(Huit heures cinquante-huit minutes)
M. Arseneau : Bonjour, tout
le monde. Alors, vous savez que, dans moins d'une semaine, ce sera le dépôt du
budget Girard. Et nous, on veut réitérer au ministre, également au gouvernement,
que le transport en commun, actuellement, appelle à l'aide et qu'on a besoin d'un
fonds d'urgence pour s'assurer que les sociétés de transport aient les moyens
nécessaires pour faire face aux défis qui sont les leurs, d'offrir un service
qui est plus attrayant et qui puisse aussi correspondre aux besoins de la
population. Donc, rétablir le taux de service et l'achalandage au moins au
degré qu'il était avant la pandémie, notamment les lignes 10 minutes
maximum à Montréal, c'est essentiel si on veut donner confiance à la population
pour ce qui est du service de transport en commun.
Et, de la même façon, on va demander, par
le dépôt d'une motion aujourd'hui, que le gouvernement s'engage à déposer une
réforme de financement du transport en commun qui assure sa pérennité et sa
prévisibilité et assure le développement des transports en commun au Québec
avec une offre de services bonifiée qui corresponde, donc, aux besoins de la
population et qui corresponde également aux objectifs qu'on se donne, là, de
réduction de gaz à effet de serre et de s'éloigner du modèle de l'auto solo,
qui, évidemment, a des impacts importants sur l'environnement et sur la
circulation, la mobilité urbaine.
M. Bossé (Olivier) : SAAQ, M. Arseneau,
un ajout, on retrouve 270 permis dans l'écocentre de Charlesbourg. Qu'est-ce
que ce qui se passe avec la SAAQ? Comment on peut en arriver là?
M. Arseneau : Bien, on n'en
sait pas plus sur cette découverte-là, mais c'est effectivement troublant de
voir qu'il semble y avoir une espèce de laxisme dans le contrôle des
informations quand même assez essentielles à la SAAQ. Si les permis de conduire
se retrouvent dans un écocentre et qu'ils apparaissent réels, donc comme une
preuve d'identité, bien, on s'imagine que ça pose des problèmes de sécurité
importants. Donc, moi, je demande qu'une enquête soit faite dans les plus brefs
délais et qu'on s'assure qu'il n'y ait pas d'autres fuites de documents
personnels. Si tant est qu'on... il est avéré, là, que ces documents-là étaient
des documents officiels qui ont été éliminés puis on ne sait pas trop comment,
là, je n'ai pas les détails de ça, mais c'est un peu, évidemment, absurde ou
aberrant, effectivement.
M. Denis (Maxime) : ...têtes
doivent rouler, hein? On voit, là, Legault veut une évaluation du conseil d'administration,
du président de la SAAQ. Vous, comment vous géreriez ça?
M. Arseneau : Bien, écoutez,
je pense que la responsabilité ministérielle est ce qu'il faut mettre de l'avant
aujourd'hui. C'est pour ça que nous, on réclame de la part du gouvernement qu'il
s'assoie en commission parlementaire et qu'il s'explique. On verra ensuite s'il
y a des têtes qui doivent rouler, que ce soit à la SAAQ, ou que ce soit dans
les ministères, ou que ce soit à la tête des ministères. Moi, je pense qu'à l'heure
actuelle ce qu'on voit, c'est que le gouvernement Legault a décidé que tout le
monde était coupable, sauf le gouvernement, sauf ceux qui sont responsables de
la transition numérique ou encore de la société de transport. Alors, il y a un
manque de responsabilité à l'heure actuelle de la part du gouvernement. Puis d'identifier
les coupables comme étant la SAAQ, c'est un peu court, c'est beaucoup trop
simple et c'est insuffisant.
M. Desrosiers (Sébastien) : On
sait aussi que la SAAQ avait prévu une campagne de publicité, qui va être
lancée le 20 mars, au coût de 7 millions de dollars. Qu'est-ce que
vous pensez de cette idée-là?
M. Arseneau : Bien, c'est un
bel exemple du fait qu'on a fonctionné absolument tout croche dans cette
transition-là. De ce qu'on comprend, c'est qu'on est allé en appel d'offres au
mois de mai pour offrir un contrat de communication, donc de publicité sur un
nouveau service qui allait être mis en œuvre lors de la transition de l'ancien
système au nouveau, mais qu'on a attendu après la crise pour déployer cette
campagne de publicité-là. Alors là, on se dit : Mais qui a géré et
coordonné les opérations pour qu'on décide d'informer la population du nouveau
service après qu'il soit mis en œuvre et après que tout ça ait si mal tourné?
Ça a aussi les apparences de rétropédalage, là. On veut se donner, évidemment,
une image d'un gouvernement ou d'une société d'État responsable en diffusant, à
travers une campagne, les informations de base aux citoyens, mais c'est trop
peu, trop tard, bien évidemment. Bon, 7 millions de dollars, c'est
beaucoup, mais, en fait, pourquoi on ne l'a pas dépensé avant? Pourquoi on n'a
pas déployé cette campagne-là avant?
Et là ça ramène la question de
responsabilité ministérielle encore une fois. Quand le ministre Caire dit :
Moi, je me suis informé, j'ai dit : Est-ce que ça va bien?, puis qu'ils m'ont
dit oui, oui, tous les voyants sont au vert, bien, il n'a même pas pensé de
poser la question : Est-ce que... Les citoyens que je représente et que je
dois défendre dans les services auxquels ils ont droit, là, est-ce qu'ils
seront informés de cette transition-là? Est-ce qu'ils sauront comment faire?
Est-ce qu'on va pouvoir s'assurer, là, que le monde sache comment avoir les
services dans la nouvelle mouture?
M. Robillard (Alexandre) : ...responsable
de cette décision-là de faire la campagne publicitaire après l'implantation du
système?
M. Arseneau : Bien, moi, ma
compréhension, c'est que la Société de l'assurance automobile est autonome dans
ses choix, dans son plan d'action, notamment dans la campagne de publicité.
Mais là on se demande à quoi sert le ministre de la Transition numérique, si
lui ne veille pas à ce que la société d'État fasse son travail correctement
pour répondre aux besoins des citoyens.
M. Robillard (Alexandre) : ...lui
plus que Mme Guilbault, qui était responsable de, par exemple, là, s'assurer
que cette campagne publicitaire là arrivait au bon moment?
M. Arseneau : Bien, je vous
dirais qu'il y a une responsabilité partagée, certainement, là. Regardez, par
exemple, le fait qu'on a vu des communications, là, par Twitter, où les
ministres, quand ça allait bien, quand on prévoyait de faire la transition,
bien, on nous disait : Il y a quelque chose qui s'en vient qui est
intéressant, tu sais. Mais avaient-ils toute l'information? Avaient-ils posé
les bonnes questions? Quand la ministre a réagi, avant même de partir en
Europe... On fait grand état du fait qu'elle est revenue en Europe, elle a
interrompu son voyage. Elle est partie, le feu était pogné. Le feu était déjà
pris lorsqu'elle a quitté le 1er mars, mais juste au moment de l'introduction
du nouveau service, le 20 février, elle semble se donner bonne conscience
en disant : Bien, il est normal qu'il y ait des petits pépins parce que,
bon, toute transition nécessite des ajustements. Était-elle informée du fait qu'il
n'y avait pas eu aucune campagne de publicité? S'était-elle... Oui.
M. Robillard (Alexandre) : Sur
un autre sujet, est-ce que vous appuyez la proposition du gouvernement pour la
candidature de Caroline St-Hilaire au poste d'administratrice...
M. Arseneau : Ce n'est pas
notre rôle d'appuyer le gouvernement dans une recommandation comme celle-là,
mais on voit que le gouvernement évolue dans sa façon de faire. On avait entendu,
comme tout le monde, parler, du fait que Mme St-Hilaire avait un parachute
doré, advenant le cas où elle n'arrivait pas à gagner ses élections. Vous vous
souviendrez qu'on imaginait... en fait, on entendait dire qu'elle aurait un
poste de représentation à Barcelone. Là, ce qu'on voit, c'est que la motion qui
a été déposée par mon collègue Pascal Bérubé, qui a réitéré le fait qu'on
devait... lorsqu'on devait faire des nominations gouvernementales, que ça
devait être appuyé avant tout sur l'expertise puis sur les compétences, résultat,
10 jours... deux semaines plus tard, bien, le gouvernement, plutôt que
faire une nomination politique au sujet de Mme St-Hilaire, va faire une
recommandation, et elle passera, là, j'imagine, au vote des partis. Alors...
Une voix : ...
M. Arseneau : Bien, je n'ai
pas de problème. Je pense que c'est une amélioration, en fait, je pense que la
motion a porté fruit. Donc, plutôt que faire une nomination politique pour lui
trouver une planque, on a décidé plutôt de soumettre sa candidature. Et puis,
si les membres de...
M. Robillard (Alexandre) : ...sur
le fond? Dans le sens où vous parliez de parachute doré, mais, je veux dire,
dans les faits, là...
M. Arseneau : Bien, dans les
faits, le gouvernement privilégie le fait de... privilégie la candidature de Mme St-Hilaire
sur l'ensemble des Québécois ou d'une catégorie de Québécois qui auraient pu se
qualifier. Bon, on imagine qu'il le fait pour une raison d'affinités,
d'allégeance politique, mais il se garde une espèce de distance en s'assurant
qu'il y a un processus électif qui choisira la représentante.
M. Bellerose (Patrick) : ...M. Boisclair,
par exemple, délégué à New York, c'était clairement parce que c'était un ami du
parti. Je veux dire, ce n'est pas parce que... on n'avait pas choisi parmi
l'ensemble des Québécois, on nomme des gens qui ont une affinité avec nous
parce qu'ils nous représentent à l'étranger, que ce soit comme délégué ou à
l'OIF.
M. Arseneau : Bien, nous, on
pense que l'Assemblée nationale a parlé la semaine... il y a deux semaines, en
disant qu'il fallait avant tout qu'on mise sur les compétences et l'expertise.
Alors, moi, je pense que c'est comme ça qu'on doit regarder les nominations
politiques du point de vue du gouvernement, qui a, on s'en souviendra,
longuement et pendant des années, dénoncé les nominations des gouvernements
précédents. Alors...
M. Bellerose (Patrick) : ...nommait
des gens pour des raisons politiques?
M. Arseneau : Bien, je pense
qu'on est d'ailleurs, d'une part, et je pense que, si le gouvernement, à
l'heure actuelle, veut être cohérent avec ses engagements du passé, bien, il
doit se soumettre, justement, à des règles supérieures à ce qu'on voit parfois,
d'ailleurs, depuis le début de son mandat. Et c'est la raison pour laquelle,
j'imagine, il a appuyé notre motion d'il y a deux semaines.
M. Bellerose (Patrick) : ...opposition,
il ne devrait pas le faire maintenant? Bien, c'est ce que vous dites.
M. Arseneau : Bien, en fait, c'est
que le gouvernement... Comme, par exemple, pour le bordel informatique, on
dénonce, on dénonce, on demande la tête des ministres, mais une fois qu'on est
là puis qu'il y a un fiasco : Ce n'est pas ma faute. C'est exactement la
même chose que pour les nominations politiques. On dénonce, on dénonce, on se
fait élire en disant : On va faire mieux, et puis on fait pire. Bien, ça,
c'est la CAQ.
M. Robillard (Alexandre) : ...vous
dites que le gouvernement aurait dû ou pas proposer le nom de Mme St-Hilaire,
là? On dirait que j'ai de la misère à vous suivre.
M. Arseneau : Ah! bien, moi,
en fait, ce que je dis, c'est que le gouvernement, aujourd'hui, se garde une
petite gêne. Plutôt que faire une nomination politique directe, il le fait de
façon indirecte. Bon, ce n'est pas lui qui choisira en bout de ligne. Donc,
moi, je me... Bien, est-ce que je suis pour ou contre? Est-ce qu'il y a
d'autres candidats qui auraient pu être soumis? Je trouve que ce processus-là,
il est assez opaque, il pourrait être amélioré. Mais, strictement sur le plan
politique, le gouvernement a fait preuve d'une certaine habileté, si on veut,
en faisant de façon indirecte ce qu'il ne peut pas faire directement parce
qu'il a voté une motion qui l'interdisait.
M. Denis (Maxime) : Sur le
balado du premier ministre, on a investi 20 000 $ de fonds publics
pour de l'équipement, du matériel qui va servir pas seulement à ça mais à
d'autres choses aussi. Mais est-ce que c'est une bonne idée que le premier
ministre fasse ça? Est-ce qu'il a le temps de faire ça?
M. Arseneau : Bien, en fait,
vous pourriez lui poser la question. Moi, je pense que c'est un exercice de
communication qui peut être utile ou intéressant. Je n'ai pas eu l'occasion de
l'entendre, là, il y a eu des extraits qui ont circulé. Que le premier ministre
veuille discuter avec des intervenants de la société civile et puis... enfin, et
idéalement communiquer avec la population, savoir où il s'en va avec sa vision,
son approche, et tout ça, moi, je ne vois rien de répréhensible là-dedans.
Qu'il privilégie ça sur d'autres fonctions qui sont les siennes, bien, ça,
c'est lui qui gère son horaire. Écoutez, on verra, on jugera la qualité de
l'exercice. Il y a toutes sortes de façons de rejoindre les gens. Ça en est une
de plus. Et puis nous, à partir du moment où le gouvernement communique, bien,
c'est... il y a quelque chose qui peut être positif là-dedans.
M. Bellerose (Patrick) : ...penser
du refus, hier, de la CAQ d'adopter une motion pour réitérer le respect de la
liberté de la presse?
M. Arseneau : Il y a quelque
chose de troublant, là encore, que le gouvernement ne puisse pas reconnaître
les fonctions de la presse, le quatrième pouvoir, la liberté de la presse, le
rôle de chien de garde des journalistes et des médias en général. Ça en dit
long sur sa façon de voir l'exercice du pouvoir pour ce gouvernement, et je
trouve ça franchement décevant. Je ne comprends pas son point de vue là-dessus.
Je ne sais pas s'il y a eu des tractations. Est-ce qu'il y avait une question...
Vous savez que les motions, souvent, bien, on les négocie un peu. On peut ne
pas être d'accord avec le libellé, mais, sur le principe, si le gouvernement
refuse de reconnaître que la presse a un rôle démocratique fondamental à jouer
dans la société québécoise, on a un problème, on a un problème avec la vision
du gouvernement des différentes instances et du rôle de tout un chacun, là,
dans l'exercice démocratique.
Mme Lévesque (Fanny) : Sur la
Fonderie Horne, est-ce que c'est une bonne solution de relocaliser
200 familles?
M. Arseneau : C'est une
recommandation de la Santé publique. La zone tampon en tant que telle, dans
l'absolu, je pense que ce serait toujours une solution qui est adéquate en
matière d'aménagement du territoire. Le problème, c'est que ça intervient alors
qu'on constate que la Fonderie Horne pollue son environnement et la vie de ses
voisins, et met en danger la santé, carrément, des gens parce qu'ils ne
respectent pas les normes d'émissions de polluants. Alors, le grand problème
avec ça, c'est que la consultation qui a eu lieu, là, avant les fêtes, à ce que
je sache, ne portait pas sur la délocalisation du voisinage, et donc il
faudrait voir avec la population ce qu'elle en pense. On imagine le déracinement,
ce que ça peut créer comme traumatisme chez les gens.
Et l'autre grand problème, c'est qu'on le
fasse ou qu'on veuille le faire avec une contribution de 85 millions du
gouvernement du Québec à une compagnie qui va, cette année, ou en 2022, avoir
des bénéfices nets de l'ordre de 18 milliards de dollars américains.
Alors, est ce que le gouvernement peut, à un moment donné, là, réagir et
s'assurer que les entreprises qui polluent doivent elles-mêmes corriger leur
processus, et, je dirais, respecter les règles en investissant elles-mêmes dans
leurs procédés puis dans les mesures d'atténuation, si on veut, là? En d'autres
mots, là, le gouvernement, me semble-t-il, est en train d'encore une fois
subventionner une compagnie multinationale qui va continuer de polluer non pas
la vie des gens, mais l'environnement autour du site de l'usine, et ça, c'est
complètement inacceptable.
M. Desrosiers (Sébastien) : Le
projet de loi sur la police va être déposé ce matin. On verra le texte, mais
qu'est ce que vous pensez de l'idée d'encadrer les interpellations aléatoires...
M. Arseneau : Bien, en fait,
notre position, ce n'est pas d'encadrer les interpellations aléatoires, c'est
de les interdire. Et on ne comprend toujours pas pourquoi le gouvernement a décidé
d'interjeter appel sur la cause qu'on connaît, là, concernant les
interpellations aléatoires. Donc, cette façon de faire là, elle entraîne du
profilage racial, on le sait, elle entraîne la discrimination, on le sait.
Donc, il faut que les forces policières s'ajustent aujourd'hui aux désirs, aux
attentes et aux exigences de la population d'être respecté, d'être considéré
comme... en fait, de façon équitable, là, toutes catégories confondues, et donc
adapter ses méthodes au respect des droits et libertés de la personne, qui que
l'on soit dans la société québécoise.
Mme MacKenzie
(Angela) :
...just,
in English, your thoughts on random stops, ahead of the policing bill?
M. Arseneau :
We weren't' happy when the Government
decided to appeal the judgement, and we don't think it should be… how can I
say, regularized, or we don't think we should accept that we have random...
Une voix :
Random stops.
M. Arseneau :
...stops, yes. So, I understand that
the Government, you know, buys in the idea that the police need that kind of
power to intervene. We don't think so. We think it should be completely banned
in the police force.
M. Authier
(Philip) :
And
on the auto insurance board, yesterday, the Premier was pointing the finger at
the administrators, the director of the «Société de l'automobile», but nobody
seems to be responsible for this disaster, like, there didn't seem to be any
minister responsible for any of this. What do you think of that?
M. Arseneau :
The Government, once again, is saying that everyone is guilty but the Government. And when the Government celebrates that there is a new
license plate for veterans, you know, they're the first ones in front of the
camera saying: Well, SAAQ has a new… you know, a new plate and it's going to be
great and it's your government
working for you. And then, when there is the fiasco where people don't have
service, and line ups are growing everywhere throughout Québec, and after a
month of interruption: We don't want to be associated in any way with the
insurance board. This is a comedy; this is not serious. The Government is not responsible in this file,
and the ministers aren't either, you know. They should take, you know,
responsibility for what happened and say what they're going to do better. And
that's why we ask them to come and explain themselves in a commission, the Public
administration commission, to know what they did and what they did not do in
order to make sure that Quebeckers would have access to the services that they pay for.
M. Authier
(Philip) :
How
would that help, the commission, for people waiting in lines?
M. Arseneau :
Because, obviously, they're in a crisis
management period right now whereby they want to, you know, show that it's not
their fault. But at the same time, they are taking actions and they hope that,
you know, we're going to turn the page and, you know, worry about something
else sooner than later. But if we don't go deeper into the situation and what
didn't work, how can we even think that we're going to be able to have this
transition, the digital transition in the health system, for example? We have
to, you know, kind of analyze the situation and, you know, have… take certain
lessons from the past in order to learn and do better next time.
Mme Henriquez
(Gloria) :
So,
again, on the random police stops, why don't they belong here in Québec?
M. Arseneau :
Why don't they belong?
Mme Henriquez
(Gloria) : Belong in Québec. Why they should
be banned?
M. Arseneau : The idea is we've seen, again and again in the past, that when such
practice is allowed, invariably it leads to discrimination or racial profiling.
So, the conclusion is: this is not something that is being used properly by the
police force. Therefore, you know, because it infringes on people's rights, you
know, basic rights, we should ban this practice and find other ways, and better
ways, to ensure public safety and security. Thank you. Merci beaucoup.
(Fin de la séance à 9 h 19)