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(Onze heures trente neuf minutes)
M. Arseneau : Alors, bonjour,
tout le monde. On vient de prendre connaissance du rapport de la Commissaire à
l'éthique sur la plainte qui avait été déposée concernant la ministre
France-Élaine Duranceau dans ses relations avec une ancienne partenaire d'affaires
et un lobbyiste pour des promoteurs de projets immobiliers.
Alors, ce n'est pas rien, la ministre se
voit blâmée pour avoir favorisé de façon abusive une ancienne partenaire d'affaires.
Ce que ça révèle aujourd'hui, en fait, ce n'est pas seulement qu'il y a eu un
manquement sur ce plan-là en début de mandat, ça révèle aussi que la proximité
de la ministre avec le milieu des promoteurs immobiliers s'est continuée aussi,
compte tenu du projet de loi n° 31, où on voit très clairement le biais de
la ministre envers les projets immobiliers, les propriétaires immobiliers aux
dépens des locataires. Par exemple, au cours de l'automne dernier, on a tenu
des consultations particulières auxquelles les gens ont participé, mais ce qu'on
a appris durant l'étude du projet de loi n° 31, c'est que la ministre a
consulté d'autres personnes. On n'a jamais eu la liste de ces rencontres, là.
Mais ce qu'on sait, c'est que des amendements ont été déposés par la suite,
sans aucune consultation ouverte, ou publique, ou transparente, et qui ont
donné, par exemple, la suspension des règles d'urbanisme dans les municipalités
du Québec pour les cinq prochaines années, pour favoriser les promoteurs
immobiliers, pour favoriser les projets qui contreviennent essentiellement à la
réglementation municipale.
On a vu aussi cette semaine que, malgré
toutes les revendications et toutes les consultations qu'on a menées pour... et
qui étaient majoritairement pour le maintien de la possibilité de céder son
bail, la ministre n'a rien entendu. Et évidemment, c'est une décision... l'abolition
essentiellement de la cession de bail qui favorise les promoteurs immobiliers.
Alors, moi, je dirais que la question qui
se pose avec l'enquête... ou le rapport d'enquête de la commissaire à l'éthique,
la question qui se pose réellement, c'est : Pour qui travaille la ministre
France-Élaine Duranceau dans l'étude du projet de loi actuel et pour la suite
des choses? Et je pense que ça relève d'un examen plus important qu'on doit
faire, là, sur le processus qui a été suivi dans le dépôt du projet de loi, qui
n'est plus l'ombre de celui qui avait été déposé en juin dernier et qui
présentement... dont l'étude est présentement, là, suspendue. On ne sait pas si
on y reviendra d'ici la pause, la relâche des fêtes, mais c'est une
préoccupation extrêmement importante de notre côté. Merci.
(Fin à 11 h 41)