien sûr investies de leurs fonctions qui nécessitent non seulement la plus totale indépendance, mais la formation la plus poussée possible.

Alors, je réitère, moi, ma confiance envers le bureau et sa directrice qui agit de façon professionnelle, qui ne se laissera certainement pas influencer par la politique qu'on essaie de faire autour de cette question. Et, pendant ce temps-là, M. le Président, l'enquête a cours... l'enquête est en cours, les conclusions en seront connues. S'il y a des accusations qui doivent être portées, elles le seront, et, plus largement, on doit... et plus profondément, s'interroger plus profondément encore...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...sur la question autochtone, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault : M. le Président, on a une situation grave, on a une crise de confiance, on aurait besoin du Bureau des enquêtes indépendantes. Le premier ministre devrait être gêné aujourd'hui de défendre un délai de 24 mois.

Est-ce qu'il ne peut pas admettre enfin que ça n'a pas de bon sens, que ce n'est pas raisonnable, 24 mois, pour embaucher une directrice puis 18 enquêteurs? Voyons donc!

• (10 h 30) •

Le Président : M. le premier ministre.

Impact de la restructuration du Directeur des poursuites
criminelles et pénales sur la lutte contre le crime organisé

M. Couillard : M. le Président, les démarches ont commencé il y a très longtemps, il le sait très bien, et lui-même, je serais prêt à le parier, n'a aucune idée, aucune idée, du niveau de compétence, du niveau de formation des mandats de ces différentes personnes, des difficultés dans le recrutement, des démarches à faire pour faire les recrutements de façon la plus indépendante possible. J'imagine le contraire, M. le Président, si, au contraire, on avait bâclé les choses, si on avait formé ce bureau avant qu'il soit pleinement fonctionnel et qu'une enquête avait été déclenchée et se soit avérée mal faite, j'entends déjà notre collègue dire : Bien, vous avez été trop rapides, vous avez été trop vite, vous vouliez tirer bénéfice de la présence du bureau. Nous, on préfère laisser les professionnels agir en toute indépendance, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de Borduas.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, depuis maintenant plusieurs jours, nous questionnons la ministre de la Justice sur le plan de restructuration du DPCP sans ne recevoir aucune réponse valable. Fermeture des bureaux régionaux spécialisés contre le crime organisé. Diminution annoncée de 40 % du nombre de procureurs affectés à la lutte contre le crime organisé. Démobilisation des intervenants du milieu de la justice. Climat de morosité. Telle est la situation, M. le Président.

M. le Président, parlons efficacité libérale ce matin. Nous apprenons la démission d'une procureure chevronnée, Me Marie-Hélène Giroux, du Bureau de lutte à la corruption et à la malversation, qui pilotait le dossier contre l'ancien maire de Montréal et celui du scandale du CUSM. Elle explique que la restructuration des équipes au DPCP a été un catalyseur pour expliquer son départ.

M. le Président, la ministre de la Justice va-t-elle enfin voir la réalité en face et reconnaître que la restructuration que réalisera le DPCP aura pour effet de réduire les capacités du Québec à lutter contre le crime organisé, mais aussi à démotiver les procureurs? Va-t-elle appuyer notre demande d'entendre la DPCP en commission parlementaire?

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Vallée : M. le Président, je pense que le collègue a oublié de lire l'article dans son ensemble. Ce que Me Giroux explique suite à la question du journaliste portant sur son choix de démissionner, c'était que c'est une décision personnelle, c'est le fruit d'une réflexion mûrie. C'est ce que l'article prévoit. Est-ce qu'on peut exiger d'une personne qu'elle fasse une carrière exclusivement dans un poste? Est-ce qu'on peut reconnaître que les hommes et les femmes qui oeuvrent au sein de notre fonction publique ont droit également de faire des choix personnels, tout comme certains membres ici, au sein de cette Assemblée, font parfois le choix personnel de quitter leurs fonctions?

M. le Président, le collègue fait des raccourcis, revient avec des allégués qui ne sont pas fondés. On l'a mentionné, il y a 599 procureurs en poste au Directeur des poursuites criminelles et pénales, alors qu'il y en avait 597 à pareille date l'an dernier. M. le Président, ce n'est pas une réduction de 40 % des effectifs, ça. Et le collègue devrait faire attention...

Le Président : En terminant.

Mme Vallée : ...et cesser de répéter une affirmation inexacte.

Le Président : M. le député de Borduas, en complémentaire.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, la ministre devrait lire l'article de journal au complet : «Selon nos sources, sa décision a semé l'émoi au sein des troupes [du] DPCP, d'autant plus qu'elle ne serait pas la seule parmi les procureurs anticorruption à avoir amorcé une réflexion sur son avenir.» La ministre nous répète : Le nombre de procureurs, c'est 500 quelques. Je l'invite... C'est une photo au 31 mars 2015. Aujourd'hui, on a un procureur de moins au bureau de lutte. Ça fait un de moins, elle devrait revoir ses statistiques.

M. le Président, est-ce que la ministre va prendre action? Est-ce qu'elle va rester les bras croisés? Pour éviter que les procureurs s'en aillent, va-t-elle envoyer un message clair?

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Vallée : M. le Président, il n'en demeure pas moins que nous avons plus de procureurs aujourd'hui que nous en avions à pareille date l'an dernier. Il faut cesser de prétendre... Et le collègue répand une information inexacte depuis des semaines quant aux coupures sur les effectifs. Il y a une restructuration dans un souci d'efficacité, dans un souci de s'adapter à la nouvelle criminalité. Me Murphy, la Directrice des poursuites criminelles et pénales, a eu la possibilité de faire cette mise au point de façon très claire lors d'un point de presse vendredi, il y a une semaine et demie. Est-ce qu'on pourrait, par souci et par professionnalisme...

Le Président : En terminant.

Mme Vallée : ...reconnaître ce qui a été clairement établi?

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Borduas.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, est-ce que la ministre va appuyer ses procureurs? Est-ce qu'elle va rester les bras croisés puis elle va attendre d'autres départs ou elle va s'assurer que l'expertise qu'il y a au Directeur des poursuites criminelles et pénales, par le biais des procureurs spécialisés, va être maintenue puis qu'elle ne va pas renvoyer les procureurs dans les palais de justice, où ils ne pourront pas exercer leurs pleines compétences puis lutter efficacement contre le crime organisé?

La ministre de la Justice a une responsabilité, M. le Président. Est-ce qu'elle peut envoyer un message clair aux intervenants du milieu de la justice pour dire : Notre priorité, au gouvernement, c'est de lutter contre le crime, lutter contre le crime organisé? Va-t-elle appuyer notre demande de convoquer la directrice...

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Effets de la restructuration du Directeur des poursuites
criminelles et pénales sur les conditions
de travail des procureurs

Mme Vallée : M. le Président, la lutte au crime organisé, c'est une préoccupation de ce gouvernement. Nous travaillons en collaboration et nous visons des objectifs précis. Maintenant, cette lutte-là doit se faire de façon efficace, et c'est justement l'objectif de la restructuration qui a été mise en place par la Directrice des poursuites criminelles et pénales, qui a dit que le travail en silo qui se faisait depuis plus de huit ans nuisait à la pleine efficacité de ses équipes. Maintenant, que des procureurs travaillent dans des palais de justice, j'ai de la difficulté à comprendre le point du collègue parce qu'il me semble qu'un procureur qui lutte à la criminalité risque de le faire dans une salle de cour, M. le Président.

Le Président : Principale, Mme la députée de Joliette.

Mme Hivon : Oui. Merci, M. le Président. Alors, comme mon collègue de Borduas, on a posé récemment plusieurs questions à la ministre de la Justice sur la réorganisation de la lutte à la corruption et au crime organisé au sein du DPCP, sur les inquiétudes profondes que la fusion des instances provoque en termes d'efficacité, de réduction des effectifs et de perte d'expertise.

Or, voilà que ce matin nos craintes sont complètement confirmées, on apprend que Me Marie-Hélène Giroux — c'est une procureure vedette — vient d'annoncer sa démission. Je la cite au complet : «...la restructuration des équipes au DPCP a été un catalyseur, car on nous a demandé de faire une réflexion sur notre carrière...» Un de ses collègues confie qu'elle avait tout le dossier de la corruption, notamment lié au dossier Applebaum, au dossier du CUSM, dans sa tête, qu'elle pouvait le plaider demain matin. Quel gâchis!

Ceux qui devraient être déstabilisés, M. le Président, ce n'est pas les procureurs, ce sont les criminels. Est-ce que la ministre de la Justice peut se lever et dire finalement qu'elle va mettre fin à...

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Vallée : M. le Président, la procureure Me Giroux a allégué des motifs d'ordre personnel, et les motifs d'ordre personnel n'appartiennent à personne ici. C'est-à-dire qu'il ne nous appartient pas de nous mettre les deux mains dans les motifs et de tenter de trouver un motif autre.

Vous savez, M. le Président, la semaine dernière, on a un collègue ici qui a démissionné pour des motifs personnels. Est-ce que c'est la réorganisation de la machine de guerre péquiste qui l'a amené à prendre cette décision-là?

Le Président : Première complémentaire...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Première complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Hivon : C'est quand même toute une coïncidence, M. le Président. On a une procureure chevronnée, une procureure vedette qui est admirée de tous, qui travaille depuis des années sur des dossiers d'une ampleur incroyable en matière de lutte à la corruption, et, juste quelques semaines après que la réorganisation est annoncée, elle décide de partir. C'est toute une coïncidence.

On sait que le gouvernement essaie de nous faire croire à ces coïncidences-là, mais, de ce côté-ci, on n'y croit pas. C'est évident qu'elle est démobilisée, c'est évident que c'est difficile de sentir ça. Est-ce que la ministre peut dire qu'elle va mettre fin à...

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée : M. le Président, la réorganisation qui est faite est faite dans un souci d'efficacité, afin de lutter de façon mieux adaptée à la nouvelle...

Des voix : ...

Le Président : ...

Mme Vallée : ...criminalité qui se dessine. Il est tout à fait normal que les équipes puissent travailler de façon adéquate et de façon organisée. Maintenant, la démission de Me Giroux, évidemment, survient dans ce contexte. Par contre, par contre, c'est des motifs personnels.

Maintenant, de l'autre côté, il faudrait peut-être avoir une petite réserve quant à tout ce qui est soulevé sur le Directeur des poursuites criminelles et pénales parce que nous avons des équipes chevronnées, oui...

Le Président : En terminant.

Mme Vallée : ...justement, qui font un travail extraordinaire.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! J'aimerais entendre la députée de Joliette. Mme la députée de Joliette.

Mme Hivon : Justement, on a des procureurs chevronnés et, avec tout ce qui passe en ce moment au DPCP, on aimerait bien pouvoir les garder, alors qu'en ce moment ce qu'on fait, c'est des réorganisations qui démobilisent, on assiste à des départs. On est rendus à demander à nos meilleurs procureurs de réfléchir à leur avenir. Ça, c'est mobilisant pour une équipe.

Ce que l'on comprend, M. le Président, c'est que la lutte à la corruption, ce n'est pas important, visiblement, pour ce gouvernement, que ce n'est pas une priorité. Sinon, que la ministre se lève et qu'elle dise qu'elle va mettre fin à cette réorganisation.

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Impact des compressions budgétaires
dans le réseau de l'éducation

Mme Vallée : M. le Président, le travail qui est fait vise justement, justement, à lutter de façon mieux adaptée contre la criminalité, et la nouvelle criminalité qui se dessine. Le travail en silo a porté atteinte à la capacité de travailler de façon plus spécifique dans ce contexte-là. Alors, c'est pour ça que ça se fait, on adapte.

Maintenant, la réorganisation, de l'autre côté, a fait mal. On le sait et on l'a vu, et la démission d'un collègue de 17 ans a probablement porté atteinte à l'institution qui est celle du PQ.

• (10 h 40) •

Le Président : Principale, M. le député de Lac-Saint-Jean.

Des voix : ...

Le Président : Il n'y a rien qu'une personne...

Une voix : ...

Le Président : M. le député de Matane-Matapédia, est-ce que ça ne vous tenterait pas d'entendre votre collègue?

Une voix : ...

Le Président : O.K. C'est fait? C'est fait? Bon. Alors, on va entendre M. le député de Lac-Saint-Jean en principale.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier : M. le Président, c'est tout le réseau de l'éducation, là, qui est paralysé aujourd'hui au Québec, là, des milliers de travailleurs qui sont en grève en Mauricie, dans le Centre-du-Québec, en Estrie et dans la grande région de Montréal, et le premier responsable, là, de cette situation, là, c'est le ministre de l'Éducation, qui a été incapable de faire de l'éducation une véritable priorité pour son gouvernement.

Mais, M. le Président, là, il n'y a pas juste les profs, là, qui se mobilisent, ce sont des centaines de parents de la commission scolaire des Laurentides, là, qui ont pris la peine d'écrire au ministre, là, de cesser ses coupures. Puis je vais vous en lire un passage, là : «Ces coupes répétées ont de nombreux impacts négatifs [...] et nuisent à la persévérance et la réussite scolaires.» Comme responsable de l'éducation publique, vous avez le devoir, M. le ministre, de cesser les compressions.

M. le ministre, là, des centaines, des centaines de parents, là, qui vous écrivent parce qu'ils sont inquiets pour l'éducation de leurs enfants. Vous leur répondez quoi, là, à ces centaines de parents?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. François Blais

M. Blais : Alors, M. le Président, donc, hein, je rappelle à mon collègue du Lac-Saint-Jean, là, qu'on sait tous, on a hérité d'une situation budgétaire difficile au Québec et qu'on s'est donné deux ans. On s'est donné deux ans pour revenir à l'équilibre budgétaire, et, aux dernières nouvelles — puis ça, je pense que les citoyens doivent le savoir — aux dernières nouvelles, là, tous les partis, ici, politiques confondus, je crois, là, tous les partis politiques étaient favorables à ce retour à l'équilibre budgétaire. Donc, mon collègue le sait, et les parents, et les citoyens du Québec le savent.

Maintenant, pour ce qui est des compressions, je veux vous rappeler que l'effort budgétaire qu'on demande, là, cette année aux commissions scolaires, c'est l'équivalent de 1 % de leur budget. Je vous rappelle qu'elles ont accumulé, ces dernières années, plus de 800 millions en solde positif dans leurs coffres. Donc, je pense que c'est possible, hein, et raisonnable de demander cet effort budgétaire. J'étais dans le milieu de l'éducation, on a connu des très bonnes années ces dernières années. Il y a une année un peu plus difficile à passer. C'est pour le bien de nos enfants, c'est pour le bien des générations futures. La grande partie de la population comprend cet effort que nous faisons en ce moment.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean. En s'adressant à la présidence.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier : Bien, M. le Président, justement, le ministre, lui, il devrait peut-être plus s'adresser aux parents, là, parce que ce sont les parents qui sont en attente d'une réponse, 350 parents d'une même commission scolaire qui prennent la peine, là, d'écrire le nom de leurs enfants puis d'expliquer les problématiques.

Il dit quoi, là, à la maman d'Émie Gaspé qui a écrit : «Mon enfant est dyslexique, dysorthographique et TDA, elle a besoin d'aide, M. le ministre», là? Vous lui répondez quoi, à cette maman, là, d'Émie Gaspé?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. François Blais

M. Blais : Écoutez, d'abord, je veux dire à mon collègue, je veux rappeler à mon collègue — je pense qu'il le sait très bien — que moi-même, je suis parent, j'ai des enfants dans le secteur public en ce moment. À vrai dire, j'ai des enfants dans le secteur public depuis 25 ans cette année. Donc, je connais bien les écoles du secteur public et j'ai toujours défendu ardemment le secteur public.

Je rappelle que, hein, ces dernières années, il y a eu des investissements majeurs. Si mon collègue continue, je vais être obligé de ressortir mes tableaux pour démontrer, hein, l'importance des investissements, l'importance...

Des voix : ...

Le Président : On va avoir besoin de tableaux actifs ici. M. le ministre, veuillez continuer.

M. Blais : Alors, un seul qui est important, là, hein, un seul qui est important, c'est la croissance des...

Le Président : En terminant.

M. Blais : ...c'est la croissance des effectifs et du soutien aux enfants ces dernières années.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean. Toujours en vous adressant à la présidence.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier : Oui, M. le Président. M. le Président, la réalité, là, c'est que c'est pathétique de voir le ministre de l'Éducation répondre avec des tableaux quand on cite des cas précis dans cette Chambre puis quand ce sont 350 parents qui ont pris la peine de signer une lettre pour interpeller directement le ministre puis lui dire d'arrêter de couper dans l'éducation comme il le fait présentement.

Le ministre, il aime ça, travailler avec des données probantes, là? Aujourd'hui, Égide Royer, un des plus grands spécialistes dans le domaine de l'éducation, qu'est-ce qu'il dit, Égide Royer, là? Qu'on est en train de sacrifier une génération puis qu'un jour, dans 15 ans, là, on va se rendre compte que des jeunes ont payé pour l'ignorance puis...

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. François Blais

M. Blais : Moi, je ne parle jamais en exagérant, en disant qu'on sacrifie une génération de quoi que ce soit. Et, si jamais, dans l'histoire du Québec, il y a eu une génération qui a été sacrifiée, c'est, bien sûr, sous le Parti québécois parce que les coupes les plus importantes dans l'histoire du Québec — on n'a rien vu pareil en 20 ans — c'est sous le Parti québécois, et moi-même, je n'ose même pas dire qu'on a sacrifié une génération à cette époque. Donc, prudence dans nos propos.

Le Président : Principale, Mme la députée de Saint-Hyacinthe.

Déversement de diesel provenant de la canalisation
d'Hydro-Québec au port de Cap-aux-Meules

Mme Chantal Soucy

Mme Soucy : Merci, M. le Président. Le 11 septembre 2014, un déversement de 100 000 litres de diesel provenant de la canalisation d'Hydro-Québec est survenu au port de la Cap-aux-Meules aux Îles-de-la-Madeleine. Le 14 septembre, Thierry Vandal a affirmé qu'Hydro-Québec prenait l'entière responsabilité des dégâts environnementaux, qui s'élèvent à près de 20 millions de dollars.

Selon la porte-parole de l'Association madeline pour la sécurité énergétique et environnementale, un rapport de mise en garde aurait été remis à Hydro-Québec sur l'usure de sa canalisation avant la catastrophe.

Ma question au ministre est fort simple : Allez-vous déposer le rapport interne qui explique les causes du déversement ainsi que le rapport de mise en garde émis avant la catastrophe pour qu'on sache qui qui n'a pas fait sa job et qui a ignoré le rapport?

Le Président : M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, il est clair que, dans ce dossier-là, évidemment, Hydro-Québec a agi très rapidement. Et je peux vous dire que nous avons remis devant la Régie de l'énergie... lorsque nous avons comparu au mois de décembre, Hydro-Québec a remis, évidemment, tous les documents qui étaient nécessaires.

Maintenant, la quantité d'hydrocarbures qui a été déversée, évidemment, dès que ça a été fait, Hydro-Québec a avisé les autorités sur cette question-là. Nous avons mis en place immédiatement des mesures d'urgence, M. le Président, afin d'arrêter la fuite, afin d'atténuer, justement, les problèmes causés par cette fuite. Nous avons obtenu les autorisations du ministère du Développement durable également pour faire en sorte qu'il y ait un système de traitement et qu'il y ait un système de confinement des hydrocarbures, et Hydro-Québec ne lésinera pas sur les moyens pour s'assurer que la situation revienne le plus rapidement possible à la normale, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Saint-Hyacinthe.

Mme Chantal Soucy

Mme Soucy : Merci. Je comprends qu'Hydro-Québec a agi rapidement, mais la facture va quand même être refilée aux contribuables, le coût de décontamination de 20 millions, la police d'assurance couvrait seulement les incidents de plus de 50 millions.

Est-ce que le ministre trouve acceptable que les contribuables aient à payer pour l'incompétence et la négligence d'Hydro-Québec dans ce dossier?

Le Président : M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : Vous savez, de façon générale, Hydro-Québec opère avec énormément d'infrastructures, M. le Président. Hydro-Québec a le mandat de s'assurer, justement, qu'en tout temps ces infrastructures qui sont sous sa responsabilité demeurent, M. le Président, dans la meilleure condition possible et qu'il y ait, M. le Président, les traitements appropriés et, je dirais, de façon générale, un entretien qui se fait de façon régulière, M. le Président. Je pense que le message pour l'entreprise, à chaque fois qu'un incident survient de cette façon-là, il est clair qu'Hydro-Québec doit revoir ses façons de faire à chaque fois...

Le Président : En terminant.

M. Arcand : ...s'assurer qu'on est le plus efficace possible, et c'est ce qu'il faut faire, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Saint-Hyacinthe.

Mme Chantal Soucy

Mme Soucy : Merci. Un rapport d'enquête a été remis au ministre de l'Environnement sur la responsabilité d'Hydro-Québec et il contiendrait suffisamment de preuves pour que des accusations soient portées à la DPCP.

Est-ce que le gouvernement libéral est en train de nous laisser entendre qu'un montant supplémentaire sera ajouté suite aux poursuites du ministère de l'Environnement? Dites-nous tout de suite combien ça va coûter de plus sur la facture des clients d'Hydro-Québec.

Le Président : M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, j'ai eu l'occasion de le répéter, Hydro-Québec travaille pour s'assurer, justement, que cette situation revienne le plus rapidement possible à la normale. Je tiens à rappeler également que les citoyens des Îles n'ont pas été privés d'électricité pendant cette période-là, il est clair.

Vous savez, chaque année, lorsqu'Hydro-Québec se présente devant la Régie de l'énergie, elle fait une analyse de ses coûts, elle s'assure également qu'en même temps il y a des dépassements parfois, puis il y a des économies d'autres fois. Cette analyse-là, elle est faite au mois de décembre, et c'est à partir de ces analyses-là qu'on va déterminer, M. le Président...

Le Président : En terminant.

M. Arcand : ...les coûts futurs pour les consommateurs, qu'on veut, évidemment, les plus bas possible, M. le...

• (10 h 50) •

Le Président : Principale, Mme la députée de Vachon.

Financement de la route verte

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet : Oui. Merci, M. le Président. Nous avons reçu lundi une pétition de 48 000 noms, 48 000 noms demandant le maintien du financement de 2,8 millions pour la route verte au Québec aboli par les libéraux en novembre 2014.

La route verte, c'est quoi? La route verte, c'est un joyau au Québec. La route verte, c'est plus de 5 000 kilomètres qui bordent nos lacs, nos rivières, qui traversent plus de 400 municipalités, M. le Président. La route verte, c'est aussi du développement économique. Seulement au niveau de la TVQ, la route verte rapporte 30 millions de dollars par année. Moi, je pense qu'un investissement de 2,8 millions qui rapporte 30 millions, j'appelle ça un investissement qui est rentable, M. le Président.

On demande au premier ministre, qui a également reçu cette pétition de 48 000 noms, de rappeler à l'ordre son ministre des Transports, de le raisonner et de maintenir le financement de 2,8 millions pour l'entretien de la route verte, qui est demandé par 48 000 citoyens à travers tout...

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Robert Poëti

M. Poëti : M. le Président, parlons de la route verte.

Des voix : ...

M. Poëti : Toutes sources confondues de financement pour la route verte au Québec, 275 millions qui a été investi dans la route verte. Il me semble que c'est important.

Deuxièmement, M. le Président, il faut comprendre l'ensemble du dossier, la route verte, évidemment, dans Véloce, le nom du programme II, volet 1, volet 2, volet 3. Parlons du volet 1, investissement 2015-2016, M. le Président, de 7,5 millions de dollars pour le développement des transports actifs, 7,5 millions de dollars. Le volet 2, 100 000 $ pour le développement de la route verte. Le volet 3, 80 000 $ pour la conservation des infrastructures. Et le gouvernement du Québec est responsable pour 2 200 kilomètres de la route verte, et nous l'entretenons encore sur une base régulière.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Vachon.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet : M. le Président, par la réponse du ministre des Transports, on sent qu'il est pas mal insensible aux 48 000 noms qui ont été signés par la pétition pour le maintien du financement de la route verte. La route verte, là, c'est la véloroute des bleuets, c'est le P'tit-Train-du-Nord, c'est le Petit Témis puis toutes les autres véloroutes à travers le Québec. 150 municipalités ont voté une résolution municipale pour maintenir le financement de la route verte. Le ministre est en train de mettre en péril la sécurité de la route verte, qui est reconnue mondialement, même par le National Geographic.

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Robert Poëti

M. Poëti : M. le Président, je suis un peu déçu de l'analyse de ma sensibilité par la députée de Vachon parce que, dans la route verte, il y a des exemples concrets. Et les exemples concrets de la route verte, c'est aussi le partenariat avec les municipalités. C'est aussi un pacte fiscal qui... Ici, il ne semble pas être discuté, on aura sûrement l'occasion de pouvoir répondre précisément sur les gens qui ont signé cette pétition-là.

Mais un bon exemple de partenariat — parce que c'est notre volonté ici, au gouvernement — c'est le maire de Québec, et qui dit clairement lui-même la semaine dernière sur sa volonté de la Vélopiste Jacques-Cartier de Portneuf, il a investi 100 000 $. Il l'a annoncé le 20 octobre, c'est récent...

Le Président : En terminant.

M. Poëti : Et ce qu'il dit, bien, comme partenaires, nous aussi, on travaille à la route...

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Vachon.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet : Oui. Merci, M. le Président. 48 000 citoyens appuyés par Vélo Québec, appuyés par Équiterre, par plusieurs municipalités à travers tout le Québec, des groupes sportifs, des groupes environnementaux, des gens d'affaires qui demandent au ministre des Transports de trouver 2,8 millions. Et, je le rappelle, là, la route verte rapporte, seulement qu'en TVQ, 30 millions de dollars annuellement. C'est un investissement qui est rentable.

Est-ce que le premier ministre peut s'occuper de ce dossier-là et rappeler son ministre à l'ordre pour maintenir les pistes cyclables...

Le Président : M. le ministre de... M. le ministre des Affaires municipales.

M. Pierre Moreau

M. Moreau : Bien, merci, M. le Président. La députée de Vachon parle des municipalités. Ce qu'il faudrait qu'elle sache, c'est que les municipalités du Québec ont signé un accord de partenariat le 29 septembre dernier avec le gouvernement du Québec, ce qui constitue le deuxième pacte fiscal que nous avons livré. Dans le premier pacte fiscal, qui a été signé d'ailleurs... Je comprends que la députée de Vachon ne soit pas habituée avec les pactes fiscaux parce qu'ils n'en ont pas signé avec les municipalités au moment où ils étaient là. Nous augmentons, grâce à l'accord de partenariat, les transferts aux municipalités. Il y a 7,6 millions dans la route verte qui est maintenu et il y a 50 millions de plus, donc 200 millions...

Le Président : En terminant.

M. Moreau : ...sur la période du pacte fiscal, qui sera versé en matière de voirie locale.

Le Président : Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Le Vice-Président (M. Gendron) : Nous sommes à la rubrique des motions sans préavis, et je reconnais maintenant un membre de l'opposition officielle si je peux l'entendre. Alors, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, à vous la parole.

Exprimer l'inquiétude de l'Assemblée sur la décision de la
République dominicaine de dénaturaliser un nombre
massif de personnes et de les expulser du pays

Mme Poirier : Alors, M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la ministre des Relations internationales, le député de Granby, la députée de Gouin, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale exprime sa vive inquiétude face à la décision des autorités de la République dominicaine de dénaturaliser un nombre massif de personnes, principalement d'origine haïtienne, et de vouloir procéder à des expulsions pouvant laisser craindre un drame humanitaire;

«Que l'Assemblée nationale joigne sa voix à celle du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés et à celle du maire de Montréal qui ont publiquement dénoncé cette décision;

«Que l'Assemblée nationale demande à la ministre des Relations internationales [...] de porter la cause auprès du gouvernement fédéral afin que celui-ci prenne les dispositions nécessaires envers les autorités de la République dominicaine;

«Enfin, qu'elle exprime sa pleine et entière solidarité avec les personnes qui subissent les effets de cette politique, ainsi qu'avec la communauté haïtienne du Québec — qui est présente dans nos gradins, quelques représentants — profondément inquiète de la situation en République dominicaine.»

Le Vice-Président (M. Gendron) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Sklavounos : ...à commencer par la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, le leader du deuxième groupe d'opposition, la députée de Gouin et, finalement, notre ministre des Relations internationales.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, nous allons débattre de cette motion. Je cède la parole pour, autant que possible, deux minutes, tel qu'on vient d'en décider, à Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve pour son intervention sur la motion. À vous.

Mme Carole Poirier

Mme Poirier : Merci, M. le Président. Alors, j'ai souhaité présenter cette motion aujourd'hui et m'adresser à cette Assemblée parce que les relations de la République d'Haïti avec la République dominicaine, par le biais de l'importante communauté québécoise d'origine haïtienne, nous interpellent, compte tenu du sort que subissent les Haïtiens vivant en situation irrégulière en République dominicaine.

Depuis le mercredi 17 juin 2015, qui était la date de l'échéance du plan national de régularisation des étrangers, des milliers d'Haïtiens ont rejoint les postes frontaliers en Haïti et la République dominicaine. Si certains ont décidé de retourner volontairement en Haïti, d'autres, beaucoup plus nombreux, ont été arrêtés et déportés, conduits manu militari aux frontières. Plus de 65 000 personnes sont déjà rentrées en Haïti, suivant des chiffres officiels dominicains datant du mois d'août. On peut donc supposer que c'est beaucoup plus.

Selon une enquête de l'Organisation internationale pour les migrations, 20 % des retours seraient forcés. Plusieurs cas de déportations, souvent violentes, ont été rapportés et ont alerté la communauté internationale, notamment le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, qui a dénoncé la situation et a appelé la République dominicaine à veiller à ce que les personnes dont la citoyenneté était remise en question par une décision de la cour constitutionnelle du pays en 2013 ne soient pas expulsées. Ces personnes déportées vivent dans des conditions difficiles, et les camps de réfugiés réclament des solutions humanitaires. Le Département d'État américain a aussi enjoint la République dominicaine de conduire les déportations de manière transparente et dans le respect des droits humains.

Je joins ma voix à toutes ces demandes. Il est impératif qu'un dialogue et une solution diplomatique interviennent pour régler cette crise humanitaire. Je demande aux autorités dominicaines de traiter les ressortissants haïtiens avec dignité, en respectant leurs droits conformément à tous les protocoles et toutes les conventions internationales et régionales existant en matière migratoire. La communauté internationale ne peut pas se taire quand des familles se divisent, quand des enfants sont séparés de leurs parents, quand des dizaines de milliers de personnes d'origine haïtienne nées en République dominicaine voient leur citoyenneté révoquée, faisant d'eux des apatrides menacés de déportation. Pour les familles de tous ces ressortissants haïtiens, dont plusieurs vivent ici, au Québec, et sont avec nous aujourd'hui dans nos tribunes, je souhaite qu'un tel accord soit conclu rapidement. Merci, M. le Président.

• (11 heures) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, Mme la députée, de votre intervention. Bien sûr, on vous souhaite la bienvenue, à nos invités. Et je cède la parole à M. le député de Granby ou leader du deuxième groupe parlementaire. À vous la parole sur cette même motion. À vous.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Merci, M. le Président. Il y a de ces dossiers dont on ne parle pas assez, on l'a vu cette semaine, mais il y a aussi de ces dossiers hors de nos frontières, comme c'est le cas avec la dénaturalisation des ressortissants haïtiens en République dominicaine. Ce n'est pas un nouveau dossier. En fait, cela fait deux ans que l'arrêt 168-13 du Tribunal constitutionnel dominicain a été rendu, un arrêt qui a été dénoncé par la communauté internationale, partant du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés jusqu'au maire de Montréal, un arrêt qui pourrait causer la déportation forcée de 200 000 personnes, principalement des femmes et des enfants, vers Haïti.

Ce qui ajoute à l'horreur, M. le Président, c'est que ces personnes, dans plusieurs cas, sont des réfugiés du séisme de 2010 qui avait secoué Haïti. Ce sont des gens qui peinent à survivre depuis cette véritable tragédie humaine. Ils ont tenté de refaire leur vie chez leurs voisins, en République dominicaine, mais voilà qu'on les chasse de ce refuge. Haïti n'est pas prête à recevoir ces gens. Les autorités haïtiennes ont tenté à plusieurs de négocier un protocole afin d'accueillir convenablement ces ressortissants. Seulement, les autorités dominicaines ne semblent pas vouloir prêter oreille aux préoccupations de leur voisin.

Au Québec, c'est bien connu, nous sommes très sensibles à ces tragédies humaines. À distance comme ça, il est parfois difficile de faire quelque chose malgré toute notre bonne volonté. Et, en cette Chambre aujourd'hui, à travers cette motion de ce matin, nous avons cette possibilité. C'est pourquoi nous joignons notre voix à celles de nos collègues afin de demander à la ministre des Relations internationales de faire les représentations nécessaires auprès des autorités fédérales afin de porter notre message. Comme parlementaires, nous avons le devoir de ne plus laisser cette grande injustice dans le silence.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, M. le leader du deuxième groupe parlementaire. Et, pour la poursuite du débat, je cède maintenant la parole à Mme la députée de Gouin pour son intervention. Mme la députée de Gouin, à vous.

Mme Françoise David

Mme David (Gouin) : Merci, M. le Président. J'aimerais d'abord remercier notre collègue d'Hochelaga-Maisonneuve d'avoir convié toute la Chambre à débattre de cette question en présence de nos compatriotes d'origine haïtienne. Je pense qu'on va appeler ici un chat un chat. On n'a pas le droit de décréter que les citoyens d'un pays, du jour au lendemain, ne sont plus les citoyens de ce pays, et encore bien plus quand ces personnes sont nées dans ce pays, ce qui est le cas de nombreux et nombreuses personnes d'origine haïtienne qui sont nées en République dominicaine. Il y a donc là un scandale, premier scandale.

Le deuxième, c'est que tout le monde sait, depuis des dizaines d'années, que les Haïtiens, Haïtiennes qui ont migré en République dominicaine ont travaillé pendant des années dans des champs de canne à sucre, dans des sucreries, dans des usines de sucrerie, et tout ça souvent dans des conditions inhumaines, dénoncées de nombreuses fois par des organisations internationales de défense des droits humains. Même, ces organisations ont décrété qu'il s'agissait là d'une forme moderne d'esclavage. Et, pour tout remerciement, on vient maintenant dire à des personnes, à des familles : Vous n'avez plus votre place ici, retournez dans le pays voisin, dans lequel, pour un certain nombre, ils n'ont pas mis les pieds puisqu'ils sont, pour les plus jeunes, des citoyens, des citoyennes d'origine dominicaine. C'est le seul remerciement qu'on leur fait.

On parle ici de drames humains importants et, pour Haïti, d'une difficulté importante aussi, dans les circonstances qu'on connaît, d'accueil de toutes ces personnes. Bref, on est devant un désastre, M. le Président.

Nous avons, depuis quelque temps, un nouveau gouvernement au Canada, au niveau fédéral. Espérons qu'il sera davantage sensible à la situation qui se passe en République dominicaine. Ce gouvernement doit agir. Je pense que le Québec, là-dessus, doit s'exprimer d'une seule voix, il doit faire pression contre les déportations et soutenir Haïti dans l'accueil, malgré tout, bien sûr, des personnes qui vont revenir en Haïti. Et on doit faire tout ça — ça a déjà été dit — en tout respect et solidarité avec nos compatriotes québécois d'origine haïtienne. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci de votre intervention, Mme la députée de Gouin. Et, pour la poursuite, je cède maintenant la parole à Mme la ministre des Relations internationales. Mme la ministre, à vous.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre : Merci, M. le Président. Je tiens également à souligner la présence des membres de la communauté haïtienne qui sont parmi nous aujourd'hui. En décembre... en 2013, dis-je, le Tribunal constitutionnel de la République dominicaine rendait une décision, soit l'arrêt 168-13, qui a pour conséquence de mettre directement en péril, en violation du droit international, les droits de centaines de milliers de personnes en les plaçant à risque d'être déportées arbitrairement.

Face à la condamnation de cette décision par plusieurs instances internationales, dont le haut-commissariat aux réfugiés, et les conséquences éventuelles de cette décision sur des milliers de personnes, le gouvernement du Québec est vivement préoccupé. En effet, nous croyons fermement que les enfants nés de parents en terre dominicaine ne devraient pas être pénalisés à cause du statut de leurs parents. De même, puisqu'Haïti est un pays ami du Québec, nous sommes préoccupés à l'idée que le gouvernement de la République d'Haïti soit confronté à l'arrivée massive par voie terrestre d'un flux significatif de personnes en provenance de la République dominicaine.

En conséquence de quoi nous enjoignons le gouvernement canadien à s'assurer qu'un dialogue bilatéral soutenu se continue entre Haïti et la République dominicaine afin que des solutions mutuellement acceptables soient mises en oeuvre dans le respect des droits de la personne en la matière. Le gouvernement du Québec fera part de ses préoccupations envers cette situation aux acteurs concernés et au sein des instances de la francophonie, où se retrouvent plus du tiers des membres des Nations unies. Rappelons qu'Haïti est membre de l'Organisation internationale de la Francophonie et que la République dominicaine a un statut d'observateur. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, Mme la ministre, de votre intervention. Est-ce que cette motion est adoptée? Oui?

M. Drainville : ...vote par appel nominal.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Un vote par appel nominal est demandé. Que l'on appelle les députés.

Et la plupart semblent être ici. On va juste vérifier les whips, ce ne sera pas long.

Des voix : ...

Souligner le 50e anniversaire de la présence
institutionnelle du Québec en Italie

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, voyant que l'ensemble des whips sont assis, nous allons procéder au vote.

Alors, quels sont ceux qui sont favorables à cette motion? Veuillez vous lever.

La Secrétaire adjointe : M. Péladeau (Saint-Jérôme), M. Drainville (Marie-Victorin), M. Marceau (Rousseau), M. Therrien (Sanguinet), M. Bérubé (Matane-Matapédia), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), Mme Lamarre (Taillon), M. Traversy (Terrebonne), M. Lelièvre (Gaspé), M. Bergeron (Verchères), M. Leclair (Beauharnois), M. Gaudreault (Jonquière), Mme Maltais (Taschereau), M. LeBel (Rimouski), Mme Hivon (Joliette), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Lisée (Rosemont), M. Pagé (Labelle), M. Cousineau (Bertrand), M. Rochon (Richelieu), M. Villeneuve (Berthier), Mme Ouellet (Vachon), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Kotto (Bourget), M. Roy (Bonaventure).

M. Couillard (Roberval), M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Paradis (Brome-Missisquoi), M. Hamad (Louis-Hébert), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Coiteux (Nelligan), M. Moreau (Châteauguay), Mme David (Outremont), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Huot (Vanier-Les Rivières), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vallée (Gatineau), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Barrette (La Pinière), M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Heurtel (Viau), M. Arcand (Mont-Royal), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Daoust (Verdun), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Vien (Bellechasse), M. Billette (Huntingdon), M. Blais (Charlesbourg), Mme St-Pierre (Acadie), M. Reid (Orford), Mme Boulet (Laviolette), Mme Vallières (Richmond), M. Morin (Côte-du-Sud), M. Ouellette (Chomedey), Mme Charlebois (Soulanges), Mme Ménard (Laporte), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), M. Girard (Trois-Rivières), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Carrière (Chapleau), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Matte (Portneuf), M. Simard (Dubuc), M. Tanguay (LaFontaine), M. Bolduc (Mégantic), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), M. Iracà (Papineau), M. Rousselle (Vimont), M. Proulx (Jean-Talon), M. Giguère (Saint-Maurice), M. Fortin (Sherbrooke), M. Fortin (Pontiac), M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. Boucher (Ungava), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Auger (Champlain), M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François), M. Merlini (La Prairie), Mme Montpetit (Crémazie), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Plante (Maskinongé), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. St-Denis (Argenteuil), Mme Tremblay (Chauveau).

M. Legault (L'Assomption), M. Bonnardel (Granby), M. Caire (La Peltrie), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), Mme Samson (Iberville), M. Laframboise (Blainville), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme D'Amours (Mirabel), M. Lemay (Masson), Mme Lavallée (Repentigny), M. Lamontagne (Johnson), M. Surprenant (Groulx), Mme Soucy (Saint-Hyacinthe), M. Spénard (Beauce-Nord), M. Paradis (Lévis), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Jolin-Barrette (Borduas).

Mme David (Gouin), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques).

• (11 h 10) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Y a-t-il des gens contre cette motion? Je n'en vois pas. Y a-t-il des abstentions? Je n'en vois pas.

Mme la secrétaire générale, pour le résultat du vote.

La Secrétaire : Pour : 110

Contre : 0

Abstentions : 0

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, cette motion est adoptée.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Oui, oui. Est-ce qu'un membre du deuxième groupe, pour la poursuite des motions sans préavis... Mme la députée de Mirabel, à vous la parole.

Mme D'Amours : M. le Président, je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec le député de Berthier :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte de l'inquiétude de nombreux producteurs agricoles de la région de Vaudreuil-Soulanges, qui craignent des expropriations de l'ordre de 500 hectares de leurs terres dans le but de créer le pôle logistique promis par le gouvernement;

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de rassurer les producteurs agricoles en s'engageant à ne pas exproprier ces terres, qui sont parmi les plus belles du Québec, dans le cadre du futur pôle logistique promis par la région de Vaudreuil-Soulanges;

«Qu'elle réitère l'importance de privilégier d'abord le site de Contrecoeur, où il n'y a pas de terres agricoles menacées, pour l'implantation d'un futur pôle logistique de transport intermodal.»

Le Vice-Président (M. Gendron) : Y a-t-il consentement de débattre de cette motion?

M. Sklavounos : Pas de consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, il n'y a pas de consentement.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît! Nous allons poursuivre. Un membre du groupe formant le gouvernement, et je reconnais M. le premier ministre pour la présentation de sa motion sans préavis. M. le premier ministre, à vous.

M. Couillard : Merci, M. le Président. Je voudrais solliciter le consentement de l'Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le chef de l'opposition officielle et le chef du deuxième d'opposition :

«Que l'Assemblée nationale du Québec souligne le 50e anniversaire de la présence institutionnelle du Québec en Italie, présence qui a permis de tisser et d'entretenir des liens fructueux et étroits avec ce pays qui figure parmi les plus importantes économies de l'Europe, et qu'elle rende hommage aux acteurs qui ont contribué au développement de cette relation d'amitié;

«Qu'elle souligne la richesse des partenariats créés au cours [des] 50 dernières années, tant sur les plans institutionnel, académique, culturel, économique que scientifique;

«Qu'elle réaffirme sa volonté de les poursuivre dans la voie tracée par nos prédécesseurs et de développer de nouvelles collaborations;

«Qu'alors que se conclut le dernier chapitre menant à la mise en oeuvre historique de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, que les membres de l'Assemblée nationale du Québec réitèrent l'importance qu'ils accordent aux relations avec ce pays, membre fondateur de l'Union européenne, qui est au coeur de la nouvelle dynamique européenne qui se dessine.»

Le Vice-Président (M. Gendron) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Alors, M. le leader adjoint du gouvernement, allez.

M. Sklavounos : Oui, M. le Président, il y a consentement pour le débat d'environ deux minutes par intervenant, à commencer par le premier ministre, suivi du chef de l'opposition officielle, le chef du deuxième groupe d'opposition. Québec solidaire n'aura pas d'intervenant, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, M. le leader adjoint. Je cède à nouveau la parole au premier ministre pour son intervention. M. le premier ministre, à vous.

M. Couillard : Merci, M. le Président. C'est donc avec grand plaisir que je présente aujourd'hui une motion qui salue un demi-siècle d'amitié et de relations entre le Québec et l'Italie. Et on a, qui plus est, la chance d'écrire cette page de notre relation en présence de Son Excellence l'ambassadeur d'Italie au Canada, M. Gian Lorenzo Cornado, ainsi que du consul général d'Italie à Montréal, M. Padula. MM. Cornado et Padula sont accompagnés de représentants de la République d'Italie, que je tiens à saluer chaleureusement.

La constante de cette relation, c'est un filigrane tissé dans notre histoire, et ce, depuis le début. Ainsi, le régiment de Carignan-Sallières, dont l'arrivée en 1665 est un événement essentiel de l'histoire de la Nouvelle-France, avait été recruté initialement dans le Piémont et incluait des soldats piémontais. Et, en raison de ce lien privilégié qui a existé durant longtemps entre le Québec et l'Église catholique, on le sait, Rome, et plus généralement l'Italie, ont été des lieux de référence pour des générations de Québécois et de Québécoises. Peut-être plus récente, la relation institutionnelle, celle que l'on célèbre aujourd'hui, n'en est pas moins riche.

En octobre 1965, sous le gouvernement de Jean Lesage, une première représentation québécoise en sol italien s'ajoutait à celles de New York, Paris et Londres, en application de la doctrine que l'on a appelée par la suite la doctrine Gérin-Lajoie.

Les décennies auront mûri, diversifié et renouvelé cette relation bilatérale, tant sur les plans politique, institutionnel, culturel, économique. En plus de 20 ans d'existence, le principal véhicule de notre relation, la Sous-commission mixte Québec-Italie, aura produit de riches collaborations scientifiques, universitaires et culturelles. Dans ce cadre, des projets conjoints de recherche auront permis des avancées en aéronautique, matériaux avancés, sciences de la vie et biotechnologies.

De plus, l'Italie est un des premiers pays européens à s'être intéressé aux études québécoises, qu'elle est venue insérer dans la tradition presque millénaire de l'Université de Bologne, coeur d'un réseau italien d'études du Québec. Une trentaine d'ententes interuniversitaires permettent par ailleurs une mobilité étudiante et professorale substantielle.

La présence du Québec en Italie était, au départ, fondée sur un intérêt économique et commercial. Nos échanges commerciaux ont bien sûr, depuis, poursuivi une belle croissance. On dénombre aujourd'hui près de 50 sociétés italiennes dont le siège social est au Québec, et nous sommes résolus, bien sûr, à établir de nouveaux partenariats. Notre Plan Nord, notre stratégie maritime, tout comme l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne sont autant de vecteurs qui pourront nous permettre de consolider ces liens.

L'Italie et le Québec partagent aussi un goût pour l'innovation et aussi, certainement, pour la création. En outre, nos échanges culturels ponctuent cette relation déjà riche. Le milieu culturel a été, un jour ou l'autre, accueilli sur les scènes et les écrans italiens alors que de nombreux artistes et productions d'Italie ont ici, bien sûr, beaucoup de succès. Le Québec est fier que la patrie de grands noms de la culture mondiale ait accueilli nos dramaturges, nos écrivains, nos danseurs, nos comédiens, souvent dans de prestigieux festivals. On ne peut passer sous silence, M. le Président, les efforts exceptionnels déployés, au fil des ans, par notre déléguée, Mme Daniela Renosto, aujourd'hui avec nous, par l'ambassadeur d'Italie au Canada, par le consul général ainsi que celles et ceux qui les ont précédés.

Enfin, je tiens aussi à rappeler le rôle que joue la communauté italienne du Québec dans les liens entre le Québec et l'Italie. D'ailleurs, je suis particulièrement fier de souligner que notre Parlement compte quatre députés d'origine italienne : les députés de Bourassa-Sauvé, Jeanne-Mance—Viger, Marguerite-Bourgeoys et La Prairie. Par son dynamisme socioéconomique et culturel, la communauté italienne a su contribuer de façon notable au développement du Québec. Elle constitue un très bel exemple d'intégration, tout en s'avérant un modèle pour la préservation de sa langue et de sa culture, auxquelles, bien évidemment, le Québec n'est pas insensible.

M. le Président, le Québec entend multiplier les échanges et consolider ses partenariats avec cette Italie que nous aimons et que nous apprécions, un pays au passé immense, qui est, disons-le, une part de notre identité, puisque la culture d'une majorité de Québécois y trouve ses racines; un pays contemporain dont la créativité nous inspire; un pays, en somme, au contact duquel nous nous trouvons enrichis sur tous les plans. Et, au-delà de notre intérêt mutuel, c'est dans un esprit de convivialité et d'amitié que nous souhaitons porter plus loin cette relation, M. le Président. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Toujours sur cette même motion, je cède la parole au chef de l'opposition officielle. Alors, M. le chef de l'opposition officielle, à vous la parole.

M. Péladeau : Merci, M. le Président. Permettez-moi à mon tour de remercier son excellence M. l'ambassadeur Giancarlo Cornado... pardon, Gian Lorenzo Cornado, ainsi que le consul général de la République italienne, M. Enrico Padula, ainsi que de très nombreux parlementaires. Ils témoignent de cette intense et vive amitié entre nos deux pays, l'Italie et le Québec.

Alors, c'est avec fierté que nous soulignons le 50e anniversaire des relations entre le Québec et l'Italie. Ce grand pays à la culture millénaire et, comme l'a indiqué M. le premier ministre, membre fondateur de l'Union européenne, s'affirme aujourd'hui comme un partenaire économique de premier plan pour le Québec. La richesse des partenariats qui nous unit s'étend également en éducation, en culture ainsi qu'en sciences. Nous partageons un esprit d'innovation et d'entrepreneuriat qui se reflète à travers la très importante présence, comme l'a souligné également M. le premier ministre, des sièges sociaux de sociétés italiennes sur notre territoire et par l'intérêt croissant des investisseurs italiens pour le Québec dans plusieurs secteurs à valeur ajoutée.

Souligner le 50e anniversaire des relations Québec-Italie, c'est également célébrer l'esprit de fraternité et d'amitié qui unit les nations italienne et québécoise. À cet égard, de très nombreux Italiens ont fait le choix de venir enrichir le Québec depuis de nombreuses décennies, venir enrichir le Québec de leur culture, de leur histoire et de leur présence. Aujourd'hui, le Québec compte près de 37 000 personnes, citoyens d'origine italienne, dont 263 000 habitent dans la grande région de Montréal. L'apport de la communauté italienne est indissociable de l'histoire de notre métropole autant que de la vitalité du Québec.

Alors, je nous souhaite que cette relation continue de grandir afin qu'elle reflète toujours le dynamisme, l'esprit d'innovation, la créativité et la fraternité qui unit nos deux nations. Merci, M. le Président.

• (11 h 20) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, M. le chef de l'opposition officielle. Et, pour la poursuite sur cette motion, je cède maintenant la parole au chef du deuxième groupe parlementaire. M. le chef, à vous la parole.

M. Legault : Merci, M. le Président. À mon tour, je voudrais saluer M. l'ambassadeur, M. le consul général. Évidemment, la tradition diplomatique du Québec est très riche, surtout depuis la Révolution tranquille. C'est important de la protéger. On a réussi à nouer des liens importants avec plusieurs pays, mais, entre autres, depuis 50 ans, avec l'Italie. On a beaucoup de choses en commun entre le Québec et l'Italie : on est latins; on est catholiques, hein, dans beaucoup de cas, en tout cas. Et ça ne se limite pas seulement à ces deux aspects, ça inclut aussi l'économie.

J'ai eu l'occasion, dans une ancienne vie, de rencontrer beaucoup d'entrepreneurs italiens. Il y a beaucoup de petites et moyennes entreprises familiales en Italie, puis, entre autres, dans les secteurs des métaux, de l'aérospatiale et de l'énergie. Il y a beaucoup de liens entre les entreprises italiennes, les entreprises québécoises, et on espère qu'avec l'Accord économique et commercial global entre le Canada puis l'Union européenne ça va encore s'intensifier, pas seulement en économie, mais aussi entre nos universités. Donc, c'est important de continuer à tisser ces liens.

J'y ai contribué un petit peu à ma façon. Je me rappelle, lorsque j'étais président d'Air Transat, d'avoir mis en place des vols entre le Québec et l'Italie, ça existe toujours et ça m'a permis aussi d'aller souvent visiter les Italiens. Je garde des beaux souvenirs de Florence, Venise, la côte amalfitaine, Capri, des soirées mémorables à la place du Panthéon. Rome, c'est sûrement une de mes villes préférées au monde.

Donc, je voudrais, au nom de tous mes collègues de la CAQ, souhaiter que les 50 prochaines années soient aussi riches que les 50 dernières. Merci.