Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

M. Bédard : Merci, M. le Président. Pendant que le premier ministre et son ministre du Développement économique, actuellement en Chine, nous tournent en ridicule, M. le Président, on est en plein désordre ici. Le Parti libéral a concocté, avec l'appui de la CAQ, une attaque frontale contre la politique familiale qui fait l'envie de bien des États à travers le monde. Cette politique, elle a des effets bénéfiques et concrets sur l'amélioration des conditions de nos familles et de la petite enfance. On apprend malheureusement aujourd'hui, par le biais des médias, que le gouvernement libéral veut refiler une facture de 2 milliards de dollars de tarifs ou autres aux Québécois, mais principalement aux familles québécoises. On sait que le président du Conseil du trésor n'est pas un défenseur du réseau des services de garde. Il y a plusieurs écrits qui confirment qu'il n'aime pas ce réseau des services de garde.

Alors, ce qu'on veut, par souci de… pas d'opacité, je vous dirais de transparence, M. le Président, et comme on ne peut entendre Mme Robillard et sa commission ici, à cette Assemblée, j'aimerais savoir du gouvernement libéral et du président du Conseil du trésor s'il entend imposer aux familles québécoises un impôt spécial pour ceux et celles qui fréquentent le réseau des services de garde au Québec.

• (10 h 20) •

Le Président : Mme la ministre de la Famille.

Mme Charbonneau : Merci, M. le Président. Je ne sais pas d'où... tient l'information des médias, mais une chose est sûre, M. le Président, on se préoccupe énormément du réseau qu'on a en ce moment. On s'en préoccupe tellement qu'on se préoccupe autant des gens qui n'ont pas de place que des gens qui en ont. Le réseau est grand, il est large, et il faut être capable de le regarder dans ce qu'il est capable de faire. En ce moment, on travaille pour plus de performance, on travaille pour optimiser les services, on travaille pour la qualité des services, M. le Président, on travaille pour un développement harmonieux que les Québécois sont capables d'avoir au sein du Québec d'aujourd'hui. Le réseau a 15 ans, M. le Président, on se doit de s'arrêter, de le regarder, de l'étudier et de le rendre meilleur, car les parents du Québec, c'est à ça qu'ils s'attendent : un réseau performant, accueillant et surtout encore meilleur que celui qu'on a créé depuis 15 ans. Il a rendu les services qu'il devait rendre. Maintenant, on le regarde et on le regarde avec l'ensemble de nos partenaires, pas juste avec un, avec l'ensemble des partenaires.

Le Président : En terminant.

Mme Charbonneau : Merci, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Bédard : Au lieu d'accuser le coulage, ce qu'il faut avoir ici, c'est la bonne information. Ce qu'on apprend : même la commission Robillard n'a même pas entendu l'AQCPE. Pas assez important, j'imagine, pour qu'ils soient rencontrés dans le cadre de cette supposée révision des services québécois. On veut mettre fin à l'incertitude. Il y a de la mobilisation qui se prépare, il y a des gens qui vont être dans la rue.

Alors, il y a actuellement préparation. L'idée d'imposer un impôt particulier, spécial pour les familles qui fréquentent le réseau des services de garde, est-ce que le ministre confirme ou non…

Le Président : Mme la ministre de la Famille.

Mme Charbonneau : M. le Président, les gens qui devraient être dans la rue, c'est les parents à qui on a promis des places, des places... qu'il n'y avait pas d'argent au bout de ça pour faire ces places-là. C'est ces gens-là qui devraient être dans la rue pour dénoncer les promesses faites aux familles du Québec sans fonds et sans fondement. Au Parti libéral du Québec, on travaille pour un service meilleur, pour un service augmenté et pour des…

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Bédard : Je comprends que le président du Conseil du trésor refuse de se prononcer. Pourtant, à l'époque, on a plusieurs écrits où il attaquait les réseaux des services de garde : Ce n'est pas payant pour les Québécois, ça ne créait pas d'emplois, disait-il. C'est peut-être pour ça qu'il refuse de se lever. Ce qu'on veut savoir… Pour lui, ce n'est qu'une dépense; pour nous, c'est un outil formidable pour soutenir et développer la petite enfance puis les familles du Québec. Puis ce n'est pas très «moyenne canadienne» pour lui non plus.

Ce que je veux savoir aujourd'hui pour éviter toutes les turbulences que nous vivons actuellement : Est-ce qu'il confirme ou rejette l'idée d'un impôt spécial pour les familles québécoises qui fréquentent un service de garde?

Le Président : Mme la ministre de la Famille.

Mme Charbonneau : M. le Président, la responsabilité des services de garde au Québec passe par le ministère de la Famille. C'est celui-ci qui consulte, c'est celui-ci qui reçoit les propositions, et c'est nous-mêmes qui allons d'ailleurs accueillir une proposition de la commission. Et, quand on va la recevoir, on va la regarder. Mais sachez que le premier ministre l'a dit : Les décisions politiques se prendront par le politique et, pour le ministère de la Famille, elles se prendront pour les familles du Québec. Merci, M. le Président.

Le Président : Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Financement des organismes de
développement locaux et régionaux

M. Bédard : Alors, je comprends aujourd'hui que le gouvernement fait le choix à nouveau de ne pas écarter cette proposition malheureuse pour les familles du Québec. Je pense que, personnellement, c'est un mauvais choix. Puis ce n'est pas un enjeu budgétaire, ce n'est pas un enjeu de mise à jour économique, c'est un enjeu de société, et on n'attendra pas le budget ou la mise à jour économique pour se faire imposer des enjeux de société aux familles québécoises.

Alors, dès maintenant, mettez cet enjeu, assurez-vous de consulter les partenaires et d'être à livre ouvert, c'est ce que s'attendent les familles du Québec, M. le Président.

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : M. le Président, le gouvernement a annoncé de façon très claire qu'il était important de redresser les finances publiques, de relancer l'économie. Redresser les finances publiques est une étape importante pour la relance de l'économie. Et, dans cet exercice-là, les Québécois comprennent très bien qu'on doit revoir l'ensemble des postes de dépenses, l'ensemble des ministères, l'ensemble des programmes, de la façon qu'ils sont faits. Et la raison pour laquelle on doit le faire, M. le Président, c'est que, la dernière année où le Parti québécois a été au pouvoir alors qu'il nous disait qu'il contrôlait les dépenses, ils ont tellement dépensé, M. le Président, que nous sommes dans une position délicate maintenant. Je veux bien entendre les hauts cris de l'ancien président du Conseil du trésor, mais son bulletin comme président, on l'a ici, et c'est un fiasco, M. le Président.

Le Président : En terminant... Principale, M. le député de Gaspé.

M. Gaétan Lelièvre

M. Lelièvre : M. le Président, depuis l'élection du nouveau gouvernement, la fin des centres locaux de développement a sonné. Après avoir coupé leurs budgets de 10 %, maintenant, on parle de les abolir. Il y a plusieurs mois déjà que nous tentons de faire comprendre au gouvernement l'importance des CLD pour le développement local partout au Québec, et ce, tant dans les régions urbaines que rurales.

D'autres voix s'unissent désormais à nous. En effet, l'ex-vice-première ministre libérale et ex-ministre des Affaires municipales, Mme Nathalie Normandeau, critiquait, hier, le manque de vision du gouvernement libéral, et je cite : «On a l'impression que le gouvernement ne fait vraiment pas confiance aux régions. On a l'impression qu'on fait fi des 30 ans d'historique en développement [local et] régional, 30 ans d'apprentissage des citoyens en région.» Même l'ex-député libéral de Gaspé, M. Mamelonet, en rajoutait, hier, en critiquant l'austérité libérale nocive pour les régions.

Est-ce que le ministre des Affaires municipales va écouter les conseils de son ancienne collègue et arrêtera le saccage du modèle de développement local et régional au Québec?

Le Président : M. le ministre des Affaires municipales.

M. Pierre Moreau

M. Moreau : M. le Président, j'ai l'impression... et je ne doute pas des bonnes intentions de Mme Normandeau, qui a dévoué sa carrière au développement d'une région en particulier, notamment la Gaspésie, mais je pense que là où nous sommes en désaccord, elle et moi, c'est qu'il ne faut pas confondre la proie pour l'ombre. Et Mme Normandeau a fait une apologie ou une défense des structures qui existent. Pour nous, ce qui est important, ce n'est pas la structure, c'est l'objectif qui est poursuivi et celle du développement économique, celle du développement économique en région.

Ceux que j'écouterai, M. le député, c'est la Fédération québécoise des municipalités, M. le Président, qui nous dit ceci du statu quo : «Si rien ne bouge, la Fédération québécoise des municipalités appréhende à court terme un empilement de planification générateur de conflits, d'immobilisme et de dépenses publiques importantes, considérant la dispersion des mandats impartis par le gouvernement. Voilà une raison supplémentaire de consolider et de renforcer les rôles des instances municipales par une vraie gouvernance de proximité.»

M. le Président, ce que nous allons faire, nous allons le faire avec les gens qui sont imputables en région : les maires, les préfets des municipalités régionales de comté. Nous allons faire le développement économique avec ceux qui sont là pour les régions...

Le Président : En terminant.

M. Moreau : ...par les régions et au bénéfice des régions du Québec, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Gaspé.

M. Gaétan Lelièvre

M. Lelièvre : M. le Président, l'ex-ministre libérale n'est pas la seule. Hier, la chambre de commerce de Rouyn-Noranda déplorait que le premier ministre ait appliqué le programme électoral de la CAQ en utilisant les méthodes des conservateurs de Stephen Harper, soit le travail en vase clos et la centralisation des pouvoirs. Le président de la chambre de commerce rappelle même au gouvernement que les régions ne sont pas colonisées et doivent avoir droit au chapitre.

Où est la consultation des milieux? Pourquoi ce musellement de nos leaders locaux et régionaux à travers l'ensemble du Québec? M. le Président, pourquoi ces attaques à l'égard de l'ensemble des communautés locales et rurales au Québec?

Le Président : M. le ministre des Affaires municipales.

M. Pierre Moreau

M. Moreau : M. le Président, on n'a pas attendu la période de questions d'aujourd'hui. Depuis de nombreuses semaines, nous sommes en contact avec les gens du monde municipal, avec l'Union des municipalités du Québec, avec la Fédération québécoise des municipalités.

D'ailleurs, je suggérerais au député de Gaspé de prendre contact avec le préfet de la MRC du Haut-Richelieu, qui, lui, nous dit qu'il a à coeur aussi le développement de sa région et qui nous dit de continuer dans le même sens. Je lui suggérerais de prendre contact avec le préfet de la MRC de Montcalm, qui a à coeur le développement de sa région et qui nous dit de continuer dans le même sens. Je lui dirais de prendre contact avec la présidente des chambres de commerce du Québec, qui nous dit que le développement économique, à l'heure actuelle, c'est un capharnaüm en raison de la multiplication des structures.

Le Président : En terminant.

M. Moreau : Nous sommes pour le développement, M. le Président, pas pour les structures.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Gaspé.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le député de Gaspé est le seul à avoir la parole ici. M. le député de Gaspé.

M. Gaétan Lelièvre

M. Lelièvre : M. le Président, on voit bien que la réponse du ministre fait fi de l'absence de vision de ce gouvernement à l'égard de l'ensemble des régions parce que la question du développement local et régional ne relève pas strictement des élus, c'est connu depuis 40 ans. Je pourrai vous fournir différentes sources à cet effet-là et je pourrai aussi vous faire rencontrer beaucoup de personnes qui vont dans ce sens-là.

M. le Président, les CLD ne signent pas uniquement des chèques. Qu'arrivera-t-il à l'expertise développée durement au cours des 30 dernières années dans les communautés locales et régionales? Qu'arrivera-t-il aux budgets, décentralisés par les leaders du milieu qui décidaient, eux, de leurs propres besoins? Le gouvernement veut transférer...

• (10 h 30) •

Le Président : M. le ministre des Affaires municipales.

M. Pierre Moreau

M. Moreau : M. le Président, j'inviterais le député à lire les 3,8 millions raisons de changer, que nous propose la Fédération québécoise des municipalités. En matière de développement économique, voici ce qu'ils disent : «La MRC doit être le porteur du développement économique local pour assurer la cohérence des interventions de l'ensemble des acteurs du territoire. La gouvernance de proximité offrirait aux MRC les outils et moyens financiers nécessaires pour assurer leur plein potentiel…» Ils ajoutent : «Les régions regorgent de talent. C'est maintenant qu'il faut leur donner les moyens d'agir. La [fédération] est mobilisée et prête à appuyer le gouvernement pour amorcer les travaux en ce sens.»

Qu'attendez-vous pour appuyer les élus locaux et régionaux?

Le Président : Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Nomination de M. Jean-Guy Lemieux à titre de
président-directeur général du Centre de
services partagés du Québec

M. François Legault

M. Legault : Oui. M. le Président, le gouvernement du Québec dépense 3 milliards de dollars par année en dépenses informatiques. Il y a une bonne partie de ces dépenses qui sont faites via des contrats à des firmes privées puis, quand on regarde les trois plus grandes firmes privées, c'est CGI, c'est LGS puis c'est Fujitsu. Donc, c'est ça, les trois grandes firmes avec lesquelles deale le gouvernement.

Selon plusieurs experts — je pense avoir déjà entendu le président du Conseil du trésor le dire — dans certains cas, ce sont des bars ouverts et on a perdu le contrôle, donc il faut revoir la stratégie entre ce qu'on donne à l'interne puis ce qu'on donne à l'externe.

Or, le président du Conseil du trésor a nommé comme grand patron de l'informatique Jean-Guy Lemieux, qui est le frère du vice-président de CGI. Il nous dit par contre : Il n'y a pas de conflit d'intérêts parce qu'à chaque fois qu'on va parler de CGI M. Lemieux va se lever, il va sortir de la salle. Ce n'est pas sérieux, M. le Président. Le rôle du grand patron, c'est, entre autres, de travailler… avant de donner les contrats, travailler une stratégie pour qu'on soit capables d'avoir plus de contrôle à l'intérieur du gouvernement du Québec.

Donc, est-ce que le président du Conseil du trésor peut se rendre enfin à l'évidence puis reconnaître que c'était une erreur de nommer M. Lemieux comme grand patron de l'informatique?

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

M. Coiteux : M. le Président, j'ai rencontré ce matin, à 8 h 30, le dirigeant principal de l'information, président du CSPQ, et on a eu des échanges que je qualifierais, là, de tout à fait corrects. Et, compte tenu des apparences, compte tenu des apparences de conflit d'intérêts qui persistent, qui persistent, malgré le fait que je n'ai pas en mes mains, en ma possession aucun élément d'information qui me permettrait de penser qu'il a été en situation de conflit d'intérêts ni actuellement ni dans ses fonctions antérieures, je n'ai pas ça entre les mains, mais, par contre, compte tenu de cette apparence qui persiste, M. Lemieux, dans le meilleur intérêt du gouvernement et des dossiers de l'informatique au gouvernement du Québec, m'a offert, ce matin, sa démission, démission que j'ai acceptée, M. le Président.

Le Président : Complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, je veux bien comprendre. Hier, le président du Conseil du trésor…

Des voix : …

M. Legault : Le président du Conseil du trésor, hier, a fait référence…

Le Président : S'il vous plaît! Juste une seconde.

Des voix : …

Le Président : S'il vous plaît! M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault : Oui. Hier, le président du Conseil du trésor a fait référence au passage de M. Lemieux à la Régie de l'assurance maladie. Il semble vouloir utiliser cette excuse pour retirer les responsabilités de M. Lemieux.

Moi, je veux savoir, là : Est-ce que le président du Conseil du trésor reconnaît que c'était une erreur de nommer M. Lemieux?

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

M. Martin Coiteux

M. Coiteux : M. le Président, compte tenu de l'ampleur du mandat de redressement que nous donnons au directeur du CSPQ, au DPI, compte tenu de l'ampleur, il a besoin d'avoir absolument toute la confiance nécessaire. Compte tenu des apparences qui persistent, des apparences, je dis bien, de conflit d'intérêts, pas de conflit d'intérêts avéré, d'apparences de conflit d'intérêts, M. Lemieux, pour le bien de l'ensemble de la réalisation de ce mandat important, m'a offert sa démission, ce matin, et je l'ai acceptée.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, le problème ici, là, c'est le manque de jugement du président du Conseil du trésor.

Donc, moi, je répète ma question : Est-ce que le président du Conseil du trésor considère qu'il a fait une erreur, donc qu'il a manqué de jugement en nommant M. Lemieux, oui ou non?

Cadre réglementaire découlant
de la Loi sur les mines

M. Coiteux : M. le Président, trois fois la même question, bien entendu…

Le Président : Je fais juste vous prévenir tous d'éviter dans votre langage des propos qui pourraient être blessants vis-à-vis les uns ou les autres. M. le président du Conseil du trésor.

M. Coiteux : M. le Président, trois fois la même question appelle trois fois la même réponse, il va de soi. Le mandat que je confie, que le gouvernement confie à la personne qui dirige les projets informatiques est un mandat de redressement extrêmement ambitieux. Pour cela, la personne qui dirige a besoin d'avoir toute la confiance nécessaire pour exercer sa tâche. Compte tenu des apparences de conflit d'intérêts, M. Lemieux m'a offert, ce matin, sa démission, démission que j'ai acceptée.

Le Président : Principale, M. le député de Chauveau.

M. Gérard Deltell

M. Deltell : Merci, M. le Président. M. le Président, il y a un an, l'Assemblée nationale adoptait la Loi sur les mines. On sait que, pendant des années, on avait perduré là-dessus, on avait tourné en rond, et finalement c'est à l'initiative du député de Granby que l'ancien gouvernement avait cueilli la main qu'on lui avait tendue pour finalement adopter cette loi. Je tiens à rappeler aux députés ministériels qu'après nous avoir insultés pendant une journée entière ils ont finalement voté pour cette loi-là.

Mais, M. le Président, le problème, c'est que, depuis un an, le gouvernement n'a rien fait. On sait qu'il y a eu des élections, mais, depuis sept mois que ces gens-là sont au pouvoir, ils n'ont rien fait pour la Loi sur les mines. Il n'y a aucun règlement et aucune orientation. C'est bien beau avoir une loi, encore faut-il qu'il y ait un cadre réglementaire. C'est curieux parce que le ministre délégué aux Mines disait, il n'y a pas longtemps : On a des efforts importants a faire sur le réglementaire. M. le Président, vous n'avez… le gouvernement n'a rien fait.

Est-ce que le gouvernement pourrait nous expliquer pourquoi, depuis un an, il y a une loi sur les mines, mais que le gouvernement n'a rien fait?

Le Président : M. le ministre délégué aux Mines.

M. Luc Blanchette

M. Blanchette : M. le Président, je répondrai au député de Chauveau. Écoutez, toute la loi a été adoptée, c'est une bonne loi, de façon à stabiliser les choses, à donner de la stabilité au développement minier. C'était de bon aloi de ne pas changer cette loi-là, ça, on a pris ça comme engagement, premièrement.

Deuxièmement, nous sommes effectivement à regarder et à compléter les règlements se rattachant à cette loi-là, et ça va très bien. On devrait, d'ici à peu près le printemps 2015, compléter les règlements rattachés à cette loi-là. Et j'inviterais, dans le fond, aussi le député de Chauveau à faire le suivi de ça, puisqu'il y a tout de même beaucoup d'emplois qui se créent en la matière. Notamment, le projet Stornoway, on parle de 480 emplois en développement; notamment aussi le projet Tio… lac Tio, en phase II, 370 emplois sur la Côte-Nord; notamment GoldCorp, qui viennent de faire leur première coulée d'or, ça, c'est 600 emplois dans le coin du Nord-du-Québec; et je terminerais avec IAMGold, un projet de 650 emplois. Ça, M. le Président, c'est du bon développement minier.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Chauveau.

M. Gérard Deltell

M. Deltell : M. le Président, j'invite le ministre à faire son suivi. C'est la pire année pour les claims, une perte de 33 %. Hier, le porte-parole de l'association de l'exploitation minière du Québec, Frank Mariage affirmait : «C'est une année désastreuse. Assurément l'une des pires depuis des décennies.» Ça, c'est les gens de l'industrie qui nous disent ça.

Et, pendant ce temps-là, le gouvernement perd sept mois et va perdre encore des mois pour adopter les règlements. Ce dont l'industrie a besoin, c'est un cadre clair et précis. Le gouvernement ne le fait pas. Pourquoi vous avez tardé si longtemps?

Le Président : M. le ministre délégué aux Mines.

M. Luc Blanchette

M. Blanchette : M. le Président, je dirai au député de Chauveau qu'essentiellement la stabilité, elle est revenue. La pire année sur les claims… Je dois reconnaître qu'effectivement il y a eu une diminution de claims. La pire année sur les claims… c'est-à-dire sur le développement minier, ce n'est pas nous qui l'avons fait, c'est le gouvernement précédent.

Et, cela étant dit, les choses vont bon train. Il y a une conjoncture internationale fort facilitante, on s'entend là-dessus. Et la reprise des choses va aller bon train. On est en train de travailler avec un Plan Nord, on est en train de faire des représentations à l'international, et les choses s'avancent rondement. Merci, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Chauveau.

M. Gérard Deltell

M. Deltell : M. le Président, hier, Price Waterhouse a publié un rapport concernant les minières, et c'est inquiétant. Selon le Price Waterhouse, les entreprises minières juniors sont en mode survie, avec peu de perspectives de croissance à court terme. C'est lorsqu'il y a des difficultés concernant le boom minier qu'on doit en profiter pour que le gouvernement adopte des règlements.

Or, ça fait sept mois que vous êtes au pouvoir et vous ne l'avez pas fait. Et là ce que le ministre nous dit, M. le Président : Oui, oui, ça s'en vient en 2015. Encore des semaines et des mois perdus. L'industrie veut un cadre réglementaire précis. Pourquoi vous tardez?

Le Président : M. le ministre délégué aux Mines.

M. Luc Blanchette

M. Blanchette : M. le Président, les représentations se font sur le plan international, par la mission en Chine, par la mission en Islande — d'ailleurs, mon collègue va y participer. Ce serait de la belle prospection internationale et ça va dans le sens du développement que l'on souhaite là-dessus.

Par ailleurs, on a un comité consultatif qu'on a institué avec l'ensemble des intervenants du milieu, dont l'Association de l'exploration minière, dont l'Association minière, dont le monde municipal, dont le monde, aussi, Québec ait meilleure mine!, une coalition. Tout ça, on travaille ensemble à trouver une réglementation, une simplification réglementaire. Ça, c'est un objectif qu'on s'est donné, histoire de faciliter lorsque la reprise sera bien là, et on y travaille. On voit poindre certains minéraux plus que d'autres…

Le Président : En terminant.

• (10 h 40) •

M. Blanchette : …et ça va bon train, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de La Peltrie.

Directive concernant l'accessibilité des hôpitaux
de Montréal pour les patients de
la Montérégie et de Laval

M. Éric Caire

M. Caire : M. le Président, hier, les représentants de la Coalition Priorité Cancer sont venus nous dire que malheureusement l'odieuse directive qui avait été émise par l'ancien gouvernement, qui faisait en sorte que les hôpitaux de Montréal retournaient chez eux les patients du 450, s'appliquait officieusement encore. C'est très inquiétant, mais ce qui est encore plus inquiétant, c'est la réponse du ministre à cette affirmation, et je cite : «Je suis déçu d'apprendre que le problème existe encore. Alors, je vous remercie de me le faire noter.»

Comment se fait-il que lui qui était président de la FMSQ le dénonçait, lui comme candidat libéral le dénonçait, maintenant qu'il est ministre, depuis sept mois, il ne s'est pas assuré que cette directive injuste, inqualifiable cesse de s'appliquer?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Alors, M. le Président, je veux remercier le député de La Peltrie d'amener ce sujet-là, évidemment, sur le plancher.

Alors, on rappellera que le gouvernement précédent, le gouvernement du Parti québécois, avait mis en place une mesure qui était évidemment totalement inappropriée, qui était celle qui disait essentiellement aux patients de renoncer, à toutes fins utiles, à leur droit de choisir leurs cliniciens et de les diriger essentiellement là où ils ne voulaient pas aller. Comme candidat, lors de la campagne électorale, je m'étais élevé contre ce point. Et, quand je suis arrivé en poste, je dois admettre, M. le Président, que je croyais que la procédure avait été clairement renversée, puisque je m'étais exprimé clairement à l'encontre de cet élément-là.

Nous, à notre gouvernement, il est très clair que les citoyens garderont toujours le choix de leurs patients, quoique le gouvernement aura toujours le devoir et la responsabilité d'amener des services le plus près possible des citoyens, et c'est, à ce moment-là, à eux de choisir où ils vont se faire soigner. Comme je l'ai dit hier, M. le Président, s'il se trouve, après vérification, que cette pratique-là se fait toujours, elle sera renversée, après vérification…

Le Président : En terminant.

M. Barrette : …mais vous comprendrez qu'en une journée je n'ai pas pu… en fait, en 12 heures je n'ai pas fait la vérification.

Le Président : Complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire : M. le Président, on ne parle pas de 12 heures, on parle de sept mois.

M. le Président, dans le cadre du projet de loi n° 10, le ministre de la Santé nous demande des pouvoirs exceptionnels, M. le Président. En fait, certains vont même jusqu'à dire : Beaucoup trop de pouvoirs pour un seul homme.

Il nous demande ces pouvoirs-là parce que, dit-il, il en a besoin pour agir. Or, comment peut-il, d'un côté, nous demander des pouvoirs pour agir et avoir été totalement inactif dans un dossier aussi important que celui-là?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, évidemment, cette façon de voir les choses m'apparaît un peu simple. Je ne veux pas, évidemment, affubler de termes plus négatifs le député de La Peltrie, mais il va de soi que je pense que le réseau avait très bien compris qu'à mon arrivée cette procédure-là, l'ayant décriée très clairement et très ouvertement, devait en soi être retirée, d'une part.

D'autre part, M. le Président, contrairement à ce qu'affirme le député de La Peltrie, il n'y a pas eu de consigne formelle ou du moins documentée le démontrant. Oui, il y a eu de la part du Parti québécois des... Vous avez essentiellement avisé par vos canaux précédemment, là, d'aller dans cette direction-là...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...mais, encore une fois, M. le Président, actuellement, s'il y a correction à être faite, elle sera faite.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire : M. le Président, la question est simple. On se prépare à confier au ministre une réforme majeure, majeure dans le dégraissage du réseau, dans le dégraissage du réseau.

Comment peut-on faire confiance au ministre pour présider une telle réforme alors qu'au moment où les patients avaient besoin de leur ministre il les a laissés entre les mains des bureaucrates?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, je trouve absolument déplorable que le député de La Peltrie insinue que les patients du Québec n'aient pas reçu leurs services médicaux en temps opportun et avec la qualité requise. Il n'y a personne ici, au Québec, M. le Président, qui n'a pas reçu ses soins médicaux, particulièrement en cancérologie, parce que c'est à quoi on fait référence, M. le Président.

Sur le plan administratif, je veux bien qu'il y ait des choses à corriger et je les corrigerai, M. le Président. Encore faut-il que j'en sois informé et que je puisse avoir le temps de le faire. Actuellement, on ameute la population pour une problématique qui n'existe pas dans son fond, le fond étant d'avoir accès aux services, M. le Président. Les citoyens au Québec reçoivent leurs traitements, vont continuer à les recevoir…

Le Président : En terminant.

M. Barrette : …et ils continueront à avoir le droit de choisir, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de Saint-Jean.

Mission des carrefours jeunesse-emploi

M. Dave Turcotte

M. Turcotte : Les libéraux veulent fermer la porte des carrefours jeunesse-emploi à 40 000 jeunes d'ici avril 2015. C'est autant de jeunes qui risquent de ne pas avoir accès aux services leur permettant d'accéder au marché du travail et qui leur permettent de rêver à un avenir plus prometteur. Un carrefour, le mot le dit, c'est un lieu de convergence où toutes les ressources, les services pour les jeunes... où on travaille en complémentarité, de façon originale pour outiller nos jeunes, peu importe leur problématique ou leur situation socioéconomique.

L'ancien premier ministre Jean Charest disait : «…moi, je suis [un] fan numéro un des carrefours jeunesse-emploi au Québec, ils font un travail fantastique. Et d'ailleurs ce n'est pas mon gouvernement qui les a mis sur pied, j'aurais aimé ça que mon gouvernement aie l'idée de […] mettre sur pied [les carrefours jeunesse-emploi].» Ironiquement, c'est son parti aujourd'hui qui menace la survie et leur autonomie.

Est-ce que le ministre est d'accord avec les propos du premier ministre Jean Charest et s'engage à maintenir leur autonomie et leur financement?

Le Président : M. le ministre de l'Emploi.

M. Blais : Alors, M. le Président, moi aussi, je suis un fan des carrefours jeunesse-emploi, et bien sûr il n'est pas question de les fermer. Je rappelle tout d'abord que les carrefours jeunesse-emploi ont une certaine autonomie, ce n'est pas des créatures directes du gouvernement. Ils ont une diversité de financement, du Secrétariat à la jeunesse, peuvent avoir parfois du financement aussi des municipalités, même du gouvernement fédéral.

Cependant, le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale les finance aussi pour un certain nombre d'activités, notamment pour relancer l'emploi des jeunes, on comprend bien. Ils ont développé une expertise en région dans le domaine, et c'est parce qu'ils ont développé une expertise et qu'on leur reconnaît cette expertise qu'on veut qu'ils se concentrent davantage, dans les prochaines années, auprès des jeunes qui sont les plus éloignés du marché du travail — il me semble que ce n'est pas difficile à comprendre, hein — des jeunes qui ont le plus besoin, hein, de trouver un emploi dans les prochaines années.

Je vous rappelle que les carrefours jeunesse-emploi ont été créés à une époque où il y avait beaucoup plus de chômage au Québec chez les jeunes qu'aujourd'hui. Il y en a encore trop, notamment dans les régions. Et la formule que nous proposons, la formule de financement que nous proposons, va, entre autres, améliorer, hein, le support dans les régions pour les jeunes...

Le Président : En terminant.

M. Blais : ...qui sont éloignés du marché du travail.

Le Président : Complémentaire, M. le député de Saint-Jean.

M. Dave Turcotte

M. Turcotte : M. le Président, je me permets de retransmettre l'invitation du carrefour jeunesse-emploi de sa circonscription au ministre, qu'il n'a toujours pas visité depuis qu'il est ministre de l'Emploi. Donc, la porte est ouverte. Je crois que c'est dans le même édifice que son bureau de circonscription, d'ailleurs.

Donc, le ministre... le député de Louis-Hébert disait : «Pour notre gouvernement, la mise en place [des] CJE [est] une nécessité afin d'encourager la persévérance scolaire, la formation et l'intégration en emploi des jeunes…»

Est-ce que le ministre est d'accord avec son collègue et s'engage à maintenir l'autonomie et le financement des carrefours jeunesse-emploi au Québec?

Le Président : M. le ministre de l'Emploi.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Blais : M. le Président, dans le contexte actuel, hein, ça vaut quand même la peine d'être dit, nous maintenons le financement, hein, nous maintenons le même financement pour les carrefours jeunesse, tout ce qu'il y avait dans le...

Mais je leur demande cependant de nous aider, d'aider notre mission pour relancer les jeunes vers l'emploi. Et, comme il est question du carrefour jeunesse de Charlesbourg, je peux vous donner un exemple qui est assez éloquent, hein? Au printemps dernier, lors de la campagne, lorsque j'ai visité le carrefour jeunesse-emploi, on m'a annoncé qu'il y avait un programme pour appuyer les jeunes qui voulaient...

Le Président : En terminant.

M. Blais : ...aller visiter l'Afrique pendant deux semaines. Alors, le programme était là pour les jeunes qui voulaient aller en Afrique...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Saint-Jean.

M. Dave Turcotte

M. Turcotte : M. le Président, le gouvernement a annoncé une coupure de financement en juin des carrefours jeunesse-emploi. Donc, il ne faut pas nous prendre pour des valises.

Autre chose. La députée de Gatineau disait, en 2009, un témoignage d'Anthony, un jeune étudiant qui affirmait que, grâce aux intervenants du carrefour jeunesse-emploi de sa région, il a pu réintégrer l'école à raison de quelques jours par semaine. La députée nous disait : «…chaque Anthony […] à qui nous permettrons une réintégration à l'école, une qualification, chaque Anthony [sera] un succès pour [notre] société québécoise.»

Est-ce que le ministre revient sur sa parole?

Le Président : ...Emploi.

Mesures d'aide à l'emploi

M. Blais : Écoutez, M. le Président, plus ça va, plus on s'entend, hein? Je pense qu'on s'entend à peu près sur l'essentiel, c'est-à-dire on veut relancer l'emploi des jeunes. Les carrefours jeunesse sont là dans toutes les régions, on connaît leur expertise, ce qu'ils ont développé. On veut travailler avec eux, mais en les concentrant davantage sur cette tâche-là. Il me semble qu'on s'entend à peu près sur l'essentiel.

• (10 h 50) •

Le Président : Principale, Mme la députée de Gouin.

Mme David (Gouin) : M. le Président, parmi les coupes à la tronçonneuse de ce gouvernement, il y en a plusieurs qui touchent effectivement le ministère de l'Emploi, de la Solidarité sociale, qui coupe dans des programmes créateurs d'emplois durables en négligeant les besoins des organismes et des personnes qui ont besoin d'emploi.

Par exemple, le ministre impose aux entreprises d'économie sociale les mêmes règles que dans l'entreprise privée : moins de subventions salariales pour moins de semaines. Et ça, ça veut dire multiplier les obstacles pour les gens à l'obtention d'un emploi durable et fragiliser des organismes souvent déjà fragiles.

Moi, je cherche une explication logique à ces coupes. Le gouvernement n'arrête pas de clamer son intérêt pour la création d'emplois et pour l'obtention d'un emploi par des personnes appauvries. Le ministre a-t-il une explication convaincante aux coupes dans les subventions salariales dans les entreprises d'économie sociale?

Le Président : M. le ministre de l'Emploi.

M. Blais : Merci beaucoup, M. le Président. Tout d'abord, peut-être pour un peu distinguer l'amalgame en ce moment, il y a tout d'abord les programmes d'aide sociale qui sont les transferts aux personnes directes; nous n'avons pas touché à l'aide sociale, les transferts sont maintenus. Mais, c'est vrai, Emploi-Québec finance aussi des programmes d'employabilité. L'idée, c'est de relancer l'emploi.

Dans le cas de l'économie sociale, c'est assez simple, hein, toutes nos indications nous disent qu'après 24 semaines pour ce type d'activité, hein, donc 24 semaines, des personnes qui étaient dans ce parcours-là avaient atteint, disons, le maximum, là, des connaissances qui étaient nécessaires pour se trouver un emploi. C'est pour ça qu'on les a alignées sur les mêmes conditions que l'entreprise privée ou d'autres formes d'entreprise. C'est aussi simple que ça.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Gouin.

Mme David (Gouin) : Si la vie était aussi simple, M. le Président! Ce que j'observe, moi, sur le terrain, c'est que les organismes sont fragilisés parce qu'ils ne peuvent plus créer d'emplois durables. Et j'observe que les gens qui n'ont que 30 semaines, maintenant, de subvention salariale ont peut-être acquis des compétences, mais certainement pas un emploi durable.

Le ministre va faire le même genre de raisonnement pour les carrefours jeunesse-emploi. Bien sûr, nous ne nous opposons pas à ce que les carrefours jeunesse-emploi reçoivent des jeunes qui sont référés par les centres locaux d'emploi, mais le ministre oublie qu'il y a aussi des jeunes sans chèque qu'il faut aider.

Le Président : M. le ministre de l'Emploi.

M. Blais : Merci beaucoup. Je pense que, hein, la distinction qu'il faut faire, qui est extrêmement importante en ce moment, c'est que les programmes pour relancer l'emploi ne sont pas des subventions aux entreprises, hein? Il ne s'agit pas de subventionner ad vitam aeternam les entreprises. Il s'agit de faire en sorte que des gens qui sont sans emploi puissent acquérir les compétences nécessaires pour obtenir un emploi. C'est une différence fondamentale. Et, bien sûr, on évalue nos programmes constamment sur ce point, pas sur le fait que nous finançons suffisamment les organismes, mais sur le fait que les programmes qui sont mis en place nous permettent de relancer les gens qui sont sur ces programmes vers l'emploi, un point, c'est tout.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Gouin.

Mme David (Gouin) : Alors, M. le Président, je reviens sur les carrefours jeunesse-emploi. Je voudrais bien savoir quel avantage il y a à cesser de subventionner un organisme qui, chaque année, va chercher des dizaines de milliers de jeunes sans chèque, des jeunes très éloignés du marché du travail, des jeunes qui… souvent sans espoir et sans projet.

Pourquoi, est-ce que le ministre veut à tout prix éliminer ces jeunes-là des cartons des carrefours jeunesse-emploi?

Le Président : M. le ministre de l'Emploi.

Démission de M. Jean-Guy Lemieux à titre de
président-directeur général du Centre
de services partagés du Québec

M. Blais : Pas sûr de bien comprendre la question, M. le Président. Rappelez-vous… D'abord, carrefours jeunesse-emploi, leurs portes sont ouvertes, hein, pour un ensemble de clientèles. Cependant, la partie du financement que nous leur accordons — et ce financement-là sera le même, nous maintenons notre financement aux carrefours jeunesse-emploi — cette partie-là, nous demandons qu'elle soit concentrée davantage sur des jeunes qui sont éloignés du marché du travail. Est-ce qu'il y a quelqu'un ici qui peut être contre cet objectif?

Le Président : Principale, M. le député de Groulx.

M. Claude Surprenant

M. Surprenant : M. le Président, le président du Conseil du trésor nous a annoncé tantôt le départ du directeur général du Centre de services partagés du Québec, et je l'en félicite pour sa décision. J'ai senti son malaise depuis plusieurs jours à cet égard. Donc, il a heureusement maintenant porté un jugement final sur la situation.

Maintenant, ma question serait celle-ci : Qu'est-ce que prévoyait ou prévoit encore, en fait, le contrat de M. Lemieux quant à un départ, s'il vous plaît?

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

M. Coiteux : Écoutez, M. le Président, donc, j'ai reçu, donc, la lettre de démission ce matin, que j'ai acceptée, et on va voir, au cours des prochains jours, comment on va faire les choses avec M. Lemieux.

Je rappelle essentiellement des choses importantes ici. Le mandat qui lui a été confié, qui va être confié à la personne qui va prendre le poste par la suite, c'est un mandat extrêmement exigeant. Alors, dans la mesure où il a senti que la confiance à son égard était ébranlée, il a préféré remettre sa démission, chose que j'ai acceptée.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Groulx.

M. Claude Surprenant

M. Surprenant : Comme on le sait, M. le Président, depuis de nombreuses années, le Centre de services partagés est un fiasco du gouvernement et à un coût financier exorbitant pour l'ensemble des contribuables.

Alors, je voudrais que le président du Conseil du trésor nous assure aujourd'hui que des primes ne seront pas versées… en fait, des primes de départ ne seront pas versées au président qui est là de façon temporaire, s'il vous plaît.

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

M. Coiteux : M. le Président, sans commenter la situation au Centre de services partagés, il est vrai qu'il y a des défis importants à relever, puis d'ailleurs je le dis depuis que je suis entré en fonction, et c'est les gestes qu'on est en train de poser.

Alors, dans ce contexte-là, compte tenu de la controverse, M. Lemieux m'a remis sa démission ce matin, démission que j'ai acceptée. Concernant la suite des choses, les décisions vont être prises au cours des prochains jours au Conseil des ministres.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Groulx.

M. Claude Surprenant

M. Surprenant : M. le Président, il a bel et bien été question ici d'une remise de démission de la part de M. Lemieux, et, dans ce contexte-là, je trouve ça très malaisé qu'on lui verse une prime, quelle qu'elle soit, pour son propre départ.

Alors, est-ce que le président du Conseil du trésor peut nous assurer qu'il n'en sera pas ainsi, qu'il n'en recevra pas, s'il vous plaît?

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

Processus de nomination des
juges à la Cour du Québec

M. Coiteux : Alors, aujourd'hui, c'est la lettre de démission que j'ai reçue, que j'ai acceptée, M. le Président. En ce qui concerne la suite des choses, on va prendre des dispositions, on va prendre des décisions au cours des prochains jours. Ces décisions-là seront connues.

Le Président : Principale, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier : Oui, M. le Président. Pour mettre fin à la discrétion du ministre de la Justice dans le processus de nomination des juges et surtout pour mettre fin au système de post-it, il y a des nouvelles règles très strictes qui nous permettent maintenant de suivre un processus rigoureux de nomination des juges. Le rapport Bastarache est venu clairement indiquer qu'on devait mettre fin au pouvoir absolu du gouvernement et l'a obligé à motiver sa décision lorsqu'il choisit une personne en particulier.

L'article 33 du nouveau règlement prévoit toutefois que, de manière exceptionnelle et uniquement dans l'intérêt de la justice, la ministre peut écarter un candidat. Or, pour invoquer la notion d'intérêt de la justice, la jurisprudence est extrêmement claire, ça prend des motifs sérieux.

Alors, est-ce que la ministre peut nous dire en quoi, cette situation-ci, elle est exceptionnelle et quels sont ces motifs sérieux?

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Vallée : M. le Président, je réitère les propos que j'ai tenus hier : Tout le processus de nomination des juges est un processus confidentiel. Si, ce matin, je me levais et je répondais à la question de mon collègue, je briserais cette obligation de confidentialité qui m'incombe. Chose certaine, M. le Président, la confidentialité dans le processus de sélection des juges, elle est tellement importante que, si une candidature devait être portée à l'attention de qui que ce soit, elle se disqualifierait d'elle-même.

Alors, M. le Président, je comprends que mon collègue souhaite gratter davantage, mais je suis tenue par la confidentialité qui m'est imposée par l'article 34 du règlement et je vais la maintenir.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier : M. le Président, la ministre de la Justice n'a pas de pouvoir absolu, elle a un pouvoir qui est balisé par la jurisprudence. Elle peut uniquement intervenir si elle a des motifs sérieux et uniquement dans l'intérêt de la justice. Si elle avait un pouvoir absolu, M. le Président, ça voudrait dire qu'elle pourrait constamment rejeter du revers de la main les recommandations qui lui sont faites. Je lui pose à nouveau ma question : Quels sont ces motifs?

• (11 heures) •

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Vallée : M. le Président, là, là, il faut... Je ne sais pas ce que mon collègue ne comprend pas de la confidentialité, de la confidentialité qui entoure toute la question du rapport formulé par le comité de sélection des candidatures, du nom et des candidats qui sont à l'intérieur du processus.

Alors, pour ce qui est de la question de mon collègue, je lui rappelle que c'est un processus confidentiel, et que de répondre à cette question viendrait briser cette confidentialité, et que...

Le Président : En terminant.

Mme Vallée : …et que la mise publiquement de noms...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier : M. le Président, le 9 juillet dernier, Me Steve Magnan a été nommé directeur adjoint au bureau du DPCP. Pourtant, dès le lendemain, il a été démis de ses fonctions parce que c'était à la ministre de la Justice et au Conseil des ministres de le nommer, et non pas au bureau du DPCP.

Est-ce que, dans le fond, la ministre a été vexée par cet événement, et ce n'est pas dans l'intérêt de la justice qui dicte sa décision, mais l'intérêt de la ministre?

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Annulation du procès de l'ex-chef de police
de Lévis, M. Jean-François Roy, pour
conduite avec facultés affaiblies

Mme Vallée : M. le Président, je sais que mon collègue essaie de nous amener à répondre indirectement à une question qu'il a posée. Toutes, toutes les spéculations qui entourent les recommandations formulées par le comité de sélection ne trouveront aucune réponse, puisque je suis tenue à la confidentialité.

Par contre, je tiens, M. le Président, à préciser que notre gouvernement a, effectivement, nommé Me Magnan à titre de Directeur des poursuites criminelles et pénales adjoint par décret ministériel. Alors, je ne comprends pas très bien la question du collègue.

Le Président : Principale, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier : M. le Président, le 14 octobre dernier, on apprenait que l'ex-chef de police de Lévis, Jean-François Roy, n'aura finalement pas à subir de procès pour les accusations de conduite avec facultés affaiblies qui pesaient sur lui depuis plus de quatre ans. La Cour du Québec a ordonné l'arrêt des procédures en raison du délai déraisonnable s'étant écoulé depuis le début du procès. 39 des 47 mois des délais sont attribuables au DPCP, et les délais, selon la Cour du Québec, ne sont pas justifiés. Le Directeur des poursuites criminelles et pénales a confirmé la semaine dernière qu'il ne porterait pas cette décision en appel.

Cette affaire de Jean-François Roy, M. le Président, elle est troublante. La ministre de la Justice va-t-elle commander une enquête interne? Pourquoi quatre ans de délai avant qu'il y ait eu un procès?

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Avis touchant les travaux des commissions

Mme Vallée : M. le Président, alors, d'abord, il est important de préciser pour les collègues de cette Assemblée que le Directeur des poursuites criminelles et pénales jouit d'une indépendance totale quand il est question de mettre en place sa stratégie politique. Je comprends que le dossier de maître... La stratégie juridique, pardon. Je comprends que le dossier dont il est question ici, c'est un dossier qui a été extrêmement médiatisé dans la région de Québec. Par contre, le DPCP — puis il est important de le mentionner — traite annuellement 156 797 dossiers criminels. Le jugement a été rendu, le jugement parle par lui-même. Vous comprendrez, M. le Président, que je ne viendrai pas intervenir dans l'indépendance qui est propre au DPCP et au jugement, évidemment.

Le Président : Alors, cela met fin à la période des questions et de réponses orales.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, nous en sommes à la rubrique des motions sans préavis. Sur une demande de consentement, M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Sklavounos : Oui. Merci, M. le Président. Avec votre permission, j'aimerais demander le consentement aux collègues afin de pouvoir donner l'avis touchant les travaux des commissions pour la CSSS, pour le projet de loi n° 10. Vu que nous avons des groupes qui attendent, si on pouvait faire cet avis tout de suite, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, y a-t-il consentement pour donner des avis à ce moment-ci? Alors, il y a consentement. Veuillez poursuivre, M. le leader adjoint.

M. Sklavounos : Merci, M. le Président. Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission de la santé et des services sociaux poursuivra les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 10, Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales, dès maintenant pour une durée de deux heures et de 15 heures à 18 heures, à la salle du Conseil législatif. Je remercie les collègues et je remercie vous, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci à vous, M. le leader adjoint du gouvernement.

Des voix : …

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Si les collègues doivent quitter, je demande qu'ils quittent dans le silence.

Motions sans préavis

Alors, M. le député de Terrebonne, vous avez une motion sans préavis?

M. Traversy : Merci, M. le Président. J'aimerais saluer tout d'abord la présence dans les tribunes de M. Louis Senécal et notre présidente de…

Une voix : …

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Oui?

Mme Maltais : …entendre la motion.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Ah! vous avez tout à fait raison. J'ai demandé que ceux qui doivent quitter le fassent dans le silence, s'il vous plaît. Alors, veuillez poursuivre, M. le député de Terrebonne.

M. Traversy : Ah! merci, M. le Président. J'aimerais donc saluer la présence dans les tribunes avec nous aujourd'hui du directeur général de l'AQCPE et sa présidente Mme Gasparini qui sont présents, M. Louis Senécal, ainsi que l'ensemble des partenaires de la coalition pour la sauvegarde de la politique familiale.

Alors, M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de Repentigny et la députée de Gouin, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale réitère son engagement envers la politique familiale québécoise;

«Qu'elle exhorte le gouvernement à préserver intégralement les mesures de cette politique et à assurer le maintien des quatre piliers de l'ensemble du réseau des services de garde : [soit] la qualité, l'universalité, l'accessibilité et le développement.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Terrebonne. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Pas de consentement, M. le Président. Il y en aura une autre similaire qui s'en vient.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, il n'y a pas de consentement. Je me tourne maintenant vers un membre du deuxième groupe d'opposition. Je pense que, M. le député de Chambly, vous voulez nous présenter une motion sans préavis. Je vous cède la parole.

Exiger le maintien de la réussite de l'épreuve
uniforme de français au cégep comme condition
d'obtention d'un diplôme collégial

M. Roberge : Merci, M. le Président. Alors, je vous demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec la députée de Joliette :

«Que l'Assemblée nationale exige du ministre de l'Enseignement supérieur[…], le maintien de la réussite de l'épreuve uniforme de français au cégep comme condition d'obtention d'un diplôme collégial pour tous les étudiants, considérant que certains d'entre eux auront droit à des mesures de différenciation et à des outils de support technologique supplémentaires adaptés.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Chambly. Y a-t-il consentement? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Nous proposons l'adoption sans débat, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. Je me tourne maintenant vers Mme la ministre de la Famille, responsable des Aînés et de la Lutte à l'intimidation. Je vous cède la parole.

Demander au gouvernement de préserver les principes
de la politique familiale et la qualité, l'universalité,
l'accessibilité et le développement des services de garde

Mme Charbonneau : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Repentigny :

«Que l'Assemblée nationale réitère son engagement envers la politique familiale québécoise;

«Qu'elle demande au gouvernement de préserver les principes de cette politique et à assurer le maintien des quatre piliers de l'ensemble du réseau des services de garde : la qualité, l'universalité, l'accessibilité et le développement.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la ministre de la Famille. Y a-t-il consentement, Mme la leader…

Mme Maltais : …consentement si on accepte un débat sur la motion.

M. Sklavounos : …ce que j'allais vous proposer, consentement pour un débat.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, il y a consentement. Très bien. Alors, pourriez-vous nous indiquer les paramètres de ce débat?

M. Sklavounos : Oui. M. le Président, nous proposons un débat de deux minutes par intervention, à commencer par la ministre de la Famille et des Aînés, suivie du député de Terrebonne, de la députée de Repentigny et, finalement, la députée de Gouin. Deux minutes.

• (11 h 10) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, je crois comprendre qu'il y a un consentement pour quatre intervenants, deux minutes chacun, en commençant par vous, Mme la ministre de la Famille.

Mme Charbonneau : Merci, M. le Président. Nous parlons ici d'un réseau qui a 15 ans, M. le Président. Vous savez, les exemples sont toujours un peu boiteuses, mais je vais vous en donner une. Il y a souvent des achats de maison qui se font, et, quand ça fait 15 ans qu'on a une maison, on ne s'empêche pas de la rénover, on ne s'empêche pas de revoir les fenêtres, de revoir les portes puis de voir l'accessibilité. M. le Président, le réseau que nous avons...

Des voix : …

Mme Charbonneau : J'aimerais pouvoir, du moins, faire le point que j'ai à faire dans le peu de deux minutes que j'ai. Dans le réseau que nous avons ici...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Juste un instant. Tantôt, on a demandé le silence pour permettre au député de Terrebonne de faire la lecture, je demanderais le même silence pour permettre d'entendre l'intervention de Mme la ministre. Veuillez poursuivre, Mme la ministre.

Mme Charbonneau : Merci, M. le Président. Je salue au passage les gens qui sont dans la tribune, mais je nous rappelle qu'il n'y a pas qu'une seule association, une seule organisation qui se préoccupe des services de garde au Québec et des «milieu familial», nous en avons plus de six qui les regroupent. Il n'y a pas que les CPE au Québec, il y a aussi les garderies subventionnées, il y a aussi le réseau des services de garde dans les maisons, M. le Président. Nous avons un service de garde diversifié, puisqu'il faut répondre aux familles du Québec.

Mais, en ce moment, la question que se posent les familles du Québec, ce n'est pas : Où mon enfant va aller à l'école? Ce n'est pas : À quel endroit je vais faire traiter mon enfant? C'est beaucoup, par contre : Est-ce que je peux avoir une place en garderie? Et la réponse qu'on se doit de faire, nous, c'est : Oui, on travaille dans ce sens pour avoir un réseau de qualité qui est optimisé, qui fait en sorte qu'un parent ne se pose plus cette question. Peut-être que la seule question qu'il se posera, c'est : À quelle adresse je vais aller conduire mon enfant pour avoir un service de qualité? Parce que la qualité, la sécurité et la santé des jeunes enfants du Québec, elles sont importantes, monsieur. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la ministre. M. le député de Terrebonne.

M. Mathieu Traversy

M. Traversy : Merci, M. le Président. Alors, on est surpris de voir cette nouvelle alliance libéraux-caquistes au niveau de la famille, M. le Président, alors que la politique familiale du Québec est mise à rude épreuve. Depuis l'arrivée au pouvoir, on voit que la CAQ se rapproche de plus en plus de ses anciens amours et qu'on se confond entre les politiques, là, de nos deux partis de droite préférés en cette Assemblée.

M. le Président, nous sommes inquiets et nous avons raison d'être inquiets depuis l'arrivée de ce gouvernement libéral en ce qui a trait à la politique familiale. Vous avez vu toutes les décisions qui ont été lancées les unes après les autres depuis les derniers mois concernant le retard des places en garderie, un retard qui, M. le Président, va s'accentuer jusqu'en 2021, 2022, alors que c'était supposé, à l'origine, avec un gouvernement du Parti québécois, de se terminer en 2016.

Et, M. le Président, je dois vous dire, il y avait de l'argent pour développer ces places. Ce n'est pas vrai qu'il n'y avait pas un sou, on en avait trouvé. Pourquoi qu'on en avait trouvé, M. le Président? Parce qu'on avait une ministre de la Famille qui est allée convaincre la première ministre de faire de la famille une priorité. Elle est allée voir le président du Conseil du trésor pour dire : Ça nous prend de l'argent pour développer des places, ce que la ministre actuelle n'est visiblement pas capable de faire. Qu'elle mette ses culottes, M. le Président, et qu'elle défende les familles au Québec pour qu'on les ait, ces places. Première chose.

Deuxième chose, M. le Président, il y a présentement une coalition qui se fait entendre pour la sauvegarde de la politique familiale au Québec. Dans la motion proposée par la ministre, il y a une nuance importante qui nous différencie, elle et moi, des deux motions qui ont été déposées en cette Chambre, c'est les mesures intégrales que le Parti québécois veut conserver à l'intérieur de cette politique. C'est quoi, les mesures qui concernent la politique familiale du Québec, M. le Président? C'est les services de garde à contribution réduite — ça, c'est une mesure importante pour nous — c'est l'universalité du soutien des enfants, c'est des mesures de soutien financier pour les enfants en milieu défavorisé, c'est des mesures de conciliation famille-travail, c'est des mesures pour les familles qui ont des besoins particuliers. Là-dessus, M. le Président, jamais le Parti québécois ne va reculer, et on va voter contre cette motion-là.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci à vous, M. le député de Terrebonne. Mme la députée de Repentigny, je vous cède la parole.

Mme Lise Lavallée

Mme Lavallée : Merci, M. le Président. Ma formation politique joint sa voix à celle des autres formations politiques sur cette motion concernant l'avenir du réseau des services de garde au Québec. Vous savez, la Coalition avenir Québec est le parti des familles. Nous sommes sensibles à leurs revendications et à leurs réalités. Nous croyons également que des éléments importants tels que l'universalité et l'accessibilité doivent orienter le développement du réseau. Nous croyons aussi que les réseaux de services de garde publics et privés font face à des défis importants. Il faut donc impliquer l'ensemble des acteurs du réseau de garderies dans la recherche de solutions dans un contexte d'austérité où chacun doit mettre l'épaule à la roue.

Cependant, il est urgent de dresser le portrait réel de la situation afin d'assurer la pérennité du réseau dans toutes les régions du Québec. Pour nous, cette pérennité passe par la saine gouvernance du réseau, une gestion rigoureuse des fonds publics et la concertation entre les différents acteurs tels que les centres de la petite enfance, les garderies privées subventionnées, les garderies privées non subventionnées et les services de garde en milieu familial. Il est impératif de replacer la famille au centre de nos préoccupations. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée de Repentigny. Enfin, Mme la députée de Gouin, je vous cède la parole.