Nouvelles publiées par l'Assemblée nationale

Cette page donne accès aux nouvelles publiées par l'Assemblée nationale qui n’ont pas fait l’objet de communiqués de presse.

• 20 novembre 2024
  
  • Adoption du principe du projet de loi 74 : Loi visant principalement à améliorer l’encadrement relatif aux étudiants étrangers
• 20 novembre 2024
  
  • Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée du projet de loi 76 : Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public
• 20 novembre 2024
  
  • La Commission des relations avec les citoyens entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude détaillée du projet de loi n° 74, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement relatif aux étudiants étrangers
• 20 novembre 2024
  
  • Présentation du projet de loi 81 : Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement
• 19 novembre 2024
  
  • Adoption du principe du projet de loi 75 : Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 12 mars 2024 et à certaines autres mesures
• 19 novembre 2024
  
  • Adoption du principe du projet de loi 80 : Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 12 mars 2024 et modifiant d’autres dispositions
• 19 novembre 2024
  
  • Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée du projet de loi 71 : Loi visant à améliorer l’accompagnement des personnes et à simplifier le régime d’assistance sociale
• 19 novembre 2024
  
  • Étude détaillée en commission du projet de loi 71 : Loi visant à améliorer l’accompagnement des personnes et à simplifier le régime d’assistance sociale
• 19 novembre 2024
  
  • Étude détaillée en commission du projet de loi 76 : Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public
• 19 novembre 2024
  
  • La Commission des finances publiques entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude détaillée du projet de loi n° 75, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 12 mars 2024 et à certaines autres mesures
• 19 novembre 2024
  
  • La Commission des finances publiques entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude détaillée du projet de loi n° 80, Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 12 mars 2024 et modifiant d’autres dispositions
• 7 novembre 2024
  
  • Adoption du projet de loi 67 : Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l’élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux
• 7 novembre 2024
  
  • Adoption du projet de loi 72 : Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques commerciales abusives et offrant une meilleure transparence en matière de prix et de crédit
• 7 novembre 2024
  
  • Dépôt du rapport de commission - Consultation du projet de loi 74 : Loi visant principalement à améliorer l’encadrement relatif aux étudiants étrangers
• 7 novembre 2024
  
  • La Commission de la culture et de l’éducation entreprend un nouveau mandat intitulé : Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 211, Loi sur l’École Polytechnique de Montréal
• 7 novembre 2024
  
  • La Commission des finances publiques entreprend un nouveau mandat intitulé : Interpellation du député de Marguerite-Bourgeoys au ministre des Finances sur le sujet suivant : L’échec caquiste en matière de saine gestion des finances publiques
• 7 novembre 2024
  
  • Présentation du projet de loi 211 : Loi sur l’École Polytechnique de Montréal
• 7 novembre 2024
  
  • Présentation du projet de loi 75 : Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 12 mars 2024 et à certaines autres mesures
• 7 novembre 2024
  
  • Présentation du projet de loi 79 : Loi édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif des organismes municipaux
• 7 novembre 2024
  
  • Présentation du projet de loi 794 : Loi déclarant l’engagement du Québec d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050
• 7 novembre 2024
  
  • Présentation du projet de loi 80 : Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 12 mars 2024 et modifiant d’autres dispositions
• 7 novembre 2024
  
  • Sanction du projet de loi 67 : Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l’élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux
• 7 novembre 2024
  
  • Sanction du projet de loi 72 : Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques commerciales abusives et offrant une meilleure transparence en matière de prix et de crédit
• 7 novembre 2024
  
  • Sanction du projet de loi 77 : Loi modifiant principalement des lois instituant des régimes de retraite du secteur public
• 6 novembre 2024
  
  • Adoption du principe du projet de loi 73 : Loi visant à contrer le partage sans consentement d’images intimes et à améliorer la protection et le soutien en matière civile des personnes victimes de violence
• 6 novembre 2024
  
  • Adoption du projet de loi 77 : Loi modifiant principalement des lois instituant des régimes de retraite du secteur public
• 6 novembre 2024
  
  • Consultations particulières du projet de loi 74 : Loi visant principalement à améliorer l’encadrement relatif aux étudiants étrangers
• 6 novembre 2024
  
  • La Commission de l'aménagement du territoire entreprend un nouveau mandat intitulé : Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 209, Loi concernant la Ville de Terrebonne
• 6 novembre 2024
  
  • La Commission des institutions entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude détaillée du projet de loi n° 73, Loi visant à contrer le partage sans consentement d’images intimes et à améliorer la protection et le soutien en matière civile des personnes victimes de violence
• 6 novembre 2024
  
  • Présentation du projet de loi 209 : Loi concernant la Ville de Terrebonne
• 6 novembre 2024
  
  • Présentation du projet de loi 78 : Loi donnant suite à l’entente entre le ministre de la Justice et le Barreau du Québec pour la bonification des tarifs de l’aide juridique
• 6 novembre 2024
  
  • Prise en considération du rapport de commission du projet de loi 67 : Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l’élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux
• 5 novembre 2024
  
  • Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée du projet de loi 67 : Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l’élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux
• 5 novembre 2024
  
  • La Commission de l'aménagement du territoire entreprend un nouveau mandat intitulé : Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 210, Loi concernant la Ville de Blainville
• 5 novembre 2024
  
  • Présentation du projet de loi 210 : Loi concernant la Ville de Blainville
• 31 octobre 2024
  
  • Dépôt du rapport de commission - Consultation du projet de loi 73 : Loi visant à contrer le partage sans consentement d’images intimes et à améliorer la protection et le soutien en matière civile des personnes victimes de violence
• 31 octobre 2024
  
  • Étude détaillée en commission du projet de loi 67 : Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l’élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux
• 31 octobre 2024
  
  • Prise en considération du rapport de commission du projet de loi 72 : Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques commerciales abusives et offrant une meilleure transparence en matière de prix et de crédit
• 31 octobre 2024
  
  • Prise en considération du rapport de commission du projet de loi 77 : Loi modifiant principalement des lois instituant des régimes de retraite du secteur public
• 30 octobre 2024
  
  • Adoption du principe du projet de loi 76 : Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public
• 30 octobre 2024
  
  • Consultations particulières du projet de loi 73 : Loi visant à contrer le partage sans consentement d’images intimes et à améliorer la protection et le soutien en matière civile des personnes victimes de violence
• 30 octobre 2024
  
  • Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée du projet de loi 77 : Loi modifiant principalement des lois instituant des régimes de retraite du secteur public
• 30 octobre 2024
  
  • La Commission de l'aménagement du territoire entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude détaillée du projet de loi n° 76, Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public
• 29 octobre 2024
  
  • Découvrez M^me Michelle Courchesne à l’émission Mémoires!
• 29 octobre 2024
  
  • Dépôt du rapport de commission - Consultation du projet de loi 76 : Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public
• 29 octobre 2024
  
  • Étude détaillée en commission du projet de loi 77 : Loi modifiant principalement des lois instituant des régimes de retraite du secteur public
• 24 octobre 2024
  
  • Adoption du principe du projet de loi 71 : Loi visant à améliorer l’accompagnement des personnes et à simplifier le régime d’assistance sociale
• 24 octobre 2024
  
  • Consultations particulières du projet de loi 76 : Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public
• 24 octobre 2024
  
  • Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée du projet de loi 72 : Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques commerciales abusives et offrant une meilleure transparence en matière de prix et de crédit
• 24 octobre 2024
  
  • La Commission de la santé et des services sociaux entreprend un nouveau mandat intitulé : Interpellation du député de Rosemont au ministre de la Santé sur le sujet suivant : La montée de la privatisation dans les soins de santé au Québec
• 24 octobre 2024
  
  • La Commission de l'économie et du travail entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude détaillée du projet de loi n° 71, Loi visant à améliorer l’accompagnement des personnes et à simplifier le régime d’assistance sociale
• 24 octobre 2024
  
  • La Commission des relations avec les citoyens entreprend un nouveau mandat intitulé : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 74, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement relatif aux étudiants étrangers
• 23 octobre 2024
  
  • Étude détaillée en commission du projet de loi 72 : Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques commerciales abusives et offrant une meilleure transparence en matière de prix et de crédit
• 22 octobre 2024
  
  • Adoption du principe du projet de loi 77 : Loi modifiant principalement des lois instituant des régimes de retraite du secteur public
• 22 octobre 2024
  
  • Dépôt du rapport de commission - Consultation du projet de loi 71 : Loi visant à améliorer l’accompagnement des personnes et à simplifier le régime d’assistance sociale
• 22 octobre 2024
  
  • La Commission des finances publiques entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude détaillée du projet de loi n° 77, Loi modifiant principalement des lois instituant des régimes de retraite du secteur public
• 17 octobre 2024
  
  • Sanction du projet de loi 64 : Loi instituant le Musée national de l’histoire du Québec
• 16 octobre 2024
  
  • La Commission des institutions entreprend un nouveau mandat intitulé : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 73, Loi visant à contrer le partage sans consentement d’images intimes et à améliorer la protection et le soutien en matière civile des personnes victimes de violence
• 15 octobre 2024
  
  • La Commission de l'aménagement du territoire entreprend un nouveau mandat intitulé : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 76, Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public
• 10 octobre 2024
  
  • Adoption du projet de loi 64 : Loi instituant le Musée national de l’histoire du Québec
• 10 octobre 2024
  
  • Consultations particulières du projet de loi 71 : Loi visant à améliorer l’accompagnement des personnes et à simplifier le régime d’assistance sociale
• 10 octobre 2024
  
  • La Commission de l'économie et du travail entreprend un nouveau mandat intitulé : Interpellation du député de Marguerite-Bourgeoys à la ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie sur le sujet suivant : Le gouvernement caquiste et sa vision économique datant d’une autre époque
• 10 octobre 2024
  
  • Présentation du projet de loi 74 : Loi visant principalement à améliorer l’encadrement relatif aux étudiants étrangers
• 9 octobre 2024
  
  • Dépôt du rapport de commission - Consultation du projet de loi 72 : Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques commerciales abusives et offrant une meilleure transparence en matière de prix et de crédit
• 9 octobre 2024
  
  • Présentation du projet de loi 77 : Loi modifiant principalement des lois instituant des régimes de retraite du secteur public
• 9 octobre 2024
  
  • Prise en considération du rapport de commission du projet de loi 64 : Loi instituant le Musée national de l’histoire du Québec
• 9 octobre 2024
  
  • Sanction du projet de loi 62 : Loi visant principalement à diversifier les stratégies d’acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d’agilité dans la réalisation de leurs projets d’infrastructure
• 9 octobre 2024
  
  • Sanction du projet de loi 68 : Loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins
• 8 octobre 2024
  
  • Adoption du principe du projet de loi 63 : Loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions
• 8 octobre 2024
  
  • Adoption du projet de loi 62 : Loi visant principalement à diversifier les stratégies d’acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d’agilité dans la réalisation de leurs projets d’infrastructure
• 8 octobre 2024
  
  • Adoption du projet de loi 68 : Loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins
• 8 octobre 2024
  
  • Consultations particulières du projet de loi 72 : Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques commerciales abusives et offrant une meilleure transparence en matière de prix et de crédit
• 8 octobre 2024
  
  • Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée du projet de loi 64 : Loi instituant le Musée national de l’histoire du Québec
• 8 octobre 2024
  
  • La Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude détaillée du projet de loi n° 63, Loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions
• 8 octobre 2024
  
  • La Commission spéciale sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes entreprend un nouveau mandat intitulé : Audition de Meta Canada et TikTok Canada sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes
• 8 octobre 2024
  
  • Sanction du projet de loi 70 : Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux
• 3 octobre 2024
  
  • Adoption du principe du projet de loi 69 : Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives
• 3 octobre 2024
  
  • Adoption du projet de loi 70 : Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux
• 3 octobre 2024
  
  • Étude détaillée en commission du projet de loi 64 : Loi instituant le Musée national de l’histoire du Québec
• 3 octobre 2024
  
  • La Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude détaillée du projet de loi n° 69, Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives
• 3 octobre 2024
  
  • Présentation du projet de loi 73 : Loi visant à contrer le partage sans consentement d’images intimes et à améliorer la protection et le soutien en matière civile des personnes victimes de violence
• 3 octobre 2024
  
  • Prise en considération du rapport de commission du projet de loi 68 : Loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins
• 3 octobre 2024
  
  • Sanction du projet de loi 66 : Loi visant à renforcer le suivi des personnes faisant l’objet d’un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux ou d’inaptitude à subir leur procès
• 2 octobre 2024
  
  • Adoption du projet de loi 66 : Loi visant à renforcer le suivi des personnes faisant l’objet d’un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux ou d’inaptitude à subir leur procès
• 2 octobre 2024
  
  • Présentation du projet de loi 76 : Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public
• 2 octobre 2024
  
  • Prise en considération du rapport de commission du projet de loi 62 : Loi visant principalement à diversifier les stratégies d’acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d’agilité dans la réalisation de leurs projets d’infrastructure
• 2 octobre 2024
  
  • Prise en considération du rapport de commission du projet de loi 70 : Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux
• 1 octobre 2024
  
  • Adoption du principe du projet de loi 64 : Loi instituant le Musée national de l’histoire du Québec
• 1 octobre 2024
  
  • Consultations particulières du projet de loi 63 : Loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions
• 1 octobre 2024
  
  • Dépôt du rapport de commission - Consultation du projet de loi 63 : Loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions
• 1 octobre 2024
  
  • Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée du projet de loi 62 : Loi visant principalement à diversifier les stratégies d’acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d’agilité dans la réalisation de leurs projets d’infrastructure
• 1 octobre 2024
  
  • Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée du projet de loi 68 : Loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins
• 1 octobre 2024
  
  • Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée du projet de loi 70 : Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux
• 1 octobre 2024
  
  • Étude détaillée en commission du projet de loi 68 : Loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins
• 1 octobre 2024
  
  • La Commission de la culture et de l’éducation entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude détaillée du projet de loi n° 64, Loi instituant le Musée national de l’histoire du Québec
• 1 octobre 2024
  
  • Prise en considération du rapport de commission du projet de loi 66 : Loi visant à renforcer le suivi des personnes faisant l’objet d’un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux ou d’inaptitude à subir leur procès
• 26 septembre 2024
  
  • Adoption du principe du projet de loi 61 : Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif
• 26 septembre 2024
  
  • Étude détaillée en commission du projet de loi 62 : Loi visant principalement à diversifier les stratégies d’acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d’agilité dans la réalisation de leurs projets d’infrastructure
• 26 septembre 2024
  
  • Étude détaillée en commission du projet de loi 70 : Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux
• 26 septembre 2024
  
  • La Commission de la culture et de l’éducation entreprend un nouveau mandat intitulé : Interpellation du député de Matane-Matapédia au ministre de l’Éducation sur le sujet suivant : L’éducation, véritable priorité du gouvernement?
• 26 septembre 2024
  
  • La Commission des transports et de l'environnement entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude détaillée du projet de loi n° 61, Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif
• 25 septembre 2024
  
  • Adoption du principe du projet de loi 67 : Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l’élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux
• 25 septembre 2024
  
  • Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée du projet de loi 66 : Loi visant à renforcer le suivi des personnes faisant l’objet d’un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux ou d’inaptitude à subir leur procès
• 25 septembre 2024
  
  • La Commission des institutions entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude détaillée du projet de loi n° 67, Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l’élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux
• 24 septembre 2024
  
  • Dépôt du Rapport annuel 2023-2024 de l’Assemblée nationale du Québec
• 24 septembre 2024
  
  • Consultations particulières du projet de loi 64 : Loi instituant le Musée national de l’histoire du Québec
• 24 septembre 2024
  
  • Consultations particulières du projet de loi 67 : Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l’élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux
• 24 septembre 2024
  
  • Dépôt du rapport de commission - Consultation du projet de loi 64 : Loi instituant le Musée national de l’histoire du Québec
• 24 septembre 2024
  
  • Dépôt du rapport de commission - Consultation du projet de loi 67 : Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l’élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux
• 24 septembre 2024
  
  • Dépôt du rapport de commission - Consultation du projet de loi 69 : Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives
• 24 septembre 2024
  
  • Étude détaillée en commission du projet de loi 66 : Loi visant à renforcer le suivi des personnes faisant l’objet d’un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux ou d’inaptitude à subir leur procès
• 24 septembre 2024
  
  • La Commission de l'économie et du travail entreprend un nouveau mandat intitulé : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 71, Loi visant à améliorer l’accompagnement des personnes et à simplifier le régime d’assistance sociale
• 23 septembre 2024
  
  • Découvrez M. Raymond Bachand à l’émission Mémoires!
• 20 septembre 2024
  
  • La Commission des institutions entreprend un nouveau mandat intitulé : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 72, Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques commerciales abusives et offrant une meilleure transparence en matière de prix et de crédit
• 19 septembre 2024
  
  • Adoption du principe du projet de loi 68 : Loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins
• 19 septembre 2024
  
  • Adoption du principe du projet de loi 70 : Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux
• 19 septembre 2024
  
  • Adoption du principe du projet de loi 72 : Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques commerciales abusives et offrant une meilleure transparence en matière de prix et de crédit
• 19 septembre 2024
  
  • Consultations particulières du projet de loi 69 : Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives
• 19 septembre 2024
  
  • La Commission de l'aménagement du territoire entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude détaillée du projet de loi n° 70, Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux
• 19 septembre 2024
  
  • La Commission de l'économie et du travail entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude détaillée du projet de loi n° 68, Loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins
• 19 septembre 2024
  
  • La Commission des institutions entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude détaillée du projet de loi n° 72, Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques commerciales abusives et offrant une meilleure transparence en matière de prix et de crédit
• 19 septembre 2024
  
  • La Commission des transports et de l'environnement entreprend un nouveau mandat intitulé : Interpellation du député de Taschereau à la ministre des Transports et de la Mobilité durable sur le sujet suivant : À quand la mise en œuvre du tramway de Québec ?
• 18 septembre 2024
  
  • Dépôt du rapport de commission - Consultation du projet de loi 61 : Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif
• 17 septembre 2024
  
  • Consultations particulières du projet de loi 61 : Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif
• 17 septembre 2024
  
  • Consultations particulières du projet de loi 70 : Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux
• 17 septembre 2024
  
  • Dépôt du rapport de commission - Consultation du projet de loi 70 : Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux
• 12 septembre 2024
  
  • Dépôt du rapport de commission - Consultation du projet de loi 66 : Loi visant à renforcer le suivi des personnes faisant l’objet d’un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux ou d’inaptitude à subir leur procès
• 12 septembre 2024
  
  • Dépôt du rapport de commission - Consultation du projet de loi 68 : Loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins
• 12 septembre 2024
  
  • La Commission de la culture et de l’éducation entreprend un nouveau mandat intitulé : Interpellation de la députée de Mont-Royal–Outremont à la ministre de l’Enseignement supérieur sur le sujet suivant : Politique du gouvernement caquiste en matière d’enseignement supérieur : un désastre annoncé pour nos cégeps et nos universités
• 12 septembre 2024
  
  • Présentation du projet de loi 72 : Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques commerciales abusives et offrant une meilleure transparence en matière de prix et de crédit
• 11 septembre 2024
  
  • Consultations particulières du projet de loi 66 : Loi visant à renforcer le suivi des personnes faisant l’objet d’un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux ou d’inaptitude à subir leur procès
• 11 septembre 2024
  
  • Consultations particulières du projet de loi 68 : Loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins
• 11 septembre 2024
  
  • Présentation du projet de loi 71 : Loi visant à améliorer l’accompagnement des personnes et à simplifier le régime d’assistance sociale
• 10 septembre 2024
  
  • Découvrez M^me Agnès Maltais à l’émission Mémoires!
• 6 septembre 2024
  
  • L’Assemblée nationale du Québec hôte de la Conférence annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics et du Conseil canadien des vérificateurs législatifs
• 5 septembre 2024
  
  • La Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles entreprend un nouveau mandat intitulé : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 63, Loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions
• 30 août 2024
  
  • Découvrez la cohorte de pages 2024-2025!
• 26 août 2024
  
  • La Commission des institutions entreprend un nouveau mandat intitulé : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 67, Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l’élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux
• 13 août 2024
  
  • Une 5^e édition réussie pour le Camp de jour citoyen!
• 15 juillet 2024
  
  • Le Camp de jour citoyen 2024 de l’Assemblée nationale du Québec est lancé! 
• 28 juin 2024
  
  • La Commission de la culture et de l’éducation entreprend un nouveau mandat intitulé : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 64, Loi instituant le Musée national de l’histoire du Québec
• 27 juin 2024
  
  • La Commission spéciale sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes entreprend un nouveau mandat intitulé : Consultations particulières et auditions publiques sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes
• 26 juin 2024
  
  • La Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles entreprend un nouveau mandat intitulé : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 69, Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives
• 26 juin 2024
  
  • La Commission de l'aménagement du territoire entreprend un nouveau mandat intitulé : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 70, Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux
• 18 juin 2024
  
  • La Commission des transports et de l'environnement entreprend un nouveau mandat intitulé : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 61, Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif
• 14 juin 2024
  
  • La Commission de la santé et des services sociaux entreprend un nouveau mandat intitulé : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 66, Loi visant à renforcer le suivi des personnes faisant l’objet d’un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux ou d’inaptitude à subir leur procès
• 14 juin 2024
  
  • La Commission de l'économie et du travail entreprend un nouveau mandat intitulé : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 68, Loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins
• 7 juin 2024
  
  • Adoption du projet de loi 45 : Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports
• 7 juin 2024
  
  • Adoption du projet de loi 45 : Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports
• 7 juin 2024
  
  • Présentation du projet de loi 70 : Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux
• 7 juin 2024
  
  • Prise en considération du rapport de commission du projet de loi 45 : Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports
• 7 juin 2024
  
  • Sanction du projet de loi 45 : Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports
• 7 juin 2024
  
  • Sanction du projet de loi 45 : Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports
• 6 juin 2024
  
  • Adoption du principe du projet de loi 66 : Loi visant à renforcer le suivi des personnes faisant l’objet d’un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux ou d’inaptitude à subir leur procès
• 6 juin 2024
  
  • Adoption du projet de loi 57 : Loi édictant la Loi visant à protéger les élus municipaux et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal (titre modifié)
• 6 juin 2024
  
  • Adoption du projet de loi 65 : Loi limitant le droit d’éviction des locateurs et renforçant la protection des locataires aînés
• 6 juin 2024
  
  • Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée du projet de loi 45 : Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports
• 6 juin 2024
  
  • La Commission de la santé et des services sociaux entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude détaillée du projet de loi n° 66, Loi visant à renforcer le suivi des personnes faisant l’objet d’un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux ou d’inaptitude à subir leur procès
• 6 juin 2024
  
  • Présentation du projet de loi 69 : Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives
• 6 juin 2024
  
  • Sanction du projet de loi 57 : Loi édictant la Loi visant à protéger les élus municipaux et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal (titre modifié)
• 6 juin 2024
  
  • Sanction du projet de loi 65 : Loi limitant le droit d’éviction des locateurs et renforçant la protection des locataires aînés
• 5 juin 2024
  
  • Adoption du principe du projet de loi 62 : Loi visant principalement à diversifier les stratégies d’acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d’agilité dans la réalisation de leurs projets d’infrastructure
• 5 juin 2024
  
  • Étude détaillée en commission du projet de loi 45 : Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports
• 5 juin 2024
  
  • La Commission des finances publiques entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude détaillée du projet de loi n° 62, Loi visant principalement à diversifier les stratégies d’acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d’agilité dans la réalisation de leurs projets d’infrastructure
• 4 juin 2024
  
  • Adoption du principe du projet de loi 32 : Loi instaurant l’approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des services sociaux
• 4 juin 2024
  
  • La Commission des institutions entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude détaillée du projet de loi n° 32, Loi instaurant l’approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des services sociaux
• 4 juin 2024
  
  • Présentation du projet de loi 67 : Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l’élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux
• 4 juin 2024
  
  • Présentation du projet de loi 699 : Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne afin d’y consacrer le droit à un logement décent
• 4 juin 2024
  
  • Prise en considération du rapport de commission du projet de loi 57 : Loi édictant la Loi visant à protéger les élus municipaux et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal (titre modifié)
• 4 juin 2024
  
  • Prise en considération du rapport de commission du projet de loi 65 : Loi limitant le droit d’éviction des locateurs et renforçant la protection des locataires aînés
• 4 juin 2024
  
  • Sanction du projet de loi 56 : Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale
• 31 mai 2024
  
  • Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée du projet de loi 57 : Loi édictant la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
• 31 mai 2024
  
  • Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée du projet de loi 65 : Loi limitant le droit d’éviction des locateurs et renforçant la protection des locataires aînés
• 31 mai 2024
  
  • Présentation du projet de loi 68 : Loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins
• 30 mai 2024
  
  • Adoption du projet de loi 56 : Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale
• 30 mai 2024
  
  • Consultations particulières du projet de loi 62 : Loi visant principalement à diversifier les stratégies d’acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d’agilité dans la réalisation de leurs projets d’infrastructure
• 30 mai 2024
  
  • Dépôt du rapport de commission - Consultation du projet de loi 62 : Loi visant principalement à diversifier les stratégies d’acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d’agilité dans la réalisation de leurs projets d’infrastructure
• 30 mai 2024
  
  • Étude détaillée en commission du projet de loi 57 : Loi édictant la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
• 30 mai 2024
  
  • Étude détaillée en commission du projet de loi 65 : Loi limitant le droit d’éviction des locateurs et renforçant la protection des locataires aînés
• 30 mai 2024
  
  • Présentation du projet de loi 66 : Loi visant à renforcer le suivi des personnes faisant l’objet d’un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux ou d’inaptitude à subir leur procès
• 30 mai 2024
  
  • Présentation du projet de loi 792 : Loi visant à accroître la présence du drapeau du Québec
• 30 mai 2024
  
  • Présentation du projet de loi 796 : Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale d’Arthabaska par celui d’« Arthabaska-L’Érable »
• 30 mai 2024
  
  • Sanction du projet de loi 37 : Loi sur le commissaire au bien-être et aux droits des enfants
• 30 mai 2024
  
  • Sanction du projet de loi 53 : Loi édictant la Loi sur la protection contre les représailles liées à la divulgation d’actes répréhensibles et modifiant d’autres dispositions législatives
• 29 mai 2024
  
  • Adoption du principe du projet de loi 65 : Loi limitant le droit d’éviction des locateurs et renforçant la protection des locataires aînés
• 29 mai 2024
  
  • Adoption du projet de loi 37 : Loi sur le commissaire au bien-être et aux droits des enfants
• 29 mai 2024
  
  • Adoption du projet de loi 53 : Loi édictant la Loi sur la protection contre les représailles liées à la divulgation d’actes répréhensibles et modifiant d’autres dispositions législatives
• 29 mai 2024
  
  • La Commission des relations avec les citoyens entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude détaillée du projet de loi n° 65, Loi limitant le droit d’éviction des locateurs et renforçant la protection des locataires aînés
• 29 mai 2024
  
  • Prise en considération du rapport de commission du projet de loi 56 : Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale
• 28 mai 2024
  
  • Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée du projet de loi 56 : Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale
• 28 mai 2024
  
  • Présentation du projet de loi 63 : Loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions
• 28 mai 2024
  
  • Prise en considération du rapport de commission du projet de loi 53 : Loi édictant la Loi sur la protection contre les représailles liées à la divulgation d’actes répréhensibles et modifiant d’autres dispositions législatives
• 28 mai 2024
  
  • Sanction du projet de loi 208 : Loi concernant certaines aliénations relatives à la maison Robert-Jellard
• 28 mai 2024
  
  • Sanction du projet de loi 50 : Loi édictant la Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres et modifiant diverses dispositions relatives notamment aux centres de communications d’urgence et à la protection contre les incendies de forêt
• 28 mai 2024
  
  • Sanction du projet de loi 51 : Loi modernisant l’industrie de la construction
• 23 mai 2024
  
  • Adoption du principe du projet de loi 208 : Loi concernant certaines aliénations relatives à la maison Robert-Jellard
• 23 mai 2024
  
  • Adoption du projet de loi 208 : Loi concernant certaines aliénations relatives à la maison Robert-Jellard
• 23 mai 2024
  
  • Adoption du projet de loi 51 : Loi modernisant l’industrie de la construction
• 23 mai 2024
  
  • Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée du projet de loi 53 : Loi édictant la Loi sur la protection contre les représailles liées à la divulgation d’actes répréhensibles et modifiant d’autres dispositions législatives
• 23 mai 2024
  
  • Étude détaillée en commission du projet de loi 56 : Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale
• 23 mai 2024
  
  • Prise en considération du rapport de commission du projet de loi 37 : Loi sur le commissaire au bien-être et aux droits des enfants
• 22 mai 2024
  
  • 22^e édition des Prix du livre politique de l’Assemblée nationale - Toutes nos félicitations aux personnes lauréates!
• 22 mai 2024
  
  • Adoption du projet de loi 50 : Loi édictant la Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres et modifiant diverses dispositions relatives notamment aux centres de communications d’urgence et à la protection contre les incendies de forêt
• 22 mai 2024
  
  • Étude détaillée en commission du projet de loi 53 : Loi édictant la Loi sur la protection contre les représailles liées à la divulgation d’actes répréhensibles et modifiant d’autres dispositions législatives
• 22 mai 2024
  
  • Présentation du projet de loi 64 : Loi instituant le Musée national de l’histoire du Québec
• 22 mai 2024
  
  • Présentation du projet de loi 65 : Loi limitant le droit d’éviction des locateurs et renforçant la protection des locataires aînés
• 22 mai 2024
  
  • Présentation du projet de loi 790 : Loi visant à étendre aux usagers hébergés dans une résidence à assistance continue l’application du Règlement concernant les modalités d’utilisation de mécanismes de surveillance par un usager hébergé dans une installation maintenue par un établissement qui exploite un centre d’hébergement et de soins de longue durée
• 22 mai 2024
  
  • Prise en considération du rapport de commission du projet de loi 51 : Loi modernisant l’industrie de la construction
• 22 mai 2024
  
  • Sanction du projet de loi 60 : Loi autorisant la conclusion de conventions collectives d’une durée supérieure à trois ans dans les secteurs public et parapublic
• 21 mai 2024
  
  • Adoption du projet de loi 60 : Loi autorisant la conclusion de conventions collectives d’une durée supérieure à trois ans dans les secteurs public et parapublic
• 21 mai 2024
  
  • Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée du projet de loi 37 : Loi sur le commissaire au bien-être et aux droits des enfants
• 21 mai 2024
  
  • Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée du projet de loi 51 : Loi modernisant l’industrie de la construction
• 21 mai 2024
  
  • Dépôt du rapport de commission du projet de loi 208 : Loi concernant certaines aliénations relatives à la maison Robert-Jellard
• 21 mai 2024
  
  • Étude détaillée en commission du projet de loi 208 : Loi concernant certaines aliénations relatives à la maison Robert-Jellard
• 21 mai 2024
  
  • Étude détaillée en commission du projet de loi 37 : Loi sur le commissaire au bien-être et aux droits des enfants
• 21 mai 2024
  
  • Prise en considération du rapport de commission du projet de loi 50 : Loi édictant la Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres et modifiant diverses dispositions relatives notamment aux centres de communications d’urgence et à la protection contre les incendies de forêt
• 17 mai 2024
  
  • La Commission des finances publiques entreprend un nouveau mandat intitulé : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 62, Loi visant principalement à diversifier les stratégies d’acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d’agilité dans la réalisation de leurs projets d’infrastructure
• 9 mai 2024
  
  • L’Assemblée nationale du Québec accueille fièrement les participantes du parcours Les Ambitieuses!
• 9 mai 2024
  
  • Adoption du projet de loi 44 : Loi modifiant principalement la Loi sur le ministère de l’Économie et de l’Innovation en matière de recherche
• 9 mai 2024
  
  • Étude détaillée en commission du projet de loi 51 : Loi modernisant l’industrie de la construction
• 9 mai 2024
  
  • La Commission de la culture et de l’éducation entreprend un nouveau mandat intitulé : Entendre les intéressés et procéder à l’étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 208, Loi concernant certaines aliénations relatives à la maison Robert-Jellard
• 9 mai 2024
  
  • La Commission des institutions entreprend un nouveau mandat intitulé : Interpellation du député de Jean-Lesage au ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne sur le sujet suivant : L’indépendance du Québec comme seul levier suffisant pour assurer le financement adéquat de nos services publics, relever le défi de nos ambitions climatiques et voir s’épanouir la culture et l’identité québécoise
• 9 mai 2024
  
  • Présentation du projet de loi 208 : Loi concernant certaines aliénations relatives à la maison Robert-Jellard
• 9 mai 2024
  
  • Présentation du projet de loi 61 : Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif
• 9 mai 2024
  
  • Présentation du projet de loi 62 : Loi visant principalement à diversifier les stratégies d’acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d’agilité dans la réalisation de leurs projets d’infrastructures
• 9 mai 2024
  
  • Prise en considération du rapport de commission du projet de loi 60 : Loi autorisant la conclusion de conventions collectives d’une durée supérieure à trois ans dans les secteurs public et parapublic
• 9 mai 2024
  
  • Sanction du projet de loi 30 : Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier
• 9 mai 2024
  
  • Sanction du projet de loi 44 : Loi modifiant principalement la Loi sur le ministère de l’Économie et de l’Innovation en matière de recherche
• 8 mai 2024
  
  • Adoption du principe du projet de loi 56 : Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale
• 8 mai 2024
  
  • Adoption du projet de loi 30 : Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier
• 8 mai 2024
  
  • Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée du projet de loi 50 : Loi édictant la Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres et modifiant diverses dispositions relatives notamment aux centres de communications d’urgence et à la protection contre les incendies de forêt
• 8 mai 2024
  
  • Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée du projet de loi 60 : Loi autorisant la conclusion de conventions collectives d’une durée supérieure à trois ans dans les secteurs public et parapublic
• 8 mai 2024
  
  • La Commission des institutions entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude détaillée du projet de loi n° 56, Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale
• 8 mai 2024
  
  • Prise en considération du rapport de commission du projet de loi 44 : Loi modifiant principalement la Loi sur le ministère de l’Économie et de l’Innovation en matière de recherche
• 7 mai 2024
  
  • Adoption du principe du projet de loi 57 : Loi édictant la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
• 7 mai 2024
  
  • Adoption du principe du projet de loi 57 : Loi édictant la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
• 7 mai 2024
  
  • Consultations particulières du projet de loi 56 : Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale
• 7 mai 2024
  
  • Dépôt du rapport de commission - Consultation du projet de loi 56 : Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale
• 7 mai 2024
  
  • Dépôt du rapport de commission - Consultation du projet de loi 57 : Loi édictant la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
• 7 mai 2024
  
  • Dépôt du rapport de commission - Consultation du projet de loi 57 : Loi édictant la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
• 7 mai 2024
  
  • Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée du projet de loi 44 : Loi modifiant principalement la Loi sur le ministère de l’Économie et de l’Innovation en matière de recherche
• 7 mai 2024
  
  • Étude détaillée en commission du projet de loi 44 : Loi modifiant principalement la Loi sur le ministère de l’Économie et de l’Innovation en matière de recherche
• 7 mai 2024
  
  • Étude détaillée en commission du projet de loi 50 : Loi édictant la Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres et modifiant diverses dispositions relatives notamment aux centres de communications d’urgence et à la protection contre les incendies de forêt
• 7 mai 2024
  
  • Étude détaillée en commission du projet de loi 60 : Loi autorisant la conclusion de conventions collectives d’une durée supérieure à trois ans dans les secteurs public et parapublic
• 7 mai 2024
  
  • La Commission de l'aménagement du territoire entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude détaillée du projet de loi n° 57, Loi édictant la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
• 7 mai 2024
  
  • Prise en considération du rapport de commission du projet de loi 30 : Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier
• 7 mai 2024
  
  • Sanction du projet de loi 49 : Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 21 mars 2023 et à certaines autres mesures
• 7 mai 2024
  
  • Sanction du projet de loi 52 : Loi permettant au Parlement du Québec de préserver le principe de la souveraineté parlementaire à l’égard de la Loi sur la laïcité de l’État
• 7 mai 2024
  
  • Sanction du projet de loi 58 : Loi n° 2 sur les crédits, 2024-2025
• 7 mai 2024
  
  • Sanction du projet de loi 59 : Loi visant l’interruption du processus de délimitation des circonscriptions électorales
• 3 mai 2024
  
  • L’Assemblée nationale du Québec se souvient du 8 mai 1984
• 2 mai 2024
  
  • Adoption du principe du projet de loi 58 : Loi n° 2 sur les crédits, 2024-2025
• 2 mai 2024
  
  • Adoption du principe du projet de loi 59 : Loi visant l’interruption du processus de délimitation des circonscriptions électorales
• 2 mai 2024
  
  • Adoption du principe du projet de loi 60 : Loi autorisant la conclusion de conventions collectives d’une durée supérieure à trois ans dans les secteurs public et parapublic
• 2 mai 2024
  
  • Adoption du projet de loi 49 : Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 21 mars 2023 et à certaines autres mesures
• 2 mai 2024
  
  • Adoption du projet de loi 52 : Loi permettant au Parlement du Québec de préserver le principe de la souveraineté parlementaire à l’égard de la Loi sur la laïcité de l’État
• 2 mai 2024
  
  • Adoption du projet de loi 58 : Loi n° 2 sur les crédits, 2024-2025
• 2 mai 2024
  
  • Adoption du projet de loi 59 : Loi visant l’interruption du processus de délimitation des circonscriptions électorales
• 2 mai 2024
  
  • Consultations particulières du projet de loi 57 : Loi édictant la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
• 2 mai 2024
  
  • Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée du projet de loi 30 : Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier
• 2 mai 2024
  
  • Étude détaillée en commission du projet de loi 59 : Loi visant l’interruption du processus de délimitation des circonscriptions électorales
• 2 mai 2024
  
  • La Commission des finances publiques entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude détaillée du projet de loi n° 60, Loi autorisant la conclusion de conventions collectives d’une durée supérieure à trois ans dans les secteurs public et parapublic
• 2 mai 2024
  
  • Présentation du projet de loi 58 : Loi n° 2 sur les crédits, 2024-2025
• 2 mai 2024
  
  • Prise en considération du rapport de commission du projet de loi 59 : Loi visant l’interruption du processus de délimitation des circonscriptions électorales
• 2 mai 2024
  
  • Sanction du projet de loi 48 : Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière
• 1 mai 2024
  
  • Six personnalités marquantes honorées à l’Assemblée nationale
• 1 mai 2024
  
  • Adoption du projet de loi 48 : Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière
• 1 mai 2024
  
  • Étude détaillée en commission du projet de loi 30 : Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier
• 1 mai 2024
  
  • Présentation du projet de loi 791 : Loi permettant à des organismes publics de transport en commun de développer des projets immobiliers aux abords ou au-dessus de leurs infrastructures de transport en commun
• 30 avril 2024
  
  • Prise en considération du rapport de commission du projet de loi 49 : Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 21 mars 2023 et à certaines autres mesures
• 30 avril 2024
  
  • Prise en considération du rapport de commission du projet de loi 52 : Loi permettant au Parlement du Québec de préserver le principe de la souveraineté parlementaire à l’égard de la Loi sur la laïcité de l’État
• 25 avril 2024
  
  • La Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles entreprend un nouveau mandat intitulé : Interpellation du député de Pontiac au ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation sur le sujet suivant : L’agriculture au Québec mise en friche par le gouvernement caquiste
• 24 avril 2024
  
  • Ordre de la Pléiade : l’Assemblée nationale honore cinq personnes d’exception
• 24 avril 2024
  
  • Présentation du projet de loi 59 : Loi visant l’interruption du processus de délimitation des circonscriptions électorales
• 24 avril 2024
  
  • Présentation du projet de loi 60 : Loi autorisant la conclusion de conventions collectives d’une durée supérieure à trois ans dans les secteurs public et parapublic
• 23 avril 2024
  
  • La Commission de l'aménagement du territoire entreprend un nouveau mandat intitulé : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 57, Loi édictant la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
• 23 avril 2024
  
  • Présentation du projet de loi 697 : Loi visant à lutter contre le gaspillage
• 19 avril 2024
  
  • La Commission de l'administration publique entreprend un nouveau mandat intitulé : Audition du Tribunal administratif du logement sur sa gestion administrative, sur ses engagements financiers et sur le rapport annuel du Protecteur du citoyen
• 17 avril 2024
  
  • Le Rouge et Or célébré à l’Assemblée nationale du Québec!
• 16 avril 2024
  
  • Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée du projet de loi 49 : Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 21 mars 2023 et à certaines autres mesures
• 12 avril 2024
  
  • Visite du premier ministre de la République française, M. Gabriel Attal
• 11 avril 2024
  
  • Visite du premier ministre de France M. Gabriel Attal
• 11 avril 2024
  
  • Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée du projet de loi 52 : Loi permettant au Parlement du Québec de préserver le principe de la souveraineté parlementaire à l’égard de la Loi sur la laïcité de l’État
• 11 avril 2024
  
  • Étude détaillée en commission du projet de loi 49 : Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 21 mars 2023 et à certaines autres mesures
• 11 avril 2024
  
  • La Commission des institutions entreprend un nouveau mandat intitulé : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 56, Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale
• 11 avril 2024
  
  • Présentation du projet de loi 395 : Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale de Matane-Matapédia par Matane-Matapédia-Mitis
• 10 avril 2024
  
  • Adoption du principe du projet de loi 53 : Loi édictant la Loi sur la protection contre les représailles liées à la divulgation d’actes répréhensibles et modifiant d’autres dispositions législatives
• 10 avril 2024
  
  • Dépôt du rapport de commission - Consultation du projet de loi 52 : Loi permettant au Parlement du Québec de préserver le principe de la souveraineté parlementaire à l’égard de la Loi sur la laïcité de l’État
• 10 avril 2024
  
  • Étude détaillée en commission du projet de loi 52 : Loi permettant au Parlement du Québec de préserver le principe de la souveraineté parlementaire à l’égard de la Loi sur la laïcité de l’État
• 10 avril 2024
  
  • La Commission des finances publiques entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude détaillée du projet de loi n° 53, Loi édictant la Loi sur la protection contre les représailles liées à la divulgation d’actes répréhensibles et modifiant d’autres dispositions législatives
• 10 avril 2024
  
  • Présentation du projet de loi 57 : Loi édictant la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
• 10 avril 2024
  
  • Prise en considération du rapport de commission du projet de loi 48 : Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière
• 9 avril 2024
  
  • Adoption du principe du projet de loi 45 : Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports
• 9 avril 2024
  
  • Adoption du projet de loi 47 : Loi visant à renforcer la protection des élèves concernant notamment les actes de violence à caractère sexuel (titre modifié)
• 9 avril 2024
  
  • Consultations particulières du projet de loi 52 : Loi permettant au Parlement du Québec de préserver le principe de la souveraineté parlementaire à l’égard de la Loi sur la laïcité de l’État
• 9 avril 2024
  
  • Dépôt du rapport de commission - Consultation du projet de loi 53 : Loi édictant la Loi sur la protection contre les représailles liées à la divulgation d’actes répréhensibles et modifiant d’autres dispositions législatives
• 9 avril 2024
  
  • Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée du projet de loi 48 : Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière
• 9 avril 2024
  
  • Étude détaillée en commission du projet de loi 48 : Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière
• 9 avril 2024
  
  • La Commission de l'aménagement du territoire entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude détaillée du projet de loi n° 45, Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports
• 9 avril 2024
  
  • Sanction du projet de loi 47 : Loi visant à renforcer la protection des élèves concernant notamment les actes de violence à caractère sexuel (titre modifié)
• 9 avril 2024
  
  • Sanction du projet de loi 498 : Loi proclamant la Journée nationale de l’érable
• 8 avril 2024
  
  • Appel de produits 
    La Boutique vous fait briller!
• 8 avril 2024
  
  • La 21^e législature du Parlement des jeunes a terminé ses travaux vendredi dernier, le 5 avril.
• 4 avril 2024
  
  • Découvrez Henri-François Gautrin à l’émission Mémoires!
• 28 mars 2024
  
  • Adoption du projet de loi 498 : Loi proclamant la Journée nationale de l’érable
• 28 mars 2024
  
  • Consultations particulières du projet de loi 53 : Loi édictant la Loi sur la protection contre les représailles liées à la divulgation d’actes répréhensibles et modifiant d’autres dispositions législatives
• 28 mars 2024
  
  • Dépôt du rapport de commission - Consultation du projet de loi 44 : Loi modifiant principalement la Loi sur le ministère de l’Économie et de l’Innovation en matière de recherche
• 28 mars 2024
  
  • Dépôt du rapport de commission - Consultation du projet de loi 45 : Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports
• 28 mars 2024
  
  • La Commission des relations avec les citoyens entreprend un nouveau mandat intitulé : Interpellation de la députée de Robert-Baldwin à la ministre responsable de la Condition féminine sur le sujet suivant : Débâtir la confiance : les engagements brisés du gouvernement caquiste envers les femmes
• 28 mars 2024
  
  • Sanction du projet de loi 54 : Loi donnant suite à la Table Justice-Québec en vue de réduire les délais en matière criminelle et pénale et visant à rendre l’administration de la justice plus performante
• 27 mars 2024
  
  • Adoption du projet de loi 54 : Loi donnant suite à la Table Justice-Québec en vue de réduire les délais en matière criminelle et pénale et visant à rendre l’administration de la justice plus performante
• 27 mars 2024
  
  • Consultations particulières du projet de loi 44 : Loi modifiant principalement la Loi sur le ministère de l’Économie et de l’Innovation en matière de recherche
• 27 mars 2024
  
  • Consultations particulières du projet de loi 45 : Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports
• 27 mars 2024
  
  • Présentation du projet de loi 56 : Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale
• 27 mars 2024
  
  • Sanction du projet de loi 41 : Loi édictant la Loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique
• 27 mars 2024
  
  • Sanction du projet de loi 42 : Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail
• 27 mars 2024
  
  • Sanction du projet de loi 46 : Loi sur l’amélioration de la protection des enfants dans les services de garde éducatifs
• 26 mars 2024
  
  • Adoption du principe du projet de loi 50 : Loi édictant la Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres et modifiant diverses dispositions relatives notamment aux centres de communications d’urgence et à la protection contre les incendies de forêt
• 26 mars 2024
  
  • Adoption du projet de loi 41 : Loi édictant la Loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique
• 26 mars 2024
  
  • Adoption du projet de loi 46 : Loi sur l’amélioration de la protection des enfants dans les services de garde éducatifs
• 26 mars 2024
  
  • La Commission de l'aménagement du territoire entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude détaillée du projet de loi n° 50, Loi édictant la Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres et modifiant diverses dispositions relatives notamment aux centres de communications d’urgence et à la protection contre les incendies de forêt
• 26 mars 2024
  
  • La Commission des relations avec les citoyens entreprend un nouveau mandat intitulé : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 52, Loi permettant au Parlement du Québec de préserver le principe de la souveraineté parlementaire à l’égard de la Loi sur la laïcité de l’État
• 26 mars 2024
  
  • Prise en considération du rapport de commission du projet de loi 47 : Loi visant à renforcer la protection des élèves concernant notamment les actes de violence à caractère sexuel (titre modifié)
• 26 mars 2024
  
  • Prise en considération du rapport de commission du projet de loi 498 : Loi proclamant la Journée nationale de l’érable
• 26 mars 2024
  
  • Prise en considération du rapport de commission du projet de loi 54 : Loi donnant suite à la Table Justice-Québec en vue de réduire les délais en matière criminelle et pénale et visant à rendre l’administration de la justice plus performante
• 21 mars 2024
  
  • Adoption du principe du projet de loi 51 : Loi modernisant l’industrie de la construction
• 21 mars 2024
  
  • Adoption du projet de loi 42 : Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail
• 21 mars 2024
  
  • Dépôt du rapport de commission - Consultation du projet de loi 50 : Loi édictant la Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres et modifiant diverses dispositions relatives notamment aux centres de communications d’urgence et à la protection contre les incendies de forêt
• 21 mars 2024
  
  • Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée du projet de loi 54 : Loi donnant suite à la Table Justice-Québec en vue de réduire les délais en matière criminelle et pénale et visant à rendre l’administration de la justice plus performante
• 21 mars 2024
  
  • La Commission de l'économie et du travail entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude détaillée du projet de loi n° 51, Loi modernisant l’industrie de la construction
• 21 mars 2024
  
  • Présentation du projet de loi 591 : Loi visant principalement à renforcer le contrôle de l’action gouvernementale par un député en lui reconnaissant un droit de visite des institutions administratives
• 21 mars 2024
  
  • Prise en considération du rapport de commission du projet de loi 46 : Loi sur l’amélioration de la protection des enfants dans les services de garde éducatifs
• 20 mars 2024
  
  • Consultations particulières du projet de loi 50 : Loi édictant la Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres et modifiant diverses dispositions relatives notamment aux centres de communications d’urgence et à la protection contre les incendies de forêt
• 20 mars 2024
  
  • Dépôt du rapport de commission - Consultation du projet de loi 51 : Loi modernisant l’industrie de la construction
• 20 mars 2024
  
  • Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée du projet de loi 47 : Loi visant à renforcer la protection des élèves
• 20 mars 2024
  
  • Étude détaillée en commission du projet de loi 54 : Loi donnant suite à la Table Justice-Québec en vue de réduire les délais en matière criminelle et pénale et visant à rendre l’administration de la justice plus performante
• 20 mars 2024
  
  • La Commission des finances publiques entreprend un nouveau mandat intitulé : Poursuite du débat sur le discours du budget
• 20 mars 2024
  
  • Prise en considération du rapport de commission du projet de loi 42 : Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail
• 19 mars 2024
  
  • Consultations particulières du projet de loi 51 : Loi modernisant l’industrie de la construction
• 19 mars 2024
  
  • Étude détaillée en commission du projet de loi 47 : Loi visant à renforcer la protection des élèves
• 19 mars 2024
  
  • La Commission des finances publiques entreprend un nouveau mandat intitulé : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 53, Loi édictant la Loi sur la protection contre les représailles liées à la divulgation d’actes répréhensibles et modifiant d’autres dispositions législatives
• 19 mars 2024
  
  • Présentation du projet de loi 694 : Loi modifiant le Code de la sécurité routière afin de lutter plus efficacement contre l’alcool au volant
• 14 mars 2024
  
  • Dépôt du rapport de commission - Consultation du projet de loi 54 : Loi donnant suite à la Table Justice-Québec en vue de réduire les délais en matière criminelle et pénale et visant à rendre l’administration de la justice plus performante
• 14 mars 2024
  
  • Dépôt du rapport de commission - Consultation du projet de loi 54 : Loi donnant suite à la Table Justice-Québec en vue de réduire les délais en matière criminelle et pénale et visant à rendre l’administration de la justice plus performante
• 14 mars 2024
  
  • Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée du projet de loi 498 : Loi proclamant la Journée nationale de l’érable
• 14 mars 2024
  
  • La Commission de la santé et des services sociaux entreprend un nouveau mandat intitulé : Interpellation du député de Rosemont au ministre de la Santé sur le sujet suivant : Le véritable coût des soins de santé pour les Québécoises et les Québécois.
• 14 mars 2024
  
  • Présentation du projet de loi 695 : Loi sur le directeur parlementaire du budget
• 14 mars 2024
  
  • Sanction du projet de loi 55 : Loi n° 1 sur les crédits, 2024-2025
• 13 mars 2024
  
  • Adoption du principe du projet de loi 55 : Loi n° 1 sur les crédits, 2024-2025
• 13 mars 2024
  
  • Adoption du projet de loi 55 : Loi n° 1 sur les crédits, 2024-2025
• 13 mars 2024
  
  • Consultations particulières du projet de loi 54 : Loi donnant suite à la Table Justice-Québec en vue de réduire les délais en matière criminelle et pénale et visant à rendre l’administration de la justice plus performante
• 13 mars 2024
  
  • Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée du projet de loi 46 : Loi sur l’amélioration de la protection des enfants dans les services de garde éducatifs
• 13 mars 2024
  
  • Étude détaillée en commission du projet de loi 498 : Loi proclamant la Journée nationale de l’érable
• 13 mars 2024
  
  • La Commission de la culture et de l’éducation entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude des crédits budgétaires 2024-2025
• 13 mars 2024
  
  • La Commission de la santé et des services sociaux entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude des crédits budgétaires 2024-2025
• 13 mars 2024
  
  • La Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude des crédits budgétaires 2024-2025
• 13 mars 2024
  
  • La Commission de l'aménagement du territoire entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude des crédits budgétaires 2024-2025
• 13 mars 2024
  
  • La Commission de l'économie et du travail entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude des crédits budgétaires 2024-2025
• 13 mars 2024
  
  • La Commission des finances publiques entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude des crédits budgétaires 2024-2025
• 13 mars 2024
  
  • La Commission des institutions entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude des crédits budgétaires 2024-2025
• 13 mars 2024
  
  • La Commission des relations avec les citoyens entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude des crédits budgétaires 2024-2025
• 13 mars 2024
  
  • La Commission des transports et de l'environnement entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude des crédits budgétaires 2024-2025
• 13 mars 2024
  
  • Présentation du projet de loi 55 : Loi n° 1 sur les crédits, 2024-2025
• 12 mars 2024
  
  • Découvrez Thomas Mulcair à l’émission Mémoires!
• 12 mars 2024
  
  • Discours sur le budget dès 16 h
• 12 mars 2024
  
  • Adoption du principe du projet de loi 54 : Loi donnant suite à la Table Justice-Québec en vue de réduire les délais en matière criminelle et pénale et visant à rendre l’administration de la justice plus performante
• 12 mars 2024
  
  • Étude détaillée en commission du projet de loi 46 : Loi sur l’amélioration de la protection des enfants dans les services de garde éducatifs
• 12 mars 2024
  
  • La Commission des institutions entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude détaillée du projet de loi n° 54, Loi donnant suite à la Table Justice-Québec en vue de réduire les délais en matière criminelle et pénale et visant à rendre l’administration de la justice plus performante
• 12 mars 2024
  
  • Prise en considération du rapport de commission du projet de loi 41 : Loi édictant la Loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique
• 11 mars 2024
  
  • Journée de commémoration nationale en mémoire des victimes de la COVID-19 : Mise en berne des drapeaux du Québec à l’Assemblée nationale
• 6 mars 2024
  
  • Camp de jour citoyen : de retour à l’été 2024!
• 1 mars 2024
  
  • La Commission de l'aménagement du territoire entreprend un nouveau mandat intitulé : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 45, loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports
• 29 février 2024
  
  • La Commission de l'économie et du travail entreprend un nouveau mandat intitulé : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 44, Loi modifiant principalement la Loi sur le ministère de l’Économie et de l’Innovation en matière de recherche
• 29 février 2024
  
  • La Commission des institutions entreprend un nouveau mandat intitulé : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 54, Loi donnant suite à la Table Justice-Québec en vue de réduire les délais en matière criminelle et pénale et visant à rendre l’administration de la justice plus performante
• 28 février 2024
  
  • La Commission de l'économie et du travail entreprend un nouveau mandat intitulé : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 51, Loi modernisant l’industrie de la construction
• 27 février 2024
  
  • La Commission de l'aménagement du territoire entreprend un nouveau mandat intitulé : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 50, Loi édictant la Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres et modifiant diverses dispositions relatives notamment aux centres de communications d’urgence et à la protection contre les incendies de forêt
• 26 février 2024
  
  • Le 23 mars, célébrez le printemps à l’Assemblée nationale!
• 23 février 2024
  
  • Travaux de rénovation de la salle de l’Assemblée nationale
• 23 février 2024
  
  • Trois activités gratuites à l’Assemblée nationale pour la semaine de relâche!
• 22 février 2024
  
  • Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée du projet de loi 41 : Loi édictant la Loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique
• 22 février 2024
  
  • Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée du projet de loi 42 : Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail
• 22 février 2024
  
  • La Commission de l'aménagement du territoire entreprend un nouveau mandat intitulé : Interpellation de la députée de Saint-Laurent au ministre responsable des Infrastructures sur le sujet suivant : Les infrastructures au Québec : l’art d’échapper des grands projets
• 22 février 2024
  
  • Présentation du projet de loi 693 : Loi favorisant la contribution active à la société des prestataires du Programme de solidarité sociale
• 21 février 2024
  
  • Adoption du principe du projet de loi 498 : Loi proclamant la Journée nationale de l’érable
• 21 février 2024
  
  • Adoption du projet de loi 31 : Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation
• 21 février 2024
  
  • Étude détaillée en commission du projet de loi 41 : Loi édictant la Loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique
• 21 février 2024
  
  • Étude détaillée en commission du projet de loi 42 : Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail
• 21 février 2024
  
  • La Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude détaillée du projet de loi n° 498, Loi proclamant la Journée nationale de l’érable
• 21 février 2024
  
  • Sanction du projet de loi 31 : Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation
• 20 février 2024
  
  • Adoption du principe du projet de loi 44 : Loi modifiant principalement la Loi sur le ministère de l’Économie et de l’Innovation en matière de recherche
• 20 février 2024
  
  • Adoption du principe du projet de loi 48 : Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière
• 20 février 2024
  
  • Adoption du principe du projet de loi 49 : Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 21 mars 2023 et à certaines autres mesures
• 20 février 2024
  
  • Adoption du principe du projet de loi 52 : Loi permettant au Parlement du Québec de préserver le principe de la souveraineté parlementaire à l’égard de la Loi sur la laïcité de l’État
• 20 février 2024
  
  • La Commission de l'économie et du travail entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi modifiant principalement la Loi sur le ministère de l’Économie et de l’Innovation en matière de recherche
• 20 février 2024
  
  • La Commission des finances publiques entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude détaillée du projet de loi n° 49, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 21 mars 2023 et à certaines autres mesures
• 20 février 2024
  
  • La Commission des relations avec les citoyens entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude détaillée du projet de loi n° 52, Loi permettant au Parlement du Québec de préserver le principe de la souveraineté parlementaire à l’égard de la Loi sur la laïcité de l’État
• 20 février 2024
  
  • La Commission des transports et de l'environnement entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude détaillée du projet de loi n° 48, Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière
• 20 février 2024
  
  • Présentation du projet de loi 54 : Loi donnant suite à la Table Justice-Québec en vue de réduire les délais en matière criminelle et pénale et visant à rendre l’administration de la justice plus performante
• 20 février 2024
  
  • Présentation du projet de loi 599 : Loi modifiant principalement la Loi sur le régime de rentes du Québec afin d’abolir la réduction de la rente de retraite de la personne qui bénéficie d’une rente d’invalidité entre 60 ans et 65 ans
• 15 février 2024
  
  • Présentation du projet de loi 53 : Loi édictant la Loi sur la protection contre les représailles liées à la divulgation d’actes répréhensibles et modifiant d’autres dispositions législatives
• 14 février 2024
  
  • La victoire des Carabins de Montréal soulignée à l’Assemblée nationale!
• 14 février 2024
  
  • Adoption du principe du projet de loi 37 : Loi sur le commissaire au bien-être et aux droits des enfants
• 14 février 2024
  
  • La Commission de la santé et des services sociaux entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi sur le commissaire au bien-être et aux droits des enfants
• 14 février 2024
  
  • Sanction du projet de loi 204 : Loi concernant la Ville de Longueuil
• 13 février 2024
  
  • Lancer, signer ou consulter une pétition à l’Assemblée nationale du Québec? C’est facile!
• 13 février 2024
  
  • Adoption du principe du projet de loi 204 : Loi concernant la Ville de Longueuil
• 13 février 2024
  
  • Adoption du principe du projet de loi 44 : Loi modifiant principalement la Loi sur le ministère de l’Économie et de l’Innovation en matière de recherche
• 13 février 2024
  
  • Adoption du projet de loi 204 : Loi concernant la Ville de Longueuil
• 13 février 2024
  
  • Dépôt du rapport de commission - Consultation du projet de loi 37 : Loi sur le commissaire au bien-être et aux droits des enfants
• 13 février 2024
  
  • Dépôt du rapport de commission - Consultation du projet de loi 48 : Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière
• 13 février 2024
  
  • Prise en considération du rapport de commission du projet de loi 31 : Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation
• 8 février 2024
  
  • Adoption du principe du projet de loi 41 : Loi édictant la Loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique
• 8 février 2024
  
  • Adoption du principe du projet de loi 46 : Loi sur l’amélioration de la protection des enfants dans les services de garde éducatifs
• 8 février 2024
  
  • Consultations particulières du projet de loi 37 : Loi sur le commissaire au bien-être et aux droits des enfants
• 8 février 2024
  
  • Consultations particulières du projet de loi 48 : Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière
• 8 février 2024
  
  • La Commission des relations avec les citoyens entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude détaillée du projet de loi n° 46, Loi sur l’amélioration de la protection des enfants dans les services de garde éducatifs
• 8 février 2024
  
  • La Commission des relations avec les citoyens entreprend un nouveau mandat intitulé : Interpellation de la députée de Sherbrooke à la ministre responsable des Aînés sur le sujet suivant : Le manque de préparation du gouvernement caquiste pour faire face au vieillissement de la population et assurer à chaque Québécoise et Québécois la possibilité de vieillir dans la dignité
• 8 février 2024
  
  • La Commission des transports et de l'environnement entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude détaillée du projet de loi n° 41, Loi édictant la Loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique
• 8 février 2024
  
  • Présentation du projet de loi 49 : Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 21 mars 2023 et à certaines autres mesures
• 8 février 2024
  
  • Présentation du projet de loi 52 : Loi permettant au Parlement du Québec de préserver le principe de la souveraineté parlementaire à l’égard de la Loi sur la laïcité de l’État
• 7 février 2024
  
  • Adoption du principe du projet de loi 42 : Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail
• 7 février 2024
  
  • Dépôt du rapport de commission - Consultation du projet de loi 46 : Loi sur l’amélioration de la protection des enfants dans les services de garde éducatifs
• 7 février 2024
  
  • La Commission de l'économie et du travail entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude détaillée du projet de loi n° 42, Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail
• 7 février 2024
  
  • Présentation du projet de loi 44 : Loi modifiant principalement la Loi sur le ministère de l’Économie et de l’Innovation en matière de recherche
• 6 février 2024
  
  • Adoption du principe du projet de loi 47 : Loi visant à renforcer la protection des élèves
• 6 février 2024
  
  • Consultations particulières du projet de loi 46 : Loi sur l’amélioration de la protection des enfants dans les services de garde éducatifs
• 6 février 2024
  
  • Dépôt du rapport de commission - Consultation du projet de loi 41 : Loi édictant la Loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique
• 6 février 2024
  
  • Dépôt du rapport de commission - Consultation du projet de loi 42 : Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail
• 6 février 2024
  
  • Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée du projet de loi 31 : Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation
• 6 février 2024
  
  • Dépôt du rapport de commission du projet de loi 204 : Loi concernant la Ville de Longueuil
• 6 février 2024
  
  • Étude détaillée en commission du projet de loi 31 : Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation
• 6 février 2024
  
  • La Commission de la culture et de l’éducation entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude détaillée du projet de loi n° 47, Loi visant à renforcer la protection des élèves
• 6 février 2024
  
  • Présentation du projet de loi 45 : Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports
• 1 février 2024
  
  • Adoption du projet de loi 595 : Loi proclamant la Journée québécoise de sensibilisation au deuil périnatal
• 1 février 2024
  
  • Consultations particulières du projet de loi 41 : Loi édictant la Loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique
• 1 février 2024
  
  • Consultations particulières du projet de loi 42 : Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail
• 1 février 2024
  
  • Dépôt du rapport de commission - Consultation du projet de loi 47 : Loi visant à renforcer la protection des élèves
• 1 février 2024
  
  • Étude détaillée en commission du projet de loi 204 : Loi concernant la Ville de Longueuil
• 1 février 2024
  
  • La Commission de l'aménagement du territoire entreprend un nouveau mandat intitulé : Interpellation de la députée des Mille-Îles à la ministre responsable de l’Habitation sur le sujet suivant : L’habitation au Québec : un autre échec caquiste
• 1 février 2024
  
  • Présentation du projet de loi 51 : Loi modernisant l’industrie de la construction
• 1 février 2024
  
  • Présentation du projet de loi 597 : Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement pour instaurer un droit d’initiative citoyenne en environnement et renforcer les pouvoirs et l’indépendance du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
• 1 février 2024
  
  • Sanction du projet de loi 595 : Loi proclamant la Journée québécoise de sensibilisation au deuil périnatal
• 31 janvier 2024
  
  • Adoption du principe du projet de loi 595 : Loi proclamant la Journée québécoise de sensibilisation au deuil périnatal
• 31 janvier 2024
  
  • Consultations particulières du projet de loi 47 : Loi visant à renforcer la protection des élèves
• 31 janvier 2024
  
  • Étude détaillée en commission du projet de loi 595 : Loi proclamant la Journée québécoise de sensibilisation au deuil périnatal
• 31 janvier 2024
  
  • Présentation du projet de loi 50 : Loi édictant la Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres et modifiant diverses dispositions relatives notamment aux centres de communications d’urgence et à la protection contre les incendies de forêt
• 31 janvier 2024
  
  • Prise en considération du rapport de commission du projet de loi 595 : Loi proclamant la Journée québécoise de sensibilisation au deuil périnatal
• 30 janvier 2024
  
  • Découvrez M^me Pauline Marois à l’émission Mémoires!
• 25 janvier 2024
  
  • Légendes de la Chine millénaire : théâtre musical pour petits et grands!
• 24 janvier 2024
  
  • Le 3 février, venez savourer les délices de l'hiver au restaurant Le Parlementaire!
• 24 janvier 2024
  
  • La Commission de l'Assemblée nationale entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude du rapport préliminaire de la Commission de la représentation électorale
• 23 janvier 2024
  
  • Miroir de l’histoire politique du Québec depuis 2004, Mémoires célèbre son 20^e anniversaire!
• 23 janvier 2024
  
  • La Commission des transports et de l'environnement entreprend un nouveau mandat intitulé : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 48, Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière
• 16 janvier 2024
  
  • La Commission des relations avec les citoyens entreprend un nouveau mandat intitulé : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 46, Loi sur l’amélioration de la protection des enfants dans les services de garde éducatifs
• 12 janvier 2024
  
  • La Commission de la culture et de l’éducation entreprend un nouveau mandat intitulé : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 47, Loi visant à renforcer la protection des élèves
• 8 janvier 2024
  
  • L’appel de candidatures des Prix du livre politique se termine le 26 janvier!