Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

(Quinze heures huit minutes)

M. LAVOIE (président): A l'ordre, messieurs!

Affaires courantes.

Dépôt de rapports de commissions élues.

Dépôt de rapports du greffier en loi sur les projets de loi privés.

Présentation de motions non annoncées.

Présentation de projets de loi au nom du gouvernement.

Présentation de projets de loi au nom des députés.

Déclarations ministérielles.

Dépôt de documents.

Questions orales des députés.

QUESTIONS DES DEPUTES

LE PRESIDENT: L'honorable chef de l'Opposition.

Politique énergétique

M.MORIN: M. le Président, j'aurais une question pour le ministre des Richesses naturelles, à la suite de son exposé devant la Chambre de commerce de Montréal, hier. Le ministre a déclaré "qu'il n'était pas question que les provinces cèdent au gouvernement fédéral, de façon permanente, leurs pouvoirs constitutionnels sur les diverses formes d'énergie". Mes questions sont les suivantes: 1) Le Québec est-il donc prêt à céder sa compétence, ses pouvoirs de manière provisoire? 2) En particulier, le gouvernement est-il disposé à accepter qu'Ottawa répartisse, fût-ce provisoirement, les formes d'énergie, y compris l'électricité, et en réglemente le prix? 3) Si les autres provinces acceptent les pleins pouvoirs d'Ottawa que le ministre a dénoncés, que fera le gouvernement du Québec?

Enfin, une dernière question: le ministre trouve-t-il normal qu'après avoir évité les questions de l'Opposition, depuis deux semaines, sur ces questions énergétiques il aille révéler la politique gouvernementale en dehors de la Chambre devant une chambre de commerce?

M. MASSE: M. le Président, je ne pense pas avoir évité de répondre aux questions de l'Opposition depuis l'ouverture de cette Chambre. Ce n'est pas une politique qui a été annoncée hier, mais davantage une description de la situation telle que vue par le Québec. Il n'est pas question, dans le projet de loi déposé par mon collègue, M. Macdonald, lundi à Ottawa, d'inclure dans les règlements les répartitions des volumes d'électricité, ni de toucher aux prix, à ce que je sache.

Les intérêts du Québec ne sont pas nécessairement contradictoires avec les intérêts canadiens et une politique canadienne dans le secteur de l'énergie ne veut pas nécessairement dire contre les intérêts des consommateurs québécois. Si à cause d'une situation d'urgence qui pourrait survenir au cours de l'hiver, le gouvernement fédéral devait se servir de sa loi, devait restreindre d'une façon obligatoire la consommation, je pense qu'il est dans l'intérêt de l'ensemble des consommateurs canadiens et québécois de donner notre appui au gouvernement fédéral.

M.LESSARD: M. le Président, dans cette optique, est-ce que le ministre pourrait nous dire, étant donné qu'il a laissé entendre que le Québec pouvait mieux se débrouiller seul qu'avec le gouvernement fédéral, s'il est d'accord sur la construction d'un oléoduc entre Sarnia et Montréal? Deuxièmement, est-ce que le ministre pourrait nous dire quand la décision de confier à SOQUIP le droit de négocier avec les pays arabes a-t-elle été prise au cabinet? Quel est le mandat précis de SOQUIP? C'est-à-dire, est-ce que la Société québécoise d'initiatives pétrolières a reçu comme mandat de négocier avec les pays arabes pour obtenir un approvisionnement de pétrole qui sera raffiné par les compagnies multinationales, ou est-ce que SOQUIP a reçu aussi le mandat, non seulement de faire l'importation du pétrole, mais de raffiner elle-même son pétrole et d'en faire la distribution?

M. MASSE: Le mandat donné à SOQUIP, M. le Président, se limite à l'approvisionnement à court et à long terme. Il n'y a pas de mandat précis donné à SOQUIP, actuellement, quoique c'est une préoccupation du ministère des Richesses naturelles concernant le secteur témoin dont on parle depuis un an. SOQUIP a reçu le mandat de rencontrer, non seulement les pays arabes, mais également toute société pétrolière d'Etat des pays producteurs pour voir si, à court terme, du pétrole disponible pourrait être acheminé au Québec advenant une coupure à nos approvisionnements de la part d'autres pays, et de négocier, si possible, des contrats d'approvisionnement à long terme, comme les discussions que le ministère des Richesses naturelles a déjà entreprises avec la Société Petromines entre autres.

M. LESSARD: Une question additionnelle, M. le Président.

S'il arrivait que des contrats d'approvisionnement soient acceptés à la fois par les pays arabes et par la Société québécoise d'initiatives pétrolières, est-ce qu'au cabinet on a discuté de la possibilité de faire raffiner ce pétrole et de le faire distribuer par la Société québécoise d'initiatives pétrolières en relation naturellement avec une raffinerie ou en négociant un accord avec une raffinerie?

M. MASSE: Oui, M. le Président, cela a été discuté au gouvernement.

M. LESSARD: Est-ce que le ministre accepterait de déposer — il s'agit d'un arrêté ministériel — l'arrêté ministériel concernant justement le mandat confié à SOQUIP?

M. MASSE: Non, M. le Président. Je pense qu'il ne serait pas dans l'intérêt public de le faire maintenant.

LE PRESIDENT: L'honorable député de Saint-Jacques.

Vente du Soleil

M. CHARRON: M. le Président, ma question s'adresse au ministre responsable du dossier de la vente du Soleil à Power Corporation. Je voudrais demander au ministre responsable s'il a l'intention de prolonger le moratoire au moins jusqu'à ce qu'une séance de la commission parlementaire de la liberté de presse ait eu l'occasion d'entendre les parties, comme lui-même en a été chargé par le premier ministre dernièrement.

M. LALONDE: M. le Président, quant au délai, aucune décision n'a encore été prise étant donné que la décision dépendra de la situation au moment de la fin du moratoire. Quant à la deuxième partie de la question, à savoir si la commission parlementaire concernant la liberté de la presse devrait être entendue, je crois que le leader parlementaire a répondu à cette question vendredi dernier.

M. CHARRON: Question additionnelle, M. le Président. Est-ce que le ministre responsable du dossier a fait parvenir au leader du gouvernement une demande selon laquelle il l'informerait qu'il croit nécessaire, pour la bonne conduite du dossier dont il a été nommé responsable, que la commission parlementaire de la liberté de la presse soit convoquée avant la fin du moratoire?

M. BOURASSA: M. le Président, si je peux répondre au député, le député devrait savoir que la Fédération des journalistes elle-même a dit qu'une telle convocation n'apporterait pas de résultat utile.

M. CHARRON: Depuis combien de temps le premier ministre s'occupe-t-il des demandes de la Fédération des journalistes du Québec? Je l'ai vu tellement de fois refuser les demandes de cette fédération que, pour une fois, il en soulève une...

M. BOURASSA: Mais quand, pour une fois,...

M. CHARRON: De toute façon, M. le Président,...

M. BOURASSA: ... la demande est justifiée.

M. CHARRON: ... je voulais avoir une réponse intelligente et c'est au ministre responsable du dossier que j'avais posé la question et c'est donc de lui que j'attends aussi une nouvelle réponse. Depuis qu'il est responsable du dossier, le ministre a-t-il rencontré, à son avis, tous les intéressés à la question, y compris ceux qui préconisent la formule coopérative? Elle était là ma question. Le leader du gouvernement est peut-être dur d'oreille mais elle était sous forme de question.

M. LALONDE: M. le Président, je ne crois pas avoir encore fait le tour de toute la question, c'est-à-dire avoir réussi à rencontrer toutes les parties, toutes les personnes ou les institutions qui seraient intéressées à cette question. C'est pour cela que j'ai expliqué tantôt, lors de ma première réponse, que la décision n'a pas encore été prise quant à la question du moratoire, ni quant à la question de la convocation de la commission parlementaire sur la liberté de la presse.

M. CHARRON: Une dernière question additionnelle, M. le Président. Est-ce votre intention de convoquer ceux qui préconisent l'utilisation de la formule coopérative, avant la fin du moratoire, pour les entendre? Deuxièmement, est-ce que, depuis qu'il est responsable du dossier, le ministre s'est rendu compte qu'il serait nécessaire qu'un projet de loi-cadre sur les entreprises de presse au Québec soit déposé le plus rapidement possible dans le cas de ces transactions, par exemple?

M. LALONDE: Je pense que le député de Saint-Jacques n'a pas compris ma réponse. Je n'ai pas dit que je n'avais pas rencontré les tenants de la formule coopérative. En fait, je les ai rencontrés, mais je n'ai pas rencontré tous ceux qui seraient intéressés à cette question.

Quant à la deuxième partie de la question, j'aimerais que le député de Saint-Jacques me la répète.

M. CHARRON: J'ai demandé au ministre, M. le Président, si, depuis qu'il est responsable du dossier — il en est à ses premières armes — il s'est rendu compte qu'il serait avantageux pour le Québec d'avoir une loi-cadre sur les entreprises de presse, dans le cas de ces transactions.

M. LALONDE: Non, pas encore, M. le Président. Je répète, pour la troisième fois, qu'il est trop tôt pour que je me prononce là-dessus. Lorsque la question aura été examinée et que les documents et les rapports qui ont été faits, à ce jour, auront été complètement examinés, étudiés, nous serons en mesure de faire les recommandations nécessaires.

LE PRESIDENT: L'honorable député de Rouyn-Noranda.

Candidats libéraux défaits

M. SAMSON: M. le Président, ma question s'adresse à l'honorable premier ministre. Est-ce que le premier ministre peut nous dire si...

M. BOURASSA: II n'a pas peur de me poser des questions, lui!

M. SAMSON: Cela ne veut pas dire que je m'attends à une bonne réponse !

Est-ce que le premier ministre peut nous dire si le gouvernement a conféré un statut spécial à tous les candidats défaits du Parti libéral — même s'ils ne sont pas nombreux — aux dernières élections? Si ce n'est pas à tous, est-ce que le gouvernement a conféré un statut spécial à quelques-uns d'entre eux?

M. BOURASSA: Je ne sais pas, M. le Président, quelle est la définition du statut spécial. Est-ce que le député de Rouyn-Noranda réfère au candidat libéral qui l'a presque battu, à la dernière élection, dans son comté?

M. SAMSON: M. le Président, je réfère au candidat libéral qui, même avec beaucoup d'argent, n'a pas réussi à me battre dans mon comté, à la dernière élection.

Je voudrais poser une question supplémentaire. Puisqu'il semble que le premier ministre ne veut pas donner une réponse là-dessus, est-ce qu'il a, oui ou non, conféré un statut quelconque à des candidats défaits?

M. BOURASSA: Non. J'ai eu l'occasion, après la dernière élection, en 1970, de répondre à ce genre de questions de la part des députés créditistes et la position du gouvernement n'est pas changée.

M. SAMSON: Puisque le premier ministre me dit que la position du gouvernement n'est pas changée, s'il me demande de me référer à des questions posées en 1970, cela veut-il dire, suivant la réponse que j'ai eue, que le premier ministre — si je comprends bien — n'a conféré aucun statut aux candidats défaits? C'est ça que vous voulez me dire. Dites-le directement, ça m'intéresse.

M. BOURASSA: C'est ce que j'ai dit en 1970.

M. SAMSON: C'est ça que vous avez dit. Alors, est-ce que le premier ministre accepterait de me dire s'il a été porté à son attention que le candidat libéral défait dans le comté de Rouyn-Noranda, M. Henri Miljour, a eu l'autorisation du gouvernement à l'occasion d'une émission spéciale télévisée pour annoncer, au nom du gouvernement, des octrois, des travaux et pour déclarer qu'il avait rencontré le conseil de la ville de Duparquet pour faire reconnaître son statut de candidat libéral défait?

M. BOURASSA: Je vois que le candidat libéral pense déjà à la prochaine élection, en 1977. Je vais m'informer sur la situation qu'a évoquée le chef parlementaire — du moins jusqu'à la fin de semaine — du Parti créditiste.

M. LEGER: Les derniers mille jours du gouvernement Bourassa.

M. SAMSON: Question supplémentaire. Est-ce que le premier ministre peut nous dire si lui, ou quelqu'un du gouvernement, a donné des directives à des hauts fonctionnaires afin que le candidat libéral défait reçoive des copies de ces subventions accordées par les différents ministères avant même que le député élu par la population dans le comté de Rouyn-Noranda en ait eu connaissance ou ait reçu de telles copies?

M. BOURASSA: Non.

LE PRESIDENT: L'honorable député de Maisonneuve.

Conflits de travail

M. BURNS: Ma question s'adresse au ministre du Travail, et concerne un certain nombre de conflits de travail qui, à mon humble avis, s'éternisent actuellement. Je peux en citer quelques-uns simplement pour — au sens du règlement — situer la question. Je ne peux citer que les cas, par exemple, du foyer des Hauteurs, près de deux ans; Canadian Gypsum, près de neuf mois; Pollack, un an et trois mois; le Pavillon Saint-Dominique, un an et neuf mois; Seven-Up, un an et quatre mois; Marsoui, etc. On pourrait continuer la liste.

Il y a également, depuis un certain temps, un certain nombre de lock-out qui s'installent. J'en cite deux cas. Acton Vale et les abattoirs de Victoriaville. Il y a un commun dénominateur —et c'est le préambule que je veux faire, M. le Président — d'ailleurs...

LE PRESIDENT: II est un peu long, votre préambule.

M. BURNS: M. le Président, je vous réfère au premier paragraphe de l'article 168 qui me dit que je ne dois pas faire un préambule inutile.

Mais, c'est un préambule qui, je pense, est utile pour le ministre. Il y a un commun dénominateur à tous ces conflits: c'est qu'il semble y avoir partout la présence de briseurs de grève, sauf erreur, ce qu'on appelle, dans le milieu syndical, des "scabs". Le ministre, c'est également dans mon préambule, a déjà promis —j'admets qu'il était coincé lorsqu'il l'a fait...

LE PRESIDENT: A l'ordre! M. BURNS: ... a promis...

LE PRESIDENT: A l'ordre, s'il vous plaît! Je reconnais l'habileté habituelle du député de Maisonneuve. Il m'a cité le premier paragraphe mais je vais vous citer le deuxième: Est irrecevable une question "qui contient une hypothèse, une expression d'opinion, une déduction, une suggestion ou une imputation de motifs." Je pense bien que votre préambule, jusqu'à maintenant, est amplement suffisant pour rendre votre question intelligente et intelligible.

M. BURNS: M. le Président, j'admets que vous acceptiez que mon préambule n'était pas inutile, c'est pour ça que je vous citais le premier...

LE PRESIDENT: A condition qu'il soit terminé.

M. BURNS: D'accord, il est terminé. Je voulais tout simplement, M. le Président, poser la question suivante au ministre: Est-ce que devant cette situation, devant le fait qu'il s'est fait jusqu'à un certain point coincer à une occasion pour déclarer qu'il y aurait une loi anti-scabs, des démarches ont été faites de la part du ministre soit auprès du Conseil consultatif du travail, soit auprès du conseil des ministres pour qu'un projet de loi soit soumis dès cette session-ci relativement aux briseurs de grève, un projet de loi anti-briseurs de grève? Première partie de ma question. Deuxièmement, quelle est l'action à vol d'oiseau du ministère dans ces conflits qui deviennent inquiétants à cause de leur durée?

M. COURNOYER: D'abord, je dois dire que le préambule du député de Maisonneuve était exact, sauf sur un point en particulier ; apparemment, Pollack, c'est réglé depuis déjà un certain temps, peut-être deux semaines. Pollack en particulier, juste...

M. BURNS: Je le citais comme un des cas qui ont duré.

M. COURNOYER: Moi je voulais vous citer que, parmi ceux que vous mentionnez celui-là était réglé. Il y a aussi le fait que dans le cas de la Canadian Gypsum, en particulier, — vous avez mentionné l'utilisation de scabs — à Joliette, la Canadian Gypsum est fermée depuis déjà un certain temps, sans scabs, c'est-à-dire que nous avons obtenu après des discussions avec la compagnie qu'elle n'ouvre pas ses portes. Je remarque cependant que la compagnie a fait des démarches auprès de la ville de Joliette pour obtenir que la police protège les gens...

M. BURNS: Ouais!

M. COURNOYER: ... ce que, semble-t-il, la ville de Joliette aurait refusé de faire étant donné que les policiers ne sont pas là pour protéger chacun des citoyens individuellement mais collectivement.

Dans le cas du Pavillon Saint-Dominique, vous allez me permettre de déclarer "sub episcopalis", étant donné qu'il s'agit d'une préoccupation majeure du cardinal de cette région.

Etant donné qu'il a pris ma place, je lui laisse volontiers le soin de régler le problème des Soeurs dominicaines. Je ne suis pas capable de le régler moi-même, après bien des tentatives. Dans le cas de Seven-Up, je dois avouer que rien n'a été fait et que rien n'est envisagé, pour le moment, de la part du ministère dans ce domaine particulier.

Dans le cas de Canadian Gypsum, même si au moins une des parties des entreprises Canadian Gypsum, celle de Joliette, n'est pas ouverte, c'est-à-dire qu'elle ne fonctionne pas au moment où je vous parle avec des "scabs", il est clair qu'hier après-midi il y a eu rencontre en présence du conciliateur du ministère du Travail, qui a été convoquée par lui, d'ailleurs.

Dans le cas de Firestone, où il n'y a pas un seul "scab", que je sache, c'est fermé totalement.

M. BURNS: Je n'en ai pas parlé.

M. COURNOYER: Dans le cas du foyer des Hauteurs, j'ai vu une convention signée par le président de la Fédération nationale des services et le syndicat des employés du foyer des Hauteurs. J'avais été laissé sous l'impression que ce problème du foyer des Hauteurs avait été réglé, puisqu'on m'a montré une convention signée, mais on me dit que, ce matin, il y a une occupation. Je vais donc m'en quérir auprès des fonctionnaires de mon ministère sur la nature des difficultés. Il est possible que ce soit le propriétaire, comme il est possible aussi que ce soit un manque de correspondance ou de compréhension entre la Fédération nationale des services, qui a signé la convention, le syndicat des employés du foyer des Hauteurs qui l'a signée et les employés qui l'ont refusée, comme c'était probablement leur droit de le faire. Mais vous allez comprendre que j'étais laissé sous l'impression, jusqu'ici, que ce problème-là était réglé.

Est-ce qu'il y en a d'autres? Quant à la loi "anti-scabs", d'abord, je vais vous dire que je n'étais pas coincé, pas une "sacré miette". J'ai dû répondre. Bien sûr, il y avait du monde dans mon bureau et il faisait chaud en désespoir. Il faisait chaud pour eux aussi, pas seulement pour moi. Il faisait énormément chaud et puis je n'ai pas un iota à retirer de ce que j'ai dit ce soir-là: Je ne peux pas tolérer qu'au Québec ou ailleurs on crée délibérément des situations qui permettent à des grèves de se prolonger davantage.

Encore, si c'était seulement sur un côté, je l'accepterais. J'ai dit, à toutes fins utiles, à ceux qui étaient devant moi à ce moment-là qu'il n'y avait pas d'autres moyens que de modifier la loi.

Vous me demandez si j'avais l'intention de

consulter le Conseil consultatif du travail et de la main-d'oeuvre sur ce sujet en particulier?

M. BURNS: Si vous l'avez fait.

M. COURNOYER: Je réponds: Oui, j'ai l'intention de le consulter, mais sur le projet de loi que le ministre a écrit, même s'il s'agissait d'une chose qui aurait pu formellement être écrite par les fonctionnaires. Comme ça semblait extrêmement difficile, j'ai décidé de l'écrire moi-même, puis de tester auprès du Conseil consultatif du travail et de la main-d'oeuvre l'opérationnali-sation possible des élucubrations mentales du ministre en présence d'un groupe de personnes.

M. BURNS: M. le Président, sous forme de question additionnelle, je rappelle tout simplement au ministre qu'il n'a pas répondu à une de mes questions, à savoir: Est-ce que le conseil des ministres, lui, a été saisi? On me dit que le Conseil consultatif du travail et de la main-d'oeuvre a été saisi, mais est-ce que le conseil des ministres a été saisi du projet de loi "anti-scabs" du ministre?

M. COURNOYER: Non, le conseil des ministres n'a pas été saisi encore du projet de loi "anti-scabs" quoique le premier ministre, dans son optique habituelle, n'a pas cru bon de dénoncer l'attitude que j'ai prise ce soir-là. Je ne doute donc aucunement que le premier ministre, quand je fais des déclarations de cet ordre, soit d'accord avec moi, parce que quand il a quelque chose à me dire, il me le dit royalement. Là, il ne me l'a pas dit; l'affaire est correcte dans ce coin-là. J'imagine que quand je me présenterai au conseil des ministres, ce sera une question de détails. Je vais le faire.

M. BURNS: Quand le ministre a-t-il l'intention de soumettre cela au conseil des ministres?

M. COURNOYER: Je vais vous dire, M. Burns, pardon, M. le député de Maisonneuve — il ne faut pas dire cela ici, apparemment — que quand sera venu le temps de le faire, je vais le faire.

M. BURNS: Question additionnelle. LE PRESIDENT: Dernière.

M. BURNS: D'ailleurs, M. le Président, je vous souligne le sens de mon préambule. Là, le ministre vient juste d'y donner un sens; il n'était pas inutile, mon préambule. Est-ce que le ministre ne trouve pas qu'il y a suffisamment de conflits qui ont duré pour que ça devienne le temps de le soumettre au conseil des ministres? Pas dans deux ans comme il l'a fait dans un tas d'autres affaires...

M. COURNOYER: II faudrait que le ministre — je vais vous le dire — soit convaincu...

M. BURNS: ... où il a attendu que la situation pourisse.

M. COURNOYER: ... que ce n'est qu'à cause des "scabs" que les grèves durent longtemps comme cela.

M. BURNS: II faudrait que le ministre fasse l'examen de certaines de ces grèves pour le savoir.

LE PRESIDENT: A l'ordre!

M. COURNOYER: Je les ai faits, les examens.

LE PRESIDENT: A l'ordre! L'honorable député de Portneuf.

M. LEGER: M. le Président...

LE PRESIDENT: Vous êtes le suivant.

M. LEGER: Ah! ce n'est pas le temps de le faire?

LE PRESIDENT: L'honorable député de Portneuf.

Foyers nourriciers

M. PAGE: M. le Président, ma question s'adresse à l'honorable ministre des Affaires sociales. J'aimerais savoir, faisant suite aux nouveaux tarifs émis par le ministère des Affaires sociales concernant les foyers nourriciers, lesquels tarifs semblent, dans certains cas, avoir suscité du mécontentement — dans certains cas seulement, dis-je bien — si l'honorable ministre entend rencontrer les représentants de ces foyers nourriciers ou s'il entend réviser les barèmes fournis par le ministère.

M. FORGET: M. le Président, j'aimerais corriger une impression qui a été créée par cette question. On fait référence à une annonce faite par mon prédécesseur de l'intention de majorer les taux versés aux foyers nourriciers. Les indications qui accompagnaient cette annonce ont suscité des représentations de la part de certains groupes. Ces représentations ont donné lieu à une reconsidération des taux envisagés, à la suite de quoi j'ai rencontré personnellement des groupes qui avaient fait ces représentations de manière à les pressentir sur certaines des réorientations que nous envisagions dans les taux prévus devant s'appliquer en 1974.

Aucun taux n'a été officiellement annoncé comme devant s'appliquer aux foyers nourriciers mais j'ai bonne confiance qu'à la suite des représentations faites et des ajustements qui seront apportés au taux envisagé pour l'an prochain la situation va pouvoir se résoudre à la satisfaction de tous.

LE PRESIDENT: L'honorable député de Lafontaine.

Bisson transport

M. LEGER: M. le Président, j'aurais aimé poser ma question immédiatement après le député, parce qu'on venait de dire: Le temps venu de le faire, on le fera. Alors ma question s'adresse au ministre des Affaires municipales. Lors de l'achat de Bisson Transport par la Commission de transport de la communauté régionale de l'Outaouais, l'ancien ministre des Affaires municipales, M. Tessier, avait promis une subvention de $1 million pour aider la commission à acheter cette maison. On sait que le conseil de la Communauté régionale de l'Outaouais a refusé d'adopter le budget que la commission de transport avait proposé parce que le gouvernement n'a pas tenu cette promesse. Est-ce que le ministre peut dire, comme son voisin, que c'est le temps de le faire, de remplir cette promesse pour aider la commission de transport à combler un déficit budgétaire de $1 million aussi, en plus du montant de $1 million qu'ils auront à débourser pour l'achat de la firme?

M. GOLDBLOOM: M. le Président, je suis certain que l'honorable député de Lafontaine me permettra de faire enquête dans ce dossier et de lui répondre d'ici un jour ou deux. Je ne voudrais pas me prononcer sur les détails. Je ne suis pas au courant de la nature de l'engagement que le député de Lafontaine dit avoir été accepté par mon prédécesseur. Je voudrais vérifier avant de lui répondre.

M. LEGER: Juste une question d'information: c'est une promesse faite précisément à la commission de transport. J'espère que le maire de cette communauté urbaine ne sera pas trop vorace.

LE PRESIDENT: L'honorable député de Chicoutimi.

Transport régional du Haut Saguenay

M. BEDARD (Chicoutimi): M. le Président, ma question s'adresse au ministre des Transports. Le ministre peut-il nous dire si, par arrêté en conseil ou autrement, son ministère a versé ou va verser incessamment une subvention à la compagnie de transport régional du Haut Saguenay?

M. MAILLOUX: M. le Président, je prends avis de la question; je ne suis pas au courant.

M. BEDARD (Chicoutimi): Pardon? UNE VOIX: II prend avis de la question.

Centrales nucléaires

LE PRESIDENT: Dernière question. Le chef de l'Opposition officielle.

M. MORIN: M. le Président, l'autre jour, le ministre des Richesses naturelles a pris avis d'une question que je lui avais posée; je l'avais d'abord posée au ministre de l'Industrie et du Commerce et elle a été en quelque sorte refilée au ministre des Richesses naturelles. Cette question avait trait aux chiffres que nous avions demandés, il y a un an et demi, concernant les centrales nucléaires de 750 mégawatts et de 1,000 mégawatts. Le ministre avait pris avis de la question. Nous n'avons pas eu de réponse encore.

UNE VOIX: ... les centrales thermiques. M. MORIN: Non, nucléaires.

M. BOURASSA: C'est parce que vous aviez parlé des centrales thermiques.

LE PRESIDENT: Affaires du jour.

Questions inscrites au feuilleton

M. LEVESQUE: M. le Président, en réponse à des questions au feuilleton, j'attire l'attention de l'honorable ami d'en face. Réponses aux questions au feuilleton.

Article 1, motion pour transformer cette question en motion pour dépôt de documents.

LE PRESIDENT: Cette motion est-elle adoptée? Adopté.

M. LEVESQUE: Article 7...

M. BURNS: Vous avez transformé la question en motion pour dépôt, mais je n'ai pas vu un ministre déposer la réponse.

M. LEVESQUE: Le ministre... M. BURNS: C'est fait?

M. LEVESQUE: ... des Transports a fait le dépôt.

M. BURNS: D'accord.

M. LEVESQUE: Article 7, question de M. Roy, réponse de M. Mailloux.

M. MAILLOUX: Lu et répondu. (voir annexe)

M. LEVESQUE: Article 10, question de M. Roy, réponse de M. Cournoyer.

Pour M. Cournoyer, lu et répondu. (voir annexe)

Article 12, question de M. Roy, réponse de M. Lévesque.

Lu et répondu. (voir annexe)

Article 19...

M.BOURASSA: On est efficace! On est efficace!

Des prix de consolation !

M. LEVESQUE: ... question de M. Roy, réponse de M. Mailloux.

M. MAILLOUX: Lu et répondu. (voir annexe)

M. LEVESQUE: Article 46, M. le Président.

Reprise du débat sur le message inaugural

LE PRESIDENT: L'honorable ministre responsable de l'ODEQ.

M. Robert Quenneville

M. QUENNEVILLE: M. le Président, c'est devenu un lieu commun de vous offrir des félicitations à l'occasion de votre nomination comme président de l'Assemblée nationale tellement ont été évidentes toutes les qualités dont vous avez fait preuve durant votre premier mandat. Cette évidence s'est accrue lors de votre nomination comme président de l'Assemblée nationale compte tenu d'un incident. En effet, tel l'artiste peintre qui ajoute, à l'occasion, une ombre à son tableau pour donner du relief au sujet principal, le Parti québécois a apporté une ombre en suggérant le nom du député de Saguenay au poste de président de l'Assemblée nationale. Aux députés élus, aux nouveaux membres de l'Assemblée nationale, en particulier à l'honorable député de Bourassa, j'offre mes plus sincères félicitations et l'assurance de ma collaboration.

J'ai choisi entre tous les sujets abordés dans le discours inaugural de vous dire quelques mots sur le développement régional. Mais avant de procéder, vous me permettrez d'apporter une correction à des chiffres exagérés que nous servait le député de Saint-Jacques hier soir dans une énumération euphorique des pourcentages du vote péquiste dans les différentes régions.

Le député de Saint-Jacques a mentionné un taux de 30 p.c. de vote péquiste en Gaspésie alors que la réalité aurait situé ce chiffre à 24.7 p.c. Ce même chiffre plutôt correspond sensiblement au taux de diminution du nombre des bénéficiaires d'aide sociale en Gaspésie depuis les 18 derniers mois.

Ceci étant dit, il y a déjà nombre d'années que l'on entend parler de développement régio- nal. Ce développement, il a d'abord voulu s'adresser aux agriculteurs et pêcheurs marginaux, en milieu rural. Cette lutte à la pauvreté s'accompagnait en milieu urbain d'une politique de décentralisation industrielle pour aider les petites et moyennes municipalités en y implantant des usines qu'on détournait de Montréal et des autres grands centres industriels.

Puis, ce concept du développement régional s'est élargi. On a voulu alors tenir compte des vocations spécifiques de chaque région, de leurs ressources particulières en richesses naturelles et en capital humain, de leurs possibilités d'avenir. C'est alors que se sont élaborés les plans régionaux d'aménagement qui devaient toujours tenir compte du développement harmonieux et progressif de l'ensemble du territoire du Québec.

L'élaboration de la carte des régions administratives du Québec, par le conseil d'orientation économique et le ministère de l'Industrie et du Commerce, la présentation du rapport du BAEQ ont fait surgir, depuis 1968, des travaux de planification régionale et ont mis en oeuvre des programmes spécifiques de développement pour chaque région.

C'est ainsi que l'on a pu constater le travail qui s'est accompli dans chacune des régions du Québec pour l'ensemble du territoire régional, ou pour un projet particulier dans l'élaboration de programmes régionaux d'aménagement du territoire.

Je veux signaler ici, M. le Président, le travail sérieux et efficace accompli par les conseils régionaux de développement dans l'élaboration de programmes d'aménagement. Selon les régions et selon les budgets disponibles, les CRD ont déployé une activité plus ou moins intense mais chacun a abattu une besogne utile. Formés des représentants des organismes socio-économiques, mouvements et corps publics, les CRD sont, depuis 1972, les interlocuteurs privilégiés de l'OPDQ en matière de planification et de développement dans leurs régions respectives. Je dois ajouter que jamais un gouvernement n'a été aussi attentif que le gouvernement actuel aux requêtes comme aux remarques que lui ont adressées les organismes mandatés par la population.

Je crois que c'est le sens de la démocratie, ce respect du public qui a fait que le gouvernement a reçu, le 29 octobre, un mandat aussi clair et aussi net du peuple. Or, voilà que certains politiciens plus pressés, certains représentants d'organismes, avant même d'avoir exploité à fond toutes les possibilités de la déconcentration administrative mise en pratique dans certaines régions du Québec, voudraient vivre, tout de go, l'expérience du gouvernement régional.

Personnellement, j'exprime l'opinion que nous n'en sommes pas rendus à ce point et que l'OPDQ, sous la responsabilité du conseil exécutif, doit garder le contrôle du développement régional conservant des relations étroites avec

les organismes en place qui oeuvrent dans le même domaine et qui sont appelés à donner leur avis, un avis qui, comme je viens de l'affirmer, est écouté avec beaucoup d'attention et dans le meilleur esprit de collaboration.

Dans quelques années peut-être, le gouvernement régional pourra être une étape dans le développement du Québec.

Si l'on veut maintenir le principe d'un gouvernement responsable, tel que le nôtre, comme base de notre démocratie, il faudra établir ces modalités plus démocratiques du choix de ces membres des organismes socio-économiques qui feront partie du gouvernement régional. Pour moi, ce serait la quintessence du séparatisme que ce gouvernement régional qui pourrait un jour s'élever contre le gouvernement central du Québec.

Je m'inscris en faux contre cette conception de créer au Québec dix petits gouvernements régionaux sous le gouvernement provincial. Il est préférable de continuer l'expérience actuelle qui a donné des résultats valables, d'exploiter à fond les possibilités des CRD, de faire produire efficacement les organismes socio-économiques qui en font partie, de mousser l'action des agents de développement qui oeuvrent dans une même région, avant de penser à chambarder tout l'appareil administratif des municipalités.

M. MORIN: C'est la fin du fédéralisme, ça.

M. QUENNEVILLE: J'admets qu'on peut apporter des correctifs à certaines situations particulières, mais il est important que ces changements s'effectuent non par des gestes d'autorité du gouvernement, mais par un consentement volontaire et réfléchi de la population en cause.

Je crois que le gouvernement actuel a prouvé qu'il croit à la participation du peuple, à la collaboration de tous les groupes. C'est cette manière d'agir, ce vouloir collectif qui, s'étant manifesté d'une manière non équivoque le 29 octobre, permettra au gouvernement, selon les termes du discours inaugural, de réaliser un modèle de développement du Québec axé sur les réalités et les besoins de notre société.

Le développement du Québec doit donc se faire, tout en respectant les objectifs régionaux, sur le plan de l'industrie, dans le domaine de ses ressources, y compris l'agriculture et le tourisme dans le domaine des services, afin d'assurer au citoyen une amélioration de sa qualité de vie.

Il importe donc de continuer les négociations avec le gouvernement canadien pour accroître l'efficacité des politiques de développement régional. Je répète que l'expérience de l'ODEQ dans le Bas-Saint-Laurent s'avère une preuve de la rentabilité possible du fédéralisme et que les ententes Canada-Québec pourraient être conclues en faveur d'autres régions.

Cette collaboration réaliste, l'apport des citoyens du Québec au travail des organismes socio-économiques, les efforts efficaces des CRD, tout cela joint à l'action énergique du gouvernement sera en mesure d'assurer le développement harmonieux de l'ensemble du Québec. Merci, M. le Président.

LE VICE-PRESIDENT (M. Blank): L'honorable député de Shefford.

M. Richard Verreault

M. VERREAULT: M. le Président, mes honorables collègues vous ont exprimé leurs félicitations à l'occasion de votre élection à la présidence de cette Assemblée. Non pas que je veuille déroger aux marques de respect que l'on attribue, avec raison, à vos importantes fonctions, mais je veux que ce respect que je porte à votre endroit soit partagé par tous mes collègues de l'Assemblée nationale.

Au cours des quatre prochaines années, nous devrons collaborer ensemble, légiférer ensemble, et mettre en commun nos efforts et nos talents pour réaliser un Québec fort et socialement humain.

Loin de moi l'idée de vouloir prétendre que je serai la lumière de cette enceinte, mais permettez-moi de vous offrir mon humble lanterne qui est alimentée par ma volonté sincère de bien servir mes commettants du comté de Shefford que j'ai l'honneur de représenter ici même.

Je ne crois pas aux déclarations fracassantes et inutiles. A titre de membre de l'équipe ministérielle, je m'appliquerai à accepter et à comprendre le rôle de l'Opposition dans notre système démocratique, tout en exerçant mes fonctions de partager avec mes collègues du parti au pouvoir la tâche très importante de favoriser le bien commun du Québec.

Je m'en voudrais, cependant, de ne pas remercier d'une façon très particulière les gens du comté de Shefford qui m'ont accordé une magnifique marque de confiance lors des dernières élections générales. Dans toutes la mesure de mes capacités, je m'efforcerai d'être à la hauteur des importantes responsabilités que j'assumerai, en y offrant le meilleur de moi-même.

H y a près de 20 ans qu'un représentant du Parti libéral n'a pas eu l'honneur et le privilège de prendre place dans cette Assemblée, au nom du comté de Shefford. Les gens du comté de Shefford, sans égard à leur allégeance politique, pourront compter sur moi dans toutes les circonstances utiles.

Comme nouveau représentant de Shefford et comme tous mes collègues, je veux apporter de nouveaux moyens et des structures appropriées à l'évolution de notre monde actuel.

Le comté de Shefford a subi des changements importants à cause de la nouvelle carte électorale. C'est presque essentiellement un comté urbain qui conserve encore des municipa-

lités à vocation rurale. Shefford compte environ 32,000 électeurs dont 90 p.c. des gens vivent en milieu urbain; le reste constitue un secteur agricole prospère. On y compte neuf municipalités dont Granby est considérée, à juste titre, la capitale économique et touristique de notre région. Ceci m'amène donc à commenter le discours inaugural prononcé lors de l'ouverture de la 30e Législature. Différents points ont suscité mon attention et, par conséquent, je me propose d'élaborer succinctement.

En premier lieu, nous savons que le problème majeur qui confronte la majorité des électeurs de mon comté comme ceux de la région des Cantons de l'Est, est le développement économique et industriel. Le taux de chômage depuis 1970, grâce au travail efficace de l'honorable premier ministre et de mes collègues libéraux, est actuellement à son plus bas niveau parmi les pays les plus industrialisés au monde.

Cependant, la moyenne des salaires est relativement peu élevée parce que les ouvriers de mon comté, notamment de Granby et Waterloo, détiennent des emplois dans des usines dont la plupart se spécialisent dans la transformation des produits, comme le textile. Je me propose, M. le Président, de faire bénéficier cette population qui compte sur une relance économique et sur l'utilisation rationnelle de nombreux talents que possèdent les jeunes de mon comté.

Je veux, par ma détermination et mon travail, favoriser au maximum l'implantation d'industries secondaires et profiter de toutes les possibilités de mettre en commun nos ressources par l'intermédiaire de la nouvelle vocation du progrès qui est le régionalisme. Avec l'aide du gouvernement fédéral, depuis le 1er juillet 1969, toute la circonscription de mon comté bénéficie de la reconnaissance de zones désignées par le ministère fédéral de l'Expansion économique et régionale et en accord avec le gouvernement du Québec. Grâce au travail bénéfique de l'équipe libérale, dirigée par notre premier ministre, le Québec s'est affirmé et c'est maintenant lui qui assume la responsabilité de désigner les zones spéciales pour favoriser la croissance économique industrielle.

Afin de mieux partager ses richesses, le gouvernement du Québec se doit d'appliquer un programme de décentralisation relativement aux programmes économiques et industriels. De cette façon, nous pourrons apporter des solutions efficaces aux disparités régionales et accorder à tous les citoyens du Québec tous les services essentiels dans les secteurs suivants: santé, éducation et loisirs.

Comme je le mentionnais précédemment, le régionalisme doit s'appliquer dans tous les secteurs et nous savons que le discours inaugural attache énormément d'importance à la reconnaissance des régions touristiques dans les endroits les plus valables de la belle province. Vous n'ignorez pas, sans doute, que Granby offre des attraits innombrables, non seulement à cause de la beauté de son environnement naturel, mais aussi par des réalisations concrètes qui ont été forgées par des citoyens audacieux et dynamiques. La Société zoologique de Granby a concrétisé, dans cette ville, la réalisation d'une oeuvre magnifique qui fait l'envie non seulement de toutes les régions du Québec, mais de toutes les villes importantes du Canada. Nous accueillons en effet environ 500,000 visiteurs chaque année, lesquels apportent une contribution importante à notre vie économique.

D'autre part, l'Association des hôteliers du Québec a reconnu Granby comme étant la troisième ville gastronomique de notre province. A cause de ces avantages et de beaucoup d'autres, Granby doit être considérée comme le foyer naturel de ce centre touristique.

En troisième lieu, nous attendons depuis fort longtemps que l'hôpital général de Shefford dispose de locaux et de services adéquats répondant aux besoins essentiels de notre population. Nous sommes heureux que le ministère des Affaires sociales ait enfin approuvé une amélioration sensible par l'adoption d'un programme en trois phases. Je veux, au nom de mes électeurs, remercier très sincèrement tous ceux qui se sont penchés sur ce problème et qui ont apporté une contribution tangible.

En quatrième lieu, M. le Président, le gouvernement du Québec présentera devant cette Assemblée un projet de loi qui permettra aux familles de voir augmenter les allocations familiales de $15 à $42 par mois. Cet avantage favorise grandement les familles à faible revenu dans mon comté, mais je voudrais que l'on se penche également sur le sort de ceux qui nous ont apporté une contribution magnifique et qui sont les grands responsables de notre présent; je parle ainsi des personnes de l'âge d'or de mon comté. Durant mon mandat, j'aurai sûrement à vous sensibiliser sur ce problème qui consiste à accorder un foyer décent à ceux qui méritent notre reconnaissance. La ville de Granby, à cause de son importance, se doit d'être dotée d'un nouveau centre d'hébergement et ainsi combler les besoins de centaines de personnes qui attendent.

A l'ère de l'automatisation, les heures de travail diminueront graduellement et il faudra combler les heures de loisirs en favorisant une politique globale dans ce secteur prépondérant.

C'est pourquoi cette Assemblée devra se pencher sur les problèmes et considérer les aspects suivants: les sports, les loisirs culturels et les loisirs pour les plus jeunes et les moins jeunes. M. le Président, pour pallier tous les problèmes sociaux qu'engendrent l'oisiveté et la solitude, nous devons appuyer matériellement les organismes municipaux et les nombreux bénévoles qui dépensent leurs énergies à la promotion des loisirs et des sports.

M. le Président, nous avons obtenu la reconnaissance officielle d'un centre d'études collégiales connu sous le nom de CEGEP de Sher-

brooke, campus de Granby. Je suis conscient que cette heureuse décision favorise actuellement toute la région. Eventuellement, nous posséderons les ressources humaines capables de produire un avenir dynamique et prospère. Cependant, les cours sont dispensés dans des locaux qui ne répondent pas aux exigences fonctionnelles de la gent étudiante. Je veux que nos jeunes puissent s'épanouir d'une manière efficace.

Je préconise, en plus, que nous tous prenions les moyens concrets qui permettront l'accessibilité du peuple à l'information. Nous savons qu'à l'heure actuelle le gouvernement a reconnu la nécessité de faire partager équitablement notre système judiciaire à toute la population par la création de l'aide juridique. Il faudrait que tous les citoyens sachent tirer profit des nombreux avantages qu'offrent les différents ministères de notre gouvernement au service de ces derniers. Pour ma part, je propose qu'une banque d'information soit établie dans chacun des comtés de la province et rende ainsi accessible à tous l'occasion de se renseigner et d'obtenir l'assistance découlant de leurs besoins. Je tente, avec l'aide d'une équipe principalement composée de jeunes, une expérience qui, j'ose espérer, sera fructueuse.

Enfin, je ne voudrais pas terminer sans m'attarder quelques instants sur un sujet fort discuté, mais qui demande une attention particulière. Depuis plusieurs années, j'ai collaboré, par mon travail, aux questions qui relèvent du ministère des Transports.

Il y a un domaine où je peux parler en toute connaissance de cause, c'est celui du transport des personnes, qu'il s'agisse du transport d'écoliers ou d'adultes.

Le transport des personnes est un facteur de première importance pour assurer le bien-être économique et social de la population du Québec. Il y a certainement lieu de rechercher les meilleurs moyens afin de permettre aux entreprises de transport de voyageurs de bien remplir leurs obligations auprès de la collectivité québécoise.

Les services interurbains d'autobus au Québec se sont acquis une place prépondérante pour le transport des voyageurs entre les différents centres économiques du Québec. Qu'il suffise de signaler qu'il y a, au Québec, quelque huit cents municipalités que l'autobus seul dessert. L'entreprise privée, par sa vitalité et son efficacité, maintient des services de transport répondant pleinement aux besoins du public voyageur, et ce sans subside public. La construction des routes, toujours meilleures, par le gouvernement a grandement contribué à cet essor des services interurbains d'autobus.

Cependant, dans les cités et villes du Québec, le déplacement des masses soulève des problèmes toujours grandissants. Nous avons assisté à la formation de commissions urbaines de transport qui font face à des déficits énormes.

Il y a, par ailleurs, plusieurs cités et villes où l'entreprise privée tient encore le coup pour l'organisation des services locaux d'autobus. Il importe, dans l'intérêt de la population, d'adopter les mesures nécessaires pour assurer leur viabilité. Un de ces moyens — moyen d'ailleurs prévu dans la Loi des transports (bill 23) — est d'accorder en priorité le transport scolaire aux services urbains d'autobus. Il s'agit d'une mesure qui ne coûtera pas cher pour assurer la survie de ces services de transport en commun. D'ailleurs, le ministre d'Etat au ministère des Transports déclarait, lors du dernier congrès annuel de l'Association des propriétaires d'autobus du Québec, qu'il fallait accélérer l'intégration des transports scolaires aux réseaux de transport en commun dans tous les centres où cela est possible.

Dans plusieurs régions peu populeuses du Québec, seul l'apport des revenus provenant du transport des écoliers et des adultes peut permettre le maintien d'un service de transport à l'avantage de toute la communauté.

Pour ce qui est du transport scolaire, en général, il faut admettre que ce transport a pris une importance capitale dans notre système d'éducation; il en fait partie intégrante. Il est essentiel de voir à ce que les écoliers bénéficient d'un service de transport répondant à des normes de qualité et de sécurité reconnues. Pour atteindre cet objectif, il faudra penser à des formules assurant un prix équitable pour celui qui exploite le service; cette question d'un juste taux a pris une dimension nouvelle, vu la période inflationniste où nous vivons.

Relativement à la situation actuelle de crise dans le monde du pétrole, il peut s'avérer nécessaire d'imposer un contrôle sur la consommation d'essence.

Lors de sa dernière assemblée, le conseil d'administration de l'APAQ m'a prié de vous faire part, M. le Président, que si les autorités en viennent à la conclusion qu'un tel contrôle devient indispensable, il est dans l'intérêt de la population de prévoir que les services de transport par autobus puissent obtenir la fourniture en carburant nécessaire pour continuer leurs opérations normales et même absorber un surplus de voyageurs s'il y a un contingentement de l'essence. Point n'est besoin de souligner que l'autobus, comme mode de transport en commun, fait un usage beaucoup plus efficace de l'énergie que l'automobile de promenade.

Il a été question aussi que vous limitiez les limites de vitesse sur les routes canadiennes. L'APAQ me prie de vous demander qu'advenant une telle limitation l'autobus en soit exempté. C'est un problème sur lequel s'est penché le gouvernement et se penche encore, en ordonnant des études du problème, de la part de spécialistes en la matière.

Avec les instruments que s'est donné le gouvernement, par le truchement de la loi 23, j'ai confiance qu'il y aura possibilité d'établir des politiques en matière de transport de

personnes, écoliers comme adultes, qui seront à l'avantage de l'ensemble de la population et qui contribueront, de ce fait, au progrès de la province de Québec.

M. le Président, je vous remercie, ainsi que mes collègues, pour toute la considération que vous m'avez apportée en écoutant mes remarques. Ceci m'encourage fortement à collaborer très étroitement avec tous et chacun d'entre vous pour que nos délibérations nous apportent tous les fruits anticipés. Merci.

LE VICE-PRESIDENT (M. Blank): The Honourable Member for Westmount.

M. Kevin Drummond

M. DRUMMOND: Merci, M. le Président. Pour ma part, j'aimerais ajouter mes félicitations aux nominations du président et des vice-présidents de la Chambre.

M. LAVOIE: Merci.

M. DRUMMOND: Avec plaisir. Comme tout le monde, j'ajouterai qu'ils ont toujours travaillé avec dignité, bon sens, et, pour la plupart, avec bonne humeur et je suis convaincu que cela va continuer. Si je me lève pour parler cet après-midi, c'est à cause de certains commentaires entendus dans le discours du chef de l'Opposition officielle concernant la forêt et aussi l'installation de la compagnie ITT sur la Côté-Nord. C'est dommage que le député de Saguenay ne soit pas présent à ce moment-ci. Pendant les discussions — les discussions sur cette question durent depuis longtemps — on a eu beaucoup d'arguments, bien des discussions et il me semble un peu bizarre que cela arrive encore durant ce débat sur le discours inaugural.

Si ma mémoire est fidèle, un certain bel après-midi, dans la ville de Natashquan, pendant le lunch offert par la ville, le député de Saguenay, encore si ma mémoire m'est fidèle, a appuyé le projet. Ayant dit cela, je dois admettre que le gouvernement a mis un certain montant d'argent supplémentaire pour attirer un projet de développement sur la Côte-Nord. Pourquoi? Il y avait plusieurs raisons, toujours discutées dans le temps. Une des raisons primordiales c'est que c'était une forêt en voie de perdition. Le choix était: Est-ce qu'on va exploiter cette forêt ou non?

D'autre part, jusqu'à ce moment-là, il n'y avait eu depuis des siècles aucun autre intéressé dans ce projet sur la Côte-Nord. Alors, le gouvernement a fait le choix d'essayer d'attirer une industrie valable pour servir de pierre angulaire au développement de cette région. C'est bien facile, comme l'a fait le chef de l'Opposition officielle, d'insister toujours sur les aspects négatifs. Peut-être qu'il y en a quelques-uns, d'accord, mais lorsqu'on utilise des chiffres qui sont gonflés, pour moi cela veut dire que son service de recherche ne fait peut-être pas son travail.

Il me semble que je dois apporter certaines clarifications. D'abord, dans son discours, le chef de l'Opposition officielle a remarqué qu'on a perdu des droits de coupe d'environ une soixantaine de millions de dollars, je pense.

M. le Président, on n'a jamais touché un droit de coupe dans cette région. Comment peut-on perdre les droits de coupe lorsqu'on n'a jamais rien touché? Pour arriver à son chiffre, je suis convaincu aussi qu'il a utilisé le chiffre magique encore de $2.50 la corde et il dit qu'en utilisant ça on perd la différence entre $0.50 et ça, et que voilà une autre subvention du gouvernement. Ce n'est pas vrai. Dans cette région, la forêt domaniale de Saguenay, la forêt domaniale de Duplessis, le droit de coupe moyen est de $0.85. Alors, si on veut discuter de chiffres, discutons des vrais chiffres. Au lieu d'essayer de détruire quelque chose avec démagogie, regardons les choses d'une façon intelligente.

Je peux faire mention aussi des frais de protection où il parle, je pense, d'une dizaine de millions de dollars perdus à cause du fait qu'on ne demande que $0.08 1/2 la corde. Je ne sais pas d'où viennent ces chiffres, mais il est probable qu'il a pris les montants pour la protection des concessions forestières, qui sont basés sur la superficie. Mais il n'a pas pris les taux normaux, en ce qui concerne l'exploitation des forêts domaniales, ceux qui sont basés sur la coupe, au niveau de $0.10 la corde. D'accord, il y a un certain écart entre $0.10 la corde et $0.08 1/2, mais ce n'est pas une dizaine de millions de dollars; c'est peut-être $300,000, c'est tout. Alors,il faut analyser toutes ces questions avant de faire un discours et d'avancer des chiffres gonflés comme ça. Je ne comprends rien. Cela sert à quoi? Tout ce qu'a fait le gouvernement, c'est d'attirer un investissement qui va aider la population; des milliers d'emplois pour les trois étapes de construction, les travaux permanents et dans l'usine et dans la forêt.

M. MORIN: Personne d'autre ne peut développer la Côte-Nord, n'est-ce pas?

M. DRUMMOND: Je parle. Il est question ici d'aider le développement de toute la région. C'est cela qu'on fait; c'est un développement de $500 millions. Le gouvernement travaille pour aider le développement régional. Voici un autre cas. Je ne sais pas encore pourquoi ce n'était pas signalé, mais, moi, je vais signaler ce que le gouvernement a fait pour aider le développement régional dans la région de Témiscamingue. Lorsque la compagnie CIP a fermé son usine dans cette ville, on a mis le paquet là-dedans. Pourquoi? Parce que, ces jours-ci, on ne peut pas fermer une ville. Alors, nous avons pris nos responsabilités, comme nous l'avons fait pour la Côte-Nord pour voir à ce que la

région soit développée et, dans ce cas, pour sauver toute une ville. Pourquoi ne pas faire mention de ces choses-là dans le discours? Moi, je vais le faire.

M. MORIN: Développé par d'autres et pour d'autres; pas pour les Québécois.

M. DRUMMOND: Moi, je parle pour les Québécois, je travaille pour les Québécois. Je le fais depuis quatre ans et je travaille autant pour le Québec que le chef de l'Opposition officielle.

M. MORIN: Pour l'ITT, voilà pour qui vous travaillez.

M. DRUMMOND: M. le Président, une minute.

LE VICE-PRESIDENT (M. Blank): A l'ordre! A l'ordre!

M. DRUMMOND: M. le Président, le chef de l'Opposition officielle a touché aussi certains aspects de la politique forestière, une politique cohérente qui est en marche. Il a pris certains aspects de ça pour dire qu'on détruit la philosophie de toute l'affaire. Il a cité le fait qu'on retire notre suggestion d'une société de gestion, ce qui était censé être une étape d'avant-garde. Oui, je l'ai retirée après analyse. Pourquoi? Parce que la gestion des forêts publiques relève déjà du ministère des Terres et Forêts et que, dans mon optique, ça doit rester là, au lieu de créer toute une autre société pour nommer des directeurs, des administrateurs.

Nous allons prendre nos responsabilités, au ministère des Terres et Forêts, pour la gestion des forêts publiques.

Il a parlé du fait qu'on n'utilise pas REX-FOR de la meilleure façon pour faire avancer les choses. Je dois dire qu'on vient d'adopter une loi pour donner à REXFOR tous les pouvoirs de travailler dans l'exploitation forestière et aussi d'investir dans des entreprises de valeur. Comme on a fait dans le cas de TEMBEC, qui est vraiment une formule originale où le gouvernement travaille avec les fondateurs et avec les travailleurs, afin d'arriver ensemble à un projet rentable. J'espère bien qu'on sera en mesure d'annoncer un autre projet semblable où l'on participe avec la population pour arriver encore à un autre projet forestier intégré.

En ce qui concerne encore la politique forestière, il a fait mention du fait qu'on n'a pas déposé la Loi sur le crédit forestier. C'est vrai. Mais, pendant toutes les discussions et depuis longtemps, j'ai toujours dit que l'aide à la forêt privée, c'est une des priorités fondamentales de mon ministère. Pour arriver avec un bill sur le crédit forestier, il fallait travailler avec les propriétaires forestiers pour arriver à des solutions valables en trouvant les moyens de travailler ensemble pour régler ce problème. C'est ce que l'on fait. On le fait avec la Fédération des producteurs de bois et on est en train de développer le cadre nécessaire. De plus, on a mis sur pied 18 groupements forestiers pour essayer vraiment de trouver le moyen d'arriver à une formule où l'on peut aider les gars à faire des travaux sylvicoles et de travailler ensemble pour arriver aux économies d'échelle.

Tout cela veut dire que dans tous les aspects de la politique forestière, cela progresse. Il a dit que cela progressait, je pense, comme la tortue ou quelque chose comme ça. Je ne dis pas que c'est vrai mais, selon ce que j'ai lu, c'est la tortue qui a gagné la course et l'on va gagner la course de cette façon-là.

On peut s'arrêter sur une affaire où c'est peut-être le seul point où l'on a reculé dans la mise en vigueur de la politique forestière: c'est peut-être le fait que, pour le moment, on a retiré l'idée d'une Régie des produits forestiers. Cela a été fait parce que toute notre clientèle et les producteurs de bois, l'industrie du sciage, l'industrie des pâtes et papiers, tout le monde était contre, à ce moment-là. Je veux dire, à ce moment-ci quand même, que je suis convaincu que, dans un avenir assez rapproché, l'on va avoir une Régie de produits forestiers et le contingentement qui est vraiment nécessaire pour la meilleure utilisation de notre matière ligneuse.

Merci, M. le Président.

M. LESSARD: M. le Président, une question de règlement en vertu de l'article 96. Je n'étais pas ici au début de l'allocution du ministre.

LE VICE-PRESIDENT (M. Blank): A l'ordre! A l'ordre! Si vous voulez nier les déclarations du député de Westmount, ce n'est pas l'article 96. L'article 96 se réfère à des discours qui ont déjà été prononcés en Chambre. C'est une question de privilège en ce qui vous concerne. D'accord.

M. LESSARD: M. le Président, en vertu de l'article 96,...

LE VICE-PRESIDENT (M. Blank): Oui, mais l'article 96...

M. LESSARD: ... sur un discours que j'ai pu prononcer parce que... Voici. Un député, qui prend...

LE VICE-PRESIDENT (M. Blank): M. le député de Saguenay, les propos que le député de Westmount attribuait au député de Saguenay n'étaient pas dans un discours. C'était au cours d'un dîner dans la ville de Natashquan.

M. LESSARD: M. le Président, je soulève une question de privilège.

LE VICE-PRESIDENT (M. Blank): D'accord. Maintenant, vous avez le droit.

M. LESSARD: Merci, M. le Président. On m'a informé, M. le Président, que le ministre aurait dit que lors d'un voyage à Natashquan, dans la basse Côte-Nord, j'aurais approuvé le projet de Rayonier-Québec.

M. le Président, ce que j'ai dit, comme ce que j'ai dit à Port-Cartier, lors d'un voyage que j'ai fait en compagnie du ministre et d'autres représentants des différentes Oppositions qui étaient ici avant 1973, est ceci: "Maintenant qu'il y ' a une décision de prise concernant Rayonier-Québec, il faut, pour les gens de la basse Côte-Nord et les gens de la Côte-Nord, se demander de quelle façon on peut le mieux en profiter."

Je pense, M. le Président, que ce n'est pas approuver un projet mais c'est bien, maintenant, une fois que le mal est fait, comment on peut en profiter de la façon la plus efficace possible.

LE VICE-PRESIDENT (M. Blank): D'accord.

Le député de Mégantic-Compton.

M. LESSARD: Est-ce que le député était à Natashquan?

M. J.-Omer Dionne

M. DIONNE: Permettez-moi, M. le Président, de vous féliciter d'avoir accepté le poste, la fonction peut-être la plus onéreuse et honorifique, de président de cette Chambre.

Je tiens à féliciter tous les députés et leur présenter les voeux de succès dans leurs nouvelles responsabilités qui leur permettront de travailler pour l'avancement de notre province.

M. le Président, avec mes 101 collègues, j'ai encore le plaisir de siéger du côté du bonheur, car comme le disait un illustre écrivain: "Du côté où il y a le plus de joie, c'est là qu'il y a le plus de vérité". C'est dans cet esprit et ce climat que je servirai, dans les quatre prochaines années, les électeurs du nouveau comté de Mégantic-Compton, qui m'ont fait l'honneur de leur confiance en m'élisant avec la plus grosse majorité des comtés à prédominance rurale.

Mégantic-Compton est un des plus grands de la province qui englobe des parties territoriales des anciens comtés de Wolfe, Compton, Frontenac et Stanstead, avec une population d'au-delà de 60,000 habitants et un réseau routier de près de 2,000 milles.

Inutile de vous dire qu'avec le nouveau remaniement de ce comté, mes adversaires appréhendaient avec beaucoup de crainte l'issue du scrutin du 29 octobre. Même si la compilation des résultats des élections de 1970 dans cette nouvelle circonscription avantageait, au départ, le parti de l'Union Nationale, j'étais sans contredit le seul candidat qui possédait, tout au long de la campagne, l'espoir et l'assurance de remporter la victoire. Le résultat que vous connaissez, M. le Président, confirme que rien ne peut avoir raison de la compétence et de l'expérience.

J'ai été fort satisfait de constater, dans le discours inaugural, que le gouvernement entendait mettre tout en oeuvre, durant la présente session, pour améliorer particulièrement trois sections qui me tiennent à coeur, soit la décentralisation industrielle, le développement touristique et l'amélioration de notre réseau routier.

A ce stade-ci de mon discours, M. le Président, j'aimerais attirer l'attention de l'honorable ministre de la Voirie afin qu'il soit généreux envers les électeurs de Mégantic-Compton, qui possède de belles possibilités touristiques, avec ses beaux lacs et ses belles montagnes, sans oublier le majestueux lac Mégantic.

Je déplore le fait que les routes actuelles ne favorisent pas la promotion touristique de ce secteur.

Il est impérieux, M. le ministre de la Voirie, pour obtenir le succès, que ce soit dans le domaine touristique, industriel ou commercial, que le réseau routier de mon comté soit aménagé de façon à favoriser l'essor de ces différents domaines.

Mon comté est surtout agricole. Nous avons des terres très fertiles qui conviennent à n'importe quelle culture, mais nos fermes ont besoin de drainage aussi. Toutefois, avec notre nouvelle politique, il se fait un beau travail de ce côté.

Les Cantons de l'Est sont reconnus pour l'élevage d'animaux de race pur sang et de boucherie aussi, soit les races Hereford, Shorthorn, Aberdeen-Angus. On vient des Etats-Unis, même de l'Europe chercher nos animaux.

Il est question d'avoir deux ou trois centres de santé communautaires dans mon comté. J'espère que le ministère va apporter une attention toute spéciale à ces projets, car la chose est urgente.

Je termine en espérant que mon exposé sera pris en considération, le but de mon intervention n'étant pas de faire perdre du temps à mes honorables collègues. Je vous remercie.

LE VICE-PRESIDENT (M. Blank): L'honorable député de Saint-Hyacinthe.

M. Fernand Cornellier

M. CORNELLIER: M. le Président, je veux joindre ma voix à celles de tous vos collègues qui vous ont offert leurs félicitations pour votre nomination comme vice-président de cette Chambre. Votre nomination a été faite à l'unanimité de tous les députés et nous devons regretter que cette même unanimité ne se soit pas faite autour de la nomination du président, le député de Laval. Nous avons vu, dans cette obstruction qui a été faite par les députés de l'Opposition, l'illogisme qu'ils ont toujours dé-

montré. D'une part — si vous vous le rappelez, M. le Président — le député de Maisonneuve disait: Nous nous opposons à la nomination du député de Laval, mais nous reconnaissons qu'il a été un président de très haute compétence et qu'il saura continuer, avec la même compétence, à remplir la fonction que la Chambre voulait bien lui confier. Cependant, ils ont voté contre.

Je veux aussi féliciter le premier ministre de la victoire exceptionnelle qu'il a remportée le 29 octobre dernier. Cette victoire, qui a pu surprendre certaines personnes, était certes méritée quand on regardait le bilan du gouvernement au cours des trois dernières années.

La population s'est prononcée d'une façon non équivoque pour la stabilité politique, pour la prospérité économique et la sécurité sociale. C'est ça que le gouvernement du premier ministre actuel avait fait au cours des trois années précédentes: assurer à la province de Québec la stabilité politique, malgré toutes les crises que le gouvernement avait pu connaître.

La population a aussi reconnu qu'avec le gouvernement de 1970 la province avait connu la prospérité économique et la sécurité sociale. Il ne faut donc pas se surprendre si la population s'est prononcée avec autant d'enthousiasme et de façon aussi affirmative en faveur de 102 députés qui sauront continuer, avec le premier ministre, à assurer le progrès de la province de Québec.

Dans le discours inaugural, d'ailleurs, le gouvernement a bien affirmé qu'il avait l'intention d'assumer pleinement la responsabilité qui lui revient, c'est-à-dire de gouverner dans le respect des engagements pris et avec la participation de tous les Québécois. Cette participation des Québécois, nous l'avons puisque nous sommes ici 102 au sein du gouvernement pour continuer l'action qui avait été commencée en 1970.

Parmi les objectifs majeurs de la politique économique du gouvernement, on peut remarquer qu'il y a le renforcement de la structure industrielle. Ici, M. le Président, je veux rapprocher cet objectif des objectifs que nous poursuivons à l'intérieur de mon comté où nous avons l'intention de continuer les efforts qui ont été commencés au cours des dernières années afin de renforcer la structure industrielle des entreprises de Saint-Hyacinthe et surtout d'apporter une diversification dans de nouvelles entreprises. Saint-Hyacinthe, actuellement, compte en majeure partie des industries du textile. Des efforts sont faits par le ministère de l'Industrie et du Commerce, ainsi que par la Corporation de promotion industrielle de Saint-Hyacinthe afin d'implanter à Saint-Hyacinthe de nouvelles industries, des industries qui sortiraient des industries traditionnelles que nous connaissons chez nous, soit le textile.

Toujours dans la politique du gouvernement, il est question d'accroître aussi l'efficacité de nos politiques de développement régional avec la collaboration du gouvernement fédéral. Nous devons féliciter le gouvernement actuel de vouloir continuer à faire disparaître ces différences qui peuvent exister entre les régions. C'est bien servir le Québec que de chercher à faire disparaître ces disparités régionales sur le territoire.

M. le Président, le comté de Saint-Hyacinthe est un comté mi-urbain, mi-rural. Dans le secteur industriel — j'en disais deux mots tantôt — des efforts considérables ont été entrepris au cours des dernières années afin d'augmenter les investissements, mais il y a aussi un autre secteur que j'appelle, moi, peut-être un autre secteur industriel: l'industrie agricole. Saint-Hyacinthe est au coeur même de la vallée du Richelieu; les fermes de la région de Saint-Hyacinthe sont considérées comme les plus prospères, les plus productives, et nous devons certainement féliciter les cultivateurs de ma région d'être toujours à l'avant-garde du progrès dans le domaine de l'agriculture. Saint-Hyacinthe est d'ailleurs la capitale de l'agriculture.

Nous avons chez nous l'Ecole de médecine vétérinaire; nous avons un Institut de technologie agricole; nous avons le Centre d'insémination artificielle; nous avons des laboratoires de recherche. C'est peut-être une des raisons pour lesquelles l'agriculture est chez nous tellement florissante. Ce qui ne veut pas dire cependant qu'il n'existe pas de problèmes; il existe encore des problèmes. Je dois féliciter le ministre de l'Agriculture de tous les efforts qu'il a faits au cours des trois dernières années et qu'il entend poursuivre dans les quatre années à venir afin de faire en sorte que l'agriculture devienne de plus en plus rentable, de plus en plus profitable, non seulement aux cultivateurs mêmes mais à la population du Québec.

Il y a des problèmes de drainage — plusieurs de mes collègues en ont parlé; le ministre de l'Agriculture en est bien conscient — souterrain mais le principal problème chez nous, j'en ai parlé récemment avec le ministre de l'Agriculture, est certainement le drainage des cours d'eau. La région de Saint-Hyacinthe est la plus avancée en drainage souterrain. Chaque année, ce sont des millions de pieds de conduits souterrains qui sont posés. Malheureusement, les cours d'eau ne peuvent pas suffire actuellement pour permettre à ce drainage souterrain de donner son plein rendement.

J'insiste beaucoup, comme je l'ai fait dans le passé, comme tous mes collègues du secteur agricole l'ont fait, auprès du ministre de l'Agriculture afin que le gouvernement accorde une attention de plus en plus importante au drainage des cours d'eau car c'est là qu'est le succès de l'agriculture.

M. le Président, dans l'action que le gouvernement a entreprise au cours des dernières années dans le développement, la croissance économique, il y a eu cet effort un peu surhumain en faveur des étudiants.

Le placement étudiant dans la région de Saint-Hyacinthe, dans le beau comté de Saint-Hyacinthe, a réussi à permettre à plusieurs centaines d'étudiants, l'été dernier, de trouver un emploi, un emploi qui dans la plupart des cas correspondait exactement à leurs aptitudes, qui était un complément à leurs études. Je dois, sur ce point particulier, féliciter de nouveau le gouvernement.

M. le Président, la population du Québec nous a confié un mandat de continuer pendant les prochaines années l'oeuvre magnifique, il faut bien le dire, que nous avions accomplie au cours des trois dernières années. Nous sommes 102, il nous en manque huit, nous aurions dû être 110; mais à 102, nous saurons continuer, M. le Président, à assurer la stabilité politique de la province de Québec. Nous saurons continuer à assurer la prospérité économique, nous saurons continuer à assurer la sécurité sociale...

M. BURNS: II n'en demande pas trop, non!

M. SAMSON: 102, c'est quasiment être orphelin.

M. BURNS: II est pire que son chef, il en veut 110.

M. SAMSON: Allez le consoler, il se sent orphelin avec 102.

M. BOURASSA: C'est l'objectif pour la prochaine.

M.CORNELLIER: Vous savez, M. le Président, je n'ai pas à retirer ce que je viens de dire, parce que devant la faiblesse de l'Opposition actuelle, non pas la faiblesse numérique, mais la faiblesse qualitative de l'Opposition, on est surpris de ne pas être 110.

M. le Président, la province de Québec, qui avait connu des moments difficiles dans le passé, avait besoin d'un gouvernement capable d'administrer dans le calme, dans la paix, dans l'ordre, les affaires de l'Etat. Et la population de la province, le 29 octobre dernier, a été majoritairement — j'allais dire presque à l'unanimité — en faveur de reconnaître qu'un seul parti politique, qu'un seul gouvernement était capable d'administrer les affaires de l'Etat, pour maintenir les objectifs dont je parlais tantôt, à savoir, la stabilité politique, la prospérité économique et la sécurité sociale.

Et ce parti, M. le Président, vous le connaissez, vous en êtes membre vous-même, c'est le Parti libéral. La population du Québec nous a fait confiance le 29 octobre, la population du Québec avait raison de nous faire confiance. L'action que le gouvernement entend prendre au cours de notre mandat qui vient de débuter, prouvera au Québec que seul le gouvernement du premier ministre actuel était capable de servir réellement les intérêts de toute la population québécoise.

Je vous remercie, M. le Président.

LE PRESIDENT: Le député de Maisonneuve.

M. Robert Burns

M. BURNS: M. le Président, je vois que le premier ministre attendait ce dessert depuis longtemps...

M. BOURASSA: Les réponses à mes questions.

M. BURNS: M. le Président, le premier ministre commencera à avoir des réponses à ses questions, le jour où il se mettra à répondre aux nôtres. Cela fait à peu près trois ans et demi que je dis, M. le Président, que le premier ministre se fait une spécialité de ne pas répondre aux questions. Ce n'est pas mauvais qu'il soulève ce propos au tout début de mon intervention. Je pense que c'est même bon à l'occasion d'un discours inaugural que je fasse au moins ce reproche au premier ministre.

M. BOURASSA: Le seul?

M. BURNS: Ce reproche... non, il y en a plusieurs autres que je pourrais lui faire. Quant à moi, je me dis que j'ai quelques minutes pour répondre, au cours du débat sur le discours inaugural, c'est peut-être le bon moment, d'ailleurs. Je suis content que le premier ministre m'ait interrompu au début là-dessus, pour lui dire que, dans le fond, ce n'est pas seulement à l'Opposition officielle, ou même à l'Opposition du Parti créditiste qui est à notre droite ici, qu'il offense quand il ne répond pas à nos questions. Je pense qu'il offense l'ensemble de la population, et je le dis très sincèrement au premier ministre.

Je pense que s'il y a une chose — il y en a bien d'autres, remarquez — qu'il doit corriger dans son comportement en Chambre, c'est de démontrer par son attitude qu'il y respecte l'Opposition. La meilleure façon de le démontrer, c'est en répondant aux questions et en ne trouvant pas comme il le fait, semble-t-il, par son attitude, que c'est un grand jeu de passe-passe, de cape et d'épée qui se passe en cette Chambre-ci. Il y a quand même — il y a bien des députés libéraux qui, semble-t-il, ont eu tendance à l'oublier — près d'un million de personnes au Québec qui ont voté contre ce gouvernement-là. Il est évident que ce gouvernement-là a été porté au pouvoir.

J'entendais le député de Saint-Hyacinthe qui semblait se péter les bretelles avec ses 102 députés et qui trouvait qu'il n'y en avait pas assez. C'est de l'inconscience totale. C'est ne pas comprendre ce qui se passe actuellement au Québec que de prendre cette attitude. Malheureusement, le premier ministre donne prise à ce genre d'attitude de la part de ses députés d'arrière banc, ou même des députés de premier banc comme le député de Saint-Hyacinthe qui agit comme un député d'arrière banc.

M. BOURASSA: Le député de Maisonneuve, s'il me le permet, m'a promis hier qu'il répondrait à une question. Il me l'a promis hier, justifiant ou tentant d'expliquer la contradiction entre le dépliant du Parti québécois disant qu'il n'y aurait aucune augmentation de taxes et les $430 millions qui ont été annoncés par le même parti. Je l'ai attendu depuis quatre heures. C'est $430 millions; vous avez dit, le 16 octobre, à Joliette que vous taxeriez l'aide sociale. M. Parizeau parlait au nom du Parti québécois. Est-ce que le député de Maisonneuve pourrait tenir la promesse formelle qu'il m'a faite hier?

M. BURNS: M. le Président, j'ai dit au premier ministre hier — je ne me cache pas de le dire — qu'on lui répondra, comme tous ses ministres et lui-même le disent, en temps et lieu. Je ne pense pas que ce soit le moment de lui répondre, en ce qui me concerne.

M.LESSARD: Ce sont de fausses affirmations.

M. BURNS: Je vais plus loin que cela, M. le Président. Avec toute l'humilité nécessaire, je vais dire que je ne pense pas être la personne la plus compétente pour lui répondre là-dessus. J'ai dit: On va lui répondre. On va lui répondre, vous verrez bien, M. le Président.

M. BOURASSA: Quand?

M. LESSARD: La réponse: C'est faux.

M. BURNS: La meilleure réponse, c'est ce que le député de Saguenay est en train de vous dire. C'est qu'il est absolument faux que cela ait été dit.

M. BOURASSA: Oui, mais c'est écrit en toutes lettres en page 3 du fascicule.

M. BURNS: C'est absolument faux, ce n'est pas cela, c'est votre façon de l'interpréter.

M. BOURASSA: Est-ce qu'il y a un page? Allez porter cela au député.

M. BURNS: D'ailleurs, c'est votre façon d'avoir mené cette dernière campagne, M. le premier ministre. Vous l'avez menée en tentant et en vous forçant constamment de cacher les véritables choses à la population alors qu'un parti politique...

M. LEVESQUE: Cela, c'est faux.

M. BURNS: Je répète, en mentant à la population et en cachant à la population les choses essentielles... Je l'ai vu, ce dépliant-là... Entre autres, en jouant avec des choses auxquelles le premier ministre ne croit pas, ce que tout le monde sait. Je l'ai vu dans ses émissions en cassettes, dans ses émissions en canettes préparées à l'avance dans des studios avec public approprié, désigné d'avance et avec pratiquement une liste des bons moments où il fallait applaudir. M. le Président, je n'ai aucun respect pour ce type de campagne; je n'ai aucun respect, d'ailleurs, pour l'attitude du premier ministre qui semble vouloir continuer ce type de gérance provinciale. J'ose à peine dire provinciale.

M. BOURASSA: Votre chef m'a dit qu'il était d'accord sur la souveraineté culturelle.

M. LESSARD: A l'ordre!

M. BURNS: M. le Président, je ne m'arrêterai pas à ces propos de digression venant du premier ministre. Il aimerait bien m'amener sur un autre sujet; il aimerait bien ne pas entendre un certain nombre de choses que j'aurai à dire dans mon intervention que je vais faire la plus courte possible parce qu'elle est la dernière de mon parti. Je pense que nous aurons à voter, d'abord, sur la motion du député de Rouyn-Noranda et, ensuite, sur le discours inaugural.

Je veux tout simplement limiter mes propos à trois points particuliers. Ces trois points concernent la politique de travail de ce gouvernement-là, une certaine — je dis bien une certaine — politique de justice de ce gouvernement-là et, enfin, j'aimerais très brièvement vous parler des affaires indiennes en ce qui concerne la juridiction québécoise.

Je suis tenté, au moment de la discussion qui est tenue actuellement sur le discours inaugural ou sur le débat relatif au discours inaugural, de faire constamment des parallèles entre l'ancien gouvernement, c'est-à-dire celui de la Législature qui a précédé le 29 octobre, et celui qu'on a devant nous, pour une raison bien simple, c'est qu'il n'a pas sensiblement changé.

Son nombre a augmenté — le groupe ministériel a augmenté, il n'y a pas de doute; de 72, ils se sont retrouvés, à 30 de plus, à 102 — mais, au fond, aucun ministère important n'a changé, soit dans le titre ou soit dans l'approche que le gouvernement a tenté d'y faire.

Je me sens donc en toute liberté d'examiner, au début de ce nouveau gouvernement, l'attitude du gouvernement antérieur et de lui dire: II y a peut-être un certain nombre de choses que vous avez faites dans le passé que je vous recommande — je pense que c'est, entre autres, un de mes rôles, comme membre de l'Opposition — de ne pas répéter dans la prochaine Législature. Bien des gens ont tenté de voir dans toutes les actions du Parti québécois une action destructive de l'autorité, une action négative à l'égard du gouvernement, mais je pense que, si on regarde en arrière, on va voir, à plusieurs reprises, des actions qui ont été carrément et absolument honnêtement et franchement des actions positives à l'égard du gouvernement. Je peux en citer quelques-unes. Nous avons ap-

puyé le gouvernement à de nombreuses occasions, lorsque nous trouvions que le gouvernement était dans une bonne voie. Si je le fais aujourd'hui de façon un peu négative, c'est pour que ce soit positif pour demain, M. le Président.

Dans le domaine du travail en particulier — je pense bien que tout le monde va reconnaître l'intérêt que j'ai manifesté à ce milieu, tant par goût que par formation et par préparation — j'ai trouvé que, dans l'ancien gouvernement, dans le gouvernement précédent, il y avait deux principales caractéristiques. Dieu sait qu'on l'a répétée, cette critique à l'égard du ministre en titre actuel, qui était le ministre en titre antérieur. Les deux principales caractéristiques ont été que toutes les lois — j'insiste sur le mot "toutes" — que nous avons vues et qui émanaient du ministère du Travail, étaient des lois répressives en matière de travail. Cela est la première caractéristique. La deuxième caractéristique — c'est peut-être un pendant de ce que je viens de dire — il n'y a eu aucune loi positive en matière de travail, et Dieu sait qu'il y a des domaines où il y aurait dû y en avoir.

Si je parcours rapidement l'état de la législation du gouvernement antérieur, je me retrouve avec six lois, à toutes fins pratiques, qui ont été adoptées. Quand je dis six lois, il y en a eu plus que ça; effectivement, il y en a eu exactement dix, mais il y en a qui sont des amendements aux lois répressives que j'ai l'intention de vous citer. La première de toutes, qui a été adoptée le 17 juillet 1970, était la Loi concernant l'industrie de la construction. Qu'est-ce que c'était, ce projet de loi? C'était la loi qui s'appliquait aux employés de la construction, légalement en grève, c'est-à-dire qui avaient suivi les prescriptions du code du travail en ce qui les concerne, c'est-à-dire la Loi sur les relations du travail dans l'industrie de la construction et qui l'avait déclenchée, cette grève-là. Or, cette loi arrivait en plein milieu du conflit et disait tranquillement — vous allez voir qu'il y a un commun dénominateur dans toutes ces lois-là — aux gens de la construction qui étaient en grève légalement: Vous allez, sous peine d'amende, sous peine d'emprisonnement, retourner au travail. Je ne fais pas plus de commentaires qu'il ne faut là-dessus, parce qu'on les a déjà faits, à l'occasion du bill 38, ces commentaires-là.

Par la suite, M. le Président, on a eu la Loi concernant les conventions collectives ou, si vous voulez, les négociations collectives dans le secteur de l'éducation et des hôpitaux. Mon collègue de Saint-Jacques et moi-même avons tenté de faire comprendre au gouvernement, à cette occasion-là, qu'encore une fois il s'agissait d'une loi répressive, c'est-à-dire d'une loi qui imposait, sans que les parties en jeu ne soient d'accord, le système de négociation sectorielle. Tout le monde qui est du milieu, tout le monde qui a un minimum de connaissances sur la négociation collective sait fort bien qu'on n'im- pose pas à un milieu de relations de travail des façons de parler, sinon selon le cadre juridique actuel, c'est-à-dire qu'il faut que vous vous parliez. Les façons de le faire, les modalités de le faire, M. le Président, je ne suis pas d'accord et je n'ai jamais été d'accord qu'on les impose de cette façon-là.

Autre loi que l'on a vu adopter sous les auspices du ministère du Travail précédent: la Loi assurant la reprise des services dans le secteur public, qui a été adoptée le 21 avril 1972. Tout le monde l'a mieux connue sous le nom de bill 19. Encore une fois, c'est une loi qui intervenait en plein milieu d'un conflit, et qui disait aux employés du domaine public et parapublic: Vous avez légalement exercé votre droit de grève. Vous avez commencé une grève qui était efficace. Soit dit en passant, j'ouvre une parenthèse, c'est qu'une grève efficace, cela existe; c'est même conçu comme cela dans la législation du Travail. Une grève efficace — je m'excuse — c'est une grève qui fait mal. Il ne faut pas se gêner pour le dire. Or, cela en était une qui faisait mal. Malgré tous les avertissements qu'on avait antérieurement donnés au gouvernement en disant: "Faites donc une pré négociation sur la masse salariale, faites donc une prénégociation sur le contenu de ce que vous allez distribuer aux divers groupes à l'intérieur de la Fonction publique et du secteur parapublic, la caractéristique fondamentale du ministère du Travail et de la Fonction publique au Québec s'est révélée exacte, c'est-à-dire laisser pourrir le problème pour qu'une fois que tout le monde sera véritablement "tanné" on impose une loi répressive.

Je veux tout simplement vous citer un autre cas, deux autres cas si vous voulez. La Loi des services essentiels de l'Hydro-Québec. Encore une fois, on a imposé une Loi des services essentiels qui, à toutes fins pratiques, était une loi de retour au travail. Pourquoi? Parce que, encore avec cette espèce d'accessoire au domaine de la fonction publique en matière de relations de travail, qui s'appellent des négociations à l'Hydro-Québec, on avait laissé aller le problème. C'était complètement sorti des mains du gouvernement. H ne s'agissait plus que de faire une chose: imposer le retour au travail par voie de législation.

La dernière, qui est peut-être encore la plus flagrante et peut-être la plus dangereuse parce que, dans un domaine où c'est absolument explosif, dans le domaine des relations de travail de la construction, on a adopté le bill 9, le 1er juin 1973, il n'y a pas tellement longtemps, alors que les règles du jeu — je le répète, même si on l'a dit à cette occasion-là — de la négociation entre les parties patronales et syndicales et, également, entre les parties syndicales elles-mêmes, avaient été fixées avant le début de la partie de hockey. Et, en plein milieu de la partie de hockey, on vient changer, encore une fois, les règles du jeu. C'est ce que j'appelle le bilan des lois répressives de ce

gouvernement antérieur, de ce gouvernement qui, à toutes fins pratiques, est un carbone, une copie fidèle du gouvernement auquel on a à faire face aujourd'hui.

Je lui souligne ces choses pour qu'il se dise, maintenant, au début d'un mandat, qu'il y a peut-être lieu d'avoir une nouvelle approche, d'avoir une approche qui soit un peu plus —passez-moi le mot — "planificatrice", un peu plus à long terme. On a l'exemple qui va nous arriver encore une fois en pleine face d'ici quelques années si on ne prend pas cette attitude, on aura à nouveau une négociation dans la fonction publique. Encore une fois, je n'ai entendu ni le ministre de la Fonction publique, ni le ministre du Travail nous dire ce qu'il avait l'intention de faire à l'égard de la future négociation des employés du secteur public. Pourtant, on devrait avoir appris beaucoup de ce mandat absolument pauvre au point de vue de la législation du travail, de ce mandat qui est allé de 1970 à 1973 sans aucune, et je le mentionne, loi positive en matière de relations de travail.

Là-dessus, je vais appuyer mon collègue, le député de Frontenac, dont j'ai écouté, avec beaucoup d'intérêt, le discours, je vais l'appuyer entièrement. Je l'invite, le député de Frontenac, à être présent toutes les fois que le ministère du Travail siégera en commission pour étudier les crédits de ce ministère. Je l'invite aussi, avant qu'il aille siéger, non seulement à relire le discours qu'il a fait, mais à lire également les interventions que les représentants du Parti québécois et de l'Union Nationale et du Ralliement créditiste ont faites au cours du mandat antérieur du ministre du Travail et, en particulier, relativement à la Loi des accidents du travail.

Le problème de l'amiantose est d'une acuité telle qu'il faut qu'il soit réglé, bien sûr, mais il s'agit de toute la Loi des accidents du travail. Et j'invite le député de Frontenac à voir tranquillement les interventions là-dessus et à nous aider — c'est dans ce sens que je fais cette invitation au député de Frontenac — à convaincre le ministre que c'est urgent de faire une réforme fondamentale de la Loi des accidents du travail. L'amiantose et les autres maladies industrielles, qui ne sont pas considérées actuellement, devraient être rapidement mises dans la loi. Mais il y a aussi une autre philosophie de la Loi des accidents du travail qui devrait être présente à l'esprit du ministre. Entre autres, c'est de cesser de penser à la Commission des accidents du travail comme à une espèce de compagnie d'assurances. Ce n'est pas une compagnie d'assurances. Ce n'est pas quelque chose qui doit faire des profits, ce n'est pas quelque chose qui doit avoir, cachés dans ses coffres, des millions et des millions de dollars de surplus, alors que vous avez des gens qui, depuis vingt ans, sont bénéficiaires de la Loi des accidents du travail sans avoir vu leurs prestations ajustées, même pas suivant l'augmentation normale du coût de la vie.

M. le Président, voilà des choses fondamentales auxquelles il faudra penser. Je suis particulièrement content d'avoir vu le député de Frontenac s'intéresser à cela. Je lui en rends hommage et je lui offre ma collaboration pour les années qui viennent, ainsi qu'à tous les autres députés qui voudront fonctionner dans ce genre de réclamations auprès du ministère du Travail.

Vous avez également un domaine que non seulement on a perturbé par des mesures législatives que j'ai mentionnées, dans le domaine du travail, mais dans lequel on n'a pas réglé de problèmes, c'est-à-dire le domaine de la construction. De jour en jour — et je pense que mon collègue de Saguenay est en mesure de confirmer mes dires là-dessus, en plus de plusieurs autres députés qui ont des problèmes régionaux au point de vue de l'emploi — il y a de moins en moins de sécurité d'emploi, dans le domaine de la construction, malgré des arrêtés en conseil qu'on adopte, qu'on retire, qu'on met au panier et qu'on remplace par d'autres.

Ce qui est plus grave, M. le Président, c'est que non seulement il n'y a pas de sécurité d'emploi, non seulement on n'accorde pas de priorité régionale à l'embauchage des travailleurs de la construction, mais il n'y a même pas de sécurité du tout en matière de construction, dans le domaine de la construction. H se tue régulièrement une ou deux personnes par semaine dans le milieu de la construction. Qu'est-ce qu'on dit? On dit: Le code criminel est absolument incapable de régler ces problèmes.

Entre-temps, du côté ministériel, du côté du ministère du Travail, on accepte facilement, sans trop trop maugréer, qu'on ait une série de lois éparses qui ne forment même pas une codification du travail. On accepte que la Loi des entrepreneurs en réfrigération, que la Loi des électriciens et la Loi des plombiers, où il y a des bouts de sécurité à gauche et à droite, qui sont absolument inapplicables malgré les promesses du ministre, malgré l'augmentation du personnel qu'on a fourni à ce domaine venant de la Commission du salaire minimum...

M. le Président, voilà un domaine où il est urgent de légiférer, un domaine qui est absolument connexe à celui dont je parlais tantôt, parce que lorsqu'il ne crée pas des morts, il crée des accidents de travail. Là-dessus aussi, il est important de légiférer, et rapidement.

Il y a un autre domaine que nous avons soulevé à plusieurs reprises en matière de relations de travail et qui reste lettre morte, sinon qu'il reste comme une espèce de provocation au milieu syndical. C'est celui des services essentiels.

Tout monde sait, M. le Président, que dans le code du travail actuel, il n'y a aucune disposition sérieuse, sinon une espèce d'expression d'opinion, qui incite les parties à une négociation en matière de relations de travail dans la fonction publique, à déterminer quels sont les services essentiels. Il n'y a rien, M. le Président, qui dise cela.

Or, depuis trois ans nous disons au ministre: II serait temps que vous y voyiez. Au fédéral, ils ne sont pas plus caves et pas moins caves que nous autres et ils l'ont réglé. Ils ont des dispositions législatives dans la Loi de la fonction publique fédérale qui règlent le problème crucial des services essentiels avant qu'une grève n'intervienne.

Il n'y a rien dans notre législation actuelle, sinon — c'est ça que j'appelle la provocation — le dépôt d'un projet de loi — il n'est évidemment plus devant nous, parce qu'on est dans une nouvelle Législature — qui a été connu dans l'ancienne Législature comme le projet de loi no 89 et qui s'appelait, entre autres — de façon absolument démagogique, à mon avis — loi assurant le bien-être, la santé et la sécurité du public en cas de grève.

Bien, M. le Président, si vous le lisez, ce projet de loi, comme, j'en suis sûr, vous l'avez fait, vous allez vous apercevoir que c'est une loi qui ne porte pas le bon titre. Si on la ramène, en tout cas, nous voterons contre, comme vous avez déjà dit en première lecture que c'était possible de le faire, parce que je pense que cette loi ne porte pas le bon titre.

Il faudrait l'appeler "loi permettant au gouvernement de déclarer illégale quelque grève que ce soit". Cela, c'est bien important qu'on se le dise. C'est ça que j'appelle un geste de provocation. Et c'en est une des lois que le ministère du Travail a déposées antérieurement.

J'espère qu'on prendra la partie de ce projet de loi, qui est située aux alentours des articles 3, 4 et 5, qui est essentielle et qui veut régler le problème du maintien des services essentiels en cas de grève. J'espère qu'on aura l'humilité, du côté gouvernemental, malgré leur grand nombre, de dire: II va falloir régler ce problème et enlever cette espèce d'aspect discrétionnaire qu'on a semblé vouloir inscrire dans le projet de loi no 89, aspect discrétionnaire permettant au gouvernement de dire tout simplement: Cette grève nuit au bien-être — c'est quoi, le bien-être? soit dit en passant — à la santé, à la sécurité du public, alors je la déclare illégale.

Je pense qu'il va falloir que le ministre du Travail se penche très sérieusement sur ces problèmes.

J'aurais un tas de choses à dire en matière de relations de travail; ce ne sont que des exemples que je vous ai cités. Comme le temps qui m'est alloué est assez limité, j'aimerais immédiatement passer à un autre domaine qui m'intéresse particulièrement à l'Assemblée nationale, non pas que les autres ne m'intéressent pas, soit celui de l'administration de la justice.

Je dois dire au départ — ça va faire plaisir au ministre de la Justice, qui n'est pas présent actuellement; je sais qu'il est occupé ailleurs — qu'au point de vue législatif le ministre de la Justice a un bilan assez respectable en ce qui concerne la Législature antérieure.

Je suis prêt à admettre que, entre autres, des lois comme la Loi favorisant l'accès à la justice, la Loi de l'aide juridique, la loi des petites créances, qui est la Loi favorisant l'accès à la justice, sont des lois qui ont amélioré le système d'administration de la justice.

Je suis prêt à admettre également qu'un certain nombre de projets énoncés par le ministre de la Justice nous donnent une certaine lueur d'espoir quant à l'administration de la justice et ce n'est sûrement pas dans ce domaine que je vais critiquer le ministère de la Justice.

C'est justement dans le domaine où il n'y en a pas de lois écrites ou, du moins, dans un domaine où il y a surtout des institutions de justice que le ministère a été d'une faiblesse et, surtout, qu'il a été inquiétant. Il l'est encore de jour en jour.

Je pense à tout le domaine de la protection des droits individuels ou des libertés fondamentales. Je pense que, s'il y a une faiblesse à reprocher au ministre actuel et à son ministère, toujours dans le sens positif, on doit lui dire: Tentez donc de corriger cette situation dans le domaine des libertés civiles.

Depuis quelque temps, on entend parler — tout le monde est rendu pratiquement para-noihaque au Québec à cause de ça — d'une installation à outrance de systèmes d'écoute électronique, et vous avez, de la part du ministère de la Justice, une espèce d'attitude qui est absolument incompréhensible. Sans développer cet aspect, j'ai toujours pensé qu'un ministre de la Justice, c'est un peu l'être protecteur et généreux. C'est un peu la personnification de cette générosité et de cette protection qu'un gouvernement doit avoir à l'égard de la population.

Or, dans l'attitude du ministre de la Justice, je n'ai pas reconnu — je le lui ai reproché également à quelques reprises — cette espèce de sentiment de générosité et de protection à l'endroit du citoyen, particulièrement dans un domaine où son intimité ou sa vie privée est menacée, celui où on peut l'écouter régulièrement dans les moindres mouvements de sa vie intime. Et ça, M. le Président, ça commence à être grave quand vous avez un ministre de la Justice qui dit, d'une part: C'est parfaitement normal que ça existe. Regardez ce qu'on a fait avec la pègre. Regardez, on a écouté la pègre. D'autre part, on se rend compte que des gens d'organisations absolument légitimes comme la Société Saint-Jean-Baptiste — je ne pense pas que les gens de la Société Saint-Jean-Baptiste soient des révolutionnaires — sont l'objet d'écoute, des gens comme M. Groulx, M. Caron. Quand on voit qu'en plus de ça c'en est rendu aux avocats, je dis à ce moment-là qu'il y a quelque chose d'inquiétant de la part du ministre de la Justice, lorsqu'il nous laisse dans cette incertitude à l'égard de son attitude. Il dit: II va y avoir une loi fédérale qui va nous dire quoi faire et moi je vais imposer des règlements qui vont s'appliquer; et, entre-temps j'ai donné des directives pour que ça ne s'applique pas aux

députés, aux hauts fonctionnaires, aux juges. Bondance! M. le Président, même s'il a donné ces directives-là, il reste quand même qu'il est assez clair — et le ministre l'a admis en cette Chambre — qu'il y a au moins deux bureaux d'avocats — je dis au moins deux, parce que le ministre peut-être ne le sait pas, je prends sa parole, peut-être qu'il ne sait pas qu'il y en a d'autres — qui ont été l'objet d'écoute électronique, d'initiatives, M. le Président. On a vu dans les publications qui ont suivi l'affaire de l'écoute électronique dont ont été l'objet deux officiers de la Société Saint-Jean-Baptiste que ce n'étaient pas des initiatives du dernier arrivé, du cadet sorti de l'école de Nicolet, ces histoires-là. Quand la police installe des systèmes d'écoute, l'autorisation est venue de haut et c'est ça qui est inquiétant.

L'ambiguïté dans laquelle nous entretient le ministre actuel de la Justice est inquiétante. Je dis qu'il va falloir qu'il corrige cela et très rapidement. Ce n'est pas possible, M. le Président, qu'on fasse fi, entre autres, du secret professionnel des avocats parce que, tantôt, ça sera le secret professionnel des médecins peut-être. Peut-être qu'on va vouloir savoir au Québec — ce serait peut-être intéressant pour la police — qui souffre de maladies vénériennes au Québec et, comme voie de conséquence, qu'on se mette à écouter les cabinets de médecins spécialisés en neurologie. C'est fort possible, ça M. le Président. Une fois que c'est arrivé dans le domaine où vous avez des criminalistes et qu'on veut savoir quel genre de procès ils préparent, avec leurs clients, n'importe quoi est possible. Les psychiatres, M. le Président, peut-être. On a vu des cas aux Etats-Unis. A un moment donné, demain, certains dirigeants de la police seront peut-être intéressés à savoir si le ministre des Affaires sociales est parfaitement équilibré pour administrer son budget. Nous autres, remarquez qu'on est prêt d'avance à dire qu'il est équilibré, mais c'est possible — je veux dire, jusqu'à preuve du contraire évidemment — que ces choses arrivent. N'importe quelle hypothèse est possible à partir de ce moment-là.

C'est là-dessus, M. le Président, que j'engage le ministre de la Justice à clarifier la position, à nous dire une fois pour toutes quelle est l'attitude du ministère de la Justice pour que — je m'excuse de l'expression un peu grossière, M. le Président — on sache le cul de qui on botte, pour savoir à qui on met des coups de pied au derrière. C'est ça, M. le Président, la question de fond. Si on est rendu avec un ministère de la Justice qui dit: Ce n'est pas moi qui ai ordonné ça, j'ai même dit le contraire; bien, on ne sait plus à qui s'en plaindre. Et cette ambiguité-là est malsaine, elle doit être réglée très rapidement.

Dernier point, M. le Président, en terminant. Contrairement à ce que certains de mes collègues vont peut-être tenter de me dire, je n'entrerai pas dans le domaine privilégié du sub judice, je ne ferai pas outrage au tribunal en

Chambre. J'ai dit au premier ministre l'autre jour que, moi, je connaissais le domaine de l'outrage au tribunal. Si lui ne le sait pas, c'est son problème. Je veux parler quand même des droits des Indiens et en parler très brièvement à la suite du projet de développement de la baie James adopté par le bill 50 que nous avons sanctionné, je pense, au mois de juillet 1971.

Permettez-moi, M. le Président, très brièvement, de vous dire que nous vous avions prédit un certain nombre de problèmes qui pourraient arriver relativement aux droits des Indiens. Et c'est cet aspect-là que je veux détacher de la question. Je ne veux pas parler des droits des Indiens comme tels, de la cause devant la cour Suprême ni de la cause devant la cour Supérieure, ni encore moins devant la cour d'Appel.

J'avais cité à cette époque, et plus particulièrement le 14 juillet 1971, M. le Président, à l'occasion de la discussion de l'article 43 du projet de loi no 50, certains extraits de la Loi d'extension des frontières de 1912. J'avais également cité à cette occasion des extraits du rapport de la commission Dorion et je veux juste répéter les deux extraits de la commission Dorion, sans faire de commentaires qui pourraient être interprétés comme une insertion de ma part dans une bataille entre justiciables.

A la page 3849, le mercredi 14 juillet 1971, du journal des Débats, je citais les deux recommandations suivantes de la commission Dorion : "Que le gouvernement du Québec prenne sans délai les dispositions pour honorer les obligations contractées envers les Indiens par les lois d'extension des frontières du Québec de 1912."

Deuxième recommandation: "Que l'accomplissement de cette obligation prenne la forme d'une entente entre le gouvernement du Québec et les représentants dûment mandatés des bandes indiennes du Québec, entérinée par le gouvernement du Canada."

Sans entrer dans le débat juridique qui actuellement oppose les bandes indiennes représentées par leur association et le gouvernement ainsi que les entrepreneurs importants mêlés à l'affaire, j'en appelle au gouvernement. Je lui demande simplement de faire ce qu'on lui demandait en 1971 de faire. Je lui demande simplement de mettre de côté cette espèce d'attitude arrogante qui jusqu'à maintenant l'a empêché de négocier avec les Indiens. Si, comme le ministre des Richesses naturelles me l'a admis, à la suite d'une de mes questions, le 8 mars 1972, les Indiens ont des droits et si le moindrement ces droits peuvent être touchés par la mise en vigueur du projet d'aménagement de la baie James, si ça existe, M. le Président, on doit clairement s'asseoir à la table de négociations et discuter avec les représentants autorisés des Indiens et des Inuits au Québec et leur dire: Peu importe les procédures — c'est pour ça que je ne pense pas que je m'insère dans le débat juridique qui est devant les tribunaux — peu

importe les procédures, et leur dire que c'est un minimum de justice.

C'est un minimum d'humanisme à l'égard de ces 3,000 ou 4,000 Indiens et Inuits qui sont visés actuellement par ce projet, de s'asseoir puis de leur dire: Quelle façon pourrions-nous trouver pour nous accommoder ensemble? Nous, d'une part, on veut mettre le projet du siècle en vigueur; vous, d'autre part, vous n'avez pas de raison de vous faire organiser, parce que vous êtes un petit nombre, devant la force représentée par un gouvernement qui se dit représentant de l'intérêt public.

Je demande à ce gouvernement un minimum d'humilité, un minimum d'acceptation d'une situation de fait qui va aller jusqu'à dire: On ne marchera pas sur la tête des Indiens et des Inuits puis on va négocier vos droits. Et ça, le jour où ce gouvernement qui est fort de 102 députés sur 110, dira que, malgré les procédures, il va s'asseoir à la table des négociations, il y aura peut-être un certain espoir et ce que le premier ministre disait le lendemain de l'élection serait vrai.

Je me rappelle que le premier ministre disait : Malgré nos 102 députés, on va gouverner comme si on en avait 60. Je n'ai pas compris, depuis le début de la session, que ça se traduisait rapidement dans des attitudes de jour en jour, des attitudes quotidiennes. Je n'ai pas compris ça encore, mais une des façons qui nous permettraient de comprendre que c'est possible, ce serait, entre autres, d'aller voir un groupe numériquement très faible au Québec, il n'y a pas de doute, qui financièrement, économiquement, est très faible aussi.

Ce serait d'aller le voir, lui comme gros gouvernement et dire: Vous avez un certain nombre de droits, je suis prêt à m'asseoir et à discuter avec vous autres d'égal à égal. Cela coûte combien pour racheter vos droits? Parce que tôt ou tard, ce sera une question de piastres et de cents, probablement de millions de piastres et de cents, peut-être plus que cela, je ne veux pas anticiper ces négociations-là mais il va falloir qu'on le fasse, il va falloir qu'on s'asseoie. Je pense qu'à ce moment-là — moi, j'en prends l'engagement, en tout cas, du côté de l'Opposition, au nom de mon parti puisque je suis le dernier à parler à ce sujet-là — quand le gouvernement posera des gestes de cette nature-là, je prends l'engagement qu'on l'appuiera comme on l'appuiera dans toute autre attitude normale d'un gouvernement civilisé, dans toute attitude d'un gouvernement qui ne veut pas se servir de sa force au-delà des rapports de force qui existent.

En ce qui me concerne, je ne plaide pas en faveur de notre groupe, M. le Président, je peux vous dire qu'on est seulement six mais on a, cependant, l'intention d'être présents, d'être de tous les débats, d'être aussi vigoureux qu'on l'a été dans le passé même si, à l'occasion, certaines de nos critiques n'ont pas eu l'heure de plaire au gouvernement et surtout pas aux députés qui ne participent jamais aux débats. En tout cas, c'est leur problème, ce n'est pas le mien. En ce qui me concerne, la critique que nous allons faire sera constructive et elle ira même jusqu'à appuyer le gouvernement, même jusqu'à adopter des projets à l'unanimité lorsque ces projets de loi seront d'une valeur que nous reconnaîtrons.

LE PRESIDENT: L'honorable député de Laviolette.

M. Prudent Carpentier

M. CARPENTIER : M. le Président, contrairement à ce que les membres de l'Opposition officielle n'ont pas cru bon de faire, je veux me joindre à ceux de mes collègues qui m'ont précédé pour vous offrir mes plus sincères félicitations pour votre nomination à la présidence de cette Chambre ainsi qu'aux deux vice-présidents qui ont accepté la lourde tâche de vous assister dans vos fonctions. Evidemment, nous comprendrons facilement que le parti d'Opposition, le parti séparatiste a voulu continuer ce genre de débat qu'il avait entamé au cours de la campagne électorale et c'est pourquoi nous avons vu s'instaurer, ici en cette Chambre, ce genre de débat lors de votre mise en nomination pour la présidence de cette Chambre.

Nous les excusons, nous leur pardonnons car, franchement, ce n'est que la continuation de ce qu'ils ont voulu tenter de faire croire à la province de Québec, aux citoyens de la province; ils ont tenté, par tous les moyens possibles, de le faire dans cette Chambre, dans cette enceinte, lors du discours inaugural. Par contre, je voudrais profiter de l'occasion pour remercier bien sincèrement tous les électeurs de mon comté qui m'ont renouvelé, encore cette année, leur confiance en renouvelant le mandat qu'ils ont bien voulu me confier. Soyez assuré, M. le Président, qu'à l'endroit de ces derniers j'essaierai, par tous les moyens possibles, de leur rendre justice en travaillant comme je l'ai fait durant les trois dernières années en essayant de réaliser du mieux que je pourrai des projets concrets non pas pour un groupe d'individus particulier mais bien pour l'ensemble des citoyens que je représente, soit la circonscription électorale de Laviolette.

Je voudrais également mentionner qu'au cours de la dernière campagne électorale les partis de l'Opposition ont tenté... Je remarquais hier soir, lors d'un discours prononcé par un des membres de l'Opposition, qu'on a accusé le gouvernement libéral d'à peu près tous les péchés capitaux qui peuvent exister lors d'une campagne électorale. Pour ma part, je puis vous dire que dans la circonscription que je représente, ces derniers n'ont pas hésité un seul moment à essayer de faire valoir toutes sortes de trucs malhonnêtes au cours de cette campagne. On a

même essayé de faire croire à l'ensemble de la population qu'ils réaliseraient déjà des travaux exécutés ou en voie d'exécution. N'est-ce pas là des trucs malhonnêtes au cours d'une campagne électorale? Cela s'est répété à maintes reprises.

On a même essayé d'organiser une marche sur un de nos hôpitaux dans la région de la Mauricie, afin d'essayer de tromper l'attention de la population, face aux nombreux problèmes qui existent. C'est pourquoi je redis bien sérieusement et bien sincèrement, avec toute la loyauté que j'y avais mise, que ces problèmes ne se régleront pas dans la rue, mais, bien au contraire, par des discussions valables, par des discussions sérieuses, pour essayer de trouver des solutions qui répondraient non seulement à un groupe de séparatistes, dans mon comté, mais bien à l'ensemble de la population. C'est ce à quoi j'ai travaillé et ce que je continuerai de faire avec la remarquable collaboration du nouveau ministre des Affaires sociales. Je voudrais aussi mentionner la collaboration très étroite que j'ai eue de son prédécesseur. Je suis persuadé qu'avec sa compréhension des problèmes qui existent actuellement, non seulement dans la circonscription de Laviolette, mais peut-être dans d'autres coins dans la province de Québec, c'est par la discussion honnête, franche et loyale que nous serons capables de trouver des solutions qui répondront vraiment aux besoins de l'ensemble de la population. Ce ne sont là que de simples exemples. Lorsqu'on a vu certains membres de l'Opposition essayer d'accuser constamment le Parti libéral, au cours de la dernière campagne électorale, je dis que ces gens... Je ne sais pas de quelle façon il faudrait les qualifier, mais je vous pose la question, M. le Président, et ce sera à vous d'en juger. Est-ce vraiment honnête, ces trucs que je qualifie personnellement de malhonnêtes à l'endroit de la population?

Je veux également féliciter tous les élus qui, avec moi, se sont fait élire dans les différentes circonscriptions de la province de Québec. Je crois que la lourde responsabilité qui leur incombe aujourd'hui repose entièrement sur leur loyauté de servir de la façon la plus adéquate l'ensemble de la population. Même si nous recevons des attaques parfois pernicieuses de l'adversaire, qui ne sait plus où se jeter, je crois que nous devons calmement, dans la sérénité la plus exquise, continuer à travailler et à donner à l'ensemble de la population ce qu'elle requiert de nos services. C'est ça, M. le Président. Je vois des membres de l'Opposition me regarder avec un malin sourire. Je n'ai pas peur de les envisager, parce que lorsque j'analyse les trucs vraiment malhonnêtes qu'ils ont osé essayer d'instaurer dans la circonscription que je représente, je n'ai pas peur de les regarder et de leur dire bien franchement que même malgré ces attaques malhonnêtes, nous n'avons pas hésité un seul moment de collaborer avec l'ensemble des ministères au développement de ce comté. Je veux féliciter également tous les autres de mes collègues qui, eux aussi, ont eu à faire face à ces nombreuses attaques et qui n'hésiteront jamais, devant cette si faible opposition, de continuer de travailler pour le mieux-être de l'ensemble des citoyens de la province de Québec.

J'aurais aimé vous faire un bref historique des réalisations que nous avons connues au cours des dernières années dans cette circonscription, mais, malheureusement, le temps me manque. J'aurai l'occasion d'y revenir, M. le Président. J'aurais également aimé, de façon tout à fait particulière, parler de la baie James, mais comme cette question est encore devant les tribunaux, je crois que j'aurai l'occasion d'y revenir.

Dans la réforme de la carte électorale, on m'a donné, en plus des paroisses qu'on a bien voulu m'octroyer dans ce comté, deux réserves indiennes. Je ne crois pas que plusieurs députés puissent se vanter d'avoir à transiger avec les Indiens. Je l'ai fait de bonne foi. Considérant les bienfaits qu'ils ont reçus, tant du fédéral que du provincial, tant du côté éducationnel, construction de routes, construction d'écoles, construction d'infirmeries pour leur venir en aide et essayer d'établir chez eux, Québécois comme n'importe qui de nous, des services vraiment valables pour l'ensemble des citoyens, lorsque l'on voit toutes sortes d'arguments qui sont vraiment malhonnêtes à la face de la population, considérant les problèmes qui existent actuellement à la baie James, allez donc demander à ces gens s'ils seraient prêts à retrouver la situation qu'ils avaient il y a cinq ans ou dix ans.

Allez donc fermer leurs écoles, allez donc fermer leurs hôpitaux, allez donc fermer leurs routes. Je pense que vous allez sortir les premiers de ce vaste territoire. Ces gens sont vraiment contents de pouvoir participer à ce projet au même titre que n'importe quel citoyen du Québec. Ces gens sont aussi Québécois que nous pouvons l'être. Mais, peut-être ignorants de certaines lois qui existent présentement pour leur venir en aide, certains groupes essaient, par tous les moyens possibles, de les tromper, de tromper leur attention. Avec le consentement et surtout l'effort loyal de tous les députés libéraux en cette Chambre — je compte également sur la participation de l'Opposition — j'ose croire qu'un jour ils comprendront enfin leurs responsabilités devant les nombreux problèmes qui se posent à eux. A ce moment-là, je suis persuadé que, tous ensemble, selon les responsabilités qui nous incombent à tous et à chacun d'entre nous, nous serons capables de réaliser de très grandes choses dans notre province et que nous serons capables de dire ensemble que nous sommes fiers de travailler pour un Québec uni dans un Canada toujours plus fort. Je vous remercie, M. le Président.

LE PRESIDENT SUPPLEANT (Picard): L'honorable ministre de l'Immigration.

M. Jean Bienvenue

M. BIENVENUE: M. le Président, à la suite d'un des sujets qu'a traité brièvement le député de Maisonneuve, dûment mandaté que je suis par le gouvernement auquel j'appartiens, je voudrais d'abord faire une courte mise au point au cours de laquelle je respecterai parfaitement, comme l'a fait le député de Maisonneuve, le subjudice qui intéresse cette question de la baie James.

Je veux donc dire que le gouvernement a négocié durant un an, soit de septembre 1971 à octobre 1972, sur une base mensuelle, avec les Indiens, soit jusqu'au moment où ces négociations ont été rompues à la suite des poursuites intentées contre le gouvernement.

Deuxièmement, ces négociations ont été reprises par l'actuel gouvernement qui a même désigné, comme interlocuteur fort valable pour le représenter, le député de Mont-Royal.

M. le Président, je veux, tout d'abord, par votre intermédiaire, comme mes collègues, offrir mes félicitations au président de la Chambre et à ceux qui ont été désignés pour l'assister. Je veux également souhaiter la plus cordiale et la plus sincère bienvenue à tous les nouveaux membres de l'équipe libérale qui se sont joints à nous, le 29 octobre dernier.

Pour ma part, ce même 29 octobre 1973, je devenais le premier député du nouveau comté de Crémazie. C'était, je pense, de mémoire d'homme et sauf erreur, la première fois qu'un Québécois pure laine se faisait élire député sur l'île de Montréal, surtout après deux mandats à l'autre bout du Québec, soit en Gaspésie. Je veux remercier la sympathique population du comté de Crémazie qui, après m'avoir d'abord invité à me porter candidat du gouvernement, m'a ensuite élu avec un appui que je ne suis pas prêt d'oublier. Mes organisateurs m'ont avoué, le soir du scrutin, qu'au début de ma campagne tardive, qui a duré à peine trois semaines, j'avais à faire face à un déficit de l'ordre de 3,000 à 4,000 voix.

Ce fut donc une lutte de chaque instant face à un adversaire de taille, qui était une tête d'affiche du Parti québécois, donc c'était au surplus la deuxième campagne dans ce comté, et qui possédait, m'a-t-on dit — je l'ai constaté, d'ailleurs — une des meilleures organisations au Québec.

Je lui rends publiquement le témoignage qu'il s'est conduit comme le grand gentilhomme qu'il a toujours été à mes yeux. Aussi étais-je fier, à juste titre, de la victoire du Parti libéral dans Crémazie, avec une majorité substantiellement accrue sur celle de 1970, sans oublier évidemment que l'ancien comté d'Ahuntsic avait vu détacher de son territoire la partie ouest, soit celle où habitait une forte concentration d'anglophones et de groupes ethniques.

En effet, M. le Président, par une coincidence que je ne regrette pas et que j'ai presque souhaitée, alors que j'étais et suis resté titulaire du portefeuille de l'Immigration, j'ai été élu par un des comtés les plus francophones de l'est de Montréal, alors qu'il compte une proportion de francophones de l'ordre de 90 p.c.

Avec toute la modestie dont je suis capable et malgré un travail personnel inlassable, je suis assez homme, M. le Président, pour reconnaître que c'est la victoire de mon parti et celle de mon chef, le premier ministre du Québec. Me contentant tout au plus, au cours de cette campagne, de faire partager par mes électeurs les craintes et l'inquiétude que j'éprouvais sincèrement devant l'éventuelle séparation économique du Québec, je me suis beaucoup plus — et de façon positive et non partisane — employé à leur rappeler le bilan impressionnant de notre gouvernement depuis près de quatre ans, n'hésitant jamais, à l'occasion, à reconnaître nos erreurs.

J'ai dit que M. Jacques Parizeau avait mené une campagne digne et propre. Je regrette cependant que certains de ses soldats, comme d'ailleurs ce fut le cas dans d'autres comtés, aient opté pour cette voie méprisable qu'au cours d'une conférence de presse à l'échelle provinciale, durant la campagne, je n'ai pas hésité, preuves à l'appui, à qualifier de racisme envers ceux qui par choix et non par naissance ont décidé un jour de vivre au Canada et au Québec.

Le Parti québécois se flatte d'être toujours à l'avant-garde des idées et des attitudes au Québec. J'affirme qu'en octobre 1973, il a posé des gestes qui l'ont fait reculer de 25 ans, à cette époque un peu honteuse au sujet de laquelle M. Petit-Martinon écrivait avec justesse, il y a à peine quelques jours: "C'est le mépris qu'affichent les Québécois envers l'immigrant. Si d'ailleurs l'immigrant est un apport pour l'économie du Québec, il sert surtout d'exutoire et de bouc émissaire qu'on charge de tous les péchés d'Israël. "Depuis quelques années, les Québécois ont découvert qu'il y avait des immigrants au Québec et qu'ils représentaient une force à la fois économique et humaine mais malheureusement c'était un peu tard. "D'autre part, les Québécois ne tenaient pas tellement "à ces maudits importés ou à ces maudits DP", expression courante dans les années cinquante pour désigner autant une personne déplacée qu'un immigrant volontaire. Ce genre de mépris ne s'oublie pas."

M. le Président, cela m'amène à traiter, pour la première fois en cette Chambre, de ce sujet qui constitue à mes yeux un enjeu capital pour le Québec de la fin du 20e siècle, l'immigration.

Plus que jamais, M. le Président, il est nécessaire de rappeler l'importance pour le Québec d'une immigration vigoureuse et sélective. Parmi bien des raisons, on en retiendra trois qui sont fondamentales.

En premier lieu, le Québec, comme les autres provinces canadiennes et sans doute davantage, affronte un grave problème de dénatalité, ce

que les démographes appellent communément la croissance zéro.

En second lieu, sur le plan du développement économique, le Québec a tout avantage à voir sa population augmenter. Plus de producteurs et plus de consommateurs, c'est aussi plus d'emplois et plus de contribuables.

Accueillir des adultes déjà formés présente un double avantage. D'une part, l'économie des coûts de formation; d'autre part, l'utilité économique immédiate des nouveaux arrivants, à condition bien sûr que ceux-ci soient judicieusement choisis et qu'ils ne viennent pas renforcer le bataillon des sans-emplois. En d'autres termes, au plan économique, une immigration cohérente doit venir combler les pénuries du marché du travail et créer de nouveaux emplois.

Enfin, aux plans culturel et linguistique, une immigration sélective et intelligente devrait, à terme, renforcer le groupe francophone et participer efficacement à sa survie comme telle. Engagée réellement depuis 1970, c'est-à-dire depuis trois années seulement, la politique québécoise d'immigration repose sur un principe fondamental dans le respect des valeurs culturelles d'origine, valeurs qui, à mes yeux, constituent pour le Québec un enrichissement inestimable; il s'agit d'inciter par des moyens variés, et non par la contrainte, les nouveaux arrivants à rejoindre le groupe majoritaire, c'est-à-dire la communauté francophone et à s'y intégrer harmonieusement.

Quels que soient le passé immédiat et le présent, l'on pourrait s'interroger longuement — on pourrait longuement faire un examen de conscience collectif, comme le suggérait mon nouveau compagnon, le député d'Anjou — sur nos responsabilités collectives au niveau de l'attraction et en matière d'accueil, mais là n'est pas mon propos. Il est des signes récents — et auxquels j'espère ne pas être complètement étranger — d'un avenir réconfortant.

Je signalerai, entre autres, la prise de position claire et sans ambiguïté de la Fédération des associations italiennes du Québec en ce qui concerne la langue française, l'orientation des écoles grecques et juives où le français est devenu prioritaire, l'inscription massive des enfants dans les maternelles spéciales et les classes d'accueil, et, d'une manière générale, la prise de conscience de tous les groupes ethniques sans exception à l'endroit de leurs obligations et de leurs devoirs à l'égard du groupe majoritaire en cette province.

Comme le précisait le premier ministre, Pierre Elliott Trudeau, dans l'entrevue qu'il accordait au journal Le Devoir le 24 septembre dernier: "Les provinces elles-mêmes doivent se charger de cette tâche d'accueillir les immigrants, de leur faciliter l'intégration à un milieu linguistique plutôt qu'à un autre, de créer l'infrastructure autant matérielle que psychologique qui fera que les gens voudront être francophones".

Si jeune soit-il, le ministère de l'Immigration n'a pas attendu pour mettre sur pied cette infrastructure: cours de langues à temps plein dispensés dans les centres d'orientation et de formation des immigrants, qu'on appelle communément les COFI, où l'enseignement du français représente 70 p.c. du volume; cours de langues à temps partiel; classes d'accueil exclusivement en français et transférées depuis peu au ministère de l'Education pour y être intégrées sur le plan de développement des langues; financement partiel des garderies en français pour les enfants des nouveaux arrivants; activités parascolaires en français durant les fins de semaine et les périodes de vacances, facilitant les relations entre enfants québécois et enfants immigrants; application rigoureuse de la Loi modifiant la loi de l'admission à l'étude des professions — l'ancien bill 64 — qui permet aux nouveaux arrivants d'exercer leur profession avant d'avoir obtenu leur citoyenneté canadienne, sous réserve qu'ils justifient une connaissance d'usage de la langue française.

Ainsi, je suis heureux de dire qu'entre le 1er mars 1971 et le 30 novembre 1973, des 1,850 personnes qui ont demandé à se prévaloir du bénéfice de cette loi, près de 1,650 d'entre elles ont subi avec succès l'examen du ministère que je dirige, ce qui leur permet dorénavant d'exercer librement leur profession avant même que d'avoir acquis la citoyenneté canadienne.

Il convient de souligner ici un fait, passé jusqu'à présent inaperçu, qui mérite cependant d'être signalé parce qu'il peut faire figure de précédent. Dès la mise en oeuvre des COFI, le ministère de l'Immigration a statué, d'une part, que le personnel de direction de ces institutions devrait être de langue française et, d'autre part, que la langue de communication utilisée à l'intérieur des COFI par l'administration, les professeurs et les élèves, devrait être le français. Ces directives ont été confirmées dans le cahier des politiques et des normes publié par mon ministère en décembre 1972. Cependant, même si des efforts très importants ont été accomplis par le gouvernement depuis trois ans et après une longue période où seules les institutions privées semblaient avoir l'exclusivité de l'action, il reste encore du chemin à parcourir pour atteindre l'objectif de l'intégration harmonieuse des immigrants à la communauté francophone.

Nous sommes désormais en mesure de faire un premier bilan de l'action des COFI. Dès l'origine, il a été clairement établi qu'un immigrant ne pourrait bénéficier de cours d'anglais qu'après avoir fait la preuve de sa connaissance du français. Ce qui signifiait concrètement qu'un immigrant qui ne connaissait ni l'une ni l'autre des deux langues officielles devait d'abord suivre un cours de français de 20 semaines. Des études statistiques et des mesures rigoureuses au double plan de la linguistique et de la docimologie viennent de révéler que 20 semaines d'apprentissage sont insuffisantes pour avoir une connaissance du français courant, c'est-à-dire le comprendre quand il est parlé, le parler pour être compris, le lire et l'écrire convenablement. C'est pourquoi dès le 1er avril

prochain, M. le Président, la durée de l'enseignement du français sera portée, à titre expérimental, de 20 à 30 semaines.

Par ailleurs, il est de plus en plus évident que le cadre dans lequel est administré ce programme est inadéquat à l'objectif prioritaire du Québec. En effet, l'enseignement des langues aux immigrants fait partie intégrante de l'entente fédérale-provinciale sur la Loi de la formation professionnelle des adultes, la FPA. Or, il est certain que l'acquisition de l'une ou l'autre des deux langues officielles est un prérequis à la formation professionnelle et à l'entrée sur le marché du travail. Les mécanismes actuels ne nous permettent pas de rejoindre tous les immigrants; ils sont ainsi un obstacle important à l'intégration linguistique. Mon ministère songe donc sérieusement à des procédures plus adéquates pour administrer ce programme.

Dans le même ordre de préoccupations, je voudrais rappeler que lorsque le premier ministre Trudeau a annoncé, le 8 octobre 1971, le programme fédéral de multiculturalisme, le Québec, par la plume de son premier ministre, avait souligné, le 4 novembre de la même année, que le programme tel que proposé paraissait difficilement compatible avec la réalité québécoise. Qu'on ne s'y méprenne pas, nous estimons que l'apport culturel des groupes ethniques — je viens à peine de le dire — est une richesse inestimable pour le Québec. Cela correspond d'ailleurs à l'article 4 de la loi organique de mon ministère où il est dit que le ministre a aussi pour fonction de favoriser la conservation des coutumes ethniques.

Ce que nous souhaitons, c'est ce développement des mécanismes de concertation comme il s'en est instauré ailleurs soit celui du type des Perspectives-Jeunesse et des Projets d'initiatives locales.

Dans un tout autre ordre d'idée, il est évident que l'intégration linguistique des immigrants à la communauté francophone est profondément reliée aux problèmes de la langue utilisée dans les services publics et parapublics. Au moment où se mettent en place des structures nouvelles dans le secteur de la santé et dans la vie communautaire, à défaut de pouvoir servir chacun dans sa langue maternelle, ce qui n'est concevable dans aucun pays du monde, il conviendra de veiller à ce que le français reçoive, sans équivoque, un statut qui réserve l'usage de l'anglais à ceux-là seuls dont c'est la langue maternelle.

Une telle politique est d'ailleurs cohérente avec l'exigence qui est faite à tous les professionnels d'avoir, à partir de 1976, une connaissance d'usage du français, afin de pouvoir exercer leur profession. Il restera encore un problème important à régler, d'autant plus important qu'il est préalable à tous les autres. Tout le monde, tant à Québec qu'à Ottawa — et je songe entre autres à mon homologue fédéral, l'honorable Robert Andras, avec qui j'ai correspondu, que je dois rencontrer bientôt — tous ces gens sont préoccupés de l'évolution actuelle du mouvement de l'immigration.

Pour la deuxième année consécutive, le Québec a perdu la seconde place au Canada, au profit de la Colombie-Britannique. Plus inquiétante encore est la répartition des immigrants selon leur origine linguistique. Au cours des neuf premiers mois de l'année 1973, 58 p.c. des immigrants reçus au Canada provenaient d'un pays de dernière résidence de langue anglaise et seulement 3.7 p.c., d'un pays de dernière résidence de langue française.

Quelle que soit l'apparente bonne volonté de nos partenaires, force nous est de constater que, contrairement à l'Ontario, le Québec a été absent du champ de l'immigration que pourtant l'article 95 de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique décrit comme un champ de compétence partagée. Même si nous avons depuis trois ans quelques agents en poste à l'étranger pour accompagner la sélection et le recrutement des candidats à l'immigration, cette présence est beaucoup trop légère pour être efficace et les pouvoirs de ces agents trop faibles pour permettre une immigration sélective et satisfaisante pour le Québec.

Le moment semble donc venu, M. le Président, pour repenser les politiques et les modalités d'information, de sélection et de recrutement des immigrants que le Québec souhaite accueillir. Le ministère de l'Immigration du Québec est désormais outillé pour traiter l'information pertinente à sa clientèle, mais il faudrait qu'il puisse y avoir normalement et intégralement accès, ce qui ne devrait pas être impossible. Même si le nombre des nouveaux arrivants se situe, bon an mal an, aux environs de 20,000 personnes, chiffre modeste d'ailleurs, tout le monde est désormais persuadé de l'importance de l'immigration en ce qui touche à la culture québécoise et à sa survie.

Encore faut-il que soient remplies un certain nombre de conditions, une attitude non équivoque d'accueil et d'ouverture des Canadiens français envers les nouveaux venus, une attitude coopérative et non ambiguë de ceux qui ont quitté leur patrie et ont choisi de devenir des Canadiens vivant au Québec, une collaboration harmonieuse des paliers de gouvernement pour que le Québec ait réellement les possibilités de créer cette infrastructure que suggérait le premier ministre Trudeau qui fera que les gens voudront être francophones.

Modestement, à l'image de la réalité, et énergiquement, à la taille de cet enjeu dont j'ai parlé, le ministère de l'Immigration du Québec apportera sa pierre à la construction de la souveraineté culturelle, gage de la survie du Québec et de la pérennité du Canada.

LE PRESIDENT: Est-ce qu'il y a d'autres membres de l'Assemblée qui désireraient participer à ce débat sur le message inaugural?

DES VOIX: Vote! Vote!

M. SAMSON: M. le Président, est-ce que je pourrais demander le vote enregistré sur la motion? Je pense que j'ai l'approbation de quatre autres députés.

M. BURNS: Avec notre collaboration, M. le Président.

LE PRESIDENT: Qu'on appelle les députés!

Vote sur la motion de blâme de M. Samson

LE PRESIDENT: La motion de blâme proposée par l'honorable député de Rouyn-Noranda, qui est mise aux voix présentement, se lit comme suit: "Que le gouvernement est à blâmer pour avoir omis de prendre les mesures nécessaires pour enrayer l'inflation galopante qui déprécie la valeur des économies des petits épargnants et frappe plus lourdement encore les petits salariés et les assistés sociaux".

Que ceux qui sont en faveur de cette motion veuillent bien se lever, s'il vous plaît.

LE SECRETAIRE ADJOINT: MM. Samson, Morin, Burns, Léger, Charron, Lessard, Bédard (Chicoutimi).

LE PRESIDENT: Que celle et ceux qui sont contre cette motion, veuillent bien se lever, s'il vous plaît.

LE SECRETAIRE ADJOINT: MM. Bourassa, Lévesque, Mailloux, Choquette, Garneau, Cloutier, Phaneuf, Berthiaume, Cournoyer, Goldbloom, Mme Bacon, MM. Tetley, Drummond, Bienvenue, Forget, Massé, Harvey (Jonquière), Vaillancourt, Arsenault, Houde (Fabre), Houde (Abitibi-Est), Desjardins, Giasson, Perreault, Brown, Fortier, Bossé, Kennedy, Lamontagne, Bédard (Montmorency), Saint-Hilaire, Brisson, Séguin, Houde (Limoilou), Pilote, Ostiguy, Fraser, Picard, Carpentier, Dionne, Faucher, Marchand, Harvey (Charlesbourg), Larivière, Pelletier, Springate, Beauregard, Bérard, Bonnier, Boudreault, Boutin

(Johnson), Boutin (Abitibi-Ouest), Caron, Côté, Denis, Déziel, Dufour, Harvey (Dubuc), Lachance, Lapointe, Lecours, Malouin, Massicotte, Mercier, Pagé, Parent (Prévost), Picotte, Sylvain, Tardif, Tremblay, Vallières, Verreault.

LE SECRETAIRE: Pour: 7 Contre :7 2

LE PRESIDENT: La motion est rejetée.

M. LEVESQUE: M. le Président, afin que les députés puissent prendre les dispositions qu'ils jugent à propos, nous n'avons pas l'intention de faire siéger la Chambre vendredi. Il y a une séance du conseil des ministres qui doit commencer dans la matinée. J'en ai, d'ailleurs, prévenu le leader parlementaire de l'Opposition officielle.

LE PRESIDENT: Est-ce que cela devient un ordre de la Chambre?

M. BURNS: Consentement, Votre Seigneurie. Nous sommes d'accord.

M. LEVESQUE: Votre Seigneurie!

M. BURNS: Votre Seigneurie! Moi aussi, je vais être obligé de me débarrasser de ça.

M. BOURASSA: Vous viendrez me défendre.

M. LEVESQUE: M. le Président, nous pourrons entreprendre, dès demain, l'étude de la législation. Nous pourrons débuter par l'étude du projet de loi relatif aux amendements à la Loi de l'expropriation et des tribunaux judiciaires et procéder, immédiatement après, à l'étude du projet de loi relatif aux allocations familiale.

M. le Président, je propose l'ajournement de la Chambre à demain, quinze heures.

LE PRESIDENT: L'Assemblée ajourne ses travaux à demain, quinze heures.

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(Fin de la séance à 17 h 59)