Conférence de presse de M. Jonatan Julien, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles

(Onze heures seize minutes)

M. Julien : Bien, merci, tout le monde, d'être ici aujourd'hui pour cette belle annonce. Ce matin, j'ai déposé le projet de loi visant, justement, à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures sur tout le territoire du Québec. L'exploitation des réserves de pétrole et de gaz naturel qui se trouvent au Québec, vous en conviendrez, a fait couler beaucoup d'encre à travers les années et les décennies passées.

On a pris un engagement clair, un engagement cohérent avec nos ambitions en matière de transition énergétique ici au Québec. Pour nous, l'avenir, c'est l'énergie renouvelable, c'est l'énergie verte, c'est l'énergie propre. On s'est donné des objectifs ambitieux, au cours des dernières années, pour réduire l'empreinte carbone du Québec. On veut diminuer, entre autres, de 40 % la consommation de produits pétroliers sur notre territoire. On vise, en 2030, 1,5 million de véhicules électriques. On vise la carboneutralité en 2050. On vise qu'il n'y ait plus de véhicule à essence qui soit vendu au Québec en 2035. Donc, on est cohérents avec les engagements qu'on a pris dans ce virage de transition énergétique.

On poursuit, effectivement, nos engagements et nos actions pour réduire la dépendance du Québec aux hydrocarbures et à l'énergie fossile. Le projet de loi, s'il est accepté, naturellement, par mes collègues parlementaires, va mettre officiellement un terme, et une fois pour toutes, à ce chapitre de l'histoire des ressources naturelles du Québec. On deviendrait ainsi le premier État en Amérique du Nord à interdire l'exploitation et l'exploration des hydrocarbures sur son territoire.

On l'a toujours dit, d'ailleurs, dans cet engagement qu'on a pris, que, dans notre volonté de mettre un terme à ces activités, on allait le faire de façon responsable, de façon équitable. C'est pourquoi le projet de loi comprend la mise en place d'un régime d'indemnisation qui prévoit le remboursement des dépenses effectuées par les entreprises pour acquérir et maintenir leur licence au Québec. On a des entreprises qui ont investi, au Québec, en respectant nos lois et en maintenant... Maintenant, aujourd'hui, on fait le choix de changer ces lois-là. On retire des droits qui ont été obtenus, à l'époque, dans le respect du cadre légal qu'on a actuellement au Québec. Ce faisant, on considère que c'est raisonnable de rembourser les frais que ces entreprises ont dépensés pour respecter nos lois.

Selon le programme d'indemnisation qui serait mis de l'avant, le coût total qui serait remboursé est d'un peu moins de 100 millions de dollars. Une partie de ce montant servira à rembourser des frais pour accompagner les entreprises vers la fermeture des puits. Et une partie servirait à rembourser les frais de licence et les frais d'exploitation qui ont été encourus au cours des dernières années, justement, pour respecter le cadre légal du Québec. Grosso modo, un tiers, deux tiers : 33 millions à peu près pour l'appui à la fermeture des puits et 66 millions, un peu plus de 60 millions, pour les frais d'exploitation et les frais de licence. C'est une approche qu'on juge qui est raisonnable, qui est responsable et qui va permettre de nous tourner vers l'avenir, qui va faire en sorte que le Québec soit reconnu comme un chef de file des énergies renouvelables.

Je veux être bien clair, ici, le projet de loi ne prévoit aucun dédommagement qui serait donné pour la perte de revenus ou de profits d'une exploitation hypothétique. Nous aurons, bien sûr, l'occasion d'étudier ce projet de loi avec mes collègues, d'avoir également des consultations au cours des prochains mois. Puis je suis optimiste, quand je vois un peu la réaction de mes collègues, qu'on va être en mesure, là, de faire avancer ce projet de loi là de manière dynamique pour atteindre l'objectif commun qu'on a. Et le signal est clair : le pétrole et le gaz, il ne s'en fera pas ici, sur le territoire du Québec, parce que l'avenir, pour nous, est clairement vers l'énergie renouvelable, vers notre hydroélectricité, vers cette transition énergétique.

Je voudrais terminer l'allocution, aujourd'hui, en remerciant, là, les équipes du ministère ainsi que tous ceux qui ont collaboré à la préparation de ce projet de loi. Je pense que c'est un projet de loi qui est conséquent avec nos engagements et qu'on est fiers de porter.

Le Modérateur : Merci, M. Julien. Donc, nous en sommes maintenant à la période des questions. On va faire des tours. Je commencerais avec notre collègue de Radio-Canada, Valérie Gamache.

Mme Gamache (Valérie) : J'aimerais vous entendre sur les compensations, parce que j'ai l'impression que c'est là que ça va peut-être coincer un peu. Est-ce que vous ne craignez pas que la façon dont vous vous y prenez, ça risque de faire des entreprises délinquantes, comme on voit dans l'Ouest, par exemple, des gens qui laissent des puits là, sans vraiment ramasser ses pénates, je dirais? Est-ce que vous ne vous magasinez pas une facture pour l'avenir, en agissant comme ça puis en offrant 100 millions, alors qu'on sait très bien qu'eux veulent vraiment davantage?

M. Julien : Alors, comme vous pouvez voir, à l'intérieur du projet de loi, comme je le mentionnais tantôt, on a un 33 millions qui est estimé de manière assez claire, là, c'est-à-dire c'est les coûts de réhabilitation des puits pour qu'ils soient conformes aux exigences qu'on a mises à l'intérieur du projet de loi, c'est-à-dire qu'à la fois le ministre de l'Environnement et moi-même on va convenir, à terme : Oui, c'est réhabilité. 33 millions, ça représente 75 % des coûts estimés de réhabilitation dans l'ensemble des puits sur le territoire du Québec. Et c'est mentionné, à l'intérieur du projet de loi, que, ça, on va les accompagner, on va payer 75 % des frais. Et, au moment où il y aura une démonstration de la réhabilitation satisfaisante pour le ministère de l'Environnement et le MERN, après ça, on remboursera les frais d'exploitation.

Donc ici, il y a une motivation, on assume une partie des frais de réhabilitation, et, tant et aussi longtemps que les puits ne sont pas réhabilités, il n'y a pas de débours des sommes pour les frais d'exploitation. Je pense que c'est une motivation assez intéressante pour que les entreprises s'y conforment. Naturellement, si quelqu'un faisait un autre choix, comme vous dites, qui serait délinquant, bien, il n'aura pas le droit, en réalité, au remboursement des frais d'exploitation.

Mme Gamache (Valérie) : Et, quand on adopte un projet de loi comme ça, on envoie quand même un message aux investisseurs. Quel message ça envoie à des gens qui voudraient venir faire des affaires au Québec, selon vous?

M. Julien : Mais c'est clair que c'est une préoccupation qui nous a guidés dans l'élaboration du projet de loi. Puis je le réitère, là, on aura l'occasion, là, lors des consultations particulières et de l'étude article par article, d'avoir des discussions.

Alors, certains disent : On ne devrait rien débourser. Pour nous, là, ça, ce serait faire preuve ou démonstration qu'on n'est pas très sérieux, au Québec, puis qu'on est une république de bananes, essentiellement. Parce qu'il y a des droits qui ont été donnés de manière adéquate, de manière conforme à une loi, à des règlements, et les gens qui s'y sont investis l'ont fait de manière conforme, donc, ils ont engagé des frais. Et nous, on dit : Bien, on doit rembourser ces frais-là. Certains disent : On devrait payer zéro. Bien, non, on doit rembourser ces frais-là, et ça va être inclus à l'intérieur du projet de loi.

A contrario, certains prétendent que c'est un peu des récits homériques, là, que le potentiel, c'est des milliards de dollars. Bien, on réitère que le projet de loi, ici, là, n'a pas l'intention de spéculer sur des gains potentiels qui n'ont jamais été avérés dans le passé, soit dit en passant, au Québec, même lors de l'âge d'or du pétrole et du gaz au Québec.

Donc alors, on est responsables, on mentionne clairement aux investisseurs : On révoque des droits, et vous serez compensés à la juste hauteur, selon les frais qui ont été encourus.

Le Modérateur : Charles Lecavalier, La Presse+.

M. Lecavalier (Charles) : Bonjour. Juste pour clarifier, là, le 100 millions, est-ce que ça inclut le 75 % des puits?

M. Julien : Alors, ça inclut le 75 % des frais de fermeture de puits. Comme je le mentionnais tantôt, c'est 33 millions pour ce volet-là et un peu plus de 60 millions, là, pour les frais de licence et indemnités. Ce qu'on fait, c'est on retourne six ans en arrière, à partir du moment où est-ce qu'on a donné l'intention de ce projet de loi là, donc, on retourne, de mémoire, jusqu'en octobre 2015.

M. Lecavalier (Charles) : L'industrie, déjà, elle demande à ce que ça remonte plutôt au début de l'aventure des gaz de schiste, là, dans la vallée du Saint-Laurent. Pourquoi vous avez choisi la date de 2015? Pourquoi pas 2014? Pourquoi pas 2012? Pourquoi pas 2008?

M. Julien : Il y a deux éléments qui ont été pris en considération. Premièrement, il y a une notion de prescription de données. Naturellement, on va se baser sur des données et sur des documents qui, fiscalement, sont disponibles. Et le deuxième élément, aussi, c'est qu'on saisit que c'est une entreprise qui est risquée, d'investir dans le gaz et dans l'exploitation pétrolière, dans le passé. Donc, on a fixé à six ans, on pense que c'est, de manière raisonnable, un délai qui s'apparente à ces deux enjeux-là.

M. Lecavalier (Charles) : Si vous me permettez, une dernière petite question, juste... Est-ce que vous avez considéré l'entente qu'il y a eu à Anticosti? Est-ce que ça, pour vous, c'est un précédent? Parce que, bon, vous parlez de 100 millions, c'est à peu près ça qui a été donné, mais juste pour l'île d'Anticosti, à deux ou trois entreprises. Donc, pour vous, est-ce que c'est un précédent, Anticosti, ou ça va être beaucoup moins que ce que les entreprises ont eu par entreprises?

M. Julien : L'enjeu que j'ai par rapport à Anticosti, c'est que c'est une entente confidentielle assez peu transparente, je dirais. Ce matin, j'entendais des commentaires que c'était important, et je pense que c'est ce que fait le projet de loi, qu'il y ait des indemnisations bien spécifiées. Et le programme d'indemnisation, là, va venir le préciser de manière pleinement transparente. Tous les joueurs du marché vont savoir à quoi ils ont droit, à quoi qu'ils n'ont pas droit. J'ai de la difficulté à venir préciser comment Anticosti s'est réglée, effectivement, là, et ces montants-là ont été estimés. C'est vrai qu'il y avait eu probablement beaucoup de frais d'exploitation quelques années avant la décision qui a été prise. Mais je ne suis pas capable de vous dire si celui-ci a été fait en pleine cohérence, ce n'est pas moi qui l'ai négocié.

Le Modérateur : Louis Lacroix, Cogeco.

M. Lacroix (Louis) : Bonjour, M. Julien. D'abord, juste pour la statistique, là, on parle de combien de puits, en ce moment, là, qu'on va devoir compenser comme ça?

M. Julien : Actuellement, il y a 182 licences actives au Québec. Et, quand on regarde la notion de puits, il y a 62 puits qui sont à réhabiliter. Donc, c'est les données qu'on a entre les mains, là, par rapport... Il y a quelques entreprises qui en possèdent beaucoup. Et naturellement, là, quand je dis que les chiffres... je dis que c'est un peu moins de 100 millions, on a effectivement les dépôts, pour chacun de ces éléments-là, d'un plan de réhabilitation des puits, avec des coûts auxquels on a majoré, là, certains extras ou contingences parce qu'on sait que ceux-là évoluent dans le temps. C'est là qu'on est venu fixer le 44 millions de coût total qu'on pourrait assumer à 75 % pour 33 millions. Et c'est la même chose pour l'autre montant de 60 millions, c'est qu'il y a des demandes, en réalité, d'aide financière à l'État qui sont appuyées, dans ces années-là, par des données de frais d'exploitation. Et on est assez bien... Quand je dis que c'est une estimation, c'est une estimation assez précise de la volonté du projet de loi.

M. Lacroix (Louis) : Le 100 millions, maintenant, est-ce que c'est un montant qui est fixe et immuable? Parce que l'industrie réclame pas mal plus que ça, là. Est-ce que c'est fixe et immuable, ou si vous êtes prêts à négocier, ou si, mettons, c'est un montant plancher dans une négociation?

M. Julien : C'est à dire que le 100 millions, M. Lacroix, qui est estimé ici, là, puis une estimation, comme je vous dis, assez fine, est corollaire de ce qui est prévu au projet de loi. Et là, naturellement, on aura des consultations particulières puis on aura également une étude article par article.

Nous, on propose ce projet de loi là, on pense qu'on est à la bonne place. J'entends des collègues qui disent qu'on devrait payer zéro. J'entends d'autres collègues qui commencent à dire : Bien, je pense que c'est de bon aloi de venir faire des remboursements. On aura ces discussions-là. Mais on ne dit pas : C'est 100 millions et négociations potentielles. Non, on veut être en mesure, à l'intérieur du projet de loi, qui va être peut-être amendé, on ne le sait pas, là, on va avoir des discussions, de dire : On a convenu que c'est ces éléments-là. Quand on veut faire des transactions en toute transparence avec des investisseurs, je pense qu'on doit s'appeler à ça.

Je réitère qu'Anticosti, je ne suis pas capable de venir dire : C'est bien ou ce n'est pas bien. Mais ici, là, on se donne des critères fixes, convenus, à l'intérieur du projet de loi, qui vont venir être définis de manière précise dans le programme d'indemnisation. Et c'est à ça qu'on va se tenir.

M. Lacroix (Louis) : Je vois que vous avez... vous ne mettez pas là-dedans l'interdiction, par exemple, du transport du pétrole et du gaz. Vous ne touchez pas aux pipelines. Pourquoi, au juste, vous n'y touchez pas?

M. Julien : Encore là, il y a des notions, là-dedans, de santé, de sécurité et d'approvisionnement. La volonté des pipelines, à titre d'exemple, pour venir alimenter nos raffineries au Québec... Tu sais, au Québec, on consomme encore un peu plus de 50 % de notre énergie en énergies fossiles. On doit assurer la sécurité du déplacement de l'énergie fossile. C'est pour ça qu'actuellement on ne vient pas toucher à ces éléments par une interdiction qui pourrait éventuellement mettre à mal cette santé et sécurité là de nos systèmes. Mais, encore là, on aura l'occasion... parce qu'il y a des gens qui prétendent qu'on devrait l'ajouter, ce sera la belle occasion, lors des consultations particulières et l'analyse article par article, de venir référer à ces enjeux-là. Puis on aura une discussion franche là-dessus.

Le Modérateur : François Carabin, Le Devoir.

M. Carabin (François) : Je comprends, de ce que vous venez de nous dire, M. Julien, qu'il y a quand même une ouverture, potentiellement, à limiter ou à réglementer le transport de pétrole et de gaz au Québec.

M. Julien : Ce n'est pas ça que j'exprime. Ce que j'exprime, c'est que les gens qui prétendent qu'on devrait faire des gestes par rapport à ça n'ont peut-être pas toute la mesure des enjeux qui y sont liés, puis on en discutera.

M. Carabin (François) : Vous faites, disons, grand cas de cette mesure-là au gouvernement. Le premier ministre l'avait mentionné dans son discours d'ouverture. Vous dites que, pour vous, l'avenir, c'est l'énergie renouvelable puis que ce projet de loi là est un pas vers une énergie plus verte. Ceci étant dit, 182 permis au Québec, on peut se questionner sur l'impact réel que ça va avoir sur, par exemple, la réduction des émissions de gaz à effet de serre au Québec. Donc, ma question est la suivante : Est-ce que vous avez calculé l'impact de cette mesure-là, de ce projet de loi là sur les émissions de gaz à effet de serre? Puis à quel point est-ce que ça peut aider le Québec à aller de l'avant vers une énergie plus verte?

M. Julien : Il y a deux choses qui motivent cette décision-là puis qui fait en sorte que je pense qu'elle est non seulement responsable, mais elle est assez rigoureuse et, je dirais également, là, assez ambitieuse.

Actuellement, là, il ne se fait pas d'exploration puis d'exploitation de gaz et de pétrole au Québec. On se souviendra qu'en 2018, en toute fin, là, juste avant... en septembre 2018, de manière assez précipitée, a été adopté un règlement, un règlement par rapport à la Loi sur les hydrocarbures00, qui venait dire : Au Québec — l'article 23 — c'est interdit de faire du forage à moins de 1 000 mètres du milieu hydrique, rivières, lacs. Toutefois, si une entreprise fait la démonstration que le risque est faible, le ministre pourrait l'autoriser. Ça, ici, là, ce règlement-là de 2018, là, c'est la protection environnementale qu'on a à l'intérieur de la loi puis des règlements, là, pour dire : On protège le milieu hydrique du Québec. Puis on sait que c'est important pour nous, puis je pense que c'est important pour l'ensemble de la population.

On est allés en cour, en mars dernier, pour défendre une décision que j'ai prise référant à cet article-là. Essentiellement, le jugement a dit que l'article, de la façon qu'il a été adopté, on ne peut pas l'utiliser. Donc, je n'ai plus de mesure permettant actuellement de contraindre ou de protéger le milieu hydrique. Naturellement, on fait appel de ça, là, parce que... Alors, on est en appel sur ce dossier-là. Mais clairement, l'éventualité est ouverte, si on ne vient pas réglementer de manière formelle et forte, à de l'exploration et de l'exploitation gazière au Québec.

On est en 2022. Je le réitère, on a une vision, là : 2035, plus de vente de véhicules à essence; 2050, la carboneutralité. Ça, c'est le deuxième élément, là. Pour être cohérent avec ce qu'on dit, ce qu'on prétend être, la batterie, l'hydrogène vert, je pense qu'on est à la bonne place. Alors, je réitère qu'il y a des risques actuellement, par rapport à des enjeux juridiques, et il y a également une vision claire du Québec, et c'est ce qu'on vient prendre comme engagement. Alors, c'est un engagement formel. On est les premiers à le prendre, mais je vois que les autres partis semblent abonder dans le même sens. Tant mieux.

M. Carabin (François) : Est-ce que vous l'avez chiffré précisément, là, l'impact que ça va avoir au Québec sur la protection de l'environnement?

M. Julien : À terme, c'est des éventualités, naturellement. Actuellement, on consomme essentiellement du gaz et du pétrole qui proviennent de l'Ouest canadien et des États-Unis, 100 %. Alors, au net, la réduction de GES, ça passe par une électrification des transports et ça passe également par l'hydrogène vert, ça passe par la décarbonation puis la réduction de l'énergie fossile. Donc, la source est plus ou moins importante, mais, au Québec, l'environnement est hyperimportant. Actuellement, on veut protéger, en fin de compte, l'environnement, le milieu hydrique. Puis il n'y a pas d'acceptabilité sociale. Ça a beaucoup évolué dans les dernières années. Donc, c'est pour ça qu'on est cohérents avec nos engagements.

Le Modérateur : Simon Bourassa, Noovo.

M. Bourassa (Simon) : Bonjour, M. Julien. Est-ce que ça ne nous place pas en situation de dépendance énergétique par rapport à l'importation, encore plus? D'ici à ce que la transition énergétique, là, la fameuse carboneutralité soit atteinte, le fait de faire une croix sur l'exploitation pétrolière et gazière, est-ce que ça ne nous place pas davantage en situation de dépendance énergétique?

M. Julien : Pas du tout. Essentiellement, quand on regarde l'état de l'énergie, là, qui est publié par prof Pineau, là, puis il va le publier, je pense, la semaine prochaine, là, son nouvel état de l'énergie, on a vu à travers les années... puis j'ai toujours un plaisir d'y assister, même si M. Pineau et moi, on n'est pas d'accord sur tout, on est pas mal d'accord sur plein de choses, à travers les dernières années, là, tout l'approvisionnement énergétique d'énergies fossiles, dorénavant, c'est les États-Unis et l'Ouest canadien. Alors, cette dépendance-là... Au Québec, là, on n'en fait pas, on n'en exploite pas, là. Je veux dire, il n'y a pas eu de travaux d'exploration depuis 2011, de mémoire, en tout cas, ou sinon très peu. 2003, de l'exploitation, là, très, très à la marge. Ça fait que, soudainement... Et ces enjeux-là d'approvisionnement, quand on est en phase, en «phasing out», puis on dit qu'on s'en va, là, dans 12, 15 ans en réduction majeure, ça ne tient pas vraiment la route. Mais on voit aussi que l'approvisionnement est dorénavant fait par des États comme les États-Unis puis l'Ouest canadien, qui n'était pas le cas, là, il y a un certain temps, c'était peut-être plus ambivalent. Mais là il n'y a pas d'enjeu d'approvisionnement, puisqu'on est avec des partenaires, je dirais, assez fiables.

M. Bourassa (Simon) : Et maintenant qu'on tourne la page, là, sur les hydrocarbures, qu'est-ce qui est dans les cartons du ministère des Ressources naturelles? Parce qu'une société en croissance exploite ses ressources naturelles, la transition énergétique passe aussi par l'exploitation des ressources naturelles. Donc, on se prépare à quoi, là, dans les prochaines années, concrètement?

M. Julien : Bien, l'emphase sur laquelle on met... Puis je réitère qu'au Québec il ne se fait pas de l'exploration puis d'exploitation des hydrocarbures, là. Ça fait que je ne change pas une donne en termes factuels, mais je change quand même une vision, qu'on dit qu'il n'y en aura pas. Mais on travaille essentiellement très fort, au ministère des Ressources naturelles, sur les minéraux critiques et stratégiques, tout ce qui est filière batteries, tout ce qui est également virage technologique, là, tu sais, le tellure, qui permet de faire des panneaux solaires, le scandium, qui permet d'augmenter les alliages d'aluminium. On est sur cette filière-là, minière, des éléments critiques et stratégiques avec transformation au Québec. Donc, je travaille très fort avec mon collègue Pierre Fitzgibbon pour la filière batterie, entre autres. Et l'autre élément, naturellement, on est en consultation, actuellement, sur l'hydrogène vert. On avance assez bien, depuis plusieurs semaines, puis on va déposer, en fin de compte, à la fois la stratégie finalisée et les moyens, là, au courant des prochains mois.

Alors, c'est ça, là, tu sais, pour nous, notre richesse, c'est l'énergie renouvelable, notre richesse, c'est peut-être la transformation des métaux de niche, où, à mon avis, on a les meilleures pratiques, au Québec, d'exemplarité. Puis ces métaux-là sont essentiels.

Le Modérateur : Vincent Larin, QMI.

M. Larin (Vincent) : Oui. M. Julien, je me demandais : Est-ce que le projet de loi prévoit de vous doter de leviers juridiques pour obliger les entreprises à réhabiliter leurs puits? Admettons qu'une entreprise juge le montant qu'elle recevrait pour la réhabilitation non suffisant, est-ce qu'il y a une façon de l'obliger à le faire pour ne pas qu'elle abandonne puis après ça qu'on se retrouve avec un passif?

M. Julien : Alors, les obligations, effectivement, demeurent et sont les mêmes. Naturellement, là, il faut le regarder de manière pragmatique. Alors, quand on a une approche, on prend une décision puis on met un terme, alors on est prêts à supporter jusqu'à 75 % des coûts de réhabilitation, selon les estimés, avec contingences, c'est-à-dire que... Tu sais, on sait que le 33 millions qu'on a fixé, là, fait le job pour les 62 puits, là, à peu de choses près, à hauteur de 75 %. Le cas échéant où quelqu'un décidait de se défiler de cet élément-là, bien, il n'aura pas le droit aux 60 millions, ou aux deux tiers, ou peu importe ce qu'il aurait le droit, lui, spécifiquement, pour ses frais d'exploration.

Nous, notre risque, il est limité, donc. Tu sais, on est déjà prêts à assumer 75 %. Au pire, certains joueurs, s'ils faisaient ça, puis ils ont quand même des obligations légales, bien, on fera le pont, mais on ne remboursera pas. Donc, il n'y a pas de risque financier. Naturellement, ils ont des obligations qui sont maintenues. Puis, à l'intérieur du projet de loi, il y a des délais aussi. Ils ont 120 jours pour déposer un plan de réhabilitation. Ils ont 36 mois, une fois qu'il a été approuvé, pour le réaliser. Donc, on vient contraindre aussi le temps nécessaire pour le faire.

Une voix : Pas d'autre question.

M. Bergeron (Patrice) : Pas d'autre question? O.K. Moi, j'en aurais une, M. Julien. Patrice Bergeron, LaPresse canadienne. Dites-moi, est-ce qu'on a une idée, par contre, du nombre d'emplois que ça pourrait mettre en péril? Vous dites qu'il n'y a pas d'activité, donc, depuis 2011, mais il y a quand même des entreprises qui sont des gestionnaires, il y a des administrateurs, il y a peut-être des ingénieurs à l'emploi de ces entreprises-là. Est-ce qu'il y a des emplois qui sont en jeu?

M. Julien : Alors, on n'a pas l'évaluation très fine des emplois en jeu. Mais je réitère, au Québec, il ne se fait pas d'exploitation depuis 2003 ou 2005, c'est très, très à la marge, et il ne se fait presque pas d'exploration depuis 2011 et définitivement pas depuis 2017. Donc, il n'y a pas, en réalité, d'enjeu de main-d'oeuvre de manière importante sur le sujet qui nous occupe aujourd'hui.

M. Bergeron (Patrice) : Et est-ce que vous estimez... En fait, non, je dirais ça différemment. Avez-vous une certitude que ce projet de loi peut être adopté avant la fin de la session parlementaire? Parce qu'après ça il va mourir au feuilleton. Donc, vous pensez que ça pourrait se régler assez rapidement? Quelle est votre estimation?

M. Julien : Moi, je pense que ça peut se régler assez rapidement, par les échos... Alors, je ne vais rien prétendre ici, là. Moi, je suis responsable de ce que j'amène et ce que je discute. Mais, quand je vois la réaction, là, de mes collègues qui vont participer avec moi à l'étude article par article et aux consultations, on semble avoir une vision commune de plusieurs aspects.

Il y a l'enjeu indemnisation, là, qui va être discuté, essentiellement, et puis je pense que c'est correct. J'entendais, ce matin, je pense, à moins que je me sois trompé, là, que même le Parti québécois commence à dire que la notion de compensation, en termes de responsabilité et de montrer que le Québec, on est responsables, était plausible. Alors, on aura ces discussions-là. Mais, honnêtement, je ne vois pas, à première vue, d'élément qui ferait en sorte qu'on ne pourrait pas avancer rondement dans ce projet de loi là.

Le Modérateur : Il reste des précisions à obtenir, on pourrait faire une deuxième ronde, effectivement. Mme Gamache, puis alouette.

Mme Gamache (Valérie) : Moi, je veux revenir sur votre 120 jours. À partir du moment où le projet de loi est adopté, vous prévoyez… vou donnez quel délai pour la fermeture des puits? On est en 2030? On est en 2028? On est où, là, dans un monde idéal?

M. Julien : Alors, on l'a dans le détail, mais je ne pense pas me tromper bien, bien : 120 jours pour déposer un plan de réhabilitation, alors là, trois… quatre mois. Après ça, naturellement, il y a une analyse qui est faite du caractère adéquat de ce plan de réhabilitation. Le chrono s'en vient au ministère. Soyez assurée qu'à mon ministère le chrono... il faudrait que le temps soit efficient. Et a posteriori, quand le plan de réhabilitation est adopté, 36 mois pour le réaliser. Donc, ça nous met à une période, grosso modo, là, de quatre, cinq ans.

Mme Gamache (Valérie) : Et puis une autre question sur... Je vous ai senti ouvert, quand on a parlé de pipeline, de dire : Bien, peut être qu'éventuellement, il faudrait les interdire.

M. Julien : Non, non, non.

Mme Gamache (Valérie) : Non? O.K., je n'étais pas sûre de...

M. Julien : Pas du tout. Alors, nous, notre projet de loi, il ne va pas là. Ceux qui disent qu'il devrait aller là, on aura des discussions pour démontrer le caractère essentiel de maintenir ces éléments-là en termes de santé et sécurité de nos approvisionnements.

M. Carabin (François) : Mais y avez-vous réfléchi? Est-ce que cette possibilité-là a été évoquée dans des discussions?

M. Julien : Alors, certains l'ont évoqué. Nous, quand on regarde les enjeux qu'il s'est mené, puis on aura des discussions à l'article par l'article, on ne pense pas que c'est une bonne avenue.

M. Lacroix (Louis) : Qu'est-ce qui empêche... Parce que, là, les propriétaires de ces puits-là, là, les 62 puits, là, qui ne sont littéralement… qui ne sont pas exploités en ce moment, là, les propriétaires de ces puits-là, là, c'est souvent des petites entreprises qui, là, en ce moment n'ont pas de revenus, là, parce qu'ils sont propriétaires de puits qui ne sont pas exploités, ça fait qu'il n'y a pas de revenus. Qu'est ce qui empêche ces entreprises-là de déclarer carrément faillite : Nous autres, on n'existe plus, puis de laisser les puits comme ça, et puis vous les laisser sur les bras en disant : Arrangez-vous avec?

M. Julien : Alors, je réitère, là, la formule qu'on a...

M. Lacroix (Louis) : Non, je comprends, vous l'avez dit tantôt. Mais, si l'entreprise n'a pas de revenu, puis elle dit : Bien, moi, le coût-bénéfice ne vaut pas la peine, je laisse ça là, je m'en vais, puis bonsoir.

M. Julien : Alors, si vous permettez, M. Lacroix...

M. Lacroix (Louis) : Non, je ne permets pas. Oui, oui, allez-y.

M. Julien : Si tout le monde faisait cette décision-là, qui n'arrivera pas, parce qu'honnêtement, je vous le dis, là, il y a cinq entreprises au Québec, là, qui détiennent la majorité de ces éléments-là, si, le cas échéant, là, tous ces gens-là décidaient, là, qu'ils font faillite et qu'ils se sauvent, là, puis qu'ils ne respectent pas leurs engagements, plutôt que de me coûter 100 millions, ça me coûterait 44 millions. Je paierais la totalité des frais de réhabilitation et je ne rembourserais aucuns frais d'exploitation.

Donc, la mathématique est simple. Nous, on va les accompagner à la réhabilitation, et, quand il y aura démonstration que le puits est réhabilité, par le ministère de l'Environnement et par le MERN, on va compenser les frais encourus. Donc, pour nous, il y a une motivation de travailler avec nous à la réhabilitation des puits de manière conforme. Et je ne prétendrai pas que ce que vous dites va arriver, mais, si ça arrivait, bien, vous comprendrez que les frais d'exploitation ne seraient pas remboursés.

M. Lecavalier (Charles) : M. Julien, il y a Questerre, là, qui a présenté un projet il y a deux semaines, un projet pilote, là, pour faire de l'exploitation gazière carboneutre. Vous, est-ce que vous pourriez être convaincu par des prétentions de carboneutralité, de dire : On va capter du carbone qu'on va enfouir dans le sol tout en retirant du gaz naturel? Ça, est-ce que, pour vous... vous seriez parlable ou, même ça, il n'en est pas question?

M. Julien : Le projet de loi interdit ça et ça n'aura pas lieu, si le projet de loi est adopté.

M. Lecavalier (Charles) : Mais pourquoi vous n'achetez pas cet argument-là qui est mis de l'avant par Questerre, là, que ça serait carboneutre? Vous ne croyez pas que ça peut vraiment être carboneutre de retirer du gaz naturel du sol?

M. Julien : C'est des questions purement hypothétiques, mais le projet de loi, lui, prévoit qu'il n'y aura pas d'exploitation ni d'exploration de gaz au Québec. Alors, c'est ce qui va appliquer s'il est adopté.

Le Modérateur : M. Bourassa, auriez-vous une complémentaire?

M. Bourassa (Simon) : …

Le Modérateur : C'est à M. Larin à ce moment-là.

M. Larin (Vincent) : ...une complémentaire. Parce que concernant le délai pour la fermeture des puits, vous parlez de quatre à cinq ans. Est-ce qu'il existe quand même un risque que des contestations juridiques au sujet des compensations qui sont offertes aux entreprises, ça puisse étirer ce délai-là de quatre ou cinq ans?

M. Julien : Encore là, c'est une question hypothétique, mais probablement que... Les contestations juridiques, moi, je ne peux pas les prévenir ni les contrecarrer, là. Donc, je ne peux pas vous dire, là, à partir de quoi, là, ça pourrait avoir un enjeu sur les délais. Mais moi, je pense qu'à partir du moment où que la loi est sanctionnée, si tel est le cas, bien, les délais sont appliqués, là. Mais, après ça, là, je ne suis pas juriste, là, par rapport à ces enjeux-là, mais, pour moi, je ne vois pas le potentiel que les délais ne soient pas respectés, parce que la loi, si elle est sanctionnée, va le préciser.

M. Bergeron (Patrice) : Si vous permettez, M. Julien, une petite question. Si on voulait dire aux gens où ça se situe, à peu près, là, ces claims-là, ces permis-là. C'est surtout en Gaspésie? C'est surtout dans les basses terres du Saint-Laurent? Est-ce qu'on pourrait aider un peu les gens pour les situer, là?

M. Julien : Oui. Alors, justement, là, la majorité, là, des licences se trouvent dans deux grandes régions, deux grandes zones, là, qui comprennent à peu près 50 % chacune des licences, là. On parle de la vallée du Saint-Laurent, à peu près pour la moitié, principalement les régions de Chaudière-Appalaches, Centre-du-Québec, Montérégie, et, naturellement, il y a l'Est du Québec, le Bas-Saint-Laurent et la Gaspésie, là, qui ont une part à peu près équivalente, là. Il y a quelques licences également dans le golfe du Saint-Laurent.

M. Bergeron (Patrice) : Comment expliquer la différence entre le 100 millions que vous proposez puis le 500 millions que demanderaient les entreprises, là, au bas mot, là?

M. Julien : Bien, je ne peux pas parler pour les entreprises, c'est à dire que nous, en réalité, on a un projet de loi qui précise de manière claire quels sont les critères qu'on a adoptés et qui est en mesure de démontrer que les sommes qui y sont référées de manière... tu sais, quand je dis c'est : On a ces frais-là, ça représente 100 millions. Maintenant, je vais laisser eux s'expliquer sur leur prétention du 500 millions et quelles bases qu'ils discutent.

M. Bergeron (Patrice) : Vous avez parlé tantôt de réclamations homériques, alors je me dis, vous avez quand même une idée... Vous trouvez que c'est largement exagéré, ce...

M. Julien : Ah! bien, je pense que c'est plus, en fin de compte, des prétentions homériques. Homériques, c'est... Tu sais, dans les 40 dernières années... Même qu'il y avait l'âge d'or du gaz et du pétrole dans les années 80, 90. Là, on est en «phasing-out». Mais ça ne s'est pas matérialisé, là, ces prétentions-là, là, de revenus faramineux. Mais, à la fin, là, on aura ces discussions-là. Mais je ne suis pas capable, moi, de fixer comme eux, là, ces montants-là. Moi, j'ai mon cadre, et c'est ce qu'il me dit.

Le Modérateur : Très bien. Est-ce qu'on pourrait passer maintenant aux questions en anglais, si vous le permettez, pour notre collègue ici?

M. Julien : Certainement.

Le Modérateur : Alors, allons-y. Cathy Senay, CBC.

Mme Senay (Cathy) : Good day, Mr. Julien. There is no exploration or exploitation since a number of years. So, basically, what are you telling Quebeckers? What this bill will change in their lives today?

M. Julien : In fact, though there is no exploration and exploitation of oil and gas in Québec, there's still some... many, in fact, many licences that can go further. And with the law and the regulations that we have on the table now, maybe, that this exploration or exploitation of oil and gas will occur in a few years, let's say.

And what we are saying today is, as a government, what we are doing today, we are looking forward. We are proud of our statement that said : By 2050, Québec will be carbon neutral. We are proud to say that, by 2035, there will be no more gas engine car's sale here in Québec. So, what we are saying today is : For once and for good, we close the book with this law to the exploration and exploitation of oil and gas in Québec. And, from now on, we are going to have these discussions with our colleagues. But that's our statement with this bill.

Mme Senay (Cathy) : So, you're making that statement?

M. Julien : Yes, for sure.

Mme Senay (Cathy) : Will this be sufficient, the amount you're putting on the table, for the industry?

M. Julien : The amount that we put on the table for the industry, as I said before, one-third is for the rehabilitation of the wells, and two-thirds is for the past expenses that have been made for the last six years. So, this is a pragmatic...

Mme Senay (Cathy) : It's pragmatic, so...

M. Julien : Yes, it's pragmatic. And those who said : Yes, but you know what, in the next few year, I would have had great income with this project, we are not going to pay on those hypothetic income. We are going to pay only for the past six years the expenses that those companies had made.

Mme Senay (Cathy) : So, concretely, a company has to bring its bills and show you how much it cost, its invoices?

M. Julien : Since for the last six years, those companies asked some help from the Government. We already have a lot of those figures and we are going to work with them just to make sure that those figures are OK. But we already have a lot of those figures since they had to produce those to obtain some help from the Government past years.

Mme Senay (Cathy) : But Québec receives oil and gas from Western Canada, from the U.S. So, basically, what about the future? OK, you're closing the door, once for good, for the exploitation and the exploration of hydrocarbons. But we're still receiving oil and gas from outside. So, how is this really going to change something for the green economy in Québec?

M. Julien : In fact, what we are saying is that, for an environmental point of view, we think that what we're saying today is : There will be no exploitation or exploration of gas an oil here, in Québec. That's true, for the last 40 years, we never had those exploration and exploitation of gas and oil. And now, today, when we are looking at where those gas and oil come from, mainly from United States and from West of Canada, I think for the last four or five years it's 100% from those to two neighbors, so there's no issue about «approvisionnement».

Mme Senay (Cathy) : Getting the supply.

M. Julien : The supply chain. So, that's OK for us. And what we are saying is: For us, the main thing here, in Quebec, is green energy, is hydroelectricity, is green hydrogen. So, we are looking forward. And our statement is: by 2035, you won't be able to buy a car… engine by gas. So, this is our statement, and what we are saying today is: This bill is at least coherent or «cohérent»...

Mme Senay (Cathy) : It's coherent. It makes sense.

M. Julien : …coherent with our statement. So, that's why we are saying that, from now on, after this bill is adopted, we are going to say that there is no way that in Quebec there will be exploration or exploitation of gas and oil.

Mme Senay (Cathy) : One last clarification. If companies, oil and gas companies, come together and decide that this is not enough and they sue the Government because it's not enough, are you basically ready for a legal challenge?

M. Julien : For sure, for sure. It's a law, so we are going to be there.

Le Modérateur : C'est ce qui met fin à cette conférence de presse. Je vous remercie, monsieur Julien.

(Fin à 11 h 55)