(Neuf heures une minute)
M. Derraji : Bonjour, tout le
monde. Donc, je vais aujourd'hui parler de la récente enquête du journal Le
Devoir concernant l'alcool au volant, mais permettez-moi de vous partager
une ligne du temps. Désolé si jamais c'est petit, mais ça dresse un peu... un
bon portrait de... du scandale, si je peux le qualifier, le scandale de l'alcool
au volant avec ce gouvernement caquiste.
Le 10 octobre 2023, dépôt du rapport
du coroner. Le 12 octobre 2023, cocktail de financement de la CAQ... Mme
la vice-première ministre Geneviève Guilbault a été invitée à un cocktail de
financement, où je n'ai pas besoin de vous rappeler ce qui a été fait avec le
couple... M. Bittar. 8 novembre, réponse de la SAAQ au coroner. Le 24 novembre,
avis pour décision de la SAAQ concernant le régime de sanctions administratives
pour une alcoolémie situant... se situant entre 50 mg et 80 mg par
100 ml, et ça a été qualifié aujourd'hui. C'est la même étude où je me
suis levé la semaine dernière... 5 décembre 2023, mémoire au Conseil des
ministres sur le projet de loi modifiant le Code de la sécurité routière. 8 décembre,
Mme la ministre responsable du transport et de la mobilité durable a déposé le projet
de loi n° 48. 8 février, consultations particulières du projet de
loi, et notamment avec l'audition de monsieur... de Mme Elizabeth Rivera
et M. Antoine Bittar. 19 mars, dépôt de mon projet de loi n° 694
sur les mesures administratives. Et le 17 septembre, nous avons reçu notre
demande d'accès à l'information, le document caviardé. Et aujourd'hui on sait
pourquoi la CAQ n'a pas voulu dévoiler l'étude.
Donc, aujourd'hui, ce qu'on a devant nous,
c'est que... une ministre qui ne semble pas suivre les avis. Pourtant,
elle-même a lu les avis concernant le troisième lien et nous a même invités à
une conférence de presse avec beaucoup, beaucoup de documents. Mais cette
fois-ci, malheureusement, elle n'a pas pris le temps de lire l'avis de la SAAQ
et elle a osé dire hier... elle a osé dire hier à l'équipe d'enquête qu'elle n'a
pas eu... elle n'a pas lu l'avis. Je tiens juste à lui rappeler qu'il y a une
semaine je me suis levé en chambre et je lui ai posé la question sur l'avis.
Est-ce que c'est elle qui a demandé l'avis et est-ce qu'elle l'a lu? Donc, une
semaine passée entre mardi dernier et aujourd'hui, elle n'a pas lu l'avis. Elle
n'a aucun point de vue par rapport à l'étude. Je pense qu'un ministre qui avoue
ne pas lire les avis d'experts avant de prendre les décisions n'a pas tout
simplement la crédibilité pour assurer la sécurité routière. Merci. Et je suis
prêt à prendre vos questions.
Journaliste : Donc, si je
comprends bien, vous demandez sa démission?
M. Derraji : Moi, aujourd'hui
je rappelle des faits, et les faits sont là. Mme la ministre ne peut plus
ignorer qu'une société d'État, à savoir la Société de l'assurance automobile du
Québec, a répondu à une demande formelle du coroner. Et je trouve ça
inacceptable que l'étude a été caviardée en évoquant la loi à l'accès à l'information.
On n'a pas beaucoup de... de recours. Et aujourd'hui on se rend compte que
malheureusement, la SAAQ, qui est sous sa responsabilité, pense que c'est une
mesure porteuse. Donc, moi, c'est à la lumière de tout cela que,
malheureusement, je vois que Geneviève Guilbault n'a plus la crédibilité pour parler
de la sécurité routière. Parce que de quoi on parle? On parle de sauver des
vies.
Journaliste : Bien, du moment
que vous dites qu'elle n'est plus crédible, qu'est-ce que vous demandez, qu'elle
quitte son poste?
M. Derraji : Écoutez, moi, je
ne fais que les constats des faits. C'est un constat. Ce qui se passe...
Journaliste : Donc, elle n'est
pas crédible à vos yeux?
M. Derraji : Pardon?
Journaliste : Elle n'est pas
crédible à vos yeux comme ministre des Transports?
M. Derraji : Bien, comment on
peut être crédible si, la semaine dernière, je me suis levé, je lui ai dit :
Est-ce que c'est normal, cette étude caviardée? Est-ce que c'est normal, dans
un gouvernement responsable, un ministre ou une ministre qui fait très bien son
travail, qui voit que les députés de l'opposition se lèvent, en utilisant une
étude caviardée, et la même ministre n'a pas pris le temps de demander l'avis
ni lire la conclusion et répondre à vos collègues aujourd'hui? Elle a répondu
hier qu'elle n'a pas lu l'étude. Et c'est la même ministre qui est responsable
de la sécurité routière.
Donc, je peux comprendre qu'elle n'écoute
pas l'INSPQ. Je peux comprendre qu'elle n'écoute personne, mais qu'elle
s'assume, qu'elle s'assume publiquement, et qu'elle dit : Je n'écoute
personne ni la science, ni la société civile. Politiquement, ça va le faire...
ça va le faire mal. D'ailleurs, il y a des députés caquistes qui parlent, et
donc, politiquement, ça va le faire mal et je refuse de baisser le seuil à 0,05
et mettre en place des mesures administratives.
Journaliste : ...selon vous,
qu'elle n'abaisse pas le seuil à 0,05 pour des raisons politiques?
M. Derraji : Vous savez, elle
a le droit de dire qu'on risque de payer un prix politique, mais, jusqu'à
maintenant, elle ne l'a pas dit. Elle se cache derrière les mesures.
Aujourd'hui, l'enquête du Devoir a
démoli l'argument. Le seul argument de la ministre qui touche la sécurité routière,
en lien avec les contrôles routiers, a été démoli. J'ai l'article, on parle, on
parle de moins 80 dans certains endroits, je pensais à Montréal, juste pour ne
pas... moins 70 % à Sherbrooke, moins 47 % à Montréal, moins 68 %
de moins de contrôle routier.
La ministre, depuis le début de ce
problème, n'arrête pas de dire : On a les mesures les plus restrictives et
on a les meilleurs contrôles routiers. Cet argument, le seul qui lui restait
sur la table, est complètement faux. Ça ne tient plus la route. Donc, Mme la
ministre a une seule chose à faire aujourd'hui, dire aux Québécois la vérité
concernant l'étude. Est-ce qu'elle a lu, l'étude? Mais, une fois elle a lu
l'étude, c'est quoi sa conclusion? Parce que, quand même, ce n'est pas drôle,
c'est sous sa responsabilité, la SAAQ, et c'est la SAAQ, en répondant au
coroner, qu'ils ont émis cet avis.
Et le comble, permettez-moi de vous
rappeler quelque chose, les gens de la SAAQ étaient là tout au long de l'étude
détaillée du projet de loi sur le Code de la sécurité routière. J'ai moi-même
demandé, en motion préliminaire, d'entendre et d'inviter, en commission, le
coroner. Elle a refusé. Aujourd'hui, je comprends pourquoi elle ne voulait pas
qu'on parle avec le coroner sur son avis. Parce que le coroner, en ce
moment-là, pendant que nous, nous étions en train d'étudier le projet de loi,
avait déjà reçu la réponse. Nous, ça nous a pris beaucoup de temps pour
comprendre. Et, avec nos équipes de recherche, nous avons mis la main sur
l'étude caviardée. Mais reculons en arrière. Si le coroner, la CAQ a accepté la
présence du coroner pendant l'étude détaillée, on ne sera pas là aujourd'hui,
parce que le coroner va nous dire : Écoutez, la SAAQ m'a déjà répondu et
ils ont qualifié la mesure de porteuse.
Journaliste : ...juste pour
être clair, la SAAQ, durant l'étude des crédits, vous les aviez questionnés à
ce sujet-là?
M. Derraji : Pas les crédits,
pendant l'étude détaillée du projet de loi, l'étude de projet de loi. Désolé,
je vais juste remettre ça parce que c'est un document extrêmement important. Le
dépôt du projet de loi a été le 8 décembre, le 8 février, le début de
consultation. La réponse de la SAAQ au coroner était le 8 novembre 2023.
Ils étaient là pendant les consultations et pendant l'étude détaillée. Pendant
le début de l'étude détaillée, j'ai moi-même demandé, en motion préliminaire,
d'entendre le même coroner qui a envoyé cette demande à la SAAQ. Mme Geneviève
Guilbault a voté contre, elle ne voulait pas que j'invite le coroner.
Journaliste : ...le P.D.G. de
la SAAQ était là durant l'étude détaillée...
M. Derraji : Non, ce n'est
pas...
Journaliste : ...c'est les
conseillers qui étaient là...
1derr C'est très rare que le P.D.G. est là,
mais les gens de...
Journaliste : ...mais les
conseillers, vous les aviez questionnés au sujet du 0,05?
M. Derraji : Non. Les
conseillers, on ne les questionne pas parce que c'est une étude détaillée avec
la ministre, mais, quand vous voyez que le sujet, pendant plusieurs semaines, était
sur l'alcool au volant et qu'on a demandé à inviter le coroner, est-ce qu'il
n'y a personne, au niveau de la SAAQ, qui n'a pas levé le drapeau pour informer
la ministre? Parce qu'au bout de la ligne, le document était déposé pour
décision et décision politique.
Journaliste : Avez-vous eu
l'impression qu'il y a eu une intervention politique dans ce dossier-là? On se
souvient, plusieurs médias ont fait la demande. Concernant l'opinion de la SAAQ
dans ce dossier-là, par courriel durant l'étude détaillée. La SAAQ a toujours
répondu que, bref, il n'y avait rien là-dessus. Il n'y avait aucune donnée à
jour, alors qu'on comprend maintenant, aujourd'hui, que c'est faux, qu'il y
avait un avis. Donc, est-ce qu'il y a eu une intervention politique selon vous?
M. Derraji : Moi, je pense
qu'il y avait une intervention. La SAAQ peut toujours se cacher derrière la Loi
d'accès à l'information. D'ailleurs, c'est ce qu'ils ont utilisé pour nous dire
non. C'est ce qu'ils nous ont dit. Moi, j'ai interpellé la ministre parce que
la ministre, elle peut dire : Moi, je dévoile l'étude. Mais elle a refusé
de dévoiler l'étude. Moi, aujourd'hui, ce n'est pas la SAAQ à qui je reproche
quelque chose, c'est la ministre. La ministre savait, il y a une semaine. Je dis
une semaine, parce que, probablement, elle le savait avant, mais je ne peux pas
le prétendre, je n'ai aucune preuve, mais la preuve que j'ai, c'est que, la
semaine dernière, nous avons reçu notre réponse à la demande d'accès. Je me
suis levé, je lui ai posé la question : Est-ce que vous allez dévoiler
l'étude, oui ou non? À part qu'elle refuse de dévoiler l'étude, à part qu'elle
ne m'a pas répondu, bien, elle n'a pas lu l'étude. C'est ce qu'elle a dit aux
gens du... à vos collègues du Devoir hier.
Journaliste : Avez-vous
l'impression que les députés de la CAQ qui sont contre... bien, qui sont pour
une mesure... un abaissement à 0,05 %, bon... il y en a trois qui sont
cités dans le texte du Devoir, mais avez-vous l'impression que c'est un avis
qui est partagé par plus que trois députés, vous qui avez quand même beaucoup
travaillé sur ce sujet-là dans les derniers mois?
M. Derraji : Moi, je ne suis
pas surpris de voir des députés parler, caquistes, je vais vous dire pourquoi.
Dans le passé, j'ai pas mal de collègues caquistes avec qui on partage une
certaine... pas amitié, mais une certaine... un certain respect par rapport à
des enjeux de société, m'ont dit clairement que ça a été une ligne du parti et
que... À l'époque, rappelez-vous, François Legault, quand j'ai déposé la motion
du mercredi : On en a parlé, et ça va être un non catégorique. Moi, on m'a
dit : Il n'y avait pas un grand débat, là, c'était ça, et fini, on arrête
le sujet. Mais j'espère que les collègues, aujourd'hui caquistes, vont se lever
et ils vont demander à la ministre pourquoi elle a caché cet avis.
Journaliste : Mais vous
concevez quand même qu'il y a une partie de la population pour qui cette
mesure-là ne passerait pas? Les restaurateurs, par exemple, qui se sont
beaucoup exprimés là-dessus dans les dernières années.
M. Derraji : Je n'ai pas vu
un communiqué de presse des restaurateurs, public. S'ils parlent derrière des
portes closes, je ne suis pas au courant. Moi, s'il y a quelqu'un qui est
contre, qu'il sorte publiquement. Et, pour votre question, je vais vous
répondre : Est-ce que les restaurateurs, ils ont fait faillite, en
Colombie-Britannique, est-ce que les restaurateurs, ils ont fait faillite en
Ontario?
Journaliste : Je veux juste
revenir sur ce que vous reprochez à Mme Guilbault, parce que, même sur X, là,
je voyais que vous disiez : A-t-elle menti?, point d'interrogation. Là,
vous dites qu'elle a caché, mais, en fait, vu qu'elle ne l'a pas lu, on ne sait
pas, si elle l'a lu, si elle est intervenue. Donc, sur quoi vous vous basez,
par exemple, pour dire qu'elle a menti puis à quoi vous faites allusion,
précisément, sur ça?
M. Derraji : O.K. C'est pour
cela, aujourd'hui, je voulais faire cette ligne du temps, et excusez-moi de
vous achaler avec ça, O.K.? Moi, je fais mon travail de contrôler l'action
gouvernementale, je pose des questions et je mets sur la table des hypothèses.
Aujourd'hui, la ministre ne peut pas dire qu'elle ne le savait pas. Je vais
juste prendre les derniers huit jours. Elle savait qu'il y avait un avis. Je
peux comprendre qu'elle n'était pas au courant avant la semaine dernière, mais
huit jours après, je pense qu'un minimum d'un ministre compétent entouré d'une
équipe compétente, c'est faire une réunion avec son équipe, demander l'avis, le
lire et être prêt à le commenter. Parce que, peu importe la conclusion, elle
doit être responsable parce qu'elle est responsable de la sécurité routière.
C'est chose qu'elle n'a pas faite.
C'est pour cela, aujourd'hui, moi, ce que
je critique, c'est qu'avant de prendre les décisions, la moindre des choses
d'un ministre qui se... qui respecte son travail, c'est... il doit lire les
avis. C'est ce qu'elle n'a pas fait.
Journaliste : ...que votre
sortie de ce matin va changer les choses?
M. Derraji : Oui, ça va
changer beaucoup de choses parce que, pour la première fois, maintenant, une
semaine après l'étude caviardée, il n'y a personne aujourd'hui qui peut dire
que la SAAQ ne pense pas que c'est une mesure porteuse, un.
L'argument deux : le seul argument
que Mme Geneviève Guilbault avait sur la table : Écoutez, on a les
meilleures mesures, et nos contrôles routiers fonctionnent. Cet argument a été
démoli par l'équipe du journal Le Devoir, l'équipe d'enquête.
Journaliste
: À qui
s'adresse la ministre en refusant de modifier la loi, donc en souhaitant garder
le 0,08 %. C'est à quel genre d'électorat qu'elle s'adresse?
M. Derraji : Sérieux, je n'ai
pas fait ce calcul. C'est à elle de s'expliquer, hein? Aujourd'hui, elle ne
peut plus se cacher. Moi, je pense...
Une voix : ...
M. Derraji : Ah! écoute, je
ne conduis pas, je ne bois pas avec les caquistes, là, tu sais, vraiment, ce
n'est pas mon cheval de bataille, mais, maintenant, Geneviève Guilbault ne peut
plus se cacher. Moi, j'espère que Mme Geneviève Guilbault, aujourd'hui, doit
défendre sa crédibilité. Je l'invite publiquement à défendre sa crédibilité
parce que sa crédibilité est en jeu. Elle est coincée dans un coin parce
qu'elle ne peut plus se cacher derrière «je n'ai pas lu l'étude, je ne le
savais pas». Ça ne passe plus, cet argument, là.
Journaliste : Mais elle peut
encore rester ministre, là, selon vous? Elle manque un peu de crédibilité, mais
elle est encore...
M. Derraji : Bien, elle
manque de crédibilité. Moi, là, je limite mon travail aux faits. J'ai fait mon
travail en commission parlementaire, j'ai demandé à inviter le coroner, parce
que l'avis, il était public, on m'a refusé. Aujourd'hui, je peux conclure
pourquoi ils ont refusé de convoquer.
Journaliste : D'après vous,
elle peut rester ministre, il n'y a pas de problème?
M. Derraji : Je soulève des
questions. Est-ce qu'un ministre ou une ministre qui n'a pas lu les études, qui
prétend sur la place publique qu'il a toujours pris la bonne décision, qu'il
répond à une équipe d'enquête, hier, qu'il n'a pas lu l'enquête... n'a pas lu
la conclusion, qu'il refuse systématiquement de dévoiler l'étude caviardée il y
a une semaine... La ministre, je tiens à le rappeler, elle est responsable du
code de la sécurité routière. Ça... C'est elle qui est responsable de la sécurité
routière au Québec. Moi, quand je mets tout ça, moi, je pense qu'elle a perdu
sa crédibilité pour assurer la sécurité routière.
Journaliste : Est-ce que vous
avez des discussions avec M. Fortin à ce sujet-là? Parce que c'était lui, le
ministre des Transports, juste avant. C'était à lui aussi, dans sa cour, ce
dossier-là. Donc, est-ce que vous et lui en avez discuté? Et pourquoi le Parti
libéral ne l'a pas fait avant que la CAQ rentre au pouvoir?
M. Derraji : Oui, nous avons
eu de très bonnes discussions avec mon collègue, et la réponse est la suivante,
c'est le dépôt du projet de loi au nom du Parti libéral en date du
19 mars.
Maintenant, si on veut comparer 2018 avec
2024, avec plaisir. Premièrement, il n'y avait pas d'avis du coroner, il n'y
avait pas d'avis de la SAAQ et on n'avait pas le recul des autres provinces
canadiennes. Je tiens à l'expliquer encore une fois. Les autres provinces
canadiennes, elles ont implanté la mesure, mais on n'avait pas les résultats
concrets des études sur est-ce que la mesure, elle est bonne. Bien, plus tard,
nous avons eu les études que ça fonctionne en Colombie-Britannique, ça
fonctionne en Ontario. Et c'est pour cela que, même à l'intérieur du Parti
libéral, nous avons eu des discussions à l'intérieur du caucus. Nous avons des
gens qui ont cheminé. Nous avons eu nos discussions.
Et le résultat final et la réponse finale
à tout cela, c'est le dépôt du projet de loi qui demande l'implantation des
mesures administratives le 19 mars dernier.
Journaliste : Pourquoi vous
pensez qu'elle ne l'a pas lu? Est-ce qu'on a voulu la protéger, la ministre, en
ne lui montrant pas cet avis-là?
M. Derraji : C'est à elle de
s'expliquer. Parce que peu importe qu'il a lu l'étude ou il n'a pas lu l'étude,
c'est à elle d'expliquer, un, pourquoi elle n'a pas lu l'étude.
Écoutez, je n'ai pas besoin de vous
expliquer tout ce qu'elle a vécu depuis sa participation à un cocktail, et les
deux minutes avec le couple Bittar. Le couple Bittar l'a sensibilisée par
rapport à l'alcool au volant, je vous dis, là, deux jours après... deux jours
avant... non, désolé, deux jours après le dépôt du rapport du coroner. Et un
mois plus tard, la SAAQ a formulé un avis. Les gens de la SAAQ savaient qu'il y
a une lourdeur politique par rapport à sa participation dans ce cocktail.
Donc, il n'y a personne dans son cabinet
politique... Je vous le dis, c'est un problème grave de compétence. C'est de
l'incompétence totale. Tout le monde savait que ces gens, un peu plus tard, au
mois de... lors de l'étude détaillée, qu'il y avait un cocktail de financement
où il y avait un couple qui s'est présenté pour parler de la sécurité routière.
Il n'y a pas personne qui a allumé que, attention, la SAAQ a émis un avis, et
dans cet avis, la mesure était qualifiée de mesure porteuse.
Donc, un, si on ne l'a pas avisée, moi, je
pense que Mme Guilbault doit se poser la question est-ce que... est-ce qu'elle
est bien entourée. Mais malgré tout ça, maintenant, moi, ce qui me dérange,
c'est qu'il ne peut pas dire, sur la place publique, il n'a pas lu l'étude.
Elle savait que l'étude existait depuis la semaine dernière. Donc, son argument
que je n'ai pas vu l'étude tombe à l'eau parce que l'étude est caviardée. Donc
il n'a pas... Au fait, ça démontre son désintérêt complètement à la chose de...
à la question de la sécurité routière et de l'alcool au volant.
Journaliste :
Excuse me. Are you asking Mme Guilbault
to step down at this point?
M. Derraji :
What I'm saying today, she no longer
has the credibility because she's responsible for the road safety. And that's
why I'm asking her to tell everyone why she's not... she doesn't take the time
to read the study.
Journaliste :
Why, in your opinion, has she not
implemented the 0.05 at this point? What possible reasons could she have?
M. Derraji :
Really, I don't know why. Because if we
follow the science, if we follow all the data, if we follow all what we have
now, I think we are on the right side to implement all this measure. But
again, she is responsible for the road safety. I'm asking her to clarify her
position now because she knows now that the SAAQ, they are thinking that it's a
good point to go for 0.05.
Journaliste : Realistically,
though, changing at 0.05, what would that actually change for people in the
province? What good would that do?
M. Derraji : We see the same
impact, like in British Columbia and Ontario, less... more safety and less
accidents. So, this is the impact that we have now, if we see, a few years
later, what has happened in B.C. and Ontario.
Journaliste : What message do
you think the Minister is sending by not doing this?
M. Derraji : She doesn't care
about this road safety, and that's why I'm asking her to clarify her position.
Journaliste
: Merci.
(Fin à 9 h 21)