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Point de presse de Mme Christine Labrie, porte-parole du deuxième groupe d’opposition pour les aînés, et M. Andrés Fontecilla, porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de logement et d’habitation

Version finale

Thursday, May 9, 2024, 12 h 20

Hall principal de l'hôtel du Parlement, hôtel du Parlement

(Douze heures vingt et une minutes)

La Modératrice : Donc, bonjour et bienvenue à ce point de presse de Québec solidaire. Prendront parole la porte-parole par intérim de Québec solidaire, Mme Christine Labrie, M. Andrés Fontecilla; également, de la FADOQ, Mme Gisèle Tassé-Goodman, M. Pierre Lynch, président de l'AQDR, Mme Micheline Germain de l'AREQ-CSQ, et M. Paul-René Roy qui est président provincial de l'AQPR. Mme Labrie.

Mme Labrie : Bonjour, tout le monde. Merci d'être avec nous ce midi. On est présents, mon collègue Andrés et moi, avec plusieurs groupes qui représentent des aînés partout à travers le Québec. On est ici aujourd'hui pour mettre pression sur le gouvernement, finalement, pour avoir des suites à la main tendue, là, sur le projet de loi qui viserait à élargir la loi Françoise David pour mieux protéger les aînés des évictions.

On a réussi à avoir déjà une rencontre avec la ministre Duranceau. On a une prochaine rencontre qui a été confirmée le 21 mai prochain. Donc, on sent que ça chemine de leur côté, mais le message qu'on veut leur passer aujourd'hui, c'est que, lors de cette rencontre, on veut vraiment avoir le plan de match, on veut savoir quel chemin ils sont prêts à faire puis on veut réussir à légiférer là-dessus avant l'été. Parce qu'au moment où on se parle il y a des milliers, des dizaines de milliers d'aînés à travers le Québec qui vivent avec l'anxiété énorme de ne pas savoir si ça pourrait leur arriver de se faire évincer.     Donc, soulageons cette anxiété-là, passons à l'action le plus rapidement possible pour les protéger. Ça, ce serait agir en prévention, ce serait vraiment le plus souhaitable pour les aînés. Donc, c'est la demande qu'on leur fait aujourd'hui.

M. Fontecilla : Merci, Christine. Bonjour, tout le monde. Donc, voilà, tout le monde sait, la crise du logement fait rage, et parmi les principales victimes, c'est les personnes aînées qui sont particulièrement vulnérables à des pratiques de spéculateurs immobiliers qui mettent à la porte, évincent des locataires aînés pour augmenter considérablement les loyers ensuite, donc juste un intérêt pécunier avec tous les dommages que ça implique pour une personne aînée d'abandonner son logement, qui n'est pas seulement un logement, c'est un milieu de vie. C'est un endroit sécuritaire qui assure la stabilité, la stabilité physique et en termes de santé mentale. Le temps urge, les locataires aînés sont particulièrement vulnérables.

Et nous avons ici les organisations qui représentent la très grande majorité des aînés au Québec. Il est temps que le gouvernement de la CAQ écoute, entende la clameur des organisations des aînés qui veulent davantage de... qu'ils veulent davantage protéger.

La Modératrice : Mme Tassé-Goodman.

Mme Tassé-Goodman (Gisèle) : Alors, bonjour à tous. Merci d'être présents. Nous revoilà devant vous afin de réitérer l'importance de mieux protéger les locataires face aux évictions. En avril dernier, le Réseau FADOQ a publié une lettre ouverte dans laquelle nous soulignions la collaboration entre les partis politiques de l'Assemblée nationale à l'effet qu'elle était méconnue de la population. Nous citions les exemples de la Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité ou encore le Tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle. Mais cette collaboration se fait au quotidien, que ce soit en vue d'une commission parlementaire, que ce soit en vue d'une motion, et j'en passe.

Il est vrai que l'adoption d'un projet de loi présenté par un parti d'opposition se fait rare, et c'est la raison de notre présence aujourd'hui. Le Réseau FADOQ souhaite qu'une collaboration parlementaire afin qu'une loi... que le projet de loi 198 poursuive son chemin législatif. En 2016, pour l'une des rares fois, un projet de loi émanant d'un parti politique de l'opposition a été adopté. L'objectif visait à mieux défendre les locataires aînés face aux évictions. Il est important maintenant d'élargir la portée des articles du Code civil du Québec qui assure cette protection. Le Réseau FADOQ se réjouit de l'ouverture du gouvernement du Québec face au projet de loi 198. Nous espérons maintenant que les récentes déclarations se traduiront par des gestes concrets. Il nous apparaît essentiel que les locataires aînés à faibles revenus puissent être mieux protégés par les lois en place, particulièrement dans le contexte d'une crise du logement.

Comme on le sait, il ne reste que quatre semaines de législation, et nous croyons, le Réseau FADOQ, que toute avancée serait positive. J'aimerais remercier... vous remercier de votre attention.

La Modératrice : Merci. M. Lynch.

M. Lynch (Pierre) : Alors, bonjour à tous et à toutes. Encore une fois... Tout d'abord, je veux remercier le député Andrès Fontecilla ainsi que Mme Labrie pour l'invitation aujourd'hui pour réaffirmer notre appui envers l'initiative importante pour les aînés que constitue le projet de loi 198.

Nous étions ici il y a à peu près un mois pour souligner que les aînés vivent actuellement une triple crise : en santé, en revenus, mais particulièrement en logement. Le projet de loi 198 fait partie de la solution pour aider les aînés les plus vulnérables qui sont durement frappés par la crise du logement actuel. Je réitère aujourd'hui que nous avons besoin d'action et que le projet de loi 198 doit être adopté le plus rapidement possible. J'en appelle aussi à passer outre la partisanerie au bénéfice de tous les aînés du Québec qui éprouvent de la misère à se loger et qui ne souhaitent pas être déracinés de leurs milieux de vie.

J'invite donc le gouvernement et tous les parlementaires à joindre leurs voix à celles de tous ceux qui souhaitent que l'Assemblée nationale adopte le plus rapidement ce projet de loi important. Il faut... il ne faut pas retarder les choses. Une amélioration nette est sur la table. Alors, procédons rapidement, avant le 31 décembre, pour éviter une autre crise d'éviction. Puis je vous rappelle, les aînés comptent sur vous. Merci.

La Modératrice : Merci, M. Lynch. Mme Germain.

Mme Germain (Micheline) : Alors, je suis particulièrement contente de participer aujourd'hui à ce point de presse. C'est un événement qui réunit plusieurs associations de défense de droits des personnes aînées autour d'une cause qui nous interpelle puis une cause qui nous tient à cœur aussi. Faire front commun, ce matin, ensemble pour l'adoption du projet de loi 98, ça démontre bien à quel point ce projet de loi est important.

Déjà, en 2015, l'AREQ avait appuyé l'adoption de la loi Françoise David. Près de 10 ans plus tard, dans un contexte où la situation locative n'a jamais été aussi précaire au Québec, il est important de revoir les balises de cette loi. L'AREQ représente plus de 60 000 membres, dont la grande majorité d'entre eux sont des personnes aînées autonomes qui espèrent pouvoir demeurer dans un milieu de vie familier, un milieu de vie rassurant, quel qu'il soit, que ce soit leur maison, un appartement, aussi longtemps que leur santé et leurs revenus le leur permettront.

De plus, l'enjeu qui nous rassemble aujourd'hui touche particulièrement les femmes, en raison de leur longévité, bien certain, puis de leurs revenus plus faibles. De nos 60 000 membres à l'AREQ, 70 % sont des femmes. Alors, nous sommes donc à même de constater que la perspective d'une éviction de leur logement constitue, pour elles, une source d'insécurité émotionnelle autant que financière. Bien sûr, peu importe que l'on soit plus jeune ou plus âgé, se retrouver dans une situation d'éviction, ça représente une épreuve. Alors, chez les personnes aînées en situation de processus de perte d'autonomie ou de maladie, une éviction pourrait causer beaucoup plus de la détresse psychologique, allant même jusqu'à aggraver leur état de santé. De plus, considérant que susceptibles de vivre de l'isolement, les personnes à faibles revenus n'ont souvent pas de réseau autour d'eux qui peut les aider à défendre leurs droits ou à se relocaliser et à se reloger.

Par ce projet de loi, le gouvernement a l'occasion d'agir pour le bien commun et la protection d'une portion de gens vulnérables. Nous espérons qu'il saura saisir cette occasion et nous demeurons mobilisés pour le lui rappeler au besoin. Merci de votre attention.

La Modératrice : Merci. M. Roy, en terminant.

M. Roy (Paul-René) : Oui. Bonjour, tout le monde. Hé! je m'excuse, vous allez sentir peut-être qu'il y a peut-être des répétitions, mais je suis content d'être ici, avec mes collègues aussi des autres associations, pour appuyer le projet de loi que Québec solidaire a mis de l'avant. Nous demandons au gouvernement de M. Legault d'élargir la loi 198 pour renforcer la protection des personnes aînées contre les évictions. Actuellement, la loi 31, en matière d'habitation, place le poids des conséquences morales des évictions sur les personnes âgées en échange d'une compensation financière à titre des dommages et intérêts.

D'après des témoignages de locataires aînés évincés... Puis je vais prendre l'exemple de la résidence privée Mont-Carmel que vous connaissez, qui est arrivé récemment. Nous avons reçu des conséquences, ça inclut l'insécurité, la détérioration de leur qualité de vie ainsi que le non-respect des droits et de la dignité des aînés par des propriétaires. Nous ne pourrions dire la même chose pour les locataires âgés vivant dans un domicile privé comme un duplex ou un triplex. Notre association est d'avis que les évictions, dans le cadre de transformation en logement locatif standard ou de rénovation, sont parfois motivées par des considérations financières. Même si cette loi a pour objectif de renverser le fardeau de la preuve lors des évictions par la loi 31, en mettant la responsabilité sur les propriétaires, le Code civil du Québec demeure inchangé en offrant toujours aux propriétaires la possibilité d'exclure, d'expulser des locataires de leur logement.

C'est pourquoi nous réitérons au gouvernement de M. Legault d'élargir la loi 198 rapidement, pour... les aînés de 65 ans et plus, qui vivent dans le même logement depuis cinq ans et plus, de continuer à vivre et de vieillir dans chez eux, dans leur environnement, le plus longtemps possible. Merci.

La Modératrice : Merci. On va maintenant passer à la période de questions. Je vous demanderais, s'il vous plaît, de vous en tenir au sujet du jour. Les députés seront disponibles après pour d'autres questions. M. Desrosiers.

Journaliste : Ma question est pour Mme Labrie ou M. Fontecilla. Mais la ministre de l'Habitation avait l'occasion d'élargir la loi Françoise David, puis de le faire dans le projet de loi 31 qui a été adopté récemment, elle ne l'a pas fait. Alors, je ne sais pas ce qui s'est dit dans votre rencontre, mais qu'est-ce qui vous fait croire qu'elle pourrait légiférer d'ici la fin de la session?

Mme Labrie : C'est un fait qu'il y a eu des débats assez longs sur la possibilité de saisir le projet de loi 31 pour élargir la protection contre les évictions des aînés. À ce moment-là, le gouvernement n'était pas prêt à le faire. Mais, depuis, il y a eu énormément de pressions politiques et populaires qui se sont exercées pour faire ça. Vous avez vu tous les groupes, ce n'est pas la première sortie qu'on fait, accompagnés avec des groupes de défense de droits en matière de logement, des groupes qui représentent des aînés également. Les appuis se multiplient, les autres partis politiques sont d'accord également. Donc, je pense que ça fait réfléchir madame Duranceau. Moi, c'est ce que j'ai senti quand on l'a rencontrée. Je sens également qu'il y a des dissensions à l'interne, du côté de la CAQ, par rapport à ça. Certains sont prêts à aller de l'avant, d'autres moins.

Nous, ce qu'on attend de la rencontre du 21 mai, c'est vraiment de savoir jusqu'où ils sont prêts à aller. Vous avez entendu les groupes ici, ce qui est demandé, c'est d'adopter l'intégralité du projet de loi. Les trois modalités, là, doivent être changées, c'est ce qui protégerait le mieux les aînés. On a sensibilisé la ministre à tout ça. Puis moi, j'ai vu qu'elle-même avait cheminé sur cette question-là, reste à voir quelle sera la position de l'ensemble du caucus de la CAQ.

Journaliste : Et c'est M. Legault qui s'était dit ouvert dans une lettre. Est-ce qu'il a fait partie des discussions?

Mme Labrie : Il n'était pas autour de la table, non, mais, assurément, le fait que le premier ministre lui-même se soit montré sensible à cet enjeu-là a clairement eu un impact sur l'évolution du dossier.

Journaliste : J'ai une autre question qui n'est pas sur le sujet du jour. Est-ce que je suis le seul... 

La Modératrice : On va la prendre après, M. Desrosiers.

Journaliste : Parfait.

La Modératrice : Merci beaucoup.

Mme Labrie : O.K. Merci.

(Fin à 12 h 34)

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