(Huit heures vingt-cinq minutes)
M. Arseneau : Alors, bonjour,
tout le monde. Évidemment, difficile de ne pas mentionner aujourd'hui que c'est
un jour sombre pour la démocratie de l'Occident, avec les images qu'on a vues
hier soir en Ukraine. Une attaque, une invasion, en fait, du gouvernement de
Vladimir Poutine envers une Ukraine souveraine qui craignait cette attaque.
Donc, le pire des scénarios s'est produit, avec des attaques jusque dans la
capitale. Évidemment, ce qu'on souhaite, c'est que l'OTAN et les pays d'Europe,
comme de l'Amérique du Nord, se réunissent et imposent les sanctions les plus
fortes, réagissent de façon à dénoncer, également, là, cette invasion qui va à
l'encontre évidemment du droit international. On offre aujourd'hui notre
solidarité au peuple ukrainien, comme on l'a fait hier en motion, et,
également, là, à la communauté ukrainienne du Québec.
Par ailleurs, dans les dossiers québécois,
on ne peut pas non plus être insensible, on ne peut pas ne pas être troublé par
cet autre cas de maltraitance qui est encore révélé par les médias, aujourd'hui,
dans un CHSLD privé, encore une fois, ici, au Québec en temps de pandémie. Il y
a aussi cette réaction des autorités qui semble nonchalante. Il y a comme une
espèce de banalisation de ces cas-là. Il n'y a pas une semaine qui se passe
sans qu'on ait des révélations troublantes sur le traitement qu'on réserve aux
aînés du Québec.
Je le rappelle, nous demandons, depuis des
mois et des mois, une enquête publique et indépendante sur ce qui se passe dans
la gestion de la pandémie, plus particulièrement dans les CHSLD, pour le
traitement que subissent nos aînés. Nous demandons également la nomination d'un
protecteur des aînés, ce à quoi le gouvernement fait toujours la sourde
oreille.
En terminant, avant de laisser la parole à
mon collègue député de Jonquière, je voudrais dire qu'on va déposer aujourd'hui
une motion demandant au gouvernement de s'engager formellement à déposer le
rapport d'événement prévu à l'article 129 de la Loi sur la santé publique
qui doit suivre la fin de l'état d'urgence sanitaire et qu'il le fasse avant la
fin de la période des travaux parlementaires. En fait, on souhaite que ce soit
déposé pour le 31 mai, avant la période des travaux intensifs à l'Assemblée
nationale. Sylvain.
M. Lacroix (Louis) : Jusqu'à
quel... Ah!
M. Gaudreault : Retenez
votre enthousiasme, M. Lacroix.
M. Lacroix (Louis) : ...
M. Gaudreault : Oui.
Alors, aujourd'hui, trois nouvelles en matière d'environnement qui viennent
confirmer que le Parti québécois est à la bonne place et fait les bonnes
propositions et les bonnes recommandations. D'abord, vous avez vu, comme moi,
un groupe d'experts et de scientifiques qui disent que l'entente entre Énergir
et Hydro-Québec n'a pas d'espèce de bon sens, n'a pas d'espèce de bon sens. Et
c'est une entente qui ne se qualifie ni sur le plan de la réduction des GES et
ni d'un point de vue économique.
Un petit calcul rapide, là, pour un
gouvernement de comptables, là, puis là, c'est un gars qui a fait sciences
humaines sans maths au cégep qui vous le dit, on arrive à 200 $ la tonne,
à peu près, pour réduire les GES, prétendument, avec cette entente, alors que présentement
ça se transige sur le marché du carbone à 35 $, 40 $ la tonne. Alors,
entre 200 $ puis 35 $, il me semble que le calcul est facile à faire.
Deuxième information, c'est concernant le
sondage Léger qui est dévoilé ce matin et qui démontre que les Québécois, de
façon majoritaire, ne souhaitent pas que le gouvernement indemnise les
entreprises pétrolières et gazières dans le contexte du projet de loi sur la
fin des hydrocarbures. C'est exactement ce qu'on dit depuis le mois de juin
dernier.
Et troisième élément, bien, c'est les
directeurs de santé publique de plusieurs régions du Québec qui demandent l'application
du principe de précaution. Donc, quand on ne le sait pas, on ne prend pas de
chance, en matière de normes sur le nickel, et c'est la position qu'on dit,
nous, du côté du Parti québécois, depuis le début de ce dossier en matière de
poussière ou de normes de nickel.
Alors, ce que nous demandons, aujourd'hui,
deux choses : On demande encore une fois au ministre de l'Environnement de
renoncer à son projet de règlement sur les normes de nickel et, deuxièmement,
on lui demande de nous déposer les scénarios qu'il a analysés pour le
transbordement de nickel. À ce que je sache, là, le fleuve Saint-Laurent est
long, il n'y a pas que le port de Québec. Alors, quels sont les autres
scénarios en milieu moins urbain? Il y a d'autres ports, le long du
Saint-Laurent, est-ce que ça a été analysé? On veut le savoir. Et quelles sont
les raisons qui font en sorte qu'elles ont été exclues pour le port de Québec?
Alors, voilà.
La Modératrice : Une question
et une sous-question.
M. Lacroix (Louis) : M. Arseneau,
on voit ce qui se passe en Ukraine, en ce moment : une invasion massive et
très rapide de la part de Vladimir Poutine et de ses troupes. Jusqu'à quel
point est-ce que la communauté internationale doit défendre l'intégrité d'un
territoire souverain?
M. Arseneau : Bien, en
fait, jusqu'à quel point, avec tous les moyens qui sont à sa disposition, est-ce
qu'on doit aller affronter Poutine sur le terrain avec des blindés? Là,
évidemment, ça ne nous appartient pas de le choisir. On ne veut pas une
escalade du conflit. On souhaite toujours que ce genre de situation se résorbe
par la voie diplomatique. Alors, moi, je pense qu'à l'heure actuelle, c'est l'OTAN
qui a la situation, évidemment, à analyser, mais je ne souhaite pas une
escalade du conflit armé.
M. Lacroix (Louis) : Mais
est-ce qu'on n'est pas rendu dépassé le stade de la diplomatie? Parce que le
discours de M. Poutine, hier, était un discours belliqueux, était un discours d'envahisseur,
c'était un discours violent, en fait, puis la réponse militaire est à la
hauteur du discours. Est ce qu'on n'est pas passé la diplomatie?
M. Arseneau : Bien,
évidemment, les efforts diplomatiques n'ont pas donné les résultats escomptés.
Il y a plusieurs chefs d'État qui l'ont rencontré, au cours du dernier mois, évidemment.
Il a fait la sourde oreille. Je pense qu'il se doute bien qu'il ne sera pas
inquiété sur le plan militaire. Là, la question, c'est de savoir quelle est la
réplique que les pays occidentaux et de l'OTAN, surtout, peuvent offrir. On
sait qu'il y a d'autres pays qui craignent aussi la menace russe, notamment la
Pologne, des pays qui sont membres de l'OTAN. Alors, évidemment, il y aura une
décision à prendre, là, pour éviter que le conflit n'embrase une plus grande
partie encore de l'Europe. Et pour l'Ukraine, évidemment, c'est difficile d'encourager
les forces de l'OTAN à intervenir sur le terrain sans penser qu'on envenime le
conflit.
M. Laforest (Alain) : ...on n'est
pas en train de revivre exactement la même situation que la Deuxième Guerre
mondiale, là, c'est-à-dire qu'on y va avec la politique d'apaisement? Et là ça
devait juste être une partie de l'Ukraine. Là, il est en train d'envahir le
pays. Est-ce que son objectif, ce n'est pas de s'étendre? Ça ne prend pas une
position ferme pour dire qu'on n'acceptera pas ça, là?
M. Arseneau : Bien oui, ça
prend une position ferme, absolument, et j'imagine qu'elle va venir d'ici la
fin de la journée. Déjà, des déclarations ont été faites par plusieurs chefs d'État.
Il y a également des sanctions économiques qui ont été annoncées. Notamment, l'Allemagne
y est allée fort avec la question, là, du pipeline ou du gazoduc dont on va
interrompre la construction, la mise en œuvre. Mais oui, il faut être ferme.
Mais là, évidemment, ce qu'on veut éviter aussi, c'est un embrasement. Alors, c'est
encore une fois une décision qui est hautement, là, délicate, je dirais.
M. Bergeron (Patrice) : La
ministre des Relations internationales, hier, a dit que le Québec allait faire
tous les efforts, bon. Sans doute que ça ne sera pas tous les efforts, là, mais
est ce qu'il est à prévoir qu'il va y avoir beaucoup de réfugiés? Parce qu'on
évoque même le chiffre de 5 millions. Est-ce que le Québec devrait aussi s'offrir
pour accueillir, peut-être, des gens qui seront peut-être ballottés dans ces
conflits-là, là?
M. Arseneau : Bien, je pense
que le Québec, premièrement, a toujours fait preuve d'un sens, je dirais, de
bienveillance et d'accueil envers les réfugiés dans des situations humanitaires
évidemment hors de l'ordinaire. Et je pense qu'on sera encore au rendez-vous. Tout
à fait.
Mme
Sioui (Marie-Michèle) : À propos de l'état d'urgence sanitaire, vous
en avez parlé souvent, vous avez critiqué le renouvellement. Mais concrètement,
là, est ce que vous seriez pour les modifications à la Loi sur la santé
publique, pour qu'on ait des limites temporelles, par exemple, pour que le
gouvernement soit obligé de consulter les oppositions après un nombre donné de
renouvellements? Concrètement, là, est-ce qu'il y a des mécanismes qu'on
pourrait changer dans la loi?
M. Arseneau : Bien, il faut
absolument imposer des balises à quelque gouvernement que ce soit, là, dans l'avenir.
On a vu les failles dans la Loi sur la santé publique. On n'avait pas imaginé
qu'une crise puisse durer plus que 10 ou 30 jours, visiblement, là. C'est pour
ça qu'on est sous le coup de l'état d'urgence depuis deux ans. Le Barreau
lui-même, je vous le rappelle, a fait une sortie cette semaine qui va dans le
sens d'une révision de la Loi sur la santé publique, justement, pour se donner
des barèmes qui permettent de respecter l'État de droit au Québec, d'éviter les
abus. Il y a encore un texte, ce matin, par une sommité dans le domaine du
droit qui parle d'abus de pouvoir.
Alors, je pense qu'on doit entendre le
message du point de vue du gouvernement. D'une part, lever l'état d'urgence
sanitaire, ça va de soi, puisque toutes les mesures sanitaires ou presque
seront levées au 14 mars. On déplore le fait que le gouvernement se soit traîné
les pieds sans déposer son projet de loi de transition avant la pause, là, pour
le travail de circonscription. On aurait pu régler la question et pouvoir
commencer une nouvelle phase à partir de la mi-mars. Visiblement, le
gouvernement, là, n'est pas enthousiaste à l'idée de se départir des pouvoirs
extraordinaires dont il jouit depuis deux ans. C'est regrettable.
Mme
Sioui (Marie-Michèle) : Dans la mécanique, plus concrètement, vous
avez pensé à quoi? À un maximum dans le nombre de renouvellements, une obligation
de consulter? Qu'est-ce qui...
M. Arseneau : Bien, une
obligation... Il y a plusieurs juridictions qui imposent de venir justifier ou,
finalement, débattre de l'importance de maintenir des règles extraordinaires,
ou plutôt des pouvoirs extraordinaires, dans les mains du gouvernement, en
Chambre, au Parlement. C'est un minimum. Donc, que le gouvernement doive justifier.
Pourquoi ne pas faire des rapports d'étape,
également? Pourquoi attendre la fin des deux ans de pandémie pour déposer son
rapport d'événement? Il devrait y avoir des moments où, évidemment, la crise
permet malgré tout de se réunir. On n'est pas toujours dans un degré d'intensité
hautement critique. On a vu que la crise, essentiellement, là, il y a eu la
première vague, il y a eu la période des fêtes de 2021‑2022 et encore la
dernière période des fêtes. Essentiellement, on a eu trois moments où on aurait
pu et on aurait... on aurait pu justifier, en fait, d'avoir l'urgence sanitaire
pendant quelques semaines ou quelques mois. Périodes entre lesquelles on aurait
pu revenir à une démocratie plus normale, une reddition de comptes, et puis des
débats plus réguliers, et des décisions qui soient prises par l'Assemblée
nationale.
M. Bossé (Olivier) : Est-ce
que ça veut dire que la direction nationale de santé publique n'est pas
crédible puis qu'il a été influencé par le politique? Parce qu'eux étaient
favorables à ça, la hausse de la norme. Est-ce que vous remettez en cause
leur... Ils ne connaissent pas ça, le…
M. Gaudreault : Bien, c'est
effectivement la question qui est soulevée. Moi, je ne comprends pas la
déconnexion entre la direction nationale et les directions régionales. Je ne
comprends pas cette déconnexion-là. Il me semble que la direction nationale de
santé publique doit être enracinée dans ses directions régionales, surtout
quand il y a un dossier comme celui-là, qui est particulièrement dans une
région, disons. Il devrait y avoir le même discours.
M. Gagnon (Marc-André) : Donc,
selon vous, ça illustre que le Dr Arruda, il est déconnecté de ses directeurs
régionaux, c'est ça?
M. Gaudreault : Bien, je
pose la question, je pose la question. J'ai de la misère à comprendre ça, comment
on peut avoir une direction nationale de la santé publique qui dit x puis des
directeurs régionaux de santé publique qui disent y sur un dossier aussi
sensible que celui-là. Donc, qu'est-ce qu'on fait quand on n'est pas sûr? On ne
prend pas de chance. Et ça, ça s'appelle le principe de précaution, qui est
inscrit au coeur même de la Loi sur le développement durable. Et nous, depuis
le premier jour, dans ce dossier-là, c'est ce qu'on dit : Principe de
précaution. Puis là c'est les directeurs régionaux de santé publique, des
directeurs régionaux de santé publique qui nous disent ça. Ça fait que, là, il
me semble que le ministre de l'Environnement n'a pas le choix d'appliquer, dans
le fond, ce qui est dans sa loi dont il est en charge, qui est la Loi sur le
développement durable.
M. Gagnon (Marc-André) : Concernant,
peut-être, les cégeps anglophones, bon, on avait tous compris, là, que vous
estimiez que le gouvernement n'allait pas assez loin. Les gestes que le
ministre a posés hier, les amendements qu'il a apportés, est-ce que c'est, à
tout le moins, un pas dans la bonne direction?
M. Arseneau : Bien,
écoutez, on sait déjà que ces gestes-là ne permettront pas d'empêcher le déclin
de la langue française. On voit que le gouvernement actuel, la CAQ, après avoir
refusé d'adopter la loi no 15, si je me souviens bien, du Parti québécois,
en 2014, aujourd'hui, il essaie de faire du rattrapage en se collant sur les
libéraux, qui ont négligé le sort de la langue française pendant 15 ans.
Alors, ce n'est pas crédible qu'on arrive avec un pis-aller, alors qu'il y a
une mobilisation sur le terrain, là, dans les cégeps au Québec, une dizaine de
cégeps, des profs qui vivent, là, la réalité, là, sur le terrain, qui disent :
Ça n'a pas de bon sens. Il y a un mouvement qui va dépasser, je dirais, les
maigres mesures que veut mettre en place le gouvernement. Et nous, on est
certains que les mesures qui avaient été annoncées comme étant costaudes sont,
en fait, des demi-mesures puis malheureusement ne donneront pas les résultats
escomptés.
M. Gagnon (Marc-André) : ...concernant
l'identité numérique, le recours à la reconnaissance faciale, est-ce que ça
vous inquiète?
M. Arseneau : Bien,
écoutez, il faut baliser tout ça, et je pense qu'il faut y aller de façon
extrêmement graduelle, prudente. Et on ne peut pas imaginer que... Puis il va y
avoir aussi, je dirais, une oeuvre de transparence à faire. Il y a déjà une
suspicion des Québécois envers le contrôle qu'a pu prendre le gouvernement
pendant la pandémie sur leur vie. On a aussi toute la question des fuites de
données. Il y a encore un ministre, aujourd'hui, là, qui a eu des données
personnelles usurpées. Donc, il faut faire preuve d'une très grande prudence.
Puis il y a aussi une partie du Québec et
une partie des Québécois qui ne sont pas, je dirais, sur le plan numérique, là,
équipés pour justement répondre à des demandes de cet ordre-là. Alors, moi, j'appelle
le gouvernement à la prudence, à la transparence. Et on n'est pas pressés dans
ce domaine-là.
Mme Gamache (Valérie) : M.
Arseneau, concernant le cas de maltraitance dans ce CHSLD à Montréal, est-ce
que la Loi, actuellement, sur la maltraitance sur les aînés aurait permis d'éviter
qu'une situation comme ça dégénère et se rende jusque là?
M. Arseneau : Est-ce que la
loi peut permettre d'éviter des cas de maltraitance, alors qu'il y a des gens
sur le terrain qui n'ont peut-être pas, je dirais, le réflexe de bienveillance
auquel on devrait s'attendre, qu'il y a des autorités qui ont été alertées et qui
n'ont pas bougé jusqu'à ce que les médias s'intéressent à l'affaire? Et ça, c'est
le propre du gouvernement du Québec, à l'heure actuelle, qui est extrêmement
soucieux de son image et un peu moins du bien être des personnes aînées. Et
lorsqu'un journaliste l'appelle, tout d'un coup, le sujet devient intéressant à
leurs yeux.
Et moi, c'est ce qui me choque, c'est ce
qui me révolte, c'est, en fait, qu'on puisse banaliser des cas comme ceux-là
jusqu'à ce que les médias s'en emparent. Et je ne pense pas que la loi va
changer l'approche du gouvernement ou des gestionnaires du CISSS. S'il y a
quelqu'un qui a été appelé à la rescousse, de la Croix-Rouge, qui a dénoncé une
situation innommable et qu'on n'a pas bougé, malheureusement, je ne pense pas
que c'est la loi qui va changer ça, mais des espèces de pratiques à modifier et
des directives extrêmement claires à l'effet que c'est inacceptable.
M. Bergeron (Patrice) : M.
Gaudreault, vous avez parlé, tout à l'heure, du sondage qui est sorti ce matin
sur les hydrocarbures. Donc, on y apprend qu'il y a un peu plus de la majorité
des gens qui sont contre l'indemnisation et qui disent que la fermeture des
puits doit être à la charge des entreprises. Est-ce que ça veut dire, donc,
que, selon vous, le ministre doit simplement retirer les articles qui
concernent, dans son projet de loi, donc, toute cette partie indemnisation? Et
on laisse tout ça à la charge des entreprises déjà, actuellement, c'est ça?
M. Gaudreault : Bien, ce n'est
pas retirer les articles comme les modifier pour s'assurer, d'une part, qu'il n'y
a pas d'indemnités et, d'autre part, qu'on cape ou qu'on sécurise les puits et
qu'on met en priorité également la sécurisation des puits qui sont laissés à l'abandon,
les puits orphelins. Alors, il faut s'assurer que la loi exprime ça.
M. Bergeron (Patrice) : Mais
donc entièrement à la charge des entreprises? Des puits orphelins, à ce moment-là,
il n'y a plus de...
M. Gaudreault : Bien là, non,
non, des puits orphelins, il faut que l'État s'en occupe, là. Mais les puits
qui sont sous... qui ont présentement des permis, bien là, à ce moment-là, il
faut que les entreprises sécurisent ça.
Mme Senay
(Cathy) :
Yes.
Mr. Arseneau, I have actually three questions, if you don't mind.
M. Arseneau :
OK, I'll take two.
Mme
Senay (Cathy) : CHSLDs. What Radio-Canada published today, this senior who died in a CHSLD, but in disastrous
circumstances, I mean, are we in a developing country and we don't know?
M. Arseneau :
It's appalling, it's disgusting, and
what is more is that some people from outside the network, the health network
saw that and judged it absolutely unacceptable. And it seemed like no one had
noticed. And then after, you know, reporting the case, it seemed like nothing
changed, even up to the higher, you know, levels of decisions, until the
Government was told that some reporters are interested in the story. And, all
of a sudden, we seemed concerned about the situation. So, we have this
Government that is concerned with his image, but not so much with the reality
of the poor elderly, you know, dying in absolutely horrific conditions.
Mme Senay (Cathy) : What's your role, as an MNA, with what's happening in Ukraine in
the last few hours? What's your role with your constituents? What's your role
as an MNA?
M. Arseneau : Well, obviously, some people, you know, in our ridings and our
families wonder, you know : What's going on? Where are we headed? We, as
MNAs, have to, you know, support and encourage, you know, the population in
saying that, you know, the authorities of our respective countries will respond
to this invasion and that we will not be headed to, you know, the Third World
War. We don't want an escalation of the conflict, but we need to send strong
messages to Putin, that, you know, he cannot act as, you know, the imperial,
you know, invader of Europe. But our actual powers on the ground are obviously
limited. So, you know, we're just trying to reassure our population that, you
know, we don't want any escalation.
Mme Senay (Cathy) : And Pascal Bérubé
failed, on English CEGEPs, to extend Bill 101 to CEGEPs yesterday…
M. Arseneau : I would like to say that it's the Government that's failing in protecting the French language. Pascal Bérubé succeeded in saying that the Government is not going far enough. And we
see on the ground, we see in Québec CEGEPs that the teachers know better than Simon
Jolin-Barrette. And, unfortunately, we'll prove them right, and that's what's
heart-wrenching. What's heart-wrenching is, like, we know that we're not doing
enough, and the Government is trying to make some...
Mme Senay (Cathy) : What do you think about the Minister's late amendment yesterday
about the freeze of the growth?
M. Arseneau :
Bullshit. I mean, it doesn't help the situation. They're trying to cover up,
they're trying to say they're doing stuff, but it won't change the decline in
the French language, in Montréal in particular. And that's what's appalling :
the Government is stating one thing, but is not putting, you know, the effort
where it should.
M. Grillo (Matthew) : ...English CEGEPs is not a strong enough measure to make French
CEGEPs flourish. I mean, that amendment is really dedicated to making sure that
French CEGEPs succeed in...
M. Arseneau : But, I mean, the way I understand it is, like, now, in Québec, we have the conditions within which
the French language will continue to decline. And the Government says : Wait, wait, I'll just freeze these conditions, you know, and I will make sure that the
decline continues. That's the way I see it. This looks like : It's not
going well, let's not change anything, we'll just freeze the situation and see what happens. I don't
think it's a strong measure. The conditions now, that we're experimenting… We're
faced with this situation that
the decline will continue, and the Government says : Well, let's keep it that way. That's not
acceptable. Merci.
La Modératrice : Merci
beaucoup. Bonne journée.
(Fin à 8 h 48)