To use the Calendar, Javascript must be activated in your browser.
For more information

Home > Parliamentary Proceedings > Assembly Proceedings > Documents tabled on Friday, November 26, 2004

Advanced search in the Parliamentary Proceedings section

Start date must precede end date.

Documents tabled on Friday, November 26, 2004

Documents made public by an MNA during a sitting of the Assemblée nationale are called tabled documents. They become part of the public record.

Consulting Tabled Documents

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Documents tabled
Date of tabling Tabled by Title Number Category
2004-11-26 Audet, Michel, Ministre du Développement économique et régional et de la Recherche Rapport annuel de gestion du Conseil de la science et de la technologie pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2004 (HTML, 3 MB)  1426-20041126 Annual report
2004-11-26 Audet, Michel, Ministre du Développement économique et régional et de la Recherche Rapport annuel d'activité du Conseil de la science et de la technologie pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2004 (HTML, 4 MB)  1427-20041126 Annual report
2004-11-26 Dupuis, Jacques P., Minister of Justice and Attorney General Rapport annuel de gestion de l'Office des professions du Québec pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2004 (HTML, 4 MB)  1428-20041126 Annual report
2004-11-26 Dupuis, Jacques P., Minister of Justice and Attorney General Rapport annuel de l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2004 (HTML, 2 MB)  1429-20041126 Annual report
2004-11-26 Dupuis, Jacques P., Minister of Justice and Attorney General Rapport annuel de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2004 (HTML, 5 MB)  1430-20041126 Annual report
2004-11-26 Courchesne, Michelle, Minister of Relations with the Citizens and Immigration Rapport annuel de gestion du Conseil des relations interculturelles pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2004 (HTML, 2 MB)  1431-20041126 Annual report
2004-11-26 Copeman, Russell, Président de la Commission des affaires sociales Rapport de la Commission des affaires sociales qui a siégé du 5 octobre au 25 novembre 2004 afin de tenir des auditions publiques dans le cadre d'une consultation générale à l'égard du projet de loi no 57, Loi sur l'aide aux personnes et aux familles (HTML, 5 MB)  1432-20041126 Committee report
2004-11-26 Jutras, Normand, Chair of the Committee on Labour and the Economy Rapport de la Commission de l'économie et du travail qui a siégé le 25 novembre 2004 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi no 79, Loi modifiant la Loi sur l'équité salariale concernant l'établissement de programmes distincts (HTML, 203 KB)  1433-20041126 Committee report
2004-11-26 Auclair, Vincent, Member for Vimont Extrait d'une pétition, signée par 1 527 citoyens et citoyennes de la circonscription de Vimont, concernant la fermeture de l'annexe de l'École Les Explorateurs (HTML, 235 KB)  1434-20041126 Abstract of a petition
2004-11-26 Harel, Louise, Member for Hochelaga-Maisonneuve Conclusions de l'analyse réalisée par l'Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux de Montréal à la suite d''un mandat confié par le sous-ministre de la Santé et des Services sociaux, Juan Roberto Iglesias, analyse concernant le projet de Centre hospitalier de l'Université de Montréal (HTML, 803 KB)  1435-20041126 Other
2004-11-26 Lemieux, Diane, Member for Bourget Copie d'une lettre, en date du 29 octobre 2004, adressée à Pierre Cantin, président de Médi-Source inc. par Michel A. Bureau, directeur général des services de santé et médecine universitaire au ministère de la Santé et des Services sociaux, concernant le recrutement de médecins étrangers (HTML, 108 KB)  1436-20041126 Other
2004-11-26 Marois, Pauline, Member for Taillon Rapport de la Commission de l'éducation déposé le 16 juin 2004, relatif à la consultation générale sur les enjeux entourant la qualité, l'accessibilité et le financement des universités au Québec (HTML, 4 MB)  1437-20041126 Committee report
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Who may consult this page?