(Onze heures seize minutes)
M. Julien : Bien, merci, tout
le monde, d'être ici aujourd'hui pour cette belle annonce. Ce matin, j'ai
déposé le projet de loi visant, justement, à interdire l'exploration et l'exploitation
des hydrocarbures sur tout le territoire du Québec. L'exploitation des réserves
de pétrole et de gaz naturel qui se trouvent au Québec, vous en conviendrez, a
fait couler beaucoup d'encre à travers les années et les décennies passées.
On a pris un engagement clair, un
engagement cohérent avec nos ambitions en matière de transition énergétique ici
au Québec. Pour nous, l'avenir, c'est l'énergie renouvelable, c'est l'énergie
verte, c'est l'énergie propre. On s'est donné des objectifs ambitieux, au cours
des dernières années, pour réduire l'empreinte carbone du Québec. On veut
diminuer, entre autres, de 40 % la consommation de produits pétroliers sur
notre territoire. On vise, en 2030, 1,5 million de véhicules électriques.
On vise la carboneutralité en 2050. On vise qu'il n'y ait plus de véhicule à
essence qui soit vendu au Québec en 2035. Donc, on est cohérents avec les
engagements qu'on a pris dans ce virage de transition énergétique.
On poursuit, effectivement, nos engagements
et nos actions pour réduire la dépendance du Québec aux hydrocarbures et à
l'énergie fossile. Le projet de loi, s'il est accepté, naturellement, par mes
collègues parlementaires, va mettre officiellement un terme, et une fois pour
toutes, à ce chapitre de l'histoire des ressources naturelles du Québec. On
deviendrait ainsi le premier État en Amérique du Nord à interdire
l'exploitation et l'exploration des hydrocarbures sur son territoire.
On l'a toujours dit, d'ailleurs, dans cet
engagement qu'on a pris, que, dans notre volonté de mettre un terme à ces
activités, on allait le faire de façon responsable, de façon équitable. C'est
pourquoi le projet de loi comprend la mise en place d'un régime d'indemnisation
qui prévoit le remboursement des dépenses effectuées par les entreprises pour
acquérir et maintenir leur licence au Québec. On a des entreprises qui ont
investi, au Québec, en respectant nos lois et en maintenant... Maintenant,
aujourd'hui, on fait le choix de changer ces lois-là. On retire des droits qui
ont été obtenus, à l'époque, dans le respect du cadre légal qu'on a
actuellement au Québec. Ce faisant, on considère que c'est raisonnable de
rembourser les frais que ces entreprises ont dépensés pour respecter nos lois.
Selon le programme d'indemnisation qui
serait mis de l'avant, le coût total qui serait remboursé est d'un peu moins de
100 millions de dollars. Une partie de ce montant servira à rembourser des
frais pour accompagner les entreprises vers la fermeture des puits. Et une
partie servirait à rembourser les frais de licence et les frais d'exploitation
qui ont été encourus au cours des dernières années, justement, pour respecter
le cadre légal du Québec. Grosso modo, un tiers, deux tiers :
33 millions à peu près pour l'appui à la fermeture des puits et
66 millions, un peu plus de 60 millions, pour les frais
d'exploitation et les frais de licence. C'est une approche qu'on juge qui est
raisonnable, qui est responsable et qui va permettre de nous tourner vers
l'avenir, qui va faire en sorte que le Québec soit reconnu comme un chef de
file des énergies renouvelables.
Je veux être bien clair, ici, le projet de
loi ne prévoit aucun dédommagement qui serait donné pour la perte de revenus ou
de profits d'une exploitation hypothétique. Nous aurons, bien sûr, l'occasion
d'étudier ce projet de loi avec mes collègues, d'avoir également des
consultations au cours des prochains mois. Puis je suis optimiste, quand je
vois un peu la réaction de mes collègues, qu'on va être en mesure, là, de faire
avancer ce projet de loi là de manière dynamique pour atteindre l'objectif
commun qu'on a. Et le signal est clair : le pétrole et le gaz, il ne s'en
fera pas ici, sur le territoire du Québec, parce que l'avenir, pour nous, est
clairement vers l'énergie renouvelable, vers notre hydroélectricité, vers cette
transition énergétique.
Je voudrais terminer l'allocution,
aujourd'hui, en remerciant, là, les équipes du ministère ainsi que tous ceux
qui ont collaboré à la préparation de ce projet de loi. Je pense que c'est un
projet de loi qui est conséquent avec nos engagements et qu'on est fiers de porter.
Le Modérateur : Merci,
M. Julien. Donc, nous en sommes maintenant à la période des questions. On
va faire des tours. Je commencerais avec notre collègue de Radio-Canada,
Valérie Gamache.
Mme Gamache (Valérie) :
J'aimerais vous entendre sur les compensations, parce que j'ai l'impression que
c'est là que ça va peut-être coincer un peu. Est-ce que vous ne craignez pas
que la façon dont vous vous y prenez, ça risque de faire des entreprises
délinquantes, comme on voit dans l'Ouest, par exemple, des gens qui laissent
des puits là, sans vraiment ramasser ses pénates, je dirais? Est-ce que vous ne
vous magasinez pas une facture pour l'avenir, en agissant comme ça puis en
offrant 100 millions, alors qu'on sait très bien qu'eux veulent vraiment
davantage?
M. Julien : Alors, comme
vous pouvez voir, à l'intérieur du projet de loi, comme je le mentionnais
tantôt, on a un 33 millions qui est estimé de manière assez claire, là,
c'est-à-dire c'est les coûts de réhabilitation des puits pour qu'ils soient
conformes aux exigences qu'on a mises à l'intérieur du projet de loi, c'est-à-dire
qu'à la fois le ministre de l'Environnement et moi-même on va convenir, à
terme : Oui, c'est réhabilité. 33 millions, ça représente 75 %
des coûts estimés de réhabilitation dans l'ensemble des puits sur le territoire
du Québec. Et c'est mentionné, à l'intérieur du projet de loi, que, ça, on va
les accompagner, on va payer 75 % des frais. Et, au moment où il y aura
une démonstration de la réhabilitation satisfaisante pour le ministère de
l'Environnement et le MERN, après ça, on remboursera les frais d'exploitation.
Donc ici, il y a une motivation, on assume
une partie des frais de réhabilitation, et, tant et aussi longtemps que les
puits ne sont pas réhabilités, il n'y a pas de débours des sommes pour les
frais d'exploitation. Je pense que c'est une motivation assez intéressante pour
que les entreprises s'y conforment. Naturellement, si quelqu'un faisait un
autre choix, comme vous dites, qui serait délinquant, bien, il n'aura pas le
droit, en réalité, au remboursement des frais d'exploitation.
Mme Gamache (Valérie) :
Et, quand on adopte un projet de loi comme ça, on envoie quand même un message
aux investisseurs. Quel message ça envoie à des gens qui voudraient venir faire
des affaires au Québec, selon vous?
M. Julien : Mais c'est
clair que c'est une préoccupation qui nous a guidés dans l'élaboration du
projet de loi. Puis je le réitère, là, on aura l'occasion, là, lors des
consultations particulières et de l'étude article par article, d'avoir des
discussions.
Alors, certains disent : On ne
devrait rien débourser. Pour nous, là, ça, ce serait faire preuve ou
démonstration qu'on n'est pas très sérieux, au Québec, puis qu'on est une
république de bananes, essentiellement. Parce qu'il y a des droits qui ont été
donnés de manière adéquate, de manière conforme à une loi, à des règlements, et
les gens qui s'y sont investis l'ont fait de manière conforme, donc, ils ont
engagé des frais. Et nous, on dit : Bien, on doit rembourser ces frais-là.
Certains disent : On devrait payer zéro. Bien, non, on doit rembourser ces
frais-là, et ça va être inclus à l'intérieur du projet de loi.
A contrario, certains prétendent que c'est
un peu des récits homériques, là, que le potentiel, c'est des milliards de
dollars. Bien, on réitère que le projet de loi, ici, là, n'a pas l'intention de
spéculer sur des gains potentiels qui n'ont jamais été avérés dans le passé,
soit dit en passant, au Québec, même lors de l'âge d'or du pétrole et du gaz au
Québec.
Donc alors, on est responsables, on
mentionne clairement aux investisseurs : On révoque des droits, et vous
serez compensés à la juste hauteur, selon les frais qui ont été encourus.
Le Modérateur : Charles
Lecavalier, La Presse+.
M. Lecavalier (Charles) :
Bonjour. Juste pour clarifier, là, le 100 millions, est-ce que ça inclut
le 75 % des puits?
M. Julien : Alors, ça
inclut le 75 % des frais de fermeture de puits. Comme je le mentionnais
tantôt, c'est 33 millions pour ce volet-là et un peu plus de 60 millions,
là, pour les frais de licence et indemnités. Ce qu'on fait, c'est on retourne
six ans en arrière, à partir du moment où est-ce qu'on a donné l'intention de
ce projet de loi là, donc, on retourne, de mémoire, jusqu'en octobre 2015.
M. Lecavalier (Charles) :
L'industrie, déjà, elle demande à ce que ça remonte plutôt au début de
l'aventure des gaz de schiste, là, dans la vallée du Saint-Laurent. Pourquoi
vous avez choisi la date de 2015? Pourquoi pas 2014? Pourquoi pas 2012?
Pourquoi pas 2008?
M. Julien : Il y a deux
éléments qui ont été pris en considération. Premièrement, il y a une notion de
prescription de données. Naturellement, on va se baser sur des données et sur
des documents qui, fiscalement, sont disponibles. Et le deuxième élément,
aussi, c'est qu'on saisit que c'est une entreprise qui est risquée, d'investir
dans le gaz et dans l'exploitation pétrolière, dans le passé. Donc, on a fixé à
six ans, on pense que c'est, de manière raisonnable, un délai qui s'apparente à
ces deux enjeux-là.
M. Lecavalier (Charles) :
Si vous me permettez, une dernière petite question, juste... Est-ce que vous
avez considéré l'entente qu'il y a eu à Anticosti? Est-ce que ça, pour vous,
c'est un précédent? Parce que, bon, vous parlez de 100 millions, c'est à
peu près ça qui a été donné, mais juste pour l'île d'Anticosti, à deux ou trois
entreprises. Donc, pour vous, est-ce que c'est un précédent, Anticosti, ou ça
va être beaucoup moins que ce que les entreprises ont eu par entreprises?
M. Julien : L'enjeu que
j'ai par rapport à Anticosti, c'est que c'est une entente confidentielle assez
peu transparente, je dirais. Ce matin, j'entendais des commentaires que c'était
important, et je pense que c'est ce que fait le projet de loi, qu'il y ait des indemnisations
bien spécifiées. Et le programme d'indemnisation, là, va venir le préciser de
manière pleinement transparente. Tous les joueurs du marché vont savoir à quoi
ils ont droit, à quoi qu'ils n'ont pas droit. J'ai de la difficulté à venir
préciser comment Anticosti s'est réglée, effectivement, là, et ces montants-là
ont été estimés. C'est vrai qu'il y avait eu probablement beaucoup de frais
d'exploitation quelques années avant la décision qui a été prise. Mais je ne
suis pas capable de vous dire si celui-ci a été fait en pleine cohérence, ce
n'est pas moi qui l'ai négocié.
Le Modérateur : Louis
Lacroix, Cogeco.
M. Lacroix (Louis) :
Bonjour, M. Julien. D'abord, juste pour la statistique, là, on parle de
combien de puits, en ce moment, là, qu'on va devoir compenser comme ça?
M. Julien :
Actuellement, il y a 182 licences actives au Québec. Et, quand on regarde
la notion de puits, il y a 62 puits qui sont à réhabiliter. Donc, c'est
les données qu'on a entre les mains, là, par rapport... Il y a quelques
entreprises qui en possèdent beaucoup. Et naturellement, là, quand je dis que
les chiffres... je dis que c'est un peu moins de 100 millions, on a
effectivement les dépôts, pour chacun de ces éléments-là, d'un plan de
réhabilitation des puits, avec des coûts auxquels on a majoré, là, certains
extras ou contingences parce qu'on sait que ceux-là évoluent dans le temps.
C'est là qu'on est venu fixer le 44 millions de coût total qu'on pourrait
assumer à 75 % pour 33 millions. Et c'est la même chose pour l'autre
montant de 60 millions, c'est qu'il y a des demandes, en réalité, d'aide
financière à l'État qui sont appuyées, dans ces années-là, par des données de
frais d'exploitation. Et on est assez bien... Quand je dis que c'est une
estimation, c'est une estimation assez précise de la volonté du projet de loi.
M. Lacroix (Louis) : Le
100 millions, maintenant, est-ce que c'est un montant qui est fixe et
immuable? Parce que l'industrie réclame pas mal plus que ça, là. Est-ce que
c'est fixe et immuable, ou si vous êtes prêts à négocier, ou si, mettons, c'est
un montant plancher dans une négociation?
M. Julien : C'est à dire
que le 100 millions, M. Lacroix, qui est estimé ici, là, puis une
estimation, comme je vous dis, assez fine, est corollaire de ce qui est prévu
au projet de loi. Et là, naturellement, on aura des consultations particulières
puis on aura également une étude article par article.
Nous, on propose ce projet de loi là, on
pense qu'on est à la bonne place. J'entends des collègues qui disent qu'on
devrait payer zéro. J'entends d'autres collègues qui commencent à dire :
Bien, je pense que c'est de bon aloi de venir faire des remboursements. On aura
ces discussions-là. Mais on ne dit pas : C'est 100 millions et
négociations potentielles. Non, on veut être en mesure, à l'intérieur du projet
de loi, qui va être peut-être amendé, on ne le sait pas, là, on va avoir des
discussions, de dire : On a convenu que c'est ces éléments-là. Quand on
veut faire des transactions en toute transparence avec des investisseurs, je
pense qu'on doit s'appeler à ça.
Je réitère qu'Anticosti, je ne suis pas
capable de venir dire : C'est bien ou ce n'est pas bien. Mais ici, là, on
se donne des critères fixes, convenus, à l'intérieur du projet de loi, qui vont
venir être définis de manière précise dans le programme d'indemnisation. Et
c'est à ça qu'on va se tenir.
M. Lacroix (Louis) : Je
vois que vous avez... vous ne mettez pas là-dedans l'interdiction, par exemple,
du transport du pétrole et du gaz. Vous ne touchez pas aux pipelines. Pourquoi,
au juste, vous n'y touchez pas?
M. Julien : Encore là,
il y a des notions, là-dedans, de santé, de sécurité et d'approvisionnement. La
volonté des pipelines, à titre d'exemple, pour venir alimenter nos raffineries
au Québec... Tu sais, au Québec, on consomme encore un peu plus de 50 % de
notre énergie en énergies fossiles. On doit assurer la sécurité du déplacement
de l'énergie fossile. C'est pour ça qu'actuellement on ne vient pas toucher à
ces éléments par une interdiction qui pourrait éventuellement mettre à mal
cette santé et sécurité là de nos systèmes. Mais, encore là, on aura
l'occasion... parce qu'il y a des gens qui prétendent qu'on devrait l'ajouter,
ce sera la belle occasion, lors des consultations particulières et l'analyse
article par article, de venir référer à ces enjeux-là. Puis on aura une
discussion franche là-dessus.
Le Modérateur : François
Carabin, Le Devoir.
M. Carabin (François) :
Je comprends, de ce que vous venez de nous dire, M. Julien, qu'il y a
quand même une ouverture, potentiellement, à limiter ou à réglementer le
transport de pétrole et de gaz au Québec.
M. Julien : Ce n'est pas
ça que j'exprime. Ce que j'exprime, c'est que les gens qui prétendent qu'on
devrait faire des gestes par rapport à ça n'ont peut-être pas toute la mesure
des enjeux qui y sont liés, puis on en discutera.
M. Carabin (François) :
Vous faites, disons, grand cas de cette mesure-là au gouvernement. Le premier
ministre l'avait mentionné dans son discours d'ouverture. Vous dites que, pour
vous, l'avenir, c'est l'énergie renouvelable puis que ce projet de loi là est
un pas vers une énergie plus verte. Ceci étant dit, 182 permis au Québec,
on peut se questionner sur l'impact réel que ça va avoir sur, par exemple, la
réduction des émissions de gaz à effet de serre au Québec. Donc, ma question
est la suivante : Est-ce que vous avez calculé l'impact de cette
mesure-là, de ce projet de loi là sur les émissions de gaz à effet de serre?
Puis à quel point est-ce que ça peut aider le Québec à aller de l'avant vers
une énergie plus verte?
M. Julien : Il y a deux
choses qui motivent cette décision-là puis qui fait en sorte que je pense
qu'elle est non seulement responsable, mais elle est assez rigoureuse et, je
dirais également, là, assez ambitieuse.
Actuellement, là, il ne se fait pas
d'exploration puis d'exploitation de gaz et de pétrole au Québec. On se
souviendra qu'en 2018, en toute fin, là, juste avant... en septembre 2018, de
manière assez précipitée, a été adopté un règlement, un règlement par rapport à
la Loi sur les hydrocarbures00, qui venait dire : Au Québec — l'article 23 — c'est
interdit de faire du forage à moins de 1 000 mètres du milieu
hydrique, rivières, lacs. Toutefois, si une entreprise fait la démonstration
que le risque est faible, le ministre pourrait l'autoriser. Ça, ici, là, ce
règlement-là de 2018, là, c'est la protection environnementale qu'on a à
l'intérieur de la loi puis des règlements, là, pour dire : On protège le
milieu hydrique du Québec. Puis on sait que c'est important pour nous, puis je
pense que c'est important pour l'ensemble de la population.
On est allés en cour, en mars dernier,
pour défendre une décision que j'ai prise référant à cet article-là.
Essentiellement, le jugement a dit que l'article, de la façon qu'il a été
adopté, on ne peut pas l'utiliser. Donc, je n'ai plus de mesure permettant actuellement
de contraindre ou de protéger le milieu hydrique. Naturellement, on fait appel
de ça, là, parce que... Alors, on est en appel sur ce dossier-là. Mais
clairement, l'éventualité est ouverte, si on ne vient pas réglementer de
manière formelle et forte, à de l'exploration et de l'exploitation gazière au
Québec.
On est en 2022. Je le réitère, on a une
vision, là : 2035, plus de vente de véhicules à essence; 2050, la
carboneutralité. Ça, c'est le deuxième élément, là. Pour être cohérent avec ce
qu'on dit, ce qu'on prétend être, la batterie, l'hydrogène vert, je pense qu'on
est à la bonne place. Alors, je réitère qu'il y a des risques actuellement, par
rapport à des enjeux juridiques, et il y a également une vision claire du
Québec, et c'est ce qu'on vient prendre comme engagement. Alors, c'est un
engagement formel. On est les premiers à le prendre, mais je vois que les
autres partis semblent abonder dans le même sens. Tant mieux.
M. Carabin (François) :
Est-ce que vous l'avez chiffré précisément, là, l'impact que ça va avoir au
Québec sur la protection de l'environnement?
M. Julien : À terme, c'est
des éventualités, naturellement. Actuellement, on consomme essentiellement du
gaz et du pétrole qui proviennent de l'Ouest canadien et des États-Unis,
100 %. Alors, au net, la réduction de GES, ça passe par une
électrification des transports et ça passe également par l'hydrogène vert, ça
passe par la décarbonation puis la réduction de l'énergie fossile. Donc, la
source est plus ou moins importante, mais, au Québec, l'environnement est
hyperimportant. Actuellement, on veut protéger, en fin de compte,
l'environnement, le milieu hydrique. Puis il n'y a pas d'acceptabilité sociale.
Ça a beaucoup évolué dans les dernières années. Donc, c'est pour ça qu'on est
cohérents avec nos engagements.
Le Modérateur : Simon
Bourassa, Noovo.
M. Bourassa (Simon) :
Bonjour, M. Julien. Est-ce que ça ne nous place pas en situation de dépendance
énergétique par rapport à l'importation, encore plus? D'ici à ce que la transition
énergétique, là, la fameuse carboneutralité soit atteinte, le fait de faire une
croix sur l'exploitation pétrolière et gazière, est-ce que ça ne nous place pas
davantage en situation de dépendance énergétique?
M. Julien : Pas du tout.
Essentiellement, quand on regarde l'état de l'énergie, là, qui est publié par
prof Pineau, là, puis il va le publier, je pense, la semaine prochaine, là, son
nouvel état de l'énergie, on a vu à travers les années... puis j'ai toujours un
plaisir d'y assister, même si M. Pineau et moi, on n'est pas d'accord sur tout,
on est pas mal d'accord sur plein de choses, à travers les dernières années,
là, tout l'approvisionnement énergétique d'énergies fossiles, dorénavant, c'est
les États-Unis et l'Ouest canadien. Alors, cette dépendance-là... Au Québec,
là, on n'en fait pas, on n'en exploite pas, là. Je veux dire, il n'y a pas eu
de travaux d'exploration depuis 2011, de mémoire, en tout cas, ou sinon très
peu. 2003, de l'exploitation, là, très, très à la marge. Ça fait que,
soudainement... Et ces enjeux-là d'approvisionnement, quand on est en phase, en
«phasing out», puis on dit qu'on s'en va, là, dans 12, 15 ans en réduction
majeure, ça ne tient pas vraiment la route. Mais on voit aussi que
l'approvisionnement est dorénavant fait par des États comme les États-Unis puis
l'Ouest canadien, qui n'était pas le cas, là, il y a un certain temps, c'était
peut-être plus ambivalent. Mais là il n'y a pas d'enjeu d'approvisionnement,
puisqu'on est avec des partenaires, je dirais, assez fiables.
M. Bourassa (Simon) : Et
maintenant qu'on tourne la page, là, sur les hydrocarbures, qu'est-ce qui est
dans les cartons du ministère des Ressources naturelles? Parce qu'une société
en croissance exploite ses ressources naturelles, la transition énergétique
passe aussi par l'exploitation des ressources naturelles. Donc, on se prépare à
quoi, là, dans les prochaines années, concrètement?
M. Julien : Bien, l'emphase
sur laquelle on met... Puis je réitère qu'au Québec il ne se fait pas de l'exploration
puis d'exploitation des hydrocarbures, là. Ça fait que je ne change pas une
donne en termes factuels, mais je change quand même une vision, qu'on dit qu'il
n'y en aura pas. Mais on travaille essentiellement très fort, au ministère des
Ressources naturelles, sur les minéraux critiques et stratégiques, tout ce qui
est filière batteries, tout ce qui est également virage technologique, là, tu
sais, le tellure, qui permet de faire des panneaux solaires, le scandium, qui
permet d'augmenter les alliages d'aluminium. On est sur cette filière-là,
minière, des éléments critiques et stratégiques avec transformation au Québec.
Donc, je travaille très fort avec mon collègue Pierre Fitzgibbon pour la
filière batterie, entre autres. Et l'autre élément, naturellement, on est en
consultation, actuellement, sur l'hydrogène vert. On avance assez bien, depuis
plusieurs semaines, puis on va déposer, en fin de compte, à la fois la
stratégie finalisée et les moyens, là, au courant des prochains mois.
Alors, c'est ça, là, tu sais, pour nous,
notre richesse, c'est l'énergie renouvelable, notre richesse, c'est peut-être
la transformation des métaux de niche, où, à mon avis, on a les meilleures
pratiques, au Québec, d'exemplarité. Puis ces métaux-là sont essentiels.
Le Modérateur : Vincent
Larin, QMI.
M. Larin (Vincent) :
Oui. M. Julien, je me demandais : Est-ce que le projet de loi prévoit
de vous doter de leviers juridiques pour obliger les entreprises à réhabiliter
leurs puits? Admettons qu'une entreprise juge le montant qu'elle recevrait pour
la réhabilitation non suffisant, est-ce qu'il y a une façon de l'obliger à le
faire pour ne pas qu'elle abandonne puis après ça qu'on se retrouve avec un
passif?
M. Julien : Alors, les
obligations, effectivement, demeurent et sont les mêmes. Naturellement, là, il
faut le regarder de manière pragmatique. Alors, quand on a une approche, on
prend une décision puis on met un terme, alors on est prêts à supporter jusqu'à
75 % des coûts de réhabilitation, selon les estimés, avec contingences,
c'est-à-dire que... Tu sais, on sait que le 33 millions qu'on a fixé, là,
fait le job pour les 62 puits, là, à peu de choses près, à hauteur de 75 %.
Le cas échéant où quelqu'un décidait de se défiler de cet élément-là, bien, il
n'aura pas le droit aux 60 millions, ou aux deux tiers, ou peu importe ce
qu'il aurait le droit, lui, spécifiquement, pour ses frais d'exploration.
Nous, notre risque, il est limité, donc.
Tu sais, on est déjà prêts à assumer 75 %. Au pire, certains joueurs,
s'ils faisaient ça, puis ils ont quand même des obligations légales, bien, on
fera le pont, mais on ne remboursera pas. Donc, il n'y a pas de risque
financier. Naturellement, ils ont des obligations qui sont maintenues. Puis, à
l'intérieur du projet de loi, il y a des délais aussi. Ils ont 120 jours
pour déposer un plan de réhabilitation. Ils ont 36 mois, une fois qu'il a
été approuvé, pour le réaliser. Donc, on vient contraindre aussi le temps
nécessaire pour le faire.
Une voix : Pas d'autre
question.
M. Bergeron (Patrice) :
Pas d'autre question? O.K. Moi, j'en aurais une, M. Julien. Patrice
Bergeron, LaPresse canadienne. Dites-moi, est-ce qu'on a
une idée, par contre, du nombre d'emplois que ça pourrait mettre en péril? Vous
dites qu'il n'y a pas d'activité, donc, depuis 2011, mais il y a quand même des
entreprises qui sont des gestionnaires, il y a des administrateurs, il y a
peut-être des ingénieurs à l'emploi de ces entreprises-là. Est-ce qu'il y a des
emplois qui sont en jeu?
M. Julien : Alors, on
n'a pas l'évaluation très fine des emplois en jeu. Mais je réitère, au Québec,
il ne se fait pas d'exploitation depuis 2003 ou 2005, c'est très, très à la
marge, et il ne se fait presque pas d'exploration depuis 2011 et définitivement
pas depuis 2017. Donc, il n'y a pas, en réalité, d'enjeu de main-d'oeuvre de
manière importante sur le sujet qui nous occupe aujourd'hui.
M. Bergeron (Patrice) :
Et est-ce que vous estimez... En fait, non, je dirais ça différemment.
Avez-vous une certitude que ce projet de loi peut être adopté avant la fin de
la session parlementaire? Parce qu'après ça il va mourir au feuilleton. Donc,
vous pensez que ça pourrait se régler assez rapidement? Quelle est votre
estimation?
M. Julien : Moi, je
pense que ça peut se régler assez rapidement, par les échos... Alors, je ne
vais rien prétendre ici, là. Moi, je suis responsable de ce que j'amène et ce
que je discute. Mais, quand je vois la réaction, là, de mes collègues qui vont
participer avec moi à l'étude article par article et aux consultations, on
semble avoir une vision commune de plusieurs aspects.
Il y a l'enjeu indemnisation, là, qui va
être discuté, essentiellement, et puis je pense que c'est correct. J'entendais,
ce matin, je pense, à moins que je me sois trompé, là, que même le Parti
québécois commence à dire que la notion de compensation, en termes de
responsabilité et de montrer que le Québec, on est responsables, était
plausible. Alors, on aura ces discussions-là. Mais, honnêtement, je ne vois
pas, à première vue, d'élément qui ferait en sorte qu'on ne pourrait pas
avancer rondement dans ce projet de loi là.
Le Modérateur
: Il
reste des précisions à obtenir, on pourrait faire une deuxième ronde,
effectivement. Mme Gamache, puis alouette.
Mme Gamache (Valérie) :
Moi, je veux revenir sur votre 120 jours. À partir du moment où le projet
de loi est adopté, vous prévoyez… vou donnez quel délai pour la fermeture des
puits? On est en 2030? On est en 2028? On est où, là, dans un monde idéal?
M. Julien : Alors, on
l'a dans le détail, mais je ne pense pas me tromper bien, bien :
120 jours pour déposer un plan de réhabilitation, alors là, trois… quatre
mois. Après ça, naturellement, il y a une analyse qui est faite du caractère
adéquat de ce plan de réhabilitation. Le chrono s'en vient au ministère. Soyez
assurée qu'à mon ministère le chrono... il faudrait que le temps soit
efficient. Et a posteriori, quand le plan de réhabilitation est adopté,
36 mois pour le réaliser. Donc, ça nous met à une période, grosso modo,
là, de quatre, cinq ans.
Mme Gamache (Valérie) :
Et puis une autre question sur... Je vous ai senti ouvert, quand on a parlé de
pipeline, de dire : Bien, peut être qu'éventuellement, il faudrait les
interdire.
M. Julien : Non, non,
non.
Mme Gamache (Valérie) : Non?
O.K., je n'étais pas sûre de...
M. Julien : Pas du tout.
Alors, nous, notre projet de loi, il ne va pas là. Ceux qui disent qu'il
devrait aller là, on aura des discussions pour démontrer le caractère essentiel
de maintenir ces éléments-là en termes de santé et sécurité de nos
approvisionnements.
M. Carabin (François) : Mais
y avez-vous réfléchi? Est-ce que cette possibilité-là a été évoquée dans des
discussions?
M. Julien : Alors,
certains l'ont évoqué. Nous, quand on regarde les enjeux qu'il s'est mené, puis
on aura des discussions à l'article par l'article, on ne pense pas que c'est
une bonne avenue.
M. Lacroix (Louis) :
Qu'est-ce qui empêche... Parce que, là, les propriétaires de ces puits-là, là,
les 62 puits, là, qui ne sont littéralement… qui ne sont pas exploités en
ce moment, là, les propriétaires de ces puits-là, là, c'est souvent des petites
entreprises qui, là, en ce moment n'ont pas de revenus, là, parce qu'ils sont
propriétaires de puits qui ne sont pas exploités, ça fait qu'il n'y a pas de
revenus. Qu'est ce qui empêche ces entreprises-là de déclarer carrément
faillite : Nous autres, on n'existe plus, puis de laisser les puits comme
ça, et puis vous les laisser sur les bras en disant : Arrangez-vous avec?
M. Julien : Alors, je
réitère, là, la formule qu'on a...
M. Lacroix (Louis) : Non,
je comprends, vous l'avez dit tantôt. Mais, si l'entreprise n'a pas de revenu,
puis elle dit : Bien, moi, le coût-bénéfice ne vaut pas la peine, je
laisse ça là, je m'en vais, puis bonsoir.
M. Julien : Alors, si
vous permettez, M. Lacroix...
M. Lacroix (Louis) :
Non, je ne permets pas. Oui, oui, allez-y.
M. Julien : Si tout le
monde faisait cette décision-là, qui n'arrivera pas, parce qu'honnêtement, je
vous le dis, là, il y a cinq entreprises au Québec, là, qui détiennent la
majorité de ces éléments-là, si, le cas échéant, là, tous ces gens-là
décidaient, là, qu'ils font faillite et qu'ils se sauvent, là, puis qu'ils ne
respectent pas leurs engagements, plutôt que de me coûter 100 millions, ça
me coûterait 44 millions. Je paierais la totalité des frais de
réhabilitation et je ne rembourserais aucuns frais d'exploitation.
Donc, la mathématique est simple. Nous, on
va les accompagner à la réhabilitation, et, quand il y aura démonstration que
le puits est réhabilité, par le ministère de l'Environnement et par le MERN, on
va compenser les frais encourus. Donc, pour nous, il y a une motivation de
travailler avec nous à la réhabilitation des puits de manière conforme. Et je
ne prétendrai pas que ce que vous dites va arriver, mais, si ça arrivait, bien,
vous comprendrez que les frais d'exploitation ne seraient pas remboursés.
M. Lecavalier (Charles) : M.
Julien, il y a Questerre, là, qui a présenté un projet il y a deux semaines, un
projet pilote, là, pour faire de l'exploitation gazière carboneutre. Vous,
est-ce que vous pourriez être convaincu par des prétentions de carboneutralité,
de dire : On va capter du carbone qu'on va enfouir dans le sol tout en
retirant du gaz naturel? Ça, est-ce que, pour vous... vous seriez parlable ou,
même ça, il n'en est pas question?
M. Julien : Le projet de
loi interdit ça et ça n'aura pas lieu, si le projet de loi est adopté.
M. Lecavalier (Charles) :
Mais pourquoi vous n'achetez pas cet argument-là qui est mis de l'avant par
Questerre, là, que ça serait carboneutre? Vous ne croyez pas que ça peut
vraiment être carboneutre de retirer du gaz naturel du sol?
M. Julien : C'est des
questions purement hypothétiques, mais le projet de loi, lui, prévoit qu'il n'y
aura pas d'exploitation ni d'exploration de gaz au Québec. Alors, c'est ce qui
va appliquer s'il est adopté.
Le Modérateur : M. Bourassa,
auriez-vous une complémentaire?
M. Bourassa (Simon) : …
Le Modérateur
: C'est à
M. Larin à ce moment-là.
M. Larin (Vincent) : ...une
complémentaire. Parce que concernant le délai pour la fermeture des puits, vous
parlez de quatre à cinq ans. Est-ce qu'il existe quand même un risque que des
contestations juridiques au sujet des compensations qui sont offertes aux
entreprises, ça puisse étirer ce délai-là de quatre ou cinq ans?
M. Julien : Encore là,
c'est une question hypothétique, mais probablement que... Les contestations
juridiques, moi, je ne peux pas les prévenir ni les contrecarrer, là. Donc, je
ne peux pas vous dire, là, à partir de quoi, là, ça pourrait avoir un enjeu sur
les délais. Mais moi, je pense qu'à partir du moment où que la loi est
sanctionnée, si tel est le cas, bien, les délais sont appliqués, là. Mais,
après ça, là, je ne suis pas juriste, là, par rapport à ces enjeux-là, mais,
pour moi, je ne vois pas le potentiel que les délais ne soient pas respectés,
parce que la loi, si elle est sanctionnée, va le préciser.
M. Bergeron (Patrice) :
Si vous permettez, M. Julien, une petite question. Si on voulait dire aux
gens où ça se situe, à peu près, là, ces claims-là, ces permis-là. C'est
surtout en Gaspésie? C'est surtout dans les basses terres du Saint-Laurent?
Est-ce qu'on pourrait aider un peu les gens pour les situer, là?
M. Julien : Oui. Alors,
justement, là, la majorité, là, des licences se trouvent dans deux grandes
régions, deux grandes zones, là, qui comprennent à peu près 50 % chacune
des licences, là. On parle de la vallée du Saint-Laurent, à peu près pour la
moitié, principalement les régions de Chaudière-Appalaches, Centre-du-Québec,
Montérégie, et, naturellement, il y a l'Est du Québec, le Bas-Saint-Laurent et
la Gaspésie, là, qui ont une part à peu près équivalente, là. Il y a quelques
licences également dans le golfe du Saint-Laurent.
M. Bergeron (Patrice) : Comment
expliquer la différence entre le 100 millions que vous proposez puis le
500 millions que demanderaient les entreprises, là, au bas mot, là?
M. Julien : Bien, je ne
peux pas parler pour les entreprises, c'est à dire que nous, en réalité, on a
un projet de loi qui précise de manière claire quels sont les critères qu'on a
adoptés et qui est en mesure de démontrer que les sommes qui y sont référées de
manière... tu sais, quand je dis c'est : On a ces frais-là, ça représente
100 millions. Maintenant, je vais laisser eux s'expliquer sur leur
prétention du 500 millions et quelles bases qu'ils discutent.
M. Bergeron (Patrice) :
Vous avez parlé tantôt de réclamations homériques, alors je me dis, vous avez
quand même une idée... Vous trouvez que c'est largement exagéré, ce...
M. Julien : Ah! bien, je
pense que c'est plus, en fin de compte, des prétentions homériques. Homériques,
c'est... Tu sais, dans les 40 dernières années... Même qu'il y avait l'âge
d'or du gaz et du pétrole dans les années 80, 90. Là, on est en
«phasing-out». Mais ça ne s'est pas matérialisé, là, ces prétentions-là, là, de
revenus faramineux. Mais, à la fin, là, on aura ces discussions-là. Mais je ne
suis pas capable, moi, de fixer comme eux, là, ces montants-là. Moi, j'ai mon
cadre, et c'est ce qu'il me dit.
Le Modérateur : Très bien.
Est-ce qu'on pourrait passer maintenant aux questions en anglais, si vous le
permettez, pour notre collègue ici?
M. Julien :
Certainement.
Le Modérateur : Alors,
allons-y. Cathy Senay, CBC.
Mme Senay
(Cathy) : Good day, Mr. Julien. There is
no exploration or exploitation since a number of years. So, basically, what are
you telling Quebeckers? What this bill will change in their lives today?
M. Julien : In fact, though there is no exploration and exploitation of oil and
gas in Québec, there's still some... many, in fact, many licences that can go
further. And with the law and the regulations that we have on the table now,
maybe, that this exploration or exploitation of oil and gas will occur in a few
years, let's say.
And what we are saying
today is, as a government, what we are doing today, we are looking forward. We
are proud of our statement that said : By 2050, Québec will be carbon
neutral. We are proud to say that, by 2035, there will be no more gas engine
car's sale here in Québec. So,
what we are saying today is : For once and for good, we close the book
with this law to the exploration and exploitation of oil and gas in Québec. And, from now on, we are going to
have these discussions with our colleagues. But that's our statement with this
bill.
Mme Senay
(Cathy) : So, you're making that statement?
M. Julien : Yes, for sure.
Mme Senay
(Cathy) : Will this be sufficient, the amount
you're putting on the table, for the industry?
M. Julien : The amount that we put on the table for the industry, as I said
before, one-third is for the rehabilitation of the wells, and two-thirds is for
the past expenses that have been made for the last six years. So, this is a
pragmatic...
Mme Senay
(Cathy) : It's pragmatic, so...
M. Julien : Yes, it's pragmatic. And those who said : Yes, but you know
what, in the next few year, I would have had great income with this project, we
are not going to pay on those hypothetic income. We are going to pay only for
the past six years the expenses that those companies had made.
Mme Senay
(Cathy) : So, concretely, a company has to
bring its bills and show you how much it cost, its invoices?
M. Julien : Since for the last six years, those companies asked some help from
the Government. We already have
a lot of those figures and we are going to work with them just to make sure
that those figures are OK. But we already have a lot of those figures since
they had to produce those to obtain some help from the Government past years.
Mme Senay
(Cathy) : But Québec receives oil and gas from Western Canada, from the U.S. So, basically, what about the future? OK, you're
closing the door, once for good, for the exploitation and the exploration of
hydrocarbons. But we're still receiving oil and gas from outside. So, how is
this really going to change something for the green economy in Québec?
M. Julien : In fact, what we are saying is that, for an environmental point of
view, we think that what we're saying today is : There will be no
exploitation or exploration of gas an oil here, in Québec. That's true, for the
last 40 years, we never had those exploration and exploitation of gas and oil.
And now, today, when we are looking at where those gas and oil come from,
mainly from United States and from West of Canada, I think for the last four or
five years it's 100% from those to two neighbors, so there's no issue about
«approvisionnement».
Mme Senay
(Cathy) : Getting the supply.
M. Julien : The supply chain. So, that's OK for us. And what we are saying is:
For us, the main thing here, in Quebec, is green energy, is hydroelectricity,
is green hydrogen. So, we are looking forward. And our statement is: by 2035,
you won't be able to buy a car… engine by gas. So, this is our statement, and
what we are saying today is: This bill is at least coherent or «cohérent»...
Mme Senay
(Cathy) : It's coherent. It makes sense.
M. Julien : …coherent with our statement. So, that's why we are saying that,
from now on, after this bill is adopted, we are going to say that there is no
way that in Quebec there will be exploration or exploitation of gas and oil.
Mme Senay
(Cathy) : One last clarification. If
companies, oil and gas companies, come together and decide that this is not
enough and they sue the Government because it's not enough, are you basically
ready for a legal challenge?
M. Julien : For sure, for sure. It's a law, so we are going to be there.
Le
Modérateur : C'est ce qui met fin à cette conférence de presse. Je vous remercie, monsieur Julien.
(Fin à 11 h 55)