Politique éditoriale
La politique éditoriale du site Web de l’Assemblée nationale :
- présente les engagements, les orientations et les règles de l’Assemblée en matière de diffusion des contenus
- énonce les dispositions que l’Assemblée applique en matière d’intégrité de l’information.
Communiquez avec l’Assemblée pour en savoir plus sur cette politique.
Engagements en matière de diffusion des contenus
- Respecter les principes énoncés dans la Politique de confidentialité du site de l’Assemblée nationale.
- Offrir un contenu le plus conforme possible aux normes et standards d’accessibilité du gouvernement du Québec.
- Archiver les contenus du site selon la procédure en vigueur à l’Assemblée.
- Utiliser une technologie accessible au plus grand nombre d'internautes possible.
- Répondre dans les 24 heures ouvrables aux courriels envoyés à l'adresse du webmestre (renseignements@assnat.qc.ca).
- Analyser tout problème (technique ou relatif au contenu) identifié par un utilisateur du site et y apporter les correctifs nécessaires.
L'Assemblée n'offre pas de service d'assistance technique aux internautes.
Langues de diffusion
Tous les contenus diffusés sur le site de l’Assemblée nationale le sont en français. En outre, l’Assemblée nationale s’engage à faire preuve d'exemplarité et à employer un français de qualité, simple et précis.
Charte de la langue française
Depuis le 1er mars 2023, la Charte de la langue française s’applique à l’Assemblée nationale dans l’exercice de ses activités :
- autres que celles nécessaires à sa fonction délibérative;
- autres que celles nécessaires à l’exercice de son pouvoir législatif et de son pouvoir de surveillance.
La consultation d’une page rédigée dans une autre langue que le français est réservée aux personnes auxquelles s’appliquent les exceptions prévues à la Charte de la langue française.
Contenus traduits en anglais
En vertu de la Loi constitutionnelle de 1867, l’Assemblée nationale est tenue de diffuser en anglais les textes des projets de loi, le Feuilleton et préavis, le Procès-verbal de l’Assemblée et le Règlement de l’Assemblée.
L’Assemblée nationale diffuse aussi d’autres contenus en anglais, notamment ceux liés à ses relations internationales, à son offre de services touristiques ainsi qu’à sa fonction délibérative et à l’exercice de son pouvoir législatif et de son pouvoir de surveillance, dans le respect de la Charte de la langue française.
Contenus traduits en espagnol
Seuls les contenus de la section Diplomatie sont traduits en espagnol.
Mise en ligne des documents parlementaires
Certains documents publiés sur le site de l’Assemblée sont mis en ligne selon un horaire déterminé.
Mise en ligne des documents parlementaires
| Document | Mise en ligne |
Document déposé à l'Assemblée disponible en version électronique
(Seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec et les rapports des commissions parlementaires sont accessibles en version électronique) |
Au plus tard 48 heures après le dépôt des documents. |
| Feuilleton et préavis de l’Assemblée |
À 8 h les jours de séance de l’Assemblée. |
| Journal des débats d’une séance de commission |
Version non révisée, découpée par segments de 30 minutes : généralement une heure après que les propos ont été tenus, sauf quand plusieurs événements ont lieu simultanément.
Version finale : dans un délai de 2 à 4 mois suivant la date de la séance. |
| Journal des débats d’une séance de l’Assemblée |
Version non révisée, découpée par segments de 5 minutes, sans table des matières : une heure après que les propos ont été tenus.
Les segments de 5 minutes sont graduellement remplacés par des segments de 30 minutes.
Version finale : le lendemain de la séance, à 17 h. |
| Mémoire présenté à l’occasion d’une consultation publique tenue par une commission parlementaire |
Au plus tard 4 jours après la date de leur dépôt en commission. |
| Procès-verbal de l’Assemblée |
Version épreuve : moins d’une heure après la fin d’une séance de l’Assemblée.
Version finale : au plus tard 2 semaines après le dépôt de la version « épreuve ». |
| Projet de loi (version de présentation) |
Au maximum une heure après sa présentation à l’Assemblée.
La version sanctionnée d’un projet de loi est mise en ligne sur le site des Publications du Québec, mais elle est accessible à partir d’un hyperlien du site de l’Assemblée. |
|
Rapport de commission parlementaire portant sur
- les orientations, les activités et la gestion des organismes publics
- un sujet d'intérêt public
|
Au maximum 24 heures après son dépôt à l’Assemblée. |
| Transcription d’une conférence ou d’un point de presse |
Version non révisée : une heure après que les propos ont été tenus, sauf quand plusieurs activités ont lieu simultanément.
Version finale : le lendemain de l’activité, à 17 h. |
Valeur légale des documents électroniques
Dans le cas de documents ayant une valeur légale (comme les projets de loi), seule la copie imprimée du document possède une telle valeur. La version électronique d'un document officiel (comme les projets de loi) n'a aucune valeur légale.
Autres règles relatives à la diffusion des contenus
Calendrier des activités
L’horaire des activités de l’Assemblée est sujet à changement sans préavis. Le calendrier des activités peut aussi être modifié en période de prorogation ou de dissolution de l’Assemblée ou entre 2 périodes de travaux parlementaires.
Zone « En complément »
Cette zone, qu’on retrouve sur plusieurs pages du site, dirige l’internaute vers d’autres éléments relatifs au sujet qui l’intéresse. Pour éviter la redondance, le contenu apparaissant dans cette zone sous forme d’hyperliens n’est pas accessible par les menus de navigation de gauche et du haut de la page.
Liens externes
L’Assemblée propose sur son site des liens vers des sites externes qu’elle juge pertinents. L’Assemblée ne peut d’aucune façon être tenue responsable du contenu de ces sites.
L’Assemblée se réserve le droit de supprimer à tout moment, et pour toute raison qu’elle jugera valable, un hyperlien affiché sur son site.
Bandeaux publicitaires
L’Assemblée ne diffuse aucun bandeau publicitaire sur son site, même les bandeaux de ministères ou d’organismes du gouvernement du Québec.
Dispositions en matière d’intégrité de l’information
- L’Assemblée garantit l'intégrité de l'information publiée sur son site au moment précis où celle-ci est mise en ligne et non ultérieurement.
- L’Assemblée ne se porte pas garante de documents, données ou autres contenus s’ils sont modifiés de quelque manière, après téléchargement ou non.
- En cas de divergence entre un texte officiel et le contenu du site, le texte officiel a préséance.