Programmation du Canal de l'Assemblée
Semaine du lundi 27 novembre au dimanche 3 décembre 2023
Lundi - Mardi - Mercredi - Jeudi - Vendredi - Samedi - Dimanche
Dernière mise à jour : Jeudi 30 novembre à 14 h 50 (sujet à changement sans préavis)
Lundi 27 novembre 2023
Mardi 28 novembre 2023
10 h à 12 h
Commission de l'aménagement du territoire
En direct
Étude détaillée du projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation
13 h 15 à 13 h 40
Attente d'activités de presse
En direct
Période où tout député ou toute députée peut tenir une activité de presse 45 minutes avant la période de questions et réponses orales
13 h 40 à 18 h
Séance de l'Assemblée nationale du Québec
En direct
(Période de questions et réponses orales)
18 h 25 à 18 h 40
Déclarations de députés
En rediffusion
Séance du 28 novembre
18 h 40 à 19 h 30
Période de questions et réponses orales
En rediffusion
Séance du 28 novembre
19 h 30 à 21 h 30
Poursuite de la séance de l'Assemblée nationale du Québec
En direct
21 h 35 à 23 h 30
Commission de l'économie et du travail
En différé
Étude détaillée du projet de loi n° 38, Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement et d’autres dispositions législatives
Séance du 28 novembre en matinée
23 h 30 à 1 h 25
Commission de la santé et des services sociaux
En différé
Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
Séance du 28 novembre en matinée
Mercredi 29 novembre 2023
6 h 15 à 8 h
Commission de la culture et de l'éducation
En différé
Étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation
Séance du 28 novembre en matinée
9 h 15 à 9 h 40
Attente d'activités de presse
En direct
Période où tout député ou toute députée peut tenir une activité de presse 45 minutes avant la période de questions et réponses orales
9 h 40 à 13 h
Séance de l'Assemblée nationale du Québec
En direct
(Période de questions et réponses orales)
15 h à 18 h
Poursuite de la séance de l'Assemblée nationale du Québec
En direct
18 h 25 à 18 h 40
Déclarations de députés
En rediffusion
Séance du 29 novembre
18 h 40 à 19 h 30
Période de questions et réponses orales
En rediffusion
Séance du 29 novembre
22 h 35 à 0 h 25
Commission des finances publiques
En différé
Entendre les intéressés et procéder à l’étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé no 205, Loi concernant Mutuelle Beneva
Séance du 28 novembre en matinée
Jeudi 30 novembre 2023
6 h 15 à 8 h
Commission de la culture et de l'éducation
En différé
Étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation
Séance du 28 novembre en après-midi
9 h 15 à 9 h 40
Attente d'activités de presse
En direct
Période où tout député ou toute députée peut tenir une activité de presse 45 minutes avant la période de questions et réponses orales
9 h 40 à 13 h
Séance de l'Assemblée nationale du Québec
En direct
(Période de questions et réponses orales)
15 h à 18 h
Poursuite de la séance de l'Assemblée nationale du Québec
En direct
18 h 25 à 18 h 40
Déclarations de députés
En rediffusion
Séance du 30 novembre
18 h 40 à 19 h 30
Période de questions et réponses orales
En rediffusion
Séance du 30 novembre
19 h 30 à 22 h 30
Poursuite de la séance de l'Assemblée nationale du Québec
En direct
22 h 35 à 0 h 40
Commission de la santé et des services sociaux
En différé
Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
Séance du 28 novembre en après-midi
Vendredi 1er décembre 2023
5 h 15 à 8 h
Commission des institutions
En différé
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 40, Loi visant notamment à réformer les cours municipales et à améliorer l’efficacité, l’accessibilité et la performance du système de justice
Séance du 28 novembre en après-midi
9 h 15 à 9 h 40
Attente d'activités de presse
En direct
Période où tout député ou toute députée peut tenir une activité de presse 45 minutes avant la période de questions et réponses orales
9 h 40 à 13 h
Séance de l'Assemblée nationale du Québec
En direct
(Période de questions et réponses orales)
14 h à 15 h 20
Commission de l'aménagement du territoire
En différé
Étude détaillée du projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation
Séance du 28 novembre en après-midi
15 h 20 à 17 h 15
Commission de l'économie et du travail
En différé
Étude détaillée du projet de loi n° 38, Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement et d’autres dispositions législatives
Séance du 28 novembre en soirée
17 h 45 à 18 h 20
Commission des finances publiques
En différé
Entendre les intéressés et procéder à l’étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé no 205, Loi concernant Mutuelle Beneva
Séance du 28 novembre en soirée
18 h 25 à 18 h 40
Déclarations de députés
En rediffusion
Séance du 1er décembre
18 h 40 à 19 h 30
Période de questions et réponses orales
En rediffusion
Séance du 1er décembre
19 h 30 à 20 h 30
Motions sans préavis
En rediffusion
Séances du 28, 29, 30 novembre et 1er décembre
20 h 30 à 22 h
Commission de l'aménagement du territoire
En différé
Étude détaillée du projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation
Séance du 28 novembre en soirée
22 h à 22 h 30
Commission de l'économie et du travail
En différé
Étude détaillée du projet de loi n° 38, Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement et d’autres dispositions législatives
Séance du 29 novembre en matinée
22 h 30 à 0 h 05
Commission de la santé et des services sociaux
En différé
Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
Séance du 29 novembre en matinée
Samedi 2 décembre 2023
6 h à 7 h 35
Commission de la culture et de l'éducation
En différé
Étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation
Séance du 29 novembre en matinée
7 h 35 à 9 h 05
Commission de l'aménagement du territoire
En différé
Étude détaillée du projet de loi n° 39, Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives
Séance du 29 novembre en matinée
9 h 05 à 11 h 30
Commission de la santé et des services sociaux
En différé
Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
Séance du 29 novembre en après-midi
11 h 30 à 13 h 55
Commission de la culture et de l'éducation
En différé
Étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation
Séance du 29 novembre en après-midi
13 h 55 à 16 h 35
Commission de l'aménagement du territoire
En différé
Étude détaillée du projet de loi n° 39, Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives
Séance du 29 novembre en après-midi
16 h 35 à 19 h 10
Commission de l'aménagement du territoire
En différé
Étude détaillée du projet de loi n° 39, Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives
Séance du 29 novembre en soirée
19 h 10 à 20 h 50
Commission des institutions
En différé
Étude détaillée du projet de loi n° 40, Loi visant notamment à réformer les cours municipales et à améliorer l’efficacité, l’accessibilité et la performance du système de justice
Séance du 30 novembre en matinée
20 h 50 à 22 h 20
Commission de la santé et des services sociaux
En différé
Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
Séance du 30 novembre en matinée
22 h 20 à 23 h 50
Commission de l'aménagement du territoire
En différé
Étude détaillée du projet de loi n° 39, Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives
Séance du 30 novembre en matinée
23 h 50 à 1 h 15
Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
En différé
Audition d’Hydro-Québec dans le cadre de l’étude de son Plan stratégique 2022-2026 et de son Plan d’action 2035 intitulé : Vers un Québec décarboné et prospère
Séance du 30 novembre en matinée
Dimanche 3 décembre 2023
6 h à 9 h
Commission des institutions
En différé
Étude détaillée du projet de loi n° 40, Loi visant notamment à réformer les cours municipales et à améliorer l’efficacité, l’accessibilité et la performance du système de justice
Séance du 30 novembre en après-midi
9 h à 12 h
Commission de la santé et des services sociaux
En différé
Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
Séance du 30 novembre en après-midi
12 h à 15 h
Commission de l'aménagement du territoire
En différé
Étude détaillée du projet de loi n° 39, Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives
Séance du 30 novembre en après-midi
15 h à 19 h 15
Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
En différé
Audition d’Hydro-Québec dans le cadre de l’étude de son Plan stratégique 2022-2026 et de son Plan d’action 2035 intitulé : Vers un Québec décarboné et prospère
Séance du 30 novembre en après-midi