(Huit heures quarante-trois minutes)
M. Arseneau : Alors, bonjour,
tout le monde. Tout d'abord, je voudrais souligner cette journée particulière,
le 6 juin. Vous le savez, on commémore les 80 ans du débarquement de
Normandie. Alors, évidemment, on rend hommage à tous ceux qui ont combattu pour
la liberté, ces milliers de Québécois, beaucoup de héros qui sont demeurés dans
l'ombre, d'autres qui sont un peu mieux connus, on pense à Léo Major notamment.
Mais aujourd'hui, je pense que c'est le temps de souligner, de célébrer, en
fait, tous ceux qui ont donné leur vie pour la liberté, pour la démocratie,
pour les valeurs qui sont les nôtres.
Je voulais également mentionner que c'est...
sur une note plus positive, c'est la journée de la Gaspésie aujourd'hui, la
fierté gaspésienne qui se déploie dans l'ensemble du territoire québécois, et c'est
très... pour cette raison que nous portons le bleu, le bleu de la mer
gaspésienne. Sur ce, Pascal.
M. Paradis : Très bien. Il y
a à peu près une dizaine d'années, il s'est passé quelque chose qui a marqué l'histoire
du Québec, ça s'appelle la commission Charbonneau, et on pensait que tout le
monde s'en rappellerait. Ce n'est pas nécessairement le cas de notre
gouvernement.
Nous sommes actuellement en train de
procéder à l'analyse détaillée du projet de loi n° 62 sur le mode d'octroi
des contrats d'infrastructures au Québec. J'ai eu un long échange avec le
ministre en commission parlementaire hier et, en gros, je lui ai demandé :
Avez-vous fait une analyse de risques? Parce que, vous savez, là, ça ne fait
pas si longtemps que ça qu'on a parlé des risques de collusion, etc. Et je n'ai
pas eu de réponse à cette question-là. Et je lui ai demandé plus précisément, j'ai
dit : Avez-vous tenu compte du rapport Charbonneau? Vous nous présentez un
projet de loi sur l'octroi des contrats par les organismes publics, alors qu'on
a eu cet exercice-là il y a 10 ans. En avez-vous tenu compte? Avez-vous
fait une analyse de risques? Et sa réponse, ça a été : Ce n'est pas
applicable. Puis, en gros, bien, c'est grâce aux députés de l'opposition,
aujourd'hui, en commission parlementaire, puis cette semaine en commission
parlementaire, qu'on va faire cette analyse-là, alors qu'en consultations particulières,
pas plus tard que la semaine dernière, l'Autorité des marchés publics, le
Vérificateur général du Québec, le Protecteur du citoyen du Québec et d'autres
intervenants sont venus nous dire qu'il y avait des préoccupations. Et là,
pourtant, on continue à se faire bulldozer un projet de loi à vitesse grand V.
Est-ce que ça a été assez planifié? Est-ce qu'il y a quelque part cette analyse
de risques? Est-ce qu'on a tenu compte de ce qu'on a entendu en consultations
particulières la semaine dernière? Je pense que ce serait de la rigueur
élémentaire que d'avoir ces assurances-là avant de continuer l'étude du projet
de loi. Donc, pour nous, c'est quelque chose de très préoccupant. Ça a peut-être
l'air technique, ce qui se passe dans cette commission parlementaire, mais c'est
essentiel parce qu'on parle de la façon dont on octroie les contrats de l'administration
publique.
Par ailleurs, autre dossier, hier, j'ai
demandé au ministre de la Sécurité publique c'est quoi, la stratégie québécoise
en matière de protection de nos institutions québécoises, de nos institutions
démocratiques face aux ingérences étrangères ou au risque d'ingérence étrangère
compte tenu des révélations qu'on a eues à Ottawa cette semaine. Je n'ai pas eu
de réponse, mais j'ai un ministre qui a dit : Bien, en ce qui concerne les
allégations, ce n'est rien, rien, rien. Au même moment, il y a une
municipalité, la municipalité de Brossard, qui lui écrivait pour lui faire état
de préoccupations importantes concernant l'influence étrangère lors des
dernières élections municipales et qui dit : Nous sommes laissés à nous-mêmes.
Alors, je vous annonce qu'on n'a pas terminé avec ce dossier-là et qu'on
continue à demander que le Québec fasse enquête lui-même et qu'il ait une
stratégie québécoise de protection de nos institutions.
Journaliste : Sur le CHSLD
Robert-Cliche à Montréal, qu'est-ce que vous attendez du gouvernement?
M. Arseneau : Bien, écoutez,
il faudrait rappeler qu'il y a deux ans on a voulu renforcer la loi sur la maltraitance
au Québec contre les aînés et les autres personnes vulnérables en institution. Alors,
moi, ce que je demande, c'est de faire un bilan de l'application de cette loi-là
deux ans plus tard. Est-ce que cette loi à laquelle on devait donner des dents...
Vous vous souvenez, on a imposé... on peut imposer des sanctions financières,
des pénalités, des amendes pour des contrevenants, mais on avait aussi... puis
je me souviens très bien, nous, on proposait la nomination d'un protecteur des
aînés. La ministre Blais a préféré renforcer la loi, et, dans le renforcement
de la loi, on annonçait des dizaines de millions de dollars, et on disait qu'on
allait mieux former les intervenants, et surtout qu'on allait avoir, dans
chacun des CHSLD du Québec, ce qu'elle a appelé un champion en matière de
politiques qui permettent, justement, de prévenir la maltraitance. Où en est-on
avec ça? Y avait-il ce champion ou cette championne, cette personne dûment
formée pour s'assurer que les pratiques soient appliquées au CHSLD
Robert-Cliche, mais dans tous les CHSLD du Québec aujourd'hui? Comment est-ce
que ça a évolué? Moi, je pense qu'il y a encore beaucoup à faire.
Et puis, comme d'habitude, on a célébré l'adoption
d'une loi. Est-ce que le suivi a été fait correctement? Vous savez que, de plus
en plus, dans les lois, là, on demande que deux ans, trois ans plus tard... c'est
le cas dans la nomination d'un commissaire au bien-être et aux droits des
enfants, trois ans plus tard, le commissaire doit faire rapport. Mais là, moi,
je pense qu'il est temps de faire rapport, deux ans plus tard, avec les cas qu'on...
puis ce n'est pas le seul, on en a vu quelques-uns aussi, là, dans les
Laurentides récemment, où la maltraitance continue, malheureusement.
Journaliste : Est-ce que vous
croyez que la direction du CIUSSS a fait ce qu'il fallait?
M. Arseneau : Bien, j'ai...
en fait, lu l'article avec une certaine stupéfaction lorsque, d'une part, on
dit que la responsable des... au CIUSSS, là, la directrice des soins aux aînés
a eu recours au commissaire aux plaintes. Bon, est-ce que c'était la bonne
façon de faire? Moi, je pense qu'il faut agir plutôt que demander à une autre
instance lorsqu'on est dans un poste de direction, là, je pense qu'on a les
moyens d'agir et d'intervenir sur le champ.
Et, d'autre part, dans le deuxième
article, lorsqu'on a un cas précis où une dame évoque la fin de vie difficile,
douloureuse de sa mère, la même directrice semble considérer que ces
préoccupations-là, ces commentaires-là sont négligeables puis que ça fait un
peu partie de la vie, là. Alors, il y a quelque chose là, moi, qui continue de
me préoccuper. Alors, je ne suis pas certain, là, qu'on a saisi l'importance de
ce grand chantier qui avait été mis en place en 2022 sur la... pour enrayer la
maltraitance partout dans nos CHSLD.
Journaliste : En raison du
trop grand nombre de demandeurs d'asile, là, il y a des organismes
communautaires qui sont débordés. Il y en a un ce matin qui dit que le Québec n'est
plus capable d'accueillir dignement ces demandeurs. C'est quoi, la solution?
M. Paradis : Bien, d'abord,
c'est un message qui rejoint celui du Parti québécois. Ça fait des années qu'on
le mentionne que, notamment, les gens qui sont sur le terrain, qui participent
à l'accueil des nouveaux arrivants, qui participent à ce que l'aventure
québécoise des nouveaux arrivants soit un succès, nous disent : Là,
actuellement, on n'y arrive plus. Alors, c'est un message, je pense, qu'il faut
écouter parce que c'est un message, donc, qui vient de ceux qui sont là, en
première ligne.
Ça rejoint aussi le fait que les
institutions publiques ne sont pas à même d'offrir les services. Donc là, on se
retourne vers les organisations communautaires, et elles non plus n'y arrivent
plus.
Donc, ça arrive à la question des seuils
d'immigration. Est-ce qu'actuellement on a dépassé la capacité d'accueil? La
réponse, c'est oui, puis là, maintenant, tous les partis sont unanimes à le
dire. Puis on est encore pris à aller quêter des pouvoirs puis une capacité
d'action au gouvernement fédéral. Hein, vous le savez, il y a une date butoir,
à la fin du mois de juin, qui a été fixée. Alors, voyons voir quels seront les
gros gains du parti... du gouvernement là-dessus.
Nous, ce qu'on dit, c'est la même chose :
Ça nous prend les pleins pouvoirs en immigration, puis ça passe par la
souveraineté du Québec.
Journaliste : Qu'est-ce qui
serait un gain acceptable, lundi prochain, lors de la rencontre entre les deux
premiers ministres?
M. Paradis : C'est le premier
ministre lui-même qui a fixé la barre. Il a dit : Ça prend les pleins
pouvoirs en matière d'immigration. C'est le Québec qui doit s'occuper de
100 % de son immigration, point barre. C'est lui qui l'a mise, la barre,
là. Alors, tout ce qui va être en bas de ça va être encore un nouvel échec de
ce gouvernement à réaliser sa stratégie, là, nationaliste, là, de dire :
On va avoir des gros gains dans le cadre du système fédératif. Vous le savez,
jusqu'à maintenant, c'est zéro. Il n'y a aucune des demandes qui a été fixée
sur papier par la Coalition avenir Québec, en immigration comme dans tous les
autres domaines, qui a été réalisée, zéro. Alors, la solution, ça passe par
l'indépendance du Québec.
Journaliste : Quelles sont
vos attentes par rapport au projet de loi de Fitzgibbon qui va être présenté
tout à l'heure?
M. Paradis : Alors, on a hâte
de le recevoir. On va attendre de recevoir le projet de loi avant de le
commenter. Ce qu'on attend de ce gouvernement depuis longtemps, c'est une véritable
vision, une politique gouvernementale. Donc, d'abord, est-ce que cette
vision-là, cette politique va passer en entier par un projet de loi? C'est à
voir. Parce qu'un projet de loi, ça modifie des institutions, ça modifie des
lois, mais ça n'imprègne pas nécessairement cette vision-là, ce plan-là. Ce
qu'on a, c'est un ministre qui fait des déclarations, souvent, à
l'emporte-pièce, qui dit une chose puis, quelques semaines plus tard, dit autre
chose. Donc là, est-ce qu'on va avoir cette vision du développement énergétique
du Québec qu'on attend? C'est un point d'interrogation.
La deuxième chose, c'est que, nous, on va
surveiller très attentivement la place qu'on va faire au privé dans ce projet
de loi là, parce que, ça aussi, là, on a entendu une chose et son contraire.
Nous, on a talonné le gouvernement là-dessus. Et, lors de l'étude des crédits
en commission parlementaire, on a eu des assurances de la part du ministre, on
a eu des assurances de la part du P.D.G. d'Hydro-Québec sur le fait qu'il n'y aurait
pas une ouverture au privé. Donc là, à surveiller.
Quelle place pour l'autoproduction, et
qu'est-ce qu'on appelle autoproduction d'énergie ou d'électricité? Parce
qu'actuellement on a entendu beaucoup de choses, là, que de l'autoproduction,
ça pouvait être à peu près n'importe quoi. Quelle place pour l'autoproduction,
et est-ce que c'est une brèche pour la privatisation? Ça, très important. Et,
surtout, la capacité ou non d'avoir des contrats d'achat d'électricité ou
d'énergie d'une entreprise privée à une autre. On a essayé de faire en sorte,
au Parti québécois, de fermer la porte à double tour. Voyons voir ce que le
projet de loi dit là-dessus.
Journaliste : Je veux juste
revenir sur le sujet précédent, la rencontre avec M. Trudeau, là. Est-ce
que ça existe, dans le monde, des États non souverains qui ont eu les pleins
pouvoirs en immigration?
M. Paradis : Bien, c'est pour
ça que ça prend l'indépendance du Québec.
Journaliste : O.K., mais je
veux dire, je comprends que c'est le premier ministre qui vous a dit ça, là,
mais est-ce que vous ne lui demandez pas un peu l'impossible?
M. Paradis : C'est le premier
ministre lui-même qui a fixé la barre là. Il a dit : Ça nous prend les
pleins pouvoirs. Il a demandé, aux dernières élections générales, aux Québécois
de lui donner un mandat fort pour être capable d'aller s'asseoir avec le
premier ministre Justin Trudeau et exiger l'entièreté des pouvoirs en matière
d'immigration. C'est sa demande.
Nous, notre demande, c'est l'indépendance
du Québec, parce qu'on sait que ça n'arrivera pas, et le Québec, pour assumer
son destin, a besoin de la pleine maîtrise des politiques en matière
d'immigration, parce qu'on voit ce que ça donne de laisser le gouvernement
fédéral décider à notre place.
Journaliste : ...Roberge, là,
il semble dire, là, que la tendance... le déclin du français a diminué dans les
cégeps, en amenant des chiffres comme quoi il a descendu... il a réussi à
descendre le seuil d'étudiants anglophones. Est-ce que vous voulez le féliciter
ou...
M. Paradis : Alors, oui,
encore un ministre qui voudrait qu'on le félicite. Bon, là, en gros, il nous
dit qu'il est en train de sauver la langue française sur la base du nombre
d'inscriptions. C'est un petit peu tôt, je pense, pour se péter les bretelles.
Il a annoncé un gel, puis là le gel produit des effets, il y a un petit peu
moins d'inscriptions. Ça s'inscrit, là, dans sa réforme byzantine de la loi n° 96 que les Québécois ont de plus en plus de difficultés
à comprendre puis qu'est-ce que ça a comme impact réel. Les vrais indicateurs,
là, c'est la langue de travail, la langue parlée à la maison, la langue de
communication fonctionnelle des gens, puis ça, ça continue d'être aussi
préoccupant, ça n'a pas bougé. Donc là, on ne commencera pas à applaudir une
question sur le nombre d'inscriptions, ce qu'on veut, c'est des résultats sur
la protection de la langue française. Puis là la solution, qui commence à faire
l'unanimité chez tous les intervenants, c'est d'appliquer la Loi 101 au cégep.
Journaliste : ...M. Arseneau,
compte tenu que ça a été parlé dans la station de radio la plus écoutée au
Canada et qu'on en a parlé à la station de télé la plus écoutée au Québec, même
si ça a été fait sur un réseau social qui ne paie pas ses redevances au Canada,
pouvez-vous expliquez comment c'est arrivé que vous avez fait rire le Québec au
complet hier, au moins ceux qui suivent les réseaux sociaux?
M. Arseneau : ...La Presse.
L'autocorrecteur en folie. Alors, c'est ça, en voulant écrire : «en 2021»,
bien, je ne sais pas par quel tour de magie le mot «lesbienne 2021» est
apparu. Alors, j'ai corrigé dans les minutes qui ont suivi, mais visiblement
les captures d'écran ont été faites et ont bien fait rigoler l'ensemble de la
galerie. Comme quoi, se relire deux fois plutôt qu'une est toujours une
excellente idée.
Et de façon plus sérieuse, j'aimerais
changer de sujet parce que je pense que vous avez mentionné...
Journaliste : ...
M. Arseneau : Non, mais
c'est... bien, on peut... on pourrait élaborer longtemps et longuement, mais
vous avez parlé d'environnement avec mes collègues des autres partis
d'opposition concernant la possibilité que le gouvernement du Québec se joigne
à certaines provinces canadiennes face à la volonté du gouvernement du Canada
d'intervenir en matière d'environnement un peu partout et sans partage. Je
voulais juste rappeler que c'est assez particulier que le Québec se pose encore
la question à savoir s'il va contester la loi fédérale, alors qu'il y a deux
ans, à l'initiative de mon collègue Sylvain Gaudreault, nous avions débattu et
adopté le principe de la loi n° 391, qui garantissait
la primauté des compétences québécoises en matière d'environnement, et ça a
fait l'unanimité de tous les partis représentés à l'Assemblée nationale. Alors,
c'est un geste fort. Malheureusement, il y a eu dissolution de la Chambre et on
n'a pas pu continuer l'étude du projet de loi. Mais là, aujourd'hui, je dirais
que la frilosité du gouvernement me surprend et me déçoit.
Le Modérateur : On va passer
en anglais.
Journaliste : Mr. Paradis, I don't know if you saw the decision of the municipal
court regarding a case, that is proven by justice, of racial profiling of men
in Montreal and the SPVM, and this police officer who used... she had a body
cam, but finally didn't mention it. And then the judge said : Well, that
makes the... like, the breaking point here.
M. Paradis :
I haven't read the decision, but I've
what's on the news about the decision. So, is there is there a particular
question?
Journaliste
: ...the body cam was... the police officer had a body cam on her and
finally didn't mention it. And then the judge said : Well, that shows...
that gives another proof of racial profiling.
M. Paradis :
Interesting, many issues there. And I
will be careful in my comments because I haven't read the decision, but here, I
understand there was no policy about having a body camera, so it was a decision
by the police officer to have a body camera. The incident was on tape, but
wasn't produced initially. And then, when it was indeed produced, it showed
that the incident proven by the court decision showed racial profiling. So,
interesting. Which means that there should be a real policy about having or not
body cameras. And what is the best use, what are the best practices to use body
cameras? Because if you have official body cameras, then you cannot hide the
evidence produced by such a body camera, and it wasn't the case here. So, there
must be a real policy, and police officers should be following the official
policy.
Journaliste :
And on Minister Roberge who said that,
with this new cap, now that it's 16,8, and it will be going down in the future
years, and it's stopping the decline of the French language, he's basically
saying that he's doing better than what the PQ is proposing, that is imposing
Bill 101 on Anglophone CEGEPs.
M. Paradis :
Right, but the only news today is that
there was a freeze on the number of registrations, and then there's a freeze.
What is the impact on French language? We don't know. The indicators about
French language, using French language to communicate, language at the
workplace and so on, they haven't moved at all, they're still worrying. And
then there's a minister saying : Oh! I should be lauded today, I should be
applauded for a freeze that produces a freeze. And it's a slight reduction in
the number of registrations. So, honestly, there's nothing to cheer about
today. The real measure is really having Bill 101 applied at the CEGEP level.
Journaliste :
On the energy bill, what would it mean
for Quebec to give in any place to the private sector?
M. Paradis :
Well, energy is key to the wealth, the
public wealth, the collective wealth of all the Quebec people. It's been at the
center of our development in the past decades, and it must remain so. So, we
will be looking very carefully at what space is given or not for the private
sector.
There was an interesting
news, last week, about Quebec retaking the coordination of developing the wind
power in Quebec, and we had been calling for that decision, so we're happy to
see that. Now, let's see what, more generally, the bill that will be tabled
today here, at the National Assembly, will say. We will be looking carefully at
what definition we are giving to autoproducing energy, and we'll be looking at
whether or not there is space offered for private companies to produce and sell
energy to other private companies. We think it should not happen.
Le Modérateur
: Merci beaucoup.
(Fin à 9 h 02)