Point de presse de Mme Virginie Dufour, porte-parole de l’opposition officielle en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques, Mme Christine Labrie, porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’affaires municipales, et M. Joël Arseneau, porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière d’affaires municipales
Version préliminaire
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Le mardi 18 mars 2025, 12 h 40
Hall principal de l'hôtel du Parlement,
hôtel du Parlement
12 h 35 (version non révisée)
(Douze heures quarante minutes)
La Modératrice : Alors,
bonjour, tout le monde. Bienvenue à ce point de presse...
12 h 40 (version non révisée)
La Modératrice : ...transpartisan
des oppositions concernant l'agrandissement imposé de Stablex à Blainville.
Prendront la parole, dans l'ordre suivant, la députée des Mille-Îles et
porte-parole de l'opposition officielle en matière d'environnement et de lutte
aux changements climatiques, Virginie Dufour, la députée de Sherbrooke et
porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'affaires municipales,
Christine Labrie, le député des Îles-de-la-Madeleine et porte-parole du
troisième groupe d'opposition en matière d'affaires municipales et en matière d'environnement
et de lutte aux changements climatiques, Joël Arseneau, et finalement, pour l'occasion,
ils sont accompagnés de la mairesse de Blainville, Mme Liza Poulin, qui prendra
également la parole, prendront ensuite une question, une sous-question. Merci.
Mme Dufour : Alors, les
consultations pour le projet de loi n° 93 ont commencé ce matin. C'est un
projet de loi insensé qui veut forcer la ville de Blainville à céder un terrain
de très haute valeur écologique pour permettre à une entreprise américaine d'y
enfouir des matières résiduelles dangereuses. Si, aujourd'hui, on est dans une
situation d'urgence, c'est que, pendant des années, le gouvernement a nié la
réalité et a refusé d'écouter la ville. On sait qu'il y a un besoin, mais la
solution que la ministre propose n'est pas la bonne. Le gouvernement a un
terrain qui était destiné pour Stablex, et c'est là que l'agrandissement doit
se faire.
En plus d'être une attaque frontale à l'autonomie
municipale, ce projet de loi est une atteinte grave à la protection de l'environnement.
Plusieurs études environnementales démontrent à quel point le terrain de la
ville est important pour la région. On peut penser aux 278 000 mètres carrés de
milieux humides que le gouvernement veut détruire. C'est énorme, et c'est
ceux-là même qui aident à réguler les eaux lors des inondations.
On est face à un gouvernement qui est
déconnecté, qui veut nous entrer dans la gorge un projet de loi incohérent avec
l'ensemble de ses planifications. Il serait irresponsable pour le futur du
Québec qu'on adopte le projet de loi n° 93. Et c'est pourquoi nous
demandons le retrait pur et simple du projet de loi par le gouvernement. Et je
cède maintenant la parole à la députée de Sherbrooke.
Mme Labrie : Merci, Virginie.
Effectivement, ce qu'on constate sur ce dossier-là est purement scandaleux. En
fait, moi, ce que je vois, c'est un gouvernement qui reprend les lignes de
communication de l'entreprise, qui se met littéralement à son service pour lui
offrir sur un plateau le terrain qu'elle demande d'avoir pour poursuivre ses
activités au mépris de la volonté municipale qui avait l'intention de protéger
ce terrain-là, un gouvernement qui n'a pas fait son travail pour faire la
caractérisation écologique des différents sites qui auraient pu être envisagés
pour la poursuite des activités de Stablex.
D'ailleurs, on dépose ce matin une
motion... bien, cet après-midi, une motion pour demander au gouvernement, là,
de rendre disponibles toutes les études qui auraient été faites. Mais, à notre
connaissance, il n'y a pas eu d'étude comparative, là, de caractérisation
écologique des différents sites. C'est un problème majeur dans le dossier. Moi,
ce que j'ai entendu aujourd'hui, en fait, c'est que c'est essentiellement un
avantage financier pour l'entreprise, qui économise 100 millions, finalement,
en se faisant offrir ce terrain-là par le gouvernement. Et c'est tout le
gouvernement qui prend, finalement, les risques juridiques, hein, que l'entreprise
veut s'épargner. C'est inacceptable pour moi. C'est pour ça qu'on demande le
retrait du projet de loi.
M. Arseneau : Merci. Alors,
on assiste à une véritable tentative de coup de force de la part du
gouvernement. C'est un geste qui est lourd de conséquences. C'est un petit
projet de loi, mais c'est un projet de loi d'une importance capitale.
C'est la raison pour laquelle on est ici
aujourd'hui, pour en demander le retrait, purement et simplement, de par ses
conséquences sur le pouvoir municipal, sur les compétences municipales, ses
conséquences, évidemment, sur l'environnement, et je dirais même, là, sur notre
vision de la démocratie ici, au Québec, alors qu'on a une ville, des élus
municipaux qui représentent les citoyens, leurs citoyens et qu'on voit bafoués
par un geste gouvernemental qui est extrême. Non seulement on dépose un projet
de loi pour exproprier la ville, mais on veut aussi nous le passer à travers la
gorge de façon expéditive, sans débat démocratique, sans des études qui
prouveraient que le gouvernement peut avoir raison. Mais, en fait, ce n'est pas
le gouvernement et ses arguments qu'il faut entendre à travers la bouche du
gouvernement et de la ministre, ce sont essentiellement les propos de l'entreprise
américaine que l'on entend. Et, sur ce plan-là, c'est inacceptable.
Nous déposerons tout à l'heure une motion
pour demander le retrait, purement et simplement, du projet de loi de la part
du gouvernement. Et, là-dessus, je vais laisser la parole à Mme la mairesse de
Blainville, qui, aujourd'hui, s'est fort bien défendue devant les membres du
gouvernement.
Mme Poulin (Liza) : Merci.
Alors, bonjour. Effectivement, le projet d'agrandissement de l'entreprise
Stablex est inconciliable avec les intérêts de la population de Blainville mais
aussi avec les intérêts de la population, de la région et des Laurentides. Il s'agit
d'une proposition qui se situerait sur un terrain qui appartient à la ville, en
plein cœur des grandes tourbières, d'un complexe de 500 secteurs de tourbières,
dans un contexte où...
12 h 45 (version non révisée)
Mme Poulin (Liza) : ...secteurs
de tourbières dans un contexte où on est en pleine crise environnementale, où
les municipalités déploient des efforts extraordinaires, là, pour augmenter la
résilience de nos municipalités envers l'environnement, tout ça dans un
contexte où il est... il y a une alternative qui est mise à la disposition de l'entreprise.
Par décret, elle peut poursuivre l'exploitation de son entreprise pour une
durée allant jusqu'à 24 ans. Alors, pour nous, il est inexplicable... et c'est
pour ça qu'on demande, tout comme mes collègues ici, le retrait du projet de
loi n° 93. On demande au gouvernement de cesser de se faire le porte-parole de
l'entreprise, mais plutôt d'aller de l'avant avec ses propres analyses, ses
propres études, pour justifier une telle décision, une décision qui, je le
répète, va créer un précédent injustifiable, oui, pour le monde municipal,
parce qu'il bafoue toutes les règles d'aménagement, et de développement, et de
protection de nos territoires, mais qui crée un précédent injustifiable aussi
du fait qu'on tente d'exproprier une municipalité au bénéfice d'une entreprise
privée. Alors, voilà.
La Modératrice : ...vos
questions.
Journaliste : ...bien, je
voudrais vous parler du 100 millions, là. C'est sorti en commission
parlementaire. On comprend que l'entreprise économiserait parce que, là, il y a
des montagnes d'argile sur les terrains du gouvernement du Québec qu'il
faudrait déplacer pour faire sa cellule. Bien, tu sais, question,
sous-question, dans le fond, est-ce que vous avez l'impression que finalement c'est
ça, le vrai argument du gouvernement d'aller de l'avant? Puis, deuxièmement,
bien, ces montagnes d'argile là, qu'on fasse des cellules là ou pas, c'est sur
des terrains du gouvernement, ne faudrait-il pas restaurer le site, peu importe
ce qu'on y fait?
Mme Labrie : Moi, quand j'ai
posé la question à l'entreprise, je voulais comparer un peu la différence pour
eux des coûts d'aménagement du site, et c'est là que le chat est sorti du sac,
finalement. Pour eux, c'est une économie de 100 millions, le site qui est
projeté avec le projet de loi qui vient exproprier Blainville versus le site
qui appartient déjà au gouvernement sur lequel ils pourraient déjà fonctionner.
Moi, je vois une entreprise qui a pelleté son argile dans sa propre cour,
essentiellement, depuis les dernières années et qui se retrouve à se rendre
compte que ça lui coûterait cher de le tasser de là pour pouvoir poursuivre ses
activités sur ce site-là. Pour vrai, les citoyens du Québec n'ont pas à payer
pour ces choix-là que l'entreprise a faits dans les dernières années. On n'a
pas cette responsabilité-là comme État de faire économiser de l'argent, là, à
une entreprise privée pour qu'elle puisse poursuivre ses activités. Ça leur
appartient d'avoir pelleté de l'argile sur leur propre terrain puis, après ça,
de se rendre compte que ça coûte cher de le déplacer. On n'a pas à régler leur
problème par rapport à ça, là.
Mme Dufour : Oui. Oui. Bien,
j'ai posé la question aussi pour les coûts, parce qu'il y a définitivement une
différence de coûts, mais c'est clair que, lorsque l'entreprise a mis l'argile
sur le terrain qu'elle était supposée d'exploiter dans le futur, bien, elle
savait qu'éventuellement il faudrait qu'elle le... elle la retire, et donc...
mais elle ne semble pas avoir internalisé ces coûts-là. Et ça, ce n'est pas...
ce n'est pas à la... aux Québécois de payer pour cette mauvaise planification
là.
Et je vais rajouter quelque chose. Nous
étions dans un briefing technique hier et nous avons entendu un représentant du
ministère de l'Environnement nous dire à cet effet-là : Mais il faut se
mettre dans les souliers de l'entreprise. On a tous sauté, là. Ce n'est pas
notre rôle, comme parlementaires, de se mettre dans les souliers de l'entreprise,
c'est de faire ce qui est le mieux pour le Québec. Et présentement le projet de
loi n° 93, c'est tout à l'opposé.
M. Arseneau : Je voudrais
juste ajouter qu'effectivement l'entreprise n'a pas internalisé les coûts de
disposition de l'argile et n'a pas l'intention de le faire non plus. Ça, c'est
très, très clair. D'autre part, elle veut aussi, à court terme, oui, économiser
100 millions de dollars, mais, à moyen terme, elle peut opérer jusqu'à
2060. Et qu'est-ce qu'on va faire lorsqu'on a dégradé le premier terrain, là,
les cellules 5, 4, 3, 2, 1, et ensuite un terrain beaucoup plus haut? Qu'est-ce
qu'il y a entre les deux? Il y a encore un espace de développement pour aller
jusqu'à 2100, 2150? C'est ça, le plan, là, insidieux de l'entreprise auquel le
gouvernement souscrit actuellement.
Journaliste : Bonjour. Juste
rapidement, ça va être une première question en deux temps, là. C'est-à-dire
que, là, il y a des consultations. Pour les groupes d'opposition, quelles sont
les chances actuellement, selon vous, qu'il y ait un bâillon d'ici la fin du
mois? Puis, par la suite, peut-être une question pour Mme Poulin, selon ces
résultats-là, selon l'adoption potentielle du projet de loi, est-ce que c'est
possible de nous donner des détails sur vos intentions de contester la loi en
cour?
Mme Dufour : Bien, le projet
de loi est clair et nous met une date limite : 15 avril. L'entreprise est
protégée dans le projet de loi des poursuites jusqu'au 15 avril 2025, donc
cette année, dans moins d'un mois...
12 h 50 (version non révisée)
Mme Dufour : ...l'entreprise a
été claire, elle nous l'a dit ce matin, il faut qu'ils rentrent et détruisent
des... coupent des arbres avant cette date-là. On a moins d'un mois. Il y a un
budget qui va être déposé lundi prochain, alors... mardi prochain, pardon.
Donc, si on regarde le calendrier, là, il y a... On n'aura même pas le temps de
commencer l'étude détaillée que, déjà, eux vont devoir rentrer sur le terrain,
donc, pour pouvoir détruire les... couper les arbres. Donc, c'est clair qu'on s'en
va vers un bâillon si le gouvernement a l'intention de donner l'autorisation à
Stablex là, avant le 15 avril, c'est clair.
Mme Poulin (Liza) : Au niveau
de la municipalité, de toute évidence, ce qu'on veut faire valoir : les
droits de notre population. Donc, on a déjà signifié hier au procureur général
du Québec notre intention d'intenter une... recours judiciaire quelconque, là,
dès que le projet de loi sera sanctionné.
Journaliste : O.K. Bien, je
vais vous garder le micro, Mme Poulin, parce que le discours de la ministre
dans le dossier, c'est de dire que la... la solution alternative avec un
terrain... avec le terrain du gouvernement menaçait de... en fait, ça n'aurait
pas été approprié, parce qu'il y a des... il y a... il y a un projet résidentiel
dans les environs. Vous êtes, quand même, la mairesse des gens de Blainville,
donc j'aimerais juste comprendre : Est-ce que... est-ce que c'est ce que
vous entendez? Est-ce qu'au contraire les gens de Blainville vous demandent que
le projet de Stablex se fasse sur le gouvernement... sur le projet... sur le
terrain du gouvernement?
Mme Poulin (Liza) : D'abord,
c'est un dossier qui est très complexe. Les citoyens de Blainville me
manifestent leur confiance et leur soutien dans la façon dont je mène ce dossier,
d'une grande complexité. Maintenant, au niveau de la nuisance, les
recommandations du BAPE ont été claires à l'effet qu'il n'y avait aucune
réduction des nuisances si le projet se faisait en plein cœur des tourbières
sur le terrain appartenant à la municipalité. Lors du décret de 1996, où il y a
eu, à ce moment-là, des échanges de terrains entre la municipalité et l'entreprise,
il a été établi une norme de zone tampon de 300 mètres, qui est respectée, en
tout temps, entre l'usage industriel et l'usage résidentiel. Et le... le
secteur résidentiel, qui est... qui est, actuellement, là, à 300 mètres du
site, était construit... a commencé sa construction bien avant... bien avant
1996, là. Si je me rappelle bien, c'est au milieu des années 80 que le secteur
a été construit.
Journaliste : O.K. Peut-être,
rapidement, pour les... les partis d'opposition, parce qu'on apprenait ce matin
qu'il y a deux fois plus de... de milieux humides sur le terrain visé par
Stablex que sur le terrain de Northvolt, par exemple. Quel message ça envoie
dans un contexte où le gouvernement a des objectifs de protection des milieux
humides?
M. Arseneau : Simplement,
pour... pour débuter, bien, on voit que le gouvernement privilégie, sciemment
et constamment, les objectifs et les impératifs de développement économique et
de développement des affaires des entreprises, et est prêt à faire tous les
compromis et tous les... toutes les compromissions lorsqu'il est question de
respecter ses propres objectifs en matière de... de maintien ou de
réhabilitation, là, des milieux humides, ou des milieux hydriques, ou des
milieux forestiers, ou des écosystèmes. Et on sait que le gouvernement a été
élu en 2018 avec très peu d'affinités pour des mesures de protection de l'environnement
ou pour l'atteinte des objectifs en matière de réduction des gaz à effet de
serre, mais, aujourd'hui, là, on atteint, là, le fond du baril avec les plus
récentes décisions gouvernementales.
Mme Labrie : Moi, je... je
fais les mêmes constats que mon collègue, là. Le gouvernement n'a donné aucune
importance à l'enjeu des milieux humides quand il était question de Northvolt,
puis on le voit aussi sur ce dossier-là. Ça ne les préoccupe pas. Ce qui les
préoccupe, c'est de répondre aux demandes des entreprises, et c'est tout. Et c'est
contradictoire avec les demandes qui sont faites de la part du gouvernement,
notamment aux municipalités, de faire un meilleur aménagement du territoire, de
protéger des espaces à haute valeur écologique. Eux, ils ne s'en soucient pas.
Quand ils ont à prendre des décisions et à prioriser, ce n'est jamais la valeur
écologique qu'ils priorisent.
Mme Dufour : Et moi, j'ajouterais :
il existe la loi sur les milieux humides et hydriques, qui prévoit et qui vise
l'objectif de zéro perte nette de milieux humides, e depuis que le gouvernement
de la CAQ est au pouvoir, malheureusement, c'est tout à fait l'inverse, on ne
fait que perdre des milieux humides. C'est déplorable, et, comme l'a dit ma
collègue, le gouvernement devrait être exemplaire. Il demande à toutes les
municipalités, à toutes les MRC, de faire des...
12 h 55 (version non révisée)
Mme Dufour :
...planification,
des plans régionaux de milieux humides et hydriques, la ville de Blainville a
sûrement fait... participé à cet effort-là. Ils avaient identifié ces
terrains-là qui devaient être préservés. Et là, aujourd'hui, encore une fois,
le gouvernement va permettre leur destruction avec un projet de loi.
Mme Poulin (Liza) :
J'aimerais terminer justement, si vous me permettez, en disant que c'est
prévu, dans notre plan de transition écologique puis nos... dans le cadre de...
notre plan triennal des investissements, les sommes sont déjà là pour pouvoir
faire des acquisitions au niveau des tourbières, de revégétaliser le terrain
dont on parle puisque c'est un terrain industriel soft, où la nature a repris
sa place. Donc, on a déjà les sommes pour revégétaliser ce terrain-là et d'accorder
à l'ensemble de la tourbière un statut de protection à perpétuité et de pouvoir
le mettre en valeur, là, au bénéfice de notre population. Toutes des actions
que la municipalité entreprend qui sont bien alignées avec le Plan nature 2030
qui a été posé à l'automne... l'automne dernier et les OGAT aussi, là, du
gouvernement.
Journaliste
:
Bonjour. Patrice Bergeron, La Presse canadienne. Bonjour à vous tous. Mme
la mairesse, dans l'échange que vous avez eu avec la ministre ce matin, elle
semblait vous reprocher... à la municipalité d'avoir changé d'avis concernant l'appui
au projet actuel. Est-ce que justement les actions que vous avez mentionnées,
là, vous n'auriez pas pu les faire plus tôt, ou vous auriez dû, peut-être,
manifester davantage votre opposition au projet qui avait été proposé plus tôt?
Mme Poulin (Liza) :
Bien, écoute... écoutez, pardon!
Journaliste
:
Il n'y a pas de problème.
Mme Poulin (Liza) :
L'avis... L'entente de principe qui a été signée entre la municipalité et l'entreprise
prévoyait une clause de résiliation si le conseil municipal ne pouvait
concilier les intérêts de la population avec le projet à la lumière des
nouvelles informations qui émergeraient lors des audiences du BAPE. Donc,
assurément qu'au moment où on a décidé, le conseil municipal, de résilier l'entente,
c'était à la lumière des informations dont on ne possédait pas, qu'on ne
connaissait pas l'existence au moment de la signature, qu'on a pris connaissance.
On a décidé de résilier l'entente en août 2023. En septembre 2023, le Bureau
des audiences du BAPE s'est prononcé en défaveur de l'agrandissement aussi de
la cellule numéro 6. Et, depuis ce temps, nous n'avons jamais changé notre
fusil d'épaule.
Journaliste
:
Et puisque j'aimerais rebondir sur la question de mon auguste collègue
concernant vos recours judiciaires, est-ce que, dans ces recours-là, vous avez
d'autres appuis, par exemple la CMM, l'UMQ, le Conseil du droit en
environnement, etc.? Est-ce que...
Mme Poulin (Liza) :
Bien, actuellement, ce qu'on envisage, la CMM serait avec nous, là, au
niveau des différentes poursuites judiciaires qu'on est en train d'envisager.
Oui. Tout à fait.
Journaliste
:
Merci.
Journaliste
:
Juste une petite précision. Vous dites que dans le projet de loi, il y a
une protection, on protège juridiquement Stablex.
Mme Dufour :
Oui.
Journaliste
:
Bien, ça, est-ce que ça protégerait Stablex contre vos procédures
judiciaires ou...
Mme Poulin (Liza) :
En fait, le projet de loi écarte tout recours judiciaire, donc écarte tous
les recours judiciaires et écarte aussi toute poursuite pour dommage quelconque
qui pourrait être fait. Donc, toutes les règles législatives sont bafouées par
le projet de loi n° 93.
Journaliste
:
...parce que vous dites que vous voulez entamer des procédures.
Mme Poulin (Liza) :
Oui.
Journaliste
:
Mais, je veux dire, est-ce que ce n'est pas vain, sachant qu'il y a cette
provision-là dans le projet de loi?
Mme Poulin (Liza) :
Je ne peux pas laisser passer cette outrance judiciaire sans tenter, par la
voie légale, de faire valoir les droits des citoyens de la ville de Blainville.
Donc, on est en train d'évaluer les différentes options possibles puis on...
Mme Labrie :
...
Mme Poulin (Liza) :
Pour contester la constitutionnalité de la loi.
Journaliste
:
Puis, si je prends le problème à l'inverse, là, l'entreprise a beaucoup
insisté en commission parlementaire en disant qu'eux c'était ce qu'ils veulent.
Ils ont peur d'une injonction s'ils vont sur le terrain du gouvernement. Bien
là, ils auraient pu demander au gouvernement de les protéger avec une loi, de
la façon dont ils sont protégés actuellement?
Mme Labrie :
Moi,
c'est pour ça que... c'est pour ça que j'ai dit ça tantôt, là. On a une
entreprise qui voit des risques juridiques. Ils sont tout à fait légitimes d'aller
demander des actions de la part du gouvernement. Moi, ça, je ne les blâmerai
pas de faire leur lobbying. Par contre, là on a un gouvernement qui décide de
répondre à ces demandes-là en prenant lui-même les risques juridiques de
contestation de projet de loi, en assumant tous les impacts environnementaux.
Je... Pourquoi on a... Pourquoi... Pourquoi l'État veut prendre ce risque
juridique là? Je veux dire, l'entreprise, qu'elle vive avec ses activités et qu'elle
assume ses risques juridiques comme le font toutes les entreprises. On n'a pas,
comme État, à se substituer à ça puis à leur épargner des dépenses ou des
recours juridiques. Qu'ils se gèrent. C'est tout.
M. Arseneau :
Bien,
ce qui est particulier dans ce dossier-là, on a vu dans certains projets de loi
le gouvernement déjà prévoir des contestations juridiques et les annihiler en
quelque sorte dans le projet de loi. Là, ce qu'on voit, c'est que le
gouvernement utilise...
13 h (version non révisée)
M. Arseneau : ...le coffre à
outils législatif pour protéger une entreprise. Alors, la question qui se pose,
c'est : Au nom de qui le gouvernement agit-il? Au nom de qui le
gouvernement parle-t-il?
Journaliste : On n'est pas
beaucoup, là. Avez-vous déjà vu ça, comme élus, des projets de loi où,
préventivement, on se protège de... bon, contestations juridiques, mais dans un
cas comme celui-là?
M. Arseneau : Bien, non, moi,
évidemment, je n'ai pas l'expérience de vingtaine d'années de travail
parlementaire, mais on voit que c'est une tendance du gouvernement d'être sur
des bases législatives fragiles et de prévoir... et déjà mettre en place des
mesures pour empêcher toute contestation. Il y a de cela un certain relent, là,
d'une période qu'on croyait révolue, de la gouvernance par décrets, et c'est un
peu ce qu'on veut faire. On n'utilise pas un décret, mais une loi, un coup de
force qu'on veut imposer vraisemblablement par bâillon, tout en s'assurant qu'on
ne puisse pas la contester.
Mme Dufour : J'ajouterais que
vous avez, parmi nous... Daniel Turp est ici. Il a écrit une lettre ouverte à
ce sujet et il constate que non, ça ne s'est jamais fait ce genre de projet de
loi.
Journaliste : Bonjour.
Pardonnez-moi. J'ai raté une partie de ma conférence de presse, j'accompagnais
un groupe d'étudiants. J'espère que vous saurez me pardonner, alors... si je
pose une question qui a déjà été posée, elle est surtout pour Mme Poulin, les
autres, si vous voulez répondre. Il y a des citoyens qui ne veulent rien savoir
de l'expansion du site d'enfouissement, que ce soit sur le terrain de la ville
de Blainville ou sur le terrain du ministère des Ressources naturelles, comme
vous le proposez. Qu'est-ce que vous leur répondez?
Mme Poulin (Liza) : En fait,
je répondrais que je comprends très bien les préoccupations que peut amener ce
type d'usage au niveau de la municipalité. Maintenant, on est face à une
situation où on doit offrir une alternative à nos entreprises pour qu'elles
puissent disposer de leurs matières dangereuses, inorganiques, de façon
sécuritaire et encadrée. Alors, à partir du moment où le ministère de l'Environnement,
et ça fait partie de notre mémoire, encadre mieux les activités de l'entreprise
en faisant des vérifications, des validations un petit peu plus rigoureuses que
ce qu'on a connu dans le passé ou ce qu'on a eu comme information aux audiences
du BAPE, et considérant que le 300 mètres est respecté au niveau des nuisances,
alors, c'est pour ça que la ville de Blainville tient cette position de dire :
On continue sur le terrain qui appartient au gouvernement du Québec. D'ailleurs,
c'est la position du BAPE aussi.
Mais, en faisant ce pas de recul, ce qui
nous permet de faire un pas de recul, et cette réflexion nationale, à savoir :
Comment est-ce qu'on devrait mieux gérer nos matières dangereuses résiduelles?
Comment est-ce qu'on pourrait actualiser le règlement sur les matières
dangereuses? Comment est-ce qu'on pourrait faire en sorte d'inciter nos
entreprises à réduire à la source? Donc, il y aurait une grande réflexion
nationale à faire. Ça a été une des recommandations du BAPE. Donc, il faudrait
définitivement profiter de cette opportunité, là, de quelques années pour faire
cette réflexion-là. D'ailleurs, à mon avis, elle aurait déjà dû être entamée,
là, dès octobre 2023, à partir du moment où le BAPE a fait cette
recommandation-là.
Journaliste : Mais vous
reconnaissez, donc, qu'il y a un besoin, qu'il faut que le projet se fasse en
quelque part.
Mme Poulin (Liza) : Je
reconnais le fait qu'on doit offrir à nos entreprises une solution alternative
pour qu'elles puissent disposer de façon sécuritaire de matières dangereuses
résiduelles, absolument.
Journaliste : O.K. Puis mon
autre question est pour les trois autres, ou Mme Poulin, si vous voulez
intervenir, libre à vous, vous êtes bienvenue de le faire. Mais est-ce que vous
demandez qu'il y ait une réduction ou carrément une interdiction d'importation
de déchets des États-Unis? Parce que, présentement, ça peut être jusqu'à
45 %, selon ma compréhension, le ministre pourrait éliminer ça. Est-ce que
ça fait partie de vos demandes?
Mme Dufour : Bien, écoutez,
il y a des ententes bilatérales. On sait aujourd'hui que ces ententes-là, l'autre
côté de la frontière, ils peuvent mettre fin à tout moment. Donc, il faut
vraiment faire une réflexion, parce qu'il y a une partie de nos matières qui s'en
vont aux États-Unis, et, nous, on en accueille, et c'est ça, l'entente. Mais
si, demain matin, les États-Unis ferment la frontière, ils disent : Non,
on n'en veut plus, de vos matières, et ça pourrait très bien arriver avec le
président qui est là présentement, mais qu'est-ce qu'on va faire?
Alors, la réflexion, elle est urgente. Ce
que la mairesse disait, c'est vrai, le BAPE l'a recommandé il y a plus... il y
a déjà deux ans de ça. Il n'y a rien qui a commencé comme réflexion, c'est
inquiétant. Il faut le faire, il y a définitivement des besoins. Il faut les
gérer à quelque part, nos matières. Mais, si on revoit la façon de faire,
est-ce que le volume va diminuer substantiellement? Et, oui, il faut se poser
la question : Est-ce qu'on veut encore accueillir des matières
américaines? Il faut se poser cette question-là.
M. Arseneau : Mais je vous
dirais que ça fait partie de la réflexion. Ce qu'on nous dit, c'est que, oui,
dans ce site-là, on reçoit une partie, il y a un pourcentage de matières
importées. De la même façon, le Québec, pour disposer d'un certain nombre de
matières dangereuses, également, va exporter ses déchets. Et, nous, on n'est
pas dans...
13 h 05 (version non révisée)
M. Arseneau : ...dans la
logique, là, de la surenchère face à un président des États-Unis qui va
carrément proposer des gestes qui sont contraires aux accords internationaux ou
qui vont à l'encontre des règles du libre-échange qui sont déjà convenues. Mais
il faut quand même garder en tête le fait que, s'il y a une nécessité pour le
Québec de gérer, disons, de façon responsable ces résidus dangereux, lorsqu'on
en accueille également des autres juridictions, bien, on limite la capacité des
sites que l'on développe. Et ça, ça doit faire partie de la réflexion, dont on
parlait tout à l'heure avec la mairesse : savoir comment, sur le plan plus
global, on se projette dans les 50 dernières années. C'est pour ça qu'il
faut une réflexion nationale là-dessus.
Mme Labrie : Il y a une chose
qui est certaine, c'est que, dans les prochaines années, ce sera de plus en
plus difficile de trouver des endroits adéquats pour disposer de matières
résiduelles comme celles-là. C'est pour ça que l'exercice auquel fait référence
Mme Poulin, la mairesse de Blainville, qui était recommandé par le BAPE, est
absolument essentiel. Il faut travailler à la réduction à la source des déchets
dont on a disposé.
Quant aux déchets américains, moi, ça m'apparaît
évident qu'on doit... on devrait prioriser des solutions d'enfouissement comme
celles-là pour les déchets qui sont produits ici. L'enjeu de la proportion des
déchets américains qui est... qui est... qui occupe, finalement, là, les
terrains de Stablex... Elle s'oppose dans la mesure où eux nous manifestent un
sentiment d'urgence de développer une nouvelle cellule. Évidemment que, si on
se concentre davantage sur ce qui est produit au Québec, peut-être, ça vient
diminuer, là, l'urgence de développer une nouvelle cellule.
C'est pour ça, moi, que j'ai mis cette
question-là de l'avant, pas nécessairement fermer les frontières, mais
assurément parce qu'on doit d'abord trouver une solution pour nos propres
entreprises, nos propres municipalités ici. Moi, c'est ce qui me semble
prioritaire. Puis évidemment que, si on s'assure de réduire à la source ce qui
est produit par ces entreprises-là, par ces municipalités-là, bien, on va avoir
de l'espace aussi pour traiter adéquatement, là, des matières... d'où qu'elles
proviennent.
Journaliste : Merci.
La Modératrice : C'est ce qui
met fin à ce point de presse. Merci. Bonne journée.
(Fin à
13 h 07)