(Douze heures vingt et une minutes)
La Modératrice : Donc,
bonjour et bienvenue à ce point de presse de Québec solidaire. Prendront parole
la porte-parole par intérim de Québec solidaire, Mme Christine Labrie, M.
Andrés Fontecilla; également, de la FADOQ, Mme Gisèle Tassé-Goodman, M. Pierre
Lynch, président de l'AQDR, Mme Micheline Germain de l'AREQ-CSQ, et M. Paul-René
Roy qui est président provincial de l'AQPR. Mme Labrie.
Mme Labrie : Bonjour, tout le
monde. Merci d'être avec nous ce midi. On est présents, mon collègue Andrés et
moi, avec plusieurs groupes qui représentent des aînés partout à travers le
Québec. On est ici aujourd'hui pour mettre pression sur le gouvernement,
finalement, pour avoir des suites à la main tendue, là, sur le projet de loi
qui viserait à élargir la loi Françoise David pour mieux protéger les aînés des
évictions.
On a réussi à avoir déjà une rencontre
avec la ministre Duranceau. On a une prochaine rencontre qui a été confirmée le
21 mai prochain. Donc, on sent que ça chemine de leur côté, mais le
message qu'on veut leur passer aujourd'hui, c'est que, lors de cette rencontre,
on veut vraiment avoir le plan de match, on veut savoir quel chemin ils sont
prêts à faire puis on veut réussir à légiférer là-dessus avant l'été. Parce qu'au
moment où on se parle il y a des milliers, des dizaines de milliers d'aînés à
travers le Québec qui vivent avec l'anxiété énorme de ne pas savoir si ça
pourrait leur arriver de se faire évincer. Donc, soulageons cette
anxiété-là, passons à l'action le plus rapidement possible pour les protéger.
Ça, ce serait agir en prévention, ce serait vraiment le plus souhaitable pour
les aînés. Donc, c'est la demande qu'on leur fait aujourd'hui.
M. Fontecilla : Merci,
Christine. Bonjour, tout le monde. Donc, voilà, tout le monde sait, la crise du
logement fait rage, et parmi les principales victimes, c'est les personnes
aînées qui sont particulièrement vulnérables à des pratiques de spéculateurs
immobiliers qui mettent à la porte, évincent des locataires aînés pour
augmenter considérablement les loyers ensuite, donc juste un intérêt pécunier
avec tous les dommages que ça implique pour une personne aînée d'abandonner son
logement, qui n'est pas seulement un logement, c'est un milieu de vie. C'est un
endroit sécuritaire qui assure la stabilité, la stabilité physique et en termes
de santé mentale. Le temps urge, les locataires aînés sont particulièrement
vulnérables.
Et nous avons ici les organisations qui
représentent la très grande majorité des aînés au Québec. Il est temps que le
gouvernement de la CAQ écoute, entende la clameur des organisations des aînés
qui veulent davantage de... qu'ils veulent davantage protéger.
La Modératrice : Mme
Tassé-Goodman.
Mme Tassé-Goodman (Gisèle) : Alors,
bonjour à tous. Merci d'être présents. Nous revoilà devant vous afin de
réitérer l'importance de mieux protéger les locataires face aux évictions. En
avril dernier, le Réseau FADOQ a publié une lettre ouverte dans laquelle nous
soulignions la collaboration entre les partis politiques de l'Assemblée
nationale à l'effet qu'elle était méconnue de la population. Nous citions les
exemples de la Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité ou
encore le Tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle. Mais cette collaboration
se fait au quotidien, que ce soit en vue d'une commission parlementaire, que ce
soit en vue d'une motion, et j'en passe.
Il est vrai que l'adoption d'un projet de
loi présenté par un parti d'opposition se fait rare, et c'est la raison de notre
présence aujourd'hui. Le Réseau FADOQ souhaite qu'une collaboration
parlementaire afin qu'une loi... que le projet de loi 198 poursuive son chemin
législatif. En 2016, pour l'une des rares fois, un projet de loi émanant d'un
parti politique de l'opposition a été adopté. L'objectif visait à mieux
défendre les locataires aînés face aux évictions. Il est important maintenant
d'élargir la portée des articles du Code civil du Québec qui assure cette
protection. Le Réseau FADOQ se réjouit de l'ouverture du gouvernement du Québec
face au projet de loi 198. Nous espérons maintenant que les récentes
déclarations se traduiront par des gestes concrets. Il nous apparaît essentiel
que les locataires aînés à faibles revenus puissent être mieux protégés par les
lois en place, particulièrement dans le contexte d'une crise du logement.
Comme on le sait, il ne reste que quatre
semaines de législation, et nous croyons, le Réseau FADOQ, que toute avancée
serait positive. J'aimerais remercier... vous remercier de votre attention.
La Modératrice : Merci. M.
Lynch.
M. Lynch (Pierre) : Alors,
bonjour à tous et à toutes. Encore une fois... Tout d'abord, je veux remercier
le député Andrès Fontecilla ainsi que Mme Labrie pour l'invitation aujourd'hui
pour réaffirmer notre appui envers l'initiative importante pour les aînés que
constitue le projet de loi 198.
Nous étions ici il y a à peu près un mois
pour souligner que les aînés vivent actuellement une triple crise : en
santé, en revenus, mais particulièrement en logement. Le projet de loi 198 fait
partie de la solution pour aider les aînés les plus vulnérables qui sont
durement frappés par la crise du logement actuel. Je réitère aujourd'hui que
nous avons besoin d'action et que le projet de loi 198 doit être adopté le plus
rapidement possible. J'en appelle aussi à passer outre la partisanerie au
bénéfice de tous les aînés du Québec qui éprouvent de la misère à se loger et
qui ne souhaitent pas être déracinés de leurs milieux de vie.
J'invite donc le gouvernement et tous les parlementaires
à joindre leurs voix à celles de tous ceux qui souhaitent que l'Assemblée
nationale adopte le plus rapidement ce projet de loi important. Il faut... il
ne faut pas retarder les choses. Une amélioration nette est sur la table. Alors,
procédons rapidement, avant le 31 décembre, pour éviter une autre crise
d'éviction. Puis je vous rappelle, les aînés comptent sur vous. Merci.
La Modératrice : Merci, M.
Lynch. Mme Germain.
Mme Germain (Micheline) : Alors,
je suis particulièrement contente de participer aujourd'hui à ce point de
presse. C'est un événement qui réunit plusieurs associations de défense de
droits des personnes aînées autour d'une cause qui nous interpelle puis une
cause qui nous tient à cœur aussi. Faire front commun, ce matin, ensemble pour
l'adoption du projet de loi 98, ça démontre bien à quel point ce projet de loi
est important.
Déjà, en 2015, l'AREQ avait appuyé
l'adoption de la loi Françoise David. Près de 10 ans plus tard, dans un
contexte où la situation locative n'a jamais été aussi précaire au Québec, il
est important de revoir les balises de cette loi. L'AREQ représente plus de
60 000 membres, dont la grande majorité d'entre eux sont des personnes aînées
autonomes qui espèrent pouvoir demeurer dans un milieu de vie familier, un
milieu de vie rassurant, quel qu'il soit, que ce soit leur maison, un
appartement, aussi longtemps que leur santé et leurs revenus le leur
permettront.
De plus, l'enjeu qui nous rassemble
aujourd'hui touche particulièrement les femmes, en raison de leur longévité,
bien certain, puis de leurs revenus plus faibles. De nos 60 000 membres à
l'AREQ, 70 % sont des femmes. Alors, nous sommes donc à même de constater
que la perspective d'une éviction de leur logement constitue, pour elles, une
source d'insécurité émotionnelle autant que financière. Bien sûr, peu importe
que l'on soit plus jeune ou plus âgé, se retrouver dans une situation
d'éviction, ça représente une épreuve. Alors, chez les personnes aînées en
situation de processus de perte d'autonomie ou de maladie, une éviction
pourrait causer beaucoup plus de la détresse psychologique, allant même jusqu'à
aggraver leur état de santé. De plus, considérant que susceptibles de vivre de
l'isolement, les personnes à faibles revenus n'ont souvent pas de réseau autour
d'eux qui peut les aider à défendre leurs droits ou à se relocaliser et à se
reloger.
Par ce projet de loi, le gouvernement a
l'occasion d'agir pour le bien commun et la protection d'une portion de gens
vulnérables. Nous espérons qu'il saura saisir cette occasion et nous demeurons
mobilisés pour le lui rappeler au besoin. Merci de votre attention.
La Modératrice : Merci. M.
Roy, en terminant.
M. Roy (Paul-René) : Oui.
Bonjour, tout le monde. Hé! je m'excuse, vous allez sentir peut-être qu'il y a
peut-être des répétitions, mais je suis content d'être ici, avec mes collègues
aussi des autres associations, pour appuyer le projet de loi que Québec
solidaire a mis de l'avant. Nous demandons au gouvernement de M. Legault
d'élargir la loi 198 pour renforcer la protection des personnes aînées contre
les évictions. Actuellement, la loi 31, en matière d'habitation, place le poids
des conséquences morales des évictions sur les personnes âgées en échange d'une
compensation financière à titre des dommages et intérêts.
D'après des témoignages de locataires
aînés évincés... Puis je vais prendre l'exemple de la résidence privée
Mont-Carmel que vous connaissez, qui est arrivé récemment. Nous avons reçu des
conséquences, ça inclut l'insécurité, la détérioration de leur qualité de vie
ainsi que le non-respect des droits et de la dignité des aînés par des
propriétaires. Nous ne pourrions dire la même chose pour les locataires âgés
vivant dans un domicile privé comme un duplex ou un triplex. Notre association
est d'avis que les évictions, dans le cadre de transformation en logement
locatif standard ou de rénovation, sont parfois motivées par des considérations
financières. Même si cette loi a pour objectif de renverser le fardeau de la
preuve lors des évictions par la loi 31, en mettant la responsabilité sur les
propriétaires, le Code civil du Québec demeure inchangé en offrant toujours aux
propriétaires la possibilité d'exclure, d'expulser des locataires de leur
logement.
C'est pourquoi nous réitérons au
gouvernement de M. Legault d'élargir la loi 198 rapidement, pour... les aînés
de 65 ans et plus, qui vivent dans le même logement depuis cinq ans et plus, de
continuer à vivre et de vieillir dans chez eux, dans leur environnement, le
plus longtemps possible. Merci.
La Modératrice : Merci. On va
maintenant passer à la période de questions. Je vous demanderais, s'il vous
plaît, de vous en tenir au sujet du jour. Les députés seront disponibles après
pour d'autres questions. M. Desrosiers.
Journaliste : Ma question est
pour Mme Labrie ou M. Fontecilla. Mais la ministre de l'Habitation avait
l'occasion d'élargir la loi Françoise David, puis de le faire dans le projet de
loi 31 qui a été adopté récemment, elle ne l'a pas fait. Alors, je ne sais pas
ce qui s'est dit dans votre rencontre, mais qu'est-ce qui vous fait croire
qu'elle pourrait légiférer d'ici la fin de la session?
Mme Labrie : C'est un fait
qu'il y a eu des débats assez longs sur la possibilité de saisir le projet de
loi 31 pour élargir la protection contre les évictions des aînés. À ce
moment-là, le gouvernement n'était pas prêt à le faire. Mais, depuis, il y a eu
énormément de pressions politiques et populaires qui se sont exercées pour
faire ça. Vous avez vu tous les groupes, ce n'est pas la première sortie qu'on
fait, accompagnés avec des groupes de défense de droits en matière de logement,
des groupes qui représentent des aînés également. Les appuis se multiplient,
les autres partis politiques sont d'accord également. Donc, je pense que ça
fait réfléchir madame Duranceau. Moi, c'est ce que j'ai senti quand on l'a
rencontrée. Je sens également qu'il y a des dissensions à l'interne, du côté de
la CAQ, par rapport à ça. Certains sont prêts à aller de l'avant, d'autres
moins.
Nous, ce qu'on attend de la rencontre du
21 mai, c'est vraiment de savoir jusqu'où ils sont prêts à aller. Vous avez
entendu les groupes ici, ce qui est demandé, c'est d'adopter l'intégralité du
projet de loi. Les trois modalités, là, doivent être changées, c'est ce qui
protégerait le mieux les aînés. On a sensibilisé la ministre à tout ça. Puis
moi, j'ai vu qu'elle-même avait cheminé sur cette question-là, reste à voir
quelle sera la position de l'ensemble du caucus de la CAQ.
Journaliste : Et c'est M.
Legault qui s'était dit ouvert dans une lettre. Est-ce qu'il a fait partie des
discussions?
Mme Labrie : Il n'était pas
autour de la table, non, mais, assurément, le fait que le premier ministre
lui-même se soit montré sensible à cet enjeu-là a clairement eu un impact sur
l'évolution du dossier.
Journaliste : J'ai une autre
question qui n'est pas sur le sujet du jour. Est-ce que je suis le seul...
La Modératrice : On va la
prendre après, M. Desrosiers.
Journaliste : Parfait.
La Modératrice : Merci
beaucoup.
Mme Labrie : O.K. Merci.
(Fin à 12 h 34)